--- Page 1 --- 57èrae. Annéa. Samedi, 3 Mai W NUMERO 36 Bureau de Rédaction a a 3 et d'Abonnemen: 26, Rue Gefrares JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBLIQUE D'EAIT: a PARAISSANT LE MERCREDI ET. LE SAMEDI. DIONOTEOR 3T RENACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefirard. aa am, P. 6-50. Siz mois, P. 3. Trois! Les manuscrits nuo seront anls, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus et seront insérés déiraits. ne pa Yoa tas Départements st VEirangos les rais Samedi, 3 Mai 1902 Lerabounements partentdasier, a 15 di de posie Gn sus. chaque mois et sont cosme a sees AFFRANCHIR. tions payés d'swon AFFRANCHIR. SOMMAIRE dinand Jean Bapliste, élus 1er. et 2ème. qui veulent l'agréer resteronts sssis, CCUI secrélaires; de l'avis 30. Une leltre de la Chambre des Co conirairesejaveront FR PARTE OFFICIELLE les datée du 16 Ayril, au No. 116, accu: mp. Le Sénat a adopté. SÉNAT. Séance du 28 Avril 1902. sant réception du message du Sénat qai Les autres de la VAAS CHAMBRE. Sémnce u 16Avril 1902, l'infornie bre de lu que Chambre M. A. Lubia a été élu mem- élant des eccusés pièces de correspondance je les ena des Comples en rem: voie aux archives 1éceplion, PARTIE NON OFFICIELLE. placement de M. Ed. Polynice; L'ordre du jour pour est etre elassées. iaccorderai 4o.Treiidépaches du Secrétaire d'Etatde la parcle à tcut membre épuisé; de l'Assemblce LE Inr MAI lIntérieur, datées des 16, 17, et 18 Avril, voudra Tentretemir-d'ume La Nation-lité haitienne aux Nos. 126, 127- et 333, annonçant anl qui térêt question d'ins Avis Administratifs-Avis divers. Grand Corp: qu'ila pass6 des or Ires pour M.L L. général. Malebranche: l'impression des procèt-ver baux des 15, 17 Jedemsnde la parole. GUDARSESSES - tmarseenous ct 18 Avril i1l journal offi ciel; M. lel président : Vous l'avez. 50. Une leltre de M. Bouzon, arpenteur- M.L. Malebrznche : Messieurs les sénax PARTIE OFFICIELLE. géomètre, en date du 16 Avril courant teurs, c'est bien aujourd'hui prend offiant au Sénalun exemalaire de la carle lin mon mandat de sénaleur de 96 Répue frnmtAoralleaat Auine idnto yndiane blique. Avant de laisser ce sancluaire;on SÉNAT. notre possession telle 94 elle exislait en, yyexsegte-tenst dans la vie easmMgalee.-orur rontrer 1874 ; privée, je FQUS adresse mes Séance da 6o. 'est bien aujourd'hui prend offiant au Sénalun exemalaire de la carle lin mon mandat de sénaleur de 96 Répue frnmtAoralleaat Auine idnto yndiane blique. Avant de laisser ce sancluaire;on SÉNAT. notre possession telle 94 elle exislait en, yyexsegte-tenst dans la vie easmMgalee.-orur rontrer 1874 ; privée, je FQUS adresse mes Séance da 6o. Une missive de M. le sénateur adieux. mardi 22 Avril 1902. Marius Jean Simon, annonçant au Sénat M. le président : Le Sénat, honorable collègue Malebrancho, voil avec douleur Présidence de M. loSénaleur Guillaume. que, pour 3 raison la des saaté, ilne pourra'se votre sortie de sansein. Gerles, vous avez La majorité consuitneionnelle du Grand présenter érs à celle de séanse jeudi de cejour, et peut passe quelque temps au milieu du Grand Corps étantconstatée, ia séance estonverle. 70 Une leltro de prochain; M. Corpe clvous y Jaissez bien des.souvemiys. M. le prisident: Le Aer. point del'ordre merciant le Seant de Alcius Lubin re- Après uvepause : Vuici quel sera T'ordre du jour appelle la sanclion du dernier de la Chambre des Tavoir Glu membre. du jour de nolre prochaine séance : verbal. M. le wptrdtite-ridacier a Comples; 10. Leclore de la correspondance : EERE 80. Ua message de la Chambre des 20. Prestation de sermenldes nouvenux M. Auguste Migloire donne lecture du Représentants, daté du 16 Aviil, au No: sénateurs dlus; proces verbal du 15 avril, et sa rédaction 12, accusani récoption de celu par lequel 30. Sanclion du procès-verbal du esl approuvée pur (Asseniblée. le Grand Corps lui a annoncé M. Avril. Le 20me. ponrt de l'ordreduj jouramènt A Lubin a 6t6 élu membre de la dhimere fe dépouillement de ia eorraspondance. dus Con mples ; cet Ya-til des observations à produire sur Sur l'invilation de al.e président, MM. 9.. Une-depecho du Seerélaire d'Etal des il ordre"du demeure jour ? Dr. T. Nicolas et F. Jern Bapliste, ler. finances, dalée du 17 Avril, av No. 998. levée. ainsi arrèté et la séance est et 2ème. secrélsrres, dlongent successive- mème tenour que le présélent mesage. lille est ment leciure des pieers suiventes: M. le prasidaut : Le ciloyen Bouzon, oar levée a 11 heores 10 minules., 10. Un mnessage deSun Exceilence le sa lettra du 15 Ayrit. annonce an Séoat Signo : Présilont de hfiurbliqus,ere date da 16 quitlai i envoyd ia exeinplaire de la Lebine Buleau. A.Malebrazche, Lconce Avril coursnt, RNo a accosantr roorp eirieFrontibre qail a dressee eiqaitodi Cadestin Renkuutlgurohte, ldy Bastien, tion du celui partetuel le Graod Corps Vne nolre poastasion tetle qu'etle oxistit Robert, Dr Arch. hescrt, Aurel Lui : annonC u 1ag8 saséance dlu en 1875. Bay,W Terlonge. Camitie NelereJules même jour, itg chr M. Avril coursnt, RNo a accosantr roorp eirieFrontibre qail a dressee eiqaitodi Cadestin Renkuutlgurohte, ldy Bastien, tion du celui partetuel le Graod Corps Vne nolre poastasion tetle qu'etle oxistit Robert, Dr Arch. hescrt, Aurel Lui : annonC u 1ag8 saséance dlu en 1875. Bay,W Terlonge. Camitie NelereJules même jour, itg chr M. Alehs Lebin Cofle carte sern déposée RUS arabives. Jiolin, Estime jeuue Eveiliard, N. S. pnerbio de l Ciasonbreds Comptess, en Notre honorable collgue Ja. Simon, Lafontants Pierre Victor, D. S SL fouis, Rovigo Batjon, C. remplvenpient de M. Laponi Polynice, malado depais plusimnes jours expriman Bernaieatt, L. Malchtaneherd.T Pollex, A. Drnie, Salnave, diu.iopaintonuaina ePortat Prince; Ssnal le rerrolda na pouvoir so présenter Beris Loveiil: la 20. Ua messagedeia Chambred des Repre a lu scance de onjour el peuteiro a les Br. Guillaume; sentanis, datéu 10 Avril, ut No. celle secrelaires, Nicolus, F. FTRRESL ac12, dejeudi prochain. tiste. Jn.liape Senatlainfurmen cusant réceplion de colui par lequal Ja L'honorable sénatenr St. Far m'a éeril Le seerdtaire-rodacteur, qu'il s'est constilué nour. me prier de demander lui son bureuu, pour lo 1er mois de # Grand Corps un conge de 15 pour ad A. P. Jn.. JACQUES 1un aession dela 23hme. 1égislature, esl ruison de santé. jours pour Pour copia conforme : composé de MM. Grandjoan Gnilaume, Je conaulle l'Assemblde sur Le chef de 6lu président, Dr. Terialis Nicolne df Fer de de congé; jo la mets aux colledenan- voix : ceux bnreau, H. BAYARD ENN SPIRITAIN - --- Page 2 --- Le Meniteur. CHAMBRE DES REPRESENTANTS président et les deux autres 1er. et 2e. dignité de leor mission. Je vous / prie done sscrélaires; de voter pour eux. et 20. Dépèche de M.leSeorélaire d'Etat de Des bulletins sont distribo és recueillis. foia si Séance du mercredi 16 Auril 1902. l'Intérieur. 9 du courant, No 110, annon- M. le président demande par trois el d6çant àla Chambre l'envoi de cent exem- tous les députés présents out voté 5 Présidence de M. le Député D. DESTIN plairesda Badget général de la République, sigue, sur leur réponse Rabel affirmative, comme MM. scruSr. Louis.: Exercice 1901-1902; Barnave Craft et Castel A onze heures moins dix minutes, qu 8- 30. Messaga Chambre du Sénat, qu'il 15 Avril vient No. d'élire 23, tateurs. la tre-vingt-huit dépulés répondent al'app el informantla le Alcius L'urne accuse votants, majorité nominal. dans sas séance dece jour, ciloyen absoluc est de 42. Lc résoltat ci-apres est M. le président : La majorité étant cons- Lubin, membre de la Chambredes membre Edmond Comptes, Po- obtenu : talse, déclare la séance ouverte. en remplacemebtdu MM. tateurs. la tre-vingt-huit dépulés répondent al'app el informantla le Alcius L'urne accuse votants, majorité nominal. dans sas séance dece jour, ciloyen absoluc est de 42. Lc résoltat ci-apres est M. le président : La majorité étant cons- Lubin, membre de la Chambredes membre Edmond Comptes, Po- obtenu : talse, déclare la séance ouverte. en remplacemebtdu MM. Alexis Jn. Joseph vofes, F. BaVu - présence dans l'enceinte de Tho- lynioe, dlu Mngistrat Communal. zelais 73,Aunulysse Apdrd 72. Ag. Simon norable députÉDr. Lospinasse. dola Croix A 4o. Miesive de M. Jastia Bouzon, at- Sam 2, Jh. Bellerive 2, J.Atorisset 2,0des-Bouquets. je nomme, pour vérilier ses pentour-sgtomotre, 15 du courant, oflrant lynice M. Ducasse 2. nut L.biancs 7. pouvoirs. une commiesion composée des ala Chambre, a litre gracieux, de carle pour ses des M. le président:Lez honorables députés députés T. Leconte, J. B. Dorsainvil, Par. Archives, un exemplaire telles ia étaient AlexisJn. Joseph, F. Bazelais etAnnulysse do fils, T. Jean Paul, Jh. Blot, P. Mi- frontières hattiennes, qu'elles de LUli-possi- André ayant réuni ia majorité absolue des lien, Barnave Craft, Félesmin Elienne en 1874 pour la consécration sulfrages; sont nommés membres de la et A. Rimpel. detis. M. le président : Les deux messages du Commission Les éleclions des se Compies poursuivent. géndraux, La séance est suspendue. Sénat seront envoyés aux archives pour Des bulletins sort distribués et recueil Qnelques minutesplus tard elle est