--- Page 1 --- 576rae. Année. Mercredi, 26 Mars 19022 NUMÉRO 25 Bureau de Rédaction et d'Abonnement, 26, Rue Geffrara) JOURKAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT: : PARAISSANT LE MERCREDI ST LZ SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CarF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gofrard. 3a an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Troist Les Lashuscrite mots, P. 2-50. Le No, 10 ceotimes. rendus 09a et insérés détraits. na seront pab Pear les Départoments ct VEtranyer les Ircis Mercredi, 2G Mars 1902 Les abonnements seront de poste en sus. chaque mois et partent sont des ccane 1er. D a 15 Laz) 4 AFFRANCHIR. tious payés d'svania AFFRANCHIR. $ € MM AIRE donnent l'exemple de la modération et valeureux soldats qui nous ont légué une de la sagesse. Patrie. PAFTIE OFFICIELLE Port-au-Prince, le 25 Mars 1902. cours D'importantes de celte lois ont été votées dansle Législature, soitpour compléAvis ministériels. aMaA ter ou améliorer notre législation civile, CHAMBRE DES soit CHAMBRE. = Séance du 18 Octobre 1901. REPRÉSENTANTS. administratives. pour régulariser Le Corps certaines situalions accueilli législatifn'a pas PARTIE NON OFFICIELLE, Séance du vendredi 18 Octobre 1901. projets de avecmoins contrats qui de faveurles lui ont ét6 dilférents Présidence de Mr. le député SUDRE en vue de la création de quelques soumis, induse Liste des sénateurs inscrits. DARTIGUENAVE. tries nouvelles ou du Liste desoloppementdela des députés inscrits. 83 députés ont répondu à l'appel no- prospérité publique: Tel est, en effet, le Berque Natiorale d'Haiti minal. caractère des contrats avec les Avis Administralifs- Avis divers. M. le président: La majorité constilu- yens F. Doret, C. Vieus, passés B. Prophète cilos etla mceirmr ERPERNETARETOARUNN tionnelle de l'Assemblée élant régulière- Sociétédu chemin de fer du Nord. Au point ment conslatée, je déclare la scance ou- de vue financier et économique, les trois FARTIE CFFICIELLE. verte. années qu'embrasse la 22e. Législature Premier peintdel l'ordredu jour: sanc- n'ont pas 6t6 heureuses. Les pouvoirs tion desprecès-verkaux des trois dernières blies nes sont pas restés impassibles devant pu. Secrétairerie d'Etat de LIntérieur, etc. séances. des emburras et des difficultés dont les A La parcle cat à MM les sccrélaires-r6- cruses diverses remontaient haut dans l'occasion de lanniversare dela dacleurs. tre histaire. Un de ces embarras les plus noncmination du Général TIRESIAS Messieurs les seerélaires-redacleurs St. Moensctaitimganaiaiagentiincgsdectuers régus SIMON SAM à la Première Magis- Surin elCadel. donnent tour à tour lecture lièrement leservice des allocations Ledgé trature de FErat, un TeDam sera des proces-verhaux des séances des 14 et taires. On s'en sonvient, les impôts exisa chanté à TEglise Cathédrale, Je Jundi 16 du courant dontla rédaction est adoptée tanls sicurs étaient devenus la garantie de plus 31 cu courant dans les fortes réglementaires. us SIMON SAM à la Première Magis- Surin elCadel. donnent tour à tour lecture lièrement leservice des allocations Ledgé trature de FErat, un TeDam sera des proces-verhaux des séances des 14 et taires. On s'en sonvient, les impôts exisa chanté à TEglise Cathédrale, Je Jundi 16 du courant dontla rédaction est adoptée tanls sicurs étaient devenus la garantie de plus 31 cu courant dans les fortes réglementaires. emprunts contractés sur place, etil aluitheuresdu matin. M. le president:"Le procès-verbal de la n'était pas possible de se procurer d'autres Les fcncticnnaires etle public sont scance d'hier sera soumis ce soir à l'ap- ressources par-/dtablisseent de nouveaux invilés à assister à cettc cérémonieà prcbation de l'Assembléc. impols Le l'issue de Jaquelle ily.aura Nous passonsau 2e. point de l'ordre du Gouvernement fit la Consolidation, au Palais National. réception jour : leclure de la correspondance. opéralion à la suite de laquelle les droits Jusqu'ici aucune pièce n'est parvenue au d'importation et une partie des droils d'exPert au Prince, le 24 Mors 1902. bureau. deux portation devinrent libres, ce qui, depuis Nous allons donc, Messieurs, passer à ans, a permis le fonctionnement la discussion du projet d'Adresee au normal des services budgétaires. Gepens Secrélairerie d'Elal de VIntérieur el Peuple. dant, n'est la crise économique et financière La lecture Ta vous etre donnéa de ce pas encore conjurde, mais elle no de la 1 olice génirale. document. s'estI pas aceenluée; cile tend au contraire a s'ailénuer et nous espérons la voir dise Le dépariement de FInlérieur et de ADRESSE AU PEUPLE. poraitre devant les nouvelles mesures qui la Police générule, avisé que l'ordre Concitoyens, seront prises dans le cours de la nouvelle blie allait (ure troublé par des Tteredte Avec la session législative do cello annde Législalure, siles deux eauses quiontconconspirsiont ouvcrtement contre s'ucheventles Iravanxdelc93n. Légialaturo. unbucpns-anguuns sontdetrniles autre al lu faire naitre e i Vos avint ajamais : nous voulons Gouvornement, pris 1 le 19 mandataires, de se séparer, ne ler des tronbles civils ct des par Mars courani, des mestres les plus doiventils d'expliquer le dens des onérenx el mitiplids, qai on sont emaprunts les énergiques coulre les principaux ne- grauues elmtets qui ontété prises etde séquences foredes oonneurs dont len uns ont 616 arrotés et d'intéret voas entrelenir dont de queiques queations une munterescudeale. lr siluation du les autres se sontréfugiés dans les L6géncral lasolution domplale pays ne nous scmble rien . gations et Consniats. importe lant au bien-être qu'à lavenirde quiélanten elle-mese. cuniporter bien d'ins La tranquillité l plus parfaite lu Nution? Nous appruchons de la date qu'il exialelombarras d'un qu'il soitvrai rogne centenuire de notre Nons papier-isonnaie à la Capitale el.les eiloyens paisibles, devons nous préparer Indépendonée. pays ne nous scmble rien . gations et Consniats. importe lant au bien-être qu'à lavenirde quiélanten elle-mese. cuniporter bien d'ins La tranquillité l plus parfaite lu Nution? Nous appruchons de la date qu'il exialelombarras d'un qu'il soitvrai rogne centenuire de notre Nons papier-isonnaie à la Capitale el.les eiloyens paisibles, devons nous préparer Indépendonée. à la célebrer comme tros agit surlouts déprécid sur eldont notre l'effet doenvantogeug apris etre restés:sourda aux suggestions ilconvient, Celte dato mémorable estavant an phénomène commerce éxtérieur snalvoillantes des ennemis dol'ordre, kcutla fele dos mariyrs de la liberté eldes Un sureroit économique souvent de Eadt production, un BIBLIOTHÉQUI ITIEN DESSPRITANS - --- Page 2 --- Le Moniteur. travail national. plus intensif, le maintien M. le présilent : Je vais lire a -- del'ordre, ria modération dans les dépenses blée différents messages du Sén TAssem-Yler, iL MM, lesdeputés, l'assurance de B sont aulant de facteurs qui faci le bureau à l'instant que hau te considération. Raart le relrait parlicl mais a courts in- message de S. recoit E. le Président de avec la un Le président du Sénat, tervalles des billets, et nous affranchiront blique. RépuGUILLAUME enfin d'un mauvais instrumento Ld'échange. Message à la Chambre des Représentants, La loisur le dégrèvement promulguée r6. Message dla Chambredes. Messieurs les députés, cemment, neut concourir dans une cerlnine Représantants. Le Sénat a l'honneur de vous informer mesure à produire ce bon résultat, puisMessieurs les députés, qu'il vientde voler'les lois suivantes et les denrées estappeléea favoriserla produclion a expédices au Pouvoir ExGcatif pour elre qu'en bénéficicat tout en ré3is duisantleurs prix de revient. C'est là, un Le Sénata l'honneur de vous informer promulguées tion. conformément à la Constitubienfait que nous désirons voirle Gouver- du qu'il Budget vient de des voler Recettes la loi porlant fixation 10. Loi accordant une rente nement assurer à la Nation dans la plus 1901-1902 avecles. modificalions pour PExercice! et amen- g. 50 mois à Ame. veuve II. viagère Price; de Jarge mesure possible. Chez nous, und6- dements suivants: 20. R accordant uno rente viagère de grèvement Al'exportation n'est pas seule- 10. Au de l'article 8. 60 pas moisà Mme. veuve ment une bonne mesure financière, c'est dire: xiequel sconiparagraphe sera let au lieu de 1er, 30. Loi accordant une rente HearyPiquant; de aussi un acte dejustice:ons saitdansquelle ne dépassera pasle tripien ) lequel 25 par mois a Mme. R accordant uno rente viagère de grèvement Al'exportation n'est pas seule- 10. Au de l'article 8. 