--- Page 1 --- Samedi, 12 Juillet 1902 57ème. Année. Suresu de Rédactian NUMÉRO 36. d'Ahonnement. et 26, Rus Gofrarta JOURNAL OFFICIRL DE LA APPURLIQUE IHAMT 2 PARAIBSANT LI NERCREDI ET LE SAMMDI. DIREUTKUR ET REDACTRUA EN Carr: PAUL LOCRARD, 26, Iine Geffrard. Troles Los mannecrits non inadrés Zo cerons Cat ts &n, P.14-50. Siz mois, P.3. rendus 61 ssrontdétraite, macls; P. 2-50.- Le No, 40 centimes. Samedi, 12 Juillet 4902. Les abozbemanio parient des 2ar. a $5 & vese Tas Départemonts ot VEtyat-jer les :reis chaque mbio ct sont coirane a roel ds posta eit st:c. tions payés AFFRANCHIR, d'araose. AFFRANCHIR. O1S les membres du Gonvernement Pro- jusquii la formation d'en nouveau ConS MMAIRE isoire, chacun ence qui le concerne. seil communal, savoir: Pauléus Donné à Portau-Prince, en nolre siege, Montagne Guiraud, président; le 31 Mai1902, an 990 de l'indépendance. Faublas, Ge.frard Honorius Raymond, PARTIE OFFICIELLE Le Président du Gonvernement Provi- membres. Article3. Le présent ayratésera.poblié et Arrèté du Gouvernement Proviscire. soire. BOISROND CANAL exécuté à la diligence des autorités mili- - Rapro'r du ga éral A. Salnave taires dela cemmune de GrandsGoave. Lrtres du sénétil Nord Alexis. Le Membre chergé du Département de la Donné ala Secrélairerie d'Elat de TIn< - Lettre du Gouver: ement provisoire. Guerre et de la Marine, térieur, à Port-an-Prince, le8Jbillet4902, NORD ALEXIS. an 99e. de T'Indépendance PARIE NON UFFICIELLE, Le Membre charge du Département de J. Sr. FORT COLIN. Listeles Députés élus. UIntérieur et de la Police Générale, Avis Administratifs - Avis divers. J. Sr. FORT COLIN. Le Membre chargé du Dépertement des A Bord de la Grete-a-Pierrot, le 29 OASANPLISANAM mmusmemignete Relations Extérieures et de lInstruction puJuin 1902. blique, PARTIE CFFICIELL E. JÉRÉMIE. ALBERT SALNAVE Le Membre chargé du Département des Firances et du Commerce, Général de diviston aux Armées de la RépuRÉPUBLIQUE D'HAITI. C. DENNERY. blique, Commandant Président de PArrondisseent Provisoire du Cap Hattien, au Le membre chargé du Département des de laRépublique. Travaux publics et de T'Agriculture, Président, LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE D. CÉSARIONS. Usant des attributions que le Comité Le Membre chargé du Département de la Ayantreçu les diverses circulaires du de Salut Public lui a conférées par sor Justice et des Cultes, Gouvernement Provisoire notamment celle Décret du 26 Mai 1902; LALANNE. attien, au Le membre chargé du Département des de laRépublique. Travaux publics et de T'Agriculture, Président, LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE D. CÉSARIONS. Usant des attributions que le Comité Le Membre chargé du Département de la Ayantreçu les diverses circulaires du de Salut Public lui a conférées par sor Justice et des Cultes, Gouvernement Provisoire notamment celle Décret du 26 Mai 1902; LALANNE. vous m'avez adressée à la date du 16 Copsidérant qu'a la veille des Assites cte 1p ITAM ANCNEREOY Jura pour m' ondonnerd'empecheriouteinélectorales qui vonls'ouvrir bientôt dan Par décision du Gouvernement Provi- tervention mililaire dans les élections légistoute la Républiqae,i1 est nécessaire d'as- soire en dale du 10 courant, le Vice- latives,je me suis empressé de passer des surer aux citoyeus du Département de :miral Killick a été relevé de ses fonc- instructions à tous les inviter mes Commandants de lOuest la jouiasaace paisible des liberté tions et le Commandant Edouard James commune pour a s'y conformer. que la Constitution et d'autres Reed estchargé deramenerla Crôte-a-Pier- Ils nic frent savoir verbalement que le g6t Crisr en viguenr lcurgarantissent; rol àla Capitale. néralNord Alexis, membre du GouverneConsidérant que les causes qui avaient ment Provisoire, charge du Départcraent jostitic les arrôtss des 3 et 28 Mai 189: LARSARAREMESDT MATELTENF PI de la Guerre el do la Marine, lour avait Sdtumtansnlememdi Port tau-Prinec ordonnode faire élire les députés qu'illour etle Déporternent de l'Ouest en élat de La Memoro du Gouuernement Prorisoire, resommandait, en usant de tous los moyens sibgo, ont depuis longlemps cessé d'exister. churgé du Département de PIntérieeur militaires en leur pouvoir. Ne pouvant quil ya lien rès lors; le Gouver Vu les articles 31 ct32 de la loi du 6 m'expliquerla contradiction entre'les ordrex mementl Provisoire chargé 1p2ah le fonz 0L tabre1881, sur les Conseils CO mun:us; donnés rarle chatgé da Département dola sionnement de nus instilutions ct de Considétant que le Couseil communal Guerre etles cireulaires sus-mentiounées, firla Saveté générnede rapporter ARAt dir de Grand-Goavo estion mincrité et qu'il jo lui ai catoye on communication votre arrelo:; ya fiou, porr ce molif, de nemnier une luttre du 14Juin dont l'original ne m'ost De Taviswnanimoe de ses membres, it coramiseion pourgérerles intérols de cette parvenu ga par le courrier du 95du mb6t6 déculs (1 arrôté ce qui suit : comnuno; me mnois; brutalement! illa froissa entre le porteur, ses mains Mr Bo- ea Article 1er. Sont eidemeurent rapporté Arrelo; renvoyant Latorlue, mon ancien secrétsire. Des dans leurs efTete les arrôlés pris les 3et: Conseil les relitions sont devenues si Mai muis Article Le communal de TR 189:qul ont PArrondissement # 1er. convenables entre nous, cossaie ia Pert-m-Prince tlo. Département de J'Ounal Grond.Goave estsuspendu, das présenter en personne pour fairo men en 6tat Artiole 2Une somimision-rompesde trRr de sidge. dans leurs efTete les arrôlés pris les 3et: Conseil les relitions sont devenues si Mai muis Article Le communal de TR 189:qul ont PArrondissement # 1er. convenables entre nous, cossaie ia Pert-m-Prince tlo. Département de J'Ounal Grond.Goave estsuspendu, das présenter en personne pour fairo men en 6tat Artiole 2Une somimision-rompesde trRr de sidge. nommée rapports. Datleutw.drstadeal NordAlexis, Article Le préseat Arreté sera impri" eitoyens dontles noras suiventest annulant mou autorité, h'employsit pas u blié : exoouté a la diligen 00 us P ur goier les inlérôls dela dite commune OTHÈ ÉQUE DESSPIRIT 3 --- Page 2 --- a34 Le Moniteur. mon intermédiaire passer des ordres Veuillez aur Commandants RerEd communes. tions respectueuses agréer, Président, mes saluta. C'est la 1EC'esl ainsi que les trois régiunents canet dévouées, s8 sont première vistima le osiciqa tonnés au Cap Haitien furent casernés d'a.1 (Sign6:) A. SALNAVE. révoltés contre la foi, et contre le près son ordre, et avec ma participation : Pour copie conforme : Gouvernement Pendant Provisoire. mais reçurent l'ordre de s'inserire en Le chef du Cabinet du Gouveraement toule cette après midi du 28, avec leurs chefs en tête sans que je corpe fusse Provisoire, Monsieur Firmin fit pleuvoir ses mitrailmis au courant de ce qui se faisait Des BAUSSAN. leuses sur la ville da Cap. perquisilions domiciliaires ont été mililai se voulu Enfermé défier avec sesamis et partisans, ila rement faites dans les maisons de plusieurs No. 50. Cap Hailien, le ter. Juillet le faire lousefforts qn'on lenterait pour citeyens parle Commandantde la Place el le 1902, an 990. de l'indépendance. Mais realrer.dansfordes. la Gilles, sans quej'en eusse reçu finir de population surexcitéevoulat en petoie moindre avis. Malgré tout Je conservai NORD ALEXIS, ce brigaalage. compliqué de unc atlitude d'autant plus modérée que Général de division aux Armées de la pirsterie, la population indig 1ée s'urma, et je ne voulais point paraltre prendre publique, dalgueest-aordimaire dans Re- les lelendemate, Firmin après une lutte de xixhsures, ti, mon beau-frère étant candidat IT la Départements du Nord cl du Nord-Ouest, Monsieur la raison. et ses complices furent a STandis députalion nationale. membre du Gouvernement Prouisoire, Sous le pavillon des Consuls, et des mitrailleuses que plusieurs piéces de canon de chargd du Département de lu Guerre el qua, naturellemant à bord de ils'embar la étaient placées dela Marine, aux membres du Pierrot, où Crête à vant le bureau de la Place, devant les nement Provisoire siégeunt d Port-au- Gouver prit place plas tard le général maisons du général Nord Alexis et du Prince. députalion nationale. membre du Gouvernement Prouisoire, Sous le pavillon des Consuls, et des mitrailleuses que plusieurs piéces de canon de chargd du Département de lu Guerre el qua, naturellemant à bord de ils'embar la étaient placées dela Marine, aux membres du Pierrot, où Crête à vant le bureau de la Place, devant les nement Provisoire siégeunt d Port-au- Gouver prit place plas tard le général maisons du général Nord Alexis et du Prince. Albert-Salnavequi, ses retranchements aprèsavoir au brreau éléforcédans de généralJean: Gilles, gardées par les troupes l'arronretenues au Capelaitien pourles éleclions, Mes chers collègues 3 dissement, la rébellion ouilsouten.ait de de tous ses elforts je n'avais devant mon poste qu'une quin. L'amiral