--- Page 1 --- Mercredi, 4 Juin 1902 57ème. Année. Bureau de Rédactien et a d'Abonnement. NUMÉRO 45. . a - a A - - a 26, Rue Geffrard) D'HAIT DE LA REPUBLIQUE JOURNAI L OFFICIEL ET LE SAMED1. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Gefrard. EN CHEF: PAUL DIRECTEUR ET REDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pat rendus et seront détrurts. Ca an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Troist Les abonnements partent des 1ar. a 16 a mols; P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Mercredi, 4 Juin 4902. chaque mois et sont comms a Ison Wauy les Départements et T'Etrangee les frais tions payés d'svane en de poste sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. et les auraient pu encourir toutes Mars personnes dernier du présent Décret qui sera imprimé qui n'ont pu exercer, du'19 devantles SOMMAIRE publié. ce.jour, leurs. droits elactions onsoumettre Donné en I'Hôtel du Gouvernemment 90e. de tribunmuxde leursjuridictions la formalité de 'EaregistreOFFICIELLE Provisoire, Ie 30 Mai 1902, an leurs actes à PARTIE lIndépendance. Provi- ment. Art. 2. n est accordé un délai de du quin- préProvisoire. Le Président du Gouvernement ze à partir de la publication Décrets du Gouvernement Pravisoire. soire, sent jours, aux dites peur fairedu Arrété Gouvernement Provisoire. BOISROND CANAL. 1 actes Déuret, devant personnes les tribunaux Cireulaires du Gouveraement chargé du départenécessaires et des actes de l'EnCiculaire du membre Le Membre du Gouvernement Provisoire, etc, compétents sans le dépot être porté ment de lAgriculture. chargé du Département de lIntérieur, registrement, bénéfice qu'il des droits puisse acquis etdes J. ST. FORT COLIN. alteinte délais échus au au 19 Mars dernier. PARTIE NON OFFICIELLE. Le Membre du Gouvernement Provisoire, Art: 3. Le présent Décret sera exécutéa . du de Ja Justice, etc, la diligence des Memnbres du Gouvernement Avis Administratifs - Avis divers. chargé Département chargés des portefeulles de.la SA - LALANNES. Provisoire, Jastice et des Finances. Le Membredu Gouvernement TIastruction Provisoire, Donné au Portau-Prince, au Palais du PARTIE OFFICIELLE chargé du" - Département de Gouvernement Provisoire, le31 Mai 1982, publique, etc, JÉRÉMIE. an 99e. de l'indépendance. Provisoire, PROVISOIRE. Provisoire: Le Président du Gouvernement LE GOUVERNEMENT Le Membre du Gonvernement: publics, BOISROND-CANAL Considérant qu'à la suite des événe- le chargédu Departunaidetraa D. CÉSARIONS. Le Membredu Geuvernement Provisoire, ments qui se sont accomplis sous d'haiProvisoire, chargé du Département de la Juetice ekdes Gouvernement passé, beaucoup ehemin de l'exil Le Membre du Gouvernement des Finances et Cultes, tiens ont dû gagner le être livrés chargé du Département LALANNES. ISROND-CANAL Considérant qu'à la suite des événe- le chargédu Departunaidetraa D. CÉSARIONS. Le Membredu Geuvernement Provisoire, ments qui se sont accomplis sous d'haiProvisoire, chargé du Département de la Juetice ekdes Gouvernement passé, beaucoup ehemin de l'exil Le Membre du Gouvernement des Finances et Cultes, tiens ont dû gagner le être livrés chargé du Département LALANNES. Provisoire, ou ontété emprisonnés your du Commerce, C. DENNERY. Le Membre du Gouvernemeat des Finances et du a Ja justice répressive: d'asseoir chargé du Département Considérant qu'il- importe des lois, la Le Membre du Goterasemibredestt Guerre et.de Commerce, C: DENNERY. dans'le Pays avee le règne cenditions essen- chargé du Département de la Le Membre du Gouvernement l'Intérieur Provisoire, et liberté el la justice, et que la Marine, ALEXIS. chargé du Département de tielles de l'ordre et de la paix GouverneNORD de la Police Générale, le devoir impérieux de tout les J.Sr. FORT COLIN. ment est de,travailler à rapprocher de çon- LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE Le Membre du Gouvernement Provisoire citoyens dans un même esprit Considérant quepareuile des événements chargé, du Département de. Tinstruction corde et d'union ; qui viennent de s'accomplir dans le de Pays publique el des Relations Extérioures, DSCRETE: à parlir du 19 Mars dernier, le dans cours toule : JÉREMIE. Arlicleder. Amnistie pleine et entière Justice a pu être interrompu Le Mombre du Gouvernement Provisoire, ascortiée 10: à tous les citoyens Républlave; que les parlies ont pu etre Départementiles Travaux pablics, est du Pays par suite det Considérant d'exercer leurs droits ckargédu D. CESARIONS. évéxements sont éloignés politiquesn accomplis sous dans actions Timposiblite "et de soumeitre. leurs actes à Provisoiro, Gouvernement phss6. Ils peuvent et dans,, les délais prescrita Le Membre du Gouvernement de la etde leen se con- Yenregiatremont charge du Département Guerru y entrer en toute iois de sécurité, la République : 20. par Considérant laloi; qu'il lieu, notamment, la Marine, NORD ALEXIS. formantauxi ont ét6 recher- de prendre en a3.ialte les instances à tous les ciloyens crimes ou qui délits politiques se sont engagées devant le Tribunal les PROVISOIRE chés pour aeluellement dansalos pri- 1' Cassalion et qui pravontialerenmite de la Répu- LE GOUYERNEMENT ou quisont atlendant la justisiables de tous les poinls Usunt des attributions le Comité son sons de la République blique; Publie lul a par RReN déctsion des tribundux de réprension DécntTE: de Salat du 26 Mai 1902: Arlicle 2. les PROVISOIRE chés pour aeluellement dansalos pri- 1' Cassalion et qui pravontialerenmite de la Répu- LE GOUYERNEMENT ou quisont atlendant la justisiables de tous les poinls Usunt des attributions le Comité son sons de la République blique; Publie lul a par RReN déctsion des tribundux de réprension DécntTE: de Salat du 26 Mai 1902: Arlicle 2. Les, Membres du Gouver-I clincun Art. 1er. Sont'relevis do 4ecndanceaDeret Considérant qua la veille doe Asaison nement Provisoire.sont chargés, do l'oxécution forclusione, Nrtmptiempoeaasmten qu'el: OTHE 39L en ce qui le concerne, --- Page 2 --- Le Moniteur. electorales qui vont s'ouvrir bientôt dans mêmes au maintien de leurs droits et circulaire afin de mériter l'estime dos toute la République, il est nécessaire d'as- à la défense de leurs foyers, car les popnlationscontses: à votre administration. surer aux citoyens du Département de citoyens qui sont sous les drapeaux Veuillez, Général, nousaccuser véception l'Ouest la jouissance paisible dès libertés vont cux aussi être renvoyés a leur de la présente et recevoir Jes assurances que Ja Constitution ct d'autres : domicile respectif pour y remplir leur de nolre parfaite considération. en vigueur leurgarantissent ; Président du Gouvernement Provisoires : lois. Le Ia Considérant les causes avaient devoir électoral, conformément aux justifié les stdit des 3 ct af'an Mai 1891 Recevez, Général, l'assurance de ma BOISROND-CANAL. metintfhegoadisegsat, de Port au-Priuce haule considération, Le Membre du Département de et le Département de l'Ouest en état de Le Président du Gouvernement l'Intérieur et de chargé la Police Géaérale, siege, ontdepuis longtemps cessé d'exister, Provisoire, quil ya lieu dès lors, pour le Gouver. BOISROND-CANAL, J. ST. FORT COLIN. nement Provisoire chargédasurer.le fonc Le Merabre chargs du Département de tionnement de nos instilutions el de garan. la Justice et des Cultes, tirl la Sureté générale de rapporterles dits No. 56- Portau Prince, le 4Juin 1902 arrêlés; an 99me de T'ladépendance. LALANNES. De l'avis unanime de ses membres, il du de a ét6 décidé et arrêté ce qui suit : LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, Le Guerre Membre de chargé la Marine Départoment Article 1er. Sont et demeurent rapportés la et : dans leurs effets les arrelés pris les Set 28 Aux Commandants des Arrondissements a NORD ALEXIS. Mai 1891 qui ont mis PArrondissement de de la République. Le Membre du des Port-au. Prince etle Département de l'Ouest Général, et arrêté ce qui suit : LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, Le Guerre Membre de chargé la Marine Départoment Article 1er. Sont et demeurent rapportés la et : dans leurs effets les arrelés pris les Set 28 Aux Commandants des Arrondissements a NORD ALEXIS. Mai 1891 qui ont mis PArrondissement de de la République. Le Membre du des Port-au. Prince etle Département de l'Ouest Général, et du charge (lommerce, Département on 6lat de siège. Finances Article 2. Le présent Arrêté sera impri- Le Gonvernement Provisoire issu du C. DENNERY. ma6, publié ct exécuté à la diligence de nonvement populaire del l'admirable jourtous les membres du Gouvernement Pro- née du 12 Mai dernier, et s'inspirant des Le Membre chargé du Département des viseire, chacun en ce qui le concerne. veeux clairement manifestés du pays, vous Relations Extérieures et da I'Instruction Donné à Port-au-I Prince, en notre siège, envoie la présente circnleire pour vous publique 3 le 31 Mai1902, an 99e de lIndépendance rappeler la ligne de conduite que vous