--- Page 1 --- Samedi, 21 Juin 1902. b7me. Année. Bureau de Rédacties NUMÉRG 50. et A d'Abonnement 26, Rue Gellrara JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT a PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SANEDI. EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRKCTEUR ET RSDACTEUR Les manuscrits n2n insérés ne seront pal an an, P. 650. - Six mois, P. 3. Troist rendus et seront détruits, aals, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 21 Juin 1902. Les abonnements partent desier. a 25 a eny les Degsyiements et VEtraje les ireis chaque mojs et sont corrac 0 itar de poste: en sus, tions payés d'evanea AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. SONMAIRE 'ousl les membres du Gonvernement Pro- de Léogine est en minorits par suite de risoire, chacun ence qui le concerne. la démission de quatre iotif, de ses de membres, nom.aer, Donré à Fortau-Prince, en nolres siège, etqrilya lieu, pource intérets de OFFICIELLE le 31 Mai1902, an 9gde Tindépendance une Cosamission pour gérerles PARTIE cetle commune, et s'occuper immédiateAvreté du Geuvernement Provisoire. Le Président du Gonvernement Provi- ment des opérations préliminaires des Areiedu membre cherge du département soire. prochaines élections; Circulaire delintérienr. ou membre chergé du déparBOISROND. CANAL Arrèle : tomentde la Justice Le Membre chargé du Département de la Article fer. Le Conseil communal de Scoat. - Séurceou 29 Avril 1902. Guerre et de la Marine, Léogane est suspendu. PARTIE NON OFFICIELLE. NORD ALEXIS. Arlicle 2. Une Commission composée des de citoyens Denis Boissonnière, président; ; Le Membre chargé du Département Auguste Scott et Mirabeau Lorquet, memAvis Adminietratifs - Avis divers. lIntérieur et de la Police Générale, bres. est nommée pour gérer lesi intérèts J. ST. FORT COLIN. de la dile commune et Trocéder aux opéneseene Le Membre chargs du Déparlement des rations dos élections prochaines. sArticle 3. Le Trésent arrèté sera publié FARTEE ORFICIEE-2 Relations Extérieures el de finstraction pu- et exécuté à la diligence des autorités miblique, JÉRÉMIE. lilaires de la commune de Léogàne. Donné à la Secretairerie d'Etatdel'InREPUBLIQUE D'HAITI. Le Membre chargé du Dépariement des térieur, à Port-au-Prince, le 20 Juin1902, finar set du Commerce, an 99e de MIndépendance. - C. DENNERY. J. Sr: FORT COLIN LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Le membre chargé du Département des Usant des attributions que le Comite Travaux publics et de T'Agriculture, a de Salut Public lui conférées par :01 D. REPUBLIQUE D'HAITI. Le Membre chargé du Dépariement des térieur, à Port-au-Prince, le 20 Juin1902, finar set du Commerce, an 99e de MIndépendance. - C. DENNERY. J. Sr: FORT COLIN LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Le membre chargé du Département des Usant des attributions que le Comite Travaux publics et de T'Agriculture, a de Salut Public lui conférées par :01 D. CESARIONS. Porkau-Prines.. 99e delIndépendance le 21 Juin 1902, Décret du 26 Mai 1902; Le Membre chargé du Déparlement de la an Considérant qu'à la veille des Assires Justice et des Cultes, SECTION DE LA JUSTICE. No. 1.561. électorales qui vonls'ouvrir bientôt dan LALANNE. toule la République,il est nécessaire d'as Aceel Le Mlembre du Gouoarnement Provisoire, aurer aux ciloyens du Département de PROVISOIRE charge du Département de la Justice. lOurs: la joui-saace paisible des liberte LE GOUVERNEMENT aur Cammissaires du Gouvernement que Ja Constitetion et d'autros Le Gouvernement P, rovisoire tout en pros les Tribunate civils de la Réputterss en vigueur leur gurantissent; condamnant ouvertement les procédés bhque. Considérant des lca 3 causes ct qui Mai avaier 1801 leguux de coux qui tentent d'entraver Monsieur le Commissaire, justilis, Sringfarestiencoeix les RL.3E de Port 28 au-Prir - libnerté des élections, rappello toutefois LA corroplion qni dopais tant d'aunges etir Dsartenent de l'Ouest en élat a ux signataires des proleslations ct monace d'entraver la roarche de nosinsaiège, midepnis longlemps cessé d'oxis naintes recues que Ia loi ayant Iracé la tilnlions poursoit soll ceuvre destructrico, quli M d fien des lors pour le Gouxer voie à suivre eni cas d'intractions. - ill étounnt 0 plus en plus les patriotes nement Provisoire charge d'assirer le fonr lour aypartiont de s'adresseral la justico soucieux de Tapplication des peincipesqai tionnement de nos institutions el de garan qui devra frapper sévèrement les cou- Karmntissont Pordre public et snolal. tirln Shueté généra' e de rapporter les di: pables. La voila arjourd'hnt qJui enfante des arrôt6s; Les décisions obtennes soront slric- tralios honteux entre les délenleurs candidats de à De l'e is upanime de ses memibres, il iement exéculies. caruis Elertorales et plusicurs ne a arrêlé 616 Cécidé et ce qui suit : Port au-Prince, lo, 21 Juia 1902, la députation de rrédit nationale moral et de notoriélo possédant pour pas Articleder. Sont etdemeurent rapporie 28 vnzyeermescae wwn M ANTAUR assez lutter jusqw'au bout aveo la Joyauté qui danslenya effots, les, arrelés pris Ins 3el di Le Membre du Gouvernement Provisoire, oiraclarise les hommes de bien. écidé et ce qui suit : Port au-Prince, lo, 21 Juia 1902, la députation de rrédit nationale moral et de notoriélo possédant pour pas Articleder. Sont etdemeurent rapporie 28 vnzyeermescae wwn M ANTAUR assez lutter jusqw'au bout aveo la Joyauté qui danslenya effots, les, arrelés pris Ins 3el di Le Membre du Gouvernement Provisoire, oiraclarise les hommes de bien. Mai 1891 qui ont mis lArrondissement chargé du Déportement de UIntérieur Lorsqu'on Vig-iomnesardtboresatr Port-au Prine restle Département de TOa Vu los arliclos el :2 da la lqi du 6 le on no doit Dats corrompre le e éfat do sièige. 31 Conseils communaux: suffrage pouple, univerrel Article 2. Le présent Arrêté serai impe Octobrn 1881, aurlex Mon reca des dénone a, publié et exéouté a la diligeace . Cousiderant que lo Conseil communal département nyant OTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAIN --- Page 2 --- Le Moniteur. ciations à l'égard de ces désordres et em- égales, pour la création des usines du La Chambre delundi des Communes, par dit, son au votes nom pressé de donnersalisfaction aux journaux même genre dans les autres départements; unanime dernier.m'a et a l'opinion qui les réprouvent, vous 60. Un message dela.Chambre des dépu- de la Nation: : e Vous etes cigne de l'altenexhorte à la plus stricte surveillance, afn t63, en date du 24 Avril, au No. 31, lion du pya:continueza travailler avécla -d'y meltre frein. relalifaux dernières élections sénstoriales; d'Etat même ardeurà son Salut, aimer Je reste avec auprès cette Cesabus sont prévus et punis par l'article 7o. Trois dépèches du Secrétaire de vous que jai appris, a :84 du Code pénal ainsi cuncu: ( Tout de TIntérieur, en dates, des 23, 21 et 25 sincérité quet tous vous connaissez à l'ceuvre et que ciloyen qui aura dans les éleclions, acheté Avril, aux Nos. 184, 116 et 148, relatives vous appréciez pour collaborer ou vendit un suffrage à un prix quelconque, à dernières la publication séances des et réunions procès-verbaux du Sénat. des commune. de celte session vous avez serapuni d'interiiction des droits politiques : ba pétilion de M. Al'ouverture un vote déclaré que etde toute-fonction oTr emploi publies, M. le président déja, par imposant. carrière pendant cinq ans au moins et dix ans au Camille Bruno est renvoyée au Comité pendantma longne et laboriense mon "plus. des Travaux publics et de T'Agriculture ; politique de vingt ans, j'airempii sans dexSeront en outre le vendeur ou l'acheteur les autres pièces de la correspondance voir, tout mon devoir sans faiblesse, -dusuffrage condamnés chacun à une amen- sont renvoyées aux archives pour être défaillacce, sand aucune compromiasion. une nou: de double de la valeur des choses reçues classées. la de Reprenant place rie six parmi aunées, vous pour conlinuerai .ou promises. T'Agriculture ; politique de vingt ans, j'airempii sans dexSeront en outre le vendeur ou l'acheteur les autres pièces de la correspondance voir, tout mon devoir sans faiblesse, -dusuffrage condamnés chacun à une amen- sont renvoyées aux archives pour être défaillacce, sand aucune compromiasion. une nou: de double de la valeur des choses reçues classées. la de Reprenant place rie six parmi aunées, vous pour conlinuerai .ou promises. L'ordre du jour appelle prestation velle période je Vous éles appelé par la nature de vos serment des senatenrs nouvellement élus ; mon dévouements mon pays et resterai et fonctions à rechercher les crimes ct les je prienos honorables collegues N. S. toujours Thomie vous connaissez de de délits. Toute pression exercée sur Ia cons- Lafontant et A. Dérac d'accompaguer au que vouscomblez jour tant Ae cience d'un électeur tombe sous le coup de bureau Thonorable sénateur Guillaume preuves d'affections et de sympathie: le la réprobation publique. Vous voudrez pour prèler serment. le M. Grandjeau Geillaume, Je reprenant Messieurs les bien passer des instructions en consé- M. G. Guillaume, an bureau, prête fauteuil présidentiel: prie et A Dérac de quence