--- Page 1 --- Samedi, 16 Aeut 1902 57àme. Année. Bureau de Rédacties NUMERO 66. A a NITE d'Abonnement. et 26. Rue Geffrara LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITE) PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. EN CHEF1 PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RADACTEUR Troist Les manuscrits non insérés ne serent pat wa 32, P. 4-50. Six mois, P. 8 rendus et geront détruits. mols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 16 Août 1902. Les abonnements partent des 1er. a 83 a as los Départements et 'Etrec.jer les frais chaque mois et sont comme a REaY de poste en sus. tions payés d'avance. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. mettre unjuge rapporteur, nommer d'oflice l'audience du douze Juillet courant et SOMMAIRE un ou plusieurs experts pour l'assister, dont la teneur suit: huit pouretre les écrilures del'exposant arrêlées L'an mil neufcent deux et le dix PARTIE OFFICIELLE ct vériliées en présence de deux créanciers Juin, Lavaud ou de leurs représentants et surseoir à lou- Nous, Eugène fls, négociant Jugement du tribunal de commerce de les poursuiles qui pourraient étre dirigées établi sur celte place, juge au Tribunal Jérémie. contre lui, pour faits de son commerce, aux de commerce deJérémie, nommé commisPARTIE NON OFFIGIELLE. termes de l'article 5 el 6 de la loi sus citée; saire aux lins ci-apres. assisté du citoye n A l'effet de quoi, le requérant dépose entre Antoine Bénoit, comptable, procurateu r Avis Administratifs = Avis divers. vos mains, ensemble avec la présente, sa de la maison de commerce Henry Blanpatente, son bilan et une liste indiquant les chet, demeurant à Jérémie, expert nomMPE2E8UE290 prénoms noms el domiciles de tous ses mé par lc Tribunal de commerce de PARTIE OFFICIELLE crésnciers, confornément aux prescrils de cetle ville, en son jugement du quatorze l'article 3 de la loi surla liquidation judi- du présent mois, assisté en outre dugrefciaire. Fail à Jérémie, ce15 Mai 1902 (Si- fier du même. Tribunal et en présence gn6) E Vilaire, avocat, Mainvielle fils. du citoyen Mainvielle fils. demandeur en Extrait des Registres du Grefle du La dite requête, suivie des. conclusions liquidation judiciaire, en exéculion du Tribunal de Commerce de Jérémie. ci-dessus déposées parMe. E Vilaire, avo. jugement plus haut.désigné, nous sommes AU NOM DE LA REPUBLIQUE. cat, agissanten sa qualité de mandataire présenté grefTe du à Tribunal cinq heures de commerce de relevé, de au ce: Le Tribunal de Commerce de Jérémie, du demaudeur, le citoyep Mainvielle fils, de ressort, à T'ellelde vérifier los livres de compdlemmmntreriau palais de justice commerçant patenté établi surla place commerce du ciloyen Mainvielle fils, néde cetle ville, arendu en audience publique, Jérémie et présent à la barre. anten sa qualité de mandataire présenté grefTe du à Tribunal cinq heures de commerce de relevé, de au ce: Le Tribunal de Commerce de Jérémie, du demaudeur, le citoyep Mainvielle fils, de ressort, à T'ellelde vérifier los livres de compdlemmmntreriau palais de justice commerçant patenté établi surla place commerce du ciloyen Mainvielle fils, néde cetle ville, arendu en audience publique, Jérémie et présent à la barre. gociant élabli sur cette place, en cessale jugementsuivant: Qu'il plaise au Tribunal; tion de paiements, les arrêter et recherSurla requête dont la leneur suit: : Attendu que les formalités de la loi ont cher la date et les causes véritables de été observées ; Atlendu qu'il du cetle cessation de paiements avant de Honorables juges, rapport dujuge commissaire et appert de T'expert procéder à ces vérilications et investigaLe citoyen Mainvielle fils, soussigné, nommés que la requête introductive d'ins. tions et après que le greffier nous a commerçant doment patenté, élabli sur lance accompagnéo des pièces requises, a donné lecture du dispositit du jugement celte place de Jérémic, ouil est domicilié, été présentée dans les délais de larticle 2 du quatorze Juin sus-01té, le demandeur ayant pour fondé de pouvoir, aux fins des de la loien vigueur sur la matière, que en liquidation judiciaire nous a déclars présentos Me. E. Vilaire, avocat militant l'absence de toute fcaude a 6té çonslatée à qu'aucun de ses créanciers n'a pu être au barrean de Jérémie, a l'honneur de vous l'avantage du concluant; appelé à assister à ces opérations fixées. exposer que, par suile des perles consécus Par ces causes,, admettre le débileur au préoédemment par nous à sont cette domiciliés date, vu tives qu'ila éprouvées dans des consigna- bénéfice dela liquidation judiciaire. nom. que hors tous du ces territoire créanciers de notre tions de denrées surles marchés Européens, mer, outre le juge commissaire, un liquida- à de deux République : Madame achetés sur place à des prix 6levés et ven- teur provisoire, ordonner qu'il Jui sera, à Mainvielle T'exception à savoir dues au rabais le fait désastreux des la diligence du greffier donné communicafils, son épouse et Monsieur variations et de PASE hausse. du change et la ticn dujugement à inlervenir, lequel sera Ardrouin Mainvielle, utilement son fils qui cause ne pénurie générale de res; sources, 1e marasme publié copformément à l'article 454 du Co- pourraient liens être unissent appelés débiteur à et elreigoantle commerce et meltantses dé- de del Commerce. Ordonner l'exéqulion des quiles au biteurs dans Vimpossibilité de solder leurs provisoire par provision du dit jugement. avant Faccomplissemment 1 par ces deux comples, enfin par un concours de circons- Cesera justice. (Signé) E. Vilaire, avocat. créanciers des formalités quil lour permet tances malheureuses, il se voit obligé de Vularequate et les conclusions ci-dessus tront d'intervonir valablement pour la cesser ses paiements. il vous supplia done: en l'autre pari, la patente do négociant con- sauvegarde débiteur nous de leurs a droits. plissemment 1 par ces deux comples, enfin par un concours de circons- Cesera justice. (Signé) E. Vilaire, avocat. créanciers des formalités quil lour permet tances malheureuses, il se voit obligé de Vularequate et les conclusions ci-dessus tront d'intervonir valablement pour la cesser ses paiements. il vous supplia done: en l'autre pari, la patente do négociant con- sauvegarde débiteur nous de leurs a droits. to Eosuite le Attendu qu'aucune fraude, aucune faute ou signataire, linvontaire et une liste des or6coté présento folios un livre ne être relevée journal à 496 portant des anciers du citoyen Mainvielle fils vu aussi EOETEE contre ROTAE vous usant ensa Ie procedentjHigemont du Tribuaal en date écritures jusqu'au folio folios, 211, 20. un grand faveur des dispositions laloi du 5 Août du quatorze Juin de celle année. livre contenant 480 1900 sur la liquidation judiciaire, l'admettre L'examen munirieux de ces livres et des au bénéfice de la liquidation judiciaire et, Vulesa articles 10,42, 45, 46, 67, 690t454 6critures y. contenus ne relève aucune en conséquence entendre le requérant en du Codede commerce, 7,8,0 10, 13, 14 fraude, aucune irrégularité; cet examen Tes explications, en dresser verbal et 16 de laloi du 8 Aout 1900 sur la lie a é16 fait parl'export Antoine Benoil on pour eire avant dire TalTs prononcer quidatiomjodiciaire notre présence d'après sa déblaration vatre jugement fixant provisoirement la: Oul Monsieur le Eugane Lavaud et sur ees inveatigalions, la - de date réelle date dela cessation des paiements, com-) fils, en son rapport PEN au Tribunal, Alde la cossalion des p JOTHÈQUEH HAITIENNE DES --- Page 2 --- Le Monlteur. au Areize Mai de cette année, parce que le 14 et 16 de la loi du 8 Aodt 1900 sur la ou de l'enterrement, borné au Nord douze, la veille de cette date, a eu lieu liquidation) judiciaire aux fins d'arriver à la Pierrilus Pierre Blaise, au Sud par un le dernier paiement, celui de quatre réunion des créanciers. terrain de l'Etat le sieur par Dorvingtdouze dollars fait par Mainvielle fils, Les frais des vérifications des livres, de céan François à qu'occupe litre de ferme, à l'Est faveur du citoyen Joseph Philippe. Telle l'expertise et du rapport sont fixés à la Toussaint et à l'Ouest la est aussi notre opinion basée sur ce fait. somme de trente gourdes. par dile Auguste rue. par De concert avec l'expert, nous pensons Ainsi fait etjugé par nous. Georges La- Conformément à la loi. cause que la de cette cessation de paie: vaud, doyen, Georges Gavaud et Ch. Ville matière, le délai d'un régissant de la la ment doit être attribué aux lucluations du drouin, juges, assistés du greflier L. 