--- Page 1 --- 37eme. Année. Mercredi, 14 et Samedi, 17 Mai 1902, NUMÉROS 39 et 40 Bureau de Rédaction a e et d'Abonnement. NITEL 26, Rue Gefrare JOURN AL ONWICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT: : : PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD. 2 26, Rue Gefrard. cen an, P. 4-50. Six mois, F. 3. Troist Les manuscrits non aels, P. 2-50.- Le No, 10 centimez. rendus et seront insérés détraite. ne seront pai Faap Iss Départementa et P'Etranger les Irais Mercredi, 14 et Samedi, 17 Mai 1902 Les abonnements e de poste en sais. chaque mois et partentdesier. sont casae a 15 neor a AFFRANCHIR. tions Payés d'swme AFFRANCHIR. SOMMAIRE tions cessent toujours au 15 Mai, alors de la fidélité dont vous n'avex cessé méme quel la septième année de son exer tourer ma personne et mon Gouvern d'encice ne serait pas révolue. > Rien de comparable a l'étendue ement. PARTIE OFFICIELLE à Cette question capilale qui a donné lieu reconnaistance que mon dema une intéressante controverse, n'a pas vous et le désir dont ardenismonrpowr jai été Adresse manqué d'attirer ma patriolique altention nimé de faire toujours an Peuple de Son Exc. le Prési- et de tenir en éveil mon ardent votre bonheur. Si des dent d'Haiti. me conformer à la volonté de désir la Loi de aifficultés darfois que je r'avais pas créées ont Message à l'Assembléa Nationale. supréme. paralysé du moins mes efforts, vous me Acte de constitution du Com.ta de Salut Après une élude approfondie de notre pendrez rien épargné pour cettejnstice je n'ai public. pacte fondamental, après avoir conecien- "assurerl'avenir. amélierer Rpr présent'et Adresse à la Population cieusement examiné la pour et le contre, Vive Bulletins Nes. 1 et 2. j'ai pu me convaincre que malgré les prél'Union ! cédents élablis, malgré les dispositions du Vive la Paix! PARTIE NON OFFICIELLE, Décret du 31 Mars 1896, la letlre de la Vive la Constitution! Constitution doit prévaloir Avis Administratifs = Avis divers. Citoyens et Soldats, Denné 12 Mai1902, au PalaisNational, an99e. à Port-an-Prinee, RTOS En nrenant les rônes du: Pouvoir, T. A. S. delindépendanse SAM. jurai d'ubserver et de faire observer C PARTIE OFFICIELLE. Conslitution. Fidèle a ce serment et respectueux des graves devoirs qui en découMESSAGE lent, j'ai notilé i l'Assemblée Nationale A TAssemilée ADRESSE AU PEUPLE ET A L'ARMÉE, ma ferme résolution de remettre le PouNationale. -Prinee, RTOS En nrenant les rônes du: Pouvoir, T. A. S. delindépendanse SAM. jurai d'ubserver et de faire observer C PARTIE OFFICIELLE. Conslitution. Fidèle a ce serment et respectueux des graves devoirs qui en découMESSAGE lent, j'ai notilé i l'Assemblée Nationale A TAssemilée ADRESSE AU PEUPLE ET A L'ARMÉE, ma ferme résolution de remettre le PouNationale. voir le 15 du mois de Mai, à mon succes: Port-au. Prince, 12 Mai 1902. seur qu'elle devra élire conformément à TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, la Constitution. Messieurs les Sénateurs, PRESIDENT D'HAiTi. Les Représentants de la Nalion s'inspiMessieurs les Députés, rant des conseils de l'expériemce et de la Concitoyens et Soldats, sugesse, sauront porter leur choix sur un Une queslion palpitanie d'intéret pasPar un vote spontané et presque una capable ciluyen éclairé, en même respeclueux temps de dela garantir légalité, la sionne, depuis quelque temps, l'opinion nime de l'Asremblée hationale.je fus ap sécurité à tous. publique, titutionnelle Asavoir de ma quelle est l2 date conspel6.I le 31 Mars 1896 à la Première Magis A considérer les sertie du Pouvoir. irature de l'Etat. Le Décret de nomination Ciloyens et Soldats, paragraphe de l'article dispositions 93 de la du premier fixait. en même temps, au 15 Mai 1903 C'est grice à votre zagosse : ( En cas de Constitution le terme de mon mandat présidentiel. 6 ans passés, à la mort de mon que, illustre ilya ainsiconçu: oud de déchéance du mort, de démigsion Sans m'arréter à vous rappeler l'accueil prédécesseur, la transmission légale du remplace est nommé President, celui qui le enthousiaste et la réelse allégresse Pouvoir a pu s'effectuer dans des sondi- fonctions pour au sept ans et ses provoqua. - dans toutes les classes de 3e tions qui ont fait l'élonnement et l'admi méme cessenttoujours la septième 15 Mai, alors société, la haute marque de distinction ration du monde entier. Vous saurez, exercice que ne serait année de son dont venait d'être l'objet un soldat qui dans-les circonslances délicates que nous évident que mon mandat pas révolue le >, 15 il est n'avait jamais brigu6 le Pouvoir, je crois traversons, garderla môme allitude calme courant, bicn expire Mai devoir en rappeler a votre souvenir, qu'au et digne, laissant au seul pouvoir cempd- fixe au 18 Mai que 1903 le Décret le terme de nomiuation de sujet de la date fixée par le Décret pour tent le soin de désigner mon successeur. Septonnat. mon ma sorlic du Pouvoir, aucune contesta. Le pays, engugé désormais dans celle C'est'dono, Messieurs, tiou, aucun doute ne se prodoiaitjasqu'a voie, aura montré encore une fois son mer à la volonte de la pour me conforces derniers Constitution temps onysoit l'impatience chez inébranlable résolntion de continuer son j'ai Thonneur de vous notifier que Jes uns, soit respect de la légalité chez un évolution à l'ombre de la Paix et de branlable résolution de mon insnombre, le Décret du 31 Mars 1890 a Légalité. , aucun doute ne se prodoiaitjasqu'a voie, aura montré encore une fois son mer à la volonte de la pour me conforces derniers Constitution temps onysoit l'impatience chez inébranlable résolntion de continuer son j'ai Thonneur de vous notifier que Jes uns, soit respect de la légalité chez un évolution à l'ombre de la Paix et de branlable résolution de mon insnombre, le Décret du 31 Mars 1890 a Légalité. ly Pouvoir le 18 du descendre da Teha dénoccé comme entaché d'incensituprésent mois de Mai, en tionnalité, le premier paragraphe de l'art. Ciloyens et Soldats, vous en demandant utile, d'élire mon successeur 93 du pacte fondamental disposant : Il est pour moi on Gevoir bien agréable temps fondamental. conformément à notre a En cas de mort, de démission L de à remplir, c'ost uyant ste rentrer dans lu pacte J'ai déchéance du Président, celui le rem- I vie privao, de vons vemeroier chaleu- dans la pour devoir, an moment de rentrer placo est uommé pour seplaus :. ses fonci, reusemeatde ia cunfiatice, de lasympatbie, aux sentixients vie. privée, de patriotisme de rendre etde tarad ES SSPIRI - --- Page 2 --- Le Moniteur. symphthie dont loujours ont ale'embreints blic, ont accepté la tache de vous las du Corps Legislatif avec le l'appui de leurrenom militaire de préter Aristide Mathien, Danois Hilaire, Hur Chef P"STRA TEtat ct les membres de mon ou leur Cajou et St Paul. Gouvernoment. 1 expérience qu'aujour ou politique de la réunion pourvous guider jus- Jerémie: 15. Ordre parfait règne. CoLa sagesse dont vous ne voas elesJ jamais des differents Comités de la eliiel'entents mit compos6 Geffrard Kurlegrand, N.Jn. déparli est le le plus précieux du ilsorlira une Admin'stration République, Lanrent, Grandfort, Mainville fils, Louis choix que vous Fia faire, pourme rem- nérale. dont le prestige et T'autorité provisoir con- g6 Lapointe fils, Fouchard Martineau, A. M. placer, d'un citoyen Gelairé, stricte obser- tribueront à entreteuir Merceron, Bazelais Bazile, général Favrol valeur de la loi, capable ea meme temps permeitra la constitution TUnion régulière qai: senle élu président par unanimité da Comité. Ford'assurer la paix au pays et lu sécurilé gouvernement délinitif. d'un mation et composition Comité saluées avec à tous. Ciluyens, ayez confance. Placez cons- enthousiastne par population. Recevez, Messieurs les Sénateurs, Mes- tamment at-dessus des intérets sement Ordre absolu regno dans lout arrondissieurs les Députés, les assurances de ma liers, lintérèl essentiel de la partiencirconvorin. hauto considération. besoin, patrie, qui a Anse-d Veau. - 14 et 15. Legénéral aujourd'hoi plus que jamais, de Larrieux annonce que paix dansson T. A.S. SAM. l'abnégation et del'amour de tous ses en- commandement et Comité iegne formé et fants pour mettre fin à la triste situation composé de S. M. Pierre, que président: où elle se débatsi lamentablemont. vice Linus LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ, Qne notre mot d'ordre soil l'Union avant Bance, Silencieux Pallère, président; Sudre Eugene Malebranche, 22 toul! Thermida Dartiguenave, REPUBLIQUE D'HAITI. del'amour de tous ses en- commandement et Comité iegne formé et fants pour mettre fin à la triste situation composé de S. M. Pierre, que président: où elle se débatsi lamentablemont. vice Linus LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ, Qne notre mot d'ordre soil l'Union avant Bance, Silencieux Pallère, président; Sudre Eugene Malebranche, 22 toul! Thermida Dartiguenave, REPUBLIQUE D'HAITI. Vive l'Ordre! Hyacinthe, Anacréon Charles: Vive la Souveraineté Nationale! Tiburon. 