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57èma. Année. Samedi, 5
M
Juillet 1902. (NRAI
NUMÉRO 34. Bureau de Rédactien
2 2
et
d'Abonnement,
28, Rue Gefraris
JOURNAL OFFICKEL DE LA REPUBLIQUE D'EATT à
PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI. DIRECTEUR KT REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Tixe Gefrard. -a an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Trois;
Les manuscrits non
mole, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus et seront insérés détruite. no serent pa
way les Dépuriemenis et PEtrajo les frais
Samedi, 5 Juillet 1902. Les abonnements
des
de poste en stis. chaque mois et partent sont comame 1er. D a 28 sS a
tions
AFFRANCHIR. payés d'ayance. AFFRANCHIR,
SUMMAIRE
ous les membres du Gouvernement ProAVIS
visoire, chacun en ce qui le concerne. de la
Donné à Port-au-Prince, en notre siège,
Secrétairerie d'Etat des Finances
PARTIE OFFICIELLE
le 31 Mai 1902, an 99e de lIndépendance. et du Commerce. Le Président du Gouvernement Provi- Le Département des Finances fait savoir
soire. à qui de droit que
Arrêté du Gouvernement Provisoire. cembre 1901 de lEmprunt du 5D6Avis dela Secrélairerie d'Etat des Relations
BOISROND-CANAL. bralé a été G. 370.000, destiné à être
Exlérieures. Le Membre chargé du Département de la Pour autant employé comme suit:
Avisdela Secrétairerie d'Etat des Finances., Guerre et de la Marine,
Remboursé brilé
G. 20.000
CHAMBRE. Séance du 21 Avril 1902. NORD ALEXIS. Je 12 Décembre à la 1901, Banque
PARTIE NON OFFICIELLE. Le Membre chargé du Département de pour autant braléde Jan. l'Intérieur et de la Police Générale,
vier à Mai 1901 pour
Avis Administratifs Avis divers. J. Sr. FORT COLIN. compte Pris du Gonvernement
50.000
Le Membre
du
rant, pourleservice cous
A cu Relations
chargé Département des
indemnités Députés,
Extérieures et de lInstruction pu- Sénateurs, solde et ration,
PARTIE OFFICIELI E. blique,
etc
92.288.86
JERÉMIE. Solde G. 207.711.14
Le Membre chargé du Département des dont G. 200000 données
RÉPUBLIQUE D'HAITI,
Finances et du Commerce,
en garanlie des avances
C. DENNERY. faites par la Banque au
Gouvernement du Général
Le membre chargé du Département des Sam. 207,711.14
LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Travaux publics et de T'Agriculture,
Usant des attributions que le Comité
D. CÉSARIONS. 26 Juin G. 370.000.00
Public
Port-au-Prince,
de Salut
lui a conférées par son Le Membre chargé du Dépariement de la
1902. Décret du 26 Mai 1902;
Justice et des Culies,
DAR20 CASXY a5
a AEAN
Considérant qu'à la veille des Assises
LALANNE. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. électorales qui vonts'ouvrir bientôt dans
toute la République, il est nécessaire d'ass Secrélairerie d'Elal des Relations
Séance du lundi
surer aux citoyens du Département de
Datérieures.
chargé du Dépariement de la
1902. Décret du 26 Mai 1902;
Justice et des Culies,
DAR20 CASXY a5
a AEAN
Considérant qu'à la veille des Assises
LALANNE. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. électorales qui vonts'ouvrir bientôt dans
toute la République, il est nécessaire d'ass Secrélairerie d'Elal des Relations
Séance du lundi
surer aux citoyens du Département de
Datérieures. 21 Avril 1902
1'Ouest la jouissance paisible des libertés Ala date du 18Juin 1902,
Présidence de M. le député D.DESTIN- Sr. publiques que Ja Constitution et d'autres a été délivré à Messieurs Mario Exequatur Penzo Louis. lois en vigueur leur garantissent;
etAmadeo Tabares, le
A dix heures
Considérant
les causes qui avaient Consul de la
premier, comme répondent cinq nominal. minutes, 86 députés
justifié les arndds des 3 et 28 Mai 1891 àla
République Dominicaine
al'appel
meltant/Arrondissmientde Port au-Prince
résidence du Cap Haitien, le second, nelle M.le de président: La majoritéconathiation. et le Département de l'Ouest en état de en qualité de Vice-Consul du même Etal constatée, l'Assemblée je déclare la élant réguliorement
siège, onidepuls Jongtemps cessé d'exisler, à Ouanaminthe. 1er. point de l'ordre séance du ouverte,
quil ya lieu dès Jors, pour le Gouverdu procès-verbal de la jour : sanction
nement Provisoire chargé dassurer le fonc
Secrétairerie d'Elal des
derniore sdance;
tionnement de nos instilutions et de
Finances. La Leclure parolo est au secretatre-redecteur. tirlu Sureté générule de rapporter dits En attendant-que soit eflectuéle lirnge dont la est donnée mise de ce prochs-verhal
au sort
rédaction
eD
fraitse
arrôtés;
des obligations de la Delle Into- aux voix est volée. délibération puis
De l'avis unanime de ses membres, il rieure à amortir (litres bleus et roses) 20. point del'ordre du
a 6t6 décidé et urrêlé CB qui suit :
lequel tirago
avoir lieu à la date la corruspondanoe
jour: lecture de
Arlicle ler. Sont
fix6o parlal loi, inlérels du ter. so: M. le
E
dans Jours ellets les elderneuront arrêtés pris les rupportés 3ct28 mestre de Toxercice en cours dus sur los taire du députoJ. bureau, donne B. Laurent, lecture d'un fer, secréMai 1891 qui ont mis PArrondiaeementde obligutions de In caisse Pamortissemont. go du Président de la République, messuPort-au Princestle Département de 1'Ouest (lilros blous et rosos) seront acquittés lant à la Chambre la liste des candidats remet
en Glat de siège. parla Banque Nationale, A partirdu ier au Sénat, présentés parle Pouvoir
Arlicle 2. Le
Exooutif,
présent Arrate sera impri- Juillet 1902. copforndventaTars 49dela Constitution. mé,p publié etnexéouté * la diligence ds Port-au-Prinee, le 95Juin 1002. Co mnessage Otra a el6reavoyé aux Archives
pour classd. BBUOTHÉGUERANTENNEE ITAI J3 --- Page 2 ---
Le Moniteur.
, A partirdu ier au Sénat, présentés parle Pouvoir
Arlicle 2. Le
Exooutif,
présent Arrate sera impri- Juillet 1902. copforndventaTars 49dela Constitution. mé,p publié etnexéouté * la diligence ds Port-au-Prinee, le 95Juin 1002. Co mnessage Otra a el6reavoyé aux Archives
pour classd. BBUOTHÉGUERANTENNEE ITAI J3 --- Page 2 ---
Le Moniteur. T M. le député St. Fort Colin: : MM. les dé- Je n'aimême pas besoin de citer son nom, : M. le présidant: En conaéquence de ca
putés, nous sommes arrivés àla date cons- car, je suis persuad6 que vous l'avez le 1cus résultat, T'honorable sénsteur Grandjean
Gitutionnelle où le tiers du Sénat doit élre dans la pensée autant que dans cour de je Guillaume ayant obtenu l'unanimité des
renouvelé. Ce renouvellement n'étant pas crois même que déjà bor nombre vous suffrages, est réelu sénaleur de la Répuporté à l'ordreduj jour, je vous propose de l'ont écritsurleur bulletin'
de : blique pour une période de six années. suspendre cetordre du jour pour passeraux Certes, MM, et vous eles tous mon M. Durinville Jean: Je demande la paélections sénatoriales. avis, c'estfaire acte dejustice quede rendre role,
M.le président: Je mets on délibération ici hommuge aux précieuses qualités qui : M. le président: Vous l'avez. la proposition du député St. Fort Colin len font du sénaleur Grandjean Guillaume un M. DorinvilleJean: Messieursles députés,
danta suspendre l'ordre du jour pour pas- de nus hommes politiques les mieux doués permettez-moi de recommander à vos
seraux élections sénatoriales. et lesplus remarquables. bienveillants suffrages, un hoeorable ciAuxvoix: ceuxqui sont d'avisde l'ascep: Ai-je besoin de parler de ses hautes ca- toyen, un ancien grand fonctionnaire qui
ter resteront assis, ceux d'avis contraire se pacités intellecluelles, que vous avez tous a droit à la reconnaissancs hationale en
Keveront. palargcmentaprcaer
plus devingt raison des services qu'ilarendus zu Pays,
La Chambre a adopté. ausqu'ila Lappartient au
Législatit? tantôt comme neiaiNaamreent
erE
M.le député C. Rabel: Je demande la Esprit lucide, vigoureux, ferme abordant etpén6- de la juridic'ion da Car-Hatien, tantot
parole. trant. Qui ne l'a vu à l'ceuvre,
comme Secrétaire d'Etat et ssuateurde la
M.le président: Vous l'uvez. Ics questions avec; une sûrelé et une sin- République. fe veux vous parler da généM. le député C. Rabel : Depuis quelques cérilé admirables, exprimant son correct opinion et ral J. C. Arleaud. temps, je suis d'un ceil atlentifles hommes dans un langage simple, élégant, la solution la La Chambre, croyez - le Messieurs,
de mon pays. Monsieur Windsor Terlonge facile, proposant tonjours
et la accomplira ni acte pairiolique en l'élisant
est un de ceux qui, par leur dévouement à plus sensée, partant la plus logique
sénateur pour le département da Nord.