60 pas moisà Mme. veuve ment une bonne mesure financière, c'est dire: xiequel sconiparagraphe sera let au lieu de 1er, 30. Loi accordant une rente HearyPiquant; de aussi un acte dejustice:ons saitdansquelle ne dépassera pasle tripien ) lequel 25 par mois a Mme. veuve Ténéns viagere Suire. gproporlion les droits de douaneatteignent 20.A l'article 3, lire: triple., Tous les droits L'Assembléc saisit cette occasion Jest revenus du travail. douane généralement quelconques perçus de vous renouveler, MM. les députés, l'assu- pour Cohcitloyens, au titrede l'exportation, à l'exception des rence de sa haute considératicn. Pour que notre Pays s'allirme de plus en droits d'échelle et de pilolage, seront paLe présidentdu Sénat, plus daus la voie du progrès, it importe yés Lereste en or américuin. de GUILLAUME. qu'il puisse compter surune série non in- n'étant plus l'arlicle est supprimé comme Message a la Chambre des terrompue d'années fécondes en tentalives 30. Addilion appliqué de deux depuis longlemps. Messiears les Reyrésentants. heureuses ct en résullats utiles. C'est sa après l'art. 4 quiprendront nouveaux les Nos. arlicles, 5 Le Sénat a Thonneur députés, de vous à vouloirvivre dans la paix qui el sont ainsi ct G qu'il vient les: informer RePsEe lui assurera toul d'abord. Nous pouvons rédigés: d'adopter a deux lois suivantes avoir confiance dass les tendances de l'6- Art. 5.1 Les ressources budgélaires figu- ct qu'il les expédiées au Pouvoir Exécutif poque que nous traversons. Ce qui, à nos ranl an chap. I1, section 1ère du budget pour elre promulguées conformément à la yeux caractérise cette époque, c'est un des Voies ct Moyens sous la dénomination Constitalion. réel besoin d'ordre et de de ( Receltes diverses ) comprennent les 10. Loi qui érige en section rurale, cinlouables d'apaisement, recetles ordinaires autres quième section de la commnne de aspiralions vers le mieuxen loutes vues au dit que celles pro- l'endroit Hinche, choses. Les esprils, en général, délournés budget qui seront constatées de appele Matelgardie, de Lociano heureusement des spéculations politiv et réellement recouvrées au cours de et 20. Halto Nuebo: ques, sont préoccupés de tentalives la- l'Exercice. Loi qui autorise l'achat pour compte borieuses etsa portent avec ardeur vers les ( Désormais, lorsqu'ily aura lieu, pour del I'Elat, de la maison à élages sise a Portentreprises industrielles. La jeunesse slu- irrégularilé, doubleemploi, absenceou in- au-Prince, el raesdu Réservoir et du Port (ou dieuse, avenir et espoir de la République, sullisancede crédit ou de justification ou Pavée) servant de local au bureau du de plus en plus adonnée à l'éluda des ordonnancede pour toute autre cause légale, d'annuler une T'arrondissement. pour del I'Elat, de la maison à élages sise a Portentreprises industrielles. La jeunesse slu- irrégularilé, doubleemploi, absenceou in- au-Prince, el raesdu Réservoir et du Port (ou dieuse, avenir et espoir de la République, sullisancede crédit ou de justification ou Pavée) servant de local au bureau du de plus en plus adonnée à l'éluda des ordonnancede pour toute autre cause légale, d'annuler une T'arrondissement. 11 saisit cetto occasion sciences exporimentales, se montre als dépense, l'aunulation s'op6pour vour renoutentive aux nouvelles applications scienti- rera par le contre ordonnancement en re- veler, de sa Messicurs les dépulés, les assurances fiques elindustrielles cettes du montant de cette ordonnance. haute considération. qui modifient avan L'ordonnance Le présidentdu -tageusement T'existence. les conditions matérielles de contenir loutes d'annulation les énonciations qui de devra l'orGUILLAUME. Sénat, et fait L'esprit sentir son d'initiative action bienfaisante se réveille donnance annulée et indiquer la cause de La Chambre a adopté les modifications par - créalion dé plus d'un élablissement l'annulation, sera inscrile en complabililé et additions consignées dans les measages € atile. Tout cela, nesont ce pas les préludes au chapitre spécialdu budgel des recettes.n du Grand Corps, au No. 164. d'unavenir nicilleur! wArt. 6. Dans toutes les administrations Lecture cst donnée du message suivant financières de la Répullique ainsi de M. la Présidentde la : Soyons donc confiants, concitoyens, et Ministère des finances el ala Chambre qu'au des TIRESIAS République persévérons dans la voie nouvelle qui s'ou- Comptes, ilsera,pendant cet exercice, tenu AUGUSTIN SIMON SAM, vre devant nous. un compte spécial de l'importation franPrésident d'Haiti. Le patriolisme du Président dela Répu- çaise. Ala Chambre des Représentants. blique, Sen Excellence le GénéralT. A.S. aCe comple quiseradresséau foretà meMessieurs les députés, Sam, sa inodéralion bien connue, son esprit sure de Tordonnancement en receltes de J'ai reçu avec volre du 16 droil et message du conciliant, nes sont pas d'i un faible droits afférents à la dite importation, indi courant, No. 216, la loi qui rogularise les spoids dans la balance. C'est pourquoi, le quera séparémentet pararrondissementf. dépenses failes onvueder pourvoirae certaines corps législatif, voulant lui temoigner nancier: 10. le montant des droits fixes charges publiques, que vous n'avez envoyée Houte sa satisfaction et récompenser en d'importation, de wharfage et de pesage pour être promulguée. mémetemps ses vertus civiques, lui a dé- consiatés setperousaurigutesles: marchandi- Le nécessaire sura fait à cet égard concerné une ép6e d'honneur. Cet acte poli- ses dorigine française;20.1 le montant des formément à la Constitution. tique a encore une autre signification : droits fixes det tonnage, de vigie,de Je vous renouvelle, MM. les députés, les -e'est aussi dans T'esprit de vos manda- (Al'entrée) et de visite sanitaire constatés pilotage assurances de ma haute considération. taires une bonne et digne façon d'encou- etperçussurlesy voiliers etsteamers français; rager le Chef de l'Etat à veiller toujours 30.la valeurdes articles T. formément à la Constitution. tique a encore une autre signification : droits fixes det tonnage, de vigie,de Je vous renouvelle, MM. les députés, les -e'est aussi dans T'esprit de vos manda- (Al'entrée) et de visite sanitaire constatés pilotage assurances de ma haute considération. taires une bonne et digne façon d'encou- etperçussurlesy voiliers etsteamers français; rager le Chef de l'Etat à veiller toujours 30.la valeurdes articles T. A. S. SAM. avec le mème souci, la même sollicitude a xUn tableau contenant les importés. mômes indica- et M.lo celui président: de Les massages du S énat la sécurité des familles et au respect des tions et faisant connaitre S. E. le Présitont d'Haiti libertés publiques. arrondissement financier exactementet le rendement seront olassés. déposos aux archives pour etra. Fait à la Se Chambre des Représentants, différentes catégories de droits et la valeur 1e1k Octobre 1901. de l'importalion Messieurs, la séanco est suspendue et 0Alicourico,Abel Daumec. Jh, A. Mo: aux française, sera joint tant sera reprise à 4 houres de l'après-midi. F. Péquière. Chambre Comptes des Comptos, généraux qu'au rapport de la Aquatreheuros et quari, MM.los députéa E président, Camille St. Rémy; le <Pareil tabloau pourles six mois roprenmenllours placos dans la salle des mapporteur, J B. Dorsainvil. du présent Exoroice sera aveo le sdances. M. le La rédaction de cette )) présidont: La séanco qui était speatna délibération Adresss, mise en Budget del'Exercice 1902-1903. ausponue eat MM. pois aux voix, selon'les formes Tdmmahifrumomande COs modifications rédacteurd reprise. les secrétaireswoglewentaires est adoptée parl V'Assemblee el additiens à vos plus sagos délibérations la qui ealtena la plume bier oat almaaniailé. el sainit oette ocassion peur vous renouves bléo,du parole pour donner de lecture à TAseme proces-vorbal le séance --- Page 3 --- Le Moniteur: de l'article 17, les joindre à vous pour clore à l'article en Assemblée 58 de lecture 30. Au 2èrne alinéa Nalionale, conformément dernière MM. Ganvin et Sambourdonment rédaction est adop- mols netles garçonsw. ont (t6 ajoutés après Ja Constitution, la troisième et de ce documentdont la ceux: ade toute antre école publique:- e session de la 220. Législatare. à cette 1ée dans les formes Mes-ieurs rglementaires, lcs députés, 40. A l'article 3k, la redacliongaaivant L'Assemblée vous renouvelle les députés, les j'attire M. le président: votre alleraion sur les messages ét6 cArlicle ajouté: 3i. Cet cxamen sera fait par d'E. un assurances occasion, Messieurs de sa: haute considération.- suivants du Sénat de la Rtépnblique: jury. re. à cette 1ée dans les formes Mes-ieurs rglementaires, lcs députés, 40. A l'article 3k, la redacliongaaivant L'Assemblée vous renouvelle les députés, les j'attire M. le président: votre alleraion sur les messages ét6 cArlicle ajouté: 3i. Cet cxamen sera fait par d'E. un assurances occasion, Messieurs de sa: haute considération.