--- Page 1 --- 07ème. Année. Samedi, 7 Juin 1902 NUMERO 46. Bareau de Rédactien et d'Abonnement, 26, Rue Geffrard JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITE: PARAISSANT LS MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. a749 em, P. 4-50. Six mois, P. 3. Troist Les manuscrits mols, P, 2-50. Le No, 10 centimes. rendus non et seront insérés détraits. ne seront ps *28 let Déperioments et VEtre as les "rais Samedi, 7 Juin 1902. Les abonnemsnts da paste en SEs. chaque mois et partentdesier. cont coRao e a 15 Es32 d AFFRANCHIR. tions payéa d'svanra. AFFRANCHIR, SOMMAIRE Donné à Portau-1 Prince, en notre siege, à la défense de leurs le 31 Mai 1902, an 990 de Tindépendance. ciloyens fovers, car les qui sont sous les PARTIE OFFICIELLE Le Président du Gouvernement Provi- vont eux aussi être drapeaux à leur soire. domicile respectif pour renvoyés y remplir leur Arrêtis du Gouverneme nt Previscire. BOISROND-CANAL devoir électoral, lois. Circulaire conforgément-aux Avis du départ-ment du Gouvernement de es Relations Provisoire. Exté- Le Membre chargé du Département de la Recevez, Général, l'assurance de ma rieures. Guerre et de la Marine, haute considération, Avis de la Secrélairerie d'Etat de l'IntéNORD ALEXIS. Le Président du Gouvernemen Exposé rieur. général de la Situation de la Le Membre chargé du Oépartement de Provisoire, République 1901. (Suite et fin.) T'Intérieur et de la Police Générale, BOISROND-CANAL. J. Sr. FORT COLIN. PARTIE NON OFFICIELLE. Le Membre chargé du Département des RÉPUBLIQUE D'HAITI Avis Administratifs Avis divers. Relations Extérieures et de linstruction pu- -aMww-MPnaa a oour U4o blique, LE GOUVERNEMENT PARTIE OFFICIELI 2. JÉREMIE. PROVISOIRE Finar Le Membre chargé du Déparlement des Vul lesarts. 10 et1t de la loi du 19 RÉPUBLIQUE D'HAITI, 6 et du Commerce, tembre-18700tles arts: 1, 6et 7 do.celle Sep: du C. DENNERY. 24Seplembre 1881 sur la surveillance et LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Le membre.chargé du- Département des Tinspeclion Attendu des écoles; Travaux publics et de lAgriculture, que Tenseiguement Usant des altributions que le Comité protégépar PEll,ap supécieur, de Foorbutdderethintse Salut Public lui a conférées par :OD D. 7 do.celle Sep: du C. DENNERY. 24Seplembre 1881 sur la surveillance et LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Le membre.chargé du- Département des Tinspeclion Attendu des écoles; Travaux publics et de lAgriculture, que Tenseiguement Usant des altributions que le Comité protégépar PEll,ap supécieur, de Foorbutdderethintse Salut Public lui a conférées par :OD D. CÉSARIONS. lectualité de laNation: Décret du 26 Mai 1902; Le Membre chargé du Département de la Attendu qu'il est ulile d'énoourager tous Considorant qu'à la veille des Assises Justice et des Culles, ceuxqui, pardes étudeslongues et patientes, 6lectorales qui vonls'ouvrir bientôt dans LALANNE. se préparenta l'exercice d'une profession toute la République,i1 est nécessaire d'aslibérale; surer uux ciloyens du Département de Altende quela reconstitution du Conseil l'Ouest la jouissance paisible des libertés Port-au-Prince, le 2 Juin 1902, deSurveillaace institué par la loi du 19 publiques que la Constitution et d'autres an 99e de I'Indépendance. Septembre 1870 sur la réorganisalion de lois en vigueur leurgarantissent; LE GOUVERNENENT lEcolede Médecine, de Chirargie et de Considérant que les causes qui avsient PROVISOIRE, pharancin-eimposse dans une commune en vue de rapprocher justilié les arrelés des 3 ct 28 Mai 1891 auz Gonmandants d'Arrondisements, tinent àlart de pensée ceuxquise des. aottuntfarondisunent de Port au-Priuce gacrir; et le Dépariemeut de 1'Oucst en élal de Général, Arrête: ontdepuis longtemps cessé d'exister, Le Gouvernement Art. a ya lied, dès lors pour le Gouver ferme résolution Provisoire, dans sa titus ier. Le Conseil de Surveillance insnement Provisoire chargé d'assurerle fonc d'assurer à lous les par la loidu 19 Septembre 1870 sur tionnemenit desos institutions el de garans ciloyens le plein exercice de leurs droits la réorganisation delEcolede Medecine, de tirla Sarete gonora e de rapporter les dits électoraux, vous invite dès réception de la Chirurgie elds Pharmacie sera reconsilnéa errelés; la présente, à passer des ordres aux truction diligencedu cerisrpntcamatbrine Do l'avis unanime de SCs membres, il commandants de commune pour qu'ils Seronl publique à a 616 décidé et arrêté ce qui suit : invilont à leur lour les populations lo. Les Insprcteurs appelés former de lai ce Conseil: Articl fer, Sontotdameuront rapportés soumises à leur autorité à se rounir scolaire de Pork-aucPrince exercant circonseription dans leurs ellels les arretés pris les 3ct 28 dans clnque commane, aux fins do losattributions dévolues parles lols à toutes PanMai 1891 qui ont mis PArrondissement de former la garde nationale pour la dé- cienne Commission prinuipale de la dita Hort-anwrincoslio Déparlement.de 1'Ouest fense des liborlés publiques, sous villo ; en état de siège. scolaire de Pork-aucPrince exercant circonseription dans leurs ellels les arretés pris les 3ct 28 dans clnque commane, aux fins do losattributions dévolues parles lols à toutes PanMai 1891 qui ont mis PArrondissement de former la garde nationale pour la dé- cienne Commission prinuipale de la dita Hort-anwrincoslio Déparlement.de 1'Ouest fense des liborlés publiques, sous villo ; en état de siège. d'encourir los rigueurs des lois sur peine la 20. Lo président ou un membre de Artiole 2. Le présentArroté sera impri- matière. Jury médical; mé, public et exécuté à la diligence de Vous leur direz de faire comprendro 30. Tous antres hommes de l'art requla tous les membres du Gonvermement-Pro- RuX ciladins la nocessité do veiller eux- parles Inspecteurs. wisoire, chacun en ce qui le concerne. mômes au maintien de leurs droils et lon" Artielo 2 Les odidats au Doctorat at élayos en Phsnacis subiront leune --- Page 2 --- Le Moniteur. eramens à T'Ecole de Médecine devant le Ce gérant devra être haitien et avoir la Gt6 de vous signaler l'insuffisance de Conseil de Surveillance et en présence la jouissnnce pleine et entière de ses nombre des prétres employés au rvervicn s tuation des des professeurs. droils civils et politiques. paroisses. Malhenrensemeat celte Artiole 3. Le Secrétaire d'Etat de T'Ins- Art. 7. Avant la publicalion de tout est restée la même, et la tournée que Son truction publique prendra toutes les me- journal ou écrit périodique,il sera fait à Exc. le Président de lt République vient d6sures qu'iljugera nécessaire pour assurer In Secrélairerie d'Elat de l'Intérieur une de terminer si heureusement Jantles l'imparlialité du Jury d'examen. déclaration sur un timbre de deux gour- partements de l'Arlibonite. du Nord-Ouest Il pourra désigner aux Inspecleurs le du men- et du Nord, a permis au Gonvernement de -membre du Jury médical et les hommes des, signé gérant responsable, constater surles lieux mêmes le véritable de l'art appelés à procéder à l'examen tionnant: le état du Clergéet les besoins religieux des d'un postulant conformément à l'article 10. Son nom ct sa demeure; 20. populations de ces trois départements. 14 sus visé. titredujournal etle mode de publication; Cerlaines paroisses tellesque TAeul-Samedi, Donné à Port-au-Prince , en THotel du 30. l'indication de l'Imprimerie où il les Perches, Ranquitte et Carice sont privées Gouvernement Provisoire, le k Juin 1902. doit êire imprimé. de pasteurs; d'autres paroisses sontsi populeuses qu'il est pensera Présidentdu augmenLe Gouvernement Provisoire, Le ou les propriétaires la apposeront ter le nombre des urgeatde eoclésiastiques qui les BOISROND-CANAL. leurs signatures au bas de pièce. le demerventondolaiuner en souffrance les Muni de cetle déclaration préalable, intérêts de ces intéLe Membre du Gouvernement Provisoire, Secrélaire d'Etat del'Intérieur délivrera ressantes. religieux populations charg6 des Départements de Tinstruction l'antorisation de publication dans la .publique et des Relations Extérieures, lard. Le nombre des prétres employés anserquinzaine au plus vice des paroisses attachés à celui des auJÉREMIE. aiuner en souffrance les Muni de cetle déclaration préalable, intérêts de ces intéLe Membre du Gouvernement Provisoire, Secrélaire d'Etat del'Intérieur délivrera ressantes. religieux populations charg6 des Départements de Tinstruction l'antorisation de publication dans la .publique et des Relations Extérieures, lard. Le nombre des prétres employés anserquinzaine au plus vice des paroisses attachés à celui des auJÉREMIE. Art. 8. Toute modilicalion qui pourra moniers dans l'Archidiocèse de Port-auLe Membre du Gouvernement Provisoire, survenirdansles conditions ci-dessus énu- Prince etdans le Diocèse des Gonaives est charge du Département de VIntérieur et