--- Page 1 --- 57ame. Année. Samedi, 5 Avril 1902. NUMERO 28 Bureax de Rédactica et a d'Abonnement. 26, Rue Gefrard3 NITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD 0 26, Rue Geffrard. Oa an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Trois Les manuscrits aca sols, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus et seront insérés détruits. ne seront pas Pons lss Départements et V'Etranger les Trais Samedi, 5 Avril 1902 Les abonnements de poste en sus. chaque mois et partent sont des coaamo 1er. a e 15 aoes) e AFFRANCHIR. tions payis d'avan. AFFRANCHIR. SOMMAIRE dégagent les pensées qu'engendrent le denrées dites coloniales, souvenir des épreuves passées et la sé- vernement Haitien le imposait au Gou-, PARTIE OFFICIELLE rénité d'ime qui n'ait du sentiment du moyens les plus devoir à d'aviser conserver aux! Avis Ministériel. devoir accompli sans rigueur com me sans nos produits leur propres débouché. a défaillance. principal Des Exposé général de la Situation de la Ré- Nous avons la satisfaction de négociations poursuivies laborieusement publique d'Haiti (1901.) prendre que tous les rapports du vous Gou. ap- à votre cette fin, sortit enfin l'accord soumis à. vernement appréciation à lafin dela PARTIE NON OFFICIELLE. tendant à prouver aux nations session, accord le dernière amies l'ardent désir dont il est animé que Corps Législatif, Liste des sénateurs inscrits. de développer etde fortifier les relations s'inspirant uniquement de son patriotisListe des députés inscrits. qui existent entre Elles et la me, ajugé sage de sanctionner. ConforLa Nationalité haitienne. que, se maintiennent surl le Républi- m ément au protocole préliminaire, les Procès-verbal de constat de la mort du franche cordialité. piedide la plus ratifications en ont été échangées à Paris sieur Risscme Otbello. Malgré le 9 Janvier 1901 entre Son Excellence Procès-verbal de de serment des ge de l'Eminent l'éloignement forcé et prolon- M. Delcassé, Ministre des Affaires EtranHédecies/sur le ARereeté de Jeser h Barreau Représentant du Saint gercs de la Rapport des Medecins. Pare, nOS relations avec le Saint Siège Auténor Firmin, République Française, elM. Avis Administratifs- Avis divers. ne laissent rien à désirer. Toulefcis DE Minisire plénipotentiaire Envoyé Extraordinaireet de la Département des Relations Extérieures fait d'Haiti RépubliE des voeux pour que le retour de S. E. que Nous devons en France. rendre à M. PARTIE OFFICIELLE. Monseigneur Tonti soit une nouvelle Charles Wiener hommage occasion de resserrer de plus en plusles son caractère et qui, son par T'élévation de liens étroits qui n'ont jamais cessé d'unir rare talent, abeauSecsdicimic ( kict GIS 1110 Haiti et le Vatieon. coup choses. contribué M. Wiener à cet heureux élat de La surtaxe de 25 010 prélevée sur les Nousn'avons 4galementqu'anousfdliciter Henry Arnould a ét6 parti en la congé, M. occasion de resserrer de plus en plusles son caractère et qui, son par T'élévation de liens étroits qui n'ont jamais cessé d'unir rare talent, abeauSecsdicimic ( kict GIS 1110 Haiti et le Vatieon. coup choses. contribué M. Wiener à cet heureux élat de La surtaxe de 25 010 prélevée sur les Nousn'avons 4galementqu'anousfdliciter Henry Arnould a ét6 parti en la congé, M. droits d'Importation réunis sera perçue de nos rapports. avecle Gouvermement.dela de Ja Légation Française appeléàl en direction de intégralement en Or américain, à partir du République Française, surtoutdepuis lara: Chargé d'Affaires. Nous n'avons qualité 3 Avril courant. samtiNprmnitaat du 31 nous louer de la distinction et de la cour- qu'à Portan-Prince, le 2 Avril 1902. Juillet s'il 1900. C'est icil'occasion de dire toisie de nos rapports avec lui, que incombe aux Gouvernements de Dans cette oouvre de paix et de conprotéger les intérêts moraux de la Na- corde nous n'oublierons de EXPOSÉGENÉRAL DE LA SITUATION lion qui leur a confié ses destinées, ils du concours de notre éminent pas parler ne sauraient aon plus dans leur clair- triote M. Anténor Firmin, qri, wsnccc compaDE LA voyante sagesse se désintéressr de la dont au Général François Manigat àla Iattatéconomique que se livrent Jes Na- tête de notre Légalion à RÉPUBLIQUE D'HAITI. tions ni se soustraire a l'obligation de vodans la délicatesse méme Paris, de a la trouANNÉE 1901. concourir au bien- être matériel de leurs sion qu'il tient de la confiance mis- deadministrés. Parmi les. questions qui, à Son Excellence le Président de la Ré. ce point de vue, sollicitent le plus leur publique, l'emploi desas remarquables attention et la solution desquelles ils lités servles sa quaRELATIONS EXTERIEURES. doivent consacrer leurs soins les plus affaires publiques. par grande expériences des assidus, figurent au premier rang celle Lo Messieurs les Sénsteurs, d'étendre aussi loin possible, lei Francaise Gonvornoment oomme une noavelle de la République Messieurs les Députés, champ de leur activité 8 travailler au sasympathie,a conféréa Son Exeellencel preuve da le rapprochement des peuples lo déveCen'est pas sans une certaine émotion loppement.de par Président Sum, qu'il avait, déjà promu au. que le Département entreprend chaque C'est pour y leurs-rapports répondre qu'a cemmerciaux. 6t6 grula do Commandeur de lOrdro de la année de vous entretenir de la siluation entro la République ol conalu Lézion d'Honneur, celui de Grund'Croix du -extérieure de Ja République, publique d'Haiti l'engagement Françnise la Re- TEtoila Noire du Benin, cn meme tempa En éyoquant les événements qui nous cialidu 31 Juillet 1900. Colle convention commer- guilnommait notresympaihique, Ministre pazaissent les plus dignes de retenirl'at est oncore trop présente àvotre mémoire des ainsi Financos Monsieur Pourvely Faine, tention du Parlement, nous éprouvons qu'il nous de quer notre distingus concitoyen M. oomme la zensation de rocommençer) les arLS sur les circonstances soil.permis qui outcontribué nepas insis- HlératdRoy, neur, et le Chevaliers de la Lagion d'Mon6tapes déjà parcourues. pazaissent les plus dignes de retenirl'at est oncore trop présente àvotre mémoire des ainsi Financos Monsieur Pourvely Faine, tention du Parlement, nous éprouvons qu'il nous de quer notre distingus concitoyen M. oomme la zensation de rocommençer) les arLS sur les circonstances soil.permis qui outcontribué nepas insis- HlératdRoy, neur, et le Chevaliers de la Lagion d'Mon6tapes déjà parcourues. et de revivre, en AOl hAter la solution. Qo'il nous sufise Acior dur titulnire de ce Deparlement,0f. quclquea instanis, toute une période de de vous rappelor la loi mame Ordre. Le Gouvernamenta notre existence nationale. Et, de calle 25 Révriar 1900, pressivent Trancuise du 616 trossensibles à celta, délicate allenlion impression vagoemment troublante se de- calion deal laxea Tarif Général Tappi- aux tant qu'il cousiaère de la comme uu tomoignagecals E bionveillance de la Republique emcHoanemeraurmes 3 --- Page 2 --- Le Moniteur. Française envers Haiti et l'expre:sion sin. nement le Son Excellence MonsieurJimens les circonstances part'oulières qui avaient ne cère des sentiments d'amilié qui unissent eut la loyauté de reconnaitre formellement déterminé l'accord avec valoir la France, ei heureusement les deux Peuples. le bien-lond6 de nos observations et de manqua pas de faire combien en toute le De même qu'avec la France, la cordin- dé;lorer une erreur imputable d'apros les nouvelle concession affecterait, notre équilibre lité des relations entre Haiti ctsi gran les explications données, au concessionuairede Celte compromettant Nous gravement, fimes obSour la République des Etals-Unis d'Amé. celle fourniture de tinbres-poste budgétaire. les également rique, s'est affirinée de plus en plus. Grace difliculté était à peine. aplanie, que sur- server que les créanciers obligations de oontraclées al'esprit de conciliation et de haute cour- gissait inopinément, dans le voisinage de envers un nombre T'Elal, de parmi toisie ae nous n'avons jamais cessé de la Rivière Massacre, un nouvel incidant lesquels cerlain au souci sujets trouver auprès de l'honorable M. W. F. d'une exceptfonnelle gravitfol qui mena- allemands, nouvelle crise jointes dont Jes decopiurer une se4 Powell, Enyoyé Extraordinaire et Ministre çait de jeter les denx peuples dans lesforces une raient désastreuses, conséquences au GouPlénipolentiaire des Etats Unis à Port-au- lutle sanglante et fratricide. avecune Déja ta- vernement lo devoir imposatent strict de reaoncerà Prince, ce Departemeni.d'aileurs puissam- dominicaines, ble mobilisées avaient atteint regre la fron- la conclusion d'autres Conventions comment secondé par la clairvoyance, le tact. ait de jeter les denx peuples dans lesforces une raient désastreuses, conséquences au GouPlénipolentiaire des Etats Unis à Port-au- lutle sanglante et fratricide. avecune Déja ta- vernement lo devoir imposatent strict de reaoncerà Prince, ce Departemeni.d'aileurs puissam- dominicaines, ble mobilisées avaient atteint regre la fron- la conclusion d'autres Conventions comment secondé par la clairvoyance, le tact. tière précipitation, les haitiens