--- Page 1 --- Samedi, 14 Juin 1902 57ens Année. Bureau de Rédactien NUMERO 48. 2 a -R d'Abonnement. et a N N 26, Rue Geffrara JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEFI PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Les manuscrits non insérés ne aeront pl a an, P. 4-50. Six mois, P. S . Troist rendus 'et seront détrurte. mals, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 14 Juin 1902. Les abonnements partentdertar. a 35 e s las Departements et VEtra.jor les Ireis chaque mois et zont couse a ss27 de poste en sus. tions payés d'ivanes AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. Provisoire toutes deux SOMMAIRE ous les membres du Gouvernement Pro-, nement dans le a Moniteur publices Officiel> et je vous vtisoire, chacun en ce qui le concerne. à bien les médier pour Donné à Port-au- Prince, en nolre siège engage échapper le 31 Mai1902, an 99- de lindépendance aux ma uvaises conséquences peuvens PARTIE OFFICIELLE résulter des violations de la 1e. Le Président du Gouvernement Provi- Vous devez bien observer, en effet, que Arrété du Gou vernement Provisoire. soire. la situation du Pays ne permel, à l'heure Crculaire du Gouvernement Provisoire. BOISROND-GANAL actuelle, aucun abus d'aulorité aucun acte Communiqué. de la qui soit de nature à restreindre le droit Le Membre chargé du Département qu'ont les citoyens de choisir leurs repréPARTIE NON OFFICIELLE. Guerre et de la Marine, sentants. Le rôle de l'autorité étant de NORD ALEXIS. veiller à la tranquillité publique et de La Nationalité haitienne. protéger les citoyens dans l'exercics paciAvis Adr ministratifs- Avis divers. Le Membre chargé du Département de lique de leur liberté, toute autoriié qui l'Intérieur et de la Police Générale, laisserait opprimer ses administrés au lieu A CAMI L RENUST ATCIA J. Sr. FORT COLIN. de faire respecter leur droit, manquerait et a son premier devoir d'administratnr. PARTIE OFFICIELL E. Le Membre chargé du Département des c'cst en méconnaissant ce role salutaire Rclalions Extérieures et de l'Instruction pu- que tant de fonctionnaires s'alienentles- subordonnés. blique, time et l'obéissance de leurs REPUBLIQUE D'HAITI. JÉRÉMIE. Le Gouvernement Provisoire, pénétré de Le Membre chargé du Département des ces idées, ne peut et n'entend patronner Finar 6 et du Commerce, aucune candidature. Il répudie absolument LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE C. DENNERY. la coutume dite'des Cundidatures officielles du des et vous engage instamment, sous votre Usant des altributions que le Comité Le membre chargé de Déparlement responsabilité, a laisser les citoyens de de Salut Public lui a conférées par son Travaux publics et l'Agriculture, votre arrondissement égaux devantlurne Décret du 26 Mai 1902; D. pudie absolument LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE C. DENNERY. la coutume dite'des Cundidatures officielles du des et vous engage instamment, sous votre Usant des altributions que le Comité Le membre chargé de Déparlement responsabilité, a laisser les citoyens de de Salut Public lui a conférées par son Travaux publics et l'Agriculture, votre arrondissement égaux devantlurne Décret du 26 Mai 1902; D. CÉSARIONS. électorale. Considérant qu'à la veille des Assises Le Membre chargé du Département de la Le suffrage universel, doit base de notre en or- ce électorales qui vonls'ouvrir bientôt dans Justice et des Cultes, LALANNE. ganisation moment, avec publique, la plus s'exprimer, sincérité atia toute la République, ,il est nécessaire d'asle résuitat des élections gtande solennelles surer aux citoyens du Département de que de cette année soit l'expression de la soul'Ouest la jouiueance paisible des libertés veraineté nationale. publiques que Ja Constilution et d'autres Portan-Prince, le 14 Juin 1902, Général, les cilois en vigueur leur garantissent; S an99e. de VIndépendancs. Evitezavec dans leur soin, de snre causes avaient les. toyens légitime acditrd Considérant les atndtt des 3. et PaRtin Mai 1891 PROVISOIRE, veiller l'exécution des lois ne trouvent justifié PortausPrince LE GOUVERNEMENT dans votre conduite, dojustes motifs pour SarmrAneTTnTAt! Département de l'Ouest en état de No. 243.- CIRCULAIRE. faire annuler les opérations électorales ens et_le sitge, ont depuis longtemps cessé d'exister, Aux Gommandants des darondissements tachées d'illégalité. quil yalieu dès lors, pour le Gouverde la République. Les dispositions pénales sur la matiore mement Provisoire chargé d'assurer le fonc sont tros rigourouses, le Gouveraement tionnement de nos mstitutions et de Général, Provisoirevous ona déja siguald quelques. tirla Sareté générale de rapporter RraE Devant les plaintes qui, de nombreuses unos parla voie du C Noniteur. toute arrelés; parties dul Pays, arriventau Gouvernement s'exercerail Rappolez en vous faveur que ou contre pression un unanime de ses membres, il ESelt De l'avis Provisoire contre les agissements des ausollicite les suffrages des dleeleurs, a 616 décide et arrêté ce qui suit : torités mililaires, pendant la période éleo: qui oréera une source do conllits que le GouArticlo fer. Sont et demeurent rapportés torale, je crois davoir insister Gouverne- sur'les vernement Provisoire veut éviter avec le daus leurs effets les arrolés pris les 3et 28 différentes iustructions le au plus grand soin. Mai 1891 qui ont m's TArrondissement de mentiprovisdire-yote, a dr transmises Général, vous. Portaw-Prince-stiel Départementde J'Ouest sujet du respectidos lols éleclornles. Gépéral. les suivrez Aussi, 1a j'espore, ligue de condaite qui que vous e en état de siège. éviter avec le daus leurs effets les arrolés pris les 3et 28 différentes iustructions le au plus grand soin. Mai 1891 qui ont m's TArrondissement de mentiprovisdire-yote, a dr transmises Général, vous. Portaw-Prince-stiel Départementde J'Ouest sujet du respectidos lols éleclornles. Gépéral. les suivrez Aussi, 1a j'espore, ligue de condaite qui que vous e en état de siège. Je vous roppelle done, dur Membro 6te si souvent tracée depuis l'6tablisseArticle 2. Le présentArrelk. sera impri- termes des ciroulaires chargé menl du Gouvernemeat Provisoire et je la diligence de : de lintérieur ainsi que celle do Gourermé, public el,eséoutéA THÈQUE HAIT DES - --- Page 2 --- Le Moniteur. souhaito les populations n'aient plus à : gers qui, en fait, ontjoui des prérogatires la 1 Pouvait-on, en effet, permetire d'haitien aux blanes s'adresser "53 nous pour nous dénoncer attachées à la condition dbaltien,jasqua d'acquérir la qualite quwad, par aucun acte attentatoire à la liberté élec- Constitution de 1889, doivent être, en droit, des intrigues el des mancuvres la de nouvel toutes torale. regardés comme hailiens. sortes, ils essayaient d'empècher En vous conduisantd'spràs les principes Pour bien expliquer celte fautla disposilion et Etat de s'affermir, de se développer? ou elle Donc, a ét6 protectaurade toute société, nul doute qu'au délerminer son sens exact, il prendre au point de vue du moment lieu d'encourir les rigueurs de la loi, vous des son origine, au lendemain de notre édictée, au point de vue des circoaslances avait ne méritiez d'etre désigné comme ayant Indépendance. quil l'ont molivée, cette mesure parobservé et fait observer les lois de votre En elfel, l'article 28 del la Constitution de faitement sa raison d etre. Malheureuse- diverses pays, durant la période difficile que nous 18U6 porte : ment. elle fulconsacrés par cefle jes traversons. ( Sont reconnus haitiens les blancs qui Constitutions qui suivireut de 1816, Veuillez transmeltre ces nouvelles ins- font partie de l'armée; ceux qui exercent et ne disdarut qu'en 1889,comme nous le tructions à vos subordonnés, nous: accuser des fonctions civiles et ceux quisontadmis verrons plus loin. réception de cette circulaire et recevoir, dans la Républiquea la publicalion de la On le voit, le quatriomealinéa de notre Général, l'assurance de ma parfiite coa- p:ésente Constitution. article n'est en réalité qu'une formule, sidéralion. Ainsi, l'Elat hailien s'incorporait comme devenue de style. Il est aujourihui sans nationaux tous Jes étrangers, à quelque objet.A moins que l'étranger qui ala Le Président du Gouvernement Provisoire, nationalité qu'ils appartin.sent, pourvu possession d'état d'haitien ne réclame la BOISROND-CANAL. qu'ils remplissrat des fonctions dans l'ar- qualits d'hailien, l'Etat hailien n'a de- le méc ou l'administration civile. selon nous, de le conirainitre T droit, RUEN Qu'ilsa aient voalu ou non changer de na- venir haitien. IL n'a pas le droit de se tionalité, ils élaient de plano naturalisés l'approprier comme ressortissant, sous prés COMMUNIQUE haitiens. On leur imposait la nationalité texle qu'il a él6 reconnu comme haitien. qualits