--- Page 1 --- 57ème. Année. Mercredi, 3 Septembre 1902. NUMERO 71, Bureau de Rédactied et d'Abonnement. 26, Rue Gefrar JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITII PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF 1 PAUL LOGHARD, 26, Rue Geffrard. aa 22, P. 4-50. Siz mois, P. 3 Troié Lea manascrits tzols, P. 2-50.- Lo No, 10 contimes. rendus non et seront insétés détraits, ne serent pol Sur los Dipartements et PEtrat.jor les frais Mercredi, 3 Septembre 1902. Lor abonnements de posts en SMS. chaque mois et partent sont des comme 1er, : 15 LeGS & AFFRANCHIR. tions payés d'svazos, AFFRANCHIR, SOMMAIRE D. Robert, Denizart jeune, L. Lapom- M. St. Fort Colin, chef du Service de la meray, Eug- Ménard, L. Larencul. Th. Caisse Jn. Baptiste, C. Thébaud, P. Lamarque, A. Thibault, d'Amortissement, délégué de la J. J. Télesfort, F. B. Laroche, MaBanque NaPARTIE OFFICIELLE lebranche, B. Augustin, St. Martin, Eng. D. Nous tionale sommes d'Haiti, réunis àla Chambre. Réunion du 29 Août 1902. Foarquand. Ch. Roland, D. Lévèque, A. d'Haili, à neuf heures du Banque NationaleAvis de l'Inspection scolaire de Mirebalais. Clermont, Ch. Anglade. deux et vingt-quatre Juillet matin, mil neuf les vingt- cent Le secr@laireorédacteur, deux, et nous avons placé dans la roue de PARTIE NON OFFICIELLE. L. CADET. tirage de la Dette Convertie, 42 tubes du, Procès-verbal relatif aux numéros des Pour copie conforme: numéro 25. 801 au No. 26.010, chaque tube obligations de la Dette Intérieure. Le chef de bureau, portant Le 5 numéros suivis. EMLLE NÈLSON. numéro 26.010 ne prend pas part au Avis Administratifs Avis divers. tirage. 3 Nous avons place dans la roue de tirage AVIS de la Dette Consolidée, 2.276 tubes du nuv L'Inspection scolaire de la méro 13.706 au numéro 25.085, PARTIE OFFICIELL E. de Mirebalais annonce à tous circonsoription ceux qu'ilap- portant 5 numéros suivis. chaque tubepartiendra, qu'un concours aura lieu ens son Les numéros 26.082-25.083--25 084bureau à la date du vendredi 26 Septembre 25.085 ne prennent pas au tirage. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. prochain, à dix heures précises du matin, Les roues de tirage MRUD Dette Convertie en vertu de la dépéche du Membre du Gou- et de la Dette Consolidée sont fermées chavernement Provisoire, chargé du Départe- cune par deux serrures portent l'une Réunion du vendredi 29 Aoit 1902. --25 084bureau à la date du vendredi 26 Septembre 25.085 ne prennent pas au tirage. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. prochain, à dix heures précises du matin, Les roues de tirage MRUD Dette Convertie en vertu de la dépéche du Membre du Gou- et de la Dette Consolidée sont fermées chavernement Provisoire, chargé du Départe- cune par deux serrures portent l'une Réunion du vendredi 29 Aoit 1902. ment de l'Instruction publique, en date du leNo.1 etl'autre le No. get 18 Août courant, au No. 59. La clefdel la serrure No.1reste entreles Les députés soussignés, réunis ce jour Le registre d'inseription, ouvert à mains de la Banque Nationale au Palais Législatif aux fins de procéder de cette date, de huità onze heures du partir ma la serrure No. 2est remise au etlaclefda aux travaux.portés à l'ordre du jour, regret- tin et de trois à cinq heures de l'après-mi- des Finances, de sorte que les Département roues de titent de ne pas pouvoir le faire, a cause de di, sera clos le 25 Neptembre à rage ne peuvent être ouvertes Jes T'absence motivée de MM. les députés F. cinq heures précises du soir. Avantdes'ins prochain, délenteurs rèunis de ces deux clefs. que par Martineau, Léger Cauvin, Victorl P. Douyon, crire, chaque concurrent sera tenn d'exhi En foide quoi, nous avons dresséle Mainvil Bonny, D. Pierre et Gerson Desros ber son acte de naissance ou l'acte de noto sent procès-verbal fait en triple prés siers, et celle non motivée de MM. les dé. riété qui le remplace et un certificat de le vingt-quatre Juillet mil neuf expédition, cent putés SeptimusJn. François, Emilius Jn. bonnes vie et moeurs délivré parle Magis- à Port-au-Prince. deux, Rrançois, Hyppolite Mompoint, Démétrius trat communal de sa résidence. Signé: Th. Ménard, Thomas et Honoré Backer. Les épreuves seront écrites et orales: elles En foi de quoi, ils ont fait dresser et ont roulerontsur le programme des écoles na. M.Sr. FORT COLIN, J. A. FSVRIER, Asignéle présent procès verbal pour être tionales primaires urbaines de la Républi- THIBAULT. publié au Journal officiel. que. Fait ce jour, mois et an que dessus. (L'Ecole de garçons de Saut-d'eau, vu Raoul Deetjen, Robert Lafontant, Louis son nées avancement, le programme suit des depuis écoles plusiours nationales anSecrétariat des Archives du Sénat. Midouin, Horelle Monplaisir, Em. Domins primaires urbaines.) AVIS Marius Auguste, D. Délinois, Pierre Mirebalais, le 27 Aout 1902, Le soussign6, secrétaire- archiviste au ELA Fleury Féquière, Jh. Jn. Philippe Sénat de la Figavo, S Agnant, Ch Emmanuol KerniL'lospecteur des écoles, Messirurs les candidats Répabliqne, au annonce & san, Siéphen Archer, César Ducasse, X. HENnY MONTAS. AVIS Marius Auguste, D. Délinois, Pierre Mirebalais, le 27 Aout 1902, Le soussign6, secrétaire- archiviste au ELA Fleury Féquière, Jh. Jn. Philippe Sénat de la Figavo, S Agnant, Ch Emmanuol KerniL'lospecteur des écoles, Messirurs les candidats Répabliqne, au annonce & san, Siéphen Archer, César Ducasse, X. HENnY MONTAS. registre d'inscription sern Sénat N. Pre: Lonis, L. E. SI. VilNoal, L. AONU2PPS ouvert buer Sade, B.Jn. Prançois, Philippe Mondésir, PARTIE NON tengmascug 20 rein Aont dos courant, archives, de & ueuf Dariir de meroredi Ch. Leconte, P. Bornard, P.A. Théodat, G. OFFICIELLE, lin d deux haures da maRégnier, Canrobert Gourgue, Philoclès MiBANQUE NATIONALE Au far à heuresdelapnemitt. mesuro del leur dy,l M. Barthélemy, D. Jeannot, St. M. SOCIETE D'HAITI. me Rénateur, il les de dlection come Boisrond Canal, J Darhoure,, Dostor ANONYME Capital: Dir Millions, afia de pouvoir prie vonirs s'inscrire Soull, T, Marsan,. E Pigareau,Jn. BapNons, soussignés : possible, lo constituer, de la le plus tôt tiste Darligue, F, Bonheur, Murat Glaude, J.A. Sénat République. M. Malary, Thi Ja. Louis, Alph, Béliard, des Financos, Révrier, délégue du Déparionent Pori-au-Prince, le 16 Aont -1902. DIOGENE LEREBOURS, --- Page 2 --- Le Moniteur. AVIS ADMINISTRATIF domaniale, le délai d'une année est accordé AVIS DOMANIAL. à tous ceux qui peuvent avoir des droits Par leurs lettres sous AVIS DOMANIAL ou prétentions sur ce terrain pour les faire deux et les dates da vingt Par sa lettre en date du 22 Octobre de valoir. Mai du quinze Juillet mil neuf cent cette annéc, le citoyen Moléus Narcisse a Ce délaip passé, aucune réclamation ne sera un 10. du les citoyens Décéus Joachim, grefdénoncé comme bien revenant à l'Etal et admise et le bien dénoncé sera considéré fier tribunal de paix de cette commune; indument cccapé par Monsieur Smith propriété de l'Etat et affermé aux soumis- 20. P. A. Cantave, arpenteur public ont Baptiste, les emplacements Nos. 16 et 18 sionnaires, dénoncé àl la vacance 10. comme bien de de la rue Lambert, de la contenance, Gonaives, le 28 Novembre 1901. FEratindûment occupé par trois frères et chacun, de soixante pieds de façade sur Vu: L'Administrateur principal des : f- soeur, Morin, Dordor, Yayoule et Fontecent viugt pieds de profoudeur; ils sont nances, nelle, an terrain d'environ vingt cinq carbornés au Sud par les Nos. 25 et 23, à J.R BLAIN. reaux <Douville de àla terre, connu sous le nom de l'Est par les Nos. 3 et1; à l'Ouest par terrain du nom Grôte-Brulées; de <Duchemin 20. un autre les emplac: ments Nos. 8 et 10 de la rue AVIS DOMANIAL même section n, dans dans la Faubert, etau Nord par la rue Lambert. Par sa letire en date du GNovembre cou- le cours de ses que celui-cia découvert d'environ Le dénoneiateur en sollicite la ferme. sous le nom de l'Est par les Nos. 3 et1; à l'Ouest par terrain du nom Grôte-Brulées; de <Duchemin 20. un autre les emplac: ments Nos. 8 et 10 de la rue AVIS DOMANIAL même section n, dans dans la Faubert, etau Nord par la rue Lambert. Par sa letire en date du GNovembre cou- le cours de ses que celui-cia découvert d'environ Le dénoneiateur en sollicite la ferme. rant, le citoyen Mélius Trasybule ainé a opérations, viagt En conformité de l'arlicle 67 de la loi dénoncé àl la vacance et sollicite en méme reaux cinq carreauxnon sont compris attenants. sept aptres cardomaniale, le délai d'une année est ac- temps à titre de ferme, une quantité de est borné quilui Le premier cordé à tous ceux qui ont des droits sur deux carreaux de terre environ, située au l'Est Antoine au Nord, par Louis Balan, à ses terrains pour Ies faire valoir à la sec- Fosse", commune et arrondissement de pac aux autres Débouquet et François tion des domaines. Passé ee délai, aucune Port au- Prince. Joseph, poiats par des tiers;le réclamation ne sera admise, le bien dé- Cette quanlité de terre est bornée au second, au Nord et par Lamarre, à 1'Onest eé sera