'Ouest la est aussi notre opinion basée sur ce fait. somme de trente gourdes. par dile Auguste rue. par De concert avec l'expert, nous pensons Ainsi fait etjugé par nous. Georges La- Conformément à la loi. cause que la de cette cessation de paie: vaud, doyen, Georges Gavaud et Ch. Ville matière, le délai d'un régissant de la la ment doit être attribué aux lucluations du drouin, juges, assistés du greflier L. Eug. date du présent avis, est an, accerdé à parlir 3 tous change, aux pertes considérables subies Roland, en audience publique de lundi ceux des le débiteur dans ses consignations quatorze Juillet mil neuf cenl'deux, an 99e. sur ce qui tarrain peavent à les avoir faiee droits fondés Passe Ber denrées, achetées sur place à un de lIndépendance. ce délai sans valoir. réclamation prix courant élevé et vendues sur les mar Il est ordonné à tous huissiers sur ce ait été ce qu'aucune terrain sera inserit chés Européens au rabais par suite de requis de mettre le présent jugement à sur la liste produite, cadastrale de cette commune baisse imprévue. exécution, aux officiers du ministère public cemme bien de l'Elat et sera affermé à la Le débileur, n'ayant fail aucune obser. près les tribunaux civils, d'ytenir la main; dénonciatrice. vation aufre que celle déjà consignée, a tous commandants et autres officiers de la Arcahaie, le 17 Septembre 1901. nous avons clos et arrêté à la date de force publiqae d'y préter main forte lorscejour son livre journal et avons fixé qu'ils en seront légelement requis. Le préposé chargé du service domanial l'audience du douzeJuillet pour donner En foi de quoi, la miaute du présent de celte commune, G. DOUZE. notre rapport au Tribunal. jugement a été signée par le doyen, les AVIS DOMANIAL En foi de quoi nous avons dressé le juges etle greflier. (Ainsi signée) Georges Le préposé d'Administration financière présent procès-verhal écrit de la main du Lavaud, G. Gavaud, Ch. Villedrouin et'L. de Grand Goave, du service de greffier pour servir et valoir ce que de Eug. Roland; greffier. l'Agent domanial de chargé cette invite droil, les joir, heure, mois et an que Pour copie conforme: les fermiers et les communé, des biens dessus et l'avons signé avec Texpert et appartenant à l'Etat occupants tant urbain le greffierqui nous assistent. (Signé, E. J. Euc. ROLAND, greffier. ruraux, à se présenter au burean de que la Lavaud fils, A. Benoit et L. Eug. Roland, commission domaniale, à l'effet d'exhiber grellier. les titres leur donnent droit la dossier qui a Vu au du demandeur : La re- PARTIE NON OFFICIELLE. jouissance de ces biens et de s'acquitter quêle du dit demandeur, adressée aux de Jeur redevance. Doyen et juges de ce Tribunal : ses conUn délai d'un mois leur est accordé à clusions ci-dessus transcrites et les autres ERRATUM partir de la du avis. pièces plus haut énumérées. Vu les ar. Passé ce délai, publication des présent ticles 2 et 3 de la loi du 8 Août 1900 sus Dans la liste des députés 6lus, au lieu de: reuses, conformément à poursuites la loi, seront rigou divisée. Bainet- Pierre Augustin député, lisez : rigées contre tous ceux ne se rendront Tout vu, examiné et après en avoir déli- Bainet- Pierre Augustin Théodat. pièces plus haut énumérées. Vu les ar. Passé ce délai, publication des présent ticles 2 et 3 de la loi du 8 Août 1900 sus Dans la liste des députés 6lus, au lieu de: reuses, conformément à poursuites la loi, seront rigou divisée. Bainet- Pierre Augustin député, lisez : rigées contre tous ceux ne se rendront Tout vu, examiné et après en avoir déli- Bainet- Pierre Augustin Théodat. pas à cet appel et les qui biens occu béré: qu'ils pent seront donnés à titre de ferme à Considérant que les faits articulés dans VMPNPSS d'autres qui les auront soumissionnés Ja requéte rapportée ci-dessus, se trouvent AVIS ADMINISTRATIF et qui voudront tenir compte des obliconfirmés par le rapport du juge commisgations qui seraient déjà l'Etat. de duesya saire et l'expert nommés parle précé Grand-Goave, le 17 Septembre 1901. dent jugement du tribunal, en date du AVISDOMANIAL. Le quatorze Juin de cette année; qu'il appert Par leur lettre collectiveen date du 28 des invealigations faites eux BAPOMEAU fraude, 'aucune faute par n'a qu'aucune ét6 rele- Aodt de cette année, T'arpenteur public A. Vu :T'Administraleur des finances, charqu du demandeurdans grave l'examen 0. Rimbeaud el le colonel Fréjusma Pré- g6 du service des domaines de cet arvée àla charge de livres de veville, chef de la 4e. section rurale de rondissementCHICOYE, munitieux fait ses commerce; cette commune, ont dénoncé à la vacance, Considérant que d'après le rapport du et ontsollicitéen même temps a titre de fere AVIS DOMANIAL juge commissaire et de l'expert, la date de me, la quantité de cinq carreaux de terre Par 'sa lettre en date du 29 Aout écoula cessation de paioment remontant au environ, située sur l'habitation Cadieu dans 16, le ciloyen Walter Faustin a dénonce treize Mai de la présente annén; et le dé- la même section sus énoncée ; le terrain à la vacance et en sollicite en même pot de la requete introductive d'instance est borné comme suit: au Nord par le temps la ferme, une quantité de six carayant eu lieu' le quinze du même mois, ce grand chemin public, a PEst par Madame reaux de terre, situce dans la deuxième dépot est fait dans le délai presorit par Brune Pasquet, au Sud parl le morne Lambi section rurale de Bois-de-lance de cette Tarticle 2 de la loi en vigueur sur la liqui- età T'Ouest par le citoyen Félix. commune, bornée au Nord et a l'Est par dation judiciaire; e En conséquence, un délai d'un an, 3 Thabitation Déréal, au Sud par Thabitas Considérant que toutes les formalités tir de cetted date, estaccordé à tous ceux par- qui tion Escamoitié, à l'Ovest par P'habitaprescriles ont ét6 remplies par le deman- peuvent avoir des droits sur ce terrain pour tion connue sous le nom de Quartiors deurqui, ensemble avec sa requéte en liqui- les faire valoir au bureau de cette adminis- Maitre. équence, un délai d'un an, 3 Thabitation Déréal, au Sud par Thabitas Considérant que toutes les formalités tir de cetted date, estaccordé à tous ceux par- qui tion Escamoitié, à l'Ovest par P'habitaprescriles ont ét6 remplies par le deman- peuvent avoir des droits sur ce terrain pour tion connue sous le nom de Quartiors deurqui, ensemble avec sa requéte en liqui- les faire valoir au bureau de cette adminis- Maitre. dation judiciaire a déposé sa patente, son. tration. En vertu de l'article 67 de la loi sur bilan suivi d'une liste indiquant les pré- Passé ce délai sans. qu'aucune réclama- les domaines, un délai d'un an. a partir noms, noms, demeures et domiciles de ses tion aitété faite, ce bien sera inscrit au de cette date, est accordé à tous ceux qui créanciers. cadastre des biens de l'Etat et affermé aux peur vent avoir des Idroits sur cette quanPar ces causes, le tribunal, admettant la soumissionnaires. tité de terre en question pour les faire demande, prononce et déclare ouverte la Baradères, le 9 Septembre 1901, an 980 valoir au bureau de cette administraliquidation judiciaire du citoyen Mainville de TIndépeudance. tion. Ce délai réolamation fils, commerçant établi sur cette place, Le Préposé d'Administration chargé du passé, aucune no nomme de nouveau-le juge Eugène Lavaud service des domaines, sera admise et la propriaté dénonode sera fils commissaire a cette. fin ct le citoyen J. B. DEBROSSE. déclarée bien de lEtate et inscrite au ondaal Emile Chassagne liquidateur provisolre; Va: L'Administrateur des finances, tre de la République. ordonne qu'il lui sera failala diligenoe du MESSAC. Limonade, 3 Septembre 1901. greffier de ce siège communication du Le prépozs des finances, charge du sent jugement, lequel sera Rantc service des doinaines. mément à l'article 454 du ERaur de com- Par sa lettre du 2 Aodt dornier la BR US E. MOMPOINT merce, toujours à la diligence du'dit groflier Veuve Bouze Pacome a dénoncé i la Vu: l'Administreteur principal des A4 6n outre remplira tanf sous sa respon- vacance et en sollicite on même tempw la nances du Cap-tlailien, ame souscelle duj juge commissaire, ferme, un emplacement vide et inoccupe Lo chef de bureau, les formalités prescrites par les artioles 18, ais en ce Bourg, rue du Presbylère CHARLES SALNAVE. --- Page 3 --- Le Moniteur. Fait au bureau d'Administration des fi AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL nances de cet arrondissement. Le Gépéral Dagobert Jean Baptiste, comman- Par sa lettre en date du: 31 Mai, la ciloyenne Petit-Goave, le 4 Juin 1901. aan! te cette commune, par sa lettre datée Mariame Théooore A. Forle, née Eliza Deth Saint L'Administrateurdes finances, chargéde du 7 Juin courant, a dénoncè à la vacance l'ha Victor, a dénoncé à ia vacance et en carreaux sollicits service des domaines de cet arrondisement Sitation Hilaire, ea la 1ère. date du: 31 Mai, la ciloyenne Petit-Goave, le 4 Juin 1901. aan! te cette commune, par sa lettre datée Mariame Théooore A. Forle, née Eliza Deth Saint L'Administrateurdes finances, chargéde du 7 Juin courant, a dénoncè à la vacance l'ha Victor, a dénoncé à ia vacance et en carreaux sollicits service des domaines de cet arrondisement Sitation Hilaire, ea la 1ère. section rurale de la ferme, d'une quantité de cing Loiseau en cetle dite commune et en a ecl de terre environ, daus l'endroit connu sous le CHICOYE. ticité en même temps une portion de cinq nom Verron, 1ère section rurale de Loiseau en earreaux dépendant de la dite habitition. Ell: cette commune, laquelle quantité de trrese AVIS DOMANIAL ast bornée au Nord yar Madame Veuve Jules trouve bornée au Nord par Phibitation Larate, date du 26 courant Antoine, à l'Ouest par l'habitation Contiche,. madame Gmorges,aEst par le général Dagobert Par leur lettreen Casséus au Sad par Leroy et à lEst par