--- Page 1 --- 57ème, Année. Samedi, 19 Avril 1902 NUMERO 32 Burean de Rédaction % 2 et d'Abornement. 26, Kue Gellrara SOURNAL ONFICIEL DB LA REPUBLIQUE D'HAIT; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SANEDI. DIRECTEUR ET REDAGTEUR EN CHEF : PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. XE an, P. 450. Six mois, P. 3. - Troiss Les manuscrite ana mgin, P. 2-50.- Le No, 10 ceptimes. rendus et seront inséréene détraits, seront pa? Prny loa Départaments ct V'Etrangor les irais Samedi, 19 Avril 4902 Les abonnements partent des ter. a de poste 6n STS. rhaque mois et sont eosas 8 15-6 treel AFFRANCHIR. tions payéa d'smnn AFFRANCHIR, SOMMAIRE Port-au-Prince, le 21 Mars 1902, T'Administration an 99e. de lIndépendance. le laux du coursde (c'est-à-dire la monnaie TElat) fxe PARTIE OFFICIELLE SECTION DU COMNERCE. No. 2.097. an d'arriver a lévaludion, en 6trangère, piastres Le Secrélaire d'Elal au département des forles, des msrchandises ou produits non Arreté de Son Exc. le Président d'Haiti. Finances el du Conmerce, désignés au tarif des droits Circulaires du Srcrétaire d'Etat au Déparaur Adminiss tion. sur laquelle évaluation doivent d'importa etre tement des Finances et du Commerce. trateurs des finances dela République. prélevés les' 20010. Avia min'stériel. Monsieur l'Administrateur, Excosé général de la Situation de la RéCommele rublique d'Tlaiti (1901) D'après le lexle de Tart. IIde la Condépartem ent, vous le savez, SENAT. - Rrnion du 17Avril 1902. vention franco haitienne, sont exonérés NepuurfAdeiohmdears de loi cette disposilion Séance du 8 Avril 1902. des surlaxes des 50 et 33 1/3 0/0: parle sus-parlée est tombée en désuélude 10. Les droits des marchandises origi- leme monctaire; changement et survenu dans notre SySPARTIE NON OFFICIELLE. naires de France cd'Algérie énumérées séquence, les il arrive, comme condans le tableau B et accompagnées de que chacun agents douaniers.-Tim. Leltre dt Délégué Jn. Jumeru. cerl lilicats délivrés par les autorités com- terprélant. le droitad vaiorem asa selon façon,- leurs prélèvent Avis Administratil-Avia divers. pétentes françaises; qui n'est pas uniforme. Par caprices, ce le 20. Ceux de tonnage des voiliers exemple, X franMACZ cout d'une enm --SANFSISE cais El ceux- sur les march audises-débar estidonblé, qualruplé marchandise on est P.10 or ;11 quées des vapeurs français. l'on prélève dessus quintuplé; puis PARTIE OFFICIELLE. Le Corps Législalif ayant décidé que, a un résultat en monnaie les20o1oquip nationales produisent c'est parlir du 1er. Octobre 1901, le droit de une anomalie et il n'en peut être uinsi. pilolage à lentrée doit être classé à ARRETÉ limportation selon le vou de Ja loi du En altendant donc le 23 Juin 1871, donc les surlaxes des 50, latif vole le projet EU revision Corps de Légis- notre 83.1/3010 el25 010 or doivent être pré. at en monnaie les20o1oquip nationales produisent c'est parlir du 1er. Octobre 1901, le droit de une anomalie et il n'en peut être uinsi. pilolage à lentrée doit être classé à ARRETÉ limportation selon le vou de Ja loi du En altendant donc le 23 Juin 1871, donc les surlaxes des 50, latif vole le projet EU revision Corps de Légis- notre 83.1/3010 el25 010 or doivent être pré. législation douanière qui lui est soumis - TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, levées sur ce droit pour rester d'accord dans un but d'équilé- et pour avec les lois régissant le service de un faire.cesser PRESIDENT D'HAimi. l'importalion. contraire procédé reconnu aussi défeetueux que Vu l'article 103 de la Conslitulion ct la Cependant, jai lieu de constater. avec vous informe au que, bon aussilot sens, le la département Joi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice regret. que dans certeines Administra. çue, les 20 0/o seront présente redu droit dc grace et de comr mulation de tions Anancières, les diles surtaxes ne sont de la marchandise augmenté prélevés de sur la le pris peines; pas prélevées sur ce, droit.- Il en est de du jour de sa prime Surle rapport du Secrétaire d'Etat de même pour Jes droits de visite: sanilaire vérifcation. Ja Justice, et de vigio des vapeurs français. Accusez moi réception de la présente et Arrête ce qui suit: du En droit vuede de rendre uniforme la perceplion agréez, Monsieur TAdmainistrateur, les aspilotuge à l'entrée, je vons surances de ma considération distinguée. Art. 1er. Grâce pleine et entière est invile à prélever les dites surtaxe ssur accordée à partir de ce jour, les droits des ce droit. P. FAINE, tiers réservés. si avcuns sont, au général Agréez. Mons'eur PAdministratenr. l'asChéran Imbert, condaminé à un an d'em- surunce de mu parfaite considération, prisonnement par jugement du Tribunal correctionnel.ile Portde-Paix, P. FAINE Art. 2. Le présent Arreic sera publié.et Secrétairerie d'Etal da exéculéà la ragrieueure diligence du Secrélaire d'Elat Port-aude la Justice. Prince, le 11 Avril 1902, an Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 990 del Tindépendance. Les Conseils communaux de In Répeblic Je 17Aviil 1002, an 99e. de l'indépendance, SECTION DU COMMERCE. N-9315. Jes que Administrateurs sout avisds qu'a des parlie du 25 courant, linances de leur T. A.S. SAM. Le Secretaire d'itat au département des oiroonxeription financière tiondront à leur Finances cl du Commerce, aua Adminis- disposition la somme qui leur est Par le Président: trateurs des finances de la République chaque uonde, pourl la colébration de allouée la fote Le Snorélaire d'Etat au dépariement de Monsieur TAdmiuistrateur, Mui. 'a des parlie du 25 courant, linances de leur T. A.S. SAM. Le Secretaire d'itat au département des oiroonxeription financière tiondront à leur Finances cl du Commerce, aua Adminis- disposition la somme qui leur est Par le Président: trateurs des finances de la République chaque uonde, pourl la colébration de allouée la fote Le Snorélaire d'Etat au dépariement de Monsieur TAdmiuistrateur, Mui. nulionale de l'Agricuhuré, instituce le 1er. Ja Justice, Selon le vasu 1 G. GÉDÉON, ier. aliuca) de lu exprimé loi du isTe Jaillat l'arlicle 1838, 24, Port au. Prince, le 16 Avil 1902 AITIE SPIRIT --- Page 2 --- Le Monlteur. EXPOSÉGÉNÉRAL DE LA SITUATION nos finances, et grace A votre concours, Pour arriver a obtenir ce résuitat le Gouvernemente il DE LA dans cette voie de espère réforme entrercette annnée faut élablir le cada tre rigoureux iles biens REPUBLIQUE D'HAITI. se fait sentir. dontl'urgence domauiaux. Ce travail. commencs à la Capilale par des hommes spéciaux. a ét6 ANNÉE 1901 (Suite.) Compagnie des Pompiers libres. suspendu faute d'ioscription budgélaire. Depuis le dernier Exposé. la situation permettant de faire face à cette dévense. des Pompiers libres s'est sensiblement L6 Gouvernement est d'avis de combler INTÉRIEUR & POLICE GÈNÉRALE. améliorée. Le département de CIntérieur cette lacane, étant donné, comme je vous Messieurs les Sénateurs, a pu leur servir régalièrement les men - l'expliquais dans le dernier Exposé, que la sualités de la subvention qui leur est dépense à faire sera largement compensée Messieurs les Députés, accordée, ce qui leur a permis de mettre parl l'augmentation des recettes. Si l'élat de Chaque année, chaque période qui s'6- leur malériel sur un meilleur pied. Celle nos finances le permet, vous n'hésiterez coule, depuis Pavenementan de la Capitale, par exemple, com mence pas à mettre le département en mesure dé prôme du vénéré Général Tirésias pouvoir Simon su- à sortir de ses embarras linanciers, grace conlinuer et de mener a bonne fin la conSam, vient démontrer, par l'attitude de la au de systême ses de réglement qu'elle a obtenu fection Voila, du cadastre. domanial. population, la paix et la créanciers. Messieurs les Sénateurs, Messieurs ces grands aPE indispensables facteurs tranquillité, du Le Gouvernement conlinuera a entourer les Députés, la situationdes différentes branprogràs des nations, s'affirment de plus en cette ulileinstitution de tonte sa sollicilude. ches de service confiées à la direction du plus dans le courde nos concitoyens. Jury Mécical. central. dépariement Les de T'intérieur. Ainsi, pendantectte tournée delrois mois Le Corps du Jury Médical, tant à la l'oeuvre amnéliorations du qu'elles réclamentsont vient d'ellectuer S. les Députés, la situationdes différentes branprogràs des nations, s'affirment de plus en cette ulileinstitution de tonte sa sollicilude. ches de service confiées à la direction du plus dans le courde nos concitoyens. Jury Mécical. central. dépariement Les de T'intérieur. Ainsi, pendantectte tournée delrois mois Le Corps du Jury Médical, tant à la l'oeuvre amnéliorations du qu'elles réclamentsont vient d'ellectuer S. E. le Président de Capitale que dans les autres villes de la Le temps. ST République dans TArlibonile, le. Nord- République, tant par son dévouement département aime à espérer que, dans Ouest et leNord. le lout enlier es! par son zèle, continue à mériter votre de haute équité, vous lai tien irez comresté dans le ealme le ralie parfait. Jamais Nn.ira du Gouvernement qui, de son pte ses elflorts