n'étnient merciales. Toutes ces sérieuses considéet l'ardent patriolisme de Monsieurdacalors que rations n'empéchèrent la Légation ques Nicolas Léger, a pour devoir de faire composés choc "Kcte semblait nombre imminent, restreint d'Allemagne de notifier, pas dès le 25 Aveil connaitre au dans le d'hommes. : Corps Legislatif que sans la courageuse atlitude de dernier, au Gouvernement Haitien, la décours de celte unnée, aucune difficulté n'est inévitable, Nalions cision le Gouvernement Impérial venue troublerlharmonie des de deux hommes auxquels les deux un irré prise par à dater du 20 de ce même confiante amitié qui unissent RESEA deux sont redevables d'avair pu coujurer d'augmenter, les droits d'eutrée afférents à nos Nations. parable malheur. En effet, parla présence mois, Les anciennes réclamatlions formulées d'esprit et la sagesse qu'ils ont dépioyées principaux les produits. cxplications fournies par MM. John D. Melzger etCo., dont le en cette douloureuse ciroonstarcr. Mon- Apràs loyales Département a eu Thonneur de vous sieur le Général Gonzalez el Monsieur à ce sujet, nous d'une ne pouvions mesure destinéo que déplorer à enentrotenirdanslesdenxprdcédets Exposés, Louis Borno se sont aequis des titres l'applicalion le ont 6l6 réglées la sentence arbitrale incontestables à la gralilade de leur traver développement, cependant rapide, de T'honorable R Day, ancien Secrétaire Gouvernement. Déféré à l'examen des qu'avaient pris, depuis quelques années, d'Etal de T'Union Fédérale. Les différentes chancelleries et ainsi ramend aux pro- nos échanges avec avec l'Allemagne. le de pièces quiontservi d'élémentde conviclion portions qai n'auraient jamais du être Sa Nos relations Britannique, Représentant le al l'éminent arbitre, accompagnées d'une abandonnées, l'incideal de entre Pitanbert le DE fut Monsieur Majest6 Cohen, toujours sympsthique leur traduction dejugetdentistervenss et réunies l'objet d'actives négociations Relations caractère de la plus gardent partaite cordialité. avotreinteatione en brochurespéciale, vous partement des Extérienresetia Nous souleils clore ici renseigneront mieux gue ne pourrait le Légation Dominicaine en Haiti, aboulis- ce aurions mais un pouvoir devoir faire ce court résumé sur ceite affaire. sanl à un équitable accord par lequel à rapide exposé; à cclui pénible de vous faire Veuillez ici, Messieurs les Sénateurs, les deux Gouvernements ont rénssi nous du reste remplir, événement a si Messieurs les Députés, nous permetfre une concilier leurs intérets ct à saavegarler part douloureux aflects le monde qui entier. aine en Haiti, aboulis- ce aurions mais un pouvoir devoir faire ce court résumé sur ceite affaire. sanl à un équitable accord par lequel à rapide exposé; à cclui pénible de vous faire Veuillez ici, Messieurs les Sénateurs, les deux Gouvernements ont rénssi nous du reste remplir, événement a si Messieurs les Députés, nous permetfre une concilier leurs intérets ct à saavegarler part douloureux aflects le monde qui entier. digression imposée par lc sujelineeae que leur dignité. Nous émettons l'avenir sincèrement profondément Après un glorieux, Sa Gracieuse AMayespm2einteAn momentol toutes levau d'atteindredans du le plus différend prola règne Reine de la Grande Bretagne et les Grandes Paissances du globe préparent chain au réglement définitif du Miajesté, Impératrico des Indes, a rendu des armements formidables,u morcenton des frontières: tous les efforts Gou- sa d'Irlande, belle àme a Dieu. Le Gouvernement l'art de la destructiona alleintson apogce, vernement ne convergent tout d'ailleurs da dé-ac- cue Hailien a tenu as'assccier au deuil d'une ne vous semble til pas naturel qu'r une de vers ce but Bientot les sujet deux Nation amte, en conlianta Monsieur Louis réactionse fasse au nom et en faveur cord disparaissant entre etl Haitiens désormais peuplos Janvier, notre distingue Chargé l'humanile? C'est à notre avis celle réac- frères, Dominicains la main dans la main d'Allaires Joseph à Londres; la mission d'otfrira à tion quia été présentée par la conférence unis, marcheront commune la Famille et au Gonvernement Brihumanilaire de la Haye, et c'est à cette à la conquete deleur prospéris Royalee de nos même réaction qu'obéissent les organisa- Une loyale entente est la seule sauvegarde tannique T'expression condoléances symipathiques a teurs dela conféronce qui doit sc réunir de l'indépendance des deux Républiques et du respectueuses si l'occasion à México, en un congrès auquell le Gouver: et le plus sur garant de leur bonhenr. dans malleurquiles la de frappait leur Auguste cruellement Souvenement d'Haili tiendra à honneur de fi- Bien que d'une durée fort courte, le personne gurer.surla graciense invilation du Gous séjour qu'a.fail parmi nous MonsieurVon raine. Tels sont, Messieurs les Sénateurs, Mesvernement Mesicain. Haxthausen, Chargé d'Afiairesda FEmpire tontes sleurs les Députis, snccintement résumds, Co spectacle réconfortant que présente d'Allemsgne, a suif pour Tui gagner ct6 accom- Jes faits! les pluss suillants quiont marqué le Thumanité aspirant avec ardeur vers un les sympathics; les aussi de atil tous ceux qui cours de notre politique exlérieure durant idéalde paix etde concorde, ne pentqu'af. pagne par regrels la sreld de son carac- cutte année. Bn les livrant aux sages fermir nolre confiance dans les destinses onl apprécier courloise distinction, méditalions du Corps Legistatit, le Goude notre pays. suillants quiont marqué le Thumanité aspirant avec ardeur vers un les sympathics; les aussi de atil tous ceux qui cours de notre politique exlérieure durant idéalde paix etde concorde, ne pentqu'af. pagne par regrels la sreld de son carac- cutte année. Bn les livrant aux sages fermir nolre confiance dans les destinses onl apprécier courloise distinction, méditalions du Corps Legistatit, le Goude notre pays. tère P sa de pour faire forsqrill plave à vernement a l'iutiine conviction qu'il Nos rapporis avec la République Domi- s'6loign Monsiear A. ce L. poste Pelldram, Téminent di- saura tirer parti ms salulaires lecons nicaine ont quelque peu laissé à désirer ploinate auquel Sa Majeste TEroperenr qui on découient ot anssiy puiser, sans pendant ccs derniers temps; mais nous d'Allemagne, Roi de Prusse, a daigns toutefois verser dans un optint-meekagdre avons.lieu d'espérer que la communauté une plus ferme confianca dans l'avonir des traditions ct d'intérêls existant entre confier le soin de le roprésentor L'accueil aupres de nolre chère Paaio. les deux nations qui se partagent la sou: thique de cc Gouvernement. ful fait au nouvean titulaire sympa- Le Seerdtincist des Relations Faverainelé de l'lle d'Haili, amenera bientôt dela Légalion qui d'Allemagne en Haili, suffit térieures, une solution définitive delolsédantequesde Texcellence des relaK ST.-VICTOR. tion des frontières, qui depuls si longlemps pour lions tmoigner exiatent entreles deux Nations. divise les deux Républiques ef constitue Mais conclusion del latonvention hni- Cwate w a der conflits, menace Etaoet LE une pernctuelle de du 31 Juillet 1900, ayaut PARTIE OFFICIELLE égard nous nous contenterons. rappelor tiano-frangaise Gouvernement Impérinlie désir Inalioatprormuperi nouvelledunission inspirsom de bénélicter des avantages consentis, à de timbres-poste Plle dominicains, d'Haitiont one reproduisant lignefron- titre de réciprocilé, on faveur dala Fron- Liste des Sétatewsnscrits jugu'dcetta une cartede tracée. montre d'une do, li Legulion d'Allemague pressentit le date façon tière, u inexacte bilrairement les limites des deox Répu- Gouvernement Haltion a cot égard. Le) bliques et conalittientainsi un,empiétemenl Département des Rolations Exterienres, Guillaume inadmisrible sur notre territoire national. inberprôte fidole de la ponsée gouvernos à Dr. Désert dl n'est gue juste d'ajouter que FUr los mentale, s'emprossa do répondre cos Dr. T Nicolss sroprésevialiennole notre sympalirique Ghar- suggestions par un sincore nxpOS6 do. J. Justia g6 d'Alfares aSanto-Domingo, 1gGodver- notre siluation financière, et, en rappelant --- Page 3 --- Le Moniteur. Buteao L. Barbincourt 49 48 D. Simon Sam acquis la qualits d'haitien N. -. Lafnlant Philantrope Noël d'élat, parla possession Pierre Viete 50 Barnave Kraft M: Jn Sinoa 51 P Jules Nicolas * C. Moliere 52 Castel label Examinons maintenant de près Tes règles R. Resten qLiy sont consacrées. R. Turjon Port-au-Prince, le 5 Avril 1902. iteur. Buteao L. Barbincourt 49 48 D. Simon Sam acquis la qualits d'haitien N. -. Lafnlant Philantrope Noël d'élat, parla possession Pierre Viete 50 Barnave Kraft M: Jn Sinoa 51 P Jules Nicolas * C. Moliere 52 Castel label Examinons maintenant de près Tes règles R. Resten qLiy sont consacrées. R. Turjon Port-au-Prince, le 5 Avril 1902. Conformément a l'alinéa premier de notre Aurel Bayard article, celui.l là est hailien qui nait d'un W. Terlouge a la père haifien, m'importe oi quese proluise Léonce Lubin LA NATIONALITÉ IIAIT IENNE tout naissance. de Celle disposition, disons-le A. Valebrauche titulions suile, n'existait pzs dans les ConsRenaudl Ilyp. olite n'est de 1805, 1806 et 