reconnu propriété da l'Etat et Nord par les endroits appelés MaresRou- par. Denigon Le d'autres parts par qui de affermé au dénonciateur. ge et Truitier, an Sud et à l'Ouest, droit. dit greffier sollicite la ferme du Pétion-Ville le ler. Novembre 1901. la Saline, le Fossé, à l'Est, par le ES: une premier terraia à titre de ferme et offre Drouillard. piastre par chaque carreau par an. Le préposé d'administration, En conformité de l'article 67 de la loi En conformité de l'article 67 de la loi D. FLORVIL NAU, régissant la matière, un délai d'un an, à domaniale en vigueur et de l'article 12 de Vu:I Ladminibtoslanepriasipal des finan- partir de celte date, est accordé à tous Ja loi surlarpentage, le délai d'un an est ces, ceux qui peuvent avoir des droits sur accordé à partir de cette date à tous ceux M. MOMPLAISIR, cette quantité det terre en question pour les à qui peuvent avoir des droits sur ce terrain, fairevaloir. aux domaines les faire valoir au bureau de cette admiAVIS DOMANIAL. Ce délai passésans qu'socunerélamation nistration. Passé ce délai, aucune réclamation Parleurlettre collective en date du 3 Août ait été faite, cette terre sera reconnue ne sera admise, terrains 1901, les sieurs Philippe Narcisse, juge- bien de l'Etat et al ffermée au dénonciateur. putés bien de T'Etat, etces commetels seront inscrits réa au suppléant au tribunal de Paix de cette L'Employé chargé du service domanial, cadastre de la Commune et Mariano Alvarez, demeurant F. MORTES. Mirebalais, le République. 30 à Port au-Prince, ont dénoncé àlp vacance Vu: L'Administrateur principal des fi. Le Septembre 1901. une proprièté contenant quarante carreaux nances, Préposé d'Administration, chargé du det terre, sise à ( Palmistelempées 2 7ème. de cette L'Employé chargé du service domanial, cadastre de la Commune et Mariano Alvarez, demeurant F. MORTES. Mirebalais, le République. 30 à Port au-Prince, ont dénoncé àlp vacance Vu: L'Administrateur principal des fi. Le Septembre 1901. une proprièté contenant quarante carreaux nances, Préposé d'Administration, chargé du det terre, sise à ( Palmistelempées 2 7ème. M. MOMPLAISIR. service domanial de cette commune, Section rurale de Fonds-Verreltes: en cette P. AMBROISE: commune, laquelle est bornée au Nord età CONTRE AVIS DOMANIAL. Va:JAdmimisteateur principal des fis l'Ouest par qui de droit, au Sud parlesieur Me. Michel Oreste a présenté au Dépar: nances, Jn. Baptiste, al l'Est par les citoyens Jn. tement de lIntérieur des titres quijustifient M. MOMPLAISIR. Février, Joseph Février et Sanon Chanson. les droits des héritiers Alerte sur les em Ils en sollicitent la ferme en offrant dix placements situés en cette ville, à l'angle piastres par an. des rues Chavannes etFaubert, dénoncés als AVIS DOMANIAL. En conformité de l'article 67 de la loi vacance par les citoyens Fernand Coupet ef Le surles domaines, un délai d'un an est ac- Eugène Fournier citoycn Eugène A. Lemite, arpenteur cordéà tous ceux qui peuvent avoir des En conséquence, l'avis domanial relatii public, demenrant et domicilié en la ville droits sur la propriété en question pour les a cette dénonciation demeure nul et nor des Baradères, par sa lettre en date da faire valoir à la Section des domaines de avenu. 12 Aout courant, a dénoncé à la vacance cette Administration. Pétions Ville, le 20 Juin 1902. une portion de terre de.la contenance.de Passé ce délai, aucune réclamation ne Le Préposé d'Administration de cette cinq carreaux dépendant de Thabitation sera prise en consilération, etcetle proprié commune. D. FLORVIL NAU. Raymond en la première seclion rurale té sera réputée bien de T'Etat, comme tel, de la commune de Petite-Trou de Nippes; inscrit au cadastre de cette commune et AVIS DOMANIAL bliacine que jouissent les héritiers de la citoyenne affermé aux dénonciateuis. Hyacinthe et Eugène Lundi, Thomazeau,la 24 Septembre 1901. Par leur lettre collective en date du 4 sans aucun titre. Cette portion de terrel Le préposé d'Administration des finances du présent mois, les citoyens F. Bernier est bornée à 'Est par Jéan Lonis Pierre, de cette commune, et A. Giordany ont dénoncé à la vacan- à l'Ouest par Piorre Robert au Nord par STIVEN ROC. ce une porlion de terre de trois carreaux, Chérinette et au Sud pr Périclès. indument occupde par divers, situéeau En conformité de l'arlicle 67 delaloi Gochon-Gras, sur l'habitation Sallé, com- domaniale en vigueur, le délai d'un an AVIS DOMANIAL mune deJacmel. commune, et A. Giordany ont dénoncé à la vacan- à l'Ouest par Piorre Robert au Nord par STIVEN ROC. ce une porlion de terre de trois carreaux, Chérinette et au Sud pr Périclès. indument occupde par divers, situéeau En conformité de l'arlicle 67 delaloi Gochon-Gras, sur l'habitation Sallé, com- domaniale en vigueur, le délai d'un an AVIS DOMANIAL mune deJacmel. à partir de cette date, est accords à tous Par leur lettre collective en date du Ils en sollicitent la ferme. ceux qui peuvent avoir des droits sur le 9 Juillet expiré, les ciloyens P. E. Jn. En conformité de l'art. 67 de.laloi sur terrain en question pour lest faire valoir François, Charles Mexilas, Alexis Alcida les domaines, un délai d'un an est ac à la section des. domaines, Passo ce délai Jn-Philippe et Josepl Pierie ont dénoncé cordé à tous ceux qui peuvent avoir des sans qu'aucune réclamation Rit 6t6 à la vacance ct sollicilé en méu.e temps droits sur cette portion de terre, à les duite, le dit lerrain sora répute bien Pa la ferme d'un reste de terrain de dix car. faire valoir au Dépariement de l'Inlérieur P'Elat ot comme tel inscrit au.cadastre reaux environ, sol affecté aux marais ou à lAdministralion des finances. des biens du domaine aational de cotte salanis, dépendant de la J'habitation wBra- Ce délai pass6 sans qu'aucune récla- commune. banty, cinquième section rurale de.la.com-. mation ail E16 faite, ce terrain en ques. Petit' Trou de Nippos,le 14 Aout 1901, mune de Terre-Neuve, arrondissement desi tion sora reconnu bien de l'Etat et affermé Vu : L'Administrateur des finances de Gonaives;b boraéauNord detal'Est parlEtat aux dénoncintours, Sud la mer età l'Ouesi par Ja Jacmel, le 6 Novembre 1902. Nippes, 1 chargé du service des domaines Tert. RELAE Arthur Prévost. Vu:TAdminiairalenr dex Ainances, de cet arrendisement, En conformité de l'arlicle 07 de le loi Lxv. LAFONTANT. MESSAC. --- Page 3 --- Le Moniteur. Faitau bureau d'Administrationa'des fie AVIS DOMANIAL nances de cet arrondissement. 4Juin 1901. AVIS date DOMANIAL. du10Juin courant, Par 8a lettre en date du 31 Mai, la citoyenne seth Saint Petit Goave, le finances, chargédu Par ga Irttreen iéogène Jean a dénoncé à la va- Madame Théogore à A. la Forte, vacance née et Eliza en sollicite service L'Administrateurdes des domaines de cet: Tarrondisement le citnyen connue sous le nom de Victor, a dénoncé de cing carreaux CHICOYE. earce une propriéts cent cinquante la ferme, environ, d'une dans qusatite l'endroit conuu sous le Pothiers. mosurantenvirone terre situés, tant dans la troisiè la de nom terre Verron, 1ère section rurale de de Loiseau terre en se earreauxde scction de Trou-Chouchon que dans cette commune, laquelle quantite Larate, AVIS DOMANIAL me de la plaine de cette commune: trouve bornée au Nord Thybitation Dagobert Par leur lettre en date du Casséus 26 courant et A. me, environ, d'une dans qusatite l'endroit conuu sous le Pothiers. mosurantenvirone terre situés, tant dans la troisiè la de nom terre Verron, 1ère section rurale de de Loiseau terre en se earreauxde scction de Trou-Chouchon que dans cette commune, laquelle quantite Larate, AVIS DOMANIAL me de la plaine de cette commune: trouve bornée au Nord Thybitation Dagobert Par leur lettre en date du Casséus 26 courant et A. Cetteproprieté deuxiènie est bornée au Nord par Bour- madame Gmorges, habitation alEst a Verron, le général à TOuest par les citoyens J. Mitton, B. en sollicitan! gaillon. au Sud parl l'Etang, à PEst parPois- Jean héritiers Baptiste, Numa Frédéric. habitation Larate Jean François ont Ja dénoncé, une quantité son et a l'Ouest par Olivier. de ce terrain est les et au Sud par T'habitation Kouselau. an est accordé à en mème temps carreaux ferme, de terre situés dans L'ancien propriélaire Le dé- En conséquence un dél ai d'un des droits ou de vingthuit section de la commune de Pétions mort ab-endestat sollicite et sans la ferme. postérité. tous ceux qui peuvent dénoncé avoir à les faire valoir pré- au la Ville. 8e monciateur en 67 de laloi doma- tentions sur cette le bien ou à l'adminis- Ce terrain est borné comme suit : ab En conformité de T'art. délai d'ua an, à partir bureau de Administration des finances Nord Pierre, au Sud, parl Phis aiale en vigueur, un peu- tration principale sans reclamation ait parThéroze à l'Est eta l'Ouest paz de cefte date. est accordé à tous ceuxqui pour Ce faite délai ce przsé bien sera reconnu qu'auoune propriète de PEtat lippean; parlEtate vent avoirdes droils sur cette de cette propriété Adminis- été et affermé au dénonciateur. conformité de l'article 67 de la lol les faire valoir au bureau le 15 Juia 1901. un délai d'ux Paate tration.