l'habitation Jean Baptiste, habitation Verron. l'Ouest les citoyens J. Mitton, B. et A Teurrien. les héritiers Numa Frédétic habitation E.ai Jean François ont dénoncé, en sollicitant En conformité de l'article 67 dela loi dom3- et au Sud pr Phabitation déld d'un Rouselau. an est accordè à en même temps la ferme, une quantité niale en vigueur, un délai d'une année, à par- En conséquence un de vingt huit carreaux de terre situés danr Sir de cette date, est accordé à tous ceux qui peu- tous ceux -qui peuvant avoir des à droits faire valoir ou pré- au la Se section de la commune de Pétions vent avoirides droits sur cette propriété ou des- tentions sur le bien dénoncé les à l'adminis- Ville. prétentiuns, à les faire valoir au buresu doma- bureau de cette Administration des finances ou Ce terrain est borné comme suit : au aialde cette sus dite commune. tration Ce délai principale sans ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, parPhis Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée été faite ce. passé bien sera reconnu qu'aucune réclamation de l'Etat lippeau; à l'Est parl'Etatet à l'Ouest par bien de PEtat, et comme telle inscrite au c:- et affermé au dénonciateur. propriété dastredes biens domaniaux. Acul- Samedi le 15 Juiu 1901. Paquet. conformité de l'article 67 de la lol Acul-Samedi, le 17 Juin 1901. Le préposé chargé du service domanial. de En 1877 sur les domaines, un délai d'ux Le Préposé d'r ministration des finanLe commis-signataire. de la du présen ees, chargé du service domanial. LÉO. LUHOUIS. dastredes biens domaniaux. Acul- Samedi le 15 Juiu 1901. Paquet. conformité de l'article 67 de la lol Acul-Samedi, le 17 Juin 1901. Le préposé chargé du service domanial. de En 1877 sur les domaines, un délai d'ux Le Préposé d'r ministration des finanLe commis-signataire. de la du présen ees, chargé du service domanial. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE an, avis, à est partir accordé à publication tous ceux qui peuven Le Commis-signataireavoir des droits sur le terrain en questiox LÉO. LUHOUIS PIERRE POMPÉE. à les faire valo;ra la section des domai. AVIS DOMANIAL nes ( déparlemeste l'Intérieur ). Ce d6: lai sans réclamation aix AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, été passé faite, le bien qu'aucune en question sera reconnr Par sa lettre en date du10Juin courant, le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance bien de l'Etat le ciloyen Cléogène Jean a dénoncé à la va- et en sollicita en même temps la ferme, un cham- emPortau-Prince, 30 Août 1901: sance une propriélé connue sous le nom de placement bre et d'un masure cabinet, de la xis "ontenance en cette d'une ville rue de Le chef de service des domaines. cPothiers, de mésurantenviron terre situés, tant dans cent cinquante la troisiè Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUE carreaux la au Sud par la cour d'une propriété inconnue, me section de Trou-Chouchou que dans à P'Est par Madam e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS DOMANIAL deuxième de la plaine de cette commune. par une autre propriété inconnue Par leur lettre en date du 30 Mars 190% Cette propriété est bornée au Nord par Bour- En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoyens A. Dérac et Stima Roméus Ro guillon, au Sud par l'Etang, à l'Est par Pois- de celte date, est ac-ordé à tous ceux qui peu- main ont dénoncé corr me bien cppartenamih son et à l'Ouest par Olivier. vent avoir des droits sur cet immeuble pour lEtat et indûment occupé nom par des tiers, l'haL'ancien propriétaire de ce terrain est es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue. sous le dec Lapré 5 sitoét mort ab-intestal et sans postérité. Le dé- tration, section des domaines. dans la 3ème. seclion rurale de cette commune aonciateur en sollicite la ferme. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera (Grande montagne.) En conformité de l'art. 67 de la loi doma- prise en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyèsa ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon,et Doguene. aiale en vigueur, un délai d'un an, à partir et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai d'un an est accord de cette date. estaccordé à tous ceux quipeuCap-Haitien, le 2 juillet.1901 à tous ceux qui peuvent avoir des droite aut rent avoirdes droits sur cette propriété pour Vu: pE,"Administrateur principal des finances, la dite hahitation ales fire valoirau huent les faire valoirau bureau de cette Adminis Le chef de bureau, de cette administration, passé legqul, proprer tration.- Passé ce délai sans qu'aucune ré té sera reconnue bien de PEtt et afternier elamation ait 616 produile, leibien, dénoncé CwS.SALNAVE. peuvent avoir des droite aut rent avoirdes droits sur cette propriété pour Vu: pE,"Administrateur principal des finances, la dite hahitation ales fire valoirau huent les faire valoirau bureau de cette Adminis Le chef de bureau, de cette administration, passé legqul, proprer tration.- Passé ce délai sans qu'aucune ré té sera reconnue bien de PEtt et afternier elamation ait 616 produile, leibien, dénoncé CwS.SALNAVE. aux V sus pommés S int-Marc qui 30. la Avril sollicité, 1901 sera inscrit au cadastre domanial de cette Pr 1'Administratenr des Finances, chargt commane et affermé au dénonciateur. DOMANIAL du. service des domaines," AVIS Petil-Goave, le 18 Juin 1901. Le chef de bureau, DAVID Pr. L'Adteur. des-finances, chargé des Monsieur Honora Calongne, propriétaire, jeune, demaines de cet arrondissement: demeurant et domicilié en cette ville, par AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau, sa lettre en date du trente etun Mai de cette M. LOCHARD. année a dénoncé comme bien de l'Etat et Par sa. lettre en date du 24 Juillet 1901 occupé indament par le nommé Louis la Esterline Coco: a dénoncé à le juste Gabriel et soumissionné en même citoyenne AVIS DOMANIAL. temps à titre de ferme, une quantité envi- yacancsuneportion de terrede la Thabitalion conten-ncs Par sa Jettre du 15 Juillet courant, le ronde huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, située sur commune général Al.Jérôme a dénoncé ala vacance le nom de <Tutin> dans la section de la Legon, ke. section rurale de la de et sollicité en meme temps de ferme, sept Ravine Sèche en cette commune. Torbeck, occupée par elle, bornée, an Nore carreaux de terredelhalilation K Pernier Cette propriété est bornée au Nord parles les héritiers Almonor, au Sud, par.ler et occupés indûment, dit-il, par le sieur, héritiers Azord, Ferruset Lafrance, àlEst Emanutes Martin. àl'Uuest, dite le litdela-a Methieu Joseph. Mme. Jh. Brignolle et vine Sècheot a VEst, Esterlin E Ve. consorts, le3 Le dit'immeuble est bornéau Nord Coco. cn sollicite la Ftea Eaters Marie Louise, au Sud l'habiqui Joreph Marcelin, au Sud le inême, 2E lation Ferrus et àl'Ouest par RGAEE Le délai d'un an, à de cette domanial date l'Est par Auguste Ssintil Et à lOuest par Dubois. conformément al'art. dela loi FAE Maiicu Mathorin. En conformité de l'article 67 de Ja loi do: le en vigueur, est accord6 à tous ceux qu Un délai d'un an est accordé 3fous ceux maniale, un délaid'un an est accordé à tous peuventiavoir des droits sur cette propridti domais qoit penyent avoirdes dreilssgr.linumesbla ceux qui peuvent avoir des droits: sur Ta pour les. faire valoir au boreau des en quertion pour les fsire valoir, Passé ce proprieté en question pour les faire valoir nes de Torbeok. 67 de Ja loi do: le en vigueur, est accord6 à tous ceux qu Un délai d'un an est accordé 3fous ceux maniale, un délaid'un an est accordé à tous peuventiavoir des droits sur cette propridti domais qoit penyent avoirdes dreilssgr.linumesbla ceux qui peuvent avoir des droits: sur Ta pour les. faire valoir au boreau des en quertion pour les fsire valoir, Passé ce proprieté en question pour les faire valoir nes de Torbeok. G do torre délaisans qu'aucune réclamation ait 6t6 bureau, de Administration des finances Passéice délai, cottaiportion biens domaniaux sera da preduile, cebien srecarreisinfaeadasire th cet arondissement, Gau inscrite au cadastredes des biens domaniaux. Puss6 ce délai, aucune réclamalion ner Torbuck. et afferadeala dénomuiatrice. Porl-an-Prince, 19 Juillet1942. sora admise ella dénoncée sera Torbeck, le 2Zideillet-1901. Le Chef de service des domaines, réputée domaine FRNe TEtat, et comme telle Le Préposé d'adminiatretion, cbargé des 10 DUGUÉ inscrile sur lo cadasire et affermée audo- demaines a leoetta CASHIUS. oemmune, mandear, --- Page 4 --- Le Moniteur Par sa lettre en date du 30 Mai courant Ce terrain avait a ie citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis appartenu Monsieur Brasidas César, arpenteur paa la vacance et en sollicite en méme la testat etisans Sauvage, postérité, dit Magasin, l'avoir mort ab tn. blic a par sa lettre du 9 Mars courant, ferme, un terrain de la contenance de dans la suceession de Marie recuuti dénoncé à la vacance et sollicite en mén cent Charlotte Raty quarante cing-carreaux environ, dés Leclerc, par acte public, au de Me. temps 35 à titre de ferme, 10. T'emplacememt pendant de Vhabitation connue sous Brutus Henry, nolaire à sapport en date du