--- Page 1 --- zeane. Annee. Mercredi, 10 Septembre 1902. NUNERO 73, Bureau de Rédactieg af d'Abonnement. 26, Rue Gefraris JOURNAL OFFICIEL DE Lst REPUELIQUE DEAITI PARAISSANT LE MERCHEDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ST REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 96, Rrie Gafrara. a a8, P. 4-50. Six mois, P. 3. Troie! Los manuscrits nos soln, P. 2-50.-Le) No, 40 centimos. rendus ct seront insérés détraits. asrons S:8 1r67 las Départements et VEtrac.ds les fvaie Mercredi, 10 Septembre 4902. Les shonnaments dea ds poste ett sus. chaque mois et partent sont cosmu for. a 6 85 1023 e AFFRANCHIR. tions payésd'rvance, 'AFFRANCHIR, SOMMAIRE de Pierrot )) en rade des Gonaives nour J'acte - ft un mouvement en avant'Fle navira piraterie commis par l'ex-Vice Amiral de guerre hailien tiro snr le navire de la marine marchande ce qui par conséquent boulets surlui, de PARTIE OFFICIELLE allemande. lAcher pression, m'obligea En portant ce fait à votre m'arrêter net, etlaisser Pièces relatives à la a Crete-à-Fierrot D. le Gouvernement Provisoire fail connaissance, un élait foller le navire, et comme mon navire Décret du Gouvernement Provisoire. In conscience nationale pour vouerau appela mé. jeter trop l'ancre. près de terre, j'étais forcé de PARTIE NON OFFICIELLE, pris rehelles public de T'Artibonite. la coupable imprudence des L'officier du navire de guerre retourna à mon bord et la Avis de la commune de Portau-Prince. S'il leur resle un pen de patriotisme, ils du navire tout en m'oxigea exhibant les perquisition se hiteront d'immoler sur l'autel de la l'Amiral ordres de Avis Administratifs. = Avis divers. Patric de la Cilé de IIadépendance la fux les armes Killick, de bonne gue si volonlé je ne délivre.pas neste ambition qui les aveugle au point de poserait la force armée. qu'il m'opa ACRURTTEDESS leur si chère faire compromettre la dignité nationale Je persistais dans mon dire et PARTIE OFFICIELLE. au Pays. tion, c.à.d. que je ae reconnais déposi- pas le blocus ni le droit de fouiller mon navire TRADUCTION et d'autant plus par. Ja force armée, Port-an-Prinse le7Sept bre 1902, Ectrait du Journal de bord du navire mais, n'ayant pas pu m'opposer effeca an 99e. de PIndépendance. viarchandattemand ( Markomannia ) capi- livement, aux ordres T'officier de hoitien donna suite Le Gouvernement Provisoire porte à la taine Hansen. ses hommes, l'Amiral fouilla le Killick, fit monter eonnaissance du pays la fin déplorable de Au 2 Septembre 1902, à 10 hres. 10 à trouver les navire et parvint la criminelle aventure dans laquelle Mr. m. du matin devantle Cap-Haitien à peu qu'il dans armes et les munitions Killick s'est Jancé depuis qu'il a tiré le près à 3 milles de distance du embarqua 25 ses. aine Hansen. ses hommes, l'Amiral fouilla le Killick, fit monter eonnaissance du pays la fin déplorable de Au 2 Septembre 1902, à 10 hres. 10 à trouver les navire et parvint la criminelle aventure dans laquelle Mr. m. du matin devantle Cap-Haitien à peu qu'il dans armes et les munitions Killick s'est Jancé depuis qu'il a tiré le près à 3 milles de distance du embarqua 25 ses. canots, dont canon d'alarme dans la rade de Fort au. du Picolet, un navire de guerre phare sous 20 caisses C de c fusils Prince, en emmenant avec lui, les deux pavillon haitien ordonna par un coup carlouches navires de l'Etat K La Crete-à-Pierrols et de canon en blanc et par divers Durant quarts de poudre. le * Toussaint Lonverlurew. à mon navire de s'arréler. signaux gnaux a la tout ce du temps je fis des si- ( Après avoir perdule Toussaint Lonver- L'officier du bateau rde guerre vint a vigie Cap Haitien, leur ture > sur les fécifs du Caracol pour être mon bord et réclama la livraison des deelarantque haltien et j'élais ne retenu par le vapeur seul maître de la mer, Monsieur Killiok armes et. munitions qui auraient été dans le port. que je pouvais pas entrer commença à exécuterau Cap le plan conçu embarquées sur le < Markomannia ) Ce n'cst de conceri avec Mr. Firmin etle général le Gouvernement Provisoire au Port par au. armes et munilions' qu'à 4 hres. étaiont 30 m, quand les Jean Jumeau. Prince, à l'adresse du général Nord que vint la chaloupe de déjà prises Du Cap ill se rendit aux Gonaives d'oà Alexiz, au Cap-Haitien, en ajoutant que Compazaie l'àgenee de la rappelé en plusieurs fois par le Gouverne- si.je me refusais de livrer les dites ars lon des Elats-Unis, Hambourgeoise sous lep pavila meal il refusa de se rendre à l'appel de mes et munilions, l'Amiral Killick ferait navire de guerre américain avec un 4 (incinati officier du 7 lautorité. Le Gouvernement Provisoire Ini officier prendre et poseession 25 du navire par un à son bord, accoster d'ahord notifia sa hommes le'navire révocation et publia dans le Mo- aux armés et l'escorter de guerra hailien et ensuilo mon navire witcur toules lcs pièces relatives à cette Je Gonalves. fis ma K Markomannia " C'ost alors que j'avais destitulion. nement déposition, que le Gouver- continuer ma route et entrer dans le pu Bientôt, an mépris des règles les plus blocus du allemand ne reconnail pas le du Cap. port 6lémentaires de orontiatceatismalnn nuasse Cap-Hailien et que je conli (Sigoc) voir qualili6 de Conseil Exéculif clablit SAPTE ma route, sinon; l'Aoiirat Killick, HANSEN, capilaine blocus da port du Cop occup6 parle général m'empéchant par la force d'entrer au Cap, Un motrayé nul. Nord Alexis, Membre du Gouvernement que jo ferai chemin pour Pucrlo: Piata, Pour copie conforme : Provisoire. orontiatceatismalnn nuasse Cap-Hailien et que je conli (Sigoc) voir qualili6 de Conseil Exéculif clablit SAPTE ma route, sinon; l'Aoiirat Killick, HANSEN, capilaine blocus da port du Cop occup6 parle général m'empéchant par la force d'entrer au Cap, Un motrayé nul. Nord Alexis, Membre du Gouvernement que jo ferai chemin pour Pucrlo: Piata, Pour copie conforme : Provisoire. Ge blocus ne fut pusacoeptépar je gui dois n'apras loucher mon itingraire extle port que Lo chaf do Cibiast du Gonveramont lesPuissancas Eirangères. apres le Cap. Provisoire, Capendant Mr. Killiek filsainir a bord du L'oflicier, ayant quill6 mon bord, je BAUSSAN, - Markomannia D dés armes et munitions continunis Lo navire ma de route pour la Cap. par le Gouvernement Provisoire vint se mettre devant guerre, mon me voyant filer, Lan mil nouf cankdeux, le trois Septom274 général Nord. posant le navire, in'op- bro, à trois haures de l'apras-midi, Las conséquencos de celle folie Te tar. séquent de passage, m'arréter. m'obligeaut par con. ParHevant nous, L. Schlemm, whargéda darent s0 réalieer et le navire de: A midi 2 minutes, le a Convulat lipérial d'Allemagne, suerre At THAL eouler la Crole A'manuies lersque Markox ru 10. la général Turenno Jean-6 Ont.oompa D6. par la prossion de la naohine, a legué proviaoire dansle Dopartament Gillea, de SPIRITA TAIN J --- Page 2 --- Le Moniteur. Nord, Nord Alexis, ropeentantaodoedimes Membre da Gouvernoment le général encore vons informer lecapitaine Han-r de rébellion contre Provisoire, Secretaire d'Btat de la Guerre sen: a'xpon-sonjvurmal C.PEL d'apiès son pro daus le le Go averaunint 6hbli et de lal Marine; 20.Antoine Frauçois, ju- te,a votre freta fait lotson boa port, nieax it a pour faire de aboutir Considara pays; t que les villes ins surgies en d'Instruction: au Tribunnloivil duressort les.mubitions et a essayé refu:é plusieurs livrer continuart à recevoir des 5 Cap Haitien, agissant en qualité de d'entrerdan- le fois ments de toute nature perpatirent approvissone- an Alat commissaire Augouvernement absent, los- ila traiadà la longue pori; pour Autantique la suisie po-sible. ne . de guerrequi occasionne le pius grand lort nous ont déclaré que parles steamer sefitela fast des que au coipierce nt quil importe de SRARTE : capitaine Ilausen, ilae é16 le vigistzele signans. espérant le que toutes les mesures d'inté,et général pren.ire expédi6 par le Gouvernsment Provisoire taine aattendu comprendrailzentin des secours, mais vis.à capi meitre fin à cette situalion : poar de la République, à l'adresse da général des boulets de canon elde la force vis NordAlexis, ainsi qu'il appertparle cone n'a armée, DECRÈTE: naissement daté de Portaau-Prince, vingt. érant le que toutes les mesures d'inté,et général pren.ire expédi6 par le Gouvernsment Provisoire taine aattendu comprendrailzentin des secours, mais vis.