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57ème. Année. Mercredi, 20 Aont 1902
NUMLRO 67,
Burean de
-
X
Rédaetien
et
d'Abonnememt. NITEU
26, Rue Gefrarl
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITII
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEFI PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Xa 22, Fa 6-50, Six mois, P. 8 - Troict
Les manuscrits non insérés
esta, P. 2-50.- Lo No, 10 contimes. renaus et seront détrarts, ne serent pal
chwas Ser Dépurtsments et VEtra:je les frais Mercredi, 20 Août 1902. Les abonn nements
de poste en SHs. chaqus mois et partent sont des cOEsO 1er, . a 18 258P a
AFFRANCHIR. tions payés d'svance
AFFRANGHIR,
SOMMAIRE
opprimées voudront se rendre à votre Martinean, D Fourquand, T. Jn. appel pairiolique, vous les recevrez com St. Martin, M. Dantès Bapliste,
me des frères égarés en réservant tou- J. L. Edmond, . Lévaquer
PARTIE OFFICIELLE
te votre sévérité pour les meneurs MM. les Darbouse; députés, Em. et celle non motivée. de
-Chambre. Réunion du 14 Aout 1902. laissant éhontés de cette guerre insensée et en Clermont et Septimus Domingue, Jn. Anilus
aux ennemis la lourde respon En foi de
ils
François. PARTIE NON OFFICIELLE. sabilité de la dévastalion des proprié signé le quoi, ont S fait dresser et ont
tés par le pillage et l'incendie. Ne mois et an présent proce verbal, les jour,
Liste des candidats au Sénat.)
perdez
de vue que vous devez ac- Signé : Jn. que dessus. Procès-verbal relatif au tirage des obliga- corder Ras plus grande prolection aux R Deeljen, Philippe Figaro, D. Scutt,
tions dela Dette Intérieure.l
familles tant étrangères qu haitienues et Lamarque, V. Ch. P Rolan d, S. Agnant, P. Avis Administratifs Avis divers. que les champs et les constructions géné- Midonin, H. Douyon,S. G. Archer, Louis
ralement quelconques doivent être sévère- C. Thébaud, Monplaisir, P. D. M. Desrosiers,
E
ment respectés par tous. Ménard, G. Régnier, Thomas, D. Th. Le Gouvernement Provisoire croit devoir
Lorencnl, M. AuPARTIE OFFICIELLE. vous rappeler, Messieurs les généraux, que Jn. guste, François, Denizard.jeune, Mainvil A. Beauharnais, M. les troupes de l'Ouest ont pour objectif Ducis Robert, H. Bonny, Eug. Ménard,
de donner la main au valeureux Général J. J. Mompoint J. S. Figareaus
Instructions données par le Gou- Nord, Membre du Gouvernement Provi- D. Télesfort, St. Martin Boisrond Canal,
wernement Provisoire aux Délé- soire et Ministre de la Guerre. Murat Délinoia, Claude, D. Jeannot, F. Bonheur,
gations militaires dirigeant les opé- Aussi dès qu'il vous sera possible de B. Laroche, Ch. P.M. Jn. Francois. F. rations contre l'Artibonite, par I'Ar vous mettre en rapport avec. lui, vous vous Louis, T. Marsan, Anglade. X.
élesfort, St. Martin Boisrond Canal,
wernement Provisoire aux Délé- soire et Ministre de la Guerre. Murat Délinoia, Claude, D. Jeannot, F. Bonheur,
gations militaires dirigeant les opé- Aussi dès qu'il vous sera possible de B. Laroche, Ch. P.M. Jn. Francois. F. rations contre l'Artibonite, par I'Ar vous mettre en rapport avec. lui, vous vous Louis, T. Marsan, Anglade. X. N. Plerre
cahaie et
haterez de le fnire, en échangeant avec
Moncey Malary, Euspar Mirebalais. lui vos communications et vos avis
Malebranche, my, C. Pierre F. Pinede, M. BarthéleLE GOUVERNEMENT
l'unification et les succès de l'armée la Pierre, Dncasse, Réquière, Dinville
PROVISOIRE,
L. VOTI
République. T. E. St. Vil Séide, Noël, P. Bernard, P. A. Ph. Mondésir,
Auz générauz, Membres de la Délégation Vous tiendrez à honneur de justifier le
Théodat, R. snilitaire opérant contre PArtibonite. beau renom que possèdent les troupes pla- B. Lafontani, Th. Jn.Louis, J. C. Gourgue,
cées sous vos ordres. Augustin, Léger Cauvin. Messieurs les Délégués 2
Le Gouvernement Provisoire compte sur
Le secrétairoredacteur,
Le Gouvernement Provisoire, en faisant le vous maintien pour le de rétablissement la
de la Paix et
H. ST. SURIN
choix de vous pour diriger les opérations vère dans les discipline de
la plus sé. Pour copie conforme :
de J'armée envoyée contrel'Artibonile, vous Veuillez nous rangs l'armée. Le
a confié une mission dont le succès vaudra présente et recevez, accuser réception les de la
secrélaire-archiviste,
à vous et à vos troupes le respect et la raux, l'expression de Messieurs notre
géné:
C. GANTHIER, avocal. reconnaissance de la Nation. considération. plus parfaite
Chargés de combattre cette guerre civile
oo a
injustiliable, vous éles, à l'heure actuelle,
BOISROND-CANAL. les soldats de la paix el de l'autonomie
J.J. ST. FORT COLIN. DENNERY. PARTIE NON OFFICIELLE. mationalejcar linsurrection de l'Artibonite
est faite pour empécher la réunion de
= -
l'Assemblée Nationale et pour dicter au
LISTEDES CANDIDATSAU
reste du Pays la volonté despotique d'un CHAMBRE DES REPRESENTANTS. SENATDELA
parti exposant ainsi la Nation aux pires
RÉPUBLIQUE. ealamités. allez Dans l'aeuvre de pacification que vous
Réunion du jeredi 14 Aoil 1902. DEPANTEMENT DE
remplir, vous aurez à déployer les
LOUEST. belles qualités. de courage et de tact
Les dépatés soussignés, réunis
vous ont valu T'honneurd'otre disignés et d'hui, 14 Aodt courant, au Palais ce jourANRONDISSENENTS
le Gouvernement Provisoire. Chambro des
de la
Port-au-Prince. Vous n'oublierez point de quels inte- procéder aux Représentants, travaux porl6s a aux l'ordre. fins de Cicéron
rêts sucrés vous avez la garde tant du jour, ont constaté avec
du Artbi rE François, Renaud Hyppolite,
coté devos troupes de calui des ads deux
réglementaires regret, apres Jes Julien Bourjolly, Thimothé St Fort Colin,
versaires.
Chambro des
de la
Port-au-Prince. Vous n'oublierez point de quels inte- procéder aux Représentants, travaux porl6s a aux l'ordre. fins de Cicéron
rêts sucrés vous avez la garde tant du jour, ont constaté avec
du Artbi rE François, Renaud Hyppolite,
coté devos troupes de calui des ads deux
réglementaires regret, apres Jes Julien Bourjolly, Thimothé St Fort Colin,
versaires. Toutes les aRoa que la concilia. dele
suite de l'impossibilité
Dusseok, Stéphen Dénisse, Luxemdion. sura
l'absonue
S. 7EA
possible et que es populations'de Messieurs
C motivéo bourg Mirville. Canvin, Aroher, Roche Grellier,
M dépulds Leconte, F. Solon --- Page 2 ---
Le Moniteur. Léogdne. Marmelade. daire. Moléus Douyon, P. Pierre Andre,
Eugène Heurtelou, Telville Kernisan. Wellengton Reche, Flotte Barbot, Josep. Lacroix Lubin, Maximé Jacques, Léonce
Jacmel & Sallrou. Riboul, Robert David. Lubin. Hinche. AquinEmile Brossard, Mentor Bataille, Michel Ernest Cinéas
Masséna Péralte. Théard David, 0. Castor, D. Charlier,
Oreste, Jh. Dessources Duplessis, J. R. loincy,
C. Noël fils, D. Nepturne, M. Larosilière. Barjon, Jh. Narcios Narcisse, B.A. Lemair
DÉPARTEMENT DU SUD. Tiburon;
re, M.Salvador, P. Bapliste, D.Jean-Louis,
Cayes. Bicaisse
0. Télisfort, S. Pierre Louis jn. Clitus Jh. Ducis Viard,
Larrienx,
Hennery Dennery, Néré Numa,
Frédéric B. César, Jules Justin, C. YouanMirebalais. Douyon, Emmanucl Benoit, Pierre Vilma co, Beliot Dufanal. Marius Gaston jeune. Jean Baptiste Can- Lubin. Grand-Anse. (Jérémic.)
tave, Stéphen Péralte, Joninvilie Augustin
Coteaur. Cadestin
Nelson. Salomon fils, Moreau Morissette, N. San- C. Fouchard, Ney Cayemitte,
Lascahobas. S. Dubuisson fils, C. Joly. Ce
septième jour du mois d'Août, mil neuf cent deux;
DÉPARTEMENT DU NORD. jourd'hui
Cap-Hattien. Nous, soussignés :
Louis André fils, J. B. N. Desroches,
M M. J.A. Février, Daléguc du Ministèra des Finances,
Marmont Darguirdeaus, Pélion Ménard,
M. St.-Fort Colin. Chef du service dela Caisse d'Amortisement,
Laratte fis, Nemours Augusle, Annibal
A. Thibault, Délégué dela Banque Nationale Paix d'Hlaili,
et en
Béliard, Vaudré Hilaire, Docteur Thézan,
Nous nous sommes réunis sur la place de la
a dix heures du matin
Horatius Leroy: Orélus Deiphin, Esman- présence de Messieurs :
gard Emmanuel. L, Templier, Membre de la Chambre des Comples,
. Trou. L'Admanistrateur de Finances,
D. Silvestre Thimolhée, Albert Louis GousLe Commissaire du Gouvernement près la Banque Nalionals-d'Halti,
se, LittoutProphete, Libéra Bruno, Salfren
Le Le Cotumiaszire Boyca Gu Tribunal du Gouvernement civil,
près le Tribuna civil,
Salvant, Dutréville Lamour, Joseph Sévèrc,
Le de paix de la Capitalo, scclion Nord.