mérées sera faite dans un délai qui de6t. Quelques uns de ces prêlres de sont santé acde la Police Générale, n'excédera quinze jours. tuellement en congé pour raison dans d.Sr. FORT COLIN. Art. 9. tea dépot prescrit à l'article 2 mais ills reviendront prochainement sera obligntoire pour chaque numéro du leurs paroisses. Quelques jeunes prètres Le Membre du Gouvernement Provisoire, journal ou écril périodique (dépôt de sorlantde notre Séminaire de Saint Jacques chargé du Département des Finances et du cinq exemplaires destinés aux collections sont également allendus, de de sorte que le Commerce, C. DENNERY. nationales.) nombre de Port-au total Prince des prétres et du Diocèse TArchidiocèse des GoLe Membre du Gouvernement Provisoire, Art. 10. Le gérant sera tenu d'insérer naives sera de 70 au début du chargedul Départementdes Travauxpublies, gratuilement en lète du prochain numé- chain exercice. Le depariermentappelle E D. CESARIONS. ro du journal ou écrit périodique toutes tention de Messieurs les Députés et de Mesa Le Membre du Gouvernement Provisoire, les rectifications qui lui seront adressées sieurs les Sénateurs sur la nécessité de chargé du Département de la Justice et des par un déposilaire de l'autorité publique, pourvoir aux traitementsetaux fraisde pase Cultes, au sujet des actes de sa fonction qui au- sage des nouveaux arrivants. Si mainte- existe LALANNE. ront étéinexaclement rapporlés par ledit nant nous établissons le rapport qui vea écrit entre le nombre de 70 prètres que nons Le Membre du Gouvernement Provisoire, journal ou périodique. nons de mentionneret celuides populations charge du Département delaGuerre et de Dans tous les cas, les rectifications à de T'Archidiocase etdul DipotenderConsives la Marine, demander par un agent quelconque de nous avous le regret de constater que: ce NORD ALEXIS. Pautorilé, devront être préalablement rapportne sera que d'un prêtre pour40,000 OrUDELHE 2 a approuvées par le Gonvernement. àmes, les populations dont il a segit s'éleCes rectificalions ne dépasseront pas le vantà plus de 616,000 imes. Le Département des Relations Ex- doubledel'arlicle auquel ellest srépondront. Le Diocèse du Cap-Hailien et celui de térieures porte à la connaissance de Art. 11. Il sera aussi tenu d'insérer Port.de-Paix complent en ce moment 49 dans les quinzejours de leur prétres, dont 3sont cn coug6 de qui de droit que, sur la demande qui gratuilement réception. les réponses de toutes person- six mois pour cause ia maladic, en a été faite au Gouvernement des E. nes nommées ou désignées dans le journal Le Diocèse des Caycs, malgrésa nombreuse Etats-Unis d'Amérique par S. sera aussi tenu d'insérer Port.de-Paix complent en ce moment 49 dans les quinzejours de leur prétres, dont 3sont cn coug6 de qui de droit que, sur la demande qui gratuilement réception. les réponses de toutes person- six mois pour cause ia maladic, en a été faite au Gouvernement des E. nes nommées ou désignées dans le journal Le Diocèse des Caycs, malgrésa nombreuse Etats-Unis d'Amérique par S. où écril périodique. popalation est le moins bien parlagé sous Senor Don Toma Estrada Palma, Ces réponses ne dépasseront pas le le rapport dunombre deses prôtres: 33 ece Président de la République de Cuba, double dela longueur de l'article auquel clésialiques seulement y sont employés nombre, les cubains résidant en Haiti ainsi elles répondent. au ministère sont des tout paroisses, récemment etsurle pour cause queleurs intérots.commerciaux seront Si elles le dépassent, le prix sera da : maladie., partis protégés, jusqu'à la nomination des pour lesurolus soulementicalculéa raison Les 30 prêtres restants sontrépartis au Agents consulaires cubains, par les de ciuquante cenlimes la ligne. concerne sein d'une population de 310,375 âmes. ofliciers consulaires des Etats-Unis Cette dernière rectifications disposition des Les chiffres qui précèdent dispensent de d'Amérique. également les dépo- tout commentaireet démontrent quil est sitaires de l'aulorité publique. urgent de remédierdans la mesure du posa Port-au-Prince, le 4 Juin 1902. sible à un pareil état de chuses. Aussi le Gouvernement recommande-sal d'me EXPOSÉ GÉNÉRAL DE LA SITUATION façon toutospécimle kezangmentationa 1901- faitos Secrdtairerie d'Etal de TIntérieur. dans ce sens au budget de l'Exercice DE LA 1602. AVIS RÉPUBLIQUE D'HAITI. Au cours de l'année derniore et de celte et annce, nous avons eua déplorerla porte I estrappelé au publicles dispositions ANNEE1901 (Suite fin.) tous mortsdans l'exorcice suivantes de Ja loi dy 28 Octobre 1885 de de leurs aeptpretres. devoirs sacrés. eur la Presse. CULTES Commemoyen d'enconragerlesl habitante CHAPITRE II, Messieurs les Sénateurs, légitimos, des oampagnes on signale a contracter de: toutes des parta unions aR De la Presse périodique. Messieurs les Députés, département la nécesaité d'nne mesure qui Paragraphe Premier. L'année dernière, eu vous rendant compto aurnit pour objet,va l'élendue de Art 6. Teut jonrnal ou 6crit pério- de la situalion du Clerge de la République, communes et.lour de éloigheuent dique aura un gérautrespondable. lle prenaier soin du département des Gultes des autres, E --- Page 3 --- Le Moniteur. de certaincs formalités civiles relatives à la a les faire valoir. riale en vigueur, un délai d'un an est aecélebraticn des mariuges. Passé ce déluisans qu'aucune réclama- corde à tous cenx qui peuvent avoir Edes Les chiffres que le département vint d'a- tionait 6l6 produite, ces seront droits sur ce terrain pour les faire valoir voir Thonneur de vous soumettre plaident répuetés biens de T'état. propriétés au Département de lIntérieur ou àl'Admisi dloquemmenten faveurdu pelit nombre Pétion-Ville 23 Oclobre 1900. ce déluisans qu'aucune réclama- corde à tous cenx qui peuvent avoir Edes Les chiffres que le département vint d'a- tionait 6l6 produite, ces seront droits sur ce terrain pour les faire valoir voir Thonneur de vous soumettre plaident répuetés biens de T'état. propriétés au Département de lIntérieur ou àl'Admisi dloquemmenten faveurdu pelit nombre Pétion-Ville 23 Oclobre 1900. cistration des finances. dep protres cui se consacrentau saintminis- Le Préposé d'Administration de cette Ce délai passé sans qu'aucune réclamation tère, sous la direction de nos dignes Pré- commune, ait éléfaite. ce lerrain sera reconnu bien de lats, que nons aurions pu nous dispenser T'Etat et afferme au dénoncialeur. d'en fuire l'éloge : mais le département sa lettre du Mai de Jacmel, le 17 Juillet 1901. consicère comme un devoir de rendreun Par cette présenle éclatant hotmage à ces hommes d'élite année, adressée à lAdministrateur prin- Vu: L'Adteur. des finances, chargé da quinprechlentdevent aucun sacrifice pour cipal des finances du Cap Haitien, le ci service des domaines remplir dignement, ctà la salisfaction de toyen Pierre Paul a dénoncé à la vacance LEF. LAFONTANT tous, la pénible mission qui leuri incombe, el'sollicité en même temps la ferme, une Aussi noos aimons a croire que le Clerge portion de lerre de la contenance de trois Le soussigné, D. Florvil Nau, Préporé d'Ad dans sa juslice, comprendra que le Gou, carreaux située dans celte commune, sur ninistration des finances, a dénoncé a la vacare vernement est-le premier à regreller de l'habitation ( Langlaise, 1ère seclion rurale : en a sollicite en mème temps la fen mne, en tes ne pouvoirlai douner toules satisfactions de Morne- Rouge; bornée au Nord par Mme rain de la contenance d'un demi carieau de terre auxquelies il a droit. Vve Guerrier Luc, àl'EsL par Bréus Compère snviron, orné savoir: : à l'Ouest la Ravine Nous Pierre Antoine Toussaint, a l'Ouest Sable, alEet parle grand chemin leb Pétion-Ville ne terminerons pas cet expos6 sans Décélorme Joseph et au Sud le par Freres au Sad par PEtatet au Nord par cna porter à votre connaissance que les pass chemin public. par grand proprieté occupée parl le citoyen Ph. Dorsainville. teurs des Cultes réformés travaillent aussi de cetle dénonciation el Iollre quare pinstres avec ardeur ila moralisation de Jeurs cor- En conséquenceConformé nental'article la loi domaniale, conformément eitiu réligionuaires et entretiennent les meilàl'article dela loi sur la in délai d'un an est accordé à tous ceux quy leurs rapports avecle département. matière, un délai d'un an a partir de cette peuvent avoir des droits sur cette propriété pouz date, est accordé à tous ceux qui pour- les faire valoir au bureau de cette Administra Le Secrélaire d'Etat des Culles, raienla avoir droit sur se terrain, pour-les son. B. St. VICTOR. faire voloir an burcau de cette administra- Passé ce délai, aucune réclamation ne eera ad tion. nise; ce terrain sera reconnu bien de e) C PEtat, cactannasene Ce délai passé, aucune réclamation ne comme tel afferméau soumissionnaire. PARTIE NON OFFICIELLE, sera