--- Page 1 --- 30 Avril 1902. 7eme. Année. Mercredi, Bureau de Rédaotion NUMÉRO 35 et LE d'Abonnement. Rue NITEUR. 26, Gefrara JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Les manuscrits no0 insérés ne seront pal sa an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Troiet rendus et seront détraits. saols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Mercredi, 30 Avril 1902 Les abonnements partent des 1er. 3 15 di erhy les Dépertements at VEtrenges les Iyaris chaque mois et sont eommo a SDGT de poste en sus. tions pajés 1's-anes. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR. EXPOSÉ GÉNÉRAL DE LA SITUATION Aussi. dépensons nous tout ce que nous SOMMAIRE avons d'énergie, malgré l'insuffieance butDE LA gétaire, pour toujours Penir en parfait état RE ÉPUBLIQUE D'HAITI. de navigabilité tous les havires qui la PARTIE OFFICIELLE composent. d'Etat des FiANNÉE 1901 (Suite.) Clest ninsi à revenu de la Circulaire du Socrétaire tournée que, Son Excellence peine le Président nan'es et du Commterce. que dans Extosé général de Ja Situation de la RéMARINE de la République vient d'effectuer publique d'Haiti(1901). Suite. les Départements de l'Artibonite, du Nordabsolument - SENAT. Réuniop du 24 Avril 1902. Messieurs les Sénateurs, Ouest et.du Nord, tournée fructueuse qui a permis au Gouvernement Rectification. Messieurs les Députés, de constater de visn les défectuosités qu'il CHAMBRE. - Séance cu 9 Avril 1902. Ainsi que nons vous le disions l'an pas- faudra éliminer des diverses branches du NON OFFICIELLE. sé, le de la Marine, a cuuse service public, nous nous sommes emPARTIE de la département crise financière, avait du ajourner pressé de radeuber le meilleur de nos et soldats de ses les utiles. bateaux ( la Crete à-Pierrot) anquel ilfalListe des officiers, sous olficiers beaucoup Malgré lout, il na projets jamais rien, plus négligé lait quelques réparations d'entrelien. cengédiés. Nationale d'Haili pour donner sutislacticn au Pays, ilna Le Capois-ia Alori qui compte huit anSitnation de la Barque fail moins d' efforts pourarriver au but nées de service actif a besoin d'etre s6: au 28 Février 1902. pas qu'il s'est prcpesé d'atleindre: Toujours rieusement réparé à sa coque et a ses Avis Administratifs Avis divers. soucisux de ses devoirs, ils'est franchement parties intérieures.. En vous faisaut part ERVOAD dévoué à la tâche qui lui est dévolue, et de nos regrets à cet égard; nous vous ce n'est pas sans un légitime orgueil que assurons que nous veillerons à ceque les PARTIE OFFICIELLE: nous venons vous meltre sous les yeux un réparations se fassent le plus totet dans exposé qui pour n'être pas trop féeonden les meilleures conditions possibles. résultals heureux, témoigne hautement, En ce qut concerne le Toussaint-LowPost-au Prince le 29 Avril 1902, an 99e. , et de nos regrets à cet égard; nous vous ce n'est pas sans un légitime orgueil que assurons que nous veillerons à ceque les PARTIE OFFICIELLE: nous venons vous meltre sous les yeux un réparations se fassent le plus totet dans exposé qui pour n'être pas trop féeonden les meilleures conditions possibles. résultals heureux, témoigne hautement, En ce qut concerne le Toussaint-LowPost-au Prince le 29 Avril 1902, an 99e. du moins, de notre bonnevolonté el de no- verture, vous devez vous rappeler que de l'Indépendance. tre dévouement à la chose publique. la fois dernière, nous vous parlions deses Du reste, vous le savez, Messieurs les chaudière- qui méritaient d'otre changées. 2.496. Sénateurs, Messicurs les Dépulés, nous celle une commande ét6 lareéo DU a SECTION CONMERCE- No. avons été longtempsà pair de cette péni A et, peu de fin, temps après que nous flmes en Le Secrétaire d'Etal au département des ble situation dontles tendent effets encore déplorables à possession des chaudières en question. ce Finances et du Commerce: auc Admi. n'ont tendu, ne toutes lesré- rien batean bien réparé était remisà Teau:il nastrateurs des finances de la Republi moins qu'à paralyssr est actuellement en bon état, ela pur de formes entreprisos par tre Gouzernement, concert avec les deux autres. voyager avee que. Quoi qu'ilen soit, gràce à la sensible amé- le Président de la République qui n'a pas lioration apportée depuis quelque temps de leur fonctionnement Monsieur l'Administrateur, à lélat de nos finances, des succès ont été été régulier. peu salisfait Le Département, prenant en considéra- obtenus, tousles efforts n'ontpas étévains, Encore de nouveaux regrels à vous extion les demandes de sursis faites par les croyez-nous ct, mainterant la plus que ja- primer au: sujet d'an de nos navires miaA ndgosiaste-importistis relativement au mais. le départemant.de Marine tienta f'écart. 1l tonjours du Dessalines. préibvemenidu droitod valorem dontil est lous Jes projetaquilavait en vue et qu'il de longues s'agit délibérations ot par suite question dans lo:l.24del la loi du 13Juil- espère mettroà exéculion avec le concours Après, d'une darision prise en Consoildes Seerda let1858 invoque dans la cirsulaire en date éclairé du Corps Législtif, concours-qui futdéfaut taires d'Etat, ce batean a ete désarméet duiiduct, No. 2.315 et voulantdonnerune jusqu'ici d'ailleurs, noluira pas mis enl vente. Mais. son élat do vétusté nouvelle preuve de ta sollicilude au conr cl sur lequel la il réalisalion croit pour voir de ses toujours plus généralement connu a naturellemeut.comperorimpentcadectube, prise et maintient compler pour tribud a dloiguer les acquéreurs. De'lalle Je statu quo andejuaguar-vision de la Jea chores espérances. voulantdonnerune jusqu'ici d'ailleurs, noluira pas mis enl vente. Mais. son élat do vétusté nouvelle preuve de ta sollicilude au conr cl sur lequel la il réalisalion croit pour voir de ses toujours plus généralement connu a naturellemeut.comperorimpentcadectube, prise et maintient compler pour tribud a dloiguer les acquéreurs. De'lalle Je statu quo andejuaguar-vision de la Jea chores espérances. ce sorto qu'sucune olire raisonnable n'a dM gisiation douuniere. Ur. pour vous convainore. do fails atl Sur ces entrefailes, Veuillcz prendre bonne note de ces que nons venons d'avancor, vous altention n'avez une réelamatiou déruneuent nous a étd nouvelles instructions que vous transmet- qu'i accorder une minulieuse un partoulierqui au mois de Juin sans aucun au Directeurde anx pugex qui vont suivre. ETATAT irez, relard, avail gracie usement mis un navire ala la Donane et reeevex, MenpieurTAdminis De laFlottillo. dirposition du Gouvernement, leqjuel dlait trastromtselsiatonsiemglisdististingtod Lu Flottille a rendu et continue encore desunéA reeevoir lartillerie et une STRI de P. FAINE ar rondre de aigualds services au Pays. partio des agrèa du Toussaint Louvorlure a SPIF 3 --- Page 2 --- Le Meniteur. qui, alors, montait sur le Dock pour y Des Ports. êlre réparé. Mais ces articles pesants OC Comme bien vous le pensez. nous ne casionnerent des avaries telles qu'aussilat EDepuis notre deraier exposé, Lu silua- pouvons pas nous arrèter en chemin, et qu'on les eut enlévés du navire celui-ci tion ginérale des différents ports de la nous viendrons, an vote du budgat. desombra malheureusement. République ne s'est pas modifiée. Si mander à votre patriolisme éprouvé qu'il En fice d'une telle circonstanze, le Gou- notre département n'a pu leur donner nousaccordela quantitéde bras nécessaires vernement, après mares réflexions. s'est l'aspect qu'ils devraient avoir, c'est que à la bonne marche d'an élablissement vu obligs de donuer à ce parliculier le ét6 les allocations qui lui furent votées ont auquel Nous est réscrvé un si brillant avenir. Dessalines en retour. a insuffisantes. Ila pu cependant, graco ne fermerons pas cechapitre sans Celte mesure a été prise au courant de une commande leur de canols, lancée a vous donner du l'assurance formulls que le cette année. Au surplus, ce qui ale plus TEtranger, de ses ressources, fournir, les embarcations dans les limites commandé montage i wharf fmétalique qui avait 6t6 encouragé à cette décision, c'est le très- caires au service.. Nous n'avons néces: ment et qu'avant IEiranger, se poarsuit activemauvais élat de cet aviso de guerre qui, nous féliciler d'avoir .celte qu'i remis ces travaux. longlempson nous aura après avoir tant couté à l'Etat, non seu. car les contrebandes pris mesure; lement n'élait propre à aucune utilité pu: enlevaient qui, depuis long: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. blique, mais ne pouvait guère se prèter temps, de ses revenus sont au devenues fisc une large part Voilà ce à aucune réparation efficace. presqu'imque nous avioni àvous dire'; possible, et c'est avec une grande satis voila.ceque nous avons fatt. Mevsteurs les Nous espérons donc, Messieurs: les S6- faction que nous vous en informons , Sénateurs, Messieurs