--- Page 1 --- 57ème. Année. Mercre.li, 16 Avril 192 NUMÈRO 31 Burean de Rédacuca et d'Abonnement. 26, Rue Gefrard) ONTEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HATT: PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. ta an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois; Les wols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. manuscrits rendus nan insérés ne seront Des aq et qy las Départements et l'Eirangar les irais Mercredi, 16 Avril 1902 Les ahonnements seront détruite. de poste en sus. chaque mois et., partentdesier. sont comme e 15 AFFRANCHIR. tions payés d'avanes AFFRANCHIR. SOMMAIRE du droit de pilotage à l'entrée, je vous ASSEMBLEE NATIONALE. invile à prélever les dites surtaxes sur ce droit. PARTIE OFFICIELLE Agréez. Monsieur IAdministratenr. l'asSéance du lundi 26 Aoul 1901. Cireulaires du Secrétaire d'Etat au Dépar- surance de ma parfaite considération. Présidence de M.le sénateur GOILLAUME. tement des Finances et du Commerce. P. FAINE. Vice-présidence da M. le député SUDRE Pioces-verbaux de l'Assemblée Nationale. DARTIGUENAYS. PARTIE NON OFFICIELLE. M. le président: : La majorité constitaListe des candidats au Sénat. Port-au-Prince, 99e de le-11.Avril 1902 an tionnelle des deux branches du Corps Lsl'Indépendance. gislatif élant constatée, déclare laiséanAvis Adesinistralifs-Avis divers. SECTION DU COMMERCE. No 2.315. ce ouverte. je Le Secrétaire d'Etat au département des la Le sanction premier du point dernier de lordra-du'jour est. Finances et,du Commerce, aux Adminis- Le procès-verbal PARTIE OFFICIELLE. trateurs des finances de la République Lecture seeréiaire-redectenur est donnée. dn:proces.verhal a laj parole. de Monsieur l'Administrateor, la séance du, 8-Juillet-donti la rédaction Port-a-Prince: le 21 Mars 1902, Selon le voeu exprimé par l'arlicle 24, par mise T'Asser en discussion mblée, et auxvoix, est! adoptée an 99e! de PIndépen dance. fer. alinéa - de la loi du 13 Juillet 1858, M. le président. : Le, T'Administration: (c'esta-due. TEtat) fixe l'ordre da.jour consiste, deuxièmeipeint de SECTION DU COMMERCE. No. 2.097. le taux du coursde la monnaie ctrangère, la correspondanee. dans la lectureude. le Secrétaire d'Etal au département des afin d'arriver à l'évaluation, en piastres Sur linvitation. de M. le A. fortes, des marchandises ou produits non Jei Dr. Arch. présilent, Finances et du Cemmerce, aur Admines. désignés au tarif des droits d'importa bureau. donne Désert, 1er, secrélaite du: drateurs des finances de la République. tion, sur laquelle évaluation doivent être Un message lecture dur présidentde de laj pièsesuivante: prélevés les 20 OIO. sion, la Commis9 Monsieur TAdministrateur, Commele département, vous le savez, rédiger. andises ou produits non Jei Dr. Arch. présilent, Finances et du Cemmerce, aur Admines. désignés au tarif des droits d'importa bureau. donne Désert, 1er, secrélaite du: drateurs des finances de la République. tion, sur laquelle évaluation doivent être Un message lecture dur présidentde de laj pièsesuivante: prélevés les 20 OIO. sion, la Commis9 Monsieur TAdministrateur, Commele département, vous le savez, rédiger. chargée un projetde par LAssemblée répouse Nationale, deD'après le texte de lart. II de la Con: M-pUeaIMdoenboRer de loi sus-parlée est tombée cetle' disposition présidentiel. par.lequel 1 au: messagevention franco en annoncs.au.pré haitienne, sont exonérés par le survenu désuélude sident de l'Assemblée que; le travail de la des surlaxes des: 50 el 33.1/3 c/o: teme monétatre: changemient et i1 dans notre Sya- Commission, est pret.) u 10. Les droits des marchandises origiarrive, comme con- M. le, président: Cette seule la naires A que. E de France eld'Algérie: énumérees séquence, les agents douuniers, l'ins correspondance. est cuvoyée. aux pieoe,de Archives. dans le lableau B et accompagnées de le terprélant, uroit ad vaiorem chacun asa selon facpp--prélevent leurs pour étre classée. certificats délivrés par les xutorités com- qui n'est pas uniforme. Par exemple, caprices, ce le Ja Le troisième point de Tordre Au jour est pélentes françaises; coat, d'une marchandise est ;il leclure du'p projet de mcatAcetaképonse 20. Ceux des voiliers 2.100r ài celui du Président de la : de.tonnage fran- est doublé, quadruplé ou Repablique: cais et ceux sor"les marchandises débar- l'on prélève dessus les 20 0IO quintapley,puis quip produisent Ja La parole.atiabcondde au président de quées des vapeurs, français.. un résultat en monnaie nationale; Commission chargée.de,rediger le projet Le Gorps Légistatif ayant décidé que, a une anomalie'et iln'en peut etreuinsi. c'est de M. réponse. u partir du ter. Uciobre-4901, le droit de Eo allendant donç que le les Molière : MM. les Sénaleurs, MM. pilolage à l'entrée doit eire classé à latif vote le projet dei revision Corps de Légis- notre Députés, déaigné: d'entre mes oollagurs limportalion selon le voeu de Ja loi du législation douanière quiluiest soumis LE pour. présider la Commission chargee de 23 Juin 1571, dunc les'surfaxes des 50, dans un but d'équNé- et' pour faire cesser répondre au message présidontiel, accom33:1/3010 el25 U0or doivent être pré: un procédé reconnu aussi la pagnantlEspusd général de la Situatiou de levées, sur ce droit'pour rester d'accord contraire au bon sens, défectueux leu département que Rénublique, je viens soumettre, a voira svec les lois rogiseant le service de vous informe que, aussitotiia présentere. quNé- et' pour faire cesser répondre au message présidontiel, accom33:1/3010 el25 U0or doivent être pré: un procédé reconnu aussi la pagnantlEspusd général de la Situatiou de levées, sur ce droit'pour rester d'accord contraire au bon sens, défectueux leu département que Rénublique, je viens soumettre, a voira svec les lois rogiseant le service de vous informe que, aussitotiia présentere. examen élaboré. laprojelde réponse quenous avons J'importation. cue, les 20 o/oseront prélevds: sur le.pria gues, Puissez vous, honorables colleCependant, j'ai lieu de constater, avec d la marchandise vaugmenté de la prine Juslice sppréoiant lesprit d'orure tt.as segret. que dant ctitiines Administre. dte jour de sa) verifcation. son qui a guidé la Commision, daus sions Auancières, les dites surlaxes ne'sont Accusiz moi reception de lai présento-el sion, ceuvie, en sunctionner la faible exprespas prélevées sur Ce droit. 1i en est de ugréez. Sonsieur par Lecauecieropiyate Geal les mveme pour les droils de virile sanilaire surances de ma considerulion TAdominisirateena sler ax- vwuique jo furme.pour la Comensape. Je et de vigin des vapeurs français. disiinguce. desceuds de la tribune pour permetire * cn Yui du reaure unlfo. me la perceplion P. JAINE, Thonorablo leclure. rappurleur de vous en donrer --- Page 2 --- Le Monitear. a de M.le la Commission président: de L'honorable l'Assemblée rapport Nitionale eur ! de Vous entendre déclarer qre, dans puissants élémedts de Iravail a la parole. Votre dernière tournse, elle a 616 l'un les compagaies privées. qu'organisent M." le député Turenne Leconte sc rendi à tions. des principaux objets de Vos pré cenpa- (Assemblée Nationale, Monsieur le Préla tribune où il donno à l'Assemblée leclu- qui s'offre lly de a un ce vaste côtt. Si chanp d'activilé sident, constale avec plaisir, que nos rela. re du projet de réponse suivant: prochaino de'la Patrie nous larginération sourit, nous nueal tions avecles à être paissances 6trangères contiPROJET DE MESSAGE devons Tentrevoir surtout dans las balles baite que ces Hiansd'amilisse dos plns cordiates. m lintiennent EllesonMonsieur le Présilent, espérances fécond qnc nous présente notre solsi ellse resserrent d'avanlage. activilé sident, constale avec plaisir, que nos rela. re du projet de réponse suivant: prochaino de'la Patrie nous larginération sourit, nous nueal tions avecles à être paissances 6trangères contiPROJET DE MESSAGE devons Tentrevoir surtout dans las balles baite que ces Hiansd'amilisse dos plns cordiates. m lintiennent EllesonMonsieur le Présilent, espérances fécond qnc nous présente notre solsi ellse resserrent d'avanlage. en ressources de tontes espéces. Le peuple L'Assemblée Nationale a l'honncur d'ac- Lo capital craintif fait encore nos ciimats.. le chsf qu'il restdoume-dana Hautienqatvinere: un sincèrement élan ouserréception de Votre Message en date Ne nous décourageons point: coutinuona da confancs el de libre du 8 Juillet 1901, No. 5, accompagnant à remplir nos obligations avec aulant de ne pent manquerd'etre Maialitunalaechemnat l'Exposé général de la Situation de la R6- poncluilité que de bonne foi, à nous sible a la huute marque profumdément.sen dont publique, montrer diéposds a accuaillir arec biea- vous avez Gishouorede Jesympallite de Lorsque le Peuplo, Monsieurle Président, veillance ct denenurager tousceux juinous veraement.frangais qui a bien la part da Goupar T'organe de Assembléc Nalionalo, il apportent un récl conliugent