--- Page 1 --- 57ème. Année. Mercredi, 97 Avril 1902. NUMERO 29 Burean de Rédacuca M A - R et d'Abonnemeni, TE 26, Rue Gefrard) JUURNAL OFRICIEL - DE LA REPUBLIQUE D'EAIT:: PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CREF: : PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. a an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois Les manuscrits aois, P. 2-50. Le No, 10 ceptimes. rendus n-n et insérés détrurts. ne seroat p:8 Jaay lcs Dipartements ct P'Elranger les irais Mercredi, 9 Avril 1902 Les abonnements seront de poste en sus. chaque mois et partent sont des coine 1er, a o 15 azari el AFFRANGHIR. tions payés d'ayanse. AFPRANCHIR. SOM WAIRE Exéculif de protéger et de ssuvegarderau Art. 7. Les besoin la paix publique ; tant l'état de siège citoyens à continuent :nonobsPARTIE OFFICIELLE A proposé et le Corps Ligislatif a rendu gurantis parla exercer et ceux dont des droits la loi suivante : sance n'est pas Constitation la jouisvis Ministériel. Art. 1er. L'état de siège ne peut étre cles en opposition avec les arliLoisurl letat de siège. déclaré qu'en cas de troubles civils ou Art. quiprécèdent. 8. Arrélé qui met le départemert de l'Ouest d'invasion imminente de la d'une Dans le cas où la Capitale est en état de siège. force étrangère, ainsi quele part l'arti- déclarée en étatdesioge, le Corps Législatif Arreté de grice de Son Exc. le Président cle 197 de la Constitution. dispose est de plein droit convoqué etlenu dese d'Haiti. Art. 2. La déclaration de réunir dans les dix jours au plust tard Exposé général de In Situation de la Ré- siège désigne les l'élat de la déclaration du Pouvoir Exécutif. après publique d'Haiti 1901 (suite.) dissements villes, communes, arron- A cette réunion, le devoir ou départements auxquels il Pouvoir Exéculif estde premier da PARTIE NON OFFICIELLE. s'applique. Lelte déclaration ne pourra causes de celte rendre comple des jamais elre faite que parArrêté du Président Corps Législatif mesure, et, lieu, le Avis Administratifs-Avis divers. d'Haili, sous lo contre-seing de tous les exprimer désir de 221E Seertlaires d'Elat. voirlever l'état PRStL siege: Art.3. Aussitôt l'état de sièged déclaré, droit Art. de 9. Jever Le l'élat Président d'Haiti seul a le les pouvoirs dont l'autorité civile était La de siège. PARTIE OFFICIELLE. inveslie pour le mainlien de l'ordre et de est levé déclaration est faite par laguellal'etat la de siège la police past ent tout entier à l'autorilé préscrlepariantiele: dans 2 de la même forme militaire, excepté ceux attribués aux pourla présente loi Secrélairerie d'Elal de PIntérieur et de Législatif et au Pouvoir Judiciaire. orité civile était La de siège. PARTIE OFFICIELLE. inveslie pour le mainlien de l'ordre et de est levé déclaration est faite par laguellal'etat la de siège la police past ent tout entier à l'autorilé préscrlepariantiele: dans 2 de la même forme militaire, excepté ceux attribués aux pourla présente loi Secrélairerie d'Elal de PIntérieur et de Législatif et au Pouvoir Judiciaire. Corps Art. 10. mise Apresla en état levéede de siège. la Police Générale. Art. 4. Pendant l'élal de siège et dans les tribunaux l'élatdes siège, les lieux où il cst déclaré, les tribunaux connailre des crimes mililaires continuent de mililaires seront saisis de la connaissance suileleur avail eldélits dontlapourDans la nuit du 4 courant, quelques des crimes et délits contre la sûreté de Art. été déférée. eampagnards ayanti à Jeurteeles général la République quiontmotivé la déclaration lois ou 14.Iapréentelol quiabroge toutes Npolns-Jean-hapiple,; onltenté de s'em- de cel élut et de ceux contre la Constitu- traires, dispositions sero (e et lois qui Juizonlconparer du burcau de la délégation de la tion, contre l'ordre et la paix publique, gence des Secrélaires publiée exécuté à la diliville de Jacmel, par un audacieux coup quelle que soit la qualité des auteurs prin- qui le concerne. d'Elat, chacun en ce de main ; mais Nigpuresensatrypaused la oipaux Constilution eldes complices a consacré ; excepté linviolabiité ceuxdont la garnison, ils, se sont enfuis dans pourtant nc seront pas moins appi6: et au Donné aln Chambre des Représentants, Er montignes environnantes, abandon- HCLIR encas de Aagrant délit. 77e. Portaw-Pyiace,la de 13 Avril 1880, an nant deux morts. Le calme a été immé- Quantaux crimes et délits contre les Le Tindépendance. diatement réiabli, grice àl'énergique pel sonnes el les propridtés, ils pourront président de la Chambre, attilude des officiers du Gouvernement. aussi être déférés à ces tribunaux, si cela G. MANIGAT, est juge néuessaire, suns dislinction ni des Les secrélaires , Port-au-Prince, le 7Avril 1902. calme a été immé- Quantaux crimes et délits contre les Le Tindépendance. diatement réiabli, grice àl'énergique pel sonnes el les propridtés, ils pourront président de la Chambre, attilude des officiers du Gouvernement. aussi être déférés à ces tribunaux, si cela G. MANIGAT, est juge néuessaire, suns dislinction ni des Les secrélaires , Port-au-Prince, le 7Avril 1902. auteurs ni des complices qui s'en seront R. rendus coupables. DUCASSE, L. WERITÉ jeune. curduKM Art. 5. Dans los lieux soumis à l'otat de Donne àla Maison ILOI siège, l'aulorité militaire a le droit: an. Prince, le 13 Nationale, ati Port10. De fuire des perquisitions dans lo I Avril 1880, an 77e. de S-PFIa: de siète domieile des citoyens ) udépendance, Le 20. D'éloigner lesreprisde justice et les président du Sénat, individus qui n'yunl pas leur domieile; A. MONTASSE. SALOMON, Président.d'llautis 30 D'ordorner la remisa des armesot Los secrélaires, Dn l'avis du Conseil des Secrdtaires el munitians leur entavements elae procéder a leur rechercha INNOCENT COCO, P, CLAUDE. d'Elat, *o D'inb-rdire les publications ut los Vulos articles 79, 197 et 198 de la réunionsq qu'eile juge denaturo à exciterou Cousitntion: à ontretenir le desordre. AU NOM DE LA Considérat yoil PI urgant de régler Art. G. Daus taLit de siogo, la.gardo REPUBLIQUE, par an ameorganique les effets de l'état nalionule est de éroitsnobilirée el placee die siegr recpnuu e1 adijs par la Consti- sousTautorite iounédiale da commundant Le Présient dllaii oideane que la Jol tudon, al de peraciire au Pouygir milraire. oi-A8:s sceau du ia iu Coros b gilatil so.t revatue de Riepabique, yubliée et execulés. BIBLIOTHÈQUE HAITIENNED DESSPIRITANS - --- Page 2 --- * Le Moniteur. 1895) Falait National, au Port-aw-Pinor, In ARRÉTÉ Domingue ) et le 600 (Enprant à Bourse de Avril 1880,n 77e. de IIndépecdince. Paris, sont aujourd'hui le premier colés à 260 etle ia second à SALOMON. 410 frs. gagnant ainsi près de 100 points Par le Président: TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, en moins d'une année: Ces titres, ainsi Président d'Hatti. que les obligations de la, Dette Intérieure Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de etles Consolidés, qui sont de plus en plus da Marine, Vu larticle 103 de la Constitution et la recherchés atteindront, dansun avenir H. PIQUANT. loi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice du prochain.ledrvaleur nominale,si, àl'ordre droit de gràce el de commutation de peines; et à la régularité dans Adminislration Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Sur le. 'Etat de la Guerre et de etles Consolidés, qui sont de plus en plus da Marine, Vu larticle 103 de la Constitution et la recherchés atteindront, dansun avenir H. PIQUANT. loi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice du prochain.ledrvaleur nominale,si, àl'ordre droit de gràce el de commutation de peines; et à la régularité dans Adminislration Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Sur le. rapport du Secrétaire d'Etat de- nous joignons un ensemble de mesures TAgriculture, la Guerre; propres a arnéliorer notre disons-le sitaalion tout éco- de EVARISTE LAROCHE. A. arrêté ce qui suit: nomique. Ces mesures, fortune eat suite, doiventtendrea augmenterla Le Secrétaire d'Etat de la Justice de Art. 1er. Grâce pleine et entière les droits des ac- publique si rudement atteintepar la haisse TInstruction publique et des Cultes, char- cordée à partir de ce jour, militaire continue de toutes les preductions du'sol ete g6 par intérim des Relations Extérieures, tiers réservés, Deshommes siaucuns du sont, 2ème. au régiment en parlioulier, de nos denrdeaderporiation. Eugénor tout en la metlant à l'abri de laspéculation C. ARCIIIN. d'infanterie de ligne, condamné à trois an- et de l'agiotage. La tache est ardue, mon nées d'empriconnement par le Conseil se Ie : c'est 6 d'administration du dit régiment. la département lulte contre ne uneroutine dissimule invétérée, pas c'est ARRETÉ Art. 2. Le présent Arrêté sera publié Ja lutte contre légoisme du capital, cette lui et exécuté à la diligence du Secrétaire