--- Page 1 --- Mercredi,, 7 Hai 1902 57ème. Année. Bureau de. Rédactien NUMLRO 37 E a d'Abonnement. et 26, Rue Gefrard JOURRAL OFFICIEL DE : LA REPUELIQUE D'EAIT, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gofrard. Les manuscrits 0o0 insérésne geront pes kao mn, P. 4-30, Sis mvic - 1,3 Trris! e randus et seront détroits. nols, P. 2-50.- Le No, 10 censimes. Mercredi, 7 Mai 1902 Les ahounements partent derter. D $6 MAN lan Depertements et VEtranger les irais chique mois et sont cosms a roe de poste. en sus. tions payaa d'emy AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. SOMMAIRE Port au Prince , le 29 Avril 1902, , M. le président : Nous passons au 2e. an 99e. de l'indépendance. point de l'ordre du jour : dépouillemeat de la correspondance. MM. Sur l'invitation de.M. le président, PARTIE OFFICIELLE SECTION DU COXNERCE.- No. 2.496 les secrélaires du bureau S empressent de Arreté da Soa Ex. le Président d'Haiti. Le Secrétaire d'Elat au département des donner lecture des pièces suivantes : Cirealaire du Secrétaire d'Etat des Finan- Finances et du Commerce, aur ddmi- Lettres des dépulés Félesmin Etieuneet nistratewrs de la Bellerive s'excusant de ne ces et du Commerce. des finances Républi- J. D. pouvoir - CHAMBRE. - Séance cu 18 Avril 1902. que. assister le à la séance : du La jour. Chambre tient Monsieur l'Administrateur, M. président les PARTIE NON OFFICIELLE. compte des Félesmin excuses Elienne présenlées et J. BelconsidéraBer Le Département, prenant en dépulés d'assister la séance du Discours Magistrat Communaldu Port- tion les demandes de sursis faites par les lerive, empechés à au-Prince. négociants importeleurs relativement au de ce jaur. Liste des officiers, sous-ofliciers et soldats prélèvement du dreit ad valorem donlil est Nous passons au 3e. point de l'ordre congédiés. question dans l'art. 21 de la loi du 13 du jour : rapports des Comités et ComAvis Administratifs Avis divers. Juillet 1858 invoqué dans la circulaire en missions. accordée aux différents ATS date du 11 du cl., No. 2.315 et voulant La parole sera donaer une nouvelle preuve de sa sollici- rapporteurs qui la A. solliciteront, Guerrier donne lec PARTIE OFFICIELLE inde au sommerce, rapporle la décision ture M. du le député du Comitéde TIntérieur : prise et mainticnt le stulu quo ante, jusrapport qu'a revision de la législation bonne douanière. note de cea Rayport d la Chambre des Députés. ARRETÉ Veuillez prendre nouvelles instructions que vous transmet Messieurs les députés, TIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, trez, sans aucun retard, Monsienr au Directeur l'Adminis- de Le Comité de l'Intérieur a l'avantage de la Donane et recevez, vous annoncer que dans ses délibérations PRESIDENT D'HATTI. jusrapport qu'a revision de la législation bonne douanière. note de cea Rayport d la Chambre des Députés. ARRETÉ Veuillez prendre nouvelles instructions que vous transmet Messieurs les députés, TIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, trez, sans aucun retard, Monsienr au Directeur l'Adminis- de Le Comité de l'Intérieur a l'avantage de la Donane et recevez, vous annoncer que dans ses délibérations PRESIDENT D'HATTI. trateur, mes salutations les plus distingées. d'hier, 17 du courant, il a choisi comme Vu l'arlicle 103 de la Gonstitution et la P. FAINE. membres de la Commission du Budget, Joi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice Messieurs les députés A. Guerrier. D.S do droit de gràce et: de commutalion de mon Sam, L. Simon Sam et J.B.Riebard. peines; CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Fait à la Chambre des députés, ce 18 Surle rapport du Secrétaire d'Etatde Avril 1902. la Justice. et de l'avis duConseil des. Se: CI. Lafontant, F. P. Paulin, Tcrétaires d'Etst, Séance du vendredi 13 Auril 1902. Boissonniore,D. Signé: Destin St.-Louis, D. Simon Arrète : Présidence de Mr. le député D. DESTIN Sam, J. B. Richard, J. D. Bellerive, 0. Art. 1er. Gràce pleine et entière est ST-LOUIS. Jadotte. L. François, H. Monplaisir; le accordée à partir de ce jour, les droits des président, D. Théodore : le rapporteur, A. tiers réservés. si aucuns sont, Arthur aux Brown nommés et A dix heures 20 minutes l'appel nomi Guerrier. Joseph Puzo, VictorPuzo, de nal accuse la présence de 89 députés M. le député Aug. A. Héraux donne Charles Brown, condamnés ala Port dans l'enceinte. lecture do rapport du Comité des finances : lo Tribunal criminel fre mort au-Prince par ct donl la condamnation a616 M. le président: La majorité étani constitu- Rapport d la Chambre des Ru présentantt. commuse en celle de cinq années de réclu. ment tionnelle conslaiée, de l'Assemblée je déclare la régalièro- séance Messieurs les députés, sion. Art. 2. Le présent Arrelé sera public ot ouverte. Nous abordons immédiatement l'ordre - Lo Comité des Finances a Phonnour de exécul6 à la diligonce du Secrélairo d'Etat du jour dont le premier puint comporte vous annoncer quila formé les son bureau de la Justice. la sanction du procas-verbal de notre commo suit: Mossieurs députés H.L. Donnéau Palais National, à Portau-Prince, dernière séance. Philippe el Aug. A. Héraux, présideat et le 2 Mai 1902, an 99e. de Windépendance. En conséquence, j'accorde la parole à rapporteaz pour le premier mois de la sesa T. A.S. SAM. Monsileur Je seorétaire rédacteur. sion. ausai désigns taira Lecture est donnée du procba-verbalode la Par le Président: dont Commission du les : seance du meicredi courant la R.IERE la Le Sucrolaira d'Elat de laJustice, Jm rédaction mise en. an 99e. de Windépendance. En conséquence, j'accorde la parole à rapporteaz pour le premier mois de la sesa T. A.S. SAM. Monsileur Je seorétaire rédacteur. sion. ausai désigns taira Lecture est donnée du procba-verbalode la Par le Président: dont Commission du les : seance du meicredi courant la R.IERE la Le Sucrolaira d'Elat de laJustice, Jm rédaction mise en. délibétation selon Codio jaune, Duriuville Jean, aet lua formes réglementaires est adopt66.1 ierre, Omer Cavé. G. GEDEON. HAITIENNE J --- Page 2 --- Le Moniteur. Chambre des sonnière, Masséus Salvador, Oclave-TesFaila la Chambre des Représentants, ce Failà la Représentants, sier, Lafortant, D. Simon 17 Avril 1902: le 18 Avril 1902. R. Rous- Sam, Perpignand Philantrope Noel, Barnave Craft,. (S)A Rimpel, 0. Francoeur, Signé: : O. Cavé, Jh. Durinville Jean, A. seau, Turenne Leconte, A. Brutus, M. Jules Nicolas, CastelRabel. Occéus P ComAndré, Pardo fils, B. Craft, Alexandre St.- Molière, R. Célestin jeune, E. St, Vil père, Théard David, Laudun François, Victor, J. Montreuil, J. G. Gourgue, La- Noël, Dr. A. Casséus, Djalma Jean Pierre, T. Leconte, Larrieux fils,Jh. N. Morisroche, T. Jean Paul, M. St.-Fort Colin, J. B. Dorsainvil; le président, Dr. St. set, Téligny François, A. Guerrier, :A. Rémusat Pierre; le président, H. L. Phi. Léger Perrier, les rapporteurs, Emile Do- Monereau, E. St. VilNoel, F.P. Paulin, lippe; le rapporteur, Aug. A. Héraux. minique, David Jeannot. Djalma Jn. Pierre. Jh. Horace Duriaville Jean, Polynicn M. Ducasse, M. le député 0 Compère lit le rapport Plusieurs voix : Nous protestons, col- CL. Lafontunt, L.Laroche. R. "TT du Comité de la Guerre et de la Marine: : lègue Dominique, votre Comité n'a pas jne., Boyer Latortue, Mainville Bouny.Jh. Rappart d la Chambre des Repréientants- qualité de nommer E. deux rapporteurs. C'est l'ar. Blot, D: M. Coq, Cazeau Célestin Noël, M. le député Dominique: 0. Jadotte, 0. Franceeur, J. B. Richard, Messieurs les députés, ticle 25 du Règlement qui prévoit ce cas. Boyer Jn. Pierre, Thervilien jo. Paul, Le Comité de la Guerre et de la Marine J'en appelle à mon collegue D. Jeannot, SL.IimontPréval, Gerbier, H. L. Philippe, slhonneurdo vous informerqu'aux termes le le rapporteur, D. Jeannot : MM. le Co- Pardo fils, Alexandre Brutus, Régnard Evariste du 2e. alinéa de l'article 35 de votre député Jn. NEtir Rousseau, Seplimus François, Règlement, il a désigné, le repré mité de Justice et de TInstruction pu- Ducheine. , SL.IimontPréval, Gerbier, H. L. Philippe, slhonneurdo vous informerqu'aux termes le le rapporteur, D. Jeannot : MM. le Co- Pardo fils, Alexandre Brutus, Régnard Evariste du 2e. alinéa de l'article 35 de votre député Jn. NEtir Rousseau, Seplimus François, Règlement, il a désigné, le repré mité de Justice et de TInstruction pu- Ducheine. senter à la Commission dou Budget, les blique a décidé de nommer deux rappor- Le président, D. Destin St. Louis; les députés St.-Fort Colin, 0. Compère,D. M. teurs. En le faisant, il n'a le pas agiautre- secrétaires, J.B. LaurentetJ. C. Gourgue. Coq, et Pyrén6 Milien. ment que ne le dispose vais Reglement. vous lire Le secrélsire-rédacieur Pour vous convaincre, je GAUVIN Fait al la Chambre des Députés, ce 18 l'article qui prévoit le cas. Pour conforme : Avril 1962. cArt. 25 Chaque Comité ou Commission Le copie chef de burean, Signé : Augustin Simon Sam, D.M. Cog, xcharge un ou plusieurs Chambre rapporteursde du résultat ren- de EXILE NELSON. A. Dominique, Boyer Latortuc, St.