--- Page 1 --- 57ème. Année. Meroredi, 23 Avril 1902. NUMÉRO 33 Bureau de Rédactios LE àa : et d'Abonnement, 26, Rue Geffrar8) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT:; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. va an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Troist Les manuscrits non sois, P. 2-50.- Lo No, 10 centimes. rendus et seront insérés détruits. ne seront pas Pous les Dépertement st VEtranger les Irais Mercredi, 23 Avril 1902 Les abonnements de poste en sus. chaque mois et partent cont des comme 1er. a a 15 38827 62 AFFRANCHIR. tions payés d'evanes. AFFRANCHIR. SOMMAIRE circonseription financière tiendront à leur militaires, dont l'influence doit être si disposition la somme qui leur est allouée décisive sur le sort de notre naliochaque année, pourla célébralion de la fète nalité. Le jeune PARTIE OFFICIELLE nationale de l'Agriculture, instituée le 1er. ment heureux département s'il avait s'estimerail inliniMai. lhonneur et la Avis min'stériels. gloire d'aplanir, avec votre précieux'conExtosé général de la Situation de la Ré- Port-au-Princo, le 16 Avil 1902 cours, les quelques difficultés qui se rublique d'Haiti (1901) ). dressent encore devant lui et de voir, aa SENAT. 1 Réunion cu 18 Avril 1902. sincère applaudissement du Pays, la réaliEXPOSÉ GENÉRAL DE LA SITUATION sation d'une telle entreprise. Cependant,. PARTIE NON OFFICIELLE. le département, qui témoigne visiblement DE LA d'une solicthode-particniare pour nossolLa Naticnalité haitienne. RÉPUBLIQUE dats, emploi-toneles moyens inagioabiles Procès-veibaux d'examens de I'Ecole de D'HAITI. pour améliorer leurs condilions et leur Médecine. ANNÉE 1901 (Suite.) inspirer une saine notion de la noble carAvis Administratifs-Avis divers. rière 3ulwecontembrasate Ilne faillira pas. à cetle paytie abirs desa mission et la poursuivra svecfoi GUERRE. aitla salisfaction clpemévéracejtaqnus cequlil PARTIE OFFICIELLE Messieurs les Sénateurs, qu'il prépereà nos d'exéculer forces T'organisation Messieurs les Députés, sous le rapport de linstruction, natinnsles.DGa. ita oblenu L'année dernière, des résultats qui ont même surpassé ses Secrélaireric d'Elal des Finances. a présenté, le département danslexposé de la qu'ilvous Guerre espérances, même méthode etil ya lieu d'augurer que la vous a entretenu de la véritable situation sévèrement appliquée d'enseignement à toutes nos toujours Les effels vérifiés et acceptés par la de l'Armée ainsi.que de diverses réformes en fera bientôt des formant troupes, Commission législative seront échangés qu'il se propose d'y introduire. aireric d'Elal des Finances. a présenté, le département danslexposé de la qu'ilvous Guerre espérances, même méthode etil ya lieu d'augurer que la vous a entretenu de la véritable situation sévèrement appliquée d'enseignement à toutes nos toujours Les effels vérifiés et acceptés par la de l'Armée ainsi.que de diverses réformes en fera bientôt des formant troupes, Commission législative seront échangés qu'il se propose d'y introduire. conteste la Force corps la sans contre des obligations de la Delle Inté- Cette année, il ne doilpas manquer de un moment donné, surlaquelle a Nation, à rieure, à partir du 2 Mai prochain. vous rendre compte de ce qu'il a pu faire, ler pour mainlenir sa liberté pourdevoir et faire de compquoique le relèvement ou lamélioration ter ses droits sisouvent respec: Porl-au-Prince, le 18 Avril 1902. d'autres branches ce service d'une exigence Un fait méconnus. a plus pressante et moins cotteuse ne lujait du département remarquable et est attiré l'atiention Secrélairerie dEtat de lax Marine. pas permis de pousser bien loin ses eflorts. conviction venu fortilier sa Le département ne croit donc inudansla valeur prochainede-botre tile de vous ler répéter, Messicurs T Séna- par Armée, sa tenne, Cestlebrilastapretnele qu'aoflert, AVIS teurs, Messieurs les Dépulés. afin de vous pline, la Garde son de Son instruction. Excel lenco et, sa le discipeadiersof.samaed.n, de dent PrésiLe Département de la Marine annonce bonne volonté qu'ila a misea toutelasimme contribulion que le de la République pendlant la tournée au public qu'un coralin peint en blanc pendentliniervalle dela session. dans l'acChef de TElat a eflecluée dans'lea. et noir, mesurant 12 pieds de long sur compissement de son devoir: l'organi. Ouest Départements et du de T'Artibonite, du Nord4 112 de large a été lrouvé en dérive, sation de l'Armée est ane tacle aussi diffi- sitions Nord, a et les excellentes' dispoces jours derniers, dans les environs du cile que pénible er raison des sacrifices appartenant qu'elle aux éveillées chez les bourg Ca-lra, commune de Léogàne. récuniaires' qu'elle impose. etdes principes arondissements r: Le propriétaire de celte embercation surlesynels clle est obligea de s'appuyer wejsTratroupes tioulièrement ont d'infanteriede montré ligneparpeut la réclamer du chef du dil pour être dans la nation un puissant él6. une contenauce bourg, ment de progrès et Hedemnienraunmows alal en decivilisalionlouange présentant les' pièces justiliant ses qa'une mavrede cetle Or, pour des commandaats militairs de leur candroits. élat de répondre anx voenx importance de tons soiLen ot tonnement respectif, quelles ont notablerantisse lejprésent contre les g- nuentprofite de l'instruction qu'elles Porl-an-Prince, ce 18 Avril 1902. comples de Tavenir, il oruels TT wontotqu'elles ne demandent rrçoitoutson dévouement. fautqu'on toutson y.apporte sOUR les drapeaux les années épuiser service patriotisoue Secrélairerie d'Etal da FAgriculture, et aussi ceilo suge-prévoyatice siuns laquelte leur Gelto doivent. L'enthousiasbier était aucun bien n'ost circonstanco DOuS seter timenta possible. Casontcexsrn. , il oruels TT wontotqu'elles ne demandent rrçoitoutson dévouement. fautqu'on toutson y.apporte sOUR les drapeaux les années épuiser service patriotisoue Secrélairerie d'Etal da FAgriculture, et aussi ceilo suge-prévoyatice siuns laquelte leur Gelto doivent. L'enthousiasbier était aucun bien n'ost circonstanco DOuS seter timenta possible. Casontcexsrn. trevoir une fois de plus fait enLes Conseils eommunaux de In Républi, toment 1 4qoi, présiten.a T'nclion du dépbi, progros qu'assure a nos limmense corps d'armée sunt avisés qua parlir du 25 nous pouvons sotere ReS 2A Adininistrsteura courant. le oonduiront à donnor une Toffifmns de conoentration ptéconisé par nos des linuuces de leur venable à la staado questiun solution de roforans con urojets le dtla fucilité avec laquelle se fora sorvicede la consoription, quie eatila base IOT HAITIE TIENNE DES J --- Page 2 --- Le Moniteur. de toute organisation militaire, car toutdé. pas sensiblement montre que Thaitien a toujours vivace en vue d'utiliser plus modifiée. efficacement Toutefois la en PARTIE NON OFFICIELLE Jui le sentiment de ses obligations envers ce du personnel dessert scienla Patrie el que pour y satisfaire il n'a ces importants asiles compétent de traitement qui LA besoin d'éire encouragé. Le départe: d'apporter un et NATIONALITÉ HAITIENNE ment Padet le but est de réaliser effective- maladies de nos promapt soulagement aux ment ce progrès dans le Pays, a pensé à que trop, le soldate quir a nele fait venir méritent (Suite): vous présenter un projet de loi où il croit une département suffisante de de Ce système outré, exagéré de jus avoir prévu tout ce peut faire nailre MEtranger dicaments qu'il quantité a entre les mé- soli n'est pas nouveau dans notre légialachez chacun le gout E la carrière des ar- férents répar:is dif- tion. Nousle retrouvons dans la mes et garantin la hopitaux du Pays. Il en fera de lion de 1813 dont l'article Constitapar conséquent bonne même chaque année, s'ila les fonds né- Sont haitiens 6 portait: e composition de nos troupes, eu aux cessaires pour améliorer la santé de ceux ou descendant tous d'Africain individus nés en Haiti principes dejustice et d'égalité Tadre consa- qu'on appelle avec raison les vrais servis Malgré l'obscurité Ou d'Indien. s cre. Le département se plait à espérer teurs'de la nation. de cette formule, le 16qu'avec la rare et fermo volonté que metle MM. les' Sénateurs, MM: les Députés, vidus gislateur n'a entendu viser que les indiCouvermement à sauvegarder et à dévelop- maintenant que vous savez la conduite qui se rattachaient par leurs ascen: per nos ressources financières, il n'aura que le département de la Guerre a tenue dants la même à la race africaine. L'artlole 7de pas aattendre encore longtemps pour trou- et celle qu'il est à tenir Constilution ajoutait : C Tout ver les que réclame l'exécution de arriver a justilier disposé la confiance dont pour Africain ou Indien, et leurs descendants son plan edene réformes. est revélu; maintenant il sont habiles à devenir haitiens. Ce Le département s'est aussi sérieusement les mesures qu'il a prises, que durantles vous savez va. L'artlole 7de pas aattendre encore longtemps pour trou- et celle qu'il est à tenir Constilution ajoutait : C Tout ver les que réclame l'exécution de arriver a justilier disposé la confiance dont pour Africain ou Indien, et leurs descendants son plan edene réformes. est revélu; maintenant il sont habiles à devenir