Membre de la Chambre des Comples,
. Trou. L'Admanistrateur de Finances,
D. Silvestre Thimolhée, Albert Louis GousLe Commissaire du Gouvernement près la Banque Nalionals-d'Halti,
se, LittoutProphete, Libéra Bruno, Salfren
Le Le Cotumiaszire Boyca Gu Tribunal du Gouvernement civil,
près le Tribuna civil,
Salvant, Dutréville Lamour, Joseph Sévèrc,
Le de paix de la Capitalo, scclion Nord. Brenor Latortue. Nous Juge avons proodd6 publiquement au tirage au sort:
Fort-Liberlé. 10. Cinq cent cinquante sept obligations de or P. 100 de la Datte convertie dont
Octavion Bastien, Saint Louis Thimothié, les: numéros sont sortis de la rouc dans lordre suivant :
Davilmar' Théodore, Slewart, Ruben Chatles, Castellus Calixte, Vaudré Hilaire,
Raoul Prophèle. 20.511 à 20.515 2,736 a 2,710.92.001 à 92.005122,701 à 22,7051 4.141 a 4.115
Grande-Rivère du Nord. 5.811 a 5.815 11,951 à 11,055 21.891 à 21.895 25,311 a 25,315 21.236 à 21.240
J. C. Arteaud, Etienno Magloire, Vespa- 19.636 a 19.650 17,296 à 17,300 12.418 à 12.420 965 a 970 9.536 a 9.540
sicn Gonel, J. E Mars, Segur Conzé, Vaus 11.351 a 11.355 19,031 à 19,035 12.876 à 12.880 14,851 a 11,855 25.611 à 25.615
dréHilaire, Stewart, Louis André fils. 15.816 à 15.S50 23,686 à 23,040 3.631 a 3.635 15,856 a 15.860 14.101 a 14.105
Limbé. 24.616 à 24.650 4,156 à 4,150 5.201 à 5265 4.936 a 4.940 11.130A11.140 5.781 à 5.785
Charles Laurent, Pierre Victor. 12.461 a 12.165 12,971 à 12,375 15.226 à 15 230 25,961 19,576 à a 25,905 19,580 8.676 à. 8.080
2.617 à 2.615 11,031 a 11,035 20.616 a 20.650
-
Borgne. Dubois Maller, 14.176 à 11.1S0 23,246 à 23 250 9.011a 9.015 3,890 à 5,900 16.926 à 16.930
Florviile Ney Apolion, Oclavien Fran- 22.366 à 22.350 3,396 à 3,600 22881 a 92.885 7.381 à 705 1.736 a 1.710
Seymour Charles Botlox, Bernard ci Tous- 23.651 a 23.653 1,386 a 11,390 21.131 a 21.135 19,100 a 19.116 11131 à 11,108
ccour, Fénélus Polycarpe
19.861 a 19.865 15,681 à 15,685 16.946 a 16.950 12,996 a 13,080 2,151a 2.158
saint Ney Apollon,
1.216 a 1.220 13,821 à 13,825 34.971 a 21.075 14,236 a 14240 23,961 a 23,905
Vallière.
,100 a 19.116 11131 à 11,108
ccour, Fénélus Polycarpe
19.861 a 19.865 15,681 à 15,685 16.946 a 16.950 12,996 a 13,080 2,151a 2.158
saint Ney Apollon,
1.216 a 1.220 13,821 à 13,825 34.971 a 21.075 14,236 a 14240 23,961 a 23,905
Vallière. 16.291 à 16.295 6,036 à 6,060 6.966 à 6.970 6,071 a 6,075 2,066a 2,070
Helvélius Ménard, Esmangerd Emmas 15.806 à 15.810 3,001 i 3,005 25.121 à 25.425 2316 a 2.320 2,566a a 2,870
nuel, Orélus Delphin Bien-Aim6 Jean 9.636 à 9.640 16,516 a 10,820 5.631 à 15:635 2,586 a 2,520 16,956 16,960
Bermard, Turenne Jeun-Gilles, Lauriston 16.016 a 16.050 18,931 à 18,935 13.141 à 13.445 996 A 1,000 1,596 à 21,090 1,600
Laroche. 371 à 375 2,328 à 2,330 21.231 à 21.235 926 à 930 21,986 i
Plaisance. 3.026 a 3.630 18,696 à 18,700 7.786 i 7.790 1,876 à 1,880 12,201 à 12,203
Pas de pièces. 616 à 620 16,401 à 16,405 8.431 à 8.435 13,791 à 13.798 6,876 6,S77
DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST. 15.16 à 15.450 18,381 à 48,385 23.631 à 23.635 10,801 a 10.805
11.796 a 11.800 23,926 a 23,930 10 016 à 10.020 14,416 à 14.420
Porbde-Paiz. 18840 à 18.850 236 a 240 122 SS6 à 22.890023,186 a 25,1901
Henriquez, Silencieux William, Avilmai
consolidde
"phaine, Lizios Brissetle. 20. Deux cent cinquante neuf obligations de or P. 100 dela Detle
aldle-St-Ivicolas. dont,les numcros sont sortis de la roue dans l'ordre suivant :
RobertRoche, Berthier Richardson, Ignas Jo- 12.7M1 A 12,745 2f 151 a 24,155 8.860 8.S70: 6,361 à 6,365 16.406 16.410
C Calestin, Romulus Moreau Michel,
10,871 à 10.875 5,706 à 5.800 2.311 à 2.315 11,656 d 11,660 2.361a 2.365
maphat Francois; Fiorinn Moise, Vilfort 19.121 à 19.195 16,926 à 16930 14.466 à 1 14.470 10,301 à 10,305 22.866 a 22.80
Beauvoir, Terlulien Champagne. 10,086 i 40:090 15,256 à 15.200 13.956 à 13.060 16,086 a 16.093 3.580 à 3.586
DÉPANTEMENT DE LARTIBONITE. 16,150 a 16.460 1.461 à 1,165 10.011 à 40.015 330:3 310 3,381 1,941a a 3,385 1,915
9,666 à 9,670 80M à 8,015 21.816 a 21 850 3.016 3,0504
Gonaiues.
à 13.060 16,086 a 16.093 3.580 à 3.586
DÉPANTEMENT DE LARTIBONITE. 16,150 a 16.460 1.461 à 1,165 10.011 à 40.015 330:3 310 3,381 1,941a a 3,385 1,915
9,666 à 9,670 80M à 8,015 21.816 a 21 850 3.016 3,0504
Gonaiues. 24451a 24.135 13,551A 13.555 15.686 R 15.000 RSOI 6.520 23,884 à 93,888
4U.SL.Amand, Lanoux Sterlin, C. V. 17,126 17430 6,096 a 6,100 15 661 à 15.66 5.931 a A3y 14,171
Cabéche, P.A. Daupline salomon Jean- 24,8051 24,830 10,601 à 10,605 13.673 à 13.6801 26.091 A 21.095 14.172
Baptiste, Lainé fanocent, Joseph Riboul, 9,801 a 9,805 11,936 a11,940 17 436 i 17.160 7,970 i 7,980 14,173
C. Durand. 9,291 à 9,295 2,176 2,180 13.136 a 13.14021,406 à 21,500 14,174
Boisrond, Mérouvil SaintaMarc, Désinor, Clerjoune
En foi do quoi nous avons dressé le présent procos verbal en double expédition,
Sls, J E.. Kénol, Cloophut Auguslin, L, les jour, mois et an que dessus. Saint Gôme. Dessalines. J. A. Révrier, T.L. Vorité, M. Momplaisir, P. Ja -Jaoques, I B. R. Colcou, Ms
Pas de pibees. St.-Fort Colin, L. Templier, A, Dyer, A Thibuuit, --- Page 3 ---
Le Moniteur. Rohert, Nicolas ainé, Cuvier Rouzier, LeAVIS DOMANIAL
Fait au bureau arrondissement. d'Administration des fiv
gagneur, Henry Lanone, Carlos Byas. Par sa lettre en date du31 Mai, la citoyenne nances Petit-Goave, de cet le le Juin 1901. Nippes
Mariame Théodore A. Forte, née Eliza beth sollicite Saint L'Administralenr des finances, chargédu
J. Victor, a dénoncé à la vacance de et en
service des domaines de cet arrondissement
Sénèque M. Pierre, Larrieux jeune, la ferme, d'ane quantité cing carreaux
CHICOYE. A. de Bordes, P. Plenès Edouard, Sudre de terre environ, dans section l'endroit rurale de connu Loiseau sous en le
Dartiguenave, Admèle Malebranche, Aie- nom cette Verron, commune, 1èra laquella quantité de terre so
xandre Casimir, Desgrammond jeune, Ni trouve bornée au Nord par l'hzbitation Larate,
AVIS DOMANIAL
nus Bance, Silencieux Paillière. madame Gaorg-s,àlEst por le général Dagobert Par leur lettre en date du 26 courant
Jean
habitation Verron, à F'Ouest par les
J. B. Casséus el A
eM
Baptist,
Mitton,
cs
ciloyens
les héritiers Numa Frédéric habitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant
AVIS A BMINISTRATIF et au Sur pr Fhabitation Rouselau. en même temps la ferme, une quantité
En conséquence ua dél i d'un an est accordè à de vingt huit carreauxde terre situés dans
tous ceux peuvent avoir des droits ou pré- la 8e section de la commune de Pétions
Secrétariat des Archives du Sénat.