-Ilmont edre compte à la Préval, Pyréns Milion, 0. Brice, J. B. c leurs travaux. D arriver Barthélemyfls, Ducasse, CharlemontPierre; Cela se conçoit, MM, cari il peut ERRATUM le président, St. Fort Colin; le rapporteur d'une part quel'un des rapporleurssoit de emOccéus Compère. péch6 par des circonslances, prendre Chambre des ReprésentantsM. le député D. Doucet lit le rapport part à cerlaines délibérations du Comité, et en et Au de la séance de consdu Comité des Travaux publics : ne sauraitdonc la dresser procès-verbal d'on autre côté, titation procès-verbal de' la Chambre, 1 Avril 1902, (aire rapport tal Chambre, ( Moniteur 2 du 26 Avril, Re Rapport à la Chambre des Députés. un rapporteur peut avoir à soutenir une 0- blié dans lire le dans le du 5e bureau, Messicurs les députés, pinion autre que celle adopiée par la ma- 34, colonne de Rapport la 267,le nom de membres du Comitéa des jorité du Comité. Comment voulez vous Mère. page Los soussignés, un rapport dont il n'a pas ac- Mr. le Député M. Evariste Ducheine dont Travaux publics ont l'honneur de vous qu'il rédige les conclusions? les pouvoirs ont été également validés à informer que, selon le voeu de l'article cepté Avec ces j'espère, MM, cette séance. 23 du Règlement, ils se sont réunis au explications, les vues Le chef de bureau au secrétariat de la vous ne tarderez adopter aue local, allecté à leurs délibérations et ont Comilé de l'Instruction pasa publique et de Lé- Chambre des Représentants, 6lus les députés Delcarme Emmanuel et EMILE NELSON: Dr. selon le voeu de l'article cepté Avec ces j'espère, MM, cette séance. 23 du Règlement, ils se sont réunis au explications, les vues Le chef de bureau au secrétariat de la vous ne tarderez adopter aue local, allecté à leurs délibérations et ont Comilé de l'Instruction pasa publique et de Lé- Chambre des Représentants, 6lus les députés Delcarme Emmanuel et EMILE NELSON: Dr. D. Doucet, leurs président et rap gislation. M. le Il a plu, MM, au Comité porteur, pourl le premier mois de la ses- del l'Instruction président: publique et de Législation sion. Poursnivant leurs travaux, ils ont, en denommerdenx rapporteurs; du commeilaagi Règlement, la PARTIE NON LOFFICIEL verlu du 2ème. alinéa de l'article 35 du selon Chambre le voeu n'a d'un rien article à dire. Ilnous reste a ditReglement, désigné les députés : Del- entendre la lecture du rapport du Comité carme Emmanuel, M. Evariste Ducheine, des Helations Extérieures et des Cultes, qui MARIAGE. Jh. Blot et M. A. Bien-aimé, pour faire sera donnée ultérieurement, le rapporteur Madernoiselle TERGÉLIE SAM, parti dela Gommission du Budget. le 17 étant empôché de le faire aujourd'hui. fille de SonExcellencele) Président Fait au Palais de la Chambre, Avril M. le président, poursuivant: L'ordre du de la et Monsieurle 4902, an 99 de lIndépendance. jour 6tant épuisé, je proclame celui de la député République, Borgella Sévere recevront. A. Simon Sam, Abel Daumec, E. Du- prochaine séance qui demeure ainsi conçu, le 10 de ce mois, à 6 112 cheine, H. E. Saintonge, H. Dupiton, Dr. siln'ya pas d'objection: samedi du la Bénédiction Dégrammont; jne, Théard David, Jh. 10.Sanction du procès-verbal de la séan- heures matin, donnée Blot, M. A. Bien-aimé, Leiellier, F. St. ce de ce jour; Nuptiale, laquelleleurserae Victor ;le président, D.Emmanuel;le rap- 20. Lecture dela correspondanee; en lEglise Metropolitaine. porteur, Dr. D. Doucet. 30. Rapports des Comités et Commissions. M. le député E. Dominique lit le rap- Si un orateur désire entretenir l'Assemport du Comité de Tinstruction publique blée d'une question d'intérêt général, la pa- Voici le discours de M. Edmond Polyet de la Justice : role lui sera accordée. lève nice, Magistrat Communal, prononcé le Rapport d la Chambre des Représentants: Puisque personne ne la réclame, je 1er, Mai 1902 sur l'Autel de la Patrie : las séance. Messieurs les députés, Horel Monplaisir, Jn. Codio jeune, Citoyens agriculteurs, Le Comité/ de Justice et de l'Instruc- Omer Cavé, Annulysse St. André, Dr. Dégram- Dr. St. Le nouvoau Conseil communal, issu des tion publique, réuni au de ses d6- mont jne. Perrier, Alexandre A. Héraux, Viclor, Rémusat élections du tOJanvior, Test on ne peutplus libérations,en vertu de Emtaus 23 du Rè- Léger Molous Aug: Molière, Emile Dominique, heureux de l'occasion que lui prooure ce glement, s'est constitué comme suit : M. Pierro, Dr. D. gram- Dr. St. Le nouvoau Conseil communal, issu des tion publique, réuni au de ses d6- mont jne. Perrier, Alexandre A. Héraux, Viclor, Rémusat élections du tOJanvior, Test on ne peutplus libérations,en vertu de Emtaus 23 du Rè- Léger Molous Aug: Molière, Emile Dominique, heureux de l'occasion que lui prooure ce glement, s'est constitué comme suit : M. Pierro, Dr. D. Doucet, An- jour solennel de s'entrotenir avecvous de le Dr. St LégeriPorrier, président. et Mi. Hélie C. Saintongo D. Jeannot, 1 Pyréné Milien, Timportante sucaienderagotcadgte David Jeannot, et Emile Dominique, rap- toine Agamemnon Rimpel, Simon Sam, Lotellier Jn. Citoyens agriculteurs, c'ost bien sur porteurs. Bt conforw ément à l'artisle 35 du Rè- Philippa; Dr. Anaré Casséus, Manassé St. vous méritos, que repose ajuste la fortune publique, la constante et glement, le Comité a 6lu les membres J. Port, St. Fort Gelin, Aug. Simen Sam, A. vous des Granda Pouvoirs titre, de l'Etat. B. Dorsainvil, Turenne Lecoate, Djalma Octave Brice. J. B. Dorsaiavil, M. altention Pour tes sooiétés comme pour len india Jean Pierre et Dr St. Léger Perrior Bien-aimé, Falix St, GI. Victor, A. Lyourgue la question eapilalo eel colle de la rpour concourir f former le Commission Siinon Sam, G., Gaifils, Montreuil, Th. subsistance, vidus, otello :du Budget. Abel Daumec, Josias depuntoneatislismsal APEE --- Page 3 --- Le Moniteur. dela produclion agricole. Pour développer contribuer à l'affermissement cette production de façoa réponde de la Paix 52 Le soldal Thomassin Chéry de la 2e. entierement à nrs besoins, Yirepe importe que publique sans laquelle it n'y an ni travail cumpignie 2. bataillon du 18e. nous meltions en ceuvre toule notre intel- fractuenx, deses ni bien-etre moral. Sousl'empire régiment hgence, toutc notre morslilé et tout notre du sentiments, gron pez vous tous autour 53 Le seldat Saint Lonisiné Gallis de Ja savoir; ilimporte par-dessus lout que les lence Présidentde le Général la République. on Fxccl2e. compugnie 2c. bataillon du ISe. Pouvoirs publies se:ondent l'action des sam, aoul la plus haule régiment laborieux planteurs, en assurant la paix, solider prénccupation. celle .alheures aclueile, est de con- 51 Le soldat Geffrard Gallité de la 2e, en favorisankles progrès matériels, intel heur: Paix pour le plus grand bon-, compagnie 2c. bataillon du 18e. lecluels eli moraux. Vous de laj Nation. régiment Sous ces dillérents avez àlai rendre cclle justico : c'est 55 Le soldat Masis Sara de la rapports. nous n'a- qu'iln'aj jamais cessé devous 2e. compavons que des félicilations à adresser au sollicitude loule palernelle rémoigner une a 56 Le gnie soldat 2e. balaillon du 18e. régiment Gouvernement modéré de notre vénéré l'insigne et redoutable honneurde depuis qull Sauneus SLPreux deJa 2e. ai rendre cclle justico : c'est 55 Le soldat Masis Sara de la rapports. nous n'a- qu'iln'aj jamais cessé devous 2e. compavons que des félicilations à adresser au sollicitude loule palernelle rémoigner une a 56 Le gnie soldat 2e. balaillon du 18e. régiment Gouvernement modéré de notre vénéré l'insigne et redoutable honneurde depuis qull Sauneus SLPreux deJa 2e. Chef d'Etat. T'honorable Général Tirésias nos destinées. diriger compiguie 2e. bataillon du 18e. Augustin cullés d'une Simon Sm. carmalgré les dilli- Denotre coté, pourrépondreaux bienfaits 57 Le soldat regiment situalion fiuancière qui est le du Gouvernement, vous avez pour devoir 20 Fleuryjeune 2e. Lafontant de la résullaldeefautos des lemps passés, Il a de recoubler d'eflorls alin la compaguie bataillon du 1Se. fait, ilfaut le reconnaitre, d'énergiques et produclion de ces sol merveilleux d'augmenter qui ne de- SS Le soldat rég'ment patrioliques eflorts en vuede vous encou- mande qu'à vous dédommager par d'abon. 2e, Théleinond 2e. Appollon de la rager. danles récoltes, des peines que vous YOUS régiment compagnie bataillon du 18e. Chaque année, vous vous réunissez au serez données. 