les Députés. aient qui, depuis long: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. blique, mais ne pouvait guère se prèter temps, de ses revenus sont au devenues fisc une large part Voilà ce à aucune réparation efficace. presqu'imque nous avioni àvous dire'; possible, et c'est avec une grande satis voila.ceque nous avons fatt. Mevsteurs les Nous espérons donc, Messieurs: les S6- faction que nous vous en informons , Sénateurs, Messieurs les Députés. nateurs, Messieurs les Dépatés, que ces Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Comme vouslavez vu, sile saccos n'a renseignements ont suffi à vous édifior Députés. pas toujours couroané nosellorts, ce n'est a sur les faits que nous venons de porter à Notre département ne s'arrétera pas pasque nous ayons man Tu6 de bonne vovotre connaissance et à raffermir votre dans la voie des améliorations des lonts. Dans l'aiministration il foi en la sagesse qui préside aux déter- qu'il veut pourvoir de toat ce qui ports leur arrive souvent que des causes publique, minations tovjours désintéressées de l'Ad- manque : matériel, locaux ct fournitures empechent la réalisalion des plus malliples ministration beaux stpérieure. de toules sorles. Nous vous en assurons, réves. En dernier lieu, vous apprendrez sans vous ferez ouvre qui vaille en nous Néanmoins, nousn'avons pas failliàla doute avec plaisir.que, en vue d'augmenter aidant de tout votre pouvoir à créer un tâche et ceque nousavançoas est si vrai notre flottille diminuce de deux baleaux: sort meilleur, sinon à tous, mais aux prin- que, au cours de cetexercice, bien desprola Défense et le Dessalines, le départe cipaux ports de la République. jetsdece départementont passédansle dos ment a officieusement écrit à notre Des Forges et Chantiers de maine des faits accomplis. Pourfinir, laisChargé 1 d'Aflaires a Londres ponr lui Bizoton. sez-nous ajouterque nous n'avons jamais demander des renseignements a savoirce Ici, nous ne devons pas vous le cacher, douté des sentiments qui vous animent à que coûterait en Angleterre un navire nous éprouvons un certain bonheur à l'égard du Gouvernement et que nous comme la Crete- à-Pierrot. Notre repré- pouvoir vous déclarer que les deux pro- commplonsfermementaurvotrederouement sentant, depuis le mois de Janvier jets dont nous vous avions entretenu pour nous aider dans la mesure du *fi cette année, nous a fourni à cet égard les de l'année dernière, sont maintenant des faits sible, à répondre à l'attente du Pays! pos. notes. nécessaires. accomplis. 11 s'agit, Messieurs: 10. de -Ir. la réfection du Dock; 20. de sa réunion Le Secrétaire d'Etat de la Marine, Des Marins. à la Fonderie. nationale. V. GUILLAUME: n6 Bien quc les ressouroes.dont nous. dis-. Vers le mois d'Oclobre 1900, le grand 7: posons ne nous permettent pas d'améliorer Dock et'ses chantiers secondaires ont été a a 202 leur sort, nos marins méritent de plus en remis à T'Etat et, confermément au contrat hal plus des 1élicitations. sa réunion Le Secrétaire d'Etat de la Marine, Des Marins. à la Fonderie. nationale. V. GUILLAUME: n6 Bien quc les ressouroes.dont nous. dis-. Vers le mois d'Oclobre 1900, le grand 7: posons ne nous permettent pas d'améliorer Dock et'ses chantiers secondaires ont été a a 202 leur sort, nos marins méritent de plus en remis à T'Etat et, confermément au contrat hal plus des 1élicitations. signé à cet effet, les travaux entrepris SÉNAT. eunt La discipline qui règne parmi eux neus ont été exécutés à notre entière salisfaction. estfail.eonoevotr de justes espérances surl'a- A la mémo époque, la Fonderie ya été Aujourd' hui, ESI Yenir de la Marine hailienne et notre établie. Ces deux ateliers sont confon- d'Avril1902, an wiag.gsatriamsipardgs 99ème. mois département n'a rien plus à coeur que dus sous la dénomination do : Forges*et les sénateurs deflatlépnendance, de fonder I'Ecole Navale où ces marins. Chantiers de Bizoton. heures du matin, soussigués, au local réunis dès dix -moavémles heureuses dispositions que nous Noms droit affects aux déa 91) leur"connaissons, pourront recevoir les croyons avoir le de penser libérations du Sénat, ontconataté, avec re. #93 truction quil leur manque: Mais l'ins- que résultats que nous en obtiendrons gret, l'impossibilité de procéderaux travaux E9 ches'enireprises lesdémar- dépasseront nos prévisions les moins portés à Lordre du jour, faute de majorité Soi pouri le'recrutement auprèsdes du Puissancesamies fondées. C'est que, pendant cet exercice, causée par l'absence de leurs autres col1:1 Ecole n'ont personnel de cette le Dock a lui tout seul, pouravoir régu: lègues. S0 faisanttCela pasencore eu. de résultat satis- lièrement fonctionné, arapporté à la caisse En foi de quoi, ils ontfait dresser et ont li tient, pensons nous, al'impos. publique la somme de mille huit cent trois signé le présent procès-verbal servir ob sibilits"o se trouve la principale nation à gourdes trois centimes ( G. 1.803.003. ) ce que de droit. pour lahuellb nous nous sommes adressé, de se Etsil'on considère les travaux Faitala Maison ses aaa6paruerde marins, élant actuellement exécutés et an Nationale, lesjour, mois BRI aut PiAdaveccertanes difficultés interna. pour TEtat, lesquels sont évalués à la que dessus., dny ti0n918520es pourparlers se poursuivent somme de quinze mille cent quatre vingt Signé: Dr. Arch. Désert, Estime méanmoins et nous avons le ferme cinq gourdes, soixante. dix centimes (G R. Bastien, G. Molière. W. jeune, Des espoir que nous parviendrons à atteindre no. 15.185. 70.) l'on se fera une idée des tin St. Louis, N. S. Torlonge, E Lafontant. S. Botlex, 6 Trevd dutn 200 débours épargnés au trésor national. , Estime méanmoins et nous avons le ferme cinq gourdes, soixante. dix centimes (G R. Bastien, G. Molière. W. jeune, Des espoir que nous parviendrons à atteindre no. 15.185. 70.) l'on se fera une idée des tin St. Louis, N. S. Torlonge, E Lafontant. S. Botlex, 6 Trevd dutn 200 débours épargnés au trésor national. PierreVictor, Buteau, Eveillard, R. Barjon, "Dans ne cours de l'année la Aussi, Fonderie quand le montage du matériel de L. Barbancourt, L. Lubin, A. Malebranellu Marine a eu à de 1899, notre sera achevé, ce ne sefera che, A. Dérac, J. T.Salnave, Ronaud déplorerlamort Hypmeilleurs officiers denxdeses longtemps attendre, et que : Forges et polite, B. Léveillé, F.Jn C. : MM. Gilmouret de Baptiste, Bers d5 4dus les "deux Prica, Eanamées Bizoton pourront fonctionner, nateand, Dr. T. Nicolas, Guillaume. 0leh Kthito cotmaridant engagés par contrats. L'un quels avantages le Gouvernoment pourra Le secr@taire-redactenr, a en chef de la Crele. lirer, quels bienfaits en résulleront ollo perrorvet Paaire en second. Elant 2 particuliers, de qualla utilité sdra AUGUSTE MAGLOIRE, SapeaniReamAnimnt ARE b5y de ce navire la nation une ceuvre si Pour copio conforme : Poji rébllément ne peutioire uconfi6 qu'à des hommes Disons bien vite que la imporantel diroclion de cet Le seerdtairearchivists, TR4 "celte fin, du ebihpatonta, nous avons da, a important établissement a 6té confis! à DioGsNE LEREBOURS, informen notre Churge d'Ar. Monsieur Manrv Greger, dont 1'éloge ul edatrelaitonunose rélablaee etidéjà Mousteur Oxlay n'est plas à faire. Mais nous n'avons Hinlstehe NonsWuki-prica en qualite" de 1 qu'une seule appréhension, c'est que l'inRECTIFICATION, eb dematcisgtpdure pdmmnpudeguuNons continuons nos - suffisnnce numbrique de son personnelne . Dangle procès-vorbal de la euE swmeAiBtercuaburt Iraiplacer le regretté soit ane entravo i sa prospérité et àson nat, du mardi SAvril 1902, lire séance comme du S6fenctionmement. (le discours de M. Ferdinand Jn. Daplistag suit --- Page 3 --- Le Meniteur. élu 2e. secrétairedu bureau pourle fer. mois de la 1ère. session de la 23e. législature: suivant: Je Poursnivant : Voici la formation des E Hlouorables collègues, fort ému de la penple et jure d'élre de fidele maintenir les droits du (omités : sponlandilé des suftrages par lesquels votre M. le alaCoostitation.- amitié pour moi, joinle à votre confiance au ter président : Nous passons, MM., Comité de PIntérieur. en mon patriolisme, vient de me porter aux sanclion poin du dernier de notre ordre du jour: D. Théorore, A. Guerrier. D. Destin St.- éminentes fouctions de 2e. secrétaire du Leclure es! procès-verbal. Louis, D. Simon Sam, Th. Boissonnière, R. bureau du Sénat, je nesais vraiment com- procès-verbal de donnée à l'Assemblée du P. Nous passons, MM., Comité de PIntérieur. en mon patriolisme, vient de me porter aux sanclion poin du dernier de notre ordre du jour: D. Théorore, A. Guerrier. D. Destin St.