Killick à Mr. Cirain, s'est embarque zaine d'hommes, comme en lemps ordi d'unde me fit dire par l'organe gràce Nous la proximité du littoral. naire. mes secrétaires qu'il bombarderait avons protesté, au nom du Gou Les choses en étaient à ce laville sijen-mereconclias avec Monsieur vernement Pruvisoire, contre la mesure quand le 27 Juin à midi, il fut point Firmin, et si ce dernier n'était pas élu dé- prise parles Consuls d'embarquer Mr. Fire tion d'arrêler Mr. Firmin, mon beau ques- frè- puté. Je lui écrivis lui navire min avec encore les autres rebslies, sur Un re. Plusieurs de ses amis coururent à faire une déclaration pour demander de me et considéré comme un sa défense: N'ayant aucun moyen de le pondit, lettre, formelle, il me ré- nuire poste à ennemni, Par cela susceptible de protéger mililairement ni de défendre mon un par fidèle qu'on ne m'avait fait l'autorité établie., poste contre une agression, je requis l: étaità rapport mes de ses paroles, f qu'il Le navireest encore enrade et j'apprends concours de l'amiral Killick qui m envo. ordres et à ceux du Gouverne- que Mr. Killick a l'intention de bombarder ment Provisoire. la marins des et deux milrailleuses. mili, il fit fiire des Cependant, évolulions à dans la laprès- poise ville,ce quiinquièle la population caPa envoyai une portion d'hommes et Corvette qui pourtinise montre très dévouée une mitrailleuse pour la maison de Mr. etpar Le Corps son atlitude, consulaire inquiéta la population. au Vous Gouvernement Provisoire. Firmin, qui se contenla de se maintenir contre les menaces Msmicmieigrolents de l'ariral vieille pouvez toujours compter sur ma :sur la défensive, comme je le faisais moi- C'élaitle 27Juin. Killick. haut et expérience ferme le desoldat maintenir même preslige E Gouverner Le du Dans la malinée du 23, Monsieur l'ami- ment Provisoire et répoudre à lattente du - chargé Département de la Guer. ral Killick fit débarquer un fort détachement Pays. rre avait fuit attaquer dès l'après- midi de de l'infaplerie de marine ainsi samedi la naison de Mr. Firnin, après Maxinie et leurs mitrailleuses. qu'un canon Veuillez agréer, mes chers collegues,Tasavoir semblé accepter un compromis. cetteforce armée s'estdirigéechez Une parlie de surance de mes consilérations distinguées. Cette attaque a été repoussée, el l'on ne Firmin, ou elle prit son cantonnement, Monsieur et (Signé:) NORD ALEXIS. 'après- midi de de l'infaplerie de marine ainsi samedi la naison de Mr. Firnin, après Maxinie et leurs mitrailleuses. qu'un canon Veuillez agréer, mes chers collegues,Tasavoir semblé accepter un compromis. cetteforce armée s'estdirigéechez Une parlie de surance de mes consilérations distinguées. Cette attaque a été repoussée, el l'on ne Firmin, ou elle prit son cantonnement, Monsieur et (Signé:) NORD ALEXIS. m'inquiéta point ce jour. Mais dimanche l'autre alla se mettre sous les ordres on attaqua vigourensement et mon poste général Albert Salnave, Commandant du de ct la maison de Mr. Firmin. Ces deux Tarrondissement, No. 76.- Cap-Haltien, le 2 Juillet atlaques furent encore repoussées, en Devant ces circonstances, jep les an 99e. de 1902, nous laissant toutes les forces nécessaires sures mililaires nécessaires.sfin pris de sauve- mes l'ind@pendance. pour continuer à nous défendre; cepen garderla société des effets d'une NORD ALEXIS, dant voyant que le général Nord Alexis, imminente, car. quelques moments agression Général de division aur Armées en méconnaissant les ordres du Gouver- débarquenient des hommes de la apràsle à de La nement Provisoire relalifs a Ja liberlcdes Pierrol, il étaicimpos-ible de Crète République, dans les deligué ertraordinaire élections, ne reculait devant aucune clft- les rues avolsinantes de la maison circulerdans de Mon- Nord-Ouest, Dépariomonis di Nordl et du siondasang, mon beau-frère, comme moi, sieur Firmin. memore du Gouvarnement quoique vicloricux des dernières auagaes, Le canonMaxim était placésurlat terrasse, provisoire, chargs du Dapartement nous nous sommes décidés à abandon- les milrailleuses dans les raes de la Gurre el de la Mran, aux ner la ville et à nous rendre a bord dela la maison de Monsieur Firmin n'élait adjacentes, membres du Gourernement provisoire, Créle-à-Pierrot, où l'amiral Killick nous a qu'un camp relranché. plus port-au-Prince. reçus avec tous les (gardadésirables élant Je lis sorlir un ordre du jour, et persuadé que notre aliludea él6correcle. hors Ja Toi TamiralKillisk eltous jemis Mes chers collagues, alque nous n'avors agi que dans.lcbut se sont a-sociésason ceuxqui Les de porter le géuéral Nord à se confor- Jasque l, prenanlencure cutreprise, des mesures dans les événements qui S sont necomplis mcr aux instructions du Gouvernement paciliques. le Corps consnlaire de écouli ou jonnces des 17, e8e: 29 Juia Provinoire. demauder # 6Ta Firmin de Nonsieur Kilick soosiur ont Antenor Firmin et Kn. vous fairant ce" rapportqui est l'ex- sa tioupe improvisée; il y rembarquer OFrOsa dos et6 circonsurits trourteesEs, n'ont preasion exacle de toul Ce qui s'esl condilions telles que mon honneur de pas dehors A Gwdmtien.-a 86 au Capeilaitien dana los journdes e soldatser refusa à leur accomplissement contro En le de celletrevolte ouverte 27; 28 el2yJuin, Yous plie de croire Avis fot onad RuX Commandlants avait Gouveraement Prorimire, el.qui que macond-site a Nc inspirée par la d'rroadissena nt. acle de toul Ce qui s'esl condilions telles que mon honneur de pas dehors A Gwdmtien.-a 86 au Capeilaitien dana los journdes e soldatser refusa à leur accomplissement contro En le de celletrevolte ouverte 27; 28 el2yJuin, Yous plie de croire Avis fot onad RuX Commandlants avait Gouveraement Prorimire, el.qui que macond-site a Nc inspirée par la d'rroadissena nt. Orqu'elle a dl6 l'intensuia pour bul décreser lautorité dont sée j'avois pour devoir defaire ERTEN lionde Mr. Firmin eneatroprenant pareille jo dea revelu, Monsiotr Firmin s'est 25R4N mon pouvoir pour obtenir qvo cquipde? Jel leisee à lui Houl le soin de ménage cita oontre intelligences la ailleurs. Il susT circulaires dn Gouvernement Provikoiro rorondre. Thésde pnix publique le et surtoul voire lettre du 14Juin fussent Dans l'apros-midi du 28,10 Montision, Gonmar dant de ETCE respectdes comme ilconvient. de la police adininistrative, Etienne commissaire Guile rondissemert venue du duTrou qu a a date conJe'reate duno. à vos ordres comme un laumne, ful tué sur la placo Montaroher, vingt sent Jain, dorivit à ses moldat d'aonueur et loujours prét à mo d'une baile partie de la terrasse de Mr. leur oollsgues da Départoment di Nord pour eonfurmer a vOS instructions. Firmin. insinser l'idde oricinelio de so sous lever on faveur de Monsieur Kirmin, soua --- Page 3 --- Le Moniteur. le 6lections fallacieux prélexte que je faisais des électorale, contre les droits aux Dans oficielles. le hourg du le citoyens par les lois et le décret garantis du 26 PARTIE NON OFFICIELLEL Thésée fit une protestation T:ou, contre général moi. Mai. avec la résolution virile et civique, dit-il, Un rapport étendu signé de vous aurait SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR. de l'appuyer par les armes. puseulrelablir les faits et fixer les resMonsieur Duiréville Lamour, aidantau ponsubilités. pondance Il ressort de votre corres Résultat des opérations des Assemblées mouvenent. essaye de soulever la plaine y a eu reçue le 6 de ce mois, maires dans les différentes communes pri de depuis le Caracol jusqu'aux Monts Orga- torité a altroupement été au Cap et que Re la République: d'après reçues nisés et de réveiller le système affreux fendre mise en demeure de se dé: Département de VIntérieur. pièces as dit des cacos. la Crète- en à faisant Pierrot débarquer l'équipage la de CUNMUNES DEPUTES Voila, sans doute, les principes que menacée. llest bon pour proteger liberté Port-au-Prince: D. Délinois, OBSERVATIORS. H. préconisait Monsieur Anlenor Fimin. publique ne s'gare cependant l'opinion plaisir. César Ducasse. MonPour ramener l'ordre dans l'arrondisse pas. as dit des cacos. la Crète- en à faisant Pierrot débarquer l'équipage la de CUNMUNES DEPUTES Voila, sans doute, les principes que menacée. llest bon pour proteger liberté Port-au-Prince: D. Délinois, OBSERVATIORS. H. préconisait Monsieur Anlenor Fimin. publique ne s'gare cependant l'opinion plaisir. César Ducasse. MonPour ramener l'ordre dans l'arrondisse pas. elle était ment du Trou, j'aio ordonné aux Comman défavorable la sécurité au Gouvernement Provisoire, cès-verbal Thomazean. : Emmanuel Domingue, predants des arrondissements de Fort Liberté serail le dernier ne serait mot de nulle la part tetl'anarchie reçu. et de la Grande-Rivière du Nord de nous refusons à mettre situation. Nous Azard, Logâne: 2 procès Emmanuel verbaux Kernisan, Louis marcher contre le général Thésée qui, loyuulé de soldat qui, au en Comile doute Central votre Petit:Goàve: Charles 