59 Le soldat Rinnote tour de l'autel de la Patrie pour feler Rendons nous, mainienant, chers concitocompagnie 2e. Elienne de du la 2e. PAgricullure, et en de choleureux etl bril- yens,aux pieds desautels, porr prier la Prorégiment *bataillon 1Se. lants discours, il a toujours ét6 rendu un vidence derépandres sa bénédiction sur son 60 Le soldat éclatant hommage à vos ardents labeurs. Excellence le Président Sam. sur vos nobles 2e. Honoré fils de la 2e. compaMais mes prédéresseurs n'ont jamais pen. travaux des champs et sur le Pays loat gnio régiment bataillon du 18e. régiment séj jusqu'ici à la création d'un concours entier. 61 Le soldat' agricole qui stimulerait vo tre zèle, etréVive lAgriculture! la 2e. Sylvain Lycier chasseur de hausserait, en même temps, la magnifiVive la Conslitution! 18e. compaguie 2e. balaillon du cence de celteimiporante solennité. Vive le Présiderts Sam ! 62 Le soldat régiment Richemont Atlilus de L'administratio: n communale actuelle, de M compagnie bataillon la 2e. concertavec le Gouvernement, aurail bien Liste des régiment 2e., du 18e. désiré introduire aujourd'hui cette innovasoldais officiers, sous-offciers el 63 Le soldat Cazilas Cazis de la tion; mais, le temps loi a manqué, et elle congédics. 2e. 2e. comse voitobligée de renvoyer à l'année pro64 Le pagnie soldat Dorcéna bataillon du 18e. régiment chaine la réalisation dece progrès. COMPAGNIE BATAILLON NUMÉRO REGIMENT, 2e. Durceney de la 2e. Ge concours permeltra d' apprécier les 38 Le soldat Trélus compageie régiment bataillon du 18e. soins que vous apporteza vos diverses culPolus balaillon de la 1ère. itobligée de renvoyer à l'année pro64 Le pagnie soldat Dorcéna bataillon du 18e. régiment chaine la réalisation dece progrès. COMPAGNIE BATAILLON NUMÉRO REGIMENT, 2e. Durceney de la 2e. Ge concours permeltra d' apprécier les 38 Le soldat Trélus compageie régiment bataillon du 18e. soins que vous apporteza vos diverses culPolus balaillon de la 1ère. 65 Le soldat Merélus Doriélas tures ct donnera lieu à une distribution de compagnie 2e. du 18a. de la 2e prix aux plus méritants. régiment - compagnie 2€. baiailon du 18e. 39 Le soldat Cinéus Chérubin de la fèrs. régiment Ilimportedonc, dèsu concitoyens agriculteurs, compagnie 2e. bataillon du 18e. 66 Le soldat Charles Bivilaire de la 2e. maintenant. vous vou- mettiez à régiment compagnie 2e. bataillon du 18e. afin de vous préparer à cette luite Rerde du 40 Le soldat Doréus Alexis de la 1ère. régiment pacilique améliorer trayail en vous appliquant à compagnie 2e. butaillon du 18e. 67 Le soldat Vital Vincent de la 2e. comvosproduits, à en varierla naturégiment balaillon du 18e. autant pagnie.2e. régiment re, que possible, à assurer en un mot 41 Le soldat Fréréus Nazaire de la 68 Le soldat St. MervilJn. Jacques dè la une surproduclion dusol. compagaie 2c. balaillon du fère. 2e. 2e. bataillon du La fortilsterre dHotirenfermedes: riches18e. compagnie 18e. ses infiuiesetv vous n'avezqu'avous donner 42 Le soldat'Iraus régiment Blanc de la 69 Le solitat régiment Osias un peu de peine pour les recueillir. Il vous 2e. bataillon du 1ère: 18e. comOvide dela 2e. comsuflit seulement de r'ensemencer, pagnie répagnie 20.1 bataillon du 18e. régiment 1égur labeur, après un giment 70 Le soldat Gilles Pierre Louis dela 2e. A le pour qu'elle vous renle au 43 Le soldat. Cinéus Minimu de la 1ère. compagnie 2e. bataillon du 18e. centuple Travaillez grain quevous luiawrezconfié. compagnie 2e. balaillon du 18e. ré régiment SECTEAEOPETINDT giment 71 Le soldat Filsaimé Jean culleurs: ne restezjumais inactifs! led Le soldat Lauréus Ansias de la, 1ère. compagnie 2e. de la 20. L'o.sivcté estla mère de tous les vices, compagnie 2e. bataillon du 18e. régiment bataillon du 18e. c'eslelle qui porteles citoyens à devenir régiinent 72 Le soldatAlléus Rosier de mauvais,e envierles scrtde leurs semblables, 45 Le soldat Henri Germain, do la 2e. la 2e. comTravaillez conntamoment, carily va de LO compugnie 2e. bataillon du ière. 73 Lei soldat pagnie bataillondu186. régiment tre dignité de penple libre ilyva de la régiment 18e. Ginéus 20. Cinéus de la 20. dignile de notre race que l'on a décriée si 46 Le soldat Louisira Louis de la compagnie balaillon du 18e. ipjustement de prouver au mronde que nous compagnis 2e.! oment, carily va de LO compugnie 2e. bataillon du ière. 73 Lei soldat pagnie bataillondu186. régiment tre dignité de penple libre ilyva de la régiment 18e. Ginéus 20. Cinéus de la 20. dignile de notre race que l'on a décriée si 46 Le soldat Louisira Louis de la compagnie balaillon du 18e. ipjustement de prouver au mronde que nous compagnis 2e.! bataillon du 1ère. 74 Le régiment sommes capables de faire prendredel'essor 18e. soldat Imolien Prémy de la 20. à notre Industriuagricole. Pouraltaindreee 47 Le régiment soldat Charlot Sylonné de la oompagnio 2e. bataillon du 1 180. résullut qui n'est point au dessus de nos compagnie 28. bataillon du 1ère. 75 Le soidat régiment forces inteilcoluelles. de notre activité sOrégiment 18e. Eogono Collas de la 2c. ciale, il nous fauten Tiniravec lesdiscordes 48 Le Jn. compaguio 2e. bataillon du 180. civiles 4ui ucca-ionnant la dévastationde soldatJousuey. 20. Pierrede la tore. réginent vos chncops wi iaborimnsement cultivés, et régiment compagnie bataillon du 180. 76 Le soldatJoseph Colmede la 2e. comTandantiasenient des fortunes privées, no 49 Le soldat Gornosia Jn Baptiste de 77 Loi 20. bataillon' du 18s.régimeut qu'un seul la la Volme Valière de la Satmite elTut: misere, fère, 2e-comRm el noire misère! - 180. compagnie 20. balaillon du paguin 20 bataillou du18e. rgiment Les rbyolabions, a'accomplissent que des 50 Le soldatCinéus régiment 78 Le soldat Lhurisma Fénélon de la ye. mayre.ni@gaivas:e elles détruisont nos insti20. Guillaumeide la fère. a compugnie 20. balaillon du, 18e. tutionalus plvs D ides, etupres Jeur funeste eompagnie régimnent bataillon'du 180. 79 : régiment Dikgage, ilaut tout norganiser. 51 Le soldat Petit. B6 Frere la Le soldalAlièce Norélas de la 2e. comC'est pouyuoi vousdrvezt toussentir l'im2e. bataillon de 2e. 80 pagnie: Sw-batalllon du 180. régiment perieuss récessité qu'il ya pour vous do régimeat compagnie du 18e.) LA soidat Oxkma Ozéna da la 2e. com pugnie 2e. balaillon du186. rogiuuea --- Page 4 --- Le Moniteurl AVIS DOMANIAL Fait au bureat d'Admiatstration des fi< Pour copie conforme à nos registros. nances de cet arrondissemect. Le chef de bureau de la guerre. Par E lettre en date du31 Mai, la ciloyenae Petit-Goave, le 4 Juin 1901. S. CASIMIR. Mariame Théonore A. Forie, née Elizabeth Saint L'Administratenr des finances. Victor, a dénoncé à la vacance, et' en sollicits service des domaines de chargedn = T MGI ayyaer la ferme, d'une quantité l'androit de ciaq conau carreaur cat-arrmtisement, de terre environ, cans gons'le GHICOYE. , la ciloyenae Petit-Goave, le 4 Juin 1901. S. CASIMIR. Mariame Théonore A. Forie, née Elizabeth Saint L'Administratenr des finances. Victor, a dénoncé à la vacance, et' en sollicits service des domaines de chargedn = T MGI ayyaer la ferme, d'une quantité l'androit de ciaq conau carreaur cat-arrmtisement, de terre environ, cans gons'le GHICOYE. AVIS ADHINISTRATIF noul Verron, 1er section rurile de Loiseau en cette commune, liquella quantité de terre se AVIS DOMANIJL trouve tornée au Norl par Ph bitation Larate, leur dale du 26 courante AVIS DOMANIAL majame Gaorg s,a P'ESt por: le géséral Dagobe:t Par Ictire en Jean Baptisto, habitation Verron, à lOuet par les citoyens J. Mitton, B.r Casséus el A. Le Général Dagobert Jean Baptiste, comman- les h iliers Numa Fredéric, hubitation Larate Jean François. ont dénoncé, en sollicitant dant de cette commune, par sa lettre datée ct au Sud pir T'habitation Rouselav. en même temps la ferme, une quantité du 7 Juin courant, a 26honc6 à la vacance I'ha- En conséquence un délli d'un an est accordè à huit carreaux du terre sitaés dans bitation Hilaire, ea la 1ère cection rurale da tous cenx peuvent avoir des droits ou pré- devingt la 8e section de la commune de PétionLoiseau en cet'e dite cominune eten a sol tentions sur 3 bien dénoncé ales faire valoirau licité en mêne temps uno partion de cinq burezu de cette Administration ou a l'edminis- Ville. terrain borné comme suit : au carreaux dépendant de In dite habitation. El: tration principal des finances Ce est Phiz est bornée au Nord par! Milame Veuve Jales Ce délai paese sans qu'aucune réclimationait Nord parThérèze Pierre, :u Sud, par Antoine, à l'Quest par Phabitation Contiche, ét6 fuite ce bien sera reconnu propriété de P'Etat lippeau; à l'Est par T'Etat et à l'Ouest par au Sud par Leroy, e: à TE:. par l'habita tien et affermé au déuoncinteur. Paquet. Tourrien. Acul Sameli le 15Juiu 1901. En conformité de l'article 67 de la loi En conformité de l'article 67 dela loi domt- Le préposé chargé du service domanial. de 1877 sur les domaines. un délai d'un e wiale en vigueur, délai d'une anaés, a parLe commis-signataire. a partir de la publication du présent eir de cette date, TRSeIA A tous cenxqni peuLEO. FUHOUIS. PIERRE POMPÉE an; avis, est accordé a tous ceux peuvent vent aveir des droits sur cette proptiels où desdes droits sur le terrain qui en question ptélentic ns à les faira valoir au bureau dom aavoir faire la section des domais mialdo cette sus dite ommune. à les valoirà )- Çe déPassé ce délai, catle dite propriétssera roputde AVIS DOMANIAL nes( déparlemenlde PIntérieur hien de r'Ett et conme telle insurite ati G?