--- Page 1 --- 18 Juin 1902. 57ime. Annéa. Mercredi, AERR. SVAS Bureau de Rédaction NUMERO 49. d'Abonnement, et 28, Rue Geflrard JOURNAL OFRICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT: PARAISSANT LE MERCREDI ET L3 SAMEDI. DIRECTEUR &T RADACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gofrard. P. 3. Troist Les manuscrits noo insérés ne seront p# e9, P. 4-50. Siz mois, 1 rendus et seront détruits. nels, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Mercredi, 18 Juin 1902. Les ahonnements partent des 1er. B 25 a Vnay te8 Dépertements et PETa 7R les vais chaque mois et sont Co2e A Teas da poste en sts. tions payéa d'sTRS? AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. SNMAIRE us les membres du Gouvernement Pr 0-, nement Provisoire publices > toutes deux vtisoire, chacun encequi le concerne dans le a Monileur Ofliciel et je vous Donnéà Portau-Prince, en noire siège engage a bicn les médiler pour échapper le 31 Mai1902, an 99-de T'indépendance. aux mauvaises conséquences peavent PARTIE OFFICIELLE résulter des violations de la Ter Arrêté du Gouvernement Provisoire. Le Président du Gouvernement Provi- Vous devez bien observer, en effet, que Crculaire du Gouvernement provisoire. des soire. la situation du Pays ne permet, a Theure - Fxequetur délivré par le département BOISROND: CANAL actuelle, aucun abus d'aulorilé aucun acte Relations Extérieures. chargé du départe- Le Membre du de la qui soit de nature à restreindre le droit Circulaiie du membre chargé Département qu'ont les citoyens de choisir leurs repedmentrde PIntérieur. Guerre et de la Marine, sentants. Lc role de T'aatorité, étant de PARTIE NON OFFIGIELLE. NORD ALEXIS. veiller à la tranquillité publique et de protéger les citovens dans l'exercice paciLe Membre chargé du Département de lique de leur liberié, toute autoriré qui Avis Administratifs Avis divers. lIntérieur et de la Police Générale, laisserait opprimer ses administrès au lieu J. Sr. FORT COLIN. de faire respocter leur droit, manquerait à2 OmRTAEI à son premier devoir d'administrateur. et OFFICIELI Z. Le Membre chargé du Département des c'est en méconnaissant ce rôle salutaire PARTIE Relations Exlérieures et de l'Instruclion pu- que tant de fonctionnaires. s'alienentl'esblique, time et l'obéissance de leurs subordonnés. RÉPUBLIQUE D'HAITI. JÉRÉMIE. Le Gouvernement Provisoire, pénétré de Le Membre chargé du Département des ces idées, ne peut et n'entend patronner Finar 6 et du Commerce, aucune candidature. Il répudie absolument LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE C. DENNERY. la coutume dile des Candidatures officielles votre du des et vous engage instamment, sous Usant des altributions que le Comité Le membre chargé Département responsabilité, à laisser les citoyens de de Salut Public lui a conférées par son Travaux publics et delAgriculture, votre arrondissement égaux dovantTurne Décret du 26 Mai 1902; D. CÉSARIONS. udie absolument LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE C. DENNERY. la coutume dile des Candidatures officielles votre du des et vous engage instamment, sous Usant des altributions que le Comité Le membre chargé Département responsabilité, à laisser les citoyens de de Salut Public lui a conférées par son Travaux publics et delAgriculture, votre arrondissement égaux dovantTurne Décret du 26 Mai 1902; D. CÉSARIONS. électorale. Considérant qu'a la veille des Assises Le Membre chargé du Département de la Le suffrage universel, base de notre orélectorales qui vonts'ouvrir bientôt dans Justice et des Cultes, ganisalion publique, doit s'exprimernen ce la est nécessaire d'asLALANNE. moment, avec la plus granda sincérité abu toute Répoblique,i1 du Département de le résultat des électious solennelles surer aux citoyens des libertés A celte année. soit l'expression de la sQuT'Ouest la paisible T: jouissunce publiques que Ja Constitution et d'autres Port'au-E Prince, le 14 Juin 1902, veraineté nationale. lois en vigueur Jeur garantissent; an 99e. de l'Indépendance: Evitez avcc soin, Général, qua les ciConsidérant les causes avaient toyens dans leur légitime désir de surlesarra1és que des3 et agTu Mai 1891 GOUVERNEMENT PROVISOIRE. veiller lexécution des lois ne trosvent tnetankraupeimticetla justific de Port au-Prince LE dans votre conduite, dejustes raotits pour le de 1'Ouest en, état de No. 243.- CIRCULAIRE. faire annuler los oporations électorales onv et sidge, ontdepuis Dépariement Jongtemps cessé d'exister, Commandants des Arondissements lachées dillégalito. y a lieu dès lors, pour le Gouver. Auo de Les dispositions pénales sur la matière goil nement Provisoire chargé d'assurer le fonc ia Reyaublique. d sont très rigoureuses, lo Gouvernement tionnement de nos institulions el de Général, Provisoire vOMS on a déjà signald quelquestirla Soreté géuéra e de rapporter Ffarais dits Devantles plaintes qui, de notbreuses unes Har la voie du (t Sroniteur. toule arrêlés; parties du Pays, arrivenlau Gouvernement Rappolez vous que pression qui en faveur ancandidat ses De l'avis unanime de membrés, il Provisoiro-contre los agissements des au- s'exercerait solliorte les suffragos qu'contre des dlecteurs, a 616 décidé etarroto cO qui suit : torités mililaires, pendant lapériode élec- qui oréers une sourcode coullits que le GouArticle Aer Sonterdemeurent rapporiés torale, je crois devoir insistor. sur les vernement Provisoire veut éviler avec de dans Jeurs efleta les arrêlés pris les 3et 28 dilfcrentes instructions le Gouverne- au plne gratid soin. a 1891 ont mis FArrondissemont do Provisoire vous n transmises ar Mai fort-au Prince qui tle Département de J'Ouest sujet ment du respectdes lois eleelornles. Aussi, j'espore, de conduite Général, quo vous vous a 6lisl vous dond, Gdnéral les suivrez 1a ligao qui en de siège. pris les 3et 28 dilfcrentes instructions le Gouverne- au plne gratid soin. a 1891 ont mis FArrondissemont do Provisoire vous n transmises ar Mai fort-au Prince qui tle Département de J'Ouest sujet ment du respectdes lois eleelornles. Aussi, j'espore, de conduite Général, quo vous vous a 6lisl vous dond, Gdnéral les suivrez 1a ligao qui en de siège. termes le des rappelle circulairee du Membre charge été.si souvent tracco depuia l'établisseArlicle 2. Le présent Arrets sera imprialasi celle du Gouver- ment du Gouver nement Provisaire stje m6, publis et oxécuté a la diligence de de Viniérieur, dah BBLOTHÉQUE ITIE INE DES SPIRITAINS 3L --- Page 2 --- 3 78 Le Moniteur. souhaite s'adresser que à les nous populations n'aient plus à la matière, un délai d'un an, à de pour nous dénoncer est partir ceux se croient aucun acte attentatoire à la liberté élec. cettedate, vent accordéà tous ceux qui peu. ce qui faire avoir des droits sur torale. y avoir des droils pour les faire de terrain à les valoir au bureaa En vous conduisantd'spràs les valoir au bureau de cette administration. Passé cette Administration protecteursde toute société, nul doute principes Passé ce délai sucune réclamation ne cedélai aucaneréclamation ne sera leu d'encourir les rigueurs de la lci, qu'au scra prise en considération, et ce bien sera admise, ce ditterrain sera tréputébien doma+ ne méritiez d'être vous inscrit au cadastre des biens domaniaux. nial, comme tel, sera inscrit sur le cadastra désigné comme ayant Coteaux, le de cetle commune et observé et fait observer les lois de votre Le 22Juillet 1901. çant. affermé ar dénonpays, durant la période difficile que nous maines. Préposé chargé du service des do- Fait à Plaisance, le 22 Jaillet traversons. an 98e de 1901, Veuillez transmettre ces nouvelles ins- Vu: L'Administrateur LECK. LUBIN Le Prépos6 PIniépendance. tructions à vos subordonnés, nous accuser nances, chargé des principal des fi- ces, d'Administration service des du finanréception de cetle circulaire et domaines des arrondiss chargé du dominia! liea Général. l'assurance de recevoir, sements dss.Cayes et des Côteaux. D. V: DUCHEINE. sidération. ma parfaite conMORISSET. Vu: pr. PAdmintstrateur priacipal des Gnances du Cap-Haitien. Le Président du Goxvernement Provisoire, AVIS DOMANIAL Le chef de bureau, Le citoyen R. Robinson, Direcieur particulier CHARLES SALNAVE. BOISROND-CANAL de IEaregistrement de cetle ville, par sa lettre du 22J Juillet deraier, a dénoncé à la vacance et CONTRE AVIS sollicite en même temps à titre de ferme. une DOMANIAL 4 VIS du propriété masure, sise au Cap- Haitien, rues Pet- L'avis domanialinséré dansle Moniteur Département des Relations au-diabla et Ste. oyen R. Robinson, Direcieur particulier CHARLES SALNAVE. BOISROND-CANAL de IEaregistrement de cetle ville, par sa lettre du 22J Juillet deraier, a dénoncé à la vacance et CONTRE AVIS sollicite en même temps à titre de ferme. une DOMANIAL 4 VIS du propriété masure, sise au Cap- Haitien, rues Pet- L'avis domanialinséré dansle Moniteur Département des Relations au-diabla et Ste. Marie, No. 960, de la contee Officiel> de la République sous la date du Eatérieures. nance de cinq chimbres, boraée eomme suit: 14 Mai1901, dénonçant dlav vacaace 20 cara au Nord pari les propriéts de Mrs. Onésifort reaux de terre situés en la 6ème secs A la date du 6 Juin 1902, Son Excel- etJean.Joachin, ble, au Sad alOuest la rue Ste. par'la Marie rue et Pet.au-dia- à l'kst par le tion nom rurale de Saline des Gonsives, connue sour lence le Président du Gouvernement la propriéts ES Monsieur Dorélus Paul. Antonin Lefèvre, nar Monsieut Provisoire a délivré l'Exequalur à Mon- En couséquence de -elte dénonciation et con St.