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Mercredi, 23 Juillet 1902
57eme. Année.
VRAL JAY
Bureau de Rédactes
et
I
d'Abonnement.
NUMÉRO 59.
a a X $6, Rus Gefrare
NITEUR
LE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI.
PARAISSANT
CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rws Geffrard.
DTRECTEUR KT REDACTRUR EN
DAEIAVICE
Les manuscrits non insérés na serort Dol
rendus et seront détraita.
an, P. 4-50. Six mois, P.9. Troist
Les abonnements
a 15
partentdertar
mele, P. 2-50.- Le No, cantimes.
Mercredi, 23 Juillet 1902.
chaque mois et sont comme
apy las Départements et TEtreL les freis
tions payés d'svanes. AFFRANCHIE.
de poste en 3Ms.1
AFFRANCHIR.
l'étendue de la Le Présidentdo GanrecmeatRromnidire
SOMMAIRE
et exécuté dans toute
BOISROND-GANALRépublique.
ProviLe Président du Gouvernement
Le Membre du Gouvernemyent de la Justice, Provisoire, etc.
OFFICIELLE
soire,
CANAL.
charge du Département
PARTIE
BOISROND Provisoire,
LALANNE.
Provisoire.
Le Membre du Gouvernemeat de Police,
Membre du Gouvernement Provisoire,
Décret du Gouvernement Provisoire.
charge de PIntérieur et la
Le del l'Intérieur et dela'Police Zénérale,
Arrèté du Gouvernement d'Etat de PInté:
J. ST. FORT COLIN.
chargé
de
Avis la Secrétairerie
Provisoire,
J. ST. FORT COLIN.
rieur.
Le Membre Travaux du Gouvernement publics, etc.
Le Membre du Gonvernement Provisoire,
OFFICIELLE.
chargé des
des Finances et du Commerce,
PARTIE NON
D. CÉSARIONS. chargé
C. DENNERY.
Liste des Députés élus.
Le Membre du Gouvernement de la Justice, Provisoire, etc. Le Membre du Gouvernement Brevisoire,
Liste des Députés inscrits.
chargé du Département LALANNE.
chargé des Départements de Extérieures lInstraction et,
-
Avis Administratifs Avis divers.
Gouvernement Proviseire, publique, des de ceux-de Relations la Guerre et de
Le Membre du
parintérim,
JT M
MEVEREISORASSS chayed.des Findnees, ett.
la Marine,
- C. DENNERY.
JÉREMIE. Provisoire,
PARTIE OFFICIELLE.
Le Membre du'Gouvernement) Provisoire, LeMembre du Gonvernement etc.,
du Département de linstruction chargé des Travaux publics,
chargé publique, des Helations Extérieures et, par
D. CÉSARIONS.
DÉCRET
interim, de ceux de la Guerre et dela
Marine,
JÉRÉMIE.
d' Etat de lIntérieur.
LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
Secrétairerie
derent] bientôt
Comsidérant qu'il est urgent que l'AsLes élections générales
Provisembléc Nationale soit constituée au plus
ARRÈTÉ.
prendre . fin, le Gouvernement du
élus
l'élablissement du Gouvernesoire invite les Députés peuple
401 pour
la
ment définitif de la Nation;
PRC VISOIRE dans les différentes commanes dans le plus
LE
à ser
lIntérieur.
LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE
Secrétairerie
derent] bientôt
Comsidérant qu'il est urgent que l'AsLes élections générales
Provisembléc Nationale soit constituée au plus
ARRÈTÉ.
prendre . fin, le Gouvernement du
élus
l'élablissement du Gouvernesoire invite les Députés peuple
401 pour
la
ment définitif de la Nation;
PRC VISOIRE dans les différentes commanes dans le plus
LE
à ser GOUVERNKEMENT
République réunir
DECRÈTE :
103de la Constitution et la délaia la Capitale pour la constitution
Art. ter. Les députés du peuple 6lus en loidu Vu l'article 26 Septembre 1860sur l'exercice du de TAsemhlecAtatonal qui doit élire
verlu du Décret du Comité Centralde Décret Salut du droit de grace et de commutation depeines; le Président de la République.
public du 26 Maidernier et du du 7 Juillet Sur le rapportda Membre du Gouverne- e
Gouvernement Provisoire
mentProvisoire, chargé dul D épartementde
ala
Capitale
PARTIE NON OFFICIELLE
courant, Juillet sont convoqués aux fins de constituer EPE la Justice;
le 28
Arrête ce qui suit: :
Chambre des Représentants. de la Chamentière est
D'ETAT DE L'INTÉRIEURArl. II. Dès la constitution conformément al'art. Art. 1er. Grâce pleine et les droits des ac- SECRÉTAIRERIE
bre, cellerci proeédera du Comité Central, a l'élec cordée, à partir de ce jour, Lindor Cortès,
v du Décret
le tiers réservés,au nomm6
Résultat des opérations des Assemblées pris
tion des citoyens qui doivent composer) condamné à mort,le dix Mai 1897, dont le maires dans les différentes communes at de
Sénat de la
Port de Paix,
REL
Aussilot République. après la constitution Tribunal oriminel de
en celle de la République, d'apres pieces reçues
Art. III.
8e rounirent la peine avait 6t6 commuée
Dépertement de PIntérieur.
du Sénai,les deux Mationale Chambres pour 6lire le quinzo années de travaux Arrelé forcés. sera
et DÉPARTEMENT DE L'OUEST.
Président en Assemblée de la République, selon les exéoutéà Art.2 2. Le la diligenoe présent du! Membre TMA GouDErUTts.
formes tracées la Constitution de 1889. vernement Provisoire, chargd du DépurteCONNUNES.
Art. IV. a E Gouvernement délinitiy mentdel la Juslice.
D. Délinois, M. Mon
6lant ainsi formé, les Chanibres contia
en WHOtel du Gouvernement Pro- Port-au-Prince: César Ducasse.
mueront & siégen pour la durée ordinaire visoire, Donne le 22 Juillet 190,an00e.de l'In- plaisir, P6tion-Ville : Georges Régnier
des Art: 16sislaturep. V. Le' présent Décret sera publis dépowdzuce.
SPIRITAI - --- Page 2 ---
Le Moniteur. L Arcahaie: Salomon A gnant. DÉPARTEMENT DU SUD. à parti de cette date, au bureau da
Themazean: Fnimanuel Dom ingue,
Derti Socréturi I des Archives. Grcix des-Eouquet: : Leger Cauvin. Cayes: Murat Claude, Jn Baptiste
Port an-Prince, le 17Jui'let 1902. Léogane: Emmanuel Kernisan, Louis gue
Le seretairearchivi.te
Azard, 2 députés.
Moniteur. L Arcahaie: Salomon A gnant. DÉPARTEMENT DU SUD. à parti de cette date, au bureau da
Themazean: Fnimanuel Dom ingue,
Derti Socréturi I des Archives. Grcix des-Eouquet: : Leger Cauvin. Cayes: Murat Claude, Jn Baptiste
Port an-Prince, le 17Jui'let 1902. Léogane: Emmanuel Kernisan, Louis gue
Le seretairearchivi.te
Azard, 2 députés. Torbock : Marius Auguste, Redon Ri
CLAUDIUS GANTHIR
Petit-Goave: Charles Dubé. chari, Salut: 2 députés. Dar bouze
Grand-Godve : Pas d'élections. Port
Jcqnes Laurore
Jacmel : Robert Lafontant, Catulle Thé. Coteaux: David Jeannot. Jh. Serviliae
haut. Port à-Fiment: Pluviose,
AVIS
Bainet: PierreAugustin. Figarenu, 2 népulés
Le Magistral Communal
Marigel: Philoclès Midy. Chardonniè es: Marion Dufanal. Talle
de Port-aa-Prinre
Côtes de Fer:J.J. Telesiort. grand Les Marsan : 2deputés. Viclor Protésilas Douyon Prévient les membres de l'Assemblée
Sultrou : NolibreTarthelemy
Anglais
Grand-Gineier:J. A. P Lamarque. Aquin: : h. Anglade. Électorale de cet arrondisemment que
Mirebasais: Léon Louhis. Cavaillon : Desther Scutt. là principale salie de PHôtel Communal
Grands-Bois: Stéphen Archer, procès- St Loris du Snt: A. Clermont. de cette villesera mise à lenr disposilion
veibilremis par T'élu
Tiburon: Ter:o nidor Jn. Baptiste, J. M. la tenue du ollège Electoral
:
Lascahobas: Denisard jeune. Graadoil, 2 députés. aura pour lieu le mercredi
l'on qui
An e d'llainault: Dantès Lévéque. que compleDÉPARTEWENT DU NORD. Dame Marie : Sénèque st. Martin, ra 23 Juillet couranl, suivant le presCap-Hallien: Raoul Eniw,anuel Deetjen, Jérémie: Charles Holand, Fouchard crit de l'arlicle 2 Ju Décretilu GouvereChor es Lecondes
Martineau,
ment Provisoire en date du 7 de ce mois. 0 arlier Morin : Alphonse Béliard. Peste) : Pas de pièces. Fait à T'Hôtel Co:amunal, les jour,
Milot: Phiippe Mondésir. Corail Maximilien E imond, Dinville mois et an que dessus. Acul-du-Norde Lesage la ommeray. Pierre, 2.députés. Port-au-Prince, le 19
1902. Plaine du Nord: Beanlossé Laroche. Abricots : Doralus Foucaud. Juillet
Limonade : Eugène Ménard. Miragoine:1 Einile Emmanuel, rapport du
ED. POLYNICE. Trou: J. B. Richard
comman lant de la Place. Sainte Suzanne: : Septimus Jn: François. Anse-a-Veau : Engène Malebranche. AVIS DOMANIAL. (sracol,Loubsinuud Séide, Edgar Arty, Pelilte-Riiére-de-Miyes : Fénelon Bon- P'ar sa lettre en date duvi gtdeux Marc-lia Mai Jor- de
2 députés. heur. Jettr année. gr ffier le du citoyen tribunal Dé:eus de to raite
Terrir Rouge: Ducis Robert.
