--- Page 1 --- 57ème, Année. Samedi, 10 Mai 1902. NUMÉRO 38 Bureau de Rédaction a et d'Abonnement. LE NITEUR, 26, Rue Gefrard JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 96, Rue Gefrard. wa an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Troist Les manuscrits 0o0 insérés ne seront anis, P. 2-50.- La No, 10 centimes. rendus et seront détruits. pa PaR3 los Dépertements et TElrange les Ireis Samedi, 10 Mai 4902 Les abonnements partent des 1or. a 16 de poste en sus. chaque mois et sont camme a Ised AFFRANCHIR. tions payda d'sme AFFRANCHIR, SOMMAIRE CHAI MBRE DES RKPRESENTANTS. Simon Sam, Lycurgue Simon Sam, Gal. A. Dominique, Daphais Théodore, Téligny BaRéunion du lundi 5 Mai 1902. yas, D. Lespinasse, Th. Boisonnière. Bors PARTIE OFFICIELLE Présidence de Mr. le député D. DESTIN gella mon Sam, Sévère, Perpignand Jules Nicolas, Lafontant, N. D.Si St-LOUIS. Jk. MorisCirculaire du Secrétair e des set, E.St. Noël, D. Jn vi d'Etat Finan- Les députés soussignis, réunis au Palais Pierre, P M. ces et du Commerce. de la Représentation nationale pour s'oc Ducasse. Pierre, L. Arthur Dernadin, Charlemont CHAMBRE. Réunions des 5 et 7 cuper des travaux portés al'ordre du jour. Laroche. Jb. D. Bellerive, R. Mai 1902. regrettent de ne pouvoir le faire, fante manuel, Célestin Jeune, Cazeau Jh. Flot, N. Pouget, D.EmExposé général de la Situation de la Ré- de majorité. O. J. Célestin Neel.. Jadette, publique d'Haili (1901). Suite. En foi de quoi, ils ont signé le présent A. Francceur, Brutus. B. Richard, Th. Jn. Paul, procès-verbal pour etre inséré au Moni- En foi de ila PARTIE NON OFFICIELLE. teur officiel. procès.verbal quoi, pour être ont inséré signé au le journal présent Signé: Horel Monplaisir. Omer Cavé, officiel, conformément au Règlement. Situadiocale la Banque Nationale d'Hlaiti Dr. Dégrammoni, Dr. SL.-Leger Perrier, (Sigmé:) D. Destin St. Louis,J.C. au: 31 Mars 1902. Rémusat Pierre, Emile Dominique. Héli gue, Horel Monplaisir, Jh- Codio GourAvis Administratifs- -Avis divers. Saintonge, David Jeannot, Pyréné Milien, Umer Cavé, Annulysse André, Probus jenne, Blot, M. Agam. St.Fort Simon Colin, Sam. St.-Fort Letellier Jn.-Philippes Dr. Dégrammontjsune, Alexandre St. Vic4 aAur Brice, J. B. Dorsainvil, M. A. Colin, Bien Oclave aimé, Emile tor, Dr. Dominique, St. Leger Pierrier, Héli Aug-A Héraux, PARTIE OFFICIELLE. Gal. A. Dominique, Abel Daumec, D. Les- D. Doucet, David Saintonge,l Pyréné Milien, Dr. St.Fort Simon Colin, Sam. St.-Fort Letellier Jn.-Philippes Dr. Dégrammontjsune, Alexandre St. Vic4 aAur Brice, J. B. Dorsainvil, M. A. Colin, Bien Oclave aimé, Emile tor, Dr. Dominique, St. Leger Pierrier, Héli Aug-A Héraux, PARTIE OFFICIELLE. Gal. A. Dominique, Abel Daumec, D. Les- D. Doucet, David Saintonge,l Pyréné Milien, Dr. pinasse, Josias Montreuil, Tcett Th. Boisson- LetelliorJn. SA nière, Ls. A: Gauthier, J. B. Barthélemy M. St.Fort Colin, Philippe, St. Dr. Fort André Casséus, ectave fils, M. Salvador, Borgella Sévère, Dr. Brice,J.B Dorsainvil, M.A. Bien-aimé. Colin, Port au Prince 1 le 29 Avril 1902, P. Craft, Lafonlant, P.. Jules D. Simon Sam, Barnave lixst. Victor, G. Gay fils, Abel F6- J. an 990. de lIndépendanue. Nicolas. CastelRabel, Théard Montreuil,A. Jn.Joseph, Ls.A. Daumect David, Larrieux fils, Jh. N. Morissot A. B.Barthelemy fils, M. Gauthier,J. SECTION DU COMMERGE, Guerrier, No. 2.496. d. Menereau, E. St.-V Vil Noel, sier, Barnave Craft, C. Salvadors Rabel, 0. OolaveTeF. Bazelais, Polynice M. Ducasse, Horace. Théard, L. Compère, Le Secrétaire d'Elat au département des Dupilon, Boyer Latortue, Mainville Bony, Larrieux David, Françols, T. Leconte, Kinances el du Commerce, aux Admi- Jh. Blot, 0 Francaur, Boyer Jn.-Pierre, rier, fils, Téligny François, A: Gaermistrateurs des finances de la Républi- Gerbier, H. L. Philippe, Alexandre Brutus, zelais, A: Jh.. Monereau, BurinvilleJean, F.P. Paulin, P. Bax que. S. Jean-François. a. Evariste Ducheine; ton, Clément Horace: Dupile président, D. Destin St,-Louis; les s8. Mainville Bony, Lafontant, Boyer Latorine, Monsieur l'Adeinistrateur, crétaires, I. B. LaurentetJ.C. Gourg ue Pierre, St., IlmontPréval, D. M. Coq, Boyer. Jn. L. Le secrélaire-redactaur, Philippe, Pardo Gerbjer, H. Le Dépurtement, prenant en considéraALPRED GARDERE: Jn. M. fils, Rousseau, Septimus les François, tion demandes de sursis faites par les Pour copie conforme: Le scrétaire-rédacteut BvarinteDucheine. négocianis-imayotateurs relativement au Le chef de bureau, ALPRED GARDERE prélèvement du dreit nd valorem dont il eet ENILE NELSON. Pour copie : question dans Tart, 24 de la loi du, 13 Le conforme Juillet 1858 inyoquc dans la circulaire en Réunian du mercredi 7 Mai 1902 seardiaingarchiviste, date du 11 du.ct, No. 2.315 el voulant Présidonco : GANTHIER, avocat. donner une nouvelle preuve de sa solliciSt. de LOUIS. M.le dépuie D. DESTINI EXPOSÉ GÉNERAL DE tude au comounerce, rapporte la désision Les députés LA SITUATION prise et mainticnt le siatu quo ante,jus- del la Représentation soussignés nationale réunis au Palais DE LA qu'a revision.de In législation douanière. . 2.315 el voulant Présidonco : GANTHIER, avocat. donner une nouvelle preuve de sa solliciSt. de LOUIS. M.le dépuie D. DESTINI EXPOSÉ GÉNERAL DE tude au comounerce, rapporte la désision Les députés LA SITUATION prise et mainticnt le siatu quo ante,jus- del la Représentation soussignés nationale réunis au Palais DE LA qu'a revision.de In législation douanière. per des travaux portds à l'ordre pours'occuREPUBLIQUE D'HAITI. Vouillez prendre bonne 0 note de ces rograttent de constater, du nomi. jour, ANNSE 1901 (Suite.) nouyelles instructions que vous transmet- nai, Timposaibilité l'appel faute do trez, sans aucun returd, au ma: TRAVAUX Aalct. Directeur de jorité, suite de l'absence molivéo PUBLICS la Donane et recevezr Monsienr l'Adminis- députés Tre B. Lauront, Augustin Simon Sam des Messieurs les Sénateurs, trateur, mues salulations les plus distingées. Folesmin Eiienne, Philantropo Noll, ecello Messieurs les Dsputés, P, FAINE. Moléus non. mutivée des dépulés Rémasat Pierre, Lol dépurtement des Travaux pubtice, Molibre, Aulaiao Riapel, Agam. alusi que vous le copstatare JE --- Page 2 --- Le Meniteur. manqué, dans le cours de cet exereice, de faire tous ses efforts pour marquer à etbriques constraiteily a environ cing ans lation d'ude balance à bascule, et son action dans les points qui réclamaient Bizoton. Cet wagons destinés R service du plusiours des travaux wrgents. Si done j'ai d'une établissemont-est installation pourvu du aujourd'hui ont 616 établis. La halle de marchant- pesagey apporter cerlaines améliorations, Jt % intérêt : bureaux mécanique plus haut ses a subi également des vous, certes, qu'en revientt tout le mérite; et et magasins, londeries bureaux de cet établissement réparations n'ont :les carsans votre précieux concours, sans votre chines dépendances, diverses forges le travail et accessoires, ma. ét6 non plus négligés. pas patriolique sollicilude; jen me serais trouvé mues par une molrice des métaux, Le grand warf de la douane de cetle évidemment, comme de Rner T'annéedernière. dans chevaux: cinquante ville dontle mauvais élat arait l'impessibilité matérielle d'entreprendre les pu etre montées vapeur. dans Des machines quin'avaient des plaintes de toutes parts vient provoque travaux d'utilité générale que jaljusqu'ici ont trouvé place daus l'ancien le établissement réparé en partie. Le département d'être entrepris. Cependant je m'empresse d'ajou.. tres nouveau. D'au- pouvoir continuer et espère ter que, malgré votre impérieux désir été comportant achetées des perfectionnements ont à.la fin de celte année, achever avec votre ce trayail biend'imprimer une vive impulsion à ces trale pour compléter l'outillage. veillant coneours. Le bureande la vaux publics, vous avez 6t6 impuiasants à bientôt Déjà département prévoit qu'il faudra le wharf du port du Hallien Placeet agir mieux que vous ne l'avez fait, vu ateliers. que, malgré votre impérieux désir été comportant achetées des perfectionnements ont à.la fin de celte année, achever avec votre ce trayail biend'imprimer une vive impulsion à ces trale pour compléter l'outillage. veillant coneours. Le bureande la vaux publics, vous avez 6t6 impuiasants à bientôt Déjà département prévoit qu'il faudra le wharf du port du Hallien Placeet agir mieux que vous ne l'avez fait, vu ateliers. penser à l'agraudissement des également restaurés: Cap des ont été la crise financière qui pesait alors sur la ment du Toujours Général est-il que le Gouverne- celui de établis ponts, tels que caisse du trésor public. Mais aujourd'hui Sam n'a rien négligé sieurs de l'Anse-a-veau, noscours' d'eau, sur pluaque, sous l'influence des mesures combi- de pour faire du dock de Bizoton une ceuvre VI ont a6 réparés. néesdu Gouvernement, l'état dei nos finanees Le progrès wharf de dont il a le droit d'être fer. Notre pays ne tend