reprise. elre classés. I1 eu sera de même de la d6- lis. M. le président: Le rapporteur de la pache de M. le Secrélaire d'Etal de l'ints- M.le président - après avoic Doscen trois commission chargée de vérilier les pouvoirs rieur. e burean écrira une lelire de fois la question à savoir si tousl les députés de T'honorable' dépulé Démosthènes Lespis remerciement aM. Justin Bouzon pour son présents ont voté, déclare, surleur réponse nasse a la paroft. gracieux don. affrmative, l'urne fermée et prie MM. Ale Sur cetteinvitation, M. te députs A. Rim. Jo prie la Chambre de vouloir teair xandre. St. Victor el J. B. Richard de venir pel, rapporteur, donne lecture du rapport compte des exCUSES présentées par les 16- dépouiller le scrutin. suivant: putés Océan Jadolle et Alexis Gauthier, Les bulletins tronvés dans T'urne sontau Les Députés soussignés, délégués pour empechés d'assister i la séance du jour. nombre da0-Lrmpntt.bolue estde 41. vérifier les Pouvoirs du député Démostho- Poursuivant: Troisième point de l'ordre Les votes sontainsi partages: nes Lespinasse, de la Crotc-des-Bouqmels, duj jour: élection des membres de la Com- MM. ier, Les bulletins tronvés dans T'urne sontau Les Députés soussignés, délégués pour empechés d'assister i la séance du jour. nombre da0-Lrmpntt.bolue estde 41. vérifier les Pouvoirs du député Démostho- Poursuivant: Troisième point de l'ordre Les votes sontainsi partages: nes Lespinasse, de la Crotc-des-Bouqmels, duj jour: élection des membres de la Com- MM. Ag. Simon Sam 70, J. Bellerive ont choisi les collegues T. Leconte comme mission des Comptes généraux. Jh. Morisset Emile Dominique 1, % 67, président et Rimpel, rapporteur. Je rappelle à TAssemblée que chaque Molière 2, Pyréné Mitien1, DestinSt.I Louis Après avoir examiné ces pouvoirs, ils bulletin comportera trois noms. 1. Gourgue 1, Laurent 1, Letellier Jn. les ont trouvés conformes aux lois cl à la M. Daplnis Théodore : Je demande la Philippe1, Ang. Sami.Lycurgue Sam 1, Constitution ct proposent à la Chambre de parole. Vous l'avez. nuls2, blancs6. les validee. M. le président : M. le président: Les honorables dépuFaitau Palais de la Chambre, le 16Avril M. Daphnis Théodore: Messieurs htenveil les dé- 66 Agamemnon Morissct Sam, ayant Josepb obtentla Belleriveret majorits 1902, an 99èmc. de l'indépendance. putés, lants suffrages je.viens rcaommaderavos Phonorable député Ciément Joseph absolue des sullrages, sont nomimés mem- (Simne.)D. Craft, J. B. Dorsainvil, Par2 etre mombre de la Cora- bresde la Commission des généraux do fils, Jh.Blot. F. Etienne, Th. Jn. Paul, Lafontant mission des pour Comples généraux. Il a le Poursuivant: Troisième Comptes point del'ordre Pyréné Milien;le président, Turenne Le- rouage des affaires comme ancien député. du jour: rapports des Comilés, conte rapportenr, A. Rimpel. délibération Je VOUS prie doncde voter pour loi. M. 0. Compere, rapporteur da comité de M. i président: Je mets en dont lecture. Sur l'invitetion de M. le président, des la guerre donne lectare du rapport,sui les conclusions du rapport les [mets aux voix. bulletins sonl distribués et reoneillis. Mes- vant: vient d'etre donnée;je sieurs les députés Massillon Bien-aimé et Repportd la Chambre des Représentants. La Chambre a adopté. Aristarque Guerrier sont désignds comme Messiours les députés, L'honorable députén@moathenes Lespi- scrutateurs. de l'artinasse estinvité à venir preter le serment Apros les formalités d'usage, quatre- Conformément aux disposilions la consitutionnel. vingt-quatre bulletins sont trouvés dans cle 23 de notrs Reglement, le Comiléde de Déférant à l'invitation de Monsieur lo Purne. Majorité absolue quarante- trois. Guerre et de la MarincaThonneur bureau vous président, M. le député D. Les votes sont ainsirépartis: informer qu'il a ainsi formé son se présente devant le bureau IRPE etjure Messieurs Clément Lafontant 60, Antoine le 1er. mois de la 1ère. sossion dola < maintenir les droits du peuple et d'ctre Rimpel 60, Daphnis Théodore G0. Emile E Législature aven les Dépulés Occus St. MarincaThonneur bureau vous président, M. le député D. Les votes sont ainsirépartis: informer qu'il a ainsi formé son se présente devant le bureau IRPE etjure Messieurs Clément Lafontant 60, Antoine le 1er. mois de la 1ère. sossion dola < maintenir les droits du peuple et d'ctre Rimpel 60, Daphnis Théodore G0. Emile E Législature aven les Dépulés Occus St. Com- Fort Sdèle à la Constilution. ) Dominique 9, Alexis Jn. Joseph h3,St. Fort Colin pour son président et M. le président : Nous ontamons T'ordre Colin 1, Horel Monplaisir F. Bazeluis. pare, son a rapportens. co du jour dont le premier appelle la 1.D. Destin St. Louis1, n Laurenti, Fait lachar mbre des Représentants, sanction dup procès-verhal " 9 Avril cou- Morissoli, Bollerive 1, Ag.S. Sam 1.H. L. 16Avril 1902. -rant. Le secréiaire-rédacteur. a la parole. Philippe 1,. M. A. Bien-aime 1, Molière 1, (S.) D. M. Coq Pyrôn6 Milien. D. LesLecture estdonnée de ceprocèss verbalet illisible 1, nuls 2, blancs 3. pinasse, Augustin SimonSam, Charlemont la rédaction en est acceplée sans modifi- M. le préstdent:1 Les honorables dépulés Pierre, Géleatin Noul, St. Ilmont Préval, 0. sation. Clément Lafontant, A. Rimpelot D. Théo- Brice,J. B. Barthélemy fils, BoyerLatortue; le M. le président : Deuxième point de dore, ayant réuni la majorits absolue dos le président, St.Fort Colin; rapporteur, Pordre du jour : lecture dela correspon- sulfrages sontnommés membres de la Com- Occéus M. Aristarque Compère. Guerrior, du dance. la parole: mission-dea Gomplose généraux. comito do V'Intérieur lit le rapporleur rapport ciLes aerdairmdsburmont, et Los 6loctions sep poursuivent, la Sur celleinviation,AN. J. B.Laurent M. Castol Rabol: Je. démande parole. après: J.C. Gourgue,1er. el2e. scorflairesdonnent M: le président: Vous l'avez, Rapport a la Chambre des Représentants soczesiveteatleciupe des 15 piacess Avril suivantes: M. Castel Rabel: C'est pour recommanMessieurs les députés, 10.Message du Sénal, lequalla No.16, der, Messieurs, à vos sytmpathiques suffra. accusant réception de celui informé Atre membres dola Gommission Le Comité de VIntérieur. comapélemment Chambre des Représentants FRE les honorablea d6- réuniau Palais de aa-télbdrations, enver qu'elle s'est constituée et son bureau SE Emniti généraux el Annulysse Audré. Ces tude l'art. 23 de netre Règlement, a propourle 1er. catre de las session, putdeg." candidats Baxelais dont vous connaissez déjà les c6d6 Awacomatitution. les 4éputés D. Destin SI-Louis, MM. les dépulés Théa - - : SRTT aveo homneur al Al'omanimité, D. J B. Laurext efJ.C. Gourgua, le 1or.6lu aplitudes w'acquitterout Ces tude l'art. 23 de netre Règlement, a propourle 1er. catre de las session, putdeg." candidats Baxelais dont vous connaissez déjà les c6d6 Awacomatitution. les 4éputés D. Destin SI-Louis, MM. les dépulés Théa - - : SRTT aveo homneur al Al'omanimité, D. J B. Laurext efJ.C. Gourgua, le 1or.6lu aplitudes w'acquitterout --- Page 3 --- Le Moniteur. dore etA. Guerrier ont été choisis, le 1er. Sam, Octave Brice. - J. B. Dorsainvil, sachons travailler comme président, le second comme rap- M. A. Bien-Aimé. Félix St. Victor. G. bien la leur:lls et notre gloire vaudra porteur. Gai fils, GI. A. Dominique, Daphnis Théo. cherchaient pour nous une Kail a la Chambre des Représentauts, le dore, Téligny Bayas Abel large place au soleil nous ne pourrons 16 Avril 1902. mosthènes Lespinasse, Josias Daunec, Moutreuil.. De. que par là oblenir AEREmRTS Noub'ions (S.)F. P. Paulin. Clément Lafontant. Jn. Joseph, Th. Boissonnière J. B. Bar- dition pus surtoutque du bonheur la faix et de est la la première con+ P. Louis Blot, T. François. Jh. D. Belleris thélemy fits, M. Salvador, 0. Tessier, Etat. Elle seule HOIS prospérité d'un ve, D. Simon Sam, D. Deslin St. Louis, Oc Perpignand Lafontant. n. Simon Sam, d'une parmettra de jouir, tave Tessier, Th. Boissonnière, J. B. Ri Philantrope Noël, Barnave Kreft, P. Jules Souvent façon vous assurée, avez à duf fruit de noslabears. chari, H. Monplaisir, J. B. Laurent le Nicolas, Cast tel Rabel, 0. Compère, Thé- dus lemps. La misere. déplorerles avec de malheurs président, D. Thécdore; le rapporteur, A. ard David, Laudun Frinçois, Turenne cortèges, plane sur notre existence. malbeureux Guerrier. Jh. Leconte, N. Félesmia Elienne, Larrieux fils, La cause de tout cela, n'eal-ce M.1 le président : Ces deuxrapports sont Morisset, Teligny François. A. guerre civile qu'on retrouvait à pas la classés. Guerrier, A. Monereau, E. SI. Vil Nodl, de notre histoire ? chaque Voici quel sera l'orire du jour de la F. Pierre, P. Paulin, Jli. Burinville F. Bazelais 1 Djaima Jn. Ppret lemps de nous recueillir, mes chers prochatreséance, s'iln'ya pas d'objections: Ducasse, H. Jean. Arthur Polynice M. conciloyers, pour marcher vers un état de Sanclion du dernier procès-verbal; Charlemont Pierre, Dupilon: Bernadin, choses dont tout le monde aura à se Lecture de la correspondance, Laroche, J. D. Bellerive, CI. R. Lafoniani, Célestin L. réjouir. nement Gronpez-vous autour du GouverRapportdes Comitéset Commissions. Boyer Latorlue, Mainville jne., du GénéralSam; inspirons-nous