- suivants du Sénat de la Rtépnblique: jury. spécial nommé par le Seerélaired en GUILLAUME. Message d la Ch ambre des Représentants. tal'de Tinstruction publique, présenee scolaire M. lc En attendant que Tés Messienre les dépulés, et sur le certificat de T'inspecleur soit préidenta faite au second message da Le Sénnt a Thonneurde vous date accuser du de la circonscriplion. ces modificalions Grand nonse Corps, nous allons sanctionner le réceplisn de votre messnge en Le Sénat recommande et vous reitere, dernière s6ancede cette 17 du couruni, au No: 236, sous le couvert à vos sagos delibérations l'assurance de sa pote-venlaldela gession. duquel ila trouva deux projets de loi que Messieurs les députés, Le est sanctionné vous vencz de voter J'urgence. Le pre- haute considération. du Sénat, dans présent ler formes proche-verbal réglomientaires. senolionne lecontral passé entrele Le président levée faire place à mier Mousienr Ed. Reinbold, GUILLAUME. La séance Nationale. est pour Gouvernementet agissant ad nom d'une Société Anonyme Message a la Chambre des Représenennls. P'Asscmblée Emile Vallès, Henry Chauvet, Jh. Rémusat Codio Belgo pour laontturedes planies tropicales d'latti; ) Messicurs les députés, jeune, B: Dufanal, sous le tiire ( Lea planiations el Le a Thonneur de vous informer Nuzac, St. Rémy, axieris le second, le contrat pass6 entrolElat le privilège vient Sénat de voler la loi sur linstruction Pierre.d.T Albertini, St. Fort Colin, M. Salvador, St. Monsier Camille Fétablissement Bruno pour dans led dépare qu'il primnaire obligatoire avec deux légères Eugone Doutre, Antenor Lélio Samson, Roc, Félix J. B. concernant lOnestde fabriques de tapioca. modilications consislant en 11 Pangmentation du chillre de Victor. A. H. Denis, Jean Joseph, FleuryPetementdel Cesdeux projets de loi seront T'objet au 2ème alinéa de à l'article 5 gourdes, au lieu de Dorsainvil, D. Théodore, Alexis Albel Daumec, Turendes meilleures détibérations de T'Assembiée vousrenou- l'amende o et nu poride 2ème alinéa de l'article42 ce- 4 quière, ne Dosgraves. Tullus Roche, Dr. Fortunat, saisit celie ocorision pour T'assurance F de l'amende à 10 gourdes, au lieude Th. Bolssonnibre, L. Faublas, Dr: Lespinas- A. Str Messieurs les dépatés, gourdes ligurant dansia loi. ces se, J. C. Gourgue, Oelavien Bastien. Philippe, de sa haute considfration. du Sénal, L'Assemblée, en vous recommandant dé- Casimir, Brutos Joseph, IL. U. M. FranLe président GUILLAUME modilications, vous renouvelle, MM.Jes considéra- Lorraine Nau, Normil Lafontant, Charleputes, l'assurance de sa haute cil Michaud, F. A: Wentworth, Dr. Messaje à la Chambre des Représenlants. J. C. Gourgue, Oelavien Bastien. Philippe, de sa haute considfration. du Sénal, L'Assemblée, en vous recommandant dé- Casimir, Brutos Joseph, IL. U. M. FranLe président GUILLAUME modilications, vous renouvelle, MM.Jes considéra- Lorraine Nau, Normil Lafontant, Charleputes, l'assurance de sa haute cil Michaud, F. A: Wentworth, Dr. Messaje à la Chambre des Représenlants. tion. moat Pierre, Félesmin Blienne Elienne, Dévieux, Dr. Ligon- DéMessieurs les dépulés, GUILLAUME: dé. Biensaime, Joseph Le Sénat nThonnenr de vous informer Message d la Chambre des Représentants St.llmont Davélus Préval, Bellerive, qu'il vieal de voteraves certaines modiMessieurs les dépulds, Guillaume André, Osmin Cham, ESCRE fications, la loi de l'initiative du Pouvoir olets de vous informer Phitéas. Arnaud, D. M. a A.Guertier, des Le Sénat Thonneur L. Simon andkel Exécutif poriant consolilation viont d'adoplar sans modification la D. Simon M. Sam, César, D. Ascencio. Borgellsse publics urriéels. vétifiés e: acceptés Octobre parla 1892, qu'il de Dils Océan 0. LaudunFranCommission institude de 19 Toi sur la graluilé T'enecignement au Pouvoir vère, A. Gachet, Compèro, Morel, S. Berrouet, et par la Comiaission Logislative modifica- forinée blic, el qu'il ètre va Texpodier conformé- cois.. Gerbier, Emm. Léon, N. C. Laguerre, en date do 27 Août 1900. Ces Exccutif pour Constitulion. promulguée Pardofils, L. Célicour ainé, T: Leconte, Langlade tions consistent: de la ment à la vous renouvelle, MM. les Memnon Jh. A. Morin, N. Pouget, D. Em10. A l'article for. Suppressinn 4.124: L'Assemblée de sa haute consi- Douyon, Bazelais, soit G. créance A. Bourjolly, députés, l'assurance manuel, 0. Jadolte,F. Paulin,. B. C.Gilles. 20. Suppresion de celles de G. 12.052.93 déralion. GUILLAUME Thélamon PoilevienwA. Sudre Vastey. ssemonnaiez nutionale et P. 3.180, oraméricain. suite Le président, St. Darliguenave:les J. B, Lau30. La rédastion de l'article 4, par Les différentes modifications failes la crétaires, D. Destin Louis, est ainsi modinée: à la conuaissance rent. orR de celte suppresion k. Sont déclarés nuls : 10 Jes Sénat et portées les aux Nos. 171, Le secrelaire-redssteur ( Art. l Commission de vérifi: Chambre par messages suns obzervation. GARDÈRE. elletarejetés par 10-0etobre1890- et s'6le- 172, 173 sont estencore adoptéos suspendue. Pour copie ALFRED conforme: cation-tnsitincele 77.506.61 2/3 monnaie nationale: La scance heures et quart. vant à G faute de Eile est reprise a5 la Le chef de bureau, 20 les eets nen wrouples à l'appre- M. Chambre par messages suns obzervation. GARDÈRE. elletarejetés par 10-0etobre1890- et s'6le- 172, 173 sont estencore adoptéos suspendue. Pour copie ALFRED conforme: cation-tnsitincele 77.506.61 2/3 monnaie nationale: La scance heures et quart. vant à G faute de Eile est reprise a5 la Le chef de bureau, 20 les eets nen wrouples à l'appre- M. le president : Nous reprenons, du Sénat dont ENLE NELSON, pièces justificeatives danfer à G. 45. séance. Voici deux messages : cialion de qui de nationale droits'élevant el à P. 4.174.75 je vais vous donnerleclure: des 158.27 monuaie le ellets rejelés et annulés Message a la Chambre Représentants. NON OFFICIELLE or amérienin;do Commission legislative montant à Messicura las députés 1 PARTIE Piaro la 037.00mcnais) nationale ctà P.397. Le Sénat a Thonneur-da.vous Comilé informer des jusg gud celte 475.50 or ymericain. modifica qu'il vient de former son pers Liste Serateursinscrits date L'Assoinhler rcommnande délibérations ces et manant s0 trouve composc, de MM: pourlia les wG0Rtions a vos puS Riges renouveler, tervalle det la session, 6lu saisit celte ocoua ionpourvons l'assurance de'sa teurs Goillaume, mreadent:Dc-Areh 1er. cl 20. sucré- Guillauale Messieurs lor ilépuics, Désert, Dr. T. Nicolas, Justin, Bntenu. Dr. Désert haute sonsidération, lairee. el los scnateursd. Dr. T. Aolas Le président du Sénal, L. Barbancourt et N. S. Lafontant, :. Justin GUILLAUME membres. celte occasion pour Butenu Message ala Chuonbre des Repréuentants. L'Aasombléo saisit Nossieurs les dépulés, Barbancourt Lafontant Messiroryler deputés, vous renouyaler, de sa haute consideration. E Pierre D Victor Le Sénst Thonneur lolsur'linatrustion de vous informer l'assurence GUIDLAUME. M- Jn. Simon qu'il publique vient aveo d'ador leu teria modilications suivanten: : Mesange d la Chambre des Roprdsentonls C: Molière Bastien 10. A l'article G, addition du membre de du les R. R. Barjon phrase: ( qui tenu par la Messieurs députés, rlea Aurel Dayued Départament T Tinstruction addilion l'alinéa Le Sénat syant dpuis6 vient qnestions Yous W. 20. A larticle 12, un eur a sou ordro du jour, E Ja recevra portées d'autres Léonce R0resie salvant:e Diresteur encourra qui une sumpen. demandlee ai voua n'avcs plow sla de se à Nulshranche Jant non vaccine. commanicalions à lulfaire, slonida trolemolsau plua * --- Page 4 --- 1'6 Le Moniteur Renaud Hyppolite Conformément àl'art. 33 des Statuls, les : est accordée a tous ceux qui ont des droits D. Délinois titres devront être déposés 30 jours au sur cet immeuble pour les faire valoir. M. L. Phllippe moins avant la date de la réunion, à la Passé ce délai, aucune réclamation ne Cadestin Robert Société Générale de crédit Industriel et sera admise, le terrain en question reBéris Léveillé Commercial, 66 rue de la Victoire, àParis, viendra à l'Etat et sera affermé à la sou-. D. Délinois titres devront être déposés 30 jours au sur cet immeuble pour les faire valoir. M. L. Phllippe moins avant la date de la réunion, à la Passé ce délai, aucune réclamation ne Cadestin Robert Société Générale de crédit Industriel et sera admise, le terrain en question reBéris Léveillé Commercial, 66 rue de la Victoire, àParis, viendra à l'Etat et sera affermé à la sou-. Stewart et à la Banque à Port-au-Prince. Con- missionnaire, S. Dubuisson fils tre le dépôt de leurs titres, MM. les Pétion-Ville, le 8 A00t1901: Lamartine Malebranche actionnaires: recevront une carle d'admisLe Préposc d'Adouinistration. Port-au Prince, le 19 Mars 1902. sion à l'Assemblée. D. FLORVIL NAU. Le seorélaire-archiviste du Sénat, ORDRE DUJOUR : Pour PAdministrateur principal des FiLEREBOURS. Leclure du rapport du Conseil d'adminis- nances : Le chef de burean, B. ARMAND tration sur les comples de 1901 ; Lecture du rapportdes commissaires ; AVISDOMANIAL, Sacrélarial des Archives de la Chambre Approbation des comptes : Par sa lettre en date du 11 Mai cou.ant, des Représentants. Fixation du dividende; le citoyen Horacius Toussainta dénonc Autorisation decontracteravecles admi- la vacance et en sollicite en môme la Liste des Députds inscrits d celle date. nistrateurs de la Banque (Art. 22 des fatme, un lerrain de la contenarce de Statuts; ) cent environ, déI Horel Monplaisir Renouvellement partial du Conseil d'ad- pendant quarante de l'habitation cinq-carreaux connue sous 2 Jh. Codio jeune ministration dans les conditions prévues nom de ( Docut D indûment 3 Clément Lgfontant par l'article 19 des Statuts ; sitoyen Samedy Pierre et consort; occupé parle f Lauriston Laroche Nomination lequel des commistaires. terrain est borné au Nord par l'habitalion 5 Omer Cavé Port au Prince, le 22 Mars 1902. Mona, au Sud le citoyen Maxime Piram, 6 Annulysse Andts à 7 Probus Blot cumoerstes DAR R ETS l'Ouest par FeS héritiers de feu Thésac h.Juste êt à lEst qui de droit. 