ant de la Place. Sainte Suzanne: : Septimus Jn: François. Anse-a-Veau : Engène Malebranche. AVIS DOMANIAL. (sracol,Loubsinuud Séide, Edgar Arty, Pelilte-Riiére-de-Miyes : Fénelon Bon- P'ar sa lettre en date duvi gtdeux Marc-lia Mai Jor- de
2 députés. heur. Jettr année. gr ffier le du citoyen tribunal Dé:eus de to raite
Terrir Rouge: Ducis Robert. Petit Trou-de Nippes : Fleury Féquière communs, him, a dénoncé cO nme nide paix TEtat
Fort-Liberlé : Eugeie Ta:sy. Bara lères: Brunis Place. Augustin, rapport indment ocsupé par des iers, une portion
Ousnaminthe : Eribert st.-Vil Noël. du commandant de la
de terrain d'enviton vingtcinq carraaus de
Acu/Samedi: Xercès Pre. Louis. terre, conaue sous le nom de Douvita" sise
Perches : Catrebert Gourgue. arszue
en'li section de la Grèt--Brule, brné: au
Grande Rivière da Nord: Hyppolite Mon- Secrélarial des Archives de la Cham Nord yar Louis Ralan, àl st p:r A oine
point. Dabougnet et Franç,is Joseph et aux autres
Doalon : Dantès Thomas. Sre des Représentan's. points par des tiers. ferme et offre une
Saint Raphael: Emilius Jn. François. Il en dem.udela
plastre
Ranqnitie: Honoré Backer
Liste des Députés du Peuple inscrits a paran En confirmité pourchaque de ar. l"articl ean 67 de la lor doLinbé : Mainville Bonny. celte date. miniale en vigueur, te délaid'un an est 4 crBorgne : Théogène Jn. Louis. . Horelle
de, a prtir de Cetts dat-, à tous exx qui pauvePori-Margot: : Person Desro:ier. Monplaisir
at avoir des droits sur cetta terr, es faira va
Atse-d-Roleur: Pas de pièces. 2 J. Emmanuel Domlngue
lorr au bureau de cette administr tio'. Yallière : Démétrius Thomas Ménard. 3 Marius Auguste
Passé ce délai, ausune ré fanation na sera
Cerca la Source. Fierre Pinede, Arthur £ D. Délinois
mise, et ce terrain sere réputé bin de
Bernadin, 2 dépulés. 5 Pierre Pinede
l'Etat, et comme iel inscrit au cadure
Carice : St Marlin Canal
6 Fleury Faquière
la République
Plaisa-ce: Dorsem: nl Saint Jean. 7 Jh. in. Philippe Figaro
Mirebalais, 9juillet 1901 du
Pilate: Dorcius Péun. 8 Saloron Agnint
Le domanial, Préposé f'ainisutrton.huge P. AMBROISE. ser
GUEST. 9 Ch Eun manuel Kernisan
vice
DÉFARTEMENT DU NORD
10 Maximilien Edmoud
AVIS DOMANIAL
Pori-de-Paix: Fas de piéces. 11 Marion Dufaual
Par sa lettre collective du 19 Juin de cette
Swint-Lous-1g-Nort:1 Pas depièces.
cius Péun. 8 Saloron Agnint
Le domanial, Préposé f'ainisutrton.huge P. AMBROISE. ser
GUEST. 9 Ch Eun manuel Kernisan
vice
DÉFARTEMENT DU NORD
10 Maximilien Edmoud
AVIS DOMANIAL
Pori-de-Paix: Fas de piéces. 11 Marion Dufaual
Par sa lettre collective du 19 Juin de cette
Swint-Lous-1g-Nort:1 Pas depièces. 12 Pluviose
innée, les citoyens Fernani Coupet et
Mole-St-Nicolas : Robert Roche. 13 F. Martineau
Zugène Fournier ont dénoncé comme apJean Rabel : Pas de pièces. 14 Léger Canvin
partenanta l'Etat et indament occupés par
Bomibardopolis: Prosper. Lilavois Joachim 15 Stéphen Archer
les Alerte, deux emplacements oontigus sis
Bnie de-Henne : Bxact Jb Mélayer 16 César Rus sse
Louis
in cette ville, à l'angle des rues Chavanne
: DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 17 Xercès Nemours Pre. xt Faubert, de la conlenance chacunide soiGonalves: Antenor Firmin, A Amisial, 18 Camile Vil Latortue
rante pieds de façade sur cent piods de
19 E. St. Noël
fondeur et bornés au Nord
No. fos
Gros-Morne : Jules Débrosse,
20 Raoul E Deetjen
Sud parla rue Chayanne à
la. rue
J. M Wiss. MA
Terre-Neuve
21 Lorisiond Seide
Faubert et à l'Ouest le No. Ennery: D.P A. IIonoré. 22 A. Brauharnais Jn François
lls en sollicitent la par terme. St Marc: Joseph Delouche, Adolphe 23 Philippe Mondésir
En conformité del'article 67 de la loide
Dalencourt. 24 Arthur Rernadin
naniale, le délaid'une anaée est
:
accordé,
Verrelles: Louis Midouin,
Port au-Prince, 19,Juillet 1902. sous coux qui peuventa avoir des droits aur
La Chapelle A. R.Durand,
WV 108 immeubles
faire valoir par den
Pline Marcelin
pourles
Destalines:
Maurice
rant qui de droit. Ce délai passé, anoume
Petite-Rre. Artibonile : Polynice
AVIS DINISTRATIF :éolamation ne sera admise, les terrains
Ducasse. Camille
iénoncés seront réputés bien de l'Etat
Grande Saline : J. P. Figuro,
Secrétariar des Archives de la Chambre ermé sux solliciteure. Latortue, 2 députés,
des Reyrisentanis. Pétion-Ville, le 20 Juin 1901. Marmelade: A. Beauharnaia Jn. Fran- Messiours les Représentants du Peuple
Le Préposé d'Administration. soi,
D. FLoavi Nau
EU Michel du Nord Dénéus Dupitoa. sont informée que le Reratredisaeiguios du
Yu: U'Admialsiraleur
des M
Hiuche: Moncey Nalary.
Latortue, 2 députés,
des Reyrisentanis. Pétion-Ville, le 20 Juin 1901. Marmelade: A. Beauharnaia Jn. Fran- Messiours les Représentants du Peuple
Le Préposé d'Administration. soi,
D. FLoavi Nau
EU Michel du Nord Dénéus Dupitoa. sont informée que le Reratredisaeiguios du
Yu: U'Admialsiraleur
des M
Hiuche: Moncey Nalary. indiquerar les arliclesset6 Reglement ley jours, aatces:
M
Aulssade : Pas d'6leclions. de la:t hambre esl ouverl tous
NAMFNEA" --- Page 3 ---
Le Moniteur. Le
Enée Robin 2. per'm
CONTRE AVIS DOMANIAL. a Laforcade et l'habitation Saudré BEs ettre citoyep en :at Ereroanuel du 11 Mai de cette anée, dénonr
Me. MichelOreste a pré-enté au Dépar I par Théritier du général Pjerre François :e comme bien révenan' a 1Etat, T'emplareinznt
semeatdellabericur destitres qvijustilient : I 1Ouest Ler Thabilaticr Madeler et al No, 39 à Pangle des Rues Louverture et Cler
les droits des héritiers Alerte sur les em Sud par la même h:bitation et a Iridcma Etat. reaux, de lacontenance de soixante pieds de
placenients situés en cette ville, à l'engl En vertu de l'article 67,d:
açidesur cent de profondeur et borné savoir:. desrues Chavannes etl Faubert, dénoncés a l - iiale en vigueur, un délai d'un au est u Nord par la itropnété du citoyeu. Overt, aa
Fernand Coupet el iccordé à partir de cette date. à trus ceu> ud
Ru: Louverture, à l'Ouest par la rue
vacarce par les ca eyens
jui peuyent avoir des droils fondés ELJ Xerveaux parl. et à l'ESt parlemplacement No. 27. Eugène Fournier. domanial
e bien en question. pour les fairevaloin 1 en sollicite I ferme. Bu con-équence, l'avis
relatis
En
de l'article 67 de la loi domaa cette démonciation U emeure nul et noi zu bureau d'administration, délaisans
ne 1éclama niale, conformité le délai d'une année, à partir de cette
avenu. Passé ce,
qu'aucu
late, est accordé à tous ceuxqui. Peuiventaveir
Pétion- Ville, le 20 Juin 1902. ion ait été faite, ce bien sera répute pro. les droits sur le dit immeuble pour lex faire
Le Prépo: 8 d'Administration de cette priélé de I'Etat, inscrit au çudas tre de cette raloir. sommunc, et affermé au soum ssionnaire
délai
awcune réclamation ne sera
commune. le 15 Juill et 1901
Ce
le p:ssé, bien denoncé sera alfermé au
D. FLORVIL NAU. Acul-Samedi
des finances eimise, et
Le PripwedAdmisbiratils,
oumissionnaire. 1901. :harge du serviee des domain es de cette Petion-ville, le 16 Mai
AVIS DOMANIAL
sommune. Le Préposé d'Administontion
Par sa lettre en date du 6 Juin conrant, le
THÉODOR A. FORTE. général Klebert Jn. Baptiste, a jointde la place
de cette ccmmure, adénonce alarance ef
AVIS DOMANIAL
a soumission.A en D ême tempe à titie def fecme
Le citoyen R.
