--- Page 1 --- Samedi, 30 Aott 1902 576me. Annde. Bureau de Rédactles et d'Abonnetent. NUMKRO 70, $6,-Rue Gefrari h LB MONITEUR, D'HAITII OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. EN CHEF: PAUL LOCHARD, 20, Rue Gofrard. DIRRCTEUR ET RADACTEUR Les manuacrits non insérés n0 serent pal rendus et seront détraits. an, P. 6-50. Six mois, P. centimes, 8 Troist Las abonnements . 15 mnnls, P. 2-50.- Le No, 10 Samedi, 30 Août 1902: chaque mois et partentdosier. sont comee 0 a7 les Départements et rEtrenjer lss freis tions payés d'avanos. de posta on sus. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. regreitent de ne pouvoir lefaire, faute de de CHAMBRE DES FEPRÉSENTANTS majorité, en raison del'absence HonoréBa- motivée SOMMAIRE 26 Aoit 1902. MM. les députés F. Martineau, celle non motiRéunion du mardi cker etL. Lapommeray, D. et Jeannot, Victor Les députés soussignés, Nationale réunis au aux Pa- vée P. Douyon de MM. les et SentimusJn. députés François. PARTIE OFFICIELLE lais de la Représentalion aux travaux portés à Enfoi de quoi, ils ontsigné le présent fins de procéder de ne pour être inséré au Jouraal Ses srétairerie d'Etat de lIctérieur. l'ordre du jour, regrettont pouvoir de procès-verbal officiel. -Chambre. Réunions des 26 e6 27 le faire faule motivée de majorité, de MM. les en dépulés raison F. Signé: Raoul Deetjen, Robert Lafontant, Emm. Aodt 1902. l'absence Martineau, Beauharnais Jn. François MM. et Lovis Midouin, Horelle Monplaisir, D6liP. Bernard, et celle non motivée de Domingue, Marius Auguste, Diogene Jh. Ja. PARTIE NON OFFICIELLE. les députés Anilus Clermont et Septimus nois, Pierre Pinede, Salomon F. Agaant. Féquière. Ch. Emm. Ph. Figaro. Correspondance de Jacmel. numéros des Jn. François. foi de quoi, ils ont signé le présent Kernisan, Léger Cauvin, Stéphen Archer, Procès-verbal relatif aux En verbal être inséré au Journal César Ducasse, Xercès N. Pre.Loule.L. E. obligations de la Datte Intérieure. procès pour St.i Vil Noel, Louisimrond Séide, BeauharAdmi sistratifs Avis divers. officiel. :). Raoul Deatjen," Robert La: nais Jn.Françoiss O. Mondanintil t: Avis (Sigué AcALeN Louis Midogim.1Moreriras Auguste, AThéodal, M. Barthélemy, Stui Martin a fontauls Délinois, Pierre Pinede, Fléury loclès Midi, Laurore Darbouze, OFFICIELLE Réquibre, Diogene Jh,Jn Philippe Figaro, Léger Salomon Cau. Boisroad D. Scutt, Canal,Jaoques T. Marsan; J.S. Figareau, Bonheur, Mu Jn. PARTIE Agnant, Emmanuel Kerniean, César Ducasse, X. Baptiste Darligue, Fénélon. Malary, Hypolite vin, Stéphen L: Archer, E. St. Vil Noel, Louisi- rat Claude, Moncey Th. Ménard, The: Seerélairerie d'Elat de iIntérieur. Pierre Louis, Séide, Philippe Mondésir; Charles P. isroad D. Scutt, Canal,Jaoques T. Marsan; J.S. Figareau, Bonheur, Mu Jn. PARTIE Agnant, Emmanuel Kerniean, César Ducasse, X. Baptiste Darligue, Fénélon. Malary, Hypolite vin, Stéphen L: Archer, E. St. Vil Noel, Louisi- rat Claude, Moncey Th. Ménard, The: Seerélairerie d'Elat de iIntérieur. Pierre Louis, Séide, Philippe Mondésir; Charles P. A. Mompoint, Démétrius Desrosiers, Théogenada Louis, mond Emilius Jn. François, mas, Gerson Dacis Robert, Denisard jours il se, faità la Capi- Leconte, Canrobert Gourgue. Alphonse Béliard, Eug. Ménard, L Depuis quelques active, tendant,à faire Théodat, G.Régnier M. Barihélemy, D. Jean-, jeune. MainvilDonny, Bapliste. Catalle Iale une propagande eniente s'est produite entre Philoclès Midy, Boisrond Canal, Tacques Larencul, Termidor-da 1.3.Telesfort F. sirculer qu'one Nord Alexis, Membre du. Gou- not, St. Darbouzo; Marlin D. Scutt, T Marsan, Thébaud, PyLamarque, Malebranche, Bruay.Aule' Général Provisoire, charge du Départe Laurore J. B: Dartigue, Fénélon B. Laroche, Bug. Chas Rowermement et della Marine, et M. J S. Figareau, Moncey Malary, gustin, SI. Martin, D.Fourquand Pierre, Anilusment de la Guerre, Vétendard dela révolte Bonheur, Murat Claude, The Ménard, land, D.Léveque, Dinville Firmin qui a levé entente, diton, à t suite H. Mompoint, H: Backer: Démétrins Gerson Desrosiers, Ducis Blermont, Chs. Anglade. dans FArtibonite, une srmistice a 616 accordées Thomas, Jn. Alphonse Réliard, Le secrdlairearédschear de laqurlle rebelles. Ge bruitest absolument faux; Th Denizart Louis, jenne. L. Lapomameray i ALFRED GARDERE. aux c'e:t que.les bastilités. seipour Robert Mainvil Bonny. Bug- Ménard, Catulle 6. Laron- Th6Pour copie conforme : la.preuve dans. Arlibonite, ssivent avec rigueur armes et munilions ontfté sul,. Thermidor Jn. J.Tdlestoet Le chef de bureau; des uAing kier encore Département de.la. baud, Pétion Lamarques P: Douyon, Eeg. Exiis NELSON. expidides an chargé.du par steamer R Bi. Laroche, Victor, St Martin, R Guerre, au Caplatien, >. 6 troupes: Malcbranehe, Bruny Augustier L6vèque. Charles K L allemand Markomannis sont.en posteston derla Dioville Pierre Danles Charles Anglade. PARTIE NON OFFICIELLE du Gonvsrnement de Saint-Miche). de TAllalavo 616 Koland, D. Fourqumad, le 18 Août 1902. Marmelade des comhatsacharnés ont Le seerebainturidantsog No. 80.- Jaumel; et de.Limbé, Cex oralités, mais la victoire eet ALFRED GANDERE. K L allemand Markomannis sont.en posteston derla Dioville Pierre Danles Charles Anglade. PARTIE NON OFFICIELLE du Gonvsrnement de Saint-Miche). de TAllalavo 616 Koland, D. Fourqumad, le 18 Août 1902. Marmelade des comhatsacharnés ont Le seerebainturidantsog No. 80.- Jaumel; et de.Limbé, Cex oralités, mais la victoire eet ALFRED GANDERE. DERROUET, livresdana de l'ordre. Lors de leur Pour confurma: dux Armdes de ta resle à lalcause rekelles, ont incondis Holales copie Genéral de division provisoire, de retrue lex Sicdiel et Limbé en parlic. Lo chof e borvaty Rénublique, Gomunanulant du meni Swirt Supérieure, connait les ENLE NELSON. Euusouinitonante pres (7 le Commissaire Triounalcivil de L'Admisiraion gendhler eteayent de jetar les I 21 duatt 1902. Gooninement ce. ressort, - prop en inquiétnt Réunion du mevgreix Le Gon au Borisoliatinn M.CLSE r6yni: Pilsin! Commisanire famillot; qu Sx pranment dicidé à gardci servir Anetyi- Les dépulés 4 cohai our pu0r des fartructions reques du vernmmret ex aux s'ila parsiatanl.dn de la Reproseot.. dro da jowr En varta quement malveil cahye a ce, raux teayaux D IOTH HAITIEN PIRITA 3 deur --- Page 2 --- Le Moniteur. Gouvernement provisoire et pour empécher En conséquence, j'ai, huissier susdit ct No. 6. Jacmel le 18 Août 1902. que la paix ne soit encore troublée surun soussigné, déclaré au tit agent qu'il -autre point du territoire. je vo1s remets aura à transmettre au capilaine du a Prins GÉNÉRAL BERROUET, sous ce couvert copie d'un acte que vous Willem II, le contenu du présent acte aurez à faire signifier sans relardalAgent alin qu'il puirse y oblempérer sous peine Comman-tant provisoire de farronlisemess: du steamer hollandais : Prins Willem II d'être tenu pour personmellement respon- de Jacmel. alin de prévenir tout transbordem nt des sable des conséquenees de tout refus de Monsieurle tréfugids politiques qui se trouvent à bori sa part OH de celle du dit capilaine général, de ce navire. Et pour qu'il n'en n'ignore je lui ai, La copie vous m'avex Veuillez m'accuserr réception de la pré- élant et parlant comme dessus laissé copie faitremeltre del'opposition ca matia par qa miaristère de sentectrccevoirmes: salutalions dislinguées. du présent exploit donl acle le codt est l'huissier J. D Emm. Chanlatte a ca toate Signé : BERROUET. d'une gourde mon atlealion et je mo-uis empraasédela Ainsi signé: J. D Emm. Chanlatte fils, communiquerau oapitaine du SSx Prins huissier aul - Vu: ppon: J. B. Vital, Willem Il. actuellement en rade, N. 566.- Jacmel, lo 18 Aout 1902. donl acle le codt est l'huissier J. D Emm. Chanlatte a ca toate Signé : BERROUET. d'une gourde mon atlealion et je mo-uis empraasédela Ainsi signé: J. D Emm. Chanlatte fils, communiquerau oapitaine du SSx Prins huissier aul - Vu: ppon: J. B. Vital, Willem Il. actuellement en rade, N. 566.- Jacmel, lo 18 Aout 1902. agent A. Boucard. Je dois vous faire remarquer quel'Agent Le Gommissaire du Goxvernemant près le Enregistré à Jicmel le dix huit Août, des bateaux pas plus que le capitaine ne Tribunal civil de Co ressort, au Comman mil neif cent deux au L F folio 21 Case peut être tenu responsable dausle cas oà dunt de cet arrondissement. 