1816. Ce D. Delinois Comme on sait, le motnationalité peut 1843 qu'a de la Constitution de M. L. être Iris dans deux sens qu'on trouve ainsi formulée: farites Cadestin Phllippe Robect Au point de vue politique, diflérents. ill désigne le Haiti : Soul haitions tous individus nés. en Béris Léveillé lien d'origine qui unit des peuples de me- cl d'une ou en pays trangers d'un laitien Stewart me race, de mémes moeurs, mais quifont haitienne. Nous trouvons le S. Dubuisson fils partie de groupements dillérents. mème princire dans notre Code civil. SeuLamartine Malebranche Au point de vue juridique, il désigue le le lement, texte au lieu de la conjonctive ct; Eveillard lien qui rattache chaque individu à une porte la disjonctive ou. Aussi Portaul Prince, le 5 Avril 1902. nalion délerminée. inclinons-nous de la à croire que le vrai texte Le ssereighe-ercliviste du C'est dans ce dernier sens que nous Constitution de 1813 porte la disjoncSénat, allons nous occuper de Ja nationalité hai- tive 02L. LEREBOURS. tienue. Cetle remarque a toute son imporNous essaierons d'analyseret d'examiner tance. Car, sous T'empirede la loi de1860, les principes consacrés par notre législa- les enfants qui Secrélariat naisalsntdienaniage dune des Archives de la Chambre tion, elde donner une vue d'eusemble sur hailienne avec un éiranger ou de leurs des Représentants. la lésislation élrangère en cetle matiere. liaisons naturelles étaient essenticliement Cela étant posé, voyons les lexles qui haitiens. Le législateur n'a fail donc règient celle question dans notre législa- concilier les deus dispositions; Les Liste des inscrits tion. cbandtt Députés de ceite date. tutions de 1867, 1874 et 1879 con1 Horel Alonplaisir . féraient aussi à l'enfant légilime la nalio2 Jh. Codio jeune Hatons-nous de le dire, notre nalité de sa mère haitienne. 3 Clément Lafontant de loi pays n'a Aujourd'hui, pour être haitien, il suffit 4 Lauriston Laroche pas sur la nationalité; le législa. de naitre, soit en Haiti, soit à l'étranger 5 Omer Gavé teurhailien n'ajamais compris la nécessité d'un père haitien. Comme onva le voir, 6 Annulysse André de poser des règies certaines et précises celle règle, telle qu'elle. 3 Clément Lafontant de loi pays n'a Aujourd'hui, pour être haitien, il suffit 4 Lauriston Laroche pas sur la nationalité; le législa. de naitre, soit en Haiti, soit à l'étranger 5 Omer Gavé teurhailien n'ajamais compris la nécessité d'un père haitien. Comme onva le voir, 6 Annulysse André de poser des règies certaines et précises celle règle, telle qu'elle. est énoncée, peat 7 Probns Blot sur cetle importante matière. Les princi. créer de très grandes difficultés. 8 Dr. Degra nmont jeune pales règles qui s'en occupent se trouvent Certes, êlre hailien, ilfaut naître 9 Alexurare St. Viclor dans la Constitution. Ce qui est une anu- d'un père faitaeaire L'individu se rattache 10 Dr. St. Léger Perrier malie. La nalionalité élant l'une des ici Et s'il à son père par le lien de la filiation. 11 Aug. A. Héraux damentales de l'étaldes bases fonnait en Halti, il sy rattache aussi 12 Rémusat Pierre personnes, intéres:e par un lien réel, territorial Rien de 13 Moleus Molière particulièrement le Droit civil. mieux. Mais notre regle ajoute ou ailleurs 14 Emio Dominique Donc, en bonne logique, sa place devrait de pere haitien, c'est-a-dire n'importe ou 15 Heli C. Suinlonge être dans le Code civilou dans une loi qu'ait lieu sa naissance, Tenfantesthatien 16 Dr. Doucer spéciale annexée au Code civil. llimporte qui est né d'un père haitien. Ilen résulte 17 Antcine Bimpel que l'on s'occupe sérieusement, de faire que l'individu né d'un père hallien dans. 18 David Jeannol une loi sur la nationalité. Par' suite de un pays où l'on ne tient compte que du 19 D. Destin St. Louis diverses circonslances, les changements de jus softestnéanmoins haitien. Par exemple, 20 Pyreak Milien nationalité:ontde nos jours très fréquents. suivant l'arlicle 1er. de la loi du ier. 21 GL Ag Simon Sam. Etun pays quise respecte estobligé d'ayoir Octobre 1809, sonl argenlins : 22 Lelellier Jean Philippe une législation claire et précise sur cette C Tous les individus nés dansla Républi23 Dr. André Casséus question. Voici ce dit l'article 3 de la que Argentine, quelle que soit la natio-. 24 Mamns-6St. Fort Colin tution de 3964 Consli- nalité de leurs parents, à l'exception des. 25SLFort Colin Sont Hoiliens: enfante des membres du Corps diplomaAugustin Simon Sam 10. Toutincividu né en Haiti ou tique. 1 Cetexte estformel. Alors. qu'ells Ociave Brice de père hailien; ailleurs serait lasitualion d'un.individa qui serait 28 J. D. Dorsainvil 20. Tout individu né en né sur lesol argentin d'un père haition ? 29 Sl. A. Bien-Aimé ou ailleurs de mère également Hatli IL nya pas de doute a. diplomaAugustin Simon Sam 10. Toutincividu né en Haiti ou tique. 1 Cetexte estformel. Alors. qu'ells Ociave Brice de père hailien; ailleurs serait lasitualion d'un.individa qui serait 28 J. D. Dorsainvil 20. Tout individu né en né sur lesol argentin d'un père haition ? 29 Sl. A. Bien-Aimé ou ailleurs de mère également Hatli IL nya pas de doute a. cet égard. Ca 30. . B. Laurent. reconnu haitienne, sans etre individu se trouverait avoir deux nationas 31 Jyenrgua Simon Sam 30. parson pere; lilés : Tnuejureamnguints Tantrejure soli. 32 Falis St. Victor Toutindividu né en Haiti de pore 1 serait à la fois el hailien et argentin. 33 G.Gai étranger, de ou,s'il n'estpas reccnau parson On le voit, les inconvénients do cetle si34 tru Dominique père, descende de mere la race élringère. pourvu qu'il tuation sontdes plus graves. Qu'il s'agisse 35 ba Irsis Thicodore 40, Tous coux africuine , de liser le statul personnel de Tindividu, 36 MIgeS Bayes ét6 reconnus qui jusqu'a ce jour ont. laquelle dea deux nationalités Ah comme-hitiens. T'emporte37 iumes lei,ile est question dela tora? D'on conllit da lois en une logis38 Danent ane Lespinasse gine. Pour mieux nationalitéd'ori- Jution qui retiant sous sa souverainele un contreuil la qualité d'haltien dire, la do l'auquisition de individu qui Iniest rattaché juresanguinis, Jis seph D'uno manièro pur naissance. par lo lien de la filiation; et une nation 41 Th. tnssonnière anssi biena générale, ce lexte s'ap- qui prétond laveir comme sujet par ca outhier lenfant légitimo qu'a quit est nd sur son sol. 43 J. illégitime : il entreles Rot" barthiélemy fils descendent dislinguo du En Angleterre. on suivait avant la loi 44 Var stus Salvador personnes caine la raco afri ile 1870,ln systama que aous praliquons 45 U geilu Sévère qui no le sont il déter TCa mino la nationalité wujourd'hui. lindividuns de parenis an46 .favius d'upres liliation ou Pehie Tessier jus sanguinis el d'aprà le lieu de naiseance ln glais, loi meme de 1N74 A ratrangor, 1 maisattanglais, 47ivpgaaat Lafontant ou jus soli;*il vise enlin ceux qui ont mais aveo dos tempéraments. muintenu EJALPEA no --- Page 4 --- Le Moniteur à T6trangor, de anglais, nait an- Nous, Alcindor, Jnge de Paix dela Com- Ea conséquence, nous ivons requis poar mais, si graathe loi de son pays natal mune de Port-au-Prince, section Sud, oflicier A31ROR3IA Doctours: Ea de permet, il à sa majorité re- de police judiciaire, auxiliaire du Commis10. Dr. I. E. Jeanty noncer à la tafre d'anglais pour accep- sairedu gouvernement de ce ressort, assisté 20. Dr. V. :. Michel ter la nationalité 6trangère, jure soli. En da citoyen Léopol remplissant les 30. Dr.St. Liger Pécrior d'autres termes, leldemlaleuranelals per- fonctions de groffier VFI hoc, formalités de 40. Dr. Pétion Savain anet à l'enfant d'opler a sa majorite. tafre d'anglais pour accep- sairedu gouvernement de ce ressort, assisté 20. Dr. V. :. Michel ter la nationalité 6trangère, jure soli. En da citoyen Léopol remplissant les 30. Dr.St. Liger Pécrior d'autres termes, leldemlaleuranelals per- fonctions de groffier VFI hoc, formalités de 40. Dr. Pétion Savain anet à l'enfant d'opler a sa majorite. la lei préalablement remplies 50. Dr. Auguste Lechaud Mais, nous, nous ne lai réservons Sur la réquisition du général Délismac Go. Dr. Décimus Doncet. un droit d'oplion. Nous appliquone ria Dieujuste, Directeor de la prison des hom- Les citoyens Emile et Elie Barreau, principe du jus sanguinis d'une façon mes, nous informant du décès en son éta- représentantla famille Birrean, ,enlabsence absolue. D'après la législation espagnole, blissement du ciloyen Rissome Ofhello, de l'épouse du Nh-20BS0Ig Pindividu né en pays étranger de parents Nous sommes transporté i la dite prison lernent à l'Eiranger, invites par ustredé espagnols nait espaguol jure sanquinis, ou le requérant nous conduisità une cham- pêche en date de ce joar, au No. 316, à mais il peut.accepler, s'ily a lien,"ollre bre sisc dans un carré au Nord, laquelle assistera l'autopsie du dit cudavre, nous lui fait la légisiation 6trangore, de chambre donne de P'Est à l'Onest ct nous ayant informé, leur isltre dece joar, 1 nationalits de son pays de naissance, fit constater, élendu de toul son long, la avoir choisi le ent J. Borao pour ce jure soli. tête donnant à l'Ouest le corps étendu sur faire, sssonten