--- Page 1 --- 57ème. Année. Samedi, 12 Avril 1902 NUMÉRO 30 Bureau de Rédacuon et d'Abonnement. 26, Rue Gefrardi NITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT: PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. iss an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois Les manuscrits non sols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus etseront insérés détruits. ne seroat pt Wauy les Départements et P'Etranger les irais Samedi, 12-Avril 1902 Les abonnements de poste en sus. chaque mois partent des 1er. a 16 a tions et sont comme a 30 AFFRANCHIR. payés d'evanos. AFFRANCHIR. SOMVAIRE 20. Ceux de lonnage des voiliers fran- est doublé, quadruplé ou çais et ceux sur les marchandises débar l'on.prélève dessus les20 quintuplé; puis quées des vapeurs français. un résultat en ojo-quiprodersens PARTIE OFFICIELLE Le Corps Législatif ayant décidé que. à une anomaljeet monnaie il n'en. nalionale etre c'est Avis ministériel. partir du 1er. Octobre 1901, le droit del En altendant donc que peut le ainsi. pilotage à l'entrée doit être classé Corps LégisCirculaires du Sccriteire d'Etat au Déparallatif vote. le projet de revision de notre tement des Finances et du Commerce. limportation 23 Juin selon le veeu de la loi du législation dowanière qui luiests soumisExpneé général de laSituation de la Re- 33 1/3 1871, donc les surlaxes des 50, dans un but d'équité - elpour faired cesser publique d'Haiti 1901 (Suite.) levées 010 et25 Oin or doivent être pré: un procédé re:onnu aussi défectueux sur ce droit pour rester d'accord contraire au bon sens. que PARTIE NON OFFICIELLE. avec les lois régissant le service de Le département yous informe, que, ansl'importation. sitôt la présente les La Nationalité haitienne. Cependant, j'ai lieu de constaler. avec préleués le reçue, 20:0/0 seront Liste des candidats au Sénat regrel. que dans cuituines Administra- augmenté, sur de la pris prime de la marchandise, de Avis Administratifs-Avis divers. tions financières, les dites surtaxes ne sont riAcation. dujour sanepas prélevées sur ce droit.- Il enestde Accusez moi réception de la A même pour les droits de visite sanitaire agréez, Monsieur présente et. et de vigie des vapeurs français. surances de.ma considération PAdmainistrateur, Jes asPARTIE OFFICIELLE. En vue de rendre uniforme la perce ption distinguée. du droit de pilolage à l'entrée. je vous P. FAINE, PU invile a prélever les dites surtaxes sur Secrélaiverie d'l Etol de lIntéricur. ce droit. EXPOSEGENÉRAL DE LA SITUATION Agréez, Monsieur PAdministratenr.Tassurance de ma parfaite considération, DE LA Atlaqué aux environs de Jacmel, P. FAINE. dans une position otl il s'était refu-l REPUBLIQUE D'HAITI. gié avec 1 ses partisans, le général Nicolas Jean-Baptiste a été pris les Port-au Prince, le 11 Avril 1902, an ANNEE 1901 (Suite.) armes ala main; livré immédiatement 99e de.fIndépendance. z, Monsieur PAdministratenr.Tassurance de ma parfaite considération, DE LA Atlaqué aux environs de Jacmel, P. FAINE. dans une position otl il s'était refu-l REPUBLIQUE D'HAITI. gié avec 1 ses partisans, le général Nicolas Jean-Baptiste a été pris les Port-au Prince, le 11 Avril 1902, an ANNEE 1901 (Suite.) armes ala main; livré immédiatement 99e de.fIndépendance. COMMERCE à un conseil de guerre qui Ta conSECTION DU COMNERCE. No 2.315. Messieurs les Sénateurs, damné à la peine de mort, il a été Le Sccrétaire dElat al département" des Messieurs exécuté. Finances eldu Commerce, aux Adminisles Députés trateurs des finances de la République. En vous dépeignant l'année dernière Portau-Prince, le 12 Avril 1902. Monsieur l'Administraleor, notre: situation commerciale, le Département, tout en faisant ressorlir l'intensité tu Selon le vou exprimé par l'article 24, de la crise qui étreignait notre commerce fer. alinéa) de la Joi du 13 Juillet 1858, depuis trop longtemps déjà, vous Portau-Prince, le 21 Mars 1902, l'Administration ( c'est-à:die PEtat) fixe quelques symptomes favorables elde signalait bon an 99e. de IIndépendance. le laux du coursde la monnaie étrangère, augure. SECTION DU COMMERCE, No.2.097. abin d'arriver a l'ovaluation, en piastrds Bn ellet, notre principal produit d'exfortes, dès marchandises ou produils non poitation. le caié, Le Secrétaire dEtat au dipartement des aésign(s au larif des droits dimportat marchés étrangers roprenuit ou le u bon faveursur les Fimancese.au Commerce. QUr Adminis tion. ur inquelle évaluation doivent êtro a oblenu, vers la commencement onlinaire traicurs des finanes de la Reyublique. prélevés les 20-010: présento ommpagne, de-50 a33.franes; de 1 la Monsisur PAdminiatrateur, Coumele départenent, vous le savez, la campoohe presque entiorenent delaisse, Mon fpurladirinistesteuc, celto disposition: dlait' en bonae demande avec D'apres le frxtode lart. Ide la Con- delor slls parlée est tombée en déu@lude haussant:-leo cacao, le coton, des veation Franco bitienns, sont exouerés por-le-chotyeneu; survenu duns une atteunit des surluxes des stel 33.1/83./0: time mentinire et il arrive, commne notreistys- CO1- nouvement dans plus Inrgo mesure encore,a ce lo. Les droit tes marchaniises origi- cqu te. qaa : HgntNaunstorerlin, la furlune awcensioanel en vole des prix, C'était maireg de Franees d d'Algorio énumérees terprétant, chacun asu fucon,-prélavent tion. - c'élait publiqye Tespérauee de d'ougmentadana le tabl iu B et aceompagnées de fe id vaiorem selon leurs cuprices, cO lours! Sous l'empiteide fors jousmeil considérsa eertilients delivrés parles aulorités com- qui uet 1s uulforme.Par exomple, le tions et des amoliorations imperianhs paloi ics françaisve; cont dae murchanaise.rst L.10or:il introduites tont recemmuent dans lus (oanl SPIRIT ougmentadana le tabl iu B et aceompagnées de fe id vaiorem selon leurs cuprices, cO lours! Sous l'empiteide fors jousmeil considérsa eertilients delivrés parles aulorités com- qui uet 1s uulforme.Par exomple, le tions et des amoliorations imperianhs paloi ics françaisve; cont dae murchanaise.rst L.10or:il introduites tont recemmuent dans lus (oanl SPIRIT --- Page 2 --- Le Montteur. de 1o reprit tardors suns m-thzsen péril les plns granl meme période, la progreasiun crussantat ces la République, T'importation DA comnerce tardup pasaven intorots de fa Républiqus. = il a'yapas ci-dessous, soit : conrage; ressentir ef la de doute. Paveuir reaase sur notie agri: ds camStr favorablement des spéonatio R cnlture. Mris, en nttendant le peeh:. 1.015830. livres escomptant d'avance circonstances si traval i'aisance 59 répando que, Dir fan, Boisde camencourageantes, opéra bravement i la tontes lest ugricole, conchesde li sntiéts, TKtal a poele 23.665.313 baisse. Dàs lors: le change qui s'élait mnintenu pour devoir, enalligoant les chargos qui lois de gaisc 4.175.541 120.743 à des hauteurs verliginenses, de 200clo,. srhrent les profuils du ds sul et appaavris Cire Cuivro 3L043 fléchit graduellerment jusqu'a S0olo, La dansi sent la le plus producteur, targe mestre, contrehlanenr les clletsd6 Mict. 8.039 gall. nouvelle campagne s'ouvrait donc sous sastrenxide la buisse croissante de nos Acajou. 55.162 pieds les plus heureux auspices. denrdes. Devant cetle 6loqmenoe des chiftres, on Mais ces belles peovelesayitalatus du monde amehur- Le Dsparlement, à celty fin, déposera, peutse pasaerde cynmsntaires. Cependant leurre. Les les entrepols arrivages du Bedail, nous dans lo CD1PS do la présonte session, un Blest.dalevair.dali@gartement de déclarer gés par gros projet del loi qui n'est premier pas que ces excédents ont prineipale avons assist6 a un nouvel effundrement vers le but quep poursuitle Jualo Gouvarnemont: cause l'espril d'ordre Fe régularits des prix : la baisse du calé s'cst poureui- le dégrèvenent tiolul des proinits d'expor- introduit dans Talaministration.de certaines vie presque sans intermittence et nous tation. Limporlan e enpitele d'une telle douanes qui Intseatsutheaccoup à désirer estimons actuellement la moins value a mesttre ne swamit vous échapper. Le et dontles opérations ont alé sernpuleuse15 francs environ les cenl livres. Pouvaie Ectentif eat quio vous ment controlées par les Délégucs du D6Cette baisse nous est d'autant plus prc- tionirez à horneor, porsunde Messisursles Séna: qui méritent las plus gtands judiciableque nous nous trouvens en fuce. utheaccoup à désirer estimons actuellement la moins value a mesttre ne swamit vous échapper. Le et dontles opérations ont alé sernpuleuse15 francs environ les cenl livres. Pouvaie Ectentif eat quio vous ment controlées par les Délégucs du D6Cette baisse nous est d'autant plus prc- tionirez à horneor, porsunde Messisursles Séna: qui méritent las plus gtands judiciableque nous nous trouvens en fuce. tonrs, Messienrg les Députés, d'yattacher eloges partement, pour iear concours quisn'ont pas d'une pelite récolte. vutrs nom marchaudé, leur aclivitset leur énergie Con'estpas tout: le campôche, le CO- Laissz-moi mnintenant, Messieurs les dan J'exercice de leurs-délicutes missions. ton, le cacao ont subi In mame diprécin. Sirleurs Mis-innrs lus Dopatés, vous Les dépenses o:casionnées pour exercer ce tion, tandis que hoauconp d'artielesd'in- metles s0n5 les yeux les chilfres oblenus hant contrôle sont d'un bon rapport. portation nécessaires ala consoimmiation pr le statistre suivante, qui n'est pas Bion que certains produits ne paient journalière ont renchérisur Irs mareless sans i1t granclintérat. Voiciaotre mouve: pas de droits de sortie, le Département ne producteurs : et, juele i ce momenteriti- meat conumercial: se réjouit pas moins de voir s'augmenter que, nous avons vu le marchs allemand 10. A Fimportation, du ter. Ootabre nosmoyens d'échango. sefermer à nos produits. Tonicfois, nous 1390 an 30 Septembre 1900, il est repre- Jonecrois pas superflu.de vous tenrau entrelenons l'espoir qu'im accorl salis- s:als par la somime tolile de P. or an courantdu mouvement commer cial du faisant ne tardera pasa intervenir $.712.118,20 décomposunt commesuit ter timeatre del exercice budgétaire en Enfin,. comme si ce n'était pas uss2.de pir provenances: cours.