pieuvre qui ne lache su proie qu'après d'Etat de la Guerre.. avoir enlevé la dernière goutte de sang. HYPPOLITE, Président d'Haiti. Donne au Palais National, à Port-au- Mais cette tàche, grace el au ac concours.selairé de Prince, le 5 Avril 1902, an 99e. de l'Indé- du Corps Législatif patriotisme de pendance. tous les halliens, ne sera pas au-dessus Vu l'arlicle 190 de la Constitution ct no8 forces. TArrêté du 3 mai 1891 mettant la ville T. A.S. SAM. Tous les efforts doivent se diriger vers el l'arrondisaement de Port-au-Prince en Par le Président: ce but: décharger les produits du sol de état de sicge; Ies Le Secrétaire d'Etat de la Guerre, toutes les taxes qui appauvrissent le cultiAllendu que, malgré celte mesure, vateur et onrayent la production. ennemis de l'ordre public se sont maV. GUILLAUME Si l'Etat de nos finances ne se prète nifestés, ce matin, par une attaque pourle moment, à une réforme PINE.EOR insensée de la prison; de notre systeme liscal, du moins avonsAltendu que. pour maintenir la sécu- EXPOSÉ SGÉNÉRAL DE LA SITUATION nous pour devoir catte voie de nous et de engager franche- le rité dans les villes du département de ment dans de a cette porter nouvella prel'Ouest qui pourraient leur servir de DE LA mjer coup pioche l'élan de notre refuge, il importe d'élendre - cetle disAgriculture Bastille qui et comprime ruine notre Commerce: pesilion rigoureuse à toutce département; REPUBLIQUE D'HAITI. É SGÉNÉRAL DE LA SITUATION nous pour devoir catte voie de nous et de engager franche- le rité dans les villes du département de ment dans de a cette porter nouvella prel'Ouest qui pourraient leur servir de DE LA mjer coup pioche l'élan de notre refuge, il importe d'élendre - cetle disAgriculture Bastille qui et comprime ruine notre Commerce: pesilion rigoureuse à toutce département; REPUBLIQUE D'HAITI. De l'avis du Conseil des Secrétaires (Suite) Mon département a combiné un ensemd'Elat, ble de mesures tendant au dégrèvement suit: du café et ducampêche et assurant A arrêté et arrête ce qui FINANCES partiel au Secrétaire d'Etat des Finances les moArt. 1er. Le département de l'Ouest Messieurs les Sénateurs, yens, en poursuivant sur unelarge échelle est déclaré an état de siège: le retraitdu papier-monnaie, de contenir Art. 2. Le présentArreté sera imprimé, Messieurs les Députés, le change dans une limite rationnelle. Ce et exécuté à la diligence des dégrèvement atteindra évidement les 0.50 ENatana d'Elat, chacun en ce qui le Par suite des mesures financières adop- quelEtat a affectés à la liquidation de la concerne. tées, l'an dernier, par le Gouvernemient Dette Intérieur et égaloment les yaleurs Donné au PalaisNational de Port-au- et qui ont trouvé le meilleur accueil près destinées aux dépenses incrites au suivant Budget Prince, le 28 Mai 1891, an LXXXVIIIE du Corps Législatif, il était aisé de prévoir payables en or américain. qui sera soumise Mais, à votre une amélioration sensible et immédiate une combinaison de l'indépendance. dans nos finances. D'ailleurs, dans l'Ex- haute sanclion, l'an et l'autre services sea HYPPOLITE. posé qui vous a 616 soumis la session ront eflectués avec li méme effeotives. régularité Le par derniere, mon département s'exprimait des garantios tout aussi ainsi : ( Par la régularité apportce dans presse,le danger est de plus en Parle Président: e R le paiement des allocations budgélaires, nent.,La crise serable te s'etre calméo un Le Sécrétaire d'Etat de l'Intérieur, il est évident que les importations ne instant redoubler du café de violence. cheNEMOURS PIERRE Louis ainé. tarderont pas a s'activer en raisen de En effet, S: s'aocentue EStL l'augmentation de la consommation qui' que jour dayantage, notre campeche ne Le Secrétaire d'Etat de la Guerre el de deviéndra de plus en plus grandes. > s'exporte que diffcileme ut. La a consommaVousavez constates, Messienrs, tion intéricure se resireignant quelques Ja Marine, pu de les BELIARD jeune. ce pronostic n'étail pas ettidee articles promiare nécessité, dans ces importa- derniers En effet, sans recourir ni aTrop TEmprunt tions sont descenduos chiffro dérisuire. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et dos niA auoun autre expédient, au muyen dea temps à situation un si rassurante, Erprésence Culles, seules ressources du Trésor, mon dépar- d'une peu Pouveirs biex s'ils D, TROUILLOT. n'étail pas ettidee articles promiare nécessité, dans ces importa- derniers En effet, sans recourir ni aTrop TEmprunt tions sont descenduos chiffro dérisuire. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et dos niA auoun autre expédient, au muyen dea temps à situation un si rassurante, Erprésence Culles, seules ressources du Trésor, mon dépar- d'une peu Pouveirs biex s'ils D, TROUILLOT. tement a pu reprendre le service régulier ét6 coupabipstcnmienricsn portor un renode. publioss effi des mensualités depuis, n'a plus nosingéniatent ay croit Le Secrélaire d'Elat des Travaux publios, un aeul instant TRAuFRESE Cette régu. caco. Mou votre département concours dolairé. pouvolr chargé par intérim des départementa dos larité dans les paiements et dans le service compter Ainsi sur vOTR le disais l'année derFinances, du Gommerce et des Relations des intérêts et amortissement des Emqueje des prunts, tant à l'Intérieur qu'à TExtorieur, nière, le paioment régolier allooations Exlérieures, H. LECHAUD. a eu pour effot de ramener la confiande budgétatres nous/e mettrait tation de comptersur et de relover lo orédit national.Ausal les des recettns à lamy de plus en plux Le Secrétaire, d'Etat de PInatruction valeurs haltiannes qui atlent-antiarement élevses. Nos prey hins emantre-r se sont pleinsment publique, délaissées, ys apaine unsannde, ont justifier son des droits ooinmnie consintée duvar comparalD.S S. RAMTAU. ellen repris faraur,Le B OtO (Emnrant Taadeusr --- Page 3 --- Le Moniteur. et premiers 1900-1901. trimestres des exercices 1899. 1900 K Recuttes et Paiements de la Banque dés. 6.200.000.C Droils constalés d EImportation. au presentait crédit de à la TEtatP. date du 10.755 1er. Avril 04 expiré Ordonnancrs or amé- etoontrehoisde 1er. trimestre.de 1er. trimestrede ricaia et. P. 52.937.5) monnaie nationale. Texeicice en T'Exc, 1899-1900 l'Exc. 1900-1901 Jusqu'ici tous les ellets acceptis par.dew CVE nor erPl-au-Pce. G. 326,043.48 G. 560.237.35 Comnissions 1889, 1895 el 1897 n'ont pas corscquittés 26 992.50 24.293.39 Cap-Haitien 127.452.31 18607939 ét6 cchangés, les porteurs de récépissés cien Créaneedel'anCayes 93.023.92 137:474.86 metlaut peu d'empresse-ments les présencentetsi-nJacmel 60.965.06 157.235.41 ter an Ministère des lloances porr être nairedu wharf au Gonaives 46.638 96 88048.73 controlés et expédiés à la Baaque, Cen-Hiien. Whirf etHan 16.075,38 Jérémin 55.581.93 164S1211 clargée de. les convertir en obligations gar deJi mel n. 56.475 25 Saint-Mars 69.293.80 75.176.01 de la.caisse d'amortissement. Whufde PortPetit-Goave 21.617.07 43.761.33 La Coumission Législative de vérifica- de-Paix 111.712.00 PorldePaix 27.210.97 42.235.70 tions, soucieuse de remplir la tàche qui Papier-monnije P. ée de. les convertir en obligations gar deJi mel n. 56.475 25 Saint-Mars 69.293.80 75.176.01 de la.caisse d'amortissement. Whufde PortPetit-Goave 21.617.07 43.761.33 La Coumission Législative de vérifica- de-Paix 111.712.00 PorldePaix 27.210.97 42.235.70 tions, soucieuse de remplir la tàche qui Papier-monnije P. 3365941.00 Aquin 13.707.32 11.161:3 lui a 6ts confiée et de répondre à votre PratStitutaire 300.000-00 Miragoane 6312.68 7.735.74 attente et à celle du Gouvernement, met la dernière main au rapport qu'elle doit P 3.748.008.75P 23.001.F25.54 G. 865.127.52 G.1. $73.960.96 adresser à mon Département. Ce rapport La Delle publique entièrement élablie, Hlyadoncunep plus value de G. 625 833:51 vous sera présenté prochainement. les revenus augmenlés, les charges de l'Etat monnaie nationale. Le travail non moins importart de la allégées, lel est le but que poursuit le GouDurant la même periode de temps les Commission appelée à se prononeer sur vernement en vuë de la restauration de nos droits d'Exporlation ont diminué de les eft-ts non encore acquittés des exer- finances. Enapporiant à la réalisation de P. 104 218.51 comme l'indizuent les cices 1897-1898 et 1898-1899 est presqn'à celte oeuvre de progrès le concours de notre chilfres portés dans l'élat suivant: sa fin. bonne volonté, nousaurons contribuéd' 'une Droits constatés a FErportation. Le résultat vous en sera également manière matériel effective de la à l'ayancement moral et 1er. trimestre de ler. trimestre de soumis daas le cours de la présente République. l'Exc. 1899-1900 F'Exe. 1900-1901 session. L'état de détérioration Le Secrlaire,d'Elat deg Finances, Pt-au-Pce. P. 126.919.61 P. 125.9277 75 partie de notre d'une grande Cap Haitien 158.210.09 97401.23 minc le Gouvernen.ent papier-monnaie à a déterP. FAINE. Cayes 68.769.01 86571.69 retrait au furetà en faire le 2A Jacmel 151.369.73 115.531.49 tent les ressources mesure que le permetGonaives 95.849.66 91.513.67 du Trésor. Chaque PARTIE NON OFFICIELLE Jérémie 77.923.49 68.620.45 mois, à partir de Janvier expiré, il'est Petit-Goâve 28. 