- Par sa lettre en date du ter Avril dernier, lai Dass6 sans gn'aucune réclamation ait destredes biens domariaux. faira valoir au bureau dom aavoir faire la section des domais mialdo cette sus dite ommune. à les valoirà )- Çe déPassé ce délai, catle dite propriétssera roputde AVIS DOMANIAL nes( déparlemenlde PIntérieur hien de r'Ett et conme telle insurite ati G?- Par sa lettre en date du ter Avril dernier, lai Dass6 sans gn'aucune réclamation ait destredes biens domariaux. le général Pierre Colas a dénoncé à la vacince été faite, le bien en question sera reconnu AculSamedi, le 17 Juin 1801. et en sollicit: en moême temps la ferme, un em- bien de l'Etat Le Préposé d'. mninistration des finan- placemment masure de la oatenance d'une chamPort au- Prince, 30 Août 1901. 038, chargé du service domenial. bre ot d'un cabinet, sis en ceite ville rue de Le chef de service des domaines. L3 Commir-signateira. la Providence, borné au Nord par la dite rue, J. 0. DUGUS LEO PIERRE POMPÉE au Sid la cour d'ana propriété inconnue, AvIS DOMANIAL a P'Est tw Madame Annelin Chéry et à l'Ouest Par lettre en date du 30 Mas 1909, par En une conséquence, autre propriéts un délai inconnue d'un an, à Fartir les citoyens leur A. Dérac ct Stimt Ioméus RoAVIS DOMANIAL. de catte date, est ac-ordé à tous cFux qui peu- main ont dénoncé conme bi:n cpoertaninta vent avoir des droitssurcat immeuble pour l'Etat et indament ocsupé pirdes tiers,hrPar sa leltre en date dut10 Juin courant, les faire valoir au bureaude cette Adminis- bitation connus sous le nom dac Lapri siluée le citoyen Cléogène Jean a dénoncéà la va- tretiou, se:tion des domaines. cansla 3ème. sec.ioa rurala de citta eonmune, cance une propriélé connue sous le nom de Passé ve délai aucune réclama ion ne sera ( Grande moatagne.) eat a Pothier>, mesurantenviron. cent cinquante prise en consitération et le bin dénoncé se- Cette habitation hornée et Doguane. p3r Guyène, carreaux de terre situés, tantdans la troisie- m inscrit au cadastre de cetta circonscription Badin, Ssintable, Georgaon un dslai me section de Trou-Chouchow que dans la ct affermé à Monsieur Colas. En consequence, avoir d'rn des un estaccordé araits sur deuxième de la plaine de cette commune, Cap-Haitien, le 2 juillet 1901 La à tous Atihcroiosfirs ceux quip:uvent valoiran bueau Celte propricté est bornée au Nord pari Bour- Varp-IAdstubtraer) principal des finances, de cette adininiitration, paasslagqul, rropriée guillon, au Sad par l'Etang, à 1Est par PoisLe chef de bareau te sera reconnua bien de PELt et affarmie son et à l'Onest par Olivier. Gus.SALNAVE. aux sus ponmé; qui la sollicité, L'ancien propriétaire de ce terrain est int-Mare 3JAvril191 mort ab-intestal et sans postérité. Le dé Pr L'Admisistat-nr des Finanoas, chargé nonciateur en sollicite la (erme. AVIS DOMANIAL du servioe des domines, En conformité de l'art. 07de laloi doma. Le ch.fdsburaau, DAVID miale en vigueur, un délai d'ua an, à partir Monsieur Honora Calongne, propriétaire, jeune. int-Mare 3JAvril191 mort ab-intestal et sans postérité. Le dé Pr L'Admisistat-nr des Finanoas, chargé nonciateur en sollicite la (erme. AVIS DOMANIAL du servioe des domines, En conformité de l'art. 07de laloi doma. Le ch.fdsburaau, DAVID miale en vigueur, un délai d'ua an, à partir Monsieur Honora Calongne, propriétaire, jeune. de celtedate. estaccordé à tous ceuxqui peu- deraeurunt et domicilié en cette ville, par AVIS DOMANIAL. vent avoirdes droits sur cellepropricté pour sa lettre en date du trenlectun Maide celte les faire valoirau bureau de celte Adminis- année a dénoncé comme bien de l'Etat et Aration.-Passe ce délai sans qu'aucune r6- occupé indûment par le nommé Louis Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901, clamation ait 6t6 produile, le bien dénoncé juste Gabriel el soumissionn6 en mêmo la citoyenne Esterlino Coco a dénoncé à la sera inscrit au cadastré domanial de cetle temps a tiltode ferme, une quantité envi- yacanceuneportunde terradel laeontenance commune et ellerme au dénonciateur. ronde huit oatreauxdetorre, connue sous d'un careaucnviron, situéesur T'haoitation Petit-Goave,le 18 Juin 1901. Je nom de cTutina dans la section de la Logon, 4e. seclion rurale dela conmune de Pr. L'Adleur. des finances, chargé des Ravine Seche en celte commune. Torbeck, acoupée elle, bornée, au Nord les domaines de cet arrondissement: estbornéeau Nord les par les héritiers au Surl, mtonites ECelle propricts Le chef de bureau, Ferrus et héritiors Martin. al'Ouest, le raPLnaLTA hériliers Azord, Lafrance, TTeRt Esterline M. LOCHARD. et les vine Sèche ot à TESL dite N par Mme. Ve. Jh. Brignolle consorts, la par forme: horitiors Marie Louise, rau Sud par l'habi- Coco qui en sollioito de cette tation Ferrus, ctal'Ouest par) lhabitalion Le délaid'wnaa, a pirlir date, Dubois. contormementalart. 67 dela loi domanal AVIS de l'article 67 de la loi do lo en vigueur, est accordea tous ceux Le soussigaé fait savoir d tous de ceux qu'il ap- En conformité un délai d'un an est accordé a tous avoirdes droits sur cette partiendra, qa'il R fait choix Moneieur Murat muninle, peuvent .A Agnant pour étre son commis-sigastaire à ceux qui peuvent avoir des droits sur Ia pour les faire valoir au bareau des domai. TEaregistrement, en remplacement de Monsieur propetets on que.tion pour les faire valoir nes de Torbeck. Moni Rose Agant dontia démissoin est ascep au bureau defAdministration dos finances Passé co ddlai, cette jurtion de terre sera té0, et répond de sa siguature comme la de cet arrondissement, inscrite au oadastrodes biens. domaniauxde aienne propie. Passé ce délai, avoune réclamalion ne Torbeck el affermée ala denoncistrice. rement, en remplacement de Monsieur propetets on que.tion pour les faire valoir nes de Torbeck. Moni Rose Agant dontia démissoin est ascep au bureau defAdministration dos finances Passé co ddlai, cette jurtion de terre sera té0, et répond de sa siguature comme la de cet arrondissement, inscrite au oadastrodes biens. domaniauxde aienne propie. Passé ce délai, avoune réclamalion ne Torbeck el affermée ala denoncistrice. Aredhaie, le-17 Pévrier 1902, sera admiso et la propriété dénoncée sera Torheok, le27 Juillet 1901. Le prépoms d'Adminisiration des finances répulée domaine del'Btat, et comme telle Le Prôposé d'alminisiration, chargé de alargé du seryice, de "Enregistrement de celte insorilo sur le cadastre et alformée aude- domaines de celle commune, oemmiune. G. DOUZE. mandeur. CASSIUS. --- Page 5 --- a "fettre Le citoyn en ont: Eramanun duti Mar de Enée celte Robin année, 3. dénon- par sa inilment communc, a dénoncé comme des oien de I'Etat, Monsienr Brasidas César, cé comme hien revenen alEtat, l'emplacement de tarrain occopé d'environ par vingt liers, una carreans portion blic a par sa lettre du 9 arpenteur Mirs pa No. 30 a l'angio des Rues Louverture et Cler- terre, connue sons le nom de cinq "Douville" sise de dénoncéala vacance et sollicite en courant, veaux, de la contenance de soixante pieds de en Ia section de la Creta-Brnlée, J rnés xu temps à titre de ferme. 1o. l'empiacement mom façidesur au Nord centde profndeur et borné savoir: Nord par Louis Ralan, à l'rst pi Antoine 35 situé dans la re Rigand de cette par ville sud Ru: la propriété du citoyen Overt, au Debougnet et François Jossph et aux autres et borné au Nord par le No 31, 1 Glervenux pari. Luverture dlOuest par larme points par des tiers. par le No. 32, à l'Onest les l'Est et AlESt par l'emplacement No. 27. IL en dem u dela ferme et offre une et 26 et par Nos. 24 Il en sollivite 1. ferme. par an pour chrque arsean. piastre au sud la rue Rigaud 20 En conformité de Particle 67 de loi En l'emplacement No. desrues la domacontormité de Particl- 67 de la loi doA.braud et niale, le dstai d'une année, à partir de cette maniale en vigueur, le délaid'un an est accor- Rigaud, borns au nord le No. 2, à des date, est accorde dtous cauxqui peny ventavoir dé, prtir de cstts date, à tous ceox qui peuve- l'Est par le No. 33, atofada par la rue droita sur la dit immeuble pour los faire ntavoir.des droitssur cette terre, à les faire va- Aubraud et au sud par la Tue Rigaud. valoir. loir au bureau de cette administration, Le soumissionnaire offre de payer Ce dslai Dissa, ancuse réclamation ne sera Pas:é ce délai, aucune réslarnation ne sera gourdes par an pour chinque quatra el le bien emplicement admise, denoncé sera allermé au mise, et c2 terrain seri réputé bisa de et ce pour une durée de nouf aunées. coumissionauire. Etat, et comme Tel inscrit au