Cet ordre du jour est en discussion; aux N. Poujet, D. Bonny, D. Jh. Blot, dela sagessedeses conseils : soyez dévonés voix. Cazeau Célostin Emmunuel, M. Coq, parlisans de l'ordre el de la sécurité puIL demeure ainsi arrelé. ouir. nement Gronpez-vous autour du GouverRapportdes Comitéset Commissions. Boyer Latorlue, Mainville jne., du GénéralSam; inspirons-nous Cet ordre du jour est en discussion; aux N. Poujet, D. Bonny, D. Jh. Blot, dela sagessedeses conseils : soyez dévonés voix. Cazeau Célostin Emmunuel, M. Coq, parlisans de l'ordre el de la sécurité puIL demeure ainsi arrelé. B. Richard, Boyur rJn. Noul, Pierre, 0. Francaeur, Thervilien i. blique: de la Patrie Le salut et l'évolution prochaine Si un membrede.l'Assemblée désire l'en- jn. Paul, St. limont Préval, Gerbier, H. de notre conduite. serontle résultat de la sagesse trelenir d' une question d'intéret général, la L. Philippe, Pardo fils, Alexandre Brulus, Au sein de la parole lui scra accordée. légnard lousseau, Seplimus Jn. François, l'administration tranquillité publique, M. Manassé St. Fort Colin:Je demande M. Evariste Duchène: Les capitaux peut s'organiser. la parole. Le président, D. Deslin St. Louis;les aux bras qui veulent elle crédit s'utiliser viennent s'offrir M. M. le président: Vous l'avez. seerétaires,J. B. Laurent et C. Gourgue. Les richesses se créent et l'aisance Manassé St.-Fort Colin: Mes chers Le stcréaire-reidacteur. troouit dans toutes les familles. s'incollègues. je ne suis pas chicanier, comme L. CADET. Un peuple vit de on serahle vouloirle croire; seulemerlje Pour copie conforme : assuré de qui cette façon est suis un hiorome de principe, etj'aicertains Le chef de bureau, et son autonomie. conserver longtemps sa libèrté principes A notre dontje dernière me departireidiielomsat EMTILE NELSON. Paix ettravail, que ce soit donç là notre séance, j'aieuà attirer devise! votre attention sur l'observance des heures heuesut CACAES Restez de ceur et d'esprit avec le Gous auxquciles on doit procéder à Tappel no vernement et minal, et T'observation que j'avais produite PARTIE NON OFFICIEL et votre appui prélez-lui tout votre concours à cet égard étail, pour me servir de bonne lin, loouvre pour de qu'il puisse mener 2 d'expressiun de Thonorable président de entreprise. u veut votre régénération quila l'Assemblée, fort judicieuse, si bicn quil LE PREMIER MAI bien. Sa plus a eu à nous faire remarquer d'une façon grande le progres sollicitude de ce beau est pour volre félicitéel que ne demandais rien que nement le ciel réserve pays une heurouse auguel certai- desFeteshut a nolce Roglement. La fête de T'Agriculture, dont ont con- tinée. Cependant aujourd'hui Tappel, à mon nait le programme, a été célébrée cetle Des récompenses vont être distribuées plus été dit erand anolre étonnement et malgré ce qui a année avec une pompe extraordinaire. progres sollicitude de ce beau est pour volre félicitéel que ne demandais rien que nement le ciel réserve pays une heurouse auguel certai- desFeteshut a nolce Roglement. La fête de T'Agriculture, dont ont con- tinée. Cependant aujourd'hui Tappel, à mon nait le programme, a été célébrée cetle Des récompenses vont être distribuées plus été dit erand anolre étonnement et malgré ce qui a année avec une pompe extraordinaire. aux plus laburieux d'entre vous par le Maprécédente séauce, l'appal, Voici le discours gistrat-commuoal. dis-je? a eu lieu à 11 heures moins 10 le prononcéà celte occa- Si modesles encore minules. sion.par général CaNanwAresberosts, fois; cesins.raoients qu'ils soient, cetle Sommes-nous ici, Messieurs, pour aider Secrélaire d'Elat de PAgriculture : ronnes sont le agricoles du el les coule Governement a faire les affuires du Braves cultivaisars et chers, que vous portentle lémoiguage Pouvoir Exécutif vit intérêt peuple?i oui, commerçons parobserver C'estun nouveau bonheur conciloyens, socicté toute Lo etla ncs hicures replementaires: antrement on voir, pour moi d'aentière. jour viondra oà aurait iedroitue préjuger.denotre conduile nom du encore.aejpuecthul.a Gouversementda vous parler au aveelangmentation votre labeurs sera desressources du pays, et en augurer que nous sommesincapebles Sam. Géméralt.A.S. Nons narcher ous appréciéavec plus d'eclat, de rien de bon pour Favenir. Vous policés el le dccor suela trace des peuples Je descends dela tibune, convaincu que une raison dirai-jo bien quenos aleux ont fait avec vous dans lequel la nation. personue n'osera pensern'ane. assembiée houle, de ce jour, une recevea pour récompen-er vos ellorts telle que la sotre ne sanrkit jamais, apres granie Ils lete nationalo? ct vos mérites, sera agrandi et devicndra s'etre donzé un Reglement, refuser de s'y comprentuient bien qhalenerple h- lovenir plus ulunt-yeenuirencs, el: prenez foidans soumettre. tena'avaripas combaitu SLvhs6s0usa0g soyez cocliauts dans-le Chef qui M. ie pisident:. d'eppel voire atien l'oiwiveré. pourwaffranchit du travail etvivic dans vous nous conusissex comtiaude. le Le Géneral SAN, dont tion, nltneere les dépices, sur ce que Ils ont entendu. en vous songe cear de mnagnanime, ne vient.do dire Thonorobie depata Mannese jour, nous consacrant ce quaramuclioration notresort. St. Forrcali, vi ad urpleruesetspaie ie Eoil, RO ueyparremtompdmnis pentse maiutenir, gr'el Criezavec moi: de notto itigemcat sra distribus a7 cha- prospérerque parte-iravallet grapuiret Vivele Genérat SAMI CUn des erehbre dle TAssetablée. le de wwchont-pae Vivo lAgrionttarel La Canee est iovée. cullure acveloppeuenl est Ja base lagtisulture : lagti Vivent la Paix etlUnion! Hotel Mnrglnieit, Jn. Codio joune, a Daus de splendeur Ge dans touteriehasse. uu Etal qui 1 a'y Viva ia Patricl Oter X2ave,Aba0lyseAndes ProbusBlot proune sa soarec. n'y Dr. de wwchont-pae Vivo lAgrionttarel La Canee est iovée. cullure acveloppeuenl est Ja base lagtisulture : lagti Vivent la Paix etlUnion! Hotel Mnrglnieit, Jn. Codio joune, a Daus de splendeur Ge dans touteriehasse. uu Etal qui 1 a'y Viva ia Patricl Oter X2ave,Aba0lyseAndes ProbusBlot proune sa soarec. n'y Dr. Degrsmmont? jre. Dr. St. Leger Per- lestbenu d'avoir aoquis la liberté etl'in: rier, Alessndres St. Viclor, Aug.A. Héraux, dépendanue: ilrera plus beau encore de LA NATIONALITÉ HAITIENNE Rémuxat Pietre, Emile Dominique, Hélic nous en rendre dignes Et commenty parSaintouge. Dr. D. Doucel, Anloine venir, mes chers eoneilayens ? (Suile) Rimapel, David Jcannot, Pyrén6 Milien, En imprimant Jer sceau ue nolre énergie On l'axvu Agamemnon Sinion Sam, Letellier Jn. et denotre aollvité sur celte terre: qui est de plus haut, le législateur hals Polippr, Dr. Apnré Casséus, Manuss6 SL vonue nôtre teu applique, d'une facon abmolue.lerdeus Furt' Lolia, St, Fort Colin, Aug, Sineul Nos peres sayalent combaltre et vuino.e deux systomes En réalité, il ne distiogae que catégories d'individus: --- Page 4 --- - Le Moniteur 10. Les individus nés en Haiti ou ailleurs sol! Nous lui imposons, malgré lui, la na- français les enfants nésen consacré 6iranger de purents haitiens ; tionalité hailienne! Nous lui reconmaissons d'un perefrançais. Ce systome Vill. 20. Les individus nés en Haiti de parents les mêmes droits et les mêmas obligations dans la constitutiou du 52 frimaire aa étrangers. que nos lois accordent aux citoyens halliens! I était aussi admis dans toute inconvénient. TEurope, Ilr n'y a donc aucnne combinaison, au- Esi-il vrai que cetindividu à qui nous at. mais il présentait unigrave de aucun entre tribuonsl la qualité d'haitien at- L'individu u6 à l'étranger parents fraacune transaction, compromis lachement Est-on aitquelque sûr çais avait deux aationaités : soli, Ics rivaux. On ne saurait notre Punnjures trop deux le répéter. systèmes Le législateur ne se pré ne sera pas pourn réclamé FFYBLT étranger dont quil l'autre jure sanTIRiNis. La code civil essaya occupe pas de savoir si des conflits pen. son père relève? Vayons l'application de d'y porter le remède.Il posa, au : dsbul, les enfants comme de vent s0 produire entre les lésislations qui cette règle dansla pratique. principe, français. jus sanquinis nés à i'étranger, élaient admetlent des principes dilférents. Il ne Un enfant estno d'un ménage martini- narents français. et les enfants de parentsdirangers tient pas compte des élémenis qui concou: quais on Haiti: il est haitien, d'apres la loi nés en France, élaient 6trangers. Les en. rent, partout ailleurs, R délerminer la na- haitienne, jure soli, ilest français, d'après fants de parents la tionalité. Pour lui, par le seul fait que la loi francaise,Jure sanguinis. no d'un ménage martini- narents français. et les enfants de parentsdirangers tient pas compte des élémenis qui concou: quais on Haiti: il est haitien, d'apres la loi nés en France, élaient 6trangers. Les en. rent, partout ailleurs, R délerminer la na- haitienne, jure soli, ilest français, d'après fants de parents la tionalité. Pour lui, par le seul fait que la loi francaise,Jure sanguinis. La question française, frangals ayant recouvrer perda la l'individu est né de parents haitiens à l'6- se pose desavoir laquelle des deux nationa- qaalité aationalité française ponvaieat une simpie déclatanger, il doit