à capi meitre fin à cette situalion : poar de la République, à l'adresse da général des boulets de canon elde la force vis NordAlexis, ainsi qu'il appertparle cone n'a armée, DECRÈTE: naissement daté de Portaau-Prince, vingt. le-capitaine possession de son pas navire. pu empécher de prendre Arl. neuf Aolt de cette année, lequel 16t6 exhi- wlir n'a rien donué ou aussi sent Dicret, 1cr. Des la promulgalion du pré: be à Monsieur le Consul Impérial d'Alles Tuss de p.eter livré, il are- Mars de les ports tes Gonaives, de St. magne, les articles suivants: sou équipuge, et alurs ct Port-de-Paixsont eldemeurent Vingt-cing caisses de tusils Gras; les hommes de la ( Crelea-Pierrol 3 fer més au commerce élran,er. Vingt caisses de cartouches; ont cherché, fouillé, remue la carguison Les dits poris seront rouverts aussitôt G Vingl-cing, quarts depoudre. jusqu'à ce qu'is onl réussi à trouver let que les causes qui ont occasionné teur ferQue, à ladate de ce jour, soixante dix colis de munilions. Veuillez ineture auront cessé. réception des articles ci-dassus n'ayantpas eu agréer, géuérai, lassurance de uotre haute Article 2. Avis sera donné sans relard bien que le steamer Markomannis; désigaés soit considératiou. En Vos dévoués( iischer & Cie) aux agents du Gouvernementa TEtrauger entré en notre rade depuis la veille, lalet protester conséquence, ont déclarést-déclarent qui reruserantious visas de faclures el matre dont nousi inscrivons la teneordans le au noni du Gouvernement Pro. nifestes pour les ports sus nunmés présontacte, a 4té adressée aux sieurs Tis- visoice, droits sous la réserve expresse de leurs Article 3. Le présent Décret sera publié, cher & Co. agenis de la Compagnie Ham. Ja comme de failils protestent contre exéculé à la diligence du Menibre du Gous bourgeoise : Compuguie Haahourgolst, le cas échéant vernement Provisnire, charg du Départes et contie Tacle de violence exercée meut das Finances e Cap-Hallien, le 3 Septembre 1902, Kil ick cortre le navire porleur des par articles Mr. Aa Donné GnT PHotel et du du Gommerce. Liberté. A kgaité. 4 Fraternilé, qui leur avaient été expédifs le Gou- visoire, le 6 Septembre Gouveraement Pro vernement Provisoire, at endu la ( Crèle 1902, an 99e. de République d'Haiti. juc lIndépendance. à-I Pierrot >, aviso de guerre porlant pavil Seclion. No. 656. Jon bailien stillégalamentretenu au ser vice BOISROND-CANAL. Le Delegué Provisoire dans le départe- des insurgés des Gonaives, sans pouvoir - St. FORT COLIN, C. DENNERY, ment du Nord. justifier d'aucune commission délivrée a NOHD ALEXIS. A Messieurs Tischer et Co. agents de la cet effet par le Gouvernement Provizoire, saessacm a X Compagnie Hambourgtoise americaine, seul responsable des actes qui pourraient PARTIE être exercés dans les eaux d'Haiti. NON OFFICIELLE. Delegué Provisoire dans le départe- des insurgés des Gonaives, sans pouvoir - St. FORT COLIN, C. DENNERY, ment du Nord. justifier d'aucune commission délivrée a NOHD ALEXIS. A Messieurs Tischer et Co. agents de la cet effet par le Gouvernement Provizoire, saessacm a X Compagnie Hambourgtoise americaine, seul responsable des actes qui pourraient PARTIE être exercés dans les eaux d'Haiti. NON OFFICIELLE. Ga En Ville. Ainsi l'aviso la ( Créte-a-Pierrot D ne Messieurs, possédant aucuns papiers de bord pour le No 13. AVIS T D'après une lettre du Gouvernement Pro- moment ou ne pouvant en avoir que par visoire reçue hier, le navire allemand Mar- le des moyens franduleux, ne saurait arborer Le Conseil Gommunalde komaanie dont vous êtes les agents. est pavilon hatlien que par usurpation et Vu les articles Port-au-Prince, porteur, pour notre compte, des articles les acles par lui commis ne peuvent étre la loi du 1er. 2. 43,4548 el 49 de auivants: : que des actes de piraterie. Eo outre, le soi diractes, 3 Aout1900 surlaregie des iri disant Conseil Exéculif des Gonaives positions et la loidu 20 Septembre <Cingo cents fusils; semble représenter la A que 1899 surlsgrundhsement de la k Vingt quarts de poudre à canon; n'est nullement an Crele:à Pierrots Arse ville; er Cinq quarls ( )) fine. et reconnu. Donc les Gouvernement dont régulier ce qui suit: ( Le navire est en rade depuis hier soir coupable la ( Crete a-Pierrots actes constituent se rend Art. 1er. Tous lespropriétaires d'immeus et jusqu'ici les objels expédiés ne sont pas une violation du droit bles sis en cetté ville etsojelsa limpot los encore débarqués, EAaa offense envers PEtat Al'emand international, une catif sontinvilés a se présenter à Tffotel <Nous venons par la présente, réclamer tous les Elats sclon le droit des aiusi qu'a Communal pour lixer avec ridministralion de vous Ja Jivraison de ces articles dont qui oléissenl aux mêmes lois morales.1 nations de 'a valeurlocative annueliedel leurspropriénous avons pressemmentbesoin, vu l'usage Dature à être reprimée leurs efforts té3. locataires auquel ils sonidestinés et les circonstances commune. par Les des maisons dont les.pros dans lesquelles nous nous trouvons. Nous avons donné acte de leur priétaires sont absents de Port-au-Prinoe & Veuillez agréer, Messieurs, mes salu- tion signée d'eux ct de nous pour déclara- servir sont tenus de se présenter en lieu et place "ations distingu6es. telle à des dits propriétaires à l'effet M fin que de droit. Trois mots rayés en ayautsoin de se munir de leurs que dernières dessus, (Sign6, T. JN. GILLES. nuls et un prolongement de ligne bon, quittances. ella étéfait des sieurs Tischer et Cie. un Un renvoi bon. Art. 2 Tous ceux qui exercent une tréponse ci-dessous. mol rayé nul (sur la copie ). Un fossion ou une pros renvoi bon, industrie quelconque a sujotte Tischer- & Cie. en ayautsoin de se munir de leurs que dernières dessus, (Sign6, T. JN. GILLES. nuls et un prolongement de ligne bon, quittances. ella étéfait des sieurs Tischer et Cie. un Un renvoi bon. Art. 2 Tous ceux qui exercent une tréponse ci-dessous. mol rayé nul (sur la copie ). Un fossion ou une pros renvoi bon, industrie quelconque a sujotte Tischer- & Cie. adr. Tel. Tischer. (Sign6) L. Schlemn, chargedu Consulat àla à la patente sont également invites venir Cap-Hwilien, le 3 Septemhre 1902. T.Jn Gilles, Anloine Commnune fairela déclaration de leurs Au Délégué provisoire dans le dépar- ImpealdAllenngas, Frauçois.. industries ou professions. tement du Nord, en son Hôtel. Art. 3. Tous ceux quifont usage de M Collalionné et de mesures daiventaussteo.Iaire la poids déGénéral, Pour copie conforme à la minute, claration, en donnant counaissance de RFE la Nous venons de recevoir votre honorée (Sipnd) L.. Schlomm, charge du Consulat quantitédont ils se servent. Teltre de cejour. Suiventoonnaisemenh, le Imperial d'eliemagne. Art. 4 I leurest accoratéjusqw'aw 28 de SmnNomatpemiantoaa Port au-Prince: Pour copie conforme: cemois pourwaustatreausprroclentes dis25 caisses de fnsils, 20 caisses de car- Le chef de Cabinet du Gouvernement positions. Art. 8. Les touches, 25 quors de poudre. lesquelles Provisoire, BAUSSAN. dustricle, conn.is étrangers etartisans commerçauts, doivent solli- ins n'ontpas pn eire débarquées ici par suitede les Na forcearméeque lee, Markomanniae arenà le citer, Président plus.tot possible, de Son Excellenea -contrée devunt'le Picoletpar le *La du Gourernement Provisoire Créte à LE GOUVERNEMENT la licenco à : Pierrots Lo capitaine Rcata a PROVISOIRE nécessaire l'exeroice de leur deja fait SOL prolet au consulat allemand, Conaidérant los villes des profession pourlannée bucgélaire qui doit errt, a réservent lous ses dreits. Nous venons de St-Marc et 3 Port-de-Paix sont Gonutves, on olal commencer Art. 6. Il rest le 1er. Octobre proohatn. rappele aux cuntribuahlen * A --- Page 3 --- Le Moniteur. que la! loi sur In rigie des im positions diAVIS DOMANIAL Fail au de bureau cel arrondissemest d'Administration des f reele-antone la Commune à réclamer des Par S2 lettre en date du31 Mai, la ciloyenne pances Petit- Gnave, le 4 Juin 1901. locrtres le niol lantdelimpot Ldesmaisons Marame Théouore A. Forte, née Eliza oeth sollicit Saint L'Administrateur des finances, chargéde qui's reenpent Vitor, a dénance à la vacance et en carresux service des domaines de cet arrondissement Art. 7 lestrésentes dispositions seront la ferme, d'une quantité dans l'endroit de rinq sous ie CHICOYE. exteutces àla diligence du Receveur Com de terre environ, 1ère de connu Loiseau cn muust. isons Marame Théouore A. Forte, née Eliza oeth sollicit Saint L'Administrateur des finances, chargéde qui's reenpent Vitor, a dénance à la vacance et en carresux service des domaines de cet arrondissement Art. 7 lestrésentes dispositions seront la ferme, d'une quantité dans l'endroit de rinq sous ie CHICOYE. exteutces àla diligence du Receveur Com de terre environ, 1ère de connu Loiseau cn muust. nom Verron, section rurole de trrese Portau-Peirce, le 8 Septembre 1902. cette trouve commune, bornée au t par quanute l'h bitation Larute, AVIS DOMANIAL Le Magistrat Communcl mailame GHorges, à l"'Est par le générat Dagohert Par lear lettre en date du 26Toourant Ep. FOLYNICE. Jean Baptist, habitation Verron, à T'Oue t les citoyens J. Mitlen, B. Casséus el A. les heritiers Numa Fredéric habitation Eusa Jean François ont dénoncé, en sollicitan! et au Suu p T l'habitation Kourelau. en même temps la ferme, une quantité AVIS En conséquence un dél i d'un an est accordè à den vingl huit curreaux de terre situés dans Commune de Port-au-Prince. tous ceux qui peuvant avoir des droits ou pré- la 8e section de la commune de Pétions Ilcet dorné avis aux détenteurs de titres tentiors sur le biin dénonc é à le- faire vatoir au Ville. de créonces ou eflets quelconques sur la bureau de cette Administration des finances ou à P'adminis- Ce terrain est borné comme suit : ap Commune.qu'il leurest accorde un nouveau tration Ce délai principale sans qu'ausune réclamation ait Nord parThéreze Pierre, au Sud,parPhi delatdmnasiorpirerle 15 Oclobre prochain, été faile ce tESE sera reconnu propriété de PEtat lipprau; à lEst parlRlalotà lOnest par leurs pières à l'exemen de et affermé au dénonciateur. Paquet. EVEER (ommission que le Conseil communal a Acul fame li le 15 juiu 1901. En conformité de l'article 67 detla 1o instiluée à cette fin. Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines, un délai d'uz Fassé ce délai, ces picces seronl frappées Le comunis-signataire. an, à partir de la puhlicalion du préses de fercinsion LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé a tous ceux qui peuver Les porteurs des eflets sus mentionnés avoir des droits sur le terrain en questioa rectvicnt, en échange, des bors de dépôt en à les faire valo;ra la seclion des domaie due forme. AVIS DOMANTAL nes( départeme ate l'Intérieur ). Ce dé Port-au Prince, le 5 Septenbre 1902. du lai passé sans qu'aucune réclamation' ais aCrexiSPNuTS Par sa lettre en dite dénonce 1er Avril dernier, vacance 616 faite, le bien en question sera reconnr le général Pierre Colas a ala em- bien de l'Etat. bors de dépôt en à les faire valo;ra la seclion des domaie due forme. AVIS DOMANTAL nes( départeme ate l'Intérieur ). Ce dé Port-au Prince, le 5 Septenbre 1902. du lai passé sans qu'aucune réclamation' ais aCrexiSPNuTS Par sa lettre en dite dénonce 1er Avril dernier, vacance 616 faite, le bien en question sera reconnr le général Pierre Colas a ala em- bien de l'Etat. AVIS et en sollicite en même de temps ontenance la ferme, un chamPortau- Prince, 30 Août 1901. Le Tribupal de Commerce de Port-au- placement masare la d'une Prince. par jugementien date du cinq bre et d'un cabinet, sis en cette ville rue de Le chef de service des domaines. Senembre courant, a déclaré en état de Providence, borné au Nord par. la dite rue, J. 0 DUGUÉ faillite onvele la maison de commerce de à au PEst Sud Madaw la cour e Annelia d'une propriéié Chéry et inconnie, à l'Ouest AvIS DOMANIAL le sieur Marcel Lebrun, de son vivant. fr feu par uue autre propriété inconnue Far leur lettre en date du 30 Mars 1905, négociant éiranger surcelte place et a fixé En conséqtience, un délei d'un an, à partir ler citoyans A. Dérac et Stima Roméus Re l'ouverture de la dite faillite a la date du de :ette date, est ac ordé à touscrux qui peu- main ont dénoncé corr me bien cypartenami A trojs de ce mois. Nr vent avoir des droitssurcat immeuble pour TEtat et ind@mant-ocupé pardes tiers, > lbsPar le même jugement, Monsieur Thi es faire valoir au burean de cetle Adminis- bitation connue sous le nom dec de Lapré sitnés mocles Lafonlant.Juge de ce Tribunal, a tration, section des domaines. dans la 3ème. section rurale cette communs été nommé coramissaire à la ditefaillite et Passé ce délai aucure réclama ion ne sera ( Grande montagne.) Monsieur Henry Dalencourt père, agent. prise en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyèns L'apposilion, des scellés au magasin failli ra inscrit au cadastre de ceile circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Doguene. et affermé à Monsieur Colas. En conséquenoe, un délai d'un an est accoret et partout ou besoin seraa été ordonné. Cop-Haitien, le 2 juillet.1901 à tous ceux qui peuvent avoir des droitelaw L.e extraita 6té affiché dans la des la dita hahitation àles fsire valoir au bueas salle AORPu du dit Tribunal de com Vu: PryPAdmiaistratuur Le chef de bureau, principal finances, de cette administration, passé leqqul; proprier merce le grelBersousaigné, en exécu. té sera recoonue bien de l'Etat et atterme tion CRtAS 456 du Code de commerce. CHS.SALNAVE. aux sus pcmmés qui la sollicité, Porb.ausPrince, le 7 Septembre.1902. S int-Marc 30 Avril1901 DANTIE Vu Ladministratenr des Finances, charge 29ax AVIS DOMANIAL du service des domaines, Le chef de bureau, AVIS ADMINISTRATIES DAVID jeune. Monsieur Honora Calongue, propriétaire, AVIS DOMANIAL. ue bien de l'Etat et atterme tion CRtAS 456 du Code de commerce. CHS.SALNAVE. aux sus pcmmés qui la sollicité, Porb.ausPrince, le 7 Septembre.1902. S int-Marc 30 Avril1901 DANTIE Vu Ladministratenr des Finances, charge 29ax AVIS DOMANIAL du service des domaines, Le chef de bureau, AVIS ADMINISTRATIES DAVID jeune. Monsieur Honora Calongue, propriétaire, AVIS DOMANIAL. demeurant et domicilié en cette ville, par AVIS DOMANIAL. MonsieurAyrthil Laurenta, par sa lettre salettre en date du trente et un Maide cette du 2 Septembre courant, dénoncé à la année a dénoncé comme bien de l'Etat et Par sa lettre en.date du 24 Juillet 1901 vacanne deuxterrains situésà Pétion-Ville occupé indiment par le nommé Louis la Esterline Coco a dénohcé à ls formant Tang'e des rues Louverture. et justo Gabriel et soumissionné en même citoyenne portion de terrede la contenanes Magny, désignés sous les numéros 36 et 34 temps à titre de ferme, une quantité envi- vacanceunep d'uncarreau environ, située sur Thabitatiox de la coutenance de soixante pieds de ron de huit carreaux de terre, connue sous section rurale de,la commune du facaue surcentde profondeur Ces terrains le nom de <Tutin> dans la section de la Torbeck, Legon, 4e. occupde au Non sontbornesi TUuestetau Sud par lesdites Ravine Sèche en cette commune. Ios héritiers elle, bornéo, au Sud, len Louverture et Magny, au Nord Cette estbornée au Nord les Amate rues par propriété par Marlin, à le numero 32 et à l'Est le No. héritiers Ferrus 3. el TOmest,parle Eenuere Azord, Lafrance, Al'Est STRLITKC Mrnsieur Myrthil en sollicile par la ferme. Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les vine Seche et à JEst, la dite Esterlinr à la l'article la uu Sud Coco en sollicile S Conformement 67 de Eateat Murie Lovise, par T'habi- Le d'un a de cetta datey le dclui Ferrus an, NelA Joi domuniale en viguenr, d'une tation et àl'Ouest par Thabilation FTEN de la loi domanial a touscenx Dubois. conlonmcaurwtaeho année.est uccordé qui penvent 67 de le en vigueur, est accorde a loue coux qu avoir des droils sur cef immeubles pour En confornité de l'article la loi dor dex dioil-Rarcette les faire voloir à la section des romaines. mantale, un délnid'un an nsl accordé à tous peuvent les avoir hire valoir au burean des propridte domal Passé ce délai, aucunerépemalionnesera ceux, qui peuvent avoir des droits sur la nes pour de Torbeck. admise ct cen propriélés seront uffermées propriels euciquestion.pour los faire valoir Passé co délai, cette de torre sera au danonciateur. au burcau de TAdminisiration des finances inscrito. au le 20 1901, arrondissement. Petion-Ville Septembre de cet cadastredes domaaiausd, vctons Le-préposé d'administration, Passé ce délai, aucune réclamalion ne Torbeck et affermée Ala Juillet démoncistrice D FLONVIL NAU, sera admise eLla dénoncéo sera Torbeck, le 27 1981. ciateur. au burcau de TAdminisiration des finances inscrito. au le 20 1901, arrondissement. Petion-Ville Septembre de cet cadastredes domaaiausd, vctons Le-préposé d'administration, Passé ce délai, aucune réclamalion ne Torbeck et affermée Ala Juillet démoncistrice D FLONVIL NAU, sera admise eLla dénoncéo sera Torbeck, le 27 1981. de Vue L'Adminisirsieur principal des B. réputhe damaine ITERNE de et commelelle Le Preposs d'adminisiration, obarge sncCR, insorite sur la endastre af affermde'sude- demaines leoette wasimune, M. MOXPLAISIR mandndre A --- Page 4 --- Le Moniteur le Parsaflettre en date du 30 Aai conrant : Ce terrain avait appa tenu à feu le cito citoyens Horacius Toussaint à dénoucé yeu Louis it mort Monsieur Brasidas César, arpentour per kla vacance et en sollicite en méme ie te:tal elsans Sauvage, postérité Magasin, l'avoir abin- olic a par sa lettre du 9 Mars courant, ferme, un terrain de la contenar.ce dr dans la surcession de feue pour Marie Charlotte raCuPt dénoncéà la vacance etsollicite ea mém sent quarante cinq-earreaux environ, de. Leclerc, par acte pnblie, au N e Mn, temps à t'tre de ferme, 10. T'emplaceinens pendant de T'habitaltion connue sous Brutus Henry, nolaire a Bainet, pport en fate do 35 silué dans la rue Rigaud de cetle ville. nom de e Docat D indament occupé par le 21 Mars 1816. Ce terrain est indument et borns le au Nord par le No 30, à l'Es citoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les hériliers Delianne Deliotte. par No.33, à l'Ouest par les Nos. 24 ferrain est borné au Nord par Phabilation Conformémenta l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 2e Clona, au Sud parlecitoyen Maxime Piramn, niale en viguenr,nn islai d'unan est accor l'emplacement No. E desrues Aubraud ef, a l'Ouest par les hériliers de feur Thésze déà tous ceux qui peuvent avoir des droit: Rigaud, borné au nord par le No. 2, a in. Juste et à T'Est par qui de droit. sur celte propriété les faire valoir l'Est par le No: 35, à 1'Ouest par la rue: En conformité de l'articie 67 de la loi bureau de TAdministration pour des finances au de Aubraud et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, un délai d'un ae cet arrondissement. Le soumissionnaire offre de payer quatre osto accordé à tous ceux quip peuvent avoir Passé ce délai, aucuneréclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacemen* ces droits surce terrain alcs faire valoir admise et la propricté dénoncée sera ins et CC pour une durée de neuf années. Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crile sur le cndastre des biens domaniaux En conformité de l'art. 67 de la loi de nit été faite, le susdit terrain sera répute affermée ani dénonciateur. el maniale, le délai d'une année est acccorde bien de l'Etat et inscrit au registre cadastrar Pelit Goave, à tous ceux qui pouvent avoir des droits de cette commune. L'Adteur. des financrs. letJain 1901. aisans qu'aucune réclamation crile sur le cndastre des biens domaniaux En conformité de l'art. 67 de la loi de nit été faite, le susdit terrain sera répute affermée ani dénonciateur. el maniale, le délai d'une année est acccorde bien de l'Etat et inscrit au registre cadastrar Pelit Goave, à tous ceux qui pouvent avoir des droits de cette commune. L'Adteur. des financrs. letJain 1901. du service sur ces propriélés pour les produire. Passt Cavaillon, le 16 Mai 1901. des domaines, CHICOYE chargé ce 8t6 délai sans qu'aucune réclamation al. VusTAdministeatear ppal. des finances, faite, les terrains en question seront EDx. HEGNIER. AVIS DOMANIAL, considérés affermés comme propriétés de l'Etat e au dénonciateur. Parsa lettre en-datedu 31 Mai dernier, le ci- Par sa Jettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion Ville, ' 13 Mars 1901. joyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé taunal de celte commune, a dénonceal la vacance lirite en même temps. à titre de ferme, une porD. d'Administration, et sollicite en mêms temps la fermne, dfane tion de terre de forme triangulaire, située à l'enFLORVIL NAU. portion environ de dix carreaux de terre située droit appel: C Bois-de-Chène > commune et ar- Vu: Le pour chef TAdministrateur des financ. Kans! sla première section rurale de Trois palmistes rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est de bureau, (e cette commune; cette dite portion de terre, enclave entrela propriété de Mine. Nathalie Jacob B. ARMAND. Eadoment occupée par des tiers, est bien del'Etit de anncienne six propriété Guercy )sur une longueur sa Bonnu sousl le nom de habitation Pascal, bornée cent cinqnante piedsu Nord; et les Par lettre en date du premier Aout do E Nord etalEstpar les héritiers Bernalin, au proprieté de Mune. Vve. 4.0.Hlyppolite, de f cette année, le citoyen Joseph Valérius à de ud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre- Louis et du genéral Letellier noncéal la vacance etsoumissionné en mome. per E héritiers Raphaël, ancienne Desiila Villa sur une longueur de temps la ferme de l'emplacement No. 35de. Conformément a l'article 67 del lal loi sur les six' ceut piets au Sud; 2 s'ouvre à lOgest Ala la rue Clervaux, borné au Nord le Somaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux buse nouvelle par quarante-cing pieds de façade sur la No, 33; au Sud par leNo 37 à peuvent Y avoir des droits route 1E fondés pour laire Roche Grellier, partant des propriétés du Dr. le No. 22 et à l'Ouest par ladite réclamation. allant E F Passé de rejoindre, près de la Clervaux. ce délai, cette portion de terre sera rée propriéts E Mr. Doret, la route conduisant à En (sutée domaine de l'Etat, et comme telle incrit Peu-de- Choses. conformité de l'article 67 de la lo Eu cadastre des biens donaniaux da catte com Enconfurmité de larticle 67 de laloi régissant domaniale en vigueur. réclamation. allant E F Passé de rejoindre, près de la Clervaux. ce délai, cette portion de terre sera rée propriéts E Mr. Doret, la route conduisant à En (sutée domaine de l'Etat, et comme telle incrit Peu-de- Choses. conformité de l'article 67 de la lo Eu cadastre des biens donaniaux da catte com Enconfurmité de larticle 67 de laloi régissant domaniale en vigueur. un délaid'un an a Faune. dea matière, un déai d'un an accordé, a par- partirdela date du présent avis, est accordes Vallière, le 10 Juin 1901, an 98èma del l'Indé tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir àtous cat qui peuventavoird des droits OE pendance. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à loe Le Préposé chargé du service des domaines. faire va oir aux domaines. Ce disi passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE oune terre réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. 2 de sera reconnue bien de "'Elat et affermée Passé ce délai, aucune Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénoncixteur. sera admis et ledit terrain réclamation sera considért ne ée, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service, comme biean de l'Etat et affermé au soumia. public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur priacipal'ides finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. aitué "Avenue de Lalue" mesurant cinM. Le Préposé d'Adminstrawon, six pieds de Jarge sur vingt cinq MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAU3Eaue profondeur, et est borné au Nord par fohostt tKanel les hériliers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Victoria Aimé Jn.Gilles, alEsi par l'Etat Par sa lettre du premier Juillet courant Monsieur età l'Ouest par un paesage commun, e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du: 2 Mars de MyrthilLaurent a, par sa lettre, conduisants sur Je grand chemin. ila vacance et a soumissionné en même ce et soumissionné cetteannée, dénoncéàl la vacank En conséquence, un délai d'un an est 'emps In ferme, une propriété de trente car- me en même tempsla fer sccordé à tous ceux qui penvent avoir reanx de terre sur Phubitation Lespart, Se de cette delemplacementNvis de Ja rue Villatte des droits sur cel immeutle pourles faire eclion rurale de cette commune, occupée de ville, dela contenance da soixanta valoir a Ja section des domaines, souchée ndôment par les héritiers Pjerre Lazarre. pieds façade surcent vingt pieds de pro au Département de lIntérienr. Conformémneit à l'article' 67 de la loi sur fondeur. Cet Ce délai pazsé sans qu'aucune réclama- ar matière. un aélaid'un an, à partir de cet emplacement à est borné au Sud par lu don ait 6t6 prodaite. celimmer ble sera. ré- e dale, est accordé à tous ceux qui peuven! No.11, al'Est l'Ouest les par T'emplacement Ne.20. au Département de lIntérienr. Conformémneit à l'article' 67 de la loi sur fondeur. Cet Ce délai pazsé sans qu'aucune réclama- ar matière. un aélaid'un an, à partir de cet emplacement à est borné au Sud par lu don ait 6t6 prodaite. celimmer ble sera. ré- e dale, est accordé à tous ceux qui peuven! No.11, al'Est l'Ouest les par T'emplacement Ne.20. sputébien de lElat et inscril comme lelau / avoir des droits pour les faire valoir au le No. Nos. 11 et 13 etau Sud par adastre des biens RRrT de PElal et afferméau urean de cette adainistration: Enconformité de l'art. 67 de dénoneiajear. Passé ce délai, ancune réclamation nese- niale, le délai d'une laloidoma Port-au Prince, 2Mars 1902. admise et, cetle, propriété en questionse tous aunée ost accorié Lo chef du service das doinnines, a vspulée domaine do TElal, et commetelle Gci émplacement coux qui peuventavoir les des droitasnJ.O. DUGUE. nscrite au oudastre de cutte comnune. Passo ce de'ai isans pour produire Coteaux, le 22 Joillet 1901. ton ait lo qu'ancune réclam MonhaicnLniCung et C. Valentin Le préposé chargo du service doma anial répule éléproduite do terrain dénonoésera. @ropriélaires, demeurant et doriciliés en le cette commune, propriété IBlatetallerms au dei cette ville, par leur lettre du 11 Mai de Lock. LUBIN. nonciateur. daetto année. ontdénoncé, comme bien dol'6 Vu: TAdministrateur ppal. des Anances, Pétion- Ville, le 16,Mars 1901, at,trois carreaux de terre surthabitation thurgé des domaines des arrondissements FLORVIL NAU, eDumuss située dans la Bre. seclion'rurale les Cayos et des Coteaux Pr. L Administratour des finanoes dos Palmes,em,cotte oeninune, MORISSET. Le chef de bureau, B. AHMAND. --- Page 5 --- Le' Moniteur. Par sa lettre date do 26 Vai 19a1 étéfaite. celerrain sera reconau bien de l'6 iable, al'Est parle geaad chamia de PRe-Vil Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépe-é tat et affermé an dénonsialenr. Frares, au Sul pari'Etat at au N, a d'Administration des finances de la Pelit Jacmel, le 17 Juillet 1901. propriété Il offre occupée parleditoyea Pa. Oorainide Rivière de DameMarie. a dénonce à la va. Vu: L'Aiteur des finances, chargé dt Conformé quatre piastres de la loi ciale banceet a soumissionné en mème service des domaines. a-ntal'article don T41 terup: ia délai d'un an est accordé à tous titre de ferme, une quantité de cinq curi LeF. LAFONTANT jeuvent avoir des droits sur cette caas pou 11 reans proprists de terre