situé dans la rue Rigaud de cette ville aom de C Docat D indument occupé par le 24 Mars 1846. Ce terrain Bainet, est indument et borné au Nord par le No. 30, à l'Ese citoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotle. par le No. 33, à l'Ouest par les Nos, 24 terrain est borné au Nord par T'habitation Conformémentà l'art. 67 de la loi doma- et 26 et au sud la rue Rigaud 20 Clona, au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'un an est accor l'emplacement No. S desrues Aubraud et à l'Ouest eer héritiers de feu Thésac dé à tous ceux qui avoir des droits Rigaud, borné au nord par le No. 2, à 3n. Juste N al'Est par qui de droit. sur cette peuvent les faire valoir l'Est parle No. 35, à l'Ouest par la rue En conformité de T'article 67 de la loi bureau de propriété TAdministration pour des finances au de Aubraud Le et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, nn délai d'un an cet arrondissement. ritiers de feu Thésac dé à tous ceux qui avoir des droits Rigaud, borné au nord par le No. 2, à 3n. Juste N al'Est par qui de droit. sur cette peuvent les faire valoir l'Est parle No. 35, à l'Ouest par la rue En conformité de T'article 67 de la loi bureau de propriété TAdministration pour des finances au de Aubraud Le et au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, nn délai d'un an cet arrondissement. soumissionnaire offre de payer accordé quatre: est à tous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque emplacément. des droits surce terrain T les faire valoir: admise et la propricté dénoncée sera. etce pour une durée de neuf années, Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux ins- En conformité de l'art. 67 de la loi de nit été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. et maniale, le délai d'une année est acccorde bien de l'Etat et inscrit au registre cadastral Petit-Goave, le 4 à tows ceux qui pouvent avoir des droitz de cette commune. L'Adteur. des Juin 1901. sur ces propriétés pour les produire. Passe Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, finances, CHICOYE. chargé da service ce délai sans qu'aucune réclamation als Vu: : l'Administrateur ppal. des finances, été faite, les terrains en question seront EDM. REGNIER. AVIS DOMANIAL. considérés affermés comme propriétés de l'Etat at au dénonciateur, Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, * 15 iars 1901. boyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- licite citoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé munal de cette commune, a dénoncéa la vacance tion de en même temps, à titre de ferme, une D. d'Administration, et sollicite en méme temps la ferme, dune terre de forme triangulaire, située à ME FLORVIL NAU. portion environ de dix carreaux de terre située droit appelo C Bois-de-Chène > commune st ar- Vu: Le pour P'Administrateur des finance Tansl la première section rurale de Trois palmistes rondissement de Pori-au-Prince. Ce terrain est chef de bureau, 4e cette commune; cette dite portion de terre, anclave entre la propriété de Mme. Nathalie Jacob B. ARMAND. Enddment occupée des tiers, est bien del'Etat de anncienne six cent propriété Guercy ) sur une longueur Par sa connu sous le nom Pat habitation Pascal, bornée cinquante pieds au Nord; et les lettre en date du premier Aout de Ru Nord etal'Est par les héritiers Bernadin, au propriété de Mme. Vve. J.0. Hyppolite, de f cette année, le citoyenJoseph Valérius à d6 Bud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncéàl la vacance etsoumissionné en même. connu sous le nom Pat habitation Pascal, bornée cinquante pieds au Nord; et les lettre en date du premier Aout de Ru Nord etal'Est par les héritiers Bernadin, au propriété de Mme. Vve. J.0. Hyppolite, de f cette année, le citoyenJoseph Valérius à d6 Bud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncéàl la vacance etsoumissionné en même. par E héritiers Raphaël. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de lemps la ferme de T'emplacement No. 35 de Conformément à l'article 67 delal loi sur les six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Ouest àla la rue Clervaux, borné au Nord délai le Romaines, le d'un an est accordé à tous ceux base nouvelle par quarante-cing pieds de façade sur la No, 33; au Sud par le No 37 à peuvent y avoir des droits fondés route TÉRE pour faire partant des propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest ladite par E réclamation. Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. par re Passé ce délai, cette portion de terre sera rée propriété de Mr. Doret, la route conduisant & En conformité putée domaine de l'Etat, et comme telle incrit- Peu-de-Chose D. de l'article 67 de la lo au cadastre des biens domaniaux, de cette com En conformité del'article 67 de laloi régiseant domaniale en vigueur, un délai d'un an 1 mune. de la matière, un déai d'un an accordé, à pare parlirdela à date du présentavis, est accorde Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de lIndé des tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir tous ceux qui Peuveatavoirdes droits Or peadance. droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, a ler Le Préposé chargé du service des domaines. faire va oir aux domaines. Ce diai passé, au- faire valoir au bureau de l'administration 0. ANTOINE de oune terre réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette communer sera reconnue bien de PEtat et allerinée Passé ce délai, aucune Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciuteur. sera admis et ledit terrain réclamation sera considére ne née, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur LEmployé chargé du service, comme biean de l'Etat et affermé au soumb public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Adminisirateur principal-ides finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. situé "Avenue de Lalue" mesurant cinM. Le Préposé d'Adminstradon, six pieds de large sur vingt cinq MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAU. 3Eare profondeur, et est borné au Nord par Ies héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. en même temps la ferme, un terrain Vu: L'Adminisirateur principal-ides finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. situé "Avenue de Lalue" mesurant cinM. Le Préposé d'Adminstradon, six pieds de large sur vingt cinq MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAU. 3Eare profondeur, et est borné au Nord par Ies héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Victoria Aimé Jn.Gilles, à P'Est par lEtat Par sa lettre du premier Juillet courant, età "Ouest un passage commun, le citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du Monsieur 2 MyrthilLaurent a, par sa lettre conduisant sur PAS grand chemin. lla vacance et a soumissionné en même ce et Mars de cetteann6e, dénoncéàl lavacant En conséquence, un délai d'un an est lemps Ia ferme, une propriété de trente car- me soumissionné eniméme tempa la fer accordé à tous ceux qui penvent avoir reaux de terre surl Thabitation Lespart, Be de cette deTemplcememiN-j8 de la rue Villatte des droils sur cet immeuble pourles faire lection rurale de cette commune, ville, dela contenance de soixante valoir à la section des domaines, souchée indûment par les héritiers Pierre Lazarre. occupée pieds de façade surcent vingtpieds de proau Département de l'Intérienr. Conformément a l'article 67 de la loi sur fondenr. Ce délai passé sans qu'aucune réclama- a matière, un délai d'un an, à partir de cet: Cet emplacement est borné au Sud ls tion ait ct6 Predulls.oetimmeshle sera ré- e date, est accordé à tous ceux No.11, alObest par l'emplacement 4ea put6 bien del'Elat ef inscritcomme tel au I avoir des droits pour les futre qui valoir peuvent au àl'Est le Nos. 11 et13' etau Sud par cadastre des biens de l'Etat et affermé au Jureau de cette No. (rin dénoncialeur. Passé ce délai, administration. aucune réclamation ne se- niale, En conformité le délai d'une de l'art. 67 de la loidomw Port-au-Prince, 24 Mars 1902. a admise et cetie propriété en question se: tous année ost aocorde h Le chef du service des domaines, ta répulée domainedeTRist, et comme telle cet ceux qui peuvent avoir des droits ser J.O.DUGUE. nscrite au cadastre de cetio cominune. Passé emplacement ce delai sansi pour les produire Coteaux, le 22 Juillet 1901, tion ait 6t6 qu'auoune réclami Messieurs HonoratCalonge et C. Valentin Le préposé chargé du aervice domanial réputé produitele torrain dénonoésera eropriétaires, demeurant et domiciliés en le cette commune, propriété do l'Eiatelaffermé au de sette ville, par leur lettre du 14 Mai de Leck, LUBIN. nonciateur. cette année omtdémonc6, comme bien del'6. Vu: l'Administrateur ppal. des linances, Pétion. Ville, le 15 Mars 1901. at,trois carreaux de terre surlhabitation shargé des domaines des FLORVIL NAU, aDumas - située dansla pre.sectionrurals les Cayos et des Coteaux, arrondissements Pr. L Administrateur des linances dos Palmes,en cetto cominune. MORISSET, Le chef de bureau, B. ciateur. cette année omtdémonc6, comme bien del'6. Vu: l'Administrateur ppal. des linances, Pétion. Ville, le 15 Mars 1901. at,trois carreaux de terre surlhabitation