--- Page 1 --- 57ème. Année. Samedi, 31 Mai 1902. NUMERO 44. Burean de Rédaction A a R B et d'Abonnement. 26, Rue Geffrardl JOURNAL OFFICIEL DE Rafa REPUBLIQUE D'EAIT: PARAISSAINT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue a Gefrard. srtzw 0B an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Troist Lea s sols, P. 2-50.- Lo. No, 10 certimes. manuscrits rendus non et seront insérés détruits, ne seront p. Pray les Departements et V'Etrenger les irais Samedi, 31 Mai 1902. Les abonnements dc poste en Sts. chaque mois et pertent sont desier. cogams D a 16 rwoy et AFFRANCHIR. tions payds d'avers AFFRANCHIR, SOMMAIRE, Portau-Prince, le31 Mai 1902, an 99e. propagandes trouvent un courant facile et de TIndépendance: rapide. PARTIE OFFICIELLE SECTION DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. Vous laisserez les honnêtes citoyens Circulaires du membre du Gouver ne ement CIRCULAIRE. dans le plein exercice des droits qui leur Provisoire, > chargé du département de l'In- Lc Membre du Govvernement Provisoire,. sont garantis par la loi, mais vous veiltérieur. chargé du Département de lerez à ce qu'aucune action ne soit tentée Circulaire du membre du Gouver nement aur Commandunts des Arronudlisements VIntérieur, contre la sécurité des familles. Provisoire, chargé du département de P'Ins- de la Le peuple tient a exercer surtout truction publique. République. droit de et à son Avis du Conseil Communal de Port-auGénéral, sa libre volonté. suffrage exprimer par ainsi Prince. Pardécision du Gouvernement Provisoire, Exposé général de la Situation de la et conformément aux dispositions de la loi fait J'espère sur Çe qu'aucun reproche ne vous sera République (1901.) sur le port d'armes, je vousinvite à commune et point. Les commandants de ser pastous les autres fonctionnaires . PARTIE NON OFFICIELLE. commandents immédiatement vos instructions aux placés.sous vos ordres ne manqueront Avis Administratifs Avis divers. tour, les transmettront: des communes à qui, à leur je me plais à l'espérer, de suivre votre pas. Vta amenece mtiton nés pour que Jes citoyens leurs se présen subordon- tent patriotique auxiliaires, exemple. le Gouvernement A vous età vOS dignes PARTIE OFFICIELLE. sans armes aux prochaines élections, sous vrala gloirede faire Provisoire dans l'his- des peine d'être poursuivis en contravention toire. bonnefigure Recevez Général, l'assurance de ma Porl-au-Prince 2 le 31 Mai 1902. haute considération, Veuillez m'acuserréoeption de la présenCircularre aur Membres des anciens J. Sr. FORT COLIN tect Je vous en adresser salue, copie Ayossubordonmés. aux prochaines élections, sous vrala gloirede faire Provisoire dans l'his- des peine d'être poursuivis en contravention toire. bonnefigure Recevez Général, l'assurance de ma Porl-au-Prince 2 le 31 Mai 1902. haute considération, Veuillez m'acuserréoeption de la présenCircularre aur Membres des anciens J. Sr. FORT COLIN tect Je vous en adresser salue, copie Ayossubordonmés. Comilés de Salut Prblic. RM KUmA Dlceaoaraae a nona a faite considération, Général, avec ane parMessieurs, Port-au-Princo, le 31 Mai 1902, Le Gouvernement Provisoire devant an 99e. de lIndépendance. J. ST. FORT GOLIN prendre des mesures pour régulariser la SECTION DE LA CORRESPONDANCE GENÉRALE C situation du Pays, a .décidé de demander aux anciens - omités de Salat Public qui Lc Membre du Gouvernement Provisoire, Portau: Prince, le:30 Mai 1902. ont remplacé, pendant ces derniers temops, chargé du Département de PIntérieur, Le Membre le Gouvernement passé, un compte détaillé cur"comumendants des Arrondissement S du du Goxcvernement Provisoire, de leur administration financière. dela République. chargé département de VInstruction puLe Gouvernement Provisoire espère que Général, blugue, aur Inspecteurs des Ecoles. vous vous hâterez de lui fournir ces rensei Monsieur gnements qui importent à Ja reprise norn Vous savez. qu'un changement s'est lInspecteur, male des affaires publiques et au Crédit opéré dans lorganisation de l'Elat et Il m'a été dévolu, au Général du Pays. quien vertu. du Décret du Comité Central visoire, la tâchede Gonvernementpro. le Recevez, Messieurs, l'assurance de notre de Salut Publie, rendu à Port au Prince de PInstruction diriger Les département considération distinguée. le 26 de ce mois, je suis aujourd'hoi de ce gouvernomentde publique. attribusioas sont Le Président du Gouvernement Provisoire, mombre du Gouvernement Provisoire, minées par le décret passage déteravec attribution de dirigerle Département vous remettresous ce j'ailhonneur de BOISROND. CANAL. de l'Intérieur et de la Police Les citoyens.aos H Votre dévouement ala chose publique, génorale. luellement ont pour mis:ion. investis del'autorité. exéoutive AVIS je le connais, puisque nous Avons contrie pouvoirs envue de d'organiserde garantir la suseté nouveaux bué ensemble à maintenir l'ordre et la FEtat. Dans de Le Gouvernement Provisoire porte à Ja tranquillité jusgr'aliexpiration du mandat traverse les graves cireonslances que connaissance du public que le nomm6 présidenticl du Général Sam. se retournent le pays, vers tous vous. les esprils, inquiets, PetilJeannis, qui depuis longlempa in- Le membre du Gouvernement Provisoiro. dans yos il La jeunesseest quistait l'intéressante ville de Jaemela 616 charge du Département dela Guorre vous ospérances soient mnains, ne faut pats que nos wrreléhier la police eLdépos6 dans les donnera sans douto des instructions rela- s'ost réveillé perdues. retournent le pays, vers tous vous. les esprils, inquiets, PetilJeannis, qui depuis longlempa in- Le membre du Gouvernement Provisoiro. dans yos il La jeunesseest quistait l'intéressante ville de Jaemela 616 charge du Département dela Guorre vous ospérances soient mnains, ne faut pats que nos wrreléhier la police eLdépos6 dans les donnera sans douto des instructions rela- s'ost réveillé perdues. Lorsqu'un peuple prisons de 1ec Capitale, en attondunt les tivesà la discipline militaire otau respect il pour reconquérir ses droits, décisions de la juetion. que le soldat doit au drapenu. Jo vous tout 6prouve régler une la excilation qui. Tengage à 1es ciloyens de Jaomel peuvent compter recommande In plun grande vigilanco pour rues par un état. force, et Tagitation surla vigilance et lonergie du Gouvorne- que la surolé de TBtt ne soit engendre maladif dontles E Provjsoirequi travaille aleur asaurer mise. C'ost dank los 6poquea pas parailles compro. à géndrations xages nesauraient témoins prévoir dea la fia. Lies jetnen I plus parfaile véourité. oellesque nous traversons queles méchantes; lent lirrinabilité dea choses ovénemonta sana vn constas Nrpre J --- Page 2 --- Le Moniteur. fondir dla cause. Les hommes politiques se Port-au- Prince, le 27 Mai 1902, C'est ici l'occasion de faire une mention consumenten efforts impuissants et les insr en 99e. de l'Indépendance- spéciale en. faveur des tribunaux civils de la titutions tombent en ruines. Port-au-Prince etdu Cap-Haitien, pour Le relèvement général de la patrie sera No. 8. ARRÈTÉ célérité avec laquelle ils jugent les affaires l'auvre d'une bonne éducation publique. Là leur sontsoumises. Les deux sections est la base de toute réforme. Le maitre Le Conseil Communal de Port-au-Prince, SRuie et sme.diaspolibiralenrests tsimul d'école montrera a ses 6lèves cet idéal de Vu le Décret du Comité Central de tanément. Led département (ravailleàce qu'il et de liberté vers lequel marchent Salut Public, en date du 26 Mai courant, en soit ainsi des autres tribuuaux civils. isesteEs en dépitdes aspérilés delaroute. les Assemblées Quant au Tribunal de Cassation, compreIl élèvera dansl'esprit de douceurlese enfants convoquant de la primaires nant sa haute mission de Tribunal régulaqui lui sont confiés: La violence des temps de toutes les Communes Répu- teur, il continue à faire apprécier ses arrêts n'est Eas un obstacle à cette mission. L'6- blique le 28 Juin 1902, aux fins ie toujours marqués au coin du droit et de nergie de la volonté pousséc veis le bien : d'élire Ferite Représentants du Peuple et la justice- en ramenantala saine applicadésarme les passions et rapproche les les électeurs d'Arrondissement; tion des lois; les tribunaux inférieurs qui caurs. Vous veillerez. Monsieur T'Inspec. A arrêté et arrête ce qui suit: s'en écarlent: d'ou la nécessité du Bulletin teur, à ce que dans toutes les écoles de Arl. nergie de la volonté pousséc veis le bien : d'élire Ferite Représentants du Peuple et la justice- en ramenantala saine applicadésarme les passions et rapproche les les électeurs d'Arrondissement; tion des lois; les tribunaux inférieurs qui caurs. Vous veillerez. Monsieur T'Inspec. A arrêté et arrête ce qui suit: s'en écarlent: d'ou la nécessité du Bulletin teur, à ce que dans toutes les écoles de Arl. 1er. Les ciloyens réunissant les des arrêts du Tribunal de Cassation qui votre circonscription des leçons de morale qualités requises pour etre électeurs de peut.nous mettre en mesure de connaltre civique soient régulièremeat faites aux la Commune de Port-au-Prince sont in- cldpstiyrelajumsppeudence de ce Tribunal. élèves. Dans les écoles