--- Page 1 --- Samedi, 22 Max Srème. Année. Buraan de Rédacttos NUMÉRO 24 S 4'Abonnement. et 96, Rue Gefrarés JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEOR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rus Gefrard. Les manuscrits nca insérés ne seroat pa? 3a en, P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois rendus et seront détruits. mols, P. 2-50.-- La No, 10 centimes. Samedi, 22 Mars 1902 Les abonnements partent des 1er. D 15 et Paay les Dopartements et VEtranger les Irais chaque mois et sont coniza a 2302) de poste en ses. Gons payés d'svaosa. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. Secrétoirerie d'Etal de lIntérieur, etc. d'accorder à la Société un droit que nos SOMMAIRE Port au-Prince, le 22 Mars 19 02 lois accordent à tous, ce the serait que an 98e. de l'Indépendance. cela, s'il n'y avait un but à poursuivre : AVIS l'oblention d'un monopole ou d'un privilège PARTIE OFFICIELLE exclusif. En effet, MM.s'il n'en élaitpasainsi L'arrelé en date du 7 Févrie r dernier du lourquoi prévoir l'existence de difficultés à Arrèté de Son Exc. le Président d'Haiti. Conseil communal de la Gr ande-Saline, , 'occasion du contrat. Ah! c'estqu'à ce moAvis de la Secrétairerie d'Etat de l'inté- frappant d'un droit d'octroi le sel marin à ment on vous opposera, non plus les belles rieur, etc. la sortie de cette commune, a €t6 inséré phrases commencent ce contrat, mais CHAMBRE 1 Séance du 17 Octobre 1901. par erreur au MONITECR du 12 courant, l'article dler du Code civil qui dispose que (Suite et fin.) a No. 21. 10c dans les conventions on doit rechercher:. Ce acle quin'a jamais 6t6 approuvé par quellea étéla communeintertion des parlies le Département de l'intérieur est contraire contractantes plutôt que de sarrêter au PARTIE NON OFFICIELLE. aux dispositions de la Constitution qui sens littéral des termes > prescrit dansson arlicle 158, premier ali- 20 l'article 947 du même Code civil Liste des sénateurs inscrits. : néa qu' aucun impot alt proft de PElat ne dit: a Lorsqu'une clause est susceptible Liste des députés inscrits.02Fs pert être établi que parae loi. deux sens, on doit plutot l'entendre dans Avis Administratifi-AV divers. Par conséquent le dit arrêté demeure cclui lequel elle peut avoir quelque nul et non avenu. effet, us dans le sens avec lequelelle n'en SE2 LeSecrétaire d'Etatdellntérieur, produirait aucun. D T. AUGUSTE. 3l'art. 951 qui dit: Toutes les clauses PARTIE OFFICIELLE. a - des conventions s'interprètent les unes les autres en donnant a chacune le CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS - ftE résulte de V'acte entier. peut avoir quelque nul et non avenu. effet, us dans le sens avec lequelelle n'en SE2 LeSecrétaire d'Etatdellntérieur, produirait aucun. D T. AUGUSTE. 3l'art. 951 qui dit: Toutes les clauses PARTIE OFFICIELLE. a - des conventions s'interprètent les unes les autres en donnant a chacune le CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS - ftE résulte de V'acte entier. ) ARRETÉ Et 4oart. 952 qui dit: cDans le doute, Séance du jeudi 17 Octobre 1901 la convention s' interprète contre celui quia Présidence de M. le - député SUDRE DAR- stipulé, etenf faveur de celui quia contracté TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, TIGUENAVE. ct l'obligation. 1 ) (Suite fin,) Ces difficultés, MM:, serontdans la volonté Président d'Hauli. M. Célicour Léon continue: dela Société de jouir, seule, des avantages Quelle loi empèche la Société Belge de aura obtenus. Car, vous dira-telle, Vu l'arlicle 103 de la Constitution et la faire profiter le Pays de ses procédés Tai qu'elle obtenu de vous le privilège d'importer loi du 26 Seplembre 1860 sur l'exercice du agricoles ?. mais aucune ! La Société francs de droil, les semis, outils, elc., et de droit de graceeLde commulation dep peines; est libre d'enscigner aux habitants les les vendre, et d'exporter les produits de mes Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat de procédés d'agrioulture. Point n'est he- plantations dans les mémes conditions : or, 12 Justice, soin d'un contrat pour le faire ! Ce n'est nul autre n'avle droit de jouir des mémes Arrête: donc peur rien que la Société Belge avantages. mdpbanrdaaaente diraa eu Taur de vous accorder quelque chose; t.elle, résulto du contral nous avons Art. fer. Grace pleine et entière est et comme il faut supposer à eeux-là qui passe, et votre Code civil NR.am vous accordée, les droils des liers réservés, si s'offrent ainsi une. pensée, cherchons-en dit qu'il faut rechercher mon intention aUcurS sor'i, nu ncmDé Déterville Gabriel, le mobile. Avant de poursuivre mcn n'a e16 et nal pu etre que d'obtenir un condamne a troisjohrs d'emmprisonnement analyse,je crois devoir vous faire observeri vilege exolusif, puisque le droit de R jugement du Tribunal correctionnel, MM, que dans une discussicn, il y a des lo commerce ctdes: piaalations, je les avais Jdofge Cap-Haltien. termes dont on ne peut sU dispenser de sane contrat. Et, comme ledoute est tconArt. 2. Le présent Arrêté sera public faire usage, el admis, sans pouriant ren- Ire vous. yous eles condamné a me faire et exécuté à la diligence du Secrétaire fermer aucune pensée injurieuse, tel celui jouir seul de ces' avantages. El en parlant d'Elnt de la Justice. dontj'aurai à me servir, car c'estle seal ainsi, la Société Belge aura en su faveue Donné aT Palais National, à Port-an- qui rendra exactement ma pensde: jo vOs propres dispositions légales. admis, sans pouriant ren- Ire vous. yous eles condamné a me faire et exécuté à la diligence du Secrétaire fermer aucune pensée injurieuse, tel celui jouir seul de ces' avantages. El en parlant d'Elnt de la Justice. dontj'aurai à me servir, car c'estle seal ainsi, la Société Belge aura en su faveue Donné aT Palais National, à Port-an- qui rendra exactement ma pensde: jo vOs propres dispositions légales. Cest ce Princo, le 22 Mars 1902, an 996. do vous prie donc de ne voir dans but adroitement dissimulo de belles Hindépendanee. aucune de mes expressions une penade phrases, et be pouvaits se qu'en Heit T. A. S. SAM. injurieuse. considérant de tuutes les clauses HLELIGTE Je vous disais donc,MM, que ne puis do co contrat que j'ai tenu à sigoaler a Par Je Présidont: admettreque lo représentant de : Sociélé votre nttent ton comme porlantun préjudice Le Secrétaire d'Eial de la Justice, Belge, Monsieur Reinbeld, ait voulu d'une grave ax inhérels de la tolleetividet.aur chose abeurde. tout de la clusse paarre, en portant una G. GEBEON. Non, MM, car en vous demandant grando alleinte à la liberis Ju travail. HAITIENNE DESSPI --- Page 2 --- Le Moniteur. Voyons, MM., parquels moyens, la Soie cultivateur et commersaal.expotateer pour nous mettons : l'entretien dans une cers entend faire profiter le paysde ses pro jouir de ces avantages. Or voussavez tros taine d'instruction mesure élémentaire de quelques établizsementa les classes cédés agricoles 9 Est-ce en créant des bien que chez nous,le cultivateur n'estjaet d'instruction pour de fermes.dcoles, des ateliers ? Non, MM, misbamergant-sapurtaleucctlacomntr cullivateur;de pauvres, établissements de sapérienre: charité: : hopicar jene vois rien de somblable dans le SomtenpeniatoractNast le quelques a moins contrat. C'èst donc un leurre; car si ce sorle que-chaque fois que producteur taux, à intervenir bospices lesquels1Etat communes ). des à voudrait directementses produits, que ie m'est que exemples donner, point expédier. interviendrait Intervention pour donner finitictice du n'était besoin d'un contrat, puisqne en la Socicté pour s'opposer la direction. agissant, chacon aurait vi et aurait suivi à la franchise des droits, parce quil lui progresstimpalina l'exemple; muis rassurez-vous, MM, nous manquerait la deuxième qoalité exigée. celle < Dans ce subventions bat,le Gonverncnasatprockde établissements touchons iu but poursuivi, c'est le com- d'exportateur, et chaque des fois que l'expor- leurs par modèles. prix, entraves douanières, par etc. merce que la Société veut monopoliser. lateur acheterait la Société inteviendrait producteurs enco- a Maisril par n'estpas dans la nature delauElle demunde sous une forme deguisée un dearées, cette il torité, de savoir OT de pouvoir donner. la privilège exclusif, que dis-je. un monopole. re parce que fois, celle manquerait de l'impulsion, finitiative dans le Permeltezmoide prier l'honorble Secrétaire la première et de qualité cette exigée, produe- ct direction, domaine du travail et dans les diverses d'Elat de medire sien signant ce contrat, leur, façon. auElle demunde sous une forme deguisée un dearées, cette il torité, de savoir OT de pouvoir donner. la privilège exclusif, que dis-je. un monopole. re parce que fois, celle manquerait de l'impulsion, finitiative dans le Permeltezmoide prier l'honorble Secrétaire la première et de qualité cette exigée, produe- ct direction, domaine du travail et dans les diverses d'Elat de medire sien signant ce contrat, leur, façon. les producteurs premiers avec branches de l'activité sociale: production, al a entendu accorder aucun privilège ou exportateura embarrassés. consommation. Sa mission est monopole à la Sociélé Belge. HUONTTEISETTPRINdoTTA d'aller Société de les autren. échange, M: le Secrélaire d'Elat:II lu le parait que seraientobligés acheler