à s'améliorer, je demeure convaincu la ce même 4tablissementdont: finiment pouvait pas rester indéque vous me mettrez en mesure de con- huit concession avait 4té donnée en mil étranger a au mouvement éconotinuer l'oeuvre commencée; d'entamer d'aucent qnatre vingt guinze à Monsieur mique chemins qui de fer, eréé Vous et malliplié partout les tres truvaux non moins urgents et dont incontestable Auguste Durosier et qui est d'une utilité Sénateurs, MM. les connaissez, MM. las l'exécution favorable à notre milieu écono- exécution. I1 vient d'avoir son entière d'être, leur mission Députés, leur raison mique et social's s'est notamment démontrée. parfaire le reste au concessiomnaire à cial. Vous savez toutes dans les l'organisme So= Dans teut les cas, par la simple énumé au dit terre-plein partant des ateliers procurent les chemins de facilités ration des faits accomplis que je vais avoir travail wharf, pour pouvoir remettre le coma entre fer pour 1c: l'honneur de soumettre à votre apprécia. au département. ties munications d'un territeire, les les diverses tion, vous vous rendrez bien IV relations et M sieurales Sénateurs, Messieurs comple, les Députés, Mes- Pareillement le montage d'un pont sement rapprochements de la qui en résultent, l'accroisde l'emploi quej'aifait des crédits que vous sur la rivière ( Laquinte b mérite en fer sion des progrès solidarité et des nationale, la diffuavez bien voulume voter l'année dernière. signalé à votre attention comme l'un d'étre des je heureux de vous idées. Aussi, suisI grands travaux exécutés le question de chemin de apprendre que la La comstruction du nouveau Lycée de de eet exercice. L'utilité pendant de ce cours occupé si vivement les fer, qui avait préla Capitale que le département a entreprise faisait sentir d'une manière si travail absolue se ont dirigé notre gouvernements l'an dernier, se poursuitsans discontinuer. que le départementr n'a pu en de trouver une pays, est en voie Les travaux du rez-deschaussée de la T'exéeation plus lengtemps. le question de chemin de apprendre que la La comstruction du nouveau Lycée de de eet exercice. L'utilité pendant de ce cours occupé si vivement les fer, qui avait préla Capitale que le département a entreprise faisait sentir d'une manière si travail absolue se ont dirigé notre gouvernements l'an dernier, se poursuitsans discontinuer. que le départementr n'a pu en de trouver une pays, est en voie Les travaux du rez-deschaussée de la T'exéeation plus lengtemps. pas Du reste ajourner aux efforts persistants solution du pratique, grâce, mière aile du bâtiment ont déjà alteint RTE piéees de ce pont, exposées les du Général Sam. Je suis Gouvernement hauteur convenue. Ily a lieu d'espérer de sept années aux intempéries depuis de toutes plus Sénateurs, MM. les satisfait, MM. les qu'au cours de l'annés prochaine. cette sortes, commencaienta s'oxyder. Il contribué de teutes mes Députés, d'y avoir aile destinée à loger les classesdes élèves, d'une longueur de 16m 20 et de 6m est surles forces. En effet sera achevée et livrée au département de de largeur. 20 rées queles vingt-quatre cencessionnaires kilomètres du de lignes fer l'Instruction publique. Dans le butde fa- Est-il besoin' de dire que l'établissement fer du Gap se sont à chemin de voriser Thygiène de cette intéressante de ce a provoqué une aux termes de leur engagés contrat, construire, partie de la jeunesse entretenue dans cet dans Feet département de T'Artibonite grande joie ?. tres sont déjà établis, et les seize travaux kilome- se éablissement scolaire, le département a Cela se comprend aisément, car poursuivent avec un: oru devoir le doter d'un bassin couvrant vous le savez bien, ce est comme démenti entrain quir ne s'est une surface de douze mètres carrés trois pont destiné à pas depuis l'ouverture des chanavec desservirles intéressantes tiers. une profondeur de 1m50. de Saint-Marc, de Saint-Michel populations et de Mar- Au cours de la dernière tournée du Il chand. Président dans le Nord, S. g. Depuis le violent incendie qui, on s'en V ger en chemin de fer avec une a pu voyasouvient, détruisit en mil huit cent quatre- Tandis que le département s'intéressait satisfaction, sur un parcours de légitime vingthuit le Tribunal Civil de Pertau- a l'exécution de quelques dix kilomètres, de constater de plus de Prince, les locaur qui abritent l'admi- d'utilité publique dont ill grandstravaux vient d'avoir travaux exécutés. eisu les daissent mistration de la justice a la Capitale lhonneur de vous entretenir, son attention Les concessionnaires beaucoup à désirer tant aupoint ne s'était pas moins surdes livrer sous la pensent pouveir de vue de leor commodité qu'au pointde tions qua nécessitaient portée répara- de malgréles diticultés peu ligne entière aut tralc, vue de leur aspecten général. G'estainsi nos services publics dont quelques-uns la mise en trouver les oapitaux qu'ila reneontrent pour que le Tribunal de Cassation de la Ré- ceuvre ne pouvait être différée plus leng Yement de leurs travaux. aupoint ne s'était pas moins surdes livrer sous la pensent pouveir de vue de leor commodité qu'au pointde tions qua nécessitaient portée répara- de malgréles diticultés peu ligne entière aut tralc, vue de leur aspecten général. G'estainsi nos services publics dont quelques-uns la mise en trouver les oapitaux qu'ila reneontrent pour que le Tribunal de Cassation de la Ré- ceuvre ne pouvait être différée plus leng Yement de leurs travaux. nécessaires à l'acha. publique se trouve gans un abri digne de temps. G'est ainsi; MM. les aa compétence et approprié à ses haut ies les Députés, que les prisons Sénateurs, des Gonaives MM. trèsvif Egalement vous apprendrez avec un attributions. Cemme bien vous leh pensez, dont l'état de vétusté plaisir, j'en suis certain, que le le département ne pouvait encore ajourner jour, au point qu'elles s'aggravail donnaient chaque des contratde Cul-de,Sac chemin va de fer de la plaine du la réalisation du projet de construction inquiétudes pour la vie des prévemus qui cution. Le conseil entrer en plaine voie d'ex6. qu'on avait tenu si lengtemps en porte- s'y treuvent, viennent d'elremises aneuf- soncession a d'administration do cette fauille : celui de batirun palais de justice. J'aieu l'occasion de constater, durantmon l'euverture des inaugurs le 15 Juin derdier Après avoir fait dresser un plan un dernier séjour en cette ville, l'état de l'artiole 7 du cahier travaux. Gonfermément a smhembre de son personnel il a propreté et d'ordre dans lequel ellon sont le bonheur des charges, j'ai eu mis la main à d'y RSPAE louvre, porauadé que vous tenues, aux bons soins del'autorité. de prendre part. Les travaux ne marchanderez pas votre puissant et Une Eat parlie du mur de cloture des nlle terrassements se Potnsingmraetromaat indispomsable appui pour l'achèvemont du prigons des femmés de la * matérislarcivora auailotque ta plateAravail. relevée. Capitale 616 formootles tarrassements dola-ibroaclien JII De grosses réparations ont achevés Poat-Rouge: Carrefour Vincent) seront Pour donner ruite alaloi vous avez entreprises et oxéculéos dans 616 aussi etiprôls àreceyolriles ralls. votée relalivementa la furion RAX ateliers halles de la douane de plusieurs VII de noire ancienne Fonderie avec le Doek, La' halle affectée au Port-an-Prinee. Lo Réseau Ngraphiguatarrauire n'a en a transpo:16 l'outillage dace premier sensiblement améliorée; posage des de café a 616 fonctionné comme u convenait stablisroment la travauxen cette année. ALEST dans grande halle ea for muconnerie y ont 6l6faits pour l'instal- taat dans le Nord Certaios que dansle trongons Sud de ligna ontoon- --- Page 3 --- Le Moniteur. sidérablement souffert à la suite des derniè- et celui des Gonaives fonctionnent norma treprendre, au cours del l'année res inondations causées pur les pluies tor- lement. d'autres grands travaux Messieurs, d'utilité à de renticlles de cello saisou. D'autre part, d'a La distribution d'eau de Jérémic a l'éta- Vous aurez ainsi, F ie rapport du directeur du Telégraphe, blissement de laquelle le concessionnaire a tant d'autres souvenirs la tracés 22e. derniè- et celui des Gonaives fonctionnent norma treprendre, au cours del l'année res inondations causées pur les pluies tor- lement. d'autres grands travaux Messieurs, d'utilité à de renticlles de cello saisou. D'autre part, d'a La distribution d'eau de Jérémic a l'éta- Vous aurez ainsi, F ie rapport du directeur du Telégraphe, blissement de laquelle le concessionnaire a tant d'autres souvenirs la tracés 22e. Législatureau para ailleurs, T est nécessaire de penser des maiutenant mis dernièrement la main, s'achève en ce le marquéle passagede de ces édiftces. au remplacement des poteaux actuels qui, moment de façon convenable, d'après frontispice placés depuis sept ans psssés, commencent rapport d'un desingénieurs da Gouverne- L.e Secrétaire d'Etat des Travauz publics, à pourrir. On profitera de la circonslance ment. Le réserveir et les grands regurds Crus. LECONTE. pouremployer al l'avenir des poteaux plus ( néceseaires sontdéjà construits : les canaliélevés; ce qui permettra d'espacer à un salions de la villesontdéjà posées etselon a mètreles Gils posés sur les mêmes appnis. 