-Amaud, demeure nul es sieur Luigi fu formémant àl'art. 67 de laloi sur les domaines- non avenue ce terrain appartenant a PEtat qualité de Copello Guiseppe en un délai d'un an, à partir de cette date, est ac- est inaliénable dtant réservé pour utilit, Consul Général d'Italie à la cordé à tous ceux qui pourraient avoir des droits publique. résidence de Porl-au-Prince. sur l'immeub e en question pour les faire valoir Gonarves, le 22 Avril 1902. uponeumaioseesenere au bureau de cet'e Administration, secton des L'Adteur. des finances, chrgé au service domaines. le délai passé, aucune réclamation des domaines, Port-au-Prince. : le 17 Juin 1902, ne seta prise en considération, l'immewble en an 99e de PIndépendance. question sera inscrit au eadastre des bieas doJ: R. BLAIN. No. 69. SECTION DE LA POLICE GÉNÉRALE. maniaux Csp-Ha.tien, etaffarmé le 21 au Aout dénoncialeur. 1901 Parleur lettre date 8 Le Membre du Gouvernement Provisoire, L'employé supérieur chargé du servica des année, lesi citeyens en Normilus da Avail de comocis- cette chargé du Département de TIntérieur, domaines, saire de la police de Marigo: Joseph, et aux Membres de la délégation du Gou- Vu : ROLAND MORIN. Débras ont dénoacé à la vacanse uce MAdAlus quantité vernement Provisoire actuellement d JacL'Administratenr Le chef des finances. de cinquante "carreaux de terre sitnés dans la mel. de bureau, commune de Marigot bornée au Nord CHARLES SALNAVE. Rivière Blanche, au Sud Monsieur Messieurs les par #: délégués, Par sa lettre en date du 20 Juillet 1901, aimé, Ilsen à sollicitent l'Est par PEtatILest parvenu au Gouvernement Provi- le citoyen St. vernement Provisoire actuellement d JacL'Administratenr Le chef des finances. de cinquante "carreaux de terre sitnés dans la mel. de bureau, commune de Marigot bornée au Nord CHARLES SALNAVE. Rivière Blanche, au Sud Monsieur Messieurs les par #: délégués, Par sa lettre en date du 20 Juillet 1901, aimé, Ilsen à sollicitent l'Est par PEtatILest parvenu au Gouvernement Provi- le citoyen St. Sauveur MoIse a dénoncé à la En conformité de la f-rme. l'art.67 soire que depuis la retraile du général vacance et en sollicileen même la domiines, un délai d'un an à de la loi sur les Mérisier. Jeannis et de ses compaguons me, une propriélé, située à temps fer- date est accordé à tous partir de cette dans les Consulats, certains citoyens, se tion rurale de la commune Delfosse,2e. de Torbeck, sec- in- des droits sur Ce terrain ceux à les qui faira Douvent valoir avoir au rappelant leurs souffrances passées, pro- dument occupée parle citoyen Pascal département de lIntérieur ou Al'Administration jeilent d'exercer des actes de vengeance et demeuranten la commune des Boyer, la des finances que celai inquiète à Jacmel les agents con- contenance de quatrecarreux de Cayes, terre de Ce délai passé sans qu'aucune ré-lemation sulaires. Vous êtes appelés, par la nature ou moins, bornée, au Nord et al'Est, plus n'ait été faite, ce terrain sera reconau bien de de votre mission, à protéger T'embarque- grand chemin de Savanelt, a par le l'Etat et affermé aux denonsiateurs. ment des réfugiés. S'il" élait commis citoyens Chéry Cadet et Pierre-Louis l'ouest, les Jacmel, le 14 Août 1901. un attentatsur leurs personnes, vous en tin et au Vu:1 FAdmimist.ateur des eRC seriez responsables, Sud, par les héritiers Moise. finances, autorités comjointement avec les Conformémenta l'art, 67 de laloi surles LAFONTALT. prendre à militaires. la population Vous de Jaumel ferez com- domaines, un délai d'un an est accordé à récriminations les tousceuxq qui peuvent avoirdes droits surla Seide ne sont pas le scr propricté en question pour les valoir L'arpenteur Beau-Soleil, par sa let de d moyen fonderla stabilité politique. Le au bureau domanial de cette (aire tre en date du 25 Juillat.dernier, a dénonce Gouvernement Provisoire comple sur votre Ge drentrmagoaneanantchmmion commune. comme bien de l'Elat et occupd indament patriolique énergie, ait 6L6 faite, ce terrain sera inscrit au ca- parles citoyens Osselin Vincent et Eticnne Veuillez agréer, Messieurs les délégués, dastre domanial de Torbeck et affermé au Vincent, de une: quanlité de de quinze carreaux l'assurance de ma haute considération. dénoncialeur. nette, terre, située dépendant Phabitation -CastaJ: Sr. FORT-COLIN. Torbeck, le 27 Juillet 1901 de Ballon. de cette en la compune. premiate sectiou rurale scrvice Le Préposé des d'administration, chargé du Laquelle quantité de terre est bornée de domaines. de cette communer. TEsta 1'Ouest avec les propridids des héa PARTIE NON OFFICIELLE, CASSIUS. riliors Jean Castor. . nette, terre, située dépendant Phabitation -CastaJ: Sr. FORT-COLIN. Torbeck, le 27 Juillet 1901 de Ballon. de cette en la compune. premiate sectiou rurale scrvice Le Préposé des d'administration, chargé du Laquelle quantité de terre est bornée de domaines. de cette communer. TEsta 1'Ouest avec les propridids des héa PARTIE NON OFFICIELLE, CASSIUS. riliors Jean Castor. Par sa lettre en dato du 13 Conformément al'artiole 67 de la loi sur Pars salettre en datedu 1er. Juilletde cette le ciloyen Doreain Césaire à dénoncé courant, à la matière, un délai d'un an, à parlir de année, le général Mézanforl Duclaire, chef : vacance dix carreaux de la cette date, est accordé à fous ceuxqui de Ia Gème. section rurale de cette com- sur Phabilation Thomas, torre situés environ venty avoir des.droits pourles faire SLECtE mune, a dénoncé à la vacance cta soumis- section de Ghampagne de cette en la au bureaude cette administration. aionnéa titro de ferme, la quantité de cinq mune. Lesquels sont born(s com- Passé ce délai, aucune réclamation ne carreaux de torre sur l'habiiation Laroque bilations Moline et Achillo. par los heg sera. admiso et le terrain en question sera dite Macaya, occupée indoment par log h6- En vertu del'artiole67 dala loi répuld domaine de l'Elat et comme tel ina ritiers Jacques Louanges. en un délaid'un an à partir domaniale dela critau Faital cudastre de cette commune. Comformdmsatiiaitle 67de la loi wur date STAA présent ayis, est accordé à tous - de Vindépendance, Pilate oejour, 5A0011 1901, au 98àme --- Page 3 --- Le Moniteur. Le P:6pos6 d'Administration des finan an Département de l'inlérieur ou à T'Admi iviron, aindel la contenance orné savoir: d'un à l'Ouest demi carrean la de Ravine terre ces, chargédu service domanial. nistration des finances. réclamatiot Sable, alEst parle grand chemin de Pétion-Ville D. P AN. Ce délai passé sans qu'aucune bien de Frères au Sud parl'Elate et au Nord parres Vu: p.TAdministrateur ppal. des finances ait étéfaite. ceterrain sera reconnu propriété occupée parlec citoven Ph. Dorsainvitle, du Cap-Haltien. T'Etat et affermé au dénonciateur. Loffre quaire piastres Le chef de bureau, Jacmel, le 17 Juillet 1901. Conformé nent alarticle67 erat la loi domaniale, CHARLES SALNAVE. Vu: L'Adteur. des finances, chargé de i0 délai d'un an est accorde à tous ceux qu7 service des domaines peuvent avoir des droits sur cette propriété Administra pouz AVIS DOMANIAL. LEF. LAFONTANT les faire valoir au bureau de cette Par sa lettre du premier Juillet courant, DOMANIAL. aon. Pisséce délai, aucune réclamation ne eera ad le citoyen Constantio D. erat la loi domaniale, CHARLES SALNAVE. Vu: L'Adteur. des finances, chargé de i0 délai d'un an est accorde à tous ceux qu7 service des domaines peuvent avoir des droits sur cette propriété Administra pouz AVIS DOMANIAL. LEF. LAFONTANT les faire valoir au bureau de cette Par sa lettre du premier Juillet courant, DOMANIAL. aon. Pisséce délai, aucune réclamation ne eera ad le citoyen Constantio D. Romer a dénoncé AVIS nise; ce terrain sera reconnu bien de PEtat, el àl la vacance et a soumissionné en même Par sa lettre en date du 11 Septembre de :omme tel affermé au soumissionnaire. temps laferme, une propricté de trente car- :ette année, MonsieurJ. D. Rimpel a dé Pétion- Ville, le15Janvier 1901. reaux de terre sur l'habitation Lespart, Se noncéà la vacance etena sollicitéen même Le Prépasé d'Admicistration, section rurale de cette commune, occupée temps la ferme, deux terrains situés à D. FLORVIL NAU. - indument par les héritiers Pierre Lazarre: Pétion- Ville, dans Ja rue Rerrand-de-Bau L'Administriteur des Onincsa Conformément à l'article 67dela loi sur dière, Nos. 14ct16, mesurant chacun soi M. MOMPLAISIR, principal la matière. un délaid'un an. à partir de cet xante pieds de façade sur cent de profon- - te date, est accordé à tous ceux qui peuvent deur, AVIS COMANIAL avoir des droits pour les faire valoir au Ils sont bornés au Nord par le No. 12 Par lettre en dat- du 3 Toresnr de cette adminisiration. a l'Est le