--- Page 1 --- Samedi, 2 Aout 1902. 57ème. Année. Bureau de Rédacties et d'Abonnement. NUMÉRO 62. - 1 a 26, Rue Geffrare NITEUR LE REPUBLIQUE D'EAITEI OFFICIEL DE LA JOURNAL LE MERCREDI KT LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Goffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF1 na. seront pai Los manuscrits non insérés détruits. rendus et seront va an, P. &-50. Six mois, P.3 3 Troist Les ahonnements partentdest 1er. a is d unts, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 2 Août 4902. chaque mois et sont comme e peor 3es et rEtre:jer les freis tions payés d'svanos. asav Dipartements de poste en sus. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. la formation d'un dans le calme à l'élec- - ite commune Conseil jusqu'à communal, savoir: ale, de procéder du Chef de l'Etat. couveau président: Dorlivier MaSOMMAIRE tion pacilique le 31 Juillet 1902, an thelier Arius et Jusmon Delpy, Jean Baptiste, na embres. Port-au-Prince, , Arlicle 3. Le présent Arre'6 sera puPARTIE OFFICIELLE 99e. de T'Indépendance. blié et exécuté a la diligence desauloz de TiOrdre du jour du Gouvernement Provisoire. BOISROND CANAL. rités militaires de la commune Arrêtis du Conseiller chargé du Départe- J. ST. FORT COLIN, C. DENNERY. buroc. de llnment de VIntérieur. Donné à la S scrétnirerie d'Elat Chambre. - Réunion du 28 Juillet 1902. Provisoire, térieur, à Port-au- Prince. le 30 Juillet NON OFFICIELLE. Le Membre du Gourernement 1902, an 99e. de lindépendance. PARTIE du Département de VIntérieur. Liste des candidats au Aboilord. Sénat. chargé 31 et 32 de la loi du 6 J.ST. FORT COLIN. Contrat de Mr. Louis divers. Vu les articles Conseils commune ux; Avis Administratifs Avis Octobre1881. sur les le Conseil communal Le Memire du Gouvernement Promsoire, Considérant Jacmel est que en minorilé et qu'il chargé di Département de TIntérieur. PARTIE OFFICIELLE. ya de lieu, posr ce molif, de intérêls nommer de cette une Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 commission pour gérerles Octobre 1881, eur-les Conseils communanx; de ORDRE DU JOUR commune : Arrèle: Considérant que le Conseil communal et qu'il y a Article 1er. Le Conseil com munal de Dame-Marie. ce est motif, en de minorité nommer une com PROVISOIRE. Jacmel est suspendu. des lieu, mission pour pour gérer les intérêts de cette LE GOUVERNEMENT Article 2. Une commission composée nommée commune; Concitoyens, citoyens dont les noms suiventest dela dile commune Arrête : Encore une défaite. Notre le digne Général et pour la formation les inlérêts d'un nouveau Con- Article Ter. Le Conseil communal de vétéran de l'armée. ce est motif, en de minorité nommer une com PROVISOIRE. Jacmel est suspendu. des lieu, mission pour pour gérer les intérêts de cette LE GOUVERNEMENT Article 2. Une commission composée nommée commune; Concitoyens, citoyens dont les noms suiventest dela dile commune Arrête : Encore une défaite. Notre le digne Général et pour la formation les inlérêts d'un nouveau Con- Article Ter. Le Conseil communal de vétéran de l'armée. jusqu's KT vaillaut Membre du Gouvernement seil communal, sàvoir: : Dame-Marie est suspendu. des Nord Alexis, de la Aristide Lafontant : président Alphonse Article 2. Une coramission composée Provisoire,, chargé du llépartemant dans la Craxu et Nerva Gousse, membres. citoyens dont les noms suivent est nommée Gnerre et de la Marine, ainfigé Article 3. Le Arrêté sera publié les intérêts de la dite coma joirnée du 29 Juillet courant, une Salnave. leçon exécuté à la diligence présent des autorités mili- mune pour gérer la formation dun nouvexu exemplaire au Général d'Arrondissement Albert et taires de la commune de Jacmel. Conseil jusqu'à communal, savoir : Lancien Commandant sur la tra Donné à la Secrétairerie d'Etat de TTOx Antoine Guillaume, président : Daguesdu Cap, qui ne comptait dela ques cause de son térieur. à Port-au-Prince, le 7Juillet 1902. seau Lindor et Duvernoir Renoir, memhison pour le Monsieur triomphe Firmin, harcelé de an 99e. de lIndépendance bres. beau frère,t essayant de ST. FORT, COLIN. Article 3. Le présent Arrèlé sera puhlié toutes' parts, est en fuile, le désarroi est com- ga. J. et exécuté a la diligence des autorités migner les Gonaives où litaires de la commune de d'Etal Dame-Marie. de l'ln plet. Concitoyens, Le Membre du Govvernement Provisoire, Donné à a la Port Secrétairerie alt Prince, le 30 Juillet Ayez confiance. Notre cause est celle chargé du Département de PIntérieur. 1902, térieur, an 99e. de l'indépendance. du peuple et pariout oà les rebelles essayeloi du ront de continuer leur ceuvre néfaste, : Vu les articles 31 el32 de la J. ST. FORT COLIN. le Gouvernement Provisoire, 7. fort de l'ap: 6 Octobre 1881, sur les Conseils com- WRIS MpCR su des populations, saura Jes ramener munaux, le Conseil communal CHAMBHE DES REPRESENTANTS. r. raison. Considérant que Le moment n'est pas loin, où reve- de Tiburon est on minorité ct quilya nus à de meilleurs sentiments, nos con: lieu, pour ce molif, de nommer unecom- de cetle Réunion prrlimiaire du lundi 28 Juileiloyens : égarés l'ambition, compren- mission pour gérer les intérêts let 1902. (280 Legislature ) dront que le Pa riprouve toute commune; réunis Ge joura civile dont les résultats sontt toujours EROE ARRSTE: Lea 28Juillel dépulés sousaignés, courant, a onze houres du sastreux. , pour ce molif, de nommer unecom- de cetle Réunion prrlimiaire du lundi 28 Juileiloyens : égarés l'ambition, compren- mission pour gérer les intérêts let 1902. (280 Legislature ) dront que le Pa riprouve toute commune; réunis Ge joura civile dont les résultats sontt toujours EROE ARRSTE: Lea 28Juillel dépulés sousaignés, courant, a onze houres du sastreux. le devoir de chacun, Arlicle 1er, Le Conseil communal de d'hui, matiu, au local sitrated laurs travaux, ont Rappelez-vous heure sombro que de notre histoire, Tiburon est suspendu. constalé avec ergint Tiupossibilité de traA oitte Fantorité * rétablir l'ordre Article 2, Une commission composée vailler. fante de rosjorité est d'aider wlin de permettre aux Cham- des ciloyens dont les Tols suivealeat de la Eu conséquence, à cause menrs de la sie dansle Législalives Pays, deja réunies à la Capi- noumée pour géror les inlérals bres --- Page 2 --- Le Moniteur. n tuation déplorable dans laquelle se trouve Marmelade. et au nom du Gonverne e res de lo ils font un p.exsant appel au pa- Welleugton Reche, Fiotte Barbol, Jorer dElat, la décisio daus da sa Lonseil séance A u NotnEe de leurs collègues retardataires, Riboul, Robert David. vembre de l'anuée ACO art; espérant qu'ils s'empresseront de se renHinche. 40. Le intous Forohi"d. prodre à leur dans le bref délai pos- Ernest Cinéas Foincy, Masséna Péralte pridtaire, domroraterd-aita citoyen Dirl ausible, afin conslituer res PRintat En (oi de quoi, ils ont fait dresser le pré Nippes Priuse, au non et co.n.ue marg ffet la sent procès-verbal et l'ont signé. Sénèque M. Pierre, Larrieux jeune, - procuration spéciale le alu. 10101 tnones J. A. de Bordes, P. Plnès Edouard, Sudie des présentes, par citoyen : He (S) Horelle Monplaisir, Emmanuel Darliguenave, Admète Malebranche, Alc Fonchard, son père, aux tern la Domingue, Marius Auguste, Diogène Déli xandre Casimir, Desgrammond jeuno, Ni proeurations nsousseingprivéan daiaKinges nois, Pierre Pinède, Fleury Féquibre, Jh. Silencieux Paillère. ion-(Jamaique.) du quatorze Jasvier ic-la Jn. Philippe Figaro, Salomon Agnant, Ch. nus Banse, présente année, enrngistrce à Port-auEmmanuel Kernisan, Maximilien Edmond, Tiburon, Prince le quatre Févrierceran 1 77, Marion Dufanal Pluvio-e, F. Marlineau, Jh. Ducis Viard, Bicaisse Larricux, 78 Recto Case 233 du leg tre K No.3 Léger Cauvin, Stéphen Archer, César Du- Fredéric B. n. Philippe Figaro, Salomon Agnant, Ch. nus Banse, présente année, enrngistrce à Port-auEmmanuel Kernisan, Maximilien Edmond, Tiburon, Prince le quatre Févrierceran 1 77, Marion Dufanal Pluvio-e, F. Marlineau, Jh. Ducis Viard, Bicaisse Larricux, 78 Recto Case 233 du leg tre K No.3 Léger Cauvin, Stéphen Archer, César Du- Fredéric B. César, Jules