cadastre de En conformité del'art. 67 da la Pétion-ville, le 16 Mi 1901. payer Ce dslai Dissa, ancuse réclamation ne sera Pas:é ce délai, aucune réslarnation ne sera gourdes par an pour chinque quatra el le bien emplicement admise, denoncé sera allermé au mise, et c2 terrain seri réputé bisa de et ce pour une durée de nouf aunées. coumissionauire. Etat, et comme Tel inscrit au cadastre de En conformité del'art. 67 da la Pétion-ville, le 16 Mi 1901. la Republique maniale, le délai d'une année est loi do LePrérosé d'Admiuistration. Micenalais, 9.juillet 1901. à tous ceux qui avoir acccordé D. FLORVIL NAU. Le Préposé d'auministration, chargé du pouvent des droite Pour l'Adwinistraticur des finances : vice domanial, ser sur ces propriélés pour les produire. Passé Le chef de bureau, ce délai sans qu'aucune réclamation ait B. ARMAND. P.AMBROISE. ét6 faite, les terrains en question seront considérés comme propriélés de TEtat et AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. affermés au dénonciateur. Par sa letire en date dn 30 Mai courant Par sa lettre en date du 27 Novembre Pétion: Ville, 'ee13 Msrs 1901. le ciloyens Horacius Toussaint à dénoncé sitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance 1901, et le Le Préposé d'Administration. a la vacance et en sollicile en méme le licite en mên- temps, à titre de ferme, une solD. FLORYIL NAU. ferme, u terruin iie la contenance de tton de terre de forme-telangalaire, Située à R Vu : pour T'Administrateur desfinance cent quarante cing-oarreaux environ, dé- droit appeli < Bois-de-Chene commune starLe chef de bureau, pendant de Phabiution connue sous iondissement de Porl-au-Prince. Ce terrain est B. ARMAND. nom de < Docats indument occupé par le anclave entrela propr'élé de Mue. Nathalie Jacob citoyen Samedy Pierre et consort; leque: de anacienne six cent propriété cinquante Guercy au )sur une longueur Par SA lettre en date du premier Aout de terrain est borns au Nord par T'habitation propriéto de Mme. Vve. pieda J.0. Nord; et les cette année,le citoyen Toseph Valérius à d6Clona, au Sod le citoyen Maxime Piram, Dacasso Pierre-Louis et du Hyppolite, de 4 noncé a la vacance etsoumissionne en même a T'Ouest ser héritiers de feu Thésac ancienne Desilla Villa sur une gendral longueur Letellier de temps la ferme deTenylaasm.abNo 35de in. Juste RS àlEst par qui de droit. aix cent piets au Sud; à l'Ouest àla la rue Clervaux, borné an Nord le En .Es par cenformité de T'article 67 de la loi base par quarante-cing de façade sur la No, 33; au Sud par le No37 à TEst par domaniale en vigueur, un délai d'un an nouvelie route partant Ert proprictés du Dr. le No. 22 et à T'Ouest par ladite rae estacoords 21 loas ceux quip peuvent avoir Roche Grelier, allant rejoindre, près de la Clervaux. ervaux, borné an Nord le En .Es par cenformité de T'article 67 de la loi base par quarante-cing de façade sur la No, 33; au Sud par le No37 à TEst par domaniale en vigueur, un délai d'un an nouvelie route partant Ert proprictés du Dr. le No. 22 et à T'Ouest par ladite rae estacoords 21 loas ceux quip peuvent avoir Roche Grelier, allant rejoindre, près de la Clervaux. des droits surce tertsin alesfuire valoir proprieta de Mr. Doret, la ioute conduisant à En conformité de l'article 67 de la I Passe cedclaisans qu'aucuner réclamation Peu-de Choses. domaniale en vigueor. ua délai diun lok. ait élé faite, le susdit terrain seri répatt de En ia conformité delarticle deai d'ua 07delaloi régissant partirdel la datedupnieeatacns, ana bien de l'Elal et inscrit au registre cadastra! tir de mitiere, ceile date, un à tous ceux an accordé, a par- à tous ceux qai peuveaiayoir estaccords de celie commune. des droils sur ce terrain en queslion peuvent pour aveir les prétentious sur ledit.emplacamaat, das.dioitsoa dlas Cavaillon, le 14 Mai 1901. faire va oir aux lomaines. Ce dlai passé, an- faire domaniale valoir au bureau de ladministration Va:Talisinsienter ppal. des finances, oune réclamation n'ayint élé faite cette portion de cette commune. EDM. FEGNIER, de terre sera reconnue bien de l'itat et allermée Passé ce délai, aucune réclamation ne au dénoncisteur. sera admis et ledit terrain sera considére AVIS DOMANIAL L'Employé chargé du service, comme bienn de l'Etat elaffermié su soumis Par sa lettre collective du 19Juin de celte F. MORTES. sionnaire. année, les citbyens Fernand Coupet et Vu: LAdministrateur principal des finances, Pélion-Ville, le 13 Aott 1901. Eugone Fournior ont dénoncé comme apM. MOMPLAISIR. Le Préposé d'A4minstration, parienanta l'elitel indument occupés par D. FLORVIL NAU. les Alerte, doux emplacements contigus sis en cette ville, a l'angie des rues Chavanne AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL xanie et Fauberl, pieds dela de fugudosur conleuance centp chacan de de soi Par su leltre en date du 2 Août 1901 Monsieur Myrthillaurent a, par sa lottre fondeur et boraés an Nord parle pieds No. 39a0 pro: Madame P. Jean Jacques Milliena dénon ce du'2 et Mars soumissionno de oetleanuée, démonodalavacant Sud parla rue Chyvanue ;a 1'Est la rue cé à larvacance l'emplasement No. 37, me del en mémo lenps la ferFaubert et à lOuest par le No. SRrI situcàl'angle des rues Villatte etAubran, de celte stipfaegment-jBieiy ville, rie Villatta lls eu soilicitent la ferme. borné au Nord par le No: 35, al'Byt par de dela contenance de soixanta En conformilé de l'article 67 de la loide- la rue Aubran, au Sud par Ia rue Villatle fondear. pieds fucade surcent vingtprelsde promaniale, le driaid'une année est accordé, el à lOuest par un tiers. tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Madame P. J.an-Jaoques Millien sollicite Cet amplaxemeatratborus au Sud par le ces imineuples pourdes faire valoir par der la ferme de cel emplucement et offre ae A0DEANDEE alEst parles Nos. 67 de la loide- la rue Aubran, au Sud par Ia rue Villatle fondear. pieds fucade surcent vingtprelsde promaniale, le driaid'une année est accordé, el à lOuest par un tiers. tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Madame P. J.an-Jaoques Millien sollicite Cet amplaxemeatratborus au Sud par le ces imineuples pourdes faire valoir par der la ferme de cel emplucement et offre ae A0DEANDEE alEst parles Nos. 11 No.20, vapt qui de droit. Ge délai aucune quatre gourdas annuellement. le No. 11. et13 etuu Sud par réclamation ne sera couséquence, le délai d'uno année Pere admise, Feo terraine est accordée a tous ceux qui ont des Eacoulormitéde l'art. 07 de la loidomas dénonces serontrépulés bien de T'Elat, et sur cel immeuble pour les faire droite niale, le délai d'une aunée ost à alerme aUx solliciteurs. Passé ce délai, aucune valoir. tous coux qui penventavoir dos accordé Pétion Ville, le 20 Juin 1901. sera admnise, le terrain réclamation en ro- ne CBL emplacement pour les prodairo droitasue Le Prépoxé d'Administration. viendra à T'Etat et sera afformé question à la soue Passé ce delai suns qu'aucuno D. FLORVIL roclama NAu missionnnire, tion ait étéproduilela terrain dénoncésera Va: L'Aduinistegteur principal des ha Pétion-Ville, lo8 Aout 1901. réputé propridté du IBlatelalt-rms an de nances: M. MOMPLAISIR. Le Préposé d'Administration. noncialour. D. FLORVIL NAU, Pétion Ville, lo15 Mars 1901. Parsa lettreu date du viogldaux Mai de Pour l'Administratour principal dea Ft Pr. FLURVIL NAU, reet,'o annén, d crloyan Décdus Marcalin 1os- nances : L'Adminisirateur des Ainnnces: ah'm, grelfier du tribunal de paix de cette Le chofde bureaw, B. ARMANB Le chef de hureau, -. AR AND. --- Page 6 --- Le Moniteur. Administralion: des commune, invite tous les fermiers de VEtats faire valoir. Ce délai Fax(eneun réclas. Lesonssigné, préposéd en son burcanavecl Feurs derniersyeçus metion ne sera admise elle bier dénonef finances de la comanine de Pilate, chargé l'effet de s'scquitter deleurs redevances dues à sera considéré propricie do TEu4 et as du service PaF de TEaregistrement, fait savoir l'Etat. fermée au soumisckpe.ire. à tous ceux qu'il apparliendra, qu'ila fait Conformément aur preseriplions des articles 82 PétionVille, le 5S Moi 1901. choix du ciloyen Léon Taylor Péan pour et 43 del la loi du16 Aout 1877. les occupante à Le préposé d'Adminisiration, etre son sccond commis, conformément sans titre du domaine sont également invités D. FLORVILNAU. aux dispositions des arlicles 80 et 81 dela venir St meltre €n règle. leur est accordé Pour l'Administrufeur des financez: Iw.ur/Bungatresent Un délei de quinze jours de droitte pour Le chef de bureau, Il déclure elre responsable de la signa- s'exécuter, sinon telles mesures qre B. ASMAND ture du premier (Devert Lecorps) comme e rontp Leogâne, ires contre Je1er eux. Février 1901, an 9xème. de de la sienne propre. l'Indépendance. est accordé Pour l'Administrufeur des financez: Iw.ur/Bungatresent Un délei de quinze jours de droitte pour Le chef de