shargé des domaines des FLORVIL NAU, aDumas - située dansla pre.sectionrurals les Cayos et des Coteaux, arrondissements Pr. L Administrateur des linances dos Palmes,en cetto cominune. MORISSET, Le chef de bureau, B. ARMAND, --- Page 5 --- Le Moniteur. Par sa lettre date du 26 Mai 1901 étéfaite, ce' terrain sera reconnu bien de l'6 Sable, àl'Est Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé tat et affermo au dénoncialeur. Frères au parle Sud grand chemin de Pétion-VilkE d'Administration des finances de la Petite Jacmel, le 17 Juillet 1901. parl l'Etat et au Nord ua Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. des finances, du occupée parle citoyen Ph, ima eance et a chargé "Tsma quatre en plastres soumissionné même temps service des domaines. Conformé nent al'article an. de la titre de ferme, une loi T quantité de cinq car8 LEF. LAFONTANT an délai d'un an est accordé à domanialey reaux de terre située en la 6ème. section peuvent avoir des droits sur cette tous propriété ceux pous que rurale de sa Commune, connue sous Te AVIS DOMANIAL. les faire valoir au bureau de cette Administra nom de ( Modesten, bornée à l'Ouest Par sa lettre en date du 11 tion. Passé ce le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par M sette année, Monsieur J. D. Rimpel Septembrede a dé nise; ce terrain délai, sera aucune réclamation ne sera al eitoyen Abraham Pizère, au Nord par le aoncé a la vacance et en a sollicité en même comme tel affermé au reconnu bien de PEtat, et eitoyen Elismé Décade, et au Sud à Cccirir temps la ferme, deux terrains situés à soumissionnaire. au fond de la propriété, Pélion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- Pétion-Ville, Le le 15 Janvier 1801. Conformément al'article 67 de la loi sui dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soiPrépoas d'Administration, les domaines, un délai d'un an, à Dartir de xante pieds de façade sur cent de D. FLORVIL NAU. cette date, est accordé à cou GA qui deur, profonL'Administrateur principal des financea peuventavoir des droits sur cette quantité Ils sont bornés au Nord par le No. 12, M. MOMPLAISIR, de terre à les faire valoir au bureau de a leNo. 2, au Sud par la Place cette Ce Administration. délai Boyer à l'Ouest par la rue Ferrand-de AVIS LERT passé sans qu'aucune réclama Baudière. DOMANIAL tion ail ét6 produite, a dile qua nlité de En conséquence un délai d'un an est ac courent, Par [sa le lettre en date du 3 septembrer terre sera réputée biende T'Etat, et commu cordé à tous ceux qui peuvent avoir Génér Dutton Noël athis, el telle inscrite au cadatre des domaines de droits ou prélentions sur ces dits terrains des dce ommendant l'Acul de du poste militaire du haut cette Administration. DOMANIAL tion ail ét6 produite, a dile qua nlité de En conséquence un délai d'un an est ac courent, Par [sa le lettre en date du 3 septembrer terre sera réputée biende T'Etat, et commu cordé à tous ceux qui peuvent avoir Génér Dutton Noël athis, el telle inscrite au cadatre des domaines de droits ou prélentions sur ces dits terrains des dce ommendant l'Acul de du poste militaire du haut cette Administration. à les faire valoir. cance et en sollicite celte ville en a dénoncé méme a la vaJérémie, le 30 Mai 190i. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme unep portion de terre situé sur temps l'habi- la L'Employé attaché au service des do tionait 6t6 produite, ces propriélés seront tation de de Binanier de l'Etat dans la 3ème maines, répuetés biens de lélat. section, sont Trou-Chouchou en cetie commune V. DIMANCHE Pélion-Ville 23 Octobre 1900. sieur une, Remois est occupée inaiment par MonLe Préposé d'Administration de'celte conformié Raynond. Vu: L'Administrateuz principal des 6- commune, inaniale En en de l'article67 dela Ioi doaances, accordé à partir vigueur, de ceite un délai datte à d'un al est J. PRESSOIR Parsa leltre du 16 Octobre del l'année der. qui peuvent avoir des droit sur la dite tous ceux por. nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la tion de terre a venir les exiber 21 buPar sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- té vacance de la contenance et en sollicite de laferme, une proprié- reau bs Passé cette ce admtoistratisn. délai toute réclamatio : foyen Fortuné Presmy, employé au bureau cabinet, siluceau Cap Hailien, deuxchambres rueSL-Pierre, etd'un aulle. sera télégraphique de cette ville, a dénoncé à bornée à l'Est par Louis André Cette propriété sera affermé au dén la vacance et a soumissionné en même par la maison de Mr. Clioquol, laquelle elal'Ouest st inserite au cadastre de la commune. nçant tempsla ferme d'une portion de terre de la priété, donnant face au Sud, est proSeptembre 1900. contenance de cinq carreaux environ, siluée occupée, indument Chargé du servise des'domaines de cet dans la septième section rurale de Petit- Conformémen'a dnrdecesalen.arie T'art. 67de la loi Cliequot, rondisse nent. ant Boucan en cette commune ; bornée au Sad niale en vigueur, un délai d'un an, domaCHICOYE. par l'habitation ( Dampiste>, au Nord et de cette date, est accordé à tous à parlir à J'Ouest T'habitation ( Tétard> et à peuvent avoir des droits sur cette ceux qui Par sa lettre du24 Mai de cette lEst par ispro propriété du citoyen Daurélian. pour les faire wdbraPAdimbilitateader propriété fi- année, adressée à presente En conséquence, un délai d'un an à nances de cetarrondisement. cipal des finances l'Administrateur du prine parlir de cette date, est accordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation ne se- toyen Pierre Paul a dénoncé Cap Haitien, à la le cià qui peuvent avoir des droits sur ce terrain ra prise en considération, etle bien dénoncé et' sollicité en même la vacance les fairevaloir. sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de la temps contenance ferme, de troia une. Ce délai passs sans qu'aucune réclamation au dénonciateur. de cette date, est accordéà tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation ne se- toyen Pierre Paul a dénoncé Cap Haitien, à la le cià qui peuvent avoir des droits sur ce terrain ra prise en considération, etle bien dénoncé et' sollicité en même la vacance les fairevaloir. sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de la temps contenance ferme, de troia une. Ce délai passs sans qu'aucune réclamation au dénonciateur. carreaux située dans cette sur ait 6td faite, ce bieu sera inscrit sur le Cap. Hatlien, le 11 Janvier 1901. lhabitation ( Langlaises commune, cadastre 1èresection rurale du domaine de cette commune L'employé supérieur, chargé du service de Morne Rouge;boinée au Nord en conformité de l'article 67 de la loi do des domaines, Vre Guerrier Luc, ATEst par Bréus par Mme maniale en et affermé au Compere vigueur dénon ROLAND MORIN, Pierre Antoine Toussaint, à l'Ouest ciateur. Le chef de bureau, Décélorme Joseph etau Sud par le Fait à le 15 Juin enial Léogane, 1901, an 98e. CHARLES chemin public. de l'Indépendance. Vu: l'Administrateur SALNAVE, des finances. En conséquence de cette dénonciation et Le Préposé d'Administration des finances, St. L. HECTOR. conformément al'article 67 de la loi surl la chargé du service des domaines, matière, un délai d'un an à partir de cette L B. D. ETIENNE. L'Administrateur des finances de cet ar- raient date, est accordé à tous ceux qui pourrondissement, fait savoir aux créanciers des avoir droit sur se terrain, pour los Par sa lettre en date du 17Juillet courant, divers. fonclionnaires relevant de ma cir. faire voloir an bureau de cette administrale citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé à la conscription, qu'ils doivent signifierau pa tion. vacance un terrain situé à wLamandrou >; yeurde cetto Admninistration, tous lesjuge Ce délai passé, aucune réclamation ne section rurale du bas du Cap Rougeen cette menls qui ordonnent de pratiquer des sai sera prise en considération, ce bien sera commune, de la contenance de cinq car- 3ies utloaprintensntis fonctionnaire inscrit au cadastre de l'Etat et affermé à reaux; born6 au Nord par Coulocte, au Sud qoiset HowvestRur-dihicus, etoela,pon Monsieur Pierre Paul. parla mer. à l'Est par Assouman età l'Ouest ampécher à cette Administration de comPlaine du, Nord, 1o£8 Juillet 1901. par'Bienvenu fils. 3 metire des erreurs dans le paiement à el- Lo Préposé d'Administration L Il en sollicite la ferme. fectuer. nances dô catte commune, des du f Conformément à l'art. 67 de la loi domaPetil-Golve, le 9 Avril 1902. I service domanial. chargé miale en vigueur, un délai d'un an est ac L'Administrateur des financos, CHIGOYE. eordé à tous ceux qui peuvent avoir des DAGAUBERT.jmune. droits sur ce terrain pour les faire valoir ninistration Lie soureigné, des D. Florvil Nau, Prépasd d'Ad Vu: pourlAdministrateurdesinaancer a Dépariement de l'intérieur ou al'admi n.enasollicité en Anancen, ménie dénon la Ala vacanc Cap-Haitien, de stration des Anances. délai d'un an est ac L'Administrateur des financos, CHIGOYE. eordé à tous ceux qui peuvent avoir des DAGAUBERT.jmune. droits sur ce terrain pour les faire valoir ninistration Lie soureigné, des D. Florvil Nau, Prépasd d'Ad Vu: pourlAdministrateurdesinaancer a Dépariement de l'intérieur ou al'admi n.enasollicité en Anancen, ménie dénon la Ala vacanc Cap-Haitien, de stration des Anances. mindela contenance d'un tempal demi farsnes En ter Le chefdo Ce délai parsé sans qu' ucane réclamation snviron- 9rné saveir: à l'Ouost carreau la de Raviai terr bureau, par CHARLES SALNAYES --- Page 6 --- Le Moniteur. de rEtat à se faire valoir. Ce délai pa 4. aucnne dénonee réchat. des commune, invite burea" tons les avecl fermiers leurs derpiers reçus melion ne sera 31 tle de bien TEtat et a7 brsoussigné, préposéd d Administrationd présenter en son delenrs redevances ddes à sera considéré siopriéie annnces de la commune de Pilate, fait chargé savoir à l'eflet de s'sequitter 62 fermée au soumissionnaire. 