15. Général Bicaisse Larrieux annonce tranquillilé parfaite. Le Général BOISROND CANAL, Donné a Port-au Prince, le 15 Mai 1902, Cap 16. Dernières nouvelles reçues an 99e de lindépendance. très sitisfaisantes, annoncent Ancien Présidegt de la République, Boisnosp CANAL. D. DELINOIS, H. absolument pacifiques. intentions. Porte à laconnaisance da peuple et de MONPLAISIR, J. CARRIE, Eri. POLY. Tarmée qu'il a ét6 formé un Comilé de NICE, Micast ORESTE, H. BAUSSAN, P. Le Président du Comite de Salat pabic, Salut Public composé des généraux M. APOLLON, Soiox MENOS, GADESTIN siégeant à Pori-an-frimee, invile les (oBoisrond CANAL, Horelle MONPLAISIR, ROBERT, N. CAYEMITTE. milds des chofs-1 lienx Arroniracimentsa Juslin CARRIE, Diogéne DELINOIS, Ed. 4 FC faire représenter N la Capilae dans le mond POLYNICE, H. BAUSSAN, Ney BULLETIN No 1. plns bref délni pour Ialormation lu GortCAYEMITTBetdes ciloyens Solon M NOS, Gonaives: - 13 Mai. vernement proviscire. Cadestin ROBERT,Mc. Donnal APOLLON Jumean annonceau Général Le délégué St Jean Porb-au-Prinee, le 17 Mai 1902. etMichel ORESTE. Fort Golin, Cc Comité prendra immédiatement et commaniant de T'arrondissement de PortBOISROND CANAL d'urgence toutes les mesures propres a as- aus Prince que la paix règne dans le désurerlordre, la sécurilé et T'expédition de partement de l'Artibonite et.que celui-ci LE COMITE DE SALUT PUBLIC tousles services pablics. pent compler sur sa personne comme il rLe présentacle sera publié à la diligence compte sur lui. Siégeant ala Copitale. du Général St. Fort Colin, commundant de blic St. Marc. -14. Le Comitéde Salut Pu- Considérant qu'ilya lieu depréveniron T'arrondissement de.Portau Prince. eit: composé de Monfiston Jérôme, de réprimer par tousles moyens-legaux les Fait à Portau Prince,le 11 nlui 1902, Ed. commandant Michaud, d'ur-ondissument, sice-peésident:), président; Clcophat agissements discorde; des fauteurs de troubles et de sir99me. de FIndépendanee: Augustin, Duljurg, L Vertiéjeune, Smith Considérant qu'il importe de garantir la Dévot, St Come, D. Rossignol, J. E. Ké- sécurité publique et d'a 'assurer la Liberté, Egalité, Fraternité, nol, Aug. Michaud, d'ur-ondissument, sice-peésident:), président; Clcophat agissements discorde; des fauteurs de troubles et de sir99me. de FIndépendanee: Augustin, Duljurg, L Vertiéjeune, Smith Considérant qu'il importe de garantir la Dévot, St Come, D. Rossignol, J. E. Ké- sécurité publique et d'a 'assurer la Liberté, Egalité, Fraternité, nol, Aug. Supplice. des familles ; quiétuda a Aquin. 1t. Le Général Bastien anRÉPUBLIQUE D'HAITI. nonce que ordre et tranquillité règnent. Arrêle ce qui suit: Sécurité des familles et propriétés assurées. Art.I. Il est absoloment.interdit aux citoLE COMITÉ DE SALUT PUBLIC, Populations de l'arrondissement conviées yens et aux autres individns de tirer des Siégeant d Port-au-Prince: au calme et à la sagesse. Comité de Salut coupsde feu d' pour quelque cause que cesoil, Public formé et composé du général Bas- la sous loi. peine encourir-tontes les' rigueurs de tien, dent, président ;J. B. Durand,, vice-prési- Art. II. Tous ceux trouvés ADRESSE A LA POPULATION ctc. qui seront dans Arcalaie. - 14. Le général Jeannot an- les d'une rues, après sept heures du soir, armés Ciloyens, nonce que ordre et tranquillité règnent. carabine et quin'auront pas pu établir Jacmel. - 14. Echauffourde entre auto qu'ils appartiennenta un poste de la La conduite que vous avez tenue rités et groupes des Le tale seront mis en élatd'arreslation et livrés capi dant ces quatre dernières journées Tatris le Lhomme Ménard Orangers. général Alaj justice. : plus grand honneur à votre courage, à -blessé mortellement. qui avail dirigél'aitaque, Art. III. Le présent Arrèté serapublié et votre générosité età votre sagesse. Ldogane. 15 Mai. Comité de Salut Pu- exécuté àla diligenee du commandant da Vous vous êtes, en effet, impos6 une blic ainsi composé: Jh. Lacombe, Lauris. T'arrondissemento de Porlan-Prince. admirable discipline qui fail bien augurer ton Azard, L. T.K D. du maintien del'ordre et des sentiments D. Boissonnière, Edouarin Kernizan, Lochard. Alcindor, BUISROND CANAL de concorde dontvous arezi fait preuve en Tranquillité parfaite dans tout l'arrondiss écoutant les exhorlations patrioliques, en sement. ADRESSE AUX COMITES DE SALUT mome temps que les prescriptions des auPUBLIC torités civiles et militaires chargées de Tout le pays sait que le 12 Mai dernier pourvoir à la Sureté publique. BULLETIN No 2, à la suite d'un mouveruent Lo admirera la correction de vofre Jacmel. L 15. Ordre regne. Morel expe- opéré à Portau Prince, les populaire bon Chamabres aUndPiT le sens dont vous donnez dis hier soir avec son rapport délaillé sur logislatives so sans un sontdisperséees nommer N si mugnilique exemple. l'échaufTource du 14.Se sont rofngids au leCherdeTBint etlePresidlent Sam, devant Nous vous mvilons, citoyens, conti. consulat francais: MM. L 15. Ordre regne. Morel expe- opéré à Portau Prince, les populaire bon Chamabres aUndPiT le sens dont vous donnez dis hier soir avec son rapport délaillé sur logislatives so sans un sontdisperséees nommer N si mugnilique exemple. l'échaufTource du 14.Se sont rofngids au leCherdeTBint etlePresidlent Sam, devant Nous vous mvilons, citoyens, conti. consulat francais: MM. Fontus hiomplai- les mwnfctaibevloroniaian a da s'emanuerà faire prévaloir 16 respect de sir, Biennimé Férand, Vavite Michel, L. P, barquer. sonnes el des propricté en Gcartant Ee Muzae: au consulat dominicnin : MM. Pd- Pour prévenir les désordres suggestions dela colère ct des passions, lissier.Gousse, Fleurival Pointdujour, P6- aux néoessitis des etpourvoir ali-qu'il ne soit pas permis de rompre la. riclès Lufontant el au conzulat allenand : ComitedeSalot Publics servicos publies, un noble et heureuse, harmonie rogne M. B. Delbeau. formé a Portau Prince sestimngliatement et dans entre nous. Vous encouragerez ceux 15. Comité forms compos6 de M. Jean- ohefs-lienx d'arroudissement. les autres qui, contiant dans votre: amour bien pu- nis, président;T. Taluy, Aristide Fournier, Cea Comités, E composés de citoyens don --- Page 3 --- Le Moniteur. 3J7 haule moralité et les services rendus la Patrie sont depuis lengtemps connus, erjusts Benjamin, à au Sud parla rue supeetf et d'un cabinet ayant droit A toutes les MA doivent lacher de résoudre le plus rapi- plémentaire, et à TOeust l'Est par Mélaide Sannon titudes, sisenu Cap-Hattica, bornés au Nordiar ment possible, les diffieultésquet traverse, par Despily Lamonge. Toussaint Alfred, l'Ouet var Ophélia, au sud n ce moment, le Pays. Aussi, une entente un Conformément delai à la loi surles lomurnes, par la Rue Providence, et à PESt par la Rue 'impose entre les dillérents Comités des accordé à d'in lous an, à partirde cetle date. est Lyon. Copformement chefs-lieux d'arrondissement. Il est droits ccux qui peuvent avoir des à larticle 67 de la loi sur les proposé, en couséquence, à ces Comités de valoir sur cet jemplacement à les jaire date, domaines, est ac:ordé un délai a tous d'ucan, à partir de cette se faire représenter à Port-au-Prince, au bureau de cetle administration. voirdes droits ceux qui pourrajent a la formation d'un Gonvogemsatponidire pour Ce délai passé sans qu'aucune réclama- les faire valoir sur à l'immenble en question pour composé de cinq membres représentsnt tion ait é16 produite, le dit- emplacement lecet arrondissement. P'Administration délai des finances les cinq départements de la République. inscrit sera réputé bien de l'Etat el comme tel ré:lamation nu sera prise Ce en passé, aucune 1 Cette proposition nous parait la plus au cadastre des domaines de cette ce bien dénoncé sera iuscrit considération au cadastre des pratique à cause de la difficulté de dépla- commune. é de cinq membres représentsnt tion ait é16 produite, le dit- emplacement lecet arrondissement. P'Administration délai des finances les cinq départements de la République. inscrit sera réputé bien de l'Etat el comme tel ré:lamation nu sera prise Ce en passé, aucune 1 Cette proposition nous parait la plus au cadastre des domaines de cette ce bien dénoncé sera iuscrit considération au cadastre des pratique à cause de la difficulté de dépla- commune. Côteaux, le 25 biens dompiaux et allermé au dén onciateur. ecement des Comités tout entiers. Elle Le juin 1900. Cap-Haitien, le 30 Aout 1901. nous semble, en outre, le moyen le préposé chargé du sorvice domanial L'employé supérieur chargé du service des deà assurer aux graves questions plus qui du Va-Dolmisbstrateur, lieu, LECK. LUBIN. maines. OLAND MORIN. S la Nation une solulion pacili- ces des domaines principaldes finan- Vu : PAdministrateur princip 1 des finances, que et rapide. znts chargé des et des arrondisseLe chef de Bureau, Le Comité de Port-au-Prince fait appel Cayes des Cotennx, CHARLES SALNAVE. au bon sens des populations pourqu'elles MORISSET. conservent la conduite correcte el patricAVIS DOMANIAL. AVIS LOMANIAL tique qu'elles ont jusqu'ici