être haitien,jures sanguinis. lités l'emportera dans le conilit des lois sur ration. On admit a Ters même faveur, les Peu importe que l'individu ait vu le jour le statut personnel. On, pour être plus ca- decemndasiadosafragpnis expulssa de France dans un pays qui admet le systome du légorique: i faut se demauder quelle serait cause de religion. Lorsque le code soli. Nous ne lui laissons pas le droit la situalion de cetin dividu qui, au lendemain fut définitivement vols en 1801, on a enire deux des troubles dans le ERHE # choisir, sa majorité, les civils pays, présentes apporta un tempérament à la règle du jus mationalités. Lui, l'intéressé, n'a le raitune nole à pour dominuges cltorts un individu né en France, de droit de manifester sa volonté. Sa fmenis éprouvés? A Haril titre serai t-ildadommagé sanguinis: devenirfrançais, n'est pas respectée. De sorte qu'il est hat- puisqu'il est hailion en meme tomps que parents étrangers, pouvait tien, parce qu'il esfissu de parents hattiens. francais ? Dans la pratique, la difficulté est juresoli,en se. réclamantia nationatiliéfranost- un désnvanlage:les D'autre part, il se trouve avoir la ni tiona vite résolue. Cet individus à nationalité dou enfants Cosystemepnesentalt nés dins cetle condition, afin lité du ou ilost né, en vertu du teuse est considéré comme francais et, a ce service miitaire on France, cipe E soli: D'oi cumal de CObeE.Re titre. a droità des réparations pécuninires. d'échapperan se gardaientbien de réclameria nationalité Voila donc un individu a deux pairies: Oni, il est malhesrsusement de vrai que nous française. La loi du 22 Mars 1869 modifia lunejure sanquinis, 14A jure soli. Et nous empressons toujours payjer, que en ces termes celte disposition du code cependant, con ne peut nvoir deux patries, nous ayonat tort ou raison. Ce mals'est 6 civil: commeon ne pent avoir deux mères. > Les tendu aun tel pointquel la plupartide ces 6 Inconvéntents-de celte sifuation sautent aux migrants, (@ventnriersplasoa? nioins dange ( L'individu ns en France d'un éiranger suivra yeux. Elle est de nature à soulever des reux).suxqnels nous accordons généreuse. sera admis, de sa méme apres Tunaéoqui à taire la déclaraconflits sérieux ail point de vue diploma- mentihospitulté de onvertement naitre des tion l'époque majorité, l'article 9 du codecivil, tique. ifuation sautent aux migrants, (@ventnriersplasoa? nioins dange ( L'individu ns en France d'un éiranger suivra yeux. Elle est de nature à soulever des reux).suxqnels nous accordons généreuse. sera admis, de sa méme apres Tunaéoqui à taire la déclaraconflits sérieux ail point de vue diploma- mentihospitulté de onvertement naitre des tion l'époque majorité, l'article 9 du codecivil, tique. Pareil conflitselail élevéentrel'An nos compatrioles S2n faire prescrito par des gleterre et la République Argentine. On occasions de réclamations et d'entrainer, s'ilse suivantes: trouvedansTonss S'it sert on deux sil a conditions servi dans se le rappeile, la République Argentine qui par cefait, l'interveation. doleurs gouver- les 10. de terre ou de mer, n'est past très peuplée considère commeses nements dans nos allaires intéricures: armées françaises la loi mationaux lous les individus qui naissent Disons re franchemsent, la faute enest à 20. Sila satisfalta da recruloment sur son sol. Etil est errivé que desj jounes TEat hattien qur leurifait une situation sans exciperdesy-- extrandité. gens nés de parenis étrangers sur le sol vraimient privilegide, comparativement à C'étail, en somne, une loi de faveur. On argentin, ont él6 assujettis au service mix nos propres nationaux... a du yrevenir. Une autroloi, à la date du lilaire dans leur pays nalal. Ceriains d'en- Ainsi qu'on le constate, notrel législation, 7 Février 1851, lisposa.comme ilsuit: Gre eux étaient français, aglais, espagnols, dans la queslion qui nous oceupe, laisse ( Est français toatindivilincen) France, zure sanguinis. II en résulla des dillicollés beaucoup à désirer. Elle rendles conllits d'un étranger qui lui-mèmo y est né, a entro la République Argentino et les gou inévitabies et insolables. Contratrementaux moinsque, danslannée qai suivra 16poque vernements étrangers. Mais ces difficultés autres législations,elle n'admet pas de tem de sa majorité, telle qu'elle est fixée parl la furent heureusement résolues par la voie péraments. de théories intermiédiaires. Elle loifrangaise, ilne réclamela aqualitéd'éteans diplomatique, c'est-à- dire par aes conven- négligele.droil d'option, la résidence, le do- ger par une déclaration faite, soit devant tions signées entre la République Argen- micile, fidnence-d-Fdlucton la commux lautorité municipale du lieu desa résideafine ct les gouvernements intéressés. Par nauts d'intérêls, tous ces. liens qai forment ce, soitdevant les agents diplomatiquoson exemple, TAngleterre déclare qu'olle le sentimentd'amonr pour la patrie. Nous consulaires accrédités en France par le no considère comme nationaux que ceux cspérons qu'on ne tardera pas à remédier a gouvernement étranger >. qui dépendent de sa souveraineté effective; ces incenvénients. Celle ci, à son tour, était une loi de mémais pour ceux qui restent de leur plein fance. . liens qai forment ce, soitdevant les agents diplomatiquoson exemple, TAngleterre déclare qu'olle le sentimentd'amonr pour la patrie. Nous consulaires accrédités en France par le no considère comme nationaux que ceux cspérons qu'on ne tardera pas à remédier a gouvernement étranger >. qui dépendent de sa souveraineté effective; ces incenvénients. Celle ci, à son tour, était une loi de mémais pour ceux qui restent de leur plein fance. Ainsi, l'onfant né sous l'empire de gré sous la dépendance eflective d'un autre : i la loi de 1851, était investi de plano de la gouvernement elle les abandonne. En d'au- La française étant très inté- qualité de français et était soumis aux lois fres termes, ces individus sont anglais, en. législation nous nous en occupons ici a litre françaises, même avantl'age où il pouvait Anglelerre; s'ilsrestent dans leurpays natal/ ressante. réclamer la qhalilca'wiraager. Eu d'autros sls doivent subir les lois de ce pays. C'est d'exemple. Dansl'anciend droitfrançais, la nationalité termes, cetlelotonféeaitx l'enfant la qua1a, à notre sens, une du combinaison ingé. élait déterminco soli. Pour mieux lité de fraucais, sous une condition résolunieuse du jus soli et jus sanguinis. par lejus dela territoriamais non point sous une condition Il està souhaiter que l'on s'inspiro chez dire, on suivaitle toire; Gilbert. les codes annolés ROUS de tels procédés. On empecherait, lité. La raison en NFT dans la dépendance suspensive. de Code (Voir civil, 3,supplement). ainsi, notre législation d'êlre en conflit de l'individu vers le sol. On s'en souvient, Plus Sirey, on publia E loidu 16 Décempermanent avec d'autres législations. au la Réodalité rattachait tout no à la France terre. bre 1874 tard, qaioxigea, comme une condition grandp préjudice des intérêts du pays. Ainsi, le fits d'un anglais en décliner la nationalité était français. ( On ne considore, dit Pothier ndcossaire pour certilicat du . dans son Traité de personres, s'ils sont nos française, do un cos idlividus, attestantqu'ila gouvernement D'un autre cole, nous assimilons al'hai- de parents francais ou étrangars, dans lo si les d'origine leur nationalité d'origine. tion d'origine l'individu qui nait surnotre étrangers sont domiciliés royaume avalontconsorve Co remede fut encore insuffisant. On reterritoirede parents ctrangers. dans n'iue ou s'ils n'y sont que passugera. Lil soule eos lois successives qui Se porle quelle circonstance. Cette manière de naissance dans le royaumedonne les de droits l'ori modi@aient marqua que les unes les autros rendaiont procéder est absolumont condamnable : elle de nationalit6, et inlôpendammment more elde leur demeurew: la fançaixe sur la nationalité me peut que faire naltre des incidents gine des pére 6tait intacte au XVlo. confuse, lgislation incohéronte. On youlut les coordiplomatiques avcoles pays où le systàme Cette règle Mais au XVIle encore sioole une modifica- donsor. Quand on fnta l'ouvre,en vit du jus sanguinis est prépondérant. Cund siecle. fut la qu'il fallait reprendre la matiero,dans son ment7 uousnauyamparona 4'u inividu tion apportde par jurisprudence cnsemnble parle xeul fait do.a naissance sur solia .ui On censidérail égalsmentoomms pays où le systàme Cette règle Mais au XVIle encore sioole une modifica- donsor. Quand on fnta l'ouvre,en vit du jus sanguinis est prépondérant. Cund siecle. fut la qu'il fallait reprendre la matiero,dans son ment7 uousnauyamparona 4'u inividu tion apportde par jurisprudence cnsemnble parle xeul fait do.a naissance sur solia .ui On censidérail égalsmentoomms --- Page 5 --- r M. Batbie, professeur de droit adminis- - K M. Daireaux, après avoir exposd, dans un Monsieur Brasidas César, arpeatear pu tratifà la facuité de Paris, etsénateur. qui journal, les confits qui naissent du choc blic a par sa lettre du 9 Macs courant, avait l'exvellente idée de déposerau Sénat de la loi argentine et de le loi française dénoncéà la vacance et sollicile en mona une