--- Page 1 --- Mercredi, 27 Aect1902 576me. Année. Bureau de Rédactiet et d'Abonnemeat. NUMERO 69. LE 26, Rus Gefrarl MONITEUR, D'HAITEI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDL KT LE SAMKDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 96, Rus Goffrard. EM CHEFI DIRBCTEUR ET REDACTEUR serent pa? Les manuscrits non insérésme rendus et serontdatreits. P. S Trois & a an, P. a-50. Six mols, centimes. Los abonnements partentdesiar. a @ 15 mnbls, P. 2-50.- Le No, 10 Mercredi, 27 Aout 1902. chaque mois et sont COITO et TEtrenje les freis tions payés d'avanos. leo Départements de poste en SHs. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. Mainvil Mompoint, Démétriue Th. zard jeune, L. Ménard, Lapommeray, L. Larencul, Cary, Hyppolite Honoré Backer, Gerson tulle Bonny. Thébaud, Eug. Pétion Lamarque, J.J. SOMMAIRE Menard.D.Thoman Dérosiers, Alphonse Béliard, Dénisardj jeune. Télesfort, F. B. Laroche, VictorP. Douyon, Mainvil Bonny. Eug. Ménard, L. Lareneul, Thébaud, Eug. Malebranche, Bruny Augustin. Dantès. St. PARTIE OFFICIELLE Termidor Jn. Bapliste. Catulle F. B.I Laro- Martin, D. Fourquand, Ch. Roland, Réunions des 22 et 25 Pétion Lamarque, J.J.Télesfort, Lévèque, Dinville Pierre, Anilus Clermont. Chambre. 1902. che, Victor P. Douyon, Eug: Malebranche, les Aout Chs. Roland, Dinville Le président, Raoul Deetjen : Midouin. secréPARTIE NON OFFICIELLE. Bruny Pierre, Augustin, Anilus dlermont, Chs. Anglade. taires, Robert Lafontant, Louis les secréLe secrélaire: rédacteur, Avis Administratifs = Avis divers. Le président, Raoul Deetjen Louis : Midouin. ALFRED GARDERE. taires, Robert Lafontani, Pour copie conforme : Lo secréiaire-rédacteur, Le chef de bureau, PARTIE OFFICIELI E. L. CADET. Exur NELSON. Pour copie conforme : OFFICIELLE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Lo chef de bureau, PARTIE NON vendredi 22 Aodt 1901. EMILE NELSON. Secrétariat des Archives du Sénat.. Réunion du AVIS Les députés soussignés, réunis ce de jour 1902. secrétaire archiviste aur Palais de la Chambre, aux Gins proRéunion du lundi 25 Aort Le soussigné, annonce a au eder au travaux portés" à l'ordre du jour, de soussignés, réunis au Palais Sénat de les la candidats République, au Sénat qa'an ont constaté, avec regret Timposibilne motivée de Les députés Nationale aux fins de Messieurs d'inscription sera ouvert au'bute faire, en raison de l'absence Léger de la Représentation aux travaux portés à l'ordre du registre des archives, à parlir de mercredi Messieurs les députén F. à l'ordre du jour, de soussignés, réunis au Palais Sénat de les la candidats République, au Sénat qa'an ont constaté, avec regret Timposibilne motivée de Les députés Nationale aux fins de Messieurs d'inscription sera ouvert au'bute faire, en raison de l'absence Léger de la Représentation aux travaux portés à l'ordre du registre des archives, à parlir de mercredi Messieurs les députén F. Martineau, Dantas Lévaque, procéder constatent Timpossibilite de le faire; 20 reau Août courant, de neuf heures du maCanvin, Sléphen et Archer, Ducis Robert, et celle jour, faute de majorité, à cause de l'absence Martineau, mo- tin à deux heuresdel'après midi. comL. Lapomameray, de Messieurs les députés Sep- livée de MM. les députés F. Au fur à mesure de leur élection aon motivée M. Barthélemy, Em. Che. Leconte, Beauharnais Jn. François, les dé- me sénateur, il les prie de venir s'inscrire mus Jn. Francois, Martin, D. Fourquand, J.L. et celle non motivée de Messieurs afin de pouvoir constituer, le plus 108 Domingue, St. Louis. Em. Kernizan, ThermidorJn. Bantisle Sénat de la République. Darbouze et Th. Jn. putés Gharles Anglade et Septimus Jn. Fran- possible, le 16 Aoat 1902. En conséquence, les députés soussignés des ie, Port-au-Prince, font un dernier appel au patristisme bien résolus a çois. ils ont fait dresser et ont DIOGÈNE LEREBOURS. membres désormais de l'Assemblée, à la'Nation tout député En foi le présent de quoi, procès verbal pour étre Le citoyen Emmanuel Enée Robin,a, dénoncer non justifiée aura inhrm6 signé au Journal officiel. date du 11 Mai de celte année, E dent l'abaence comsitationoel inséré Monplaisir; Emma- lettre 0 comrme en bien revenant à T'Etat, Templncement lo quorum ils ont fait dresser et ont (Signés : Horelle Marius Auguste, Diogène No. S9 a Pangle des Rues Lanvertuiaet ClerEn foi de quoi, procée verbal pour valoir nuel Domingue, Pinède, Fleury: Réquiere, reaux, de la conlenance de soixante pieds de signé le présent Délinois, Pierre Salomon agadesur cent de profondeur et borne savoir so que de droit: Jh. Jn. Philippe Rigaro, Archer, César Agnant, Du- I Nord par la proptieté du à citoyan Overt, la ree a Fait ces jour, mois et an que dessus. Léger Cauvin, Nemours: Siéphen Pre. Louis, L. E. sad par la Rue Louverture, l'Ouest par No. 21. Mariue Augbite, Xercès Soide, Philippe Derveaux et à l'Est par Templacement (S) Horelle Monplaisit; "Pierre Pinede, Fleury SAIS St. Noël, Pélissier Loujsimond Bernard, Emmilius 1l en sollicite la de ferme. l'article 67de la loi domsDiogène Délinois, Jn. Philippe Figaro, Salomon Mondésir, Francoia P. A. Théodat, G. Ré- sisio, Eo. conformité le) délai d'une année, à partir de catte Wéquière, Ch Emmandel Kernisun, César Jn. Canrobert Philoclès Midy, late, accordé à tous oeux qul Agaant, Pierre gaier, Martin dit immeuble l Nemours Louis,1-E. domsDiogène Délinois, Jn. Philippe Figaro, Salomon Mondésir, Francoia P. A. Théodat, G. Ré- sisio, Eo. conformité le) délai d'une année, à partir de catte Wéquière, Ch Emmandel Kernisun, César Jn. Canrobert Philoclès Midy, late, accordé à tous oeux qul Agaant, Pierre gaier, Martin dit immeuble l Nemours Louis,1-E. St: aurle pe Dacasse, Xercea Barthélemy, D. Ggifetet M. Ea SAVIN Noul, Louistumonu Mondésir, Séide, Beauharnsin Charles Boisrond Cunal, Jaoquen L. Figareau, Darbouze, a raloir. Ce délai passd, awcune réclamatien ne Ja. Prançola, Philippe Bernard, Emilius Jn. Soull, T. Marsan.J. S. Murat idmine, et le bion denonce sera afferme a Leconte, Péliesier Thoodat. G. Regnier, Can- BaptiseDertigue, Moncay Malary, Fénélon Bonheury Mom- mumitiansairs,, le 10 Mai 1901. Wrasoola-E.A wobert Gourgue, Philocte:Midy, D.Jeannot, Scutt,T. point; Claude, D. Ménard, thomas, Backer, Petion-ville, La Prérosd d'Administantien St. Marlin Holeroni Canul. Destar Gornon Dewrosiurs, Thoogane Loule, FLORVIL NAU, - 1 b.Dertigue, fén6. Ducis Rober) Deni Maranm,J.8, Wigaream Marat Gt e Moncey Mala: 1 Alphionse Béliard, BLI LIOTHÉQUI SPIRI - Joa Bonbour, --- Page 2 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. Conformément Par salettreen date du vingl-sept Sep- 1as à l'article 67 de la loi sur cet emplacementa les faire valoir au burea a tembre milneuf centun, le citoyen J. A. cette domaines, est un délai d'un an, a partir de de cette Administration. Nelson a dénoncé a la vacance deux por- vent date, avoir des accordé à lous ceux qui peu- Passé ce délai, ledit tions de terre sises dans les habitations faire valoir droits sur ce terrain à les réputé bien de l'Etat et emplacement sera ( Abeille Petitel Place > etxAboille Grande tion. au burcaude cette administra- au cadastre des domainesde comma cette tel inscrit Place > section de la Gascogne, toules deux Ce délai Lascahobas, le 25 Novembre commune. indûment occupdes par des tiers. La ait été faite, passésans qu'aucune réclamation Le.préposé d'Administration des 1901. finances, premi8re, connue sousle nom de xTuile l'Etat et comme leditterrain tel inscrit sera réputcbien de chargé du service des Abeille > estbornée au Nord comme suil: domaines de cette au cadastre des S. ANDRÉ domiacs, Une pointe au Nord d'Ouest, à l'Ouest dénonciateur. commune et affermé au Vu : L'Administrateur des fils. DénelusSt. Louis, alEstpar la Rivière PaC Milot, le 3 Octobre finances, la Gascogne, au Sud parl'habitation Boyer. Le Préposé 1901, an 98e. M. MOMPLAISIR. La seconde, au Nord la prepriété chargé du service d'Adiministration domanial du des inances, AVIS Napoléon Dieudonne, au Teta la Rilieu, DOMANIAI vière dela Gascogne, à l'Est par f propric. . Louis, alEstpar la Rivière PaC Milot, le 3 Octobre finances, la Gascogne, au Sud parl'habitation Boyer. Le Préposé 1901, an 98e. M. MOMPLAISIR. La seconde, au Nord la prepriété chargé du service d'Adiministration domanial du des inances, AVIS Napoléon Dieudonne, au Teta la Rilieu, DOMANIAI vière dela Gascogne, à l'Est par f propric. Jw. M. A. ROUCHON. Par leur leltre collective en date du té Ténélien Ténémil, à l'Ouest par la Ri- Va:TAdministrateur principal des finan- du présent mois, les ciloyens F Bernier 4 vière de la Gaszogue. ces du Cap Hailien, et A. Giordany ont dénoncé à la vacanEn conformité de l'article 67 de la lot Sr. L. HECTOR. ce une portion de lerre de trois domaniale en vigueur, le délai d'un an est indainent occupée par divers. carreaux, située au accordé à parlir de cette date à tous ceux AVIS DOMANIAL. Gothon-Gras, sur T'habitation Sallé, comales qui peuvenl faire avojrdes droils surces terrains Par leurs