--- Page 1 --- 57ème. Année. Mercredi, 9 Juillet 1902 NUMÉRO 55. Bureau de Rédactle 3 < et d'Abonnement. 26, Rue Gefrare JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAIT: B PARAISSANT LE MERCREDI KT LE SAMEDI. DIRECTEUR KT RADACTEUR CN CHrr: PAUL LOCHARD, 26, ius Geprard. 23 an, P. 4-50. Six mois, P. S Troist Les menuscrits nan aoio, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus et seront inséréc détruits. ne seront pe3 Wsng les Départements et VEtreje les Irais Mercredi, 9 Juillet 1902. Las de poste en sts. chaque abonpements mois et partent sont des CoEMO ier. a a t5 1e38 a AFFRANCHIR. tions payés d'svanes, AFFRANCHIR, SUMMAIRE cu sles membres du Gouvernement Pro- cause du délai restreint, n'ont visoire, chacun ence qui le concerne. s'ellectuer dans toutes pas pu Donné à Portau-Prince, en notre siège, la les conimunes de PARTIE OFFICIELLE le 31 Mai 1902, an 990 de Tindépendance, Considérant République : Le Président du Gouvernement Provi- mande que l'iniéret public comArret du Gouvernement Provisoire. soire. la réunion prochaine des ChamDeeret du Gouvernement Provisoire. CANAL bres pour la nominalion du l BOISROND: Chef du CHAMBRE, - Séance du 21 Avril 1902. Le Membre chargé du de la Pouvoir Exécutif; Liate des Députés (Suite.) élus. Guerre et de la Marine, Département Décrète: NORD ALEXIS. Arlicle fer. PARTIE NON OFFICIELLE, Le Membre chargé du Dépariement de du Peuple et des Les électeurs élections des Députés P'Intérieur et de la Police Générale, d'arrondisseAvis Administratifs = Avis divers. ment devront être roprises dans les J. Sr. FORT COLIN. communes qui n'ont pas eul le tempsde Le Membre chorgé du Département des désignerleurs dépulés ctleurs élcoteurs. Relations Extérieures et de l'instruction pu- En conséquence. un délaidedix PARTIE OFFICIELI E. blique, leur est accordé à partir du 8 Juillet jours JÉRÉMIE. courant. Le Membre chargé du Département des Article 2. Cingjours après les élections REPUBLIQUE D'HAITI. Finances et du Commerce, complémentaires: les électeurs d'arronC. DENNERY. dissement se réuniront de plein droit Le membre charge du Département des pour désigner les candidats au Sénat. LE GOUYERNEMENT PROVISOIRE Travaux publics et de l'Agriculture, Arlicle 3. Le présent Décret seraimUsant des altribotions que le Comité D. CESARIONS. primé, Membre publié. du exécuté à la diligence du de Salut Public lui a.conférées par son Le Membre chargé du Département de la charge du Gouvernement Provisoire, Décret du 26 Mai 1902; Justice et des Culles, Département delIntérieur. au Sénat. LE GOUYERNEMENT PROVISOIRE Travaux publics et de l'Agriculture, Arlicle 3. Le présent Décret seraimUsant des altribotions que le Comité D. CESARIONS. primé, Membre publié. du exécuté à la diligence du de Salut Public lui a.conférées par son Le Membre chargé du Département de la charge du Gouvernement Provisoire, Décret du 26 Mai 1902; Justice et des Culles, Département delIntérieur. Copsidérant qu'à la veille des Assises LALANNE. Donné au Siage du Gouvernement Prox électorales qui voni s' ouvrir bientôt dans TMO Ca visoire, le 7 Juillet 1902, an 99e. de lintoute la République,11 est nécessaire d'asISEITR dépendance. surer aux ciloyens du Département de RÉPUBLIQUE D'HAITI. Le Membre chargé du Département de l'Ouest la jouiasance paisible des libertés l'inléricur etdel la Police géuérale, que la Constitution ct d'autres J. ST. FORT COLIN. stgner en vigueur leur garantissent; LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Considérent qne les causes qui avaient DECAET, Le Membre chargé du Département de justifié lea arretsides 3 et 28 Mai 1891 la Justice et des Culles, metiatrAronisisgent de Port au-Prince Le Gouvernement Provisoire, LALANNE. et le Département de lOuest en élat de Vu les articles 26de la loi siege, ont depuis longtemps cessé d'exister, 48,71 et 91 de la dleclorale, : LeMembro chargé du Déparlement des quil ya liou sès lors, pour le Gouver, Considérant Constitation: Décrel Rolations Bxtérieures mement Provisoire chargé d'aaswrer le fonc Central de Salut que par du Comité blique et ad interim eLdellustrnction, de celul de la Guerre pusonnement de'nos instilutions el de garans Mai Public en dale du 20 et de la Marine, tirla Sarete ginéraie de rapporter les dits dernier; mrrélis; Le Peuple a 6léappelé dans ses comiJEREMIE. De l'avis unanime de ses membres, i1 ces aux lins d'élire ses Dépulés ot do Le Mambre charge du a Département de 616 décidé et arrêté ce qui suil désigner ses candidals au Sénat: Finunces et du Comimerco, Article fer. Sont et demeurent rapportés Considérant que, désireux d'arriver G. dans leurs effets les arrelés pris les 3et 28 dans le plus brefdélai à la reconstruc- Lo-l DENNERY. Mai 1891 ont mis TArrondissement de tion des Pouvoirs publics et à lélection Membre chargé du Départoment den Port-au Tedats stle Département de lOuest duf Chef de l'Etal, lo Gomità Travaux publics et de TAgriculture, on 6lat de singe: avait restreint le nombre de Central D, Arlicle 2. Lo préaent Arreté sera impri- accordé aux électious jours Le) CÉSABIONS. at, publié elyeséonts A le diligonce d: ralo et que les électious par In générales, loi 6lecto- à Podeadatdaosenmiwaiais Provisclre BOISROND CANALA HAITIENNE DESSPIRITAING JL ux publics et de TAgriculture, on 6lat de singe: avait restreint le nombre de Central D, Arlicle 2. Lo préaent Arreté sera impri- accordé aux électious jours Le) CÉSABIONS. at, publié elyeséonts A le diligonce d: ralo et que les électious par In générales, loi 6lecto- à Podeadatdaosenmiwaiais Provisclre BOISROND CANALA HAITIENNE DESSPIRITAING JL --- Page 2 --- Le Moniteur. 0 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Teln'estpasle casdus stnateurEveillard, tou-! Aug. A. Héranx. Rémusat Pierre Moléus jonrsp peet à sC serilier pour son mot. Il est Molière RimileD-minique, Héli C Siatons : a Séance du lundi 21 Avril 1902. de ces à hommes nous avons brsoin d'as ge, Dr. D. Doucet,Anioine Riapel, David voir nos côtés. 3en Venvoyautsiéger: au S6. Jeannct, Hy-duesilien,Agamemsoa Simon Suite et fin. ) nat, vous lui donnerrz uné nouvele preuve : Sam, Leteilirr Jn. Dr André de votre sympathie etil vous gardera une Casséus, J. St. Fort Coliu, Thilippe, EPrésidence de M. le député D. DESTIN Si bien grande reconnaissance. B. Dorswin ril, 9.A7 Bien UslavaB-ise, 2ims, J. Lovis. FalixSt. Ainsi donc, mes chers collagnes, votons Viclor, Lyorrgne Simon Sam, ( Gai fils, pour le géndral Eveillard comme sénateur Gal. A. Les élecliens se poursuivent pour le. dé- de la République pourle département de Daumec. Dominique, D. Théodore, Abel parlement de l'Artibonile. l'Artibonite. . Montenil,A Jn. Joeph, Th. NT.Leconte: Je deniande la parole. l:es, hnissiers distribuent et recuvillentles thélaiay Baissonniere, dits. N Ls Salvador. A Ganthier, Ostave 1. B. Tessier, BarM. le président : Le députs Turenne Le bulletins conte a la parole. MV. les dépulés FI. Dupiton ct B. Perpignand Lafontant, D. Sinon Sam, - M. T. Leconte: Depuis six ans, lors: Jn. Pierre dépovillent Porne qui accuse Philantrone Nicolas, Cxtelitab-d,0:san Nual Bienrve Craft P. Jnles qu'onpenètres au Sénat, l'ceil, presqu'ins S6 votants. Majorilé absolue th. ard Davit, Laadan Compere,The Turenne tinctivenmont s'arrête sur un personnage Lesvoles sontaibsi réparlis: Eveillard conte, Félesmia Eiienne, Francois, Ledont la taille. lei port, le goste calme et ma S0, Cabeche2, blancs 3, nait total 86. N. Morisset, hollgwKrengois, Larrienx A. fils, Jh. jestuenx fascinent presque, surtout si l'on M le président: En conséquonce deco A. Mondro,E.S. Vil Grerrier, essaie de calculer lensemble de perfoction résuitat, le senaleor Eveillard sins ayant Dj Ima Jn. Piorre, No3l, Jh. Diriavil R.P. Paulin, Jean, qu'olfre ce grand corps, metlant en ligne obtenu la majorité des suff nges, est résia p. M. Ducasse, (orare Arthur compte, soa sourire bienveillant et. 'on M le président: En conséquonce deco A. Mondro,E.S. Vil Grerrier, essaie de calculer lensemble de perfoction résuitat, le senaleor Eveillard sins ayant Dj Ima Jn. Piorre, No3l, Jh. Diriavil R.P. Paulin, Jean, qu'olfre ce grand corps, metlant en ligne obtenu la majorité des suff nges, est résia p. M. Ducasse, (orare Arthur compte, soa sourire bienveillant et. doax sénateurdela République pour une période Dupilon, CI SRTY la lumière paisible tombant de de sixonnées L. Berntdin, Laroche, Chesieomeinierey Jh. D. Bellerive, R. Lafontant, Célestin ses regards. M.l6 prisident poursuivent: Nous conti jeune, Boyer Latortne, Mainvilo Ronoy, Jh. Je me rappelle l'admiration que j'ais nuons les éiections pour le département du Blot N. D. en met prourécunjour tronyantdan:la cour Norl.Ouest. Cazan Gdleetin Kengihporguangsl N, 0. iadotte 0. al.