d'eux et ccllo ci prierlas senle bénélicierait Industrie agricole. Des divers systèmes le" député Léon car n'a il aurait pas vu contraten a du labecr des autres qui, dégoutés et peu d'essploitation el d'amodiation dusol. Esclason ni piivilege entier, exclusif ni monopole qu'il accordé n'y rémunérés, abandonneraient les travauxde vage. servage, faire-valoir. système àla Compagnie. cullure, d'ou entrave ala liberté du travail, d'amodiation x-La détermination ou de tenance du meilleur dusol, soitau M. C. Léa : Très bien, honorable Sen perte pourle Société. fisc et manopole fci, laissez-moi constitue vous en point de vue de la production, soit au crélaired'Eiat. Soyez hien persuadé, qu'en faveurdela donner auteur compétent en point de vue de la est (galevous posant la question, j'élais d'avance économie lectured'un Joseph Garnier : ment un problème qui répartition, ne pacait pus su. convaincu que la réponse serait négative, politique, ceptible d'une solntion absolue : mais son mais j'ai tenu à vous entendre en faire Intervention dans le but de constituer des dire d'une manière qs'il réofliciellement la déclaration al'Assemblée privileges. peut sultc de l'ensemble des observations générale elje m'empresse de vous dire que cette ( Cebutirrationnel dej priviligeélaitavoue nomiques et cconomiques la fait votre CEARERT déclaration vOUs honneur, carsi sous l'ancien régime. Anjourdhui qu'on a lui-meme deE l'affermage pensée eutété d'accorder un privilège ex- dans les civilisés des idées plus saines parle à long propriclaire terme sontles meilleurs elusit ou un monopole, vous eussiez fait sur enHiden justice qui doit inspirer l'au- rendre les terres plus productives une chose bien et condamnée n'est arst regreltable lorité, une pareilleinterveation plus l'intérêt de tous )). par l'économie politique. Je une ses sontenable, s'il s'agilde privileges à main- ( les divers morles usités dans conde question à Monsieur Rons Secrétaire lenirou à consliluer en faveur des classes Rappelons Les cultid'Etat: Je vois au 2e alinéa de l'art. 2 supérieures; mais on l'asouventr réclamé en le passé. les terres premiers al'aide propriélaires deileurs enfaats et 5 que la Saciété admettra à suivre ses tra. s'il s'agilde privileges à main- ( les divers morles usités dans conde question à Monsieur Rons Secrétaire lenirou à consliluer en faveur des classes Rappelons Les cultid'Etat: Je vois au 2e alinéa de l'art. 2 supérieures; mais on l'asouventr réclamé en le passé. les terres premiers al'aide propriélaires deileurs enfaats et 5 que la Saciété admettra à suivre ses tra. faveur des classes pauvres. L'une n'ost de vaient leurs domestiques. Gette exptoitation A vaux, tout individu porteur d'une autoris plus jusle, plus rationnelle que T'autre PEt primitive ou comme dit Sissation du département de lAgriculture. elles sontt toutesdeux nuisibles a la Société. mondi, fut melée patriarcale, d'esclavage; mais On a Dans quelles conditions ces individus Ce n'est pasdu restele privilege qui observé l'esclave est ? moins suivre seront-ils admis à les travaux être cfficace et avantageux aux ticet l'homme beaucoup libre travaille a cors opprimé Tsar Est-ce commespeeiateursous commedes pauvres, c'est T'application du principe f6- côté de lui. tard l'exploitation eut un ? Plire vées, en un mot, comme des seris cond dela liberté du travail qui n'estautre caractère exclusivement servile; l'esM. C. Leconte, Secrétaire d'Elat: Mon- chose que lajustice sous un autre aspect. clavage plus en Grèco età Rome -sieur le député Léon me permettra de lui Interentionretionnele quand Vinitialive etil concorda fut.plusintense avec la décadence de faire observer que c'est le principed du con- privde fail défaut. culture. l'invasion des trat esten discussion et non l'art. 3. Après barbares, sRaste qui me SERVICES ET' "TIAVAUX PUBLICS. terre avait un aspect sanvage; mais peu à Aussi je ne comprends pas qu'il puisse ( L'autorité a pour fonction principale; peu. le servage remplaca leselavage, e poser toutes ces questions. garantie de la de la liberté, commelespnspridiaresghermiementgner M.C.I Léon : Honorable Secrétaire le contrat d'Etat, la de l'ordre, de la sécurité propriélé, etla suppression riers ne lardèrent pNas à avoir besoin c'est pourbien comprendre que des abus et des entraves ala liberté, au mo- d'hommes et de richesses, l'instinet leur je Mais vuus pnisque, pose ces Mai, questions. onnepeutpal envoyer yon d'une administration, d'une magislra- inspira deux expélients généraux à titre d'élèves, et encore ture etd'une force publique. faire cultiver la Lerre, on intéressant Fe des hommes comme sur ( A cette fonction principale vient s'ad- cultivateurs et en les rendant plue libres; mojns les dela envoyer speclatourss vous compre- joindre une altribulion encore impoctante, del2lexplottation parc corvées, et Texploi les terres cel alinéa Compagnie, ests sinon inutile mais muis relativement secondaire: Tobligalion tation à moilic truils par colons partiaires nez que de rendre-quelques services indisponsables ou métayers. A cette fonction principale vient s'ad- cultivateurs et en les rendant plue libres; mojns les dela envoyer speclatourss vous compre- joindre une altribulion encore impoctante, del2lexplottation parc corvées, et Texploi les terres cel alinéa Compagnie, ests sinon inutile mais muis relativement secondaire: Tobligalion tation à moilic truils par colons partiaires nez que de rendre-quelques services indisponsables ou métayers. Des oirconetarces heureuses muisible. de c'est à ou très nécessaires, de faire quelques tra: ayant permis plus tard aux capitaux de so Je vous ai parlé privileges, la Sole metaynge fut trouvons. W'article 4 que nous les En cffet, vaux pablies(d'utilite altendre publigne)que de l'in- développer, plusieurs loculités lexploitation remplneé dans dite MM, l'importation des machines, outils ciéténe dustrie peut soit dolinitintive cette indus- termage avec bail à par et autres entrent en franchise de droit. privôe, parca qua soit terme M. L. Roc: : Motion d'ordre, Monsieur le trie n'est assez dévelopnée, parce IC Ces deux systemés anormaux ne sont président. 11 me semble, MM. que c'est le que ces mea ne seraient pas Ces suffisam- services défendables à auoun point de vuo;ils sont à contrat même que discute Moneieur le mentrétribués par lepublic. des contraires au droit natural, à la justice, députs' L6on. sont: la construclion el T'entretion la morale, a l'écononiie. MM: Léon : Comme je vous le disais, routes ordinairen de ou de quelques certains grandes L'esclavnge snpprime la personnalité, MM, c'eslla Compugnls.anlequi bénéficiera surlescours lignes de chemin d'eaux, soit fer, pour prévenir travaux les la liberts, la proprist6, la reeponsabilite del'exondration de ces droits, puisque c'est faciliterlar c'ost-a-dire Phomme tout ontier qut a elle, ce est accordé ( la inondations, soitpour navigation transformé en animal. Le maitre unt Société RT SPTPAL dit) dono un privilage etl l'irrigation, cortains travaux sur la mer T'esclavo et l'esclave déprave le mattro. exclusif, et pour mioux vous donner le pourla défenso du sol, cortains élablise jotées, K L'esclave sans famille, sans avenir, chauge on ajaute alart. 5 € les mômes semenis utiles à la navigation: travauxde sans intérot ost le plus mauvais, le moins. avanlagos seront accordés à tous ceuk ports, phares, houdes; quelques productif das productours, etle plus oat s'occuperont des oulture eld'exportation. E sulubrit6 et d'utilité urbaine : pavage, égouta. roux, produlta aimilairean Vousne savezpas, MM, 6olnirage, Dans catte A980300400ILA030 catogerie d'obligations secon- 4 Le servage ou l'owolavago mitiee est veutdire end droitcette petite comjenc 6lat dela a a 21 A3 Elle sigaine qu'ilfautetre la fols Datnsgrepmhihtinds prinoipale, un; superieur,, enaia preoédant - égouta. roux, produlta aimilairean Vousne savezpas, MM, 6olnirage, Dans catte A980300400ILA030 catogerie d'obligations secon- 4 Le servage ou l'owolavago mitiee est veutdire end droitcette petite comjenc 6lat dela a a 21 A3 Elle sigaine qu'ilfautetre la fols Datnsgrepmhihtinds prinoipale, un; superieur,, enaia preoédant - --- Page 3 --- Le Moniteur. même injustice; il aboutit aux mémes existé, il faudrait encore,?Busimtermes def M. G. Alberlini, Jen'entends pas, MM., conséquences. l'article 45,1alAchage de l'arreté du Prési- qu'une société qui s'occupe d'sgriculiore, Dans les Appr@ntenrgui.siret nons dent d'Haiti qui autorise cette Société. Je fasse en même temps le commerce; je supposons toujours la liberté des travail- priel'honorable présidenidela Chambre de veux Fien qu'elle cmploie les mcyens leurs agricoles. me dire si ces actes onl 16 renis au bu- propres à dévelr pper Tagriculfore machines et enfai- ma- ( Du faire valoir. C'cst la culture par le reau et, dans ce cas, de ne les communi- sant venir les outils, à la benne marche de propriélaire foncier quifailvaloir lui-tême quer: 1ériels nécessaires son bien. Dans ce mode d'esploitationsle M. le président:. Ccs actes n'aecompa- ses exploitations; mais qu'elle n'ait Fas cullivateur réunit les qualités de proprié- gnent pas le contrat, collègue Léon. ler droit d'importerles même instruments taire, de capitaliste el d'entrepreneur u'in- M. C. Léon, reprenant: MM, les actes pourlesvendre des teurecaraliconngis