-le voici: cet enchainement de circonstances mal Elats-Unis P. 3.401.257.94 10.1 Le montantdes produits manofacturés heureuses, certaines Compagnies de navi France 434.057.86 et des. provisions da toutes quaités s'est gation, pour meltre fin ala rivalité qui Angleterro 472.98365 élevé à G. 1.097.089.50, il se décompose exislait entro elloss ontinaugues on nonAllemagne 192 831.13 ainsi : veau tarif par lequol le fret est augments Autres pays 260.984.61 Etats-Unis. Pr 4.021.043:24 dars des proportiors énormes. France 215.753.88 Vous comprenez. Messieurs les" Sénd: or P. %.712.118.20 Angleterre 201.258.70 teurs, Messieurs les Députés, quelles Allemagne 160.695.96 fachouses conséqmuer.ces a entrsinées une compris les espéces monnayées expédi6es Diverses provenances. 92.337.72 telle situation. Voici de nouveau notre Se Elats-Unis d'Amérigne. commerce aux prises avee les diffico'tés de En comparant cetto valeur àcolle de la or P. 1.607.089.50 toutes sortes: le change se remel à ld précidente Meriolchudgdlaire qui monlait 20.1 Lespriasipalesdonodes oxpertéessont: hausso, i les conversions s'opèrcat a des à P. 3. 197.549.52, il résulle un excédent Caf697.037. Se Elats-Unis d'Amérigne. commerce aux prises avee les diffico'tés de En comparant cetto valeur àcolle de la or P. 1.607.089.50 toutes sortes: le change se remel à ld précidente Meriolchudgdlaire qui monlait 20.1 Lespriasipalesdonodes oxpertéessont: hausso, i les conversions s'opèrcat a des à P. 3. 197.549.52, il résulle un excédent Caf697.037. sacs pesant 18.212.031. livres tanxrvinenx, - les prix des marchandires de P. 1-514.568.68 en faveur de l'exercice Cacao 12361 ( < 1.811.636 étrangeres augmenient, la consomination 18.9-1900. Coton 201 balles ( 82.382 diminue en proporlion de là, un temps 20. A l'eroortation, les denrées et Cumplehe (btches) 13-931.500 d'arrèl à l'écoulement des stocks, el dails sont évalnés a P: 12.004.513.37, RO (racine ) 19.027.300 conséquent, à limporlation, qui, depuis E par comparairon avec_la période (898-(899 lesquelles ont second trimestre de lannée.a consilléra- une plus value de. P. 2.758,190.15 en und valeurde P. 2.023.992.00 blement diminué, alors que les trimestres: faveur de cetexercice. 30. Da ler Octobre 1900 au 30 Avril précélents étaient en excédent sur la Lat quantitode café. deraier, il a 616 ionporié des Etats-Unis période correspondante du précéd-ntexer- expediés dans le cours d'amdrique P: S1.600. or. espéces noncice - Parles chiffros qaejar mettrai. sons decete exercice a ctede 74.033.522 livres nayées. vos yeux, il vous sera facilede conslater tandis que celle de D'apres des donnkos qui sont foarnies combien il y avait lien, an début, de 1898-1809 ful de 61.622.181 par notre Consul Général a New York, l'exercice en cours, de - 301 réjouir de la soit donc un exc6Jans le cours de cotto pAriode : 10 110 marche des affaires et quel brusque chan- dantsensible de 12.411.338 uavires de diyerses nuionalités, d'une gements'est opérédepuis. en fayeur de cet capacits do 96.585 tonneauxont at6 exComme conséquenco, une recradescenoe exercice. pitiids ide New. York pourlesonze ports Ide la crise qui, a ia lin nietiace de lout Le colon 0Xd'Hatti dontle avec 1-ANTlameaa4 myrchanengloutir sile Gouvernement, renonçant por6 nprodtit 2.151.429 livrosdises coetfeP.3.380.00 S8or. aux erremnents d'un syslôme économique et la récollo 20. Los denros ut proluits debarqués. vicieux, ne fait appel à loute son Gnergie anterieuroevaitaeds 1.397.17 au dit lien onluas vaiear de P.1.511. s'engager dans la voie rationnelle 751.255 918, La Conyeution or. datartoretale, signco avee ST réformnes. Laestle salut Lar duivent d'oiun exobdent do to Gouveruomnent frangnis elsanctionnde la tondre 1es elforts du Gouvernement Le sicno oxpodid ression dornièro 1al Pénctre du danguriqni menace. au dit lien onluas vaiear de P.1.511. s'engager dans la voie rationnelle 751.255 918, La Conyeution or. datartoretale, signco avee ST réformnes. Laestle salut Lar duivent d'oiun exobdent do to Gouveruomnent frangnis elsanctionnde la tondre 1es elforts du Gouvernement Le sicno oxpodid ression dornièro 1al Pénctre du danguriqni menace. Taventr a atoint 5.089.4a1livres ontrdo en Pas le10 Corpa Janvier lagislatif, par'la b.isse, contione de nos prodoits cl an'érieurement est les vigueur marelandises do 1901. d'exportalion, le Dépatement Westappli- avaitproduit 4,030.500 francaise De,lors, ont bônéliois des avanlages provenanca du quca rechercherles. novens delaconinror Augmenter la fortune pablique ct, part soil mnexeddentdn 1.013.92 itraité. aynient alui, donner une nouvelle vie AIl com- Enlin, A T'axception du boisjtuar, del. Copendant, nos cafsg commeno6 imeroe, teli endeux niols, le-probieuno Toallin, de le gommo do duspaaux Ajouin du tarifminimum a partir du 15 qui s'oiTre Ana méditation du Gouverne. de boanfs ol de chovres, Soar Ins nuires daeuabredalennés éconlde mnent ed dowt la solution ne aaurait plus 2 produits et denréos ont aubi, durant la Vmxesrusaugonigingowvmiatgesapaeira --- Page 3 --- Le Moniteur. envoyés à temps pour les denrées expr- de.loi motilicative de dices d'Hnii et marchantises parties de esta létode etsera cle sur CP service taires d'Etat. essaya de changer cet éint de France;de part rt d'autre. dans la but àln sanctiondu Corps scunis proch dnemeat choses. Iproclamnu le la femme l'etreagréable aux intéressés des frcilites Logislalif. suirlu conlliondes son Ainsi.Thaileur Uneimmortante PerA furent accordées. Le bureau de la dans Irédachion reform: s'est introdnite H.adequriporanitma@irgagerdeveen, de douane du Havre avait bien voolu don- de defssejataadibsue) pl in uret, étrangre El. par conséquent, ner unddlnidedeux mois, expirantle15F6 marchandises expitices de New-York à les enfantsqui nussaient de celte union vrier écoulé, tour présenter lesdits certili- Ganéral ros ports; nous la devons à notre C nsl clatentétrangers cals. = admettant loutefois lout connaisse- à qui, à ferce dinsistance, estarrivé Laréciproque n'étuit pas vraie. Le décret ment direcl,- ce qui a permis die veuire, conformité oble-tr-que des ces piècrs snient dress'esrr proslama ce principe à l'égard de Thaitienne à des prix sutisfaisants. une bonne partie la loi du 13 disposilions de l'art. 46 de seule et non de l'élrangère. Ce revient des cafes goi avaient éle emmagasinés. De Juillet 1838. Cetle uesure a àdire 4uerdiraugare qui épou d uu hiimême, bysntcermisealemr-aily laisser de pour fraude. effetder rendreplus rares les occasions tien ne perdail-pus sa nationalité. Onlevoit, sorlir des dépots des tionanes les marchan- Une autre d'un colé comme de l'autre. les enfants dises arrivies sins C rlificals d'origine, en lante, sollicite réforme. és. De Juillet 1838. Cetle uesure a àdire 4uerdiraugare qui épou d uu hiimême, bysntcermisealemr-aily laisser de pour fraude. effetder rendreplus rares les occasions tien ne perdail-pus sa nationalité. Onlevoit, sorlir des dépots des tionanes les marchan- Une autre d'un colé comme de l'autre. les enfants dises arrivies sins C rlificals d'origine, en lante, sollicite réforme. l'attention non moins impor- nstsal-ntelrmtigers rien Eu fait. ai n'en était acceplant de remb mrseri ies surt rlaxesencaisdu Département. La Constitution de 18isayantdéelars scessurin preseutation desdites pièces dans b'expérienre a démontré gailyva des plns hatlien tout descendant d'africain néen le déii qui avail élé convenn. grands confier la intérets de da Républigte re ne plus Ilati,sclon le syslème du Jussnti, il est Depuis quelques années, ainsi vous les gérance de nos Consulats, dans arrivé qaeles enfants nés sur lesolhaition T'avez conslaté par le journal le hatliens grands ports de commorce, qua des d'une huttiennen mariée eaun étrangerétaient non ficare Département se trouve obligé d'appeler rant des alfaires. commerçants Gest ainsi et bien le E0 cou néanmoins haitiens. Ce décret était donc continuellement l'atlention de ses auxi- tement n'a que Dépar. inapplicable. La loidu 30 Octobre 1860, apliniras sur lesdispositions de lois qu'a se loser d0 concours de Delée loi Dubois, l'abrogea déclara dans les roranes de la :tépublique, lesquelles régissant notre Consel à New York Monsicur L J. son article 6yne e enfanls qui naissaient dispo-itious sont parfois aussi Nicolas, elde celui de Inague. Mr: A. P. du mariage d'use hailienneavec un que équivoques. et sur certiines ambiguiles autres Holly. dontle zele éclairéest andessus de ou deleurs liaisons naturelles étaient étranger estombées en desuétudle, vu qu'elles ne peu- tout lion Gloge. 