--- Page 1 --- Mercredi, 25 Juin 1902. 57èm0. Année. Bureau de Rédactien NUMÉRO 51. et d'Abonnement 26, Rue Gefrarh LE MONITEU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMED1. DIRECTEUR KT RADAGIEUREN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gofrard. Les manuscrits non insérés ne seront pa? ta an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Troist rendus et seront détruite. mols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Mercredi, 25 Juin 1902. Les abonnements partentdesier. a 16 a toas los Départements et VEtraje les Ireis chaque mois et sont comme 8 IaaT de poste en Sus. tions payés d'YAReS AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. SOMMAIRE tous les membres du Gouvernement Pro- à divers commerçants dudit lieu. Les visoire, chacun en ce qui le concerne. pouvoirs de ce Comité ayant pris finà la Donné à Port-au-l Prince, en nofre siège, nomination du Gouvernement Provisoire, le 31 Mai1902, an 99-de Tindépendance. cette. autorisation, si elle a, 616 accordée, PARTIE OFFICIELLE est nulle etde nul effet. Arreté du Gouvernement Provisoire. Le Président du Gouvernement Provi- Port-au-Prince, le 25 Juin 1902. Arrêtés du membre chargé du département soire. de lIntérieur. du BOISROND-CANAL BOISROND-CANALCirculaire du membre chargé déparde Ca tementde laJuctice. Le Membre chargé du Département la Sénat, - Séarcedu 29 Avril 1902. (Suite Guerre et de la Marine, Le membre du Gouvernement Provisoiet fin(. BLLE. NORD ALEXIS. re, chargé du Département da PIntéPARTIE NON OFFICI rieur. Le Membre chargé du Département de Vu les articles 31 et 32 de la loi du Avis Administratifs Avis divers. l'Intérieur et de la Police Générale, 6 Octobre 1881, sur les Conseils commus J. Sr. FORT COLIN. naux; Le Membre chargé du Département des Considérant que le Conseil communal PARTIE OFFICIELI E. Relations Extérieures et de l'Instruction pu- de. la Grande-Riviere- du-Nord esten mis blique, norité etqu'ilya lieu, pour ce motif. de JÉRÉMIE. nommer une commission pour gérer les RÉPUBLIQUE D'HAITI. Le Membre chargé du Déparlement des intérêts de cette commune, Finar 6 et du Commerce, Arrète : C. DENNERY. Arlicle 1er. Le Conseil communal de LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Le membre chargé du Département des Ja Ormtleliyre-4e-Nori est suspendu. Usant des attributions que le Comite Travaux publics et de l'Agriculture, Article 2. Une dont Commission les noms suivent composée est de Salut Public lui a conférées par son D. CÉSARIONS. nommée des citoyens pour les inlérels dela dite Décret du 26 Mai 1902; Le Membre chargé du Département de la commuue jusqu'a gérer la formation d'un nouConsidérant qu'à la veille des Assires Justice et des Cultes, veau Conscil com munal, savoir: électorales qui. vont s'ouvrir bientôt dans LALANNE. Commission les noms suivent composée est de Salut Public lui a conférées par son D. CÉSARIONS. nommée des citoyens pour les inlérels dela dite Décret du 26 Mai 1902; Le Membre chargé du Département de la commuue jusqu'a gérer la formation d'un nouConsidérant qu'à la veille des Assires Justice et des Cultes, veau Conscil com munal, savoir: électorales qui. vont s'ouvrir bientôt dans LALANNE. KufraneEHienne, président, Lodici Cotoute la République,il est nécessaire d'asdada, Albéroni Chalol, membres. surer aux citoyens du Département de Arlicle 3. Le présent arrôté sera publié 1'Ouest la jouissance paisible des libertés LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE et exéculé à la diligence des aulorités publiqnes que la Constitetion et d'autres Le Gouvernement rovisoire tout en militaires de la commune de la Grandefois en vigueur leurgarantissent; P; Rivière du Nord. Considérant les causes qui avaient condamnant ouvertement les procédés Bonné à le Sccrétairerie d'Etat de UIne justitié les trdits des 3e et 28 Mai 1891 illégaux de ceux qui tentent d'entraver térieur, à Portaau-Prinee, le 23 Juin 1902, tmetiantfarpadimontl, Lde Port au-Prince la liberté des élections, rappelle loutefois an 99e de l'Indépendahce. et le Département de l'Ouest en élat de aux signalaires des prolestations et Sr. FORT COLIN aiège, ontdepuis longtemps cess6 d'exister, plaintes reçues. que la loi ayant tracé lu Je qu'il ya lieu dès Jors pour le Gouver. voio à suivre en cas d'infractions, ill nement Provisoire chargé d'nssurer le fonc leur apparlient de s adresser à la juslice Portau Princa, le 21 Juin 1909, tionnement de TOS institutions elide garan- qui devra frapper sévèrement los couan 990 de 1Iadépendance. tirla Sareté générate de rapporter les dits pablos. SRCTION DE LA JUSTICE, - No. 1.561. arrétés; Les décisions obtenues seront stricDe l'avis unanime de ses niembres, il tement.exéoutées. Le Membre du Goucernement Provisoire, a 616 décidé et arrêté ce qui suit : le 21 Juin 1902, charge du Département de la Justices Article 1er. Sont et demeurent rapporiés Port-au-Prince, aur les Conmissaires Tribunauz du civils Gouvernement de la dans Jeurs effets les arrélds pris les3et: 28 pres RépuMai 1891 qui ont mis FArrondissement de Lo Gouvernement Provisoireest informé blique. Port-au Prince etle Déparlementde J'Ouest qu'en vua de couvrir un emprunt de Monsieur le en 6tat de siège. G. 30.000 qui aurait AlC autoriso par lo Commissaire, tant Article 2."Le prégent Arrele Bera impri- Comité de Salut Publio d'Aquin, des pro-1 La corruption qui depuis d'annéen nosi inas at publié etnezécaté i la diligence d) poailions ont dt6 faites cus'journ derniers menace d'entraver la marcho.de BIBL JOTHÉQUE HAITIE ENNE --- Page 2 --- Le Moniteur. ège. G. 30.000 qui aurait AlC autoriso par lo Commissaire, tant Article 2."Le prégent Arrele Bera impri- Comité de Salut Publio d'Aquin, des pro-1 La corruption qui depuis d'annéen nosi inas at publié etnezécaté i la diligence d) poailions ont dt6 faites cus'journ derniers menace d'entraver la marcho.de BIBL JOTHÉQUE HAITIE ENNE --- Page 2 --- Le Moniteur. titntions poursuit son ceuvre destructrice. rogatives étonnant de plus en plus les patriotes de son choix constitationneller, comme m'a au honoré Intérieur. soucieux de l'application des principes qui Je le dois ensuite à candidat Sénat. TR garantissent l'ordre et social. l'attention de mes Hyppolite.2F. Jn.Baptiste, Arche La voilà qui enfante des concitoyens, leur les honorables députés qui, teau. Désert, 4Bettex,5T. Guillaumnette, 6 Bavote DARE trafcs honteux entre les détenteurs de Rare le titre de du 23 Avril, m'ont con Travaux cartes électorales et plusieurs candidats à reconnaissance. senateurquejfaccepte avec 1 C. publics. la députation nationale ne possédant Mon Molière, 2. Jules Justin, 3 M.Jn. Siassez de crédit moral et de notoriété pas plus grand désir, en prenant place mon, 4 Aurel Bayard, 5 Rovigo Barjon, 6 lutter jusqu'au bout avec la loyauté pour au milieu de vous, est de mériter votre M L. Philippe, 7 Dr. T. Nicolas. caractérise les hommes de bien. qwi estime sant et votre sympathie afin que, unis- Justice, Legislation et Relations Ertérieures Lorsqu'on briguel'honneurde) représenter contribuer nos efforts a améliorer communs, le sort nous pnissons 1 Destin St. Louis, 2Rsmy Bastien, 3 T. le peuple, on no doit pas corrompre le de cette chère Patrie qui a de tant la Patrie, Guilbeaud, 4 Morisset, 5 G. Barnateau, 6 suffrage Mon universel du concours franc et loyal de tous besoin ses Estime jeune. ciations' département a l'égard de ayant ces désordres reçu des et dénon- em. enfants pour arriver à cicatriser ses plaies Instruction publigueQuttes pressé de donnersatisfaction aux journaux plus lever quel dei profondes, en l'aidant à se re- 1Guillaume, 2 Pierre Victor,3 Béris L6et à l'opinion qui les réprouvent, vous mais son état par trop malheureux, veillé, 4 D. Lamour, 5 Diogène Délineis, exhorte a la plus stricte surveillance, afn non pas désespéré. 