situde en ila tène. sectior AVIS DOMANTAL. les faire valoir au bureau de cette Ad: neitre rurale de sa Comnune, connue sous le Hon. som de ( Modestee, bornée à l'Ouest Parsa leltre en date du 11 Septembre de Passé ce délai, aucnne réclaraation 0 a te citoyen Eximé Conloute, à T'Est par M :ette zhnée, Monsieur J. 11 reans proprists de terre situde en ila tène. sectior AVIS DOMANTAL. les faire valoir au bureau de cette Ad: neitre rurale de sa Comnune, connue sous le Hon. som de ( Modestee, bornée à l'Ouest Parsa leltre en date du 11 Septembre de Passé ce délai, aucnne réclaraation 0 a te citoyen Eximé Conloute, à T'Est par M :ette zhnée, Monsieur J. D. Rimpel a de aise; ce terrain sera reconnu bien de I'Etnt, oM ciinyen Abraham Pizère, au Nord par le noncéà la vacance cten a sollicité en inéme somme tel affermé au soumissionnsire. eitoyen Elisms Décade, et nu Sud a (C.ari) temps la ferme, deux terrains situés à Pétion-Ville, le 15 Janvier 1901. au font de la propriété. Pétion-Ville, dansla rue Forrand.de-Biu- Le Prépasé d'Administration, Gonformément a1 l'article 67 de laloi sul dière, Nos, 14 et 16, mesurant chacun soi D. FLORVIL NAU. les domeines, un délai d'unan à Dartir de xante pieds de façade surceut de profon. L'Administriteur principal des faas cette date, est accordé. à cou us qui ieur, M. MOMPLAISIR. Deurenlavoir des droits sur celte quantill Ils sont bornés au Nord par le No. 12 de terrea los faire valoir au bureau de 1 T'Est le No. 2, au Sud par la Place cette Adiinistration. Boyer T'Ouest par la rue Ferrand-de AVIS DOMANIAL - Ce délai passé sans qn'aucune réclame Bandière. Par sa lettre en dat- du 3 septemhr tion ait 6t6 produite, a dite qua ntité 1€ En conséqueace un délai d'un an est ac covrant, le Génoral utton Noël athit. Eerre sera répulée biende TEtat, et comnmo cordé à tons ceux qui peuvent avoir des ommandant du poste militaire du telle inscrile a cadatre des domaines dr Iroits ou prétentions sur ces dits terrains de l'Acul de cetta ville a dénoncé aa celle Administration. à les faire valoir cince et en sollicite en même tamps Passé ce délai sans qu'aucune réclama ferme une portion ode terre situé sur th, Jérémie, le 30 Mai 1901. tionait 6l6 produite, ces propriétés seront tation de Bir nanier de l'Etat daus la 3e : L'Employé attaché au service des do- réputés biens de l'élat. section, de Trou-Chou hou en cet'e comn maines, Pélion-Ville 23 Octobre 1900. sont une, est occupée inaument par A V. DIMANCHE Lo Préposé d'Administration de cett sieur En Remois conformié Raynond. de l'article 67 dyla loi Vu: L'Administrateur principal des 6 commune, e naniale en vigueur, un délai d'un xa maances, D. FLORVIL NAU. accordé à partir de celte datte à tous c J. PRESSOIR Parsa Tettre du 16 Octobre del l'année der lion Jui peuvent de terre avoir a venir des droit les sur exiber la dite att P nière, Monsieur E Théodore a dénoncé à la ceau b:reite admtnistration. 'article 67 dyla loi Vu: L'Administrateur principal des 6 commune, e naniale en vigueur, un délai d'un xa maances, D. FLORVIL NAU. accordé à partir de celte datte à tous c J. PRESSOIR Parsa Tettre du 16 Octobre del l'année der lion Jui peuvent de terre avoir a venir des droit les sur exiber la dite att P nière, Monsieur E Théodore a dénoncé à la ceau b:reite admtnistration. vacance et en sollicitel laferme, une propriéPassé Ce dél-i toute réclamatio: Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- t6 de la contenance de denxshambres etd'un nu'le. Setoyen Fortuné Presmy, employé au bureau cabinet, situéeau Cap Hai icn, rne SL-Pierre, Cette propriété sera affermé au danoayas salégraphique de cette ville, a dénoncé à bornée à l'Est par Loui: Aniré et àl'Ouest et inscrite au cadastre de la commul:. 2a vacance et a soumissionné en même par la maison de Mr. Clicquot, lacuelle Septembre 1900. temps la ferme d'une portion de terre de la priété, donnant face au Sud, est indament pro- Chargé du service des domaines de C contenance de cing carreaux environ, située occupée, ditle dénonciateur. parMr. Clicquot, rondisse nent. dens la septième section rurale de Petit- Conformémenla l'art. 67de la loi domaCHICOYE: Boncan enrette commene: : bornée au Sad niale en vigueur, un délai d'un an, à l'habitation ( Dampiste >, au Nord et de cette date, est accordé à tous ceux partir qui du Pic l'Ouest par Thabitation ( Tétard> et à peuvent avoir des droits sur cette propriété Par sa adressée 'lettre 24 l'Administrateur Mai de cette presen:s rile "Eatpar la propriété du citoyen Daurélian. pour les faire valoiral'Administrationdes fi- année, finances à du En conséquence, un délai d'un an à nances de cetarrondissement. cipal des Pierre Paul Cap Haitien, le partir de ceite date, est accordéà tous cenx Ce délai passé, aucune réclamation ne se- loyen sollicité a dénoncé à la v:cn gui peuvent avoir des droils sur ce terrain ra prise en considération, etle bien dénonc et ien même temps la ferme, un a les fairevaloir. portion de terre de la contenance de troi sera inscrit au cadastre de l'état et affermé carreaux située dans cette au Ce délaipsss6sans qu'aucune réclamation au dénonciateur. ( B 1èresection commune, rurale ait dtu faite, cC bieu sera inscrit sur le Cap. Hallien, le 11 Janvier 1901. khabitation de Morne Langlaise au Nord me cadasire du domaiue de cette commune L'employé supérieur, charge du service Vve Guerrier Rouge;bornée al'Est Bréus par en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines, Pierre Antoine Luc, par a l'Cuest Compère maniale en vigueur et affermé au dénon ROLAND MORIN. Décélorme Joseph Toussaint, et au Sud lo par ciateur. Le chef de bureau, chemin public. par grawd Fait à Léogâne, le 15 Juin 1901, an 98e. CHARLES SALNAVE, En de cette dénonciati.n.es de Tindépendance. Vu: l'Administrateur des finances conformément conséquence al'article 67 dela loisurls Le Préposé d'Administration des finances, St. L. HECTOR. matière, un délaid'un an à partir de oettshurg6 du service des domaines, date, est accordé à tous ceux - qui po: L B. d Fait à Léogâne, le 15 Juin 1901, an 98e. CHARLES SALNAVE, En de cette dénonciati.n.es de Tindépendance. Vu: l'Administrateur des finances conformément conséquence al'article 67 dela loisurls Le Préposé d'Administration des finances, St. L. HECTOR. matière, un délaid'un an à partir de oettshurg6 du service des domaines, date, est accordé à tous ceux - qui po: L B. D. ETIENNE. dministrateur des finances de cetar. raient avoir droit sur se terrain, porele condissement, faitsavoir aux créanciers sdes faire voloir au bureau de cette adminits Parsa leitre en datedn 17Jnillet courant, livers fosctiennaires relevant de ma cir- tion. Lee ciloyen Duvestin Zéphir a dénence à la yenr sonsoription, de celle Aminisiration, qu'ils doivents signilieran lous pa Ge délai passé, aucune réclamation T Tac nce un terroin situé à ( Lamondrons, mects qui orlounent de pratiquer lesjuges des sai: sera pr'se en considération, co bien smt 3 dection rurale'du Las du Cap Rongeen cette siessurlesa sappointements des fonclionnaires inscrit au cadastre de l'Etat et allern con mune, de la contenance de cinq car- qui se trouventleurs dibiteurs, etcela, pous Monsieur Pierre Paul. reux:borné an Noid parCoulonin. al Sudi em pecher à cette Administrntion de comPlaine du Norl, le 8Jniller 199t. garkmer, al'Ps par Assouman etal'Ouest metire des crreurs daus le paiement à el: Lo Préposé d'Administrati n des 0 Dar.Brenvenu fils. fectuer. nances do cette commune, ieu sollicite la ferme. Pelit:Godve, le9 Avril 1902. service domanial. charge Conformémnent a l'art, 67 de la loi doma- L'Administrateur des finances, CHICOYE. saialoan vigueur, un délai d'un an est ac DAGAUBERT jeuna xoidé à tpus ceux qui penvent avoir der Le souhaimné, D. Florvil Prévore d'Ac Vu: uence: bisive sur ce terrain pour les fuiro valoir ainiatration des Ainancia, a dénon Nau, % a la vinant pourlAdminiauetaurde du - Cap-Hattien, .ement de l'inlérieur ou al'Admi sten a aollicité on meme tenups ta ferine, un tel Le ohefde strauon dee f nances, raindela contonanoo d'un demi carreau de tern bux 3i le délai P e6sans qu' ucune réclamation 1 sairon' nrad mavoir: A l'Ounst par la Raviar CARIER SALNAVS --- Page 6 --- Le Moniteur. de P'ftal à se faire valoir. Co deai pak le ancuner bien déiv réclan nes des commune, invite tous les avec erniers keur dentjersieçus metion ne sera 1 de T'Etat et 47 esonisrigne. préposed Administrationd chargé présenter en son burca" deleurs redovancet dues à sera considere : 41016 anances de ia commune de Pilate, fait savoir lEtat, a l'eflet de s'acquitter articiee 62 termée au soumissionauire le £8 Moi 1901 se,vice de Euregietement. quila faif Contormément aux prescripionse Aodt 1877. des lee ocrupants PélionYile, Le d'Adminhgration is ceux quii Taylor Péan pour et43 dela loi duio sont egalen ent invités 3 prepose D. anances de ia commune de Pilate, fait savoir lEtat, a l'eflet de s'acquitter articiee 62 termée au soumissionauire le £8 Moi 1901 se,vice de Euregietement. quila faif