lettres SOUS les dates du mune de Jacmel. valoir au bureau de celle admi- daux Mai et du vingt Ils en sollicitent'la ferme. nistration. Passé ce délai, aucune réclama- un 10. jes quinze Juillet mil neufcent En conformité de l'art. 07 lelaloi tion ne sera adinisc, et ces terrains seront lier du iribunal citoyens de paix Décéus de celle Joachim, gref- les domaines, un délai dun an est sur ac. réputés biens-de Etat, et comme lels ins 20. P.A. Cuntave, commune; corde à tous ceux qui peuvent crits au cadastre dela Répablique. dénoncé Ala vacance arpenteur public ont droits sur cette portion de lerre, avoirdes à les Mirebalais, le 8 Oclobre1901. FEati indamento occupé 1o. par comme trois frères bien de et fuire valoir au Déparsement de l'intérieur Le Préposé d'adaninistration, chargé du sooar, Morin, Dordor, Yayoate et Fonte- ou à PAdministration des finances. service domaniai de celle commune. nelle. un terrain d'environ ving: cinq cir. mation Ce délai ait passé él6 sans qu'aucune réclaP. AMBROISE. reaux de terre, connu sous le nom de tion sera reconnu faile, bien ce de terrain en quesw Vu: L/Administratenr des finances, xDouvillo à la Creta-Brulées; 20. un autre aux dénoncisteurs. FEtat et affermé M. MOMPLAISIR terrain du. nom de ( Duchemin >, dans la Jacmel, leNovembre : même section que celui-ci a déconvert daas 1902. AVIS DOMANIAL, le cours de ses opéralions, d'environ vingt Vu:Tadministeatear. LEF. LAFONTANT, des finances, Le ciloycn Eugèno A. Lemite, arpenteer cing carreauxnon compris sept abtres.carpublic, demeurant et domicilié en la ville reaux cet borné quilui sont altenants.. AISIR terrain du. nom de ( Duchemin >, dans la Jacmel, leNovembre : même section que celui-ci a déconvert daas 1902. AVIS DOMANIAL, le cours de ses opéralions, d'environ vingt Vu:Tadministeatear. LEF. LAFONTANT, des finances, Le ciloycn Eugèno A. Lemite, arpenteer cing carreauxnon compris sept abtres.carpublic, demeurant et domicilié en la ville reaux cet borné quilui sont altenants.. Ls premier AVIS DOMANIAL. des Baradères, par sa lettre en date da au Nord, par Louis Balan, a Me. Jérôme Barnadin 12 Aoul courant, a dénoncé ala vacance l'Est pac Antoine Debouquet el François public, parsaletirada-11 Dabois, Notaire une portion de terre de Ia contenance de Joseuh, aux autres poiats par des tiers;le rant, a Seplembre coucinq carreaux dépendant de Fhabitation seconi, au Nord par Lamarre, à l'Ouest ferme, denoneca-lavante un emplacemant d'une et-sollicite chambre for- de Raymond en la promière seclion rarale par Denigon Le dit et d'autres parts par qui de mant Tangle des Rnes, Dauphine ct de la cummuned de Petite Trou de Nippes, droit. grelier sollicite la ferme du ranne,No. 321, borné su Nont Jaque jouissent Irs héritiers de la ciloyenne premier tarraia à titre de ferme et offra priété de Me. Dobois,un Sud par par la la proEliacine Hyacinthe et Eugène Landi, une En piastre par chaque carreau par an. Jaranne, alEst parja Rne et Rue à saDS aucun titre. Cette portion de terre conformits de l'article 67 de la loi l'Onest parles heriliersRiche. Dauphine est bornée à l'ESt par Jean Louis Pierre, domaniale cn vigueur ct de l'article 12 de En conséquenee decelte à l'Ouest par Pierre Robert, au Nord par la accordé loi surlarpentage, à le délai d'un an est conformémenta l'art: 67 dénonciation de Taloi sur la et Chérinetle et au Sud par Périclès. partir de celle date à tous ceux matière. un délaid'un an à partir de cette En conformité de l'arlicie 67 dela loi peuvent avoir des droils sur ce terrain, dale, est accordé a domaniale en viguear, le délai d'un an PLP faire valoir au bureau de cette- admi- avoir des droils eurlimmenble lonsceuxqui en pourraient à parlir de cetle date, est accordé àlous nistration, Passé pour les' faire valoirà PAdmmistration question ceux qui peuvent avoirdes droits sur le ce délai, aucune réclamation linances de cet arondissentent. Co des terrain en question pour les faire valoir ne sera admise, et ces terrains seront rés passé, aucune réclamation ne sera délai à la section des domaines. Passé ce délai nutés bien de lElat, comme tels inscrits au considération elce bien sera prise en sans qu'aucune réclamation ait 6té pro- cadastre de la République. dastre de P'Etat ctafferme au inseritau dénonciateur. CRduite, le dit terrain sera réputé bien de Mircbalais, Le le 30 Septembre 1901: Cap-Ilaitien, le 23 Septembre 1901. à la section des domaines. Passé ce délai nutés bien de lElat, comme tels inscrits au considération elce bien sera prise en sans qu'aucune réclamation ait 6té pro- cadastre de la République. dastre de P'Etat ctafferme au inseritau dénonciateur. CRduite, le dit terrain sera réputé bien de Mircbalais, Le le 30 Septembre 1901: Cap-Ilaitien, le 23 Septembre 1901. PEtat et comme tel inscril au cadastre service Préposé domanial d'Administration, charge du L'employé supérieur da service du domaine chargé des biens nalional de cette de cetle commune, des domaines, commune. P. AMBROISE. ROLAND MORIN. Pelit-Trou de Nippes,le 14 Aout 1901, Va:TAdministrateur principal des fis Yn:TAdmistsumteure des fiuances, Vu: LAdministrateur des finances do nances, Le Chef de burean, Nippes, chargé du service des domaines M. MOMPLAISIR. wE CHARLES SALNAVE. de cel arrondissemeat. Yun MESSAC. AVIS DOMANIAL, IGONTAE AVIS DOMANIAL. Par salettre én date'dua121 Me Michel Greste a présenté au Dépara AVIS Novembre 1901, temoatdeTinterdieue destitres Moshgribemeriaarie. quijuatilent Par sa leltre on "date du 30 Septembre bunal de paix.de volle,voimune, grefherdnlei les droitsrdeshicitieer Alerte sur les emécoulé, le ciloyen Célicour a dénoncé à Ja à la vacance ela soumissionné adénone6 en "môme placements sinision golto. ville, a T'angle vacance et soumissiouné en mome temps la temps, à titre de ferme, un 'emplacement desi 6irbisanasebraahue déuoncésdla ferme, d'une porlion de deux. carreaux de silué en ce bourg, tue-bspagnolo, borné à vacance par lescioyeus Fernand Coupet ot tereenviron, situéesurPhabuistion: Samson, P'ESL par le général Eugèno Fournier en la 2e. section ruralo de celle commune, Thérameno Letabours, En conaognusecrTavis domanial relatit -occupde indiment par le ciloyen Cadeau. par atodaiparinetgenat Indite rue Espagnolo Reimionas/auNont el au Sud à colte : dénonciktion domeuro nul et non Pierre Louiseborn6 au Nord et l'Ouest par rue du Calvaire. parlai avonu: la.propriéts dudit occupant, au Sud un Conformément à l'article 67 de Pation-Villo,le 20 Juin 1902, - chemin publio et Al'Est par les: LIRISE los domaines, un délni d'un an oat la accordé lolsur Le Prépos6 d'Administration de cetta Eustache. à tous ceux qui peuvent avoir desdroits'suri communé, D. FLORVIL NAU, --- Page 3 --- Le Moniteur. fis Fait au bureau d'Admistrationtdes AVIS DOMANIAL nances de cet arrondissement. Juin 1901. AVIS DOMAN du10 NTAL. Juin courant, Par sa lettre en date du31 Mai, Eliza la ciloyenne jeth Saict Petit.Goave, le 4 finances, chargéde Parsa lettre ifogene en date Jean a dénoncéà la va- Marame Théooore A: à la Forte, vanance née et en. NAU, --- Page 3 --- Le Moniteur. fis Fait au bureau d'Admistrationtdes AVIS DOMANIAL nances de cet arrondissement. Juin 1901. AVIS DOMAN du10 NTAL. Juin courant, Par sa lettre en date du31 Mai, Eliza la ciloyenne jeth Saict Petit.Goave, le 4 finances, chargéde Parsa lettre ifogene en date Jean a dénoncéà la va- Marame Théooore A: à la Forte, vanance née et en. sollicite L'Administraieordes des domaines' de cet arrondwenient, le citoyen connue sous le nom de Victor, a dénoncé de cinq carreaux service CHICOYE. sance une propriété cent cinquante la ferme, d'une quantite dans l'endroit connu sous le tPothier, ), de mosorantenviron terre situés, tant dans la troisie de terre environ, 1ère section rurale de Loiseau en sarreaux de Trou- Chouchou que dans la nom cette Verron, commune, laquells quantite de terre se AVIS DOMANIAL me section de cette commune. trouve bornée au Nord Th-bitation Larate, Par leur lettre en date du20 courant deuxième de la plaine Nord Bour: T'Est général Dagobert J. Mitton, B. Casséus: el A. au parl madame Gmorges,à FIh Cette propriété est bornée à l'Est par Pois- Jean Baptiste, habitation Verron, à TOuest Larate par les Jean citoyens. François. ont dénonoé, en sollicitant guillon. au Sud par TEtang, les héritiers Numa Fredéric habitation même temps la ferme, une. quantité sone et à l'Ouest par Olivier. de ce terrain est et au Sud par T'habitation d'un Kouselau. an est accordè à en der vingt huitcarreaux de terre situés Pétions dans L'ancien propriétaire et sans postérité. Le dé En conséquence un délu avoir des droits ou pré- la 8e section de la commune de amort sonciateur ab-inteslas en sollicite la ferme. tous tentions ceux sur . peuvant bien dénoncé à les faire l'adminis- valoir au Ville. comme suit : au En conformité de Tart. 61 de la loi doma- bureau de cette Administration ou à Ce terrain est borné Pierre, au à SudkparPhi aiale en vigueur, un délai d'ua an, partir tration principale des finances réclamation ait Nord parThérezs à TOuest paz estaocordé a tous ceuxqui peu- Ce délai sans qu'auoune de l'Etat lippeau; à T'Est parlEtalet, de rentavoirdes cettedate, droits sur cette proptiéte pour été faite ce ta dénonciateur. sera réconnu proprièté Paquet de T'article 67 de la lol les faire valoir au bureau de cette Adminis ré- et affermé Acul- tameli au le15 Juiu 1901. En conformité sur les domaines. un délai d'ua tration.