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Sarnedi, 9-A001 1902. 57ème. Annee. Bureau de Rédactiee
et
d'Abonnement. NUMÉRO 64. LE
96, Rue Gefrara
MONITEU
DEAIT:
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI KT LE SAMEDI. PARAISSANT
LOCHARD, 26, Rue Geffrard. EN CHEFI PAUL
DIRICTEUR ET RADACTEUR
Les manuscrits non insérés ne seront pal
rendus et seront détreits. &-50. Six mois, P. 3. Troist
$8 &
a am, P. 10 centimes. Les abonnements partent des 1er. a a I 3
mols, P. 2-50.- Le No,
Samedi, 9 Août 1902. chaque mois et sont comme
les
et PEtrerjer les frais
tions payés d'avanos. Sur Départements de poste ent sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. où les I à cause de l'absence motivée des Boisrond députés
tion qui lui est confiée; et partout oseront Eugène Malebranche et SL.-Martin
SOMMAIRE
ennemis des institutions du comme Pays celle de Canal, et celle non motivée des Martineau. députés
provoquer des entreprises
pas à être Aulu Débrosse, F. Dijoa, F. et
OFFICIELLE
Petit-Goave, l'ordre ne tardera
En foide ils ont fait dresser
PARTIE
Provisoire rétabli, grice au concours des bons ciloyens et ont signé 1c présent procès-verbal pour
Ordre du jour du Gouvernement
et au patriolisme des populationsvaloir ce que de droit. Chambre. - Réunions des 5 et 6 Aout 1902. Vivel'Ordrel
Fait cesjour, mois et an que dessus. PARTIE NON OFFICIELLE. Vive la Paix! Pro- (Signé:). Horelle Monplaisir, J. Em. Donné en THôtel du Gouvernement
Délinois, F. Féquière,
Liste des candidats au Sénat. visoire. le 9 Aoûl 190%, an 99e. de lIn- Domingue, Diogène
P. Lamarquc,
Avis divers. F Darbouse, Bug. Ménard;
Avis Administratifs
dépendance. Em. Jn. Francois, J. B. Télesfort, Lapom302
BOISROND: CANAL. meray, Louis Midouin, A. Beanharnais M. Aux Jn. OFFICIELL E. J. Sr. FORT COLIN, C. DENNERY. François, M. Dufanal, D. Scutt, Mompoint: F. PARTIE
ODRESTIRE guste, J. B. Darligue, H. D. Jeannot, A. Bonheur, M. Grandoit,
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Clermont 1 S
Dénizard
ORDRE DU JOURX. Pigarcan, N Pierre Louis, T
R. Lafontant, Charles Roland, V.P. PROVISOIRE
Réunion du mardi 5 Aoit 1902. chard, M. Claude. S. Archer. L. Seide, Th. LE GOUVERNEMENT
réunis ce jour Douyon, Larencal, B. Augustin, Dinville Pierre, SaAu Peupie ct a UArmée. Les Députés de soussignés, aux travaux portés Ménard,
Mainvil Bonny, Philoclès
aux fins procéder ont constaté avec regret, lomon Agnant, César Ducasse, Pélissier Bernad,
Citoyens et Soldats,
al'ordre du jour.
ard, M. Claude. S. Archer. L. Seide, Th. LE GOUVERNEMENT
réunis ce jour Douyon, Larencal, B. Augustin, Dinville Pierre, SaAu Peupie ct a UArmée. Les Députés de soussignés, aux travaux portés Ménard,
Mainvil Bonny, Philoclès
aux fins procéder ont constaté avec regret, lomon Agnant, César Ducasse, Pélissier Bernad,
Citoyens et Soldats,
al'ordre du jour. dele faire, faute de majorité Midy, Catulle Thebexnd,J.J. Ph.Figaro, T.Jn. La criminelle audace du nommé Chicoye l'impossibilité à cause de l'absence motivée du député Baptisle, A. Béliard, Ducis Robert, F.B. et de ses affidés vient d'être abattue. les La Eugène Malebranche, et celle non molivse Laroche, J.C. Gourgue, M. Darthélemy,F. T. ville de Petit-Goave, terrorisée depuis des députés A. Clermont, D Lévèque, Mondésir, Pietre Pinede, G. Régnier, Ch. 6lections parun groupe de perturbateurs de Redon Richard, Pélissier Bernard. et Marsan, M. Edmond, Th. Jn. Louis),
appuyés sur l'autorilé du Commandant
En foi de quoi, ils ont fait dresser Leconte, G. Desrosiers, Ch. Em. Kernisan,
la Place, le général Guerrier Casimir, délivrée traitre ont signé le présent proces-verbal pour Charles Anglade, E. Str Vil Nost, Théodat,
à son devoir militsire, vient d'être Provisoire servir Ce que de droit. R. E. Deetjen. par! les troupes du Gouvernement Justin Carrié, Fait ces jour, mois et an que dessus. le secrdlaire-redacdeur,
sous les ordres du brillamment général conduit à Signé : B. Laroche, A. M. Béliard, Dufanal, A. L CADET. Siunt s'était contre déja l'armée de l'Artibonite. Bernadin, J.J. Mainvil Ph. Figaro, Bonny H: MonPour
conforme:
Après six heures de combat. l'ennemi R Louis Midouin, Charles Roland, Pierre Pinede,
copie
ete forcé de fuir, hier à midi, exécutant la plaisir, St. Vil Noël. D. Délinois, Eug. Le stcrélatre-archivistoy,
lache entreprise de mettre le fen dans Eribert Ménard. D. G. M. Thomas G Dérosiers,
C. GANTHIER, avoeal. ville. n'ont él6 J S. Gourgue, Th.. Jn. Louis, T. Jn. D6Ceux de ces misérables qui
les Bapliste, J. M. Grandoil, Lapommeray
laction se sontréfugiés
M. cemt
tués dans
NON
bienveil nisardjne, Em. Domingue, Barthélemy, César PARTIE
OFFICIELLE. consulat:, grace conwulaires a I'inervention de Petit-Goave. J. S. Rigareau, R: B. Deetjen, F. Mondésir. Jante des Gouvernemant agenis Provisoire envoie ses Ducasse, X.N. Pre. Louis,
LISTEI DES CANDIDATSAU SENAT DE LA
félicitations Le
patnotiqbes au vaillant généLe sereiairerédacteor L. CADET. REPUBLIQUE
ral en chef, Justin Carrie et a tous Jes offi- à
conforme:
DEPARTEMENT DE L'OUEST. ciers et xoldats se sont distingués
Pour copie
ses.
B. Deetjen, F. Mondésir. Jante des Gouvernemant agenis Provisoire envoie ses Ducasse, X.N. Pre. Louis,
LISTEI DES CANDIDATSAU SENAT DE LA
félicitations Le
patnotiqbes au vaillant généLe sereiairerédacteor L. CADET. REPUBLIQUE
ral en chef, Justin Carrie et a tous Jes offi- à
conforme:
DEPARTEMENT DE L'OUEST. ciers et xoldats se sont distingués
Pour copie
ses. côles coutre R rebelles,
Le seer@aireaichiviate,
ARNONDIBSEMPTS
Lesgénéraux Rosp, Lamarre Rénélique,
A. GANTHIER, av. Frannilou, Chiisiuéus, Legagneur, Goorges
Portrau.Prinee. Solages, Sannon, sic, etles citoyeur Timothée,e Foudu mereredi 6 Aont,1902. Cicérod Frantoie, Rebaud Hyppalita,
chard Muetineau etFrédériqne signalés Ala fele. de Réinion
réunia 0ar jour Arthtr Bourjolly, Thimolhé StPoRCalta
sont parlicaliérement
dépuléa seustignéa. Slephen BéniamsrLnsene
Jears hommes. aux Lea Gne de proceder aux dravatisiporidaa Julien bourg Gauvin, Dnsseok, 8. Archer, Roeha Grallian,
Monnenr so-tihns'da celte journée! l'ordre jour onlconstalé axperegretidinn de
Selen Mirville,
Lo Gouvaraémunt Provisoire pouranivra de paaloa- positiliN de lo faite, fauto msjorilé
OTHÉ
ITAIN 3
aree le deraière energleraluwe --- Page 2 ---
Le Moniteur. Marmelade. En conséquence, l'avia domanial relatl
Léogdne. Wellengton Reohe, Flotte Barbol, Josepl a cette dénonciation lemeure mil et non
Eugène Heurtelou, Telville Kernisan. Riboul, Robert David. avenu. 1902. Jacmel & Saltrou. Hinche. Le Préposé PétionsVille, d'Aiministralion le 20Juin de cette. Emile Brossard, Menter Bataille, Michel Ernest Cinéas Foincy, Masséna Péralte commune. Oreste, Jh. Dessources Duplessis, J. R. DÉPARTEMENT DU SUD. D. FLORVIL NAU. Barjon, Jh. Narcius Narcisse, B. A. Lemai:
re, M.Salvador, P. Baptiste, D. Jean Louis,
Cayes. Par sa lettre collective du 19 Juin de cette
Mirebalais. Hennery Dennery, Néré Numa, Clitus innée, les citoyens Fernand Coupet et
Emi manucl Benoil, Pierre Vilma Sngène Fournier ont dénoncé conime apMarius Gaston jeune, Jean Baptiste Can- Douyon, Lubin,
sartenant à l'Elat et indoment occupés
tave, Stéphen Péralte, Jouinville Auguslin
M
Côteaur. les Alerte, deux emplacements contigus
Nelson. in cette ville, T'angle des rues Chavanne
Lascahobas. Salomon fils, Moreau Morissette, N. San t Faubert, dela contenance chacun de soidaire. Moléus Douyon, P. Pierre André,
S. Dubuisson fils, C. Joly. Lacroix Lubin, Maximé Jacques, Léonce rante pieds de façade sur cent pieds No. de proxfondeur ct bornés au Nord parle 39an
DÉPARTEMENT DU NORD.
igus
Nelson. in cette ville, T'angle des rues Chavanne
Lascahobas. Salomon fils, Moreau Morissette, N. San t Faubert, dela contenance chacun de soidaire. Moléus Douyon, P. Pierre André,
S. Dubuisson fils, C. Joly. Lacroix Lubin, Maximé Jacques, Léonce rante pieds de façade sur cent pieds No. de proxfondeur ct bornés au Nord parle 39an
DÉPARTEMENT DU NORD. Lubin. Sud parla rue Chavanue à T'Est par la rae
Cap-Hartien. Aquine
Faubert et à l'Ouest par le No. 25. J. Desroches, Théard David, 0. Castor, D. Charlier Ils en sollicitent la ferme. Louis André fils, B. N. C. Noël lils, D. Nepturne, M. Larosilière. il a En conformité de l'article 67 de la loideMarmont Darguir deaux, Pélion Ménard,
maniale, le délai d'une aunée est accordé,
Laratte fils, Nemours Anguste, Annibal
Tiburon,
tous ceux qui peuvent avoir des droits sur
Béliard, VaudreHlileire, Docleur Thézan. Jh. Ducis Viard, Bicaisse Larrieux, sesimnmeubles
faire valoir par des
Horatius Leioy, Orclus Delphin, Esman- Fredéric B. César, Jules Justin, C. Youan- rant qui de droit. pourles Ce déini Dassé, aucune
gard Emmanucl. ce, Beliot Dufanal. réclamation ne sera admise, les terrains
Trou. Grand-Anse. (Jérémic.)