1 toutz probabilité, Teatreprise sera du lirrée mois De cette façon, on pourra éviter les croise- l'Etat dans les premiers jours PARTIE NON OFFICIELLE ments de conducleurs qui existent au grand d'Août. préjudice du Réseau avec les poteaux Les traraux de construction du pont méde 6m50. tallique sur Ja rivière du chef lieu de l'ars AVIS DOMANIAL. J'ai ferme espoir, MM. les Sénateurs, roudissement de la Grand'Anse qui avaient lettre collective du premier Juillet MM. les Députés. que yous me mettrez été accordés au même coucessionnaire et Parleur neuf cent un les sieurs et dares Jh. Hilen mesure de maintenir sur un pied sta- qui n'ont pas pu s'effactuer ces temps mil devert, Tertulia Adelson et Madameveuve Saint ble le télégraphe qui a déjà rendu tant derniers, vont bientôt commencer. Déjà les Eloi Pierreont dénoncé a la vacance six et de si réels services au Pays. matériaux sontà pied d'auvreretles culées emplacements sis à Pétion-Ville, savoir: VIII vort être construites en attendant T'arrivée lo.les Nos. 33 et 31 bornés au Nord par Les services téléphoniques instillés dans de ce pont qui, commandé assez longtemps les lieux la rue Rigaud, à 1'Es par la rue Auplusieurs de nos villes laisseot la plu à LEtranger, sera enfin rendu sur du bran, au Suu parleNo: 35 à l'Ouest par dans la première quinzaine présent 20. les Nos. 36 et 34 bornés partquelque peu à désirer, au point de vue mois. au qui de'droit; No. 32, l'Estpar le No. de leur fonctionnement. Tout naturelle- les Ainsi vous le MM. les Sépa- Nordparle au Sud la rue Villate etal'Ouestpar ment, le département a du mettre conque voyez, ces 33, la rue par les Nos. 29 et 27bornés cessionnaires en demeure de réparer les teurs, Msi. Nos. 36 et 34 bornés partquelque peu à désirer, au point de vue mois. au qui de'droit; No. 32, l'Estpar le No. de leur fonctionnement. Tout naturelle- les Ainsi vous le MM. les Sépa- Nordparle au Sud la rue Villate etal'Ouestpar ment, le département a du mettre conque voyez, ces 33, la rue par les Nos. 29 et 27bornés cessionnaires en demeure de réparer les teurs, Msi. viens les Députés, d'avoir Thonneur par quelques de vOus au Nord Aubran:30. le No: 25, à P'Est la rue défectuostiés qui entravent le ionclionne- faile queje bien longue, Aubran, par au Sud la rue et à ment de ces el les exposer, elle estencorelongue, alad chent régulier dereadre au public lignes les services empe. la liste des travaux qu'il faut encore entre- POuest par quide rate qu'il est en droil d'en attendre. prendre pour donner a nos principaux Les dénonciateurs sollicitent la ferme de centres, - en les dotant de leurs services ces emplacements et offrentquatre gourdes IX publics les plusindispepsables- cet aspect par na pour chacun. Le département continue à avoir l'ail de grandeur etce cachet de sérieux qui En conséquence,le délai d'une annéeest ouvert sur le service hydraulique de la font Tadmiration des villes d'outre-mer. acordé à tous ceux qui peuvent avoir desCapitale qui, comme j'ai eu déjà Thonneur Nous aurions été déjà fort avancés dans le roits sur ces terrains pour les faire valoir devous l'annoncer, ciladminisdrépardeux cette cenvre est bien digne d'exciter à la section des domaines. Ce délai passé de nos concitoyens. patriolisme de tous. si les circoustances aucune réclamation ne sera admise el ces Jusqu'ici. certains travaux d'art qui, que nous rappelions au débutde cet Mainte- exposé errains seront aflermés aqui de droit. dapreis-degastcreds contrat, devraient ne nous commeandaienf l'économie. 18 Décembre 1901. assurer onealimentalion d'cau suffisante: à nant que par suite de bonnes mesures Pétion-Ville,le la population, n'ont pas pu etre entrepris financières, l'ordre s'introduit dans notre" Le Préposé d'Administration, pour cause de force majeure Aussi, le administration et que nos finances s'alle D. FLORVILNAU: dépai rtmenttout en approuvantler motif de gent de plus en plus, je suis convaincu, ce retard, a accordé un délai fatalauxcon- MM. les Sénaleurs, MM.I les Députés, que Vu,: PAdministrateurppal. des finances, cessionnaires. vous n'hésiterez pas à voterau département d'enM. MOMPLAISIR. Le service h ydranlique du Cap-Hailien quelques crédits qui lui permeltront BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIP ACTIF Siluation Billets et Or au 31 Mars 1902. 98,336 23 Siège Social. 1.046.835 301.764 8t Caisse 68.115 2t Gouvt. d'Haiti, Comptes créditeurs 6T Portefeuilie Répartitions et Affectationa 274.788 83 Gouvernement d'Haiti. 300.000 Avance statulaire débiteurs 674,575 45 Coupons à payer 22.611 Autres comptes 974.575 45 01.583 48 63.41Wb3 Dépots ponrdroits. .835 301.764 8t Caisse 68.115 2t Gouvt. d'Haiti, Comptes créditeurs 6T Portefeuilie Répartitions et Affectationa 274.788 83 Gouvernement d'Haiti. 300.000 Avance statulaire débiteurs 674,575 45 Coupons à payer 22.611 Autres comptes 974.575 45 01.583 48 63.41Wb3 Dépots ponrdroits. Immeubles et fiais d'Installation 23.322 82 Billets de Baoque, 1ère. émiss.-0 Primes 52.891 1700 27 Frais généraux Interdts, Commiesions, Comptes Courants et Correryondants 271.070 27 Comptes Courants et Corraspondsnta Succurrzles ot Auen es 576.0326 Succursales et Agurcas. 7.018 02266 d'Ordre. 7.013.022 66 Gomples d'Orere. Comptes 8.351.8011 17 9.851.801 17/ Port-au-Drince, le 28 Ave11902. Le cuel de lu complabililé, Ca. REIHER. Le Direclour, J. de lua MYRE. --- Page 4 --- Le Moniteur, AVIS DOMANIAL Faitau bureau d'Administration des f< AVIS ADMINISTRATIF Par sa lettre en date du31 Mai, la citoyenae nances de cet orrondissement. Mariame Théodore A. Forle, née Eliza beth Saint Petit-Goave, le 4Juin 1901. la Victor, a dénoncé à la vacance, et en sollicite LAdministratsurdes finances, cliargéda AVIS DOMANIAL de ferme, terre environ, d'une quantité dans l'endroit de cinq connu carreaux sous le service des domaines de cet arrondissement, Le Générall Dagobert Jean Baptiste, comman- nom Verron, 1er section rurale de Loiseau en CHICOYE. dan: de cette commune, par sa lettre datée cette cominune, laquella quantité de terre se du 7 Juin courant, a déaoncé à la vacance l'ha- trouve bornée au Nord par T'hsbitation Larate, AVIS DOMANIAL fetation Hilaire, en la 1ère section rurale de madame Gmorges, I'Est par le général Dagobert Par leur lettreen date Loiseau en cet'e dite commana et en a sol- Jean Baptiste, habitation Verron, à l'Ouest par les du 26 courant eité en même temps une portion de cinq les héritiers Numa Frédéric, habitation Larate Jean ditoyens J. Milton, B. Casséus el A. mrreaux dépendant de la dite habitation. Ell: et.au Sud par l'habitation Houselau. François ont dénoncé, en sollicitant est bornée au Nord par Madame Veuve Jules En conséquence un délai d'un an est accerdé à en même tomps Jaferme, une guantité Amatoine, à i'Ouest par T'habitation Contiche, tous ceux qui peuvant avoir des droits ou pré- de vingt huit carreaux de terre situés dans a Sad par Leroy, et à P'Est. par Phabitation teutions sur le bien dénoncé à les faire valoir au la Se section de la commune de PétionSourrien. bureau de cette Administration ou à l'adminis- Ville. En conformité de l'article 67 de la loi doma- tration principal des finances Ce terrain est borné comme : wiale en vigueur, un délai d'une année, à par- été Cedelai patse sans quaucune réclamation ait Nord parThérèze Pierre, au suit au ar de cette date, est ascordé à tous ceux qui peu- et affermé faite ce bien sera reconnu propriété de l'Etat lippeau; à l'Est l'Etatet Sud, parl Phix vent avoir des droits sur cette propriélé où desau dénonciateur. - tration principal des finances Ce terrain est borné comme : wiale en vigueur, un délai d'une année, à par- été Cedelai patse sans quaucune réclamation ait Nord parThérèze Pierre, au suit au ar de cette date, est ascordé à tous ceux qui peu- et affermé faite ce bien sera reconnu propriété de l'Etat lippeau; à l'Est l'Etatet Sud, parl Phix vent avoir des droits sur cette propriélé où desau dénonciateur. Paquet. par à lOuest par prétentions à les faire valoir au bureau doma- Acul- Samedi le 15Juiu 1901. conformité aial de cette sus dite ommune. Le préposé chargé du service domanial. de En 1877 de l'article 67 de la loi Passé ce délai, cette dite propriété sera reputée Le commis-signataire. sur les domaines. un délai d'un bien de PEtat et comme telle inscrite au crLEO. FUHOUIS. PIERRE POMPÉE. an, à partir de la publication du présent dastre des biens domaniaux. avis,. est accordé a tous ceux qui peuvent Acul- Samedi, le 17 Juin 1901. avoir des droits sur le terrain en question Le Préposé d'. ministration des finanAVIS DOMANIAL à les faire valoira la section dès domaid0s, chargé du service