--- Page 1 ---
57ème. Année. Samedi, 23 Aedt 1902
NUMERO 68. a
a d
Bureau de Rédactied
et
LE
T
d'Abonmement,
ONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE
26, Rue Gefrare
LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI KT LE SAMKDI. D'HAITII
DIRECTEUR IT REDACTEUR KN CHEF: PAUL
LOCHARD, 26,
Sa an, P. 4-50. Six mols, P.8
Rue Gefrard. sois, P. 2-50,- La No, 10 centimes, Troiss
Lus
a0r las Départoments et VElerye les freis
Samedi, 23
manuserite rendus non et insérés ne Berent Jal
de poste en sus. Aont 1902. Les abonnements zeront détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent sont des 1er. e $8 4
tions payés d'avance. comme . AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Réunion du mercredi 20 Aout 1902. PARTIE OFFICIELLE
Réunion du mardi 19 Aoùt
Les députés souesignts,
Ordre du jour de la Délégation du Gouver- Les
1902. au aux palais de la Chambre des réunis ce jour
Chambre. pement Provisoire. 19 Aout députés soussignés, réunis ce
fins de procéder aux Représentants
Réunions
des 19, 20 et 21
courant, aux fins de
jour l'ordre du jour, ont travaux portés à
Août 1902. ont constaté avec regret, après travailler, les deux l'impossibilité de le faire, constaté faute avec de, regret. Avis de lInepection scolaire de Port au le appels faire, reglementaires, Fimpossibilité de lesi té, par suite de l'absence motivée majoriPrince. l'abrence faute de majorité suite de Dantès députés F. Martineau, J. E. de MM. PARTIE NON OFFICIELLE. Léger Cauvin, motivée F de MM. D députés L. Darbouse, Léveque, Th. SeptimasJn. Jn. François, Domingue, J. Situation de la Banque Nationale
Jn. François,
Martineau. Septimus St. Martin
Louis; Lareneu),
Juin 1902. au 30 non motivée Théogene de MM. Jn. les Louis, etcelle En foi de Boisrond quoi ils Canal ont fait et m Marsan. Avis
Kernisan,
députés Em. le
=
Administratifs Avis divers. Baptiste, St. Charles Leconte, Thermidor Jn. signé ce de présent procès verbal dresserel pour valoir ont
raxs
En foi de Martin et Dantès Léveque. que droit. ont signé le quoi, présent ils ont fait dresser et Fait ce jour, mois et an que dessus. -
PARTIE OFFICIELL) E. du etre Journal inséré sur le plus procàs-verbal prochain muméro pour (S) Horelle Monplatsir,
officiel. Diogène Delinois, Pierre Marius Pinede, Auguste,
Péquière, Jh Jn. -
Fleury
RAPUBLIQUE D'HAITI,
Fait a. la Chambre des
Agnant, Ch Emmanuel Philippe Figaro, Salomon. les jour, mois et an que dessus. Représentants, Cauvin, Xercès Stéphen Archer, Kernisan, Gésar Ducasse, Léger
Nemours Pierre
L. ORDRE DU JOUR
Raoul E. Deetjen, Robert
VIlNOEl, Louisimond Séide, Louis, E.. St.. Louis Midouin,
Lafontant, Jn.
leury
RAPUBLIQUE D'HAITI,
Fait a. la Chambre des
Agnant, Ch Emmanuel Philippe Figaro, Salomon. les jour, mois et an que dessus. Représentants, Cauvin, Xercès Stéphen Archer, Kernisan, Gésar Ducasse, Léger
Nemours Pierre
L. ORDRE DU JOUR
Raoul E. Deetjen, Robert
VIlNOEl, Louisimond Séide, Louis, E.. St.. Louis Midouin,
Lafontant, Jn. François,
Beauharnate
La Délégation du Gouvernement
Domingue, Marius Horelle Auguste, Monplaisir. Em. Leconte, Pélissier Philippe Bernard, Mondésir, Charles
soire. Provi linois, Pierre Pinède, F Féquière, Diogène Jh.Jn. Dé- Francois, P. A. Théodat, Canrobert Emilins Gour- JnL
Au Peuple et à l'Armée. Archer, Philippe César Figaro, Salomon Agnant, Stéphen ECL Philocles J. S. Midy, D. Jeannot, Dester
Louis, E. St. Ducasse, Vil X. Nemoura, Pierre gue,
Figareau, Jn. Baptiste DartiCitoyens et Soldats
Noël, L. Fénélon
Francois, Philippe Mondésir Séide B. Jn. Moncay Malary, Bonheur, Murat Claude,
Le moment est venu pour
nard,Em. P. Pélissier Bers métrius Th. Ménard, Hyppolite Mompoint DéJester tout votre
vous de mani. Régnier, Canrobert Jn.Ftangois, A. Théodat, G. ker, Gerson
Thomas, Honoré Baement Provisoire, dévouement seul
au Gouverner dy, M. Barthélemy, Gourgue, D. Philoclès Mi- Ducis Robert, Desrosiers, Alphonse Béliard,
actuellement en Haiti. pouvoir constitué tin Boisrond Canal, Jacques Jeannot, St. Mar- meray, Maiavil Denizard jeune, L. Lapome
les
D'après dernières
bouse, Dester Scutt, T. Laurore Dar- midor Jn. Baptiste, Bonny, Eug- Ménard Therles troupes du Nord et informations de
reçues, gareau, Jn B. Marsan, J.S.Fi tion Lamarque. J.Jt Catulle Théband, P6sont
Port-au-Prinee Murat
Darligue, F. che,
Télesfort, F. B:
tibonite. defiaitivement en marche contre
Claude, Moncy
Bonheur, Vietorp. Laro. Vous
l'Ar
Malary,
Bouyon, Eug. avez
devoir
siompoint, Démélrius
Hyppolite Brunya Augustin, St. Malebranche,
votre concours
d'apporter Honoré Backer, Gerson Ménard, Thomas, Chs. Roland, Dinville Martin,D. Fourquaud,
gation du Gouvernement MGT complet a la Délé, Beliard. Ducis Robert, Dearosiers,
mont, Charles
Pierre, Anilus Gler
Tous les hommes. Provisoire. Desimardjedne AE le
Anglade, N. sont donc invités à se valides, de18à 60 ans, Lapommeray, L: Lareneul, Mainvil Catulle Bouny, Eog. Ménard, taire président, Robert Raoul Deetjen Barthdleny : 1er se0r6;
au bureau de
présenter sans délai marque, J. J.- Thébaud, Pétion La- Louis Midouin. Lafontant, 20. secrélaire
recevoir les derniers PArzondiaemeat avis de
afin de Victor Donyon, Télesfori, Eug.
ans, Lapommeray, L: Lareneul, Mainvil Catulle Bouny, Eog. Ménard, taire président, Robert Raoul Deetjen Barthdleny : 1er se0r6;
au bureau de
présenter sans délai marque, J. J.- Thébaud, Pétion La- Louis Midouin. Lafontant, 20. secrélaire
recevoir les derniers PArzondiaemeat avis de
afin de Victor Donyon, Télesfori, Eug. F. B' Laroche,
Le
Tous ceux qui
l'autorité. ny Augustin, D. Malebranche, Brusecrdatre-relaeteur,
cel ordre seront eonsidérés n'objempereraient pas à Dinville Pierre, Anilus Pourquand, Ch. Roland,
L. CADET. de la paix publique et poursuivis comme ennemis Anglade. Clermont, Charles
Pour copia conforme :
doutes Donné les rigueurs des lois pénales. suivant
Le
Le secrelaire-archiviste,
Lascahobas, en le T'Hotel 20 Aont de 1902, Ja Délegation de
secrduaire-rdacteur, H. St. C. GANTHIER, avocat. SURIN. Le Préaident,
Le chef Pour de copie conforme :
Réunion du jeudi 91 doit 1902. M. PÉRALTE. bureau,
Les députés
EMLLE NELSON. Palaiade la Chambre soussignda des réunis ce jour au
finsde procéder aux travaux Ropedsentante portés a l'ardre aur
NAITENNEDESSPIRITAN - --- Page 2 ---
Le Moniteur. da jour, ont constaté avec regret l'impossi- No. 4,083. Port-au-Prince, le 20 Aoû 1902, Messieurs, les candidats au Sénst
en
qu'a
sililédele faire, raison de l'absence
an 99ème de l'Indépendance. registre d'inscription sera ouvert au bamotivée deMessieurs les députés F. Mar- CONSEIL DELINSTRUCTION PUBLIQUE. reau des archives, à
de mercredi
Emmanuel
partir
tineau,
Kernizan etL. Larencul,
20 Aout courant, de neuf heures du maet celle non motivée de Messieurs les dé- L'Inspection scolaire 2e Port-au-Prince. lin à deux heuresdel'après midi. putés Septimus Jn François. Emm. DoAu fur à mesure de Jeur élection commingue, D. Lévèque, Ch. Leconte, M. AVIS
me sénateur, il les prie de venir s'inscrire
Barthélemy, LégerCauvin, L. Lapommes La reprise des travaux scolaires devant afin de pouvoir constituer, le plus tôt
rey Devant et Théogène Jn. Louis. avoir lieu le premier lundi de Septambre possible,le Sénat de la République. l'impossibilité d'obtenir, durant prochain, les Instituteurs et les InstituPort-au-Prince, le 16 Anat 1902. trois jours consécutifs le quorum constitu- trices de la
de
tionnel, les soussignés font appel au patrio
circonsoription
Port-au
DIOGENE LEREBOURS. tisme des membres de cette Assemblée et Prince sont invités à se conformer aux
comptentquils liendront tous à coeur d'être dispositions des lois et règlements pour
assidus à ses séances, sauf le cas d'un em- tout ce qui concerne les devoirs de leur
AVIS DOMANIAL.