et l'aiderez à parfaire l'oevisite plus opportune et plus désiréen'n fait cô1é, tiche d'ancouragerses nobles efforts. uvre commencée. plus debien. A tonles ces popalations dili- Comme je vous les disais, dans le dernier Le Secedtaired'Btat de TIntérieur et de rantes de joie, le Chef bien aimé a parlé de Exposé, il est à souhaiter, dans l'intérêt de la Police générale, la paix, del lunion etdu travail, toujours aux nos populations, que celle instilalion T. AUGUSTE. grands mpplaudissements de tous. obtienne des Pouvoirs publies tout le déCes paroles. comme aulant de bonnes se: veloppement dont elle eslsusceplible. mences, porteront nécessairement leurs Conseils SENAT. fruils. Communmze. Le peuple, dans une commune pensée Depuis la mise en vigueurde la nouvelle Aujourd'hui, dix-septième jour du mois de régénération, n'oubliera pas les recom- loi T'année sur dernière les impositions le directes, volée d'Avril 1902, an998 de Tindépendanee, les mandations de TElu da 31 Mars, ce qui les Conseils communaux par Corps Législatif, sénateurs soussignés; réunis dès dix heures permeltra au Gouv vernement de poursuivre de réaliser sont en mesure du matin, au local atlecté à leurs délibérales amélioralions qu'ila entreprises et pour localités, quelques bienfaits pour leurs tions, ont constaté avecregret, à onze heuT'acoumplisement desquelles il attend tout ment loursressources s'élant sensible- res, limposstbilitéde procéderaux travaux devotre dévouementetde votre patriotisme. ouvertes augmentées, au coumerce surtoul dans les villes portés a Tordre du jonr du Sénata cause Elections. Gependant la plupart étranger, des Lonseils de Pabsenco motivée des sénateurs Roche Conformément à la Constitution, les as- munaux de la deuxième com- ainé,D. Délinois, S. Dubuisson Ais,L Barsemblées primaires se sontréunies en Jan- cessent da réclamer les secours catégorie. du Gou- ne bancourt, A. Malebranche, Jules Justin, Marius Jn-Sanon. vier dernier et oatrenouvels les Conseils vernement, vu l'insuflisance de leurs Auguste, ct celle non St.-Far, Stewart, Louis communaux dont le mandat triennal Glait recettes. Fuscien Denis, Tertalien motivée des sénateurs expiré ctont complété ceux qui claient de Le département de l'Intérieur, malgré lebrauche, D. Lamour. Guilbaud, L. Mavenus incompélents. Malebranche, Jules Justin, Marius Jn-Sanon. vier dernier et oatrenouvels les Conseils vernement, vu l'insuflisance de leurs Auguste, ct celle non St.-Far, Stewart, Louis communaux dont le mandat triennal Glait recettes. Fuscien Denis, Tertalien motivée des sénateurs expiré ctont complété ceux qui claient de Le département de l'Intérieur, malgré lebrauche, D. Lamour. Guilbaud, L. Mavenus incompélents. Ces élections ont eu tout son bon vouloir. ne peut actuelle- En foi de lieu dans le calme le plus parfait et avec ment remédier à cet étal dechoses, aucun signé le quoi, ils ont fait dresser et ont toule là régelariténdoésaire, crédit n'étant portéau Budget pour venir ce qued de présent droit. procès-verbal pour servir Les ussemblées primairas des communes en aide aux communes nécessiteuses, Faitala Maison suivantes ont 6lu leurs députés en remMaison et anque dessus. Nationale, les jour, mois placement de ceux sont décédés ou Le Gouvornement Centrale.. a Signé: G. Robert, quiont 6l6 appelés 4"h d'autres fonctions, constate l'argence C. M. L. Philippe. S. C. savbir: Port-au Prince, Saint-Marc, Sain- de rouvrir la Maison Centrale, qui est Bollex, Molière, Dr.Arch. Désert,R. Barte-Suzanne, Petit-Trou de Nippes, L6o- notre unique centre.d'arts et méliers. Cet jon, R. Bastien, Eveillard,Pierre Victor, Destinst-Louis gâne, Perches, Ennery ct Borgne. établissement sert dussi à interner les J.T. Sulnave, W. Terlonge, B. Les Conseils communaux renouvelés ou enfants du peuple qui, livrés à eux-mé- Léveillé, timej L6once Lubin, Aurel Bayard, Bscomplétés sont : mes, peuvent constiluer un danger pour jeune, C. M, E. Maglolro, Buteau, A. DéLcogane. Marigot, Saltrou, Plaine du la société. rac, Bernateau, N.S. Lafontant, Renaud Nord, Acul du Nord, Limonader Sainte- Un projet d'organisation sera présenté Hyppolile. Suzanne: Terrier-Rouge, Fort-Liberté, à cet cffet aux Chambres legislatives Dr. Le T. président, Guillaume; les soorétaires,, Grande.l Riviere du Nord, Dondon, Saint. durant le cours de cette session. Enat- Le Nicolas et F.Jn Baptiste. Raphadl, Borgne, Porl-Margot, Anse à. tendant, la Maison Centrale est confiée secrgitaire-ridacteury Foleur, Port-de-Paix, SiL.ouis du Nord, provisoirement à un citoyen intègro et a A.P.Jn. JACQUES Mole St Nicolas, Bombardopolis, Gonalves, Anergique. lout en sauvegardant Pour copio conforme: Gros-Morne, Saint-Marc, Verrelles. Mare l'outillage el 13e matériel de cet élablisseLe secrelaire-archivisle melade, Saint-Michel du Nord, SL. Louis ment, a pu remettre les ateliers sur un' DIOOENE LEREBOURS, da'Sud, Valliere, Patito-Riviere de l'Arti- pied résaltuls, convenable Des et oblient déjà quelques bonite, Bainet Pestel; Corail, Milot et me externes enfants y sont recus com: SENAT Plaisance, en tout trente, trois communes. 13e matériel de cet élablisseLe secrelaire-archivisle melade, Saint-Michel du Nord, SL. Louis ment, a pu remettre les ateliers sur un' DIOOENE LEREBOURS, da'Sud, Valliere, Patito-Riviere de l'Arti- pied résaltuls, convenable Des et oblient déjà quelques bonite, Bainet Pestel; Corail, Milot et me externes enfants y sont recus com: SENAT Plaisance, en tout trente, trois communes. en altendant la sanction 16. gislativo, Police Admiénisirative, - Prisons, Domaines. Seun ce du mardi 8 Avril1902. Imprimeric. Je vous" disais, l'année dernibrer Présidence provisoire, puis débnitive de Ces différentes branches de service cette brancho du service pablic,qui que M. Grandjean Guillaame, prosident da Comarchent à lu satisfaction du Gouvor- el qui doit etre une source pont mit@permanent. nement, na cesse de penser a leur recelles l'Etat, comnme abondante il de - La sdanoe estouverla a onza heures. réforme 3te Grace alamelioration resto, atarie les autres doit en 0st.. du M.lo; président : Messiouts,je vais avoie qui se fait de plus en plus sentir-dans tout spécialement votre pays, allention. altirer 1 port Thonneur duComité de vous donner leciure du rape permanentdu Sénat: --- Page 3 --- Le Moniteur. Rapport au Sinat de la République. provisoire : En conséquence de ce résnltat, cieux don de la divinité aux fidèlement hommes à lai de Nessiers tes Sénateurs, notre honorable collogne Grandjean Guil- votre vouer race, tout je mon continuerai tout mon umour. Votre Comite permanent auquel. au laume est proelaméprisiuent lu Sénat pour respect, collegues. encore ane moment de vous ajourner; le 18 Octobre le 1er. mois de la tère. session de la 23ème. A fois vous. mes honorables meiltenrs remerciments, ma bien de Tannée dernière, vous avez confié la législature. le ser- vive reconnaissance. direction des affaires du Grand Corps, en M. le président. (après avoir preté M. le Messieurs, vous devex conformilé de l'art. 56 de la Constitation, mentriglementatre) ):Honorables collagues, vous vous président: la fin de Ja derniere vient vous présenter son rapport. clest avec un lgitime orgueil que je rappeler nous avons qu'u accordé un congé Comme vous devez vous le rappeler, vois me continuer.cette confiance qu'en plus sossion, toute cette annce a deux de nos secrétairesa pour le Sénat, avant des'ajourner, a saucliou- d'une circonstance vous avez ibrement vote avaient peinc la né. séanco tenante, son dernier procos. manifest(e à mon intention. Ce que réducteurs session de fernière. Pars pendant suile de celui de Jla' cloture de la ses- vons venez dem'accorder et me main: Nados sion. verbal, La publication en a dlé faite au lient au fauteuil de la présinencc qui de cette cette décision, il ne restait donc àla MM. tâche Aujournal ofliciel, comme du reste vous hauleAssemblée, je n'ai pas besoin de vous que deux seordtaireprelacdeure. Jeannot. Celui-ci a éte avez dû le constater. ledire. m'énorgueillit. Ce vote me dit assez guste Magloire et de ses conDans loutes les occasions qui récla- de quelle somme de conliance El d'estimeje depuis appelc à Chambre par les sullrages des commsunes. Si maient la présence du Sénal. votre jouis dans la de chacun de vous. citoyens la voit aucun inconvénient jesuivant Comité, les prescriplions del'art. -ci a éte avez dû le constater. ledire. m'énorgueillit. Ce vote me dit assez guste Magloire et de ses conDans loutes les occasions qui récla- de quelle somme de conliance El d'estimeje depuis appelc à Chambre par les sullrages des commsunes. Si maient la présence du Sénal. votre jouis dans la de chacun de vous. citoyens la voit aucun inconvénient jesuivant Comité, les prescriplions del'art. Comme je vous STSTRS précédemment promis, le Sénat n'y 105 des Règlements, s'est constamment et je cruis vous avoir lonjours tenu parole, lui propose de procéier du secrelatre-rédacteur immédiatement conformé à ses devoirs. je nourris l'espoir de rester aujourd'hui l'homme en: au Jeannol. remplacement C'est ainsi que, le 31 Dacembre, la core