- éminentes fouctions de 2e. secrétaire du Leclure es! procès-verbal. Louis, D. Simon Sam, Th. Boissonnière, R. bureau du Sénat, je nesais vraiment com- procès-verbal de donnée à l'Assemblée du P. Paulin, J. B Laurent, O.Jadoite, 0. ment vous en remercier. rant. ia séance du 7 Avul cou- Tessier, Cl. Lsfontant. II. Monplaisir, Lyheure, Laissez-moi donc vous dire, à celle Dd rédaction mise en discussion curgue Sam, Probus Blot, J. D. Bellerive, que, soncieux du bien elre d'Haiti, aua VUIX daus les formes puis J. B. Richard, Théligny François. précieux don de la divinité aux hommes est adoptée. régiententaires Comité de LInstruction de notre race, je continuerai fidèlement, M. le président : Le second Tureune Leconte. DE Jeannot, Publique. Dos. ses à J.B. malgré revers, lui vouer tout mon dre du amène la pointdel'or- de sainvil. E. SL-Vil Noël. Ls.-A. respect, tout mon amour. respondance. jour lecture la cor- Dr. Casséus, Dr. St, Gauthier, *A vous, honorables collègues, encore En MM. ma E. Léger Perrier, Dja)- une fois es meilleurs conséquence, les secrélaires du Jn.-Piecre, Dominique, Arthur Ber. bien vive remerciements, ma Lureau lisent successivement les nadin, Alex. Brulus, R. Célestin resonnaisssance, > suivantes : pièces R. Rousseau, Ant. Rimpel, 0. Fraucuur, jeune, aat A Ae 10. 9 Avril 1902. Le Président de la Ré- Moléus Molière. publique accuse réceplion du Message dela Comité des Finances et du Commerce. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Chambre l'informantsa constitution et la H. L. Philippe. Héraux, formation de :on bureau poirl le premier sat Pierre, Codiojoune. Aug.A. OmerCavé,J. RémuSéance du mercredi. Avril 1902. mois dela lère. session de la 23ème. 1égis- treuil. T. Jn.- Paul, M. St.-Forl Golin, Monc L. Présidence de Monsieur le Député Jature: 20. Le Sénal informe la Chambre qu'il Poujet, Laroche, Barnave Pardo Craft. fils, Atex. Annuiysse St. Victor. André, N. D. DESTIN ST.-Louts. vier t de se constituer et que son bureau, Durinville Jean, C. Gourgue. L'appel nominul fait constaler la pré. deMM. pourle ler les sénateurs mois de lasession. se compose Comité des Travaur Publics. sence de la majorité dans l'enceinte, la dent, Dr. Guil arime, élu prést- Delcarme Emmanuel, Abel séance est déclarée ouverle. T.Nicolas ei FerdinandJn. Bap Daumec, Dr. M.le président: Vu la présence dans tiste égalementélus ler. et 2ème. secré. Doucet, Alexis Jn.:Juseph. Jh. Blot, Ds l'enceinte de notre honorable taires ; grammont. Travaur Publics. sence de la majorité dans l'enceinte, la dent, Dr. Guil arime, élu prést- Delcarme Emmanuel, Abel séance est déclarée ouverle. T.Nicolas ei FerdinandJn. Bap Daumec, Dr. M.le président: Vu la présence dans tiste égalementélus ler. et 2ème. secré. Doucet, Alexis Jn.:Juseph. Jh. Blot, Ds l'enceinte de notre honorable taires ; grammont. jeune, Dr. P.Lafontant, Hslic. Horel Monplaisir, député de Port-au-Prin- collègue 30. Le dépulé D.Lespinasse, malade, prie Saintonge, M. Félix St.-Victor, Nt. A. Agam. Simon ce, je nomme une commission aux fins la Chambre d'excuser son absence de la Sam, David, Letellier Salvador, Bien-Aimé, T: de vérifier ses pouvoirs. séance de cejour. 1 promet de se rendre a chène, Hlorace Jn.-Philippe, Evariste DuCettte commission est ainsi formée : son poste aussitôt quilaura un mieux; Comilé Dupitoa. ClemeatLafoutant, Abel Daumec, Th. Bois- 4o. Lettre du président de l'Assembléa des Relations Eztérieures. sonnière. F. P. Paulin, Dégrammont jne. électorale de Tarrondissement de Port-de- Ferdinand Bazelais. Félesmin Etienne, H L. Philippe, St Fort Colin, Rémusat Paix remettantàla Chambre le procès-verbal Laudun Francois, T. Gerbier, T. Baras, Pierre, A. Guercier. du.collage électoral, nommant les ciloyens Castel Aaldl.s3n-Eenois BoyerJa.- La séance est suspenduo. SaintitubertPerre Philippe, MichelPoite- Pierre. Philantrope Nodl A. Aonereau, Elie est reprise 1/2 heure après. vien, candidals au Sénat de la Répablique; Jules Nicolas, Mainville Bonny. Jh. MoM.'le président: La parole est accor- 50. Lettredu présiient de l'Assemblée risset, L. Larrieux, Gi Gai fils. dée au rapporteur de la commission char. électorale de l'arrondissement de Port-au- Comilé de la Guerre et de la Marine. gee de vérifier les pouvoirs du député Ho Prince remettantà Ja Chambre la procès- St-Fort rel Monplaisir. verbal du collège électoral, nommunt les Colin, Pyréné Milien, Occéus M.,Aristarque Guerrier donne lecture citoyens Windsor Terlonge, Diogone Lere Compère, D. M D. Lespinasse, Borgella Sévère, du rapport ci après : bours, Horel Monplaisir, B. C. Lavache et Pierre. Coq, Aug. St-Jlmont Simon Sam, Préval, Charlemont Dessources Duplessis, candidats au Boyer Latorlue, Raipor: à la Chambre des Députés. 60 Lettre du président de l'Assemblée Sénat; J M. Ducassé, GI. A. Dominique, Gl.J. B. essieurs les députés, électorale deTarondismmanut.des Coteaux Barthélemy fils, Oclave Brice, C. Célestin La Commistion que vous avez nommée remelluntà la Chambrele prosès-verbal Noël. pour vérilier les pouvoirs-du dépulé Hoi el opérations 4lectorales, nommantles citeyens des M. le président: L'ordre du jour est Monulaisir, de la commune de Portau Sulomon fils,J M. Grandoit, Duverseau épuisé. Prince, woussangacegpvellesesteomatituce François, candidals au Sénat; Après que le bureau de la Chambre se avecles députés F. remelluntà la Chambrele prosès-verbal Noël. pour vérilier les pouvoirs-du dépulé Hoi el opérations 4lectorales, nommantles citeyens des M. le président: L'ordre du jour est Monulaisir, de la commune de Portau Sulomon fils,J M. Grandoit, Duverseau épuisé. Prince, woussangacegpvellesesteomatituce François, candidals au Sénat; Après que le bureau de la Chambre se avecles députés F. P.Paulin ctA.Gaerrier, 70. Lettre du sera entendu avec celui du Sénal le 1er., présilentetle 2ème, rapporteur. électorale de président del'Assemblée la date de l'ouverture solennelle en pour As. La Commission a serapuleusementétidic Marcremettant l'arrondissement à la Chambre le double de Saint semblee nationale de la session, Messieurs les us.ditrpouvoirs etles ayait trouvés opéralions éleclorales, élisant les des les dépulés seront convoques. Ilest bien conformes à loi électorale clàla Constitu Eveillard, Alibé Rigaud et Mornet Edouard ciloyens entendu qu'il aura pas séance. avant tion, elle vous propose de les valider. Michaud, candidats au Sénut; l'ouverture de * session vu qu'il n'y a Failala Chambre des députés, 9 Avril 80. Letlre du président de l'Assemblée rien à notre ordre du jour. 1902. I électorale de T'arrondissement du Je soumets à l'Assemblée l'ordre du jour C. Lafontant, Abal Daumec, H. L. Phi- Hallien remeltantalla Chambre le. Cap. suivapt: lippe, St.Forr Colic, Dr. Dégrammont jne, verbaldes elections électorales procos. nom te. Sanction du procès.verbal de la derTh. Boiasonnière RémusatMiere; le pré mentles ciloyens Grandjean. qui nière séance : sident.F. P. Paulin: le rapporteur, d. Guer Turenue Guillaumatte, Rololphe Guillaume, Robineau, 20. Lecture dela correspondance: rier, M. Blienno-Mngloirey Alexis Jn. 30. Eleclions des membresde la Coa mis M. lej président: Je mets en discussion Orélas Delphin, candidals au Sénal; Josepl, sion des Comptes généraux do la République; les conclusions du rupport. ( Silence) 90, Lettre du de l'As, emblée Hapports des Comités. Jo les mels aux voix : pour assis oontrs 6lectorale de président cet ordre du jour aux voix : Alne debout. Tarrondisement du Molo St. assis, contre dehout. pour La Chambre a adoplé. du Nicolus procès remettanta verbal du collage ly Chambro électoral le daubile nomLn Chambre a voté, M.le président: J'invile le député Hlorel mantles ciloyens Vilfort Ale: Monplaisir à venir préler le serment cons- xandre Lebon, Eugèno Dumervé, Beauvoir, Robert tirer N.Manass6St. votre atlention Fetcole-WNsipvesa tilutiennel. Roche, candidats au Sénat. selon sur un pomt qu1, Déféranlil l'invilation de M. le présidani, M le président: Les uillérentes quelques-uns n'a pas beaucoup M. Horel Sionplai-ir. députs de la com. de la correspondance xeront pidces aux d'imporience rile erqui selon moi, eninie mune de Portan-Prince, prele lo serment archives pour etre clarsces. renyoyées 42 Leauceup. ats au Sénat. selon sur un pomt qu1, Déféranlil l'invilation de M. le présidani, M le président: Les uillérentes quelques-uns n'a pas beaucoup M. Horel Sionplai-ir. députs de la com. de la correspondance xeront pidces aux d'imporience rile erqui selon moi, eninie mune de Portan-Prince, prele lo serment archives pour etre clarsces. renyoyées 42 Leauceup. n estiait, MN.alanlicle LU lius Riglments que le piutuier --- Page 4 --- Le Moniteur doitetre fait às heures du matin Notl, Océan Jadotle. 