prise en considération, CC bien sera Pétion- Le Préposs Ville, d'Administration, le 15Janvier 1901. inscrit. B. St. VICTOR. faire voloir an burcau de cette administra- Passé ce délai, aucune réclamation ne eera ad tion. nise; ce terrain sera reconnu bien de e) C PEtat, cactannasene Ce délai passé, aucune réclamation ne comme tel afferméau soumissionnaire. PARTIE NON OFFICIELLE, sera prise en considération, CC bien sera Pétion- Le Préposs Ville, d'Administration, le 15Janvier 1901. inscrit. au cadastre de l'Etat et affermé à D. FLORVIL NAU. AVIS DOMANIAL. Monsieur Pierre Paul. L'Administrateur principal des Onsucs Plaine du Nord, le 8 Juillet 1901. M. MOMPLAISIR. Parsa lettre du 16 Octobre del'année der Le Préposé d'Administration des finière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la nances de celte commune, chargé du AVIS DOMANIAL Vacance et en sollicite laferme, une proprié- service domanial. téde la contenance de deux chambres etd'un DAGAUBERT jeune. Le ciloyen Théodor A. Forte, Préposé cabinel, situéean Cap. Haitien, rue St-Pierre, Vu: poarTAdmiabtrateurdes finances du d'Administration des finances, a dénonce bornée a l'Est par Louis André et talOuest Cap-Haitien, à la vacance et en a sollicité en même parla maison de Mr. Cliognot.laquelle proLe chef de bureau, temps la ferme restede de quinze carreaux de pricté, donnant face au Sud, est indament terreenviron, T'habitation Lamothe, occupce, ditle dénonciatsur.perMr. Clicquot, CHARLES SALNAVE: lere. section rurale de Loiseau, en cetta Conformnément à l'art. 670 de la loi doma- : commune; bornés au Nord les héritiers niale en vigueur, un délai d'un an, à AVIS DOMANIAL Lafoncade et l'habitation alEsi ESnareh partir de celte date, est accordé à tcus ceux qui Par sa lettre en dat. du 3 septembre par à l'Ouest T'héritier du général Pierre François, peuvent avoir des droits sur cette proprieté courent, le Général Duiton Noël sthis, et Sud la par même l'habitation Madelon et au pourlesf faire valoiral'Administration des 6- commendant du poste militaire du baut En par de habitation et l'Etat. nances de cotarrondissement. de l'Acul de cette ville a dépon cé ala vavertu l'article 67 da laloi doma Ce délai passé, aucune réclamation ne se- canc e et en sollicite en mêm e temps la niale en vigueur, un délai d'un an est ra prise en considération, etle bien dénoncé ferme une portion de terre situé sur l'habi- accordé à partir de cetle date, à tous ceux sera inscrit au cadastre de l'état et affermé tation de Bnanier de l'Etat dan's la 3ème qui peuvent avoir des droits foudés sur au dénonciateur. section, de Trou-Chouchou en cette commune le bien en question, pourles fsire valoir Cap Haîlien, le 11 Janvier1901. tont une, est occupée inaûment par Mon- au bureau d'administration. L'employé supérieur, chargé du service sieur En Remois conformié Raynond. de l'article67 dela loi do- Passé ce délai sans qu'aucune réclama des domaines, mahiale en vigueur, on délai d'un an est lion ait été faite, ce bien sera réputé priété de l'Elat, inscritau cadastre de ROLAND MORIN. lien, le 11 Janvier1901. tont une, est occupée inaûment par Mon- au bureau d'administration. L'employé supérieur, chargé du service sieur En Remois conformié Raynond. de l'article67 dela loi do- Passé ce délai sans qu'aucune réclama des domaines, mahiale en vigueur, on délai d'un an est lion ait été faite, ce bien sera réputé priété de l'Elat, inscritau cadastre de ROLAND MORIN. accordé à de cette datte à tous ceux Snte peuvent partir avoir des droitsurla dite por- communc, et afferméau soumisstonnaire. Le chef de' bureau, doh de terre a venir les exiber au LuAcul-Samedi, le 15 Juillet 1901. CHARLES SALNAVE, reau burette admtcistration. Lel Polpsed'adminbtration des finances, Vu: l'Administrateur des finances. Passé ce délwi toute réclama tion sera charge du serviee des domaines de cette Si. L. HECTOR. aulle. Cette propriété sera affermé au dénonçant commune. THEODOR A. FORTE 4t inscrite uu codastre de la commune. AVIS DOMANIAL, Chargé du service Septembre des domaines 1900 de cet ar D. FLORVIL NAU. Parsa lettre en date' du 11 Septembre de rondisse nent. Parsa lettre en date du 9Avril courant, an celle unnée, Monsieur J. D. Rimpol a de GHICOYE. solonel Bautiste Garçon, chef de la buitème aoncéàla vacanceeten a sollicitéen mém section de Margot, de cette communa, d denontemps la ferm, deux terrains Situés AVIS DOMANIAL cé à la vacance et a soumissions) en même Péliou- Ville, dansla rue Kerraudde-Ban temps à titrede ferme, le reate de lhabitation dière, Nos. 140116 mesurant chacun SO Parsalettre en date du17Juillet courant, 1 Dubourg D situé en la dite section de Margot; xanto pieds de fuçade sur cent de profon Je ciloyen Davestin Zophir a dénoncé a la lequel est borné au Norl par les héritiere deur, vacance un lerrain situd à wLamandrous, Félicits, au Sud propristé du citoyes Oadat Choisy, à et AlOuest Nord lrhahi bornés au section' rurale du bus du cette par HE Ilssont le No.42, Cap Rouga de en tation € Megre. > Ce terrain est indûment alEst le'No. au Tautere In Place commune, de la donlananoe cinq car- sccupd par des tiers. a lOuest At rue Punle reawx;bornéan Nord. parCouloule, au Sod Ea conséquence, un délai d'un an. à partia parla mer, alEat por Assouman elalOuest, de la date du avis, eat accordé a tous LEF Bu conséquanca un délai d'un au est RO par Bienvenu Gs. TM seux REE sur catte habitatios cordé atous ceux qui peuyent avoir dea Hivonrmollieite la ferme. N. valair. drolia ou" préleations aAF ees dits terraina Coafceméinent Al'arl.67 de la lol doms.l e délai paase aan) qu'sucusa réclamatos ae - --- Page 4 --- Le Moniteur té faits, ce bien sera inscrit surle cadzstre 2 AVIS du dommaine de celte commnne, en conforDOMANIAL Faitan burean d'Adininistration des fie mità de l'article 67 de la loi domaniale en vi Par sa lettre ea date du31 Mi, la cilnyen 19 nances de cet rrondissment. 'arl.67 de la lol doms.l e délai paase aan) qu'sucusa réclamatos ae - --- Page 4 --- Le Moniteur té faits, ce bien sera inscrit surle cadzstre 2 AVIS du dommaine de celte commnne, en conforDOMANIAL Faitan burean d'Adininistration des fie mità de l'article 67 de la loi domaniale en vi Par sa lettre ea date du31 Mi, la cilnyen 19 nances de cet rrondissment. et affermé an dénoncialeur. Maiime Théonore. A. Forie, née Eliza seth Saint Fpit 1 A Pilite, co jour30 Avril 1900. Victor, a dénoncs à la vacance, et en sollicit Petit-Goave, le k Juin 1901. wLe Préposé d'Aministration des financele la farme; d'une quantita de cinq carresu: service L'Administraienrds finances. chargdda thargé du service des domainas. de terre environ, dans l'endroit conau sous le desdomnines do cel arronil's ement. D. PEAN. nom Verroa, 1r ssction rurle re Loiseau en CUICOYE. cette commune, liquells quantité de terre se AVIS DOMANIL trouva tornée au Nord par lh bitation Lanito, AVIS DOMANIAL Le, Général Dagobart Jein Baptiate, common- MARSTANNIEIRT Jean Bentist, legéuerst Dagohert Par leur lelfrecn date dantde Cette comnune, pir 51 lettre datée les hiritiers habitation Verron à POuest par du 26 courantZu 7 Juin courant, ApXSibymeIh et Numa Fradéric. habitation Luate les citoyens J. Milte 8. Ca-aénael A. bitntroa Hiluire, enh tére sectioa rucalede En anl Sut p: rihalituton-ton: elau Jean François ont dénonce. en sotheilant Loiseau en cete dite comnun: et 3 sol tous cens conséquancsva del id'un au rst accorde à en mème temps ia fercte, une qantité ticita en méue temps uns : ion da oinI tenton 880 qTui rle peuvant bian avoir des droits ou pre- de vingthuilcareas de terre situes dans carreaux déoeud-nt de li dite tabtation. EL buresu de etAdniristation dénon é àle firevalotrau la Se section de la commune doPétione est bornde au Nord par Muu Vauve Ju'as tatinn prinip:l des oit a Padminis- Ville. Antoine, à PO.ert par Phabitstou Contiche, Cedali si sans Anances Ce terrain est borns comme eu Sad parLiroy, e:àlE p.r Ph bitatio Brcel i 2 sera q'ausne re-lamation nit Nord parThérèze Pierre, eu Sud, suitFan parPhia Tourrien. et affermé au déaonciateur. reconni propr.6ts de PELt lippeau; l'Est porlEtatet à TOuest En conformitiels l'article 67dala loi domAeul-kamsii le15luit 1901. Paquel. par lirde siale envigneur, un délid'nns encé). à par- Le prépsé chnigé du'service domanial. En conformité de l'article 67 de la loi cettedite, estnocords alonscex TnipenL comuns-aignatunre. i propr.6ts de PELt lippeau; l'Est porlEtatet à TOuest En conformitiels l'article 67dala loi domAeul-kamsii le15luit 1901. Paquel. par lirde siale envigneur, un délid'nns encé). à par- Le prépsé chnigé du'service domanial. En conformité de l'article 67 de la loi cettedite, estnocords alonscex TnipenL comuns-aignatunre. de 1877 sur les doinaines. en rent avoir des droits surcetle prepriéiecu dusLEO. LUHOUIS. an, à de la délai d'un prélentiuns. à