gardée. Par sa lettre en date du 5 Mai dernier, le Par sa lettre date du 26 Mai 1900 Gracea Tesprit de concorde el de paix ciloyen François Leandre Denis nropriétai- d'Admninistration Mousieur Pauléus Pauliscard, sous prépost qui anime les différents Comités, nous re, demeurar ei domicilié en ce." ville a des Gnances de la Petite cepérons que le Pays pourra bientot avoir dénoncé à acance un emplacemen situé Rivière de DameMarie, a dénoncé à la vaun Gouvernement issu de la libre Volonté en celt tle ville, lequel est borné au cance et a soumissionné en même temps du Peuple. Nor" arPolicé Léandre Denis, à TEst titre de ferme, une quantité de cinq carà Pori-an-Prince, le 17 Mai 1902, Délice Monbrun, au Sud parla Grand'Ruee cet reanx rurale de de terre silure en la 6ème. section àl'Ouest parie feu général Innocent Victor. sa Commune, connue sous le Horelle MONPLAISIR. Justin CARRIE, 1l en sollicile la Terme. nom de ( Modeste >, bornée à l'Ouest Diogène DULINOIS, Edmont POLYNICE, En conformité del'article 67 de la loi do le citoyen Eximé Couloute, à 1'Est par " H. BAUSSAN, Ney CAYEMITTE, Solon maniale en vigueur, un délaid'une année' citoyen Abraham Pizère, au Nord par le M-NOS, Cadestin ROBERT. Mc. Donnal à partir de celle date, est accordé à tous citoyon Elismé Décade, etau Sud à C(irir APOLION, Michel ORESTE. ceux qui peuvent avoir des droits sur cet au fond de la propriété. Le Président du Comité de Salut Public, dit enplacement, à les faire valoir au bu- les Conformément al'article 67 de laloi sur BOISROND CANAL, reau domanial de cetle commune. izère, au Nord par le M-NOS, Cadestin ROBERT. Mc. Donnal à partir de celle date, est accordé à tous citoyon Elismé Décade, etau Sud à C(irir APOLION, Michel ORESTE. ceux qui peuvent avoir des droits sur cet au fond de la propriété. Le Président du Comité de Salut Public, dit enplacement, à les faire valoir au bu- les Conformément al'article 67 de laloi sur BOISROND CANAL, reau domanial de cetle commune. domaines, un délai d'unan. a oartir de Passé ce délai sans qu'aucune réclama- cette date, est accordé a ou ua = qui 224 tion ail élé produite, cet emplacement sera peuventavoir des droits sur cette quantité PARTIE NON OFFICIELLE. réputé bien de l'Elat et allermé au dé- de terre à les faire valoir. au bureau de nonciateur. cette Administration. Grand-Goàve, le 22 Seplembre 1900. Ce délai passé sans qu'aucune réclama AVIS DOMANIIAL. Le Préposé d'Administration de cette tion ait 616 produite, a- dite qua ntilé de Mesiserillopont@alongy et C. Valentin, commune, chargédu service des domuines, telle terre seraréputée inscrite au cadatre biende TEtat, et commu propriétaires, demeurant et domiciliés en Vu: LEVEILL. JEUNE. cette Administration. des domaines de cette ville, par leur lettre du 11 Mai de Petit- Goave, lAdministrateur des finances, do Jérémie,le30 Mai 1901. cetteannée ontdénoncé, comme bien de l'6L'Employé attaché au service des tal, trois carreaux de terre sur Thabitation CHICOYE. el Dunas, > située dans) la 1ère.s seclion rurale AVIS DOMANIAL. maines, V. DIMANCHE des Palunes,en cetle commune. Par sa lettre datée du ouze Décembre L'Admtnistratsuz Ce terrain avait appartenu a feu le cilo: de l'année mil neuf cent. adressée. au Vu: principal des 6. yen Loais Sauvage, rit Magasin, mort abin Déparlement de T'intéricur, le ciloyen L. nances, telal etsaus postérité, pour lavoir recucilli Cadet a dénoncé à la vacence ele en sollis C. J. PRESSOIN dans la surcesion de feue Marie Charlotte cite 12 ferme, l'emplacement No. 26 de la Leclerc. par acte public, Ru rapportde Me. rue Chavannes, hornésavoirta l'Est Par_sa lettre en date du 5 Mai de rette Brotos Henry, nolaire Binet, en daledu les Nos. 45ct 47; par annee le citoyenD.Honnv. E - 21 Mars 18:6. Ce terrain est indûment au Nord ludite rue (Ouestparle Cbavaunes No. et 28; au ri-nrTAdministation) prmr mplo,e edist finnt supet occupd parJes hériliers Delianne Deliolie, Sud par Pe No. 23. Get emplacement est ces cel wrondissenient denoncc C omme Contormément: à l'art. 67 de la loi doua- di la contenance de soixante pieds de ta- bien d.HeTemplacnmem niale en no.sadessura vigueur,unddlal d'onan estaccor. et 28; au ri-nrTAdministation) prmr mplo,e edist finnt supet occupd parJes hériliers Delianne Deliolie, Sud par Pe No. 23. Get emplacement est ces cel wrondissenient denoncc C omme Contormément: à l'art. 67 de la loi doua- di la contenance de soixante pieds de ta- bien d.HeTemplacnmem niale en no.sadessura vigueur,unddlal d'onan estaccor. çade sur cent vingt pieds de Aubrniset Rigaud, de la contenance déàt tons ceux qui peuvent avoir des droils En conséquence, un délai d'un profondeur: aml soixante pieds de facade da sur cette propriélé pour les faire valoirau aca rdé à tous ceux qui peuvent avoir est deprofendeur, et borné sureentvingipieda au nordparia bureau de TAdministration des finauces de droits sur ce terrain pour lcs faire valoir les Rigaud, à rouest par la rue rua 4 cet arrondissenient, Aubran, sasdevant qui de drcit. J'assé ce déla l'Est par lero. Soetau.s sud Passece 3KLatcryerslomation) ne sera dans qu'aucuner réclanation dis éte il en soumissionne la lerme. parleso,2. admise el la propriélé dénoncée sera ins- te, f'emplacement en question sera reconnu rndui. Au presrrideJorticle 6rdela crite sur le Joldons cadastre desbiens domaniaux et bien do T'Etal et allermé au soumission- aiale. le delai d'une annce est accordfl alfermée au dénonciateur. naire. a partir de celto date, à tous ceux la Pelit-Goave, le 4Juin 1901.. Pétion-Ville, le 7Janvier 1901. ps vent avoir des droits ou préloations L'Adteur. des linonces.ebargé duservice Le Préposé d'Administration, sur le dit lerrain pour les drs dowaines, CHICOYE D. FLORVIL NAU Passé ce jehi, aucune reolamationezer faire-valeite Vu: L'Administrateur des admisa. et remplacement en tar sa lelire CI date du26 Mars écoulée Finanoes, allerme au scuunfasionaire. question'sera le citoyen Juama Fegon jeune u dénonce M. MOMPLAISIR, Petion-ville, le 14 Mai : a Ja vacance et a soumisaionné en même Le temps A titre de ferme, un emplacementsi- Le AVIS DOMANIAL. préposé d'Auministration, ucau quartier des 80i8 16. citloyen Polynico Charies, lettre D. ELOKVIL NAU. fsante pieds de lagade Damassingayaat sur cent vingt d du et sollicite Jujllet dernier, a denoncé A la vacanou Pour T'Adnunistrabur des tinance, onde ar, borno au nord pur les hérilo 8 priw wasure un melie le Lenips ouleranue de lermes d'une une' chamb.e pruLo chef de Bureau. HARMAND. --- Page 4 --- Le Moniteur! AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL Fait au bureau d'Administration des Re E Le Général Dagobert Jean Baptiste, comman- Madnn Parsa Théodore lettre en 1. a denoncé A la vacanou Pour T'Adnunistrabur des tinance, onde ar, borno au nord pur les hérilo 8 priw wasure un melie le Lenips ouleranue de lermes d'une une' chamb.e pruLo chef de Bureau. HARMAND. --- Page 4 --- Le Moniteur! AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL Fait au bureau d'Administration des Re E Le Général Dagobert Jean Baptiste, comman- Madnn Parsa Théodore lettre en 1. date du31 Mai, la citoyenia nances de cet arrondissem-st. dan: de cette sommune, par s3 lettre datée Vintor, a dénonca A a Forte, née Elizieth Saint PetitGoave, le 4 Juin 1901. du 7 Juin courant, a dénoncé àla vacance I'ha- la farme, d'une vacance, de et en sollicits L'Administraisurd.. linances, chargeda lbtion Milaire, en la 1ére section rurale de de terre environ, dans quantita cinq carreaus service desdomaines de cri srrondisselsent, Roiseuu en cete dite comintne eten a sol- nom Verron, 1er l'endroit connu sous ie CHICGYE. Raité on même temps une portion de cing cette commune, saction rursle de Loiseau en mneaur déoendant de le dite habitztion. Ell: trouve bornée au laquells Nord quantité de terre se at bornée au Nord par Mndams Veuve Jules madame Gaorges, Thibitation Larate, AVIS DOMANIAL Ast loine, à l'Onest par l'habitation Contiche, Jean Baptiste, hahitation TEst E Verron, ie général à l'Ouest Dagobert Par leur lettreen date du 26 courant a Lurrien. Sad parLaroy, e: à l'Est. pir Thabitation les héritiers Numa Frédéric, habitation Larate par les oitoyens J. Mitton, B. Casséus el A. En conformité de l'article 67 de la loi dom- etau En Sud par Thabitation délai Kouselau. on Jean même François ont dénoncé, en soilicitant utele en vigueur, m délai d'uné annés, à par- tous ceux conséquence qui peuvant un avoir d'un des an droits est accordé à de huit temps la ferme, une quantile Sr de ceile date, est ascordé à tous cenx qui tentions sur le bien à les faire ou pré- la vingt carreaux de terre sitnés dane vent avoir des droits sur cette propriété on a bureau de cette Administration dénoncé ou à l'adminis- valoirau Ville. 