1901. adi, service de MEnregtstremeat quila fait l'Etat. Conformément aux prescriptions des articles PétionVille, le 28 Moi toars ceux qu'il apparliendra, Péan pour et 43 del la loi du10Ao0t 1877, les oocupants invités à Le préposé D. d'Admeintenration, FLORVIL NAU. enuit du citoyen Léon Taylor conformement sans titre du domaine sont égalemment TAdministrateur des finances; Abp son second commis, 80 et81 de la venir SE mettre €D règle. leur est accordé pour Pour Le chef de bureau, Mux dispositions des arlicles Un déliid de sinca quinze telles jours mesures qre de droit se B. ARMAND Sor riEnregiairemente B déclare être responsable de la comme signa- s'exécuter, ront prises contre eux. Février 1901, an 98ème. de ure du premier (Devert Lecorps) l'Indépendsnce. Leogane, le1er fnances de DOMANIAL "nela sienne hureau propre. d'Administration des fi- Le Préposed'Admir istration des des domaines. AVIS -ail au 14 Octobre 1901. cette commune, chargé du service Par sa lettre en date du Décembr ds maaces de Pilate, ce jour L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre'a ea. D. PÉAN. de TIntérieur. noncé à la vacance et a soumissionné des Onances dn Secrétaireric d'Etal même temps à titre de ferme, un emplaces Vu : TAdministrateur Section des Domaines.. mentsis en cettehaule ville, rue de Camagnole, suz p-Hantien, Sr. L. HECTOR No. 12 CONTRE-AVIS. date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds bornéa facade TBs Par leur lettre Messieurs en S. Paret, C. Lere- soixante de profondeur, au de cette année, général E.ft L. S. Faubert et A. D. Duchatellier un terrain à apparteuant dite rue Camagnole, lettre en date du 9 Mars dc cette bours, à Section des Domaines des Bazile, l'Ouest parla Pierre et az Par sa M. RE-AVIS. date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds bornéa facade TBs Par leur lettre Messieurs en S. Paret, C. Lere- soixante de profondeur, au de cette année, général E.ft L. S. Faubert et A. D. Duchatellier un terrain à apparteuant dite rue Camagnole, lettre en date du 9 Mars dc cette bours, à Section des Domaines des Bazile, l'Ouest parla Pierre et az Par sa M. Saint Fort Colin a d6- ont soumis la Thabitation ( Céri- au Sud Madame Clerfond Titus 2.nnce, Monsieur un terrain situé en titres qui prouvent dans Sème section de Nord général de BUI oncé a la vacance > siluée : à l'article 67 LARTTAa vette ville, rue Aubrap et désigne sous wl'Etang sier, de Jonc de la commune de les Conformément domaines, un aélai d'un an, à partir di ENo. 21, de la contenance de soixante Pétion-Ville, appartient à des tiers dontils cette date, est accordé à tous ceux qui penx * pieds de façadesur cent de la profondeur. rue Aubran; sont les représentants, domanial par ventavoir des droits sur cet de emplacement adminis il est bornéà l'Ouest 30; au parl le No 26 En conséquence, l'avis Balan et V. lesi faire valoir au bureau celte alEst le No. Paun lequel les sieurs D. Léonard cette dite ha- tration. au Nera le No. Fort 22. Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé nul, Ce délai passé sans qu'aucones réclamatiox sers Monsieur W Saint de neuf années, bitation àla vacance, demeure ait été produites le dit emplacement aa la ferme pour une durée Port-au-Prince, 20 Mars 1902, bien del'Etat et commet stelinscrita U oftre cinq piastres d'un an. an est ac- Le chef de service des 0. Domaines, DUGUE. réputé cadastre des domaines de cetteadminiatra En conséquenee un daa des droits J. tion. 1901. aordé a tous ceuxquip peuventavoir Jérémie, le18 Janvier warce bien à les faire valoir. réclamation AVIS DOMANIAL. L'Employé attaché au service des doma edélai passé sans le terrain qu'aucunes dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, de la par sa nes, eic été produite. de P'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril un présente terrain V. DIMANCHE des finances, pbté proprioté dénonciateur. année a dénoncé à la vacance Va: L'Administrateur affer née au Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvres de ST. AMAND BLOT Pétion-Ville, d'Adminatration, le 15 d'une contenance de 20 cerreaux section rurale terre Finan Le Préposé D.FLORVIL NAU. environ, Commune situé en bornée la 6ème. au Nord. parla, Le Préposé d'Administration chargé des du servie finances, de cette al'Est par Leclair, auSnd. ces de cette Commune, a Thonneur d'in Vu: Pour l'Administrateur B. ARMAND. des HatteRocher, la mer et à 1'Ouest le Morne Blanc. de former TEnregistysment, le pubhc et tous ceux qu'il appas Le chef de bureau, par Il sollicite en même feres 67 la de ferme. la 6ème. au Nord. parla, Le Préposé d'Administration chargé des du servie finances, de cette al'Est par Leclair, auSnd. ces de cette Commune, a Thonneur d'in Vu: Pour l'Administrateur B. ARMAND. des HatteRocher, la mer et à 1'Ouest le Morne Blanc. de former TEnregistysment, le pubhc et tous ceux qu'il appas Le chef de bureau, par Il sollicite en même feres 67 la de ferme. la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodors Conformément à l'article à de cette ne fait plusparti de sescommis signatairer motivé Décembre decctte an maniale, un délai d'un tous an, ceux partir peuvent a- en raison de son empêchement Parso Jettre da16 des finan- date,, est accordé à terrain, E7 faire va- Fait au bureau du préposé de Saint 103 a6e, arressée ATAdministrateer. le citoyen Viau fils a dé- voirdes droits surle de TAdministraion princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre e28 dela. comme capitale, bien, revenant alEtat l'em loir au des bureau finances de cet arrondissement. C. CLERVA. moncé No. 11 de la rue Lamarre, dela pale' Ce délai sans qu'aucune réclama- U placement sontenance deu soixante pieds de facade bor- tion aitét6 Ene ce terrain sera reconnu des AVIS DOMANIAL aur cent pleds de profondeur; il Sud est bien de T'Etat, et inscrit surle cadastre dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé 9, au au à : a6 au Nord le No. livres de la République et affermé citoyen Villal Louis Jean a denoncé A rolmt le No.2* ATER et a soumiasionné en même temps et No.43:a1 nonciateur: vacancé quartité de carreeus par la dite rue tASatEN sollicite la ferme Gonaives, le 14 Mai 1901. titre de ferme, la 3A fils .6tIs Monsjeur Viau une durée de Va : L'Administrateur des finances, de terre environ, rurale de surahabilation crtte commune, occupes in de cet emplacement et offre pour de payer cing J. R. BLAIN section ddment par Madame Veuve Lovis Marie Jacques Picrre Jins souf anntes, bornér par.les héritiers gouric par an. de larticle 67 de la loi Le citoyen L. Siméon A, par sa lettre du Jacques, Lamoussé 67 de la loisur les de Er coufnimité le délai d'une année Mai de cette année, dénoncé ala'va- Conformément a Part: est a tom EU1 ks domaines, tous ceux qui peuvent 20 de Thabitation Nérette, mainer,un délai d'un an accorde dix - as1 accordre à immeuble pour cance le reste et demi de terre sicués ceux.qui avoir des dreits sur minis Is avoir desdrons sur cet des domai- soit, huit carreaux de 'Etang deJonc, lesquels terrain à INR faire valoir au bureuu d'Ad Rer faire valoir à Ia section dens'las section occupéa par des tiers se tration ues finances wans de cette qu'auenne commune reclamatiox aes. an accorde dix - as1 accordre à immeuble pour cance le reste et demi de terre sicués ceux.qui avoir des dreits sur minis Is avoir desdrons sur cet des domai- soit, huit carreaux de 'Etang deJonc, lesquels terrain à INR faire valoir au bureuu d'Ad Rer faire valoir à Ia section dens'las section occupéa par des tiers se tration ues finances wans de cette qu'auenne commune reclamatiox aes. réclamation ne sont indament Ce: délai pé.imé ce terzain Sera reconau bies Ce delny pasa6, aucune sera ré dimant formniers. t demi de terre sont ait de TEtat été predute, et conme tel inscrit au cadastre dx sidonierce Lde YEiat dit emplacement et affermé au sou- bornés Ces huit au nord carreaux par les héritiors Daborne le cette communs. le 2 juillet 1901. Bul6 ire. divere. à J'est Chardonuidres, demaines, a issioni le 2 Décembre 1901. Micnel, auisud à Touest par LERAL Le) préposa chiargé du arvice deg WAboo-Villa, sieur d'Aubigny ferme. T AAHSAN, Feh 45 dAdministration, sollicite des inanost. charpe be Il en : ang0 de l'arliole. 