haitiens. Ce Le département s'est aussi sérieusement les mesures qu'il a prises, que durantles vous savez va. textedistinguait implicitement deux catégooccupé de T'habillement de l'Armée en vue cances porlementaires améliorerla ries d'étrangers : de lui ménager ce cachet de dignité qvi situation de certains pour souhaitons 10. Les étrangers de race blanchequi rehausse sa valeur. De ce côté, 11 n'aura que de la combinaison services, de nos efforts ne pouvaient obtenir, par la naturalisation, rien à se reprocher, décidé, sauf votre trioliques nous voyons enfin sortir Re la 20. qualité Les de citoyen haitien ; Lienveillantappul. à ne point fléchir devant moyens dont il a besoin mettre étrangers africains ou indiens la nécessité de faire paraitre nos soldats exécuiion Jes idées de transformation pour à qui pouvaient l'obtenir. dans une tenue correcte. nérale qu'il a conçues et gé: Les nécessités politiques de l'époque, il Une autre question qui préoccupe le lui ont couté tant de veilles. qui De d'ailleurs ce faut distinction. le dire, justifient pleinement cette département à un haut degré est celle nous aurons ouvert à notre malheureuse jour, En effet,: au lendemain de d'unifier l'armement de nos troupes. Il est Patrie, trop longlemps ballottée entre le l'Indépendance dent Nationale, il n'était paspru. naturel que la supériorité des opérations doute et le découragement, un la de permettre aux blancs d'acquérir militaires dépendent en partie de la qualité d'activité où elle serait sûre de champ qualité de citoyen haltien par la natuet de l'uniformité du système d'arme mis le bonheur par la et la trouver ralisation : de leur donner la jouissanca entre les mains des soldats dont le mouve- mentation raisonnées protection de toutes nos régle- de tous les droitscivils et politiques attachés ment doit être nécessairement toujours le productives, et aurons, en reto ur forces à cette qualité. Mais, si on s'en souvient, même. Le département l'a si bien compris qui est fait pour réjouir l'âme du cito- ce une naturalisation incomplèteleur était ace qu'il n'aj jamais cessé de s'adresser à de. - justement mérité la cordée. verses fabriques d'Europe et d'Amérique d la postérité. reconnaissance On le voit,la Constitution de 1843 admetpour trouver un système d'arme perfec: Le Secrétaire d'Etat de la tait, comme Ia Constitution actuelle, les tionné ou dela dernière invention, quir ne Guerre, deux systèmes avec la même force de presoit pas une charge pour nos soldats et que V. GUILLAUME. le hension. A partirde la Constitution de-1867, ceux-ci puissent manier avec facilité; mais système de jus solia disparu. Ge qui les échantillons qu'il a reçus de ces établisSÉNAT. revient à dire qae les individus nés en sements ne réunissent pas toutes les condiHuibdurnopmasaseet le sang afcicain tions voulues. Néanmoins, il espère que dans les veines n'étaient pas considérés ses pourparlers avec d'autres établissements Aujourd'hui, dix-huitième jour du mois comme haitiens. de jus solia disparu. Ge qui les échantillons qu'il a reçus de ces établisSÉNAT. revient à dire qae les individus nés en sements ne réunissent pas toutes les condiHuibdurnopmasaseet le sang afcicain tions voulues. Néanmoins, il espère que dans les veines n'étaient pas considérés ses pourparlers avec d'autres établissements Aujourd'hui, dix-huitième jour du mois comme haitiens. LEtathattien: ne s'en occusimilaires ne demeureronfp pointsanssucchs. d'Avrili 1902, an 99ème. de l'Indépandance, pait pas. Oui, l'enfant né à cette époque. Pour atténuer le caractère des inconvé. les sénateurs soussignés, réunisfau local sur le sol hattien quoique descendant de nients que ce défaut d'unification ne man- affecté à leurs délibérations, ont cons- la race africaine, n'était pas hartien. Il que pas de produire, le département a da taté, à dix heures vingt minutes du ma ne pouvait le devenir par la naturalialors faire réparer soigneusement par l'Ar tin, l'impossibilité de procéder aux travaux sation. La Constitution 135. 1867,analogue senal dela Capitale, tous lea fusils d'ancien portés al'ordre du jour, faute de majorité, en cela à celle de 1813, permettait, en système qui complète notre armement à cause de l'absence motivée des sénateurs effet, aux africains et à leurs descendants actuel et qui rendent quelque service. Ici M. L. Philippe, Stewart, St.-Far, M. Jn.- de se naturaliser. Mais, ellene les dispena nous devons adresser de vives félicitations Simon, Jules. Justin, A. Malebranche, S. Du- sait pas, en raison de leur naissance sur à cet établissement dont le zèle etle dé- buisson fils, Roche ainé, Louis Auguste, D. le sol hattien, des formalités de la natuvouement sont au-dessus de tout éloge. Délinois, et celle non motivée dessénateurs ralisation. Dono, le système de jus sanguis Cette année surtout ils'est signalé d'une L. Lubin, Fuscien Denie, T. Guilbaud, D. nas jusqu'en 1889 avait seul régné dans façon spéciale l'expédition d'un très Lamour. notre législation. Disons-le tout de suite, grand mombre Ja' travaux qui lui étaient En foi de quoi, ils ont fait dresser et ont le législateur dans le cas qui nous occupe confiés. tels que réparations de fusils, signé le présent procès-verbal pour servir a agi avecinconaéquence. Il a pass6 d'un confections d'affats eld'avant-frains ce quede droit. extrême à l'autre, sans se préoccuper de la plupart des arrondissemepts de la Fait à la Maison Nationale, lesj jour, mois savoir si les règles adoptéessont nuisibles abstraction et an dessus. non. ee blique, faite de coux destinés à ou Signalons les inconvénients de T'arrondissement de Port-au. Prince. Afin Reaoe C. Robert, S. C.Botlex, R.J Bastien cetle manière de, faire. d'assurer le fonotionnement régulier d'un Ealimejeune, W. T'erlonge, C. Bernateau, Un enfant est né en Halti en 1868 d'un si utile établissement et d'en tirer parli J.T.S Salnave, Destin SL.-Louis, Eveillard, pàre étrangerou d'une mère étrangère ayant suivant la mesure de nos besoins les Renaud Hyppolite, M. S. C.Botlex, R.J Bastien cetle manière de, faire. d'assurer le fonotionnement régulier d'un Ealimejeune, W. T'erlonge, C. Bernateau, Un enfant est né en Halti en 1868 d'un si utile établissement et d'en tirer parli J.T.S Salnave, Destin SL.-Louis, Eveillard, pàre étrangerou d'une mère étrangère ayant suivant la mesure de nos besoins les Renaud Hyppolite, M. E. Magloire, Pierre le sang africain dans les veines; cet onfant. Violor, L. est t-il hattien E plus impérieux, le département sent Malebranche, L. Barbancourt, A. de ou 6tranger P Sous l'eme aujowrd'hui plus que jamais la nécessité Dérac, Aurel Bayard, B. Lévoillé, N. S. La- pire la Constitution de 1889, cet enfant de le pourvoir d'un outillage nouveau ; fontant, Buteau, C. Molière, R. Barjon, Dr. est haltien. Il n'y a pas de doutesur ce c'est là un point qu'il est foroé d'ajour- Arch. Désert; Guillaume, les secrélaires, point. Mais, remarquezale bien, l'enfant ner comme eelui" touchant lorganisation Dr.T. Nicolas el F.Jn Baptiste. est venu au monde alors que la Conslis des arsenaus de Ja province, en atten- Le seerdtaire-redacteur. tution de 1867 élail en vigueur. Doit-on dant le moment opportun. A.P. JH.JACQUES, lo considérer en 1902 comme etranger Le département vous a déjà fait com- Pour copie conforme: comme haltien ? Pour mieax dire, la a nalire, dans son vrai jour, état de nos Lo seervtairearchivists tion rétroagit-elle estfort en puruille matière 7La quese hopitaux. Depuls, leur situation ne s'estl Dioeing LEREBOURS, de larésoudre, délicate; nous allons easayee --- Page 3 --- Le Moniteur. Aux termes de T'arlicle 2 de notre Code civil: ( Laloine disposeque conlinuerd'hnbiter vos états. (Voir Réper droit international. Le bat à elle point d'elfetrétroactif. pourl'avenir; toire de jarisprudence, tome cinquième. serait donc en poursuive 1 Cet arlicle page 541.) quelgne sorte d'en faire pose principe de la non rélrcaclivité des Mais il faut passer le contenu dans le monde tradilois, principe qui apparait comme une règie n'wit pas réfléchi regretter à que le légielaleur tionnel de la législation du pay: : conser. de sécurité sociale. Cerlainement, sila loi qu'il édicte. l'efficacité des règles verles formes, mitoteniravant tout l'harnouvelle saisissaill les situalions antérieures, vénienls Assurément, tous ces incon- monie de l'ensemble, etle plier il n'y aurait plus rien de stable. né la n'existeraient de pas. x'ils'étail don dant à l'acceptation progressive, ou ETE dant, cette règle si formelle qu'elle Cepen- et d'y peine bien éludier ces syslèmes réalisution finale des résultats fournis souffre quelques exceptions. mitoteniravant tout l'harnouvelle saisissaill les situalions antérieures, vénienls Assurément, tous ces incon- monie de l'ensemble, etle plier il n'y aurait plus rien de stable. né la n'existeraient de pas. x'ils'étail don dant à l'acceptation progressive, ou ETE dant, cette règle si formelle qu'elle Cepen- et d'y peine bien éludier ces syslèmes réalisution finale des résultats fournis souffre quelques exceptions. Les qui à ceux ajouter admis des tempérinents analogues la crilique comparative des legislations, Pa modifient lois Rea un Jroit pris en