483.02 23.932.43 de livré caisse aux détériorés. flammes E 10. 000 on Billets AVIS Portde-Paix 32.331.85 39.794.23 Les brulements qui Aquin 38.929.99 15.89713 ont 50.000 en lieu jusqu'iri se sont élevés à Par leur lettre en date du 30 Mars 1901, les Miragolne 2.013.55 6.916.00 gourdes. citoyens A. 483.02 23.932.43 de livré caisse aux détériorés. flammes E 10. 000 on Billets AVIS Portde-Paix 32.331.85 39.794.23 Les brulements qui Aquin 38.929.99 15.89713 ont 50.000 en lieu jusqu'iri se sont élevés à Par leur lettre en date du 30 Mars 1901, les Miragolne 2.013.55 6.916.00 gourdes. citoyens A. Dérac et Roméus als ont dénoncé, Pelit-Goave 74.312.69 75.787.14 Déférant au légilime désir tant de fois comme bi-n appartenant al'Etat et indument OCexprimé par le Corps Législatif. de rache cupé des fiers, l'habitation connue saus le P. 850.112.72 P. 745.891.21 terla rente perpétuclle de l'Abb6-Piétry, noin Rar cLaprés située dans la 3eme. section Les divers mon département à tout mis en eeuvre rurale de celte C mmune (Grande-sioatigna) ). enesissements faits par la pour oblenire ce résultat. Ce rachat con- Kn conséquence, un del.i d'un'an, aprtirde Banque pour compie de l'Etat durant les senti pour la somme de dix mille dollars cette dite, est accordé à tous ceux gi peuvent six premiers mois de l'exercice en cours, or.américain. a été effeclué définitive avoir des. droits pour lesfaire valoir, au bureau s'établissent comme suit: ment. Désormais celle reate, qoi A déjà HetAministration cette ville. principale des tinances de Recelles en or. Amer. Monnaie Nlc. couté au Trésor public. environ 50.000 Passéce délai. c-tie hahilation qui est 1900 Oct. G. 133.867.10 G. 432 450 01 dollars, aura cessé de figurer au las hab tations bornée ( Nbre. 179.781.91 511.393.86 de la République. Budget OR et toguene Gayene,Basju, s-ra Saint-ble, ( Eere recoanue bien Dbie. 282.365.62 433.819.98 Le chef du Département des finances se debet etal. ruce aux cioyens susdits qui .1901 Janv. 301.085 43 317.840.02 trouve dans l'impossibilité, eu égard à la l'en solicitent Fév. 307.733./3 357.713.66 vérification des titres et elfets arriérés el St. Mar:, 30 Mara 190!. Mars 335.208.50 433.801.73 à la consolidation de diverses autres L/Auministrateur powl.des financ s, du En chrg ajoulant créances dontle montant ne peut cncore service des domaines de cet arronissene aux les 1.990.062,32 2.487.081.26 etre délermind, de vous présenter le A. J SERGILE valeursdslableau comporlant le chiffre exact de poniblesquela la Dette Nationale. Cependant le relevé AVIS DOMANIAL. dianque tenut suivant indique les charges de T'Etat au Duplicata. àia Jisposition 1er. Avril 1901 : Par leur lettre en date du 27 Décembre du GouverneNONNAIE NLE. OR AMERICAIN 1900, Messieuts Dantes Thomas et Féréol mnenlau 3SepDeile Eztérieure Michel ontdénoncéa la vacance un empla. ela la Dette Nationale. Cependant le relevé AVIS DOMANIAL. dianque tenut suivant indique les charges de T'Etat au Duplicata. àia Jisposition 1er. Avril 1901 : Par leur lettre en date du 27 Décembre du GouverneNONNAIE NLE. OR AMERICAIN 1900, Messieuts Dantes Thomas et Féréol mnenlau 3SepDeile Eztérieure Michel ontdénoncéa la vacance un empla. tembre expire, E.np. Domirgua P.3.817.271.25 cement situé au bourg du Dondon en la soit. 12.298.68 169.511.61 Emprunteus rue de Traverse, borné au Norl par lai Sept. 1895. 8.952 281.95 grande place d'armes, au Sud par on oblient. 8: 1.702.361 00 2.656.62287 Delte Intérieure pricte de I'Etato occupée parMareellus ARTSOT Des 1.702.361 dol. doivent etre défal- Obigationa ae alEst par la rue Saint Bernard olalOmest qués P. 1.202,209.05 montant des com- g. (6U:t80 monpar Madame veuve Milfort Jean François. SemedBndascidonoens etc lrestail niienle. Louver. Un délai d'un an estaccorde à tous ceux pourle servioncourangP 440,151.95: P. weenoramér 10643 titres 6t a atipouventavoiridas droils ou_pritentions. 276446 91 wie1-lacqtuitonvel des effeta vénflér et ipartir de.detté date, a les.faire valoir dépenses urdonnaucdes en or am., P. accsuté, contre Passé 616 ve délai sans qu'aseune réolama: 153.250 convertis en monnaie nulionale lee-quela rontdHonat reconnu produite, cet enpiacenicatsera ont produit P. 309.309'50 qui, ajoutees livres drs titres bien de TEtal et commetel ins aux 1.2.686.022.87 aus-mentiont 6ds for de.a caiase d'aorlau cadastre de celto cemmune, conmateut Ja somme de F2 2.966,932:73 m ortinmemnent: formément a l'article 67 de la loi sur munoaio nationale, Dà cetle decnière Loja des100.. 1ay domaines. valeur, ila étd employé pour lu service des combro 1er. Aodt 1877 1900. it Dondon, le terAvril 1901. ailou aliona bududiaires. compris com3.000.087.27 Lo Préposé d'Admministration, charce mission,otc. de P. anliAs Loo oomple ordiLces Emp'unt censoli- et du service donanial de cette communes DANIEL. --- Page 4 --- Le Moniteur AVIS DOMANIAL. lion rurale de la commune de Par sa lettra du 81 Mars de cette annés, 'Ie diment Loccupéa Torback, in- jlears deruie-s regin saofittsr le leur député Saint-Fort Colin a dénoncé à li vacance demeurant en la parlec citoyen Pascal Boyer, redevanees dues pour l'esoreice 1900 deux propriétés situées en cette ville, rue Au conlenance de commune des Cayes, de la 1901 expiré lepuis le 30 Septembre.derbran, aux Nos. 81 Mars de cette annés, 'Ie diment Loccupéa Torback, in- jlears deruie-s regin saofittsr le leur député Saint-Fort Colin a dénoncé à li vacance demeurant en la parlec citoyen Pascal Boyer, redevanees dues pour l'esoreice 1900 deux propriétés situées en cette ville, rue Au conlenance de commune des Cayes, de la 1901 expiré lepuis le 30 Septembre.derbran, aux Nos. 20 et 22, mesurant chieunesoi quatre carreaux de terre plus nier. xante pieds de façade sur cent de profondeur. ou moins, bornée, au Nord et à l'Est, par le Les occupants suns titre du domaine Klles sont borndes, ilOuest par la diterue Au- grand chemin de Savanett, à l'ouest, les sont aussi invités bran, au Nord par la rue Lambert, au Sud elt uiloyens Chéry Cadet etPierro-Louis articles 42 ct 13 de Avenir se conforraer aux l'Est par P'Etat. tin etau Sud, la loi da 16 Août 1877 CLSe Le par les hériliers Moise. en vigueur. ferme député Saint-Fort Colin en sollicite la Conformémeut à l'art. 67 de la loi sur les un ofire pour une durée de neuf années et il domaines, un délai d'un an est accordé à lear En.oonsequenos, est délai de quinze Jours trois; gourles par an pour chaque propriété. tous ceux quipeuvent avoirdes droits accorde a partir de cette dateEn conséquence, un delai d'une annéa est propricté en surla passé ce délai; les relardataires accordée à ious qui ont des droits sur les au bureau domanialde question pour les faire valoir noncés à la justice, et sigoureusement serontdé: terrains question, à lesfiire veloir parde Cedélai celte commune. poursuivis conformémient à la loi. vant qui de droit. Ce délai passd sans qu'au- ait 6L6 Pasfpuaquanoupereciamation ce Grands-Bois, le 23 Novembred001, ne réclomation ait été produite, les biens dé- dastre domanial faite, terrain scra inscrit au ca- Le Préposs d'Adminisiration des Finoncés serontinscrits surlecdastre des biens de Torbeck et allermé au naces'de cetle commune. de PEtat, etaffermés au dénonçant. dénonciateur. D. MIRAVILLE. Pétion-Ville, le 45 Mars 4001. Torbeck, le 27 Juillet 1901 Le Préposé d'adinimistration, 1 Le Prépose d'administration, chargé du D.FLORVIL NAU service des domaines de cette Vu: Pour PAdministrateur des fiuances CASSIUS. commune, Par leur lettre AVIS collective DOMANIAL. Le chef de bureau, mil neufcent un les sicurs du dames premier Juillet B. ARMAND. AVIS DOMANIAL. devert, Tertulia Adelson etMadame et Jh. HilPar an lettre en date du 25 Avril 1901, le Eloi Pierre ont dénoncé à la veuve Saint AVISDOMANIAL, aitoven Joteph Fontane Gaëlan, demeurant en sis vacance six Par sa lettre en date du 11 Mai cou.ant, cette ville, a dénoncé eta soumissionné en me 1o.les emplacements 33 à Pétion-Ville, savoir: le citoyen Horaciug Toussaint a dénoncé me temps la ferme, une quantité de cinq cR la rue Nos. lettre en date du 25 Avril 1901, le Eloi Pierre ont dénoncé à la veuve Saint AVISDOMANIAL, aitoven Joteph Fontane Gaëlan, demeurant en sis vacance six Par sa lettre en date du 11 Mai cou.ant, cette ville, a dénoncé eta soumissionné en me 1o.les emplacements 33 à Pétion-Ville, savoir: le citoyen Horaciug Toussaint a dénoncé me temps la ferme, une quantité de cinq