--- Page 1 --- 37eme. Année. Mercredi, 19 Maps 1902 NUMERO 23 Bureau de Rédaction - et d'Abonnement. NITEU 20, Rue Gefrard) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE DEAIT: PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Caer : PAUL LOCHARD, 26, Rue Goffrard. Da *T, P. 4-50. - Siz mois, P. 3.. Trois Les manuscrite ecls, P. 350.- Le No, 10 contimes. rendus non et seront insérés détruits. ne seroat pa? Pan: les Départements ct V'Elranger les Irais Mercredi, 19 Mars 1902 Les abonnements de poste en sus. chaque mois et partent sont des CO328 1er. a a 15 Ssn 4i AFFRANCHIR. tions. pajéu d'avaosy AFFRANCHIR. SOMMAIRE 30. Association du centenaire de PIn MM., nous avons reçu du Sénat dépendance. plusieurs messages par lesguels le Grand PARTIE Service de la Correspondance, No. 64. Corps recommande a notre patriolisme OFFICIELLE les modifications qu'il a cru nécessaire de CIAMBRE Séance du 17 Octobre 1901. PATRIE INDEPENDANCE porter ral de à la certains chapitres du budgetgénéPort-au-Prince, le 10 Oclobre 1901. Message à République. la Chambre des Représentants, PARTIE NON OFFIGIELLE, Messieurs les Députés, Messieurs les Liate des sénateurs inscrits. Le Conseil des Secrélaires d'Etat, pars sa Le Sénat-a députds 7 Liste des députés inscrits. décision en date du 23 Juillet dernic", qu'il vient de l'honneur voter de vous informer concernant la démarche tentée par nous rine avec les le Budget de la MaAvis Administratifs-Avis divers. en vuc d'oblenir qu'il déclarel l'Association recommande à modifications vos suivantes qu'il du Centenaire ceuvre d'utilité publique, 10. sages délibérations. - nousavait priés de nous adresser au Corps sera Suppression du chapitre unique qui PARTIE OFFICIELLE. Legislatif pour l'obtention et la jouissan- qui prendra remplacé un nouveau chapitre ce d'une telle numéro1- 5, la EU avec Cest couformément prérogative. a celte décision rubrique caniciens : C Traitementdes marins et més nous venons.uvjourd Fhui nous adresser que à 20. Sappression dtrangers engagés par Contrat; CHAMERE DES REPRESENTANTS vous, Messieurs Jes Députés. chapitre : ( Frais extruordinaires dgalement-du > houveau est S'il est une ceuvre qui réclame toute remplacé par le chapitre 1 - 6 avec qui la notre attention en même temps que votre rabrique cMission Séance du jeudi 17 Oclobre 1901 patriotisme, c'est bien celle quen nous pour. ralement quelconques al'éiranger ) etfrais généPrésidence de M.lc député SUDRE DAR- suivons au milieu de,combien de dilficul- L'Assemblée vous renouvelle, MM. les TIGUENAVE. tés! Accorder aux aieux ce qui leur est députés, l'assurance de sa haute consia du, inculquer à tous le sentiment deleur dération. Elle est ouverte à onze heures. Sont grandeur de Fondateurs de Patrie, ce n'est GUILLAUME. astis au banc del'Exéeutif, MM. les Secré- pas une tAche.au-dessons des efforts de l'Astaires d'Etat Tancrède Auguste et Cin- sociation du Centenaire, mais c'est one Message d la Chambre des cinnatus Leconte. qui leur est députés, l'assurance de sa haute consia du, inculquer à tous le sentiment deleur dération. Elle est ouverte à onze heures. Sont grandeur de Fondateurs de Patrie, ce n'est GUILLAUME. astis au banc del'Exéeutif, MM. les Secré- pas une tAche.au-dessons des efforts de l'Astaires d'Etat Tancrède Auguste et Cin- sociation du Centenaire, mais c'est one Message d la Chambre des cinnatus Leconte. cuvre assez considérable et trop nationale Représentants. M. le président: 1er point de l'ordre pour ne pas mériter de vous le titre que Messieurs les députés, du jour: sanclion de nos derniers procès- nous loi voulons. Notre reconnaissance Le Sénat a l'honneur de vous verbaux. d'utité publique serail, au moment ou qu'il vient de voler le informer Leclure est donnée du procès-verbal vous allez vous reposer de vOs travanx, tement de la Guerre avec Budget les du Déparde la séancedu k. Sa