lui-mème, dans façon de faire par des élrangères. Sa et le buta atteindre dansle développes ses cotditiensd'extaionce peuventretroagir ment. D'une esl absolue, malheurense- ment da droit d'un pays ( Voir Bulletin Par exemple, une loi qui modifie l'état et système de part, il pousse al'exce le derla Légistation comparée, page 396 ) la capacitédos personnes ne porte pas atteinjus sanguinis, il s'y attache te aux droits antéricurement exclusivement, témoin les Constitationsde parce que l'état civil des personnes acquis élant 1 1867, 1874 et 1879: d'autre part, il admet D'une manière générale, ou peut aujonrsubordonné à i'in'érêt il est au pur et simple le système de jus soli, tel d'hui diviser les Etats, au point de vue pouvoir du législateur de public, le qu'on le voit dans la Constitulion actuelle. des deux syslèmes, en trois groupes : de le mouilier selon les besoins changer de ou la 1 n'existe donc dans notre législation au: 1er. groupe. Pays où l'on ne tient compte société. cun compromis entre les deux systèmes quedu jus sanguinis. Ce sontl'All emagne, rivaux; aucune espèce de modus Ainsi, une loinouvelle recule l'époque de la Contrairement à ce qui se passe vivendi. ailleurs, de, MAabsiche-Hongeie, la Suisse : la Roumamie, laSuès ans. majorité. Sera-t Elle adopte 25 ans au lieu de 21 on ne se préoccupe Pas ici de mellre à 2e. groupe. Pays où l'on ne tient elie applicable à celui qui était profit l'expérience des antres peuples, de te quedujus solt. Dans ce compmajeur sous la loi antérieure? ? Oai, ilre- comparer pour mieux comprendre. Sans la plupart des Etats de groupe rentrent deviendra mineur à parlir de l'ertrée en doute, un pays a le droit de fixer libre- Sud, notamment la PAmérique du vigueur de la loi, jusqu'an jour où il aura ment les conditions Bolivie, le Chili, 23 ans. Ici, cette modilicalion s'applique corde et retire la qualité auxquelles de citoyen. il ac 'Argenline, 3e. le Vénéziéla, la Colombie 5 à un droit pris en lui même, abstraction puisque cette qualité doit être Mais, tème mixte. groupe. Pays qui admettentun sysfaite de cC qu'il peut appartenir à tel ou par les autres pays, il est nécessaire respectée de breux. Ce sont C'est'le groupele plus nomtel. la déterminer au point de vue des le Brésil. la France, la Balgique, En ce qui touche le système de l'acqui- tions internationales. IL est nécessaire rela- de T'Espagne, les Etats. Unis la Grande-Bretagns, silion de la qualité d'haitien consacré par se rendre compte des lois similaires le la d'Amérique. la Bulgarie, la Constitution de 1889. nous argumentons autres nations et d'utiliser, selon les né- des la Danemark, Turquie. Grèce, TItalie, la Russie, dans le même sens. , En ce qui touche le système de l'acqui- tions internationales. IL est nécessaire rela- de T'Espagne, les Etats. Unis la Grande-Bretagns, silion de la qualité d'haitien consacré par se rendre compte des lois similaires le la d'Amérique. la Bulgarie, la Constitution de 1889. nous argumentons autres nations et d'utiliser, selon les né- des la Danemark, Turquie. Grèce, TItalie, la Russie, dans le même sens. Cette acquisition de cessités sociales du milieu, Jes trouvailles la nationalité haitienne D'après ce qui précède, des conflits. a, selon nous, un qu'elles ont faites. inévitables elfet rétroactif. Conséquemment, les enfants paralssent entre ces trois nés en Haili de parents élrangers ayant le De nos jours, l'élude des législations pes. Sans doute, ilexiste quelque des RETTE sang africain dans les veines, à une étrangères a une grande importance et conflits sntmal-siéghalistiocsioontesaur. des. que ou le système de jus soli ne régnail épo- tend partout à se développer. Cela s'ex- le principes différents; mais, comme nous: pas dans nos lois,sont néanmoins haitiens plique aisément. Les rapports de peuple verrons plus loin, il y a des.praliques Car. nous le répétons, celle disposilion at à peuple sontsi constants qu'on éprouve intemationslesquiles, mitigent, quiles emteint un droit non en tant qu'ila te besoin de connaitre les institutions péchent même de naitre. Depuis quelque à tel ou tel, mais u. droit pris appartient en soi. qui leur les régissent; de suivre l'évolution de temps, sentent on voit, chez les nations qui Evidemment, des intérêts individuels droit. la civilisation, un accord peu- A ce de PaRE vent être hlessdspacledoption du nouveau proppos, M. Saleilles, professeur et volontés qui tendà s'accentuer de systeme. Mat_estimposibis de à la Faculté de Droit de I'Université de plus en plus. mécon Paris, s'exprime Oay voit'des associations nalirel'eficacitede CE tte solution. judicieusement: ainei: qui se proraitil, sile principe dela non rélroaclivilé Qu'arrive- ( a Le droit éludie la lci existante. le posent de résoudre certains conflits intera. des lois élailici absolu 2llartiverait les droit comparé cherche a déduire la loi nationaux. Laprincipale 6e nomme's LInsindividus nés antérieurement à la qui doitêlre : et il cherche à létablir, non tituide droit international Cet Inssous la titut, tution de 1889, bien qu'ils soient ratlachés RSAAT pas forme exacte qui serait suss'est forméà Gand en. 1833. L'arlicle à notre pays par le lieu de ceptible de s'adapter au droit national, premier de ses Staluts est ainsi conçu : seraient pas haitiens Qu'ils aient naissunce, fait-acte ne mais sous la forme d'un type générique association *L'Institutde droit international est une. d'hailien en pranant le service militaire, qoi doive servir de conception commune sans caractère exclusivement scientifique et en acquérant des propriétés, en acceplant pour les réformes législatives à opérer de officiel. le lieu de ceptible de s'adapter au droit national, premier de ses Staluts est ainsi conçu : seraient pas haitiens Qu'ils aient naissunce, fait-acte ne mais sous la forme d'un type générique association *L'Institutde droit international est une. d'hailien en pranant le service militaire, qoi doive servir de conception commune sans caractère exclusivement scientifique et en acquérant des propriétés, en acceplant pour les réformes législatives à opérer de officiel. 11 a pour but: 10.. des fonctions publiques chez-nous, il. leur Jansiles différents pays: tional, favoriser en les progrès devenir du droit internademeurersitianjours loisible d'invoquer le xll's'agit de faire pénélrer dans l'en la conscience s'efforçantde dà l'organe de principe dela non-rétrosclivits des lois. semble du droit national les' donaées 20.de formulerles juridique monde civilisé:. D'un autre côté, ces individus se trouve- 'admises sur le terrain du droit comparé. science, ainsi principes généraux de lan raient, à un niomentdonné, sansaucune na Telle conceplion, telle doctrine, tel pro- et d'en que les règles qui en dérivent: dionalité, sans lien de sujétion. Parce que cédé d'applicationise présente comme le donner son répandre concours la connaissance : 30. de toutes les législations, nous le verrons aplas plus conforme aux nécessités pratiques, rieuse de codilication atoute tentatives6foin. admettent la perte de la nationalilé économiques et sociales : telle législation sive de droit graduelle et pour lesicas sus-visés. Ce sont des cas de a fait ses preuves et à l'expérience elle a vre la consécrat international: tion 40. de POISE séchéance qui. atteignent les ressortiseants parus'imposer.Cala ne veut pas dire à coup auront ét6 officielle des principea. de tous les pays. sûr que Fon doive, sans autre medification, qui reconnus comme étant en ni réserve, harmonie aveo les beseins des Donc, socidids nous devons conclareque la loiici le droitd'un latransporterdun pays, dont elle seulbloc dans modernes: So-detravaillet,det ta limiteda rétroagit, Par conséquent, l'enfant nésur l'on ne cherche risquerait, à si sa compdiencayaoiiaumaintien de le territoire baltien en1868, sous l'empire dela construction pas àl'adapter l'onsemble soit à T'observation des lois de la lapaix, de la Constitulion 1867. doit étre considéré romprelharmonier juridique et nationale, de 6o. l'oxaminerles difficultés qui comme haltien en 1902. d'entraverle dévelop: RSTER pement. Ase produire dans Taterpetstion.onl Au reste, : le souversin, dit Merlin, ( Muis, sans s'asservir plication du droit eld'émettre au celu seul à des pER qu'il ext souverain, peut PARRT : d'ansimilation et proodiléa avis juridiques motivés dans les cas douJe veux que tous deux habilent et con. difficultés qui comme haltien en 1902. d'entraverle dévelop: RSTER pement. Ase produire dans Taterpetstion.onl Au reste, : le souversin, dit Merlin, ( Muis, sans s'asservir plication du droit eld'émettre au celu seul à des pER qu'il ext souverain, peut PARRT : d'ansimilation et proodiléa avis juridiques motivés dans les cas douJe veux que tous deux habilent et con. pourvus de valeur: d'empront, souvent d6: teux etcontroversds ;70. de bonteibgérpar tiyuent Ababiter mes 1i soient régnico- rter sens scientifique autant que des publications, parlenseignement publie les; et une fo Aquill'e dit, nuln'a.le, droil politique, H imporia de conai: ekpar tous lesautres moyens, au atriomphe d. rui repurerJe ne veux pas etri rér dérer oomire Josi résultale, dn.droit-compare des principes