11 va sansdire que cetlei inovi- sentiellement hattiens. l femme ici ne vent pas eire appliquées, par suile des mais coroporie ce sera de certains l'argent snerilices d'argent: snivait pas la condition de son mari. Le progres de Tindustrie: ce qui donne lieu 1 réforme, d'ailleurs, serait bien conforme place. Celte la mariago ne changeail pas la nationalitéde mal'entendu cl, partant, d des contestations. isposilions del'art. 42del aux femme hailienne. Bil'6trangère mariéea D'un autre colé. plusieurs de nos lois, no let 1858 relatif aux manife-tes la loi du de 13Juil. i'hailien restaitéirangère, 1845. conformémentau lamment celles des 13 uillet 1858 ct 20 mentdes charge- décret de Celte régle élait cn harmo Juillet 1859 contiennentdes dispositions navires qui doiventx êire vis6t nie avec.cette disposition cynstitationnelle: n'ont plus d'application ou qui ne penvent qui par les Consuls ou agenls consulaires hai- ( Toutindivida né en Haili ou en pays e. s'appliquer qu'aux navires à voiles; dans liens, non commerçants. ment celles des 13 uillet 1858 ct 20 mentdes charge- décret de Celte régle élait cn harmo Juillet 1859 contiennentdes dispositions navires qui doiventx êire vis6t nie avec.cette disposition cynstitationnelle: n'ont plus d'application ou qui ne penvent qui par les Consuls ou agenls consulaires hai- ( Toutindivida né en Haili ou en pays e. s'appliquer qu'aux navires à voiles; dans liens, non commerçants. tranger, d'un hailien ou d'une hailienne est ce dernier cas, les vapeurs jouissent forcé- Messieurs Vousconstaterez les Messieursles Sénateurs, haîtien. )) Elle resta en vigueur jusqu'en mentda privileges qui, comme conséquence cint, mais sincère, Députés, par.cel si exposé suc- 1874. Rn effet, Ja Constitution.de (874,dans naturelle, leur permellent de faire une miqie n'a dit son que dernier la crise écono. son article 6, consacra, comme le décretde consurrenscinjucte à la nayigalion à voiles. licite toule mot el soi 1815, que la feinme hallienne mariéeà unr Ilimporte de faire cesser celle Ts sagucilode Pouvoirs publics, étranger suitla condition de son injustics a du moins avons la mari ces abus préjudiciables au fisc, ce ennuis constaler no1s satisfiretion de L'arlicle 5de lo.Constitution de 1879 aqui sont causés au Dapartement, devenu, introduits quelordrectla dans régularilése sont dopli la meme formule, c'est-a-dire That. depuis quelque tamps, tn bureau de con l'adminisiration. les de principales ce branchos el ton de lienne qualité qui Cpouaitugrelcaager perdail sa tentiens, co qui Toblige à consicrer la dent à devenir la regle, Département et cela d'haitienno. Celle incohérence n'a majeure porlie de san temps précieux à plus grand bien de Elat dont les. revenus pour le aisparu C'est dansnotre donc législalion qu'en 1884. examinerdes contestations, réclamations et sont depuis le décret de l'Asplaintes afin de leurdonner une solution se rallermit porçus integraleni-nt et dont le crédit semhlés Nationale du9 Oclobre 1881 que ne lésant aucuu des intérêts en.jeu: tra plus de dejourenjour borne le - el ne connai 1egne le principe que nous trouvons dans ILest donc urent de réformer notre l6. porle jour que vOUs aurez Hu Constitution actuelle, à savoir: douamere actuclle, qui est un déune main énergique aux réformes C Liétrangere mariée à un haitien suit SrN 2rrrmndUrANeT speciale- économiques quele Depuartementse propose lu condition de son mari. m nlde restions de douanes. de soumelire a votre hatta sunction. d La femme haitienne mariée à un Von-mettrozlia it Hlausceninconvésients Le Secrétaire a'Etal du Commerce, 6tranger perd sR qualité d'hattienne. > Messienrs le, saadteurs, Messieurs les DsP. FAINE. C'est la une règle rationnelle. Puisqu'il pulés. rn hatanl le vole des projets de loi fao cuserE ya doil communaulé de vie, d'intérêts, il douaniere présentts au Corps Législatif avoir égalum nt unilé de nationauté. inconvésients Le Secrétaire a'Etal du Commerce, 6tranger perd sR qualité d'hattienne. > Messienrs le, saadteurs, Messieurs les DsP. FAINE. C'est la une règle rationnelle. Puisqu'il pulés. rn hatanl le vole des projets de loi fao cuserE ya doil communaulé de vie, d'intérêts, il douaniere présentts au Corps Législatif avoir égalum nt unilé de nationauté. dansle coursdel'année 1004ettolésen1800 PARTIE NUN OFFRIELLE Les jois ctrangeres, eu ce qui concerne 1900 parla Chambredes Dopulés. La nouP'influence du maringe sur la nationalité, velle légistation. renferinint des dispusilions sont, pour la plupart, semblables a la approprifes aux pragres de l'indostrie et LA NATIONALITÉ HAITIENNE Suile) notre L.a lui Trangnise sur la nationalité aux besoincactuels da commerce, rendra Ainsi que nOIS l'avons yu, notre de 1889 daus son arliclo 19 porte: R Le uniforme lap peroeplion ndes Lixes, fera cossor s'occupe exrlosivement.dle la nationalitsda règle femune traucaise qui épouse un étranger de noubreus abus. augmentera enlia uos pere. Celle dela mere. est pa sde Isous si suit la coudition de son mari, à moins ressources budgétaires. lence, Cela s'explique: puisqu'il de que son mariage ne lui confère pirs. la Vonsolespas sans savoir, Massienis. tes l'enfint legitime. Colui ici, on le shil. s'agit dans nalionulité rosto de sou mari; auquel Cus, Seratewte_Meiaus lex Députés, que Jos Incaa ou ede frangaise, > en e dn Aatesfois., droits fincont Kl6, plisdon fois, j6s0A farabsproanibpjoura lesparents ontwonutionalité celladu dit Tranoe, 8iranger qui épousuit uno franpar le tran-bopl-wwent en pleine mer, de le chefd-Infamilfe. paremai USI vise devenait francais, sauf a renrplir denrérs à Jastinstonde ports hatiiens. prit général da uotre folydlodanlenrolex Mzislaton. 1 Gorluines coufitions. Catto roglestait J.e Déaurt tnrut Gil woir alépoe ce n'en a pas 6I6 lonjours niosia Mais rationnelle, 0 ue peut pas, en de fraade (n pinblineant con- Si ons'on wixieje-T09 Co1cevoir U8e lo marisge. -lasso, de plein Eat, séyère surims mnouvenieots a cabo. 18 , I 1T rtagui vaord a C Septenthee C 1-4 dire oite Ro(uerir an mstr qui est fu chef tage. Tousles diaais sont signales ainel le matngeritoe hatlinas nr ingen u'emit du minnge ia uaiionaité dosa femue. qua-ter jutls de aralinstion des deurse:: pasustori-e INai, mis 101 ais en Dans corians pays sud-americaln-, au surfayisdu Dipurtenenl, Jea charammonts uyani setkrépoque tour hatirnay el dm foi wrezuNcs par ety a uresil, ch Bulivin, Ol - montstrickement cuntrolés. ales ainel le matngeritoe hatlinas nr ingen u'emit du minnge ia uaiionaité dosa femue. qua-ter jutls de aralinstion des deurse:: pasustori-e INai, mis 101 ais en Dans corians pays sud-americaln-, au surfayisdu Dipurtenenl, Jea charammonts uyani setkrépoque tour hatirnay el dm foi wrezuNcs par ety a uresil, ch Bulivin, Ol - montstrickement cuntrolés. Crs précautions ebrangeravaend ue 3APAT voire glor, ertle dispoxiticu. En dn toutefois, certaines wontiasuliteanles;il lumporto que tant. hattioume, tautol L ighre, lecrel q0e la feinns psueipe R Rngtonnpe eld diepositions de la loi sufle cahe. dnSepiombre 1815, sigue dn wit pla le droit alnptayeaient une sanolion pénale. Un ptojet Piorrot DL soutreosiguu pur lous 83s Presibent Scorer arglaises quasje. Due Jusqu'ea son la la loi nailonwlrd i8l ang aisa --- Page 4 --- Le Moniteur a'opposait d'une manière formelle à ce que reconnaissunco. On neut en dégager deux personne qui aura fail l'eafant la recoanaissance reconna le mariage pit inlluer sur la nationalité points nellemen! cb'is Suivant nons on si doit le considérer n'ost comde la femme. Il en résultail que T'étran- 10. Le pore etla maroontfit l'enfan: en même la me par haitien personne, le serl qu'il est né gero ne devenait pas anglaise en 6pousant reslait temps nationalité la resonnaissinon, du père est investi prend de la sur le sol baitien. par Mais fait s'il vient à être un anglais, et que l'anglaise puissance qai reconnu postérieuremsat a sa majorité, anglaise tout en épousant un étranger. 