105. Debet un renvoi bon. les réfugiés politiques à bord du SS Le Directeur parliculier, & Prins Willenilo arriveroientà abandonGénéral, ner le navire surlequelils se trouvent pour Je m'empresse d'accuser réception de Signé: E. HIPPOLYTE. gagner unauire navire votre lettre de ce jour, No. 80, sous le cous Pour copie coaforme : Le capilaine n'a plus pour devoir de favert de laquelle j'ai tronvé la copie d'un Signe: BERROUET, voriser le transbordemient de ces Messieurs, acteque vous ma ditosde faire sigailtorsans mais c'est dia garde du portà taire en la retard à T'Agent du slearer hollandais Commandant d'Arrond. circonstance la police de la rade. c Prins Willem 11" alia de prévenir tout Veuillez agrder, Monsieur le général, transbordement des rélugiss politiques qui l'assurance de toute ma considération. se touvent à bord de ce navire. No. 4. Jacmel, le 18 Août 1902. Signé : ppcn. J. B. VITAL, agent. Eny répondant, géaéral. je vous prie de croire que jelais Alinsantlorginads cet BERROUET, A. BOUCARD. acle quiva être nécessniremert sigaifis au Général de dwision au Armées de la Rédit Agent du steamer hollandais, actuelles publiqne, Commandant provisoire de cet IUCNDL VENC ment mouilléen cettorade. urronuissemnenl, Utt Vice-Consul de Ilol. NATIONALE DHAITI Agréez, Général, mes salutations les plus lande, BANQUE -affectucuses. Jacmel. SOCIÉTÉ ANONYME Capital: Dix Millions. Signé: D. HILAIRE jeune. Monsieur le Vice-Consul, J'ai Thonneur de vous remettre sous ce Nous, soussigués: L'an mil neuf cent deux ctle dix-huit du convert copie d'une opposilion queje viens J. A. du Dsparioment mois d'Août à huit heures du matin, de lancer àl T'Agence da bateau hollandais Féyrier, déligue A la requae da génfral Berronet, Com. et de vous damanderde bien vouloir, en des Finances, Maatfnlin AbifduSevine do la dite ville et Hagancttre enT preferla msta a foit Catise agissent en la dite ex@htondeeaqul cHAumhioineat de Commandent d's.rondjssement qualité T'objet du dit acle. ancer àl T'Agence da bateau hollandais Féyrier, déligue A la requae da génfral Berronet, Com. et de vous damanderde bien vouloir, en des Finances, Maatfnlin AbifduSevine do la dite ville et Hagancttre enT preferla msta a foit Catise agissent en la dite ex@htondeeaqul cHAumhioineat de Commandent d's.rondjssement qualité T'objet du dit acle. A. Thibaull, délegue de la Banque NaJ'ai, J. D. Emun Chanlatte fils hiuissier Veuillez recevoir Monsieur le Vice-Con- tionale d'Halti, sul, mes sulutations distinguées. Nous sommes réunis au immatriculé giefle du Tribunal civil de d'Haiti, à neuf heures sila du Banqgie Nutionale les Jacmal, demenrant et domicilié à Jacmel, Signé : BERROUET. deux et vingl quatre Juillet matin, vingt soussigaé, signitié et déclaré à Monsieur deux, et pousavons mil-neuf cent J B. Vital, négociant, demeurant à Jac. tirage de la Datte placd dansla roue de mel,puis en sa qualit6 d'ugentde la ligne No. 3. Jacmel, le 1S Août 1902. numéro 25. S01 au No. Convertie, 42 tubes du hollandaiso, en ses hureaux ou élant et VICE 26.010, chaque tube parlant ala de Monsieur Adrien CONSULATDES PAYS BAS. JACMEL (Harri). portant 5 numéros suivis. Boucard qui PESORE déclaré étreson repréMousieur le général, Le numéro 26.010 nc prend pas part au sentant, lequel a visé mon original que de J'ai vôtre Thonneur de vous accuser réeeption tirago. Nous mon requérant s'oppose formellement dépèche de ce jour, No-81.me ayons place dans h roue de tirage ces présenles à cC que lo capilaine remeltant copie d'une opposition que vous de la Delle Consolidée, 2 276 tubes du nus méro RS steamer hollandais ( Prins Willem II, > avezlenoée à l'Agent de la Cempugaio des 13.706au buméro 25.085, chirque tuba actuellement mouillé dans Ja rade de batesox hollandais, en me demandant de portant 3 numéros suivis. Jacmel, ne permette aucun transbordela main à l'exéculion de ce qui fait 25.085 Les numéros 25 US.-25 033-25 084ment des refogiss politiques haitiens qui FEAt dodit acle. Les ne prennent pas part au tirage. se trouvent à hord do dit steamer, au Los capitaines des denx navires hollandais et de roues de lirage de la Delte Gonvertie moyen des canots du dit navire, lesquels sont venus à mon bureau etil est entendu la Delle Consolidée sont ferméos chasont au nombre de quarante six. qu'ils ne favoriseront en rionletransborde- cune 1 par ell deux serrures gui porleut lune Attendu que Je Droilintornational con- ment surle batean <Prins Willem II> des leNo. La clefde TauireleNo la 2. fère à tout Elat indépendant le droit de passagers exilds qaise trouventsurle 4 Prins mains de serrure No Iresto entre les faire lapolice de ses ports et rades êt Willem lls en mellant leurs canots à la la la-Banque Nationale el la clef de de prendre à cet effot telles mesures disposition de ces Messieurs. ational con- ment surle batean <Prins Willem II> des leNo. La clefde TauireleNo la 2. fère à tout Elat indépendant le droit de passagers exilds qaise trouventsurle 4 Prins mains de serrure No Iresto entre les faire lapolice de ses ports et rades êt Willem lls en mellant leurs canots à la la la-Banque Nationale el la clef de de prendre à cet effot telles mesures disposition de ces Messieurs. des sorrure No. 2est reuise au Drparloment sommanrées par la sureté publique; Cependant aucon capilaine ne pouvant Finunces, de sorto que lus roues de tiAltendu que le Gvresdientpredhoire refuser un passuger quise présenterait à rage ne peuvent olro ouvertes que par los - -en ordonnant l'embarquement des bord' de son navire c'esti donc à la délenteurs reanis do ces doux clels, rante-six qun- du revient le soin polico En foide q.oi, Hous avuns diesadle rélugics polliques en question les ANTEA 8u9 venve- des da survoiller sentprocoa-verbal préa n'a pes entendu eln'entend pas qu'a la radr. passsgors exilés on le vingt-quatre J.illet faitent uii liple neuf expeditlon, fayeur d'un transbordement sur un autra Veuillez à Portwu-Prince. cenl deux, bateau, is puissent se rendre dans tel assurances agréer, de ma haure Monsieurle général, les point du oà ils-suraient ainsi le. considéralion. Siguc: droil de aditl les tuénier fails pour les. Signé: LOUIS VITAL, M.Sr. FONT quels leur exila 616 ordouné, Vice-Consul des Puys Bas THIBAULT, COLIN, J.A. FEVRIER, As --- Page 3 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Faitau burean d'Administrationtdes fv nances de cet arrondissemert. Par sa lettre en cate du10 Juin courant, Par sa lettre en date du: 31 Mai, la citoyenne PetitGrave, le 4 Juin 1901. le citoyen Cicogone Jean a dénoncéà la va: Mariame Théocore. A. Forie, née Eliza Seth Saiat L'Administrateur des finances, chargédu sance une propriéte connue sous le nom de Victor, a dénoncé à la varance et en sollicit- service desdomaines de cet arrondicsement, Pothiers, mesorantenviron cent cinquunte la farme, d'ane quantité l'endroit de cinq carreaur rous te CHICOYE. earieaxdet terres-lués, tant dans la troisiè de terre enviroa, dans de conau en me sect on de Trou-Chonchon que dans la nom Verron, 1èra section rurale de Loiseau trre se denxième de la plaine de cette commune. cette trouve conmuné. bornée au laqueils Nord Dar quantité I'h-bitation Larate, AVIS DOMANIAL Gettepropricts. est bornéeau Nord par Bour- maiame Gmorgrs,alEst pr'e gérérd Dagolert Par leur lettreen date du 26 courant guillon.au Sud par l'Etang, à l'Est par Pois: Jean Baptist-, habitation Verron.à l'Ouest par les citoyens J. ale de Loiseau trre se denxième de la plaine de cette commune. cette trouve conmuné. bornée au laqueils Nord Dar quantité I'h-bitation Larate, AVIS DOMANIAL Gettepropricts. est bornéeau Nord par Bour- maiame Gmorgrs,alEst pr'e gérérd Dagolert Par leur lettreen date du 26 courant guillon.au Sud par l'Etang, à l'Est par Pois: Jean Baptist-, habitation Verron.à l'Ouest par les citoyens J. Milton, B. Casséus el A. xon et à l'Ouest par Olivier. les heriliers Numa Eredéric hubitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicilant L'ancien propriétaire de ce terrain est et au Sud pr Phabitation Rourelsu. à en même lemps la ferme, une quantité mort ab-intestat et sans postérité. Le dé En conséquence un déli d'unan est accorié de vingl huit carreaux de terre situés dans aonciateur en sollicite la ferme. tous ceux qui peuvant avoirdles droits fuire valoirau oupré- la 8e section de la commune de Pétione En conformité de l'art. 67 de laloi doma- tentious sur le bien dénoné àle à l'adminis- Ville. aiale en vigueur, un délai d'ua an, à partir tration bureau pric.cipale dec cette Administration des finances ou Ce terrain est borné comme suit an de cette date estaccordé à tous ceuxqui peu- Ce déli past sans qu'aueone réclamationait Nord parThérèze Pictre, au Sud,parPhis YOuest vent avoirdes droits sur cette propriété pour été faits ce bien sera recouna propriété del I'Etat lippeau;a l'Est par lEtalet, par les faire valoir au bureau de celte Adminis et affermé au dénonciateur. Paquet. tration. Passé ce délai sans qu'aucune ré- Acul- Sameli le 15Juiu 1901. Ln conformilé de l'article 07 de la lol elamation ait été produite, le bien dénoncé Le chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines. un délai d'us sera inscrit au cadastre romanial de celte PpaR commnis-signataire. an, à partir de la publication du préser sommune ct affermé au dénonciateur. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est sccordé a-lous ceux qui peuven avoir des droits sur le terrain en question Petil-Goàve, le 18 Juin 1901. a les faire valorà la "seclion des domais Pr. L'Adieur. des fiuances, chargé des AVIS DOMANIAL nes ( départemeate VIntéricur ). Ge dé domaines de cet arrondissement: lai passé sans qu'aucune réclamation aii Le chef de bureau, Par sa lettre en Colas date du déaoncé 1er Avril à dernier, vacunce 6t6 fite, le bien en question sera reconne le général Pierre a la l'Etat M. I OCHARD. elen sollicite en même tewps la ferme, un em- bien de Port au- Prince, 30 Aott 1901. placement bre et d'un masure cabinet, de la tis ontenence en cette d'une viile rue cham- de Le chef de service des domaines. AVIS DOMANIAL Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUE Le Général Dagobert-ean Daptiste, comman- au Sud Pir la cour d'une propriété inconnve, à l'Ouest DOMANIAL dant de ceite commune, par sa lettre datée à l'Est pir Madan e Annelia inconnue Chéry et Par leur lettre AvIS en date du 30 Mars 1902, du 7 Juin courant, a dénoncé à la vacance I'ha- par En une autre propriété délai d'un les A. J. 0 DUGUE Le Général Dagobert-ean Daptiste, comman- au Sud Pir la cour d'une propriété inconnve, à l'Ouest DOMANIAL dant de ceite commune, par sa lettre datée à l'Est pir Madan e Annelia inconnue Chéry et Par leur lettre AvIS en date du 30 Mars 1902, du 7 Juin courant, a dénoncé à la vacance I'ha- par En une autre propriété délai d'un les A. Détac et Stima Roméus Re sitetion Hilaire, en la 1ère. section rurale de conséquence, un an, à partir citoyens dénoncé corme bien Loisceu tD rette cite com mtne eten a scl de cette date, est aci ordé à tousc-ux qui peu- main onl indument cypartenant thatcté en mime icmys une pcrtion de cinq vant avoir des droits sur cet de immeuble cette Adminis- pour l'Elat ct coanue sous comupé le nom dec pardes tiers, > situés marreaux dérerdant de la dite babitation. EIl: es faire valoir au bureau domaines. bitation section rurale de cette Lapré commune, ast bornée au Nord Tar Madame Veuve Jules tretion, section des ion sera dansl la 3ème. Antoine, à i'Ouest par Phabitation Contiche, Passé ce considération délai aucune réclama le bien ne se- (Grande hahitation montagae.) est hornée Guyère au Sod parI Leroy et à l'Est par l'habitation prise en et de cette dénoncé Cette et par Tourrien. ra inscrit au cadastre circonscription Badin, Saintable, Georgeon Doguene: an est accoree En conformité de l'article 67 de la loi doma- et affermé à Monsieur Colas. tous En conséquence, ceuxqui un délai avoir d'un des droite fans / aiale en vigueur, tn dél:i d'une année, à par Cap-Haitien, le 2 juillet.1901 la a d ta hahitation peuvant alcs f-ire valoirau boese Hr de cette date, estzccordé à tous ceuxqui peu- Va:p.rAaisiantetr principal des finances, de cette administrot stion, legqul, Tropries rent avoir, des droits sur cette propriété ou desLe chef de bureau, té sera recounue bien -TEE FEtat et aflermés prélentiuns. à les faire valoir au bureau domaCws.SALNAVE. aux sus pommés qui la sollicité, aialde cetle sus di.te commune. DE int-Marc 30. Avril 1901 Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée Pr 1'Admi-isteatenr des Finances, chargi bieu de 'Ett et comme telle inscrite au C - du servica des domaines," dastredes biens domaniaux. AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, Acul-Samedi, le 17 Juin 1901. DAVID jeune. Le Préposé d'. ministration des finan- Monsieur Honora Calongne, propriétaire, xes, chargé du service domanial. demeurant ct domicilié en cette ville, AVIS DOMANIAL. Le Commissa lettre en date du trente etun Mai de aie signataire. année a dénoncé comme bien de l'Etat et Juillet LFO. LUHOUIS PIERRE POMPÉE. occupé indument par le nommé Louis Par sa lettre Esterline en date Coco du 24 a dénoncé 1901, à la juste Gabriel et soumissionné en même la vacanceune citoyenne portion de terrede la contencnce AVIS DOMANIAL. domicilié en cette ville, AVIS DOMANIAL. Le Commissa lettre en date du trente etun Mai de aie signataire. année a dénoncé comme bien de l'Etat et Juillet LFO. LUHOUIS PIERRE POMPÉE. occupé indument par le nommé Louis Par sa lettre Esterline en date Coco du 24 a dénoncé 1901, à la juste Gabriel et soumissionné en même la vacanceune citoyenne portion de terrede la contencnce AVIS DOMANIAL. temps à titre de ferme, une quantité envienviron, situéesur Thabitarion Par ea lettre dn 15 Joillet courant, le ron de huit carreaux de ierre, connue sous d'un carreau seclion rurale de la commune de géntral AlJérôme a dénoncé à la vacance le nom de xTutins dans la section de la Torbeck, Legon, 4e. elle, bornée, au Nord et sollicité en mémetemps de ferme, sepl Ravine Sèche en celle commune: les occupée au Sud, : lea carzeaux de terredeThetitation a Pernier Cetle est bornée au Nord les par héritiers par Kisate etoccopce iniument, dit-il, par le sieur hériliers propriélé Azord, Ferrus el Lafrance, alBst par héritiers Martin, al'Uuest, dite litdolara Esterline Jo-eph. Mme. Jh. et consorts, les vine Sèche età T'Est, par Rand Mathien par Ve. Brignolle sollicite la Le'dit irmeuble est horné au Nord horitiers Marie Louise, au Sud Phabi- Coco, quiren délai dun a forme. de cette date, Josaph Mercelin, uu Snd par le inerre, RMT lnlion Ferrus el àl'Ouest par Raunaiee Le ental'art. 8n, 67 partir dela loi domanial I'Est par Auguste Saintil et à l'Ouest par Dubois. le conforméme en est aocordé à tous ceux qui Mattrn Matbrrin En conformité de l'arlicle 67 de la loi dovigueur, avoir des dicits sur cetto Un déir dur on cet accorde àlous conx à peuvent propridts maniale, un déluid' 'uu anest accordé tous foire valoir an hurean des donais qui Tev T'serir deadroits sur limmouble cLux qui peuvent avo. r des droils sur lu pour les ye en que-fionpmr Ies faire valoir. Pasn6 c8 FA proprieté question pour les faire valoir nesde Passé Torheck. ce déiai, cette de terre sers délaiswus qu'norune réclamation ait CIE au bureau de PAdministration dus finances inscrite au cadastre des portion biens domaniaux de produile, ci bien mscareghindsteadaste, de cel arrondissemment. Torbuck claffermde àla dénouciatrico. des biens dumspiaux, Passé ce délai, aucuno réclamation ne Torbeck, le 27 Juillet 1901. Porl-an-Prince, 19 Juillet1902. sera admiso olla proptidis, dénoncée sera dea Le Chef de service des domainos, répulée domaine delElat, et comme telle Le Préposé d'administration, ohargé J. 0. DUGUE inscrite sur le cadasire et affermdo aurde- domaines : leoatta CASSIUS. oammune, mandeur, --- Page 4 --- Le Moniteur Monsieur Brasidas César, arpentear pat Ce terrain avait appartanua feu le abin: cito olic a sa lettre du 9 Mars courant, Par sa lettre en dale du 30 Mai courant yen Louis Sauvage, it Mrgasin, mort la vacance etsollicite en mém Toussaint à dénoncé recut HEAET to citoyens Horacius mème l8 testat el sans postérité. ammune, mandeur, --- Page 4 --- Le Moniteur Monsieur Brasidas César, arpentear pat Ce terrain avait appartanua feu le abin: cito olic a sa lettre du 9 Mars courant, Par sa lettre en dale du 30 Mai courant yen Louis Sauvage, it Mrgasin, mort la vacance etsollicite en mém Toussaint à dénoncé recut HEAET to citoyens Horacius mème l8 testat el sans postérité. l'avoir Charlotte temps a tre de ferme, 10. T'emplacement & la vacance et en sollicite en de dans la su rce-siun de: T Maric e Ma. 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville ferme, un terrain de la conténai.ce dés Leclerc, par acte publie. au L pport en ratedu at borné au Nord par le No 30, A l'Est eent quarente cing-carreaux environ, Brutus Henry, nolaire à Biact, le No.33, a T'Oaost par les Nos. 24 pendant de T'habitation conaae sous le 24 Mars 1846. Ce terrain est indament Deliotle. par et 26 et au sud la rue Rigaud 20 aom de e Docat D indûment occupé par lequel occupé par les héritiers Delianne de la loi doma- l'émplacement No. Ea desrues Aubraud et a eitoyen Samedy Pierre et consort; Conformemeala l'art. 67 d'un an est accor Rigaud, born6 au nord le No. 2, terrain est borné au Nord par Maxime Thabilalion Piram, niale en vigueur,n 16lai avoir des droite U'Est parle No. 35: à Tolera par la rae Clona, au Sud le citoyen de feu Thésac déà lous ceux qui peuvent les fairo valoir au Aubraud et aursnd par la rue Rigaud. A 1'Ouest fer héritiers de droit. sur cette proprieis pour des finances de Le soumissionnaire offre de payer-quaure in. Juste F alEst par T'article qui 67 de la loi bureau de TAdministration gourdes par an pour chaque emplacemen En conformité de délai d'un ar cet arrondissement. ne sera etce pour une durée de neuf années. da domaniale en vigueur, un avoil Passé ce délai, aucuner réclamation dénoncée sera ins: En oonformité de Tart: 67 de la loi ost sccord6 à toas ceux les valoir admise et la propriété domaniaux el maniale, le délai d'une année est des acccorda droita des droits surce terrain Ta ATES roclamalion critesur le cwdastredesbiens a tous ceux qui pouvent avoir Passe Passé ce délaisans qu'aucume terrain sera répult affermée au dénonciateur. le 4Juin 1901. sur ces proprictés pour les produire. ait eit ét6 faite, le susdit cadastra Petit Goàve, du service ce délai sans qu'auoune réclamation bien de l'Etat el inscrit au registre L'Adteur. des finances, chargé 616 faite; les terrains en question. de T'Etat seront at de cette commune. 