--- Page 1 --- 57ème. Année. Samedi, 26 Avril 1902 NUMÉRO 36 Bureau de Rédactien 0 - et d'Abonnement. LE 26, Rue ITEUR, Gefrards JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITS: PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR fT R&DACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 96, Rue Geffrard. An as, P. 4-50. Six mois, P. 3. Troiet Les eols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus noa et seront insérés détruits. ne seront pal Psey les Départements et VEtranger les Irais Samedi, 23 Avril 1902 Les abonnements des a de poste en sus, chaque mois et partent sont comme 1er. a a 15 AFFRANCHIR. tions payés d'tyanca. AFFRANCHIR. SOMMAIRE du jour qui consiste dans la sanction du Je consulte le Sénatesur. celte dernier proces-verbal. Sur l'invitalion de de congé: ceux qui sont d'avis de demance M.le président, MonsieurAugnste Magloire, resteront assis, ceux l'agréer PARTIE OFFICIELLE l'un des secreiaire-nédacleurs. donne lec contraire se lèveront. qui sont de l'avis Ayis ministériels. ture Le du procès-verbal du mardi 9 Avril. Le Sénat a adopté. SÉNAT. Séance du15 Avril 1902. On procès-verbal 2e. est adopté. M. le président: La Chambre des CHAMBRE. Séance cu 7 Avril 1902. consistant passe dans au point de l'ordre du jour tes, par son messaga du8 Avril, annonce CompOrdensance du doyen du Tribunal cri- respondance. lodépouillement de la cor au Sénat que, pendanl lintervalle des deux minel de la Grond'Anse. Invités par M. le président, sessions, M. Edmoad Polynice, un de ses Programme de Ja féte du 1er.Mai 1902. MM.leDr. TertulisNicolas et FerdinandJn. membres, a 616 élu Magistrat communal Baptiste, ler. et 2:. secrétaires du bureau, Je consulte l'Assemblée savoir PARTIE NON OFFICIELLE, donnent succe: sivement lecture des pièces entend pour sielle suivantes: : cement Boedeimodiuicmater de M. Polynice: remplaAvis Administratif-Avia divers. 10. Une lettre de M. Renaud Hyppolite M. Rémy Bastien : Messieurs les s'excusantde de ne pouvoir assister à la séance teurs, je viens vous demander de sénace jour; décirter R 20. Unelettre de N. Roche alné s'excu- des que Comptes 'élection devant du membre de la Chambre PARTIE OFFICIELLE. sant de ne pouvoir se rendre.a Port-au- Polynice sera portée remplacer à l'ordre M. du Edmond Prince pour cause de maladie et sollicitant notre prochaine séance. jour de un congé d'un mois; M. C. Molière: 30. Un de la Chambre des Messieurs, je propose au Secrélairerie d'Elat des Finances. putés, en date message du 7 Avril, au No. 2.infor- d6- la Sénat proposilion de ne pas de notre prendre en considération mant le Sénat de la constitution de son tien. Puisque le Sénat collègue est en Rémy BasLes effets vérifiés et acceptés par la burean pour le 1er mois de la session; qu'il importe que nous travaillions majorité et Commission législative seront échangés 40. propose au Secrélairerie d'Elat des Finances. putés, en date message du 7 Avril, au No. 2.infor- d6- la Sénat proposilion de ne pas de notre prendre en considération mant le Sénat de la constitution de son tien. Puisque le Sénat collègue est en Rémy BasLes effets vérifiés et acceptés par la burean pour le 1er mois de la session; qu'il importe que nous travaillions majorité et Commission législative seront échangés 40. Un messagedela Chambre des Comp. sement, nous pouvons sérieu. contre des obligations de la Dette Inté- tes, en date du8 Avril, au No. 157, infors menl à l'élection du membre passer de la immédiaterieure, à partir du 2 Mai mant le sénat de la vacance produite des Comples. Chambre prochain. dans son sein par suite de l'élection de M. M.A. Malebranche: Je combats la Port-au-Prince, le 18 Avril 1902. Edmond Polynice comme Magistrat com- de voir de notre collegne Molière. Le Séni façcn. t munal; a toujours procelcexecengesse, cttoules Nr S Secrélairerie d'Elat de la Marine: 50. Une dépéche du Secrétaire d'Etat de résolations ont toujours ét6 marqudes au PInlérieur, en date du 8Avril, au No. 406, coin de la réllexion. Jene vois aucune ne. accusant au Sénat réceplion du message cessilé de combler aujourdhui même la VaAVIS lequel ill'a informé de la constitution cance qui existe a la Chambre des Comples, Le Département de la Marine 8 son bureau pour le 1er. mois de la puisqu'il In'y a pas de péril en Ja annonce demeure. session; J'aprute donc la proposition de au public qu'un coralin peint en blanc 60. Un message de M. le Présidentde la guelt. Bastien lendantae ce que cette. no'recollà. élect 0a et noir, mesurant 12 pieds de long sur République, en date du 8Avril, au No.22, soit portée à l'ordre du jour de notre 4412 de large a été trouvé en dérive, mêine objet que la précédente: chaine séance. Nous aurons ainsi réellement pruces jours derniers, dans les'e environs du 7o. Une dépéché du Secrélaire d'Etatde prouvé que nous entendons toujours agir bourg Ca-Ira, commune de Léogàne. PIntérieur en date du 9 Avril, ar No. 109, aveo le sagusso et apportorduns nos actes tout Le propriétaire de cette embarcalion remettan! au Sénal cinquante exemplaires caraclère M. C. Moliere: sérteuxnu'ils Je comiportent. peut la réclamer du chef du dit bourg, du badgel généralde l'exersice 1901-1902; membre de lassembléo viens d'entendre un en présontant les pièces justifiant ses 80. Une lettre de M. Astrel Jn. Jaoques, Sénat, Je no veux parlecdescrienxws droits. en date du 10 Avril, remerciant le Sonat question, ct je me pas borno m'atlardor a sur celle de l'avoir 6lu" srerdluire-rédaeteur. , du badgel généralde l'exersice 1901-1902; membre de lassembléo viens d'entendre un en présontant les pièces justifiant ses 80. Une lettre de M. Astrel Jn. Jaoques, Sénat, Je no veux parlecdescrienxws droits. en date du 10 Avril, remerciant le Sonat question, ct je me pas borno m'atlardor a sur celle de l'avoir 6lu" srerdluire-rédaeteur. ou ma maintenie ma Port-au-Prince, ce 18 Avril 1982. M. le président: Réponse sora faito au proposition dontjo laisse la plutat Sénat juge. contre-proposition messuge de la Chambro informantle Sénat M. le président: Je mels en SÉNAT. de ea constitulion. Notro collegue Ronaud kontre-proposilion du :énateur discnesion Moliore len- la Hyppolitlonous à d'excuser son absence dant a procéder imuiédiatement Seance du mardi 15, Avril 1002, notre séanco ire ce jour, pour cause de da nembre de la Chambre des al'6leclion Présidence de M. GHANDIEAN GHILLAUME. maladic. Notre collegue Roche'alné nous la mets aux veix. Comptonije Ln Béance est ouverte à dir beures qainze SC un par sa leitro d'ua du'3 Avril, deluimccor- 1 Le Sénat a adopté. minulds. On aborle le ter. point de Vordre Jantéaltérée, congé mojs pour ritablirea M,R. Bastion : Mes chers collegues, vous doves vous rappelar que. lannia dami Are HAITIENNE DES SPIRIT J --- Page 2 --- Le Moniteur. j'avais V'honneur Racine de vous recommander le ance ouverle. Je vais former citoyen ainé comme membre de la reaux appulés à vérifier nos lea six bu: M. le président provisurre : La sEChambre des Comptes. Je vous avais am- Aux lermes de l'article 66 de pouvoirs. la ancc, un moment suspendas nst reprise. plement entretenu de ce citoyen, etje tulion et de l'article 10 du Consti- La parole, està Aiessieurs. Inr rappor teurs n'ai pas aujourd'hui à vous refaire l'his- daIn Chambre ainsi conçus: Règlement des. bureanx de vérilication des poivoirstorique de la carrière qu'il a fournie < Art. 66. de la MM. Aug. Héraitx, rapporieur du 1er à T'aiministration publique. Qu'il me Chambre vérifie le Constitulion. de Chaque lurcan a Dr D. Doucet rasporteuc du suflise de vous rappeler que M. Ra- bres, les pouvoir ses met 2ebureau; Lycnrgue Simon Saai. raoporcine, ainé est un ancien employé de la lèvent etjugent à Ce ) conlestations qui s'6 leur du 3ene bureas, Octave Tessier, Chambre des Comptes, où il' a occup6 ( Art. 10. sujel. du rapporteur du 4eme bureau; Arisborque diverses fonctions, ct sa conluite lai a dos dépatés Règlement. sont Les pouvoirs Guerrier, rapporteur du sème burcau et ralu d'ètre appelé dernièrement comme buresux donlles présents membres vériliés sont par six T. Jn. P.ul, rapportcur du Gème bureau membre memede la Chambredes Comptes. par ordre choisis viennent tour à tour à laitzbune donJe vous prie donc de lui accorder vos nomme un d'inscriplion. président el Chaque un bureau se ner leclure des rapports quiisuivent: suffrages et vous n'aurez fait qu'un acte Les rapporteur. u d'ètre appelé dernièrement comme buresux donlles présents membres vériliés sont par six T. Jn. P.ul, rapportcur du Gème bureau membre memede la Chambredes Comptes. par ordre choisis viennent tour à tour à laitzbune donJe vous prie donc de lui accorder vos nomme un d'inscriplion. président el Chaque un bureau se ner leclure des rapports quiisuivent: suffrages et vous n'aurez fait qu'un acte Les rapporteur. Messieurs Tes de justice. burenuxne peuventvérilier lespou: Députés, M:le président donne lecture de la voirs des membres qui les composent. Les députés soussignés, membrés du 1er .double liste des candidats de la Chambre posés: Messieurs, les bureaux sont ainsi com- des bureau, députésdont appelds les a noms vérifer suivent les pouvoirs : des Comptes d'après le renouvellementde Divid Jeannot, Coteaux; M. Alexis) 1900, puis sur son invilation, les huissiers Ier. Bureau. aimé, Terre Neuve: Décimus Doucet, Biendistribuent, puis recueillent les bulletins. Horelle Monplaisir, Jh. Codio jeune, Morne; GrosMessieurs Windsor Terlonge ct N. S. Ciément Lafonlant, Lauriston Laroche, 0. Anloine LAelierdoam-Phalipre Jean-Rabel; Lafontant font l'office de scrutaleurs. mer Cavé, Annulysse André, Probus Blot, St-Marc; Rimpel, Oatave Cavaillon: Brice, Dantès Deslin, Voici le résullat du serulin : Dr. Dégcummontjeuns, AlexandreSt. Vic- Colin, Arcahaie; Manassé Miragoine: St-Fort Nombre des votants 28. Majorité ab- tor, Dr.St. Léger Perrier,Aug. A. Iléranx, Thomazeau; André St. Fort Colin, solue 15. Rémusat Pierre, Molous Molière, Emile Pyréné Baie de Casséns, Mirebalais; Ont obtenu: Messieurs Alcius Lubin Dominique, Héli C. Saintonge. mon Sam. Milien, Henne; AugustinSia 17 voix, Racine ainé 9, Laferrière 1, 2ème, Bureau. mon Samn, AmMgIlMNEAD-Ps Six vote blanc 1.