Contormément aux prescripionse Aodt 1877. des lee ocrupants PélionYile, Le d'Adminhgration is ceux quii Taylor Péan pour et43 dela loi duio sont egalen ent invités 3 prepose D. PLOBULNAU. O1s du ciloyen 630s titre du domaine TEERe commis, conformemnent tr règle Pour TAdminisitsteur des finzuce uge ECI second des articles 80 et 81 de la venir St meltre est accordé poar Le chef de bureau, wux dictesitiens Un délide sincn quissctslesr t.lles mesurs qre de dreitse B. AHMAND aistr! S MEereghairenent iclare eire responsable de la comme signa- s'exécuter, ront prires contre eux. Févrior 1901, an gkème. de sure du premier (Devert Lecorps) TIndénendance. Leogàne, Jeler des Gnarces de AVIS DOMANIAL a8 la sienne propre. des fi- Le WreporedAimi istration du des dumaines. du 27 Décembr Fair au RcJEtAdminivelete 14 Octobre 1901. cette C omuune, charge service Par sa lettre en date a d6AaDOES de Pilate, ce jour L. B. ETIENNE. dernier; le citoyen Dupérin Laguerre en D. PÉAN. noncé à la vacance et a soumissionae des finances dn Secrétairerie d'Elal de Tintérieur. meme tempsà ttre de ferme, un emplaces. Fa : Tadainistrateur Section des Lomoines.. mentsis uncellehatevilla. rue de Gamnaguole, sus p-Hattien, Sr. L. HECTOR No. 12 CONTREAVIS. date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds e facade T'E. Par leur lettre Messieurs en S. Parel.C. Lere- soixanto de prolondeur, au borné de cette année, un terrain REREE L. S. Faubert elA.D. Duchatellier eportenast dile rue Canugeole, lettre en date du 9 Mars dc cette bours, à la Section des Domaines des Bazile, à l'Quest paria Clerlond Pierze et az Par sa M Saint Fort Colin a dé- ont soumis Thabitation. ( Céri- au Sud Madame e an60, wonsieur un terrain situé en titres qui prouvent Sèu e section de Nord ToL général Titus de sui à la vacance dans : a T'article once et sous sier,n siluce de arertna Aubran désigne Joncs de la commune Conformaement d'un an, à pastir de ette ville, rue contenance de soixante ( l'Elang de à des tiers dontils les domaines, un délai paus ENo. 26, de la de Pétion- Ville, appartient cette date, est accordé à tous cenzqui 3 weds.de facade sur cent la profondeur. rve Aubran; sont les représenlants: domanial ventavoir des droits sur cet emplacement adminis lest horné à l'Ouest parl Sud parle No 26 En l'avis Balan et RE les faire valoir au bureau de celte arBst le No. 30;au lequel EECSER les sieurs dénoncé Léonard celle dite ha- tration zU NEs le No.22. date, est accordé à tous cenzqui 3 weds.de facade sur cent la profondeur. rve Aubran; sont les représenlants: domanial ventavoir des droits sur cet emplacement adminis lest horné à l'Ouest parl Sud parle No 26 En l'avis Balan et RE les faire valoir au bureau de celte arBst le No. 30;au lequel EECSER les sieurs dénoncé Léonard celle dite ha- tration zU NEs le No.22. Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont demeure nul, Cedélai passé sans qu'auenne réclamatioa sert Monsicur K Saint durée de neuf années, bitation àla vacance, 20 1902. aitété produite, le dit emplacement at une Mars et telinscrit a terrre pour an. Port-au-Prince. réputé bien del'Etat commet e o8-6 cinq piastres par an est ac- Le chef de service des Domaines, cadastre des domaines de cettea administras du sonséquenee un délaid'un des droits J. 0. DUGUE. tion. 1901. de ai tousceuxquiy ipeuventayoir Jérémie, le18 Janvier re bien a les faire valoir. réclamation AVIS DOMANIAL. L'Employé au service des dozaa e 1élai passé sans terrain qu'aucune dénoncoisera ré- Le citoyen Antopin St. Amand, par sa - nes, 3ttasche produite, de le I'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la un présente terrain V. DIMANCHE des finance3, proprielé dénonciateur. année a dénoncé à la vacance Vu: L'Administrateur f uce au Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvres de terre ST. AMAND BLOT ion-Ville, d'Adminiatration, le15 d'une contenance de la 20 6ème. correaux section rurale Finan L3 Préposé NAU: environ, situé en bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des du servica D. FLORVIL de cette Commune Leclair, au Sud. ces de cette Commune, chargé Thonneur d'ia Pour TAdministrateur des finances, HatteRocher, à T'Est par le Morne Blanc. de TEnregistrament a fu: B. ARMAND. la mer et alOuestpar former le et tous ceux quil appar Le chef de bureau, P sollicite en même tempala 67 de ferme. la loi de tiendra que pubnc le citoyen Dugléy Théodore Conformément à T'article à de cette ne fait plus parti de ses commis signatairen decctte an maniale, un délai d'un an, partir a- en raison de son empéchement motivé Par slettre du 16 Décembre desfinan- date, est accordé à tous ceux qui al les peuvent faire va- Fait au bureau du préposé de Saint 45s, aresade arAcmtnistratear Viaufla a dé- voirdes droits sur le terrain, Michel de lAttalaye, le 19 Novembie 103 nes de la capitale, le revenant citoyen al'Btat l'em: loir au bureau de de TAdministration cet princit C. raison de son empéchement motivé Par slettre du 16 Décembre desfinan- date, est accordé à tous ceux qui al les peuvent faire va- Fait au bureau du préposé de Saint 45s, aresade arAcmtnistratear Viaufla a dé- voirdes droits sur le terrain, Michel de lAttalaye, le 19 Novembie 103 nes de la capitale, le revenant citoyen al'Btat l'em: loir au bureau de de TAdministration cet princit C. CLERVA monts cos.me No. bien 11 de la rue Lamarre, del la pale des délai fnances sans arrondissement. qu'auoune réclamaaontenance placement de soixante pieds il de est facade bor- tion Ce ait616 toe ce terrain le sera cadastre reconnu des AVIS DOMANIAL écoulé k sur cent pieds de profondeur le No. 9, au Sud par bien de T'Etat, et inscrit sur et affermé au dé- Par sa lettre en date Jean du a 25 denenee jun à h a6 au Nord par leNo.94 etalEst livres de la République citoyen Villal Louis en même iemps 3 et NA5eTOuet Lamarre. par nonciateur, vacance et a soumissionne de cinq caraw par ladite rue sollicite la ferme Gonaives, le 14 Mai1901. titre de ferme, la quantité Sls habitation Si-bcus Monsieur Viau une durée de Va: L'Administrateur des finances, de section terie rurle environ,sur) de crtte commune, otcupea Jm de cet emplacement et Bulea de payer. cinq J. R. BLAIN dament par Madame Veuve Louis Jacquet Pierri Ref années, hrnée par les héritiers Matie gourde pac an. de l'arlicle 67 de Ia loi Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, Laniousss 67-de la lolsur les de En coufomité domaines, le delai d'une année 20 Mai de cette année, dénonos alla va- Copfoumément a l'art: an est acn2t atoas sor Jes a tous crux qui cance le reste de Thabilation Nérette, sicués msinem,"in delsi avoir d'un des drents SuT Ir dir eit ncrordée des drons sur cet ASEEE domai- pour soit. hnit carreaux et demi de terre ceux.qui à (aire valoir au bureuu e'Aminis. Bvoir des TFiurg deJert, terrain comaute Ete lesquels los feire yeloir à la secton dans lewrclior.del indoment occupés par des liers se trstion cer finonces sans de cette qu'auenne xolamation me3, nucune réclamation ne sOr:t fertviers. Ce delai pe.imo Teure àtwo ( C6 deli yor86, sera ré disant et demi de terre soni ait el cox co me knanetr telinscrit au cicaviis da sere -dnise, ce dit smmplacement au sou- Ces huit carreanx de ArTTA nte bicr de YEtat et ullormé bornds an nord par les héritiors à lest Daiorne cette commune. Chardonnièros, le 2 juillet 1901: Casziremaiy le 2 Darembre 1901 Micael, au sud ALousst par 1E Le préposé chargé du aervics MARSAN. des demnisen pétion-Villa sieur d'Aubigny a T. Le Primnas d Admiaistratioa, n en sollisile forme. l'article 67 delalol des Tinaneod, den NAu Ye:trAdminumauera E FLORVLL. ardonnièros, le 2 juillet 1901: Casziremaiy le 2 Darembre 1901 Micael, au sud ALousst par 1E Le préposé chargé du aervics MARSAN. des demnisen pétion-Villa sieur d'Aubigny a T. Le Primnas d Admiaistratioa, n en sollisile forme. l'article 67 delalol des Tinaneod, den NAu Ye:trAdminumauera E FLORVLL. Fa conformité de des teaat D. domaniale, le délai d'une annés exl accor den des domaines Goteau, amoatimemsaua je1 m de Gasaces d d6aous oeux qui pouventavolrd terraiu dea Bar drelta le Le Préposs nares dkdo ha N laxeirsilion vicade domaine 4 ote 96 prélentlens sar s --- Page 7 --- Le Monitour 2sac E. signe, prépoae d' Atainistrition dus a sentée a la section des domaines, le pien bran, ux Nos. 20 et 23 merprantehe on uat eaUss acm nune de Thomazeau, aonouce sers reconnu bien de l'Etat. xante Elles pie is de façaje gur cuetde profadras 13 Ru pubi Vi a Tait choix, conformément aux Pori-au-Prince, le 19Ao0t 1901. sont Nord hornées, l"Ouvst rue Lamhert. par la an dite/ Stret st : presoriptic ses articles 80 8ide la loi sur Lechef du service des domaines, brun, PEt par 3u l'Etat. par PEnrgatr. 