Justin, C. Youan des actes civils. au droil de vngi-cinq casse, Xercès Nemours Pierre Louis, Ca- ce, Béliol Dufanal. cenlimes, lnquelis-demrurersa avaixée àla mille Latortue; Raoul E. Deetjen, Louisiadle-St-AMicolas. minute des présent. ap.e: avoir 616, vémond Séide, A. Beauharnais Jn. François, Roberl Robe, Berthier Richardson, Ignrs du comparant, certifiée sincère et Philippe Mondésir, Arthur Bernadin, Char- ce Célestin, Romulus Moreau Michel Jo rilable et sign6e de lai. en présence les les Leconte, Pélissier Bernard, Enilius Jn. saphat François, Florian Moise, Vilfort notaires soussignis; François, P. A. Théodat, Canrobert Gour- Beauvoir, Terlulien Champagne. Et5o. Le siearLouis Ahoila d, Inganieur, gue, Philoclès Midy, D. Jeannot, Louis MiCayes. domicilié à Paris ei demeu ant à Porl-aus douin, St. Martin Boisrond Canal, Redon Hennery Dennery Néré Numa, Clitus Priuce, d'autre purl; transac. Richard, Laurore Darbouse Dester Scall, Emmanuel Benoit, Pierre Vima Lesquels, pour parvenir à la T. Massan, J. S. Figareau, Robert Laton- Douyon. tion qui forme l'ob.rt du présent acte, tant, Jn. Baptiste Darligue. Fénélon Bon- Lubin. ont préalablement exposé. ce qui suit: heur, Aulu Dibrosse, Abel Daumec, Mural Jérémie. Cadestin Qie le citoyen Chlisthènes Fouchard, Claude, Moncey Malary, Mon- C. Fouchard, Ney Cayemitte, Le- pour arriver à l'exécution du contrat 1'6point, Démétrius Th. Ménard, YEN D. G. M. Robert, Nicolas ainé Cuvier Rouzier, clairage de la ville de Jacmel dont il est Thomas, Honoré Backer, Gerson Desro. gagneur, Phi. Woël Carlos Bras. devenu le cessiunnaire, avail aclionné I'E siers, Alphonse Béliard, Ducis C. Robert, Jacmel & Saltrou. tatp pardevant le tribunal civild: Pert-au: Denisard jeune, L: Lapommeray, Mainvil Emile Brossard, Mentor Bataille, Michel Prince,pour défaut d'exicution de sa ii part, en Bonny, Eugene Ménard, Leandrelareneal, Oreste, Jh Des: ources Duples-is, J. R des clauses de cette concession at F. Dijon, J. M. Grandoil, Thermidor Jn. Barjon, Jh. Narcius Narci se, B. A. p pardevant le tribunal civild: Pert-au: Denisard jeune, L: Lapommeray, Mainvil Emile Brossard, Mentor Bataille, Michel Prince,pour défaut d'exicution de sa ii part, en Bonny, Eugene Ménard, Leandrelareneal, Oreste, Jh Des: ources Duples-is, J. R des clauses de cette concession at F. Dijon, J. M. Grandoil, Thermidor Jn. Barjon, Jh. Narcius Narci se, B. A. Lemai- sortil un jugementcontre lequel Monsieur Bapliste, Catulle Thébaurd, Pélion Lamar. re, M. Salvador, P Bapliste, D.Jean-Louis, Louis Aboilard s'est pourvu en cassalion ; Viclor P. Douyon, Théogène_Jn. Louis, Trou. Que, par arrêt de ce tribunal, leditju37 Télesfort. D. Silvestre Thimothée, Albert Louis Gous- gement a été cassé el la cause renvoyée Le secrétaire-rédacteur, se, Liétout Proplète, Libéra Bruno, Suffren au tribunalcivil du Petit-Goave où l'insII. ST: SURIN. Salvant, Dutréville Lamour, Joseph Sévère, tance est en ce moment, spendante; Pour copie contorme: Bie enor. Latortue. Que voulant arriver à une amiable Gonaives. composition et transiger sur les causes Le secrélalre-archivists, J. U. St.Amand, Lanoux Sterlin, C. V. du procès, Ies parties après s'être enten: - C.GANTHIER. Cabeche. P. A. Dauphin, Salomon Jean- dues, ont arrêts, ainsi qu'il suit, les CRTEO -sn Baptiste, Lainé Innocent. clauses de la dite Caisthènes transaction; Fouchard et Que les sieurs PARTIE NON OFFICIELLE. Grande-Rivière du Nord. Louis Aboilard renoocent a tous les actes J.C. Arteaud, Etienne Magloire, Vespa- de procédure, jugements etarrêts faitset CANDIDATS AU SÉNAT. sien Gonel, J. E Mars, Ségur Conzé, Vau- réndus jusqu'ici et cédent à rEtat, tous Port-au-Prince. drey Hilaire, Stewart, Louis André fils. les droits généralement quelconques r6: Vallière. sultant en leur faveur, du contratde cons Cicéron François, Renaud Hyppolite, Helvétius Ménard; Esmangard Emmav cession de l'6clairage de la ville deJac Arthur Bourjolly, Thimothé St Fort Colin, nuel, Orélus Delphin Bien-Aimé Jean miel y compris tout le matériel et les Julien Dusseck, Stéphen Dénisse, Luxem- Bernard, Turenne Jean- -Gilles, Lauriston construclions en dépondant, sans en rien bourg Cauvin, S. Archer, Roche Grellier, Laroche. excepter, ni réserver: le tout libre de Solon Mirville. toutes charges, hypothèques, dettes, pris Mirebalais. Léogdne. Telville Kernisan. vilèges, saisids, etc: Marius Gaston jeune, Jean Baptiste Can- Eugène Heurtelou, Que parladite cession et abandon; les dits tave, Stéphen Péralte, Jouinville Augustin Théard David, Aquin. 0. Castor, D: Charlier, sieurs Calisthènes! PoucharistloujsAl droit contrat boilard d'éclaiNelson. C. Noël fils, D. Nepturne, M. Larozilière. cessent de d'avoir la ville un de Jacmel au devient, a Cap-Hatien. iage qui de Louis André fils, J. B. N. Desroches, Côteauz. Volney M. Tavenir, la pleine et entière propristé Marmont Darguirdeaux, Pétion Ménard, N. Sandaire. J. ! PoucharistloujsAl droit contrat boilard d'éclaiNelson. C. Noël fils, D. Nepturne, M. Larozilière. cessent de d'avoir la ville un de Jacmel au devient, a Cap-Hatien. iage qui de Louis André fils, J. B. N. Desroches, Côteauz. Volney M. Tavenir, la pleine et entière propristé Marmont Darguirdeaux, Pétion Ménard, N. Sandaire. J. S. Figareau, Sectre. TEtat; Laroche fils, Nemours Auguste, Annibal Douyon, Dunoir Sandaire,Alceatre 2Ao0t.1902. Qu'en raison de cette cession, dans Jos Béliard, Vaudré Hilaire, Docleur Thézan, Port au Prince,le termesot conditions ci-dessus mertionads, Horalius Leroy, Orélus Delphin, 2A75An AREASERRALSDRAT l'Eiat 8 'engage a-paycr conjointent atlaux Fort-Laverte. REPUBLIQUE D'HAITL sieurs Calisthenes Fouchurd et Louis Aboia dol. Maitre Gharles lard, la somme de trois oent lix mille Oetavien Bastien, Saint Louis Thimothé, Pardevant Guillaume uotaire du Gouvur lars en unel obligation portant intérèts à Daviimar Théodore, Stewart, Ruben Chat- Maximilien Laforest, à la résidence sixpour centl'an, garuntio Dicr, le surplus les. Castellus Calixte, Vaudré lilaite, nement et son confrère, deun dollar vingt contimes, or, affecté au Raoul Prophète du Port-au Prince, soussignés, service de l'emprunt 1895, de cinquante Limbe. Forent présents: Cincinnatus Leconte, millions de francs (Fe:50.000.000) la Charles Laurent, Pierre Victor. Secrôtaire 10. Le a'Elal génoral des Travaux publics; moins-value des trente troiscentimes affeoSaint-Marc. 20. Le général Tancrède Auguste, So- tésau sorvice' NetRmgrdntDomirgas valeur 1875, à Boisrond, Mérouvil Désinor, (Jerjer ne crétaire bet de lintériear; ayant618p encaisser, préalablement parla Banque comblee, Nitionalt dHaitic Gle, J E Kéno), Cléophat Augustin, L 30. Le citoyen Pourcely Faine, Secr- pour compte des dits cédants, parlir da SaintCome, taire J'Etat dos-Finances, agisant pour --- Page 3 --- Lo Moniteur. ier Janvier mii neufi ent trois el pour] surerl'6.laivage publlic et le service hy canaliserlénergie TAdministeation 6lectrique, la Compagnie des Tél6Ter: eire payé letr-ntee un Décembre de d-aulique, duns l'élatou ils se comportent de la des graphes Téléphones. et la Compagnie des Cables sous chaque année,jusq àl'extinction du mon wctellemenijurqu'a et la constilution terminaixon *es urarins exceptées. tant de la dile oblig tion, .en principal eti in- O. ietéent lormation la les Arlicle trois. Le privilège aura térèts; : installations à créer, selon regles del'art. le délai une dirée de trente présert années enlières et Que T'Etal concè te au sieur Louis Aboi- le loul devant élre exécuié dale dans des consécu tives à de la date du contrat lard, agissant en son nom personnel et re- d'une année à partir de la pré relatif. . ietéent lormation la les Arlicle trois. Le privilège aura térèts; : installations à créer, selon regles del'art. le délai une dirée de trente présert années enlières et Que T'Etal concè te au sieur Louis Aboi- le loul devant élre exécuié dale dans des consécu tives à de la date du contrat lard, agissant en son nom personnel et re- d'une année à partir de la pré relatif. parlir présentant d'une soui6t6à constituer, pour sU ntes, y raisonou pour uneautre, le