1énoncés serontréputés bien de FEtat
D. Silvestre Thimothde, Albert Lonis Gous C. Fouchard, Ney Cayemitte, Calostin iflermé aux soliciteurs. se, LictoutProphele, Libéra Bruno, Sulfren Robert, Nicolas ainé Cuvier Rouzier, Le- Pélion. Ville, le 20 d'Administration, Juin 1901. Salvant, Dutréville Lamour, Joseph Sévère,
Ph. Woël, Carlos Bras. Le Préposé FLORVIL
Brenor Latortue. gugaeur,
D. NAU
Nippes
Vu: L'Administrateur principal des fie
Fort-Liberté. Sénèque M. Piorre, Lairioux jeune, J aacces:
M MONPLAISIR. Ociavien Daslien, Saint Louis Thimothé, A. de Bordes, P. Plnès Edouard, Sudre
Cit a
E a
Daviimar Théolore, Stewart, Ruben Char- Dartiguenave, Admete Malebranche, Ale
AVIS DOMANIAL. les. Cartellus Calixte, Vaudré flilaire, sandre Casimir, Desgrammond jeune, Ni Piarst lettre ea dae duvisgedanx Mai de
Raoul Prophète,
nus Bance, Silencieux Paillère. pett- annés, le ciloyan Dastus Marcalia Tor:
Grande-Rivère du Nord. himi, greffer du tribwoal ds Brix. da cette
J.C. Arteand, Etienne Magloire, Vespa- Port au Prince, le 2 Août 1902. commune, a dénoacs coime des sieade TEtat,
inlainent oceups Dar iertha Prtion
sien Gonel, J. E Nars, Ségar Gonzé, Vaus
wmatsemgwwene de tarrain d'enviroa viagtcing cineat A de
dré Hilaire, Slowart, Lonis.
du Nord. himi, greffer du tribwoal ds Brix. da cette
J.C. Arteand, Etienne Magloire, Vespa- Port au Prince, le 2 Août 1902. commune, a dénoacs coime des sieade TEtat,
inlainent oceups Dar iertha Prtion
sien Gonel, J. E Nars, Ségar Gonzé, Vaus
wmatsemgwwene de tarrain d'enviroa viagtcing cineat A de
dré Hilaire, Slowart, Lonis. André fils. AVIS ADMINISTRATIF terre, connue sous la nom 113 Douvillew sise
Limbé. enla section de i Gret-orai4, burné: au
AVIS DOMANIAL
Nord par Louis Biay a we 21 Aitoine
Charles Laurent, Picrre Victor. Directeur
D.hongnet et Frangiis Josaph 1 aIx antres
Borgne. delEntegistrement Le citoyen R. Robinson, de cetle ville, par partisulier 32 lettre polats Il en pir demau! des lela tiars. forms et offro vas piustre
Pas de pièces. dus2Juillat deraier, a dénoncé à la vacance et
pour chaque ar. uas. Vallière. soliuite a nène lomps à vire de ierme, une paran En conformie de Parich 67e aloi-do
Helvélius Ménard, Esmangard Emma- prop:ietsimeifts, Natie, N su au No. Car-Hatien, 960, de la xues contee Pet- miniale en viguaur. le nifansiest nicornuel, Orélus Delphin Bien-Aimé Jean au-diabl: uaucede eSie cin ch-mbres, bornée comme suit: dé, ntavoir a prtir.de des droits cattdits, sur attater, a tous a esttira T uve vaBernard, Turenne Jean Gilles, Laurislon auNora piris
de Mrs. Oars sifort loir au buramn de cette administ-tist. Laroche. etJeanJoschin, VTOceEe parla rue Petau-dia- Passé ce délai, aucune reslimtion n9 sera
Plaisance. ble, au Sud pariai arue Ste. Marie etal'est par miss, et ce terrain sers répute bin de
Pas de pièces. la propriet de Monsieur Dordlus P.ul. et P'itat, et comme tel inscricau celroed
DÉPARTEMENT DU NORD: OUEST. foru En émant conséque al'art. nce de 67 de relte lal dénoncistion loi sur les domaines con la République Mirebalais, 9juillet 1901. Porbde Paix. un délai d'un an, à partir de celte date, est droite ac< Le Préposé d' aumioistration, chargé du, serHenriquez, Silencieux William, Avilmar sur curié Pimmeub à tous ceux e en qui question pourraient pcur avoirdes les faire valoir vice domanial, P. AMSROISE. Tphaine, Lizius Brissette. au bureau de cet'e Acministration, section réclomation des Le citoyen Emmanuel Enée
sa
Mole-St.-Micolas. domaines. Le délai cons:dération, passé, aucune l'immexble en lettre en date du11 Mai de cette Robin aunée, a, dénon- par
Robert Roche, BerthierRichardson, Ignas ne quéstion sera prise sera inscrit en au cadastre des bieas do- sé comme bien revenan à T'Etat, l'emplacement
ce Célestin, Romulus Moreau Michel Jo- maniaux etsffarme au dén.neiateur. No. 39 à l'angle des Rues de Louveriurect Cleraaphat François, Fiorian Moise, Vilfort C.p-Ha.tien, le 21 soût 1901
reaux, de la contenance soixante pieds de
Beauvoir, Tertulien Champagne.
ion sera prise sera inscrit en au cadastre des bieas do- sé comme bien revenan à T'Etat, l'emplacement
ce Célestin, Romulus Moreau Michel Jo- maniaux etsffarme au dén.neiateur. No. 39 à l'angle des Rues de Louveriurect Cleraaphat François, Fiorian Moise, Vilfort C.p-Ha.tien, le 21 soût 1901
reaux, de la contenance soixante pieds de
Beauvoir, Tertulien Champagne. L'employé supérieur chargé du servica des façade sur cent de profondeur et borué savoir:
domaines,
lu Nord par la propriété du citoyen Overt, au
DÉPARTEMENT DE LARTIBONITE,
ROLAND MORIN. sud parle Rue Louverture, al'Ouest par
Vu: L'Administratear des faances
Glerveaux et à l'Est par T'omplacemnentNo. Gonatues.
Le chef de burzeu
1 en sollicite la ferme.
J. U.St.Amand, Lanoux Sferlin, C. V.
CHARLE
En conformité de l'article 67de la loi domaCabeche, P.A. Dauplin, Salomon Jean.
ann
aiale, le délai d'une aunée, à pirtir de cette
Bapliste, Lainé Innocont, Joseph Riboul,
CONTRE AVIS DOMANIAL.
les late, droits est accorde sur le Alous dit immsuble ceux qui your peurentavoir lex faire,
C. Durand.
Me. Michel Oreste précenlé au Dépar. raloir.
SainteMarc.
lementdelintérieur D litres quijuetilent Ce dalai passé, aucune réclauation ne sera
Boierond, Méronvil "Dezinor, Glerieene les droits des hsritiers Alorte sur los en admise, et le biea denance sela sflermd an
Gls, J. E Kénol, Cléophat Augustin, L, placements situés en collu ville, à Tangle Noumissionnaire, Petion-ville, le 16 Mai 1901.
Saint Côme.
dosrues Ghavannes et Fauhert, Fernand dénonocsale et
Préposé d'Admisistontion
Dessalines:
vacance les citoyons
Coupet.
Le
FLORVIL NAU.
Pas de.pibces. B
Eugône
Pemua --- Page 3 ---
Le Moniteur. selonel Parsa Bautiste lottre en date du 2Avril courant, au
AVIS DOMANIAL
Garçon, chef de la huitième
Fait au bureau d'Administration des fis
section la de Margot, de cette commune, d dénon- Par sn lettre en date du 31 Mai, la ciloyenne nances de cet arrondissement. oa temps à vacance titre de et a soumissionni en mème Madame Théodore A. Forte, née Eliza seth Saint
Petit-Goave, le 4 Juin 1901. a Dubourg > situé farme, la le reste de Thibilatios Victor, a dénoncà à ta viance et en sollicit- L'Administrateurdes finances,
est
en dite seciion de Margot la farme, d'une quantits de cinq carreaux service des domaines de cet
chargéda
lequel borné au Nord par les héritiers de terre environ, dans l'endroit connu sous ie
arrond'ssement
Félicité. Oadet au Sud
propriété du citoyer nom Verron, 1èra saction rurale de Loiseau en
CHICOYE.