cR la rue Nos. et 31 bornés au Nord à la vacance eten sollicite en môme la reaux lion de ierre environ dépendant de l'habita bran, au Rigaud, à l'Bst la rue XaC ferme, un terrain de la Chevalier, 4e. section rurale de cotts Sud parl le No. à l'Ouest sfs contenance de mune, bornée au Nord les Com. qui do droit; 20. les 36 par cent quarante cing-carreaux environ, de- nie, an Sud les héritiers pur héritiers Fargé à au Nordparle No. Nos. et 34 bornés pendant de U'habitation connue sous par Morçay ETJE et a I'Ouest Gélestin, le PEst 33, au la rue 32, a TEstpar le No. ( nom de Docat * indûment occupé parle min public. Cette quantité de terre par est grand occupde che. la rue Sudpar Aubran ; 30. les Villate Nos. etalOnestpar 29 et 27 citoyen Samedy Pierre et consort; lequel indament par les henitiers Mathurin et Dorchai au Nord par le No. P'Est bornés terrain est borné au Nord par l'habitation Un délai d'un an est accordéà tous ceux qui Aubran, au Sud 25, larue aul Snd rue : Clona, par le ciloyen-Maxime Piram, penvent avoir des droits sui les cing carreaux et à nigteud à l'Onest les héritiers de feu de terre las fire valoir au buroau des l'Ouest parqui talfrats par Thésac uasde domai Les sollicitent én.Juste et à de Commune. la ferme E de l'Est dénonciataurs En conformité de par l'article qui 67 droit. de la loi Passé ce datai, aucune réclamation ne sera ces emplacements el offzent quatre gourdes domaniale en vigueur, un délai d'un an priso bin da en PEI conaidération, t et comme nt tel ce terrain sera réputé par En na pour chacun. estaccordé à tous ceux. peuvent avoir de caite dire commune, et ce, inscrit en conformité au cadaste de accordé conséqucence,le à tous ceux délai d'une annéeest des droits surce terrain 112 les faire valoir: darticle 67. droits sur ces qui peuvent avoir des Passé ce délaisans qu'aucune réclamation Coteaux, le 25 Avril 1901. à la section des" terrains pour les: faire valoir ait été faite, le susdit terrain sera réputé Ler Préposé chargé des doma ines du licu, aucune réclamation domainesCe no admise délai passé bien de l'Etat et inscrit au registre cadastral L. LUBIN. terrains seront atlermés sera à et ces de cette conmune. Pétion-Ville, le18 Décembre qui de 1901. droit. Cavaillon, Je 14 Mai 1901. AVIS DOMANIAL. Le Préposé Va:TAdminisirateur ppal. des financer, Par sa lettre du 16 Oclobre d'Admuinistration, D. Epx. REGNIER. nière, Monsieur E. Théodore delannée a dénoncé der- àla Vu : TAdministrateertiet FLORVILNAU. desfinances, Par sa leltre en date du 2 Aout 1901 t6de vacance la contenance ct en sollicitelaferme, de une propri6M. 1. AVIS DOMANIAL. Le Préposé Va:TAdminisirateur ppal. des financer, Par sa lettre du 16 Oclobre d'Admuinistration, D. Epx. REGNIER. nière, Monsieur E. Théodore delannée a dénoncé der- àla Vu : TAdministrateertiet FLORVILNAU. desfinances, Par sa leltre en date du 2 Aout 1901 t6de vacance la contenance ct en sollicitelaferme, de une propri6M. MOMPLAISIR. Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon cabinet, deuxcbambrese setd'un c6 à Ta vacance l'emplacement No. 37, bornée sttsceanCapHastien,) à l'Est Louis André rueSt.-Pierre, et situéà l'anglo des rues Villalte etAubran, parla maison de par Mr. talOuest finances letonderordreaeiadaintaraisesd de la commune de des borné au Nord par le No. 35, àl'Eet priété, donnant face au Cliequot, laquelle du service de Filate, chargé Ja rue Aubran, au Sud par la rue TRIARE occupée, Sud, est Roeindiar a tous ceux qu'il Enregistroment, fuit savoir el à l'Quest pur un ticrs. va01a4eeenep/ardr, Cliequot, choix du citoyen qu'ila fait Madame P. Million Conlermémantalart 07de la loi domaTaylor Eéan pour nste la ferme de cel Jan-Jacques emplacement et offre sollicite de niale en vigueur, un délai d'un al, à parlir être sou second conmis, conformément de ceile date, est uccord6 à tous aux disposilions des anticies S0ct81 dela payer En quatre gourdes le annuellement. délai peuvent avoir des droits sur cette cenxqui loAtr.@oaurgsuroseat conséquence, d'une année pourles faire valoir propriété Ild déclare etre de la est accordée atous ceux qui ont des droits nances de al'Admintstration des fi- ture du premier (Devert responseble signasur cet immouble pour les faire valoir. Ce délai colarrondiamment. aucune de la sienue propre. lecorps) comie. Passé ce délai, aucune réclumation ne ra prise en pasa6, considération, réclamation nese- Fait au bureau dawiinistration des A sera admise, le terrain en N queslion re- sera inscrit au cadastre de ctle bien dénoncé nances de Pilate,ce jour 14 Octobre viendra à J'Elat et scra alfermé à la sour au dénonciateur. retat el affermé 1901. missionnaire. DEPEAN. Pétion-Ville, le8 Aout 1901. Cap Hlailien, le41Janvier1901. Vu : TAdministratuur des linances du Le Préposé d'Admihistration. L'Employé supérieur, chnrgé di servico Gap-llattien, D. FLONVIL NAU, des donsines, Sr L.. HECTOR. Pour l'Administrateur principal des FiROLAND MORIN. nances : Le chef de bureau, Le AVIS Le chef de burcau, B. ARMAND. CHARLES SALNAVE. des finanees soussigne, de cailte prepod d'administration: Vu; T'Administrateur des finauces, à tous cetx oommune, Ait savoir AVIS DOMANIAL St. L. HECTOR. ehoix du citayn quwrapgschiendra Mantsses Emunnuel qu'il a fait pour Par sa leltré en date du 20 Juillet4901, Le Préposs d'Administration des etro son comuis-signataire, conformément le citoyen SL.Sauveur MoIso a dénoncé àla nances de colto commune invite Fis aux artiolen 80 el81 de la loi sur l'Envacance et' Cl sollicitoon même temps la for- fermiers del'Elat tant urbains tous les regiatrement. ehoix du citayn quwrapgschiendra Mantsses Emunnuel qu'il a fait pour Par sa leltré en date du 20 Juillet4901, Le Préposs d'Administration des etro son comuis-signataire, conformément le citoyen SL.Sauveur MoIso a dénoncé àla nances de colto commune invite Fis aux artiolen 80 el81 de la loi sur l'Envacance et' Cl sollicitoon même temps la for- fermiers del'Elat tant urbains tous les regiatrement. me, une propriél6, situéei Delfosse, 20. sec- raux à 8O présonter en son bureau que avec ru. ture déclare comne elre dck. responsmble sienne de sa signa propre. --- Page 5 --- Le Moniteur. ares Feit au bureau de l'Administrlaion Le citoyen Emmanuel Enée Robin a, parsa temps a'tfire de ferme, 10. des finances de Vallière, le 15 Seplembre lettre en date du 11 Mai de cette année, dénor- 35 situé dans larar Rigud de rette 3901, an 98ème. 05 comme bien revenent à l'Ett, l'emplarement et borné Roteratte Le préposé d'administration des finances, No. 30 à l'angle des Rues Lonverture et Cler Je No, au 33, Nord à TOuest parle No. 30, a T'Est 0. ANTOINE. 7eaux, de la contenance de soixante pieds de par at 26 et par les Nos. 21 Vu: TAdminisirater des fi- (açadesur cent de profondeur et borné savoir: au sud la re Rigand 20 principal iu Nord par la propriété du ciloyen Overt, au l'emplacement No. Sg desrtes mances du Cap-liaitien, sud parla Rue Louverture, àlOvestpar larue Rigaud, borné au nord par le Abrund No. et à HECTOR. 2, St. L. Cierveaux et à T'Est parTemplacement No. 27. l'Est par le No. 35, a l'Ouest par la rue 11 en sollicite la ferme. Aubraud et au sud par la rue Rigaud. Losousrigné, D. Elorvil Nau, Préporé d'Ap En conformité de l'article 67 de la loi domz- Le soumissioanaire de ministratun des Spancrt, a déroncé à la vacanc aiale, le délai d'une année, à partir de cette an offra payer quaira etenas sollicité en méme temps laferme, un ter date, est accordé à fous ceux qui peuventavoir et gourdes par pour chaque emplicament rindela conicnance d'un demi carreau de terre ies droits sur le dit immeuble pour les faire ce pour une durée de neuf anunes. reaviror, orne zavoir: al'Quest la Ravine raloir. En conformité de l'art. 67 de lay foi do Ganle.alEstparles grand chemin Jepe Pétion-Ville Ce délai passé, aucune réclamation ne sera maniale, le délai d'une annéc est acccords Freres, Eu Sud pariFintet au Nord partne aumice, etle bien denoncé sera afTermé au a tous ceux qui pouvent avoir des droils occupde purl le citoyen Ph. reaviror, orne zavoir: al'Quest la Ravine raloir. En conformité de l'art. 67 de lay foi do Ganle.alEstparles grand chemin Jepe Pétion-Ville Ce délai passé, aucune réclamation ne sera maniale, le délai d'une annéc est acccords Freres, Eu Sud pariFintet au Nord partne aumice, etle bien denoncé sera afTermé au a tous ceux qui pouvent avoir des droils occupde purl le citoyen Ph. Dorsainville. soumissionaaire. sur ces propriélés pour les pro.fuire. Passé TFERL quatre piastres Pétionaville, le 16 Mai 1901. cc délai sans qu'aucune réclamation ait Cerfone-meatarania TAT dela loi domaniale, Le préposé d'Admninistration. 