-Coq, Vatican, en face Franda del'Apollon du Belvede M. Th. Jn. Paul : Je demande la coar,J. B: Richard, Jn. re;o c'estlan mème impression quej'eus, lors parole. lien Jn. St. flnout B, P.erre,Thervique le sénateur Eveillard melatprésenté M. Imprésident: : Vonsavez la parole. I.L Philippe. Panl, Alexwadre Bresas Préval, Gerbier, pourla première fois. L'un m'avait le AL. Th.Ja. Paal: Mes ieurs les léputés, Ronsseau, Septinteada-Poaugia, M.Braris- Regoard reyonnementde l'art dans ce MeTASTNE plus je viens rucommandera vos bien: eillants te Dnchène. purfait: la monjestadles formesetleur har SH finges lac enndidatre du ciloyen Cyille Leprésident, D. Destin St.Louis; les. monie avec la puissuncectla heauléde Ta Bernatent. llestundes honmns les plus me, chez l'autre, m'avait élonné. distinguds lu départementda Nord Odest. seorclaires,.. wurent, C.Gourgue. En efels Ressieurs, Pation Eveillard qui Ses luat Cres etson Novummenianxaifiuires Le secrétaira veuacteur, allire el peria prestanos olympienne ctpur publigess seront toujonrs uliles et d'une A. SAMBOUR. atorcedexymptlhis dont lesireuapli, tsl srane eilicucitean senatdela Répuilique Pour copic conforme: -encore en de no3 concitoyens les plas re quin ahesnin du concours patriolique det tons Le chef de burcan, maiquables dans, la politique. ses enlants pour lui assurer définitivement Soidat, ilest connu par sa bravoureet unc marche cn avant. Oui, Messieurs,e EMILE NELSON. son (argic. 1gisluteur, vous lavez Vu a bien publie est chosetropsuuré, pourqu'nn TEU a PEEnE lomrre.Dansles délibérations il ceoute c: honnete homne n'en lsse sa boussole medite, on vote est loujour pourlus mosu. dunssi carrière politiqne. PARTIE NON OFFASILLE resrnges d poteiotiques. Ne-rovezpas qu'il Mon recommant 16. depnis près de douze se laiseparee-q. 1gisluteur, vous lavez Vu a bien publie est chosetropsuuré, pourqu'nn TEU a PEEnE lomrre.Dansles délibérations il ceoute c: honnete homne n'en lsse sa boussole medite, on vote est loujour pourlus mosu. dunssi carrière politiqne. PARTIE NON OFFASILLE resrnges d poteiotiques. Ne-rovezpas qu'il Mon recommant 16. depnis près de douze se laiseparee-q. eyous neie vorezjas mon msnirsspgsrientau Parlement. soitcomme torsoaventà) Ju tribune. Nou, Alassietrs, les dépule soit comme énaleur. Il est assez SECNÉTAIRERIE DETL T DEL'INTERIEUR. nobles gensdes w'agitent alors souS son frent connu du pays etde chacun de vous. Amon imposint et suffisentp parfoix pour entrainer avis, un homme politique n'est vraiment les amis: ceit le gostesilencieux du com admirable que pour qu'ila fait el non Résullat desonirations des Assemblées manderucntqai a encore plus de force que pour co quilanrait Em Votez, Messiours marres dans les communes pri- de la parole. los députés et chers collegues pourle séna- la dapres silirentes at Péton Eveillard, mes chers collernes, teur B-rnateau, car c'estun homine sage et Département Ripublique, nt PIetfricur, pèces reçues Tar SA prudence, son tact délicat et profond. honnete. CoxUNEs Deeurss / son O.SRBVATIONS. amourréel du bien peblic ses connais. Dea bullelins sontdistribuée et recueillis. Po.t-au-Prines: 1. Dalinois, H. Monsancsworatiques des allaires du pays clla Messienrelesd dépuiésJoseph Blot cLouis plaiir, Gésur Ljeasse. granle sympathie dont il est entoure tant Alexis Ganthier sonl upaelés à remplir Thomazenu Lakuanudl dans son déparlement auquel jen in'honore Tofisedopcrutataurs cûs verbal rec. Donirgue, prod'aprurienir, qu'aunres do Pouvoir Exén Le dépouillement de Parne donne le Lrughuertamanwel Kernisan, procès. trquis suitapprécier son mérite, Pétion E- résultatsnivant: verbal reçu. veillard. Messiours, modeste surloulcomme 77 votants, majorité abaolue 39. Pelit Golve; Chirles Dabs, on le proràs.verconnait est, j'allais dire, on orne. Lesvoles sonlainsirépart tis:Birnatean 65, bal recu. merlguorleCorpe Législaliftle viens vous Evar2. Lelon 2. Dumerv6-1, Vérild 2, Granl-Gosiar: J. A, P.P: Lamarque, convierdele mainteniri son poste, en as- blancs5. Totul 77.. prececverbal requ. sociint tnnimement vos voles an mien M. Le présilent: En osnséquence deco Mirebaais: Loi Lonhis proior-vorbal por lescnouvellement de son mandat. résulfat, lo. sénaleur Cyrille Bernatoan recu. A. Laudun François: Je demande. , Vérild 2, Granl-Gosiar: J. A, P.P: Lamarque, convierdele mainteniri son poste, en as- blancs5. Totul 77.. prececverbal requ. sociint tnnimement vos voles an mien M. Le présilent: En osnséquence deco Mirebaais: Loi Lonhis proior-vorbal por lescnouvellement de son mandat. résulfat, lo. sénaleur Cyrille Bernatoan recu. A. Laudun François: Je demande. la ayant ohtenu la majorité absolue des suf- Grands-Deis: Stéplin Archer procdsparole. fruges, est rodla sénatour de la République verbal ICCu, M. le présidenl: Ledépu16 Laudun Frin- pour une période deGannées. çois ain parole. Lws hmorwreglesentaires étaut épuirdes, DEPARTEUENT DU NORB. Ma Prancois: do virns à celte tribune M le prosident pruclane lordre du jour GranleRivew: Ilypoolile Mlonpoint, recomaiaiiera vOT bienyeillants snilriges, suivart: commaitant d'arrond@issenient. le.cilcyen Eveillard que. vous connaissez Ja Sanction di dernier procos-vorbal : rSRC Phitipno Mlondésir, procès verbal plupn., et ceux qui n'ont encore li6 Loclure de la porrespondance reçu. conhategacnawreleil je ahritn qua.e'nal an - Conlingation dos 6lections sénaloriales : Fortelibert: Rugaro Tarsy, rapport homme de bien, un homme sur lequel on Rapports des Comilés et Commissions. commandant w'ntrondissement, peul conrpler, un homme qui ne trwusige Lr wcanse cate lavse.. Acul-Samedi: Xercès Pre. Louis, rappasavieli parole donnce; car de nosj jours, Hlorelle Monplaisir, Omer Cavé, Annu- port commandunt W'arrodis-mant.- monerapcontrons dexciloyens quisn servent: lysse André, Probus Blot, Dr. Dégrammont, Porohos: Cacrabert Gourgue, rapport de lcu,sparoles comme dl'un marclte-pieds, Alexaudre SL Viclor, Dr. St. Légor Perrier, commandant d'arroudissement. --- Page 3 --- Le Moniteur. Ouapaminthe : Erihert St.-Vil Noël, idmise, et le bien denoncé sera affermé au Par sa lettre en datedu fer.Juilletde cette proces.verbal. reçu. oumissionnaire, année, le général Mézanfort Duclaire, chef Doodon : Dantos Thomas, procès- verbal Petion-ville, le 16 Mni 1901. de la Gème. section rurale de cette comrecu. LePréposé d'Administration. mune, a dénoncé à la vacance eta soumiRanquilte: Honoré Backer, procès-verbal Pour T'Administrateur D. des FLORVIL finances NAU. : sionnéà titre de ferme, la quantité de cinq reçu. Le chef de bureau, carreaux de terre sur Thabitation Laroque Limbé : Mainville Bonny, procès verbal B. ARMAND. dite Macaya, occupée indûment par les h6reçu. ritiersJacques Louauges. 'Administration. mune, a dénoncé à la vacance eta soumiRanquilte: Honoré Backer, procès-verbal Pour T'Administrateur D. des FLORVIL finances NAU. : sionnéà titre de ferme, la quantité de cinq reçu. Le chef de bureau, carreaux de terre sur Thabitation Laroque Limbé : Mainville Bonny, procès verbal B. ARMAND. dite Macaya, occupée indûment par les h6reçu. ritiersJacques Louauges. Borgne: Théogène Jn. Louis, rapport de Conformément a l'arlicle 67 de la loi sur T'Assemblée primaire. CONTRE AVIS DOMANIAL la matière, un délai d'un an, à partir de Cerca-la Source. Pierre Pinède, procès- L'avis domanialinadré dan:] le & Moniteur cette date, est accordéà tous ceux peus verbalde l'élu. Officiel> de la' République SOIS la date du vent y avoir des droits pour faire R Garnool: Louisimond Séide, procès-verbal 14 Mai 1901, dénonçant àla vacance 20 car valoir au bureau de cette administration. de Téu. reaux de terre silués en Ja 6ème secs Passé ce délai aueune réclamation ne Plaine du. Nord : Beaufosse Laroche, lion rurale des Gonaives, connue sour sera prise en considération, et ce bien sera Vallière: Démétrius Thomas. le nom de Saline Lefèvre, par Monsieuf inscrit au cadastre des biens domaniaux, DEPARTEWENT DU NORD OUEST. Antonin St.