JERÉMIE. Le Président du Gouvernement Provi- deveztenir durant les prochaines élections: Le Membre du Département des soire. Voas devez bien vous péncirer, Général, Travaux chargé et de TAgricultare, BOISROND-CANAL de lidée qui a inspiré les derniers événes publics ments dela Capilale pour que ces 6lections D. CÉSARIONS. Le Membre chargé du Département de la s'accomplissent sans aucune pression. Vous Guerre et de la Marine, veillerez à ce que ne s'emploient plus les NORD ALEXIS. moyens quel'opinion unanime du pays conPort-au Prince, le 31 Mai 1902, Le Membre chargedu Département de damne corme étant la cause des malheurs an 99e de TIadépendance. f'Intérieur et de la Police Générale, publics et des légitimes revendications des J. Sr. FORT COLIN. citoyens : nous voulons vous parler du Section de la Correspondance Gle. No 1. Le Membre chargé du Département des de système se manifester d'empécher parlelibre Ja volonte cheix populaire de ses CIRGULATRE. lelations Extérieures et de lInstruction pu- mandataires. blique, Le moment est venu de rompre entières Le Membre du Gouuernement Provisoire, JEREMIE. mentavecces habitudesfunestes, non seu- chargé du Département de rAgricul Le Membre chargé du Département des lement aux intérèts de la Nation, mais aux ture, aus Commandants des ArrondisFinances et du Commerce, Gouvernements mêmes quiles emploient. sements de la Répablque. C. DENNERY. Ge que tous les citoyens réclament à des l'heure actuclle, c'est l'exercice entier des Général, Le Membre chargé du Département droits qui leur ont élési longtemps refusés' Travaux publics et del'Agricultare, et en partieulier du droit sacré de voter J'ai l'avantage de porter à votre conD. CESARIONS. pour le représentant de leur choix, sans naissance que le Comité Gentral de Salut Le Membre chargé du Département de la subir la contrainte d'aucune autorité. l'heure actuclle, c'est l'exercice entier des Général, Le Membre chargé du Département droits qui leur ont élési longtemps refusés' Travaux publics et del'Agricultare, et en partieulier du droit sacré de voter J'ai l'avantage de porter à votre conD. CESARIONS. pour le représentant de leur choix, sans naissance que le Comité Gentral de Salut Le Membre chargé du Département de la subir la contrainte d'aucune autorité. Public m'a fait l'honneur de m'appeler Justice et des Cultes, Aussi le Gouvernement Provisoire sou- comme un des Membres formant le Gou: LALANNES. cieux de son preslige'et des principes vernement Provisoire, etjesuis chargé des ont présidé à sa formation, se faisant Rt Départements des Travaux Publics et de Port-au-Prince, le 2 Juin 1902, terprète des aspirations populaires, a pour PAgricullure. an 99e de l'Indépendance. devoir impérieux d'aider toutes les parlies Placé à la tête de ce dernier Dépardu pays à rontrer dans lajouissance in tement, jer suis heureux surtout d'enLE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, tégralo de leurs lihertés. trer en rapport avec vous, et de vous Nous vous invitons, Général, à ne point dire que je compte sur aus Gommandants d'Arrondisements, partiouliaroment oublier ces principesquele Gouvernement votre concours dévous, pour donnerd cette Général; Provisoire entend faire respecter de tous imporianta branche de nos ressources, touses subordonnds;ils se rappelleraan) besoin, te Timpulsion a laquella elle a droit, afin Le Gouvérnement Provisoire, dans sa les prescriptions des lois pénules pour la dene pas la laisser péricliter, ferme résolution d'assurer à tous les repremiengrelégalitis qui pourraient'etre Il ne faut pas non plus négliger le ciloyens le plein exercice de leurs droits commises dans les opérations 6leutorales, bon entretien des routes publiques comélecloraux, vous invite dès réception de et en partioulier la prefc oription del'art. mel le veut lo Code rurad. Ja présente, a passer des ordres aux 35 de la loi du 24 Aout 1872 ainsi conqu: Ea accomplis-ant convenableuent vOs commandants de commune pour qu'ils e Tout fonetionnairep public ou civil, dont qui devoirs, vaus faciliterez ma tacho durant invitent à leur tour. les populations aura usé ou cesayéil'userde Tauloritk les élections, mon passage au service de Pays. soumises A leur autorité a sel réunir il estrevélt considéré peuriniluonoer commis un Vous voudrez bien en consédans commune, aux fins de sera comme ayant quonce, à vos auxiliaires instructions fee chaque la dé- attantat contre la Constilution et puni de nécessairos et les plus efficaces. former la fardle nationale pour six mois à un an d'emprisongement, et Acousee-moi de la fense des libertés publiqwes, SOMS de 100à 300 pinstres d'amende au Général, réoeption l'assurance présente de ma d'enceurir les rigueurs des lois sur TE de Ja caisse communala. Ilsera de et recavez, matière. destitué de ses fonctions, > parfaile conaidération, Vous leur direz de faire comprendre Nous espérons que vous vous conformerer D. an d'emprisongement, et Acousee-moi de la fense des libertés publiqwes, SOMS de 100à 300 pinstres d'amende au Général, réoeption l'assurance présente de ma d'enceurir les rigueurs des lois sur TE de Ja caisse communala. Ilsera de et recavez, matière. destitué de ses fonctions, > parfaile conaidération, Vous leur direz de faire comprendre Nous espérons que vous vous conformerer D. CÉSARIONS. aux citadins la nécessilé de veiller eux- a 1element aux instruotiens de ls proaentel N --- Page 3 --- Le Moniteur. PARTIE NON OFFILIELLE, à les faire valoir. niale en vigueur, un délui d'an an avoir est des acPassé ce délai sans qu'aucune réclama- cordé droits a tous ceux qui peuvent les faire valoir tionait ét6 produite, ces propriélés seront sur ce ferrain pour à l'AdmiAVIS DOMANIAL. répuetés biens de l'état. an Département de Tintérieur ou Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- Pélion-Ville 23 Octobre 1900. ristration des finances. toyen Fortune Presmy, employé au bureau Le Préposé d'Administration de cette Ce délai passé sans qu'aucune réclamation bien de télégtaphique de cette ville, a dénoncé à commune, ail été faite. ce terrain sera reconnu la vacance et a soumissionné en même l'Etat et affermé au dénonciateur. iemps.la ferme d'une portion de terre de la Par sa lettre du 24 Mai de cetlc présente Jacmel, le 17 Juillet 1901. contenance de cinq carreaux environ, située année, adressée à l'Administrateur prin- Vu: L'Adteur des Ainances, chargé du dans la seplième section rurale de Petit- cipal des finances du Cap: Hlaitien, le ci: service des domaines. Boucan ten celte commune : bornée au Sud loyen Pierre Paul a dénoncéa la vacance LEF. LAFONTANT par Phabitation Dampiste, ), au Nord et et sollicité en même temps la ferme, une a l'Ouest par Thabitation ( Télard > et à porlion de terre de la contenancs de trois Le soussigné, D. Fiorvil Nau, Prépasé d'Ad lEst par la propriétédu citoyen Daurdlian. carrenux situce dans cette commune, sur ninistration des finances, a dénon é a la vacane En conscquence, un délai d'un an à T'habitation ( Langlaise 1ères section rurale sten a sollicité en même tempsla ferme, tn ter partir de celle date, est accordéà tous ceux de Morne- Rouge; boinée au Nord par Mme raindel la contenance d'un demi carreau de terrs qui avoir des droits sur ce terrain Vve Guerrier Luc, àl'Est par Bréus Compore anviron, orné savoir: à l'Ouest la Ravine à MLEPTEA fairevaloir. Pierre Antoine Toussaint, à l'Ouest par sable,alEatparle Frères, au Sud grand chemin et au JR Nord Pétion-Ville par tne Ce dAaipmetatsgnascuns) réclamation Déc6lorme-Joseph ct au Sud par le grand parlEtat Ph. Dorsainvile. ait 6lS faile, ce bieu sera inscrit sur le chemin public. offre occupée quatre parlecitoyen cadastre domaine de PTLe plastres du paran. . Pierre Antoine Toussaint, à l'Ouest par sable,alEatparle Frères, au Sud grand chemin et au JR Nord Pétion-Ville par tne Ce dAaipmetatsgnascuns) réclamation Déc6lorme-Joseph ct au Sud par le grand parlEtat Ph. Dorsainvile. ait 6lS faile, ce bieu sera inscrit sur le chemin public. offre occupée quatre parlecitoyen cadastre domaine de PTLe plastres du paran. cette commune, En conséquence de celte dénonciation ct Conformé uental'article 67 loi domaniale, en conformité de l'article 67 de la loi do- conformément al'article 67 del la loi sur la A0 délai a'un an est accordé a tous ceux qur maniale en vigueur et affermé au dénon- matière, un délai d'un an à partir de cette jeuvent avoir des droits sur cette propriétépour cialeur. date, est accordé à tous ceux qui pour- les faire valoir au bureau de cette AdministraFait à Léogane, le 15 Juin 1901, an 98e. raient avoir droit sur se terrain, pourles tion. Passé ce aucune réclamation ne seraad de l'indépendance. faire voloir au bureau de cette administra nise; ce terrain délai, sera reconnu bien de PEtat, e7 Le TrepsdAdatmiarntion des finances, tion. Ce délai réclamation ne comme tel affermé au soumissionmaire. eharge du service des domaines, passé, aucune bien Pétion-Ville, le15Janvier 