6J. C. Arteaud, 7 Roche alné. d'y mettre frein. C'est dans ces sentiments, mes chers Finances et Commeree. Ces abus sont prévus et punis par l'article en collègues, vous quej remerciant je viens m'asseoir à vos côtés 11 N.S. Lafontant, 2 A. 84 du Code bien sincèrement Malebranche, 3pénal ainsi conçu: ( Tout bienveillant accueil vous avez du Léonce Lubin, A. . C. Arteaud, 7 Roche alné. d'y mettre frein. C'est dans ces sentiments, mes chers Finances et Commeree. Ces abus sont prévus et punis par l'article en collègues, vous quej remerciant je viens m'asseoir à vos côtés 11 N.S. Lafontant, 2 A. 84 du Code bien sincèrement Malebranche, 3pénal ainsi conçu: ( Tout bienveillant accueil vous avez du Léonce Lubin, A. Dérac, 5J. T. Salnave, citoyen qui aura dans les élections, acheté mon élection. que fait à 6 Fuscien Denis, 7P, E. Painson. ou vendu un suffrage à un prix quelconque, M. Guerre et sera puni dinterdiction des droits politiques W. Terlonge: Mes chers et estimables 1 Marine. etde toute fonction ou emploi publics, coliègues, en prétant devant cette hono W.Terlonge, 2 Eveillari, 3 Prudent, 4 pendant cinq ans au moins et dix ans au rable Assembléc le serment d'être fidèle L. Saint-Far. Barbancourt, 5 S. Dubuisson fils, 6 plus. à la Constitution et au Réglement du Sénat, KSeront en outre le vendeur oul'acheteur crois nécessaire de remercier d'abord Je consulte le Sénat pour savoirs'il enélectoral : tend du.suffrage condamnés chacun à une amen- collège de cet arrondissement de lui-même désigner les niembres de de double de la valeur des choses reçues m'avoir désigné comme candidat au Sénat la Commission des Comptes généraux ou ou promises. > et tous ceux qui, à la Chambre des Répré s'il entend laisser ce soin au bureau. Vous êtes appelé par la nature de vos sentants et en d'autres lieux, m'ont prélé Ceux qui sont d'avis que le bureau désifonctions à rechercher les crimes et les leurs généreux concours dans ces dernières gne Jui-même les membres de la Commisdélits. Toute pression exercée sur la cons- clections. sien contraire resteront assis, ceux qui sontde l'avis cience d'un électeur tombe sous le coup de Je suis heureux donc de me retrouver se lèveront. ia réprobation publique. Vous voudrez parmi vous. Je profite même de cette occaLe Sénat a adopté. bien passer des instructions en consé- sion pour vous exprimer ma plus vive sym- M. le président: La Commission quence aux juges de paix de votre juridic pathie. Une question se pose. Ma conduite Comptes générauxest formée comme des tion, afin que, redoublant de zèle et de vi- dansl'avenir devra telle changer? Assu Mesaleurs le Dr. Arch. Désert, Aurel suit: Bagilance, ils arrêtent les corrupteurs et les invariables. rémentmes principes politiques resteront yard, S. Rottex, J.Justin, C. Bernateau, corrompus; et les livrent a la justice. Cependant, une grande et A. Dérac, L. Barbancourt. Leur conduite est un outrage à la loi de lourde tâche s'impose à nous, Représentants Je prie ces différents Comités de bien morale, car l'argent ne saurait constituer le cette législature; nous aurons dans vouloir se réunir à l'issuer de la séance mobile unique des élections législatives. , J.Justin, C. Bernateau, corrompus; et les livrent a la justice. Cependant, une grande et A. Dérac, L. Barbancourt. Leur conduite est un outrage à la loi de lourde tâche s'impose à nous, Représentants Je prie ces différents Comités de bien morale, car l'argent ne saurait constituer le cette législature; nous aurons dans vouloir se réunir à l'issuer de la séance mobile unique des élections législatives. quelques temps à nous occuper de la trans- pour se constituer el Sur des efforts vous allez déployer mission pacifique et légale du Pouvoir. Nous membres à la Commission pour déléguer des leurs peur sauvegarder 92s intérêts de la com. devons, sans souci des murmures et des L'ordre du jour est épuisé; j'accorderai finances. munauté et calmer le public inquiété, je avecla critiques. agirau nom du Peuple souverain la parole au membre de vous renouvelle, Monsieurle Commissaire, plus grande correction et je vous désirera l'entretenir d'une TAssembléerqui l'assurance de ma considération distinguée. avouerai franchement que ce seul pointest rêt général. question d'inté. LALANNE. d'une dition importance essentielle dela capitale. C'est une con- M. Renaud Hyppolite: Messieurs les sE sauvegardede: notre autonomie : car, parl'applicalion graduelle mateurs, donner solennellement maintenant que vous venez de SÉNAT de tous les principes consacrés par notre l'investiture. en Lonstitution, l'étranger en arrivera insen- viennent quelque sorte, de aux nouveaux collègues qui siblement à accorder un plus grand crédit nous arriver, en recevantleur Séancé dat mardi 29 Avril 1902. à notre commerce chanoelantetnous pour haitivement prestation de le serment mandat et confis en consacrant a ceux dés Préaidence de M:le Dr, TERTULIS rons, chesses, par l'utilisation de toutes nos ri. viennent de former le tiers qui 1er NICOLAS, ouvrir un plus vaste champ d'acti- du constitutionnel secrétaire. vité aux bras inoceupés,en nous réservant Sénat, il me semble nécessaire de (Suite ét fin). d'appliquer, dans tousles cas, des lois justes cette ser une question, question la préalable au Sénat Pa et équitables. Jo demeure convaincu voici: M.P. E Painson: Messieurs, appelé mellantà profitles errements passés, nous que K En 1900, lorsqu'il s'était agi d'envoyer Hes suffrages dela Chambre des PRApE marcherons dans la route du Vrai, du Bien, au Sénat de nouveaux membres, parmiles sentants àla haute dignité de sénateur la seule qui conduise au Progrès, et élus se trouvaient quelques fonctiounaires de la République, suis heureux de nous aonnerous un formel démenti que aux publics au nombre desquels je ne citerai venir prendre part i vos délibérations et propos malhonnetes des uns et des autres l'honorable sénateur Tertulien Guilvous promets avec et à qui occupait Ja fonction de chat du SECal d'y apporter, le pairiola sévère critique de disme donc je me sens animé, le concours M. le présidents PEiranger. del'ordre Cabinet particulier du Président de la R6 de ma Losame.pointe bonne volonté et mon dévoue- du jour est Ja sanction du dernier procàs- publique, ment à la chose publique. verbal. M. Tertulien Guilband a compris qu'il Sijai Thonneur d'etre aujourd'hui un Surlinvitation de Mr. le président, Mr. devait mottre sa sitoation en harmoniesa des membros de ce grand Corps et de Astrel Jn. idents PEiranger. del'ordre Cabinet particulier du Président de la R6 de ma Losame.pointe bonne volonté et mon dévoue- du jour est Ja sanction du dernier procàs- publique, ment à la chose publique. verbal. M. Tertulien Guilband a compris qu'il Sijai Thonneur d'etre aujourd'hui un Surlinvitation de Mr. le président, Mr. devait mottre sa sitoation en harmoniesa des membros de ce grand Corps et de Astrel Jn. Jacques, l'un des sooréteires-re vec T'article 163 de la Constitution ainsi faire parlie de la 28e. Législature qui,il dacteurs, donne lecture du procès verbal qu'avoo celui qui porte le No. 55, les n'y a a en douter aura d'imporlantes du mardi 22 Avril: quels Art. s'expriment 163. alnsi: Sht a résondre et, entre toutes, Loi procds-verbal est adopté. Ley cumul des fonctions celle de la dransmission du pouvoir, jn M.In vais bliques salarices par PEtt est dois le Rtoa.e d'abord cethonneurd à la bienveillanse blezu des présidentsJe Coroités el Commissions proclamer du ta ment interdit, exceplé pour colles dane du Chef de IElatqui, usunt de SOS pie: Ila sont ainsi forméa; Sénat. Venseignement aart. 66. Les seuondaire fonctious et de supérient.a sonaleue --- Page 3 --- Le Moniteur. ave:toutes autres fonc- sident de la République pour ue re mplacer suffit pour expliquer une chose, àsavoir sont incorapatibles TEtat. Sénat. que je ne suis plus le. chef du Cabinet tions publiques rétribuces par au M: le de Mr particulier du Président de la Répabliques Lu sénateur Tertulien Guilbaud, Aut témoignagede présidentel de Barban. pas plus que. ae l'a été dans le temps, tucux de-es textes con-titationnels, ReDEr Bottex, je pais ajouter celui M. démission l'ex-sénateur Stewart, n'avait jamais. donc enipresse de remeitre sa démission court sous les yeux de qui veille. ma cessé au Cute à Son Excellence le Président de la Rés aurail éts écrile depuis la la M. d'apparienir R. : Je crois voir une publique conme chef de sen Cabinet Maintenant pour en revenir à question allusion dans Hyppolite les dernières paroles du ticulier- A cette fonction importante : a posée par Thonorable sénaleur Hyppo- sénateur Arteaud et je réponds 616 remplacé par le sénateur Arteaud qui lite, je réponds toul de suite que ma pré- dans le temps il ne s'est pas trants revient aujourd'hui parmi nous. sencu ici, a elle seule, implique que Jai dans le Coros Lagislatif, a la Chambre Il s'était écoulé, apiès ce changement, cessé d'ètre chef du Cabinel parlienler'du si eomme au Séuat, des gens assez quelques jours et quatre séances da Sénat, Général Sam. J'ajoute de oepentant le Président qui de courage pour demander que Nau Stewart, et. ie Grand. Corps atlendait encore vaine- on se croit capable porler combler cette va- élu député ou sénaleur, cessat de remplir ment la démission, comme sénaleur, du de la République a les fonctions de chef de Cabinet. el parlienler'du si eomme au Séuat, des gens assez quelques jours et quatre séances da Sénat, Général Sam. J'ajoute de oepentant le Président qui de courage pour demander que Nau Stewart, et. ie Grand. Corps atlendait encore vaine- on se croit capable porler combler cette va- élu député ou sénaleur, cessat de remplir ment la démission, comme sénaleur, du de la République a les fonctions de chef de Cabinet. c'est nouvaeu chef de Cabinet, M. Arteaud.Et cance.. sénateur tant. pis pour ceux que vise l'allusion du vous devez vous rappeler c'est sur M. le président: L'honorable de saveir Arteaud. ma proposition; qu'ap. ès rvolies ainsi vai- Hyppolite ne s'est pas occups sénateur Moi, de remplir nement attendu, le Sénat a cru devoir quand et par. qui vous devez. être rempla mon devoir j'ai je l'engagement viens demander- l'exéa décision de considérer M. Ar EST prendre la démissionnaire. c6. M. Arteaud : Messieurs, vous n'éles pas cution de la Constitution, cette même teaud comme intimes existent Constitulion à laquelle beaucoup de gens Oi a supposé, on a cru- des journaux sans savoir quels rapports de et doivent de venir siéger parmi nous, et je se sont même fait l'écho de ce bruit- entre le Président la République Général Tila du cas de M. que le sénateur avail remis spontanément moi. Tout le temps que le repousse responsabilité . sa démission au Sénat. Il n'en a rien ét6; résias sera au Palais entrer National, chez on lui, me la Stewart. M. le président: Voici quel sera l'ordre si vrai que d'après le témoignage de l'Assemblée même verra constamment d'une main et la carabine de l'au du jour de notre prochaine séance : de Thonorable président lui rendre plume défendre sa et son Sanction du dernier proces-verbal ; et c'est une justice à que tre, pour personne Lecture de la correspondance : son respect constant pour les textes Gouvernemenl. Le du Sénat Rapport des Comités et Commissions. constilationnels, ce n'est que quatre déclare, M.le président: deuxième fois président el conformément Y a-t-il des observations à cet ordre du heures après celte même séance à laquelle une de T'honorable sénateur le Sénat a du prendre la décision que à la déclaration la letire de démission jour? 117 demeure ainsi arrêlé et la séance est viens de rappeler, que le président d Hyppolile, avoir reçu levée. 