--- Page 1 --- Mercredi, 11 Juin 1902 57ne. Anuee. Burean de Rédacties et d'Abonnement. NUMÉRO 47. 8 a e 26, Rue Gefrara NITEUR. DE LA REPUBLIQUE D'EAIT:: JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN ne seront pal Les manuscrits rendus non et seront insérés détraite, à an, P. &-50. Six moisy P. 3. Troist Les abonnements partentdesier. : a 15 x001 mols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Mercredi, 11 Juin 4902. chaque mois et sont coame et PEtre joo les Trais tions payés d'svassa 90as los Départements de poste en Sus. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. tion des droits politiques ct toute fonction ans au Article 2. Le présentAreete sera impri- de ou emploi publics, pand*at cinq SONMAIRE mé, publié et exécuté a la diligence Pro- moins et dx ans au plus:. tous les membres du Gorvernement le concerne. en vendeur et T'acheteur visoire, chacun en ce qui siège, Seront outrele chacun à une PARTIE OFFICIELLE Donné à Port-au- Prince, en notre du sulfrage, condamnés de la valeur des choses le 31 Mai1902, an 99-de Tindependance. amende double Arrêts do Gouvernement membre chirga Provisoire. du départe- Le Président du Gouvernement Provi- reçues ou promises. Circulaire du et dela Marine. Art. 85. fonctionnaire public, ment de la Guerre soire. Lorsqu'un Arrèt; du membre du Gouvernement de BOISROND- CANAL un: agent ou un préposé du Gouvernement arProvisoire, chargé du dépaitement du Département de la aura ordonné ou fait-quelgues à acles la liberte PIntérieur. d'Etat de lInté- Le Membre chngé bitraires et attentatoires droits soit Avis de la Secrétairerie Guerre et de la Marine, individuelle, soit aux politiques soil à ta rieur. charge du déparNORD ALEXIS. d'un ou de plusicurs citoyens, Circuliira du membre de Constitulion, il sera condamnéd la destis tem: nt de la Justice. Le Membre chargé du Département tution. - Loi clectorale. l'Intérieur el de la Police Générale, iljustile qu'il aagi PARTIE NON OFFICIELLE. J.. Sr. FORT COLIN. ordre Si néanmoins de ses sopérieurs, pour des ret des et sur - divers: Avis Membre chargé du Département du ressort de ceux:bi, lesquels a Avia Administratifs MET Le et de Tinstruction puétail da obéissance hiérarchique. S0R Relations Extérieures leur sera exempt de la peine, laquelle sera OFFICIELL &. blique, JÉRÉMIE. au coupable. PARTIE - des appliquée Le Membre chargé du Déparlement Art.92. Tout concert de mesures con- la RÉPUBLIQUE D'HAITI. Finar 6 ct du Commerce, traires aux lois, pratiquées, soit par C. DENNERY, réunion d'individus ou de corps. dépedes partie de l'autorité PROVISOIRE : Le membre chargé du Département sitaires de soit quelque députation ou correse LE GOUVERNEMENT Travaux publics el de l'Agriculure, publique. é du Déparlement Art.92. Tout concert de mesures con- la RÉPUBLIQUE D'HAITI. Finar 6 ct du Commerce, traires aux lois, pratiquées, soit par C. DENNERY, réunion d'individus ou de corps. dépedes partie de l'autorité PROVISOIRE : Le membre chargé du Département sitaires de soit quelque députation ou correse LE GOUVERNEMENT Travaux publics el de l'Agriculure, publique. par cux sera puni d'un emUsant des attrihulions que Te Comite D. CÉSARIONS. pondance entre d'en mois au moinset de de Salut Poblic lui a conférées par. son Membre chargé du Département de la prisonnemont 'mois au plus, contre chaque cous Décret du 26 Mai 1902; Assires Le et des Cultes, trois qui pourra de plus, etre condamné Considérant qu'à la veille des Justice LALANNE. pable, des droits politiques, at de vonis'ouvrir bientôt dans aliaverdiolion cinq ans au électorales qui est. Lécessaire d'astout emaploi public, pendant toute la Répollique,1. citoyeus du Décartement de 1902, plus. surer aux Ja jonlseauve paisibla das Jibertés Port au Prince, le 11 Juin 93. - Si des expriTOuest Ja Constilution et d'autres un 90c de de l'Indégendancs- Arl. ila parl'un étéconcerlé AgERL mesures que leurgarantissenl; més cicdozsus des lois ou contre les EsT en viguour avaient PROVISOIRE contre l'exéculion d'Hatti, la sera Considérant que les-Causos qui 1891 LE GOUYERNENENT ordros du Président peine et les arretés des3 et 28 Mai Provisoire croit n6- Kempiignatement d'un an à trois ans, haule justitic del Poltau-Prince Le Gcuyernement intéressés Jes l'envoi sous.la surveillanee de la LmNecRenannbrniod Departennent de l'Ouost en élat de cessnire de reppeler du aux Code Pénal: poltedaRiatit potruntomps quine pouretle onidepuie longlemps cess6 d'exiater, dispositions suivantes altroupemient, ra Olre moludre de ciug ans. sibge, yn lien des lors noNr le Gouver Arl. 81. Loreque,par on aura emautorités quil itrovis hneghwupda'mnsurend le fonc voies de fail, Or mncTace8, d'oxercer Si ce concorta eu lieu entrel les nement tionaienent de nos institntions de poche nn ou Nueinure ciloyens chacun des cou- civilas,ol les corpa Saihnrmealeurselehe SANtE grubru ode repportanica RE leurs droits poiiniques. ceux qui en serout les auteurs el dirla SeTI pri d'an emprisonnement de la réclusion: ARaE an au teurs, spront puats arretés; il pahles de trois nICis a m0in3, eld'an de Tempriaonnemeat. De l'avis unwaime de seS membres, elde rintantionon du droit de voter autrea coapables décide et arreld ce qoi suit : plus. pendant oinq ans au lo cas od 00 concerk à 6t6 Soul etdemnenrent rapportée et d'ôtro dligibls, atra RU plus Art. an au teurs, spront puats arretés; il pahles de trois nICis a m0in3, eld'an de Tempriaonnemeat. De l'avis unwaime de seS membres, elde rintantionon du droit de voter autrea coapables décide et arreld ce qoi suit : plus. pendant oinq ans au lo cas od 00 concerk à 6t6 Soul etdemnenrent rapportée et d'ôtro dligibls, atra RU plus Art. 04.- Dans our résultat un CODArticle Jer 3el28 mioins et dix dans les auruil ( pour ohjet len dans leurs Heffet ics acrelos prisles Art. 84. Tout ritoun Ni aura, (a strelé de TElat, Mai 1891 qui ont NNeSLNeRaTTLOn de JOuest. 6lac 100s, acli te ou vendu un peratlenahcicn de mort. Ch. Rauimnstionipaas Départesoent Guui wwapuni rul fort-au Princ mnta onyuer w 6lai de siege. a --- Page 2 --- Le Moniteur. Port-au Prince, le 7 Join 1902, Secrélairerie d'Elal de UIntérieur. de la Justicc qui a pu elre interrompu an 99e de TIadépeadance. dans votra juridiction durant les évéSection de la Guerre. No. 11. Pour éviter tout - malentendu et neménts qui viennent de s'accomplir toute Firussejnterpratition, il est bien dans le Pays. CIRGULAIRE. arrêté que l'amnistie du Gouverne- Vous veillerez notamment à ce quale Le Membre du Gouvernenkent de Provisoire, la Guerre ment Provisoire, publiée dans le de pointe soil régulierement chargé la du Département aua Commandants des <Moniteur 2 du 4 Juin courant, No. tenu registre et à ce que les conde Marme, magistmts et Arrondissements de la Republique. 45n'est en faveur gRe des personnes sacrent à T'audilion d d allaires le nomGénéral, qui sont encore en exil oti détenues bre d'heures fixées purlioi orgunique. Com43du en prison depuis le Gouvernement Inutiie de vous dire, Monsieurle Ainsio que vous TavezvasurleNo. misstire, combien je comple sur votre a Moniear officiel> où sC trouve insére du général San, pour cause poliéclairé et votre amourdu le Déeret qui consacre la formation du tique, - Les Membres du Gouverne- devoir patriolisme ponr donnerune bonne direction Gouvernement Provisoire, les Comilés dans des ment Provisoire restentindbranlables au de la Inslice dont je villes de la Répablique, ont bion dans leur décision. Ne sont point Département comme membre du Goups réunion du 26 Mai écoulé, dans l'amnistie les suis chargé voulu me pour diriger les d6- comprises la la per- vermemen-frovispirs parlements 4rftu de Guerre et de la Marine. sonnes qui, à suite de manifesAgrouz, Monsiearle Commissaire, Soldat de carrière et dévous à mon Pays, tation populaire du 2de l'écouléfont l'assurance de ma consitération distinLj'ai du m'incliner devant Ja décision des quitlé le pays pour la terre étrangère. chargé voulu me pour diriger les d6- comprises la la per- vermemen-frovispirs parlements 4rftu de Guerre et de la Marine. sonnes qui, à suite de manifesAgrouz, Monsiearle Commissaire, Soldat de carrière et dévous à mon Pays, tation populaire du 2de l'écouléfont l'assurance de ma consitération distinLj'ai du m'incliner devant Ja décision des quitlé le pays pour la terre étrangère. guée. Roprésentants autorisés de nos popula- Un Gouvern ment définititscul, que LALANNE. tions. De MaReri2RntprOt-iN lourdes obligations me sont la Nation Se sera donné, prendra en ocree nyuces imposces. publique: assurer, dane les limiles per. faveurde ces derniers telles décisions RÉPUBLIQUE D'HAITI misos, de la libert6 individuelle que de droit, Rassurez-vous donc! et l'exéoution LTA lois; donner à tous, par une répartition raisonnee de nos Secrétaiverie d'ital de Lintérieur. LOI ÉLECTORALE. forces militaires et la stricle obzervance soldats, Par décision du Gouvernement Prode la discipline dans les rongs adoplés des par le visoire, le nommé Pelit Jeannis, de la LE CORPS LÉGIELATIF, uneilées Gouvernetent exacte des Provisoire: princiges facititer. dans commune de