ist,
Mitton,
cs
ciloyens
les héritiers Numa Frédéric habitation Larate Jean François ont dénoncé, en sollicitant
AVIS A BMINISTRATIF et au Sur pr Fhabitation Rouselau. en même temps la ferme, une quantité
En conséquence ua dél i d'un an est accordè à de vingt huit carreauxde terre situés dans
tous ceux peuvent avoir des droits ou pré- la 8e section de la commune de Pétions
Secrétariat des Archives du Sénat. tentions A9E bien dénoncé àles faire l'adminis- valoir au Ville. AVIS
bureau de cette Administration des finances ou à
Ce terrain est borné comme suit : ap
tration Ce délai principale sans
réclamationait Nord parThéreze Pierre, au Sud, parPhi,
Le soussigné, secrétoire archiviste au été faite ce piss bien sera reconnu qu'aucune propriété de l'Etat lippeau; à l'Est parlEtatet à l'Ouest par,
Sénat de Ja République, annonce à et affermé au dénonciateur. Paquet. Mesticurs les candidats au Sénat qu'un Acul -Sameli le 15Juia 1901. En conformité de l'article 67 de la lol
regisire d'inscription sera ouvert au bu- Le préposé cbargé du service domanial. de 1877 sur les domaines, un délai d'un
reau des archives, à parlir de mercredi
Le commis-eignataire. an, à partir de la publication du présen
20 Aout courant, de neuf heures du maLEO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé a tous ceax qui peuven
tin à deux heuresdel T'après midi. avoir des droits sur le terrain en question
Au tur à mesure deleur élection comà les faire valo;ra la section des domai
me sénateur, il les prie de venir s'inscrire
AVIS DOMANIAL
nes ( départemeste lIntérieur). Ce dé
alin de pouvoir conslituer, le plus tôt Par lettre en date du 1er Avril dernier, lai pass6 sans qu'aucune réclamation ail
possible,le Sénat de la République. le général sa Pierre Colas a dénonco à la vacance 6té faite, Je bien on question sera reconnt
Port-an-Prince, le 16 Août 1902. et en sollicito en même temps la ferme, un em- bien de l'Etat
Août
DIOGENE LEREBOURS. placement masure de la ontenance d'une chamPertau: Prince, 30
1901. bre et d'un cibinet, ris ea cette viile rue de
Le chef de service des domaines. AVIS DOMANIAL
Providence, borné au Nord par la dite rue,
J.0 DUGUE
au Sud par la conr d'une propridté inconnue,
Le Général Dagobert Jean Baptiste, comman- à l'ist pr Madam e Annelia Chéry età l'Ouest
AvIS DOMANIAL
aant e cette commune, par sa leltre datée par. une autre propriété inconnue
Par leur lettre en date du S0 Mars 1905
du 7 Juin courant, a dénoncé à la vacance l'ha- En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoyans A. Dérac et, Stima Roméus Re
Sitotion Hilaire, en la 1ère. section rurale de de cette date, est acrordé à tous CEUX qui peu- main ont dénoncé cor me bien Lppartenan
Loincat en cet'e dite Co miune eten a sol vent avoir des droits sur cet immeuble pour IEtat et indûment occupé pardas tiers, Thor
licité en méme temps une portion de cinq es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue sous le nom dec Lapre situds
marreaux dénendant de ln dite habitition.
, en la 1ère. section rurale de de cette date, est acrordé à tous CEUX qui peu- main ont dénoncé cor me bien Lppartenan
Loincat en cet'e dite Co miune eten a sol vent avoir des droits sur cet immeuble pour IEtat et indûment occupé pardas tiers, Thor
licité en méme temps une portion de cinq es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue sous le nom dec Lapre situds
marreaux dénendant de ln dite habitition. Ell: tration, section des. domuines. dans la Sème. section rurale de cette commine,
ast bornée au Nord par Madame Veuve Jules Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande montagne.)
Antoine, à TOuest par l'habitation Contiche, prise en considération et le bien dénoacé se- Cette habitution est bornée par Gurèna
au Sud par Leroy et à PEst par Phabitation ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Ssintable, Georgeon et Doguene. Tourrien. et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai d'un an est accait
En conformité de l'article 67 de la loi domaCap-Haitien, le 2 juillet.1901
à tous ceuxiqui psuvent feire avoir des droite buest str
aisle en vigueur, un délai d'une année, à par- Vu: p5,lAiministrabeur principal des finances, la d.ta hahitstion àles valoirau
irde cette date, est accordé à tous ceux qui peuLe chef de bureau. de cette administration, PEtat leqgul, affermet propres
zent avoirgdes droits surcette propriété ou desté sera reconnue bien
et
ETA
prélentions, à les faure valoir au buresu domaCms.SALNAVE. aux sus pommés iot-Marc qui la sollicité,
aial de cette sus dite commune. L4
30Avril.1002 des
Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée
Pr 1'Aduninistcatenr
Finances, chargt
ien de PEtat et comme telle inscrite au c:-
AVIS DOMANIAL
du service des domaines,
dastredes biens domariaux. Le chef de bureau,
Acul-Samedi, le 17 Juin 1901. Monsieur Honora Calongne, propriétaire,
DAVID jeusa. Le Préposé d'.ministration des finan- demeurant et domicilié en cette ville, par
zes, chargé du service domanial. sa lettre en date du trente etun Mai de cette
AVIS DOMANIAL. Le Commis-signataire. année a dénoncé comme bien de l'Etat et Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901
LEO. LUHOUIS PIERRE POMPÉE. occupé indûment par le nommé Louis la
Esterlino Coco a dénoncé à la
juste Gabriel et soumissionné en même vacanosuneportion citoyenne
de terredel la contencncs
temps à titre de ferme, une quantité enviAVIS DOMANIAL. ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, située sur Thabitation
Par sa lettre du 15 Juillet courant, le le nom de xTutian dans la séction de la Legon, 48. section rurale de la communeda
général Al. Jérôme a dénoncé àl la vacance Ravine Sèche en cetle commune. Torbeck, occupée elle, bornée, au Nore
et sollicité en meme temps de ferme, sept Cette propriété est bornée au Nord par les
les, horitiers
au Sud, par les
cRaiat
carreaux de terre de Phabitation a Pernier > héritiers Azord, Ferrus etLafrance, AlESt Ematers Martin.a PUuest,
litdolara
etoccupés indument, dit-il, par le sieur Mme.
cé àl la vacance Ravine Sèche en cetle commune. Torbeck, occupée elle, bornée, au Nore
et sollicité en meme temps de ferme, sept Cette propriété est bornée au Nord par les
les, horitiers
au Sud, par les
cRaiat
carreaux de terre de Phabitation a Pernier > héritiers Azord, Ferrus etLafrance, AlESt Ematers Martin.a PUuest,
litdolara
etoccupés indument, dit-il, par le sieur Mme. les vine Sèche etalEst, par dite Esteilins
Rin
par
Ve. Jh. Brignolle et'consorts,
sollicito la
Mathieu Joseph. héritiers Marie Louisc, au Sud par l'habi. Coco en
ferme. Lo dit immeuble, est borné au Nord tation Ferrus et àl l'Onest par Thabitation Le 3EE d'un an, à
de cette date,
Joseph Marcclin, au Sud
le nême, E Dubois. conformémentblart,
domanial
RMLT
T'Est par Auguste Saintil ttr à l'Ouest par En conformitéde l'article 67 de la loi do- le on vigueur, est accordé àlous cette ceux qui
Mattou Mathurin. maniale, un délaid'un an est accordé à tous peuvont avoir des droits sur proprios
Un délai d'un an est uccordé à tous ceux ceux qui peuvent avoir des droits sur Ia pour los faire valoir au bureau dos don,al
qui youventavoirdes droits sur l'immeuble proprieté en question.pour les faire valoir nes de Torbeck. questionpour les faire valoir. Passé ce au bureau de PAdministration des finances Passé ce délai, cette
de terre sera de
qu'aucune réclamation ait 6t6
arrondissement. inscrite au cadastre des domaniaux
vetlure
Salhr
di cet
produite, ce bien sera enregintreascadiatre Passé ce délai, aucune réclomalion ne Torbuck et affermée ala dénoncistrics,
des Liens domaniaux. sera admiso et la propriété dénoncée sera
Torbeck, le 27 Juillet 1901. Porl-an-Prines, 19 Juillet 1902. réputée domaine delEtati et comme tello Lo Préposé d'adminisiretion, chargé des
Le.Cheld de service des domaines,
inscrite surle cadastre et affermée aude- domaines . leoette commaune,
0. DUGUE
mandeur. CASIUS --- Page 4 ---
Le Moniteur'
Par sa lettre en date du 30 Mai courant Ce terrain avait
Ls citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis Sauvage, dit aosttant mort
Monsieur Brasidas César, arpentenr pes
a la vacance et en sollicite en méme ls testal etsans postérité, Magasin, l'avoir recult abin- blic a par sa lettre du 9 Mars courant,
ferme, un terrain de la contenacce de dans la sucoession de Marie Charlotte dénoncéà à la vacance elsollicite en mêm
cent quarante
E
cing-carreaux environ, dé. Leclerc, par acte
au
e
temps titre de ferme, 10. l'emplacemenk
pendant de l'habitation connue sous Brutus Henry, nolaire publie, a mapport en date Me. du 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville
Rom de C Docat D indûment occupé par le 26 Mars 1846. Ce terrain Bainet, est indument et borné le No. au Nord par le No. 30, a l'Est
citoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte.