6t6 faite, les terrains en 20 délai d'un an est accorda à tous ceux qur D. FLORVIL NAU. considérés comme propriétés question de lEtat seront et peuvent avoir des droits sur cette propriétépour Pour PAdministrateur des finances : affermés au es faire valoir au bureau de cette Administra- Le chef de Bureau, dénonciateur, tion. B. ARMAND. Pélion-Ville, 'e A5 Sirs 1901. Passé ce délai, aucune réclamation ne seraa ad eise; ca serrain sera reconnu bien de FEtat, ei Le Préposé d'Administration, Gomme tel affermé au soutissionnaire. AVIS DOMANIAL. D. FLORVIL NAU. Pétion-Ville, le 15 Janvier 1901. Le Prépueé d'Admsimistnstion, Vu: Pour T'Administrateur des finances D. FLORVIL NAU. Par sa lettre en dale du 26 Juillet 1901, Le chef de burgau, L/Adminstrseur plincipal des Snanc', la citoyenne Esterline Coco a dénoncé à la B. ARMAND. MOMPLAISIR. vacancsunsportions de terrede la contenance meta d'un carreau environ, siluée sur Thabitation Pars sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le Logon, 4e. seclion rurale de la commune de citoyen L. Gelestin a dénoncé à la vacance et so'- Torbeck, occapée par elle, bornée, au Nord Par leur lettre collective du 21 Mai derflicite en iême tenps, a tiire de ferme, une les héritiers Almonor, au Sud, les nier, le général Z. Jeanvier et le (ion de terre de forme triungulaire, située à det par héritiers Martin. à l'Ouest, lilde par la Joseph Bonhommsontdinoncs à Ia vacanca ciloyen droit appela C Bois-de-Chane D oommure st ar- vine Sèche et à l'Est, dite le Esterline ra- et ont soumissionné en même lemps a sondiesement de Ce fard enclave entre ia propriéié Porl-su-Priuce. de Mme. Nathalie terrain Jacob est Coco qui en sollicile la ferme. par contenance titre de ferme de T'habitalion 100 ( Maure s dela anncienne propricte Guercy )sur une longueur Le délai d'un an, àw partir de cette date, lad carrezux, située dans de six cent cinquante pieds au Nord; et les conformément à l'art. 67 de la loi domanial 10ème. Conformément section rurale decette commune. propriélé de Mms. alie terrain Jacob est Coco qui en sollicile la ferme. par contenance titre de ferme de T'habitalion 100 ( Maure s dela anncienne propricte Guercy )sur une longueur Le délai d'un an, àw partir de cette date, lad carrezux, située dans de six cent cinquante pieds au Nord; et les conformément à l'art. 67 de la loi domanial 10ème. Conformément section rurale decette commune. propriélé de Mms. Y.1.0.Hppellis, CMF le en vigueur, est accordéà lous ceux qui al'ariicle 67 de la loisur Ducasse Pierre-louis et du gentral Letellier peuventt avoir des droits sur cetle propriélé les domaines, un.délai d'un an, à partir da ancienne Desilla Villa ) sur une longueur de pour les faire valoir au bureau des domai. cette date, est accords à tous ceux peucent qai six piedgau Sud; ets'ouvre à l'Ouest ala nes de Torbeck. vent avoir des droits sur cette. vbase babilation, nouvelle par quarente-cinl de feçade sur la Passé ce délai, celte portion de terrc. sera ales faire valoirau bureau de cette admi4 Roche Grellier, route pertant aliant Vete rejoindre, propriétés près du de Dr. la inscrite au cadastre des biens domaniaux de. nistration.. Ce délai sans groprietadle Mr. Doret, la route conduisant à Torbeck etallermée a la dénonciatrice. passé qu'aucune réclamaC Peu-de-Choers. Torbeck, le 27 Juillet 1901. tion ait été faite, la dile habitation sera En conformnited del Isrticle 67 de laloi régiesant Le Préposd d'administration, charge des réputée bien de TEtat, etcomme telle insdé la inatière, un déaid'un an accordé, à par- domaines de cette commune, oite au caduste des domaines de cette tir de celte date, à tous ceux peuvent avoir CASSIUS. administration. des droits sur ce terrain en question pour les Jérémie, lell Juillet 1900. faire va oir anx soiaines. Ce dlai pasté, anAVIS DOMANIAL L'employéattaché au service des oune domaines. de terre réciamation n'ayint été faite cette portion Monsieur MyrthilLaurent a; par sa lettre seya reconnue hien de l'Etat et alfermée du 2 Mars de cetteannée, dénoncéà la vacant V.DIMANCHE. -au dénonsinteur, ce.et soumissionné en mème temps la fer- Vu: L'Administratsur ppaldes finances L'Employé chargé du sorvices me del l'emplacement No-18 de la rue Villatte Sr. ANAND BLOT. A. MONTES. Vu: L'Administexeur principal des finances, de cclte ville, dela contenance de soixante M. MOMPLAISIR. pieds de facade sur cent vingt pieds de pro- Par sn lettre en date du premier de Duplicuia AVIS VOMANIAL fondeur. cetteannée, le ciloyea. Aout Get emplacement est borné aus Sud le noncéalav vacance stsoumissionné aJosepl Valérius a deLe général Nerestil Nerestant, chef de le No.11, alOwosl parTemplacemeut eir temps la ferme de l'emplacement No. en même 2ème section turade de ceite commune, sa àl'EsL parles Nos. 11 ct13 etau Sud par la rue Clervaux, borno 35de. lettre en date du 16. Juta courant, a afina le No. out Get emplacement est borné aus Sud le noncéalav vacance stsoumissionné aJosepl Valérius a deLe général Nerestil Nerestant, chef de le No.11, alOwosl parTemplacemeut eir temps la ferme de l'emplacement No. en même 2ème section turade de ceite commune, sa àl'EsL parles Nos. 11 ct13 etau Sud par la rue Clervaux, borno 35de. lettre en date du 16. Juta courant, a afina le No. 11. No. 33; au Sud au Nord par le mmu bien delElal ct cccupé indument Bn.conformitede l'art. 67 de la loidomas le No. 22 et a par le No 37 a TBst par le citoyen Pascal Boyer. unequantité de20 E niale, le délai d'une année est accordo à TOuest par ledito rce ereaux du terrer lépendint de l'habitation Jean tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Clervaux. Sac en lo dite section. cet emplacement pourles produire En conformité de l'arliclo 67 de la lol Conformiemert à P'article 07 de 1 loi sur la Passé ce delaisans qu'aucune' domaniale en vigueur, un délaid'un an a matière, un dusdfienwe.4padiras cette date, aiti le réclama. parlirde la dato du présent avis, est accorde est accerde à tous. ceux quipeuventy avoirdes tion 6t6p produito de terrain dénoncégera à tous ceux qui penvent avoir des droits'oa droits pour les faire valoirau bureau de cetle répulépropridté l'Etatetatfermé au d6- prélentious sur ledit emplacenient. à lca admiuitration. noncialeur. faire valoir au bureau de Passe Tndministration ce déiei, aucune r6clamation ne sera Pélion-Ville, le 18 Mars 1901. domaniale do celle commune, admise etle terrain ca quesiion sera répulé doFLORVIL NAU. Passe de maine de PEtatet comune tel inscrit au cadantro Pr. L'Administrateor dos finances : délai, ledit aucune réclamation ne e celte commune. Le chef de bureau, sora-admise el terrain sera considoré Aux Cayes, le 8 Juin100C B. ARMAND. comme bie nde l'Elat etallermé au soumia L'Adiniwistrsteur ppal des Anances, chargé sionnaire. ves dorainer dos srroadissemients des Cayer Monsieur Brasidas Césnr, Pétion-Ville, le 13 Août 1901. aat des Cidx. blic, a pari sa lottre du 9 arponteur Mars Le préposé d'adminstration, MORISSET, EOEFSR dénoncésa vacanco et sollioite en meme D. FLORVIL NAU --- Page 6 --- L:Moniteur. Le AVIS DOMANIAL. Commune, invite tous le fermiers de T'Etatase faire soussiyne, Tilyrand Marsen, préposé présenter en son hura evecleurs derpiersreçus valoir. Ce délai paesé, aucun réclas aAdministration dis Fiparces de cettecommu Aleflet de s" er quitter deleurs redevances daes à melion ne sera admise. etle bien dénonee smere adiacpceala vacurce et roumisioni. . Le AVIS DOMANIAL. Commune, invite tous le fermiers de T'Etatase faire soussiyne, Tilyrand Marsen, préposé présenter en son hura evecleurs derpiersreçus valoir. Ce délai paesé, aucun réclas aAdministration dis Fiparces de cettecommu Aleflet de s" er quitter deleurs redevances daes à melion ne sera admise. etle bien dénonee smere adiacpceala vacurce et roumisioni. eu l'Etai, sera considéré propriéié de l'Etat et an Te sitnés temp: la ferme. de haitcarreaux de fer Contormément 43 aur preseriptions des articles 42 fermée au soumissionsaire. Chermonde, sur l'Laluration 4 Bousquet, dité st saus tilre dala loi du 1n "Aout 1877. les occupants PétionVille, le 28 Moi 1901. mune: bornés Remesertien d'un cote Turale de ccite com- venir Sc du domaiue sont également invités à Le préposé d'Adminisration, Flon, à l'Ouest etau Nord par l'h: bitation Coquile Un délide mettre ED règle. leur est accordé Pour D. FLORVILNAU. terrain appertenanta fen M Sessignel, citoycn Amboise Irquel s'exécuter, sinon quinzejours tclles mesures qre de droitse pour PAdministrateur des finances: SPrinco, mort sans postérité. ront p ives contre eux. Le Chef de burean, Suette En date, conséquenee.le délaid'un Bn, a partir d Leogâne, Ie1er. Février 1901, an 9xème. de B. ARMAND avoir des droite estaccordé sur ette à tous propriété ceux pour qui peuven les fair l'Indépendance Le Préposé d'A Imiristrat'on des fnances loir au bureau de cette Admainistration, con- cette Comuune, chargé du service des domaines. de AVIS DOMANIAL foraémenatalerte Ce délai