d'hailien, l'Etat hailien n'a de- le méc ou l'administration civile. selon nous, de le conirainitre T droit, RUEN Qu'ilsa aient voalu ou non changer de na- venir haitien. IL n'a pas le droit de se tionalité, ils élaient de plano naturalisés l'approprier comme ressortissant, sous prés COMMUNIQUE haitiens. On leur imposait la nationalité texle qu'il a él6 reconnu comme haitien. haitienre. [I faut une naturalisation régulière. Pour Secrétairerie d'Elal de PIntérieur. Cette disposition est pour le moins 6trange mieux dire, i faut que l'individu ait ma: GOUVERNEMENT PROVISOIRE. àune époque oile cridex mort aux blancss nifesté expressémentsa volonl6 de devenir LE ét:it sur toutes les lèvres. Et cependant.st hattien. pour qu'on le considère comme tel. Le Gouvernenent Provisoire issu du onveutaller au fond des choses,, sion vent ILyavaitdans la législation française une choix des Comités de toutes les parties serrer la question de près, elle s'exp'ique disposition a près analogue. Saivant loi de 1889 elait français a été l'objet ces jours-ci, d'at- tresbiun. Quoiqu'on aiuitelgerit./homes l'article 8 de Fatic du Pays de quelques journaux blanc n'a pas 616 combaltu chez nous, en de plein droit tout étranger né en France faques passionnées ont de le dis- raisonde sa race. On en voulaitaux blancs, d'un étranger qui lui môme était né, et de la Capilale qui essnyé possesseurs d'esclaves; à ceux qui avaient cela sans la facullé de répudier la natios créditer dans l'esprit des ciloyens. commis des atrocités ct des indignités: a nalité françsise. Ma's la loi de 1893 Une propagande malveillante dont les ceux qui avaient des senlimeats d'hostilité apporta une modification. L'individe Dlack auteurs sont connus a tout fait contre nous. Demetinh-levedabled fonda. dans ce Cas peut décliner, dans l'année qui inquiéter les familles et joter la EeE tourde la Nationl haitienne- n'availjamais suit sa majorité, la qualité de francuis. nion entre les Membres du Gouverne- repoussé Telément bianc, vraiment civilisa Nousle répétons, le quatrième alinéa utilité de ment Provisoire. teur: Cela est si vrai que les allemanis,les l'article 3 n'a maintenant aucuna Que l'opinion publique ne s'alarme polonais, les français qui professaient des praliqueetdoil, parconséquent, disparitre. pas! Lesl hommes qui composentle Gou- e:méliers utiles au pays. furentsanvés Bnsequicoucernel les gens sans les pairiemassacres de 1804. D'ailleurs, les ar- les hainalifoach,oais dire personnes vernement ae coatinueronta prendretoutes ticlas 12 et13delx Constilution impériale ne tournir la pretve die leur les mesures propres & assurer la paix de 1305 le eronvent swrmbondaument. nationalité qui peuvent ciraagere, ils pourrort devenir publique eta garantir les libertés des La Con-tilution de 1816, tout en repro- hailiens parle fau de leur sejour proloncitoyens. les hainalifoach,oais dire personnes vernement ae coatinueronta prendretoutes ticlas 12 et13delx Constilution impériale ne tournir la pretve die leur les mesures propres & assurer la paix de 1305 le eronvent swrmbondaument. nationalité qui peuvent ciraagere, ils pourrort devenir publique eta garantir les libertés des La Con-tilution de 1816, tout en repro- hailiens parle fau de leur sejour proloncitoyens. duisant la meme regie. yapporta nne mo g6sur notre lerritoire. Lis autorités locales ne négligeront dificalion. Sonarticle 39'eatformulécomme oo rien pour déjouerles combinaisons maintenir la des sé- suit Nous venons d'essayer d'analyser l'ars perturhatours et pour ( Sont reconnus haitiens les blancs qui ticle 3 de ja Con-lilution de 18S0 qui curité générale jusqu'aux élections pré- font partie de larmée: ceux qui élaient exercent ad consacre de laqualite d'haisidentielles. des fon tions civiles cl coux qui lication de tien l'acquisition la naissance. Maluronant nous Fort de la purets de ses intentions, mis dans la Républiqus a la pui 1806. et allons, par clore celte éiule, nous occude. son hionnétclé et dei'appui des gens la nolaatrealavenit, Coustitation du21 après Décembre la publicalion de per de ded la gualite d'hitien le Provisoire GELSPTA de bien, Gouvernement confiée la présente revision, ne pourc prétondra par la naturatisation. poursuivra I'auvre qui luia él8 an meme droit, ni être employé, ni jouir Le mot naturalisation peut etre pris du relèvement de nos inslitutions avec du droi de citoyen, ni acqaérir de pro- dans plusieurs acceptions. toute l'énergie et lc dévouement que priété dans la Republique. >) Dans son sens propre, la naturatisation, d'une réclame la malbeureuse situation quia Nul autre a Vavenir.. Cette prohibi- c'est P'acquisition notvele par sur une sa personne dezaude et en 616 faite au Pays ct dont le Gouverne- tion. ceite restriction constito stionnelle failes la nationalité vertu d'une conces.ion volonitire et grament Provisoire a pour nission de pré- résultuit des tenlalives qa'avail ressaisir la cicuse du pays qui udmet cet individa au venir les désastreuses conséquences. France, colonie émancinés. à celte épomne, En NETS on s'en sou nombre de ses natonaux ten resuita que Port-au-Prince, le 12 Juin 1902. vient, le genéral Dauxion L.avaysse, muni tout homme, mitre de sUS droils, en desinstructions de MI Malouel, ministre pleine jouissance de sef fnontes physiques EHOAEVENO de la marine et des colonies, essaya de erintalieetnelles, a le drott de ds se chingor douner do à PARTIE NON OFFICIELLE gugner Pétion et Christophe(les deux chefs la nationalité, de d'ost-à-dre, son choix: qui so parlagenient alors le torritoire na- patrie Ihomms libre, dit tional)-afin de rétablir la puissance de la K Da menie. re pleine jouissance de sef fnontes physiques EHOAEVENO de la marine et des colonies, essaya de erintalieetnelles, a le drott de ds se chingor douner do à PARTIE NON OFFICIELLE gugner Pétion et Christophe(les deux chefs la nationalité, de d'ost-à-dre, son choix: qui so parlagenient alors le torritoire na- patrie Ihomms libre, dit tional)-afin de rétablir la puissance de la K Da menie. que a la LA NATIONALITÉ HAITIENNE. France choz nous. Comme il fallait Bluntsobli, le n'est citoyon INIS d'un atiseho Etat tibro giabe, peut atlendre, celle démarche impradente 23 do même - (Suite): meura suns résullat. toujours quilter-ie territoire Fournior, du I'EIat, dans - Lo quatrième alinéa delarlicle 3 de la Saistsutonitsenveratnt, vu l'immixtion Ace Dictionnaire sujet M de la Gastir Politique de slaurice Conslitution de 1889 est ainsiconçu: : des européens.dans les exclure allaires du intérieuros benélice lo Block, en ces irees: * Sont haitiens tous ceuxquijusqu'a ceidupays, crut devoir dos individns xPlus s'exprime la civiliaahion gencrale fair de jour ont 6léreconnus comme halliens, ) dein-naturalieation àla race haitionne blunchn. C'otait-la, gros, plus aussi lon natirrilités PLREE Daprisetiedinpsatlico, touslesindividus appartenant de : mais Ueotit pia de laqu'elqui ontla possession. d'état hatien sont a n'en pas.douler, une mesure sarete, rapprocher; doivent lours - halliens. En d'autres.tertnes, tous les étran commandée par la logiqua de la situation. les awdiquerjawas qualitéa --- Page 3 --- Le Moniteur. unes propres dans et se perdre, pour ainsi dire, les soustraire. Il n'avait de les autres. A notre sens, au remplir l'obteair. pas Le formalités à accordé à partir de celte datte à tous ceur contsire, il convient que chacun, fidèle à pour législateur la qui peuvent avoir des droit sur la dite porson génie particulier, poursuive séparément lui imposait. tion de tcrre a venir les exiber au bule but que se proposent les sociétés hu. Ceite règle, disons le tont de svite, rau brette adm'ristratien. maines, c'est à dire l'accroissement méconnai-sait le caractère de la Passé ce dél-i toute réclamation sera gressif des lumières, du bien être, de pro- la naturalisation entre qui est d'être PGET coutrat aulle. moralilé et de la liberté. L'unilé ou, l'individu qui demande la natio. et Cette inscrite propriété au sera affermé au dénorçant veut, le cosmopolitisme nous sil'on nalité, et le gouvernement l'accorde; cudastye Ge la commune, donc dans ia communauté du apparaisstot but; on contrat par lequel il faut 2e consente. ères, du bien être, de pro- la naturalisation entre qui est d'être PGET coutrat aulle. moralilé et de la liberté. L'unilé ou, l'individu qui demande la natio. et Cette inscrite propriété au sera affermé au dénorçant veut, le cosmopolitisme nous sil'on nalité, et le gouvernement l'accorde; cudastye Ge la commune, donc dans ia communauté du apparaisstot but; on contrat par lequel il faut 2e consente. Septembre 1800. aurait lort de les chercher dans la renons ment des dleux parties intéressées (1). Chargé du service des domaines de cet areiation à l'idée de patrie. Les nations - JOSEPH