aux juges de paix de votre juridic serment constitutionnel, M. le sénaleur Guil sénateurs bien N: S. Lafonlant au bureau l'hotion, alin que, redoublant de zèlcel de vi- M. le président: vouloir accompagner gilance, ils arrètent les corrupleurs el les laume, c'est pour moi une vraie satisfac-. norable sénaleur Ferdinend Jean Baptiste corrompus, et les livrent à la justice. tion de transmettre la joie que le Sénat pour prêter serment. serment de Mr. Leur conduite est un outrage à la loi éprouve de vousvoir revenir daus son sein. Après la prestation.de morale. carl'argent ne saurait constituer le Colle faveur est d'autant plus grande Ferdinand Jn Baptiste qui, reprendson.fau- MM. mobile unique des élections legislatives. qu'elle vient confirmer la confiance que teuil de 2ème. seoréiaiedu bureau, Sor des efforts vous allez déployer legrand Corps a eueenvous, en vous élisant Arteaud, Guillamelte, W.Terlonge, A.Male- C.Berpeur sauvegarder Rec intérèts de la com. leprésident de sonbureau pour le premier nateau, P.E. Pairson, P.Eveillard, munauté el calmer le public inquicte, je mois de la 1ère. sossio de la 23me. branche, sontacco pagnés ou bureau, sur Cet acte était une réco m- Vinvitationder le parAlessieurs vous renouvelle, Commissaire, Monsicurle législature. président l'assurance de ma considération distinguce. pense de vos qualités, de votre droiture Bottex, Remy Bastien, Aurel ils Bayard, Pierre seret du lact avec lequel vous avez su Viclor, etsnooersivoment pretentle LALANNE. diriger ses travaux durant les sessions ment constilationnel. Honorables passées. M. le président: des collègues,la La Chambre des Représentants, appré- Chambre des Représentants beurenso inspiration Gommunes, et son SÉNAT. ciant, clle aussi, les nobles sentiments dont 21 guidée parune amour du bien public,vous a dés vous elcs toujours animé, vous a, le Krand signés pour remplacer d'honorables séna du courant, mandat par un de vote sénateur unanime, renou- une teurs dont lo soondat a pris fin en même Séance du mardi 29 Avuril 1902. , appré- Chambre des Représentants beurenso inspiration Gommunes, et son SÉNAT. ciant, clle aussi, les nobles sentiments dont 21 guidée parune amour du bien public,vous a dés vous elcs toujours animé, vous a, le Krand signés pour remplacer d'honorables séna du courant, mandat par un de vote sénateur unanime, renou- une teurs dont lo soondat a pris fin en même Séance du mardi 29 Avuril 1902. velé nouvelle voire période de six ans. pour temps qu'elle a appele d'anciens utile collabora- collegues Présidence deM. le Dr. TERTULIS NICOLAS, Ces deux marques de haute confiance et tion. pour nous continuer leur 1er, secrétaire. de considération dont vous venez d'ètre avec Tobjelde Ja part des deux fractions du Si d'un côts nous voyons partir La séance est ouverte à dix heures Corps 1.ogislatif, doivent toujours vous rogret plusionrs de nos chers collègues que trente minutes. guider dans la vie politiquc, alin de ne le sort n'a point fuvorisds, de Taire nous On aborde le 1er. point de l'ordre du jamais cesser de travailler au bonheur et constatons ate nos regrols sont compenJour qui consiste dans le dépouillement a Javancement de notre chère Haiti. sés par lo choix heurenx de collaboratenrs de.Ja correspondance. En ce moment. le Pays a besoin du con- aussi méritsui que vous, porr occuper Sur T'invilation de M. le prés ident, cours de toutes les bonnes volontés; il fait les differents fateuils quavee honneur, MM. Rémy Bastien et Estime jeune, fai- appel au patriotisme et aux lumières de dignilé el cumpeten-e tonaient vos prédésant l'office de, 1er: ct 2e. secrétaires du tous ses lils pour le sauver du grand cesseurs. bureau, donnent successivement lecture danger qui le menace. Pour vons, honerables sénatenrs, qui des pièces suivantes: Venez, venez, Mr. le président, continuer prenez placa parmui nous pour la première 10. Unelettre de M.J. C. Arteaud, en le mandat que lo Sénatvous a donné. Vonrz fois, vous ayczini, midgiré la distance qui de date du 24 Avril, responsive au Message diriger nos travaux avec la sngesse et Ja nous séparuit, constater toute et la somme de du Sénatlinvitanta Menin.priteraermant; modération voulues cty faire respeotorlesl lois sagesse. de iodiration surtout reos du 20. Une lèttre de M. P. E. Painson , du el lest Roglementedui Grand-Corps. titude qui a torjours marqud les actes en date du 25 Avril, même cbjet que "IE Guillaume: Messieurs les séna- Grand Corps. précédemment; eurs,, honoralyes collogues, jo commen ce IL espère que vous Iniapporterez, avea 30. Une lettre de M. C. Bernatcau, en seorclaire lo concours de vos Iumières, toute la môme Ssarntraetd date du 25Avril, objet que pré. Grand-Corps. titude qui a torjours marqud les actes en date du 25 Avril, même cbjet que "IE Guillaume: Messieurs les séna- Grand Corps. précédemment; eurs,, honoralyes collogues, jo commen ce IL espère que vous Iniapporterez, avea 30. Une lettre de M. C. Bernatcau, en seorclaire lo concours de vos Iumières, toute la môme Ssarntraetd date du 25Avril, objet que pré. du burexu, la président proviseite de cello bonne voloaté pas ibie on vue de l'aider oédemment; haminAssembkce, desp paroles de bionvenur maintenir orite noble tradition, vieillo 40. Une lettre de M: Tertulion Gnil- sirécoufartantes qail vient de m'adressce ber de pros d'un siècio. beaud, en date du 22 Avril. informantile ron votrenom. Le Senat, envous filicitantde votre arrivéa Sénat qu'il ne pent encore se rendre à Durant les six anndes passéos au milieu, dans ssonsein, Yous sonbatte en mome tempa -son porte, retenu par d'impérieux devoirs. de vous, vous avez bien voulu, au cours de la bienvenuo ot enmpte sur vous pour de fomille quatro sessions anlières, m'honorer de votre rester fideles antant àces nobles traditiona so. Une lettre de M. Camille Bruno, contiance en m'appelauta dirigorles travaux qu'au serment xolannel quo vous venek concessionnairo du Contrat pour l'oxploi- fabri. du Grand:Corps. de'prononcer. tation industrielle du manioc et/la vous remer- M. Ferdinand Ja. Baptiste, 2ème., seorécation mécanique du en- date du Flatlo de ce jusqu'a l'émotion, $ et taire M. le présidlent, chera et honorables 24-Avril, sollicitant "ta : l'extonsion de cio hautiémoignago de constants sympathis olforta ja collègues, vous Ange-aumrenebime sonsprinilage avingt-cing ans au lieu de de oonliance, de. plus on joie, du plaisir que vous lémoignes a dix, pour le département de TOuest: travaillerals Pus dont sarair vole presqu'omsaiae aa-ridiootlon 20. le droit de priorité, à conditions digne, --- Page 3 --- Le Moniteur. a été l'objet de la part de la Chambre des Je bénis l'Eternel Communes. Mon patriolisme vous est conqui a dairné me dé. atlention. Il faudra bien définitivenu : mon attention pour chacun de vous signer prie pour de prendre rang parmi vous, ment nous entrions dans la que voie des réfora ne l'est pas moins. jele du jeler les yeux surles travaux mes trop longtemps attendues, que Il ne me reste qu'à vousdire que jes se- sur lui Corps des législatit ondées et de fairs pl-uvoir posions, enfiu, les bases d'une nous ral toujours parmi vous avec ce que nous nédictions. de graces elde b6. tion économique rationnelle, et organisa les caressons que tous: le rève de la plus promp- M. Eveillard : Mes questions vitales du travail agricole et du te évolulion de la Patrie. commence 'chers collègue:, je développement des voies de communicaM.J. C. Arleaud : Mes chers collègues, mandataires par de remercier les honorables lions soient enlin débattues, une fois les paroles de hienvenue que vient de pro- voye de la nation de m'avoir renx toute, et d'une façon_sérieuse, devant pour les noncer Thonorable présicent du Sénut Sénat. du travail agricole et du te évolulion de la Patrie. commence 'chers collègue:, je développement des voies de communicaM.J. C. Arleaud : Mes chers collègues, mandataires par de remercier les honorables lions soient enlin débattues, une fois les paroles de hienvenue que vient de pro- voye de la nation de m'avoir renx toute, et d'une façon_sérieuse, devant pour les noncer Thonorable présicent du Sénut Sénat. occuper Pendant cette nouveau mon fauteuilau Représentants autorisés de laNation. m'ont vivement touché. Je l'en remercie six ans que je suis nouvelle période de Je ne fais, Messieurs, qu'ébaucher le etj'en reinercie également les membres près der appelé à passer au: dessein Llas wasle-programme-de.ln-misain de cette honorable Assemblée au nom restera la vous, même; mon et affection pour vous particulibrement délicate et grave qui nous desquels il a parlé. Je m'atlendais bien, ment solennel je prends l'engager incoiabe. Vous êles, chacun ici, trop MM:, à cet ucoueil cordial et sympathique, délité au d'affitmer toujours nali- pénélrés de votre tôle; trop imbus.des de la part d'anciens collegues avec qui titulion, mon Pays, mon respect de la Cons- principes tutélaires qui conslituent la j'ai eu la douce satisfaction de continuer cet homme de dévouement au Général Sam, pierre de touche de révolution pacilique même après avoir luissé le Sénut, les rap- de familleà bien, cet honorable pere des sociélés, pour que je m'attarde à ports de la plus sincère