a dénoncà à ta viance et en sollicit- L'Administrateurdes finances,
est
en dite seciion de Margot la farme, d'une quantits de cinq carreaux service des domaines de cet
chargéda
lequel borné au Nord par les héritiers de terre environ, dans l'endroit connu sous ie
arrond'ssement
Félicité. Oadet au Sud
propriété du citoyer nom Verron, 1èra saction rurale de Loiseau en
CHICOYE. Choisy, à Fa et à l'Ouest par Phabi cette coumune, liquell, quanité de trre se
tation & Megré. > Ce terrain est indameni trouve bornée au Nord par l'h bitation Larate,
accupé par des tiers. malame GHorges, l'Est pir e général Dagobert
AVIS DOMANIAL
En consequence, un délai d'un an, à partii Jean Bautist habitation Verron à lOuest
Par leur lettre en date du 26 courant
de la date du présent avis, est accordé a tou: les héritiers Numa Fredéric habitation Larate par les citoyens J. Mitlon, B. Casséus el A
zenx qui ont des droits sur cette habitation et au Sua prr l'hibitatiou Rou-elau. Jean François ont dénonoé, en sollicitant
Ales faire valoir. En conséquense un délid'un an est accordè à en méme temps la ferme, une
Ce délai pissé san3 qu'aucune réclamation ail tous ceux qui peuvent avoir des droits ou
de vingt huit carreaux de terre situés quantité dant
* faite. de bien seri inserit sur le cadastre tentions sur le bien dénoncé à les faire valoirau pré- la 8e section de la commune de Pétione
du dooimaine de cette commnne, en confor- bureau de cette Admiuistration ou à l'adminis- Ville. mits de larticle 67 de la Ici domaniale en vi tration principale des finances
Ce terrain est borné
gueur at alleruié aa senonciateur. Ce délai puss sans qu'aucune réclimation ait Nord
comme suit : ac
Eat a Dil-te, ce jour 30 Avril 2900. été faito ce bien sera reconou propriété de l'Etat
parThérèze Pierre, au Sud, parPhis
Le Preposé d'Aaiinistration des Onancele et affermé au dénonciaieur. lippeau;al'Est parlEtat et à l'Ouest par
shargé du service ues domaines. Acul- Sameli le 15 Juiu 1901. Paquet. conformité de
D. PEAN. Le préposé chargé du cervice domamal. de En 1877
l'article 67 de la loi
Le commis-signsuaire. sur les domaines. un délai d'us
AVIS DOMANIAL
LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPEE an, à partir de la publication du présen
avis, est accordé à tous ceux
Le Genéral
qui
Jean
peuven
Dagob-rt Baptiste, commanavoir des droits sur le terrain en
dant da cette commune, par sa lettre datée
à les faire valo:rà la section questios
du 7 Jein courant a dénoncé à la vacance l'haAVIS DOMANIAL
nes ( déparlemeste lIntérieur des domai, dé. Sitrtion Hiluire, en la 1ère. section rurale de Par sa lattre en date du fer Avril
lai
sans
). Ce
Loiseatt en cete cite commone, et en a sol le général Pierre Colas a dénoncé à la dernier, 616 passé
qu'aucune réclamation air
licité en mème temps une portion de cinq et en sollicits en même
la
vacance em- bien faite, de le bien en question sera reconnu
tarreaux dépendint de la dite habitation.
Sitrtion Hiluire, en la 1ère. section rurale de Par sa lattre en date du fer Avril
lai
sans
). Ce
Loiseatt en cete cite commone, et en a sol le général Pierre Colas a dénoncé à la dernier, 616 passé
qu'aucune réclamation air
licité en mème temps une portion de cinq et en sollicits en même
la
vacance em- bien faite, de le bien en question sera reconnu
tarreaux dépendint de la dite habitation. Ell: placement masure de la temps ontenance ferme, un
l'Etat
st burnée au Nord ;ar Madame Veuve Jules bre et d'un cabinet, sis en cette d'une ville chamPort-au-Prince, 30 Août 1901. Antuine, à lOuest par Tbabitation Contiche, Providence, borné au Nord la dite rue de
Le chef de service des domaines. au Sad parLeroy e: à l'Est par lhabitation au Sud par la cour d'une propriété par inconnue, rue. J. 0 DUGU. Tourrien. à l'isst pir Madan e Annelia Chéry et à l'Ouest
En conformité ds l'article 67 de la loi doma- par une autre propriété inconnue
Far leur AIS DOMANIAL
aiale envigueur, un déli d'une année, à par- En conséquence, un délai d'un an, à partir lex
leltre Dérac en date du 30 Mais 1905
tirce vatte date, est iccords à tous ceux qui peu- de cette date, est ac-ordé à tousceux qui peu- main citoyens ont déncncé A. et Stima Roméus Re
vent aveirgdes droits sur cetle propriélé ou des- vent avoir des droits sur c-t immeuble pour l'Etat et indument cor me bien Lppartenan 1
pré' entiuns, à les faire valor au buresu doma- es faire valoir au bureau de cetle Adminis- bitation connue occupé pordes tiers, "hz. aialde cette sus dite commune
tration, seclion des domaines. 3ème. sous le nom dec Lapré > siluée
Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée Passé ce délai aucune réclama ion ne sera cans la
section rurale de cette commune,
Sien de "Etat ut coome te:le inscrite au C - prise en considération et le bien dénoacé se- ( Grande moutagne, )
lastredes biens domaciaux. ra inscrit cadastre de cette circonscription Cette habitation est bornée par Guyèna
Acul Samedi,le 17 Juin 1901. et affermé " Monsieur Colas. Badin, En Saintable, Georzuon et Doguene. Le Préposé d'.ministration des finanCap-Haitien, le 2 juillet 1901
à tous conséqaence, ceux qui un délai d'un an est accord
tes, chargé du service domanial. Vu: PPAlminisirateur principal des finances, la d ta hahititionà peuvent àles f avoir ire valoirau des droits buear 407
Le Commis-sigoataire. Le chef de bureau
de cette administration,
leqqul, propret
LEO LUHOUIS PIERRE POMPÉE. Cws.SALNAVE. té sera reconnue bien ETTE PEtat et afterwe
aux sus pommés
erave
5 iat-Marc qui 3VAvril la sollicité, 1901
AVIS DOMANIAL. Pr L'Adunioistratenr des Finances, charge
Par sa lettre en date du10 Juin courant,
AVIS DOMANIAL
du Le servica chef de des domaines,
le ciloyen Cléogène Jean a dénoncé à la va- Monsieur Honora
bureau,
DAVID
tarice une propriélé connue sous le nom de demeurant et domicilié Calongne, en ceite propriétaire,
jute.
5 iat-Marc qui 3VAvril la sollicité, 1901
AVIS DOMANIAL. Pr L'Adunioistratenr des Finances, charge
Par sa lettre en date du10 Juin courant,
AVIS DOMANIAL
du Le servica chef de des domaines,
le ciloyen Cléogène Jean a dénoncé à la va- Monsieur Honora
bureau,
DAVID
tarice une propriélé connue sous le nom de demeurant et domicilié Calongne, en ceite propriétaire,
jute. carjesux xPothier>, de masurantenviron. terre situés, cent cinquante sa lettre en date du trente etun Mai ville, de cette par
AVIS DOMANIAL. me section de Trou-Chouchon tanldans la dans troisiè la année a dénoncé comme bien de l'Etat et
deuxièmo de la phine de celte que commune. occupé indument par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901,
Ctognordiee-fiemne) au Nord Bour- juste Gabriel et soumissionné en même la citoyenne Esterline Coco a dénoncé à la
guillon, Sudpar l'Elang, à I'Est par! par Pois- temps de huit à tilre de ferme, une quantité envi- vacanceunep portion de terredel la conten'nce
sonet à i'Ouest par Olivier. le ron
carreaux de ierre, connue SOoUR d'un carrean environ, située sur Thabitaios
L'ancien proprictaire de CC terrain est Ravine nom Seche de <Tutin> dans la section de la Legon, le. section rurale de la communeds
mort ab-intestat et sars postérité. Le dé. Cette propricté en cello est bornée commone. Torbeck, ocupée par. olle, bornée, auNori
aonciatenr ensollicile la ferme. hériliers
au Nordparles par les héritiers Almonor, au Suc. par les
En conformité de l'art. 67 de laloi doma- Mie. Azord, Ve. Jh. Ferrus el Lafrance, aT'ESL héritiors Martin, al'Ouest,
miale en vigucur, un délai d'ua an, à partir
Marie Brignolle et consorts, lo3 vine Sèche et a P'Rst, par dite Estoriins
de cette
Louise, au Sud
Eateets
date
T'habi- Coco
sollicite la
CARSTE
ventavoirdes estaccordé i tous ceux qui pou: tation Ferrus et àl'Ouest
Lo en
forme. droits sur
par
d'un àr
de
S0e
cettep
an,
cetle
favustss
propriété
Dubois. date. les faire valirau bureau de celte
conformitéde
confornémncula l'art. de la loi domanial
Fas
Paxsk
En
l'arlicle 67 de
le
OATE
tration.-- ne délai sans qu'ancune r6- maniale, un
la loi do: on vigueur, est aocordé à tous ceux qui
elamation ait ét6 produite, le bien dénoncé ceux qui délaid'un an est accordé à tous peuvent avoirdes droits sur cette propridts
sera inscrit au cadastre domanial de celle
peuvent avo'r des droits sur la pour les faire valoir au bureau des don.ai. semmane et allermo au dénonciateur. au proprieté bureau en de Administration question pour les faire valoir nes de Torbeck. de
des finances Passé ce délai, cutte portion de torre sera
Petil-GoAve,1 le 18 Juin 1901. pelerrondisgsement. inscrite au cadastredes biens domaniaux de
Pr. L'Adteur. des finances, chargé des Pass6 ce délai, aucune réclamalion ne Torbuck et affermée ala dénonciairice.
