--- Page 1 --- 57ème. Année. Samedi, 6 Septembre 1902. Burean de Rédaction NUMERO 72. S et a X A ITE d'Abonnemsat. 28, Rue Gefrara JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAITEI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMKDI. DIRECTEUR BT REDAOTEUR KN CHEFI PAUL LOCHARD, 26, Rus Geffreed. Les manuscrits non insérés Re serent ad 4 a2, P. 4-50. Six mois, P. 8 Trois; rendus et aeront détruite, ashs, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 6 Septembre 1902. Les ahonnements partent desier. a 15 6) R2s ier Départemants et VEtracjer les frais chaque mois et sont comme @ a6t de poste en sts. tions payés d'avanca "AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. Donné en I'Hotel du Gouvernement Pro- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. SOMMAIRE visoire, le 6 Septembre 1902, an 99e. de l'Indépendance. Réunion du mercredi 3 Septembre 1902. PARTIE OFFICIELLE BOISROND-CANAL: Les députés soussignés, réunis au Palais Décret du Gouvernement Provisoire. J. St. FORT COLIN, C. DENNERY, de la Chambre des Représentants aux fins NORD ALEXIS. de procéder aux travaux portés à l'ordre du Arrèté do Membre chargé du Département AAE a M jour, regretlent de ne 'pouvoir le faire, faute: de l'Intérieur. de majorilé, en raison de l'absence motiAvis de la Sarrétsirerie d'Etat de PInté- LE MEMBRE DU GOUVERNEMENT PRO- vée des députés F. Martineau et D. VISOIRE, Jeannot, et celle non motivée del leurs collée rieur. chargé du Département de LIntérieur. gues Septimus Jn. François, Pélissier BerChambre. Réunions des 3 et 4 Sep nard, Philotlès Midytembre 1902. ARRETÉ En foi de quoi, ils ont signé le présent PARTIE NON OFFICIELLE, Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Oc- procès-verbal prochain numéro pour du être Journal inséré officiel. au plus Avis de la commune de Port-au- Prince. tobre 1881, sur les Conseils communaux; : Horelle Em. DominConsidérant que le Conseil communal Signé Monplaisir, Avis Administratifs Avis divers. des Coles-de-Fer est en minorité ct qu'il gue, M. Auguste. D. Délinois, P. Pinède, ya lieu, pour ce motif, de nommer une F. Féquière, J.J. Ph. Figaro, S. S. Agnant, comuission pour gérer les intérêts de cetle Em. Kernizan, Léger Cauvin, Archer, commune; C. Ducasse. Xercès Nemours Pierre Louis, PARTIE OFFICIELI E. L. E. St. Vil! Noël, Louisimond Sérde. BeauArrête : harnais Jn. François, Ph. Mondésir, Ch. Article 1er. Le Conseil communal de Leconte, Em. Jn: François, P. A. Théodat, LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Côles-de-Fer est suspendu. G. Régnier. G. Gourgue. M. Barthélemy, Article 2. Une commission composée des St Martin Boisrond Canal, J.L. Darbouze, Considérant les villes des Gonaives, citoyens dont les nomssuivent, est nom- Dester Scutt, TMarsan, J. Article 1er. Le Conseil communal de Leconte, Em. Jn: François, P. A. Théodat, LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Côles-de-Fer est suspendu. G. Régnier. G. Gourgue. M. Barthélemy, Article 2. Une commission composée des St Martin Boisrond Canal, J.L. Darbouze, Considérant les villes des Gonaives, citoyens dont les nomssuivent, est nom- Dester Scutt, TMarsan, J. S. Figareau. de St.- Marc et 33 Port-de Paix sont en élat mée pour gérer les intérêts de la dite com- Jn. Baptiste Dartigue, F. Bonheur, Murat de rébellion contre le Gouvernement établi munejusqu'al la formation d'un nouveau Claude, Moncey Malary, H. Mompoint, Dedans le pays; Conseil eommunal, savoir: métrius Ménard, Thomas, H. Backer, Considérant que les villes insurgées en Osumé Télesfort, président; Délorme Gerson Desrosiers, Th. Jn. Louis, A. B6continuant à recevoir des approvisonne- Germain et Fernand Lelièvre, membres. liard, Ducis C.. Robert, Dénizard jeune, ments de loute nature perpéluent un élut Article 3. Le présent arrêté sera publié L. Lapommeray, Mainvil Bonny, Eug, de guerre qui occosionne le plus grand lort et exécuté à'la diligence des autorités mi- Ménard, L. Larencul, ThermidorJn. Banct litaires de la commune des Cotessde- Fer. tiste, C. Thébaud, P. J. J. Tés au cominerce qu'il importerde prendre F. Lamarque, toutes les mesures d'intérêt général pour Donné à la Secrétairerie d'Etat de l'Inté- Jesfort, B. Laroche, VictorP meltre fin à cette siluation ; rieur, à Port-au-Prince, le 3 Septembre Eug. Malebranche, Bruny Augustin, Aarer 1902 1 an 99e. de lIndépendance. Martin, D. Fourquand, Ch. Roland, DanDECRÈTE: tès Lévèque, Dinville Pierre, Anilus ClerJ. Sr. FORT COLLN. mont, Ch: Anglade; le président, R. E. Art. 1er. Dès la promulgation du présent Deetjen;les scorélaires, R. Lafontant, Louis Décret, les ports des Gonaives, de St. Marc Secrélairerie d'Elat de VIntérieur. Midouin. et de Porl-de-Paix sont et demeurent fer- Dans son numéro du G courant le joure Le socrélaire-xédactenr, més au commerce étranger. nal 'Etendard > a public un entrefilet ALFRED GARDERE. Les dits ports seront rouverisansilol que dans lequel il- est dit que les troupes Pour copie conforme: les cuuses qui ont occasionné leur fermeture de Monsieur Firmin sont à Mirebalais; Le chef do bureau, auront cessé. cette nouvelle nhsoluprentfausse a 6t6 rép6. ExtE NELSON. Arlicle 2. Avis sera donné sans retard teparplusiours autresjournaux dela Capiaux agents du Gouvernement à T'Etranger faclures tale. . Les dits ports seront rouverisansilol que dans lequel il- est dit que les troupes Pour copie conforme: les cuuses qui ont occasionné leur fermeture de Monsieur Firmin sont à Mirebalais; Le chef do bureau, auront cessé. cette nouvelle nhsoluprentfausse a 6t6 rép6. ExtE NELSON. Arlicle 2. Avis sera donné sans retard teparplusiours autresjournaux dela Capiaux agents du Gouvernement à T'Etranger faclures tale. Réumion du 4 Septemtre 1909 qui reluseront fous visas de et Les personnes qui sont intéressées à faire jeudi de manifestes pourles ports sus nommés. circuler de tols mensonges sontbien con. Les députés soussignés,. réunis au Palaia Article 3. Le présent Décret sera publié, nus de 'Administralion Sopérieure; un de la Représentation Nationale aux fins de exéculé à la diligence des Membrea du dernier avislour est donné que le Gouver procéder aux trayaux portés à l'ordre du Gavernement Provisoire, chargés des D6- honient Provisoire va prendre contre ellos jour, ont constaté aveo regret Timposal arlenenis dos Finances et du Commerce, - les mespres los plos énergiques. bilité dele faire, * cause de labsenee aes BIBLIC HAITIENNE DES UL --- Page 2 --- Le Moniteur. I 551 I ivéede Messieurs les députés F. Martineau, domaniale, le délai d'une année est accordé AVIS DOMANIAL. D. Pierre, D. Jeannot, Philoclès Midy, et à tous CCUX qui peuvent avoir des droits Par leurs lettres sous les dates du vingt de celle non motivée de M. le dép uté ou prétentionssur ce terrain pour les faire deux Mai et du quinze Juillet mil neufcent Septimus Jn. François. valoir. réclamation ne sera un 10. les citoyens Décéus Joachim, grefEn foi de quoi ils ont fait dresser: et ont Cedélai passe, aucuner considéré fier du tribunal de paix de cette commune; signé le présent procès-verbal pour etre admise et le bien dénoncé sera 20. P. A. Cantave, arpenteur public ont publié au Journal officiel. propriét6 de l'Etat et affermé aux soumis. dénoncé Ala vacance 10. comme bien de et Fait ce jour, mois et an que dessus. sionnaires. le 23 Novembre 1901. Btatindûment occupé par trois frères Fontes H. Monplaisir, Em. Domingue, M. Auguste, Gonaives, L'Administrateur des fi- scur, Morin, Dordor, Yayonte et D. Délinois, Pierre Pinède, F. Féquière J. Vu : principal nelle, un terrain d'environ vingt cinq nom car- de J Ph. Figaro: S. Agnant, Emm Kernisan, nances, J. R. BLAIN. <Douville reaux de à terre, la Grôte-Brulées; connu sons 20. le un autre L. Cauvin, S. Archer C. Ducasse. Xercès terrain du nom de ( Dachemin>, dans la N. Pre. Louis, L. E. St. Vil Noël, L. AVIS DOMANIAL même section que celui-cia découvert dans Séide, A. B.Jn. François, Bernard, Ph. : S. Agnant, Emm Kernisan, nances, J. R. BLAIN. <Douville reaux de à terre, la Grôte-Brulées; connu sons 20. le un autre L. Cauvin, S. Archer C. Ducasse. Xercès terrain du nom de ( Dachemin>, dans la N. Pre. Louis, L. E. St. Vil Noël, L. AVIS DOMANIAL même section que celui-cia découvert dans Séide, A. B.Jn. François, Bernard, Ph. Jn. Mondésir, Fran. Par sa lettre en.date du 6Novembre cou- le cours de ses opéralions, d'environ vingt Ch. Leconte, P. Em. rant, le citoyen Mélius Trasyhule ainé a carreaux non compris sept antrescarçois, P. A. Théodat. Georges Saint Régnier, C. dénoncé à la vacance et sollicite en même cinq reaux sont attenants. Le premier Gourgue, M. Barthélemy, Laurore Darbouse, Martin temps à titre de ferme, une quantité de est borné quilui au Nord, par Louis Balan, à Boisrond Canal,Jacques deux carreaux de terre environ, située au l'Est par Antoine Débouquet et François D. Scutt, T. Marsan, J.S. Figareau, Mu- Jn. "Fosse", commune et arrondissement de aux autres par des liers;le Baptiste