1'Assemblée a reçu enfin la leltre da du sénateur Arteaud, Jors de sa nomination du Pré- La séance est levée à onze heures quadémission, du sénateur Arteaud, laquelle comme chef de Cabinet particulier du soii, rante minutes. den.ission cela va de soi, a été nulle et sident d'Haili, à quaire heures Buteau, L. Barbancourt, A. Malebranmon avenue après la séance Sénat du Sénat, et le la jour décision même de che, D. Délinois, L. Lubin, R. Aujourdl Thui que le sénateur Arleaud auquel le a dà prendre R. Bastien p A. Bayard, de conme E revient au milieu de nous, il importe le considérer démissionnaire. fait de polite, Painson, Dr. Arch. Désert, W.T Terlonge,J. savoir s'il entend conserver sa fonction Rapport d'ailleurs a été cette cir- C. Arteaud, M. L. Philippe, Estime jeune, de chef, de Cabinet particulier du Prés a constance au Grand Corps. sénateur Arleaud auquel le a dà prendre R. Bastien p A. Bayard, de conme E revient au milieu de nous, il importe le considérer démissionnaire. fait de polite, Painson, Dr. Arch. Désert, W.T Terlonge,J. savoir s'il entend conserver sa fonction Rapport d'ailleurs a été cette cir- C. Arteaud, M. L. Philippe, Estime jeune, de chef, de Cabinet particulier du Prés a constance au Grand Corps. avez Eveil ard, N.S. St. Louis, : dentd'Haili, et dans le cas contraire, s'il M.I R. Hyppolile Messieurs, si vous R. Pierre Lafontunl,Destia: Bottex, St.Far, a déjà remis sa démission au Président tous bien suivil'ordre de mes paroles, vous A. Dérac, Barjon, T. Guillaumette. Vietor,S. C Eornateau, B. de la République. avez da comprendre queje n'ai de savoir pas dit, si Léveillé. Le président, GUILLAUNE. La Constitution est formelle, M. le pré ne me pas suis chel inquiété de Cabinet, dal Les seci étaires, T. NICOLAS. F. JN. BAr sident, et la question qui je soulève Nk Arteaud, comme TISTE, n'est personnelle à M. Arteaud et je être remplacé parGuibertouj par Gauthier. : Le secrétaire rédacteur, 1'étends I tousles nouveaux collègues qui, M. le président: Le bureau a déjà fait AUGUSTE MAGLOIRE. comme lui, ont occupé, avant leur élec cette observation. tion,des fonctions publiques. entr'autres M. R. Hyppolite: : J'ai voulu simplement Pour copie conforme: : Thoncrable sénateur rainson qui,luiaussi, provoquer la déclaration de M. Arteaud Le chefde bureau, je vinX hien le croire a i0 remettre qu'ilnesanratt, avecson mandsidesén.teur, H BAYARD s démission au Président de la Répu- censerver sa fonclion de chef de Cibinet. iblique. Et en cela, je ne m'appuie pas seulement Je prie donc M. le président de bien sur la Constilution mais surl le Règlement PA RTIE NON OFFICIELLE. vouioir. sur cette question, provoqnerla même du Sénat qui dit, en son arlicle 2: déclaration de notre collègue Arteaud. ( En raison de la haute dignité doat il est AVIS DOMANIAL. M. le président: L'honorable sénateur revàlu, le sénsteurne peut ni obtempérer'aux en date du 11 Novembre R.I Ilyppolited désire savoirsi, conformément ordies d'aucune-auiorité: accepteraucone Par sa lettre a dénonca à de la Constifution, M. relégation, sice n'est du Président de la 1000, le citoyen Télaseo Boyer Afteand,dlu aux prescriptions sénaleur, a déjà remis sa dé- République ethorsdes: sessions législatives. la vacanca d'une et soumissionné portion en de même terre temps d'enmission de chef du Cabinet parliculier du J'ai provoqué la déclaration étant elil donné vient la viron farme, demi carrean petite dépendant de Phabitation Président d'Haiti, L'honorable sénateur de la faire publiquement. 0, le citoyen Télaseo Boyer Afteand,dlu aux prescriptions sénaleur, a déjà remis sa dé- République ethorsdes: sessions législatives. la vacanca d'une et soumissionné portion en de même terre temps d'enmission de chef du Cabinet parliculier du J'ai provoqué la déclaration étant elil donné vient la viron farme, demi carrean petite dépendant de Phabitation Président d'Haiti, L'honorable sénateur de la faire publiquement. Mais, eDémions, deuxième sectioniurale de cette, comArieaud estinvité à répondre à cette ques les termes de ceite déclaration, je ne m'ar- mune, bornée au Nord pirle déconciateur, tion. réterai pas là. au Sud par Louizine Pierre-Lonis etalEat M. Arteaud: Messieurs les sénateurs, La Conslitution confère au Sénatle droit dont par Dorcéry Alexis. je commence par faire nne déclaration et, d'enquete sur toutes lest queations Conformeiment a l'artiole 67 de la lo; ac. c'est pourrétablir la vérilésurcelle décla- itr se trouve saisi. Jei fais donc: ici toutes sur la matière, un délai d'un an est ration du sénateur Hlyppolile que ma mes réserves, et, quand le moment sera cordé A tous ceux qui.ipeureat da terre avoir des déuission aurait ét6 écrile elenvoyée apres venu. n'hésiterai pas à demander au faire droi.s valoir sur la au dite bureau portion des domaines à less de da:decision prise par le Sénat de me consi- Sénal R.air une enquéte sur la quastion dérer comme démissionnaire. appelle que j'ai soulevée aujourd'hui, - dl cerles cette Passé commune. co délai, aucune réclamation ne avous même, M.le président. : vous.prie le Sonat ne pourra que déférer a ma admise et le dit termin seru inscrit au -de vous rappeler que, la veille même de la : demande, parce qu'elle sera basée, comme sor cadistro des bions de L'Etat et affermé at séance du Sénat a lequelle Thonorable 86- ma motion d'anjourdhur, sur le lexto dénonciataur. matenr Hyppolite vient de faie allusion, môine de la' Constilution. j'al suffisam, Cayes, le 30 Seplembre 1901. je yous disais bien complais envoyer M. Arleaud: Mossiours, L.Administvtaur principat des Anandes, chirs démission au A : cela en Présence mont répondu à la posée f des domaines dos arrondisemeenta des Cajes : Mcnsieur Bottex enu pris ocousion Thonorable sénatour Nrrnge Hyppolite 3eR des Coteaux, MONISSET. pour me prier de le Humatie Pres dit el jn répele quea, présonco iel --- Page 4 --- Le Moniteur des Le finances soussigné, de préposé d'Administration a Dumas > située dans la 1ère.seclion rurale Monsieur Léogane, certifie avoir fait des Palmes,en cette commune. Brasidas, César, arpenteur choix de Mr. D. Paul Jn. Baptiste pour être Ce terrain avait 3 feu le blic a par sa lettre du 9 Mars son appartenu citola vacance LE comamis-signataire, en remplacement du yen Louis Sauvage, dit Magasin, mort ab in dénoncéa a titre et sollicite en mem sisurH.Dosiréquir ne fait plus parti du bu- testat etsans postérité, l'avoir recueilli temps de ferme, 10. arpenteur choix de Mr. D. Paul Jn. Baptiste pour être Ce terrain avait 3 feu le blic a par sa lettre du 9 Mars son appartenu citola vacance LE comamis-signataire, en remplacement du yen Louis Sauvage, dit Magasin, mort ab in dénoncéa a titre et sollicite en mem sisurH.Dosiréquir ne fait plus parti du bu- testat etsans postérité, l'avoir recueilli temps de ferme, 10. rean de TAdministralion. IL déclare être dans la succession de Marie Charlotte et 35 borné situé dans la rue Rigaud de cette responsable del KaN la RerTa signature da premier com Leclerc, par acte au au Nord par le No 30, a l'Est me de la sienne. Brutus Henry, nolaire publie, à Bainet, rapport en date de Me. du et par 26 le No.33, à l'Ouest par les Nos. 24 Léogâne, le 3 Mai 1902. 