-Amand, demeure nul eCotexux, le 22 Juillet 1901. Mule St -Nicolas : RobeitRoche, procès- non avenue ce terrain appartenant alEla, Le Préposé chargé du service des doverbal requ. est inaliénable élant réservé pour utilit, maines. LECK. LUBIN BoalardeapoliacProiper Lilavois Joacbim, publique. le 22 Avril 1902. Vu: L'Admioistrateur des fi proca- verbl reçu. Gonaives, principal Baie-de Heune : Exacl Jh. Mélayer, L'Adteur. des iinunces, chrgé au service nances, chargé des domaines des arrondiss rapcitconseaidenf d'arrondisement des domaines, 1 sements dss Cayes et des Côleaux. DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE. R. BLAIN. MORISSET. a Gonaives : Alenor Firmin, A Amisial, Par sa lettre en date du 24Juin dernier, roppritcommatderidaiporisesement AVIS DOMANIAL le Dorsain habitunt en ce Gros Morne : Jules Débrosse, proces citoyen à Cesaire, verbai reçu Le Pypmssladaimibration des fnances de bourg, a dénogcé lavacance dix carreaux Ennery:D.P A. Honoré, procès verbal ecle commune' soussigné, invile tous de terre surlhabitalion (t Latourodais, si reçu. les fermiers, tant urbains que ruaux, à tués en la section de Colline:Gobert decetle Verrelles : Louis Midouin, procès verbal se présenter cn son bureaux avec Ieurs commune. Ce terrain appartenait intestat autrefois reçu. dorniers regus. afin de s'occuper de curs aur citoyen François, mort ab: et Petite- Rre-Artibonile: Polynice Maurice redevances dies à TEtat. habitalion (t Latourodais, si reçu. les fermiers, tant urbains que ruaux, à tués en la section de Colline:Gobert decetle Verrelles : Louis Midouin, procès verbal se présenter cn son bureaux avec Ieurs commune. Ce terrain appartenait intestat autrefois reçu. dorniers regus. afin de s'occuper de curs aur citoyen François, mort ab: et Petite- Rre-Artibonile: Polynice Maurice redevances dies à TEtat. sans postérité, mais occupé indument par Ducasse, procès verbalreçu. Les occupants sais titres domaine tant la nommée. Cécile et autres tiers. Grende-Saline: J. P. Figuro, procès- ici que dans les seclions rurales dépendant En vertit de l'article 67 de la loi domaverbil reçu. de la commuue sonl aussi invilés à niale en vigueur, un délaid'anan à partir Mirclade:A. Beauharnais Jn. Fran ven'i se conformer aux disposilions des de la date du présent avis, est accordé à arlicles 42 et 43de la loi du 17 Août 1897 tous ceux qui peuvent avoir des droitssur cois, procè-verbal reçu. en vigueur. cedit terrain à lesfaire valoirau bureau de SL. Michel du Nord: Dénéus Dupiton, Par ainsi un délai d'un mois leur esl cclte Administration. procha-verbalrequ. Terre-Neuve :J. M. Wiss, rapport com- accordé a parlir de cetle dàte. Passé ce délai sans qu'aucuseréolamamandant d'arrondiasement. Ce délai expiré, les retardataires seront tiou aitété produite, ce sus-dit terrain sera DPANTENENT DU SUD. dénoncés à lajustice pour étre.rigourede réputé bien domanial, comme tel, inscrit Poitsalul: Jacques Laurore Darbouze, sement poursuivis, conformément à la loi sur le cadastre de celte dite commune ef proces-verbal reçn. répissant la malièr C. affermé au dénonçant. Agnin: Anglade, télégramme de la Dé- Fail au bureau d'Administration de la Fait à Plaisance, le 8Juillet 1901, an 98e. légalion. Grande-Rivière du Nord, le 15 Novem- de l'indépendance. SL Louis-du Sur: Clermont, t6légramme bre 1901. S. CONZÉ charge Le PopodidAdmindistratioe du service domanial dn des lien. finances, de laDelégation. Tiburon: Teri idor Ja. Baptiste, procès D. V. DUCHEINE. verbal reçu. AVIS DOMANIAL Vu: pour PAdministratenr principal des députés finances du Cap Haitien, Corail: Maximilien E:mond a procés ver La citeyen R. Robinson, Directevr pirtinulir Le chef de bureau, Dinville lierre baux au lieu de FEsirgistrement de cetleville, par Si lettre CHARLES SALNAVE d'un seul. du 92duilel dernier, a dénoncé àla VRC-) nce et Anse-à Veau soj iciteen mèue teays à titre de ferme, une DOMANIAL. : Eugene Malebranche, pru, iclé mosure, Nise au Cap-Hailien, iues PetAVIS procès verbai reçu. inulir Le chef de bureau, Dinville lierre baux au lieu de FEsirgistrement de cetleville, par Si lettre CHARLES SALNAVE d'un seul. du 92duilel dernier, a dénoncé àla VRC-) nce et Anse-à Veau soj iciteen mèue teays à titre de ferme, une DOMANIAL. : Eugene Malebranche, pru, iclé mosure, Nise au Cap-Hailien, iues PetAVIS procès verbai reçu. au-:itbl Ci Ste Merie, No. 960, de la contee Par sa leltre en date du 11 Novembre Pelit Trou-Nippes : Fleary Féquière, auce de ch mb ex, bornée cemme suit: 1900,1e cicyen Télesco Boyer a dénoncé à prockerverlaliecca. an Ner p peprits de Mrs. Onesifort ha vaconc et soumissionne en mème temps swuemswiriers YU MIERXXAW 2D chin Opest porlarue Pebaudi- la firme, d'ure petiin pertien de terred'enbi u Snd port rueSte. Maris etal'estpr viron demi carreatt déperdant de fhabitition A VIS ADNINSTRATIF lut 0l de Nouritur Dorvlus Piul. Démions, Arusiemeredionjenao de cette come Ea enS scon 1te, do etie dénonciation et con muney bernée au Nerd prie dotonciatens, for émnt Alnt. 67 lelaloisurlcs demaines. au Sud par Louizine Piorre-Louix eta l'Ee Le titcyen Ee monuel Ende Robin a, par sa un d.ni d'un in, a partir ce celle date, estat- par Dercéry Alexis. lettroret vate duit Mai de otlcannée, dénon- uru dit eux quipoarmient aviirdes dioits Coufo menent ie l'article 67 de la loj ee CCRI binTYeLn à ThitTamplerement surtimmeuhs quetion pcur les fxire valuir xur la ntière, on delai d'un an ert ac. No. 3ya Vargl.der Hues ionvertureet Cler- au buroau de net e Aministration, Stct on des corda a tous. ceux qui pt uvent avoir dea we2ux, de da conieuance do vixinte pieds de domsines, edilai fexady nucune réclaustimn ircis sn la dita portion de terre a lee facadeur cent co profiudeor et borné savoir: sea prise c( consdeiation, Pimmerble en faire valoir a burrau des domaines de au Nort par la propr eu du ritoyen Ovext, all quesi.onsoa inscitau cadesire des biens do cetta commune. sud par.i. Reo Lcutertuie, a FOuestpar larue AsDi uxdil pte-au dén. ncinteur. Posse, ce délai, aucune recli mation De Gervesuy. et a VESt Bar lery plasement No. 27 CI P Hutien, le 21 cat 1901 sera admise cle dit terrain sera inscrit un llvn sollicite Is forisn. Temgloyé supériour churgé du servico dés cadastre des biers de l'Etat et afferme an En conforinité de l'article 67de la loi doms- dumnaines, dénonciateur. aials, le délni d'ane année, à parlir de cette Rociwe:AIORIN. Cayes, le 90 Sentambre 1901. late, est accords à tous ceux peuvent avoir LAdministrateur principal des Anances, dus druts wurli dis iles TEGtLIrA pour len faire Va:LAdmeauswg finances. Ké drardonaines des arrondowremmenir des chim Gayee waloir, La chrf de bureau, et des Coloauz, Red'lai pasals, areuuo reclamation de Bera CHARLE SALNAVE. année, à parlir de cette Rociwe:AIORIN. Cayes, le 90 Sentambre 1901. late, est accords à tous ceux peuvent avoir LAdministrateur principal des Anances, dus druts wurli dis iles TEGtLIrA pour len faire Va:LAdmeauswg finances. Ké drardonaines des arrondowremmenir des chim Gayee waloir, La chrf de bureau, et des Coloauz, Red'lai pasals, areuuo reclamation de Bera CHARLE SALNAVE. MORISSET, Ve --- Page 4 --- Le Moniteur d'Arlministrat C Dumas > située dansla 1ère.xection rurale Monsieur Brasidas.César, arpenfeur paLe soussigné, préposé certifia avoir fail des-Palmes,en cette commune. plica par sa lettre du 9 Mars courant, des finances de Léogane, etre Ce terrain avait appa tenu 2 fou le cito: dénoncéa la vacance et sollicite en ména choixde.Mr: D. PaulJn. Bapliste pour du yen Louis Sauvage, dit Megasin, mort abin temps à titre de ferme, 10. T'emplacoment son commis-signafaire, en remplacement parit du bu- terlat etsans postérité, l'avoir recueilli 35 situé dans la rue Rigaud de cetle ville steurH.D@sirequi: nefail déclare être dans la surce-sion de Marie Charlotte at borné au Nord No 30,a l'Est de Far parle reau TAdministralion. FT du premier.com Leclerc, par acte public, au rapport de Me. par le No. 33, à l'Ouest les Nos. 24 responsabledela signatore Brutus noiaire à Bainet, en date du et 26 et au sud la Fete Rigaud 20 me de la sienne. 24 Mars Henry; 1846. = Ce terrain" est indament l'emplacement No. E desrues A braud et Léogane, le3 Mai 1902. occupé par les héritiers Delianne Drliofte. Rigaud, borné au nord par le No. 2, a L. B. ETIENNE. Conformementa Tart: 67 de la loi doma- L'Est par le No. 35, à l'Ouest par la rue des finances de cet Arron aiale en vigueur,un délai d'unan estaccor Aubraud et au sud par la rue Rigaud. Vu:L'Adteur. déa tous ceux qui peuvent avoir des droits Le soumissionnaire offre de payer quatre fissement, sur cette pour les faire valoir au gourdes par an pour chaque emplicement CHICOYE. bureau de propri6(6 T'Administration des finances de et ce pour une durée de neuf années, do cet arroudissement. En conformilé de l'art. 67 de la loi AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera maniale, le délai d'une année est acccorde droite du Juillet courant admise et la propriété dénoncée sera ins- à tous ceux qui pouvent avoir des Par sa lettre premier crite sur le carlastredesbiehs domaniaux el sur ces propriélés pour les produire. Passé le citoyen Constaatin D. Romer a dénoncé affermée au dénonciateur. ce délai sans qu'aucune réclamation ait i Ja vacance et a soumissionné en même Petit-Goave, le 4 Juin 1901. 6t6 faite, les terrains en question seront lemps Ia ferme, une propricié de trente car L'Adteur. des inances.chargé du service considérés comme propriétés de T'Etat et reaux de terre sur Thabitation Lespart, 5e des domaines, CHICOYE. ée au dénonciateur. ce délai sans qu'aucune réclamation ait i Ja vacance et a soumissionné en même Petit-Goave, le 4 Juin 1901. 6t6 faite, les terrains en question seront lemps Ia ferme, une propricié de trente car L'Adteur. des inances.chargé du service considérés comme propriétés de T'Etat et reaux de terre sur Thabitation Lespart, 5e des domaines, CHICOYE. affermés au dénonciateur. reclion rurale de cette commune, occupée Pétion- Ville, ' 15 Mars 1901. Indament par les héeitiers Pierre Lazarre. AVIS DOMANIAL. Le d'Administration.