Dartigue, Fénélon Bonheur, Port-au Prince. Joseph, second, au Nord poiats Lamarre, à lOaest Tat Claude, M: Malary, H. Mompoint, G. D. Dé Cette quantité de terre est bornée au Denigon et d'autres par parts qui de Ménard, Thomas, Honoré Backer, Ducis Nord par les endroits appelés MaresRou- par droit. Le dit sollicite la par ferme du rosier, Th. Jn. Louis, A. Béliard, et Traitier, au Sud ela l'Ouest, terrain greffer à titre de ferme et offre Robert, Dénisard jeune, L. Lapommeray, E Saline, le Fossé, à l'Est, par le ES: premier une par chaque carreau an. M. Bonny. Eug. Ménard, L. Larencul, Drouillard. piastre conformité de T'article 61 la loi Thébaud, P. En T Termidor Jn. Baptiste, Catulle En conformité de l'article 67 de la loi domaniale en vigueur et de l'article 12 de Lamarque,J. J. Télesfort, F B. Laroche, régissant la matière, un délai d'un an, à la loi surl'arpentage, le délai d'un an est Victor P. Douyon, Eug. Malebranche, Bru partir de cette date, est accordé a tous accordé à partir de cette date à tous ceux Augustin, St. Martin, D. Fourquand, ceux qui peuvent avoir des droits sur qui avoir des droits surce terrain, M. Roland, Dantès Lévèque, A. Glermont, cette quantité det terre en question pour les à les peuvent faire valoir au bureau de cette admiChs. Le Anglade. président, R. E. Deetjen ; les secré- fairevaloir aux domaines réclamation nistration. taires, R. Lafontant, Louis Midouin. Ce délai passésans cette qu'aucuner terre sera reconnue Passé ce délai, aucune réclamation rés ait été faite, ne sera admise, ct ces terrains seront. ès Lévèque, A. Glermont, cette quantité det terre en question pour les à les peuvent faire valoir au bureau de cette admiChs. Le Anglade. président, R. E. Deetjen ; les secré- fairevaloir aux domaines réclamation nistration. taires, R. Lafontant, Louis Midouin. Ce délai passésans cette qu'aucuner terre sera reconnue Passé ce délai, aucune réclamation rés ait été faite, ne sera admise, ct ces terrains seront. Le secrélaire-rédacteur, bien de l'Etat et al ffermée au dénonciateur. putés bien de l'Etat, comme tels inscrits au L. CADET. L'Employé chargé du service domanial, cadastre de la République. Pour copie conforme : F. MORTES. des fi- Mirebalais, le 30 Septembre 1901. Vu: L'Administrateur principal chargé da Le chef de bureau, Le Préposé d'Administration, EXILE NELSON. mances, M. MOMPLAISIR. service domanial de cette commune, P. AMBROISE: PARTIE NON OFFICIELLE. CONTRE AVIS DOMANIAL. Va:lAdministrateur principal des fis Me. Michel Oreste a présenté au Dépari nances, AVIS tement del lIntérieurdes titres quijustifient M. MOMPLAISIR. les droits des héritiers Alerte sur les em Commune de Port-au-Prince, placements situés en cette ville, à l'angle AVIS DOMANIAL. Iliest donné avis aux détenteurs de titres dest rues Chavannes etFaubert, Fernand dénoncés àls ef -de créances ou effets quelconques sur la vacance par les citoyens Coupet Le citoyon Eugène A. Lemite, arpenteur Commune qu'il leur est accordé un nouveau Eugène Fournier domanial relati public, demeurant et domicilié en la ville délai devantexpirer le 15 Octobre prochain, En conséquence, l'avis et non des Baradères, par sa lettre en date du soumettre leurs pièces à l'examen de à cette dénonciation demeure nul 12 Août courani, a dénoncé a la vacance le Conseil communal a avenu. une portion de terre de Ia contenance de 1902. NELEESuN instituée à cette Ree Pétions Ville, le 20 Juin de cette cinq carreaux dépendant de T'habitation Passé ce délai, ces pièces seront frappées Le Préposé d'Administration Raymond en la première seclion rarale de forclusion. commune. D. FLORVIL NAU. de la commune de Petite-Trou de Nippes, Les porteurs des effets sus: mentionnés que jouissent Ies héritiers de la citoyenne recevront, en échange, des bons'de dépôt en AVIS-DOMANIAL, Eliacine Hyacinthe et Eugène Lundi, due forme. Par leur lettre collective en date du 4 sans aucun titre. Cette Jean portion Louis de terra Port-au-Prince, le 5 Septembre 1902. du présent mois; les citoyens F. Bernier est bornée à l'Est par Pierre, et A. Giordany ont dénoncé à la vacan- a l'Ouest par Pierre Robert, an Péricles. Nord.par ce une portion de ferre de trois carreaux, Chérinette et au Sud AVIS ADMINISTRATIFS indiment divers, située au En conformité de dolalot .ie Gochon-Gras, occupée sur T'habitation par Sallé, com- domaniale en vigueur, lo délai d'un à tous an AVIS DOMANIAL mune de Jaomel. et A. Giordany ont dénoncé à la vacan- a l'Ouest par Pierre Robert, an Péricles. Nord.par ce une portion de ferre de trois carreaux, Chérinette et au Sud AVIS ADMINISTRATIFS indiment divers, située au En conformité de dolalot .ie Gochon-Gras, occupée sur T'habitation par Sallé, com- domaniale en vigueur, lo délai d'un à tous an AVIS DOMANIAL mune de Jaomel. à partir de cette date, avoir est des accordé droits, surla Par leur lettre collective en date du Ils en sollicitent la ferme. ceux terrain qui en peuvent question pour les faire valoir 9 Juillet expiré, les ciloyens P. E. Jn. En conformité de l'art. 67 de la loi sur à la section des domaines. Passé ce délai François, Charles Mexilas, Alexis Alcide les domaines, un délai d'un an avoir est ac sans réolamation ait 616 Jn-Phillppe.et Joseph Pierre ont dénoncé cord6 à tous ceux qui peuvent à des duite, qu'aueune le dit terrain sera réputé bien E: à la vacance et sollicité en même temps droits sur cette portion de de terre, l'intérieur los lEtat et comme lel insorit au cadastre Ta ferme d'un reste de terrain de dix car. faire valoir au Déparlement des finances. des biens du domaine national de gette reaux environ, sol affecté aux marais ou à Adminialration récla- commune. salants, dépendant de la lhabitation ( Bra- Ce délai pass6 sans qu'aucune terrain en Pelit-Trou de 14 Août 1901. bantn, cinquième seclion.rurale de la com- mation ait ét6 faite, bien ce del'Etat et affermé quess, Nippes,le finauces mune de RareAegrsoaridrot desi m tion sera reconnu Vu: L'Administratour des de Gonalves, , Dorn@anNordetAIE pariBtat Ja aux dénonciateurs. G 1902. Nippes, chargs du service des domaines au Sud par la mer et à TOuest par Jacmel,le Novembre des Anances, de Get arrondissement, ferme de Monsieur Arthur Prévost. Va:lAdmisistrelser, LAFONTANT. MESSAC. En conformité de Tarticle 67 de ln loil Lar, : --- Page 3 --- Le Moniteur. Ar Faitau bureau d'Admisistrationides AVIS DOMANIAL nances de cet arrondissemerto Juin 1901. S AVIS DOMANIAL. courant, Par sa lettre en date du 31 Mai, la citoyenna Saint Pelit-Goave.le 4 Par sa lettre en date du10Juin à la va- Madame Théodore A. Forte, née Elizabeth sollicite L'Administrateur des finances, chargéda le ciloyen Cleogene Jean a dénoncé nom de Victor, a dénoncé a'la vacance et en service des domaines de cet arrondiesement. sance une propriéte. connue sous le la ferme, d'une de cinq carreaux sous le CHICOYE. Pothier, >, Pmesuranteavicon tant dans cent cinquante la troisie de terre environ, 1ère tett section l'endroit rurale de connu Loiseau en sarreauxde terre situés, que dans la nom Verron, quantitée de trre se AVIS DOMANIAL me section de Trou-Chouchou. de cette commune. cette coromune, bornée au laquelle Nord Thabitation Larate, leur lettreen date du 267courant deuxième de la plaine Bour- trouve général Dagobert Par J. uranteavicon tant dans cent cinquante la troisie de terre environ, 1ère tett section l'endroit rurale de connu Loiseau en sarreauxde terre situés, que dans la nom Verron, quantitée de trre se AVIS DOMANIAL me section de Trou-Chouchou. de cette commune. cette coromune, bornée au laquelle Nord Thabitation Larate, leur lettreen date du 267courant deuxième de la plaine Bour- trouve général Dagobert Par J. Mitton, B. Casséus el A. Cetle propriété est bornée au Nord pari Pois- madame Gmorges, alEst R Verron, à TOuest par les citoyens en sollicitant gaillon, an Sud par T'Etang, à TEst parl Jean héritiers Baptistu, Numa habitation Frédéric. habitation Larate Jean François ont la dénoncé, ferme, une quantité son et a l'Ouest par Olivier. de ce terrain est les et au Sud por T'habitation d'un Kouselau. an est accordè à en de même huit temps carreaux de terre eitués dans L'ancien propriétaire Le dé- En conséquence un délii droits ou vingt de la commune de Pétions mort eb-intestai et sans postérit6. tous ceux peuvant avoir à des les faire valoir pré- au la 8e section aoncialeur en sollicite la ferme. 67 de lal loi doma- tentions sur 4. cette bien dénoncé ou à l'adminis- Ville. terrain est borné comme suit : au En conformité de l'art. délai d'ua an, à partir bureau de Administration des finances Ce Pierre, au Sud, parPhis aiale en vigueur, estacoordé un à tous ceux qui peu- tration Ce délai principale pase sans qu'aucune réclamationait de PEtat lippeau; Nord parThéroze à l'Est parl TEtat'etA lOuest par de cettedate avoirdes droits sur cette propriété pour été faite ce bien sera reconnu propriété Paquet. 