2 députés apprenant lembarquemient de Monsieur de Salut Pablic, a fait éclater autour de Dubé, procès verFirmin,s'este empressé de fuir abandonnant votre nom les acclamations les en- bal reçu. : Philoclès son arrondissement. thousiastes. Vous vous plus Marigot Midy, procès verbal J'ai envoyé le remplacer, le général doule, les motifs qui ont rappelez, sans reçu. St. Méran Codada. collègues à vous déléguer délerminé dans le Nord vos bal Saltrou : Molière Barthelemy procès ver En ce moment où j'écris, la Créte-à. peu de jours après votre arrivée à reçu. Pierrot chargé des débris du parti au-Prince. La ville de Portace-Paix Port- Grand Gosier : J. A. P. P. Lamarque, firministe et de son chef est dans les eaux citail la du solli- procès- verbal reçu. de Latortue. visoire, proteclion les élecleurs Gouvernement du Pre. Mirebalais: Léon Louhis procès-verbal Monsieur Killick qui, pendantles combats crainte que le général Salnave Cap, dans la reçu. du 29 a lancé deux boulets sur la ville son autorilé en faveur de son n'usât de Grands- Bois: Stéphen Archer, procèset des coups de conon Maxim me fit Monsieur Firinin, réclamaient la beausfrère, verbal reçu. : demander, avant-hier, par l'intermédiaire d'un fonctionnaire présence Lascahobas: Denisard jeune, procès des Consuls de lui fournir du charbon, désintérrssé, armé de verbal reçu. de l'eau et des vivres. Comme Monsieur la pouvoir-sulfiasnts sincérité du vole; pour les assurer uns demandaient au bescin, DÉPARTEMENT DU NORD. Killick-Firmin et leurs affidés ont élé déjà le maintien du Morin déclarés hors la loi, je n'ai pas cru né- Gilles, au poste de général Tureane des Jean- cès Qvartier verbal : Alphonse Béliard,processaire de leur rien accorder, car ce serail militaires oà le chautinspeeteur Comité du forces reçu traiter d'égal à égal avec des brigands. urer uns demandaient au bescin, DÉPARTEMENT DU NORD. Killick-Firmin et leurs affidés ont élé déjà le maintien du Morin déclarés hors la loi, je n'ai pas cru né- Gilles, au poste de général Tureane des Jean- cès Qvartier verbal : Alphonse Béliard,processaire de leur rien accorder, car ce serail militaires oà le chautinspeeteur Comité du forces reçu traiter d'égal à égal avec des brigands. appelé, les autres disiraient son Nord effacer l'avait meut. Milot: Philippe Mondésir, procès-verbaf des rebelles, et ternir en quelque sorle Un homme élait tout désigné dans la Acul reçu. du Nord le preslige du Gouvernement Provisoire. conslauce pour apaiser les et cir- les cès verbal : Lesage Lapommeray proJ'ai nommé une Commission d'enquête, rapprocher sur le terrain esprits de Plaine du reçu. Nord: composée du Commissaire du Gouverne. Cel honme, c'élait yous. Une aim l'entente. nisira- procès verbal reçu.. Beaufossé Laroche, ment, des citoyens Fucien Denis, H. tion de ireize années sans Trou B. Elienne, Jérôme Dubois, Louis André aux avait donné la mesure de votre interruption :J. Richari,procès veebalreçe fins de procéder aux investigations né- politique; une vie faite de sagesse Sainte Suzanne: Seplimus Jn. Prançois, cessaires à l'action de la justice. frances et de gloires, longue. vous avait souf- procès Caracol vsrbal. :! Louisimond reçu. Personne n'est inquiète. L'ordre règne décerner le titre de fait Séide, Edgard. Arty en ville. Lhistoire dira patriarche du Nord. 2 Drocès verbaux 2 députés. Vous que nous étions animés des Fort-Liberlé: Eugène pouvez compler sur moi pour le meilleures intentions Jorsque nous vous Tassy procès maintien de l'ordre et de la tranquillité. avons choisi pour aller porter dans deux verbalreçu. Ouanaminthe : Eribert St.-Vil Noel, (Signd ) NORD ALEXIS. départements sion des paroles de paix, de fu- procès-verbal reçu. et de concorde. La postérilé ne vous Acul-Samedi: Xercès Pre. reprochera pas d'avoir ét6 impuissant cès verbni reçu. Louis,pros à éleindre le feu des passions, car lors- Perches : Canrobert No.372-Porksul Prince, le T Juilleti 1902, qu'un peuple a pris les arnies pour reven. verbal Gourgue, proces. an 99e. de l'indépendance. diquer Sfs libertés confisquées, il estrare- Grande reçu Rivière du Nord: LE ment en la puissance d'un seul Hyppolite MonGOUYERNEKENT PROVISOIRE de le faire rentrer dans l'ordre el ciloyen le con- point. Dondon procès : Dantès verbalrelu. Au Général Nord Alexis, chargé du Dé tenir. Vous auriez commis cepen- reçn. Thomas, proces-verbat parlement de la Guerre et de la Marine, danlune une grande faute si, croyant prévenir SaintRaphael : Emiluis Jn. ailégué dans le Département du Nord et rétubli agression la candidature vous avez, vous même, procès verbal reçu. François, du Nord-Ouest, des électeurs qui réclamaient officielle le et attaqué respect Ranquilte: Honoré Backer, prosèr-verbal CAP HAITIEN. des lois et du décret du Comité Contral. parlement de la Guerre et de la Marine, danlune une grande faute si, croyant prévenir SaintRaphael : Emiluis Jn. ailégué dans le Département du Nord et rétubli agression la candidature vous avez, vous même, procès verbal reçu. François, du Nord-Ouest, des électeurs qui réclamaient officielle le et attaqué respect Ranquilte: Honoré Backer, prosèr-verbal CAP HAITIEN. des lois et du décret du Comité Contral. reçu. Cher 11 est de votre devoir de nous fournir Limbé : Mainville Collègue, > les éléments propres à nons éclairer lous reçu. Bonny, pros0s-verbal L'état politique du Nord sème l'inquié- les derniers événemnents qui se sont sur ac- verbalr Borgne: Theogône Jn. Louis, procèss tude dans lontes les Ames. On vous complis au Cap, événements dont l'imporreçu rend responsuly'e, et avec vous, Je Gou lance nécessite une enquéle sérieuse de verbal Vallière: Démétrius Thomas. procès vernemiHt/vovlicire, du sang qui a coule la Yeuillez part du Gouyernement Provi-oire. Cercu-la réçn Source. au Cap Hallien dans les fwnustes journérs agréer, dhurcalilgstTasirance Pierre Pinéde, Arthur des 28 et 29 Juin. La malveillanice de noswenuments los plasilislingues. Bernadin, Carico: 2 procès verbaux, 2 députés. poursuit son ceovre de destruction en (Signé:4J R MIE, MOISHRONIFGANAL D.PARTEMENT StMartin Caparenretterrende ersayant d'nccréditer los propagandes les LALANNE, D. CSARIUNS, DENNERY, DU NORD OUEST. plus absurties. Cerlains journaux J. Br. TOKT COLIN. Mole-SL-Nicolas : Robert Roche, THp verbal procàsque vous seriex parti de Portau Le Pour du copie conforme: reçu. Fiter muni d'instructions gecreles,-et chef Cabinet du Gouwernement Bombardopolis: Prosper Lilavois Roche, quau Cap vous n'aoriez fait qu'exéculer Provisaire. procàs-verbal reçu. aal Ma PIan concu Alavante.comtre ia Liberlel BAUSSAN. Baie. de Henne : Exact Jh. Meloyer proces-vorbal reeu. --- Page 4 --- Le Moniteur ais DEPARTEMENT DE L'AR TIFCNITE. Brutus Henry, notaire à Bainet, en date du Monsieur Brasidas Gonalves : Antenor Firmin, A Amisial 21 Mars 1815. Co terrain est inlament blica par sa lettre du César, 9 arpentepr Mars paprocàs verbaux reçus. occups par les héritiers Delianae Deliotte. dénoncéà la vacance et sollicite en courant, mem Gros-Morne : Jules Débrosse, procès- niile Cinforarm-alalart 67 de la loi doma- temps à titre de ferme, 10. verbal reçu. en vignenr,un délai dunan est accor 35 situé dans la rue T'emplacemena de Terre-Neuve : J. M. Wiss, procès-verbal do à lous caux qui penvent avoirde droits et borné an Nord No 30, cetfe à ville reçu. ite en courant, mem Gros-Morne : Jules Débrosse, procès- niile Cinforarm-alalart 67 de la loi doma- temps à titre de ferme, 10. verbal reçu. en vignenr,un délai dunan est accor 35 situé dans la rue T'emplacemena de Terre-Neuve : J. M. Wiss, procès-verbal do à lous caux qui penvent avoirde droits et borné an Nord No 30, cetfe à ville reçu. sur catie I'Est de barenu de propriélé Tadmin stration pour les faire valoir au par le No. 33, à otar par les Nos. 2 Ennery: D. P. A. Honoré, procès verbal cet arondissement. des linances de et 26 et an sud lafrue Rigaud 20 reçu. Passé l'emplacement No. M desrnes et : ce Arbreod St Marc: Joseph Delonche, Adoiphe almise et l délai, aucune réclamation nes sera Rigaud, borné au nord par le No. 2, a Dalencouri, prouès sverbaux reçns. crile propriflé déuoncée sera ias- l'Est par le No. 35. à lOuest rue Verretles : Louis Midouin, procès verbal affermée sur le cwlastre de-bien.d domaniauxer Aubraud et au sad par la rue par la au Rigaud. reçu. Petit dénonciateur. Le soumissionnaire offre de payer. La Chapelle : A. R.Durand, procès verbal Godve,le : Juin 1901. gourdes par an pour chaque quatre reçu. L'Adteur. des linancas, churgé du service et ce poor une durée de-neuf emplncement KDesealines. : Pline Marcelin proces verbal des domaines, GITICOYE En conformité de l'art. 67 de années, la loi do reçu. maniale, le délai d'ane année est acccordé Petile- Rre-Artibonite : Polynice Maurice AVIS DOMANIAL. à tous ceux qui pouvent avoir des droita Ducasse, procès verbal reçu. Par S2 lettre en Jate du 27 Novembr re 190t, le sur ces