au dénonciateur. au proprieté bureau en de Administration question pour les faire valoir nes de Torbeck. de
des finances Passé ce délai, cutte portion de torre sera
Petil-GoAve,1 le 18 Juin 1901. pelerrondisgsement. inscrite au cadastredes biens domaniaux de
Pr. L'Adteur. des finances, chargé des Pass6 ce délai, aucune réclamalion ne Torbuck et affermée ala dénonciairice. demaines de cet arrondisement:
sera admise ella
dénoucée sera
Torbeck, le 27 Juillet 1901. Le chef de bureau,
réputie domaine ARTORE et comme telle Le Préposd d'admministration,
dea
si, LOGHARD. inscrile sur le cadastro et afférmée aude- domainos lecetle commune, cbargé
mandeur,
CASSIUS. --- Page 4 ---
Le Moniteur
Par sa lettre en date du 30 Mai courant T Ce terrain avait appartenu à
blic Monsieur Brasidas lettre di César, 9 arpenteur paLa citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis Sauvage, oit Megasin, mort abin. dénoncéa a par la sa
et sollicite Mirs couraat, en
a la vacance et en sollicite en méme l8 testat et'sans postérité, Marie l'avoir Charlotte recutlt
à titre vacance de ferme, 10. mem
terme, un terrain de la contenance de dans la succession de
temps
l'emplacement
Ra
cent quarante cinq-carreaux environ, dé. Leclerc, par acte public, au sapport de Mo. 35 situé dans la rue Rigaud le de cette ville
pendant de l'habitation connue sous Brutus Henry: nolaire a Bainet, en date du et borné au Nord par No 30, à I'Rat
est
le
à TOuest les Nos. 2
nom de ( Docat D indument occupé par le 24 Mars 1846. Ce terrain indûment par et No.33,
par
eitoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé par les héritiers Delianne Deliotte. 26 et au sud desrues la rue Rigaud 3 et:
est
Nord
Conformémenta l'art. 67 de la loi doma- l'emplacement No. Aubraud
E
terrain borné au le
par Maxime l'habitation Piram, niale en
délai d'un an est accor Rigaud, borné au nord par: le No. 2, 3
a Clona, l'Ouest au Sud Re héritiers citoyen de feu Thésac dé à tous vigueur,un ceux qui peuvent avoir des droite l'Est par le No. 35, à lOuest par la rue:
In. Juste par et à l'Est par qui de droit. sur cette propriélé pour les faire valoir au Aubraud soumissionnaire et au sud par offre la de rue Rigaud. En conformité de I'article 67 de la loi bureau de l'Administration des finances de Le
payer quatrs
domaniale en vigueur, un délai d'un an cet arrondissement. et gourdes par une an durée pour chaque de nouf emplacement années. ostaccord6 à tous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune dénoncée réclamation sera ne sera ins- En ce conformité pour
de l'art. 67 de la loi de
des droits sur ce terrain Ti les faire valoir admise et la propriété biens domaniaux et maniale, le délai d'une année est acccorde
Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des
à tous ceux
avoir des droita
nit été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur.
ce délai, aucune dénoncée réclamation sera ne sera ins- En ce conformité pour
de l'art. 67 de la loi de
des droits sur ce terrain Ti les faire valoir admise et la propriété biens domaniaux et maniale, le délai d'une année est acccorde
Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des
à tous ceux
avoir des droita
nit été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. sur
qui pouvent
Passe
bien de l'Etat et inscrit au registrecadastrai
Petit-Goàve, le 4 Juin 1901. délai ces proprictés pour les réclamation produire. ail
de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé du service ce 6té faite, sans les terrains qu'aucune en question seront
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE
considérés comme
de l'Etat et
:
finances,
Vu l'Administrateur ppal. des
affermés au dénonciateur. propriétés
Epx. FEGNIER. AVIS DOMANIAL. Pétion-Ville, ' 15 Mers 1901. Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le
Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ci- citoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration,
foyen Clervilus Blaise ancien Magistrat com- licite en mêmie temps, à titre de ferme, une porD. FLORYIL NAU. munal de cette conmune, a dénoncéa la vacance Hon de terre de forme triangulaire, située à l'en- Vu : pour l'Administrateur des financr
et sollicite en même temps la ferme, d'une droit appeld a Bois-de-Chène commune 9t arLe chef de bureau,
portion environ de dix carreaux de terre située rondissement de Port-au-Prince, Ce terrain est
B. ARMAND. jansl la première section rurale de Trois palmistes enclave entre la propriétéde Mme. Nathalie Jacob
fe cette commune; cette dite portion de terre, anncienne proprieté Guercy )sur une longueur Par sn lettre en date du premier Aout de
indument occupée des tiers, est bien del'Etat de six cent cinquante pieds au Nord;et les
cetle année, le ciloyenJoseph Valérus à dé
connu sousle nom PaE habitation Pascal, bornée propriété de Mme. Vve. J. O. Hyppolite, de f noncé à la vacance etsoumissionné en même
nu Nord etal'Estpar les héritiers Barnadin, au Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier
la ferme de l'emplacement No. 350 de
Bud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest ancieune Desilla Villa ) sur une longueur de temps rue
borné au Nord
le
mE héritiers Raphael. six cent pieds au Sud; et s'ouvre à l'Ouest àla la Clervaux,
Conformément a l'article 67 del la loi sur les base
de
sur la No, 33; au Sud par leNo 37 à
par
1fat
par quarante-cing
façade
domaines, le délai d'un an est accordé à teus ceux nouvelle route partant 1en propristés du Dr. le No. 22 ct à l'Ouest par lidite r
gai pauvent y avoir des droits foudés pour faire Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. laur réclamation. propriéts de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'arlicle 67 de la lo:
Passé ce délai, cette portion de terre sera rée r Peu-de-Chose: >. domaniale en vigueur. un délai d'un an à
patée domaine de l'Etat, et comme telle incrit.
'Ouest par lidite r
gai pauvent y avoir des droits foudés pour faire Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Clervaux. laur réclamation. propriéts de Mr. Doret, la route conduisant à En conformité de l'arlicle 67 de la lo:
Passé ce délai, cette portion de terre sera rée r Peu-de-Chose: >. domaniale en vigueur. un délai d'un an à
patée domaine de l'Etat, et comme telle incrit. En conformité de l'article 67 de laloi régissant partirdel la dateda présentavis: est accorde
RU cadastre des biens domaniaux de cette com de la matière, un déai d'un an accordé, a par- a tous ceux quipeuvent avoirdes droits 0e
mune. tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir
sur ledit
à ler
Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de lIndé des droits sur ce terrain en question pour les prétentious faire valoir au bureau emplacement, de T'administratios
pendance. Le. Préposé chargé du service des domaines. oune faire réclamatron va oir aux n'ayant domaines. été Ce faite dlai cette passé, portion an- domaniale de cette commune. 0. ANTOINE
de terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée Passé ce délai, ledit aucune terrain réclamation sera considére n
au dénonciateur. sera admis et
Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- LEmployé chargé du service,
comme biean de l'Etat etaffermé au soumia
née, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur
F. MORTES. sionnaire. public, a dénoncé a la vacance et soliPétion-Ville, le 13 Aott 1901. cite en même temps la ferme, un terrain Vu: LAdministrateur principalides finances,
Le Préposé d'Adminstrason,
situé "Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAU. six pieds de large sur vingt cinq
3te profondeur, et est borné au Nord
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
les héritiers D.Vallon, au Sud parla eE Par sa lettre du premier Juillet courant, Monsieur MyrthilLaurent a, sa lethre
Victoria Aimé Jn.Gilles, à l'Est par l'Etat e citoyen Constantin D. Romer a dénoncé du 2 Mars de cetteannée, dénoncéà par la vacant
età l'Ouest par un passage chemin. commun, ila vacance et a soumissionné en même ce. etsoumissionné eniméme temps lafer
conduisant sur le grand
temps Iaferme, une propriété de trente car- me del'emplacement N-18 de la rue Villatte."
En conséquence, un délai d'un an est reaux de terre surlhabitation Lespart, 5e de cette ville, dela contenance da soixanta
accordé a tous ceux qui peuvent avoir section rurale de cette commune, occupée pieds de façade surcent vingtpieds de pro
dès droits sur cet immeuble pourles faire ndûment par les héritiers Pierre Lazarre. fondeur. valoir à la section des domaines, souchée Conformément a l'article 67de la loi sur Cet emplacement est borné au Sud le
au Département de l'Intérieur. réclama- a matière. un délai d'un an, apartir de cet: No.11, al'Ouest parl l'emplacement
Ce
sans
N
délai passé
qu'aucune
ré- ;e date, est accordé à tous ceuxqui peuvent al'Est les Nos. 11 et13 etau Sud pa
cion ait cté Prodaits.cntimmecble sera / avoir des droits pour les futve valoir au le No.
sur Cet emplacement est borné au Sud le
au Département de l'Intérieur. réclama- a matière. un délai d'un an, apartir de cet: No.11, al'Ouest parl l'emplacement
Ce
sans
N
délai passé
qu'aucune
ré- ;e date, est accordé à tous ceuxqui peuvent al'Est les Nos. 11 et13 etau Sud pa
cion ait cté Prodaits.cntimmecble sera / avoir des droits pour les futve valoir au le No. fRr
putébien delElat et inscrit comme tel au sureau de cette administration. Ene eenformité de l'art. 67 de laloidoma
cadastre des biens de l'Etat et affermé au Passé ce délai, aucuno réclamation nese- niale, le délai d'une année est accordé 1
dénonciateur. 1902. ra admise el cette propriél6 en question se- tous ceuxqui peuvent avoir des droita sur
Port-au Prince, 26Mars
-a réputée domaine de T'Etat, et comme telle cot emplacement pour les produire
Le chef du service des domaines;
nscrito au cadastre de cette commune. Passé co delaisans qu'aucune réclams
J.O.DUGUE. Coleaux, le 22 Jnillet 1901. tion ait 6t6 produltele torrain déuouo6sora
Le préposs chargé du service. domanial réputé propriélé de TRtatetafferne au dés
MessicursHonorntCalunge et G. Valentin te cette commune,
nonciateur. mropriétires, demeurant et domiciliés en
Leck, LUBIN. Pétion- Ville, lo 15 Mara 1901. nette ville, par leur letire du 11 Mai de Vu: TAdministrateur des Gnances,
FLORVIL NAU. zelto année ontdénonc6, commebien de 1'6
des domaines des ppal. arrondiszoments Pr. L. Administrateur des finances
at,trois carreaux de furre surThabitation les
et des Coleaux. Le chef do bureau,
Dumas ) situéedansla Abre. ection rurale
t8,at
MORISSET,
B. ARMAND,
des Palmes,en celte contnuno, --- Page 5 ---
Le Moniteur. *Monsieur Parsa lettre date du 26 Mai 1901 étéfaite, ce terrain sera reconnu bien de l'6
Pauléus Pauliscard, sous prépowé rat et affermé au dénonciateur. Sable.AlEat Frères au grand chemin de Petion-Vilie
*'Administration des finances de la
et
teecine
Pelitr Jacmel, le 17 Juillet 1901
parl'Etat au Nord par DR
Rivière de DameMarie, a dénoncé à la va- Vu: L'Adteur. des finances,
du propriété I offre occupée parle citoyen Ph. Dorsaiavillecance et as soumissionné en même temps service des domaines. chargé
Conformé quatre plastres
"titre de ferme, une quantité de
curd
in
uental'article dela loi
erti. cinq
LxF. délai d'un an est
à domaniale
reaux de terre située en la 6ème. section
LAFONTANT peuvent avoir des droits accordé sur cette tous ceux
rurale de sa Commune, connue sous le
AVIS DOMANIAL. les faire valoir au bureau de cette propriété
nom de ( Modestes, bornée à l'Ouest
Par sa lettre en date du 11
tion. EEE
le citoyen Eximé Couloute, à l'Est par sette année, Monsieur. J. D. Septembre a dé de nise; Passé ce ce terrain délai, aucune réclamation ne saraad
oitoyen Abraham Pizère, au Nord par aoncé à la vacance et en a sollicité Rimpel
comme tel sera reconnu bien de PEtat, e
T
citoyen Elismé Décade, et au Sud à ccciri temps la ferme, deux terrains en méme
affermé au soumissionnaire.