les farre valr u bare.u domaPIERRE POMPÉE avis, est partir accordé publication dn présent aiaide cetle sus dite ommune avoir des droits à tous ceux qui penvent Passdco délai, catledite Pomiineserarupatie à sur le terrain en question bign dePEtt et cone te"e issritaau CAVIS DOMANIAL les faire valoirala seclion des demaidastredes biens domariaux Par slattre en date du 1er nes ( déparlementde Phutérieur). Ce déAcul.Samcdi.le 17 Ju'n 1001. le Colas Avril dernier, lai passé sans qu'ancuns réclumition ait Le Preposé d' ministration des finan- eten ganéslfiocre snllicit en méme a dénoncd In àla vacince ét6 faite, le bien en question sera reconnu ces, chargé du service comenil. pla:a d entitaure de la temps ontensncad'ung ferme, un cham- em- bien de lElat Le Comunis-s grataire. breet d'un cibinet, 1is en ce't- viile rue de Le Portau-Prince, chef 30 Aoûl 1901, LÉO PIERRE POMTÉE la Provideuve, boroe au Nord par la dite rue, de service des domaine. aU Sud Pr le cour d'une propriaté inconnte, J. 0 DUGUÉ AVIS DOWANIAL. a1 Patp MidimsAnnelit Chery eta l'Ouést Par sa Jeltreen date de10 Juin courant, per En une consiqsener.tin autre-propriéta déli inconane d'nn - Far leur lettre AI3 en DOMANIAL date du 33 Mars te citoyen Cléugene Jean a dénoncéi la va de Tette data, estarordé à touscrux an, quipeu- à partir les citoysns ADaras et Stimt Roméns 1902, Rocance ane propriété connue sous ie nom de vmt avoir des imtwauretimmety pour main ont dénonci corue bien nraitinnntà Pothiern, mestrantenviron cent cinqumie les faire viloir au bureaude cetie Alm.nis- I'Etat et intimn nt occupé prd ter,Thacarreaux de lerre.situés, tantdans la troisie. trtion, seclion des domnines. bitation cans la 3ème. connue sous fe non d:c Laurin située me seclon de Trou-Chonchow que dans la Passé ce délei aucune réclamiion ne sera Secioaruria ue cetta comnune, deuxièmo de la plaine de cette commnne. prise re iuscrit en consiiération el le bin djno108 se- (Granda Cetta moutagaa.) est Celte propriéts est bornée au Nord parl Bour- et affermé al à calastre Monsieur de cette circonscription Badiu, habitaliun bornée pir Guyène, guillon, au Sud par T'Etang, à TEst par PoisColas. aucune réclamiion ne sera Secioaruria ue cetta comnune, deuxièmo de la plaine de cette commnne. prise re iuscrit en consiiération el le bin djno108 se- (Granda Cetta moutagaa.) est Celte propriéts est bornée au Nord parl Bour- et affermé al à calastre Monsieur de cette circonscription Badiu, habitaliun bornée pir Guyène, guillon, au Sud par T'Etang, à TEst par PoisColas. En conséquence, Saintable, Georg-on un délsi et Digurae. an etaccordé sonct à TOuest par Olivier. Gap-Haitien, la 2 jnillet 1901 à tous caux qui puvent aroir d'an des droits sur Lancien propriélaire de ce terrain est Va:p-lAiministal Le chef de ur principal des finances, la dita hahit tiora'erf fi ira valoir au bueau mort ab-intestai et sans postérité. Le dé. bareau de cette sdministrition, p3ssleyqul, cropride noncialeur en sollicilel la ferme. CHs.SALNAVE. té sera reconnue bien de PRbtec aifermée NEn conformité do T'art. G7delaloi domaaux sus pommés qui la sollicité, niale en vigueur, un délai d'maan, à partir Pr L'Admi int-Marc 30Aviil1901 de cettedate estaccordéat tous ceux cquipeuAVIS DOMANIAL du servica des istratene domaines, des Fininoss, charge yentavoirdesdroits sur cette propriété pour Le chef de lesfaire valoiran bureau de celte Adminis Monsieur Honora Caiongne, buresu, DAVID tration. - Passé ce délai sans qu'aucune ré- demeurant et domicilié en celte propriétaire, ville, jeune. clamation ait 616 produite, le bien dénoncé sa lettre en dale du trentectun) Maide cetle par AVIS DOMANIAL. sera inscrit au cadasire domanial de cetle année a dénoncé comme bien de l'Etat et commune et affermé au dénoncialeur. ocenpé indiment par le nommé Louis Par sa lettreen date du 21 Juillet 1901, Petit-Goave,lo 18 Juin 1901. juste Gabriel à litre de et soumissionné en méme la citoyenne Esterline Coco a dénoncd à la temps ferme, une quantité envi- vacance unej porticnde lerredela contenence Pr. L'Adieur, des finances, chargé des ron de hail carreaux delerre, connue sous d'un carreau environ, ituée surl domaines de cel.strondisement: le nom de aTutin dans la section de la Legon, 40. section rurale de la commane-de Thabilation Le chef de bureau, Ravine Sèche en cetle commane. Torbeck, ocoupée par clle. bornée, au Nord M: LOCHARD. Celle propricté est bornteauN Nord parles par les héritiers Almonor an sud, hériliers Azord, Ferrus ol Lsfrance, ATESL hériliors Martin, rOmeat.parl elitdel par la les raL'Administrateue des finances de celarAme. Marie Ve. Jh. Brignolle el consorts, los vine Secho et a lEst, dilo Estorline rondlissenient, failsavoir aux. clle. bornée, au Nord M: LOCHARD. Celle propricté est bornteauN Nord parles par les héritiers Almonor an sud, hériliers Azord, Ferrus ol Lsfrance, ATESL hériliors Martin, rOmeat.parl elitdel par la les raL'Administrateue des finances de celarAme. Marie Ve. Jh. Brignolle el consorts, los vine Secho et a lEst, dilo Estorline rondlissenient, failsavoir aux. créancicrsdes Erateers lation Ferrus Lonise, auSad T'habi- Coco quicen sollicite la et àlOuest eLIn divers fonclionnaires relevant de par Lo délai d'un à fitumten ma 'cir. Dubois. conformémenta an. 67 pmrtir de cette date, conscription, qu'ils doivent signiliernu pa- In conformitéde l'article 67 do lart. doaloi Homanial yeurde cette Adoninistration, lous lesjuge- mauinle, un delaidinanest la loi do- le en vigueur, eet accordot lois cenx menls qui ordonnent de praliquer. des sui. ceux accorde à tous pouvent ayoir des drritssurcelle qui ponventayoir dus droils sur la les adia sisachabpcihteneulei des fonctionnaires propriaté les pour ftirn valoir an barean des domals quisetouycalleurs dehiteurs, elcela, pour au bureau e question pour faire valoir nes de Torbeek. empechier à cetle Administration de com- de cet arrondissement. TAuminispration des finances Passé co délai, celte portion de terre sera snelire des erreurs dans lo paiement a of Passé ce inscrite au cadastrs des hiieus domaniauxde fectuer. délni, aucuno réclamelion ne Torbuck et affermée àla . Patil-Golve, leg Avril 1902. sera armisel el la dénoncée sera Torbeck, Je 27 Juillet denoneiatrice, 1901. L'Administrateur des finances, réputio donuine EreeE et'comme tella Le Prépoat Madwoinisiration, den, CHICOYE, inscrite sur le cadastre ct afermdeaude- domaines de dette commune, ohargé mandeur, CASSIUS. --- Page 5 --- Le Moniteur. FLe citoyen Emmannal Enée Robin a, par en commune, a, dénoncé comme bien de lEtat, Monsieur Brasidas César, arpenteur pofottre en atr dutt Mir de cette année, dénon- iniument occupé par des tier, uns portion blic a par 9a lettre du 9 Mars courant, "De comme bien revennu à I Rtat, l'emplaremant de terrain d'environ vingtoinq da Douville". carreauz sise de dénoncéà la vacance el sollicite en mêm No. 39 i l'angie desRies Louverture ct Cler- terre, connue sousla de la nun Creta-Bru'é, b arnéa au temps à titre de ferme. to. l'empluceunent Feaux, de l contenaac- de soixante pieds ds en li section à Pst Aloine 35 situé dans la rue Rigaudds celte ville facidesur cent de profonlenr et borné savoir: Nord par Louis Rilan, Josech et oir aux autres et borné au Nord par le No 30. i l'angie desRies Louverture ct Cler- terre, connue sousla de la nun Creta-Bru'é, b arnéa au temps à titre de ferme. to. l'empluceunent Feaux, de l contenaac- de soixante pieds ds en li section à Pst Aloine 35 situé dans la rue Rigaudds celte ville facidesur cent de profonlenr et borné savoir: Nord par Louis Rilan, Josech et oir aux autres et borné au Nord par le No 30. i iEst Au Nord par la propriéle du citoyen Overt, au Debougnet des et François tiors. par le No. 33, à TOnest Dar les Nos. 24 sud parl. Ru Louverture, à POsntpariamus 27. points It en par demurt tela ferme et offre une piastre et,26 et au sod la ue figand 20 Clerverax et a "Etpir l'emplacement No. arrean l'emplacement No. desrnes Auhrandet 11 en volliite li defaticle ferne, 67 de luloi domi- paran En conformi'é pour chaque de P articl. 