amitié. d'Haiti et à qui sont dois confiées les desiinées rappeler ce qui travaille actuellement ici Je reviens donc parmi vous. Messieurs, neur qui je aujourd'hui Thon- tous les esprilts et tous les cceurs. avec toule lajoie qu'on puisse ressentir en Corps. d'apparienir Je de nouveau au Grand Messieurs, depuis bientôi huit ans pareil cus. de crois, Mersieurs, pouvoir me vrir constamment prie TEternel de Dieu, de le cnu- je vis au milieu de vous, de votre vie que et dispehser de vous parler de moi et de mes clairer toujours les son manteau cl d'éa de vos travaux, vous avez pu me Je czntipueraia olre Je môme M A Malebranche: délibérations Mes cher's du Sénat. aussi je compte suivre, dans l'avenir, juger. les que vuus; avez mêmes Ertate connu, car je n'ai c'est un très honneur collègues, règles de conrrite politique point changé. de retourner au grand Senat de la pour moi dans le passé, car.je suis arrivéà un D'ailleurs, un ou T:: jai passé que je tiens à el de me retrouver parmi des Republique, collabora- Dans lhomme les ne change pas facilement. pespecterbeaticotp, faire dont j'entends toujours teurs qui m'ont habitué à leur questions budgétaires, n'ai ma ligne du condaile et auquel. je el à sympathie pas toujours cu la bonne fortune de - voir: dois je le dis sans vanité il Thonneur en particulier, leur-contiance; mon aussi, salut le recevez chacun triompher mes idées pendant les d'étre quatre appels une deuxième fois au sein du Plus que jamais, sens plus lout cordial. erbeaticotp, faire dont j'entends toujours teurs qui m'ont habitué à leur questions budgétaires, n'ai ma ligne du condaile et auquel. je el à sympathie pas toujours cu la bonne fortune de - voir: dois je le dis sans vanité il Thonneur en particulier, leur-contiance; mon aussi, salut le recevez chacun triompher mes idées pendant les d'étre quatre appels une deuxième fois au sein du Plus que jamais, sens plus lout cordial. fois quej'ai élénommér rapportegrdevotre Grand Corpe. de cet honneur el je jo le prix Commission des linances. Je me suis M Cyrillel Bernateau: : M. le président, du premier. devoirde remercier considère tous comme un souvent trouvé en opposition avec des meilleur de moi,je vous remercie pour les je le dois. ceux à qui majorilés qui n'ont cessé de se former. paroles bienveillantes que vous vencz de Au collège électoral de P'Arrondis- dit Mais, jai, en toutes circonstances, fait et prononcer à notre égard. semcnl de à librement ce que je croyais juste, Pour ma pari, je ne sais comment vous sident de la Nippes; Son Excellerce notre le Pre. sans me soucier des commentaires, mais exprimer ma sympathic. Chef; àla Chambre République, des très vénéré on n'a pas paru comprendre cette verité Permeitez-moi de l6uoiguer hautement m'a réc u sénateur de la Représentants qui cependant de bien simple: que les excédents ma racomnaissance aSon Sxcellence le Pré- vole l'expression de mon République,Ten- le des receltes sont la condilion nécessaire sident Tirésias Augustin Simon, Sam pour plus empressé et dévouement vements vraies réformes fiscales et des dégres m'avoir fait Phonneur de porter mon nom respectueux de ma T'hommage plus vive profondément excédents sérieux, et que; pour assurerl(s comme candidat sur la liste de 'Exér ulif. Messieurs, les déclarations gratitude. de recettes, il faut commencir Durant loute ma vie. je ne pourrai oublier que je veux faire devant le Sénat importantes à par spdierimptogablinmeat les augmentace bienfail qui cerlainement restera gravé casion de ma prestation de serment, l'oc tions des dépenses. dans mon coe.r. obligé de vous: écrire mon discours. m'ont J'espère, nies chers collègues, qu'il se Ala Chembre des Reprdentasts,Tenygis m' 'excuserez donc de le lire contrairement Vous formera déAnilivement une majorité qui aussi mes remerciments pourm' 'avoir réélu a mes habitutes. adoptera, d'accord cette fois avec le titme permetlant encore, duns ce sancluaire, Monsieur' le président, mes chers laire du Département des finances, une de collaborer avec mes honorables col- gues, les questions importantes qui cnlle vont mstiode En de travail moins désordonnée. lègues. solliciter 1 lallenlion de la présente'legisla- lo remerciant, de pour ma part, monsieur Jai, monsieur le président, le culted du lure sont multiples et président cette Assemblde qui est devoir. , duns ce sancluaire, Monsieur' le président, mes chers laire du Département des finances, une de collaborer avec mes honorables col- gues, les questions importantes qui cnlle vont mstiode En de travail moins désordonnée. lègues. solliciter 1 lallenlion de la présente'legisla- lo remerciant, de pour ma part, monsieur Jai, monsieur le président, le culted du lure sont multiples et président cette Assemblde qui est devoir. trop long d'entrer ici complexes. dans les détails serait tou,oure siatlable tidélité et quinous donnel'exeinComme lonjours, j'"exercerai mon man- qu'elles Mais vous ple d'une vaillante au dal avec dignité, sans faiblesse. Avoir comae moi comportent. Ja situation, et vous connaissez menlaire et qui s'est fait devoirparle- applaudir,à une opinion sure, en Vue du bien être dela nous uurous à statuer probablement savez que sur les linstant, principes de tout le Sénat; en appelant communaute; chercher à in'inspirer des les mesures qui nous serons dojustice et d'honneur bonnes iléaw en reslant dans Ja droiture; le Gouvernenvent proposces onl constamment animé, à toutes 1e agir, en un mot, danpour parer a toutes les menibres bes le hut de con- éveatuailes économiques ct époques de cette haute assems courir, avec les Grands Poovoirs.a I'a. La besogne ne sera Jacile, politiques. biea; en le remerciant, dis-je, des termes. vancement de notre si chere Haiti : telle encore heancoup à faire pas et des Ireste chaleujeux el bieaveillants du discours sera na iigle de conduito. peuvent surgir qui diftionllés quil vienl de nous adressera l'occasion Encore une fois, M.iep président, je vous notre exuérience des metlronta affaires ct notre l'éprenve de notre.prestation, de serment, el en vous remercie. teute precise des intérols généraux, Mais ens à remerciant, des une nouvello fois nes chers M.1. Gmillaumette: Mossieurs los 86- ncus claverons nos résolutiuns oollegues, HargNt.anfauivegue de nateurs, en entrantau Sénat. jejelte un des complreations qui peuvent" àla obstruer habteur reello sympathie dont vous avez bien coup d'ail autour rie moi, et au rang les rouges de la machine voulu. snontarement, chacun de vous en à même des honorabis séuateurs qui m'ont tale, el empécher son fonelionnement gouveruemen. nurlioulier. euiourer mu rédleotion, une accompagné au bureau et qui m'ont mal el régulier. Notre nore pensée vole, ainsidire, plus haut et conduit H. ma pluce uprès patriolisme, ospé plus loin cyénements re desermenl.je vois des hummisdelamere. mapreslation rons-le, Messieurs, inspirern et delnireru nent dejà latlention quiretiennos dedisioas, et nous a iquiele du da vous remercie de passerons truvers) ot 2 Je cet accueil. lu crise finuncière, avec la conscienoe qui, Hrioiliqoement, mettent a.aPE saisis celte ocension pour remercier voir Tail v0 notre micux pouren d'asi au lances gueti ll nous faudra dans-ces oircons également la Chamure des députés qui, les facheux effels. tiennos dedisioas, et nous a iquiele du da vous remercie de passerons truvers) ot 2 Je cet accueil. lu crise finuncière, avec la conscienoe qui, Hrioiliqoement, mettent a.aPE saisis celte ocension pour remercier voir Tail v0 notre micux pouren d'asi au lances gueti ll nous faudra dans-ces oircons également la Chamure des députés qui, les facheux effels. ulténver-, soleurelles, puiser dans la oommame jugexni des qualités suflisuntes, ma Mais ce nu sont pas seulement los Dauld de nos origintset do nos aspirations, envoye, mol, humble ouvrier, porter ici naners l'ubjet de nos A-1la cortitude d'une collaboration chafianle mon contiogent de probité, de patrios publiques D'autren quifercut et féconde, et fo-tifler,.d'ane façon aftieuse, dismo sl d'ospereaco & noire prénahugalions usitéu uitlouale mérilent branches de l'adt la solidarite quif faitla force des ansacuhlées Payt aussi loule nolre Tatd'ont dépenu lesuocàs delourerduaiuuicon --- Page 4 --- Le Moniteur J'aurai donc, quand le moment sera venu I du concoursde ses lumières et de sa grande notre blic Monsieur a sa Brasidas lettre du César, 9 arpenteur Mars po-- en de donner un successeur ànotre vénéré Chef, expérience allectueux Et, attendant, le suive que dans la vacance et sollicite en courant, mêm avec vous souvenir partout GUBt-FNT le Président Sam, a contribuer et dassurer sa retraite momentande. - temps à titre de ferme, fo. Templacement à la transmission du Pouvoir, 35 situé dans la rue de cette ville ainsi, parla paix et le libre jeu desin-tilu (A continuer.). et borné au Nord par No 30, k l'Est une orientation des destinées SAT 1 M FETNO tions, nouvelle chers 2TTOT TERNUSEX le No. 33, à T'Ouest par les Nos. 24 nationales. Qu'ilme soit permis, mes T 26 et au sud la frue Rigaud 20 collegnes. avant de finir, d'exprimer le re- PARTIE NON OFFIGIELLE. l'emplacement No. T6 desrues Aubraud et gret quej'éprouve et que tonte celte haute Rigaud, borné a nord par le No. 2, à Assemblée-doil éprouver comme moi, de Le soussigné, prépos6 d'Administration T'ESt parle No. 33; à l'Ourst par la rue ne plus voir à son fanteuil, notre sympa. Cest des finances de Léogane, certilio avoir fail Aubraud et au sud par la rue Rigand. thique et distingné collègue Stewart. choixde Nr. D. Paul Jn. Baptiste pour etre Lesoumisionmaire ofTre de une rayerquatre au mois de Mai 1891 qa'il fot élu, se- son comets-sigastatre, en remplacement.du gourdes an pour chaque. emplacemena conde fois, sénateur de la République. C'est steucit.Dosrequimed fail plus du bu- et ce une dnrée de neuf années. à celle reau de eire REt aussi, mameépoque quejefusappele, A1minisiration. misionmaire ofTre de une rayerquatre au mois de Mai 1891 qa'il fot élu, se- son comets-sigastatre, en remplacement.du gourdes an pour chaque. emplacemena conde fois, sénateur de la République. C'est steucit.Dosrequimed fail plus du bu- et ce une dnrée de neuf années. à celle reau de eire REt aussi, mameépoque quejefusappele, A1minisiration. de l'art. 67 de la loi do 21t. En conformité la première fois, a faire partie-da respon-able delasignature du premiercom. maniale, le délai d'une année est acccordé Erad Corps: Et comme si l'on tenait me de lu sienne. 