bureau, Il déclure elre responsable de la signa- s'exécuter, sinon telles mesures qre B. ASMAND ture du premier (Devert Lecorps) comme e rontp Leogâne, ires contre Je1er eux. Février 1901, an 9xème. de de la sienne propre. l'Indépendance. Fait au bureau d'Administration des fi- Le PrependfA'mirbtration des finances de AVIS DOMANIAL nances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette C om.uune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembre D. PÉAN. L. B. ETIENNE. dernier,le citoyen Dorérin Lugrerre a deVu : l'Administrateur des finances dr noncé à la vacance et a soumissionné en Cap-Hallien, Secrétairerie d'Elat de TIntérieur, méme temps à titre de fernie, un emplaces Sr. L. HECTOR Seclion des Domaines.. menlsis en cettehauieville, rue Camagnole, No. 12 CONTRE-AVIS. date 24 Janvier ayant environ quinze- pieds de facade su7 Par leur lettre en du soixante de profundeur, boreéà JEs pas de celte année, Messieurs S. Parct, C. Lere- terrain au Bizelais Par sa lettre ea date du 9 Mars dc cette bours, L. S. Faubert etA.I D. Duchetellier on à apparteusat dile ruc générol année, Monsieur M. Saint Fort Colin a dés ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, TQuest parla Clerfond Pierre Camngnok, et an noncé à la vacance un terrain situé en titres qui prouvent l'habitation ( Céri- an Nord Sud par Madume Titus cetle ville, rue Aubran et désigne sous sier.> siluée dans a Sèn.e section de Conformément parle général Laguerre. 67 de la loi sus contenance le No. 24, de la de soixante c l'Elang de Joncs de la commune de les domaines, un al'article aéiai d' un an, à da cent parlir pieds de façade sur de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des liers dontils cette date, est accordé à tous ceux quipeus est horné à l'Ouest parla rue Aubran; sont les représenlants. ventavoirdes droits sur cet à No. Sud al'Est parle 30;au par le No 26 En conséquence, l'avis domanial lesfaire valoir au bureau de emplucement celle adminisetau Nord le No.22. lequel les sieurs D. Léonard Balan et Re tration Monsieur K Saint Fort Colin en sollicite Sanite Auguslin ont dénoncé cetle dite Irasans réclamation la ferme pour. une durée de neuf années, bitalion àla vacance, demeure nul, Cedélai été passé le dit qu'ancune sera il offre cinq piastres par. an. Port-au-Prince. 20Mars 1902. sit produite, bien del l'Etar et en:placement at accommetelinscrit En conséquence un délai d'un an est Le chef de service des Domaines, réputé cadastre des domaines de cetteadministram eordé àt onsontsgpipengstandir des droits J. italion àla vacance, demeure nul, Cedélai été passé le dit qu'ancune sera il offre cinq piastres par. an. Port-au-Prince. 20Mars 1902. sit produite, bien del l'Etar et en:placement at accommetelinscrit En conséquence un délai d'un an est Le chef de service des Domaines, réputé cadastre des domaines de cetteadministram eordé àt onsontsgpipengstandir des droits J. 0. DUGU tion. sur ce bien à les faire valoir. Jérémic, le18 Janvier 1901. Cedélai passésans qu'aucune réclamation AVIS DOMANTAL. service des doms ait été Troduite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au puté propriété de TEtat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente nes, alfernée a1 dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: L'Administrateur V. DIMANCHE des finances, Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefevre Le Préposé d'Administration, d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la Gème. section ruiale Vu: Ponr l'Administratenr des finances, de cette Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des Finan HatieRocher, à 1'Est Leclair, au Sud. ces de cette Commune, charge du servies Le chef de bureau, B. ARMAND. par la mer et à l'Ouest, par parl le Morne Blanc. de PEnregistwoment, a T'honneur d'in Il sollicite en même temps la ferme. former le pubnc ci lous ceux qu'il appar Conformémenta l'article 67 de la loi de. tiendra que le citoyen Dugléy Théodors Par'sa lettredu 16 Décembre deccfte an maniale, un délai d'un, an, à partir de cette ne fait plus parti desescommis sigualaires. néc, adressée alAcministrateur desfinan. date, est accordé à tous ceux qui peuventa: en raison de son empéchement motivé. ees dela capitale, le citoyen Viau fils a Cé- voirdesdroits sur le terrain, à les faire va- Fait au bureau du proposé de Saint poncé comme bien revenant àl'Elat l'ery loir au bureau de TAdministration princit Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 109 placement No. 11 de la rue Lamarre, del lo pale des finances de cet arrondissement. C. CLERVA. contenance de soixante pieds de facade Ce délai sans qu'aucune réclamasur cent pieds de nrofondeur; il est bor- tion aitété Erte ce terrain sera reconnu des DOMANJAL n6 an Nord par le No. 9,au Sud par bien de l'Etat, et inscritsur le cadastre AVIS elNo. 13;à l'Onest par lel No.24 età l'Est livres de la République et affermé au dé- Par ga lettre en data du 25 juin écoulé, le par lar dite rue Lumarre. nonciateur. eitcyen Villal Louia Jean a denonce à la Monsieur Viau fils sollicite la ferre Gonalves, lo 14 Mai 4901. titredef vacance ferme, et a soumissieuné la quantite en de méne rirg cureava iem-ps à de cet emplacement pour une durén de Nu: L'Administratour des finances, de telle nviron, sur Phahitetm Si.Cicws,e nouf années, et offre de, payer cinq J. R. nonciateur. eitcyen Villal Louia Jean a denonce à la Monsieur Viau fils sollicite la ferre Gonalves, lo 14 Mai 4901. titredef vacance ferme, et a soumissieuné la quantite en de méne rirg cureava iem-ps à de cet emplacement pour une durén de Nu: L'Administratour des finances, de telle nviron, sur Phahitetm Si.Cicws,e nouf années, et offre de, payer cinq J. R. BLAIN section taralede crtie romnue, creipésin2 gourde par an. doment Nidont Verre Loms Jreov.sJna Ep ccuformité de l'arlicle 67 de la loi lettre du Jacques, uaters par les. héritere Mane Piehe sur les demaines, le délai d'une année Le citoyen L. Siméon a, par sa Lanioussé Nhi este accordée, à tous ceux qui peuvent 20 Mai de cette année, dénoncé ala va Gonfoimenient a l'art: ( vel jei:ur lisdos avoir desdrons sur cet immeuble pour. cance le reste de l'habitation Nérelte, mainer,n delsi c'un U eli srcireratoua les faire valoir à la section des domai- sbit, huit carreauxiet demi de terre situés ceux qui Teuvert eTolr der dins suri dil la deJonc, terraina les faire biHa'Arminis mes. dans seotionde l'Etang lesquels Kldre aucune réclamation indûment des liers se tra tion Ler Snsncen de Rileseme Sor Ce.délai passé, ne sont occupés par Ce délai né.ime sars qu'avente Teln malien seracdnise, ce dit emplacement sera ré. disant huit ferroiers. et demi de terre sont ait duitr,c hhaatia TOOLEu bia PRI6 Lien de l'Etat et ullermé au sou- Ces carreaux héritiers Daborne de PurTe FL con Me Wi insecit 3u cadastre de missionnaire bornés aunord par les le eetta commbna: 1 Ition Villa, le 2 Décerabre 1901 Michel,-au sud par divers, à l'est Chaidemnidrs. jzillet 1901. Le Irapneé dAdministration, sieur d'Aubigny Aronest par Le service det rirau préposech-e comainen, 11 en Rollicilo # ferme. T. 4 KSAN. D. FLoav NAu Kn.conformils de l'article 6 delelor Y1Admisistiatsec des FH AU charge domanials, le'délai d'une année ext aoccr des do IM des Uireodissen 1 * dreite batenu a Pro "'Admimairstion des Anances de d6A tous CauX qui peuventavoir des dea ue ak 1at du servised domuaines doste ou prélonkons aur e0 terrain bour lea --- Page 7 --- Le Moniteur Eances Le tssigné, la cmmuns. préposà de d'Aiministration des til sentée ala seclion des domaines, le Dien bran, aux Nos. 20 ta pubiic u'ita tait choix, Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. xante pieds de et93, mesurantichicune 307 conformément aux façade sur cent de profondetr. aes articles 80 et 81de la loi sur Port-au-Prince, le 19Août 19 I Elles sont borhées, àl'Ouest par la diterne AuRERER ent, du citoyen Horace Stéphen Lechef du service des main * bran, auNord par la rue Lambert, au Sud etA pour êtrso Jausième conamis-sigoataire. Etat. xante pieds de et93, mesurantichicune 307 conformément aux façade sur cent de profondetr. aes articles 80 et 81de la loi sur Port-au-Prince, le 19Août 19 I Elles sont borhées, àl'Ouest par la diterne AuRERER ent, du citoyen Horace Stéphen Lechef du service des main * bran, auNord par la rue Lambert, au Sud etA pour êtrso Jausième conamis-sigoataire. J. 0. DUGUE l'Est par l'Etat. Revanant sur sa déclaration contenue dans Le député Saint-Fort Colin en sollicite h "Avis en date du cinJuillet de celte année in- Par leur Iettre en date du 25 de C ferme pour une durée de neuf années et a péré sur le a Moniteur relativement à la signa- srpanteur Eug. A. Lemite et le de mois; offre trois gourdes paran pour ture de son premier comuir-signataire, il dé- de cette commune, Monsieur A. paix on En conséquence, un delai chaque d'une