de ferme, 10. l'emplacemenk
pendant de l'habitation connue sous Brutus Henry, nolaire publie, a mapport en date Me. du 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville
Rom de C Docat D indûment occupé par le 26 Mars 1846. Ce terrain Bainet, est indument et borné le No. au Nord par le No. 30, a l'Est
citoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. par
33, à TOuest par les Nos. 2k
terrain est borné au Nord par Thabitalion Conformémenta l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 2e. Ciona, au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un détai d'un an est accor l'emplacement No. S desrues Aubraud
a l'Ouest E héritiers de feu Thésac dea tous ceux qui peuvent avoir des droits Rigaud, borné au nord par le No. 2, :
a. Juste P à T'Est par qui de droit,
sur cette propriélé
les faire valoir l'Est parl le No. 35, à l'Ouest par Ja rue,
En conformité de l'article 67 de la loi bureau de TAdministration pour des finances au de Aubraud et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, un délai d'un an cet arrondissement. Le soumissionnaire offre de payer quatre,
ost accordé à tous ceux penvent avoir Passé ce délai, aucune
ne sera gourdes par an pour chaque emaplacement
des droits surce terrain T1 les faire valoir admise et la propridlé dénoncée réclamation sera ins- et ce pour une duréo de neuf années. Passé ce délaisans qu'aucune réclamalion crite sur le cadastre des biens domaniaux
En conformité de l'art. 67 de la loi de
eit été faite, le susdit terrain sera réput affermée au dénoncialeur. et maniale, le délai d'une année est acccorde
bien de l'Etate et inscrit au registre cadastra
Pelit-Goave, le 4Juin 1901. a tous ceux qui pouvent avoir des droits
de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé du service ce sur délai ces propriélés pour les produire. Passe
Cavaillon, le 1k Mlai 1901. des domaines, CHICOYE. 6t6 faite, sans les terrains qu'aucune réclamation ait. Sa:YAdmimiiratenr pnat. des finances,
considérés
en question seront. SDx. PEGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés au comme dénonciateur, propriétés de.TEtat e? Pars sa lettre efdsted du 31 Mai dernier, le ci- sitoyen Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le
P6tion-Ville, ' 16 Rers 1901. foyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- licite L. Célestin a dénoncé a la vacance et sol- Le Préposé
snuoal de cells corRmuns, a dénoneea lxvacanca de en même temps, à titre do ferme, une porD. FLONVIL d'Adminietration, NAU. et sollicite en inaine temos la ferme, d'une Hon droit terre de fomet triangulaire, située alen- Vu:
environ de dix. carreaux de terre située
aupalé a Bois-de-Chène D commune et arLe pour chef l'Administrateur de
des Ginancs
SER: première section ruralede' Trois palmistes iondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est
burean,
celte commune; coite dite portion de terre, anclave entrel propriéts de Hme. Nathalie Jacob
B.
inaine temos la ferme, d'une Hon droit terre de fomet triangulaire, située alen- Vu:
environ de dix. carreaux de terre située
aupalé a Bois-de-Chène D commune et arLe pour chef l'Administrateur de
des Ginancs
SER: première section ruralede' Trois palmistes iondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est
burean,
celte commune; coite dite portion de terre, anclave entrel propriéts de Hme. Nathalie Jacob
B. ARMAND. Getre ocupéa pr des tiers, est bien del'Etst de snncienne six propriété Guercy )sur une longuaur Par SA
ponnu sous lemipos de habitation Pascal, bornée
cent cinquante piedsan Nord;es les
cettea lettre en date du premier Aout de
Nord LetalEspar las héritiers Darnalin, au prepriété de Mue. Vve. J.0.Hyppolite, da La année, le ciloyenJoseph Valérius à dé
ERa les héritiors Cléosaint Bazile età l'Oaest Ducasse Pierre-Louis et du genéral Letellier noncéal la vacance etsoumnissionne en méme
par L héritiecs Rapheel. accienne Desilla Villa ) sur une longueur de ternps la ferme de l'emplacement No. 35de
Conformémant a Particle 67 delaloisur les six cent piers au Sud; ets'ouvre à TOnest ala la rue Clervaux, borné au Nord lo
Komaines, le délai d'unan est nccordé à tous CEUX bnse ecuvelle par quaranie-cing pieda de façado sur la No, 33; au Sud par le No 37 a
Y avoir des
TEST
quipeuvent
droits fondés pour faire Roche Grellier, route partant des proprictés du Dr. le No. 22 et a l'Odest par lcdite F
Gaurréclamation. allant rejoindre, près de la Clervaux. Fassé ca diélai, cotta poriion de terre sera rée propriét C Peu-ile de Mr. Doret, la ioute conduisant a En conformité de l'articlo
Butée domaine de PEtat, et comme teile incritChoses. 07 de la lo
Ku cadastre das bians doaauitur, de catte com En conformité de larticle 67de laloi régissant domaniale en vigueur. un délai d'un an L
maune. de la matière, un déai d'un an accordé, à para à partir dela date du présontavis, estaccorde
Vallière,le 10 Juin 1901, an 98èma del lIndé tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir tous ceux qui peuvent avoir des droitsot
geadance. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit omplacemant,A ia
Lo Prépo:d chargé du service des domaines. (aire va oiraux domaines. C3 dli passé, an- faire valoir au burean de l'administratios
0. ANTOINE
le omne-réslamation n'ayant é16 faite cette portion domaniale de cette commune. yes
torres sera reconnuel bien de PElat et allermée Passé ce délai, aucune réclamation
Par sa lettro du 15 Octobre de cette an- au dénoncisteur. sera admis et ledit terrain scra considére nc
ade, le ciloyen Antoine fiosa, arpenteur LEmployé chargé du service,
comme biern de l'Etat ctalfermé au soumi
public, a dénoncé à la vacance et soliF.
16 faite cette portion domaniale de cette commune. yes
torres sera reconnuel bien de PElat et allermée Passé ce délai, aucune réclamation
Par sa lettro du 15 Octobre de cette an- au dénoncisteur. sera admis et ledit terrain scra considére nc
ade, le ciloyen Antoine fiosa, arpenteur LEmployé chargé du service,
comme biern de l'Etat ctalfermé au soumi
public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. site en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Administrateur principal-ides finur.ces, Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. situs "Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adnuinstraicon,
six pieds de Jarge sur ving! cinq
D. FLORVIL NAU. 3ne profondeur, et est borné au Nord
3es hôritiers D. Vallon, au Sud paria GAE
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
Victoria Aimé Ju.Gilles, àlEst par lElat Par sa Jettre du premier Juillet courant Monsieur
eta l"Ouest
un passage commun, :e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du2 Mars MyrthilLanrent a, par sa lettre
conduisant sur PE grand chemin. la vacance et al soumissionné en même ce et de cetteannée, dénoncéal lavacant
En conséquence, un délai d'ue an est temps laferme, une propricté de trente carsoumissionné en mème tenips lat fer
accordé a tous ceux qui penvent avoir reaux de terre surlhabitation Lespart, 5e mo.delemplacement: de celte
IN18 de la rue Villatte
des droits surcel immenble pourles faire reclion rurele de cette commnno, occupée
de ville, dela surcent contenance de soixanta
valoir à la section des domaines, souchée ndament par lesi héritiers Pierrel Lazayre. fondeur. pieds façade
vingtpieds de proau Département de l'Intérienr. Conformément à l'article 67de la loi sur Cot
Ce délai passé sans qu'aucune réclama- at matière. un délai d'un an, a partir de cet No.11, emplacementest borné au Sud le
4on ait dorpebibeatiemenil Sera ré- e date, est accorda tous ceux
Siyetperjoapiemes
eTA
putôhien del'Elat et inserilcomme iela au I avoir des droits pour les faive qui valoir peuvent au alEat le No. Nos. 11 at 13 etau Sud paxt
ceadastra lcs biens de PElaL et affermo
de cella
rien
dénoneialsur. au suroug
adnuinistration. BaepatomatifdeTans 07 da
Pass6 Co delai, aucune réclamation nese- nislo, le délai
année est laloidoma
Port-au Prince, 24 Mars 1902. admiso otr cetlepropridlé en question so: tous ceux d'uno
accorde %
Lo chef du service dys domaines,
arépatée doneino do TEtal, et commetelle col emplacoment qui pouvent avoir des droilssst
30.1 DUGUE. nscrile ait endasiro-de celle commune. Paese ce de'ai AuS pour qu'suenno les produiye r'clam
Coteang,Je 22Juillet 1901. tion ait 6téproduito loiterrain
Noirerlicmaacarng et C.Valentin Lo préposé chargé du service dom acial réputepropridté do
dénoucésera
ropriétaires, demneurant el domiciliés en le cotie commune,
'Biutetallerme au des
sctle ville, par leur Jettre du 11 Mai de
Lock.
'ai AuS pour qu'suenno les produiye r'clam
Coteang,Je 22Juillet 1901. tion ait 6téproduito loiterrain
Noirerlicmaacarng et C.Valentin Lo préposé chargé du service dom acial réputepropridté do
dénoucésera
ropriétaires, demneurant el domiciliés en le cotie commune,
'Biutetallerme au des
sctle ville, par leur Jettre du 11 Mai de
Lock. LUBIN. nonciateur. lo 15
geite annce ontdiénonn6, commelien dol'6 Va: PAdministrateur ppal. des Gnances, Pétion-Ville,
Mars 1901. at,trois carreaux de terre surlprabilation
dus domaines des arrondissements
FLORVIL NAU,
<Dumas, > située danslu fare.rection rurale les
et des Cotauux,
Pr. L.Administreteor.des) tinances
des Palmes,en cette
Le chef
ttyt
commune. MORISSET,
de bureau,
B. ARMAND, --- Page 5 ---
Le Moniteur. Monsieur Par sa lettre date du 26 Mai 1901 été faite, cC terrain sera reconnu bien de l'é Sable, àl'Est
Panléus Pauliscard, sous préposé tat et afferme au dénonciateur. Freres, au parle Sud grand chemin de Pétion-T lle
e'Administration des finances de la Pelite Jacmel, le 17 Juillet 1901. par l'Etat at au Nord par
Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. des finances,
occupée Parle citoyen Pa, Dorsainyus
cance et a
charge kdu
quatre piastres
"T4A
soumissionné en même temps service des domaines. Conformé
de
titre
uental'article
de ferme, une
de
an
la loi domanial
LETACI
quantité cinq carà
LEF. LAFONTANT
délai d'un an est accordé à tous
reaux de terre située en la 6ème. section
peuvent avoir des droits sur cette CEUZ nout *fFurale:
de sa. Commune, connue sous le
AVIS DOMANIAL. -
les faire valoir au bureau de cette propriéte Adminiser-s
Bom de ( Modestex, bornée à l'Ouest
Par sa lettre en date du 11 Septembre de tion. Passé ce
Ic citoyen Eximé Couloute, à l'Est par M sette année, Monsieur J. D. Rimpel a de nise; ce terrain délai, sera aucune réclamation ne gera al
citoyen Abraham Pizère, au Nord par le noncé à la vacance ele en a sollicitéen même comme tel affermé au reconnn Bien delEtat, ef
citoyen Elismé Décade, etau Sud à cccirir temps la ferme, deux terrains situés à Pétionsoumnissionpaire. eu fond de la propriété. Pétion-Ville, dansla rue Ferrand-de-Bau- Le Prépoad Ville, le 15, Janvier 1801. Conformément àl l'article 67 de lal loi sui dière, Nos. 14et16, mesurant chacun soi
d'Administration,
12s dumaines, un délai d'unan, à'oartir de sante pieds de façade sur cent de
D.. FLORYILNAU. cette date, est accordé à vou- un qui deur,
profonL/Administr.teur principat des inanord
peuvent svoir des droits sur celte quantité Ils sont bornés au Nord le No.