eonséquence En France. aux lermes de l'art. 8 le dos, portant un pantalon noir et une nousà la conciergerie de dite prison, CERPAR du Code civil, est français tout individu chemise blanche tachetée de sang, les deux accompagaés au dit Docteur J. ainsi Borno. néd'un français en France et al'étranger. bras étendus du Sud au Nord,le citoyen Les septDocteurs se irouvant réunis Selon la teneur de cet article, il semble Rissome Othello que nous avons reconnu en notre présence, Lous leur avons exposé que la législalion française soit identique- effectivement; le batde laréquisition, lendanta rechercher ment pareille à la nôtre. Il n'en est rien, Au cou, nous avons constaté une grande parles moyeas de l'art] les causes de la la France reconnait vo lontairement. par perforation qui détruit toul le gosier. mortsubite au citoyen Joseph Barreau et des conventions-diplomatiquesdiplomatiques, le droit des Leg général Délismac nous expose que seul nous en faire rapport. pays sur lu territoire desquels ces indis leprisonnierTélus. Lafontant que nousavons Ayant tous et unanimement accepté la vidus sont nés. De une circulaire du trouvé sur les lieux peut nous renseigner mission qui leur est confiée, nous leur mainistre des Affaires Sremnte adresséele sur la mort du de onjus car c'est sur ses avons donné acte, etils onten conséquence 16 Juin 1893 aux agents diplomatiques, cris que les gardiens sont accourus et l'ont prêté en nos mains le sermentvoulu par faire la rappelle que les français - méme ré- trouvé dans cet élat. loi de s'en acquitter et de nous en sidant ent étranger, ne sont pas Le sieur Télus Lafontant nous expose rapport en honneur et conscience. adresséele sur la mort du de onjus car c'est sur ses avons donné acte, etils onten conséquence 16 Juin 1893 aux agents diplomatiques, cris que les gardiens sont accourus et l'ont prêté en nos mains le sermentvoulu par faire la rappelle que les français - méme ré- trouvé dans cet élat. loi de s'en acquitter et de nous en sidant ent étranger, ne sont pas Le sieur Télus Lafontant nous expose rapport en honneur et conscience. dispensés at service militaire en France; alors que depuis leurincaroération il a re- De tout quoinous avons dresséle présent mais la circulaire ajoute que les consuls marqué des signes de distraction et d'ab- prooès-verbal, les jour, mois et an que francais doivent refuser leur protection con- sence d'esprit chez son compagnon et que dessus, et l'avons sigaé avec les ciloyens treles lois militaires etrangères OUT franceis dans la noirceur de la nuit, il entendit un e Emile et Elie Barreau,les sus-dits Docteurs, qui n'auraient salisfait dla loi milin bouteille se casser et avant qu'il eut le le Juge-de-Paixet Monsieur Emile Lespès, saire frangaise. fet en somme laisser le temps de savoir ce qui s'était fait, il vit après lecture faite. shoix à cos individus, entre les deux natio- Rissome Othello s'aflaisser sur le plancher (Signe : )J.L. Vérité, E. Lespes, F.E. nalités. D'autre part, la qualité de français et en le tenant, il comprit qu'il s'élait tué, Barreau, Emile Barreau, Docteur Borno, n'appartient a l'enfant né en pays qu'alors, il poussa des cris pour attirer Dr.St. Léger Perrier, Dr. LE. Jeanty, Dr. stranger, "ufre père qui, au moment de cette l'altention. de ses gardiens D.I Doucet, Dr. Aug. Lechaud, Drs V.Loula naissance, s'était établi dans ce pays sans es. A l'appui de ces faits, Télus Lafontant Michel, Dr. Pétion Savain, Alcindor. prilde relour; il importe peu queceL enfant nous fitvoir, renfermés encore dans bouteille les Pour copie conforme : aitété, les seins de SOY père, immatricu- mains du défunt les tessons de J. L. VÉRITO. 1é Fotre registres de la chancelleric de V'am- dont il s'était servi. bassade française dans le) pays étranger. (Voir Ayant donné acte au citoyen Télus LaDallos,iuriaoradeece géncrale, table 1877- fontant de ses déclarations et vu l'absence Docteurs 87, page340) La jurisprudence française est d'un Docteur pour constater le décès avec Nous, soussignés, I E. Jeanty, vconstante sur ce point. Dans une conven- nous, nous avons dressé sur les lieux Je V. Ls. Michel, Lechaud, St. Léger Perrier. Pétion Mon- *ion signée entrela Belgique et la France, présent proges-verhalque nous avons signé Savain, le Aug. Commissaire du requis Gouvernement par le 31 Décembre 1891, nous lisons ce qui ayec le citoyen Télus Lafontant, le général sieur de de loi militaire Paul Cameau, en chef de la assisté du. jugo la section Sud suit : ( L'individu appelépar la Délismac Inspecteur de la paix la demande de Mona deron paysnatal, pourray obéir ;il ne sera Police, le gal. Dicujuste, Directeur le Capitale, Secrôtaire sur de l'Intérieur et inscrit sur les listes derecrutementde son de la prison et notre Grelfier, P. Cameau, après lecture, Télus sieur de la Police d'Etat J. jugo la section Sud suit : ( L'individu appelépar la Délismac Inspecteur de la paix la demande de Mona deron paysnatal, pourray obéir ;il ne sera Police, le gal. Dicujuste, Directeur le Capitale, Secrôtaire sur de l'Intérieur et inscrit sur les listes derecrutementde son de la prison et notre Grelfier, P. Cameau, après lecture, Télus sieur de la Police d'Etat J. Borno, paysjure sanguinis, qu'à l'àge de 22 ans, Signé: D. Dieujuste, générale; Emile Dr. et Elie Barreau age auquel ilaura pu opter. S'il a opté D. Lafontant, Alcindor et nuls. Léopol Virgile. requis par Messieurs de la famille Jh. pour son pays natal, il servira dans ce Deux mots rayés représentants lo Dr. D. Doucet, Barreau, pays semlement, sinon il servira dans son Pour copie comformet absente, du Médecin et de la absent, remplaçant nous jure sanguinis. > J. L.YERITE. nous sommes transportés prison aujourd'hui, 24 TT faut rémarquer que cette convention Mars, à dix heures du matin, ala Maison semble ne réglerle conilit qu'au du d'arret de cette ville, visiter un 3:" vue militaire,la règle en réalité, jest Aujourd'hui vingt-quatriame l'année neuf jour cent cadavre et constater quelles pour sont les causes aanière générale. mois de mars de mil de la mort. - Au dit lieu, en de Une convention de' ce genre, dite con- deux, à onze heures Commissaire du matin, du Gouverne- Monsieur le Juge de paix la et L'Es- Nous J. L. Vérité, ARIRE vention consulaire, entre France ment tribunal civil de Port-an-Prin- réclame de chacun de nous le établit la même MENE règle. assisté pràsla du sieur J. C. Alcindor, Juge- exigé par la loi, nous avons prooédé, sans efeui la justice, de T'équité tels exigent on ce, de-Paix de la section Sud dela dite ville, et retatrd, à l'opération neus était cons. le conflits, 8:2 pour réglement de la réciprocité et des du sieur Emile Lespos, commis au parquet, fiée. Nous avons dans la ane PREE cenventions comple soient faitesà ce point attavz notre grefier adl hoc,1 lequel a préte serment première chambre trouvé du le deuxième d'an carré eu nos mainsde bien et fdelement remplir nous avons corps de homme taille JOSEPH JUSTIN, avocat. E mission à lui confiée : de quarante cing à cinquanto ans, Dir ecteur de VEcole de Droit, (A suivre.) Surla réquiaition du Seorétaire d'Etatau moyenne, nous etre avons celui reconnu do Josepk avee Département del'Intérieur, nous sommow le Juge d paix, transporté àla conciergerie de la prison des Barreau, ago de 47ans. RÉPUBLIQUE D'HAITI. homp mes fns de rechercher en confor- En différonts points de la chambre, Lan mil neuf cent deux, e an 996 T alea 8a- mil6 do aux la loi les causes de la mort du nous avens trouvé de une paira de une ohaus cass medi vingt deux mars a huit heures vingt citoyen Jeseph Barreau, détenu polilique, settos; une une couverturode paire pantouffes, laine, un oreiller sing minutes du soir, 4dcals colto and ans.la dite prison; quetto, cher en confor- En différonts points de la chambre, Lan mil neuf cent deux, e an 996 T alea 8a- mil6 do aux la loi les causes de la mort du nous avens trouvé de une paira de une ohaus cass medi vingt deux mars a huit heures vingt citoyen Jeseph Barreau, détenu polilique, settos; une une couverturode paire pantouffes, laine, un oreiller sing minutes du soir, 4dcals colto and ans.la dite prison; quetto, --- Page 5 --- Le Moniteur ur amsasne 10. Doucet, Dr. Aug. Lechaud, Dr. Pétion temps à titre de ferme, Templacement et UB mouchoir. Des tâches de sang sur Savain, Dr.St.Léger Perrier, Dr. J. Borno, 35 situs dans Ja rue Rigand de cotto ville,. le parquet, a côté de la tête. I. E.Joanty. et borné au Nord parle No. 30, à l'Est Après avoir constaté par l'inspection de Dr. par le No. 33, à TOuest par les Nos. 24 ce corps qu'il était bien privé de vie Deux renvois bons. conforme : et 26 et au snd larue Rigaud 20 depnis au moins neufheures, nous avons Pourcopie l'emplacement No. E desrues' Aibraud et commence par en examiner minutieuseJ. L. VÉRITE. Rigaud, berné au nord par le No. 2, a ment les parties extérieures. le No. à l'Ouest par la rue. a PESt par 35, Le corps, completement vêtu de pantaAubraud et au sud par la rue Rigaud. ion, levite et chemises étail dans le décuMARIAGE. "Le soumissionnaire offre de payer quatre bilus dorsal. Le membre supérieur droit