une durée de trente années entières et con- Que parle fait dela signatare-de.préent concessionnaire Si, pourune n'avait commencé les sécutives, à daterde ce jour, l'exploitation tout les les charges. clauses et conditions et exécu, y. travauxidans le délai desixn pas mois à partirde exolusive duservice des eaux de Port-au- slipuléer deviennent obligaloires contraelaifes, lu date.da présent ou s'il n'avait et de élec. loires parties pasachave Prince Pétion-Ville, del'énergie parles du acte, les linslallalion del'Usine oentrale de distributrique à Portau-Prince. Cette toucession Pour l'exécuion présent Messieurs les Se- tiondel'énersie élecirique, dans un nouyeau exolusive de l'énergie électrique ne concer parlies élisent d' domicile: du tribunal délai de six mois à coutirduj jour de l'expine quela venleou Texploitation du courant crélaires Elat, au Parquet rEtat. el Jes ration de celui-ci-dersus fixé, la présente électrique lous usages et laisse entiè. civil du Port-au-Prince, pour Prince. concersion deviendrait nulle, du consenlere la NECAPH de chaque particulier ou in- autresen leurndemesreiRrtas mentdes parties, et le Gouvernementserait dustrie privée de creer, par ses propres Dont acte lu aux Port comparants. au mis en de toutle malériel en moyens, l'énergie électrique pour son usage Fait et passé au Prince, enl'étude Février dépendant, possession sans être tenu'aauonne indempersonnel; et en minuie, ccjourd'hui vingtssix nilé en faveur du concessionnalre. Quel'Eiatcede et abandonne au conces- mil neuf cent deux, an quatrevingt.dix les Il ne être exigé siounaire, pour toute la durée de la conces: neuvième de l'indépendance d'Haili; nolaires. de Article TAdminisiration quatre. des Télgraphes nourra terres sion, toul le matériel électrique de Jacmel, çomparante ont signe avec nous renvois en dela.Compagnie des' Téléphones setde la usines, constructions, uppereils, etc, et Onze mots rayés nuls. Cinq tres, francaise des Cables sons mal'emplacement de l'ancienne Fonderie de mage bons. Compagnie canalisations Portau Prince, Rue de l'Egalité, pour l'ins- Alnsi signé: Clus. Leconte. T. Anguste. Ed. rins. besoins ded(placerleurs du concessionnaire. pourles tallation de ses usines; P. Faine. a. Fouchard, L Aboilard. not. du Gouvt. En ontre, ilestbien entendu qne les caQuel'exploilation de ces deux services se Oriol el Maximilien Lafcresi, au de nalisations électriques doivent etreétahlies fera aux conditions suivantes: : En ce déprsitaire de la minote bas le concessionnaire, dans les Rucs de la conceine l'éclairage des Rues el NE est écril : Enregistré à Port-au-Prince parl Arte ces publiques, TElat paiera à Monsieur six Mars 1902 fo. ontre, ilestbien entendu qne les caQuel'exploilation de ces deux services se Oriol el Maximilien Lafcresi, au de nalisations électriques doivent etreétahlies fera aux conditions suivantes: : En ce déprsitaire de la minote bas le concessionnaire, dans les Rucs de la conceine l'éclairage des Rues el NE est écril : Enregistré à Port-au-Prince parl Arte ces publiques, TElat paiera à Monsieur six Mars 1902 fo. 119150 Ro. C. 463 du Re- ville.de façon a no porteraucun préjudice de Louisaborlard, acseptant, soixante- quinze gistre K. No.3 des actes civils (gralis) Onze aux lignes ouan fonclionuemncatnondal et desdeux cenlimes, or américain, (0.75) par nuit, mots rayés nuls et cinq renvois bons. Coicou. Le TAriministraliondesTélégesphes sus mentionnées. gourchaguelempe à arc de consommation Dleur. ppal. de l'Enregl. signé: Cleur. Ei. Compagnies Article Le concessionnaire ou SAS équivaleate à un pouvoir lumineux de Vu: parautorisation du signé: nuls. droilsont cinq. autorisés à dollars ayanls P mille bougies et deux or (P rus Saurel. Quatre mots rayés ctablir dans la ville spécialement de Port-au-Prince. les 2. or) par mois par chaue lampe de renvoi en marge bon. Collationné. canalisations électriques deslinées à leur trente deux bougies. Le Gouvernement : son s'entendiad.ce se réserve le aroit de délerminer le MAXIMILIEN LAFOREST, exploitation sujet avec un ingénieur désigné par lex nombre des lamges. En ce cons Notaire du Gouternement. ingénieur et sera charge de cerne, ia distribaton des eaux 3e PortQuurième Erpedition. Gouvernement veiller toutes qui les Pétion au Prince et de Ville, Monsieur d'usagesoiont àce prises que parles concessionnaie précautions LouisAbotlard Xapogrlsanhoriilies tant dans l'élablissemient de PUsine centatioad'ean de ocs deuxvilles, aux condi- Cahier des charges, clauses et conditions ville trale dans les canalisations a établir tions stipuldes dans les règlements en vi pour l'éclairage électrique de la de dans Rues et dans les maisons parPrince. 9e gucurs Portau ticulièreo, pour assurer Ja sécurité des Que pour chacun de ces services, un caMonsieur Tancrède Auct la ville contre tout hierdes charges où seront stipulées les 0- Entre le général personnes garantir bligations reciproyues des parlies contrac gusle, Secrélaite d'istatde lIntérieur,agis danger d'incendie. six. Le taites sera dresse entre le. Gouvernement sant pour et au not du Gouvernementse Article plan généralde linstalrepresenté par ic. Secrétaire d'l Etat la Képubliqne d'Hlaiti, en verlu'de la déli. lation à vapeur et élvetrique delUsine coupeleutet it cocessiounaire et les dits bération di Conseil des secrélaires d'Elat, centrale et le schéma des canalisa'ions calie's des charges annexés au prés-nt dans sl séance du dix- neuf Novembre de pour l'éclairage de la ville. du nl indiquantia conirst, auront forcrobligatoires l'anuée écouiee, d'une part; analité ct le diametre à emnloyer Qlenrelour desavaatiges que Monsieur Et Monsieur Louis Aboilard, Ingénicur. di Conseil des secrélaires d'Elat, centrale et le schéma des canalisa'ions calie's des charges annexés au prés-nt dans sl séance du dix- neuf Novembre de pour l'éclairage de la ville. du nl indiquantia conirst, auront forcrobligatoires l'anuée écouiee, d'une part; analité ct le diametre à emnloyer Qlenrelour desavaatiges que Monsieur Et Monsieur Louis Aboilard, Ingénicur. devront etre remis à lIngénieur, désigné Lo.13Ab3ud doit.tirer der C.S différentes domicilieaParis, demeurant à Port au-Priu- par le Gouvernemeut, qoi les fera pars concissions ilsengage à eclairer gratuile- ce, d'autre part; venir avecses observations. sily a lieu, dont le nombre Ilae élé le au Secrélaire d'Etat de l'Intérieur, pour ment, au mcyendelaipes Gouvermement expos6 hitien préimiseiremuent-que concede, comme être etla forsc folumtére eront délerminés, cuvre d'utilité lélat lissement Article approuves. Toute Pinstallation 6lecs nenf-l.blisaebients Ou éuslices publics & patlique, distribution Sept.1 d'un et de sera isolée. n désig au cahirr jes churges el à assurer sysiome d'éclairuge la vile de Lort- trique ia terre. soignensement En Ruonn cas le par conces rap: grul demeat, ad moyeu d'au debit d'eay à del'énergte eleciriqss pour portta sionnaire Al dénuré délevantar, s viCe des fontaiges, éta- au-Prince. les nep ponmaomplnyerdn maisons blissoeal Lédilices pabrics désignés au Enconssquence, il 2 Cl6 con renuelarréle dans Rues ou dans les par ce ticnlieres afin d'éviters tont acoident que cahipr reschirges; a ne Articlo quisuit's Le Gouvernement hai pourraient canser des contacts accidentels Q ELL en eequiconeermne T'sau, contri tien premier. le Secretaire d'Etat de aveees hilsdénudés dontse servent l'ad. ser. Jemair asumjatoisyeraicene à Pintérieur,sus repréeenté nommé, par accorde à Monsiear uuistotion desTélégraphes el la Gompabuhor ate con-essioLesre sera tenu, tous les louis Aboilard le priviege exciusif de anie des Trléphones. tou, noweuts. dsjourwwrediau, créés oud 1'6elnirage Gleclriquecl deria distribution rlicie huit Le concessionnaire ne ediices wuetablisemest publice Tenwbellissemen dr crergic cletique pour la ville RU poura employer le syslome de distribution eréer, dewatcuirily.u.. clauses el de Finergio dit à la haute de cer villezetaup gres de ladministra A orlut Prince, aux clurgus, éleotrique de leurs. canaie tion, poarru qne quuelités no.cssaires Lon titious Gi apraa mentiunnecs: la durée de cennon Kn da aucune parite re devia aux edifina jiyhe: u :réer IIC rendent rticle deux. Pendant co lisatious, pression dleotrique : amnossibla le Boify VICO privé de la Lirvilage, le Gouvernement s'interdit le vtepasser cinq cents volta une Taison ville. otrique de leurs. canaie tion, poarru qne quuelités no.cssaires Lon titious Gi apraa mentiunnecs: la durée de cennon Kn da aucune parite re devia aux edifina jiyhe: u :réer IIC rendent rticle deux. Pendant co lisatious, pression dleotrique : amnossibla le Boify VICO privé de la Lirvilage, le Gouvernement s'interdit le vtepasser cinq cents volta une Taison ville. LE ilis se dessuisir uroit de coucéder ou de oréer une exploi. Anior neuf., Loraque de : suni du moine nature dans l'élendue de a pour. ULe auire, lampen de Talt ce.priv particulier, tation a Toute utilisantia de laville n'auralent mi d'nuour privée; cette villes entrepriso le droit Tersnig eu Qne le slcur A Jouaru s'ongago al vole publique u'aura non plus d'y fenclionné pandant ane Pas --- Page 4 --- Le Moniteur naits entières, le concessionnajre, à tilra 80. L'Hopital militaire, cinq lampes de ans et ayant achevé leurs études seconde dommages intérets, aura à à irento-deucbougies: daires, pour en faire des électriciens ne pral'Etal, pourchaque lampe de mille EXEA Et 90. L'Arsenal, dix lampes de seize tiques. En aucun cas, d'étudiants. l'Etat pourra et une de mille bougies. augmenter ce nombre mon allumées, soixante quinze centimes bongies Tous les frais lampe d'installation et d'éclairage Article vingt-quatre. A T'expiration des or américaiu nuit, pour chaque sont à la charge trente ans de durée de la concession, lampe de tremte Jate bougis, six centimes ginini-asntdaisuus l'Usine, les constructions, canjlisations et or américain par nuit et chaque du Article concessionuaire. Le Gouvernement mettra tout l'ensemble du matériel, sans en rier lampe de seize bougies. udiare centimes quinze. la du concessionni réserver, de cas apparitendront or américain par nuit, sanf le de ferce naire, gratuitementa) de ses héritiers disposition ou ayants cause le excepter, plein droit au Gouvernement et devront majeure dument censtaté. où était établie l'ancienne Fon- lui être remis en bon élat, sans somma- - Article dix. Si l'Usine centrale venait à le Domaine ine pas fonctionner pendantplus d'un mois, derie ensemble et les constructions qui y tion. Article de la concession deviendra par ce fait nalle existent, pour toute la durée de la conces- la durée de vingtcinq. la concession, Après si l'expiration le Gouverne- -de plein droit et l'Etit deviendra, pro- sion et la remise la en serafaite du contrat immédiate- ment tenaità concéder de nouveau le priprictaire detoutle matériel en indépendant, ment Article après seize. signalure La construclion de l'Usine, vilège de l'éclairage électrique et der la sauf bien entendu en cas de force majeure l'installation etl'entretien des distribution del l'énergie électrique pour la dament constaté et prouvé et admis par l'acquisition, machines, la canalisalion, etc., doivent ville de Port-au-Prince, le concessionnaire le Go uvernement. der de nouveau le priprictaire detoutle matériel en indépendant, ment Article après seize. signalure La construclion de l'Usine, vilège de l'éclairage électrique et der la sauf bien entendu en cas de force majeure l'installation etl'entretien des distribution del l'énergie électrique pour la dament constaté et prouvé et admis par l'acquisition, machines, la canalisalion, etc., doivent ville de Port-au-Prince, le concessionnaire le Go uvernement. être faits à la charge etaux soins du con- ou ses ayants droit auraientla préférence, Article onze. Le concessionnaire reste cessionnaire ou de ses ayants droit, sans conditions égales, sur tout autre concurrent. seul responsable vis a-vis des tiers, des subvention aucune du Gouvernement. Article vingt six; Toutes contestations dommages qu'il pourra leur causer par Arlicle dix-sept. Les matériaux destinés qui ne peuvent être réglées à l'amiable ou suite de l'exploitation de sa concession. àla construction de l'Usine etal'exploitation par voie d'arbitrage, seront portées devant Article douze. Le concessionnaire, ses de la concession, tels machines à vapeur, les tribunaux haitiens, seuls compstents hértiers ou ayants cause ne seront tenus chaudières et accessoires, que dynamos, lampes, pour en. connaitre. à aucune indemnité pour les tranchées ou cables, combustibles, graisses, huile, amian. Et pour l'exécution des charges, clauses les travaux généralement quelconques, te, etc., seroat uxempts de tous droits de et conditions du présentcahier des charges, nécessaires à son exploitation, pourvu douane el encore le contrat y relatif sera les parties élisentdomieilea Pcrt-au-Prince: qu'ils ne causent aucuns dommages ou exempt du droit d'enregistrement. le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, pour préjudice, aux propriétés de l'Etat et des Le T'Etat, au Parquet du tribunal civil du parliculiers. Il pourra, dans les mêmes Arlicle dixshuit. concessionnaire ou Port-au-Prince. etle seiur Louis Aboilard, conditions, opérer tous déplacements ou ses ayants droit resteront maitres de leurs en sa demeure susdite. renouvellements de cables électriques qui tarifs et de leur police d'abonnement en ce Port-an-Prince, vingt six Février mil neuf auraient but la modification ou l'amé- qui concerne les particuliers. En de aucun huit dol- cas, cent deux Douze mots rayés nuls. Trois lioration Be1ed leur matériel. ceux-ci ne devront payer les plus fournitures et renvois en marge bons. PrArticle treize. Le Gouvernement, lars, la or américain, lampe pour de seize bougies, ni Ainsi signé al'original annexé au contrat assurer l'éclairage des Rues de la afes plus posedd'une d'un dollar par mois pour la con. relatif: T. Auguste, L. Aboilard, au bas Port-au-Prince, s'engage à payer au con sommation de la lumière d'une K0C ditoriginal est éorit: Enreg. à Portaucessionnaire ou à ses héritiers ou ayants L'abonné n'aura en outre a lampe. que Princele6Mars 1902 Fo. 151, 152-Ro. Case cause, pour le nombre de lampes qu'il cinquante centimes, or américain, payer si la 463 du Registre K. No. 3 des actes civils. déterminera,. la somme de soixantedevient hors d'usage. (gratis) Treize mots rayés nuls et trois -quinze centimes or américain 1 par lampe Article dix neuf. 'abonné n'aura en outre a lampe. que Princele6Mars 1902 Fo. 151, 152-Ro. Case cause, pour le nombre de lampes qu'il cinquante centimes, or américain, payer si la 463 du Registre K. No. 3 des actes civils. déterminera,. la somme de soixantedevient hors d'usage. (gratis) Treize mots rayés nuls et trois -quinze centimes or américain 1 par lampe Article dix neuf. Lorsqu'un débit d'éner- renvois bons. Le Dteur. Ppal. de T'Enregt. nuit et par chaque lampe de mille bougies gie électrique, capable d'alimenter six Signé S Ed. Coicou. Vu: par aut. du Cleur. lettre (huit ampères) fonctionnant régulièrement de mille bougies, sera souscrit Signé : Cyrus Saurel. Un mot et une du crépuscule à l'aurore et celle de deux lampes des particuliers dans une même Rue, P: rayés nuls. Deux renvois en marge bons. dollars paro mois pourc chaque lampe de tren. concessionnairs ne pourra se refuser ày Collatioonné. te-deux bougies (un ampère). établir la canalisation correspondante Le Les lampes seront placées sur des can- raccordement au réseau sera à la charge MAXINILIEN LAFOREST, délabres de hautenr convenable et confors de l'abonné ne pourra confier ce tra. Notaire du Gouvernement. mément aux règles de l'art, leur emplace. vail qu'aux qui soins du concessionnaire, de Quatrième Eapédition. mentsera fixé d'un commun accordi entre même que les installations et fournitures le Gouvernement et le concessionnaire. seront fournis destinées a son usage particulier. Les lampes et accessoires Article Si le concessionnaire était Cahier des charges, clauses et conditions et installés aux frais du concessionnaire, vingt. pour la'réfection des canaux de distribution sans indemnité. emmené à adopter le compteur, il