trois jours consécutifs le quorum constitu- trices de la
de
tionnel, les soussignés font appel au patrio
circonsoription
Port-au
DIOGENE LEREBOURS. tisme des membres de cette Assemblée et Prince sont invités à se conformer aux
comptentquils liendront tous à coeur d'être dispositions des lois et règlements pour
assidus à ses séances, sauf le cas d'un em- tout ce qui concerne les devoirs de leur
AVIS DOMANIAL. péchement absolu. charge. Par salettre en date du vingt-sept SepEn foi de quoi, ills ont fait dresser et ont Une liste nominative des élèves admis tembre milneuf centun, le citoyen J. A. signé le présent procès-verbal pour servir comme boursiers à linternat et à l'ex. Nelson a dénoncé à la vacance deux porce que de droit. ternat pour le comple de l'Etat dans los tions de' terre sises dans Jes habitations
Fait ces jour, mois ct an que dessus. dillérents élablissements de cette ville, K Abeille Petite Place ) et Abeille Grande
(S). Philoclès Midy, D. Al. Ménard,J. sera adressée à l'Inspection scolaire Place >> section de la Gascogue, tonles deux
Darbouze,P. Lamarque, J. Ph.F Figaro. H. en double expédition, quinze jours après indûment ocoupées Par des ters. La
Monplaisir, Marius Auguste, Diogène Déli la rentrée des classes. Cette liste devra première, connuesous le nom de <Tuile
nois, Pierre Pinede, F. Féquière, S. A- faire mention de toules les noles ayant Abeille > estbornéeau Nord commesuil:
gnant, S. Archer, C Ducasse, Xercès N. troit aux absences motivées el non mo- Une pointe at Nord1Ourst, à 1Ouest par
Pierre-Louis, L. E. St. Vil Noël, Louisi- tivées. DénelusSt. Louis, alEstoxr ja Rivière de
mond Saide, Beauharnais Jn.François, Ph. Let feuilles d'appoiatements, de loca- la Gascogne, au Sud_parthsbit ton Boyer. Mondésit, t. Bemard, Emm. jn. Fran- tion de subvention, devront etra dres- La seconde, au Nord par la
sées
prepriét6
çois, P.A. Théorlat, G. Regnier, C. Gouren quadruple copie et presentées au Napoléon Dieuionné, au Sud P r ia Rigue, D. Jeannot, St, Martin Boisrond Ca- visa de linspestion à pariir du ler. de vière de la Gasogne,Es paria propri6nal, Dester Scutt, T. Marsan, J. S. Figa- chaque nois pour le mois expiré. té Ténclien ténéluil, alOuest par la Rireau,Jn Baptiste Dartigue, Fénélon Bon- Lus feuilles d'appointements devront vière de la Gascogne. hour, Murat Claude, Moncey Malary, H. etre collectives et nominalives et toutes En conformité de l'article 67 de ia lor
Mompoint, Thomas IBacker, Gerson Des celles qui no seront pas révèlues du domaniale en viguenr, le déiai d'un an est
rosiers, A. Béliard, Ducis Robert, Denizard visa de Winspection n'aurout aucune va- accordéà partirdecelio date a tous ceux
jeane, Mainvil Bonny, Eug, Ménard, Ther- leur légale,
qui peuvent tavoir des droits surces lerrains
midorJn.. Bapliste, Catulle Thebaud, J. J. L'Inspocteur des écoles,
ales feirevaloir au bureaa de celle admiTélesfort, F. B. Laroche, Victor! P. Douyon,
Ti.
Béliard, Ducis Robert, Denizard visa de Winspection n'aurout aucune va- accordéà partirdecelio date a tous ceux
jeane, Mainvil Bonny, Eug, Ménard, Ther- leur légale,
qui peuvent tavoir des droits surces lerrains
midorJn.. Bapliste, Catulle Thebaud, J. J. L'Inspocteur des écoles,
ales feirevaloir au bureaa de celle admiTélesfort, F. B. Laroche, Victor! P. Douyon,
Ti. MARTIN. nistration. Passé ce délui, aucune réclamaEug. Malebranche, Bruny Augustin, St. taces
ArnravAn tion ne sera aimise, et ces terrains seront
Martin, D. Fourcand, Ch. Roland, Dinréputés biens de V'Etat, et conmie lels insville Pierre, Anilus Clormont, Ch Anglade. PARTIE NON OFFICIELLE. crits au cadustre dela.Tépubligue. Le président, Raoul Deetjen : les secréMirebalais, le S Octobre-1901. tairés, Robert Lafontant, Louis Midouin. Sccrétariat. des Archives du Senat. Le Préposé d'aduninistratiou, chorgé du
Le seorduire-rélaokur,
service domanial de cette commune. L. CADET. AVIS
P. Pour
AMBROISE. copie conforme :
Le soussignd, scerétaire- archiviste au Vu: L'Administrateur
chef
Le
de bureau, EILE NELSON. Sénat de la République; annonce a
NL.MONELAISIR. des linances,
M ST 022
CT
Ae Ctes BANQUE NATIONALE D'HAITI.
ACTIF
PASSIF
Silualion Billets et Or au 30 Juin 1902
Caisse
1.024.170 47
Siège Social.
1.031.341 62
Portefeuille
60.444 29
Gouvt. d'Haiti, Comples créditeurs
268.717 56,
Gouvernement d'Haiti.
Répartitions et Affectations
104.548
Avance statutaire
300.000
Autres comptes débiteurs
606.376 93
Coupons
107.453 11
$00.375.93
fmicubles et frais d'Installation
63.41953
Dépots pourdroits.
43.713 64
Billets de Banque, 1ère. énia à
1..00
Comptes Courints et Correrpondants
Succursales et Agences
150.709 47 Comptes Gourants et Correayereants
Succursales et Agances,
52 0/6 76
Comptes d'Ordre.
7.212.927 77 Gomyles d'Ordre.
712.997 77
9.418.048 46
9.418.048 81
Port-au-Prince, le 20 Aodt 1902.
Le chef de la comptabilité, CH, REIHER,
Le Sous.Directeur,
G. OHLRIGH, --- Page 3 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL
Fait au bureau d'Administration des f. AVIS DOMANIAL. nances de cet arrondissément. Par sa lettre en date du10 Juin courant, Par sa lettre en date du 31 Mai, la cilgyenne
Petit-Goâve, le 4 Juin 1901. le ciloyen Cléogène Jean a dénoncé à la va- Madame Théodore A. Forte, née Eliza beth Saint U'Administrateur des finances, chargédu
sance une propriélé connue sous le nom de Victor, a dénoncé à la vacance et en sollicite service des domaines de cet arrondicrement
<Pothier>, mesurantenviron cent cinquante la ferme, d'une quantité l'endroit de cinq.
gyenne
Petit-Goâve, le 4 Juin 1901. le ciloyen Cléogène Jean a dénoncé à la va- Madame Théodore A. Forte, née Eliza beth Saint U'Administrateur des finances, chargédu
sance une propriélé connue sous le nom de Victor, a dénoncé à la vacance et en sollicite service des domaines de cet arrondicrement
<Pothier>, mesurantenviron cent cinquante la ferme, d'une quantité l'endroit de cinq. carreaux sous ie
CHICOYE. earreaux de terre situés, tantdans la troisie de terre environ, daus
connu en
me section de Trou- Chouchou que dans la nom Verron, 1ère section rarale de de Loiseau terre se
deuxiëme de la plaine de cette commune. trouve cette commune, bornée au e'r quantité Phibitation Larate,
AVIS DOMANIAL
Cette propricté est bornée au Nord par Bour- madame Gworges, IEst ER général Dagobert Par leur lettreen date du 26 courant
guillon, au Sudi par l'Etang, à l'Est par Pois- Jean Baptiste, habitation Verron, à l'Ouest par les citoyens J. Mitton, B. Casséus et A
son et à l'Ouest par Olivier. lea hériliers Numa Frédéric, habitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant
L'ancien propriétaire de ce terrain est et au Sud par l'habitation Rouselau. à en même temps la ferme, une quantité
mort ab-intestal et sans postérité. Le dé- En conséquence un délai d'un an est accordè de vingt huit carreaux de terre situés dans
nonciateur en sollicite la ferme. tous ceux peuvant avoir des droits ou pré- la 8e section de la commune de Pétione
En conformité de l'art. 67 de lal loi doma- tentions sur . bien dénoncé à les ou faire à l'adminis- valoirau Ville. miale en vigueur, un délai d'ua an, à partir bureau tration principale de cette Administration des finances
Ge terrain est borné comme suit : an
de cette date, estaccordé à tous ceuxqui peu- Ce délai passe sans qu'aucune réclamatioaait Nord parThérèze Pierre, au Sud, l'Ouest parPhis
vent avoirdes droits sur cette propriété pour été faite ce bien sera reconnu propriété de l'Etat lippeau;a l'Est par l'Etat et.à
pal
les faire valoir au bureau de cette Adminis et affermé au dénonciateur. Paquet. tration.- Passé ce délai sans qu'aucune ré- Acul- Samedi le 15 Juiu 1901,
En conformité de l'article 67 de la lol
elamation ait été produile, le bien dénoncé Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines un délai d'us
sera inscrit au cadastre domanial de cette
Le commis-signataire. an, à partir de la publication du présen
sommune et afferme au dénonciateur. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé a tous ceux qui peuven
avoir des droits sur le terrain en question
Petit-Goave, le 18 Juin 1901. à les faire valo;rà la section des domai,
Pr. L'Adteur. des finances, chargé des
AVIS DOMANIAL
nes ( départeme ate l'Intérieur ). Ce dés
domaines de cet arrondissement:
lai passé sans qu'aucune réclamation ail
Le chef de bureau,
Par sa lettre Pierre en Colas date a du dénoncé 1er Avril à la dernier, vacance 6té faite, le bien en question sera reconne
M.