8e seclion de la commune de Pétionprétentions. à les faire valoir au bureju doma- tration principal des finances mialde cette sus dite ommune Ce délai paesé sans a Ge terrain est borné comme sait : au Passé ce délai, cette cite propriété sera reputée été faite ce bien sera reconnu qu'aucune propriété réclimatios de l'Etat ait Nord parThérèze Pierre, au Sud, parl Phi Mien de 'Etat et comme tele inscrite au C- et affermé au dénonciateur. lippeau; àl'Est par l'Etatet à l'Ouest eastredes biens domariaux. Acul- Samedi le15 Juiu 1901. Paquet. par Acul-Samedi, le 17 Juin 1901. Le prépasé chargé du service domanial. En conformité de l'article 67 de la loi Le Préposé d'. ministration des finanLe commis-sigoatuire. de 1877 sur les domaines. un délai d'un 0et, chargé du sarviongdomanial, LEO. 'Etatet à l'Ouest eastredes biens domariaux. Acul- Samedi le15 Juiu 1901. Paquet. par Acul-Samedi, le 17 Juin 1901. Le prépasé chargé du service domanial. En conformité de l'article 67 de la loi Le Préposé d'. ministration des finanLe commis-sigoatuire. de 1877 sur les domaines. un délai d'un 0et, chargé du sarviongdomanial, LEO. FUHOUIS. PIERRE POMPEE, an, à partir de la publication du présent Le Commis-sgnataire. avis, est accordé à tous ccux qui peuvent avoir des droits sur le terrainien question LÉO PIERRE POMPÉE AVIS DOMANIAL à les faire valoira la section des domai Par nes ( dérartement de Pintérieur ). Ce déle sa lettre en date du ter Avril dernier, lai pussé sans qu'aucune réclamation ait AVIS DOMANIAL. et en général sollicita Pierre en méme Colas a dénoncé à la vacance été feite, le bien en question sera reconnu temps la ferme, un em- bien de IEtat placemeat masure de la ontenance d'une chamPortau-l Par B2 lettre en date du:t0 Juin courant, bre ot d'un cabinet, tis en cette ville rue de Le chef Prince, 30 Août 1901. le citoyen Cléogène Jean a dénoncé à la va- la Providence, boroé au Nord par la dite rue, de service des domaines. sance une propriélé connue sous le nom de à au Pest Sud la cour d'une propriété inconnue, J. 0. DUGUS <Pothiern, mesurantenviron cent cinquante une fe autre Madire Anneliz Chéry et à l'Ouest AVIS DOMANIAL oarreaux de terre situés, tant dans la troisiè- par En propriétà inconnue - lar leur lettre en date du 30 Mars 1902, ime seclion de Trow-Chouchou que dans la de celte conssquence. date, est ac un cordé délai à tous d'un ceux an, à partir les citoyens A. Dérac et Stima Roméus Rodeuxième de la plaine de cette commune. vent avoir des droits sur cet immeuble qui peu- l'Etat main ont et inlument dénoncé corme bien -praitsnant à Cette propriété estl bornée au Nord parBour- les faire valoir. an bureau de cette Admims- pour bitation le occupé pardes tiers, Pheguillon, au Sud parlEtang, à P'Est par Pois- tration, section des domaines. dansl 3ème. connue-sous section nom dae Lapri > située sonet à P'Ouest par Olivier. Passé ce délai aucune réclama ion ne sera ( Grande montagae.) rucals de catte commune, L'ancien propriétaire de CO terrain est prise en eonsidération et le bien dénoncé st- Cette habitation est bornés mort ab-intestat et sans postérité. Le d6. ra inscrit aul cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, et par Guyène, monciateur en sollicite la ferme. et affermé à Monsieur Colas. En conséquence, Georgeon un dalai d'un Doguene. an est accordé En conformité de l'art. 67 de laloi domaCap-Haitien, le 2 juillet 1901 à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur piale en vigueur, un délai d'ua aD, à partir Vu:p. PAdiministrateur principal des finances, la dita hahtitonalesfuirs valoiraut bueau de cette date. estaccordé à tous ceux quipeuLe chef de bureau de té cette admainistrotion, pisss legqul, propride yentavoirdes droits sur cetter propriété pour CHs.SALNAVE. Cap-Haitien, le 2 juillet 1901 à tous ceux qui peuvent avoir des droits sur piale en vigueur, un délai d'ua aD, à partir Vu:p. PAdiministrateur principal des finances, la dita hahtitonalesfuirs valoiraut bueau de cette date. estaccordé à tous ceux quipeuLe chef de bureau de té cette admainistrotion, pisss legqul, propride yentavoirdes droits sur cetter propriété pour CHs.SALNAVE. aux sera sus reconnue pommés bien de PEttot affarm4e les faire valoirau bureau de cette Adminisiot-Mare qui la sollicité, tration.- Passec ce délai sans qu'aucune réPr L'Administeatsnr 30Avril1961 des elamation ait 6l6 produile, le bien dénoncé AVIS DOMANIAL du service des domaines, Finaacss, charge sera inscrit au cadastre domanial de cette Le chef de bureau, commune et affermé au démonciateur. Monsieur Honora Calongne, propriétaire, DAVID jeune. Petit-Goàve,le 18 Juin 1901. demeurant et domicilié en cette ville, par sa lettre en date du trente etun Mai de cette AVIS DOMANIAL. Pr. L'Adteur. des finances, chargé des année a dénoncé comme bien de I'Etat et domaines de cet arrondissement: occupé indament par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Le chef de bureuu, juste Gabriel et soumissionné en même la citoyenne Esterline Coco a Juillet dénoncé 1901, à la M. LOCHARD. temps de à titre de ferme, une quantité envi- yacanceaneportionde terrede la contenance ron huit carreaux de terre, connue sous d'un carreau environ, située sur l'habitation le nom de eTutins dans la section de la Legon, 40. section rurale de la commune de Ravine Sèche en cette commune. Torbeck, occupée par elle, bornée, au Nord AVIS. hériliers Celte propricté est bornéeau Nord les par les héritiers Almonor, au Sudl, par les L'Administrateur des finances de cet arMme. Azord, Ve. Jh. Ferrus Brignolle et Lafrance, et ETA l'Est héritiers Marlin, AlOnest, litdela rarondissement, faitsavoir aux créanciers des Ezrater Marie Sud consorts, les vine Sèche ot à T'Est, par Rran dite Estorline divers fonclionnaires relevant de ma cir- tation Ferrus ct Louise, alOuast au Thabitation par l'habi- Coco en sollicite la ferme. consoription, qu'ils doivent par Le d'un an, à 3aht signiflerau pa- Dubois. partir de cetto date, yeurde cetle Administration, tous losjuge- En conformité de l'artiole 67 de confsrmémentalart 67 delaloi domanial ments qui ordonnent de pratiquer des sai maniale, un delaid'unane est accordé laloi a tous do- le on viguour, avoir ost accordéà tous coux qui siessurless appointements des fonctionnaires ceux qui peuvent avoir des droils sur la peuvent les des droits sur cette propride goisetrouvent Jeurs débileurs, etcela, pour proprieté en question pour les faire valoir pour faire valoir au bureau des domai. empechera cetle Administration de com- du hureaa de MAdministration des nes de Torbock. melire des erreurs dans le paioment à ef- de cet arrondissement. finances Passe ce délai, cette portion de terre sera fectuer. Pausé ce délai, aucuno réclamation inscrite au cadastre des biens domaniaux da ne Torback et afferméua la dénouciatrite. Pelit-Goave, le 9 Avril 1902. sern admise el la dénoncée sera Torbeck, le 27 Juillet 1901. des nes de Torbock. melire des erreurs dans le paioment à ef- de cet arrondissement. finances Passe ce délai, cette portion de terre sera fectuer. Pausé ce délai, aucuno réclamation inscrite au cadastre des biens domaniaux da ne Torback et afferméua la dénouciatrite. Pelit-Goave, le 9 Avril 1902. sern admise el la dénoncée sera Torbeck, le 27 Juillet 1901. LAdministrateur des finances, ropulde domaine INteee T'Elat, el commo tollo Lo Préposé d'administration, chargé CHICOYE. inscrite sur le cadastre et alfermide audo- domaines de cotto commune, dos mandeur. CASSIUS, --- Page 5 --- Le Moniteur. (ettre Leityan ea tat: EwminnAl duit Mi Enée de cette Robin année, *, dénon- DacsR iniamunt commune, a lanancé comme rien de l'Etat, Monsieur Brasidas 06 comme bian revenan à TRt, l'empla: sement da termain oxsups d'envi on par des tiers, une poriion alig a par sa leitre du Caanr 9 apenteur po No. 39 Pangia desRues Louvortuis st Cler- terra, connue sous lenom vingtaing de carreanr de déhoncéa la vacuice et Susearant, veaux, de le contenance de soixante pieds de en la section de lt Crets-Bmntas, Douville" sise 211 temps à titre de f-rme, 1o. sotuicite et mem auNord Eaçidesur cent de profsadeur et borné savoir: Nord par Loui Biag, a V.t pir bornéa 35 silus dans la tae P'amplicoment par la propriété da citoyen Overt, au Debougnet et François Josaph et aux A-toine st borné Rigaud te catle ville sud parl Rue Lauverture, l'Ouest par larue points per des tiors. autres le au Nord per le No 30. iTUt CAerfexux ut à PEt par l'emplacernent No. 27 Il en dem u tela ferme et offre une oar No. 33, à T'Oirest pir les Nos. 24 Il en so:li-ite la ferme. par an pour chique arreau. piastre et 26 et au sud ia rue Rigngd 20 En conformi.e de l'article 67 de la loi doma- En contormité de Particle 67 de la loi do- l'emplacement No. 3 descues Acbrsudlet date, miale, est le déiai d'rae aunée, à partir de cette maniale en vigueur, le délaid'un an Rigaud, borné au nord par la No. à accordé à tous ceux. qui peuventavoir dé, prtir de catta date, à tous ceax ast accor. l'Est par le No. 33, al'Ouest par 2, valoir. des droits snr le dit inmeuble pour les, faire ntavoirdes droits surc cette terra, à les qui faire peuve- va- Aubraud et au sud par la rue Rigand. la rue Ced délui loir au buraan de cette administration. Le soumissionnaire offre de admise, et