1901. :harge du serviee des domain es de cette Petion-ville, le 16 Mai
AVIS DOMANIAL
sommune. Le Préposé d'Administontion
Par sa lettre en date du 6 Juin conrant, le
THÉODOR A. FORTE. général Klebert Jn. Baptiste, a jointde la place
de cette ccmmure, adénonce alarance ef
AVIS DOMANIAL
a soumission.A en D ême tempe à titie def fecme
Le citoyen R. Robinson, Direcleur partisulier
reste di une portion de terre, si née surl'h:
AVIS DOMAN.AL
de TEetegusticmentde cetieville, pars lettre
Krator Luise-u èe section rurale de cette Ie citoye D Aucig Etirore, deur eurant et do- du 22Juilet dernier, a dénoncé àla vac nce et
cormune. :ornée au Nord par Thabir'a ion m scilie au onaitier de lescunes, mrtne d. solicite en n ème temps Putre de ferme, une
Loise.u, àt usi pr Beonie, au Sud rar la Giande Saline, par ia letre CD dale du proprieté masure, s'se au Cap-Haltien, Ja rucs PetMarse et à FEt parlhibitatict n Calite
iegi troist VIIeT de cette acpet, dénoucéàia au-1isbl: et Ste Merie, No. 960, de contee
Conform ment à l'.rticte 67 de In loi sur vacclive un: porticn de tihe dela contenan:e rauce de cinq ch mbres, bornée comme suit:
la matière, un d'lai d'un an à P rtir ce cte de sept catre. ux re terre d peniant delhabita- au Nori P ris prupricts de Mrs. Onésifort
d.teest accidé à tous ceux qui reuvert evoir tion Acul Desdines. delxièut sectien ruvali etJeanJo-chin, à TOuest paria rue Petau-aiadex dious jour irs faire valoir au bureau d de cetie coneure; rette pot tior deterree thr ble, iu Sud
rue Ste. Marie etal'rst par
cette ad.ninistration. rée au Noidpir les héritiere Mih-l Royale la propiicté Se Monsieur Dorelus Paul. Passé Cr délai. jucune réclamation ne sers Pierre cuis, su Sud par les héritiers Fraucis- En conséqu-noe de Felte dénonciation et con
admise et le" terrain en qui stion Sera 1épule qe,, à l'Est par JosepbAl. xandre et àlourst fore émental'art. 67 de lal loi sur les dumaines
domaine de l'Etat et comme tel inecrit av par Fernen? el Itrerent Rerite et George: un délai d'un an; à partir de celte date, estiaccadasre de celle commune. Loui: Le dénon iat tur.n oliite la ferme. En uroé à tous ceux quip pourrsient avirdes dioits
Fat à T'Acul- Samedi, cej jour 17 Juin conformité del'arile67de la loi domaniale en sur W'immeuble en question psur les faire valoir
1901. vigueur, uu déle. d'ina rstaccordé à tous ceux au bureau de cet'e Administration, sect on des
L rréposé u'adiinistration des Gnauces, C har qui peuvent avoir des iroits sur les 81 pt car- domaines. I e delai passé, aucuna réol.mation
ge du se: vice des domaines. reaux de terre à les fire valoir. au. bur au des nes se a prise en cons: déiation, Vinmexble en
Le cormis-sigestaire
domaines de c-tte ommune las: ce délai san: question sera inscritau cadastre des biess doLEO. LUHOUIE TIERREPOXTLE. qu'aucune ié.lama ion ait éte produit-, le dit maniaux etsflamé au dén.nciateur.
réol.mation
ge du se: vice des domaines. reaux de terre à les fire valoir. au. bur au des nes se a prise en cons: déiation, Vinmexble en
Le cormis-sigestaire
domaines de c-tte ommune las: ce délai san: question sera inscritau cadastre des biess doLEO. LUHOUIE TIERREPOXTLE. qu'aucune ié.lama ion ait éte produit-, le dit maniaux etsflamé au dén.nciateur. terrain sera répulé bien de TEtac et comme C-P Ha.tien, le 21 soût 1901
tél inscrit au cadastre des biens du donai L'employe superieur chargé du servico des
Le citoyen Théodor A.Forte, Préposé ne national de cette dite commune. domaines,
d'Administration des finances, a dénonce
Grande Saline, le6 Aont 1901. ROLAND :MORIN. a la vacance et én a sollicité en même Le préposé d'administration des finances, Vu: LAdmiuistratear des finances
temps la ferme de quinze carreaux de charge du service domenjai d cett: commune,
terre environ, restedel T'habitation Lamothe
A. PÉTION ÉDARD. Le chef dejburaeu
tère. section rurale de Loiseau, encette Vu: L'Administrateur ues finauc 8. CHARLE
eeumune; bornés au Nord par les' héritiers
J.R. BLAIN. BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIF
ACTIF
Situation Billens et Or au 31 Mai 1902
893.094 69. Siège Social,
965.860 64. Caisse
55.363 09
Gouvt. d'Haiti, Comptes crédileurs
2.1.901
Portefeuille
Répartitions et Aflectations
2:8.254 81
Gouvernement d'Halti. 300.000
Avance slatutaire
698.328 98
Coupons
20.130 74
Autres comptes débiteurs
998.328 93
37.124 97
(ms- ables et' frais d'lastallation
63.410 42.70701 53 Billete Dépots de ponrdroits Banqu-, fere. émiss ca
Frais généraux
Interets, Comn.aiaions et Primes
85.716 14
Com :es Courants et Cerreepondants
154.094 72 Gomptes Courauts et Cerresponcanta
Saccireales et Agences
Succurvales etAgencen. 500.939 72:
d'Ordre. 6 904 581 79 Comples a'Ordre. 6904681 79
Comptes
9.112.180 81
0.119.180 85
Tert-an-Prince, lé 9 Juller 1909. Le"chefa errrsmyeskiles,oar REIHER? Lo Dive ori
J. de la MYRE. --- Page 4 ---
Le Moniteur
Pars sa lettre en date du 30 Mai courant Ce terrain avait
B feu le citoe citoyens Horacius Toussaint à dénoncé yen Louis Sauvage, apparlenu dit
mort abin- Monsieur Brasidas, César, arpentenr PRkla vacance eten sollicite en méme le testat etisans postérité. Magasin, l'avoir recuyti blic a par sa lettre du 9 Mars couranta
ferme, un terrain de la contenauce de dans la successicn de Marie Charlotte dénoncéà la vacance et sollicite en mém
vent
fets
quarante cinq-carreaux environ, dé. Leclerc, par acte public, au
de Me. temps 35 à titre de ferme, 10. T'emplacement
pendant de l'habitation connue sous Bratus Henry, notaire à Bainet, Eapport en date du situé dans la rue Rigand de cette ville
nom de d Docat D indûment occupé par le 24 Mars 1846.
de dans la successicn de Marie Charlotte dénoncéà la vacance et sollicite en mém
vent
fets
quarante cinq-carreaux environ, dé. Leclerc, par acte public, au
de Me. temps 35 à titre de ferme, 10. T'emplacement
pendant de l'habitation connue sous Bratus Henry, notaire à Bainet, Eapport en date du situé dans la rue Rigand de cette ville
nom de d Docat D indûment occupé par le 24 Mars 1846. Ce terrain est indûment et borné le au Nord le No 30, a IEst
citoyen Samedy Pierre et consort; lequel occupé les héritiers
par No. 33, a
les Nos. par
Delianno Deliotte. et
r6ter par
terrain est borné au Nord par Thabitation Conformément à l'art, 67 de la loi doma- 26 et au sud lairne Rigaud 20
Clona, au Sud le citoyen Maxime Piram, niale en vigueur,un délai d'un an est accor l'emplacement No. S desrues Aubraud et
lOuest ee héritiers de feu Thésac dé à tous ceux qui peuvent avoir des droils Rigaud, borné au nord par le No. 2, à
In. Juste R à l'Est par qui de droit. sur cette propriété pour les faire valoir au l'Est Aubraud parle et No. 35, à l'Ouest par la rue
En conformité de l'article 67 de la loi bureau de TAdministration des finances de Le
au sud par la rue Rigaud. domaniale en vigueur, un délai d'un an cet arrondissement. soumissionnaire offre de payer
accordé
quatre
esta
àtous ceux peuvent avoir Passé ce délai, aucune réclamation ne
gourdes par an pour chaque emplacemend
des droits surce terrain 4i les faire valoir admise et la propriété dénoncée sera sera ins- et ce pour une durée de neuf années.. Passé ce délaisans qu'aucune réclamation crite sur le cadastre des biens domaniaux et En conformité del'art. 67 de la loi de
eit été faite, le susdit terrain sera réputé affermée au dénonciateur. à maniale, le délai d'une année est acceorde
bien de l'Etatet inscrit au registre cadastral
Petit-Goave, le 4Juin 1901. tous ceux qui pouvent avoir des droita
de cette commune. L'Adteur. des finances, chargé da service ce sur délai ces propriétés pour les produire. Passe
Cavaillon, le 14 Mai 1901. des domaines, CHICOYE. été faite, sans les terrains qu'aucune réclamation ail. Yu:TAdministrateur ppal. des finances,
considérés
en question seront
Epx. REGNIER. AVIS DOMANIAL. affermés comme propriétés de l'Etat e
au dénonciateur,
Par sa lettre en datetiu 31 Mai,d dernier, le ci- Par sa L. Jettre en date du 27 Novembre 1901, le
Pétion- Ville, ' 15 Mars 1901. (oyen Clervilus Blaise, ancien Magistrat com- licite sitoyen en même Célestin a dénoncé à titre à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration,
munal de cette commune, a dénoncéa la vacance tion de terre de temps,
de ferme, une porD. FLORVIL NAU. et sollicite en même temps la ferme, deune droit appelé a forme triangulaire, B située à l'en- Vu: pour l'Administrateur des finance
portion environ de dix carreaux de terre située rondissement de Bois-de-Chene commune et arLe chef de
ansl la première section rurale de Trois palmistes enclave entrel la Port-au-Prince. Mme. Ce terrain est
bureau,
Lo cette commune; cette dite portion de terre, anncienne propriété propriété de Nathalie Jacob
B.