domanial. ( département de TIntérieur) ). Ce déLe Par sa lettre en date du ter Avril dernier, H passé sans qu'aucune réclamation ait Commis-aignataire. le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance été faite, Je bien' en question sera reconnu LÉO PIERRE POMPÉE. et en sollicita en inème temps la ferme, un em- bien de l'Etat bre placement et d'un masure cabinet, de la Ris rontenance en cette d'une ville chamPortau- Prince, 30 Août 1901. : la Providence, borné au Nord par la dite rue rue, de Le chef de service des domaines. AVIS DOMANIAL. au Sud par la cour d'une inconnue, J. 0. DUGUA à l'Est par Madarre Annelia GSTA et à l'Ouest AvIS DOMANIAL Par sa lettre en date daf1o Juin courant, par En une autre propriété inconnue. (Brar leur lettre an date du 30 Mars 1902, te citoyen Cléogène Jean a dénoncéà à la va- de cette conséquence, date, est accordé un délai à tous d'un ceux an, à partir les main citoyens ont A. Dérac et Stima Roméus Rocance une propriété connue sous le nom de vent avoir des droits sur cet immeuble qui peur peu- l'Etat et indument dénoncé comme bien cppartenant à <Pothiers, mesurantenviron. cent cinquante les faire valoir au hureau de cette Admiss- bitation.connue sous occupé le nom pardes dez tiers,hrwarreaux de terre situés, tantdans la troisiè- tration, section des domaines. dans la 3ème. Section rurale de catte Lapra > située me section de Trou-Chouchou que dans la Passé ce délai aucune réclama: ion ne ( Grande montagae.) commune, deuxième de la plaine de cette commune. ra prise inscrit en eonsidération et le bien dénoacé " Cette habitation est bornée par Cette propriété est bornée au Nord parl Bour- et au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Guyène, guillon, au Sudpar/Biang, à l'Est parl Pois- allermé à Monsieur Colas. Trou-Chouchou que dans la Passé ce délai aucune réclama: ion ne ( Grande montagae.) commune, deuxième de la plaine de cette commune. ra prise inscrit en eonsidération et le bien dénoacé " Cette habitation est bornée par Cette propriété est bornée au Nord parl Bour- et au cadastre de cette circonscription Badin, Saintable, Georgeon et Guyène, guillon, au Sudpar/Biang, à l'Est parl Pois- allermé à Monsieur Colas. En conséquence, un délai d'un Doguene. an est accordé mon et a l'Ouest par Olivier. Cap-Haitien, le 2 juillet 1901 à tous ceux qui p:uvant avoir des droits sur L'ancien propriétaire de ce terrain est Vu:p p,PAdministratenr principal des finances, la cette ditel hahititoiales faire valoirau bueau mort ab-intertat et sans postérité. Le d6. Le chef de bureau de reconnue administration, passé leqqul, propriémonciateur en sollicite la ferme. Cus.SALNAVE. té sera bien de PElat et affermse En conformité de l'art. 67de laloi doma. aux sus pommés iot-Marc qui 30Avril la sollicité, 1901 miale en vigueur, un délai d'ua an, à partir Pr L'Admivistratenr des de cettedate. estaccordéatous ceuxqui peuAVIS DOMANIAL du servio- des domaines, Finances, chargé vent avoirdes droits sur cottepropricté pour Le chef de bureau, les faire valoirau bureau de cette Adminis- Monsieur Honora Calongne, propriétaire, DAVID jeune. tration.-F Passé ce délai sans qu'aucune ré- demeurant et domicilié en cette ville, clamation ait 6t6 produite, le bien dénoncé sa lettre en date du trente etun Mai de par AVIS DOMANIAL. gera inscrit au cadastre domanial de cette année a dénoncé comme bien de PEtat cette et commune et afferme au dénonciateur. occupé indiment par le nommé Louis Parsa lettreen date du 24 Juillet 1901, Petit-Godve,le 18 Juin 1901. juste Gabricl et soumissionne en même la citoyenne Esterline Coco a dénoncé à la Pr. L'Adteur. des temps huit à titre de ferme, une quantité envi- vacance une portionde terrede la contenance domaines de cet finances, charge des ron de carreaux deterre, connue sous d'un carreau environ, située sur arrondissement: lenom de cTulins dans la section de la 4e. section de Thabitation Le chef de bureau, Ravine Seche en cette commune. Legon, Torbeck, rurale la commune de occupce olle, bornée, au Nord M. LOCHARD. Cette propri6l6-est bornée au Nord par les par les héritiers. au Sud, les héritiers Kstie Azord, Ferrus et Lafrance, à T'ESt héritiers Martin, le raMme. Jh. Stacte par Ve. Brignolle et consorts, les vine Sèche, et à P'ESt, dite Esterline AVIS hériliers Marie Louise, au Sud l'habisollicite ere par Coco,qui en la ferme. ARD. Cette propri6l6-est bornée au Nord par les par les héritiers. au Sud, les héritiers Kstie Azord, Ferrus et Lafrance, à T'ESt héritiers Martin, le raMme. Jh. Stacte par Ve. Brignolle et consorts, les vine Sèche, et à P'ESt, dite Esterline AVIS hériliers Marie Louise, au Sud l'habisollicite ere par Coco,qui en la ferme. tation Ferrus et àl'Ouest par Thabitation Lo délai d'un an, à Le soussigné fait aavoir a tous ceux qu'il ap- Dubois. conformément: a l'art. de de cette date, partiendra, qu'il a fait choix de Monsieur la loi domanial AFh Mura: En conformité de l'article 67 de la Agnant pour étre EOn commie-signataire a maniale, un délai d'un an est necordo loi à tous do- le en viguenr, est accordeà tous ceux qui "Soreuietrement, en semplacemento de Monsieur ceux peuvent peuvent avoir des droilassur cette propeiété Mont Rore Agant dont ia démissoin estaccep qui avoir de droits sur la pourles faire valoir au bureau des domai. V6e7 et répond de sa aignature comme Ja proprieté en question-pour les faire valoir nes de Torbock. aienne propre. au bureau. de PAministration des finances Passé ce delai, cette portion de terre sera Arcahuie, le17 Février 1902. de ont-arrondisccat. inscrite au cadastre des biens domaniauxde Le préposé d'Administration des finances Passé ce délai, aucane réclamation ne Torbuck etallermée a la déntonointrice. V6e7 et répond de sa aignature comme Ja proprieté en question-pour les faire valoir nes de Torbock. aienne propre. au bureau. de PAministration des finances Passé ce delai, cette portion de terre sera Arcahuie, le17 Février 1902. de ont-arrondisccat. inscrite au cadastre des biens domaniauxde Le préposé d'Administration des finances Passé ce délai, aucane réclamation ne Torbuck etallermée a la déntonointrice. dhargé dusurvice de PBarsgistrement de cetta sera admisc el la proprieté dénoncée sera Torbeck, le 27-Juillot 1901. commune, réputéa domuine de PBtat, et commo tollo Le Préposi d'adbunistration, chargé des inscrile sur le cadastra et allorméo aude- domaines de cette G, DOUZE. mandeur. V commune, CASSIUS, --- Page 5 --- Le Moniteur. art a Le citoyan Emmanuel Enée Robin 3, par sa commune, a dénoncé comme bien de Etat, - Motsieur Brasidas CésHt, arpenteur pa, tettre en date du 11 Mai de cette année, dénon- indument ocoupé par des tiers, une portion de blic a par sa lettre du 9 Mars courant, Cb comme bien revenanti l'Etat, l'emplacement de terrain d'anviron vingt de dnq carreaux sise dénoncéa la vacance et sollicite en mAm No. 39 à l'angle des Rues Louverture et Cler terre, connue sous le nom Grete-Brulés, "Douville" au temps à titre de ferme, fo. l'emplacement veaux, de la contenance de soixante pieds de en la section derla bornés 35 situe dans la rue Rigaud de cette. ville tacadesur cent de profondeur et borné savoir: Norl par Louis Rilan, à l'est et pir aux Antoxne autres et borné au Nord par le No. 30, à rEst EU Nord par la propristé du citoyen Overt, au Dabougnet des. et François tiers. Joseph par le No. 33, a l'Ouest par les Nos. 24 sud parla Rue Louyerture, AlOuest par la rue 27. polats 11 en par demau lela ferme et offre une piastre et 26 et au sud la rue Rigaud 20 Clerveaux et à PEst par Pemplacement No. chique arreau. l'emplacement No. 36 desrues Aubraud et 11 en sollicite la ferme. paran En conformité pour de l'article 67 de la loi doborné au nord le No. a conformité En de Particle de la loi doma- maniale en vigueur. le délaid' un an est accor L'Est Rigaud, le No. à larue 2, le détai d'une année, à partir de cette par 35, par ToRas date, niale, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir de, a prtir de catte dat, à tous ceax à les qui paure- va- Aubraud et au sud par la rue Rigaud. Res droits sar lo dit immeuble pour les faire ntavoir des droits de sur cette cette administration. terre, faire Le soumissionnaire offre de payer-quatre raloir. loir Passé au bureau ce délai, aucune réclamation ne vera gourdes par an pour chaque emplacement Ge dilai passé, ancune réclamation ne sera C7 terrain sera biep de et ce pour une durée de neuf années. edmise, et le bien denoncé sera affermé au P'Etat, mise, et et comme tel inscrit réputé au cadare ed En nonformité de l'act. 67 dela loi do soumissionnaire. maniale, le délai d'une année est acccordé Pétion-wille, le 16 Mai 1901. la République Mirebatiis, 9juillet 1901. a tous ceux qui pouvent avoir des droits LePréposé d'Administration. D. FLORVIL NAU. Le Prépose falministration, chargé du ser sur ces propriétés pourles produire. Pass6 ait Pour l'Administrateur des finances : vice domanial, ce délai sans les qu'aucune réclamation Le chef de bureau, P.AMBROISE. 