67 demla lol vent faire valoir au bureau de cette Adminis et affermé au dénonciateur. Juiu 1901. En conformité de l'article d'un les délai sans ré- Acul- sameli le15 domamal. 1877 sur les domaines. un délai tration: l Passé ce le qu'aucune bien dénoncé Le préposé chargé du service de de la pubfication du préses slamation ait été produile, domanial de cette Le commis-sigaataire. POMPÉE. an, avis, à est partir accordé à tous ceux qui Beuven gera inscrit au cadastre dénonciateur. LÉO. LUHOUIS. PIERRE des droits sur le terrain en questioa sommane et affermé au avoir à les faire valojra la section des domais Ce dé: Petit-Godve.le 18 Juin 1901. chargé des DOMANIAL nes ( départeme ate VIntérieur). réclamation ait Pr. L'Adteur. des finances, AVIS dernier, lai pass6 sans bien qu'aucune en sera reconno domaines de cet arrondissement: Par sa lettre en date du dénoncé 1er Avril à la vacance été faite, le question Le chef de bureau, le général Pierre Colas a la ferme, un em- bien de T'Etat. 30 Aott 1901. M. LOCHARD. et en sollicite masure en même de la temps ontenance d'une cham- de Le Portau-Prince, chef de service des domaines. dernier, lai pass6 sans bien qu'aucune en sera reconno domaines de cet arrondissement: Par sa lettre en date du dénoncé 1er Avril à la vacance été faite, le question Le chef de bureau, le général Pierre Colas a la ferme, un em- bien de T'Etat. 30 Aott 1901. M. LOCHARD. et en sollicite masure en même de la temps ontenance d'une cham- de Le Portau-Prince, chef de service des domaines. placement bre et d'un cabinet, sis en cette la ville dite rue rue, J. 0 DUGUE AVIS DOMANIAL Providence, Sud borné la cour au d'une Nord propriété par inconnue, AVIS DOMANIAL Général Dagobert Jean Baptiste, comman- au lEst par Madame Annelia Chéry et à l'Ouest leur lettre en date du 30 Mars 1905, Le de cetle commune, par lettre datée l'ha- à une par autre. propriété inconnue les Par citoyens A. Dérac et Stima Roméus Re a aant 7 Juin courant, a dénoncé à # vacance par En un délai d'un an, à partir dénoncé comme bien ppartenat lu Hilaire, en la 1ère. section rurale de de cette conséquence, date, est acrordé à tous-ceux qui peu- main ont et indûment occupé des tiers, FhaSitation en cetie dite commune. et en a sol vent avoir des droits sur cet immeuble pour l'Etat connue sous le nom E. Lapré > aituéa Loiscau ticité en même temps une pertion de Ell3 cinq es faire valoir au bureau de cette Adminis- dansla hitation 3ème, section rurale de cette commune, arreaux dépendant de la Madame dite habitation. Veuve Jules tration, section délai des domaines. réclama ion ne sera (Grande montagae.) bornée Guyène, ast bornée au Nord par Tbabitation Contiche, Passé ce aucune et le bien dénoncé se- Cette habitation est et Doguene. par Antoine, à l'Ouest Leroy et par. à PEst par lhabitation prise en considération au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon, un délai d'un an est accordd au Sed par] ra et affermé inscrit à Monsieur Colas. En conséquence, peuvent avoir des droite lawz Teurrien. conformité de T'article 67 de la loi domaCap-Hattien, le 2 juillet.1901 tous dite ceux hahitation qui a les faire valoirau buews En à : un délai d'une année, par-" des finances, administration, passé legqul, proptier aiale en cette vigueur, date, est accordé à tous ceux peu- Ve:pIAdmIniNgitE Le chef de bureau, principal de té sera cette reconaue bien de PEtat et affermes tir de droits sur cette propriets a8 dessus pemmés qui la sollicité, rent avoirjdes à les faire valoir au bureau domaCHS.SALNAVE. aux S int-Marc 30. Avril1001 des Finances, charge prétentions, aialde cette sus dite commune. Pr L Admioistratenr Passé ce délai, cette dite proptidtsmera telle insorite reputée au C:- dui service des domaines," aien de "Etat et comme AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, DAVID jeune. datredes Acul-Samedi, biens domaniaux. le 17 Juin 1901. Honora Calongne; propriétaire, Le Préposé d'Aministration des finan- Monsieur et domicili6 en celte ville, par AVIS DOMANIAL. Admioistratenr Passé ce délai, cette dite proptidtsmera telle insorite reputée au C:- dui service des domaines," aien de "Etat et comme AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, DAVID jeune. datredes Acul-Samedi, biens domaniaux. le 17 Juin 1901. Honora Calongne; propriétaire, Le Préposé d'Aministration des finan- Monsieur et domicili6 en celte ville, par AVIS DOMANIAL. xes, chargé du service domanial. demeurant sa lettre en date du trente etun bien Maide de PEtat cette et date du 24 Juillet 1901. Le Commis-signataire. année a dénoncé comme Louis Par sa lettre en Coco a dénonoé à la LEO. LUHOUIS PIERRE POMPÉE. occupé indament par le nommé en même la citoyenne Esterline terrede la contenence juste Gabriel de et ferme, soumissionné une quantité envi- wcanctunepartonded environ, située sur Thabitation AVIS DOMANIAL. le temps de huit a titre carreaux de terre, connue sous d'un carreau ke. section rurale de la commune de Par sa lettre du 15 Juillet courant, vacance ron le nom de xTutin> dans la section de la Torbeck, Logon, 0ocupde elle, bornée, au Nord général Al.-Jérome a dénoncé àla sept Ravine Sècho en cette commone. les horitiers Ae au Sud, los el sollicité en méme temps de forme, )) est bornée au Nord al'Uuest, le TRACRE < Pernier Cette propridls Eentest Martin. dite Esterline de et à l'Est, par) : carreaux terredelhabitation. dit-il, par le sieur héritiers Azord, Ferrus Lafrance, REAR vine Sèche et indûment, Mme: Ve. Jh. Brignolle et consorts,les Phabi- Coco en sollicite la ferme. de cette datey das Joseph. born6 au Nord Marie Louise, au Sud par Le d'un an, a partir est EADeEs S.r Le dit iromeuole le meine, BRE lation Ferrus et àl'Oucst par lhabitation al'art. 67 de la loi domanial Moroelin, au Sud conformnément cst accordé tous coux qul lEst Jozepli Augusle Ssintil t à T'Ouest par Dubois: de larlicle 67 de la loid do. le en vigueur, avoir des droits sur cette proprista Methurin. En conformité an est accordé à tous peuvent valoir au bureau des domals tfnxre Un délai d'ut BR est scoordé at toux coux mauinle, un peuvant delaid'un avo.r des droits sur la nes pour de les Torbeck. faire qui droits Eur Tinsnicoble ceux qui les fairo valoir ce délai, cette portion do torre sors Reiventaerirde les faira valoir. Puss6 ce propelels question.pour des financos Passé des biena domaniauxds questionpour réclamation à ait 6t6 au bureau t TAdministration inscrile au cadastre a sans qwawoune au cadastre de cet arrondisseraent. Torbeck olalfermée a la dénonoiairice, co bien sera enregistré Passé ce délai, aucune réclamation ne Torbeok, le 27 Jollet-4904 biens domaniaux, admise olla dénoncée sera oharge daa Juillet 1902, sera ETE Poriau-Deineey domaine, et.comme telle Le Préposd 1 lecetie d'edeministration, oommuns, de des domaines, demaiaes rveRt 14.Chef service insorita réputie surile oadaaire et afferm6e audoCASSIDS. , le 27 Jollet-4904 biens domaniaux, admise olla dénoncée sera oharge daa Juillet 1902, sera ETE Poriau-Deineey domaine, et.comme telle Le Préposd 1 lecetie d'edeministration, oommuns, de des domaines, demaiaes rveRt 14.Chef service insorita réputie surile oadaaire et afferm6e audoCASSIDS. 1.0.1 DUGUÉ wandrur, --- Page 4 --- Le Moniteur Parsa lettre en dale du 30 Mai courant Ce terrain avait appartenn à feu le cito- Monsieur Brasidas lettre du César, arpentenr pad (s'citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis Sauvuge, dit Megusin, mort abin- blic a par sa 9 sollicite Mars courant. a la vacance eten sollicite en méme la testat etsans postérité, Marie Charlotte recuptt dénoncéà a titre la vacance de ferme, et 10. T'emplacemens en mem ferme, un terrain de la contenarce de dans la succession de temps KNad des acte an e Me. 