- Passé ce délai sans qu'aucune dénoncé ré- Le Acul-Sameli chargé du service domanial. de 1877 sur.les de la domaines,, du présen elamation ait été produite, le bien de cette préposé Le commnis-signataire. an, à partir accordé à publieafion tous ceux qui peuven. sera inscrit au cadastre domanial LEO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est des droits sur le terrain en question eommwne et affermé au dénonciateur. a avoir les faire valojra la section des ). domais Ce dés. Petit-Goàve, le 18 Juin 1901. des nes ( déparieme ate FIntérieur ail des Pr. L'Adtcur. finances, chargé. AVIS DOMANIAL dernier, lai passé sans qu'aucune réclamation sera reconnt demaines de cet arrondissement: Par sa lettre en date du 1er Avril à la vacance 616 faite, le bien en question Le chef de bureau, le général Pierre Colas a temps dénoncé la ferme, un em- bien de l'Etat 30 Août 1901. M. LOCHARD. des nes ( déparieme ate FIntérieur ail des Pr. L'Adtcur. finances, chargé. AVIS DOMANIAL dernier, lai passé sans qu'aucune réclamation sera reconnt demaines de cet arrondissement: Par sa lettre en date du 1er Avril à la vacance 616 faite, le bien en question Le chef de bureau, le général Pierre Colas a temps dénoncé la ferme, un em- bien de l'Etat 30 Août 1901. M. LOCHARD. et en sollicite masure en même de la contenance d'une cham- de Le Portau-Princo, chef de service des domaines. placement bre et d'un cabinet, eis en cette la ville dite rue rue, J. 0 DUGUE AVIS DOMANIAL Providence, borné au d'une Nord par inconnue, Jean Baptiste, comman- au Sud par Madan la cour e Annelia et à l'Ouest leur lettre AVIS en DOMANIAL date du 30 Mars 1902. Le Généial Dagobert PEst EET commune, par lettre datée à par inconnue Par A. Dérac et Stima Roméus Re dant de cette a dénoncé à E vacance Tha- par une autre propriété un délai d'un an, à parlir les citoyens dénoncé comme bien - du 7 Juin Hilaire, courant, en la 1ère. section rurale de de En cette conséiquenca, date, est ac-ordé à tous ceux qui peu- main ont et indûment occupé par tiers, ThaSitstion et en a sol T'Etat rOn Loireau en cette dite commone de cinq vent avoir des droits sur cet immeuble cette Adminis- pour bitation connue sous le nom dec cette Lapras situés licité en même temps une portion habitation. Ell3 es faire valoir au bureau de dansla 3ème. Section rurale de commune aarreaux dépendant de la Madame dite Veuve Jules tration, section délai des domaines. réclama ion ne sera (Grande mantagne.) est bornéé par Guyèae ast bornée au TOuest Nord par par Thabitation Contiche, Passé ce considération aucune et le bien dénoncé se- Cette habitation Georgeon et Doguene. Antomne, à Leroy eta l'Est par Thabitation prise en au cadastre de cette ciroonscription Badin, Saintabls, un délai d'un an est accord. au Sud par ra inscrit affermé à Monsieur Colas. En conséquence, avoir des droite fsutTeurrien. de l'article 67 de la loi doma- et le 2 juillet.1901 à tous dite ceux hahitationa qui peuvent les fsire valoir au buest En conformité un délai d'une année, à parOap-Haltien, des finances, la cette administration, passé leggul, propries. aiale en vigueur, date, est accordé à tous ceux qui peu- Vu: pAdmtaitesteur chef de bureau, principal de sera reconnue bien de l'Etat et aftermo Air de avoirides cette droits sur cette propriété ou desLe té aux sus pommés qui la sollicité, vent à les faire valoir au bureau domaCHS.SALNAYE. S int-Marc 30Avri11001 prétantions. aial de cette sus dite commune. Pr L'Administratenr des Finances, charge Passe ce délai, cette dite proprieté telle inscrite sera reputée au C2du servica des domaines, Sien de "Etat et comme AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, DAVID jeune. Aawredes Acul-Samedi, biens le domaniaux. 17 Juin 1901. Honora Calongne, propriétaire, Le Préposé d'.ministration des finan- Monsieur et domicilié en ceite ville, par AVIS DOMANIAL. 'Administratenr des Finances, charge Passe ce délai, cette dite proprieté telle inscrite sera reputée au C2du servica des domaines, Sien de "Etat et comme AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, DAVID jeune. Aawredes Acul-Samedi, biens le domaniaux. 17 Juin 1901. Honora Calongne, propriétaire, Le Préposé d'.ministration des finan- Monsieur et domicilié en ceite ville, par AVIS DOMANIAL. aes, charge du service domanial. demeurant sa lettre en date du trente et bien un Maide de l'Etat cette et letire en date du 24 Juillet 1904, Le Commis-signataire. POMPÉE. année a dénoncé comme le nommé Louis Par sa Esterline Coco a dénono6 à lav LEO. LUHOUIS PIERRE occupé inddment et soumissionn6 par en même la citoyenne terrede la contenencs juste Gabriel ferme, une quantité envi- vacanceunep d'un portionde environ, situéesur Thabitalion AVIS DOMANIAL: le temps de huit à titréde carreaux de terre, connue sous carreau 4e. section rutale de la commune de: Par sa lettre du 15 Juillet àla courant, vacance ron le nom de <Tutino dans la section de la Torbeok, Legon, ocenpée elle, bornée, au Nor lew géneral Al. Jérôme a dénoncé de ferme, sept Ravine Sèche en cette commune, les héritiers KeADat au Sud, le et sollicité en même temps > est bornéeau Nord parles à l'Uuest, FRLRIRE Martin, l'habitation < Pernier Cette propriéts dite Baterlins Erates carreaux de terredel le sieur héritiers Azord, Ferrus et Lafrance, alESt Sècha et al'Bat, uer indûment, dit-il, par et consorts, les vine la fornie. et occupés Mme. Ve. Jh. Brignolle Thabi- Coco en sollicite de cette daley Msthien Joseph. est borné au Nord DPAreEs Marie Louise, au Sud Le Tet d'un a del la loi domanial Le dit irmeuble Ferrus et al'Ouest par Fainter FAC FE Marcelin, au Sud le même, PE tation conformémenta cat accordé à tous ceux Joseph Auguste Saintil E à l'Ouestpar Dubois. de Tartiole67 de la loi do- le en vigueur, des droits sur cette 1'Est avoir Ea Mathurin. muniale, En conformité un délai d'an an est accordé à tous peuvent faire valoir au bureau des donals intrA Un délat d'un an Test sccordé àt tous.ceux peuvent avoir des droils sur Ta les Torbeek. droits sur Timmeuble ceux qui nesd terre sers. Etal peuyentavoir des valoir. Pass6 ce les faire valoir Passé ce délai, cetle portion de da : quewtion pour les faire réclamation ait 616 EEIOE aul d INTSTARAT des finances inscrite au oadastre des biens dénoneiatrice. domaniauz délai sans cebien qu'aucune sersenreglatréaue cadastre de cofaronaisemeat réclamalion ne Torbuek etaffermée le 27 ala Julllet 1901. biensdomaniauxn Passé ce délai, aucune dénencée sera Torbeck, ohargé Ide 1902, admise.ella re Porten-Prinee, 19 Juillet seru domaine ot comme talle Lo Préposé 1 fedmtsntauou lecetle commune, de service des domainea, répulke afermée domaiae FETRE Le Chef insorite sur lo cadastre et audeCASBIUB, J0. let 1901. biensdomaniauxn Passé ce délai, aucune dénencée sera Torbeck, ohargé Ide 1902, admise.ella re Porten-Prinee, 19 Juillet seru domaine ot comme talle Lo Préposé 1 fedmtsntauou lecetle commune, de service des domainea, répulke afermée domaiae FETRE Le Chef insorite sur lo cadastre et audeCASBIUB, J0. DUGUE mandor, --- Page 4 --- Le Moniteur Par sa lettre en date du 30 Mai courant] Ce terrain avait feu le citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis appartenu à le cito Monsieur Brasidas César, arpeateur pas & la vacance et en sollicite en môme ls testat et sans Sauvage, posterité, dit Magasin, l'avoir mort abin. blic a par sa lettre du 9 Mars courant ferme, un terrain de la contenarce de dans la sucoevsion de feue pour Marie Charlotte recupt dénoncé à la vacance et'sollicite en mên. cent quarante cinq-carreaux environ, dé. Leclerc, par acte au e Me. 35 temps à titre de ferme, 10. l'emplacemeat pendant de Thabitation connue sous Brutus Henry, notaire pablie. à eapport en situé dans la rue Rigaud de cette ville. nom de ( Docat D indument occupé par le 21 Mars 1816. Ce lerrain Bainet, est indûment date du et borné au Nord parle No. 30, à l'Est sitoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. par le No. 33, à T'Ouest par les Nos. 2A Serrain est borné au Nord par Thabitalion Conformémentà l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 20 Clona,au Sud parle citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'un an est accor l'emplicement No. T desrues Aubrand et a l'Ouest les héritiers de feu Thésuc déà tous ceux qui peuvent avoirdes droils Rigaud, borné au nord par le No. 2, 2 In. Juste F alEst par qui de droit. sur cette propriété pour les faire valoir au l'Est par le No. 35, a l'Ouest par la rue En conformité de Tarticle 67 de la loj bureau de ladministration des finances de Aubraud Le et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, nn délai d'un ac cet arondissement. soumissionnaire offre de payer quatre ost accordé à tous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacemes: des droits sur ce terrain Yi2 les faire valoir admise et la propricté dénoncée sera ins- et ce pour une durée de neuf années, Passé ce délaisans qu'aucune: réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux En conformité deP'art. 67 de la loi de ait été faite, le susdit terrain sera répulé affermée au dénonciateur. et maniale, le délai d'une année est acccorde bien de l'Etat et inscrit au registre cadastnal Petit-Goave, le 4 à tous ceux qui pouvent. avoir des droitz de cette commune. L'Adteur. des linances, Juin chargé 1901. du service sur ce délai ces propriélés pour les produire. Passt Cavaillon, le 14 Mai 1901. , le susdit terrain sera répulé affermée au dénonciateur. et maniale, le délai d'une année est acccorde bien de l'Etat et inscrit au registre cadastnal Petit-Goave, le 4 à tous ceux qui pouvent. avoir des droitz de cette commune. L'Adteur. des linances, Juin chargé 1901. du service sur ce délai ces propriélés pour les produire. Passt Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. 