primaires, ce cours vités à venirs'inscrire au registre ouvert Le département fera son possible pour ne sera pas conlié à tel professeur plutot cet effet et déposé à l'Hôtel Communal. reprendre la publication de ce Bulletiu qui qu'à telautre. Les faits moraux exercent à auront est d'une atilité incontestable. a chaqueinstant une influencesur l'intel- Art. 2. Les inscriptions lieu, Les Parquets de nos différentes juridicligence. chaque jour, exceplé les dimanches el tions, notamment celui de Port-au-Prince, Il n'est pas nécessaire que je recom- les jours fériés, de dix heures du malin fonctionnent à la satisfaction du départes mande aux inslituteurs de ne rien dire à midi et de deux heures à cing heures ment qui se félicite deleurzèle et.deleur qui puisse éveiller des sentiments d'ani- du soir. dévouement. mosité dans l'âme. Le respect qu'ils pro- Chaque électeur recevra la carte La plupart de nos tribunaux civils et fessent pour eux-rfêmes leur interdit de indiquée parl'article 12 de la loi électo- presque tous nos tribunaux de paix monter sur la scène où se meuvent les rale du 24 Août 1872. manquent de matériel. Or,le matériel est, parlis. S'ils mettaient les hommes laissaient à la Art. 3. Le local où se tiendra l'As- comme vous le savez, Messieurs les Sénaplace des principes, s'ils ils en- semblée primaire sera ullérieurement teurs, Messieurs les Députés, indispensable trevoir leurs préférencés, précheau bon fonctionnement des tribunaux. raient la discorde et leur ceuvre serait désigné. électeurs Quant aux ouvrages deDroit et de jurisprumauvaise. L'amour de la patrie, les devoirs Art. 4. La liste des ouverte dence, nos tribunauxen: communaulé sont.complatement du citoyen envers l'Etat, la le 27 de ce mois sera close le 26 Juin pro- privés. desintérêts, voilà par exemple des sujets chain à cinq heures de l'après midi. cours de cette le assez beaux pour captiver l'attention des Art. 5. Le présent Arrêté sera impri- tement Dansle session, déparélèves. Nousavons, certes, parmi nous des mé, publié et exécuté à la diligence des latif un compte deloi présenter au Corps de la légis- loi eitloyensvertueux, mais le professeur, pour agents de la Commune. ts, voilà par exemple des sujets chain à cinq heures de l'après midi. cours de cette le assez beaux pour captiver l'attention des Art. 5. Le présent Arrêté sera impri- tement Dansle session, déparélèves. Nousavons, certes, parmi nous des mé, publié et exécuté à la diligence des latif un compte deloi présenter au Corps de la légis- loi eitloyensvertueux, mais le professeur, pour agents de la Commune. sur la projet retraite modificatif mieux inspirer confiance, ira choisir ses Fait à I'Hôtel Communal, les jours, miseala de Cassation des Juges. rendu en modèles dans un passé lointain. La confiandessus. LeTribunal a sera convain mois etan que toutes matières172 arrêts pendantTannee -ce -cu del'élève du désintére grandira ressement alorsqu'il du maitre. Le Magistrat Communal, 1900. Queles instituteurs insistentsur le mérite ED. POLYNICE. En ce qui concerne les documents tribunaux adressés civils, de la vertu et les enfants sortiront de leur lesrapports et autres enseignement, bien préparéspourla bataille am au département fournissent les chiffres de la vie. Ils sauront quel'envie, la calom- EXPOSÉ GLNÉRAL DE LA SITUATION Suivants: : nie sont impuissantes contre la modération Tribunal civil et T'honnételé. A côté, au dessus des pas. DE LA de Port-au Prince 630 jugements sions ilyala raison des choses qui juge et RÉPUBLIQUE D'HAITI. du Cap-Haitien 207 quifanciriompher tôt ou tard une conscien ANNÉE 1901 (Suite.) des Gonaives ce droite et pure. Le peuple n'aura plus be: des Cayes soin de protecteurs, les protecteurs ont de Jacmel tendance à devenir antocrates et despotes. JUSTICE. deJérémie Tantquel l'opinion publique ne sera pas une de St-Marc sentinelle vigllante, les brusques revende Port de-Paix 109 dications serontinévilables etlaction comMessieurs les Sénateurs, de Petil-Goave mune offrira le spectacle d'un tumulte Messieurs les Députés, de l'Anse a-Veau 45 effroyable. Nombreuxsont nos frères incul- Les tribunaux de la République fonction- d'Aquin 2es. Le professeurdira à ses élèves qu'iln'a nent régulièrement. Les Magistrats y Messieurs les Messieurs pas la prétention de faire d'eux une classe distribuentlsjustics se pénatrent de TeLz Voila, situation Sénateurs, vraie du a part, isolée du reste des citoyens. L'ins- porlance et de lu délicat tesse de leurs fonc- les Députés,la la Justice. Sans doute elle départe: n'ost truction est une fin Thomme, On's'ins- tions et s'ellorcent de les remplir avec con: mentde pas des meilleures : mais le chefde ce déurfmoyen par science. Ils observent en effet les prescrip secdal concours Fhetiftf truit pour mieux se connaitre etp pour mieux tions de la loi sur T'organisation judicinire, partomentespere moral et mntériel, ardé de votre dans cette servir. elle départe: n'ost truction est une fin Thomme, On's'ins- tions et s'ellorcent de les remplir avec con: mentde pas des meilleures : mais le chefde ce déurfmoyen par science. Ils observent en effet les prescrip secdal concours Fhetiftf truit pour mieux se connaitre etp pour mieux tions de la loi sur T'organisation judicinire, partomentespere moral et mntériel, ardé de votre dans cette servir. de celle sur les délibérés elde celle sur la branche du serrice lgs améliorations Je vous laisse Je soin, M. de de l'instruction criminelle, en ce ANENFS PInspecteur, longueur reconnues nécessaires. 1l yous donnel'en développer, dans le môme esptil me les qui concerne le registre de pointe, l'heure, tière assurance que tous ses efforts ne a fait concevoir, les vues jo deLE d'os- la duréo clla lonue des audiences, Tobligas tendent qu'à Xonahzacnacatitondies quisser rapidement, Tous fe moralisateurs tion de prononcer lus jugements dans lo tice prompte etpou conleuse, el tamaintenie Hononermncitoent vous compren- délui légalotla nécessild d'abreger la dés chez lous. suns adcune distinetion de fortuna dront, Vous étes un des principaux agenta tention préventive par Ya rapilrté de l'inss ou de nationalité,le respect de la Justice du Gouvernemeni Provisoire.Le vous truction. dontune distribution équitablo est un des devrapourla plua grande partla FRthiee Lo départernent entend ces lois soient plus solides fondements dela paix publique. ment de l'ordre elle maintien de la pnix. constammont observées, RuE compte pour Veuillez agréer, Monsleur Pinspecteur, cela sur le patriolisme des fonetionnaires Le Secrétaire d'Etat de la Justice, l'assurance de ma haute considération, Eleadejalisiurertawler amourdu des G. GÉDÉON, JÉREMIE. voir. --- Page 3 --- Le Moniteur. PARTIE NON OFFICIELLE, à les faire valoir. niale en vigueur, un délai d'un an est aePassé ce délai sans qu'aucune réclama- cordé à tous ceux qui péuvent avoir des AVIS DOMANIAL. tionait 616 produite, ces propriétés serdet droits sur ce ferrain pour les faire valoir Par sa lettre du 31 Mai dernier, le ci- répuetés biens de l'état. au Département de l'intérieur ou à l'Admitoyen Forluné Presmy, employé au bureau Petion-Ville 23 Octobre 1900. nistration des finances. telégraphique de cette ville, a dénoncé à Le Préposé d'Administration de cette Ce délai passé sans qu'aucune réclamation la vacance et a soumissionne en même commune, ait étéfaite. ceterrain sera reconnu bien de iemps la ferme d'une portion de terrede la l'Etat et affermé au dénoncialeur. contenance de cinq carreaux environ, située Par sa lettre du 24 Mai de cette présenle Jacmel, le, 17 Juillet 1901. dans la septième section rurale de Petit- année, adressée à TAdministrateur prin- Vu: L'Adteur des finances, Boucan chargé do en cette commune; bornée au Sud cipal des finances du Cap Hailien, le Ci- service des domaines. par Thabitation aDampiste >, au Nord el toyen Pierre Paul a dénoncé à la vacance LEF. inq carreaux environ, située Par sa lettre du 24 Mai de cette présenle Jacmel, le, 17 Juillet 1901. dans la septième section rurale de Petit- année, adressée à TAdministrateur prin- Vu: L'Adteur des finances, Boucan chargé do en cette commune; bornée au Sud cipal des finances du Cap Hailien, le Ci- service des domaines. par Thabitation aDampiste >, au Nord el toyen Pierre Paul a dénoncé à la vacance LEF. LAFONTANT a l'Ouest par l'habitation ( Télard ) et à et sollicité en même temps la ferme, une T'Estpar la propriété du citoyen Daurélian. portion de lerre de Ja contenance de trois Le soussigné, D. Fiorvil Nau, d'Ad En conséquence, un délai d'un an à carreaux située dans cette commune, sur ninistration des Snances, a dénon Préporé :é à la vacane partir de cette date, estaccordéà tous ceux l'habitation < Langlaise U 1ère section rurale ten a sollicité en même tempsia ferme; en ter qui peuvent avoir des droits sur ce terrain de Morne Rouge; bou née au Nord par Mme raindela contenance d'un demi carreau de terre à les fairevaloir. Vre Guerrier Luc, al'Est par Bréus Compère saviron, orné savoir: à l'Ouest la Ravine Ce délai passisansqu'aucune réclamation Pierre Antoine Toussaint, à l'Ouest par Sable.AlEstp par! le grand chemin l'ie Pétion-Ville