de lumière décorer dela Grande voulu Vous cinq ans de cela. faisait choix d'un et de force, introduisons et maintenons du Béain. Ce hiul tamoigange Oreicdelbintdonoire de bienveilZalnar loyal et courageux pour présiderà l'ordre dans Padmintstration, inspironsa lance et de consilération de ses destinées et le conduire dans la voie tous la sécurité etla coullince, el, avant française, nous pensons comme la Nation du progrès et dela prospérité, il ne dou- longlemps, Monsicur le Président, nos sieur le Président, est un hoaneur Vous, Monlait point par la sagesse et la fermeté plus beaux rèves seréaliscront. En atlen- jaillit sut gaires de ce Chef, R0 serait arrivé à oblenir ce dant, l'Assemblee Nationale n'a que das présidezles pleinement destinées avec le peuple tant dont de Voua premier bien auquel doit d'abord aspirer félicilations à Yous faire pour les soins ct de distinction. sagesse toute collectivité d'hommes songent à pa-ticbliers que Vous avez cousacrés à La mortdelt Reine Vicloria a été, évoluerd'ane façon sérieuse 9H. conslante: : celte branche si imporlante de Talminise un événement certes, la paix et la Séourilé, Nous constatons tration publique. Les conseils et les Nationale Vous doulouraux. L'Assemblée avec plaisir que cette salisfaction a 6t6 entouragenienis que Vous avez donnds à sident, d'avoir fait anprouve, Monsieur le Préx donnée au pays dans une large propor. nos campegoards pour la cullare ell la ment parvenir au Gouvernetion et que, par Votre conduite aussi préparation de Jeurs denrées ne manque- Chargé angiais d'Ataires par à lintermédiaire Londres, les de condolé- notre énergique qu'habile, ilr nous est permis ront pas, clle aime le croire, de rapporler ances du Gouvernement de la d'ospérer Vous voir atteindre le terroe de Jeurs fruits. pays dans une large propor. nos campegoards pour la cullare ell la ment parvenir au Gouvernetion et que, par Votre conduite aussi préparation de Jeurs denrées ne manque- Chargé angiais d'Ataires par à lintermédiaire Londres, les de condolé- notre énergique qu'habile, ilr nous est permis ront pas, clle aime le croire, de rapporler ances du Gouvernement de la d'ospérer Vous voir atteindre le terroe de Jeurs fruits. Nos principales denries, Les mesures douanières République. Volre mandat dans le calme et la tran- nolamment le café et le cacuo, résistent pire contre nos prises parl'Emquillité le plus parfaits. diflicilement à lisoneurrence étrangereet portation d'Arlemagne n'ont pas produits d'ex- 'Assemblée Nationale, Monsieur le Pré- nons devons leur accorder toule nolre sérieuse atlention. manqué Nous d'attirer notre sident, s'inquiète avec Vous de la siluation sollicitude pour qu'elles puis ent attein. entente. ne tardera a espérons qu'una financière de la République. Le commerce dre et conserver le premier rang dans les entre les deux pas s'établir bientôt haitien périclite. Les transactions, en 86- marchés étrangers el se trouver. par ainsi, pays. néral, n'ont point leur prospérilé d'autro- cn mesure d'ètre prodoites avec profit par L'Assemblée Nationale, Monsieurl le Préfois. Dillérentes causas, les unes déjà le travailleur des champs. sident, donne appréciant Vos nobles efforts, Vous très vieilles, les autres un peu plus ré. Le rôle principal d'un élat désireux de dera l'assurarced a qu'elle ne Vous marchancentes, ont amené cette siluation a la progtessorotde créer le bien-etre: dont les de l'ceuvre pas son de concours pour laréalisslion quelle notre devoir le plus impérieux administrés doivent jouir, c'est, de regénération qui fait l'objet est de remédier. le Président, d'organiser tous les: Monsiear grands L'Assemblée nos plus Nivesaypirations. Cependantnous constatons avec joie que travaux publics indispensables à entrelenir sident, Vous Nationale, Monsieurle Prédurant ces dernières années, gràces aux la vie et les relations de loutes sortes dans plns haute pris d'agréer l'assura nce de sa ellorts conslants des grands pous voirs, les centres divers. Vous l'avez bien compris Signé: Tertulien considéralion. une sensible amélioration s'est introduite lorsque Vous nous entrelenez des T: Guilband, B Dufanal, dans Jes affaires. La dépréciation de notre de Monsieur le Secrétaire d'Elat des Em.Morel,J. Aural Salnave. Alex. Casimir, monraie a Bayard. 9e fiduciaire cessé des'nccentuer; vaux publics, concernant les voies de comLe Camille le taux du change, quoique toujours munication, et. qui soatappelés, nous nous Le président, Turenne Molière. vacillant, inquiète moins. La vie. en même en anercevons, à nous ouvrir un horizon rapporteur, Leconte. temps. renall un. peu de tous côlés. Mais nouveau elbrillant,co que tous les esprits Continuant: MM. les Sénateurs, MM. ce dont nous ne cesserons de louer lel sérieux réclament. avec ardeur. Déja tous les Dépulés, vu le. retard. que nous avons Gouvernement, c'est d'uvoir impriméune avons un commencement de succès. ète moins. La vie. en même en anercevons, à nous ouvrir un horizon rapporteur, Leconte. temps. renall un. peu de tous côlés. Mais nouveau elbrillant,co que tous les esprits Continuant: MM. les Sénateurs, MM. ce dont nous ne cesserons de louer lel sérieux réclament. avec ardeur. Déja tous les Dépulés, vu le. retard. que nous avons Gouvernement, c'est d'uvoir impriméune avons un commencement de succès. Ce mis à faire à Son Excellence le Président régularité vraiment remarquable auxial: n'est pas saus une satisfaction des plus de la Iépublique la réponsea son locutions budgélaires. De la sollicitude vives qu'au retour de Votre Excellence de je vous prie de vouloirlui accorder. message, ce maqu'il a montrée pour les fonctionnaires la deroière tournée. on apprenait les tin, le vote d'urgence elimmédiat. et employés publics qui perçoizent ponc. troupes qui Vous accompagnalout Bnt pu M: la président: Le rapporteur de la tuellement leurs appointements, cet sorli etre-transporiées en chmin de fer surune Conraission de PAssemblée Nationale dele plus bien pour Ja marche du bonne parliedel la route du Cap Ala Grande- mane, séauce tenuaté, à voter dans voie d'argenos S nouvelleon il est'lancé. Riviere.du Nord. La Nation applaudit des etleumuédialement le au R espérons que les Yues larges,et'ele- deuxmains al'euvre de progrex du Depar mestage présidentiel frteneai consulte vées le Gouvernémient a tement du Nord biée d'abord 'sur IR TRES montrées qui entre bientot.dans le demande d'argence. La FRodr dans la solution des différentes dotnuine des. faits. aocomuplis; clle se demande d'urgence proposée questions économiqnes qui se sontprésen. à espérer que le projet de.In Plaine plait du taur est en discussion: elle o8t parle aux tées à lui re continueront loujours à se Gul-de-Sac qui a reçu un commencement LArsembleNationals a adopt6. traduire de'facon aussi heureuse. L'As. d'excention, ne tardera pas ase trouversur la Mile présilent: de mels ell délibération semblée Nationale se fera un devoir de le méme, pied que lo premier. demande de votsimmnédiat; elle est aur lui preter tout son concours pour la Los heureux offels d'une yoix. réalisation do scs plans divers ct surtout rapide entrela Capitale communication L'Assemblde a adoplé. ceux de réformus linancieres qu'il pro- espaoe dans lequelse trouve eLBlange Tune Saumatre, des Mi lo présidente Nous allons commes jetied-enireprendire : puisse-t-il en résulter belles, otdes plus richue plaiuer du plus cor la discnssion et le vote de 1e bonheur ce'projet del la Nalion! 80 montre trop sensiblement Al'geilselaire monde, de messngey paragruphe par pdragraphe. L'Agriculture etl lwplus forta base des des. patrioles, pour on retarder Le 1or. Necrdtaire parole: richesses d'on élat; sur olle repose le d6- tamps la rélisation: C'estilet moment plus long: Aroh. sur outte invinNOA Vh sénataur Dr. veloppement succcssif de sa Torca et de nous, mandatairos du peuple, Déswt Tar. 'geilselaire monde, de messngey paragruphe par pdragraphe. L'Agriculture etl lwplus forta base des des. patrioles, pour on retarder Le 1or. Necrdtaire parole: richesses d'on élat; sur olle repose le d6- tamps la rélisation: C'estilet moment plus long: Aroh. sur outte invinNOA Vh sénataur Dr. veloppement succcssif de sa Torca et de nous, mandatairos du peuple, Déswt Tar. seordlaire du bureau da sa grandeur. Auasi, Monsiaur le Présifeat, tandre au Pouvoir de TAssomblce Nationule, domne une LE FAssemblée Nationale est-elle heureuso jamais accorder trop Exéoatifqu'ilne de proteclion saurait A velle M. lecture du projel da meanage. nous cea lo président': Je mets en délibére- --- Page 3 --- Le Moniteur. l'orntion le principe de ce projet de message; tin Simon Sam est élu Président de la Après quelques minntes tribune d'atlente, oùt il donue: il est mis aux voix. République pour une période de 7 années, teur se rend à la : LAssemblée a adorts. en confermilé des arlicles 90 cl 93 dela Iecture de la propositiou suivaute Sur l'invitalion de M. le président, les Constitulion. kle députe Alberlini, sonssigae,prorose secrétaires du bureau de l'Assemblée Ni- wArt. II. lleotre eD fonction immécide en verlu de l'art 191 de la Charte nstitation: constitio.ale, MM. les sénateurs Dr. Arch. ment et ses fonctions cessentl le 15du mois de reviser l'art. 93 de la Désert, M. E. Magloire et Jes dépulé: de Mai 19)3.