1 tous ceux qui pouvent avoir des droita à faire plus étroite encore la communanté L6ogàne, lo3 Mai 1902. sur ces propriciés pour les produire. Passé de vue et de foi patriotiques quinous avait L. B. ETIENNE. ce délai sans qu'anoune réclamation ait rapprochés, Vu:L/Adteur, des linances de cetArron- St6 faite, les terrains en question seront nous fimes réélus ensemble en 1900. dissement, considérés comme propriétés de l'Etat el Toujours au premier rang comme présiCHICOYE. affermés au dénorciatour. dentdu Sénat 1805, en 1896 et en 1897. Pétion-Ville, ' 15 Yars 1901. T'honorable AERAE n'a jamais cessé de AVIS DOMANIAL. Le Préposé d'adm nistration, donner, par ses paroles aimables el bien- Par S3 lettre en date du 27 Novenibre 1901, le D. FLORVIL NaU. veillanles qui allaient droit au cour parce sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Vu: pour P'Administrateur des înance qu'elles avaient quelque chose de d'extrème ses émi- lisite en memstemps, à tiire de ferms, une Le chef de bureati, ment sympathique, la mesure tion de terre defome trisngulaire, sitréeà PA B. ARMAND. nentes qualités et de son haut caraclère. iroit appali Bois-de-Chèae - cpunune et arLorsque, en 1806, je fus nommé, pour la ondissement de Pori-au-Prinue. Ce terrain est Par SA lettre en date du pramier Aout de première fois, rapporteur dela Commission nclay: enteela propr/t6deNws. Nathalie Jacob celleannée, le citoyen Valerius à d6SentpunsbindAburts de leretrouver nucienne p: opricté Guercy )sur une lengueur Toseph en même membre de cetle Commission, ct en 1897, le six cent ciuquante piedsu Nord; et les noncéala vacanso el-oumissionné dans la session extrwordinaire, nomme en srouridta de Mimne. Vve. 1.0.Hiyppusite, ds E temps la ferme de T'emplacement No. 35de deln chargée Dacasse Pierre-Louis et du ganéral Letellier la rue Clervaux, borne au Nori le core rapporteur deloid'empront Commission preseuté ancienne Dasilla Villa ) sur une longueur de No. 33; au Sud par leNo 37 à LEsEp d'éludierlet projet des Finances de six cent pieis au Sud; elwouvrea l'Oest ale le No. 1.0.Hiyppusite, ds E temps la ferme de T'emplacement No. 35de deln chargée Dacasse Pierre-Louis et du ganéral Letellier la rue Clervaux, borne au Nori le core rapporteur deloid'empront Commission preseuté ancienne Dasilla Villa ) sur une longueur de No. 33; au Sud par leNo 37 à LEsEp d'éludierlet projet des Finances de six cent pieis au Sud; elwouvrea l'Oest ale le No. 22 et à l'Ouest par ladite e par le Ministre Faoque, Monsienr bise par quaranie-ciaj vieds da façade sur la Clervaux. notre dislingué conciloyen elami, Stewart fat nouvétle route partunt des proprictés du Dr. En conformité de l'article 67 de la los Solon Ménus, notre collegue Roclie Grellier, ailant rejoindre, prèsde la domaniale en vigueur. un délai d'un an a encore membre de cette cemmission; aussi propricade Mr. Doret, la route condusant à date du avis, est accorde I d'avoir partirdela prisent 1 jo m'honore travaillé constamment Peu-de Choses. 67 delaioi à tous ceux avoirdes droitsoo à ses côlés. Soit dans les comilds, soit En conformité delfarticle régissant qui peuvent dans les grandes commissions, Ja parole de la matière, un dé'ai d'un an accordé, à par- prétentious sur ledit emiplacement, à lee de notre collègue Stewart, si pleine de tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir les faire valoir au bureau de Tadministration raison élevéc et inspirée par une si com- ies droitssur ce terrain en quastion pour an- domaniale de cette commune. d'esprit, animait et faire vaoir aux domiines. Ca diai passé, Passé ce délai, aucane réclamation ne plete indépendance délibérations et oune réclamatton n'ayant été faite cette portion sera admis et ledit terrain sera considéré éclairait nos 5 modération il exerçait de terre sera reconnue bien de l'Etat et alfermée comme bienn de l'Etat ct allermé au soumis sur ses collègues, par sa au dénonciateur. sionnaire. -qui est le propre des natures-généreusos, L'Employé chargé du service, Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. ce que vous me permettrez, Messieurs, F. MORTES. Le Préposé d'Adminstration, d'appeler. cl'autorité de la confiance ct de Vu: L'Adminisiriteur principalides finances, D. FLORVIL NAUl'alleotion. > M. MOMPLAISIR. Nature droite, loyale el franche, T'homvast AVIS DOMANIAL me du monde dans le meilleur sens du AVIS DOMANIAL. Monsieur lettre mot, ami sûr, d'un commerce agréable et Par sa lettre en date du 2 Aout 1901 Mars de MyrthilLanrent dénoncéà a, par la sa vacant attrayant, notre collegue Stewart laissera Madame P. Jean Jacqnes Millien a dénon du2 et cetleannée, -cerlainement parmi nous des souvenirs C6 à la vacauce T'eniplacement No. 37, ce soumissionné en môme lai tempe lafer d'exquise urbanilé, d'aimable simplicité siluéà l'anglo des raes Villatte etAubran, me delemplacom.mi.o 18de TLC soixante Villatte -et de bonté souriante. ant, notre collegue Stewart laissera Madame P. Jean Jacqnes Millien a dénon du2 et cetleannée, -cerlainement parmi nous des souvenirs C6 à la vacauce T'eniplacement No. 37, ce soumissionné en môme lai tempe lafer d'exquise urbanilé, d'aimable simplicité siluéà l'anglo des raes Villatte etAubran, me delemplacom.mi.o 18de TLC soixante Villatte -et de bonté souriante. born6 au Nord par le No 35, àl'Est par de cette ville, dela contenance ds En 1897, au milieu de la campagno de la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte fondeur. pieds de façade surcant vingtjiedsde pro déchainée contre lui elcontre le el à l'Ouest parun tiers. At le Fsror Grand Corps de TElat, qui, Madame P. Jian-Jacques Millien sollicite Cet emplacement borne aSnd entre parenthese, avait eu moral de cel et oftre ac No.11,aOsest pur Teunplavement geri la ferme emplacement RREPA et ostensible de certains ministres a'alors, annuellement. àlEst Nos 11 et 13.etait Sud par quatre gourdes notre collègne Stewarl est demenre ferme le No. Ncien mr conséquence, le délai d'une année En confornite de Part: 07-de la loidoma etingastble, danmantl'exemple dui pins est accordde àlous coux qui ont den droits délai d'unn année est necordé à admirablesang froid à fous ooux Hwifaie SUr cet immeuble pour lew. faire valoir. nile,le ceux avoir des droita sax saient de relte Assemblee et qui Passé cC dolai, ancune réelomation ne lous, qoi peureet pner furont r moment los viclines immc. sera admise, le tarraiu en quostion re: cet Passo omplacentest co dolai ans les produire réclama rilGos des. passions pontiques exaspéres. a endra à l'Elat el sera ailernid à la soul lo quanoons dénoncésera 1, n'est pas fe sselle que Ces patriole rtionnaire, lion ait 6t6 preodated tecrain au sincère ct sans reproclis reste longtemps: N cn-Ville, le 8 Août 1901. réputé proprietd un PEnatetafforind dé dehors des ullaires pobliques 4.Je sou Le Prépos6 d'Administration. noncialeur. lo 45 1901. R et j'eepere-- ctj inporinets, mes Pétion-Ville, Mars NAU. schers collieguee. de vous n-socii à de D. FLORVIL NAU, FLORVIL souhsit tl N calle eepétence anqre Tho. Pour T'Administratenr principal des. Fi- Pr L'Administoidenr des Oinaucos: norable coil ligpe Stewert reviendia parmai nances : Le ohel do bureau, anous, CHE le ocut Huru toujours besoin Lo chefde buronu, B. ARMANB B ARMAND. P --- Page 5 --- Le Moniteur. 3RT D. FLORVIL NAU. AVIS DOMANIAL burean rolonel Parsa Ba letira liste en date du 2Avril courint. av Par sa lettre en dat du31 Mai, la 19 nauces Faitan de cet d'Administration des. orable coil ligpe Stewert reviendia parmai nances : Le ohel do bureau, anous, CHE le ocut Huru toujours besoin Lo chefde buronu, B. ARMANB B ARMAND. P --- Page 5 --- Le Moniteur. 