Eximé Couloute, à l'Est par sette année, Monsieur. J. D. Septembre a dé de nise; Passé ce ce terrain délai, aucune réclamation ne saraad
oitoyen Abraham Pizère, au Nord par aoncé à la vacance et en a sollicité Rimpel
comme tel sera reconnu bien de PEtat, e
T
citoyen Elismé Décade, et au Sud à ccciri temps la ferme, deux terrains en méme
affermé au soumissionnaire. au fond de la propriété. Pétion- Ville, dans la rue Ferrand-de-Bau- situés à Pétion-Ville, Le Préposs le15 Janvier 1901. GonformnementfTasricle 67 de laloi sui dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun soid'Administration,
tos domaines, un délai d'unan, a Dartir dc sante pieds de façade sur cent de
D. FLORVIL NAU. eette date, est accordé à vou- GA qui deur,
profonL'Administrateur principal des Anancs
peuventavoir des droits sur cette quantité Ils sont bornés au Nord par le No. M. MOMPLAISIR,
de terre à les faire valoir au bureau de a
le No. 2, au Sud par la Place 12,
cetle Ce Administration. Boyer et l'Ouest par la rue Ferrand-de
sans
délai
AVIS
IERITT
passé
qu'aucune réclama Baudière. DOMANIAL
tion ait ét6 produite, a dile qua nlité de En conséquence un délai d'un an est ac Par sa lettre je en dat, du 3 septembre:
terre sera réputée biende T'Etat, et commo :ordé à tous ceux qui peuvent avoir
courent. ommendant Général Diton Noël athis. et
telle inscrile au cadatre des domaines de troits ou prétentions sur ces dits terrains des dce l'Acul du poste militaire du haut
aette Administration. à les faire valoir
cance et en de celte sollicite ville en a dénoncé même xla vaJérémie, le 30 Mai 190i. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ferme une portion de terse situé sur temps l'habi- la
L'Employé attaché au service des do- tionait ét6 produile, ces propriélés seront lation de Binanier de l'Etit dans la 3eme
maires,
répuetés biens del l'état,
section, de Trou-Choushou en cette commune
V. DIMANCHE
Pétion-Ville 23 Oclobre
1900. sont une, est occupée inaûment par MonLe Préposé d'Administration de cette sieur Remois Raynond. Vu: L'Administratenr principal des f commune,
maniale En conformié de l'article67 dela loi do
nances,
accordé à en vigueur, de un déini d'an an est. J. PRESSOIR
Parsa lettre du 16 Octobre-del l'année der Jui peuvent partir avoir des celte droit datte sur la à dite tous cauz
nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la tion de terre a vepir les exibar au por bu. Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- vacance et en sollicitel laf ferme, une proprié- reau bireite admthistration. toyen Fortuné Presmy,
t6de la contenance de deuxchambres etd'un
Passé ce délai toute réclamation sera
télégraphique de cette employé au bureau sabinet, siluéeau Cap-Hailien, rue SL-Pierre, aulle. Za vacance et
ville, a dénoncé à bornée à l'Est par Louis André
Cette propriété sera ffermé au
a sonmissionné en même parla maison de Mr.
licitel laf ferme, une proprié- reau bireite admthistration. toyen Fortuné Presmy,
t6de la contenance de deuxchambres etd'un
Passé ce délai toute réclamation sera
télégraphique de cette employé au bureau sabinet, siluéeau Cap-Hailien, rue SL-Pierre, aulle. Za vacance et
ville, a dénoncé à bornée à l'Est par Louis André
Cette propriété sera ffermé au
a sonmissionné en même parla maison de Mr. Clicquot, etal'Oucst st inscrite au cadastre de la commune. dénonçant
emps la ferme d'une portion de terre de la priété, donnant face- au Sud, est lacuelle proSeptembre 1900. contenance de cin carreaux environ, située occupée, ditle
indûment Chargé du service des domaines
dans la seplième section rurale de Pelit- Conformément dénongialeur.parMle à l'art. la loi Cliequot, rondisse nent. de cet ars
Boucan en celte commune ; bornée au Sud niale en vigueur, un délai 67de d'un an, à domaCHICOYE. par a l'Ouest l'habitation Dampiste ), au Nord et de cette date, est accordé à tous ceux partir
la par Thabitation du xTétards et à peuvent avoir des droits sur cette propriété qui Par sa lettre du 24 Mai de cetle
TEst.par propriété citoyen Daurélian. pourles faire valiralAdmisiutration
adressée
présente
En conséquence, un délai d'un an à nances de cetarrondisement. des f- année, des finances à P'Administrateur prine
spartir de cette date, est accordé à tous ceux Ce délai passé, aucune réclamation ne se- toyen cipal Pierre Paul a du dénoncé Cap-Haitien, le ci-
'qui à peuvent avoir des droits sur ce terrain ra prise en considération, etle bien dénoncé et sollicité en même
àla vacance
les fairevaloir. sera inscrit au cadastre de l'état et affermé portion de terre de Ja temps la ferme, une
Ce délai pasfsabsqu'sucune) réclamation au dénonciateur. carreaux située dans cette contenancs de trois
ait étd taile, ce bieu sera inscrit sur le
Cap. Haitien, le 11 Janvier 1901. Lhabitation: (
D commune, sur
cadastre du domaine de cette commune L'employé supérieur, chargé du service de Morne Langlaise dereseotion.rurala au Nord
en
l'article
conformité de
67 de la loi do des domaines,
Vvo Guerrier Rouge;bornée à l'Est
parMme
maniale
Luc,
Bréus
en vigueur et affermé au dénon
ROLAND MORIN. Pierre Antoine Toussaint, par à Compère
aiateur. Le chef de bureau,
Décélorme Joseph et au Sud l'Ouest le par
Fait a Léogane, le 15 Juin 1901, an 98e. CHARLES
chemin public. par grand
de Pindépendance. Vu : l'Administrateur SALNAVE, des finances. En conséquence de cette dénoncialion et
Le Préposé d'Administration des finances,
St.L. HECTOR. conformément: àl'article 07 dela
du
loisur'la
ahargé service des domaines,
matière, un délai d'un an à partir de cette
L B.
le par
Fait a Léogane, le 15 Juin 1901, an 98e. CHARLES
chemin public. par grand
de Pindépendance. Vu : l'Administrateur SALNAVE, des finances. En conséquence de cette dénoncialion et
Le Préposé d'Administration des finances,
St.L. HECTOR. conformément: àl'article 07 dela
du
loisur'la
ahargé service des domaines,
matière, un délai d'un an à partir de cette
L B. D. ETIENNE. L'Administrateur des finances de ceta ar- date, est accordé à tous ceux qui pourrondissement, fait savoir aux créanciers des raient avoir droit sur se terrain, pour lee
Par sa lettre en date du 17Juillet courant, livers fonctionnaires relevant der ma cir- faire voloir an bureau de cette administra-
"e citoyen Duvestin Zéphir dénoncé à la conscription, qu'ils doivent signiferau pa tion,
vacance un terrain situe a *Lamandrous, yeurde cette Administration, tous lesjuge Ce délai passé, aucuue réclamation ne
section rurale dubas du Cap Rougeen celte ments qui ordonnent de pratiquer des sai sera prise en considération, ce bien sere
aommune, de la contenance de cing car- HNesorlesarpciniemons des fonctionnaire inscrit au cadastre de 'Etal et allermé à
reaux;borné au Nord par Couloute, au Sud quisstrouventleurs débiteurs, etcela, pou Monsieur Pierro Paul,,
parl.mor.PRst parA AswumapetaTOseat ampécher à cette Administration de comPlaine du Nord, le 8 Juillel 1901. par Bienvenu fils. mettre des erreurs dans le paiement à el Le
I eu sollicite i ferme. fectuer. Préposo d'Administration des A-
: Couformémnent 6 lart. 07 dela loi domaPetil-Goave, le 9 Avril 1902. service nances du cotte conmune, cha-ge dai
mialeren vigueur,un délai d'un an est ac L'Administrateur des finances, CHICOYE. domaniat. rcordé à tous ceux qui peuvent avoir des
DAGAUBERT
aroits sur ce ferraiu-pour les faire valoir Lo souesigod, D. Florvil Nnvi, Préposé d'Ad
jeure. a Départemento delintérieur ou alAdmi rinistration des franors, a dénon6 A la vacane Cap-Hatlien, MipwrtAdemwnewds finn 8 da
steapon drsbnances. raindela enaaollicite contenance en même lempa la ferme, un ter
Le chefde
Co délai panaé sans qu' ueune réclamstiol aaviron 2rné savoir: d'un al'Ouest demi carresu de teri
burvas;
par la Raviac
CHARLES SALNIVE --- Page 6 ---
Le Moniteur. ant
des commune, invite tous les fermiers de l'Etat à se faire valoir. Ce délai p1 aucune réclat. C ssign6,préposdd Administration présenter en son burcan avecl leurs derniers reçus metion ne sera 3
le bien dénone#
sores. de la commune de Pilate, chargé a l'effet de s'acquitter deleurs redevances daes à sera considéré Giopriélé de PEtut et. a
dn service de TEnregistrement, fait savoir l'Etat. termée au soumissionnuire,
oous aux qu'il appartiendra, qu'il a fait Conformément aux prescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. wnoix Ga citoyen Léon Taylor Péan pour et 43 dela loi du 16 Aout 1877. les occupants invités à Le préposé d'Admininration,