Janvier 1801. Conformément àl l'article 67 de lal loi sui dière, Nos. 14et16, mesurant chacun soi
d'Administration,
12s dumaines, un délai d'unan, à'oartir de sante pieds de façade sur cent de
D.. FLORYILNAU. cette date, est accordé à vou- un qui deur,
profonL/Administr.teur principat des inanord
peuvent svoir des droits sur celte quantité Ils sont bornés au Nord le No. M. NOMPLAISIR. de terro a les faire valoir au bureau de i 'Est.par leNo. 2, au Sud par par la Place 12, =
cette Adeministration. Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de
AVIS DOWANIAL
Ce délni pass6 suns qu'aucune réclame Bandière. Par sa
tion ait C16 produite, a dite qua ntité de En conséquence un délaid'un an est ac courent, le lettre en dat du 3 septembre
terre seraréputée biende TEtat el commo cordé à tous ceux qui peuvent avoir des ommendant Génér rutton Noa! athis, et
Cello insorite au cadatre des domaines de iroils ou prétentions sur ces dits terrains dee l'Acul, de du poste militaire au haut
cette Adstinistration. a les faire valoir. cance et en sollicite cette ville en a dénoncé même tla vaJérémie,le 30 Mai 1901. Passé ce délaisans qu'aucune réclama- ferme une portion ele terre situé sur terousla I'habiLEuployé aliaché au service des do lionail 6t6 produite, ces propriétés seront tation section, de de Binanier de PEtat dang da ème
maines,
répuetés biens de Pélat. Tren-Chouchon en catie cmaune
V. DIMANCHE
Pétion-Ville 23 Octobre
1900. roni sieur una, Remois est occupée inaument par MonLe Préposé d'Administration de'cette
Raynond. Vu: L'Aminisimatenz principal des 6: commune,
maniale En conformié en
de l'article67 dela Thi doaanpes,
accordé à partir vigueur, de ce'te un délai datth à d'on S001 :1 est
J. PRESSOIR
Parsa lettre du 16 Octobrs del l'année der zui peuyent avoir des droit sur Na dite ceux. por
nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la tion de terre a venir les exthir aa buPar Stt lettre du3i Mai dernier, le ci- t6 vacance de la contonance et en sollicite de deuxohambres laferme, une proprié- etd'un reatt bonette Passé ce. admatnistratise. déli toute récisniation sera
Coyen Fortund Presmy, employé an bureau cabinel, situcean Cap Hailien, rueSt-Pierre, aulie. télégr aphique de celie ville, a dénoncé à bornée à PEst Louis André ctal'Ouest Celte propriété sera <ffermo au dan acang
le racenea et a soumissionné en même parla maison de Te Clicquot, lagnelle
t insurite au cadastre de la corsuas. tempala forme d'une portion de terre del la priété, donnant face au Sud, est
proSeptembre 1900. contenalea de cing carreaux environ, siluée occupée,
indiment Chargé du service destomaincs de
dens la seplième section rurale de Petit- Conformément dti.-dliarenaltparHire à l'art. 67de la loi Clicquot, rondisse nent. oatar
Boucan encelte commune; bornée au Sud. niale en vigueur, un délai d'un an, à domaCHICOTE.
priété, donnant face au Sud, est
proSeptembre 1900. contenalea de cing carreaux environ, siluée occupée,
indiment Chargé du service destomaincs de
dens la seplième section rurale de Petit- Conformément dti.-dliarenaltparHire à l'art. 67de la loi Clicquot, rondisse nent. oatar
Boucan encelte commune; bornée au Sud. niale en vigueur, un délai d'un an, à domaCHICOTE. Thabitation wlampiste ), au Nord et de cette date, est accordé à tous partir
Pi T'Ouest par T'habitstion ( Télard >> ct à peuvent avoir des droits sur cette ceux qai Par sa lettre du 26 Mai de
"Estpar la propricté du citoyen Daurélian. pourles faire wlairaTAdminbtration propricté des fi- année, adressée à
cetic orisente
En conséquenee, un délai d'un an' à nances de cetarrondissement. cipal des finances T'Adminisieatear du Hiuitieu, lo prin. porlirde celte date, estaccordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation ne se- loyen Pierre Paul a dénencéain Cap
cia
qui a peuvent evoir des droitssur ce terrain ra prise en considération, etle bien. dénoncé et sollicité en meme
la veance. les furevaloir. sera inscrit au cadastre de l'état et allermé portion de terre de la temps contenance ferme, det troia une
Ce délai Dessisans qu'aucune réclamation au dénonciateur. carreaux située dans cette commibne, sur
nit 616. laile, ce bieu sera inscrit sur le
Cap Hailien, le 11 Janvier1901. lhabitalion ( Langlaise. 1ère sedlion
eadasire du domaise de cetle commune L'employé supérieur, chargé du service de Morne Rouge;bornée auNcrd rurale
en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines,
Vre Guerrier Luc,al'Est par Breus par'sfme
maninle en vigueur et affermé au dénon
Compère
ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, a l'Quest
(ciatour. Le chef de bureau,
Décélorme Joseph etau Sud par le
Fait à
le 15 Juin
ertat
Léogane,
1901, an 98e. CHARLES SALNAVE,
chemin public. ve Tindépendance. Vu: l'Adminstrateur des finances, En conséquence de cette dénoncialion at
Lo podpestd)4sinistratien dea finances,
St. L. HECTOR. conformément al'article 67 dela loisurla
charge da service des domaines,
matière, un délai d'un an à partir de cotte
L B. D. ETIENNE. L'Administrateur des finances de cetar- date, est accordé à tous ceux qui pocrrondissement, faitsavoir aux créanciersdes raienl avoir droit sur se terrain, pourl les
Pars sa Jeiire en daledu 17Juillet courant, livers fonctionnaires relevant do ma cir fairo voloir an bureau de cetle administraEe aiioyon Duveslin Zéphir a dénoncé a la sonsoriplion, qu'ils doivent signifierau pa tion. vacuner MR terrain situe à wLamandrous, yeur.de celte Administration, lous lesjuge Co délai passé, aucune rolamation n1O
mecion coralodo bas du Capl Rougeen cette monls qi ordonnent de pratiquer des sai sera prise en considcration to men sera
commune, de la contenanee de cinq car- siessur) losappointements des fonclionnaire inscrit au cadastre de FEiat stailurmo a
reauxshuneau Nord.parCoatoutes au Sud.
pa tion. vacuner MR terrain situe à wLamandrous, yeur.de celte Administration, lous lesjuge Co délai passé, aucune rolamation n1O
mecion coralodo bas du Capl Rougeen cette monls qi ordonnent de pratiquer des sai sera prise en considcration to men sera
commune, de la contenanee de cinq car- siessur) losappointements des fonclionnaire inscrit au cadastre de FEiat stailurmo a
reauxshuneau Nord.parCoatoutes au Sud. Tuisen tronventlours déhitents, etcela, pon Monsieur Pierre Paul. pariemo,a PEst par-Assoumnan: olàl'Oucst sinpécher dt celte Admiuistration de cour
Plaino da Nord, lo 8 Jeilct1801. par Binavena fils. meltre des erreurs dans Ae paiement à el le Préposé
1 en. sollicite ia fermo. lectuer. nances do cette d'Adminictrnatiin commune, des a4
Confurmément aTart. 67 dela loi domaPetit-Goave, le 9 Avril 1902. service: domanial. churgs da
piale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administruteur des linances, CHICOYE. A7
torde A tous. CeUx qui peuvent avoir dei
DAGAUBERT jenne. droits sur ce ferrain pour les fairo valoii acuraigné, D. Klorvil Nau, Prou d'e
a Départemient de l'intérieur ou àl'Admi ninistration dos Annhors, a denon : a la Varan Cap-Haitien, VssrearTAdmimitaeurdeinehohos du
i fration des finances. itenas minde la sollieite en mone temps! la fen me, Kn to
Le
Ce délui pussé Bans qu' ucune réclamation
contenanca d'un demi carreau de tert
chefde burean,
mvirute orad savoir: à l'Oucst la favias
A
par
CIARLER SALNAVET --- Page 6 ---
Le Moniteur. des commune, invite tous les fermiers de TEtat à se faire valoir. Ce délai pa 6, aucune réclan
Lesoussigns préposéd Administration présenter en son burean avecleurs derniers reçus metion ne sera 3 I
rile bien dén nc3
Mnances de la conmune de Pilate, chargé l'effet de s'acquitter deleurs redevances ddes à sera considéré n opriété de l'Etat et ax
dusorvice de Baregistrement, fait savoir fait l'Etat. des articles 42 fermée au soumissionasire. tous ceux qu'il appartiendra, qu'ila
Conformément aux preseriptions
PétionVille, le 28 Moi 1901. -shoix da citoyen Léon Taylor Péan pour et 43 del la loi du 16 Aodt 1877, les occupants invités à Le préposé d'Adminisgration,
stre son second commis, conformément sans titre du domnoine sont également
D. FLORVILNAU. anx disposilicns des articles 80 et 81 de la venir se imettre €D règle. leur ebt accordé pour Pour T'Administrateur des financer
denr/@aroputremal. s'exécuter, Un delide sinon quinze telles jours mesures qne de droitse
Le chef de bureau,
II uéclare: etre responsable de la signa- ront prises contre eux. B. ARMAND
ture du premier (Devert Lecorps) comme Leogâne, Ie 1er Février 1901, an 98ème. de
4e la sienne propre. d'Administration des fi- l'indépendance.