- thtionntlle. Destin St. Louis etJ. B. Laurent don- Reprewunt : Nous sommes tous. les M.le président : Volre proposition, colnent alternalivenent lecture des douze mandalaires du peuple, nous représentons lngue Alberlini, n'étant pas de la comparagraphes du projet de message qui, Ja volunté nalionale el, en celte qualité, rélence de T'Assemblée Nationale, et étant successivement mis en discussion ct aux nos mands uts doivenlsavoir quell- inter- douné uu'elle est une proposition de revivoix, sont adoptés par l'assemblée. prétalion donner 2 cet anticle 93 de. la sion deli Constiution. ccledemandedereLensemble du proj L de messag: mis Constitution, qui de puis peu est sujet à sion doit etre d'abord soumise allune des en délibération et aux VOIX est volé. diverses contradictions. deux branches du Pouvoir Legislatif; si M. le président : Je nomme une com- * Si donc la Nation nous a nommés ses elle est acceptée par elle, celte demande mission comoposée des sénaleurs T. Sal- mandataires, c'est pour défendre ses inté- sera envoyée à l'exumen de l'autre partie nave. A. Dérac, Buleau et de MM. les rèts. Nous avons pour mission d'accomplir de ce corps qui l'adoptera ou la rejelera; dépulés J. Montreuil, 0. Jadolle, J. B. ce devoir. c'est glors. alorsseulement que votre proDorsainvil ct F. t. Paulin. Nous savons qu'en verlu de ce Décret, le position peut être prise en considération; Celte commission est chargée de remet-1 Pouvoir du Général Sam doil prendre fin et voici comment dispose la Constitution, tre à Son Excelleuce le Président de la en 1903. qui l'adoptera ou la rejelera; dépulés J. Montreuil, 0. Jadolle, J. B. ce devoir. c'est glors. alorsseulement que votre proDorsainvil ct F. t. Paulin. Nous savons qu'en verlu de ce Décret, le position peut être prise en considération; Celte commission est chargée de remet-1 Pouvoir du Général Sam doil prendre fin et voici comment dispose la Constitution, tre à Son Excelleuce le Président de la en 1903. Cependant entre l'article 93 de la en son article 60: République la réponse au message accom- Constitution el le Décret, ily a quelque K Art. 60. Los attributions de T'Assempagnantrixpore général de la Situalion. chose quia péche, quelque chose qui nuit. blée Nitionate sont: Continuaul: L'ordreou jour est épuisé; Je demande donc que l'arlicle 60 de la 10. D'élire le Président dela République j'accorderai la parole à tout mem- Conslitulion soit pris en considéralion. etde recevoir de lui le serment constilu bre de T'Assemblée qui voudra l'entre Voici ce quedispose l'article 60: tiennel; tenir d'une question d'intérêt général. Art. 60.Les attributions de l'Assemblée 20 De déclarer la guerre sur lerapport M.le député G. Albertini : Je demande Nationale sont: du Pouvoir Exécutif et de slatuer surious ja parole, 10. D'élire le Président de la République les casy relatifs: M. le président : Vous Tavez. et de recevoir de lui le serment conslitu. 30. D'approuver ou de rejeter les traités. M. le uépulé Albertini : Msl. les séna- tionnel. 3) de paix teurs, MM. les députés, ily a irois Pou- Poursuivant: Ceserment a été prêté par 40. De reviser la Constilution Jorsqu'il voirs daus TElat. ce sont: le Peuvoir le Général Sam. Ila juré de bien conduire y a lieu de le faire. Législatif, le Pouvoir Exécutif et lc Pou- les destinées du Pays, cn vertu du Décrel Continuant: Ilya donc une procédure voir Judiciaire. Nous sommes, tous, les quiluio conféré le titrede Président d'Hai- a suivre pour reviser un article de Ta Représentants du peuplc, nous avons avec li pour finir son mandat en 1903. Constitution. tous, pour devoir de représenter, 20 De déclarer la guerre sur le rapport Yatil d'autres observalions ? courage, le peuple qui nous a confié ses du Pouvoir Exécutif et de statuer surtous Intérêls. La question que je vais sou- les.casy relatifs; (Silence.) mettre à vos lumières est d'ordre g6. la 30. D'approuver ou de rejeler les traités néral, d'inlérêt public Nous avons fait du de paix; La séance est Jevée. qui en d'elle parle beaucoup, cette 40. De reviser la Comtitutienlorsgellys Buleau; Erile Valle, Jh. Codiojeune: L2 Emat autour : mais jusuu'ict lieu de le faire. Barbancourt, B. Dufanal, Rodolphe Lafonquesticn n'est résolue, éclaircie. MM. Je propore donc que l'arlicle 93 de la tant. D.Délinois: Omer Cavé, J C. Wainlorsqun l'eau eat sale ( excusez cetle Constitution soil relouché: Voici ce que dit right, Rémy Bastien, Annulysse Molière, expression qui rend bien ma peasée) on l'arl 93 : Aurel Bayard, Rémusat Pierre, A. Barbancourt, B. Dufanal, Rodolphe Lafonquesticn n'est résolue, éclaircie. MM. Je propore donc que l'arlicle 93 de la tant. D.Délinois: Omer Cavé, J C. Wainlorsqun l'eau eat sale ( excusez cetle Constitution soil relouché: Voici ce que dit right, Rémy Bastien, Annulysse Molière, expression qui rend bien ma peasée) on l'arl 93 : Aurel Bayard, Rémusat Pierre, A. V. B. ne peut pas en voir lc fond. Je ne ( crains pus de vous te dire et voilà pourEn cas de mort, de démission ou Gauthier. W. Terlange, Dubuisson J. T. Muzac,Ca Albertini, quoi je suis à la tribune. de déchéance du Président, celui qui St.Fort milleSt. Colin, Rémy, C. S. Molière, fils, (Li le député demande le Décret du leremplace est nommé pourseptans 15 etses Doutre, Stewart, Antenor Salvadior, Samson, Eugène A. Il.. 31 Mars 1896 el continue:) fonctions cessent la toujours année au de Mai. exer: alors Denis, JulesJustin, Lélio Roc. J.R. Dor Avant lout, une loi doit être claire, meme que serait septième révolue. son sainvil, M. L. Philippe, Alexis JncJoseph. précise et cuncordante. Depuis élal quelque ccane Je biffer Je dernier membre F. Féquière, Estime jeune, Tullus Roche, nous sonimes dans un propose des iemps, bou de chercher la: de de cetarticle alors meme la Dr. Fortunat, Fuscien Denis, Th. Boissonient: il est donc à septième Lhrase année de SOTL erercicene seraul que pas nière, L. Faublas, T Salnave, D. en so-tir. révolue, considéré nul et non nasse, J.C Gourgue, Destin St. Louis. atti Un Désret, émand de lAssemntlé Na: qu'ilisoit vien Bastien. Brutus Joseph, RovizoBarjon, tionalea nommé, pourune période Présidence avenu. vous est clair et.jele H. L. Philippe, Lorraine Nau, S. Boltex.N. ans, le Général SAM à la rE fais Cequeje dans l'inlérêt propose MM, alin Lafontant, Charlemont Pierre, Dérac, Ja République, Les termes de ce Decret l'on sache le Décret général. les destinées que Félesmin Etienne, Dr. a Boroasont impératfs. De plus l'art. 93 de la par que M. : Bien Ligondé. Dévieus.L Constitution, en verlu duquel on a pris ce de la Nutior sont confiées au Général Sam teau. Malebranehe. Dr. aimé, Bienne St.Timont Déureloffre quelque ambigoilé, de sorte jusqu'au 15 Mai1903. Praval, D. Lamour, Degrammont, Blot, Goillume quilya une eireur comunise et nous Souvent, MM,les ciloyens sont exploi- Audre, Roubeainé Josepli D. Phiteas ne Eavons dn qbel côté esticrlte erreur, Cs. En vous parlant comme de le Tais, Arnaud, B D.N. Bellerive, Osmin Permeltez moi de vous donner'lecture j'al en vae 1a sauvégarde 1 scourilé Cham, Dr.T Léveille, Nicolas, L:Simon Ls. du Décret de PAssemblée Nationale: que leGénéral.Sam Wjurs de donner au PET peupleel o'ostpour icela que les iutérota A: Guerrier, F. Jn-Baptiste, V.Th.4a. le Tais, Arnaud, B D.N. Bellerive, Osmin Permeltez moi de vous donner'lecture j'al en vae 1a sauvégarde 1 scourilé Cham, Dr.T Léveille, Nicolas, L:Simon Ls. du Décret de PAssemblée Nationale: que leGénéral.Sam Wjurs de donner au PET peupleel o'ostpour icela que les iutérota A: Guerrier, F. Jn-Baptiste, V.Th.4a. DÉCRET delu Nation luisont confiés, Fruncnis. Ocdan M. César, Ascencio,. A -Considrrant cue T'Assemblée Nationule, Comn,ent vonlez vousquela paixrègae Horgella Sévère. A. Gachet, J Gerbier Montreuil, Em. réunie, en vertu de l'Arrêté de convocation dans une parcille confusion, si ele no O:Compore, Landon) tils, Briere Franvois, relivorr du Comie permianentan senateu datedu PDO80 sur des bnses plus rolides, plus Norel, N. Pardo C. L. jeune, Memnon a 24 Mars Bourant, procode à l'élection du ussisca. dans NT. L6on, Letonte.Jh. luguerre, A. Morin, Millien, b. alad. EmPORettLNGW etque le Général (Nurmurcs, munverrents (sénaleurs divers manuel, 0.Jodolte. P Paul Tirdsia Augustin Simon Sami a ob- TAssemblee,) les quit Poilevien, A Paulin, KBaxelais, fenu la majurité des snifrages exigdu par la tentlcura aloges F M. Judsident agite lw Thelrmon Vastey. le Constitution: clochelle poury remener le calme-) Le presMlent,Gutlatme; vice-préautegts Décrèle: M le prérident: Veuillez formulerwutre Sudro Dartiguenave: Les.stcidiairee, <Art.I. La Gnéral