riélés pour les produire. Passe GrandeSaline: : J. P. Figaro, procès- licite atoyea L. Célestin a dénoncé a la vacance et sol- ce dR1APPOA sans qu'aucune réclamation ait verbal reçu. lion de en terre méms de temps, forme à titre de ferme, une por- st6 faite, les terrains en question seront Marmelade: :A. Beauharnais Jn. Fran- droit appel: C triangulaire, située à l'en- considérés comme propriétés de l'Etat et çois, procès- verbal reçu. rondissement de Bois-de-Chène Pori-au-Prince. commune Ce terrain et ar- affermés au dénonciateur: St. Michel du Nord : Dénéus Dupiton, enclave entrel la propréléde Mine. Naihilie lacob est Pétion- Ville, 13Nrs 1901. procès-verbe reçu. annciende P opriété Guerey )sur une longueur Le Préposé d'Administration, Hinche : Moncey Malary, procès verbal de six cent cinquante pieds au Nord; et les D. FLORVIL NAU. reçu. de Mme, Vve. J.0. Hyppalite, dei E Vu: pour l'Administrateur des finance DÉPARTEMENT DU SUD. 62ara Pierre- Louis et du genéral Letellier Le chef de bureau, ancienne Desitla Villa ) sur une longueur de B. été Guerey )sur une longueur Le Préposé d'Administration, Hinche : Moncey Malary, procès verbal de six cent cinquante pieds au Nord; et les D. FLORVIL NAU. reçu. de Mme, Vve. J.0. Hyppalite, dei E Vu: pour l'Administrateur des finance DÉPARTEMENT DU SUD. 62ara Pierre- Louis et du genéral Letellier Le chef de bureau, ancienne Desitla Villa ) sur une longueur de B. Cayes: Murat Claude, Jn Baptiste Darli six cent pie'sau Sud; et w'ouvre à l'Ouest àla ARMAND. gue, procds verbauxx reçus, b:se par quarante-cinf de façade sur la lettre Torbeck : Macins Auguste, Redon Ri- nouvelle route partant t propriétés du Dr. Par SA ent date du premier Aout de chacl, 2 procès ve banx, 2 députés. Roche Grelier, ailant rejoindre, près de la cette année, le citoyenJoseph Valérius à de Port Salat: Jicques Laurore Darbouze, propriétavie Mr. Doret, la route conduisant à noncé al la sacnsectsonmisionad en méme procas-varbal reça. R Peu-de Chose >. temps la ferme de l'emplacement No. 35de Coteaux: David Jeannot, procès verbal de En la conformité de l'article 67 de laloi régissant la rue Clervaux, borné au Nord.. par le. reçu. tir de matière, cette an déai d'un an accordé, à par- No, 33; au Sud par le No 37 à l'Est Portà Piment : Pluvoise, procès verbal des droits sur date, ce à tous ceux peuvent avoir le No. 22 et a 1'Ouest par ladite re pa terrain en question pozr les Clervaux. reçu. faire va oiraux domaines. Ca dlai passé, anconformité l'article Chardonniore: Marius Dufanal, procèss oune rélamation n'ayint été faite cette portion domaniale En de 67 de la lot verbal reçu. de terre sera reconnue bien da P'Etat et aflermée en date vigueur. un délai d'un an à Aquin: Anglade, procas verbal reçu au dénoncisteur. partirdela à tous du présentavis, est accorde Cavaillon : Dasther Scutt, procès verbal L'Employé chargé du service, ceux.qui peuventavoir des droits QE reçu. F. MORTES. prétentious sur ledit emplacement, a lee St Louis-du Sud : SClermont als, tél6 Vu: L'Administrateur faire domaniale valoir de an bureau de l'administration gramme delal Délégation. principal"des finwnces, Passé celte commune. Tiburon: TermidorgJa. Bapliste, procèsM. MOMPLAISIR. admis ce délai, aucune: réclamalion ne verbal reçu. sera et ledit terrain sera considért An:e d'llainault: Dantès Lévêque, procès AVIS DOSANIAL. comme biean de l'Etat et atfermé au soumie verbal reçu. sionnaire. Dame Maric : Sénèque St. Martin, Par sa lettre du premier Juillet courant, Pétion-Ville, Le le 13 Août 1901. . MOMPLAISIR. admis ce délai, aucune: réclamalion ne verbal reçu. sera et ledit terrain sera considért An:e d'llainault: Dantès Lévêque, procès AVIS DOSANIAL. comme biean de l'Etat et atfermé au soumie verbal reçu. sionnaire. Dame Maric : Sénèque St. Martin, Par sa lettre du premier Juillet courant, Pétion-Ville, Le le 13 Août 1901. procès verbal reçu. 3 citoyen Constantin D. Romer a dénoncé D. Préposé d'Adminstration, Jérémie: Charles Roland, Fouchard ila vacance et a soumissionné en même FLORVIL NAUMartinean procès verbaux reçus.. emps la ferme, une propricte detrente car-. 3 a )2 députés reaux de terre surlhabilation Lespart, 5e AVIS DOMANIAL Corail: Maximilien Elmond 2 procès ver eclion adûnient rurale da les celte hériliers commune, occupée Monsieur Myrthiltem-ent a. par sa lettra Dinville lierre baux. par Pierre - Lazarre: du2Mars de cotleannée, dénonceà la vacant Conforménient à l'article 67de:la loi sur ce et soumissianne en Anse-à-Vean : Eugène Malebranche, 1 matière. un délaid'un au, à partir de cet- me mene de tempelafer procès verbal reça. e date,estaccorica tous cenx quipeuvent de delemplsenemi.n-is. celte ville, dela contenance tarse d soixante Villatta Petit Trou-Nippes : Fleury Féquière, I avoir des droits pour les faire valoir au pieds de façade surcent viugt pieds de procès-verba Ireçu, sureau de cette administration. fondeur. pro MaEMTMiANurSNNEPSOPTeysiowirimuen Passé ce délai, aucune rolamcelunnese- Cel emplaceniont est borné au Sud 'a admise et celte propridté e question 3ele AVIS a répulée dorasine MS-PNE Aperi ADMINISTRATIF delEtat, ctcommel telle al'Bst Nos. 11 et 13 etar Snd nscrite ail cadastre de celte cominune. le No. frle par Coteaux, le 22 Juillet 1901. Bnconfom-it4aTari. 67de la! loidoms Messicurs HonoratCalunga et C. Valentin Le prépose chargs du service domanial ninle, le deai d'e tA anece est accordéa aroprictuires, demeurant cl domiciliés ch ecelte coimune, tous ceuxoi PoU Yatsvoir tes droitraur sette ville, pir leur lettre du.11 olai di Leck. LURIN. cet empla.verat our le-rocire cette année ontaénoncé, commebien de 1'6 Vo: TAdisinistrate ur prdades finances, Paxss cn ttamal grares riclam sut,frois caryezux de terre surthabniation hargé des domnine des arrondissements tion ail 81 pendaite Totestnis : dsronofaera SlunsA situéedansia fére.rection rurale etnyes et dis Coteanx, répulépropris de Peiateesnerne an des desp Palmes,en cette commune. énoncé, commebien de 1'6 Vo: TAdisinistrate ur prdades finances, Paxss cn ttamal grares riclam sut,frois caryezux de terre surthabniation hargé des domnine des arrondissements tion ail 81 pendaite Totestnis : dsronofaera SlunsA situéedansia fére.rection rurale etnyes et dis Coteanx, répulépropris de Peiateesnerne an des desp Palmes,en cette commune. MORISSET. noncialeur. - Ce teryain nyuit appnrtenu : fou le cito Pandant l'abs-nee dr aotre sieur W Pélion Villa, le 18 Mnre 4901. yen Lcuis Sauvages PiLMrgasin Thor Hir IUNDCK Monsiour a. HAKR est chargé de FLONVIL NAU testal pf'kanE posterité, lavoir Cr T.e a3iro procuration .Dadmixi@inteerds) financex dans la NuC codun.de FO biarie (b Portraa-Prinon. 37 Ai 1902. Jamher dwharcau, Leclerc, pak acte public, au rapport de No, HUNEGK et Co. B ARWAND, --- Page 5 --- Le Moniteur. aor a ate A SPA oolon.t E: B lattre tiste en date du 2 Avril courant, au AVIS DOMANIAL section de Margol. Garçon, de cette chuf de la huitienr Par S2 lettre en dat. Faifam cé à la vacinoe et a soumissionn communs, 1 1 dénon: Madime TasoubreA. du31Mai la cilyenne aances de: Chawararadatafirates cet des 1 tops d Stede ferme, le reste de en meme Vistor, a dén ynca For.e, née Eliza) Jeth Sai ( Polit-Goave, arrondjssement le : Dabserg - situé en la dite seciion l'h biration la forine, d'uns avieanoe quantits de et en sollicit 4 Juin; 1901 loquel tst des LAdministrateur Félicits. bor u6 au Nori par les deMargot heriticn de terre environ, dans l'edroit eing con u carreeur service des domaines de Gnances, cel chargéde Oads auSud pirla propriété du citoyer nom Verroa, 1èr: ssctinn Fous ie Tarrandieremente Chnisy, & PEet et a T'Ouest cette cormone, laquails rurlede Loiseau er C fation Megré. > Ce terrain est par inddueni T'habi irouve bornée au Nord parlh quanite de terre St CHICOYE. eccupe En par deg Riers. majame G-0 g sAlEtpr egénéral bitaton Larste, AVIS de la-dnte consrsquance, du un délai d'an an, à parti les Jean Bantiste, babitition Verron. a TOuer Digobert t Par leur letreen DOMANIAL dale peux présent avis, est arcordea ton horitiers Numa Fredéric. habitation par les J. du 2G coarante % les qui cat des droits sur cette habitation ct au Sux p r Kou. . majame G-0 g sAlEtpr egénéral bitaton Larste, AVIS de la-dnte consrsquance, du un délai d'an an, à parti les Jean Bantiste, babitition Verron. a TOuer Digobert t Par leur letreen DOMANIAL dale peux présent avis, est arcordea ton horitiers Numa Fredéric. habitation par les J. du 2G coarante % les qui cat des droits sur cette habitation ct au Sux p r Kou. Larate Jean citoyens Mitlon, B. Casséus el fai e valoir. En conséquen-e Thbtuion tra elau, François ont dénomsé, en A. Co délai p.ue sns qu'aucune tous ceux qui peuvent délud'un a est corba en même temps la sollisitant te faite. ce bien sera. inserit réclamation aif tentions surle avoirdes droits ou préferme, une quzalité Lu bien devingthuit Tn enekins de cette sur le