- Passé ce délai sans le qu'aucune bien dénoncé Le préposé chargé du service domamal. de 1877 à de la publieation du présen alamation ait été produile, domanial de cette Le commis-signataire. é Paquet de T'article 67 de la lol les faire valoir au bureau de cette Adminis ré- et affermé Acul- tameli au le15 Juiu 1901. En conformité sur les domaines. un délai d'ua tration.- Passé ce délai sans le qu'aucune bien dénoncé Le préposé chargé du service domamal. de 1877 à de la publieation du présen alamation ait été produile, domanial de cette Le commis-signataire. POMPÉE. an, avis, est partir accordé a tous ceux qui penven sera inscrit au cadastre LÉO. LUHOUIS. PIERRE des droits sur le terrain en question sommune et affermé au dénonciateur. avoir a les faire valojra lt seclion des domair Ce déPetit-Goave, le 18 Juin 1901. des nes ( départeme ate lIntérieur réclamation ): ait Pr. L'Adteur. des finances, chargé AVIS DOMANIAL dernier, lai passé sans qu'aucune sera reconnu demaines de cet arrondissement: Par sa lettre en date du 1er Avril à la vacance 616 faite, le bien en question Le chef de bureau, le général Pierre mème Colas a temps dénoncé la ferme, un era- bien de Portau-l l'Etat Prince, 30 Août 1901. M. LOCHARD. et placement en sollicita masure en de la ontenance d'une cham- de Le chef de service des domaines. bre et d'un cabinet, sis en celte la ville dite rue rue, J. 0 DUGUE AVIS DOMANIAL Providence, borné au Nord par inconnue, Dagobert Jean Baptiste, comman- au Sud par la cour e Annelia d'une et à l'Ouest lettre AvIS DOMANIAL date du 30 Mars 1905, Le Générsl à Prst Madam en oSTe cette commune, par sa lettre datée par propriété inconnue Par leur A. Dérac et Stima Roméus Ra: sant de a dénoncé à la vacance Yha- par une autre un délai d'un an, à partir les citoyens corme bien s 7 Juin dénoncé cppartenant au Hilaire, courant, en la 1ère. section rurale de de En sette conséquetice, date, est ac-ordé à tous ceux qui peu- main ont et indûment occupé par.des tiere, Tbaaitation Loireau en cetie dite commene et en de a sol vent avoir des droits sur cet immeuble pour l'Etat bitation connue sous le nom dec Lapra > situéa cicité en, méme temps une portion Elle cinq es faire valoir au bureau de cette Adminis- dans la 3ème. section ruraleide cette commune, sarreaux dépendant de la Madame dite habitation.. Veuve Jules tration, section des domaines. réclama ion ne sera montagne. Guyère, est bornée au Nord yar Thabitation Contiche, Passé ce délai aucune et le bien dénoncé se- (urande, Cette habitation a bornée et par Antoine, à l'Ouest par Phabitation prise en considération Badin, Saintable, Georgeon Doguene. au Sud parLeroy et à l'Est par ra inscrit au cadastre de Colas. la Madame dite habitation.. Veuve Jules tration, section des domaines. réclama ion ne sera montagne. Guyère, est bornée au Nord yar Thabitation Contiche, Passé ce délai aucune et le bien dénoncé se- (urande, Cette habitation a bornée et par Antoine, à l'Ouest par Phabitation prise en considération Badin, Saintable, Georgeon Doguene. au Sud parLeroy et à l'Est par ra inscrit au cadastre de Colas. cette circonscription En conséquence, un délai avoir d'un des an est droite accorde fxut Teurrien. 67 de.la loi doma- et affermé à Monsieur à tous ceuxiqui peuvant fsire valoirau huexa En conformité de l'article délai d'une année, à parCap-Haitien, le'2 juillet.4901 des finances, la dte. hahitation A les. passé leggul, propriaa atale en vigueur, un à tous ceuxqui peu- Vu: pr.TAdmiaistembeut principal de cette administration, bien de FEtatet affelmes dr de cette date; droits' est accordé sur cette propriéls ou desLe chef de bureau, té aux sera. sus reconnue pommés qui la sollicité, ventiavoirides à les faire valoir au bureau domaCHS.SALNAVE. / int-Marc 30 Avril 1901 prétentions, des Finances, chargt aialde cette délai, sus dite cette commune. dite proprieté sera reputée Pr 1Administratenr des domaines, aien Passé de ce l'Etat et comme telle inscrite au cAVIS DOMANIAL du Le servica chef de bureau, DAVID jeune. darredes Acul-Samedi, biens domaniaux. le 17 Juin 1901. Monsieur Honora Calongne, propriétaire, Le Préposé d'ministration des finan- demeurant et domicilié en ceite ville, par AVIS DOMANIAL. se6, chargé du sérvice domanial, sa lettre en date du trente etun bien Maide del T'Etat cette et en date du' 24 Juillet 190t, Le Commis-aignataire. année a dénoncé comme le nommé Louis Par sa lettre Esterline Coco a dénoncé à la LEO. LUHOUIS PIERRE POMPÉE. occupe indament par en même la citoyenne de terredel la contenence a3 Tet juste Gabriel à titre'de et ferme, soumissionné une quantité enyi Vacanconeportions d'un carreau environ, située sur l'habitation AVIS DOMANIAL courant, ler temps ron' de huit carreaux deterre, connue sous 4e. section rurale de la commune de Par sa lettre du 15 dénoncé Juillet à la vacance le. nom de <Tutian dans la section de la Legon, Torbeck, occupée par elle, bornée, au Nord lea général Al.Jérôme a de ferme, sept Ravine Sèche en cette commone. les héritiers Almonor, au Sud, par et sollicité en méme temps < Pernier >: Cette propriété est bornée au.Nord parles AlEst PZates Martin, a l'Uuest, lelitdalara- dite Esterl iline de terredePhabilalion. Ferrus et Lafrance, et a E carreaux indoment, dit-il, par le sieur héritiers Azord, Ve.Jh. Brignolle et.consorts, les Coco vine Sèche en sollicite ii Reete et.occupes Mathieb Joseph. Sud, par et sollicité en méme temps < Pernier >: Cette propriété est bornée au.Nord parles AlEst PZates Martin, a l'Uuest, lelitdalara- dite Esterl iline de terredePhabilalion. Ferrus et Lafrance, et a E carreaux indoment, dit-il, par le sieur héritiers Azord, Ve.Jh. Brignolle et.consorts, les Coco vine Sèche en sollicite ii Reete et.occupes Mathieb Joseph. Nord: Mme. Marie Louise, au Sud Phabi- Le deias d'un a de cette dated Le dit-amnmeuble Pst borné au FALES Forrus et alOnest TAL FE delaloi domanial au Sud le unéme, T tation conformémhenta a fous ceux qui ERLE Joseph Marcelin, Augusle Sointil S à r'Ouest par Dubois. de 67 de la loi do: le en vigueur, est droits accordé sur cette propridn Matiou TESLP par. Mathurin. En conformité délaid'un l'arlicle an est accord6 à tous peuvent avoir fuire des valoir au burcau des domale Un délai d'ur an est accord6 à tous ceux maniale, un peuvent avoir des droits sur, la pour de les Torbeck, droits sur Timmeuble ceux qui les faire valoir nes cette portion de tarre sera qui peuventavairdee les faire valoir, Passé ce propriels en question.pour des finances Passé ce.delai, des bions pour question réclamation ait 616 au bureau de PAdministration inecrite oadastre ala dénonclaurice. Jomianunusde ihdee quaucune enregistré au cadustre de cet srondissement AR Torbeck M afformée 1901. ce biensora aucune le 27 Juillet Le Paasé ce délai, réclamation dénoncoe Aera Torbeck, dea sen biens domaniaux, 19 Jmillet1902. sera admise et la, propriété et.commp telle Lo Prépost. d'adtialstration, ararge Port-an-Drince,. des domaines, réputée domuine de TElat, domaince i lecetie commune, Le Chel de-service inscrite sur le cadasire et affermée audeCASSIUS. 3,0.1 DUGUE mandeur, --- Page 4 --- Le Moniteur Par sa lettre en date du 30 Mai courant Ce terrain-avait appartenu à feu le ab cito 17. Monsieur Brasidas leltre du César, 9 arpentenr Mars. e citoyens Horacius Toussaint a dénoncé yen Louis Sauvage,dit Magasin, mort blio a par sa LI a la vacance et en sollicite en même la testat etsans postérité, l'avoir recuty a dénoncéa la vacance et 10. sollicite en mdm ferme, un terrain de la contenance de dans la suroossion de F Marie Charlotte temps 35 situé à tre dans de la ferme, rue de cette eent quarante cing-carreaux environ, dé. Leclerc, par acte public, au sapport e Me. Rigaud L de Phabitation connue sous Brutus. Henry; nolaire à Bainet, en date du et borné au Nord par le No 30, à I'KeA pendant 1846. Ce terrain est indûment le No. 33, à TOuest par les Nos. % raom de R Docat > indument occupé le 24 occupé Mars les héritiers Delianne Deliotte, Era 26 et au sud la rue Rigaud 1 eitoyen Samedy Pierre et consort; FEk Conformémenta par l'art. 67 de la loi doma- l'emplacement No. S desrucs Aubraud a terrain est borné au Nord par Maxime T'habitation Piram, niale en délai d'un an est accor Rigaud, borné au nord par le No. les Nos. % raom de R Docat > indument occupé le 24 occupé Mars les héritiers Delianne Deliotte, Era 26 et au sud la rue Rigaud 1 eitoyen Samedy Pierre et consort; FEk Conformémenta par l'art. 67 de la loi doma- l'emplacement No. S desrucs Aubraud a terrain est borné au Nord par Maxime T'habitation Piram, niale en délai d'un an est accor