No. 2, au Sud par la Place sa le Dutton septembre et Passé ce délai, aucune réclamation ne se- Boyer TR l'Ouest par la rue Ferrand:de courent, ommendant Général. du poste militsire Noel athis, du baut ra admise et cetle propriélé en question se- Baudière. dce l'Acul de cette ville a dér oncé ala vara répuiée domaine de l'Elat, et comme lelle En conséquence un délai d'un an est ac cance et en sollicite en même temps la inscrite au cadastre de cetle commune. cordé à tous ceux qui peuvent avoir des ferme une portion de terre situé sur lbabiCoteaux, le 22 Juillet 1901. troits ou prétentions sur ces dits terrains fation de Binanier de lEtst daus la 3ème Le préposé chargé du service domanial à les faire valoir. section, de Trou-Chou hou en cette commune de celte commune, Passé ce délai sans qu'aucune réclama- sont une, est occupée inaûment par MonLeck. LUBIN. tionait 616 produite, ces propriétés scront vieur Remois Raynond. doVu: lAdministrateur ppal. des finances, répuetés biens de l'état. En conformié de l'article67 délai d'un de la loi an est chargé des domaines des arrondissements Pétion-V Ville 23 Octobre 1900. maniale accordé à en vigueur, de celte un datte à tous ceuz des Cayes et des Coteuux. Le Préposé d'Administration de cette peuvent partir avoir des droit surla dite por MORISSET. nond. doVu: lAdministrateur ppal. des finances, répuetés biens de l'état. En conformié de l'article67 délai d'un de la loi an est chargé des domaines des arrondissements Pétion-V Ville 23 Octobre 1900. maniale accordé à en vigueur, de celte un datte à tous ceuz des Cayes et des Coteuux. Le Préposé d'Administration de cette peuvent partir avoir des droit surla dite por MORISSET. commune, qui tion de terre a venir les exiber au buPendant l'absence de notre sieur W de Parsa letlre du 16 Oclobre del l'année der reau, bacette admiristratien. HUNECK Monsieur B. ZAKE est chargé nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé ala Passé ce délai toute réclamation sera netre Portan-Prince, procuration. 27 Mai 1902. vacance et en sollicite laferme, une propric. nulle. Cette propriété sera affermé au dénorçant HUNECK et Co. t6 de la contenance de deux chambres etd'un :t inscrite au cadastre de la commune. cabinet, situéeau Cap Hailien, rues SL-Pierre, Septembre 1900. Le citoyen Théodor A. Forte, Prépost bornée à l'Est par Louis André et àl'Ouest Chargé du service des domaines de cet ard'Administration des finances, a dénonce parla maison de Mr. Clicquot, est laquelle pro- rondisse nent. priété, donnant face au Sud, indument CHICOYE. à la vacance et en a sollicité en même occupée, ditle démonciateur.parMr Clicquot. temps la ferme de quinze carreaux de Conformément a'l'art. 67de la loi domaterre.environ, restedel l'habitation Lamothe cette niale en vigueur, un délai d'un an, à partir Par sa lettre du 24 Mai de cette présente fère. section rurale de Loiseau, en de cette date, est accordé à tous ceux qui année, adressée à lAdministrateur princommune; bornésau Nord par Sandré. les héritiers peuvent avoir des droits sur cette propriété cipal des finances du Cap-Haitien, le ciLafoncade ct Phabitation à I'Est pourles faire valoiral'Administration: des f- toyen Pierre Paul a dénoncé à la vacance par l'héritier du général Pierre François, nances decatarrondisement et sollicité en même temps'la ferme, une à l'Ouest par Thabitation Madelon et au Ce délaip passé, aucune réclamation ne se- portion de terre de la contenance de trois Sud par lamême habitation et l'Elat. doma. ra prise en considération, etlebien dénoncé carreaux située dans cette commune, sur En vertu de l'article 67de la loi sera inscrit au cadastre de l'état et affermé l'habitation ( Langlaise D 1aresectionrorale niale en vigueur, un délai d'un an est au dénonciateur. de Morne Rouge;bornée au Nord parMme accordé à parlir de cette date, à tous ceux Cap. Hailien, le 11 Janvier 1901. Vro Guerrier Luc,1'Est par Bréus Compère peuvent avoir des droits fondés sur L'employé supérieur, chargé du service Pierre Antoine Toussaint, à l'Ouest 2" bien en question, pourles faire valoir des domaines, Décélorme Joseph etau Sud par le au bureau d'administration. lents Passé ce délaisans qu'aucune réclama Le chef ROLAND de bureau, MORIN. chemin En public. de cette dénonciation et tion ait ét6 faite, ce bien sera réputé pro CHARLES SALNAVE, contormement3Tarticle conséquence 67 dela loisurla priété de TElat, inscrit au cadastre de cette Vu: l'Admimstrateur des finances. domaines, Décélorme Joseph etau Sud par le au bureau d'administration. lents Passé ce délaisans qu'aucune réclama Le chef ROLAND de bureau, MORIN. chemin En public. de cette dénonciation et tion ait ét6 faite, ce bien sera réputé pro CHARLES SALNAVE, contormement3Tarticle conséquence 67 dela loisurla priété de TElat, inscrit au cadastre de cette Vu: l'Admimstrateur des finances. matière, un délaid'un an à partir de celte coma munc, et afferméau le 15 soumissionnaire. Joillet 1901. S.L. HECTOR. date, est accordé à tous ceux qui pourAcul-Samedi, des finances raient avoir droit sur se terrain. pour les Lel brepoadadmisbiratss, domaines de cette L'Administrateur des finances de cet ar- faire voloir an bureau de cette administrachargé du serviee des rondissement, faitsavoir aux créanciers des tion. commune. THÉODOR A. FORTE. divers fonotionnaires relevant de ma cir- Ce délai passé. aucune réclamation ne conscription, qu'ils doivent signifieran pas sera prise en cobsidération, co bien sera Parsal lettre en date du 17Juillet conrant, yeur de celte Administration, tous lesjuge. inscrit au cadastre do l'Etat et affermé à le citoyen Duvestin Zéphir a dénoncé a la ments qui ordonnentde. pratiquer des sai Monsieur Pierre Paul. vacance un terrain situé à ( Lamandrous, siesgurlesa appointements" des fonctionnaires Plaino du Nord, le 8 Juillet 1901. section rurale du bas du Cap Rouge en cette quise trouventleurs débiteurs, etcela, de pour Le Préposs d'Administration des f commune, de Ja contenance de cinq car- empécher à cette Administration com. nances de cette commune, chargd da reaux; borné au Nord par Couloute, au Sud meitre des erreurs dans le paiement à et service domanial. parla.mmer,a I'Est par Assouman etàl'Ouest fectuer. PetitGoaye, le 9 Avril 1902. DAGAUBERT par. Bienvenu fils. jeune. Il en sollicite la ferme. L'Administratour des Anances, GHICOYE. W.fartadekaitveterdsd finunces de Conformément a l'art. 67 de la loi domaCap-Haitien, niale en vigueur, un délai d'un an est ac- Le soussigné, D. Florvil Nau, Prépure dAd Le chefde bureau, eord6 a tous ceux qui peuvent avoir des ninistration dea Anances, a dénon ala vacale CHARLES SALNAVEdroits sur ce terrain pour les faire valoir i BA a sollicite en méme temps! sla farme, tn ta --- Page 4 --- Le Moniteur tettre Le citoyen en data Emmanuel du it Mai Enée de cette Robin année, a, dénon- par sa indument commune, a dénoncé comme bien de l'Etat, Monsieur Brasidas Césat; eé comme bien revenant à I'Etit, l'emplacement de terrain occupé par des tiers, une portion blic a par sa lettre du 9 arpentenr poNo. S9 à l'angle des Rues Louvertuie et Cler- terre, connue d'environ sous le vingt cinq carreaux de dénoncéà la vacance et Mars courant, veaux, de la contenance de soixante pieds de en la section de la nom Crete-Bralée, de "Douville" bornés sise au temps a titre de ferme. 10. sollicite en mêm façadesur tu Nord cent de profondeur et borné savoir: Nord par Louis Balan, à l'st par Antoine 35 situé dans la rue Rigaud T'emplacement sud l par Rus la propriété du citoyen Overt, au Dabougnet et François Joseph et aux autres et borné au Nord le de cetie ville par Louverture, aPOuest par larae points par des tiars. te-Bralée, de "Douville" bornés sise au temps a titre de ferme. 10. sollicite en mêm façadesur tu Nord cent de profondeur et borné savoir: Nord par Louis Balan, à l'st par Antoine 35 situé dans la rue Rigaud T'emplacement sud l par Rus la propriété du citoyen Overt, au Dabougnet et François Joseph et aux autres et borné au Nord le de cetie ville par Louverture, aPOuest par larae points par des tiars. le No. par No 30, à l'Est' CGlerveaux et à T'Est parl'omplacement No. 27. Ii en demsudela ferme et offre une par 33, à TOuest par les Nos. 24 I1 en sollicite la ferme. par an pour chique arveau. piastre et 26 et au snd la true Rigaud 20 En conformité de l'article 67de la loi doms- En conformité de Particl 67 de la loi do- l'emplacement No. 6 desrues Aubraud et siale, le délai d'uns année, à partir de cette maniale en viguour, le an est accor Rigaud, borné au nord le No. 2, à des date, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir dé, a prlir de catts date, délaid'un à tous ceux T'Bat par le No. 35, à la rue droits Trchotad surl le dit immeuble pour les faire at avoirdes droits sur cette terra, à les qui peuve- Aubraud et an sud Ja rue par raloir. fairevapar Rigaud. Ce dilai loir au burezu de cette administration. Le soumissionnaire offro de et aacune réclamation ne sera Passé ce délai, aucune réclamation ne gourdes par an pour payer quatre admiee, Ruetu bien denoncé sera affermé au mise, et ce terrain sers réputs bien sera de et ce pour une durée clnque de nenf emplicement soumissionnaire. l'utat, et comme,tel inscrit au aunées. Petion-ville, le 16 Mai 1901. la République cadlareed En conformité de l'art. 67 de la loi do LePr réposé d'Admistetration. maniale, le délai d'ane année est acccordé D. FLORVIL NAU. Le Préposé Mirebalris, d'adminisiratioa, 9juillet 1901. du à tous ceux qui pouvent avoir des droits Pour l'Administrateur des finances: vice domanial, chargé ser. sur ces propriétés pour ies produire. Passé Le chef de bureau, ce délai sans qu'aucune réclamation ail B. ARMAND. P.AMBROISE. 