Petit-Goave, le 18 Juin 1901. à les faire valo;rà la section des domai,
Pr. L'Adteur. des finances, chargé des
AVIS DOMANIAL
nes ( départeme ate l'Intérieur ). Ce dés
domaines de cet arrondissement:
lai passé sans qu'aucune réclamation ail
Le chef de bureau,
Par sa lettre Pierre en Colas date a du dénoncé 1er Avril à la dernier, vacance 6té faite, le bien en question sera reconne
M. LOCHARD. le et en général sollicite en mème temps la ferme, un em- bien de Portau-Prince, l'Etat
30 Août 1901. placement bre et d'un masure cabinet, de la sis :ontenance en celte d'une ville rue cham- de
Le chef de service des domaines. AVIS DOMANIAL
Providence, borné au Nord par la dite rue,
J. 0 DUGUE
Le Général Degobert Jean Baptiste, comman- au Sud par la cour d'une
inconnue, à l'Ouest
AvIS DOMANIAL
dant de cette commune, par sa lettre datée à l'Est par Madare Annelia
et
E0A
du 7 Juin courant, a dénoncé à la vacance l'ha- par une autre propriété inconnue
Par leur lettre Dérac en date et du 30 Roméus Mars 190% Re
Sitation Hilaire, en la 1ère. section rurale de En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoyens dénoncé A. comme Stima
Loiseau en cette dite Co mmune eten a sol de cette date, est accordé à tous ceux qui peu- main ont indument
bien cppartenant
icité en même temps une portion de cinq vent avoir des droits sur cet immeuble pour l'Etat et
occupé
tiers,lbadépendant de la dite habitation. Ell3 es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue sous le nom Lapré asitués
HT
earreaux ast bornée au Nord yar Madame Veuve Jules tration, section des domaines. dans la 3ème. section rurale de cette commune.. Antoine, à l'Ouest par I'babitation Contiche, Passé ce délai aucune réclama bien ion dénoncé ne sera se- ( Grande montagne.) est bornée
au Sad par Leroy et à l'Est par l'habitation prise en considération et de le
Cette Saintable, habitation
et par Guyène,
Tourrien. ra inscrit au cadastre cette circonscription Badin,
Georgeon délai Doguene. est
En conformité de l'article 67 de la loi doma- et affermé à Monsieur Colas. à tous En conséquence, ceux qui peuvent un avoir d'un des an droite acconde asT
niale en vigueur, un délai d'une année, à parCap-Haitien, le 2 juillet.1901
la d te hahitation àles f.ire valoir au buezt
ir de cette date, est accordé à tous ceuxqui peu. Vu: PhyrAdmieistratsur principal des finances, de cette administration, passé leqqul, propries
vent avoirides droits sur cette propriélé ou desLe chef de bureau,
té sera reconnue bien de l'Etat et affermt. prétentions, à les faire valoir au bureau domaCws.SALNAVE,
aux sus pommés qui la sollicité,
aial de cette sus dite commune. 1S iot-Marc 30 Avril 1901
Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée
Pr 1'Administratenr des Finances, charge
sien de l'Etat et comme telle insorite au c:-
du service des domaines,"
das're des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL
Le chef de bureau,
Acul-Samedi, le 17 Juin 1901.
ws.SALNAVE,
aux sus pommés qui la sollicité,
aial de cette sus dite commune. 1S iot-Marc 30 Avril 1901
Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée
Pr 1'Administratenr des Finances, charge
sien de l'Etat et comme telle insorite au c:-
du service des domaines,"
das're des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL
Le chef de bureau,
Acul-Samedi, le 17 Juin 1901. DAVID jeune. Le Préposé d'Aministration des finan- Monsieur Honora Calongne, propriétaire,
ses, chargé du service domapial. demeurant et domicilié en cette ville, par
AVIS DOMANIAL. Le Commis-signataire. sa lettre en date du trente et un Maide cette
année a dénoncé comme bien de l'Etat et
LEO. LUHOUIS PIERRE POMPÉE. occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre Esterline en date Coco du 24 a Juillet dénoncé 1901. à ly
juste Gabriel et soumissionné en même la citoyenne
de terrede la contencnce
AVIS DOMANIAL. temps à titre de ferme, une quantité envi- vacanceuneportion d'un
environ, située sur l'habitation
Par sa lettre du 15 Juillet courant, le ron de huit carreaux de terre, connue sous
carreau 4c. section rurale de la commune de
général Al.Jérôme a dénoncé à Ja vacance le nom de cTutia> dans la section de la Legon, Torbeck, occupée elle, bornée, au Nore
et sollicité en même temps de ferme, sept Ravine Sèche en celte commune. les héritiers
au Sud, la
-
par
carreaux de terrede Thabitation e Perniers Cette
est bornée au Nord
par
Amas
propriété
parles héritiers Martin, à l'Uuest, le litdelara
et occupés indument, dit-il, par le sieur hériliers Azord, Ferrus el 'nfrance, AlEst vine Sèche et à l'Est, par dite Esterlins
Mathieu Joseph. Mme. Ve. Jh. Brignolle etconsorts, les Coco en sollicite la forme. Le dit immeuble est borné au Nord EzAatere Marie Louise, au Sud Thabi- Le
d'un à
de cetto date;
au Sud
le nême,
Ferrus et
an,
R
THAS
Jozeph Marcelin,
tation
àl'Ouest par
Fiasiater
dela loi domaniai
Augusle Saintil Ee à l'Ouest par Dubois. conformémentaiart. FHE
T'Est Mattcu par Mathurin. En conformité de l'article 67 de la loido- le en vigueur, est accordé à tous coux gui
Un délai d'un an est accord6 af tous cenx maniale, un délai d'un an est accordé à tous pouvent avoir faire des valoir droits au bureau sur cette des proptiéte doniais
qui peuvent avoirdes droits surl'imineuble ceux qui peuvent avoir des droits sur la pouryles
en.question pour les foire valoir. Passé ce proprieté en question pour los faire valoir nesde Passé Torbeck. ce
cette portion de torro sera
délaisans qu'aucune réclamation ait 6t6 au bureau de PAdministration des finances inscrite au délai, cadastre des biens domuniauxde
ce bienserae enregistré au cadastre de cet arrondissement,
Torbeck et afformée à la dénonciatrice. SU biens domaniwux. Passé ce délni, aucune réclamation ne
Torheck, le 27 Juillet 1901.
los faire valoir nesde Passé Torbeck. ce
cette portion de torro sera
délaisans qu'aucune réclamation ait 6t6 au bureau de PAdministration des finances inscrite au délai, cadastre des biens domuniauxde
ce bienserae enregistré au cadastre de cet arrondissement,
Torbeck et afformée à la dénonciatrice. SU biens domaniwux. Passé ce délni, aucune réclamation ne
Torheck, le 27 Juillet 1901. Pori-an-Prince, 19 Juillet 1902. sera admise ella
dénoncée sera
des
Le Chef de service des domaines,
réputée domaine FTRSST 1'Elat, et comme telle Le Préposé d'administration, obarge
J, 0. DUGUÉ
inscrite sur le cadasire el affermde aude- domaines a looetle GASSIU8. oemmaune,
mandcar, --- Page 4 ---
Le Moniteur
Par sa lettre en date du 30 Mai courant Ce terrain avait
Le citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis
appirtenu dit
mort
Monsieur Brasidas César, arpenteur pud
R la vacance eten sollicite en môme la lestat etisans Sauvage, postérité, Magasin, l'avoir abin blica par. sa lettre du 9 Mars courant,
ferme, un terrain de la contenance de dans la sucoession de Marie Charlotte recuniut dénoncéà la vacance et sollicite en mem
eent quarante
à
F
cing-carreaux environ, dé. Leclerc, par acte
au
e Me. temps titre de ferme, 10. l'emplacemens
pendant de Thabitation connue sous Brutus Henry, nolaire public, a sapport en date du 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville
nom de ( Docat D indûment occupé par le 24 Mars 1846. Ce terrain Bainet, est indiment et borné le au Nord par le No: 30, à l'Est
citoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne
par No. 33, à lOuest par les Nos. 26
terrain est borné au Nord par T'habitation Conformémenta T'art.67 de la loi Deliotte. doma- et 26 et au sud
la rue Rigaud 2e
Clona, au Sud le.citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'un an est accor l'emplacement No. S desrues Aubraud et
a l'Ouest fer héritiers de feu Thésac dé à tous ceux qui peuvent avoir des droits Rigaud, borné au nord par le No. 2, à
In. Juste f al'Est par qui de droit. sur cette propriété pour les faire valoir au L'Est Aubraud par le No. 35, à l'Ouest par la rue
En conformité de l'article 67 de la loi bureau de l'Administration des finances de
et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, un délai d'un an cet.arrondisement. Le soumissionnaire offre de payer quatre
ost accordé à tous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes et
par an pour chaque emplacemens
des droits surce terrain 9i les faire valoir: admise el la
ce pour une durée de neuf années. Passé ce délais sans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre proprict6 des dénoncée biens domaniaux sera ins- En conformité de l'art. 67 de la loi de
zit été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur.