à ce poste d'honneur. huelcobservateur je dirais des son silence, veille de l'anniversaire de notre Indépen- quej'ai loujours été, des Règlements du Grand L'Assomblée, de par nous partageant donc à dance, il présenté au Premicr Ma lois, res peetoeux l'ardeur ma façon voir, passens gistrat de ia République., par l'organe Corps. travaillant avec loule ho- de l'élection du scerdlaire-medseieur les souhails forme mon ime, d'accord d'ailleurs avec mes M. Renaud Hyppolite: Mes chers et hode son président, norables collègues. au bien-être de Ja rom- nables collègues. je me dispenserais de le Sénat pour la conservation es jours munauté. Encore une fois, merci. prendre la aême pour vous deman précieux de Son Excellence, de même parole pour,la prospérilé de l'Etat que le dte On passe à l'élection du ter: secrélaire du derseulamentde remphironadiodejoaise, de vous mier Magistrat de la République dirige bureau. Des bullelins sont de nouvean dis- si ccluiqueje vais avolr-Thonneur faveur le avec lant de tacte et de patriolisme. tribués, puisrecueillis par les huissiers recommander n'avait notre honorable déjà ensa Ily a de cela quelques jours, le 81 MM. L. Malebranche el Cyrille Bernateau 1émoignage de de ses délicales président foncMars, le Comité accomplissait un devoir sont désignés pourdépouillerle scrulin : en qui, dans T'exercice non muins impérieux, celui de parler au voici le résultat: tions, avait Mgadimogacleorbre Nation des réconfor. Nombre des votants 32 vous présente aujourd'hui, quidéja SLE Chef de la paroles la au ladnsediairoanesors tântes, à l'occasion du sixième anniver. Tous Ont oblenn: Majoritéabsolue MM. Dr. Tertulis Nicolas et plume qui, à ce titre, a droit à toute notre saire de son avènement au Pouvoir. ont été 23 voix, Dr. Arch. Désert 3. F. Jn. considération. M. le président sait bien que les registres du Grand voles blancs le de notre dernière séance mis à jour, et le rôle des Ceriaes Baptisle 2, 4.Total32 de prochs-verbal d'avoir être sanclionné avant notre tions et autres actes adressés au Jr M.le président: : En conséquence Ni ce doit pu a été, par les soins de votre Comité, vote; thonorable-sénatetr Dr. ésert 3. F. Jn. considération. M. le président sait bien que les registres du Grand voles blancs le de notre dernière séance mis à jour, et le rôle des Ceriaes Baptisle 2, 4.Total32 de prochs-verbal d'avoir être sanclionné avant notre tions et autres actes adressés au Jr M.le président: : En conséquence Ni ce doit pu a été, par les soins de votre Comité, vote; thonorable-sénatetr Dr. Tertulis séparalion par Yemsiniouradcdesee de expédié au Secrélaire d'Elatde lIntérieur, colas est.proclaméler secrétaire du bureau qui, en s'aidant lars sténographie, être en conforle 1er. mois de la session.Ilest invité ce joar-fà, : prêter tout son conconrs tete pour imprimé placards, pour D'ailleurs m'en. mément à l'art. 135 des Règlements du à occuperle fautevilqui luiestréservé. secrélaires- rédacteurs. eu i l'occaSénat. Les registes des différents Comités. M. leDr.T. Nicolas: Mes chers collegues. de rapporte de le à votre promesse, à ayant chacun de vous de même le repertoire des lois et vous venez, par un vote éclatant, me sion recommander actes du Bratr Corps sont également donner unenouvelle preuve de sympathie en particulier. à jour. el de confiance. Je vous en remercie bien M. le président : Notre honorable colEn dehors de tout ce qui précede et sincèrement ctje vous promets de faire de lègue Renaud Hyppolite vient de 10a relalé. il ne s'est mon justifiercelle haute conmon en faveur son Rt04 que votre Comité mieuxpour quer témoignage rien produit d'anormal pour altirer votre fiance. candidat; Mr. Astrel JeunJacques. un des- - attention. Des bulletins sont encore une fois distri- En effet, Mr. Jean Jacques est Le Comité permanent serait heureux bués, puis recueillis parles huissiers, pour meilleurs employds nécessaires du Senat; il réunit etre de vous voir accorder votre sanction au l'élection du 2e, secrétaire, dont le fautenil loutes les aptitudes présent rapport qu'il a T'honneur de sou. est occupé provisoirement, sur l'invilation secrélaire roimcteurseto'est lui que: Tmtelia mellre à votre haute approbation. de M. le président, par M. W. Terlonge. le Sénat a pu, en dernière ffet, sanctionner le Fait à Ja Maison Nationale. ce 8"Avril Le scrulin dépouillé par MM. Aurel proces-verbalde sa de séance. 1902, an 99e. de lindépendance. Bayard ct S. Dubuisson fils, donne le Ils'est loujours montré bonue grice, (Signé) Dr. Arch. Désert, Dr. T. Ni- résultat suivant: soit pour aider les soit 3xorchairte-rédacteure los colas, N. S. Lafontant, J. Juslin, BuNombre des volants 31 présents. fatiguds, pour absents. remplacer un leau. Le président du Comité permanent, Majoritéabsolue secrduitee-rNlacicurs devoir le Sénat de le faire C'est monter. bonue grice, (Signé) Dr. Arch. Désert, Dr. T. Ni- résultat suivant: soit pour aider les soit 3xorchairte-rédacteure los colas, N. S. Lafontant, J. Juslin, BuNombre des volants 31 présents. fatiguds, pour absents. remplacer un leau. Le président du Comité permanent, Majoritéabsolue secrduitee-rNlacicurs devoir le Sénat de le faire C'est monter. GLILLAUNE. Ontoblenu:AM. F.Jn. Baptiste 23 voix; L pour Malebranshe: Ma1., la Je.mels cerapport en discussion; je le Arch, Dr. Désert 2,J. T. Salnave 1, Estime M.1 moi aussi, pour vous je recomman- prends melsaux voix. jeune1,B. Léveill61,voles' blancs3. Total3t. parole, mon Mr MalobranLo Sénat a adopt6. M. le président : En conséjuence du dor comme noveu, Mr. Hermaon Jean M.le président: Nous pussons immédia- résullat de cescrutin, Phonorable Anutenr cho qui, Jacgies.nest fement dla formation du bureuu du Sénat F.Jn. Baptiste est prosluas 2e. socrélaire pus ull lla etrangur pour joui, lu plupwetd'eatee au contraire, pour Je 1er. mois de la session. du bureau pourla ler, mois ve-la session. vous. toujours toute du S6Des bulletins sontdistribucs parles huis- Uliest'invilé à oscuper le fauteuil de 2e. de lu sympathic particuliore homme a sier's pour l'elrction du president. MM. secrétaire. trayullé nat, parou avec que ardenc co jeline cta toujoura teuu Windaor Terlonge ct Pierre Victor font M.F.Jn. Baptisle-Honorables coliagues, la conduite la plus régulid.e tovjours Muis ina l'ollice de scrulateurs. fort 6un de la spontandita dos suftrages n'a HON besoin d'eue Voici lo rosultatdu.scrotins par lesquels volre umitid pmrmoi, jottea vient reconamandation bien pour avoir toulo sa valeur Nombre des volants 32 votre confiunce on mon patriolisme, fonclions longue de vous utjo ne saurais meux Majorilé absolue de me porter anx éminentes de mupros lixer sur ce homs Ont oblenu : MM. G. Guillaum e 26voix, 2e, secrélaire du burcau du Sonal.Je te me qu'en votrosympath.e vous rappolant jeune en dchors Dr-Areh. Désert 1, votas blunca 4, nult. sais vraiment comment.vons dive, (1 colle remeroier, de Nun ardeur pour le Aal et duia T.tl32. Laissez-010i dons vcus heure, reclilude dusa condaite, son pareaicule M.le Dr. Arch. Désert, 4or. seorélaire que, zoucleux du blen-etra a'Haili, pre- --- Page 4 --- Le Moniteur malheur d'avoir 6t6 cruellement éprouvs sidentiellen et comme sous titre * à fors du récent sinistre de Corail, cir- gnc électoralo, où vous avez fait campa- la vacance et en sollicite en méme la constance bien faite, MM., pour altirer mon nom comme candidalà la Présidence figarer ferme, un terrain de la contenanice de surle candidat que je vous recomman- de la République, au nombre d'une cent quarante de cinq-carreaux rnviron, déde toute votre considération. rouvs sidentiellen et comme sous titre * à fors du récent sinistre de Corail, cir- gnc électoralo, où vous avez fait campa- la vacance et en sollicite en méme la constance bien faite, MM., pour altirer mon nom comme candidalà la Présidence figarer ferme, un terrain de la contenanice de surle candidat que je vous recomman- de la République, au nombre d'une cent quarante de cinq-carreaux rnviron, déde toute votre considération. quantité de concurrents que vous avez pendant c l'habitation connue sous Sur l'invitation de M. le président; les vous-mème fails. nom de Docat > indiment occupé par le huissiers distribuent, puis recueillent les II m'a étG Lrès malaisé d'avoir à me citoyen Samedy Pierre et consort; lequel bulletins. perdre dans de très longues recherches terrain est borné au Nord par lhabitation F MM. L. Malebranche et R. Hyppolite qui, si elles aboutissaient à un résultat lOuest Clona, au Sud le héritiers citoyen Maxime Piram, sontdésignés comme scrutafeurs.Les de ferr Thésac ee scrutin affirmatif, devraient m'expliquer de facon In. Juste donne le résultats alEst de droit. Ra suivant: claire et précise le but vers lequel tendait En conformité de par l'article qui de la Nombre des votanls 30 votre plume par trop indiscrète en accou domaniale en vigueur, un délai 67 d'un loi Majorité absolue chant d'un arlicle si comprometlant à mes estaccord6 à ceux an Ont oblenu: M. A. Jean Jacques 18 voix yeux: Votre imprudence, coupable, m'a des droits surce toas quipeuvent à avoir M. II. Malebranche 10 ) profondément troublé, car s'ily a une Passé ce terraia les faire valoir Voles blancs 2 ) faute à enregistrer dans votre vie de ait été faite, délaisans le susdit qu'ancune terrain réclamation sera journaliste, s'en est bien là une. Montrer bien de T'Etat et inscrit au réputs D Total 30 une seule proie a vingt loups à la fois, de cette commune. registre cadastral M. le président : En vertu du dépouil. en leur faisant entendre à tous, les preCavaillon, le 14 Mai 1901. lement vient d'avoir lieu, l'employs nant chacun en particulier, que la proie Vu 'Administratenr Astrel Jacques est proclamé secré- leur revient comme un légitime héringe, EDy. REGNIER. ppal. des financee, taire-rédacteur du Sénat. c'est les engnger tous dans une lutte sans MM., une convocation ultérieure vous slante enire eux, ou mieux encore, c'est informera du jour de l'ouverture de la trop proner le principe de la force. La AVIS DOMANIAL session législative, les bureanx des deux Nalion, Haiti, n'est pas une proie alléchante Par sa lettre collective du 19. Juin de cefte Chambres devant s'entendre pour la fixa- pourjeterdessus toute une pléiade de loups. année, les ciloyens Fernand Coupet et tion de ce jour. Votre façon de concevoir est une mauvaise Eugène Fournier ont dénoncé comme A notre prochaine réunion, je vousdon- plaisanterie sur le sort d'un pays quin'est partenant à l'Etat et indûment occupés ap- par nerai lecture du tableau des Comilés ct. . Juin de cefte Chambres devant s'entendre pour la fixa- pourjeterdessus toute une pléiade de loups. année, les ciloyens Fernand Coupet et tion de ce jour. Votre façon de concevoir est une mauvaise Eugène Fournier ont dénoncé comme A notre prochaine réunion, je vousdon- plaisanterie sur le sort d'un pays quin'est partenant à l'Etat et indûment occupés ap- par nerai lecture du tableau des Comilés ct. quet troplasdes troublesintestins quidepuis les Alerte, deux emplacements contigus sis Commissions du Sénat. quelque douze ans ne s'en sonl allés que 3n cette ville, à l'angle des rues Chavanne Plus rien n'ctant à l'ordre du jour, je pourle laisser surtrois pieds. 9t Faubert, dela contenance chacun de soidéclure la séance levée. Soldat depnis 1812, je n'ai jamais ambi- xante pieds de façadesur cent pieds de La séance est levée à midi dix minutes. tionné aucune charge publique. Travaillant fondeur ctl bornés au Nord parle No. avec zele capras Signé : Buteau, A. Malebranche, Diogène et dévouement au salut de mon Sud parla rue Chavanne a TESt larue Délinois, Léonce Lubin. Renaud Hyppolite, pays, j'ai loujours ét6l'homme pacilique, Faubert et à l'Ouest par le No. fer M. Jn.- Simon, Rémy Baslien, C. Robert, conservateur, ami de l'ordre, que l'on me lls en sollicitent la ferne. Dr. Arch. Désert, Aurel Bayard, W. Ter. connait el que T'on retrouvera toujours En conformilé del'article 67 de la loidelonge, S. Dubuisson fils, C.Molière, Stewart, en moi. Mon devoir de lidaleserviteur de maniale, le délaid'une année est accordé, Jules Justin, M. L. Philippe, Estime jeune, la Patrie ne m'est point étrange. Le1k Mai tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Eveillard, N.S. Lafontant, DestinSt-Louts prochain verra Iatresur mes cheveux blancs cesimmeubles pourles faire valoir par deR. Barjon, Pierre Viclor, S. Bottex, M. E. soixante. dix hvit printemps a travers les- vant qui de droit. Ce délai passé, aucune Magloire, C. Bernaleau, L. Malebranclie, quels j'ai appris à connaitre, avec la plus réclamation ne sera admise, lès terrains J. T. Salnave, B. Léveillé; le président, grande et la héroique résignation, les dénoncés seront réputés bien de l'Etat et secrélaires, Dr. T. soulfrances plus les Alra Guillaume;les Nicolas, dures, plus insu- aflermé aux sollciteurs. F. Jn.-Baptiste. portables ou pour mnieux dire les plus Pétion. Ville, le 20 Juin 1901. Lc scrduire-redlacieur, inqualifiables. Mes adversités ne m'ont Le Préposé d'Adusinistrati. AUG. MAGLOIRE. jamais pu faire changer de sentiments D. FLORVIL NAu. envers ma Patrie; je ne m'en redres- Vu : L'Administrateur Pour copie conforme: sais que pour envisager l'honneur de principal des fia Pour le soor@taire-archiviste, ma Patric. Mon patriolisme plane a ce nances M. MOMPLAISIR. Le chef de bureau, bilion point qu'ildétruit en moitout esprit d'amAVIS DOMANIIAL. istrati. AUG. MAGLOIRE. jamais pu faire changer de sentiments D. FLORVIL NAu. envers ma Patrie; je ne m'en redres- Vu : L'Administrateur Pour copie conforme: sais que pour envisager l'honneur de principal des fia Pour le soor@taire-archiviste, ma Patric. Mon patriolisme plane a ce nances M. MOMPLAISIR. Le chef de bureau, bilion point qu'ildétruit en moitout esprit d'amAVIS DOMANIIAL. H. BAYARD. de la Nation, si ce colui n'est de la celui défense de des la gloire Messieurs HionosatCalonge et C. Valentin, prin- propriclaires, et a cipes constitulionels du Pays. cette ville; par demeurant leur lettre du domiciliés en Vous comprendrez maintenaatsans peine, celle année 11 Mai de PARTIE NON OFFICIELLE je le souhaite, sous fimpulsion de tat, trois carreaux ontdénoard, de conme bien de 1'6sentiment je viens vous prier de tutes ( Dumasn situce dans terre la Tère. sur Thabitation No.817.- Gonaives, le 15 Avril 1902 1 Présidenco. mon nom de votre liste de candidats à la dos Palmes,en cetle commune. section rurale an 99c. de lIndépendance. cieuxr Vous vous altendiez a un gra- Ce lerrain avait appartenna feu le citox SECTION DE LA CORRESPONDANCE GENERALE, conçu, remerciment, mais le mien si non avoué, du ainsi moins yen Louis Sanvago ait Aagasin, mort ubin JEAN JUMEAU n'avais chargé ni pris s'exprime personne de : me je tertal dans la et sans postérité, pour t'avoirrecueilli Général succession de: lene Marie de division aur armdes de la Répu. porter candidat à la Présidence. Leclerc, acte Charlotta blinue, aide de camp honoraire de S. E. Veuillez recevoir les numéros de votre Brutns Henry, par notaire publie, à Bain: au rapportde vt, Me. le Président d'Hatti, bélégué ertraordi- jourual el mecroire, comme a dilEdonard 21 Mars 1816, en date du naire du Gonvernement dans la Départe- Rod, au nombre ( des otres dont la route occupé par les C hériliers terrain Delianne est indiment Deliotle. menl de PArtibonite et PAwrondisement est plane, qui vont, bereés par une affection 67 dala loi de Lascahobas. palisible n'offensant aucune loi, et qui, niale Contormncmcntalart en vigoeursun delat d'uaan est doma* 1 Nonsieun-Sialomon Lanothe. Directeur prolegés parla vie, 80 plienta ses exigences, déa tous coux. qui penvent accorpoliliqne du journal K Nos finances >/ accep.lent ses compromis. et PAwrondisement est plane, qui vont, bereés par une affection 67 dala loi de Lascahobas. palisible n'offensant aucune loi, et qui, niale Contormncmcntalart en vigoeursun delat d'uaan est doma* 1 Nonsieun-Sialomon Lanothe. Directeur prolegés parla vie, 80 plienta ses exigences, déa tous coux. qui penvent accorpoliliqne du journal K Nos finances >/ accep.lent ses compromis. sur celte propridié pourles avoirdes fairo valoir droila au Port-au-Prince. JN. JUMEAU. bureau de TAdmainistration des finances de Monsieur, cet arrondissement. J'ai reçu par le courrier de celte semaine, Passécedélai, anenue réclamation no sera 1o paquet renfermant cinq numéros du AVIS ADMINISTRATIFS admise et la propriete dénonuée sera insjournal 4 Nog Finances n da vendredi 11 crile sur le cadastre des biens domaniaux et Avril courant, que vons m'avez destiné, at, AVISDOMANIAL. affermée au dénonciateur. ce n'est pas sans un vif déplaisir quejai Par ha lettre ou date dull Mai cou.ant, Petit-Godve, le 4 Juin 1901. parcourn Kentelilletintitule fx Bleotion Pré. 10 L'Adtour. des finanens, chatge du - citoyon Horacius Toussainta dénoncé des,domines, CHICOYE, wervio --- Page 5 --- Le Moniteur. Le citoyen Emmanuel Enée Robin a, par sa temps à titre de ferme, 10. l'emplaceme * AVIS DOMANIAL. lettre en dats du 11 Mai de cette année, dénon- 35 situ6 dans la rue Rigaud de colte villet Par leur lettre collective du premier Juillet 36 comme bien revenant à l'Etat, l'ernplacement et borné au Nord No 30. A l'Est mil nenfceat un les sieurs et dames Jh. Hil- No. 39 à l'angle des Rues Louverture et Cler- par le No. 33,lOuest parle les devect.Tertulin Adelson et Madame veuve Saint veaux, de la contenance de soixante pieds de at 26 et au sud la par Nos. Eloi Plerreont dénoncé à la vacance six façidesur cent de profondeur et borné savoir: l'emplagement No. rue Rigaud 20 à tu Nord par la propriété du Overt, au desrnes Abraadet emplacements sis Pétion-Ville, bornés savoir: sud la Rue Louverture, à l'Ouest citoyen par larue Rigaud, borné au nord le No. 10. les Nos. 33'et 31 au Nord par Clerveaux par et à l'Est par l'emplacement No. 27. PESt No. à l'Ouest par la 2,à rue la rue Rigaud,. à T'Est la rue Au- Ilen sollicite la ferme. Aubraud parle et au sud 35. la rue par Rigaud. bran, a Sud parle No. af" à l'Ouest par En conformité de l'article 67de lal loi doma- Le soumissionnaire par qui de droit; 20. les Nos. 36 et 34 bornés aiale, le délai d'une année, i partir de cette an offre de payer cuatre au Nordparle