Rigaud, borné au nord par le No. 2, à Clona, au Sud héritiers citoyen de feu Thésac dé à tous vigueur,un ceux peuvent avoir des droite l'Est parle No. 35, à l'Ouest par la ree 4 l'Ouest par Ete de sur cette qui les faire valoir au Aubraud et au sud par la rue Rigaud. n. Juste et à l'Est par qui droit. de loi bureau de propriélé T'Administration pour des finances de Le soumissionnaire offre de payer En conformité de l'article 67 la gourdes an pour chaque emplacemenk quare, domaniale en vigueur, nn délai d'un avoir an cet Passé arrondissement. ce délai, aucune réclamation ne sera et ce pour par une durée de nouf années. ost accordé à tous ceux peuvent valoir admise et la dénoncée sera ins- En conformité de l'art. 67 de la loi de des droits sur ce terrain 4 les faire sur cadastre propricté des biens domaniaux et maniale, le délai d'une année est acccorde Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite affermée le à tous ceux pouvent avoir des droite ait été faite, le susdit terrain sera réputé Petit-Goàve, au dénonciateur. le 4 Juin 1901. sur ces propriélés qui pour les produire. Pasal bien de l'Etat et inscrit au registre cadastra L'Adteur. des finances, chargé du service ce délai sans qu'aucune réclamation al de cette commune. domaines, CHICOYE. été faite, les terrains en question seront Cavaillon, le 14 Mai 1901. des considérés comme propriétés de l'Etat at Su:lAdminiatrsteur REGNIER. ppal. des financer, AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur. EDM. Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion- Ville, ' 13 Murs 1901. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration, loyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- licite en même temps, à titre de ferme, une porD. FLORVIL NAU. sounal de cette commune, a dénoncsala vacance tion de terre de forme triangulaire, située à l'en- Vu : pour l'Administrateur des financi at sollicite en même temos la ferme, dune droit appels a Bois-de-Chane commune starLe chef de. bureau, gortion environ de dix carreaux de terre située rondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est B. ARMAND. ansl la première section rurale de Trois palmistes anclave entre la proprieté de Mme. Nathalie Jacob de cette commune; cette dite portion de terre, anncienne pi opriété Guercy )sur une longueur Par SA lettre en date. du premier Aout de ndument occupée des tiers, est bien del'Etat de six cent cinquante pieds au Nord; et les celte année, le citoyenJ Joseph Valérius a d6 sonnu sous le non FaE habitation Pascal, bornée de Mme. Vve. J.0. Hyppolite, de G noncé à la vacance otsoumissionné en meme su Nord et àl'Est par les béritiers Bernadin, au pates Pierre-Louis et du genéral Letellier la ferme de No. ndument occupée des tiers, est bien del'Etat de six cent cinquante pieds au Nord; et les celte année, le citoyenJ Joseph Valérius a d6 sonnu sous le non FaE habitation Pascal, bornée de Mme. Vve. J.0. Hyppolite, de G noncé à la vacance otsoumissionné en meme su Nord et àl'Est par les béritiers Bernadin, au pates Pierre-Louis et du genéral Letellier la ferme de No. 35de Sud les héritiers Cléosaint Bazile et a l'Ouest ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps rue Clervaux, T'emplacement borné au Nord le war Eu héritiers Raphael. six cent pieds au Sud; ets'ouvre à lOuest ala la No 37 a l'article 67 del la loi sur les sur No. 33; au Sud le à 1EatE Conformément base par quarante-cin de façade la par le délai d'un an est accordé à tous ceux du le 22 et. a l'Ouest ladite E somaines, nouvelle route partant Ete proprictés Dr. No. par penvent y avoir des droitsf fondés pour faire Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. 67 de la a réclamation. propriété de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'article lor Fassé ce délai, cette portion de terre sera rée Peu-de Chose D. domaniale en vigueur. un délai d'un an à putée domaine de l'Etat, et comme tello incrit- En conformité dal larticle 67 de laloi régissant partirdela date du présent avis, ostaccorde: au cadastre des biens donaaiaux. de catte com dela matière, un dé'aid'un an accordé, a par- à tous ceux qui penvent avoir des droitso amune. tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir sur ledit a lor Vallière, te 10 Juin 1901, an 98ème de lIndé des droits sur ce terraia en question pour les prétentious taire valoir au bureau emplacement, de l'administratios pendance. du servic: des lomaines, (aire. va oir aux domaines. Ce dlai passé, an- domaniale de cette commune. Le Prépoté chargé oune réclamatron n'ayant été faite cette allermée portion Passé ce délai, aucune réclamation ne 0. ANTOINE de terre sera reconnue bien de l'Etat et re au dénonciateur. sera admis et ledit terrain sera considére Par sa lettre du 15 Octobre de cette anL'Employé chargé du service, comme biean de l'Etat et affermé au soumla a6e, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur F. MORTES. sionnaire. public, a dénoncé à la vacance et soliPétion-Ville, le Aott 1901. site en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principalldes finances, Le Préposé d'Adminstradon, NAUsitué Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. D. FLORVIL six pieds de large sur vingt cinq jere profondeur, et est borné au Nord par AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL les héritiers D. , a dénoncé à la vacance et soliPétion-Ville, le Aott 1901. site en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principalldes finances, Le Préposé d'Adminstradon, NAUsitué Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. D. FLORVIL six pieds de large sur vingt cinq jere profondeur, et est borné au Nord par AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame Par sa lettre du premier Juillet courant, Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre Victoria Aimé Jn.Gilles, à I'Est par l'Etat e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du 2 Mars de cetteannée, dénoncéala vacant ela l'Ouest par un passage commun, ila vacance et a soumissionné en même ce et soumissionné enjmème tomps la ferconduisant sur le grand chemin. 'emps Ia ferme, une propriété detrente car- me delemplaegmentN-10 de la rue Villatta En conséquence, un délai d'un an est reaux de terre surlhabitation Lespart, 50 de cette ville, dela contenance de soixante accordé a tous ceux qui peuvent avoir section ruralo de cette commune, occupée pieds de façade sur cent vingt pieds de prod des droits sur cel immeuble pourles fuire ndûment par les héritiers PierreLazarre. fondeur. valoir à la section des domaines, souchée Conformément à l'article 67dela loisur Cet emplacement est borné au Sud RSP au Département de I'Intérieur.. a matière. un délaid'on an, à partir de cet- No.41, al'Ouest T'emplacement t Ce délai passé sans qu'aucune réclama- e date, estaccordé à tous ceux qui peuvent àl'Est NERT 11 et 13 atau Sud par don ait Cl6 Predulecerimmembie sera ré- I avoir des droits pour les faire valoir au le No. ftlen outébien del l'Etut et inscrit.comme telau jureau de cette administration. En conformité de l'art. 67 de lu loidoma cadastre des biens de l'Etal et affermé au Passé ce délai, aucune réclamation ne se- niale, le délai d'une année est accordé a Ménonciateur. :a admise et celle propriélé en question se- tous ceux qui peuvent avoir des droitasur Porl-au-Prince, 24 Mars 1902. a répulée domaine del l'Blat, et comme tolle cet emplacemont pour lesproduiro Le chef du service des domaines, nscrite an cadastre de cette cominune. Pass6 co de'sisans qu'auoune reclama J.O.DUGUE, Coteaux, le 22 Juillet1901. tion ait 6top produilela terrain dénoncé sera Lo chargs du servico domanial réputé propridté de T'Etalotadermé au de Neriegrilicmonitalinge et C. Valentin préposé nonciateur, demeurant et dorniciliés en le cette commune, Lock, LUBIN. P6tion-Ville, le 18 Mara 1901. SrRaL ville, leur lettre du 11 Mai de Vu: TAdministrateur ppal. des "Onances, FLORVIL NAU. vette année RNOER comme bien del's shargé des domaines des arrondlasementa Pr. LAdministrateur des finances at,trois carréaux de terre surl'habitation rurale tes et des Coteaux, Le chef de bureau, <Dumasx > située dausl la 18re.xection Cayos comkaune. tion-Ville, le 18 Mara 1901. SrRaL ville, leur lettre du 11 Mai de Vu: TAdministrateur ppal. des "Onances, FLORVIL NAU. vette année RNOER comme bien del's shargé des domaines des arrondlasementa Pr. LAdministrateur des finances at,trois carréaux de terre surl'habitation rurale tes et des Coteaux, Le chef de bureau, <Dumasx > située dausl la 18re.xection Cayos comkaune. : MORISSET, B. ARMANDS de Palmes,en cetfe --- Page 5 --- Le Monteur. ReyKA Par sa lettre date du 26 Mai 1901 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de l'6 Bable,al'Est Frères, au gtand chemin et an de Nord Petion-Vine tat et affermé au dénonciateur. VEtal parsi tett Ronsieur Paaléus Panliscard, sous préposé Jacmel, le 17 Juillet 1901. propriété occupée citoyen Ph. Dorsainvile 'Administration finances de Pelite E des la des finances, ido Ioffre quatre piastres Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Va: L'Adteur. chargé Conformé nental'article dela loi domaniala domaines. 