Mademoiselle Elia Arteand, fille du g6an pour chaque emplacoment fléchi et relevé sur le front, le merabre néral J. C. Arleaud, Chef du Cabinet par- gourdes et ce pour par une durée de neuf années. sapérieur gauclie lléchi et appuys contre ticulier de Son Excellence le Président do En conformilé de l'art. 67 do la loi do le llanc du mème côté. la République, et Mr. le Doctear 1. E. maniale, le délai d'une anufe est acccorde La tôte se trouvaitappuyée contre une Jeanty, dela Faculté de Médecine de Pa à Lous ceux qui pouvent tavoir des droits barre de fer. d'une cou- ria, Directeur del'Ecole Nationale de Méde- sur ces propriciés pour les produire. Passé La face, très congestionnée, bouche cine etde Pharmacie de Port-an- Prince, ce délai sans qu'aucune réclamalion ait leur violacée, laissait observer une à recevront, le mardi 151Avril, la bénédic- 6t6 faite, les terrains en question seront légèrement ouverte quidonnait issue des une tien nuptiale en l'église métropolitaine. considérés comme propriétés de T'Etat et 6cunse blanche. Du sang coulait naaffermés au dénonciateur. rines. ecarvsormenmemOTMAUTAC Les tâches de sang observées sur les AVIS ADMINISTRAIFS Pélion-Ville, 'e 25 Miers 1901. deux pieds ont 6l6 occasionnées par des Le Préposé d'Administration, morsures de rats nettement caractérisées. AVIS DOMANIAL. NAU. Après ces examens, le cadavre, sur notre 24 Juillet D. FLORVIL demande, a 616 placé surun brancard et Par sa lettre en dale du 1901, à la Vu : Pour l'Administrateur des finances, transport6 à la salle de dépot pour l'au- la citoyenne Esterline Coco a dénoncé Le chef de buweau, topsie. Le Préposé d'Administration, morsures de rats nettement caractérisées. AVIS DOMANIAL. NAU. Après ces examens, le cadavre, sur notre 24 Juillet D. FLORVIL demande, a 616 placé surun brancard et Par sa lettre en dale du 1901, à la Vu : Pour l'Administrateur des finances, transport6 à la salle de dépot pour l'au- la citoyenne Esterline Coco a dénoncé Le chef de buweau, topsie. vacance une portion de lerrede la contenance B. ARMAND. Déposé sur une table au milieu de la d'un carreau environ, située sur Thabitation salle, il a été déshabillé pièce pièce. Legon, ke. section rurale de la commune de Tout a été trouvé intact. A Rttat des Torbeck, occupée elle, bornée, au Nord les collective da 21 derpoehes de son pantalon, nous avons retiré les héritiers KeAls au Sud, par Par leur lettre et le Mai une cravate: une paire de manchettes Enters Martin, al'Ouest, le litde la ra- nier, le général Z. Jeanvier dénoncé citoye A portant deux boutons en or a été trouvée vine Sèche et à 1'Est, par er dite Esterline Joseph Bonhomme ont à la vacance il'une des poches de sa levite. Ces dillé- Coco qui en sollicite la ferme. et ont soumissionné en méme temps D a rents objets ainsi trois boutons de Le délai d'un an, a partir de cette date; titre de ferme T'habitalion < Maure située dela dans shemise sont remis Tirsme conformément àl'art. 67 de la loi domanial contenance de 100 carreaux, Aucune trace de violence n'existait sur le en vigueur, est accordé à tous ceux qui la10ème. section rurale decette 67 de commune. la les différentes parties du corps que nous peuvent avoir des droits sur cette proptiété Conformément al'article loisur avons attentivement examiné. A midi pour les faire valoir au bureau des domai. les domaines, un délai d'un an,à partir de moins vingt minutes. nous procédons nes de Torbeck. cette date, est accordé à tous ceux peu2 l'onverture de la poitrine. - A l'aspect Passé ce délai, cette portion de terre sera vent avoir des droits sur cette TCLTE les biens domaniaux de faire valoirau bureau de eette admi+ extérieur, nous avons reconnu que inscrite au cadastre des dénonciatrice. àles deux poumons étaient très congestionnés, Torbeck et affermée ala nistration. sans réclamade pournon gauche surtout qui présentait Torbeck, le 27 Juillet 1901. des Ce ait délai été passé la dite qu'aucune habitation sera de ecchymoses sous plemales: Le Préposé d'administration, chargé tion faite, de et comme telleinsLes sommets des deux poumons étaient domaines de cette commune, CASSIUS. réputée crite au bien cadaste T'Etat, des domaines de cette smphysématoux. Différentes ceupes opérées sur ces organes donnèrent la preuve d'une administration. Jérémie, Juillet 1900. forte congestion surtout au poumon droit. le11 au service des domaines. Le coeur retiré, après les différentes ligaAVIS DOMANIAL L'employéattaché tures, étail volumineux et surchargé de Monsieur Myrthill Laurent a, par sa lettre DIMANCHE. graisse. Le ventricule droit hypertrophié de du 2 Mars de cetteannée, dénoncéalavacant Vu: L'Administrateur V: des finances: laissail échapper a la coupe une bouillie ce et soumissionn6 en même temps laferSr.. mon droit. le11 au service des domaines. Le coeur retiré, après les différentes ligaAVIS DOMANIAL L'employéattaché tures, étail volumineux et surchargé de Monsieur Myrthill Laurent a, par sa lettre DIMANCHE. graisse. Le ventricule droit hypertrophié de du 2 Mars de cetteannée, dénoncéalavacant Vu: L'Administrateur V: des finances: laissail échapper a la coupe une bouillie ce et soumissionn6 en même temps laferSr.. AMAND ppal BLOT. sang noir ct des caillots. Les valvules noter. ne me del TemplacmeiN-1o de la rue Villatte sprésentaient rien de l'abdomen de partioulier n'a à rien révélé de cette ville, dela contenance de soixante L'examen pieds de façade sur cent vingt pieds de pro- Par SA lettre en date du premier Aout de de parliculier. fondeur. à deL'estomac ouvert ne contenait absolu. Cet emplacement est borné au Sud le cette année, vacance le citoyenJoseph Valérius ment rien, il en est sorti simplement un No.11, àlOuest l'emplacememt NS 20, nonoé àla la ferme de etsoumissionné en mêma 35 de peu de gaz au moment de l'incision. àl'Est les Ndar 11 et13 etau Sud par temps rue T'emplacemontNo. borné au le Poussant plus loin nos investigations, la Clervaux; Nord à l'ouverture du crâne. le No. F No. 33; au Sud le No 37 à nous HEt avons procédé En conformité de l'art. 67 de la loidomas par ladite du cerveau staient le No. 22 et a l'Ouest E Jes différentes parties le délai d'une année est accord6 à par légèremeut congestionnées. Les m éninges et niale, tous ceux qui peuvent avoir des droits sur Glervaux, de l'article 67 la présentaient des adhérences senées une les produire En conformité de lel "ou deux brides làches à la partie médiane cet emplacement pour réclama- domaniale en vigueur. un délai d'un an a débordant d'un travers de doigt de chaque Passé ce delaisans qu'aucwna partirdel la date du préaent avis, est accorde col6. Nons edmes aussi à noter petit tion ait 6t6 produitele del TElatetaffermé terrain dénoncéséra au d6- atous ceux qui pouveat avoir des droits OH épanchement de liquide, " répu té propri6té prétentious sur ledit emplacemont, 1le De l'examen précode, nous concluons noncialeur. Pétion-Ville, le 18 Mars 1901. faire valoir au bureau commune. de Tadminietration que la mnort a W occasionnéo par la conFLORVIL NAU. domanialo de cette auoune réclamation ne gestion générale des deux poumons. Pr. L'Administrateur des finances : Pass6 co dolai, sera Kn foi de quoi, nous avons rédimé el d6Le chef de bureau, sera admise n et de ledit l'Etat terrain etafferme au considére soumia Slivréle poetrappenipesraenits et valoir B. ARMAND. comme bie ce de droit, donble a Portau Prince, le 25 sionnaire. Pétion-Ville, lo 13 Aout 1901. gestion générale des deux poumons. Pr. L'Administrateur des finances : Pass6 co dolai, sera Kn foi de quoi, nous avons rédimé el d6Le chef de bureau, sera admise n et de ledit l'Etat terrain etafferme au considére soumia Slivréle poetrappenipesraenits et valoir B. ARMAND. comme bie ce de droit, donble a Portau Prince, le 25 sionnaire. Pétion-Ville, lo 13 Aout 1901. PANt CD Monsieur Brasidas Cosar, arpentenr puLe d'Admuinstratiou, Mars 1902. blic, a par sa lettre du 9 Mara courant, préposé D. FLORVIL NAU (Sigul:Dr, V. L8. Michol, Dr. D. dénonceala vacanco et sollicite on mame --- Page 6 --- L: Meniteur. AVIS DOMANIAL. Commune, invite tons les fermiers de TEtat àse faire valoir. Ce délai passé, aucun bien récla présenter en son burca: avecleurs derniersreçus metion ne sera admise, etle dénoneé Le rotisifné, Tallevrand Marean, prépeeé al'eflet de s'acquitier deleurs redevances dues à sera considéré propriété de TEtat et an Admipisirrtien des Firances de cetie commu T'Ett. au d fermée soumiscionnaire. veLresla vacence et soumission en Conformément auz prescriptions des articles42 PétionVille, le 28 Moi 1901. ueme temps la'fcrme. de huit carreaux de ter et 43 dela loi du15 Aott 1877. les occupants d'Adminisiration, re fitués sur Phalitetion eBousquet, x dité sans titre du domzine sont également invités à Le préposé Chermei ne, Fême section rurale de ccite com- venir St meltreen règle. Pour D. FLORVILNAU. des fininces: mune. hornes d'un côté parlbehitation. Coquile Un délide quinzejenrs leur est accordé pour TAdministrateur lon, alCuestetau Nord Sassignal, iequel s'exécuter, sinon tellis mesures qre de drcitte Le Chef de bureau, terrnin sTiantenant à fenl # ciloycn Amboise ront piises contre eux. B. ARMAND "Prince, morteons postérité.. Leogane, le1er. Février 1901, an 9xème. de kn ceuséquence,le délai d'unan, pertir d l'indépendance cette date, estaccordé à tous ceux qui Le Préposé d'A miristration des fnances de AVIS DOMANIAL RvOr dex troit: sur rette propriété pour PHiR (zir cette Com une, chargé du service des demaines. aloir au bureau de cette Administration, conL. B. ETIENNE. Par sa lettre en date du 27 Décembre I '-D a l'article 67 de la loisur les domai dernier, le citoyen Dupérin Laguerrea déCe delaipérimé sans qu'aucune déclorsticn dEtal de PIntéricur. noncé : la vacance et a sounissionné erx cit pracuite, ce terrain sera reconnu bien de Secrétairerie même tempsa titre de ferme, un emplaces F iAt rtccmme tel, inscrit au cacastre de cette Section desDomaines.. mentsis en oettehauteville, rue Camagnole, co pivrn No. 12 CONTRE-AVIS. environ pieds de facrde sur Chardonnières, le 20. Avri41900T. MARSAN Par Jeur letire en daie du 26 Janvier ayant soixanle de quinze boruéà 1'BVu lAdministrateur principal des finan: de cette annde,Messicufs S. F iAt rtccmme tel, inscrit au cacastre de cette Section desDomaines.. mentsis en oettehauteville, rue Camagnole, co pivrn No. 12 CONTRE-AVIS. environ pieds de facrde sur Chardonnières, le 20. Avri41900T. MARSAN Par Jeur letire en daie du 26 Janvier ayant soixanle de quinze boruéà 1'BVu lAdministrateur principal des finan: de cette annde,Messicufs S. Parel, C. Lere- un terrain profondeur, au général ces, du Duchatellier apparteuant Enalis Cap-Holtien, bours, L. S. Faubert ctA. D. des Bazile, à T'Ouest parla dite rue Comagnole, Sr- L. HECTOR. ont sonmis à la Section des Domaines Céri- au Sud par Madamo Cleriond Pierre et au titres qui prouvent que T'habitation Nord parle général Titus Laguerre. Paria lettie en date du 9 Marsdecelte sier.> située dans la 8èn e seclion de de Conformément à l'orticle 67 de laloi sur annee, A onsicur M. Sainl Forl Colin 3 dé- wl'Etang de Jonc: de la commune liers dontils les domaines, un aélaid'un at, à partir de nonce ala vacance un terrain silué en Pétion Ville, apportient àdes cette date, est accordéà tous ceux qui cetle ville, rue Aubran et désigne sous sont les représenlants. l'avis domanial vent avoir des droits sur cet empactment me leNc., 24, de la contenance de soixante En conséquenec, Lconard Balan et les faire valoirau bureau de celte adminissur cent de les sieurs D. ROT piedsd. lestiornéà) façade J'Ouest par la profondeur. rue Aubran; Sanite lequel Augustin onl dénoncé cette dite ha- tration. Cedélai passé sans qu'aucune réclamation. alEsl Trle No. 30; au Sud parle No 26 bitalion ala vacance, demeure nul. aitété produite, le dit emplacement sera -elau Nerd leNo. 22. Port-au-Prince, 20 Mars 1902. répulé bien del'Etat et coniraet telinscrit au Mor:ieur St Seint Fort Colin en sollicile Lc chef de service des Domaines, cadastre des domaines de cetteadministra la ferme pour une durée de neuf années, J. 0. DUGUE tion. il offre cinq piastres par an. Jérémic, le18 Janvier 1901. En con-cquence un délai d'un an est acAVISDONANIAL attaché au service des doms 1 cordé à apepsgbipeungstandir des droits Le ciloyen Anlonin SI. Amand, par sa L'Employé sur ce ben à les faire valoir. lettre en date du 22 Avril de la présente nes, V: DIMANCHE Cedeisi pussé sans qu'aucune réclamation année a dénoncé à la vacance un terrain L'Administrateur des finances, ait été Troduite, le terrain dénoncé sera ré- connu sous le nom de ( Saline Lefevrex Vu: mé eprorridiédeTEiate tetcommet telle, affers d'une contenance de: 20 correaux de terre ST. Employé sur ce ben à les faire valoir. lettre en date du 22 Avril de la présente nes, V: DIMANCHE Cedeisi pussé sans qu'aucune réclamation année a dénoncé à la vacance un terrain L'Administrateur des finances, ait été Troduite, le terrain dénoncé sera ré- connu sous le nom de ( Saline Lefevrex Vu: mé eprorridiédeTEiate tetcommet telle, affers d'une contenance de: 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT BU pwiddémonciateur environ, situé en la Gème. section rurale Pétion-Ville, le 15 Mars 1901. de cette Commune bornée au Nord parla, Le Préposé d'Administration des FinanLe Préposé W'Administration, HalleRocher, à 1'Est par Leclair, auSnd. ces de cette Commune, chargé du servica D.FLORVIL NAU. par lan mer et à l'Ouest; parle Morne Blanc. de TEnregisirement, a Thonneur d'inVu: : Four Tadministraleur.des finances, Il sollicite en même temps la ferme. former le pubic et tous ceux qu'il apja Le chef de bureau, B. ARMAND. Conformémenta l'article 67 de la loi de tiendra que le citoyen Dugléy Théou ore maniale, un délai d'un an, à partir decette ne fait plusparti de ses commis signataires. Par sa Jettre du 16 Décembre deccflean date, est accordé à tous censquipenventa- à les faire va- en raison de son empêchement motivé. adressée à Aministrateur desfinan- voir rdes droits sur] le terrain, Fait au bureau du préposé de Saints née, dela le citoyen Viaufils ale loir au bureau de l'Administration princi Michel del l'Atlalaye, le 19 rovembre 1901 ees capitule, pale des finances de cet arrondissement. nonc6 comme bien revenant àl'Etal l'em Ce délai sans qu'aucune réclamaC. CLERVA. placementN No. 11 de la rue Lamarre, dela tion aitété ERC ce terrain sera reconnu contenance de soixante pieds de facade bien de T'Etat, elinscritsurle cadastre des sur cent pieds de profondeur; il est bor- livres de la République el affermé au dé- (Duplicata) AVIS DOMANIAL né au Nord le No. 9,ou Sud nonciateur. Parsa leltre en date du S0 Mars écoulé, te et No:13;2 rolei par leNo.2 ATVER le 14 Mai 1901. général Mésunicr Duclaire, chiaide losixième a par la. dite rue Lomarre. Gonaives, section rurale ae la commune a9 Ctarx, Monsieur Viau fils sollicite la fcrme Vu: L'Administrateur des finances, dénoncé à la vacinceet cl eoilicke en nema teire de ret emplacement pour une durée le J. R. BLAIN temps Phabitation la farme,schantc-ds Moneembé. diteln cwreaux aHothe,plor. ce nonf ann(6s, et ofre de payer cinq maue sur nes au Sud Désert, 4 TEst par/La. grurde coulormité par an. de l'article 67 de Ia Joi Le ciloyen L. Siméon a. par: sa lettre du et à POuest par avec Bouguet. Er lc délai d'une annce 20 Mai de cetlo année, dénoncé à la va- rqur COL séquence, le calaidn an, paiti ST les: demaince,. f ann(6s, et ofre de payer cinq maue sur nes au Sud Désert, 4 TEst par/La. grurde coulormité par an. de l'article 67 de Ia Joi Le ciloyen L. Siméon a. par: sa lettre du et à POuest par avec Bouguet. Er lc délai d'une annce 20 Mai de cetlo année, dénoncé à la va- rqur COL séquence, le calaidn an, paiti ST les: demaince,. cance le reste de l'habitation Nérette, de celte date, est acrerde à tcus crux qui estrucnrdre a tous ceux qui peuvent soit, huit carreaux el dorai de lerre sicués peuvent avoir des droits sure tecrain pous avoir GLE droita sur cet immeubie pour dans las seliondeFRang de Jonc, lesquels les faire valoir Ru bureau de ratle adminis los faire valoir à la section des domai: sont indoment occupés par des tiers sC tion. Passo ce délai, il: sera hien de PEtat ek nes, Cedeloi assé, aucune réclamation. ne disant fermiers. conime tel inscrit au mdestre repaie de coms dit emplacement seTa re. Ces huit carreaux eldemi do torro sont mune, conformnénuent à Particle 67 de TT lon sur rera.sdomist,ce pure-Hien de l'Etat et ullermé an sou- bornés au nord par les liéritiors a l'est Daborne le lea domninew eD vigueur. lo 2bJuin 1E0. mireiorngice Michel, d'Aubigny au sud divers, A Fouest pur rItAL Vait Le Picpree aux Coteaux, okare des densine Détion-Villa, le 2 Docembre 1901 siour sollicile ferme, LECK. LUBIN 11 en : Le Préposé dadministratios, En conformité de Tavicle 67 dela lol vu: pdminirte TTpul e Bar ner. charad D FLORVIL. NAu domuninle, le delai d'une annce estnccor dea tus tire nC icetie des Laye. d'Administration déàt tous coux qui peuventavoir des drotte at des (diraur Le: répoed des Ainancevd. sur ce terrain pour Jes Loogare, chargé du service des domaines decelie ou prélentions --- Page 7 --- Le Moniteur. er Le soussigad. préposé d'Almninistration des fi sentée a la seclion des domaines, le bien Nord par la dite de rus Mme. de Acéphise Hasard, et aus à Est ud Rances de la cummune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de 'Etat. Pa- la € propeiété SocieteDébauch4,. Tu pablic qu'ilafat choix, conformément aux Port-au-Prince, le 19Aodt 1901 par En conformité de l'article 67 de la loisur lee preseriptions des articles 80 et81dala loi sur Le chef du service des domaines donaines, un délai d'un an; à partic de eotta VBmrogistreinant, du citoyen Horace Suephen J. 0. DUGUE est accordé à tous ceux your être son deurième comunis-ignataire. date, avoir das droits qui pouraient faira Rerunant sursi déclaration contenue dons Parieur Iettre en date du 25 de de mois, valcir à l'Administration surcetimmauble des fiainces pourles de ces en date'du singJuillet de celte année in- srpenteur Eug. A. Lemits etle juge de paix arrondissemment. EAT sur le Moniteur reintivement à la il signa- dé- de celte commune, Monsieur A. comunis-ignataire. date, avoir