6t6 faite, terrains en question de l'Etat scront B. ARMAND. considérés comme proprictés et, . a tous ceux qui pouvent avoir des droits LePréposé d'Administration. D. FLORVIL NAU. Le Prépose falministration, chargé du ser sur ces propriétés pourles produire. Pass6 ait Pour l'Administrateur des finances : vice domanial, ce délai sans les qu'aucune réclamation Le chef de bureau, P.AMBROISE. 6t6 faite, terrains en question de l'Etat scront B. ARMAND. considérés comme proprictés et, aen a affermés au dénonciateur. AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. Pétion-V Ville, "e 15 Mars 1901. Parsa leltre en date du 30 Mai courant Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Le Préposé d'Administration, 3e citoyens Horacius Toussaint à dénoncé sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et solD. FLORVIL NAU. a la vacance et en sollicite en même la licite en mème temps, à titre de ferme, une por- Vu : pour lAdministrateur des finance ferme, un terrain de la contenance de tion de terre de forme triangulaire, située à l'enLe chef de bureau, cent quarante cing-carreaux environ, dé. droit appela A Bois-de-Chène B commune 9t arB. ARMAND. pendant de l'habitation connue sous rondissement de Porl-au-Prince. Ce Nathalie terrain est nom de ( Docat D indûment occupé le anncienne enclave entre propriété la propriété Guercy de Mine. )sur une longueur Jacob Par SA lettre en date du premier Aout de citoyen Samedy Pierre et consort; TETa de six cent cinquante piedsau Nord; et les cetteannée, le citoyenJoseph Valérius à d8terrain est borné au Nord par T'habitation propriété de Mme. Vve. J.0.Hyppolite, de GF noncéàla vacance etsoumissionné en mame Clona, au Sud le citoyen Maxime Piram, Ducasse Pierre-Louis et du général Letellier temps la ferme de l'emplacement No. 38de a l'Ouest par Rer héritiers de feu Thésac ancieone Desilla Villa sur une longueur de la rue Clervaux, borné au Nord lo: Vn. Juste. et à l'Est par qui de droit. 3ix cent pieds au Sud; a s'ouvre à l'Ouest àla No, 33; au Sud par le No 37 à LESE par En conformité de l'article 67 de la toi base par quarante-cini pieds de façade du sur Dr. la le No. 22 et à 1'Ouest par laditarra domaniale en vigueur, un délai d'un an aouvelle route partant des propriétés de la Clervaux. ast accorde à toas ceux peuvent avoir Roche Grellier, de Mr. allant Doret, la rejoindre, route conduisant près à En conformité de l'artiele 67 de la lol' des droits surce terrain 4" les faire valoir a proprièta domaniale en vigueur, un délai d'un ani a Passé ce délaisans qu'aucune réclamation C Peu-de- En conformité Chose. del larticle 67 de laloi régissant partirdel la date du présentavis. est accordé mit été faite, le susdit terrain sera répute de la matière, un déai d'ua an accordé, à par- à tous ceux qui peuventavoit.des droits oa bien de l'Etatet inscrit au registrecadastra tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir prétentious sur ledit omplacement. à las de cette commune. des droits sur ce terrain en question pour les faire.valoir au bureau de l'administration Cavaillon, le 14 Mai 1901. régissant partirdel la date du présentavis. est accordé mit été faite, le susdit terrain sera répute de la matière, un déai d'ua an accordé, à par- à tous ceux qui peuventavoit.des droits oa bien de l'Etatet inscrit au registrecadastra tir de cette date, à tous ceux peuvent avoir prétentious sur ledit omplacement. à las de cette commune. des droits sur ce terrain en question pour les faire.valoir au bureau de l'administration Cavaillon, le 14 Mai 1901. (aire va oir aux domaines. Ce diai passe,. an- domaniale de cette commune. Vu:l l'Administrateur ppal. des finances, oune réclamation n'ayant été faite l'Etat cette affermée portion Passé ce défai, aucune réclamation-ne KDM. FEGNIER. de terre sera reconnue bien de et sera admis et leditterrain sera considéré au dénonciateur. comme biean de l'Etat etafferme au soumis AVIS DOMANIAL L'Employé chargé du service, sionnaire. F. MORTES. Par sa lettre collective du 19Juin de celte Vu: L'Administesteur principal des finances, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. année, les citoyens Fernand Coupet et M. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Adminstration, Eugène Fournier ont dénoncé comme apD. FLORVIL NAUà PEtat et indûment occupés par EAS Alerte, deux emplacements contigus sis AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL "en cette ville, à l'angledes rues Chavanne date Monsieur MyrthilLaurent a, lettra et Faubert, de la contenance chacun de soi Par sa lettre en du 2 Août 1901 du2 Mars de cetteannée, denoncealayacant paraa xante pieds de façade sur cent pieds de prox M adame P.Jean-Jacques Millien a dénon ce et soumissionné en même tempsla forfondeur.sthornés au Nord No. 39 au cé à la vacance l'emplacement No: 37, me del l'emplacement No18 de la ruer Villatte Sud parla rue Chavanne; Pen la rue situéà l'angle des rues Villatte etAubran, de cette ville, dela contenance de soixante Faubort el à TOuest par lo No. Sr borné au Nord par lo No.35, alEstpar pieda de facade sur cent vingt pieds de proIls en sollicitent la terme. la ruc Aubcan, au Sud par Ia rue Villatte fondeur. Bn conformild de l'article 67 de la loi de et à l'Oucstipar un tiers. Cet est borné au Sud la maniale, le délai d'une année rest accordé, Madame P. J. an-Jacques Millien sollicite No.11, emplacement alOuest T'omplacement tous ceux qui peuvent avoir des droits sur la ferme de cet emplacement et offre do rtar annuellement. àl'Est parles Arer 11 et 13 otau Sud par ces imneubles pourles faire valoir par de. quatre goardos. le No. 11. vant qui de droit. Ce délai passé, uucune Pee conséquence, le délai d'une année Enconformité de l'art. 67 de la loidomas Toclamation ne sera admise, les terrains est accord6e à tous cenxqui ont des droite niale, le délai d'une anode est accordda dénoncés seront réputés bien del'Etat.. sur cet immeuble pour.los faire valoir. lous ceux qui pouvent avoi droites sur afiurme aux sollicileurs. droit. Ce délai passé, uucune Pee conséquence, le délai d'une année Enconformité de l'art. 67 de la loidomas Toclamation ne sera admise, les terrains est accord6e à tous cenxqui ont des droite niale, le délai d'une anode est accordda dénoncés seront réputés bien del'Etat.. sur cet immeuble pour.los faire valoir. lous ceux qui pouvent avoi droites sur afiurme aux sollicileurs. Pass6. ce délai, aucune réclamation ne cet emplacement les, Juin admise, le terrain on question renour -E Pétion-Ville, le 20 1901. sora viendra à TElat et sera afformé àla sous Passo co delai sans quaucina. réclamr Le Préposé d'Administration. tion ait 6t61 produitel le terrain dénoucésera - D. FLORVIL Nau missionnaire. le 8 Aout 1901. réputé propriété de TBlatetallerme au de Yu: L'Administrateur principal des fi. Pétion-Ville, nonciateur: mances: M. MOMPLAISIR. - Le Préposé d'Administration. Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. D. FLONVIL NAU. FLORVIL NAU, Plur nu lettre en date du vingtdoux Mai de PourlAdministrateur principal dos Fi Pr. L'Administrateur Le ohef-de burenu, dex finances cettc année, le du citoyen tribunal Déccus de Marcelin de cetto Joa- nances: Le chofdo bureau, B. ARMANB Ba ARMAND. 4him, greffier paix --- Page 6 --- Le Moniteur. yLesoussigne, préposéd Administration des commune, invite tous les fermiers de P'Eta 1 às finances d la commune de Pilate, chargé présenter en son burean avecleurs derniers faire valoir. Ce délai passé, aucun réckan, du service de TEnregistrement, fait savoir al'efet de s'acquitter deleurs redevauces daes reçus à metion. ne sera admise. etle bien dénones a tous reux qu'il apparliendra, qu'ila fait l'Etat, sera considéré propriélé de l'Etat et 3 choix du citoyen Léon Taylor Péan pour Conformément 43 del aur prescriptions des articles 42 fermée au soumissionnaire. etie son second commis, conformément et la loi du16 Aout 1877, les occupants PétionVille, le 28 Moi 1901. auxdisporitions des articles 80 et 81 dela 8a08 venir titre se mettre du domaine :ont egalement invités à Le préposé d'Adminisgration, en règle. D. FLORVILNAU. MNr/Esrogsvenente 11 déclare étre Un délai de quinze jours leur est accordé pour Pour PAdministrateur des. finances: ture du remier responsable de la signa- s'exécuter, sinon telles mesures gre de droit se Le chef de bureau, de ) sienne (Devert Lecorps) comme ront P ises contre eux. B. ARMAND propre. Leogâne, Ieler Février 1901, an 9Mème. de Fait au bureau d'Administration des fi- l'indépendance. nances du Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. Le PrdpestfA-micitration des finances de D. PEAN. cette commune, chargé du service des domaines: AVIS DOMANIAL Yo: 'Administraleur des finances dn L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembra C-p-Haitien, dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a diSr. L. HECTOR Secrélairerie d'Elat de UIntérieur. noncé à la vacance eta soumissionné a Section des Domames.. 