3 Dr. Dégrammont jeune AVIS ADMINISTRAIFS En conformité de par l'article 67 de la loi 9 Alexandre St. Viclor domaniale en vigueur, un délai d'un an 10 Dr. St. Léger Héraux Perrier Secrétairerie d'Etat de L'Intérieur. est accordé à tous ceux peuvent avoir 11 Aug. A. Seclion des droits sur ce terrain les faire valoir Pierre Yia 12 Rémusal des Domaines. Passé ce délais sans qu'aucune réclamation 43 Moléus Molière No. 11 CONTRE-AVIS. ait été faite, le susdit terrain Emile gera, réputé Dominique Par sa lettre du 19 de ce mois, Monsieur bien de l'Etat et inscrit au registre cadastral 15 Héli C. Saintonge Maximilien Caze a soumis à la Section des de cette commune. 16 Dr. Doucet Domaines des litres qui prouvent que la Cavaillon, Mai 17 Antoine Rimpel propriété siluée à Pétion Ville, rue de la Vu :l'Administrateur le14 al. 1901. des finanees 18 David Jeannot Montagne Noire, lui appartient. P 19 D. Destin St. Louis En conséquence, l'avis par lequel le EDN. REGNIER. Maximilien Caze a soumis à la Section des de cette commune. 16 Dr. Doucet Domaines des litres qui prouvent que la Cavaillon, Mai 17 Antoine Rimpel propriété siluée à Pétion Ville, rue de la Vu :l'Administrateur le14 al. 1901. des finanees 18 David Jeannot Montagne Noire, lui appartient. P 19 D. Destin St. Louis En conséquence, l'avis par lequel le EDN. REGNIER. 20 Pyréné Milien sieur D. Léonard Balan a dénoncé cét 21 Gl. Ag. Simon Sam. immeuble à la vacance, (conjointementavec AVIS DOMANIAL. 22 Letellier Jenn Philippe une autre propricté,) demenre nul pour Par sa lettre du 8 Mars de cette année, le 23 Dr. André Casséus l'immeuble appartenant à Monsieur Maxi. député Saint-Fort Colin a dénoncé à la vacance 24 Manassé St. Fort Colin milien Caze. deux propriétés 20 situées en mesurant cctie ville, rue Au 25St. Fort Colin Port-au-Prince, 20 Mars 1902. bran, aux Nos. de et23, sur cent de chacunesoi26Augustin Simon Sam Le Chefde service des Domaines, xante Elles sontbornées, pieds façade alOuest par la profondeur. A 27 Oclave Brice J. 0. DUGUE bran, au Nord parl la lue Lambert, diterue.Au- au Sud età 28 J. B. Dorsainvil - P'Est par lEtat. 29 M. A. Bien-Aimé Secrétairerie d'Etal de PIntérieur. Se député Saint-Fort Colin en sollicite la 30. J. B. Laurent. Section des ferme pour une durée. de neuf années et il 31 Lycurgue Simon Sam No. 12 CONTRE-AVIS. Domaines.. offre trois gourdes par an pour chaque propriété. 32 Félix St. Viclur Par leur Ieltre en date du 24 Janvier accordée En conséquence, un -délai d'une année est 33 G.Gai à tous qui ont des droits sur les 34 Gal. A. Dominique de cette annde,Messieurs S. Parct, C. Lere- terrains en question, à les fsire valoir par de 35 Daphnis Théodore bours, L. S.J Faubert etA. D. Duchatellier rant qui de droit. Ce délai pased sans qu'au36 Téliguy Bayus ont soumis à Ja Section des Domaines des ne reclamstion.ait1e produite, les biens dé37 Abel Daumec titres qui prouvent que P'habitation ( Céri- noncés serontinscrits surlec dastre des biens 38 Démosthène Lespinasse sier. siluée dans la Sème section de de P'Etat, Petion-Ville, et affermés au le 15 dénonçant. Mars 39 Josias Montreuil l'Etang de Jonca de la commune de Le Prépost d'aduatuietration, 1001. 40 A. Jn. Joseph Pétion- Ville, appartient à des liers dontils D.FLORVIL NA 41 Th. Boissonnière sont. les représeniants. Vu: Pour lAdministrateur des flesnoe En consôquence, l'avis domanial par Le chaf de barean Po rl-au-Prince, le22 Mars 1902. Mars 39 Josias Montreuil l'Etang de Jonca de la commune de Le Prépost d'aduatuietration, 1001. 40 A. Jn. Joseph Pétion- Ville, appartient à des liers dontils D.FLORVIL NA 41 Th. Boissonnière sont. les représeniants. Vu: Pour lAdministrateur des flesnoe En consôquence, l'avis domanial par Le chaf de barean Po rl-au-Prince, le22 Mars 1902. lequel les sieurs D. Léonard Balan et V. B. ARMAND. deMEmm Sanite Angustin ont dénoncé cetle dite ha- E bitation alu vacance, demeure nul. AVIS DOMANIAL BANQUE NATIONALE D'HAITI Porl-am-Prince, 20 Mars 1902. Par sa lettre en detesuo ptembre cosidet Sociélé Anonyme Le Chef de service des Domaines, aNo. % le citoyen P. Balin, piopriés irr,nn lemeurant et domiciliea Port-au-Prince-a uds CAPITAL : Dix MILLIONS J. 0. DUGUE 1on 6 ala vacance ela sovinissionns en méme mps a titre de ferme, comme inocoupée deAVIS Par SO leltre en date du 2 Aont 1901 uis environ quarante elquelques années, une AS-EMBLEE GENÉRALE ORDINAIRE, Madame P. Jean-Jncques Milliena dénon portion u'emplaceuent risa en ca boure, C6 a la vacance l'emplacement No. 37, sornéa an Nora par a Placy du Marohe,au Sud MM, les actionnaires sont convoqués on silu6i langle des rures Villatle otAubran, las héritiers B. Hataille, à Estparles hét asseniblce générale ordinaire pour le 12 borne au Nord par le No. 35, alESt Mtare Elie eta lOuestrar Tn qni conduit Mai procbain à trois heures de relev6e, au la rue Aubran, au Sud par la rue TRanaRE Porrtail alEgliae, dala contenance de vingtSioge Social, 60ruede la Chaussée d'Antin, el A l'Ouest un tiors. pieds carres environ. a Paris ( Art. 35 des Statuts.) Madame Ta an-Jacques Millien sollicite 2. conformité délai de l'article 67 ent de la loyaur lea L'Assemblée générale se compose de la ferme de cet emplacement et offre de somaines, un d'un an droits accordé & tous ceus les actionnaires de dix quatre gourdes annuellement. ieux auestion qui peuvant avoir les faire des Yaiou à rur la aschon lo tarrain astions au moins (Art. Faante Staluta.) Pger conséquenoe, le délai d'une année ala : u Adminstrawon. des --- Page 5 --- Le Moniteur. Passé ce délei, aucure réclamation ne sera decitte dire commune, et ce, en conformité de Par sa lettre en date du 28 Aod: dernier rprise en considération, et cet' 'emplacement sera d.nt1 le 67. le citoyen Paulin Mouscardy, de de uscritau cidestre de eette commune. Coteaux, le 25 Avril 1901. cette Commnne, a juge la vacance paix Thomaza dénoncéa le 22 Nmbre 1900 L Préposé chargé des domaines du lieu, terrainde la.contenance un L'employé chargé du serviee domavial L. prise en considération, et cet' 'emplacement sera d.nt1 le 67. le citoyen Paulin Mouscardy, de de uscritau cidestre de eette commune. Coteaux, le 25 Avril 1901. cette Commnne, a juge la vacance paix Thomaza dénoncéa le 22 Nmbre 1900 L Préposé chargé des domaines du lieu, terrainde la.contenance un L'employé chargé du serviee domavial L. LUBIN. de à C de cing carreaux oatte commune, terreenviron, situé Coridon tercain STIVEN ROC. marais salant connu sous le nom de saline Vu : Le caargé du service administratif, Madineau, sis en la 5me. section rurale de Le Préposé d'Administration des Fs cette commune, borné à l'Est B. ARMAND. parles asinauces de celle commune invite tous lu nes Lailais et Chauvain, au Suipar la mer fermiers de l'Elat tant urbains que rc alOuest ct au Nord par divers. Ilen solli. raux à se présenter en son bureau ave cite la Terme, Duplicata. AVIS DOMANIAL. leurs derniers reçus et s'acquitter de leur Conformément à l'article 67de la loisur Par leur lettre en date du 27 Décembre redevances dues pour l'exercice 1900 les domaines, un délai d'un an, ap partir de 4900, Messieurs Dantès Thomas et Féréol 1901 expiré depuis le 30 Seplembre der. la date du présent avis, ost accorde à Michel ont dénonce à la vacance un empla. nier. ceux qui pouveatavoir des droits sur iae cement situe au bourg du Dondon en la Les occupants sans titre du domaine terrain, à les faire valoir au bureau de cette rue de Traverse. borné au Nord par la sont aussi invités à venir se conformer aux administralion grande place d'armes, au Sud par une pro- articles 12 et 43 de la loi du 16 Août 1877 Passé ce délai sans qu'aueuneréolaination pridls de Elatoceupée pari Marcellus Paul, en vigueur. mit ét6 faite; ce terrain sera reconnu bien à l'Est paria rue Ssint Bernard et à l'Ouest Eu conséquence, un délai de quinze, jours de l'Etat, comme tel inscrit sit le cudastre par Madame venve Miliort Jean François. leur est