exonérées de tous dustrie. li est aussi intéressé que possible n'existant pas, et les disposilions du Code impcrte machines loi un monopole à l'amélioration dusoldont ilest detenteur de commerce régissant la motière n'ayant droits ce sera accorder et bénéficiaire. K L'homme fait la terrex a pas été observées, la Société quantà nous qui entravera le commerce engenéralqui dit Michelet ; cela s'applique à Phomme n'existe paset par conséquent, nous ne paie les droits prévus au tarif Je douanier de propriétaire et l'expérience prouve que la pouvons contracier avec un être inexislant. pour les mêmes articles. propose disant culture par les propriclaires- est plus fa- Par ces causes et motifs, nous ne pouvons, supprimerle mot winstrumentss en vorable aux progres de Tagriculture > nine devons connaitre de ce contrat. Je des. semis et méthodes nouvelles. Vous avez entendus les cas dans les- descends done la tribune, laissanta ceux- Cetle substifution de mois est adoptée quels l'aulurité peut et doit intervenir: là qui sel'assumeront,a) responsabilité d'un dansles formes réglementaires ainsi que construction et: entretien des routes publi- pareil vote. l'article 3 modifié. ques, etc, etc. Le principe de ce projet de contrat mis L'article 4 est mis en discussion. Agir autrement, c'est apporter une en- aux voix est adopté. cas dans les- descends done la tribune, laissanta ceux- Cetle substifution de mois est adoptée quels l'aulurité peut et doit intervenir: là qui sel'assumeront,a) responsabilité d'un dansles formes réglementaires ainsi que construction et: entretien des routes publi- pareil vote. l'article 3 modifié. ques, etc, etc. Le principe de ce projet de contrat mis L'article 4 est mis en discussion. Agir autrement, c'est apporter une en- aux voix est adopté. M. L. Roc : MM., je vous propose la trave a la liberté du travail, c'est contri- L'article 1erest mis en discussion. suppression de ce membre de phrase > buer à luer l'agriculture. M. G. Albertini:Je propose desupprimer ( autres que ceux payant des droits. Laissez-moi en linissant vous dire, MM, les mots ( eldu commerce. 2 Cette suppression estrejetée après déque lorsque je me rends à mon poste, Celle proposition est adoptée après déli- libération, l'article 4 est voté. J'apporte avec moi les ouvrages nécessai- béralion. L'article mis en discussion puis res, alin que mes discussions ne soientpas M. C. Léon : Je demande au bureau acte aux voix est adopté. basées sur mes seules idées, mais bien de mon refus de prendre, parl à la discussion L'article 6 cst ensuite voté. sur des données certaines, étnances d'au- de ce projet de contrat. L'article 7 est mis en discussion. teurs coipétents. De tout ce que j'ai dit, M. le président: Collègue Léon, le bu- M. J. B. Dorsainvil : Ici nous nous il résulte, MML., qu'en volant le contrat de reau vousdonne acte de votre abstention. trouvons en présence d'une disposition Ja Société Belge, vous n'aurez fait que ré- M.J. B.Dorsainvil: Ii estnécessaire, MM. constitutionnelle. Ainsi, ily a un arlicle. tablir sous une forine deguisee le servage que la Société soit représentée a Port-au- du Code civil qui dit que les contesen Haili; car n'ayant pas lcs capitaux de Prince. C'est pourquoi je propose de dire à tations ne peuvent être connues que: la Société, nous ne travaillerons que pour la fin du 2e après les mots des tribunaux compétents. Je propose la elle à qui vous aurez accordé aes pri- ( constiluéeà Bruxelles, paragraphe, le 90Février1901. rédaction suivante:" Toutes contestations vilèges dont les autres ne pourront jouir: à Port au- Prince, à propos d'ure ou de plusieurs clausesUr aujourd'hui que nous fêtons l'anni. rgullrensirepntentée d'autre du présent contrat seront jugées par les. versaire de l'indépendance du grand Cetle addition part; est adoptée dans les formes tribunaux compétents et il demeure enDessaliues qui, avec tant d'autres ont réglementaires. tendu que toute voie 17 diplomatique est répandu le plus pur de leur sang pour M. A. aucune loi interdite aux parties. rendre notre sol libre et aussi que nousDaumec: Puisque M. le : Cette rédaction du mêties, vous ne consentirez pas MM., par n'empêche la SadAdxoxperdaialege soit nécessaire de collègue Dorsainvil président est en discussion. ux compétents et il demeure enDessaliues qui, avec tant d'autres ont réglementaires. tendu que toute voie 17 diplomatique est répandu le plus pur de leur sang pour M. A. aucune loi interdite aux parties. rendre notre sol libre et aussi que nousDaumec: Puisque M. le : Cette rédaction du mêties, vous ne consentirez pas MM., par n'empêche la SadAdxoxperdaialege soit nécessaire de collègue Dorsainvil président est en discussion. un vole, à consacrer le piincipe de la je ne pense pas qu'il de, G. Alberlini: Je crois que les mots. renonciation à ce sol si chèrement acquis, maintenir le mot: ( librements. J'en wjugées M. par les tribunaux compétentsa sufet du rélablissement du servage. mande M. J. la B. suppression Dorsainvil : Je demande à nsent ; car. ce sera bien inutiloment quo Jst-celà tout ce que l'on peut trouver l'Assemblée plus de- vous mettrez comme clause, que ( la voie à redirs de ce contrat? Non, MM., bien que le dépulé Daumec,je 1er du diplomalique est interdite aux parties. > d'autres dispositions légales ont été mé- mande la suppression de est l'article elle Puisque, en cas de déni de justice, les connues. Ainsi le dernier article qui remet contrat. La Socicté connue, Belge iln'estdonc ancienne, pas sociéaires feront quandmême intervenir la. à des arbitics le soin de régier les contes- est généralement consti- diplomalie. talions est une violalion formelle des dis- nécessaire de lui demander de se L. : Je viens l'amenpesitions de l'art. 127 dela Constitulion. tuer. En maintenant cot article, ce sera, M: Roc appuyer Bn clict, dil cet ait. 127, G les contesta- comment dirais-je, ce sera mentir à nous- dement votant du sortes collègue de contrats, Dorsainvil, on doit car s'en. en tious quiont pour objet desdroits civils: sont muno/pHNgsPaoascommalsons l'existence tourer ces les excius.vementdu ressort des tribunaux.> Ur de cette Société. de toutes précautions possibles. s'agissant d'un coutrat civil, On ne peut dé- M.le président : Jeorois que vous vous connailre Quoique les de toutes tribunaux les contestation soient placés surve- pourrosra Us dispositions constitationnellcs; trompez, collègue Dorsainvil. Il sagit-lei nucs entre les sociétaires et le Gouvernec'estiduuc une chtuse nulle. d'une Société particuliàre quidoit ts'occuper de so Ju iilis, w.1, parla ouj j'aurais da comn- exolusivement des plantations d'Haiti. is que vous vous connailre Quoique les de toutes tribunaux les contestation soient placés surve- pourrosra Us dispositions constitationnellcs; trompez, collègue Dorsainvil. Il sagit-lei nucs entre les sociétaires et le Gouvernec'estiduuc une chtuse nulle. d'une Société particuliàre quidoit ts'occuper de so Ju iilis, w.1, parla ouj j'aurais da comn- exolusivement des plantations d'Haiti. Elle évedtualités, neent: ilest hon Je vous prémunir doncde contreles ne mencer; Tais il importait que, J'agisse ain- n'est pas seulement Belge. en.considération prie T'amendement ailu les si de vous démontrer défecluosilés Puis, la suppression du mot elibremente prendre collègue Albertini. de cu contrat. deraaudée par le dépulé Daumec, est volde Nous Maintenant laissez:moi vous dire que, après délibération, landis que la suppres- M.J. B. Dorsainvil: avons poles aispositions des articles 37, 4Jel4s du sion de l'arlicle 4er du contrat, demandée sitivement dil que toute voie diplomatique Cous AC commerce n'ayant pas éré obser: parMr. Dorsainvil, est rejekée. est interdito anx parties, qu'avee véxi, nous Le pouvons pas mene entumer Puial'arta for avecles deux suppressiona cetle clause introdulte dans'l le vintaaet levoed de e contrut. Kn elfet, M, aux esladopté dans los formes réglementairos. fermerons dos contestations toutos entre les porlea les au réglement nous ne 4e T'article une parties, terw 37, Sociei6anonyme L'art2 estr muis en discussion, voulons de mo nui eaistor qu'avec l'autorisation du M. R. Pierre : Puièqu'il est tout natu- Un contrat pas n'est surprises. autre chose qu'une Piésicent a stuiti, el avec son approbation rel que la sociéié fasse profiter lout le coux pour l'acte Gnt la constitue. Orje ne vois du résullat de ses expériencos 11 11 Tontsigné. est ensuite cetlo ni cetle do lo dire - i1 vaut mieux dttaisei pas autorisution utile MleLes approbation LYT qui dovralent résulter d'un arrets de Son remplacorle molapays, par'celui de mots, wcul- adopté. L'ensemblo du contrat est mis en disExcallouce le Président d Haiti. Aux termes livaieura.Cest une.aubatiution de orsrion, deiuctcls 20 ilr n'ya qu'un acte, public Cetlo subatitution de mots eat voléo a. J. B. Dorsainvil: MM, au débulide puiscu eonsialerla formation de cetie E ainsi que l'article 2 ainsi dixcussion. amendé. la discussion du projot de contrat, je vous CL610 et ensu,posant que cea actes eussent, L'article 3 est on Mr --- Page 4 --- Le Monitewr avais proposé de supprimer l'article ter. la promulgation dela loi portant sanction de constater que Phonorable Secrétaira daccord Satisfaction ne m'a pas ét6 donnée parce- du présent Contrat. d'Etat de l'intérieut est toujours