0. Franccear, J. B. 112 Le soldat Paul Emile Paul grenadier. :E second 2 10 heures. Il peut être Richard, Beyer Ja. Pierre, Thervilien Jn. 2e. batailloa du Lhérisse 13. régiment possible aun dépulé de n'être pas pré : Paul, St. Ilmont Préval, Gerbier, H. L. 13 Le soldat Agénon grenadier sent a 9 keures. Je refuse de compren- Philippe, Pardo tils, Alexandre Brutus, Ré20. bataillon du Guerrier 18e. régiment dre qu'un député du peuple ne gnard Rousseau, SeptimusJn. François, M. 14 Le soldat Lefort du 18e. Frenadier s'arranger de façon i se tronver ict FTAR dix Kvariste Duchene, Le 2e. soldat bataillon régiment heures. Nous devons, MM., respecter les Lc président, D. Destin St. Louis; les 15 bataillen Saindaisant-Osar du 18e. grenadier Règlemenls que Rous nous sommes donnés. secrétaires, J. B. Laurent, J. G. Gourgue. 16 Le soldat 2e. Destra Casimir grenadier régiment 2e. M. le président : Je prie MM. les dé-, Le secr@laire-rédnctenr, bataillon du 18e. régiment putés de tenir compte de Tobservation Forti H. Sr. SURIN. 17 Le soldat Méréna Henry grenadier 2e. judicieuse de M. le député M. St. de Pour copie conforme: bataillon du 18c. réciment Colin, ebservation relative à l'arl. 42 lo Le chef de bureau. 18 Le soldat Jeamcsca Jn. Gilles grenanos Reglements, el de se rappeler que EMILE NELSON. dier 20. bataillon du 18e. régiment Aer appel doit être fait à 9 heures du 19 Le soldat Boutelas- Caidar heures. grenadier malin et le second à dix - = 2e. balaillon du 18e. régiment Puis la séance est levée. 20 Le soldat Alexis Guerrier grenadier PARTIE NON OFFICIEL 2e. bataillon du 18e. régiment Horel Monplaisir, Omer Cavé, Annu: 21 Le soldat Méstlas Jean grenadier, 2e. lysse André, Probus Blot, D. Dégrammont Liste des et bataillon dn 18e. régiment jeune, Alexandro St. Victor, Dr.St. Léger o/ficiers sous-officiers Perrier, Aug. A. Héraux, Rémusat Pierre, soldats congédiés. 22 Le soldat Pierre François grenadier Moléus Molière, EmileDominique, HéliSain 2e. balailion du 18e. régiment tonge, Dr. D.Dougel, Antoine Rimpel, Da- CONPAGNIE BATAILLON NUMÉRO RÉGIMENT. régiment jeune, Alexandro St. Victor, Dr.St. Léger o/ficiers sous-officiers Perrier, Aug. A. Héraux, Rémusat Pierre, soldats congédiés. 22 Le soldat Pierre François grenadier Moléus Molière, EmileDominique, HéliSain 2e. balailion du 18e. régiment tonge, Dr. D.Dougel, Antoine Rimpel, Da- CONPAGNIE BATAILLON NUMÉRO RÉGIMENT. 23 Le soldat bataillorr Louis Jeune du 18e. Lowis régiment grenadier vid Jeannot. Pyréné Milien, Agamemnon Dr.Aa- 1 Louisima Jean des chasseurs du 1er. 24 Le 2e soldat Catulle Pelit grenadier 2e. dré Simon Casséus, Sam, LelellierJn. Manassé St. Philippe, Forl Colin, Au bataillon du 18e. régiment bataillon du 18. régiment gustin Simon Sam, Octave Brice,J. B. Dor. 2 Joseph Clerveaux des chasseurs du 25 Le soldalAltéron Latus grenadier 2e. sainvil, M. A. Bien- aimé, Félix St. Victor 1er. bataillon du 18c. régiment balaillon du 18. régiment. Lycurguc Simon Sam. G. Gaifils, Gal. A.' 3 Cirius Cirague des chasseurs du icr. 26 Le soldatAllandor Césargremadier 2e. A. Dominique, Daphnis Théodore, Télibataillon du 18e. régiment bataillon du 18. régiment Bayus, sbel Daumec, Démosthènes 4 Nacius Aulisea des chasseurs du 1er. 27 Le soldat Delpuise Mizaire grenadier F.LE J, Montreuil, A.Jn. Josep-h, balaillon du 18er. régimment 20, bataillon do 18c. régiment Th. Boissonnière, Ls. A. Gauthier, J. B. 5 Philippe Xavier des chasseurs du 1er, 28 Lo sergent.Charles Charlitte de laière. 18e. Barthélemy fils, Masséus Salvador, Octave bataillon du 18e. régiment compagnie 2e. bataillon du Tessier, Perpignand Lafontant, D. Simon 6 Thélémaque Daniel des chasseurs du régiment Sam, Philantrope Nocl, Barnave Craft, P. 1er. bataillon du 18e. régiment 29 Le sergent Clorius Clovis de la ière. JulesNieolas, Castel Rabel, Occéus Compère, 7 Le capilaine Robuste Domingue adcompagnie 2e, balaillon du 18e. Théard David, Laudun François, Tarenne judant major 1er. bataillon du régiment Leconte, Tarrieux bls, Joseph N-Morisset, f8e--régiment 30 Le sergent Vertus St. Sauveur de la Téligny François, A. Guerrier, A. Mon6- 8 Le sous-lieutenant Frazena Alexandre tère. com pagnie 2e. bataillon da reau. E. St. Vil Noel,F. P. Paulin, Djalgrenadier 2e. bataillon du 18e. 18e. régiment ma Jn. Pierre, JosephDurinville Jean, Po- 9 Le régiment soldat Témé Frenelle 2e. 31 Le sergent Cinéus Adel de la fère. lynico M. Ducasse, Horace Dupiton, Argrenadier compagnic 2e. bataillon du 18ethur Bernadin, Charlemont Pierre, Cl6bataillon du 18e. régiment 2e. régiment ant 1:f-ntant, Lauriston Laroche, Jh. 18e. régiment ma Jn. Pierre, JosephDurinville Jean, Po- 9 Le régiment soldat Témé Frenelle 2e. 31 Le sergent Cinéus Adel de la fère. lynico M. Ducasse, Horace Dupiton, Argrenadier compagnic 2e. bataillon du 18ethur Bernadin, Charlemont Pierre, Cl6bataillon du 18e. régiment 2e. régiment ant 1:f-ntant, Lauriston Laroche, Jh. 10 Le soldat bataillon Daristor du 18e. Collas régiment gtenadier 32 Le sergent Pheiré Jeaunis de later D. belerive, R. Célestin Jh. jeune, N. Boyer La- 11 Le soldatFévéus Février 2e. compagnie 2e. bataillon du 18 tortue, Mainvil Bonny, Blot, Poujet, grenadier D. Emmanuel, D. M.Coq, Cazeau Célestin bataillon du 18e. régiment régiment BANQUE NATIONALE D'HAITI. PASSIF ACTIF Situation Billets et Or. au 28 Féurier 1902. 779.004 84 Siège Gocial. 1,029.854 88 Caisse 87.896 76 Gouyt. d'Haiti, Comaptes créditeurs 309,318 18 Portefeuille Répartitions et Affectations 275.003 20 Gouvermement d'Halti. 300.000 Avance statutaire 752.038 20 Coupons à payer 23.760 98 Autres comptes débiteurs 1.052.033 20, 51.573 53 Immeubles et frais d'Installation 17.058 63.419 80 53 Billets Dépots de pourdroits. Banque, 1ère. émission 38.707 1.700 92: Frais généraux Interets, Commisaions, Primes Comptes Courants et Correspondants 299.430 66 Gomptes Ceurants at Correapondanti Succursales et Agences 579.339 62 Succursales et Agences, 7.024.092 88 7.024 692 88 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. 9.393.041 19 9,323.041 19 Port-an-Prince, le a Avril 1902. Le chef de la comptabilité, Cu. REIHER, Le Directeur, J. dela MYRE. --- Page 5 --- $ Lo sergent Ginéus Dérosier de la 1ère. AvIS DOMANIAL blica Monsieur sa Brasidas lettre du Cisar, 9 arpontaur Mars pa compagnie 2c. bataillon du 18e. Par leur lettre en date du 30 Mis 190. dénoncéa par la vacance et sollicite courant, ea mem régiment lescitoyans A. Dérac et Stima bien Ronéus vartenint Ro à temps à titre de ferme, 10. 36 Le erporal Andréus François de la main ont dénoncé comme -p dans la l'emplacement de cette 1ère. compagnie 2e. bataillon du l'Etat et indument occupé pirdei tiers, th-: 35situé rue Rigaud ville 18e. régiment bitation connue sousle nom dac Lapr* D situse et borné au Nord par le No 30. a T'Est 3E Le soldat Siméon Joseph de la tère. dans la 3ème. 36 Le erporal Andréus François de la main ont dénoncé comme -p dans la l'emplacement de cette 1ère. compagnie 2e. bataillon du l'Etat et indument occupé pirdei tiers, th-: 35situé rue Rigaud ville 18e. régiment bitation connue sousle nom dac Lapr* D situse et borné au Nord par le No 30. a T'Est 3E Le soldat Siméon Joseph de la tère. dans la 3ème. Section rurals de citte commune, par le No. 33, a T'Ouest par les Nos. 24 2c. balaillon du 18c. ( Grande montagne.) / et 26 et au sud la rue ftigaud 20 compagnie Cette habitation est bornée pir Guyène, T'emplacement No. s desrues Aubraud et régimemt de la Badin, Saintable, Georgaon et Doguane. Rigaud, borné au nord par le No. à Le 2, 36 soldat Andréus Duton 1ère. 18e. En conséquence, un délai d'un aa estaccordé TEst le No. a l'Ouest la compagnie 2e. bataillon du à tous ceuxqui peuvent tvoir des drits sur Aubraud parl et au.sud 35. par le rue par Rigand. rue régimant la aitshahtuonae fins valoir au buenu Le soumissionnaire offre de 37 Le soldat Alheine Jn. Pierre de la 1ère. de cette administration, p1556 legqul, cropriéan chaque payer quatre compaguie 2e. balaillon du 18e. tesera recoonue bien de PEtat et affermée gourdes par pour! durée emplacement régiment aux sus nommés qui la sollicité, et ce pour une de l'art. de neaf annees. iut-Marc 30Avril 1901 En conformité 67 de la loi do - le délai d'une année esti s0e PrLAl istratenr des : Finances, chargé maniale, avoir ecccordé droits du service domaines, à tous ceux qui pouvent des AVIS ADMINISTRATIF Le chu. de bureau, sur ces propriélés pour.les prodmire. Passé ait DAVID joune. ce délai sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL ét6 faite. les terrains en question seront considérés comme de I'Etat et Monsieur Honora Calongne. propriétaire. affermés au dénonciateur. propriétés demeuraut el domicilié en celle ville, par AVIS DOMANIAL, 1901. lettre en date.du trente ctun Mai de eelte Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Pétion-Ville, 'e 15 Mars année a dénoncé comme bien de l'Etat et aitoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- Le Préposé d'Administration, occupc indamient par le nommé Louis licite en même temps, à titre de ferme, située une à D. FLORVIL NAU. finance Gabrici et sounissionn6 en meme de terre de forme