901, du citoyan Horace Stéphen J. 0 DUGUE Le député Saint-Kort Coun en sollicie geu: trase leuxième commis-signatsire. une durée de neuf auuces et Revirant dstedu su: s if-laration Juiliet de contesu.. celte annéein- duns Par leur Iettre en date du 25 de C mois, ferme offre trois pour par an pour chaque promiet F'Avirea cing Cug. A. Lenit etje de pair gourdes : rére str te Keniteur relitivernen: à In sigaa ie arpentent cette commune, Monsieur A. juge Maiodron, on acrordée En consequence, tous ua ont delxi dee d'une dvoitn uner SuT let fare de son premter commis-sngatatre, ii celle dé- 'énoncé à la vacance et soumissioané en méwa à qui a les taire plare presérableranat etre responsable de temps à tre de ferme, un terrain de la n terrains vant de en droit. question, délai veloir aang prtae Ca dausious comme de ia sienne propre. tanan ce de vingtainq carretux de terre environ cune qui réclaration uit Ce été produite, parak les hion: qu'me L Thomsceau, le 15 Noverabre 1901. situé su. lhabitation Bras-Dits, dans laèroe Cro noncés serontinsorits sur le nsdastre dez Jneof STIVEN ROC, section rurle des Bridères, borné au nord sud de PEtat, et atlermés au denoncant. Vu: Padmidistrateur priacipal des finances, par la Rivière Bras-Droits, a l'ouest, indûment a1 Petion-Ville, le 15 Mars190), M. MOMPLAISIR, et à l'ouest par Métellus Bossou, Le Prépose d'admimistrntion, occupé par dees tier DFLORVIL NAU DTA En vertu de Part. 67 de ta loi sur lus doe Vu: Pour PAdministratetr 'es finnoses AVIS DOMANIAL maines, un délai d'un an, à partir de avoir cette Le chef do burean, date, est accordé à tous ceux qui peuvent B. ille, le 15 Mars190), M. MOMPLAISIR, et à l'ouest par Métellus Bossou, Le Prépose d'admimistrntion, occupé par dees tier DFLORVIL NAU DTA En vertu de Part. 67 de ta loi sur lus doe Vu: Pour PAdministratetr 'es finnoses AVIS DOMANIAL maines, un délai d'un an, à partir de avoir cette Le chef do burean, date, est accordé à tous ceux qui peuvent B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par 32 Ietire datée du des droits fondés surle bie. en question, pour nait Ostobre de cette anaée dénoncé à la faire valoir au bureau de cetta admi Par sa lettre en date da 3 Mai derniey tacnnce deuy emplacements dont la dési nistration, Si ausune réclamatien ait été faite Monwieur le général A.G. Booo, assi gaation suit: propriété de l'Etat, inscrit au radastre dé.laidte fonctionnaire et planteur, a décor fo. Emplucement No. 16, borné au Nord conmune, et affermé auxsoumisionauires grand ala vacance et en sollicite en meme tex par ta Rue Rigaud, à i'Est par la Rie Bararlères, Ie 26 Mars 1901. la une de Cr d'eubert, auSud par ie Ne. 17, et à l'Oucet ta préposé d'Administrati n des finances, ferme, de quantité cenlcarreaux l'habitntion Tx Bar le No. 24 bis; 20. Emplacement No. 17 J. B. N. DEBROSSE, viron terre dépendantde Neuvième * borna au Nord par le No. 16, I"'Est par la Vu: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en la secii Gue Faubert et à l'Ouast parle No. 94 bis. del Nipper, chargé des domain-s, rurale de la Source matelas de cette cor En couséquence, e délai d'une année, à MESSAG, mune, bornée au Sud par la mer,au Nr partir de cetta date est accordé à tous # la monlagne, àl'Ouest par qui de di ft peux qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. E à l'Est par le Fort-Roy. antions à faire V loir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant la T. ane réclamation ne sera admise, les ter- Janvier courant, a dénoncé P la vacance et en tière, le délai d'un à de la date LW cins dénoacés reviendront à lElat, et soront sollicite en mème temps Ja ferme, une propriété est accordé an, partir a tous "et Ci Racrits sur le cadastra des biens domaniaux sise en cette ville, rues Royale etSt, Françoie présent avis, avoir des droits sur ce lerrain, fs la commune: Xavier, de la contenance de detx chambres peuvent sé délai sans réclamati. pe Pation-Ville, Ie,10 Octobre 1801 et deux cabinets et bornée au nord par Couti- lequel n'ayant ét6 produite qu'aucune 8 ce sujst, D. FLORVIL NAU. lien Daguindeau et à l'ouest par dadame Jullia légale bien sera inscrit sur la liste cadastrale. L'Administriteur principal des finances, Jacques. Conformément aux prescription de l'art. 69 comme tel sera reconnu bien de T'Etat M.MOMPLAISIR. ille, Ie,10 Octobre 1801 et deux cabinets et bornée au nord par Couti- lequel n'ayant ét6 produite qu'aucune 8 ce sujst, D. FLORVIL NAU. lien Daguindeau et à l'ouest par dadame Jullia légale bien sera inscrit sur la liste cadastrale. L'Administriteur principal des finances, Jacques. Conformément aux prescription de l'art. 69 comme tel sera reconnu bien de T'Etat M.MOMPLAISIR. de la toi traitant la matière, un délai d'un an, affermé au dénonciateur. à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Aoat 1901. pourraient avoir des droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé du service domani Le Préposé d'admiaistration des finances question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, e la commune de Saltrou, chargé du ser- administra J Passé ce délai aucune réclamaG. DOUZEN vice de PEnregistrement. fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération et et lel bien a -blic a fait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. Sean 1-t pour étreson commis-signataire. Cap-Hattien, le 30Janvier 1901. du service dee Par leur lettre collective, en date ax En conformité de laloi surle dit servic, L'employé supérieur chargé Mai de cetle année, les citoyens Florvill ca est responsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de catte Compnne Ve la sienne.propre. Vu : L'Administrateur ppal. des inances, Vilméus Jean. François, arpentour pubi:r Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Sr. L. HECTOR. ont dénoncé a la vacance et sollicitent or 3 Avril 1902. même temps la ferme d'une qusniits dt Ja DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indamen Va: L'Administrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des Anances occupé sous le nom de R Legranlositud : de cette Commune,invite tous les fermiers dans la section rurale de xLaguilie 40 Jacmel, LEF. LAFONTANT tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornée au nord paribahy sous ! son bureau avecl leurs derniers reçus ets'ac tation ( Syguita et lo morne cennu quittar de leurs redevances daes à l'Elat. nom Perdu-midi, ausud le sienr Ei Sccrétairerie d'Blat de UIntérieur. Section Les sans titre du domaine soni véus à l'ouest morne occupants Pierre, des Domaines. aussi invités a venir se conformer aux ar- et à l'est propridisires e par igmmi ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aott 1877 en Par sa leltre en date du 10 courant, le rigueur. En vertu de l'article 67dela loi dome xfloyen S. F. lisadeadenoncéàls vacance En conséquence, un délsi d'un mois leur niale en vigueur, un 16lai d'nuan. prrtt -ADG quantilé de soixante à soixante-dix est accordé a de cette date. de cette est accordé8 tous cxux 1 rearsbaux de terre dépendantde l'habitation Passé ce délai, partir les retarditaires seronld6- peuventavoir date, des droits fondés su le te:rain "Borneau 2, gommune de Port-au-Princo. un délsi d'un mois leur niale en vigueur, un 16lai d'nuan. prrtt -ADG quantilé de soixante à soixante-dix est accordé a de cette date. de cette est accordé8 tous cxux 1 rearsbaux de terre dépendantde l'habitation Passé ce délai, partir les retarditaires seronld6- peuventavoir date, des droits fondés su le te:rain "Borneau 2, gommune de Port-au-Princo. Don:és à lajustice et tigonreusoment poar en question poar les faire valoir au brreat Le terrain borné au Nord et Nord- suivis conformément à la loi. de TAdministration des inancer dr Oucst, 1 morne ) Borpeau; au Sud, Grande-Sealine, lw19 Févrior 1001. comnuns. Passé 00 16lai. antune kto par eultir Pelil Colas et d'autres héritiars, 26 Fréposé d'admninistratioa des financee, tion na Rora admise atloblen 145,29 al'Ps1. par la route dala Plaine; à "Ouest, chargé du servicodes domiaina de cette COm répul6 proprtAts de l'Elat. "anr on chemin vicinal qui wépare le terrain mune, Donne AHotal de l'Admint trattcu 1t d'une habitation. urppartenant aux héritiors A. PNTION, HEDARD. finances ds ln commune du Dondus Caniave et Lafontant, Vu L'Adtour des finances des Gonalvas, Juin isul En conformité de l'article 67 de la loi J R. BLAIN Le Prépons d'Admlolstratien ct : de 4177 sur. les domaines, un délai d'nn aorvico domaxial de catle CT kun, a ja la publioation du pré: AVIS DOMANIAL B. DANIEL eontavis Rtr accordé à ous ceux ga pen. lootte 1 Vx: Auinistretser principal dus 1% vett aveir des droits surla propriete en Ppr SR Aottre du 8 Murs de aunés, nancob ds ra0-Raltion. amertion, à les faire valoir, Co délat passé deputs Sairt-For 1.3hu 5 lAnoncd à ln vacaner Au Sr, L. HECTOR. eeas yu'szcune réolamation ait 6t6 pré deux; piopridis situdes ua petie ville, rue --- Page 8 --- Le Moniteur. Parsalettredu ier Mars courant, l'arpen dite propriélé, pour en faire la réclamation DIVERS. seor 0. Rimberu, de cette juridiction, adé- au bureau de TAdministration suréricure AVIS soncéala vacance etsoumissionné en même avec des piècis authentiques temps à titre do ferme,un terrain recounuar Ce délai passé sans que persone nes'y ad. BANQUE NATIONAIEI D'HAITI parmantalbtat, desept