rédaction est admise. sinon le plus bei acle, du moins une suivantes qu'il recommande à modilications M. le président : Les aalres procès-ver- belle action qui eut liguré avec honneur délibégations, sqvoir : vos sages baux n'élant pas prêts, nuns passons au 2e t côté de bien d'autres que vous avez dé- 10. Au chapl o. 1 3. de l'ordre du jour : lecture de jaaccomplies. mots: ( Pour semaines Suppression de ralions > des Fetao correspondance,. Cestdans leferme espoir que vous nous 'incorporation de ce crédit de et Messieurs les Secretaires di bureau D. dorrerez pleine ct cotière sulisfaction, celui de P. 147.489 - soit G. P.e29i2 à Destin St. Louis et J. B, Laurant donnent nous vous pridns d'agréer, Messionrs que les 20. Au chapitre 160.401: successivernentlecture des pièces suivan- Députés, l'expression de nos meilleures: sa- rubrique: K Frais eded.supprositn a de la les: lutalions en la,Patrio. A Dépenses diverses extraopdinaires ) el celle 10. Les fumilles Paisant, Lecle, Jia: ( Frais extraordinairuss remplacement * do nusol, Mercol, elc,, fontparta la Chambre Lo président, imprévues et Frais de par Dépenses de la most de Monsieur Félix AlexanP, P. FREDERIQUE. préyision ) : réquisition en dre Paisant, chevalier.d de la Légion d'hon30.Au chapitre S. k neur, ancien négociant, consul générul de M.ler président: la pétilion do TAsso- rubrique Instruction de Suppression Parméo ) ot dela de : Hépublique d'Halli, décédé au Havre'le ciation du Centenaire de Tladépondanco iairo un chapitre spécial dans Seplembre 1001 demandant à la Ghambre, de déclurer 'soront inscrites les mômes lequek 20. Mr. el Mme. Fénélcn Bristol Brice, l'asuvre d'utilité publique sera a ce chapitro 4. allocations invitent le Chainbre aux funéraillos de au Comité dol lInterieur: L.a Ietire envoyda poriéos LAssemblée vous 5deor lille Anna Cida, déucdée hier au soir, Melzgerser envoyve au Conité des deMr. Re dénutéa, T'axsuranee de renouvelle, sa haute considé- MM. les L'enterroment gura lieu a irois heures a lation Exlerienes. et 1as autres do ration. Sle. Aune. allocations invitent le Chainbre aux funéraillos de au Comité dol lInterieur: L.a Ietire envoyda poriéos LAssemblée vous 5deor lille Anna Cida, déucdée hier au soir, Melzgerser envoyve au Conité des deMr. Re dénutéa, T'axsuranee de renouvelle, sa haute considé- MM. les L'enterroment gura lieu a irois heures a lation Exlerienes. et 1as autres do ration. Sle. Aune. la eorreipondl uce arront clusaces. pièces GUILLACVE. BIBLIOTHÈQUE ITIE DES SPIRITAINS - --- Page 2 --- Le Moniteur. Message à la Chambre des Représentants. Message a lu Chambre des Représentants. menl les deux projet-.a ler scoordant aux sessieurs les députés, le bénétice de Turence. Cerles Messieurs les députés, termes de nos Reglaments, le vote larLe Sénat a I'honneur de vous accuser Le Sénat a T'honacur de vousiaformar l'lnstruc- gence d'on projet quele nque n'enchine réception de votre message en date du 15 qu'il vient de volerle modilications Buagetde suivan- pas fpromantradoptiou da son prileige: est ind6Octobre courant,au: No.302, sousle couvert tion pabliqueavecless mais le vote d'urgence, cel tes, qu'il recommande à vos sages délibé- niable, toujours 19 carncrère duquel il a trouvé le projet de loi quevous rations: favorablement présente ttendancieux, car il traduit venez de voter sur la Consolidation de la 10. Au chap. 1, section *. Suppression. facon les bonnes disposiDette flotlante arriérée; clles'élève, 1o:a d'une maitresso de couture al'dcolede48me de de manisfeste laccorde, cnvers G. 2.110.687 75 monnaie nationale et à classe de la Baie-de Heane, la Chambre tions le l'Assembléa cn a bénélice. P. 232.663,200r ( Commission projet américain n'ayant vot6 des crédits que pour 64 maice qui m'est Ce rote a instituce lo19 Octobre 1899) et 20. à tresses de couture, il u'en sauraitavoir6s : Ea de qui un caracière