6t6 faite, les terrains en question seront considérés comme propriétés de l'Etat et AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur, Parsa lettre en dale du 30 Mai courant Pétion-V e citoyens Horacius Toussaint à dénoncé Par sa lettre en date du 271 Novembre 1901, le Le Préposé Ville, d'Adm ' 18 Msrs 1901. t la vacance ettn sollicite en même la sitoyen licite en L. même Celestin a dénoncé à titre à ta vacance et solD. FLORVIL NAU. nistration, ferme, un terrain de la contenance de tion de terre de temps, forme de ferme, une Vu : pour "Aviministratelr des cent quarante cinq-carreaux environ, dé. droit appels a Bois-de-Chène triangulaire, D commune située à M Le chef de bureau, finance pendant de Phabitation connue sous ondissement de Porl-au-Drince. sitoyen licite en L. même Celestin a dénoncé à titre à ta vacance et solD. FLORVIL NAU. nistration, ferme, un terrain de la contenance de tion de terre de temps, forme de ferme, une Vu : pour "Aviministratelr des cent quarante cinq-carreaux environ, dé. droit appels a Bois-de-Chène triangulaire, D commune située à M Le chef de bureau, finance pendant de Phabitation connue sous ondissement de Porl-au-Drince. Ce etarB. ( ARMAND. nom de Docat D indûment occupé par le enclava entrel la propriété de Mme. Nathalie terrain Jacob est citoyen Samedy Pierre et consort; lequel anncienne piopricté Guerey )sur une longueur Par sn lettre en terrain est borné au Nord par Thabitation de six cent cinquunte pieds au Nord; et les cette année, le date du premier Aout de. Clona, au Sud le ciloyen Maxime Piram, propridté de Mme, Vve. J.0. Hyppolite, de f vacance citoyenJoseph Valérins à d6a l'Ouest eer héritiers de feu Thésac Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier noncéala temps la ferme de etsoumissionne en méme In. Juste f à l'Est par qui de droit. ancienne six cent Desilla Villa ) sur une lengueur de la rue l'emplacement No. 35de En conformité de l'article 67 de la loi bise piets au Sud; ets'ouvra à l'Ouest àla No. 33; Clervaux, au Sud borné au Nord le domaniale en viguenr, un délai d'un par quarante-cing de façade sur la par le No 37 à TERT est accordé à tous ceux au nouvelle route partant Vecie propriétés du Dr. le No. 22 et a l'Ouest par ladite ra par des droits surce terrain T les peuvent faire valoir avoi propriété Roche Grellier, de Mr. allant Doret, la rejoindre, route conduisant près de la Clervaux. En conformité de l'article Passé cedélaisans qu'aucune réclamation I Peu-de- Choses. à en 67 de-la loi ait été faite, le susdit terrain sera réputé En conformité de larticle 67 de laloi régissant domaniale partirdela vigueur, un délai d'un ana bien de l'Etatet insorit au registre cadastra de la matière, un déai d'un an accordé, à à tous ceux daledapedsentarire est accordé. de cette commune. tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir par- prétentious qui sur peuveatavotrdes droits ou Cavaillon, le 14 Mai 1901. des droits sur ce terrain en question pour les faire ledit emplacement, à les Va:TAdministrateur. ppal. des finances, faire va oir aux domaines. Ce diai passé, anvaloir au bureau de l'administration EDM. REGNIER. de oune réclamatron n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. terre sera reconnue bien de l'Etat et alfermée Passé ce délai, aucune réclamation ne au dénonciateur. sera admis et leditterrain sera considéré AVIS DOMANIAL L'Employé chargé du service, comme biean de l'Etat et affermé au soumis Par sa lettre collective du 19 Juin de cette F. MORTES. sionnaire. année, les citoyens Fernand Coupet et Vu: I'Adminisirateur principalides finances, Pétion-Ville, le 13. Aott 1901. Eugène Fournier ont dénoncé comme apM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstration, à P'Etat et indôment occupés par D. é du service, comme biean de l'Etat et affermé au soumis Par sa lettre collective du 19 Juin de cette F. MORTES. sionnaire. année, les citoyens Fernand Coupet et Vu: I'Adminisirateur principalides finances, Pétion-Ville, le 13. Aott 1901. Eugène Fournier ont dénoncé comme apM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstration, à P'Etat et indôment occupés par D. FLORVIL NAUpAR Alerte, deux emplacements contigus sis on cette ville, à l'angle des rues Chayanne AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL st rante Faubert, dela de contenance chacun de soi Par sa lettre en date du 2 Août Monsieur pieds facade sur cent pieds de prox Madame 1901 du: 2 MyrthilLaurent 8, par sa lettre fondeur et bornés au Nord parle No. 39 au P.Jean-Jacques Millien a dénon Mars de cetteannée, dénoncéala vacant Bud parla rue Chavanne; : a l'Est par la rue situé c6 à la vacauce l'emplacement No. 37, ce. et sonmissionné en mérne tempsla ferFaubert et a l'Ouest par le No. 25.. à l'angle des rues Villatio elAabran, Hedakempieyec-is de larne Villatte Ils en sollicitent la terme. borné au Nord par le No. 35, al'Est par de cette ville, dela contenance da soixante En conformilé de l'article 67 de la loide- la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte pieds de façade surcent vingt pieds de promaniale, le délai d'une année est accordé, el à l'Ouest un tiers. fondeur. tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Madame P. P an-Jacques Millien sollicite Cet emplacement est borné au Sud le ces immeubles pourles faire valoir par de- la fermo de cel emplacement et offre de No.1i,alOsest àl'Est les T'emplacement UNLAN vant qui de droit. Ce délai passé, aucune quatre gourdes annuellement, le Aar 11 et 13 etau Sud par. réclamation ne sera conséquence, le délai d'une No. PESTS ERC admise, les terraine est accordéc a tous ceux qui ont des année droits En conlormité de l'art. 67 de la dénoncés seronf réputés bien de l'Elat sur cet immeublo pour les faire ninle, le délai d'une année loidoman. allerme nux sollicileurs. Passé cO délai, aucune réclamation valoir, ne tous ceuxqui peuvent avoir est accordé à Pétion-Ville, ler 20Juin 1901. sera admise, le terrain on cet des droitssur Le Préposé d'Administeation. viendra à T'Etat et sora afformé question à la 8Ou1e re- Passe emplacomont co pour les produire D. delaiwais quaucune réclamy Vu: L'Administrateur FLONVIL NAU rionnaire, tion ail éléproduitel le torrain dénonoésoma principal des fi. PCicn-Ville, 1o8 Août1901. réputé propridté de IEtatelatterms au dénances : M. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Administration. noncialour, D. FLOnVIL NAU, Pation-Ville, le 15 Mars 1901. Ptar sa Jeltreen date du viogt-deux Mai de Pour I'Administratour FLORVIL NAU. oett" année. le eiloyen Décéus Marcelin Joa- nancos : principal des Fi- Pr. 1/Adminisiralour des finances : aito, greflier du tribunal de paix de celto Le chef de buroau, B. ARMAND Le chef de burenu, B. cialour, D. FLOnVIL NAU, Pation-Ville, le 15 Mars 1901. Ptar sa Jeltreen date du viogt-deux Mai de Pour I'Administratour FLORVIL NAU. oett" année. le eiloyen Décéus Marcelin Joa- nancos : principal des Fi- Pr. 1/Adminisiralour des finances : aito, greflier du tribunal de paix de celto Le chef de buroau, B. ARMAND Le chef de burenu, B. ARMAND, --- Page 5 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL Faitai harwenaAdmiaisiration des fe D. FORVIL NAU. nances de cet arronlissement. Parsa lotire en date du 2Avril courant, av Par sa lettre en date du31 née Mai.la Eliza ciloyenae Petit:Goave, le 4 Join 1901. eolone! Ba tiste Garçon, chef de la huitièur Maiame Théojore A. Fore, -th'Saint sollicits L'Administrateurdes finances, section de Margot, de etie communa, a dénon Viuto*, a dénoncs à ia vicance, da et cing en cirresur service des dumaines de ontarrond'ssenent, chargéda cé à la vackuce nta soumissionns en mémc la farmne, d'ane quantits dans l'endroit connu sous le CHICOYE. tempe à titrade farme, le reste de Th-bitatior de terre environ, 1or le ie Loisenu en a Dubourg D situé en la dite seciion deMargot nom Verron, section rurl de terre se lequei est borné au Nord par les héritier cette commnne, laquells quantité bitation Larate, AVIS DOMANIAL Félicits au Sud propricté du citoyer lhabi- trouve bornée au Nord parth le Dagobert leur leltre en date du 20 courant* Cadet Choisy, à RET et à T'Ouest par mai iame Gaorga,albatper géuénal à Par Cation a Megrv. > Ce terrain est indumenl Jean Bantiste, habitation Verron, l'Ouet Latate par les citoyens J. Mitlen, B. Casséus el A. occupé par des tiers. les hériliers Numa Fradéric, hibitation elau. Jean François ont dénoncé en sollicitant En conséquenne, un délai d'un