Vu: l'Administrateur des R juste tiou triangulaire, pour temps à titre de ferme, une quantité envi- droit appelé C Bois-de-Chène Porl-au-Prinue. D commune Ce terrain etar- est Le chef de bureau, ron de huit carreaux de terre, connue sous enclave ondissement entre la de de Mme. Nathalie. Jacob B. ARMAND. le nom de cTulins dans la section de la anncienne propriété propriété Guercy sur une longueur daie Ravine: Seche en celte commune. de six cent cinquante Nord; et les Par SA lettre en du premier Aout de est bornée Nord RA Cette propricté au par'les de Mme. Le chef de bureau, ron de huit carreaux de terre, connue sous enclave ondissement entre la de de Mme. Nathalie. Jacob B. ARMAND. le nom de cTulins dans la section de la anncienne propriété propriété Guercy sur une longueur daie Ravine: Seche en celte commune. de six cent cinquante Nord; et les Par SA lettre en du premier Aout de est bornée Nord RA Cette propricté au par'les de Mme. Vve. J.0. Hyppolite, HF celteannée, le citoyen Joseph Valécius à d6hériliers Azord, Ferrus et Lafrance. à T'ESL propriété Ducasse Pierre-I Louis et du général Letellier noncéal la vacance etsoumissionne en même Mme. Ve. Jh. Brignolle et consorts, les ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de temps la ferme de l'emplacement No. 33de Eatees Marie Louise, au Sud par T'habi- six cent piedsau Sud; et s'ouvre à lrOuest ala la la rue Clervaux, borné au Nord par le tation Ferrus et al'Ouest par Thabitation bzse par quarante-cin de feçade du sur Dr. No, 33; au Sud par le No 37 à PEst par Dubois. nouvelle route partant Et propriétés de la le No. 22 et a l'Ouest par ladite rue En conformilé de l'article 67 de la loi do. Roche Grellier, allant la rejoindre, route conduisant près à Clervaux. maniale, un délaid'un an est accordé a tous propriéta de Mr. Doret, En.conformité de farticle 67 de la lol: ceux qui peuvent avoir des droits sur la € Peu-de-Chosa >. del l'article 67 de laloi régissant domaniale en vigueur. un délai d'un an a proprielé en cuestion pour les faire valoir de En la conformité matière, un dé ai d'ua an accordé, à par- partirdela date duj présentavis, est accorde au bureau de PAdministration des finances tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir à tous ceux qui peuveatavoird des droits ou de cet arrondissement. des droits sur ce terrain en question pour les prétentious sur ledit emplacement, a lom Passé ce délai, aucune réclamalion ne faire va oir aux domaines. Ce dlai pass8, an- faire valoir au bureau de l'administration seraadmise el la propriété dénencée sera oune réclamatton n'ayant été faite lEtat cette et alfermée portion domaniale de cette commune. réputée domaine de l'Etat. et comme telle de terre sera reconnue bien de Passé ce délai, aucune réclamation ne inscrite sur le cadastre et affermée aude- au dénonciateur. sera,admis et ledit terrain sera considéré mandeur. L'Employé chargé du service, comme biean de TEtat et affermé au soumin (Fait au bureau d'Administration des fi. F. MORTES. des financee, sionnaire. nances de cet arrondissement. Vu: L'Administrateur M. MOMPLAISIR. principal Pétion-Ville, le 13 Août 1901. Petit-Goave, le4 Juin 1901. Le Préposé d'Adminstration, LAdministrateurdes fnances, chargédu D. FLORVIL NAUservice des domaines de cet arrondissement, CHICOYE. AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. Par leur lettre en date du 26 courant Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre Par ga lettre en date du 2 Aout 1901 les citoyens J. Mitton, B. Casséus el A. du2 Mars de cetteannée, dénoncéàla vacant Madame P.. Jean-Jacques Milhen 2 dénon Jean François ont dénoncé, en sollicitant ce et soumissionné en même tempa la ferc6 à la vacance T'emplacement No. ANIAL AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL. Par leur lettre en date du 26 courant Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre Par ga lettre en date du 2 Aout 1901 les citoyens J. Mitton, B. Casséus el A. du2 Mars de cetteannée, dénoncéàla vacant Madame P.. Jean-Jacques Milhen 2 dénon Jean François ont dénoncé, en sollicitant ce et soumissionné en même tempa la ferc6 à la vacance T'emplacement No. 37, en même, temps la ferme, une quantité me delempiacemmntN-48 de larue Villatte ssituéà l'angle des rues Villatte et Aubran, de vingthuit carreaux de terre situés dans de celte ville, del la contenance de soixante borné au Nord par le No. 35, alEstp par la 8e section de la commune de Pétion- nieds de façade sur cent vingtp pieds de prola rue Aubran, au Sud par Ia rue Villatte Ville. terrain est borné comme suit : au fondeur. Cet est borné aus par un tiers. Ce emplacement Sulparia set Madame al'Ouest P. Jean-Jaoques Million sollicite Nord parThéreze Pierre, au.Sud,parphis No.11, alOuest l'omplacement No.90, ferme de cet et offre de àl'Est parl IElatet à l'Ouest par alERt les 11et13 etan Sud par NAR -la emplacement lippeau; le No. #ri quatre gourdes le, annuellement. délai d'une année Paquet. En conformité de l'article 67 de la lot En conformité de Vart. 67 de laloidoma OTEEr sest accordée conséquence, a tous ceux qui ont des droitr de 1877 sur les domaines. un délai d'un niale, le délai d'une aunée est aceords sur cet immeuble pour les faire valoir. an, a partir de la publication du présent tous ceux qui peuyent avoir des drollassa Pass6 ce délal, aucune réclamation ne avis, est accord6 a tous ceux qui peuvont cet omplacoment pour les produire admise, le terrain en question re- avair-des dreits sur le terrain an queation Passé ce delai sans qu'ancane réclama gera viendra à T'Etat et sera alfermé ala sour ales faire valoir a la seotion des domais tion ait 6t61 produitel le terrain dénono6sere ( VIntérieur). Ce dé- réputé proptidié do l'Etatotalfermé au des imissionmire, départementds réclamation ait nonciateur. Pétion-Ville, le 8 Aout 1901. RS sans qu'auoune Le Préposé d'Administration. 616 mte le bien en question sera reconna Pétion- Ville, le 18 Mars 1901. D. FLORVIL NAU, bien de T'Etat. FLORVIL NAE, Pourl IAdministrateur principal des FI Portau-Priace, 30 Aott 1901. Pr. L'Admministrataur des Anances : chef de seryice dea domainca. La ehef de bureau, "ances : Le Le chef de wureau, B.ARMAND - 1 0. DHGUA B. ARMAND. --- Page 6 --- Le Moniteur. 4 commune, invite tous les fermiers de l'Etat àe faire valoir. Ce délai parsé, eucun récla Lesoussigné prepo-eifiadminbtraiead des présenteren son burean avecl leurs derniersreçus meion ne sera admise. etle bien déncned tinances de la commune de Pilate, charge l'eflet de s'acquitter deleurs redevauces ddes à sera considéré propriélé de l'Etat et a du service de FEnregistrement, fait savoir l'Etat. tous les fermiers de l'Etat àe faire valoir. Ce délai parsé, eucun récla Lesoussigné prepo-eifiadminbtraiead des présenteren son burean avecl leurs derniersreçus meion ne sera admise. etle bien déncned tinances de la commune de Pilate, charge l'eflet de s'acquitter deleurs redevauces ddes à sera considéré propriélé de l'Etat et a du service de FEnregistrement, fait savoir l'Etat. fermée au soumissionsaire. 4 tous cenx qu'il appartiendra, qu'ila fait Conformément aux prescriptions des articles 42 PétionVille, le. 28 Moi 1901. choix du ciloyen Léon Taylor Péan pour at 43 del la loi du16 Aout 1877, les occupants invités à Le préposé d'Adminigration, êtie son second commis, conformément sans titre du domaine sont égalem.ent D. FLORVIL NAU. aux dispositicns des articles 80 et 81 del la erenir sE mettre €n règle. leur est accordé Pour TAdministrateur des finances: loi sur/Earegiatrement s'exécuter, Un délide sinon quinze telles jours mesures qre de se Le chef de bureau, I1 déclare etre de CHAIRT responsable la signa- ront p ises contre eux. B. AKMAND ture du premier (Devert Lecorps) comme Leogane, le1er Février 1901, an 9xème. de de la sienne propre. l'indépendance. Fait au bureau d'Administration des fi- Le Préposéd'A imir istration des finances de AVIS DOMANIAL nances de Pilate, ce jour 14 Octobre 1901. cette C omiaune, charge du service des demaines. Par sa lettre en date du 27 Décembre D. PEAN. L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a deVu : TAdministrateur des finances dn noncé à la vacance et a soumissionné en (xp-Hailien, Secrétairerie d'Elal de PIntérieur. même temps a titre de ferme, un emplaces ST. L. HECTOR Section des Domaines.. mentsis ensottehaute-vills, rue Camagnole, No. 12 CONTRE-AVIS. 24 Janvier ayant environ quinze pieds der facode su7 Par leur lettre en date du soixante de profendeur, borné à 1'Ede cette année, Messieurs S. Parct. C. Lere- un terrain au leltre date Par sa en du 9 Mars dc cette genéral irauft bours, L. S. Faubert etA. D. Duchatellier Bazile, à lObest apparteuant dite rue Camogaole, annre, Monsieur M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines des au Sud Madame parla Cleriond