érilé admirables, exprimant son correct opinion et ral J. C. Arleaud. temps, je suis d'un ceil atlentifles hommes dans un langage simple, élégant, la solution la La Chambre, croyez - le Messieurs,
de mon pays. Monsieur Windsor Terlonge facile, proposant tonjours
et la accomplira ni acte pairiolique en l'élisant
est un de ceux qui, par leur dévouement à plus sensée, partant la plus logique
sénateur pour le département da Nord. la chose publique el leur allachement au plus ncceplable. Car, nous autres dépuiés, avons juré
devoir, ont
fixé mon altention Député, il l'a (t6 quatre fois quand a la de défeudre franchement Re intérêts de
d'owservaleur. FAary le connaissez du reste Pestime de ses coliègues l'eût appelé son la nation, nous devons en sonL nom, elle
si bien, que plus d'une fois déjà vous lui présidence dela Chambre, son tact, la surtout qui attend beaucoup de notre
avez assignéune place au Sénat. habileté, l'énergie et tout dès ensemble, les
patriotisme, récompenser ceux de ses
Son mandat de sénaleur prend fin au: souplesse de son caractère,
premi- enfants so sont distingués par leur
jouedhui,, il descend de son fautouil eres séances, captivèrent T'attention. probité. at par l'élévation de leurs idées
ayantsur les lèvres un sourire qui n'est Bientôt il passe au Sénat. Ses nouveaux tavorables à harsnosmentaioneict, matériel
l'expression de la satisfaction du collègnes, heureux dele posséder par loursa- son de notre patrie. Je descends donc- de
derer accompli. Laisserions-mous, MM, mérite incontestable lui témoignent
la tribune, convaincu que vous apprésiecet digne et éminent citoyen s'én aller lisfuclion, en le nommant avantlongtsmps, rez àsa juste valenr cetle reeomiwandiation,
du Grand Corps, où par son expérience président du Grand Corps. constamment ct que vous voterez tous pourcet éminent
et son patriolisme, il pourrait etre encore Le président du Séuat fut de la Chambre. compatriole. de quelque-uttité pourle
Vous conti- digne de l'ancien président
M. le dépuié Th. Boissonnière : Mes
nuorezdonc à récompenser FT vrai servi Et les sénateurs, ses collagues, S applaudis. chers collègues, je viens meler mu voix
teur de la Patrie et vous l'enverrez repren. sent encore d'avoir placé en lui toule leur à celle de mon ostimable collogue Durins
-dre: son siège au Sénat. estime et Jeur confiance, ct ceux si la quirestaat Chambre ville Jean poor vos dire vous aurez
Desbullelin: sontdistribués cl recueillis: se demandent avecanxiété
dont en effet accompli. un-nete 3: patrictisme
MM.Jes Réputés Rénusat Pierre et Castel ne va pas leur renvoyer ce collègue a tous les qui sera par tous
eu appalant
Rabel, invités à remplir l'ollice de scruta- la collaboration est si précieuse
T'honorable général TRAAvA Arieacd a ocouteurs, déponillent l'urne qui. donne le ré: points de vue. ici
per un des lanleuils du Scoat de la Répusullat suirant:
Messieurs, nous sommes pourremplis et
blique. Ge citoyen a deja donné ia preuve
80 volants, majorité absolue kl. nos devoirs avec conscience loyaut6. se réus des qualités vraiment Incontestables. W: Torlonge 75, blancs 3, Dély 1, Or toutes les fois que nos hommes sulfrages de mérite Je descends couc: Messieurs, de la
Cauvini.
ici
per un des lanleuils du Scoat de la Répusullat suirant:
Messieurs, nous sommes pourremplis et
blique. Ge citoyen a deja donné ia preuve
80 volants, majorité absolue kl. nos devoirs avec conscience loyaut6. se réus des qualités vraiment Incontestables. W: Torlonge 75, blancs 3, Dély 1, Or toutes les fois que nos hommes sulfrages de mérite Je descends couc: Messieurs, de la
Cauvini. niront pour acclamerdes
tribune avec la conviction que vous parM.le président : En conséquence de ce ré- comme le sénateur sûrs Grandjean nous auront Guillanme, bien tagerez nos voeux,
sultat, l'honorable sénateur Windsor Ter nous sommes
que
M.le députe D. Tucodere:Jodewande) la
longeeyant obtenu la mjopitédessm@reges, mérité Votons de donc la Patrie. tous pour lui et replaçons- parole. est réciu sénateur de la République pour le sur le siège que nul ne
occuper M. le président t:Le députs Théodore a
une période de 6 années. lni peut
la
Les élections continuent par le départe- avec plus d'avantage que Los
parole. D. Théodore: Dermeliez que
ment du Nord. M. le députs Monplaisir:
paroles M. le rléputs
desdeux
Ai. le dépuléA. André: MM. les dépu. élogiouses des brillautes caractère qualités l'o le moi aussij'ar nisse ma voixAcelles tribune,
en
au renouvellemient du raleur afait du grand
orateurs qui m'ont préudiéaeslte
t
46s, tiers du procédant Sénat, notre devcir à tous, vous le candidat quejat le plaisir de vons) recomrocommander xorphant-atuntios Artexud. sentez autant que moi, est de considérer mander, medipmesdandendre à faire beaucoup. dans Ee général J. C. vous
sonesarmentlevident: nécossilé de bien Du reste, le plus"bel éloge
Vons Vous tous vous le connuisses,
fixer noue choix alin decontribnera main: sa vie de 20 ans au palmôntarisme. habileté, l'avez vu à foouvre; vons fous voussAvez En la
tenir; nous aussi,, cetle admirable harmonio devez vous rappeler avec lact a
que clest un citoyon de méite. nr forez que
des
de TEtat à
quel
loujoursan retournant aul Senat, vous
AFar
gtands devons pouvolrs là paix
dont laquelle nous Nquellecorrection. diriger les travaux du Sénat de la Répa. confirmer ceqte aaguare vous avez lait. nous
profonde
blique. Ce m'est une satisfaction touts Ja descende donc de la tribune, avea
jouissons. C'esil là, aesurément, uze tache délicate ct personnello de vous recommander le s6- la couviction que tous vous Islascorderex
qui réclame beaucoup de tact et d'habileté nateur Grandjean Guillaume, et j'estime vos voles. et surlout une
expérienco dee
vous mo serez partioulièrement egre. Des bulletins sont distribués abe rocuoillis
homroes.Mais ici firedh est, yous l'avoucroz TOTE enaccordanta ce citoven de
a serii MM. les dépolés Th. Boissonniare ot Bar- de
fucililce Ja Ja République avec fant. thélemy sont
&
T'oftice
RRAREE
appelés remplie
avco-moi, bonne fortunc eingulierement quer nous avons de trouver, pur un voto unanime, Co vote unanime sera scrutateurs.
bulletins sont distribués abe rocuoillis
homroes.Mais ici firedh est, yous l'avoucroz TOTE enaccordanta ce citoven de
a serii MM. les dépolés Th. Boissonniare ot Bar- de
fucililce Ja Ja République avec fant. thélemy sont
&
T'oftice
RRAREE
appelés remplie
avco-moi, bonne fortunc eingulierement quer nous avons de trouver, pur un voto unanime, Co vote unanime sera scrutateurs. lo
dans l'on des sénatours sortants du dépar poor lut, mos amis, un, nouveau enconrngoment distribués L'urno dépouitlée donne
résultat
tement du Nord, un de ces hommes,je ne Dcs bullelinssaontde
snivant:
absolue H. dirai indispenssbles, sa modestie on et recueillis. André et 80 volants, majorité
theima mais si éminemment utiles dans Messieurs les députés A. -J.C. Artraud 79 vois, Firmin2, blanest. les circonstanices criliques que nous traver. Tureune Leconto sont appelds à remplir M.le président : Bn conséquenoe de ce
8ons eau miliou dequelles nous nous l'office de 4 sorutateurs. de l'urne, donne lo résultat, le gondral Jeti Arleaid ayant
débattons avec cette helle vaillance de la Lo dépquillement
obfenu la
des sullragus, ost
-e
mijond. pro
jeunessé confiante et forte quin'abatjomais résultat suivant. olamé sénatour de la Ropublique
enlièrement la rigueur des épreuvas. N 85votanta. Grandjean Guillaume 85 voix,
pourume --- Page 3 ---
Le Moniteur. période de 6 aunées, en remplacement du - que dans l'administration
sénateur Stewarl. publique. Turenne) Par salettre en datedu fer. Juilletde cette
M.1 le députéJ. B. Richard : Je demande Guillaumette triels de notre est an des plus grands indus année, le général Mézanfort Duclaire, chet
la
pays. Depuis cinquante ans, de Ia Gème. section rurale de cetle comSrae le président: Le député Richard a avorTintelligenee le plas assiau, il donne la tous vive ctle labeur mune, a dénoncé à la vacance eta sonmtla parole. l'exeniple de sionnéà titre de
E
M. ce que peut le courage et lar résolution. carreaux de ferme, la quantilé de cinq
le député J. B Richard : MM. les Ses ellorts ont ét6 couronnés de succès. terre sur Thabitation Laroque
députés, je viens à la tribune vous recom- A TExposition de
son nom
dite Macaya, occupée indument par les h6mander pour être sénateur de la Républi- au premier rang, Chicago,
figure ritiers Jacques Louanges. que, un ciloyen que vous connaissez tous Mugistrat communal elj'aien Phonneurcomme Conformémenta l'article 67 de la loi suz
sinon en personne, du moins de répulation. poitrine les nombreuses d'atlacher msdailles sur sa la matière, un délai d'un an, à partir de
IL a déjà siége au Sénat etje crois que ce élaientvenues dela
lui cette date, est accordé a tous ceux pen. Grand
n'a rien à
République
vent y avoir
Sacliea
Corps
lui reprocher. Je Le tempsest arrivé, où le
des droits pour E faire
vous pric done, mes chers collegues. de prédominer dans toutes MM, les sociélés. travail doit valoir au bureau de cette administration. voter
lui, il vous en sera reconnais travail est la vraie noblesse et la C'estle Passé ce délai aucune réclamation ne
sant. FOur nommé le sénateur Dutréville liberté.