1901. Le PrdpestfA-micitration des finances de D. PEAN. cette commune, chargé du service des domaines: AVIS DOMANIAL Yo: 'Administraleur des finances dn L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembra C-p-Haitien, dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a diSr. L. HECTOR Secrélairerie d'Elat de UIntérieur. noncé à la vacance eta soumissionné a Section des Domames.. même tempsà titre de ferme, un emplaces No. 12 CONTRE-AVIS. mentsisemostitchaute ville, rue Camagnoke, Par leur lelire en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade suz Par sa Iritre en date du 9 Mars de cette de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante de profendeur; bornéà 1'Bannie, Monsieur M. Saint Fort Colin a dé- bours, L. S. Faubert etA.D. Duchatellier un terrain apparteuant au général non6 ont à ealit ola vacanee un terrain situé en soumis la Section des Domaines des Bazile, à l'Quest parla' dite rue cetl. Comagaole, vile, rue Aubran et - désigne sous titres qui prouvent que l'habitation ( Céri- au Sud par Madame Clerfond Pierre et at leo. 24, de la contenance de soixante sier, > siluée dans la Sèn.e section de Nord parle général Titus piersde façade sur cent de profondeur. ( l'Etang de Juncs de la commune de Conformément à T'article OFtT de la loisms Iest horné à l'Ouest par Ja rue Aubran; Pétion- Ville, appartient àdes liers dontils les domaines, un aélaid'un an, à partir de àllst par le No. 30; au Sud par le No 26 sont les représenlants. cette date, est acrordéà tous ceux qui elau Nond le No. 22. En conséquence, l'avis domanial par vent avoirdes droits sur cet M onsieur les les TeSRSEEnT MS Saint Fort Colin en sollicite lequel sieurs D. Léonard Balan et V. faire valoir au bureau de celte admini. la u ferme pour une durée de neuf années, Sanite Augustin ont dénoncé cette dite lra. tration oflre cinq piastres an. bitation àla vacance, demeure nul, Cedélai passé sans qu'aucune réclamatioa En conséquence un matin. an est ac. Pori-au-Prince, 20 Mars 1902. ait ét6 produite, le dit emplacement sera wordé à tous ceuxqui peuventavoir des droits Le chef de service des Domaines, réputé bien del'Etat et comrmnetelinscritas sur ce bien à les faire valoir. J. 0. DUGU cadastre des domaines de cettoadministre C délai pussé sans qu'aucune réclamation tion. ait'.t6 wrodnite, le terrain dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. Jérémic, le 18 Janvier 1901 pute propriélé de lEtat et comme, telle, Le citoyen Antonin St. Amand, sa L'Employ6 attaché au service des domss alfer me a dénonciateur. lettre'en date du 22 Avril de la présente par nes, Pétion- Ville, le 15 Mars 1901.. C délai pussé sans qu'aucune réclamation tion. ait'.t6 wrodnite, le terrain dénoncé sera réAVIS DOMANIAL. Jérémic, le 18 Janvier 1901 pute propriélé de lEtat et comme, telle, Le citoyen Antonin St. Amand, sa L'Employ6 attaché au service des domss alfer me a dénonciateur. lettre'en date du 22 Avril de la présente par nes, Pétion- Ville, le 15 Mars 1901.. année a dénoncé à la vacance un Lerrain V. DIMANCHE Le Préposé d'Administration, connu sous le nom de < Saline-Lefavres Vu: L'Administrateur des finances, D. FLORVIL NAU. d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT Vu : Pour l'Administrateur. des finances, environ, de cette Commune situé en bornée la 6ème. au section Nord rurale Le chef de bureau, B. ARMAND. HalleRocher, à T'Est par Leclair, au Fsit la, ces Le de Préposé cette d'Administration des Finanpar.la mer et à T'Ouest parl le Morne Blanc. de Commune, chargé du servies Isollicite en même Lemps la ferme. former TEaregisirament, le pub)ic et tous a T'honneur d'in Parsa leltr dn16 Décembre dectte Conformément: à l'article 67 de la loi de tiendra le ceux qu'il appar ala,acressée a PAministrateur an maniale, un délai d'un an, à partir de cetle ne fait que citoyen de Dugléy Théotors eesidela capitale, le Viauf desfinan. date, estaccordéà tous ceuxqui peuventa- en raison plusparti de ses commis signataires 1once t we Dien revenant citoyen fils a dé voirdes droits surle-tenrain, à les faire vason empéchement: moHvé. al'Etal l'em loir au burean de TAdministration Fait au bureau du préposé- de lacement No. 11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet princi Michel del l'Attalaye, le 19 Saint sontennire de soixante pieds de façade Ce délai passé sans arrondissement Novembre 103 sur-eie pieds de profondeur; il est bor- tion aite été qu'aucune réclamaC. GLERVA, né a1 Nord le No. 9,an Sud par bien de T'Etat, faite, ce terrain sera reconnu ets Nui3;a Trolat par le No.24 etàl'Esi livresde la République etinscritsurle et affermé cadastre au des déAVIS DOMANIAL p-ridesdie rue Lamarre. noncialeur. Par sa lettre en date du 25,juin écoule, le Alonrieur Viau fils sollicite la ferme: citeyen Villal Louie Jean : a dencncé * 1 de cet emplacement pour une duréc de Vu: Gonalves, le 14 Mai 1901. vacance eta soumissienné en ménie tmpa nouf années, et offre de payer cing L/Administrateur des finances, titredef de terre feime, la quantité de cira cairetua gorrile pur an, J. R. BLAIN sechion Turle nviron, surl'habllatkn SI-Clcms, 2e 1 culimité de l'article 67 de Ia loi dument de crtte commure, ocuyéainoul lex den.aines, le délai d'une année Le ciloyen L. ienné en ménie tmpa nouf années, et offre de payer cing L/Administrateur des finances, titredef de terre feime, la quantité de cira cairetua gorrile pur an, J. R. BLAIN sechion Turle nviron, surl'habllatkn SI-Clcms, 2e 1 culimité de l'article 67 de Ia loi dument de crtte commure, ocuyéainoul lex den.aines, le délai d'une année Le ciloyen L. Siméon pur tuinés Mademe Veuve Lcuis Jirques Jne est nornrdee 2 tous ceux qui peuvent 20 a; par sa lettre du Jacques, Lamoussé parles héritiers Maue Pieire avoi de-dhions sur cet. immeuble pour cance Maide le reste celte année, de l'babitation dénoncé àla Néretto, va- Cenfornément a l'art: 67 de la Joirur haces desTaurvaloir A lasection des domai- soit, huit carrehux et demi de mAines,un délai d'un in esi aC(ote nes. denslas sectionde terre sicués ceux qui peuvert avoir des dion's 3U7 dt dis e délai pasad, Rucune réclamation ne sont rEtang doJonc, lasquels terrein à les Taire velcir au d indament hwewa'Acmiau sern ro, cordit emplacement sera r6- di-ant fermiers, Occupca par des tiers se tr Ce ticn Ues Anancea de celle ceneure pus himyde TEat et ublermé au sQu- Ces huit carreaux ct demido terre sont ait éte délai peduite, pé.imé ce SaLs qu'avenre riclmalien maissionnisire Paiou-Villa, bornés au nord par les héritiers Daborne de PEtat 1 (en mo lrainsers telinscrit aut TeConDw cacastre bien de Le Prsonaé Je 2 Décembre 1901 Michel, au sud divers. a l'est le orlte commune, - dAdminisiration, sicur d'Aubigny rdn Touest pur ritale Chardosnieren, le 2 juillet 1001, D. FLoayu. NAu I en sollicite la ferme. Le préposéchareea eviO dea dmaines, En conformits do l'article 67 delalcl Yo:TA M-RSAN. Le Potr-pesrAaciaiweaéas dei domianiale, ddh le délai d'une annéo est acccn dex au WR de ereorcin Finanoa, nos Cayes charge - Laugl igocu serviced don amntNuc Ou ceta ou prélontions tous, ooux qulpuventavolrdes sur de droite CN Gmaare lerraia potr de ONODET, --- Page 7 --- S05 Le Moniteur, domaines, le bien bran; jux Nos. 20 et 22, sur mesurant cent de chisropure profoude ui d'Administration des A sentée a la section des l'Elat. cante sont pieds de façade àl l'Ouest Burla dilerueA Lo. issigné, préposà da Thomazeau, annonce sera reconnn bien de Elles bornées, la rue Lambert, au Sud et a exaces la commune conformément aux Port-au-Prines, le 19 Aolt bran, au Nord par su public u'ila artieles faitcboix, 80 et 81de la loi sur Le chef du service des aines P'Est par. A sentée a la section des l'Elat. cante sont pieds de façade àl l'Ouest Burla dilerueA Lo. issigné, préposà da Thomazeau, annonce sera reconnn bien de Elles bornées, la rue Lambert, au Sud et a exaces la commune conformément aux Port-au-Prines, le 19 Aolt bran, au Nord par su public u'ila artieles faitcboix, 80 et 81de la loi sur Le chef du service des aines P'Est par. TEtat. Saint-For! Colin en sollicita la srescciptic des du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUE Le député durée de neuf années eta Earegiatr ent, commis-signataire. ferme pour une chaque sour ereso. leuxième déclaration contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de C mois, ofre trois gourdes paran un délai pour d'une sursa cEEa Revanant Juillet de cette année in- srpenteur Eug. A. Lemite eti le juge de paix Ea conséquence, sur lew Avis en date du cing relativemen: à la signa- de cette commune, Monsieur A. Maiadion, accordée à tous qui ont à dus droits véré sur le <Moniteur commis-signataire il dé- dénoncé ala vacance et soumissionné en S3 .n terrains quastion, les faire valoir sans ure de son premier être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de