pissé, le bien aucune denoncé réclamation ne sera Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque vayer :atre. soumisionnaire. sera affermé au mise, et c: terrain seri réputé bizn de et Ce pour une durée de neuf emplucviaent années, Pétion-vilie, le 16 Mai 1901. la lEtat, République et comme tel inscrit au cadire ed En conformité de l'art. missionnaire offre de admise, et pissé, le bien aucune denoncé réclamation ne sera Passé ce délai, aucune réclamation ne sera gourdes par an pour chaque vayer :atre. soumisionnaire. sera affermé au mise, et c: terrain seri réputé bizn de et Ce pour une durée de neuf emplucviaent années, Pétion-vilie, le 16 Mai 1901. la lEtat, République et comme tel inscrit au cadire ed En conformité de l'art. 67 de la loi do LeP réposé 'Administration. Mirabalsis, 9juillet 1901. à maniale, toas ceux le délai d'une année est acccordé D. FLORVIL NAU. Le Préposé qui pouvent avoir des droits Pour l'Administrateur des finances : vice domanial, l'alaigistration, chargé du ser- sur ces propriélés pour les produire. Passe Le chef de bureau, ce délai sans qu'aucune réclamation ait B. ARMAND. P.AMBROISE, été faite, les terrains en question seroat AVIS considérés comme propriétés de P'Etat et DOMANIAL AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur. Parsa letireen date du 30 Mai courant e citoyens Horacius Toussaint à dénoncé Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Le Pétion-Ville, 'e 15 alers 1901. a la vacance eten sollicite en méme la licite sitoyen en L. mêmo Célestin a dénoncé à la vacance et solPréposé d'Adminisiration. ferme, un terrain de la contenance de tion de terre de temps. formet à titre de fermne, une por- Vu: pour D. FLORVIL NAU. sent quarente cinq-carreaux environ, dé- droit appels C Bois-da-Chène triangulaire, commune située à l'enLe chef TAdministrateur de bureau, des finance pendant de l'habitation connue sous rondissement de Port-au-Prince. Ce starB. nom de ( Docat F indûment occupé par le enclave entre la propriété de Mme. Nathalie terrain Jacob est ARMAND. citoyen terrain Semedy Pierre et consort; lequel anncienne proprieté Guercy ) sur une longueur Par sn lettre en date est borné au Nord par Thabitation de six cent cinquante pieds au Nord;e et les cette année, le du premier Aout de - Clona, au Sud le citoyen Maxime Piram, propriété Dacasse de Mms. Vve. J.0. Hyppeiite, de R noncé à la vacance citoyenJoseph Valérius a dé alOuest par eer héritiers de feu Thésac ancienne Pierre-Louis et du genéral Lxtellier temps la ferme de alsoumisstonne. en meme in. Juste et à l'Est par qui de droit. six cent piers Dasilla au Villa Sud; ) €t sur une longueur de la rue Clervaux, lempiasamentNp. 35 de Ea conformité de l'article 67 de la loi bise par quarante-cini s'ouvra de à l"Ouest ala No. 33; au Sud borné le No an Nord par ke domaniale en vigueur, un délai d'un au nouvelle Toute partant des pieds facae sur la le No. 22 et a par 37 à l'Est par ostaccordé a tons ceux peuvent avoir Roche Greliier, allant proprictés du Dr. Clervaux, T'Ouest par ladite ra des droits sur ce terrain T1 les faire valoir propriéta de Mr. Doret, la rejoindre, route conduisant près de la à En confurmité de Passé ce délaisans qu'aucune réclamation I Peu-de Chose. lai d'un au nouvelle Toute partant des pieds facae sur la le No. 22 et a par 37 à l'Est par ostaccordé a tons ceux peuvent avoir Roche Greliier, allant proprictés du Dr. Clervaux, T'Ouest par ladite ra des droits sur ce terrain T1 les faire valoir propriéta de Mr. Doret, la rejoindre, route conduisant près de la à En confurmité de Passé ce délaisans qu'aucune réclamation I Peu-de Chose. domaniale en l'arlicle 67 de la let cit 616 faite, le susdit terrain sert réputé Cn conformnité del larticle 67de laloi régissant date vigueur. un délai d'an an à bien de l'Etat et inscrit au registre cadastra de ia mntière, un déai d'us an accordé, a partirdela tous du présentavis. ost accordé de cetle commune. tir de cecte date, à tous ceux pauvent avoir parceux qui peuvent avoir des droits oa Cavaillon, lelt Mai 1901. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, a los Va:TAdminbstealeor ppal. des financer, fairs va oir aux iomaines. Ce diai passé, an- faire valoir an bureau de laduinistration FDM. REGNIER. sune réslamatron n'ayant été faite cette portion domaniale de cette commune. de terre sera reconnue bien de l'Etat et affermée Passé ce délai, aucune réclamation ne AVIS au dénonciateur. sera admis et leditterrain sera considéré DOMANIAL L'Employé chargé du service, comme bienu de Par sa lettre coliective du 19 Juin de cette F. MORTES. sionnatre. TElatetaterméau soumin année, les citoyens Fernand Coupet et Vu: L'Administrateur principal des finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. Eugène Fournier ont dénoncé comme apM. MOMPLAISIR. Le Préposé dA4minstration, parlenanta l'Etat et indament occupés par D. FLORVIL NAUles Alerte, deux emplacements contigus sis on cette ville, a l'angle des rues Chavanne AVIS DOMANIAL. AVIS et Faubert, dela de contenance chacun de soi Par sa lettre en date du DOMANIAL xante pieds façades sur cent pieds de Madame P. Jean. 2 Aont 1901 Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lottre fondeur et bornés au Nord parle No. Ct au cé à la vacance Jacques Millien a dénon du2 ce Mars de colteannée, dénoncéàla vacant Sud jarla rue Chavanue;a l'Est la rue situéa l'angle des l'omplacement rues No. 37, me et soumissionné en même tomps la forFaubert età l'Ouest par le No. BRF borné Villatto et Aubran, del'omplacement N18 de la true Ils en sollicitent la terme. au Nord par le No. 35, l'Est par de celte ville, dela contenance de Villatte En conformité del'article 67 de la loi de. la et rue à l'Ouest Aubran, au Sud par Ia rue Villatte pieds de façade sur ceut vingt pieds soixante de maniale, le délai d'une année est accordé, Madamo P. par J. un tiers. fondeur. pro cous ceux qui peuyent avoir des droits sur la ferme de cet an-Jacques Millien sollicite Get emplacement est borné au: Sud ces immeubles pourles faire valoir par de. quatre gourdes emplacement et offre do No.11, alOuest par Fomplacement vant de droit. Ce délai àl'Est V qui passé, aucune annuellement. parles Nos. 11 et13 etau Sad réclamation né sera admise, les torrains PMECr conséquence, le délai d'une année le No. des droits sur la ferme de cet an-Jacques Millien sollicite Get emplacement est borné au: Sud ces immeubles pourles faire valoir par de. quatre gourdes emplacement et offre do No.11, alOuest par Fomplacement vant de droit. Ce délai àl'Est V qui passé, aucune annuellement. parles Nos. 11 et13 etau Sad réclamation né sera admise, les torrains PMECr conséquence, le délai d'une année le No. 11. par dénoncés seront répulés bien de l'Etat est accordée immeuble à tous ceux qui ont der droite Enc conformitéde l'art. 67 de la affermé nux sollicileurs. sur cet pour les faire valoir. niale, le délai d'oue anaée loidomaa à Pétion-Ville, Je 20 Juin 1901. Passé ce délai, aucune réclamation ne tous ceux qui peuvent avoir det accords sera admise, le terrain en cet droilener Le Préposs d'Adrministration. viendra à TElat et sera alformé question a la re- Passe emplacemont co delai pour les produire D. FLORVIL NAU. L.irtionnaire, souc tion ait 618 sans qu'aucune réclam Vu: L'Administrateur principal des A IG.iun-Ville, le 8 Ao0t1901. réputé propriéte produile de le toxrain déwoncé sera ances: M. MOMPLAISIR. lo Préposé d'Administration. nonciatour. PElatotalerane an deD. FLORVIL NAU, Pation-Ville, la 15 Mars 1901. Ptar sa lettre en date du viogtdoux Mai do Pour l'Administrateur principal das FiFLOAVIL aetta NAU, année, le citoyen Décéus Marcelin Joa- nances : Pr. L'Admiuiciraleur des Aim, grefer du tribunal de paix de calle Le chefde bureau, B. ARMANB Le shef de bureau, linances: B. ARMAND, --- Page 6 --- Le Moniteur. LeDNEhpPvijesdn d Acnenstradi cummune, invite tor S les fen miers c Titàs) faire valoir. Ce délai passé, aucun récla. finances de la commune de Pilate, chargé présenter en son burca avec leurs derniersreçus metion ne sera admise, etle bien dénonce du service de TEnregistrement, fait savoir l'Etat. l'éffet de s'acquitter deleurs redevances ddes à sera considéré proprié1é de l'Etat et at à tous ceuxju'il sppartiendra, qu'il a foil aus articles fermée au soumissionnaire. choix du cilnyen Léon Taylor Péan' pour et Conformément 43 de la loi du 16 prescriptions Aodt des 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. être son second commis, conformément sans titre du domaine sont 1877. également les occupants invités à Le préposé d'Adminisration, aux dispositions des articles 80 et 81 de la venir SE meltre en règle. D. FLORVILNAU. Taur-PPetrgatrement Un délide quinze jours leur est accordé pour Four l'Administrateur des finances: I déclare etre responsable de la signa- s'exécuter, sinon telles mesure S gre de droitse Le chef de bureau, ture du premier (Devert Lecorps) comme ront prises contre eux. 1877. également les occupants invités à Le préposé