67 de la loi do- Rigaud, borné au nord lo No.: 2, Ea conforinie de-dai Pne t pirtir de cntte m>niale en viguaor le delnid'un an est accor PEst par le No. 35, a par la rue Trotia niala, date. est accorià tour oida, cux qii paurvent nvoir de, aprtir de ratt-dit, aloiscerx yai faire peuve- Aubraud et HF sud pre la rue Rigaud. Res drits-aurla aitiasthie pour les Tairs ntavoir dos droitssur cetta tere, ates va- Le sonmissioatmaire olrede pynrmmtre valoir loir au bureau de cette administetion, gourdes par an pour chaque empliesment Ce dti pesse, ctat rédlamation ne sera Daseé ce délai, aune ré-lamation bin ne wera de et ce pour una dirée de nruf aanfes, admise, et le uieu denonce sera affermé au mise, et C? terrain serr inscrit répita cadireed En conformité de l'art. 67 de la Toi do soumi.siom-nirs. Pitat, et comme tel au maniale, le délai d'une année ost acceords Petion-visle, a 16 3ti 1901. lk République Mirabalis, 9juillet 1901 à tous ceux qui ponvent asoir des droila LePréosé n'Armi lelriion. D FLORVIL NAU. Le Prd,1s5 Patainstritioa, chirgé du ser sur ces proprictés pour les produire, Passe Pour IAdministrateur des. fnances: vice domunial, ce é16 délai faite, saus les terrains qu'aucune en 1éclanatien seront ait Lc chef de bureau, P.AMBIOISE. comme question de B. ARMAND. considérés paopriétés IEat et affermés an dénonciateur. AVS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. Pétion-V Ville, 'e 15 Ai-rs 1901. Parsa letiraen lale du 30 Mni conrant Par sa lettre en dete du 27 Novembre 1001, le Le PrApos6 d'Administration, e ciloyens Horacius Toussaint à dénoncé sitoyen L. Célestin a dénoncé à Ja vacance et solD. FIORVIL NAO. A la vacanca cen sollicile en mémo le licite en nemit temps.abire da ferme, une Vu: posr/vigratoatralenr des Snance ferme, un lerrain le la 'contenarce de lion de terre de fo-metisogulaire, située à Rer Le chef de buresu, cent gnarante cint-curreaux environ, de. droit appel c Bois-Je-Chane Pori-an-Drince. a dénoncé à Ja vacance et solD. FIORVIL NAO. A la vacanca cen sollicile en mémo le licite en nemit temps.abire da ferme, une Vu: posr/vigratoatralenr des Snance ferme, un lerrain le la 'contenarce de lion de terre de fo-metisogulaire, située à Rer Le chef de buresu, cent gnarante cint-curreaux environ, de. droit appel c Bois-Je-Chane Pori-an-Drince. commnune Ce et or8. ARMAND. penilant de Thabitation connue sous rondissement-de anclave entrela proprétadane. Nathslie terrain Jacob esta nom dex Boent: indiment oceupé pari le anacienne propricté Guerey )sur une longueur Par sA lettreen date du premier Aout de citoyen Sunedy Pierre et consort; teqnel de six centcinquante piedsau Nord; et les cetleannée,le citoyen-loseah Valérins à d6terrain est bornoau Nord par l'habitalion prouriete de Mue. Yx.1.0.Hypp-itts, ENF noncealayacanon el-oumistgnng en méme Clona,au Sndparle cilyraMaxime Piram Dacusse Pierre Louis ct du genèral Letellier temps la fernie de l'emplavement No. 33de lOupst par les haritiers de fou Thésac sacienne Dusila VIa ) sur une lengueur de la rue Glervanx, bovns 81 Yond le in. Jusie el à IEsi par qui de droit. six cent pietsan Sad; Et tw'oavreà TOasst àle No.33;u Sud par leNo 37 à Eu conformild de Tarlicle G7 de la loi biser par Hiuls de figade sur 1a e gaarania-iet le No. ct à rOuest par Ldito ta domuiate ro vigtenr. mu déiai d'un ar touval'e roate partant aimt dos proprictis du de Dr. la Clervaux.. estaccordd R toas Cells qai penvent avoi propriéta ftoche Grelier, de Mr. Doret, la rejointre, route conduisant près à En confermits de T'arhicle 07 de la lot des droits sirce terrain a les faire valoir € Peu-de Chosez. domaniale en vigueur. DIL delai d'un an-a Pussé cue diffauney"'aucmne réclamation En cunforinite delerlicle G7deliloi régissant portirdela date du prisentavis: ost accordé ait Gl6 fnite, le surdit terrain sera rémit de a matiere, an da'si d'un an accorlé, a par- à tous ceux qui renvent avoir des d.oils on bien do TElalet insoril au registrocadastea tir de celteate, à tous ceux peavint avoir prétontious sur ledit emplicement, d lea de cette conrau.o. a des droits sur ce, terraiu en quastion pour les laire valoir au bureau de'T'alministration Cavatiiou, lett Mai 1901. laire va oirnux lomaines. Ce diai passé, an- domaniale de cette conmune Vu:PAdsiniinistrateur ppal des finances, stine réclamation n'ay int 6té faite cette effermée portion Pass6 ce délai. oncure réclamntion ne EDM. REGNIER. de terres-ra reconnue bien de PEtat et sera admis ci ledit terrain sarn cousidéré au dénoncixteur. avatiiou, lett Mai 1901. laire va oirnux lomaines. Ce diai passé, an- domaniale de cette conmune Vu:PAdsiniinistrateur ppal des finances, stine réclamation n'ay int 6té faite cette effermée portion Pass6 ce délai. oncure réclamntion ne EDM. REGNIER. de terres-ra reconnue bien de PEtat et sera admis ci ledit terrain sarn cousidéré au dénoncixteur. du comme bienn de T'Elat el affermé au soumis AVIS DOMANIAL L'Employé chargé service, sionnaire. F. MORTES. Par sa leitre collective du 19 Juin de celte Vu: L'Adminisirsteur principal-ides finances, Pétion-Ville, lo 13Aont 1901. année, les ciloyens Fernand Coupet et MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstration, Bugène Fournier ont dénoncé comme apM. D. FLORVIL NAUparionant à PEtat et indûment occupés par Les Alerie, deux emplacements contigus sis AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL on cette ville, à l'angle des rues Chavanne Monsieur MyrthilLaurent a, sa lettra at Faubert, dala conienance chacun de soi Par sa leltre en date du 2 Août 1901 du2 Mars de celteannée, dénoncéal par la vacant rante piaisdefigudeur cenlpieds de pror M adame P. Jean-Jacques Millien a dénon co et sounissionué cn mero tmps fondeurcthurecs AUNord No. 33 au c4 a la vacance l'emplacement No. 37, me defompaoperaucids lame Vilatte laferSad parla rue Chavanne:a TEXL la rue situéà l'angle des rues Villatio et Aubran, de celte ville, dela conteunuce ds soixanta Poubert et a TOvest par le No. Ber horné au Nord pAr le No 35, àlEskpar pieds de façade surceul de Ils én solicitent la terme. : la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte fondeur. vingipieds ptoBaconforaité de l'article 67 de la loide- el al'Onest un tiers. Cet emplacement ntbornd auSud manialo, le dclai fane année est accordé, Madame P. PAA an-Jacques Millien sollicite No11,al0ret porTeunplacement -450115 CEUR qut parvinteavoir des droits snr la ferme de cel emplacement ct offre de rert àlEst parles Nos. 11 el 13 dta Sud pa ces immenbles poli les faire valoir par dequatre gourdes annuellement. le No. 11, vaut qui de Aroit. e délai pass6, ancune Peer conséquénoe, le délai d'une année Enconformiteds Tart. 67 de Rera laluidoma. rénlamntion ne admise; les terrains est accordiée a taus ceux qui ont dea droits niale,-le delai d'une munde est acorde à dénonuls seronlrépuiés bien del'Etat sur cet immeuble pour les fairo valoir. tous ceux qui pouvent avoir des droitssur allirons kossolijentewra Passa ce délai, apune réc'amation ne cet empla emestpour les produire Pélion Ville, Je 29) Juin 1901. amntion ne admise; les terrains est accordiée a taus ceux qui ont dea droits niale,-le delai d'une munde est acorde à dénonuls seronlrépuiés bien del'Etat sur cet immeuble pour les fairo valoir. tous ceux qui pouvent avoir des droitssur allirons kossolijentewra Passa ce délai, apune réc'amation ne cet empla emestpour les produire Pélion Ville, Je 29) Juin 1901. SCPA adniise. le torrain en quostion re- Passe rC delaisans qu'auctine réolarar Le Prépuse d'Administration. ziendra alElt et sera afformé à la sQur tionait éréproduitele terrain dénoncésura D FLORVIL Nau miscionnaire. réputéproprité do Batetalferme au de Vu: L'Adminislysteur principal des f. PCicn-Ville, lo 8 Aout1901. 1 noncialeur -aanices: N MOMPLAISIR. Le-Prépoxd d'Administration, Pétion Vilto, le 15 Mars 1901. D. FLONYIL NAU. FLORVIL NAU: Pterst leitrg an datrdu vingtdeux Mai de Pour T'Administrateur principal des Fi- Pr. LAministralenr des fnauces Delt anuon le cloya Décéus Marcelin Jos- nances : Le chef du bureau, Pabiun, Ge Dier du tihuoal de paix de cetle Lie chof.de bureau, B. ARMAND BLARMAND, --- Page 6 --- Le Moniveur. Les soussigné préposéd Administration des mwune, invite tous les fermiers de TEtatis faire fnances de la commune de Pilate, chargé présenter en son burean avecl leurs derniersreçus melion valoir. Ce délai n3 : aucune récladu service de LEnregistrement, faitsavoir l'effet de s'acquitter deleurs redevances ddes à sera ne sera 31 ctle bien dénence a tous ceux quil apparliendra, qu'ila fait l'Etat. fermée considéré oi-priété de l'Etat et as choix du ciloyen Léon Taylor Péan pour et Conformément 43 dela loi du aux) 16 prescriptions des articles 42 au soumiasionnaire. etre son socoud commis, conformément sans titre du domaine Aout1877, sont également les occupants invités à PétionVille, Le préposé le 28 Moi 1901. aux.dispositins des articles 80 et 81 dela venir s€ mettre en règle. D. FLORVIL d'Adminisration, NAU. Heswr/Earvgistrement Ildéclare elre Un délii de quinze jours leur est accordé pour Four TAdministrateur des responsable de la signa- s'exécuter, sinon tclles mesure S gre de droitze Le finarces: ture du premier (Deverl Lecorps) comme ront prires contre eux. chef de bureau, de la sienne propre. Leogâne, leier Février 1901, an 98ème. de B. ARMAND Fail ou bureau d'Administration des fi- l'Indépendsnce. naices de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette Le C frépend@Aimircitraton des finances de D. PÉAN. omuune, chargé du service des domaines. AVIS DOMANIALVu : PAdministrateur des fipances dr L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembre Cap-Hallien, dernier, le citoyen Dupérin Lag erre a d6Sr. L. HECTOR Secrétairerie d'Elat de UIntérieur. naices de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette Le C frépend@Aimircitraton des finances de D. PÉAN. omuune, chargé du service des domaines. AVIS DOMANIALVu : PAdministrateur des fipances dr L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembre Cap-Hallien, dernier, le citoyen Dupérin Lag erre a d6Sr. L. HECTOR Secrétairerie d'Elat de UIntérieur. noncé à la vacance et a soumissionné en Section des Lomaines.. même temps à titre de ferme un emplaces No. 12 CONTRE-AVIS. mentsis en cettehanteville, rue Camagnole, Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade sur Par sa lettre en date du 9 Mars dc cetle de cette année, Messieurs S. Paret. C. Lere- soixante de profondeur, bornéà 'B. année, N onsieur M. Saint Fort Colin a dé- bours, L. S. Faubert etA. D. Duchatellier un terrain appartenont au général noncé à la Esalets vacanee un terrain situé en ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Onest parla dilerue Comagnole, cette ville, rue Aubran et désigne sous titres qui prouvent que l'habitation ( Céri- au Sud par Madame Clerlond Pierre et an le No. 21, de la contenance de soixante sier. située dans la Sère section de Nord parle général Tilus Laguerre. pieds de laçade sur cent de profondeur. ( l'Elang de Joncs de la commune de Conformément à l'article 67 de la loi suy Ilesthorné à l'Ouest par la rue Aubran; Pétion. Ville, appartient àdes tiers dontils les domaines, un aélaid'un an, à partir da 2l'Est par le No. 30; au Sud parle No 26 sont les représenlants. cette date, est accordé à tous ceux qui peus etau Nord le No. 22. En conséquence, l'avis domanial ventavoiro des droits sur cet emplacement a Monsienr SF Saint Forl Colin en sollicite lequel les sieurs D. Léonard Balan et Rer les faire valoir au bureau de celte auminisIla - ferme pour une durée de neuf années, Sanite Angustin ont dénoncé cette dile ha tration. 0 ofire cinq piastres par an. bitation àla vacance, demeure nul, Gedélai passé sans gu'sucuneréclamatioa En conséquence un délaid'unan est ac. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. ait été produite, le dit emplacement sera wordé àt tous ceuxqui peuventavoir des droits L.e chef de service des Domaines, réputé bien del'Etat et commetelinscrit au sar ce bien à les faire valoir. J. 0. DUGUE. cadastre des domaines de celteadministra Cedélai passé sans qu'aucune réclamation tion. ait ét6 rroduite. let terrain dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. Jérémie, le18 Janvier 1901. puté affermée projtidlé de P'Elat et comme telle, Le citoyen Antonin St. Amand, sa L'Employé attachéau service des doma av dénonciateur. lettre en date du 22 Avril de la présente par ne3, Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHE Le Prepose d'Administration, connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Vu: 1-Adminixtrateurdes? puté affermée projtidlé de P'Elat et comme telle, Le citoyen Antonin St. Amand, sa L'Employé attachéau service des doma av dénonciateur. lettre en date du 22 Avril de la présente par ne3, Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHE Le Prepose d'Administration, connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Vu: 1-Adminixtrateurdes? finances, D. FLORVIL NAU. d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT Vu : Pour T'Adeninistrateur des finances, de environ, situé en la 6ème. section rurale Le chef de bureau, B. ARMAND. celte Commune bornée au Nord parl la, Le Préposé d'Administration des HatteRocher, à l'Est par Leclair, au Sud. Sces de cette Finan: par la mer et à l'Ouestpar le Morne Blanc. de Commune, chargé du service Il sollicite en même temps la ferme. former TEaregietrement, le et. tous a Thonneur d'in Par: sa Jettre du 16 Décembre decctte an Conformémenta l'article 67 de la loi de tiendra que pubno le ceux qu'il appar a6o, adressée à TAcministrateur desfinan- maniale, un délaid'un an, à partir de cette ne fait citoyen de Dugléy Théotore ees deh capitale. le citoyen Viaufils a dé date, est accordé à tous ceux qui peuventa- en raison plusp de parti son sescommis signataires. noncé comme bien revenant à l'Etat l'em voirdes droits sur le terrain, à les faire va- Fait empéchement motivé. placementNo.11 de la rue Lamarre, dela loir au bureau de l'Administration princi Michel au bureau du préposé de Saini conterance de soixante pieds de façade pale des finances de cet arrondissement. del-Attalaye, le 19 Novembie 109 sur (I nt pieds de profondeur; il est bor- Ce délai passé sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. né Ait Nord le No. 9, au Sud tion ail été faite, ce terrain sera reconnu et No.13:à rodet par le No. 24 et à riecer bien de 1Elat, etinscrit surlo cadastre des AVIS LOMANIAL por lu dile rue Lamarre. livres de la République et affermé au dé- Par sa lettre en date du 95 Monsieur Viau fils sollicite la ferme nonciateur. cituyen Villal Louis Jean a juin écoule le de cct emplacement pour une durée le Gonuives, le 14 Mai1901. vacance et a soumissionné en mene denoncé a. la nsof annees. et offre de payer cinq vu: L'Admimistrateur des finances, titre de ferme, la quantité de cuuredux lemp.a gonrde.lar an, J. R. BLAIN de terre a nWrOn,sur Phabnricr Se Er cortormité de l'article 67 de la section Mar lci surele de cette tonnnie, cepes) inSUI Jrs Comaines, le délai d'une année dument por NidemeVerve lerdeeques Jna est'nccordee à tous cenx qui pevyent Le ciloyen L. finances, titre de ferme, la quantité de cuuredux lemp.a gonrde.lar an, J. R. BLAIN de terre a nWrOn,sur Phabnricr Se Er cortormité de l'article 67 de la section Mar lci surele de cette tonnnie, cepes) inSUI Jrs Comaines, le délai d'une année dument por NidemeVerve lerdeeques Jna est'nccordee à tous cenx qui pevyent Le ciloyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, kunts parlex bétitos) Mme Pitue avoll desdions sur cet immeublo pour 20 Mai de cette année, dénoncé ala va- Laroussé Part: les. faire valoir à la section des domais chnce le reste de Thabitation Nérette, Cemoin(menta delai o'un 67de el leirer lis dor Rcs, soit huit carreaux et demi de terre sicués ccuxqui) naioerun des i1 Est sccorce à lous Ce délai Faxge, aucune réclamation ne AUIk a scetion delElrg dilene lesquels telain à let Ieurent fairewlir avcir aluetue dio.s, EUT I dit Bela (dmises ce dil emplacement sera re 5011 indument occupés pir des, tiers 80 trtien uts finences de celle onaue emimin puré hien de T'Etat et, aflermé au soU: di-ant fermiers. Ce deloi.re.imé SBL8 qu'atcine rclmation missinnadre (e8 huit) carreaux et demi de terre sont nit eté preduite, ce tnan SCR ICI: bien Talion-Ville, le 2 Décembre 1001 hornos au nord par los héritiors Dalorne de PFtat et con me tlirrentau cacasire de Le Pripnsé dAdministration, Mchel, au sud divers, a l'est le celle communs. D aicur d'Aubigoy tar a lrouest par HEtAL Chardennieres, le juillet 1901. FLONVLL, NAu In sollicilo la ferme, Le preporecharze ai eeivic des domaines, En conformits de l'article 67 delaloi Ya:lrAdminanteu T. dee MARSAN. C'Aemisistration de1 fart d domaninle, le délai d'une année rsLacocr drs uu ain 0Sa.c wsenats Piuatesa, des charge e dn serviead. apmaines stis d6à tous Ceux qui pouventavoir des drel - uss Lolaus, Lajes ou prélentions sur 68 lorraia pour en MORISSET, --- Page 7 --- Le Moniteuri le Dien bran, 3ux Nos.20 et21, mesurant cen:de cha pronadear mnsaot d'Administration des A sentée a la seclion des T'Etat. domaines, xante sont pieds de facale à T'Ouest sur prl dite re Le. asigné, prépoas de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de Elles bornées, au à la xances cymmune conformémont aux Port-au-Prince, le 19 Août 19-1 bran, au Nord par la rue Lambert, Sulet aa public u'ila faitchoix, articles 80 et81dola loi sur Le chef du service des in lEst par PEtat. Colin en sollicita t greseriptic des Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ Le députs Saint-Fort annéss et a VEnregstr. eat, du citoyen ferme pour une durés de nenf pour être'30. deuxième coumis-aignalaire. contenus dans Par leur Iettre en date du 25 de C mois, offret troisgourdes paran délai pourchaqua d'une annéa propriéta. a Revjnant sur sa déclaration da celteannée inEug. greseriptic des Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ Le députs Saint-Fort annéss et a VEnregstr. eat, du citoyen ferme pour une durés de nenf pour être'30. deuxième coumis-aignalaire. contenus dans Par leur Iettre en date du 25 de C mois, offret troisgourdes paran délai pourchaqua d'une annéa propriéta. a Revjnant sur sa déclaration da celteannée inEug. A. Lemite et le juge de paix En conasquence, ua rAvis en date du cingJaillet à la signa- de arpenteur