- SConformément à l'article 67dela loi sur Préposé D. FLORVIL NAU. la matière. un délaid'un an, à partir de cet Par SR lettre en date du 27 Novembre 1901, le VAdministrateur des finance te date, est accordé à tous ceuxqui peuvent sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Vu: pour chef avoir des droits pourles faire valoir au licite en même temps, à titre de ferme, une porLe de bureau, L de tion de terre de forme triangulaire, située à VenB. ARMAND. bureao colleadminisiration. droit appela e Bois-de-Chène commune atarPassé ce délai, ancune réclamation ne se- rondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est sA lettreen date du Aout de ra admise ot cetie propriclé en question se. enclave entre la propriélé de Mine. Natholie Jacob cette Par premier Valérius à déra répulée donaine del 'Etat, ct comme telle anncienne proprieté Gnercy )sur une longueur année, a la vacance le ciloyenJoseph en méme inscrile au cadastre de celte comnune. de six cent cinquante pieds au Nord; et les noncé la ferme de etsoumaisionne No. 35 de Côteaux, le 22 Juillet 1901. propriété de Mme. Vve.J. 0. Hyppotite, de e temps T'emplacoment Nord le Le préposé chargé du service domanial Daeasse Pierre-Louis et du genéral Letellier la rue Clervaux, borné au 37 à lEst par de cette commune, ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de No,33; au Sud par le No ladite six cent au Sud; et s'ouvre à lOuest alt le 22 et a l'Ouest E Leck. LUBIN. pieds No. par Vu: l'Administratour ppal. des finances, base par quarante-cini pieds de façade du sur la Clervaux. nouvelle route partant des propriétés Dr. En conformité de l'article 67 de la lel charge des domaines des arrondiscements Roche Grelier, allant rejoindre, près de la domaniale en vigueur. un délai d'un an à des Cayes et des Goteaux, propricté de Mr. Doret, la route conduisant à partirde la date du présent avis; est accordé MORISSET. - Peu-de-Chose: ). à tous ceux avoir des droits ou Pendant l'absence de notre- sierr W En conformité de l'article 67 de laloi régissant qui sur peuvent ledit à les HUNECK Monsieur B. ZAKE est, chargé(de de la matière, un dé'ai d'un an accordé, à par- prétentious au bureau emplacement. de l'administratios netre procuration. tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir les faire valoir de cette commune. Portau-Primce, 27 Mai 1902. à tous ceux avoir des droits ou Pendant l'absence de notre- sierr W En conformité de l'article 67 de laloi régissant qui sur peuvent ledit à les HUNECK Monsieur B. ZAKE est, chargé(de de la matière, un dé'ai d'un an accordé, à par- prétentious au bureau emplacement. de l'administratios netre procuration. tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir les faire valoir de cette commune. Portau-Primce, 27 Mai 1902. des droits sur ce terrain en question pour an- domaniale aucune réclamation ne HUNECK et Co. faire va oir aux domaines. Ce dlai pasaé; Passé ce délai, oune réclamation n'ayant été faite cette portion sera admis et ledit terrain sera considére Le citoyen Théodor A.Forte, Préposé de terre sera reconnue bien de lEtat et alfermée comme bienn de l'Etat et affermé au soumi d'Adminisiration des finances, a dénonce au dénonciateur. L'Employé chargé du service, sionnaire. le 13 Aolt 1901. & la vacance et en a sollicité en même F. MORTES. Pétion-Ville, d'Adminstration, cemps la ferme de quinze carreaux de Vu: L'Administrateur principal'ides finances, Le D. Préposé FLORVIL NAUterre environ, restedel l'habitation Lamothe, M. MOMPLAISIR. fère. section rurale de Loiseau, en cette commune; bornés au Nord hériliers AVIS DOMANIAL Lafoncade et: Thabitation ESNrA à I'Est AVIS DOMANIAL. Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre l'héritier du général Pierre, François, Par sa lettre en date du 2 Aout 1901 du 2 Mars de cetteannée, dénonc6A la vacant f"i rOuest Phabilation Madelon el-av Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon co et soumissionné en Imémae tamaps lafer Bud par nd même habitation et TElat. - c6 a la vacance l'emplacement No. 37, me delamplacsmetN-is de la rie Villatte En vertu de l'article 67de la loi doma: situ6à T'augle des rues Villatte etAubran, de cette ville, dela contenanoe da soixante Giale en vigueur, un délai d'nn an est borné au Nord par le No, 35, alEst par pieds de façade surcent vingt pieda de proaccordé à partir de cette date, atous ceux la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte fondeur. peuvent avoir des droits fondés sny et à l'Ouest par un tiers. Cot emplacement est borné au Sud f" bien en pourles fairevaloir Madame P. Jan-Jacques Millien sollicite No.11, àl'Ouest Tomplacement Ne au bureau UE.Et la ferme de cet emplacement et, offre de al'Est les Rer 11 et13 etau Sud per Passé ce délai sans qu'aucanaréclams quatre gourdes annuellement. lo No. R tion ail 6t6faite, Ce bien sera réputé PET conséquence, le délai d'une anhéo En iconformité de l'art. fairevaloir Madame P. Jan-Jacques Millien sollicite No.11, àl'Ouest Tomplacement Ne au bureau UE.Et la ferme de cet emplacement et, offre de al'Est les Rer 11 et13 etau Sud per Passé ce délai sans qu'aucanaréclams quatre gourdes annuellement. lo No. R tion ail 6t6faite, Ce bien sera réputé PET conséquence, le délai d'une anhéo En iconformité de l'art. 67 de la loldomm priét6 de 1'Etat, inscrit au cadastre de Eate est socordéoatous ceux qui ont dea droite niale, le délai d'une année eat scsorde communc, et afform6au soumissionnairo, sur cet immeuble pour loa faire valoir, tous coux qui peuvent avoir des droita a Acul-Samedi, le 15 Juillet 1901. Passé ce délai, aucune réclamation ne oat emplacement pour les produire Sabripatdideisimuet des finances sera admiso, le terrain en question re- Passé ce delai sans qu'sncase réclanss chargé du service des domaines de cette iendra à l'Etat ot sera afformé ala sour tion ait ét6 produite le terrain dénonoésera comminel i-sionnaire, réputs propriété de T'Etatetaffermé au de THÉODOR A: FORTE. PCicn-Ville, le 8 Aoat4901. nonciatetr. Lo Préposd d'Administration, Pétion- Ville, le 16 Mars 1901. Messiours) HonotatCalonge et C Valentin, FLORVIL NAU, gropriétairs, demeurant et domicillés en T'Administrateur D. FLORYLL NAU, des Fl Pr L'Admibistrateur des Snances eetlos ville, par leur lettre du 11 Mai de Pour prineipal Le chef de burean. oetie annéo ont tAénoncé, oommeblen do 16 nances : B. ARMAND. ast, trois carresux de terre wurlhabitatio L shof de bureaw, B. ARMAND --- Page 5 --- Le Moniteur. €D CE Parsn lettre en date du 2Avril courant, au AVIS DOMANIAL "eolonal Ba tiste Garçon, chef de la huitième Par sa lettre en Faitau bureau d'Administration des fe rection de Margot, de cette communa, d dénon: Maiame datala31M la cilnyenne nances de: cet arrondissemeat. 0 à la vacrnce et a soumtesionni en mémr Théoiore A. For.e, née Eliza -th Saint Petit-Goave, le 4 Juin 1901. "bempa à titre de farme, le reste de T'habilation Vistor, a dénonce i'a vacance et: en sollicit- LAdministrateure des < Dubourg a sitré en la dite section de Margot la de farme, terre d'une de cinq carreaur service des domaines de finances, cel chargéde Vequel est borné au Norl les environ, l'endroit connu sous le Sincie par Varrondiecment, Félicits. au Sud parla propriété du héritier citoyer eette nom Verron, 1èra sectinn rurale de Loiseau eu CHICOYE. Oadet Kation Choisy, à PEst et à POuest-par l'habi. trouve commane, bornée au Liquells quantité de terre se a Megré. D Ge terrain est indament madame Nord par le Phibitation Larate, AVIS DOMANIAL secupé par des tiers. Jean Baptiste, Gsorg.s,àEst habitation por Verron. général a l'Oueat Dagobert Par leur letreen date du26 de : canséqwance, date du un déai d'un an, à parti les héritiers Numa Fridéric, habitation Larate par les citoyens" J. 