Panl Tirésias Angu:- propo:iliun, honorable doputé, --- Page 4 --- Le Moniteur Dr.A. Dasert, D. Destin St. Louis, M. E. apporter à la situation actuelle les am élioMagloire,J. B Laurent. raliens quelle réclamel leure façon de préparer nn avenir heureur Desecrdaire-reinctaur, Depuisle 31 Mars 1896, à laquelle a notre pays. Il a en etfet demandé aux MAIGNAN. le Général SAM a accepté époqoe la direction combinaisons les plus diverses les moyens Pour copie C onforme : hautes destinées de la Nation. nous avons des d'asseoir la prospérité publique sur des Le secrétaire-archiy iste, constammenteu: àl louerlasagesse, bases L'ordre solides et durables. C. GANTHIER. la tact qu'll a mis dans la gestion l'énergie, de la tions essentielles et la sécurité nécessaires étant les condir AANEMN chose publique malgré des difficultés de progrès, Il en a ct fait de de tout ASSEMBLÉE NATIONALE cière toules sortes; notamment une crise finan: constantes préoccupalions l'objet et Il a réussi ses n'ont queses nobles et patriotiques efforts pendant six années à maintenir la paix Séance du lundi 14 Avril 1902. gestion l'énergie, de la tions essentielles et la sécurité nécessaires étant les condir AANEMN chose publique malgré des difficultés de progrès, Il en a ct fait de de tout ASSEMBLÉE NATIONALE cière toules sortes; notamment une crise finan: constantes préoccupalions l'objet et Il a réussi ses n'ont queses nobles et patriotiques efforts pendant six années à maintenir la paix Séance du lundi 14 Avril 1902. Il convient pu paralyser. de l'avouer, si blique età donner aux personnes et aux puOuverture de la 1ère session de la 23e. n'ont pas entièrement abouti à un ses résultat efforts verdans proprictés toute la garantie société 'elles doiventtroulégislature. organisde. Tnell plus fructueux, il n'est pas moins vrai Il ne peut pas dire Présidence de Mr. le sénatear qu'il la d'un côté jeté les bases d'un avenir toujours couronné ses effurts; que le bien succès r a GRANJEAN GUILLAUNE. moins sombre ; de l'autre; maintenu projels sont demeurés à l'élat des - Vice-présidence de M.le député une paix solide élément indispensable à ou n'ont pas donné loute la somme d'ébauche de D. DESTIN Sr.. LouIs. le un jeune peuple qui doit parle travail, bien qu'on en allendait; mais il ne faut A dix heures du matin, la Chambre des s'offrir respect à Tadmiration des lois et du des institutions s'en prendre qu'aux circonstances excep- -députés et le Sénat, régulièrement consti- et assurer ainsi monde civilisé tionnellement défavorables au milieu destués, sont compétemment réunis en As- L'Assemblée par Nationale son propre bien etre. quelles a du s'exercer notre action et qur semblée Nationale, au Palais de la Cham- satisfaction à Lui rendre se plait avec ont déjoué toutes ses prévisions. Il ne bre des Représentants, procéder à éclalant Elle un juste et faut pas cependant en inférer que nos l'ouverture solennelle de PaCTS 1ère. session toujours hommage. espère pouvoir efforts ont été vains. Les sacrifices de de la 23e. législature. celte même compler sur cette même energie, l'heure actuelle sont la rançon des fautes Les places de distinction sont occupées la conservation sagesse. de la ce même tact pour passées et les éléments féconds de notre par les membres du Corps Diplomalique et jouit acluellement le tranquillité et dont prospérité future. Jetons la semence Consulaire, les sommilés et membres du assurer dans l'avenir cette pays pour dans le sol laborieusementet péniblement Clergé catholique, les pasteurs du temple L'Assemblée Nationale paix profonde. labouré pendant ces dermières années et Wesleyenne, les membres del'Eglise réfor- qu'ave: les mesures se convainc elle germera vigoureuse et forte. Vous mée, la Chambre des Comptes, le personnel dans le cours de cette qui session seront , prises, il sor- le êtes Pouvoir appelés ày concourir de concertavec judiciaire et administratif, le Conseil com- tira le plus grand bien pour la prospé- mesures commandées Exécutif, par l'adoption de munal, l'Etat-inajor de la flottille haitienne, rilé de la Nation. nous avons par la situation, et etc., etc. Vive la Constitution résoudre le ferme espoir que, pour Les maîtres de cérémonie: MM. , il sor- le êtes Pouvoir appelés ày concourir de concertavec judiciaire et administratif, le Conseil com- tira le plus grand bien pour la prospé- mesures commandées Exécutif, par l'adoption de munal, l'Etat-inajor de la flottille haitienne, rilé de la Nation. nous avons par la situation, et etc., etc. Vive la Constitution résoudre le ferme espoir que, pour Les maîtres de cérémonie: MM. les Sé- ! les graves questions qui simnateurs M. E. Magloire, Cyrille Bernateau, Vivel le Président de la République ! à l'attention des pouvoirs pus L. Malebranche; ; MM. les Vive la ! vous ne vous ERea Dépulés M. A. Paix les inspirerez, Messieurs Bien-aimé, Alex. St-Victor, Téligny Fran Vive l'Union de la famille haîtienne ! de votre Sénateurs, Messieurs les Députés, que çois, Probus Blot, Emile Dominique, Dr. P. M. le général Tancrède Auguste, Secré- du bien patriotisme et de votre amour Latontant, Dr. Casséus et Barnave Craft taire d'Elat de l'Intérieur: Sensible public. font les honneurs de la réception. Messieurs les dez à au témoignage a que vous renA dix heures dix minutes, le Conseil des Sénateurs, l'énergie et la sagesse qu'ila Secrétaires d'Elat, entouré de T'Etat-major Messieurs les Députés, apportées Sam s'efforcera au service du le Général de Son Excellence le Président de la L'inauguration solennelle de toujours mériter la P Répula XXIIIE sympathie et l'estime lique, fait son entrée dans la salle des législature à laquelle nous procédons auson zèle du de ses concitoyene séances del'Assemblée. MM. les Secrétaires jourd'hui, en vertu des prescriptions par des lois etdes bien public et son respect d'Etat prennent place au banc du Pouvoir constitutionnelles nous permet de conVive l'Assemblée inslitutions qui nous régissent. Exéculif. cevoir les plus légitimes et les plus Vivo la Nationalel M. le président: Au nom de la Répu- patriotiques espérances. Vive la Constitution! Paix! blique et en vertu de la Conatiation.je La nation consultée, vient de se donner Vive déclare ouverte la 1ère. session de la 23e. en efTet, de nouveaux mandataires imbus Après ce l'Union discours, de la famille haitienne! législature. de ses idées, pénétrés de ses besoins et de la séance suspendue M.le président déclare Messieurs les Sénateurs ses aspirations et désireux de travailler d'artillerie pendant qu'une salve sans trève ni relâche à son bien-étre bours et de accompagnée la du brait des tam. Messieurs les Députés moral et matériel. Nous en avons une hors, l'ouverture fanfare, annoncent au deéclatante dans solennelle de la 1ère. Toutes les fois ques'ouvre une législatu- FErate élus du 10 Janvier l'empressement ont mis à se que session de la 23e, législature. re, lepays tout entierse ranime et prend au poste leur rendre La séance est reprise à dix heures quaforce à espérer, soutenu par la pensée que publique. Bca si, en assigne de la cette confiance rante minutes. fanfare, annoncent au deéclatante dans solennelle de la 1ère. Toutes les fois ques'ouvre une législatu- FErate élus du 10 Janvier l'empressement ont mis à se que session de la 23e, législature. re, lepays tout entierse ranime et prend au poste leur rendre La séance est reprise à dix heures quaforce à espérer, soutenu par la pensée que publique. Bca si, en assigne de la cette confiance rante minutes. ses nouveaux mandataires apportent aveo nifestation de leur présence bonne volonté, ma- M.B. St. Victor: M. le président, nous eux desi idées nouvelles, des moyens voulons bien leur faire crédit du savoir nous et semblée. demandons à prendre congé de l'Asrationnels, des combinaisons plus de l'expérience nécessaires de RRLEte afin contribuer dignement au relève- des problèmes qui travaillent àla solution M. le président: Vous pouvez lo faire, ment dela Patrie, à son avancement moral en' ce moment, nous serons notré société MM. les Secrétaires d'Etat, et matériel, en un mot au bien-être na- aulorisés à augurer favorablement évidemment lecture Puis, est sur l'invitation de M. lo président, tional. résultats de la présente session des donnée du présent procès-ver Nous-avons donc pour devoir, au seuil Aussi, ce ne serait législative. bal qui, mis en discussion et aux voix,, de cette législature qui s'ouvre, a ce mo- précomptueuses espérances. pas concevoir de de est adopté: ment de notre existence de peuple, ou que, grace anos efforts communs que mis croire au l'ordre M. le président: Plus rien n'étant. a l'angeisse et le découragement semblent service du bien public. notre pays traver- La séance du jour,je est déclare'la seance levée. s'emparer des plus convaincus, nousavons. sera victorieusement les épreuves graves quante minutes. levée à dix heures ciadisons-nous, pour devoir, de faire appel à et douloureuses crééns notre situation toutce quilya en nous de sentiments g6- éconemique et Sigaé: Jules Justin, Horalle Monplaisir néreux Jh. eldevrai patriotisme, mériler Personmellement, TRetOEREer le Général SAM a Codio joune, 0.Cave, M. L. Philippe, avec honneur la confance que PE Nation tamment tendu vers ce but, I cons- Annulysse André, Probus Blot, Dr. D6, vient de placer en ses nouvesur manda- pliqué avec une persévérance et uns s'est ap- grammontjne, St. Cadestin Robert, Alexandre staires, que rien n'a pu dénientir, a éncr- Victor, Dr. St. Leger Perrier, Aug. Aussi, amrons-nous beauceup A faire.pourt E présont, convainou que o'élaitla améliorer meil. A. Aéraux, Motéus Dostin St. Louis, Rémusat Pierto, Moliere, Em, Dominique, --- Page 5 --- Le Moniteur. CMO A. Dérac, HéliC. St. Onge, Dr. D. Doucet, Arronlisement de Lascakobas. 