que je n'avais déduit tous les motifs Art. 2. Il est accordé à Monsieur Ca- avec moi. Je -d' ferai remarquer lors cependane vote da quir m'avaient PaRIeA à vous decaander cette mille Bruno l'entrée en franchise de tout au Secrétaire 'Btat que du dans les le matériel et de tousles matériaux néces- contrat Cesvet, je n'aipris posilion suppression. ée parce- du présent Contrat. d'Etat de l'intérieut est toujours que je n'avais déduit tous les motifs Art. 2. Il est accordé à Monsieur Ca- avec moi. Je -d' ferai remarquer lors cependane vote da quir m'avaient PaRIeA à vous decaander cette mille Bruno l'entrée en franchise de tout au Secrétaire 'Btat que du dans les le matériel et de tousles matériaux néces- contrat Cesvet, je n'aipris posilion suppression. Im'est rovenu que la Société spéciale saires à l'établissement, l'exploitation et débats moment ou it s'agisait de ex- la Balge n'a ét6créde expresssment pour l'entretien de ses usines de tapioca et de durée Reas contrat et non dn privilago avait s'occuper P culture en Haiti ; que ce fécule d'Haiti, comme cela se pratique clusif. C'estM. le dépnts Cesvet Dufanalqai qui fait l'objet du présent contrat n'est pour toutes les entreprises industrielles, soutenu le contrat et je Tavais le conces- pas qu'une extension s'est donnée. sous la condition que Monsieur Camille defendu le élant privilège du reste octroyépour contre le Dautre part, cet ardicier fer parlo de l'ar- Bruno devra soumettre au Secrétaire d'Etit sionnaire, Je maintiens ua tonjours lenticle 2des statuts qui régissent la Société. de l'intérieur la liste et la quantité de monopole. la du terme proposition exclusifs Comme nous n'en connaissons la subs- matières qu'ill lui faut. danten suppression tance, je crois qu'il est sage : n'expri. Art.: 3. 1 La loi du icr. Aoit4901 sur accordé M. le au GL. privilège.du concesstonnaire. SseretairglDial: mer aucuu vote la- dessus, d'autant plus la franchise des droits l'exportation des T.Augusle, à tribune voust faire que tout ce qui est prévu dans l'article fruits tropicauxi sera appliquée aux pro- Je reviens Messieurs la les pour le 1er du contrat en ce qui nous concèrne, se duits tirés du manioo et des autres plantes observer, exclusifaccord6 députés. Gouverne: que trouve reproduit sous d'autres formes farineuses alimentaires, au même titre privilège su parle du eontrat n'est dans son arlicle 2. pour la banane la pistache, ment concessionnaire der Lasuppression de l'article 1er demandée réserve faite d'un droit de statistique de que poar une période de dix années vous voterez seuleest rejetée après délibération. trois centimes dollars par cent livres de ment. J'incline tel a croire.que figure an contrat. M.J. B. Dorsainvil: Je de rem: tapioca ou de fécule, comme pour les grai. ce Ce privilège n'est beaucoup qu'il demander pour placer le mot coloniales par mot tro- nes de ricin. pas - POPtA Art. A. La présente convention est encourager une indostre-matscante Jevous picales. du mot est adoptée nulle de plein droit, si une usine n'est pas prie de faire pour Monsiear CamilleBrond Cette modification installée dans le délai des deax ans après qui est digne de l'atlention pablique,ce délibératida. ilège n'est beaucoup qu'il demander pour placer le mot coloniales par mot tro- nes de ricin. pas - POPtA Art. A. La présente convention est encourager une indostre-matscante Jevous picales. du mot est adoptée nulle de plein droit, si une usine n'est pas prie de faire pour Monsiear CamilleBrond Cette modification installée dans le délai des deax ans après qui est digne de l'atlention pablique,ce délibératida. à moi, viens la promulgation de la loi de sanction, sauf que vous avez fait l'aunée dernière pour " E. Vallès : Quant je du le cas de furce majeure dimentconstaté. Monsieur Cesvet. vous demander, MM., la suppression ainsi Art. 5. - Les contestations qui pour- M. le président : La proposition Vallès dernier paragraphe de l'article-ler. de raient surgir entre le concessionnatre et est toujours en délibération : aux voix: conçu : ( Ceci étant l'objet essentiel sa le Gouvernement pendant la durée de la ceax qui sont d'avis de l'accepter se fondalion. suivant l'article 20 desesslatutss. concession, seront réglées des arbitres lèveront, ceux del'avis contraire resteront Mise en délibération, cetto supprossion un de chaque cOté, désignés par par les assis. est adoptée. modifié ties; on cas de parlage d'opinions entre Mte La Chambre a rejeté. Puis l'ensenible du contrat et deux arbitres, an tiers-arbitre serait dé- L'Assemblée a voté les articles ler. 2, la loi de sanction, avec les modilications d'un commun accord, ou à défaut 3 et 4du contrat dans la forme réglemenapportées au contrat, mis successives d'accord, sign6 le tribunal de Cassation, sur taire. ment en délibération ct aux voix sont la requete parl d'une des parties. Les juge- L'article 5 du contras est. en discussion. aduptés. d'Etat C. Leconte: MM. ments rendus sur les faits soumis à Tap- M. E. Valles:Nessicure à Tartieles du M. le Secrétaire préciation de ces arbitres seront en dernier contrat, je vous propose J'adoptor la les députés, vous venez, en votant d'af- ce ressort et sans appel. rédaction suivante : wLos contestutions qui contrat ainsi que sa loi de sanction, Art. 6.- Pour l'exécution des présentes, pourraient surgir entre le concessionnaire firmer toute la sollicitude que vous portez les parties élisent domicile, savoir: : le et le Gouvernement seront porléesdevant à l'Agriculturs. Vousavez en même tentps Secrélaire d'Etat de l'Intérieur, en T'Hôtel les tribunaux compétents. donné une preuve d'encouragement le relè- au du Département, etl Monsieur Cfmille Fruno, M. le président: Je mets en dixcussion Gouvernement qui ne rève que en sa demeure a Port-au-Prince. la rédaction du député Valles. vement de cette branche d'industrie- Je Fait double a Portau-Prince, le Cette rédaction est aux voix; pour assis, vous en remercie tant en son nom qu'ea M. le président met en discussion puis contre débout. mon nom propre. du discus- aux voix le principe du contrat et la La Chambre adopte. 50. point de lordre jour: Chambre a voté. L'article 6 est mis en délibération puis sion du contrat pour le privilège con- Le ter. considérant du contrat est en aux voix et la Ghambre, a voté dansles cernant 1'6tablissement dans le départe discussion. Nf formes réglementaires. ment de l'Ouest de fabrique de taploca. contre débout. mon nom propre. du discus- aux voix le principe du contrat et la La Chambre adopte. 50. point de lordre jour: Chambre a voté. L'article 6 est mis en délibération puis sion du contrat pour le privilège con- Le ter. considérant du contrat est en aux voix et la Ghambre, a voté dansles cernant 1'6tablissement dans le départe discussion. Nf formes réglementaires. ment de l'Ouest de fabrique de taploca. M.le président: L'ensemble du contrat CONTRAT "M. EmileValls:Je viens ala tribune est mis en délibération ; aux voix: pour pour vous demanJer la suppression du assis, contre debout. mot cexclusifn quiaocompagne le privilege La Chambre adopte. accordé au concessionnaite: L'Assemblée a ensuite voté dans les Entre Monsieur le Secrélaire d'Etat Eruno, de T. Auguste, Secrétaire d'Etat: Je formes réglementaires la loi de sanction TIntérieur et Monsieur Camille M. loin d'être absolument d'ac- du contrat aveo les modifications faites a pourleprivilège dans le Département eomoerpaniTaulisea de l'Ouest de fall ne cord serais avee a le député Valles, si l'année l'article 5. de tapioca. dernière, lors du vote du contrat Cesvet M. le président: M. le Secrétaire d'Etat que Entre nous: pour l'établisssment d'une chocolatrie dans de l'Intérienr, si VOHS n'avezpas d'autros 10. Le général Tancrède Auguste, Se- Parrondissement de Pori-an-Prince, on communications à faire a l'Assembiée, il crétaire d'Btat an Déparlement de l'Inté- n'avait en dépit de mes observations, vous est loisible de prendro congé d'elle. rieur, agissant au nom du Gonvernement accordé 1 monopole an concessionnatre- M.le Secrétaire d'Etal de l'Interieur:M. en vertu d'une décision du Conseil des Se- On se rappelera que j'ai Chambre 6t6 contre le le présidant,jo prends conge defAssemblée. erélaires d'Etat e date du privilège exolusif, mais la avoit M: lo président: L'ordro du jour est d'une jugé utile d'entourorle contrat Cesvetd'nn do ces épuise : si un oratoun désire eutrefenir 20, Mousieur Camille Bruno agissant monopole. C'est dono sous légide TAssembléo d'une question d'intéret gunéen pT'se en ison nom personnel, d'autre part, considérations que mhon département, ral, la parole lui sera aecordee. (Silence)- Na ét6 arrets et convenn ce qui suit, signanf le présent Bruno contrat; le môme a cru sage N.lo président proclame lordre dujour sous la réserve de la sanclion des Cham- d'accorder a M. priviloge de la prochaine, séance et celle-ci est lavée. bres législatives : qu'a M. Cesvet. pour qu'il ne soit pats, Emilo Valles, Henry Chauvet, Jh. Codio Art. 1er. Le Gouvernement d'llaiticon- observé il que dans deux T'administration ot deux mesures.. anf le présent Bruno contrat; le môme a cru sage N.lo président proclame lordre dujour sous la réserve de la sanclion des Cham- d'accorder a M. priviloge de la prochaine, séance et celle-ci est lavée. bres législatives : qu'a M. Cesvet. pour qu'il