ORVIL NAU. et sollicite en même temps la ferme, deune droit appelé a forme triangulaire, B située à l'en- Vu: pour l'Administrateur des finance
portion environ de dix carreaux de terre située rondissement de Bois-de-Chene commune et arLe chef de
ansl la première section rurale de Trois palmistes enclave entrel la Port-au-Prince. Mme. Ce terrain est
bureau,
Lo cette commune; cette dite portion de terre, anncienne propriété propriété de Nathalie Jacob
B. ARMAND. Endûment occupée des tiers, est bien del'Etat de six cent
Guerey )sur une longueur
connu sous le nom FE habitation Pascal, bornée propriété de cinquante pieds au Nord; et les
Par sa lettre en date du premier Aont de
eu Nord et al'Est par les héritiers Bernadin, au Ducasse Pierre-Louis Mme. Vve. et J.0. du Hyppolite, de f cette année, le citoyenJoseph Valérius à de
Bud les héritiers Cléosaint Bazile et à l'Ouest ancienne Desilla
sur une général Letellier noncé à la vacance etsoumissionné en méme,
parl Ei héritiers Raphaël. six cent pieds au Villa) et
à longueur de temps la ferme de l'emplacement No. 35
Conformément à l'article 67 delal loi sur les base par
Sud; s'ouvre l'Ouest àla la rue Clervaux, borné au
de
domaines, le délai d'un an est accordé à tous ceux nouvelle route quarante-cing
de façade sur la No, 33; au Sud le Nord par le
y avoir
qui peuvent
des droits fondés pour faire Roche Grellier, partant allant VE propriétés du Dr. le No. 22 et a par No37 à l"Bst pax
leur réclamation. propriété de Mr. rejoindre, près de la
l'Ouest par ladite tr
Passé ce délai, cette portion de terre sera rée € Peu-de-Chose,. Doret, la route conduisant à Glervaux: En conformité
putée domaine de l'Etat, et comme telle incrit En conformité de l'article
de l'article 67 de la le
Ru cadastre des biens domaniaux de cette com del la matière, un déai d'un 67 an de laloi régissant domaniale en vigueur. un délai d'an an a
mune. tir de cette date, à tous ceux accordé, à par- partirdela à
date du présentavis est accorda. Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé des droits sur ce terrain en peuvent avoir tous ceux qui peuvent avoir des droits 00
pendance. faire val loir aux
question pour les prétentious sur ledit
à
Le
Préposé chargé du service des domaines. oune réclamation domaines. été Cediai passé, an- faire valoir au bureau emplacement, de l'administration lon. 0. ANTOINE
de terre sera reconnue n'ayant bien de faite l'Etat cette et affermée portion domaniale de cette commune. Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- au dénonciateur. sera Passé admis ce et délai, ledit aucune réclamation m
née, le citoyen Antoine Rosa, arpenteur L'Employé chargé du service,
comme biean de l'Etat terrain et affermé sera considért
public, a dénoncé à la vacance et soliF. MORTES. sionnaire. au soumla
aite en même temps la ferme, un terrain Vu: L/Administrateur prinopalides finances, Pétion-Ville, le 13 Aott
situé eAvende de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé
1901. six pieds de large sur vingt cinq
D. FLORVIL d'Adminstration, NAU3ERe profondeur, et est borné au Nord par
Jes héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL.
mla
aite en même temps la ferme, un terrain Vu: L/Administrateur prinopalides finances, Pétion-Ville, le 13 Aott
situé eAvende de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. Le Préposé
1901. six pieds de large sur vingt cinq
D. FLORVIL d'Adminstration, NAU3ERe profondeur, et est borné au Nord par
Jes héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame
AVIS DOMANIAL. Victoria Aimé Jn.Gilles, àlEsi par l'Etat Par sa lettre du
AVIS DOMANIAL -
eta I'Ouest par un passage commun, le citoyen Constantin premier D. Romer Juillet a courant, Monsieur Myrthil Laurent a, par sa lettre
conduisants sur le grand chemin. 1la vacance eta soumissionné dénoncé du2 Mars de cetteannée, dénoncéà la vacant
En conséquence, un délai d'un an est temps Ia ferme; une
de en même ce et soumissionné enimême tempa lat fer
accordé à.tous ceux qui peuvent avoir reaux de terre propriété trente car- me del l'emplacement N-18 da la rue Villatha
des droits sur cet immeuble pourles faire section rurale de surlhabltation cette
Lespart, 5e de cette ville, dela contenance de soixanta
valoir a la section des domaines, souchée Indûment les commune, occupée pieds de façade surcent vingt tpieds de
au Département de lIntérieur. par héritiers Pierre Lazarre. fondeur,
proCe délai pass6 sans qu'aucune réclama- la Conformément matière, un délai a d'un l'article 67dela loi sur Cet emplacement est borné au Sud
kion ait été Produlis.etimmephle sera r6- :e date, est accordé à tous an, à partir de cet- No.11, alOnest l'emplacomont
putébien de lEtat et
ceux
N
inscrit comme tel au ( avoir des droits
les faxce quipauvent al'Eat les Ner 11 et 13 etau Sud par
cadastre des biens de LEtat et affermé au oureau de cette administration. pour
valoir au le No. m
dénonciateur. Enoegformité de l'art. 67 de la
Port-au- Prince, 241 Mars 1902. Passé ce délai, aucune réclamalon nese- niale, lvadlai d'une année ost acoordé loidoma à
Le chef du service des domaines,
ea en répuléedommaine admise ef cette propri616 on question 80- tous ceux qui peuvens avoir des droita war
J.O.DUGUE,
nscrite au cadastro delRtat, de cetle etcomme tolle cet omplacement pour les produire
Cotenux, le 22 Juillet 1901. commune. tion Passé ait 6t6 ce delai sans le qu'auoune réclami
Messieurs HomoratOalongost C. Valontin Le préposé chargé du service domanial réputé propricté produite do torrain dénoncésere
'Bropriétaires, demeurant et domiciliés en de cetto commune
T'Elatetalfermé au de
cette ville, par leur lettre du 11 Mai de
Leck, LUBIN. nonciateur. cetle anmccontdénonos, comme bien del l'6 Vu: Pkdominiatentour ppal.
oune réclami
Messieurs HomoratOalongost C. Valontin Le préposé chargé du service domanial réputé propricté produite do torrain dénoncésere
'Bropriétaires, demeurant et domiciliés en de cetto commune
T'Elatetalfermé au de
cette ville, par leur lettre du 11 Mai de
Leck, LUBIN. nonciateur. cetle anmccontdénonos, comme bien del l'6 Vu: Pkdominiatentour ppal. des Gnances, Pétion-Ville, le 15 Mars-1901. tat,trols carreaux de terre sur Tbabitation
des domainas des
Pr. FLORVIL NAU,
a située dansla 1ôre.section rurale arooas s'et des 4C0leaus, arrondissements
L'Administrateur Le chef. de des finances
STS Palmes,en cette commune,
bureau,
MORISSET,
3. ARMAND, --- Page 5 ---
Le Moniteur,
wur
oslonel Par S3 lettre en date du 2Avril courant, au
AVIS DOMANIAL
rection de Bautiste Garçon, chef de la huitiè:ar Par S7 lettre en date du31 Mai,
nances Faitau bureau d'Administration des fe
Margot, de cette commune, a dénon. Théodore
la ciloyenne
de. cet urrondissement. 6 à la vacance et a soumissionni en même Marame
A. Forte, née Elizabeth Saint
Petit:Goave, le 4 Juin
"emp. à titrede ferme, le reste de Thabitation Victor, a dénuncé à la vacance et en sollicits
1901. €
)
la ferme, d'une
LrAdsinistraieurdes finances,
Dubourg situé en la dite seciion de Margot: de terre environ, quantité de cinq carreaux service des domaines de cet
chargéda. Welicité. lequal est borné au Nord par les héritier nom
1ère dans l'endroit connu sous le
arrondisements
Oadet au Sud parla propriété du citoyer cette Verron, commune, section rurale de Loiseau en
CHICOYE. "tation Choisy, à PEst et à POuest par l'habi- trouve
laquelle quantité de terre se
e Megré. > Ce terrain est indûment madame bornée au Nord l'hsbitation Larate,
AVIS
eccupé par des tiers. Gaorges,Est E Je général Dagobert Par leur
DOMANIAL
En cameiquence, un délai d'un an, à partiv Jean les hériliers Baptiste, habitation Verron, à 1'Ouest par les
lettre en date du20 courant
dela date du présent avis, est accordé à tous et au Sud Numa Frédéric, habitation Larate Jean citoyens J. Mitton, B. Casséus el A
ceux qui ont des droits sur cette habitation En
par l'habitation Kouselau,
François ont dénoncé, en
les faire valoir. conséquence un déli d'un an est icsorlsi en même temps la ferme, une sollicitaat
Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ail tous ceux qui peuvant avoir des droits ou pré- de vingt-huit carréaux de terre situés quantité
té faite. ce bien sera inscrit sur le cadastre tentions sur le bien dénoncé al les faire valoir au la 8e section de la commune
dans
fu dommaine de cette commnne, en confor- bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ville.