2: 3 Larrieux jeune Pinson Paul-Emile Antoine Rimpel, C: Bernateau, : David Thermide Bristout Rémy 4 B Jeannot, Pyrôn6 Millien, Ag: S. éus Dostin St. Louis, Rémusat Pierto, Moliere, Em, Dominique, --- Page 5 --- Le Moniteur. CMO A. Dérac, HéliC. St. Onge, Dr. D. Doucet, Arronlisement de Lascakobas. 2: 3 Larrieux jeune Pinson Paul-Emile Antoine Rimpel, C: Bernateau, : David Thermide Bristout Rémy 4 B Jeannot, Pyrôn6 Millien, Ag: S. Sam, Arrondissement de Mirebalais 5 C. Franck Augustin Rémy Bastien, Letellier Jn. Philippe, Dr. 1 Louis Joseph Janvier Arron-tissrment de Jérémie. AndreCasséus, Manassé St. Fort Colin, S. 2 Clément Lafontant 1 Hiram Hibbert Dubuisson 6ls. St. Fort Colia, Aug. J. S. B. DEPARTEMENT DU NORD. 2 Eumélus Cayemitte Sam, Dorsainvil. Oclave M. Brice, A. Bien: B. Aimé. Léveillé, Dr. Ach. Arrodissement du CapHatlien. 3 Prudentjeune Désert, Félix St. Victor, Lycurque Simon 1 Tancrèda Auguste 4 Louis Arrondissement Lapointe fils d'Aguin. Sam, G. Gai fils. C. Molière, GI. A. 2 Albert Salnave Dominique, Daphnis Théodore, Téligny 3 Antenor Firmin 2 Philippe Argant Bayas. W. Terlonge, Abel Daumec, J. 4 Vaudré Hilaire 3 Louis Macdonald Joseph Apollon Nicolas Moatreuil, A.Jn. Joseph, L. Malebranche, 5 H. Killick de Tiburon. Th: Buissonnière, Ls. A. Gauthier, J. B. 6 John Laroche 1 Arrordissement Barthélemy fils. Estime jne., M Salvador, Arrondissement du Trou. 2 Favrol Lamartine Malebranche 0.Tessier, Eveillard, Perpignand Lafontant, 1 Bienné Bastien Mercier D. Simon Sam, Philantrope Noël, Barnave 2 Thales Manigat Hanry Arrondissement des Côteauz, Craft, Bottex, P. Jules Nicolas, Castel 3 Josias Montrevil Lubin Rabel, 0. Compère, Pierre Victor, Théard 4 Liétout Arrondtissement Prophète de Fort-Liberté, 2 Raphadl Laudun François David, L. François, Aurel Bayard, Turenne 3 Sudre Dartiguenave Leconte, Félesmin Etienne, Larieux fils, 1 Damisca 4 Salomon fils Buteau, Jh. N. Morissel, Téligny Fran- 2 Oclavien Bastien cois, A. Guerrier, M. Jn. Simon, A. 3 Dalbémar Jn. Joseph Monéreau, E St. Vil Noël, F. Paulin, S. 4 G. Anthime Latortue Liste des candidats au Sénal, d'après let Lafontant,F. Bazelais, D.Jalma Jn. Pierre, Arrondissement du Limbe. pièces purvenkesau Ministère de Pintérieur. J. Durinville Jean, A. Malebranche, Po- 1 Sénéus Bonny de la Grande-Rivière DÉPARTEMENT Limbé lynice M. Ducasse, Horace Dupiton, ArArrondiisement Guillaume DE L'OUEST. Thélismar Charles thur Bernadiu, Et. Magloire, Charlemont 1 Vilbrun Port-au-Prince Laurent Pierie, Cl. Lafontent, Lauriston Laroche, 2 Cyriaque Célestin W. Terlonge Plaisance J. , A. Malebranche, Po- 1 Sénéus Bonny de la Grande-Rivière DÉPARTEMENT Limbé lynice M. Ducasse, Horace Dupiton, ArArrondiisement Guillaume DE L'OUEST. Thélismar Charles thur Bernadiu, Et. Magloire, Charlemont 1 Vilbrun Port-au-Prince Laurent Pierie, Cl. Lafontent, Lauriston Laroche, 2 Cyriaque Célestin W. Terlonge Plaisance J. T. Salnave,J. D.Bellerive, R. Célestin, 3 D. Simon Théodore Sam Diogène Lerebours Ulysse Jacques Sijne. Boyer Latortue. Léonce Lubin, Main- 4 Daphnis de Plaisance. Horel Monplaisir mon ville Bonny. Jn. Blot, N. Pouget, D. Arrondissement Catabois B. C. Lavache Auguste Piquiou Emmanuel, D. M. Coq, C. Célestin Noël, 1 Joseph D. Duplessis Borgne 0. Jadotte, O. Francceur, J. B. Richard, 2 Joseph Codio jeune Jacmel J. Poujol Boyer Jn. Pierre, Thervilien. Jn. Pierre, St. Arrondissement du Borgne. et Phénix-Jacques Ilmont Préval, Gerbier, H. L. Philippe, 1 Phébus Sam Saltrou. J. Polycarpe Pardo fils, Alexandre Brutus, R. Rousseau, 2 Joseph Dessources D. Hilaire jeune Valltère : Septimus Jn. Francois, M. Evariste Du- 3 J. Polycarpe V. Rither Domond Josaphat Lafossé chène. Arrondissement de Vallère. Lef. Lafontant Bien-aim6 Jn. Bert Le président de l'Assemblée Natio- 1 H. Ménard Cyrus Laforest nard nale, Guillaume. Le vice-président de 2 Colas aîné Saint-Paul Annibal Béliard Assemblée Nationale, D. Destin St. Louis, 3 B. Jean-Bernard L. A. Mathieu D-PARTEMENT Les secrétaires, T. Nicolas, J.B. Laurent, DEPARTEMENT DU NORD'OUEST. Léogdne DU NORD-OUEST F. Jn. Baptiste, J.. C.G Gourgue. Arrondissement de Port-de-Paiz. Emile Nau Port-de-Paiz. Le seeréiaire-rédacleur, 1 François Guilbaud Lestra Faublas Saint Hubert Pierre A. MAGLOIRE 2 Silencieux William Mélédin Lochard Philippe. du Mole. Poitevien. : Arrondissement Mirebalais Michel Pour copie Le conforme: chef de bureau, 1 Michel Sylvain Henri Augustin Mole St-Nicolas 2 Louis St. Elme Vérité J. B. Cantave Vilfort Beauvoir EMILE NELSON 3 C. Bernaleau Lascahobas Alexandre Lebon 4 Robcrt Roche Bristout Rémy Dumervé DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE. DEPARTEMENT Robert Roche PARTIE NON OFFICIELLE Arrondissement des Gonaives DU NORD D. PARTEMENT 1 Raoul Tribié Cap-Hallien DE L'ARTIBONITE 2 H. Limage Philippe Grandjean GuillauGonaives iste des candidats au Sénat présentés 3 Désorme Latortue me Désormes Latortue le Pouvotr Eadeutif, conformément /2 4 Lainé Innocent T. Guillaumette Charles Vilaire Cae lart. NON OFFICIELLE Arrondissement des Gonaives DU NORD D. PARTEMENT 1 Raoul Tribié Cap-Hallien DE L'ARTIBONITE 2 H. Limage Philippe Grandjean GuillauGonaives iste des candidats au Sénat présentés 3 Désorme Latortue me Désormes Latortue le Pouvotr Eadeutif, conformément /2 4 Lainé Innocent T. Guillaumette Charles Vilaire Cae lart. 49 de la Constitution. Arrondissement de St. Mare Rodolphe Robinson bèche DÉPARTEMENT DE L'OUEST. 1 Monfiston Jérôme M. Etienne Magloire Genève jeune Alexis Jean Joseph Laimé Innocent Arrondissement de Port-au Prince. 2 3 Mornet Eveillard Ed. Michaud Aurélus Delphin Saint-Marc 1 Brutus Saint Victor Arrondissement de Dessalines, Trou Eveillard 2 Gédéus Gédéon 1 Raphmel Joseph Dutréville Lamour Alibé Rigaud 3 Luxembourg Cauvin 2 Richelieu Maurice Thimothée MornetEdouard Mie 4 Saint Fort Colin 3 Cimille Souffront. Thésée Monfiston ohaud. 3 Edmoni.Dély. Arrorufissement de la Marmelade. Libéra Bruno Dessalines Arrondissement de Jacmel 1 Cincinnatus Leconte Fort-Liberté Savary St.Come a 1 H., Cajou. 2 Gaspard Esmangard Euma- Richelieu Maurion 2 Cicéron Bonaventure Arroudisement de Hanche. nuel Camille Souffrant 3 C, Bauduy 1 Brislout Rémy Odinot Mompoint Marmelade 4 J. C. Giordani 2 Masséna Deralte Caatellua Calixte Dumarsais Maroelia Arrondissement de Saltren. D PARTEMENT DUSUD. Vamir Phanor Coq Arronlissement des Cayes. Grande-Hivdre Nicolas : Edmond 5 Masséna Rabel L Antoine Simon du Nord Préval Pétion Détré Nicolas Léger J. C. Artoaud Hinche Arrandisemente de Logane. % Jaoques Dupré Harbanoourt Tibérius Antoine Azénoffe Jn. Gilleas 1 Jules Alexis Coicou Arrondissement de Nipper Métellus Ménard Théophile Bréa a Louis Borno 1 P. Faino Paul Conzs 3 Murat Michaud --- Page 6 --- LoMoniteur. DPARTEMENT Louis Lapointe fls commune, invite tous lesfermiers de PEtat à se faire valoir. Ce délai passé, aucun déncnce récla DU SUD Bruno Philippe présenter en son hure a: avecleurs derniers: reçus à metion ne sera admise. etle bien aD à Teflet de s'scquitter deleurs redevances ddes sera considéré propriété de l'Elat et Cayex Aquin U'Etat. fermée au soumissionnaireF. In Daptii( (e Darius Neptune Conformément auy prescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. M Morisset Murat Glaude at 43 de la loi du 10 Aont 1877 les occupants Le préposé d'Admintaration, Pétion Pierre At dré Lécnce Lubin sans titre du domsme sont égalerr rent invités à D. lat et Cayex Aquin U'Etat. fermée au soumissionnaireF. In Daptii( (e Darius Neptune Conformément auy prescriptions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. M Morisset Murat Glaude at 43 de la loi du 10 Aont 1877 les occupants Le préposé d'Admintaration, Pétion Pierre At dré Lécnce Lubin sans titre du domsme sont égalerr rent invités à D. FLORVILNAU. Nippes Tiburon vepir SE mettreD règle. Pour TAdministrateur des finances: A. Malebranche Jules Justin Un delidequietejours) leur est accordé pour Le Chef de bureau, 0. Messac Gabdlus Pluviose s'exécuter, sinon telles mest ure S qre de drcit'se B. ARMAND. C. H.I Israël Firmin Gourdin ront p its contre eux. C Franck Côteaur Leogane, Ieier Février 1901, an 9xème. de B. Augusiin Salomon fils l'indépendsnce. Le Prépostd'Aimir istration des finances de AVIS DOMANIAL J. M. Grandoit cette.com.nune, chargé du service des domainrs. Jérémie Duverseau François L. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembre a déPrndentjeune Th. Gaspard dernier, le citoyen Dupérin Lagnerre Gelf-ard Kerlegrand I Secrélairerie d'Etat de PIntérieur. aoncé à la vacance eta soumissionné en même temps à titre de ferme, un emplacen Section des Domaines.. mentsis enceltehaule ville, rue Camagnole, VAIS ADMINISTRATIFS No. 12 CONTRE-AVIS. ayant environ quinze pieds de facade sur Par leur lettre en date du 24 Janvier soixante de profondeur, borné à T'Es de cette année, Messieurs S. Paret, C. Lere- un terrain apparteuant au général Faubert Duchatellier ealis bours, L. S. etA.D. PT sa leitre en date du 9 Mars dc cetle ont soumis à la Seclion des Domaines des Bazile, à l'Quest parla dite rue Camagnole, aa ar. e, Monsieur M. Saint Fort Colin a dé- titres qui prouvent lhabitation ( Céri- au Sud par Madame Clerfond Pierre et ne 6 àia vacarrce un terrain situé en sier.> siluée dans Sènc section de Nord parle général Titus Laguerre. laloi sur erli ville, rue Aubran et désigne sous ( l'Elang de Joncs de la commune de Conformément à T'article 6ide de le No. 24, de la contenance de soixante Pétion Ville, apparlient à des tiers dontils les domaines, un aélaid'un an, à parlir pie-s le façade sur cent de profondeur. sont les représeniants. cette date, est accordé à tous ceux qui peus a jlest bornéà l'Ouest par Ja rue Aubran; En conséquence, l'avis domanial ventavoir valoir des droits surcet emplacement àl'Est par le No. 30:au Sud parle No 26 lequel les sieurs D. Léonard Balan et RI les faire au bureau de ceite admini:- elan Nord le No.22. Sanite Augustin ontdénoncé cette dile ha- tration Monsieur Be Saint Forl Colin en sollicile bitalion àlav vacance, demeure nul. Cedélaipassé: sans qu'aucuner réclamation la ferme pour une durée de neufa années, Port-au-Prince, 20 Mars 1902. aitété produite, le dit emplacement sera U ofl: - cinq piastres an. et RI les faire au bureau de ceite admini:- elan Nord le No.22. Sanite Augustin ontdénoncé cette dile ha- tration Monsieur Be Saint Forl Colin en sollicile bitalion àlav vacance, demeure nul. Cedélaipassé: sans qu'aucuner réclamation la ferme pour une durée de neufa années, Port-au-Prince, 20 Mars 1902. aitété produite, le dit emplacement sera U ofl: - cinq piastres an. Le chef de service des Domaines, réputé bien del'Etat et commetelinsorit 8u Kn ronséquence un dainduna an est acJ. 0. DUGUS cadastre des domaines de cetteadministrar cordé à tous cepxquipenrontavoir des droits tion. Janvier surce bien à les faire valoir. AVISDOMANIAL Jérémic, le18 1901. Cid lai passé sans qu'aucune réclamation Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service des domss itrt te produite, lo terrain dénoncé sera ré- lottre en date du 22 Avril de la présentel 78, mé nonpidédelBiatetcommet telle, affers année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHE au pntédémonciateur conni sous le nom de ( Saline- Lefèvres Vu: L'Administrateurdes finances, Pation-Ville, le 15 Mars 1901. d'une contenance de 20 correaux de terre. STAMAND BLOT Le - réposé d'Administration, environ, situé en la-6ème. section, rurale C225 D. FLORVIL NAU. de cette Commune bornée au Nord parla, Le d'Administration des Finan. Vu: Pour Administralenr des finances, HalleRocher, à l'Est par Leclair, auSnd. ces de Préposé cette Commune, chargé du servics Le chef de bureau, B. ARMAND. parl la mer et à T'Ouestpar le Morne Elanc. de PEnregistr-ment, a Thonneur d'in 11 sollicite en méme temmps la ferme. former le pubic el tous ceux qoil appar Conformément à l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théor ort Prr sa letire dv16 Décembre deccfte an maniale, un délai d'un an, à partir de cette ne fait plus parti de sesc commis signataires Dé0, * ressee 1Arministrateer desfinan- date. estaccordé à tous ceux peuventa- en raison de son empeohement motivé. eesozia cajitale. le citoyen Vianfils ucé voirdes droits surle terrain, 4 les faire va- Fait au bureau du préposé de Sain's nonc o2.ne bien revenant àlElal l'er loir au bureau de PAdministraiion princi Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 109 plaorL, n1N0.11 de la rue Lamarre, dela pale des finances de cet arrondissement. CLERVA. cuuternice de soixante pieris de facade Ce délai passé sans qu'aucune réclamaG. par cuit pieds de profondeur: ilest bor- tion ait ét6 faite, ce- torrain le sera cadastre reconnu des a au Nord par Jo No. 9, au Sud par bien de 1'Elat, etinscritsur au (Duplicala) AVIS DOMANIAL er - 1:à TOnestpar leNo.2 et à T'Est livres de la République el affermé dé- Parsa lettre en date du 30 Maisécoulé, nonciateur. réclamaG. par cuit pieds de profondeur: ilest bor- tion ait ét6 faite, ce- torrain le sera cadastre reconnu des a au Nord par Jo No. 9, au Sud par bien de 1'Elat, etinscritsur au (Duplicala) AVIS DOMANIAL er - 1:à TOnestpar leNo.2 et à T'Est livres de la République el affermé dé- Parsa lettre en date du 30 Maisécoulé, nonciateur. 3I tile rue Lamarre. général Mésanfor Duclaire, chet de latixiems Ah wNan Vian fils sollicile la ferme Gonaives, le 14 Mai 1901. section rurale de la corrmune 308 Cetiax de-ret mplacement pour une durén le u: L'Administrateor des finances, dénoncé à lavacance eten sollicité en neme ani al-nces, et offre de payer cing J. R. BLAIN tempe la ferme,scissnte-dix. dite correaux ve bare an. EN eiur sur Phabitlation Sud Moptembé. a HaHethe,alar lEst La Er 'oimilé de l'arlicle 67 de Ia loi aes an par Desert, par d'une Leciloyen-L.. Siméon a, par: sa leltredu et à l'Ouest avuc Bouquet. I der GctLaines, Je délai année 20 Mai de cotte année, dénoncé ala va: roque En cor séquence, le dAlai d'nn an, *portr e-lyccondre à tous ceux qui peuvent cance lc reste de Thabilation Nérelte, de cette date, est acrordé à tous crux qu2 avou deahions sur cet immeuble pour soit, huit ca) renuxet denri de terre sicues peuvent avoir des droita surle terrain poux Ics faire aloir à la scction des domai- duns la section del'Elang de Jonc,lesquels les faire valoir au bureau de celtu. adminis mes, Ce-delmi. passé, aucune réclamation ne sont indament occupén par des tiers se tivo. Passé ce délai, a sera répaté hien delEtal eN meraidnive, ce dit emplacement sera ree disant formiers. ctidemi comme tel insorit au e-dastre de catte comi pové, bier de 'Etot, et uflermé ugr sou- Ges hujt carreaux de torresont mune, conlorniément à l'article 67 de la lai sur missicnnsird bornds au nord par les heritiers Daborne les domaines ED vigueur. Palon Villa, le 2 Dérombre 1001 Michel, au sud pardivers àl'eslrar le kait aux Coteaus, le 25 Juin 1000. sieur d'Aubigny et a Fouest par Tetat charye dea dun ainr Le Prepase d Administration, I1 en sollicilarla forme. Le-l"cprae IKs CLIN D.F FLORVIET NAu En conformild de l'artiole by de lalor Y: edmin retertket Fitaneres, cherg LATE domuniale, le délai d'une année est uccor des nrtt de Le Preposd d'Admioistration das Onances 1 déà tous coux qui peuventavoir desrrolta et de Coteaux ORISSTE deglce, ch.rkdn servicad domaines de etto l'ou. Le-l"cprae IKs CLIN D.F FLORVIET NAu En conformild de l'artiole by de lalor Y: edmin retertket Fitaneres, cherg LATE domuniale, le délai d'une année est uccor des nrtt de Le Preposd d'Admioistration das Onances 1 déà tous coux qui peuventavoir desrrolta et de Coteaux ORISSTE deglce, ch.rkdn servicad domaines de etto l'ou. prélentions sur 08 terrain poir lea --- Page 7 --- Le Moniteur. sances Le. asigné, la comnune préposé de d'Administration Thomizeau, annonce des f sentée a la seclion lles-domaines, le bien Nord p'r Ia dite rue du Hazard, à E ta publi u'ila fait choix, conformément aux sera recoann biea de TEtat. Pa: propridts de Mme. Acéphise etaus ud des articles 80 Et8lds la loi sur Port-au-Peinse, le 19 Août 19)1. par la SoceteDelsuche) fRSATIL ent, du citoyen Horace Stéplen Lechef du service res'Domaines En confor mité. de l'article67de la loi sur las pour êire 30. Jeuxième colamis-sigaataire. J. 0. DUGLE don.aines, un délai d'un ae, a partir de ectta Rerunant sur SR déclaration conteaus dans date, est accorié à tous ceux qui (Avis pourrsiens en date du cing Juillet d3 celta annéein- Parleur Tettre en date du 25 da C avoir des droits sroatimmeuble téré sur le Moniteur relstivemen: alatigaa. srpenteur Eug. A. Lelnits elle da mois, valcir à PAduninistration des finances poarlas.faire de cot ture de:son premier Commis-siknateire, il dé- de cette commune, Monsieur A. juge Maiadion, piix on arrondissement. dare préférablement étre rasponsable de celle dénoncé à la vacance et souinissionné en mena Ce delai oassé, aucune réclamation ae sera tu deuxième comme dela sieane propre. temps à tre da ferme, un terrain de 1: D prise en considération, et cette propriété sera Thounazeau, le 15 Novembre 1901. tanan situé