Pierre et au a nré àa vacance un terrain situé en titres qui prouvent que l'habitation (C Céri- Nord par général Titus Laguerre. ceite ville, rue Aubran et désigne sous sier. > siluée dans la Sèn.e seclion de Conformément parle al l'article 67 de-lal loi sul le No. 24, de la contenance de soixante ( l'Etang de Jonc de la commune de : les domaines, un délaid'un à partir de P ds de façade sur cent de profondeur. ance un terrain situé en titres qui prouvent que l'habitation (C Céri- Nord par général Titus Laguerre. ceite ville, rue Aubran et désigne sous sier. > siluée dans la Sèn.e seclion de Conformément parle al l'article 67 de-lal loi sul le No. 24, de la contenance de soixante ( l'Etang de Jonc de la commune de : les domaines, un délaid'un à partir de P ds de façade sur cent de profondeur. Pétion. Ville, apparticnt àdes tiers dontils cette date, est accordé à tous an, ceux qui pent i esthorné à l'Ouest parla rue_Aubran; sont les représentants. vent avoirdes droits surcet emplacement à àiEst le No. 30; au Sud parle No 26 En conséquence, l'avis domanial par les faire valoir au bureau de celte adminiel au Nerat ie No. 22. lequel les sieurs D. Léonard Balan et V. tration. Monsieur Sr Saint Fort Colin en sollicite Sanile Augustin ont dénoncé celte dite ha- Cedélai passé sans réclamatios la ferme pour une durée de neuf années, bitalion ala vacance, demeure nul, aitété le dit qu'aucune emplacement sera H ofre cinq piastres par. an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. produite, bien del'Etai et commetelinscrit ag En conséquence un délai d'un an est ac- Le chef de service des Domaines, cadastre réputé des domaines de cette administras sordé à tous ceuxqui peuventavoir des droits. J. 0. DUGU tion. sur ce bien à les faire valoir. Jérémie, le 18 Janvier 1901. Ce délai pussésans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL: service domsi 3. eteproduite, le terrain dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand. par sa L'Employé attaché au des pulé ropriclé de l'Etat et comme telle, lettre-en-date du 22 Avril de ila présente nes, V DIMANCHE allernre ar-stenonciateur. annéea dénoncé à la vacance un lerrain Vu: L'Adminictrateur des finances, Pétion- Ville, le 15 Mars 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre> Le Préposé d'Administration, d'une contenance de 20 carreaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. seclion rurale Vu : Pour 'Administrateur des finances, de celte Commune bornée au Nord parl la, Le Préposé d'Administration des FinanHatteRocher, à l'Est Leclair, au Snd. ces de cetke Commune, chargé du servica Le chef de bureau, B. ARMAND. parl la mer el à l'Ouest par parle Morne Blanc. de TEnregisteament, a Phonneur d'inIl sollicite en même temps la ferme. former le pubne el tous ceux qu'il appar Conformémonta l'article, 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théocors Far sa letire du 16 Décembre decftean maniale, un délai d'un an, a parlir de cette ne fait plusparti deses commis signataires. née. acressée alAcministrateur desfiinan. date. est accordé à tous ceux qui peuventa- en raison de son empéchement motivé. Pes - ela capitale, le citoyen Viaufils ade voirdes droits sur le terrain, à les faire va- Fait au bureau du préposé de Saintaunct conme bien revenant àl'Etal l'em loir au burean de l'Administraiion princit Michel del l'Attalaye, le 19 Novembre 1092 paement No.11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. inan. date. est accordé à tous ceux qui peuventa- en raison de son empéchement motivé. Pes - ela capitale, le citoyen Viaufils ade voirdes droits sur le terrain, à les faire va- Fait au bureau du préposé de Saintaunct conme bien revenant àl'Etal l'em loir au burean de l'Administraiion princit Michel del l'Attalaye, le 19 Novembre 1092 paement No.11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. C. CLERVA. enterance de soixante pieris de façade Ce délai sans qu'aucune réclama- :: (:nl pieds de profondeur; ilest bor- tion ait 6t6 Fter ce terrain surle sera cadastre recontu des DONANIAL a: 4 Nord le/No: 9,au Sud bien de TElat, eti inscrit AVIS No.43;a rolat parleN No. 24 età TE livres de la République et affermé au dé- Par ga lettre en datg du 25 juin écoulé, le Villal Louie Jean a denonce à la 28. la dite rue Lamarre. nonciateur. 1901. vacance citcyen eta soumnissionné en même a Nonsieur Viau fils sollicite la fermes Gonaives, le 14 Mai titredeferme, la quantité de cirq catreatk tempe le cel emplacement pour une durée le vu: L'Administrateor des finances, de terreDyiron, surThabilation Si.Cicws, Se aouf, annres, et offre de payer cinq J. R. BLAIN section juril de crtte commune, oscupés ingaude Fer an. dument Madame Yeuva Louis Jacqus Jns fu CL ulormité de l'arlicle 67 de Ja loi. Jacques, .Ne par les héritiers Marie Pieire D. Jes ceraines, le délai d'une année Le ciloyen L. Siméon a, Rar sa lettredu Lanoussé it accordée à tous ceux qui peuvent 20' Mai de cette année, dénoncé àla va- Conionément a l'art: 67 de laloisur les doavor dev drons sur cet jmmeuble pour cance le reste de l'habilation Nérette, maines,un delri d'un an des esl accoloe à tous 1C5 fuire valoir à la section des domai- sojt, huit carreaux et demi de lerre sicués ceuxqui à peuvelt lea avoir an buretu dions-url dit nes. dunslas section de l'Etang de Jono, lesquels terrain faire vlir d'AcminiCe délvi Eass6, aucune réclamation ne sont indûment occupés par des tiers se tration Ce délai uea po.ime finsnces sans de cette qu'aucune COnauIe reclamation ses reaise,ce dit emplacement sera rc disant huit fermiers. demi de terre sont alt élé preduite, ce tenain sera reconpu bien puie Jin de TElat_et aflermé au sOD- Ces carreaux ct héritiets de lEtat ei con Mo tel inacrit au cadastre de amiasiny-niire bornés au nord par lcs Datorne cetts conimuna. )-4tiog-Villa, le'2 Décembre 1901 Michel, au sud par.d divers. à Tost-Tar le Chaidonnieres 1s juillet 1901, te Vetimé dAcministration, sieur d'Aubigny alotest par lEtat Le préposcilary d secvio des oouaines, Il en sollicile E ferme. - MAI RSAN. T) FLOaVIL. Nau/ En conformits de l'article 6' dela loi We:l-Atwiswtraer dwa Kinanca charge domaniale, le délai d'uncannéo exl acccr dei amn 49 sifaidiesmrta deu Cayea et Le atpune d'Aamimatraties des Ananiei 4 n6à tous ceux qui penventavoirdes droi doi Colau. cilary d secvio des oouaines, Il en sollicile E ferme. - MAI RSAN. T) FLOaVIL. Nau/ En conformits de l'article 6' dela loi We:l-Atwiswtraer dwa Kinanca charge domaniale, le délai d'uncannéo exl acccr dei amn 49 sifaidiesmrta deu Cayea et Le atpune d'Aamimatraties des Ananiei 4 n6à tous ceux qui penventavoirdes droi doi Colau. pour Mossar. Lest rge du pesvieed NCD ated cetiol ou prélentions aur ou terrain lea! --- Page 7 --- Le Moniteur. a Le. issigné, préposé d'Adoninistration des fi sentée a la seclion des douaines, le Dien bran, raate sux pieds Nos. de façade 20 2t25, sur mesurant centde vhionnesoicances la commune da Thomazeau, annonce sera reconnu bien de T'Etat. Elles sont à POuest la profsadeur. dite Autu publi. u'ila fait choix, couformément aux Port-au-Prince, le 19 Aout 1911. bran, au Nord bornées, rua Lambert, par au Sud rue et * preseriplic des artiules 30 etSidela loi sur Le chef du service desa Domaines T'Est par T'Etat. parla 'Baregistr. ent, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGU Le Saint-For: Colin en sollicite la pour eire so. Jeuxième commis-sigoataire. dans ferme député une duréa de nenf années at ii Ravunant sur St léclaration contenue Parleur lettre en date du 25 de c mois, ofre trois pour par an FAvis en dite du cingJuillet de celte année in- srpenteur Eug. A. Lemite etle de paix gourdes MNrchsrproAtied délai ext a réré sur la Moniteur relativemen: ala signa- de cette commune, Monsieur A. Mainihon, juge on En conséquence, un d'une tands lure de son premier commis-sigmatsire, il dé- dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma accordée terrains a tous qui ont à .des dru.ts ve sur les :are preldrablement étre responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la <n en question, lesfire sans ioir parde tu deuxièmue comme dela sienne propre. tenap ce de vingt cinq carreaux de terre enviroa rant ne réclomation qui de droit. aiveté Ce délai produite, passé les binns qu'au- deThomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sur P'habitation Bras-Dits, dans laème 9ro noncés serontinscrits surlec dastra des biens STIVEN ROC. section rurale des Biradères, borné au nord de l'Etat, etaffermés audénonçint. Vu: l'Administrateur priocipal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud Pation-Ville, le15 Mers 1001. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Le Prépose d'wimmimaistration, occupé P r dses tier D.FLORVIL NAU - En Veitu de l'art. 67 de "la loi sur les Ydoe Vu: Pour PAdministrateur des fiances AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un en, à partir de cette Le chef de bureaa, date, est accurdé à tous ceux qui peuvent avoir B. ARMAND. Monsieur Stuart n, par sa Ietlre datée du des droits fondés surle biea en question, pour nuit Ostobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi Parsa lettre en date da 3 Mai dernier racaace deax gaplacements dont la dési. Vu: Pour PAdministrateur des fiances AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un en, à partir de cette Le chef de bureaa, date, est accurdé à tous ceux qui peuvent avoir B. ARMAND. Monsieur Stuart n, par sa Ietlre datée du des droits fondés surle biea en question, pour nuit Ostobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi Parsa lettre en date da 3 Mai dernier racaace deax gaplacements dont la dési. nistration. Si aucune réclamation ait été faite Momureur là générat A. G. Boco, aneien gnalion suit: propriétsdel TEtat, inscrit au cadastre dé.laidte fonctionnaire et plantear, a dénoncé 10. Emplacement No. 16, borné au Nord commune, et affermé Cauxsgumissionaires graud vacance et en sollicite par la Rue Rigiud, à l'Est par la Rue Baradères, Ie 26 Mars 1901. ala enymeme-temp Paubert,au Sud pir leNo. 17, et à l'Ouest (a préposé d'Administrati n des finances, la ferme, une quantité de centcarreaux ent par le No. 24 bis:20. Emplacement No. 17 J.B.N N. DEBROSSE, viron de terre dépendantde Thabitation Vaborné auNord pir la No. 16, à l'Est la Vu: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en lee neuvième section Ruc Faubari et à T'Onest parie No. LL bis. de Nippes, chargé des domaines, rarale de la Source matelas de cette comEn cotiséquenca e délai d'une année, à MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, au Nord partir de ceita date est accordé à tous par lai monlagne, à T'Ouest par qui. de droit ceux qui peuvent avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. et à l'Est par le Fort-Roy. tentions à faire valoir. Passé ce délai, ter- au- Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant la matune réclamation ne sera admise, les seront Janvier courant, a dénoncé F la vaca.nce et en le délai d'un la date da fains dénoncés reviendront à PElat et sollicite en même temps la ferme, une tière.1 an, à parlirde mscrita sur le cauastre des biens domaniaux sise en cette ville, rues Royale et St. proprioté Françoia présent avis, avoirdes est accordé sur à ce tous terrain, CLT qui a la commune. Xavier, de la contenance de deux chambres peuvent sé délai droits pas-. Pétion-Ville, Ie 10 Octobre 1901 at deux cabinets et bornée au nord par Couti- lequel ét6 sans qu'aucune réclamation ce ca ID. FLORVIL NAU. lien Daguindeau et à l'ouest par adame Jullia légale bien sera n'ayant inscrit sur produite la liste a cadastrale sujet, et L'Administriteur principal des finances, Jacques. Conformément aux prescription de l'arf. 69 comme tel sera recoanu bien de I'Elat M. MOMPLAISIR. de la loi traitint la matière, un délai d'un an, affermé au dénonciatenr. à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le14 Aout 1901. pourraient avoir des droits sur limmeuble en Le Préposd.chargé du service domanial, Le Préposé d'administration des finances question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, de la commune de Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucune réclamaG. int la matière, un délai d'un an, affermé au dénonciatenr. à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le14 Aout 1901. pourraient avoir des droits sur limmeuble en Le Préposd.chargé du service domanial, Le Préposé d'administration des finances question pour les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, de la commune de Saltrou, chargé du ser- administration Passé ce délai aucune réclamaG. DOUZE vice de TBarsgistrement. fait savoir au pu- tion ne sera prise en considération et domaniaux. etle! bien blic quilea fait choix du citoyen Ludovic sera insorit au cadastre des biens AVIS DOMANIAL. Jean Louisponr etreson commis signataire. Cap-Hattien,s 30Janvier chargé 1901. du service des Par leur lettre collective, en date du 38 En conformité de la loi sur le dit service, L'employé supérieur Mai de celte année, les citoyuns Florvillus i) est responsable de sa signature comme domaines, ROLAND MORIN. Gralia, Juge de paix de cette Commune et de la sienne propre. Vu : L'Administrateur. ppal. des financea, Vilméus Jean François, arpontour publié, Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance ct solicitent en la de Avril 1902. même temps fermed'une quantité E. Jh. DÉPESTRE. * AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indament Yu: L'Administrateor ppal. des finances Le préposé d'Administration des finances occupé sous le nom de xLogranin ,située de celte Commune, invite tous ies fermiers dans la section rurale de rLaguille > de. de Jacmel, LEF. LAFONTANT tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornée au nord parl Thabie son bureau avec leurs derniers recusets'ac tation ( Syguits etle morne connu sous le quitter ae leurs redavances daes al'Elat. nom Perdu-midi, ausud le sieur Krét Secrétairerie d' Etat de MIntérieur. Section Les sans titre du domaine soni véus Pierre, al'ouest morne Bourg Pt occupants des Domaines. aussi invités a venir se conformer aux ar- età l'est par proprictaires du Pigapel Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aott 1877 en En vertu de l'article 67 dela loi domue sitoyen S. F. Lissadea dénoncéà la vacance viguear. un délai d'un mois leur niale en viguour, un 16laid'un an, a parti: ine quantité de soixante, à soixante-dix En conséquence, de cette date. de cette est accordéa tous cenx grd. arreaux de terre dépendantde l'habitation est Passé accordé ce a parlir les retardataires seronid6- peuventavoir date, des droitstondds sul le terrain cBorpeaux, commune de Port-au- Nord Prince. noncés à la délai, justice et rigoureusemant poir- en question poar les taire valoir au bareaa Lo terrain est borné au etNord- suivis conformément à la lox de insques da catte > MAdministrationyde Juost, le morne Borpeau; au Sud, Grande-Salina, lo 19 Février 1901. les retardataires seronid6- peuventavoir date, des droitstondds sul le terrain cBorpeaux, commune de Port-au- Nord Prince. noncés à la délai, justice et rigoureusemant poir- en question poar les taire valoir au bareaa Lo terrain est borné au etNord- suivis conformément à la lox de insques da catte > MAdministrationyde Juost, le morne Borpeau; au Sud, Grande-Salina, lo 19 Février 1901. commune. Passe oe14ial, aucRDO raclama par FLtte Petit Colax etd'autres héritiers, "Ousst. Lo Prépos6 d'administration des financor, tion na sora admise at labias iémonos aora l'Bst. par la route de la Plaine;à. le terrait du service des domaine de cotte coi réputs propristé de TBtat. par un chemin vicinal qui sépare chargé Donné a THMtal da TAdministration dee l'une hobitation arppartenant aux héritiers mane, A. PETION BEDARD. financos de la commune du Dondon, la 23 Cantave et Lefontant. de-l'article 07 de la loi Vu: L'Adteur des financex des Gonalvcs. Juin 1901. En conformité délai d'un J. R. BLAIN Lo Prépaad d'Administration, charge de le 1877 sur les domaines, un service domanial da calle commune an, à la la publioation du pro. AVIS DOMANIAL. B. DANIBL. Catufaere acoordé àtous Ceux qui pen. l - Vn: l'Administreleur p-inripal des a rentavoir des droits aurlz propridte en Par sa lettre du 81 Mars de cette année, nancas du Cap-Hattien, question, à lar faire.valoir. Ce délni passé députa Saint-Fort Golin a dAnoncé à Ivacanoa AuSr. L, HECTOR. sans qu'aucune réclumation ait 6t6. pro deux propriétés situées en cette ville, rue / --- Page 8 --- Le Moniteur. teur Par 0. sa Rimbeau; lettred 1 de Mars cetle courant, l'arpen Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème) de lIndémoncé a la vacance ets soumissionné juridiction, adé- pendance. Ca délai passé, aucune réclamation ne Se tomps à titre de ferme,un terrain en même Le Préposé chargé du service des domaines. ra prise en considération, elie bien dénones parténant al'Etat, desept carreaux reconnu de terre ap- Vu: pr. P'Administrateur 0. ANTOINE principal ces finances au sera dénonciateur. inscrit au cadastrede l'état et allerme environ situésur T'habilation R Cormeaus, du Cap-Haltien, quarlierd de Rinard, dansla troisième section ROLAND MORIN Cap Haitien; le 11 Janvier1901. rura'e de cette commune, borné au Nord L'employé supérieur, chargé du service: par les héritiers de feue dame Boco, à l'Eer AVIS DOMANIAL. des domaines, par Innocents l'habitation Dicidoux etau Sud par les Par sa lettre du 15 Octobre de cette anLe cheide ROLAND bureau, MORIN. En vertu de l'article 67 de Jaloidomaniale née le citoyen Antoine Rosa, arpenteur CHARLES SALNAVE, en vigueur, un délai d'un