JUSTIN, avocal. rondissenent. CHICOY E. obéissent à leur deslinée providentielle en Directeur de UEcole de Droil. gardant leur individualité. *Est-ceadire qu'clles doivent se défendre (A suivre) Par sa lettre du 24 Mai de cetle présente avec un soin jaloux de l'approche de (1) Voir le Moniteur, > des 5, 12, 23 année, adressée à l'Administ-ateur prinl'étranger et rejeter de leur sein celui Avril; 3 Mai. cipal des finances du Cap Haitien, le cien se soumetlant aux lois du pays, w loyen Pierre Paul a dénoncé à la vacance TUh.fA à participer aux avantages de AVIS et sollicité en même temps la ferme, une la seciété au milieu de laquelle il réside? ADMINISTRATIF portion de terre de la contenance de trois Persoune ne le pensera. Une nation gén6carreaux située dans cette commune, sur reuse et libérale estnaturellement amenée L'Administrateur des finances de cet ar- de l'habitalion ( Langlaise, ièresection rurale à recueillir chez elle les victimes des rondissement, fait: savoir aux créanciers des Vro Morne Guerrier Rouge,bornée Luc, au.Nord par Mme luttes politiques ou des persécutions re- divers fonclionnaires relevant de ma cir. Pierre Antoine Toussaint, àl'Est par Bréus à l'Ouest Compère ligieuses :elle ouvre volontiers ses porles conscription, qu'ils doivent signilier an pax Décé'orme aux savants, aux artistes, auxindustriels; : yeur de cette Administration, lous les juge. Joseph etau Sud par le eniti il est juste que si le séjour des uns ou ments qui ordonnent de pratiquer des sai. chemin En public. de cette des autres s'est prolongé. si les intérêts, Hsuclesapreiniemenis: sdes fonctionnaires conformément conséquence àlarticle dénonciation et les alleclions les ont allachés au sol, la quis se trouvent leurs débiteurs, etcela, pour un délai d'un 67dela loi sur la nouvelle patrie qu'ils ont adoptée et à smpécher à cette Administration de com- date, matière, est accordé tous an à ceux partir de cette laquelle ils se sont donnés sans réserve, metlre des erreurs dans le paiement à eldroit sur à qui pourles adopte à son tour et les fasse parti- fecluer. raient faire voloir avoir an bureau se de terrain. cette pour les ciper 3 tous les droits de ses citoyens. > Pelit-Goave, le 9 Avril 1902. tion. administraLa Constitution de 1816 est la pre- L'Administrateur des finances, CHICOYE. Ce délai mière qui s'est occupée de Ja naturalisera passé, aucune réclamation ne sation en Haili. Son arlicle 44 est ainsi prise en considération, ce bien sera conçu: AVIS DOMANIAL inscrit au cadastre de lEtat et affermé à Mons sieur Pierre Paul. oyens. > Pelit-Goave, le 9 Avril 1902. tion. administraLa Constitution de 1816 est la pre- L'Administrateur des finances, CHICOYE. Ce délai mière qui s'est occupée de Ja naturalisera passé, aucune réclamation ne sation en Haili. Son arlicle 44 est ainsi prise en considération, ce bien sera conçu: AVIS DOMANIAL inscrit au cadastre de lEtat et affermé à Mons sieur Pierre Paul. ( Tout africain, indien et ceux issus de Par le lettre en dat: du 3 septembre Plaine du Nord, le 8 Juillet 1901. leur song, nés dans- la République se courent, ommendant Général du poste Dutton militaire Noël athis, du haut et Le Préposé d'Administration des des ront droits IcconDUs de baitiens, mais ne jouiront dce l'Acul. de cette ville a déponcé al la va- nances de cette commune, chargé du fin citoyen qu'apiès une année cance et en sollicite en mème la service domanial. de résidence. > ferme une portion de terre sit tué sur temps lhabi. D'après ce lexle, tout individu derace tation de Bananier de l'Etat daus la 3ème DAGAUBERT jeune. noire qui touchait le sol d'Haiti-quelle section, de Trou-Chouchou en cette commune Vu:pourlAdministrateurdes finances du soit sa nationalité d'origine était/ :ont une, est occupée inaument par Mon- Cap-Ilaitien, Maie hallien. La naturalisation élaiti sieur En Remois Raynond. Le chef de bureau, de droit pour lui; il ne pouvait pas s'y' maniale conformié en de l'article67 délai dela loi dovigueur, un d'un an est CHARLES SALNAVE:- V = S EoA R D - BANQUE NATIONALE D'HAITI. ACTIF PASSIF Situation Billets et Or au 30 Avril.1902 Caisse 975.907 49 Siège Social. Portefeuille 1.060,182 65102.057 02 Gouvt. d'Haiti, Comptes créditeurs 331.315 79 Gouvernement d'Haiti, Répartitions et Affectations 300.757 SC Avance slatutaire 300.000 Autres,camptes débiteurs 692.273 16 Coupons 21.3:451 992,27316 irainmubles et frais d'Installation 63.41953 Dépots pourdroits. 38.05959 Frais généraux 35.35838 Billets de Banque, tère. émise cn 1.700 Interdts, Commidsions et Primes 71.094 99 Comptes Courants et Correepondants Succursales et Agenres 218,659 72 Gomptes Couranta et Corrospordants Comptes d'Ordre. 6,936.890 4t Succursales et Agences. 563.1 188 67 Comples d'Ordre. 6936 890 41 9.321.565 71 9.924.506 71 Fort-au-Trinee, le Juin 1902. Le olel de la complabilité, Cu. REIHER, Le Dire lour, J.de la MYRE. --- Page 4 --- Le Moniteur rettre Le citoyen en date Emmanuel du 11 Mai Enée' de cetté Robin année, a, dénon- par sa indament commune, a dénoncé comme bien de l'Etat, Monsieur Brasidas, César, cé comnie bien revenantà l'Etat, l'emplacement de terrain occupé d'environ par des tiers, une portion blic a par sa lettre du 9 arpentaur Mars PENo. complabilité, Cu. REIHER, Le Dire lour, J.de la MYRE. --- Page 4 --- Le Moniteur rettre Le citoyen en date Emmanuel du 11 Mai Enée' de cetté Robin année, a, dénon- par sa indament commune, a dénoncé comme bien de l'Etat, Monsieur Brasidas, César, cé comnie bien revenantà l'Etat, l'emplacement de terrain occupé d'environ par des tiers, une portion blic a par sa lettre du 9 arpentaur Mars PENo. 39 à langle des Rues Louverture et Cler- terre, connue sous le nom de carreaur sise de dénoncéà la vacance et sollicite courant, en weaux, de la contenance de soixante de en la mén Aaine taçades sur cent de profondeur et borné pieds savoir: Nord section de la Crete-Brulés, bornée au temps 35 à titre de ferme, 10. l'emplacement Ru Nord par la propriété du citoyen Overt, au Debougnet par Louis et Balan, a l'Est par Antoine et borné situé dans la rue Rigaud de celie ville sud parl la Rue Louverture, à l'Ouest parla rue points par des tiars. François Joseph et aux autres par le au Nord par le No 30, a l'Est Clerveaux et à l'Est par Tomplacement.No. 27. Il en demau lela ferme et No.33, à l'Ouest par les Nos. 24 11 en sollicite la ferme. paran pour chaque offre une piastre et 26 et au sud la true Rigaud 20 En conformité de l'artiole 67 de la loi doma- En conformité de arreau. l'article 67 de do- l'emplacement No. 3 desrues Aubraud et niale, le délai d'une année, à parlir de cette maniale en vigueur, le délai d' an la loi Rigaud, borné au nord le No. 2, accordé date, est à tous ceux qui peuvent avoir dé, a prtir de cutte date, à un est accor. T'Est parle No. à par à droits tous 35, rue sur ceux l'Ouest des le dit immeuble pour les faire ntavoir des droits sur cette à les gui pauve- Aubraud et an sud la rue par la waloir. loir au bureau de cette terre, faire va- Le soumissionnaire par. Rigaud. Ce délai passé, aacune réclamation ne sera Passé ce délai, aucune administration. gourdes an offre de payer quatre: admise, et le bien denoncé sera aflermé au mise, et C9 terrain sera réalamation bien ne wera et ce pour par une pour chaque emplacement soumissionnaire. Pitat, et comme tel inscrit réputé au cadare de durée de neuf années. L Petion-ville, le 16 Mai 1901. la République ed maniale, En conformité le délai de l'art. 67 de la loi do LePréposé d'Administration. Mirebalais, 9juillet 1901. à tous d'une année est acccordé D. FLORVIL NAU. Le Préposé d ceux qui pouvent avoir des droits Pour l'Admministrateur des finances : vice domanial, almiaistration, chargé du ser- sur ces propriélés pour les produire. Passé Le chef de bureau, ce délai sans qu'aucune réclamation ait B. ARMAND. P.AMBROISE. 6té faite, les terrains en question seront considérés comme propriétés de l'Etat et AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur, Par sa lettre en dale du 30 Mai courant Par e citoyens Horacius Toussaint à dénoncé sa Jettre en date du 27 Novembre 1901, le Le Pétion-Ville, 'e 15 Mars 1901. a la vacance et en sollicite en même la citoyen licite en L. é faite, les terrains en question seront considérés comme propriétés de l'Etat et AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur, Par sa lettre en dale du 30 Mai courant Par e citoyens Horacius Toussaint à dénoncé sa Jettre en date du 27 Novembre 1901, le Le Pétion-Ville, 'e 15 Mars 1901. a la vacance et en sollicite en même la citoyen licite en L. même Célestin a dénoneé la vacance et solPréposé D. FLORVIL d'Administration, ferme, un terrain de la contenance de tion de terre de temps, forme à tire 1 ferme, une Vu : NAU. cent quarante cing-carreaux environ, dé- droit triaugulaire, située à R pour P'Administrateur des finance pendant de t'habitation connue appelse Bois-de-Chène D commune et arLe chef de bureau, sous rondissement de Porl-au-Prinse. Ce ARMAND. ( rom de Docat D indument occupé par le enclave entrel la propriété de Mme. Nathalie terrain Jacob est B. eitoyen terrain Samedy Pierre et consort; lequel anncienne propriété Guercy )sur une Par SA lettre en date est borné au Nord par T'habitalion de six cent cinquante pieds au Nord; et longueur les cette année, le du premier Aout de Clona, au Sud le ciloyen Maxime Piram, propriété de Mme. Vve.J.0. Hyppolite, 6 noncéal la vacance citoyen Joseph Valérius à déa l'Ouest e héritiers de feu Thésac Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier etsoumissionné en même fa. Juste E à l'Est par qui de droit. ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de T'emplacemeatNo. 35de En conformité de l'artiole 67 de la loi six cent pieds au Sud; ets'ouvre à l'Ouest âla la rue Clervaux, borné au Nord le. domaniale en vigueur, un délai d'un an nouvelle base par quarante-cing de façade sur la No, le 33; au Sud par le No 37 à LENEE par est accordé àt tous ceux peuvent avoir Roche Grellier, route partant allant Ertn propriétés du Dr. Glervaux. No. 22 et à l'Ouest par ladite ru des droits surce terrain T1 les faire valoir propriété de Mr. Doret, rejoindre, la route conduisant près de la à En conformité de Passé ce délaisans qu'aucune réclamation r Peu-de:Chose >. en l'article 67 de la lot Rit ét6 faite, le susdit terrain sera réputé En conformité del l'article 67 de laloi régissant domaniale partirde la date vigueur, du un délai d'un an à bien de l'Etat et inscrit au registre cadastral de la matière, un déai d'un an accordé, à par- à tous ceux présent avis, est accordé. de cette commune. tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir qui peuvent avoir dès droits ou Cavaillon, le 14 Mai 1901. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, à les Ya:FAdministrateor ppal. des finances, faire va oir aux domaines. Cs diai passé, an- faire valoir au bureau de l'admitistration EDx. FEGNIER. oune réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. de terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée : Passé ce délai, aucune réclamation ne au dénonciateur. sera admis et ledit terrain AVIS DOMANIAL L'Employé chargé du service, comme biean de l'Etat etaffermé sera au considéré soumir Par sa lettre collective du 19Juin de cette F. l'admitistration EDx. FEGNIER. oune réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. de terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée : Passé ce délai, aucune réclamation ne au dénonciateur. sera admis et ledit terrain AVIS DOMANIAL L'Employé chargé du service, comme biean de l'Etat etaffermé sera au considéré soumir Par sa lettre collective du 19Juin de cette F. MORTES. sionnaire. année, les citoyens Fernand Coupet et Vu: L'Administrateur principal'ldes finances, Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. Eugène Fournier ont dénoncé comme apM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstration, à l'Etat et indûment occupés par D. FLORVIL NAUAlerte, deux emplacements PT en cette ville, à l'angle des rues contigus Chavanne sis AVIS DOMANIAL. AVIS et Faubert, dela contenance chacun de soi Par DOMANIAL sxante pieds de facade sur cent pieds de prox Madame sa lettre en date du 2 Aout 1901 Monsieur Myrthillaurent a, par sa lettre fondeuret bornés au Nord parle No. 39.a0 P. Jean-Jaoqaes Millien a dénon du 21 Mars de cetteannée, dénoncéàla vacant Sud parla rue Chavanne;à l'Est la rue c6 à la vacauce l'emplacement No. 37, ce et soumissionné en fmeme temps la ferFaubert eta l'Ouest par le No. Jar situéà l'angle des rues Villatte etAabran, me del'emplacemenit INe18 delarse Villatte Is en sollicitent la ferme. borné au Nord par le No. 35, al'Est par de celte ville, dela contenance do soixante En conformité de l'arlicle 67 de la loide: la rue Aubran, au Sud par Ia rue Villatte pieds de façade sur cont vingl pieds de pro maniale, le délaid'une année est accordé, et à l'Ouest par un tiers. fondeur. Sous CeUx qai penvent avoir des droits sur la Madame P. Jan-Jacques Millien sollicite Cet emplacement est borne au Sud par le ces immeubles pour les faire valoir par de- ferme de cet emplacement et offre de No.11,ATOneslp Al'Est T'emplacenent No.20, vant qui de droit. Ce délai passé, aucune quatre gourdos annuellement. los Néars 11 et 13 etan Sud par séclamation ne sera admise, les terrains EOErS conséquence, le délai d'une année lo No. ferO dénoncés seronf réputés bien del'Etat est accordée à tous ceuxiqui ont dos droit: Baconformitiedelart 67 de la loidoma allermé RUX solliciteurs. sur cet immouble pour les faire valoir. nialen le délai d'une année est arcurde A Pétion-Ville, le 20Juin 1901. Passé co dolai, aucune réclamation ne tous cenx qui pouvent avoir des droitssur Le Prépons d'Administration, sera admise, le torrain en question re- cet omplecement pour les produire D. FLORVIL NAU iendra à l'Etat et sera afferné à la soue Passé co delai sans qu'anouna réclami Vu: L'Administrateur rrionnaire. tion ait 616 produite le terrain dénoncésera principal des fis rCicn-Ville, lo 8 Août1901. réputé propristé de TBlatelaforme nances: au deM. MOMPLAISIR, e Le Préposé d'Administration. noncialeur. D. FLONVILNAU, Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. à la soue Passé co delai sans qu'anouna réclami Vu: L'Administrateur rrionnaire. tion ait 616 produite le terrain dénoncésera principal des fis rCicn-Ville, lo 8 Août1901. réputé propristé de TBlatelaforme nances: au deM. MOMPLAISIR, e Le Préposé d'Administration. noncialeur. D. FLONVILNAU, Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. Plar 8a leltre en data du vingt-deux Mai de, PoariAdminiatratanr FLORVIL NAU. lettr annés, le sitoy.n Déeéus Marcelin Joa- nances : principal des Fi- Pr. L'Administraieur des finnuces : Bim, grefer du trbunal de paix du celte ie chef.do buroau, B.ARMANB Le ohef de burean, B. ARMAND --- Page 5 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL Fait au bareau d'Admioistration des fe D. FLORVIL NAU. nances de cet arrondissement. Par sa letire en date du 2Avril courant, au Par sa lettre en date du31 Mai la citoyen1s Petit-Goave, le 4 Juin 1901. eolonel Bartiste Garçon, chef de la huitième Madame Théooore A. Forte, née Elizajeth sollicits Saint L'Administrateur des finances, caection de Margot, de :etle communa, 4 dénon- Victor, a dénoncé à la vacance, de et en carreaux service des domaines de celarrond'semeni, chargéda rcé à la vacance et a soumissionn en même la ferme; d'une quantité l'endroit cinq connu sous ie *temp: à titrede ferme, le reste de l'habitatioo de terre environ, 1er dans de Loiseau en CHICOYE. € Dubourg > situé en la dite seciion de Margot, nom Verron, section rurale de terra se Lequel est horné au Nord par les héritiert cette commune, laquella quantite Larate, AVIS DOMANIAL Wélicilé. au Sud pirla propriété du citoyen trouve bornée au Nord par T'hibitation leur date du 26 courant Cadet Choisy, à PEst et àlOuest par Thabi. madame Gworges,àlEst parle général à Dagobeit Par lettre en tation a Megré. A Ce terrain est indûment Jean Bantiste, habitation Verron, T'Ouert les citoyens J. Mitton, B. Casséus el A des tiers. hériliers Numa Frédéric, habitation occupé par les Taras Jean François ont dénoncé, en sollicitant Kn conséquence, un dé'ai d'un an, à parti et au Sun pir l'hibitation Rouselau. an est à en même temps la ferme, une quantité de la date du présent avis, est accordé a tout En conséquence un délai d'un accordè de carreauxde terre sitrrés dana reux qui ont des droits sur cette habitation tous ceux peuvant avoir des à les droits valoir ou pré- au la vingt-huit 8e section de la commune de Pétiona les fure valoir. tentions sur - bien lénoncé faire ladminis- Ville. Ce délai p:ssé sans qu'aucune réclamation ait bureau de cette Administration des ou à Ce terrain est borné comme sait :au té faite, ce bien sera inscrit sur le cadastre tration principal Anances du dommaine de cette commnns, en confor Ce délai passé sans qu'aasune réclimation de P'Etat ait Nord parThéreze Pierre, au Sud, parPhia mité de l'article 67 de la loi domaniale en vi- été faite ce bien sera reconnu propriété lippeau; l'Est par TEtat et à l'Ouest par Eueur et affermé au dénonciateur. té faite, ce bien sera inscrit sur le cadastre tration principal Anances du dommaine de cette commnns, en confor Ce délai passé sans qu'aasune réclimation de P'Etat ait Nord parThéreze Pierre, au Sud, parPhia mité de l'article 67 de la loi domaniale en vi- été faite ce bien sera reconnu propriété lippeau; l'Est par TEtat et à l'Ouest par Eueur et affermé au dénonciateur. et affermé Acul- Samedi au dénonciateur. le 15Juiu 1901. Paquet. 