das droits qui pouraient faira Rerunant sursi déclaration contenue dons Parieur Iettre en date du 25 de de mois, valcir à l'Administration surcetimmauble des fiainces pourles de ces en date'du singJuillet de celte année in- srpenteur Eug. A. Lemits etle juge de paix arrondissemment. EAT sur le Moniteur reintivement à la il signa- dé- de celte commune, Monsieur A. Mainahon, on Ce délai passs, aucune réclamation ne sera ure de son premier commit-aignatsire, etre de celle dénoncé à la vacance et soumissionné en mêmne en considération, etcelte propriété eern tlare p-s'srablemnt pesponsable temps à tre de ferme, un terrain de la n prise au cadastre de lu deuxien.e comme dela sienne propre. tenar ce de vingt cinq carrerux de terre enviroa icscrite Cap-Hattien,le 6 Décembre I'Etat. 1900. Thomazeau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitition Bras-Dits, dans laème Cro Lemployesuiperieur chargé du service des STIVEN ROC. section rurele des B radères, borné au nord sud domaines. Yu: PAdministrateur principaldes finances, par la Rivière Bras-Droits, Métellus à l'ouest, indûment au ROLAND MORIN. tt à l'ouest Bossou, M. MOMPLAISIR, occupé par a.aue tier Vu: pr. F'Administrateur pr.ncipal des finan Remmmma En vertu del'art. 67 de "la loi sur-les de cette doe ces, Le chef de bureau, CH.SALNAVE. AVIS DOMANIAL. maines, un délai d'un en, a partir date, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir Munsieur Sluart a, par sa Ieltre datée du des droits fondés sur le bieu en question, pour AVIS. muit Oclobre de cette année dénoncé à la faire valoir au bureau de cette admi Par sa lettre en date du 3 Mai dernier, racance deux emplacements dont la dési- nistration. Si ausune réclamation aitété faite Monsieur le général A.G. Boco, aneien rnation suit: Nord proprièté de TEtat, inscrit au cadastre dé:laidte fonctionnaire et plantear. a dénoncé to. Emplacement No. 16, borné au commune, etafformeauxs soumissionaires graud vacance et en sollicite en meme par In Rue Rigiud, à l'Est par la Rue Baradères, Ie 26 Mars1901. ala de temp Waubert, au Sud pir leNo. 17, et à l'Ouest Le Dréposé d'Administrati. n des, finances, la ferme, de une quantité centcarreaux ent par le No 24 his;20. Emplacement No. 17 J. B. N. DEBROSSE, viron terre 3fpstientdstt.mtuioe Vaborns au Nort parla No. 15. à l'Est par la Va: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en la neuvième section Rue Fauberi et à l'Ouest par ie No. 24 bis. de Nippes chargé des doroaines, rurale de la Source matelas de cetle comEn couséquence. e délai d'une année, A MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, au Nord ipartir de celta date est rccordé à tons par lar montagne, à l'Ouest par qui de droit ceux qui pauvent avoir des droits ou .préAVIS DOMANTAL. et à l'Est par'le Fort-Roy. Kentions à faire valoir. Pasté ce délai, les ter- at- Monsieur 3. aines, rurale de la Source matelas de cetle comEn couséquence. e délai d'une année, A MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, au Nord ipartir de celta date est rccordé à tons par lar montagne, à l'Ouest par qui de droit ceux qui pauvent avoir des droits ou .préAVIS DOMANTAL. et à l'Est par'le Fort-Roy. Kentions à faire valoir. Pasté ce délai, les ter- at- Monsieur 3. Vincent, sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant la ma rune réslamation ne sera admise, Janvier courant, a dénonce M la vacance et en tière,le délai d'un de la date da "Vains dénoacés reviondront à biens PElat domaniaux et seront sollicite en même temps la ferme, une propriété est an,àr parlir à eixx rascrits sur le cadastre des sise en cette ville, rues Royale etS, François présent avis, avoirdes accordé droits sur ce tous qui ie la commune. Xavier, de la contenance de deux chambres délai sans terrain, réclamation pasPation-Ville, le40 Octohre 1901 - t lequel qu'ancune Eea et deux cabinets. hornée au nord par Couti- légale n'ayant été produite à ce sujet, ce D.FLONYILNAU. lien Daguiadeau et a Poucst par dadameJullia bien sera inscrit sur la liste cadastrale et L'Adamisifr-tonr principaldes finances, Jacques. Conformément aux preseription de Parf. 60 comme tel sera reconnu bien de I'Elat .NONPLAISIR. de la loi traitint la maière, un délai d'un an, afiermé au dénonciatenr. a à partirde cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le 14 Août 1901. Secrélairerie d'Etat de PIntérieur. pourriient avoir des drcits sur Pimmeuble en Le prépos6 chargé du service domsniak Seclion des Domaines. question pour les faire valoir au bure:u de cette de cette commune, administration Passé ce déla) aucune réclamaG. DOUZE No. 13. CONTRE-AVIS. tion ne sera prise an consiuération et etle bien sera iuscrit au cad.stre des biens domaniaux. AVIS DOMANTAL. Monsieur Sténio Dominique, ayant Cap-Haltien, le 30Janvier 1901. collective, date du 30 sente à la Section des Domaines ME L'employé supérieur chargé du service des Par leur lettre en Korvillue filres qui prouvent qu'il est prepriélaire domaines, Mai de cetle année, les celte citoyens du terrain sis à Martissant, ct dénoncé ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix de Commune d à la vacance par le sieur Vastey, Vu : L'administrateur ppal. des finances, Vilméus Jean François, arpenteur publié, "l'avis lequelle dit Vastey a déST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicilent en saonce ce par terrainala vacance demenre nul. même temps la ferme d'une quanil6 de Le chef du service des Domaines, AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indument Le préposé d'Administration des finances occupé sous le nom de ( Legrenis. 'administrateur ppal. des finances, Vilméus Jean François, arpenteur publié, "l'avis lequelle dit Vastey a déST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicilent en saonce ce par terrainala vacance demenre nul. même temps la ferme d'une quanil6 de Le chef du service des Domaines, AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indument Le préposé d'Administration des finances occupé sous le nom de ( Legrenis. située J. 0. DUGUE. de ceite Commune,invite tous les fermiers dans la section rurale de rLaguille * de Port-au Prince, 11 Mars 1902. tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornée au nord parTbabie son bureau: avecleursderniers recus ets s'ac: tation ( Syguitw et le morne coanu sous le quittar de leurs redevances dees al'Elat. nom Perdu-midi, au sud le sieur Bré Secrétairerie d'l Btat de PIntérieur. Saction Les occupants sans titre du domaine soni véus Pierre, a l'ouest par norne Ft Bourg des Domaines. aussi invilés à venir se conformer aus ar- et a l'est par diftérents propristaires du le ticles 42 et43 de la loi du 16 Aoit 1877 en Par sa lettreren date du 40 courant, viguear. En vertu de l'article S7dela loi doman sitoyen S. F. Lisadesd@monodàl la vacance En conséquence, un délai d'un mois leur niale en vigueur, un 16ai d'un an, 3 partir "sne quanlité de soixante à soixante-dix est accordé a partir de cetle date. de cette date, ost accordsà tous ceux qal arreaux de terre dépendant de T'habilation Passé ce délai, les retardalaires soronid Geuventavoir des droits rondés eutle terral) cBorpraup, corrmane de Porb-au-Prince. noncés à In justico et rigoureusemant pozr poar les laire valoiran buraa Le terrain est horné au Nordet Nord- suivis conformément à la loi. a des inanoas da catieut 1) au Sud, NERL Ouest, par le morne, Borpeau; Grando-Saline, le 19 Février 1901. comona. Passé co 34ai, ancrpe riolaman par O-ana Potit Colas et d'antres néritiers, Le Prépos6 d'administration des lins cef tion na pora admise et lo biun lisoueésera l'Est. par la route dela Plaine; "Onest. chargs du service du domaine de catlecon ruel propridle de TEtnt. sparnn chemin vicinal qui Néparole lerrain munc, Donne a THotal da TAdministrallos len d'uns habitation wrppartonattanx héritiers A. PÉTION REDARD, finances de la Commune di Dondon, la 23 Cantave etLefonlant. Vu: LAdteur des financus des Gonalves, Juin 1901. Br conrormilé de l'article 67 da la loi J R. BLAIN La prépoas d'Aministration, clargs t deis17 at le3 domaines, un daial d'un 3azata service domanial 18 Cotle coxt mune. : "n, partit i la pallicsion dn pr6. ARD, finances de la Commune di Dondon, la 23 Cantave etLefonlant. Vu: LAdteur des financus des Gonalves, Juin 1901. Br conrormilé de l'article 67 da la loi J R. BLAIN La prépoas d'Aministration, clargs t deis17 at le3 domaines, un daial d'un 3azata service domanial 18 Cotle coxt mune. : "n, partit i la pallicsion dn pr6. Le citoyau Adam irpar a leltre rub E 3.DANI3L. "wontavis nccordé akouacsuX qui peus moix dernior a dénoncoai vacance nt an nol- Vu: l'Admizir tretour prinripal len a venteveit SA croits aurl propriéts or lici.e cu mome tarupala lerit, une propriele nancas du Cap-lister, quenian HOK fairg valoir. do délai passs de a contonnane d'one r uu hvuuro, Hasard, siso bornle au Cap au- =ST. La: UR, Araus ropra colamation ait él6 pré- Hutlor Ine StStay --- Page 8 --- Le Monitour. soarac T Parsa Jettr e du 1 Mars icourant, T'arpen dénoncés seront tear 0. Riml eau, de cette juridiction, adé- affermé aux réputés bien de l'Etat et BANQUE NATIONALE D'HAITI noncé à la vacance et soumissionné en meme Pétion-Ville, solliciteurs. le 20 Emprunts Consolidés temps à titre de ferme,un terrain reconnu apLe Juin 1901. 