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville cent quarante cing-carreaux environ, Leclerc, par nolaire poblic, à Bainet, uepport en date du et borné au Nord par le No 30, a l'Est. pendant de l'habitation connue sous BrutusHenry, est indûment le 33, à l'Ouest les. Nos, 24 com de e Docat o indûment occupé par le 24 Mars 1816. héritiers Co terrain Delianne Deliotte. par et 26 et No. au sud la par rue Rigaud 2n ritoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé Conformémenta parles l'art. 67 de la loi doma- V'emplacement No. M desrues Aubraud er terrain est Sud borné au le Nord par Maxime Thabitation Piram, niale en 16lai d'un an est accor Rigaud, borné au nord par le No. 2, * Clona, au héritiers citoyen de feu Thésxc déà tous vigueur,nn ceux qui peuvent avoirdes droils T'Est par le No. 35, à f'Ouest par la rue AlOuest par RE de droit. sur cette les faire valoir an Aubraud et au sud par. la rue Rigaud. fn. Juste et alEst par qui de loi burcau de propriété l'Administration pour des finances de Le soumissionnairé offre de En contormité de T'article 67 la gourdes an pour chaque payer quatre d'un emplacemems domaniale en vigueur, nn délai ayoir an cet Passé arrondissement. ce délai, ne sera et ce pour par une durée de neuf annces. pst accordé at tous ceux peuvent faire valoir admise et la propricté aucuneréclamation: dénoncée sera ins- En conformité de l'art. 67 de la loi de des droits surce terrain Ttte les réclamation crilesur le cadastre des biens domaniaux et maniale, le délai d'une année est acccorde Passé ce délaisans qu'ancune aflermée au dénonciatcur. à tous ceux qui pouvent avoir des droits cit été faite, le swedit terrain sera réputé Petit-Goàve, le 2 Juin 1901. sur ces propriétés pour les produire. Passe bien de l'Etat et inscrit au registre cadastra L'Adteur. des finances, du service ce délai sans réclamation alt cette qu'aucune Ze commune. CHICOYE. chargé st6 faite, les terrains en question seront Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, considérés comme. de l'Etat e Ve:TAdzintakrateur ppal. finances, des propriétés Epv. és pour les produire. Passe bien de l'Etat et inscrit au registre cadastra L'Adteur. des finances, du service ce délai sans réclamation alt cette qu'aucune Ze commune. CHICOYE. chargé st6 faite, les terrains en question seront Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, considérés comme. de l'Etat e Ve:TAdzintakrateur ppal. finances, des propriétés Epv. PEGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur. w Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, % 1b Nars 1901. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration, loyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- licile en même temps, à titre de ferme, une porD. FLORVIL NAU. enunal de cette comamune, a dénoncea le vacance tion de terre de forme triangulaire, située à l'en- Vu: pour l'Administrateur des financi et sollicite en même temps la ferme, d'ane droit appelie Bois-de-Chene N commune at arLe chef de bureau, portion environ de dix carreaux de terre située rondissement de Porl-au-Prince, Ce terrain est B. ARMAND. ansl la première section rurale de Trois palmistes enclave entre la propriété de Mme. Nathalie Jacob ta cette commune; celte dite portion de terre, snncienue propricté Guercy ) sur une longueur Par sA lettreen date du premier Aout do indûment occupée par des tiers, cst bien del'Etat de six cent cinquante pieds au Nord; et les cetteannée, le citoyen Joseph Valérius à dé connu sous le noni de habitation Pascal, boraéa propriété de Mune. Vve. J.0. Hyppelite, de MF noncéàla vacance etsoumissionné en même. su Nord eti àl'Est par les héritiers Bernadin, l'Ouest au Duossse Pierre-Lovis et du genérel Letellier temps la ferme de No. 35de Sud les héritiers Cléosaint Bazile eta ancienne Desitla Villa ) sur une longueur de la rue Clervaux, l'emplacement borné au Nord le sar E héritiers Raphael. six cent piersou Sud; et s'ouvre à l'Ouest à la Conformément aFarticle 67 del la loi sur les de sur la No, 33; au Sud par le No 37 à Eat bzse par quarante-cint façade fornaines, le délai d'un an est accordé à icus CEUX du Dr. le No. 22 et a l'Ouest ladite F aouvelie route partant MT propriétés par gui peuvent y avoir des droits fondés pour faire Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. (aurr réclamation. propriéta de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'article 67 de la lo Fassé ce délai, cette portion de terre sera rée t Peu-de Gbose. domaniale en vigueur. un délai d'un an a -gatée domaine de PElat, ct comme telle incrit- En conformité del larticle 67 de laloi régissant partirdela date du présentavis. est accorde. Ru cadastre des biens domanians, de catte. com de la matière, un dézi d'un an accordé, a par- à tous ceux qui peuvent avoirdes droits OE aune, tir de ceite date, à tous ceux peuvent avoir sur ledit a la an 98ème emplacement, Vallière, le 10 Juin 1901, dalIndé des droits sur ce terraia en quastion pour les prélentious faire valoir au bureau de Tadministration randance. du des domaines, faire va oir nux domaines. ens domanians, de catte. com de la matière, un dézi d'un an accordé, a par- à tous ceux qui peuvent avoirdes droits OE aune, tir de ceite date, à tous ceux peuvent avoir sur ledit a la an 98ème emplacement, Vallière, le 10 Juin 1901, dalIndé des droits sur ce terraia en quastion pour les prélentious faire valoir au bureau de Tadministration randance. du des domaines, faire va oir nux domaines. Ce dlai passé, an- domaniale de celte commune. Lo Préposé chargé service ouna réclamation n'ayant été fuile cette allermée portion Passé ce délai, aucune réclamation ne 0. ANTOINE' de terre sera reconnue bien de l'Etat et OaNa au dénonciateur. sera admis et ledit terrain sera considér Par sa lettre du 15 Oclobre de cette anL'Employé chargé du service, comme bienn de l'Etat ctallermé au soumb ace, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur F. MORTES. sionnaire. public, a dénoncé à la vacance et soliPélion-Ville, le 13 Aoat 1901. oite en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Adminisirsteur principalTdes finances, Le Préposé d'Aiminstraison, situé tAvenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUsix pieds de large sur, vingt cinq Trete profondenr, et est borné au Nord par AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame Par sa lettre du premier Juillet courant Monsieur MyrthilLaurent a, par-sa lettru Victoria Aimé Jn.Gilles, al'Est par 1 Elat e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du 21 Mars de cetteannée, dénoncéal la vacan* stà I"Ouest par un passage chemin. commun, ila vacance et a soumissionné en mêre ce et soumissionné en même tempe la fer conduisant sur le grand emps In ferme, une propricté detrente car- me delemplscsmeniv-38 de Ja rC Villatts En conséquence, un délai d'un an est :eaux de terre surlhabitation Lespart, 5e de cette ville, dela contenunce ds soixanta accordé à tous ceux goi peuvent avoir section rurale de cetle commune, occupée pieds de façade surcent vingt picds de pro des droits sur cel immeuble pourles faire ndament par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur. valoir à la section des domaines,souchée Conformément à l'article 67dela loi'sur Cet emplacement est borné au Sud par IN au Département de lIntérieur. réclama- a matière. un délai d'un an, a partir de cet No.11, al'Ouest par l'emplacement No.90, Ce délai passé sans qu'aucnne e date, est accordé à tous ceux qui peuvenl al'Est les Nos. 11 ct 13 ctan Snd pai don ait cté produlie.ce'immerble sera ré- 1 avoir des droils pour les faire valoir,an le No. fRr Outé bien delBlat et inscrit comie lelau ureau de cetto adtministration. Enc conformitéde l'art. 67 de lal loidoma cadustre des biens de T'Elat ct alfermé au Passé ce délai, aucune réclamation nese- niale, le délai d'uno année est accordé 1 sténonciateur. a admise et cette en question se: tous coux qui pouventavoir des droltusme Port-au- Prince, 24Mars 1902. Blat et inscrit comie lelau ureau de cetto adtministration. Enc conformitéde l'art. 67 de lal loidoma cadustre des biens de T'Elat ct alfermé au Passé ce délai, aucune réclamation nese- niale, le délai d'uno année est accordé 1 sténonciateur. a admise et cette en question se: tous coux qui pouventavoir des droltusme Port-au- Prince, 24Mars 1902. A répulée domaine IPTAA l'Etat, et comme telle cet omplacoment pour los produire Le chef du service des domaines, nscrite au cadastre de cette commune. Passé oe dolaisans qu'suoune réclam: J.O.DUGUE. Côteaux, le 22 Joillet 1901. tion ait 616) produitele torruin dénoncésern et C. Valentin Lo préposé chargé du service domanial répulé proprioté de T'Blatetanermd au déi Messieurs HonoratCalonge demeurant et domiciliés en te cette commune, noncialeur. caropriétaires, wette ville, par Jeur lettre du 11 Mai de Leck, LUBIN. Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. NAU. setleannée ontdénoncé, commebien de l'6- Vu: V'Administrateur ppal. arrondissemente des finances, FLORVIL finances at,trois carreaux de terre surl'habilation des domaines des Pr. L Administrateur des située la rurale et des Côteaux, Le chef de bureau, A aDumas, > dans 1are.xection E83 Palmes,en cette conlinune. MORISSET, D. ARMAND,, des --- Page 5 --- Le' Monteur. Monsienr Par sa lettre date du 26 Mai 1901 étéfaite. ce terrain sera reconnu bien de l'6. Sable, Pauléus Pauliscard, sous préposé tat et affermé au dénoncialeur. Frères, àlEstparle au Sud grand chemin de Patsn-Vil d'Administration des finances de la Petite Jacmel,le 17 Juillet 1901. parl l'Etat et au Norl parnt Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. des finances, chargé du mrist offre occupée par le citoyan Pa. Dorsainuite cance et asoumissionné en même tempt service des domaines. Conformé quatre Dental'article piastres titre de ferme, une de dela loi eAi quantité cin carà LyF. LAFONTANT an délai d'un an est accordé à tous domaniale ceux reauxdeterre située en la 6ème. section peuvent avoir des droits sur catte propriété qua rurale de sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. les faire valoir au bureau de cette Administrat pour Rom de C Modestes, bornée à l'Ouest Par sa lettre en date du 11 de tion. le citoyen