personnell de G. 295.328.76 monnaie nationale et a! 20. Au même chapitre. de eu toute plus n'ai sympathie le droit P. 73.300.41 oraméricain, ( Commission larubrique de Iccoledes Swurs Suppression de l'Abreu- d'oublier, spontanée et en que retour je Juquel pas j'ai pour Législutive du 27Aout 1900.) voir purcelle de xl'école des Scears de la rue devoir de vous exprimer mnon infinie 1 a pris note que la Chambre, ayant cuà Pétion; ; Car est pour moi délibérer sur certaines réclamations dont 3e. Au chap. 2, section 2, des subbens gratitude. une suffisante catlesympathie de certains élait saisic, a celle deMonsieur compensation elle acceplé s'élevant à la somme de tions. Inscriplion d'une somme de G.60 mécomptes surlesquelsje suis dispensé de Arthur Bourjolly, par muis, soit G. 720 par an à l'école du m'appesantir. G. 4.124, uinsi que les ordonnances ren- Faubourg Salomon, dirigée par le Pasteur Quand j'ai conçu l'idée d'élaborerune loi voyées à de de droit, se Hyppolite; j'ai sabilwontique chiffrant 1grine à 42.052.95 NLAO cta P. es surlesquelsje suis dispensé de Arthur Bourjolly, par muis, soit G. 720 par an à l'école du m'appesantir. G. 4.124, uinsi que les ordonnances ren- Faubourg Salomon, dirigée par le Pasteur Quand j'ai conçu l'idée d'élaborerune loi voyées à de de droit, se Hyppolite; j'ai sabilwontique chiffrant 1grine à 42.052.95 NLAO cta P. Lysins 4o. Insoriplion an môme chapitre de la surl'hygièns railleuse de publique, satiriques qui 3.181or américain; moins cellesémises au somme de G. 40 par mois, soit G. 480 par trouvaient quelques esprits da tempsde reste desI quej'evais nom Départements mniatsniels.sélevant nationsle età P. an & l'école privee, dirigée par Monsicur < Vox in deserto! ) me criail-on detoute aG. 4.466.73 monnaie Meriet, de Jérémie. part, votre da loi est destinée 15.052.750r américain : cesdeuxontégories ci. L'Assemnblée vous renouvelle; Messieurs a otre côtée et proposilion classée dans la paperasserie de dépenses figerent dans les chilfres les députés, l'assurance de sa haule con- législalive!! dessus Ce projet cités. de loi sera l'objet des meilleures sidération. Vox clamentis in deserto semblent blasées avoir délibérations de l'Assembléc qui saisit cette Le président du Sénat. répondu certaines consciencas loi occasion pour vous renouveler, Messieurs GUILLAUME. au gré de qui une sur T'hygiène d'Haiti, pules députés, l'assurance de sa haute consiblique n'a pointsa place au habitude. soleil dération. Message à la Chambre des Représentants. Mais, MM., j'ai pour quand GUILLAUME. Messieurs les députés, un devoir me sollicite, et lorsque ma conscience me dil Anengemompusaiatce Massaje à la Chambredes Représentants. Le Sénat a l'honneur de vous informer devoirj'aurai tenté un bien pour mon Arssicursles députés, qu'il vient d'adopler sans modification, la pays.jaipour habitule de n'écouteri jamais Le Séual a Phonneur de vous informer loi portant fixation du Budget des Dépenses la voix du pessimisme qoi décourage. -qu'ilvient de votor le Budget de la Justico ponrl'exercice 1901-1902. Et vous m'avez suraboudauamcnt prouvé avec les modilications suivantes, qu'il re- Cette loi sera expédicean Président de la qu'en cela je n'avais pas tort. commande à vos sages délibératious : République, ca conformilé de l'article 96 de Cependant en considération du de 1o. Inscription auchapitre 1-2 de l'al- la Constitution, pour elrepromulgude. itemps qui vous sépare de la Raato de Jocation-p pour-le tribunal civil de Fort- Lamabiawiimnar4s vous renou- vos travaux, ja crois devoir prier la Liberlé, en conformitedelaer votee purle veler, Messieurs les députés, les assurances Chambre, d'ajourner les deux propositiona Corps Legielatif, soit G, 1.178 par mois de sa haute considération. Inscription auchapitre 1-2 de l'al- la Constitution, pour elrepromulgude. itemps qui vous sépare de la Raato de Jocation-p