20. La mère paternelle seule Ta reconnu, auquel il faut lui laisserle droit de choisir entre Par exemple, l'haitienne qui auraitépousé u'aurait pas cas il est haitien, si si mère esthailienne, la nationalité hatlienne et celle de la perà cette la époque condition un anglais de son mari; elle parce qu'il no peut suivre que la condilion sonne l'aura reconnu. En ce qui resuivi La loi de de sa mère. garde A:. enfants incestueux ou adullérins, aurait conservé sa nationalité. Mnis que déciderait on, sil'enfant n6 nous argumentons de Ja même manière, 184L apporta un Elle admait premier tempérament l'étrangère a l'étranger est reconnu d'abord par sa c'est-à dire nous les rangeons dans la a cette règle." que devint an- mère haltenne et plus tard son pere catsgorie des individus nés de père et qui épouserait elle un n'admit anglais, la réci- étranger ? Consorvera-t-il Rar nationalité mère inconnus. glaise, mais réforme fut pas qui lui vient de sa mère haitienne ? En cas d'une action en désaveu de paproque. La ne complétée Pandre-t-ilaiwip.ibnes conformément ternité, l'enfant adultérin n'a de féliation la loi de 1870 qui a consacré que : Il romaiaPartseurees sequitur ? que du côté de la mère dont il prend, Radt suit la condition Code de civil son italien mari. -t-il Rar nationalité mère inconnus. glaise, mais réforme fut pas qui lui vient de sa mère haitienne ? En cas d'une action en désaveu de paproque. La ne complétée Pandre-t-ilaiwip.ibnes conformément ternité, l'enfant adultérin n'a de féliation la loi de 1870 qui a consacré que : Il romaiaPartseurees sequitur ? que du côté de la mère dont il prend, Radt suit la condition Code de civil son italien mari. de al'adage Ou bien recevra-t-il la nationalité de son s'il y a lieu, la nationalité. en est ainsi dans le père étranger? - 1865. où le père Le deuxième alinéa de l'article n'est Maintenant, occupons-mous du troisième Cela dit, voyons T'hypothèse entre la guère explicile. 1 semble n'altribuer à alinéa de l'article 3 de la Constitution de change de nationalité de l'enfant. cenceplion qua: Penfant la qualité de la mère qu'en l'ab- 1889. et la naissance Quelle Les anciens sence de reconnaissance de la part dupère. ( Est haitien tout individu né en Haili lité attribuer à ce dernier? à l'enfant la natio. La loi française sur la nationalité du de père étranger, ou,, s'il n'est pas reromains attribuaient de la 27 Juin 1889 a résolu la queslion de la connu parson père, de mère étrangèro, nalité qu'avait le père au moment de la règle : façon suivante: : pourvu qu'ildescende de la race africaine. conception, par application nalo habetur, guoArt. 8 prino: L'enfant naturel dont la Ici règne exclusivement le système du Infans conceptus commodis pro Parmi les fliation est établie pendant la minorité, jus soli. C'est là encore une disposition lies de ejus il agitur. en a qui sou- reconnaissance ou par jugement, suit facheuse qui peut mettre l'Etat haitien auteurs modernes, y au moment nationalité de celui des parents à dans de graves embarras, D'après ce troise E tiennent qu'il faut plaver cette l'égard la preuve a d'abord été sième alinéa, l'individu né sur le sol haide la naissance. Nous partageons faite. Si daquel elle résulte pour le pere ou la tien, est investi de la qualits d'haitien par manière de voir. d'envisager mère du même acte ou du même juge- le seul fait de sa naissance, pourvu quil Assurément. de il est l'auteur préférable de l'enfant au ment, l'enfant suivra la nationalité du ail quelques goultes de sang africain dans jour Ta nationalité de la naissance, et non au jour de pèrc ) Ilsuit de l que 'enfant conserve les veines. résulte enfant né sur le la conception. Comme bien on le com- la condition de celui de ses père et mère Il en qu'un noir d'an mucette interprétation n'a d'intérôl dontla reconnaissance volontaire ou forcée, territoire haitien d'un ou prend, si l'enfant vit le jour à a 6L6 la première dans l'ordre des dates. latre français, anglais, américain, est hainous il lom- Il est des législations qui donnent tien, parce qu'il est issu d'un père desFataeet fes le cas contraire, alinéa de toujours al'enfant illégitime la nationalité cendant tde la race africaine. d'intérôl dontla reconnaissance volontaire ou forcée, territoire haitien d'un ou prend, si l'enfant vit le jour à a 6L6 la première dans l'ordre des dates. latre français, anglais, américain, est hainous il lom- Il est des législations qui donnent tien, parce qu'il est issu d'un père desFataeet fes le cas contraire, alinéa de toujours al'enfant illégitime la nationalité cendant tde la race africaine. L'Etat haitien berait sous le coupdu troisième plus lein. de sa mère. La loi allemande du 1er. lui attribue le droitde cité, sel'incorpore l'article 3 que nous analyserons. de M. Despagnet: Juin 1870 a décidé dans ce sens. D'autres comme national, sans lenir compte de la Voicià ce sujetl'opinion mais sans à l'enfant d'opterà sa majorité qualité du père,. des traditions de famille. ( On a bien proposé. dit-il, le droit de permettent entre les deux nationalités. Il fait acquérir à celui-la la nationalité succès, de laisser a l'enfant la nationalité Pour notre part, nous estimons qu'il haitienne avec tous les droits et toutes les choisir, àsa majorité, de la entre Ou entreles faut délerminer la nationalilé de l'enfant obligations dont elle est la source. du père nationaltés et colle mère, le père a pu avoir celle du père. Parce qu'en réalité I importe peu que cette naissance soit diverses que Outre, en ettet, que FEAAat illégitime reconnu par ses père acoidentelle, qu'elle soit due à l'effet du depuis la conception. est'absolument et mère porte le nom de son père etnon hasard etait lieu dans le cours d'un voyage celte manière tradition de procéder romainequi attribue celui de sa mère. De plus, l'art. 136 de que fait, par exemple, un ménage jamaicontraireala à l'enfant 1égitime la nationalité notre Code civil, au cas de mariage de cain' en Haiti. towjours et le Code civil aconsacré, l'enfant, donne à la volonté du père, la Il importe les parents du nou-. deson père sur celle de la mère. veau-né 1CASENOrE c'est-à-dire de nature à empècher nrépondérance EETt elle est CeLdt vue des Evidemment,i1 estpénible pourun individu des gens sans patrie, des A vagabonds inl'unité dans la familleau pointde né d'une mère hallienne et reconnu pour ternationaux > intérêts moraux si ct l'on pécuniaires. veut tant haitien pendant nn certain nombre d'anJOSEPH JUSTIN, avocat. Jal liberté K D'ailleurs, de l'enfant dans le choix respecter de sa néos, de perdre toulà tardivementau couo culle qualité, Directeur de VEcole de Droit. (A suivre.) mationalité, ce est le motif allégué parce étranger qu'il de aurait le reconnaitre. pla Est-ce que père le a Tappui de atr théorie, il faat aller même inconvénient n'existerut pas, si Liste des cundidats au Sénat prisentés par jasqw'an bout et lui donner la faculté l'enfant, né de pèra. et mère inconnus, le Pouvoir Eeécutif. conformement d d'option, même quand la ses liberté parents n'est ont une vonait plus tard à otre reconnu par un Fart. 49 de lu Constitution. nationalité identique; pas ou une D'm autre # moins respectable dans ce dernier cas: > étranger côlé, si la mère vienl ctrangoro? aequérir plus tard DÉPARTEMENT DEL L'OUEST. Contrairementa l'opinion que nous l'enfant adop. ère inconnus, le Pouvoir Eeécutif. conformement d d'option, même quand la ses liberté parents n'est ont une vonait plus tard à otre reconnu par un Fart. 49 de lu Constitution. nationalité identique; pas ou une D'm autre # moins respectable dans ce dernier cas: > étranger côlé, si la mère vienl ctrangoro? aequérir plus tard DÉPARTEMENT DEL L'OUEST. Contrairementa l'opinion que nous l'enfant adop. par mariage une antre nulionalité, ce fait Arrondissement de Port-au-Prinee. 4ons, M. Despagnet conclut que ne doitil pas avoir de conséquences pour Brotus Saint Viutor sera franeais pourvu que son père l'ail Gl6 l'état do Tenfant? : 2 Gédéus Gédéon à un momént quelconque depuis la concat formulée, 3 Luxembourg Gauvin sception.(Voir Droit international - privé, Notro regle, de clarté. telle Eile qu'elle ne prévoit le 4 saint Fort Lolin pago 127). cns manque on la preuve de filiation remter 3 Edmond Dény. - d'une décision judioiaire. RtETBAIREE elle Arrondisement de Jacmel Le deuxième alinéa del'article 3 dela ne distingue pas la situation do l'enfant 1 H. Cajou. Censtitulion de 1889 est ainsi concu : qui aura 6té rodonnu arant ou après sa 2 Cioéron Bonaventuro, A Esthattion toutindividu né également majorite, En effel, il faut se demander 3 C. Baudoy Giordani en Haiti ou ailleurs/ de more hattonne. qualle nst lu sitnation d'un individu qui J. C. sans étre reconuu pars son père. N In'aura dt6 reconnu qu'aprés sn majorité. Arroutissement de Saltrou. Gette regla s'appliquo al'enfant n6 howv onsorve 1il la qualits qHi 6tait résulté 1 Masséna Rabel marisge, c'est a-dire al'enfant illégitin A lni A'enfant un de et mere 2 Pétion Datrd dent halib tion pout atre établie par bac connus? Cu bien naffe l'otat de la --- Page 5 --- Le Moniteur. Aroulisement de Léogdne. 