1EARIA cance et a soumissionné en même temps service des LEF. LAFONTANT an délai d'un an est accordé à tous ceux quPy ttitre de ferme, une quantité de cinq card avoir des droits sur cette propriété poan reaux de terre située en la Gème. section CAmt faire valoir au bureau de cette Administr - rurale de sa Commune, connue sous Te AVIS date DOMANIAL. 11 de tion. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera a nom de ( Modeste, >, bornée a 1'Ouest Par sa lettre Monsieur en du J. D. Septembre a dé nise; ce terrain sera reconnu bien de PEtat, e le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par M sette année, Rimpel même somme tel affermé au soumissionmaire. citoyen Abraham Pizère, au Nord par le aoncé à la vacance et deux en a terrains sollicité en situés à Pétion-Ville, le 15 Janvier 1801. riteyen Elismé Décade, et au Sud à CCciri) temps Pétion-Ville, la ferme, dans la rue Ferrand-de-Bau- Le Préposs d'Admninistration, Eu Conformémenta fond de la propricté. l'article 67 de la loi sul dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soi D. FLORVIL NAU. les doniaines, un délai d'unan, a Dartir de xante pieds de façade sur cent de profon- : L'Administrateur principal des finandas tette date, est accordé à cou- us qui deur, Nord M. MOMPLAISIR. tpeuvent: avoir des droits sur cette quantile Ils sont bornés au le No. Place 12, faire valoir au bureau de a le No. 2, au par la eutre de terre & les Boyer à l'Ouest par la rue Ferrand-de AVIS DOMANIAL setle Admuinistration. uefi Ge réclame Baudière. Par sa lettre en date du 3 septemabne délai é16 passé sans qu'aucune dile ntité de En conséquence un délai d'un an est ac courant, le Général Dutton Noël athis, & tion ait produite, a qua cordé à tous ceux peuvent avoir des commandant du poste militaire du hau terre sera réputée biende T'Etat, et commu qui sur ces dits terrains de l'Acul-de cette ville a dénoncé a la vastelle inscrile au cadatre des domaines de droits ou prétentions cance et ea sollicite en même temps la sette Administration. ité de En conséquence un délai d'un an est ac courant, le Général Dutton Noël athis, & tion ait produite, a qua cordé à tous ceux peuvent avoir des commandant du poste militaire du hau terre sera réputée biende T'Etat, et commu qui sur ces dits terrains de l'Acul-de cette ville a dénoncé a la vastelle inscrile au cadatre des domaines de droits ou prétentions cance et ea sollicite en même temps la sette Administration. à les faire valoir. réclama. ferme une portion de terre situé sur PhabiJérémie, le 30 Mai 190i. Passé ce délai sans qu'aucune seront fation de Binanier de l'Etat dans la 3ème tionait été produite, ces propriétés section, de Trou-Cheuchou en cetle commune L'Employé attaché au service des do répuetés biens de l'état. sont une, est occupée inaûment per Monqaines, Pétion-Ville 23 Octobre 1900. sieur Remois Raynond. V. DIMANCHE Le Prépos6 d'Administration de cette En conformié de l'article67 de la loi d029 commune, maniale en vigueur, un délai d'an an esty Vu: L'Administratenr principal des 6accords à partir de celte. datta à tous ceux snances, Parsa lettre du 16 Octobre del'année der qui peuvent avoir des droit surla dite porJ. PRESSOIR nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la tion de terre admtnistration. a venir les exiber au bureau ba cette vacance et en sollicite laferme, une propriéPassé ce délai toute réclamation sera Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- tédel la contenance de deux chambres etd'un aulle. Soyen Fortuné Presmy, employd au bureau cabinet, situéeau Cap Hailien, rues St.-Pierre, Cette propriété sera affermé au dauonçant sbelég. aphique de celle ville, a dénoncé à bornée à l'Est par Louis André et à l'Ouest at inscrite au cadastre de la commune. la vacance et a soumissionn6 en mème parla maison de Mr. Clicquot, laquelle proSeptembre 1900. ttemps la ferme d'une portion de terrede la priété, donnant face au Sud, est indament Chargé du service des.domaines de oet ar: contenance de cinq carreaux environ, située occupée, ditle dénonciateur.parMr loi Clicquot, rondisse nent. -dans Ja septième section rurale de Pelit- Conformément à l'art. 67de la domaCHICOYE. Boucan en.celle commune; bornée au Sud niale en vigueur, un délai d'un an, à partir Thabitation Dampiste >, au Nord et de cette date; est accordé à tous ceux qui Par sa lettre du 24 Mai de cetle présente f'i TOuest par Thabilation eTélard >> et à peuvent avoir des droits sur cette propriété fi- année, adressée à lAdminisiraleur prine VEstp par la propriété du ciloyen Daurélian. pourles faire valsiraTAdmisitraton des cipal des finances du Cap- Haitien, le En conséquence, un délai d'un an à nances de cet arrondissement. toyen Pierre Paul a dénoncé à la vacasa -partirde cette date, est accordéà tous ceux Ge délai passé, aucune réclamation etle dénoncé ne se- et'sollicité en même temps la ferme, une peuvent avoir des droils sur ce terrain ra prise en considération, bien et portion de terre de la contenancs de trois : ics fairovaloic. sera inscrit au cadastre de l'état affermé carreaux située dans cette commune, sur Ce delaipasss sans quaucneréclamation au dénonciateur. asa -partirde cette date, est accordéà tous ceux Ge délai passé, aucune réclamation etle dénoncé ne se- et'sollicité en même temps la ferme, une peuvent avoir des droils sur ce terrain ra prise en considération, bien et portion de terre de la contenancs de trois : ics fairovaloic. sera inscrit au cadastre de l'état affermé carreaux située dans cette commune, sur Ce delaipasss sans quaucneréclamation au dénonciateur. Haitien, le 11 Janvier1901. lhabitation ( Langlaise D 1ère section rurale it 616 faite, ce bieu sera inscrit sur le L'employé Cap supérieur, chargé du service de Morne: Rouge;hornée au Nord parNme cadasire du' domaine de cette commune Vvo Guerrier Luc, à l'Est par Bréus Compera en conformilé de l'arlicle 67 de la loi do des domaines, ROLAND MORIN. Pietre Antoine Tonssaint, à 1'Quest par -maniale en vigueur et affermé au dénon Décélorme Joseph etau Sud par lo grand esiateur. Le chet de bureau, chemin public: Fait à Léogâne, le 15 Juin 1901, an 98e. CHARLES SALNAVE, En conséquence de cette dénonciatien et le Windépendamce. Vu: l'Admimistrateur des finances. contpnuacmettTerticle 67 de la loi isnrla Le PripesatAdsintarsuer des finances, St.L. HECTOR. matière, un délai d'un an à partir de cotte wharge du service des domaines, date, est accordé à tous ceux qui L'Administrateur des finances de cetarr raient avoir droit sur sel terrain. pour tia L B. D. ETIENNE. rondissement, faitsavoir aux oréunciers des faire voloir au bureau de cette.administredivers fonctionnaires relevant de ma cir: tion, Parsa leltre en date du 17Juillet courant, conscriplion, qu'ils doivent signilierau délai aucune réclamation ne ae citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé a la yeur de cetlo Administration, tons Ce pass6, considération, bien sera IESTE waconce un terrain situé à Lamandrous, ments qui ordonnent de pratiquer des sai sera inscrit prise au cadastre en de TEtal Co et allermé A section rurale du basdu Cap Rouge en cette siessur les appointements: des fonctionnaire Monsieur Pierre Paul. sommune; de Ja contenauce de cinq car- quise trouventleurs débiteurs, etcela, pou Nord, le 8 Juillet 1901. reaux; bornéau Nord parConlonto, auSud mpécher à cette Administration de comPlainodu sparlu-mor, al'Est parAuaumunolefosel mellre des erreurs dans lo paiement à el- Le Préposé d'Administration des A par Bienvenu fils. fectuer. nances de cette commune, chargé da Il en sollicite la ferme, Petit-GoAve, le 9 Avril 1902. service domanial. Conformément à J'art, 67 dola loi doma- "L'Administratenr des finances, CHICOYE. DAGAUBERT oiaid en vigueur, un delai d'nn un est ac joun =sord6 a tous ceux qui peuvent avoir det Le sousnigné, D. Florvil Nau, Préporé d'Ac Vu: gurtAdmisktraurdst financos d Wraitkysur ce terrain pour les faire valoir ninistration des finances, a dénon eal lava.ant Cap-Haltien, - ement de l'intérieur ou al'Admi t en asollicite en ménie terapala ferme, un te Le chef de burenu, atration des Anances. delai d'nn un est ac joun =sord6 a tous ceux qui peuvent avoir det Le sousnigné, D. Florvil Nau, Préporé d'Ac Vu: gurtAdmisktraurdst financos d Wraitkysur ce terrain pour les faire valoir ninistration des finances, a dénon eal lava.ant Cap-Haltien, - ement de l'intérieur ou al'Admi t en asollicite en ménie terapala ferme, un te Le chef de burenu, atration des Anances. rain adela contenance d'un demi carreau de tar CHARLES SALNA VES Ca délai pass6 sans qu' ueune réclamation saviron ornd savoir : Al l'Ouest par la Ravinc --- Page 6 --- Le Moniteur. fermiers de TEtat à se faire valoir. Ce délai pa 6 aucune bien réclae. commune, invite burea tous les avec leurs derniers reçus melion ne sera 1 : etle de lEtat dén-nee et as Lysonssigné. préposé d