6té faite, sans les qu'aucune réclamation at Ya:TAdiminkstrateur ppal. des finances, considérés terrains en question serons FDM. REGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés comme propriétés de l'Etat e au dénonciateur. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par S3 lettre en date du 27 Novembre 1901, le ' 13 1901. Soyen Clervilus Blaise, aucien Magistrat com-: sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol: Le Préposé Pétion-Ville, Ners. maunal de cette commune, a dénoncéa la vacance asite en même temps, à titre de ferme, une porD. d'Administration, st sollicita en même temps la ferme, d'une Ben de terre de forme tiangulaire, située al'enFLORVIL NAU. portion environ de dix carreaux de terre situés aruit appels A Bois-de-Chène P commune etar- Vu: Le pour "'Administrateur des fnanc: Sans la première section rurale de Trois palmistes ondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est chef de bureau, fe cette commune; cette dite portion de terre, enclave entrela proprétéde Mine. Nathalie Jacob B. ARMAND. indûment otcupée par des tiers. est bien del'Elat anncienne propriété Guercy )sur une longueur connu sous le nom de habitation Pascal, bornée de six cent cinquante piedssu Nord; et les Par SA lettre en date du premier Aont dit pu Nord etalEstpar les béritiers Bernadin, au propriélé de Nme. Vve. J.0. Hyppelite, de te cette année, le citoyen Joseph Valérius à de Bud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre- Louis et du geuersl Letellier noncé à la vacance etsoumissionné en même EEU héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de l'emplacement No. 35 de Conformément à l'articlo 67 dela loi sur les six cent pieds au Sud; eis'ouvre à lOuest àla la rue Clervaux, borné au Nord le. Romaines, le délai d'un en est accordé à tous cEux bzse par quarante-cict de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à kui peuvent y avoirdes droits nouvelle route TB fondés pour faire Roche partant Tee proprictés du Dr. le No. 22 et a TOuest pa) sour réclamation. Grellier, ailant rejoindre, prés de la Clervaux. par ladite re Passé ce délai, cette portion de terre sera rée € propriété de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité Butée domaine de l'Etat, et comme telle incrit- Peu-de Chose ). domaniale de l'article 67 de la le au cadistre des biens domaniaux, d9 cette com En conformité delearticle 67 de laloi régissant en vigueur, un délai d'un an * snune. dela matière, un déai d'un an accordé, a par- partirdel la date du présent tavis, est accorde Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème delIndé tir de cette datc, a tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoir des droits Qr pendunce. de l'article 67 de la le au cadistre des biens domaniaux, d9 cette com En conformité delearticle 67 de laloi régissant en vigueur, un délai d'un an * snune. dela matière, un déai d'un an accordé, a par- partirdel la date du présent tavis, est accorde Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème delIndé tir de cette datc, a tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuvent avoir des droits Qr pendunce. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à la Le Préposé chargé du service des domaines, faire va oiraus domaines. Ce disi passé, an- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE de oune terre réclamation n'ayint été faite cette portion domaniale de cette commune. a bu au dénoncisteur. sera reconnue bien de PEtat et allermée Passé ce délai, aucune réclamation ne Par sa lettre du 15 Octobre de cette ansera admis et ledit terrain sera considére I6e, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service, comme bienn de l'Etat etaffermé au soumi public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. oite en même temps la ferme, un terrain Vu: L/Adminisirsteur principalides finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. situé rAvenue de Lalue" mesurant cinM. Le Préposé d'Adminstration, six pieds de large sur vingl cing MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUTetoi profondeur, et est borné au Nord par A les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL #Victoria Aimé Jn.Gilles, àlEst par l'Etat Par sa lettre du premier Juillet courant et à l'Ouest par un passage commun, e ciloyen Constantin D. Romer a dénoncé du Monsieur 2 Mars MyrthilLourent a, par sa lettre, econduisant sur le grand chemin. tla vacance et a soumissionné en même ce et de cetteannée, dénoncéà lavacans En conséquence, un délai d'un an est emps Ia ferme, une proprict6 de trente car- me soumissionné en même tempslaf fer accordé à tous ceux qui peuvent avoir "eaux de terre surlhabitation Lespart, Be de celte deTampisegmanin-1s de la rue Villatte des droits sur cet immeuble pourles faire ection ruraie de celte commune, de ville, dela contenance de soixante valoir à la section des domaines, souchée ndiment par les hériliers Pierre'Lazarre. occupée pieds façade surcent vingtpieds de proau Déparlement de UIntériear. Conformément à l'article 67dela Joi sur fondeur. Ce délai passé sans qu'aucune réclama- n matière. un délaid'un an, à partir de cet Cet emplacement est borné au Sud le fion ait (t6 Prodoile.cntimmerble scra ré- e date,est accordoà tous ceux qui peuvent No.11, afOnest les Nos. par T'emplacement EE aputébien de lElat et inscrilcomme tel au avrir des droits pour les faire valoir au AlESt le No. 67dela Joi sur fondeur. Ce délai passé sans qu'aucune réclama- n matière. un délaid'un an, à partir de cet Cet emplacement est borné au Sud le fion ait (t6 Prodoile.cntimmerble scra ré- e date,est accordoà tous ceux qui peuvent No.11, afOnest les Nos. par T'emplacement EE aputébien de lElat et inscrilcomme tel au avrir des droits pour les faire valoir au AlESt le No. 11 ot13 etau Sud pax cadasire des biens de irem de f I'Blalet affermd au cette adn.inistration. Enc dénonciateur, Passé ce délai, aucune réclamation ne se- niule, conformilfdel'ari. le délai d'une année 67 de est la loidomay. Port-au-Prince, 24 Mars 1902. a adinise el cette propriélé en question se: accordé à Le chef du service des domaines, a réputée domaieedelHat, et commetelle toustcoux cet emplacemont qui peuvent avoir des droitsank, J.O.DUGUE. nscrite au cadustre de celle cominune. pour les prodnire rs A Coteaux, le 22 Juillet 1901. tion Fassé ait 6161 ce dc'si sans terrain. qu'ancune réclam: NEmnNEDantCIOeer G, Valentin Le préposé charge du service domanial réputé produitele de dénoucésers @ropriétaires, demeurant et domiciliés en le celto coramunc, propriété I'Elatotafferm6 au des wetta ville, par leur lettre du 11 Mai de Leck, LUBIN. nonciateur. spette année ontdénoncé, comme bien de l'6 Vu: TAdministrateur ppal. des Gnances; Potion-Villo, le 16 Mars 1901. at,trois carreaux de terre surl'habitation shorge des domaines des arrondissements FLORVIL NAD. aDumas )) située dansla 1Are.section rurale es Caycs et dos Coteaux" Pr. LAdministrateur des finances des Palmes,en cette comltmune, MORISSET, Le ohef de bureau, B. ARMAND, --- Page 5 --- Le Moniteur. a à Par sa lettre date du 26 Mai 1901 étéf faite, ce terrain sera reconnu bien de l'6 Sable, Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé tat et affermé au dénonciateur. Frères, au grand chemin et de Petsa-Till W'Administration des finances de la Peli.c Jacmel, le 17 Juillet parlBtst au Nord par. sureuects Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. des finances, 1901. chargé di occupée parle citoyen Ph. Dorsainvitl cance a quatre piastres et T4A soumissionne en même temp: service des domaines. Conformé nental'article loi titre de ferme, une dela domania) 0EE quantité de cinq carà LEF. LAFONTANT in délai d'un an est accordé à tous reaux de terre située en la 6ème. section yeuvent avoir des droits sur cette propriétépor ceox Gi# rurale de sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. cance a quatre piastres et T4A soumissionne en même temp: service des domaines. Conformé nental'article loi titre de ferme, une dela domania) 0EE quantité de cinq carà LEF. LAFONTANT in délai d'un an est accordé à tous reaux de terre située en