- Total 28. Dr. D. Doucet, Antoine Rimpel, au Prince. Desalines,J.B.Dorsainvil, Portvote, M.le lhonorable président: En conséquence de ce Jeinnot, Destin St Louis, Pyréné Milien, David Se soat réunis, aux termes du €lu citoyen Alcius Lubin esl Agamemnon Simon Sam, ment, et après la Raglemembre de la Chambre des Comples lippe, André Casséus, M LetellierJn. St. Fort Phi- M. le Jh. nominitionda président, en remplacement 'de Monsicur Edmond Augustin Simon Sam, Octave Brice, Colin, J. B. porteur, dépalé Codiojeune A. et du.rapPolynice. M.ledéputé Ang. Héraux, ont L'ordre du jour est Dorsainvil, M. A. Bien Aimé, St. Fort Co- procédé à la vérification successive des la épuisé; j'accorderai lin. différents pouvoirs qu'ils ont trouvé parole au membre de l'Assemblée qui Sème. Bureau. formes condésirera l'entretenir d'une question d'in- J. B. Laurent, L. Chambre après de les examen, valider. et proposent à la térét général. Victor, G. Gai Gal. Simon A Sam. Félix St. Fait au Palais de la Voici quel sera l'ordre du jour de notre Théodore, fils, Dominique, D. 1902. Chambre, le 7Avril prochaine séance: Téligny Bayas, Abel Daumec, 10. formes condésirera l'entretenir d'une question d'in- J. B. Laurent, L. Chambre après de les examen, valider. et proposent à la térét général. Victor, G. Gai Gal. Simon A Sam. Félix St. Fait au Palais de la Voici quel sera l'ordre du jour de notre Théodore, fils, Dominique, D. 1902. Chambre, le 7Avril prochaine séance: Téligny Bayas, Abel Daumec, 10. Sanction du dernier Démosthène Lespinasse, Josias Montreuil, Sign6: Dr. St. Léger Perrier, C. Lafona 20. Lecture de la' coree-pondance. procès-verbal 3 A. Jn.dogeph,-1 Boissonnière, Louis A. tant, que, M. Molière. Laroche, BmiloDominis Y a-t-il des obseryations à cet ordre Gauthier, J. B. Barthélemy fils. Viclur,Dr. 0. Cavé, Rémusat Piers C, Alex. St. du jour ? 4ème. Bureau. ge, Annulysse Dégraminont jeune P. Louis H. Saiutonlle est ainsi fixé et la séance est levée. Masséus Salvador, Borgella Sévère, Oc- Codio jouue, André, Blut; Jh. La séance est levée, à onze heures trente tave Tessier, Perpignand Lafontant, D.Si- rapporteur. président, Aug. A. Héraux, -cinq minutes. P. mon Jules Sam, Philantropa Nicolas, Castel Noël, Barnave Craft, Rapport a la Chambre: des Députts, Signé: Buteau, A. Malebranche 2 L, Compère, Théurd David, Laudun Rabel, Occéus Malehranche, Léonce Lubin, Dr. Arch. Turenne François, Les dépulés soussignés, membres du 20 Désert, Rémy Bastien, C. Robert, A. rieux Leconte, S. Jean Félesmin. Etienne, Lare bureau, chargés de vérifier les Bayard, W. Terlonge, S. Dubuisson fils, fils, François. des dépuéte : Laurent, de Jérémie; P. C. Molière, Jules Justin, M. FT U. Philippe, 5ème. Bureau, Victor, d'Eanery; Joseph Blot, de Pilate; Estime jeune, Eveillard, N. S. Lafontant, Jh. N. Morisset, A. Dominique, de Bainet:Daphais ThéoDestin St. Louis, R. Barjon. S Bottex, Guerrier, A: Monereau, Téligny E. St. Francois, Vil A. dore. de Hinche: Guerssilien Gai fils, de M. E Magloire, C. Bernaleau, J. T. P.Paulin, R.Bazelais, Canrobert Noël, F. de Pelite Rivière de Nippes; Theligoy Bayas, Salnave, B. Léveillé, A, Dérac 2. Pierre Djalma Jn. Pierre, J. Durainville Gourgue, Carice; Abel Daumec, de Giand. Bois; Victor; Guillaume, président; Dr. T. Polynice M. Dacasse. Horace Jean, D. Simon Sam etJosias Montreuil, du Nicolas et F. Jean Bapliste, secrélaires. Bernadin, Charlemont Pierre, Dupiton, J. D. Belle- A. Haltien;Alexis Thélus Jn. Joseph, de de l'Acul RSE Le secrécare-védacieur, rive. Alexis Gauthier, Boissonnière, de Terrier Loogane; Louis AUG. MAGLOIRE. 6ème. Bureau, B Barthélemy fils, de Saint Ruoge du etJ. Pour tLouis Sud; copie conforme: R. Nicolas et F. Jean Bapliste, secrélaires. Bernadin, Charlemont Pierre, Dupiton, J. D. Belle- A. Haltien;Alexis Thélus Jn. Joseph, de de l'Acul RSE Le secrécare-védacieur, rive. Alexis Gauthier, Boissonnière, de Terrier Loogane; Louis AUG. MAGLOIRE. 6ème. Bureau, B Barthélemy fils, de Saint Ruoge du etJ. Pour tLouis Sud; copie conforme: R. Célestin jeune, Boyer Latortue, Main- s0 sont, aux termes du Règlement, réunis Le chef de bureau, ville Bony, Joseph Blot, N. Pouget, D. au local affecté à leurs délibérations et Emmanuel, D. M. Coq. Cazeau Célestin après avoir vérifié sus dits H. BAYARD. Noel, Océan Jadotte, 0.Francenr J. B. les ayants trouvés lesponvoirs conformesalaloi élecs. et Richard, Boyer Jn. Pierre, Tervilien Jn. torale, proposent à la Chambre de les Yaa, Paul, St. Imont Préval, Gerbier, H. L. lider. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Philippe, Pardo fils, A. Bratus, Régnard Kn foi de quoi, ils ont dresséle présenk Séance du lundi 7 Avril 1902. Rousseau, M. Evariste Ducheine pour servir et valoir au besoin. Je dois vous faire observer que le Faita la Qhambre des Présidence provisoire de M, le Députs mier bureau vérifie les pouyoirs du pre- 80. co jour, sept Avril 1902. Reprdsantants, D. M. COQ. cond, celui.ci ceux du troisième, le troi. Sigod: A: Simon Sam, Letellier, Pyréné A dix heures vingt-cing minutes du sième vérifie les pouvoirs du quutrième Milien, D. Jeannot, Dr. André Catsdus, (in, ma. qui à son tour vérific ceux A. Rimpel, Augustio Simon Sum, D. Doea quatre-vingt-onze dépulés répondent le cinquième ceux du sixiameatoo da.einquieme, dornier I tin St. Louis, St. M.A. nominal. enfin connait de ceux du Pour Aimé,J. D. Dorsainvil, FortColin, M. St. Fort Biena wr président provisoire : La majorité arriver a cette An,je déclare premier, la séance 0. Brice. Dr. D._Doucet. Colin, conatitutionnelle de l'Assemblée 6tant ré. suspendue. Repportala suliarement constalfo, je déclare la 86- aElle eat repriso à midi dix minutes. Los députés sousignés, Chambre des membres Représentants. du 34x --- Page 3 --- Le Moniteur: burtau, chargés de vérifier les pouvoirs) A: Brutus. TervilienJean Psul, de Port: dent, javonsprie de m'accorder la parole. du de. bureau: de Paix M. l8 président provisoire Jeannot. : La parole Ma1. les députés Salvador, Grand Go- BoyerJn. Pierre de Pestel est à Thonorsble collègue les dépnlés, sier : 0 Tessier. Petit-Goave: P. Lafon. J.B. Richard, du Trou 4. D. Jrxnnot: Messieurs comme tant, Jacmel; P. Noil, Dame- Marie. B. 0. Francoeur, du Borgae mu vie comme humme et ciloyen Crafi, Jacunel; P.J. Nicolas, Marigol:Cas. O.Jadoile, St.i Louis du Nord a toujours 616 rai-ible, honnèle et fière. vie tel Rabel, Saltron; 0. Compère, libaron; P. : P. Lafon. J.B. Richard, du Trou 4. D. Jrxnnot: Messieurs comme tant, Jacmel; P. Noil, Dame- Marie. B. 0. Francoeur, du Borgae mu vie comme humme et ciloyen Crafi, Jacunel; P.J. Nicolas, Marigol:Cas. O.Jadoile, St.i Louis du Nord a toujours 616 rai-ible, honnèle et fière. vie tel Rabel, Saltron; 0. Compère, libaron; P. Nodl, Anse-a-Poleur Nehier a Ja vie politique active, celte T. Leconte, Grande-Saline; F Etienne, D Emmanuel, Qualier-Morin nouveile qui vient d'avoir tont Tinvestiture Plaine du Nord;Larneux fils, Torbeck;J. D). Coq St Michel lu serment que j'ai prêts PHHCEX N. Morisset, Port-Salut; S.Jn. François, N. Pourel Limonede auquel je m'engage rien Aresterfuale. qualités cette de vie la Sainie-Suzmnnos Théard Divid,Aquin, M. Bonny, limbe nouvelle ne perdra des se sont-an terme du Reglement.renai au P Blot. Ranquitte premibre. local alleclé a Jeurs délihérations avec B. Latorlue. Milot Aussi, dégage de toutes préoccupations dominé M. J. B. Laurent, comme Erésident ctM: s'est constituée avec le dépnté C. Gour personnalles ou particnliares, par L. Simen Sam, comme rapporteur, el les gue comme présidert ctA. Guerrier com- ie senliment du bien public, efforts et suis tous je réso. mes ayant