1901. L. B. D. ETIENNE. sera prise en considération, ce et affermé sera à Le Prepoaé d'Administration, inscrit au cadastre de lElat D. FLORVIL NAU. AVIS DOMANIAL. Monsieur Pierre Paul. L'Administrateur principal des finincse Plaine du Nord, le 8 Juillel 1901. M. MOMPLAISIR. Parsa letire du 16 Octobre de l'année der- Le Préposé d'Administration. des finière, Monsieur E. Théodore a déponcé ala nances de cetle commune, chargé du AVIS DOMANIAL Vacance el en sollicilel la ferme, une proprié- service domanial. Le ciloyen Théodor A. Forte, Préposé té de la contenance de deuxchambres etd'un DAGAUBERT jeune. d'Administration des finances, a dénoncé cabinet, situéeau Cap Hailien, rueSL-Pierre, Vu: poacrAdaistotraieurdesfinances du a la vacance et en a sollicité en/ même bornée à l'Est par Louis André etal'Ouest Cap-Haitien, teraps la ferme de quinze carreaux de par la maison de Mr. Cliequot, lacuelle Le chef de bureau, terre environ, restedethabilation Lamothe, priété, dounant face au Sud, est aster CHARLES SALNAVE 1ère. section rurale de Loiseau, en cette occupée, ditle dénonciateur. parMr Cliequot, = commune; bornés au Nord les héritiers: Conformément à l'art. 67de la loi domaAVIS DOMANIAL Lafoncade et Phabitation à I'Est: en Esnarea niale vigueur, un délai d'un an, à partir T'héritier du général Pierre Francois, de celte date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre en dat du 3 septembre par à l'Ouest l'habilation Madelon et au peuvent avoir des droits sur cette propricté courent, le Géncral Dutton Noël athis, et Sud Ja par même habitation et lEtat. loi domaAVIS DOMANIAL Lafoncade et Phabitation à I'Est: en Esnarea niale vigueur, un délai d'un an, à partir T'héritier du général Pierre Francois, de celte date, est accordé à tous ceux qui Par sa lettre en dat du 3 septembre par à l'Ouest l'habilation Madelon et au peuvent avoir des droits sur cette propricté courent, le Géncral Dutton Noël athis, et Sud Ja par même habitation et lEtat. pourles faire valuir.lAdminiutration des fi- commendant du poste militaire du haat En par vertu de l'article 67da laloi domanances de cetarrondissement. de l'Acul de celte ville a déponcé a la va- niale en un délai d'an an est Ce délai passé, aucune réclamation nese- :anc e et en sollicite Je terre en mème silué sur temps'la l'habi- accordé à vigueur, de celte date, à tous ceux ra prise en considération, etle bien dénoncé ferme tation une Binanier portion de I'Etat dans la 3ème partir avoir des droits fondés snr sera inscrit au cadastre de l'état et affermé section, de de Trou-Chou.hou en cetle commune le qui bien peuvent en question, pour les faire valoir, au dénonciateur. Cap Haitien, le 11Janvier.1901. sont une, est occupée inalmeot par Mon- au bureau d'administration. L'employé supérieur, chargé du service sieur En Remois conformié Raynond. de l'article 67 da.la loi do- tion Passé ait étéfaite, ce délai sans ce bien qu'aucune sera réputé réclama-: pro des domaines, maniale en vigueur, un délai d'un an est prictéde lEtat, inscritau cadastre de cette ROLAND MORIN. accordé à partir de ceite datte à tous dite ceux communo, et afferméan soumissionnaire. Le chet de bureau, tion qui peuvent de terre avoir a des venir droit les sur exiber la au por- LuAcul-Samedi, le 15 Juillet 1901. CHARLES SALNAVE, reau barette administraticn. Le Préposé d'Administration des linances, Vu: l'Administrateur des finances. Passé ce délwi toute réclamation sera chargé du serviee des*domaines de cetle nulle. cobmune. St. L. HECTOR. Cette propriété sera affermé au dénonçant THEODOR A. FORTE et inscrite au cadastre de la commune. AVIS DOMANIAL. Chargé du service Septembre des domanes 1900 de cet ar D.FLORVIL.NAU. Parsa lettre en date du 11 Sentembrede rondisse nent. Parsa lettre en date du 2Avril cuurant, aus cette année, MonsieurJ. D. Rimpel a d6 CHICOYE. xolonul Bautiste Garçon, chef de la huibième noncéà la vacance et en a sollicilé en mém section de Margot, de cette communa, a dénontemps la ferme, deux' terrains Silués AVIS DOMANIAL temps 06 à la à vacauce titrede ferme, et a soumissionp) le reste de Thabilatios, en même Pétion- Ville, dans-la 16, mesurant rue Ferrand-de-Bau chacun-so Par sa lettre en date du 17Juillet courant, - Dubourg > situé en la dito seciion de diere, Nos.14et Duvestin déboncé à la ust borné au Nord par les sur cent de le lequel PHAOK xante pieds de facude profon citoyen terrain situé 7éphira à *Lamandrous, Félicité, au Sud du dour, vacance un Cadet Choisy, A FE ot par TER du du en cette sreot Ils sont bornés au Nord par le No. situé en la dito seciion de diere, Nos.14et Duvestin déboncé à la ust borné au Nord par les sur cent de le lequel PHAOK xante pieds de facude profon citoyen terrain situé 7éphira à *Lamandrous, Félicité, au Sud du dour, vacance un Cadet Choisy, A FE ot par TER du du en cette sreot Ils sont bornés au Nord par le No. 12, section rurale bas Gap Rougu de lation' K Megre. Ce terrain est inlamept alEatpar le No. 2, au Sud par la Pluce commune, de la contenance cinq car- socupa par des tiers, Boyer et à J'Ouest par la rue Perrand-de reaux; borne an Nord parCouloute, au Sud conatquence, un déai d'un an.Ap partis, Baudière. pariamer, à l'Est par Assoumun otal'Ouest 16 : date du présent avie, est accorde tous En conséquenca un délai d'un an'esl ac par Bienvenu Gls. oaux ont dea droita aur cette babitation à lous cenx avoir dre I en sollicile ln ferme. los valoir. d. cordé aruits qui peuvent ces lerraine Ceaformémeur A l'ari. 67 de la loi doma- Ce dalai pusd sana quiucane réclamation ml ou prélentions sur dita --- Page 4 --- Le Moniteur té faite, ce bien sera inscrit sur le cadostre AVIS du dommaine de cette commnne, en conforDOMANIAL Faitan bureau 1Administration des 6imité de l'article 67 de la loi domaniale en vi. Par sa lettre en date du31 Mai, la ciloyenue nances de cet grrondissement. gueur et affermé au dénonciateur. Madame Théodore A. Forle, née Elizasath Saint Petit-Goave, le 4 I à Fait Pilate, ce jour 30 Avril 1900. la Victor, a dénoncé ila vacance, et en sollicits L'Administraleure des Juin 1901. Le Préposé d'Aministration des financele de ferme, d'ane de cinq carreaux service des domaines de finances, chargéda chargé du service deg domaines. terre environ, 3NtsHtte l'endroit conau sous le cet arrond ic ement, D. PEAN. nom Verron, 1er section rurale de Loiseau en CHICOYE. cette commune, laquella quantité de terre se AVIS DOMANIAL trouve bornée au Nord T'hibitation Larate, Le Général Dagobert Jean Baptiste, comman- Jean madame Baptist:, Gaorges,a/Est E le général Dagobert Par leur AVIS lettre DOMANIAL en date du 26 dant de cette commune, par sa lettre datée les héritiers Numa halitationVerron. à T'Ouest par les citoyens J. B. Casséus courant du 7 Juin courant, a dénoncé à l vacance l'ha et au Sud par lhabitation Frédéric, habitation Larate Jean ont Mitton, el A: bitation Hilaire, en la 1ére section rurale de En conséquence un d'un Houselau an en même François dénoncé, en sollicitant Loiseau en cetie dite commone, et en a sol- tous ceux délai est accordé à temps la ferme, une quantité licité en même temps une portion de cinq tentions peuvant avoir des droits ou pré- de vingt-huit carreauxde terre situés dans carreaux dépendant de la dite habitation. A: bitation Hilaire, en la 1ére section rurale de En conséquence un d'un Houselau an en même François dénoncé, en sollicitant Loiseau en cetie dite commone, et en a sol- tous ceux délai est accordé à temps la ferme, une quantité licité en même temps une portion de cinq tentions peuvant avoir des droits ou pré- de vingt-huit carreauxde terre situés dans carreaux dépendant de la dite habitation. Ell bureau de sur cette -. bien dénoncé à les faire valoir au la 8e section de la commune de Pétionest bornse au Nord par Madame Veuve Jules tration Administration des ou à l'adminis- Ville. Antoine, à POuest par l'habitation Contiche, Ce délai principal piesé sans finances Ce terrain est borné comme suit au Sud :"au Tourrien. par Leroy, eà l'Est. par lhabitation été faite ce bien sera reconnu qu'aucune propriété réclamation de P'Etat ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, par Phis et affermé au dénouciateur. lippeau; à l'Est parl'Etatet a l'Ouest En conformité de l'article 67 de la loi doma - Acul Sameli le 15Juiu Paquet. par niale en vigueur, un délai d'une année, à par- Le préposé chargé du service 1901. domanial. En conformité de l'article 67 de tirde cette date, est accordé à tous ceux qui peuLe de 1877 sur les la loi vent avoir des droits sur cette propriété oà desLÉO. commis-signataire. LUHOUIS. PIERRE an, à partir de la domaines. un délai d'un prétentions, à les faire valoir au bureau domaPOMPÉE. avis, est accordé publication du présent nial de cette susedite ommune des droits a. tous ceux qui peuvent Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée avoir faire sur le terrain'en question bien de l'Etat, et comme telle inscrite au C - AVIS DOMANIAL