3RT D. FLORVIL NAU. AVIS DOMANIAL burean rolonel Parsa Ba letira liste en date du 2Avril courint. av Par sa lettre en dat du31 Mai, la 19 nauces Faitan de cet d'Administration des. 6e section de Garçon, chef de la huitièmr Mai ime Théodore A. née Eliza ciloyen arrondissemeint. Margot, de cette communa, d dénon. Victor, a dénoncs à Forte, yeth Saint Palit-Goave, Je 4Jnin 1901. cé à la vacince et a soumissionn' en méme la la vicance, et en sollicits LAdministrateurd- finances, temps à titrede ferme, le reste de l'hibitatior de farme, d'une de cinq carreaur service desdomaines de cet chargéda € Dabourg D sitné en la dite seciion deMargot terre environ, 3rcut l'endroit conau sous IE arcond's.ement, lequal est borné au Nord par les héritien cette nom Varron, cormune. 1r 3: ction rurile de Loiseau en CHICOYE. Fellcité. Cadet au Sud pirla propriété au citoyer trouvs tornée au Liqueils quantité de terre se Ghoisy, a P'Est et à TOuest par Thabi madame Nord par T'h-bilation Larate, AVIS DOMANIAL tation K Megré. ) Ce terrain est inlumant Jean Baptiste, GaorgrMATRtper habitation le général Dagohert Par leur lettre en date du 20 socupa par des tiers. les hériliers Verron. l'Ouet les citoyens J. courant* En cansiquence, un délai d'ur an. à partir et au Suii p:r Numa ihi Frédéric, habitation Entte Jean ont Mitton,B.- Ccue el A. de la date du présant avis, est accord4a tour En conséquancsun bituiva déli d'un Rouselau. an est en même François dénoncé, eR sollicitant reux qui ont les dreits sur cette habitatior tous ceux peuvent accordà à de huit temps la ferme, une quantité a les fain raloir. qui avoiries droits ou pré- vingt carreaux de terre sitids duns Ce délai p-s-6 sans qu'aucune réclamation ail brenu tentions de sur celts le bian dénone éàl les fire vAoir: au la Se section de la commune de Pétions té faite, ca bien sera inscrit surle calastre tration priacipal Administration des ou à ladminis- Ville. du dommaine de cette commnne, en confor Ce délai pisi sans finances qu'ausane Ce terrain est borné comme sait :"au mité de t'article 67 dela loi domaninle en vi étéfite ce bien sern reconnu réslamatiorait de Nord parThéreze Pierre, au Phis afermé Sud,par Gueur et au dénonciateur. et affermé au dénonciatear. propriété PELt lippeau; à l'Est parlElat et à Fait l'Ouest A Pilite, ce jour30 Avril 4900. Acul -tamali le15Juiu 1901. Paquet. par Le Pripous du T'Aministration des financele Le préposé charge cu service domanial. En conformité de l'article 67 -hargé service des domaines. Le commis-seignasire. de 1877 sur les domaines. on délai de la loi D. atear. propriété PELt lippeau; à l'Est parlElat et à Fait l'Ouest A Pilite, ce jour30 Avril 4900. Acul -tamali le15Juiu 1901. Paquet. par Le Pripous du T'Aministration des financele Le préposé charge cu service domanial. En conformité de l'article 67 -hargé service des domaines. Le commis-seignasire. de 1877 sur les domaines. on délai de la loi D. PLAN. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. an, à partir de la publication du présent d'un avis, est accordé a AVIS DOMANIAL avoir des droits sur terrain ceux qui en Deuvent Le Générl Dagobert Jean Baptiste, comminAVIS DOMANTAL à ies faire valoirà la section des question dan! de Ceite somune, pir Si lettre datée nes ( déparlementde domais du 7luin concant arénonce ilis vacaoselh Psr sa lettre endite du ler Avril dernier, lai passé sans P'intérienr). Ce débilntion Hiloir sl 1ere secion ruralede le giréri Piorro-Co'as a dénoncd à la vacince 616 le qu'aucune re'anation ait en CLoisant cete lite conmuna eten a sol clen sillicit: en meme leaps IR ferme, un em- bien faite, de PElt bien en question sera reconnu Ricité en men lemps une porlion dus sinq placement masure de la onlenance d'une chamPort tarranux duserdint de Idite aabtition. EL bre et d'un cibinet, is en ceite ville rue de au- Prince, 30 Août 1901. est bornée a: Nord al Mitas Vauva iuas lt Provilence borné au Nord par la dite rne. Le chef de service des domaines. An oins, A iOueit pir Prabitatioa Conishe, nu Sud pir la cour d'une propriété incona"e. J. 0 DUGU. ou Sud pir-Laroy, eta AlER. Pir Phebitatio à l'ist pir Midu-Annelia Chéry eti l'Ouest Tourrien: par une autre propriéti inconnue leur AvIS DOMANIAL Ea contormited Partl 67dila loidoins En conseqienoa un dalii d'un an, à Fariir Lar lettre en date du 30 Mrs 1902, oile en vigueur.n e 10 'uns annés, à pir- de telte date, astasordad tousc-ux qui peu- les citoyans ont A. Dérac et. Stima Roméns Rotirde celtedie, e-t cordit toasewxgsi) beu- vent Rvoir des Troissurie-t immeuble pour main et dénoncé coicme bin wy artsninta vent VO ird do:t sur rette propriétton ties- les fiire valoir an bureau de cetle Adminis- l'Etat intlmont oesupé le prd:s Liars, fhxprélentions à Lstat valoreu hure u doma- trstion, sestion des domaines. bitationgonnusaons dans nom dactapri situsa Gialde cet'e S.19 dte ommune Passé ce dstai ancure réclmaion ne sera. ( Grande la 3ème. section rurds de catte co.amuna, Passé co délsi, cet.e dite propridtés-rariputie ra prise en consilération e: le bien danoncé semoatagua.) bien derEtat et coume telle inssute at C- inscrit au calistre'de cetts circonscription Cette habitation est bornsa Pir Guyana, tas'redes biens domarisux. cet'e S.19 dte ommune Passé ce dstai ancure réclmaion ne sera. ( Grande la 3ème. section rurds de catte co.amuna, Passé co délsi, cet.e dite propridtés-rariputie ra prise en consilération e: le bien danoncé semoatagua.) bien derEtat et coume telle inssute at C- inscrit au calistre'de cetts circonscription Cette habitation est bornsa Pir Guyana, tas'redes biens domarisux. at affermé à Monsisur Colas. Badin, En conséquence, Ssintable, Georgson un délai et Doguene. AculSamedi, le 17 Juin 1801. Cap-Haitien, le 2 juillet 1001 à tous ceux d'un an eit accorda Le Preposé d' ministration des finan- Va:p-rAiaisiwiabur principal des finances, la dita qui peugent avoir des teits sur ces, chaigé du service domanial. Le chef de bareau, de cette hahtadoralesfirs administration, pissé legyul, valoirau propriée buesit Le Commis-sgnatsire. Cus.SALNAVE. té sera reconnue bien de PEBE :: affermse LÉO PIERRE POMPÉE: aux sus nommés iot-Marc qui la sollicité, 30Avijl 1901 AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL du Pr servics L'Admioistcatenr des domaines. des Fiuanjas, charge E Par: sa lettre en date du10 Juin courant, Le chef de bureau, le ciloyen (léogène Jean a dénoncéi la va- Monsieur Honora Catongne. DAVID rcance une propriété connue sous lenom de demeurant et domicilié en cette propriétaire, ville, jeune, Pothiers, mesurantenviron. cent cmquante sa lettre en date du trente etunl Mai de cette par AVIS'DOMANIAL carreaux de terrersitués, tantdans latroisia année a dénoncé comme bien de l'Etat et me section de Trou-Chouchon que dansla occupé indament par le nonié Louis Par sa lettre date deuxième de la plaine de cellei commune, justet (Gabriel et soumissionné en rême la citoyenne Esterline en du 21 fuillet 1901, "Cettep propricté est bornée au NoriparBour- temps à lifred de ferme,une quantité enviCoco a deaonodala eguilion, au Sud patr l'Etang, à l'Est parl Pois- ron de hnit carreaux deterre, connue sous Yicanccuneportiunds d'un carreau lerrodelicoaten-ace sonet a l'Onest par Olivier. le nom de xTulin. dans la section de la te. seclion environ, siluces sur Thuhilation L'ancien proprictaire de ce terrain est Ravine Sècho en celte commune. Logon, rurale de la commune de mort ab inteslat et sans postérit6. Le de. Celle propriété est bornée au Nord parles Torbeck, par les héritiers ocoupce par alle, bornée, au Nord noucinburyen sollicitela ferme. hériliers Azord, Rerrus cl Lafrance, alESt heriliers Martin, Almonor, au Sa, par lee En conformité de lart.G7de laloi doma par Mme. Ve.. Jh. Brigaolle eLcousorts, los vine Sèche a 1IDETEHOSEE niale en vigueur, un délaid'ua un, à partir hériliors Mario Lonise, au Sudi Thabi- Guco en et sollicite Est, parla dito Esterline de cirdpicideadoEknmt Cu usquipen lation Ferrus et alOnest pai Le qui detai d'un a la ferae. ventavoiriles drgits sur an, de Raetniee celtepropriela pur Dubois. Lcousorts, los vine Sèche a 1IDETEHOSEE niale en vigueur, un délaid'ua un, à partir hériliors Mario Lonise, au Sudi Thabi- Guco en et sollicite Est, parla dito Esterline de cirdpicideadoEknmt Cu usquipen lation Ferrus et alOnest pai Le qui detai d'un a la ferae. ventavoiriles drgits sur an, de Raetniee celtepropriela pur Dubois. conformément: tal l'art. 67 parlir celte date, les fairer valoiran bitreou de Celte Adminis En conformiléde l'arlicle 67de la loi dos lee en vigueur, est de la loidomanial tration.