tronvos conformes ila loi et à la tne rapporteur. Ju de consacrer a defense mes des droits de mes Constitutivn, proposent à la Chambre de Vos commissuires, après avoir'vérilicles clTorts la défense des intérêtset les valider. dits pouvoirs etles ayant trouvés électora: conior concitoyens, belles instilutions à la de mon malheureus Enf fide quoi. ils ont dressé le présent mes al la Constitution ct auxlois de les.va- des pourserir el valoir uu besoin. lider. les eu vigueur, vous proposent pays: vos cllors, me plais à l'espérer, Fail à la Chambras des députés, le 7 des Si je le sens les Avril 1902. Fait au Falais de la Chambre Repré- concourentdans des même sera que une (S) PélixSt Victor, G. Gaifils. Th. Bois- sentanis, cejour Charlemont 7 Avril 1902. Pierre, D. Jn armce miens, de la Chambre résistance favorable dépatds au relèvesonnièré, Abel Daumec, Ls. A. Gauthier. A. Pierre, A.Bernadin, E. St. Vil Nocl.J. D. Bellerive, Ba ment et à la réhabililation de ce piavre Dominique, j. D: B. Barthélemy Téliguy fils, Alexis zelais, H. Dupilon. Josepli Durinville Jean, pays qui gémit sous le poids de ses malJn.. J. Montreoil. Jose,h Le Théodore, président, J. B. Laurent; Bayas, J. Morisset, F. P.I Paulin, L. François, Dn C. heurs. Boissonière : Mes chers collègues, le rapporteur. L. Simon Sam. casse A. Monéreau. Le président, J. M. Th. Gourgue; le rapporteur, A. Guerrier: Je suis à la tribune pour recommander Rapport d la Chambre des Représentants. ses malJn.. J. Montreoil. Jose,h Le Théodore, président, J. B. Laurent; Bayas, J. Morisset, F. P.I Paulin, L. François, Dn C. heurs. Boissonière : Mes chers collègues, le rapporteur. L. Simon Sam. casse A. Monéreau. Le président, J. M. Th. Gourgue; le rapporteur, A. Guerrier: Je suis à la tribune pour recommander Rapport d la Chambre des Représentants. Rapporta la Chambre des Représentants. a thique volre collègue bienveillant Dantés sulfrage Destin notre St. sympa Louis Les dépulés soussignés, membres du Les dépulés - membres du pour être président de l'assemblée pour le quabiome Jureau, chargés de vérifier Gème. bureau, chargés soussignés. de vérilierles pou 1er mois dela 1ère session de cette légis les ponvoirs du cinquiame bureau, se sont, voirs du ler. bureau. so sont, sux termes lature. Pointn'est besoin pour moide vous au lerme du Réglement. réunis au local du Règlement, réunis au loca! affectéà entrelenir longuement au sujet des affecte à leurs délibérations et après avoir délivérations et ont ch oisi les lités désigoentnotre collègue à ces d vérilié les pouvoirs des députés : leurs R. Celestinjeune, comme président dépulés el Ter licates qui fonctions: Vous le connaissez lous 10. H. Dupiton, de la commune de vilienJean Daul,.rapporieur, ctaprès ayoir aussi bien que moi pour Tavoir voalou Verreites de vérifié le: pouvoirs. des dépulés:40 Omer vre: Je pouxivons aflirmer qu'en Tappelant 20 Rosir-ki Célestin, St. Raphacl Cavé, de Jérémie : 20. ClementLafontant a occupenfefauteuil présidentiel de lassem30. Joscpl Darvélus Bellerive, deCaracol Pétion ville; 30. Codiojeure: Mole Si Ni- blée, vous aurez fixe votre choix sur UD 40. Canrobert Gourgue, de Fort-Liberté des colas : ko. Rémusat Pierre, Petit Trou de collèguequi justifiera hautement votre con50. Arthur Bernadin, Perches 50-Héli Clovis St. Onge, Lascaho- fiance elrépondra en mémetemps a l'at. 6o. Cherlemnont Pierre, de St-Marc Nippes, bast 60. St.Leger Percier, dex Abricots;70. tente. de la nation: 70 FP. Paulin. des Cayes Anidré, Lichapelle; 80. Emile :Les bollelins distribnés. sont recueillis 80. Icribert St. Vil Noël, Ouanaminihio Annulysse Grand-Golye;90. Lauriston La dans T'urne à la diligence de messieurs 90. Feroinand Bazclais, des Cotes-de-Fer Domioique, Gerca La-Source; 10. Alexandre St. les huissiers. 1U0: Joseph Durainvil Jean, des (ayes roche, Viclor, Chardonnières: 5;110. Moléus Molière, 110: Djalma Jean Pierre, Boinbardopolis Anserà Veau; M. St. Fort-Colin et Dégrammo ntjeune, 120. Teligay Francois, Port- Margot Corail;120. Degrammontine, faisant office de scrulateurs, trouventdans 130.1 Arailear Monéreau: : Dondon 136. Probus Blot: Maissade et140. Augus- l'orne 91 bulletins ainsi répartis: 140. Arislarque Guerrier, Gde Rivière te A. : Djalma Jean Pierre, Boinbardopolis Anserà Veau; M. St. Fort-Colin et Dégrammo ntjeune, 120. Teligay Francois, Port- Margot Corail;120. Degrammontine, faisant office de scrulateurs, trouventdans 130.1 Arailear Monéreau: : Dondon 136. Probus Blot: Maissade et140. Augus- l'orne 91 bulletins ainsi répartis: 140. Arislarque Guerrier, Gde Rivière te A. Héraux, de Port au Prince; ilsiles Dantos Destin St Louis du Nord oni trouvés conformes aux lois et propoCélestin 150-Polynice Maurice Ducasse, Petite- sent à la Chambre de les valider. Blancs: Rivière de l'Arlibonite Fait au, Palais de la Chambre des, ReTotal et les ayant trouvés conformes, proposeat présentants, le 1 Avril 1902.. a la Chrambre de les valider. 0.Jadolte, N. Pouget, BoyerJn. Pierre, M.le président provisoire: Lhonorable En foi de quoi, ils ont dressé et signe le D. Emmannel, Franccur,. Celastia No8l, député D. Destin SL.Loun, ayant obtent présent procès-verbal pour.servir etvaloir Jhr Blot, Latorlue. Mainville Bony. Pardo la majorité des suffrages: est pruclamé préau bsoin Als, St Ilmont Préval, A. Brulus, J B! sidentdela Chambropour le premier mois Fait à la Chambre des: Représentants, Richard. Le président R. Celeslinjeune,le de la session. Il est en conséquence invigejourd'hui, 7 Avril.1902, an 99e. de l'In- rapporteur, Tervilien Jean Paul. té à ventrocouperson fauteuil après avoir dépendatice. 5f Les conclusions de ces dillérenis rap- prété le vermenL.nddlemeatsire. 0. Compars-Larsieux fils - B. Craft, D. porls sont adopt 6es.par P'Assemblée dana M. D. Destin St. Louis:eJejure d'obserSimon Sam F. Etienne, S. Jean-F François, les formes réglementairer. ver olde fairo observerla Constitution > ek Dr Pi Lafontant, C. Bubel, 33 Nicolas, M: le président" provisoire : MM,nos le Reglement dela Chambre. Philantrope NoGl, Théard David, Turenne pouvoirs élunt régulierement validés,ous Mes chers collègues, n'atlendez pas de Leconte. Le président, Salvador; le rap- ullonss prôter, en vertu des Arls. 11 du moi un long disonurs, ourje ne sais auporteur, 0. Tessier. Reglement et. 67 de la Coastitution ) lo jourd'hui en queis termes vous offrir mes scrmedldo K maintenir les droits du peu- remerolments le voto que vous venr 2 Rapportd la Chambre des Repreientanis. ple et d'etre fideles à la Constitntion. deme douner, eat haute marque de symLa Conimission que vous avez nommée t Nous allons- procéder par voie d'appel. pathinet lenir de de confance que m' 1'ai Thonneurde des de: vérilierles pouvoirs des députés dont Les mambres de TAsemblcospele vos sullroges, de ne noms suivent: dins l'ordre de leur inscriplion, viongent voirs auxquels je promels pas ade E St Umont Préval, Marmelsdo pietir Je rerment constitntionne), manquer. Nour traversons une difficile, Gerhierau Vallièrea Mle président provisoire : MM., AOUs unir période nos L Philippe, Gonalvis allo S maiutenant proodder à la forma- avasi devons-nous leyalement R. suivent: dins l'ordre de leur inscriplion, viongent voirs auxquels je promels pas ade E St Umont Préval, Marmelsdo pietir Je rerment constitntionne), manquer. Nour traversons une difficile, Gerhierau Vallièrea Mle président provisoire : MM., AOUs unir période nos L Philippe, Gonalvis allo S maiutenant proodder à la forma- avasi devons-nous leyalement R. Rowssrau, Baradères tion du bireu défuitif de la Chambre, efferlea seux du ciloyen dintinguéqopre Perd Als, denalves M, 0. Jesanot : Pardany M. le prdsi- nideaur destindes do la Patris, aBa de --- Page 4 --- Le Moniteur: denjurer les maur qui menacent notre cher M. lo président: L'honerahle pays. J.