ait éld taite, ce bieu sera inscrit sur le Décélorme Joseph etau Sud par le grand Frèrea, au Sud parl l'Etat et au Nord par Ene cadastre du domaine de cette commune, chemin public. propriété I offre occupée parle citoyen Ph. Dorsainvile, en conformité de l'article 67 de la loi do- En conséquenee de cette dénonciation et Conformé quatre uental'article plastres an. de la loi maniale en et conformément loi domaniale, - vigueur affermé au dénonal'articlo 67dela sur la in délai a'un an est accordé à tous ceux ciateur. matière, un délai d'un an a,partir de cette peuvent avoir des droits sur cette qui Fait à Léogane, le 15 Juin date, est accordé à tous ceux qui pour- les faire valoir bureau propriété pour 1901, an 98e. raient avoir droit sur se terrain. les au de cette Administrade l'Indépendance. pour ion. Le Préposé d'Administration faire voloir an bureau de cette administra- Passé ce délai; aucune réclamation ne eera ad du des finances, tion. nise; ce terrain sera reconnu bien de l'Etat, 67 ehargé service des domaines, Ce délai passé, aucune réclamation ne comme tel affermé au soumissionnaire. L. B. D. ETIENNE. sera prise en considération, CC bien sera Pétion- Ville, le 15 Janvier 1901. inscrit au cadastre de l'Etat et affermé à Le Préposs d'Administration, AVIS DOMANIAL. Monsieur Pierre Paul. D. FLORVIL NAU. Parsa lettre du 16 Octobre del l'année derPlaine du Nord, le 8 Juillet 1901. L'Administriteur M. MOMFLAISIR. principal dès fintncss nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la Le Préposé d'Administration des fivacance el en sollicite laferme, une proprié- nances domanial. et affermé à Le Préposs d'Administration, AVIS DOMANIAL. Monsieur Pierre Paul. D. FLORVIL NAU. Parsa lettre du 16 Octobre del l'année derPlaine du Nord, le 8 Juillet 1901. L'Administriteur M. MOMFLAISIR. principal dès fintncss nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé à la Le Préposé d'Administration des fivacance el en sollicite laferme, une proprié- nances domanial. de cette commune, chargé du AVIS DOMANIAL téde la contenance de deux chambres etd'un service Le Théodor cabinet, situéeau Cap Hailien, rueSt.-I Pierre, DAGAUBERT jeune. d'Administration citoyen A. Forte, Préposé bornée à l'Est par Louis André et àl'Ouest Vu: gurtAdainitnstardis finances du à la vacance ete des en finances, a dénoncé parla maison de Mr. Clicquot, lacuelle pro- Cap-Haitien, temps la ferme de a sollicité en même pricté, donnant face au Sud, est indûment Le chef de bureau, terre environ, quinze carreaux de occupée,d ditle démonciateur.parNe. Clicquol, CHARLES SALNAVE: lère. section Testedel'habitation rurale de Lamothe, en Conformémenla l'art. 67de la loi domacommune; bornés au Nord Loiseau, cette niale en vigueur, un délai d'un an, à partir AVIS DOMANIAL Lafoncade et l'habitation les héritiers de cette date, est accordé à tous à l'Est Enices peuvent avoir des droits sur cette propriété ceux qui Par sa lettre en dat du 3 septembre par à T'héritier du général Pierre Francois. pourles faire valoiralAdministrationdes fi- courent, le Général Dutton Noël athis, et l'Ouest Thabitation Madelon et au. de commendant du poste militaire du haut Sud par même habitation VEtn nances Ce cetarrondissement. ie l'Acul de cette ville a dénoncé a la va- En vertu de l'article et l'Etat. délai passé, aucune réclamation ne se- canc e et en sollicite en même temps la niale en vigueur, an délai 67de la loi doma-: ra prise en considération, etle bien dénoncé ferma une portion. de terre srtué sur Ihabi accordé à de celle d'un an est sera inscrit au cadastre de l'élat et alermé lation de B.nanier de l'Etat daas la 3ème qui partir des date, à tous ceux au dénonciateur. section, de Trou-Chou hou en cette commune le bien peuvent en question, avoir pour droils les fondés faire valoir sur Cap Hailien, le11Janvier 1901. sont une, est occupée inaument par Mon- au, bureau L'employé supérieur, chargé du service sieur Remois Raynond. Passé ce d'administration. des domaines, En conformié de l'article67 dela loi do été délaisans qu'aucune réclamamaniale en vigueur, un délai d'un an est lion ait faite, ce bien sera ROLAND MORIN. accordé à partir de celte datte à tous ceux priétéde FEtat, inscrit au cadastre réputé de cette pro Le chef de bureau, qui peuvent avoir des droit surla dite por- commune, et afferméau soumissionnaire. CHARLES SALNAVE, tion de terre a venir les exiber au buAcul-Samedi, le 15 Juillet 1901. ans qu'aucune réclamamaniale en vigueur, un délai d'un an est lion ait faite, ce bien sera ROLAND MORIN. accordé à partir de celte datte à tous ceux priétéde FEtat, inscrit au cadastre réputé de cette pro Le chef de bureau, qui peuvent avoir des droit surla dite por- commune, et afferméau soumissionnaire. CHARLES SALNAVE, tion de terre a venir les exiber au buAcul-Samedi, le 15 Juillet 1901. reau bicette admtpistration. Le Dripowad'Admiaitratos Vu: T'Admimstrateur des finances. Passé ce délai toute réclamation sera chargé du serviee des domaines des finances, de cette St.L. HECTOR. aulle. commune. Cette propriété sera affermé au dénon çant st inscrite au cadastre de la commune. THEODOR A. FORTE AVIS DOMANIAL. Septembre 1900 Parsa 1ettre en date du 11 Septembrede Chargé du service des domaines de cet ar D. FLORVIL NAU. eette année, Monsieur J. D. Rimpel a de rondisse nent. Parsa lettre en date du 2 Avril cuurant, au aoncéà la vacance et on a sollicitéen mêm CHICOYE. colonel Baotiste Garçon, chef de la huitième temps la ferme, deux terrains situés a6d section la de Margot, de cette commune, 4 dénonPélion-Ville, dans la rue Ferrand-de-Ban AVIS DOMANIAL vacauce et a soumissionp) en même 'diere, Nos. 14 et 16, mesurant chacun s0 Par sa leltre en date du 17Juillet courant, temps Dubourg Atitre > situé de ferme, enla le dite reate seciion de Thabitation xante pieds de façade sur cent de profon le citoyen Duvestin Zophira dénoncé à la lequel est borné au Nord par les de Nargot; deur, vacance un terrain situé à ( Lamandrous, Kélicité. au Sud proprieté au horitiers Ils sont bornés au Nord parle No. 12, section ruralo du bas du Cap Rouge en cette Cadet Choisy, à Fat à TOuest eitoyen l'habi: a leN No: 2, au Sud parla Place commune, de la contenance de cing car tation- < Megre. ) Ge terrain est par indûment Boyer EIrTA l'Ouest par la rue Ferrand-de reaux; bornéau Nord parCouloute, au Sad Jocupd par des tiers. Bandière. paria.mer.ATRat par. Assoumun etal'Ouest le En la conalquence, un délai d'un aD, A partin En conséquence un délai d'un aneslac par Bienvenu Gls. dato du present avie, eet accordé tous cordé à lous ceux qui pouvent avoir der Il en sollioite In ferme, Jeux qui ont des droita sur cette habiation droits ou prétentions sur cos dits torrains Conluraiéieus al'urt. 67 delaloi doma. a délai faire passd valoir. sans qu'sucane réclamation at --- Page 4 --- Le Moniteur' du 6 faite, ce bien sera inscrit sur le cadastre 1 AVIS DOMANIAL dommaine de cette commnne, en conforFait au bureau d'Administration desfi mnité de l'article 67 de la loi domaniale en vi- Madame Par sa Iettre en' date du31 Mai, la ciloyenue nances de cet arrondissement. us al'urt. 67 delaloi doma. a délai faire passd valoir. sans qu'sucane réclamation at --- Page 4 --- Le Moniteur' du 6 faite, ce bien sera inscrit sur le cadastre 1 AVIS DOMANIAL dommaine de cette commnne, en conforFait au bureau d'Administration desfi mnité de l'article 67 de la loi domaniale en vi- Madame Par sa Iettre en' date du31 Mai, la ciloyenue nances de cet arrondissement. Eueur et affermé au déconciateur. ThéodoreA. Forte, née Elizab beth Saint Petit-Goave, le 4 Fait à Pilate, ce jour 30 Avril 1900. la Victor, a dénoncé dla vacance, et en sollicite L'Administrateur des Juin finances, 1901. kLe Préposé d'Aministration des financele de ferme, d'une quantité de cing carreaux service des domaines arrond's chargéda chargé du service des domaines. terre environ, dans l'endroit conou sous le de cet ement, D. ZLAN. nom cette Verron, 1er section rurale de Loiseau en CHICOYE, trouve commune, laquelle quantité de terra se AVIS DOMANIAL bornée au Nord Phabitation Larate, AVIS Le Général Dagobert Jean Baptiste, comman- Jean madame Baptiste, Gaorges,4/Eat F le général Dagobert Par leur lettreen DOMANIAL date du 26 dan! de cette commune, p'r 83 lettra datée les hérifers Numa habitation Verron, à lOuest par les citoyens J. courant du 7 Jain courant, a dénonsé à i vacance l'ha- et au Sud Frédéric, habitation Larate Jean ont Mitten, B. Casséus el A. bitatio Hilaire. on J2 16re section rurale de En par l'habitation Rouselau. en François déuoncé, en sollicitant Loisexn en cet'e dite commune sfen a sol tous ceux conséquence un délai d'un an est accordô à même temps la ferme, nne quantité licité ea mème temps une portion de cinq tentions sur peuvent bien dénoncé avoir des droits faire ou pré- de la, vingt-huit 8e carreaux de terre situésdans carrenux dépeudant de la dite habitition. Ell- bureau de àles valoirau section de la commune de Pétion est bornda au Nord par Madame Veuve Jules tration cetteAdministration, des finances ou à l'adminis- Ville. Antoine, à l'Ouost par l'habitation Contiche, Cedélai