pour Pour T'Administrateur des financer
denr/@aroputremal. s'exécuter, Un delide sinon quinze telles jours mesures qne de droitse
Le chef de bureau,
II uéclare: etre responsable de la signa- ront prises contre eux. B. ARMAND
ture du premier (Devert Lecorps) comme Leogâne, Ie 1er Février 1901, an 98ème. de
4e la sienne propre. d'Administration des fi- l'indépendance. Onances de
Fait au bureau
1901. Le bryponenadsitchintics des domaines. AVIS DOMANIAL
narces de Pilate, ce jour 14 Octobre
cette C ommune, charge du service des
Par sa lettre en date du 27 Décembri
D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a de
Vu : PAdministraisur des finances dn
Secrétairerie d'Etal de l'Intérieur. aoncé à la vacance et a soumissiouné 83
p-Haitien,
Section des Domaines.. même tempsàtitre de ferme, un emplaces
ST. L. HECTOR
No. 12
CONTRE-AVIS. mentsisenc cettehauteville, rue de Camugaole, suz
Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds facade
de cette année, Messieurs S. Parel, C. Lere- soixanto de profondeur, bornéa 'Es
lettre en date du 9 Mars de cette bours, L. S. Fanbert elA.D. Duchatellier un terrain epparlenant au général
Eredit
Par sR Monsieur M. Saint Fort Colin a dé- ont sonmis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Onest parla dite rue Camognola,
t oncé nnée, à la vacance un terrain situé en titres qui prouvent que l'habitation ( Céri- au Sud par Madame Cleriond Pierre et a3
ette ville, rue Aubran et désigne sous sier, siluée dans la 8èn.c section de de Nord parle général à l'arlicle Titus 67 de
st
de la consenance de soixante ( l'Elang de Joncs de la commune
Conformément
MTTiha
€No. 25,
cent de
Pétion- Ville,
à des liers dontils les domaines, un aélaid'un an, à partir da
pieds de facadesur lOuest la profondeur. rue Aubran; sont les apparlient
cetle date, est accordé à tous ceux qui peus
alEst Il est boraéa le No. 30; au par Snd parl le No 26 En conséquence, représeniants. l'avis domanial
ventavoir des droits sur cet emplacement a
Nord par ie No. 22. Jequel les sieurs D. Léonard Balan et Re lesfaire valoir au bureau de cetle adminis
au Monsieur S Saint Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé cetle dile ha- tration. ferme pour une durée de neuf années, bitation ala vacance, demeure nul. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ser
# olire cinq piastres par. an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. aitété produile, ledit et emplacement
En conséquence un délai d'un an est ac- Le chef de service des Domaines,
réputé cadastre bien des delEtat domaines de commet cette telinsoritas administra
B riéatous ceuxqui peuvent avoir des droits
J. 0. DUGUE. tion. 1 ce bien à les Taire valoir. réclamation
Jérémie, le 18 Janvier 1901. P delain passé sans qu'aucune
réAVIS DOMANIAL. doms. t eté rroduite, le terrain dénoncé sera
Le ciloyen Antonin St. Amand, par sa L'Employd atlaché 2u service des
2D1E propriété de T'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente P nes,
V.
. DUGUE. tion. 1 ce bien à les Taire valoir. réclamation
Jérémie, le 18 Janvier 1901. P delain passé sans qu'aucune
réAVIS DOMANIAL. doms. t eté rroduite, le terrain dénoncé sera
Le ciloyen Antonin St. Amand, par sa L'Employd atlaché 2u service des
2D1E propriété de T'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente P nes,
V. DIMANCHE
sfcra mée au dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain
des
Pation- Ville, le 15Lars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre > Vu: L'Administrateur finances, BLOT
1.0 Préposé d'Administration,
d'une contenance de 20 correaux de terre
ST. AMAND
D. FLORVIL NAU. environ, situé en la Gème. seclion rurale a
=
de cette Commune bornée au Nord par la, Le Préposé d'Administration des Finan
des finances,
au Snd. cetie
-
Vn: Pour TAdministrsteur
HatleRocher, àl l'Est par Leclair,
ces de
Commune, chargé du servic)
Le chef de bureau, B. ARMAND. par la mer et à l'Ouest parle Morne Blanc. de TEnregiatvement, a l'honneur d'in
I sollicite en même temps la ferme. former le pubic et tous ceux qu'il appare
Conformément à l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodors
far s0 letire du16 Décembre decctte an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plus parti de ses commis signatairer
aressée al l'Aaministrateur desf fiinan. date, est accordé à tous
peuvent a- en raison de son empôchement motivé
nee, aes dela capitale, le citoyen Viau fils a dé. voirdesdroits sur le terrain, les faire va- Fait au bureau du préposé de Saint
HETTE
moncé con me bien revenant àl'Etat l'em: loir au bureau de l'Administration princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 103
placement No. 11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. réclamaG, CLERVA. eontenance de soixante pieds de façade Ce délai pass6 sans terrain qu'aucune
U
sur cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété faite, ce
sera reconnu
AVIS DOMANIAL
de
et inscrit sur le cadastre des
a6 a au Nord
le No. le No.24 9,an et Sud alEst par livres bien de l'Etat, la République et affermé au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé h
at No.13;1 Tolet par
nonciateur. citoyen Villal Louis Jean a denoncé à li
Bar-la-die Viau rue Lamarre. fils sollicite la ferme
le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en même temps &
Moneienr
de
Gonalves,
titre de ferme, la quastité de
carreaus
de-ct.onplaoement. une durée
Vu: L'Administrateur des finances,
de terre environ, sur l'bahilation AEIATE 82
asofl unnees, et Baebetra de payer cinq
J.
en Villal Louis Jean a denoncé à li
Bar-la-die Viau rue Lamarre. fils sollicite la ferme
le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en même temps &
Moneienr
de
Gonalves,
titre de ferme, la quastité de
carreaus
de-ct.onplaoement. une durée
Vu: L'Administrateur des finances,
de terre environ, sur l'bahilation AEIATE 82
asofl unnees, et Baebetra de payer cinq
J. R. BLAIN
section rurale de crtte commune, oceupezin
toures pae an,
diment Madame Veuve Lovis Jacques Jm
- ED toufwmité de l'article 67 de la.loi Le citoyen L. Siméon a, sa lettredu Jacques, NE par les héritiers Matie Pierra
SUI lis dumaines, le délai d'une année 20 Mai de cette année, dénoncé par ala va- Lamoussé Conformément a l'art: 67 de la loi sur les de
est scterdés à tous ceux qui peuvent cance le reste de Thabitation Nérette, maines, un délai d'un an est accordé à tons
aYDIr desdrons sur la cet section immeuble des domai- pour soit, huit carreaux et demi de terre sicués ceux qui
avoir des droits sur le dit
50 fuire valoir à
dans la section del'Eiang deJonc,lesquels terrain à GRE faire valoir au bureuu d'Ad minis
aes. réclamation ne sont indoment occupés par des tiers. se tration aes finances de celle commune
Corde'ni pass6, ancune
ré- disant fermiers. Ce délai po.imd sans qu'aucnne réclamation
temtd isa,00 dit emplacement sera sou- Ces huit carreaux et demi de torre sont ait été produite, ce térrain sera recoDDU bien
parc-hn de YEtat et aflermé au
Daborne de TEtat et comme tel inscrit au cadastre d,
mtasiosneirer
bornés au nord sud par les héritiers à lost le, cette commune. PAnon.Ville le 2 Décemibre 1901. Micnel, au
divers,
Chardonnières, la 2juillet 1901. sieur d'Aubigny à Touest par
du
des domainee,
TLERAL
Le PrAped Administration,
Le préposé chargé service
I on sollicite ferme. T. MARSAN. :
D. FLORVIL, Nau
En conformité de l'article, 67 dolalol Va: L.Adminitrateu, des Finunore, charge
-
dew arront ietomenta des Gayda a
u arn
domaniale, le délai d'une année est aooor des domaines
d'Admicistration des Ainanoes de 16à tous coux qui peuventavoir des drolts ceB Goleavi,
Le Prépoet
d
sur ce terrain pour lea
MORISSET. it tar às serviced doraines elie ou prétontions --- Page 7 ---
Le Moniteur. RCAST
le bien
ux Nos. 20 et mesurant chacune dio
:
Le issigné, prépoaé d'Administrationtdes A, sentée a la section des domaines,
bran, kente
de façade 22, sur cent de profono. u7
cances la oummune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds
à l'Ouest
dite sA
te publi.