1900- 12 o/o 2 purtebant alEtat, de sept carreaux de terre Préposé D. d'Administrati. 9fème Répartition. environ silué sur Thabitation ( Cormeaus, Vu: L'Administrateur FLORVIL NAU. La Banquel Nationale d'Haili a T'honneur quarlicrdel Rinard, dars la troisième seclion nances M. principal des fin d'informer les intéressés qu'ils penventa rurale de cette commune, borné au Nord MOMPLAISIR. à partir du 2Avril prochain, toucher ases par les héritiers de feue dame Boco, à l'Esi Mr. le guichets wne vingt-et-unième répartitien de Thabitation Dicidoux et au Sud par les taire, demeurant député Dr. et domicilié Tertuli à Nicolas, proprié- un Mars pour 1902, cent (10/e),intéreis duier au31 Titatinu par sa lettre en date du Port-au-Prince, dontrereçus et surprésentation Envertu de l'article 67 de la loi domaniale courant a dénoncé comme vingt-quatre bien de Janvier et oc- des Boas. enviguenr, un délai d'un an, à partir de cette cupé inddment par le sieur A. Tibulle P'Etat et sou- Porkaw-Princele 31 Mars 1902. date, est accordé à tous ceux qui peuvent missionné en même temps à titre de une avoir d :S droits fondés sur le bien en quantité de plus de cent carreaux de ferme, terre, contn. pourles faire valoir au bureau faa nue sous le nom de < Buissonniere. VENTE DE BIEN DE MINEUR. niinistration. Cette propriété est bornée au Nord parlhabiPasséce délai sans qu'ancune réclamatior tation même € Leroya, au Sud par Balan, al'Est par la ait été faite, ce bien sera reputé propriété de propriété et à l'Ouest par'sne propriélé in- On fait savoir à tous eeux qu'il TElat, inscrit au cadastre de cette commune, connue. En conformité de l'article 67 conseil tiendra qu'en vertu de la delibération appar- du et affermé au soumissionnaire. Nord parlhabiPasséce délai sans qu'ancune réclamatior tation même € Leroya, au Sud par Balan, al'Est par la ait été faite, ce bien sera reputé propriété de propriété et à l'Ouest par'sne propriélé in- On fait savoir à tous eeux qu'il TElat, inscrit au cadastre de cette commune, connue. En conformité de l'article 67 conseil tiendra qu'en vertu de la delibération appar- du et affermé au soumissionnaire. niale, un délai d'un an est accoodé de la à tous loi doma- ceux Pierre de famille du mineur Joseph, Baradères, le 20 Mars 1901. qui peuvent avoir des droits Félix Albert Noisette, tenue sous Le Préposé d'Administration, chargé do question pourles faire valoir surla au bureau propriété del l'Ad- en la présidence du Juge de paix de la domaine, ministration des finances de cette commune ou Capitale, Mars écoulé section dûment Nord, en date du quatre J. B. N. DÉBROSSE. alAdministrateur principal des finances de cet loguée par jugement enregistrée du et homoa-rondissement. Tribunal civil de Passé ce délai, aucune réclamation ne sera ce ressort,le vingt et un du mème mois, AVIS DOMANIAL. admise et la proprieté dénoncée sera réputée enregistré, au droit fixe d'une gourde; Par' leur lettre collective en dale du 19 domaine de l'Ett et comme telle inscrite sur le Il sera procédé, le mercredi que l'on Aonlcourant, les citoyens Maurice C. Nau eadastre Fait et affermée au demandeur. comptera seize Avril courant, à trois et F. A. Lafontant ont dénoncé à la va- mune de au Thomazeau, bureau d'Administration 28 1901. de la com- le heures de l'apres-midi, en l'étude et par conse el sollicitent en même temps à titre Le Préposé d'Administration le Janvier des notaire ministère de Me. H. Astrel Laforest, de ferme, une quantité d'un carreau charg des domaines. STIVEN ROC. finances, public à cette résidence, y detrois quarts de ferreenviron siluée à l'em- Vu P"Administrateur principalaes finances meurant, a la vente par adjudication bouchure de Mariani, commune et arronM. MOMPLAISIR. au d'une plus offrant et dernier enchérisseur. dissemint de Port-au-Prince, indoment rante et portion un centième de terrain, d'environ quae occepée, Destival. disent-ils, par le nommé Eugène Monsieur C. M. Dupuy a, par sa lettre en située dans de carreau de terre, Celte quantité de terre est bornée date du deux juillet de cetteannée, dénoncé les environs dex cette ville. au Nord par le rivage de la mer, au Sud 1 la vacance une portion de terre de la con- min sur la propriété Wanth, au Sud du cheparle grard chemin quiconduil à Léogâne, tenance de deux à quatre esrresux environ Side Turgeau, ensemble la construction TEslpar Thélismé età l'Ouest par Fabius tuée sur l'habitation Chalumeau de eette com- qui s'y trouve, le tout borné, savoir: au Ducasse. irons dex cette ville. au Nord par le rivage de la mer, au Sud 1 la vacance une portion de terre de la con- min sur la propriété Wanth, au Sud du cheparle grard chemin quiconduil à Léogâne, tenance de deux à quatre esrresux environ Side Turgeau, ensemble la construction TEslpar Thélismé età l'Ouest par Fabius tuée sur l'habitation Chalumeau de eette com- qui s'y trouve, le tout borné, savoir: au Ducasse. mune. Cette portion de teire est bornée au Nord par le chemin vicinal, au Sud et n.conformilé de l'article 67 de la Hector, Nord par à les terres de l'habltation Lector en à l'Ouest par Oscar Charles et à l'Est loiiégissunt la matière, un dclai dun l'Est par les Bazelais et Théosman par Pacaud, telle d'ailleurs que cette an est accoidé, parlir de cette date, à Jean-Paul, des tiers au Sud par les Bozelais et l'Ouest tion de terrain se poursuit, et se com- portous ceux qui Leuvent avoir des droits sur Eia habitation oceupant Chalumeau une aux partie droits de de la l'Etat sur mise porte sans exception, ni réserve sur la cette quantilé de terre en question pour et par un petit chemin vicinal qui conduit à prix dela somme de huit cent les faire valoir aux domaines. de Péhcn-Ville au Bois Carradeux cinquante gourdes. Cy. G. $50. Ce délai paseé, aucune réclamation n'ay- Mensieur Dupuy, sollicite la ferme de'cette Surles poursuites etdiligeneesdels Dame ant été fuite, cette ter)e sera rconnue propriété denoncée à la vaccance. Isore Joseph, demeurant et domiciliée à bien de THiate-affemeeaox dénenciateurs, En conséquence, un delai dn sera-épu e tirs Portan-Prince, tutrice dative dudit mineur Port au- Prince, le 27Ao0t 1901. ie la date duj présent avis, présente avis tous Joseph Pierre Félix Albert Noisette et en L'em ployé supéricur chaigé du service, eux aire valoir. qui ont des droits surce terrain à les du subrogé tuteur, Monsieur J. Paul, aussi demeurant e ERET F. MONTÈS. délai passé sans qu'aucune réclamation en cetle ville, ayant Me.H. Astrel et domiciliés. Vu: L' Administrateor des finonces, bien ait été de faite, cette portion de terre sera rcputée pour mondalaire, en l'étude Laforest, lEtat, en conformité de l'article 67 di elle duquel rue M. MOMPLAISIR. la loi demania le et allermé au dénoncialeure Républicaine, Pourplus fait élection de demicile, Pétion-Ville, le 10 juillet 1900. H. amples renseigoements, s'ndresLe Préposé d'administration de cette comm '- serà sitaire Me. Astrel Laforest. notaire, dépoAVIS DOMANIAL ne, chargé du service domanial, du cahier des charges. D FLORVILN NAU Port-au-Prince, les Par sa lettre collective du 19 Juin de cette Vu : Le chargé du serviceadministrati f, Avril 1902. annce, les citoyens Fernand Coupet et B. ARMAND. ASTREL LAFOREST. Eugène Fournier ont dénoncé comme apWA partenont à l'Etat et indûment occupés par des Alerto, deux emplacements contigus sit AVIS DIVERS Je'sonssigné, déclare avoir perdu mon BIL céttn ville, a langle des rues Chavanne reçu du mois de Favrier 1902 qui s'6atFanberf, delscontemance chacun de eoi BANQUE NATIONALE D'HAITI. . ARMAND. ASTREL LAFOREST. Eugène Fournier ont dénoncé comme apWA partenont à l'Etat et indûment occupés par des Alerto, deux emplacements contigus sit AVIS DIVERS Je'sonssigné, déclare avoir perdu mon BIL céttn ville, a langle des rues Chavanne reçu du mois de Favrier 1902 qui s'6atFanberf, delscontemance chacun de eoi BANQUE NATIONALE D'HAITI. lave à lau somme de sept gourdes, quatres xante piers de facadesur cent de Emprunts Consolidés1000 6 vingt douze centimes comme diève a fondeur et bornés au Nord No. ft 18ème 0,0 TAdminieiration principale des Finanons, Sud parla rue Chavanne :4 la rue Répartition. régulinrement visé par le payeur ddes Faubert et à Je -E l'Ouest par le No. Je La BaoapaMatonaledHiaui a T'honneur finances: le déclare nul, duplieata. lls en sollicitent Ja terme. dimlormerlrealetdrand qu'ils peuvent, à devant etro dressé. En conformité delarlicle 67 de In ldi de parlin du 2 Avril prochain, toucher à 508 Porl-au-Prinee, le 2 Avril 1902. isaniale; le délaid'une année est accorde, guichets une dia-huitième répartition Rons ceux qui peavent avoir des droits SUT demipour cent (4/20/0), intérôls d, CLEMENT CEORGES. 0e8 immeubles faire valoir par de u 31Mars 1902, contre vant qui de e délai sentation des Boas. PtraTIiA PTASETE réclamation ne sera admise, M terreins aucune Portau Pertou frineu, Imprimerie Nutionala. Prince, le 3 Mars 1902. srestenr FLOBIAN Mois