périmé le sais 7de lui lousur les domai L. B. ETIENNE. Parsa lettre en date du 27 Décembre ail été produite, ce tenain qu'aucune sera reconnu déclaratior de dernier, le citoyen Dupérin a et TEt comme sel, inscrit su cadestre da bien cette Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur. noncé àla vacance cta Laguerre dex mune. Seclion des Domaines.. même lempsatitre de ferme, soumissionné un en Chardonnières, le 2C Avri11900 T, MARSAN No. 12 CONTRE-AVIS. mentsis en.cetiehantoville, rue emplaces Par leur Jettre en date du 24 Janvier ayant environ quinze pieds de Camagnole, de cette année, Messjeurs S. Paret, C. Lere- soixante de profendeur, bornéa facade J'Be S77 Par sa lettye en date dug Mars de cette bours, ont soumis L. S. Faubert Ia Section et A.D. Duchatellier on terrain à apparteuant au général Waedis arile, Monsieur M Saint Fort Colin a dé- titres des Domaines des Bazile, l'Quest parla dite rue Camagnole, Dcé àla vacance un terrain situé en sier. > quiprouvent siluée dans que la l'habitation 8ène section ( Céri- au Nord Sud Madame Clerlond Pierre et as celle ville, Jue de par général Titus AE le No. S. Faubert Ia Section et A.D. Duchatellier on terrain à apparteuant au général Waedis arile, Monsieur M Saint Fort Colin a dé- titres des Domaines des Bazile, l'Quest parla dite rue Camagnole, Dcé àla vacance un terrain situé en sier. > quiprouvent siluée dans que la l'habitation 8ène section ( Céri- au Nord Sud Madame Clerlond Pierre et as celle ville, Jue de par général Titus AE le No. 24, de la Aubran el désigne sous ( TEtang de Joncs de la commune de Conformément à l'article Laguerra, 67 de su3 pieds de façade sur conlenance cent de de soixante Pétion- Ville, appartient à des tiers dontils les domaines,un aélai d'un an, à Ialoi ds 1 est borné à l'Ouest la profondeur. sont les représenlants. cette date, est accordé à tous ceux parlir al'lst par le No. 30; au par Sud rue Aubran; En conséquence, l'avis domanial veniavoir.deadrotis sur cet qui peus 2 elan Nord par le No 26 lequel les sieurs D. Léonard Balan et les faire valoir au bureau de emplacement le No. 22. cette adminiRe Monsieur Ser Saint Fort Colin Sanite Augustin ontdénoncé cette dite ha- tration la ferme pour une durée de en sollicite bitation Port ala vacance, demeure nul. Cedélai passé sans qu'aucune réclamalion. 51 oflre cing neufannees, Lau-Prince, 20 Mars 1902. ailété produite, le dit Fn piastres par an. Le chef de service des Domaines, répulé bien del'Etat et emiplacement sera cordéalous conséquence un délaid'unan est acJ. 0. DUGUE cadastre des domaines de commelelinserit cetleadministrax au; sp: ce bien ceuxquip à les faire peuventavoir valoir. des droits tion. C. délai passé sans qu'aucune réclamation Le AVISDOMANIAL Jérémic, le18 Janvier 1901. ait téprodeite. le terrain dénoncé sera re- lettreen ciloyen date du Antonin 22 St. Amand, par. sa L'Employé attaché au service des doms me propriélére l'Elat el commetelle, affers année a dénoncé à la Avril de Ja prérente - nes, RU Norédénoneinteur connu sous le nom de vacance ( Saline un Lefevres terrain Vu: V. DIMANCHE Petion-Ville.1e16 Ls Préposé Mars 1901. d'une contenance de 20 cprreanx de terre L'Adimialotrateur-des: finances, d'Admiotstration, D.T FLORVIL environ, situé en la 6ème. section rurale ST, AMAND BLOT Vn: Pour Tedministrateur NAU. de cette Commune bornée au Nord parla, Tte chef de bureau, des finances, HatleKocher, a l'Est par Leclair, auSnd, Le Préposé d'Administration des Finan B. ARMAND. par Ja mer et à TOuestpar le Morne Blanc. ces de cette Commune. chargé do service. Il sollicite en même temps la ferme. de "Enregistremient, 8 Thonneur din Conformément à l'arlicle 67 de la loi de former le pubnc et tous ceux qu'il apias Par salrtbyr du16 Décembre maniale, un délai d'un an, à partir decette ne tiendra le citoyen Dugléy Théor ort néc,adressre ArA.ministrafeur decitean desfinan- date, est accordé à tous ceux qui peuventa. do service. Il sollicite en même temps la ferme. de "Enregistremient, 8 Thonneur din Conformément à l'arlicle 67 de la loi de former le pubnc et tous ceux qu'il apias Par salrtbyr du16 Décembre maniale, un délai d'un an, à partir decette ne tiendra le citoyen Dugléy Théor ort néc,adressre ArA.ministrafeur decitean desfinan- date, est accordé à tous ceux qui peuventa. fait AUre parti desescommis signataires rees dela carilale, le citoyen Viauf fils ucé voirdesdrotls-sorle terrain, dles faire va- en raison de son empôchement molivé. nonce corune hien revenant àl'Elal l'ers Toir au bureau de PAdministration princi Fait au bureau du préposé de Sainia P.nomUnTNO. 11 de la rue Lamarre, dela pale Ce des délai finances de cet arrondissement. Michel de l'Attalaye, le 19 Novembre 19DA ntenance de soixante piers de facade tion ait été passé sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. sur. cent pieds de profondeur; il est bov- bien faite, et ce terrain sera reconnu a m. au Nord par le No. 9,an Sud livresde del'Etat, la inscritsur Je cadastre des ret No.13;al'Onest par leNo.24 nonciateur. République et affermé au dé- (Duplicata) AVIS DOMANIAL la dite aTE par TUA Lamarre. Parsa lettre en date du30 Mars écoulé, Monsieur Viau fls sollicite la ferme Gonalves, le 14 Mai 1901. généjal Méstnicr Duclaire, chei de de cet. emplacement une durén le vu: L'Administrateur des finances, section rurale de laconmune TE ltinins CUN3, & ineul anndes, et Rtdretra de payer cinq J. R. BLAIN lemps lénoncé la ferme, à la vacrnceetn solbee en nfma gourde par an. sur rcixente-dix eaeaux cettire Bu couloimité de l'article 67 de:la loi Le L. Thabitation au Sud Mouissrolié. diteli clélhie.alursUI les demaines, Je délai_d'une année citoyen Simdon a, par sa lettre du Des a rat Lesert, a Est par La est accordre a tous ceux qui peuvent 20 Mai de cette annéo, dénoncé àla va: et CoT lOucet avec Bouquer. cance reste le avoir desdrons sur cet immeuble pour le de l'habilation' Nérelte, ue rge celte date, séquence, est ecroidé celai do à tcus an,garts les faire valoir à. la section des domai- SOiL, huit carreaux et demi de terre sicués peuvent avoir des droits sur le orux qut nes. dans la section de /'Etang de Jonc, lesquels les faire valoir Ru bureau de cett ttrain adminie pous Ce délai passe, aucune réclamalion ne sont indiment occupés par des tiers se lion. verardinise, ce dit emplacement sera ré: disant Ces huit fermiers. carreaux Passé ce délai, il sera réputé Men de PEtat e purf bien de J'Etat et ullermé au SOUetdomi de terre soni comme tel inscrit au maastro celto coru mpsionnaire bornds au nord par los héritiers Daborne mune, conformément Paruicie una de'ali ens Perion-Villay le 2 Dérembre 1901. occupés par des tiers se lion. verardinise, ce dit emplacement sera ré: disant Ces huit fermiers. carreaux Passé ce délai, il sera réputé Men de PEtat e purf bien de J'Etat et ullermé au SOUetdomi de terre soni comme tel inscrit au maastro celto coru mpsionnaire bornds au nord par los héritiers Daborne mune, conformément Paruicie una de'ali ens Perion-Villay le 2 Dérembre 1901. Michel, au sud divers, a l'est le lee Fait domaines en vigueur. ke Préposs sieur d'Aubigny W à louew pur TERALS Le aur Coteus, le 25 Juin 1900, Aiministratios, D II en Bollicite la forme. Prépoed charve des don sintr, PLOnVI. NAU En conformilé de l'article 67 dalalol LECK. LUBIN 7 domaniale, lo délai d'une annéo Yu: edminitrslchelesi ViNAues, DrepecA WAdmiaietration dey Goancer d. dé à tous ceux aNCCoT dis ius dus arvr chirges à a1g6 40 Mervice des domaines deoct'e ou prélentions qui sur peuvent on terren avoir des droite deg Coleaux Cage POXT les MLI IL L-ET. --- Page 7 --- Le Moniteur. Le ssig prépura. Ulmninistration des f sentée a asaces lu com. aa de Thomazmau, annonce sera la section des domaines, le bien Nord par lt dite cu du à Pi Es publi. u'ila fet conformément aux reconnu bien de l'Etat. P"- propriété te Nme. Acéphise Hasard, et aus ud des articies Ls et81de la loi sur Pori-au-Prince, le 19 Août 1901 par la Société Débauch4s. OuAtiL str. ent, du citoyen Horace Stéphen Le chef du service des domaines En conformité de l'article 67 de la loi pour êire 80 lauxieme comumis-signataireJ. 0. DUGUE donaines, un délai à sur Iee Rerenant sur 8H leclaration contenue dans date, est accordé à d'un tous ceux aa, partir de eclue "Avis en date du cin Tuillet de cette année in- Par leur Iettre en date du 25 de ca avoir des droits sur qui pourraicat céré sur te cMoniteur relativement à la signa- arpenteur Eug. A. Lemite et le de mois, valoir à VAdministration cetimrasuble des pourles fairs Sure de son premier caminis-signataire, il dé- de cette commune, Monsieur A. Marndrd juge paix arrondiasement. finances de Ce* ta aare préférablem ant dire responsable de celle rénoncé à la vacance et soumissionné en on, mêma on Ce délai passs, aucune réclamation ne sera deuxièie comie del la sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la n prise en considération, et cette propriété ERT Thomazoau, le 15 Novembre 1901. tanan situé ce de vingt cinq carreaux de terre enviroa icscrite au cadastre de l'Etat. STIVEN ROC. section sur l'habitation Bras-Dits, dans laème 2ro Cap-Haltien, le 6 Décembre 1900. Vu: PAdministrateur rurale des Biradères, borné au nori L'employé supérieur chargé du service oex principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud domaines. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment ROLAND MORIN. re de l'Etat. STIVEN ROC. section sur l'habitation Bras-Dits, dans laème 2ro Cap-Haltien, le 6 Décembre 1900. Vu: PAdministrateur rurale des Biradères, borné au nori L'employé supérieur chargé du service oex principal des finances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud domaines. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment ROLAND MORIN. occupé En par dses tier Vu: pr. l'Administrateur principal-d- finan AVIS DOMANIAL. vertu del'art. 67 de "a loi sur lus S doe ces, maines, un délai d'un an, à partir de cette Le chef de bureau, CH. SALNAVE. Monsieur Stuart a, par Ba Iettre datée du date, des est accordé à tous ceux qui peuvent avoir suit Octobre de cette année dénoncé à la faire droits fondés surle bieu en question, pour Tacance deur emplacements dont la dési. nistration. valoir au bureau de cette admi Par sa AVIS. guation suit: Si aucune réclamation ait été faite lettre en date du 3 Mai dernier, - 1o. Emplacement No. 16, borné au Nord propriétedelEtat, inscrit au cadastre déclaidte Monsieur le général A. G. Boco, ancien. par In Rue Rigaud, à I'Est par la Rue commune, et aflerméaux soumissionaires graud fonctionnaire et plantemr, a dénoncé Vaubert, su Sud par le No. 17, et à l'Ouest Baradères, Sa le 26 Mars 1901. àla vacance et on sollicite en même temp par le No: 24 bis; 20. Emplacement No. 17 préposé d'Administrati n des financen, la ferme, une quantité de borné au Nord per la No. 16, à l'Est per la J. B. N. DEBROSSE, viron de terre centcarreaux entr Rue Faubari et à l'Administrateur lOunst parle No. 24 bis. de Vu: principal des finances lembrun, située 3'peadentderhabitntion en la VaEn conséquence le délai d'une année, à Nippes, chargé des domainee, rurale de Ja Source- neuvième de sectiun. wartir de cetta date est sccordé à tous MESSAC. bornée matelas cutlecom-- teur qui peuvent avoir des droits ou pré mune, au Sud la mer, au Nord Kantions a faire valoir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL. par la montagne, par qui de droit: CATBERS tane réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur J. Vincent, par sa lettre du età l'Est par le Fort-Roy. Kains déuoacés reviendront à l'Etat et seront Janvier courant, a dénoncé à la vaca nce 28 Conformément à la loi régissant la ma- : rascrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en même la une et en tière, le délai d'un an, à partirde a la commune. sise en cette ville, tempsl rues Royale ferme, etSi. propriété François présent avis, est accordé à tous ladate euxx quis dus Pition- Ville, Te10 Octobre 1901 Xavier, de la contenance de derx chambres peuvent avoirdes droits sur ce terrain, D. FLORVILNAU. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- sé lequel délai sans qu'aucune lien Daguindeau et à l'ouest HENE.E L'administrateur principal des finances, Jacques. en cette ville, tempsl rues Royale ferme, etSi. propriété François présent avis, est accordé à tous ladate euxx quis dus Pition- Ville, Te10 Octobre 1901 Xavier, de la contenance de derx chambres peuvent avoirdes droits sur ce terrain, D. FLORVILNAU. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- sé lequel délai sans qu'aucune lien Daguindeau et à l'ouest HENE.E L'administrateur principal des finances, Jacques. par wladame Jullia légale bien n'ayant été produite a ce sujet, cei M.MOMPLAISIR. sera inscrit sur la liste cadastrale etr de Conformément la loi traitant aux la marière, prescriptron un délai de d'un l'art. 69 affermé comme tel sera reconnu bien de l'Rtat Sccréluirerie d'Etat de rIntérieur. à partirde cette date, estaccordé à tous ceux an, qui Arcahaie, au dénonciateur. le 14 Aout 1901. Section des Domaines. question pourraient pour avoir les faire des droits valoir au sur bureau l'immeuble de cette en Le préposé chargé du service domaniaf No. 13. CONTRE-AVIS. administration Passé ce délei aucune réclama- de cette commune, tion ne sera prise en considération ret etl lel bien G. DOUZE Monsicur Sténio Dominique, ayant pré- sera inscrit au cadastre des biens domaniaux. senté a Ja Section des Domaines des Cap-Hallien, le 30Janvier 1901. AVIS DOMANIAL. ditres qai prouvent qu'il est prepriétaire L'employé supérieur chargé du service des Par leur lettre collective, en date du30 du terrain sisà Martissant, et dénoncé domaines, ROLAND Mai de cette année, les citoyens Florvillus a la vacance par Ie sieur Vastey, Vu : L'adminiatrateur ppal. MORIN. des Gratia, Juge de paix de cette Commune et l'avis par lequel le dit Vastey a déST. L. HECTOR, finances, Vilméus Jean François, arpenteur vaoncé ce terrain à la publié, vacance demeure nul. ont dénoncé à la vacance et sollicitent Le chef du service des Domaines, AVIS DOMANIAL. méme temps la ferme d'une quantité en. des JT 0. DUGUÉ. Le préposé d'Administration des finances huit carreaux de terre environ, inddment: de celte Commune, invite tous les fermiers occupé sous le nom de eLegronin située Port-au-Prince, 11 Mars 1902. tant urbains que ruraux à'se présenter en dans la section rurale de Laguille * de son burean avocleursderniers reçus ets'ac cette commune, bornée au nordip par Thabis. quitter de leurs redavances daes a l'Elat. tation ( Syguit> etle morne connu sOu8 Secrétairerie le d' Etat de PIntéricur. Sectlon Les occupants sans titre du domaine soni nom Perdu-midi, au sud le sieur Brédes Domaines. aussi invités à venir se conformer aux ar- véus Pierre, à l'ouest par P1E morne Bourg. Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aolt 1877 en età l'est par didéronts propridlaires da scitoyen S. F. Lissadeadénoncéa) la vacance viguenr. En vertu "ane quantité de soixante à soixante-dix En conséquence, un délai d'un mois leur de l'article 67del la loi domse arreaux de terre dépendamt de T'habitation est accordé à partir de cetto date. courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aolt 1877 en età l'est par didéronts propridlaires da scitoyen S. F. Lissadeadénoncéa) la vacance viguenr. En vertu "ane quantité de soixante à soixante-dix En conséquence, un délai d'un mois leur de l'article 67del la loi domse arreaux de terre dépendamt de T'habitation est accordé à partir de cetto date. nialoen vigueur, un délaid'un an; a partir AB Borpeau., commune de Port-au-Prince. Passé ce délai, les reterdataires serontd de cette date, est accordéà tous ceux qui Le torrain cst borné au Nord et Nord- noncés a la justice et rigourensament pour- peuventayolrdes en droitsfondés les sui le tarral Ouest, le morne ) Borpeau; ax Sud, suivis conformément à aloi. da question pour faira valoir au onrea biatarp Petit Golas et d'autres héritiers, Grande-Salins, le 19 Févriar 1901. TAdministration des inanoea do calku: treat pur la route dela Plaine; 'Ouest, La Préposé d'adrainistration dos fins ces communs. Passe ce 3élai, ancune récaunas Gear un chemin vicinal qui népare le terraim chargé du service du domaine de catte colu tien no Bara admise de et lel biea i6moacdsera l'uno hsbitation arypartenant aux horitiors mune, répulé Dona6 propristé a T'Hotel da I'Riat. Bantave atLafontaut. A, PÉTION BEDARD. financos de la TAdministrallon lue En conformité de l'article 67 de la loi Va: L'Adleordes finaucus des Gonalves. Commune du Dondom,.la 28 de 1877 surles domaines, un délai d'un J R. BLAIN Juin La 1901. Kam, à partir lo la' publication du préricanidAmisiwnalion bhazge ia "wont avis est, accordé àt ous ceux qui peu- La ciloyau Adam a leltra dub T servico. domanial 1o oatte coamaune. went avoir dos droits surla propriété es mois Nle dernier a MEBNE vacanco et on sol3, DANIRL uestio lesfur valoir, Co délai pasoi ia en meme toupala an proyridte Va: TAdminiatrelour prinripal don &e wans a coae elamation aiti 6t6 Ration contonance d'une ICA f 1 Gap I nanoas du Cap-Haltien, p:6 rue St,-Sayre Ir du Hasard, Lorule au. St. L.YEUTKO. --- Page 8 --- Le Moniteur. Paraaletiead. teur 0. Rimboau, 1 de Mars celle (courant, juridiction, l'arpen adé. dénoncés seront réputés- bien de l'Etatet BANQUE NATIONALE D'HAITE roncé a lavacance elsoumissionné en même affermé aux solhciteurs. 20 Consolidés temps à titre de ferme,un terrain Pétion-Ville, le Juin 1901. Emprunts 1900- 12 o/0 purtenant al'Eut, desept.carreaux recounuap- de tcrre Le Préposé d'Administrati. 