accords i partir de cetle dale- des biens domaniaux de outte.comunue. Un délai d'un an estaccordé à tous ceux pass6 ce délai, les retardataires seront dé; Terre-Neuve, le 6Aout1900. penvent avoir des droils ou prétenlions, noncés à la justice et rigoureusement Le prépouid'idainhtraition des Fnances TULI partir de celte date, à les faire valoir. poursuivis conformément ala loi. de cette commune, Passé ce délui sans qu'aucune réclamaGrands-Dois, le 23 Novembre 1901. D.I D. REGISTRE tion ait étép produile, cet emplacement sera Le Préposed'Alministration des Fin- PourlAdministrateur prinipal des linanreconnu bien de TEtal et comme tel ins. nces de celle commune: ces des Gonaives, chargé du service des crit au cadastre de cette cemmune,. conD. MIRAVILLE. domaines. formément à l'arlicle 67 de la loi sur Le chef de bureaa, es domaines. DARIUS BOURAND. Dondon, le 1erAvril 1901. AVIS. Le Préposé d'Aministration, chargé du service domanial de cette commune, Commune de Port-au-Prince. Par leur lettre collective du2t Mai derDANIEL, La Commission instituée par le Conseil nier, le général Z. au cadastre de cette cemmune,. conD. MIRAVILLE. domaines. formément à l'arlicle 67 de la loi sur Le chef de bureaa, es domaines. DARIUS BOURAND. Dondon, le 1erAvril 1901. AVIS. Le Préposé d'Aministration, chargé du service domanial de cette commune, Commune de Port-au-Prince. Par leur lettre collective du2t Mai derDANIEL, La Commission instituée par le Conseil nier, le général Z. Jeanvier et le citoyen Communal de Port-au-Prince, aux fins de Joseph Bonhomme ontdénoncé à la vacance Parsal letiredi 1 Mars courant, l'arpen- vérifier les titres de créances ou ellels dus et titre ont de soumissionné en môme temps > à Zour ORimbeau de celle juridiction a dé- parla Communes'étant déinilivementcons- contenance ferme de l'habitation 100 ( Maure dela dans noncôàl la vacance ets soumissionné en même tituée et devant se réunir deux fois par la 10ème. section ruraie carreaux, decelle siluée commune. temps a tilre de forme, un terrain recon ntap semaine, lous les mardis et les jeudis, de Conformément à l'article 67 de partenant à TEtat, desept carreanx de terre trois heures à cinq heures del'après-midi, les domaines, Gn délai d'un an, à laloisur environ situe sur Thabitation ( Cormeau-e invite, en conséquence, les détenteurs des oette date, est accordé à tousceux partirde quartier de Rinard, dans la troisièmes section pièces en question à les présenterà l'Hotel vent avoir des droits sur celte qui penrure e de cette commune, borné au Nord Communalauxj jours etht-uressusindiques. ales faire valoir au bureau de cette habitation par les héritiers de feue dame Boco, à T'Est lileur est accordé poarfaccomplisegent nistration. admiPhobitation Dicidoux et au Sud par les de cette formalité un délaide trois moisra Ce délai sans réclamafmtpantit partir de la date de cet avis passé lequel, tion ait é16 pass6 qu'aucune En vertu del'article 67 delaloi domaniale leurs titres seront frappés de forclusion. réputée bion faite, de rEtat, la dite et comme habitalion tefle sera insen viguenr, un délaid'un an, à partirde cette Les porlenrs des cltets recevront en o:ito au cadaste des domaines de cette date, est accordé à lous ceux qui peuvent échange de leurs pièces, des bous de dépôt administration. avoir dis droils fondés sur le bien en en due forme. Jérémic, leil Juillet tion, potrles faire valoir au bureau 4.FAa Port-au-Prince, le 20Mars 1902. L'employetitacheau. service des 1900. ministration. domaines. V. sans DIMANCHE. Pass6cwdélai qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL Vu: LAdministvatour ait G16 faite, ca bien sera reputé propricté de Sr. AaAxD ppaldes BLOT. tinances, 'Etal, inscritan cadastre de cette commune, Monsieur Myrthil Laurent a, par sa lettre et affermé au soumissionnaire. du 2 Marsde calleannée, dénoncéalaymeant Beradares, le 20 Mars 1901. sans DIMANCHE. Pass6cwdélai qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL Vu: LAdministvatour ait G16 faite, ca bien sera reputé propricté de Sr. AaAxD ppaldes BLOT. tinances, 'Etal, inscritan cadastre de cette commune, Monsieur Myrthil Laurent a, par sa lettre et affermé au soumissionnaire. du 2 Marsde calleannée, dénoncéalaymeant Beradares, le 20 Mars 1901. ce et soumissionné en meme temps la fer- Par sa lettre en date du premier Aout de Le répos d'Administration, chargé du me delemplaoomeniNnis del la rue Villatte celte année, le citoyeu: Joseph Valérius à d6domeine, J. B. N. DEBROSSE. de celle ville, dela contenance de soixante noncéàl Ia vacanceels soumissionné eu méme pieds de façade sur cent vingtpiedsde pro- temps la ferme de T'omplacement No. 35de fondeur. la rue Clervaux, borné au Nord le AVIS DOMANIAL. Cot emplacement esti bor u6 au Sud le No. 33; au Sud Tar le No 37 a Pr u8 eIl date du par 4Et jettre 25 Avril 1901, le No.11, lgu-tprjrmpreet No. 20, lo No. 22 el à l'Ouest par ladite rue par eiloven Joxeph Koniane Ga8lan, demeurunt n àl'Est les Nos. 11et 13 etau Sud Clervaux. cette ville, déponcé et a soumissionné en ne le No. par En conformito de me #rs la fexcory une quuntité de cing. C # sde l'art. 67de lu domaniale l'artiela 67 de la loi xeaur de terre environ dépendant de l'habits Enconformité loidoma on viguour, un délai d'un an a tiun Chex aier, Ae. rection rurale de nette Corr- niale,'le délai d'une année est accordé a portirdela dato du présentavis, est accorde mune, burnee au Nart pr les héritiers Forye lous oeux qui peuvent avoir des droitssur à tous ceux qui peuventavoire des droits ou mie, ou Sudpir les heritiers Colestin, Al'Est cet emplacement pour les produire* prétentious sur ledit emiplacement. d les par NorgayMoist et alQuest le yrand che. Passe co delai HADS qu'aucune récl=r ma fuire valoir an burean du Tadministration smin public, Celte quaitinsde Eere est occupéa tion ail 6161 produito le Uersia.dénvacdsers domaniale de cotto commune. indowentya les héaifiers Mithurin el Dorchai réputé propriété de T'Etatet uflerine au d6- Passo co délai, aneuno réclamation ne Undeinoun an istaccordéà tous ceux qu noncialeur. sera et leditterrain sera peuvest avois den droits suI les carrenu Pélion-Ville, ln 15 Mars 1901. admis, de TEtat et considard de totsn A lex fuire valoir au burenu . domai FLORVIL NAU. commol sionnaire. bio"n affermdau soumis erdoolte Gommune. Passé ca delai, aucure réclamation ne Ecia Pr. L'adminisiratour dos finances: : Pétion-Ville. le 13 Aodt 1900. peuvest avois den droits suI les carrenu Pélion-Ville, ln 15 Mars 1901. admis, de TEtat et considard de totsn A lex fuire valoir au burenu . domai FLORVIL NAU. commol sionnaire. bio"n affermdau soumis erdoolte Gommune. Passé ca delai, aucure réclamation ne Ecia Pr. L'adminisiratour dos finances: : Pétion-Ville. le 13 Aodt 1900. rien bd eonsiaérato. 4 CP terrain sere répnta Le chef de bureau, Le prépose d viministration, h de T'E, et comme tel inserit au cadaste B, ARMAND. D PLORVILNAU, --- Page 6 --- Le Moniteur. = AVIS DOMANIAL. Commune, invite tous les fermiers de 1'Ftat sera considéré propriété de l'Etat et 2 Le' souzsipné, Talleyrand Marsan, préposé lellet piérentere de en s'acquitter son bur- a deleurs avecleure redevances derniers dàes reçus à fermée PétionVille, au soumissionmaire. le 28 Moi 1901. PAirisisrtion des Finarces de cetlecommu fEtat. Le d'Admintyration. me, dineneéala vacance et roumisionn en Contermément auz des articles 42 préposé méne temps la ferne, de huit carreaux de ter 43 de la ioi du 16 prescriptions Aout 1877, les occupants D. FLORVIL NAU. re Rciés SuT Phahitaticn eBourquet, dité sans titre du domaine sont égaleu.ent invités à Pour 'Administrateur Le Chef de des finznces: Charm.onde, Séme section rurale de cette com- venir St meltre €n regle. bureau, mnne, hornés d'm côté perl'babilatior Coquile Un délide quinze jours leur est accordé pour B: ARMAND terraib lon, alOuest etau Nord Sassignol, lequel s'exécuter, sinon telles n.esurs qre de droitte arrertenantà fcu N citoycn Amboise cont P ies contre eux. Priace. mortrans postérité. Leogane, Ieier. Février 1901, an 9éme. de AVIS DOMANIAL Ln costequeuct,le délai d'un an, à partir d 'Independance cetie cale, est accordéatour CEUX qui Le Préposé d'A imiristrst'on des 6nances de Par: sa lettre en date du 27 Décembre Lir rea troits eurrette propriéts pour FArRee fnir :atte Com nune, chargé du service des dumaines. dernier, le citoyen Dupérin Lagnerre a dé ne loir aU bureau de celte Administration, cunnoncé à la vacance et a soumistionné e forralnient à l'ayticle 67de la loisur les domai L. B. ETIENNE. même de forne, Ur emplacer e tempsàtitre delai périmé tans qu'aucune déclaration mentsise en cettehauteville. rnet ete Camugnoles ait preduite, ce terrain sera reconnn bien de AVI PJMANIA t de sur PE rtcomme tel, icscrit su cadastrs de cotts Par sa lettre en. ionné e forralnient à l'ayticle 67de la loisur les domai