a les valoir à la section des domai. dastredes biens domaniaux. Par sa lettre nes ( département de lIntérieur ). Ce déAcul-Samedi, le 17 Juin 1901. le général Pierre en date du 1er Avril dernier, lai passé sans qu'aucune réclamation ait Le Préposé d's.ministration des finan- et en sollicita en méme Colas a dénoncé à la vacance été faite, le bien en question sera reconnu ces, chargé du service domanial. placement masure de la temps la ferme, d'une un em- bien de l'Etat sontenance chamLe Commis-signataire. bre et d'un cabinet, sis en cette ville rue de Le Porvau-Prince, 30 Août 1901. LÉO PIERRE POMPÉE. la Providence, borné au Nord par la dite rue, chef de service des domaines. au Sud par la cour d'une propriété inconnue, J. 0 DUGUE AVIS DOMANIAL. à l'st par Madame Annelia Chéry et à l'Ouest AVIS Par sa lettre en date du10. Juin courant, par. En une conséquence, autre propriété un délai inconnue d'un SaFar leur lettre en DOMANIAL date du 30 Mars le citoyen Cléogène Jean a dénoncé à la va- de cette date, est ac-ordé à tous ceux an, à partir les citoyens A, Dérac et Stima Roméus 1902, Rocance une propriété connue sous le nom de vent avoir des droits sur cet immeuble quip peu- pour main ont dénoncé comme bien cppartenant i cPothiers, mesurantenviron cent cinquante les faire valoir au bureau de cette Adminis- l'Etat et indûment occupé pardss tiers, Threarreaux de terre situés, tantdans la troisiè- tration, section des domaines. ordé à tous ceux an, à partir les citoyens A, Dérac et Stima Roméus 1902, Rocance une propriété connue sous le nom de vent avoir des droits sur cet immeuble quip peu- pour main ont dénoncé comme bien cppartenant i cPothiers, mesurantenviron cent cinquante les faire valoir au bureau de cette Adminis- l'Etat et indûment occupé pardss tiers, Threarreaux de terre situés, tantdans la troisiè- tration, section des domaines. bitation connue sous le nom dac Lapré > située me section de Trou-Chouchou que dans la Passé ce délai aucune réclama ion ne sera dansla 3ème. Section rurale de catte commune, deuxième de la plaine de cette commune, prise en considération et le bien dénoncé se- (Grande montagne.) Cette propriété est bornée au Nord par] Bour- ra et affermé inscrit au cadastre de cette circonscription Cette habitation est bornée par Guyène, guillon, au Sud par l'Etang, à l'Est par Poisà Monsieur Colas. Badin, En conséquence, Saintable, Georgeon un délai et d'un Doguene. an accorde son et à l'Ouest par Olivier. Cap-Haltien, le 2 juillet 1901 à tous ceux-qui peuvent avoir des esta droits sur L'ancien propriétaire de ce terrain est Vu:p p",lAd Le ministrateur chef de principal des finances, la dita hahitition ales fiire valoir au bueau mort abantestal et sans postérité. Le débureau. de cette administration, leqqul, nonciateur propride en sollicite la ferme. GHs.SALNAVE. té sera reconnue bien ETE rEtat et affermée DEn conformité de l'art. 67 de la loi doma. aux sus pommés qui la sollicité, niale en vigueur, un délai d'ua an, à partir Pr int-Marc 30Avril1901 de cette daté, est accordé à tous ceux quipeu. AVIS DOMANIAL du servica 1Admisistratenr des des Finances, charge vent avoirdes droits sur cette propriété pour Le chef de domaines, les faire valoirau bureau de cette Adminis- Monsieur-Honora Calongne, propriétaire, bureau, DAVID tration.- Passé ce délai sans qu'aucune ré- demeurant et domicilié en ceite ville, jeune. clamation ait été produite, lel bien dénoncé sa lettre en date du trente et un Mai de par AVIS DOMANIAL. sera inscrit au cadastre domanial de cette année a dénoncé comme bien de l'Etat cette et commune et affermé au dénonciateur. occupé indament par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901, Petit-Goave,le 18 Juin 1901. juste Gabriel à titre de et soumissionné en même la citoyenne Esterline Coco a dénoncé à la Pr. temps ferme, une quantité envi- vacance une portion de terredel la contenance L'Adteur. des finances, chargé des ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, située domaines de cet armondissement: le nom de xTutin> dans la section de la 4e. section rurale de surThabitation la commune Le chef de bureau, Ravine Sèche en cette commune. Legon, Torbeck, ocoupée elle, bornée, au Nord de M. me, une quantité envi- vacance une portion de terredel la contenance L'Adteur. des finances, chargé des ron de huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, située domaines de cet armondissement: le nom de xTutin> dans la section de la 4e. section rurale de surThabitation la commune Le chef de bureau, Ravine Sèche en cette commune. Legon, Torbeck, ocoupée elle, bornée, au Nord de M. LOCHARD. Cette propriété est bornée au Nord les par les héritiers. au Sud, loe héritiers Azord, Ferrus et par TARE Lafrance, PATet héritiors Martin, à l'Ouest, le litdela raL'Administrateur des finances de par Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les vine Sèche et à TEst, dite Esterline cet ar- héritiers a rondissement, fait savoir aux créanciers des tation Ferrus Marie et Louise, al'Ouest au Sud, T'habi- Coco qui en sollicite la Rrand divers fonclionnaires relevant de ma par Le délai d'un à partir de cetto Rsiotoe cir- Dubois, à date, conscription, qu'ils doivent signifier au conformément dola loi domanial Pat yeur de cette Administration, tous En conformité de: l'article67 de la loi do- le en vigueur, est accordéa tous deux ments qni ordonnent de RERTUE des maniale, un dolai d'un an est accordé à tous peuvent avoir des droita sur cette qut siessur] lessppointements des pratiquer fonctionnaires sai- ceux qui pouvent avoir des droils sur la pour les fairo valoir au bureau des propriate domai. quise trouvent leurs débitours, etcela, pour proprieté au bureau : question pour les faire valoir nes de Torbeck. empecher à, cette Administration de com- de cet arrondissement. Administration des finances Passé ce délai, cette portion de terre sera snetire des erreurs dans le paiement à ef- Passe ce délai, aucune inscrite au cadastredes biens domaniaux de fectuer. réclamalion no Torbuck et affermée à la dénoneiatrice. Patil-Goave, le 9 Avril 1902. réputée sera admise domaine et la 1Etat, dénoncée sera Torbeck, le 27 Juillet1901. L'Administratour des finances, inscrite FeRate el comme telle Le Priposé d'administration, oharge des. CHICOYE. sur le cadastre et afformée auden domaines de cette commune, mandeur, CASSIUS, --- Page 5 --- Le Moniteur. Tettre Le citoyen en data Eramanuel du 11 Mai Enée de crtta Robin année, a, par sa indûment commune, 'a dénoncé comma hien de l'Etat, Monsieur Brasidas. be comme bien revenant à 1Elit, l'emplacement dénon- de terrain occupé d'environ par des siers, une partion blic a par sa lettre du César, 9 arpentenr Mars puNo. 39 i l'angle des Rues Louverture et Cler terre, connue sous le nom vingt-cing. de carreaux de dénoncaa la vacance et courant, reaux, de la contenance de soixante pieds de en la section de la "Douville bornés sise au temps à titre de ferme, sollicite en mem façades sur cent de profondeur et borné savoir: Nord par Louis Rilan, Creta-Brutés, à l'est Aaloine 33 situé dans la 10. puNo. 39 i l'angle des Rues Louverture et Cler terre, connue sous le nom vingt-cing. de carreaux de dénoncaa la vacance et courant, reaux, de la contenance de soixante pieds de en la section de la "Douville bornés sise au temps à titre de ferme, sollicite en mem façades sur cent de profondeur et borné savoir: Nord par Louis Rilan, Creta-Brutés, à l'est Aaloine 33 situé dans la 10. T'emplacement Ru Nord par la propriété du citoyeu Overt, au Dabougnet et François Josaph- et par aux autres et borné au Nord rue Rigaud.de No cette ville sud parl Rue Louverture, à l'Onest par la rue points par des tiers. par le parle 30, a 1'Est Clervexux et à l'Est parl l'emplacement No. 27 Il en demiul lela ferme et offre une et 26 et No. 33, à l'Ouest par les Nos. 24 11 en sollicite h ferme. paran pour chique arreau. piastre au sud la irue Rigaud 20 En conformnité de Particle 67 de la loi doma- En l'emplacement No. a miale, le délai d'une conformité de l'articla 67 de la loi do- Rigaud, borné au desrues Aubraud et année, à partir de cette maniale en vigueur. le délaid' un an est accor : nord par le No. 2; à Bate, est accordé à tousc ceuxqui peuvent avoir dé, a prtir de cette date, à tous ceux l'Est parle No." 35, à l'Ouest par la rue eesdroits valoir. sur le dit immeuble pour les faire nt avoir des droits sur cette terra, à les qui faire peuve- va- Aubraud et au sud par la rue Rigaud. Ce dilai loir au bureau de cette administration. Le soumissionnaire offre de passé, le bien aucune réclamation ne sera Passé ce délai, aucune réslamation ne sera gourdes par an pour payer quatre ndmise, et denoncé sera affermé au mise, et ce terrain serz réputé bien de et ce pour une durée chaque de neuf emplacement toumissionnaire. l'Ltat, et comme tel inscrit au cadare ed En conformité de l'art. années, LPation-ville, le 16 Mai 1901. la République