g. sa second commis, conformément sans titre du domaine sont également
D. FLORVILNAU. the n-oosilions des articles 80 et 81 de la venir St mettre €D règle.
oous aux qu'il appartiendra, qu'il a fait Conformément aux prescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. wnoix Ga citoyen Léon Taylor Péan pour et 43 dela loi du 16 Aout 1877. les occupants invités à Le préposé d'Admininration,
g. sa second commis, conformément sans titre du domaine sont également
D. FLORVILNAU. the n-oosilions des articles 80 et 81 de la venir St mettre €D règle. leur est accordé
Pour l'Administrateur des finances:
fsur Enregtatrement. s'exécuter, Un déli de sinen quinsejours telles mesures qre de droit pour se
Le chef de bureau,
f.eciare être responsable de la comme signa- ront prises contre eux. B. ARMAND
re J3 premier (Devert Lecorps)
Leogane, Ie 1er Février 1901, an 9xème, de
do sienne propre. des fi- l'Indépendance. 1:! au bureau d'Administration 1901. Le Préposéd'Admir: istration des finances de
AVIS DOMANIAL
es de Pilate, ce jour 14 Octobre
cette commune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembre. D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a de
va : l'Administrateut des finances dn
Secrétairerie d'Elat de PIntérieur. noncé à la vacance el'a sonmissionné es
Section des Domaines.. mème temps à litre de ferme, un emplaces
p-Hlatien,
Sr.: L. HECTOR
No. 12
CONTRE AVIS. mentsis en cette haute ville, rue (amagnole. Par leur letlre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade T'Es sur
de cette année, Messieurs S. Paret. C. Lere- soixante de profendeur. borné3
Par sa lettre en date du 9 Mars dc cette bours, L. S. Faubert et A. D. Duchstellier un terrain apparteuant au général
Ealt
wanée, Monsieur M. Saint Fort Colin a dés ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Quest parla dite rue Canagnole,
soncé à la vacance un terrain silué en titres qui prouvent
l'habitation ( Céri- AU Sud par Madame Titus Clertond Pierre et av
wette ville, rue Aubran et désigne sous sier. siluée dans : Sène section de Nord parle général à
Laguerre.r de la
te No. 24, de la contenance de soixante ( lEtang de Joncs de la commune de Conformément aclaid'un l'article 67 loisu
Stedsde facadesurecent de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des tiers dontils les domaines, un
an, à
da,
iipatl Lorné à 1'Ouest la rue Aubran; sont les représenlants. cette date, est accordé à tous ceux peur
err
nl'iet le No. 30; au par Sud parle No 26 En conséquence, l'avis domanial par vent avoir des droits bureau sur cet emplacement 3
le No.2 22. les sieurs D. Léonard Balan et V. les faire valoir au
de cette aciminis
au vorieur dens Sr Saint Fort Colin en sollicite lequel Sanite Augustin ont dénoncé celte dite ha- tralion. réclamation. ferme pour. une durée de neufannées, bilation ala vacance, demeure nul,
ait Cedélai été passé sans gu'aucune
serk. Adare oinq piastres par an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. produite, le dit et emplacement al
SD conséquence un délaid'un an est ac- Le chef de service des Domaines,
réputé bien des del'Etate domaines de commetelinscrit cetteadministra
sorde a tous ceuxqui peuventavoir des droits
J.
me pour. une durée de neufannées, bilation ala vacance, demeure nul,
ait Cedélai été passé sans gu'aucune
serk. Adare oinq piastres par an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. produite, le dit et emplacement al
SD conséquence un délaid'un an est ac- Le chef de service des Domaines,
réputé bien des del'Etate domaines de commetelinscrit cetteadministra
sorde a tous ceuxqui peuventavoir des droits
J. 0. DUGUE. cadastre tion. vorve bien à les faire valoir. réclamation
Jérémie, le 18 Janvier 1901. Cedéaipassés sans qu'aucune
AVIS DOMANIAL. - éproduite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service des doms
put propriéte de l'Etat el comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente nes,
>
Aes Are an dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain
L'Administrateor V. DIMANCHE des finances;
anson-Villo, le 45 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre> Vu:
ST. AMAND BLOT
- Préposé d'Administration,
d'une contenance de 20 correaux de terre
D.FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale
de cette Commune bornée au Nord parl la, Le Préposé d'Administration des Finan'
Vs Pour TAdmoinistrateur des finances, HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. ces de cette Commune, chargé du servics
Lo chef de bureau, B. ARMAND. par la mer et à l'Ouestpar le Morne. Blanc. de TEnregistrsment, a l'honneur d'in
Il sollicite en même temps la ferme. former le pubnc et tous ceux qu'il appar
Conformément: à l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodore
17: alettre du16 Décembre deccite an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plus parti de ses commis signatairez
desfinan. est accordé à tous ceux
en raison de son empêchement motivé
n
ae 7oas60 à TAeministrateur
date,
qui à peuventa- faire vas85 ve ia capitale, le citoyen Viau fils a dé. voirdes droits sur le terrain, les
Fait au bureau du préposé de Saint
sRoner romone bien revenant àl I'Etat l'em- loir au bureau de l'Administralion princiv Michel del'Atslaye, le 15 N ovembie 10*
tacr nntNO. 11 de la rue Lamarre, del la pale des finances de cet arrondissement. réclamaG. CLERVA. onterance de soixante pieds de façade Ce délai
sans terrain qu'aucune sera reconnu =
var cat pieds de profondeur; il est bor- tion ait été Eate et inscritsur ce
le cadastre des
AVIS DOMANIAL
m6 av Nord
le No.9 9,au et Sud alEst par bien livres de de l'Etat, la République et affermé au dé- Par SR lettre en date du 25 juin écoulé kt. nt sCissrodmt par leNo.2
nonciateur. Villal Louis Jean a denonce à b
par la 1re rue Lamarre, sollicite la ferme
1901. vacance citoyen ct a soumissionné en méme tep'ps :
Dtw itl Viua fils
durée le
Gonaives, le 14 Mai
titre de ferme, la qusztité de cirg cArreeuy
de fi a innotment pour une
Vu: L'Administrateur des finances,
de telre environ, sur Phalneton St-Crons, 3y
ay ss et offre de payer cinq
J.
a denonce à b
par la 1re rue Lamarre, sollicite la ferme
1901. vacance citoyen ct a soumissionné en méme tep'ps :
Dtw itl Viua fils
durée le
Gonaives, le 14 Mai
titre de ferme, la qusztité de cirg cArreeuy
de fi a innotment pour une
Vu: L'Administrateur des finances,
de telre environ, sur Phalneton St-Crons, 3y
ay ss et offre de payer cinq
J. R. BLAIN
section aursle de crtle tonpne, occupein
S
a an
C
a
IFEO
dument par Macant Veuve Leus JrequeaJn
fsmite de l'arlicle 67 de Ia loi Le
L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, Euinés prles bériters Matie Picrrt
0e maines, le délai d'une année 20 Mai citoyen de cette année, dénoncé ala va- Lamouesé
a 67à To loizur les de
& tous ceux immeuble qui peuvent cance le reste de l'habitation Nérette, mnises, - Conformément un délai l'art: d'un nes secerde a: touts
nols sur la cet section des domai- pour soit. huit carreaux et demi de terre sicués ceux qui
aroir ds drens sur 1 di
valeir à
dans la secticn de l'Eleng deJonc, lesquels terrain à ERR faire valoir an bureeu d'Ad minis
ne sont indûment occupés par des tiers se tretion ues finances de celte cotrmane
Milal pansd, aucune réclamation disant ferroiers. Ce délai pé.imé sans qu'ouenne réclamatiox
il dt aaplacement sera sou- ré- Ces huil curreaux ot demi de terre soni ait été preduite, ce terroin SCre 1rccpnu biers
lt de TEtat ct allermé au
horitiers
de PEtat e conime tel inscrit au cauasue de
bornés au nord par les
l'est Daborne. le cette commune,
a vila, le 2 Décerabre 1901. Micnel, au-sud par divers, à
Chardonnières, le E juillet 1901. Prr 4
sieur d'Aubigny à louest par
Le
du
des domainen
TERAL
4Aiministration,
préposé chargé servic,
Il en sollicite # ferme. T MARSAN. D FLOBVIL. NAu
En conformité de l'article 67 de la loi Va: L' Administraten des Financoa, charpt
domaniale, le délai d'une année est accoy des d nC ainex dea arrondis-amsww.ae Cayes t
des Gnances da déà tous ceux qui
des drais en LOenur
Priy d'Adwjeitration
pewventaveird lerrain
MORISSET,
de cervieed domaines a ette ou prélentiona sur oe
BODT ins --- Page 7 ---
Le Moniteur:
nc
Le. usigné, prépoad d'Aiministration'des A sentée a la section des domaines, le bien xante bran, aux Nos. de façade 20 et 22, mesarant cent de chacune A
veances a la commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds
à l'Odest sur
profondeus dite ret
eu public u'ila fait choix, conformément aux Port-au-Prince, le 19Août 1901.