cette Monsieur A. Maiadron,, on accordée à tous qui ont des droits sur las zéré sur le a Moniteur commis-aigaatatre, relativemen: il dé- dénoncé commune, à la vacaace et soumissiouné en la mêma <n terrains en question, à lax fiire valoir sans parde: ure de soa premier être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de enviroa vant qui de droit. Ce été délai produite, pa856 les biens qu'a de tare presecablemant comme de la sienne propre. tanap ce de vingtcing carreaux de terre laème Oro cune réclamationait sur le cidastrordes biens tu deuxième Novembre 1901. situé sur l'habitition Bras-Dits, dans nord noncés serontinsorita au dénonçant. Thoinazeau, le 15 section rurale des Biridères, borhé au au sud de VEtat, etallermés le 15 Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indament Pation-Ville, principal des finances, et à l'ouest Métellus Bossou, Le Préposs d'adimimntete Vu: TAdministrateur tier D.FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé En vertu par EPte del l'art. 67 de "la Ioi sur las doe Vu: Pour PAiminisimateur es finauces mam maines, un délai d'un an, à partir de avoir cette Le chef de bureas, AVIS DOMANIAL. date, est accordé à tous ceux peuvent pour B. ARMAND. sa Ieltre datée du des droits fondés sur le bureau bieu e de question, cette admi en date du 3 Mai dernier, Monsieur Stuart cette a, par année démoncé à la faire valoir au ait été faite Par sa lettre A. G. Boco, aneien nuit Ostobre de dont la dési- nistration. Si aucune réclamation au cadastre délaidte Mouosour le général et a dénonok racance deux emplacements propriété de TEtat, inscrit graud fonotionnaire planteur, en mome temp Enation suit: No. 16, borné au Nord commune, el allermé 26 aux soumissionaires ala vacance et en sollicite enj 10. Emplasement à I'Est par la Rue Baraderes, Ie Mars1901. des, finances, la ferme, une quantité de centoarreanx Vapar a Rue Rigaud, le No.17, et à l'Ouest Le préposé d'Admmistrati-n J.I B. N. DEBROSSE, viron de terre Nopenteatiernatt.cena section Faubert, au Sud Emplacement No. 17 des finances lembrun, située en la neuvième par le No. 26 isera le No. 16, à PEst per la Vu: TAdministrateur prineipal rurale de la Souroe-matelas de cette comborné au Nord par à l'Ouest No. 24 bis. de Nippes, 1 chargé des domaines, MESSAC. bornée au Sud par la mer, au Nord Rue Faubert et délai par'le d'une année, à mune, à l'Ouest qui de droit Eu couséqu.nee, e est accordé à tous par. 26 isera le No. 16, à PEst per la Vu: TAdministrateur prineipal rurale de la Souroe-matelas de cette comborné au Nord par à l'Ouest No. 24 bis. de Nippes, 1 chargé des domaines, MESSAC. bornée au Sud par la mer, au Nord Rue Faubert et délai par'le d'une année, à mune, à l'Ouest qui de droit Eu couséqu.nee, e est accordé à tous par. la monlagne, par partir de cette date des droits ou préAVIS DOMANIAL. eta l'Est par le Fort-Roy. la ma teux qui peuvent avoir Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant ladate da fentions à faire valoir. admise, les tera dénoncé PI I vacance et en tière, le délai d'unam,a partirde sune ré-lamation reviendront ne sera à PElat et seront Janvier sollicite courant, en même temps la ferme, une propriete présent avis, est accordéa ce tous eirx pas- qul (ains dénoacts le cadastre des biens domaniaux sise en cette ville, rues Royale et St. François peuvent avoir des droits sur terrain, insorits sur Xavier, de la contenance de deux chambres sé lequel délai sans qu'anoune réclamation ce Ca la cominune. et deux cabinets et bornée au nord par Coutin'ayant ét6 produite a cesujet, Pétion Ville, le10 Octobre lien Daguindeau et à Pouest par adame Jullia légale bien sera inscrit sur la liste cadastrale et D. FLORVIL NAU. Jacqucs. de l'arfe 69 comme tel sera reconnu bien de "'Elat L'Aiministrateur principal des fnances, Conformément traitint aux la matière, preseription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. 1901. M. MOMPLAISIR. de la loi de cette date, estaccordé à tous ceux qu Arcahaie, le 14Aont domanial à partir avoir des dreits sur V'immeubla en Le Prépos6 chargé du service d'administration des finances pourraient question. pour les faire valoir au aucune bureru réclama- de'cette de cette commune, G. DOUZE Le Préposé Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai et etlel bien de la comtmunede fait savoir au pu: tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. vice de 1Earagistrenwent. du Ludovic sera inscrit au cadastre en dato da 30 a Slic qu'il fait-choix citoyen Cap-Hallien, la 30Janvier 1901. du service dee Par leur lettre collective, les Florvillas Jean Lonispouratreson commis signataire. L'employé supérieur chargé Mai de cette année, citoyens Commune et: Kn oonformité delaloisur le dit service, domaines, MORIN. Gratia, Juge de paix de cetto responsable de sa signatare comme ROLAND Vilméus Jean Prançois, arponteur publi6, i est Vu : L'Administrataur, ppal. des Anances, ont dénoncé à la vacance et sollicitont de la sienne propre. Sr. L. HECTOR. d'une T bareau du Préposé, à Saltrou, le même temps la ferme quantité au iodhment Fait huit carreaux de lerre environ, 23 Avril 1902. responsable de sa signatare comme ROLAND Vilméus Jean Prançois, arponteur publi6, i est Vu : L'Administrataur, ppal. des Anances, ont dénoncé à la vacance et sollicitont de la sienne propre. Sr. L. HECTOR. d'une T bareau du Préposé, à Saltrou, le même temps la ferme quantité au iodhment Fait huit carreaux de lerre environ, 23 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. finances sous le uom de Logtanis située E. Jh. d'Administeation des ocoupé section rurale de a da ppal, des finances Le préposé Commune, invite tous les fermiers dans la bornée au par Thabie Vu: W'Adrministrateur de celte en cette ErTs ruraux à se présentér commune, conau SOne le de Jacmel, tant urbains que reçus cts'ac tation ( Syguit- etle morne LEF. LAFONTANT son bureau avec leurs derniers dAes à l'Elat. nom Perda-midi, au sud le morno sionr Brée quitter de leurs redavances du donaine sont véus Pierre, à l'ouest par 1 Bourg do d'Etat delIntéricur. Section Les ocoupants sans titre ar- etià l'est par diféronts proprictairaa Secrétairerie des Domnaines. aussi invités 43 a de venir la atd du conformerauc 16Aot 1877 en loi domas le ticles 32 et En vertu de l'article 6idela Par sa lettre en date du 10 courant, la vacance viguenr. délai d'un mois leur nialo en vigueur, un- 16lai d'un an, partl; sitoyen S. F. Lissadea 1énonoéà En conséquence, un de cette date, est accordsa tous cenx qul de soixante à soixante-dix est accord6 a de colte date. des droits fondéssunle tarrain ano/ quantité Thabitation les retardataires serontd6- Deuventavoir valoir au bareaur parreaux de terre dépendantde Passé ce poar las taira HCE commune de Port-au-Prince. à et rigoureuhamaats poar- en qnestion des inancsa du catta Borpeau >, borné au Nord et Nord- noncés lajustice à lalol: de TAdminist-ation r6clama Le terrain est Borpeau; aui Sud, suiyis conformémant lo 19 Février 100L. loommuna. Pass6 oe 16lai, at lo bion anoene 1énons6aere Ouest, le mornex héritiers, Grande-Salina, des finsncee, tion na aoreadmisa Rstiy Petit Colas etd'autres Plaine; à. 'Ouest, Le Préposé d'admialetration des domssine de cettecoas répuls proprine de I'Rtat. den froaes parin route dels le terrain chargs du service Donn6 aMRetal da lAdminitratien du Doudon, le 23 par un chemin vicinal qui népare aux héritiers mune, BEDARD. Ainancos do la ooramune. d'une habitation arppartenant A. PATION des finances des Gonalves, Juin 4901. : chargs de Cantave et Lafontaut. ialetration des domssine de cettecoas répuls proprine de I'Rtat. den froaes parin route dels le terrain chargs du service Donn6 aMRetal da lAdminitratien du Doudon, le 23 par un chemin vicinal qui népare aux héritiers mune, BEDARD. Ainancos do la ooramune. d'une habitation arppartenant A. PATION des finances des Gonalves, Juin 4901. : chargs de Cantave et Lafontaut. de l'article 67 de la loi Va:'L'Adleur J. R. BLAIN Lo Prépost domanial d'Administration de cetle COR unne, Enconformite un délai d'un service 7461877 sur les domaines, du pré- 0 AVIS DOMANIAL. B. DANIEL. dek l sn, à partir la la Pablloation Va: TAdmi.lstretser prinsipel sent avis est. accord6 a ous ceux gui peus en Par sa lettra du 8 Mara de cetle année, vacanot led nanoss du (is-Bauon. vent avoir das droita surila proprisif Saint-Wortolin a TAnonoA à 1n Sr L HECTOR qunation, à los faire valoir: Co délai at6 4a4 propriétes situdea an cetie ville, rue Aur réclamation ait ret csans IW'AdGUnA --- Page 8 --- Le Moniteur. a a Teur0. Parsaletrodn Rin.henu, 1 de Mars cetle courant, l'arpen Valliere, le 10 Juin 1901, an 98ème del PIndé moncé alavacauce jeridiction, acé- pendance. ces emplacemenfs ef ofist quatre gourdes etsoumissionné en même Le Préposé chargé du service des don.aines. par na pour chacw emps à titre da ferme.un terrain reconnuap. 