2 Jacqnes Nicolas Liger Nicolas Edmond Pré Jérémie 3 Dapre Parbancourt val Prudent jeune 1 Jules Axis Coicou arrondissement de Nippes Hinche Geffrard Kerlegranas 2 Lou: oerno 1 P. Faine Azénoffe Jn. Gilles Louis Lapuinte fila 3 Murar slichaud 2 Larrieux jeune Théophile Bréa Bruno Philiope Arrondissement de Lascalobas. 3 Paul-Emile Pinson Lascahobas Aguin 4 Thernide Sristout Rémy k B Augustin Bristout Rémy Darius Neptune Arronli-sement de Mirebalais 5 C. Franck DAPARTEMENT Murat Claude 1 Louis J s-eph Janvier Arron-fissiment de Jérémie DU SUD Léonce Tiburon Lnbin 2 Clément Lafontant 1 Hiram Hibbert F. Jn, Cayes- Baptiste Jules Justin DEPARTEMENT DU NORD. 3 2 Pradentjeune Eumélus Cayemitte M. Morisset Gabélus. Pluviose Arrodissenent du CapHaitien. 4 Louis Lapointe fils Pétion Pierre André Firmia Gourtin 1 Tanerede Auguste Arrondissement d'Agrin: Nippes Côteanr file 2 Albert Salnave 1 Philippe Argant A, Malbranche Salomon Grandoit 3 Antenor Firmin 2 Lonis Joseph Nicolas 0. Messac J. M. 3 2 Pradentjeune Eumélus Cayemitte M. Morisset Gabélus. Pluviose Arrodissenent du CapHaitien. 4 Louis Lapointe fils Pétion Pierre André Firmia Gourtin 1 Tanerede Auguste Arrondissement d'Agrin: Nippes Côteanr file 2 Albert Salnave 1 Philippe Argant A, Malbranche Salomon Grandoit 3 Antenor Firmin 2 Lonis Joseph Nicolas 0. Messac J. M. 4 Vaudré Hilaire 3 Maodonald Apollon C. H. Israël Duverseau Franç 5 H. Killick Arrordissement de Tiburon. C. Franck H. Gaspar 6 John Laroche 1 Favrol B. Augustin Arondissement du Trou, 2 Lamartine Malebranche 1 Bicena Bastien 3 Henry Mercier 2 Tnaes Manigat Arrondissement des Coleauz. VAIS ADMINISTRATIFS 3 Josus Montreuil 1 Raphadl Lubin * Lietout Prophète 2 Laudun François AVIS DOMANIAL Arrondissement de Fort Liberté. 3 Sudre Darliguenave Par sa lettre en date du 20 Juillet 1901, 1 Dsmisca 4 Salomon fils Moise a dénoncé la 2 Ociavien Bastien le citoyen St. Sauveur à 3 Daibemar Jn. Joseph Liste des candidals cu Senat. d'après les vacance eten sollicite en même tempsla fer4 G. Anthime Latortue pièces parsenvesau Ministère de tIntérieur. me, une propriété, située à Delfosse. 2e. S9CArrondissement du Limbé. DÉPARTEMENT Augusle Piuioqn tion rurale de la commune de Torb 3ck, ins 1 Sénéus Bonny DE L'OUEST. Borgne damentoccupée la parlecitoyen PascalBoyar. Arrondissement de la Grande-Rivière Arrondisements J. Poujol demeuranten communedes Cayes, de de-ia 1 Vilbrun Guillaume de Phénix Jacques contenance de quatrecarreaux au Nord et al'Est, terre plax 2 Cyriarue Céleslin Pors-au-Prince J.. .Polycarpe ou moins, chemin bornée, de à l'ouest. parie 3 D. Simon Sam W. Terlonge Vallière grand Cadet Savanett, et Pierre-Louis parles 4 Daphuis Théodore Diogone Lerebours Josaphat Lafosse citoyens Chéry Augus-- Arrondissement de Plaisance. Horel Monplaisir Bien aimé Jn. Ber- tin etau Sud, parles héritiers Moise. Catabois nard Conformément à l'art. 67 de la loi sur les Joseph B. C. Layache domaines, un délai d'un an est accordé à $ Josepli Codio jeune D. Duplessis Annibal Béliard tous ceux qui peuvent avoirdes droits surla A.vondissewenl du Borgne. Léogane DPARTEMENT en question les faire valoir Phebus Sam Emile Nau Arrondissement DU NORD-OUEST de propriété au bureau domanialde pour cette commune. 4 JorezhDessources Lestra Mélédin Faublas Lochard Port-de- Paicc. Ce délai passésans qu'aucuner réolamations 3 J. Polyearpe Mirebalais Saint Hilaire Pierre ait été faite, ce terrain sera inscrit au cae Arrondissement de Vallière. Henri Philippe. dastre domanial de Torbeck et atfermé au 1 H. Mérard J. B. Auguslin Canlave Michel Poitevien - dénonciateur. 2 Coits ainé DEPARTEMENT Môle St-Nicolas Torbeck, le27 Juillet 1901 3 B Jean-Bernard NORD'OUEST. Polyearpe Mirebalais Saint Hilaire Pierre ait été faite, ce terrain sera inscrit au cae Arrondissement de Vallière. Henri Philippe. dastre domanial de Torbeck et atfermé au 1 H. Mérard J. B. Auguslin Canlave Michel Poitevien - dénonciateur. 2 Coits ainé DEPARTEMENT Môle St-Nicolas Torbeck, le27 Juillet 1901 3 B Jean-Bernard NORD'OUEST. DU NORD Vilfort Beauvoir Le Préposé d'sdministration, chargé du DEPARTEMENT DU Cap-Hattien Alexandre Lebon service des domaines de cette commune, Arrondissement de Port-de-Paiz. Grand jean Guillau Duvermé CASSIUS. Francois Guilbaud William me Robert Roche AVIS DOMANIAL. 3 Silencieux Arrondisement.due Môle. T. Guillaumetle Jacmel Parsa lettre du 16 Octobre de l'année der-- 1 Michel Sylvain Rodolphe Robinson D. V. Rither Hilaire Domond jeune nière, Monsieur E. Théodore a déuoncé a la 2 Lonis St. Elme Vérité H. Elenne Magloire Saltrou vacance et en sollicite laferme, une propri6-. 3 C. Kernaleau Alexis Jeon Joseph Lafontant t6 de la contenance de deuxcbambres et d'un A 1 hert Roche Aurélus Delphin Lef. cabinet, situceau Cap: Hailien, rueSt-Pierte, DÉ. AATEMENT DE L'ARTIBONITE. Trou 1 Pyrus Laforest bornée à P'Est par Louis André et al POuest: Arrondissement des Gonaives Dutréville Lamour Saint-Ponl Mathieu parla maison de Mr. Cliequol, laquelle pro-- 1 Raoul Tribié Thimothée L. DEPARTEMENT A. priété, donnant face au Sud, est indûment: 2 H. Limage Philippe Thésée Monlislon oucupde, ditle dénonciateur, parMr. Clioquot. 3 Disorme Latortue Libéra Bruno DE L'ARTIBONITE Conformémeata l'art. 67de la loi doma4 Lainé Innocent Fort-Liberté Saint-Marc niale en vigueur, un délai d'un au, a partirArrondisementdle St. Marc Esmangard Euma- Lveillard de cetto date, ost accorde à tous ceuxquz, 1 Mcofision Jérome nuel Alibé Rigaud Edouard Mi- peuvent avoir des droite sur cette propristé 2 Exelad Odinot Monpoint Mornet pourles faire valdiraTAdalsitrsion des fi3 Mernt Ed. Michaud Castellus Culixte chaud Gonaives nances de sotarrondisenuent. sondissement de Dessalines. Vamir Phanor Latorlue Ce délai passd, aucune réclamation ne seIwpaaal Joseph Grande Rivière Désormes Charles Vilaire Ca- ra prise en considération, ctle bieu dénonos 3 Richelian Mauriee Nord sera insorit au cadastre de 16tat et afferme 3 Cimille Souffront J C. aud Castellus Culixte chaud Gonaives nances de sotarrondisenuent. sondissement de Dessalines. Vamir Phanor Latorlue Ce délai passd, aucune réclamation ne seIwpaaal Joseph Grande Rivière Désormes Charles Vilaire Ca- ra prise en considération, ctle bieu dénonos 3 Richelian Mauriee Nord sera insorit au cadastre de 16tat et afferme 3 Cimille Souffront J C. Arleaud héche au dénonoiateur. Arrondissemens de la Marmelade. Tibérus Antoine Gendve jeune Cap-Haltien, le11 Janvier4901. Gincinnatus Leconte Métellus Ménard Lainé Innocent L'Employs supérieur, chargé du servion 3 Gaspard Paul Conzo Dessalines SL.-Côme es dom aines, Arrondussement de Huche. Limbd Savary Maurice ROLAND MORIN. 1 Bristout Thélismur Charles Richelieu Lo chet de bureau, 2 sséna Pmie Laurent Camille Soulfrant CMARLES SALNAVE- # PARTEMENT DUS SUD) Plaisence Marmelade Marcelin Vu; TAdminustrateur des finaneees irronulissement des Calyes, Ulysre Jacquos Si- Dumarsmis St L. HECTOR, 4 Aulo ue Simon mon Coq --- Page 6 --- Le Moniteur. M AVIS DOMANIAL, commune, invite tous les fermiers de PFtat à :e faire valoir. Ce délai passé, sucun bien récla présenter en son biycawavecleurs derniersreçus metion ne sera admise. elle dénrncé 1r zou:Nigné, Talleyrand Marean, prépest l'eflet de s'scquiterdeleurs redevances dues à sera considéré propriété de I'Elat et au a Adminisiration des Finarces oe cette commu l'Etat. fermée au A soumissioneaire. dorereda la vacarce tscunisIon en Conicimément aux prescripiona des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. même tempe la ferme.de huit cancaux de ter et43 dela loi du 16 Aouti877. led occupants Le d'Adminisration, ire situés STT T'hahitation Fousquel, dité sacs titre du domaine sont egalen ent invités i prépos6 D. Chermende, 3ème seclion Turale de cette com- venir St mettrecn règle. FLORVILNAU. des finances: mune. hornés d'un côté parlhi) bitation Coquile Un déli de quinzejours leur eet accordé pour Pour PAdministrateur Chef de fon, alQuestetau Nerd Soss gncl, irquel s'exécuter, sinon telles meturs qre de aritte Le bureau, terrain appartenanta feu : croyen Amboise contp jes contre eux. B. ARMAND Prince, mortzans postérité. Leogâne, leier Février 1901, an 9xème. de kn corséquence.le aélaid'un an, partir d T'independance. acette date, est accordé à tous ceux qui Le Pripene@A-miihtraten des finances de AVIS DOMANIAL avoir des droits surcette propriélé pour fee (air cette comiaune, chargé du service des domaines. waloir au bureau de cette Administration, conL. B. ETIENNE. Parsa Jettre en date du 27 Décembre