d'Adminisration, aux dispositions des articles 80 et 81 de la venir SE meltre en règle. D. FLORVILNAU. Taur-PPetrgatrement Un délide quinze jours leur est accordé pour Four l'Administrateur des finances: I déclare etre responsable de la signa- s'exécuter, sinon telles mesure S gre de droitse Le chef de bureau, ture du premier (Devert Lecorps) comme ront prises contre eux. B. ARMAND de la sienne propre. Leogâne, Ie1er Février 1901, an 9xème. de Fait au bureau d'Administration des fi- l'indépendance. nances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette Le PrépenetA-micbtration des fnarces de DOMANIAL D. PEAN. C ommune, chargé du service des domaines. AVIS L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembre Vu : FAdministrateur des finances di dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a déCap-Iaitien, Secrélairerie d'Etal de Pintéricur. noncé à la vacance eta soumissionné en Sr. L: HECTOR Section des Domaines.. même temps à titre de ferme, un emplacer No. 12 CONTRE-AVIS. mentsis en cettehauteville, rue Camagnole, Par leur lettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade sur Par sa lettre en date du 9 Mars de cette de cette année, Messieurs S. Parct, C. Lere- soixante un terrain de profendeur, bornéà l'Es B: année, Monsieur M. Saint Fort Colin bours, L. S. Faubert etA.I D. Duchatellier appartenant au général renlit noncé àia vacance un terrain silné a dés en ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Ouest parla diterue Comagnole, cetie ville, rue Aubran et désigne sous lilres qui prouvent que Thabitation ( Céri- au Sud par Madame Clerfond Pierre et av le No. 2%, de la contenance de soixante sier, ) siluée dans la Sème section de Nord parle général Titus Laguerre, pieds de façade sur cent de profondeur. ( l'Etang de Joncs de la commune de les Conformement domaines, à l'article 67 de la loisur IL est hornéà 1'Ouest la rue Aubran; Pélion. Ville, appartient à des liers dontils un délai d'un an, a partir da ATESI le No. 30; au par Sud par le No 26 sont les représentants. cette vent date, est droits accordéà tous ceux qui elau le No.22. En conséquence, l'avis domanial avoirdes surcet emplacement Nota ms Monsienr Saint Fort Colin lequel les sieurs D. Léonard Balan et Rer les faire valoir au bureau de celte adminisla ferme pour N une durée de neufannées, en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé cette dite ha- tration. Ce délai 0 ofire cinq piastres an. bitation ala vacance, demeure nul, aitété passé sans le qu'aucune réclamation En conséquence un est ac- Port-au-Prince, 20 Mars 1902. produite, dit emplacement sera Le service bien an Janfimn sordéà tous cepxquipeuventavoir des droils chefde des Domaines, réputé cadastre des del'Etalet domaines de commetelinscrit sur ce bien à les faire valoir. cinq piastres an. bitation ala vacance, demeure nul, aitété passé sans le qu'aucune réclamation En conséquence un est ac- Port-au-Prince, 20 Mars 1902. produite, dit emplacement sera Le service bien an Janfimn sordéà tous cepxquipeuventavoir des droils chefde des Domaines, réputé cadastre des del'Etalet domaines de commetelinscrit sur ce bien à les faire valoir. J. 0. DUGU 4. tion. cetteadministrar Cerlélai passé sans qu'aucune réclamalion Jérémic, le 18 Janvier 1901. ait 66p produite, le terrain dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. attaché service des pute propriété de l'Etat et comme telle, Le ciloyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé. au doms afferaién an dénonciateur. lettre en date du 22 Avril dela présente ( nes, V. DIMANCHE Pétion- Ville, le15 Mars 1901. année a dénoncé à la vacance un lerrain Vu: L'Administrateur Le Préposé d'Administration, connu sous le nom de ( Saline Lefèvres des finances, d'une contenance de 20 correaux de terre D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale ST. AMAND BLOT Vo : Pour l'Administrateur des finances, de cette Commune bornée au Nord par la, Le Préposé d'Administration des FinanLe chef de bureau, B. ARMAND. HatieRocher, à l'Est par Leclair, auSnd. ces de cette Commune, chargé du servica par la mer et à l'Ouestparle Morne Blanc. de I'Earegistrement, a l'honneur d'inIl sollicite en même temps la ferme. former le public et tous ceux qu'il appar Conformément à l'article 67 de la loi de tiendra le Pey $8 leliredr4 16 Décemhre decctte an maniale, un délai d'un an; à partir decelte ne fait que citoyen Dugléy Théodora a6a, rs-teaTAuministrateur desfiinan. date, estaccordé à tous ceux qui peuventa- en raison plusparti de son desescommis signataires. ees dela capitale, le citoyen Viau fils a de voirdes droils sur le terrain, à les faire va- Fait empèchement motivé. aonce mait me bien revenant àlElal l'em loir au bureau de l'Administraiion princi Michel de au bureau du préposé de Saint placrneni No. 11 de la rue Lamarre, de la pale des finances de cet arrondissement. l'Attalaye, le 19 Novembre 109 sonterence de soixante pieds de facade Ce délai sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. sor - at pieds de profondeur; i) est bor- tion aitét6 Eatc ce terrain sera reconnu ne Nord par le No. 9,au Sud par bien de TEtat, et inscritsur le cadastre des AVIS LONANIAL et.18,A10uest par leNo.26 et alEsI livres de la République et affermé au dé- Par lettre 2u: la dite rue Lamarre. nonciateur. sa en date du 25 juin écouls, le Monsieur Viau fils sollicite la ferme citoyan Villal Louis Jean a denonce à la e ect emplacement unc dorée le Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance et a soumiesionné en méme temps à nsuf aunéns, ct Poafresa de cinq Vu: L'Administrateur des finances, titre de ferme, la quantié de cirq canonx an. payer J. R. BLAIN de teire irvicb,sTlabiater 3e por S-CN. u fils sollicite la ferme citoyan Villal Louis Jean a denonce à la e ect emplacement unc dorée le Gonaives, le 14 Mai 1901. vacance et a soumiesionné en méme temps à nsuf aunéns, ct Poafresa de cinq Vu: L'Administrateur des finances, titre de ferme, la quantié de cirq canonx an. payer J. R. BLAIN de teire irvicb,sTlabiater 3e por S-CN. goorie section, ursle de citte ccmmure, kn conformité de l'article 67 de la loi dûment par Madame Vsuve levis Jarques cctupesin- Jia SUI Irs domaines, le délai d'une année Le citoyen L. Siméon a, par sa lettre du Jacques, boenés par les hériliers Nanre Pieva est sceordée a tous ceux qui peuvent 20 Mai de cette année, dénoncé ala va- Lamoussé. avoir sradrong sur cet immeuble pour cance le reste de Tbabitation Nérelte, Conform(ment a l'art: 67de la loisur lis doJes foiro valoir a Ia section des domai- soit, huit carreaux et demi de terre sicués maines,n délai d'un des tn Est accosce atous nes, dansja scetionde l'Etore delonc, lesquela ceuxqui terraina peuvent lea feire aveir dronis sur ix dit Ce dcloi puese, aucune réclamation ne sont indôment occupés par des tiers so tretion ues fiusnces valeir de Cetle torenend'Adminiae Bejatdwnise,ce dil emplacement sera ré disant fermiers. Ce délai pe.iue sare yeauchre copwure pui chten de PEtal et aferme an sou- Ceg huit carreaux et demi de terre sont ait étéjreduite, ce tenoin SerE recennu Nelanation hien mirsionnaire bornés au nord par les hériliers Daborne de PEtat et com me Del iusenit au cadastre de Palion-Ville, le 2 Décembre 1901. Michel, au sud à l'est cette commune. le Prépnsé dAdministration, sieur d'Aubigny pardivers. et à Tonest par Tktat. par.lo Chardennieres, les juillet 1961. D. PIORVIL. NAu II en Bollicile la ferme. Le préposdcharwé du TV servio MARSAN. dea domaines, En conformild de l'article 67 delalol Yu:l'Admieitestenr dsa Kinane-* chargé LePré 086 d'Adminisiration den Ainancer de domaniale, tous le délai d'uneanrée eslaccor- dea uonas desoa cogewntdes Cayes et dsgt Yau 4du suviecd domeines d réà ceux peuvent tavoir des droita lacs Loleaus, cetn ou prélentions 3ur oe 18 terrain pour les SGHISSET, --- Page 7 --- Le Moniteur: Le. issigné, prépnsa Mininistration des f sentée a la seclion des domaines, le Dien. bran, xante Aux Nos. de frcale 20 et 27, sur tresurant cent te chicune pofal, ure eances la commune de Thomazeau, annoace sera recohnu bien de TElat: Elles sunt pisg hornsds, alOuest e 'ita tu public fait choix, conformément aux Pori-an-Prinos, le 19 Août 191 bran, au Nord par la rue Lainbert, pueliteerue 11 Sui grescriptic des articles 80 etaidi la loi sur Lechef du service des - in YEt par P'Etit. 27, sur tresurant cent te chicune pofal, ure eances la commune de Thomazeau, annoace sera recohnu bien de TElat: Elles sunt pisg hornsds, alOuest e 'ita tu public fait choix, conformément aux Pori-an-Prinos, le 19 Août 191 bran, au Nord par la rue Lainbert, pueliteerue 11 Sui grescriptic des articles 80 etaidi la loi sur Lechef du service des - in YEt par P'Etit. "Enreg-str ent, du citoyen Horice Stéplien J. 0. DUGUE La dépulé Saint-Fort Calin er plicite Ia pour eire so. Jeuxrème commis-ignataire. dans ferme pour une dnrée de nent :andes ta Ravunact sur S1 déclaration dx contenua Par leur feltre en date du 25 de C mois, offre