délai, aucune réclamation ne sera gourdes et
par an pour chaque emplacemens
des droits surce terrain 9i les faire valoir: admise el la
ce pour une durée de neuf années. Passé ce délais sans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre proprict6 des dénoncée biens domaniaux sera ins- En conformité de l'art. 67 de la loi de
zit été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. et maniale, le délai d'une année est acccorde
bien de l'Etat et inscrit au registre cadastrai
Petit-Goave, le 4 Juin 1901. à tous ceux qui pouvent avoir des droits
de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé du service sur ce délai ces propriétés pour les produire. Passe
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. 6t6 faite, sans les qu'aucune réclamation ait
Vo:TAdminisiratenr ppal. des finances,
considérés terrains en question seront
Epx. FEGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés comme propriétés de l'Etat of
au dénonciateur. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa L. lettre en date du 27 Novembre 1901, le
Pétion-Ville, 'e 15 biars 1901. toyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- licite sitoyen Célestin a dénoncé ala vacance et sol- Le Préposé
sunal de cette commune, a dénoncéa la vacance
en mêms temps, à titre de ferme, une
d'Administration,
st sollicite en même temps la ferme, d'ane tion de terre de forme triangulaire, située à R Vu: D. FLORVIL NAU. portion environ de dix carreaux de lerre située droit appelé a Bois-da-Chône 2 commune et arLe pour chef 'Administrateur de
des finance
Aansla première section rurale de Trois palmistes rondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est
bureau,
Re cette commune; cette dite portioa de terre, enclave entre lat propriété de Mine. Nathalie Jacob
B. ARMAND. (ndûment occupée par des tiers, est bien del'Etat de anncienne six proprieté Guercy )sur une longueur Par SA
connu sousle nom de habitation Pascal, bornée
cent cinquante pieds au Nord; et les
lettre en date du premier Aout de
nu Nord et al'Est par Jes héritiers Barnadin, au propriéts de Mme. Vve. J.0. Hyppolite, de 4 cette année, le citoyen Joseph Valérius à déSud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncéàl la vacance et soumissionné en même
par L héritiers Raphaei. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de lemplacementNo. 35de
Conformément à l'article 67 delal Ioi sur les six cent piede au Sud; ets'ouvre à lOmest àla la rue Clervaux, borné au Nord
le
Eomaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux aouvelle bage par quarante-cing pieds de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à TEst par
peuvent y avoir des droits fondés pour faire Roche route partant des propriétés du Dr.
de lemplacementNo. 35de
Conformément à l'article 67 delal Ioi sur les six cent piede au Sud; ets'ouvre à lOmest àla la rue Clervaux, borné au Nord
le
Eomaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux aouvelle bage par quarante-cing pieds de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à TEst par
peuvent y avoir des droits fondés pour faire Roche route partant des propriétés du Dr. le No. 22 et à l'Ouest ladite
réclamation. Grellier, allant
par
E
t
rejoindre, près de la Clervaux,
Passé ce délai, cette portion de terre sera rée : propriéts de Mr. Doret, la route conduisant à En
putée domaine de lEtal, et comme telle incrit- Deu-de-Choses. conformité de l'article 67 de la lo:
FBU cadastre des biens domaniaux. de catte com En conformité delarticle 67 de lalof régissant domaniale en vigueur, un délai d'un an à
Enune. de la matière, un de'si d'un an accordé, à par- partirdela date du présentavis, est accordé
Vallière, le 10 Juin 1901, an 98àme de lIndé tir de cette date, a tous ceux peavant avoir à tous ceux qui penvent avoirdes droits OF
pendance. des droits sur ce terrain en question pour les prélentious sur ledit emplacement, à les
Le Préporé chargé du service des domaines. faire va oir aux dornaines. Ce disi passé, an- faire valoir au bureau de'l'administration
0. ANTOINE
oune réclamation n'ayant été fuite cette portion domaniale de cette commune. romte a aren
de terre sera reconnue bien de PEsat et allermée Passé ce délai,
au
ancune réclamation ne
Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- dénonciateur. sera admis et ledit terrain sera considére
née, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service,
comme biean de l'Etat et affermé au soumin
public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en même temps la ferme, un terrain Va: L'Adminisirsteur principal'de finances, Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. situé Avenue de Lalus" mesurant cinM. Le Préposé d'Adminstrasson,
six pieds de large sur vingt cinq
MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAU3EMarde profondeur, et est borné au Nord par
les hériliers D. Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
Victoria AiméJn.Gilles, a P'Est par T'Elat Par sa lettre du premier Juillet courant
età l'Ouest
un passage comp mup, :8 ciloyen Constantia D. Romer a dénoncé du Monsieur 2 Mars de Myrthillaurent a, par sa lettre
conduisant sur P1c grand chemin. ila vacance eta soumissionné en même ce ct
cetteannée, dénoncéal la vacant
En conséquence, un délai d'an an est emps Ia ferme, une propriété detrente car- me soumissionne enimême tempa lafer
accordé a tous ceux qui peuvent avoir Jeaux de terre sur T'habitation Lespart, 5e de delomplacomgntNei8 de la rue Villatte
des droits sur celi immeuble pourles faire lection rurale de celle commune,
cette de ville, dela contenance da soixanta
valoir a la section des domaines, souchée ndûment par les héritiers PierreLazarre, occupée pieds façade surcent vingtpieds de proau Déparlement de lIntérieur.
ême tempa lafer
accordé a tous ceux qui peuvent avoir Jeaux de terre sur T'habitation Lespart, 5e de delomplacomgntNei8 de la rue Villatte
des droits sur celi immeuble pourles faire lection rurale de celle commune,
cette de ville, dela contenance da soixanta
valoir a la section des domaines, souchée ndûment par les héritiers PierreLazarre, occupée pieds façade surcent vingtpieds de proau Déparlement de lIntérieur. Conformément à l'article 67del la Joi sur Tondeur. Cet
Ce délai passé sans qu'aucure réclama- a matière. un délai d'un an, ap partir de cetemplacement est borné mSad ls
tion ail (t6 Brodelle.cerimmewble sera r6- :8 date, est accordôa tous ceux
No.11, alOuest par Templacement
NE
Dute bien de lElat et inserit.comame tel au 1 avoir des droits pour les faire qui valoir peuvent au àlEst le No. les Nos. 11 et13 etau Sud pay
eadastre des biens
RE
de LEtat et affermé au jureau de cette adminisirution,. Enc conformitéda l'art. 67 de
aénoncialeur. Passé ce délai, ancune réclamalion ne se- niale, le délai d'une année la loidomau,
Port-au-Prince, 26 Mars1902. raiadmise et cetto propricié en question: se. est accordé à
Le chef du service des domaines,
ra répoldadomaine delBtat, et commet telle tous cet omplacement ceux qui pouvont avoir les des droits SNR
J.O.DUGUE. nscrite au cadastrede cette cominune. Passé co delaisans pour qu'aucune produire réclams
Messioursl
ST.OaE
Coteaux, lo 22 Juillet4901. tion ait 6161 produitela torrain dénonoés
HonoratCalonge et G.Valantin Le préposé ohargé du service domanial réputéproptidté de
sere
aropriétaires, demeurant et domiciliés en le celte commune,
noncialour. T'Blatelallormd au dé
setto ville, par leur lettre du41 Mai de:
Leck, LUBIN. Rotte annéo ontdémonc6, commebien de l'6- Vu: Administruteur ppal. des "fnances, Pétion-Villo, le 18 Mars 1901. at,trois carreaux de terre surlhabilation
des domaines des arrondissements Pr. L
FLORVIL NAU. eDumasn située dansl la Spre-rection.rurale ar6,d des
et des Coteaux,
Administrateur des fnances
des Palmes,en ceite çonimune. MORISSET,
Le ohef de bureau,
B. ARMAND, --- Page 5 ---
Le Moniteur. Monsieur Par sa lettre date du 26 Mai 1901 étéfaite, ceterrain sera reconnu bien de:l'é
Pauléus Pauliscard, sous préposé tat et affermé au dénonciateur. 3able, Frères, àlEst au parle grand chemin de Pétion-Ville
'Administration des finances de la Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901. Sud par l'Etat et au Nord ParTe
Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. des
occupée par! le citoyen Ph. Dorsainville
cance et a
finances,
offre
mrit
chargéfidu
quatre
soumissionné en même temps service des domaines. Conformé nent piastres an. titre de ferme, une quantité de cinq carà
Ler. in délai d'un an al'article d7 del lal loi domaniale
reaux de terre située en la 6ème: section
LAFONTANT peuvent avoir des droits est accordé sur à tous ceux qi
rurale de sa
les faire
au
cette propriétép pour.