République
vent y avoir
Sacliea
Corps
lui reprocher. Je Le tempsest arrivé, où le
des droits pour E faire
vous pric done, mes chers collegues. de prédominer dans toutes MM, les sociélés. travail doit valoir au bureau de cette administration. voter
lui, il vous en sera reconnais travail est la vraie noblesse et la C'estle Passé ce délai aucune réclamation ne
sant. FOur nommé le sénateur Dutréville liberté. ft est aussi la gloire. Volons réelle donc sera prise en considération, et ce bien sera
Lamour. inscrit au cadastre des biens domaniaux:
M. le député D. Jeannot: Je demande la avec pour orgueil, Turenne siéger Guillaumelte dans l'Assemblée afin de voir, de Le Côteaux, le 22Juillet 1901. parole. l'un des trois pouvoirs de l'Etat, un prince maines. Préposé chargé du service des doM.le président: Vous avez Ia parole. du travail. M. le député Jeannot : MM. les députés, Des bullelins sontdistrilnés et
LECK. LUBIN
notre pays est en présence d'une situalion MM. les députés Jh. D. Bellerive recueillis. et
Va: L'Administrateur principal des f
vraiment périlleuse. Nous en sommes Jn. Paul sonl appelés à remplir l'office Th. de nances, chargé des domaines des arrondiss
arrivés la, apiès quatorze années de paix scrutateurs. sements dss Cayes et des Coleaux-2
et d'immenses sacrifices imposés à un Le dépouillement de l'urne accuse 34
MORISSET. peuple sage et résigné à souflrir. Nous en votants, majorité absolue43 voix. sommes arrivés ga, faute de contrôle Les voles sont ainsi
Par sa lettre en date du 24Juin dernier,
sérieux des actes de ceux qui adminis- Guillaumette 69 voix, répartis: Firmin Turenne le citoyen Dorsain Césaire, habitunt en ce
trent pour comple du pays. Si tous ceux D. Bart bancourt 1, blancss, Magroire5, nul1. Total 84. 3, hourg,a dénoncé à lavaca ance dix carreaux
qui collaborent aux allaires publiques M. le président : En
de ce de terre surl'habitation ( Latourodais, 2 si
ressemblaient par leurs qualités à Mon- résultat, le ciloyen Turenne conséquence
tués en la section de Colline-Goberidecatise
sieur Dutréville Lamour, la République ayant oblenu la majorité des Guillaumelte est commune. Ce terrain appartenait autrefois
d'Haili serait riche, prospère. proclamé sénateurdel la
sullrages, au citoyen François, mort ab. intestal et
Je ne ferai pas autrement les éloges de une période de six années,en République remplacement pour sans postérité, mais accupé indûment par
Monsieur Dutréville Lamour. C'est un pa dusénaleur M. E. Magloire dont le mandat la nommée Cécile et autres tiers. triote convaincu, c'estune probité reconnue, devra prendre lin le 30 Avril
En vertu de l'article 67 de la loi domac'est un caractere. C'est pourquoi je m'ass
prochain. niale en vigueur, un délaid'unan à
socie
parlir
enlièrement à la recommandation
(A continaer.)
de la date du présent avis, est accordé à
qui vient d'ôtre faite en sa faveur. tousceux qui peuvent avoir des droitssur
Les huissiers distribuent et recueillent VATZ
CMHa2s cedit terrain àles faire valoirau bureau de
les bulletins. cctle Administration. MM. los députés Massillon Bien-Aimé et
ERRATUM.
iale en vigueur, un délaid'unan à
socie
parlir
enlièrement à la recommandation
(A continaer.)
de la date du présent avis, est accordé à
qui vient d'ôtre faite en sa faveur. tousceux qui peuvent avoir des droitssur
Les huissiers distribuent et recueillent VATZ
CMHa2s cedit terrain àles faire valoirau bureau de
les bulletins. cctle Administration. MM. los députés Massillon Bien-Aimé et
ERRATUM. Passé ce délai sans qu'aucuneréclamaBarnave Crafl sont appelés à remplir l'office
MONITEUR ) du 28 Juin, 2e. page, 2e. tiou ait ct6 produite, ce sus-dit terrain sera
de scrutateurs. colonne, 12e. ligoe. réputé bien domanial, comme tel, inscrit
85 votants, majorité absolue 43. Lisez: progrès moral et matériel pour ce sur le cadastre de celté dite commune et
Lamour 78, D.Jn. Joseph 1, Magloire 3, pauvre pays. affermé au dénonçant. blancs 2, illisible 1. Fait à Plaisance, le8Juillet
an
a
1901, 98e. M. le président: En conséquence de ce
de lIndépendance. résullat, T'honorable sénateur Dutréville PARTIE NON OFFICIELLE. Le PodposddAdieinturation des finances,
Lamour ayant obtenu la majorilé des
chargé du service domanial du lieu,
suffrages, est réélu sénateur de la Répus
D. V. DUGHEINE. bique pourune période de six années. AVIS DOMANIAL
Vu: pour l'Administrateur
M. le député T. Leconte :Je demande la Le citoyen R. Robinson, Direcleur
finances du Cap Hartien, principaldes
parole. M le
de IEnregistremento de cette ville, par particulier 8a lettre
Le chefde bureau,
président : Le députéT. Leconte a du 22 Juillet deroier, a dénoncé à la vacance et
CHARLES SALNAVE
Jà parole. sollicite en même temps à ttre de ferme, une
Député T. Leconte : MM.les députés, il propriété masure, sise au Cap-Haltien, rues PetAVIS DOMANIAL. est auCap-Hellien un citoyen généralement au-diable de et Ste. Marie, No. 900, de la contee Par sa lettre en date du 11
vénéré pour ses verlus patriotiques, la sa- au nance Nord cinq chambres, bornée comme suit: 1900, le citeyen Télasco
a dénonce Novembre à
gesse de ses vues, la manière rude et triom. parles proprietis de Mrs. Onésifort la vacance et soumissionné Boyer même
:
phante avec laquelle il a abordéla vie et atJeanJoachin, ble, au Sud à la TOuest parla Marie rue Petiau-dia- la ferme, d'une petite portion en de terre tempa d'en
J'a traversée avec une glorieuse indépen. la proprieté SENE Monsieur rues Ste. Dorelus Paul. etal'bst par viron demi carreau dépendant de Phabitattan
dance, Il a universellement l'estime et la En conséquence de relte dénonciation et con *Démions, deuxième sectionrurale de cette comaympathic du riche et du panyre.
TOuest parla Marie rue Petiau-dia- la ferme, d'une petite portion en de terre tempa d'en
J'a traversée avec une glorieuse indépen. la proprieté SENE Monsieur rues Ste. Dorelus Paul. etal'bst par viron demi carreau dépendant de Phabitattan
dance, Il a universellement l'estime et la En conséquence de relte dénonciation et con *Démions, deuxième sectionrurale de cette comaympathic du riche et du panyre. Son ami- form ément al'art. 67 delaloi surles dommines- au mune, bornée au Nord pir le dononciatenr,
li6intime CSI une favour que recherchent un délai d'un an, à partir de celte date," est ac- Sud par Louizine Pierre-Louis età TES
les plus hauts personnages. C'eslace cilo cordé à tousceux qaipourraient avoir des droits par Dorcery Alexis,
yen, mes chers collegucs, queje viens vous sur l'immeub e en question pour les faire valoir sur Conformément la matière, un a l'article délai 67 de Ja lo;
convier d'accorder un vote unanime, au bureau de cet'e Administration, sect on des cordé à tous ceux qui peuvent d'un an avoir est ae. une place au Sénal République. Iso domaines. 1e seia re délai passe, sucune réclamation drois sur la dite portion de terro à dee
un heureus décor pour la grande Assom question prise sora inscritau en considéjation, l'immewble bieas en faire valoir anl bureau des domaines lea de
Ser
mnaniaux
cudestredes
do- celte commune. Au nom de Tureune Guillaumetle, car C p-Ha.tien, etsffarmé le 21 au Aodt dôn. 1901 neiateur. Passé ce délai, aucune reolamation De
c'eslde lui qu'il s'ugit, je suis assuré d'en. L'employa supérieur chargé du service des sera adunise et le dit terrain inscrit aa
tendre le secret applaudissement de tous domaines,
cadastre des biens de l'Etat : afferme au
nos collègues du Nord, Ils l'ont vu à
ROLAND :MORIV, 4
dénonciateur, le 30
T'ouvre ronime Magistrat communal Vu: LAdministrateur des Anances,
Gayes, L'Adminiatrateur Septembre 1901. doa
dunegéréreuse cité, n.ais Je domaino dans
Lo chef de
gé des dousaines de principal Snaucee, chir. lequelil Blest surtout illustré est, aillours
burean,
et des Cotexux, arrondissemnents des Cayer
CHARLESALNAYE. MORISSST. --- Page 4 ---
Le Moniteur
Le soussigné, préposé: d'Administration I e Dumas ) située dans la lère.section rurale Monsieur Brasidas. lettre du César. 9 arpentenr Mars pades finances de Lcogane, certifie avoir fail des Palmes,en cette commune. blic a par sa
sollicite courant, mena
choix de Mr. D. PaulJn. Baptiste pour être Ce terrain avait appartenu à feu le cito. dénoncéa la vacance et
en
en
du yen Louis Sauvage, dit Magasin, mort abin temps à titre de ferme, 10. T'emplacement
pon commuis-signataire. remplacement du bu- testat etsans
recueilli 85 situé dans la rue Rigand de cetie ville
sieurH.