d'un an est icsorlsi en même temps la ferme, une sollicitaat
Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ail tous ceux qui peuvant avoir des droits ou pré- de vingt-huit carréaux de terre situés quantité
té faite. ce bien sera inscrit sur le cadastre tentions sur le bien dénoncé al les faire valoir au la 8e section de la commune
dans
fu dommaine de cette commnne, en confor- bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ville. de Pétione
maité de l'article 67 de la loi domaniale en vi- tration Ce principale des finances
Ce terrain est borné
Eueur et affermé au dénonciateur. été faite délai passé sans qu'aucune réclamation ait Nord
comme suit :aut
EI Fait à Pilate, ce jour 30 Avril 1900. et affermé ce bien sera reconnu propriété de l'Etat lippeau; parThérèze à l'Est Pierre, au Sud, parPhia
1 Le Préposé d'Aministration des financele Acul- au dénonciateur. parl'Etatet à l'Ouest par
"chargé du service des domaines. Le Sameli le 15 Juiu 1901. Paquet. En
préposé chargé du service domanial. conformité de l'article 67 de la lol
D. PEAN. Le commis-signataire. de 1877 sur les domaines, un délai d'un
LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPEE. an, à partir de la
AVIS DOMANIAL
avis, est accordé à publication tous deux du présen
Le Général Dagobert Jean Baptiste, commanavoir des droits sur le terrain qai en peuven
cant de cette commune, par sa lettre datée
AVIS
à les faire
question
4u 7 Juin courant, a dénoncé à la vacance l'haDOMANIAL
nes ( départemeste valo,rala section. des domais
bitation Hilaire, en la 1ère. section rurale de Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, lai passé sans
l'Intérieur ) Ce dé. Loiseau en cette dite commune, et en a sol le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance été faite, le bien qu'aucune en
réclamation ait
*icité en même temps une portion: de cinq et en sollicita en même temps la ferme, un em- bien de l'Etat. question sera reconnu
*carreaux dépendant de la dite habitation. Ells placement masure de la contenance d'une cham-
*ost bornée au Nord par Madame Veuve Jules bre et d'un cabinet, Ris en cette ville rue de
Le Portau-Prince, 30 Août 1901. dntoine, à l'Ouest l'babitation Contiche, Providence, borné au Nord par la dite
chef de service des domaines. axu Sad par Leroy a l'Est par l'habitation au Sud par la cour d'une propriété inconnue, rue,
J. 0 DUGU. Tourrien. à l'Est par Madame Annelia Chéry et à l'Ouest
En conformité de l'article 67 de la loi doma- par En une autre propriété inconnue
Far leur AVIS DOMANIAL
:oiale en vigueur, un délai d'une année, à par- de cette conséquence, un délai d'un an, a partir les
lettre A. en date du 30 Mars 1908,
ir de cettedate, est accordé à tous ceux qui peu- vent avoir date, des est droits accordé à tous ceux qui peu- main citoyens ont dénoncé Dérac et Stima Roméus Re
vent avoirgdes droits sur cette propriété ou des- es faire valoir
sur cet immeuble pour l'Etat et indument comme bien appartenant à
prétentions, à les faire valoir au bureau domaau bureau de cette Adminis- bitation connue occupé dss tiors, t'has
mial de cette sus dite commune.
cettedate, est accordé à tous ceux qui peu- vent avoir date, des est droits accordé à tous ceux qui peu- main citoyens ont dénoncé Dérac et Stima Roméus Re
vent avoirgdes droits sur cette propriété ou des- es faire valoir
sur cet immeuble pour l'Etat et indument comme bien appartenant à
prétentions, à les faire valoir au bureau domaau bureau de cette Adminis- bitation connue occupé dss tiors, t'has
mial de cette sus dite commune. tration, Passé section des domaines. dans la
sous le nom : Lapré 3 situde
3 Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée prise ce' délai aucune réclama 'ion ne sera (tGrande 3ème. section rurale de catte communa
ien. "Gastre de l'Etat et comme telle inscrite au C - ra inscrit en considération au cadastre et le bien dénoncé se- Cette habitation montagne.)
des biens domaniaux. et affermé à
de cette circonscription Badin, Saintable, est bornée par Guydar,
Acul Samedi, le 17 Juin 1901. Monsieur Colas. En
Georgeon et Doguene:
Le Préposé d'. ministration des finanCap-Haltien, le 2 juillet, 1901
à tous conséquence, ceux
un délai d'un an est acooele
*ces, chargé du service domanial. Vu: phlAdministrateur principal des finances, la dite hahitation qui Peuvent ales fire avoir des droita -
Le Commis-signataire. Le chef de bureau
de cette administration, valoirau buees
té sera
bien
leqqul, propriée
LÉO LUHOUIS PIERRE POMPÉE. CwS.SALNAVE,
aux reconnue
et affermé
ATAT
sus pommés qui la sollicité,
int-Marc
AVIS DOMANIAL. Pr 1Administratenr 30Avril des 1901 Finances,
AVIS DOMANIAL
du
charge
Par sa lettre en date du10 Juin courant,
Le service chef de des domaines,
ffc citoyen Cléogène Jean a dénongé à la va- Monsieur Honora Calongne,
bureau,
soance une prepriété connue sous le nom de demeurant et domicilié en cette propriétaire, ville,
DAVID joune:
tel Pothier>, mesurantenviron cent cinquante sa lettre en date du trenteetun
par
AVIS
carreaux de terre situés, tant dans la troisie. année a dénoncé comme bien Maide de cette
DOMANIAL. pie section de Trou-Chouchou que dans la occupé indûment par le nommé l'Etat et
lettre
deuxième de la pine de cette commune. juste Gabriel et soumissionné Louis Par sa
en date du 24 Juille 1901
Gette propriété est bornée au Nord parBour- temps à titre de ferme, une en méme la citoyenne Esterline Goco a dénoncs & ta
sguillon, au Sud par T'Etang, àl'Est par! Pois- ron de huit carreaux de quantité envi- vacance une portion de terrede la contunance
Xion et à l'Ouest par Olivier. le nom de <Tutins dans terre, la connue sous d'un carreau environ, située sur Thabitation
L'ancien propriétaire de ce terrain est Ravine Sèche en cette commune. sectionide la Legon, 4e. section rurale de la commune de
snort ab-intestat et sans postérité. Le dé- Cette propriété est bornée au Nord
Torbeck, les occupée elle, bornée, au Norti
émonciateur en sollicitel la forme,
héritiers Azord, Ferrus et
par a les
héritiers
au Sud, lou
SALAA
En conformité de l'art.
L'ancien propriétaire de ce terrain est Ravine Sèche en cette commune. sectionide la Legon, 4e. section rurale de la commune de
snort ab-intestat et sans postérité. Le dé- Cette propriété est bornée au Nord
Torbeck, les occupée elle, bornée, au Norti
émonciateur en sollicitel la forme,
héritiers Azord, Ferrus et
par a les
héritiers
au Sud, lou
SALAA
En conformité de l'art. 67de la loi
Lafrance, T'Est
Martin, à
Prnarea
doma. Mme. Ve. Jh. 1'Ouest,
aiale en vigueur, un délai d'ua an, à partir
Louise, Brignolle au Sud etconsoris, les 'vine Sèche et à l'Est, a dite
vde cette
PPANENIS
date. estaccordé à tous
par Phabi- Coco en sollicite la
EMRE
ceuxquip peu- tation,Ferrus et à l'Ouest
Ria
"ventavoirdes droits sur collepropriélé
Dubois. par Thabitation Le
an; à
de cette date
3TCR
lesfaire valoirau bureau de cello pour En oonformité de
conformémentifart, de la loi domania
Fh
Kration.- Passé ce délai sans qu'aucune Adminis- ré- maniale, un délaid'un l'article an est 67 depla loi do. le en vigueur, est accordé à tons ceux gu
elamation uit 616 produile, le bion dénoncé ceux qui peuvent avoir des accord6 a tous peuvent uvoir des droits sur cettn propridts
*sera inscrit au cadastre domanial de cette propriel6 en question les droits sur la pour les faire valoir au bureau dos domaal. commune et affermé au défonciateur. au bureau de
pour fairer valoir nesde Torbeck. de cel
PAdministration des finances - Passé ce délai, celte portion de toite
Petit-Godve,le 18 Juin 1901,
Passé srrondissement. iecrite au cadustre des biens
sora
"Pr. L'Adteur. des finanees chargé des
de délai, aucuno réolamation ne Topbuck et affermée Ala domahiaur de
seamaines de cet arrondistements
seru arimisesetla propriété dénoncée sera
Torbeok, le 27 Juillet demonriatrice. 1901
Leichef de buresu,
réputée iusorite sur.le domaine del'Blat etcomme telle Le Préposé d'administration. aargs
M. LOCHARD
mandour. aadastite et afformée sude, domsines àr lecatle communt,
ds
uUs --- Page 6 ---
Le Moniteur. 462 X
fermiers de TFtat à se faire valoir Ce Jélai pa le : aucune biru dén réckaes Dei
des commune, invite tous les avecleurs derniers reçus metion ne sera 1i
de l'ste: et a
Le sonssigu6. prépos6d Administration presenter en son burcan deleurs redevancés dues à sera considéré aroprié1é
Mnances di lai commune de Pilate, falt chargé savoir Aleffet de s'acquitter
42 termée au soumissionnaire. 28 Moi 190:
du service de Baregistroment. -
qu'il a fait T'Etat. Conformément aux prescriptions 1877. des les articles occupante F6tonVille, Le
d'Adminisration le
a tous ceux qu'il epparliendra, Léon Taylor Péan pour at 43 ds la loi du 16 Aodt tont egalement invités a
préposé D.