Jacmel, arrêté ces jours Considérnt giily. a lieu, dane part, la sphère de mes sttributions, l'action de derniers et dénoncô pour fails de bri- d'indiquer d'une manière netla ct urtcise, ce Geucernement, telle estla mission qui gandago, va être livré à la Justice. Une celles des alispo itions d: nos ditironts m'est confice, mission anssi délicate que instruction est ouverte contre lui. actes légisiatifs, relatils ax Siections qui pénible 1ésumant dans son ensemble la Propi- sout en vigusur etd'untre part, d'iatrositnation du Pays Jiais quel Le Membre du Gonewernement duire en celte mdew-ewaiysirnegsige soit Rname caractère qu'alle revel avec soire, chargé du Déparlement de l'In- tions, donl F'exyériencs a. débtontrs la ftr circonstances présentes, elle n'est lérieur. néocssité; pas. Généra!, au- dessus de mes furces. de Vu les arlicles 31 et 32 de laloi dus Usant S2 de de Tinitiative la Constitulion. que-luiacoonle sur la l'ars Aussi j'entreprends courugeussment de Octobre 1881 sur les Conseils communaux. ticle de le Commsars, propoTaccomplir avec Ja conviction qu'aidé Considérant Conseil commnnal- silion Chambroutes ma bonne volonté, j'aurai la satisfaction de des Cotes-de Ferest que-le en minoritéct qu'ily A rendu la loi tuivinte: de répondre aux légitimes espérances alieu, pource mctif, de nommer' une cernCLAPITRE 1ER. mes concitoyens. obtenir plus facilement mission pour gérer les intérôls do cette requises la Cependant pour commune ct S occuper imuyeilistemenl.des Des conditions pour capa. ce résultat. éclairé:i1 je compte faut, absnlumentsur-oire Général, que Far opérations préliminaires des prochaines cité électorale. concours la réalisation de éleclions.: Article 1er. Tout ciloyen. igs de 2lans rée, appelée bonnes à proléger idées, soit sérieusement Arrèle: révolus, a le droit de voter aux assembldes toutes mise au les courant de ses impérieux devoirs; Article 1er. . éclairé:i1 je compte faut, absnlumentsur-oire Général, que Far opérations préliminaires des prochaines cité électorale. concours la réalisation de éleclions.: Article 1er. Tout ciloyen. igs de 2lans rée, appelée bonnes à proléger idées, soit sérieusement Arrèle: révolus, a le droit de voter aux assembldes toutes mise au les courant de ses impérieux devoirs; Article 1er. Le Conseil communal des primaires et clectorales, sit est'propriés. comprenne nolamment quesonrole Côtes de Fer est suspendu. taire foncier, la s'il durde a n'est Texploilation moinire d'une de air de s'intéresser à la défense.et aux pro- Article 2. Une commnission composée des ferme dentl pas un grès de notrejeune société. ciloyens Dulcima Buissereth,, président ; cinq.ans. Ou silexereanne profassion. Vous saurez donc la conduite que vous Camille Ménard et Beanbrun Lolague la est emploi public 2. Lexeroi.e ou uncinlastrie du dro.t de queleonque. voter aux aureza teniral'égard des troupes de votre nommée pour gérer les intérets de dito Art. et élect rales sn perd commandemenl, alin appliquantsaic commene et prouéler auxopdration ns pré- assemblées avecila primaires de citoyen d'liaiti : to. nement les mêmes due el animés des liminaires des élections prochines. quaite en par memes.sentiments patrioliques, nous puis- Arlicie 3. Le peésant Arrelo sera publid la-naturaiieation l'abandou acqasise sela Patileau piys airangor; nioment sionspermeltreau GonverdmentiProvict el exécuté à la diigenco des autorités 20. d'un par l'acceptaTO de conibler au plusyôtles vaeux de la militaires dela commune des Cotes-de-Fer. de l'Ins, lion dangorinuminent: non de Touction-p.liques par Nation. Donné a la Secrctairerie d'Elat autorisca un GouverJectois devoir, Général, en fermantbette téricur, à Port-an-Priace, le1t Juin 1902, ou nement de prnsions conferees i0. par par tous services ciroulaire, vous renouvelerles instructions an,00c. de l'iudépendanos. rendus aux étranger; runenis vela ou vons avez déjà reçues sur In liberté J.ST, FORT COLIN. touta fransaction lieave ttépublique, eux; 50. qur Ciections législatives. Il importe que, ARZE UNost-mprsrmtes pour la condannstion coutradictoire etdelihunailfenrgadiesatye franchement vons preniz Port-au-Prince, le3I'Mai 1902, pari niliva a des Delnos perpétuelles à la-fois des mecures qui garantissent le etl'indépenan 99e delludependanos. afllictives et infamanres, le droitdis calmo des com- Section de lu usticu.-NU. 1V74. Art. 3. Baxereice du droit de voter est dance des iznttt primaires suspendu durant Foxi-taneades causes munes de votre urrondiesament. soucis du CIRCULAIRE. y ont donns lieu: 10 de 3st des parreiat C'est lalun plus gran 8 fait sOS Le Memlre du Gourernement Provisoire, mostiqne a Bages: 20. par ralat de bans Déportement de la Guerro, qui d'une façon du Dépariement de la Justice, stapleou fraudulenx: 3o. aires suspendu durant Foxi-taneades causes munes de votre urrondiesament. soucis du CIRCULAIRE. y ont donns lieu: 10 de 3st des parreiat C'est lalun plus gran 8 fait sOS Le Memlre du Gourernement Provisoire, mostiqne a Bages: 20. par ralat de bans Déportement de la Guerro, qui d'une façon du Dépariement de la Justice, stapleou fraudulenx: 3o. meilleurs forts .poser social et chargé qneronlier 1état d'interdeli n judiciaire, do les do avenir Goxvernement matee réulle bases Fmairt aur Commissaires du nation ou de centomace; 40 par suite de politique. l'assurance près les Tribunaur-oteils condanualions judiciaires la vous eniportant En atlendant je réitbre Mousiour le Commissnire, suspension des droitsoivils; 50. parsuite de ma trèshrulo considération. NORD ALEXIS. Je vous invito, a roprendre le cours : d'un jugement constatunt le refus de --- Page 3 --- Le Moniteur. service da : la girde nationale et celuil CHAPITRE III. du conformément ou des répréseptants à T'article de 51 la de commune, la Constide faire pa:lie httiens du jury. naturalisés De Pouverture el de la tenue des assem tulion. Art. 4. Les ne sont blées primaires. terminée, elle s'ocenpera admis à l'exercice du droit de Woler Celte opéralion qu'après rinq années de résidence dans - Art.13. Au jour Gx6 par la Constitation dola nomination des membres électturs du Couseil doila lépubliqe. pur les essemblées primaires et qui aura communal, de celle des de qui ars Art. 5. Nulr ne peut faire, en mème C16 rappelé par deur publications. du Ma ventse rounic au chef-lieu l'élection des ehaque candidats temps puliededeux as emblées primaires gisirat communal dans la quinzaine le pré rondissement de pour Sénateur et des membres ou Clectorales. cédente.a distance da huilaine, Magis- a la charge Art 6. Nuline peut etre membre d'une trat communal, assisté de deux couseillers) des Le Conseils d'arrondtssement., des électeurs d'arrondisseassemblée primaire, autre que celle de son commimunanciesigne, parle sort et en prenombre aiosi savoir; domicile réel. i moins qu'il n'ait son sence du Doyen du Tribunal civil ond'ua ment est fixé, commune. domicile poliique dans la commune oit jnge quil désignera dans les ailleurs lieux d'un où Cinq par chsqoe le Port-au: Prince aura seize elle se lieal siège un Tribunalcivil, et, rendra Néanmoins les Cayes, les GoLa revidenee.dans la commune, pendant juge de paicc ou d'un du suppleonl.se le local dlecteurs,1a naives, Jacmel Cap-Hnllien, el Jérémie en suront chaune ariée, constituele domicile polilique iid-les huit heures malin.daus! dans la douze, et les qui ne Art 7 Nuline paut être membre d'unc qui aura 6t6 désigns davanee cun arrondissements d'une senle commune asserblé dlectorale. autre que celle e P blications ordoit nées ci-dessus pour la sont composés chacun que neuf. son donvicile recl s'il n'a son domici e tenue de l'Assemblée primaire. en auront elles polilique dans une commune de l'arron- Art. douze, et les qui ne Art 7 Nuline paut être membre d'unc qui aura 6t6 désigns davanee cun arrondissements d'une senle commune asserblé dlectorale. autre que celle e P blications ordoit nées ci-dessus pour la sont composés chacun que neuf. son donvicile recl s'il n'a son domici e tenue de l'Assemblée primaire. en auront elles polilique dans une commune de l'arron- Art. 16. Au même jonr et à Theure Puis, quand il aura Conseils lieu, communaux- procé. dissement clle se fixée l'ouverture dsl'Assemblce pri- derontal'électien det Arl. 8 H où es! formellement tient. entendu que mnire, pour les Clecteurs se réuniront de plein Art. 23.11 sera procédéa chaque les articles scrutin 17, les railitai tires en garnison dans des com- droit dans le local précédemment désiguc. dans la forrne indiquée pas muns, (ue cellasoni ilsent leur dom cle Art. 17. Les opérations de l'Assemblée 18, 20 ct21 L'élection ci-dessus. politique. no porrant pas preadre pait primaire auront lieu conformément aux Ars. 21. des électeurs des Représentants d'arrondisau vole de ls commune de leur garnison. prescriptions conlenues dans les du articles Décret des communes, aars et aux artis 4, 6,7, 8.9, 10, 11, 12, 13,14 sement lieu conformément CHAPITRE JI. du 22Juin 1867 et les a licles 23. 28,26, cles 50, 51, 52 et 53.de la Constitution, et Formation des listes électoraies. 27, 23. 