24 Mars 1846. - Ce terrain est indiment L'emplacement et au sud No. 3 desrues la (rue Rigaud Aubraud 20 et L. B. ETIENNE: occupé Conformémenta par les héritiers Delianne Deliotte. Rigaud, borné au nord par le No. 2, à l'art. 67 de la loi doma- l'Est le Vu:L'Adteur. des finances de cet Arron piale en vigueur,un délai d'un an est accor Aubraud par et No. au sud 35, à l'Ouest par la rue dissement, déjà tous ceux qui peuvent avoir des droits Le par offre la rue Rigaud. CHICOYE. sur cetle propriété pour les faire valoir au gourdes soumissionnaire par an de payar-quaire bureau de TAdainistration des finances de et ce pour une pour durée chaque de emplacement AVIS DOMANIAL. cet Passé arrondissement. En conformité de l'art. neuf 67 de années, la loi do Par sa lettre du premier Juillet courant admise et ce la délai, propriclé aucune dénoncée réclamation ne sera maniale, le délai d'une année est acccordé le citoyen Constaatin D. Romer a dénoncé crite sur le cadastre des biens domaniaux sera ins- a tous ceux qui pouvent avoir des droita a la vacance eta soumissionné en même affermée au dénonciateur. et sur ces propriélés pour les produire. Passe temps Ia ferme, une propridié de trente carPetit Goâve, le 4 Juin ce délai sans qu'aucune réclamation ail reaux de terre surl l'aabilation Lespart, 5e L'Adteur. des finances, 1901. du été faite, les terrains en question seront section rurale de celte commune, occupée des donaines, CHICOYE chargé service considérés affermés comme propriétés de l'Elat et indûment par les héritiers Pierre Lazarre. au dénonciateur. Conformement, l'article 67de la loi sur AVIS DOMANTAL. Pétion- Ville, ' 15Nurs 1901. la malière. un delai d'un an, à partir de cet Par sa lettre en Le Préposé d'Administration, te date, est accordé à lous ceux qui peuvent sitoyen L. Célestin a date dénoncé du 27 à Novembre vacance 1901, le D. FLORVIL NAU. y avoir des droits pour les faire valoir au licite en méme temps, à titre de la et sol- Vu: pour l'Administrateur des finance bureau de cette administration. tion de terre de forme tiangulaire, ferme, située une à porLe chef de bureau, Passé ce délai, aucune réclamation ne se- droit appels € Bois-de-Chène 2 commune at l'en- arB. Célestin a date dénoncé du 27 à Novembre vacance 1901, le D. FLORVIL NAU. y avoir des droits pour les faire valoir au licite en méme temps, à titre de la et sol- Vu: pour l'Administrateur des finance bureau de cette administration. tion de terre de forme tiangulaire, ferme, située une à porLe chef de bureau, Passé ce délai, aucune réclamation ne se- droit appels € Bois-de-Chène 2 commune at l'en- arB. ARMAND. ra admise et cette propriété en question se: rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est ra répulée domaine del 'Etal, et comme telle enclave entre la propr'été de Mine. Nathalie Jacob Par sa lettre en date du premier Aout de inscrite au cadastre de cette cominune. de inncieane propriété Guercy )sur une longueur cette année,le citoyenJoseph Valérius à d6Coteaux, le 22 Juillet 1901. six cent de cinquante pieds au Nord; et les noncé à la vacance etsoumissionn6 en même Le préposé chargé du service domanial propriété Mie. Vve. J. 0. Hyppolite, de Re temps la ferme de de celte commune, Dicasse Pierre-Louis et du genéral Letellier la rue Clervaux, borné l'emplacement au No. de Leck. LUBIN. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de No, au Sud Nord le Vu: six cent piets au Sud; et s'ouvre à lOuest àla 33; par le No 37 à rEST lAdministrateur ppal. des inances, base quarunte-cinf de fiçade sur la le No. 22 et à lOuest par ladite P chargé des domaines des arrondissements St route partant Laeiee propriétés du Dr. Glervaux. des Cayes et des Coteaux. Roche Grellier, allant rejoindre, près de la En conformité de l'article 67 de la lot MORISSET. propriéta de Mr. Doret, la route conduisant à domaniale en vigueur. un délai E d'un Pendant ank l'absence de nolre sieur W Peu-de Chose J. partirde la date du présent avis, est accordé HUNECK Monsicur B. ZAKE est chargé de En cinformité de larticle 67 de laloi régissant à tous ceux qui peuvent avoir des droits ou netre procuration. deia ur de matière, celle un dé à ai d'ua an accordé, à par- prétentious sur ledit emplacement, à lee Portau-Princs. 27 Mai 1902. ies droits sur date, ce tous ceux peuvant avoir fuire valoir au bureau de l'administration HUNECK et Co. faire vaoiraux terraia aomaines. en Ce question dlai pour an- les domaniale de cette commune. Le citoyen Théodor A. Forte, pune réslamatr on n'ayint é'é faite MrE por tion sera Passé admis ce délai, aucune réclamation ne d'Administration des finances, Prépost de terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée et ledit terrain sera considéré a dénonc au dénonciiteur comme biean de l'Etat etaffermé au soumia a la vacance et en a sollicité en méme L'Employé chargé du service, sionnaire. 2emps la ferme de quinze carreaux de f. MORTES. Pétion-Ville, le 13 Août 1901. terre environ, restedel T'habitation Lamothe Vu: L'Adminisirsteur principal7des finances, Le Préposé d'Adminstration, 4ère. section rurale de Loiseau, en cette M. MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUcommune; bornésan Nord les héritiers vem TANE Lafoncade et Phabitation Esnarel à l'Est AVIS DOMANIAL. ux de f. MORTES. Pétion-Ville, le 13 Août 1901. terre environ, restedel T'habitation Lamothe Vu: L'Adminisirsteur principal7des finances, Le Préposé d'Adminstration, 4ère. section rurale de Loiseau, en cette M. MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUcommune; bornésan Nord les héritiers vem TANE Lafoncade et Phabitation Esnarel à l'Est AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Théritier du général Pierre François, F'r l'Ouest par. T'habilation Madelon et ar Par sa lettre en date du 2 Août 1901 Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre Sud par Ja même habitation et lElat. Madame P. Jean Jacq. es Millien a dénan du2 Marsde cetteannée, dénoncéila vacant En vertu de l'article 67de la loi doma. CA à la vacauce P'emplacement No. 37, ce et soumissionné en même temps la fer miale en vigueur, un délai d'an an est situé à l'angle des rues Villatto et Aubran, me del'emplacement Ne18 de larne Villatta accordé à parlir de celle date, à tous cei borné au Nord par le No. 35, al'E: de celte ville, dela contenance ds soixante peuvent avoir des droits fondés eNT la rue Aubran, av Snd par la rue TRALARE pieds de façade sur cent vingt pieds de proRE bien en question, pourles faire valoi et à l'Ouest par un tiers. fondeur. au bureau d'adminisiration. Madane P. J.an-Jaequos Millien sollicite Cet emplacement est borné au Sud le Passé ce délaisuns qu'aucune réclama la ferme de cet emplacement et offre de No 11, alOuest Templacement eth tion ait él6faite, ce bien sera roputé proquatre gourdes annuellement, alEst les Adar 11 et-13 etau Sud par priclé de l'Elat.insorit au conséqnence, le délai d'une lo No. forl cadastre de année Pe commune, et afferié au soumissionnaire cetti est accordée à tous ceux qui ont des droits En conformité de l'art. 67 de la loidoma Acnl-Samedi le 15 Juillet 1901. sur cet immeuble pour les faire valoir niale, le dslai d'uno aunée est aecordek LbMpaiidielsunils des finances Passé co délai, aucune réciamation ine tous coux qui peuvent avoir des droits sur chargé du service des domaines de cetté sera admise, le terrain sen question re- cet emplacemont pour les produire commune, jendra à l'Etat et sora allermé à la sou- Passé ce dolai sans qu'aucune riclama TIÉODOR A. FORTE. rionnaire. tion ait 6t6 produite le terrain dénoncésera 1Cn n-Villo, le 8 Aout 1901. réputé propridté de T'Kiatetatfermé au deMessieurs HonoratCalonge et C. Valanling Le Préposé d'Administralion. noncialeur. le proprielaires, demeurant el domiciliéa en D. FLONVILNAU, Pétion-Ville, 18 Mars 1901. cette ville, par leur lelire du 11 biai de Pour FAdoinistratuur principal FLORVIL NAU. cette année ontRénonc6, comme bien del l'6 nancos : des Fi Pr. L'Administrateur des linances: dat, trois carreaux de terre sur "habitation t ohofde bureau, D. ARMANN Le chef do bureau. B ARBAND --- Page 5 --- Le Moniteur. D. FIORVIL NAU. AVIS DOMANIAL Faitau burean Par sa lettre en date du 2 Avril courant. 11 biai de Pour FAdoinistratuur principal FLORVIL NAU. cette année ontRénonc6, comme bien del l'6 nancos : des Fi Pr. L'Administrateur des linances: dat, trois carreaux de terre sur "habitation t ohofde bureau, D. ARMANN Le chef do bureau. B ARBAND --- Page 5 --- Le Moniteur. D. FIORVIL NAU. AVIS DOMANIAL Faitau burean Par sa lettre en date du 2 Avril courant. au Par sa lettre ea date Mii nances de cet d'Administration des f solonel Ba.tiste Garçon, chef de la huitième Mariame Théon ere A. Forie, du31 née la cilayen le arrondissement. section de Margot, de cetle commune, 4 dénon. Victor, a dén oncé à la vinance, et Blizteth en Sairt Petit-Goave, le 4 Juin 1901. cé à la vacance et a soumissionns en même la ferme, d'une de sollicit L'Administratsurdes finances, chargéda temps à titre de ferme, le reste de l'h bitation de terre quantita ring carreau: service des domaines de cet Dubourg > situé en la dite secrion de Margot: nom Verroa, environ, 1r saction daas l'endroit rur-le connu sous ie CHICOYE. arrond'sement, Tequel est borné au Nord par les héritier cette commane, liquelle le de Loiseau en Wélicité. au Sud propriété du citoyen trouve bornée au Nord quancité I'h terre se Oadet Choisy, à FE et à l'Ouest par l'habi- madame par le bitation Larate, AVIS DOMANIAL tation a Megré. > Ce terrain est indûment Jean Baotiste, Gworg-s,àlEst habitation par Verron, général à l'Oueat Dagobert Par leur lettre en dale du,26 courant* sccupé par des tiers. les héritiers Numa Frédéric. habitation par les