do juslice et gaicole queijueihabile elique je veuille constilaant un idéal vers dolvent regir learelutions d'aumaalleque. des R loquel on doive orieulor VG.R0 du des nations, a Cotle aasociation peuplen a deu: --- Page 4 --- Le Moniteur organes : une Reour de droit Linternalionalf Dr. Roche GRELLIER, Dr. LECHAUD, Dr. la vacance privé, parue en 1869, et depuis 1877, un Lours MICHEL. terme, et en sollicite en même la Annuaire. Ily a aussi en Augleterre une un terrain de la contenance de -association pour la réforme et la codifica. Pour copie conforme à Toriginal: sent quarante cing-carreaux environ, de-. tion du droit des gens. >A Paris, desnis Le chef de bureau au Département de nom peadant de T'habitation connue sous 1872. s'est forméc unearsocialion des légis- "Instruclioa publique, de ( Docat 2 indûment occupé par le Jations comparées qui fait paraitre un A.M. ANCION. sitoyen Samedy Pierre et consort; lequel Anntairetres: savant et un Dulletinmensvel terrain est borné au Nord par Thabitalion Déjà des conférences ont été faites à la PROCÈS VERBAL. Clona, au Sud parle citoyen Maxime Piram, Haye sur PArbitrage et autres questions Aujourd'hui vingt ef nnième jour du Jn. T'Ouest Juste et par àl Ies héritiers de feu Thésac qui peuvent intéresser le publicinterna- mois de Mars mil neuf cent En conformité T'Est pirqui de droit. tional. soussignés, Docteurs Savain, Michel dex, nous. de l'article 67 de la loi Cette collaboration internationale. il con- boul tous trois professeurs à l'Ecole clRi- Na- domeniale est accordé en vigueur, un délai d'un an vient de le reconnaitre, produit des résul- lionale de Médecine at de les à toas ceux qai penvent avoir tats satisfaisants. EL, quoi Ju'en dise Pas- le contrôle ctia présidence Pharmacie, du Docleur sous droits surce terrain à les faire valoir cal.il ya des règles universelles qui se Mahotière, membre de l'Iaspection SCO- H. iit Passé été faite, ce delspaansgosucnse le susdit réclamation reirouvent partout. (1) laire, bien de T'Etatetinscrit au terrain sera réputé JOSEPH JUSTIN, avocat. Avons proccde au cinquième et dernier te cette commune. contrôle ctia présidence Pharmacie, du Docleur sous droits surce terrain à les faire valoir cal.il ya des règles universelles qui se Mahotière, membre de l'Iaspection SCO- H. iit Passé été faite, ce delspaansgosucnse le susdit réclamation reirouvent partout. (1) laire, bien de T'Etatetinscrit au terrain sera réputé JOSEPH JUSTIN, avocat. Avons proccde au cinquième et dernier te cette commune. registrocadastral Directeur de VEcole de Droit. diants examen de doclo:at en Médecina des étuCavaillon, le 14 Mai 1901. Nemours Thomas et Charles An- Va:TAdministrateur des (A suivre.) noual. EDx. FEGNIER. ppal. financer, (1.)Voirl le ( Moniteur > des 5et12Avril. L'examen a éts favorable anx -ADR a postulants ousrereeyesea qui ont oblenu, le premier, la ncte * assez AVIS PROCÈS VERBAL. biens et le dernier, la note ( bien ) DOMANIAL En foi de quoi, le présent procas-verbal Par sa lettre collective du 19Juin de celte Anjourd'hui quatorzieme jour du mois a 6L6 dressé et signé du président du innée, les citoyens Fernand Coupet et de Mars mil neuf cent deux, nous, sous- jury et des autres membres, pour servir Eugène Fournier ont dénoncé conmé apsignés, Docteurs Deslouches, Lechaud et et valoir ce que de droit. partenant à l'Etat et indûment occupés Pierre Pierre, tous trois, professeurs à Fait et clos à Port-an-Prince, les jour, les Alerle, deux emplacements contigus a l'Ecole Nationale de Médecine et de Phar- mois et an que dessus. en cette ville, a l'angle des rues Chavanne macie. - sous le contrôle et la présidence Le président du jury: 9t Faubert, dela contenance chacun de soidu Docteur H. Maholière ) membre de Dr. H. MAHOTIERE. rante pieds de façadesur cenl pieds de l'Inspection scolaire, Dr. RinouL Dr. PÉTION SAVAIN, Dr. V. fondeur et bornés au Nord parle No. Louis Capras Avons procédé au premier examen de MICUEL. Sud parla rue Chavanne; à l'Est la rue doctorat en Médecine de l'étudiant Numa Pour copie conforme: Faubert et à l'Ouest par le No. S8F Déjean, (nouvesu régime.) Le chef de bureau au département de lls en sollicitent la ierme. Lo résultat a été favorable au postu- lInstruction publique. En conformité de l'article 67 de la loidelant a oblenu la note ( passable ) A. M. ANCION. maniale, le délai d'une année est accordé, En Tet de quoi, le présent procès-verbal tous ceux qui peuvent avoir des droits sur a été dressé et sign6 du président du PROCÈS-VERBAL ses immeubles pourles faire valoir par dejury et des autres membres, pour servir vant qui de droit. Ge délai passé, aucune et valoir ce que de droit. Aujourd'hui vingl-quatrieme jour du réclamation ne sera admise, les terrains Fait ct clos à Porl-au-Prince, les jour, mois de Mars mil neuf cent deux, nous, dénoncés seront réputés bien de T'Etat et mois et an que dessus, soussignés, Docteurs Lechaud, Michel et affurmé aux solliciteurs. Le président du Jory, Riboul, Nationale tous de trois, prolesseurs à 1'Ecole Pétion-Ville, le 20 Juin 1901: Dr. eme jour du réclamation ne sera admise, les terrains Fait ct clos à Porl-au-Prince, les jour, mois de Mars mil neuf cent deux, nous, dénoncés seront réputés bien de T'Etat et mois et an que dessus, soussignés, Docteurs Lechaud, Michel et affurmé aux solliciteurs. Le président du Jory, Riboul, Nationale tous de trois, prolesseurs à 1'Ecole Pétion-Ville, le 20 Juin 1901: Dr. H. Médecine et de Pharmacie, 1 Le Préposé d'Administration. MAHOTIÈRE. sous le contrôle et la présidence. du DocD. FLORVIL NaU Dr. AUG. LECHAID, Dr. PIERRE PIERRE, tion teur H. Maholière, membre de IInspec- Vu : L'Administrateur principal des fDr. DESTOUCHES. Avons scolaire, nances M. MOMPLAISIR. Pour copie conforme à l'original : examen Fredtr doctorat au en cinquième Médecine et de dernier l'étuLe chef de bureau au département de diant Victor Bouchereau, ( nouveau ré- Messieurs AVIS DOMANITAL. IInstraction publiqne, gime.) HonoralCalonge et C. Valentin, A. M. ANCION. L'examen a ét6 favorable au postulant propriélaires, cette ville, demeurant leur et domiciliés en qui a oblenu la nole ( bien. >) cette année par lettre du 11 Mai de En foi de quoi, le présent procès-verbal tat, trois ontdénoncé, comme bien del'6 HROCES-VERBAL. a ét6 dressé et signé du président du ( Dumas > carreaux siluée dans de terre la sur l'habitation Aujourd'hui dix septième jour du mois jury et des autres membres, pour servir des Palmes,on cetle tère.section rurale de Mars mil neuf cent deux, nous, sous- et valoir ce que de droit.. Ce terrain avait commune, sigués, Lechaud, Michel et Roche Grellier, Fait et clos a Portan-Prince, les jour, yen Louis appaitenus dit feu le cito4 tous trois, professeurs à LEcole Nationale mois et an que dessus. tertat etsans Sauvage, Magasin, l'avoir mort abin de Médecine ct de Pharmacie, sous le con. Le président du dans la postérits: pour recueilli trôle et la présidence du Docteur H. MaJury, Loclerc, succession acte de feue au Marie Gharlotte hotière, membre de TInspection Dr. H: MAHOTIÈRE. Brutus par public, rapport de Me. Avons scolaire, Dr. AuG. Henry, notaire à Bainet, en date procédé au troisieme examen de LECIAUD, Dr. RIBOUL, Dr. V. 2k Mars 1846. Co est da doctorat en Modecine de l'étudiant Gaston Louis MiCuEt.. oocupé pur les héritiers terrain Delianne indament Deliotle. Dalencourt (nouveau régime.) Pour copie conforme à l'original : Contormumenta.tart 67 de la loi domaLe résullat 6l6 favorable au postulant Le chef de niale en vigueur,un iclai estaccora obtenu ( d'unau qui m note passable. bureau sau département de déà tous coux qui penvent avoir des En foi de quoi,le présent procès-vorbal lInstruction publique, sur cette les faire valoir droile a ét6 dressé et sign6 du président du jury A. régime.) Pour copie conforme à l'original : Contormumenta.tart 67 de la loi domaLe résullat 6l6 favorable au postulant Le chef de niale en vigueur,un iclai estaccora obtenu ( d'unau qui m note passable. bureau sau département de déà tous coux qui penvent avoir des En foi de quoi,le présent procès-vorbal lInstruction publique, sur cette les faire valoir droile a ét6 dressé et sign6 du président du jury A. M. bureau de propriété TAdministration peur des an et des autres membres, pour servir etvaloir ANCION, cet arrondissement. linanoes de ce que de droit, AVIS Passé ce délai, aucune réclamation: ne sera Fait et clos a Port-au-Priuce, les jour, ADMINISTRATIFS admise et la propriéts dénoncée sera inemois et an que dessus. crite sur lo cadastre des biens domaniaux el Le président du jury, AVISI DOMANIAL. affermée au dénonciateur. le 4 Dr. MAHOTIÈRE. Par sa lottro en date du 11 Mai Petit-Goave, Juin 1901. e. citoyen Horucius Toussainta couni L'Adteur. dos finanoes, chargé du servian déaon dei domainea, CHICOYEN --- Page 5 --- Le Moniteur. AVIS DOMAVIAL. lettra Le citoyan en dat: Enminuel du iL Mail En4e de cette Robin année, a par sa temps A titre de ferme, 10. Parleur lettre co.lective du premier Juillet cé comma bien revenan' à dénon- 35 sifué dans la de mil neuf centun les sieurs rt dames Jh Hil- No. 39 à l'angle des Rues l'Etat, Penplacement et borné au Nord rue"Rigaud cutte Ieatrthe darert.Tertulin Adeison etMidame venves Saint 7elux, de la contenance de Lonvariue et Cler par Je à par le No 30. à T'ESt Eloi Pierre-ont dénoncé a la vacance six façidesur cent de profondeur soixante et borné pieds/de savoir: et 26 etau No.33, sud TOue-t la par les Nos. 24 emplacements sis à Pation-Ville, savoir: lu Nord par la propriété du citoyen Overt, au f'emplaoement No. desrnes rue Rigand 20 10.les E Nos. et 31 bornés au Nord miparlRus Louverture, à T'Ouest par larae burné Arbraud et Ja rue Rigaud, à TESt pir la rue "RT Cerveaux ti P'Et par l'emplacement No. 27. Rigaud, iEst parle No. au nord à par le No. 2, à bran. an Sid pirleNo. 