23, 31, 32, 33, 31, 33, 38, 39,40 surles Lulletins portant un nom. à la noArt. 9. bès le premier jour du mois de la loi du 6 Novembre 1S19. Art 25. IL pourra ctre d'arrondissement procéde d'Octobre qui précédera tépoque fixée par Art. (8. Le serutin restera ouvert sans mination des collectifde élecleurs trois ou la Consulutiou peur louverture des as- interruplion pendant quatre heures au par. candidats, scrutin mais deux, à la quasemblées primaires. les membres du Con- moins. le s'a- tre absolue des toujours au majorité tour seil communal se formeront en com- Avant de le fermer, président, de scrutin, sulfrages. aucun candidat. Si, n'a premier réuni la mission, alin de confectionner la liste dressant voix, à dira l'assemblée trois fois: à himieetinteli- Tous les élec majorilé absolue. il sera à un 2c.. des commune. générain élerleurs dela gible ont-ils colé? Les électeurs tour. Si, ce second procé16 tour, la majorité Culte comnission ouvrira un registre teurs présents 1 cet el n'est apres ily aura un destiné afinscription des ciloyens céanis qui ne répondront point appel oblenue, ballstage être élec alors voter, entre 4 6 ou Sçandidals qai auronteu sant nese pas fe L-s da gnalites la reqnises poar les invitern n'auront présenteront plus la faculté de HeTa faire à le plus de voix, salon que le scratin aura teurs publicarions commune.et-eila Taites dans les troisjours celie séance. é afinscription des ciloyens céanis qui ne répondront point appel oblenue, ballstage être élec alors voter, entre 4 6 ou Sçandidals qai auronteu sant nese pas fe L-s da gnalites la reqnises poar les invitern n'auront présenteront plus la faculté de HeTa faire à le plus de voix, salon que le scratin aura teurs publicarions commune.et-eila Taites dans les troisjours celie séance. 6t6 de 2, 3 on scandidats. par et renouvelés ue luitaine en huituine, Ceux qui répondront serent immédiale Si cetle opération ne donne pas le suivie nompeadant un mois, à venirse faire inscrire. ment appelés à venir donner leur vote. du bre d'autant d'électeurs de voulus, elle faudra sera pour La pubiicstion indiquera les lieux el Art. 19. Lor:que la vérification scruballotages quil heures ded'inscriplion. lia aura élé trouvée exacte, le ct président complélerle nombre auront lieu entre six canArt. 10. Ce registre restera déposé en provisoire annoncera le sésultat procla- didats, Ges ballotages s'il trois élections;, s'il en Thôtel communal et devra êlre commu mera président de l'Assemblée absoluc félecteurqui des suffra- faut 2. el2 faut s'il faut une scule niqué, aux jours et heures ouvrables.à aura oblenu la majorité candidats, tout cilpyen qui en fera la demande san: weS et vice-président celuiqui nombre aura eu de apres suf- élection: 26 La durée de chaque service nésnmons gèner le de linscription ie président le plus grani Art. de dix elle Assomblie Art11. Chajue inscriplion indiquera le3 frages. 6lecteur n'a oblenu la letre sera de 25 jours. Gependant la Capitale et pourra de 15 non. dge et profes-ion de l'électeur. Art. 20. Si aucun ballotage lien entre jours villas pour du des de Art. 12. Chaque-dlecteur, en s'inscrivant, najorite absolue, un auront aural oblenu lo jours pour les Gonaives et Cap, de Jérémie. Cayes, recevra du Conseil communal une cart les trois concurrents qni Jacmel, des sur laquelle setrouveront placés le numéro, plusdesultrages. Le bailolage sera recom CHAPITRE IV. et la date de ron iuscription sur les ro mmnetjunopenggunves absolue. cundidatsalteigne - En cas Des Assemblées éleclorales. gistros. Ceste carle sera signce du Magis HI depasse la mujorité deux candidats trat conraunal eldu secrélaire du Conse I égaliti de suffrages eutre Art. 27. Les électeurs se réuniront de Art. 13. palir du 1er: jour du mois bali tis, le sorl décidera. le plein droit, au chef-lien de Tarrondissede Uiotmibre ri preuédera Tépoque fisca G.lui qui n'aora pas 616 désigne par ment élecloral au 25 Févtier de chijue pour louvarture des elections, lcs liales sort pourit présidencos Ssertlevice peésident. année. silyal lieu, dans Je local qui ieur éleetorales seront alfichées a Ja porle d Ari 21, Seral déclaré nul: aura été prépare par Je Consnil cotomonal Concil comonnl par placard et suivan: 10: Tout serolin gui n'aura pas. qui n'aora pas 616 désigne par ment élecloral au 25 Févtier de chijue pour louvarture des elections, lcs liales sort pourit présidencos Ssertlevice peésident. année. silyal lieu, dans Je local qui ieur éleetorales seront alfichées a Ja porle d Ari 21, Seral déclaré nul: aura été prépare par Je Consnil cotomonal Concil comonnl par placard et suivan: 10: Tout serolin gui n'aura pas. décizns deia localite L'élucteurle plux ageprésidel'ordre sphabatigue, alin lout citoyen dune fayon saflisante la personue dont il ra proviscirement PAs-emblos deux protpvmntardrardinby dec inscrit elqui pa rinil lo nom; d'une 1l choisira parmisl los dlesteors nelaait (s 6té, puinseréclamer: sonlus 20. Tmtscrutin quisera écrit ma- sernlaleurset denxs seerdtaires four comcription:et quelont cioyen inscrit puirss rioreilisble; scrulin énonrern pins de pléker le bureat. - aura le de réchuner la radiation do celui qa'il pré So, To.t qui election d Art. 28. L'assemblée dreit otre indnment inscrit Dansles pursoas que ne oUn mporte vérilier les pouvoirs dle ses membres. tend casott wity le Conssil coramnnal aara admis la u: 1 Art. 29. Seront suivies les formalités radiaton'uu refosé Tinscrplion. la voie do 40. Tout scrutin envelopp6 dans coution- mn ou presceitos pour los opérations dos AssemTapuel esl onverte alL réelument pardevant plusieurs autres sorulins ou qui en bldes les urtioles 22, Juin 23. 21.25, 20, letrouaetenl duieaso;t, lequelstatuera dra pinsieurssautres: 27, 28 str Décret du 1867, dalai, sant tour de role et sur 50, Touts soroiin daus In lequel nombre thaura des 66 vo: (HAPITRE V1H requete, Le jngomentadrageeulé constaté lantslo cte inégalité celui dos entre balletins trouvés dans Dispositions générales. par Art provision. 1 Les listen seront délinilivement Turne électorale, dtanticous: Art. 31. Ce prisidrat de chaque Ancloses 131 Décenibre, à 5 houres de l'a All 24 LAwssmbideprinaite. nomiuation aoniblée est seulchagad'en diriger toulea pràs-mnidi. liluco, propédura d'abordala --- Page 4 --- Le Moniteur des opérations, faire observer la loi deat so lèvera et restera debout et dy maintenir E bon ordre. cinq minutes; sile tumult. ne cessep pendant pas, Conseil des notables, sera déposc. sur les Les autorités civiles et les commandants se retirera avec les autres membres du il bureanx, ainsi go'une antro listeoit-e troumilitaires seront tenus d'obéir à ses ré burean et en dressera procès verbal. électenr, veront poriés seulem-nt les Nox. de chaque quistions. Toutce sera fait d'après Tordre d'iaseription surle I Art. 32. Dans tous les cas d'empê he- nulet non qui avenu. en leur absencesera regisime clos elarrêté par le Conseil. les autres membres du il bureanx, ainsi go'une antro listeoit-e troumilitaires seront tenus d'obéir à ses ré burean et en dressera procès verbal. électenr, veront poriés seulem-nt les Nox. de chaque quistions. Toutce sera fait d'après Tordre d'iaseription surle I Art. 32. Dans tous les cas d'empê he- nulet non qui avenu. en leur absencesera regisime clos elarrêté par le Conseil. Isera ment du président, il sora, de droit, Art. 41. Le présidont fera remeltre, dans fait remise aux secrdinices des bulle'ins de remplacé par le vice-président. les trois jours au plos lard, a élu un papier blauc. lousde mêm'e dimension et en Si quelqu'autre membre du bureau ve- extrait de son procès chaqgie cer- quantté suffi saute; les Coureils des nonait à étrel empéché, le président pour- tié par tous les menibrek verbild'slechion, ju bureau. tables lenrdélivreront aussi, aux frais de voit à son remplacemcnt Art. 42 la paroisse, boutes les fournituresde bureau Art.3 33 Nul ne peut pénétrer dans l'en- verbaux sercnt Le-dcui-sungiauarder dressés, savoir: Ceux procèse nécessaires Ix opérations delAssemblée. -ceinte du local où se tiunt T'Assemblée Assemblées primaires, constatant l'élection des Art. 26. Le directeur du Conseil des s'il n'est porté sur la liste électorale de des Représentants, an Secrélaire d'Eat de notables prendra deux boiles fermant à la commune. lInkérieur poureire, par li, transmis a la clefs, al-cléca à. la réceplion et au Art.31 Nul ne pourra se présenter armé. Chumbre des communes lors de sa rounion, depou lement: dessoritins; illes ouvrira, ni revetu d'aucun insigne militaire dans et ceux constalan-Telaction des conseillers Fen mbstrerafintérieura toute l'Assemblée, une Assemblée primaire ou électorale. commonaux au Secrétaire d' Etat de l'Inté Ies refermera et en gardera les rlefs Il Le présitent de l'assemblée requiert de rieurà telellet que de droit remettra ensuite l'une des boites au l'autorilé compétente, quand illo croil à Gendeseletenrs Warrondissement au prenier secrélaire et annoncera qu'elie est propos. un piquet de gardes reste à sa Magistrat cominunal de cliaque chef-lieu destinée à recevoir les bulletins avant leur dispusition tout le temps de Ret séance. d'airondissemnent pour être transmis à dépouiliement TI remettra au second seAucune autre force publique ne peut l'Assemblée électoraie. elceux des candidats crétaire l'aatie boite gai sera affectée aux entrer dans le eieu des scances, ni se al la charge de Sénateur à lu Chambre des bulletins Ar.. après Les leur bottes déponillement: teniralentour, elce, sous lai responsabilité commanes. 