formémectalerticle 67de la loi sur les domai dernier, le ciloyen Dupérin Lagrerrea déCa délai Térimé sans qu'aucune déclaratior LIntéricr. @A-miihtraten des finances de AVIS DOMANIAL avoir des droits surcette propriélé pour fee (air cette comiaune, chargé du service des domaines. waloir au bureau de cette Administration, conL. B. ETIENNE. Parsa Jettre en date du 27 Décembre formémectalerticle 67de la loi sur les domai dernier, le ciloyen Dupérin Lagrerrea déCa délai Térimé sans qu'aucune déclaratior LIntéricr. noncé à la vacance eta sounissionné en aitété produite, ce terrainsera reconnu bien de Secrétairerie d'Etat de môme tempsalitre de ferme, un emplaces THtat elcomme tel, inscrit su cadastre de cette Seclion des Domames.. mentsis encallebautevills, rue Camagnole, conimune. No. 12 CONTRE-AVIS, environ pieds de facnde sur Chardonnières a 2C. Avril 1900. Par leur lettre en date du 21 Janvier syant de quinze bornes 'E 1. MARSAN. S. Paret. C. soixante profendeur, banne a de cetle année, Messicurs Lere- un fetratinapnarteuast au général lraleis bours, L. S. Faubert etA. D. Duchatellier Bazile, à lQuest parla diterue Camagnole, Par sa letlre en date du 9 Mars dc cetle ont soumis à la Seclion des Domaines ( des au Sud par Madame Clerlond Pierre et au arnce, lonsieur M. Saint Fort Colin a dé- tilres qui prouvent Thabitation Céri- Nord parle général Titus Lazuerre. Dencé àla vacarce un terrain silue en sier. siluée dans Sène section de de Conformement à l'article 67 de la Joi su) cette ville, lue Aubran et désigne soUs ( l'Etang de Jonca de la commune les domaines, un délai id'un an, R parlir de leNo. 23, de la comlenance de soixante Pétion- Ville, appartient à des tiers dontils cette date, est accordéà tous ceux qui pieds de façadesur cent de profondeur. sont les représentants. l'avis domanial ventavoirdes droits surcei à 1lest bornéà l'Onest la rueAubran; En ESAt par conséquence, Balan les faire valoir au bureau de celte adminiàl'Est le No. 30; au Sud No 26 les sieurs D. Leonard et e elau Nord par le No. 22. parle Sanite lequel Augustin ont dénoncé cetie dite ha- tration Cedélai passé sans qu'aucune réclamation Monsieur R Saint Fort Colin en sollicite bitation àla vacance, demeure nul. citété produite, le dit emplacement sera la ferme pour une durée de neuf années, Portan-Prince, 20 Mars 1902. répulébien del'Ftat et commeteliuserias il ofire cinq piastres par an. Lc chef de service J. des Domaines, DUGUE cadastre des domaines de celleadministrar En conséquence UD délaid'un an est- ac0. lion. cordé à lous kebxqipeuvontavoir des droits Jérémic, le18 Janvier 1901. emplacement sera la ferme pour une durée de neuf années, Portan-Prince, 20 Mars 1902. répulébien del'Ftat et commeteliuserias il ofire cinq piastres par an. Lc chef de service J. des Domaines, DUGUE cadastre des domaines de celleadministrar En conséquence UD délaid'un an est- ac0. lion. cordé à lous kebxqipeuvontavoir des droits Jérémic, le18 Janvier 1901. sur ce bien à les faire valoir. AVISDOMANIAL. atlaché au service des doms Gedélai passé sans qu'aucune réclamation Le citoyen Antonin St. Amand, par sa 3,: L'Employé ait rtéj rodnile, le terrain dénoncé sera ré- lettre en date du 22 Avril de la présente V. DIMANCHE me "proprieledelBint elcommel telle, affers année a dénoncé à la vacance un lerrain L'Administrateurdes fnances, aU priédémoncisteur connu sous le nom de ( Saline Lefevrex Va: Pétion-Vilie, le15 Mars 1901. d'une contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT Le Préposé d'Administration, environ, situé en la Gème. section rurale a D FLORVIL NAU. de.cette Communel bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des FinanVu: Ponr 1Administrateur des finances, IlatteRocher, à-l'Est par Leclair, au Sud. ces de cette Commune, chargé da service Le chef de bureau, B. ARMAND. parlan mer et à rOvestparle Morne Blanc. de TEnregiei-sunent, a Thonneur d'in11 sollicite en même temps la, ferme. former le pubno'elt tous ceux quil Conformément à Tarticle 67 dela loi de tiendra que le citoyen Dugky Taetiere maniale, un délai d'un an, à partir de cette no fait plusparti deses commis signataires Par saleitr dn16 Décembre decctte an date. est accordé à tous ceuxqui peuventa- en raison de son empachement motivé. mée, adresste b FAministrateur desfinan- voirdesdroils sur le terrain; à les faire va- Feit au bureau du de Sain', ecs dela caritale, le citoyen Vianfils uce loir au bureau de T'Administralion princi Michel de l'Allalaye, le préposé 19 Novenibre 1091 noncé comnie bien revenant àlElal lers pale des finances de cet arrondissement. CLERVA. placeneniNo.11 de larue Lamarre, dela Ce délai passé sans qu'aucune réclamaC. coulenance de soixanie pieris de facade tion aitété faite, ce terrain sora reconni sur cenl pieds de profondenr; i est bor- bien delEtal, etinsoritsurle cadastre des AVIS DOMANIAL né al Nord le No. 9,u Snt par livresde la République et affermé au dé- (Duplicata) date du S et No.13;a Tolat par leNo.26 elàl TEst nonciateur. Parsa Nésinlor lettre en Duclaie, chel Marsécoulé. de ta siziema par la dite rue Lomarre. fils sollicile la ferme Gonaives, le 14 Mai 1901. acction général rurale ae la cenntte : Ctri Monsieur Viau u: L'Administrateur des finances, sénoncé à BwscaenpnisieMd en néme de cet emplacement poer une durér de J. R. BLAIN temps la fexmrexrelwintodis. inlor lettre en Duclaie, chel Marsécoulé. de ta siziema par la dite rue Lomarre. fils sollicile la ferme Gonaives, le 14 Mai 1901. acction général rurale ae la cenntte : Ctri Monsieur Viau u: L'Administrateur des finances, sénoncé à BwscaenpnisieMd en néme de cet emplacement poer une durér de J. R. BLAIN temps la fexmrexrelwintodis. caucaux de tare nouf annces, et offre de payer cinq sur Phabitaticn Merw.mie.ditel sHôthe,sor gourde par an, nes au Sud TaT Lésert, TEst par La En crulormité de l'article 67 de Ja loi Le citoyen L. Siméon n, parsa leitre du roque et a l'Ousst atec Bougue sur Jes demaines, Je délai d'ure année 20 Mai de cetle année, dénoncé à laiva En cntelquerce, le cAlai U'n n3pri est accordre à tous ceux qui peuvent canco le reste de Thabitation Nérette, e celte dste, est nrccide : taur trrain Nux qu avoir deedions sur cet immeutie POUr soit. hnit catreaux a domi de lerre sitiés penvmnt aveir des Ayia burexu surie di cite pouz section Jes faire valoir à la des domat dans la séction del'Elang di Jone, lesquels lox fairo racir NI sdminis nes. sont indanient oceupés par tes tiers se tien. Passé cadelai,il sera répute Cien de Pktate Co délni pars6, aucune réclarcelion ne disunt fermiere. smie tal mcit HE desu a relle Lomi aere ndnive,ce dit emplacerment 00hn h Ces huit currraus oderni de terre sont atite enkonshautsTonile 17 e la list pul6 1ain de TEtot et uterne at Boi- bornés au nord pariesherniore Pabore les demaineae vineur missionviira Nichel, au. snil par.oivers. A Pestpoclts Hait a1s DranhdNt n 1000. Pelon. Ville: le 2. Décentre4001 sieur d'Aubigny alouost pur Tott Le YepeeAcharee des dorrs'ar, Le Propozé dAdminlatiatior. Il en sollicir : feume. LECK. LUBIN DARLONVIL. NAu En conforns du laticle 64 dela loi Vu: edt nitratourypal. der Fiu incre, des chara Ca. .oivers. A Pestpoclts Hait a1s DranhdNt n 1000. Pelon. Ville: le 2. Décentre4001 sieur d'Aubigny alouost pur Tott Le YepeeAcharee des dorrs'ar, Le Propozé dAdminlatiatior. Il en sollicir : feume. LECK. LUBIN DARLONVIL. NAu En conforns du laticle 64 dela loi Vu: edt nitratourypal. der Fiu incre, des chara Ca. = domaniale, Jn pv Cone tunee naf acccr dea 5115 de aor Lo Prera # d'Admioistratios det Anances de d6Aitous ceux 102 peuventavoir decdraste Moltioste Ldaglac. charyé du seivicod domaines decetel ou prékeations sur U tarrain puur Rt --- Page 7 --- Le Moniteur. M Nord 1e dite rue du E a le Haserdi S Le. 132 préposs dAiminitration dos n 1 sentée a la seclion des domaines, bien Y Pr propriété de Mine. Acéphise et auSud eances ununs de Thonzeau, anaonce sera reconnn bien de l'Etat. par la a sociétél Débauche. tu pub.i unt (ait choix, conforinauent aui Port-au-Prince, le 19AA1 19)1 En cuafori mité de de la loi sur Ing etSideta prevortolic G: articlos 80 loi STr Lee chef du service des Domaines un délai d'un Particle67 aa, à pirtir de ectte l'Enrvssir ant, du citoyen Horice Siaphen J. 0. DUGUS dase, donaines, est accordé à tous ceox qui pourraieal pour Greso iauxrèine colmis-signataire: conzenus dins avoir das droits surcatimmsuble pour las faire Revonant surSI déclaration Parienr Ietire en late du 25 de C mOiS, PAdministration des finins de cat PAvis 1 tod ciarJunllet da celte anndain- erpantext Eng. A. Lemnite elle juge da paix velcira urrondissement. téré sur te < foaiteur roiitivema alt:igna da osttscommans, Monsieur A, Maindioa, on Ce délai aucunu réclamation ne sera ture de son premer oomiati-sianstuirs, it d6- énuncs itvcance etsoumissiouné en mama en considérstion, Dassa, et cette sera prise proprifté Hare rasblament atre responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de i D inscrita au cadastre de T'Rttt. tu deurins comnine deia siennu propre. tenar ce de Wiagteingearstx de ferre enviras Cap-Hinitien,la 6 Dicemabre4a00. Tho-zeau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabititign Bras-Dits, duns jaème Sre L'employé supériour chirge du EUYV:C2 des STIVENROC. section rurale des Biridares, boroé au nond domaines. Vu: PAisainiskratenr prinsigaldus finsnces, parit Rivière 3r4s-Droils, à loue:t, au sud ROLAND MORIN. M. MOMPLAISIR. Lt à Pouest pa* Molellus Bossou, indûment Va: pr. PAdministrateur principalides Sinar * porade Dasune En purdsstier vertu'dslart. 