la 6ème. section yeuvent avoir des droits sur cette propriétépor ceox Gi# rurale de sa Commune, connue sous le AVIS DOMANIAL. les faire valoir au bureau de cette Administrmom de ( Modeste , bornée à l'Ouest Parsa lettre en date du 11 Septembre de tion, Passé ce le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par PRE cette année, Monsieur J. D. Rimpel a dé nise; ce terrain délai, sera aucane reconnu réclamation bien ne sera a citoyen Abraham Pizère, au Nord par le noncé a la vacance eten a sollicité en même somme tel affermé au dePEtat, d citoyen Décade, et au Sud à (Cciriy temps la ferme, deux terrains situés à souinissionnaira. au fond SFR la propriéfé. Pétion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- Pation-Ville, Le le 15 Janvier 1901. Conformément al'article 67 de lal loi suI dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun Prépeaé d'Administration, les domaines, un délai d'un an, à partir de xante pieds de façade surcent de profon- soiD. FLORVIL NAB. cette date, est accordé à ou- UA qui teur, L'Administrateur principal dss Ansnced peuventavoir des droits sur cette quantité Ils sont bornés au Nord par le No. 12, M. MOMPLAISIR, de terre à les faire valoir au bureau de 1 l'Est le No. 2, au Sud par la Place cette Administration. Boyer AAPE à l'Ouest par la rue Ferrand-de AVIS DOMANIAL Ce délai passé sans qu'aucune réclam: Baudière. tion ait ét6 produite. a dite qua ntité de En conséquence un délai d'un an est ac Par sa lettre en data du 3 septembre terre sera réputée biende TEtat, et commo cordé à tous ceux qui peuvent avoir des courant, le Général Dutton Noël athis. et telle inscrile au cadatre des domaines de troits ou prétentions sur ces dits terrains de ommandant du poste militaire du haui cette Administration. à les faire valoir. cance !"Acul et en de cette sollicite ville en a dénoncé mèrce ternps a la va- la Jérémie, le 30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de terre situé sur PhabiL'Employé attaché au service des do tionait 6l6 produite, ces propriétés seront fation de Bananier de T'Etet dans la 3eme maines, répuelés biens de l'état, section, de Trou-Chouchou an cette comraune V. DIMANCHE Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sieur iont une, Remois est occupée inadment par MonLe Préposé d'Administration de cette Raynond. Vu: L'Administrateur principal des 6- commune, En conformié de l'article 67dela ki denances, maniale en vigueur, un délai d'un 51 est J. PRESSOIR Parsa lettre du 16 Oclobre de l'année der yui accordé peuvent à partir avoir de des cete droit datte surla a dite tous ceur nière, Monsieur E Théodore a dénoncé à la tion de terre a venir les exiber au por bu. é d'Administration de cette Raynond. Vu: L'Administrateur principal des 6- commune, En conformié de l'article 67dela ki denances, maniale en vigueur, un délai d'un 51 est J. PRESSOIR Parsa lettre du 16 Oclobre de l'année der yui accordé peuvent à partir avoir de des cete droit datte surla a dite tous ceur nière, Monsieur E Théodore a dénoncé à la tion de terre a venir les exiber au por bu. Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance té de la conlenance et en sollicile de deuxchambres laferme, une proprié- etd'nn rau ba Passé ceite ce admtaistratign. délai toute réclamation sere Eoyen Fortuné Presmy, employé au bureau eabinet, situéeau Cap-Hattien, rueSt.- Pierre, aulle. télégraphique de cette ville, a dénoncé à bornée à I'Est Louis André et àl'Ouest Cette propriété sera affermé au la vacance et a soumissionné en même parla maison de par Mr. Clicquot, laquelle at inserite au cadastre de la commure. dénngant temps la ferme d'une portion de terre de la priété, donnant face an Snd, est proSeptembre 1900. contenance de cinq carreaux environ, située occupée, ditle dénonciateur. indûment Chargé du service des domaines de dans la septième section rurale de Pelit- Confurmément à l'art. 67de parMr la loi Clicquot, rondisse nent. cet ap Boucan en cette commune; bornéean Sud niale en vigueur, un délai d'un an, domaCHICOY. l'habitation ( Dampiste >, au Nord et de cette date, est accordé à tous ceux à partir T fic TOuest par Thabitation ( Tétard > et à peuvent avoir des droits sur cette qui Parsa lettre du 24 l'Est par la propriélé du citoyen Daurélian. paurl les faire valbirarAdminbitraton propriété fi- année, adressée à Mai de cette prisente En couséquence, un délai d'un an à nances de estarrondisement. des des finances TAdministrateor du prinpartir de celte date, estaccordéà tous ceux Ce délai pussé, aucune réclamation ne se- cipal toyen Pierre Paul a dénoncé Cap Haitien, a la 81 qui peuvent avoir des droils sur ce terrain ra prise en bien et sollicité vaonA à lcs fuirevaloir. considération, etle dénonc en même temps la ferme, une sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de Ja contenance de trois Ce délai pasismasqu'aucune réclamation su dénonciatsur. carreaux située dans cette commune, suz sit 6t6 laite, ce bieu sera inscrit sur le Cap: Haitien, le 11Janvier 1901, Ihabitation ( D ièresection cadastre Langlaise rurale du domaine de cette commune L'employé supérieur, chargé du service de Morne Rouge;bornée au Nord en conformité de l'article 67 de Ja loi do des'domaines, Vve Guerrier Luc, al'Est Bréus par Mme maniale en vigueur et affermé au dénon ROLAND MORIN, Pierre Antoine Toussaint, par a l'Ouest Compère sciateur. Le chef de bureau, Décélorme Josepl etau Sud par le Fait à le 15 Juin eriot Léogâne, 1901, an 98e, CHARLES SALNAVE, chemin public. de T'ladépendance. Vu: FAdministrateur des finances. En conséquence de cette dénonciaticnes Le Préposé d'Administration des finances, St. L. HECTOR. conformément al'article 67 dela loisarls schargé du service des domaiztes, a malière, un délai d'unan à partir de cotte L B. Fait à le 15 Juin eriot Léogâne, 1901, an 98e, CHARLES SALNAVE, chemin public. de T'ladépendance. Vu: FAdministrateur des finances. En conséquence de cette dénonciaticnes Le Préposé d'Administration des finances, St. L. HECTOR. conformément al'article 67 dela loisarls schargé du service des domaiztes, a malière, un délai d'unan à partir de cotte L B. D. ETIENNE. L'Administrateur des finances de cetar- date, est accordé à tous ceux qui att rondissement, faitsavoir aux créanciers des raienlavoir droit sur se terrain, TES Parsa lettreen date du 17Juillet courant, divens fonctionnaires relevant de ma cir- faire voloir au bureau de cetto.adovinistraKa citoyen Duvestin Zéphira dénoncé à la conscription, yeurde qu'ils doiveut signifieran pa tion, wacance un terrain silue à Lamondrous, cetle Adm'nistraition, tous lesjuges Ce délai passé, aucune réclamation ne section rurale du bas du Cap Rouge en cette ments qui ordopnent de praliquer des sai- sera prise en considération, ce bien sera commune, de la contenance de cinq car- Nesurlesarpcinitemeel des fonotionnaires inscril au cadastre de l'Elat et affermé a reaux,bornésn Nord parCouloute, au Sud quisetrouventleurs débiteurs, etcela, pons Monsicur Pierre Paul. parlamor, al'Est par Assouman etalOuest smpécher à cetle Administration de comPlaine da Nord, le 8 Juillet 1901. par Bienvena fils. meitre des erreurs dans le paiement à el- Lo Il en sollicite la ferme. feclner, nances Préposs de cetto d'Administration communo, des a3 da Conformément A l'art. 67 de la loi domaPetit-Goave, le9 Avril 1902. service domanial. chargé ale en. vigueur, un délai d'un an est ac L'Administrateur des finances, CHICOYE. mirdé à tous ceux qui peuvent avoir des DAGAUBERT jeune. earjit sur ce terrain les faire valoir Ler Nounsigpé, D. Florvil Nan, Prépoue d'Ad YaspeurtAdminiureteurdesbomexese a .ement de ou àl'Admi uinistration des Ananons, a danon-eala vacane hASHILP 4 iratdie des Anances. tuin iten dela xollicité contenanor en méma d'un temps demi la faree, an ter Cap-Haltien, Le chef de buma, Se délai passé sans qu" ueune réclantion saviron 9rne savoir : à carreau de tern l'Oucat PAT la Raviar L OHARLES SALNAYE --- Page 6 --- Le Meniteur. de VEUt à se faire valoir. Ce délai p3 N aucune bien dén réclae, noer des commune, invite tous les avecleurs fermiers derniers reçus melion ne sera 31 ehle de l'Etat et 23 yLes soussigné, préposéd Administrationd Pilate, chargé présenter de en son burean deleurs redevances ddes à sera considéré n:opriété Smances de la commune de fait savoir al'effet l'Etat. --- Page 6 --- Le Meniteur. de VEUt à se faire valoir. Ce délai p3 N aucune bien dén réclae, noer des commune, invite tous les avecleurs fermiers derniers reçus melion ne sera 31 ehle de l'Etat et 23 yLes soussigné, préposéd Administrationd Pilate, chargé présenter de en son burean deleurs redevances ddes à sera considéré n:opriété Smances de la commune de fait savoir al'effet l'Etat. s'acquitter des articles 42 fermée au soumisionnaire. le 28 Moi 1901. àu service de TEaregistrement. qu'il a fait Conformément aux prescriptions 1877, les oceupants PétionVille, Le d'Adminisaration, ahtous ceux qu'il appartiendra, Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aont sont invités