Admimistrationdes présenter en Son deleurs, redevances ddes à sera considéré aropriét6 Mninces de la commune de Pilate, fait chargé savoir à l'effet de s'a 'acquitter fermée au soumissionnatre, Moi 1901. du service de TEnregtatrement, qu'il a fait l'Etat, Conformément aur preseriptions des les articles occupants 42 PétionVille, Le d'Adminisration, le 28 sht cous ceux qu'il apparliendra, Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aodt sont 1877, invités à préposé D. oix du citoyen conformément sans titre du domaine également FLORVILNAU. des finances: Atre son second des commis, articles 80 et 81 del la venir SE meltre de €n règle. jours leur est accordé Pour TAdministrateur Le chef de bureau, aux dispositiens Un délid sinca quinze telles mesures que de rASTE se B. ARMAND MESAIASP I csclare être responsable de la comme signa- s'exécuter, ront prises contre eux. Février 1901,-an 9Hème. de yore du premier (Devert Lecorps) Leogâne, Ie 1er Me la sienne propre. des fi- l'indépendance. imiristration : des Gnances de AVIS DOMANIAL Fait au bureau d'Administration 14 Octobre 1901. cette Le C Préposed'A4 ominune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembre a de mences de Pilate, ce jour L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin laguerre ed. D. PÉAN. de PIntérieur. noncé à la vacance eta soumissionné un des finances dn Secrétairerie d'Etat même tempsà titre de ferme, emplacea Va : lAdministrateur Section des Domaines.. mentsis en cettel hauteville, rue de Camagnole, façade sur p-Hatien, Sr. L. HECTOR No. 12 lettre CONTRE-AVIS. en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds bornéà 1'Be Par leur Messieurs S.Paret; C. Lere- soixanto de profendeur, au de cette année, général K.l dc cette bours, L. S. Faubert etA. D. Duchatellier un terrain à l'Quest apparteuant dite rue Camagnole, Par sa lettre en date du Fort 9 Mars Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines ( Céri- des Bazile, aU Sud Madame parla Clerlond-I Pierre et au 1 anée, Monsieur M. 1'Be Par leur Messieurs S.Paret; C. Lere- soixanto de profendeur, au de cette année, général K.l dc cette bours, L. S. Faubert etA. D. Duchatellier un terrain à l'Quest apparteuant dite rue Camagnole, Par sa lettre en date du Fort 9 Mars Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines ( Céri- des Bazile, aU Sud Madame parla Clerlond-I Pierre et au 1 anée, Monsieur M. Saint terrain situé en titres qui prouvent l'habitation de Nord général Titus vacance un Sème section sur EtE oncé à la sous sier, située dans de à T'article de LartrWie ette ville, rue-Aubran et désigne de soixante K l'Etang de Joncs de la commune dontils les Conformement domaines, un, aélaid'un à da (No. 26, de la contenance Pétion-Ville, appartient à des tiers cette est accordé à tous CA peua Tr aieds de façade sur cent de profondeur. Aubran; sont les représentants, date, des droits sur cet emplacement a Tewil borné à l'Ouest par Sud la rue le No 26 En conséquence, l'avis domanial et ventavoir les faire valoir au bureau de celte alminis. au parl Balan RE ai fE31 par le No. 30; No. 22. lequel les sieurs D. Léonard cette dite ha- tration. au Nord K Saint le Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé demeure nul, Cedélai passé sans qu'aucune réclamation sera Monsieur durée de neuf années, bitation ala vacance; Mars 1902. aitété produite; le dit emplacement aa ia ferme pour. une Port-au-Prince, 20 bien del'Etat et commet telinsorit e offre cinq piastres délai par d'un an. an est ac- Le chef de service des 0. Domaines, DUGUE. répulé cadastre des domaines de Cetteadministras Eo conséquence un des droits J. tion. 1901. urdé a entesrenmerare Jérémic, le18 Janvier Ar e bien a les faire valoir. réclamation AVIS DOMANIAL. L'Employé attaché au service des doma Ce délai passé sans le terrain qu'aucune dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa I nes, sat sté produite, de "Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la un présente terrain V: DIMANCHE finances, Fuld propriéte dénonciateur. année a dénoncé ala vacance Vu: L'Admimistraisurder afermée au Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre de terre ST. AMAND BLOT *tion-Ville, d'Adminstration, le-45: d'une contenance de 20 6ème. cerreaux section rurale Finant e Préposé NAU. environ, situé en la au Nord parl la, Le Préposé d'Administration des D. FLORVIL de cette Commune bornée Leclair, au Sud. ces de cetie Commune, chargé du servies d'in: des finances, HatteRocher, a T'Est par Blanc. de terre ST. AMAND BLOT *tion-Ville, d'Adminstration, le-45: d'une contenance de 20 6ème. cerreaux section rurale Finant e Préposé NAU. environ, situé en la au Nord parl la, Le Préposé d'Administration des D. FLORVIL de cette Commune bornée Leclair, au Sud. ces de cetie Commune, chargé du servies d'in: des finances, HatteRocher, a T'Est par Blanc. de TEaregistrement. a Thonneur Ja: Pour Tadministrataur B. ARMAND. la mer et a l'Ouest par le Morne le et tous ceux qu'it Le chef de bureau, parl Il sollicite en même temps la ferme: former public le Dugléy ure Conformément à l'article 67 de la loi de tiendra fait que citoyen de ses commis signataires decctte an maniale, un délai d'un an, à partir peuvent de cette a:" ne en raison plusparti de son empechement motivé Par sailettre du46 Décembre des finans date, est accordé à tous ceux faire va- Fait au bureau du préposé de Saint adressée àl YAomninistratenr droits sur le terrain, M a68, le citoyen. Viau fils a dé- voirdes de T'Administration princin Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre ses del la comme capitale, bien revenant à T'Etat l'em loir au bureau, finances de cet arrondissement. C. CLERVA. maoncé 11 de-la rue Lamarre, dela pale Ce des délai sans qu'aucune réclamaalaoetientNo. sonte.ance de soixante pieds i de est façade bor- tion' ait'été F ce terrain le sera cadastre reconnu des AVIS DOMANIAL enznoent. pieds de profondeur; do_No. 9,au Sud bien de l'Elat, et inscrit sur et affermé au dé- Par sa lettre en date du a 25 denoncé juin écoulé à a M a au Nord par le No.24 et a CTET livres de laRépublique citoyen Villal Louis Joan en même tempe à at Nee3-010uet par nonciateur.- vacance, et a soumissionné de caireaux 53 par laites orue Lamarre. fls, sollicite la ferme: Gonalves; 1e 14 Mai'1001.. titre de'ferme, la sur quantité lhabitation ELELES 3e Monsinur Viau une durée le Va: LAdministrateur des finances, de section. terre rurale.de environ, crtte commune, occupes Jno in ie cet. raplacemment et de payer cinq J. R. BLAIN par Madame Veuve Louis Jacques mouf anuses, " doment hunés par.l lesi héritiers Marie Pierre Kounte cunfaramnité par an. de l'article 67 de laloj Le citoyen L. Siméon a,, par sa lettre du Jacques, Lamoussé a l'art: 67 de la loi sur les des Bn, les domaines, Ie délai d'une année 20 Mai.de cette année, dénoncé alaiva- Conformément délai d'un 8n est acco:dé à towa Ar accordée à tous ceux qui peuvent cance le reste de T'habitation Nérette, maines,un des droits sur Is ail set sur cet immeuble pour huit carreaux et demi de terre sicués ceux qui faire valoir avoir ab bureuudAsminin voir desdroits la section des domai- soit, de l'Etang deJonc, lesquels terrain a EE 2B faire yaloir a dans indoment Ja section occupés par des tiers Se tret tion ues finances sans de cette qu'aucnne comnune Kolamation wes. reste de T'habitation Nérette, maines,un des droits sur Is ail set sur cet immeuble pour huit carreaux et demi de terre sicués ceux qui faire valoir avoir ab bureuudAsminin voir desdroits la section des domai- soit, de l'Etang deJonc, lesquels terrain a EE 2B faire yaloir a dans indoment Ja section occupés par des tiers Se tret tion ues finances sans de cette qu'aucnne comnune Kolamation wes. ancune réclamation. ne sont disant fermiers. Ce délai ce terrain sere reCOn:u. bien Ce délai passé, sera réde sont ait de tel inscrit au cicaatre da. ra perait daiise, ce it emplacement uffermé au sou- Ces huit carreaux et demi torre Daborne dei PEtat et conme PUIG bien de l'Etat et bornés au nord: par les divers, héritiors à l'est par la cetto commune. Cherdonnières, le 2 juillet 1901. maisionasire, Décembre 1901. Mionel, au sudi par TEtat Le du aervicn des domaines, - P-tion-Villon le 2 sieur d'Aubigay aTouest par préponaphatge T. NARSAN. Ce yrsonsé d Adminlstration, 1 en sollicile # fernie. des Finangos, chargd DA Fioavu. NAu En" conformits de l'article 67 delalol Toi! domaites T'Admiaiassiteer dos arrondia ichieate des Gayes - D domaniale, ie délai d'une année des eat socer dre:ir des des Gikaus. ROKIDET. d'Admisvstration des Gmances 0d6a tous ceux qui sur peuventavoir 0e terrain pour los Le Préposé domaines 4 : ou prévsalioks a àe sarvicad --- Page 7 --- Le Moniteur: teroge Ee issigné, préposé dAdministrationides fi sentée a la section des domaines, le blen bran, aux Nos. 20 et22, meraraot chacune soed Gxnces 3 la commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. xante pieds de façade sur cent de profoad.r es public ru'ila faitchoix, conformément aux