trojsgourles paran pro.risté. datedu PAvis en cierduillet cette ennéein- irpenteut Eug. A. Lerit- etle juge de paix En conséquance, nn délai pourchttus d'une nnte est téré sur! le cMonireur relativement alasima- il dé- de cette commune, Monsicur A. Mainikon, on accordée à tous ont der drots sur lea iare de son premer commis-sngaatsire, être de calle idnoncs à la vacance et souinissioané en méa terrins en questioa, qai à les faire valoir tiare pirde pre arablern-nt de la responsable temps à tre de ferme, an terrain de ia an vant de droit. Ce sans qu'antu deuxième co.ane sieane propre. tenap ce de ving:cing carrenux de terre environ cune qui réclamationait été délai produite, pas26 les biens det Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème 2ro nonces serontinscrits surlecdastre d saiaus STIVEN ROC. section rurele. des Biridères, horné au nord de PEtit, et allerm-s auAénonçant. Yu: PAdministrateur principal des finances, parla Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud Petion-Vils, le 15 Mira 1001. at à l'ouest par Métellus Bossou, indument La Préposé d'admi-mistration, M. MOMPLAISIR. occupé pr dses tier D.FLORYIL NAU graranaire Ea vertu del'art. 67 de a loi sur les doe Vu: Pour PAdministrateur 1es fianses AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un an, à partir de cette Le chef de bureas, date, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir B. ARMAND. Monsieur Stuart 8, par sa Ielfre ditée du des droits fondés sur le bieu en question, pour auit Octobre de cetta année dénoncé à la laire valoir au bureau de cette aduni Par sa lettre en date du 3 Mai dernier, tacance deux emplacements dont la dési. nistration. Si aucune réclamation ait été faite Moaweur le général A. G. Boco, aaeien gration suit: propriétédel VElab inscrit au cadastre délaidte fonctionnaire et planteur, a dénonce 1o. Emplacament No. 16, I'Est borné au la Nord commune, elaffermé le 26 Mars aussoumisionsires 1901. graud al la vacance et en sollicite en même temp par la Rue Rigaud, à par Rue Baradères, de Vaubert, au Sud par leNo.17, et à I'Ouest La préposé d'Aderaictrati-n des finances, la ferme, une quantité centcarreanx ent VapRr le No. anteur, a dénonce 1o. Emplacament No. 16, I'Est borné au la Nord commune, elaffermé le 26 Mars aussoumisionsires 1901. graud al la vacance et en sollicite en même temp par la Rue Rigaud, à par Rue Baradères, de Vaubert, au Sud par leNo.17, et à I'Ouest La préposé d'Aderaictrati-n des finances, la ferme, une quantité centcarreanx ent VapRr le No. 24 his;90. Ezplacement No. 17 J.B. N. DEBROSSE, viron de terre DepsudemidiL.AliLios borné au Norl No- 18, à PRst par ta Vu: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en la nouvieme sechiul Rue Faubert et TPos t'Ouest paria No. 24 bis. de Nippes, chargé des domaines. rurale de la Source- matelas de ceite com En couséquence e délai d'une année, à MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, au Nora partir de cette date. est accordé à tous par la montagne, àl'Ouest par. qui de droit teux qui pauvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. et à PESt parle Fort-Roy. tentions a faire valoir. Passé ce délai, les ter- au- Monsieur J. Vincent, par sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant la ma sune réclamation ne sora admise, Tanvier cournt. a dénonce, à la vaca oce et en lière.le délai d'un an, de la date da dénoacds ains reviendront des à biens PErat domaniaux' et soront sollicite on meme temps la ferme, ane propriété présent avis, est apartir tous e qui le cadastre accordéa mscrits sur sise en celie ville, rues Royaie et Si. Françoie avoirdes terrain, 4e commune. droitssurce pas-. la Xavier, de la contenance de deux chambres peuvent délai sans réciamation Pition-Ville, Ie 10 Octobre 1901 et deux cabinets t bornée au nord par Gouti- sé'leiquel ét6 qu'ancune a ce sujet, ce D. FLORVIL NAU. lien Digutadeau et à Pouest par dladame Jullia légale bien sera n'ayant inscrit sur produite 1a liste cadastrale et L'Administriteur principal des finances, Jacques. Conformément nux preseription de Parf. 69 comme tel sera reconnu bien de l'Elat M.MOMPLAISIR. de leloi traitint la matière, un délai d'un an, affermné au dénonciateur, à putirde cette dale, estaccordé à tous ceux qui Arenhaie, le 1t Août 1901. pourraient avoir des dreits suri limmeuble en Le Préposé chargé duservice domanial Le Préposé d'administration des nances question pour les faire valoir au burelu de cette de cette commane, de la communede Saltrou, charge du ser- administration Passé ce délni aucune réclamaG. DOUZES vice. de MEnregiatrement. fait savoir au pu- tion ne. sera prise en consitération et ctle bien blic qu'il afait choix du citoyen Lndovic sera inscrit au cadsstre des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. Jean Louis pouratreson commis signaaire. Cap-Haltien, le 30Janvier chargé 1901. du service des Par leur lettre coliective, en date du 30 En confor nité del laloisur'le ditservice, L'employé supérieur Mai de celte année, les citoyens Florvillus £1 est responsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. 'il afait choix du citoyen Lndovic sera inscrit au cadsstre des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. Jean Louis pouratreson commis signaaire. Cap-Haltien, le 30Janvier chargé 1901. du service des Par leur lettre coliective, en date du 30 En confor nité del laloisur'le ditservice, L'employé supérieur Mai de celte année, les citoyens Florvillus £1 est responsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Commune el de la sienne propre. : Vu : L'Administrateur. ppal. des finances, Vilméus Jean François, arpenteur publié, Fait au bureau du Préposé, a Saltrou, le Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance d'une et sollicitent Avril1902. même la ferme a temps quantité E. Jh. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indûment ppal. des finances Le préposé dAdministrationdes finances occupé sous le nom de ( Legranissilnée Vu: L/Administrateur de cette Commune,invile tous les fermiers dans la section rurale de *Laguille * de de Jacmel, tant urbains ruraux à se présenter en cetto commune, bornée au nord par Thabis LEF. LAFONTANT son bureau avec que lours derniers reçus etg'ao tation (; Syguite etle morne conna sous le quitter de leurs redevances daes a l'Eiat nom Perdu-midi, au sud le sieur Brés Secrétairerie d' Elat dol PIntérieur. Section Les occupants sans titre du domaine son! véus Pierre, a l'ouest prt morne Bourg du des Domaines. aussi invités à venirse conformer anx ar- età l'estpar diférants propriétaires Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aott 1877 en En vertu de l'article 67 dela Ioi doman citoyen S. F. Lisadeaiémono6a la vacance vigueur. En conséquence, un délai d'un moia leur nialeen vigueur, an 18laidunan, 3 partl: une quantité de soixante à soixante-dix T'habitation est accordé à partir de cette date. de cette date, est accordsa tous ceux qul carreaux de terre dépendantde Passé ce délai, les retardataires seron:d6- penvoalavole-des droits fondés sut lo terrain Borpeau P1 commune borné de au Port-au-Priuce. Nord et Nord- noncés à la justice et: rigoureusezsnt poar en.question poar las, taira valoir au buream: Le terrain est à la loi. de PAuministration des inances da catte Ouest, morne ) Borpeau; à au Snd, suivis Grande-Salins, conformémant le 19 Février 1001. connuna. Passe ce d6lai, auouna réclimaOsana PR Golas otd'autres héritiors, Le Préposé d'administration des financer, tion na sara admisa at lebion 1énone6 aera TeN parla routeds la Plaine; àl 'Ovest, du service des domaine de catlacoz répuls propristé de T'Elat. un chemin vicinal qui sépare le terrain ohargs Donae aTHotal de TAdminbstration ies fRLat habilatlion erppartenactaux héritiers mune, A. auouna réclimaOsana PR Golas otd'autres héritiors, Le Préposé d'administration des financer, tion na sara admisa at lebion 1énone6 aera TeN parla routeds la Plaine; àl 'Ovest, du service des domaine de catlacoz répuls propristé de T'Elat. un chemin vicinal qui sépare le terrain ohargs Donae aTHotal de TAdminbstration ies fRLat habilatlion erppartenactaux héritiers mune, A. P&TION BEDARD. finances de la commane du Dondon, le 23 Cantave Enconformité et Lafontant. de l'article 67 da la loi Vu: L'Adteurdes financos des Gonalves, Juin La 1901. un délai d'un J R. BLAIN Prapons d'Administration, chargs de de 1877 sur les domaines, sorvice. domanial da catte commune. sn, à partir la la publication da pré: AVIS DOMANIAL. B. DANIEL. tent avis est, accord6 atoux Caux qui pou. 81 Mara de Iei Va: I Adminiatraleur p.incipal des a vent avoir des droits surl li propricts on Par FA lettre du a dAnonoé cette à li aonée, vacanoe nanoss da: Cap-Hattien, question, à les faire valoir. Co ait délai 6t6 pass6 deux député propriétos Salat-Port/Colin situées en cetle ville, rue fAusl St. L. HECTOR. sans qu'auoune réolamation pré- --- Page 8 --- Le Moniteur; Parsal letire du 1 Mars courant, l'arpen Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème de VIndé I ces emplacements et offrent quatre gourdes feur (. Rin-heau, de cetie juridiction, adé perdance. Le du service des domaines. parna pour chocuu. noncé : la vacance etsounissionné en même Préposé chargé 0. ANTOINE En cons(quence, le délai d'une année est temps a titre de ferme,un terrainreconnu: ar Vu: l'Administrateur des finances accordé à tous ceux qui peuveni avoir des partenant alBtat. desept carreaux de terre du pr. principal droils sur ces terrains pour les faire valoir onviron sitt 6 sur Thabitation a Cormeaur, Cap-Haitien, ROLAND MORIN àla section des domaines. (e délai passé quartier de Rinard, dans la troisièmesection aucune réclamation ne sera admise et ces rurale de erite commune, borné au Nord AVIS DOMANIAL.. terrains seront affermes à qui de droit. par les héritiers de feue dame Boco, à l'EsI Par sa lettre du 15 Octobre de eette an- Pétion-Ville, le 18 Décembre 1901. par Thabitation Dicidoux et au Sud par Jer née le citoyen Antoine Rosa, arpenteur Le Préposé d'Administration, Innocents En vertu de l'article 67 de lal loi domaniale public, a dénoncé à la vacance et soliD. FLORVILNAU. en viguenr, tn délai d'un an, à partir de cette cite en même temps de ferme, un terrain Vu : TAcmisisnatrurppel. desfinances date, est zecord6 a tous ceux qui peuvent situé Avenue de Lalue" mesurant cinM. MOMPLAISIR. avoir d Js droits fondés sur le bien en ques- quante six pieds de large sur vingt cinq Tiun, pour les faire valoir au bureau del l'Ad- de profondeur, et est bornée au Nord par warie ministration. les héritiers D.Vallon, au Snd parla Dame AVIS DIVERS. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation Victoria Aimé Jn.Gilies, AlEst par l'Etat 411 sté faite, ce bien sera reputé propriété de età IOuest par. . avoir d Js droits fondés sur le bien en ques- quante six pieds de large sur vingt cinq Tiun, pour les faire valoir au bureau del l'Ad- de profondeur, et est bornée au Nord par warie ministration. les héritiers D.Vallon, au Snd parla Dame AVIS DIVERS. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation Victoria Aimé Jn.Gilies, AlEst par l'Etat 411 sté faite, ce bien sera reputé propriété de età IOuest par. un passage commun, PEtat, inscrit au cadastre de cette commnne. conduisant sur le grand délai chemin. d'un an est AVIS at affermé au soumissionnaire. accordé En conséquence, à tous ceux un avoir Le Général Bicaisse Larrieux, CommanBaradires, le 20 Mars 1901. des droits sur cet qui penvent faire dant de l'arrondissement de Tiburon, sousLe Prenosé d'Administration, chargé do valoir la section immeuble des pourles souchée signé, déclare au public etau commerce en sorvise des domaines, au Département à de l'Intérieur. don.ames, particulier. avoir perdu, dans ses archives, J. B. N. DÉBROSSE. Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- unrécépissédela Commission devérification tion ait (té produite.cet immerl ble sera r6- des titres et effets arriérés, instituée AVIS DOMANIAL. bien de l' Etat et inscrit comme tel au Arrèté du 12 Août 1897 du Présidemt de F puté cadastre des biens de l'Etat et aflermé au République, au No 748, daté de PortauPar Jeur lettre collective en date du 19 dénonciatear. Prince, le 20 Décembre 1897, valeur de Aodt courant, les citoyens Maurice C. Nau Port-au-Prince, 24 Mars 1902. G. 9.064. 50, signé Membres délédénoncé parles et F. A. Lafontant ont a la va- Le chef du service des domaines, gués: D.Jn. Louis, A. Thoby, etle secrétais ccnre et sollicitent en meme temps à titro J.O.DUGUÉ. re Perceval Thoby: de ferme, une quarité d'an carreau llle déclare nul et non avenu, duplicata trois quarts de terre environ située à l'emDOMANIAL devant en étreobtenu de quidedroit, bouchure de Mariani, cammune et arron- Le citoyen AVIS Etieune, de meurant et do- Anse-d'Hainault, le 10 Mai1902. disser ment de Port-au-Prince, le nommé indament micilie au enartier Audige de Deeounes, cmn une de B. LARRIEUX. oocurée, Desti al. disent-ils, Celte quantité par de terre est Eugène bornée la Grande Saline, par a le:tre en dénoncé cate àia du a Nord par le rivage de ja mer, au Sud vacance rirgt trois une fevrier porlion de de cette terie aonée, de la a contenance NATIONALE D'HAITI. le grard chemin conduit à Léogane, de sept carresux de terredfpenianidel T'habitaBANQUE frara Thélismé : à l'Ouest par Fabius tion Acul Deedunes, deuxie.e section rurale Emprunts Consolidés 1900 12 o/o Dueasse. cé cate àia du a Nord par le rivage de ja mer, au Sud vacance rirgt trois une fevrier porlion de de cette terie aonée, de la a contenance NATIONALE D'HAITI. le grard chemin conduit à Léogane, de sept carresux de terredfpenianidel T'habitaBANQUE frara Thélismé : à l'Ouest par Fabius tion Acul Deedunes, deuxie.e section rurale Emprunts Consolidés 1900 12 o/o Dueasse. derette commune; cette pertion deierree-ther 22ème Répartition. Kn conformité de l'article 67 de la rée au Nord par les héritier Michel Royal et La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur Joi régissunt la matière, un déla d'un Pierre Lcuis, au Sud par les hfritiers à Fraacis- l'Ouest d'informer'les intéressés qu'ils peuvent, à an estareordé, a partir de cette date, à que; à T'Est parJ Joseph Alxandie et partir de ce jour, toucher à ses guichets tous cr qui peuvent avoir des droits sur Fernand et Inrorent Régite la et ferme. Georges En une vingt deuxième répartilion de wnpour cette quantié de terre en question pour Etl Le stnenat-srinsolictiel de larticle67de la loi domsniale en cenleurle capilal (1 01o) etde unpour cent les fie voloir aux domaines. ronformité vigueur, au déla. d'enai estaccordé a tous ceux (1010)i intérèls du 1erav 30 Avril1902, sur Ce delu) passé, aucune réclamation n'ay. qui peuventavoir des droits sur les apt cat- le solde actuel, contre reçus et sur présenant cte faile, cette terre sera reconnue resux de terre à les fsire valoir au bureau des tation des Bons bien celElatet afferméeaux dénonciateurs. domaines de cette commune. Passs ce délai sans Mai Port au-Prince, le 27 Août1901. qu'aucune réclamaiion ait éte preduite, ledit Port-au-Prince, le 5 1902. L'e: ployé srpérieur, chargé du service terrain sera réputé bien des de biens TEtat du et comn domai- R des C msines, ne tel national inacrit au de cadaetre cette dite commure. BANQUE NATIONALE D'HAITI. F. MORTÈS. Grande Saline le 6 Aont1601. Emprunts Consolides 1900 - Va: L'Admimistrateur des finances, Le préposé de lsdministraticn des finances 19ème Repartition (6010 M. MOMPLAISIR. chargé du wervice PÉTION domanial FÉDARD. decette commune, Vo: L'Armibisisteur A. 0es finares. La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur AVIS J.R.E ELAIN. d'informer les'intéressés qu'ils peuvent, à partir de ce jour, toucher à ses guichets Par sa Ietire en date du 31 Mai dernier, le ciAVIS DOMANIAL. une dia neuvime répartition de demipour tyan Clerv.lus Blaise, ancjen Magistrat comCenl (1,2010) intérels du 1er a030 Avril maval ie retto commune, a dénonce à la vacance Parleur lettre collective du et dames premier Juillet Hil- 1902, contre reçus et sur présentation des etwulitite Cu même temps la ferme, dano mil neufcentun. Par sa Ietire en date du 31 Mai dernier, le ciAVIS DOMANIAL. une dia neuvime répartition de demipour tyan Clerv.lus Blaise, ancjen Magistrat comCenl (1,2010) intérels du 1er a030 Avril maval ie retto commune, a dénonce à la vacance Parleur lettre collective du et dames premier Juillet Hil- 1902, contre reçus et sur présentation des etwulitite Cu même temps la ferme, dano mil neufcentun. les sieurs Jh. Bons. portio" environ de dix carreaux de terre située devert,Tertulia Adelson et Madame à vacauce veuve! Saint six Port au Prince, le 6 Mai 1902. ausi (remiere section rurale de" Trois palmistra Eloi Pierroont dénoncé la à: cctie commune; cette dite portion de terro, emplacements sis à P6lion-Ville. savoir: incout orruphepar des tiers. cat bien del'Eut 1o.les Nos. 33 et 31 bornés aul Nord Nous avons Thonneur coni uusie novoide habitation Pascal, bornée la rue Rigaud, à 1'Est la rue Rer el le commerce Monsieur FIP auNori etaPEstp psrles béritiers Bernadin au à TOuest que AayoAcelis Cléosaint Bazile eta l'Ouest bran, au Sud parle No. ats par erl a du :5 Mai de la pro. Sucp parlir vs charge p. Jeritiers quide droit; 20. les Nos. 36 et 34 bornés curation de notre muiton puries héritiors Raphzei, 67 nu Nordparlo No. 32, à T'ESI le No. Confurspkanent à l'article delaloisur) les rue Villate etirl Aux Cayes, 9 M-11902: domais sledélai d'un an ent accordé à Lcus ceux 33, au Sudpar la par TuRie peuy ny avoirdes droits fondés pour fniro Jn ruoAubran : 30. les Nos. 29 ei 27 bornés - H. MUNCHMEXER & Co. a mation. au Nord par le No. 25, TESt in rue kasd uadalas, cetto portion de terre ROE re- Anbran, auSud : rue uleiad et à Port-au Nalional sputan dumsiue da PEtat, et comme tolle inonta l'Oneat par qui Toctireat Prinee, Imprinerie auci ate des Meas Amanisux de outto oom Les dénonciateurs sollicilint lu ferine a Dhrociour, FLOnAN Mokn au