fail des Palmes,en cette commune. blic a par sa
sollicite courant, mena
choix de Mr. D. PaulJn. Baptiste pour être Ce terrain avait appartenu à feu le cito. dénoncéa la vacance et
en
en
du yen Louis Sauvage, dit Magasin, mort abin temps à titre de ferme, 10. T'emplacement
pon commuis-signataire. remplacement du bu- testat etsans
recueilli 85 situé dans la rue Rigand de cetie ville
sieurH. Dosiréqui ne fait plus I1 parti déclare être dans la succession postérilé, de feue pourl'avoir Marie Charlotte et borné au Nord par le No. 30, à VEst
reau de IAdministration. la signature du premiercom: Leclerc, par acte public, au rapport de Me. par le No.33, à T'Ouest les Nos. 24
responsabledel
Brutus Henry, nolaire à Bninet, en date du et 26 et au sud la Te Rizaud 20
me de la sienne. 2k Mars 1866. Co terrain est indiment l'emplacement No. ST desrues Aubraud et
Léogâne, le 3 Mai 1902. occupé por-les héritiers Delianne Deliotie. Rigaud, borné au nord le No. 2, a
L. B. ETIENNE. Conformémenta l'art, 67 de la loi doma- PEst
No. 35, a
par la rue
Cretaee
parle
Vu:L'Adleur. des finances de cet Arron niale en vigueur,un délai d'un an est accor Aubraud et au sud par la Tue Rigaud. dea tous coux qui peuvent avoir des droits Le soumissionnairo offre de payer quatrs
Kissement,
sur cette
pour les faire valoir au gourdes par an pour chaque emplacoment
CHICOYE. bureau de propiélé T'Administration des finances de et ce pour une durée de neuf années. do
cet arrondissement. En conformité de l'art. 67 de la loi
AVIS DOMANIAL. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera maniale, le délai d'une année avoir est des acccordé droita
Par sa lettre du preuier Juillet courant admise et la proprict6 dénoncée sera ins- à tous ceux-qui ponvent
Passé
le ciloyen Constantin D. Romer a dénoncé crite sur le cadastre des! biens domaniaux et sur délai ces propriétés. sans pour les réclamation produire. ait
a la vacance eta soumissionné en même affermée Petit-Goive. au dénonciateur. le & Juin 1901. ce 6t6 faile, les terrains qu'auenne. en question seront
temps la ferme, une propri6t6 de etrente car- L'Adteur. des finances, chargé du service considérés comme propridtés de l'Etat et
reaux de terre surlhabitation Lespart, Se des domaines, CHICOYE
affermés au dénonciateur,
zeclion rurale de cette commune, occupée
Pétion1Nrs 1901. Indument par les hériliers Pierre Lazarre. Ville,
EConlornément à l'article 67de la loi sur
AVIS DOMANIAL. Le Préposé D. FLORVIL d'Aministration, NAU. la matière. un délaid'un an, à partir de cet- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, Ic
des finance
Se date, est accordé à tous ceux qui peuvent sitoyen L. Célestin a dénoncé Ala vacance et sol- Vu: pour VAdministratenr
Y avoir des droits pour les faire valoir au licite en mêma temps, à titre de ferme, une
Le chef de bureau,
bureau de cette administration.
éposé D. FLORVIL d'Aministration, NAU. la matière. un délaid'un an, à partir de cet- Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, Ic
des finance
Se date, est accordé à tous ceux qui peuvent sitoyen L. Célestin a dénoncé Ala vacance et sol- Vu: pour VAdministratenr
Y avoir des droits pour les faire valoir au licite en mêma temps, à titre de ferme, une
Le chef de bureau,
bureau de cette administration. tion de terre de forme triangulaire, située
B. ARMAND. Passé ce délai, aucune réclamation ne se- rondissement droit appele C de Bois-de-Chène Port-au-Prince. D commune Ce terrain atar- est
date du
de
ra admise et cstle propriété en question se- enclave entre la proprétéde Mme. Nathalie Jacob Par sa lettre en
prerier Valérius Aout d6. ra réputée domaine del'Etat, et comme telle inncienne proprieté Guercy ) sur une longueur cette année, vacance le citoyenJoseph en même à
Inscrito au cadastre de cette comunune. de six cent cinquante pieds au Nord; et les
noncé al la
olsoumissionn6 35de
Coteaux, le 22 Juillet 1901. proptidts de Mue. Vve. J.0.Hyppelite, de #F temps la ferme de l'emplacement Nor le
Le préposé chargé du service domanial Ducsasa Pierre-Louis et du genéral Letellier la rue Clervaux, borné le au Nord par
de cette commune;
ancienne Desilla Villa sur une longueur de No.33; au Sud par No37 a ladite rEstpar re
Leck. LUBIN. six cent pieds au Sud; : s'ouvre à l'Ouest ala le No. 22 et a l'Ouest par
Vu: l'Administrateur ppal. des finances, base par quarante-cin]
de façade du sur Dr. la Clervaux. des domaines des arrondissements nouvelle route partant Et proprictés
En conformité de l'ariicle 67 de la loi
chargé
Roche Grelier, allant rejoindre, près de domaniale
un délai d'un an à
des Cayes et des Coteaux. propriéts de Mr. Doret, la route conduisant :
la en date vigueur. du présent avis, estaccordé
MORISSET. W * Peu-de-Choses. à partirde tous ceux qui
avoir des droits OD
Pendant l'absence de notre sieur
En confarmité del larticle 67 de laloi régissant
sur peuvent ledit
à lex
Monsieur
est
emplacement,
HUNECK
B. ZAKE charge de de ta matière, un de'si d'un an accordé, à par- prétentious au bureau de T'administration
aeire procuration. tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir les faire domaniale valoir de cette commune. Portran-Prince, 27 Mai 1902. des droits sur ce terrain en question pour anaucune réolamation ne
HUNECK et Co. faire vaoir aux domaines. C9 disi pass8,
Passé ce délai,
considéré
eA
oune réclamation n'ayant été faite cetie portion sera admis ct ledit terrain sera
Lo citoyen Théodor A. Forte, Prépost de terre sera reconnue bien de PEtat et affermée comme bie,n de T'Etat etallermé au soumir
d'Administration des finances, a dénonce au dénonciateur.
anaucune réolamation ne
HUNECK et Co. faire vaoir aux domaines. C9 disi pass8,
Passé ce délai,
considéré
eA
oune réclamation n'ayant été faite cetie portion sera admis ct ledit terrain sera
Lo citoyen Théodor A. Forte, Prépost de terre sera reconnue bien de PEtat et affermée comme bie,n de T'Etat etallermé au soumir
d'Administration des finances, a dénonce au dénonciateur. L'Employé chargé du service,
sionnaire. 13 Août 1901. a la vacance et en a sollicité en même
F. MORTES. Pétion-Ville, le d'Adminstration,
temps la ferme de quinze carreaux de Vu: L'Administritenr principal-rdes finances,
Le D. Préposé FLORVIL NAUCerre emvine.eadelhibisnts Lumothe,
M. MOMPLAISIR. ière. section rurale de Loiseau, en cette
commune; bornés au Nord par tes héritiers
tt NN ei
AVIS DOMANIAL
Lafoncade et Phabitation Sandré, alEsi
AVIS DOMANIAL. Monsieur! MyrthilLeurent a par sa lettre
par Thérilier du genéral Pierre François, Parsa lettre en date du 2 Aott 1901 du 2 Narsdecilemuee, dénoncéal la vacant
is l'Ouest Thabitation Madelon ct at Madame P. Jean Jacques Millien a dénon ce ct sonmissionné en mere temps la fer
Sud par E même habitation et iEtal. à ia vacance lemplacement No. 37, me del
larue Villatte
loi
TemplacamrmiNris.de
En verlu de l'article 67d ia doma- situéà langle des rues Villalte et Aubran, de cetlo ville, dela contenanes dx soixante
Aiale en vigueur, un délai d'un an est borné au Nord par le No. 35, a YEst par
do facade surcent vingtpiedade pro
accordé à partir de celte daic, dinus ceux da rue Aubran, au Sud par lar rue Villatte
droits
ReRae
peuvent avoir des
fondés stil at a TOnest un tiers. Cet emplacement est borné an Sud par le
f" bien Gn question, pour les fairevaloir Madamne P. ubintes Millien sollicite MPiaeA Nc.30,
Eu burcau d'adiministration. la ferme de cet emplacement ot offre ae àl'Est les Nos. 11 ct13 etau Sud par
Passe CC dénisans qu'auenne réclama payer quatre gourdos annucllement. le No. FRE
tion nit 6t6faite, ce bien seraréputé
En conséquence, lo délai d'une année En oonformité de lart. 67 de laloidomas
priétide TEtt, inscril au cadustra de 2E eat accordée a tous ceux onl dor droitt niale, lo delai d'une année est accorde à
sommnne; nt afferiné nu souei-sioonaire StH ceti immenhle pour ALe fnire valoir. lous ceux qui peaventavote des droitssur. Acnl Stmedi le 15 Joblet 2901 Passd te deluir aucune réclamtion Dt cotr cemiplavement pourt lex prodarre
Lo trg2t6deigiestions des fivances, aoia admise, la torrain en quoition ro- Pass6 ca deli sauR qu'anonne réclamr
churgs du sersico des domaines. de celtt dendra a l'Elat et sera afferme à la sone tion ait 616 prodiatilo-le terrain danoncosera
commune,
sionnaire.
15 Joblet 2901 Passd te deluir aucune réclamtion Dt cotr cemiplavement pourt lex prodarre
Lo trg2t6deigiestions des fivances, aoia admise, la torrain en quoition ro- Pass6 ca deli sauR qu'anonne réclamr
churgs du sersico des domaines. de celtt dendra a l'Elat et sera afferme à la sone tion ait 616 prodiatilo-le terrain danoncosera
commune,
sionnaire. propriale de PEtatet aflerme au déTHEODOR A. FORTE. W xn-Ville, le 8 Août 1901. répute noncialeur. Le,Prôposs d'Admiustration,
Pétion-Ville, lo 13 Mars.1001. Ne-sigraibpontCalongs et C. Valentin,
NAU,
- FLORVIL NAU. gropriélairas, demeurant et domiciliés er
D.F FÉONVIL
des Fides fibuaces
cetle ville, par lour feltre du 11 Kai de Pour I'Administrateur principal
Hg-LAdmileltealens Le chef de bureau,
oette année ontdénoncé, commabien-dere nances :
B. ARMAND
B. ARMAND,
sat, trois carreaux de terre surl'habilatio
Lr chefdo buroau, --- Page 5 ---
Le Moniteur. 42K
F MA S
AVIS DOMANIAL
Fait au bureau d'Administratiou des fle
Par sa lettre en date du 2Avril courant, au 0
nances de: cet arrondissement
colonel Bantiste Garçon, chef de la huitième Par s3 lettre en data du31 Mai Eliza la citoyenne
Petit-Goave, lo 4 Juin 1901. cection de Margot, de cette commune, 4 dénon Madame Thdodore A. Forte, née jeth sollicit: Saint L'Administrateur des finances, hargéda
cé à la vacance et a soumissionn en mémi Victor, a dén anca a la vacance de et en carreaux service des domaines de cet arrontisement,
temps à titre de ferme, le reste de T'habitatiot la fercne, d'une quantits l'endroit cing connu sous ie
CHICOYE. & Dubourg 2 situé en la dito section de héritiar Margot de terre environ, 1ère dans section rurale de Loiseau en
lequel est borné au Nord par les du
nom Verroa,
de terrese
Nélicité. au Sud parla propriété citoyer cette comemune, laquelle quantite Larate,
AVIS DOMANIAL
Oadet Choisy, i MESt et à T'Ouest par l"'habi. trouve boruée au Nord par Phibitation
leur lettre en date
tation K Megrs. > Ce terrain est indument madame Gaorgrs,dlEst par le génémnt à T'Ouest Dagohert Par
B. du Casséus 26 courant*
eccupé par des tiers. Jean Baptiste,, habitation Verron,
Larate par les citoyens J. Mitton,
el A. En conséquence, un délai d'un an. à partii le3 heritiers Numa Frédéric. habitation
Jean François, ont dénoncé, en sollicitant
tel Ia date du
avis, est accord6 à tour nt au Sud par l'habitation d'unan Kouselau. ccordè à en meme temps lu ferme, une qiantité
reus qui ont veda droits sur catte habitation En conséquence un délii avoirdes esta droits ou pré- de viagthulicareanede terre situes dans
t tes fairo valoir.