07 de "ia loi sur las Fdos ces, Lo chef de bureau, CH. urale des Biridares, boroé au nond domaines. Vu: PAisainiskratenr prinsigaldus finsnces, parit Rivière 3r4s-Droils, à loue:t, au sud ROLAND MORIN. M. MOMPLAISIR. Lt à Pouest pa* Molellus Bossou, indûment Va: pr. PAdministrateur principalides Sinar * porade Dasune En purdsstier vertu'dslart. 07 de "ia loi sur las Fdos ces, Lo chef de bureau, CH. SALNAVE. AVIS DOMANIAL. maines, undalai d'on 2n, à partir de celte dite, est uccords atous ceux qui peuvent avoir Monsieur Stuart a, par sa Ioitra datoe du des drots fond4s surie bieu en question, pour AVIS. auit Olobra de catte tanda dononcé à I fnire valoir au bureau de cette admi Par sa lettre en date du 3 Mai dernier,. racanca iu ompiaesmonts doat la desin nistration. Si auzune réc'amation ait ité faite Monsicur le général A. G. Boco, aneien: gnation suit: Nord propriatsdeicuat, inscrit au cadastre dé_laidte fonctionnaire et plantenr, a dénoncé 10. Donincament No. 16, borné au conmune, etaff-meauxsoumissionaires "graud al la vacance et on sollicite en même temp ta ite Rigiud, à IE: PiE ta Re Baad teres, le 26 Marsind. la une de Eanens ausui Dur le No. 17, et à 1'Oarst Ce prepose TAlr sitrali n dae finances, vironde ferme, terre quantité ceontcarreauxeng Vapar le No 34 bts;20. Emplarement No. 17 J.B.N. DEBROSSE, 3Opendpntdelnatilaiom bornesuNont pirl No. 16, à I'Estpr 11 Va: PAim' nistr teur principal des finznces lembrun, situ6e en la malelas nenvième de sectiun: Rue Fauhert eta TOnetparie No. 21 bis. de Nippes, churge des domair S, rurale de la Source cette comEn consoqueace. e délai d'une annte, A MESSAC, inune, bornée au Sud par la mer, an Nord partir de celts date est socordé à tous la montagne, al'Ouest par qui de droit ceux qui peuvent avoir des aroits ou pie AVIS DOMANIALHA T'Est par le Fort-Roy. tentions à faire valoir. Pasré ce délai, les ter- auir Monsieur :. Vincent, par sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant ja m8 cune récismntion ne sera à admise, et seront Janvier courint, a dénonce à la racance et en tière,le délai d'un an,à narirde ladaleda ains dénoices reviendront PEat domaniaux 801 licite. en mése ferme, une présent avis, est accordéà tous exx qui enscrits sur ler eadastre des biecs sise en cette ville, tempsla rues Royale et Sr: propriété Françoie avoirdes droitsstr ce terrain, par de la commune. Xavier, de ta contenance de delx chambres sé peuvent délai sans qu'aueane réclamation Pation-Ville, Ie40 Octobre 1901 et tleux cabinets bornéeau nord par Couti- légale lequel n'ayant Gt6 prodiite a cesujet, ce E. SLORVILNAU. lien Daguindeau et à Peuest par dadame Jullia bien sera Inscritsur la liste cadasteale et: L'Alroinistrstzur principaldes Anances, Jargncs. , de ta contenance de delx chambres sé peuvent délai sans qu'aueane réclamation Pation-Ville, Ie40 Octobre 1901 et tleux cabinets bornéeau nord par Couti- légale lequel n'ayant Gt6 prodiite a cesujet, ce E. SLORVILNAU. lien Daguindeau et à Peuest par dadame Jullia bien sera Inscritsur la liste cadasteale et: L'Alroinistrstzur principaldes Anances, Jargncs. de l'arf. 60 comme tel sera reconnu bien de Ttat M.MOMPLAISIR. Conformément nt anx la prescription. délai d'un allermé au dénonciateur. de Inloi trait: marière, un à an, Arcahaie, lef4 Acut 1901. PIntéricur. a partir de rette date, estaccordé tous ceux qui domanial Secrétuirerie d'Elat de pourrsient avoir des drcits sur Pimmeubla en Le Préposé chargé du' service dat à Seclion des. Domaines. question pour les feire valoir au bureru de cette de cette commune, administration Passé co délei aucune réclamaG. DOUZE No. 13. CONTRE-AVIS. tion ne sera prise en considération et etlebien sert inscrit au cad sire des Liens donaniaux. AYIS DOMANIAL. Monsieur Sténio Dominique, ayant pré Can-Hialien, i 30Janvier 19G1. Par leur leltre collective, en date du 30 'sente à la Seclion des Domaines des L'employé supérieur chargé du service der Mai de cette année, les citoyens Fiorvillus titres tai prouvent qu'il nst prepriclaire domaines, ROLAND MORIN. K Gratia, Juge de paix de celte Comuune et 'du terrain sis à Murtissunt, et dénoncé dis Vilmous Jean François, le a la vacance: par sieur Vastey, Vu: L'admisistrateur upal linances, arpontour publié, l'avis" Tequel le. dit' Vastey a déST. L. HECTOR. ont dénoncé à la la ferme vacance d'une et sollicitent en de tonce eri terrain à la vacance deacure nul. même temps de quantité AVIS DOMANIAL: huit carreaux terre environ, inddment Port-au Prince, 11 Mars 1902. Le préposé d'Administration des financer orcupe sous le nom de : Legranin sitnée Le chef du service des Domaines, de celte Commnne,invite tous les fermiers dans la section rurale de wLnguille w de DUGUE. tent urbains que ruraux à se présenter en cetie commune, bornée au nord naribabis J. 0. con bureun avec lears deraiers recus cts'ac tation ( Syguita etle norne connu sour le quittarue leurs redavances dies alElat nom Perdu-midi, au sud le sieur Sré Secréluirerie d Biat de PIntéricur. Section Les ovoupauts sans tilre du domaine sont véas Pierre, a T'ouest morne Bourg REt des Domaines. aussi invités à venir SC conformer aur ar ctà l'est par didérents proprictaires de ticles 12 et 43 de la loi dut6Aott 1877en Par sa leitee en date du 40 courant, le vigucar. dies alElat nom Perdu-midi, au sud le sieur Sré Secréluirerie d Biat de PIntéricur. Section Les ovoupauts sans tilre du domaine sont véas Pierre, a T'ouest morne Bourg REt des Domaines. aussi invités à venir SC conformer aur ar ctà l'est par didérents proprictaires de ticles 12 et 43 de la loi dut6Aott 1877en Par sa leitee en date du 40 courant, le vigucar. En vertu de l'article eTdela lot doma siloyen S. F. Lisssdealénonces la.vacance En conséquence, un dsai d'un moiR lenz cialoon vigueur, un d4loi dun an, a parti ane quantité de soixante à soixante-dix est accords a partir de celle date. da cello date, est accordea tous cenx arreaux det terre dépendant Lde I'habilalion Paas6 ce lelai.les retrdistronasrentd denventaeoirdes droitsjondéssur Ttrtt cBorpontta, coiamone de Port-au-Peinee. non:ds à la justice et riguurousemont pour un saestion poar las (aira valoir au bureia Le terrain est borné au Nordet Nord- Subyis conformément i la loi. de PAdmibitralion des inancas de calle Ouest, pr 10 morno Borpeau; au Snd, Geande-Salins. le19 Février 1901. communa. Passé ce delai, ancure réclamaOsana Petit Colas ctdl'autres héritiers, Lc! MApargiiniaydodis Ces fins cer toa nHara adinise alle blan iénonos aara TTe l'Est. parla routadalal Pluine; a. "Oueat, ouerge du service do dorine de caliocom rouuit propriclé de I'Etat. un cleomevieinal qui sépare le turrain manu,, Donas *lHotal da l'Administration dea EST latitation urppartanadtauxi hériliers A. PETION BFDATD. hnances de la communa de Dondon, la 23 Cantave et Lafontant. Vu: L'Adtour des finaneos des Gonaives, Ain 1501. En contorinité de Tarticle 67'ds la loi J H. BLAIN Lo Prsposs d'Admintetration, charge du de 1877 surles domaines, un délai d'un servico domanial de ootie ccumuno. an, nartir Ja la publication du pr6. Lo citoyga Atua Gipiret tt.s B. DANIEL sentavin csl, accordé acux coux gui pents nania Jerater t danoa XCI ot Va: principal dee - & TAdmislstrelour ventevotr des droits propticis Ct licie en mai Larups DI B0, uile 17 1e a aances du Cap-Batticn, question, à lea faire valoir. EPP délai da a dontnangs d'one chsmbre, siat St. LHBUTOR. GARS qu'aucone réclamation ait 616" duttioa rWSb-S1a7, u du Haurt borasa --- Page 8 --- Le Moniteur. teur Parroletlye G. Rimleau, du 1 de Mais ceile courant. inridiction, larpen ac6. dénoncés seront réputés bien de l'Etat el BANQUE NATIONALE LHAITI noncé à Jn vacanre elsoumisionéen même ifcrmé Pétion aux Ville, sollicileurs. ARS qu'aucone réclamation ait 616" duttioa rWSb-S1a7, u du Haurt borasa --- Page 8 --- Le Moniteur. teur Parroletlye G. Rimleau, du 1 de Mais ceile courant. inridiction, larpen ac6. dénoncés seront réputés bien de l'Etat el BANQUE NATIONALE LHAITI noncé à Jn vacanre elsoumisionéen même ifcrmé Pétion aux Ville, sollicileurs. le 20 Jnin Emprunts Consolidés 1900- 12 temps à titre de ferme,un