Eximé Couloute, à IEst par P sette année, Monsieur J. D. Rimpel Septembre a de nise; Passé ce ce terrain délai, sera aucune reconnu réclamation bien ne cera at citoyenAbraham Pizère, au Nord par le noncé à la vacance eten a sollicité en même :omme tel affermé au de FEtat, d citoyen Elismé Décade, et au Sud à Cciri temps la ferme, deux terrains situés à 15 soumissionnaira. oute, à IEst par P sette année, Monsieur J. D. Rimpel Septembre a de nise; Passé ce ce terrain délai, sera aucune reconnu réclamation bien ne cera at citoyenAbraham Pizère, au Nord par le noncé à la vacance eten a sollicité en même :omme tel affermé au de FEtat, d citoyen Elismé Décade, et au Sud à Cciri temps la ferme, deux terrains situés à 15 soumissionnaira. Eu fond de.la propricté. Pélion- Ville, dans la rue Ferrand-de-Ban- Pétion-Ville, Le le Janvier 1901. Conforinément al'arlicle G7 de la loi sul dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soi Prépesé d'Adminictration, las donaines, un délai d'un an, a bartir de xante pieds de façade sur cent de profon D. FLORVIL NAU, cetle date, est accordé à Lou ux qui deur, L'Administruteur principal des fnanciy peuventavoir des droils sur cette quantité Ils sont bornés au Nord par le No. 12 M. MOMPLAISIR. de lerre à Jes faire valoir au bureau de Bslpar le No. 2, au Sud par la Place : cetle Admuinistration. Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Ce délai pass6sans qu'aucune réclame Baudière. AVIS DOMANIAL tion ait ét6 produite, a dite qua nlité de En conséquence un délai d'un an est ac Par sa lettre en dat- du 3 septambrt terre sera réputée biende rElat, et coinnt cordé à tous ceux qui peuvent avoir des courant, le Général utton Noal, sthis, et telle inscrie au cadatre des domaines de troits ou prétentions sur ces dits terrains de ommandant l'Acul de du poste militaire du haun cette Administration. à les faire valoir: cance et en cette sollicite ville en a dénoncé même a ternpsla Ja vaTérémie, le30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de terre situé sur Ihabis L'Employé atlaché au service des do tiouait ét6 produite, ces propriétés seront lation de Binanier de l'Etat dans la 3ème saines, réputés bions de l'élat, section, de Trou-Choushou ep cetie communs V. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. 1ont sieur une, Remois est occupée inaûment per MonLo Préposs d'Administration de cett Raynoad. Va: L'Administrateur principal des 6 commune, e maniale En conformié de l'article67 delt loi docarses, D. FLORVIL NAU. accordé à en partir vigueur, da ceite un délai datta à d'un aa est J. PRESSOIN icut ceux Parsa lettre du 100solr.delannére der qui peuvent avoir des droit sur ia dite pornière, Monsieur E Théodore a dénoncé à la tion de terre a venir les exiber au bureau birette admtpistratisa. Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance la et en sollicitel laferme, une propriéPassé ce délvi toute réclamation sera toyen Fortund Presmy, employé au bureau téde conlenance de deuxcbambres: eld'un aulle. talégraphique de cetle ville, a dénoncé à sabinet, sitnéeau Cap Haticn rueSL-Pierre, Cette propriété sera effermé au la vacance et a soumissionné en même bornée à T'Est par Louis Anlré etal'Ouest at inscrite au cadastre de la coane, dénonçaat temps la ferme d'une portion de terre de la parla maison de Mr. toyen Fortund Presmy, employé au bureau téde conlenance de deuxcbambres: eld'un aulle. talégraphique de cetle ville, a dénoncé à sabinet, sitnéeau Cap Haticn rueSL-Pierre, Cette propriété sera effermé au la vacance et a soumissionné en même bornée à T'Est par Louis Anlré etal'Ouest at inscrite au cadastre de la coane, dénonçaat temps la ferme d'une portion de terre de la parla maison de Mr. Cliequol, laruelle proSeptembre 1900 "contenance de cinq carreaux environ, située priété, donnant face au Sud, est indament Chargé da service ds duns la seplième section rurale de Pelit: occupée, ditledénonciatenr.p parMr. Cliequot, rondisse nent. des.domaines Det ar Boucan en cette commune; bornée au Sud niale Conformémenia l'art. 67de la loi domaCHICOYE. l'habitation ( Dampislen, au Nord et de en vigueur, un délai d'un an, à partir fio 1'Ouest par l'habitation ( Tétard, ) et à cetie date, est accordé à tous ceux, qui Par sa lettre du 24 de VEst par la propricté du ciloyen Daurélian. peuvent avoir des droits sur cette propricté adressée Mai cette présente. En conséquence, un délai d'un an à pourles faire wNlaegTadmialiatondes fi- année, des finances à T'Administrabenr du prinpartir de cette date, estaccordéà tous ceux nances de cetarrondissement. cipal Pierre Paul Cap: Hattien, le rgui penrent avoir des droils sur ce terrain Ce délai passé, aucune réclamation ne se- et toyen a dénoncé àla vacanc a les fairevaloir. ra prise en considération, atle bien dénonc sollicité en même temps la fermie, une Ce délai sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de la contenancs le trois ait éts laite, possisansqu'aucune ce bieu sera inscrit réclamation sur le au dénoneiateur. thabitation carreaux située ( Langlaise dans cette commune, sur cadastre du domaine de cette commune L'employé Cap- Haitien, le 11 Janvier1901. de Morne Rouge;bornde ièresection au Nord rurale en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines, supérieur, chargé du service Vre Guerrier Luc, Bréus pur Mme maniale en et affermé Al'Estpar vigueur Compèra ciateur. au dénon ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, à LOuest Le chef de Décélorme Joseph et au. Sud par le Fait à Léogine, le 15 Juin bureau, eri 1901, an 98e. chemin public. se Pindépendance. Vu: CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénonciatienet Le Pojpoad@taieiniatratind des finances, PAdministiateur des finances conformément al'article 67 del la loisurla chargé du service des domaines, St. L. HECTOR. matière, un délai d'un on à parlir de cetta L B. D. ETIENNE. Ldministrateur des Duances ctrrat de celar- w date, est accordé à tous ceox qui rondissement, fail savoir aux créanciersdes raient avoir droit sur se terraia, po:r E Parsaleftre en date du 17Jbillet courant, divers. istiateur des finances conformément al'article 67 del la loisurla chargé du service des domaines, St. L. HECTOR. matière, un délai d'un on à parlir de cetta L B. D. ETIENNE. Ldministrateur des Duances ctrrat de celar- w date, est accordé à tous ceox qui rondissement, fail savoir aux créanciersdes raient avoir droit sur se terraia, po:r E Parsaleftre en date du 17Jbillet courant, divers. foxctionnaires relevant de ma cir- faire voloir au bureau de celie. administrae ciloyen Duvestin Zéphira déronce à la conscriplion. qu'ils delveulsigaileran pa tion. vac nee un terrain situé à *Lamandrous, yeurde celle Adeainistration, lous lexjuges Ce délai pass6, aucune réclamation ne aection rurale dubas du Cap llouge en cette ments qui ordounent de praliquer des sai-, sera prise en consideration ce bien sera commune, de la contenance de cinq car- dispurlesapp-intemoais des fonetiounaires insorit au cadastre de lEtst et allermé à reaux; bornéau Nord-par Couloute, au Sud quiset trouventleurs débiteurs, etoela, pous Monsieur Pierre Paul. paria mer, al'Tst parAssouman ctàl'Ouest empecher à cette Adminisfrution de comPlaine du Nord, le 8Juillet 1901, - par Bienvenu fils. meitre des erreurs dans le paiement à el- Le Préposé d'Administratio a 11. en sollicite la ferme. fectuer. nances de cetto commune, churge des A3 Confermén.ent 4 l'artz 67 de la loi domaPetit-Godve, lo 9 Avril 1902. service domanial. da niale CL vigueur, un délai d'un an est ac L'Administrateur des Ananoes, CHICOYE, scord6 à tous ceux qui peuvent avoir der DAGAUBERT jeuns, binite sur ce ferrain pour les faire valoi Le moussigné, D. Florvil Nau, Prépueu d'Ac au .ement de lIntéricur ou àl'Admi. ninistration des Anances, a dénonsé Ala vacanc T..frtAesaireesraineeranucronag irtration dés finances. en a sollicité en mêma tampsi ia ferase, tn toi Cap-Haltien, Ce delai passé sans qu' ucupe réolamation taindela anviron contenanue d'un demi carreau de tarr Le chef de bureat, 2rné savoir: : al'Ouest par la Ravinr CHARLES SALNAYA --- Page 6 --- Le Moniteur. fermiers de TEtat à se faire valoir. Ce délai pa 4, aucune bien dénoned réclas des commune, invite tous les avec leurs derniers reçus metion ne sera 31 etle de l'Etat et as wlssoussigné. préposéd d Administrationd présenter en son burea deleurs redevances dues à sera considéré nropriél6 nances de la commune de Pilate, fait chargé savoir Al'effet rEtat. de s'acquitter 42 fermée au soumissionnaire. le 28 Moi 4901. 4i service de TEareghotrement, qu'il a fait Conformément aux preseriplions des les articles occupanta Pétion' Ville, tous ceux qu'il appartiendra, Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aout sont 1877, également invités à Le préposé D. considéré nropriél6 nances de la commune de Pilate, fait chargé savoir Al'effet rEtat. de s'acquitter 42 fermée au soumissionnaire. le 28 Moi 4901. 