às serviced doraines elie ou prétontions --- Page 7 ---
Le Moniteur. RCAST
le bien
ux Nos. 20 et mesurant chacune dio
:
Le issigné, prépoaé d'Administrationtdes A, sentée a la section des domaines,
bran, kente
de façade 22, sur cent de profono. u7
cances la oummune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds
à l'Ouest
dite sA
te publi. ru'il a fait choix, conformément aux Port-àu-Prince, le 19 Août 1901. au bornées, rue parla au Sud e
prescriptic des articles 80 et 81de la loi sur
Le chef du service des domaines, bran, l'Est par Nord TEtat. parla Lambert,
("Earegistr, ent, du citoyen Horace Stéphen
J. 0. DUGUE
Le
Saint-Fort Colin en sollicite
gour eire s0. laurième soumis-signataire. ferme député une durée de neuf années ef
Revenaot sursa déclaration contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de C: mois, offre pour
chaque
T'Avis en date du cingJuillet de cette année in- erpenteur Eug. A. Lemits et le juge de paix En troisgourdes paran un
d'une
I
réré
cMoniteur relativement
conséquance,
dnur
àla signaFIRST
surle
il dé- de cette commune, Monsieur A. Maiadron, on accordée à tous ont des droits sur les
fare de son premier commis-signatairs, de
rénoncé à la vacance et soumissionné en mêma terrains en quection, qui àles faire valoir. sarde
dare préférablement ètre responsahla sienne
celle temps à tre de ferme, un terrain de la sn vant qui de droit. Ce délai passé sans qu'an4
( deuxième comme dela
propre. tenan CB de vingt cinq carreaux de terre environ cune reclasnatiomait-ets produite, les bieus de
Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème Oro noncés seronti iscrits surlecxdastra des biene
STIVEN ROC. cection rurdle des Baradères, borné au nord de I'Etat, etaffermés au dénonçant. Yu: PAdministrateur principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à T'ouest, indûment au sud
Dation-Ville, le 45 Mars 1901. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par. Métellus Bossou,
Le Préposé d'admimistration,
cccupé par dses tier
les f
D.FLORVIL NAU
men
mmae
En vertu del'art. 67 de "ia loi sur de cette doe Vu: Pour PAdministrateur des finances
AVIS DOMANIAL,
maines, un délai d'un an, a partir avoir
Le chef de huroaa,
date, est accordé à tous ceux qui peuvent
B. ARMAND,
Monsienr Stuart A par sa Iettro datée du des droitsfondés eurle bieu ea question, pour admi
cait Octobre de cette annéo dénoncé à In faire valoir au bureau de cette faite Par sa lettre en date du 3 Sai dernier
tscance: deuy amplacements dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait été
Mowureur le général A. G. Poco, aneiens
guation suis:
propriéts de PEtat, inserit au cadastre délaidts
fonctionnaire et plenteur, a désonc
1o.
fondés eurle bieu ea question, pour admi
cait Octobre de cette annéo dénoncé à In faire valoir au bureau de cette faite Par sa lettre en date du 3 Sai dernier
tscance: deuy amplacements dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait été
Mowureur le général A. G. Poco, aneiens
guation suis:
propriéts de PEtat, inserit au cadastre délaidts
fonctionnaire et plenteur, a désonc
1o. Emplacement No. 16, borné au Nord commune, el affermé sauxsoumissionaires
graud a la vacance et en sollicile en même tupap
nar In Pue Rigaud, à I'Est par la Rue Baradères, le 26 Mars 1901. la ferme, une quantité de centcarreaux eng
Ifauhert, au Sud par le No.17, et à l'Ouest Ke vréposé dAdmnistrati.n des financco,
Phabitation Vs
far le No. 24 his;20. Emplacement No. 17
J. B.N. DEBROSSE,
viron deterre dépendantde
borns au Nord pir le No. 16, a PESt par la Va: PAdministrateur prinelpal des finances lembran, située en ia neuvième scction
Gue Faubert ca FOuest par le No. 2% his. de Nipper, chargé des domaines,
rurale de la Sourcs-mateias de cotte come
Ea couséquence, le délai d'une année, à
MESSAC. mune, bornés au Sud par la mer, au Nor. pariir de calta date est accord6 à tous a
la montagne, al'Orest par qui de drolt
taux qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. EA a l'Est parleFort Roy. nntions a faire V leir. Passé ce dolni, au- Monsieur :. Vincent, ca leitre du 98 Conformémeut à la loi régtasant In me
ane réclimation ne sore ndmice, les ter- Janvier courant, a dénoncé m la vacance eten tière, le délai d'un parlir delndntede
à
an,3
nins dénoacts reviendront P'Etat et seront sollicite en même (hmps la ferme, une propriéid
est
a tous 2 S
des
sccord6
hiens
qui
naotits sur lo cadastre
domaninux sise en cette ville, rues Royale et Sr. François présent avia, avoirdes droils sur ce terreis. pat
to ia commune. Xavier, de la contemance de deux chambres penvent sé
délai sans qn'aucune réclarsslion
Pation-Ville, le:10 Octohre 1901
et deux cabinets et bornée au nord par Couti- légale lequel n'ayant 6t6.p produite à vestt, Cu
D.1 FLORVILNAU. lien Daguindeau nt à Ponest par adarneJullia bien sore inscrit sur la liste cadsslraie et
LAdministrstour principaldes finances, Jaequest Conformnément aux prescriphon de Part. BD comme tel sere recornu bien de rutat
M.MONPLAISIR. de lad loi traitino la matidre, un délai d'unan, affermé au dénoncisteur. a partir de cetto date, chtaccordé à tous ceux gui Areahale,le-16 Aout 1901. domanias
pourraient avoir des drcits sur l'immeuble en Le Préposé charge du service
Prépos6 d'edministration des finances. question pour les fairevaloir au bureau de cette de cctte communo,
de M commune de Saltrou, chargé du scr- Rdministra a Passé ce délai aucane réclamaG.
an, affermé au dénoncisteur. a partir de cetto date, chtaccordé à tous ceux gui Areahale,le-16 Aout 1901. domanias
pourraient avoir des drcits sur l'immeuble en Le Préposé charge du service
Prépos6 d'edministration des finances. question pour les fairevaloir au bureau de cette de cctte communo,
de M commune de Saltrou, chargé du scr- Rdministra a Passé ce délai aucane réclamaG. DOUZE
sice de MEnregisinement fait savoir au pu- tion no sera prite en considération dorianiaux. ct cllebion
Alic quil a tait choix du ciloyen Ludovic cora inscrit au cadastre des biens
14 YIS DOMANTAL. fean Louis pourdtrosou commufe-signataire Gap-Hlallien, 1 30Janvier 1901. du sorvico des Par leurlettro collective. en date nu38
En conformité de laloi surle.ditservice, L'employé supérieur chargé
Mai de cette année, les citoyens Florvillus
( est reeponsable de sa signature comme domaines,
ROLAND MORIN. Gralia, 3uge de paix de cottg Come.unecl
Ye la sisnne.propro. Vu : L/Administrateur, ppal. des Enaucos, Vilméus Jesn Rrançois, arpenfonr rablié,
Faitau bureau du Préposé, à Saltrou, le
St. L. HECTOR,
ont dénoncé a la vacunco et sollicilent on ds
A3 Avrit1908. même temps la ferme d'une quautité
Ja DÉPESTRE,
AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre onviron, indument
Vu: L'Administrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des finances occupé SOUS le nom de K Logeanissiluée A
de celte Commune, invite tous les fermiera dans'la scciton rorale de elaguile
die Jacmel, LEF. LAFONTANT
tant urbains que ruraux à se présenier eI cette commune, bornée au nord rarTbabls la
son bureau avecl leurs derniers recus etg'ac tation C Syguity et le morne conbu le siour sous Br6
quitter de leurs redevances dAes alElat nom Perda-midi, au sud
Sceratairerie d'Etat de PIntérieur- Section Les
sans titre du domaine soni véus Pierie, à l'ouest
mornaBcarg
occupanis
de
des Domasnes. aussi invités à venir se conformer aux ar ét * l'est p2r
propr-ciaires
IRELE
du 10 courant, le ticles 42 et 43de laloi du 16 Aott 1877 en
Par sa lettre en date
vigneur. En vorta de l'arlicle 67dela loi domae
witoyen S. F. Lisadoa-1@monodala vacance En conséquence, un délai d'un mois leur niatoen vigneur, an 1daid'un an, partit
ne anontilé de soixunto a soixante-dix est accord6 a parlir de cette date. de cclte duic, ost accord6t tou: Ceux. ca
warroaux de terre dépondantde Thabilation Pass6.ce délai, lesretardutairos saron'de- neuventayoir des dioitsiondés sur leterraia
Borneuu 2;. commune de Port-an-Pwines. noncés a In justicoct rigaurousoment poir on.quustion poan les faira valoir au areat
Lo lerrait ast borac au Nordet Nord- suivis conformémnnt à la loi.
de cclte duic, ost accord6t tou: Ceux. ca
warroaux de terre dépondantde Thabilation Pass6.ce délai, lesretardutairos saron'de- neuventayoir des dioitsiondés sur leterraia
Borneuu 2;. commune de Port-an-Pwines. noncés a In justicoct rigaurousoment poir on.quustion poan les faira valoir au areat
Lo lerrait ast borac au Nordet Nord- suivis conformémnnt à la loi. del TAdksinictration deg Snances de catte
Onest, por le morne ) Borpeau: an Sud, Gramily-Saline, lo 49 éyrier 1901,
corme. Pass6 co 10hl, aucuno rolimal
par Cihps Polit Colas et d'antita hostbers, 20Tripord d'aiattratha das fineacas, lion ua cara aduuice allobion iCmoncewerk
aTRteparde ronit delaPiaisert *Onest, oburgs du sezvica des domaine de cotte con rénuls poupvimte de TBlat:
tni uu d avicnalal séparcle terrain mune,
Donas a Phesal da TAdwiastales del
d'atoleliteton 2D atenaniuux hétitiors
A. PETION REDASD. finsticos co la commune du Doadon,lo 21
Gantaye et Lafontant. Va L'Adtour des finances des Gonatves, Juin 1901. Ep conlormité de l'article 6Tde la loi
J. R. BLAINI
Le ToosgoAdaintumaies chirgs de
de 1877 surles domaines, un délai d'un
de cette commune. & bartir 1a. le publicrtion du pr6. 6a
AVIS DOMANIAL. sorvies. domanial B. DANLSL
: avis Cst, accordé a ous,ceux gu peus
de cetle année, I Va: .crtinlstrateur printipal des M
vent avoir des droits surla propriété en Pe: s lettre du 8 Mara
nancee àu
squestion, à los faire valoir. Cé délaip
dépots Satut-For (Galin a dénonce h VaCAnCE
ST (Gep-Rattien. L. HEGIOR. ens qu'aucune réclamation ait 6t4 iael deux.propriéle situéos eD oetio ville, rue Au --- Page 8 ---
Le Monlteur. Parsal a letire du ier Mars courant, l'arpen ceux qui peuvent avoir des droits sur la commerce Les soussignés en avisent
ont perda et le
rtour 0. Rimbeau, de cette juridiction, adé: dite propridié, pour en faire la réclamalion
parlieniier
CE
ala vacance et soumissionné en même au bureau de TAdministration supérieure deux obligations de la delte cenvertie
mouc6
avec des
(titres bleus)aux numéros 25622 et 23623
"kemps à titre de ferme,un terrain reconnu: ar Ce délai pièces authentiques sans
ne de centdollawetqu'en conséquence Jes
partsnant al'Etat, desept carreaux de terre
passé
que persone sera ad- s'y effets demeurent nuls, duplicaia devant en
environ situé sur T'habitation a Cormeaur, section mise conforme. et la aucune sus dite réclamalion sera ne inscrite être dressé dans le délai légal. qoartierdel Rinard, dans la troisième borné Nord au cadastre de cette propriél6 commune et affermée
Port-au=Prince, le 12 Août 1902. scurale de cette commune,
au
dénonciateur. CONTANN*-VIEUX & Cie. M par les héritiers de feue dame Boco, à l'Eet les au Fait au bureau de l'Administration des
par l'habitation Dicidoux et au Sud par finances à Pilate, ce jour, 22 Juillet 1901.