ai d'un an. à partii le3 heritiers Numa Frédéric. habitation
Jean François, ont dénoncé, en sollicitant
tel Ia date du
avis, est accord6 à tour nt au Sud par l'habitation d'unan Kouselau. ccordè à en meme temps lu ferme, une qiantité
reus qui ont veda droits sur catte habitation En conséquence un délii avoirdes esta droits ou pré- de viagthulicareanede terre situes dans
t tes fairo valoir. réclamation ait tous ceux qui le peuvant dénoncé à les faire valoir au In Se section de la commune de Pétione
Ce délai piesé sans qu'aucune
cadastre tentions sur cette bien
ou à l'adminis- Ville. 66 faiba, co bien sera inscrit sur le
bureau de Administration. des finances
Ce terrain est borné comme sait : au
(u domraaiae de cette commnne, loi
en confor- en vi tration Ce délai principale sans
réclamation ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, parl Phis
mnité de Particle 37 au dela déaonciateur. domaniale
été faite ce passé bien sGri reconnu gu'aucune propriété de PEtat lippeau; à l'Est parl T'Etatet à l'Ouest par
Eueur Fait à ei Piiate, alfernié ce jourS0 Avril1000. et affermé au dénonciateer. Paquet. Le Preposd d'Auinistration des finanocle
Acul -kamoli le15. Juiu 1901. En conformité de l'article 67 de la lol
caargé du sorvice des domaices. Le préposd chargé du service domanial. de 1877 sur les domainés. un délai d'un
PEAN. Lo commis-signataire. an, à partir de la publication da présen
D. LEO. LUHOUIS. PIERRE POMPEE. avis, est accordé à tous ceux qui peuven
AVIS DOMANIAL
avoir des droits sur le terrain en question
à les faire valo;rà la section des domaie
Le Général Dagobert Jean Baptiute, sa leltre comman- datée
AVIS DOMANIAL
nes ( départeme ate lIntérieur ) Ce dédant de catie commune, par la vacan: e Phlai passé sans qu'aucune réclamation ait
Ku7 Juin courant, a dénoncs
de Par sa lettre en date du ier Avril dernier, 6lé
lel bien en
sera reconnu
bisation Hileire, en ja 1ère. section rurale le général Pierre Colas a déaoncé à la vacance bien faite,
question
Loissau c: cet'e dite commene et en a sol et en sollicite en même teinps la ferme, un emde l'Etat
licité en même temps une portion de
placement masure de la ontenance d'une chamPortau-l Prince, 30 Août 1901. carreRux dabendint de la dite habitrtion. ET bre et d'un cibinet, wis en cette ville rue de
Le chef de service des domaines. est bornée zu Nord yar Madame Veuva Jules Providence, borné au Nord par. la dite rue,
J. 0 DUGU
Antoine, à l'Otest par I'babitition Thabitatios Contiche, au Sud pir la cour d'une propriété inconnue,
.u Sud par Leroy erà l'Est par
à l'Est pir Madare Aunelia Chéry età l'Ouest
AIS DOMANIAL date
Tourrien. par une autre propriéts inconnue
Tar leur lettre en di 30 Mars 1902,
En couformité de l'article 67 de la loi doraa- En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoyans A.
à l'Otest par I'babitition Thabitatios Contiche, au Sud pir la cour d'une propriété inconnue,
.u Sud par Leroy erà l'Est par
à l'Est pir Madare Aunelia Chéry età l'Ouest
AIS DOMANIAL date
Tourrien. par une autre propriéts inconnue
Tar leur lettre en di 30 Mars 1902,
En couformité de l'article 67 de la loi doraa- En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoyans A. Dérac et Stima Roméus Roaiale en vigasur, un délui d'uns annés, a par de :elle date, est ac-ordé à tous ceux quip peu- main ont iniumant dénoncé coxze bien ppartenant à
irde cette daie, est accords a tous ceux qui peu- vent avoir des droitssur cet immeuble pour I'Etat et conaue ocoupé le pardes tiers, D l'hatent iveir/des droits sur cette prepriéts ou des- es faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation
sous nom dec Lapre situda
prélsations. à les fairevaloir au bure:u dome- tration, section des domaines,
cansla 3ème. seclion rural: da catte coiamune,
nialde cette Sus dite commune. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande montagee.)
Passé ce délni, cetie dite propriétss éserareputée prise en considération et le bien dénoncé se- Cette babitition eêt horase par Guyèns,
Sien de Ebtet comme telle insorite au c- ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintabls, Georgeon un et Doguene. Uastre deehiens domaniaux. et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, délui d'un an est accorde
Acul-Samedi, le 11 Juin 1901. Cap-Haltien, le 2 juillet 1901
à tous ceux qui pauvant avoir des droita sur
Lee Prâposé d'. ministration des finan- VarpatAimintsnuera principal des finances, la 4rmhbdonsosfim valoirau buead
tes, chargé du service domanial. Le chef de bureau. de té sera cette reconnue administration, bien de pass6 PEtt legrul, el affarm( propriée
Le Commis-signataire. Cus.SALNAVE. aux sus nommés qui la sollicité. LEO LUHOUIS PIERREI POMPÉE. Pr 1'Administcatenr int-Mare 30Avril des 1001 Financas, charge
AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL
du Le servica chef de des bureau, domaines. Par sa lettreon date da10 luin courant, Monsieur Honora
DAVID jaune. Te citoyen Cicogene Jean a dénoncé à la vaet domicilié Carongne, en cette propriétaire, ville,
canceune proptiéte connue sous le nom de demeurant
Maide par
AVIS DOMANIAL. Pothiers, mesurantenviron cent ciquante sa lettre en date du trente etun
cette
carreanxdel terre situés, tant dans la froisie année a dénoncé comme le bien nommé de l'Etat Louis et Par Si lettre en date du 21 Tuillet 1901,
mne scotion de Tron-thouchon que dans la occupé Gabriel indament et soumissionné par
en même la citoyenne Estorline Coco a dénoncé a lu
dousiène do la plaine de cotte commune. juste temps alitre de ferme, une quanlité envi- vacance uneportionde: terredelat conienance
Celle proprictdest bornée au Nord parbonr rondel buit carreaux deterre; connue soUs d'un carreau environ, siture sur Fhabitation
guillor ar Sodp par FEling, AlEst parPois- lo nom de <Tutina duns la seclion de la Legon, 4o.scction ruraie dela comune de
son.et à l'Ouest par Olivier. Ravine Sèche en cello commune.
une quanlité envi- vacance uneportionde: terredelat conienance
Celle proprictdest bornée au Nord parbonr rondel buit carreaux deterre; connue soUs d'un carreau environ, siture sur Fhabitation
guillor ar Sodp par FEling, AlEst parPois- lo nom de <Tutina duns la seclion de la Legon, 4o.scction ruraie dela comune de
son.et à l'Ouest par Olivier. Ravine Sèche en cello commune. Torbeck, occupée par clle, borai6o, au Norr
L'ancion propriélaire de ce terrain est Gette
est bornée au Nord les les héritiers. Almonor,au Sul, Ie
mort ab intestal et sans postérit6. Le d6. hériliers propriété Azord, Ferrus ct Lafrance, PTMRARE Eateal Martin, a l'Ouest, ir unafis T
nonciatour mnsollicito la fermo. par Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts,1 los vino Soche et a l'Est,
dite Esterline
En conformilédo Tart.67 do laloi doma hériliers Mario Louise, au Sud par T'habi- Coco en sollicile la
RRACE
niale en viguenr,m délai d'ua an, a partir tation Ferras etàl'Ouest par Thabitation Le T d'un an à pertir de celio datc
de erllerate entaccordéà tonse ceux quipouconformémenta Tart. 01 de la ioi donanial
ventavoirdos droits sur cette] proprieté pour Dubois. Eo conformitsde Particle 67 de la loi do le on vigueur, ost aecordé a tons cenx
les faire valoir au bureaa de celle Adminis
undélaid'un anest accordéà tous pouvent avoir dus droitvaurceile
madit
tridion- Pusatien delni: snna qu'aucone r6- mauinle,
avoir des droits sur fa pour les faire valoir au bureau des doma. claaution nitél6 produite, le bien dénoncé ceux qui en peuvent pour les faire valoir esdo Torbeek.t
-
cera inscrit all cudastre domanial de cette propoiene quetion
des finances Passé. ce delai, cetle portion de lerro sert
commsne et afforme au dénonciateur,
au bureau de PAministration
iascrite au cadastre des bieus dommulaus e
du cet arrondissement. et affermée a la dénonciatrice. Pelil-Goave,le 18 Juin 1901. Passé ce délai, aucune réclamation ne Tprbeck Torbeck, le 27 Juillet 1901. Pr, L'Adteur. des finances, chargé dos sera udmise et la
dénoncée sera
d'administration,
comainer de cet arrondisement:
réputie domaine Irieide de
et comme tella LaPréposé lecetie commune, chargeden
Le chef de bureau,
insorite sur lo cadastre et affermdo audo- vomaines )3
CLUS. M. LOCHARD,
mandeur, --- Page 6 ---
Le Moniteur. "rances Lesonssigaé.p di la préposéd Administration des commune, invite tous les fermiers de l'Etat à se faire valoir. Ce délai
commune de Pilate, chargé présenter en son burcan avecleurs derniersr
pa 5, aucune réclan. du servicr de 1 Enregistrement, fait savoir Al'effet de s'acquitter deleurs redevances dues reçus à metion ne sera 31
le bien dénoneé
tous ceux qu'il apparliendra, qu'ila fail l'Etat.