an, à partit etau Sud pr thabittion i Rou est accordè en même temps la ferme, une quantité de la date du présont avie, est accordé à tour En conséquence un dél avoir d'un des an droits a de vingt huit carreauxde terre situés duns ceux ont des droits sur cette habitation tous ceux qui peuvant dénon é àles faire valoirau ou pré- la 8e section de la commune de Pétione à les a valoir. tentions surle bien ou l'adminis- Ville. Ce délai pissé sins qu'aucune réclamation air buresu de tette Ad des ninistration finances à Ce terrain est borné comme suit :"au 48 faite d hien sera inscrit sur le cadastre tration principal réclimatioa iu donmaiue de cette commnne, en coufor- Ce délai pis; sans qu'aucune ait Nord parThéreze Pierre, au Sud, par Phis mité de larticie 37 dela loi domaniale en vi été fute ce bien sera reconni propriété de l'Etat lippean; à l'Est parl'Etat et à l'Ouest par Eueur et affermé au dénonciateur. faite d hien sera inscrit sur le cadastre tration principal réclimatioa iu donmaiue de cette commnne, en coufor- Ce délai pis; sans qu'aucune ait Nord parThéreze Pierre, au Sud, par Phis mité de larticie 37 dela loi domaniale en vi été fute ce bien sera reconni propriété de l'Etat lippean; à l'Est parl'Etat et à l'Ouest par Eueur et affermé au dénonciateur. et affermé Acal- tameji au danonciateur. le 15Juiu 1901. Paquet: de l'article 67 de loi Fait à Pilate, cU jour30Awil 1900. du service domanial. En conformité la L Le Preposé d'Aministration des financale Le prépesé chargé de 1877 sur les domaines, un délai d'un thargé du service des doiaines. Le commis-signasuire. an, à partir de la publication du présent D. PLAN. LEO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE avis, est accordé-à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur le terrain en question AVIS DOMANIAL à les faire valoira las seclion des domai. Le Ganérsi DagobertJean Baptiste, commanAVIS DOMANIAL nes ( département de TIntérieur ). Ce dédan! de celte commure, par sa leltre dalée Par sa lettre en date du ter Avril dernier, lai sans qn'aucune réclamation ait iu 7 Juin courant, aénoncé à ia vacance tha le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance été Fater le bien en question sera reconnu bitation Hilaire, endi tére section rurale de et en sollicite en même temps la ferme, un em- bien de l'Etat .oiseau en cete dite communs et en a sol. placement masare de la ontenance d'une chamPort au- Prince, 30 Août 1901. Ricits en mén: tsmos une porlion de cinq El: bre et d'un cibinet, sis en celte ville rue de Le chef de service des domaines. tarreaux deserdint de la dite habitition. la Providence. borné au Nord par. la dite rue, J.-0 DUGUE est bornée au Nord far Mudume l'habitation Veuve Contiche, Juus au Sud pir la cour d'une propriété inconnue, mu Antoine, Sud parLeroy, à TOuost el pir à l'Est. par Phabitation à l'ist pir MadameAnnelix Chéry età l'Ouest A-IS-DOMANIAL date par une autre propriéts inconnue Far leur lettre an da 30 Mars 1902, Tourrien. En conséquenos, un déli d'un an, à parlir lex citoyans A. Dérac et Stima Roméns RoEn confarmits.d-Tartids 67 dela loidoma- de cette date, est ac ordé à touscrux qui peu- main ont dénoncé comre bisn.-pvartsnant à aiale en vigueur, an dét i d'une année, A pir- vent avoir des droits sur c-t immeuble pour l'Etat et iniamnto ocsupé pirdes tiers, l'hsrde cettedsle est ac:ordé à tous ceuxqui peu- les faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connuvaousle nom dax Lapri situéa rent iveir des droits surcette propridté ou des- tration, setlion des domaines. nans la 3ème. seclionrucils de catte commune, prélentions à les faire valo.r au bureiu doma- Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande mostague.) aialde cetie sis dte ommune. prise en considération et le bian dénoacé se- Cette habitition est bornée per Guyène, Passé ce déli, cetie eite propriétésera raputée ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badia, Siintabls, Georzeon et Doguene. 3ème. seclionrucils de catte commune, prélentions à les faire valo.r au bureiu doma- Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande mostague.) aialde cetie sis dte ommune. prise en considération et le bian dénoacé se- Cette habitition est bornée per Guyène, Passé ce déli, cetie eite propriétésera raputée ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badia, Siintabls, Georzeon et Doguene. pieu da PEUt etconme telle inscrite au C- et affermé à Monsieur Colas. En conséqience, un délai d'un aa estaccordas Aas'redes biens domaniaux. Cap-Haitien, le 2 juillet 1901 atous ceux qui p-uvent avoir de3 draits sur AculSamdi le 17 Juin 1901. Va: principal des finances, la Atr hshititiona esfirs valoirau bueau Le Prepusé d'. ministration des finanp-TAiministmkur Le chef de bureau. ce catte sioinistration, leqqul, ropriée vces, chargé du service domanial. té sera reconnue bien ETA PEtat'et affermée Le Commis-signataireCHs.SALNAVE. aux sus nommés qui la sollicité, iot-Marc 3UAvril1001 LÉO PIERRE POMPÉE. Pr L:Administcatanr des Financas, cherge AVIS DOMANIAL du servic: des domaines. AVIS DOMANIAL. Le chefdsburesu, Par sa lettre en date du10 Juin courant,. Monsieur Honora Calongne, DAVID jeune. le ciloyen Cloogène Jean a dénoncé à la vaet domicilié en cette propriétaire, ville, cance une propriété connue sous le nom de demeurant sa lettre en date du trente etun Mai de celte par AVIS DOMANIAL. "Pothiers, mesurantenviron cent cinquante année a dénoncé comme bien de l'Etat et carreaux de lerre situés, tant dans la troisie occupé indument le nommé Louis Par sa lettreen date du 21 Juillet 1901, me scction de Trou-Chouchon que dans In Gabriel et sounissionné par en même la citoyenne Esterline Coco a dénonce-à la deuxièmne de la plaine de cette commune. juste à titre de ferme, une quantité envi- vacanceune portien de terrede la contenance Cette propricté est bornée au Nori par Bour temps ron del huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ situéesur Thabilation aguillon au Sud par T'Elang, à lEst parl Pois- Jec nom de xTutinx duns la seclion de la Louon, so. section rurale de la commune de sonet à TOuest par Olivier. Ravine Seche en cette commune. Torbeck, ucenpée par elle, boruce. au Nord L'ancien proptiétaire de ce terrain est Gette est bornée au Nord los par les hontiersAlmonor an Surl, par les mort ab intestal et sans postérilé. Lo d6. héritiers propriété Azord, Ferrus el Lafranoe,a pari TEst hériticrs Nartin, àlOuest,] pariel liidelaras aoncialeur en sollicitela ferio. Mme. Ve, Jh. Brignolle et consorts, les vine Séche et à TESI. pirla dile Esterline En conformite de l'art, 67de laloi doma Louise, au Sud l'habi- Coco qui ou sollicite la formo. vainte en vigueur, un délai d'ua à do cette EPatemsiee an, partir tation Ferrus et al'Ouest par faimtan Lo délaifun an a prtir date, 4e celte dute eet accordé atous cenxquipou. conformamratarar 67 delu ioi domanial ventavoirdes droits sur cette propricté pour! 'art, 67de laloi doma Louise, au Sud l'habi- Coco qui ou sollicite la formo. vainte en vigueur, un délai d'ua à do cette EPatemsiee an, partir tation Ferrus et al'Ouest par faimtan Lo délaifun an a prtir date, 4e celte dute eet accordé atous cenxquipou. conformamratarar 67 delu ioi domanial ventavoirdes droits sur cette propricté pour! Dubois. conformitéde l'article 67 de laloi do- leen vigueul, est acror nifa tusie coux qui es faire valoiran bureau de celte Adminis maniale, En un delaid'un an cst accordé à tous peuveni avoir des droit sur eolie propebis tration.- Passe ce délai sans qu'aucune répeuvont avoir des droils sur la pour les faire valoir au burean des domalclamation ait ét6 produile, le bien dénoncé ceux qui en quustion pour les faire valoir nes de Torbeok. sera inscrit au cadasire. domanial de cetlo aubureau propeiets de PAdministration des linances Passd cretal celte portion de terre. sere commune et afformo au, dénonciateur. de ocl arrondissement. inscrite au cadaztred des biens donuniaux de Petit-Goave, le 18 Juin 1901. Pass6 ce délai, aucuno réclamation ne. Torbsck Torbeck,, nt affermde le 27 à Juillet la dénonciatrice. 