ance et a
finances,
offre
mrit
chargéfidu
quatre
soumissionné en même temps service des domaines. Conformé nent piastres an. titre de ferme, une quantité de cinq carà
Ler. in délai d'un an al'article d7 del lal loi domaniale
reaux de terre située en la 6ème: section
LAFONTANT peuvent avoir des droits est accordé sur à tous ceux qi
rurale de sa
les faire
au
cette propriétép pour. Commune, connue sous Te
AVIS DOMANIAL. valoir bureau de cette
(
Administrre
nom de Modestes, bornée à l'Ouest
Par sa lettre en date du 11
tion. le citoyen Eximé Couloute, à 1'Est par P oette année, Monsieur J. D. Septembre a dé de nise; Passé ce ce délai, aucune réclamation ne eera a
citoyen Abrabam Pizère, au Nord par le noncéà lavacance et en a sollicité Rimpel en même comme tel terrain affermé sera reconnu bien de l'Etat, el
citoyen Elismé Décade, etau Sud à Cccirir temps la ferme, deux terrains
au soumiszionnaire. mu fond de la propricté. Pétion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- Situés à Le Pétion- Ville, le15 Janvier 1901. les Conformément à l'article 67 de laloi sur dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soiPréposé d'Administration,
domaines, un délai d'unan, a Dartir de xante pieds de façade sur cent de
D. FLORYIL NAU. cette date, est accordé à ou- ux qui deur,
profonLAdministrateur principal des finanesd
peuventavoir de
les des droits sur cette quantité Ils sont bornés au Nord par le No. M. MOMPLAISIR,
terre à faire valoir au bureau de al l'Estpar le No. 2, au Sud la 12,
cette Administration. Boyer et à l'Ouest la rue par Place
Ce délai passé sans qu'aucune réclame Baudière. par
Ferrand-de
AVIS DOMANIAL
tion ait ét6 produite. a dite qua nlité de En conséquence un délaid'un an est
Par sa lettre en data du 3
terre sera réputée biende TEtal, et commu cordé à tous ceux peuvent avoir ac courent, le Génér Uutton Noël septembref athis, e@
telle inscrite au cadatre des domaines de droits ou prétentions qui sur ces dits des ommendant du poste militaire du
cette Administration. à les faire valoir. terrains dce l'Acul, de cette ville a dénoncé ala haut vacance et en sollicite en méme
Jérémie, le 30 Mai 1901. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de ferre situé sur temps l'habi- la
L'Employé attaché au service des do- lionait ét6 produite, ces propriétés. seront fation de Binanier de l'Etat dans la 3ème
maines,
répuetés biens de l'élat. section, de Trou-Chouchou en cetle commune
V. DIMANCHE
Pétion-Ville 23 Octobre
1900. sont sieur une, Remois est occupée inaûment par MonLe Préposé d'Administration de'celte
Raynond. Va: L'Administrateur principal des 6- commune,
En conformié de l'article 67 del la loi donances,
maniale accordé à en vigueur, de un délai d'un an est
J. PRESSOIR
Parsa lettre du 16 Oclobredel l'année derpeuvent partir avoir des cette droit datte sur lar à dite tous ceur
nière, Monsieur E.
. sont sieur une, Remois est occupée inaûment par MonLe Préposé d'Administration de'celte
Raynond. Va: L'Administrateur principal des 6- commune,
En conformié de l'article 67 del la loi donances,
maniale accordé à en vigueur, de un délai d'un an est
J. PRESSOIR
Parsa lettre du 16 Oclobredel l'année derpeuvent partir avoir des cette droit datte sur lar à dite tous ceur
nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la deh de terre a venir les exiber au pors bue
Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance t6 de la contenance et en sollicite de la ferme, une proprié. reau bacette Passé ce admtnistration. délai toute
foyen Fortuné Presmy, employé au burean cabinet, sitnéean Cap Hailien, deuxchambres rue etd'un aulle. réclamation sera:
Sa télégraphique vacance de cette ville, a dénonré à bornée à TEst par Louis André et SL-Pierre, Cette propriété sera affermé au
et a soumissionné en même parla maison de Mr. al'Ouest et inscrite au cadastre de la commune. déconçana
temps! la ferme d'une portion de terre de la pricté, donnant face au Cliequol, Sud, est lacuelle proSeptembre 1900,
contenance de cing carreaux environ, située occupée, ditle
indament Chargé du service
dens la seplième section rurale de Pelit-: Conformément dénouginateur-porhir à l'art. 67de la loi Clicquot, rondisse nent. des'domaines de cet ar
Boucan encette commune ; bornée au Sud niale en vigueur, un délai
doma-
(
par T'habitation Dampistes, au Nord et de cette date, accordé d'un an, à partin
CHICOYE. a l'Ouest par Thabitation & Télards et à peuvent avoir des est droils sur à cette tous ceux qui Par sa lettre du
SEst par la propricté du citoyen Daurélian. pourles faire wdiraTAdminiatrations propriété année, adressée 24 Mai de cetle présente
En conséquence, un délai d'un an à nances de
des fi
des finances a l'Administrateur prins
partir de cetfe date, estaccordéà lous cenx Ce délai cetarrondisanent. pass6, aucune réclamation
cipal Pierre Paul a du Cap-Haltien, le ciqui peuvent avoir des droits sur ce terrain ra prise en conaidération,
ne se- et loyen
dénoncéal la vacance
a les fairevaloir. etle bien dénoncé sollicité en même temps la ferme,
sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de la
une
Ce délaipasss sans qu'aucuporelamatioa au dénonciateur. carreaux située dans cette contenance de troia
ait 616 faite, ce bieu sera inscrit sur le
Cap. Ilaitien, le 11 Janvier 1901. lhabitation (
1ères commune, sur
cadasire du domaine de cette commune L'employé supérieur, chargé du service de Morne Langlaise, section rurale
en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines,
Vve Guerrier Rouge;bornée Luc, àl'Est au Nord par Mme
maniale en vigueur et aflermé au dénon
ROLAND MORIN. Pierre Antoine
par Bréus à Compera
ciateur,
Toussaint, l'Ouest
Le chet de bureau,
Décélorme Joseph etau Sud le
Fait à Léogâne, le 15 Juin 1901, an 98e.
Langlaise, section rurale
en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines,
Vve Guerrier Rouge;bornée Luc, àl'Est au Nord par Mme
maniale en vigueur et aflermé au dénon
ROLAND MORIN. Pierre Antoine
par Bréus à Compera
ciateur,
Toussaint, l'Ouest
Le chet de bureau,
Décélorme Joseph etau Sud le
Fait à Léogâne, le 15 Juin 1901, an 98e. par
eriat
CHARLES
chemin public. de l'indépendance. Vu: lAdministrateur SALNAVE, des finances, En conséquence de cette dénonciation et
Le Pxposed'Admiabstratien des finances,
St. L. HECTOR. conformément l'article 67 dela loisuala
charge du service des domaines,
niatière, un délai d'un an à partir de colto
L B. D. ETIENNE. L'Aduninistrateur des finances de cet ar- date, est accordé à tous ceux qui
pouracc
rondissement, fait savoir aux créanciers des raient avoir droit sur se terrain. pourl lea
Parsa lettreen date du 17Juiliet courant, livers fonctionnaires relevant de ma cir. faire voloir an bureau de cette administraSe ciloyen Duveslin Zéphira dénoncé à la conscription, qu'ils doivent signilier au tion. vacance un terrain silué à (. Lamandrous, yeur de celte Administration, lous les
Ce délai passé, aucune réclamation- na
wection rurale du
'ments
ES
bas du Cap Rougeen cette
qut ordonnentde pratiquer des sai séra prise en considération, co bien sera
commune, de la conlenance de cing car- Mn0IANOpRCSIAA fonctionnaire inserit au cadustre, des lElat et affermé a
zesux,hornéau Nord parCouloute, au Sud quiset NoavestPareodaicuro etcela, pon Monsiour Pierre Paul. garlamer, àl'Est par Assouman'e etal'Ouest ampécher à cette Administration de comPlaino du Nord, le:8 Juillet 1901,
par Bienvenu fils. meitre des erreurs dans le paiement à el- Le
Il en sollicite la ferme,
fectuer,
Préposé d'Administration des 03
Conforméroent à l'art. 67 dela loi domaPelil-Golve, le 9 Avril 1902. service nances de cetto commune, chargs da
Biale en vigueur, un délni d'un an est ac L'Administratour des finances, CHICOYE,
domanial. wordé à tous ceux qui peuvent avoir des Le
DAGAUBERT
Banitassur ce terrain pour les faire valoir
sousaigne, D: Florvil Nau, Préposé d'Ad
jeune,
ement del'Iatéiieur ou Al'Admi ninistration des finances, dénoncé ala vacane Yi.rortAdsmwsisroins financos de
a tration des finances. sten anollicité en môme,temps la ferme, un ter Cap-Haitien,
de délai passé sans qu' ucune réclamation raindela saviron' orné contenance savolralOnost d'un demi carreat de terre
Le chefde bureau,
par le Ravins
CHAILES SALNAYES --- Page 6 ---
Le Moniteur. des commune, invite tous les fermiers de l'Etat à se faire valoir. Ce délai pa 4 aucune réciar
PyLesoussigné, préposéd Administration présenter en son burean avec leurs derniers reçus metion ne sera a)
clle bien dénoned
Anances de la commune de Pilate, chargé Al'effet de s' 'acquitter deleurs redevances dues à sera considéré aiopriété de l'Etat et ay
1 du service de Enregistrement, fait savoir fait l'Etat.