onssigaé.p di la préposéd Administration des commune, invite tous les fermiers de l'Etat à se faire valoir. Ce délai
commune de Pilate, chargé présenter en son burcan avecleurs derniersr
pa 5, aucune réclan. du servicr de 1 Enregistrement, fait savoir Al'effet de s'acquitter deleurs redevances dues reçus à metion ne sera 31
le bien dénoneé
tous ceux qu'il apparliendra, qu'ila fail l'Etat. sera considéré Grupriélé de TEta: et 27
thoix du citoyen Léon Taylor Péan pour et Conformément 43 de la loi du aux prescriptions des articles 42 fermée au soumissionnaire. Atre son second commis, conformément
16 Aout 1877, les occupants PétionVille, le 28 Moi 1901. xux dispusitions desarticles 80 et 81 de la sans venir titre S€ du domaine sont également invités à Le préposé d'Adminisgration,
wa/Raregstrement
Un délai meltre de quinze €D règle. jours leur est accordé
D. FLORVIL NAU. Il déclare être responsable de la signa- s'exécuter, sinon telles mesures qre de droit pour ge Pour lAdministrateur des finances:
ture du premier (Devert Lecorps) comme ront prises contre eux. Le chef de bureau,
de la sirnne propre. Leogâne, Ie1er Février 1901, an_9Nème. de
B. ARMAND
Fait au bureau d'Administration des fi- l'indépendance. Rances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette Le frépeefA4micistratien des finances de
D. PÉAN. C omuune, chargé du service des domaines. AVIS DOMANIAL
Vo : PAdministrateur des finances dn
L. B. ETIENNE. dernier, Par sa le lettre en date du 27 Décembra
ap-liallion,
Secrétairerie d'Etat de TIntérieur. noncé àla citoyen vacance Dupérin et Laguerrea déSr. L. HECTOR
Seclion des Domaines.. même tempsa titre de soumissionné en
No. 12
CONTRE-AVIS. mentsis en
ferme, un emplaces
Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ eetiehauteville, rue Camagnole,
Par 43 lettre en date du 9 Mars de cette de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante de quinze pieds de façade suz
ance xcasieur M. Saint Fort Colin a dév bours, L. S, Faubert etA. D. Duchatellier un terrain profcndeur, au bornéà I'Ee
noncé àa vacance un
ont soumis à la Section des Domaines des
apparteuant général B:
alat
terrain situé en litres
l'habitation
Bazile, à l'Quest parla dite rue
cetie ille, rue Aran et désigne sous sier. > qui siluée prouvent dans que
( Céri- au Sud par Madame Clerfond Camagnole, et aa
le No. *, de la contenance de soixante xl'Etang de Jonc la de Sèn.e section de Nord parle général Titus Pierre
piedsie façadesur cent de profondeur. Pétion: Ville,
la a des commune tiers de Conformément a l'article Lazuerres 67 de laloi su:
fler borné à l'Ouest parl la rue Aubran; sont les appartient
dontils les domaines, un aélaid d'un à
PEst par le No.
Sud par Madame Clerfond Camagnole, et aa
le No. *, de la contenance de soixante xl'Etang de Jonc la de Sèn.e section de Nord parle général Titus Pierre
piedsie façadesur cent de profondeur. Pétion: Ville,
la a des commune tiers de Conformément a l'article Lazuerres 67 de laloi su:
fler borné à l'Ouest parl la rue Aubran; sont les appartient
dontils les domaines, un aélaid d'un à
PEst par le No. 30; au Sud parl le No 26 En représenlants. cette date, est accordé à tous an, ceux partir da
au Nond le No. 22. lequel conséquence, les sieurs D. l'avis domanial par ventavoirdes droits surcet
qui peus à
Mon-ieur K Saint Fort Colin en sollicite Sanite
Léonard Balan et V. les faire valoir au bureau de emplacement cette
# ferie pour une durée de neuf années, bitation Augustin ala ont dénoncé cette dite ha- tration. adminisofre cinq piastres
an. vacance, demeure nul,
Cedélai passé sans qu'aucune réclamation
En conséquence un daatd d'un an est ac- Port-au-Prince, Le chef de service 20 Mars 1902. ait 6té produite, le dit
oordé à toaepnguipentgninrer des droits
des Domaines,
réputé bien del'Etat et comme emplacement sera
oar ce bien à les faire valoir. J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de cette telinscritan administras
- déai Passé sans qu'aucune réclamation
tion. ali e6,ruduite, le terrain dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. Jérémie, le18 Janvier 1901. Pul6 protiiété de l'Etat et comme telle, Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service
afn 311 dénonciateur. lettre en date du 22 Avril de la présente nes,
des doma,
Pétion- Ville, le 15 Mars 1901. année a dénoncé à la vacance un terrain
V. DIMANGHE
Le Préposé d'Administration,
connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Vu: L'Admisistrmtenr-des
D. FLORVIL NAU. d'une contenance de 20 correaux de terre
ST. finances, BLOT
environ, situé en la 6ème. section rurale
AMAND
Vu: Pour l'Administrateur des finances, de cette Commune bornée au Nord parl la, Le
Le chef de bureau, B. ARMAND. HatteRocher, à PEst par Leclair, au Sud. ces de Préposé d'Administration des Finan
par) la mer et à l'Ouest par le Morne. Blanc. de cette Commune, chargé du servies
Il sollicite en même temps la ferme. former FEnregistrement, le
a T'honneur d'in
Par sa letiredu 16 Décembre decctte
Conformément: à l'article 67 de la loi de
pubnc el tous ceux qu'il
A6e, arressée alAdministrateur desf finan. an maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra ne fait que le citoyen Dugléy Théodora appary
ees de la capilale, le citoyen Viaufils a dé. voirdes date, est droits accordé à tous ceux qui peuventa- en raison plusparti de son de ses commis signataires
aorce comme bien revenant àl'Etat l'em loir
sur le terrain, àles faire vaempéchement motivé
lacr ment No. 11 de la rue Lamarre, de la
au bureau finances de TAdministration princit Fait au bureau du préposé de Saint
contesance de soixante pieds de façade pale Ce des délai
de cet arrondissement, Michel de lAtlalaye, le 15 Novembre 109
sur cenl pieds de profondeur; i) est bor- tion aitété
sans ce qu'aucune réclamaG.
Etat l'em loir
sur le terrain, àles faire vaempéchement motivé
lacr ment No. 11 de la rue Lamarre, de la
au bureau finances de TAdministration princit Fait au bureau du préposé de Saint
contesance de soixante pieds de façade pale Ce des délai
de cet arrondissement, Michel de lAtlalaye, le 15 Novembre 109
sur cenl pieds de profondeur; i) est bor- tion aitété
sans ce qu'aucune réclamaG. GLERVA. mé an Nord
terrain sera
Ener
et N.13,al0nest par le No. 9,au Sud
bien de l'Etat, et insoritsur le cadastre reconnu des
par leNo.24 ITEA livres de la
AVIS DOMANIAL
Dar iu dite rne. Lamarre. nonciateur. République et affermé au dé- Par sa lettre en date du 25 juin écoulé h
Monsieur Viau fils sollicite la ferme
citoyen Villal Louis Jean a denoncé
de cet emplacement
une durée de
Gonalves, le 14 Mai 1901. vacance et a soumissionné en méme temps à la à
asuf annces, et odratra de payer cinq Vu: L'Administrateur des finances,
titre de deferme, la quentité de cinq carreeus
gourie par an. J. R. BLAIN
section terre environ, de sur I'habilation Si-Cicus, 9a
E. cuuformité de l'article 67 de la loi
dument rurale crtte commune, cceupes insur Ies domaines, le délai d'une année Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du
Muueme Veuve Lcuis Jacquis Jn
est uccurdée à
Jacques,
par les béritiers
gair
tous ceux qui peuvent 20 Mai de cette année, dénoncé ala va: Lamoussé
Marie Pierra
avoir desdrons sur cet immeuble pour cance le reste de l'habitation Nérette, Conformément a l'art: 67 de la loisurles
es-faire. valoir à Ia section des domai. soit, huit carreaux et demi de terre sicués maines, un délai d'un #nesi accordé a do
ACS
dans la section del'Elang deJonc, lesquels ceux qui peuvent avoir des droils sur 1 toua dil
Ce délai pasad, aucuno réclamation ne Bont iudament
terzain à les faire valoirau bureuu
tera a dalee.ce dit emplacement scra ré. disant fermiers. occupés par dos tiers se tration ues finunces de celte connure d'Ad minis3:6 dien de TEtat et uffermé au sou- Ces huit carreaux et demi de
ait Ce Ale delai pe.imé sane QuAeme.noaiatioa
maissionnnire,
bornés au nord parles héritiers terro Daborne sont de l'Elt preduite, el con Cu me hrain td sero TECCIIU bien
Pétion-Villa, le 2 Décembre 1001. Michel, au sud
cette
joscrit au cacastre de
Le Prénosé d Administration,
sieur
pardivers, à l'est le
commune. d'Aubiguy à lrouest par
Chardennières, le 2juillet 1901. D
TEtAL
FLORVIL. NAu
I en sollicite : ferme. Le préposécharga du servic des demaines,
En conformits de l'article 67 dela lol
T. MARSAN:
Lo Prépons d
domaniale, lc délai d'une année est accor Va:l-Admiabtrateur dea Finances, chargk
ariministratiou des Quances
des domaines des
:
da déatous obux
sronlinsomenis dus
aagi
dw Lei vicod domaines d etta I ou préteutions qui sur ponventavoir oe terrain des droita das Coleaux..