1901. des domaines, CHICOYE considérés comme propriétés Cavaillon, le 14 Mai des finances. proprictés pour les produire. ait eit ét6 faite, le susdit cadastra Petit Goàve, du service ce délai sans qu'auoune réclamation bien de l'Etat el inscrit au registre L'Adteur. des finances, chargé 616 faite; les terrains en question. de T'Etat seront at de cette commune. 1901. des domaines, CHICOYE considérés comme propriétés Cavaillon, le 14 Mai des finances. affermés au démonciateur. Va:TAdministrsteur, ppal AVIS DOMANIAL. Pétion-Ville, ' 15 Mers 1901. EDM. FEGNIER. Par sa Jettre en date du 27 Novembre 1901, et sol- le Le Préposé d'Adminisiration, date du 31 Mai dernier, le ci- sitoyen L. Célestin a dénencé a la vacance D. FLORVIL NAU. Par sa lettre en ancien Magistrat com- licite en mêms temps, à titre de frrme, une à T'en- por- Vu: TAlministrateur des finanor boyen Clervilus celte conamune, Blaise, a dénoncéa la vacance tion de terre de forme tiangulaire, située at arLe pour chef de bureau, mnunal sollicite de en méme temps la ferme, dune droit appela Bois-de-Chène D commune Ce terrain est B. ARMAND. st environ de dix carreaux de terre située rondissement de Port-au-Priaue. de Mine. Nathalie lacob Aout de première section rurale de Trois palmistes anclave entrela propréte ) sur une longueur Par sa lettre en date du premnier ROe cette commune; cette dite portiou de terre, anncienne propriate Guercy aul Nord; et les cette année, le citoyen. Joseph Valérins à d6 te Indûment occupée des tiers, est bien del'Etat bornée de six cent de ciuquante Mme. Vve. pieds 3.0.Ilyppolite, de E noncé à la vacance etsoumissionné en même sonnu sous le nom Pda habitation Pascal, Bernadin, au propriéte Ducasse Pierre-Louis et du genéral Letellier temps la ferme de T'emplacement No. 35da. eu Nord et al'Est par Cléosaint les héritiers Bazile et a l'Ouest aucienne Desilla Villa ) sur une langueur àla de la rue Clervaux, horné au Nord le. les héritiers à lOuest Sud le No 37 à E Bud héritiers Raphaël, six cent piels au Sud; et s'ouvre de façade sur la No. 33; au par l'Ouest ladite F par Conformément E à l'article 67 delal loi sur les base par quarante-cin; du Dr. le No. 22 et a par accordé à tous ceux nouvelle route partant propriatés Emt Lomaines, le délai d'un an est fondés faire Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. de l'arlicle 67 de. la lai peuvent Y avoir des droits pour proprièta de Mr. Doret, la route conduisant à domaniale En conformité en vigueur. un délai d'un an a s Passé réclamation. ce délai, cette portion de terre sera rée € Peu-de Chose >. de l'article 67 de laloi régissant date dup présentavis, est accorda 0e domaine de lEtat, et comme telle incrit- En conformité d'un an accordé, à par- partirdela à'tous ceux pervenlavoir des droits putée cadastre des biens domaaiaur, de cette com de la matière, un déai ceux avoir qai ledit emplacement: à les AU tir de cette date, a tous peuvent les prétentious sur bureau de Tadministration mune. 67 de laloi régissant date dup présentavis, est accorda 0e domaine de lEtat, et comme telle incrit- En conformité d'un an accordé, à par- partirdela à'tous ceux pervenlavoir des droits putée cadastre des biens domaaiaur, de cette com de la matière, un déai ceux avoir qai ledit emplacement: à les AU tir de cette date, a tous peuvent les prétentious sur bureau de Tadministration mune. Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de PIndé des droita sur ce terrain en Ce quastion dlai passé, pour an- faire valoir de au cette commune. nendance. faire va Oic aux domaines. été faite cette portion domaniale ce délai, aucune réclamation ne Le Préposé chargé du service des domaines. oune de terre réclamation sera reconnue n'ayant bien de T'Etat et allermée sera Passé admis et ledit terrain sera considére 0. ANTOINE au dénonciateur. comme bienn de TEtat etafferm6au soumie Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- L'Employé chargé du service, sionnaire. Ville, le 13 Aont 1901. aée, le citoyen Anioine Rosa, arpenteur F. MORTES. Pétiona dénoncé à la vacance et soli- Vu: I'Administruteur principal-Mes finances, Le Préposé d'Adminstralion, NAUpublic, oite en même temps la ferme, un terrain cinM. MOMPLAISIR. D. FLORVIL eitué tAvenue de Lalue" mesurant cinq ma tsr AVIS DOMANIAL six pieds et de est large borné survingt au Nord par AVIS DOMANIAL. courant, Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre Trete les profondeor héritiers D. Vallon, au Sud parla TElat Dame Par sa lettre du premier Romer Juillet a dénoncé du21 Mars de cetteannée, dénoncéal la vacant icloria Aimé Jn.Gilies, à l'Est par e citoyen Constantin D. en même ce et soumissionné en' 'même temps lafor età l'Ouest un passage commun, ila vacance eta soumissionné de trente car- me etempasmemitnied de la rue soixante Villatta monduisant sur Pe grand chemin. d' temps Iaferme, une propriete 50 de cette ville, de la contenance da En conséquence, un délai un an est reaux de terre sor/habilation Lespart, de façade sur cent vingt pieds de pros a.ccordé à tous ceux qui pouvent avoir faire seclion rurale de cette héritiers. commune, Pierrel Lazarre. occupée pieds fondeur. au le des droits sur cet immeuble domaines, pourles souchée ndoment par les a l'article 6Tdela loi sur Cet emplacement est born6' Sud la section des Conformément NA valoir à an, à partirdecat No.11, alOncst urlamplieman Sud par de l'Intérieur. a matière. un aélaid'un Nos. 11,0113 etau au Ce Département délai passé sans qu'aucune réclama- ré- e date, est mccordé a tous ceux fatre qui valoir peuvent au alEst l6 No. irles sion ait 616 sera 1 avoir-des droits pour leg dol'art 67 de la loidoma del'Blat Trpaulesatimimeshin et inscrit comme tel au jureau de cette administration. Eneenformito le délst d'ane année est accordé a gutébien. cadastre des biens de l'Etat et affermé au Passé ce délai, autouner@elamnation: nese- se: tous niale, ceuxiqui puavent avoir des droilssnr dénonciateur. sera 1 avoir-des droits pour leg dol'art 67 de la loidoma del'Blat Trpaulesatimimeshin et inscrit comme tel au jureau de cette administration. Eneenformito le délst d'ane année est accordé a gutébien. cadastre des biens de l'Etat et affermé au Passé ce délai, autouner@elamnation: nese- se: tous niale, ceuxiqui puavent avoir des droilssnr dénonciateur. a admise et cette proprieiso en question tolle cet ponr les produire Port-au: Prince, 26Mars 1902. a répul6o domaine del'Elat, el comiune. comme Pass6 emplatcout 0o de'st anus quagouBe niclams Le chef du service des domuines, nsorite an cainstre de cette 1901. tion ait 6t61 prodotlela terrain dénou06s au sbra det J.O. DUGUE Coleaux,le 22 Juillet duservice domanial ropategrogeite de Piatetatferme GValeatin Lo prépon6 chargo nonciateur. i8 Mars 1901. Messicotsl tionorstCaleneet en le cette commune, Potion-Ville, le demeurant ct domiciliés Lock: LUBIN. FLORVIL NAU. sropriélanises, cette ville, leur lelire du44 Mai dol'6: de Vu: TAdministrateur ppal. des "Gnancos, Pr. LAdminisiraleuro des finances oelleannée ulet comme l'habytation bien thorgé des domaines des urrondissementa Lo clof de bureau, at,trois carreaux de terre surl section rurale les Cayos et des Coteaux, MORISSET. B. ARMAND, Dumas sitncedansia fare. 4es Palmuos,en celle coutmune, --- Page 5 --- Le Monteur. Par sa lettre date du 26 Mai 1901 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de l'6 Sable,Al'Eet Frères, au parle Sud grand chemain et au de Nori Petion-V. Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé tatet affermé au dénonciateur. propriété occupée parl'Etat citoyan Ph a Dorsainvile par :e f'Adeministration des finances de la Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901. du Ilollre quatre piastre: parle Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va. Vu: L'Adteur. des finances, chargé Conformé nent al'article AEL de la loi domanialey cance et a soumissionné en même temp. service des domaines. LxF. LAFONTANT in délai d'un an est accorde à tous ceux qu titre de ferme, une quantité de cing carà avoir des droits sur cette propriété reaux de terre situce en la Gème. section faire valoir au bureau de cette CmAA xnM Te AVIS DOMANIAL. lion. rurale de sa Commune, connue sous: Par sa lettre en date du 11 de Passé ce délai, aucune réclaration ne Bzra M nom de ( Modeste >, bornée à l'Ouest zette année, Monsieur J. D. Rimpel Septembre a de aise; ce terrain sera reconnu bien de TEtat, el le ciloyen Eximé Couloute, à l'Est par P le noncéà la vacance et en a sollicité en même :omme tel affermé au soumissionpairs. citoyen Abraham Pizère, au Nord par temps la ferme, deux terrains situés à Pétion-Ville, le.15 Janvier 1901. citoyeo Elismé Décade, etau Sud à cCri Pélion- Ville, dansla rue Rerrand-de-Bau- Le Préposd d'Administration xu Canhonadmentflaniaie fond de la propricté. 