Port-au-Prince, le 19 Aout 1901. Elles sont bornées, à 1'Ouest parla dite Y a des articles 80 et 81de la loi sur Le chef du service des domaines, bran, au Nord par la rue Lambert, au Sud e: REt ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE l'Est par PEtat. pour êre s0. Jeusième commis-signatatire. Le député Saint-Fort Colin en sollicito Revunant sur sa déclaration contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c: mois, ferme pour une durée de neuf années e: CAvis en dite du cing Juillet de cette année inEug. A. Lemite et le de offre trois gourdes par an chaque ( eiré sur le Monitear relativemen: àla signa- arpenteur cette Monsieur juge paix Ea consiquence, un Var d'one ERgN de commune, A. Maindron, on are de son premier commis-signatatre, il dé- dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma accordée à tous qui ont des droits aurla Sare préférablement étre responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la an terrains en à les faire valoir pard (a deuxième comme deia sienne propre. vant qui de duntoe. droit. délai paseé sans tanap ce de vingtcing carreaux de terre environ cune réclamationait été les Novembre produite, Thomazeau, le 15 1901. noncé à la vacance et soumissionné en mêma accordée à tous qui ont des droits aurla Sare préférablement étre responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la an terrains en à les faire valoir pard (a deuxième comme deia sienne propre. vant qui de duntoe. droit. délai paseé sans tanap ce de vingtcing carreaux de terre environ cune réclamationait été les Novembre produite, Thomazeau, le 15 1901. situé sur l'habitation dans laème 2ro am Bras-Dits, noncés serontinsorits surled dastre des bienn STIVEN ROC. section rurale des Biradères, borné au nord sud de l'Etat, ct affermés, au dénonçant. Tu: VAZministrateur principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment au Petion-Ville, le5 Mars 1001. M. MOMPLAISIR. ct à l'ouest par Métellus Bossou, Le Prépocé d'sdmumistration, occupé par daes tier D.FLORVIL NAU a En En vertu del'art. 67 de "a loi sur les Fdoe Vu: Pour PAdministrateue los finanses AVIS DOMANIAL, maines, un délai d'un an, à partir de avoir cette Le chef de hurean, date, est accordé à tous ceux peuvent B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des droits fondés sur le bieu de question, pour wait Ostobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi Par sa lettre en date du 3 Mai dornierd ricance deux cmplacements dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait été faite Momreur le général A. G. Boco, aneien caation suic: propriété de l'Etat, inscrit au cadastre délaidte fonctionnsire et planteur, a dénona to. Emplnuement No. 16, borné au Nord commune, et 18oodsnsgetmimemuines graud vacance et on sollicite meme tar It Rue Rigaud, a l'Est par la Rue Baradères, Ie26 Mars 1901. ala en temp Faubort, su Sad par ie No. 17, et à l'Ouest Le préposé 4Administrati-n des finances, la ferme, une quantité de contosrrenux far le No. 24 bi3:20. Emplacement No. 17 J.B.N. DEBROSSE, viron de terre dépendantde Thabitition de borne auNord pirls No. 10, P'Est par la Vu: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en la nenvième section Rue Faubest cà POurst par a No. 24 bis. de Nigpes, chargé des domaines, rurale de ja Source matelas de catle comEn coussquance, e délai d'une année, à MESSAG. mune, bornée au Sad par la mers au Nor, martir de colle date est accordé à tous par la montagne, àlOrest par qui de droit teuz paurent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. et a VEstparl le Fort-Boy. entions a frire - loir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Nigpes, chargé des domaines, rurale de ja Source matelas de catle comEn coussquance, e délai d'une année, à MESSAG. mune, bornée au Sad par la mers au Nor, martir de colle date est accordé à tous par la montagne, àlOrest par qui de droit teuz paurent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. et a VEstparl le Fort-Boy. entions a frire - loir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant la ma * tne rachuaation reviendront ne sera à admise, et les seront ter- Tanvier courant, a dénoncé P la vacance et en tière.le délai d'un an, a partir de ja date de tins esorits dononsds sur le cadastre des biens FEtati domaniaux soilicite en même temps la ferme, et une St, propriété présent avis, est tous CX qas o. la commune. sise en cette ville, rues Royale de Françoie peuvent avoirdes td droits ce lerrain, pasXavier, de la contenance deux chambres Petion-Ville, Ie,10 Octobre 1901 et deux cabinets st bornée au nord Couti- s6 lequel n'ayant délai été sans qu'ancune a réclemation ca ce D. FLORVILI NAU. lien Daguindeau et à l'ouest par Olne Jullia légale bien sera inscrit sur produite In liste cade swiet, tale et 6'Admministrdleur principal des finances, Jacqnes. Conformétment aux prescription de Parf. 69 comme tel sera reconnu Fien de rElat A.MONPLAISIR. de la loi traitint la matière, un délai d'un an affermé au dénonciateur à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcaheio, le 1k Aout 1904, pourraient avoir des droits sur l'immeuhle en Le Préposs chargé da asevice domanist Le Prénco d'administration des fnances question pour les faire valoir au bureau de cette de cotte cormune, ae Ja conune de Saltrou, charge du ser- administrs a Passé ce délai aucuse réclamaG. DOUZE rice de "Enrogistrement. fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération at ctle bien slic qut alait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. fean Louisponretreson commis-signataire Cap-Haitien, lo 30 Janvier 1901. du service des Par lenr lettre collective, en dete duse En ooaformttédelalols sur le dit servic", L'einployé supérieur chargé. N Mai de cetie annce, les citoyens Florvillas est rosponsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Communs e e la sialno,propre. Vu : L'Administrateur ppal. des financee, Vilméus Jean Francois, arpenteur publi6, Fait au bareau du Préposé, à Saltrou, le Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollcitent. N3 Avril1902. la ferme d'une: quaniité # même temps 1s DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indament Vu: L'Admrinistratear ppal. des finances Le prépos6 d'Administration des finances occup6 sous le nom de ( Legraulwsltuée Me Jacmel, de cette Commune, invite tous les' fermiers dans la section rurale de eLaguille a LEF. LAFONTANT tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornde au nord perTbable son bureau aveclouraderniers recus ets'ao tation ( Syguitn etle morne connusons le quitter de leurs redavances dAes a l'Elat. Le prépos6 d'Administration des finances occup6 sous le nom de ( Legraulwsltuée Me Jacmel, de cette Commune, invite tous les' fermiers dans la section rurale de eLaguille a LEF. LAFONTANT tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornde au nord perTbable son bureau aveclouraderniers recus ets'ao tation ( Syguitn etle morne connusons le quitter de leurs redavances dAes a l'Elat. nom Perdu-midi, au sud le siour Bréj Stcréiairerie iEtat de PIntérieur. Section Les occupants sans titre du domaine sont véus Pierre, a l'onest par Pt niorno S. ang des Domaanes. aussi invités à venir se conformer aux ar- et à l'est par différents proprieiai-es de Par. sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aodt 1877 en l'article STdela loi astoyen S. F. Lissadeaiénoncéa la vacance vigueur. Kn conséquence, un délai d'un mois leur niale En en vertu. vigueur, de un 1aid'un doma soixante an.A partiz ne quantité de a de soixante-dix l'habitation est accord6 a partir" de cette: date. de cette date,: ost_aocordéa tous Ceux qai arreaux de torre dépendant Passéce délni, les retardataires seronid6droitstondés sur fo terrain commens de Port-au-Prince. Nord noncés alajustice et rigourensement poar peuventavotr-des poar les taire valoir au bereal rt ortia est borné au et Nord- suivis conformément à la Jot:" queution des inances do aatte D an PAdzsinistration' : Juest, far le mornes Borpeau; Sud, Grande-Saline, lu 19 Féyripr 1901. communo. Pass6 ce 16tal, aucano réciamat sar Osana Pelit Golas et'd'autres héritiers, LeFrépord d'adaministralion dos finances, tionna Sara admise:et lo.bien 16n0ac6 sera * PEai.paerle route da la Plaine;à 'Onest, chargé. du sorvice des domaine de cette.ton. de i Etat. oar on chenun vicinal qui aépare le terrain mune, répuis Donnd proprAl à THotel de l'Admini tratlon den d'uce habitation arppartenantaux héritiers A. PATION BEDARD. financos de la commune du Dondon, lam antave En conformité ot Lafoutant. de l'article 67 de la loi Vu L'Adteur des.fnanees des Gonalves, Juin, 1901. . te 1817 sur les domaines, un délai d'ux R. BLAIN: Le. Préposs A'Ximipistration charga a -an, A partir la la publication du pr6 Au service domanial de cette couE tuno, ATIS B. DANIRL sent-xvis cst, accord6 àous caux qu peu. à DCNANIAL. TAdstinistrateur principal den Te ventavoir des deoits surla propriété en Pa SL lettre du 8'Mata de cette annéeynla Ya:, du