35 à l'Onest par 1l en sollinite l ferme. Aubraud et au sud. 35. l'Ouest par la rue quide droit: 20. les Nos. 36 et 34 bornés Ea conformité de Particla 67 de la loi doma- Le par la rue Rigaud. au Noriparle No. 32, à TESL par le No. late, aiila, est le accordé dalai d'ane à année, à parlir de cette soumissionnaire offre de payer quatre 33, aus Sudpar la rue Villate les droits sur le dit tousceux immeuble qui peuventavoir et gourdes par an pour chaque emplacement la ruc Aubran; 30. les Nos etalOuestpar 29 et 27 bornés raloir. pour les faire En ce pour une durée de neuf annkaa. au Nord parle No. 25, à TEt la rue Ced dslai pissé,. ancune réclamation ne sera maniale, conformité le délai de d'une l'art. année 67 de la loi do Aubran, l'Ouest auSud par la rue nlpnd et à admise, et le bien denonce! sera affermé au a tous cenx est acccordé par quidedroit. uestpar 29 et 27 bornés raloir. pour les faire En ce pour une durée de neuf annkaa. au Nord parle No. 25, à TEt la rue Ced dslai pissé,. ancune réclamation ne sera maniale, conformité le délai de d'une l'art. année 67 de la loi do Aubran, l'Ouest auSud par la rue nlpnd et à admise, et le bien denonce! sera affermé au a tous cenx est acccordé par quidedroit. soumissionnaire. sur ces qui pouvent avoir des droits Les dénoncialeurs sollicitent la ferme de Pation-ville, le 16 Mai 1901. ce délai propriélés pour1 les produire. Passé ces emplacements et offrent quatre gourdes LePréjosé d'Admiaistration. at6 faite, sans les qu'aucune réclamation ait par na pour chacun. D. FLORVIL NAU. terrains en question seront En Pour TAdmin'stratenr des finances: considérés comme propriétés de l'Etat conséquer nce,le délai d'une annéee est Le chef de bureau, affermés au dénonciateur. et C ordé à tous cenx-quy peuvent avoir.des B. Pétiondroits sur ces terrains pour les faire valoir ARMAND. Ville, 'e 15 Mers 1901. à Ja section des domaines. Ce délai passe Le Préposé aucune d'Administration, réclamation ne sera admise et ces AVIS DOMANIAL. errains seront allermés àr qui de droit. D. FLORVIL NAU. Pétion-Ville, Le le 18 Décembre 1901. Par sa lelire en date du 21 Juillet Vu : pour T'Administrateur des linance Préposé d'Administration, la citoyenne Esterline Coco a dénoncé 1901, à Le chef de buredu, Vu : D. FLORVILNAU. vacanceunep portion de terrede la contenance la B. ARMAND. TAdmimistraleertral. M. MOMPLAISIR. des linances, d'un carreau environ. située sur Thabitation Par 9a leltre en date du 27 Novembre 1901, le Torbeck, Legon, 4e. occupée section rurale de bornée, la commune de Par leur citoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- par les héritiers par elle, au Nord le lettre collective du 21 Mai derdicite en même temps, à titre de ferme, une hériticrs Almonor, au Sud, parles nier, général Z. Jeanvier et le citoyen tion de. terre de forme triangulaire, situé: al'en- por- vine Sèche Martin. et à alOuest, leditdela ra- Joseph Bonhommeogtdémoacd à Ia vacance droit appelee Bois-de-(hene commuce atarT'Est, par Rar dile Esterline et ont soumissionné en même temps à iondissement de Pori-au-Prince. Ce terrain est Coco qui en sollicite la ferme. titre de ferme Thabitation ( Maure > de la enclavee entrel propr'étéde Mme. Nathilie lacob Le délai d'un an, à partir de cette date, contenance de 100 située anncienne carreaux, dans: propricté Guercy )sur une lorgueur conformément à l'art. 67 de la loi domanial la 10ème. section rurale decelte de six. cent cinquante pieds u Nord; et les le en vigueur, est accordé à tous ceux qui Conformémenta àl'article 67 de commune. la propriété de Mme. Nathilie lacob Le délai d'un an, à partir de cette date, contenance de 100 située anncienne carreaux, dans: propricté Guercy )sur une lorgueur conformément à l'art. 67 de la loi domanial la 10ème. section rurale decelte de six. cent cinquante pieds u Nord; et les le en vigueur, est accordé à tous ceux qui Conformémenta àl'article 67 de commune. la propriété de Mme. Vve. J.0.Ilyppolite, 24F peuvent avoir des droits sur cette les domaines, un délai d'un loisurDacasse Pierre-Louis et du général Letellier pour les faire valoir au bureau propricté cetted date, est an, à parlirde: ancienne Desilla Villa sur une longueur de nes de Torbeck. des domai. vent avoir accordé à tous ceux qui peasix cent piefs au Sud; : s'ouvre à l'Ouest àla Passé ce délai, les faire des droits sur cetle habilation ibase par quarante-cint de fsçade sur la inscrite cadastre cette portion de terre sera à valoirau bureau de cette admit nouvelie rcute partant petr proprictés du Dr. au des biens domaniaux de nistration. Roche Grellier, allant rejoindre, près de la Torbeck el affermée àla dénonciatrice. Ce délai passé sans qu'aucone réclama- -propriéta de Mr. Doret, la route conduisant à Torbeck, le 27 Juillet 1901. tion ait été la dite - faite, habitation sera Peu-de Choses. Le Préposé d'administration, chargé des réputée bien de TEtat, et comme En conformité del'article 67 de laloi régissiunt domaines de cetle commune, o.ite au cadaste des domaines telleinsde la matière, un déaid'un an accordé, a par. CASSIUS. administration. de cetta. tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir des aroits sur ce terraia en question pour les AVIS DOMANIAL Jérémie, le11 Juillet 1900. (aire va oiraux domajnes. Co diai passé, an- Monsieur MyrthilLaurent L'employéattaché au service des domainess oune réslamatron n'ayint été faite cetie portion du: 2 Mars de a, par sa lettre de terresera reconnue bien de lElat et alfermée ce et soumissionné celteannée, dénoncéàla vacant V.DIMANCHE. sau dénoneifeur. en même temps lat fer- Vu: L'Adminis/rateur ppaldes finances L'Employé chargé du sarvice, me del l'omplacement! No18 de la rue Villalle Sr. AMAND BLOT. F. MORTES. de cette ville, dela contenance de soixante Vu: L'Administrsteur principal des finances, pieds de façade surcent vingtpiedsde proM. MOMPLAISIR, fondeur. Par sA lettre en date du premier Aout de Cet emplacement est borné auSud cette année, le citoyenJoseph IDuplicata AVIS DOMANIAL No.11, l'emplacement No. par 20, le noncéala vacance etsoumissionné Valérius en méme à déLe général Nérestil Nérestant, chef de l àl'Est 11 et13 etau Sud par temps la ferme de l'emplacement No. 35 de section eel 2ème rurale de cetel coumune, sa le No. frier la rue Clervaux, borné au Nord le lettre en date du 16Juin courant, a PAlLea Eh conformilé de l'art. 67 de la loidomaa No, 33; au Sud par le No 37 à mme bien 1EE delEtat et cccupé indument p7r niale, le délai d'une année est accordé à le No. No. 35 de section eel 2ème rurale de cetel coumune, sa le No. frier la rue Clervaux, borné au Nord le lettre en date du 16Juin courant, a PAlLea Eh conformilé de l'art. 67 de la loidomaa No, 33; au Sud par le No 37 à mme bien 1EE delEtat et cccupé indument p7r niale, le délai d'une année est accordé à le No. 22 ot à l'Ouest ladite par le citoyen.Pascal Boyer. une quantité de20 car tous coux qui peuvent avoir des droits sur Clervaux, par rue ereaux Sac de terre dépendanide l'hobitation Jean cet emplacement pour lesip produire Eu conformité de l'article de un lx dite wection. Passé de delaisans domaniale en vigueur, un délai 67 la lol Conformémert A l'articl-67 del In loi sur la tion ait 616 qu'aucune réclama du d'un an à mat'ére, un délaid'un n, Apartirde celte data, produitele terrain dénoucé sera parlirdela à date présentavis, est accorde restaccside à tous ceux quipeuventy avoir dre réputé proprioté de 'Blatetallermé au dé- tous ceux qui peuvant avoirdes droitaon -droiis les faire valoirauibureiu de celle nonciateur. prétentious sur ledit enplacement, dlos SRATNL Pétion-Ville, le 15 Mars1901. fuire valoir au bureau de T'administration Passé ce délai, aucune réclamation ne sera FLORVIL NAU. domaniale de celle commune. admise etle terrain ea quesnion sera réputs do- Pr. DAdminwiraleurdes: finances : Passé ce dôlai, aucune réolamation ne maine de PEtat'et comme tel inacritau cadastre Le chef de bureau, sera admis et leditterrain sera de cette considére commune. B. ARMAND. comme bien de PEtatetalfgem6 au soumia Aux Cayes, le8Juin 19C0 sionndire, LAdministrateur ppal des Auances chargé Monsieur Brasidas César, arpenteur pu le ndes domair es des arrondiesement de E Cacaye lio, a pur sa lettre du 9. Mars Pélion-Ville, 13-A60t'1901. sot des Coteaux. MORISSET asa Dénoncé ma vacance et sollicite en courant, momo Le D. Préposé FLOHVIL d'Awminstration, NAU r Hei s ( à - --- Page 6 --- Le Moniteur. fG2 à se faire valoir. Ce délai passé, aucun réclan commune, invire tous les fermiera derniers de PEtat reçus melion ne sera admise. etle bien dénonad et 2 Le soussignt,pyposes d'Administrations dis présenter en son burean avecl leurs redevances ddes à sera considéré propriél6 de l'Etat Snances de la commune de Pilate, chargé Al'eflet de s'zcquitter deleurs 1ermée au soumissionnaire. 