27. ainsi irisposces, le de l'autorité qui enaurait donné l'ordre. Art. 43. Les Assemblées primaires électo- direcleurdu Conseil des notables avertira Art. 35. Tout fonclionnaire public, mi- rales sont tenues de se dis-oudre aussitôt l'Assemblée quil va être oricidé à la litaire ou civil, qui aura usé ou essayé que l'objet poarlequel elles se sont réunies réceplion des votes. 27. ainsi irisposces, le de l'autorité qui enaurait donné l'ordre. Art. 43. Les Assemblées primaires électo- direcleurdu Conseil des notables avertira Art. 35. Tout fonclionnaire public, mi- rales sont tenues de se dis-oudre aussitôt l'Assemblée quil va être oricidé à la litaire ou civil, qui aura usé ou essayé que l'objet poarlequel elles se sont réunies réceplion des votes. Alors tout membre d'user de l'autorité dont il est revelu aura 6lérempli inscrit s'avancera vers le bureau, présen. pour infiuencer les élections, sera cons Art. 4t. La présente Loi abroge toutes lera au direcleur, qui la comauuiquera au sidéré comme ayant commis un aitental dispositions de loi ou de décret qui lui sont bureau, Ja cirte signGe du directear et du contre la Conslitution et punt de six contraires et sera publice et exécutée à la secrétaire du Conseil des nolables. Le mois dun an d'emprisonnement, et de diligence du Secrélaire d'Etat del l'Intérieur. bureau examinera sile No. de la carte est 100 a 300 piastres d'amende au proft Donné a la Maison Nationale, au Porteau- conforme à celui sous lequel l'élecieur a de la caisse coinmunale. 1I sera, de plus, Prince, le25 Aoûl 1872, an 69e. de l'Indé- été insorit; si l'annse de l'inscription se destitué de ses fonctions. peudance. identilé rapporte àl T'éleclion quia lieu;et, s'ily a Arl. 36. Lorsque des militaires se présenLe président du Sénat, à l'électeur de personae, remettra la carte teroni aux Glections,ils pénétreront dans DUPONT. secrélaire quise prés ntera au premier le local Eans armes, isolément et jamais Les soa! pour être inscrit par lui, el par groupes, pelotons, sections, esconades secrétaires, d'après son No. ordre d'inscriytion, a côté de et sous le commandement ou la direction MEGIE ainé, M. ALEXIS. sur-la listeon se trouve seule* d'un de leurs chefs. Donné à la Chambre des Représentanis inentle No. des électeurs insorits. Le aL'infraction aux dispositions présentes des Communes, au Port-au-Prince, le 24 premierserutstenr-iiAaliveers-immnédiatesera frappée des mêmes peines que dans Août 1872. an 69e. de l'Indépendance. ment montré un bulletin g80sar.prsiliblemat l'arlicle 35 ci-dessus, contre ceux qui l'au Leprésidenide la Chambre, sur les deux faces à l'Assembléé. ront provoquée. BOYER BAZELAIS. Arl. 28. L'élecieur se retirera vera une Art. 37. Les électeurs se tiendront déLes secrélaires, table bulietin p.acée le à l'écart et écrira sur le couverls et avec la décence convenable. T. CIALVIRS, J. T. LAPONTANT: élu président nom de de celui qu'il dosire étre Ils ne prendront la parole qu'aprè: l'asoin de le désigner l'Assemblée, de manière en ayant voir demandée au président qui pourra AU NOM DE LA REPUBLIQUE de lonl a le disla ieur refuser ou retirer que dans les Le linguer rail le autre élecleur qui portes cas ciaprès délerminés. Présientd'Halli ordonne quela Loi ci-des mêne nom. ANT: élu président nom de de celui qu'il dosire étre Ils ne prendront la parole qu'aprè: l'asoin de le désigner l'Assemblée, de manière en ayant voir demandée au président qui pourra AU NOM DE LA REPUBLIQUE de lonl a le disla ieur refuser ou retirer que dans les Le linguer rail le autre élecleur qui portes cas ciaprès délerminés. Présientd'Halli ordonne quela Loi ci-des mêne nom. Après quoi it pliera Art.38. Le président fera sorlir de T'en: sussoit revètue du sceaude la Hapublique, im- en quatreson bulletin éorit et iersmettra ceinte tout électeur troublera primée, publiée et exéculée à la diligence du au premier scrutateur qui de d'posera, etrefuscra qui l'ordre Sicréia re d'Etitde T'inérieur. ainsi plic, dans lu boite du serutin. d'oblempérera trois invilations Don 6tu Palais Nitibasl du Port-au-Prince, loi seronl faites de rentrer dans lc le 26Aout 1872, an 69e. de l'Indépendance Art. 29. Si le volantne sail onne peut 3L et de garder le silence. L'électeur NISSAGE écrire, il présentera son bailetiu a uR ainsi expulsé pourra rentrer aux autres Par le Président: SAGET. membre de PAssembleede son chuix, qui séances. écrira dessus le non ilisea Art. 39. L'électeur qui exercera des Le Secrétaire d' Etat de VIntérieur, parle volant.Si celui-ci ni saito lésigns ne acles de peut violence sera, sur l'ordre du pr6DANIER. ire, il le cominuniquad un des secré. sident, conduit dans la nmison d'arret de Sur l'invilation du Comité, taires. lui on dourera leclire a voix Ja commune, oû il sera détenu pendaut Sénat, basceamrla décision pormanent de ca grand du burse. :era ensnite observa cequi est vingt qualrel heures au plis. Corps noUS rejvoduisors la Loi preserit en lartiele préeddent. U sera, en outre, d'chu du droilde du2t Aonl dernter, enla faisantsuivre éleclorale du Art. 31.01 simmdnisment etscance soIrige pendant foute la Jurée de l'As- texte da chacua des arlicles de la loi dus lenanta, pr cedé att itéponilienant du senbée, lo e Tentréc lai ensera intertite; Novembra 1849 etdec ceuxdu cécret du 22 scrutin. tont sans préjudice des soursmites et Jun1807, cités.dans los urlicles 17 ut 29 Art 32 Le direrteur du Co xeil des peinoe volcoreientele-adicmminalen delasmedite Loi clectprale. texte da chacua des arlicles de la loi dus lenanta, pr cedé att itéponilienant du senbée, lo e Tentréc lai ensera intertite; Novembra 1849 etdec ceuxdu cécret du 22 scrutin. tont sans préjudice des soursmites et Jun1807, cités.dans los urlicles 17 ut 29 Art 32 Le direrteur du Co xeil des peinoe volcoreientele-adicmminalen delasmedite Loi clectprale. 3 an notables oaerir Tu boite ta eratiy ss'il y HL tien. Aurlaedstitcdad Novenbre ue de nopbre des balcbin- itra Apris (t6 Art. 40 Danslecax otle brnit devien Artas3 Le 1840. virtit ava Aonetedes volantste wremier drait presque géncral, Te procident rei HIBMESOSATOTET cotuer retrera uua UIN h I 1 halletin, tera la ronneiie à troit Feprises dills Ail.rscorctairean pinceront R la droite F do liva Iruite VOIX etle nour ri accesreies; si de déxordro couliuce 1 Se Con buren, Ies, denx an'res eiégeront a la tivement audrictenr qai apràs varificaviir in eppelatatolalter tion del'Assem ssdspnupaicpenis tentrelesmains lion. lue [assaraan secont sarulatalir br. ssir Colle délormination dmlirecteur du Conaril. do bien ot fido. en denneratun secoule lectare a qui U haute et stce sera-sorpaidue = lementrompirl Art 25 huurs fonclions. a a 01 iut ligibea,voix, te plieea di nouveau la linto aFt ilcuce ue Be rétablit pasyrile gendrale des citoyans el fe deo ma dus la seconda buito. prési- Hublesa.roxer, urfuies ol sigudospar le art 33. Lus sucraiaices teadra-oum --- Page 5 --- Le Moniteur. Jeux, note du dépouillement de la manière lement, les hulletins seront bralés cn - suivante: sence des volants. prés - tre dans tous les nobles coBirs Tannonee Aus-itôt qu'un nom aura été proclamé, Art, 12. Nnl ne sera élu de sa mort. it sera inscrit sur uncahier avec les de- ne réunit la majorilé abselue président du nombre s'il Il II est rentre mort dans Mon-ieur la DURAND! -signalions qui Twocowpgneront. Immk des volants. tomhe tout entier, diatenent apris cette inscription,. il sera Art. 13. Le élu n'ayant laissé aucun lampeau de son extiré une ligne horizoniale qui. sera barrée le brreau provisoire. prisident le serment prelera de bien devant istence surla roule qu'il a purcourie. autant de fojs que le nuin sera de nouveau fidèlement rempiir ses fonctions. et mienne D'autres vous voix, plus autorisées que la proclam6. Il sera aussilol iostallé. parieront. sans doula, de sa Art. 31. Lorsque la boite aux scrutins Arl.14. Les secrétaires et les scrutaleurs brillante de carrière de Magistral, en quslité sera epuisée, le sdire leur en montrera seront.nommés par un senl Jnge en Cassotion. mais comme chef l'intérieur à TAssemblée, et annoncera, que bulletin portant quatre noms, sorutin, etàla cha- d'Administration, HENRI DURAND LE ayant d'apraslesnotes des secrdtaires, ler résultat majorité relutive. l.14. Les secrétaires et les scrutaleurs brillante de carrière de Magistral, en quslité sera epuisée, le sdire leur en montrera seront.nommés par un senl Jnge en Cassotion. mais comme chef l'intérieur à TAssemblée, et annoncera, que bulletin portant quatre noms, sorutin, etàla cha- d'Administration, HENRI DURAND LE ayant d'apraslesnotes des secrdtaires, ler résultat majorité relutive. Ils serment l'expérience C que, dans une démoeratie, du scrulin. entre les mains du préteront de bien le founclionnaire qualna'il soit, sort du Art. 35. Si le résultat n'est pas con- filèlement remplir leurs préstdent, devoirs. et peuple et doit renterdans le perple aforme. il sera procede à une contre Art. 22. L'Assemblée aura le droit de liaires metlait dans ses rapports avec ses auxivérifieation, en faisint de la même manière vérifierles pouvoirs de ses membres. ces belles manières, ces formies dél'article 32, repasser les scrutins de Art. 23. L'élection du président de L'As- licates qu'il a apprises à bonae école; on # brite du second scrutateur à celle semblée aura lieu sur noininal de n'avait qu'a s'approcher de lui pour se gardée le premier. la liste menlionnée en l'arlicle l'appel sentir cette gagné par cette insiruclion solide, Art. 46 En cas de ballotage, et avant fait menlion des électeurs. présents 21;ilysera et de mer de éducation soignéequi le faisaient aisoit commencé, la séance pourra étre ceux absents. tous. JRrton et remise au jour suivant. Serontobservées, aus surplus, les Quand il loi arrivait dans l'exercice de mais le bailolage ene fois commencé, la prescrites par les articles 7 formalités ses fonctions d'A.lmiaistratenr des finanséance nc pourra être nullement inter- 12 ci dessus. 