67 de laloi sul dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soi D. FLORVIL NAU. en Abraham Pizère, au Nord par temps la ferme, deux terrains situés à Pétion-Ville, le.15 Janvier 1901. citoyeo Elismé Décade, etau Sud à cCri Pélion- Ville, dansla rue Rerrand-de-Bau- Le Préposd d'Administration xu Canhonadmentflaniaie fond de la propricté. 67 de laloi sul dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soi D. FLORVIL NAU. les domaines, un délai d'unan, à partir de. kante pieds de façade sur cent de profonERL/Administriteur principal des Snsnoa cette date, est accordé à Lou: LA qui deur, Ils sont bornés au Nord le No. 12 M. MOMPLAISIR. Hant peuventavoir des droits sur cette quantill lEst le No. 2, au par la Place valoir au de elare de terre a les faire burcau Boyer par et à l'Ouest par la rue Ferrand-de AVIS DOMANIAL cetle Administration. réclams Baudière. Par sa lettre en dat- du 3 septembre Ce délai passé sans qu'aucune de En conséq'ience un délai d'un an est ac courant, le Général Dutton : Noël athis, et tion ait été produite, a dite qua nlité cordé à tous ceux peuvent avoir des commandant du poste militaire du haut erre sera réputée biende l'Etat, et commo de troits ou qui sur ces dits terrains de l'Acul de celte ville a dénoncé a la va: Celle inscrite au cadatre des domaines à les faire prétentions valoir cance et ea sollicite en même temps la cette Administration. a Passé ce délaisans qu'aucune réclama: ferme une portion de terre situé sur ia I'habiJérémie, le 30 Mai 190i. tionait été produite, ces propriétés seront fation section, de de Binanien Trou-Chouchow de TEtat en cetie dans commune 3ème L'Employé attaché au service des do- répuelés biens de l'état. sont une, est occupée inaûment par Monmaines, Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sieur Remois Raynond. V. DIMANCHE Le Préposé d'Administration de cette En conformié de l'article67 dela loi dedes 6- commune, maniale en vigueur, un délai d'un an est Vu : L'Administratear principal accordé à partir de ceite datta à tous ceur mances, J. PRESSOIR Parsa lettre da 16 Octobre del'année der peuvent de terre avoir a venir des droit les sur'la exiber dite xu por- bu.. Théodore a dénoncé de nière, Monsieur E. à la reau barette admtuistration. vacance et en sollicite la ferme, une propriéPassé ce délai toute réclamation serar Par. sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- té de la contenance de deux chambres et d'un aulle. toyen Fortuné Presmy, employé au bureau cabinet, situéeau Cap- Hattien, rues St.-Pierre, Cette propriété sera affermé au dénonçant telégraphique de cette ville, a dénoncé à bornée à l'Est par Louis André et à l'Ouest et inscrite au cadastre de la commune. , une propriéPassé ce délai toute réclamation serar Par. sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- té de la contenance de deux chambres et d'un aulle. toyen Fortuné Presmy, employé au bureau cabinet, situéeau Cap- Hattien, rues St.-Pierre, Cette propriété sera affermé au dénonçant telégraphique de cette ville, a dénoncé à bornée à l'Est par Louis André et à l'Ouest et inscrite au cadastre de la commune. da vacance et a soumissionné en même parla maison de Mr. Clicquot, laquelle proSeptembre 1900. stemps la ferme d'une portion de terre de la priété, donnant face au Sud, est indûment Chargé du service des.domaines de est ar contenance de cing carreaux environ, située occupée, ditle deoonciateur.parNr. la loi Clicquot, rondisse nent, CHICOYE. dans la septième section rurale de Pelit- Conformément à l'art. 67de domaBoucan en cette commune ; bornée au Sud niale en vigueur, un délai d'un an, à partir a ipar l'habitation *Dampiste ), au Nord et de cette date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre du 24 Mai de cetle présente a l'Ouest par l'habitation ( Tétards et a peuvent avoir des droits sur cette proprioté fi- année, adressée a l'Administrateur prinFEst par la propricté du citoyen Daurélian. pourles faire widaraPAdmiaiuratéades cipal des finances du Cap-Haltien, le En conséquence, un délai d'un an à nances de oetarrondisement. réclamation ne se- toyen Pierre Paul a dénoncéà la vacant ipartir de cette date, est accordéà tous ceux Ce délai passé, considération, aucune etle bien dénoncé et sollicité en méme temps la ferce, une iqui peuvent avoir des droits sur ce terrain ra prise en cadastre de l'état portion de terre de la contenance de troia a les fairevaloir. sera inscrit au etaffermé carreaux située dans cette commune, sur Ce délaipasss sansqu'aucune réclamation au dénonciateur. Cap Hailien, l11 Janvier 1901. Lhabitation ( Langlaise fèresection rurala a seit 616 laite, ce bieu sera inscrit sur le L'employé supérieur, chargé du service de Morne Rougo,bornee au Nord par Mme cadastre du domaiue de cette commune domaines, Vro Guerrier Luc, al'Est par Bréus Compère ien conformité de l'article 67 de la loi do des ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, à l'Quest DAR maniale en vigueur et affermé au dénon Décélorme Joseph etau Sud parlo grand swiateur. Le chef de bureau, chemin public. Fait à Léogane, le 13 Juin 1901, an 98e. CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénonciation et e lindépendance. Vu: l'Adminstrateur des finances. conformément al'article 67 dela loi sarla Le Prépos6 d'Administration des finances, St. , à l'Quest DAR maniale en vigueur et affermé au dénon Décélorme Joseph etau Sud parlo grand swiateur. Le chef de bureau, chemin public. Fait à Léogane, le 13 Juin 1901, an 98e. CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénonciation et e lindépendance. Vu: l'Adminstrateur des finances. conformément al'article 67 dela loi sarla Le Prépos6 d'Administration des finances, St. L. HECTOR. malière, un délaid'un an à partir de cetta ghargé du service des domaines, date, est accordé à tous ceux qui pourLAdministrateur des finances de cet'ar- raient avoir droit sur s0 terrain, pour lo L B. D. ETIENNE. rondissement, faitsavoir aux créanciers des faire voloir au buréau de cette admibistre divers fonctionnaires relevant de ma cir- tion, Par sa lettre en date du 17Juillet courant, conscriplion, qu'ils doivent signifieran pa Ce délai aucune réclamation ne dae citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la yeur de cette Administration, tous lesjuge sera passé, en co hien sera ryacance un terrain situé à ( Lamundrou D, ments qni ordonnent de pratiquer des sai inscrit prise au cadastre copaidération, de TEIRt et afferm6 nection rurale du bas du Cap Rougeen cette siessur Yesappotutemenis. des fonctionnaire Monsieur Pierre Paul. copmune, de la contepance de cinq car- Sud qui gC trouventleurs débitours, etoela, pou Plaine du le 8 Juillet 1901. reaux; burnéau Nord par Coulonte, au empecher à cetto Adminisfration de oomNord, parla mer, alFst par Assouman elàl'Ouest meitr: descerreors dans le palement à el- Lc Pirépos6 d'Administratt D des 13 par Bienveon fils. fectuer. nances de celle commune, shargé da JI en sollicite la ferme. Pelil-Goave, le 9 Avril 1902. servioe domanial. Ganturmementalwr 67 de la Joi doma- DA4miuseetirides finances, CHICOYE: DAGAUBERT aiale AD vigneur, un délai d'un an est ac jeon. rmolde à lous ceux qui pouvent avoir det Le Ep0ie 0 D Fiorvil Nau, Prépant d'Ad WitoehustwlersiaressaréstrenceR Renite surce terrain pour les faire valoir ninistratian der Auunors, a denonsalavacant Cap-Haitien, ement de linlérieur ou al'Admi ebawl. fir en nême lemps a forron, rn tar Le chefde buawe, tpaton dea finances. mindels conteranin d'un demi carreau de Ravint terre CHATLES SALNANE Ce délui pass6 sans qu' ucune réclametion maviron 2,06 wavoir:al'Oueat pur la --- Page 6 --- Le Moniteur. commune, invite tous les fermieis de TEtatàse faire valoir. Ce délai px A. aucune récha Losonssigné préposé sd Admnistrationdes présenter en son burca" avecl leure derniersreçus mution ne sera 3 L tle birn déu-nosIoances de la commune de Pilate, chargé à l'effet de s'acquitter del leurs redevances ddes à seral considéré Dropriélé de T'Etat et az du servise de : Ehregietrement, faitsavoir fait l'Etet. tatàse faire valoir. Ce délai px A. aucune récha Losonssigné préposé sd Admnistrationdes présenter en son burca" avecl leure derniersreçus mution ne sera 3 L tle birn déu-nosIoances de la commune