'habi. trouve commane, bornée au Liquells quantité de terre se a Megré. D Ge terrain est indament madame Nord par le Phibitation Larate, AVIS DOMANIAL secupé par des tiers. Jean Baptiste, Gsorg.s,àEst habitation por Verron. général a l'Oueat Dagobert Par leur letreen date du26 de : canséqwance, date du un déai d'un an, à parti les héritiers Numa Fridéric, habitation Larate par les citoyens" J. Mitton, B. courant eux présent avis, est arcordé a tour et au Sud Thabitation Jean Casséus el A. gni ont des droits sur cette habitatior En par Hourelau, en François ont dénoncé, en sollicilant L tea faire valoir. conséquence 1o déli d'un au est ccordè à méme"temps. la ferine, une quantité Ce délai D1556 sans qu'aucune réclamation ait tentions tous ceux qui peuvant avoir des drojts ou pré- de vingthuit carreaux de lerre sitnés dane t6 faite, ce bien sera inscrit surle cadastre bureau sar le bien dénouré à les fure valoirau la 8e section de la commune de Pétione Vu dommaine de cette commnne, en confor- tration de cette Administration ou à l'adminis- Ville. mnité de l'article 67 dela loi domaniale en vi: Ce délai priucipale des fnances Ce terrain est borné comme : tueur et allermé au déuonciateur. été faite ce passé bien sera sans reconnu qa'aucune réclamatioa ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, -suit au Fait à Dilate, ce jour 33 Avril 1200. et affermé au dénonciateor. propriété de PEtat lippeau; à l'Est par l'Etat et à l'Ouest parl Phis hargé Le Préposé du service 2'Auinieiration des doinaines. dcs financele Acul- fameli le 45.uit 1901. Paquet. par Le préposé charge du service domanial. En conformité de l'article 67 de la lol D. PEAN. Le commis-siguataire. de 1877 sur les domaines, un délai d'un LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPEE an, à partir de la publication du AVIS DOMANIAL avis, est accordé a tous GaIX présen Général qui Le Dagobert Jean Bapti.te, commanavoir des droits sur le terrain en peuven :Cant de cette commune, par 81 leltre datée AVIS DOMANIAL a les faire valo;ra la section des question Mu 7 Juin courant, a dénoucé à la vacance The nes ( départemeste l'Intérieur domais bitotion Hilaira, en la 1ère. section rurale de Par sa lettre eu date du ler Avril dernier, lai passé sans ). Ce déLciaeau en cette dite cominune st en a sol le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance él6 faite, le bien qu'aucune cn réclamation ait ticité c mème temps une pirtion de cing et en sollicite en mème lemps la ferme, un em- bien de TEtat question sera reconnu carreaux déceodint de la dite babitition. EIlS placement masare de la :ontenance d'une chamest bornée au Nord yar Madame Vouve Jules bre et d'un cabinet, sIS en ce:te ville rue de Le Portan-Prince, chef so Août 1901. ite, le bien qu'aucune cn réclamation ait ticité c mème temps une pirtion de cing et en sollicite en mème lemps la ferme, un em- bien de TEtat question sera reconnu carreaux déceodint de la dite babitition. EIlS placement masare de la :ontenance d'une chamest bornée au Nord yar Madame Vouve Jules bre et d'un cabinet, sIS en ce:te ville rue de Le Portan-Prince, chef so Août 1901. Anioine, à l"Oucst l'habitation Contiche, Providence, borné at Nord par la dite rue, de service des domaines. 4Eu Sad parLeroy et T P'Est par l'habitation au Sud pir la cour d'uns propriété inconnue, J. 0 DUGU Fourrien. à l'st pir Madame Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS En conformité de l'article 67 dela loi doma- par En une autre propriéts inconnue.- Far leur lettre en DOVANIAL date giale en vigueur, un délai d'une annés, à par- de cette conséquence, un délsi d'un an, à partir les citoyens A, dn 30 Mars 19092 ir de cettedate, est accords à tous cenxqui peu- vant avoir date, des est droits acrordé à touscrux qui peu- main ont dénoncé Dérac et Stima Roinéus RoTent avuiridus droits sur celle propiidté ou des- es faire sur c-t immeuble pour 1'Elat et indûment comme bien Lyattanant € "préentions, à les faire valor au buresu domavaloir au bureau de cette Adminis- bitation connue sous occupé le pir.der tiere PhaRaldacetto sus dite commune tration, Passé section des domaines. dans la 3ème, section nom dseLapnt > situse Passé ca déli, cetle dite propriété serareputée ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande rurals de Gstiscoummaunes rhien de V'Etat et comme telle irssrite au C- ra prise inscrit en considération et le bian dénoncé se- Cette moatagne.) est. Zastredes biens domacioux. au cadastre de cette circonscription habitation bornée par Guyenas Acul-Samedi, le 17 Juin 1801. et affermé à Monsieur Colas. Badin, En conséquence, Saintable, Georyson un et Doguana, La Préposé d'. ministration des finanCap-Haitien, le 2 juillet 1901 à tous ceux.qui délai avoir d'un an estaconde sces, chargé du service domanial. Vu: Ph,lAdministrateur principal des finances, la dite hahititionales peuvant fira vatoirau dea droits sur Le Commis-signatiira: Le chef de bureau, de cette administration, pisss leqqul, propriéa buesa LÉO LUHOUIS PIERRE POMPÉE. GHS.SALNAVE. aux' té sera sus reconnue nommés qui bien la de sollicité, "Etit et affarml iot-Marc. 30Avrl1301 AVIS DOMANIAL. Pr LAdmioisteatenr des Finansos, Par sa lettre en date du10 Juin' courant, AVIS DOMANIAL du Le service chef de des bureau, domainés. charge 4a citoyen Cléogène Jean a dénoncéà la va- Monsieur Honora DAVID ance une propriété connne sous le nom de demeurant etdomicilié Catongne, en ceite propriétaire, ville, jeuns. "Etit et affarml iot-Marc. 30Avrl1301 AVIS DOMANIAL. Pr LAdmioisteatenr des Finansos, Par sa lettre en date du10 Juin' courant, AVIS DOMANIAL du Le service chef de des bureau, domainés. charge 4a citoyen Cléogène Jean a dénoncéà la va- Monsieur Honora DAVID ance une propriété connne sous le nom de demeurant etdomicilié Catongne, en ceite propriétaire, ville, jeuns. cPothiors, mesurantenviron cent cinquante sa lettre en date du trenteetun Mai de par AVIS carrcaux de terre situés, tontdans la troisiè. année a dénoncé comme bien de l'Elat cette DOMANIAL. ae section de Trou- Chonchoi qze dans la occupé indûment le nommé et Par 8a Reuxième de la plaine de cette commune. juste Gabriel et soumissionné par Louis, la lettre en date du 24 juillet 1901, "Celte propriété est bornée au Nori parl Bour- temmps à titre de ferme, unc quantité en même envi- vacance citoyenne une Esterline de Coco a dénoncs a la Suillon, au Sud par l'Etang, à T'Est parPois- ron de huit carreaux'de torre, connue sous d'un carreau portion terrede l oontenance %on et à l'Ouest par Ojivier. Je nom de sTutinn dans'la section de lan 4e. sectibn environ, située sur Thaflation L'ancien propriétaire de ce terrain est Ravine Sèche en celte commune. Logon, Torbeck, rurale de la coumune de amort ab-intestal et sang postérité, Le dé. Cette propriété est bornéeaul Nord les les ocoupée elle, bor nue, su Nord mouciuleur on sollicite la ferme. héritiers Azord, Ferrus et par par héritiers an Sul par lee CAEEE En conformité de l'art. 67de lal loi doma: par MmeVe. Jh. Brignolle Lafrance, etd a lEst héritiers Martin, a AlOuast.parle lidola.ra- "eaiale en vigueur, un délai d'oa an, à parlir horitiers Marie Louise, au Sud consorts, les vine Sécho en et l'Est, le dite Estezline Re cettedate estaccordé a't tous lation Ferrus et à l'Ouest par l'habi- Coco, qui sollicite la RREL wentavoirdes droits sur ceaxquipeu. Dubois. parPhabitation Le délai d'un a de celte date, Hesfuire valoirau burenu coltepropridté de cette pour conformément a Te A de la loi Adminis En conformité de Tarticlo67 domaninl Mration: EE Pass6 ce délui sans qu'aucune r6- maniale, un délai d'unan est accordé de la Toi do: le en vigueur, est accords a tous conx guat aclamation ait 6t6 produile, le bien dénonco ceax qui peuvent avoir dos à tous pouyent ayoir des droits sur cetie propridte Apera inscrit au cadastre domanial de cette proprieté on question.pour les droils faire sur la nus pour de les fairo valoir au bureau des domal. csommane et affarmo au dénonciatour. eu.burosu de TAdministration des Anances valoir Passé Torbecks 0e délai, cotte portion de Pett-Goaye,le18 Juin 1901. de oet errondissoment, inacrite au cadastre des bioue lerro Sere Pr. L'Adteur. des finances, chargé des Paas6.ce délal, auoune réolamalion no Torbeck et afformée Ala donauaux de edomaines.de cet arondissemint: sera admise etl la aropridid dénonoée sara Torbeok, le 27 Juillet dénoneiatrico. te portion de Pett-Goaye,le18 Juin 1901. de oet errondissoment, inacrite au cadastre des bioue lerro Sere Pr. L'Adteur. des finances, chargé des Paas6.ce délal, auoune réolamalion no Torbeck et afformée Ala donauaux de edomaines.de cet arondissemint: sera admise etl la aropridid dénonoée sara Torbeok, le 27 Juillet dénoneiatrico. 