Page 7 ---
Le Moniteur:
nc
Le. usigné, prépoad d'Aiministration'des A sentée a la section des domaines, le bien xante bran, aux Nos. de façade 20 et 22, mesarant cent de chacune A
veances a la commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont pieds
à l'Odest sur
profondeus dite ret
eu public u'ila fait choix, conformément aux Port-au-Prince, le 19Août 1901. bran, au Nord bornées, rue: Lambert, parla an Sad a
arescriptic : des articles 80 <t81de la loi sur
Le chef du service des domaines, l'Est par l'Etat. parla
"Earegistr snt, du citoyen Horace Stéphen
J. 0. DUGUE
Le
Saint-Fort Colin en sollicite b C
pour être so. leuxième commis-signataire. ferme député une durée de neuf années et
Revanant sur sa déclaration de contenue cette dans in- Par leur Iettre en date du 25 de C- mois, offre troisgourdes pour par an pour chaque
"Avis én date du cinq Juillet
année arpenteur Eug. A. Lemite et le juge de paix En
un délai d'une
edt
"téré sur le Moniteur relativement Ala signaconséquence,
REPL
dé- de cette commune, Monsieur A. Maindron, on accordée à tous ont das droits sur Teare
are de son
il
premier commis-signataire, de celle dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma terrains en question, qui à les faire veloir der
Eare
être
par
pré7érablemant responsable sienne
temps à tre de ferme, un terrain de la en vant qui de droit. Ce délai passé sans
Ra deuxièrue comme dela
propre. tenap ce de vingteing carreaux de terre enviroa cune réclamationait été produite, les biens
15 Novembre
laème
sm
Thoiazeau, le
1901. situé sur T'habitation Bras-Dits, dans
Sro noncés serontinscrits surlec-dastre des bies:
STIVEN ROC. section rurale, des Biradères, borné au nord de 'Etat, et affermés au dénoncant. Ta: VAdministrateur principal des finances, la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment au sud
Pstion-Ville, le 15 Mars 1901. F à l'ouest par. Métellus Bossou,
Le Préposé d'admimistratios
M. MOMPLAISIR,
occupé par dses tier
D.FLORVIL NAU
M oRW
En vertu del'art. 67 de "la loi sur los de cette doe Vu: Pour TAsromnietrateur tes fiaaaces
AVIS DOMANIAL
maines, un délai d'un an, à partir avoir
Le chef de buraas,
date, est accordé à tous ceux qui peuvent
B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des droits fondés sur le biet en question, pour. gait Osiobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi faile Par sa lettre en dato du 3 Mai derme
(acance deus emplacoments dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait été
Mowmreur le général A. G. Boco, aneis
cnation suit:
propriété de PStat, inscrit au cadastre délaidte graud fonctionnaire ct planteur, a déronca
to.
du des droits fondés sur le biet en question, pour. gait Osiobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi faile Par sa lettre en dato du 3 Mai derme
(acance deus emplacoments dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait été
Mowmreur le général A. G. Boco, aneis
cnation suit:
propriété de PStat, inscrit au cadastre délaidte graud fonctionnaire ct planteur, a déronca
to. Emplacement No. 16, borné au Nord commune, et affermé Cauxsoumisiontires
ala vacance ct an solkcite en mémedemp
rar lo Rue Rigand, à T'Eat par A la Rue Baradères, le 26 Mars 1901, n des
la ferme, une
centoarredux eny
Paubnet, nu Sad Dtr lel No. 17, ct l"Ouest Le préposé d'AImicistrati. finances,
de terre quanlitéde delhabitition Va
par le No. 26 bis; 20. Emplacement No. 17
J.I B. N. DEBROSSE, des finances viron
dépendant la neuvième
horna au Nord pu'le No. 16, P'Est par la Vu: PAdministrateur principal
lembrun, située.en
seclica,
Rue Faubert cta lOnest parte No. 28 bis. de Nippes, charge des domain-s. rurale de la Source malolas ie cette com
En cowséquenco, e dalai d'une année, à
MESSAC. mune, bornéeau Sud par la mer, au Nor
rartir de celta date est accordé à tous
par la montagno,Atogest par quidan irote
teux qui pouvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. et à l'Est par le Fort-Roy. entions à faire v loir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi rigiseant la (ay
nne v-lumation ne sora admise, PEtat les ter- Janvier courant, a
In vacxnce et en tière,le délai d'un
k aleder
et
abF
à
sm,dpartirde
ine dénsiss reviendront
seront so: licite en meme temps] la ferme, nne propriété
ost
tous a qus
writa sur le cadastra des biens domaninuv sise en cette viile, rues Royaie ctSt. Françoie présent avis, avoir des socordoa droitssur ce tereeln, nes
la commune. Xavier, de la sontenance de deix chambres
délai sans.gn'eneune "elonalio:
Pétion Villo, ic40 Octobre 1901
et deux cabinets t bornée au nord Cousi- lequel
Ee
et à Pouest
Jullin légale n'ayant 6t6 prodmite a ce stiet Ce
D. FLORVILNAU. lien Daguindeau
par
PLR2SA
bien sera in-crit sur ln liate cads iate
LAdmini-tritour principal dss finances, Jacques. Conforméinent aux presctipton de Pari. 69 comme tel sora reconru bien e Natal
M.MOMPLAIEIR,
de ladoi trait nt la Lmmisie, un délai d'on an alermé au démomeiateur. apatirdo catte date, ostancorad R tots Gour
Arcahale, loisAodt 1901. pourraient avoir des drcits sur l'immetble LE Le Prépose chargé du service deminia
Le Prépos6 d'alministration des finances question pourias frire valoir au bureiu ce celte de cette oommune.
reconru bien e Natal
M.MOMPLAIEIR,
de ladoi trait nt la Lmmisie, un délai d'on an alermé au démomeiateur. apatirdo catte date, ostancorad R tots Gour
Arcahale, loisAodt 1901. pourraient avoir des drcits sur l'immetble LE Le Prépose chargé du service deminia
Le Prépos6 d'alministration des finances question pourias frire valoir au bureiu ce celte de cette oommune. Ke la commuue-de Saitrou, chargé du ser. adininictretion Passé cG déli sucune résamaG. DOUZE
rice de MBarogistremeut fait savoir au pu- tion na sera prise en consifération dovinninux, et ctleb bien
Alic
a faxt cheis du citoyen Ludovic sera inserit au cadastre des biens
AVIS DOMANTAT. Tean 1:ay pourd Streson commis signataire, Cap-Hlattien, 1 30Janvier chargé 1901. du servisa der Parleur lettre colleclive, en daie b
En oouformilé lelaloi sur le ditservice, L'employé supérieur
Mai de cette nnnde, les eiorrnuMmaiton
1 est resnonaable de sa ignature coinme domaines,
ROLAND MORIN. Gratin, Stge de pais de cette Comuen*
2e la sisune propre. Vu : LAdministretent ppal. des anabros, Vilméus Joun Francois, arpentinr imhist
Fait au bue eau du Préposs, à Saltrou, le
St. L. HECTOR. ont dénonco à lavawoc d'une ai solicitunt eL de
3 Avril1903. même temps la forme
quwntito
Ts DEPESTRE. AVIS DOMANIAL. buit carreaux de terro environ, indumen
Vu: L'Adoinlstrateur ppal. des finances Lo prépos6 d'Administration des finances occupé sous le nom de de elogtniv uét
de ceite Commune, invile tous les fermiers dans la section rurale cisguite
Rs Jacmcl, LEF. LAFONTANT
tant urbains que ruraux à se présenter en cette comnune, bornée au nord parlbabl
son bureau avec leurs derniers reçus ets'ac tation ( Syguit M et le morne connu sous lce
quittar de leurs redevances daes a l'Elat. nom Perdu-midi, au sud le sieut Eré
Secrétairerie d'Elas de PIntérieur. Section Les ocoupants sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par 21e morne B.arg
des Domaines. aussi invités à venir se conformer aux ar- ct à l'est par différants propridtaires dr
ticles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 en
Par sa lettre en date du 10 courant, le vigueur. En vertu de l'article 67dela loi domat
toyen S. F. Lissadeadlémoncéa la vacance En conséquence, un délai d'un moia leur niale,en vigueur, un 16lai d'an an, aparti
ane quantité de soixante à soixante-dix est accordé a parlir de cette date. de cette date, est accordéà tous CeUx @
scarreaux de terre dépendantde T'habitation Passé ce délai, las rotardataires saronidédroits fondés sui le terraia
de Port-au-Prince. peuventavolrdes
Borpeauz,. cocamune
nonrés à lajustice et riqpurenaemantpsar question pour les tairo valoir au sarea
Le terruin, est borné au Nord et Nord- suiyis conformément à la loi. a TAdministration des inances de caile
Ouest, le mornen Borpeau; > au Sud, Grsnde-Saline, lo19 Février 1901.