citoyens J. Mitton, B. el En conséquence, un délai d'un an. à parti et au Sud pir Larate Jean François ont Casséus A. de la date du présent avis, est accordé à tour En conséjusn-eua Thabitation déli d'un Kouselau. an en même temps la dénoncé, en sollicitant ceux qui ont des droits sur cette habitatior tous ceux qui peuvant avoir des est accordé à de vingt huit ferme, une quantite à les faire valoir. tentions s ir le bien lépon. é à les droits faire ou pré- la 8e section carreaux de terre ritués dina Cs délai passé sans qu'aucune réclamation ail bureau de rette Ad ninistration ou à valolrau dela commune de Péhon* ee faite, ce bien sera inscrit sur le cailastre tration priocinal des finances ladminis- Ville. Gu dommaine de cette commnne, en confor- Ce délai pisse sans qu'aucune réclamatioa Ce terrain est borné comme suit :"au mité de l'article 67 de la loi domaniale en vi. étéftte ce bien sera reconnu propriété de l'Etat ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, par Phis gueur et affermé au dénonciateur. et affermé au dénonciateur. lippeau; l'Est par l'Etat et à l'Ouest Fait à Pilate, ce jour 30 Avril 1900. Acnl-Samel li le 15. Juia 1901. Paquet: par Le Préposé d'Aministration des financele Le prép sé chargé du service domanial. connu propriété de l'Etat ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, par Phis gueur et affermé au dénonciateur. et affermé au dénonciateur. lippeau; l'Est par l'Etat et à l'Ouest Fait à Pilate, ce jour 30 Avril 1900. Acnl-Samel li le 15. Juia 1901. Paquet: par Le Préposé d'Aministration des financele Le prép sé chargé du service domanial. En conformité de l'article 67 de la chargé du service des domaines. Le coimmis-nignataire. Fr de 1877 sur les domaines. un délai d'un loi D. PLAN. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. an, à partir de la publication du présent avis, est accordé a tous ceux AVIS DOMANIAL avoir des droits sur Ye terrain qui en peavent Le Général Dagobert iexa Baptiste, commanAVIS à les faire valoira la section des question JT dant de cette cou mu e, par sa lettre datée DOMANIAL nes ( déparlement de domais du 7 l'Intérieur Juin courant a ésonce à 1: vacance I'hi Par sa lettre en dite du 1er Avril dernier, lai passé sans qu'aucune ). Ce débitation Hilaire, en Ix tére section rurale de le gécérl Pierre Colas a dénoncé à la vacance été faite, le bien en réclamation ait Loiseau en cet e dite commune et en a sol- et en sollicit: en même temps la ferme, un em- bien de lEtat question sera reconnu licité en mêne temps une portion de cinq plavement masure de la contenance d'une chamPortautarreaux daperdint de la dite hab. tition. Eil: bre et d'un cabinet, sis 62 cette ville rue de Le chef Prince, 30 Août 1901, est bornée au Nord par Milams Veuve Ju'es la Providence borné au Nord par la dite rue. de service des dommaines. Antoine, à l'Ouest par rabitaton Contiche, au Sud Pir la cour d'une propriété inconave, J. 0 DUGU Eu Sad par Leroy, e: à l'Est. par l'habitation à l'rst p r Madare Annelia Chéry et à l'Ouest Tourrien. par une autre propriéts inconnue Far leur lettre AvIS DOMANIAL En conformité du l'article 67 de la loi domi- de En consequence, un déli d'un an, à partir les A. Dérac en date du 30 Mars 1903, nile en vigueur, un déii d'uue anné, a por cette date, est ac ordé à tousc-ux qui peu- maia citoyans ont dénoncé et Stime Roméus Rotrde cette date, est accord : à tous ceuxqui peu- vent avoir les droits sur cet immeuble pour PEtat et comme bien -Ppartinant a vent avir des dioits sur cette prop.ièlson des- les faire v.loir au bareau de cette Adminis- bitation connua inlumont sous occupé le p.rdes tiers,thaprétentions à les faire vilo r cu bure u doma- tration, section des domaines. dans.la 3ème. section nom der Laprs , située. aialde cette sus d. te ommune. Passé ce dslai aucune réciama ion ne sera (Grande rucala de cutte co.nmune, Passé ce délai, cete aie prooriété sera.reputée prise inscrit en cousilération e: le bi n dénoacé se- Cette habitation moatagne.) est bien de PEtst etcome tele inscrite au C - ra et affermé au cadastre de cette circonscription Badin, Siiutable, bornéo par Guyène, "Gasredea biens domariaux à Monsieur Colas. slai aucune réciama ion ne sera (Grande rucala de cutte co.nmune, Passé ce délai, cete aie prooriété sera.reputée prise inscrit en cousilération e: le bi n dénoacé se- Cette habitation moatagne.) est bien de PEtst etcome tele inscrite au C - ra et affermé au cadastre de cette circonscription Badin, Siiutable, bornéo par Guyène, "Gasredea biens domariaux à Monsieur Colas. En conséquence, Georgaoa un délai et Dnguene. Acul-Samedi, le 17 lun 1901. Cap-Haitien, le 2 juillet 1901 à tous ceux qui d'un an est accorde Le Préposé d' winistration des finan- Va:p.fAiutotstasgr principil des finances, la Athibtonslesfi pauvant avoir des droits sur ices, chargé du service aomanial. Le chef de bureau, ae cette administrition, pINS6 ira valoirau leqqul, cropride bueaa Le Cormis S gnataire. CHS,SALNAVE. tes sera recoanue bien de PELE at affermde aur sus pommés qui la LEO PIERRE POMPÉE iut-Marc 30Avril1J0i sollicilé, AVIS DOVANIAL. AVIS DOMANIAL du -Pr servc L'Admnisisfratene des domuines, des Fiaiacas, charge Par sa lettre en date du10 Juin courant, Le chefda buresu, Ke citoyen Cléogène Jeun adénoncé à la va- Monsisur Honora Calongne. DAVID zarce une propriété connue sous le nom de demeurant et domiciiié en celte propriétaire, ville, par jeune. Pothiers, mesuranteuviron cent cinquunte sa lettre en date du trente etun Mai de celte AVIS DOMANIAL. carreauxde terre situés, tint dans la troisie année a dinoncé comme bien de 1'Etat et me secton de Trou Chouchon qne dans la occupé indument par Je nommé Louis Par sa lettre en date du 21 denxième de la plaine de cette commune juste Gabriel et soumissionné en même la citoyenne Esterline Goco a Fuillet 1901, Crite propriété est bornée au Nord par Bour temnps à titre de ferme, une quantité envi- vacanceuner portion de terredelu dénonds à la guillon, au Sud par TELing, alEst par Pois- ron de huit carreaux deterre, connue sous d'un carreau environ conten.nce son et a l'Ouest pur Olivier. le nom de wTutian duns la seclion de la Legon, 40. section rurale situde de sur thavitation L'ancien propriétaire de ce terrain est Ravine Sèche en cette commone. Torbeck, bor la comaune de mort abintestal et sans postérité. Le dé. Cetle propriélé est bornée au Nord les les héritiers occupée par olle, nce, au Nord raonciateur en sollicite la ferme. hériliers Azord, Ferrus el Lafrance, par Marlin. à Almonor, au Sul, pur los En lart aEst T'Ouest, le Eonernt conformitéde 67 de laloi doma par Mme. Ve.Jh. Brignolle el consorts, les vine Sèche eta litdela ra raiale en vigueur, un délai d'ua an, à partir héritiers Marie T'Est, dito.Bsleiline RrE de cefledate est arce rdcatous ceox.qni pou. tation Ferros et Louise,. Almonor, au Sul, pur los En lart aEst T'Ouest, le Eonernt conformitéde 67 de laloi doma par Mme. Ve.Jh. Brignolle el consorts, les vine Sèche eta litdela ra raiale en vigueur, un délai d'ua an, à partir héritiers Marie T'Est, dito.Bsleiline RrE de cefledate est arce rdcatous ceox.qni pou. tation Ferros et Louise,. à r'Ouest au Sud par Thabitation par l'habi. Coco Le qui délai en d'un sollicite à la ferme. de veatavoirde.droils sur coltepropriété pour Dubois. conformémeuta l'art. an, de la loi cette date, Hesfaire valoir an breau de domanial r celte Adminis En conformité de l'article 67de la loi do le en vigueur, est accordé à tration.- Passe c délai sans qu'aucune r6- maniale, un délai d'un an est accordé a tons peuvent avoir des droit sur tous ceux gu elamation ait 616 produile, lebien dénoneé cchx qui peuvent avoir des droils In les taire valoir au catte propridte wera inscrit au cadisire domanial de celte proprieté en question pour les faire sur valoir pour nes de Torbeok. burean des do.nal 'ommane et affermé au dénonciateur. au bureau de rAdministration des finances Passé ce délai, cette portion de terre Petit-Goave, le 18 Juin 190L. de cet arrondissement. wy inscrite au cadastre des biens domapiaur sera de Pr. L'Adleur. des finances, chargé des Passé ce dslai, aucune réclamnlion ne Torback et affermée à la dénouciatrice. Gomaines de cet wrrondissement: soru admise el la propri6l6 dénoncde sera Torbeck, le.27 Juillet 19u1. tochef de bureau, inscrito répuldu domaine de TElut, et colume tella LPrépoad d'edmieisfration. dde 3. LOLHARD. surlu cadastro et afferuée audo- 1 domuines 6 lucelte commuae, ohrrge mandyur, LAH Us --- Page 6 --- Le Monlteur. Ase faire valoir. Çe delai pa.d, aocune réclan. comninune, tavie Wus les fermere de TELL reçus metion ne sera 2: edle bien dén nce. as Lesoussigné, préposéd d Administrationd des présenter en son burea" avecl leure redevances derniers dues à sera considéré ncopriélé de l'Etat et Wnaucer de ia cninune de Pilate, chargé savoir Al'eflet de s'scquitter deleurs fermée. au soumissionnaire. ser ice de Enregistrement, qu'il fait a fait l'Etat Contormément aux prescriptions des articles42 PétionVille, le 28 Moi 1901. A tous reux qo'il appartiendra, Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aout