1901. Le chef de bureau, roputée domaine de 1Etat, rebncomme.telle Le Préposé M. LOUHARD, insorile sur le cadantre et affermée aud do. domaines a looetls d'administration, eommune, clargé ds mandeur. uus --- Page 6 --- Le Moniteur. commune, invite tous les fermiers de l'Etat à se faire valoir. Ce délai p3 : aucune réchan Lesoussians prépoatd Adminisirationdes présenter en son burean avecl leurs derniers reçus malion ne sera 31 (le bieo dénoned nances d. : la commune de Pilate, chargé l'effet de s'acquitter deleurs redevances ddes à sera considéré siupriété de l'Etat et as tu service de * Enregistrement, fait savoir (Etat. fermée au soumissionnsire. a tous ceux quii apparliendra, qu'ila fail Contormément aux prescriptions des articles 42 FétionVille, le 28 Moi 1901. shoix du citoyen Léon Taylor Péan pour st 43 de la loi du16 Août 1877. les occupants invités à Le préposé d'Adminisration, etre sor: second commis, conformemient snas titre du domaine sont également D. FLORVILNAU. aux dispositiens des arlicles 80 et 81 de la venir St meltre en règle, leur est accordé pour Pour TAdministrateur des finances: lwsur/Barogpueneat. s'exécuter, Un délside sinon quinze telles jours mesures qre de droit se Le chef de bureau, Il déclare être responsable de la comme signa- ront piies contre eux. B. ARMAND ture du premier (Devert Lecorps) Leogâne, Ieler Février 1901, an 9xème. de de la sienne propre. d'Administration des fi- l'Indépendence. Fail au buresu 1901. Le Préposed'A4mir istration des finarces de AVIS DOMANIAL nances de Pilate, ce jour 14 Octobre atte com. wune, chargé du service des demaines. Par sa lettre en date du 27 Décembra D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Logwerre a de Vu : Administrateur des finances dn Secrétairerie d'Etal de UIntérieur. noncé à la vacance eta sounissionné en ap-Hotlien, Section des Lomaines.. méme temps à titre de ferme, uu emplacez Sr. L. HECTOR No. 12 CONTRE AVIS. mentsisen cettehaute vilie, rue Camagnole, Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de iavade sur de cette année, Messieurs S. Paret. C. Lere- soixante de profendeur, bornéa TEe lettre eu date du 9 Mars de cette L. S. Faubert etA.D. Duchatellier un terrain appartenant au gendial tralis annce, Par ba onsieur Bi. Saint Fort Colin a dé- onl bours, soumis à la Section des Domaines des Bazile, a l'Ouest parla dite rue Carsgnole, moncé àa vacance un terrain silué en titres quiprouvent Thabitation < Céri- Au Sud par Madame Clerlond Pierre et au. endeur, bornéa TEe lettre eu date du 9 Mars de cette L. S. Faubert etA.D. Duchatellier un terrain appartenant au gendial tralis annce, Par ba onsieur Bi. Saint Fort Colin a dé- onl bours, soumis à la Section des Domaines des Bazile, a l'Ouest parla dite rue Carsgnole, moncé àa vacance un terrain silué en titres quiprouvent Thabitation < Céri- Au Sud par Madame Clerlond Pierre et au. celte vilis, rne Abran et désigne sous sier. ) siluée dans Sèn.e section de de Nord parle général à l'article Titus G1 de sm le No. 24, de la conlenance de soixante xl'Elang de Jonc> de la commune Conformement APETEAA pieds de fecadesur cent de profondeur. Pélion Ville, appartient àdes tiers dontils les domaines, un délaid'un an,a pactir di. 1l esthorné à l'Ouest par la rue Aubran; sont les représeniarts. cette date, est accordé à tous ceux qui peus al'Est parle No. 30; au Sud parle No 26 En conséquence, l'avis domanial vent faire avoir valoir des droils bureau surcet de eruplacementa au Nurd le No.2 22. lequel les sieurs D. Léonard Balan et Re les au celte adminis Nonsieur RET Saint Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé celte dite ha- tration. ia fernie pour une. durée de neufannées, bitation ala vacance, demeure nul, Cedélaipass6 sansq le qu'aucune réclamation sera - H oflre cinq piastres par. an. Portau-Prince, 20 Mars 1902. sitété produite, dit et emplacemient au En conséquence un délaid'un an est ac- Le chef de service des Domaines, réputé bien del'Etal domaines de commisteliuserit cetie ardé à tous senrguipeuventavoir des droits J. 0. DUGUE. cadastre des edministra sarco bien a les faire valoir. tion. le18 Janvier 1901. Cedelai passé sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. Jérémie, ait é(6troduite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service des doma gulé pruprieté de P'Elat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente I nes, V. DIMANGHE affer nce a1 dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: L'Administrateurdes finances, 26tio. Ville, le15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Le P1Aposs d'Administration, d'une contenance de 20 carreaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème." section rurale MITRS de celte Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration dea Finan Vu: Four l'Administraleur des finances, HatteRocher, à TEst. Leclair, au Sud. ces de cetie Commune, chargé du servica Le chef de bureau, B. ARMAND. parla mer et à Touditze parl le Morne. Blanc. de IEnregistrement, a lhonneur d'in Il sollicite en même temps la ferme. former le pubic el tous ceux quil appars Conformément à l'article 67 dela loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodors Pai ea Jeitre du 16 Dôcembre deccite an maniale, un délaid'un BI, à partir de cette ne fait plusparti deses commis signalaires ade, adress6e ATAcministratcor desfinan. itze parl le Morne. Blanc. de IEnregistrement, a lhonneur d'in Il sollicite en même temps la ferme. former le pubic el tous ceux quil appars Conformément à l'article 67 dela loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodors Pai ea Jeitre du 16 Dôcembre deccite an maniale, un délaid'un BI, à partir de cette ne fait plusparti deses commis signalaires ade, adress6e ATAcministratcor desfinan. date, estaccordé à lous ceuxqui peuventa- en raison de son empéchement molivé ses del ia capitale, le citoyen Viaufils acé roardendroit-aurle terrain, àles faire va- - Fait au bureau du préposé de Saint aoncé corme bien revenant alEiai l'em loir an bureau de l'administration princit, Michel del'Attalaye,le 15 Noven.bre 109 placr meutNo. 11 de la rue Lamarre, del la pale des finances de cet urrondissement. réclamaC. CLERVA. sonterance de soixante piers de facade Ce délai saus qu'aucune sur crat pieds de. profondeur; i) est bor lion aitété Enc ce terrain sera reconnu AVIS TOMANISI. 26 au Nord le No. 9, au Sui bien de l'Elat, et inscril surle cadastredes et No. sTodit par le No. 24 et à Er livres de la République el aflermé au dé- Par sa Villal lettre Louia en dtect Jisn it st cerence juin'écoula à # Dar la ditelrue Lamarre. noncialeur. vertnve citeyen et a soumicsionutt rera tenps Monsieur - Viau fils sollicite la fernec Gonsives, le 14 Mai 1901. titre deferme, la quenttede Ira cerreous de ret amplacement une durée le Vu: L'Admimistralenr des finances, Ut NJ1e-RVNOnYINI Phtotn i-tecue, Sa nwuf-annres, et tafarra de payer, cing J. R. BLAIN section rurle de ertte DDINE cietpesingaune par an. ntA dume nt par Naveme Vere 15 Srgtredo Bi(c. eformité de l'arlicle 67 de Ja loi Le ciloyen T. Simcona, par sa lettre du Jacques, b:nis parles lenNasit Picire 8ui ics domaines, le délai d'une année 20 Mai de cette année, déneneé à la va- Lanousse.t lisur les do est acccrale à tous ceux qui peuvent cunce le reste de Thabilation (Nérelte, (enfornémenta délai Tart:69J 0'i1 Nr 6 cuté à tou avoir dee droits sur cet immeuble domui. pour soit huit carreaux et demi de terre sicnés cxuxiqui miver,un avuir ov dieus sDY 1 di les fuire valoir à la section des densirprterdnHost deJonc, lesquels tehcin a les pruvert fairevalir au burctu PA1 minisaes, réclamation sont indûment occupés par des tiers so ttOD ues finanees de eette Qan Gie - Cendecai .asaé, aucune Ie re- disant fermjors. a Ce délai po.imé sane qu'iunte j rclamation erarduzise, ce dit emplacement sera huit carreaux de forre sonl ait ete preduite, ce tnsin HoTEu bies. lesquels tehcin a les pruvert fairevalir au burctu PA1 minisaes, réclamation sont indûment occupés par des tiers so ttOD ues finanees de eette Qan Gie - Cendecai .asaé, aucune Ie re- disant fermjors. a Ce délai po.imé sane qu'iunte j rclamation erarduzise, ce dit emplacement sera huit carreaux de forre sonl ait ete preduite, ce tnsin HoTEu bies. puré bien de l'Etat et uflermé au sou- Ces etdemi Daborne do PEUt el con me tli insori a.cidastre da moresionnaire bornés uu nord par les hériliers l'est le cette commune, raton:villa, le 2 Décembre 1901. Michel, au sud divers, à Chardonnières, fe 2 juillet 1901, sieur à Houest par Le du 'dee domainen, TIERALS Priprud dAdministration, d'Aubigny préposé charye servic 11 en Bollicite ferme. T. MANSAN- : D FLORYIL. NAu. Fn conformits de l'article I 67 dela lol Va: L Administrateur dee Finnnora, chargd -s domaniale, le délai d'une année est accor des don.aines des errvuui iss.inewi.qea Cayes a Le erépose d'Adminastration dos Onincer ds déà tous coux ai pouventavoir dea droita de Coleaur. MOKI-SET, A chor du viced domsines a etta. ou prélantions sur 0e forrain peur der --- Page 7 --- Le Moniteur a2 aa2 a Le ssigne, prépoas d'Aimiaistratioaxtes. f1 sentée - a la section des domaines, le bien bran,. aux Nos. 20 et22, inesurant chizunesoet ennces l cum muno da Thomazeau, annonce sera reconnu bien de I Etat. xinte pieds de façafe wur sutds profvadeun R public "u'ila fait choix, conformémunt aux Port-au-Prince, le 19 Août1901. Elles sont bornées, à POuest parla dite red des arricles 80 *t81dala loi sur Lechef du service des domaines, bran, "'Est au Nord'parla rue Lambert. an Sudet REta ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE par PEtst. pour ereso. Jeuxième coramis-signataire. Le député Saint-For: Colin en solliite L Rev.nant sue S4 iéclaration contenus dame Par leur Iettre en date du 25 de C mois, ferme pour une durés de neuf années et E "Avis eu ditedu cinrJuillet de cette année inet le de offre trois'gourdes