année propriété. est Nare prèlérablemant être dénoncé à Atr aa deuxiène responsable de celle à la vacance et soumissionné en même accordée à tous qui ont des dcoits sur comme de ia sienne propre. temps tre de ferme, un terrain de la :n terrains en question, à les faire valoir Jos Thoraizeau, le 15 Novembre 1901. tenap situé ce de vingtcing carreaux de terre envirop vint qui de droit. Ce délai sans par de STIVEN ROC. section sur Phabitation Bras-Dits, dans laème Cro cuae réclamation: aitété produite, passé les de rurale des nuncés Tr Vu: P'Administrateur principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, Biradères, à l'ouest, borné au au nord sud de r'Etat, serontinscrits et affermés sur au le dénonçant. c.dastra des biena M. MOMPLAISIR. €t à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Petion-Ville, le (5 Mars 1901. R occupé pir dses tier" Le Préposé d'almimistration, AVIS DOMANIAL. maines, En vertu del l'art. 67 de 'a loi sur les Fdoe D.FLORVIL NAU un délai d'un an, à partir de cette Vu: Pour PA-iministrateur des flaances Mousieur Stuact 3, par sa Iettre datée du des date, est accordé fondés à tous ceux qui peuvent avoir Le chef de burea, xuit O:tobre de cette année dénoncé à la faire droits sur le biea en question, pour B. ARMAND. tacance deux emplacements dont la dési- nistration. valoir Si aucune au bureau réclamation de cette admi Par sa suation suit: ait été faite lettre en date du 3 Mai dernier, fo. Emplacement No. 16, borné au Nord propriété de et TElat, inscrit au cadastre déflaidte Moasreur le général A.G. Boco, aneien Ia Rue Rigaud, à I'Est par la Rue commune, affermé Ie26 aux 1901. soumissionaires graud fonctionnaire et planteur, a dénoncé Fonr au Sud Dir leNo. 17, et à l'Ouest Baraderes, Ge Mars a la vacance et en sollicite en môme par le No. 24 his:20. Emplacement No. 17 préposé d'Administrati. J.B. N. n des finances, la ferme, une quantité de centcarreaux temp borni au Nord parl, No. 16, l'Est par la Vu: DEBROSSE, viron de terre ens Rue Faubert eta l'Ouest par le No. 24 bis. de l'Administrateur principal des finances lembrun, située dépendant tdel'habitition VaEn couséquence. ite en môme par le No. 24 his:20. Emplacement No. 17 préposé d'Administrati. J.B. N. n des finances, la ferme, une quantité de centcarreaux temp borni au Nord parl, No. 16, l'Est par la Vu: DEBROSSE, viron de terre ens Rue Faubert eta l'Ouest par le No. 24 bis. de l'Administrateur principal des finances lembrun, située dépendant tdel'habitition VaEn couséquence. e délai d'une année, à Nippes, chargé des domaines, rurale de la Source- en la neuvième section wartir de cetto date est accordé à tous MESSAG, matelas de cette comseux qui peuvent avoir des droits ou prémune, bornée au Sud par la mer, au Nord entions à faire valoir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL. par la montagne, àl'Ouest par qui de droit sune réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J. Vincent, par sa lettre du 28 et à T'Est par le Fort-Roy. ains dénoncés reviendront à l'Etat et seront Janvier courant, a dénoncé à la vaca nce et Conformément a la loi régissantla mscrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en même temps la ferme, une propriété en tière,le délai d'un an, à parlir de la date ma-t (a la da cominune. sise en cette ville, rues Royale et St. François présent avis, est accordéa tous reuxx qui Pstion-Ville, Ie 10 Octobre 1901 et Xavier, deux de la contenance de deux chambres peuvent avoirdes droits surce terrain, pas D. FLORVIL NAU. lien cabinets et bornée au nord par Couti- se lequel délai sans qu'aucune réclamation Diguindeau et à l'ouest par dadame Jullia légale n'ayant été L'Administrateur principal des finances, Jacqnes. bien serainscrit sur produite la liste a ce sujet, ce M.MOMPLAISIR. de Conformément la loi traitant aux la prescription délai de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien cadastrale de f'Elat of à partir de cette dale, matière, estaccordé un à tous d'un ceux qui an, affermé au dénonciateur. Le Préposé d'administration des linances pourraient avoir des droits sur l'immeuble en Arcahaie, Ie 14 Août 1901. de la commune de Sallrou, chargé du ser- question pourl les faire valoir au bureiu de cette Le Préposé chargé du service domanial vice do TEnregistrement, fait savoir au administration Passé ce délai aucune réclama- de cette commune, blic qu'il afait choix du citoyen Ludovic pu- tion ne sera prise en considération et etle bien G. DOUZES Jean Louis pouretre son commis signalaire. sera Cap-Hailien, inscrit au le cadastre 30. Janvier des biens 1901. domaniaux, AYIS En conformils de la loi surl le dit service, L'employé supérieur chargé du service der Par leur lettre DOMANIAL. fil est responsable dei sa signature comme domaines, Mai de cette année, collective, les en date du 30 de la sienne propre. ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette citoyens Florvillua Faitau bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Administrateur ppal. 30. Janvier des biens 1901. domaniaux, AYIS En conformils de la loi surl le dit service, L'employé supérieur chargé du service der Par leur lettre DOMANIAL. fil est responsable dei sa signature comme domaines, Mai de cette année, collective, les en date du 30 de la sienne propre. ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette citoyens Florvillua Faitau bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Administrateur ppal. des tinances, Vilméus Jean François, arpenteur Commune et 13 Avril1902. Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitent publié, en E. Jh. DEPESTRE. AVIS DOMANIAL. même temps la ferme d'une quantité de Vu: L'Administrateur ppal. des finances Le préposé d'Administration des huit carreaux de terre environ, inddment de Jacmel, de cette Commune, invite tous les fermiers financea occupé la sous le nom de & Legran is ,silude LEF. *LAFONTANT lant urbains que ruraux à se présenter en cette dans commune, section rurale bornée de au nord wLaguille * de son bureauavecl leurs derniers reçus ets'ac tation ( Syguitw etle morne connu par l'habie Secrélairerie d'Elat de TIntérieur. Section quitter de leurs redevances daes à l'Elat. nom Perdu-midi, au sud lo sieur sous le des Domuines. Les occupants sans titre du domaine son1 véus Pierre,a l'ouest Eréf aussi invités à se par morne PE venir conformer aux arBourg Par sa lettre,en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 en et à l'est part différants proprictaires de sitoyen S. F. Lissadea dénoncéà la vacance vigueur. une quantité de soixante à soixante-dix En conséquence, un délai d'un mois leur En vertu de l'article 67dela loi domas earreaux de terre' dépendantde I'habitation est accordé à partir de cette date. niale de cette en vigueur, est un délaidun an, parll: Borpeau, P, commune de Port-au-Prince. Passé ce délai, les retardataires saronldédate, accordéà tous ceux qul Le terrain est borné au Nord et Nord- noncés à la justice et rigoureusemant poar- neuventavoir dos droits fondés surle tarrain Owest, le morne n Borpeau; au Sud, suivis conformément à la loi, en question poar les faira valoir su bureas oar Bult'e Pelit Colas et d'autres hémiliers, Grande-Salins. lu19 Février 1901. da. PAdminist-ation des inandes do catte ra I'Bst, parla route da la Plaine;al "Ouest, Le Préposé d'admainistration das financer, communa. Passé ce 16ial, aucare réalame par un chemia vicinal qui sépare le terrain chargé du service des domsino de cotle coa tion n3 sara aduisa atle I bian iénonc6 sara d'uns habitation arppartenant: aux héritiers mpnc, répul8 propristé de Blat. Santave et Lafontant A. PETION BÉDARD. Dona6 aPHntalida Administrallon dee Eno conformité de l'article 67 de la loi Vu: L'Adteurdes finances des Gonalves, financas da la co.emuno du Dondon, lo2 de 1877 sur les domaines, un délai d'un J R. BLAIN Juin 1901. an, à partir 1a la publication du préa Lo Prépoas d'Adm-ntstration. chargé da vent avis est, accordé a ous oeux qui peus AVIS DOMANIAL, sorvice domaniald vatle conmuno. ité de l'article 67 de la loi Vu: L'Adteurdes finances des Gonalves, financas da la co.emuno du Dondon, lo2 de 1877 sur les domaines, un délai d'un J R. BLAIN Juin 1901. an, à partir 1a la publication du préa Lo Prépoas d'Adm-ntstration. chargé da vent avis est, accordé a ous oeux qui peus AVIS DOMANIAL, sorvice domaniald vatle conmuno. veat avoir des droits surla propriéts en Par Ra lattre du 8 Mars de cette Vw: B. DANI3L. question, à les faire valoie. Ce délai passs népaté Saint-P année, to l'Adminit r orincipal dei a sens qu'aucano réglamation ait 6t6 préul jans proprieiea rColinA situdue an dAnoncAA cofu vill-, la vacanor nanoes du SY. Lap-hiv rue Avel les --- Page 8 --- Le Moniteur: Reur Parreletiredi1 Q.Rinbeeu, de Mars cette courant, joridiclion, l'arpen adés Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème delIndé- Ce.délai moncé à la vacance pendance. passé, aucune réclamation reselomps à titre de etsonmissionné en même LePrépord chargé du service des domaines. ra prise en comsidération.tLie bene/noncd: partenant àl'Etat, ferme,un de terrain reconnu ap. Vu: O. ANTOINE sera inscrit au cadastre du Téal et efferme environ situé sept carreanx de terre du pr. MAdmitistrateur principal des finances au dénonciateur. sur Tbabitation a Cormeaus, Cap-ILilien, a quartierde Rinard, dans la troisiemesection ROLAND MORIN Cap Hallien, le 11 Zanvier 1901. rurale de cette commune, borné au Nord L'employé supérieur, chargé du service par les héritiers de feue dame Boco, à lEet AVIS DOMANIAL. des domaines, par Innocenis Thabitation Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du 15 Octobre de cette anLe chef ROLAND de bureau, MORIN. En vertu de l'article 67 delal loi domaniale née le ciloyen Anloine ilosa, arpenleur CHARLES SALNAVE, en vigueur, un délai d'un an, à parlir de cette cite public, a dénoncé à la vacance et soliVu: l'Administratour des iinances. date, est accordé à tous ceux qui peuvent en même temps de ferme, un terrain St. L. HECTOR. avoirdss droits fondés sur le bien en ques- situé "Avenve de Lalue" mesurant cin- a 2 a RTM a SAUCAEER sarpistem tium, pourles faire valoir au buréau del'Ad. de quante six pieds de Jarge surivingt cinq A Vis ministration. Jes profondeur, héritiers cte est bornée au Nord par DIVERS Passé ce délai sans qu'auenperéelsmatior D. Vallon, au Sud parla Dame ait 6té faite, ce bien sera reputé propriété de età Vicloria Aimé Jn.Gilles, à l'Est par l'Etat BANQUE NATIONALE D'HAITI. valoir au buréau del'Ad. de quante six pieds de Jarge surivingt cinq A Vis ministration. Jes profondeur, héritiers cte est bornée au Nord par DIVERS Passé ce délai sans qu'auenperéelsmatior D. Vallon, au Sud parla Dame ait 6té faite, ce bien sera reputé propriété de età Vicloria Aimé Jn.Gilles, à l'Est par l'Etat BANQUE NATIONALE D'HAITI. P'Etat, inscrit au cadastre de cette commnne. I'Ouest par un passage commun, et affermé au soumis-ionnaire. conduisant sur le grand chemin. Emprunt du 5 Décembre 1901. Baraderes, le 20 Mars 1901. En conséquence, un délai d'un an est 4ème Répartition. Le Préposé d'Administration, chargé do des accordé à tous ceux qui peuvent avoir La service des domaines, droils sur cet immeuble pourles faire d'informer Banque Nationale d'Taiti a Thonneur valoir à lasection des domaines, souchée les intéressés qu'ils peuvent. à J. B. N. DEBROSSE. au Département de l'Intérieur. partir de ce jour, toucher à ses guichete Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- une quatrième répartition de cing pour AVIS DOMANTAL. tion ait (16 produite,cel immer ble sera ré- cent ( 5010) sur le capital et de un POTr Par leur lettre collective en date du 19 putében del Elat et inscril comme tel au cenl 15 Mars (1 O10) 15 surl lesolde, pourintérêts du Août courent, les citoyens Maurice C. Nau cadastre des biens de 1Etal et affermé au sur présentation au Avril des 1902, Bons. contre reçus et et F. A: Lafontant ont dénoncé à la va- dénoncialeur. cence et sollicitent en méme temps à tilre Le chef Porl-au-Prince, 24 Mars 1902. Port-au-Prince, le 21 Avril 1902. de ferne, une quantilé d'un carreau du service des domaines, Le trois quarts de ferre environ située à l'emJ.O.DUGUÉ. sement soussigné, des Coleaux, Commgmdsatdelarrondis. donneavis bouchure de Marioni, commune et arronet au eommerce que la au publie dissiment de Pert-au-Prince, indament AVIS DOMANIAL. ments du perscnneldeson feuille d'appointeoccupce, disent-ils, par le nommé Eugene Le citoyen Audigé Etienne, demeurant et do- d'Aout1896, s'élevant à bureauydumose Destivel. Celle quantite de terre est bornée micilié au qnartier re Deeaunes, commune de cenccinquante-cine au Nord par le rivage de la mer. au Sud la Grande Saline, per sa le tre en daie du dcclare gourdes nulle, (G: 155) se trouve devant adirée; illa parleg grond chemin qui conduit à Léogane, irgt trois fevrier de cette année, dénoncéàla duplicata en etre à PEslpar-Thelitme elà 1Ouestpar Fabius vacance unep porlion de terrei dela contensnre dressé. Je 14 Ducasse. de sept carrs.ux de terredspen antdelhabia- Coteaux, Avril 1902. dcclare gourdes nulle, (G: 155) se trouve devant adirée; illa parleg grond chemin qui conduit à Léogane, irgt trois fevrier de cette année, dénoncéàla duplicata en etre à PEslpar-Thelitme elà 1Ouestpar Fabius vacance unep porlion de terrei dela contensnre dressé. Je 14 Ducasse. de sept carrs.ux de terredspen antdelhabia- Coteaux, Avril 1902. En conformité de l'article 67 de la tion Acul Deedunes, deuxiè.e section rurale RAPHAEL LUBIN. loi régissant la matière, un déla dun 1éeau decette Nord ecmmune; cette héritiere portion deterre e tboran esta accordé, à partir de cette date, à Pierre Louis, porles au Sud les héritiers Michel Royal et SERVICE HYDRAULIQUE. stous ceux qui peoyent avoir des droits sur que; a l'Est Alexandre et à Francis- T'Ouest scette de terre RA quantilé en question pour par Fernund t Innorent Répiste et Gecrges Les personnes. qui préiendent avoir un les fuire valoir aux domaines. Louis. LoMisin-iatuminasioie) la fcrme. En droit d'eau sur le parcours de l'ene des Ce délai passé, aucune réclamation n'ay- conformité delerlicle67.de la loi domaniale en sources de Turgeau, Leclerc, Cérisier et -ant 6te faite, eelte terre scra reconnue vigueur, uu déla d'ena estaccordé à tous ceux Plésance, sont invilées à soumettre à l'adbien critet/lafermirausferatinicureiaioun qui peuzent avoir des droits eur les St pt car- ministration du Service Hydraulique les Portau-Prince, Je 27 Ao0t1901. renux de terre àles faire valoir au bureau des titres etautres papiers justilicatifs de leurs L'employé srpérieur, chargé du service domaines qu'aucune de ré:lamation cette rommune. ail éte Pa-ss ce délaisans droits. des demaines, preduite, ledit Dans le cas ou, un / terrain sera réputé bien de T'Ktax et comne mois, la après délai de deux F. MORTES. tel inscrit au cadastre des biens du domsi- été production il des pièces n'acrait pes Vu: L'Admimistraleur des finances, ne national de celte dite commure. des faite, ne sera tenu aucun comple Grande Saline le 6. Aont1601. revendications ultérieures. i1 Et le M, MOMPLAISIR. Le préporé eladministration des Minances taxe sera appliquée conformément aux chargé duvervice domanial ducette commune, Règlements. AVIS A PÉTION EDARD. Port-au-Prince, le 17 Avril 1902. Vu: L'Adminirtateur ues finarcrs. Par sa lettre en date du 31 Mai dernier, le ciJ.R. BLAIN. Le concessionnaire, soyen Clervilna Blaise, ancien Magistrat comL. ABOILARD. munalide Jelte cemmune, a dénonéea lavacance AVIS DOMANIAL. portioe etsoliciteen environ de mene dix carreaux temps la de ferme, terre située d'une Parsa lettre du 16 Octobre del l'année der: Le général Pétion Clerreaux, adjoint daasls Tremière section rurale de Trois palmistes: nière, Monsieur E. AIN. Le concessionnaire, soyen Clervilna Blaise, ancien Magistrat comL. ABOILARD. munalide Jelte cemmune, a dénonéea lavacance AVIS DOMANIAL. portioe etsoliciteen environ de mene dix carreaux temps la de ferme, terre située d'une Parsa lettre du 16 Octobre del l'année der: Le général Pétion Clerreaux, adjoint daasls Tremière section rurale de Trois palmistes: nière, Monsieur E. Théodore a dénoncé àla au département de Pintérieur, souseide cette commune; cette dite portion de t-rre, yacance eten sollicitelaf ferme, une proprid- gné, déclare au public et au commerce ea indûmn oucupéeper des tiers. est bien del'Etat t6 dela conlenance de deuxchambres eld'un particulier avoir prrdu un certifical d'or- -ponnu Bous le nom de habitation Pascal, bornée cabinel, siluéean Cap Hallien,rucSt.- donnance au No. 83. émise au Nord ctalist parles béritiers Bernadin au bornde à TEat Louis André Pierre, MLLE. L.. on faveurda Sud EC ls hétitiers Cléosuint Bazile etA T'Oneat parla maison de 7M ntarOuest de l'annéo Gormain, derniore, endaledu17 Décenibre liéritiere Rephié), Cliequot, laquelle pro- de xdleyantà la somme PES forinément à Particle 67 delal loi sur les priété, donnant face au Sud, est indament cent vingt cig courdes (G. 126), dom, 5 le délai d'un an est accordé a icus ceux occupée,ditle déson@iaieur-parNir. Cliequol, devant 1le déciare nuletnon averu, duplicale per iv.nty avoir des droits fondés pour faire Canformementafari, 67dela loi dome etre dressé Chati niale en vigueur, un délai d'un an, à parlir Forkau-Prince.e 16 Avril 1002. Eaue Ut 6lai, crtte portion de terre sera re- de celte date, est accordé à tous oeux.qui Gal. ETIOV CLLRYEAUX, pute domu7at de lStal, et comma telle inorite peuvent avoir des droits sur celle au omdirkdes baus domaciaux de cette com pourles faire wlartTAin-bunknder proprietd 6. 15 Arinre, muns. nances du setarrondiasemeat, Diresteur, FLOMIAN Imprimerie Moise Nationale