lai commune de Pilate, falt chargé savoir Aleffet de s'acquitter
42 termée au soumissionnaire. 28 Moi 190:
du service de Baregistroment. -
qu'il a fait T'Etat. Conformément aux prescriptions 1877. des les articles occupante F6tonVille, Le
d'Adminisration le
a tous ceux qu'il epparliendra, Léon Taylor Péan pour at 43 ds la loi du 16 Aodt tont egalement invités a
préposé D. PLORVILNAU. choix du citoyen
conformement saas titre du domaine
des fina.ces
atie son second commis, 80 et 81 de la venir S mettre €n règle. leur est accordé pour rour PAdministrateur Le chef de bureau,
aux disposillens des-articles
Un delri de sinea quinze t-ll-8 joure mesurs q"e de droit'te
B. ARMAND
A.ENngNrna I déclare Btre responsable de la comme signa- d'exécuter, ront pires contre eux. Février 1901, an 9xème. de
ture du premier (Devert Lecorps)
Leogane, Ieler
de
DOMANIAL
del sienne propie: d'Administration des fi- 1independ-noe, Le
mit istration dee des finarices domaines.:
AVIS
Fait au bureau
14 Octobr e 1901. sette Préposea'A C om nune, chargé du service
Par sa lettre en date du 27 Décembra. a d6ances de Pilate, ce jour
L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre eze
D:PEAN. noncé à la vacance et a soumistionné
des finances dn
Secrétairerie d'Etal de rIntérieur. mème lempsà titre de ferme, un emplacea
Vu : TAdministrateur
Section des : omaines.. AVIS. mentsis en cettehaute ville, rue de Camagnole, sur
p-Hallien,
Sr. L. HECTOR
No. 12 CONTRE date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds facade T'E
Par leur lettre Messieurs en S. Paret. C. Lere- soixante de prof-ndeur. au bornéà
cette année,
généial
Els
de L. S. Faubert ctA. D. Duchstellier un terrain à l'Quest apparteuant parla dite rue (uniagnola. sa lettre en date du 9 Mars dc cette bours, soumis à la Section des Domaines des Bazile,
Clerlona Pierre et as
Par
Saint Fort Colin a dé- onl
( Céri- au Sud par Madame
aninre, a onsieur M
terrain situé en titres qu prouvent que Thabitation e section de Nord parle général Titus Lazuerre. sur
soncé à a vacagce un
sous sier ) siluée dans la Sèr. de Conformément à l'arlicle 67de la loi
eette ville, rue Aubran et désigne de soixante ( l'Etang de Jonc de la commune tiers dontils les domaines, un aélaid'un an, à tir da
24. de la contenance
Ville,
à des
est accordéà tous ceux peua
u
le No. cent de
Pétion
appartient
cette date,
pieds G favade sur
la profondenr. rue Aubran; ont les représenlants., l'avis domanial
vent avoirdes droits sur cet Temylicementa
Il est horaca l'Ouest par Sud le No 26 En conséquener,
Balan et NE les faire valoir au bureau de cette anminis
alEst yar le No. 30; au par
lequel les sieurs D. Lronard celle dite ha- tralion
gu Nord le No. 22. Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé nul. Cedélai passé sans squ'aucune réclamation, sera.
lants., l'avis domanial
vent avoirdes droits sur cet Temylicementa
Il est horaca l'Ouest par Sud le No 26 En conséquener,
Balan et NE les faire valoir au bureau de cette anminis
alEst yar le No. 30; au par
lequel les sieurs D. Lronard celle dite ha- tralion
gu Nord le No. 22. Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé nul. Cedélai passé sans squ'aucune réclamation, sera. Monsieur " Saint Fort de neuf années, bitation àla vacance, demeure 1902. sit'été produite; le dit emplacement ath
la ferne pour une durée
Port au-Prince, 20 Mars
delEtal et commel leliuscrit
1 oiire cinq piastres d'unan an. est ac- Le chef de service des Domaines,
reputebien cadastre des domaines de "oetieadministras
En conséquence un datan des droits
J. 0. DUGUE. tion. 1901. aords à tous ceuxqui penventavoir
Jérémie, le18 Janvier
sear ce bien à les faire valoir. réclamation
AVIS DOMANIAL. L'Employé attaché au service des doma. Ce déini pRssé sans qu'auoune dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa
ait eieyroduite, le terrain l'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la prévente nes,
V. DIMANCHE
de
la vacance un terrain
des finances,
S puté afer nde proptiélé au dénonciateur. nnnée a dénoncé le nom a de ( Saline Lefèvre Vu: L'Administrateur AMAND BLOT
Pétiou Ville, le 15 Mars 1901. connu J'une contenance sous
de 20 correaux de terre
ST. La Préposé d'Adminiairation,
-nviron, situé en la 6ème. section rurale la, Le
d'Administration des Finan
D.FLORVIL NAU. dle cette Commnne bornée au Nord au par Snd. ces de Préposé cette Commune, chargé du servica
des finances HatteRocher, a T'Est Leclair, Morne Blanc. de TEaregistrement, a T'honneur d'in
Vu: Pour TAdministrateur B. ARMAND. par la mer et à VOLETs parle ferme. le
el tous ceux qu'il appart
Le chef de bureau,
1l sollicite en même temps 67 la de la loi de former tiendra que pubic le citoyen Dugléy Théodora
0re
Conformément à l'article à
de cette ne fait plusparti des ses commis signatairea
decctte ar naniale, un délai d'un an, partir
en raison de son empéchement motivé
Dor $B Jettre du 16 Décembre desfiunan late, est accorué à tous ceux qui peuventa- faire va- Fait au bureau du préposé de Saint
mbc, aressée ATAceninbstraueus Viau fils a e voirdes droits sur le Herrainales prinoi
le 19-Ncven bie 169
-ees,de1 la capitale, le citoyen à l'Etal l'em toir au bureau de PAdministralion cet
Mithel deFAttalaye, C.
or $B Jettre du 16 Décembre desfiunan late, est accorué à tous ceux qui peuventa- faire va- Fait au bureau du préposé de Saint
mbc, aressée ATAceninbstraueus Viau fils a e voirdes droits sur le Herrainales prinoi
le 19-Ncven bie 169
-ees,de1 la capitale, le citoyen à l'Etal l'em toir au bureau de PAdministralion cet
Mithel deFAttalaye, C. CLERVA. morcé co : me bien revenant Lamarre, de ls pale des. finances de arrondissement: réclamaMORONG de la rue pieds de facade Ce délai pass6 sans terrain qu'aucune sera reconnu
de soixante
ce. AVIS LOMANIAL
. sonternnoe
profondeur; il est bor tion aiteté.fsile,. et
cudastre.dee
date du 2b-juin écoulé la
sur cent piciade le No. 9,au Sud bien de T'Etat, inseritsbrle et afferné au dé- Par sa lettre en
a denoncé Ab
a6 au Nord Ter leNo.24 et TE livres de la République
citoyen, Villal Louis Jean: mene tenps'
at No.13;Al'Onest par
nonciateur. vacance, et a soumiasionné la
: cirg caireen
gar ti ulie oe.Lamarre Als sollicite la ferme
Gonalves," le 14 Mai finances, 1901. titre de. terre deferme, nviror sur quastité T'habilatien SI-Cus,
Montiestr Viau, pour une durée, je Su; L'Administrateur des
section surole de citte commule, oxtipein Ja
d6 cet emplacement oftre de payer cing
J. R! BLAIN
oomint par M-c:me Vevve Letis Jicquis
sral années, 2 et
Jacques, kones parl les béritiers Nie Pierre
eroformite par an, de. larticle 67 de Tallol Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre a la va du Lanoussé
a l'art: 67 de le loi:ur les de
Rae les demminea, le délai d'une annér 20 Mai de cntte année, dénenee Nérellé, Gebioin uD rément célsi o'un in est uErore a toma
sur, perordéa à tous ccux qul. peureni ance le reste de Thabilation. sicnés nainer,
aveir des drons sur In ds
est
sur cet immeuble pour soit, buit carreaux et demi de terre
eresnipanent terrain à lev faire vsloir au bureuu d'Ad minis
avoir terdrons valoir a la section des, domai dunsla srction de TErE drjcpeslesquek tiers.. se
vex fitt nCes de cette cCn nue
fes faire
olit indament occupéw par des
tretion. Ce délai re.iné sath Auvctarendamatia
1os. avoune. réclamation ne iant foraiers. ait Ateryaule, C trrain seIt retvi biea. (e délsi pasné, ditjemplacement sera re Cns mst carreaux ct demide lerre sont de' Pktat N conme tel inscrit su ccare
erh dmipe.ce, TEtat et ullerme au sou:
AIL nord lex heritiors Daborne ortle commonal
le
PHA jea Her
Bornes
par divers, à Test le
Chardonniares, 2 juillet den domainee
mirsionnaire leg Déeembro 1001 Micnein asud Alones par reta Le prepané chargé
vawon-Villae
sieur d'Aubigny
de FRSEIN r
Le.
lerre sont de' Pktat N conme tel inscrit su ccare
erh dmipe.ce, TEtat et ullerme au sou:
AIL nord lex heritiors Daborne ortle commonal
le
PHA jea Her
Bornes
par divers, à Test le
Chardonniares, 2 juillet den domainee
mirsionnaire leg Déeembro 1001 Micnein asud Alones par reta Le prepané chargé
vawon-Villae
sieur d'Aubigny
de FRSEIN r
Le. Prétrwa edmisistration,
1, on Hollieile fermnen farticle 67 delalo ve.nAtetmaniti.fn. CENTA aarciy *
D FCORVILINAN
FA conformailté,
les
R
ealacler
a U 12 at
Mstrismreamaner
aWasatalen le délal dune année des d34 ves CHmuna
MCRISSKT. 344 OURCPNF W Peprealazoir
le
Na
man din enanoes ou protostiene sar 00 terrain -pomf. o --- Page 7 ---
Le Moniteur. o
le bten bran, suxNos. 20 et23, memarant chatane w a -
4Atumatration: des 6 sentée a la section des domaines,
xente pisis. de laçale sur cantde prfiadi a
Le issigné, prépoae de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat:
Elles sont bornées, a l"'Ouest parls dite
aRa es la commuae conformémant aux Port-au-Prince. le 19 Août 1901. bran, au Nord parla rue Lambert, au Sudev
mDa publi u'ila articles fa.t choix, 80 -t81d-la loi sut,
Lechef du service des domaines, l'Est par T'Etat. srese ipti 1es du
Horace Stéphen
J. 0. DUGUE
Le député Saint-Fort Colin en: roricite u
"Enreg-str. ent, citoyen
ferme pour une durée de neuf anndes et
peur d.ruso leuxième cormmis-sipnataire. contenue dans
Iettre en date du 25 de C mois, offre troisgonrdes par an cha propcetd
Revinan: sur SA teclaration Juillet da cette année in- Parleur A. Lemit etle juge de pais En cons-qu-nce, un Getee sanér e
CAvis du d.te du cin
à la signa. arpenteur Eug. Monsieur A. Maindion, on ascordée à tous qui ont des droits sur les
"éré sur le C Moniteur relitivemea" il dé- de ceite commane. et soumissionné en mêmo terrains en question, à les Lire v-loir par le
care de son premier commis-signataire, de celle iénoncé à la vacance ferme un terrain de la n vant qui de droit. Ce délai passé sans qu'am:
alare pre drublement être responsable
temps à tre de
de terre enviros cune reclswrationait été produibe, les bioas dek
Cu deuxièie comme de ia sieune propre. tenap ce de l'habitition vingt-inq Bras-Dits, carrewux dans laème 9ro noucés seroakinscrits surie U d.istre des biana
Tho n izeau, le 15 Novembre 1901. section situé sur rurele des Br.dères, borné au au nord sud de "Etat, ctaffermés au le dénonçaut. 15 Mars 1901. STIVEN ROC. la Rivière Bras-Droits, à l'ouest,
P.tion-Ville,
4u: PAdministi atair prinsipal des finances, et par à l'ouest Méteilus Bossou, indûment Le Prépose d'administratios, D.FIORYIL NAU
M, MOMPLAISIR. occupé par de l'art.