8,9, 10, 11 et cesde produire des obsgrvations à s33 surompue, si ce n'est à la fin de chaque Le président pretera devant T'Assemblée périeurs, il le faisait dans un style si ballorage. le serment de bien et fidelement énergiquementr tpoli etavecune compétence Art. 39. TII sera aussitôt procédé à l'6. fonctions. remplirs scs si modestement remarquable que sa voix lection de deux scrutileurs et de deux Art. 21. Les secrclaires etl les était le plus souvent écautée. secrélair S de la manière prescrite pour seront nommés dans les formes scrutateurs aussi Il étail régulier etconstant au devoir; l'élection du président, mais par un seul par l'article 14 ci-dessus, mais prescrites un seul pendant une période. de sept années scrotin, chacue bulletin portant quatre scrutin, chaque bulletin porlant par de près, d'Octobre 1889a1896, il n'aéléabsent noms, elà la majorité relative. Ceux'qui noms, età la majorité relalive. quatre son bureau que dans l'apres-midi du auront le plus de voix, seront successive- Art. 25. Le bureau constilué, l'Assem- jour de l'enterrement de son ami feu ment proclamés, premier, second scruta- blée électorale élira le nombre des candidats ULYSSE I élait DECATREL. Reurs, premier second secrétaires. àla charge de Sénateur, le aflable et courtois avec tous les Ar!. , età la majorité relalive. quatre son bureau que dans l'apres-midi du auront le plus de voix, seront successive- Art. 25. Le bureau constilué, l'Assem- jour de l'enterrement de son ami feu ment proclamés, premier, second scruta- blée électorale élira le nombre des candidats ULYSSE I élait DECATREL. Reurs, premier second secrétaires. àla charge de Sénateur, le aflable et courtois avec tous les Ar!. 40. Le président fera brèler tous alinéa de l'article 59 del la prescrit par 2e. autres fonctionnaires, ile élait bon et aimar les bulielins inscrils, on présence de l'As- Art. 26. Ilsera fait un scrutin Constitution. pour ble avecses employés pour quiil était un semblée, et fixera Theure de la séance candidat à élire. chaque ami, un conseiller. un père. suivante. Art. 27. A chaque scrulin, nominal Dans Ja viepublique. comme dans la vie Arlicles. du Diwatdw39Juin 1867. rera fait surla liste l'appel des privée, Henri Duraud a toujours vous la Art. 4. Lei Magistretcommanal présidera alin deconslater les présents générale et les électeurs, absents. haine etle mépris à l'intrigue,la couardise, 'Assemblée ety fera maintenir la flatterie et la tyrannie. Ha décence. Pordreet Cette liste sera arrêtée et signée par tous Il n'en saurait elre Il choisirap les membres du bureau. avait autrement. car il parmiles membres du Conseil Art. 28. Chaque candidat à-la de conscience d'être: Monsieur Durand.l rcommnnal ou parmi les électeurs inscrits, Sénateur, sera' élu a la majorité charge Quand il quilta l'Administration en Mai deux scrulateurs et deux secrétaires qui des suffrages et devra, en outre, absolue réunir 1896, suile desréformes quis'opéraient "ormeront avec lui le bureau alers, provisoire. les conditions voulues les articles Seje journal Lo Reveildu Cap Art. 6. Il-scra procédé de suile à l'élec. et 61 de la Constitution. par 60 rédigé par Mr. Jules Auguste. Jui Hallion, a consa ion du président de l'Assemblée cré cettesimple note quidit plus tout ArL 7. Celts élection a lieu comme primaire. suil: forme Ily sera procédé, au surplus, dans la grand article de journal : que Amasure de luscription de chagae vO: 11 ci-dessus. Art. 6. Il-scra procédé de suile à l'élec. et 61 de la Constitution. par 60 rédigé par Mr. Jules Auguste. Jui Hallion, a consa ion du président de l'Assemblée cré cettesimple note quidit plus tout ArL 7. Celts élection a lieu comme primaire. suil: forme Ily sera procédé, au surplus, dans la grand article de journal : que Amasure de luscription de chagae vO: 11 ci-dessus. presccile par les articles 7, 8, 9 et ( Les hommes'de cear regrettent sin tant, il reçoit du sccond seorélaire nn bul. rement la sorlia de Mr. Henri Dargnd lelin ouverisurieguel ilécrit ou fait écrire stser TAdministration des finances de Port-aurs secrêtement sou vole prun autre volant Prince ). de son choix, sur une table déposée à cet PARTIE NON OFFICIELLE, de ICt nous, en déplorintsa brosqne soette relfetet séparée da bureau, la scène du monle nous proclamons Pais. ilrem:l son builalin écrit elferm6 Voici le discours prononcé par Mr. B. bien hant qu'il fat un honnèle hoame, 31 nrésilert, ai lo dépose dans la boite Armand, chel de bureau a C'administr ation qu'il fut un hommede hien. -destinén à ent usage. des finances; sur la tombe de Mr. Henri Il est mnorl Monsicur Duranil Art. 8. Le serutin restera ouvertpendant Dwrand: Il rentro duns la tombe tout entier, n'aFarois hea G3 AL noins et sera dépouillé yant laissé sucunlambeau des son existence séanve tenante. Ilifut un honnôte homme ! IL fat un dans la route qu'il a parconruet Art. ) d bultr dus scrutin ouverte, et le horme de bien 1 Voila les N Ate nombre es bilietins vérili6 avec la lista lesqueis HESRI DURAND descend litres dans avec des a0is la premiar merntaleur pren: ra tombe ! la AVIS ADMINISTIEMTIR succi bent ch ique bullolin, le depliera, -an 1 le lua de cabrmatesayes Mesdames, Messiours, L'Aduintstraleur des tinances de celardent 3 ca vou fait Ja vérificalion, Elre un honnelo rondissemeut, faitsavoir aux eréanciers des le Pcond crosateur, loqont ell du homme aycette Épov livers fonetionnaines relevant de m: cirk, fera nu nonvrile lectura a haute voix et qne snuye-qai pout des cofscieuces et conseripiion, quils Unteortsigatlerav le Ra lns un saconleboita pour ln dans des cainctàres, etre un homme de bien yeurde cetle Aminiatration, tousles pita cus yaupait lieui mne contre vériliea lo, Cel ces tommpwde Alre démoralisation génra monts qui ordonnent dn pratiqnr sesaig juges tion. nus qu'un holume, d'est Romninaoedicaosais foactinanaires otre un moncie, Arf. es crtires tinudront, tons Lei rares gnisnwouveut leurs debileurs, eleata, pour deux. époutlement. squalités qui distingunient ampochor'a cette Administration de com4 Lepiésiieul lui qui- l anR conseienoe trnquille, E meitre des erreurs dans le a ratemtent à T'Assombi ( muina piemont le dort immnouléos-d en CL fectuer. in lu dernier, sbDUn il onl momnent Ar, 1.1 anrediatenamateprbale dépouil. jusliflor la douleur sincore ssules qu'a yurli Dit porr uate L'Administrakeur Petit-Goare.le.9 des Anances, Avril 102 LAUCOYR quille, E meitre des erreurs dans le a ratemtent à T'Assombi ( muina piemont le dort immnouléos-d en CL fectuer. in lu dernier, sbDUn il onl momnent Ar, 1.1 anrediatenamateprbale dépouil. jusliflor la douleur sincore ssules qu'a yurli Dit porr uate L'Administrakeur Petit-Goare.le.9 des Anances, Avril 102 LAUCOYR --- Page 6 --- Le Moniteur. Snances Lesoussigné de la préposéd Administration des : mune, invite tous les fermiers de l'Etat 3 S faire valoir. Ce rommune de Pilate, charge senter en son bureay avecleurs derpiers reçus dé'ai p3 : aucune réclas du service de I Enregistrement, fait savoir à l'effet de s'acquitter deleurs redevauces ddes à metion ne sera 11 elle bien dénonce a tous ceux quil appartiendra, qu'ila fait l'Ftat. sera considéré ax-priélé de l'Etat et an choix du eiloyen Léon Taylor Péan pour et Conformément 43 de la loi du aux prescriptions des articles 42 fermée au soumissionnaire. ete son second commis, conformément 320s titre du 16 Août 1877, les occupants PétionVille, le 28 Moi 1901. aux disposilicns des articles 80 et 81 de la venir Se meltre domaine cD règle. sont également invités à Le préposé d'Adminisgration, loar/Rirngatrement. Il déclare étre Un deli de quinze jours leur est accordé pour Pour D. FLORVILNAU. ture du responsable de la signa- s'exécuter, sinon telles mesuris q"e de droit se l'Administrateur des finan.ces: bremier (Devert Lecorps) comme ront p ixes contre