--Pase Ca délais suns qu'aucnue 1 muniale, un delaid'unanest ancordd a (ous peuventavoir droits acrorlea toas ceux claustion nitets produite,lobienr dononcé ceux qui peuvent avor des droits Ta des sur ceite seru sur les fuire valoir .de mscrit atl cadhistre domanial de celte proprieté question pour les faire valoir pou- nes.de Torbeck. au burean ros donala "commene et aflerme au dénoncinteur. au bureau a Aviministration des finances Passé co délai, cette portion de ferre seta "Peli-Golve, le 18 Juin 1901. de cel arrondissement. inscrite au oadistrodes biena domaninuxde Pr. L'Adiaur. des finances, churgé des Passs ce délai, aucune réolamation. ne Torbick et allermde ala dénonciatrice. coma nes decet arrondissements sera admise ol la propridté dénonoée sera Torheok, le 27 Jaillet 1901. Le chef de répildo doninine delEtat, et commo telle l.o - M. bureau, inscrite sur le cadastre at allormée audé- do nainés Préposd d'administration, charge don LOCHARD mandeur. - dasetle-comauno, CASSIES, --- Page 6 --- Le Moniteur. commune, invite tous lestermiers de TEtat à se faire valoir. Ce delai pa aucune récla Lasommignk.préposés d Administration des présenter en son burca" avecl leurs derniers reçus metion ne sera :: cile bien dénonel Auauc u commune de Pilate, chargé a l'effet de s'acquitter deleurs redevances daes à sera considéré Ciupriélé de TElat el as 1) service (e TEarrgistrement, fait savoir l'Etat. fermée au soumissionpaire, A tous ceux qu'il apparliendra, qu'ila fait Conformément aux prescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. choix du cloyen Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aont: 1877, les occupants invités à Le préposé d'Admioiaration, Ptie son econd commis, conformément sans titre du domaine sont également D. FLORWLNAU. aux dispos tions des articles 80 et 81 de la venir SE mettre en règle. leur est accordé pour Pour TAdministratenr dies finances: wsurfR-ireiuement s'exécuter, Un délaide sinon quinze telles jours mesurs qre de droitse Le chef de bureau, Idéclare Atre responsable de la signa- ront pri:es contre eux. B. ARMAND ture de jremier (Devert Lecorps) comme Leogâne, Jeier Février 1901, an 9xème. de de sienne propre:- des fi- l'Indépendance.. Fail an bureau d'Administration Le Préposéd'Admir istration des finances de AVIS DOMANIAL nauces. délaide sinon quinze telles jours mesurs qre de droitse Le chef de bureau, Idéclare Atre responsable de la signa- ront pri:es contre eux. B. ARMAND ture de jremier (Devert Lecorps) comme Leogâne, Jeier Février 1901, an 9xème. de de sienne propre:- des fi- l'Indépendance.. Fail an bureau d'Administration Le Préposéd'Admir istration des finances de AVIS DOMANIAL nauces. de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette C omuune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembas D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernrer, le citoyen Dupérin loguerrea de. Vu : PAdministrateur des finances dn Secrétairerie d'Elat de LIntérieur. noncé à la vacance elas sorniis-ionné en Cp p-Hallien, Seclion des Domaines.. même temps à titre de ferme Un emplaces Sr. L. HECTOR No. 12 CONTRE-AVIS. mentsisen cettchaute ville, rue ramagnole, Par leur leltre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade suz de cette année, Messieurs S. Parel.C. Lere- soixante de profendeur, hornea IBe Jar sa lettre en date du 9 Mars de ceite bours, L. S. Faubert etA.D. Duchatellier un terratnsparieusal au gcnéral iraet sonée, onsicur M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Quest parla dilcrue Cumugnole, sone6 a a vacance un terrain silué en titres quiprouvent l'habitation ( Céri- au Nord Sud parle par Madame Titus Clertond Lazuerre: Pierre et au cette vilr. rue Aubran et désigne sOUS sier, située dans Sèn.e section de Conformément général à l'article 67 de la le No. 23,, de la contenance de soixante C l'Etang de Jonca de la commune de les loi 813 pieds de incade sur cent de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des liers dontils domaines, est un accordéaitous aélaid'un an, a partir da l'Ouest la rue Aubran; sont les cette date, cenx qui peus - kl'Est Ilestirnéà Jati le No. 30; au par Sud parl le No 26 En conséquence, représentants. l'avis domanial par ventavoir faire des droits bureau surcet emplacement adminise a elau Nord le No.2 22. lequel les sieurs D. Léonard Balan et V. les valoir au de celte Monsjeur S Saint Fort Colin en sollicite Sanile Angustin ont dénoncé celle dite ha- tration. Ce 1a fermr pour. une durée de neuf années, bitation àla vacance, demeure nul, ait été délaipassé sans le dit qu'aucune réclamation sera u ofire cing. piastres an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. produite, bien delEtat et emplacement aa En conséquence un dantd d'un an est ac- Le chef de service des Domaines, réputé cadastre des domaines comnrelolinisoril: de cetie administraa eondélyesteuxqotl peuventavoir des droits J. 0. DUGUE. tion. eirce Lien à les faire valoir. Jérémic, le 18 Janvier 1901, Ce delai passé sans qu'aucune réclamation réAVIS DOMANIAL. attaché service aitaéjrudune, le terrain dénoncé sera Le ciloyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé au des doma puté paryiel6 de PEtat et comme telle, lettre en dale du 22 Avril de la présente 1 nes, V. DIMANCHE aerm. . tion. eirce Lien à les faire valoir. Jérémic, le 18 Janvier 1901, Ce delai passé sans qu'aucune réclamation réAVIS DOMANIAL. attaché service aitaéjrudune, le terrain dénoncé sera Le ciloyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé au des doma puté paryiel6 de PEtat et comme telle, lettre en dale du 22 Avril de la présente 1 nes, V. DIMANCHE aerm. A dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain ( Vu: L'Admintstrateur des Pclion Ville, le15 Mars 1901. connu sous le nom de Saline Lefèvres finances, Le Prepuse d'Administration, d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale de cetle Commune bornée au Nord parl la, Le Préposé d'Administration des FinanVa: Foor Administrateur des finances, HatieRocher, à T'Est par Leclair, au Sud. ces de cette Commune, chargé du servios Le carf de bureau, B. ARMAND. par.la mer et al'Ouestparle Morne Blanc. de TEaregisleement, a T'honneur d'in Il sollicite en méme temps la ferme. former le pubiio et tous ceur qu'il Conformément: à l'article 67 dela loi de tiendra que le citoyen Dugléy T2Er fs a3elire du 16 Décembre dectte an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plusparli deses commis signatairea. des a tous en raison de son A 3, a yruser ilAnministraleur finan. date, eslaccordé ceuxqui peuvenlaempôchement motivé. ses de 3rayitale, le citoyen Viau fils a dé voirdes droits surle terrain, à les faire va- Fait au bureau du préposa de Sainr ponc con me bien revenant àlEtat l'em loir au bureau de l'Administralion princit Michel ae FAtalaye,de 4 Lovembred6s plac piip! No. 11 de la rue Lamarre, del la pale des finances de cet arrondissement. G. CLERVA. sontesance de soixante pieds de façade Ce délai sans qu'aucune réclama- a sUF rinl rieds de profondeur; i est bor- tion aitét6 Rate ce terrain sera reconnu AVIS né Jr Nord le No. 9, au Sud par bien dol'Elat, et inscritsurle cadastro des Par sa LOMANTIL N NrOdTt par le No.2 et à l'Est livres dell la République et afformé au dé- citoyen Villal lettre Louis ET dstecu Jean a :5 denoncé juin écoule à l la mhart oie rue Lamarre. nonciateur. vacance et a sourniseiomne en nette blanieur Viau 6ls sollicite la ferme Gonaives, le 14. Mai1901. titre deferme, la uan Hé de cinq carredux temp. de cat eniplacement pour une durée de a;l'Administrateur des finances, deteire environ urT hinticn St-Ceue, 3a awuir wReeS, et offre de payer cinq J. R. BLAIN section aural cet: icmntre, Greupesin ra gonr r par an. iseiomne en nette blanieur Viau 6ls sollicite la ferme Gonaives, le 14. Mai1901. titre deferme, la uan Hé de cinq carredux temp. de cat eniplacement pour une durée de a;l'Administrateur des finances, deteire environ urT hinticn St-Ceue, 3a awuir wReeS, et offre de payer cinq J. R. BLAIN section aural cet: icmntre, Greupesin ra gonr r par an. dûment Nadam letve lrais Jicques Jox Kr vsjormité de l'arlicle 67 de la loi Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, Lamoussé 2r nés P tes hein Natie Picrra or hsimaines, le délai d'une, année 20 Mai de cette année, dénoner àla va: Conforn me R a fert: Gzo1 leloisur les art acrordéu a tous ceux qui peuvent cauce le reste de lhabilation Nérette, maines, un celei d'un ip Esi eccoce do sur savor resdions cet immeuble pour soit huit carreaux et demi de terre sicués ceux qui aveir ON drons sur à 1 tous dib ves favve saloir à la section des domai. danslasection del'Elang deJonc, losquele terrain à KR faire wlir axfireuu C'Admini aes. réclamation ne sont indament occupés par des tiers 80 tration des finenees de tote cune Ce ncal pasa6, aucune disan! fermiers. Ce délai re.imd iane QusICEOE relamation 'a :asse, ce dit emplacement sera ro: huit carreaux et demido terre sont ait été predute, ce terten Art Itirbol bien - pus tien. de l'Etat et uffermé au sou- Ces héritiers Daborne da TEtat rtconme teinoita wuastre da NI-EN ire. bornés au nord par les cette communa. Paion-Yilla. Je 2 Décembre 1901. Michel, au sud divers, a l'est Chaydonniares, lejuillet 1501. de krowone d Administration, sieur d'Aubigoy, Arouest par Le prépordcharpe dn servie des PEAL dcmaime 1 en sollicite forme. T MIRSNN. : D FLORVIL, Nau En oonformil6 de l'article 67 delalol YexL'Admixiawiten des Finurore. chargh a uomaniale, le délai d'une annie eataocor. distonanrs des wstra/ikear 30e4 Cayeno droita des Coraa nopose d'A amisintration des, Ananeer d4, 6-A.tous coux pobventavnirdoa les MORISSET, da serrioed domsines a etia ou prélentions RLA Du "terraiu pour --- Page 7 --- Le Moniteur. le Dfen bran, RuXNos. 