1901. de YEnregistrament, fait savoir TEtat. des articles 42 PétionVille, le 28 Moi u service fait Contormément aur prescriptions les oocupanta Le d'Admintaration, à lous ceux qu'il appartiendra, Léon Taylor qu'ila Péan pour :t 43 dela loi du 16 Aout sont 1877, invités à préponé D. FLORVLNAU. choix du citoyen conformément sans titre du domaine également Pour des finances: éle son sécond des commis, articles 80 et 81 dela venir Un St déli meltre de quinze en règle. Moi u service fait Contormément aur prescriptions les oocupanta Le d'Admintaration, à lous ceux qu'il appartiendra, Léon Taylor qu'ila Péan pour :t 43 dela loi du 16 Aout sont 1877, invités à préponé D. FLORVLNAU. choix du citoyen conformément sans titre du domaine également Pour des finances: éle son sécond des commis, articles 80 et 81 dela venir Un St déli meltre de quinze en règle. jours leur est accordé pour TAdministrateur Le Chef de bureau, insriearogaremsme aux dispositions s'exécuter, sinon telles mesures qre de droitse B.ARMAND I déclare Atre responsable de la signa- ront P ies contre le1er eux. Février 1901, an 9xème. de ture du premier (Devert Lecorps) comne rIndépendance. Leogane, finances de DOMANIAL de la sienne bureau propre. d'Administration des fi- La Préposéd'A mitistration des des domaines. AVIS du 27 Décembra Fait au 14 Octabre 1901. sette C om. nune, chargé du.service Par sa lettreen date a dénances de Pilate, ce jour L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre ea D. PÉAN. noncé à la vacance eta soumissionné Vu: TAdministrateur des finances di Secrétairerie d'Etat de tIntérieur. même temps à titre de ferme, rue un Camagnole, emplaces Cap-Haitien, Section des Domaines.. mentsis en cettel haute ville, de sur Sr. L. HECTOR No. 12 CONTRE-AVIS. Janvier ayant environ quinze pieds borné à facade 1"B Par leur lettre en date S. du Paret, 24 C. Lere- soixante terrain de profondeure au général l@s de cette année, Messieurs elA.D: Duchatellier an à l'Ouest apparteuant par! la dite rue Camagaole, Par sa lettre en date du 9 Mars dc cette bours, L. S. Faubert des Domaines des Bazile, par Madame Clerfond Pierre et au année, Monsieur M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis à la Section l'habitation ( Céri- au Nord Sud général Titus Laguerre. noncé à Ja vacance un terrain situé en litres qui prouvent dans 8ème section de parle à l'arlicle 67 de la loi sur celie ville, rue ubran et désigne sous sier. > située Joncs : de la commune de les Conformement domaines, un aélaid'un an, à pàrtir de le No. 24, de la contenance de soixante < l'Etang Ville, de à des liers dontils cette date, est accordé à tous ceux qui de sur cent de profondeur. Pétionapparlient cet ET pieds façade les ventavoirdes droits sur emplaoement Il est borné à 1'Ouest par la rue. Aubran; le No 26 sont représenlants. l'avis domanial les faire valoir au bureau de celte adminisaT'Est le No. 30; au Sud par En conséquence, les sieurs D. Léonard Balan et ReC tration. el au Nomal le No. 22. sollicite lequel ont dénoncé cette dite hra- Cedélaip passé sans qu'aucuna réclamation Monsieur K Saint Fort Colin en Sanite Augustin vacance, demeure nul. . Aubran; le No 26 sont représenlants. l'avis domanial les faire valoir au bureau de celte adminisaT'Est le No. 30; au Sud par En conséquence, les sieurs D. Léonard Balan et ReC tration. el au Nomal le No. 22. sollicite lequel ont dénoncé cette dite hra- Cedélaip passé sans qu'aucuna réclamation Monsieur K Saint Fort Colin en Sanite Augustin vacance, demeure nul. aitété le dit emplacement sera la ferme pour. une durée de nuuf années, bitalion àla 20 Mars 1902. produite, bien del'Etat et commetelinsceit an 1l oflre cinq piastres an. est ac- Port-au-Prince. Le chef de service des Domaines, réputé cadastre des domaines de oetleadministras En conséquence un Jds d'un an des droits J. 0. DUGU : tion. cordé à tousceuxqui peuventavoir Jérémic, le18 Janvier 1901. sur ce bien à les faire valoir. réclamation AVIS DOMANIAL. L'Employé attach6.au service des domel Le délai passé sans qu'aucune dénoncé seraré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa 8, ait eté produite, de le terrain Elat et comme telle, lettre en date du 22 Avril de la uns présente.l, terrain - V. DIMANCHE des finances, pulk proprieus dénonciateur, annéea dénoncé à la vacance Vu: L'Administrateur alle Petion- n6e Ville, au le 15 Mars 1901. connu sous le nom de 20 de correaux ( Saline Lefèvre de terre ST. AMAND BLOT Le Préposé d'Administralion, d'une environ, contenance situé en la 6ème. section rurale des FinanD. FLORVIL NAU. de cette Commune bornée au Nord parla, Le de Préposé cette Commune, d'Administration chargé du servica Vu: Pour PAdministrateur des finances, HatteRocher, à l'Est par Leclair, Morne auSud. Blanc. de ces TEnregistrement, a lhonneur d'in Le chef de bureau, B. ARMAND. parl la mer et à T'Ouest même temps parle la ferme. former le pubnc- el tous ceux qu'il Il sollicite en de la loi de le citoyen Dugléy Hetr. Conformémenta l'article 67 liendra que un délai d'un an, à parlir de cette ne fait plus parli desescommis signataires, mowvé. tar sa Jettr: du 16 Décembre decuite desfinane an maniale, date, estaccordéià tous.ceuxqui àles peuventa faire va- en raison de bureau son empéchement du préposé de Sain's néc, adressée aAnministrateer Viau 6ils a dé- voirdes droits surler terrain, Fait au' le 19 Novembre-109 ees de la capitule, le citoyen à TEtat l'em loir au bureau de T'Administration princi Michel de l'Attalaye, soncé corome bien révenant de-la: des: finances de cetarrondisaement. réclama: C. CLERVA. itac meniN No.11 de la rue pieds Lamarre, de facade pale Ge délai passé1 sans qu'aucune sera reconnu eontenance de de soixante profondeur; i est bor- tion aitété faile, et inscritsur ce terrain le cadastre des AVIS DOMANIAL sur cent Nord pieds le No. 9,au Sud bien de l'Etat, et affermé: au dé- Par 8a lettre en date.du 25 juin écoulé, le D6 an par leNo.94et TE livres de la Républiqueciteyen Villal Louis Jean a demoncé a la à et No.13,aTOuest par nonciateur,. de de soixante profondeur; i est bor- tion aitété faile, et inscritsur ce terrain le cadastre des AVIS DOMANIAL sur cent Nord pieds le No. 9,au Sud bien de l'Etat, et affermé: au dé- Par 8a lettre en date.du 25 juin écoulé, le D6 an par leNo.94et TE livres de la Républiqueciteyen Villal Louis Jean a demoncé a la à et No.13,aTOuest par nonciateur,. vacance et a soumissianné en même tempi la dite rue, Lamarre. sollicile la ierme Gonalves, le 14 Mai 1901. titre de ferme, la quantité de cinq carreaux Mun:leur Viau, Als de Vu: des finances, de terre environ, sur Thabitation Si-C'ous, 3e emplacement pour une durée L-Administrateur J. R. BLAIN section rurale de oitte commune, occupés intur années, et olre de payer cinq dament par Madame Veuva héritiers Louis Marie Jacqua Pieire Ja couformilé par an. de l'article, 67 de la loi L. Siméon a, pars sa lettre du Jacques, Lamoussé; bornés par les les doSRe domaines, le délai d'une année Le citoyen année, dénoncé a la va- Conformément a l'art: 67de la loi'tur sur les peuvent 20 Maide cette Nérelle, un" délai d'un an est: accorde à tous esf accordée à tous , ceux immeuble qui cance le reste de T'habitation de terre airuce cruxiqui mmines, avoir des drovts surila dit avoir dosdrons sur cet des 2AEE soit, huit carreaux et demi terrain à CMA faire valoiraw bureuu, d'Admininses faire valoir ala, section duns la section'del l'Etang de Jono; desi lesquels tiera sel tretion dea Ainances de cette commueo riclamation ne sont indament ocoupés par Co délai pe.ime sans qu'auonne bien 8 délai pass6i aucune réclamation sera ré- disant fermiers. terre sont ait eté preduite, ce tirrain tel insorit sera au reconnu 'cadastre de eera sdanise, dit emplacement au sou- Ces, huit carreaux et demide de TEtat el comme bies l'Etat, et ullermé bornés au nord par les hériliers à l'est Daborne lr oetta communs. Chard- nnieren le 2 juillet 1901. Etnie paion-Villa. le 2 Décembse 1001. Michel, au aud par alwuew divers. par ERAE Le préposelitiye d Beiwie des domaines, sieur d'Aubigny T: MVRSAN Le PrimhdAdsisperties 11 en sollicile : de ferme. Varticle 67 delal lo VarA4 dinistrateu de Finases dés Cayes charge w. D. FLOwIL NAUEn conformits d'une annéer pat RCCOT de du alil dea aitor diadeno-s.a domaniale, le Hélai peuvont avoir des drol des Loteaux. der Onaneer d: déh tous caux qui ce terrain peu lee KOMUSSET Le Prépost d'Adminusiration domaines a ce Me ou prétentions aor aagine, charge de satvioad me. Varticle 67 delal lo VarA4 dinistrateu de Finases dés Cayes charge w. D. FLOwIL NAUEn conformits d'une annéer pat RCCOT de du alil dea aitor diadeno-s.a domaniale, le Hélai peuvont avoir des drol des Loteaux. der Onaneer d: déh tous caux qui ce terrain peu lee KOMUSSET Le Prépost d'Adminusiration domaines a ce Me ou prétentions aor aagine, charge de satvioad --- Page 7 --- Le Moniteur. le Dien Nord Pir la dite rue du Hastird etau a Sul VEAT d'Administration des fi sentée a la' seclion des domaines, A propriété Débauch4. de Mme. Acéphise Le. asigné, préposé de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. par la € Sociétél de la loi i Bances la commune aux Port-au-Prince, le 19 Août 1901. En ooaformité de l'article 67 ur ER public ru'il a fait choix, 80 conformément et81de la loi sur Lechef du service des Domaines domaines, un délai d'un an, à partir de ootte des articles Horace Stéphen J. 0. DUGU - date, est accordé a tous ceux qui pourrsieat les fatre FESERE ent, du citoyen avoir des droits surcetimmeabler poarl de oul pour être SO. leuxième déclaration comis-signataire. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de C mois, valoira l'Administration des finsnoes Revunant date sur du sa cinq Juillet de cette année in- arpenteur Eug. A. Lemits et le juge de pais on arrondiasement. ne sere en réclamation ('Avis à la Monsieur A. Maindion, Ce délai Dasss, aucune téré sur le I Moniteur relativement signa- il dé- de cette commune, à la vacance et soumissionné en mêma prise en considération, et cette propriéte snne ture de son premier commis-signataite, être responsable de celle temps dénoncé à tre de ferme, un terrain de la <n iescrite au cadastre le 6 de TEtat, 1900. Mare prorérablement comme de la sienne propre. tenan ce de vingtcing carreaux de terre envirom, Sro Cap-Haltien, Décembre charge du service aes tu deuxième 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème L'employé supérieur Thomazeau, le 15 Novembre section rurale des Biradères, borné au au nord sud domaines. ROLAND MORIN. STIVEN ROC. finances, par la Rivière Bras-Droits, à T'ouest, indûment des fnarprincipal des à l'ouest Métellus Bossou, Vu: pr. PAdministrateur principal Vu: T'Administrateur et tier ces, M. MOMPLAISIR. occupé par iEPte En vertu de l'art. 67 de a loi sur les de Fdoe cette Le chef de bureau, CH. SALNAVE. DOMANIAL. maines, un délai d'un an, à partir avoir AVIS date, est accordé à tous ceux qui peuvent pour AVIS. sa Iettre datée du des droits fondés surle bien en question, Par sa lettre en date du 3 Mai dernier, Monsieur Stuart a, par dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi Boco, aneren snit Ostobre de cette année dont la dési- nistration. 67 de a loi sur les de Fdoe cette Le chef de bureau, CH. SALNAVE. DOMANIAL. maines, un délai d'un an, à partir avoir AVIS date, est accordé à tous ceux qui peuvent pour AVIS. sa Iettre datée du des droits fondés surle bien en question, Par sa lettre en date du 3 Mai dernier, Monsieur Stuart a, par dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi Boco, aneren snit Ostobre de cette année dont la dési- nistration. Si aucune réclamation ait été faite Momueur le général et A.G: a dénonce racance deux emplacements propriétéd de TÉtat, inscrit au cadastre dé.laidte graud fonctionnaire et en sollicite planteur, en même temp tnation Emplacement suit: No. 16, borné au Nord commune, et afferméaux Mars soumissionaires 1901. ala vacance une de centcarreaux ent 10.. Rigaud, à I'Est par la Rue Baradères, Ie 26 la ferme, quantité Va par la Rue le No.17, et à l'Ouest Le préposé d'Administrati n des finances, viron de terre dépendeatdel thabitation Faubert, au Sud par No. 17 J.B.N N. DEBROSSE, lembrun, située en la neuvième section. par le No. 24 bis; 20. Emplacement l'Est par la Vu: TAdministrateur principal des finances de la Source matelas de cette com+ borné au Nord l'Ouest la No. 16, No. 24 bis. de Nippes, chargé des domaines, rurale mune, bornée au Sud par la au Nord Rue Faubert et " délai par'le d'une année, à MESSAC. à T'Ouest par de droit e la montagne, En couséquence, date est sccordé à tous par l'Est le Fort-Roy. eartir de cette avoir des droits ou préAVIS DOMANIAL. età Conformément parl a la loi régissant la mateux qui peuvent valoir. Passé ce délai, auJ. Vincent, sa lettre du 28 de la date de tentions a faire admise, les ter- Monsieur la vaca ace et en tière,le. délai d'un an,à partir eurr réclamation ne sera Janvier courant, a dénoncé P est accordé à tous qul tane dénoncés reviendront à PEtat et seront en même temps la ferme, une propriété présent avis, sur ce terrain, past fains le cadastre des biens domaniaux sollicite sise en cette ville, rues Royale et St. Françoit peuvent avoirdes droits sur sans réclamation msorits de la contenance de delx chambres sé lequel délai qu'aucune ce Ra la commune. Xavier, cabinets et bornée au nord par Couti- légale n'ayant été produite a ce sujet, Pétion- Ville, Ie10 Octobre et deux et à Pouest par dadame Jullia bien sera inscrit sur la liste cadastrale PEtat ak D. FLORVILI NAU. lien Daguindeau comme tel sera reconnu bien de L'Administrateur principal des finances, Jacqucs. Conformément aux prescription de d'un l'arf. 69 affermé au dénonciateur. M. MOMPLAISIR. de la loi traitant la matière, un à délai tous ceux an, qui Arcahaie, le 14 Aoat du 1901. service domanial à partir de cette avoir date, des estaccordé droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. pourraient les faire valoir au buresu de cetté de cette commune, G. de d'un l'arf. 69 affermé au dénonciateur. M. MOMPLAISIR. de la loi traitant la matière, un à délai tous ceux an, qui Arcahaie, le 14 Aoat du 1901. service domanial à partir de cette avoir date, des estaccordé droits sur l'immeuble en Le Préposé chargé Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. pourraient les faire valoir au buresu de cetté de cette commune, G. DOUZE Section des Domaines. question pour Passé çe délai aucune réclamaCONTRE-AVIS. M4ministration tion ne sera prise en considération et etl le bien No. 13. sera inscrit au cadastre des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. en date da 30 Monsieur Sténio Dominique, ayant pré- des Cap-Haltien, le 30 Janvier chargé 1901. du service des Par leur lettre année, collective, les citoyens Florvilles senté à la Section des Domaines L'employé supérieur Mai de cette de de cette Commune ot titres qui prouvent quil est propriétaire domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge paix pobli6 du terrain sis à Martissant, et dénoncé Vastey, Vu : L'Administrateur, ppal. des financen, Vilméus dénoncé Jean à la François, vacance arpenteur et sollicitent k la vacance le sieur déST. L. HECTOR. ont ferme d'ane E a la quantits W'avis Fnulte dit Vastey nul. même temps de terre environ, indament aoncé E terrain a la vacancedemeure AVIS DOMANIAL. des finances huit carreaux sous le nom de a Legcaninpatase Port-au Prince 11 Mars 1902. Le préposé d'Administration invite tous les fermiers dans occupé la section rurale de K Laguille de Le chef du service des Domaines, de celte Commune, ruraux à se présenter en cette commune, bornée au nord par Thable le DUGUÉ. tant urbains que leurs derniers reçcus ets'ao tation ( Syguit. et le morne conau sous J. 0. son bureau avec redevances ddes à IElat. nom Perdasmidi, au sud le sieur Brd4 quitterd de leurs titre du domaine son1 véus Pierre, à l'ouest : morne Bourg dElat de PIntérieur. Section Les occupants à venir sans se conformer aux ar-. et à l'est par propriétairea de inmii Secrétairerie des Domaines. aussi ticles invités 42 et 43 de la loi du 16 Aont 1877 on de l'arlicle 67 dela loi demse lettre en date du 10 courant, le En vertu d'un an, à partl. Par 88 la vacançe viguear. un délai d'un mois leur niale en vigueur, un 16lai atoyen S. F. Lisadeadénonedal soixante à soixante-dix En conséquence, à de cette date. de cette date, ast sccordél tous de est accordé partir des T mne quantité avoir droitsiondés cimte de terre dépendant de Thabitation Passé ce délai, les retardataires saroardé- peuvent les falta valoir au Dures arreaux commune de Port-au-Prince: noncés à la justice et Ngouransempntpgis on suestion poar des taunose de oatte Borpeaus, terrain est borné au Nord et Nord- suivis confstenémant a lalot. ccordél tous de est accordé partir des T mne quantité avoir droitsiondés cimte de terre dépendant de Thabitation Passé ce délai, les retardataires saroardé- peuvent les falta valoir au Dures arreaux commune de Port-au-Prince: noncés à la justice et Ngouransempntpgis on suestion poar des taunose de oatte Borpeaus, terrain est borné au Nord et Nord- suivis confstenémant a lalot. de Pdministration Passé oe 16lal, auouDe réclama Le le mornex > Borpeau;s au Sud, Grande-Salins, le19 Révrier 1901. communs. sara admise at le bien 16m0106 aera Quest, Petit Colas et d'autres héritiers, Le Préposé dadmialairation des de catte financer, coa tien na de I'Btat. par àl 'Ousst, domsine T.tT propriéié l'Est. la route de la Plaine; chargé du service des répuls Donné aTHotal de TAdsinistration dae vicinal qui Bépare le terrain mune, du Doadea, lo2a un RLE aux héritiers A. PATION BEDARD. Anancea de la commune Tist habitation arpparienant Vu: L'Adteur des finanoes des Gonalves, Juin 1901. de et Santave Lafontant l'article 67 da la loi J. R. BLAIN Le Prépons d'Adminlstration, chirgr Ea conformité de délai d'un domanial de oatte comiuse. de 1877 sur les domaines, un du pré: La Adam aa lettre dab aarvico B. DANIRL des la a a, à partir l sui peu. mois HIFUTE a vacanoe et esol Va: TAdmialstrete laur