sur rurele des Br.dères, borné au au nord sud de "Etat, ctaffermés au le dénonçaut. 15 Mars 1901. STIVEN ROC. la Rivière Bras-Droits, à l'ouest,
P.tion-Ville,
4u: PAdministi atair prinsipal des finances, et par à l'ouest Méteilus Bossou, indûment Le Prépose d'administratios, D.FIORYIL NAU
M, MOMPLAISIR. occupé par de l'art. tier 67 de la loi sur les doe Vu: Pour PAdroiniatrateur 168 fiaauer
En vertu délai d'un en, à partir de cette
Le chef de bar-g8. AVIS DOMANIAL. maines, dite, est un accorda à tous ceux qui pruvent avoir pour
B. ARMAND. Stuart a, par sa Iettre ditée du des droits tondés sur le bie en de que-tion, cette admi
lettre en date du 3 Mai derniers
Monsteur 0-lobre de cette année dénoncé à la (aire valoir au bureru réc amation ait été faite Par sa le général A. G. Boco, aneiem
axut d.ux emplacements dont la dési- aistration. Si au:une inscrit au cadastre dé laidte Mumeur
et planteur. a dénoaol
"eacince
PEtat,
graud fonctionnaire
aynation suit: No. 16, borné au Nord proprietede commune, et affermé aux soumistionaires 19:M. ala vacance et on sollicita en meme temp: ent
to. Emolasement à l'Est pa1 la Rie Baradères, le 26 Mar
la ferme, une quantilé de centoarreaax
par 1 Rue Rig-ud, le No. 17, et à l'Ouest S préposé 'Aimei-tiat n des finances, viron de terre
Va
Sui Dir
Nupesinsssainatt.to. Saubert, au
No. 17
J. B. N. DEBROSSE. des finances lembrun, située en la nouvième. sectiom
spar le No. Nord 24 bis;90. 1: No. Emplacement 16. à l'Est pir la Vu: TAdministrateur principal
de la Source matelas ie cetle com--
borne au par l'Ou-st ie No. 24 bis. de Nipper, chargé des domainas,
rurale
au Sud la mer, au Nor. Aue Faubert et à délai par. d'une annee, a
MESSAC. mune, bornée à
de droik
En
e
ls
par qui
Roer
coséqunce, de cett. date est eccordé à tous
par à l'Est montagne; Fort-Roy. "partir peuvent evoir les droits ou piéAVIS DOMANIAL. du 28 et
parle a la loi régissant la mad
"0eux qai à faire V loir. Passé ce sélai, au- Monsieur I. Vincent, sa lettre
Conformément d'an à de la date de
iautions
admise, les tera
P la vaca ace et en tière. le délai an, partir
sand réclamation ne sera à P'Eiat et seront Janvier courant, temps dénoacé la ferme, une proprièid présent avis; est accordé à tous era qul
sins dénoa:8s reviendront biens domaniaux soilicite en mé-ne
et Si François
droils sur ce terrain, pasmacrits sur le cadastre des
sise en cette ville, roas Royate de deu X chambres peuvent avoirdes délai sans
réclamation
de ia contenance
sé
qu'aneune
e
la commune.
P'Eiat et seront Janvier courant, temps dénoacé la ferme, une proprièid présent avis; est accordé à tous era qul
sins dénoa:8s reviendront biens domaniaux soilicite en mé-ne
et Si François
droils sur ce terrain, pasmacrits sur le cadastre des
sise en cette ville, roas Royate de deu X chambres peuvent avoirdes délai sans
réclamation
de ia contenance
sé
qu'aneune
e
la commune. Xavier,
t bornée au nord par Couti- lequel été produite à ce sujet, de
Pation Ville, Ie,10 Octobre 1901
et deux cabinets et à Pouest par dadame Jullia légale bien sera n'ayant inscrit sur la liste cadastrale d
D.FLORVIL NAU. lien Jacques. Daguindeau
de l'arf 69 comme tel sera reconnu bien de I'blat
('Aiministriteur principal des financee,
Conformément aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. M.MOMPLAISIR. de la loi trait.nt
à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Aout 1901. à partir de cette date, des estaccordé drcits sur rimmeuble en Le Préposé chargé du service domsniat
d'administration des Gnances pourraient question pour avoir les faire valdir au bureiu réslama- de cette de cette commune, G: DOUZE
Le Préposé de Saltrou, chargé du ser- Administration Passé ce délai aucune et et le bien
se la commune
fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des. bians dowaniaux. AYIS DOMANIAL
ice d..baregairemeni fait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadustre 1901. lettre colleotive, en date du *
Adic qu'il a
commis signataire. Cap-Haltien, 1: 30Janvier
service des Par leur
les
Plorvilla
Jean Louis pour être son
L'employé supérieur chargé du
Mai de cette année, citoyens
d
En conformité de la loi sur leaitservice, domaines,
Gratia, Juge de paix de cette Commune
de sa signature comme
ROLAND MORIN. Jean François, arpentear publie;
*A est responsable
ppol. des Anances, Vilméus à la vacance et sollicitrnt
de la sienne,propre. le Vu : L'Administrateur. ST. L. HECTOR. ont dénoncé la ferme d'une
E
à Saltrou,
quantite
Fait au bureau du Préposé,
même huit carreaux temps de terre environ, indommest
18 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. sous le nom de
. megranis.alitads
Jtd'Administration des finances occupé
de
-
L'Adreinistrateur ppal. des fnances Le préposé
tous les formiers dans la section rurale bornée au *Laguilie nord
Vu:
de celte Commune,iavila à se présenter, en cette commune,
parthabée soux la
ate Jamel,
tant urbains que ruraux
tation Syguite etle morne connn
LEF. LAFONTANT
son burean avec leurs derniers recus à l'Elat ets'ac nom Perdu-midi, au sud le sinur oret
quittar ae leurs redavances ddes domaine soni véus Pierre, a l'ouest 1 mulnesark a
d'Etal de rIntérieur. Section Les occupants sans titre du
ar- et a l'est par:
proprctaires
ismal
Secrélairerie des Domaines. aussi invités 43 à de venir la loi se du conformer 16 Aont aux 1877 eD
67dela loi domme
date du 10 courant, le ticles 42 et
En vertu de l'article
Par sa lettre én 1énoncéà la vacance vigueur
délai d'un mois leur niale en vigueur, un ilaidun an, ipara:
vatoyens.
Section Les occupants sans titre du
ar- et a l'est par:
proprctaires
ismal
Secrélairerie des Domaines. aussi invités 43 à de venir la loi se du conformer 16 Aont aux 1877 eD
67dela loi domme
date du 10 courant, le ticles 42 et
En vertu de l'article
Par sa lettre én 1énoncéà la vacance vigueur
délai d'un mois leur niale en vigueur, un ilaidun an, ipara:
vatoyens. F. Lissadea
En conséquenon, un
de celte date, est accordsa tour ceur a
de soixante à soixante-dix
de cette date. fondés aurie terrale
ane quantité
de l'habitation est accordé a.partir los
seronidé- peuventavoir des droita
au
earreaux de terre dépendant
Passé ce délai, retardataires
pour loa taira valoir streat
de Port-au-Prince. à
et
poar en question
des inancas de cane
Borpeau P1. cormune au Nord et Nord- non-6a la justice. rirpurenssmeatp de TAdmisistration
Le terrain est borné
saivis coaforméaent à la'lot. Passé oe 16ial, aucaDe -inlamel
Juest, le morne y Borpeau; au Sud, Grande-Saline. lo,19 Février 1901. commune. tion ne sara admise ph-lobiaa 1680a05 am
par POES Petit Colas d'antres héritiers, L Prigoss Satsalaistrauoa dos ankacol,
de I'Etat. T'Est. parla route de . Plaine; à 7Ouest, chargé du service des domaine de catte COM répuls Donaé propeiate aTHotal de TAdminiairatiou dan
onr un chemin vicinal qui aépare le terrain mane,
Snancas de la oommane du Douioala
d'une habitation srppartenant aux héritiers
A. PaTION DEDALD. des Gonalves. Juin 4901. a
suantave et Lafontant
67 de la loi Va L'Adteur.des finances J R. Le
charg6
de Tarticle
BLAIN
Epactudaintrnas
En conforoité
délai d'un
service domanilds ootle oommuae. le 1877 sur los domaines. un du pré
DOMANIAL. D DANISIan, à partir/ la la publication -
peue
AVIS
Va: PAdaialskrmeer peincipe do
isentavis est. accordé Ou8 ceUX a en Par a lettre du 8 Marn de cetle annde, 1i BAROOB du Cay-laitien
rerl avoir des droits surla propriéte délai
dépat4 Saiet-F artcaliu a dAnonce a li vacane
Br. L RECTO. squestion, à les faire yaloir. Co at6
deuz, prepriàis stufms es cotle ville, rae A
réclamation ait ans qu'amcune --- Page 8 ---
Le Moniteur:
10t
a a
AVIS
a TR 0
l'arpen ceur qui peuvent avoir des droits surlal Je; soussigné donne avisala Banque. et
Pargalettre du 1er Mars courant, adé. dite propriété. pour en faire la réclamation Nationale d'Halu, au commerce ats
teur O.F Rimbeau, de cette juridiction, en même au bureau de TAdministration supérieure pablic qu'il a ét6 adiré entre et mer mains
moncé ala vacance etsoumissionné terrain reconnu avec des pibcrs authenliques.