4i service de TEareghotrement, qu'il a fait Conformément aux preseriplions des les articles occupanta Pétion' Ville, tous ceux qu'il appartiendra, Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aout sont 1877, également invités à Le préposé D. FLONVILNAU. d'Adminisration, ahoix du citoyen commis, conformément saas titre du domaine en règle. Pour TAdministrateur des finances: Atre son second des arlicles 80 et 81 de la venir Un St délai meltre de quinze joura leur est accordé Le chef de bureau, sax disposilions sincn telles mesures que de rtarsE se B. ARMAND trrEsmnentetante I éclare être responsable de la comme signa- e s'exécuter, ront prites contre eux. Février 1901, an 98ème. de ture du premier (Devert Lecorps) l'indépendance., Leogane, leler des Gnances de AVIS DOMANIAL de In sienne propre. d'Administration des- fi- Le pogesmxtaictinuen, des domaines. 27 Décembra Fsit au bureau ce jour 14 Octobre 1901. cette C ommune,charged du service Par sa lettre en date:du a dé mances de Pilate, L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre ea D. PÉAN. nonoé a la vacance et a soumissionné des finances dn Secrétairerie d'Elat de Pintérieur. même tempsa titre de ferme, un emplaces Vo : T'Administrateur Section des Domaines.. mentsis sencettehanteville, rue de Camagnole, façade suz p-Haltien, ST. L. HECTOR No. 12 CONTRE-AVIS. en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds T'Es Par leur lettre Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante de profondeur, au bornéa général de cette année, alai L. S. Faubert etA. D. Duchatellier un terrain à lQuest apparteuant dite rue Camagnole, lettre en du 9 Mars dc cette bours, à la Section des Domaines des Bazile, parla Pierreet as Par sa M' date Saint Fort Colin a dé- ont soumis l'habitation ( Céri- au Sud par Madame Clerfond r-6e, Monsieur vacance un terrain situé en titres qui prouvent 8ème section de Nord parle général Titus de isur oncé à la et sous sier, ) siluée dans : de Conformément à l'article PaFatNa ette ville, rue Aubran désigne de soixante ( lEtang de Joncs de la des commune tiers dontils les domaines, un aélaid'un an, à partir da ENo. 24, de la contenance Pétion- Ville, aypartient à cette date, est accordé à tous ceux qui peus preds de façade sur cent de Ja profondeur. rue Aubran; sont les représentants, domanial ventavoir des droits sur cet emplacementa Il est borné à l'Ouest par Sud le No 26 En conséquence, l'avis Balan et les faire valoir au bureau de cette adminis au parl R aEst le No. 30; 22. lequel les sieurs D. , de la contenance Pétion- Ville, aypartient à cette date, est accordé à tous ceux qui peus preds de façade sur cent de Ja profondeur. rue Aubran; sont les représentants, domanial ventavoir des droits sur cet emplacementa Il est borné à l'Ouest par Sud le No 26 En conséquence, l'avis Balan et les faire valoir au bureau de cette adminis au parl R aEst le No. 30; 22. lequel les sieurs D. Léonard cette dite ha- tration. au Nera le No. Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ontdénoncé nul, Cedélai passé sans qu'auoune réclamation sera Moasieur N Saint durée de neuf années, bitation ala vacance, Mars demeure 1902. ait ét6 produites le dit emplacement la ferme pour une Portau-Prince, 20 bien del'Etatet comme telinscritas 1 oflre cinq piastres d'un an. an est acr Le chef de service des Domaines, réputé) cadastre des domaines de cette administra En conséquence un daa des droits J. 0. DUGUE. tion. ondéatous ceuxquip ipeuventavoir Xhi Jérémie, le18 Janvier 1901. arce bien à les faire valoir: réclamation AVIS DOMANIAL. L'Employé attaché au service des doma Ce délai passé sans le terrain qu'aucune dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, de la par sa nea, ait cté produite, de PEtat et comme telle, lettre en date du 22 Avril un présente terrain V: DIMANCHE até proprieie dénonciateur. année a dénoncé à la vacance Vu: LANSLIISTUASISINT fer mée au 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre> ST. AMAND BLOT étion-Ville, le 15 Mars d'une contenance de 20 carreaux de rurale terre Le Préposé dAdministration, environ, situé en la Gème. section Le d'Administration des Finan* D. FLORVIL NAU. de cette Commune bornée Leclair, au Nord auSnd. parla, ces de Préposé cette Commune, chargé du servics d'inTAdministrateur des finances, HatteRocher, à TEst par de a l'honneur Ju: Pour B. AHMAND. par la mer et al'Ouest par le NorneBlanc. former TEaregistrement. le pubhc et tous ceux qu'il appart Le chef de bureau, n sollicite en même temps 67 la de ferme. la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodora Conformément a l'article à de cette ne fait plus parti de ses commis signataires decutte an maniale, un délai d'un an, partir a- en raison de son empéchement motivé Par sa Jettre du 16 Décembre desf finan- date, est accordé à tous ceuxqui peuvent faire va- Fait au bureau du préposé de Saint 2o2, adressée aTAeministrateur Viau fils a de- voirdes droits sur le terrain; àles Michel de le 19 Novembre10) 9 de la capitale, le citoyen AlEtat Temn- loir au bureau de TAdministration princit l'Attalaye, CLERVA. UuCé comme bien revenant Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. réclamaC. AmentNO 11 soixante de la rue pieds de facade Ce délai sans terrain qu'aucune sera reconnu DOMANIAL smtenance de de profondeur; i est bor- tion aitét6 ERne ce le cadastre des AVIS 25 écoulé li saT cent pieds le No. 9, au Sud par bien del TEtat, otinscritsur et affermé au dé- Par Sa lettre en date du a. Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. réclamaC. AmentNO 11 soixante de la rue pieds de facade Ce délai sans terrain qu'aucune sera reconnu DOMANIAL smtenance de de profondeur; i est bor- tion aitét6 ERne ce le cadastre des AVIS 25 écoulé li saT cent pieds le No. 9, au Sud par bien del TEtat, otinscritsur et affermé au dé- Par Sa lettre en date du a. denoncé juin à h ns-au Nord par leNo.24 et àl'Est livrés de la République citoyen Villal, Louis Jean en méme temps a et No-13xaTOuest Lamarre. par nonciateur. vacance et a soumissionné de carreaux FT lo dite rue fils sollicite la ferme Gonalves, le 1% Mai1901. titre de ferme, la quantité Viau des finances, surlhabiation EI sonrieur pour une durée le Vu: L'Administrateur de terre rurale environ, de cette commune, oruptiize vet emplacement et offre de payer cinq J. R. BLAIN section Madame Veuve Louis Jacquis Jnk D unnées, Jacques, dument par les héritiers Marie Pierre an. RA Eonroe par de l'article 67 de Ia loi Le citoyen L. Siméon a,, par sa lettre du Lamoussé. de la les de bri ccofoumité. le délai d'une année Mai de. cette année, dénonoé ala ya- Conformément a Part: 67 lolsur à lout rsyt Ha domaines, ceux qui peuvent 20 reste de Thabitation Nérette, maines, un délai d'un an est scceidd sur le dil esteacrordée à tous immeuble pour cance le et demi de terro sicués ceuxqui avoir des bureuu droits d'Adminia avoit desdronts sur Ia cet section des dorast- soit, dansla huit carreaux T'Etang delonc, losquels tarraina TRRS faire valoir de celte au cou cure Rea doiro, valoir a indument erctiondel ccoupés par des tiors sc tret tion Ges finances gans qu'auenne r clamation and. auoune réclamation ne cont disant forminrs. Ce ete délai po.ime ce knan Sete irconpu biea G détar Fass6, sCHK de torrosont ait produite, conme au cadastre da. wdlt durise.ce dit eraplacement uflermé au sou- a Ces huit curreaux 6t demi de TEtt et telinserit Surr biva de YEtat et bornés au nord par los héritiors à l'ost Daborne cette commune: le juillet 1901. anssiousatre Mionel, au sud divers, Le Chardonniéres, du servica des demaines, le 2 Décebre.d001 à Fouest par préposdc chargé TERL ration-Villa. sieur d'Aubigny T. MARSAN. Le Pifonsé Admninistration, n en sollicile forme, des Tinanoss, oburee : D.FLOavL. NAu En cenformité do TParticle 67 dolalol Ye-t/Adaiskundesit domaines dea Cajea e unnée est a0COr dea Nnartmmahuesaniad a domaminla, la délai d'uno droite dei Gouaux. TERL ration-Villa. sieur d'Aubigny T. MARSAN. Le Pifonsé Admninistration, n en sollicile forme, des Tinanoss, oburee : D.FLOavL. NAu En cenformité do TParticle 67 dolalol Ye-t/Adaiskundesit domaines dea Cajea e unnée est a0COr dea Nnartmmahuesaniad a domaminla, la délai d'uno droite dei Gouaux. jt1 ASET, dAdmiaitrstion des Gnantas dr a6ktous ceux qui aur penvantaoole-de ce lorruin pour les - La Pripadd dras tu wrviMe donalaes d ene Lou prélantions --- Page 7 --- Le Monitour, pien bran, aux Nos. 20 et23, mesurant chatuns sot W fi sentée a la section des domaines, le rante pieds defacade sur csat de profoed-ma a Le. ssigné, préposé dAdmimistratioades Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont hornées, A l'Ouest par la dite re Lances la commune de conformément aux Port-au-Prince, le19 Aolt 1901. bran, au Nord par la rue Lambert, au Sud et ta publit vu'ila des articles fait choix, 80 et 81de la loi sur Lechef du service des domaines, l'Est par TEtat, Colin en sollicite YBaregustr grescriptic ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE ferme Le député pour une Saint-Wort durée de neuf années et pour eire so. leuxième déclaration commis-signataire. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c- mois; offre trois gourdes par an chaque proprieta - Revanant sur sa de cette année inet le de paix En un d'une anaée Vas ('Avis en date du cing Juillet arpenteur Eug. A. Lemits juge on conséquence, tous ont dea droits sar lca géré sur le € Moniteur relativement à la il signa- dé- de cette commune, Monsieur et soumissionné A. Maindron, en mêma accordée terrains à en question, qui à les taire valoir Ture de son premier commmis-signataire, de celle dénoncé à la vacance un terrain de la <n vant qui de droit. Ce délai passé sans E tlare prélerablenasent être responsable temps à tre de ferme, de terre enviroa été produite, les biens det tu deuxiène comme dela sienne propre. tenan ce de vingtcing Bras-Dits, carreaux dans laème Sro noncés cune réclamationait serontinsorits surle oidastre des bies Thomazeau, le 15 Novembre 1901. section situé su: rurale Phabitation des Biradères, borné au nord de l'Etat, et affermés au le 15 dénonçant. Mars 1901. STIVEN ROC. la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud Pétion-Ville, Va: TAdministrateur principal des finances, et par à l'ouest par. Métellus Bossou, indûment Le Préposé d'admitnistration, D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par dses l'art. tier 67 de la loi sur las F doe Vu: Pour PA1miustrateur-des finances L En vertu délai del d'un on, à partir de cette Le chef de bureau, AVIS DOMANIAL date, maines, est un accordé à tous ceux qui peuvent avoir pour B. ARMAND. Monsieur Stuart 3, par sa Iettre datée du des dreits fondés sur le bureau biea en de quettion, cette admi Par sa lettre en date du 3 Mai dernier rait Octobre de cette année dénoncé à la faire valoic Si aucune au réclamation ait été faite Mow-reur le général A. En vertu délai del d'un on, à partir de cette Le chef de bureau, AVIS DOMANIAL date, maines, est un accordé à tous ceux qui peuvent avoir pour B. ARMAND. Monsieur Stuart 3, par sa Iettre datée du des dreits fondés sur le bureau biea en de quettion, cette admi Par sa lettre en date du 3 Mai dernier rait Octobre de cette année dénoncé à la faire valoic Si aucune au réclamation ait été faite Mow-reur le général A. G. Boco, ancien ticance deuz emplacements dont la dési- propriôté nistration. de lEtat, inscrit au cadastre délaidte fonctionnaire et planteur, a dénone raation suit: 16, borné au Nord et affermé aux soumissionaires vacance et on sollicite en même temp No. commune, EEO 10. Emplacement à l'Est par la Rue Baradères, Ie 26 Mars 1901. la ferme, une quantité de centcarreaux ond far la Rue Rigaud, le No. 17, et à l'Ouest Ke préposé d'Admmnistrati-n. des finances, viron de terre dépendantdel el'habitation Vat Faubert, au Sud No. 17 J. B. N. DEBROSSE, des finances lembrun, située en .la neuvième section par le No. 24 Serel le No. Emplacement 16, à PEst la Vu: TAdministrateur principal rurale de la Source matelas de cette comborné au Nord età par l'Ouest parle No. bis. de Nippen, chargé des domaines, MESSAC. bornée au Sud par la mer, anl Nor.. Rue Faubert le délai d'une année, à mune, a l'Ouest par qui de drolt En couséquence, cette date est accordé à tous par la montagne, le Fort-Roy. gartir de avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. et à T'Est par1 à la loi ma teux qui peuvent ce délai, ausa lettre du 28 Conformément régiaantla tations à faire V loir. Passé admise, les ter- Monsieur J. Vincent, a dénoncé P la vacat nce et en tière, le délai d'un an, à partir de ladate da fane réclamation ne sera et seront Janvier courant, la ferme, une avis, est socordé tous reue qut cins dénoncés reviendront à l'Etat; domnaniaux sollicite en même temps et St. propriète François présent avoirdes droits sur ce terrain, paa scrits sur le cadastre des biens sise en cette ville, rues Royale de deux chambres peuvent sE lequel délai sans qu'aucume réclamation t la commune. Xavier, de la contenance et hornée au nord Coutiété produite à ce sujat, 0e Pétion-Ville, Ie,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à Pouest par PIt. Jullia légale bien sera n'ayant inscrit sur la liste cada-trale d D. FLORVIL NAU. lien Jacqucs. Daguindeau de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de rEtat L'Administrateur principal des finances, Conformément aux la matière, prescription un délai d'un affermé au dénonciateur. M. MOMPLAISIR. de la loi traitant à tous ceux Arcahaie, le. 14 Aolt 1901. cette estaccordé E à partir de date, des droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé du service domanlas d'admiaistration des finances pourraient pour avoir les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, Le Préposé du ser- administra question 4 Passé ce délai aucune réclamaG.DOUZEA de la commune de Saltrou, fait chargé savoir au pu- tion ne sera prise en considération domaniaux. , le. 14 Aolt 1901. cette estaccordé E à partir de date, des droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé du service domanlas d'admiaistration des finances pourraient pour avoir les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, Le Préposé du ser- administra question 4 Passé ce délai aucune réclamaG.DOUZEA de la commune de Saltrou, fait chargé savoir au pu- tion ne sera prise en considération domaniaux. et et le bien rice de TEnrogiatrement. Ludovic sera inscrit au cadastre des bians AVIS DOMANIAL. du a ealic qu'il a fait choix du citoyen Cap-Haltien, le 30 Janvier 1901. gervice des Par leur lettre collective, en date Hean Louis pour être son commis-signataire L'employé supérieur chargé du Mai de cette année, les citoyens Florvillan a En conformité de la) loi sur le ditservicn, domaines, Gratia, Juge de paix de cette Commune 4 est responsable de sa signature comme ROLAND MORIN. des finances, Vilméus Jean François, arpentear sollicitent pabl4, a e la sienne,propre. Vu : L'Administrateur ST. L. ppal. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et de Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le méme temps la de ferme terre d'une environ, quantits indamont w3 Avril1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux sous le nom de sitade J. d'Administration des finances occupé Lograni L'Administrateur ppal. des finances Le préposé invite tous les formiers dans la section rurale de *Laguile Vu: de cette Commune, bornée au nord par Ttae ruraux a se préaenter en cette commune, - de Jacmel, LAFONTANT tant urbains que reçus ets'ac tation ( Syguita et le morne connu sons LEF. son bureau avec leurs derniers ddes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud par le sieur Rrdl quittar de leurs redevances du domaine sont véus Piarre, a l'ouest morne B:ura Seerétairerie d'Etat defIntérieur. Section Les ocoupants venir sans se titre conformer aur ar- et a l'est par propriétairea de ismurh des Domaines. aussi ticles invités 12 et 43 à de la loi du-16 Aont 1877 en de l'article 67dela loi donat Par sa lettre en date du 10 courant, vacance le vigueur. délai d'un mois leur niale En en vertu un 3aid'an an, pariz sttoyen S. F. Lisaadeadénoncal la En conséquence, un cette date. de cette viguenr, date, ost accordéa tous ooux m sane quantité de soixante à soixante-dix est aocordé a partir de sarontd6 des droitafondés sul la esarreaux de terre dépendantde Thabitation Passé ce délai, les retardataires peuventavoir los taire valoir a E commune de Port-au-Prince. a et rigoureusomant poar- en question pour inancas de Borpeau, >,, est borné au Nord et Nord- noncés lajustice à la loi. da MAdmiaistration des. anoana Le terrain suivis conformément Passé do 16lal, CE le morne > Borpeau; > an Sud, Grande-Sallas,les 19 Février 1901, commena: Bara admise otla bien 16a0a65 M Ouest, Petit Colas et d'autres héritiers, Le Préponé d'ademialstration das finuncer, tion ne de l'Etat. par Rulte route de la Plaine; "Ouest, du service des domaine de oottecon répul6 propriae a4 TEst. ément Passé do 16lal, CE le morne > Borpeau; > an Sud, Grande-Sallas,les 19 Février 1901, commena: Bara admise otla bien 16a0a65 M Ouest, Petit Colas et d'autres héritiers, Le Préponé d'ademialstration das finuncer, tion ne de l'Etat. par Rulte route de la Plaine; "Ouest, du service des domaine de oottecon répul6 propriae a4 TEst. parla t terrain ehargé Donné THotal de TAdmtolstratlsn snr un chemin vicinal qui aépare héritiers mune, BÉDARD. Snances de Ja-communo du Dondon,la a d'une habitation arppartemants aux A. PATION des finances des Gonalves, Juin 1901. antave et Lafontant. 67 de la loi Vu L'Adteur J. R. BLAIN Le Prépous d'Admloistration, chugle En conformité de l'articla délai d'ux iservice domanial de oette commusa. Le 1877 sur les domaines, un du pr6DOMANIAL B. DANIRL det M à la la peus AVIS Va: TAdatatatretoar priacipal ous ceux a accord6 Flaciet du 8 Mars le cette année, K du Satelf "vemtavoir droits sorla proprifte en Pr sa Saint-For lettre icolin a dénonod A la vaoanos mancos Sr Cap-Hatten. L. HEGTOE. <maestion, à faire valoir Co délal députe doux proprieté dtueesen cetie ville, rue Au ait 6t6 - réolamation atl KADE gu'eacune --- Page 8 --- Le Moniteur. 