de Pilate, chargé à l'effet de s'acquitter del leurs redevances ddes à seral considéré Dropriélé de T'Etat et az du servise de : Ehregietrement, faitsavoir fait l'Etet. des fermée au soumissionnuire., ehtons ceux qu'il appartiendra, qu'ila Contormément aux prescriptions articlerdo PélionVille, le 28 Moi 1901. oix du citoyen Léon Taylor Féan pour et 43 dela loi du 16 Aout 1877: ler occupants invités * Le préposé d'Admintaration, atre son second commis, conformément sans titre du domaine sont égalen.ent D. FLOKVILNAU. aux dispositicns des articles 80 et 81 dela venir St mettreep règle. leur est accordé ponr Four TAdministrateur des finaiten: taur/@nom@tremeet Un déliide quinze telles jours de anitse Le chef de bureau, I déciare etre responsable de la signa- s'exécuter, sinco eux. mesurs q"e B. ARMAND ture du premier (Devert Lecorps) comme cont Leogane, p iirs contre leier Février 1901, an Sxème. de de l sieane propre. d'Administralion 2 des fi- lIndépendsnce. des fnances de Fait au bureau Octobre 1901. Le Préposéd'A 'mit istration AVIS DOMANIAL nances de Pilate, ce jour 14 cette C om aune, chargé du service des demaines. Par sa lettre en dete du 27 Décembra D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Lagucrre adsVu : PAdministrateur des finances dn Secrétairerie d'Etal de PIntérieur. noncé à la vacance et a soumissionné ea p-Haitien, Section des Domames.. méme temps à titre de ferme, un emplaces ST. L. HECTOR No. 12 CONTRE AVIS. mentsis en cettehaute ville,rue Caunagnole, Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant cnviron quinze piede de facade suz de cette année, Messieurs S. Parct, C. Lere- soixante de profendeur, bornéà Rs date du Mars dc cette S. Faubert etA.I D. Duchetellier un terrain apparteuont au général Eult Par 3a Nonsieur lettre en M. Saint Fort 9 Colin a dé- ont bours, soumis L. à la Section des Domaines des Bazile, à l'Ouest parla dite rue Comagnole, fonc6 nanée, à la vacance un terrain situé en litres qui prouvent l'habitation. e Céri- au Sud par Madame Clertond Pierre et aa ette ville, rue Atbran et désigne sous sier, > siluée dans 8èn.e seclion de Nord parle général à Tilus Lazuene. juloi ENo., 26, de la contenance de soixante c l'Etang de Joncs de la commune de Conformément l'article 67de sur ds giedsde façadesur cent de profondeur. Pétion Ville, appartient à des liers dontils les domaines, un adaid'un an, 4 pertir Il esthorné à l'Ouest par la rue Aubran; sont les représentants. cette date, est acrordé à tous ceux cul peus al'Est par le No. 30; au Sud parleNo 26 En conséquence, Léonard l'avis domanial Bolan et ventavoir les faire valoir des droits au bureau sur cel de omplacenent3 cette suminis 22. sieurs D. Re Monsieur au Nord RE Saint le No. ers dontils les domaines, un adaid'un an, 4 pertir Il esthorné à l'Ouest par la rue Aubran; sont les représentants. cette date, est acrordé à tous ceux cul peus al'Est par le No. 30; au Sud parleNo 26 En conséquence, Léonard l'avis domanial Bolan et ventavoir les faire valoir des droits au bureau sur cel de omplacenent3 cette suminis 22. sieurs D. Re Monsieur au Nord RE Saint le No. Fort Colin en sollicite lequel Sanite les Angustin ont dénoncé cette dile ha- tration. la ferme pour une durée de neuf années, bitalion àla vacance, demeure nul, Cedélaipassé sans le gusaucomorédanaities serj 3l ofire cinq piastres an. Port au-Prince, 20 Mars 1902. aitété produite, dit et emplacement aa En conséquence un dalnauns an est ac- Le chef de service des Domaines, DUGUE. réputé cadastre bien des del'Eiat domaines commeteliescrits de cettea administras ordé at tous cepxquipeuvontavoir des droits J. 0. tion. ur ce bien à les faire valoir. réclamation Jérémie, le 18 Janvier 1901. de délai passé sans le terrain qu'aucune dénoncé sera réAVIS Antonin DOMANIAL. L'Employé attaché au service des doma "ait 616 produite, Le citoyen St. Amand, par sa puté propriété de lEtat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente nes, V. DIMANCHE =ffermée au dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: L'Administrateur des finances, Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre> AMAND BLOT Le Préposé d'Administration, d'une contenance de 20 correaux de terre ST. ECX D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale Finande cette Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des Vu: : Pour T'Administratour des finances, HatteRocher, à P'Est par Leclair, au Snd. ces de cetie Commune, chargé du servico Le chef de bureau, B. ARMAND. par la mer et à l'Ouest par le Morne Blanc. de Earegtetrement, a Thonneur d'is Il sollicite en même temps la ferme. former le pubnc et tous ceux qu'il appar Conformément à l'article 67 de la loi de liendra que le citoyen Dugléy Théodors Par sa lettre du 16 Décembre deccite an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plust parti desescommis signataires adressée aTAsministratewr des fiinan. date, est accordé à tous ceuxqui peuventa en raison de son empéchement molivé / méa, dela, capitale, le citoyen Viau fils a dé- voirdesd droits sur le terrain, àles faire va- Fait au bureau du préposé de. Saint ses monc6 comme bien revenant àl'Etat l'em loir. au bureau de TAdministration princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 10> placc mientNo. 11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement, réclamaG. CLERVA. Sontenance de soixante pieds de facade Ce délai sans qu'aucune cent pieds de profondeur; i est bor- tion aitété Eter ce terrain sera reconnu : n6 sar au Nord le No. 9, au Sud par bien de l'Elat, et inscritsur le cadastre des AVIS DOMANIAL par le No.24 et àlEst livres de la République et affermé au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé A et Nsrolm nonciateur. de soixante pieds de facade Ce délai sans qu'aucune cent pieds de profondeur; i est bor- tion aitété Eter ce terrain sera reconnu : n6 sar au Nord le No. 9, au Sud par bien de l'Elat, et inscritsur le cadastre des AVIS DOMANIAL par le No.24 et àlEst livres de la République et affermé au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé A et Nsrolm nonciateur. citoyen Villal Louis Jean a Genunce à la xpar la dite Viau rue Lamarre. fils sollicite la ferme le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionne en meme temps a Monsieur Gonalves, titre de ferme, la quertité de rizg catreaus de cet eniplacement une durée de yu: L'Administrateor des finances, det terre environ, sur Phihitalin Si:Cius, Sa acoi annsee, et Pafrara de payer cing J. R. BLAIN section rursle de cette comnet, orcrpes ine gounle par an, dument par Msaame Verve Letis JJurs Jor En ccufmmité de l'article 67 de Ia loi Le L. Siméon a,, par sa lettre du Jacques, boinds psrles héritere Masie Picrre 201 ics donaines, le délai d'une année 20 Mai ciloyen de cette année, dénoncé à la'va Lamoussé a la 1o sut les de est arcordte à tous ceux qui peuvent cance le reste. de l'habitation Nérelte Conformément délai lartr6rde s'un sncal uecoce atona aYoI der dions sur cet section immeuble des domai- pour BOiL huit carreaux el demi de terre sicués aitiuer,un crux,qui aveyr ds 0x61 A le ds RCb fuire valoir à la dun-lurtction de TElorg dedorc,leequels torrain à ENH fairo.valoir au hureu d'A ninis mes. réclamation ne sost indament oconpés par des tiers sE irrtion ues finunces de rette cotte d Ce deai rassé, auoune sera re. diem ferruiers. Ce délai pe.imd LALS IREnTE lomatios xeru durise.ce PElat AHemuplacenest el ullerm6 au 6OU- Ure nrit carreaux et demi de ferre soli: ait eteyrcdutte,'e ienn :T 5D hied PuIe bien de hérilicrs Daborne de PEtat 41 conine telinsent cmire di slustonaire - bornes ail nord par les divers. à J'est oette commune: puou-Ville le 2 Décerabre 1001 Mienel, an sud par Chordonniàres, le 9 juillet 1801. Prooneé d Adininistration, aluor d subigny alonest'pur Le da servics dax tumainen, EAL Le il FU sollicite # fermo. préposdchargé T. MARSAN. D FLORVIL. NAu En conformilé de l'article 67 dolale Ye:l-Adminbkaleur, de Hinvoones shargt 6 : = domaninle, le délaid'une annce eet'aoror (e8 dowaines des arronliesement den Cayes an Le Préport d'Admimisiration des Gnancer d dea tona coux quipeuventavoin des dyoilt Jas dva Cclea.z. FU sollicite # fermo. préposdchargé T. MARSAN. D FLORVIL. NAu En conformilé de l'article 67 dolale Ye:l-Adminbkaleur, de Hinvoones shargt 6 : = domaninle, le délaid'une annce eet'aoror (e8 dowaines des arronliesement den Cayes an Le Préport d'Admimisiration des Gnancer d dea tona coux quipeuventavoin des dyoilt Jas dva Cclea.z. KORIEFT, har duserviced domainesd eon préiantions sur c8 terrain BABT --- Page 7 --- Le Moniteur. Le issigné, prépose d'Administration des fi sentée a la seclion des domaines, le blen bran, aux Nos, de 20 et23, sur mevurant cent da chanuns sost of mances 4 la oommune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles kante sont pieds bornées, façaje à l'Ouest par la profad dite ne COI publi ru'ila failchoix, conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord par! la rue Lambert, au Suiet yprescriptic Jes articies 80 et 81de la loi sur Le chef du service des domaines, l'Est par l'Etat. FEnrgistn ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le Saint-Fort Colin en sollicite pour eire so. leus.