20 et 22, mesa-ant de chacune soet d'Administration des fi sentée a la seclion des domaines, ronte pieds de façaie sur cent profiodess fe. sssignd préposs de Thomizeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornses, i lOnest parls" dite Sudet rie à DRaces 4 lacommuas conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord parl la rue Lambert,su ve public u'ila des faitchois, arricles 80 -t8tdela loi sur Lechef du service des domaines, TEst Le par TEtat, Saint-Fort Colin en so.lisite CEER ent, du citoyen Horace Stéphen J. u bien de l'Etat. Elles sont bornses, i lOnest parls" dite Sudet rie à DRaces 4 lacommuas conformément aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. bran, au Nord parl la rue Lambert,su ve public u'ila des faitchois, arricles 80 -t8tdela loi sur Lechef du service des domaines, TEst Le par TEtat, Saint-Fort Colin en so.lisite CEER ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE ferme député pour une durée de neuf années et 1 sour êccaso. sursi louxième asclaration cosammis-sigaataire- contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de C mois, offre troisg gourdes paran pour chaquepropeidte. d'une annéa est Rew.nant ditedo cin Tuillat da cette année inEug. A. Lemits etle juge de paix En conséquence, un délai sur loe (Avis en eMaitaur relativemeat à la signa- de arpenteur cette commaune, Monsieur A. Maindron, on accordée à tous qui ont à les des fire droits valoir wéré sucla il déà la vacance et soumissionné en' 'mêina terrains en question, par are de soil premler commiv-agnataire, de celle dénoncé de un terrain de la xn vant qui. de droit, Ce délai p3586 RA are prara-ablemant être rasponsable temps à tre de vingt ferme, carreaux de terre environ cune Reclamatin-Ntats produite, les biens de fu deuxieue comme dela sieune propre. tenao ce cing Bras-Dits, dans laème Oro noncés Berontinscrta surl le C dastre des biena Thomizsau, le15 Novambre 1901. situé section sur rursle Thabitstion des Biradères, borné au au nord sud de PEtat, etaffermas le au Aénoncant. 15 Mirs 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à Pouest, indûment Pation-Vills, Tu: PAlministrateur prinzigal des Snances, et a l'ouest Métellus Bossou, Le Préposé d'aimntnistration, D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé pri.fue vertu de l'art, tier 67 de "la Ioi sur las doe Vu: Pour PAdminiotr-steur des faaaces casorsmee aMen maiues, En un délai d'un an, à partir de avoir cette Le chef de bursas, AVIS DOMANIAL date, est accorda à tous ceux qui pauvent pour B. ARMAND. Stuart 8, par SR Toltre datéo du des droits (ondés surl le bie en de question, cette admi Par sa lettre en date du 3 Mai dernier, Monsieur Otobre de cotte annde dénoncé à l faire valoic au bureru ait été faite le A.G. Boco, aneien zait dont la dési- nistration. Si ausune réclamation dé,laidte Mowersur général a dénonce racance danx emplacements propridtedarEiat inscrit au cadastre graud fonctionnaire et plantear, en môme temp tnation Binpfncemant suit: No. 16, borné au Nord commune, et afferméaux le 26 Mars 19M1. soumissionaires ala vacance une et en sollioite centcarroaux eng to. la Iue Rigud, à l'Est pir la Rue Baradères, Ka des finances, la ferme, quanlitede Vavear Waubert, au Sud par lel No. pridtedarEiat inscrit au cadastre graud fonctionnaire et plantear, en môme temp tnation Binpfncemant suit: No. 16, borné au Nord commune, et afferméaux le 26 Mars 19M1. soumissionaires ala vacance une et en sollioite centcarroaux eng to. la Iue Rigud, à l'Est pir la Rue Baradères, Ka des finances, la ferme, quanlitede Vavear Waubert, au Sud par lel No. 17, et à l'Ouest 17 préposé d'Admisistretin J.B. N. DEBROSSE, vironde terre Ngenhatdethaui.tomn en la neuvième section ar le-No. 26 bis; 20. Emplacoment 16, à l'Est No. la Vu: PAdministratour principal des finances lembrun, rurale de située la Source matelas de cetle comhorné awNord eta Dur'No. l'Ouest paria No. T bis. de Nipyes, chargé des domaines, MESSAG. bornée uu Sud par la mer, au Nord Rue Fauberi année, à mune, droit En couséquance, e delai dune tous la montagne, àl'Ouest par qui.de eartir de celt, date est les socordé droits à ou préAVIS DOMANIAL. ES TEst par le Fort-Roy. la mareux qui pouvent avoir Pasià ce délai, auJ. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant Kentions à faire valoir. admise, les ter- Monsieur a la vacance eten tière,le délai d'un an,apartir de la dateda sune ré-tarantion reviendront ne sera à PElat et seront Janvier sollicite courant, en mame ust.Pr temps.1 la ferme, une propeiéta présent avis, est aocordéa tous eux qul ains dénoncss le cadastre des biens domaniaux sise en cetle ville, russ et St, Françoie peuvent avoirdes droits surce terrain, passuscrits sur Xavier, de la contenance note deux charobres sé lequel délai sansqu'aneune réclamation le la commune. Octobre 1901 et deux cabinets ut bornée au nord par Couti- légale n'ayant été produite à ce sujet, ce et Pétion Ville, Ie40 lien Daguindeau et aPouest par dadame Jullia bien sera inscrit sur la liste cadastralo de D. FLORVIL NAU. Jacques. de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien T'Elat L'Aiministritaur Niacipaldas finances, Conformément aux la matière, prescription un délai d' un 2h, affermé au dénonciafeur: Acût M.MOMPLAISIR. de la loi traitint dale, estaccordé à tous ceux Arcahaie, le 14 1901. àp partir de cette avoir des drcits sur l'immeuble a Le Préposé chargé da service domanial d'administration des finances pourraient question pour les faire valoir au bureau réclama- de cette de cette commune, G. DOUZE Le Préposé de Saitron, chargé du ser- administration Passé ce délai aucune et etlet bien de la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL vice da TBnrsgisiremant du citoyen Ludovic sera inscrit au cadsstre en date du 30 Sslic L fait choix Cap-Haltien, le 30 Janvier 1901. service des Par leur lettre collective, les Florvillan Tean 11 pouretres son cominis signataire. L'employé supérieur chargé du Mai de cette année, citoyens Comnmune ot En oonformit6 de la loisur le ditservice, domaines; MORIN. ANIAL vice da TBnrsgisiremant du citoyen Ludovic sera inscrit au cadsstre en date du 30 Sslic L fait choix Cap-Haltien, le 30 Janvier 1901. service des Par leur lettre collective, les Florvillan Tean 11 pouretres son cominis signataire. L'employé supérieur chargé du Mai de cette année, citoyens Comnmune ot En oonformit6 de la loisur le ditservice, domaines; MORIN. Gratia, Juge de paix de cetle s0 est responsable de sa signature comme ROLAND des finances, Vilméus Jean à Francois, vacance arpentear et sollicitent publié, en de la sienne propre. le Vu : L'Administrateur ST. L. Ppal. HECTOR. ont dénoncé la la ferme d'ane quanti6 de Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, môme huit carreaux temps de terre environ, iniAment 3 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. sous le non de R Legranlsitaée E. Jh. Le prépos6 d'Administration: des finances occupé la section rurale de eLaguilic >l Vu: LAdninistraleur ppal. des finances de celte Commune, invite tous les formiere en dans cette commune, bornée au nord par Thable ale Jacmel, tant urbains que ruraux à sO présenter tation ( Syguitw et la morne connu sous le LEF. LAFONTANT son bureau avec leurs derniers reous à P'Elat. eta'ac nom Porkn-midi. au sud le sigur Bréa quittar ae leurs redavances du dAes donnaine son1 véus Pierre, a l'ouest par LrE morne Bourg du Secrélairerie d'Elat de rInlérieur. Section Lesocoupants invités à venir sans titre se conformer auc ar- età l'est par ditérants proprictaires des Domaines. le aussi ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en En vertu de l'article 67dela loi domae Par sA lelire en date du 10 courant, la vacance vigueur. délai d'an mois leur niale en vigueur, un délai d'unan, part: esitoyen S.F. Liseadesdénono6a En conséquence, un date. de cotte date, est accordsa tous ooux qal ane quantit6 de soixante à soixante-dix T'habitalion est accordéa parlir de cette serontds- Denventawoir-des droits fondés valoir surlo au terraia baraa xsarrenux nermdipendalde Port-an-Princo, Pass6ce délai, les relardalaires poir en question podr los'tairo cotta FBorponus, coamune de et Nord- nonués à lajustice et rigonreukamanatp de PAsmintstration dos Enancee da Le terrain ast borné au Nord suivis conformnémebt à la loi. Passa ce 16lal, ancoro :sclama Ouest, tario morne ) Barpamu;s au Sud, Geande-Salins, le 19 Février 1901, oommuna. tion nasara admuise al labion iennotsara Oinn Petit Colas et d'autres héritiers, d'administration des finances, de TEtat: .oar TEst. parls rouledal lai Plaine; àl 'Ouast, chargé Le Préposé du service des domaine de catte ComL népats-proptie Donn6 a Tietal da TAdminist-atlon den aar un clenn vicinal qui sépare le héritiers terrain mune, BEDARD. 19 Février 1901, oommuna. tion nasara admuise al labion iennotsara Oinn Petit Colas et d'autres héritiers, d'administration des finances, de TEtat: .oar TEst. parls rouledal lai Plaine; àl 'Ouast, chargé Le Préposé du service des domaine de catte ComL népats-proptie Donn6 a Tietal da TAdminist-atlon den aar un clenn vicinal qui sépare le héritiers terrain mune, BEDARD. finanooa do la commune du Dondon, l2 d'une habilation arpparkenantauxi A: PATION des finances des Gonalvew, Juin 4901. argide Cantavo etLefonisal do l'article 07 de la loi Vu: L'Adteur J R. BLAIN Le Prépoas domaxial d'Administration, do catte OO3 Rano. de Bnconfotmeile 4877 sur les domaines, un délai d'un aarvice B. DANIBL R ia la du préAVIS DOMANIAL. priacipal dew a an, acoordé ceux qui pous 1 Vu: TAdmimiatrelour "sent avis du 8Mare de cette année, da Fe venta avoir drolts surla propriéts en Par aa Saint-Fort lettra Golia a denono6 la vioanoa nanoas Sr. Cap-Hatten, LEGTOR, Ce délai - question, à lex fuire valoir, 6t6 Ar propriétas situdou en oslie ville, TO4 Aa réolamation ait t mans qu'aucnne --- Page 8 --- Le Moniteur. ta F Ton-ad 1 Mars courant, l'arpen Vallière, e 10 Juin 1901, an. 9cème delIndé Penr 10n 01, de celte juridiction, 8t6. 