principal paes6 sans Ce terrain est borné comme suit :"an au Sud par Leroy, et à l'Est. par Phabitation été faite ce bien sera gu'aucune réclamation ait Nord parThérèze Pierre, au Snd, Phix Tourrien. et recopnu propriété de l'Etat par affernié au dénonciateur. lippeau;à l'Est par LEtatet à T'Ouest En conformité de l'article 67 de la loi doma- - Acul Samedi le 15Juia 190i. Paquet. par niale en vigueur, un délui d'une année, à par- Le préposé chargé du service domanial. En conformité de l'article 67 tir de cettedaie, est accordé à tous ceux qui peuLe commis-signstaire. l'Etat par affernié au dénonciateur. lippeau;à l'Est par LEtatet à T'Ouest En conformité de l'article 67 de la loi doma- - Acul Samedi le 15Juia 190i. Paquet. par niale en vigueur, un délui d'une année, à par- Le préposé chargé du service domanial. En conformité de l'article 67 tir de cettedaie, est accordé à tous ceux qui peuLe commis-signstaire. de 1877 sur les un délai de la loi vent domaines. d'un àvoir des droits sur cetie propriété ou desLEO. LUHOUIS. PIERRE an, à partir de la prétentions d les valuir au buresu domaPOMPÉE avis, est accordé a publication tons ceux du présent nialde cette sus ommune avoir des droits qui peavent Passé ca délai, cetle dite propriétésera reputdo sur le terrain en question bien de "Elat et corme telle insorite au CAVIS DOMANIAL à les faire valoira la section des domai. dastre des biens domaniaux. Par sa nes ( département de l'intérieur ). Ce déAcul Samedi, le 17 Juin 4901. le lettre en Colas date du ler Avril dernier, lai passé sans qu'aucune réclamation ait Le Préposé d', ministration des finan- et en général sollicita Pierra en même a dénoncé à la vacance été faite, le bien en question sera reconnu ces; chargé du service doranial. placement masure de la contenanca temps la ferme, d'une un em- bien de I'Elat Le Commis-signatairo. bre et d'un cabinet, Ris en cette ville rue cham- de Le Portau-Prince, chef de 30 Aout 1901. LÉO PIERRE POMPÉE la Provience. borné au Nord par la dite rue, service des domaines. au Sud par la cour d'una inconnue, J. 0 DUGUE AVIS DOMANIAL. à l'Bst pir Madatre Annelia et à lOuest AvIS une asmen Par sa lettre en date du10.Juin courant, par En conséquence, autre propriéts un délai inconnue d'un an, RPar leur lettre en DOMANTAL date du 30 Mars le citoyen Cléogène Jean a dénoncéà la va- de cette date, est ac-ordé à tousceux qui à partir peu- les citoyens A. Dérac et Stima Roméus 1902, Rocance uno propriété connue sous le nom de vent avoir des droits sur cet immeuble main ont dénoncé comme bien -Pvartanant à Pothiers, mesurantenviron cent cinquante les faire valoir au bureau de cette Adminis- pour T'Etat et indument occupé pirdes tiers, U'htcarreauxde terre situés, tant dans la troisiè- tration, section des domaines. bitation connue sous le nom desLaprh > située me section de Trou-Chouchou que dans la Passé ce délai aucune réclama ion ne sera dans ( Grande la 3ème. Section rurale de cette commune, deuxième de la plaine de celle commune. ra prise inscrit en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation montagne. Celte au cadastre de cette bornée propriété est bornée: au Nord par Bour- et aflermé à Monsieur Colas. circonscription Badin, Saintable, Georgeon et par Guyène, guilon, au Sud parl'Etang, alEst par PoisEn conséquence, un délai d'an Doguene. aa est accorda son et à l'Ouest par Olivier. commune, deuxième de la plaine de celle commune. ra prise inscrit en considération et le bien dénoncé se- Cette habitation montagne. Celte au cadastre de cette bornée propriété est bornée: au Nord par Bour- et aflermé à Monsieur Colas. circonscription Badin, Saintable, Georgeon et par Guyène, guilon, au Sud parl'Etang, alEst par PoisEn conséquence, un délai d'an Doguene. aa est accorda son et à l'Ouest par Olivier. Cap-Haltien, le 2 juillet 1901 à tous ceux.qui peuvent avoir des droits sur L'ancien propriétaire de ce terrain est Va:p-lAd Le ministrateur principal des finances, la dite hahitition a les fiire valoirau bueau mort abaintestal et sans postérité. Le déchef de bureau de cette administration, lerzul, nonciateur propriée en sollicite la ferme. CHs.SALNAVE. té sera reconnue bien ACtE PEtat nt affermée PEn conformité de l'art. 67de laloi doma aux sus nommés qui la sollicité, niale en vigueur, un délai d'ua an, à partir Pr iot-Marc 30 Avril 1901 de cette date. estaccordé a tous ceuxquipeu. AVIS DOMANIAL du service L'Administratenr des domaines, des Finances, chargd ventavoirdese droits sur cette propriélé pour Le chef de lesfaire valoirau bureau de celte Adminis- Monsieur Honora bureau, tration.- - Passé ce délai sans qu'aucune ré- demeurant et domicilié Calongne, en cetla propriétaire, DAVID jeune. clamation ait ét6 prodnite, lebien dénoncé sa lettre en date du trente.ctun Maide ville, cette par AVIS DOMANIAL. sera inscrit au cadastre domanial de cette année a dénoncé comme bien de l'Etat et commune et affermé au dénonciateur. occupé indument par le nomme Lonis Par sa lettre en date do 21 Juillet 1901, Petit-Godve,le 18 Juin 1901. juste Gabriel et soumissionné en méne la citoyenne Esterline Coco a dénonce à la temps à titre de ferme, uno quantitéenvi- vacanceu uneportionde terrede la contenance Pr. L'Adteur. des finances, chargo des ron de huit carreaux de torre, connue sous d'un carreau environ, située fhabitation tiomaines de cet. arrondissement: le nom de xTutinn duns la section de la Logon, ke. section rarale de commune Le de de iute chef bureau, Ravine Sèche on cette commune. Torbeck, occupée elle, bornée, au Nord M. LOCHARD., héritiers Cette propriété Azord, estbornéeau Nord par les héritiers Aieten au Sud, par les Ferrus et Lafrance, IFAt a héritiers Marlin, AlOuest, lelitdola raL'Administratour des finances de héritiers par. Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, los vine Sécho ot à TEst, par tr dite Esterline rondissement, fait savoir aux créanciers cetar- des tation Ferrus Marie Louisc; au Sud Phabi- Coco, en sollicite la forine. divers fonclionnaires relevant de ma cirs Dubois. et a lOuest par HIOIE La 9aLE d'un an, à partir de relte date, conseription, qu'ils doivent significrau paa En conformite de l'articla67 de lal Toi do: le conformement en vigueur, alact. cho ot à TEst, par tr dite Esterline rondissement, fait savoir aux créanciers cetar- des tation Ferrus Marie Louisc; au Sud Phabi- Coco, en sollicite la forine. divers fonclionnaires relevant de ma cirs Dubois. et a lOuest par HIOIE La 9aLE d'un an, à partir de relte date, conseription, qu'ils doivent significrau paa En conformite de l'articla67 de lal Toi do: le conformement en vigueur, alact. 67 de la doi domanial yeurde cetleAdministration, tous lesj juge- maniale, andélai accords est accordéa tous cAux gul ments qoi ordonnent de praliquer des sui. ceux qui peavent dunonest avoir des droits sur a tons Ta peuvent les avoir faire des droits surcette propridte siessurlesa sappointementedes fonctionnaires proprielé en question pour les faire valoir pour Torbeck, valoir au bureau des domai-, quise MroetyestlarsdfAbteurs atcola, pour au bureau de Adininistration des linances nes de empécher à cette Administration de com- di cet arrondissement, Passé co délui, cetle portion de torre sera aneitre des erreurs dans le paiement à ef- Passé ce déini, aucune inscrite au cadastredes biens domanjaux de fectuer, réclamation ne Torback et affernée ala dénonciatrice. sera admige el la dénono6o sera Petit-Goave, le 9 Ayril 1902. réputée. domaine F7ASE de el comme tolle Le Préposd Torbeck, d'administration, le 27 Juillet 1901, L'Administruleur des-finamces, insarite sur le cadastro et affermée audo- domaines de cette chargé dea CHICOYE. mandeur. commune, CASSIUS. --- Page 5 --- Le Moniteur. Le rilayer Ermanuel Enée Robin a, par sa commune, a dénoncé comme bien de l'Etat, Monsieur Brasidas; César, erpenteur pa= -fettre en dat- n11 Mai de cette année, dénon- indûment occupé par des tiers, une portion blic a par sa lettre du 9 Mars cé bien a de terrain courant, comme revenant l'Etat, l'emplacement d'environ vingt-cinq carreaux de dénoncéà la vacance et sollicile en mêm No. 39 1 Panglw.1a-Aues Louverture et Cler- terre, connue sons le nom de <Douville" sise temps à titre de ferme, 10. reaux, de ln contennace das soixante pieds de en la section de la Grete-Brulés, bornés au 35 situé dans la rue T'emnplacement de cette façidesur cont de profondeur et borné savoir: Nord par Lounis Rilan, à l'est par Actoine et borné au Nord Rigaud No ville Nord le au par la propriété du citoyen Overt, au Dasbougnet et François Josph et aux autres le No.33, à I'Ouest par les 30, : FE:t sud parl. Rue Lonrerture, à l'Ouest par la rue poluts par des tiars. par: et 26 et par Nos. 26 Clerreaux et à VEt par l'emplacement No. 27. Il en dem au lela ferme et offre une piastre au sud la frue Rigaud 20 11 en sollicite la ferme. paran pour ch ique arreau. V'emplacement No. desrues osph et aux autres le No.33, à I'Ouest par les 30, : FE:t sud parl. Rue Lonrerture, à l'Ouest par la rue poluts par des tiars. par: et 26 et par Nos. 26 Clerreaux et à VEt par l'emplacement No. 27. Il en dem au lela ferme et