en au- dés eaux de la ville de Port-au. Prince, la Article quatorze. En vertu de l'article rait la faculté, mais à la condilion absolue canalisation des eaux des sources Turgeau, six du contrat. le concessionnaire s'engage que les prix ci-dessus soient purement et Leclerc, Cerisier et Plésance, la conslruction amélablir sans frais par le Gouvernement. simplement appropriés à la tarification de Réservoirs, la de bornes fontaines d'énergie électrique nouvelle sans qu'il ne résulte d'augmentas et la construction fontaines rane poupubliquesa canalisation dead vant éclairer régulierement les édifices et tion Le pour compteur l'abonné. sera installé aux frais de Port-ausPrince. établissements publics ci-après soixante désignés : l'aboané n'aura à en payer les répa. Entre Monsieur le Général Cinciunatus 10 Le Palais National, lampes rations dans le cas où la détérioration Leconte, Secrétaire d'Etat des Travaux pude trente meta de seize bougies, quarante lampes de mille bous pourrait lui être imputée. blics, agissantpour et au nom du Gouverdeux bougies ct deux lampes Article vingt et un: L'éclairage élec- nement, en vertu de la délibération du gies; lampes étant considéré d'utilité publique, le Conseil des Secrétaires d'Etat, dans sa se20. la détérioration Leconte, Secrétaire d'Etat des Travaux pude trente meta de seize bougies, quarante lampes de mille bous pourrait lui être imputée. blics, agissantpour et au nom du Gouverdeux bougies ct deux lampes Article vingt et un: L'éclairage élec- nement, en vertu de la délibération du gies; lampes étant considéré d'utilité publique, le Conseil des Secrétaires d'Etat, dans sa se20. Le Lycée National, quarante de trique Gouvernement le garantit contre toute ance du dix.neurNovembrede l'année-écoudes seizebougies, deux lampes mille trente-deux ou totale du fait des 1ée, d'une part; bougies et deux de bougies; suspension parlielle Et Monsieur Louis Aboilard, ingénieur, 30. Le bureau "PM Place, cinq lampes autorités et s'engage à lui donner toutes demeurantal Port-auPrince, domicilié a Pade trente-deux bougies : les facilités de protaction'et particulière- ris, d'autre part; 40. de bureau delArrondisement, cinq ment la proteclion effective de l'autorité ila 6t6 préliminairoment le Jampes de trentesdeux bougies; compétente, en cas de besoin, sur requete Gouvernement exposs haitien concède au ditsieur que 50. La prison des hommes, trois lampes de lun de ses agents. hattiens allachés Louis Aboilard, la distribution des eaux de mille bougias, cinq lampos de trente-deux Articlo vingt deux:1 Les dansla villedsfortau-brinte, aux oharges, (bougies et fix lampes deseize bougies : au service de l'éclairage 6leclrique seront olauses et conditions suivantos, arretées 6o, Le bureau du Port, cinq lampes de exempts de tout service militaire. entre los parties. trente denx bougies; Arlicle vingt trois. Le concosslonnaire Art.. ler. Le Gouveraementhaition repréa 70. te bureao vie Police,a lamper de s'engage & uoceptér dans ses ateliers trois sonte le Secrétaire d'Etat des . trent-sciix bougies stadhanus,haltions, agés de plus de dix-huit! par - Travaux --- Page 5 --- Le Moniteur. 20. de mille à soixante 4osla Prison des hommes; un tayau d'un publics, susnommé, concede à Monsieur mille litres, quarante trois mois; pouce pour la Prison des femmes et d'un Louis Aboilarl, la distribution des eaux par erl -dans la ville de Port-ausPrince, les droits 30. de soixante mille à soixante quinze deni pouce pour tous les autres édifices mille litres, quatre mois, ; et établissements publics quelui désignera des tiers réservés, pendant une durée de de roixante gourdes à quatre le Secrétaire d'Etat des Travaux trente 4o. publiea, années Aate sentières et consécutives à par. dix mille litres, quinze cinq gourdew La fontaine à l'extrémité du wharf sera tir de la date des présentes, aux charges, vingt etainsi de suite. is, ; et établissements publics quelui désignera des tiers réservés, pendant une durée de de roixante gourdes à quatre le Secrétaire d'Etat des Travaux trente 4o. publiea, années Aate sentières et consécutives à par. dix mille litres, quinze cinq gourdew La fontaine à l'extrémité du wharf sera tir de la date des présentes, aux charges, vingt etainsi de suite. de alimentée par un tuyau de deux pouces clauses et conditions mentionnées mois. parfraction Sadier et arréiées entre les parties ci-après ze mille litres mois. de Article diamètre. Le service des eaux étant EArt 2. Dès la signature du contrat de Article dix. Er cas d'incendie, l'eau sécuri- pui- reconnu quinze. d'utilité publlique, le Secrétaire concession, le concessionnaire sera mis en sée té aux robinets reste particuliers àl la charge concession- d'Etat des Travauxpublica promet et garanpar le Secrétaire d'Etat des Tra- publique, IraS possession l'abonné lui en fasse tit au concessionnaire toutes les facilités vaux publics ou par un employé qu'il dési- naire, la déclaration moyennant le même, afin d'en facili- compatibles avec les lois et toute la pro gnera à ces fins, des prises d'eau, canalisaadrel matériels, ter la constatation. tection de l'autorité et de ses agents. Rions, bureaux, dépots, archives, Article onze. Toute interruption dans le Le natériel, l'outillage et les matérixux matériaux, outillage et enfin lout ce quise débit d'eau provenant de la faute on de la destinés aux travaux de ta ccncession rattache au service de ces distributions du concessionnaire donnora lieu seront admis francs de droits de Douane. d'eau. sous bon et fidèle inventaire. à à négligence contrelui d'une amende de Article seize. Le concessionnaire pourra, Art. 3. Le concessionnaire s'engage l'application cenlimes jour au profit de s'il le juge convenable, traasiarec ut prorefaire. échanger, développer dans les délais de cinquante l'abonné, sauf néanmoins par un cas de force sente concession à une Société offrant e fixés l'article 4. et selon les conduites règles dument constaté ou une détériora- garanties suffisantes pour son exécolion. l'art Ae les lois del l'hygiène, les et tion majeure intentionnelle. mais il ne pourra jamais le faire sasle canaux d'amenée des eaux etle réservoir de Article douze. Les bouches de prise d'eau consentement par du Gonvernement distribution, à construire des lavoirs les publics contre l'incendie sont parlie inhérente au Et, alors celte entrera dans tous fontaines dans endroits EE et des bornes des Travaux réseau de la distribution et le concession- les droits et obligations du coac ssion. désignés parle département de la naire en doit l'entretien ou le remplacement naire. Son personnel devraêtre cvnposé publics, à tenir loujours l'ensemble à ses frais. Toutefois les nouvelles bouches de li moitié au moins d'haitiens concession, en bon étald'entretien. sous avec leurs acressoires à poser dans lesquar- Article dix-sept. A l'expiration de la dus Art. 4. Le conce@wionasiesengoer, tiers nouveaux seront fournis rée dé la concession, le concessionnaire peine de déchéance de la concession, de à l'Etat. publics, à tenir loujours l'ensemble à ses frais. Toutefois les nouvelles bouches de li moitié au moins d'haitiens concession, en bon étald'entretien. sous avec leurs acressoires à poser dans lesquar- Article dix-sept. A l'expiration de la dus Art. 4. Le conce@wionasiesengoer, tiers nouveaux seront fournis rée dé la concession, le concessionnaire peine de déchéance de la concession, de à l'Etat. La fourniture dépourvus d'eau y est obligax ou ses ayants droit feront remise au D6- "commencer dans les douze mois sa prise et gratuite. partement des Travaux publics, de tout le à achever les douze Ee depossession et le susdit dans délai. sauf cas Article treize. Le concessionnaire s'engas matériel, outillage et tout ce qui en dépend, moisqui force suivront dûment constaté etadmis ge à assurer, à sesfrais, le service des (on- en bon état d'entretien sans qu'ils puis de le Gouvernement, majeure, la caplation des eaux taines publiques et robinets de puisage sui- sent prélendre à aucun dédommigement. par Cérisier et vants, au nombre de quarante à raison Et, si le Gonvernementjugesit nécessa- -des sources deTurgeau, Leclerc, d'un d'un demi chaque branchement re de concéder à nouveau, la distribution Plésance etla construction premier et au débit pouce par de mètres des dites eaux, le concessionuaire ou ses réservoir de mille mètres cubes au moins de cubes jour. minimum II n'est ving! pas quatre responeable ayants droit auraient la préférence, à condi- -capucité. Art. 5, La construction d'autres réser: de l'entrelien par du corps de ces fontaines, tions égales. sur tout autre concurrent. voirs ainsi les nouvelles adductions ni du dégagement des ruisseaux d'éva- Art. 18. En cas d'inexécution del'une des d'eau reconnues que nécessaires d'un commun cuation des eaux : clauses ci- -dessus stipulées,le Travaux Secrétaire. d'Eraccord les parties contractantes à la 10 Une Fontaine à Bourdon ; tat au Département des publies feboane alimentation par del la ville. seront faites 20 idem à Saint François; ra une sommation motivée au concessionparlos soins et auxirais du concessionnaire. 