proposition deloisurl la maturalisation, matière de nationalité d'origine. réclame temps à titre de ferme, 10. l'emplacement en donna le motif. Cette proposition fut # conclusion d'un traité ouvranti i'enfant, 35 situs dans la rue de celte ville renvoyée au Conseil d'Etal l'élargit et tors de sa majorité, un droit d'oplion entre et borné au Nord par HETR No 30. A l'Est :en fit un projet.de loi sur t nationalité. la nationalité du lieu d'origine du père, par le No. 33, a l'Ouest par les Nos. 24 La loi votsele 19 Juin 1889. fut promul. celle du lieu de naissance, enfin celle du St 26 et au sud la rue Rigaud 20 guée le 26 Juin 1889. Elle contient 6 arti domicile légalde l'enfant au jour oû il de: l'emplacement No. desrues Arbraud et oles et une disposition transitoire. Nous vient majeur. > ( Voir A. Weiss, Droit Rigaud, borné au nord le No. 2, a allons succintement l'examiner. international privé, pago 333) l'Est par1 le No. 35, à rofead par la cue Dans la loi de 1889. le principe du jus La République d'Haili, ne devrait.elle Aubraud et au sud par la rue Rigaud. sanuinis est resté le principe dominant. pas conclure, dans ce sens, un traité Le soumissionnaire offre-de payor-quatro Mais le princine opposé a acquis une im- avec la France ? . : (1) gourdes par an pour chaque emplicement porlance considérable. A ce dernier point JOSEPH JUSTIN, avocal, et ce pour une durée de neuf années, de vue, Mi. Gogordan, dans son remarqua- Directeur del l'Ecole de Droit. (Asuivre ) En conformité de l'art. 67 de la foi do ble ouvrage, ia Nationalité, résume les. maniale, le délai d'une année est acce orde réformes réulistes, de la façon suivante : (1) Voirle e Moniteur > des 5, 12, a tous ceux qui pouvent avei des droits Le fis d'6tranger non domicilié est 23 Avril. sur ces propriélés pourles produire. Passé étranger, suuf un uroit d'option pour la LESE : LAECT a A5 : HEPHUMA ce délai sans qu'aucune réclamation aît France. Le fils d'éiranger domicilié est AVIS ADMINISTRATIF 6t6 faite, les terrains en question seront français, saui un droit d'oplion pour la considérés comme propriélés de l'Etat et nationalilé ciraugere. sur ces propriélés pourles produire. Passé étranger, suuf un uroit d'option pour la LESE : LAECT a A5 : HEPHUMA ce délai sans qu'aucune réclamation aît France. Le fils d'éiranger domicilié est AVIS ADMINISTRATIF 6t6 faite, les terrains en question seront français, saui un droit d'oplion pour la considérés comme propriélés de l'Etat et nationalilé ciraugere. Le fils né en France affermés au dénonciateur. de parents éirangers eux-mèmes y AVIS DOMANIAL. Pétion-Ville, 'e15 MarS 1901. sont nés est français picin droit et Le Préposé d'Admifistration, tout anssi français que s'il était né de Par sa loltre en date du 27 Novembre 1901, le D. FLORYIL NAU. parents frauçais, c'est-à-dire qa'il ne peut sitoyen L. Celestin a dénoncé à lis vacance et sol- Vu: pour "Administrateur des finance renoncer à la nationalité les licite en teme temps, à titre du ferme, une porLe chef de bureau, modes ordinaires offerts par 1 char pour tiou de terre de formne triangulaire, située a fenB. ARMAND. droit appelàs Bois-de-Chône 7 commuse starla dénationalisation. )) roudissement de Kort-au-Prinse. Ce terrain est La Joi de 1889, toujours dane le mé: anclave entre da proprietéde Mme. Nathalie Jacob Par sa lettre en date du prereier Aout de me ordre d'iléek, fut moditiée par la loi snucienne propricté Guercy )aur une longueur cotleannés,le ciloyenJoseph Valérius à dédu 22 Juillet 1893. En ellet, la première de six cent cinquante piedsau Nord;et les noncéà la vacance otsoumissionné en mame voulut organiser la nalionalité de façon pro,ridts de stine. Vve. J.0. flyppolite, de 4 temps la ferme de T'emplacementNo. 35de à saisir tous les gens qui étaient sons aucleane Dacasss Pierre-Loujs Dasilla Villa et ) sur du general une longueur Letellier la rue Clervaux, borné au Nord le nationalité. Clétait allé un peu loin et is cent pielsau Sud; ets'ouvre à l'Ouest 't No, 33; au Sud. par le No 37 à dmbAt par c'est à ce poiut de vue que la loi de b:sa par quarante-cint de façade sur la le No. 22 et à T'Omestpar ladite rue 1893 apporta des tempéraments à l'appli- aouvelle route partant E propriétés du Dr. Clervaux. conformité sation exarérde de celle de 1889. Aitsi, Roche Grellier, allant rsjoindre, près de la En de l'article 67 de la.lol d'après Ia Toi de 1889, f art 8 troisière propriétete Mr. Doret, la; route conduisant à domaniale en vigueur. un délai d'un an a alinéa ) les individus nés en France d'on Deu-de-Chous>. parlirdela datedu.préentavis, est accordé étranger ne lui-mème en France sont Kn conformité de larticle 67 de laloi régissant à tous ceux quipeuveat avoir des droits ou français sans pouvoir renoncer à la nd- deia matière, un deai d'ua an accordé, a par- prétentious sur ledit emplacement. isant à domaniale en vigueur. un délai d'un an a alinéa ) les individus nés en France d'on Deu-de-Chous>. parlirdela datedu.préentavis, est accordé étranger ne lui-mème en France sont Kn conformité de larticle 67 de laloi régissant à tous ceux quipeuveat avoir des droits ou français sans pouvoir renoncer à la nd- deia matière, un deai d'ua an accordé, a par- prétentious sur ledit emplacement. Alss tionalité frenemise. On se demandait sice tir de cette date, 1 tous ceux peuvent avoir faire valoir au bureau de l'administration texle était applicable à l'enfant d'une mè- des faire droitssur vaoic aux ce terrein domaines. en Ce question dlai passe, poar an- lea domaniale de cette commune. re élringere née en France, et d'un pè- oune réclamation n'ayant été faite cette portion Passé ce délai, aucune réclamation na re étrauger né hors de France. La cour de terre sera reconnue bien de PEtat et'aifermée sera admis et leditterrain sera considéré -de Cassation, aiusi que la doctrine, élait au dénonciateur. comme biean de l'Etat etafferméau soumis pour l'afliemative. Mais cette règle L'Employé chargé du service, sionnaire. ayant donné lieu à de grandes diflicultés F. MORTES. Pélion-Ville, le 13 Août 1901. la Ioi de 1893 dut y ajouter la disposi- Vu: L'Administrateur principal dea finances, Le Préposé d'Adminstration; tion suivante : d sauf la faculté pour lui, M. MOMPLAISIR. D. FLORVIL NAU. si c'est la inère qui est née en France, -de décliner, dans l'année qui suivra sa AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL majorité, la qualité de français, en se Monsieur MyrthilLaurent a; sa lettre -conformant aux dispositiens du quatrième Par sa lettre en date du 2 Août 1901 du2 Mars de dénoncéa par la ) alinéa ci-après. Madamo P. Jean-Jacques Millien a dénon ceret soumissionné celleannée, en meme temps vacant la ferComme nous venons de le dire, dans c6 à la vacance l'emplscement No. 37, me de TomplacsmeniN-18. de la rue Villatte le systene de la loi de 1889, le jus san- situé à l'angle des rues le Villatto et Aubran, de cette ville, dela contenance de soixante guinis est toujours le principe prépon borné au Nord par No. 35, àl'Est par pieds de façade surcent vingt pielsda dérant. Ce qui veut dire les règles la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte fondenr. produ Gode civil de 1804 qui T référaient et à l'Ouest par un tiers. Cet emplacement est borné au Sud le ont 616 snalnienues presque entiérement. Madame P. Jan-Jacques Millien sollicite No.11, est : ( la ferme de cel emplacement et offre ae l'emplacement NeS La prineipals regie celle-ci ost franquatre gourdes annuellement. al'Est 11 et13 etsu Sud par URRSEAErE ais toot individu ne d'un français en payer Bn le délai d'une annéo le No. ieie Arance et a l'étranger. >) Mais, nous l'aconséquence, En conformité dol'art. 67 de la loidomaa vons VI plus haut, la France, par des est accordéo Atous ceux qui ont des droitt niale, le délai d'une année est accordé à conventions diplomatiques, recomnait vo sur cet immeuble pour les faire valoir. URRSEAErE ais toot individu ne d'un français en payer Bn le délai d'une annéo le No. ieie Arance et a l'étranger. >) Mais, nous l'aconséquence, En conformité dol'art. 67 de la loidomaa vons VI plus haut, la France, par des est accordéo Atous ceux qui ont des droitt niale, le délai d'une année est accordé à conventions diplomatiques, recomnait vo sur cet immeuble pour les faire valoir. tous coux qui pouvent avoir des droits sur lontaireroment le droit des pays où lo Passé ee délai, aucune réclamation ne col omplacement ponr les produire princip du jus soli est Or. vigueur. sera admise, le terrain en question re. Passd ce dolai sans qu'aucuna réclamaAu surpins, l'article 17 dux Code civil viendra à l'Elat et sera affermé à la sour tion ait dléproduitole torraia dénono6 sera. permel à Lenfant no d'un français en missionnaire, Pétion-Villo, le8 Août1901. roputépropriété de 1'Elatetaffermé au d4payp 6irungur de renoncer àl la nationali. Lo Prépos6 d'Administration. nonciateur. 