1901. Pr. L'Adteur. des finances, chargé des Reru admise cl la dénoncée sera Le d'administration. ebargé domaines de cet arrondissement: réputee domuine FPTNedE ct comme telle dom a Prepest ina8 de celle coumone. des Le chef de bureau, insorite sur le cadastre et afferade au deCAGNIUS, M. LOCHARD. mandeur, --- Page 6 --- Le Moniteur. des commune, invite tous les fermiers de VEtat à se faire valoir. Ce delai pa aucune réclae lameuwieniripedd Administration présenter en son burca avecleurs derpiers reçus metion ne sera 3 cle bien dénonce Mnances de la commune de Pilate, chargé al'effet de s'acquitter del leurs redevances ddes à sera considéré Giupriété de l'Etat et as du service de TEnregistrement, fait savoir fait l'Etat. fermée au soumissionnatre, a tous ceax quil appartiendra, qu'il a Conformément aux prescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. choix da ciloyen Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aoat1877. les occupants invités à Le préposé d'Adminiegration, être son secoud commis, conformément saas titre du domaine sont également D. FLORVILNAU. aux dispositicos des articles 80 et81 dela venir se mettre en règle. leur est accordé Four l'Administrateur des finances: lwaur/Boregarenient s'exécuter, Un délide sinon quinze telles jours mesures gqne de droit pour se Le chef de bureau, Il déclare eire responsable de la comme signa- ront prices contre eux. B. ARMAND ture du premier (Devert Lecorps) Leogâne, Ie 1er Février 1901, an 9xème. de de la sienne propre. des fi- l'indépendance. Gnances Fait au bureau d'Administration 1901. Le Préposéd'Admir istration des domaines. de AVIS DOMANIAL nances de Pilate, ce jour 14 Octobre cette C omunune, chargé du service des Par sa lettre en date du 27 Décembre D. MAND ture du premier (Devert Lecorps) Leogâne, Ie 1er Février 1901, an 9xème. de de la sienne propre. des fi- l'indépendance. Gnances Fait au bureau d'Administration 1901. Le Préposéd'Admir istration des domaines. de AVIS DOMANIAL nances de Pilate, ce jour 14 Octobre cette C omunune, chargé du service des Par sa lettre en date du 27 Décembre D. PEAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a déVu "TAdministrateur des finances dn Secrélairerie d'Etat de TIntérieur. noncé à la vacance et a soumissionné ea Cip-Hailien, Section des. Domaines.- même temps à titre de ferme, un emplaces Sr. L. HECTOR No. 12 CONTRE-AVIS. mentsis encettel hauteville, rue de Camagnole, sur Par leur lettre en date du 26 Janvier ayant environ quinze pieds bornéà facade 1'Es de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante de profendeur, Bi Par en date du 9 Mars dc cette L. S. Faubert et A.D. Duchatellier un terrain au général adits sa letire bours, Domaines apparteuant année, a onsieur M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des des Bazile, à l'Quest parladite rue Camagnole, noncé àa vacance un terrain situé en titres quiprouvent que lhabitation ( Céri- au Sud par Madame Clerlond Pierre et an cetle ville, rue Aubran et désigne sous sier,) > siluée dans Ja 8èn.e section de de Nord parle général à Titus la loi sur le No. 21, de la contenance de soixante ( l'Etang de Joncs de Ja commune Conformément l'arlicle FRTTR pieds de façade sur cent de profondeur. Pétion- Ville, apparlient àdes liers dontils les domaines, un aélaid'un tous an, à partir da Il est borneà l'Ouest par la rue Aubran; sont les représentants. cette date, est accordéà ceux qui le No 26 l'avis domanial des droits sur cet E's al'Est par le No. 3au Sud par En conséquence, les sieurs D. Léonard Balan et Rer ventavoir les faire valoir au bureau de.ceite emplacement adminis etau Monsieur Nord Rr Saint le No.22. Fort Colin en sollicite Sanite lequel Augustin ont dénoncé cetle dile ha- tration. réclamation la ferme pour une durée de neuf années, bitation ala vacance, demeure nul, Ce délai passé sans le dit qu'aucune sera il ofire cing piastres par an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. aitété produite, del'Etat et comme emplacement ac En conséquence un délaid'un an est ac- Le chef de service des Domaines, réputé bien des domaines de cette telinscrit administras sordé àlous ceuxqui peuventavoir des droits J. 0. DUGUE. cadastre sarce bien à les faire valoir. tion. Jérémie, le18 Janvier 1901. Cedélai passé sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. , 20 Mars 1902. aitété produite, del'Etat et comme emplacement ac En conséquence un délaid'un an est ac- Le chef de service des Domaines, réputé bien des domaines de cette telinscrit administras sordé àlous ceuxqui peuventavoir des droits J. 0. DUGUE. cadastre sarce bien à les faire valoir. tion. Jérémie, le18 Janvier 1901. Cedélai passé sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. service ait été produite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au desdoma euté propridte de P'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente I nes, V. DIMANCHE ffernér ai dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: L'Administrateardes finances, Pétion- Ville, le 15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre 2 Le Prépose d'Administration, d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale de cette Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des FinanVu: Four lAdministrateur des finances, HatteRocher, à l'Est par Leclair, auSud. ces de cette Commune, chargé du service Le chef de bureau, B. ARMAND. parJa mer et à l'Ouest parle Morne Blanc. de "Earegietesment, a Thonneur d'in Il sollicite en même temps la ferme. former le pubhe et tous ceux qu'il appar Conformément à l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodore Par sa leltredu 16 Décembre deccfte an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plusparti de ses commis signataires. ado, adressée AlAsministrateur des finan- date, estaccordé à tous ceux qui peuventa- en raison de son empéchement motivé. ees de la capitale, le citoyen Viau fils a dé voirdes droits surle terrain, àles faire va- Fait au bureau du préposé de Saint nonce COi me bien revenant à l'Etat l'em loir au bureau de I'Administration princis M ichel del-Attalaye, le 19 Novembre 109 placenicaiNo.41 dela rue Lamarre, de lo pale des finances de cet arrondissement. réclamaG, CLERVA. conterance de soixante pieds de façade Ce délai sans qu'auoune reconnu sur cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété Ete ce terrain sera cadastre des AVIS DOMANIAL aé au Nord par le No. 9, au Sud par bien de l'Etat, et inscrit sur et affermé le au dé- Par sa lettre en date du 25 la et No. 13;al'Ouest par le No.24 et à P'Est livres de la République citoyen Villal Louis Jean a juin denonce écoulé a li par Ja dite rue Lamarre. nonciateur. vacance eta soumissionné en méme temp's à Mon:ieur Viau fils sollicite la ferme Gonalves, le 14 Mai 1901. titre de ferme, la quantité de carredux de cel emplacement une durée de vu: L'Administrateur des finances, de teire environ, sur I"habitation ALSIES Se nyuf années, et Pdetra de payer cing J. R. BLAIN section rurale de cilte commure, cecrpés 1DVie gourn par an. ciateur. vacance eta soumissionné en méme temp's à Mon:ieur Viau fils sollicite la ferme Gonalves, le 14 Mai 1901. titre de ferme, la quantité de carredux de cel emplacement une durée de vu: L'Administrateur des finances, de teire environ, sur I"habitation ALSIES Se nyuf années, et Pdetra de payer cing J. R. BLAIN section rurale de cilte commure, cecrpés 1DVie gourn par an. dument par Madame Veuve Leuis Jaequia Jns Ep crwformité de l'article 67 de la loi Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, buinés par les héritiers Marie Picire sur Jes domaines, le délai d'une année 20 Mai de cette année, dénonoé a la va- Lamoussé Conformément a Part: 67 de la loi sur les do est accordée à tous ceux qui peuvent cance le reste de l'babitation Nérette, maines, un délai d'un an estactoidé a tous avoIr des drons sur cet immeuble pour huit carreaux et demi de terre sicuds ceux qui avoir des droits sur-1 dit. ies foire valoir à la section des domai soit, dans la section del'Etang deJonc, lesquels terraina EHE faire valoir an bureuu d'Ad minisaes, sont indûment occupés par des tiers se tration ues finances de celte commune Ca délai passé, aucune réclamation ne disant fermiers. Ce délai pé.ime sans qu'aucnne reclamation seradajse, ce dit emplacement sera rà. demi de ait été preduite, ce lerrain sera TECODRU bien por6. Lien de YEtat et uflermé au soU- Ces huit carreaux et terresont de VEut ( con me tel inscrit au cacastre de miasionpaire. bornés au nord par les héritiers Daborne le cette commune. réton-Ville le 2 Décembre 1901. Michel, au sud par divers, à l'ost Chardonnières, le 2 juillet 1901, Le Praons6 d Administration, Bieur d'Aubigny et à l'ouest par HERAL Le prépoedchargé dus rvic des domaines, IlL en sollicite la forme, T. N-RSAN: D. FLORViL. NAu En conformité de l'artiole 67 dola lol Vu: L'Administrateur des Finances, charge t domaniale, le délai d'une année est acccr. des uunainis desatfvusnaeaccts ded Cayes e LePripost d'Avrimistratien des finances dr déà tons ceux qui peuvent avoir dea drelg lee dea uoleius. MORISSET. - 40 iisiced domainesd atle ou prétentions sur ce torrain pour --- Page 7 --- Le Moniteur: aux Nos. 20 t92.niantante chicunesoe a A sentée a la seclion des domaines, le Dien bran, cante pieds de façale sur ceat de profoadoa dite Hes Le. ssignd, orépoab de AAdemtaistratioaldes Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornses, à T'Onest parla et k sances a la commuas conformément aux Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901. aux Nos. 20 t92.niantante chicunesoe a A sentée a la seclion des domaines, le Dien bran, cante pieds de façale sur ceat de profoadoa dite Hes Le. ssignd, orépoab de AAdemtaistratioaldes Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornses, à T'Onest parla et k sances a la commuas conformément aux Port-au-Prince, le 19 Aodt 1901. bran, au Nord parla rue Lambert, au Sud ra public u'ila des faitchoix, articles 80 et 81del la loi sur Le chef du service des domaines, TEst par TEtat: Saint-Fort Colia en sollicits lae varescriptic ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député une durés de neuf années et a YBaregiatt pour eire sO leuxième déclaration comumnis-signataire. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de C mois, offre ferme troisgourdes pour para an pour chajuepropoétd d'une Anaés Revsnaot sur sa de cette année inA. Lemnite et le juge de pair En. conséquenca, un délai sur date du cin Juillet Eugon ont des droits E "Avis on relativemen: àla signa. de arpenteur celte commune, Monsieur A. Maindion, accordée à tous qui à les faire valoir séré sur le <Moniteur il dé- dénoncé ala vacance et soumissionné en mêma n terrains en questios, délai sans ture de son premier commis-aigaataire être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la vant qui de droit., Ce été passé de-i slare prerarablamant sieane propre. ce de vingto cing carreaux de terre enviroa cune réclamation ait produite,les iles bienn E Ku deuxième comme dela tenap Bras-Dits, dans laème ero noncès serontinsorits surl le C dastre Thoinazeau, le 15 Novembre 1901. section situé sur rurale Thabitation des Biradères, borné au nord sud de PEtat, et affermés au le 15 dénoncint. Mars 1901. STIVEN ROC. la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au pétion-Ville, priacipal des finances, à l'ouest Métellus Bossou, indament Le Préposé d'almumistratise, NAU Vu: T'Administrateur E D.FLORVIL M. MOMPLATSIR. occupé par aErte de l'art. tier 67 de "la loi sur les fdoe Vu: Pour TAiministatsordes) figaaces = Ea vertu délai d'un an, à partir de cette Le chef de barean, AVIS DOMANIAL. maines, date, est un accords à tous ceux qui peuvent avoir pour B. ARMAND. sa Iettre datée du des droits fondés surle biei en question, admi en date da3 Mai dernier, Monsieur Stuart a, par dénoncé à la faire valoir au bureau de cette été faite Par sa lettre aneien zuit Ostobre de cette année dont la dési- nistration. Si aucude réclamation ait Mom-our le générale et A.G. Boco, a dénonce racance deux emplacements propriétéd de rEtat, inserit au cadastre déslaidte graud fonctionnaire planteur, en même temp nation suit: No. 16, borné au Nord commune, et afferméaux 26 Mars soumissionaires 1901. ala vacance et en sollioite de enj lo. Emplasement Rue à I"'Est par la Rue Baradères, le n des la ferme, une quantité centcarreanx Vapar la Sud Rigaud, le No. racance deux emplacements propriétéd de rEtat, inserit au cadastre déslaidte graud fonctionnaire planteur, en même temp nation suit: No. 16, borné au Nord commune, et afferméaux 26 Mars soumissionaires 1901. ala vacance et en sollioite de enj lo. Emplasement Rue à I"'Est par la Rue Baradères, le n des la ferme, une quantité centcarreanx Vapar la Sud Rigaud, le No. 17, et à l'Ouest a préposé d'Administrati.s N. DEBROSSE, financer, viron de terre Nepenahatderunmtona section Faubert, au Dar 20. No. 17 J.B. des finances lembrun, située en la neuvième par le No. 24 bis; le No. Emplacement 16, à PEst par la Vu: PAdministrateur principal rurale de la Source matelas de cette comborno au Nord l'Ouest par te No. 24 bis. de Nippes, , chargé des domaines, MESSAC. bornée au Sud par la mer. au Nord Rue Faubert et " délai d'une année, à mune, à l'Ouest par qui de droit En couséquence, date e est accordé à tous par la monlagne, le partir de cette des droits ou préAVIS DOMANIAL. et a PEst parl Fort-Roy. la ma seux qui peuvent valoir. avoir Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, par sa lettre du 28 Conformément à lal loi régissant de la dateda *entions à faire admise, les tera dénoncé à la vacauce et en tière,le délai d'an an,a parlir sune réclamation ne sera et seront Janvier courant, la une propriété avis,, est aocordéa tous reux qui Fains dénoncés reviendront à l'Etat sollicite en méme temps ferme, et St. présent droits sur ce terrain, pasdes biens domaniaux cette ville, rues Royale François peuvent avoirdes nscrits sur le cadastre sise en de la contenance de deux chambres sé lequel délai sans qu'auoune réclamatlon a la commune. Xavier, deux et bornée au nord par Coutiété produite a ce sajet, oe. Pation-Ville, Ie 10 Octobre 1901 et Daguindeau cabinets et à Poueit par dadame Jallia 1égale bien sera'inscrit n'ayant sur la liste cadastrale et: D. FLORVILI NAU, lien Jacqucs. de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de 1'Rlat t'Administrateur principaldes finances, Conformément aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. M. MOMPLAISIR. de la loi traitant date, à tous ceux qui Arcahale, le 14 Aoat 1901. à partir de cette des estaccordé droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé du service domania des Ginances poureaient pour avoir les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, G. DOUZE Le Préposé d'administration chargé du ser- administration question Passé ce délai aucune et réclama- bien Re la commune de Saltrou, fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. etleb AVIS DOMANIAL. xice de TEnregistrement. choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre 1901. Par lettre collective, en date du 38 blic a fait commis signataire. Cap-Hattien, le 30Janvier du service des de leur cette année, les citoyens Florvillus Jean toaiy pour étréson L'employé gupérieur chargé Mai cette Commune ot En conformité de la loi surle ditservice, domaines, MORIN. AVIS DOMANIAL. xice de TEnregistrement. choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre 1901. Par lettre collective, en date du 38 blic a fait commis signataire. Cap-Hattien, le 30Janvier du service des de leur cette année, les citoyens Florvillus Jean toaiy pour étréson L'employé gupérieur chargé Mai cette Commune ot En conformité de la loi surle ditservice, domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de de sa signature comme ROLAND Vilméus Jean François, arpenteur publié, a est responsable ppal. des finances, à vacance et sollicitent el de la sienne propre. le Vu : LAdministrateur. Sr: L. HECTOR. ont dénoncé la la ferme d'une quantite de Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, même huit carreaux temps de terre environ, indainent 13 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. sous le nom de R Legrunis ssituse E.J Jh. d'Administration des finances ocoupé section rurale de *Lagutlie sie ppal. des finances Le préposé invite tous les formiers dans la Vu : L'Administrateur de celte Commune, en cette commune, bornée au nord paritabts ruraux à se présenter a et le morne connu sous le e Jacmel, tant urbains que ets'ac tation Syguite LEF. LAFONTANT son bureau avec leurs derniers reçus à l'Elat. nom Perda-midi, au sud le sieur 5r64 quitter de leurs redevances ddes domaine sont véus Pierre, a l'ouest morne Bcorg da Tt d'Etat de fIntérieur. Section Les ooctipants sans titre du aux ar- età l'est par diférents proprictaires Secrétairerie des Domain.es. aussi invités 43 à de venir la loi se du conformer 16 Ao2t 1877 en loi domas 10 courant, le ticles 42 et En vertu de Tarticle-G7dela Par sa lettre en date du la vacance vigueur. délai d'un mois leur niale en vigueur, un 16aidunan, ceux partl: qul sitoyen S. F. Lseadeadénonoea En conséquenoe, un de cette dale, rest accordéavto. surl 38 de soixanto à soixante-dix a de cette date. avoir des droits fondés terraim une quanlité est accordé les seronld6- peuvent les taira valoir au suroamt satrreaux de terre atgnmsherdsitaNater Passe retardatairea en question poar cotte de Port-au-Prince. poir de athete Borpeau 21, commune Nord et Nord- noncés à Jajustice et rigourousement de rAdmintatration des ininues Le terrain est borné au suivis conformément à laloi. Passé ce 16lui, aucere riclama Duest, par le morne > Borpeau; D au Sud, Grsnde-Salina, de 19 Février 1901. communo. tion na Bora admise at le bion 16n0a06aara Osana Petit Golas et d'autres héritiers, Lo Préposé duimiaistration dea finances, de TRtat xpar route dola Plaine; à "Ouest, du service dos domaine de catlecom répuls proprikts da TAdisiniatrallon des TEst. aucere riclama Duest, par le morne > Borpeau; D au Sud, Grsnde-Salina, de 19 Février 1901. communo. tion na Bora admise at le bion 16n0a06aara Osana Petit Golas et d'autres héritiers, Lo Préposé duimiaistration dea finances, de TRtat xpar route dola Plaine; à "Ouest, du service dos domaine de catlecom répuls proprikts da TAdisiniatrallon des TEst. parla vicinal qui sépare lo terrain chargé Donné aTHetal do la comaune du Dondon, 1o23 Ti un habitation chemin Arppartenantaux héritiers mune, A. Penos BEDARD, Gonalves. financos Juin 1901. dat Dantave et Lafontant. 