30 idem à Madame Collot; naire ou à ses ayants sans cause; silasommation et Les dépenses d'acquisition de sources ou 40 ilem au Portail Saint Joseph; restait quinze jours produire d'effel 50 idem à la Saline; sans réponse motivée, le concessionnaire -d'indemnité aux riverains ayants droit, 60 idem à la Croix-des-Bossales ; encourt la déchéance qui lui sera motisaux caux à capter, seront à les la charge de 7o idem au Bureau du Port.: fiée par voie dej justicesans qu'il puisse l'Etat. Dans tous autres du cas, expropria- 80 idem à l'extrémité du wharf; à aucune indemnité. seront "tions àla charge de concessionnaire. concession 90 idem au Marché Saint-Louis ; prétendre Art. 19. Toutes contestations qui ne Art. six. L'exploitalion contrôle du la 10e idem à la Cour Pisquettes ; pourront être réglées à l'amiable ou rreste sous le haut etles études Département des ou 110 au Fort Sainte Claire; voie d'arbitrage, seront portéesdevant Te *des Travaux publics seront soumises à l'appro- 120 idem au Fort Lerebours; tribunaux haitiens, seuls compétents pour vrages bation projetés du Secrétaire d'Etat de ce départe. L'exploitalion contrôle du la 10e idem à la Cour Pisquettes ; pourront être réglées à l'amiable ou rreste sous le haut etles études Département des ou 110 au Fort Sainte Claire; voie d'arbitrage, seront portéesdevant Te *des Travaux publics seront soumises à l'appro- 120 idem au Fort Lerebours; tribunaux haitiens, seuls compétents pour vrages bation projetés du Secrétaire d'Etat de ce départe. 130 idem au Poste Jean Ciseaux; en connaitre. clauses 140 idem au Haut de Martissant; El, pour l'exécution des, charges, ment. Les abonnements se 150 idem au Marché du Morne aTufe; et conditions du présentcahier des charges, N Article sept. des 160 idem au Mombin Drouillard : les parties élisentdomicile à Porl-au-Prince: "suivront en conformité huit règlements Rcofa 170 idem au Calin Centime; le Secrétaire d'Elat des Travaux publics, vingt deux Novembre mil centquatre sile chan- 180 idem au Bois de Chénes; au Parquet du tribunal civil de Port-auvingt neuf en deux vigueur. cent Toutefois cinquante gourdes 190 idem au Pont de Turgeau; Prince, et le sieur Louis Aboilard, en ige dépassail cent dollars, les taxes seraient augmen- 20e idem à la Terrasse; sa demeure susdite. f à T'accroissement 210 idem à l'Abreuvoir Port-au Prince vingtsix Février mil-neuf proportionnellement 220 idem au Marché Vallière; cent deux. Deux mots rayés nuls. de Article la prime. huit. Le concessionnaire ala fa- 230 idem à Lalue; Deux renvois en marge bons. culté d'établir a ses frais un compteur pour 210 idem Sur lat Route du Poste Mar- Ainsi signé aloriginaldemauore relatif: Gtus. Leconte annexé et L. chaque embranchement, chand; au contrat est Dans le conces. 250 idem au Posle Marchand ; Aboilard, bis dudit original 6crit: - Article neuf. le Ças où 260 idem Place Pation S Enregistré à Porta au-Prince le six Mara sionnaire viendrait à adopter le compteur, Les autres a désigner par le Départes 1902 Fo. 150,151 Vo. C. 401 du.registre le Conseil des Secrétaires d'Etal, préoccupé ment Travaux KNo. 3 des actes civils Troia de lavoriser les humbles, leur accorde un Arlicle des publics. Le concessionnaire est mots rayés nuls et deux (gratis) renvois bons: abonnement minimum, au prix réduit, ex- tenu de quatorzo. également une fourniture Le Dteur. ppal. de T'Earegl. signd: Ed. ceptionnel d'une gourde par mois, pour d'eau faire a tous los édifices et Coicou.Vu auton. du Gleur. signés trente mille litres d'eamjaugés au compleur. établissements gratuitement dans les propor. Toute fraction de publics, Cyrus aNdrel cornmencée cinquante Gollationné. itres dipoumntiabosnomest minimam ci- tions suivantes un tuyau de quaire poudessus mentionné donnera lieu aux tuxes ces de diamètre pour le Palais National, MAXINILIEN LAFOREST, suivantes: un tuyau de deux pouces pour chacum des Notaire du Gousernemert. és au compleur. établissements gratuitement dans les propor. Toute fraction de publics, Cyrus aNdrel cornmencée cinquante Gollationné. itres dipoumntiabosnomest minimam ci- tions suivantes un tuyau de quaire poudessus mentionné donnera lieu aux tuxes ces de diamètre pour le Palais National, MAXINILIEN LAFOREST, suivantes: un tuyau de deux pouces pour chacum des Notaire du Gousernemert. 10 de trente mille aquarante cinq mille quatra lieuxci aprosdéeignes:1o SolHopital le militaire; Lyo6e; Quatrième Eapedition. itres, deux gourdes parmois; 20 les Ministères ; --- Page 6 --- a Le Moniteur le pien bran, sux Nos. 20 et22, meswcant chacune s00 d'Administration des A sentée a la section des domaines, xante pieris de facade sur cestde la pr.tiadras dite re Le signé, prépoad Thomazeau, annonce sera recoanu bien de TEtat; Elles sont bornées, à l'Ouest par ances la commune de conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord par la rue Lambert, au Sad et ru publi ru'iia articles faitchoix, 80 et 81de la loi sur Le chef du service des domaines, l'Est par l'Etat: en sollicite I siprescriptic aes eat, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député une Saint-Fort durée de Colin neuf aanées et Baregistr tour être 30. leuxième cotamis-signataire. contenue dans Iettre en date du 25 de C mois, ferme offre trois pour gourdes paran pour chaque propriétl Revunant sur SA léclaration Juillet de cette année in- Par leur Eug. A. Lemit: et le juge de paix En conséquence, un délai d'une andée sur : f'Avis en date do cing à la arpenteur A. Maindion, on accordée à tous qui ont des droits séré sur le C Moniteur relativement signa- il dé- de cette commune. Monsieur et soumissionné en même terrains question, à les faire valoir pare tfare de son premier counmis-signataire, de celle dénoncé à la vacance un terrain de la <n vant qui ae droit. Ce délai passé Bans des être responsable temps 3 tre de ferme, terre environ ait été produite, les S dare deuxièn.e pre-drablement comune deia sienne propre. tenao ce de vingtoing. carreaux de laème 2ro cune réclamation surle c.dastre des bier (a le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, borné dans au nord noncés de l'Etat, serontinscrits et affermés au dénoncant. Thomaznau, ROC. section rurele des Biradères, à l'ouest, au sud Petion-Ville, le 15 Mars 1901. STIVEN principal des finances, par la Rivière Bris-Droits, Métellus Bossou, indûment Le Préposs d'admaimistration, NAU Yu: P'Administrateur st à l'ouest tier D.FLORVIL fiaxncer M. MOMPLAISIR. occupé par Phlte de l'art. 67 de la loi sur les doe Vu: Pour PAdmministrabeur 1e3 ioarossen En vertu délai d'un an, à partir de cette Le chef de bureon, AVIS DOMANIAL maines, date, est accordé un à tous ceux peuvent avoir pour B. ARMAND. datée du des droits fondés sur le bien t question, 3 Mai dernie Monsieur Stuart a; par sa Ietire dénoncé à la faire valoir au bureau de ait cette été admi faite Par sa lettre en date A. de la loi sur les doe Vu: Pour PAdmministrabeur 1e3 ioarossen En vertu délai d'un an, à partir de cette Le chef de bureon, AVIS DOMANIAL maines, date, est accordé un à tous ceux peuvent