0. ANTOINE En conséquence. ie délaid'une année est parlenant alElat, desept carreaux de terre Vu: pr. PAdmitistrateur principal des finances accordé à tous ceux environ silvé sur T'habilation ( Cormeaus, du Cap-Haitien, droits sur ces terrainsjour qu peuvent les fairevaloir avoir des quartierdel Rinard,dansla troisièmes section ROLAND MORIN àla seclion des domaines. (e rarale de celte commune, borné au Nord ancune réclamation ne scra délai passé par les héritiers de feue dame Boco, à TESI AVIS DOMANIAL.. terrains seront affermés à admise de et ces T'habitation Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du 15 Oclobre de cette an- Pélion- Ville,le 18 Dicembre qui 1901. druit. née E.nt Envertu de l'article 67 dela loi domaniale public, lo a citoyen dénoncé Anloine à la vacance Rosa, arpenteur et soli- Le Préposé d'Administration, on vigueur. un délai d'una an, à partir de cette cite en même temps de ferme, un terrain D. FLORYILNAU. date, est accorde a tous ceux qui peuvent silué "Avenue de Lalue" mesurant cin- Va : TAdmisitraicorrps. desf Anances avoir dis droils fondes sur le bien en ques- quante six pirds de large sur vingt cinq M. tin, pourles faire valoir au bureau del'Ad. de profondeur, et est bornée au Nord MOMPLAISIR, oinistration. an, à partir de cette cite en même temps de ferme, un terrain D. FLORYILNAU. date, est accorde a tous ceux qui peuvent silué "Avenue de Lalue" mesurant cin- Va : TAdmisitraicorrps. desf Anances avoir dis droils fondes sur le bien en ques- quante six pirds de large sur vingt cinq M. tin, pourles faire valoir au bureau del'Ad. de profondeur, et est bornée au Nord MOMPLAISIR, oinistration. les hériliers D. Vallon, au Sud parla Dame par Passe ce délai sans qu'aucune réclamatior Victoria Aimé Jn.Gilles, à l'Est Par lettre AVIS DOMANIAL. ait été faite, ce bien sera reputé propriété de età J'Ouest par un passage par l'Etat le citoyen sa du premier Juillet courant. l'Etat, inscrit au cap dastre de cette commune. conduisant sur le grand chemin. commup, àla vacance Constantiu D. Romer a dénoncé et affermé au sowmissionnaire. En conséquence, un délai d'un an est temps Ia eta une soumissionn6 en meme Baradares, le 20 Mars 1901. accordé a tous ceux qui peuvent avoir reaux de ferme, terre sur proprictéde trente carLeTrenosé d'Administration, chargé do des droits sur cet immeuble les faire seclion rurale Thabitation Lespart, 5e service des domaines, valoir à la seclion des domaines, pour souchée indument par de les cetle héritiers commune, Pierre Lezarre. occupée J. B. N. DÉBROSSE. au Département de l'Intérieur. Conformément à Farticle 67dele Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- la matière. un délai d'un an, loisur AVIS JOMANIAL. lion ail (l6 produite.cet immerble sera ré- te date, estaccordé à tous ceux apartir decetPar leur letire collective en date du 19 cadastre pulébien de lElat et inscrit.comme tel au y avoir des droits pourles faire qui valoir peuvent ad Aodl.courant, les citoyens Maurice C. Nau des biens de l'Etat et affermé au burean de cette administration. et F. A. Lafonlant onl dénoncé à la va- dénonciateur. 1902. Passé ce délai, aucune réclamation nc secence et sollicitent en même temps à litre Le chef Porl-eu-Prince, du service 26Mars ra admise et cette propriété en question sede ferme, une quantité d'un carreau J.O. des domaines, ra répuléedomaine del TEtat, et commet telle trois quarts de terre environ située à l'emDUGUE. inscrite au cadastre de cette commune. bouchure de Marieni, commune et arronAVIS Côteaux, le 22 Juillet 1901. dissement de Port-au Prince, indument Le citoyen Aucige Etienne, DOMANIAL der meurant do- Le préposé charge du service domanial occupée, disent-ils, par le nommé Eugène micilie au enaitier de comnune et de de cette commune, Destival. Gelteq quantité de terre est bornée la Giande Stline, Dcedunes, letre en date du Leck. LUBIN. au Nord par le rivage de la mer, au Sud ringt trois fevrier de Fatha aonée, a dénoncé à la Vu: TAdministrateur ppal. drs finances, parlegrand chemin condoita Léogane, vacince un- porlion de terre dela contenance chargé des domaines des arrondlissements Estjen Thélismé ai l'Ouest par Fabius de cavraux de terre di pendant del'habita- des Cayes et des Coleaux. Ducasse. tion FRU Deedunes, deux ène section rurale En conformité de l'article 67 de la decetle.cemmune; cette portion deterreertber MORISSET. la Vu: TAdministrateur ppal. drs finances, parlegrand chemin condoita Léogane, vacince un- porlion de terre dela contenance chargé des domaines des arrondlissements Estjen Thélismé ai l'Ouest par Fabius de cavraux de terre di pendant del'habita- des Cayes et des Coleaux. Ducasse. tion FRU Deedunes, deux ène section rurale En conformité de l'article 67 de la decetle.cemmune; cette portion deterreertber MORISSET. 'oi regisan & Da0r un déla dun récau Nord par les héritiere Michel Royal et OKES 10 esLacco.dé, à partir de cette date, à Pierre à icuis, TEst au Sud par les hérilers'FraacisA VIS OU:KIA qui renient avoir des droits sur que; Ferneno FIorephAL-sandre tt et à l'Ouest DIVER S. cette quantité de terre en question pour Louis par Ler Mect-aberonpelidels Innccent Reriste et Gecrge: En Pendant les fire valoir aux domaines. conformité de Vanicle67de la loi domaniale icrme. en l'absence de notre sieur W Cerr 6lwi passé, aucune réclamation n'ay- vigueur, uu délz. d'rna estaccordé à tous ceux HUNECK Monsieur B. ZAKE est chargé de ant (16 faile, celte terre sera reconnue qui peuventsvoir des droits sur les sipt car- notre, procuration. bict del'Elatel afferméeaux dénonciateurs. renux de terre à les faire valoir au buraudes Portau-Piince, 27 Mai 1902. Por! au Prince, le 27 Aout 1901. domaines de estte.rommune. Passs ce délaisans HUNECK-et Co. Icemployé srpérieur, chargé du service qu'aucune réclommion ait étt produitr, ledit des domaines, teruin tel seri réputé bien de FEtaz et comne Par suile des événenents des 12 et-13 F. MORTÈS, ne national inscrit au de cadastre celte dite des commune. biens du domai- Mai, les pièces suivanles ont étd sousu,l'Admiepirsteur des finances, Grande Saline le 6 Aont1601. traites les déclare de la nulles serviette et du soussigne, n prépose cel Tsdmoinistration des finances ncn avenues J M. MOMPLAISIR. aita da service domanial decette commune, duplicsta devant en être donré. A. PEIION EDARD. 1o. 1. Centresbon Exercice 1901-1902, AVIS Vu: L'Acminisgateur aes finaros. faveur Périclès licrre Louis, s'elevarta J.R. BLAIN, G. 497.50; Persalatisaen, dte du 31 Mai dernier, le dj20.1 Contre bon, fareur Saintillen toyen C-reus Blaisey ancien Magistrat comAVIS DOMANIAL. s'élevantà G. 1.195, Als, mucalce et zulicituen rete cemmune, a dénonce à Jav vacaner Parleur letire 30.1ltecu de hir. J. G. fav neme tempa la ferme, d'unc mil collective du premier Juilki Vinceut, pu-tics enviren GE dix crreaux de terre situéc nenfcentun lssieurs ct dames Jh. Hil- sorwezonkgrpopgwits G. 300; lenala premierssection: rurale de' Trois palmistre deve-t.Tertalia Adelson tMadame veuves Soint 40.1heeu dt M. Pul St. Fort. ses le cette cosnune; cette dite portion de terre, Eloi Pierreont dénoncé à la vacance six indemnites de léyicr 1562, s'ievent à Indam at orupdeper das tiers. est bien del'Etst emplacements sis à - Pélion-Ville. wezonkgrpopgwits G. 300; lenala premierssection: rurale de' Trois palmistre deve-t.Tertalia Adelson tMadame veuves Soint 40.1heeu dt M. Pul St. Fort. ses le cette cosnune; cette dite portion de terre, Eloi Pierreont dénoncé à la vacance six indemnites de léyicr 1562, s'ievent à Indam at orupdeper das tiers. est bien del'Etst emplacements sis à - Pélion-Ville. savoir: G. 120; xonry sons f not de habitation Pascal, bornée fo.les Nos, 33 et 31 bornés au to 1Ecn du nine. fayetr du sous. au Nard etaukatperlea héjitiers Bernacin au la rue Rigaud, a PEst la Nordpar rue Au signe, s'ocant à G.48; Sud P-r 148 Wdritper-Clcomainatl Bazile eta l'Ouest brun. avud parlo No. à TOnest to. 1 Certifical du Ix hériti. aft dépariement del linpar IB Raphucl. qui de droit; 20. les Nos. 36 et 34 (rieur, No. 401. à Conformnéroent l'orticle 67 delal loi sur favurdu Tortte soussigns, don sinif ledéla; d'un an est accordé à tops CEUX ley 4 Nordparle No. 32, a l'Est le No. s'levant à (. 07,75. peuvent y avoir des droits fondés pour falrw la 33, ruo au Sodi par la rue Villate etal Port-au Prince, les 2Juin Rocaier Ems Aubran;30. les Nos. 29 et 27bornés 1902. fassé ce délai, cetta portion de terre sera ré- au Nord par lo No. 26, à l'Est la rue J. B, Jn. PIERRE. gutéo domaineda l'Etat, 6t comme telle incrite Aubran, au Sud larue et à fies niptad mecavastra b'ens domanirux de cette ccm lOuest par qui de Orone Partan Prinen, luaprimerie Naliona' e) Tiao., Les dénonciatours solliciteat a ferme di Dhertou. NCANIAN Slolss