-C. Gourgue, en conséquence de collègue PROGRAMME Laissez-moi en terminant vous donner est proclamé 2e. secrétaire du ce bureau vole, Pour la célébration de da tant W'assurance que vous trouverez en moi au- pour le 1er. mois de la session. ture la fele rAgricul d'urbanité que d'impartialité. Il estinvité à 1-r Mai 1902. M. le président va occupere son fauteuil. M. J.C. venir oceuper son fauteuil. M. le président provisoire, doyen d'age, je vous remercie Gourgue: de Mes tout chars collègues, Mercredi 30 courant au coucher du soen cédant le fauteuil : vote que vous venez de mon ceeur du leil, le Fort Alexandre annoncera la fote Messieurs les députés et chers collègues, qui m' 'appelle à me donner et par une salve de 17 coups de canon qu'il Avant de céderle fauteuil de la prési- secrélaire du bureau occuper de cette le siège du 2e. répétera le lendemain, an lever du soleil. dence à mon honorable collègue qui vient Veuillez croire Assemblée. Jeudi malin, à quatre heures, l'assemd'être élu président de celte assemblée, souvenir de cette que je garderai de un bon blée sera battue; à six heures, le compermetlez-mel de lui adresser mes meil- que vous venez de me marque lémoigner. sympathie Homme aux mandant de l'arrondissement fera prendre feuresf@lieitations àl'occasion du témoigna- du devoir, vous me verrez troupes de la garnison et à la garde d'amitié et de confiance dont il vient poste remplissant toujours tâche à mon nationale, leur ligne de bataille sur la Sut l'objet de notre part. entièrement à votre dignementma et place Pétion. Aup président : En effet, mon cher collègue Plus rien n'étant à satisfaction. l'ordre du L'artillerie prendra position à l'ouest cesontvos mérites, voslumières et notresym" séance est levée. jour, la de cette place. pathie qui vous ont désigné à l'attention' des Jh. A six heures ot demie, ordre sera donmandataires du peuple, vos collègues. Laroche, Codiojeune, Omer Clément Lafontant, L. . Aup président : En effet, mon cher collègue Plus rien n'étant à satisfaction. l'ordre du L'artillerie prendra position à l'ouest cesontvos mérites, voslumières et notresym" séance est levée. jour, la de cette place. pathie qui vous ont désigné à l'attention' des Jh. A six heures ot demie, ordre sera donmandataires du peuple, vos collègues. Laroche, Codiojeune, Omer Clément Lafontant, L. né par la même autorité de diriger les Encoreune fois, je YOnS félicite au nou de Probus Blot, Dr. Cavé, Annulysse André, agriculteurs sur ladite place, accompaI'Assemblée et en mon nom, xandre St. Dégrammont jeune, Ale- gnés de la police rurale. Je fais des voeux pour que vous puissiez Aug. A. Héraux, Victor, Dr. St. Léger Perrier, A sept heures, les élèves des écoles diriger les travaux de cette assemblée avec Molière, Emile Rémusat Pierre, Moléus nationales et particulières, accompagnés sagesse etf fermetéafin de continuer à méri- tonge, Dr. D. Dominique, Héli C. Sain- de leurs directeurs et professeurs, etc, le ter notre confiance, celledu gouvernement vid Jeannot, Doucet, Antoine Rimpel, Da- Lycée national, l'Ecole de Médecine, IEetenfin celle du peuple de qui vous tenez Sam, L. Jn. P.Millien, Agamemnon Simon cole de Droit, les officiers de "Etat-major, votre très-haut mandat. M. St. Fort Philippe, Dr. André Casséus, tous les employés et fonctionnaires du f M.leprésident D. DestinSt. Louis : Mon Simon Sam, Colin, St. Fort Colin, Aug. Gouvernement, les courtiers-agents de cher collegue, je vous remercie du meil- M. A. 0. A. Brice, J. B. Dorsainvil, change, le Comr merce national et étranleur de moi pour les paroles clogieuses Bien-aimé, G. L. Simon Sam, Félix St. la Presse, la Société de Législation, que vous vener. de m'adresser. Victor, Gai fils, Gal. A. Dominique, FEAL professionnalle, les membres du Laissez- moivous le dire publiquement; Daphnis J. Théodore, T. Bayas, Abel Daumec, Corps Judiciaire, la Chambre des Comptes, iatisparticelierement heureux d'avoir été nière, Montreuil, A. Jn. Joseph, Th. Boisson- les Sénaleurs et Députés se rendront sur proclamé parvous président de cette haute fils, M. Ls. A. Gauthier, J. B. Barthélemy la place Pétion. assemblée. Salvador, 0. Tessier, Perpignand Ahuit heures 1/4, le Président de Ia R M. le président : Les élections se pour. Lafontant, Craft, P.J. D. Simon Sam, Ph. Noël, B. République, accompagné des Secrétaires suivent. Théard Nicolas, C. Rabel, 0. Compère, d'Etatel des officiers généraux, se rendre M. Aristarque Guerrier: Mes chers col- conte, Félesmin David, L. François, Turenne Le- sur'ladite place. lègues, je viens recommander à vos bien- N. Morisset,T Etienne, Larrieux fils, J. L'Autel de la Patrie sera occupé par. veillants suffrages l'honorable collègue J. E. Françols, A. Guerrier, A. Son Excelleuce le Président de la RépuB. Laurent pour être 1er. secrétaire du bu- Monereau, F. St. ViLNoul, F. P. . François, Turenne Le- sur'ladite place. lègues, je viens recommander à vos bien- N. Morisset,T Etienne, Larrieux fils, J. L'Autel de la Patrie sera occupé par. veillants suffrages l'honorable collègue J. E. Françols, A. Guerrier, A. Son Excelleuce le Président de la RépuB. Laurent pour être 1er. secrétaire du bu- Monereau, F. St. ViLNoul, F. P. Paulin, blique, les Secrétaires d'Etat, le chef du reau de la Chambre pendant le 1er. mois Jean, Bazelais, P. M. Djalma Jn. Pierre,J. Durinville Cabinet particulier de Son Excelleuce, le de la session. Le député Laurent à déja nardin, Ducasse, H. Dupiton, A. Ber- secrétaire du Conseil des Secrélaires d'Edonné des preuves de son dévouement et Charlemont Pierre, Jh. D. Belleri- tat, les membres du Cerps Législatif, de son patriotisme dans les affaires du ve, R.Célestin jeune, Boyer Latortue, M. ceux du Corps Judiciaire et ceux du Conpays. / Bony, Jh. Blot, N. Pouget, D. Emmanuel, seil com munal. Votons donc tous pour lui. Jadotte, D. M. Coq, 0. Cazeau Célestin Noël, Océan Une salve de dix-sept coups de canon MM. Emile Dominique etLycurgue Simon Jean Francaur. J. B. Richard, Boyer sera tirée après le discours, puis les sam, scrutateurs, trouvent dans l'urne 89 val, Pierre, T. Jean Paul, St. Ilmont Pré- troupes, sous les ordres du commandant bulletins répartis comme suit: Alexandre Gerbier, H. L. Philippe, Pardo fils, de P'arrondissement, iront prendre leur J. B. Laurent 86, blancs 3. Jn. Brutus, R. Rousseau, Septimus ligne de bataille vis-a-vis de la Gathédrale, M. le président: L'honorable dénuté J. B. François, M. Evariste Duehelme; le ou lel cortège se rendra, dans l'ordre suiLaurent, ayantréunila majorité des suffra. taires, président, J.I B. D.Deatin Laurent, St. Louis; les secré- vant: ges, est proclamé 1er. secrélaire de la J.C. Gourgue: Les Un cultivateurs en tête; Ckambre pour le 1er. mois de la session. Le secrétaire-rédactenr, piquet de la cavalerie de la garde Il est donc invité à venir occuper son du Un Président d'Haili; fautevil. ALFRED GARDÈRE. corps de musique; M.J. B. Laurent: : Mes chers colle lègues, Pour copie conforme: Les élèves des 6coles nationales et ie vous remercie infiniment du vote que ticulières, aecompagnés de leurs at.eifar vous venez de me doaner, lequel m'appelle Le chef de bureau, et Le professeurs; occuper le 2e fauteuil de l'Assemblée EMILE NELSON. L'Ecole Lycée national; pourlo 1er. mois de la session, Je note L'Ecole de de Droit: Médecine : avoctostel'attention qu'elle mérite, cetto Les haute marque do confance de votre part, officiers de l'Etat-major lea et promets de répondre àvotre attente en ONDONNANCE. aides-de-camp des généraux et officiere Seea Festast fidèle a mea devoirs. qui Le nosont atlachés a auoun oorps; M. ycée national; pourlo 1er. mois de la session, Je note L'Ecole de de Droit: Médecine : avoctostel'attention qu'elle mérite, cetto Les haute marque do confance de votre part, officiers de l'Etat-major lea et promets de répondre àvotre attente en ONDONNANCE. aides-de-camp des généraux et officiere Seea Festast fidèle a mea devoirs. qui Le nosont atlachés a auoun oorps; M. Daphnis Théodore: Pour Ocouper le à son vice-amiral el et les ofliciers atiachés 3e fauteuilde la Chambre pendant lo der. Nous; Geffrard Kerlegand, Doyen'da Tr flottille état-major ceux composant la mois dela session, je viens recommander bunal criminel du ressortde la Grand'Anse Le chef hallienne; avotre attention un estimable collègue: je etde Tiburon, séantà Jérémie, soussigné; 8es des mouvements du port et: le nomme. c'eet le dépulé Canroberi Gour- Vu l'article 184 du Code d'Instruotion Les adjointa: de gue. 11 n'est pas:un nouyeau nons, criminelle, fixons l'ouverture des assises, decins ofliciers la Marine et los méCOume en 1806,iljustifera votre Fenatas au lumdi 19 Mai prochain, à dix heures Le du port; ai voMs lui donnez vos voles, du matin. L Bizoton directeur des Porges et Chantiers de MM. J. B. Richard et Boyer Latorlue et son personnel; Wiennent dépouiller l'urne dans laquelle Fait au groffe de ce tribunal, le7 Avril Los courtiurs. agents de change; fs trouvent 88 bulletins ainsi répartis:- 1902, an 99c. de l'iadépendaace. Lo La, Commerce Presse; national et étranger; d.