16qu'il lieut du jus sanguinis, pourvu Pétion-Ville, le 18 Mars 1901. qu'il ait acguie, Un acto volontaire, D. FLORVIL NAU, FLORVIL NAU. mparuus wuLwn EMuNE a celle qa'orga- Pour TAdministrateur principal des FH Pr. L'Admisisirateur des finanoes: amisel'ariuie J44 uéme Gode,celle du pays nances : La ehef de bureau, au il est né. Le. chefde bureau, B. ARMAND B. ARMANO. --- Page 6 --- Le Moniteur. commune, invite tous les fermiers de TEtat às faire valoir. Ge délai passé, aucun réelas Lesouesigne, préposéd Administration des présenter en son burcan avecl leurs derniers reçus metion ne sera admise, etle bien dénonel finances de la commnune de Pilate, charge a l'effet de s'acquitter deleurs redevances ddes à sera considéré propriété de l'Etat et 37 du service de TEuregistrement, fait savoir l'Etat. fermée au soommiscionnaite. à tous ceux qu'il appartiendra, qu'il a fait Conformément aux preseriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. choix du citoyen Léon Taylor Péan pour et 43 dela loi du16 Août 1877, les ocoupants à Le préposé d'Adminisration, etre son sccond commis, conformément sans titre du domaine sont égulement invités D. FLORVL NAU. aux dispositions des articles 80 et81 dela venir se meltre ep règlo. leur est accordé pour Pour PAdministrateur des finances: lelaer/Dorghurement s'exécuter, Un déli de sinon quinze telles jours mesures de droitte Le chef de bureau, Il déclare être responsable de la signaite8 contre eux. qre B. ARMAND ture du premier (Devert Lecorps) comme rontp Leogane, Iaier Février 1901, an 9xème. de dela sienne propre. l'Indépendsnce. Fait au Fuveau d'Administralion des G- Le Prepee@Armirheuration des finances de AVIS DOMANTAL nances de Pilste, ce jour 14 Octobre 1901. de droitte Le chef de bureau, Il déclare être responsable de la signaite8 contre eux. qre B. ARMAND ture du premier (Devert Lecorps) comme rontp Leogane, Iaier Février 1901, an 9xème. de dela sienne propre. l'Indépendsnce. Fait au Fuveau d'Administralion des G- Le Prepee@Armirheuration des finances de AVIS DOMANTAL nances de Pilste, ce jour 14 Octobre 1901. cette comuune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembra D. PEAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Legcerre a déVu : PAdministrateur des finances dn noncé à la vacance et a soumissionné en Cap-Haitien, Sccrétaireric d'Etal de PIntérieur. même temps à titre de ferme, un emplaces Sr. L. HECTOR Section des Domaines.. mentsis en cettchautev ville, rue Camapaole, No. 12 CONTRE-AVIS. du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de facade suz Par leur lettre en date soixante de profendeur, bornéà T'Ec de.celte année, Messieurs S. Parel, C. Lere- un au B: Par letire date de cette terrain général aelas sa en du 9 Mars bours, L. S. Faubert ctA.D. Duchatellier à appartewant dite rue onsieur année, M M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, l'Opest Madame purla Clerfond Pierre Camagnole, et au noncé à la vacance un terrain silué en titres qui prouvent l'habitation ( Céri- au Nord Sud par Titus Laguerre. cette ville, rue Aubran et désigne sous sier. siluée dans te 8ème section de parle général à l'article 67 de la loi su; le No. 24, de la contenance de soixante wl'Etang de Jonc de la commune de les Conformément un délaid'un à de pieds de façade sur cent de profondeur. Pétion- Ville, appartient à des liers dontils cette domaines, date, est accordé à tous an, ceux partir qui peus Ilesthorné à T'Ouest par la rue Aubran; sont les représeniants. vent avoirdes droits a àl'ESt parle No. 30;au Sud par lel No 26 En conséquence, l'avis domanial les faire valoir au bureau suroet-emplacement de celle adminis. elau Nord leNo. 22. lequel les sieurs D. Léonard Balan et ReE tration Monsieur SR Saint Fort Colin en sollicite Sanile Augustin ont dénoncé celle dile ha- Cedélai sans réclamation une la ferme pour durée de neuf années, bitation ala vacance, demeure nul. ait été passé le dit qu'aucune sera il ofre cinq piastres an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. bien produite, del'Elat et commeiolinserias emplacement Ep conséquence un luduinan est ac- Le chef de service des Domaines, réput61 cadastre des domaines de cetteadministra cordé à torscerxgeipevgmtanair des droits J. 0. DUGU : tion. sur ce bien à les faire valoir. le18 Janvier 1901. Cedeni passé sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. Jérémic, ait été rednite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employe attaché au service des doma pute prot ricté de TEtat et comme telle, leltre en date du 22 Avril de Ja présente I nes, affermes at dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un lerrain Vu: LAdminhfratcordre V. DIMANCHE finances, Pétion- Ville, Je 15 Mars 1901. ANIAL. Jérémic, ait été rednite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employe attaché au service des doma pute prot ricté de TEtat et comme telle, leltre en date du 22 Avril de Ja présente I nes, affermes at dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un lerrain Vu: LAdminhfratcordre V. DIMANCHE finances, Pétion- Ville, Je 15 Mars 1901. connu sous. le nom dee Saline-Lefevrgs 6 Le Praposé d'Administration, d'une contenance de: 20 correaux de ferre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la Gème. section rujale de cetle Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des FinanVa: Pour l'Administrateur des finances, HalleRocher, à TEst Leclair, au Snd. ces de cette Commune, charge du servies Le chef de bareau, B. ARMAND. par la mer et à TOnestparle par Morne Blanc. de IEaregioirement, a Thopneur d'in Il sollicite en mene temps la ferme. former le pubne el tous ceuxiqu'il appar Conformémenta l'article 67 de la loi de tiendra Gue le citoyen Dugléy Théor or Pars sa Teire-2u16Décembre dectite an maniale, un délaid'un an, à partir de cette ne fait plus parli desescommis signataires motivé. née a'ressee aTAministrateur desfinan- date, estaccordé à tous ceuxqui penvent a- en raison de son empéchement eus drtucajitale, le citoyen Viaufilsacé voirdes droits sur le terrain, àles faire va- Fait au bureau du préposé de Saintnonce COrI ne hien revenant àlElatl'em loir au burean de PAdministraiion princit Michel de PAttalaye, le 19 Novembre 109 plapn-mAo,11 de la rue Lamarre, del lo pale des finances de cet arrondissement. réclumaC. CLERVA. eentoiainee de soixante piens de facade Ce délai pass6 sans qu'auenne sui crnt piods de brofondenr; il est bor- tion ailét6 faite, ce terrain sera reconru a TONANIAL DE Nord par le No. 9, au Sud par bien de l'Etat, et inscritsur le cadastre des deAVIS el tOmst par leNo. 24 elalEst livres de la République et affermé au Par Fa lettre. en dato du Sjuin a écoulé, à le citryen Villal Louis Jean denence la pr : sire rue Lamarre. nonciatenr. cia teunitsipnné CL nene a ) ISCT Virs fils sollicite la ferme Gonoives, le 14 Mai4001. vacinte la de A tuxiats trp ( de meplaccment pour unc durée Je n:L/Adauinbstunicurs des fnances, titredeferacy ta Nxeasonerur, quantite Phabitatce S:-t 17, e Douf BENGC et offra de payer cing J. ence la pr : sire rue Lamarre. nonciatenr. cia teunitsipnné CL nene a ) ISCT Virs fils sollicite la ferme Gonoives, le 14 Mai4001. vacinte la de A tuxiats trp ( de meplaccment pour unc durée Je n:L/Adauinbstunicurs des fnances, titredeferacy ta Nxeasonerur, quantite Phabitatce S:-t 17, e Douf BENGC et offra de payer cing J. R.BLAIN gectionvur iee otte CCIGINES. cetie gour Gr ate ORCE dument PO Matctut Yaava truin Jns Fi Aeh nie da Pertiele 67 de In loi Iettro du Jarquor Tnre L51 les hérikarsa A a En 1 n sires, Je, délaid'une annte Le ciloyen Tz Sincon d, denonas par sa va Lamonaté den ertiroreze A to0s CeUX qui peuvent 20 Mai de celte snnce, àla Cexoinirets I'tt: CTo avoi drsdegr sur cet immeuble ponr cance le resta der Thablintion du Néreile, RicICs meirev, un edi aver Lun 1 e ce a ur dit les er kur 1 ta section dus domal soil, huit.carreens et demi torra ccux Gitte tiretelcir encherand'a nes, danslaarelion de PElang de Jonc, des lazquele tiers se ansseiniarien tratioi cesfinsnces de ceile cema ure C dilst: dat, nucuna réclatalion ne sont indament occupés par Cedestje.me sEIs quatostenwmgion sers dwapo att emplacement serure disant fermiers. sont ait sproniece inan SETRTrCEQUR) bien purc 101 / TElL et ullerné ausou- Ges huit carretux ctdemide hériliors terre Daborne de l'Etat 11 cCn me tclinscrit au cacastte de missionoi bornés au nord par les T'est oeite cenmune. Palion 7illa, Je 2 Décembre 1901. Michel, au sud divers, a Chaidonnières. le 2 juillet 1901 Le Prounoe sieur d'Aubigny àloues par Le 8e 1 des ucuail.es, retAL dAdministration, 11 en sollicite formo, préposdcharge A RSAN. : D. FLORVIL. NAu En conformits de l'artiole 67 delalol Vu: L'Armitiatri teur Kinat ge et domaniale, lo délai d'une année est'accor dra dotain Teut tiee dea drolta Lotosus Le S Adglaysration det finances de déà tous ceux qui peuventavoir torrain pour les des MU.dsast, AALau veierd domaines d ceta ou préleatiens aur 0e --- Page 7 --- Le Moniteur. Le.. 1ssigné, préposé d'Administration des f sentée a la section des domaines, le Dien bran, sux Nos. 20 et23, mesarant ch icune sod rante pieds de façade cent da nances : la commune de Thomazeau, annonce sera reconnn bien de l'Etat. Elles sontibornées, al'Ouest sur pacla diterue profondeur su publi u'ita faitchoix, conformément aux Port-an-Prince, le19 Août 191bran, au Nord la rue Lambact, au Sudet prescriptic des arlicles 80 et81dela