No. 32, à P'Est par le No. late, est accordé à touy ceuxqui peuventavoir et gourdes ce par durée pour chaque emplaeement 33, au Sud.parle rue VitliectaTOmeatpar les droits sur le dit immeuble pour les faire conformité pour une de l'art. missionnaire par qui de droit; 20. les Nos. 36 et 34 bornés aiale, le délai d'une année, i partir de cette an offre de payer cuatre au Nordparle No. 32, à P'Est par le No. late, est accordé à touy ceuxqui peuventavoir et gourdes ce par durée pour chaque emplaeement 33, au Sud.parle rue VitliectaTOmeatpar les droits sur le dit immeuble pour les faire conformité pour une de l'art. de neuf annrs. la rue Aubran; 30. les Nos. 29 et 27 bornés valoir. En 67 de In loi do au Nord par le No. 25, a VESt la rue Ce dslai pissé, aacune réclamation ne sera maniale, le délai d'une anase est acccordé Aubren, au Sud par la rue alpred et à admise, et le bien denoncé sera aflermé au a tous ceux qui pouvent avoir des droits YOuest par qui de droit. soumissionnaire. ie 16 Mai 1901. sur ces propridlés pour les produire. Passé Les dénonciateurs sollicitent la ferme de Pétion-ville, d'Admiaistration. ce délai sans qu'aucune réclamation ait ces emplacements et olfrent quatre gourdes LePrépose D. FLORVIL NAU. él6 faite, les terrains en question seront par: na pour chacun. Pour l'Administrateur des finances : considérés affermés comme dénonciateur. propriélés de l'Elat et En conséquence,le délai d'une année est Le chef de pureau, au ccorde à tous ceux qui peuvent avoir des B. ARMAND. Pétion- Ville, 'e 15 Mers 1901. droits sur ces terrains pour les fairevaloir Le Préposé d'Administration, ala scction des domaines. Ce délai passé aucune réclamation ne sera admise et ces AVIS DOMANIAL. D. FLORVIL NAU. errains seront aflermés à qui de droit. Vu: pour l'Administrateur des finance Pétion-Ville, le 18 Décembre 1901. Par sa lettre en date du 24 Juillet 1901, Le chef de bureau, Le Préposé d'Administration, la citoyenne Esterline Coco a dénoncé à la B. ARMAND. D. FLORVIL NAU. vacanceune, portionde terrede la contenance Vu : TAdministrateur ppal. des linances, d'un carreau environ, situde sur l'habilation M. MOMPLAISIR. Legon, 4c. section rurale de la commune de Par leur lettre collective du 21 Mai derPar sa leltre en date du 27 Novembre 1901, le Torbeck, occupée par clle, bornée, au Nord le Z. Jeanvier et citoyen L. Célestin a dénoncé à la vacance et sol- par les héritiers Almonor, au Sud, parles nier, Bonhomme général ontdénoncéa le citoyen licite en mems.tamps, à titre de ferme, une héritiers Martin. al'Ouest. le lildela ra- Joseph la vacance tion de terre de forme triangulaire, située à vine Sèche et à TEst, par td dite Esterline et ont soumissionné en même temps a. droit appels C Bois-de-Chene commune 4t ar- Coco qui en sollicile la ferme. titre de ferme l'habitation K Maure * dela rondissement de Pori-an-Drince. Ce terrain est Le délai d'un an, à partir de cette dale, contenance de 100 carreaux, siluée dansenclave enireli proprictade Mme. terre de forme triangulaire, située à vine Sèche et à TEst, par td dite Esterline et ont soumissionné en même temps a. droit appels C Bois-de-Chene commune 4t ar- Coco qui en sollicile la ferme. titre de ferme l'habitation K Maure * dela rondissement de Pori-an-Drince. Ce terrain est Le délai d'un an, à partir de cette dale, contenance de 100 carreaux, siluée dansenclave enireli proprictade Mme. Nathalie Jacob conformément à l'art. 67 de la loi domanial la10ème. section rurale decette commune. anncienne proprieté Guercy )sur nne longueur les le en vigueur, est accordé à lous ceux Conformément àl'article 67 de la loisurde six cent cinquante pieds u Nord; et proavoir des droils sur cette qui lcs domaines, un délai d'un an, à partir dei proyridté de Mme. Vve.. O.Fypr ite, deur peuvent valoir au bureau des propriéls domai. cetledate, est acoordé à tous cenx Ducasse Pietre-Louis et du gencral istellier pour les faire vent avoir des droits sur catle qui peuancienne Desilla Villa ) sur une lungueur de nes de Torbeck. faire valoir au bureau de cette habitation six cent pieds au Sud; ets'ouvre à l'Ouest àla Passé ce délai, cetle portion de terre sera àles admit bise par quarante-cing de façade sur la inscrite au cadastre des biens domaniaux de nistration. nouvelle ioute partant Vt propriétés du Dr. Torbeck et aflermée à la dénonciatrice. Ce délai passé sans qu'auoune réclamaRoche Grellier, allant rejoindie, pres de la Torbeck, le 27 Joillet 1901. lion ait 6t6 faite, la dite habitation sera: propricte de Mr. Doret, la route conduisant a Éo Préposé d'administration, chargé des réputée bion del'Etat, et comme telleinse Peu-de Chose>. domaines de cette commune, c.ite au cadaste des domaines de cettar En confurmité de l'article 67 de laloi régissant CASSIUS. administration. -de la matière, un déai d'un an accordé, à parJérémie, le11 Juillet 1900. tir de cette date, a tous ceux peuvent avoir AVIS DOMANIAL au service des des droits sar ce terraio en question pour les L'employéattacho domaines.l faife va oiraux domaines. Ca dlai passé, an- Monsieur Myrlhillaurent a, par sa lettre oune réclamation n'ayant été faite cetie portion du 2 Mars de cetteannée, dénoncéa lavacant V.DIMANCHE. de terre sera reconnue bien del'Etat et allermée ce el soumissionné en meme temps la fer- Va: L'Administrateur ppaldes finances au dénencisteur. me deTemplomeniN-18 de la ruc Villatte Sr. AMAND BLOT. L'Employé chargé du service, de cette ville, dela contenance de soixante F. MORTES. pieds de façade surcent vinglpiedsde proVu: L'Adminisirateur principal des finances, fondeur. Par sA lettre en date du premiar Aout de M. et allermée ce el soumissionné en meme temps la fer- Va: L'Administrateur ppaldes finances au dénencisteur. me deTemplomeniN-18 de la ruc Villatte Sr. AMAND BLOT. L'Employé chargé du service, de cette ville, dela contenance de soixante F. MORTES. pieds de façade surcent vinglpiedsde proVu: L'Adminisirateur principal des finances, fondeur. Par sA lettre en date du premiar Aout de M. MOMPLAISIR. Cet emplacement est borné au Sud par le cette année, le citoyen. Joseph Valérius a d6noncéal la vacance etsoumirsionng ou même Duplicala AVIS DOMANIAL No.11, àl 1'Ouest l'emplacement No. 20, la ferme de T'emplacemient No. 35de àl PEst Netr 11 el 13 etau Sud par temps Le général Nérestil Nérestant, chef de la le No. la rue Clervaux, borné au'Nord le sertion rurale de ceite commune, sa Sud iria 2ème par l'art. 67 de la loidomas No. 33; au par le No 37 a EAt lettré en datel du 16Juia courant, a dénoncé niale, Enconformitéde le délai d'une année ost accord6 à le No. 22 et a l'Ouestyae ladite m: nme bien del'Etat et accupé indar ment 20 pir des Clervanx. le citoyesi Paucal Hoyar. tne quantité de car tous ceux qui peuventavoir droitssur En conformité de larticio 67 de la lot ereaux de'terre dépendant de Phabilation Jcan onk.emplacomaeut pour les produire domanialeen vigueur. uu siclat d'un an a Sac enli dile section. Passé ce delaisans qu'ancuno réclama. la date du présent Lavismost accorde Coalor pement,a larlicle 67 de la loi sur la tion ait 616 produitele terrain dénoncésera porlirde à tous des droits ou matrere, un délaid'un: aun, apartirde celte date, réputé propricté de I'Btuletalfermé au dé. coux qui sur penvear ledit ayoir à à estaceurlt tous ceux quipeuventy avoir dis nonciateur. prélentious enplecenent, las *droiis pour les faire valoirau bureau de cette Pétion- Villo, lo 15 Mars 1901. laire valoir au bureau de Fadminiatration admunttration. FLORVIL NAU. domaniale de colte commune. Parsé te délai, aucune réclamation ne sera Pr. L'Administraleur des finances: Passé co dolai, aucune réclamation ne admise cle terrain en question sera réputs doLe chef de burenu, sera admis et ledit terrain sera considént maine de Elatel comme tel inscrit au cad astre B. ARMAND. comme bicn de l'Etat telalermé au soumin de crtte commune." Aux Cayes, le 8Jui n100Ce Monsieur. Brasidas Cosar, sionnaire. Pétion-Ville, lo 13Aoit 1901. LAGminiabrateor ppal dos firances charyd arponteur pu, des s Cacsya lic; a sa lettre du 9 Mars courant Le Prépos6 d'Adnuinstration, -dcs dmmpaices arrolulnwemen.das MORISSET, vacance et sollicite en mêmo D. de crtte commune." Aux Cayes, le 8Jui n100Ce Monsieur. Brasidas Cosar, sionnaire. Pétion-Ville, lo 13Aoit 1901. LAGminiabrateor ppal dos firances charyd arponteur pu, des s Cacsya lic; a sa lettre du 9 Mars courant Le Prépos6 d'Adnuinstration, -dcs dmmpaices arrolulnwemen.das MORISSET, vacance et sollicite en mêmo D. FLORVIL NAU2 des Colexgs, MatI --- Page 6 --- Le Moniteur. Leseurdetf.priposeaAdministreatin des commune, invite tous les fermiers de I'Ftat à se faire valoir. Ce délai jassé, aucun récla finances de la commune de Pilate. charge présenter en son burea avecleurs derniers reçus metion ne sera adoise, etle bien dénencé dus service de lEnregistrement, fait savoir l'Etat. à leffet de s'acquitter del leurs redevances dàes à sera considéré propriété de l'Etat et av a tous ceux qu'il appurtiendra, quila fait Conformément aux prescriptions des articles 42 fermée au soumissionnaire. choix du