21ime Répartition. environ situé sur Thabitation a Cormeaus, Vu: D. FLORVIL NAu. La Banquel Nationale d'Haitin Thonnews quarlierdel Rinard, dans la troisiemeseetion nances L'Administrateur principal des fia d'informer les intéressés qu'ils rurale de cette commune, horné au Nord M. - 12 o/0 purtenant al'Eut, desept.carreaux recounuap- de tcrre Le Préposé d'Administrati. 21ime Répartition. environ situé sur Thabitation a Cormeaus, Vu: D. FLORVIL NAu. La Banquel Nationale d'Haitin Thonnews quarlierdel Rinard, dans la troisiemeseetion nances L'Administrateur principal des fia d'informer les intéressés qu'ils rurale de cette commune, horné au Nord M. MOMPLAISIR. à partir du 2Avril procbain, toucher peuvent, àses par les héritiers de feue dame Boco, à TESI Mr. Je guichets une vingt-c-untème répartition de par Thabitation Dicidoux elau Sud parles députs Dr. Tertuli Nicolas, proprié- un pour cent (10/0),mnicrets du 1er a031 Innocents taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prinos, Mars 1902, contre reças ct sur En verlu de l'arlicle 67 dela loi domaniale courant par sa lettre a dénoncé en date du vingi-quatre Janvier des Bons. présentation envigueur, un délai d'un an, à partirdecelle cupé inedmentpar le comme sieur bien A. de Tibulle l'Etat et et sou- oD- Port-au-Princele 31 Mars 1902. date, est accordé à tous ceux qui peuvent missionné en même tempe à titre de ferme, une avoir d'ss droils fondés sur Te bien en ques- quantité de plus de cent carreaux de terre, contiun, pourles faire valoir au bureau delAd. nue sous le nom de ( Boissonnière. > VENTE DE BIEN, DE MINEUR. ninistration. Cette propriété est bornée au Nord parlhabiFasséce délai sans qu'aucune récla matior tation a Leroys, au Sud par Balan, al'Est par la aii re faite, ce bien sera repulé propriété de méue,propritté connue. et $l'Ouest par une propriélé in- tiendra On fait savoir a tous ceux qu'il appare l'Elt, inscrit au cadastre de cette commune, En conformité de l'article 67 conseil qu'en Tertu de la délibération dn et ailerme au soumissionnaire. niale, un délar d'un an est accordé de la à loi domade femille du mineur Joseph Iaradères, le 20 Mars 1901. qui peurent avoir des droits tous ceux Pierre Félix Albert Noisette, tenue sous e Préposé d'Administration, chargé do question pourles faire valoir au surla bureaudel propriété l'Ad- cn la présidence du Juge de paix de la domaine, ministretion des finances de celte commune ou Capitale, Mars éconlé section doment Nord,en date du quatre J. B. N. DÉBROSSE. à l'Administrrteur principal des finances de cet logucc par jugement enregistrée du Tribunal et homo- de a-rondissement. cc civil Passé ce délii, aucune réclamation ne sera resscrt,Je virgt et un du même mois, AVIS DOMANIAL. admise et la proprieté dénoncée sera réputée enregistre au droit fixe d'une gourde; Par leur letire collective en date du 19 domaine de PEtt et comme telle inscrite surle JI fera proccdé, le mercredi que J'on Aout courant, les citoyens Maurice C. Nau cadastre. Fait et affermée an demandeur. complera seize Avril courant, à trcis. et F. A. Lafonlent ont dénoncé à la va- mune de au Thomazeau, bureau d'Administration le 28 1y01. de la com. heures de l'après midi, en l'étude et par: tane et sollicitent en mme temps à titre Le Préposé d'Administration Janvier des le ministère de Me. H. Astrel Laforest, de ferme, une quantité d'un carreau charg des domaines. ffermée an demandeur. complera seize Avril courant, à trcis. et F. A. Lafonlent ont dénoncé à la va- mune de au Thomazeau, bureau d'Administration le 28 1y01. de la com. heures de l'après midi, en l'étude et par: tane et sollicitent en mme temps à titre Le Préposé d'Administration Janvier des le ministère de Me. H. Astrel Laforest, de ferme, une quantité d'un carreau charg des domaines. STIVEN ROC. finances, notaire Eublic à ceite résidence, y deTrois quaris delerre environ siluce à l'em- Vu PAeministateur principalnes finances meurant, au à la vento par adjudication honcbure de Mariani, commune et arronM. MOMPLAISIR. d'une plus cfrant de el dcrnier enchérissear. di--nient de Port-at-Prince, indument ranle din porlion terrain, d'environ quaa Drtial. iccripce, dizent-ils, par le ncmmé Eugène Mousieur C.M. Dopuy a, par sa lettre en située dans cenlime les de carrau de lerre, Cctte quanlité de tene est bornée date du deux juillet de cette année, dénoncé environs de cette ville uu Nord par leli rivage de Ja mer, au Sud i la vacznce une portion do trrede la con- sur la propriété Wanth, au Sud dar che. 281 le grand chrmin quicondoit à Léogâne, tenance de deux à quatre csrasux rI viron si- min de Turgeau,ensematie la construction. allelpar 3ReaX0ondyprPans tuée sur lhabitation Chertweau de octte com- qui s'y trouve, le tout borne, savoir: au Ducasse. mune. Cette portion de Tlre est bornée au Nord par le chemin vicinal, an Sad et: In confornité de l'article 67 de la Nord par les terres de lhahllation Lecior en à l'Oucst par Oscar Charles ct à F'Est ic égissant la malière, un délai dun Hector, lean-Psul, zu P'Est Sud parles Bizelais et et Théosman Pacaud,telle d'ailleurs que cette pordl (SI accordr. à parles Bszelais l'Ouest de terrain se ot parlir de.celte dete, à des tiers occupent une partie de poursuit, et se com. tos ceux qui ieutent avois des droits sur ane habifation Chalumeau auxdioits de la "Etat sur mise porte sans exception, ni réserve sur la ce quantic de terre €D question pour et un petit chemin vicinal qui conduit à prix de la somme de huit cent Jes faue aloiy Hux demaincs. de Ritont au Bois Carradeux cinquante Surl les gourdes. Cy. G. 850. cedelai ass, aucune i(clamstion n'oy- Mensieur Dupuy, sollicite la ferme de cctte poureuites ct diligenees de la Dame sul (16 frile, celtestoie :cla rconnue propriété denoncée à la vaccance. Isore Joseph, demeurant et domicilice A BhscelEtd. aiferm(catx denenciatcuis. de En consequence, un delai dn sera.rér rue tirs Portau-Prin.ce, tutrice dative dudit minenr Portau-J1. le 27Aout 1901. Ja date du prégent avis, préserte avis tous Joxerh Pierre Félix Albert Noisette et en xepopwpmsz-daye du service, eux qui ont des droits sur.ce terrain à les présence du subrogé tuleur, Mousieur J. aire valojr. E. Paul, aussi demeurant et F. MONTES. e délai passé sans qu'aucune réclamation cn cetle ville, ayant Me.H. , tutrice dative dudit minenr Portau-J1. le 27Aout 1901. Ja date du prégent avis, préserte avis tous Joxerh Pierre Félix Albert Noisette et en xepopwpmsz-daye du service, eux qui ont des droits sur.ce terrain à les présence du subrogé tuleur, Mousieur J. aire valojr. E. Paul, aussi demeurant et F. MONTES. e délai passé sans qu'aucune réclamation cn cetle ville, ayant Me.H. domiciliés. Vu: L'Admink-belcor des finences, bien ait été de faite, cette portion de terre zerar-nutée pour mandalaire, en l'étude AstrelLaforest, 120 l'Etal, en conformité de l'arti.le 67.da elle duquel ta loi domania le et:fleimé au déncncixieu-e Républicaine, fait élection de domicile. M.I MOMPLAISIR. Petion-Ville, le 10juil'et1000. Pour.plus amples renteiguements, s'adresLe Prepmodsdminiagation de cetto comm'- sera Me. H. Astrel Laforest. uotuire, a chargé du service domanial, sitaire du cahier des dépo AVIS DOMANIAL D FLORVILI NAU charges. sa Par leltre collective du 19 Juin de celte Vu : Le chargé du service' administrati C, Port-au-Prince, le5 Avril 1902. annér, Jis citoyens Fernand Coupet et B. ARMAND, ASTREL LAFOREST. Eugene Fournier ont dénoncé comme ap- ser mhlp à P'Elat et indûment occupés par LTR Alerio, deuxe emplacements contigus sis AVIS DIVERS Jo soussigné, déclare avoir nerda mor en celte ville, l'angle des rues Chavanne recu du mois de Février 1902 qui s'6. el Feubert, BAR contenance chacun de EOi BANQUE NATIONALE D'HAITI. lave à la somime de srpl yourdes guntra: xante pieds de fagade suricent pieds de Emprunls Consolidés 1900 11 6 0,0 vingt douze centines. compie reve à Hondeur etbornes au Nord No. afrae au 18ème TAdministration principale des Finances, Sud parl rue Chavannes ;4 TI la rus Répartilion. réguliorement visd par le payeur :des, Faubert eta l'Ouest par le No. S Lit Danque Nationaled d'Haiti a T'honneur linances. Je le dedlure aul - duplicula Is en sollicitent la terme. dinareerialelrans qu'ils jeuvent, à devant elre dressé, bniy it delertiele 67 de Ja Joi de- parlir du 2Avil prochain, toucher à sox Port-au-Prince,. le 2 Avril 1902. munjale le deiaid'une unnée rsl accordé, goichels une dia-luitième répartition Tous ceux quireuvent avoir des droits. RUT demi pour cent (1/2 0/0), intérèts du GLENENT CEORGES. ,18 imp.palles poar les fwire valoir parr dex u 31 Mars 1902. contre reçus etsurprés anf yui de droit. Ce délai pass6, auenne sontation des Bons. Perteuty artimere reclàuation ne Beru admise, les terrrinal Port-au Priace, le 31 Mars 190:. ncleur, LUler4a AE Natonal