avoir pour B. ARMAND. datée du des droits fondés sur le bien t question, 3 Mai dernie Monsieur Stuart a; par sa Ietire dénoncé à la faire valoir au bureau de ait cette été admi faite Par sa lettre en date A. du G. Boco, anels sait O:obre de cette année dont la dési. nistration. Si aucune réclamation au cadastre dé laidte Moumeur le général et Nanteur, a dénount tacance deux omplacements propriété de l'Etat, inscrit graud fonctionnaire en môme tem) Taation Emplacement suit: No. 16, borné au Nord commune, et afierméaux 26 Mars 1901. soumissionaires ala vacance une et on,sollicite de centoarreauz en 1o.. Rue Rigiud, à T'Est par la Rue Baraderes, le n des finances, la ferme, quantilé Thabitation Vs par In Sud lcNo. 17, et à l'Ouest ta préposé d'Admiuistrati J.B. N. DEBROSSE, viron de terre dépendantdel section Faubert, au Dir No. 17 des finances lembrun, située en la neurième par le No. 24 bis,20. Emplacement P'Est par la Vu: PAdministrateur prineipal de la Source matelas de cetie com borné au Nord par le No. 16, No. 24 bis. de Nippen, chargé des domainee, rurale bornée au Sud la mer, au Nor Aue Fauberl et à l'Ouest parie d'une année, à MESSAC. mune, par qui de droit e délai la STOSSE montagne, En couséquence, de cetta date est accordé à tous DOMANIAL. "'Est parl le Fort-Roy. la ms partir EAT peuvent avoir des droits ou préAVIS lettre du 28 à la loi régissant teux qui Conformément ontions à faire V loir. Passé ce délai, ter- au- Monsieur J. Vincent, la sa vacance et en tière, le délai d'un an, à parlir de la date de ne sera admise, les Janvier courant, a dénoncé I avis, est accordé à tous reux qa tne réclamation dénoacAs reviendront à PEtat et seront sollicite en mèrae temps la ferme, et une propriéte présent droits sur ce terrain, par ins cadastre des biens domaniaux sise en cette ville, rues Royale St. Françoie peuvent avoirdes sur le ascrits de la contenance de deux chambres sé lequel délai sans qu'auoume. réclamation oe ta la commune. Xavier, et hornée au nord par Coutin'ayant 6t6 produite a ce sujet, et Pétion- Ville, Ie,10 Octobre 1901 et deux cabinets et à Pouest par dadame Jullia légale bien sera inscrit sur la liste cadastrale NAU. lien Daguindeau sera reconnu bien de IKlal D. FLORVILI Jacqucs. de l'art. 69 comme tel ('Administrateur priacipal des finances, Conformément aux prescription un délai d'un affermé au dénonciateur: de la loi traitant la matière, à tous ceux E Arcahaie, le 14 Août 1901. domania M.NOMPLAISIR. ap partir de cette date, estaccordé droits sur l'immeuble en Le Prépos6 chargé du service des finances question pourraient pour avoir les des faire valoir au bureau réclama- de cette de cette commune, G. 69 comme tel ('Administrateur priacipal des finances, Conformément aux prescription un délai d'un affermé au dénonciateur: de la loi traitant la matière, à tous ceux E Arcahaie, le 14 Août 1901. domania M.NOMPLAISIR. ap partir de cette date, estaccordé droits sur l'immeuble en Le Prépos6 chargé du service des finances question pourraient pour avoir les des faire valoir au bureau réclama- de cette de cette commune, G. DOUZE Le Préposé d'administration de Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce considération délai aucane et etlel bien Te la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise en des biens domaniaux. AYIS DOMANIAL. rice de TEnrogistrement choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre 1901. lettre oollective, en date du3 Alic a fait commis signataire. Cap-Haltien, la 30Janvier du service des Par leur les Florvillar Tean 1cuis pouretres son L'emmployé supérieur chargé Mai de cette année, citoyens cette e de la loisur le dit service, Juge de paix de Commune En conformité responsable de sa signature comme domaines, - ROLAND MORIN. finances, Gratia, Vilméus Jean François, arpenteur pablié a est sienne propre. Vu : L'Administrateur. ppal. HECTOR. des ont dénoncé à la vacance et sollicitent Re:la # du a Saltrou, le St. L. même temps la ferme d'une quanité Fait au bureau Préposé, huit carreaux de terre environ, indamen 8 Avril 1902. JL. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. 'des finances ocoupé sous le nom de de KLogean istuér - ppal, des finances Lo préposé d'Administration' invite tous les formiers dans la section rurale bornée au *Laguilic nord par I'habh Va: LAdmministrater de cette Commune, ruraux à se présenter. en cette commune, connu sous le *e Jacmacl, LAFONTANT tant urbains que derniers recus ets'ac tation ( Syguita etle morne le sieur Ere LEF, son bureau avecleurs daes à l'Elat nom Perdo-midi, au sud par B. ury quitter de leurs redevances titre du domaine soni véus Pierre, à l'ouest morne de Scerétairerie d'Etat de fIntérieur. Section Les occupants sans conformer aux ar- et à l'est par proprilaires Pismart des Domaines. aussi invités et 13 à de venir la loi se du 16 Aont 1877 en l'article 67 dela loi doma du 10 courant, le ticles 42 En vertu de d'an RD, en Par sa lettre date la vacance vigueur. un délai d'un mois leur, niale en vigueur, un accordsa iélai tour OUTIX part! a esitoyen S. F. Lisadeasénonceal à En conséquence, de cette date. de cette date) est de soixante soixante-dix est acoordé a partir desdroits ionddssutinteraie rane quantité de Thabitation co les retardataires sarohidé- Denventavol taira walcir au barart vearreaax de terre dépendant de Passé délai, et en quastion poarles inances de catte commune Port-au-Drinoe. . F. Lisadeasénonceal à En conséquence, de cette date. de cette date) est de soixante soixante-dix est acoordé a partir desdroits ionddssutinteraie rane quantité de Thabitation co les retardataires sarohidé- Denventavol taira walcir au barart vearreaax de terre dépendant de Passé délai, et en quastion poarles inances de catte commune Port-au-Drinoe. noncés a la justice tigmtreoementpear ds TAdministation des Borpean est borne au Nord et Nord- suivis conformément à la loi. Passé ce 16lsi, ancuno réolame Le torae an Sad, 1901, commune. bisa 1'mon:s uare Ouest, le morne > Borpeau;s Grande-Saline,, le 49 Février des finances, tion ne sara admise ot la PRITA Petit Colas et d'autres héritiers, *Ouest. L6 Prépoa6 R'adeniaiatretion domaine de catte COm répuls proptieté do IEtat. de per la routodsia Plaine; chargé du sorvice des Donn6 aTHotel do TAdsinitetien 2* [Tel vicinal jui séparele terrain mune; do la commune di Dondor,le senr un chemin aux héritiers A. PSTION BRDARD. Anances 4901. d'ung Wabitalion arppactenanta Va L'Adteur des finanoer des Gonalves, Juin charga'di Cantave et Lafontaut 67 la loi J R. BLAIN Le rataAgmiutrules Bo conformité de l'article de délai d'un service domumial de oefle communn de 1877 sur los domaines, un du pro vaNE DOMANJAL. B. DANIRA iv dos hi an, a purlir le la publication prlat AVIS Iei V: PAAmintitrates sentavia est. accorde suria cu8 coux pructici agi peu- en Pe Na IeItre du 81 Mutw HAnoucu. lu celte à la année, vacaucr nauct CK Cay.lanian; LAEOY Yent-avoly des faire droits yalcir: Ce délai pansg 4opute Sain-ForiCalin eH a coti ville, rue Au ST. IRA iv dos hi an, a purlir le la publication prlat AVIS Iei V: PAAmintitrates sentavia est. accorde suria cu8 coux pructici agi peu- en Pe Na IeItre du 81 Mutw HAnoucu. lu celte à la année, vacaucr nauct CK Cay.lanian; LAEOY Yent-avoly des faire droits yalcir: Ce délai pansg 4opute Sain-ForiCalin eH a coti ville, rue Au ST. suestion, à los réclaunation ait 6t6 pré deux proprieve situdos sans quaucune --- Page 7 --- Le Moniteur. des cominune, invite tous les fermiers de VEtat à se faire valoir. Ce délai pa aucune récla Latoumiendipripaed Administration présenter en son bur-as avec leurs derniers reçus metion ne sera 3 - re bien dén nol Inances de, la commune de Pilate, chargé a l'effet de s'sequitter deleurs redevances ddes à sera considéré niupilélé de l'Etatet 82 du service de TEnregistrement, fait savoir l'Etat. termée au. soumisionssire. itous ceux qo'il appartiendra, qu'il a fait Contormément aux prescriplions des articles 42 rélonVille, le 28 Moi 1901. ehoix du citoyep. Léon Taylor Péan pour at 43 dela loi du 18A00t.1877. les occupants invités A Le