ne soit pats, Emilo Valles, Henry Chauvet, Jh. Codio Art. 1er. Le Gouvernement d'llaiticon- observé il que dans deux T'administration ot deux mesures.. publi- joune, B. Dnfaual, Kodonhe Lafontant, cède a Monsieur Camille Bruno le privilège y ait poids J. C. Wainrigth, Arulyase exclusif, pour lo Département de l'Ouest, a. vous demande, Messieurs los députés, Omer Cavé, Rémust Gauthier, de la fabrication du Lapioca au moyen de de maintenir lart. 1er, tol. qu'il existe Molière, Plerre.d.v.. du contrat. J.T. Muzau, Cumille St.Rémy Albertini, machines spéciales mues par la vapeur, au M. Valles: Je suis hmureux St. Fort Colln, Eugone Doutre, Antenot une de dix années à EG.S pour période purtirde --- Page 5 --- Le Moniteur. K Samson, Félix St. Victor, A. H. Denis, 4 Lauriston Laroche Lélio Roe, J. B. Dorsainvil, Alexis Jean- 5 Omer Cavé Par sa lettreen date du 28 Aout dernier Joseph, PleuryRéqaière, D. Théodere, Abel 6 Annulysse André lecitoyen cetle Paulin Mouscardy, juge de paix de Daumec, Turenne Desgraves, Tullus Roche, 7 Probus Blot Commune, a dénoncé la vacance un Dr. Fortunal, Th. Boissonnière, L. Faublas, 8 Dr. Dégrammont jeune terrainde la contenance de cinq carroaux Dr. Lespinasse, J. C. Gourgue, Oclavien 9 Alexandre St. Victor de terreenviron, sitaéà c Coridon terrain Bastien, Alexandre Casimir, Bratus.Joseph, 10 Dr. St. Léger Perrier marais salant connu sous le non de saline H. L. Philippe - Lorraine Nau, Normil 11 Aug. A. Héraux cette Madineau, sis en la 5me. sectio rurale de Lafontant, M. F. Michaud, F. A. Went- 12 Rémusat Pierre nes commiune, borné à l'Esi parles asiworth, Charlemont Pierre, Félesmin Etien- 13 Moléus Molière Lailais et Chauvain, au Sud par la mér ne, Dr. Ligondé, Biensaimé, Etienne D6- 14 Emile Dominique Al'Ouest la et au Nord par divers.. flens sollin vieux, De. Déstammont jeune, St. Ilmont 15 Héli C. Saintonge cite ferme. Préval, Joreph Blot, Goillaume André, D. 16 Dr. Doucet tes Conformément à l'article 67 de la lolsur Ballerive, Phitéas Arnaud, D.M. Coq, Osmin 17 Antoine Rimpel domaines, un délai d'un an, apartirde Cham, D. Simon Sam, L. Simon Sam, B. C. 18 David Jeannot la date du présent avis, est amcordéà tous Gilles, A. Guerrier, Océan M. César, D. 19 D. Destin Sl. Louis ceux qui a peuventavoir les des droits sur ledi Ascencio, Borgella Sévère, A. Gachet, 0. 20 Pyréné Milien terrain, faire valoir au bureau de cetta Compère, Laudun François, T. Gerbier, 21 Gi. Ag. Simon Sam. administration Emm. 18 David Jeannot la date du présent avis, est amcordéà tous Gilles, A. Guerrier, Océan M. César, D. 19 D. Destin Sl. Louis ceux qui a peuventavoir les des droits sur ledi Ascencio, Borgella Sévère, A. Gachet, 0. 20 Pyréné Milien terrain, faire valoir au bureau de cetta Compère, Laudun François, T. Gerbier, 21 Gi. Ag. Simon Sam. administration Emm. Morel, S. Berrouet, Pardo Gils, Brière 22 Lelellier Jean Philippe Passéce 6t6 délaisans qu'aucuger réclamation jeune, Célicour Léon. N. C. Laguerze, L. 93 Dr. André Casséus de mit faite, ce, terrain sera reconnu bien Memnon ainé," Langlade Douyon, Jh. A. 2k Manassé St. Fort Colin 'Etat, comme telinscrit sir le cadastre Morin, N. Pouget, Delcarme Emmanuel, 0. 25 St. Fort Colin des biens domaniaux de celts com mune. Jadotte, F. Paulin, F. Bazelais, Thélamon 26 Anguslin Simon Sam Terre-Neuve, Le le 6 Août 1900. Poitevien, A. Vastey. 27 Oclave Brice de préposé d'Administration des Fnanees Lei président, Sudre Dertiguenave,lesso 28 J. B. Dorsainvil cette commune, crétaires, D. Destin St. Louis, J. B, Lau. 29 M.A. Bien-Aimé D.D. RÉGISTRE rent. 30. J. B. Laurent. ces Pourl T'Administrateur prinipat desAinanLes sher@talres-redacteurs, 31 Lyeurgue Simon Sam domaines. des Gonaives, chargé du servico des GAUVIN, A. SAMBOUR. 32 Félix St. Victor Pourcopie conforme : 33 G.Gai Le chef de burean, Le chef de bureau, 34 Gal. A. Dominique DARIUS BOURAND. ENILE NELSON, 35 Paphnis Théodore 36 Téligny Bayes leur E Par lettre collactive du 24 a 37 Abel Daumec nier, le général Z. Jeanvier et le Maid derPARTIE NON OFFICIELLE 38 Démosthène Lespinasse Joseph citoyen. 39 Josias Montreuil et ont Benlemonenidenndlals soumissionn6 en même vacne 40 A. Jn. Joseph litre de forme l'habitation ( temips T Liste des Senoteurs inscrils jusqu'd cette 41 Th. Boissonnière contenance de 100 carreaux, Mauredela située dan date Port-au-Prince, le22 Mars 1902. la Conformément 10ème. sectionfnrale deeette coumune al'article 67 del la Guillaume a CINTATIEC CAE a les domaines, un délai d'an an.a-partird- lotsu Dr. Désert AVIS ADMINISTRAIFS oette date, est accordé à tous ceux qu-peu Dr. T. Nicolas a vent les avoir des droits sur cetle habitation. J. Justin faire valoirau bureau de celle.admi Buteau AVIS. nistration. L. Barbancourt Commune de Port-au-Prinee. Ge délai passé sans qu'aucune réclamaN. :. Lafontant La Commission instituée par le Conseil tion ait été faite, la dite habitation sera Pierre Victor Communal de Porl-au-Prince, aux. fins de réputée bien de PEtat, el comme telle insM: Jn. Simon vérifier! les titres de créances ou effets dus crite au cadaste des domaines de cette C. AVIS. nistration. L. Barbancourt Commune de Port-au-Prinee. Ge délai passé sans qu'aucune réclamaN. :. Lafontant La Commission instituée par le Conseil tion ait été faite, la dite habitation sera Pierre Victor Communal de Porl-au-Prince, aux. fins de réputée bien de PEtat, el comme telle insM: Jn. Simon vérifier! les titres de créances ou effets dus crite au cadaste des domaines de cette C. Moliere parlaCommunes odttidfialpemcatcon administration. R. Bastien tituée- et devant se réunir deux fois Jérémie, le11 Jnillet 1900. R. Barjon semaine, tous les mardis etles jeudis, Pds L'employé utlachéau service des domaines: Autel Bayard trois heures à cinq heures del'apres-midi, Vu: V. DIMANGHE. W. Terlonge invite, en conséquence, les détenteurs des L'Admioistrateur ppaldos finanoes, L6once Lubin pièces en question à les présenter à THotel Sr. A3tAND BLOT. A. Malebranche Communal laux jours stheeressusindiques, Renaud Hyppolite Illeur est accordé pearTascomplisement Par sn lettre en date du Aout da D. Délinois de cette farmalité un délai de trois mois, à cette année, le citoyen Joseph prernier Valérius à deM. J. Phllippe partir de la date de cet avis pass6 lequel, noncoàl la vacanee el: sonmissionnd en mema Cadestin Robert leurs titres seront frappés de forclasion. temps la ferme de No. 35da Béris l'omplacement Léveillé Les porteurs des effots recavront en la rue Clervaux, borné au Nord la Stewart échange de leurs pièces, des bons de dépot No. 33; au Sud par le No 37 d en ESTE S. Dubuisson fils due forme. le No. 22 et à T'Ouest par ladite par Lamartine Malebrancho Port-an-Prince, le 201 Mars 1902. Clervaux. rue Portau. Prince, le 19 Mars 1002. L'Administratour Pdes finances de co donaniale Eu conformité do l'articlo 67 de la lol Le'sserdairearchiviste du Sénat, arrondissemont annonceh aux notaires et partirdel lu en-viguour. duted du prisentavis, un dolai est d'un accordé an a LEREBOURS. arpenteurs pablics général, que Phabi- dtous coux qui des tation KK Bourguillon R située darala soos prétontious sur penvent ledit avoir droits ou tion de Trouchtouchou de cette commune, emplacemient. à lea SSecrdlariat des Archives de la Chambre étant une propriété exclusivement de PE- fairo domaniale valoir de au cotte bureau de T'administration des Représentants. tut, défensel formelle leur est faite de passor Pass6 ce délai, aucuno commane. aucun acte et de fnire aucune opdration sora admis ot ledit terrain réclamation sera considéré ne Liste des Déprutés ingcrits d oette date, darpentage en cet endroit sileur réquéran comme bie'n de I'Elat et aformé an aost "muni d'un urire émané de cette soumia 1 Horel Monplaisir administration. entants. tut, défensel formelle leur est faite de passor Pass6 ce délai, aucuno commane. aucun acte et de fnire aucune opdration sora admis ot ledit terrain réclamation sera considéré ne Liste des Déprutés ingcrits d oette date, darpentage en cet endroit sileur réquéran comme bie'n de I'Elat et aformé an aost "muni d'un urire émané de cette soumia 1 Horel Monplaisir administration. sionnaire. Pétion- Ville, le 13 2 Jh. Codio jeune Pelit-Godve, le 16 Janvier 1802. Le Aont 1900. 13 Clément Lafontant CHICUYE préposé D d'Admninistratioa, FLORVILNAU, --- Page 6 --- LoMoniteur. Lie soussigné, AVIS Talleyrand DOMANIAL. résenter à l'effet de en son bureaw del avecleurs leurs d Ar 7 c sera considéré propriélé de l'Elat etaa Renimmimtien des Marsam, de préposé PEtt. s'scquitter redevaces daes à fermée au soumissionnaire. méme 1e,5 dénoncé àla vacance Finances et soumiesionn crite commu en Conformément aux prescriplions des articles 42 PétionVille, le 28 Moi 1901. te stvés temps la ferme,d de huit carreaux de ter et43 de la ioi du16 Aodt 1877, les occupants Le préposé d'Adminisgralion, Chermonde, sur Sème T'habifation Bousquet, > dité sans titre du domaine sont également invités à D. FLORVILNAU. wune, hornés d'un section côté rurale de cette com- venir Un Se déli mettre de €D règle. Pour PAdministrateur des finances: lon, al'Ouest etau Nord parlhabitation Coquile s'exécuter, sinon quinze telles jours leur est accordé pour Le Chef de bureau, tervain appartenant à feu # Sassignol, citoycn Amboise lequel eout P ites contre eux. mesurs qre de droit'se B. ARMAND Prince, Ln morteans postérité. Leogane, le 1er. Février 1901, an 9xéme. de cette cale,esta conséquence, le délai d'un an, à partir de 'Indépendance tir de: droits accordé à tour ceux qui Le Préposé d'A imiristrat'on des finances de AVIS DOMANIAL ne loirau bureau sur de cette propriété pour Fe fair cette Com.aune, chargé du service des domaines. Par sa lettre en date du 27 Décembra cette foriaconent a l'article 67de Adminnstration, la loi sur les conL. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a d6 delai périmé sans domai noncé à la- vacance et a soumissionné e I dte moruite, ce terrain qu'aucune sera déclaration AVIS SOMANIA même temps à titre de ferme, un ti comme tel, inscrit au reconnu bien 'de Par sa lettre en aate du 24 Jeanvier écoulé menlsisen cette haute emplacem: 3 m une cadastre da cette par la date damc Fayette, atssi dénonce dans la ayant environ ville, rue de Camagnole même letire. quinze pieds facade su: Cpwcunibres, Ao: le 2C. Avril 900 T, MARS En conforaité de l'article 67 soixanto de profendeur, borné à P'Es ces, du Administraleur principal des finan en vigueur, un délai d'une de la loi doma. un terrain apparteuant au général B: Eulis Cap-Haltien, da cetta date, eat accordé à tous année, ceux qui à parti, Bazile, al'Ouest parla dite rue Camagnole, ST- L. pwcunibres, Ao: le 2C. Avril 900 T, MARS En conforaité de l'article 67 soixanto de profendeur, borné à P'Es ces, du Administraleur principal des finan en vigueur, un délai d'une de la loi doma. un terrain apparteuant au général B: Eulis Cap-Haltien, da cetta date, eat accordé à tous année, ceux qui à parti, Bazile, al'Ouest parla dite rue Camagnole, ST- L. HECTOR. ventavoir des oroits sur Ge8 imnamsrent lo peu de au Nord Sud par Madame Clerlond Pierre et aw rnciatioe est foite. dour les faire valoirau bu. parle général Titus Laguerre. reau decetle aéministration. Conformément al'article 67 de la loi sur Parsn lettre du 22 jwllet -Ce délai passé sans aucque néclamations les domaines, un aélaid'un an, à de E Vastey a dénoncé a la 1901.le citoyea été galement produite, ces immennent ent cette date, est acrordé à tous partir sionné en méme temps à vacance titre et soumis- défirstivement reconnus bien de l'Elat et 8.ront seront ventavoir des droits sur ceux qui peue. a un terrain situé en la section de de ferme, donc eette qualite, au cadastre de le commune- les faire valoir au bureau cetemplacement de celte adminir a Ce minune et Marlissant, Fait as bureau domonisl de la Grande-Ririère tration. Frince, de la arrondissement de Port-au- Cn rord, le 16 Avril 901. Cedélai passé sans quaire rieds enviren conlenance de cent trenles Le Préposé d'aumistrations des fnances. ait été le qu'aucune réclamation cinquarte de de Jargeur sur cent S. CONZ réputé produite, bien del'Elat dit et emplacement sera Fcrluné profondeur et borné au Nore cadastre des domaines de commetelinscritan Pa'l) Volcy et Justin Bouzon (C. cette administras En aTOuesl au Sud, par Madame C. Carrié, AVIS DOMANIAL. tion. Jérémie, le 18 et à l'est par Me. Hogart (Pierre Anloine) Le citoyen Antonin St. Amand, par sa Janvier 1901. Fn par Madame Veuve Manigat. lettre en date du 22 Avril de la présente n L'Employé attaché au service des domai régiscar: esformité la de l'article 67de la loi année a dénoncé à la vacance un terrain es, aocord. 5 partir matière, de un délai d'uu an est connu sous le nom de (e Saline Lefevres V. DIMANCHE qui peuvent ayoir ce'te date, à tous ceux d'une contenance de 20 correaux de terre Vu: L'Administrateur des finances, UTCIL guesticn des les droits sur cette de environ, cette situé en la 6ème. seclion rurale ST. AMAND BLOT n: - pour faire valoir au Commune bornée au Nord parl la, Cedélai passé, HalleRocher, Ja à l'Est par Leclair, au Sud. été faite, cette terre aucunerécla ation a'ayant par Il mer et à T'Opest.par le Morne Blanc. "Eial € alfera sera reconnue tien de sollicite en méme temps la ferme. Le Préposé d'Administration des FinanPour 25 (ékoncialeay. ST. AMAND BLOT n: - pour faire valoir au Commune bornée au Nord parl la, Cedélai passé, HalleRocher, Ja à l'Est par Leclair, au Sud. été faite, cette terre aucunerécla ation a'ayant par Il mer et à T'Opest.par le Morne Blanc. "Eial € alfera sera reconnue tien de sollicite en méme temps la ferme. Le Préposé d'Administration des FinanPour 25 (ékoncialeay. Conformément à l'article 67 de Ja loi de ces de cette Commune, chargé du servica Tadeninistrateur principaldes Fince. maniale, un délai d'un an, à parlir de cette de IEaregistrsment, a Thonneur d'inKort-an-Prince, Le chef le 25 juillet 19C1 date, estaccordé à tous ceuxqui peuvent a- former le pubic et tous ceux qu'il appar buredean B ARMAN voirdesdroits sur le terrain, a les faire va- tiendra que le citoyen Dugléy Théocora loir au bureau de lAdministralion princi ne fait plusparti.de sescommis signataires, Le Tribunal de pale des finances de cet arrondissement, en raison de son empéchement molivé. Trince, parson Commerce de Port-au- tion Ce délai sans qu'aucune réclama- Fait au bureau du préposé de Saint 23du Jugement, en date d'hier ailété FS ce terrain sera reconnu Michel de le 19 cuverte courant, a déclaré en élat de faillite bien de l'Elat, et inscrit surle cadastre'des l'Atlalaye, Novembre 190.9 lesieur Georges Munier, livres de la République et affermé au déC. CLERVA. fallité étranger, élabli sur cette place et négociant que cette nonciateur. remonle mojs. provisoirement à trois Gonaives, le 14 Mai 1901. (Duplicala) AVIS DUMANI Par Nu:L/Adminntaieur des finances, Parsa lettre en date T Tahens.denoute Nemkmejogemrnt Monsienr Jules J. R. BLAIN général Mésenicr du 30 Marsécoulé, le erd mmissaire et le sieur Tribunal, a éténommé section rurale de Buclaire; la commune chef dEE de Cchax, lu rinena. a agent de la dite faillite. Auguste Roumain; dénoncé à la vacance et en sollcité en fapposition des scellés au 20 Le Mai citoyen de L. Siméon a, par sa lettre du temps la ferms,soixante-dix catreaux ce néme. teare Tailietp pariout on besoin magasin du cette année, dénoncé à la va- sur Thabitation Mensambé, dite la sera nne dans la sera etle dépot cance le reste de T'habitation Nérelte, nés au Sud par Désert, à l'Est elethe,alor par La. delfes d conimerce ont maison d'arrêt pour soit, huit carreaux et domi de terre sicués roque et à l'Ouest avec Louquet. le présent extrail ét6 ordonné. dans lasection de TElangduzone, lesquels En cors séquence, le calaidhun an, a pertit sulle a 616 aifiché àl sont indament occupés des de cette date, eet accordé à tous cruy qui d'atdience du Tribunal de Ccmmer disant fermiers. delfes d conimerce ont maison d'arrêt pour soit, huit carreaux et domi de terre sicués roque et à l'Ouest avec Louquet. le présent extrail ét6 ordonné. dans lasection de TElangduzone, lesquels En cors séquence, le calaidhun an, a pertit sulle a 616 aifiché àl sont indament occupés des de cette date, eet accordé à tous cruy qui d'atdience du Tribunal de Ccmmer disant fermiers. par tiers se peuvent avoir des droita surle trrain de cjarle Gycher Kcussigné, On exéculior Ces huit carreaux et les faire valoir au bureau de cette wdininie. pour Farticls Pour 454 extrait du Code de Commerce. bornés au nord par les demide héritiers terresont Daborne tion. Passd ce délai, il sera répaté bien de und Collationné: conforme, Michel; au sud divers; à l'est le comme tol inscrit au ordastra de reke UEtatet coma, sieur d'Aubigny t Aloues par mune, conformément à l'article 67 de la la sur: le rbt Polt-au-Prince, 26 Révrier 1902 II en sollicite la ferme. lea domaines e0 vigueur. DANTIE En conformits de l'article 6 dolalor Fait aux Coteaux, le 25Juin 1900. domaniale, le délai d'une année est aocor Le Pccpome charee LECK, des domainer, Le Préposé déà tous ceux qui pouventavoirdes droitr LUBIN. Laogaue, charge aAimiaistration du des finances d' ou prélentions sur 0e terrain Yu: adminitrateurypal des Kinanoes, servioe des demaines poNr Jer chirgt 446 aue, iavite lene les lmias dacetio faire valoir. Co délai passé,, aucun récla at ler dec viosines deatoaduseetuntis dus LAYA del'Etat Al m vlion ne sera adinise, et le bien dén.n Ldteaux, -u MUH --- Page 7 --- Le Moniteur. le bien Nord par la dite rue du Haserd, etans à Est ud d'Administration des fi sentée a la section des domaines, pa. propriété de Mme. Acéphise Le sotiszigné, préposé Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. par la ( Société Débauch4,. de la loi sur lee mances de la cummune de conformément aux PortauPrince. le 19 Août 1 01 En conformité de l'article 67 à de cotte Au public qu'ila fait choix, 80 et 81dela loi sur Le chef du service, donaines, un délai d'un an, ceux partir des articles Stéphen J. 0. DUGUÉ date, est accordé à tous qui pourreiens faire greseriptiona Monreg-stremneat. du citoyen Horace avoir des droits sarcetimmeuble des de cet être son daurième commis-signataire. dans date du 25 de oe mois, valoir à PAdministration Cireret pour Revenant sur SA déclaration de contenue cette annéei in- Parleur Eug. Iettre A. en Lemits et le juge de paix on arrondiasement. réclamation ne sera "Avis en dete du cingJailet relativement à la signa- de srpenteut celte commune, Monsieur A. du citoyen Horace avoir des droits sarcetimmeuble des de cet être son daurième commis-signataire. dans date du 25 de oe mois, valoir