sont 1877, les ocsupanta invités à Le préposé D. d'Admniniaration, FLORVILI NAU. -choix du ciloyen conformément sans titre du domaine égalem-ent des finsnees: 3 êt:e son second des commis, articles 80 et 81 dela venir SC meltre quinze en règle. leur est accordé pour Four" TAdminiatrateur Le chef de bureau, aux disposilions Un délide sinon telles jours mesures qre de droit se B.: AHMAND trMbscgtremema Il déclare Atre responsable de la comme signa- ront s'exécuter, prises contre eux. -choix du ciloyen conformément sans titre du domaine égalem-ent des finsnees: 3 êt:e son second des commis, articles 80 et 81 dela venir SC meltre quinze en règle. leur est accordé pour Four" TAdminiatrateur Le chef de bureau, aux disposilions Un délide sinon telles jours mesures qre de droit se B.: AHMAND trMbscgtremema Il déclare Atre responsable de la comme signa- ront s'exécuter, prises contre eux. Février 1901, an 9Rème. de ture di Lremier (Devert Lecorps) Leogane; leier -de la sirnne propre. des f- l'indépendance.. Le des Gnances de AVIS DOMANIAL Fail au bureau d'Administration 14 Octobre 1901. cette cominune, Erepmdxtmicntaten, chargédu service des domaines. Par sa lettre. en date du 27 Décembra. a dénances de Pilate,ce jour L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre en D. PÉAN. d'Elat de TIntérieur. noncé à la vacance eta soumissionné un des finances dn Secrétairerie même titre de ferme, emplaces : Vo T'Administrateur Section des Domaines.. mentsis tempsa en cettehaute ville, rue Camagnole, sua Cap-laltien, Sr. L. HECTUR No. 12 CONTRE-AVIS. date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade T'Es Par leur letire en Parel, C. Lere: soixante de profondeur, au bornéà Bi ulias de cette année, Faubert MessieursS. etA.D. Duchatellier un terrain appartenant dite rue général date du 9 Mars dc cette hours, L. S. des Bazile, à l'Onest parla Camnagnola, an Par sa lettre en M. Saint Fort Colin a dé- onl soumis à la Section des Domaines ( Céri- au Sud par Madame Clertond Pierre et année, Monsieur un terrain situé en titres qui prouvent T'habilation Sène section de Nord parle général Titus Laguerre. lal loi su7 noncé à Ja: vacance Aubran et désigne sous sier.> siluée dans de Conformément à l'artiole 67 de da. cette ville, rue de soixante wl'Etang de Joncs de la commune liers dontils les domaines, un délaid'un an, pait tir le No. 21, de la contenance de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des cette date, est accordé à tous ceux qui peus a pieds de façadesur cent la rue Aubran; sont les représeniants, domanial ventavoir des droits surcet emplacement Il est horné à l'Ouest 30; au par Sud par le No 26 En conséquence; l'avis Balan et R les faire valoir au bureau de cette adminis: al'Est par le No. le No. 22. lequel les sieurs D. Léonard cette dite ha tration. otau Nord Saint Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé demeure nul, Cedélaip passé sansqu'aucune réclamation sera Monsieur N durée de neuf années, bitation àla vacance; ait été le dit emplacement une la ferme pour Port-au-Prince. 20 Mars 1902. produite, bien del l'Etat et commetellnstitas 1 oftre cinq piastres par an. est ac- Le chef de service des Domaines, réputé cadastre des domaines de cettea administras En conséquence un délaid'unan des droits J. 0. DUGUE. tion. sordé àt tous ceuxqui peuventavoir Jérémic, le 18 Janvier 1901. sar ce bien à les faire valoir. réclamation AVIS DOMANIAL. attaché au service des doms Ce délai passés sans le terrain qu'aucone dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. est ac- Le chef de service des Domaines, réputé cadastre des domaines de cettea administras En conséquence un délaid'unan des droits J. 0. DUGUE. tion. sordé àt tous ceuxqui peuventavoir Jérémic, le 18 Janvier 1901. sar ce bien à les faire valoir. réclamation AVIS DOMANIAL. attaché au service des doms Ce délai passés sans le terrain qu'aucone dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa nea, L'Employé ait, ét6 produite, de TElat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la un présente terrain V. DIMANCHE poté propriété dénonciateur. année a' dénoncé à la vacance Vu: L'Administrateur des finances, alferm'e au le 15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre> de terre ST. AMAND BLOT Pétion- Ville, d'Administration, d'une contenance de 20 carreaux section rurale Le Préposé NAU. environ, situé en la 6ème. au Nord Le Préposé d'Administration ds Finan' . D. FLORVIL de cette Commune bornée Leclair, au parla, Snd. ces de cette Commune, chargé du servic Vu: Pour FAdministrateur des finances, HatteRocher, à l'Est par Morne Blanc. de TBaregistrement a l'honneur dit Le chef de bureau, B. ARMAND. parl la mer et à T'Ouest même temps parle la ferme. former le publc et tous ceux qu'il Il: sollicite en le Dugléy .ES3 Conformément à T'article 67 de la loi de liendra que citoyen de descommis signataires decite an maniale, un délai d'un an, à partir de cette a- nefait raison plusparti de son motivl 1 Par sa Jettredu 16 Décembre des finan- date, est accordé à tous terrain, ceux peuvent faire va- en Fait au bureau empôchement du préposé de Saint" ade, adressée ATAomministrateer droits sur le ees de la capitale, le citoyen Viaut fils l'em a dé voirdes loir au bureau de TAdministration princiv Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre moncé comme bien revenant Lamarre, alEtat de la des finances de cet arrondissement. C. CLERVA. placi ment No. 11 de la rue pieds de facade pale Ce délai sans qu'aucune réclama- réconnu sontehance de soixante il est bor- tion ait été Rte ce terrain sera AVIS DOMANIAL sur cent pieds de profondeur; le No. 9, au Sud bien de T'Etat, etinscritsur et affermé le cadastre.des au dé- Par sa léttre en date du 25 juin écoulé a is l a6. au Nord eNo.2 et à TE livresde la République citoyen Villal Louie Jean en a même denonce temps set No.13;à Trodas nonciateur. vacance et a soumiasienne de caireeux 1pai. la dile, Fue PLISIEAN fils sollicite la ferme Gonalves, le 14 Mai1901. titre de.ferme, la quantité Thshilation Viau finances, teire .a Munsieur pour une durée le Na:LAdminstrataur, des de snrelede environ,su ertte ccmmure, cretpés in de cel emplacemment et offre de payer cing J. nonciateur. vacance et a soumiasienne de caireeux 1pai. la dile, Fue PLISIEAN fils sollicite la ferme Gonalves, le 14 Mai1901. titre de.ferme, la quantité Thshilation Viau finances, teire .a Munsieur pour une durée le Na:LAdminstrataur, des de snrelede environ,su ertte ccmmure, cretpés in de cel emplacemment et offre de payer cing J. R. BLAIN section dument par Mocime Veuve Lcutr-dacqure Jaa nyuf années, biines par les hérilicrs Meric Picrre gour e par an. de l'article 67 de Ia loi Le L. Siméon 8, par.sa lettre du Lawroussà Jacques, les do Bri croranité domaines, le délai d'une année Mai citoyen de cette année, dénoncé ala va Confoin.(ment a l'art: 67 de laloi sur à tour suf les à tous ceux qoi pouvent 20 le reste de Thabilation Nérette, maines,un celsi d'un in esl droits acttie SUT I dit est accordée desdrons sur cet immeuble pour cance huit'carreaux et demi de torre sicués à voloir avor au des burewud'Ad minis avor la section des domai: soit, l'Etang dedonc, lesquels terrain faire Eciei ales fuire valoir à dans la section de ocoup6s par des tiers se tration ues finsners 121.8 de celte canule reclamatioa aes: ne sont indoment Col délai pé.imo qu'aucnpe nerv hiea Cer déleis pansé, aucune réclamation sera re- disant formiers, de terro sonl ait été preduite, ce me umnsen telinterit au cadastre da Waral dmise, ce V'Etat dit emplacement et affermé au sou- Ces huit carreaux otdemi Daborne de l'Etatlielicon a hi6 liter de bornés au nord Ies divers, héritiers à l'est le cette commune. Choidonniares, le 2 juillet 1901. Lmirsionmaire. Patba-Ville le 2 Décembre 1901. Michel, d'Aubigny au sud à houest par PTiRaL Le préposseliargé di servic u des: domaines, sieur Te M*RSAN. Ee Prebnse Admtaistration, I en sollicite ferme. des - Finnnces: clarge - D. FLOaYIL, NA En conformits de rarticle 62 eakaccon delalol dea Yw: doniaines LAdmministrataur- des stronaig-e- wueaCajon dbu.aalule,1e délal d'uneAnnée ras Coteaur. MOhISSET. a'Adiib atitisn des Auiscos d deatus chux qui Nstentanriteeul torrain pour les L Peénose à etin ex wor co ir du ceivieat domaines prelentions s --- Page 7 --- 3.97 Le Moniteur. le blen bran, aux Nos: 20 et27, mi arant chaciot adi Auaimutration.des f sentée a la section des domaines, xante pieis de façade sur cent de prolindess Le. F asigne: préposà de Phomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornées, i T'Ouest dite et reee "bances a la commune aux Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901. bran, au Nord par la rue Sud -TCLLE au public ru'ila fait articlex choix, 80 conformément et81de la loi sur Lechef du service des domaines, l'Est par TEtt. lat fresoriptic des Horace Stéphen J. posà de Phomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornées, i T'Ouest dite et reee "bances a la commune aux Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901. bran, au