eux. Le chef de bureau, de la siente propr e.tNw K Leogâne, leier Février 1901, an 9xème. de B. ARMAND Fait au hueau d'Administration des fi- TIndependence, nauces de Pilate, ce jour 14 Octobie 1901. cette Le Préposed'Admit istration des Gnances de D. PEAN. comiune, chargé du service des domaines. AVIS DOMANTAL Vu : TAdministrateur des finances di L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembra Cap-Lallien, dernier, le citoyen Dupérin Lagmerre a déSr. L. HECTOR Secrétairerie d'Elat de lintéricur. noncé à la vacance eta sounissionné en Section des I omaines.. même lemps à titre de ferme, an emplaces No. 12 CONTRE-AVIS. mentsise end cettehaule ville, rue Par leur leltre en date u 24 Janvier ayant environ quinze pieds de Camagnole, Parca letlie en date du 9 Mars de cette de cette année, Messieurs S. Parel. C. Lere- soixante de facede suz année, N onsicurM. Saint Fort Colin a dés hours, L. S.Faubert etA. D. Duchatellier un terrain profendeur. au bornéà 'E Dones à la vacance un ont sOU mis à la Section à apparteuant général Ermelat -cetie terrain sitné en des Domaines des Bazile, T'Ouest parla dile rue le ville, rue AUbran et désigne sous titres qui pronvent que Thabilation ( Céri- au Sud par Madame Clertond Pierre.et Cenagnole, No. 21, de la contenance de soixante sier. ert etA. D. Duchatellier un terrain profendeur. au bornéà 'E Dones à la vacance un ont sOU mis à la Section à apparteuant général Ermelat -cetie terrain sitné en des Domaines des Bazile, T'Ouest parla dile rue le ville, rue AUbran et désigne sous titres qui pronvent que Thabilation ( Céri- au Sud par Madame Clertond Pierre.et Cenagnole, No. 21, de la contenance de soixante sier. situce dans la Sène seclion de Nord parle général Titus au pieds de façadesur cent de profondeur. l'Elang de Jonca de la commune de Conformement à l'article Laguerre: 67 de II est horné à l'Ouest parla rue Aubran; Pélion- Ville, appartient àdes tiers dontils les domaines, un aélai d'un laloisuz al'Est par le No. 30;au Sud par le No 26 sont les représenlants. cetle date, est accordéà tous an, à pa-lir de etau Nord ie No. 22. En conséquence, l'avis domanial par ventavoirdes droits sur cet ceux qui peus à Monsieur ReT Saint Fort Colin ensollicile lequel les sicurs D. Léonard Balan ct V. les faire valoirau bureau de emplucement celte la fernie pour une durée de neufannées, Sanile Augustin ont dénoncé celte dite ha- tralion adminisi oflre cing piastres par an. bitation ala yacance, demeure nul, Cedélai passé sans gu'aucnne réclamation sordé En conséquence un délaid'un an est ac- Port-au-Prince. 20 Mars 1902. sitété produite, le dit emplacement sera alous ceuxquip peuventavoir des droits Le chef de service des Domaines, répulé bien del'Etat et commnetelinserit sur cc bien à les faire valoir. J. 0. DUGUL. cadastre des domaines de cetteadministras au Cedélai pussésans qu'aucune réclamation tion. ait c16jreduite, le terrain dénoncé sera Té AVIS DOMANIAL. Jérémic, le 18Janvier 1901. puié proj tiélé de T'Etat et comme telle, Le citoyen Antonin St. L'Employé attaché au affermée nus dénonciateur. Amand, par sa] service des doma Pétion-V Vitle, le 15 Mars 1901. - loltreen date du 22 Avril de la présente nes, - Le année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHE Prépose d'Administration, connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Vu: L'Administ trateur des Sinances, D. FLORVIL NAU. d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT Vu: Foor TAdministraleur des finances, environ, situé en la bème. section rurale 7le chef de burean, B. ARMAND. de celte Commune bornée au Nord parla, Le Préposé HatleRocher, à TEst par Leclair, au Sud. ces de cetle d'Administration des Finanpar la mer et à TOuesiparle Morne Blanc. de Commune, chargé du servica Ilsollicite en même temps Ja ferme. TEnregistrament, a lhonneur d'in Per sa letire du 16 Décembre decctle au Conformémentà larlicle 67 de la loi de former tiendra le pubno el tous ceux qu'il ada, adresséeàl FAcministrateur desfinan- maniale, un délaid'un an, à parlir de cetle ne: fait que le citoyen Dugléy ees Gelk 2ater carilale, le citoyen Viaufils acé date, est accordé à tous ceux qui peuventa- en raison plus de parti de'sescommis signataires. Per sa letire du 16 Décembre decctle au Conformémentà larlicle 67 de la loi de former tiendra le pubno el tous ceux qu'il ada, adresséeàl FAcministrateur desfinan- maniale, un délaid'un an, à parlir de cetle ne: fait que le citoyen Dugléy ees Gelk 2ater carilale, le citoyen Viaufils acé date, est accordé à tous ceux qui peuventa- en raison plus de parti de'sescommis signataires. nonce-o0i ne bien revenant àlElat l'enr voirdesdroits surle terrain, a les faire vason empéchement motivé. placeeentNo.11 de la rue Lamorre. del la loir au bureau de PAdministraiion princiv Michel Fait au bureau du préposé de Saint coulerance de 'soixante pieds de facade pale des finances de cet arrondissement. delAltalaye, je 15 Tevembre crnt 109. Eur pirds de profondeur; ilesl bor Ce délai passé sans qu'aucune réclamaG. CLERVA. né 311 Nord par le No. 9,an Sut par tion aite été faile, ce terrein sera reconnu et No.4 13; l'Ouest par le No.%4 etal'ss bien del'Etat, et inscrit surle cadastre'des par la dite rue Loniarre. livres de la République et affermé au déAVIS IOMANIAL Mouyieur Viau fils sollicite la ferme nouciateur. Par sa lttic en dets Gu : juir éroule la de cel cnplacement pour une durce le Gonaives, le 16 Msi 1901. vacance citoyen Villal Louis Jean a denence a la. nouf nunres. et ofre de payer cing Yu:1 L'Admiristrateur des finances, titre eta soumissiorné la en meuer wrpsa gourre IpF an. Gut deferme, quantilé e Ig carretuz En corlunté de V'arlicle 67 de k doi J. R. BLAIN setiicr tertenvicn, ur ce sur cette Phliahen, ennue S-Ceus, 39 sur les denuines, le délai d'ure aunle ciment PT Nscemi Telre Ir s. crctgesin- 11 Jna est neceidre à tous ceux qui peuvenil Le ciloyen L. Sinicon tt, par sa lettre du Jarcues, Te nes Fir leleiu Mse licire. avol cedicnr sur cet immenl-le pour 20 Mai de catte unnée, denonce àla va- lencusee les foire saloir à la section des domai- cance le restr de Thabilation Nérello, Cevfosn(met al'int:tzo - latinr les do nes. soit, huit carreanx et deni de terre sicucs pairein oelei o'un in Ext snce d'tous Ce delai Fust6, aucune réclumulion ne dontinseciendr) ltog KUsiet avcir dis diors s I dit : dedenc,lesquela tersina lex sera oaie cetit emplacement sera - ront indonient occupds par des liers se intlou ues fininces fairevaloir de anl bureve'd nunis pure beg de T'Etat et ullermé N1 vot- disant formiers.. Geddlei.je.ine SBLB celte qu'atce cenaure miseroanntire PétionCes huit curreaux ct demi de terre sont ait depaiduite, cr unan srle clenation bien Villa, lo 2 Décembre 2A)1 bornés au nord parlew hériliers Daborne de Pktat d con me hlirseri u irnt (ressite de Le Prsprad LAminiatration, Michel, au sud par divers, à cri ite con mune. D FLOAVIL, NAu sieur d'Aubigny à louest APERL par Le Chuid-noibrer, le 2 juillet 19C4. ait depaiduite, cr unan srle clenation bien Villa, lo 2 Décembre 2A)1 bornés au nord parlew hériliers Daborne de Pktat d con me hlirseri u irnt (ressite de Le Prsprad LAminiatration, Michel, au sud par divers, à cri ite con mune. D FLOAVIL, NAu sieur d'Aubigny à louest APERL par Le Chuid-noibrer, le 2 juillet 19C4. I en sollicila # ferme. preporécharge dn servic det lomaines, En conformits de l'artiole 67 del la loi T. MARSN Aorisystration des fiauces d domnniale, le delni d'une année eat aocor. dis Ye:lAmistrmsa CULRA los Fuskt*, charge du Mviced dokaineed etis deà tous cenx qui peuvent avoir des droita at8, Goleaua. deadi rtelue Mdes-Cayes e lou prélantions sur ee terrain Lour les LONISSET, --- Page 7 --- Le Monitour Le srigné, préposé aAdniaistration des fi sentée a la seclion les eances la cummune de Thomazeau, annonce domaines, le plen bran, aux Nos. 20 et23 areu-antcharunss soiou publi u'ila a fait choix, conformément aux sera reconnu bien de l'Etut. Kente pisis de façade sur cunt de profndea les articles 80 *t81de'la loi sur Port-au-Prince, le 19 Août 191 Elles sont bornées, à l'Ojest parir dite rue FESTIL str. ent, du citoyen Horice Stéphen Le chef du service des bran, au Nord parla rue Lambert, au Sud et * pour eireso deuxième commie-signataireJ. 0. DUGUÉ T'Et par PEtat. Rev:nant sur SI iéclaralion contenue dans Le dépaté Stint-Fort Colin en eollisite le l'Avis en ditedu cia Juillet da celte annéei in- Par leur Iettre en date du 25 de C mois, ferme pour une durés de naafaané-s et a réré sc le & Aoniteur relitivemen: à li signa. irpenteur Eug. A. Lemit, etie juge de pux offre trois gourdes par an 2rrchitssprari0ti.