pour-le tribunal civil de Fort- Lamabiawiimnar4s vous renou- vos travaux, ja crois devoir prier la Liberlé, en conformitedelaer votee purle veler, Messieurs les députés, les assurances Chambre, d'ajourner les deux propositiona Corps Legielatif, soit G, 1.178 par mois de sa haute considération. de loi. moins lcs 200/0; Le président du Sénat, M. le président: Le buteau, collègue 20.. Inscription au chapitre 2-1 de la Féquière,nous donneacte devotre demande somme de G. 2.000 pour matériels el LfourGUILLAUME. d'sjournerlevote de vos deux propositions nitures de bureau ce tribunal de Toutes les modifications faites au Budget de loi. 30.Au chapitre sect. 2. Inscriplion général de la République par le Sénat Lecture est ensuite donnée du projet G. 1.000 pour locs tion dece tribunal; sont successivement adoptées dans les de contrat pour. la cullure des plantes Co40. Au chapitre 3, sect. 1. Suppression formes loniales en Haiti. du mot < Extraordinaires > et suppression roglementaires. 3e. point del'ordrejour: CONTRAT également a la seclion 2du même chapi- discusston M.leprésident:. du la culture des tre, des mots ( Frais de bureau el inscoloniales, contratpour Bolge, POUR LA CULTURE DES PLANTES COLONIALES oriplion de la même valeur de G. 1.000 plantes Plantations SocttcAnonyme d'Haiti. 9 Socidté anonyme Belge allouces pour frais de bureau à la section les D'HAITI 1ère du même chapitre, soit G. 3.000, au M. F. Féquière : Avant la discussion a LES PLANTATIONS > de 2.000 à ce chapitre. troisième point de f'ordre du jowr, B Bieu G. portées l'Assembléc de m'accorder quelques Entre le Gonvernement d'Haili, repréL'Assemblée vousréitère, MM.les dépu- prie d'altention. sent6 par le Général Cincinnatus Leconte, 86s,F.ssulance de sa haule considération. minutes Je m'en voudrais beaucoup, MM., de Secrélaire d'Etat de lAgricuiture, dument GIOLLAUME. laisser en panne devant la Chambre los autorisé, Et Monsieur d'une Ed. part: Reiabold, agissant pour Message a la Chambre des Représentants. deux propositions de loi que jaieal de Phon- la Sociélé anonyme Belgex Les Plantations Messieurs les députés, neur de vous soumeltre a. l'une vos d'Haiti, constituée Bruxelles le 20 précédenles séances. Je vous ai dit Février 1901, d'autre parr; Le Sénatv wwsiwereuedisdetfatr assezclairement - pour elre dispens6 d'y Ta 6t6 conveau co qui suit : ter la loi qui proroge J'exorcice revenir - les puissantes raisons qui mille Ia 1901-1902lesluis des 24 iTOe Oolobre 1876 tent en faveur des disposttions ANr. LaSocicte dans Les Plantations de et laloi vouificative du 3 Aout 1900 surla logées dans.ces deus, loisJ'avais pu espérer. d'Hlatti 1 est constituco et daus toute la but T'étonréeiedoc.imuosilians. directes etlalixation quela Chambre, avantdo se aoparat,aarait s'ocoupor libremont de la culture et desquotilés des l'imposition locativo. olde ou lo temps do los voter en considération due do la République: coloniales ot W'impot des atentes. 3 Aout 1900 surla logées dans.ces deus, loisJ'avais pu espérer. d'Hlatti 1 est constituco et daus toute la but T'étonréeiedoc.imuosilians. directes etlalixation quela Chambre, avantdo se aoparat,aarait s'ocoupor libremont de la culture et desquotilés des l'imposition locativo. olde ou lo temps do los voter en considération due do la République: coloniales ot W'impot des atentes. des mesures peutsotre atilna pout-oira nde du oommerce. des plantes Celte loi rera expédice au Pouvoir Ex6- oussaires, peulsotre mennn tudispensables de tout cor qui se rattache à Thorticala culif, cepformementala Constitution, qulysont prévues, Alellel de saovogarder ture et à l'agticulture, ceci dtant l'objet L'Assenlire vous réitbre, Mes.ieurs len lusantédes famillus, des famillengcorelteus ossentiol de sa fondation, suivant Tartis dépulés, l'asurance de sa haute censidé. ses notamment. cle2 de 805 statuts. walion, J'ai eu, mes chora