Nord par la rue Sud -TCLLE au public ru'ila fait articlex choix, 80 conformément et81de la loi sur Lechef du service des domaines, l'Est par TEtt. lat fresoriptic des Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député Saint-Fort Colin en sollicite R Baregistr ent, du citoyen ferme pour une durée de nenf années et pour être so. leuxième commis-signataire- contenue dans Par! leur Iettre en date du 25 de c mois, offre trois gourdes paran chaque propridta Rev.nant sur sa déclaration de cette année inA. Lemite et le juge de paix En conséquence, un iawr d'une année en date du arpenteur Eug. on des droits aur E ('Avis cingJaillet relativemen: à la signa de celte Monsieur A. Maindion, accordée à tous qui ont à wéré sur le Moniteur commis-signataire, il dé- dénoncé commune, à la vacance et soumissionné en mêma terrains. en question, les faire valoir gans de: tare de son premier de celle un terrain de la an vant qui de droit: Ce délai passé : Sare pretérablement être responsable temps à tre de ferme, de terre environ cane réclamationa ait été produlte,les biens de ta deuxièwe comme del la sienne propre. tenan ce de vingt cinq Bras-Dits, carreaux dans laème Sro soncta serontinscrita sarle C dastre des biens Thomazeau, le 15 Novembre 1901. section situé sur rurale l'habitation des Biradères, borné au nord sud de l'Etat, et affermés au dénonçant. Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, a l'ouest, indament au pPétion-Ville, le15 priocipal des finances, à Métellas Bossom, Le Préposs d'admmimistration Tu: FAdministrateur et l'ouest par D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé En vertu par daes de l'art. tier 67 de la loi sur les Edes Vu: Pour T'Administrateur chef de des finances maines, un délai d'un an, à partir de cette avoir B. ARMAND, Le buroas, AVIS DOMANIAL. date, est accordé à tous ceux peuvent pour sa Iettre datée du des droits fondés sur le bie: e de question, cette admi lettre en date du 3 Mai dernier, Monsieur Stuart de cette a, par année démoncé à la faire valoir au bureau ait été faite Parsa Boco, aneien cuit Octobre dont la dési- nistration. Si aucune réclamation dé.laidte Momvieur le général et A:G. a dénones. Kacance deux emplacements proptiété de TEtat, inscrit au cadastra grand fonctionnaire planteur, en même temp Tnation suit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé Mars aux 1901. soumissionaires ala vacance et en sollicite ent: 10.. Braolacement à l'Est par la Rue Baraderes, le 26 n des finances, la ferme,. une quantitéede centcarreaux Rue le Rigaud, le No. :G. a dénones. Kacance deux emplacements proptiété de TEtat, inscrit au cadastra grand fonctionnaire planteur, en même temp Tnation suit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé Mars aux 1901. soumissionaires ala vacance et en sollicite ent: 10.. Braolacement à l'Est par la Rue Baraderes, le 26 n des finances, la ferme,. une quantitéede centcarreaux Rue le Rigaud, le No. 17, et à l'Ouest Le préposé d'Administrati B. N. viron de terre Nupenhastomtalcen, Vafiait au Sud par No. 17 J.E DEBROSSE, des finances lembrun, située en la neuvième section 'par le No 24 bis;20. le No. Emplacement 16, PEst par la Vu: T'Administrateur principal rurale de la Source- matelas de cette comborné au Nord lOuest par : No. 24 bis. de Nippes, chargédes domaines, MESSAC. bornée au Sud par la mer, au Nord Rue Faubert et T le délai d'une année, à mune, l8 a l'Ouest par qui de droit En couséquence, de cette date est accordé à tous par eta TEst montagne, par le Fort-Roy. partir peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. du 28 Conformément à la loi régissant la ma ceux 'tentions qui à faire valoir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre et en le délai d'un an, à partir-de la date de réclamation ne sera admise, les ter- Janvier courant, a dénoncé " la vacance tière, est tous reue gaf tane reviendront à l'Etat et seront sollicite en méroe temps la ferme, une propriéte présent avis, sccordéa iains dénoacés cadastre des bieus domaniaux cette ville, rues Royale et St. Françoia peuvent avoirdes droits sur ce terrain, pasmascrits sur le Xavier, sise en de la contenatce de deux chambres sé lequel délai sans qu'aucune réclamation. e la commune. deux cabinets et bornée au nord par Couti- légale n'ayant été produite à ce sujet, ce Petion-Ville, Ie 10 Octobre et lien Daguindeau et à Pouest par dadameJullia bien sera inscrit sur la liste cadastrale de I'Rtat el D. FLORVIL NAU. Jacques. de l'art. 69 comme tel sera reconnu bien L'Administriteur principal des finances, Conformément traitant aux la matière, prescription un délai d'un affermé au dénonciateur,. 1901. M.I MOMPLAISIR. de la loi cette estaccordé à tous ceux a Arcahaie, le 14 Aoat à partir de avoir date, des droits sur P'inmeuble eD Le Préposé chargé du service domantalt d'administration des finances pourraient question pour! les faire valoir au bureiu réclama- de cette de cette commune, G. DOUZE Le Préposé de Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucune et et le bien Rie la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. vice de TEanpgistrement. du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre 1901. lettre collective, en date da s0hlic a fait choix Cap-Hatien, le 30Janvier du service des Par leur les Plorvillas Tean Taac pour êtres son commis signataire. trou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucune et et le bien Rie la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. vice de TEanpgistrement. du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre 1901. lettre collective, en date da s0hlic a fait choix Cap-Hatien, le 30Janvier du service des Par leur les Plorvillas Tean Taac pour êtres son commis signataire. L'employé supérieur chargé Mai de cette année, citoyans En conformité de la loi sur le dit service, domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Commuse.s * de sa signature comme ROLAND Vilméus Jean François, arpenteur pablié, a@ est responsable des finances, à la vacance et sollicitent o Se la sienne propre. le Vu : L'Administrateur St. L. ppal. HECTOR. ont dénonoé la ferme d'ane quantité de Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, même huit carreaux temps de terre environ, indimewt. 03 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. sous le nom de R Legran 1x situde. E. Jh. d'Administration des finances occupé rurale de a e *l ppal. des finances Le préposé invite tous les fermiers dans la section Vu: L'Administrateur de celte Commune, cette commune, bornée au parThabis ar ruraux à se présenter en connu soua loe Ke Jacmel, tant urbains que tation ( Syguita etle morne LEF. LAFONTANT 80n bureau avec leurs derniers recus à l'Elat. ets'ac nom Perdu-midi, au sud lo sieur Ere quittar ae leurs redavances ddes domaine sont véus Pierre, à l'ouest : morne Bours. Section sans titre du de d'l Btat de fIntérieur. Les ocoupants ar- età l'est par proprictairss ismal Secrétairerie des Domaines. aussi invités 13 a de venir la loi se du conformer 16 Aont aux 1877 en l'article 67 del la loi donae date du 10 courant, le ticles 42 et En vertu de a Par sa lettre en vacance vigueur délai d'un mois leur nialo en vigueur, un 1élai d'uu an, partl: yal. eciloyen S. F. Lissadea 1émonoéàla En conséquenon, un date. de ootte date, est accordéa tous oeux de soixante à soixante-dix est a partir de cette des droita tondés aur le terraha ane quantité T'habitation accordé les retardataires aaronidé peuventavour valoir au earm carreaox de terre dépendantde Passé ce dalai, poar- en poar1 les taira osiie *Borpeau",. commune de Port-au-Prince. non:és à la justico el rigoureuemonts ds queation TAdminiatration des inances de Le terrain est borné au Nord et Nord- suivis conformément à la loi. Pass6 0e 36lal, aucaDe raclama Bueat, le morne > Borpeau; > an Sud, Grande-salina. le 49 Révriar 1901. oomwme. tion na sara admise et lol biez 16n0106 Bo par Palty Petit Colas et d'autres héritiers, 'Ouest. la justico el rigoureuemonts ds queation TAdminiatration des inances de Le terrain est borné au Nord et Nord- suivis conformément à la loi. Pass6 0e 36lal, aucaDe raclama Bueat, le morne > Borpeau; > an Sud, Grande-salina. le 49 Révriar 1901. oomwme. tion na sara admise et lol biez 16n0106 Bo par Palty Petit Colas et d'autres héritiers, 'Ouest. Le Préposé dadmainistration des Ainsacet, colu de T'Rtat: TESt. la route dels Plaine; à chargs du service des domsine de.cetta réputs Donné proptiné aTHotal de TAdministration d 2 vicinal qui sépare le terrain d Dondor, le sunt un frat aux héritiers mune, BÉDARD. Snances de la commune l'vne habitation arppartenanta A. PETION des Gonalvea, Juin 4901. chaigf . a Cartave et Lafontant 67 de la loi Vu: L'Adteurdes finances J R. Le Pzépoa6 a'Admministretiou. En conformité de l'article d'ux BLAIN. sorvice domanial do ostte ooxemune. de 1877 sur les domaines, un délai di pré- W DOMANIAL. B. DANIEL den - aI, à partir Ja la paue AVIS Va: VAdaiatstreeur priucital rentavis.cst eccordé cus oeux sui en sire du' 8 Mare dr oette aundn, le du Caycaulien Faa rrlsvoir des droita su-l propriete