loi sur Le'chef duservine nes maines l'Est par l'Etat. icune sod rante pieds de façade cent da nances : la commune de Thomazeau, annonce sera reconnn bien de l'Etat. Elles sontibornées, al'Ouest sur pacla diterue profondeur su publi u'ita faitchoix, conformément aux Port-an-Prince, le19 Août 191bran, au Nord la rue Lambact, au Sudet prescriptic des arlicles 80 et81dela loi sur Le'chef duservine nes maines l'Est par l'Etat. par Enregistr ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ Le député Saint-Fort Colin en rollisite li pour direso leuxième couamis-signataire. contenus dans ferme pour une durée de neufannées et a Revunant sur Sa déclaration de cette année in- Par leur lettre en date da 25 de C mois, offre trois gourdas paran pourchague rAvis en datedu cinJuillet àl la irpenteur Eug. A. Lemite etile juge de paix En conséquence, un délai d'una est téré sur le cMoniteur relativemen: signa TEa de celte commune. Monsieur A. Maiadron, on accordée à tous dos droits sur lex Rure de son premier commis-signataire, de it celle dé- Jénoacé à la vacance et soumissionné en mêma en qui ont à lesfaire v-loir clare pré'srablamant être raspoasable temps a tre de ferae, an terrain de la <n terrains question, varde tu deuxièrue corame de la sienne propre. - tenan ce de vingtcing carrenux de terre enviros vintqui cuaer réclomation de droit.. ait Ce été délai produite, passe les eans biens qu'aud d64 Thomzzrau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitstion Bras-Dita, dans laème Oro nontés serontinscrits surleci dastre des biena STIVENROC. cection rurele des Biraderes, borné au nord de 'Etat, etalfermés au dénonçant. Vu: PAdininistrateur principal des finances, par la Rivière Cras-Droils, à l'ouest, au sud Pation-Ville, le 45 Mars 1901. M. MOMPLAISIR. €t à l'ouest Dar Métellus Bossou, indûment Le Préposé d'atmunistration, occuné pirdaes lier D.FLORVIL NAU s EULEIECEN En vartu de j'art. 67 de "la loi sur los cette rdoe Vu: Pour PAdministrateor des Aanies AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un nn, à partir de avoir Le chef de bureau, date, est accordé à tous ceux qui peuvent B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du des droits fondés surle bieu en question, pour zuit O:tobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi Parsa lettre en date du 3 Mai dernier, tacance deux emplacements dont la dési nistration. Si aucune réclamation ait été faite Mow-reurle général A.G. Boco, aneien çnation suit: propriôtade l'Etat, inscrit au cadastre dé_laidte fonotionnaire et a dénoncé 1o. Bmplacoment No. 16, borné au Nord commune, et Sfronjsneotmksimaina graud vacance et en sollicite elanteur, en même Jar la Rue Rigaud, à I'Est par in Rue Baradéres, le 26 Mars1901. ala de temp Vaubert, au Sud pir leNo.17, et à l"Ouest Ke prépose d'Adinisistrati.n des finances, la ferme, une quantité contesrroaur-ens par le No. 24 his;90. oment No. 16, borné au Nord commune, et Sfronjsneotmksimaina graud vacance et en sollicite elanteur, en même Jar la Rue Rigaud, à I'Est par in Rue Baradéres, le 26 Mars1901. ala de temp Vaubert, au Sud pir leNo.17, et à l"Ouest Ke prépose d'Adinisistrati.n des finances, la ferme, une quantité contesrroaur-ens par le No. 24 his;90. Emplacement No. 17 J.B.N. DEBROSSE, viron de terre Aepamdpntéitasitition Vaborne au Nord pir le No. 16, PEstper la Vu: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en la neuvième section fue Fzuberi eta T'Ouest par le No. 24 bis. de Nippes, chargé des domain-e, rurale de la Source-matelas de cette comEn couséquence e délai d'une année, A MESSAC. mune, bornéeau Sud par la mor, au Nord partir de celta date est accordé à tous par lai montagne, al'Onest par qui de droit teux qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. eta P'Est par le Fort-Roy. lentions à faire valoir. Passé ce sélai, les ter- eu- Monsieur i. Vincent, sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant la ma tune réclamation reviendront ne sera à admise, PEat et seront Janvier courant, a dénoncs MT la vacance et en tière,le délai d'un an, à parlir de ladate da ains iascrits dénoacés sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en mdne tamps la ferme, une St. propriéte présent avis, est accordé à tous euxx qut (o la commune. sisa en catte ville, rues Royale de et chambres Francois peuvent avoirdes droits sur ce terrain, Xavier, de la contenance deux sé délai sans Pation Ville, Ie 10 Octobre 1901 gt deux cabinets et bornée au nord par Couti- lequel qu'aueune rrt FLORVIL NAU. lien at à Pouest aladame Jullia légale n'ayant été produite a c3 sujet, ce - D. Daguindeau par bien sera inscrit sur la liste cadastrale et L'Administriteur principal des fnances, Jacqucs. Conformément nux preseription. de Parf. 69 comme tel sera reconnu bien de l'Etat M. MOMPLAISIR, da la loi traitint la iatière, un délai d'un an, affermé au dénonciateur. à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Aolt 1901. finances pourraient avoir des drcits sur l'immenble en Le Préposé chargé du service domanial Le Préposs d'administration des question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, de la commune de Saliron, chargé du ser- administration Passé ce délei aucune réclamaG. DOUZES vice de FEnrogistrement. fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération et etle bien blic a fait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre des bieus domaniaux. AVIS DOMANIAL. Jean 1ai pouretreson commis signataire. Cap-Hattien, le 30J Janvier 1901. du service des Par leur lettre collective, en date du 30 En conformits de laloisur le ditservice, L'employé supérieur chargé Mai de cette année, les citoyens Florvillua i1 est responsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. blic a fait choix du citoyen Ludovic sera inscrit au cadastre des bieus domaniaux. AVIS DOMANIAL. Jean 1ai pouretreson commis signataire. Cap-Hattien, le 30J Janvier 1901. du service des Par leur lettre collective, en date du 30 En conformits de laloisur le ditservice, L'employé supérieur chargé Mai de cette année, les citoyens Florvillua i1 est responsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de cette Coramune et de la sienne propre. Vu : LAdminisiratsur ppal. des finances, Vilméus Jean François, arpenteur publié, Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le ST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitent en de 13Avril 1902. même temps la ferme d'une quantits E. Jh. DÉPESTRE. AVIS DOMANIAL: huit carreaux de terre environ, indàment L'Administratour des finances Le d'Administration des finances occupé sous le nom de ( Legraniw siluée Vu: ppal. de celte préposé Commune, invite tous ies fermiers dans la section rurale de wLaguille N de sde Jacmel, LEF. LAFONTANT tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornée au nord par Thabie son bureau avec leurs derniers reçus ets'ac tation (( Syguita etle morne connu sous le quittar de leurs redevances dAes a I'Elat nom Perdu-midi, au sud le siour Bréa Secrélairerie d'Etat de PIntdrieur. Section Les occupants sans titro du domaine sont véus Pierre, à l'ouest : morna Bourg des Domaines. aussi invités a venir se conformer aur ar- et à l'est par propriftairea do igmate Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aott 1877 en En vertu de l'article 67dola loi domas citoyen S.F. Lisadeadémono6A la vacance vigueur. En un délai d'un mois leur niale en vigueur, un d6lai d'ma an, Aparti. une quantité de soixante a soixante-dix T'habitation est accord6 conséquence, a de cotte date. de cette date, ost accordsa lous cenx qul arreaux de terre dépendantde Passé ca partir les retardataires seronkd6des droitsfondaasut le terrain cBorpeaus, commune de Port-au-Prince. délai, peuventavoir faira au Le terrain est borné au Nord et Nord- noncés à lajustice et Figonrousamant; pDAr- guestion pour lea inances valoir du barean à la loi. PAdministration des caite ) au suivis conformément a Ouest, par le morne Borpeau; Sud, lu 19 Février 1901. oomnuna. Passé ce délal, auoupo r6:lama par Osana Petit Golas et d'autres héritiers, Grande-Salins, Le Préposé d'adraimistration des financet, tion na sara admise et le bian iénoacé sora lEst. parla route de la Plaine; à le "Ouest, du service des domsino de calte com répuls proprit6 de i'Rtat. , par le morne Borpeau; Sud, lu 19 Février 1901. oomnuna. Passé ce délal, auoupo r6:lama par Osana Petit Golas et d'autres héritiers, Grande-Salins, Le Préposé d'adraimistration des financet, tion na sara admise et le bian iénoacé sora lEst. parla route de la Plaine; à le "Ouest, du service des domsino de calte com répuls proprit6 de i'Rtat. un chemin vicinal qui sépare terraim chargs Donns aliotal da TAdmieistration des Ser habitation arppartanant aux héritiers mune, A. PATION BEDARD. finances de la commune du Doudon, lo28 Gantavo Enconformité et Lafontant. de l'artiole 67 de la loi Vu: L'Adtour des finahcea dos Gonalves, Jnin 4901. d'Administration. de 1877 sur lès domaines un délai d'un J R. BLAIN Lo Prépoa6 do phargide A sorvice domanial ontte communo. "an; à parlir da la dn pr6AVIS, DOMANIAL, B. OANISL sentavis accordé artien ous coux gui peue Va: VAdmiaieirmour