ciloyen Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 Aout1877, les occnpants Pétion Ville, le 28 Moi 1901. êle son second ccmmis, conformément sans titre du domaine sont égalere ent invités à Le préposé d'Admintsration, aux dispositicns des articles 80et 81 dela venir St meltre €D règle. D. FLORVILNAU. lelaur/Bsrmpiaireaeat Un délide quinzejouys leur est accordé pour Pour l'Administrateur des finances: Ild déclare étre responsable de Ja signa- s'exécuter, sinon telles mesurs qre de droitse Le Chef de bureau, ture du premier (Devert Lecorps) comme ront P ises contre eux. B. ARMAND de la sienne propre. Leogâne, Ie1er Février 1901, an 9xème. de M Fait au bureau d'Administration des fi- l'indépendance, Le Préposéd'A miristration des finances de nances de Pilate, ce jour 14. Octobie 1901. cette comune, charge du service des domaines. AVIS DOMANIAL D. PEAN. L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembre Vu: FAdministrateur des finances du dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a déCap-Haltien, Secrétairerie d'Elat de PIntérieur. aoncé à la vacance et a soumissionné en Sr. L. HECTOR Section des Domaines.. même temps à titre de ferme, un emplacex No. 12 CONTRE-AVIS. mentsis en cette haute ville, rue Camagnole, Par leur leltre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de façade sur Par sa lettre en date du 9 Mars dc cette de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- soixante an terrain de profondeur, bernéà l'Be annce, Monsieur M. Saint Fort Colin a bours, L. S. Faubert elA. D. Duchatellier apparteuant au général iralts noncé àla silué dé- ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Ouest par la dite rue Camagnole, celle vacance un terrain en titres qui prouvent T'habitation ( Céri- au Sud par Madame Cleriond Pierre et au le No. ville, de rue Aubran et désigne sous sier. > située dans Sèn e section de Nord parle général Tilus Laguerre. contenance ert elA. D. Duchatellier apparteuant au général iralts noncé àla silué dé- ont soumis à la Section des Domaines des Bazile, à l'Ouest par la dite rue Camagnole, celle vacance un terrain en titres qui prouvent T'habitation ( Céri- au Sud par Madame Cleriond Pierre et au le No. ville, de rue Aubran et désigne sous sier. > située dans Sèn e section de Nord parle général Tilus Laguerre. contenance pieds de 24, la de soixante xl'Etang de Jonc, de la commune de Conformémenta l'article 67 de la loi sur il est façadesur cent de profondeur. Pétion- Ville, àdes liers dontils les domaines, un aélaid'un à partir de à horné l'Ouest par la rue Aubran; sont les appartient cette date, est accordé à tous an, a l'Est par le No. 30; au Sud par le No 26 En représenlants. l'avis domanial vent avoirdes droits surcet emplacementa ceuxqui peus etau Nord le No. 22. lequel conséquence, les sieurs D. Léonard Balan les faire valoir au bureau de cette adminisMonsieur Saint Fort sollicite ct Ret la ferme ST Colin en Sanile Augustin ont dénoncé cette dite ha- tration il oflre pour. une durée de neufannées, bitation ala vacance, demeure nul. Cedélai passé sans qu'aucune réclamalion Rn cinq piastres par. an. Port-au-Prince. 20 Mars1902. aitété produite, le dit emplacement sera conséquence un délai d'unan est ac- Le chef de service réputé bien del'Etat et comme telinscrit au cordé à tous ceuxgaipeuvontavoir des droits J. des 0. Domaines, DUGCÉ. cadastre des domaines de cetteadministras sur ce bien à les fuire valoir. tion. Cedélai passésans qu'aucune réclamation AVISDOMANIAL, Jérémic, le18 Janvier 1901. né at Hépredutic.interreia epronriété dénoncé sera ré- Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé atlaché au service des domsi an wt6dénonciateur delEistetcomme telle, affers lettre en date du 22 Avril del la présentel 3, P tion-Ville, le 15 Mars 1901. année a dénoncé àla vacance un terrain V. DIMANCHE L Préposé d'Administration, connu sous le nom de ( Saline Lefevres Vu: L'Administrateur des finances, d'une contenance de2 20 correaux de terre D. FLORVIL NAU. environ, situé en la 6ème. section rurale ST. AMAND BLOT Vu: Pour PAdministratzurdex finances, de cetle Commune bornée au Nord parla, Le d'Administration Le chef, de bureau, B. ARMAND. HatteRocher, a l'Est par Leclair, au Sud. ces de Préposé cêtte Commune, chargé des du service Finanpar la mer et à T'Obestpar le Morne. Elanc. de TEaregistrament, a lhonneur d'inIl sollicile en même temps la ferme. former le public et tous ceux qu'il Conformémenta l'article 67 de la loi de apparfar sa Jeltre du16 Décembre decite an maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théolore néc adressée AlAcministratenr desfinan- date. est accordé à tous ceuxqui peuventa ne en raison fait plus parli desescommis signataires, ees ela capilale, le citoyen Viaufils a dé. voirdesdroits sur le terrain, à les faire vade son empêchement motivé. de la loi de apparfar sa Jeltre du16 Décembre decite an maniale, un délai d'un an, à partir de cette tiendra que le citoyen Dugléy Théolore néc adressée AlAcministratenr desfinan- date. est accordé à tous ceuxqui peuventa ne en raison fait plus parli desescommis signataires, ees ela capilale, le citoyen Viaufils a dé. voirdesdroits sur le terrain, à les faire vade son empêchement motivé. non. conime bien revenant àl I'Elat l'em loir au bureau de l'Administration princi Fait au bureau du préposé de Saint, plac-menti No. 11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. Michel del'Attalaye, le 19 Novembre 109 contenance de soixante pieds de façade Ce délai pass6 sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. sur rent pieds de profondeur; il est bor- tion ait été faite, ce terrain sera reconnu ne #1) Nord par le No. 9,au Sud par bien de, l'Elat, et inscrit sur le cadastre des et N..13;A1O0est par leNo.2 24 etàl l'Est livres de la République et affermé au dé- (Duplicata) AVIS DOMANTAL par In dile rue Lamarre. nonciateur. Par sa lettre en date du 30 Mars Monsieur écoulé, Viau fls sollicite la ferme Gonaives, le 14 Mai 1901. général Mésanfor Duclaire, chef de la sixtèma de cel emplacement porr une durée le Yu:I L'Administrateor des finances, section rurale ae la commune des. Cotyaux, a nouf ann6es, et offre de payer cinq dénoncé à la vacance et en sollicité en nema gourde par an. J. R. BLAIN temps ls ferme,solsante-dix caireaux de teare kr ccuformité de l'article 67 de Ia loi sur Thahitation Moreambé, ditela tethe, lorsur ls demaines, le délai d'une année Le ciloyen 1 Siméon a, parsa lettre du nes au et à Sud lOuest par Désert, à l'Est PIT La. est accordée à tous ceux qui peuvent 20 Mai de cette année, dénoncé à la va COI avec le délai Louquet. d'in avoir des drons cet séquence, rque sur immerble pour cance le reste de Thabitation Nérette, ue celte date, est acroidé fous an, ceux yartin les faire valoir à la section des domai- soit;) huit carreaux et demi de terre situés peuvert avoir des droita sur'le à terrain qui nes. duns la section de l'Etang de Jonc, Jesquels las faire valoir au bureau de cetta adnainio pour Ce dilai rasse, aucune réclamalion ne sont indûment occupds par des tiers se ticn. Bera *donieo,ce dit emplucement sera ré: disant fermiers. Paese ce délai, il sera réputé hien de PRtat e pujé lien de l'Elat et ullermé au sOU- Ces huit carreaux et demi de terro sont somme tel juscrit nu adastra de cette com missionnaire, bornés ou nord par les héritiers Duborne mune, conformément à Particle 67 de la 131 sur Pation-Ville, le % Décembre 1001 Michel, t1 sud divers, à l'est les domainen aux en vigueur. ré: disant fermiers. Paese ce délai, il sera réputé hien de PRtat e pujé lien de l'Elat et ullermé au sOU- Ces huit carreaux et demi de terro sont somme tel juscrit nu adastra de cette com missionnaire, bornés ou nord par les héritiers Duborne mune, conformément à Particle 67 de la 131 sur Pation-Ville, le % Décembre 1001 Michel, t1 sud divers, à l'est les domainen aux en vigueur. Le Préonsé dAdministration, sicur d'Auhigny W alouest par EE buit Lo lp-aé Coteaux, charve lex5 des Juin dowainer, 1900. D FLORVIL. Nau II en sollicite la fermes LACK LUBIN En conformits de l'article 61 delaloi Yu, admiritr tieit teu Fiusners, charge domaniale, le délai d'une annéa estt acccr dea J fa fux Rarrrts des Caye LePrépasé d'Admimsiration dés finance: d d6a.tous ceux qui paiveniavoirdrsdre stde coinaus ae, chargedu selviced domainsd erchial ou prétentions sur ce terrain pour les MORISSEI --- Page 7 --- Le Moniteur. Rances Le. ssigrné, la Aommune préposs de d'Administration des f sentée a la seclion des domaines, le bien Nard pir la dite tu public rutila fait choix, Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. Karae du Haserd. a conformément aux propriété de Mme. Acéphise et aus ud prescriptic des artieles 80 et81dela loi sur Port-au-Prince, le 19 Aout 1901. par la € Société Débaucha. Baregistr ent, du citoyen Horace Stéplen Le chef du service des Domaines En conforn mité de l'article 67 de la loi sur tet pour eireso leurième cormis-signataire. J. 0. DUGUA domaines, un délai.d'un an, à partir de ectte Revanant sur SA déclaration contenue dans date, est accordé à