carreaux de terre conforme. aucune réclamalion ne sera: Dicimbre 1909. anviron situé sur l'habitation ( Cormeaur, mise et la sus-dile propriéi6 sera inserite Empucu5 quartiordeRimard. dansl la troisième section au cadastre de cette commune et allermée 8e. Répartition. rarsa de cette commune, borné au Nord au déponciateur. BANQUE NATIONAIEI D'HAITI parmantalbtat, desept carreaux de terre conforme. aucune réclamalion ne sera: Dicimbre 1909. anviron situé sur l'habitation ( Cormeaur, mise et la sus-dile propriéi6 sera inserite Empucu5 quartiordeRimard. dansl la troisième section au cadastre de cette commune et allermée 8e. Répartition. rarsa de cette commune, borné au Nord au déponciateur. La Banque Nationale d'Haiti a I'honnenr garins héritiers de feue dame Boco, à IEei Fait au bureau de Y'Administration des d'informer les intéressés qu'ils peuvent. à par nabitation Dicidoux et au Sud par les finances à Pilate, ce jonr, 22 Juillet 1901. parlir de cejour-/ouchieri-e gui:hets une nnocents Le Préposé d'Admimtsiration des finances, huilième répartitionde/ troisyour cent(30j0) Erveriu de l'articue 67 de lal Joi domaniale chargé du service des dompines, sur le capuai ct deur el dimi pour cent mvigueur, unddlaid d'un an, à partir decette D. PAUL. (11/2 c/o) intérête du16 Jeillet Eu 31 Août date. est accordé à tous ceux qui peuvent Vu: PourlAdrministaleur principal des 1902, contre reçus et sur présentation des tavoir des droits fondés sur le bien en finances du Cap-Hallien : Bons. R.n. paurl les faire valoir au bureau Le chef NNT de bureau, CHARLES SALNAVE. Port-au-Prince, le 3 Seplenibre 1902 ministration. Pa-sé ce délai sans qu'aucune récle matior L'arpenteurSride Bean-Seleil,per sa let Je, scussigné déciare au pubir,a atae faite, ce bien sera reputé propriété de tree en date du 25 Juillet dernier, a dénoncs commerce ctàla Banqce Nationale d'Hatti, T'Etn', inscrit au cadastre de cette commune comme bien de l'Elat et occupé indoment avoir perdu nion reçu du mois de Juillet ai enermé au soumissionnaire. parl les ciloyens Osselin Vincent et Elienne de cette année, régulièrement vis6 de Vincent, une quantité de carreaux l'adjoint au vfe quinze payeur Département Bhr-dères, le 20 Mars 1901. de terre, dépendant de Phabitation *Crsta- térieur. Le Préposé d'Administration, chargé de nette, située en la premièr e ecctionrurale Je le déc'are nul et non arenu, due wervice des domaines, de Ballon de cette commune. plicata devant être dreser. J. B. N. DÉBROSSE. Laquelle quantité de lerre est bornée de Port-ausl'rince, le 22 Aout 1902. l'Est à l'Ouest avec les propriclés des héR REN.. ritiers Jean Castor. omte a NVe AVIS Conformément à l'arlicle 67 de la loi sur Le soussigné diclare avoir perdu un la matière, un délai d'rn sn, à partir de contre-bon de Mousieur Pierre André 298 sur le Day leltre en date dn 13 Octobre cette date, est sccords atous ceux qui peu- Edgard, No. 22 Aout 1902. l'Est à l'Ouest avec les propriclés des héR REN.. ritiers Jean Castor. omte a NVe AVIS Conformément à l'arlicle 67 de la loi sur Le soussigné diclare avoir perdu un la matière, un délai d'rn sn, à partir de contre-bon de Mousieur Pierre André 298 sur le Day leltre en date dn 13 Octobre cette date, est sccords atous ceux qui peu- Edgard, No. 2120, vileur G. cour nt, le citoyen Joseph Moi eau, arp- vent y avoir des croits pourles faire valoir quel im'aétépaye et 150 gourdes. entnr poblic de cette commune, a dénon: au bureau de celte administration. Je le déclare nul non avenu, duplicecé à la vacance une quantité de soixante Passé ce délai, aucune 1éclamation ne ta devant m etre delivré. le 20 Aoul 1902. sept carreaux de terre environ, sur Jlabi- sera admise et le terrain en question sera Port-au-Prince, tain Pativia, située en la deuxième sec. réputé domaine de T'Elat et comme tel insDIEUVEILLE DESERT. tior rurale de cetle commune, occupés critau cudastre de celte commune. irdoment par le citoyen Altéma Jean Faità Pilate cejour,5Août 1901, au 98me Secrétairerie d'Etal des Kinances. Finretis, bornée au Nord et àl'Ovest par de lindépendance. AVIS 3hahit-tion Edélin, au Sud et"àl'Est par Le Préposé d'Administration des finan Le public est prévenu qu'il a 6t6. égaré bitation Bon-Pavie. 67 de Ja loi ces, chargédn service domanial. au des finances deux reçus Lonformément à l'article D. PÉAN. Département Monsieur Chavannes, Commissaire délai du sur les domaines, un d'un an, à Vu: finances de le Tribunal civil da partir de cette date, est accordé à tous pr.TAdministrateur ppal.des Gouvernement près ceux qui peuvent avoir des droits sur celte du Cap-Haitien. Petit G.ave, non régularieés lun par la payeur ales faire valoir au bureau d'AdLe chef de bureau, de la Justice, s'élevant, à G. 138,60 propticté SALNAVE. deses appoiniements du a.rstiation de cetle commune. CHARLES pourlintferalite mois d'Aoal 1902, et l'autre àP. 70 pour Cr délai passc sans qu'aucune réclamation la moitié de ses du mêma ail até rroduite, la dite habitation sera AVIS DOMANIAL mois. appointements Tjulre pien de l'état, etcomme tel ins. Par sa leitre (I date du 12 courant, le déclarés nuls, duplicata crit 30 cadastre des domaines de celte général Vincent fils a déicrcé à la va. devant Ces être reças dressé. sonl aon-ibistialion. cance et à scumissionné en méme temps Les Anglais, le 27 Octobre 1901. à titre de ferme un terrain d'environ d'un Porl-au-Prince. le 21 Août Le Préposé chargé du service des domarnes carreau et demi. Lorné au Nord MaAVIS de cette, commune, dame Vcuve Honoré Mcise, au Era l'Est par Le coussigne donno avis à gai il apAL. FRANCOIS. Made me Suzenne Mathurir, à par brulé chez lui dens Vu: L'Adminietrateur des finances les beritiersMoize el Fhitéale el à TOuest partienéra l'incendie la adI6 ville de Petit Godve, dix estircoment deia MORISSET. . Lorné au Nord MaAVIS de cette, commune, dame Vcuve Honoré Mcise, au Era l'Est par Le coussigne donno avis à gai il apAL. FRANCOIS. Made me Suzenne Mathurir, à par brulé chez lui dens Vu: L'Adminietrateur des finances les beritiersMoize el Fhitéale el à TOuest partienéra l'incendie la adI6 ville de Petit Godve, dix estircoment deia MORISSET. perlEtat. Ce-terrain occupé Titres de oent dollars de la Dette Intépar En des cotie(quence, tiers. un délaid'un an. àp par rieure consolidée, dits Titres roses Par *a letire en date du 20 du courant, du est aecordé les Nos. 7.632, 21 287, 96288, ITUes Dalus d'Bavti, chef de la sep- tirde cclledate préeenlavis, 21 290. 94 292, 26.208, 21.594, 24, e genéral a lous CEUX qui ont des droits sur ce dit 291,24 titne section rurale de la Rivière Laporle lerrain à les faire valoir. 298; duplicala devant en elredelivré. de ceite comruae a de noncé à la va- Ce délai parséeans qu'aucune reclmation Port-au Prince, le 27 Acul 1902. cance/et en soilicite (D même temps la sit (16 faite, ce bien ecra irscrit sur le D. MAIGNAN. fernie.une quai tiédetriaieelup. correaux crdnstre du dcmaine de cetle commune cn de ferre enviton, siture sur/hablation Rivière confoinite de T'articie 67 de la loi domaxCadeis en H dite sertion de.la niaie en vigueur, et sffern. au dénoncia- Dis recus de trente gonrdescheen sur Lefitn. tetr. mes appeinlements-diee nois de Fevriers. iawpoctlr promiété setrouve bornée au Fait aU burraud d'adminictretion du Quar- Mais, Ail,Ma, Juin. juillet el Aont de Nee Dwr Thabitsiion Iuruimines, au Snd tier Morin, le 21 Novenbre 1901, an 98e. cette année cenme conccleorwrjoint a Iazeline, a T'E-t par le reste de de Vind(pendance. Monileurclant (gares.jo Ics déclare nuls. A.saon cià JOuest rar i Cécée>, OC Le Piéposé d'Administralion, charge du Port-au-Piiuee let 1CSerl-mbreds02. cuue irdonentvar les vumr Gs Célicour service conenial de celle commune. C. AUGUSTIN. Piurre PenletFopake A: guste et consorts, F: E. MAGLOIRE. Confomémenta l'ariiole 67 de la loi Vn: VAdministraleur principal des Anansul les demaines. i est accordé un délai Port-an-Prince, : Imprimerie Nationt le d'un an, à partir 10 cetle date, à neuele ces du Cap-Hattien, L St. HECTOR Directour Florian Nolae. enx ui peuvent avoir des droils surla etr. mes appeinlements-diee nois de Fevriers. iawpoctlr promiété setrouve bornée au Fait aU burraud d'adminictretion du Quar- Mais, Ail,Ma, Juin. juillet el Aont de Nee Dwr Thabitsiion Iuruimines, au Snd tier Morin, le 21 Novenbre 1901, an 98e. cette année cenme conccleorwrjoint a Iazeline, a T'E-t par le reste de de Vind(pendance. Monileurclant (gares.jo Ics déclare nuls. A.saon cià JOuest rar i Cécée>, OC Le Piéposé d'Administralion, charge du Port-au-Piiuee let 1CSerl-mbreds02. cuue irdonentvar les vumr Gs Célicour service conenial de celle commune. C. AUGUSTIN. Piurre PenletFopake A: guste et consorts, F: E. MAGLOIRE. Confomémenta l'ariiole 67 de la loi Vn: VAdministraleur principal des Anansul les demaines. i est accordé un délai Port-an-Prince, : Imprimerie Nationt le d'un an, à partir 10 cetle date, à neuele ces du Cap-Hattien, L St. HECTOR Directour Florian Nolae. enx ui peuvent avoir des droils surla