cadastre buresu decette Pénon éàle fiire valoicau la 8e section carreauxde de terre silucsd.os mnité de farticie 87 de la coramnne, lci en confor tration principale Admioisbration des ou à ladminis- Ville. la commune de Pétione Tueur et aermé au dénonciateur, domanisio en vi Ce délai psssé sans finances Ce terrain est - Fait à Dil.re, ce jour 30 Avril 1000. été faita ce bien sera recopnu yw'ausune reclumatioxait de Nord: parThérèze borné comme suit : au teln Prepows A'Aministration des fnancele et alfermé au denoncii'eur. propriété "Etat lippeau; à l'Est Pierro, au Sud, par Phis tharge du eervico des domaines. Acul. -tamali le15 Juiu1901. Paquet. par l'Etat'et à TOuest par D. PEAN. La mE commis-mignasuire, chargé du service domanial. de En 1877 conformité de l'article 67 de la lol VIS DOMANIAL LÉO. LUIIOUIS. PIERRE POMPEE an, à partir sur de les la domaines. pablicatioa un délai d'un Le Général Dagobert Jean Baptiste, commanavis, est accordé à tous ceux da présen dant de cefie commune, sa lettre avoir des droits sur le qui peuven u 7 Juin courant, a démoncé Si la vacance datée Thr AVIS DOMANIAL ales faire valo;ra la terrain en question sittion Loiscau Hilaire, en la 1ère. section rurale de Par sa lettre en d.te du nes ( départemeate seclion des domais cD sete dite commene. et en a sol le géuéral fer Avcil dernier, lai pass6 sans Tintérieur). Ce déa ticité en mene temps une portion de cing et en solicits Pierre en mème Co:as a dénoncé à la vacance 6t6 faite, le bien, qu'aucuna en réclamalion ait sarreaux cst burnde déperd:nt de la dite hab-tition. Ell: placeruent masare de la temps onle la ferme, un em- bien de l'Etate question sera reconna au Nord rar Madlame Veuve bre et d'un lance l'une chanAnicine, à I Ouest T'habitation Jules Providense, cibinet, sis ea ceit, ville rue de Portau- Prince, 30 Août 1901. Au Sad parl Laroy e: Per l'Est par Thabilatios Contishe, au Sud pr borad la cour au Nord par la dite rue Le chef de service des Tourrien, à l'sst Pir d'une prooriété inconnie, J. question sera reconna au Nord rar Madlame Veuve bre et d'un lance l'une chanAnicine, à I Ouest T'habitation Jules Providense, cibinet, sis ea ceit, ville rue de Portau- Prince, 30 Août 1901. Au Sad parl Laroy e: Per l'Est par Thabilatios Contishe, au Sud pr borad la cour au Nord par la dite rue Le chef de service des Tourrien, à l'sst Pir d'une prooriété inconnie, J. 0 domaines. . En MadureAnnelis Chéry DUGU couformité de l'article 67 de la loi par une eutre età l'Ouest r ainle en vigueur, un délai d'une annés, doina- à En conséqueese, propriéts un déli. inconnue. l Par leur AvIS DOMANIAL de cettedate, est accordé à tous ceuxqui par de celte date, est ac ordé à d'un an, à partir les lettre A, en date da 30 Mars rent aveiedes droits sur cette prop.iélé ou des- peu- vent avoir des droits sur c-t tous'c ux quipeu- main citoyens ont dénoncé Dérac et Stima Ronéns 1903, Ra sial préfentions. de à les faire valoir au bare.u doma- es faire valoir au bureau de immeuble cette pour 1'Etat et inddmant comme bian -prart-nant a cetle sus dite commuce. tration, section des domaines. Adminiz- bitation connua sous oczupé prdes tiers, than cien Passé ca déli:i, cetle dite propriétésera reputie Passé ce dslai aucune téclima dansla 3ème. le nom dacLaprt 2 situse de PELt st comme telle inscrite eu C:- prise en considération e: le bin ion na sera (Grande seclion rurals de catte Castredes biens domaniaux. ra inscrit au cadastre de cetts dénoucé se- Cette habitation montagne. est ) communed Acul-Samedi,le 17 Juin 1901. et alfermé à Monsieur Golas. circunscription Badin, Saintable, bornée par Lo Guyéan; szas, chargé Priposé du sarvice d'.. ministration des finanCap-Haitien, le 2 juillet 1901 En conséquenos, Georzaon un délai et Doguane. domanial. VeipntAlmnismDEr principal à tous ceux qui psuvent avoir d'un des an ostacsonde Le Commis-signatire. Le chef de bureau. des Anances, la de cette dita hahitationa :es fiire valoicau droite buan sur LEO LUHOUIS PIERRE POMPÉE. Cws.SALNAVE. té sera reconnue administration, bien de pa3sé leqaul, sropriéa aux sus nommés qui la Petiter aftermée AVIS DOMANIAL. int-Marc 30Avril1901 sollicité, Par sa leltre en date du 10 Juin AVIS DOMANIAL du Pr LrAdmainisttutonr des Financss, Ne oitoyen Cléogène Jean a dénoncéd courant, la va9- Le servics chef de des domaines, charge Eance Pothiers, une propriété connue sous le nom de demedrant Monsieur et Honora Calongne, propriétaire, bureau, DAVID carceaoxde mesurantenviron terre cent cinquante sa letlre en date domicilié du trente en cette ville, jouns. 10 Juin AVIS DOMANIAL du Pr LrAdmainisttutonr des Financss, Ne oitoyen Cléogène Jean a dénoncéd courant, la va9- Le servics chef de des domaines, charge Eance Pothiers, une propriété connue sous le nom de demedrant Monsieur et Honora Calongne, propriétaire, bureau, DAVID carceaoxde mesurantenviron terre cent cinquante sa letlre en date domicilié du trente en cette ville, jouns. me secten de Trou- situés, Ghouchon tantdaas latroisie année a dénoncé comme ebun bien Mai de l'Etat de CuSte AVIS DOMANIAL. deuxième de la plaine de celle que commune. dans la occupé indament par le. ncmmé Louis et Par sa lettre en Cetter propriété est bornée au Nord juste.Gabricl et soumissionné en meme la date da 21 Iuillet 1901, guilion, ai Sudp par 1BLang, àlEst par Bour- temps à tilre de ferme, une quantité citoyenne Esterline Coco a la Doneta l'Ouest par Olivier. par Pois- ron de huit carreaux de terre, connue envi- vacanceune portiunde terredela dénoncea L'ancien propriétaire de le nom de sTulins dans lu sons d'un carreau environ située sur acontenince vaort ab.intestat ce terrain est Rovine Soche en celle section de la Logon, 4c. sectiou rurale de Thalitation et sans postérilé, Le dé. Cetle commune. Torbeck, la communede aoncuieur ens sollicitelo farme: propriéts est bornée les occupée elle, boruee, sti Noret Ea conformitéde Tart. OTdelaloi héritiors Azord, Forrus el Lafrance, au-Noplpart à les par horitiers au Snt, par eai aiale CTI vigueur, un délaid'un domna par Mme. VerJh. Erignolle PESt héritiors Marlin, alOuest loa X0 cettedate an, à partir héritiers Marie elconsorts, lex vine Sèche et : T'ESL, parieilidciaree Teul.voir-ierdroitsr estaccordé à tous ceux quipiu- tation Ferrus et Louise, au Sud par Phabi- Coco qui en sollicito la par la dite Estorline sur alOuest par ferts, len faire collepropricte pour Dabois. Phabitation Le délai d'un an, a de Tralien. valoirauberenn -Pmatco délai de celte Adroinis En couformitéde larticle 67 de conforraémenta lare. t rtir. deiul cutla, date, alumntion ait 6t6 produile, sanaqwauemne le re- maniale, un délsidunan est accorda laloi do le en vigueur. Tst accordéà toos loidumanial cooxt ZCra oscrit u vadastre bien Jénoncé ccux qui pouvontavor dex draits à tous peuvent avoir tee dvoil Sur coite. qui sountone et sifermé au comautal dén onciateur, de cella prop:teik Pn que-tion.pour les Taite sur Viloir la nes pour de les fuire veluir au burenu drsilomale propricté air DURERI de PAdotoistration des Torbeck, Peti-Goave,le 18 Juin 1901. de cet finsuces Parsd ca odial, caite de Pr L'hdieor. des finances, Passe arron.lisseanent, ce dslai, inscrite au caus-tr des'bier portion 3 terpe sora adsintnes de cet arrondisroment. our les Taite sur Viloir la nes pour de les fuire veluir au burenu drsilomale propricté air DURERI de PAdotoistration des Torbeck, Peti-Goave,le 18 Juin 1901. de cet finsuces Parsd ca odial, caite de Pr L'hdieor. des finances, Passe arron.lisseanent, ce dslai, inscrite au caus-tr des'bier portion 3 terpe sora adsintnes de cet arrondisroment. churgé des NOrn admise ella propriels aucano, réolamelion ne Torbeck elaffermdo aln dénoneistrice. domaguxde Le chof de buroau, réputdo domainé deTBtat, dénonede et comme telle sera Le Tarbeck, le 27 Joillet 1901. M. LOUHARD, inscrile sur le cadastro et alfermee Préposé l'administration crurgd dee mandeur, aude.) domaines da jenrite-coumune uls --- Page 6 --- Le Montteur. fermiers de T'Etat ase faire valoir. Ce délai pa rlle A. aucune bien dén réclan. nok des commune, invite burean tous les avecleure derniers reçus metion ne sera 11 de VEtat et a3 Lusoussigné, préposéd Administrationo présenter en son del leurs redevances dues à sera considéré scopriété Snances de la commune de Pilate, fait charge savoir l'eftet l'Etat. de s'acquitter des articles 42 fermée au soumissionnaire. le 28 Moi 1901. lu service de Baregistrement qu'il a fail Conformément aur prescriptions Aout 1877. les oocupants PétionVille, Le d'Adminisgration, a tous ceux qu'il Taylor Péan poor et 43 de la loi du 16 sont invités à préposé D. choix du citoyen sans titre du domaine également FIORVILNAU. VEME atre son second commis, articles conformeiment 80 et 81 de la venir se meltre €D règle. leur est accordé pour Pour TAdministrateur Le chef de bureau, des finances: aux dispositions des Un déli de sinca quinze telles jours merures qre de droit Ee B. ARMAND Nrcungtrntene I déclare étre responsable de la comme signa- rontpires s'exécuter, contre 1er eux. Février 1901, an 9Nême. de ture du premier (Devert Lecorps) Leogane, Ie Gnances de AVIS DOMANIAL de la sienne bureau propre. d'Administration des fi- T'independancer Le Préposed'A imiristration du des des dumaines. 