ce de vingteinq carretx de terre enviros inscrite au cadastre de l'Stat. STIVEN ROC. section sur Thabitition Bras-Dits, dans laème 2ro Cap-Haitien, le 6 Décembre 1900. Yu: l'Administrateur principal Ldes finances, par la Rivière rurele Bras-Droits, des Bradares, à borné au nord domaines. L'employé supérieur chargé du service oes M. MOMPLAISIR. €t à l'ouest par Métellus Bossou, l'ouest, indûment au sud ROLAND MORIN. eaa occupé En vertu pardses de! l'ark. tier 67 de la loi ces, Vu: pr.1 PAdministrateur principal deg fina 4 AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un An, à partir sur de los doe celte Le chef de bureau, CH. SALNAVE. Monsieur Siuart a, par SR Iottre ditée du date, est accordéa tous ceux qui peuvent avoir auit O:tobre de catte année dénoncé à In faire des droits foudés surle bieu en question, pour racance deux emaplacements dont la dési- nistration. tier 67 de la loi ces, Vu: pr.1 PAdministrateur principal deg fina 4 AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un An, à partir sur de los doe celte Le chef de bureau, CH. SALNAVE. Monsieur Siuart a, par SR Iottre ditée du date, est accordéa tous ceux qui peuvent avoir auit O:tobre de catte année dénoncé à In faire des droits foudés surle bieu en question, pour racance deux emaplacements dont la dési- nistration. valoir Si au burezu de cette adini Par sa lettre AVIS. date gnation suit: aucune récamation ait cté faite en du 3 Mai derniera 1o. Emplacement No. 16, borné au Nord propriété de 1' Elat, inscrit au cadastre dé.laidte Monsieur le général A: G. Boco, aneien par la Rue Rigud; à I'ESt pir la Rue commune, et aflermé aurgoumimionaire graud fonctionnaire et planteur, a dénonce Faubert, au Sud par leNo. 17, et à l'Ouest Baradères, La le 26 Mars1901. ala vacance ef en sollicite en mème temp par le No. 26 bis;20. Emplacement No. 17 préposé d'Administrati 2 des financer, la ferme, une quantité de centcarreaux borné au Nord le No. 15, PEst par la J. B.N. DEBROSSE, viron de terre dépendant del l'habitation ent Rue Faubert et "i l'Ouest parie No. 24 bis. de Vu: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en neuvième VaEn couséquence, e délai d'uno annse, à Nippes, chargé des domaives, rurale de la Source matelas 1& de section partir de cette date est sccordé à tous MESSAC. mune, bornée au cette comceux qui peuvent avoir des droits ou préla Sud par la mer, au Nordi tentions à faire valoir. Passé ce déli, auAVIS DOMANIAL. par P'Est monlagne, àl'Ouest par qui de droit tune réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J. Vincent, su lettre età par le Fort-Roy. sains dénoicés reviendront à PEat et seront Janvier courant, a dénonce par à Ii vacance du 28 Conformément à la loi régissant la ma-t. nscrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en mème la et en tière. le délai partir de la date das Re temps d'an.an,a la commune. sise en cette ville, rues Royale-et ferme, une S:, propriété présent avis, est accordéà tous recc quk François Pétion-Ville, Ie Octobre 1901 Xavier, de la contenance de'Rerx chamabres peuvent avoirdes droilssur ce terrain, D. FLORVIL NAU. et deux cabinets rt bornée au nord par Couti- sé lequel délai sans qu'auoune lien à HEREUERE L'Administrateur principal des finances, Daguindeau et l'ouest par afadame Jullia légale n'ayant été produite a ce sujet, ca. M. MOMPLAISIR. Jacques. bien sera inscrit sur la liste cadastrale et, de Conformément la loi traitint aux la matière, preseriptron de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de I'Rtat à de cette 'un délai d'un an, affermé au dénonciateur. Secrélairerie d'Etat de PIntérieur. partir date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Aout 1901. Section des Domaines. pourrzient question pour avoir les des faire dicits sur P'inomeuble ep Le Préposé chargé du service domaniaf No. int aux la matière, preseriptron de l'arf. 69 comme tel sera reconnu bien de I'Rtat à de cette 'un délai d'un an, affermé au dénonciateur. Secrélairerie d'Etat de PIntérieur. partir date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Aout 1901. Section des Domaines. pourrzient question pour avoir les des faire dicits sur P'inomeuble ep Le Préposé chargé du service domaniaf No. 13. CONTRE-AVIS. administration Passé ce valoir'au délai aucune burelu réclama- de cette de cette commune, tion ne sera prise en considération et etlel bien G. DOUZE Monsieur Sténio Dominique, ayant pré- sera inscrit au cad:stre des hiene donianiaux. senté a la Section des Domaines des Cap-Haitien, le 30Janvier 1901. AYIS DOMANIAL. titres qui prouvent qu'il est propriétaire L'employé supérieur chargé du. service der Par leurl letire colleclive, en date du 30 du terrain sis à Martissant, ct dénoncé domaines, ROLAND Mai de celle année, les citoyens Florvillue & la vacance par Ie sieur Vastey, Vu : L'administrateur MORIN. Gratia, Juge dé paix de cette Commune et l'avis par lequel le dit Vastey a déB. ppol des finances, Vilméus Jean François, arpenteur noncé ce terrain ala vacance demeure nul. ST. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitent publié, en Port-au Prince, 11 Mars 1902. AVIS DOMANTAL. meme huit temps. la de ferme d'une quantilé de Le chef du service des Domaines; Le préposé d'Admioiirationdes finances occupé carreaux sous le Nerre environ, ec indoment de celte Commune, invite 1015 les fermiere dans la section nom de Legrani ,siluée J. 0. DUGUE. tant urbains que rurduxwSe présenter en cette commune, rurale bornée de xLaguille * de son bureau avec lenrs derniersreçus ets'ab tation etle au nord par T'habie quitter ae leurs redevances daes à l'Elat Syguits morne connu sons la Secrétairerie d'Blat de PIntérieur. Section Les ocoupants sans ttre'dà domnaine son! nom Perda-midi, au sud le sieur Bréy des Domaines. aussi invités a venir sel véus Pierre, al'ouest par 2t morno Boutg Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de lu lordui coufotmheraur 16 Aoat 1877 ar- en et à l'est par diféronts proprictaires da citoyen S.F. Lissadeadénono6x la vacance vigueur. En vertu de ane quantité de soixante à soixante-dix En conséquenbe, in' délaiitnn mois leur niale en l'article un 67 dela loi demas arreaux de terre dépendantde Thabitation eat accord6 a partir de cette date. de cette date, vigueur, est accordéà 1dlaid'un an, partk eBorpeaux, commune de Port-au-Prince, Passé ce délai, los rélarditaires seronid Heuventavoir des tou: ceux qui Lo lorrain'est borné au NordetNord- noncés à lajustice et rigoureusamant pour. nn mois leur niale en l'article un 67 dela loi demas arreaux de terre dépendantde Thabitation eat accord6 a partir de cette date. de cette date, vigueur, est accordéà 1dlaid'un an, partk eBorpeaux, commune de Port-au-Prince, Passé ce délai, los rélarditaires seronid Heuventavoir des tou: ceux qui Lo lorrain'est borné au NordetNord- noncés à lajustice et rigoureusamant pour. eh guestion droite lbe taira fondés sur leterain Ouest, pur le mornen Borpeau:s an Sud, suivis conformément àlal loi. do poar valoir au baras par Osana Petit Golas: et d'autres héritiers; Grande-Saling, lu 19 Février 1001. communa. PAdminintration Passé ce des inanoes du catte AlEst. parla route de la Plaine; al Ouest, Le. Prsposé diuduaiaistration des fins ces tien naisara 16lai, aucana 760lamapar un chemi a vicinal qui Népare le terrain chargs vdu service du domaine de catte COR répuls propri6té admiso de IBlat. atla bion 16moaa6abra d'une kabitation urppartemantaux horitiors, mane, 1o Donad da Cantave ot Lafontant, 'A. PeTION BEDARD. aTHlétal TAdministratlon des f Ep conformilé de l'article 67 de la loi Va: LAdteur des finances des Gonalves. Join linuncea de la commune du Dondon, lo23 de 1877 sur les domaines: un délai d'un J R. BLAIN L.a 1901. Irépos6 any. a partir, ie la publication du DT6. service d'Adsginistration, chargida a sent avis acoordé aousooux qui pen. Le oitoyau Adi Ill,prrna lettrà mud R domanial C deketccemawaa. vent avoic droits sarla en mois licie deralor a dipsasea vacance et en solB. DANIEL. a - question: à los lairo-valoir. Ca propriéio délai eamsae taibpai farms, gnp propridts Va: PAdmisisirelaar den a priacipal Bp eans u'aucune rAclemation ait 616 contonancs d'cso chimire, du visa au Cap) nanoas du Cap-laitien, rue StSriv. ir borale fair Hasani, au foez Sr. L.HECTOR, --- Page 8 --- Le Moniteur. teur Parsalettred. 0. Rimbeau, 1 de Mars cette courant, juridiction, l'arpen acé. dénoncés seront réputés bien de. l'Etat e Conformémenta 67 nonc6 à Ja vacenre el sonmissionné affermé aux solliciteurs. l'art. de la Joi domaen mémé Pétion- Ville, le 20 Juin niale en vigueur,nn délai d'on an estaccorSamps à titre de ferme,un terrain reconnu apLe Préposé d'Administrati. 