L. B. ETIENNE. même de forne, Ur emplacer e tempsàtitre delai périmé tans qu'aucune déclaration mentsise en cettehauteville. rnet ete Camugnoles ait preduite, ce terrain sera reconnn bien de AVI PJMANIA t de sur PE rtcomme tel, icscrit su cadastrs de cotts Par sa lettre en. aate du 26 Jeanvier érente ayant environ de quinze pieds 3 facude commune. par la dste damc Fayette, atssi dénoncé dans I soixante profendeur, borne Re Chardonnières, le 20 Avril 900T, MAR mema letire. un terrain au gen.crel tradss apparteuant vu TAdmoiristateor principal des finan- En conformité de l'article 67 ue la Joi domr- - Bazile, à l'Ouest parla diterue Pierre Carragnole, et an ces, du Cap-Holtien, en vigueur, un déiai d'une année, à party au Sud par Madame Clerlond ST- L. HECTOR. de cette date, ertaccordé à tous ceux qui peu de Nord parle général Titus Lazuene. m veutavoir des croitesurt CrF toie Eccrtle Conformementa l'article 67de lal loisur Par fa lettre en date du 9 Mars de celle rnciatioe C est aéministration. foite. cour lcs faire valcirau bu- les domaines, un aclai d'un an, à partir de année. Monsicur M. Saint Fort Colin a dé- rcou decetle néclamations cetle date, est accordéà tous ceux qui noncé vacance situe Ce délei parsé sans auctue out vent avoir des droits sur cet Ats àle emplacement un terrain en ste galenent produite, ces immennent S. rori les faire valoir au bureau de celteséminits cette ville, Jue Aubran et désigne sous déficiive ment reconnus bien de FEtotet aeront tration. leNo. 26, de la contenance de soixante donc eette qualite, au cedastre de le commune- Cedélai sans pieds de façadesur cent de profondeur. Fait as bureau domorislde la Grande-Rinicre passé le dit gu'sucumeréolematien sera Uest horné à l'Ouest par la rue Aubran; duprrd, le 16 Avril $1. aitété produite, emplacement alEst jarle No. 30; au Sud parleNo 26 LePrépoeé dauh.istrations des - nances. répulé bien des del'Etat domaines et de Couimetelimscrirab elan Nerd le No. 22. S. CONZ cadastre celleadministras Monsicur : Saint Fort Colin en sollicile ion. Janvier Ja fern ( pour une durée de neufannées, AVISI DOMANIAL. ixzic, le18 1901. il offre cinq piastres par an. Le ciloyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé atlaché au service des domai En Co séquence un délaid'un an est ac- lettre'en date du 22 Avril de Ja présente nes, sordijuncepsqsipeutgntavair des droits année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHE surce hena lesfaire valoir. connn sous le nom de ( Saline Lefevre> - Vu: L'Administrateurdes frences, Ce delaipassGeans qu'aucune réclemation d'ure contenance de 20 correaux de terre ST. domai En Co séquence un délaid'un an est ac- lettre'en date du 22 Avril de Ja présente nes, sordijuncepsqsipeutgntavair des droits année a dénoncé à la vacance un terrain V. DIMANCHE surce hena lesfaire valoir. connn sous le nom de ( Saline Lefevre> - Vu: L'Administrateurdes frences, Ce delaipassGeans qu'aucune réclemation d'ure contenance de 20 correaux de terre ST. AMAND BLOT ait ééiroduite. le torrain dénoncé sera ré- environ, situé en la Gème. section rurale mé epropriétéeclEtat et commet telle,afers de celte Commnne bornée au Nord parla, au priddemoncisteer HatleRocher, à l'Est par Leclair, au Snd. Pélion-Ville, le 15 Mars 1901. parl la mer et àl'Onest par le Morne Blanc. Le Préposé d'Administration des FinanLe Preposé d'Administration,. Ilsollicite en même temps la ferme. ces de cetis Commune, chorgé de service D. FLORVIL NAU. Conformément à T'article 67 de la loi de de FEnregistr-ament, a Thonneur d'inVu : Pour TAdministrateur des finances, nianiale, un délai d'un an, à partir de cette forner le pubhc et tous ceuv quil appar Le chef ded bureau, B. ARMAND. date. est accordé à tous ceux qui peuventa- tiendra que le citoyen' Dugley Théodora voirdesdroits sur le terrain, à les faire va- ne fait plus parti des sesc commis signataires, Par saletire du16 Décembre decite aa loir au bureau de l'Administraiion princir en raison de son empéchement molivé. néc, eriesece alAcministrateur desfiman- pale des finances de ceLarrondisement. Fail au bureau du de Saint ees deln-caritale, le ciloyen Viau fils are Ce délai sans qu'aucune réclama- Michel de l'Atalaye, le préposé 19 Novenibre-1903 noncé-xorme Lien revenant à TElal l'en lion ail 6t6 Rate ce terrain sera reconnu jacrmentNo.11 de la rue Lamarre, delu bien de l'Elat, et inscrit surle cadastre des C. GLERVA. contersnce de soixante pieds de facad, livres de la République cl affermé au déFIr cenl pieds de profondeur; i) csi bor- nonciateur. (Duplicala) AVISTONANT re a Nord par Je No. 9,ou Suu pur Gonaives, le 14 Mai 1901. a Parsa leltre en Mars (ccule, le et NessalOuetaeiet No.24 elal PRe Vu: L/Administrateur des finances, général Nésenfor Euclaire, datedu.00 de (r - :isiéna par la die rue Lamarre. J. R. BLAIN scclion rurale de la conmure : (iats, a Monrienr Viau fils sollicile la fermt rénoncé à lavacrneeet en sehii 10 néme de r0 tlacement pour une durce le Simcon tervpa-ls fermse,Felstnte-dix tonenxve teara perf Ch, et offre de payer - cine Le ciloyen L. a, Jettredu snr Thahitation Mensambée, dilels cliéleglor gericetr an. R. BLAIN scclion rurale de la conmure : (iats, a Monrienr Viau fils sollicile la fermt rénoncé à lavacrneeet en sehii 10 néme de r0 tlacement pour une durce le Simcon tervpa-ls fermse,Felstnte-dix tonenxve teara perf Ch, et offre de payer - cine Le ciloyen L. a, Jettredu snr Thahitation Mensambée, dilels cliéleglor gericetr an. 20 Mai de celte annce, ilate ala va- nes an Sud jar Descrt, à lEt par La. Ite torojlé de l'arlicle G7 de la lei canco le reste de Thabitation Nérelte, ut a P'Cuest avec Bouquet. STI der Cmaines, lo délai d'une anule soit huit carreaux et detai de terre sicués mper eersiquence, le délai d'un an ayertis eslr rercee a (cus CCUX gui peuxcat danslasection. deltangdu2one, lesquels Le catto. date, eat acroide a trus c-ux qul ercridece dieits sur cet immeulie poms FOrt indament occupes par dos tiers se les peuvert tuire avoir valoir des au droitx bureau surle de clt trrain. admioin pour Jes feire selcirà la section des domai dicant Ces buit formiers. carreaux etdomi de terre soni tior. wes. au inord leg héritiers Daborne Pastredelai,11 sera réputé Lien de PEtat e Ce codni 1P:86, orcune réclamation He bornés au sud par à l'est le comine 1el juxcrit au e-dastre Ne rWe coms sirerdastice dit emplacemeni Eers B Michel; divers; hlonev munes conformément à l'article 07 ja li su7 Lin de TEtat et sau- sCnr d'Aubigny par ARAL" Tie6 ullerméau sollicite ferme. les dommines en vigueur. missionnaire I en Kat HOX la : Potieti:Villa, le 2 Dérembre 4901 Ku conformil.s de T'artiole 6' de laloi Le 4 pws Coteaus, charge des 95Juin douraior HNT Le Préposé dAdminiatrallon, domanialo, le délai d'iuea onnée cat accor LECK. LUBIN D. FLOAVIL. NAU nea tons ceux qhi penventavoir des droite vet-zadaisbratersel ek Fiutes, -a o1i prélentions sUT ce'terrain pour Jee sinPe des arice dren etty t Le Prépoxs d'Administratien des Onauce.ds taire valoir. Ce delni passé,euoun récla : GHonua Legace, cborge du servieo des domaines del Ctx mplion ne xera aduiise 2 le bien dén.nNORISET --- Page 7 --- Le Monitour. 99E Rantes Le sonacigné, de la cummune préposé de d'Administration Thomazeau, annonce des fi sentée a la section des domaines, le bien Nord par la dite rue du à Est xu publis qu'ila fait choix, conformément aux sera reconnu bien de l'Etat. cla : GHonua Legace, cborge du servieo des domaines del Ctx mplion ne xera aduiise 2 le bien dén.nNORISET --- Page 7 --- Le Monitour. 99E Rantes Le sonacigné, de la cummune préposé de d'Administration Thomazeau, annonce des fi sentée a la section des domaines, le bien Nord par la dite rue du à Est xu publis qu'ila fait choix, conformément aux sera reconnu bien de l'Etat. Pa- propriéta de Mme. Acéphise Basard, etaus ud S prescriptions des articles 80 et81dsla loi sur PorlauPrince, le 19 Août 1 01 par la C Société Débauché,. PBarugnatrameat du citoyen Horace Stéplen Le chef du service, En conformité de larticle67 de la loi sur leer pour eire son dauxrème comamis-signatatre. J. 0. DUGUÉ donaines, un délai d'an au, à partir de ectte Revsnant sur Sit léclaration contenue dans date, es: accordé à toas coux qui pourraient T"Avis en datedu ciaJ Juillet de cette année in- Par leur Iettre en date du 25 de ce mois, avoir des droils 'éré surotingunopoariey faire sur la Moniteur relativement à la signa- de srpenteur Eug. A. Lemite etle de paiz valoir à P'Administration des finunoes de. cet "are de son prcmer commnis-signatatre, il dé- celte commune, Monsieur A. on arrondissement. tlare dénoncé à Emia protirablemet etre responsable de celle la vacance et soumissionné en mêmo Ce délai Dasss, aucunn réclametion ne sere du deuxiène comme dela sienne propre. temps à tre de ferme, un terrain de la kn prise en considération, et celte propriété zera Tho.mazoau, le 15 Novembre 1901. tanar situé ce de vingt cinq carreaux de terre environ icscrite au cadastre de U'Elat. STIVEN ROC. section sur Phabitation Bras-Dits, dans laème Oro Cap-Haitien, le 6Desembre 190J. rurale des Biradères, borné au nord L'employé supérieur chergé du service des Vu: PAdministrateur principal des: Qnances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, an sud domaines. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par. Métellus Bossou, indûment ROLAND MORIN. occupé En par dses tier Vu: : pr. PAdministrateur; principal des finan AVIS DOMANIAL. vertu del l'art. 67 de la loi sur las 1 dos ces; maines, un délai d'un PI, à partir de cette Le chef de bureau, CH. SALNAVE. Monzieur Siuart a, par sa Ietfre ditée du des date, droits est accordé fondés à tous ceux qui peuvent avoir Suit Ostobre de cette année dénoncé à la surle bieu en quection, pour vacince deux emplacements dont la dési. faire nistration. valoir Si aucune au bureau de cètte été admi Par sa lettre en AVIS. date du 3 vnation suit: réclamation ait faite Monsieur le Mai dernier, 10. Brapiazement No. 16, borné au Nord propriétéde TEtat, inscrit au cadastre dé:laidte général A. G. Boco, aneien par la Rue Rigaud, à I'Est par la Rue commune, etallerméaux: Ie 26 soumissionaires graud fonctionnaire et plonteur, a dénonce Faubert, nu Sud 0ar le No.17, et à l'Ouest Baradères, la Mars1901, ala vacance et en sollicite en môme temp par le No: 21 bis; 20. Nord propriétéde TEtat, inscrit au cadastre dé:laidte général A. G. Boco, aneien par la Rue Rigaud, à I'Est par la Rue commune, etallerméaux: Ie 26 soumissionaires graud fonctionnaire et plonteur, a dénonce Faubert, nu Sud 0ar le No.17, et à l'Ouest Baradères, la Mars1901, ala vacance et en sollicite en môme temp par le No: 21 bis; 20. Emplacement No. 17 préposé d'Admnistrati.m J.B.N. des. finances, la ferme, une quantité de cent carreaux ent bornaauNord pir l: No. 10,4 l'Es: par la Vu: DEBROSSE, viron de terre 3pmndentdetinhitation VaRue Fauberi et a l'Ouest par le No. 24 bis. de l'Administrateur des principal des finances lembrun, située en la nauvième section En couséquience. e délai d'uno année, A Nippes chargé domaines, rurale de la Source maelas de cette partir de celte date est sccordé à tous MESSAG. mune, bornée au Sud la comeux qui pauvent avoir des droits ou préà l'Ouest par mer, au Nord "entions à faire valoir. Passé ce délai, auAVIS DOMANIAL. par et à lamontagne, par qui de droit tune réclamation ne sera admise, les ter- Monsieur 1. Vincent, sa lettre du 28 l'Estparl le Fort-Roy. à lains dénoacés reviendront à T'Elat et seront Janvier courant, a dénoncé FT la vaca nce et en Conformément la loi régissant la ma rnscrits sur le cadastre des biens domaniaux sollicite en méme temps la ferme, une propriété tière, le délai d'un an, parlir de la date du He la commune. sise en cette ville, rues Royale et St. François présentavis, est accordéà tous Ciax qui Pétion- Ville, le10 Octobre 1901 Xavier, de la contenance de detx chambres peuvent avoirdes droits sur ce terrain, pas D. FLORVIL NAU. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- sé lequel délai sans qa'ancune réclamation L'administriteur principal des finances, lien Daguindeau et à l'ouest par dadame Jullia légale n'ayant 6t6 produite a ce sujet, ce Jacqnes. bien sera insorit sur la M.MOMPLAISIR. liste cadastrale et de Conformément la loi traitint aux la matière, preseription un délai de d'un l'arf. 69 affermé comme tel sera reconnu bien de I'Elat Secrélairerie d'Etat de Plntérieur. à partir de cette date, estaccordé à tous ceux dti Arcahaie, au dénonciateur. le 14 Acut 1901. Scction des Domuines. pourraient question pour avoir les des faire dreits valoir sur au burezu Pimmeubla de cette en Le préposé chargs du service domanial No. 13. CONTRE-AVIS. administration Passé ce déloi aucune réclama- de cette commune, tion ne sera prise en considération et etle bien G. DOUZE Monsieur Sténio Dominique, ayant pré- sera inscrit au cadestre des biens domapiaux. senté à1 la Seclion des Domaines des Cap-Haltien, le 30, Janvier 1901. AVIS DOMANIAL. (itres qui prouvent quil est propriétaire domaines, L'employé supérieur chargé du service dez Par leur lettre collective, en datel du 30 du tcrrain sis à Martissant, et dénoncé ROLAND MORIN. considération et etle bien G. DOUZE Monsieur Sténio Dominique, ayant pré- sera inscrit au cadestre des biens domapiaux. senté à1 la Seclion des Domaines des Cap-Haltien, le 30, Janvier 1901. AVIS DOMANIAL. (itres qui prouvent quil est propriétaire domaines, L'employé supérieur chargé du service dez Par leur lettre collective, en datel du 30 du tcrrain sis à Martissant, et dénoncé ROLAND MORIN. Mai de cette année, les citoyens Fiorvillus a la vacaace par Ie sieur Vastey, Vu : L'administrateur ppal. des tinances, Gratia, Vilméus Juge Jean de paix da cette Commune et. lavis par lequelle dit Vastey a deST. L. HECTOR. ont dénoncé Francois, arpenteur pblié, raoncé ce. terrain al la vacance demeure nul. même à la vacance et sollicitent en Le chef du service des Domaines, AVIS DOMANIAL. temps la ferme d'ane quantilé de J. 0. DUGUE. Le préposé d'Administration des finances huit carreaux sous le de terra environ, indament de celte Communc, invile tous les fermiers dan's occupé la section non de Legranis, ,située Port-au-Prince, 11 Mars 1902. tant urbains que ruraux à se présenter en cetle rurale de rLaguille a de son bureau avecleurs derniers recus ets'accommune, bornés au nord par Thable quitter de leurs redavances daes à FElat. tation ( Syguitn et le morne connu sous le Secrétairerie d'E Elat de PIntérieur. Section Les occupants sans litre du domaine sont nom Perdu-midi, ausud le sieur Bra des Domaines. aussi invités a vonir se conformer aux ar- véus Pierre, à l'ouest HE moine Bourg Par sa lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aott 1877 en età l'est par difiérants proprictaires du zsitoyen S.F. Liesudesdénomcéàla vacance vigueur. Eu vertu de l'article ane quantité de soixante à soixante-dix En conséquence, un délai d'un moia leur niale en fdela A domae arreaux de terre dépendantde T'habitation est accordé a partic do cette date. vigueur, un délni d'anan, 1 parlir x Borpeauz, coramune de Port-au-Prince. Passé ce délai, les retardataires seronld de cette date, des est accordéa tous coux qul Le terrain est borné: : au Nord et Nord- noncés a la justice et rigourausement poar peuventavoir en question droilsiondess lon iat sui let crrain Quest, par lo morne > Borpeau; au Sud, suivis conformément à laloi. de pour tos oloir au bursa Osana Petit Colas et d'autres héritiers, Granda-Saline, le19 Février 190t. comnuns. MAdministration Passé on inascas de oatte Erear par la route de In Plaine; àt 'Ousst, Lo Préposs d'admainistration des fin 008 tienna sara admise nei, surupe réclama (par un chemin vicinal qui sépare le terrain chargs du service du domaine deostiscom répals de Tyal ati dina iendao6 sara. d'ons habitation arppartenant aux héritiers mano, Donné propristé ral Gantave ot Lafontaat. S. PETION BÉDARD. AHovl Uministrallon den. En conformité de l'article 67 de la loi 8M Adteur des linuuces dos Goust Juin finances do la Corwone Nondon, la 23: de 1877 sur les domaines, un délai d'un r R. BLAIN 4901. an, à partir la la du pré- hfamBMAANN Le préponé d'Amlwietratiow. Donné propristé ral Gantave ot Lafontaat. S. PETION BÉDARD. AHovl Uministrallon den. En conformité de l'article 67 de la loi 8M Adteur des linuuces dos Goust Juin finances do la Corwone Nondon, la 23: de 1877 sur les domaines, un délai d'un r R. BLAIN 4901. an, à partir la la du pré- hfamBMAANN Le préponé d'Amlwietratiow. chargs h sent avis accord6 gui paus Lo cituras AdREL Inttre as u sarvice domanial 1n oulle conaune. mois dorpter % ut a 3. adis vent avair mt dvaits BUr a en a DANIEL, MREENCAIS à tes taire valoir. Co propridte délai lioie 00 dian kagaa forunn, ivo eralo Vu: lAdieiattnsdinr 2 1e 138 quostian, SLas Aa'suonat sclaraation ait 6t6 pass6 de & centanveos a'oi hasi adir a Sar nancos du Cap-Waries, pré- Halties (r0 3Egv. :Y du saxnt brvsfa 4J S. - --- Page 8 --- Le Moniteur. Jitre Le citoyen en dats Emmanuel du 11 Maid Enée de cetle Robin a, par sa Mr. le député Dr. Tertulis Nicolas, proprié- la de huit comme bien revenant à l'Etat, année, démon- taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, ron quantité carrcaux de terre envie 9a Tar gle des Rues Leuverture l'emplacement et par sa lettre en date du vingl-quatre Janvier silués sur Thabitation € Donsquette, eanx. de la conterance de soixante pieds Cler- de courant a dénoncé comme bien de PElat et Oc- dite Clermonde, 3àme section marniedecetté he-desur cent de profondeur et borné savoir: cupé inoument par le sieur A. Tibulle et sou- commune, bornés avec Rose Pariste et Miau Nord la propriété du citoyen au missionné en même temps à titre de