terrain recornuap1901. o/o partenant à l'etat, de sept carreaux de terre Le' Préposé d'Administrati. La 21ème Répartition. environ siti e sur Phabitation ( Cormeaur, D. FLORVIL NAu. d'informer Banque les Nationale d'Haili a I'honneus quartierdeRinaid, dansla troisièmes section Vu : L'Administrateur principal des fia intéressés qu'ils peuvent, rurale de cette commune, borné au Nord nances, M. a partir du 2Avril prochain, toucher àses. par Jes hériliers de feue dame Boco, à 1Est MOMPLAISIR. guichets une vingt-et-unième répartitionde. par l'habitation Dicidoux etau Sud par les un Mars pour cent (1o/0),intérets du 1er. au31 Innocents 1902, contre. reçus et sur] présentation En vertu de l'article 67 de Ja loi domaniale dare MonsieurC. du deux M. Dupuy 3; par sa letire en des Bons. eny vigueur, UD délaid'un an, à partirde cette à la vacance une juillet de cette année, dénoncé Portau-Prince le 31 Mars 1902. date, est accordé à tous ceux qui peuvent tenance de deux à portion de terre de la conavoir des droits fondés sur le bien en ques- tuée sur l'habitation quatre cacresux environ siAin, pourles faire valoir au bureau del'Ad. mune. Cette portion Chaltuneau de teire est d. stte comVENTE DE BIEN DE MINEUR ministration. Nord par les terres de l'habltation Lector ornée au en Passé ce délai sans qu'aucune réclamation Hector, T'Es: par les Bozelais et Théosman On fail ait été faite, ce bien sera repulé propriétéde lesn-Poul,au Sud parles Bazelais et l'Ouest savoir à lous ceux gn'if Trtat, inscritau cadastre de cette commune des tiers occupant une partie de la'sur tiendra conseil qu'en verin de la déliberation OPTS et afferme au soumissionnaire. aRc babilation Chalumeau aux droits de l'Etat de famille du mineur Joseph Baradères, le 20 Mars 1901. et de par un petit chemin vicinal qui conduit Ja Pierre Félix Albert Noisetle, tenue sous Le Préposé d'Administration, chargé do Mensieur Pétion-Ville au Bois Carradeux présidence du Juge de paix de la de-maine, Dupuy. sollicite la ferme de cette Capitale, section Nord - en date du quatre propriété denoncée à la vaccance. Mars écoulé dûment enregistrée et homoJ. B. N. DÉBROSSF. le En la date conséquence, du un delai dn seia érue tirs loguée par jugement du Tribunal civil de eux qui ont présent des droits avis, sur prése-te avis tous ce ressort,le ving! et un du même mois, AVIS DOMANIAL. aire valoir ce terrain à les enregistré au droit fixe d'une gourdes Par leur letire collective en date du 19 e délai passé sans nu'aucune réclamation Il sera procédé, le mercredi que Ton Août courant, les citoyens Maurice C. équence, du un delai dn seia érue tirs loguée par jugement du Tribunal civil de eux qui ont présent des droits avis, sur prése-te avis tous ce ressort,le ving! et un du même mois, AVIS DOMANIAL. aire valoir ce terrain à les enregistré au droit fixe d'une gourdes Par leur letire collective en date du 19 e délai passé sans nu'aucune réclamation Il sera procédé, le mercredi que Ton Août courant, les citoyens Maurice C. Nau ait bien été faite, cette portion de terre sera rputée comptera seize Avril courant. à trois et F. A. Lafontant ont dénoncé à la va- ia loi de l'Etai, conforn mité de l'article 67 di heures le de l'après-midi, en l'élude et par cence et sollicitent en même temps à titre domania : et illermé au déncueraceu'e ministère de Me. H. Astrel Laforest, de ferme, une quantité d'un Pétion-Ville, le 10 juil.et1000. L notaire public à cette résidence, y detrois quarts de terre environsiluce carreau à l'em- a Le chargé Foeperdadmimiagation. du service domanial, de ce e comm r"- meurant, au plus offrant à Ja et vente par adjudication bouchure de Mariani, commune et arronD d'une de derpier enchérissenr. dissement de Port-au Prince, indoment Vu : Le chargé du service FLORVILNAL. administzati rante etun portion centieme terrain,. de d'environ au quaa orcupée, disent-ils, par le ncmmé Eugène B. ARMAND. f, située dans les environs carrc de de terre, Distiva). Celle quantité de terre est bornée sur la cette ville au Nord par le rivage de la mer, au Sud ase f min de propriété Wanth, ensemble: au la Sud construction du che+ parlegrand chemin cenduit à Lcogâne, A VIS qui s'y Turgeau, trouve,le tout EaparThpiame, a:s et POuest par Fabius DIVERS Nord le chemin borné, savoir: au Ducasse. par vicinal, au Sud et kn conformité de l'article 67 de la à l'Ouest Oscar Charles et à l'Esk Initégissani la un AVIS par telle d'ailleurs" cette wahf-an matière, délai dun tion de tertain que porau estaccorl/, partir de cette date, à Le général B. Vieudaz, ayant perdu son sans se poursuit, et se comtous cer) CUr Leuient avoir des droits sur livret de pension militaire, le déclare nul et miservà porte exception, de somme ni réserve sur la cette geantilt de terre en question pour non avenu, duplicala devant tui être délivré. prix la de hujt cent les faie valcir-aux domaines. Les Cayes, le 1er Avril 1902. cinquante Sur les sourdesCy G. 850. Ce délai p:s:e, aucune réclamalion n'aylsore poursuites etdiligeneesde la Dame ant 216 laiti, celte tere sera rconnue B.VIEUDAZ Joseph 1 demeurant et domiciliée à bien 110MAHgR44igerundirsineun Port-au-Prince, tutrice dative dudit mineur Porl au Prace, le 27A0011901. 1er Avril 1902. cinquante Sur les sourdesCy G. 850. Ce délai p:s:e, aucune réclamalion n'aylsore poursuites etdiligeneesde la Dame ant 216 laiti, celte tere sera rconnue B.VIEUDAZ Joseph 1 demeurant et domiciliée à bien 110MAHgR44igerundirsineun Port-au-Prince, tutrice dative dudit mineur Porl au Prace, le 27A0011901. AVIS Joseph Pierre du FélisAlbert Noisette et en L'eny plejeojerimarechange du service, Le public et le commerce sont avisés présence E. Paul, aussi subrogé tuteur, Monsieur J. F. MONTÈS. qu'a cette date, un acte d'association est en cette yille, demeurant Me.H. et domiciliés pursé entre Mr. D. A. Bouzi et Mr. ayant AstrelLaforest, Vu: L'Adminislialtuy des finances, Haguenot pour la fondation d'une muison A. pour mandalaire, en Tétude duquel ruo de ecmmerce sous la raison sociale Républicaine; elle fail élection de demicile, M. MOMPLAISIR. D. A. BOUZI et Co. serà Pourplos.amples Me. H. Astrel renseigeements, Laforeet. nolaire, s'adres dépo dont le siège social, est à Port de- Paix avec sitaire du cahier des charges. AVIS DOMANIAL' succursales à Port au-Prince. Port-au-Prince, Par sa letire collective du 19 Juin de celte Les associés sigeront'eotjolatement ou le5 Avril 1902. année, Jix ciloyens Fernand Coupet et séparément. ASTREL LAT FOREST. Eugène Fournier ont dénoncé comme apD. A. BOUZI et Co. a I'Etat et indôment occupés par Port au: Prince, le 10 Mars 1902. EXER Alerle, deuxe emplacements conligus sis Je soussigné, déclare avoir pordu mon en cetle ville, à l'angle.des rues Chavanne reçu du mois de Février 1902 qui s'6et Fauhert, dela contenanee chacun de soi BANQUE NATIONALE D'HAITI. lève à la somme de sept yourdes, quutres xante piers de façadesur-ceni pieds de proz Emprunts Conso olidés 1900 0 0,o lAdministration vingt douze centimes, comne éièye a Zondeurrtlerad-au Nord parle No. 39au principale des Finanees, Sud parla ruC PESL rue 180me Repartition. regulibroment vise par lo payeur--des Faubert eta TOneatpar EE No. Iprie Lh Banque Butaairdibivchionwrer finances." Je le déc'aro nul, duplicata Ilsen solliciteat la ferme. d'iuformer lesintéressés qu'ils pervent, à dovant êtro dressé. Enconlurmilé del'article 67 de Ja loide: partir du 2 Avril prochain. loucher à ses Port-au-Prince, le 2 maniale, le deaid'une année (st aecorde, guichets une dia-huitième Avril 1902. tous ceux qui peuvent avoir desttaila sur demi cowatidejeintées répartition du der de Ces inmertles pour les faire valoir Ter der au MTSTA 1902: contre reçus elsur TTEMSNT GEORGES, vant G V droit. Ce délai pasee, ancune sontalion des lour, preréclaniatic ue sera adiise, les tosiarl Porbau Prinee, le 31 Mars Paral Iince saser e Nutonak 1902. Dirocietr. Fior Jws 1900 0 0,o lAdministration vingt douze centimes, comne éièye a Zondeurrtlerad-au Nord parle No. 39au principale des Finanees, Sud parla ruC PESL rue 180me Repartition. regulibroment vise par lo payeur—des Faubert eta TOneatpar EE No. Iprie Lh Banque Butaairdibivchionwrer finances." Je le déc'aro nul, duplicata Ilsen solliciteat la ferme. d'iuformer lesintéressés qu'ils pervent, à dovant êtro dressé. Enconlurmilé del'article 67 de Ja loide: partir du 2 Avril prochain. loucher à ses Port-au-Prince, le 2 maniale, le deaid'une année (st aecorde, guichets une dia-huitième Avril 1902. tous ceux qui peuvent avoir desttaila sur demi cowatidejeintées répartition du der de Ces inmertles pour les faire valoir Ter der au MTSTA 1902: contre reçus elsur TTEMSNT GEORGES, vant G V droit. Ce délai pasee, ancune sontalion des lour, preréclaniatic ue sera adiise, les tosiarl Porbau Prinee, le 31 Mars Paral Iince saser e Nutonak 1902. Dirocietr. Fior Jws