commune, invite tous les fermiers de l'Etat à se faire valoir. Ce délai pa 4 aucune réciar
PyLesoussigné, préposéd Administration présenter en son burean avec leurs derniers reçus metion ne sera a)
clle bien dénoned
Anances de la commune de Pilate, chargé Al'effet de s' 'acquitter deleurs redevances dues à sera considéré aiopriété de l'Etat et ay
1 du service de Enregistrement, fait savoir fait l'Etat. des articles 42 fermée au soumisionnaire,
a
tous ceux qu'il appartiendra, qu'ila
Conformément aux prescriptions
PétionVille, le 28 Moi 1901. sh oix du citoyen Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Août 1877, les occupants invités à Le préposé d'Adminisgration,
etre son second commis, conformément sans titre du domaine sont également
D. FLORVILNAU. aux dispositions des articles 80 et 81 dela venir S€ mettre ED règle. leur est accordé pour Pour l'Administrateur des finances:
E loi aur1Enregiatrement. Un délaide sinçn quinze telles jours mesures que de droit se
Le chef de bureau,
Il déclare être responsable de la signa- s'exécuter, ront prices contre eux. B. ARMAND. ure du premier (Devert Lecorps) comme Leogane, Ie1er Février 1901, san 98ème. de
E de la sienne propre. d'Administralion des fi- l'indépendance. finances de
Fait au bureau
14 Octobre 1901. Le boepeserAyemiristration service des des domaines. AVIS DOMANIAL
€ mances de Pilate, ce jour
cette C ommune, chargé du
Par sa lettre en date du 27 Décembr
D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a dé
Vu : PAdministrateur des finances dn
Secrétairerie d'Etal de PIntérieur. noncé à la vacance et a soumissionné el,
p-Haltien,
Section des Domames.. même temps à titre de ferme, un emplaces
Sr. L. HECTOR
No. 12
CONTRE-AVIS. mentsis en cettehaute ville, rue Camagnole,
Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de façade sux
de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante de profondeur, borné a l'Es
lettre en date du 9 Mars dc cette bours, L. S. Faubert etA.D. Duchatellier un terrain apparteuant au général Br
ult
Par sa Monsieur M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Ouest parla dite rue Camagnole. et anée,
terrain situé en titres
l'habitation ( Céri- au Sud Madame Clerfond Pierre et av
oncé à la vacance un
qui prouvent
8ème section de Nord par général Titus
ette ville, rue Aubtan et désigne sous sier, située dans de la commune de Conformément parle al l'article de
eNo. 26, de la contenance de soixante xl'Etang de Joncs
alararMu
pieds de façade sur cent de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des tiers dontils les domaines, un aélai d'un à an, à partir dar
Il est borné à l'Ouest par la rue Aubran; sont les représentants. cette date, est droits accordé sur tous cet ceux qui
le No 26
l'avis domanial
ventavoirdes
emplacement
EA
al'Est le No. 30; au Sud par
En conséquence, D. Léonard Balan et Rer les faire valoir au bureau de cette adminis
au Naa le No.
ion- Ville, appartient à des tiers dontils les domaines, un aélai d'un à an, à partir dar
Il est borné à l'Ouest par la rue Aubran; sont les représentants. cette date, est droits accordé sur tous cet ceux qui
le No 26
l'avis domanial
ventavoirdes
emplacement
EA
al'Est le No. 30; au Sud par
En conséquence, D. Léonard Balan et Rer les faire valoir au bureau de cette adminis
au Naa le No. 22. sollicite lequel les sieurs ont dénoncé cette dite ha- tration. Monsieur R Saint Fort Colin en
Sanite Augustin
nul,
Ce délai passé sans
réclamatiox
ferme pour une durée de neuf années, bitation ala vacance, 20 Mars demeure 1902. ait été
ledit qu'aucune emplacement ser
# oftre cinq piastres par an. Port-au-Prince,
produite, bien
et comme
at
En conséquence un délaid d'unan est ac- Le chef de service des Domaines,
réputé cadastre des del'Etat domaines de cette telinscrit administra. erdé à tous ceuxqui peuventavoir des droits
J. 0. DUGUE. tion. urce bien à les faire valoir. réclamation
Jérémie, le 18 Janvier 1901. Ce déiai passé sans terrain qu'aucune dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. attaché au service des doma
alt e 6 produite, le
Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé
pate propriété de TEtat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente I nes,
V. DIMANCHE
afemse au dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: L'Administrateur des finances,
Pétion-Ville, le15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre >
ST. AMAND BLOT
Le Préposé d'Administration,
d'une contenance de 20 carreaux de terre
D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale
d'Administration des Finan. de cette Commune bornée au Nord par la, Le Préposé
Yu: Pour lAdministrateur des finances, HatteRocher, à T'Est par Leclair, au Sud. ces de cette Commune, chargé du servies
Le chef de bureau, B. ARMAND. par la mer et à l'Ouest par le Morne Blanc. de 'Enregistrement, a l'honneur d'in
Il sollicite en même temps la ferme. former le pubhc el tous ceux qu'il appare
Conformément à l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodort
Par salettre du 16 Décembre decctte an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plus parti de ses commis signatairer
adressée AlAdministrateur desf finan. date, est accordé à tous ceuxqui peuvent a- en raison de son empêchement motivé
a6e, ees dela capitale, le citoyen Viau fils a dé voirdes droits sur le terrain, à les faire va- Fait au bureau du préposé de Saint
moncé conme bien revenant à T'Etat l'em loir au bureau de l'Administration princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 403
placement No. 11 de la rue Lamarre, de la pale des finances de cet arrondissement. réclamaC. CLERVA. -sontenanice de soixante pieds de façade Ce délai passé sans qu'aucune
sar cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété faite, ce terrain le sera cadastre reconnu des
AVIS DOMANIAL
m6 au Nord
le No. le No.24 9,an età Sud T'Est par livres bien de de l'Etat, la République et inscritsur et affermé au dé- Par sa Jettre en date du 25 juin écoulé h
at No.13;à Vodea par
nonciateur.
Ce délai passé sans qu'aucune
sar cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété faite, ce terrain le sera cadastre reconnu des
AVIS DOMANIAL
m6 au Nord
le No. le No.24 9,an età Sud T'Est par livres bien de de l'Etat, la République et inscritsur et affermé au dé- Par sa Jettre en date du 25 juin écoulé h
at No.13;à Vodea par
nonciateur. citoyen Villal Louis Jean a denoncé à l. par la Jie rue Lamarre. fils sollicite la ferme
le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en même temps *
Monsicur Viau
durée le
Gonaives,
titre de ferme, la quantité de
carreaus
de cet emslacement
une
Vu: L'Administrateur des finances,
de terre environ, sur l'habitation SLELRT Sa
meuf anne:s, et Pede de payer cinq
J. R. BLAIN
section rurele de cette commune, occupés in
gourde par an. ddment par Madame Veuve Louis Jacquis Je
En ccufomilé de l'article 67 de Ia loi Le
L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, buanés par les héritiers Marie Pierre
wur Jes domaines, le délai d'une année 20 Mai citoyen de cette année, dénoncé à la va- Lamoussé
a l'art: 67 de la loi sur
est-accordre a tous ceux qui peuvent cance le reste de l'habitation Nérette, maines,un Conformément délai d'un an est accordé les à tot de)
avoir desdroits sur la cet section immeuble des domai- pour soit, huit carreaux et demi de terre sicués ceux peuvent avoir des dreits sur le dir
1eg fajre valoir à
dans lasection del'Etong deJonc, lesquels terrain lea. faire valoir au bureuu d'Admini
aés. ne sont indûment occupés par des tiers se tration aes finanoes de celte commune
Codelai pass6, aucune réclamation ré- disant fermiers. Ce délai pé.imé tans qu'aucnne réclamation
sera adu ise, ce dit emplacement sera
huit carreaux et demi de terre sont ait etd produite, ce terrain SCre reconbu bies
put6 bien de l'Etat et affermé au sou- Ces
hériliers Daborne de l'Etat et conme tel inscrit au caoastre de
rimissionn-ire
bornés au nord par les
cette commune. P6tion-Ville lo 2 Décembre1001. Micnel, au sud divers, à l'est le
Chardonnières, lo 2 juillet 1901. d
sieur
à louest par
Le
du mervice des denaines,
TERL
d'Aubigny #
Le Préonsd Administration,
Il en sollicite la ferme. préposéchargé T MARSAN. D FLORVIL, NAu
En conformits de l'arlicle 67 de la lo: Vu: L'Administrateur dee Finances, charge
- domaniale, lo délaid'une année est aocor tea domaines des arrondissemente des Cages a
Lelrepcnt dAdministration des Anances de dea tous coux qui peuyent avoir des droit PF Cux,
MORISSET. Sega bar du AYVd donaines 4 - ekco ou prélentions sur ee terrnin pour les --- Page 7 ---
Le Moniteur:
Ue
Le. ssigné, préposé d'Adeninistrationties fi sentée a la seclion des domaines, Te Dien xante bran, aux Nos. de 20 et 22, sur mesurant cent de chacunes profoad.ki soed
tances à la commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds hornées, façade à I'Cuest par la dite rie
G publi ru'il a fait choix, conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901.
Le. ssigné, préposé d'Adeninistrationties fi sentée a la seclion des domaines, Te Dien xante bran, aux Nos. de 20 et 22, sur mesurant cent de chacunes profoad.ki soed
tances à la commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds hornées, façade à I'Cuest par la dite rie
G publi ru'il a fait choix, conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord la rue Lambert, au Sud et
grescriptic des articles 80 et 81de la loi sur
Le chef du service des domaines, l'Est par l'Etat. parl
fEnregistr ent, du citoyen Horace Stéphen
J. 0. DUGUE
Le député Saint-Fort Colin en sollicite
pour être 30. leuxième commis-signataire. ferme
une durée de neuf années et
Revanant sur sa déclaration de cette contenue année dans in- Par leur Iettre en date du 25 de C mois, offre pour par an
PAvis en date du cing Juillet
arpenteur Eug. A. Lemite et le juge de paix En troisgourdes conséquence, un
chaqusproprietc année -
la
d'ane
reré le <Moniteur relativement à
IAST
sur
signa- il dé- de cette commune, Monsieur A. Maindron, on accordée à tous qui ont dss droits sur let
(are de son premier commnis-signatsire, de celle dénoncé à la vacance et soumissionné en même terrains en question, à les faire valoir par de
sare prérérablement être responsable sienne
temps à tre de ferme, un terrain de la an vant de droit. Ce délai passé sans
RI deuxièue comme de la
propre. tenan ce de vingtcinq carrenux de terre enviroa cune qui réclamation ait été produite, lés
15 Novembre
2ro
A
Thomazeau, le
1901. situé sur l'habitation Bras-Dits, dans laème nord noncés serontinscrits surle C dastre dez bieas
STIVEN ROC. section rurale des Biradères, borné au au sud de I'Etat, et affermés au dénongant. Vu: l'Administrateur principal des finances, par la Rivière Bras-Droils, à l'ouest, indûment
Pétion-Ville, le 15 Mars 1901,
M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par. Métellus Bossou,
Le Préposé d'admimistrition,
occupé par dses tier
las doe
D.FLORVIL NAU
ODEIICE
Emmme
En vertu delart. 67 de na loi sur
Vu: Pour PAdministrsteor Acs Aanc.es
AVIS DOMANIAL,
maines, un délai d'un an, à partir de avoir cette
Le chef de bureze,
date, est accorda à tous ceux qui peuvent
B. ARMAND. Monsieur Stuart 8, par sa Iettre datéo du des droits fondés surla bieu en question, pour
cait Octobre de cette année dénoncé à la faire valoir au burenu de cette été admi fuite Par sa lettre en date dn 3 Mai dornier
racance deuy cciplacaments dont la dési. nistration. Si aucune réclamatien cadastre ait
Mocneur le généra! A. G. Boco,, aneiezs -
mnation suis:
propriété de I'Etat, inscrit au
délaidte graud fonctionnaire st planteur, a dénonc
1o.