à préposé D. FLORVILNAU. oix du citoyen commis; conformément sans titre du domaine également Pour PAdministrateur des finances: Stre son second des articles 80 et 81 de la venir Un se délside mettre quinze en règle. jours leur est accordé pour Le chef de bureau, aux dispositions sinca tellés mesures qne de droit: se B. ARMAND loi Faripuregatremene I déclare étre responsable de la comme signa- s'exécuter, ront prises contre eux. Février 1901, an 98ême. de tare du premier (Devert Lecorps) Leogâne, Ie 1er de la sienne propre., des f- l'indépendance,. Le des Gnances de AVIS DOMANIAL Fait au bureau d'Administration 14 Octobre 1901. cette C TregeatateicHinuens ommune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembra. a de mances de Pilate, ce jour L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin a Laguerre ely D.J PÉAN. de TIntérieur. noncé à la vacance et soumissionné un des finances dn Secrétairerie d'Etal même temps à titre de ferme, emplacer Va : TAdministrateur Section des Domaines.. mentsis en cettel hauteville, rue de Camagaole, facede su) p-Haltien, Sr. L. HECTOR No. 12 lettre CONTRE-AVIS. en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds bornéà 1'Be Par leur Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante de profondeur, au Bt fa de cette année, S. Faubert etA.I D. Duchatellier un terrain appartenant dite général rue date du 9 Mars dc cette bours, L. Domaines des Bazile, à l'Ouest parla Camagnole et as Par sa lettre en Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des ( Céri- au Sud Madame Clerfond Pierre année, Monsieur M. un terrain situé en titres qui prouvent Thabitation 8ène section de Nord parl eT général Titus Laguerre 67 de la'loi sul Eoncé à la vacance Aubran et désigne sous sier, > siluée dans T de la commune de Conformément à l'article des (jette ville; rue de soixante l'Etang de Joncs liers dontils les domaines, un aélaid'un an, à partr IeNo. 24, de la contenance Pétion- Ville, appartient àdes cette date, est accordé à tous ceux qui sur cent de profondeur. cet ES pieds de façade la rue Aubran; sont les représenlants, domanial ventavoir des droits sur emplacement adminis I est borné à l'Ouest par Sud No 26 En conséquence, l'avis Balan et les faire valoir au bureau de cette au parle E ATESt par le No. 30; 22. lequel les sieurs D. Pétion- Ville, appartient àdes cette date, est accordé à tous ceux qui sur cent de profondeur. cet ES pieds de façade la rue Aubran; sont les représenlants, domanial ventavoir des droits sur emplacement adminis I est borné à l'Ouest par Sud No 26 En conséquence, l'avis Balan et les faire valoir au bureau de cette au parle E ATESt par le No. 30; 22. lequel les sieurs D. Léonard cette dite ha tration. au Nord Saint le No. Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé demeure nul, Cedélai passé sans squ'aucune réclamation, sers Monsieur N durée de neufannées, bitation ala vacance, 20 Mars 1902. aitété produite, le dit emplacement as, ln ferme pour une Port-au-Prince. bien de l'Etat et commet telinsorit 1l offre cinq piastres délaid'unan par an. est ace Le chef de service des 0. Domaines, réputé cadastre des domaines de cette administra En conséquence un peuventavoir des droits J. DUGUE. tion. Janvier 1901. ordé à tous ceuxqui Jérémie, le 18 erce bien à les faire valoir. réclamation AVIS DOMANIAL. L'Employé attaché au service des doma Ge délai passé sans le terrain qu'aucune dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, la par sa nea, ait été prodaite, de l'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de un présente terrain V. DIMANCHE puté propriété année a dénoncé à la vacance > Vu: L'Adminibtrateurde financés, alermée au dénonciateur. Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre de terre ST. AMAND BLOT Pétion-Ville, d'Administration, le15 d'une contenance de 20 6ème. carreaux section rurale Finan Le Prépos6 FLORVIL NAU. environ, situé en bornée la au Nord parla, Le Préposé d'Administration des du servic D. de cette Commune à l'Est Leclair, aus Sud. ces de cetle Commune, a chargé Phonneur d'in Vu: Pour T'Administrateur des ARMAND. finances, HatteRocher, mer et à TOuest.par) par le Morne Blanc. de TEaregiatrament tous ceux quil B. Le chef de bureau, la sollicite en même temps la ferme. de former tiendra le pubhc le citoyen et Dugléy Théodors appar P Conformément à Tarticle 67 de la de loi cette ne fait que plus parti de ses commis signataires decctte an maniale, un délai d'un an, à partir a- en raison de son empêchement motivé Por sa Jettre du 16 Décembre deafinan date, est accordé à tous ceux qui a peuvent faire va- Fait au bureau du prépos6 de Saint a88, adressée a TAdministrateur Viaufils a dé- voirdes droits surle terrain, les Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 10> eer/dela capitale, le revenant citoyen àl'Etat l'em: loir au bureau de de TAdministration cet princit G. - en raison de son empêchement motivé Por sa Jettre du 16 Décembre deafinan date, est accordé à tous ceux qui a peuvent faire va- Fait au bureau du prépos6 de Saint a88, adressée a TAdministrateur Viaufils a dé- voirdes droits surle terrain, les Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 10> eer/dela capitale, le revenant citoyen àl'Etat l'em: loir au bureau de de TAdministration cet princit G. CLERVA. sBones comme No.11 bien de larue Lamarre, dela pale des délai finances sans qu'aucune arrondissement. réclamagplasement sontenance de soixante pieds il de est facade bor- tion Ce ait été Re ce terrain le sera cadastre reconnu des AVIS DOMANIAL Ir cent de profondeurs le No. 9,au Sud bien de l'Etat, et inscritsur et affermé au dé- Par sa lettre en date du a 25 denonoe juin écoulé à # m6 cau vat leNo.9 TE livres de la République citoyen Villal Louis Jean en méme temnpad, ti No.13;a Todi par nonciateur. vacance et a soumiasionné de carreaul par.-la dite roe Lamarre. sollicite la ferme Gonalves, le 14 Mai 1901. titre de ferme, la sur quantité 84, fils Thabitation .att Monsieur Viau une durée de Vu: I'Administrateur des finances, de terre rurale environ, de crtte commune, occupes in. deroct emplacement et offre pour de payer cing J. R. BLAIN section dament par Madame Veuve Louis Jacquea Pierrt Jni. Nsuf années, hornés par les héritiers Maxie Eource couformité par an. de l'article 67 de Ia loi Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, Lamoussé 67 de lal loi sur les de En domaines, le délai d'une année 20 Mai de cette année, dénoncé à la va- Conformément a P'art: d'un an est accoide a toua, wurlis ecrordée a tous ceux qui peuvent cance le reste de lhabilation Nérette, maines, un délai des droits sur le dit est sur cet immeuble domai- pour soit, huit carreaux et demi deJonc, de terro lesquela sicués terrain ceux faire-valoir au bureuu d'Adminis Svarcredrons à la section des del'Elang de cette commune IEEEE des fairo valoir donsl slasection occupés par des tiers se tration aes finances saus réclamation sont indament Ce délai pé.ime qu'auicme biet aca. wCe ddlni aucune réclamation sera ré- ne disant fermiers. demi de terre.sont ait été produitey d comme ce terran tel inscrit sera au reconnu cadastre d Mera admise, mit ce emplacement aflermé au sou- Ces huit carreaux et Daborne de lEtat bien de T'Etat et bornés au nord' les divers, hériliers a l'est le cette commune. Chardonhières, le 2 juillet 1001, ERetie 1901. Micnel, au sud Le du nervioe des demaines, lo par chargé TERALS -Peuon-Villa, 9.Décembre siour d'Aubigny rouest préposé T., NARSAN: Le Préposé dAdministration, 1 en sollicite forme. des Vinanoe:, charge - D.FLOaYL. Nau En conformité de T'article 67 ent dela RO00r lol des Ye:lradsisuanater domaines des arrendusemanta dos cajere a domaniale, la délai d'une annéo des drelta des Coteanx. é TERALS -Peuon-Villa, 9.Décembre siour d'Aubigny rouest préposé T., NARSAN: Le Préposé dAdministration, 1 en sollicite forme. des Vinanoe:, charge - D.FLOaYL. Nau En conformité de T'article 67 ent dela RO00r lol des Ye:lradsisuanater domaines des arrendusemanta dos cajere a domaniale, la délai d'une annéo des drelta des Coteanx. d'Aiminustration des Ansacoa de d6a tous ceux qui Bur pesventavolrd na terraln pour Jas KERGAT, Lerr(poes domaisen a we ou prélentioas agt a de cerviced --- Page 7 --- Le Moniteur, le blen bran, aux Nos. 20. et 22, mesurant de chacune aned d'Admiuistrationides 9 sentée & la seclion des domaines, xante pieds de façade sur cent la profiadrer dite re Le: sssigné, prépoaé de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de T'Etat. Elles sont bornées, POuest par an cances a la cumunune conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord par : rue Lambert, Sutet ROR public 'ila fait choix, 80 et 81dela loi sur Le chef du service des domaines, T'Est par l'Etat. presoriptic - des articles Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député Saint-Fort Colin en sollicite et "Enregistr ent, du citoyen ferme pour une durée de neuf années pour etre so. Jeuxième déclaration coamis-signataire- contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c- mois, offre trois gourdes par an chaque propratl a Revanant sur sa de cette inde paix En un d'ane annéa f #'Avis en datedu cinq Juillet année arpenteur Eug. A. Lemite etle juge on conssquence, tous ont des droits sur kes Moniteur relativemen: à la signa de cette commune, Monsieur A. Maindion, accordée à qui taire valoir céré surle il dé- dénoncé à la vacance et soumissionné en mémo terrains- en question, à les sans parde Bare de son premier comamais-aignataire, être responsable de calle à tre de ferme, un terrain de la xn vant qui de droit. Ce délai passé les siare preférablemant temps de terre envirop cune réclamations ait été produite, a tu deuxièue comme de la sienne propre. tenan ce de vingt cinq Bras-Dits, carreaux dans laème Oro noncés serontinscrits surle osdastre des bieas Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé section sut rurale l'habitation des Biraderes, borné au au nord sud de l'Etat, et afferméa au le dénongant. 