2eu daace. en cette ville ct requie à ret ciTet, en son woncéa a ace otsoumissionné en memi Le Prépxé chargé du service des don.aines Hude, Rue Ro *, cdevant Lonne-Foi. Tiosà : : N2 Terme.nn terrain reco. nuar 0. AV NTOINE No. 65, a la vente au pfus ollrant et pa.tena Eti. de sept carreanx de lerrt Vu:pr. PAdministrat.ur urincipal des finanec ernier enchérisseur, nviron s: sur Thabitation 6 Cormeaur. du Gip-B.itien, to Dune proprisie (fonds etiitisses) juarlierte Rinard, dans la troisièmes section ROLAND MORIN sise à Port-au Prince, liue Vaudrenit ou "ara'e de te coamune, borné an Nor du Peuple.de la contenance de vingt sept par les he itiers de feue dame Boco, à FES AVIS DOMANIAL.. pieds de fucade sur cent di: sopt melede par T'habi ion Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du 15 Oclobre de cetle an- profondeur; elle est hornée an Nord nooces). née le ciloyen Anloire Rosa, arpenteur la dame Pétion Garçon, an Sua par Rer Enverts de lartcle67 delal loidomaniale public, a nénoncé à la vacance et sol- héritiers de feu la dame Bonno Boyer, avigrwor.mn délai d'un an, à partirde celtr cile en même temps de ferme, un terrain 1 l'Est par ladite ruc et à P'uuest par iate, est accordé à tous ceux qui peuvent silue e Avenue de Laluc" mesurant cin- Adolphe Gardère. ur la dame Pétion Garçon, an Sua par Rer Enverts de lartcle67 delal loidomaniale public, a nénoncé à la vacance et sol- héritiers de feu la dame Bonno Boyer, avigrwor.mn délai d'un an, à partirde celtr cile en même temps de ferme, un terrain 1 l'Est par ladite ruc et à P'uuest par iate, est accordé à tous ceux qui peuvent silue e Avenue de Laluc" mesurant cin- Adolphe Gardère. Et 20. d'une autre voir d:s droits fondés sur le bien en quante six pieds de large sur vingl cinq propricté pour agrandi-semeet meurant n, ponrirs faire valoir au bureau de 75. de profondeur, et est bornée au Nord par un pied de façade sur.cent dix Sept pieds anisimlion, les hériliers D.Vallon, au Sud parla Dame de profondeur: elle est bornée à rEst par Pas-e ce délaisans qu'ancune réclamation Victoria Aimé Jn.Gilles, à T'Esi par l'Elat la dite rue Vaudreuilou duPeuple, à Pirest a été foile, ce bien sera reputé propriété de età I'Ouest par un passage commun, par Adolphe Gardère, an Nord pir Emilien 'Etat. ioscrit au cadastre de cette commune conduisant sur le grand chemin. adet et au Sud par Edruond ( equiere et t afferme au sonmissionnaire. En conséquence, un délai d'un an est veuve Thomas Madiou père, née Auloinette Barsdares, le 20 Mars 1901. accordé à tous ceux qai peuvent avoir Moulue. A la elrinoss d'Administration, chargé de des droils sur cet immcuble pourles faire reduele : 10. de la dame Nésida eervice des domaines, valoir à la section des donaines, souchée Kébreau, épouse du sieur Anguste Laux au Département de l'Intérieur. renceau. de lui dument autorisée: 20. du J. B. N. DÉBROSSE. Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- dit sieur Auguste Laurencean, tous les AVIS DOMANIAL. tion ait (té produite.cel immerble sera re- deux propriélaires, demeurant el domiciliés puté bien de lEtat et inscrit comme tel au 2 Port au-Prince, où ils élisent doriciles Par leur lelire collective en date du 19 cadastre des biens de l'Elat et affermé au 5, rue Lamarre, au cabinet de Me. K. Aout courant, les citoyens Maurice C. Nau déaonciateur. Vilmenay, leur avocal constituc; et F. A. Lafontant ont dénoncé à la vaPort-au- Prince, 24 Mars 1902. Contrela dame Herminie Cadet, épr use cence el sollicitent en même temps à litre Le chef du service des domaines, du sieur John Volpélière, de lui doment de ferine, une quantité d'un carreau J.O.DUGUE. aulorisée, propriétaire, demeurant et docrois quarts de terre environ siluce à l'em miciliée en celle ville. boucho.a is Mariani, commune et arronAVIS. Les enchères seront reçues sur la diseemen! de Port-au- Prince, indûment Le tribunal de commerce de Port-aus somme de deux mille quatra vingl dixDecupée, disent-ils, par le nommé Eugène Prince, par jugement en date du vingleent neuf gourdes, dueen principal et indemDestivel Sflequanlité de terre est bornée Mai dernier, a déclaré en élat de faillite nites jusqu'au vingt Juin courant, sans au Neri par le rivage de la mer,. ues sur la diseemen! de Port-au- Prince, indûment Le tribunal de commerce de Port-aus somme de deux mille quatra vingl dixDecupée, disent-ils, par le nommé Eugène Prince, par jugement en date du vingleent neuf gourdes, dueen principal et indemDestivel Sflequanlité de terre est bornée Mai dernier, a déclaré en élat de faillite nites jusqu'au vingt Juin courant, sans au Neri par le rivage de la mer,. au Sud ouverte,les sieur Augustin Garcia, commer préjudice de tous dulres dus, iudemnités, parlegrond chemin qui conduil à Leogane, çunt étranger établisur cette place;ilafisé frais de poursuite et honoraires d'avocal; arbolrar Taclismé et à l'Oueat par Fabius provisoirement l'ouverture de cette faillite ci. G. 2.099 Ducasse àla date du premier Mai de celle Pourd d'autres et plus amplesrenscigne En conformité de l'article 67 de li a dit la personne du faillisera année;i1 déposée menls, s'adresser audit- notaire Edmond loi rég- 3.1 a Delicie.un déla drun dans 1uE maison d'arrèt pour delles. Oriol, dépositaire du cahier des charges, cu est700 dé, à parlir de cette date, à MonsieurThimocles Lafontant, Jugedece ou audit Mc. K. Vilmenay, avocat pourOU1k.. çui penvent avoir des droits sur Tribunal, a été mommécommissiredecelte suivant. setie Srantiié de terre en question pour faillite et Monsieur Alexandre Benjamin Port-an-Prince, le 20 Juin 4902 tes fie wdoir aux domaines. agent. Ou 6 passé, aucune réclamation. n'ny- Le présent extrait a 616 affiché dan: l K/ VILMENAY, auocal. an' 27 Saile, celte terre sera reconnue salle d'audience du TriburalparlecommisNATIONALE "bie PEintete afferméeauxdéneneiateurs. greflier, en exécution de l'arl: 454 du Code BANQUE D'HAITI. Pon-an-P'rince, le 27 AoûL1901. de commerce. Emprunt du 51 Décembre 1901. : nurlovh svpérieur, chargé du service Port-au-Paincelle 11 Juin 1902. 6ème Répartition. des. Jomaines, Le commis-grellier F. MORTÈS. Ju. SAINT ROME. Ln Banque Nationale d'Hayia l'honneur Va: L'Adiminystrateur des finances, 2 d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à M. MOMPLAISIR. AVIS DIVI ER S. partir de ce jour. toucher à ses guichets nne s.xième répurtilion de trois nour ont(30jo)surle capitalet de unpour cent AVIS VENTE PART VOIE PARÉE. to,o,intérels du lo Maian 15Juin 1902, > futire en date du 31 Mai dernier, leri surle-solde act:ci, contre recus: etsur préwy I - us Blaise, ancjen Magistiat coin- En verlu de GEUx ohligalions the entition des Toas murai e.8 comnune, a dénonccAla vacene cairrs en date du hyp Pott-an Di iuce, le 16Juin 1502. a 5 vingt Octobre mil hit atsol a nême temps la ferme, d'an jortion :4 de dix carreaux de terie situde cent quatre-vingl quatoize et du virgt la7 lpe section rurale de Trois Imita Janvirr mil boit cent quatre vingl dix L.es soussignés avisent le Prblic et le de ertte commune; cette dite portion t. date du hyp Pott-an Di iuce, le 16Juin 1502. a 5 vingt Octobre mil hit atsol a nême temps la ferme, d'an jortion :4 de dix carreaux de terie situde cent quatre-vingl quatoize et du virgt la7 lpe section rurale de Trois Imita Janvirr mil boit cent quatre vingl dix L.es soussignés avisent le Prblic et le de ertte commune; cette dite portion t. tne huil, Ja premier paasde devant Je Picis Semmerce Ell partieuler ceay itl perda uidhiro 1 ripees des tiers. est bien delEar Leopold Lechaud, el ls seconde faitr au fex Obligations de la Detie Eeolidée (TiA0UAsTE ubp PaC hubitation Pascal, Borné rapport de Me. Joreph Bellevue Carre, tres Roses) aux Numero :04, 22.859 HNod etal'fst prrles béritiers Bernadin au tous les deux notaires alors à Porl Tu Sud pnr HN hertnen CléosaintBazile eta l'Ouust Prince; et faute les (noux John Vo- ct92.866. Cex clets demeurent nuls, de ishemis Raphael, péliore d'avoir aux denx comimt vant a l'article en. le .IRAIT Conformaement 67 delatoi surle- dements guileur 6to etre dressé dous delai Mertreit matn siedelai d'un an est arco dea Leus ceux Février dernier, kuivant ont signilids, da l:: Thmi. vingt Porl-au-Prince, le 12 Juin 1902. tmris avoir des droita fondés pour faire sier Désir Alexandre, euregistros exploits lo nem LONSTANTIN VIEUX & Co. tb 1 ai, cette portion da terre sera r6 jour, wuléo domaive.de l'Etal, et comme tellu inerite II sora procéds le jendi vingt aix Juin scodacte de b'ens domaniaux de vite A.n courant, à dix hen - / du matin. par le Port-wu Prince, Imprimerie Nationale s ministoro de Me. Lamoud Oriol. notairol Directeur, KLORIAN Molea