27 Décembra. Fait au 14 Octobre 1901. sette comiaune, chargé service Par sa lettre en date du a d6 mances de Pilate, ce jour L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre ea D. PÉAN. d'Etat de TIntérieur. noncé à la vacance et a soumissionné un des finances dn Secrétairerie méme temps à titre de ferme, emplaces Vu : TAdministrateur Section CONTRE-AVIS. des Lomaines.. mentsis encetichaata-ville.s rue de Camagnole, facade sux sap-Hallien, Sr. L. HECTOR No. 12 lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieda. bornéà 1'EPar leur Messieurs S. Parel, C. Lere- soixanto de profendeur, au général cette année, E.l de L: S. Faubert etA.D. Duchatellier un terrain l'Ouest aparteuaat la dite rue Camagnole, lettre en date du 9 Mars de cette bours, à la Section des Domaines des Bazile, à parl Pierre et an Par sa M. . 12 lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieda. bornéà 1'EPar leur Messieurs S. Parel, C. Lere- soixanto de profendeur, au général cette année, E.l de L: S. Faubert etA.D. Duchatellier un terrain l'Ouest aparteuaat la dite rue Camagnole, lettre en date du 9 Mars de cette bours, à la Section des Domaines des Bazile, à parl Pierre et an Par sa M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis T'habitation ( Céri- au Sud Madame Clerfond cannée, Monsieur un terrain situé en titres qui prouvent dans 8èn.e section de Nord TT général Titus la loi sul moncé a la vacance sier. > située de Conformément à l'article de HFTR ette ville, rue Aubran et désigne de soixante sous <l'Etang de Jonca de la des commune tiers dontils les domaines, un aélaid'un an, à partir de le No. 24, de la contenance de Pétion- Ville, appartient à cette date, est accordé à tous ceux qui sur cent profondeur. m pieds de façade la rue Aubran; sont les représenlants, l'avis domanial vent avoir des droits sur cet de emplacement cette adminis Il estbprné à l'Ouest par Sud parle No 26 En conséquence, Léonard Balan et R les faire valoir au bureau AlEst le No. 30;u lequel les sieurs D. cette dite ha- tration. au Nra le NO22. Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé nul, Cedélai passé sans qu'aucune réclamatioa sera Monsieur R Saint durée de neuf années, bitation àla vacance, demeure aitété produite, le dit emplacement ae la ferme une Port-au-Prince. 20 Mars1902. bien delEtat et commet telinscrit Il-ofre piastres an. ac. Le chef de service des Domaines, réputé des domaines de cette administraa atarte un Inatte. an est J. 0. DUGUE. cadastre En conséquence des droits tion. 1901. @urdé à tous ceuxqui penventavoir Jérémic, le 18 Janvier gar ce bien à les faire valoir. réclamation AVIS DOMANIAL. attaché au service des doma Ce délai passé sans terrain qu'aucune dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa 1 nes, L'Employé ait etérroduits. de le l'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril vacance de la un présente terrain V. DIMANCHE des finances, puté propriété année a dénoncé à la Va: L'Administrateur afer nee au dénonciateur. 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre ST. AMAND BLOT Pétion-Ville, le 15 Mars d'une contenance de 20 correaux section de rurale terre Le Préposé d'Administration, NAU. environ, situé en bornée la 6ème. au Nord parla, Le Préposé d'Administration des FinanD. des finances, puté propriété année a dénoncé à la Va: L'Administrateur afer nee au dénonciateur. 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre ST. AMAND BLOT Pétion-Ville, le 15 Mars d'une contenance de 20 correaux section de rurale terre Le Préposé d'Administration, NAU. environ, situé en bornée la 6ème. au Nord parla, Le Préposé d'Administration des FinanD. FLORVIL de cette Commune l'Est Leclair, aus Sud. ces de cette Commune, chargé du servics d'in Va: Pour TAdministratear des finances, HalteRocher, mer et a à T'Ouest par par le Morne Blanc. de IBaregietrsmment, a l'honneur Le chef de bureau, B. ARMAND. par la sollicite en même temps la ferme: former le public el tous ceux qu'il Théodore appard Il Conformément a T'article 67dela loi de tiendra que le citoyen de ses scommis Dugléy signataires un délai d'un an, à partir de cetle ne fait plusparti motivé lettre du 16 Décembre decctte an maniale, à tous ceuxqui peuventa- en raison de son empéchement Par sa desf finan. date, est accordé le àles faire va- Fait au bureau du préposé de Saint a6o, adressée a FArdministrateur le citoyen Viau fils a dé voirdes droits bureau sur de T'Administration terrain, princir Michel de YAtalaye,le 19 Nevembre 103. ses dela.capitale, comme bien revenant alEtal l'em loir au des finances de cet arrondissemment. G. CLERVA: aoncé 11 de la rue Lamarre, del la pale Ce délai passé sans qu'aucune réclamaplacrmentNo, sonterance de soixante pieds i de est facade bor- tion ait 6t6 faile, ce terrain le sera cadastre reconnu, des AVIS DOMANIAL sur cent pieds de profondeur; au Sud par bien de l'Etat, et insoritsur) affermé au dé- Par sa lettreen date du 25 juin écoulé la l 6 Xu Nord par le No. 9, et àTEst livres de la République, et citoyen Villal Louis Jean a denoncé a TOuest par le No.24 et a soumissionné en neme temps at No-13;a la dite rue Lamarre. noncialeur. le 16 Mai4901. vacance titre de ferme, la quantité de cirq carreeus 8a spar Monsieur Viau fils sollicite la ferroe de Gonalves, des finances, de terre emviron,iur Thahitaticu St-Cicus, decot emplacement pour une durée cing Vu: L'Administrateur R. BLAIN section rurele de crtte commiure, Levis Jecques cecepésis Jm années, et ofre de payer J. dument par M.osme Veuve Maiie Pierre nuuf Jacques, burnès par les héritiere gourle par an, de l'article 67 de la loi Le citoyen L: Siméon a, par 88 lettre du Lamoussé) 67 de l loitur les de Eo ccuformité le délai d'une année Mai de cette année; dénonoé ala va- Conformément a l'art: cel accorcé à tont raor les domaines, ceux qui Thabitation Nérelte, maiter,un délai d'un tn dil est socordée - à tous peuvent pour cance le reste de et demi de terre sicués ocux.qui pebvent avoir dre diene d'Ad sur minie I avoir desdrons sur cet immeuble donai soit. uformité le délai d'une année Mai de cette année; dénonoé ala va- Conformément a l'art: cel accorcé à tont raor les domaines, ceux qui Thabitation Nérelte, maiter,un délai d'un tn dil est socordée - à tous peuvent pour cance le reste de et demi de terre sicués ocux.qui pebvent avoir dre diene d'Ad sur minie I avoir desdrons sur cet immeuble donai soit. huit carreaux terrain à les faire valoir au buretu faire valoir à la section dcs dans la eection del'Elang deJunc, des lesquela tiers se tretion ues finences de cetle cenure mOB sont indament occupés par Ce délai pé.imé sans qu'aveuge riclamation bieu 208. Ce délai passé, aucune réclamalion sera-ré. ne disant fermiers. de terre sont ait TEtat été preduite, a con ce me krina telinsont vu TETTV cxopatie da wera Edrise, ce l'Etat dit emplacement et affermé au sou- Ces huit carreaux les etdemi héritiers Daborne cctte de communs. pusé bien de bornes au nord sud par divers, à l'eat parl le Cherdonniares, le 2 juillet des domainess 1901, niicnmairse le 2 Décembre 1901. Michel, d'Aubigny au à louest par TEtat. Le prégoséchaige dn T serricn MARSAN. pation-Villa, dAdmtaistration, sieur en sollicite ferme: dea Finauces, charpé Le Propose I I'Admisistrtoer - D.FLORYL. NAu En conformaitd de l'artiole annéo 67 est delalol aocor des Ya: uamaines Neh siiea imcinets des Lajes e domaniale, le délai d'une deadroita don CAleux. xersEt. Admiaistration des Anances a dé à tous OeUx qi sur penveatavoir oe torrain pour loe Le préyoes domainas d eliel ou prétontions se 43 du nsiced --- Page 7 --- Le Moniteur. domaines, le blen bran, aux Nos. 20 et9i, surcent mesurant da chasune pr fondees -t Admiaistrationties 6 sentée a la section des TEtat. rante pieds de façade à l'Ouest par la dite r Le. esigné, cummune préposs de Thomaxeau, annonce sera reconnu bien de 1901. Elles sont bornées, la rue Lrabert, au Sud a soances la conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août bran, au Nord par Ta public ru'ila articles fait choix, 80 et 81de la loi sur Le chef du service des domaines, l'Est par l'Etat. Uf Colin ea sollicite M (gresoriptic des Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député Saint-Fort années et "Baregustr. ent, du citoyen ferme pour une durée de neuf chaque leuxième oommissignataire. proprists. cour eire so. déclaration contenus dans Par leur Iettre en date du 25 de e mois, offre trois gourdes paran d'une anaée sur SA un AFAAT Revunant du Juillet de celte année inEug. A. Lemit: etle juge de paix on En