principal des a ventavoir droits surin propriétd en Par Ra lettro du 3 Mars de cotte année, le da Cay-laltien. suestion, à taire valoir. Co délai pans6 députi Saint-Wortiolim a 14nonse A la vacanos Dancas a. T Gans fu'auoune réclamation ait 616 pre deux preprietés situdes e ceke rille, Tae Ace CTOR. --- Page 8 --- Le Moniteur] Parsa iettred 1 Mars courant, l'arpen Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème) delIndé- Ce teur 0. Rimbeau, de cette juridiction, adé- per dance. délai passé, ancune réclamation ne senoncé à la vacance etsoumissionné en même Le Préporé chargé du service des domaines. ra prise en considération,ctle bier dénonce temps à titre de ferme.un terrain reconnu ap. 0. ANTOINE sera inscrit au cadastre de l'élat et affermé partenant al'Etat, de sept carreanx de terre Vu: pr. T'Administrateur principal des finances au dénonciateur. environ situé sur l'habitation ( Cormeaur, du Cap-Hillien, Cap- Hailien, le 11Janvier1901. quartierde Ripard, dans la troisièmesection ROLAND MORIN L'employé supérieur, charge du service rurale de cetle commune, borné au Nord des domaines, par les héritiers de feue dame Boco, à T'Esi AVIS DOMANIAL. ROLAND MORIN. par l'habilation Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du 15 Octobre de cetle anLe chet de bureau, Innocents née le ciloyen Antoine Rosa, CHARLES SALNAVE, En verin de l'article 67 de laloi domaniale public, a dénoncé à la vacance arpenteur et soliVu: l'Administrateur des finances, envigueur, un délai d'un an, à partir decette cite en même temps de fermo, un terrain St.L. HECTOR. date, est accord6 à tous ceux qui peuvent silué "Avenue de Lalue" mesurant cin- renvenetestemasceve acysmered avoir des droits fondés sur le bien en quess six pieds de sur tin, pour] les faire valoir au bureau del'Ad, derareie profondeur, et est large bornée au vingt Nord cinq AVIS BIVERS ministration. les héritiers D. Vallon, au Sud par Passé ce délai sans qu'aucune réclamatior Victoria Aimé Jn.Gilles, à l'Est parla lEtal Dame NATIONALE ait été faite. renvenetestemasceve acysmered avoir des droits fondés sur le bien en quess six pieds de sur tin, pour] les faire valoir au bureau del'Ad, derareie profondeur, et est large bornée au vingt Nord cinq AVIS BIVERS ministration. les héritiers D. Vallon, au Sud par Passé ce délai sans qu'aucune réclamatior Victoria Aimé Jn.Gilles, à l'Est parla lEtal Dame NATIONALE ait été faite. CP bien sera repulé propriété de età I Ouest par un passage par commun, BANQUE D'HAITI. TEtat, inscrit au calastre de cette commune, conduisant sur le chemin. Emprunt du5 Décembre 190f. et afferméau soumissionnaire. En conséquence, gragd un délai d'un an est 4ème Répartition. Baradères, le 20 Mars 1901. accordé à tous ceux peuvent avoir Le Prépos: d'Administration, chargé do des droils sur cet immeuble qui La Banque Nationale d'Haili a T'honneur service des tomaines, valoir à la section des domaines, pourles souchée faire dinformer les intéressés qu'ils peuvent, à J. B. N: DEBROSSE. au Département de lIntérieur. parlir de ce jour, toucher à ses guichets Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- une quatrième répartition de cing pour tion ait ét6 ré- cent ( 5010) sur le capital et de un pour AVIS DOMANIAL. puté bien de prodults.cetimmorble lElat et inscrit comme sera telau cent (1 OIO) surlesolde, pourintérèts du Par leur lettre collective en date du 19 cadastre des biens de l'Etat et affermé au 15 Mars auis Avril 1902, contre reçus et Août courant, les ciloyens Maurice C. Nau dénonciateur, sur présentation des Bons. et F. A. Lafontant ont dénoncé à la vaPorl-au-Prince, 24 Mars 1902. Port-au-Prince, le 21 Avril 1902. conce et sollicitent en meme temps à titre Le chef da service des domaines, de ferme, une quartilé d'un carreau J.O.DUGUE. Le soussigné, Commandantdel l'arrondis. trois quarts deterre environ situce à l'emsement des Coleanx, donneavis au publie bonchi ro de Marinni, commune et arronAVIS DOMANIAL. ct au commerce que la feuille d'appointe: di-sem- at de Port-au-Prince, indûment ments da perscnnelde son bureau;du mois occapen, diseni-ile, par le nommé Eugène Le citoyen Audigé Etienne, demeurant et do- d'A00L1806, s'élevanta centcinqtasie-cing Deativit. Grile quantité de terre est bornée micilié au quartior dte Deedunes, commune da yourdes (G. 155) se trouve adirée; il la auNori parle rivage de la mer, au Sud la Grande Saline, parta le tre en date du déclare nulle, duplicata devant en étre porlegrard chamin quiconduit à Léogane, visgtirelsfevrier de cette aunée, a dénoaséa'a dresa6. alEstwr Thelismé età 1Onestpar Fabius de vscince-tnspoction sept carra.ux de terredpen de terre de tantdsThabita- la contenan'e Côteaux; le 14 Avril 1902. Duces:c. En conforrité de l'article 67 de la tion Acul Dasdunes, deuxiè. - e section rarat: RAPHALL LUBIN. loi darette commune; celte po-lion de terreertberrégirsont la malière, un délai dun rée au Nord pirl les héritiers Mirhe! Fabius de vscince-tnspoction sept carra.ux de terredpen de terre de tantdsThabita- la contenan'e Côteaux; le 14 Avril 1902. Duces:c. En conforrité de l'article 67 de la tion Acul Dasdunes, deuxiè. - e section rarat: RAPHALL LUBIN. loi darette commune; celte po-lion de terreertberrégirsont la malière, un délai dun rée au Nord pirl les héritiers Mirhe! Royat e SERVICE HYDRAULIQUE. an est neco.de. à partir de cette date, à Pierre Louis, au Sud par les hériliers Fraacistous CeLN gui yeuient avoir des dreits sur que; à lEst parJoseph Alexaodre et alGuest Les personnes qui prétendent avoir un cette quantie de terre en question pour par Fernond et Innocent Répiste et Gecrges droit d'oau sur le parcours ce l'one des les faire valuir dux domaines. Lcuis Le dfscn.iat.wrenioliche. la irrine. kn souices de Turgeau, Leclere. Cerisier Ge deai juxssi, aucune réclamstion n'ay- conformité de l'article07de ln loidomeniale en Piésance, sont invitées à et ant (n Inile, celte terre sera reconnue vigueur, uu dels d'ena estaccordé à tous ceux minisiralion du seumritre al'adDir.ndsIR:1Pa/@grmees aux dénenciateurs. qui peuzentavoir des troits tlr les ept catService Hydreulique les rernx det-rre à les fatrevaloir au bur-au ties titres elaulres papieis justilcatif-e de leurs Perlau-lyhur, le 27 Aoul 1901. domaines de cetie rommune. lass cedélai ERTS droits. 3 pioye srpérieur, chargé du service qu'oucune réclamation ail dit preduite, leci Dans le cas un delai-de . ol, après deux de Jers, terroin sera répute bien de fEtar et comne mois, la production des picces n'aurait F. MORTES. tel inscril uu cadastre des biens du domei 616 faite, il ne sera lenu Encon pas ne national de cette dite commure. comple o: Lidmingiralsur des finances, Grande Saline le 6 Aont2001 des révendications ullérieures. Etla ii. BOMPLAISIR. Le prérose : eladministralion des finances luxe sera eppliquee cunforniément aux chargé daxorvice domeniat ducatte Reglements. vOs A PEIION EDARD. commune, Porl-au-Prince, le 17 Avril 1902. AVIS Vu: L'Administrateny nes fiuarers. Le Pa: tre en ditedu3t Mai dernior, leri :. R. BLAIN concesionnaires : L. toyen 63 Blaiee, ancien Aagietrat comABOILARD. TOuni commuDe, : dénoncial Vacanee AVIS BOMANIAIL. et sul 7 maue Sms l ferme, dene Farsalette du 160ctohe le gereral Paion Clervinns, ndjoint prtir OPCA dediz CArTEAuX de lerre situee niere, E Theodore delanuce-der a au degertentent ded Pintereny. - stuissi. duns era vection Tuirie de Trois pahnisirs vicance Monsicur etien soilicitel krme, dénoncétls U gne decntear publicean NERVCIR da Huus; cette dit purtion datre, preprin pericoleravote indhin ait A6 jr destiers net bien delEue lede la contenosee de neuserenl bres eld'ur dorpanr: poReat eithrdor CODTU ou ante de habotition Pasord, berseer eabinst,sitneeau Cap Hathot,yuesh Pinrid auNo. vicance Monsicur etien soilicitel krme, dénoncétls U gne decntear publicean NERVCIR da Huus; cette dit purtion datre, preprin pericoleravote indhin ait A6 jr destiers net bien delEue lede la contenosee de neuserenl bres eld'ur dorpanr: poReat eithrdor CODTU ou ante de habotition Pasord, berseer eabinst,sitneeau Cap Hathot,yuesh Pinrid auNo. s. cinive ehierde au Nu a e pa rs heritiecs Eorain Ru hornce a TAst par Lcuis Andre elal'Ouest IM ILE. 1. Gormuin, cougteie brccubre Sud Der Triter Ciconsinibuzile eta F'Ouest parla maison de Mr Chempol, lacuelle l4o- de lunnee derniere, asata la sonme par - heifi Herh a. prifté, dounant fitca da Sud, est iodtment de cent eangt cngs Soteis G 126). Coufornioint 4 Vakticle 67 delaloi sur les oucupde, ditle it le decmifanbetrons avehu C dénonciatenr-parbir. Cliequot, coplicate domaivis, délai d'un an est accordéà tous ceux Conformémenta lart: G7de la loi doma- devant ohro dresse. y avoir des droits fondés pour faire niale en vigueur, un délai dunam,a parur Torksw.frince.e 16 Avril 1002, mDEe à tous Gal. Perex CI ERVEAUX. Passt Ce délai, cetla portion de ferre sera ré- de cetto date, est accovdé ceux qni putée dominede l'bLat, et comme telle incrite peuvent avoir des droits sui cetle propristd - au ondastre des biens domaniaux de oette com. pour los fairo valoira PAdministration des f timerin Nailcbale auns noncos de cetarron. oment. Directeur, FLORIAN Moisa