environ la vant qui a droit., Ce été délai passé les d6t rare pré7érablement. de la sienne propre. ce de vingtcing carreaux de terre cune réclomationait produite, biena FE fz deuxièrue comme tenar Bras-Dits, dans laême Sro auncés Serontinscrita sur1 le oidastre des Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé section sur rurale Thabitation des Biradères, borné au nord sud de "'Etat, etaffermas dénongant. Mars 1901, ROC. à l'ouest, au Pation-Vills, tad STIVEN principal des finances, par et la à l'ouest Rivière, par Bras-Droits, Métellus Bossou, indament Le Préposé d'edraimiatratiou, NAU Vu: TAdministrateur M. MOMPLAISIR. occupé pir dses tier 67 de "la loi sur las Edoe Vu: Pour TAdministrateur D.FLORVIL des Ananses GSSE En vertu un délai de l'art. d'un an, à partir de cette Le chef de bureat, AVIS DOMANIAL. date, maiues, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir pour B. ARMAND. datée du des droits fondés sur le bien en question, Mai dernier, Monsieur Stuart a, par sa Iettre à la faire valoir au bureau de cette admi Par sa lettre en date du 3 Octobre de cette année dénoncé Si aucune réclamation ait été faite le général A.G. Boco, ancien caait dont la dési. nistration. au cadastre déjlaidte Mowurour et planteur, a dénoneé: racance deux emplacements propriôté de TEtat, inscrit graud fonctionnaire en même temp nation suit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé 26 Mars1901. aux soumissionaires ala vacance et en" sollicite de centcarreaux ent10. Emplacement à l'Est par la Rue Baradéres, le des. , ancien caait dont la dési. nistration. au cadastre déjlaidte Mowurour et planteur, a dénoneé: racance deux emplacements propriôté de TEtat, inscrit graud fonctionnaire en même temp nation suit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé 26 Mars1901. aux soumissionaires ala vacance et en" sollicite de centcarreaux ent10. Emplacement à l'Est par la Rue Baradéres, le des. finances, la ferme, une quantité Vaear la Rue Rigaud, le No. 17, et à l'Ouest Le préposé d'Admanistrati-n. J. B. N. viron de terre Numnnydertanauena au Taubert, Sud No. 17 DEBROSSE, des finances située en la neuviëme section. par le No. 24 Nars 20. No. Emplacement 16, à P'Est la Vu: T'Administrateur principal rurale lembrun, de la Source- -matelas de cette comborné au Nord l'Ouest le par le No. f bis. de Nippes, chargé des domaines, MESSAC. bornée au Sud par la mer, au Nord Rue Faubert et P te délai d'une année, A mune, la àl l'Ouest par qui de droit En couséquence. de cette date est accordé à tous DOMANIAL. par et à T'Est montagne, par le Fort-Roy. reartir avoir des droits ou préAVIS lettre du 28 à la loi régissant la ma teux qui peuvent valoir. Passé ce délai, au- Monsieur J. Vincent, sa Conformément de la dateda *entions à faire admise, les tera dénoncé P la vacance et en tière.le délai d'un an,à partir eurr sane réclamation reviendront ne sera à l'Etat et seront sollicite Janvier courant, en mérae temps la ferme, une propriéta présent avis, est Rocordéa ce tous par qul irains dénoacés cadastre des biens domaniaux en cette ville, rues Royale et St. François peuvent avoirdes droits sur terrain, "wascrits sur le sise Xavier, de la contenance de deux chambres sé lequel délais sans qu'aneune réclamation o Re la commune. et deux cabinets et hornée au nord Coutin'ayant.fté produite a ce sujet. Pétion-Ville, Ie10 Octobre lien Daguindeau et à Pouest par o.Rs.3 Jullia légale bien sera inscrit sur la liste cadastrale I'Elat etD. FLORVILNAU. Jacqucs. de l'art. 69 comme tel sera reconnu bien de L'Administrateur principal des finances, Conformément aux la matière, prescription un délai d'un an, affermé au dénonciateur. 1901. M. MOMPLAISIR. de la loi de traitant cette date, estaccordé à tous eeux qui Arcahaie, le14 Ao0t domanial à partir avoir des droits sur l'immeuble en Le Préposé obargé du service d'administration des finances pourraient question pour les faire valoir au bureiu réclama- de cette de cette commune, G. DOUZES Le Prépos6 de Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucane "et etl le bien de la commune fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. vice de TBaregistrement choix du citoyen Ludovio sera inscrit au cadastre Janvier 1901. Par leur lettre collective, en data. du 30 'blic a fait signataire. Cap-Hlattien, le 30 du service des cette les citoyans Florvillun Jean Ees pour être son commis le dit service, L'employé supérieur chargé Mai de année, de de cette Commune et En conformité de la loi sur comme domaines, ROLAND MORIN. ANIAL. vice de TBaregistrement choix du citoyen Ludovio sera inscrit au cadastre Janvier 1901. Par leur lettre collective, en data. du 30 'blic a fait signataire. Cap-Hlattien, le 30 du service des cette les citoyans Florvillun Jean Ees pour être son commis le dit service, L'employé supérieur chargé Mai de année, de de cette Commune et En conformité de la loi sur comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge paix publié, sa arpenteur de signature Vilméus Jean François, Sl est responsable Vu : L'Administrateur. des finances, ont dénoncé à la vacance et sollicitent en de la sienne propre. le St. FThe HECTOR. la ferme d'ane quantité de Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, même huit carreaux temps de terre environ, inddment T3 Avril 1902. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL. financea sous le nom de rLegranis situde E. Jh. d'Administration des occupé rorale de a de Le ppal. des finances prépos6 invite tous les formiers dans la section bornée au nord "Laguille par Thable Yu: L'Administrateur de cette Commune, ruraux à se présenter en cette commune, etle morne connu sous le ste Jacmel, Ler. LAFONTANT tant bureau urbains avecleurs que derniers requaets'ac tation ( Syguits au sud le sieut Bre4 son redevances daes alElat nom Perdu-midi, morne Boorg quitter de leurs du, domaine son1 véus Pierre, à l'ouest de d') Etat defIntérieur. Section Les oocupants sans titre. aur ar- età l'est par propriétaires Secrétairerie a venir se conformer MEAZES des Domaines. aussi tioles invités 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en En vertu de l'artiole 67 de la loi domae lettre en date du 10 courant, le un 16laid'an an, A parti: Par 5a à la vacance viguenr. un délai d'un mois leur nialeen vigueur, toua ooux qui sitoyen S. F. Lisadexdémoneés En conséquence, cette date. de cette date, est accordéa de soixante à soixante-dix est aocordé a partir de des droita tondés sur le tarrala ane quantité T'habitation les seronlds- penventavoir au Jareatt -sarreaux de terre dépendantde Passé ce délai, retardataires poar: en guestion poar los faira valoir cane "Borpeau D,, commune de Port-au-Princo. et Nord- noncés à la justice et rigoureusementp de TAdministration dea inuncas da terrain est borné au Nord conformémmant à la loi. Passé 0e. 36lai, sucurs réclama Le au Sud, suivis 1901. oommuns. bien 16monossera Owest, le morne > Borpeau; héritiars, Grande-Saline, le19 Révriar des Aimkncer, tien ne sara admise atlad Petit Colas et d'autres La Préposé d'adeataistration Com de l'Rtat: àl TRaETA route dela Plaine; Ouest, du service des domaine de oette répalé proprieté de TAdsinistratlon dee f'iea la Bépare le terrain ehargs Donné a'THOtal du Dondon, le 28 un reti vicinal qui héritiors mune, BEDARD. Révriar des Aimkncer, tien ne sara admise atlad Petit Colas et d'autres La Préposé d'adeataistration Com de l'Rtat: àl TRaETA route dela Plaine; Ouest, du service des domaine de oette répalé proprieté de TAdsinistratlon dee f'iea la Bépare le terrain ehargs Donné a'THOtal du Dondon, le 28 un reti vicinal qui héritiors mune, BEDARD. finanooa de la sommune Tar habilation arpartenantauxi A: PATION financos des Gonalves. Juin 1901. charge de dantave et Lafontant, l'article 67 da la loi Vu: L'Adteurdes J R. BLAIN La zacald-mureue cntte oommune. Beconformite domaines, de un délai d'un ieorvice domanialds B. DANIEL de 1877 Suclos la la publioation do préAVIS DOMANIAL. printipal des t Mn; à partir scoordé àt ous osux qui peudu 8 Mars de cette année, le nancas Va: TAdmiaisireteur du sent svoir droits nurla proprists on Par 5a lettra Colin a dAnonod à la vacanot Sr. "eat Saint-Wort Tintia. délai députe rue Ael :PtE sgeostion, les inirewaloir. Ce ait 6té panss pré. deux propridtée aitudns en cetle vllle, Kaas ju'suouns ctolamatipa --- Page 8 --- A Le Moniteur: Parsal lettre dix I Mars conrant, l'arpen Filliere,le 10 Juin 1901, teur O.I Rimbeau, de cette juridiction, acé. pendance. an 98ème del l'Indé, sera inscrit au cadastre de l'état et afferme oncé à la vacance et soumissionné en même Le Préporé chargé du Service des au dénonciateur. Samps à titre de ferme,un terrain reconnu ap0. ANTOINE domaines. Cap- Hailien. le 11 Janyier1901. partenant at stat, ue sept carreaux de terre Vu: pr. PAdmibistrateur principal des finances L'employé environ sitt 6 sur Thabitation a Cormeaux, du