saestior. & los faire valoir. Ce délai passé députe Saint-Wor 1Colin a dAnonoé à la.vaoanol manc8s (ap-Hallien. L. HEUTOR. sans jayoene réclamation ait étempre deux pioprieté siludes eD ratte. ville, rue Au St. . à DCNANIAL. TAdstinistrateur principal den Te ventavoir des deoits surla propriété en Pa SL lettre du 8'Mata de cette annéeynla Ya:, du saestior. & los faire valoir. Ce délai passé députe Saint-Wor 1Colin a dAnonoé à la.vaoanol manc8s (ap-Hallien. L. HEUTOR. sans jayoene réclamation ait étempre deux pioprieté siludes eD ratte. ville, rue Au St. --- Page 8 --- Le Moniteur. Les avisent et le. peuvent avoir des droits sur la soussignés enp purlicuder ont perdu Par sa lettre du 1er Mars courant, l'arpen adé- ceux dite propricté, qui pour en faire la réclamation commerce deux obligations de la convertier, - cette RE tenr 0. Rimbeau, de juridiction, en même au bureau de PAdministration supérieure (titres bleus) aux numéros 25622 et 25623. les:: 3 smoncé àl la vacance et soumissionné terrain reconnuar- avec des pièces authentiques ne s'y de centdollate; et qu'en conséquence uevantien emps à titre de ferme,un de terre Ce délai passé sans que persone ne sera ad- effels demeurent nuis, duplicala al'Btat, des sept carreaux conforme. aucune réclamation être dans le délai legal. partenant environ situé sur l'habitation a Cormeaus, section mise et la sus dite propriélé sera affermée inscrite dress6 Port-ausPrince, le 12Ao0t 1902. guartier de Rinard, dans la troisièmes au Nord au cadastre de cette commune et CONSTANTIN VIEUX & Cie. curale de cette commune, de feue dame borné Boco, a l'Est au dénonciateur. de YAdministration. des les d'aps par héritiers Dicidoux et au Sud par les Fait au bureau 22 Juillet 1901. Je déclare avoir perdu, ma feuille. signée da par T'habitation finances à Pilale, ce jour, des finances, pointements du abisd'A00L1202 Nationale et innocrnts vertu de l'articie 67 de lal loid domaniale Le Préposé d'Admibistration des domaines, Direcleur de Vimprimerie Sn un délaid'un an, à partir de cette, chargé duservice D. PAUL. enregistrosaul Sunntenaientne nvigrenr, accordé a 'tous ceux qui peuvent principal des Je la déclare nulle, aupieatnmantmg muste, est fondés sur le bien en ques- Vu: PourlAdministratenr : tre délivré. 1902. savoir d :S droits bureau del'Ad, fnances du Cap-Hallien Port au- Prince, 13 Aont Hun, paurlest faire valoir au Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. L. THOMAS. ministration. Passé ce délai sans qu'aucune réclamatior de L'arpenteur Seide Beau-Soleil, par sa let AVIS etle at été faite, ce bien sera reputé cette propriéts commune, tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncg Nous informons le public Neveu & commerce Co. ayant: "Etat, inscrit au cadastrede comme bien de l'Etat et Vincent occupé et indament Etienne que MM: Monchmeyer, de T'Agence: au d affermé soumissionnaire. sans qu'aucune réclamatior de L'arpenteur Seide Beau-Soleil, par sa let AVIS etle at été faite, ce bien sera reputé cette propriéts commune, tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncg Nous informons le public Neveu & commerce Co. ayant: "Etat, inscrit au cadastrede comme bien de l'Etat et Vincent occupé et indament Etienne que MM: Monchmeyer, de T'Agence: au d affermé soumissionnaire. par les citoyens Osselin de carreaux été honorablement bâteaux à Jacmel, déchargés celte Agence. Baradères, le 20 Mays,1901. Vincent, une quantité de T'habitation quinze Casta- de est nos transférée à Monsieur J. B. Vital. d'Administration, chargé do de terre, dépendant section rurale Jacmel, le 5 Août 1902. Le Préposé nettes située en la première Indischie Maildieust. wervice des domaines, de Ballon de cette commune. de terre est bornée de Kokinklijke West. H. SLUITER. J. B. N. DÉBROSSE. l'Est Laquelle à l'Ouest quantité avec les propridiés des héReprésentantsritiers Jean Castor. à l'article 67 de la loi sur Je, soussigné, déclare au public, at AVIS Conformément matière, un délai d'un an, à partir de commerce et ala Banque Nationale d'Haiti,. date dn 13 Octobre la est accordé à tous ceux qui peus avoir perdu mon reçu du mois de Juillet: Pat leltre en Joseph Mopeau, arp- cette vent date, y avoir des droits pour les faire valoir de cetie année, réguliarement visé de Pine parcourant, le citoyen de celte commune, a dénone au bureau de cette administration. T'adjoint-payeur au Département raterr ap à ta public vacance une quantilé de soixante lhabi- Passé ce délai, aucune réclamation sera ne térieur. déclare nul et non avenu, due sept carreaux de terre environ, sur sec- sera admise et le terrain en question tel ins- Je le devant être dresse. talion Bativia. située en la deuxième occupés réputé domaine de l'Etat et comme plicata Portau-Prince, le 22 Aont 1902.. tion rurale de cette commune, Altéma Jean- critau cadastre de cette 5 Ao0t1901, commune. au 98ème R. RENSI inodrment par le citoyen Nord et al'Ouest par Faità Pilate ce] jour, une erançols, bornée au Sud et al'Est par de Tindépendance. des fnan Le soussigné déclare avoir perda au habitation Edélin, Le Préposé d'Administration domanial. contre-bon de Monsieur Pierre sur Andre len sabitation Bon-Pavie. l'article 67 de la loi ces, chargédu service FÉAN. Edgard, No. 2420, valeur G. 298 Conformément à délai d'un an, à D. il m'a été payé 150 gourdessur les domaines, un accordé à tous Vu: ppal: des finances quel Je le déclare nul et non avenu, duplicade cette date, est plAdmintstratenr êlre delivré. partir avoir des droits sur cette du Cap-Haitien. de ta devant m le 20 Aoul 1902. édu service FÉAN. Edgard, No. 2420, valeur G. 298 Conformément à délai d'un an, à D. il m'a été payé 150 gourdessur les domaines, un accordé à tous Vu: ppal: des finances quel Je le déclare nul et non avenu, duplicade cette date, est plAdmintstratenr êlre delivré. partir avoir des droits sur cette du Cap-Haitien. de ta devant m le 20 Aoul 1902. ceux qui peuvent ales faire valoir au bureau d'Ad- Le chef bureau, Port-au-P Prince, DESERT. propriété de cette commune. CHARLES SALNAVE. DIEOYEILLET mi suration sans gomocnareolamation AVIS e délai passf la dite habitation sera CONTRE 1 IS au public qu'ilra it éte produite bien de l'état, et comme tel ins* Monsieur A. G. Bocoayant P résenté Le sonssign6 un de annonce du moia répulée de cetts ses reçn satseppointemeals de erit u cadastre des domaines aquide droit des pièces iétablisgent No.14 del la rue perda de Juillet, s'élevanta déclare la somme nul, duplicate. vingtad. i-istration: le 27 Octobre 1901. droits ur et Templacemeat dénoncé à la vacance parle ci- quatre Ille cf Anglais, des domaines Lamarre, dit Viau devant être délivré. 1TIA tel Prépos6 chargé du service toyenViau fils, l'avis par lequelle demeure nul- Portau-Prince, le 15 Août1902, de cette commune, filsa dénoncé cet immeuble D.COMEAU. AL. FRANGO1S. Pélion-Ville,le 9 Mail1902. d'Etat des Finances. Vu: L'Admmisistrateur des finances Le Préposé d'Administration, Secrdtairerie MORISSET. D. FLORVIL NAU. AVIS est prévenu qu'il R 6t6 égart Par sa letire en date du 20 du courant, au Lepublic des finances. deux recun. général Datus d'Halli, chef de la sepDépartement Chavannes, Commissaire du s section rurale de la Rivière Laporle AVIS DIVER S. de Monsieur le Tribunal eivil de Seme commume a dénoncé à Ja vao Gouvernement pras le de cette en même temps la DHAITI. PetitGoave, non végulariees I'na G. et en sollicite E FeS sance carreaux BANQUE NATIONALE de la Justice, W'elevant, du. Serme. une quantité de trente etun Emprunt du 28 Juin 1902. pour Tintéeralite des ses anvollemoenle 70 Ao lerre environ, située sorlhabitation de la Rivière mois d'Ao0t 1902, ctl'autre aP. du en la dite section 1ère. Répartition. Toseat afadets Nationale d'Halt a Thomneur la moiti6 de 609 sppointements taporie, Laquelle propriét6 s0 trouve bornée au La Banque les intéresscs qu'ils peuvent, à mois. reçus sont déolarie nuli, duplicata Norl psr Thabifalion K Baramine *, au Sud d'informer cejour, toucheras ses guichala une Ces otre CBazelina, à l'Est par le reste de partirde répartition. dite section 1ère. Répartition. Toseat afadets Nationale d'Halt a Thomneur la moiti6 de 609 sppointements taporie, Laquelle propriét6 s0 trouve bornée au La Banque les intéresscs qu'ils peuvent, à mois. reçus sont déolarie nuli, duplicata Norl psr Thabifalion K Baramine *, au Sud d'informer cejour, toucheras ses guichala une Ces otre CBazelina, à l'Est par le reste de partirde répartition. de deus ei demi pour devant dressé, 21 Août 1902, et a TOussl par K Cécée, OC premiare 412.010) sur lo canital ol de TTE Portav-Prinon.le Hiunetral iadament par les nommés Célicour cent(a cen: (1 314 OIO) intérêta Stupre Pietre PauletI Depals Auguste et consorta. troia 23 quartgour Juin AU,15 Aont 1902, contre requs Port-au-Prinee, 14 Imuprimorie NatienaleConformemonta lartiots 67 de la loi du: des Rons. Direcleur Fhuw Molse, los demainea, a est nocordé un délai etsur préaaniation le 46 Aodt 1902. fi a, 1 pertir de catle date, à tons Port-abrPrinss,