67, dola lol Vu : L'Administrateu, des arronei ie ements des Gayes a D. FLORviL. NARAT Ealcabformitns le dolaid'une année eataccor des domainen déa domsaiale, tous ceux qui peuvent aveir des dreita es Careaux. MORISET, des Amancos de sur ce tarrain pour Jea La Frépest dAdminusintion du sarvieser domaises d ette lou préleations --- Page 7 --- Le Monitour, le Dien bran, aux Nos. 20 et 22, sur mesurant cent de chacuna profoadoss soel d'Administration' des f sentée a la section des domaines, xante pieds de façade à l'Ouest dite ree Le. ssizné, préposé de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornées, an Sud o cances a la camune aux le 19 Août 1901. bran, au Nord parla rue CA se public ra'i a articies faitchoix, 80 conformément et 81de la loi sur Port-au-Prince, Le chef du service des domaines, PEst par PEtat. Colin en sollicite ln seesoriptic ies du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député Saint-Fort de années et T Baregistr ent, ferme pour une durée neuf pour être x. lenxi3me commissignalaire- contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c* mois, offre trois gourdes. par an pour chaque d'ane a Revunaut sur sa déclaration de paix En un délai aE de cette année inA. Lemite et le juge conséquence, des droits sur lea ("Avis en dite du cingJuillet à lx signa- de arpenteur cette commune, Eug. Monsieur A. Maindron,, on accordée à tous qui ont valoir. issignalaire- contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c* mois, offre trois gourdes. par an pour chaque d'ane a Revunaut sur sa déclaration de paix En un délai aE de cette année inA. Lemite et le juge conséquence, des droits sur lea ("Avis en dite du cingJuillet à lx signa- de arpenteur cette commune, Eug. Monsieur A. Maindron,, on accordée à tous qui ont valoir. rré sur le cMoniteur commis-signataire, relativement il dé- dénoncé à la vacance et soumissionné en la mêma <n terrains en à délai les taire passé sans qu'asd par2e aure de son pramier de celle terrain de vant qui de droit. HRERE dare prenerablement être responsable temps à tre de ferme, carreaux un de terre enviros été produite, les. hiens des de ta deuxière commne del la sienne propre. tenap ce de vingtcing Bras-Dits, dans laème Sro canstedlamatiomate noncés seronti inscrits surla ordastre bien Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé section sur rurale lhabitation des Baradères, borné au au nord sud de TEtat, et affermés le au 15 dénonçant. Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment Pétion-Ville, d'admimnistration, Va: TAdmninistrateur priacipal des Snances, et à l'ouest Métellus Bossou, Le Préposé D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR, occupé par hie tier 67 de a loi sur les Fdoe Vu: Pour PAdministrateur des finances KOBEEOROE En vertu del'art: d'un an, à partir de cette Le chef de burega, AVIS DOMANIAL, maines, date, est un accorda délai à tous ceux qui Beuvent avoir pour B. ARMAND. sa Iettre datée du des droits fondés sur le bieu en de question, cette admi sa lettre en date du3 Mai dernier Monsieur Stuart de cette a, par année dénoncé à la (aire valoir au bureau 2it été faite Mowoeur Par le général A.G. Boco, aneier suit Octobre emplacements dont la dési. nistration. Si aucune réclamation au cadastre dé-laidte fonctionnaire et planteur, a dénonos tecance deur. propriété de PEtat, inscrit aux graud et en sollicite en même temp tnation suir: No. 16, borné au Nord commune, et aflermé le 26 Mars soumissionaires 1901. a la vacance une de centearreaux ent 1o. Emplacement Rue Rigaud, à I'Est par la Rue Baradères, des finances, la ferme, quantité Vapar la Sud par le Ne.17, et à l'Ouest La prépose WAdmtnietrati.n J. B.N. DEBROSSE, viron de terre Nupanisandeahiauona scotior Faubert, au 20. Emplacement No. 17 des finances lembrun, située en la neuvième compar le No. 24 bis; le No. 16, à P'Est par la Vu: P'Administrateur principal rurale de la Sourco-matelas de cette borné au Nord l'Ouest par ie No. 24 bis. de Nippes, chargé des domaines, MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, au Nor Rue Faubert et " e délai d'une année, à la monlagne, à l'Ouest par qui de droit En couséquence, de cette date est accordé à tous par et à PEst par le Fort-Roy. , à P'Est par la Vu: P'Administrateur principal rurale de la Sourco-matelas de cette borné au Nord l'Ouest par ie No. 24 bis. de Nippes, chargé des domaines, MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, au Nor Rue Faubert et " e délai d'une année, à la monlagne, à l'Ouest par qui de droit En couséquence, de cette date est accordé à tous par et à PEst par le Fort-Roy. mas partir peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. lettre du 28 a la loi régissant ls seux qui Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa en Conformément de lavate da "oations à faire y.loir. les tera dénoncé " la vacat ace et tière,le délai d'un an,d partir X ne sera admise, Anvier courant, est tous e qui ane réclamation reviendront à lEtat; et seront sollicite en même temps la ferme, une propriété présent avis, accordéa sur ce terrain, pas rins dénoacés le cadastre des biene domaniaux sise en cette ville, rues Royale et St. François peuvent avoir des droits sur wscrits Xavier, de la contenance de devx chambres Couti- sé lequél délai sans qu'aucune à réclarstion ce suiet, ce (a la commune. Octobre 1901 et deux cabinets et hornée au nord dadame par Jullia légale n'ayant été prodaite cadastrale et Pétion-Ville, Ie10 lien Daguindeau et à Pouest par bien sera inscrit sur la liste bien de Iclat D. FLORVIL NAU. Jacques. de l'art. 6° comme tel sera reconnu L'Administrateur principal des finances, Conformément aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. 14 1901. M.MOMPLAISIR. de la loi traitant date, estaccordé à tous ceux qu Arcahaie, le Aoat service dumanial àp partir de oette avoir des droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé du des finances question pourraient pour les faire valoir au bureiu réclama- de cette de cette commune, G. DOUZE Le Prépos6 d'administration Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucune et et le bien Ye la communede fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. rice de PEnrogiatroment. afait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au le cadastre 30 Janvier 1901. Par leur lettre collective, en date du 30. blic commis-s signataire. Cap-tialtien, supérieur chargé du service des Mai de cette année, les citoyens Florvillas jean 1c4. conformité pour8treson dela loi sur le dilservice, L'omployé Gratia, Juge de paix de cette Commune et En de sa signatore comme domaines, ROLAND MORIN. Vilméus Jean François, arpenteur pablié, 4 est responsable Vu : L'Administrateur, ppal. des finances, ont dénoncé a la vacance et sollicitent OlE Re la sienne,propre. à Saltrou, le Sr. L. HECTOR. la ferme d'une quantité de Fait au bureau du Préposé, même huit carreaux témps de terre environ, indameat 3 Avril1903. et En de sa signatore comme domaines, ROLAND MORIN. Vilméus Jean François, arpenteur pablié, 4 est responsable Vu : L'Administrateur, ppal. des finances, ont dénoncé a la vacance et sollicitent OlE Re la sienne,propre. à Saltrou, le Sr. L. HECTOR. la ferme d'une quantité de Fait au bureau du Préposé, même huit carreaux témps de terre environ, indameat 3 Avril1903. R. DEPESTRE. AVIS d'Administration DOMANIAL. des financen occupé sous le nom de de < tegcaninvatata * ppal. des finances Le préposé Commune, ,invite tous ies fermiers dans la section rurale au nord *Laguille Phable Vu: L'Administrateur de celte ruraux à se présenter en cette commune, bornée connu par sous le die Jacmel, LAFONTANT tant urbains que derniers reçus eta'so tation ( Syguita etle morne Br6t LEF. son bureawavéoleurs redevances. dûes à IElat. nom Perdu-midi, au sud le more sieur Banrg de leurs a l'ouest 1 Section quitter sans titre du domaine son1 véus Pierre, da d'Etat de fIntérieur. Les occupants ar- et à lest par propriétairea Tama Sucrélairerie aussi invités à venir se conformeraur en des Domaines. ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aout 1877 En vertu de l'article 67 de la loi domas lettre en date du 10 courant, le vigneur. leur un 1élai d'un az, 3 partis Par sa la vacance En un délai d'un mnois niale en vigueur, est accordsà tous ooux a wtoyen S. F. Lisadeadénoneéa soixante à soixante-dix conséquence, a de cette date. de cette date, droits fondéa suI le terraim Gne quantité de T'habitation est accord6 partir les retardataires aarontd6- Deuventavou. des les taire valoir Suroul darreaax de terre dépendantde Passé ce délai, poar. en queation poar inancos catte de commaune Port-au-Prince. noncés à la justice et rirpureunement de PAdministration dos Borpeaup,. terrain est borné au Nord et Nord- suivis conforasemnent à la lod. Pass6 0e 16lal, aucnne réclima Le le mornes Borpeau; > an Sud, Grande-Saline, le19 Révrier 1901. financer, commune. tionno Bara admise at la bian 1nont5sare Quest, Osana par Petil Colas el.d'antres héritiers, "Ouest, Le Prépons Padeaiainiration des de cetto com de I'Etat. par route de la Plaine; ehargs du service des domaine réputs Doané propritis aTHOkal de T'Adstaistration sépare. le terrain du Dondoa, > an Sud, Grande-Saline, le19 Révrier 1901. financer, commune. tionno Bara admise at la bian 1nont5sare Quest, Osana par Petil Colas el.d'antres héritiers, "Ouest, Le Prépons Padeaiainiration des de cetto com de I'Etat. par route de la Plaine; ehargs du service des domaine réputs Doané propritis aTHOkal de T'Adstaistration sépare. le terrain du Dondoa, TCE tear un vicinal qui héritiers mune, A. PATION BEDARD. finanoes 1901. de la commune d'une habitation. arppartemautauxi Va L'Adteurdes finances des Gonalves, Juin shargidd Cantave et Lafontant larticle 67 de la loi J. R, BLAIN. Lo Hzacakdakireiee cette ooxmuae: En conformité de un délai d'un : mervioo domasialde B. DANIEL de 1817 sur les domaines, la du préAVIS DOMANIAL, priacipal des a e, à partir accordé la pablicatioa ceux an peuts cette amnbe, 1e Vu: TAtatnlstreloar du sont avis droits et surl propriéts en Pr sa lettre du 8Mar'de a danonce à la vacance mancos Sr. Ceg-latien L HEOTOR. veat avoir T Ce délai passé députa Balat-For (Colia OD cotle ville, rue Auel onation, à les Isirovaloir, réclamation ait 616 prd.) deux.prptdM situder esas gu'ssoune --- Page 8 --- Le Moniteur: Parsalettre du 1er Mars courant, l'arpen ceux qui peuvent avoir des droits sur la les soussignés avisenl le.public ont et le *ror 0. Rimbeau, de cette juridiction, adé- dite propriété, pour en faire la réclamation deux commerce en parlienlier de la qu'is dette convertie perda wonoé à la vacance ets soumissionné en même au bureau de l'Administration supérieure obligations numéros 25622 et 25623 temps à titre de ferme,un terrain reconnu: ar. avec des pièces authentiques. ne (titres de cent bleus)aux dollars; et conséquence les spart-nant al'Etat, de sept carreaux de terre Ce délai passé sans que persone s'y demeurent qu'en devant en noviron situé sur l'habitation ( Cormeauz, conforme, aucune réclamation ne sera inscrite ad- effets être dressé dans le nuls, délai duplicata ToartierdeRimard. dans la troisième section mise et la sus dite propriélé sera légal. ssorale de cette commune, borné au Nord au cadastre de cette commune et affermée Port-au-Prince, le 12 Août 1902. par les héritiers de feue dame Boco, à T'Eet au dénonciateur. de l'Administration des CONSTANTIN VIEUX & Cie. par l'habitation Dicidoux et au Sud par les Fait au bureau 22 Juillet 1901. nnocents finances à Pilale, ce jour, des déclare les un vertu de l'articie 67 de lal loi domaniale Le Préposé d'Administration finances, La soussignée avoir perdu a0 vigueur, un délaid'un an, à partir de cette chargé du service des domaines, effets suivants feuilles : de Me.Ed. IN VIEUX & Cie. par l'habitation Dicidoux et au Sud par les Fait au bureau 22 Juillet 1901. nnocents finances à Pilale, ce jour, des déclare les un vertu de l'articie 67 de lal loi domaniale Le Préposé d'Administration finances, La soussignée avoir perdu a0 vigueur, un délaid'un an, à partir de cette chargé du service des domaines, effets suivants feuilles : de Me.Ed. 'idate, est accordé à tous ceux qui peuvent D. PAUL. des 10. deux 1902 chacune Rippert, G.30 avoir dus droits fondés sur le bien en quesn Vu: PourlAdmimitrateur principal Mars et Avril tion, pour les faire valoir au bureau del'Ad, fnances du Cap Haitien : soit 20. 1 feuille de H. Denis du mois ministration. Le ohef de bureau, CHARLES SALNAVE. de Mars 1902 Passé ce délai sans qu'aucune réclamatior de Beau-Soleil, sa let 30. 1 feuille de L. Gaston de ait até faite, ce bien sera reputé propriét6 L'arpenteur Seide Juillet par la Chambre des Comptes du mois 'Etat, inscrit au cadastre de cette commune, tre en date du 25 dernier, a indûment dénonce de:Mai 1902 el affermé au: soumissionnaire. comme bien de Osselin l'Etat et Vincent occupé et Etienne 2 feuilles de l'hoqueton du Com Baradères, le 20 Mars 1901. parl Vincent, les citoyens une quantilé de quinze carreaux missariatà 8 chacune Le Préposé d'Administration, chargé do de terre, dépendant de l'habilation Casta148 aervice des domaines, nettes située en la première section rurale Elle Jes déclare nulles et non avenues, J. B. N. DÉBROSSE. de Laquelle Ballon de quantité cette commune. de terre est bornée de duplicata devant en être délivré. l'Est à l'Ouest avec les propriélés des hé. Portau-Prince, 12 Août 1902. ritiers Jean Castor. Mlle V. VIAU. AVIS Conformément à l'article 67 de la loi sur feuille d'apla matière, un delai d'un an, à partir de Je déclare avoir perdu ma Par sa lettre en date dn 13 Octobre cette date, est accordé à tous ceux qui plus pointements du mois d'Aont1302, signée du courant, le citoyen Joseph Mopeau, arp- vent y avoir des droits pourl les faire valoir Direcleur de lImprimerie Nationale et enteur public de celte commune, a dénone au bureau de cette administration. enregistrée au Département de PIntérieur. - à la vacance une quanlité de soixante T'habi- Passé ce délai, aucune réclamation ne Jela déclare nulle, duplicata devantm's- -rpt carreaux de terre environ, deuxième sur admise et le terrain en question sera tre délivré. lution Pativia, située en li sec. sera domaine de lEtat el comme tel insPort au- Prince, 13 Août1902. lion rurale de cetle commune, occupés réputé de cette commune. indument par le citoyen Altéma Jean- critau Faità cadastre 5 Aout 1901, au 98me L. THOMAS. Francois, bornée au Nord et àl'Ouest par Pilatecejour, T'hahitalion Edélin, au Sud et àlEst par de Le I'Indépendance. Préposé d'Administration des finan AVIS Jbabita ion Bon-Pavie. l'article 67 de la loi service domanial. Nous informons le public et le commerce Conformément à ces, chargédu que MM. critau Faità cadastre 5 Aout 1901, au 98me L. THOMAS. Francois, bornée au Nord et àl'Ouest par Pilatecejour, T'hahitalion Edélin, au Sud et àlEst par de Le I'Indépendance. Préposé d'Administration des finan AVIS Jbabita ion Bon-Pavie. l'article 67 de la loi service domanial. Nous informons le public et le commerce Conformément à ces, chargédu que MM. Munchmeyer, Neveu & Co. ayant sur les domaines, , un délai d'un an, à D. PÉAN. été honorablement de l'Agence jwurlir de cette date. est accordé à tous Vu: pr. l'Administrateur ppal. des finances de nos bateaux à Jacmel, déchargés celte Agence ceux qui peuvent avoir des droits sur cette du *Cap-Haitien. est transférée à Monsieur J. B. Vital. proprieté àles faire valoir au bureau d'AdLe chef de bureau, Jacmel, le 5 Août 1902. ministration de cette commune. CHARLES SALNAVE. Kokinklijke West. Indische Maildieust. Ce délai passé sans gu'steuncréclamation sit été produite, la dite habitation sera CONTREAVIS. H. SLUITER. répulce Dien de l'état, et comme tel ins. Monsieur A. G. Bocoayant résenté Représentants. crit au cadastre des domaines de cette à droit des pièces i6tabliseent P ses administration. quide No.14 rue Nousavonalhonneur d'informer le com e: Anglais, le 27 Octobre 1901. droits ur l'emplacement à la vacance dela ci merce etle public que nous venons de Le Préposé chargédu service des domaines Lamarre, et dénoncé parle Viau fonder sur cette place une maison de de celte commune, foyenViau fils, l'avis par lequell demeure ledit nul. commerce sous la même raisonsociale que AL. FRANCOIS. fils a dénoncé cet immeuble celle de notre maison de Petit-Goàve Vu: L'Administrateur des finances Palion-Ville;le 9 Mai 1902. GERLACH & Cie. MURISSET. Le Préposé d'Administration, et qui servira de siège principal: D. FLORVIL NAU. Portau-Prince, le 1er. Juillet 1902. Par sa Jetire en date du 20 du courant, GERLACH & Gie. se général Datus d'Haili, chef de la septeme tection rurale de la Rivière Laporle AVIS DIVER S. de celte commuae a dénoncé à la vaNous Vincent Makhlouf etGeorgea Mana cance et en sollicite €n méme temps la sour, donnons avis an public elaud coms erme, une quantité de trente etun carreaux BANQUE NATIONALE D'HAITI. merce que noust avons formé sur cetle de terre environ, située sur l'habitation du 28 Juin 1902. une Société sous raison sociale PTe Emprunt la xCadels en la dite section de Ja Rivière 1ère. Répartition. Vincent Georges Makhouf et.Cie, Sociélé pour faire Laporit. lo commerce des tissus; cette prend Laqvelle propriété s0 trouve bornéeau La.Banque Nationale d'Haiti a l'honneur la suite des affaires de l'ancienne maison Norparinanitation, k Baramines, au Snd d'informer les intéressés qu'ila peuvent, à Vincent G. été sous raison sociale PTe Emprunt la xCadels en la dite section de Ja Rivière 1ère. Répartition. Vincent Georges Makhouf et.Cie, Sociélé pour faire Laporit. lo commerce des tissus; cette prend Laqvelle propriété s0 trouve bornéeau La.Banque Nationale d'Haiti a l'honneur la suite des affaires de l'ancienne maison Norparinanitation, k Baramines, au Snd d'informer les intéressés qu'ila peuvent, à Vincent G. Makhlouf et 08 dernier estseul A razelins, a l'Est par le resto de partind de cejour, touchera ses guichols une de la nouvelle Société e* en a la Risiatiesls età l'Ouest par C6c6es, OC première répartition de deno et demi pour Eérant signature. indament par les nommés Célicour cent(2 112 O1o) sur le capital et de un Porteau-Prince,le 2Aoul 1902. SLIT Paul etI Depels, Augusto et consorts, trois quart pour cent (1 314 OTO) intérêts A Aeafupmémont à lartiole 67 de la loi du 23 Juin Au 15 Aont 1902, contre reeus Port Nn-Prine imprimerie Natenile var les demaines n oet neeordé un délai et sur présentation des Bone. Directeur Floriau Molse. d'an an; a pariir de cotte date, à toue Port-au-Prince, le 14 Aoat 1902,