, pour
cait Octobre de cette année dénoncé à la faire valoir au burenu de cette été admi fuite Par sa lettre en date dn 3 Mai dornier
racance deuy cciplacaments dont la dési. nistration. Si aucune réclamatien cadastre ait
Mocneur le généra! A. G. Boco,, aneiezs -
mnation suis:
propriété de I'Etat, inscrit au
délaidte graud fonctionnaire st planteur, a dénonc
1o. Emplacoment No. 16, borné au Nord coramune, et 3timaeghaiabaire
ala vacance et on sollicite. en mome temp
ser In Rue Rigaui, à PEst par la Rue Baradères, Ie 26 Mers1001. n
la ferme, une quantité decamtesrromux en3
Waubert, nu Sod var le No. 17, et à l'Ouest La prénosé d'Administrati des financec,
viron de terre
Ve
par leNo. 96 his; 20. Emplacement No. J. B. N. DEBROSSE,
Mupede-RNeTL-HBeS
borné au Nord paria No. 16,4 PESt par la Vu: PAdministratsur principal des finances lembrun, située en la neuvièmo scotion
Rue Faubert eta VOuest parle No. 24 bis. de Nippec, charge des domaines,
rurale de da Source mateles do celto somEn cousiquence, e délui d'une aunée, à
MESSAC. mune, bornée BR Sad par la mer, an Nor. partir de cetta date est accordé à tous
-
la montagne, tOuest Dar qui de droix
toux qui pauvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. E et PEst par le Fort-Rby. uintions à faire V loir. Passé ce déiai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Confortnément à laloi ripiecent la ma
ene récixmation ne sera admise, lea ter- Janvier courmnt, a dénoncé PT la vacu nce eten tière.le délai d'un
do lo date dn
dénoncis
à
et
an,dpariir
tins
reviendront des PElat biens domaniauz seront sollicite en màisa teraps la ferme, une propriéte présent avis, cst nocordé a 4ous cig qu3
aascrits sur ls cndastrs
sise en cetle ville, ruis Royaie ekSt. François peuvent avoirdes droite eur caterraiu, pasto la commnne. Xavier, de la sontenance de delx chambres sé lequel delai sens.gn'aomne téclaration
Pétion-Vilie, le,40 Octobre 1901
et deux cabinets et bor née au nord Couti- Jullia légale n'ayant 6t6 produjts à ce-stI , Oa
D.FLORVIL NAU. lien Daguindean et à l'ouest par PEIL. binn sera inscrit sur la lite-oadestrale et:
t'Adminisriteur principaldes financss, Jacquos. Couformément sur prescription de l'arf. 69 comme tol sera reconns bien :o FLtat
N.MOXPLAISIR. do laloi traitant la matière, un délai d'en nE affermé an dénonciotens,
à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 16 Acat 4501. pourriient avoir der dreits sur limmeuble en Le Préposé chargé dit service comania
La Prépest d'administration des finaness question pourles fairavaloir au bureu de celte de cetto commune,
Zo la commune de Saitrou, chargé du ser- administra J Passo ce delsi aucune réolaroaG, DOUZE:
rice de Bnreplettemani fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération domsniaux.
à tous ceux qui Arcahaie, le 16 Acat 4501. pourriient avoir der dreits sur limmeuble en Le Préposé chargé dit service comania
La Prépest d'administration des finaness question pourles fairavaloir au bureu de celte de cetto commune,
Zo la commune de Saitrou, chargé du ser- administra J Passo ce delsi aucune réolaroaG, DOUZE:
rice de Bnreplettemani fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération domsniaux. et etlel bien
a
blic qu'il a fait choix du citoyen Ludovic sera inscrit nu cadustre des biens 1901. AVIS DOMANIAL. dean Lonis pourdtrason commis signataire. Cap-Hattien, In 30Janvier chargé du service des Parleur letire collective, en deta du2
En conformilé de la loi sur le dit servic? domeines, L'employé supérieur
Mai de cette année, leg citoyons Flervillao,
a est rooponsable da se. signaturo comme
ROLAND MORIN. Gratia, Juge
do celte Gommane et
sie la sienno,propre. Vu : IrAdministrataur ppal. des finances, Vilméus Jean
arpontorr rublié,
Nre
Faitan bareau du Préposé, à Saltrou, le
ST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacango.et sollicilont oR
*S Avril 1908. môme temps la forma d'une quantité da
.3o DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terra onsiron, ininment
Vu: L'Administrateur ppal. des finances Lo préposé d'Adiministration-des financer ocoupé sous la nom AyLgrehinmumda %
de cclte Commune, invile tous les fermiers dans la section rurale de sLeguite
M8 Jaomst, LEF. LAFONTANT
tant urbains que ruraux a se présenter en cette commune, bornéo au nord parThable
son bureamaveslours. derniers reçuseta'se tation (
ctle uorne conau sous le
a n
Sysuits
siont Kres
quitter de leurs redevances dees à TElat noi Perdu-nidi, au audsar le
Secrélairerie B Ttai de UIniérieur. Section Les ocoupants sans litre du domaine sont véus Piarro, l'onest par le moran D.erg
dles Durrasnes. aussi invités à venir se conformer anc ar ot àl l'est par dilvraae propactuiras da
ticles 42 et $3 de la loi du 16Ao0t 1877en
Par sa lettre en daie du 10 courant, le vigneur. En vertu de Tartssotdela loi dlomaw
sitoyen S.F. Lissedesd@mohoéal la vacance En conséquenoe, un délni d'on mois lour ciale en vigueur, un 45197 d'unan, A partlz
ano qmantite de soixante à soixante-dix est accordé a parlir de cotte date. de cotto date, Ust avcors 63 tout CTx sa
sarreaus de famO dépendantde l'habitation Pass6 co délai, les retardatuires ueronid6- peuventavoir desdroits ndds sur le terrain
Boryeauw,. commune de Port-au-Prince. noncés à In justico el rigoareusomant pear. on guostion potr ao valoir sr waroad
Le teriul: sal borne au Nord et Nord- suivis conformiémant an loi. dsfAdzintastie Ves aaccor de vatte
Quest, per lo morbos Borpeau; au Sud, Gramde-Salina, le19 Fovrier 1901.
les retardatuires ueronid6- peuventavoir desdroits ndds sur le terrain
Boryeauw,. commune de Port-au-Prince. noncés à In justico el rigoareusomant pear. on guostion potr ao valoir sr waroad
Le teriul: sal borne au Nord et Nord- suivis conformiémant an loi. dsfAdzintastie Ves aaccor de vatte
Quest, per lo morbos Borpeau; au Sud, Gramde-Salina, le19 Fovrier 1901. comnuna. Panst ce 16ui, anonno rsclaniat
Omana 2elit Colas et d'autros héritiers, 36 Trfronf c'ad dimniaintreNen des finarres, tion'na.sor a s binn Staonc5 core. firea parls ruute dels Plaine; à "Ouest. chargs du servisodes domaine de cotlccon- repuls proptue ulat
ar Un cherane Voipalyei a6pare le terrain mune,
Donns APHEW! l4atal-tration don
W'une hubiintiou arppastenant aux héritiers
A. PÉTION BEDARD. fnances de laoo muas du Doudoa, la 24
Lantave ct Lafontant
de la
Va L'Adteur des finances dos Gonalves, Juin 1901. En confogmilé da J'artiole 67
loi
3 R. BLAIN. Le Préposs d'Adni intration, chargsde
de 1877 sur los domaines, un délai d'un Cay 7
at iservice domusiel de clie cozmune
an, a partie 3 la pallination du pr6V DOMANIAL. B. DANLEL
montavis est, aocordé àrous caux ga peu. Vu: PAdalut-eear printipal dea (y
venta avoir droits enr J: propriéte en Pp: AR lettrn du 8 Marn de catte à la annde, 1i nuncas du
mestijon, à $ taire waluir. Co délai passé député Saint-For 1 olin 4 dénoncé vacance
Sr. Cay-awen L. HRUTOR,
aans gu'sacune réolamation ait ét6 pré. deux; pioprioia oitudwn ou catle ville, rue Au
- --- Page 8 ---
Le Moniteur. avisent le
et le
avoir des droits sur la Les soussignés
ont perda
ler Mars courant, l'arpen ceux qui peuvent
commerce en parliculier
iea
Parsa lettre du
ad6- dite propriété, pour en faire la réclamation deux obligations de la delte convertie
Reur 0. Rimbeau, de cette juridiction, en même au bureau de TAdministration supérieure (titres bleus) aux numéros 25622 et 25623 les
moncé à la vacance etsoumissionn6 terrain reconnuap avec des pièces authentiques
ne s'y de centdollars; et qu'en conséquence dévant en
temps à titre de ferme,un
de terre Ce délai passé sans que persone ne sera ad- effels demeurent nuls, duplicata
partenant al'Etat, de sept-oarreanx
conforme. aucune réclamation
être dressédans le délai 1égal. environ situé sur T'habitation a Cormeaus, section mise et la sus dite propriélé sera affermée inscrite
Port-ausPrince, le 12-Aott 1902. Rinard, dans la troisièmes Nord au cadastre de cette commune et
CONSTANTIN VIEUX & Cie. rarale quartierdel de cette commune, feue dame borné Boco, au à I'Eet au dénonciateur. des
déclare avoir
les
par les héritiers Dicidoux de
et au Sud par les Fait au bureau ce de jour, T'Administration 22 Juillet 1901.