-C. Gourgde 85 voix, blancs 3, telal 88, GEPTRARD KERLEGANT. L'Bcole professionnelle; --- Page 5 --- oniteu Le directeur de l'Arsenal avec ses ad- drale pendant la consécration, au Te-Deum Monsieur Brasidas du César, 9 arpentenr Mars PE joints et employés, etc; et à la sortie du Président. terminée, le dénoncé blic par à-la sa lettre et sollicite en courant Le directeurd del lal Maison centrale; La cérémonie de l'Egiise yacance méra Le directeur de l'Hopital militaire, cortège se rendra à T'Holel communal oà temps à titre de ferme, 10. T'emplacement de Les officiers du service de Santé, les agriculteurs seront reçus par le Con- 35 situé dans la rue Rigaud cette ville médecin seil et borné au Nord le No 30, a en le en Le chef, chirurgien communal. illumination le No.33, à l'Ouest par les T'Est 26 chef etle pharmacien en chef de lHopital Le soir, ily aura générale par et 26 et au sud la par rue Nos. militaire ; et réjouissances publiques. Rigaud 20. Le directeur des Archives A la clôture de la fête se No: desrues Aubraud et générales, le cinq heures, l'emplacement a directeur du bureau central du timbre fera par une salve de 17 coups de canon. Rigaud, borné au nord par le No. 2, * ctle directeur du bureau du timbre, le Port-au-Prince, le 22 Avril 1902. - l'Est par le No. 35, à l'Ouest rue par la rue Garde-magasin central de l'Etat et leurs Aubraud et au sud. No: desrues Aubraud et générales, le cinq heures, l'emplacement a directeur du bureau central du timbre fera par une salve de 17 coups de canon. Rigaud, borné au nord par le No. 2, * ctle directeur du bureau du timbre, le Port-au-Prince, le 22 Avril 1902. - l'Est par le No. 35, à l'Ouest rue par la rue Garde-magasin central de l'Etat et leurs Aubraud et au sud. par la Rigaud. Le Secrélaire d'Etat de PAgriculture. Le soumissionnaire offre de- payer-quatre employés; Le directeur du MONITEUR, le directeur Grus. LECONTE. gourdes par an pour chaque de emplacement de l'Imprimerie Nationale, le directeur et En ce conformité pour une durée de l'art. nouf 67 de années. la loi do principal de TEnregistrement, l'Entrepremaniale, le délai d'une année est acccorde neur général des Postes aux lettres et PARTIE NON OFFICIEL à tous ceux qui pouvent avoir des droits Jeurs L'Association emiloyés; des agriculteurs des haiAVIS DOMANIA L sur ces propriétés pour les réclamalion produire. Passé ce délai sans qu'aucune ait tiens; Le chef de service du bureau du Far leur lettre en date du 30 Mars 1901, été faite, les terrains en question seront les citoyens A. Dérac et Stima Roméus Ro- considérés comme de l'Etat et Controle; propriétés Les chefs de division, les chefs de bu- l'Etat main ont et indûmsnt dénoncé occupé comme bien des -ppartenant tiers, l'hs- à affermés au dénonciateur, reau et les employés des Secrétaireries hitation connue sous le noma :. € Lapra > située Pétion-Ville, d'Administration, 'e 15 Mars 1901. d'Etat; dans la 3ème. seclion rurale de catte commune, Le Préposé Le personnel des Ingénieurs civils, les ( Grande montagne.) D. FLORVIL NAU. finanoa employés et les élèves altachés au service Cette habitation est bornée par Guyène, Vu: pour l'Administrateur des de la direction générale des travaux pu- Badin, Saintable, Georgeon et Dogue ene. Le chef de bureau, blics; En conséquencé, un délai d'un an est accordé B. ARMAND. Les employés du Cabinet particulier du àt tous ceux qui psuvant fir) avoir valoir des droits au bueau eur Président d'Haiti; la ditt hihititiolales Par SA lettre en date du premier Aout de Le directeur de la Banque Nationale de catte aiministration, bien de p15s6 l'Etat leqqul, et affermée froprié- cette année, le citoyenJoseph Valérius à de d'Haiti, le Commissaire spécial du Gou- té sera recomnue nommés la sollicité, noncé à la vacance etsoumissionn6 en même vernement près la dite Banque et le per- aux sus Saiot-Marc qui 30 Avril 1001 temps la ferme de l'emplacement No. 35 de sonnel de Elablissements, PrUA Imninistratenr des Finances, chargé la rue Clervaux, Sud borné au 37 Nord le des Finances, No. 33; au le No à ESE L/Administrateur principal du servica des domaines." par par le directeur et les contrôleurs de la douale No. 22 et à l'Ouest par ladite rae Le chefdel bureau, Clervaux. me avec leurs emplo:és; de DAVID jeune. En conformité de l'article 67 de la lol Les Inspecteurs et sous-Inspecteurs a 2'Instruction publique CONTRE-AVIS. au 37 Nord le des Finances, No. 33; au le No à ESE L/Administrateur principal du servica des domaines." par par le directeur et les contrôleurs de la douale No. 22 et à l'Ouest par ladite rae Le chefdel bureau, Clervaux. me avec leurs emplo:és; de DAVID jeune. En conformité de l'article 67 de la lol Les Inspecteurs et sous-Inspecteurs a 2'Instruction publique CONTRE-AVIS. domaniale en vigueur. un délai d'un an Médical; La Dame Odéide Ventose a soumis à la partir de la date du présentavis, est accordé Le Jury Domaines testament à tous ceux avoirdes droits 0e Le Conseil communal et ses employés; : Section des un a l'an- qui qui sur peuvent ledit à les La uhambre des Comptes et ses em- prouve que les deux terrains de situés ap- faire prétentious valoir au bureau emplacement, de l'administration aloyée; gle dela Grande route Pétion-Ville, Alfred dont elle domaniale de cette commune. L'ordre des avocals; partenaient à son feu fils Passé ce délai, aucune réclamation ne Les Juges de et leurs suppléants: ; est héritière. sera admis et ledit terrain sera oonsidére Le Tribunal ACn Commerce : En conséquence, l'avis domanialpar Décatrel a dénoncé lequel comme bieon de l'Etat et affermé au soumin Le Tribunal Civil; la Dame Veuvel Lestage nul. sionnaire. Le Tribunal de Cassation ; ces terrains à la vacance, 6 demeure Pétion-Ville, le 13 Août1901. Les Sénateurs et Députés au Corps Port-au Prince, Avril Domaines, 1902. Le Préposé d'Adminatration, Législatif; Le chef du service des D. NAU: Le seorélaire du Conseil des Secrétaires e J. O. DUGUL. FLORVIL d'Etat; AVIS DOMANIAL Le chef du Cabinet particulier du PréAVIS DOMANIAL sident d'Haiti; Par leur lettre en date du 26 courant Monsieur MyrthilLaurent a, par sa lettre Les Secrétaires d'Etat; les citoyens J. Mitton, B. Casséus el A. du21 Mars de cetteannée, dénoncéàl la vacant Sox EXCELLENCE LE PRÉSIDENT DE LA Jean François ont dénoncé, en sollicitant ce et soumissionné en même temps'la ferREPUBLIQUE; en même temps la ferme, une quantité me del TemaplacementN-18 de la roe Villatte Les officiers généraux. de vingt-huit carreaux de terre situés dans de cette ville, del la contenance de soixante La haie sera fermée des détache- la Se section de la commune, de Pétion- pieds de façade sur cent vingt pieds de promeats de l'infanterie de tr garde du Gou- Ville. fondeur. vernement et de la Pelice administrative- Ce terrain est borné comme suit : au Cet emplacement est borné au Sud la Un piquet de la. cavalerie de la garde Nord parThérèze Pierre, au Sud, parPhi No.11, alOuest l'emplacement tNN du Président d'Haiti fermera Je cortège. lippeab;alBat par/Etat et à l'Ouest par al'Est les NET 11 et13 etau Sud par Cathédrale, où se rendra le No. . vernement et de la Pelice administrative- Ce terrain est borné comme suit : au Cet emplacement est borné au Sud la Un piquet de la. cavalerie de la garde Nord parThérèze Pierre, au Sud, parPhi No.11, alOuest l'emplacement tNN du Président d'Haiti fermera Je cortège. lippeab;alBat par/Etat et à l'Ouest par al'Est les NET 11 et13 etau Sud par Cathédrale, où se rendra le No. E Son ATEglise Exéellence le Président d'Haiti, des MeE conformité de l'article 67 de la lll Eaconformité de l'art. 67 de la loidompa places seront réservées aux membres du de 1877 sur les domaines, un délai d'un niale,le delai d'une année est accord6 dorps Diplomatique et Consulaire et an, à partir de la publication du présent tous ceux qui peuvent avoir des, droita sur a ceux du Corps Législatif. avis, est accordé à tous ceux qui peuvent cet emplacement pour les produire réclama. Des maîtres de cérémonie conduiront avoir des droits sur le terrain en question Passé ce dolai sans qu'auouna chaque corps ou dignitaire à la place qui ales faire valoira la seclion des domai. tion ait été produitele torrain dénono6 sara Zui est destinée. nes ( département de PIntérieur ). Co d6- réputé propriété de T'Elatotaffermé au déArrivé à l'Eglise, le Président de la lai paasé sans qu'aucane réclamation ait nonciateur, sera reçu et placé par lo' 616 faite, le bien on question sera reconnu Pétion Ville, le 15 Mars 1901. République bien de l'Elat. FLORVIL NAU. Clergé. A le Chef de l'Etat sera Porkau-Prince, 30 Aoat 1901. Pr. L'Administrateur dus finances: son entrée, de de Le chef de service des domainos. Le chef de bureau, alus par une salve dix-sopt coups :. 