- ture de son premier comuntr-signatsire, il dé- le cette con nune, Monsisur A. Maindioa, on En conssqitance, ua d:lai d'une niss est dare pr4arablemant être rasponsable de celle ténoacé à la vacance et sonmissionné en mêma a:torilée à fous qui ont des droits tu deuxiètue comme de la sienna propre. temps à tre da ferme, uni terrain de la in tarrains en qusstion, à lasfiire v-loir sur les Thorazeau, le 15 Novembre 1901. tean0 ce de vingt cing carrennx de terre environ Fant qui de droit. Ce délai passé sans par de STIVEN ROC. situé sur P'habitation Bras-Dits, dins laème Sro cuna réclamationait été produite, les biess qu'au- d6 Vu: Padmiaistrateur section rurale des B ridères, boraé au nord noacés seront inscrits surlecdastre des biens priucipal des Anancus, par-ia Rivière Bras-Droits, à T'onest, au sud de PEtit, etalfermés au dénonçant. . Ce délai passé sans par de STIVEN ROC. situé sur P'habitation Bras-Dits, dins laème Sro cuna réclamationait été produite, les biess qu'au- d6 Vu: Padmiaistrateur section rurale des B ridères, boraé au nord noacés seront inscrits surlecdastre des biens priucipal des Anancus, par-ia Rivière Bras-Droits, à T'onest, au sud de PEtit, etalfermés au dénonçant. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest pac Mélellus Bossou, indûment Pation-Ville, le45 Mirs 1901. occuve par dses tier Le Préposé ERON Ca vertu de l'art, 67 de la loi sur les doe d'aimmistrative, D.FLORVIL AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'an Pn, à partir de celte Vu: PoarfAimistteaaur lesfiniaee NAU Munsteur Stuart a, par sa Iettre ditée du dite, les droits est accordsatous fondés surle ceux bie qui pouvent avoir B. Le chef da bureas, suit Otobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureru en de que-tion, pour ARMAND. Tacince dyux emplacements dont la dési. nistration. Si aucune réc'amation cette adni Par sa tnation suit: ait été faite lettre en date du 3 Aai dernier, 1o. Dmolasement No. 16, borné au Nord propriétéde sommune, et T'Etat, inserit au cadastre délaidte Mua eur le général A.G. Booo, aneien par ia Rue Rigud, à I'Est pur la Rie Baraueres, Trnidtruakuimins le 26 Vars 191. graud fonctionnaireet planteur, a dénonce Faubert,u Sul par leNo. 17, et à I'Ou-st Sa a la vacance et en sollicite en mome par le No 26 bis; 20. Emplacement No. 17 préposé d'Admsitrati J. B. N. n des finances, la ferme, une quantité de centearreaux temp bornk aNord 1 No. 16a P'Est par la Vu: PAdministrateur DEBROSSE, viron de terre ens Rue Faubert ot " l'Ouest parie No. 26 bis. de des principal des finances lembran, située Mpand-eidoftaut.tiom en la VaEn coeéquince e délai d'une annie, à Nippes, charge domain 8, rurale de la Source neuvième section rartir de cetta date est eccordé à tous MESSAC. bornée matelas de cette comteux qui peuvent avoir des droits ou prémune, au Sud la mer, an Nord tentions a faire valoir. Pasié ce délai, auAVIS DOMANIAL. par la monlagne, par qui de droit erouei cune rériumation ne sera admice, lez ter- Monsieur J. Vineant, par ga luttre du 28 et à l'Est par leRort-Roy. Jains dénoncés reviendront à PElat et seront Tanvier cournnt, a déoonce à la vacince et eD Conformément à la loi négissantla msrnccrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en mane terapsla ferme, une propriéie tière.le délai d'un an,à partir dela datede 4e le consmene. ice, lez ter- Monsieur J. Vineant, par ga luttre du 28 et à l'Est par leRort-Roy. Jains dénoncés reviendront à PElat et seront Tanvier cournnt, a déoonce à la vacince et eD Conformément à la loi négissantla msrnccrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en mane terapsla ferme, une propriéie tière.le délai d'un an,à partir dela datede 4e le consmene. sise en cette ville, rus Royale et St, François présent avis, est accordé a tous "CLTx qulPation Ville, Ie10 Octobre 1901 Xavier, de ia contenance de derx chanbres peuvent avoirdes droitssur. ce terrain, D. FLORVILNAU. et deux cabinets t bornéa au nord par Gouti- sé lequel délai sans Ql'ancane éclamnation pas.: lien Daguiulaau at à Pouest par dadameJullia légale n'ayant ét6 a LAiministritaur priucipal des Onances, Jacqnes. bien sera inscrit sur prodaite la lista ce snjet, ce M. MOMPLAISIR. Conformément aux prescriptron de l'arf 69 comme tel sera reconnu cada-trale et de laloi trait.nt la mat tière, un délai d'up An, affermé au bien de lEtat à paurtir de cette date, estaccordé à tous ceux qui dénoncialenr. le LA Préposé d'administration des finances pourraient avoir des drcits sur Pimmeubla en Arcahaie, Le 14 Aclt 1901, Re-la communede Saltron, chargé du ser- question pourles fairevaloir au bureru de celte Préposs chargé duservice domanial X vice del 1Baregistrement. fait savoir au pu- administration tion Passé ce délai aucune réslama- de cette commune, eblic qu'il a fait choix du citoyen Ludovic sera ne inscrit sera au prise cadastre en considération des biens domaniaux. et ctle bien e G. DOUZE lean Louis pouretreson commis signalaire. Cap-Hallien, le 30Janvier 1901. AVIS En conformité delal loi sur le dilservice, L'employé supdrieur chargé du service des Par leur lettre DOMANIAL. en 41 est responsabie de sa signature comme domaines, Mai de cette année, colleotive, les date du 38 Re la sienne propre. ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette citoyens Commune Florvillun et Faitau bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu:I L'Administrateur ppal. des Anancea, Vilméus Jean Frangois, arpentenr *3Avrill 1902. Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitent publié, en E. Jh. DÉPESTRE, AVIS DOMANIAL. même temps la ferme d'une quantits da Vu: L'Administrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des finances buit carreaux de terre environ, ininutent Ze Jacmel, de cette Commune, invite tous ies fermiers dans occupé la sous section le nom de d Lngrunisitade LEF. LAFONTANT tant urbaics que ruraux à se présenler en celte commune, rurale bornée de au nonl atrguile da son bureau avec leurs derniers reçus ets'ac tation C Syguite et le morne conau par Thabie Seordtairerie d'Etat de fIntérieur. carreaux de terre environ, ininutent Ze Jacmel, de cette Commune, invite tous ies fermiers dans occupé la sous section le nom de d Lngrunisitade LEF. LAFONTANT tant urbaics que ruraux à se présenler en celte commune, rurale bornée de au nonl atrguile da son bureau avec leurs derniers reçus ets'ac tation C Syguite et le morne conau par Thabie Seordtairerie d'Etat de fIntérieur. Section quitter de leurs: redavances daes à FElat. nom Perdu-midi, au sud le sienr sonsle Bréa des Doraines. Les occupants sans titre du domsine sont véus Piorre, à l'ouost nioran aussi par : Par invités à venir se conformer au: ar- et à Boargsa lettre on date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en l'est par didérants proprictaices da itoyen S.F. Lissadea-dénonoéa la vacanco vigueur. En vertu de ane quaniits de soixante a soixante-dix En conséquence, un délai dl'un mois leur nialo en l'article 67dela loi domas carresux de terre dépendantde Thabitation est accordé a partir de cetle date. da cette vigueur, est un.1elaidanan, parti. Borpean 71 commune de Port-au-Princo. Passé ce les retarditaires date, aceordsa.to ceux - délai, seronidéqw Lo terrain est borne au Nord et Nord- nons à Iajustice et rigonreusamant poir peuyentavoirdes droits! loadereurtolerraia Ouesi, le morne >) Birpean;s au Sud, suivis conformémast Ala Joi. a on question poar les ixira saloir au oureatt oraitw Petit Colas old'sutres hériliers, Grande-Salins. ly19 Fevria ar 1901. da.Admtant-ation communa. Passs ce des inanves da catte Treie route de la Plaino;a "Ouast, Le Préposé d'ulminialration des tinancee, tion na sara aduiae 36lal, aucune rAo ama un chemin vicinal qui sépare lo terrain chargé du service des domaino de datte COR proprisl6 de et IEiat. lal biaa ianicsaere fues kalitation arppartenant aux hériliors mune, rôpuls Donad atial Cantave clLufontant A. PATION REDARD. financos de la commane dalAdminiiration des Er oonformité de l'article 67 de la loi Vu: L'Adteur dos foancns des G nafves, Juin 1901. de Doudon, lo 23 4e1871 BWT les domainos, un délai d'un J) R. BLAIN Lo an, i partir ia la publioation da pr6: tskma service Prépoa6 domahialde d'Administratien. chargs de sentavis est, accordé àcous ceux qui pous AVIS DOMANIAL. oatle vommunc ventavoir des droits suria propristo en Par ta lettro du 8 Mars de cutte Vu: B.DANIEL. questico, à lus faire valoir. Co délai Suint-Fort Colin a IAnoncé à li année; vacanot lex nancas du l'Admimistraiour Cap-katien, peiusipa) dea a gans ju'aucane réolamation ait 616 propriotds situées un cotte a dc ville, Aurut rue St. vommunc ventavoir des droits suria propristo en Par ta lettro du 8 Mars de cutte Vu: B.DANIEL. questico, à lus faire valoir. Co délai Suint-Fort Colin a IAnoncé à li année; vacanot lex nancas du l'Admimistraiour Cap-katien, peiusipa) dea a gans ju'aucane réolamation ait 616 propriotds situées un cotte a dc ville, Aurut rue St. L.HECTOH --- Page 8 --- Le Moniteur. Parsalettres di 1 Mars courant, l'arpen Vallière, le 10 Juin 1901, an £8ème delIndé 1 ces emplacements et offrent qualre gourdes Teur : nhean, de cetie juridiction, acé- pendsnce. Le Prépor 6 chargé du service des don.aines. par na pour chacni. moncé à la vacance etsonmnisionneen niême 0. ANTOINE En conséquence. Je délai d'nne année est emps à ticre d- ferme,un terrain reconnuar des finances accerdé à tous ceux que peuvent avoir des. partenart ai Et-t.sesept carreaux' de lerre du Vu: pr. l'Admiristrat-ur principal droits sur