maniale, le délai d'une année 67 de est la loi do LeP'réposé d'Administration. Mirabalais, 9juillet 1901. à tous ceux qui acccordé D. FLORVIL NAU. Le Préposé d' almiaistration, du serpouvent avoir des droits Pour l'Administrateur des finances : vice domanial, chargé sur ces propriétés pour les produire. Passé Le chef de bureau, ce délai sans qu'aucune réclamation ait B. ARMAND. P.AMBROISE. ét6 faite, les terrains en question seront considérés comme propriétés de l'Etat et AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur, Par sa lettre en date du 30 Mai courant Par Pétion- 'e 15 e citoyens Horacius Toussaint à dénoncé sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Le Ville, Mars 1901. & la vacance et en sollicite en même l8 sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et solPréposé D. d'Administration, erme, un terrain de la contenance de licite tion de en terre même de temps, forme à titre de ferme, une Vu : pour FLORVIL PAdminirateur NAU: cent quarante cinq-carreaux environ, dé. droit triangulaire, située à R des financa pendant de appeld Bois-de-Chene D commune 9t arLe chef de bureau, T'habitation connue sous rondissement de Port-au-Prince. stin a dénoncé à la vacance et solPréposé D. d'Administration, erme, un terrain de la contenance de licite tion de en terre même de temps, forme à titre de ferme, une Vu : pour FLORVIL PAdminirateur NAU: cent quarante cinq-carreaux environ, dé. droit triangulaire, située à R des financa pendant de appeld Bois-de-Chene D commune 9t arLe chef de bureau, T'habitation connue sous rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est B. ( tom de Docat D indûment occupé par le anclave entre la propriété de Mme. Nathalie Jacob ARMAND. sitoyen Samedy Pierre et consort; lequel anncienne propriété Guercy )sur une longueur Par SA lettre en date Serrain est borné au Nord par l'habitation de six cent cinquante pieds au Nord;et les cetteannée, le du premier Aout de Clona, au Sud citoyen Maxime Piram, propriété de Mme. Vve. J.0.Hyppolite, de f noncéàl la vacance citoyenJoseph Valérius à d6aa l'Ouest Rne héritiers de feu Thésac Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier la etsoumissionné en méme en. Juste E à l'Est par qui de droit. ancienne Desilla Villa )sur une longueur de la temps rue ferme de l'emplacement No. 35de, En conformité de l'article 67 de la loi base six cent pieis au Sud; €ts'ouvre à l'Ouest à la No, 33; Clervaux, au Sud borné au Nord par le domaniale en vigueur, un délai d'un an nouvelle par route quarante-cini partant de façade du sur la le No. 22 et/a par le No 37 à l'Est nst accordé à tous ceux peuvent avoir Roche Grellier, allant NES propriétés Dr. Clervaux. l'Ouest par ladite e des droits sur ce terrain T les faire valoir propriété de Mr. Doret, la rejoindre, route conduisant près de la à En conformité de l'article 67 Passé ce délai sans qu'aucune réclamation Peu-de-Chose >. domaniale en vigueur. un de la lot ait élé faite, lo susdit terrain sera réputé En conformité de l'article 67 de laloi régissant partir del la date du délai d'an an a Sien de l'Etatet inscrit au registre cadastrai de la matière, un dé'ai d'ua an accordé, à par- à tous ceux présent avis, est accorde de cette commune. tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir qui sur peuvent avoir des droits oa Cavaillon, le 14 Mai 1901. des droits sur ce terrain en: question pour les faire prétentious ledit emplacement, à len Vu : l'Administrateur ppal. des financee, faire vai voir aux domaines. Ce dlai passé, anvaloir au bureau de Padministration Enx. REGNIER. oune réclamation n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. de terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée Passé ce délai, aucane réclamation ne au dénonciateur. sera admis et ledit terrain sera AVIS DOMANIAL L'Employé chargé du service, comme bieon de l'Etat et affermé au considére sa Par lettre collective du 19 Juin de cette F. MORTES. sionnaire. soumis année, les citoyens Fernand Coupet et Vu: L'Administrateur principalrjdes finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. Sugène Fournier ont dénoncé comme apM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstration, à l'Etat et indament occupés par D. , comme bieon de l'Etat et affermé au considére sa Par lettre collective du 19 Juin de cette F. MORTES. sionnaire. soumis année, les citoyens Fernand Coupet et Vu: L'Administrateur principalrjdes finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. Sugène Fournier ont dénoncé comme apM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstration, à l'Etat et indament occupés par D. FLORVIL NAUAlerte, deux emplacements sis E contigus en cette ville, a l'angle des rues Chavanne AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL et Faubert, del la contenance chacun de soi xante pieda de façade sur cent pieds de M adame Par sa lettre en date du 2 Août 1901 Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre fondeur et bornés au Nord No. 8as au P. Jean-Jacques Millien a dénon du2 Mars de cetteannée, dénoncéa la vacart Sud parl la rue Chavanne ; a Tes la rue c6 à la vacance l'emplacement No. 37, ce et soumissionné en/même Faubert et a l'Ouest par le No. A situé à l'angle des rues Villatte et Aubran, me deIemplacememin-js de la tempsla.fer- rue Villatte Ils en sollicitent la terme. borné au Nord par le No. 35, àl'Est par de cette ville, dela contenance da soixanta En conformité de l'article 67 de la loide- la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte pieds de façade sur cent vingt pieds de maniale, le délai d'une année est accordé, et à 1'Ouest par un tiers. fondeur. pro itous ceux qui peuvent avoir des droits sur la Madame ferme de P. cet J.an-Jaoques Millien sollicite Cet emplacement est borné au Sud le ces immeubles les faire valoir par dex emplacement et offre de No.11, al'Est al'Ouest T'emplacment Vant de quatre gourdes qui Ce délai aucune annuellement. parles 11 et13 PAder réclamation PAASEE passé, conséquence, le délai le No. 11.1 etau Sud pat ne sera PES admise, les terrains est accordée à tous ceux ont d'une des année En -Jénoncés serontréputés bien de l'Etat sur cet immeuble droits conformitédeT'art. le délai 67 de la loidoma 'affermé aux sollicileurs. Passé pour TEL faire valoir. niale, d'une année eat Pétion. Ville, le 20 Juin 1901. ce délai, aucune réclamation ne tous ceux qui peuvent avoir des accordé droita a Le Prépos6 d'Administration. sera admise, le tercain en question re- cet emplacement pour les produire D. FLORVIL Viendra à l'Etat et sera affermé à la sou* Passé ce delai sans Nau. mirrionnaire. tion ait 6t61 produite le qu'auoune roolarne Va: L'Administrateur principal de 8 fis PCin-Ville, 1e8 Aout 1901. rôputé propriété de l'Eiatotaffermné torrain dénonc6ser ad Dances: M, MOMPLAISIR. Le Préposé a'Adminstratione nonolatour. de D. FLONVIL NAU: N Pétion-Ville, le 15 Mara 1901, Ptar 8a lettreen date du vingt-deux Mai de Pour TAdministratour principal des FjFLORVIL NAU. Dette annés, le citoyen Dacéus Marcalin Joa- nances : Pr. L'Administratour des Auandes: paim, grofier du tribunal de paix de celto Le chef de'buroau, B. ARMANA La chef de bureau, B ARMAND . de D. FLONVIL NAU: N Pétion-Ville, le 15 Mara 1901, Ptar 8a lettreen date du vingt-deux Mai de Pour TAdministratour principal des FjFLORVIL NAU. Dette annés, le citoyen Dacéus Marcalin Joa- nances : Pr. L'Administratour des Auandes: paim, grofier du tribunal de paix de celto Le chef de'buroau, B. ARMANA La chef de bureau, B ARMAND --- Page 6 --- Le Moniteur. "Lesoussigné. preposed Administrati on des mmune, snvite toxs lex friniers di Tritàs faire valoir. Ce deiai pa aucune réclaSinances de la commune de Pilaie, chargé présenter en son burea" evecleurs verniersteçus malion de sera :1 e bien déu-nce a l'eflet de s'acquitter deleurs redevanees ddes à sera considéré - 1V1616 de l'Etat et aD du service de 1Inregistrement, fxil savoir TEtat. fermée au soumissionnaire. 