consiquence, ont des droits sur lere "Avis en date Moniteur cinq relativement à la signa- de arpenteur celte commune, Monsieur A. Maindion, en mêma accordée a en tous qui à les fire valoir parder adré surla it dé- dénoncé à la vacance et soumissionné la en terrains question, Ce délai passé sans qu'emt are de son premier commis-signataire être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain terre de enviroa vant qui de droit. En consiquence, ont des droits sur lere "Avis en date Moniteur cinq relativement à la signa- de arpenteur celte commune, Monsieur A. Maindion, en mêma accordée a en tous qui à les fire valoir parder adré surla it dé- dénoncé à la vacance et soumissionné la en terrains question, Ce délai passé sans qu'emt are de son premier commis-signataire être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain terre de enviroa vant qui de droit. été produite, les biens de Mare deuxiène prererablement comme de la sienne propre. tanan ce de vingtding carreaux de Oro cune réclamationait surle c dastre des bieas tu Novembre 1901. situé sur T'habitition Bras-Dits, dans laème au nord noncés serontinscrite affermés au dénonçant. Thomazeau, le 15 section rurale des Biradères, borné au sud de l'Etat, et le45 Mirs 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment Le Pation-Ville, d'admmistratioe Wu: TAdministrateur priacipal des finances, et à l'ouest Métellus Rossou, Préposé D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par EPie l'art. tier 67 de a loi sur les Edoe Vu: Pour FAdministratetr des finances En vertu délai del d'un pn, à partir de cette Le chef de bareas, AVIS DOMANIAL. dite, maines, est un accordé à tous ceux qui peuvent question, avoir pour B. ARMAND. datée du des droits fondés surl le bier en admi en date du 3 Mai derniers Monsieur Stuart a, par sa Iettre dénoncé à la faire valoir au bureau de ait cette été faite Par sa lettre R. G. Boco, aneien euit Ostobre de cette année dont la dési- nistration. Si aucune réclamation cadastre délaidte Muewreur le général et planteur, a dénonel tacance deux emplacements propriétédel lÉtat, inscrit au graud fonctionnaire et en sollicite en môme temp euation suit: No. 16, borné au Nord commune, et aflerméauxs 26 Mars soumisionaires 1991. ala vacance une de centcareaux ent 10. Emolacement à l'Est par la Rue Baradères, le n des finances, la ferme, quantité Vayar le Rue Rigud, et à l'Ouest La préposé d'Admatatrati viron de terre Soeainataatahttone Faubert, Au Sud par le No. 17, No. 17 J. B. N. DEBROSSE, des finances lembrun, située en la neuvième section par le No. 24 bis; 20. No. Emplacement 16, à P'Est par la Vu: TAdministrateur principal rurale de la Source matelas de cette comborné au Nord l'Ouest la par le No. 24 bis. de Nippes, chargé des domaines, MESSAC. mune, bornée au Sad par la mer, au Nord droit. Rue Faubert et " délai d'une année, à lau montagne, al'Quest par qui de En couséquence, cetta date le est sccordé à tous par et à l'Est par le.Fort-Roy. , à P'Est par la Vu: TAdministrateur principal rurale de la Source matelas de cette comborné au Nord l'Ouest la par le No. 24 bis. de Nippes, chargé des domaines, MESSAC. mune, bornée au Sad par la mer, au Nord droit. Rue Faubert et " délai d'une année, à lau montagne, al'Quest par qui de En couséquence, cetta date le est sccordé à tous par et à l'Est par le.Fort-Roy. garlir de avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. du 28 Conformément a la loi régissantla ma neux qui peuvent faire valoir. Passé ce délai, au- * Monsieur J. Vincent, ga lettre en délai d'un an, à parlir de la date de rentioas à admise, les tera dénoncé P la vacance et tière, le tous eux ne sera réclamation Janvier courant, une avis, est accordé à qut ane reviendront à PElat et seront sollicite en meme temps la ferme, propriôte présent droits sur ce terrain, paswins dénoacés le cadastre des bieos domaniaux sise en cette ville, rues Royale et St. Françoia peuvent avoirdes réclamation ascrits sur Xavier, de la contenance de deux chambres Couti- sé lequel délai sans qu'aucune à cels sujet, ve la commune. Octobre 1901 et deux cabinets et bornée au nord dadame par Jullia légale n'ayant été sur produite la liste cadastrale 2 Petion Ville, Ie,10 lien Daguindeau et à Pouest par bien serainsorit tel sera reconnu bien de I'Ktat D. FLORVILNAU. Jacques. de larf. 69 comme L'Administrseur principald des finances, Conformément aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. 14'Aont 1901. M.MOMPLAISIR. de la loi de traitant cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le du service domanial à partir avoir des drcits sur l'immeuble en Le Préposé chargé des finances pourraient question pour les faire valoir au bureiu réclama- de cette de cette commune, G. DOUZE Le Préposé d'administration de Saitrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucune et et le bien &e la commnune fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux, AVIS DOMANIAL. du 38 vice de TBuregiairement. choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadsstre 1901. Par leur lettre collective, en date blic qu'il a fait etreson. commis signataire. Cap-Haltien, la 30Janvier chargé du service des Mai de cette année, les citoyens Florvillas Jean Louis pour de lal loisur le dit service, L'employé supérieur Gratia, Juge de paix de cette Commune et En couformité comme domaines, ROLAND MORIN. Jean François, arpenteur publid, dl est responsable de sa signature ppal. des finances, Vilméus dénonoé à la vacance et sollicitent ol te la sienne propre. le Vu : L'Administrateur Sr. L. HECTOR. même ont temps la ferme d'une quantité de Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, buit carreaux de terre environ, indomnent M3. Avril1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. des finances occupé sous le nom de Stegrabln-stata *1 E. responsable de sa signature ppal. des finances, Vilméus dénonoé à la vacance et sollicitent ol te la sienne propre. le Vu : L'Administrateur Sr. L. HECTOR. même ont temps la ferme d'une quantité de Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, buit carreaux de terre environ, indomnent M3. Avril1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. des finances occupé sous le nom de Stegrabln-stata *1 E. Jh. Le préposé d'Admtotatration dans la section, rurale de wlagnilo ppal; des finances cette Commune, invite tous les fermiere bornée au nord nar Thabte Yu: L'Administrateur de ruraux à se présenter. en cette commune, ctle morne connu sons le de Jacmel, LAFONTANT tant urbains que derniers reçus ets'ac tation *Syguite sud le sieur Kréi LEF. son bureau avecl leurs redavances dAes à l'Elat. nom Perdu-midi, à l'oucst au 4T morue Eoarg quittar de leurs titre du domaine sont véus Piarre, par de d'Etat de PInlérieur. Section Les occupants sans aus ar età lest par diftérenta propmetairas Secrélairerie des Domaines. aussi invités 43 à de venir la loi se du conformer 16 Aont 1877 en de l'arlicle 67dels loi domes date du 10 courant, le ticles 42 et En vertu un delaid'nu an, 3 pail Par sa lettre Lissadeaiénoncta en la.vacance vigueur. un délai d'un moia leur nialo en vigueur, date, ext accordéd (oui Cnux i xitoyen S.F. à soixante-dix En conséquence, de oette date. de cette droits sHondéseurle terraie nne quaalité de soixante Thahitation est accordé a partir seronidé- senventavoindesd loe taire valcir 3u sureiwl "arreanx de terre dépendantde Port-an-Prindo, Passé ce délai, lesrelard.taires poir en question poar insrcz de catt Borpeau communerde Nordet Nord- non: 6s à la justice ct ricourensament ia de TAdmintstration des aucupe r6-imn le terrain est borné au Sud, suivis conforartannot a loi. 1901. comuns. Pasaé ce 36lai, itnose5aora Duest, rar le mornen Borpeau; au Grsnde-: Salina. 