1901. dé à tous ceux qui peuvent avoir des droits partenant albut. ae sept carreaux de terre D. FLORVIL NAU sur cette propriélé pour les laire valoir au environ.situe sur T'habitation ( Cormeaus, Vu : L'Administrateur bureau de TAdministration des finances de quartierdel Rinayd,dansl la troisième section principal des fi- cet arrondissement. ruraie de cette commune, borné au Nord nances M. MOMPLAISIR. Passé ce délai, sucuneréclamstion ne sera. enant albut. ae sept carreaux de terre D. FLORVIL NAU sur cette propriélé pour les laire valoir au environ.situe sur T'habitation ( Cormeaus, Vu : L'Administrateur bureau de TAdministration des finances de quartierdel Rinayd,dansl la troisième section principal des fi- cet arrondissement. ruraie de cette commune, borné au Nord nances M. MOMPLAISIR. Passé ce délai, sucuneréclamstion ne sera. apar les héritiers de feue dame Boco, à 1'Esi admise et la propriété dénoncée sera inspar Thabitation Dicidoux et au Sud par les date MonsieurC. du deux M. Dupuy a, par sa lettre en crite sur le cadastre des biens domaniaux et lonocents à la juillet de cettea année, dénoncé affermée au dénonciateur. En vertu de l'article 67 de lal loi domaniale tenance vacance de deux une à porticn carreaux de terre de la conPetit. Goâve,le 4 Join 1901. envigueur, un délai d'unan, à partir de cette tuée sur l'habitation quatre Chaiuweau environ si- L'Adteur. des finances, du service est chargé daie, accordé à tous ceux qui peuvent mune. Cette portion de teireest d-oxtte oinée com- des domaines, avoirdss tin. droits fondés sur le bien en ques- Nord par les terres de Thabltation Lector en au CHICOYE. nourles faire valoir aubureau de l'Ad, Hector, l'Est par les Bozelais et Théosman miinisiration. lean-Paul, au Sud par les Bazelais et )'Ouert AVIS DOMANIAL. R:NE ce délai sans qu'ancmneréclamatior des tiers occupant une partie de la sur Par sa lettre en date du ait AiAfaite, ce bien sera reputé propriéte de ante et babitation Chalumeau aux droits de l'Etat cette annér. le citoyen Décéus viogt-deux Marcelin Mai Joi- de PEet, inscrit au cadastre de cette commune. de par un petit chemin vicinal qui conduit chim, greffier du tribunal de de cette et fermé au soumissionmaire. Mensieur Petion-Ville au Bois Carradeax commune, a dénoncé comme oien paix de T'Etat. Barndères, le 20 Mars 1901. propriété denoncée Dupuy. sollicite la ferme de cette indument oecupé par des tiers, une 1e réposé d'Administration, chargé do En conséquence, un à delai la vaccance. dn sera ép ue tira terre, de terrain connue d'environ sous vingtainq carreaux portion de domnine, de la date du présent avis, présente avis tous enla section de le la nom de "Douville"? sise. J. B.N. DÉBROSSE. eux qui ont des droits sur ce terrain à les Nord par Louis Ralan, Crete-Bralen, à Prst bornée ant aire valoir et François par Antoine e délai passé sans nu'aucune réclamation Debougnet points des tiers. Joseph et aux autres AVIS DOMANIAL. ait bien été de faite, cette portion de terre sera I putée Il en par demand de laferme et offre une Par leur lettre collective en date du 19 la loi domania l'Etat, le en et conformitéde l'article 67di par an pour chique carreau. sur ce terrain à les Nord par Louis Ralan, Crete-Bralen, à Prst bornée ant aire valoir et François par Antoine e délai passé sans nu'aucune réclamation Debougnet points des tiers. Joseph et aux autres AVIS DOMANIAL. ait bien été de faite, cette portion de terre sera I putée Il en par demand de laferme et offre une Par leur lettre collective en date du 19 la loi domania l'Etat, le en et conformitéde l'article 67di par an pour chique carreau. piastre Acnt courant, les citoyens Maurice C. Nau Pétion-Ville, le ;ffeimé au dénoLciaceu' e En conformité de l'article 67 de la loi doet P.A. Lafonlant ont dénoncé à la va- Le Préposé d'administration. 10.juil'et 1900. de ce 16 e maniale en vigueur, le délaid'un an est Recor cen:r et sollicitent en méme temps à titre a., chargé du service domanial, comn'- dé,a prtir de cetto data, à tous ceux qui Deuvedr f-rme, une quantité d'un carreau D atavoir bureau des droites sur cetts terre, à les faire vatrois quarts de terre environ situce à l'em- Vu : Le chargé du service FLORVILNAU. loir Pas:é au ce de cette administrations braict ure de Mariani, commune et arronB. ARMAND. adminieizati f, admise, et délai, ce. terrain xuruDE éclamatien ne sera dixsci went de Port-au-Prince, indament 1'Etat, et comme iel inscrit :eri réputé au crdaetre birn de de orreire, disent:ils,par le nommé Eugène AVIS DOMANIAL. la: République: : D.sti ul. Celte quantité de terre est bornée Par sa, Mircbalais, 9.juillet 1901 ai Noed par-le rivage de Jasmer, au Sud née le lettre du 15 Octobre: de cette an- Le Prépodé d'aimioustration, chrrgé du ser- :e grand chemin qui conduit à Léogâne, citoyen Antoine itosa, arpenteur vice domanial, PV ipar Thélismé età l'Ouest par Fabius public, a dénoncé à la vacance et, soliP.AMBROISE. Dnca se. cite en méme temps de ferme, un lerrain tn conf formité de l'article 67 de la silué 4( Avenue de Lalue" mesurant cialoi irgissant la matière, un délai dun quante six pieds de large sur-vingt cinq, AVIS DIVERS: BL Laccoydé, à partir de cette date, à de profondeur, et est bornée au Nord tous ceux qui peuient avoir des droits sur les hériliers D. Vallon, au Sud parla: oes Le général B. Vieudaz, cetle quantite det terre en question pour Victoria AimeJn.Gilles, à T'Est par TElat livret de pension, militaire, le ayantperdu déclare nule FoD et listire valoir aux domaines. eta l'Ouest par un: passage commun, non avenu, duplicata devantlui être délivré. Crdélai passé, aucune réclamation n'ay- conduisant En sur le grand chemin. Les Cayes,le ier Avril 1902 Fair-eteafwile, celte terre sera r connue accordé conséquence, à, un délai d'un an est at brex elEistels afferméeaux dénenciateurs. déclare nule FoD et listire valoir aux domaines. eta l'Ouest par un: passage commun, non avenu, duplicata devantlui être délivré. Crdélai passé, aucune réclamation n'ay- conduisant En sur le grand chemin. Les Cayes,le ier Avril 1902 Fair-eteafwile, celte terre sera r connue accordé conséquence, à, un délai d'un an est at brex elEistels afferméeaux dénenciateurs. tous ceux, qui penvent avoir B. VIEUDAZ Pootan-Prince, Je 27 Aout 1901. des. droits sur cet immausla.pouries faire L./sployesujenicor chargé du service, valoir à la section des domaines, souchée L.e pub-ic et le commerce sont avisés au Départernent de l'Intérieur. qu'à celte date, un acte d'association ai. F. MONTES. est, TV br 12 Ce délai passé sans qulaueuue réclama- passé.entre Mr. D. A. Bouzi A. Va: L'Administrateur des, finances, tion.ait clé Prdoiscestimmerhle sera ré- Haguenot pour la fondation d'une elMr. naison, putében. del Etat et inscritcommelelau de commerce sous la raison sociale M. MOMPLAISIR. cadastre. des biens de l"'Etatet affermé au D. A. BOUZI et Co. dénonciateur. Port-an Prince 24 Mars 1902. dont le siège social esta Port de Paix aves AYIS, DOMANIAL La chef du serv ice des. domaines, succursales à Port ausPrince, o Par sa Jettre collective. du-19Jminde celte J.O.DUGUR. Les associés signeront conjointement ou anuer, les citoyens Fernand. Coupet et séparément. Eugeur I ournier iont dénoncé comme ap AVIS DOMANIIAL. D. A. BOUZI et Co. à 'Etat et indoment occupés Messieurs HohoratCalonge et C. Valentin, Port au: Prince, le 10 Mars 1902. Alerre, denx emplacements contigus a Nmairorin f proprielaires, demeurant et domiciliés en sn cette wille, à l'angle des rues Chavanne, cette ville, par-leur-letire du 11 Mai de Je soussigné, déclare avpir perdu mon, sipuhaigapooimere chacun de s0i cette, annde ontdénonré, comme biende 6 du mois; de Février 1902 qui s'e-. anto.pior de façadesur. cent piedsde prox tat, trois carreaux de terre sur l'halitat on I a la somme de sept gourdes quatrefondeurel bornés au Nord No.. 39 au veDumas wsituée dansla 1èra.wection vingt douze centimes comme élève à aSudisurla sun.Chavange M la rue des Palmes,en celte, commune. ruraie TAdminisiration principale des. Finanoes, PA90.IRAete No. Sr Ce terrain avait feu régulierement, visé. par le payeur des Isu pollicitentla ferme. yen Louis Sauvage, appartenus le cito: lfinances. Je le déc are aul. En rontormilé de l'article 67de la loi de. lestat elsaus itMagasin, mortabi recueilli devant etre dressé, duplicala mxairy. le délai d'une année est accorde, : dans la suroesaion postérité, de Port au-Prince, le * Avril tous Marie 1902. rux Charlotte SFCURETE SOHR iu mcubles quipeuvenl les avoir faire des droila sul Leclerc. Je le déc are aul. En rontormilé de l'article 67de la loi de. lestat elsaus itMagasin, mortabi recueilli devant etre dressé, duplicala mxairy. le délai d'une année est accorde, : dans la suroesaion postérité, de Port au-Prince, le * Avril tous Marie 1902. rux Charlotte SFCURETE SOHR iu mcubles quipeuvenl les avoir faire des droila sul Leclerc. acte prbljc, aurapport deN.. IARSET GKURGES/N vant qui de Co délai valoir-par de: Brutun Mars Fanir nolaire à Bainel, en oatedn Portwu insrimere sucune 2 - 1ATE seclanalion ne sera admise, passé, les 1866. Co terrain est indomurt Pornce ntal lerroins Lobcupé purles hériliers Delinnne Dehotte, Dueuteur, RLORAN Mubz