an, à partir de cette cite public, a dénoncé à la vacance et soliVu: l'Administrateur des financrs." date, est.accordé à tous ceux qui peuvent silué en même temps de ferme, un terrain St. Dicidoux etau Sud par les Par sa lettre du 15 Octobre de cette anLe cheide ROLAND bureau, MORIN. En vertu de l'article 67 de Jaloidomaniale née le citoyen Antoine Rosa, arpenteur CHARLES SALNAVE, en vigueur, un délai d'un an, à partir de cette cite public, a dénoncé à la vacance et soliVu: l'Administrateur des financrs." date, est.accordé à tous ceux qui peuvent silué en même temps de ferme, un terrain St. L. HECTOR. avoirds 38 droits fondés sur le bien en ques- "Avenue de Lalue" mesurant cin- CHCLEN tijn. pourles faire valoir au bureau del'Ad. quante de six pieds de large survingt cinq ministration. profondeur, et est bornée au Nord par AVIS DIVERS asséce délai sansqu'aucune réclamatior les héritiers D. Vallon, au Sud parla Dame ail ctéf faite, ce bien sera reputé propriéto de età Vicloria Aimé Jn.Gilles, à T'Est par I'I Etat BANQUE NATIONALE D'HAITI. l'Etat, inscrit au cadastre de cette commune. I'Ouest par un passage commun, et affermé au sonmissionnaire. conduisant, ssur le grand chemin. Emprunt du 5 Décembre 1901. Baradères, le 20 Mars 1901. En conséquence, un délai d'un an est 4ème Répartition. e Préposé d'Administration, chargé da accordé des droils à tous ceux qui penvent avoir La service des domaines, sur cel immeuble pour les faire d'informer Banque les Nationale d'Haii a Phonnenr valoir à la, section des domaines, souchée intéressés qu'ils peuvent. à J. B.I N. DÉBROSSE. au Département de l'Intérieur. partir de ce jour, toucher ses guichels. Ce délai passé sans qu'aucuue une quatrième répartition : réclamacing pour AVIS DOMANIAL. tion ait Cl6 produite, cet immerble sera ré- cent (5010) sur le capital et den pour Par leur lettre collective date puté bien de I' Etat et inscrit comme tel au cent (1 010) surle solde, pourintérets du Acût courant, les citoyens Maurice en C. du Nau 19 cadastre des biens de l'Etat et affermé au 15 Mars au 15 Avril 1902, contre reçus et et F. A. Lafontant ont dénoncé à la va- dénonciateur. sur présentation des Bons. c:ase et sollicitent en même temps à titre Le chef Port-au-I Prince 24 Mars 1902. Port-au-Prince, le 21 Avril 1902. de ferme, une quantité d'un carreau du service des domaines, Le rois quarte deterre environ située à l'emJ.O.DUGUE. sement soussigné, des Commpsndentdsfszontispouchure de Mariani, commune et arronet au commerce Goteaux, donne avis au publie linsement de Porl-au-Prince, indûment AVIS DOMANIAL. ments du que la feuille d'appointesupée, disent-ils, par le nommé Eugène Le citoyen Audigs Eticone, demeuraat et dopersonnelde son burean; du mois Uestival. Sette quantité de terre est bornée mi icilié au qnartier :e Desdunes, commune de d'Aott1896, s'élevant à centcnnguantecise Lu Nord par le rivage de la mer, au Sud la Grande Saline, par sa le tre en dale du déclare gourdes nulle, (G. feuille d'appointesupée, disent-ils, par le nommé Eugène Le citoyen Audigs Eticone, demeuraat et dopersonnelde son burean; du mois Uestival. Sette quantité de terre est bornée mi icilié au qnartier :e Desdunes, commune de d'Aott1896, s'élevant à centcnnguantecise Lu Nord par le rivage de la mer, au Sud la Grande Saline, par sa le tre en dale du déclare gourdes nulle, (G. 155) se trouve adirée; il la parlegrand chemin qui conduit à Lcogâne, ringttrois fevrier de cetteaonés, a dénoacéàa dresaé. duplicata devant en etre aisipar Thélismé età lOmestpar Fabius vacince uns porlion de terre. de la contenanre Dacasse. de septi carraux de terradipen lantdel l'habita- Coteaux, le 14 Avril 1902. En conformité de l'article 67 de la tion decetle Acul Deedunes, deux e e section rurale RAPHRED LUBIN: lvi régissant la matière, un délai dun Téeau Nord commune; par les cette héritiert portion de terre ertboran est accoidé, à partir de cetle date, à Pierre Louis, au Sud par les hériiers Michel Royu Fraacis- et SERVICE HYDRAULIQUE. tons CIDX qui peuvent avoir des droits sur que; à l'Est Joseph. Alexandre et alOuest cette quantité de terre en question pour par Fernand EN Innorent Répiste et Georges Les personnes qui prétendent avoir un les faire vakir aux domaines. Louis Le dénonsiateuren sollicilel la ferme. En droit d'eaui sur le parcours de lune des e delai passé, aucune réclamation n'ay- conformité de larlicle67de la loi domsniale: en sources de Turgeau, Leclerc, ed aDL Cérisier éle faite, cette terre sera reconnue vigueur, uu déla. d'una. estaccordé à lous ceux Plésance, sont invitées à soumettre à ladDi rdeTKHwrlafftrmces aux dénencialeurs. qui peuvent avoir des droits sur les Sept car- ministration du Service les P'ort-au-Pyince, le 27 Aout 1901. reaux de terra à les fairevaloir au burcau des titres el autres papiers justilicatifs Hydraulique de leurs "poployé sprérieur, chargé du service domaines qu'aucune de réclamation catte commune. ait éte Pais5 ce délai sare droits. des domaines, terrain sera réputé bien de T'Etat produite, et comne ledn Dans le cas ou, après un délai de deux F. MORTÈS. tel inscrit au cadastre des biens du domai- mois, été la production des pièces n'aurait pas. Vu: L'Admimstraleur des finances, ne national de celte dile commune. des faile, il ne sera tenu aucun comple Grande Saline le 6 Aont1601. revendications ultérieures. El la M. MOMPLAISIR. Le préposé de lsdministration des finances taxe sera appliquée conformément aux chaige du service domanial de.cetta commune, Reglements. AVIS Vu: A PETION LEDARD. Port-au-Prince, le 17 Avril L'Administialeur ues financ-s. 1902, ParsR lettre en date du 31 Mai derpier, le ciJ. R. BLAIN. Le concessionnaire, tyn Clervilus Blaise, ancien Magistrat comLo, murol le cette commune, a dénonceà la vacance AVIS ABOILARD. des finances taxe sera appliquée conformément aux chaige du service domanial de.cetta commune, Reglements. AVIS Vu: A PETION LEDARD. Port-au-Prince, le 17 Avril L'Administialeur ues financ-s. 1902, ParsR lettre en date du 31 Mai derpier, le ciJ. R. BLAIN. Le concessionnaire, tyn Clervilus Blaise, ancien Magistrat comLo, murol le cette commune, a dénonceà la vacance AVIS ABOILARD. et sulitcite en même temps la ferme, dfane Parsaleltre DOMANIAL. portion environ de dix correaux de terre située du 16 Octobred del'année der Le général Petion Clerveaux; adjoint dansli première section rurale de Trois paliistes nière, Monsieur E Théodore a dénoncé àla au département de l'intérieur, suussi de cette counmnune; cette dite portion de terre, vacance ct en xolleiiclufermr,une) proprié. gud, déclare au pablic et au commerenen inioment oleupéepar des tiers. est bien delEtat t6 de la conlenance dedeuxchambres eld'un particulier avoir podurn certifical d'or copnu. Fousle nom de habitation Pascal bornée cubinel, sitncenu dopnanee an No. 83, émise au Nird etal'Eat parles héritiers Bernadin au bornderal'Est par GaclntengetRense Louis Andreetal POnest MuL.R-1. Germain, endale du en 177 Decent taverr de Sudpar parlkléritiers los hériliers Cléosint.Baxile eta l'Ouest parla maison' de Mr Cliequot,laquelle prO* de lanndo derniore, selevant a la somme. bre Co-forinéinent Raphsol., Alarticle 67 delaloi sur les pri6té, donnant faca an Sud, est indument de centaingt cing. yonrdes (G. 125). donainis, le délai d'un an est accordé à tous ceux occupée, ditlpdéamgakerperwir. Clicquot, 1) le déoare malernon avenu. duplicata. peur-nt y avoir des droits fondés pour faire Conformémenta l'art.67de la loi doma- devant etre dressé. En eclamation. niale en viguour, un délai d'un an, à partir Port-nn. Prince re 16 Avril 1902. Eassé ce velai, cette porlion de terre sera ré- de celle date, est accordé à lousioeux qui Gal. Prrios GLERVEAUX. putée domaine de PEul, et comme telle incrite peuvent avoir des dioits sur auendasira dex kiens domaaiaux de cette com pouries faire Wdorsfaaisunsteador colte-propridté Port-an bNRO, nunoos do eetairondivement, Directeur, Prince, Imprimeria Nalionale KLORIAN Molss. sol., Alarticle 67 delaloi sur les pri6té, donnant faca an Sud, est indument de centaingt cing. yonrdes (G. 125). donainis, le délai d'un an est accordé à tous ceux occupée, ditlpdéamgakerperwir. Clicquot, 1) le déoare malernon avenu. duplicata. peur-nt y avoir des droits fondés pour faire Conformémenta l'art.67de la loi doma- devant etre dressé. En eclamation. niale en viguour, un délai d'un an, à partir Port-nn. Prince re 16 Avril 1902. Eassé ce velai, cette porlion de terre sera ré- de celle date, est accordé à lousioeux qui Gal. Prrios GLERVEAUX. putée domaine de PEul, et comme telle incrite peuvent avoir des dioits sur auendasira dex kiens domaaiaux de cette com pouries faire Wdorsfaaisunsteador colte-propridté Port-an bNRO, nunoos do eetairondivement, Directeur, Prince, Imprimeria Nalionale KLORIAN Molss.