offre une piastre au sud la frue Rigaud 20 11 en sollicite la ferme. paran pour ch ique arreau. V'emplacement No. desrues Aubraud et Ea conformits de l'article 67 de luloi doma- En conformité de Particl 67 de la loi do- Rigaud, borné au nord le No. 2, a niale, le délai d'une année, a partir de cette maniale en vigueur, le délai d'un an est accor. l'Est parle No. 35; à Crotera par la rue Rate, est accorda à tous ceux qui peuventavoir dé, a prlir de cetto date, à tous ceux qui peuve- Aubraud eta au sud par la rue Rigant, Res droits sur le dit immeuble pour les faire nt avoirdes droits sur cette terre, à les faire va- Le soumissionnaire offre de payer valoir. loir au bureau de cette administeation. gourdes an pour cuutre Ga dslai passé, acune réclamation ne sera Passé ce délai, aucune réclamation ne iera et ce par une durée chaque de neuf emplaceicent ndmise, el le bien denoncé sera affermé au mise, et ce terrain seri réputs bien de En conformité pour de l'art. 67 de annéer, la do toumissionnsire, T'Etat, et comme tel inscrit au cadare ed maniale, le délai d'une loi le LPatiou-ville, 16 Mai 1901. la République année est acccordé LoPréposé d'Administration. Mirobalnis, 9juillet 1901. à tous ceux qui pouvent avoir des droils D. FLORVIL NAU. Le Préposs d'almiaistration, chargé du ser sur ces propriétés pour les produire. Passé Pour PAdministrateur des finances : vice domanial, ce délai sans qu'aucune réclamation ait Le chef de burezu, P.AMBROISE. 6té faile, les terrains en question seront - B. ARMAND. considérés comme propriétés de rElat et affermés au dénonciateur. AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. Pétion-Ville,'e 15 Mars 1901. Parsa letire en dale du 30 Mai courant Par sa Jettre en date du 27 Novembre 1901, le Le Bxipad.8A4misiigstion, e citoyens Horncius Toussaint à dénoncé sitoyen L. Celestin a dénoncé àta vacance et solD. FLORVIL NAU. la vacance at en sollicite en même le ticite en mêms temps, à titre de ferme, une Vu: pour 'Administrateur des finance ferme, ua terrain de la contenance de tion de terre de forme triangulaire, située à a Le chef de bureau, cent quarente cing- carreaux environ, dé. droit sppele C Bois-dle-Chene 3 commune et arB. ARMAND. pendant de habitation connue sous rondissement de Por-au-Prince. Ce terrain est TROm de a Docat X indument occupé par'le enclave anncienne entrela propridté propriôté Guercy de Mme, ) sur Nathalie une longueur Jacob Pars sa lettre en date du premier Aout decitoyen Samedy Pierre et consort; lequel de six cent cinquante pieds au Nord; et les cette année, le citoyenJoseph Valérius à déterrain est borne au Nord par Thabitation propriété de Mms. de habitation connue sous rondissement de Por-au-Prince. Ce terrain est TROm de a Docat X indument occupé par'le enclave anncienne entrela propridté propriôté Guercy de Mme, ) sur Nathalie une longueur Jacob Pars sa lettre en date du premier Aout decitoyen Samedy Pierre et consort; lequel de six cent cinquante pieds au Nord; et les cette année, le citoyenJoseph Valérius à déterrain est borne au Nord par Thabitation propriété de Mms. Vve. J.0.Hyppolite, noncé àla vacance et soumissionné en méme Sad le HP Clona, au citoyen Maxime Piraai, Ducasse Pierre-1 Louis et du Letellier temps la ferme de l'emplacement 1'Ouest par Re héritiers de feu Thésac ancienne Desilla Villa )"sur ft longueur de la rue Clervaux, borné au Nord No. 35de In. Jnsta et a T'Est de droit. six cent piels au Sud; et s'ouvre à l'Ouest àla No, 33; au Sud par le No37 à par les En confermité de PELAE 67 de la loi base par gaarante-cin; de façade sur la le No.. 22 et à 1'Ouest ladite TEst par ra domuniale en vigueur, un délai d'un at nouvelle route partant Lete propriétés du Dr. Clervaux. par est accords 6 tous ceux peuvent avoir Roche Grellier, allant rejoindre, près de la En de l'article 67 de la lol des droits surce torrain 17 les faire valoir propriéts de Mr. Doret, la route conduisant à conformité Passs ce délaisans qu'aucune réclamation T Peu-de Choses. domaniale en vigueur, un délai d'un an a nit 616 faite, le susdit terrain sera répute En conformité de larticle: 67de laloi régissant partirdela à date du pr'rentavis. estaccordé bien de PEtal et inscrit au rogistre cadastra de ia matière, un dé'ai d'un an accordé, a par- tous ceux qui peuvent avoir des droits ou de tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir prélentious sur ledit a cette emplacement, lea commune. des droits sur ce terrain en question pour les faire valoir: au bureau de T'adnunistration Cavaillon, le 14 Mai 1901. faire valoir aux domaines. Ce dlai passé, an- domaniale de cette commune. VestAdministrateur des finances, oune réclamation n'ayant été faite cette portion Passé'ce délai, aucane ne EDx. REGNIER. de terre sera reconnue bien de I'Etat et alfermée sera admis et leditterrain réclamation sera considéré au dénonciateur. comme bieon de l'Elatetaffermé au soumin AVIS DOMANIAL L'Employé chargé du service, sionnaire. Par sa lettre collective du 19 Juin de cette Vu: L/Adminisirateur F. MORTES. finances, Pétion-Ville, le 43 Aont 1901. année, les ciloyens Fernand Coupet et principalides Le Préposé d'Adminstration, Eugène Fournier ont dénoncé comme apM. MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAUpartenant à P'Etat et indûment occupés par Les Alerie, deux emplacements contigus sis AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL en cette ville, à T'angle des rues Chavanne Monsieur et Faubert, dela conlenance chacun de soi Par sa lettre en date du2 Aout 1901 Myrthillaurent a, par sa lettre xante piods de façade sur cent pieds de M adame P.Jean-Jacqoes Millien a dénon du: 2Marsde celteannée, denonofalavacaat fondeur et bornés au Nord No. S: au c6 a la vacance l'emplacement No. ville, à T'angle des rues Chavanne Monsieur et Faubert, dela conlenance chacun de soi Par sa lettre en date du2 Aout 1901 Myrthillaurent a, par sa lettre xante piods de façade sur cent pieds de M adame P.Jean-Jacqoes Millien a dénon du: 2Marsde celteannée, denonofalavacaat fondeur et bornés au Nord No. S: au c6 a la vacance l'emplacement No. 37, ce et soumissionné en imème temps laforSad purla rue Chavanne ;a PRA la rue situe à l'angle des rues Villatte etAubran, me deTompisemenin-is de la rGe Villatto Faubort et à l'Ouest par le No. S3 borné au Nord par le No. 35, à l'Est par de cette ville, dela contenance da soixante lls en sollicitent la ferme. la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte pieds. de façade surcent vingt pieds de proEn conformité de l'article 67 de Jaloide: el al'Ouest par un tiers. fondeur. mapiale, le délai d'une année est accordé, Madame P. Jean-Jacques Millien sollicite Cet emplacement est borne au Sud par-le tous COUx qui peuvent avoir des droils. - sur la ferme de cel emplacement et offre de No.11, al rOnest par.Tomplacemenat Ne.90, ces immeubles pour los faire valoir par des quatre gourdos annuellement: àl'Est les Nos. 11 el13 otan Sud par vant-qui de droit. Ce délai aucune le No. F passé, PRET conséqnence, lo délai d'une année zéclamation ne sera admise, rles lerraine est accordée à tous ceuxqui ont desdroits En.conformitéde l'art. 67.de la loidomms dénoncés xeront répulés bien de PEtat sur cet immeuble pour les faire valoir. ninle, le délai d'une année est accords a affermé sux sollciteurs. Passé ce délai, aucune réclamation ne tous ceux qui peuvent avoir des droitss sur Petion- Ville, le 20Juin 1901. sora admiso, le terrain en question re- cet emplacement pour les produire Le Préposé d'Administration. Viendra à l'Etat et sera affermé à la sour tion Passoco AM 6top delaisans qu'ancune réclams D. FLORVIL NAU. mirsionnaire. produitele terrain dénoncésera Vu: L'Adminisiratenr principal desf, Pencn-Ville, le 8 Aout1901. rôputs propriété de FBlatotafform6 au de nonciateur. mances: M. MOMPLAISIR. Le Préposé, d'Adminiatration. Pétion-Ville, le 18 Mara 1901. D. FLORVIL NAU, FLORVIL NAUL Piar sa lettre en date du vingt-deux Mai de Ponr-lAdmunistralaur prinoipal das Fi Pr. L'Administrateur des finances: -aette année, le ciloyen Décéus, Marcelin Joa- mancos : Lo chef de bureau, sabim, gramer du tribunal de paix de oette Io chef do bureau, B. ARMANB B. ARMAND --- Page 6 --- Le Moniteur. cBC TU n une, invite tous les fermi iers de 1tetàsl faire valoir. Ce ai Tora6 sucun réclas Le né,prépcsé d Administretin présenter en son burean avecleurs derniers reçus metion ne sera a T.rello bien dénoncd Snances de la commune de Pilate, chargé à l'effet de S' acquitter deleurs redevances dues à sera considéré Broprisre de lEtat et av. B. ARMAND --- Page 6 --- Le Moniteur. cBC TU n une, invite tous les fermi iers de 1tetàsl faire valoir. Ce ai Tora6 sucun réclas Le né,prépcsé d Administretin présenter en son burean avecleurs derniers reçus metion ne sera a T.rello bien dénoncd Snances de la commune de Pilate, chargé à l'effet de S' acquitter deleurs redevances dues à sera considéré Broprisre de lEtat et av. du service de TEnregistrement, fait savoir l'Etat. fermée au soumalasionmaire. a tous ceux qu'il apparliendra, qu'il a fait Conformément aux prescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. choix