56) veNze T'arpen dite propriété, pour en faire la réclamation AVIS DIVER S. Parsal lettre du 1er Mars courant, adé- au bureau de TAdministration supcrieure tour 0. Rimbeau, de cette juridiction, en même avec des pièces authentiques. ne s'y moncé à la vacance et tsoumissionné terrain reconnu ap: Ce délai passé sans que persone ne sera adBANQUE NATIONALE D'HAITI. tamps a titre de ferme,un de carreaux de terre conforme. aucune réclamalion sera inscrite Emprunt du 5 Décembre 1902. partenant al'Etat, T'habitation sept ( Cormeaur, mise et la sus-dite propriélé et affermée 8e. Répartition. environ situé sur dans la troisièmes section au cadastre de cette commune La Banque Nationale d'Haili a l'honneur quarlier de Rinard, horné au Nord au dénoncialeur. des les intéressés qu'ils peuvent, à rura'e de cette commune, de feue dame Boco, à I'Eet Fait au bureau de YAdministration, 22 Juillet 1901. d'informer de cej jour, toucher à ses guishets une par Jes héritiers Dicidoux etau Sud par les finances à Pilate, ce jour, des finances, partir huitième répartilion de troispour rcent:3o/0) par Thabitation Lel Préposé d'Administration des domaines, sur le capital et deun el demi pour cent Innccents 67 de laloi domaniale chargé du service intérêts du16 Juillet tau31 Août. En verta de l'artic.e à de cette D. PAUL. (11/2 o/o) et sur présentation des. an vigueur, un délaid'un an, partir peuvent Vu: PourlAlmieisyaieur principal des 1902, contre reçus date, est accordé à tous ceux le en fnances du Cap-Hailien: : Bons. 1902. svoir dus droits fondés sur bureau atr del F Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. Port-au-Prince, le 3 Septembre Hon, peurl les faire valoir au déclare au peblic, au sinistration. 11/2 o/o) et sur présentation des. an vigueur, un délaid'un an, partir peuvent Vu: PourlAlmieisyaieur principal des 1902, contre reçus date, est accordé à tous ceux le en fnances du Cap-Hailien: : Bons. 1902. svoir dus droits fondés sur bureau atr del F Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. Port-au-Prince, le 3 Septembre Hon, peurl les faire valoir au déclare au peblic, au sinistration. réclamation L'arpenteur SeideBeau-Solail, par sa let Je, soussigné. et a la Banque Nationale d'Haiti, Passé ce délai sans qu'aucune de tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncg commerce perdu mon reçu du mois de Juillet ait ét6 faite, ce bien sera reputé de cette propriété commune, comme bien de l'Etat et occupé indôment avoir de cette année, régulièrement visé par T'Etat, inscrits au cadastre par les ciloyens Osselin Vincent et carreaux Etienne payeur au Département de Tln ai affermé au soumissionnaire. Vincent, une quantilé de quinze *Casta- l'adjoint- térieur. Baradères, le 20 Mars 1901. de terre, dépendant de T'habilation seclion rurale Je le déclare nul et non arenu, due d'Administration, chargé do nette, située en la première plicata devant être dressé. Le Préposé de Ballon de cette commune. bornée de Port-au-Prince, le 22 Aout 1902. service des domainés, Laquelle quantité de terre est des héR. RENU. J. B. N. DÉBROSSE. l'Est à l'Ouest avec les propriélés un, ritiers Jean Castor. 67 de la loi sur Le soussigné déclare avoir perdu Conformément à l'article de contre-bon de Monsieur Pierre André: AVIS Ja matière, un délai d'un an, à partir Edgard, No. 2420, valeur G. 298 sur ledate dn 13 Octobre cetle date, est accordé à lous ceux qui valoir peua ilm'aété 150 gourdes. Pai Teltre en Mopeau, arp- vent y avoir des droits pour les faire quel Je le déclare F et non avenu, duplicacouront, le citoyen de cette Joseph commune, a dénon: au bureau de cette administration. réclamation ne ta devant m'etre delivré. enteur public vacance une quanlite de soixante Passé ce délai, aucune sera Port-au-Prince, le 20.Ao0t1902. C8 a la de terre environ, sur l'habi- sera admise et le terrain en comme question lel insDIEUVEILLE DESERT. talion sept carreaux Bativia, située en la deuxième sec- réputé domaine de de T'Elat cette commune. et Secrétairerie d'l Etal des Finances. tiou rurale de cette commune, Altéma occupés Jean crita Faità au cadastre Pilate cej jour, 5Août 1901, au 98me AVIS incoment par le citoyen de a été Fiançois, bornée au Nord elal'Ouest Tindependance, des finan Le public est prévenu qu'il égard Mhabitation Edélin, au Sud et àl'Est #: Le Préposé service d'Administration domanial. au Département des finances, Commissaire deux reçus du sabitation Bon-Pavie. larticle 67 de la loi ces, chargédu D. PÉAN. de Monsieur Chavannes, le Tribunal civil da Conformément a délai d'un an, à des finances Gouvernement près un ppal: non régularieés par le payeur sur les domaines, est accordé à tous Vu: pr.TAdministrateur PetitGoave; Yun à G. 138,60 arlir de cette date,, avoir des droits sur cette du Cap-Haitien. deux reçus du sabitation Bon-Pavie. larticle 67 de la loi ces, chargédu D. PÉAN. de Monsieur Chavannes, le Tribunal civil da Conformément a délai d'un an, à des finances Gouvernement près un ppal: non régularieés par le payeur sur les domaines, est accordé à tous Vu: pr.TAdministrateur PetitGoave; Yun à G. 138,60 arlir de cette date,, avoir des droits sur cette du Cap-Haitien. Le chef de bureau, de la Justice, s'élevant, de ses appointements du c:ux qui peuvent ales faire valoirau bureau d'AdCHARLES SALNAVE. Dorliateraliaoe mois d'Août 1902, et l'autre àP. du 70 mêms pour propriéle -muinistration de cette commune. la moitié de ses appointements Ce delai passc sans la esuennereclamation dite habitation sera AVIS DOMANIAL le mois. sont déclarés nuls, duplicata ail été produite, et comme tel ins- Por sa lettre en date du 12 courant, Ces reçus rLulée bien de l'état, domaines de celte Vincept fils a dénorcé à la va- devant être dressé. 1902. crit an cadastre des cance général et à soumissionné en même temps d'un Port-au-Prince. le 21 Aont erinistration. Les Anglais, le 27 Octobre 1901. à titre de ferme borné un terrain au d'environ Nord MaAVIS Le Préposé chargé du service des domaines carreau Veuve el demi, Honoré Moise, au Eua par Le goussigné donne avis à qui lui il apde celle commune, dame Suzanne Mathurin, à l'Est par a 616 bralé chez dans AL. FRANCOIS. Madame Moise et Phitéate età l'Ouest parliendra l'incendie 11 la ville de Petit Goàve, dix L'Administrateur des finances les héritiers Ce terrain estindûment occupé Titres de cent dollars de la Dette Inté-. Va: MORISSET. parlEtatse consolidée, dits Titres roses par des tiers., d'un an, à par: rieure 7.632, 24.287, 24.288, s En conséquence, un délai est acoordé Jes Nos. 24 24.293, 26.294, 24. Par sa letire en date du 20 du courant, la tirde cette date du présenlavis, droits sur ce dit 24.290, 295; 281.24.902, devant en être délivré. Datus d'Haiti, chef de sep- à lous ceux qui ontdés duplicala le 27 Acût 1902. se wénéral section rurale de la Rivière Laporie terrain ales faire valoir. Port-au Prince, fiace commuae a dénoncé à la va- Ce délai.pats6snns qu'aucune réclmation D. MAIGNAN. de ceite en même temps la 616 faile, ce bien sera inscrit sur le O des. C sn3 ct en sollicite correaux bit du domaine de cetle commune en Je, roussignée, déclare avoir perdu de : ferme.a uno.quantité de trenteelun sorlhabitation cedastre de l'article 67 de la loi domaw feuilles do pension de Mai et ntilet dey *dr Irrre environ, située section de la Rivière conformite en vigucur, el affermé au dénoncia- cette annce,s dlevant a lu sonine vingt rerots en la cite niale six gourdes et soixunte six cenfimes aNRe rle, propriété se trouve bornée au teur. clare avoir perdu de : ferme.a uno.quantité de trenteelun sorlhabitation cedastre de l'article 67 de la loi domaw feuilles do pension de Mai et ntilet dey *dr Irrre environ, située section de la Rivière conformite en vigucur, el affermé au dénoncia- cette annce,s dlevant a lu sonine vingt rerots en la cite niale six gourdes et soixunte six cenfimes aNRe rle, propriété se trouve bornée au teur. Faitau burcau d'ndmitistration du an Quar 980. (G. 26.60.c.) déclare nulles et non -avonues,. Eenuelle Thabitation & Baramines, au Sud lier Morin, le 21 Novembre 1901, Jo les étre dresse. ur) à l'Est par le reste de de lIndépendance du duplicala devant en 27 Aonl 1902. afeal Phabitation AARUAEYI ct l'Ouest ( C6c6ex, Célicour OC Lo Propost dAdministration. celte commune. charge Port-au-Prince, Vvo. SABES. cupee jndoment les Earte et consorin. service domonialde F. E, MAGLOIRE, a Pierre Paul et TBAARL l'article Auguste 67 de Ja loi principal des fnan- - Imprimorie Netenale Corformément à ilt est accordé un delai VertAdminiwtraleur) Port-au-Prince, Dircoteur Florian Moise. snr ia domaines, à partir de cette date, à lous - ces du Cap-Hallien, L. Sr. HECTON: d'un 1B, pewvent avoir des droits sur In Gx qui