1o10 Fevrior tionne Bera admise otlsbina Cerua Petit Colas et d'autres héritiers, Le Prépoa6 d'udtmtahstration dos linanrer, répul6 proprinié de 1'Btat: des roule dola Plaine; "Ouest. chargs du service des donsine de catiocom Donnd aTHotal de TAdmietit-allen Donion, le 23. forrain Frenyeriee de unr un chemin vicinalqui séparele mune, Anances de la comonune d'uro hatilation meppartenants aux héritiors A. PETION BEDARD. Gonalres. Juia 4901. Cartave et Lafontant. Aoi Vu: L'Adteurdes finances des Le Prèpons d'Admintatration. -hargsdn Frconforenité de l'arlicle 07 de la J R. BLAIN sorvice domaaial de ostte commune de 1877 sur les domaines, un délai d'un Va B. , Anances de la comonune d'uro hatilation meppartenants aux héritiors A. PETION BEDARD. Gonalres. Juia 4901. Cartave et Lafontant. Aoi Vu: L'Adteurdes finances des Le Prèpons d'Admintatration. -hargsdn Frconforenité de l'arlicle 07 de la J R. BLAIN sorvice domaaial de ostte commune de 1877 sur les domaines, un délai d'un Va B. DANIRL des a an, a partir la la publication dir préAVIS DOMANIAL. Vx: TAdaialaireser principal sastavin ost accord6 a OuscaUX qui pens on Par sR lettre du 81 Mare de cotte Il nanoss du Capllastlen veelzvoir des droita sorla propristé députs Saint-Fortrolla a dAnoncé à iests vacanot An Sr L HECTO. queation, a les faire valoir. Ce alf délai 6t6 doux propriétés sitnéen an celioville, rue réclamation Jans tw'aucune --- Page 8 --- r 44) Le Noniteur. - neata Parsalettre d : fer Mars courant, T'arpen d'un"an à porlir He cette date3 à tous A VISIDI FR S. tsur 0.imbeaz, de cette jaridiction, adé- :EUx qui peavent avoir des dris sirln moncéals vavanve etsoumissionné en méme dite propricté. pouren faire la réclamalion BANQUE NATIONALF DUAITI. temps a titre d. forma,un terrain reco: nuar au burcan de TAdnini-tration surerieure parterant? lEtst, desepto carreanx de terte avec des pièers xthe nliques AVIS. environ situé sur "habitation ( Cormeaur, Ce délai passé saus que persone nesly Les souscripteursa TEmprunt du 23 Juin quartierde-Rinard. dans la troisième section conforme. aucune réclaroalion ne seraad- 1902 de Gourles 360 000 ont inviés à serara e de rette commune, borné au Nord nise etla sus dite proptierosera insmite prescnter à lu Lanque, porietr de jeuraa 1epar les héritiera de feue dame Boco, à T'Re1 au cadastre de celle conmune et affermee çus et d'une lisie indiquent le nontro de par Thabitation Dicidoux etau Sud par les au dénonciateur. coupures qu'ils désirent pourle mentantde Innos. ate Fait an hnrrru de VAdminietrntinn des leut souscri,tion. En vartude l'artice 67 delaloidommuisl finances à Pilate. ce jenr. 22 Joillet 1901. Les souseripteurs de laf nventia T du 23. en vigtenr,u0-16ha1 d'uoan, à partir devette LePréposé d'Administration des finances, Mai sontiavitssà venir retirer Jeurs titres. date, de - uccordd à tous coux qui penvest charge du service des domaines, à la Eauque. avoir deoils fondés sur le bien en quess D. PAUL. des Porl-au Prince, le 9 Juillet (602. tion,pouries Yaire valoir au burean del'Arz Vu: P.urTAdmiciabialeur principal ministration. finances du Cap-Huitien: Le chefde bureau, Le public, les commerç-ni.et pC7 ticus Pare ce calai sans qgu'aucuneréel malior de CHARLES SALNAVE. charge du service des domaines, à la Eauque. avoir deoils fondés sur le bien en quess D. PAUL. des Porl-au Prince, le 9 Juillet (602. tion,pouries Yaire valoir au burean del'Arz Vu: P.urTAdmiciabialeur principal ministration. finances du Cap-Huitien: Le chefde bureau, Le public, les commerç-ni.et pC7 ticus Pare ce calai sans qgu'aucuneréel malior de CHARLES SALNAVE. lierement les créanciers du sirmr Nainvielloat ététite, CO bien sera reputé propricte fils sont avisés que, requéte commnne par déposée 1Etat, inscrit au cadestre decette en la chambre du conseil le couze Mai ei afferiné au soumissionnaire. . AVIS DOMANIAL.. courant, le dit sieur Mainviclte fils 2 Baralères, le 20 Mars 1901. chargé d Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- déclare sa cessation de paiements et. Le riposd d'Admministration, Antoine demundé le bénélice de la liquidation. service des tomaines, née, le ciloyen Rosa, arpenteur judiciaire. public, a dénonce à la vacance ct soli- Ses créanciers sont invités à J. B. N. DÉBROSSE. cite en nième temps la ferme, un terrain ou à se faire représenter, par les EG préxenter- maudas silué Avenue de Lalue" mesurant cin- taires munis de pouvoirs disent enrégis. AVIS DOMANIAL. quante six pieds de large sur vingt cinq trés, pour exercer leurs actions et faire: de profondeur, el est borné au Nord valoir leurs droits et nolamment remettre Par leur lettre collective en date du 19 les héritiers D. Vallon. au Sud parla Ruet Victoria Aimé Jn.Gill ies, leurs titres de créance soit a0 grefle soit Aoûi courant, les citoyens Maurice f Nau alEL par l'Elat enire les mains du liquidal eura nommer, ot F. A. Laiontant ont dénoncé à la va- età I' Ouest par un passage chemin. commuu, conformémentan de l'article 19de cence et sollicitent en même temps à titre conduisant En sur le grand un délai d' un an est la loi du 5 Aout 1900, presorit avccun bordereau de ferme, une quantité située d'un à carreau l'em- accordé conséquence, à. tous ceux peuvent avoir énonçantleurs prenoms, nom, professions, trois quarts de terre environ cet immeuble qui demeures et domiciles, le montant et les. souchure de Mariani, commune et arron- des droits sur pourles faire causes de la créance, les privileges, lissenent de Port-au Prince, indoment valoir à la section des don.aines, souchée thèques ou gages qui y elre HFZ occunée, disent-ils, par le nommé Eugène au Département de l'Intérieur. réclama- tés, peuvent Restital. Celte quantité de terre est bornée Ce délai passé sans qu'aucune sera réJérémie, ce 22 Mai 1902. xa Norl par le rivage de la mer, au Sud tion ait 6t6 produite.cet immerble tel au Le parle graud chemin conduit à Loogine, puté bien del TEtat et inscrit.comme Juge-Commissaire, TBatpur Thélismé 15 et l'Ouestp par Fabius cadastre des biens de l'Etat et affermé au EUGENE LAVAUD fils. Ducasse. dénonciateur. Port-au Prince, 24 Mars 1902. Le Greffier du Tribunal de Comrxerce. age de la mer, au Sud tion ait 6t6 produite.cet immerble tel au Le parle graud chemin conduit à Loogine, puté bien del TEtat et inscrit.comme Juge-Commissaire, TBatpur Thélismé 15 et l'Ouestp par Fabius cadastre des biens de l'Etat et affermé au EUGENE LAVAUD fils. Ducasse. dénonciateur. Port-au Prince, 24 Mars 1902. Le Greffier du Tribunal de Comrxerce. En conformité de l'article 67 de la Le chef du service des domaines, L. Eue: ROLAND. loi résissant la matière, un délai drun J.O. DUGUÉ. an est accoidé, à partir de cette dste, à tons ceux qui peuvent avoir des droits sur Le soussigné, Commissaire principal de cette quantité de terre en question pour la Police communale de celte ville, anles fire valoir aux domaines. L'arpenteur Seide Beau- Soleil, par sa lei nonce au public et au commerce qu'il a Ge délai passé, aucune réclamation n'ay. tre en date du 25 Juillet dernier, a dénoncs perda une feuille d'sppointements du mois. ant ét6 faile, cette terre sera reconnue comme bien de l'Etat et. occupé indûnient de Février 1902, s'élevant ala somme de bien de l'Etatet afferméeauxd dénoncialeurs. parl les citoyens Osselin Vincent et Etienne trenle deux piastrer, pour le chef de la Port au-Prince, le 27. Aott 1901. Vincent, uue quantité de quinze carreaux 1ère.. section rurale de la conmune des Comploye srpérieur, chargé du service de terre, dépendant de l'habitation -Casla- Anglais. des, domaines, netle> situce en la premiere e gection rurale e En conséquence, il la déclare nulle et F. MORTÈS. de Ballon, de cette commune. non avenue, duplicata devinten etredressé. Laquelle quantité de terre est bornée de D. DORFEUILLE. Va: L'Administrateur des finances, T'ESt à lOuest avec les propriélés des hé- Aux le 12 Juin 1902. M. MOMPLAISIR. ritiers Jean Castor. Cayes, Conformément à l'arlicle 67 do la loisur la matière, un delai d'un an, à partir de Le soussigné, Commissaire principal de Par sa Jel re en date du 20 du courant, cetle date, est accords atous ceux qui peu- la Police commurale de cette ville, annonce. ac genraal Datus d'Hlaili, chef de la tep. venty avoir- des eroits pour'les fuire valoir au public et au comiuerce quiia perdu tième voclion rurale dela Rivière Laporte au burcau de celteaiminisication, une feuille d'appointencents du mois de de celle conmune a dénonce al va- Passé ce dalai. zucnne réclamation ne Février 1902, s'élevant a la soomme de cancuaten sollicite cn mome teups la sera admise ci l terrain en qtestion SCTR quatre-vingtdis ncuf piastres el qnatrel fermeuas quantitéd de trenteetun CTiCans réputé domaine de TEtat et comme lel ins- vingl quatre centines le personne de ierre rnviron, situce sprlhabiula critaa cadastre de cetle commune. ce dalai. zucnne réclamation ne Février 1902, s'élevant a la soomme de cancuaten sollicite cn mome teups la sera admise ci l terrain en qtestion SCTR quatre-vingtdis ncuf piastres el qnatrel fermeuas quantitéd de trenteetun CTiCans réputé domaine de TEtat et comme lel ins- vingl quatre centines le personne de ierre rnviron, situce sprlhabiula critaa cadastre de cetle commune. du Tribunal de Paix commaane dea re aCadels en la dite section de la ktiviore Faita Pilalecrjour, 5 Août 1901, au 98me Cotenux. Lapurte. de Findépendanes En donséquence, il la dechre nalle ed Lnquelle proptidté se trouve bornée na Lo Prépo 6 d'Adminisiration des finan" non avenue, duplicata dovaut Fa Stredress6. NondparThsbilation, & Baramine>, ct Sinl servicedomanial, 3 Bazuiinw, à l'Est par le reste de ses, chargédu D. P AN. D. DOBFEUILIE, Ronitre et à l'Ouest par wC6c6er, os Vu: pr. FAdministrateur ppal, dos finances Aux Cayes, le 12 Juin 1902 induimnentipaslea nomrés Célicourl du Cap-Haltien: RN Paul et Depalis. Augusle et consorts Le chef de bureau, Port-au Prince, T Imprimeria Nationae Conformément Alartiole 07 de le loli CHARLIS SALNAYE. citeotbar, YINES MulsR aur los domaines, A est aceord6 un délail