ème sosamis-signataire. ferme député une durée de neuf années et Revunaat sur Sa iéclaration contenue dins Par leur Iettre en date du 25 de C mois, offre trois pour gourdes par an chaque "Avis en date do cinq Juillat de cette année inEug. A. Lemite et le juge de paix delai pour d'uce annéa propritte téré sur le a Moniteur relitivement à la'signa- de arpenteur celte commune, Monsieur A. Maindion, on accordée En cons à quence, tous un ont dax droits sur Letare de son premier commis-signataire, il celle dé- ténoncé à la vacance et soumissionné en mêma terrains en qui à les tnire veloir dare préférablement ètre responsable de temps à tre de ferme, un terrain de la n vant qui de droit. question, Ce délai pascé sans tu deuxièrue comme dela sienne propre. Ea tenan ce de vingtcing carretux de terre environ cune réclawation ait été produite, les. biens det Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sur l'habitation Bras-Dits, dans laème 2ro noncés seroatinscrits surlec dastre des biens STIVEN ROC. section rurale des Beradères, borné au nord de lEtat, et affermés audémonçant. Vu: l'Administrateur priacipal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment au sud Pition-Ville, le 15 Mars 1901. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par. Métellus Bossou, Le Prépos* d'admimistratisn, occupé par dses tier Edoe D.FLORVIL NAU MERESPRODC En vertu de l'art. 67 de a loi sur les Vu: Pour l'a dminiwt-ateur len finsnces AVIS DOMANIAL, maines, un délai d'un an, à partir de cette avoir Le chef de barean, date, est accordé à tous ceux qui peuvent B. MOMPLAISIR. et à l'ouest par. Métellus Bossou, Le Prépos* d'admimistratisn, occupé par dses tier Edoe D.FLORVIL NAU MERESPRODC En vertu de l'art. 67 de a loi sur les Vu: Pour l'a dminiwt-ateur len finsnces AVIS DOMANIAL, maines, un délai d'un an, à partir de cette avoir Le chef de barean, date, est accordé à tous ceux qui peuvent B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des dreits fondés surl le bie. en que: tion, pour cait Ociobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette été admi Par sa leitre en date du 3 Mai dernierd vacauce duur emplacements dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait faite Mow-eur le général A.G. Boco, aneien rnation cuic: propriétéde TEtat, inscrit au cadastre dé_laidte fonctionnaire et planteur, a dénone : io. Emplacement No. 16, borné au Nord commune, et afferme aux soumissionaires graud ala vacance et en sollicite en aeme temp far ia Rue Rigind, à l'Est par la Rue Baradères, Ie 26 Mars 191. n la une de centearreaux eng Saubert, Au Sud Pir le Ne. 17, et à l'Ouest Ka préposé d' Administrati. desfinances, ferme, de terre quantité tdelhabitition Va4 par leNo. 26 bis; 20. Emplacement No. 17 J. B.N. DEBROSSE, des finances viron dépendant en la section borné au Nord l: No. 16, à P'Est la Vu: FAdministrateur principal lembrun, siluée nenvième Rue Faubert et " l'Ousst par'le No. af"i bis. de Nippen, charge des domain-s. rurale de la Source matolas ie Cette comEn couséquence, e délai d'une année, à MESSAC. mune, bornée au Sud patr la mer,: Nor sartir de cetta date est accordé à tous par la montagne, al'Ouest parqui de droit saux qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. eta P'Est par le Fort-koy. A entivas à faire V loir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi régiosent la ma uns rortamation ne sora admise, les ter- Janvier courant, a dénoncé M la vacance et en tière,le délat d'un an, partir de TR date da uins dénoncis reviendront à biens PEiat; domnaniaux et seront sollicite en meme temps la ferme, ure propriété avis. est Rocordé a tous UK qui msorits sur le cadastre des sise en cette vile, runs Royaie ot St. Françoie présent avoirdes droits sur cG lerra.n, d la commune. Xavier, de la contenance de delx charibres peuvent s6 lequel délai sans qu'aucure Octobre 1901 HEES Pâtion-Ville, Ie,10 ct deux cabinets t bornée au nord dadame par Couti- Jullia légale n'ayant 6t6 produite a ce sujet, ce D.FLORVIL NAU. cadastre des sise en cette vile, runs Royaie ot St. Françoie présent avoirdes droits sur cG lerra.n, d la commune. Xavier, de la contenance de delx charibres peuvent s6 lequel délai sans qu'aucure Octobre 1901 HEES Pâtion-Ville, Ie,10 ct deux cabinets t bornée au nord dadame par Couti- Jullia légale n'ayant 6t6 produite a ce sujet, ce D.FLORVIL NAU. lien Daguiudeau et à Pouest par bien_sera in-crit sur la liste cadastrale at L'Administrateur principal des finances, Jacques. Conformément aux prescription de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de l'Elat M.MOMPLAISIR. de la loi traitint la maiière, un délai d'un an; affermé au dénonciateur. 14 1901. à partir de cette date, estaccordé à tous coux qui Arcahaie, le Actt poueraient avoirdes drcits sur l'immeuble ED Le Préposé chargé du service domaniag Le Préposé d'admisistration des finances question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette cummune, Ke la commune de Saltron, chargé du ser- administra a Passé ce délai aucuse réciamaG. DOUZE, Tice de TEnregistrement. fait savoir au pu- tion ne sera prise en considéralion domaniaux. et ctle bien colic a fait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadustre des bians AVIS DOMANIAL -fean 1cH. pourêtreson commis-signataire. Can-Hat'ien, I. 30Janvier 1901. du service des Par leur lettra collective, en date du 38 En ocoformilé ielaloi sur le dit servico, L'employé supérieur chargé Mai de cctte axnée, les citoyens Fiorvillas ael est rasponsable de sa signature comine domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de celtte Couaune et "e la sienne propre. Vu : L'Administrateur ypal. des tinances, Vilméus Jean François, arpentenr pablid, OR Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Sr. L. HECTOR. ont dénoncé a la vacance et scllicitent 43 Aveil1903. même tomps la ferme d'unc qunntité de Ts DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indûment situéa Vu: L'Adrinistrateur ppal. des finances Le préposé d' Administration des fnances occupé sous le nom de d Legrouin a! de cette Commune, invite tous les fermiers dans la seclion rurale de elaguille *a Jacmel, lant urbains ruraux à se en cette commune, bornée au nord par Thable LEF. LAFONTANT avec que leurs derniers présenter ets'ac K ctlo morne connu sous le son bureau redevances dies reçus a l'Elat. tation nom Syguita au sud le sionr Er6; quittar de leurs Perdu-midi, pAr Sserélairerie P'Elat de MIntérieur. Saction Les occupants suus titre' du domaine soni véus Pierre, a l'ouest le moran Brg de des Domaines. aussi invités à venir 80 conformer aux ar- et à l'est par proptetairas inmh.i ticles 42 et 43 de la loi du 16Aott 1877 en Par sa lettre en date du 10 courant, le vigueur. En vertu de l'article 67dela loi doms ritoyen S. F. Lissadeaiénoncéa la vacance En conséquence, un délai d'un mois leur niale en un ddaidun an. an Brg de des Domaines. aussi invités à venir 80 conformer aux ar- et à l'est par proptetairas inmh.i ticles 42 et 43 de la loi du 16Aott 1877 en Par sa lettre en date du 10 courant, le vigueur. En vertu de l'article 67dela loi doms ritoyen S. F. Lissadeaiénoncéa la vacance En conséquence, un délai d'un mois leur niale en un ddaidun an. a partiz gne quantité de soixante à soixante-dix est accordé a partir de cette date. de cette date, accordsà louz oeux qul l'habitation 1AETA -sarrcoux de terre dépendantde Passé ce délai, les retardataires serontd6- peuventavoir des droits sfondeesur le terrals Borpeau *, commune de Port-au-Prince. noncés a lajustice et rigoureuseme aent peir. en question poar les tairo valcir s2 aareall Le tereain est borné au Nord ot Nord- suiyis conformément à la loi. de PAdministration des innnoas do catta Juest, Far le morne n Borpeau; an Sud, Grande-Salimaile 19 Février 1901. commune Passé co 36lal, auca0s réclarsal ear Oszna Petit Celas et d'autres béritiers, lelrijoré d'admiaistration des finsnces, tion ne vera admise allo biea iénunas sera I'Kst. rarla route de la Plaine; à 'Onest, chargé du service des domaine de catto com répul6 propriaté de I'Etat. nr LO ohemm vicinal qui gépare le torrain mune, Donne 3 THotal de l'Adminit stlon de d'nus halitation arpartenantaus beritiers A. PETION BEDAPD. finanoas - ia commnne de Dindoe, lo2 Lantave pt Lafontant. de l'article 67 de la loi Vu L'Adteurdes finances des Gonalves, Juin 480: Bocontermité J