67 de loi 1 Fait à Pilate, ce jour30 Avril 1900. Le du domanal. En conformits de l'article la Le Préposé d'Aministration des financele préposé chargé service de 1877 sur les domaines. un délai d'un chargé du service ues domaines. Le comnais-signataire. an, à partir de la publication du présent D. PLAN. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE. avis, est accordé a toue ceux qui peuvent avoir des droits sur le terrain en question AVIS DOMANIAL a les faire valoir à la section des domais Le Général Dagobert Jean Baptiste, commanAVIS DOMANIAL nes ( département de Pintérieur ). Ce dédant de cette commune, par sa lettre datée Par sa lettre en date du 1er Avril dernier, lai pass6 sans qu'aucune réclamation ait du 7 Juin courant, a rénoncé à la vacance l'ha- le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance été faite, le bien cn question sera reconnu bitation Hilaire, eA 1a 1ére section rurale de et en sollicita en mème temps la ferme, un em- bien de l'Etat oisenu en cete dite commone et en de a sol placement masure de la tonteaanca d'une chamPort au: Prince, 30 Août 1901. Micité en mème temps une partion habitation. cinq bre et d'un cabinet, sis en cette ville rue de Le chef de service des domaines. carreaux décendant de la Midame dite Veuve Jules EL la Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0 DUGUÉ est bornée au Nord par Phabitation Contiche, au Sud la cour d'une propriété inconnue, Antoine, à l'Ouest par à l'Est Madame Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS DOMANIAL Sad et à L'Est. lhabitation fPN mu par Leroy,. par par une autre propriéts inconnue Par leur lettre en date du 30 Mars 1902, Tourrien. En conséquence, un délai d'un an, à partir les citoyens A: Dsrac et Stima Roméus RoEn conformité de l'article 67 de la loi doma- de cette date, est acrordé à tousceux quipeu- main ont dénoncé comme bien -ppartenant à aiale en vigueur, un délni d'une année, à par- vent avoir des droits sur cat immeuble pour l'Etat et indûmsntossupé perdes tiera, Vhztrde cette date, est accorda à tous ceux qui peu- les faire valoir au bureau de cette Adminis- bitation connue sousle nom daxTapre D située vent avoir des droits sur cette propriété ou des- tration, section des domaines. cansl la 3ème. section rurale de caite coramune, prétentions, à les fairevaloir au buresu doma- Passé ce délai aucune réclama ion ne serat ( Grande montagge. ) tialde cette sus dite ommune. prise en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyène, Passé ce délai, cetie lite propriété sera reputée ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon el Doguene. l la 3ème. section rurale de caite coramune, prétentions, à les fairevaloir au buresu doma- Passé ce délai aucune réclama ion ne serat ( Grande montagge. ) tialde cette sus dite ommune. prise en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation est bornée par Guyène, Passé ce délai, cetie lite propriété sera reputée ra inscrit au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon el Doguene. fien de PEtit et comme telle inscrite au c- et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, un delai d'un un estaccorda Kas're des biens domaui ux Cap-Haltien, le 2 juillet 1901 à tous ceux qui pauvant avoit des droits sur Acul-Samedi, le 17 Juin 1901. principal des finances, la dita hahitition tos firs valoirau buear Le Préposé d' ministration des finan- Vusp-TAimtsitoter Le chef de bureau, de cette administration, prisà legyul, proprise ces, chargé du service domanial. té sera reconnus bien de "Ett at affarmée Le Counmis-signataire. Cms.SALNAVE. aux sus nommés qui la sollicité, 1901 iot-Marc 30Avril LEO PIECRRE POMPÉE Pr L'Administcatanr des Financas, charge AVIS DOMANIAL du servica des domsines. AVIS DOMANIAL. Le chef de buresu, SPar sa lettre en date du10Juin courant, Monsieur Honora Calongne, DAVID jeune. Vo citoyen Cléogène Jean a dénoncéà la va- demeurant et domicilié en cette propriétaire, ville, par cance une propriéts cornue sous le nom de sa lettre en date du trenteetun Maide cette AVIS DOMANIAL: C Pothiers, mesurantenviron cent cinquante la troisie année a dénoncé comme bien de l'Etat et carreaux de terre situés, tantdans indûment par le nommé Louis Par sa letlre en date da 21 Juillet 1901, me section de Trou-Chonchon que dans la occupé, (Gabriel et soumissionné en môme la citoyenne Esterline roco a dénoncé ala deuxième da la pluine de cette commune. jusie à litre de ferme, une quantité envi- vacanceuner portion de terrado li contenance Cette propricté est bornceau Nord parBour- temps ron dehuit carreaux de lerre, connue sous d'un carreau environ, siture sur T'habitation guillon, au Sudpar iEtang, àl l'Est parl Pois- le nom de cTulins duns la section de la Legon, 4e. section rarale de la commane de "sonct à lOuest par Oiivier. Ravine Sèche en cetlo commune: Torbeck, Ocoupée par elle, bornée,au Nord L'ancien propricluire de ce terrain est Cette est bornéeau Nord les les héritters Almonos, an Sud, par lea mort ab-intestal et sans postéril6. Le dé- hériliers propriéts Azord, Ferrus el Lufrance, UETER Eerauea Marlin. a T'Onest,parle litdela arac monciuteur onsollicitela Terme. Mmc. Ve.Jh: Brignolle et consorts, los vine Sèche etal TESt, Rir ta dito Esterline En conformité de Tart. 67 de laloi doma par hériliers Marie Louise, au Sud I'habi- Goco ensollicite la ferme. miale en vigueor, un délai d'un an, à purlir tation Ferrus et àl'Ouest par Fanaten Le 4euE d'un an, à purtir de cette date, de cette date estaccord6 a tous ceuxquipou. .Jh: Brignolle et consorts, los vine Sèche etal TESt, Rir ta dito Esterline En conformité de Tart. 67 de laloi doma par hériliers Marie Louise, au Sud I'habi- Goco ensollicite la ferme. miale en vigueor, un délai d'un an, à purlir tation Ferrus et àl'Ouest par Fanaten Le 4euE d'un an, à purtir de cette date, de cette date estaccord6 a tous ceuxquipou. conformémnentà Tact. 67 de la loi domanial vent avoirdes droils sur.colte propriété pour Dubois, En conformitéde Tarticle 67 de la loi do. leen vigueur, est accordéa lous ceux qui 1es faire valoirau bareau de celte Adminis maniale, un délai d'un an est accordé à tous panyent'svoir des dreits SHr cette. propetdis Cration. - Passe Co délai sans qu'aucune ré- ceux qui avoir des droits sur la pour les faire valoir au burcau des domal elamation aitél6 produije, le bien dénoncé proprieté peuvant question pour les faire valoir nes de Torbeek. era inscrit au cadastre domanial de celte au Dureau d PAdministration dos finanoes Passé ce dalai, cetle porlion de terre sers communelct allerme su dénonciateur. de cet arrondissement. inscrite au cadastre desliens domaniaux de Petit-Godve.ln 18 Juin 1901. Passé ce délai, aucuno. réclamation ne Torbuck Torbeck, et affermée le 27 aln Juillet denonciatrice 1901. Pr. L'Adtenr. dex Ainances, chargé des sora admixe Ol la dénonode Rera Le d'adontnlsteaviou, chargé de Homaines de cet arropdisement: répute domaine PIOAL et commotelle Préposs da-celteorAen.9es Le chet de bureau, inscrite sar le cadasire et alfermée aude- doma.ines LASUIUS M. LOCHARD. mandeure --- Page 6 --- Le Moniteur. Enances Lesousigne da la preposé d Administration des commune, invite tous les fermiers de TEtat à se faire valoir. cotmune de Pilate, chargé présenter en son buria avec ieurs oerniers reçus Ce vélai p: aucune réclan. du service de Earegistrement, fait savoir a l'eflet de s'acquitter deleurs redevarces dues à metion ne sera 1 te bien dénoned a tous ceux qu'il appartiendra, qu'il a fait l'Etst. sera considéré a-priété de l'Etat et av choix du citoyen Leon Taylor Féan pour Conformément 43 aur prescriptions des articles 42 fermée au soumissionnuire. etre. son second commis, conformément et de la loi du 16 Aodt 1877. les occupante Pétion Ville, le 28 Moi 1901. aux dispositicns dies articles 80 et 81 de la sans venir titre St du domaine sont également invités à Le préposé d'Adminisgration, lmm/Baregiireseat Un déliide meltre en règle. leur D. FLORVILN NAU. I déclare etre responsable de la signa- s'exécuter, sinon quinzej tellas jours mesures est qre accordé de pour kour lAdministrateur des finances; ture du premier (Devert Lecorps) comme ront prises contre eux. droit se Le chef de bureau, de la sienne prop! e. Leogane, Jeier Février 1901, an 9Hème: de B. ARMAND Fait au bureau d'Administration des fi- T'indépendsnce. mances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. Le Préposéd'Amir istration des Gnances de D. PÉAN. cette C omune, chargé du service des domaines. AVIS DOMANIAL Vu : TAdministrateur L: B. ETIENNE. Le chef de bureau, de la sienne prop! e. Leogane, Jeier Février 1901, an 9Hème: de B. ARMAND Fait au bureau d'Administration des fi- T'indépendsnce. mances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. Le Préposéd'Amir istration des Gnances de D. PÉAN. cette C omune, chargé du service des domaines. AVIS DOMANIAL Vu : TAdministrateur L: B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembre Cap-Hallien, des finances dn dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a déSr. Secrétairerie d'Elal de PIntérieur. noncé à la vacance et a soumissionné L. HECTOR Seclion des Domaines.. même temps titre de ferme, un emplaces ex: No. 12 CONTRE-AVIS. mentsis enceltebaatevils,ue Camagnole, Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade suz Par so letire en date du 9 Mars dc cette de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante de profondeur, bornéà l'Bs année, N onsieur M. Saint Fort Colin a dé- bours, L. S. Faubert et A. D. Duchatellier un terrain apparteuant au général noncé onl soumis à la Section à Rult à a vacance un terrain situé en titres des Domaines des au Bazile, Sud l'Quest parla dite rue Camagnole, ectle vills, rue Aubean et désigne sous sier.