ces terrains pour les fairevaloir environ S: de e sur Phabitation ( Cormeau", Cap-Haltien, ROLAND MORIN àla section des donaines: le déai palse quartierde Rinard,dans) la troisièmes section aucune réclamation ne sera admise ei ces rarale de ceite commune, borné au Nord AVIS DOMANIAL.. terrains seront allernrcsà qu1 de droit. parles hériliers de feue dame Boco, à TESI Par sa lettre du 15 Octobre de cette an- Pétion-Ville, le 18 Décembre4 1901. ipar l'habitation Dicidoux et au Sud par les née le citoyen Antoine Rosa, arpenteur Le Préposé d'Administralion, Innocents En verto de l'article 67 de la loi domaniale public, a dénoncé à Ja vacance et soliD. FLONYILNAU. esfinances on viguenr, un délai d'un an, à partir de cette cite en méme temps de ferme, un terrain Vu : TAdmimitrateri1e. date, est accordé à tous ceux qui peuvent situé "Avenve de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. avoir d:s droits fondés sur le bien en ques- quante six pieds de large sur vingt cinq AVIS. Mun, pourles faire valoir au bureau del P'AC, de profondeur, et est hornée au Nord Dame par tribunal de cotnmerce de ministration. les hériliers D. Vallon, au Sud parla Le du Port-ans Victoria Aimé Jn.Gilies, à l'Est par TEtat Prince, par en.dute vinglzept Passe e ce délai sans qu'aucune réclamation de età I'Ouest par un paseage commun, Mai dernier, jugement a déclaré en état de fuilite ait été faite, ce bien sera reputé propriél6 conduisant sur le chemin. ouverte, le sieur Augustin Garcia, commerl'Etat, inscrit au cadastre de cette commune. En conséquence, grand un délai d'un an est çant étranger établisur cette place;il a fixé et afferné au soumissionnaire. accordé à tous ceux penvent avoir provisoirement l'ouverture de cetle faillite Baradères, le 20 Mars 1901. de des droits sur cel immeuble qui pourles faire àla date du premier Mai de cette snnse; il le Prénost d'Administration, chargs valoir à la section des doniaines, souchée a dit la personne du faillisera déposée pervice des domaines, au Département de l'Intérieur. place;il a fixé et afferné au soumissionnaire. accordé à tous ceux penvent avoir provisoirement l'ouverture de cetle faillite Baradères, le 20 Mars 1901. de des droits sur cel immeuble qui pourles faire àla date du premier Mai de cette snnse; il le Prénost d'Administration, chargs valoir à la section des doniaines, souchée a dit la personne du faillisera déposée pervice des domaines, au Département de l'Intérieur. dans 1 maison d'arret pour-dette:. J. B. Ne DÉBROSSE. Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- NonsicurThimoclés! Lafontant,Ing-dace tion ait Gl6 Produnle.cerimmer ble sera ré- Tribunal, a été nommnccomigasticerdeceile AVIS DOMANIAL. puté bien de lEtat ef inscrit comme tel au faillite et Monsieur Alexandre Benjamin Par leur lettre collective en date du 19 cadastre des biens de l'Elal et affermé au agent. la. Août courant, les citoyens Maurice C. Nau dénonciateur. Le présent extraila é16 affiché dans et F. A. Lafontant ont dénoncé à la vaPort-au Prince, 24 Mars 1902. salle d'audience du Tribuzalparle commis- du cence et solliciteut en mème temps à titre Le chef du service des domaines, greflier, en exécution de l'art:454 Codede ferme, une quantité d'un carreau J.O.DUGUE. de commerce. 11 Juin 1902. trois quarts deterre environ siluce à l'emPort-au-Paince,le bouchure de Marinni, commune et arronAVIS DOMANIAL et doLe commis-greffier Jir. ROME. dissement de Port-au Prince, indûment Le citoyen Audigé Etienne, de meurant commune de SAINT AD occupée, disent-ils, par le nommé Eugène la micilié Grande au anartier Saline,, de Dezcunes, ta le:tre en date du AA Destival. Cette quantité de terre est bornée rirgt trois sfcvrier de per. cette annéc, a dénoncé àla A VIS DIVER S: au Nord par le rivage de la mer, au Sud vacar nce une porlion de terre de la contenance parle grand chemin quiconduit à Léogane, Fabius de sept carrevux de terre dspendantde ThabitaBANQUE NATIONALE D'HAITI. alEslpar Thélismé età l'Ouestpar tion Acul Deedunes, devx èue section rurale du 5Décembre 1901. Ducasse derette commune; cette portion detcrre e tbor: Emprunt En conformité de l'article 67 de la 1éeau Noid pir les héritiere Michel Royal et La Seme Répartition- a loi régissun Di un dela d'un Pierre Icuis, au Sud par les hériliers FrancisBanque Nationaled'lanti T'honneus à an est accoidé, a anusi. cette date, à que; à T'Est par Josepb Alexandre et à l'Ouest d'informer les intéressés qu'ils peuvent, O1301) qui jenvent avoir des droits sur par: Fernand et Inrecent Répiste et Georges En partir de ce jour, toucher à ses guichels. héritiere Michel Royal et La Seme Répartition- a loi régissun Di un dela d'un Pierre Icuis, au Sud par les hériliers FrancisBanque Nationaled'lanti T'honneus à an est accoidé, a anusi. cette date, à que; à T'Est par Josepb Alexandre et à l'Ouest d'informer les intéressés qu'ils peuvent, O1301) qui jenvent avoir des droits sur par: Fernand et Inrecent Répiste et Georges En partir de ce jour, toucher à ses guichels. cette quantité de terre en question pour Louis Le den-iatpranreliticls fcrme. en une cinquième répartilion de trois pour conformité delariele67deln Joi domeniale capilalet deunrour cend les fe valoir aux, domaines. vigueur, uu déla, d'cna estaccordé à tous ceux cent(3oj0)surlo du 15Avrilau1s Mai 1902, Celeelai passé, aucune réclamation n'ay- qui peuventavoir des droits sur les sipt car- (1o1o)intérats solde actuel, contrereçus et sur terre préantélv faite, cette sera reconnue resux de terre àles firevaloir au burau des surle sentation des Bons bier-desEiatet: atlerméesuxdencncisteurs domaines de cstte commune. Passe ce délai sans Portau-Prince, le 27 Août 1901. qu'aucune réclamarion ail éte preduit, le dit Portau-Prince, le 19 Mai 1902. L'employé srpérieur, chargé du service terrain sera réputé cadastre bien des de biens TEtal du ct domai- comne Par suite des évépements des 12'el 13 des d-maines, ne tel national inscrit au de celte dite commune. Maj, les pièccs suivantes ont El6 suusF. MORTÈS. Grande Saline le 6 Aont1601. traites de la servictte du soussigné, It Vu: L'Admimwiraleur des, finences, Le préjoré ce Tadministraticn des finances les déclare nulles et nen avenues, M.MOMPLAISIR. chargé du service domanial EDARD. dicette commune, duplicata devant (n Atre donré. A. PEIION 10.1 Contre-lion Exeicice 1901-1902, Vu: L'Admibietateur ues finarcts. faveur Périclès lierre Louis, s'elevarta AVIS J. R. BLAIN. G. 497.50; Par 82 iittre en date du 31 Mai dernier, le ciDOMANIAL. 20. 1 Contre-bon, faveur Stintillen fls, soyen Cervilus Blaise, ancien Magistrat comAVIS s'elevanta G. 1.195, munaice celte cmmune, a dénoncl àla vacance Parleurlettre coil.ctive du premier Jbillet 30. 1 Recu de Mr.J. C. Vinceut, fas et-wollicite.en même temps la ferne, d'nne mil neufcentun les: sieurs et dames Jh. Hil veur du Aoungrerekcoite 6. 300; poatiov environ de dix carreaux de terre située devert Tertulin Adetson et Madameveuve Saint 40. 1 Rrct de N. Psul St. Fert, ses dansl preniersrection ruraled de Trois ptlmiste Eloi Piefie ont. Recu de Mr.J. C. Vinceut, fas et-wollicite.en même temps la ferne, d'nne mil neufcentun les: sieurs et dames Jh. Hil veur du Aoungrerekcoite 6. 300; poatiov environ de dix carreaux de terre située devert Tertulin Adetson et Madameveuve Saint 40. 1 Rrct de N. Psul St. Fert, ses dansl preniersrection ruraled de Trois ptlmiste Eloi Piefie ont. dénoncé à la vacance six indemnitcs de kevrier 1902, s'élevant a 4e cette commune; cette dite portien de terre, emplaoenients sis & Pélion-Ville. savoir: G. 120; indamt nt occupéeper des tiers est bien delEut hurnét lo.les No. 33 ct 31.bornés au Nordpaa bo 1Fn du nime, fareur du sous CODrI sousle nom de habitalion beriliers Parcals Bernauin au la rue Rigaud,a TESt la rue Au signe, selevant à G.AS: au Nord CLRPPst heritiens purles Cléosuint Bazile cla Ouest bran, aur Sud No. fT lOuest Da7 ro. 1 Corlifient du déjerierernr de Tiss Bua parlica les Nos. 36 et 34 bornés 101. faeurdu soussign6, Raphael, FE par (chertiens quide-dreit: le No. ferieur, No. Conformément a Varticlo 67 delaloisurles au Nordparle No. 32, TEsipar etalOnosipar seJevant à (. 97.75. sonrones. le délaivdunan est accorde a icisenx 33, auSudpar la rueVilinla 29 ot 27 bornds Porl-au Prince, le 0 Jain 1902. ai pauv aly avoir dés droits fondés pour faire la ruoAubrin; 30. IoxNos. TERt la J. B. Jn. PIEEKE urreciamation. au Nord par le No. 20, a par rue LaEr délai crtie portion dn terre ECTE và- Aubran, RIF Sud par larue Rigaud el à Nationa a wute tomainy de l'Etal, et conint utie in rue 'Ourat parquide-deoite Port-au Prince, Imprimorio ru calater Aer Wens domaniauy de motte aa Los dénonciateurs vollicitent la ferme de Directeul. PLURIAN aolas MBS la J. B. Jn. PIEEKE urreciamation. au Nord par le No. 20, a par rue LaEr délai crtie portion dn terre ECTE và- Aubran, RIF Sud par larue Rigaud el à Nationa a wute tomainy de l'Etal, et conint utie in rue 'Ourat parquide-deoite Port-au Prince, Imprimorio ru calater Aer Wens domaniauy de motte aa Los dénonciateurs vollicitent la ferme de Directeul. PLURIAN aolas MBS