R. BLAIN. Le T.aM4siteniond argsal 'de 1817 aur les dfomaines, un délai d'ax do catte com.aLA0. n, a parlir la la pablication du pré- 2A sorvice c:-unial B. DANIS sentavia est. accordé a ous'ceux qu pens I(NANIAL. le Vo: cainistrelour poasyar dyd. G "vert avoir des droits surla propricté on Pe a lottre du 8Mam de cotte année, guesliop. à les faire valoir, Ce délai pass6 Saint-Por - plin a dAnoucé à la vacanor Au nanuw: unp-Hattien. L. EECTOR. eans j'sucene réclamation ait 6t8 pr6 t propriéts sitdes 0R entt ville, rue --- Page 8 --- S11 Le Moniteur. Par sa lettre d : 1er Mars courant, l'arpen ceux qui peuvent avoir des droits sur la commerce Je, soussigné. la déclare an public, "leur 0. Rimbeas, de cette ad6- dite pour en faire la réclamalion etàl BaugceNationale CMATARR juridiction, en même an propriét6, bureau de TAdministration supérieure avoir perdu mou reçu du mois de Juillet monc6 ala vacance etsoumissionné de cetle année, visé par terrain régulièrement temps à titre da ferme,un reconnu aF avec des pièces authenliques ne au de IIne de terre Ce délai sans l'adjoint-payeur Département a partenant Al'Etat, desept carreaux passé que persone s'y térieur. propriét6, bureau de TAdministration supérieure avoir perdu mou reçu du mois de Juillet monc6 ala vacance etsoumissionné de cetle année, visé par terrain régulièrement temps à titre da ferme,un reconnu aF avec des pièces authenliques ne au de IIne de terre Ce délai sans l'adjoint-payeur Département a partenant Al'Etat, desept carreaux passé que persone s'y térieur. environ situé sur l'habitation a Cormeaus, conforme, aucune réclamation sera ne sera inscrite ad- Je le déclare nul et non avenu, dua smanterd-Ricari.dase la troisième section mise etl la sus de dite cette propriélé et affermée plicala devant être dresse. rarale de cette commune, borné au Nord au cadastre commune Port-ausPrince, le 22 Août 1902. par les héritiers de feue dame Boco, à l'Ret au dénonciateur. de des R. RENL. par Thabitation Dicidoux et au Sud par les Fait au bureau FAdministration 22 1901. Innocents finances à Pilate, ce jour, Juillet En vertu de l'artic.e 67 de la loi domaniale Le Préposé d'Admeinistration des finances, Le déclare avoir un an viguenr, un délai d' 'un an, à partir de.cette chargé du service des D. domaines, PAUL. contre-bon soussigné de Monsieur Pierre perdu Andre date, est accordé à tous ceux qui peuvent lAdministrateur des Edgard, No. 2420, valeur G. 298 sur levoir de ss droits fondés sur le bien en ques- Vu: Pour principal 150 gourdes. Bon, pourles faire valoir au bureau del'Ad: fnances du Cap-Haitien : quel Je ilm'aété le déclare payé nul et non avenu, duplicas ministration. Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. ta devant m'ètre delivré. Passé ce délai sans qu'aucune) réclamation let Porisau-Prince, le 20 Aodt 1902. alt cté faite, ce bien sera reputé propriété de L'arpenteur Seide Beau- Soleil, par sa DIEUVEILLE DESERT. I'Etat, inscrit au cadastre de cette commune, tre en date du 25 Juillet dernier, a dénonc9 ei affermé au soumissionnaire. comme bien de l'Etat et occupé indament Elienne par les citoyens Osselin Vincent et Baradères, le 20 Mags 1901. Vincent, une quantité de quinze carreaux Secrétairerie d'Etat des Finances. Le Préposé d'Administration, chargé da de terre, dépendant de l'habitation CastaAVIS * pervice des domaines, nette située en la première section rurale Le est a été de Ballon de cette commune. public prévenu qu'il égarés J. B. N. DÉBROSSE. Laquelle quantité de terre est bornée de au Département des finances, deux reçus l'Est à 1'Ouest avec les propriélés des hén de Monsieur Chavannes, Tribunal Commissaire eivil du du ritiers Jean Castor. Gouvernement près le AVIS Conformément à l'article 67: de la loi sur Petit-Goàve, non régularisés le payeur la matière, un délai d'on an, à partir de de la Justice, s'élevant, l'un par G. 138,60 Pai leltre en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à tous ceux qui peus pour T'intégralité de ses appointements da courant, le citoyen Joseph Mopeau, arp- vent y avoir des droits pour les faire valoir mois d'Août 1902, et l'autre à P. de la loi sur Petit-Goàve, non régularisés le payeur la matière, un délai d'on an, à partir de de la Justice, s'élevant, l'un par G. 138,60 Pai leltre en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à tous ceux qui peus pour T'intégralité de ses appointements da courant, le citoyen Joseph Mopeau, arp- vent y avoir des droits pour les faire valoir mois d'Août 1902, et l'autre à P. 70 pour enteur public de cette commune, a dénon: au bureau de cette administration. la moitié de ses appointements du même c6 à la vacance une quantité de soixante Passé ce délai, aucune réclamation ne mois. sepl carreaux de terre environ, sur l'habi- sera admise et le terrain en question sera Ces reçus sont déclarés nuls, duplicata. talion Bativia, située en la deuxième secdomaine de l'Etat et comme tel ins- devant être dressé. tion rurale de cette commune, occupés réputé critau cadastre de cette commune. Porkanu-Prince.I le 21 Aont 1902. indiment bornée par le au citoyen Nord et Altéma àl'Ouest Jean Faita Pilate ce] jour, 5 Aout 1901, au 98ème François, par 'babitation Edélin, au Sud et àl'Est par de Le Tindépendance. d'Administration des finan AVIS L sabitation Bon-Pavie. à l'article 67 de la loi ces, chargédu Piéposé service domanial. Le soussigné donne avis à qui il Conformément délai D. PÉAN. a été brûlé chez lui RuSte sur les domaines, un d'un an, à partiendra la ville de PetitGoave, dix accordé à tous des finances lincendie purtir de cette date. est Vu: Pr.T'Administrateor ppal. Titres de cent dollars de a la Detter Intéceux peuvent avoir des droits sur cette du Cap-Haitien. rieure consolidée, dits Titres roses portant ER a les faire valoir au bureau d'AdLe chef de bureau, les Nos. 7.632, 24.287, 24.288, 21.289, ministration de cette commune. CHARLES SALNAVE. 24.290, 24.231, 24.292, 24.293, 24.294, 24. Ce-délai pass(sans sesucuneréclamstion devant en otredélivré. ait été produite, la dite habitation sera CONTRE AVIS 295; Port-au duplicata Prince, le 27 Août 1902. xpulée bien de l'état, et comme tel ins. Monsieur A. G. P résenté D. MAIGNAN. erit u cadastre des domaines de celte à qui de droit des pièces Bocoayant Létablise entses istration. 27 Octobre droits Dr l'emplacement No. 14 dela rue C: Anglais,ile 1901. Je. roussignée, déclare avoir perdu des Le Préposé chargé du service des domaines Lamarre, e' lénoncé a la vacance parle dit Viau ci- feuilles de pension de Mai et Juillet de de cette commune, toyenViau fils, l'ayis lequelle nul- cette année, s'élevant à la somme de vingt filsa dénoncé cet NaINBTREIT et soixante - six eentimes. . 14 dela rue C: Anglais,ile 1901. Je. roussignée, déclare avoir perdu des Le Préposé chargé du service des domaines Lamarre, e' lénoncé a la vacance parle dit Viau ci- feuilles de pension de Mai et Juillet de de cette commune, toyenViau fils, l'ayis lequelle nul- cette année, s'élevant à la somme de vingt filsa dénoncé cet NaINBTREIT et soixante - six eentimes. AL. FRANÇOIS. Petion-Ville,le9 Mai:1902. (G, six gourdes 26.66 c. : Va: L'Administrateur des finances Je les, déclare nulles et. non avenues,. MORISSET. Le WiepceaAdmusbtretioe, duplicala devant en être dressé. D. FLORVIL NAU. Port-au-Prince, 27 Aoll 1902. Par Ea letire en date du 20 du courant, Vve. SABÈS. B général Datus d'Haiti, chef de la septième section rurale de la Rivière Laporle AVIS DIVER S. de cette commume a dénoncé à la Je, soussigné, Directeur de la prison cance et'en'sollicite en même temps in NATIONALE D'HAITI. desfemmes, déclereaupmblic, aucommerce feraie, une quuntité de trenteetun correaux BANQUE mxlaogrRdion-cli avoirperdu de lerre environ, située aurlhabitation Emprunt du28 Juin 1902. nion reçu du mois de Maisde erlte-annéa aCadela en la aite section de la Rivière 1ère. Réparlilion. réguliarement vis6 par lo pyenr du Laporie. trouve bornée au La Banque Nationale d'Ilaili a l'honnenr Déparlement de PIntérierr. Ja te déclare. Laqualle propricté 8e les intéressés peuvent, à nuletnon avenu, duplicala devanl m'être Nor par Thabitation M Baramine*, au Sud d'informar de toucher qu'il: à ROR guichets une délivré. 4 fazelin, à TEst par le resto de puntir cejour, de denaei demi our Port-au-Prince, le 27 Aont 1902. REt à TOuest par *Cécéex, oC cent premiare (21 répartition sur lo capial et de 1n D, NICOLAS. indoment les nommés Célicour 12.010) cent (1 314 OTO) intérets wo Pie Paul el l'artiole Auguste_et 67 de consorts, lia loi, trois du23 quartyour Juin AU 15 Aoot 1902, contre rogus: Pork-su-Princes Imprimere-Naunadle sur a secordé un delai etaur présantation dex Boné, RRERE les domaines, oet le 14Aonl 1902, Directeur: Florien Molsa, dan al, a partie do cette dale, à tous Por-au-Prince,