à PAdministration Cireret pour Revenant sur SA déclaration de contenue cette annéei in- Parleur Eug. Iettre A. en Lemits et le juge de paix on arrondiasement. réclamation ne sera "Avis en dete du cingJailet relativement à la signa- de srpenteut celte commune, Monsieur A. Maindi on; mêtna Ce délai passs, aucune et cette propriété Eora eéré sur la cMoniteur commis-aignataire, it dé- dénoncé ala vacance et soumissionné de en la n prise. en au considération, cadastre de I'Stat. ture de son premier être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de terre environ iescrite le 6Décembre 1900. clare pruréribleiment comme de la sienne propre. tenar ce de vingteiag.carreaux dans laème Sro Cap-Haitien, supérieur charge au service des 2u deuxièue le 15 Novemabre 1901. situé sur Thabitation Bras-Dits, borné au nord domaines. L'employé 4 Thoraszeau, STIVEN ROG. section rurale Bras-Droits, des Biradères, à l'ouest, au sud ROLAND MORIN. Vu: PAministeateur priasipal-des Gnances, par la Rivière Métellus Bossou, indûment pr. PAdministrateur pr.ncipal des foan M. MOMPLAISIR. et à l'ouest Vu: occupé par PhEPte tier 67 de "ia loi sur los doe chef de bureau; CH. SALNAVE. AVIS DOM NIAL En vertu del'art. d'un 2n, à partir de cette ete Par SR lettre du 10 Octobre dénoncé de à la cette vacanceu année, une date, maines, est un accordsà délai tous ceux peuvent avoir pour AVIS. a citoyen d'environ E. Vastefa soixante dix neuf pieds de des droits fondés sur le bureau bie te de question, cette admi Par sa lettre en date du 3 Alai dernier, aneien proptiote cinquante de profondeur, située dans faire valoir au ait été faite le A. G. Boco, sur raçade deMartissant, de cette commune, nistration. Si aucune réclamation cadastre déflaidte Monsieur général et plantenr. a dénoncé les hanteurs de la Source Lede TEtat, inscrit au graud fonctionnaire en mome temp bornée eu nord parle ohamin Aléxis Saint Aude, proprieted commune, et aflermé aux soumissionaires ala vacance et en sollicite de ent Sud derc, au héritiers Mousiaur Ncèl età l'Est par Baradères, le 26 Mars 1901. des. finances; la ferme, une quanaté centcarreaux Va A POuest m Le préposé d'Admmnistration viron de terre Srmaiantoetmnatoma section la dite Source. un délai d'un an est accordé J.B. N.J DEBROSSE, des finances lembrun, située en la neuvieme e cetle comEn conssqueacs, peuvent: avoir des droits sur.cet Vu: PAdmainistrateur principal rurale de la Source matelas au Nord f tous ceuxqui les faire valoir à ia section des del Nippes chargé des domainee, MESSAC. Le préposé d'Admmnistration viron de terre Srmaiantoetmnatoma section la dite Source. un délai d'un an est accordé J.B. N.J DEBROSSE, des finances lembrun, située en la neuvieme e cetle comEn conssqueacs, peuvent: avoir des droits sur.cet Vu: PAdmainistrateur principal rurale de la Source matelas au Nord f tous ceuxqui les faire valoir à ia section des del Nippes chargé des domainee, MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, de droit Se propriels pour la montagne, al'Ouest par qui aomaines. Passé ce délai sans qu'aucune reconnue réclamation bien DOMANIAL. EA TEst par le Fort-Roy. la ma it été produite, la propriété sera J. AVIS Vincent, par sa lettre du 28 Conformément délai d'un à laloi à régissant de la daleda te l'Ett. Novambre 1900. Monsieur a dénoncé à la vacauce et en tière. le an, partir tous e a quE Port-au-Prince. 21 Janvier courant, la ferme, une proprieté présent avis, est accordéa Le che de service dos domaines, NUGUE sollicite en même temps Royale et St. Francois peuvent avoirdes droits sur ce terrain, pas 4. sise en cette ville, rues de del x chambres sé lequel délai sans qu'aucune réclarhuation Xavier, cabinets de ta contenance t bornée au nord Couti- légale n'ayant ét6 prodaite à ce sujet, ce et AVIS DOMANIAL. et deux et à Pouest par .i.s Jullia bien sera'insorit sur la liste cadastrale Stuart a par sa Ietfre datén du lien Daguiadean comme tel sera reconnu bien de r'Etst Monsieur Ostobre de cette année dénoncé à la Jacqucs. aux prescription. de l'arf. 69 au dénonciateur. wuit dont la dési. Contormément la matière, un délai d'un An, affermé 14 Acut 1901. vacance deux einplacements de la loi traitint date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le du service domanial goation suit: No. 16, borné au Nord a partir de cette avoir des droits sur Pimmeuble en Le préposs chargé 10. Emplacement Rue Rigaud, à I'Est paI la Rue. poureaient les faire valoir au bureiu de cette de cette commune, G. DOUZE Rartrs ln Sud par le No.17, et à No. l'Ouest 17 administration question pour Passé ce considération délai aucune et etl réclama- lel bien d par leNo 24 bis;90. le No. Emplacement 16, PEst la tion ne sera prise en des hiens domaniaux. AYIS DOMANIAL. borné 2u Nord à par l'Ouest No. T bis. sera inscrit au cadsstre 1901. leur lettre colleclive, en date du 30 Rue Faubert et te délai parle d'une année, à Cap-Hallien, le 30Janvier chargé du service det Mai Par de cette année, les citoyens Florvillus En couséquence cetta date est accordé à tous L'employé supérieur de de cette Commune et partir de avoir des droits ou pré- domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge Jean François, paix publié, ceux qui peuvent valoir. Passé ce délai, audes finances, Vilméus arpentour en Kentiens à faire admise, les ter- Vu: L/administrateur ppal. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicilent cune réclamation ne sera et seront Sr. L. la ferme d'ane quantilé de dénoncds reviendront à lEtat même temps environ, indament iains enscrits sur le caiastre des biens domaniaux AVIS DOMANIAL. délai, audes finances, Vilméus arpentour en Kentiens à faire admise, les ter- Vu: L/administrateur ppal. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicilent cune réclamation ne sera et seront Sr. L. la ferme d'ane quantilé de dénoncds reviendront à lEtat même temps environ, indament iains enscrits sur le caiastre des biens domaniaux AVIS DOMANIAL. finances huit carreaux sous le de nom terre de xLegrani située Be la commune. Ie10 Octobre 1901 Le préposé d'Administration tous des ies fermicrs occupé dans la section rurale de *Laguille * da Pation-Ville, de cette Commune, inyite bornée au nord D. FLORVILNAU. parThabie Frincipaldas finances, tant urbains que ruraux a se présenter en cclle commune, et le morne connu sous le Lalministriteur bureau avec leurs derniers recus ets'ao tation Syguit. au sud le sioor Brél WMOMPLAISIR. son quitter de leurs redavances dies à l'Elat nom Perdu-midi, Pierre, à l'ouest morne Bourg Les ocoupants sans titre du domaine'soni aux ar- eta véus l'est par propretaires du d'Elat de PIntérieur. Section invités à venir se conformer REFEE Secrétairerin des Domaines. aussi ticles 42 et 43de la loi du 16 Ao31 1877 en Eu vertu de l'articlo 67 deln t domas leltre en date du 10 courant, le viguear. un i6laid'un an," 1 partir Par sa vacance En un délai d'un mois leur niale on vigueur, accordéà toui cenx qul aitoyen S. F. Tisndeadénonodals à soixante-dix conséquence, a de cette date. do ootle date, est fondés sut de soixante est accord6 parlir des droital leterrals ane quentite de l'habitation Pass6 ce ddlai, les rotardataires seronid Denventavanr las taira valoir au Duran arreaux de terre dépendant de Port-an-Prince, à Iajuslico elrigonrensamanty pour enquestion poar des. inumses de catle * Borpesu, n, commune borné: au Nord et-Nord- nonrés sulvis conformemont à la loi. anlAdmtaiuation ce auoupe réchmae Letortain ext Borpeau; au Sud, le19 Février 1901, communa. Pass6 3dlai, etl el pien 16n0m06 aara Ouest, par le mornes héritier's, Grande-Salins des fins ces tien na Hera admise Osana Petil Colas et d'autres àl 'Ousst. Le Prôpos6 d'admatalatration du domasino de oatte coa répulé prapeiate de TRtat: ion fen parla route de la Plaine; chargs du sorvice Donne alietal da TAdmteistration vicinal qui séparole térrain de la Commune 'do Dondoz, le3 un chemin aux héritiers mune, A. PATION BEDARD. finances W. habitution arpartenant des (nances des Gonat; Juin 1901. charge - Wantave et Lafontant. d'admatalatration du domasino de oatte coa répulé prapeiate de TRtat: ion fen parla route de la Plaine; chargs du sorvice Donne alietal da TAdmteistration vicinal qui séparole térrain de la Commune 'do Dondoz, le3 un chemin aux héritiers mune, A. PATION BEDARD. finances W. habitution arpartenant des (nances des Gonat; Juin 1901. charge - Wantave et Lafontant. 6Tde la loi VIe LAdteur C R. BLAIN L.b d'Aministration. 16 ceemune. conformite" de l'article délai d'ux * servicc TILS cette de sur les domaines, un dn pré; Le citoyau Adam flle, sa lettrà et dub an sol 3. DANISL principal dw M ran, 4 partir la la oaux qui pen- mois dornier d démonoa AAF vacance Va: Admalsewear sentavis ost accordé rareat en licixe en mémne tampal a farme, ane propriata au nance- Taptaleb. veatayeir droits BT a Co propriété délaipaass de a contenanos d'noe chambre, du aisa borale Cap AUY S.L.UTOM, quostion, à T faire reolemation valoir. ait 6t6 pré-1 HalNen rue Bt.