15 Mars- 1901, STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment Pation-Ville, Fu: l'Administrateur principal des finances, et à l'ouest par Métellus Bossou, Le Préposé d'admmimistration D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par dses l'art. tier 67 de "ia loi sur les doe Vu: Pour TAdministrateur des finances NCS En vertu délai de d'un an, à partir de cette Le chef de burans, AVIS DOMANIAL, maines, date, est un accordé à tous ceux qui peuvent avoir pour B. Fu: l'Administrateur principal des finances, et à l'ouest par Métellus Bossou, Le Préposé d'admmimistration D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par dses l'art. tier 67 de "ia loi sur les doe Vu: Pour TAdministrateur des finances NCS En vertu délai de d'un an, à partir de cette Le chef de burans, AVIS DOMANIAL, maines, date, est un accordé à tous ceux qui peuvent avoir pour B. ARMAND. sa Iettre datée du des dreits fondés sur! le bies en queetion, admi date du 3 Mai derniera Monsienr Stuart a, par dénoncé à la faire valoir au bureau de cette Par sa lettre en aneier sait Octobre de cette année désiSi aucune séclamation ait été faite Mowwour le général A. G. Boco, tacance deux emplacements dont la nistration. de VEtat, inscrit au cadastre déclaidte graud fonctionnuire et planteur, a dénone. (ation suit: borné au Nord commune, propriété et aflermé aux soumissionsires vacance et en sollicite en même tamp: 10. Emplacement No. 16, l'Est la Rue Ie 26 Mars 1901. ala une quantité de contoarroaux la Rue Rigaud, à par Baraderes, d' u des finances, la ferme, da le No. 17, et à l'Ouest La préposé Admnistrati viron de terre Mupeninatdartahato fat au Sud par Emplacement No. 17 J. B.N. DEBROSSE, des finances lembrun, située en"la nouvième scction: par le No. 24 bis;90. No. 16, à l'Est par la Vu: TAdministratenr principal rurale de la Source: matelas de cette comhorne au Nord par'ia l'Ouest No. 24 bis. de Nippen, chargé des domaines, bornée au Sud par la mer, au Nor Rue Faubert et à le délai parle d'une année, à MESSAC. mune, la al'Ouest par qui de droit En couséquence, de cette date est accordé à tous et par à l'Est montagne, par le Fort-Roy. eartir qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. du 28 à la loi régissant la me Beux à faire v.loir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre en Conformément d'un à de la date da sntions admise, les tera dénoncé PT la vacance et tière, le délai an, partir une réclamation reviendront ne sera à "Etat, et seront sollicite Janvier courant, en mèue temps la ferme, une propriété présent avis, est accordéa tous CLX paz- qal Tins dénoncés biens domaniaux cette ville, rues Royale et St. Françole avoirdes droits sur ce terraia, uascrits sur le cadastre,des sise en de la contenance de deux chambres peuvent sé lequel délai sans qu'snenne réclanatioa (a la commune. Xavier, et bornée au nord par Coutiété produite à ce sujet, ca Pétion-Ville, Ie,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à Pouest par Madame Jullia légale bien sera n'ayant inscrit sur la liste cadastrale et lien Daguindeau bien de IEtat D. ce terraia, uascrits sur le cadastre,des sise en de la contenance de deux chambres peuvent sé lequel délai sans qu'snenne réclanatioa (a la commune. Xavier, et bornée au nord par Coutiété produite à ce sujet, ca Pétion-Ville, Ie,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à Pouest par Madame Jullia légale bien sera n'ayant inscrit sur la liste cadastrale et lien Daguindeau bien de IEtat D. FLORVILNAU. Jacques. de l'art. 69 comme tel sera reconnu L'Administrateur principal des finances, Conformément traitant aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. Août 1901. M.MOMPLAISIR. de la loi de cette dale, estaccordé à tous ceux qui Arcahale, le 14 du service domanias àp partir avoir des droits sur l'immeuble eD Le Préposé chargé d'administration des finances pourraient question pour les faire valoir au bureiu réclama- de cette de cette commune, G. Le Préposé du sera Passé ce délai aucune DOUZEE vie la commune de Saltrou,, fait chargé savoir au pu- administra tion ne sera prise en considération et etlet bien DOMANIAL. vice de TEnrogistroment. Ludovic sera inscrit au cadastre des biens domaniaux. AVIS date da 38 Mblic a fait choix du citoyen Cap-Haltien, le 30Janvier 1901. du service des Par leur lettre. collective, en Riorvillas Tean Taish pouretres son commis-aignataire L'employé supérieur chargé Mai de cette année, les citoyens et En conformité de laloi sur le dit servic", domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de cetto Commune 1 est responsable de sa signatare comme ROLAND ppal. des financas, Vilméus Jean François, arpentaur et publié, an : e la sienne,propre. Vu L/Administrateur. Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance sollicitent de Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le même temps la ferme d'une environ, quantilé indumont de terre 43 Avril 1908. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux le nom de ( aitale .JLe d'Administration des finances occup6 sous de Legrani L'Administrateur ppal. des finances Le prépos6 invite tous les fermiere dans la section rurale *Laguilo Vu: de cette Commune, ruraux à se présenter en cette commune, bornée au nord parihabls Eoas In Ae Jaomel, tant urbains que ets'ac tation ( Syguita > etle morne connu LEF. LAFONTANT son burean avec leurs derniers dues reçus a l'Elat. nom Perdu-midi, ausud le siaur ER quitter de leurs redevances titre du domaine sont véus Pierre, a l'ouest 212 morne B.ark de. Sterélairerie d'Btat de PIntérieur. Saction Les oocupants sans aux ar- età l'est par proprictaires Imteri des Domaanes. aussi invités 43 à de venir la loi se du conformer 16 Ao0t 1877 en loi Bomar le ticles 42 et En vertu de l'article 67dela Par sa leitre en date du 10 courant, la vacance vigueur. du domaine sont véus Pierre, a l'ouest 212 morne B.ark de. Sterélairerie d'Btat de PIntérieur. Saction Les oocupants sans aux ar- età l'est par proprictaires Imteri des Domaanes. aussi invités 43 à de venir la loi se du conformer 16 Ao0t 1877 en loi Bomar le ticles 42 et En vertu de l'article 67dela Par sa leitre en date du 10 courant, la vacance vigueur. un délai d'un mois leur niale en vigueur, un idlaid'an an; oeux xpartiz fal seitoyen S.F. Lisadeadénoncéa En conséquence, de cette date. de cette date, est aocordéà tons mne quentité de soixante à Boixante-dix T'habitation est accord6 a parlin aerontdédes droits fondés sul tolerraim les retardataires petventavoir au areall raarreaux de terre dépendantde Passé ce délai, poar- en poarlea taira valoir datta commune de Port-an-Prince. a et rigoureusement queation. des inaacas de Borpeau, >, est borné au Nordet Nord- noncés suiyis conforeméraeut lajustioo à la Joi. de TAdmintstration Pass6 ce 16lai, RUCUDO rauanal Le terrain au Sud, le15 Révriar 1901. comammns. 1énunes sere Ouest, nar le mornes Borpeau;a héritiers, Grande-Salins, des finances, tion nB sara admiso atlobioa (par Csera Petit Colas eld'sutres 'Ouest, LeFrépots Cauealstretion des domaine docalte COm propridic do l'Etat: TEct. par 13 route de la Plaine; terrain chargs du service répul6 Donn6 à THOtel da TAdministrauoa 3 vicinal senr un chee qui sépare.le héritiers mune, financea de la cormune du Don.oa ua dune halnation arppartenant aux A. PETION finances BEDARD. des Gonalves, Juin 1901. Cantave et Lafontant. l'article 67 de le loi Va L'Adteurdes J. R. BLAIN Lie Préposé d'Adsinistraticn, charddd En confertnité de délai d'ux aervice domwaial de ontte commune de 1877 sur les domainos, un du préAVIE IONANIAL : B. DANIEU Jaa a ain, à parlir ancordé la la puabliestion ous Geux ga peus l Vu: TAdsalulsizetoer principa scent avia en Pr A lettre du 81 Mavede cettaaunée, lA nancos du Cag-Maltian. vent avoir m droite surla Da propriéts délai députs Boint-Wor 10 ralin a AAnoara YaCADO I BK. L HECTOR. emesticn. à les fnire valolr doux, propriete stuéus ea cetle ville, rue As ououne réclamatiou ait 616 : Gans Ju's --- Page 8 --- Le Moniteur. courant, l'arpen dite propriété. pour en faire la réclamation DIVER - S. Par sa lettre du 1er Mars adéa au bureau de Administration surérieure AVIS teur 0. Kimbeau, de cette juridiction, en même avec des pièces authentiques. moncé à la vacance ets soumissionné terrain reconnus ap- Ce délai passé sans que persone ne sera nes'y adBANQUE NATIONALE D'HAITI. lemps à titre de ferme,un de sept carreaux de terre conforme. 