tous ceux qui pourraient "Avis en datodu cing Juillet de cette année in- Parl leur Iettre en date du 25 de C avoir das droits suroetimmeuble faire iéré sur le a Moniteur relativemen: àla signa- srpenteur Eug. A. Lemite et le de mois, valoir à PAdministration des finances pourlas de cat Rure de son bremier commit-signataire, il dé- de cette commune, Monsieur A. paix on arrondissement. :lare préférafblement être dénoncé Ce délai ESt responsable de celle àla vacance et soumissionné en mêma Dasss, aucune réclamation ne sera lu deuxième comme dela sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la sn prise en considération,l cette propriété gert ThomazrAu, le 15 Novembre 1901. tenap ce de vingt cing carreaux de terre enviroa iescrite au cadastre de Petat. STIVEN ROC. situé sur l'habitation Bras-Dits, dans laème 2ro Cap-Haitien, le 6 Décembre 1900, Vu: P/Administrateur section rurale des Biradères, borné au nord L'employé supérieur chargé du service des principal des finances, par'la €t à Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud domaines. M. MOMPLAISIR. vingt cing carreaux de terre enviroa iescrite au cadastre de Petat. STIVEN ROC. situé sur l'habitation Bras-Dits, dans laème 2ro Cap-Haitien, le 6 Décembre 1900, Vu: P/Administrateur section rurale des Biradères, borné au nord L'employé supérieur chargé du service des principal des finances, par'la €t à Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud domaines. M. MOMPLAISIR. l'ouest Métellus Bossou, indûment ROLAND MORIN. en FLEM CM2m N occupé En par Eta tier Vu: : pr.TAdmiatstrateur priacipal des finer a AVIS DOMANIAL. vertu de'l l'art. 67 de "ta loi sur los I doe ces, maines, un délai d'un en, à partir de cette Le chef de bureau, CH. SALNAVE. Monsieur Stuart a, par sa Ietire datée du date, des est accordé fondés à tous ceux qui peuvent avoir auit Ostobre de nette année dénoncé à la faire droits surle bien en question, pour AVIS. racance deux emplacements dont la dési. nistration. valoir Si au bureau de cette admi Par sa lettre en date du gnation suit: aucune réclamation ait été faile Monsieur le 3 Mai dernier, to. Emplacement No. 16. borné au Nord propriété de l'Etat, inscrit au cadastre délaidte général A.G. Boco, aneien par In Rue Rigaud, à l'Est pir la Rue commune, et afferméaux soumissionaires graud fonctionnaire et planteur, a dénoncé Paubert, au Sud par le No. 17, et à l'Ouest Baradères, Le le 26 Mars 1901. ala vacance et en sollicite en même temp par le No. 24 bis; 20. Emplacement No. 17 Dréposé d'Aumiaistrati n des finances, la ferme, une quantité de centcarreaux eng boraé au Nord le No. 16, à l'Est la Vu: J.B. N.DEBROSSE, viron de terre 3fpmndsntdellalitnton VaRue Fauberl et " l'Ouest parie No. fi bis. de P'Admainistrateur des principal des finances lembrun, située en la neuvième sechon En couséquence e délai d'une année, à Nippes, chargé domainas, rurale de la Source: Tnatelas da cette compartir de cetts date est sccordé à tous MESSAC. mune, bornée au Sud la au Nord ceux qui peuvent avoir des droits ou pré la à l'Ouest par mor, tentions à faire valoir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL. par età PEst montagne, par qui de droit cune réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J. Vincent, sa lettre parle Fort-Roy. fains dénoncés reviendront à PEat et seront Janvier courant, a dénoncé par à la vacance du 28 Conformément à la loi régissant la mainscrits sur le cadastre des biens domaniaux soilicite en même temps la ferme, une et en tière,le délai d'un partir de la dateda le la commune. sise en cette ville, rues propriété présent avis, est à tous eLc CAF Royaie etSt, Françoia a qui Pation- Ville, Ie10 Octobre 1901 Xavier, de la contenance de deix chambres sé peuvent voirdes droits sur ce terrain, pas D.FLORVIL) NAU. le cadastre des biens domaniaux soilicite en même temps la ferme, une et en tière,le délai d'un partir de la dateda le la commune. sise en cette ville, rues propriété présent avis, est à tous eLc CAF Royaie etSt, Françoia a qui Pation- Ville, Ie10 Octobre 1901 Xavier, de la contenance de deix chambres sé peuvent voirdes droits sur ce terrain, pas D.FLORVIL) NAU. et deux cabinets t bornéa au nord par Couti- lequel délais sans.qu'amoune réclamaliun L'Administrateur principal des finances, fien Daguindeau et à l'ouest par dadame Jullia légule n'ayant ét6 produite a ce sujet, ce M.MOMPLAISIR. Jacqaes. bien sera inscrit sur la liste cadastrale et Conformément aux prescriptron de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de l'Etat de la loi traitint la matière, un délai d'un an, affermé au dénonciateur. Secrélairerie d'Etat de PIntérieur. à partir de cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Août 1901. Section des Domaines. pourraient avoir. des droits sur l'immeuble ep Le Préposé chargé du service domaniaf question pour les faire valoir au bureiu de cette de cetle No. 13. CONTRE-AVIS. administration Passé ce délai aucune réclamacommune, tion ne sera prise en considération et etlebien G! DOUZE Monsicur Sténio Dominique. ayant pré- sera inscrit au cadistre des biens domaniaux. senté à la Section des Domaines des Cap-Hailien, le 30Janvier 1901. AVIS DOMANIAI. fitres qui prouvent qn'il est propriélaire domaines, L'employé supérieur chargé du service des Par leur lettre collective, endate du 30. du terrain Sis à Martissant, et dénoncé ROLAND MORIN. Mai de cette année, les citoyens Florvillus à la vacance par le sieur Vastey, Vu : L'administrateur des Gratia, Juge de paix de cette Commune et l'avis par lequelle dit Vastey a déSr. L. ppal, HECTOR. financen, Vilméus Jean François, arpentour publié, aoncé ce terrain à la vacance demeure nul. ont dénoncé à la vacance et sollicitent Port-au Prince, 11 Mars 1902. AVIS DOMANIAL. méme temps Ja ferme d'une quantité a Le chef du service des Domaines, Le préposé d'Administration des finances huit carreaux sous le de terre environ, inddment de cette Commune, invite lous ies fermiers occupé nom de < Legraniv ,située J. 0. DUGUÉ. tant urbains que ruraux à se présenter en dans la section rurale de *Laguille * de son bureau avec leurs derniers recus ets'ao- cetle commune, bornée au nord par Thabie quitter de leurs redavances daes a tation ( Syguitn etle morne conuu sous le Secrétairerie d'Elat de PIntérieur. Section Les occupants sans titre du domaine I'Elat. son1 nom Perdu-midi, au sud le sieur Bre. des Domuaines. aussi invités a venir se conformer aux ar- véus et Pierre, à l'ouest 2 more Bourg à l'est Par sa letire en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16Aont 1877 en par proprictaires do Adenate, sitoyen S. F. Lissadea-lénoncé à la vacance vigueur. En vertu de ane quantité de soixanle à soixante-dix En conséquence, un délai d'an mois leur rialeen l'article 67dela loi domas arreaux de terre dépendant tde Thabitation est accordé a partir de cette date. du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16Aont 1877 en par proprictaires do Adenate, sitoyen S. F. Lissadea-lénoncé à la vacance vigueur. En vertu de ane quantité de soixanle à soixante-dix En conséquence, un délai d'an mois leur rialeen l'article 67dela loi domas arreaux de terre dépendant tde Thabitation est accordé a partir de cette date. de oatte vigueur, est un d6lai d'un an. parti, cBorpeau , commune de Porb-an-Princs. Passé ce délai, les refardataires saronidé- penventavoir date, accordéà tous ceDx gal Le lerrain est borne au Nord et Nord- noncés à la justice et rigourensamsatr9r en des droitsiondéssutie terrain Ouest, par le morne > Borpeau;> au Sud, suiyis conformément à la loi. dex question pour las.faira valoir au buresu Orana Petit Colas etd'autres héritiers, Grande-Saline, le 19 Février 1901. LAlsinistralion des isanoue de catta TTEE parla routedel la Plaine; à "Oasst, Lo Préposs d'admministration des finances commtua. Passé ce 3élai, auoune sclimaun chemin vicinal 7ui sépare le terrain charge du service du domaine de daliscoa répu:d tion ne Hera admise de atlebien iémonoésora Fuest habilation arppartenantaux hériliers mune, propriété FRtat: Cantave et Lafontant. A. PETION BEDARD. Doane a THotel da PAdministratien des Ep conformité de l'article 67 de la loi Vu: LAdteur des financas dos Gonaives, fnances do la commane du Doudon, lo 23 de 1877 sur les domaines, un délai d'un J. R. BLAIN Juin Lo 1901. Lrépuad an, a partir la la pablioation du pr6- Le Ai d'Administration, nhargs de sentavis accordé aoux Coux qui peu. ciloyeu Adum lellro *ns a service domanial de catte COLMULO ventavoir PA droits surlt propricté en mois lici'e daraier a MAEN ricnuneet en solB. DANLEL quextion. ales faire valain Ce délai dr a en mnerne toripol'a :" terane Rne propriets Va: TAdwimistralear prinripa ucs sans su'wucone reayuaticn passs sontsnance ni Viw aw Cap nauces du Cap-Ratkan, ait ét6 pré-1 Hution rile StS I a.rd sornée auSt. L. DEGTOR, --- Page 8 --- Le Moniteur. tour Pcrsalettre 0. du 1 Mars courant. l'arpen la loi domaniale et nonce hla Rimbeau, de celle juridietion. adé Pétion-Ville, le 10 juil'et4000. sffermé au déncl.cialeu-e 1'Elat, et comme fel inscrit au cadactre de temps