-Savr, Tr Hasard, saea u'ancune --- Page 8 --- Le Moniteur. Le ritcyen Emmanuel Enée Robin a, par s. Mr. le député Dr. Tertulis Nicolas, proprie- tion Cbevalier, 4e. section rurale de cette Comtrr Pn Cate du11 Mai de cetteznnée, dénon taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, mune, bornée au Nord parl les héritiers Furgé cenne hien revenant à 1Etat, l'emplacemena par fa lettre en date du vingt-quatre Janvier nie, au Sud par les héritiers Célestin, AlEst N, t4 Fargle des Rues Louvertuie et Clert courant a dénoncé comme bien de "'Etat et ocMorçay Moise et à l'Ouest par le gr.ni checaux, de ln contenance de soixante pieds da cupé indûment par le sieur A. Tibulle et sou- E public. Cette quantité de terre est occupée cede sur cent de profondeur et horné snvoir; missionné en même temps àtitre de ferme, une indament par les hétitiers Mathurin et Dorcbai u Nord par la propriéte du citoyen Overt, au quantité de plus de cent carreaux de terre, con- Un délai d'ur 3D Et accorde à tous ceux qu ud perlaRue Leuverture, à TOuest par la rue bue sous le nom de ( Boissonnière. penvent avoir dea droits SUI buresu lescioq carrean domai Clereaur et à l'Est par lepi plaeement No. 27. Cette propriété est bornée au Nord Farlbabi- de terie à les fairo valoir an des 1len sollicite la ferme.. tation C Leroys, au Sud par Balan, AlEst par le aerde celte Commune. réclamation ne Fp enformité de l'article 67 de la loi doma- même proprieté et al'Ouest par une propri816 in- Passé ce délai, aucune terrain sere sere. nisle te délai d'une année, à partir de cette connue. rien en considératien. etc ce tel au répute date, ist accordé à tous ceux qui peuvent avoir En conformité de l'article 67 de la loi doma- bea de l'EI : et comme insciit confermité cadastedrs drots sur le dit immeuble pour les faire niale, un délai d'un an est accordé à tous cenx dececte difa cemmune, et ce, en de wsloir. qui pouvent avoir des droits surla propriété en derticle 67. cette connue. rien en considératien. etc ce tel au répute date, ist accordé à tous ceux qui peuvent avoir En conformité de l'article 67 de la loi doma- bea de l'EI : et comme insciit confermité cadastedrs drots sur le dit immeuble pour les faire niale, un délai d'un an est accordé à tous cenx dececte difa cemmune, et ce, en de wsloir. qui pouvent avoir des droits surla propriété en derticle 67. 1901. Cadl lai passé,. aucune réclamation ne se a question pourles faire valoir au bureau del l'AdCateaux, le 25 Avril du lien, 1nit. ci je bien denoncé sera affermé au ministration des finances de cette commune ou Lr Préposé cbarge L. desdemaines LUBIN. 5 am-iennaire. TAdministrateur principal des finances de cet Prtion-ville, le 16 Mai 1901. a-rondiesement. réclamation ATC 1: plé,osé d'Administration. Passé ce délai, aucune ne sera D. FLORVIL NAU. admise et la proprieté dénoncée sera réputée Douf TAdministrateur des finances : domaine de TELt et comme telle inserite sur le AVIS DIVERS Le ch-i de Bureau, cadastre et afferméeau demandeur. B. ARMAND. Fait au burean d'Administration de la commune de Thomazeau, le 28 Janvier 1901. Le Magistrat communal de Dame-Marie AVIS DOMANIAL. Le Préposé d'Administration des finances, prévient le public et le commerce qu'as Par Ir ur lettre collective en date du 19 chaig des domaines. STIVEN ROC. dater de ce jour, il ne signe plus A. Acal courant, les citoyens Maurice C. Nau Vu 'Acministrateur MOMPLAISIR. principalaes finances Lafosse, mais Lafosse jeune avec modifica- - el F. A. Lafontant ont dénoncé à la vaM. tion dej paraphe. cente et sollicitent en mème temeps à litre Le citoyen Ja. Baptiste jeane, par sa lettre en Dame-Marie, le 20 Mars 1902. de ferme, une quantilé d'un carreau date du 26 Avril courant. adénoncé à la'vacance LAFOSSE jeune. trois quarts de terre environ située à l'em- un terrain de indéterminée, trente etun pieds situé de facadesurnae dans la rue bouchure de Mariani, commune indument et arron- prufondeur Normande, bornéan Nordpar Suzanne Coudéclare nul etpon avenu dissement de Port-an-Prince, tillac, au Sud par Sylvain Jarbath, à l'Est par Jeyscursigne, occupée, disent-ils, par le nommé Eugene divers at à l'Oucat par lai rue-Normande.s un reçu devirgt-cinq du piastres, montantde Destival. Cette quantité de terre est bornée Il ea sollicito la ferrze. mes appointemente mois d'Août 1896; au Nord Je rivage de la mer, au Sud Conformément à l'article 67 del la loi doma- devant obtenir duplicata du. payeur au D6chemin qui conduit à Léogane, niale en vigueur, un délai d'un an est accordé HpNrewnig-Hbtaetes de nationale. publique, de comme Granda à Fabius sur le directeur l'école RERTE alEstjar Thélismé ct l'Ouest parl à tous ceux qui peuventavoir des droits Ducasse. Nord Je rivage de la mer, au Sud Conformément à l'article 67 del la loi doma- devant obtenir duplicata du. payeur au D6chemin qui conduit à Léogane, niale en vigueur, un délai d'un an est accordé HpNrewnig-Hbtaetes de nationale. publique, de comme Granda à Fabius sur le directeur l'école RERTE alEstjar Thélismé ct l'Ouest parl à tous ceux qui peuventavoir des droits Ducasse. terrain en question à les Taire valeir à la section Goâve. En conformité de l'article 67 de la des domaines. Passé ce délai sans qu'ancune ré- Grand-Goave, le 24 Février 1902. loirégissant la matière, un délai d'un clamation ait été produile, ce terrain sant reconB. CHAMPAGNE. an estt arcordé, a parlir de cette dale, a nu bien de Jacmel, l'Stat et le afferméau 24 Avrit 1901. déneneiateur. tous ceux qui peuvent avoirdes droits sur Vu: L/Administrateur des finances, annonce et an celle quentité de terre en question pour LEF. LAFONTANT Le scussigné au public s' 'élevant les faire valoir aux domaines. commerceavoire égaréun à récépissé la Ce délai pass6, aucune réclamation n'ay- Momsieur C. M. Dupuy a, par sa lettreen à onze cents gourdes lui délivré par ant 6t6 faile, cette terre sera rconnue date du deux juillet de cette année,, dénoncé Commission de 1900. du112004007-15308 nciateurs. a la vacance une portion de terre de la COn- En conséquence, il le déclare nul, L'employo supérieur chargé du service, tenance de deux a quatre carreaux environ si- plicata devant lui être donné. F. MONTES. tuée sur l'habitation Chalumeau d- C tte com- Tibuion, le 22 Février 1902. mune. Cette portion de teire est bornée au Vu: L'Administrateur des fibances, Nord par les terres de Thabltation Lector en LAGUERRE. M. MONPLAISIR. Hector, P'Es: les Bazelais et Théosman lean-Paul, au Ty parl les Bazelais et a TOuett at AVIS DOMANIAL des tiers occupant une partie de la sur Le soussigné annonce au public, loltre collective du 19 Juin de celte Site habitation Chalumeau aux droits de l'Etat commerce et en parliculier aux courliers, Parisa Fernand el un petit cheroin vicinal qui cenduit qu'il a perdu deux feuilles de ses annce, les ciloyens comme Coupet & Fstrite au Bois Carradeux ments des mois d'Avril et Mai cette dénencé FMENE Eugene Fournier ont ap- Monsieur Dupuy, sollicite la ferme de cotte année, régularisées, s'élevant chacune à à l'Etat et indament occupés propriété denoncée à la vaccance. G. 23.66 centimes. EXTe Alerle, deux emplacements contigus M En conséquence, un delai dn sera répuet tous tirs Il les déclare nulles et non avenues, en celle ville, l'angle des rues Chavanne le la date du présent avis, présente avis à être délivré. etlmubert, del : conténance chacun de soi eux ont des droits surce terrain les duplieata devant xante pieds de facadesur.c cent'piods de aire oderr réelamation Porl-au-Prince, 5 Mars 1902. , deux emplacements contigus M En conséquence, un delai dn sera répuet tous tirs Il les déclare nulles et non avenues, en celle ville, l'angle des rues Chavanne le la date du présent avis, présente avis à être délivré. etlmubert, del : conténance chacun de soi eux ont des droits surce terrain les duplieata devant xante pieds de facadesur.c cent'piods de aire oderr réelamation Porl-au-Prince, 5 Mars 1902. fordeuret bornés au Nord parle No. F au ait e été délai faile, passé cette sans qu'aneune do terre sera r putce FREDERIQUE CHARLES CASTEL, Sudrarla rve Chavanne;à à 1'Est par la rue bien' de l'Etat, portion conformité de l'article 67d Faubort et à TOuest par le No. 25. la loi domania : et affermé au dénenciaien e lls en sollicitent la terme. Pétion-Ville, le 10juil et 1900. Je, soussignt,Joseph) alnry Vernet.Jasmin. au ly ccnlomité de l'article 67 de laloi de Le Prapmedsdnumbairation, de celto comm : donne avis au public en général et mnuniale, le délaid'une année est accorde, ne, chargé du service donaanial, commer ce en No. particulier, jaiadiné Ta lous ceux peuvent avoir des droits sui D FLORVILNAU récépisse au 905, ELUNT pltate Nour.les fuire valoir par do- Vu : Lo chargé du serxior administeati's sion M. Momplaisir, pour neuffeuilles, s'64 ces UREARLE vant qui de droit. Ce délai paesé, uucune BF ARMAND. levant ensemble à la somme de G.506.25. réclanation ne sera admise, les torrsin: Adminisiraleur prinoinal des/Anances, eing centsin gourdes eingt-cing centimes,le dénoners seront répulés bien. de T'Etalel oharge du sorvice domanias. declarenuldyplicats devant en etredélivré. solliciteurs. Jacmel, le 5 Mars 1902. sllimés aux AVIS DOMANIAL. V. JASMIN. PétionVille, le 20. Juin 4901. Par aa Jettre en date du 25 Avril 1901, le JosErn INRY Le d'Admimistration. aitoven Joseph Fontane Uxelan, demeurunt an rrp FLORVIL NAU. celte ville, dénoncé eta soumissionné en mé Port-au Prince, l Imprimorie Narionale Vv: L'Adminisiisteu) pircijal de Srip nle tempa la ferie, une quantile de de Dirocleur, FLOMAN Moiss de terre environ dependant AEACI reaux - M. MOMPIAISIR-