3 tous ceux qu'il appartiendra, qu'il a fail Conformément aux prescriptions des articles 42 PélionVille, le 28 Moi 1901. choix du citoyen Léon Taylor Péan pour at 43 déla loi du.16 Aodt 1877. les occupante à Le prépor6 d'Adminissiation, être son srcond commis, conformément SROS titre du domaine sont également invités D. FLORWILNAU. aux dispositicns des articles 80 et 81 de Ja venir Un délide St mettre quinzejours ED regle. leur est accordé pour Four PAdmioisiraleur des finances: liar/Boegatenent I déclure Slre responsable de la signa- s'exécuter, siuon telles mesures qre de aroitse Le chef de bureau, rontp i:es coutre eux. B. ARMAND ture du premier (Devert Lecorns) ccmme Leogâne, le Ser Février 1901, an SHème. de S de la sienne propre. l'Indépendance. Faii au buresu d'Administration des fi- Le Préposed'A imir istration des Gnances de DOMANIAL mances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901 cette comune, chargé du service des domaines. AVIS D. PÉAN. L. B. ETIENNE. Par Sa letire en daie du 27 Décembre. Vu : Administrateur des finances dn dernier, à le citoyen Donérin Lagnerrea déUInterieur. noncé la vacance eta soumissionné es Cap-Hatien, Secrélairerie d'Elal'de même lempsà tiire de ferae Uu emplaces Sr. L. HECTOR Sechion desDomaines.. memtahescateloxavils, rue Camagnole, No. 12 CONTRE-AVIS. ayant environ quinze pieds de façade sni Par leur letire en date du 24 Janvier soixante de profendeur, bornéa )'Ee de ceile année, Messieurs S. Paret.C. Lero- terrain Par sa letive en date du 9 Mars dc celle Duchatellier on apparieuaet au genéral rulit année, M onsieur M Seint Fort Colin 2 dé- ont hours, soumis L. S. à Faubert la Section etA.D. RE-AVIS. ayant environ quinze pieds de façade sni Par leur letire en date du 24 Janvier soixante de profendeur, bornéa )'Ee de ceile année, Messieurs S. Paret.C. Lero- terrain Par sa letive en date du 9 Mars dc celle Duchatellier on apparieuaet au genéral rulit année, M onsieur M Seint Fort Colin 2 dé- ont hours, soumis L. S. à Faubert la Section etA.D. des Domaines des Bazile, à I'Qvesi pawia dite rue Camegrole, noncé à da vacance un terrain siiué en tiires quiprouvent que Thabilation ( Céri- au Sud rar Madame Cierlond Pierre et 2U cetle vifle. rue Aubran ei desigoe sous sier.x siluée dans la Sèn.e seclion de Nod parle géccral Ttus Lazuerre. 67 de le No. 21, de la conienance de soixanle ( l'Elang de Jonca de la, commune de : Conlormementa lariicle la loisu> pieds de freedesur dent de profonderr. Péiion Ville, appartient àdes tiers dontils ledomaines, est un selaid'un tous ao,à ceux partir ds II estb bornéal l'Ouesi parla rueAubran; sont les représcnisnis. cetle Jaie, accordé a qui.peur a ATES prele No. 30;au Sud parle No 26 En conséquence, P'avis domanial par ventavoir.des valoir droiis au bureau sur celremplacement de celte admini. etau Nord par le No.22. lequel les sieurs D. Lrooard Balan ct V. lesfeire tration Mousieur M. Ssint Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ontdéuoncé celle dile ha. Ja ferae pour nne durée de neufa années, bilation ala vacance, demeure nul. aitélé Cedélaipassé: sans le qu'aucone réclamation sera il ofre cinq piastres par. an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. produile, bien dit emplacement az. En conséquence un délaid'un an est ac- Le chef de service des Domaines, réputé del'Eiat domaines elcommetelinsert de cette Sordé à toos ceuxqui peuventavoir des droits J. 0. DUGU. cudastre des administras surce bien à les faire valoir. tion. Janvier Ce délai passé sans qu'aucune réclamation Jérémic, le18 1901. ait été prodvile, let terrain dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. L'Employé attaché au service des domna puté propriété de 'Elat et comme telle, Le ciloyen Avionin St. Amand, par sa nes, affermee au denonciateur. lettre en daie du 22 Avril de Ja présenle V. DIMANCHE Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. année a dénoncé à la vacance un ferrain Vu: L'Adminisirateurdes'Anaances, Le Prépose. d'Administration, connu sous le nom de ( Saline Jefèvre ST. AMAND BLOT d'une conienance de 20 carreaux de terre D. FLORVIL NAU. environ, sitoé en Ja 6ème. secion rorale Vu : Pour T'Administrateur des finances, decerie Commooe borace au No:d pwela, Le Préposé d'Administration des Finan Le chef de bureau, B. ance un ferrain Vu: L'Adminisirateurdes'Anaances, Le Prépose. d'Administration, connu sous le nom de ( Saline Jefèvre ST. AMAND BLOT d'une conienance de 20 carreaux de terre D. FLORVIL NAU. environ, sitoé en Ja 6ème. secion rorale Vu : Pour T'Administrateur des finances, decerie Commooe borace au No:d pwela, Le Préposé d'Administration des Finan Le chef de bureau, B. ARMAND. HoieRocber, àl'Est par Leclai, au Sud. ces de ceite Commune, chargé du service. par lamer et alO0estparle Morrel Blanc. de Eoregieiwement, a l'honneur d'in Il sollicile en meme tempe la fecme. former le pubuo el ious ceux qu'il appar Conformémenta Jariicle 67 dela loi de tiendra que Je citoyen Dugléy Théodors W Par sa letire du16 Décembre dercilean mapiale, DD délaid'un an, à poetic decette ne fait plusparti des ses commis signataires méc, aressée ài FAcministraleur desfinan- date, estoccordé à tous ceuxqui peuventa- en raison de son empéchement motivé. ees delcapilale, le citoyen Viau fils a dé. voirdes droiis sorle terrain; Ales faire va- Fait au bureau du de Saint monco comme bien revenant àl l'Etat l'em. loit au bureau de lAdminisiration princir Michel de le préposé 19. Novembre 109 placement No. 11 de Ja rue Lamarre, dela pale des finaeces de cet arrondissement. FAllalaye, CLERVA. contenance de soixanie pieds de façade Ce délai pace6 sans qu'aucune réclamaG. sur-cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété faite, ce terrain sera reconnu ns au Nord. le No. 9, au Sud par bien de l'Etal, et insoritshe le cadastre des AVIS DOMANIAL et NAETTOJRE par lel No. 24 et à l'Esi livres de la République etaffermé au dé- Par sa lettre en date du 25'juin écoule, la par.Jn diie rue Lamarre. noncialepr. citoyen Villal Louis Jean a denoncé à lx. Men:ieur Viau fils sollicite la ferme Gonatves, le 16 Mai1901. vacance et a soumissionné en méme de cet emplacement pour une durée Je Vu: L'Adminisirsleur des finances, titre deferme, la quantité de cing AR nsof annfes, et offre de payer cing J. R. BLAIN de teire,environ, sur Thabilation St-Gcus, 34 gourde por an. section rurc de citte cemmune, ccerpésina En ruuton oilé de l'arlicle 67 de Ia Joi dument par Nacame Tetre bériters Louis Joequ.s Jnv sur lie dcusines, le délai d'une année Le ciloyen L. titre deferme, la quantité de cing AR nsof annfes, et offre de payer cing J. R. BLAIN de teire,environ, sur Thabilation St-Gcus, 34 gourde por an. section rurc de citte cemmune, ccerpésina En ruuton oilé de l'arlicle 67 de Ia Joi dument par Nacame Tetre bériters Louis Joequ.s Jnv sur lie dcusines, le délai d'une année Le ciloyen L. Simcon a, sa leitre du Lamoussé Jacques, be nès par les Nurie Picue ect accordée a tous ceux qui peuvent 20 Mai de celte année, Alaeea à la vu - Conlorrément a l'art: 67de la loi Eur les do avoir derdjcne sur cet immeuble pour cance le reste de Thobitation Nérelte. mainer,un délai d'un in est accoide à tous. Jes tove valoir à la section des domai- soit huit carreaux et demi de torre sicués ceUx quipeuvent avcir d-su diotts sur 1 dit MLCS: duns Ja scclion del Fiapg delonc, lesquela terruin à ler faire volcir auhureuu d'Admini Ce: delai passé, aucune réclamation ne sonti indoment occupés par des liers se Irxlion ces finsnces de celte cemmune Meraeupire, CC dit emplacement sera ré disant fermiers. Ce delai pe.inié sans qu'avenne reclemation pare-Heu de l'Etat et allerméau sou- Ces buit carvenux el demi de terro sont ait de l'Etat ete preduite, et con ce me leisoin tel'inserit EVI au TECODLU cadastie bien de salaeiing-ira Pauoa Villa, le 2 Décembre 1901 bornés au nord par Jes divers. hériliers à l'est Daborne le cette commune. Le Prannes dAdministration, Michel, au sud par Chaidonnières, le 2juillet 1901, sieur d'Aabigoy àloued par Le du domaines, TERA préposécharge servic des D) FLORVIL. NAu 1 en sollioite # forme, T. MARSAN. Kn conformild de l'article 67 de lal loi Vu: I'Administrateur des Finances, charads le délai d'uno année est acoor des. aouathrs des atryboimheieraCY Cajese Le R90 d Adminisiration des Anancer di domaninle, Loleaua, 21 ou Acviekd donaines d oetin déà lous ceux pouventavoir dus pour dzoltaaua loa MORISSNT ou prétontions ce terraia --- Page 7 --- Le Moniteur: domaines, le pien bran, aux Nos. 20'et 22, sur mesarantchisateser cen le profondsm d'Administration des f sentée a la section des xante pials de façade POuest dite a Lc. issigné, commune prépoad de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Elles sont bornées, rue Lam bert,u ptct Sud et. sences la conformément aux Port-au-Prinos, le 19Août 191bran, au Nord par : ve.pablic u'il a articles fait choix, 80 et 81dela loi sur Le chef du service des L in PEst par TEtt. en sollicita T preseriptic des Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le dépuls Saint-Fort Colin années et' "Baregatr. ent, du citoyen ferme pour une durée de neuf pour ecreso. leuxième oomamis-signataire. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c mois, offre trois gourdes par an pour chaque a Revanant sur sa déclaration de un délai d'une FESE date du de celte année in- arpenteur Eag. iptic des Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le dépuls Saint-Fort Colin années et' "Baregatr. ent, du citoyen ferme pour une durée de neuf pour ecreso. leuxième oomamis-signataire. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de c mois, offre trois gourdes par an pour chaque a Revanant sur sa déclaration de un délai d'une FESE date du de celte année in- arpenteur Eag. A. Lemite et le juge paix on En conséquente, sur lon "Avis en cingJuillet à la Monsisur A. Maindton, accordée à tous qui ont des droits réré sur le C Moniteur relstivemen: sigaa- il dé- dénoncé de cette commune, à la vacance et soumissionpé en mêma terrains en question, à les faire valoir sans parde ure de son premier commis-signataire, être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la sn vant qui de droit. Ce délai passé les biaus qu'aaz dei Mare proférabletnant comme dela sienne propre. tenan ce de vingt teing.carreanx de terre environ 2ro cune réclamations ait été produite, oidastre des biena Zu deuxiène 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits; dans laème noncés seronti inscrits surle Thomazeau, le 15 Novembre section rurale des Biradéres, horné au au nord sud de PEtat, et affermés au le dénonçant. 15 Mars 1901. STIVEN ROC. par la Rivière Bras-Droits, à V'ouest, indûment pation-Ville, Vu: TAdministrateur principal des finances, et à l'ouest par Métellus Bossou, Le Préposé d'adraimistration, D-FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé En vertu par dses de l'art. tier 67 de "a loi sur les Tdoe Vu: Pour PAdminietrateor des fnances R maines, un délai d'un an, à partir de cette avoir Le chef de bureas, AVIS DOMANIAL. date, est accordé à tous ceux quir peuvent pour B. ARMAND. datéo du des droits fondés sur le biea en question, dernier, Monsieur Stuart a,. par sa Iettre dénoncé à la faire valoir au bureau de cette été. admi faite Par sa lettre en date du 3 Mai aneien muit O:tobre de cette année dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait déflaidte Mowsoar le général et A. G. Boco, a dénonck sacance deux emplacements propriéte de l'Etat, inscrit au cadastre graud fonctionnaire planteur, même tnation suit: 16, horné au Nord commune, et affermé aux soumissionaires àla vacance et en sollicite en temp 1o. Bmplacement No. l'Est la Rue Baradères, Ie 26 Mars 1901. la ferme, une quantité te centcarreaux ent la Rue Rigaud, le à No.17, par et à l'Ouest Ce préposé d'Administrati-n des finances, viron de terre dépendantdel l'habitation Van friat au Sud par No. 17 J. B. N. DEBROSSE, des finances lembrun, située en la neuvième sections par le No. 24 bis; lo 20. No. Emplacement 16, à.lEst la Vu: PAdministrateur principal rurale de la Source- matelas de celte comhorns au Nord l'Ouest No. A bis. de Nippes, chargé des domaines, MESSAC. bornée au Sud par la au Nord Rue Faubert et VA délai parie d'une année, à mune, à de droit le T'Ouest par Fqult En couséquence. cetts date est accordé à tous par la montagne, le Fort-Roy. . Emplacement 16, à.lEst la Vu: PAdministrateur principal rurale de la Source- matelas de celte comhorns au Nord l'Ouest No. A bis. de Nippes, chargé des domaines, MESSAC. bornée au Sud par la au Nord Rue Faubert et VA délai parie d'une année, à mune, à de droit le T'Ouest par Fqult En couséquence. cetts date est accordé à tous par la montagne, le Fort-Roy. gartir de avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. du 28 et à l'Est par à la loi régissant la ma seux qui peuvent faire valoir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa lettre Conformément de la date da centions à admise, les tera dénoncé Pi la vacance et en tière, le délai d'un an, à partir sune réclamation reviendront ne sera à PEtat et seront sollicite Janvier courant, en même temps la ferme, une propriété présent avis, est accordéa tous eux qui lains dénoncés cadastre des biens domaniaux sise en cette ville, ruas Royale et St. François avoirdes droits sur ce terrain, passur le peuvent rasorits Xavier, de la contenance de daux chambres sé lequel délai sans qu'aucune réclamation Ce la commune. et deux cabinets et bornée au nord par Coutin'ayant été produite à ce sujet, ce Pation-Ville, Ie 10 Octobre lien Daguindeau et à Pouest par dadame Jullia légale bien sera inscrit sur la liste cadastrale T'Elat et D. FLORVIL NAU. Jacqucs. de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de LAiministrsteur principal des finances, Conformément aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. M.MOMPLAISTR. de la loi traitant estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Aont 1901. à partir de cette avoir date, des droits sur l'immeuble en Le Préposé-chargé du service domanial d'administration des finances pourraient question pour les faire valoir au buresu réclama- de cette de cette commune, G. DOUZE Le Préposé de Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucune et etl lel bien de la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise cadastre en considération. des biens domaniaux. AYIS DOMANIAL. wice de TEnregistrement afait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au le 30Janvier 1901. Par leur lettre collective, en date du ser blic être son commis- signataire. Cap-Haltien, chargé du service dea de cette année, les citoyens Florvillas Wean 1as pour dit service, L'employé supérieur Mai cette et de lal loi sur le Gratia, Juge de paix de Commune En conformité de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Vilméus Jean François, arpenteur publié, a est responsable Vu. : LAdministrateur. ppal. des finances, ont dénoncé à la vacance et sollicilent en rde la sienne propre. a Saltrou, le ST. L. HECTOR. temps la ferme d'une quantité de Fait au bureau du Préposé, même huit carreaux de terre environ, indimeat 13 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. financea sous le nom de Legracisvaltuse E. enteur publié, a est responsable Vu. : LAdministrateur. ppal. des finances, ont dénoncé à la vacance et sollicilent en rde la sienne propre. a Saltrou, le ST. L. HECTOR. temps la ferme d'une quantité de Fait au bureau du Préposé, même huit carreaux de terre environ, indimeat 13 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. financea sous le nom de Legracisvaltuse E. Jh. Le préposé d'Administration des occupé la section rurale de *Laguille - de. Vu: L'Administrateury ppal. des finances de celte Communé, invite tous les formiers en dans cette commune, bornée au nord parThabts. urbains ruraux à se présenter et le morne conuu sous T de Jacmel, LEF. LAFONTANT tant bureau avecleurs que derniers recus et s'ao- tation ( Syguita au sud le sieur tre son redevances dnes à l'Elat nom Perdn-midi, morno Bourg de leurs a l'ouest f: Section quitter sans titre du domaine soni véus Pierre, de d'Etat de PIntérieur. Les occupants aux ar- età l'est par propridtaires Ismat Secrétaireric des Domaines. aussi invités à de venir la loi se du conformer 16Aott 1877 en loi domae courant, le ticles 42 et.43 En vertu de l'article 67 dela Par sa lettre en date dénoncéal du 10 la vacance vigueur. délai d'un mois leur nials en vigueur, un i6lai d'an au, a parti: sitoyen. S. F. Lissadea En conséquence, un date. de cette date, est accordéa tous cenx ga de soixante à soixante-dix est accordé a parlir de cette droitafondés sutle terrain Rane quantité de l'habitation retardataires seronidé- Denventavoirdas an barean -carreauix de terre dépendaat Pass6 0e délai; les poir. question poar las faira valoir catte Borpenito o1 commune de Port-au-Prince. et Nord- noncés a la justioe et rigouransement ae MAdministration des inaaues de Le terrain est borné au Nord Sad, suivis conformaémnsnt à la lol. 1001, communa. Passé ce 36lai, aucsparécsma Ouest, par le morne > Borpeau; héritiors, au Grande-Saline, lu19 Révrier financos, tion no sara admise et labien 16n0m85s0ra. Okana Petit Colas et d'autres "Ouest, Le Préposé d'admiaistration des de T'Rtat. fTe parla route dela Plaine; àl chargs du service des. domaine de oatlocon répulé Donnd proprinte atietal da TAdministration doe un cliemin vicinal qui séparele terrain de la commune du Dondon, lo23 par halitation wrppartenantaux héritiers mune, A. PArION BEDARD, Ananoea. 1901 a'une L'Adteur des finances des Gonalves, Juin chargsd Cantave et Lafontant de l'artiole 61 de la loi Vu: J. R. BLAIN La Prapesk d'Administration, de catte oonmune. En conformité les domaines, un délai d'un imarvice domsnial B. DANIEL. de 4877 sur la la du pr6AVIS, DOMANTAL. prinripal dea a an, A partir acoord6 ceux qui peuis 81 Mare de cette année, lei Vu: Administrmanz sent avia drofta propriété en Par sa lattre du Golin a la vacanoe nancaa du Cap-Hatien, L. AIN La Prapesk d'Administration, de catte oonmune. En conformité les domaines, un délai d'un imarvice domsnial B. DANIEL. de 4877 sur la la du pr6AVIS, DOMANTAL. prinripal dea a an, A partir acoord6 ceux qui peuis 81 Mare de cette année, lei Vu: Administrmanz sent avia drofta propriété en Par sa lattre du Golin a la vacanoe nancaa du Cap-Hatien, L. HECTOR, vent avoir PHR délai Saint-Fort 4A00808 rue Sr E wuestion. à tes faire valoir, Ce 616 députs deux proprieioe situdes eDt colio ville, Auel réolaation ait * fya40000 --- Page 8 --- Le Moniteur. teur Pars 0. alettre Rimbeau, did de Mars celte courant, l'arpen Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème del l'Indé moncé àla vacance otsowmissionné juridiction, adé: pendance. ces emplacements nt offrenl quatre gourdes. emps à titre de ferme.un terrain en même Le Prépocé chargé du service des domaines. parna pourchier reconnuap. 