67 de la loi Vu: L'Adteur dos finanoés des Le Eopmueekdeiatmicne ohargs En conformité de l'article d'un J R. BLAIN service domanialde Ostie communo, ie 1877 sur les domaines, un délai du pré: DOMANIAL, B. DANIEL des a wan, a partir ia la ooux aui peue AVIS année, i Va: PAdamtnlstraleor priacipel sentavis accordé en BR lettro du 8 Mars de cette nanosa du Cay-Baden Cara rent avoir droits surla propciéus Par Saint-Wort Gwin a dénonce ala vacanol Sr L. HECTOR. tuestion, à faire valoir. Co délni propriera Aitudes en cette ville, rue Au 6t6 ait te réclamation d Sans Ha'aucune --- Page 8 --- Le Moniteur. Parsaletire a x cu 1 Nars courant. T'arpen Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème, de l'Indé ces emplacements rl offieri gcatre gourdes eur n. Rimber u, de cetle juridiclion, acé. pendance. Le chargé du service des domaines. parna pour chact oncé à la vacance etsoumissionné en même Prépocé 0. ANTOINE En conséquenes, ae délai d'uae année est amps à titre de ferme,un terrain reconnuap Vu: pr. l'Admimistrateur pal des finarces accordé à tous ceux qur peuvent avoir des partenant alEtt, de sept carreanx de lerre du Cap-Haitien, princ droits sur ces terrains pour les foire valoir anviron sitre sur l'habitation ( Cormeaur, ROLAND MORIN a la section des domaines. (e délai passe quartierde Rinard, dans la troisièmesection aucune réclamation ne sera admise et ces rurale de ratte commune, borné au Nord AVIS DOMANIAL. terrains seront affermés aqui Je droit. par les héritiers de feue dame Boco, à I'Esi les Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- Pétion-Ville, le 18 Décembre 1901. par l'habitation Dicidoux et au Sua par née le ciloyen Antoine Rosa, arpenteur Le Préposé d'Administration, Innocents En vertu de l'article 67 de lal loi domaniale public, a nénoncé à la vacance et soliD. FLORVILNAU. délaid'unan, à de cetle cite en même temps de ferme, un terrain Vu : l'Administrateur ppel. des finances an date, viguenr.un est accordé à tous ceux partir qui peuven! silué "Avenve de Lalne" mesurant cinM. MOMPLAISIR. avoird :8 droils fondés sur le bien en quante six pieds de large survingl cinq iun, pour les faire valoir au bureau H de profondeur, et est bornée au Nord par AVIS: ninistration. laid'unan, à de cetle cite en même temps de ferme, un terrain Vu : l'Administrateur ppel. des finances an date, viguenr.un est accordé à tous ceux partir qui peuven! silué "Avenve de Lalne" mesurant cinM. MOMPLAISIR. avoird :8 droils fondés sur le bien en quante six pieds de large survingl cinq iun, pour les faire valoir au bureau H de profondeur, et est bornée au Nord par AVIS: ninistration. les hériliers D. Vallon, au Sud parla Dame Le tribunal de commerce de Port-aus Passe ce delgi sans qu'aucune réclamatio; Victoria Aimé Jn.Gilles, à TEst par l'Etat Prince, par jugement en date du ving! sept ait été faite, ce bien sera reputé propriété de età I Ouest par un passage comn.un, Mai dernier, a déclaré en état de Taillite "Etat, inscritau cadastre de cette commune. conduisant sur le grand chemin. est ouverte, le sieur Augustin Garcia, commerEn conséquence, un délai d'un an çant étranger élablieut cette placerila fixé ataffermé au soumissionnaire. accordé à tous ceux penvent avoir l'ouverture de cetle faillite. Baraderes, le 20 Mars 1901. du des droits sur cet immeuble qui pourles faire provisoirement ala date du premier Maide cette année; it Le Prinnst "Administration, chargé valoir à la section des donaines, souchée a dit la personne du faillisera déposée service des domaines, au Département de l'Iniérieur. dans 1: maison d'arret pcur dettes. J. B. N. DÉBROSSE. Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- Woxcrgum-kfs0nt Jugedece tion ail été Produile.cetimmer ble sera ré- Tribunal, a élénommé commissairelecatie AVIS DOMANIAL. puté bi en delElat et inscrit comme tel au faillite et Monsieur Alexandre Benjamin Par leur lettre collective en date du 19 cadastre des biens de TElal et alfermé au agent. Août courant, les citoyens Maurice C. Nau dénonciateur. Le présent extraita été alliché dans la at F. A. Lafoniant onl dénoncé à la vaPort-au Prince, 24 Mars 1902. salle d'audience du Tahuralparlycmmir cence el sollicitent en même lemps à titre Le chef du service des domaines, grellier, en exécution de lart: 454 du Code de ferme, une quantité d'un carreau J.O.DUGUE. de commerce. Juin trois qnarts de ierre environ située à l'emPort-au-Paine,la 11 1902. bouchure de-Mariani, commune et arronAVIS DOMANIAL doLe commis-greffier. dissement de Port-au Prince, indûment Le citoyen Aucige Etienne, de meurant et de Ju. SAINT RONE. occupée, d'sent-ils, par le nommé Eugène micilié av cnartier de Deedunes, cemmune date du a2 M a EAPOITaNS Deetival Celte quantilé de terre est bornée singt-trois la Giande fevrier Seline, de peria cette année, leitre a en dénoncé àla AVIS DIVER S. ier. dissement de Port-au Prince, indûment Le citoyen Aucige Etienne, de meurant et de Ju. SAINT RONE. occupée, d'sent-ils, par le nommé Eugène micilié av cnartier de Deedunes, cemmune date du a2 M a EAPOITaNS Deetival Celte quantilé de terre est bornée singt-trois la Giande fevrier Seline, de peria cette année, leitre a en dénoncé àla AVIS DIVER S. tu Nord par le rivage de la mer, au Sud vacance une] porlion de terre dela contenanre parle; grard chemin quiconduit à Léogâne, Fabius de sept carrasux de terre d pendantdel l'habitaBANQUE NATIONALE D'HA(TI. Estpur Thélismé età l'Ouestpar tion Acul Desdunes, devx.eae section rurale Ducasse. decette commune; cette portion de terree tber- Emprunt du 5Décembre 1901. En coniormité de l'article 67 de la réeau Nord pir) les héritjere Michel Royal et oi régissa n : DtOr un déla drun Pierre licuis, au Sud par les héritiers Fraacis- l'Ouest Sème Répartition. an esiaccordé, à partir de cette date, à que; - à TEst Joseph Alexand:e et et à OU:CCIA Qui venvent avoir des droits sur par Fernand t Iunccent Rériste Gecrges En La Banque Nationale d'Haiti al l'honneur à selle quantilé de terre en question pour Louis Le amenatrorinrolititel de) l'anicle 67de la loi la domaniale fcrme. en d'informer de les intéressés toucher qu'ils à peuvent, les faire valoir aux domaines. conformité vigueur, uu déla. d'cna estaccordé à tous ceux parlir une ce jour, de ses guichets Ce dclai pussé, aucune réclamation n'ay- qui peuventavoir des droits sur les sept carcinquième répartilion de uny trois poue cene ant Glw faile, cetté terre sera reconnue rezux de terre à les feire valoir tu bureau des cenf(3ojo)surle (1 ojo)intérêls du capital 15 Avril et au 15 pour Mai 1902, bicr.del Eiatrtatfermee: auxdénonciateurs. domaines de cstte commune. Pa, sé ce délai sans solde contre et sur Pori au-Prince, le 27 Août 1901. qu'aucune réclamation ajt étt preduite, ledit surle des actuel, Bons. reçus. préL'erployé sppérieur, chargé du service terrain sera réputé bien de TEtat et comne domai- sentation des demoines, tel inscrit au cadastre des biens du Porl-au-Prince, le 19 Mai 1902. F. MORTÈS. ne national de celte dite commune. Grande Saline le 6 Aont 1601. Vu: L'Admimwtrateor des finances, Le préposé de l'administration des finances Les soussignés avisent le Pnblic et la M. MOMPLAISIR. chargé du service domanial BEDARD. decette commune, Commerce en particulier qu'aysnt perdu A. PDTION financcs. les Obligations de la Dette Consolidée (Ti-. Vu: L'Adminietiateur. BLAIN. aes ires, Roses) aux Numéros 22.851, 92.858 AVIS J. R. et92.856. Prrs Inttre en date du 31 Mai dernier, le ciDOMANIAL. Ces effets demeurent nuls. le duplicata detoyei. Ceriilus Blaise, ancien Magistrat comAVIS vant en être dressé dans délai lgal. muraie relte cemmune, a démonceala vacance Parleur lettre collective du premier Juillt Port.au-Prince, le 12 Juin 1902. ) aux Numéros 22.851, 92.858 AVIS J. R. et92.856. Prrs Inttre en date du 31 Mai dernier, le ciDOMANIAL. Ces effets demeurent nuls. le duplicata detoyei. Ceriilus Blaise, ancien Magistrat comAVIS vant en être dressé dans délai lgal. muraie relte cemmune, a démonceala vacance Parleur lettre collective du premier Juillt Port.au-Prince, le 12 Juin 1902. etkelli ite en même temps la ferme, dfune mil neufcentun les sieurs et dames Jh. Saint Hil. portivn.environ de dix carreaux de terre située devest.Tertulin Adeison EtMadame veuve CONSTANTIN VIEUX & Co. dans) pi miere section rurale de Trois palmistes. Eloi Pierre onl dénoncé à la, vacance six vse ortte commune; cette dite portion de terre, emplacements sis à Pétion-Ville: savoir: AVIS. Indow 21 Oret rupee des tiers, cstl bien del'Etat 1o.les Nos. 33 et 31 bornés au Nord par déclare avoir sa sonna youx) Je sonN Pe5 habitation Parual, hornés Ja ruo Rigaud, à l'Est la rue An Le toursigné deux perdu au Nord etal'rstp parles héritiers Bernadin nu bran, auSud No. à l'Ouest par Serviette contenant Titres: prièro ost * Marlel af Sidmr hériiers CléosuintBazile eta l'Ouest qui de droit; 20. les Nos. 36 et 34 bornes fuile à qui Tanra trouvde do la * remaltro porlal Coikorinénient heririers Raphuel, 1 Particle 67 delaloi sur les au Noriparle No. 32, a PEslyar le No, u hureau Port-au- de Prinec, ce journal. le 12 Jnin 1902. touztu tedelar d'un est ac ccorda à tous CEUX 33, auSudpar la rue Villate elal'Onest 29 ct 27 borods par per nty svoir des ihus fondés pour faire la rURA Aubrn; 30.les Nos. Pnr. Ear SALONON. d vactamauon, au Nord par le No 25, à PEst pur la rue Eashede delal, cette portion de terre Bera ré- Aubran, au Sud la rue Rigaud et à Port-au Prince, Imprimerie Nationale. puléu domasinede fbtal, et comme talle incrite l'Ouent par de cette er.rate a cadistre der b'ens donianisux com Les dénonoiateura sellicilentla forme de Direoteur. FLORTAN Molss aune d