à titre vacance de et soumissionné en même Le Treregdsdminbatnation de ce Lt e commu- la République partehant ferme,un terrain recoanuap: a., chargé du service douanial, Nirehalais, Ojnillet 1901. nonce hla Rimbeau, de celle juridietion. adé Pétion-Ville, le 10 juil'et4000. sffermé au déncl.cialeu-e 1'Elat, et comme fel inscrit au cadactre de temps à titre vacance de et soumissionné en même Le Treregdsdminbatnation de ce Lt e commu- la République partehant ferme,un terrain recoanuap: a., chargé du service douanial, Nirehalais, Ojnillet 1901. al'Elat, desept carreaux de terre D. FLORVILNAU. Le Piépcxé d' admipistration, chargé du serenviron situé sur Phabitation a Cormeaux, Vu : Le chargé du service'a vice domanial, quartier deRinard, dans la troisièmeseetion administrali f P.AMBROISE. rurale de cette commune, borné au Nord B. ARMAND. MA an par les héritiers de feue dame Boco, à T'Eet mpoRaa par Innocents l'habitation Dicidoux et au Sud par les AVIS DOMANIAL. AVIS DIVERS En veriu de l'article 67 de la loi domaniale Par sa lettre du 15 Oclobre de cette anSERVICE en vigueur, un délaid'unan, à partir de cetie née le citoyen Antoine Hosa, HYDRAULIQUE. avoir date, da est accordé à tous ceux qui peuvent public, a dénoncé à la vacance arpenteur et soli- Les personnes les droils fondés sur le bien en cite en même temps de ferme, un terrain droit d'enu sur le qui prélendent, avoir un tiun, pour les faire valoirau bureau LRAE2 situé "Avenue de Lalue" mesurant souices de parcours del'une des miaistration. cinTurgeau, Leclerc, Cerisier et Passé ce délai sans qu'aucune réclamation quante de six pieds de large sur-vingt cinq Plésance; sont invilées à soumettre oladait été faite, ce bien sera reputé propriété de Jes profondeur, héritiers D. et est bornée au Nord par ministralion du Service Hydrausique les Elat, inscrit au cadastre de cette Vicloria Aimé Vallon, au Sud parla Dame titres et autres papiers justilicatifs de leurs et aflermé au soumissionnaire. commune. età IOnest Jn.Gilles, à l'Est par l'Elat droits. Baradères, le 20 Mars 1901. par un passage commun, Dans le cas ou, après un délai de deux le Préposé d'Administration, conduisant En sur le grand chemin. mois, la production des pièces n'aurait pas domaine, chargé do conséquence, un délai d'un an est été faite, il ne sera tenu ancun accordé à lous ceux qui peuvent avoir des revendications ultérieures. compte Et la J. B. N. DÉBROSSE. des droits sur cet immeuble pour les faire taxe sera appliquée conformément aux o valoir à la section des domaines, souchée Reglementa. AVIS DOMANIAL. au Ce Département délai de l'Intérieur. Port-au-Prince, le 17 Avril 1902. Par leur letire collective en date du 19 tion ait (16 predolis.etimmerbie passé sans qu'aucuue réclama- sera réLe concessionnaire, Aout courant, les citoyens Maurice C. DÉBROSSE. des droits sur cet immeuble pour les faire taxe sera appliquée conformément aux o valoir à la section des domaines, souchée Reglementa. AVIS DOMANIAL. au Ce Département délai de l'Intérieur. Port-au-Prince, le 17 Avril 1902. Par leur letire collective en date du 19 tion ait (16 predolis.etimmerbie passé sans qu'aucuue réclama- sera réLe concessionnaire, Aout courant, les citoyens Maurice C. Nau putébien de TElat el inscrit.comme tel au L. ABOILARD. et F. A. Lafontant ont dénoncé à la va- cadastre des biens de T'Etalet aflermé au cen:e el sollicitent en même temps à titre dénonciateur. de ferme, une quantité d'un carreau Port-au: Prince 24 Mars 1902. Le général Pétion Clerveaux, adjoint rois quarts de ferre environ siluée à l'em- Le chef du service des domaines, au département de Tintérieur, soussibouchure de Mariani, commune et arronJ.O.DUGUE. gné, déclare au public et au commerce en dissement de Port-au-Prince, indoment particulier avoir perdu un certilicat d'oroccupée, disent-ils, par le nommé Eugène donnance au No. 83, émise en faveur de Di-tival, Celte qvantité de terre est bornée MLLE. L. Germain, en date du 17 Décembre Au Nord par le rivage de la mer, au Sud les saussigné, D. Florvil Nau, Préposé d'Ap de l'année dernière, s'élevant à la somme Dra le grand chemin quiconduila Lcogâne, ministration des financrs, a deron e & la vacanc de cent vingl-cing gourdes (G. 125). à Estpar Thélismé et talOuestpar Fabius At en a sollicité en même tempsia feme, En ter Il le déclare nul et non avenu, duplicata Durasse. mindela contenance d'un deri carreau deterrs devant être dressé. En conformité de l'article 67 de la snviron, Sable. al'Est orné savoir: : à l'Ourst la Ravine Porl-au-Prince, ce 16 Avril 1902. foi régissant la matière, un délai d'un Frers, au parle grand chemin dei Pétion-Vile Gal. PETION CLERVEAUX. an esl accoidi, à parlir de cette date, à proprieté occupée Sud parl'Etat et au Ph. Nord Dorsainville. parrne tous cenx qui avoir des droits sur ti olire quaire plastrer parie citoyen Le général B. Vieudaz, ayant perdu son celle quantile Ete terre en question pour Corformé sental'article de la loi domaniale, livret de pension mililaire, le déclare nul et les faire Lorati valoir aux domaines. an délai d'un an est accordé à tous ceux non avenu, duplicata devantlui etre délivré. e délai passé, aucune réclamation n'ay- peuvent avoir des droits sur cette propriété pour qur Les Cayes, le 1er Ayril 1902. abi été faile, cette terre sera r connue les faire valoir au bureau de cette Administra. B. Hrndaiegentr dénonciateurs. tion. VIEUDAZ Port-au-Prince, le 27 Aoul 1901. Passé ce délai, aucune réclaration ne gera ad Lemploycsuperieur chargé du service, comme nise; ce iel terrain affermé sera au recounu soumissionnaire. des droits sur cette propriété pour qur Les Cayes, le 1er Ayril 1902. abi été faile, cette terre sera r connue les faire valoir au bureau de cette Administra. B. Hrndaiegentr dénonciateurs. tion. VIEUDAZ Port-au-Prince, le 27 Aoul 1901. Passé ce délai, aucune réclaration ne gera ad Lemploycsuperieur chargé du service, comme nise; ce iel terrain affermé sera au recounu soumissionnaire. bien de l'Etat, e1 Le public et le commerce sont avisés F. MONTES. Pélion- Ville, le15 Janvier 1901. qu'à celte date, un acte d'association est Vn: Le Prépesé d'Administretion, passé entre Mr. D. A. Bouzi et Mr. A. LAdministrateur des finances, D. FLORVIL NAU. Hlaguenot pour la fondation d'une naison M. MOMPLAISIR. L'Admin strateur principal des fini ince de commerce sous la raison sociale MOMPLAISIL D. A. BOUZI et Co. Mo. sieurC. M. Dupuy a, per sa lettre en dont le siege social estaPort de dare Paixavea du deux juillet de cetteannée, dénoncé AVIS DOMANIAL. succursales à Port au-Prince. la tenance vacance de deux une à portion de terrede la con- Par sa lettre en date du viogt-deux Mai de Les associés signeront conjointement ou tuée sur l'habitation gustre Chalunceu carreaux drecite environ si- cette année. le citoyen Décéus Marcelin Joa- séparément. mune. Cette portion de TEI re est oinée com- tu chin), gr Nier du tribunal de paix da nette D. A. BOUZI etCo. Nord par les terres' de Phabltation Lector en commune, inoument a dénoncé comme des bien de TEtat, Porl au: Prince, le 10 Mars 1902. Hector, à P'Est les Bazilais et Theosman de terrain occupé d'envhon par virgt liers, une portion Jenn-Fnul, nu slaiy parles Bzlnis et Oueet terre, connue sousle nCm de cinq. carreaux de Je soussignd, déclare avoir SE dis tiers ocrpant une partie de lasur en In section de la Crele-Brulee, Douville" bornéa sise reçu du mois de Fivrier 1902 perdu mon et lrbilation Chslureau auxdroils de rEiai Nord yan Louis Rtan, à lst au lève à la somme de qui s'6. un petit cherin vicinal qui conduit ct pir Antoiae sept gaurdes quatres de Prcofnt au Bois Cerradeux Deliougnet des François Josoph et aux autres vinge douze centimes, comne ciove a M-nsieur Dupuy, sollicite laterme de crtle points Men par deneudela tims. ferme et offro une TAdministration principale des Finances, propiieté denoncée à la vaccince. paran pour cluque carean. piastre régulierement vise par le payeur des de Eo conséquence, UD delai dn sera vépuet tirs En conformité de 67 de finances Je le décare uul, a date dup présent uvin, piésorte avistous manlale en vigueur, le Particl délaid' un la loi do- dovant élro dresse, duplicata airo eux ont ues droits surco terrain. ale des Finances, propiieté denoncée à la vaccince. paran pour cluque carean. piastre régulierement vise par le payeur des de Eo conséquence, UD delai dn sera vépuet tirs En conformité de 67 de finances Je le décare uul, a date dup présent uvin, piésorte avistous manlale en vigueur, le Particl délaid' un la loi do- dovant élro dresse, duplicata airo eux ont ues droits surco terrain. ales de, a prtir de eutta date, à tous ceux an qui est pauva- accor. Port-au-Pricee. le 2 Avril 1902, e rélai pagsa sans qu'ese ons réclamation loir ntavoir au burowu des droils de sur cette cette terre, dles faire vaELIAENT CLORGES. Auea ait été de faite, lEtat, cette poition de IETTE 7ATA r putée Pasré ce délai. auoune administext roclamation tion. Pertau Prics en conformik de l'esticle 87 di Ladmisr, et ce irrruin geri répule bi-n ne sera de buesteur, PLURIAS iprimer huisE a Nkncnal