oartierdel Rinard, dans la troisième borné Nord au cadastre de cette propriél6 commune et affermée
Port-au=Prince, le 12 Août 1902. scurale de cette commune,
au
dénonciateur. CONTANN*-VIEUX & Cie. M par les héritiers de feue dame Boco, à l'Eet les au Fait au bureau de l'Administration des
par l'habitation Dicidoux et au Sud par finances à Pilate, ce jour, 22 Juillet 1901. La soussign6e déclare avoir perdu les
Innocents
domaniale Le
des finances, effets suivants :
En vertu de l'articie 67 del laloi
Préposé d'Administration
10. deux feuilles de Me. Ed. Rippert,
sn vigueur, un délaid'un an, à partir de cette chargé du service des domaines,
Marset Avril 1902 chacune
G.30
audal:, est accordé à tous ceux qui peuvent
D. PAUL. des soit
avoir dus droits fondés sur le bien en
Vu: PourlAdmginistrateur principal
20: 1 feuille de H. Denis du mois
ti.n, pour les faire valoir au bureau del FA finances du Cap-Haitien :
de Mars 1902
ministration. Le chef de buréau, CHARLES SALNAVE. 30. 1 feuille de L. Gaston de
Passé ce délai sans qu'aucune réclamatior
la Chambre des Comptes du mois
ait été faite, ce bien sera
propriété de L'arpenteur Seide Beau-Soleil, par sa let de? Mai 1902
T'Etat, inscrit au cadastre reat cette commune, tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncg 2 feuilles de l'hoqueton du Com:
ei afferné au soumissionnaire. comme bien de l'Etat et occupé indament missariat à 8 chacune
par les citoyens Osselin Vincent et Etienne
Baradères, le 20 Mars 1901. Vincent, une quantité de quinze carreaux
Le Préposé d'Admisistration, chargé do de terre, dépendant de l'habitation sCasta- Elle les déclare nulles et non avenues,
service des domaines,
nette, située en la première section rurale duplicata devant en être délivré. de Ballon. de cette commune,
Port-au-Prince, 12 Août 1902. J. B. N. DÉBROSSE. Laquelle quantité de terre est bornée de
Mlle. V. VIAU. l'Est à l'Ouest avec les propriélés des héAVIS
ritiers Jean Castor. Je déclare avoir perdu ma feuille d'apConformément à l'article 67 de la loi sur pointements dumois d'Aont1302, signée du
13 Octobre la matière, un délai d'un an, à partir de Directeur de
Nationale et
Par sa leltre en date dn
cette date, est accordé à tous ceux qui peus
au Dentumeatsefiatntir,. lImprimeric
courant, le citoyen Joseph Mopeau, arp- vent y avoir des droits pour les faire valoir enregistrée Je la déclare
enteur public de cette commune, a dénon- au bureau de cette administration. tre délivré. nulle, duplitatadevantn'ece à la vacance une quantité de soixante l'habi- Passé ce délai, aucune réclamation ne
Port au-! Prince, 13 Août 1902,
sept curreaux de terre environ, deuxième sur
sera admise et le terrain en question sera
lalion Bativia, située en la
sec- réputé domaine de l'Etat el comme tel insL.
clare
enteur public de cette commune, a dénon- au bureau de cette administration. tre délivré. nulle, duplitatadevantn'ece à la vacance une quantité de soixante l'habi- Passé ce délai, aucune réclamation ne
Port au-! Prince, 13 Août 1902,
sept curreaux de terre environ, deuxième sur
sera admise et le terrain en question sera
lalion Bativia, située en la
sec- réputé domaine de l'Etat el comme tel insL. THOMAS. tion rurale de cette commune, occupés critau cadastre de cette commune. AVIS
indument par le citoyen Altéma Jean- Faità Pilate cej jour, 5 Août 1901, au 983me Nous informons le public et le commerce
Fratçois, bornée au Nord et àl'Ouest par de lIndépendance. MM. Munchmeyer, Neveu & Co.ayant
Thubitation Edélin, au Sud et àl'Est par Le Préposé d'Administration des finan que été honorablement déchargés de T'Agenca
l'habitation Bon-Pavie. l'article
servicedomanial. de nos bâteaux à Jacmel," cette Agence
Conformément à
67 de Ja loi ces, chargédu
D. PÉAN. est transférée à Monsieur J. B. Vital. sur les domaines, un délai d'un an, à
Jacmel, le 5 Août 1902. pailir de cette date. est accordé à tous Vu: pr.T'Administratour ppal. des finances Kokinklijke West. Indische Maildieust. ceux qui peuvent avoir des droits sur celte du Cap-Haitien. H. SLUITER. propriété à les faire valoir au bureau d'AdLe chef de bureau,
ministration de cette commune. CHARLES SALNAVE. Représentants. C delai pass6 sans qu'aucuner réclamation
Nous avons l'honneur d'informer le com
ail été produite, la dite habitation sera
CONTRE AVIS. merce etle
que nous venons de
répulée bien de l'état, et comme tel ins. Monsieur A. G. Bocoayant résenté fonder sur cette public
une maison de
crit au cadastre des domaines de cette à
droit des pièces iélabliseent P ses commerce sous la même place raisonsociale que
administration. le 27 Octobre 1901. droits quide ur l'emplacement No. 14 de la rue celle de notre maison de PetitGoave
Le €: Préposé Anglais, chargé du service des domaines Lamarre, et dénoncé à la vacance parle ciGERLACH & Cie. -de cetie commune,
toyenViau fils, l'avis par lequell le dit Viau et qui servira de
principal. fils a dénoncé cet immeuble demeure nul- Port au-Prince, 1er.Juillet 1902. AL. FRANÇOIS. f
Pétion-Ville,le 9 Maij1902. GERLACH & Cie. Vu: L'Administrateur des finances
MURISSET. Le Préposé d'Administration, Le soussigné déclare avoir perdu un
D. FLORVIL NAU. contre-bon de Monsieur G. Pierre 298 surle- André
Edgard, No. 2420, valeur
Par sa letire en date du 20da courant,
il m'a 6t6 150 gourdes. e genéral Datus d'Halti, chef de la sepquel Je le déclare payé nul et non avenu, duplicaiène seclion rurale de la Rivière Laporte
AVIS DIVER S. ta devant m'êlre delivré. 18 celte commune a dénoncé à la vaPort-au-Prince, ie 20 Aoul 1902. ance ct en sollicite en même temps la
NATIONALE D'HAITI. DIEUVEN.LE DÉSERT. fernie, une quantité detrente etun carreaux
BANQUE
de terre, environ, située sur l'habitation
Emprunt du 28 Juin 1902.
ène seclion rurale de la Rivière Laporte
AVIS DIVER S. ta devant m'êlre delivré. 18 celte commune a dénoncé à la vaPort-au-Prince, ie 20 Aoul 1902. ance ct en sollicite en même temps la
NATIONALE D'HAITI. DIEUVEN.LE DÉSERT. fernie, une quantité detrente etun carreaux
BANQUE
de terre, environ, située sur l'habitation
Emprunt du 28 Juin 1902. AVIS
Cadelsen la cite section de Ja Rivière
1ère. Répartition. Le soussigné annonce au public qu'il a
Luporin, Lag elle propriété 80 trouve bornée au La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur perduun Juillet, recu s'élovanta dezes-ppointements la somme de du niois
lcs intéressés
peuvent, à de
vingtWord torl T'habitation * Baramines, au Sud d'informer de cojour, toucher rases qu'ils guichels une
gourdes. Ille déolare nul, duplicata
Aazelin>, à T'Est par Jo reste de partir
de deua et demi
quatre devantlui otre délivré. 6 Faaiones eta 1'Ouest pur & C6o6e>, 0c premiore répartition
de pour
le 15 Aont1902. iudament les nommés Célicour cent (24,2010) sur le capilal el un
Portan-Prince,
lrme toulet TRLR Auguste et consorts, trois quart pour cent (134 OIO) inlérots
D.COMBAD. Coafounémest'a l'articlé 67 de la loi du 23 Juin au 15 Aont 1902, contre reçus Port-ku-Prmoe. Imprimerie Nanousle
Ver "les domuinon. a est acoordé un delai etsur présentation des Bons. Dincteur
Auise
4'un aD, a partir da cette date, à tous I Port-au-Prince, le 14 Aoul 1902,
Ilorian