0. DUGUA B. ARMAND, sanon. Pareille salve sera tirée A la Cathé- --- Page 6 --- Le Moniteur. commune, invite tous les fermiers de TFtat às faire valoir. Ce délai passé, eucun réclk Lasenisptfuprépoadadmishiration des présenter en son burean avecl leurs derniere reçus metion ne sera admise. etle bien dén nel Sinances de la commune de Pilate, chargé a l'ellet de s'acquitter deleurs redevauces ddesà vera-comsidéré: - proprict6 de lEtat et aT du service de T'Enregistrament, fait savoir l'Etat. lermée au soumissionnairetous ceux qu'il appartiendra, qu'ila fail Conformément auxprescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. Phoix du ciluyen Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du16 Aont1877, les occupants à Le préposé d'Adminisiration, atier son second commis, conformement sans titre du domaine sont également invités D. FLORVILNAU. auxd diencsilicns des articles 80 et 81 dela venir S€ mettre en règle. leur est accordé Pour l'Administrateur des finances: TwtpuriRargitrement Un déli de quinze telles joure de druitse pour Le chef de bureas, Idéclare atre responsable de la signa- s'exécuter, sinon mesures qre B. é d'Adminisiration, atier son second commis, conformement sans titre du domaine sont également invités D. FLORVILNAU. auxd diencsilicns des articles 80 et 81 dela venir S€ mettre en règle. leur est accordé Pour l'Administrateur des finances: TwtpuriRargitrement Un déli de quinze telles joure de druitse pour Le chef de bureas, Idéclare atre responsable de la signa- s'exécuter, sinon mesures qre B. ARMAND ture dupremier (DeverifLecorps) comme ront Leogâne, P ises contre Ieier eux. Février 1901, an 98ème. de de 1a sicnne propre. lIndépendsnce. Fait au huceau d'Administralion des fi- Le PrdpeadfA-miristration des finances de AVIS DOMANTAL nances de Pilale, ce jour 14 Octobre 1901. cette com aune, chargé du service des dumaines. Parsa lettre en date du 27 Décembre D. PÉAN. L.I B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a deVu : l'Administrateur des finances dn noncé à la vacance eta soumissionné en Crp-Tullien, Secrétairerie d'Etat de PInterieur. même tempsà titre de ferme, un craplaces Sr. L. HECTOR M Section des Lomaines.. mentsisencetiebaste ville,rue Camagnole, No. 12 CONTRE-AVIS. ayant environ quinze pieds de facade SUT Par leur lettre en date du 24 Janvier soixante de profendeur, borné à I'E de celte année, Messicurs S. Parci. C. LerePar sa Jettre en date du 9 Mars dc cetle un terrain apparteuant au général TElit bours, L. S. Faubert etA.D. Duchatellier à anne, Monsieur M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section des Domaines des au Bazile, Sud I'Quest Madame parla Clerlond dite rue Pierre Comsgnole et au nonré tla vacance un terrain situé en tilres qui prouvent l'habitation ( Céripar cntti ville, rue Aubran et désigne sous sier > siluée dans Seu e section de Nord parle général à Titus azuerre. de Ja S. le 24, de la contenance de soixante wl'Elang de Joncs de la commune de les Conformément domaines, un aélaid'un l'arlicle loisur de pic de facadesur ceit de profondeur. Pétion- Ville, appartient àdes tiers dontils an,a partir J Pstborné à l'Ouest par la rue Aubran; sont les représenlants. cette date, est droits accordé surcet à tous ceux qui peus a allat par-le No. 30; au Sud parle No 26 En conséquence, l'avis domanial ventavoirdes valoirs bureau de emplucement cette etei Nord le No.22. lequel les sieurs D. Léonard Balan et ReT lesfaire tration au admini:. Morsieur * Saint Fort Colin en sollicite Sanile Augustin ont dénoncé celte dile lraréclamalion la ferme une durée de neufannées, bitation àla vacance, demeure nul, Cedélaipassé sans qu'aucune sera U ofre alnne piastres an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. aitété produite, del'Etat le dit et emplacement av F chnecquence nn lantd d'unan est ac. i:. Morsieur * Saint Fort Colin en sollicite Sanile Augustin ont dénoncé celte dile lraréclamalion la ferme une durée de neufannées, bitation àla vacance, demeure nul, Cedélaipassé sans qu'aucune sera U ofre alnne piastres an. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. aitété produite, del'Etat le dit et emplacement av F chnecquence nn lantd d'unan est ac. Le chef de service des Domaines, réputébien des domaines de conanetelinscrit cetteadministra cordé à! tous ceurquipeuvents avoir des droits J. 0. DUGU : cadastre tion. sur ce bieni à lesTaire valoir. Janvier 1901. C déiai passe sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. Jérémic, le18 ait 716 produite, le terrain dénoncé sera ré- Le ciloyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attachéau service des doma potr propriété de TEtat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la présente nes, allernte an dénonciateur. année a dénoncé à la vacance un terrain Vu: L'Adminittrateur V. DIMANCHE des Pétion-Vile, le 15 Mars 1901. connu sous le nom-dex Saline Lefevre finances, Le Préposé d'Administration, d'une contenance de20 correaux de terre ST. AMAND BLOT D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème.section rurale Vu : Pour PAdministrateur des finances, deicette Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des FinanLe chef de bureau, B. ARMAND. HalleRocher, à V'Est par Leclair, au Snd. ces de cette Commune, chargé du serviee par la mer et à l'Ovestparle Morne Blanc. de TEaregisli-sment, a l'honneur d'in 11 sollicite en môme temps la ferme. former le pubnc et tous ceux qu'il appar Conformémenta l'article 67 de la loi de liendra que le citoyen Dugléy Théov'ore Por ta lettre du 16 Décembre deccitean maniale, un délai d'un an, à parlir decette ne fait plus parli deses commis signataires née,aiessce àlA ministrateur desfinan- date. est accordé à tous ceux qui peuventa- en raison del son empéchement molivé. ecsdej cagitale. le citoyen Viau fils acé voirdes droits sur le terrain, à les faire va- Fait aubureau du préposé de Sain. nonre conme bien revenant à TElal Tem loir au bureau dei l'Administraiion princiv Michel de I'Attalaye, le 19 Novembre 109 plac. meNo. 11 de la rue Lamarre, dela pale.des finances de cet arrondissement. réclamaC. GLERVA. ecolauce de soixante pieris de façade Ce délai passé sans qu'aucune sL.r rin) vieds de profondeur; il est bor- lion ait été faile, ce terrain sera reconnu ne aA wird par le No. 9, au Sud par bien de.l'Elat, et inscritsurle cadastredes déAVIS DOMANIAL et N 4rlOuext par leNo.2 etalEst livresde la République et affermé au Par 8a lettre en date du 25 juin écoulé, le par "b rue Lamarre. ai passé sans qu'aucune sL.r rin) vieds de profondeur; il est bor- lion ait été faile, ce terrain sera reconnu ne aA wird par le No. 9, au Sud par bien de.l'Elat, et inscritsurle cadastredes déAVIS DOMANIAL et N 4rlOuext par leNo.2 etalEst livresde la République et affermé au Par 8a lettre en date du 25 juin écoulé, le par "b rue Lamarre. nonciateur. citeyen Villal Louis Jean a dencncé à la; - sdg Miau fils sollicite la ferme Gonalves, le 14 Mai 1901. vacune titredeferme, cta soumissionné lasquantité en" de même cinq carreatx tenpa decplace ment pour une durée le Vu: L'Administrateur des finances, de terre rnviron, sorThablation Si-Clcue, Se aouf anes, eti offre de payer cinq J. R. BLAIN section lursl-de citte commune, occupesin goure mir an. dument par Madime Veuve Louis JucqusJns En nitomilé de l'arlicle 67 de la loi du Jaoques, koc nès par les héritiers Marie Picie aU enanes, Je délai d'une année Le citoyen l Siméon a, parisa lettre Lanicussé. est neroic à tous ceux qui peuvent 20 Mai de cetle année, dénoncé àla va- Cemienzémmtalvati0 67 de la loisurlesdoavoireerdionx sur cet immeuble pour cance le reste de T'habilation Néretle, mainer, un cclai, d'tn 8n est accordé atous Jes foe vloir à la section des domai- soit huit carreaux et demi de terre sicués ceux qui retventaror des dioits sur 1 dil mes. dans la section del'Elang de Jonc,Jesquels terisin à les faire vlir au bureuud d'Administiers. se tretion ues Ancaces de celte coma tie Ce, delnhrase6, aucune réclamation ne sont, indûment occupés. per des Ce délai Té.ime caus qu'aucnne relamation sera dnise ce dit emplacement sera re. dixant huit fermiers, carreaux - eldemi de terro sont ait Etd prrduite, ce tenan sera reconnu biea PUr6 binni de TEIaL et ullermé au sou- Cis lea hériliers Daborne de TEtat e con me teli inscrit cadastre de moiasio) upr bornés au nord par le aette commune. aur Péhon tla,. le 2 Dérembre 1901 Michel, au sud par divers, à l'est Chaidonbières, 1 2juillet 1901. Le Prtonst sieur d'Aubigny et aloues par du se vie HITAL tomainee, dadministration, Le pr(porécharge der 11 en Bollicile Jn ferme. 1. N RSAN. D. FLORVIL. NAu Kn conformita de l'article 6'7 dela lol Vu: LAdm'niotra'e d. Finice chirge donmniale, le délai d'une annéo est RcCor: des demr Kon FTV ins rnta den Cajus c Le 3 Adminusiration des Anancer d a loUs cenA qui peyventavoir des erolle leel des MO SAT LCen asviced domaince dietle ou préleations wur te torraia pour --- Page 7 --- Le Moniteur le vien bran, sux Nos. 20 et 22, mesurant de chicunssot d'Administration des fi sentée a la section des domaines, rante pieds de façate sur cent la profjadsur. des demr Kon FTV ins rnta den Cajus c Le 3 Adminusiration des Anancer d a loUs cenA qui peyventavoir des erolle leel des MO SAT LCen asviced domaince dietle ou préleations wur te torraia pour --- Page 7 --- Le Moniteur le vien bran, sux Nos. 20 et 22, mesurant de chicunssot d'Administration des fi sentée a la section des domaines, rante pieds de façate sur cent la profjadsur. diterue AaLe: asigné, Ixcmmune préposé de Thomazeau, annonce sera reconnn bien de TEtat 1901. Elles sont bornées, à T'Ouetparl rue Lambert, auSal eta sances u'ila faitchois, conformément aux Port-an-Prinse, le,19 Août bran, au Nord parla zu public des artioles 80 *t81dsla loi sur Lechef idu service es1Domaines T'Et Le parlEtit. Saint-Fort Colin en sollicite l presoriptit. ("Bareg.atr. ent, du citoyen Horice Stéphen J. 0. DUGU ferme député pour une durée de nenf anné-s et a pour erre so. Jeuxième 1éclaration commis-signataire- contenus dans Par leur Iettre en date du 25 de C mois, offre troisgourdes paran chaque d'une année propriété. eat Ravinant sursi de pxiz un Yritre l'Avis en ditedu cin Juillet de cette année in- irpenteur Eug. A. Lemite etle juge on En conséquence, des droits sur lea <Moniteur relativemen: a la signa- ta cette commune, Monsieur A. Maindron, accordée à tous qui ont, de séré surle cammis-signatatee il dé- lénoncé à la vacance et soumissionné en mêma ternins en question, à les faire veloir par ture de son premier être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la .n vantqui de droit. Ce délai paasà les sans bieus qu'au- dedare deuxièn.e prearablomant comme de la sienne propre. tanan ce de vingl cinq carreaux de terre 'enviroa Oro ne reclamation.ait été produita, dastre des biens tu Novembre 1901. situésur l'habitation Bras-Dits, dans laème noncés serontinsorits surlec Thomazeau, le 15 section rursle des Biridères, borné au nord de l'Etat, etaffarmes au dénonçint. 