paran potr charuapaopridos. éré surle ( Moaileur relativement à la sigua de irpenteur cette commune. Eug. A. Monsieur Lemit: A. juge Maindion, pix on En conséquence, ua o.t delai d'nne wanés oel Vure dason premier oymmir-signataire, il dé- iénoncé à la vacance et soumissionné en mêtna accordée à tous qui des droits, sur lae wlare pra'érablemant être rasponsable de celle à tre de ferme, un terrain de la n terrains en question, ler (sire valoir pirde Ra deuxièrae com:ne deia sieane propre. teraps tanap ce de vingtsing-arretux de terre envirou cune vant qui réclomationsit de droit. Ce oté délai passé sans bicas qu'and de Novernbre produiteles Tho.uzeau, le 15 1901. situé sur Phabitrtion Bras-Dits, dans laème 2ro noncés serontinscr.ts sunle c.distre des hiana STIVEN ROC. zection rurale des Bridères, borné au nord sud de l'Etat, et affermés. teraps tanap ce de vingtsing-arretux de terre envirou cune vant qui réclomationsit de droit. Ce oté délai passé sans bicas qu'and de Novernbre produiteles Tho.uzeau, le 15 1901. situé sur Phabitrtion Bras-Dits, dans laème 2ro noncés serontinscr.ts sunle c.distre des hiana STIVEN ROC. zection rurale des Bridères, borné au nord sud de l'Etat, et affermés. au démonçant. Vu: P'Administrateur principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au Pition-Ville, le 15 Mare 1901. M. BOMPLAISIR, it à l'ouest par Métellus Bossou, indoment Le Préposé d'admiraletration, occuné par dses tier D.FLORVIL NAU gmmpoe En vertu de l'art. 67 de la loi sur les dos Vu: Pour PAtminist-osteur des foan eF AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un pn, à partir de cette Le chef de bareae, dite, est accoide à tous ceux qui peuvent avoir B. ARMAND. Monsieur Stuart a par sa Iettre ditée du des droits fondés surle bie en queition, pour cuit Otobre de cette anuéc dénoncé à Iv (aire valoic au buretu de cette admi Par sa lettre en date da 3 Xai dernior, "tacitce doux emplacements dont la dési. nistration. Si ausune réclamation ait été faite Mouweur le généra! A. G. Soco, oncien tnatinu suit: propriéts de PEtrt, inserit zu cadastre dé laidte fonctionnaire et a 16, Nord plantenr, dénonce to. Emntacement No. borné au commune, ct allermeux sonmissionaires graud et ca par 19 Rue Rigsud, à l'Est par la Rue Baradéres, le 26 Mars 1901. ala vacance sollicite en mematemp: aubert, sa Sul or le No. 17, et à l'Ourst Le prépose d'Aitrsistrali n des finances, la ferme, une grantitseo centoarreaux eng "par lo No 26 bis; 20. Emplacement No. 17 J. B. N. DEBROSSE, vironde terre MApeheat4stt.bit0os VahorasauNord puls No. 46,8 P'ESt par la Va: PAdministrateur principal des finances lombrun, située en la neuvième section Aue Faubert ot à lOuest parie No. 21 his. de Nipper, chargédes domains E, rurale de la Souree matelas la collecomEn couséquance 8 délai d'une année, A MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, an Nord partir da celti date est sccordé a tous par la montegne, al'Ouest par qui de droit seux qui pouvent avoir des droits ou proAVIS DOMANIAL. età l'ESt parie Fort-Roy. "entions 2 faire valoir. Passé ce délii, jes ter- 2U- Monsieur J. Vincent, par sa lettre du 28 Conformément a la Toi régiscent la ma iane reclamation ne rere admise, Janvier courint, a dénoncé àlt vacznco et on le délai d'un ledatede aiug dénoicse revientront à "Eat et seront soilicite ca mene temps Ia ferme, une propriété tière. *nsorila sur le cadastro des biens domaniaux sisa en cette ville, rus Royne et St. François présent avis, est tous aux qui SEAREAT "e la commune. Conformément a la Toi régiscent la ma iane reclamation ne rere admise, Janvier courint, a dénoncé àlt vacznco et on le délai d'un ledatede aiug dénoicse revientront à "Eat et seront soilicite ca mene temps Ia ferme, une propriété tière. *nsorila sur le cadastro des biens domaniaux sisa en cette ville, rus Royne et St. François présent avis, est tous aux qui SEAREAT "e la commune. Xavier, de a contenance de detx chambres peuvent avoirdesdroitss délaisans sur ce terrain, pasPation-Ville, Io10 Octobre 1901 at deux cabinets t bornés au nord par Couti- s6 lequel n'ayant 6t6 qu'anoune a réclamation co sujet, ce D.FLORVIL NAU. lien D-guiadeau nt à rouest par dadameJollia 1égalé bien serainscrit sur produite la liele caductrale at LAimicien taur prineipal dos Onances, Jacques. Conformément aux proscripiron de Parf. 69 comme tel sera recomnu bion8 TElat W.AFOMPLAIEIR, de ialoi trait ot ln inaière, un délai d'an an, affermé au dénoncisteur. aorlirde cette dale, estaccordé à tous ceur qui Arcahaie, le 14 Aout 1901. pourz raient avoir des drcits sur Pireneable an Le Préposé ohargs du service domanlal Ln Préposé d'udministretion des Snances question pourles frire valoir au bureiu de cette de cette commune, Ge la coms anodo Saltron, chargé du scr- administrition Passé ce daloi eucune ré.'amaG. DOUZE vice fait savoir au pu- tion ne sera prise on considération et ctlebien Sslic AFRE qu'il choix du citoyen Ludovic sern inscrit au cad-sire des hiens domaniaux. AVIS DOMANIAL. Jean Loui- pouretreson commis signalaire. Cap-Halirm, 1: 30Janvier 1901. Par leur lettre col'-olire, en rato dn 38 En cunformité delaloisur le nit'service, L'employé supérieur chargé ou service des Mai de cette ennée; les Fiorvillun I est rasponsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de peis da 020 Communo ot Le la sienno propre. Vu : L'Adiaisistiateur. ppil. des Auances, Vilméus Jenn Frencois, arpentour rablié, Faiban bureau du Préposé, à Saltrou, le St. L. HEUTOR. ont dénoncé 3la vneanrect sollicitent er da K3 Avrii1902. mème temps la ferme d'une quaniti E. Jh. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, idment Vn: L'Administrateur ppal. des finances Le préposéid dAmintstration des financee oreupé section sous lo nom do do xLograni. e sitnse > We Jacmel, de cette Commune, invite fous ies formiers dans la rursis atagnil LEF, LAFONTANT tani urbaios que PaTaUX à se présonter en celte commune, bornéo an mord-parthabte son burean avecleurs derniers recus ets'ac tation t Syguit* ctle morne connn soia le quittar Ge leurs redevances dAes a l'Elat. oreupé section sous lo nom do do xLograni. e sitnse > We Jacmel, de cette Commune, invite fous ies formiers dans la rursis atagnil LEF, LAFONTANT tani urbaios que PaTaUX à se présonter en celte commune, bornéo an mord-parthabte son burean avecleurs derniers recus ets'ac tation t Syguit* ctle morne connn soia le quittar Ge leurs redevances dAes a l'Elat. nom Pérdu-midi, ansud-Tar le simur Kréy SscretaiuerizeSist RefIntéricur- Section Les ocoupants saostitre du domaine sont VéHS Pierre, Alouestpar.le mornn Boorg. des Domaines. anssi invités à venir'se conformer aux ar- eta l'est par diféronts proprictaires de Par sa leltre en date du 10 courant, le ticles 42 et $3delaloi da 16 Aont 1877 en Envertu de l'article 6idela loi domae sitoyen S. R. Lissades addénonoéa soixante-dix la vacance vigueur. En conséquence, un délai d'un mois leur niale en vigueur, UR adsiduuan Sratl ne guantitk de soisante à de T'habitation est accorde a de cetle date. de cclle date, est accordsA tous BHOX a mario ooux de terre dépendant partie dreite indéssur la Borpsuun, cormune de Port-au-Prince. Pussé ce délai, ler telardidaires saron'de seuyentacoir-des lra inire aloir QE terain >e:eW Le terruii est borné au Nord et Nord- non 6s à laj justice et Nyoprousemant poin enquestion poir de Jucst, nor le mornon Borpeau; an Sud, sulyis conformément à alci dofAdmintatretion Passé ce des sonds inrocaN auqure riclama catte pur.rsata Prtit Cnlas et d'autres héritiers, Grande-Salins. d'adruinistration lo 19 Février dss 1901. finunter, communo. tion ne Nara admiso ntle bionifnexod sore TEst.peria route dela Plaine;A le 'Ouest. charge Le-Préposé du service des domsino de catte coar répuls proprid16 de PEtat a sonr ca chemin vicnalpi aépare tereain Donné alietal dal adeinit:e tan dea l'ure helilation sropertenant aux hériliers mune, A. PsooN REDARD. financea de la cormuna du Lonioi, lo 28 Cartave etLafontnat Gonaives, Kn conformité de l'article 67 de la loi Vu: L'Adteurdes financos BLAIN des Juin 1901. de J 1 Le Prépaas d'Admministration, charga le 4877 sur Jes. domainos, un delai d'un, service doxcanialds cotte con A partir da la publioation di pr6- vajace AVIS DOMANIAL. B. BANISI dE ais est accord6 à O113 ceux qui pehis Vu: l'Adminlstreloor principal der a vent avcir der. druita eurix propricté OD Par. sa lettre du 8 Mars de cetle année, le nandes du queriion. àlns fato yalcir. Co délai dapatasaint-yortialin dAgoncé à lu vacance St. Cap-Hanien. sans ju'nurune réclamation ait 6t6 ec deux. propriétes situces a calie ville, rue. dE ais est accord6 à O113 ceux qui pehis Vu: l'Adminlstreloor principal der a vent avcir der. druita eurix propricté OD Par. sa lettre du 8 Mars de cetle année, le nandes du queriion. àlns fato yalcir. Co délai dapatasaint-yortialin dAgoncé à lu vacance St. Cap-Hanien. sans ju'nurune réclamation ait 6t6 ec deux. propriétes situces a calie ville, rue. Au L.BECTO. --- Page 8 --- Le Moniteur. Parsaletired : ier Mars courant, T'arpen d'an an a partir de cetle date à tous! AVIS DIVER S. tsur 0.Rimbean, de celte juridiction, adé- ceux qui peuvent avoir des droits surla n) oncé a la vacance etsoumissionne en même dite propriélé, pour'en faire la réclamalion BANQUENATIONALE D'IAITI. temps a nra d-ferme,un terrain recor nuap. au bureau de TAdn-inistration supérieure AVIS. partenant a TElat. desept carreanx de terie avec des pidcs anthentiques. environ sliré sur l'habitation a Cormeaur, Ce délai paxsé sans que persone ne s'y Les souscripteursal rEmprunt du 23Juin qbartierdelinard dans la troisièmes section conforme. aucune réclamalion ne sera ad- 1902 de Gourdes 360. 