pen ceur qui peuvent avoir des droits surlal Je; soussigné donne avisala Banque. et
Pargalettre du 1er Mars courant, adé. dite propriété. pour en faire la réclamation Nationale d'Halu, au commerce ats
teur O.F Rimbeau, de cette juridiction, en même au bureau de TAdministration supérieure pablic qu'il a ét6 adiré entre et mer mains
moncé ala vacance etsoumissionné terrain reconnu avec des pibcrs authenliques. ne s'y ma fenilie d'appointements d'indemnité
tomps à titre da ferme,un carreaux de Ptuate Ce délai passé sans que persone ne sera ad- du m ois de Maide celleannée. enmaqualité des. àl'Etat, desept
conforme. aucune réclamation
de
du Département
partenant environ situé sur Thabitation ( Cormeaus, section mise et la sus dite propriélé sera affermée inscrite Travaux comptable publies,. payeur laquelle s'élève à la
dans la troisièmes Nord au cadastre de cette commune et
gourdes, trente six cenrarale geartierdeRinard de cette commune, dame borné Boco, au à l'Eet au dénonciateur. des sommedecantiroist times ( G.103. 36.)
par les héritiers de Dicidoux feue et au Sud par les Fait au bureau de PAdministration 22 Juillet 1901. Je la déclare nulle et non avenue, duplipar Thabilation
finances à Pilate, ce jour, des finances, cata devanten être dressé. Juillet 1902. Janocents vertu de l'artic.e 67 de la loi domaniale Le Préposé d'Administration des domaines,
Port-au-Prince, le 16
En un délai d'un an, à partir de cette chargé du service D. PAUL. F. PASQUET
en date, viguenr, est accordé a tous ceux qui peuvent Vu: PourlAdmintstrateur principal des
avoir das droits fondés sur le bureau bien en del'Ad, ques- finances du Cap-Haltien :
AVIS. tin, pourles faire valoir au
Le chef de bureau, CHARLES SALNAVE. Le soussigné annonce au public et mois. au
ministration,
réclamatior
Seide
par sa let commerce avoir perdu trois reçus, cette
Passe ce délai bien sans sera qu'adoune propriéts de tre L'arpenteur en date du 25 Juillet Beau-Soleil, dernier, a dénontg de Juillet; Aout et Septembre de
at6t6 faite, ce cadastre reputé de cette commune,
bien de l'Etat et occupé indûment année, du Chef de corps du 11e: à Régiment, 32 C. Etat, insorit au
comme
Osselin Vincent et Etienne Mr. Voltaire, s'élevant chacun 18. devant
91 affermé au soumissionnaire. 1901. par les citoyens
de quinze carreaux I les déclare nuls, duplicata
Baralères, le 20 Mars
chargé do Vincent, une quantité de T'habitation sCasta- être délivré. Le treposé d'Administration,
de terre; dépendant en la
section rurale
1902. service des domaines,
nette, située
première
Port-au-Prince, le 2Juillet
J. B.N. DÉBROSSE. de Ballon. de quantité cette commune. de terre est bornée de
DIOGENE MATHIEU. l'Est Laquelle a l'Ouest avec les propriéiés des hé*
AVIS DOMANIAL. ritiers Jean Castor. à l'article 67 de la loi sur Voir aux Annonces les Grands
Par leur lettre collective Maurice en date C. du Nau 19 la Conformément matière, un délai d'un an, à partir de Magasins du Printemps de Paris. Aolt courant, les citoyens ont dénoncé à la va- cette date, est accordé à tous les ceux faire qui valoir peua
etF.
. l'Est Laquelle a l'Ouest avec les propriéiés des hé*
AVIS DOMANIAL. ritiers Jean Castor. à l'article 67 de la loi sur Voir aux Annonces les Grands
Par leur lettre collective Maurice en date C. du Nau 19 la Conformément matière, un délai d'un an, à partir de Magasins du Printemps de Paris. Aolt courant, les citoyens ont dénoncé à la va- cette date, est accordé à tous les ceux faire qui valoir peua
etF. A. sollicitent Lafontant en même temps à titre vent y avoir des droits pour
zence et
d'un carreau au bureau de celte administration. PARIS
de, ferme, une de terre quantilé environ située à l'em- Passé ce délai, aucune réclamation sera ne
rois quarts de Mariani, commune et arron- sera admise et le terrain en question tel insSouchie de Port-au: Prince, indûment réputé domaine de l'Elat el comme
dissement disent-ils, par le nommé Eugène critau cadastre de cette commune. 1901, au 98ème
vccuper, Desticri. Cette quantité de terre est bornée Faità Pilate cejour, 5 Août
au Noi i par le rivage de conduit la mer, à Léogâne, au Sud de Tindépendance Le Préposé d'Administraiion des finan,
aino
parl le trand Thélismé chemin qui età l'Ouest parFabius ces, chargedu service domanial. M OT
1Eal pur
D. PRAN. ORANDS ALA AGASINUDU
Ducasee. conformité de l'article 67 de la Vu: pr. TAdministrateur ppal: des finances
En
la matière, un dolai d'un dusC Cap-Haitien. 13 Loi régissant a
de cette date, à Le chef de bureau,
r an est accoidé, partir avoirdes droits sur
CHARLES SALNAVE. 1 tous ceux qui penvent de terre en question pour
eette quantilé aux domaines. Printemps
tles faire valoir
réclamation n'ayAVIS DIVER S. aucune
NOUVEAUTÉS Au taunarab,
Cerdélai été faite, passé, cette terre sera reconnue
des 12 et 13 Eas a Bvn, sminmisammnsig hNm
rant
afferméeaux dénonciateurs. Par suite de l'événement
DEMANDER
SiradelEratets Portan-Prince, le 27 Août 1901. Mai dernier, visés les ont reçus Lét6 soustraits d'appointements de la LE MAGNIFIQUE ALBUN ILLUSTRE
L'employé supérieur, chargé du service suivants serviette de et Monsieur B. Jn. Pierre. Le speclal pour les Pays des soutre-Mor artioles dea comp
-des. d-maines,
MORTÈS. soussigné les déclare u et non avenus, renfermanil toirs suivanta, la nomeaciature ainsi que toutes les gravures de
F. daplicata devant en être donné. Bois, s'éle- modes agavellea Lainages
Indianses pour
Va: L'Adminstratenr des finances,
10.Trois reçus deMonsieurL. ntodes, Soieries, Robes, garestienn pervmae Pais Cers noire 90t4 a
M. MOMPLAISIR. vantensemnblea à G45, unde Monsteur-Aleide s'élevant Silettos et graroomnsio Tnyestas FEST Fiane de Cotom
Alexis G30etdeux de M.L.
'éle- modes agavellea Lainages
Indianses pour
Va: L'Adminstratenr des finances,
10.Trois reçus deMonsieurL. ntodes, Soieries, Robes, garestienn pervmae Pais Cers noire 90t4 a
M. MOMPLAISIR. vantensemnblea à G45, unde Monsteur-Aleide s'élevant Silettos et graroomnsio Tnyestas FEST Fiane de Cotom
Alexis G30etdeux de M.L. derévrier1902, Joly,
EETERL Don Ridoaux a tel lles, 2 toffew sroucheire. pour A Riseiniemenit. Chemiase Tapie Bon
cn date du 20 du courant, Armn.AourgnAmans de Monsienr Aug. Ducoste, de Tapiaser ator io Vétements hienbles, EITIR dan 10e nterie Gravate Fieura
Par sa letire Datus d'Haiti, chef de la sep- 20. 28, Unrecu un.de G35 de Monsieur Joseph Gare Earian Pinmes. as
Rubans, Mrarequinera Meroori
ac généaal
de la Rivière Laporte G
ensemble
de Parie. Aryantaria,
-
tième tection rurale dénoncé a la va- çon, deuxde M.L. Bois, s'élevant 26 un Parnamarie Articiae ate. a franea
de cette commune a même temps la à G35,-un de M. L. Joly deG le mois et de Ca oatalogue eat
gratie à
et'en sollicite en
Pinel de G8, poar
eentre demande
cl
atiorntermes
M. Ch. &
:
eance
de trenteetun carreaux de 1902;
MM. JULES PARIS JALUIOT
ferme, une.quantité située sur Jhabitation Mars
G28 de M. Aug Ducoste,
en relations aves Mi
de terre environ, dite section de Ja Rivière 30. Un reoude Chx Pinal, un deca6dent L. Toutea los parmonnes recevroat daja le Calalogue le a doanem
xCudets en.la
un.G40.daM G 35 de M; Dambreville Allen PRINTEMPS, leur soil uuls
demaada copsuller le
propriéte so treuve bornée au Bnis pour etuode le mois d'Avril 1302;
de LE muille de toue condilioaa autree au Catalerue te tess len Te
* Baramines, au Snd
mols de Mai 1902
Baksstieee
Ea
de 40, Un recu du
Duat igalomant eerie trle
Aeerrtsniaton à TEst par dle reste
César Dovis G11;
tne
Fazelin", ets TOuest par K Cécéo*, OC Monsieur So. Un reçu de Monsieur Honry Michaud
Hanerenis sadhment par de8 nommés Céhicour de Gi 10 elun do Monsiawe C. Devis de G9
&
PauletDepalis Auguste et consorts
mois de Juin 1902. Imprimeris Kahena
#im Confurmtutat larticlo 67. de li loi pour.le Portau/Prince, le 24Juin 4902. Porl-au-Prinde, Direolour, KLOMAN Mols
'asr les domujnes, es! accorde dale: un à ddlai tous
J. L. LÉAZARD
dun aa à parlir de. celle