1901. STIVEN ROG. la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud Pation-Ville, le45 Mars Vu: PAdministrateur principal des finances, par et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Le Préposé W'admrmistration, D/FLORVIL NAU M. MOMPLAISIR. occupé par dass tier sur las doe desfi a.es Lomsmm m En vertu del'art. 67 de "la à loi de cette Vu: Pour P'A4ministrateur Le chef de bureas, DOMANIAL. maines, un délai d'un en, partir avoir AVIS date, est accords à tous ceux peuvent pour B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa leltre ditée du des droits fondés sur le biea dur de question, cette adeni en date du 3 Mai dernier O:lobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau ait été faite Par sa lettre Boco, aneien auit dont la dési- nistration. 'A4ministrateur Le chef de bureas, DOMANIAL. maines, un délai d'un en, partir avoir AVIS date, est accords à tous ceux peuvent pour B. ARMAND. Monsieur Stuart a, par sa leltre ditée du des droits fondés sur le biea dur de question, cette adeni en date du 3 Mai dernier O:lobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau ait été faite Par sa lettre Boco, aneien auit dont la dési- nistration. Si, aucune réclamation Mow-our le général A. G. racance deux emplacements proprieted de T'Etat, inscrit au cadastre dé,laidte graud fonctionnaire et planteur, a dénonca çnation suit: No. 16, borné au Nord commune, et affermé aux soumissionaires ala vacance et en sollitite en mome temp 10. Emplacement Rue Rigaud, à l'Est par la Rue Baradères, Ie 26 Mars 191. la ferme, une quantité de centearreaux ent Frabert la au Sud par le No. 17, et à l'Ouest 17 (e préposé d'Administrati J. B.N N. DEBROSSE, n des finances, viron de terre dépendantde T'habitation Vale No. 24 bis;30. Emplacement No. la des finances lembrun, située en la neuvième sootins par borné au Nord par. lo No. 16, l'Est 24 par bis. Va: lAdministrateur des domainee, principal rurale de la Source matelas de cette com. Rue Faubert et à l'Ouest parie No. A de Nippes, chargé MESSAC. bornée au Sud la mer, an Nord le délai d'une année, mune, qui de droit En couséquence. date est accordé à tous la monlagne, par STase partir de cetta avoir des droits ou preAVIS DOMANIAL. par et à l'Est par le Fort-Roy. la ma teux qui peuvent faire valoir. Passé ce délai, auga lettre du 28 Conformément à la loi régissant tentions à les ter- Monsieur J. Vincent,, vacance et en délai d'un partir de ladate dar cune réclamation ne sera admise, et seront Janvier courant, a dénoncé T la tière,le tous reuer qut fains dénoacés reviendront à T'Eat en même temps la ferme, une propriété présent avis, est coune le cadastre des biens domaniaux so.licite Royale et St. François avoirdes droits sur ce terrain, pas Enscrits sur sise en cette ville, rues de deix chambres peuvent délai sans réclamation te la commune. Xavier, de la contenance t bornée au nord par Couti- sé lequel 6t6 qu'ameine a ce sujet, Pétion-Ville, Ie10 Octobre et deux cabinets dadame Jullia 1égale n'ayant produite a D. FLORVIL NAU. lien Daguindeau et à Pouest par bien sera inscrit sur la liste bien cadastrale de T'Elat L'Administrateur principal des finances, Jacqnes. Conformément aux preseription. de l'ari. 69 comme tel au sera dénonciateur. reconnu M.MOMPLAISIR. de la loi traitint la matière, un à délai tous d'un ceuxqui an, affermé Arcahaie, le 14 Août 1901. a partir de cette date, des estaccordé dreits sur l'iromouble ep Le Préposé chargé du service domanialr Secrétaireric d'Etal de rIntérieur. pourraient avoir les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, Section des Domaines. question administration pour Passé ce délai aucune réclamaG. AISIR. de la loi traitint la matière, un à délai tous d'un ceuxqui an, affermé Arcahaie, le 14 Août 1901. a partir de cette date, des estaccordé dreits sur l'iromouble ep Le Préposé chargé du service domanialr Secrétaireric d'Etal de rIntérieur. pourraient avoir les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, Section des Domaines. question administration pour Passé ce délai aucune réclamaG. DOUZE CONTRE-AVIS. tion ne sera prise en considération et etlel bien No. 13. sera inscrit au cadistre des biens domaniaux. lettre AVIS collective, DOMANIAL. en date du 30 Monsieur Sténio Dominique, ayant pré- des Cap-Haitien, le 30Janvier chargé 1901. du service des Mai Par de leur cette année, les citoyens Florvillus senté à la Section des Domaines L'employé supérieur de de cette Commune et titres qui prouvent qu'il est propeiélaire dénoncé domaines, ROLAND MORIN. Gratia,Joge Jean paix arpentour nublié, du terrain sis à Martissant, et Vu : L'Administrateur. ppal. des Gnances, Vilméus à la François, vacance et sollicitent en a la vacance le sieur Vastey, d6St. L. HECTOR. ont dénoncé la ferme d'une quantilé de W'avis par Egals dit Vastey a nul. même temps de terre environ, indûment noncé ce terrain à la vacance demeure AVIS DOMANIAL. finances huit carreaux sous le nom de ( Legrani xilaée Port-au Prince, 11 Mars 1902. Le prépos6 d'Administration tous des les formiers occupé dans, la section rurale de *Laguille : de Le chef du service des. Domaines, de cette Commune, ruraux invite à se présenter en cette commune, bornée au nord par sons Thabis le DUGUÉ. tant urbains que derniers reçus ets'ac tation ( Syguita et le morneiconau J. 0. son" bureauavecl leurs dûes à l'Elat nom Perdu-midi, au sud lo sieur Kré. quittarde leurs redavances du domaine sont véus Piarre, l'onest par 1 morne Bourg d'Etat de fIntériewr. Section Les occupants sans titre aux ar- età l'est par diféronts proprictairea de Secrétairerie aussi invités à venir se conformer en des Domaines. ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aott 1877 vertu de l'arlicle e7dela loi domas Par sa lettre en date du 10 courant, le viguear. mois leur niale En en vigueur, un délai d'un an, 3 parti: aitoyen S. F. Lisadeadénonoda la vacance En conséquenoeaun délai d'un date. de cette date, est accordéa tous ceux qul de soixante à soixante-dix est accord6 à partir de cette des droita fondés sur le terrain ane quantite I'habitation les retardataires saronldé- peuventavoir au barese arreaux de terre dépendantde Passé ce délai, en queation lea laira valoir de eBorpeau, R, commune de Port-au/Prines. noncés à lajustice et Ngpurentememtpaiz de des inances calle au Nurd et Nordà aloi. NIEAIREE Le terrain est borné suiyis conformément Passé 0e 3élai, aucupe réclauns le mornew Borpeau; au Sud, Grande-Salins, le19 Février 1901. oommune. gara admiaa at le bien 16n0106 sore Ouest, Osana par Petit Colas et d'autres héritiers, Le Prépos6 d'aiministration das financer, com tion na de 'Btat. inances calle au Nurd et Nordà aloi. NIEAIREE Le terrain est borné suiyis conformément Passé 0e 3élai, aucupe réclauns le mornew Borpeau; au Sud, Grande-Salins, le19 Février 1901. oommune. gara admiaa at le bien 16n0106 sore Ouest, Osana par Petit Colas et d'autres héritiers, Le Prépos6 d'aiministration das financer, com tion na de 'Btat. route dels Plaine;a "Ouest, du service des domaine de cette répulé propeidre da TAdministration dee fou parla vicinal si sépare le terrain charge Donné aPTetal la du Dondon, la 2 un chemin aux hériliers mune, A PETION BEDARD. Anancea de commune Sar habitation erppartananta des Anancen des Gonalven, Juin 1901. chargs du antavo et Lafontant. de l'artiole 67 de la lol Vu: L'Adteur J. R. BLAIN service La 1répost domanial d'Administration, da calte comaune. Bno conformite sur les domaines, ua délai d'un va D. DANI3L de 4877 la la dn pr6: - - AVIS DOMANIAL, our principa des ax a partir coux aui peus Mars da catte année, Mt Va: rAdaisistrat avis accord6 lettro du 8 Castiat E: droits surlx propriets en Par Ba Coiia a tAnonos à 1i vacanos nanoss du (ap-Hatienn vent avoir taite valoir. Ce delai pass6 député Saint-Bort sltudas un cehe ville, rue Au or THBGTOR, ait été deux propridtea a a quacaua réclamation prée - --- Page 8 --- Le Montteur: Persal lettre du f Mars courant, l'arpen Valliere,le 10 Juin an lour 0.Rimbean, de cette juridiction, adé- peodance. 