du ciloyen Léon Taylor Péan pour et 43 del la loi du 16 Aout 1877, les occupants à Le préposé d'Adminisgration, être son second commis, conformément sans titre du domaine sont également invités D. FLORVILNAU. aux dispositions des articles 80 et 81 de la venir Se meltre en règle. leur est accordé pour Pour TAdministrateur des finances: itor'Earegistrement. Un délei de sinon quinzej telles jours mesures qre de droit se Le chef de bureau, Il déclare être responsable de la signa- s'exécuter, ront prises contre eux. B. ARMAND ture du premier (Devert Lecorps) comme Leogâne, Ie 1er Février 1901, an 9xème. de A de la sienne propre. des fi- l'indépendance. Fait au bureau d'Administralion Le Prepese@Adesicbtratien. des finances de AVIS DOMANIAL nances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette commune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembre D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a deVu : l'Administrateur des finances dn noncé à la vacance et a soumissionné en Cap-Haitien, Secrétairerie d'Elat de PIntérieur. même tempsà titre de ferme, un emplacer Sr. L. HECTOR Section des Domaines.. mentsis en cettehaule ville, rue Camagnole, No. 12 CONTRE-AVIS. date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade sur Par leur lettre en C. soixante de profcndeur, bornéà l'E9 Mars dc cette de cette année, Messieurs S. Paret, Lere- un terrain au B: sa lettre date du général en apparteuant Par ralit Fort Colin a dé bours, L. S.F Faubert CA.D. Duchatellier Bazile, à l'Quest rue Camagnole, * année, M onsieur M. Saint ont soumis à la Section des Domaines des au Sud Madame parladite Clerlond Pierre et au noncé à Ja vacance un terrain situé en titres qui prouvent Thabitation c Céri- Nord parl par le Titus cette ville, rue Aubran et désigne sous sier. > siluée dans : Sème section de Conformément général à l'article Laguerre. 67 de la loi sur le No. 24, de la "contenance de soixante l'Etang de Joncs de la commune de les domaines, un délai id'un an, à ds pieds de façade sur cent de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des tiers dontils cette date, est acrordé à tous ceux paitir qui peus Il est borné à lOuest par Sud la rue. Aubran; No 26 sont les représentants. vent avoir des droits sur cet emplacement 3 al'Est par le No. 30; au parle En conséquence, l'avis domanial les faire valoir au bureau de cette adminis, etau Nord ie No. an, à ds pieds de façade sur cent de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des tiers dontils cette date, est acrordé à tous ceux paitir qui peus Il est borné à lOuest par Sud la rue. Aubran; No 26 sont les représentants. vent avoir des droits sur cet emplacement 3 al'Est par le No. 30; au parle En conséquence, l'avis domanial les faire valoir au bureau de cette adminis, etau Nord ie No. 22. lequel les sieurs D. Léonard Balan et RE tration. Monsieur Rar Saint Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé cette dite ha- Cedélai sans réclamation la ferme pour une durée de neufannées, bitation àla vacance, demeure nul, ait été passé le dit qu'aucune serz 1 offre cinq piastres an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. produite, bien del'Etat et comme emplacement telinscrit an En conséquence un Jantauns an est ac- Le chef de service des Domaines, réputé cadastre des domaines de cette administra bordé àt tous ceuxguipenventavoir des droits J. 0. DUGU 4 tion. sur ce bien à les faire valoir. Jérémie, le18 Janvier 1901. Ced délai passé sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. ait été: 1 roduite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service des doma puté propriélé de TEtat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente nes, V. DIMANCHE afferm.: ar dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: L'Administrateur des finances, Pétion-Villo, le15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvres Le Prépose d'Administration, d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale Vu : Pour TAdministrateur des finances, de cette Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des Finan* Le chef de bureau, B. ARMAND. HatteRocher, à P'Est par Leclair, auSnd. Blanc. ces de cette Commune, chargé du servics parl la mer et à l'Ovest par le Morne de T'Enregistrement, a Thonneur d'inIl sollicite en même temps la ferme: former le pubic et tous ceux qu'il appar Conformément a l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théodore T Par sn lettre du16 Décembre decite an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait, plus parli de sescommis signataires a6o, arresste AlAsministrateur desi finan- date, est accordé à tous ceux peuventa- en raison de son empéchement molivé. ees del.. cupitale, le citoyen Viau fils a dé. voirdes droits sur'le terrain, faire va- Fait au bureau du de Saint préposé noncé con me bien revenant àl'Etat l'em loir au bureau de TAdministration princi Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 109 placemert No.11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. réclamaC, CLERVA. conterance de soixante pieds de façade Ce délai sans qu'aucune sur cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété Ete ce terrain le sera cadastre reconnu des DOMANIAL né av Nord par le No. l'Etat l'em loir au bureau de TAdministration princi Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 109 placemert No.11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. réclamaC, CLERVA. conterance de soixante pieds de façade Ce délai sans qu'aucune sur cent pieds de profondeur; il est bor- tion aitété Ete ce terrain le sera cadastre reconnu des DOMANIAL né av Nord par le No. 9, au Sud par bien de l'Etat, et inscritsur déAVIS et. No.15:alOuest par le No. 24 et à P'Est livres de la République et affermé au Par sa lettre en date'du 25 juin écoulé, le lz Ja dile rue Lamarre. nonciateur. citoyen Villal Louis Jean a denoncé a par Mon:ieur Viau fils sollicite la ferme Gonaives, le 14 Mai1901. N vacance et a soumissionné la en de même temp.s' de cet emplacement une durée de Yu:1 L'Administrateur des finances, titre de terre de ferme, environ, sur quantité Phabitation carretur 3e de S.O mouf arnces, et ufea payer cing J. R. BLAIN section rurele de crtte commune, occupéein gourde par an. domer nt Madame Veuve Lcuis Jecques Jnx Er ccnformité de l'article 67 de Ia loi du Jacques, Pta nés par les héritiers Maiie Picre 7sur les denaines, le délai d'une année Le citoyen L. Siméon a, par. sa lettre a la Lamoussé est sccoydte à tous ceux qui peuvent 20 Mai de cette année, dénoncé va- Confoim(ment a l'ort: 67 de le loisu lesdo avorr derdronts sur, cet immeuble pour cance le reste de l'habitation Nérelte, sicués naines,un delai d'un :n esl accoidé afowr les faire aloir à la section des domai- soit, huit'carreaux et demi de terre ceuxqui peuvert aveir dvs an dioits sur 1 dit denel lascctionde l'Elerg deJonc, lesquels terrain à ler faire velcir burelu d'Acminis me8. aucune réclamation ne Bont occupés des tiers 80 iration ces financesde celte cemnure 4 Ce délai passo, sera ré indûment fermiers. par Ce délai pé.imé cans quatense_rchnmaties sero adaise, ce dit emplacement disant ait été ce trian sera reconrL Lir au preduite, puté: bien de IEtat et uffermé sou- Ces huit carroaux et demi de terre sont de lEtat 11 con me tel ineerit au cacastre de missionnairo. bornés au nord par les héritiers Daborne cette commune. Pétion-Villa, le 2 Décembre 1001. Michel, au sud divers. à l'est le Chandennières, le o juillet 1901, Le Praunsé d-Administration, à Frouest par Le du servic des domaines, HIERAL sieur d'Aubigny ar préposécharge T. MARSAN. D FLONVIL. Nau 11 en sollicite la do forme. l'artiole 67 deladoi Vu: L'Adminisirateur dus Finetese, chargs. domeniale, En conformils le délai d'une année est accor. des uou ali'h dn ellino) se Xria es Cajus Le Préposé d'Administration des financer de de à tous ceux qui peuventavoir des drolta uca Lolskua, MOR SSET. chav du Aivicedn domain eF d oelle ou nréléntions sur oe terrairy pour les --- Page 7 --- Le Moniteur. Le asigné, préposé d'Administration des fi sentée a la section des domaines, le Dien bran, lux Nos. , En conformils le délai d'une année est accor. des uou ali'h dn ellino) se Xria es Cajus Le Préposé d'Administration des financer de de à tous ceux qui peuventavoir des drolta uca Lolskua, MOR SSET. chav du Aivicedn domain eF d oelle ou nréléntions sur oe terrairy pour les --- Page 7 --- Le Moniteur. Le asigné, préposé d'Administration des fi sentée a la section des domaines, le Dien bran, lux Nos. 20-et 22, mer antcharine de urThomazeau, annonce rinte pieds de façade sur cen profedanr mances la commune de sera reconnu bien de TEtat. Elles à l'Ouest la dite rae u public u'il a fait choix, conformément aux Port-au-Prince, le 19Août 19-1 bran, sontbornées, auNord parla rue Lambert, par au Sudet a preseriptic des articles 80 et 81del la loi sur Le chef du service des n l'Est par PEtat. Ty PEnregistr ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ Le Saint-Fort Colin en soilicite la pour être SO. Jeuxième commis-signataire. ferme député pour une durée de nenf années et a Revunant