préposé d'Adminisration, etre son second commis, conformément saas titre du domaine sont egalement D. FLORVILNAU. aux dispositicns des articles 80 et 81 de la venir St mettre €D règle. leur est accordé a our TAdministrateur des finar.ces: felseriparegitrement. s'exécuter, Un delide sinen quinzejours telles mesurs qre de droitse pour Le chef de bureau, I déclare être responsable de la comme signa ront p' ises contre eux. B. AHMAND ture du: premier (Devert Lecorps) Leogane, Teler Février 1901, an 9xème. de de la sienne propre. des fi- l'Indépend: nce. de Fait au bureau d'Administration 1901. Le Préposed'A dmit istration des Gnances AVIS DOMANIAL. aances de Pilate, ce jour 14 Octobre cette comaune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembr. D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Lagnerrea dé Vu : l'Administrateur des finances dn Secrétairerie d'Elal de PIntérieur. noncé à ta vacance eta soumissionné ez, p-Haitien, Section des Lomaines.. méme tempsà titre de ferme, un emplaces Sr. L. HECTOR No. 12 CONTRE-AVIS. mentsis en cettel haute ville, rue Camagnole, Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de façade su) de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- soixanie de profondeur, bornéà 1'Ec Par lettre en date du 9 Mars dc cette bours, L. S. Faubert elA.D. Duchatellier un terrain au général sa apparteuant année, N onsieur M Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Quest parla dite rue Camagnole moncé à a vacance un terrain situé en titres qui prouvent que l'habitation ( Céri- au Sud par Madame Cleriona Pierree et at, cette ville, rue Aubran et désigne sous sier, >> siluée dans la Sèn.e section de Nord par le général Titus Laguerre. de la loi le No. 2%, de la contenance de soixante <l'Elang de Joncs de la commune de Conformément à l'article 67 sw de pieds de façade sur cent de profondeur. moncé à a vacance un terrain situé en titres qui prouvent que l'habitation ( Céri- au Sud par Madame Cleriona Pierree et at, cette ville, rue Aubran et désigne sous sier, >> siluée dans la Sèn.e section de Nord par le général Titus Laguerre. de la loi le No. 2%, de la contenance de soixante <l'Elang de Joncs de la commune de Conformément à l'article 67 sw de pieds de façade sur cent de profondeur. Pétion Ville, apparlient à des liers dontils les domaines, un aélaid'un tous an, a partir Il esthorné à l'Ouest par la rue Aubran; sont les représentants. cetle date, est accordéà sur cel ceux qui le No 26 En l'avis domanial ventavoirdes droits emplacement Et al'Est par le No. 30;au No.22. Sud par conséquence, les sieurs D. Léonard Balan et par V. lest faire valoir au bureau de cetle aiminiau Monsieur Nord Rer Saint le Fort Colin en sollicite Sanile, lequel Augustin ont dénoncé celle dile ha. tration. la ferme pour une durée de neuf années, bilation à'la vacance. demeure nul, . Cedelaipass6 sans qu'ancone réclumation 1 ofre cinq piastres an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. sit été produite, ledit et emplacement serz az En conséquence un danndiuna an est ac- Le chef de service des Domaines; répute bien del'Etat commoteliusori desdroits J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de cette administre Bordé àtons ceuxquip peuventavoir tion. gur ce bien à les faire valoir. réclamation Jérémie, le18 Janvier 1901. Cedélai passé sans le terrain qu'aucune dénoncé sera réAVIS Antonin DOMANIAL. L'Employé attaché au service des doma ait été troduite, et comme. telle, Le citoyen Si. Amand, par sa puté prouriété de lEtat lettre en date du 22 Avril de la présente 1 nes, V. DIMANCHE affermée au dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain L'Administrateure des finances, Pétion- Ville, le 15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvrex Va: Le Préposé d'Administration, d'une contenance de 20 carreaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale ircm de cette Commune bornée au Nord par la, Le Préposé d'Administration des Finan Vu: Pour l'Administrateur des finances, HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Snd. ces de cette Commune, chargé du serviok Le chef de bureau, B. ARMAND. parla mer et à lOuestparle Morne Blanc. de FEnregistrsment, a l'honneur d'in Il sollicite en même temps la ferme. former le pubnc et tons ceux qu'il Conformément a l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Terlen Per a lettredu46 Décembre deccttean maniale, un déiai d'un an, à partir decetle ne fait plusparti de'sescommis signatairer séca ressée AlAaministrateur des finan- date, est accordé à tous ceux penventa- en raison de son empêchement motivé ees.dela capitale, le citoyen Viaufils ave voirdesd droits sur le terrain, M les faire va- Fait au bureau du préposé de Saint moncé corme bion revenant àlEtal l'em loir au bureau de l'Adrmnistraiion princh BraeheldelAtblaye, le 35 evenbre 105 placumentNo.1 11 de la rue Lamarre, del la pale des finances de cel arrondissement. accordé à tous ceux penventa- en raison de son empêchement motivé ees.dela capitale, le citoyen Viaufils ave voirdesd droits sur le terrain, M les faire va- Fait au bureau du préposé de Saint moncé corme bion revenant àlEtal l'em loir au bureau de l'Adrmnistraiion princh BraeheldelAtblaye, le 35 evenbre 105 placumentNo.1 11 de la rue Lamarre, del la pale des finances de cel arrondissement. réclamaC. CLERVA. Rontesnte de soixante piers de façade Ce délai pass6 sans qu'aucune M surscent pieds de profondeur; il est bor- tion ait ét6 faite, ce terrain sera reconru des AVIS DOMANIL a6 a Nord le No. 9, au Snd bien livres de de l'Etat, la République et inscritsur) et aflerré Je cadastre au dé- Par 82 Iettre en date ou :5 juin éccule M et. par leNo.2 ETVE Nnsrolt willal Louis Jean a denonce à I de R aite ruei Lamarre. sollicite la ferme nonciateur. vacunce citeyen et a soumistionné Cn mene terpe : Mvariear Vian fils de Gonalves, le 14 Mai 1901. titre de ferme, la quertité de irg carieaus e cei euylacement pour une durée a:l-Administrateur des finances, ve siIe evilon, sur Phhaticn St-Ccue, 3. m-uf ODTAEP et ofre de payer cing .. R. BLAIN eochen urele de cetic remnuir rthes in goLr egr an: comnt Aiadant Verve lux JeeqtisJel Fr vatdopité de l'article 67 de la loi Le L. Siméon a, sa lettre du Jacques, tns per les bériters Maic Ticiy u1 les dcuraines, le délai d'une année 20 Mai citoyen de cette année, dén'oncé par ala va Larcousse la les est ccerde e tous ceux qui peuvent cance le resle de Thabitation Nérelle, maitet,n Curlormétent oclai a P'art:67 d'un in Est lorur arreice Atoniv de avcir dobens sur cet section immeuble des domai pour soit. huit carreaux ct demi de terre sicués CrUXGUI poevert avoir d dions sur 1 diSes Hor velain à la dans la secticn.de I'Fleng deJouc, lesquels terieina lex faire valoir auhureeunad Rinis aes ne sont indument occupés par des liers sc: ittop Ler fnunces de cette onaure G pasro, aucune réclamation F6 disant formiers. Gedasi pé,ime saus qusuenne rcismatios ens ete nit emplacement sera huit carreaux et demide terres sont ait ate joe Cuile, ce UrSIn Ne TtVIIL Liea Se Etat et ullermé au sou- Ces boriliers Daborne de PEtat i con me tel inaciif ou cacasilt da missionnziro. bornés au nord parlas l'est le ( tte cominuna, ville, le 2 Décembre 1901. Mionel, au sud a Chardonnières, le 2 joillet 1901. 6d sienr d'Aubigny à rouest par Le s"rve vGs ouainea LERE a Administration, Ie en sollicite ferme. prepose chargado T N. NSN. D FLORVIL. NAu 67 delalo LAdministratenr Finances, R En conformité de l'article Vu: des ehayph # demaniale, le délai d'une ann8o estaccer des domainen des arronais. nières, le 2 joillet 1901. 6d sienr d'Aubigny à rouest par Le s"rve vGs ouainea LERE a Administration, Ie en sollicite ferme. prepose chargado T N. NSN. D FLORVIL. NAu 67 delalo LAdministratenr Finances, R En conformité de l'article Vu: des ehayph # demaniale, le délai d'une ann8o estaccer des domainen des arronais. emnaos uDA Layes a coux drolts es olesuz. Prépost Adrsianiration des innaces da d6a tous gai peuventeveirdes DAHY lpx OALE 03 J -6 -imced domorkes ntn fou prélontions sar ce terrain A