> qui siluée prouvent dans l'habitation ( Céri- Nord par Madame Clerfond Pierre et au le No. 24, de Ja contenance de soixante e pe Sème section de parle général Titus pieds de façade sur cent de profondeur. T'Elang de Joncs de la commune de Conformément à l'article de lal loi sui, Pétionles OFAT I1 esthorné à TOuest par la rue Aubran; sont les Ville, apparticnt à des liers dontils cette domaines, un aélaid'un an, à partir de Al'Est per le No. 30; au Sud par lel No 26 En représentants. date, est accordé à tous ceux qui peut Btau Nord le No. 22. conséquence, l'avis domanial par ventavoirdes les droits sur cet emplacement 3 Monsieur SET Saint Fort Colin lequel les sieurs D. Léonard Balan et V. faire valoir au bureau de celte adminis la ferme pour une durée de neufannées, en sollicite Sanile Augustin ont dénoncé cette dite ha- tration. 1l offre cinq piastres par an. bitalion àla vacance, demeure nul, Cedélai passé sans qu'aucune réclamation En copséquence un délaid'unan est ac- Port-au-Prince, Le chef de 20 Mars 1902. sitété produite, le dit emplacement sera Mordé à tous Reunquipeuventavotr des droits service des Domaines, réputé cadastre bien del'Etatet commetelinscrit au. sur ce bien à les jaire valoir. J. 0. DUGUE. tion. des domaines de cettea administra Cedélai passé sans qu'aucune réclamation ait été produite, le terrain dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. Jérémic, le 18 Janvier 1901. put6 proprité de T'Etat et comme telle, Le citoyen Antonin St. uventavotr des droits service des Domaines, réputé cadastre bien del'Etatet commetelinscrit au. sur ce bien à les jaire valoir. J. 0. DUGUE. tion. des domaines de cettea administra Cedélai passé sans qu'aucune réclamation ait été produite, le terrain dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. Jérémic, le 18 Janvier 1901. put6 proprité de T'Etat et comme telle, Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service des doma affermés au dénonciateur. lettre en date du 22 Avril de la présente) nes, Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: V. DIMANCHE Le Prépose d'Admoinistration, connu sous le nom de ( Saline Lefèvre> L'Administrateur des finances, D. FLORVIL NAU. d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT environ, situé en la 6ème. section rurale Vu: Pour l'Administraleur des finances, de cette Commune bornée au Nord parl la, Le Le chef de bureau, B. ARMAND. HatleRocher, à l'Est par Leclair, auSnd. ces de Préposé cette d'Administration des Finan' parlamer et à l'Ouestparl lc Morne Blanc. de Commune, chargé du servios Il sollicite en même temips la ferme. former IEnregistrement, le et tous a Thonneur d'in Conformément à l'article 67 de la loi de pubne ceux qu'il appar Par s8 leltre du 16 Décembre decctte an maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théodort nds, adressés AlAC ministrateur desi finan- date, estaccordé à tous ceux qui peuventa- ne fait plus parli de sescommis signataires ees dela capitale, le titoyen Viau fils a dé. voirdes droits surl le terrain, à les faire va- en raison de son empéchement motivé. moncé CO:L me bien revenant à l'Etat l'em loir au bureau de l'Administraiion princit Fait au bureau du préposé de Saint placement No. 11 de la rue Lamarre, de la pale des finances de cet arrondissement. Michel aerAttalaye, le 15 Novembre 109. eontenance de soixante pieds de façade Ce délai sans 3 sur cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété ce terrain qu'aucune sera réclama- reconnu C. CLERVA. au Ru in6 Nord par le No. 9,u Sud par bien de l'Etat, et inscritsur le cadastre des set No.13,AlOmest par leNo.24 et à l'Est livres de la République et affermé au déAVIS DONANIAL par la dite rne Lamarre. nonciateur. Par sa lettre en date du 25 juin écoule le Monsieur Viau fils sollicite la ferme le 14 Mai citoyen Villal Louis Jean a denoncé à - l rde cet emplacement une durée de Vu:L Gonalves, 1901. vacance et a soumissionné en méme : neuf années, et outcra de payer cing L/Administrateur des finances, titre de ferme, la quantité de carre4ux temp : gourde Par an. J. R. BLAIN de section terie environ,sur Phabitation cctlcimité rural RabE En de: l'arlicle 67 de la loi doment Mademe de citte ccmmure, ceripes insur les doniaines, le délai d'une année Le citoyen L. missionné en méme : neuf années, et outcra de payer cing L/Administrateur des finances, titre de ferme, la quantité de carre4ux temp : gourde Par an. J. R. BLAIN de section terie environ,sur Phabitation cctlcimité rural RabE En de: l'arlicle 67 de la loi doment Mademe de citte ccmmure, ceripes insur les doniaines, le délai d'une année Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, par boanés par les Veuve héritiers LeviJacqus Jns rest accordee à tous ceux qui peuvent 20 Mai de cette année, dénoncé à la va- Laroussé Marie Pieie avoir der drons sur cet immeuble pour cance le reste de T'habilation Nérette, Gonfoimément a T'art: 67 de la loisur les faire valoir à la section des domai- soit, huit carreaux et demi de terre sicués nuines,un délai d'un in est accordé lrs a tous. do jés. dansla section del'klong deJonc, ecux qui peuvent avoir 'drs droits sur 1 dit Ce délai pass6, aucune réclamation ne sont indûment occupés par des lesquels tiers se terrain à lea faire valoir au bureuu d'Ad minis- "sera adaite, ce dit eniplacement sera ré- disant fermiers. (rbon ces finances de crtte conimune pute lien de I'Etat et uffermé au sou- Ces huit carreaux et demi de terre sont ait Ce, ete délai preounte, pé.imé ce saDs qu'auenre rclamatios iasionnaire. Palion-yille, bornés au nord par lcs héritiors Daborne de PEtat t con me tian tel inserit sCIE au ICCOrIu bien le 2 Décembre 1901. Michel, au sud à l'est cette communs. cadastie de Le-Prronse dAdoninistration, sicur d'Aubigny divers, à louest par ERAL lo Chardennières, le juillet 1901. D.FLONVL, NAu Il en sollicile forme. Le preposé chatge dus"rvic des domaines, : En conformits de l'article 67 del la loi Vu: L'Admniristrateur T. duy MRSAN. LePrepust d'Aami stration des Anancex domaniale, tous le délai d'une année esta accor dis dou.unes 41 us nu Finanees, is e charge Ept cbar du seryued demaines d otte de ou déà ceux qui pouvent avoir des diolia des udlraus. Caje prétentions sur 00 terrain pour lee NOIUSSET, --- Page 7 --- Le Moniteur. coca -aanoes Le. issigné. la commune préposé de 4'-liministration des ti sentée alla' seclion des domaines, le pien iR public ru'ila fait choix, Thomazeu, annonce sera reconnu bien de l'Etat. bran, ronte Jur Nos. 20 et23, mastrant chisunessi conformément aux piejs de façaje sur cent de des articles 80 et 81de la loi sur Port-an-Prince, le 19 Août 1901. Elles sont bornées, l'Ouest prof, ndaa T ent, du ciloyen Horace Stéphen Le chef du service des dornaines, bran, au Nord parla rue parla dite ru pour etre 30, leuxième vounmnis-signataire. J. bran, ronte Jur Nos. 20 et23, mastrant chisunessi conformément aux piejs de façaje sur cent de des articles 80 et 81de la loi sur Port-an-Prince, le 19 Août 1901. Elles sont bornées, l'Ouest prof, ndaa T ent, du ciloyen Horace Stéphen Le chef du service des dornaines, bran, au Nord parla rue parla dite ru pour etre 30, leuxième vounmnis-signataire. J. 0. DUGUE l'Est par TEtat. Lambert, au Sale: Revsnant sur sa déclaration contenue dans Le député Saint-Fort Colia "Avis en ditedu cing Juillat de cette année in- Par leur Iettre en date du 25 ferme pour une en sotlisite la téré sur le a Moniteur relativement à la signa- arpenteur Eug. A. Lemite et le de C de mois, offre durés de neuf anué?s et a zarede son premnier commis-signataire, il dé- de celte commune. Monsieur A. juge paix on En troisgourdes conssquenca, paran un délai pour chaque propriété. sare pré Forabiement être responsable