sur sa déclaration de contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de C mois, offre trois gourdes pour propriété.. date du cette ("Avis en cinq Juillet année in- arpenteur Eug. A. Lemits etle juge da paix En paran un délai chaquep d'une xanés est téré sur le <Moniteur relativement à la signa- de celte commune, Monsieur A. Maiadron, on consaquence, fare de son premier commis-signataire, il dé- dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma accordée à tous qui à ont des faire droits sur les Mare préférablement être responsable de celle temps à tre de ferrae, un terrain de la Kn terrains en les valoir parde. (u deuxième comme dela sienne propre. tenan ce de carreaux de terre enviroa vant qui de droit. délai p3ssé sans gn'au NTTL vingtcing cune réclamation ait été les bie 3 de produite, Thomazeau, le Novembre 1901. situésur l'habitation Bras-Dits, dans laème 2ro noncés serontinscrits surle c.dastre des biens, STIVEN ROC. section rurale des Biradères, borné au nord sud de I'Etat, etaffermés au dénonçant. Yu: l'Administrateur prinzipal des fnances, par la Rivière Bras-Droits, Métellus à l'ouest, au Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Bossou, indûment Le Préposé d'admimistration, occupé par dses tier D.FLORVIL NAU En vertu del'art. 67 de "la loi sur lqs doe Vu: Pour TAiministrataurdes flutaces AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un an, à partir de avoir cette Le chef de bureaa, date, est accordé à tous ceux qui peuvent B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des droits fondés sur le bie en question, admi pour tuit O:tobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette Par sa lettre en date du 3 Mai dernier - tacance deux emplacements dont la dési. nistration. Si aucune réclamation ait été faite Mowsseur le général A. un délai d'un an, à partir de avoir cette Le chef de bureaa, date, est accordé à tous ceux qui peuvent B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des droits fondés sur le bie en question, admi pour tuit O:tobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette Par sa lettre en date du 3 Mai dernier - tacance deux emplacements dont la dési. nistration. Si aucune réclamation ait été faite Mowsseur le général A. G. Boco, aneien Gnation suit: propriété de PEtat, inscrit au cadastre délaidte fonctionnaire a dénonc6 1o. Emplacement No. 16, borné au Nord commune, et affermé Mars aux soumissionaires graud vacance et en sollicite et planteur, en même par la Rue Rigaud, à I'Est par la Rue Baraderes, Ie 26 1901. àla temp Faubert, au Sud par lel No. 17, et à l'Ouest Le préposé d'Administrati. n desfinances, la ferme, une quantité de centcarreaux enpar le No. 24 bis; 20. Emplacement No. 17 J. B. N. DEBROSSE, viron de terre Hipendeatdeti-tition Va borné au Nord le No. 16, à l'Est par la Vu: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en la neuvième sectior S Rue Faubert et " l'Ouest parle No. 24 bis. de Nippes, chargé des domaines, rurale de la Sourcematelas de cette com : En couséquence, e délai d'une année, à MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, an Nord. partir de cetta date est accordé à tous la montagne, àl'Ouest par qui de droit ceux qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. par et à l'Est par le Fort-Roy. tentions à faire valoir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, par sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant la ma cune réclamation ne sera admise, l'Etat et les ter- Janvier courant, a dénoncé à la vacance et en tière, le délai d'un de la date dur tains dénoncés reviendront à seront sollicite en même temps la ferme, une propriété an,a parlir tous rnscrits sur le cadastre des biens domaniaux sise en cette ville, rues Royale et St. Françoia présent avis, est-accordé "euxx qui da la commune. Xavier, de la contenance de deux chambres peuvent avoirdes délai droits sur çe terrain, pasPétion. Ville, Ie 10 Octobre 1901 et deux cabinets et bornée au nord par Couti- sé lequel été sans qu'aucune à réclamatiox. ce Ce D. FLORVILNAU. lien Daguindeau et à louest par Jadame Jullia légale bien sera n'ayant inscrit sur produite la liste cadastrale sujet, et L'Administrateur principal des finances, Jacques. Conformément aux prescriptron de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de l'Elat M. MOMPLAISIR. de la loi traitant la matière, un délai d'un an, affermé au dénonciateur. à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Août 1901. pourraient avoir des droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé du service domaniay Le Préposé d'administration des finances question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, de la commune de Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucane réclamaG. ant la matière, un délai d'un an, affermé au dénonciateur. à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Août 1901. pourraient avoir des droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé du service domaniay Le Préposé d'administration des finances question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, de la commune de Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucane réclamaG. DOUZE vice de T'Baregistrement. fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération et et le bien blic qu'il a fait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre des biens domaniaux. AYIS DOMANIAL. JeanLouis pour être son commis signataire. Cap-Hallien, le 30Janvier 1901. du service des Par leur lettre collective, en-date du 3 En conformité de laloi sur le ditservice, L'employé supérieur chargé Mai de cette année, les citoyens-Rlorvillaa é1 est respon'sable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Commune et de la sienne propre. Vu : L'Administrateur ppal. des finances, Vilméus Jean François, arpenteur et publié, Faitau bureau du Préposé, à Saltrou, le ST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance sollicitent Avril la ferme d'une a 1902. même temps quantité E. Jh. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indament Vu: L'Administrateur ppal. des finances: Le préposé d'Administration des finances occupé sous le nom rurale de de wLegraniw, ,située > de cette Commune, invile tous les fermiers dans la section wLaguille de de Jacmel, LEF. LAFONTANT tant urbains que ruraux a se présenter en cette commune, bornée au nord par Thabie le son bureau avec leurs derniers recus et s'ac tation ( Syguitn etle morne connu sous quittar de leurs redevances daes à lElat nom Perdu-midi, au sud le sieur Eré. Sccrétairerie d'Etat de PIntérieur. Section Les occupants sans titre du domaine soni véus Pierre, à l'ouest par morne Bourg m des Domaines. aussi invités à venir se conformer aux ar- et à l'est par diftérents propridlaires do date du le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en Par sa lettre en 10 courant, En vertu de l'article 67dela loi doman sitoyen S. F. Lissade a dénoncé a la vacance vigueur. En conséquence, un délai d'unmois leur niale en vigueur, an délaid'un an, 1 parti, une quantité de soixante à de soixante-dix I'habitation est accordé a partir de cette date. de catte date, est accordéa tous oeux qal carreaux der terre. dépendant Passé ce délai, les retardataires seronidédas droitafondéss surle terrain Borpeaus, commune de Port-au-Prince noncés à et rigoaranssmentpoar pelventavoir en poarlas faira valoir au barean Le terrain est borné au Nord et Nord- suivis conformément lajustice à a loi. ixante-dix I'habitation est accordé a partir de cette date. de catte date, est accordéa tous oeux qal carreaux der terre. dépendant Passé ce délai, les retardataires seronidédas droitafondéss surle terrain Borpeaus, commune de Port-au-Prince noncés à et rigoaranssmentpoar pelventavoir en poarlas faira valoir au barean Le terrain est borné au Nord et Nord- suivis conformément lajustice à a loi. de das inances de catte Borpeau; D an Sud, NTEAAERES Onest, le mornes Grande-Salina, 1u19 Fovrier 1901. conmuns. Passé co 36lal, aucare réclamaoattre Potit Colas et d'antres héritiers, LePréposé d'administration das tinances, tion no sara admise allot bian 1ésozossera FYALT parls route dala Plaine; à Ousst. du service des domaine de cetto Com répu:é proprifté de 1Btat. un chemin vicinal qui sépare le terrain chargé Donnd a THetal de l'Administration deu Freet habilation urppartenantaux héritiers mune, A. PRTION BÉDARD. Anances de la commune du Dondon, le 23 Cantave En conformité et Lafontant. de l'arlicle 67 de la loi Vu: L'Adteur des finances dos Gonalves, Juin 1901. les un délai d'un J. R. BLAIN Lo Préposs d'Administration, chargs du de 1877 sur domaines, domunial da catie oommune. an; & partir la la publication da préAVIS DOMANIAL, sorvice B. DANIEL. sontayisest, accordé à ous coux gui pen. Va: TAdministratour prineipal des A vent avoir des droits surla propriété en Par sa lettre du 8Mars danoncé de cetle à la annde, le nancos. du Cap-Haltion, question, à les faire valoir. Co délai pass6 député Saint-Fort Golin a ville, vacanos St. L.HECTOR, wans qu'aucune réolamation ait 6t6 prg deux propriétée situdes en celle rue (Ale. --- Page 8 --- Le Moniteur. Parsaicired 1 Mars courant, l'arpen Valljère, le 10 Juin 1901, an 98ème de Tindé ces emplacements et offrent quatre gourdes Teur 0. Riml.rau, de celle juridiction, acé- peodance. Le Préporé chargé du service des domaines. par na pour chacun. est moncé àja vacauce etsoumissionne en même 0: ANTOINE En conséquence, le délai d'uneannée emps à titreda ferme. un terrain recoanu ap. des finances accordé à tous ceux qui peuvent avoir des partenout àlElst, ce sept carreaux de terre du Vu: pr. PAdministrateur principal droits sur ces ierrains pour les faire valoir environ silud sur l'habilation 6 Cormeaur, Cap-Haitien, ROLAND MORIN à la section des domaines. Ce délai passé quartierde Rinard, dans la troisième seclion aucune réclamation ne sera admise et ces rurale de cette commune, borné au Nord AVIS DOMANIAL. terrains seront affermés aqui de droit. par les hériliers de feue dame Boco, à 1Est Par sa lettre du 15 Oclobre de cette an- Pétion-Ville,le 18 Décembre 1901. l'habilation Dicidoux et au Sud par les née le ciloyen Anioine Rosa, arpenteur Le Préposé d'Administration, taiate En vertu de l'article 67 de la loi domaniale public, a dénoncé à la vacance et soliD. FLORVIL NAU. ffermés aqui de droit. par les hériliers de feue dame Boco, à 1Est Par sa lettre du 15 Oclobre de cette an- Pétion-Ville,le 18 Décembre 1901. l'habilation Dicidoux et au Sud par les née le ciloyen Anioine Rosa, arpenteur Le Préposé d'Administration, taiate En vertu de l'article 67 de la loi domaniale public, a dénoncé à la vacance et soliD. FLORVIL NAU. en vigueur, un délai d'unan, à parlirde cette cite en même temps de ferme, un terrain cin- Vu : T'Administrateur ppa). desfinances date, est accordé a tous ceux qui peuvent sicué Avenue de de Lalue" mesurant sur M. MOMPLAISIR. avoir des droils fo idés sur le bien en quess six pieds et est large bornée au vingt Nordp cinq par faire valoir au bureau del'Ad. profondeur, 3emear tin, pourles Jes hériliers D. Vallon; au Sud parla Dame AVIS DOMANIAL. ministration. Vicloria AimeJn.Gilles, à TEst L'arpenieur Seide Beau Soleil, par sa letPassé ce délai sans qu'aucune réclamation eta I'Ouest par un pascrge parl'Etat commup, tre en date du 25 Juillet dernier, a dénonc ait été faite. ce bien sera reputé propriéte de conduisant sur le grand chemin. comme bien de l'Elat et occupé indament T'Etat, in-oritau cadastre de cette commune. En conséquence; un délai d un an est les citoyens Osselin Vincent et Etienne et afferme au soumissionnaire. accordé à tous ceux qui peuveot avoir une quantité de quinze carreaux Baradères, le 20 Mars 1901. Hamact de des droils sur cet immeuble pourles faire de terre, dépendant de-Pbabitation aCastaLe Préposé d'Administration, chargé veloir à la section drs domaines, souchée nette, située en la première section rurale service des domaines, au Département de l'Iniérieur. de Ballon de cette commune. de J. B. N. DÉBROSSE. Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- Laquelle quantité de terre est bornée des hétion ait ct6 produite.cet immerble sera re- l'Est à l'Ouest avec les propriélés AVIS DOMANIAL, pulébien de l'Etat el inscrit comme tel au ritiers Jean Castor. l'article 67de la loi sur Par lenr lettre collective en date du 19 cadastre des biens de l'Etat et aflermé au Conformémenta un délai d'un an, à partir de Aodi courant, les citoyens Maurice C. Nau dénoncialeur. 24 1902. la matière, est accordé à tous ceux qui dénoncé et F. A. Lafontant ont à la vaPort-au: Prince, Mars cette date, des droits les faire valoir peucense et sollicitent en même temps à titre Le chef du service des domaines, vent y avoir celte administration. pour de fern e, une quantilé d'un carreau J.O.DUGUE. au Passé bureaude ce aucune réclamation ne trois qnarts de icrre environ située à l'emDOMANIAL sera admise délai, et le terrain en question sera, bouch de Mariani, commune et indûment arron- Le AVIS Etienne, de meurant et dodomaine de l'Elat et comme tel inss discement de Port-au: Prince, micil's citoyen t 4oarticr Audige de Deedunes, commune de réputé critau cadastre de cette commune. . au Passé bureaude ce aucune réclamation ne trois qnarts de icrre environ située à l'emDOMANIAL sera admise délai, et le terrain en question sera, bouch de Mariani, commune et indûment arron- Le AVIS Etienne, de meurant et dodomaine de l'Elat et comme tel inss discement de Port-au: Prince, micil's citoyen t 4oarticr Audige de Deedunes, commune de réputé critau cadastre de cette commune. occupre, dsent-ils, par le de nommé terre est Eugène bornée la Greode Saline, le:tre en date du Faità Pilate cejour, 5. Août1901, au 98me Destiul. fetle quantité rirgttrois fevrier de année, a dénoncéàla de au au Nord par le rivage de la mer, Sud vzonce uDe portion Ft de terre dela contenance Le Yindépendance. Préposé d'Administralion des finanparle erend chemin quicondoit à Léogâne, de sept carraDx de terre dépendant de Phabitaservice domanial. TE-I par Thelismé età l'Ouest par Fabius tion Acul Desdunes. deuxièue section rurale ces, chargédu D. P AN: Ducarse. derette commune; cette portion de terreerthor En conformité de l'arlicle 67 de la réeau Nord par les héritier: Michel Royaf et Vu: p.TAdministrateur ppal.des Onances loir regissan a D ahur un déla drun Pierre L.cuis. auSud par les héritiers Francis- du Cap-Haitien. an esiacco-dé, à partir de cette date, à que , à T'Est JotephAlexandre et à l'Ouest Le chef de bureau, OD:CEI) 60T peuvent avoirdes droits sur Fernand t Innocent sollicite Repiste la et ferme. Georges En CHARLES SALNAVE. celte quantié de terre en question pour Ear conformité Le dénon-iateurens de Varicle-67de la loi domaniale en cav les fa-e valoir aux domaines. réclamation vigueur, uu délai d'una estaccordé à tous ceux DIVER S. Ge delai passé, aucune n'ay- qui peuvent avoir des droits sur les acpt carAVIS ant 6H faite, cette terre sera reconnue reaux de t rre àles faire valojr au bureau des AVIS bien de ibistriafferméesuxe dénonciateurs. domaineo de cette rommune. Paiss ce délai sans Port 30 Prince, le 27 Août 1901. qu/aucune réclamarion ait été preduite, ledit Pendant l'absence de notre sieur W. Lro Hloyé srpérieur, chargé du service terrain sera répulé bien de l'Etat et comm.e HUNECK Monsieur B. ZAKE est chargé de des dopaines, tel inscrit au cadastre des biens du domai- netre procuration. F. MORTÈS. ne national de celte dite commune. 6 Portau-Prince, 27 Mai 1902. Grande Saline le Aont1601. Vn: 1.'Admimisttateur des fipances, Le préposé de Padministration des financas HUNECK et Co. M. MOMPLAISIR. chargé du service PÉTION domanial BÉDARD. de cette commune, AVIS Vu: L'Administraleur. A. ues finarces. Le Général Bicaisse Larrieux, CommanAVIS J.R. BLAIN. dant de Tarrondissement de Tiburon, sousParsz litlre en date du 31 Mai dernier, le cisigne, déclare au publicetau commerce archives, en toyen Cirolus Blaise, ancien Magistrat comAVIS DOMANIAL. particuljer. MOMPLAISIR. chargé du service PÉTION domanial BÉDARD. de cette commune, AVIS Vu: L'Administraleur. A. ues finarces. Le Général Bicaisse Larrieux, CommanAVIS J.R. BLAIN. dant de Tarrondissement de Tiburon, sousParsz litlre en date du 31 Mai dernier, le cisigne, déclare au publicetau commerce archives, en toyen Cirolus Blaise, ancien Magistrat comAVIS DOMANIAL. particuljer. avoir perdu, daus ses murslce reie commune, a démonced la vacance Parleur Jettre collective du premier Juillet un récépisse 6del la Commission de vériticntion et solli tin même temps la ferme, dune mil neufcentun. les sieurs et dames Jh. Hil- des titres ct etlets arriorés, instituée (T yiron de dix carreaux de terre située devert, Tertulia Adelson etMadame veuve Saint Arret6 du 12 Ao0t-1897 du Président att portion daosl pr raière section ruralede Trois palmistes Eloi Piorreont dénoncé à la vacance six République, au No 748, daté do Portaude cutle C romune; cette dite portion de terre; emplacements sis a Pétion-Ville, savoir; Prince, le 20 Décembre 1897, valeur-de iuomen 0 cupée par des/tiers, cst bien del'Elat 1o.les Nos. 33 et 31 bornés au Nord. G.9.064. 50, signé parles biembres d6dconra SOUs a nou de habitation Pascal, hornée la rue Rigaud, à l'Est la rue Aer gucas-D:Jn. Louis, A.Thoby, etle secrélaie au Nord etalkst parles héritiers Bernadin au au Sud No. à l'Onest par re Perceval L ofi 5. Suopir MhilifmedidoamletTanie eta l'Ouest bran, qui de droit; ri lesNos. 36 ot 34 bornés Ille déclare Thoby: nal et non avenu. duplionta parlar heriliers Raphael. 67 delaloi sur les au Nordparlo No.. 32; à PEst par le No. devant en eire obtenu de quidedroit, Hornin Couforineinent edelai aVarticle d'un an est accordé a icus CEUX 38, aus Sudpar la rue Villateetal 'Ouestpar Anar-d'Hainault, le 10Mai1902. sui peuv.ne yavoir des droita fondés pour faire. la rue Auboiu; 30. lesNos. 29 et 27bornds B. LABRIEUX leurréclau suon. au Nord par le No. 25, à T'Est par la rue assé d cetle portion de terre sera ré- Aubran, awiSud par la rub Rigand et à gutéa Taenl. rStal, et comme telle incrite l'Ouest par qui dedroit. Port-an:Priace, ImprinerinNatoasle cadstz ds hiers domaniaux de'catte com Lee dénencisteurs sollicitent le ferme de Direotoar, KLOnN Molan BUBE