sus dite propriélé sera affermée inscrite
Port-ausPrince, le 12-Aott 1902. Rinard, dans la troisièmes Nord au cadastre de cette commune et
CONSTANTIN VIEUX & Cie. rarale quartierdel de cette commune, feue dame borné Boco, au à I'Eet au dénonciateur. des
déclare avoir
les
par les héritiers Dicidoux de
et au Sud par les Fait au bureau ce de jour, T'Administration 22 Juillet 1901. La soussignée suivants :
perdu
par Thabitation
finances à Pilale,
des finances, effets 10. deux feuilles de Me: Ed. Rippert,
Innocents Envertu de l'articie 67 de lal loi domaniale Le Préposé du service d'Administration des domaines,
Marset Avril 1902 chacune G.30
un délai d'un an, à partir de cette charge
D. PAUL. an date, vigueur, est accord6 à tous ceux peuvent Vu: PoarlAlministrateutr) principal des soit 20. 1 feville de H. Denis du mois 28
avoir dss droits fondés sur le bureau att en del 1x2: finances du Cap-Haltien :
de Mars 1902
de
tion, pourl les faire valoir au
Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. 30. 1 feuille des de Comptes L. Gaston du mois
-sministration,
la Chambre
Passé ce délai sans qu'aucune réclamation propriété de L'arpenteur Seide Benu-Soleil, par sa let de'Mai 1902
du Com:
ait été faite, ce bien sera cette commune, tre en dale du 25 Juillet dernier, a dénoncs 2 feuilles à 8 del'hoqueton chacune
TEtat, inscrita au cadastre rOMtE
comme bien de l'Etat et occupé et indoment Etienne missariat
ei affermé au soumissionnaire. par les ciloyens Osselin Vincent de quinze carreaux
Baradares; le 20 Mars 1901. Vincent, une quantité de l'habitation, >Casta- Elle les déclare nulles et non avenues,
d'Administration, chargé da de terre, dépendant
section rurale
devant en être délivré. Le Préposé
nettes située en la première
duplicata
12 Aout 1902. service des domaines,
de Ballon. de cette commune. de terre est bornée de
Port-an-Prince, Mlle. V. VIAU. J. B. N. DÉBROSSE. l'Est Laquelle à l'Ouest quantité avec les propriélés des hér
ma feuille d'ap. ritiers Jean Castor. 67 de la loi sur Je déclare du avoir mois perdu
signée do
AVIS
Conformément à l'article
de pointements de d'A00t1302, Nationale et
la matière, un délai d'un an, à partir Direcleur lImprimerie
Parsa leltre en date dn 13 Octobre cette date; est accordé à tous les ceux faire qui valoir peus enregistrée déclare au Demtosetoalentinte nulle,
Mopeau, arpdroits pour
Jela
daplicatadetantae
courant, le citoyen de cette Joseph commune, a dénon: vent au bureau y avoir de des cette administration. tre délivré. 1902. woteur public
de soixante
aucune réclamation ne
Port au-Prince, 13 Août
ddl la vacance de une terre quantité environ, sur lhabi- Passé admise ce délai, et le terrain en question sera
L. THOMAS. seplicarreaux talion Bativia, située en li deuxième sec- sera réputé domaine de l'Etat et comme tel insAYIS
tion rurale de celle commune, occupés Jean- critau cadastre de cette commune.
tre délivré. 1902. woteur public
de soixante
aucune réclamation ne
Port au-Prince, 13 Août
ddl la vacance de une terre quantité environ, sur lhabi- Passé admise ce délai, et le terrain en question sera
L. THOMAS. seplicarreaux talion Bativia, située en li deuxième sec- sera réputé domaine de l'Etat et comme tel insAYIS
tion rurale de celle commune, occupés Jean- critau cadastre de cette commune. au 988me Nous informons le public et le commerce
inudment par le citoyen Altéma
Faità Pilate ce jour, 5Ao0t1901,
que MM: Manchmeyer, Neveu & Co. ayans
Frauçois, bornée au Nord et al'Ouest àl'Est par de Vindépendaace
finan été honorablement déchargésdel l'Agence
"babitation Edélin, au Sud et
par Le Préposé d'Administration des
de nos bâteaux a Jacmel, cette Agence
ubitation Bon-Pavie. l'article 67 de la loi ces, chargedu service domanial. est transférée à Monsieur Ji B. Vital,
Conformément a
à
D. PÉAN. Jacmel, le 5 Aont 1902. sur les domaines, 1 un délai accordé d'un à an, tous Vu:
ppal: des finances Kokinklijke West. Indische Maildieust. partir de cette date. est
pr.lAdministrateor;
H. SLUITER:
nceux qui peuvent avoir des droits sur d'Ad- cette du Cap-Haltien. Le chef de bureau,
Représenlanla. spropriéte àles faire valoir au bureau
CHARLES SALNAVE. déclare au
ministralion de cette commune. Je, soussigné,
publica d'Haiti,
sans
àla
Nationale
Ce delai passe Aosoeteereclamaton dite habitation sera
CONTRE AVIS. commerce et Banque du mois de Juillet
ait é16 produite, la
tel insrésenté avoir perdu mon recu
visé
répulée bien de l'état, domaines etcomme de cette Monsieur A. G. Bocoayant P ent' ses de cette année, régaliarement de frfar
crit:. u cadastre des
aquide droit des pièces iétablise No-14 dela rue Tadjoint-payeur Tkr au Département
adni istration. le 27 Octobre 4901. droits ur Templacement dénoncé à la vacance parl le ci- térieur. déclare nul et non avenu, du+
ef Anglais, chargé du service des domaines Lamarre, et fils, l'avis par lequelle dit Viau Je le devant etre dresst. Le_Préposé
toyenVian cet immeuble demneare nul plicata
22 Aout 1902. de cetle commune,
fils a dénoncé
Porkau-Prines,1a R. RENu. AL. FRANCOIS:
Pétion-Ville,le 9 Mais1902. un. Vu: L'Administrateur des finances
Le Préposé d'Administration, Le soussigné déclare avoir perdu André
MORISSET. NAU. de Monsieur Pierre
D: FLORVIL
contre-bon, No. 2420, valeur G. 298 sur,le. Parfsa.l lelire en date du 20 du courant,
Edgard, quel il m'adiépaye et 150 non gourdes. avenu, duplica:
Datus d'Haiti, chef de la sepJo le déclare nul
a0 général section rurale de la Rivière Laporte
AVIS DIVER S. ta devant m'elre delivré. ième
a' dénoncé à la vaPorl-au-Prince, le 20 Aont 1902. de celte commuae sollicite en même temps la
D'HAITI.
ire en date du 20 du courant,
Edgard, quel il m'adiépaye et 150 non gourdes. avenu, duplica:
Datus d'Haiti, chef de la sepJo le déclare nul
a0 général section rurale de la Rivière Laporte
AVIS DIVER S. ta devant m'elre delivré. ième
a' dénoncé à la vaPorl-au-Prince, le 20 Aont 1902. de celte commuae sollicite en même temps la
D'HAITI. DIFUVEILLE DESERT. cance et en quantité de trente etun carreaux BANQUE NATIONALE 1902. ferme,une
située sur Phabitation
Emprunt du28 Juin
AVIS au
terre
quilra
de
environ, dite section. de Ja Rivière
1dre. Le sonssigne annonce public mols
a
Cadeta en la
Nationale Répartition. d'Haiti a Thonneur perda un recu de s0s appointaneabxat a somme do vingiFLaparie Laqueliar propriété se trouve bornée au La Banque los intéresscs qu'ils peuvent, à de Juillet, 'dlevanta Ille déclare nul, duplicata. Nord Vhabitation 4 Baramine >, au Sud d'informer cejour, toucher a8es guicheta une quatre gourdes. délivre. atazelins, par
à l'Est par, le reste de partirde répartition devaet demi pour deventlulaire le 15 A0011902. Huiatel eta l'Ouest par u C6o6e>; 0C cent premiare (24 112 010) sur t oapilal et de 247 Portau-Princo, D.COMEAU
indoment par les nommés Célicour trois quark pour CenEOA 314 0TO) intérêts
s Pzul otDepatis Augusta et consorts. loi du 23 Juin au 151 Aoat 1902, contre regus Port-ar-Prince, Imprimorie Nahonile
Conformément à Tartiole 67 de la etsur
des Bons. Direcleur Florlan Moise. les domsinea.i eet accords un délai
prémentation le 14 Aoat 1902. ar
oette date, à tous! Port-aucPrince,
- Lan any à parlir do