000 sont invilés à ser rarale de eetle commune, horné au Nord mise et la sus dile propriclesera inscrite présentera la Bunque, porteurs de Jears repar les héritiers de feue dame Boco, à TEe au cadastre de celle commune et affermée çus et d'une listeindiquant le nonbre de par T'habitation Dicidoux et au Sud par les au dénoncialeur. coupures qu'ils désirent pour le monlant de Innoccals Fait au barenn de PAdministration des leur souscription. En vertu de l'articue 67 de la loidomaniale finances à Pilate. CC jour, 22 Juillet 1901. Les souscripteurs dsla Convention du 23 en viguenr, an délaid'un an, à partir de celle LePréposé d'Adnoinistration des finances, Mai sontinvitss à venir retirer leurs iiires. date, DET accordé à tous ceux qui peuvent charge du service des domaines, a Ja Eanque. avoir dus droits fondés sur le bien en quess D. PAUL. des Port-au- Prince, le 9Jnillet 1902. tiun, pour les faire valoir au bureau del'Ad. Vu: ParlAdmisiotrateur principal ministrition. finances du Cap. Haitien : et. Le chef de bureau, Le public, les commerçants pariicus Passce délai sans qu'aucune réclamatior de CHARLES lièrement les créanciers du sieur Maiuvielle a tété faile, ce bien sera reputé propricté SALNAVE. fils sont nvisés que; par requête déposée. total, inscritau cadastre de cette commune, en la chambre du conseil le douze Mai ai afferiné au soumissionnaire. AVIS DOMANIAL.. courant, le dit sieur Mainvielle fils a Baradères, le 20 Mars 1901. déclaré sa cessation de paiements et Le iposé d'Administration. chargé de Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- demandé le bénéfice de la liquidation service des lomaines, née, le ciloyen Anloiue Rosa, arpenteur judiciaire. cadastre de cette commune, en la chambre du conseil le douze Mai ai afferiné au soumissionnaire. AVIS DOMANIAL.. courant, le dit sieur Mainvielle fils a Baradères, le 20 Mars 1901. déclaré sa cessation de paiements et Le iposé d'Administration. chargé de Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- demandé le bénéfice de la liquidation service des lomaines, née, le ciloyen Anloiue Rosa, arpenteur judiciaire. public, a dénoncé à la vacance et soli: Ses créancierssont invités à se présenter J. E.N. DÉBROSSE. cite en même temps la ferme, un terrain à sei faire les mandasilué L Avenve de Lalue" mesurant cin- ou taires munis représenter, de pouvoirs dament par enregisquante six pieds de large sur vingt cing actions AVIS DOMANIAL. de profondeur, et est borné au Nord par trés, valoir pour leurs exercer droits leurs el notammert et remettre faire Par leur lettre collective en date du 19 les hériliers D. Vailon, au Sud parla Dame l leurs titres de créance soit au grelle soit Août courant, les citoyens Maurice C. Nau Victoria Aimé Jn.Gilles, à TEst par Etat entre les mains du liquidateura nommer, at F. A. Lafontant ont dénoncé à la va- et à I Ouest par un passage commuu, conformémentau prescrit de l'article 19.desence ct sollicitent en mème temps à titre conduisant En sur le grand un délai chemin. d'un an est la loi du 5 Aout 1900, avec un bordereau. de ferme, une quantité d'un carreau accordé conséquence, à tous ceux avoir énonçant tleurs prenoms, nom, profeasions, drois quarts de terre environ située à l'emqui penvent demeures et domiciles, le montunt et les. bouchure de Mariani, commune et arron- des droils sur cel immeuble pour.les souchée faire causes de la créance, les privilèges, dissement de Port-au-Prince, indament valoir à la section de des l'Intérieur. domaines, thèques ou gages qui peuvent y au PRPIE occoree, disent-ils, par le de nommé Eugène Ce Département délai passé sans qu'aucune récluma- 165. Desty 4. Ceite quantité terre est bornée tion ait cté serareJérémie, ce 22,Mai 1902, au-Nord par le rivage de la mer, au Sud bien de prodntsectimmerble PEtat et inscrit.comme tel au Le Jugo-Commissaire, parle grond chemin qui conduital Léogâne, Fabius puté cadastre des biens de l'Etatet affermé au EUGÈNE LAVAUD afEsi ar Thélismé età l'Ouest par Gls. Oucaste. dénoncialeur. Port-au-Prince, 24 Mars 1902. Le Greffier du Tribunal de CommerceEn conformité de l'article 67 de la Le chef du service des domaines, EuG. ROLAND. loi régissunt la matière, un délai d'un J.O.DUGUE. L. an est accordé, à parlir de cette date, à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur AECTaD Le soussigné, Commissaire de principal ville, an- de cette quantité de terre en question pour la Police communale celle les fire valoir aux domaines. 2. Le Greffier du Tribunal de CommerceEn conformité de l'article 67 de la Le chef du service des domaines, EuG. ROLAND. loi régissunt la matière, un délai d'un J.O.DUGUE. L. an est accordé, à parlir de cette date, à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur AECTaD Le soussigné, Commissaire de principal ville, an- de cette quantité de terre en question pour la Police communale celle les fire valoir aux domaines. L'arnenteur Seide Beau- Soleil, par sa let nonce au publio etau commerce qu'il a Ce élai passé, aucune réclamation n'ay- tre en date du 25 Jwilletdernier, a dénoncs pordu une feuille d'eppointemients du mois. de antielk faite, cette terre sera reconnue comme bien de l'Etatet occupé indoment de Février 1902, s'élevant ala somme bin 1 mlEiatet alfermdeaux-dénopclateurs, par les citoyens Osselin Vincent et Elenne trente deux piastres, pour le chef de la Port au-Prince, le 27 Août 1901. Vincent, une quantilé de quinze carreaux 1ère. section rurale de la commune des femiioyé srpérieur, chargé du service de terre, dépendant de Phabitation section Casta- rurale Anglais. nette, située en la première Ea conséquence, il la déclare nulle es des dumaines, F. MORTÈS. de Ballon de cette commune. non ayenuc, duplicata dev:i nten Atredressé. Laquelle quantité de terre est bornée de D. DORFEUILLE. Vn: LAdministrateur des finances, l'Est à 1'Ouesl avec les propriélés des h6. 12 Juin M. MOMPLAISIR. riliers Jean Castor. Aux Cayes, le 1902. Conformémental l'article 67de Ja loi sur la matière, un delai d'on an, a partir de Le soussigné, Commissaire principal do araaletireen date du 20 du courant, cetle date, est.accord6 à tous cenx qui peus la Police coumurale.de cettevile, nnnonce ar sen(aal Datus d'Haiti, chef de lasep: venty avoir dos droits pourles fairevaloit au public el au commerc- quile perdu tienersction rurale de la RiviareLaporie au bureau de cette administration. une feuille d'appointements dn neis do de celler commune a dénoncé à l Ya- Passé ce délai, oucune réclamation DO Février 1902, s'dlevant à la surme de cance et cn sollicite en môme temps Jaz sera admise et le terrain en question sera qoatre-vingt dix neuf piastres ei quatrel fernie. une quantité de trentee elun carrennx réputé domaino de TElat et comme leljus- vingl-quatre centimes. pour he personne de lerre onviron, situce surlhabintion critaa cadastre de cotte commune. du Tribunal de Paix de da conmnune des xCadetn en la dite wection de la Bivière Failal Pilate cojours 5 Aont1901,au 98)me Coteaux. Lapuriw: de lIndépendaneu. En conséquenee, i la déclare nulle et Laqnelle propri6té 8e trouve bornéo au Le Preposé d'Adminiairalion des finun non avenue, duplicata derantenctiedresd, Nord parlbabitation e Baramines, au Sud ces, chargedu service domabial D. xCadetn en la dite wection de la Bivière Failal Pilate cojours 5 Aont1901,au 98)me Coteaux. Lapuriw: de lIndépendaneu. En conséquenee, i la déclare nulle et Laqnelle propri6té 8e trouve bornéo au Le Preposé d'Adminiairalion des finun non avenue, duplicata derantenctiedresd, Nord parlbabitation e Baramines, au Sud ces, chargedu service domabial D. DORFRULLLE. Bazolin", à l'Est par le reste de D. P AN. Fennateal eta lOuest par ( Cécées, 00 Vu: W.TAdmimiartnargpal des linances Aux Cayes, le 12 Juin 1902 par les nommés Célicour du Cap-Haitien, REREBE PaulietDapalis Augusle et consorts Le chef de bureau, Port-au Prince. Imprimoria Nationa e Coafornaemant aVarticia 67 de lu lol CHARLES SALNAVE. Uironteur. KBOALANMOlan ar les domaises, Host accordé un délail de