Cap-Hiltien, des domaines, supérieur, chargé du service quartierdel Rinard, danslat troisième section ROLAND MORIN ROLAND MORIN. rorale de cette commune, borné au Nord Le chet de par les héritiers de feue dame Boco, à TEsi AVIS DOMANIAL. CHARLES bureau, SALNAVE, Iihabitation Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du 15 Oclobre de celte anVu: 'Adminstrateur des Ertatt née le citoyen Antoine Rosa, arpenteur St. L. HECTOR. finances. En vertu de l'article 67 de laloi domaniale public, a dénoncé à la vacance et solien vigueur, un délai d'un an, à partir de celte cite en même temps de ferme, un terrain AVIS DOMANIIAL. dale. est accordé à tous ceux qui peuvent situé, "Avenue de Lalue" mesurant cin- Mesietslieconicalemen et C. Valentin, avoirdis droits fondés sur le bien en ques- quanle de six pieds de large survingt cinqg propriélaires, demeurant.et domiciliés en tim, pour les faire valoir au bureau del'Ad, profondeur, et est bornée au Nord cette ville; par Jeur lelere du 11 Mai de ministration. les horitiers D. ale. est accordé à tous ceux qui peuvent situé, "Avenue de Lalue" mesurant cin- Mesietslieconicalemen et C. Valentin, avoirdis droits fondés sur le bien en ques- quanle de six pieds de large survingt cinqg propriélaires, demeurant.et domiciliés en tim, pour les faire valoir au bureau del'Ad, profondeur, et est bornée au Nord cette ville; par Jeur lelere du 11 Mai de ministration. les horitiers D. Vallon, au Sud parla AE cetle année ont dénoncé, commebien de l'6asséce délai sans qu'aucune réclamatior Victoria Aimé Jn.Gilles, a l'Est par l'Etat tat, trois carreaux de terre sur lhabitation ai eté faite, ce bien sera repulé propricté de elà I'Ouest par un passage commun, ( Dumas )) situce dansla tére.section rurale Pitat, inscritau cadastre de cette commnme. conduisant sur le grand chemin. des Palmes,en celte commune. st afferné au soumissionnaire. En conséquence, un délai d'un an est Ce terrain avait. appartenu a feu le cito. Paraderes, le20 Mans 1901. accorey à tous ceux qui peuvent avoir yen Louis Sauvage, ail mort abin To Negasin, Prionsé d'/Riministration. charge do des droils sur cet immeuble pourles faire testat elsans postérité, pour l'avoir recueill Bervice des domaines, valoir à la section des domames, souchée dans la succession de feue Marie Charlotle J! B. N. DÉBROSSE. au Ce Département délai de l'Intérieur. Leclerc. par acte public, au rapport de Me. passé sans qu'aucuue réclama- Brutus Henry, nolaire à Bainet, en date da tion ait (lé produite.cet timmerble sera ré- 24 Mars 1846. Ce terrain est indûment AVIS DOMANIAL. putébien dell Etat et inscril.comme telau occupé parles héritiers Delianne Deliotle. Par-Jenr lettre collective en date du 19 cadastre des biens de l'Etat et allermé au Conformémental l'art. 67 de la Joi domas Aoàl courant, les citoyens Maurice C. Nau dénonciateur. niale en vigueur,un délai d'un an est accorat F. A. Lafonlant ont dénoncé à la vaPort-au-Prince, 24 Mars 1902. dé a tous ceux qui peuvent avoir des droils cenre-et sollicitent en méme temps à titre Le chef da service des domaines, sur cette propriété pour les faire valoir an de ferme, une quamtité d'un carreau J.O.DUGUE. bureau de TAdministration des finarces de rris quarts de terre environ sHuée à l'emAVIS DOMANIAL cet arrondissement. bouchure de Mariani, commune et arron- E Le citoyen Audigé Eticune, d. neurant et do- Passé ce délai, aucuneréclamation nesera di-srment de Port-au- Prince, indtment micilie au anartier ne Jeeounes, comh.une de admise et la-propriété dénoncée sera insocrepée, disentils, par le nommé Eugone la Grande Saline, persa leitre en date du crilesur le cadastredesbnens domaniaux cb Dest al. commune et arron- E Le citoyen Audigé Eticune, d. neurant et do- Passé ce délai, aucuneréclamation nesera di-srment de Port-au- Prince, indtment micilie au anartier ne Jeeounes, comh.une de admise et la-propriété dénoncée sera insocrepée, disentils, par le nommé Eugone la Grande Saline, persa leitre en date du crilesur le cadastredesbnens domaniaux cb Dest al. Celte quantité de terre est bornée rirgttroisf fvrier de cetteaunéc, a dénoncéàla affermée au dénoncialeur. zu Norl parle rivage de la mer, au Sud vacknce un- portion de telle de la contenance Petit:Goave, le4Juin 1901. fed-gras.l.chemin quicondait à Léogane, de sept carre ux de terredépen antdelbabia- L'Adteur. des finances, chargdduservice STE ar Thélismé età TOuestpar Fabius tion Acul Decdunes, deuxieu e section rurale des domaines, CHICOYE. 9ucasse. deretle ecamune; cette Lortion deterree lberIn conformité de l'article 67 de la réeau Nord parjes hériliere Michel Poyalet AVIS DOMANIAL inijAgissan 1 la matière, un dala d'un Pierre alEst L.cuis, aus Sud par les héritiers à Francis- Par sa lettre en date du 6 Juin courant, le an estarco dé, à parlir de celte dato, à que; UsT Feinino E Inrorent JosepbAl.sandse legiste et et Gecrges l"Uuest géuéral KlebertJa-Raptite, adjointue la place lousci qui peuvent avoir des droits sur Lcuis Le d'arhanturomsolidicls fcrme. En de cette commune, à dénoncé ala vacance et cette quunlilé de terre en question pour conformité delanile67del joi domenialeen a soumissionié en méme temps à titrede ferme, les fne aloir aux domaines. vigueur, uu déla. d'ina staccordé à tous ceux le reste d'une portion de terre, située surl'bate nrlanpwssé; aucune réclamation n'ay- qui peuventavoir des droits sur les St pt car- bitatior ccmmune, Loiseau, Lornée 1èie tection rurale de celte ant. elv faite, cette terre sera reconnue reux deterre à les faire valoir au bureau des Loiseau, à l'Luest par au Nord par au Thabitalion Sud S.su-rHbirialtermnteuxdnomoimcndhtens domaines de csttecommune. Passi ce délai sans Marse et à l'Est par l'habitation Belonie, Calite. rar Poran-frince, le 27 Août1901. qu'aucune réclama'ion at éti precuitt, ledit Conformement a l'articie 67 dele loi Len nlove srpérieur, chargé du service tel terrain inecrit sera au réputé cadestre bien des de biens Jktat du et corri domai- DA la nuatière, un dslai d'un an à partirde catte sur des d maines, ne ralional de cette dite commure. aste des dioits est accoidé les à tous faire ceux qui euvent avoie F. MORTES. Grande Saline le.6 Aont1601, cette administration, pour valoir au burezn da Vu L'Admjnstralpur des fibances, charee Le piéporé du service de Txdministraticn domanial decette des commune, finances Passél ce délai, rucune réclsmation ne sera M.M MOMPLAISIR. A. PETION LEDARD. admiee domaine ct de le terrain OM quetion sera zépute Vo: L'Acminilinreur aes finarcs. MORTES. Grande Saline le.6 Aont1601, cette administration, pour valoir au burezn da Vu L'Admjnstralpur des fibances, charee Le piéporé du service de Txdministraticn domanial decette des commune, finances Passél ce délai, rucune réclsmation ne sera M.M MOMPLAISIR. A. PETION LEDARD. admiee domaine ct de le terrain OM quetion sera zépute Vo: L'Acminilinreur aes finarcs. cadastre de l'Etat cette cemmune. et cemme tel inscrit au AVIS J.R. FLAIN. Fait à l'Acal - Samedi, ce jeur 17 Jain 1901. Parisa lttre en date du 81 Mai dernier, le ci AVIS DOMANIAL. Le rréposo d'admipietration des financas, char ty.u C'eri lus Blaise, ancien Magistrat com- Parsa lettre du 16 Octobredel'année der- ge du emivico des doraines. mnal rette commune, a dénonceàla vacance nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé Le commis-siget taire. etgulrite an même temps la ferme, dfune vacance et en sollicite la ala LEO. LUNOUIS PIERNEPOMPEE. pwtior. uviron de dix carreaux de terre située ferme, une proprié- - romière section rvralede Trois palmistes 160 de.lg.contenancededeuxebambres etd'un de cette commune; cette dite portion de terre, cabinet, situdeau/Cap-Heten,rweSt.1 Pierre, A VIS 1u Our I DIVER S. GeU upoe des tiers. est bien' del'Etai bornée, à 'Est par Louis André et al'Ouest COI u ousl le noni d habitation Paxcal, bornée parla maison de Mr. Clcquot, lacuelle SNorl ctalEutp pur les héritiers Bernadin au pridté, donnant face au Sud, est Nous avons Thonneur d'avberle jublie Suu p eta et la commerce REIE kahiaitiers CléosaintBanile lOuest occupée, ditle démomeiateur-perMr. Clicquol, que Monsiour F. H. Pauluy Beri Lhitian Raphsel, Conformément à l'art. 67de la loi doma- cat chatgé a partir du 15'Mai de la proCorforsnément à l'article 07 del laloi sur les njule en délai d'un curation de notre mairon dowr ledelai d'un an estarcorded ious aux do cetto vigueur, est un accordo à an, à partir Aux peuv nty avoir des droits fondés ponr faire date, toux ceux qui Cayes,9 Mai4902. EE selunation. peuvent avoir des droils bur cetle Il. MUNGHMEYER : proprieté & Co. delar cette portion de terre sHTR cé- pourles fairo ootairaAdainuitration doa f3 dinsine de WBLaS, et commsteiis rite nanoos de ceta arrondieement. caddito des bieus domaaisux de Ca délai pass6, aucune roclamation ne se- Port-au Prinee, Imprimeri National Lane a prise en considération, etlu bien d(nonoé Direvtour, KLONLAN Motee