0. ANTOINE En délai partenant àl'Etat, de sept carreaux de terre Vu: pr. PAdministrateur principal des finances accordé conséquence,ie à tous d'uneannée est environ sitre sur T'habitation ( Cormeaur, du Cap-Haltien, droits sur ces terrains ceux qui peuvent les faire avoir des quartierde Rinard, dans la troisiemesection ROLAND MORIN a Ja section pour valoir Frurale de cette des domaines. Ce délai commune, borné au Nord aucune réclamation pass6 rpar les héritiers de feue dame Boco, à TEsi AVIS DOMANIAL. terrains seront affermés ne sera à admise de droit. el ces par l'habitation Dicidour étau Sud par les Par sa lettre du 15 Octobre de qui Ca Innocents née le citoyen Antoine Rosa, cette an- Pétion-Ville, Le le 18 Décembre 1901. En vertu de l'article 67 delal loi domaniale public, a dénoncé à Ja vacance arpenteur et soliPréposé d'Administration, ken vigueur, un délai d'un an, à partir de cette cite en même temps de ferme, un terrain D. FLORVIL NAU. udate, est accordé à tous ceux qui peuvent situé Avenue de Lalue" Vu : I'Administrateur ravoir d $S droils fondés sur le bien en ques six pieds de large mesurant sur cinppal. desf financee. rtisn, pourles faire valoir au bureau del'Ad, Jentere profondeur, et est bornée au vingt Nord cinq M. MOMPLAISIR. ministration. Passé les héritiers D. Vallon, au Sud par AVIS ce délai sans qu'aucune réclamatior Victoria Aimé-Jn.Gilles, à l'Est parla Dame lettre DOMANIAL. ait été faite, ce bien sera reputé propriété de età I'Ouest par un par commun, l'Etat le Par sa du premier Juillet courant 1'Etat, inscritau cadastre de cette commune, conduisant sur le grand passage chemin. citoyen Constantin D. Romer a dénoncé et affermé au soumissionnaire. En à la vacance eta soumissionné en même Baradères, le 20 Mans 1901. accordé conséquence, à tous ceux un délai d'un an est temps Ia ferme, une propriété de trente carLe Prénosé d'Administration, chargé do des droils sur cet immeuble qui peuvent avoir reaux section de rurale terre sur Phabitation Lespart, 3e service des domaines, valoir à la section des domaines, pourles souchée faire indûment. mé au soumissionnaire. En à la vacance eta soumissionné en même Baradères, le 20 Mans 1901. accordé conséquence, à tous ceux un délai d'un an est temps Ia ferme, une propriété de trente carLe Prénosé d'Administration, chargé do des droils sur cet immeuble qui peuvent avoir reaux section de rurale terre sur Phabitation Lespart, 3e service des domaines, valoir à la section des domaines, pourles souchée faire indûment. de les cette commune, occupée J. B. N. DÉBROSSE. au Département de l'Intérieur. Conformément par à héritiers l'article 67 Pierre Lazarre. Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- la matière. un délai d'un dela loisur AVIS DOMANIAL. tion ait (lé produite.cet immerble sera ré- te date, estaccordé à tous an, à partir de cetPar leur lettre collective puté bien de lElat et inscrit comme tel au y ceux qui peuvent Rodt en date du 19 cadastre des biens de l'Etat et avoir des droits pour les faire valoir au courant, les citoyens Maurice C. Nau déuonciateur. affermé au bureau de cette administration. et F. A. Lafontant ont dénoncé à la vaPort-auPassé ce délai, aucune réclamation ne secance et sollicitent en même temps à titre Le chef du service Prince, des 24 Mars 1902. ra admise et cette propriété en question sede ferme, une quantité d'un carreau domaines, ra répulée domaine del 1'Etat, et comme felle Srois quarts de terre environ situce à l'emJ.O.DUGUE. inscrite au cadastre de cette commune. bouchure de Marieni, commune et arronCôteaux, le 22 Juillet 1901. dissement de Port-au: Prince, indament Le citoyen Audigé AVIS DOMANIAL de meurant Le préposé chargé du service domaniah occupée, disent-ils, par le nommé Eugène micilié au qnartier de Etienne, et do- de cette commune, Destival. Cettequantité de terre est bornée la Grande Saline, Deedunes, leutre En commune date de Leck. LUBIN. au Nord par le rivage de la mer, au Sud cingt trois fevrier de para cette année, a dénoncé à du la Vu: PAdministrateur des finances, parle grand chemin qui conduit à Léogâne, vacance une porlion de terre de'la contenance chargé des domaines ppal. Bsipar Thélismé et à l'Ouest par Fabius de sept carrexux de terre dépendantde l'habita- des et des. Coteaux, des arrondissements Ducasse. tion Acul Desdunes, deuxièwe section rurale Cayes En conformité de l'article 67 de la decette commune; cette portion de terre e-tborMORISSET. loi régissen 1 a D til un déla dun réeau Nord par les héritiere Michel Royal er an eslaccordé, a partir de cette date, à Pierre Louis, au Sud par les héritiers Fraacistousceux qui peuvent avoir des droits sur que; à l'Est Alexandre et al'Ouest AVIS DIVER S. cette.quantité de terre en question pour El Fernand Le dénon-iateuren: RISa Iprorent sollicite Regite la et fcrme. Georges En les faire valoir aux domaines. conf formité de Jarticle 67 de la loi domaniale en Pendant Monsieur I'absence de notre sieur W. an eslaccordé, a partir de cette date, à Pierre Louis, au Sud par les héritiers Fraacistousceux qui peuvent avoir des droits sur que; à l'Est Alexandre et al'Ouest AVIS DIVER S. cette.quantité de terre en question pour El Fernand Le dénon-iateuren: RISa Iprorent sollicite Regite la et fcrme. Georges En les faire valoir aux domaines. conf formité de Jarticle 67 de la loi domaniale en Pendant Monsieur I'absence de notre sieur W. paseé, aucune réclamation n'ay- vigueur, uu délai d'una a estaccordé à tous ceux HUNECK B. ZARE est chargé de ant faite, cette terre sera reconnue qui peuventavoir des droits sur les netre procuration. eN bien 4EttMiafermkeauxe dénonciateurs. reaux de terre à les faire valoir au bureau sept car- des Portzau-Prince, 27 Mai 1902. Porlau, Prince, le 27 Août 1901. domaines de cette commune. Passé ce délai sans HUNECK et Lemployé srpérieur, chargé du service qu'aucune réclamation ait été produite, le dit Co. des demaines, terrain tel inscrit sera réputé cadastre bien de T'Etat et comn A Par suite des événements des 12 et 1S. F. MORTÈS ne national au, de cette dite des commune. biens du domai- Mai, les pièces suivantes ont été sous. Vu: L'Admimistrateur des finances, Grande Saline le 6 Aout 1601. traites les déclare de la servielte du-isoussigné, Il Le préposé de l'administration des finances nulles et non avenues , M. MOMPLAISIR. chargé du wervice domanial decette commune, duplicata devant en être donné. A A. PÉTION BÉDARD. do. 1 Contre-bon Exercice 1901-1902. a AVIS Vu: L'Administialebr des financs. faveur Péricles Pierre Louis, s'élevant & J. R. BLAIN. G. 497.50; Par'xa Iettre en date du 31 Mai dernier, le/ci20. 1Contre bon, faveur Saintillen toyen Clerwlus' Blaise, ancien Magistrat comAVIS DOMANIAL. s'élevanta G. 1.195, filsx mupalde et'sollitélen certe commune, même a dénonce à la vacance Parleur lettre collective du 30. 1 Reçu de Mrs J. G. Vinceut, fa portion énviron de dix temps correaux la de ferme, terre située dane mil neufcent un. les sieurs et dames premier Jh, Juillet Hil- veur du soussigné. s'clevantà G. 300: data la première section rurale de Trois palmistes devert, Tertulia Adelson et Madame veuve Saint 40. 1 Reçu de M. Paul St. Fort, ses le-telte commune; cette dite portion de terre, Eloi Pierreont dénoncé à la vacancesix indemnités de Février 1902. s'élevant a Eadapent-occepenp des tiers, est bien del'Etat emplacements sis à Pélion-Ville, savoir: G. 120; CODDIE sousle nom E habitation Pascal, bornée fo.les Nos. 33 et 31, bornés au Nord 6o. 1Bon.du meme, faveur du sousau Nord wLAlRatparles béritiers Bernadin au la rue Rigaud, à l'Est la rue s'élevant a G.43; les héritiers signd, KG Bud.pet parlesherifiere Cléomaint Bazile eta l'Ouest bran, au Sud No. sfi l'Ouest par 6o.1 Gertifiont du département de TInConformément Raphael quide droit; ER Jes Nos. 31, bornés au Nord 6o. 1Bon.du meme, faveur du sousau Nord wLAlRatparles béritiers Bernadin au la rue Rigaud, à l'Est la rue s'élevant a G.43; les héritiers signd, KG Bud.pet parlesherifiere Cléomaint Bazile eta l'Ouest bran, au Sud No. sfi l'Ouest par 6o.1 Gertifiont du département de TInConformément Raphael quide droit; ER Jes Nos. 36 et 34 bornés térieur, No. 191, faveur du Momainisafe' al'article 67 delal loi sur les au Nordparle No. 32, l'Est le s'élevant à G. soussigné, delafid'un an est'accordé à tous ceux 33, au Sud la par No. 97,75. feurréclamation, gai peuveaty-ayoire des droita fondés pour faire la rue Aubran; par 30. rue les Viaseratonealpa Nos, 29 el27 7bornée Port-su-Irince, le2duin 1902. Passe'ce délai, eette portion de terre sora ré- au Nord par le No. 25, l'Est la rue J. B. Jn-PIEKRE. gutée domaine de lELL et comme telle incrite Aubran, au Sud la rue et à mu cadastre des nipiad biens demaniawr de celte com l'Ouest par it - Port-au mune. Prince, Pert.ATe tuaprimorie Nationa et Les dénouciateur. sollioitent la ferme de taracienr, CLURLAN Muisa