Par Aa Nai t-Kortfonin A 16n0000 à I valiano Au BASOR Br. LMECTOR gertion, a lex faire ynleir. CA délei deputo deux pryiaids reituere in cetie villa, rae réclematiou it 61A 8618 qu'atcore --- Page 8 --- Le Moniteur. ATO ao Pirealettre di1 Mars courant, et 0. Rimheau, de cetle juridiction, l'arpen adé, Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de l'Indé en a ncé àla vacance' etsoumissionné en méme pendance. Le Préposé cette ville et reqnie a cet cffet, en SOIA smps à titre de ferme,un terrain reconnu chargé 0. du service des domaines. étude, Rue Ro: CI- -devant Eonne-Foi. oarienant àl'Etat, des ar ANTOINE No. 65, à la vente au plus offrant et. nviron sept carreaux de terre Vu: pr. l"'Administrateur principal des finances dernier enchérisseur. sttvé sur T'habilation n Cormeaur, du Cap-Haltien, 10. D'une raartier de Rinard, dansla troisième section ROLAND MORIN sise à Portau propriété Rue (fonds et batisses), curale de cette commune, borné au Nord du Peuple, de Prince, la Vaudreuil ou les héritiers de feue dame Boco, à 1Esi AVIS DOMANIAL.. pieds de façade sur contenance cent de vingt a T'habiation Dicidoux et au Sud les sa dis-sept pleds NT anocents par Par lettre du 15 Octobre de cette an- profondeur; elle est bornée an Nord née le citoyen Antoine la dame Pélion Ln verin de l'article 67 de la loi domaniale public, a dénoncé à Rosa, arpenteur hériliers de Garçon, au Sud CURE avigueur, on délaid d'un an, à partir de cette cite en même temps de la ferme, vacance un et terrain soli- à P'Est feu ladite la rue dame et Bonne Boyer, date, est accordé à tous ceux qui peuvent situé "Avenue de Lalue" mesurant Adolphe par Gardère. Antoine la dame Pélion Ln verin de l'article 67 de la loi domaniale public, a dénoncé à Rosa, arpenteur hériliers de Garçon, au Sud CURE avigueur, on délaid d'un an, à partir de cette cite en même temps de la ferme, vacance un et terrain soli- à P'Est feu ladite la rue dame et Bonne Boyer, date, est accordé à tous ceux qui peuvent situé "Avenue de Lalue" mesurant Adolphe par Gardère. Et à l'Ouest par voir de us droits fondés sur le bien en ques- quante six pieds de sur cin- propriété pour 20. d'une autre Jn, nourles faire valoir au bureau del l'Ad. de profondeur, et est large bornée au vingt Nord cinq un pied de façade agrandissement, sur cent mesurant ninistration. les héritiers D. Vallon, au Sud par de profondeur: elle est dixsept pieds. Passe Ce delai sans qu'aucune réclamatior Victoria Aimé Jn.Gilles, à parla Dame la diler rue Vaudreuil bornée à l'Est ut été faite, ce bien sera reputé propriété de età I Ouest par un l'Esi par l'Etat ou du Peuple, Fet Etat, inscrit au cadastre de cette commune. conduisant sur le grand passage chemin. commun, par Cadet Adolphe et au Gardère, au Nord parEmilien nt affermé au soumissionnaire. En veuve Sud par Edmond Coquière et Baradères, le 20 Mars 1901. accordé conséquence, à tous ceux un délai d'un an est Moulue. Thomas Madiou père, néeAntoinette Le Prannsd d'Administration, chargé du des droits sur cet immeuble qui peuvent les avoir A la requête : de Bervice. des tomainee, valoir à la section des domaines, pour souchée faire Kébreau, épouse 11o. du sieur la Anguste dame Nésida Laue J. B. N. DÉBROSSE. au Département de l'Intérieur. renceau. de Jui dument autorisée: 20. du Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- dit sieur Auguste Laurenceau, tous les: AVIS DOMANIAL. tion ait (l6 Preduile.celimmerhe sera ré- deux propriétaires, demeurantet domiciliés. Par Jeur lettre collective en date du 19 putébien cadastre des de l'Etat biens et inscril comme tel au à Port au-Prince, où ils élisent domicile, Août courant, les citoyens Maurice C. Nau dénonciateur. de l'Etat et aflermé au 5, rue Lamarre, au cabinet de Me. K. et F. A. Lafontant ont dénoncé à la vaVilmenay, leur avocat constitué; cence et sollicitent en même temps à titre Le chef Port-au-Prince, du service 24 Mars 1902. du Contre John Ja dame Herminie Cadet, épousé de ferme, une quantité d'un carreau des domaines, sieur Volpélière, de lui dument rois quarts de terre environ située à l'emJ.O.DUGUE. autorisée, miciliée en propriétaire, demeurant et doDouchre de Mariani, commune et arronAVIS. Les enchères cette ville. dis-ement de Port-au. Prince, indûment Le tribunal de de somme de deux seront reçues sur la socupce, disent-ils, par le nommé Eugène Prince, commerce Port-aus neuf mille quatre viugt dixDestivad. élière, de lui dument rois quarts de terre environ située à l'emJ.O.DUGUE. autorisée, miciliée en propriétaire, demeurant et doDouchre de Mariani, commune et arronAVIS. Les enchères cette ville. dis-ement de Port-au. Prince, indûment Le tribunal de de somme de deux seront reçues sur la socupce, disent-ils, par le nommé Eugène Prince, commerce Port-aus neuf mille quatre viugt dixDestivad. Celte quantité de terre est bornée Mai par jugement en date du vinglsept gourdes, due en principal et indema tu Nord par le rivage de la mer, au Sud dernier, a déclaré en élat de faillite nités jusqu'au vingt Juin courant, sans rand chemin qui conduit à Léogâne, ouverte, Jesieur Augustin Garcia, commer. préjudice de tous aulres das, indeninités, FTE ur Thélismé et à l'Ouest par Fabius çant étranger élablisur cetle place;ila fixé frais de poursuite et honoraires d'avocal, Jucus e provizoirement l'ouverture de cette faillite ci. . G. 2.099 En conformité de l'article 67 de la àla date du premier Mai de celle année; il Pour d'autres et plus amples reneeignetoi régisxa a matière, un déla d'un a dit la personne du faillisera déposée ments, s'adresse audit notaire. Edmond an esinceordé, à partir de cette date, à dans ge maison d'arrêt pour-detles. Oriol, dépositaire du cahier des charges, iotrti1? qui peuvent avoir des droits sur Monsieur Thimoclès Islonlant,Jugedese ou audil Me. K. Vilmenay, avocat poursette enantité de terre en question pour Tribunal, faillite el a Monsieur été smnipeenungincair suivant. les fuire valoir aux domaines. Alexandre Benjamin Port-au-Prince, le 20 Juin 4902. Le udlar passé, aucune réclamation n'ay- agent. Le K. ant 616 faite, cette terre sera reconnue salle prérent extraita été affiché dans li VILMENAY, avocat. bic e delEttet affermée aux dénenciateurs. d'audiencedu Tahusalperlrcmmie Port an-Prince, le 27 Ao0t 1901. grellier, en exécution de l'art: 454 du Code BANQUE NATIONALE D'TAITI. i euployé srpérieur, chargé du service de commerce. Emprunt du 51 Décembre 1901. des deruines, Port-au-Paince, le 11 Juin 1902. Le commis-greflier Gème Répartition. F. MORTÈS. Ju. SAINT ROME. Vu: 1'Admimistrateur des finances, La Banque Nationale d'Halti a Thonneur d'informer les intéressés qu'ils à M. MOMPLAISIR, AVIS DIVER S. partir de ce jour, foncher sex peuvent, guichets une sixième répartition d troise pour AVIS VENTE PAR VOIE PARÉE. o(Beo)surle 10,0riutéréts du capitalet deur 15 cene SA lettre en date du 31 Mai 16 Maiau Aei 1902, to 0 Cervilus Blaise, ascien dernier, le ciorlevolde actuel, contrerecns elsur proa al : ceite commune, a dénonceal Magistrat com- En verlu de deux obligations entition des Hons a clis, ileen même tempa la ferme, lavacance dane caires en date du vingt Octobre ANPATA huit Port-mu-Frince, le 16Juit 5902. SA lettre en date du 31 Mai 16 Maiau Aei 1902, to 0 Cervilus Blaise, ascien dernier, le ciorlevolde actuel, contrerecns elsur proa al : ceite commune, a dénonceal Magistrat com- En verlu de deux obligations entition des Hons a clis, ileen même tempa la ferme, lavacance dane caires en date du vingt Octobre ANPATA huit Port-mu-Frince, le 16Juit 5902. porlion environ de dix carreaux de lerre située cent quatre-vingl quatorze et du vingt 'ans la première section rurale de Trois palmistrs Janvier mil huit cent quatre e cette cominunie; cette dite portion de terre, huit, la promiore passee devant Me vingt dix- L.ex snussignés avisent Jr Prhlic et Indûment occupée des tiers. est bien del'Etst Léopold Lechaud, ot la Pierre Cemnurveet nt le conau 8ous le nom 7 habitation Pascul, bornée de seconde faite au les la qut perdu au Nord et rapport Me. Joseph Bellevue (hiigetions Dette Censeldde (Tieraefe Sud les AlRstP héritiers purles CléosaintBazile héritiers Bernadin au tous les deux notaires alors à Port Carré, au: et (rew Teses) aux Numéros 22.801 19.85 Pirl E héritiers Raphaal. eth l'Ouest Princo; et faute les époux John Vol- 92.856. Cet e fets Confermément Alarticle 67 delaloi sur les pélière d'avoir Teliderr aux deux comman vanl en Atze demenrent nuls. du,tientadeloorsde délai d'un an est accordé à tcus ceux dements quileur ont eté signiliés lev dressé dans ke diailegalt qui peuvinty avoir des droits londés faird Février dernier, suivant exploits de ving! Tortan:Driace, le 12 Jnio 1902. Nour reclamation. pour sier Désir Alexandre, le Thuis Passé ce délai, cette portion de terre sera ré- jour. enregistrés méno CONSTANTIN VIEUX &o wulée u cadastre domaine des de FEtat, et comme telle incrite Iaera procédé le jeudi vingt kix Juin mune. biems demaniaux de cette com courant, à dix honres du matin, par. le Porteys Pi Imr nicni uinistere de Mr Edmond Uriol. uotaire Oirectear, KLORIAN Molas