de celle ténoncé àl la vacance et soumissionné Maindion, en accordée à tous ont des d'une tunés eat tu deuxièrue come dela sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la mêmo rn terruins en question, qui à lesf.ire droits valoir sur lee Thomnizeau, le 15 Novembre 1901. tenan ce de ving! cing carreaux de terre environ vant qui de droit. Ce délai paas6 sans parde STIVEN ROC. situé sur l'habitation Bras-Dits, dans laème Oro cune réclamation aitété produits, les bisas qu'a de Vu: P'Administrataur section. rurale des Bridères, borné au nord noncés serontinscrits surlec dsstra dus biang principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud de P'Etat, et all-ormés audénonçmnt. M. SOMPLAISIR, et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Pitioa-Vills, le (5 Mirs 1901. su CEMELM occupé par dees tier Le Préposé d'admimistratise, AVIS DOMANIAL, En vertu del'art. 67 de "a loi sur les doe Vu: D.FLORVIL NAU maines, un délai d'un an, à partir de cette Pour PAministrateur des finances Monsieur Stuart a, par 8a Tettre datée du date, des droits est accordé à tous ceux qui peuvent avoir Le chef de burezu, suit Octobre de cette année dénoncé à -la valoir fondés sur le bies en question, pour B. ARMAND. facance daux emplacements dont la dési- faire Si au bureau de cette admi cnation suit: nistration. aucone réclamation ait été faite Parsa lettre en date du 3 Mai dernier. 1o. Emnlacement No. 16, horné au Nord propriétédel et IEtat, inscrit au cadastre délaidte Moaweur le général A. G. Boco, aneien sar In Rue Rigaud, à L'Est ptr la Rue sommune, allarméaux: le26 Mars 1901. soumissionaires fonctionnaire et planteur, a dénonce Eaubert, an Sul par leNo. 17, et à l'Ouest Baraderes, La la vacance et en sollicite mome FRed par le No. 24 bis;20. Emplacement No. 17 préposé d'Administrati n des finances, la ferme, une quantité de contcarreaux en temp borna au Nort parl, No. 16, l'Est par la Vu: PAdministrsteur J.B. N. . soumissionaires fonctionnaire et planteur, a dénonce Eaubert, an Sul par leNo. 17, et à l'Ouest Baraderes, La la vacance et en sollicite mome FRed par le No. 24 bis;20. Emplacement No. 17 préposé d'Administrati n des finances, la ferme, une quantité de contcarreaux en temp borna au Nort parl, No. 16, l'Est par la Vu: PAdministrsteur J.B. N. DEBROSSE, viron de en) Rue Faulert et à lOust paria No. 24 bis. de chargé des principal des finances lembrun, emddrmaiestdaftasuie située en la VaEn couséquence. e téli d'une année, à Nippes, domaines, rurale de la Source neuvième section. roartir da celta date est rccordé à tous MESSAC. matelas de cette com Leux qui pauvent avoir des droits ou prémune, bornée au Sud par la mer, au Nord tentions à faire valoir. Pasvé ce délai, auAVIS DOMANIAL. par la montagne, a l'Ouest par qui.de droit sune rénlemation ne sera admise, les ter- Monsieur 3. Vincent, sa lettre du et à l'Est parl leFor-Roy. lains dénocis reviendront à PEat et seront Janvier courant, a dénoncé P la 28 Conformément à la loi la me rnscrits sur le cadastre ides biens domaniaux soilicite en méne temmps la vacance une eten tière,le délai d'un an,a régissant la date Re la commune. sise en cette ville, rues Royale ferme, et St. propriété François présent avis, est accordé partirde a tous TOIRK qut da Pition Ville, Ie10 Octobre 1901 Xavier, de la contenance de det x chambres peuvent avoirdes droits surce terrain, D. FLORVIL NAU. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- s6 lequel délai sans qu'aucane réclumation paslien Diguindeau et à Poucst par fadame Jullia légale n'ayant ét6 L'Adaainistriceur principaldes finances, Jaeques. bien sera inscrit sur produite la liste à cadastrale ce sujet, ce et HI.MOMPLAISIR. de Conformément la loi trait-nt aux la prescription de Parf - 6P comme tel sera reconau bien de I'Etat à partirde cette daie, maiière, estuccordé un à délai tous d'un ceux an, qui affermé au dénoncisieur. Lo Préposé d'administration des finances pourraient avoir des droits sur Pimmeubla en Le Arcahaie, le 14 Acat 1901. e la comnune.de Saltrou, chargé du ser- question pour les faire valoir au bureiu de cette de Préposé-charge du service domanial vice de TEnregisiremsat. fait savoir au pu- administration Passé ce délei aucune réciama- cette commune, blic qu'il efnit choix du citoyen Ludovic tion ne sera prise en considération etct le bien G. DOUZE dean Louisponr etreson cominis sera inscrit au cadistre des biens domaniaux. En conformité el laloi sur leitservice, sigantaire. Cap-liaftien, I 30Jinvier 1901. Par AVIS DOMANIAL. 11 est responsable de sa L'amployé supéricur chargé du service des leur lettre collective, en data da 3t de la sienne siguatare comme domaines, Mai de cette année, les citoyens Florvillus propre. ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de ceite et : Fait au buronu da Préposs, à Salirou, le Vu L'Adininistratour ppal. I 30Jinvier 1901. Par AVIS DOMANIAL. 11 est responsable de sa L'amployé supéricur chargé du service des leur lettre collective, en data da 3t de la sienne siguatare comme domaines, Mai de cette année, les citoyens Florvillus propre. ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de ceite et : Fait au buronu da Préposs, à Salirou, le Vu L'Adininistratour ppal. des inances, Vilméus Jean Commune Prangois, 1902. Avril Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacanca arpentour et solicitent publié, en E. Jh. DÉPISTRE, AVIS DOMANIAL. même temps la ferme d'une quantite de Vu: L'Admimistrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des finances buit carreaux de terre environ, iudereat 4o Jacmel, de cette Commune, invite tous les fermiers occupd sous le nom de Lesraal,aitude LEF. LAFONTANT tant urbains que ruraux a se présônter eD dans ceite la section rurale de wLaguille =de son burean avec leurs derniers recns ci s'ec tation commune, ( Syguita ctle bornée murne au nord parihable lo Secrétaircric dEat do PIntérieur. Section quitter de leurs redevances daes à 'Elat nom Perdu-midi, au sud connu le sieur sous des Domuines. Los occupants sans titre du domaine son! véus Piarre, à l'ouest par le morne Ere Par laltre en date du 10 courant, le aussi ticles 42 invités et 43 à de venir la loi s0 du conformer 16 Aont au: 1877 ar- at à l'est par diférenis par proprictaires Baurg du aitoyen 8 F. Liseadesdenomofa) la vacance vigueur. en En mne quaniité de soixante a soixante-dix En conséquence, un délai d'un mois leur vertu de l'article 67dela loi domas curreaux de terre dépendant de l'habitation est accordé a partir de cotte date. niale de cette en vigueur, un 10laid'uan, à parti, Borpaus 17,, commine de Poct-au- Prince. Passé ce délai, lesr retardataires seronidé. date, est accordéà tous ceux i Le terrain cst borné au Nord et Nord- non:6s 8 lajustico et peuventavoir des drsiurselsswistemsins Ouest, le morto ) Borpeau; au Sud, suivis conformdment à rigouranvemantposr la loi. on question poar Ins taira valoir au suroatt par Porftri Petit Colas eld'autres héritiers, Grande-Salina, lo19 Février 1001. da TAdministration des inancas do catte a PEst. parla route de la Plaine; à. "Ouest, Le Préposé d'administration. des finances, communo. Passe ce delai, aucueo réclama un chemn vicinal mui sépare le terrain charg6 du service des domaino de dattacom tion ne sara admisa nt lobien iénono6sora SRe liabitation arppartenant aux héritiers mune, rôpuls propridté de l'Etat. Cantave etLafontant A. PETION BEDARD. Donaé alilotal da l'adwinistration dea En conformité de l'article 07 de la loi Vu: L'Adteur des finances des finances do la commana du Dondon, lo 23 de 1877 sur les domainos, an délai d'un J R. isa nt lobien iénono6sora SRe liabitation arppartenant aux héritiers mune, rôpuls propridté de l'Etat. Cantave etLafontant A. PETION BEDARD. Donaé alilotal da l'adwinistration dea En conformité de l'article 07 de la loi Vu: L'Adteur des finances des finances do la commana du Dondon, lo 23 de 1877 sur les domainos, an délai d'un J R. BLAIN Gonatvee. Juin, Lo 1901. an, a partir la la pnbliostion du pr6. a a sorvice Dréposs d'Admiuistration, ohargs da sentavis accordé a: CHE coux gai pouAVIS DOMANIAL. domunial de catie corimune. ventavoir PAt roits gurlz propriéts en Par sR lottre du 8 Mars de cetle B. DANISL. question. a les fairo vaivis. Ce délai passé député Saint-Fort dénoncé à anuce, le Va: lAdministretsur principal des a ans lu'aucnne réciacation ait 616 pré deux propridtés siluées Colin a en cetie l vacance nancas du Cay-Haltien, ville, rue Au Sr. L. HECTOR, --- Page 8 --- Le Moniteur. Teur Parsaletire 0. Gu 1 Mars courant, Tarpen Vallière, le 10 Juin 1001,an 9sème del'Indé moncé Rimbeau, de celte juridiction, adé- pendance. ces et ol ent àlav vacance ets soumisslonné en même Le Préporé chargé du service des domaines. par emplacements na pourchacnr