1901, 98èmel del PIndé- té de la contenance de denxehambres sonce ala vacance etsoumissionné en méme Le Préporé chargé du service des domaines. cabinet,situéeau Cap etd'un Metrips à titre da ferme.un terrain reconnu ap0. ANTOINE bornée à l'Est par Louis Hallien, Abdré rue et SL-Pierre, à l'Onest & rlenant àl'Etat, de sept carreaux de terre Vu: pr. P'Administrateur principal des finances parla maison de Mr. Clicquot, environ situé sur lbabitation a Cormeans, du Cap-Haltien, priété, donnant face au Sud, est laçuelle quartierdel Rinard, dans la troisième ROLAND MORIN SERIOST section occupée, ditle surale de cette commune, borné au Nord Conformément déagaciateur-/PsrNe. à l'art. la loi Cliequot, par les héritiers de feue dame Boco, à 1Eet AVIS DOMANIAL. niale en vigueur, un délai 67de d'un an, à domaT'habitation Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du 15 Octobre de cette de cette date, est accordé à tous ceux anEs E née le Antoine peuvent avoir des droits sur cette En vertu de l'article 67 de la loi domaniale ciloyen Rosa, arpenteur pourles faire valairaAdaintaratond proprieté en vigueur, un délai d'un an, à partir de cette public, a dénoncé à la vacance et soli- nances de cet arrondissement. itation Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du 15 Octobre de cette de cette date, est accordé à tous ceux anEs E née le Antoine peuvent avoir des droits sur cette En vertu de l'article 67 de la loi domaniale ciloyen Rosa, arpenteur pourles faire valairaAdaintaratond proprieté en vigueur, un délai d'un an, à partir de cette public, a dénoncé à la vacance et soli- nances de cet arrondissement. desfidate, est accordé a tous ceux qui peuvent cite situé en même temps de ferme, un terrain Ce délai passé, aucune réclamation ne seavoir d S droils fondés sur le bien en quesWAvenue de Lalue" mesurant cin- ra prise en considération, etle bien dénoncé tiun, pourles faire valoir au bureau delAd. six pieds de large sur ving! cing sera inscrit au cadastre de l'état et affermé ministration, profondeur, et est bornée au 3ERar les hériliers D. Nord par au dénonciateur, "ssé ce. délai sans qu'aucune réclamation Vicloria Vallon, au Sud par la Dame Cap Hailien, le 11 Janvier ait :6 faite, ce bien sera reputé propriété de I Oucst Aimé Jn.Gilles, à I'Est par T'Elat L'employé supérieur, du 1901. service PE 5 inscrit au cadastre de cette commune. età par un passage commun, des domaines, chargé et atfermé au soumissionnaire. conduisant sur le grand chemin. ROLAND Paradères, le 20 Mars 1901. En conséquence, un délai d'un an est Le chet de MORIN. Le Tréposé d'Administration, chargé du accordé à tous ccux qui penvent avoir CHARLES bureau, serrice des lomames, des droits sur cel immeuble pourles faire Vu: SALNAVE, valoir à la seclion des domaines, souchée IAdministrateur des finances. J. B. N. DÉBROSSE. au Département de l'Intérieur. St.L. HECTOR. Ce délai passé sans qu'aucuue réclamaAVIS DOMANIAL. tion ait (16 produite.cel immerble sera réA VIS DIVERS Par leur lettre 'collective en date du 19 cadastre puté bien des de lEtat biens de et inscrit comme telau Ao0t courant, les citoyens Maurice C. Nau dénoncialeur. l'Etat et affermé au Le Commandant et F. A. Lafonlant ont dénoncé à la vaPort-au-Prince sement soussigné, des de l'arrondis. cer e et sollicitent en même temps à titre Le chef du service 24 Mars1902. et au Coleaux, donne avis au public de ferme, une quantité d'un carreau des domaines, ments commerce du que la feuille d'appointetrois quarts det terre environ siluce à l'emJ.O.DUGUE. perscnnelde son bureau;du mois bouchure de Mariani, commune et arrond'Ao0t1896, s'élevant a centcinguande-cing dissement de' Port-au-Prince, indament Le soussigné, D. Florvil Nau, Prépoeé d'Ap déclare gourdes nulle, (G. 155) se trouve adirée; il la ocrrpce, disent-ils, par le nommé Eugène ministration des finano-s, a dénoncé à la vacanc dressé. duplicata devant en etre Orciisal. Celte quantité de terre est bornée cin at en del a la sollicité en même tempsla ferme, en ter le 14 au Nord por'le rivage de la mer, au Sud environ, contenance orné savoir:à d'un l'Ouest demi carreau la de terre Coteaux, Avril 1902. ée; il la ocrrpce, disent-ils, par le nommé Eugène ministration des finano-s, a dénoncé à la vacanc dressé. duplicata devant en etre Orciisal. Celte quantité de terre est bornée cin at en del a la sollicité en même tempsla ferme, en ter le 14 au Nord por'le rivage de la mer, au Sud environ, contenance orné savoir:à d'un l'Ouest demi carreau la de terre Coteaux, Avril 1902. par le grand chemin quiconduit à Léogâne, Sable.a l'Est le chemin Ravine RAPHAEL LUBIN. à TFslpar Thélismé età lOuest par Fabius Frères, au etr par grand l'Etat et au T'r Nord Pétion-Ville rne Durusie. propriété occupée parle citoyen Ph. Dorsainvile. par SERVICE En conformité de l'article 67 de la Il offre quatre plastres an. HYDRAULIQUE. 20i régissant Ja matière, un délai dun Conformé mental'article d dela loi domaniale, an' "est accordé, à partir de cette date, à an délai d'un an est accordé à tous ceux qur Les tous ( eux qui peuvent avoir des droits sur avoir des droits sur cette propriété pour droit personnes prétendent avoir un cette quantité de terre en CHms faire valoir au bureau de cette Administra: d'eau sur parcours de l'une des RM les faire valoir aux domaines. question pour tion. sources de Turgeau, Leclerc, Cérisier et (2516lai passc,aucune réclamation n'ay- Passé ce délai, aucane réclamation ne seraad Plésance, sont invilées à soumettre àl'adaddipté faile, cette terre sera reconnue comme nise; ce tel terrain affermé sera au reconnu bien de l'Etat, el ministration et du Service Hydraulique les WrgilEptaantgmes aux démonciateurs. Pétion-Ville, le 15 Janvier soumissionnaire. 1S01. droits. titres autres papiers justilicatifs de leurs phrcen-Printe, le 27 Aout 1901. Le Préposé d'Administration, Dans le cas L'e ployc spiérieur, chargé du service D. FLORVIL NAU. mois, la production on, après un délai de deux des tenines, L'Administriteur principal des fnincss été faile, il ne sera des tenu pièces aucun n'aurait pas F. MORTES. M. MOMPLAISIN. des revendications comple I ultérieures. Et la L'Administraleor des finances, taxe sera appliquée conformément aux M. MOMPLAISIR. AVIS Reglements. Nous, Juge-de-paix de la commune de Port-au-Prince; le 17 Avril 1902. AVIS Léogâne. avise à tous ceux qu'llapparlienLe Perealettre en date du 31 Mai dernier. le ci- trouve dra, qu'au un cheval parc poulin communal sous du poil lieu 80 L. concessionnaire, ABOILARD. toyer manis Chervilus Blaise, ancien Magistrat.com- élampé des lettres P.es. P, du côt6 rouge, de celle commune, a dénoncé à lavacance monloir;il a éléenlevé par un etsoliite en même temps la ferme, dune qui a été arrêto au de inconnu, Le général Petion Clerveaux, adjoint portinenviron de dix carreaux de terre située lequel a Ja fuite. poste Gressier, au département do PIntérieur, soussi. ilus Blaise, ancien Magistrat.com- élampé des lettres P.es. P, du côt6 rouge, de celle commune, a dénoncé à lavacance monloir;il a éléenlevé par un etsoliite en même temps la ferme, dune qui a été arrêto au de inconnu, Le général Petion Clerveaux, adjoint portinenviron de dix carreaux de terre située lequel a Ja fuite. poste Gressier, au département do PIntérieur, soussi. danwtw'pr miere section rurale de Trois palmistes pris gn6, déclare au public ot au de atte cumune; cette dite portion de terre, @ Un délai de trois mois est accordo au particnlier avoir commerce en incam nte upée des tiers. est bien del'Etat propriélaire poursep présenter avec ses litres domnance perdu un certificat d'orconru sousia nom 2 habitation Paseal, bornée ou 6lampes. MLLE. L. au No. 83, émise en laveur de au Nord etA URet parles héritiers Bernadin au Passé ce délai, le dit cheval sera vendu de Germain, en datedut7 Deoembre Sud. par lis héritiors CléossintBasile et à l'Ouest à la criée publique. l'année dernière, s'élevant à la sonme Par Ix hertiera Raph:el, L6ogane, le 17 Avril 1902. de cent vingt cmg goudes(G. 125), Cor forme nent a l'article 67 delaloi sur les Le Illo déciare nulet non avenu, domain délai d'un an est arcordé àtens ceux Juge de-paix. devant être dressé. duplicala qui) peuv aly avoirdes droits fondés pour faire N. BERNADEL. Fort-au, Prince, ce 16 Avril 1902. Reuriéclairabon Gal. Prnos CLERVEAUX. Lassé ce lélai, ceta portion de terre sera réAVIS DOMANIAL, pmié-dun ineda 'sual, at comme talle incrite Parsalettre du 16Octobre de l'année der au cadastie des biena domaniaux do cette com nière, Monsieur P Théodore a dénoncé ale Pcet-amtviner, imarimerie munde vacanco et en solliclleluferme, uxe preprié: Dirretenr. tiAveS Nutse Naliona)