'arpen dite propriété. pour en faire la réclamation DIVER - S. Par sa lettre du 1er Mars adéa au bureau de Administration surérieure AVIS teur 0. Kimbeau, de cette juridiction, en même avec des pièces authentiques. moncé à la vacance ets soumissionné terrain reconnus ap- Ce délai passé sans que persone ne sera nes'y adBANQUE NATIONALE D'HAITI. lemps à titre de ferme,un de sept carreaux de terre conforme. aucune réclanation sera inscrite Emprunt du28 Juin 1902. partenant situé al'Etat, sur Thabitation a Cormeaus, mise et la sus-dite de propriélé commune et affermée 1ère. Répartition. environ Rinard, dans la troisième section Nord au cadastre dénonciateur. cette La Nationale d'Halti a l'honneur squarlierdel borné au au des Banque & rarale de cette commune, Boco, à T'Eet Fait au bureau de lAdministration d'informer les intéressés qu'ils peuvent, par les béritiers de feue dame Sud les finances à Pilate. ce jour, 22 Jnillet 1901. parlir de cejour, toucher ases guichets une par Thabitation Dicidoux et au par Le Préposé d'Adminiairation des finances, premihee rpartition 2e deux el et demi de your un Innocents 67 de laloi domaniale chargé du service des domaines, cent(2 2 112010) sur le capital En vertu de l'artic.e de cette D. PAUL. des trois quart pour cent (1316 OTO) intérêts. en vigueur, un délai d'un an, a partir Vu: PourTAdministraleur) principal du 23 Join au 15 Aout 1902, contre reçus date, est accordé à tous ceux le bien qui en peuvent finances du Cap-Haltien : etsur présentation des Bons. 1902. avoir das droits fondéssur valoir au bureau del FA Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. Port-au-Prince. le 14 Aoat au tion, peur les faire let Je, soussigné. déclare au public, d'Haiti, ministration. réclamation L'arpenteur Seide Beau-Soleil, par sa commerce elala Banque du Nationale mois de Juillet Passé ce délai sans qu'aucune de tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncs avoir perdu mon reçu visé parait été faite, ce bien sera reputé de cette propriété commune, comme bien de l'Etat et occupé indement de cette année, régulièrement de Fln l'Etat, inscrit au cadastre par les citoyens Osselin Vincent et carreaux Elienne l'adjoint-payeur au Département ei affermé au soumissionnaire. Vincent, une quantité de de Thabitation quinze Casta- térieur. Je le déclare nul et non azenu, due Baradères, le 20 Mars 1901. da de terre, située dépendant en la premiere section rurale plicata devant être dressé. 1902. Le Préposé d'Adtninistration, chargé nelles de Ballon, de cette commune. bornée de Port-au-Prince, le 22 R. Aout RENS. Bervice des domaines, Laquelle quantité de terre est des héJ. quantité de de Thabitation quinze Casta- térieur. Je le déclare nul et non azenu, due Baradères, le 20 Mars 1901. da de terre, située dépendant en la premiere section rurale plicata devant être dressé. 1902. Le Préposé d'Adtninistration, chargé nelles de Ballon, de cette commune. bornée de Port-au-Prince, le 22 R. Aout RENS. Bervice des domaines, Laquelle quantité de terre est des héJ. B. N. DÉBROSSE. l'Est à 1'Ouest avec les propriélés Le soussigné déclare avoir perdu un ritiers Conformément Jean Castor. à l'article 67 de la loi sur contre-bon de Monsieur G. Pierre 298 sur André: leAVIS la matière, un délai d'un an, à partir de Edgard, No. été 2420, 150 valeur gourdes. dn 13 Octobre cette date, est accordé à tous ceux qui peus quel il m'a payé duplicaPai leltre en date arp- vent y avoir des droits pour les faire valoir Je le déclare nul et non avenu, courant, le citoyen Joseph Mopeau, a dénon* au bureau de cette administration. ta devant m'êire delivré. le 20 Aout 1902. entenr public de ceite commune, de soixante Passé ce délai, aucune réclamation ne Port-au-Prince, DÉSERT. cé à la vacance une quanlité sur Thabi- sera admise et le terrain en question sera insDIEUVEILLE sept carreaux de terreenviron, deuxième secdomaine de T'Etat et comme tel Secrétairerie d'Etat des Finances: talion Bativia, située en la occupés réputé critau cadastre de cette commune. tion rorale de cette commune, Altéma Jean Faità Pilate cejour, 5Aout 1901, au 983me AVIS indoment par le citoyen àl'Ouest Le public est prévenu qu'il a ét6 égaré François, bornée au Nord et àl'Est de TIndépendance. Le d'Administration des finan au des finances, deux reçus Edélin, au Sud et # Préposé Dépariement Commissaire du "habitation Bon-Pavie. ces, chargédu service domanial. de Monsieur Chavannes, le Tribunal civil du abitation a l'article 67 de Ja loi D. PÉAN. Gouvernement près le Conformémeni un délai d'un an, à ppal. des finances Petit-Gave, non régularisés par G. sur les domaines, à tous Vu: pr.Administrateur) s'élevant, l'un à RNES de cette date,, est accordé du Cap-Haltien. de la Justice, de ses du partir sur celte appointemments ceux qui peuvent avoir des droits d'AdLe chef de bureau, Dourlintéeralite 1902, etl'autre aP. 70 pour" propriété àles faire valoir au bureau CHARLES SALNAVE. mois la moitié d'Aont de ses appointements du mêms ministration de cette commune. réclamation mois. Ce délai pusse. sans qu'aucuner dite habitation sera AVISI DOMANIAL Ces reçus sont déclarés nuls, duplicata ait ét6 de l'état, la et comme tel ins: Par sa leltre en date du 12 courant, à la va- le devant être dressé. répulée Daie domaines de cette Vincent fils a dénoncé Port-nu-Prince. moitié d'Aont de ses appointements du mêms ministration de cette commune. réclamation mois. Ce délai pusse. sans qu'aucuner dite habitation sera AVISI DOMANIAL Ces reçus sont déclarés nuls, duplicata ait ét6 de l'état, la et comme tel ins: Par sa leltre en date du 12 courant, à la va- le devant être dressé. répulée Daie domaines de cette Vincent fils a dénoncé Port-nu-Prince. le 21 Aodt 1902. erit au cadastre des général cance et à soumissionné en d'environ même temps d'un adm'nistration. Les Anglais, le 27 Octobre 1901. à titre de ferme un borné terrain au Nord par MaAVIS il chargé du service des domaines carreau et demi, au Sud donne avis à qni apLe Prépos6 dame Veuve Honoré Moise, l'Est par Le soussigné a été bralé chez lui dans. de cette commune, Madame Suzanne Mathurin, à par partiendra la ville de Petit Goâve, dix AL. FRANGOIS. età l'Ouest fincendie des finances les héritiers Moise et Phitéate occupé Titres de cent dollars de. la Dette IntéVu: L'Administrateur parl l'Etat. Ce terrain estindament rieure consolidée, dits Titres roses MORISSET. tiers. RTARS par des un délai d'un an, à par les Nos. 7.632, 24:287, 24.288, 24.294, 24. du 20 du courant, En conséquence, cette date du présent avis, est accordé 24:200, 24 291, 24.292, 25.293, en délivré. en Par sa letire date d'Haxti, chef de la sep- tirde ceux ontdes droits sur ce dit 295; duplieata devant le 27 Aont être 1902. se général Datus rurale de la Rivière Laporte à ierrain tous a les qui Taire valoir. Port-au Prince, D. MAIGNAN. tiènc celte section commune a dénoncé à la va Ce délai passé sans qu'aucune réclmation le de et en sollicite €n même temps la ait été faite, ce bien sera irscrit sur en déclare avoir des cance de trente ett un carreaux cadastre du domaine de cotte commane Jo, soussignée, de Mai et do une SeNa ferme quantité située sur Thabitation conformité de l'article 67 de la loi doma- fenillos de pension a la sommo de vingt de terro environ, la dito section de Ja Rivière niale en vigueur, et afferm6 au dénoncia- cetle aonée, s'6levant soixanto six centinies. xCadel en six Kourdes et Lanorie propriété se trouve bornée au teur. Faitan bureau d'administration du an Qaar 980. (G. 20.66 c.) déclare nulles et non avenues, Laqrelle R Baramines, au Sud tier Morin, le 21 Novembre 1901, Jo les en élre dress. Nord reriaoitaton à T'Est par Je reste de doplisata devant 27 Aodl 1902, Fasisteat e Pazelinw, età l'Ouest par a Cécéez; 00 de Le Vindépendance. Piépos6 a'Administration, chargé du Port-au-Prinee, Vvo. SABES. indoment par les nommés Célicour service domanial de F. detlo.oommune, E. MAGLOIRE. # PauletDepalia l'article Auguate 67 et de consorts, la loi prinoipal des Gnan- Port-wu-Prinoe, - Imprimerie Nahionzls Conformémant domaines, H ost accordé un délai Ve:TAdmtuiwurwteur) du Direoleur Florian Molse. , chargé du Port-au-Prinee, Vvo. SABES. indoment par les nommés Célicour service domanial de F. detlo.oommune, E. MAGLOIRE. # PauletDepalia l'article Auguate 67 et de consorts, la loi prinoipal des Gnan- Port-wu-Prinoe, - Imprimerie Nahionzls Conformémant domaines, H ost accordé un délai Ve:TAdmtuiwurwteur) du Direoleur Florian Molse. muriles à partir de oette date, a tous ces Cap-Haltien, L ST. HECTOR d'an an, peuvent avoir des droits surla enx qui