ferme, une serine et de l'autre coté uvec les héritiers. sud iu Louverture/al lOnestpar Overt, la rue quantité de plus de centcarreaux de terre, con- Zofinette, faisant part de la succession de Clerreaux et à VEst parlemplacement No. 27. nue Celte sous le nom de a Buissonnière. Amboise Prince. mort ab intestat. Ien sollicile la ferme. tation a propridtéest hornée au Nord parlhabi- En conformité de l'article 67 de la loi En conformité de l'article 67 de la loi doma- même Leroys, et au Sud par Balan, àlEst par la domaniale en vigueur, un délai d'un an, niale le delai d'une unnée, à partir de cette connre. propriété al'Ouest par une propriété in- à partir dle ceite date; est accordé à tous dete, et accordd à icus ceux qui peuventaveir En conformité de l'article 67 de ceux qu peuvent avoirdes droits sur cette disdiits sur le dit immeusle pour les faire piale, un delai d'un an est accordé la à tous loi doma- ceux propricté, à les faire valoir ati bureau dos vhir dtiai qui peuvent avoir des droits manial de cette commune. . propriété al'Ouest par une propriété in- à partir dle ceite date; est accordé à tous dete, et accordd à icus ceux qui peuventaveir En conformité de l'article 67 de ceux qu peuvent avoirdes droits sur cette disdiits sur le dit immeusle pour les faire piale, un delai d'un an est accordé la à tous loi doma- ceux propricté, à les faire valoir ati bureau dos vhir dtiai qui peuvent avoir des droits manial de cette commune. Passé ce passé,. aucune réclamation ne sera surla propriété en cetle sera délai, trmise, et le bien denoncé sera affermé au question pourles faire valoir ou bureaud idel'Ad. propricté réputée bien de TElat S emissionnaire. ministration des finances de cette commune ou et comme telinscrit au cadastre de celte lion-ville, le 16 Mai 1901. àl l'Administrateur principal des Oinances de cel dite commune. : préjosé d'Administration. a-rondisement. Chardonaières, le 6 Octobre 1900. D. FLORVIL NAU. admise Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Le Préposé chargédu service domanial, lour l'Administrateur des finances : domaine et la proprieté dénoncée sera réputée T. MARSAN. Le chel de Bureau, de T'Etl et comme telle inserile surle B. ARMAND. cadastre et afferméeau demandeur. Vu : L'Administratenr principal des fiFait au bureau d'Administration de le com. nances, chargé des domaines des arrendise. AVIS DOMANIAL. mune de Thomazeau, le 28 Janvier 1901. sement des Cayes et des Côteaux. Par Jeur lettre collective en dale du 19 Le Préposé des d'Administration des finances, MORISSET. Aot courant, lestiloyens Maurice C. Nau charg Vu Acz domaines. ministrateur STIVEN ROC. GNCACEMENCICE et F. A. Lafontant ont dénoncé à la vaM. principaldes fnances cense el sollicitent en même lemps à titre MOMPLAISIR. AVIS i IVERS de fermne, une quantité d'un carreau date Lecitoyen du 24 Avril Jn. Bapliste jeune, par sa lettre en trois quaris det ferre environ siluée à l'em- un terrain courant. adénoncé à li vacance BANQUE NATIONALE D'HAITI bouchur de Mariani, commune el arronde trente etun pieds de façade sur une Emprunt du 5 dissemi ut de Port-au- Prince, indument profondeur * indétermince, situé dans la rue Déeembre 1901. occupée. disent-ils, par le nommé Eugène tillac, Normande au Sud ) bornéau Nord par Suzanne à CouSème Répartilion. Destival Cellequentité de lerre est bornée divers et à FdaRA Sylvain la rue Jarbath, eNormande.s l'Est par au Norri par le rivage de la mer, au Sud Il en sollicite Ia NERN La Banque Nationale d'Haiti parleg-and chemin qui conduital Léogâne, Conformément à l'article 67 dela loi doma- d'informer les intéressés. alhonneur àl'Esi, r Thélismé elà 1OuestparFablos niale en vigueur, un délai d'un an est accordé partir de ce jour, toucher qu'ils peuventa Ducasse àt tous ceux qui peuventavoir des droits sur le une troisième de à ses guiche ts. Kn conformité de l'article 67 de la terrain en question à les fsire valcir i la section cent ( 5 sur répartilion le cing pour loiregieant la matière, un délai d'un des domaines. àl'Esi, r Thélismé elà 1OuestparFablos niale en vigueur, un délai d'un an est accordé partir de ce jour, toucher qu'ils peuventa Ducasse àt tous ceux qui peuventavoir des droits sur le une troisième de à ses guiche ts. Kn conformité de l'article 67 de la terrain en question à les fsire valcir i la section cent ( 5 sur répartilion le cing pour loiregieant la matière, un délai d'un des domaines. Passé ce délai sans qu'sucune ré- cent (1 O1O) Capital intérêts et de un pou A an esi ar coidé, à partir de cette date, à nu clamation bien de ait PEtat été produite, ce terrain scri recon- Février au OT0 15 surlesolde, Mars di 15 tous cetx qui peuvent avoir des droits sur Jacmel, et le afferméeu 24 Avril 1901. denenciateur. sur présentation des 1902, Bons, contre reçus et cette quantité de terre en question pour Vu: L'Administrateur des finances, le 17 Ics fare valoir anx domaines. LEF. LAFONTANT Port-au-Prince, Mars 1902. Ce délat pared, aucune réclamation n'ayant 61é fuite, celte terre sera T connue Monsieur C.M. Dupuy a, par Sa lettre en AVIS bin delEtatct altinsctsdrcuakren date du deux juiliet de cette année, dénoncé Le soussigné, agissant en vertu d'un Port au-Prince. lc 27 Aout1901. 1 la vacance une portion de terre de In con- manrat spécial, porte a la conmais-antodes Lempegsogtoierad.ngd du service, tenance de deux à quatre carreaux environ si- inléressés qu'il a été adiré un ricepisse F. MONTÈS. tuce sur P'habitation Chalumeaud C tte com- No.2 2390 s'élevant à la somme de onze cent Vu: Nord mune. Cette portion de tere est bornée eu vingt neuf gourdes et demie eilels L'Administssteur des finances, par les terres de T'habltation Lector en dépasés parle général Favrol a pour M. MONPLAISIR. Heclor, à PES: par les Bazelais et Théosman sion Momplnisii, au nom dn la commisleen-Paul, aa Sud.parles Bazelais et i l'Ouest géa éralJustin AVIS DOMANIAL des tiers occupant une partie de lasur Laguerre. 3 Par sa leltre collective du 19Juin de cette ERc habitation Chalumeauans droits de PEtat En conséquence, il le déclare rul, dapliannce, les citoyens Fernand Coupet el et par un petit cbenin vicinal qui conduit cata devant'lui en etre donné. Eugene Fournier ont dénoncé comme de Mensieur Pétion-Ville Ru Bois Carradeux Fort-au-Prince, le24 Mars 1902. à TElate et indûment occupés ap: denoncée Dupuy, sollicite la ferme de cette PRE. E. SALOHON. primat Alerie, deux emplacements contigus propriélé En à In delai vaccence. un M en celte ville, 3 l'angle des rues Chavanne ia ia date conséquence, du présent avis, dnserarérue présente avis e tous tirs De Magistrat communal de. Dame-Mario Faubert, dela contenance chacun de soi sux qui ont des droits surce tarrain à les préviert le public ct le commerce qaà Xunte picna de Jacedesur cenl pieds de pros aireweloir dater de ce jour, il ne signe plus A. à In delai vaccence. un M en celte ville, 3 l'angle des rues Chavanne ia ia date conséquence, du présent avis, dnserarérue présente avis e tous tirs De Magistrat communal de. Dame-Mario Faubert, dela contenance chacun de soi sux qui ont des droits surce tarrain à les préviert le public ct le commerce qaà Xunte picna de Jacedesur cenl pieds de pros aireweloir dater de ce jour, il ne signe plus A. fonsieurei burnés au Nord parle No. 39au e delni passé sans qu'aucune réclaroation Lafosse. mais Lafosse jeuneavre moditicaSuipar In cue Chevannesa l'Est rue ait été faire, cette portion de terre serar putéa tion de paraphe. Fonhort e1 TOncal-par le No. bien de Pilat, en copfarmntedefartiiel 67d.1 Dame Marie, le 20 Mars 1909. ia Joi tggrias lis en sullicitent la ferme. donxaia le etfleime au déncncrxieue LAROSSE joune, H Erade 17 ic dr l'antiche 67 de lu loi de- Le Pétion-Ville, le 10juile et 4000, mninde, la drlaid'une année est aecordA, ne, chargedu Iriycerd-dminataten xervice dovanial, de calte comnn - eorousigrt, dedene tul chnon ayenu tudts ceny neijeuvent avoir. des droits sur D FLORVIL NALL UIL potrdr vipt-e 10 ittshe, niptant de osimgo hts youries faire valoir jar do- Yu riler charge dus serxi adeninistreti, nes aprointenients de uCIS. dAchl VADI 1596, qi de droit. Ce délai powsé, ancone B. ARMAND. devant olienrduplicate cspoyr: anbereclamalion ne sera adinise, les terrsins Aduinisivatesr principal tes fnances, Torinentde Hlosiyechespavigeres commo denoncés suroit réputés bien de PElaLeL sharge du gervice domanios. Girentrur de Cecole nationkle de Grands allumea aus sollicileurs. Gcave. 12 PétionVille, le 20 Juin 1901. AVISDONANIAL: Grand-Goave, le2t Février102. Le Préposé d'Administration. Le ciloyen Talleyrand R. CHAMPAGNE. D. FLORVIL NAU. Marsan, prépos6 d'Adminisiration des fininces de cotle comNe:iAdminiht.neus principal des finar mune n denyncéala vacunce et xoumis-i iortautw Imprimerie M. MOMPLAISIR. sionné VIL meme lempsat tilre de forn.e, birecieur. FLOKEN MoisE Nationale.