prineipal accord6 a NEEVES ront avis propriété en lieia en meme tampal fermne, ane rogries manoas du Capaatiengs rent avoir droits Ce de a contonanos d'oue siee a Br L HECTOR, E à faire valoir. délai paas6 Halten rae St-Satv rida Fi lorale a E egsostion, réclamation ait 616 pré.l Dms Su'auoune --- Page 8 --- Le Moniteur. Parsslettre dt Mars courant, l'arpen Vallière, le 10 Juin 1901, an 9:ème delInde-11"Rist, et comme fel inscrit au eedastre de teor 0. Rimlicen, de cetle juridiction. ace. perdence. Le Préporé chargé du service des d maines. a République Mivcbalais, 9 juillet 1901 Donce àl la vacance etsoumissionné en même O. ANTOINE Le Prépcsé d' administration, chargé du sertomps à titre de fermerun terrain reconnu de ap: Vu: pr. l'Administrataurprincipal es finances vice demauial, pa1 tenant à T'Etat. de sept carreaux terre du Cap-H.itien, P.AMUROISE. environ sitré sur babitation a Cormeaus, ROLAND MORIN quartier de Rirard.dans la troisième section rurale de cette commune, borné au Nord AVIS, DIVERS par les hériliers de feue dame Boco, a TEsI AVIS DOMANIAL. à titre de fermerun terrain reconnu de ap: Vu: pr. l'Administrataurprincipal es finances vice demauial, pa1 tenant à T'Etat. de sept carreaux terre du Cap-H.itien, P.AMUROISE. environ sitré sur babitation a Cormeaus, ROLAND MORIN quartier de Rirard.dans la troisième section rurale de cette commune, borné au Nord AVIS, DIVERS par les hériliers de feue dame Boco, a TEsI AVIS DOMANIAL. par l'habitation Dicidoux ct au Sud par les Par sa lettre du 15 Oclobre de cette anSERVICE HYDRAULIOSE. Innocents Ep vertu de l'article 67 delal loidomaniale née le citoyen Anloine Hosa, arpentcur solien vigueur, un délaid'un an, à partirde celle public, a dénoncé à la vacance et Les personnes prétendent avoir un date, est accordé à tous ceux qui peuvent cite en même temps de ferme, un terrain droit d'eau sur RE parcours de l'une,des avoir dus droits fondéssur le bien en ques- situé "Avenve de Lalue" mesurant cin- sources de Turgeau, Leclerc, Cerisieriet. tin, pourles faire valoir au bureau del'Ac. quante six pieds de large survingl cinq Piésance, sonl invilées à soumeltre al'administration. de profondeur, et est bornée au Nord par ministralion do Service Hydranlique les Passé ce délai sans qu'aucune réclamatior les hériliers D. Vallon, au Sud parla Dame litres el aulres papieis justilicatifse leurs ait été faite, ce bien sera reputé propricte de Victoria Aimé Jn.Gilles, àlEst par TElal droits. TEtat, inscrit au cadastre de cette commune età l'Ouest Dar un parsoge commun, Dans le cas ou, après un délai de deux et affermé au soumissionnaire. conduisant sur le grand chemin. mois, la production des pièces n'aurait pas Paradères, le 20 Mars 1901. En conséquence, un délai d'un an est été faiic, il ne sera lenu aucun compte le Préposé d'Adginistration, chargé du accordé à Lous ceux qui penvent avoir des revendications ultérieures. L Et la service des iomaines, des dvoits sur cel immeuble pourles faire laxe sera appliquée conformément aux valoir à la section des domaines, souchée Reglements. J. B. N. DÉBROSSE. au Département de I'Intérieur. Pork-au-Prince, le 17 Avril 1902. Ce délai passé sans qu'aueuue réclamaAVIS DOMANIAL. tion ail (t6 Prodatc.cetimmerble sera réLe concessionnaire, Par leur lettre collective en dale du 19 putéh en del'Elat el inscrilcomme affermé tel au au L. ABOILARD. Acût courant, les ciloyens Maurice C. Nau cadastre des biens de l'Elat et et F. A. Lafontant ont dénoncé à la va- dénonciateur. Port-au: Prince 24 Mars 1902. Le général Pélion Clerveaux, adjoint cance et sollicitent en mème lemps à titre Le chef du service des domaines, au département de -lintérieur, sousside ferme, une quantilé d'un carreau J.O.DUGUE. gne, déclare au public et au commerce en N rois quarte deterre environ siluce à l'emparticulier avoir pwrdu un certificat d'orbnnchure de Mariani, commune et arrondonnance au No. Port-au: Prince 24 Mars 1902. Le général Pélion Clerveaux, adjoint cance et sollicitent en mème lemps à titre Le chef du service des domaines, au département de -lintérieur, sousside ferme, une quantilé d'un carreau J.O.DUGUE. gne, déclare au public et au commerce en N rois quarte deterre environ siluce à l'emparticulier avoir pwrdu un certificat d'orbnnchure de Mariani, commune et arrondonnance au No. 83. émise en faveur: de disxr ment de Port-au- Prince, indûment MLLE. L. Germain, en date du 17 Décembre occupée, disent-ils, par le nommé Eugène Le soussigné, D. Florvil Nau, Préporé d'Ap de lannée dernière, s'élevant à la somme Or-lival, Cette quantité de terre est bornée ninistration. des financi 5, a dénon éàl la vacanc de centvingt eng.gourodez/G 125). cau Nord par le rivage de la mer, au Sud ten a sollicité en même tempsla fer me, ED ler Illo déclare nuletnon avenu, duplicata legrand chemin qui conduit à Léogâne, sin dela contenance d'un demi carreau de terr: devant être dressé. P" Est par Thélismé età l'Ouest par Fabius inviron, Prnésavoir: à l'Ouest la Ravine Porl-aucPrince, ce 16 Avril 1902. Durasse. Ssble, al'Est parle grand chemin de Pétion-Vijle Gal. PÉTION CLERVEAUX. En conformité de l'arlicle 67 de la Frères, au Sud parlEtat et au Ph. Nord Dorsainvile parine loi régissant la matière, un délai drun occupée parlec citoyen Le général B. Vieudaz, ayant perdu FOn est à de cette date, à offre quatre pinstres ypimn an accordé, parlir droits Conforme aent tal'article de la loi domaniale, livret de pension militaire, le déclare nolet avoir des sur Tae tous ceux qui peuvent in délai G'un an est accorde à tous ceux qui non avenu; duplicala devantlui ctre délivré- -celle quantiic de terre en question pour peuvent avoir des droits sur cette propriétépour Les Cayes, le 1er Avril 1902. les faire valoir aux domaines. les faire valoir au bureau de cette AdministraB. VIEUDAZ e délai prssé, aucune réclamalion n'ay- jon. an! été faile, celte terre sera r connue Passé ce délai, aucune réclamation ne gera ad BindelBiatrtaffelermeeaux dénoneiateurs. aise; ce terrain sera reconnu bien de PEtal, Al I.e public et le commerce sont avisés P'orLan-Prince, le 27 Aout 1901. somme tel affermé le 15 au soumissionnaire. 1901. qu'à celte date, un acte d'association est Le employes supérieur chargé du service, Le Pétion-Ville, Preposé d'Administration, Janvier passé entre Mr. D. A. Bouzi et Mr. A. F. MORTES. D. FLORVIL NAU. Haguenot pour la fondation d'une nuisom Vu: L'Administraleor des finances, L'Admin strateur principal des ininc S de commerce sous la raison sociale M. MOMPLAISIL. D. A. BOUZI et Co. M.MOMPLAISIR. dontle siège social esti Port de Paix aves DOMANIAL. succursalesa Port au-Prince. AVIS AVIS Les associés signeront conjointement ou Parsa lettre en date du 31 Mai dernier, le (i- Par sa lettre en date du vingt-deux Mai de séparément. toyen Clervilus Blaise, ascien Magistrat com- cette année, le ciloven. Décéus Marcelin JorD. IL. D. A. BOUZI et Co. M.MOMPLAISIR. dontle siège social esti Port de Paix aves DOMANIAL. succursalesa Port au-Prince. AVIS AVIS Les associés signeront conjointement ou Parsa lettre en date du 31 Mai dernier, le (i- Par sa lettre en date du vingt-deux Mai de séparément. toyen Clervilus Blaise, ascien Magistrat com- cette année, le ciloven. Décéus Marcelin JorD. A. BOUZI et Co. a munal de celte commune, a dénonce a la vacance chini, gr. flier du tribunal de paix de retto Port au Prince, le10 Mars 1902. et sollicite en nême temps la ferme; d'une indûment commune, a dénoncé comme des tiers, bien une de TEtat, portion envicon de dix carreaux de terre située de terrain occupé d'envivon par viugtaing carreaux portion de déclare avoir dans la pramièrs section rurale de Trois palmistes connte souslenom de *Douville" sise Jes soussigno, mois Février 1902 perdu mon de cette commune; cette dite portion de terre, en' terre, la scction de la, Grete-Brulea, bornée au reçu du de qui s'6inloment occupée par des tiers, cst bien del'Etat Nord Louis Ralan, à l'rst par Anfo'ne lève à la somme de sept gourdes. conru sousle nom de habitation Pascal, bornée par aux autres vingt douza centimes, comme à AR au Nonleti Al'Est par les héritiers Bernadin AU Debougnet des et François Joseph et PAdminisiration principale des Finances, Svo les héritierv Cléosaint; Bazile età l'Ouest points 11 en par demuudela tirs. ferme et offre une piastre regulibroment visé par le payeur deu pr F héritiers Rephsel. carreau. finances. Ji e déclare nul 1 duplicate Conformément Alarticle 67 delaloi sur les paran pour chaque de Particle 67 de la loi do- dovant être dressé. dou m 8, le délai d'unan droits est ac fondés cordé à (CUR fa're CEUX maniale En conformilé en viguour, le délai'd' un an est accor Port-ao-Prinee. le 2 Avril 1902. Jeurréclamation. qui peavinty avoir des pour dé, prtir de cottn date, à tons ceux peuveCLENEYT GEORGES. Pas-6 ce délai, cette portion de terre sera T6- atavoir des droits aur celte terre, à d faire va guté- domaine de I'Etal; et comma tele incrite loir au bureau de cetle adminiatration. Br-nu Prinse, Irprimerie National, au cadastre det biens domaaiaux de cette com Pascé ce délai, aleuna seri roclamationne RQis: de Inee ane FCURIAN Noisg smune, admise, et co terrain roputé biu