quatre gourdee emps à titre de ferme,un terrain reconnu ar 0. ANTOINE En le délai 2 partenant altat, de sept carreaux de terre Vu: pr. P'Administrateur principal'des finances accordé conséquenve, à tous ceux d'une année est environ siit 6 sur l'habitation ( Cormeau*, du Cap-Haltien, droits sur ces terrains qui pour peuvent les fairevaloir avoir des quartierdel Rinard, dans la troisième section ROLAND MORIN alasection des domaines. Ce trorale de cetle commune, borné au Nord. aucune réclamation ne admise déai passé par les héritiers de feue dame Boco, à l'Bet AVIS DOMANIAL. terrains seront affermés sera et ces par T'habitation Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du 15 Octobre de cette anle à qui de droit. Innocents née le ciloyen Antoine Rosa, Pétion-Ville, Le 18 Décembre 1901. Envertude l'article 67 dela loi domaniale public, a dénoncé à la vacance arpenteur et soliPréposé d'Administration, en vigueur, un délaid'un an, à partir de cette cite en même temps de ferme, un terrain D. FLORVILNAU. date, est accordé à tous ceux qui peuvent situé "Avenue. de Lalue" mesurant Vu : l'Administrateur ppal. dest finances avoir dus droits fondés sur le bien en quess quante six pieds de large cinM. MOMPLAISIR, tiun, pourles faire valoir au bureau del'Ad, de profondeur, et est bornée survingt au Nord cinq ministrution. les héritiers D. Vallon, au Sud parla par AVIS. Passe ce délai sans qu'aucune réclamatior Vicloria Aimé Jn.Gilles, à l'Est Dame l'Etat Le tribunal de commerce de Port-aus ait été faite, ce bien sera reputé propriété de et à I' Ouest par un passage. cinM. MOMPLAISIR, tiun, pourles faire valoir au bureau del'Ad, de profondeur, et est bornée survingt au Nord cinq ministrution. les héritiers D. Vallon, au Sud parla par AVIS. Passe ce délai sans qu'aucune réclamatior Vicloria Aimé Jn.Gilles, à l'Est Dame l'Etat Le tribunal de commerce de Port-aus ait été faite, ce bien sera reputé propriété de et à I' Ouest par un passage. par comm.un, Prince, par jugement en date du vingtsept l'Etat, inscrit au cadastre de cette commune. conduisant sur le grand chemin. Mai dernier, a déclaré en état de faillite et affermé au soumissionmaire. En conséquence, un délai d'un an est ouverte, le sieur Augustin Garcia, commerBaradares, le 20 Mars 1901. accordé à tous ceux peuvent avoir çant étranger élablisur cetie place;ila fixé Le Préposé d'Administration, chargé do des droils sur cel qui les provisoirement T'ouverture de cetle faillite mervice des domaines, valoir à la section immeuble des domaines, pour souchée faire àla date du premier Mai ded celte année;il J. B.N. DÉBROSSE. au Département de l'Intcrieur. a dans dit maison la personne du faillisera déposée Ce délai passé sans qu'aucuue réclamat d'arrêt pour delles. AVIS DOMANIAL. tion ait cté produlte.cetimmerble sera ré- Tribunal, MonsieurThimocies a ét6 Lafontant, Jagedece Par leur lettre collective en date du 19 cadastre putébien des de lEtat biens de et inscrit l'Etat comme tel au faillile et Monsieur rompAgmopaipdnoads Alexandre Aout courant, les citoyens Maurice C. Nau dénonciateur. et affermé au agent. Berjamin et F. A. Lafonlant ont dénoncé à la vaPort-au-F Prince, 24 1902. Le présent extraita été affiché dans la cance et sollicilent en même temps à titre Le chef du service Mars salle d'audience du de ferme, une quantité d'un carreau des domaines, greffier, en exécution Tribozalparlec del'art: 454 commis- du trois quarts de terre environsiluée à l'emJ.O.DUGUÉ. de commerce. Code: bouchure de Mariani, commune et arronAVIS Port-au-Painee, le 11 Juin 1902. dissement de Port-au- Prince, indûment Le citoyen Aucigé Etienne, DOMANIAL demeurent et doLe commis-grellier. occupée, Destival. disent-ils, par le nommé Eugène micilié at anartier de Deedunes, commune de Ju. SAINT ROME. au Nord Cette quanlité de terre est bornée la Grapde Saline, sa leltre en date du VXtE parle rivage de la mer, au Sud ringt trois fevrier de Prut annéc, dénoncé àla parlegrand chemin qui conduit à Léogâne, vacance une porlion de terre de : contenance AVIS DIVER S. aBalpar Thélismé età POuest par Fabius de sept carre.ux de terre.d/pendantde l'habitaDucasse. tion Acul Deedunes, deuxièue section rurale BANQUE NATIONALE Kn conformité de l'article 67 de la decette commune; cette potion de terree tborD'HAITI. loi régiesan : DP u6 un déla d'un rée au Nord parles hériliere Michel Royal et Emprunt du 5Décembro 190t. an eslaccordé, à partir de cette date, à Pierre à Lcuis, l'Est au Sud par les héritiers FrancisSème Répartilion. ucasse. tion Acul Deedunes, deuxièue section rurale BANQUE NATIONALE Kn conformité de l'article 67 de la decette commune; cette potion de terree tborD'HAITI. loi régiesan : DP u6 un déla d'un rée au Nord parles hériliere Michel Royal et Emprunt du 5Décembro 190t. an eslaccordé, à partir de cette date, à Pierre à Lcuis, l'Est au Sud par les héritiers FrancisSème Répartilion. "OU:Ce1? qui peuvent avoir des droits sur que; Fernand t Joseph Inrocent Alexandre Répiste et et à l'Ouest cette quontilé de terre en question pour TEul Le sfenintiurenroliniels fcrme. Gecrges En La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur les feire valoir aux domaines. conformité del'arlicle67.de la loi domaniale en d'informerles intéressés qu'ils peuvent, à Ge delai passé, aucune réclamation n'ay- vigueur, uu délai d'una estaccordé à tons ceux partir de cejour. toucher à ses ant guichets de faile, cette terre sera reconnue qui peuventavoir des droits sur les scpt car- une cinquième répartition de trois bien lEntdaltermfesuxe dénonciatenrs. renux de terre à les faire valoir au bureau des cent(3ojo)surle capitalet de un pour cent Portan-Prince, le 27 Août 1901. domaines de cette commune.. Pa 383 ce délai sans (1 ojO)intérêts du 15 Avril au 15 pour Mai 1902, L'employé srpérieur, chargé du service qu'aucune terrain sera réclamatjon réputé bien ait de été produite, et le dit surle solde actuel, contre reçus et sur pre des dimaines, tel inscrit au cadastre des biens TEtat du comne domai- sentation des: Bons. F. MORTÈS. ne national de cette dite commune. Port-au-Prince, le 19 Mai 1902. Vu: L'Adminstrateur des finances, Grande Saline le 6 Aout 1601. M. MOMPLAISIR. chargé Le préposé du service Le l'administration domenial decette des commune, finances Les soussignés avisent le Puhlic et le A. PÉTION BÉDARD. Conimerce en parliculier qu'aysnt perdu AVIS Vu: L'Administrateur aes finanocs. les Obligations de la Delte Consolidée (Ti J.R. BLAIN. tres Roses) aux Numéros 22.854, Paren en 22.85g lettre date du 31 Mai dermier, le ciet22.856. toyen Cervlus Blaire, ancien Magistrat comAVIS DOMANIAL. Ces cflets demeurent nuls, munalir ieite commune, a dénoncé à lavacanco vant en être dressé dans le duplicata adeet sollii ite en nême temps la ferme, d'nne Parleur lettre collective du premier Juillet délai légal. portion enviren de dix carreaux de terre située mil neufcentun les sieurs et dames Jh. Hil Port.an-Prince, le 12 Juin 1902. dans 1o prenieryzection rurale de Trois palmistes devert, Tertulia ont Adelson et-Madameveuves Saint CONSTANTIN VIEUX de cette coinanuine; cetle dite portion de terre, Eloi Pierre dénoncé à la vacance six & Co. indoment occupée des tiers, cst bien del'Etat emplacements sisà Pétion-Ville, savoir: connu 8OUS le nom M habitation Parcal, bornée 1o.les Nos. le 12 Juin 1902. dans 1o prenieryzection rurale de Trois palmistes devert, Tertulia ont Adelson et-Madameveuves Saint CONSTANTIN VIEUX de cette coinanuine; cetle dite portion de terre, Eloi Pierre dénoncé à la vacance six & Co. indoment occupée des tiers, cst bien del'Etat emplacements sisà Pétion-Ville, savoir: connu 8OUS le nom M habitation Parcal, bornée 1o.les Nos. 33 et 31 bornés an Nord par AVIS. au Nord eta'Dst parles héritiers Bernadin au a rue Rigaud, a l'Est In rue Au Le soussignd déclare Sud Jes héritiers CléosaintBazile et à l'Ouest bran, an Sud par le No. aben à Ouest par Servielte contenantdeux Titres; avoir perdu sa Ek héritiers Raphnei, qui de droit; 20.len Nos. 36 et 34 bornes faile à qui T'aura trowvie la prière.est PEst eforniément A l'article 67 dela loi sur les ar: Nordpar le No. PES de remeltre doina Ble delai d'un an cst accordé à tous ceux 33, la rue 32, Villale par le No. ru bureau de ce journal. gui pe: vni : avoir des droia fondés pour faire la rue auSedpar Aubran; 30. les Nos. eralOuestper 29et 27borné: Port-qu- Prinee, le 12 Juin 1902. Jaurrevcation, C Lassé cetie porlion de terre sera ré- au Nord par lo No. 25, a l'Est par la rue Par. Ex. SALOMON. Dutan demained i lEtal, et comme telle incrite Aubran, au Sud la rue Rigwud eta ru cadistio da bens demaninux de ceite com l'Oueal parqui aTdrat Port-an Prinne, Imprimerie Nationa . mune. Les déaenvistours sellicitent la ferme de Direeleur, KLORIAN Molen