ai, las rotardataires saronidédroits fondés sui le terraia
de Port-au-Prince. peuventavolrdes
Borpeauz,. cocamune
nonrés à lajustice et riqpurenaemantpsar question pour les tairo valoir au sarea
Le terruin, est borné au Nord et Nord- suiyis conformément à la loi. a TAdministration des inances de caile
Ouest, le mornen Borpeau; > au Sud, Grsnde-Saline, lo19 Février 1901. commune. Passé ce 16lai. ancupe réclama
olatare Potit Colas et d'autres héritiers, Lerepoed d'adrministralion des finunces, tion na sara admnise etlobien i6rOatsaare
TTear par la ronte de la Plaine;à "Ouest, chargé de service des domnine de cettecom ropul6 proprifté de PElat. "nr OIr chrinin viciaslqui Béparel le terrain mane,
Donné a THetl de TAdmialtratism de
dura bakitation arppartenant aux héritiers
A PRTION SEDARD.-. finances do la conimuno du Dondon, la 23
Cantave et Lafontaat
Va L'Adtour des Anances des Gonalves, Juin 4901. En conformité de l'article 67 de la loi
3 R. BLAIN
Lo Prépuas d'AdmlilaraMen. chargsdm
rle 1877 SUT fes omainas. un délail dian
sarvico'd@mstialde celle cormta
in, a p2.i t la publication du pré24 wwinkoenba Teas
OMANIAL
B. DANTRE. "cent BYIF est nccorde ous coux qu pous
4e cette
1er Vu: TAiuislwtatetr prla:is dins-ME
rent EvCiF des droits aurla propriéts on Pa lertalu 8Mare
année, aancss dn Can-Hattien,
queslion, * te isiro valcic. Co délai
3M0R.IM a dAnonoe à la vacanos : St. LHECT
sns ju'saces reslamation ait 6t6 des propridiy "uituea UD csWe ville, rue Au- --- Page 8 ---
49S
Le Moniteur. Pacalettre a3
du 1er Mars courant, l'arpen ceux qui peuvent avoir des droits surla
AVIS DOMANIAL
tnor 0. Rimbeau, decette juridiction, adé- dite propriété, pour en faire la réclamation Par sa lettre Ei e au U dw courant, le
a sIC6 àl la vacance etsonmissionné en même au bureau de l'Administration supérieure général KlébertJa.B Bapti-te, comdnt dela place
seups a titre.de ferme,un terrain reconnu ap- avec des pièces authentiques. de cette oommune, à démencé a la vaciacec es
ertouant al'Etat, de septicarreaux de terre Ge délai passé sans que persone ne s'y a soumis sionté en meme temps à titre de ferne,
> situé sur l'habitation ( Cormeaus, conforme. aucune réclamation ne sera ad- (e reste d'une portion de terre, siuée surlhagearterdel Rinard, dans la troisième section mise et la sus dite propriélé sera inscrite bitation Loiseau, 1ère section rurale de cette
cr C le cette commune, borné au Nord au cadastre de celté commune et affermée commune, bornée au Nord par T'habitalion Sud
feue
à
à I'cuest Belonie, au rar
- les héritiers de dame Boco, l'Eet au dénonciateur.
e reste d'une portion de terre, siuée surlhagearterdel Rinard, dans la troisième section mise et la sus dite propriélé sera inscrite bitation Loiseau, 1ère section rurale de cette
cr C le cette commune, borné au Nord au cadastre de celté commune et affermée commune, bornée au Nord par T'habitalion Sud
feue
à
à I'cuest Belonie, au rar
- les héritiers de dame Boco, l'Eet au dénonciateur. Loiseau,
par
par I habitation Dicidoux et au Sud par lee Fait au bureau de VAdministration des Marsé et a l'Est à parlhabilation l'article 67 de Calite l loi sur
noreats
finances à Pilale, ce jour, 22 Juillet 1901. la Conformément matière, un dilai d'un an à pirtir de cetto,
u ertu de T'articie 67 del laloi domaniale Le Préposé d' Administration des finances, date est accordé à tous ceux qui peuvent avois
viguenr, un délai d'un an, à partir de cette chargé du service des domaincs,
des droits pour les faire valoir au bureau de
est accordé à tous ceux qui peuvent
D. PAUL. des cette administration. Av # dis droits fondés sur le bien en
Vu: PoarrAdesisistrataur principal
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera. 3, pourles.f faire valoir au bureau NNT fnances du Cap Haitien :
admise et le terrain en question tel sera réputé ae
ministration. Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. domaine de PEtat et comme inscrit
Passe ce délai sans qu'aucune réclamatior
cadas're Fait à de l'Acal- cette commune. Samedi, cejour 17 Juin
ait ét6 faite, ce. bien sera reputé propriété de
16o1. 7 Etat, inscrit au cadastre de cette commune. L'arpenteur Seide Beau-Soleil, par sa let Le rréposé d'administration des fnancer, chan
wi affermé au soumissionnaire. tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncs ge du service des domaines,
Barsdères, le 20 Mars 1901. comme bien de l'Etat et occupé indament
Le Jac commis-sigertaire
d'Administration,
de
citoyens Osselin Vincent et Elienne 4
TcxIDPIIIONTAE
Le Préposé
chargé par.les Vincent, une quantité de quinze carreaux me a
MT a M
a
arvice des iomaimes,
de terre, dépendant de l'habitation -CastaAVIS DIVER S. J. B. N. DÉBROSSE. nette D située en la première section rurale
de Ballon de cette commune. AVIS
Laquelle quantité de terre est bornée de
informons
et le commerceAVIS
l'Est à l'Ouest avec les propriélés des hé- Nous
le public Neveu & Co. ayant
ritiers Jean Castor. que MM. Munchmeyer,
Pars sa leltre en date dn 13 Octobre Conformément à l'article 67 de la loi sur été honorablement déchargés de l'Agence
bateaux
ceite Agence
rouleut, le citoyen Joseph Mopeau. arp- la matière, un délai d'un an, à partir de de nos
à Jacmel, J. Vital. arbur public de cefte commune, a dénon- cette date, est accords à tous ceux qui peus est transférée à Monsieur 5
B. à la vacance une quantité de soixante venty avoir des droits pour les faire valoir
Jacmel, le Aout 1902. piebrreaux de terre environ, sur Thabi- au bureau de cette administration. Kokinklijke West. Indische Maildieust.. ru Bativia, située en la deuxième sec- Passé ce délai, aucune réclamation ne
H.
. Vital. arbur public de cefte commune, a dénon- cette date, est accords à tous ceux qui peus est transférée à Monsieur 5
B. à la vacance une quantité de soixante venty avoir des droits pour les faire valoir
Jacmel, le Aout 1902. piebrreaux de terre environ, sur Thabi- au bureau de cette administration. Kokinklijke West. Indische Maildieust.. ru Bativia, située en la deuxième sec- Passé ce délai, aucune réclamation ne
H. SLUITER. L0 rurale de cette commune, occupés sera admise et le terrain en question sera
Représentants. 1 iment par le citoyen Altéma Jeandomaine de l'Elat et comme tel insT "çois, bornée au Nord et àl'Ouest par critau réputé cadastre de cette commune. Nounavenathonteur d'informer le com
Thabitation Edélin. au Sud et àl'Est par Faital Pilate cejour, 5 Aout 1901, au 98me me erce etle public que nous venons d
1 itation Bon-Pavie. de lindépendance. fonder sur cette place une maison d
onformément à Tarticle 67 de la loi Le Préposé d'Administration des finan commerce sous la même raison'sociule qu
onY les domaines, un délai d'un an, à ces,
servicedomanial. celle de notre maison de PetitGoave
patr de cette date. est accordé à tous chargédu
D. P AN. eP qui peuvent avoir des droits sur cette
finances
GERLACH & Cie. Jpri 16 à les faire valoirau bureau d'Ad Vu: pr.T'Administrateur ppal. des
et qui servira de siège principal. n tration de cette commune. du Cap-Haitien. Le chef de bureau,
Portau-Prince, le Mer. Juillet 1902. rflai passe sans ge'sucnscréclamation
al n produite la dite habitation sera
CHARLES SALNAVE. GERLACH & Cie. lépehe bien de l'état, et comme tel ins:
erIl 1 cadastre des domaines de cetts
Nous Vincent Makhlouf etGdorges Manada 3 isttaticn. AVIS DOMANIALI
sour, donnons avis au public elan coma
Anglats,Je 27 Octobre 1901. merce quemousavons: formésur cetle place
Le posé chargé du service des domaines Par sa lette datée du 13 de cemois, une Société Eous la raison sociale de
de elie commune,
Vincent Georges Makhoufiet Cie. nour faire
AL. FRANÇOIS. le sieur MuratAlexis a denoncé etsoumis le commerce des tissus; cette Société prende
sionné en même temrsla ferme, une suite affaires de l'ancienne maison. ya: LAdministratcur des finances
proptiété sise en cette ville, en face de la Vincent G. des Makhlouf et ce dernier est seul
MCRISSET. la Place d'Armes. Cette proprièté qui avait
de la nouvelle Société et en a la
appartenu au sieur Olivier, mort ab-intes. gérant
83 letire en date du 20 du courant, tat et sans prostérité est bornée au Nord signature. ofaal Datus d'Haxti, chef de la sep: par la grand'rus el à l'Est et al'Ouest par
Port-au-Prince, le Ao0t1902:
fipr relion rurale de la Rivière Laporte la propriété de feu le général Bellefleur
we cile commuae a dénoncé à Ha va- Casimir et au Sud l'artiole Joseph 67 Surville.
es. gérant
83 letire en date du 20 du courant, tat et sans prostérité est bornée au Nord signature. ofaal Datus d'Haxti, chef de la sep: par la grand'rus el à l'Est et al'Ouest par
Port-au-Prince, le Ao0t1902:
fipr relion rurale de la Rivière Laporte la propriété de feu le général Bellefleur
we cile commuae a dénoncé à Ha va- Casimir et au Sud l'artiole Joseph 67 Surville. loi Je, soussigné, archiviste-adjoint au Sewapr et eu sollicite en méme temps la En conformité Jere délai dela on nat de la République. avise le public el
erme, une quantité de trente ett un carreaux domaniale en vigueur, un
d'un len commerce en perticulier avoir adiré
de torre environ, située sur T'habitation est accordé à tous ceux qui prétendenta- à maif feuille d'appointements du mois de
Cadets enrla dite section de la Rivière voir des droits sur la dite propriété lési
le Payeur
fairesvaloir au bureau domanial de cette Juillet expiré, régularisde
Laporir
tmneSer
trouve
dusbépaslemeatide
La elle propriété se
bornée au commune: Passé ce délai, ancune réclamation ne Jela déelare aulle, duplicata devanlen
Nord parl l'habitation xBaramines, au.Sud
admise etla
nsorite être dreasé. axeliny, à I'Eat par le. reste do gora
dite proprietés
mi
Habatation et a l'Ouest par a Cécéesr oC auseadaaireides biens del'Kialerai termée
PotatprimePrle :
2-Acet1902. eupre is.doment a les nonamés. Célicour au dénomciateur. i 5
N DIKGUILLOT
PiortoPaal eLDe Augaslaet poaserta
Petit.GoAve, le-4l.Novembret00i,
Conle nummaTaruns 67 do la li L/Adminisiratenr des finances, chargé Pori-ey-Prinee. lsapriwarie Nalienr le
ee domaine a eet, aesord6 Un delai des domainee 'de cet arrondistament. CHICOYE. Dieelear Kess Moli
partir de eette dalel à lans