. Le préposécharga du servic des demaines,
En conformits de l'article 67 dela lol
T. MARSAN:
Lo Prépons d
domaniale, lc délai d'une année est accor Va:l-Admiabtrateur dea Finances, chargk
ariministratiou des Quances
des domaines des
:
da déatous obux
sronlinsomenis dus
aagi
dw Lei vicod domaines d etta I ou préteutions qui sur ponventavoir oe terrain des droita das Coleaux.. Cayes
pour les
HORISSAT, --- Page 7 ---
Le Moniteur,
eances Le. - 4 issigné, la commune préposa de dAdeministrationkles Thomazeau, annonce fi sentée a la section des domaines, le Dien bran, aux Nos. 20 et 22, mesurant
nu public u'ila fait choix, conformément aux sera reconnu bien de l'Etat. xante pieds ds façade sur c nt de chicunes soelt
articles
profndeas
(resoriptic des
80 et 81del la loi sur Port-au-Prince, le 19 Août 1901. Elles sont bornsess à lOuest parla dite rua a
Enregistr ent, du citoyen Horace Stéphen
Lechef du service des domaines, bran, au Nord parla rue Lambert, au Sudet
pour êure So. Jeuxième commmis-signataire. J. 0. DUGUE
l'Est par PEtat. Revenant sur Sa déclaration contenue dans
Le député Saint-Fort Colin en sollicite
"Avis en date du cint Juillet de cette année in- Par leur Iettre en date du 25 de C
ferme pour une turén de neuf années 13 tel
véré surle <Monitenr relativement à lasigna. irpenteur Eug. A. Lemite etle de mois, offre trois gourdes par an
et
son
Care de premier commis-signataire, il dé- de celte commune, Monsieur A. Maindion, juge paix on En conséquance, un délai pour chaque d'une anaés propriéta 0
ciare préXérablemsnt être responsable de celle dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma accordée à tous qui oct des: droita sur let
fu deuxième comme de la sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la on terrains en question, à les fure valoir
Thomazeau, le 15 Novembre 1901. tenap ce de vingt cinq carreaux de terre environ vant qui de droit. Ce délai passé sans parde
situé sur
lhabitation
cune
ét8
qu'aud
STIVEN ROC. section
Bras-Dits, dans laème 2ro noncés réclamationait produite, les biens det
Vu: TAdministrateur
rurale des Baradères, borné au nord
serontinscrits surler osdastre dea bieas
principal des Snances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud de l'Etat, etalferm.6s su dénonçant. M. MOMPLAISIR,
et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Le Pstion-Ville, le15 Mars 1901. nmn
cxamrte occupé par daes tier
Prâposs d'edmminaistratise,
En vertu del l'art. 67 de la loi sur les doe
D.FLORVIL NAU
AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un an, à partir de cette Vu: Pour PA Aministrateur des fgaaces
Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du date, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir
Le chef de bareae,
muit Ostobre de cette- année dénoncé à la des faire droits fondés surle bieu en question, pour
B.
'edmminaistratise,
En vertu del l'art. 67 de la loi sur les doe
D.FLORVIL NAU
AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un an, à partir de cette Vu: Pour PA Aministrateur des fgaaces
Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du date, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir
Le chef de bareae,
muit Ostobre de cette- année dénoncé à la des faire droits fondés surle bieu en question, pour
B. ARMAND. tacance deux emplacements dont la dési. nistration. valoir Si aucune au burezu réclamation de cette été admi Par sa lettre en
tnation suit:
ait faite
date du 3 Mai dernier,
10. Emplacement No. 16, borné au Nord propriétéde FEtat, inscrit au cadastre délaidte Moeeur lc général AG. Boco, aneien
par In Rua Rigaud, a I'Est par la Rue commune, et Ie affermé 26 Mars aux 1901. soumissionaires
graud fonctionnaire et planteur, a déaonce
Faubert, au Sul par le No. 17, et à l'Ouest Baradères, Ke
d'Aimicistrati n
alavacance et en sallicite en mompar le No. 24 bis; 20. Emplucement No. 17
préposé
J. B. N. des finances, la ferme, une quentité de centearroxux temp enj
borns auNord par le No. 16, à PEst par ta Vu: lAdministrateur DEBROSSE,
viron de terre
Rus
Fauheri et à l'Ouost par te No. 24 bis. de
des principal des finances lembrun, située Jgendantdettstituton en la neuvieme VaEo contémuence, e délai d'une année, à Nippes, chargé domaines,
rurale de la Source matelas
section
vartir do catla date est accordé à tous
MESSAC,
mune, bornée au
de cctte comteux qui Peuvent avoir des droits ou préSud par la mner, Ri Nord
antiors a faire valoir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL. alEst la monlagne, le alOuest par qui de droit
roclamation ne sera
Monsieur
EeE
Kemma
admise, les ter3. Vincent, par sa lettre du 28
par Fort-Roy. nins enoneds reviendront à TElat et seront Janvier cournnt, a dénoncà à la vaca nce ct en Conformément à la loi régissant la manoorits SUr le cadostre des biens domaniaux soilicite en meme temps la.ferme, une propriété tière, le délai d'un an, a partir de la date de,
la ta commune,
sise en cette ville, rues Royale et St. François présent avis, est accordé à tous reux qui
Ption-Ville, Io10 Octobre 1901
Xavier, de la contenance de detx chambres peuvent avoirdes drcits sur ce terrain,
D.I FLORVIL NAU. et deux cabinets et bornée au nord par Gouti- SE lequel délai sans qn'aucune réclamation paslien Daguindean et à Pouest par dadameJullia légale n'ayant été
a ce
D'AImisistrytsur priecipal des fnancee, Jacqacs. bien sera inscrit SuF produite la liste cadastrale sujet, ce et
M. MOMPLAISIR,
de Conformément la loi traitant aux ln marière,un preseriptron délai de d'una l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de lElat
à partir de celte date, estaccordé à tous ceux qui an, affermé Arcahaie, au dénonciatenr. le 1out
En Préposé d'wdministration dos finances pourraient avoir des droits sur l'immeuble en Le Préposé
1901.
ale sujet, ce et
M. MOMPLAISIR,
de Conformément la loi traitant aux ln marière,un preseriptron délai de d'una l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de lElat
à partir de celte date, estaccordé à tous ceux qui an, affermé Arcahaie, au dénonciatenr. le 1out
En Préposé d'wdministration dos finances pourraient avoir des droits sur l'immeuble en Le Préposé
1901. de la commune de Saitrou, chargé du ser- question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette
chargé du service domanial
trice de TEnrtgisirement. fait savoirau pu- administration Passé ce délai aucune réclamacomaune,
talio
afait choix.du citoyen Ludovic tion ne sera prise en considération et etle bien
G. DOUZE
Tean 1E4 pourétroson commis signataire. sera inscrit au cadasire des biens domaniaux. En conformité de la loi sur le dit service, Cap-Haltien, L'employé supérieur l: 30Janvier chargé 1901. du service des Par leur lettre AVIS DOMANIAL. cn
est responsable de sa signature comme domaines,
Mai de cette annéc, oollective, les
date du 50
Lo la sienne. propre. ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de ceite. citoyens Comnune Florvilus et
Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Administrateur ppal. des tinances, Vilméus Joan Froupois, arpeuteur
ST. Avei11002. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitent publid, on
E. Jh. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. mème temps la ferme d'une quantié de
Vu: L'Administratenr ppal. des finances Le préposé d'Administration des finances huit carreaux de terre environ, inement
He Jaomel,
de cette Commune, invite tous ies fermiers dans occupc la souIS soction le nont de xLegranis sitaée
LuF. LAFONTANT
tant urbains que ruraux à se présenter en cette commuue, rurale borndo de au wLaguille 1
son bureanavecleurs derniers reous cts'ac tation xSyguits etlo morne nondpar coana Thable sons le
Secrétaireric d'Eict do PIntéricur. Section quitter de leurs redavances dûes a FElat. nom Pordu-midi, au sud par le sieur Brdi
des Domiines. Les occupants sans titre du domaine son) véus Pierre, à l'ouest
niorne
Par lottre
aussi invités à venir se conformer aux ar- et à. l'est
parlo
Bourg
sn
en date du 10 courant, le ticles 42 et 13 de la loi du 16 Aont 1877 en
par diféronis propricisires du
vitoyen S.R. Lisodendénonoeais vacance vigneur. En verlu de
sine quantité de soixante à soixante-dix En conséquence, un délai d'un mois lour niale
Partiele 67deia loi domas
sarroeox de Yerro dépendantde T'habitation est accordé a parlir de cette date. de cetto en dute, vigueur un ddlaidun an, Arad. Borpeau, Mi oormanc de Port-au-Prince. Passé ce délai, les retardatairos saronidé:
cst uceordsà tous doux e
Le terrain est borne au Nord etl Nord- noncés à la
peuvontavoir des droits foudés sule terr ais
:
justice et rigonreusemant poir
Juest, par lo morne, > Borpeau: au Sud, suivis conformément à la loi,
question ppbr les laire valoiran baaw
Osana Potil
PAdministralion
Colas et d'autres héritiers, Grande-Salins, 1619 Février 1801.
iros saronidé:
cst uceordsà tous doux e
Le terrain est borne au Nord etl Nord- noncés à la
peuvontavoir des droits foudés sule terr ais
:
justice et rigonreusemant poir
Juest, par lo morne, > Borpeau: au Sud, suivis conformément à la loi,
question ppbr les laire valoiran baaw
Osana Potil
PAdministralion
Colas et d'autres héritiers, Grande-Salins, 1619 Février 1801. communs. Paasé des inuncas do cta
TTotr rar l rouln do la Plaine; à "Onest, Lo Préposé d'adrainistration des financer, tion no sara admiso 00 34iai, aucape roclut
tnr un chemin vicinal qui sépare lo ferrain charg6 du service des domaine de calte COD
ot lobiez ifm.apseara
l'une habitation arppartenanta aux bhériliers mune,
répul6 Dona6 proprefl6 a
de da TKial. Cantave at Laufontant. A. PRTION BEDARD. finauces THctal la coramune PAdministralion dee
En conformité de l'article 67 da la loi Vu: L'Adtour dos finances des Gonalvew. da
du Dondon,1 28
ie 1877 sur les domaines, un délai d'un
J. R. BLAIN. Juin Le 1901. $n, a
la la
dn pré- 62
servico Préposs domunial d'Administration, de cette
chassde
sentaviso fetr accord6 Fate ooux qui pous
AVIS DOMANIAL. commune. rentavoir des droits surla propri6te on Par sa lettre du 8 Mars de cette
Vu:
B. DANIBL. question, à los luire valoir Ce délai
député Saint-Forl Colin a danonco à la anndo, le
du IAdainistreteur principal des A
ALB qu'aucune réclamation ait 6t6 deuz yropriétés situées en cetle ville, rua vacano Au nanose. Sz. (ap-Hatien, LMKCTO, --- Page 8 ---
42L
Le Moniteur. Parealetred d 1er Mars courant, l'arpen dite propriété, pour en faire la réclamalion
BANQUE NATION . E D'HAITI. tsur 0.Risheas, de cette juridiction, adé- au bureau de TAdministration supérieure Emprunts Consohdes 1900 120/0
nncé àla vacanco otsoumissionné en méme avec des pièces authentiques
28ème
teaps toed forme,un terrain reconnu ar Ce délai passé sans que persone ne s'y
Répartition. partenent T'Eint, de sept carreaux de terre conforme. aucune réclamation ne sera ad- La Banque Nationale d'Halti a lhonneur
environ 5 tu6 sur Phabitation a Cormeauz, mise et la sus dite propriclé sera affermée inscrite d'informer les intéressés qu'ils peuvent, a
quarliend. Rinard, dans la troisième section au cadastre de cette commune et
partir de ce jour. toucher à ses guichets
rarale de cette commune, borné au Nord au dénonciateur. des une vingt-troisième: répurlition de un pour
par les hs-itiers de feue dame Boco, à T'EsT Fait au bureau de l'Administration
ceni 1ojo)intérèts du 1erau 31 Mai 1902,
par l'hab ition Dicidoux et au Sud par les finances à Pilate, ce jour, 22 Juillet 1901. sur le solde, contre reçus et sur présenta. InnocentLe Préposé d'Administration des finances, tion des Bons.
une vingt-troisième: répurlition de un pour
par les hs-itiers de feue dame Boco, à T'EsT Fait au bureau de l'Administration
ceni 1ojo)intérèts du 1erau 31 Mai 1902,
par l'hab ition Dicidoux et au Sud par les finances à Pilate, ce jour, 22 Juillet 1901. sur le solde, contre reçus et sur présenta. InnocentLe Préposé d'Administration des finances, tion des Bons. Eaveriidelartu.ed 67 delaloi domaniale chargé du service des domaines, PAUL. Port-au-Prince, le 24 Juin 1902. en vigurnr. un délaid'un an, à partir decette
D. des
date, esl eccordé a tous ceux qui peuvent Vu: Pour T'Administraleur principal
avoird:s droits fondés sur le bien en
finances du Cap Haitien :
NATIONALE D'HAITI,
wun.nourles faire valoir au bureau 1R3
Le chef de bureau,
BANQUE
ministralion. CHARLES SALNAVE. Consolidés 1900 6
Par-w 1o délai sans qu'aucune réclamatio: ACSt
-ATEAM
Emprunts
o/o
61e fite, ce bien sera reputé propriété de
A VIS DIVER S. 20ème Répartition. I tat, sascrit au cadastre de cette commune. La Banque Nationale d'Haiti al'honneur
ei affrme au soumissionnaire. les
d'informer les intéressés
à
Jar. Fer0s, le 20 Mars 1901. Le public, commerçants et, particuqu'ils à peuvent,
do lièrement les créanciers du sieur Mainvielle parlir de ce jour, toucher ses guichets
Let réposé d'Administration, chargé fils sont avisés
par requête déposée une vingtième répartition de demi
SSIVICH des iomaines,
en la chambre que, du conseil le douze Mai cent (1/2 010) inlérêts du 1er au 31
PARI
J. B.N. DÉBROSSE. courant, le dit sieur Mainvielle fils a 1902, contre reçus et sur présentation des
déclaré sa cessation de paiements et Bons. AVIS DOMANIAL. demandé le bénéfice de la liquidation Port au-Prince, le 2Juin 1902. Par laur lettre collective en date du 19 judiciaire. Ses créanciers sont invilôs à se présenter
Août courant, les citoyens Maurice C. Nau ou à se faire représenter, par les mandaet F. A. Lafontant ont dénoncé à la va- taires munis de pouvoirs dament enrégis- Voir aux Annonces les Grands. cence ct sollicitent en même temps à titre trés, pour exercer leurs actions et faire Magasins du Printemps de Paris. de free, une quantité d'un carreau valoir leurs droits et notamment remettre
rois quarts de terre environ située à l'em- leurs titres de créance soit au greffe soit
a PARIS
bonchare de Mariani, commune et arron- entre les mains du liquidateur à nommer,
dissemenl de Port-au-Prince, indûment conformémentau prescrit de l'article 19 de
cenpro disent-ils, par le nommé Eugène la loi du 5 Aott 1900, avec un bordereau
Deshivel.
une quantité d'un carreau valoir leurs droits et notamment remettre
rois quarts de terre environ située à l'em- leurs titres de créance soit au greffe soit
a PARIS
bonchare de Mariani, commune et arron- entre les mains du liquidateur à nommer,
dissemenl de Port-au-Prince, indûment conformémentau prescrit de l'article 19 de
cenpro disent-ils, par le nommé Eugène la loi du 5 Aott 1900, avec un bordereau
Deshivel. ette quantité de terre est bornée énonçant leurs prenoms, nom, professions,
au Nor 1 parle rivage de la mer, au Sud demeures et domiciles, le montant et lea
pardegond chemin qui conduit à Léogâne, causes de la créance, les privilèges, hypo
* l'Estjer Thélismé età l'Ouest par Fabius thèques ou gages qui peuvenly être allecOucas- En e conformité de l'article 67 de la tés. DU
loi régi-saat la matière, un délai dun
Jérémie, ce 22 Mai 1902,
GRANDS MAGASINS
an est accordé, à partir de cette date, à
Le Juge-Commissaire,
a
tous ceux qui peuvent avoir des droits sur
EUGÈNE LAVAUD fils. cette quantié de terre en question pour Le Greffier du Tribunal de Commerce. les.fire valoir aux domaines. Ce aélai passé, aucune réclamation n'ayL. Euc. ROLAND. Prutemos
ant #16 faile, cette terre sera reconnue
biende l'Etsteta affermée auxdénonciateurs. Le soussigné, Commissaire principal de
NOUVEAUTÉS Baussmans, Hue deProtence,las Caumartin
17012 au-Prince, le 27 Août1 1901. la Police communale de celte ville, an- Rue da Hivre,Boslevard
Lmplove sppérieur, chargé du service nonce au public etau commerce qu'il a
e A R # 2
des domaines,
perdu une feuille d'appointements du mois LE MAGRIFIQUE ALBUM ILLUSTRÉ
F. MORTÈS. de Février 1902, s'élevant à la somme de
Spécial pour les Pays doutre-Mer des
Vu: 'Adminustrateur des finances,
trente deux piastres, pour le chef de des la rentormantia toirs suivants, nomenclature ainsi que toutes des articles les gravures comp- dus
1ère. section rurale de la commune
modes nouvelles :
M. MOMPLAISIR. Anglais. Soieries, Rabes, Lainages. Drapories. Vetements Indionnes, pour
En conséquence, il la déclare nolle et Modes, Allottes
Par sa letire en date du 20 du courant, non
devanten êtredressé. : tos DE
avenue, duplicata
oRr lanc Coton,
AEhan
Dentolles, Toiles. Mouchoira,
Tapis,
-
le genénal Datus d'Haiti, chef de la sepD. DORFEUILLE. Tapiaserie Rideaux: Etonex RRAFA Amoublemente. Chemises,. Boniiernection rurale dela Rivière Laporte Aux Cayes, le 12Juin 1902. Chaussur neterie Tasemants Paraplules, pour EPSRREL Hr Ganter.e Cravates, Flours,
de celte commune a dénoncé à la vaPlumes Passementeries Argunterie, Ruban Marequineries Noroerie,
cance et en sollicite en meme temps la
Commissaire
de Artioles Parfunior do rie, Paris, etc.
Etonex RRAFA Amoublemente. Chemises,. Boniiernection rurale dela Rivière Laporte Aux Cayes, le 12Juin 1902. Chaussur neterie Tasemants Paraplules, pour EPSRREL Hr Ganter.e Cravates, Flours,
de celte commune a dénoncé à la vaPlumes Passementeries Argunterie, Ruban Marequineries Noroerie,
cance et en sollicite en meme temps la
Commissaire
de Artioles Parfunior do rie, Paris, etc. ferme. une.quantité de trenteetun carreaux Le soussigné,
principal
Ge catalogue est enroue gratia et franco
de terre environ, située sur l'habitation la Police commurale de cette ville, annonce eontre demande afranchic wdreseée d
la Rivière
et au commerce a perdu
JALUIOT & Cle
e Cadets en la dite section de
au public feuille d'appointameats qu'il du mois de
MM. JULES PARTS
Laporie. Lnquolle propriété se trouve bornée au une Février 1902, s'élevant à la somma de PRINTRMIS Toutes. los persontios on eataloito reintions ci-dessus, Rvee le
et
ERAML
Nord paethabitation K Baramine*, au Sud qoatrewvingt.dix nouf piastres le quatrel sons quilleur soil utedon tnureia dotande. consulter la
Bazeius, à l'Est par le reste de vingl-quatre centimes,
personne fouillo Pour de tous conditions autres Roneroctemehise jointe au Catalogue. eta JOuesl 4 Cécde>, OC du Tribunal de Paix
commune des
Tissua
atr
Fnonutise
par
Sont tégalementemnoyis fre las Echaatiltans de taus les
mn
na tar les nommés Célicour Coteaux. Pierro Paul el Depalis Auguste et consorts En conséqueuce, il la déclare nalle et
a -OZu RIEN 33
otredrosse,
-
G al 111 L4 l'artiele 67 de la loi non avenue,duplionta devant en
su led xines, il est accordé un délai
fa D. DORFBUILLE. Port-au- Prince, - Imprimerio Nationale
d'an an à 1 rlir de cette date, à tous
le Juin
Directaur, FLOKIAN Molas
anx qui peusent a.oir des droita sur lad Aux Cayas, 12 1902,