oollaguos, la satis- ART. II- La Société ( Les Plantationa GUILLAUME. faclion de vous voir nccueillit favorable- d'Halti D s'engige a faire profiter le paye --- Page 3 --- Le Moniteur. le plus directenient possible du résultat les relalions amicales qui existententre Art.2. La Sociétée les Plantations d'Haitis de ses expérieuces et d'instruire les ha- T'honorable Secrétaire d'Elatde 1'Agricul- s'engage à faire profiter du résultai le Pays de le ses plus dibitants par T'exemple des procédés em- lure et moi, certes, je ne me combattre trouverais le rectement riences possible les habitants expéployés. Elle mettra a leur disposition pas à cctle Iribune pour et d'instruire parls. toute l'expériencc acquise et leur four- projet de contrat sounis à not e examen xernple des procélés à leur employés. toute l'exnira aux prix les modiques, les son intermédiaire. Mais, placéentre de Elle mettra dispesition aux espèris nouvelles 2 la calture, par E sentiments d'amitié ct les intérêls périence acquiso et leur fournira prix Thabitent lui-mème, assurera la stabilité la colleclivité à défendre, il n'y a pas les plus modiques, les especes nouvelles bien-ètre une le fais ce a de la richesse el du de la Ré- hésiter minute. que ce dontla cultare,par la stabilitédela Thabitantlni et du mème, bienbublique. devoir me comraande : combatire que uesurera richesse En conséquence cle sera tenu d'admet je crois contraire aux intérêts dire publics MM, être de la République. d'admettre tre à suivre ses travaux tout individu Laissez-moi tout d'abordvous En conséquenoe,elle sera tenue qui sera portenr d'une autorisation du que je crois a la bonne foide i'honorable à suivre ses travaux,tout individu qui sera Département de T'Agriculture. que uesurera richesse En conséquence cle sera tenu d'admet je crois contraire aux intérêts dire publics MM, être de la République. d'admettre tre à suivre ses travaux tout individu Laissez-moi tout d'abordvous En conséquenoe,elle sera tenue qui sera portenr d'une autorisation du que je crois a la bonne foide i'honorable à suivre ses travaux,tout individu qui sera Département de T'Agriculture. Secrelaire d'Etat de l'Agriculture, elque porteur d'une aulorisation du Déparlement ANr. ill La Sociéte cherchera à mi par son grand désir de donner à de T'àgriculture. continuer) augmenter el à améliorer Texploilation Tagricullure le plus dedéveloppement les nom- que (A des produits exisiants, en mellant à la breuses possible, circulaires ainsi qu'en el lémoignent mesures sorties de u 4a disposition des habitants, des aux condititions son il s'est laissé entraîner les plus svanlageuses, instruments département, PARTIE NON OFFICIELLE et méthodes nouvelles. Elle se propose par la perspective d'un accepter développement le contrat principalement de faire porter ses expe de complet la Société et délinitifa sans laire altention Liste des Sinoleurs inscrits riences sur Texploitation du caoulchouc, côtés défectueux. belge, Convient-il cela date jusgu'acelte de la vanille; du kola, du tabac, du coca ases ses amis de laisser consacrer des pour erreurs et de toutes autres plantes, des fruits, a légunes ou produils de nature à s'accli- qu'il aurait à regrelter lui-meme retomberait plus Guillaume mater dans la pays. tard et dont la responsabilie et s'ill faut Dr. Désert ANT IV- Toutes les matières premières, sur nous tous. Non, Secrélaire non, d'Elat MM., de Dr. T. Nicolas seniis, les plantes, engrais, instruments que l'honorable acte l'Agri- J. Justin aratoires et de locomolion, antres que cullure voilduns ma conduite uu hos- Buteau ceux payant des droits, machines, elc., tile, el me considère comme tel pour avoir L. Barbancourt nécessuires ou utiles àla mise cn xploi- voulu lui faire loucher du doigtles points N. : Lafontant tation des entreprises de Ja Sociélé, seront défectueux de ce contrat oh dans ! laissez: lequel mei il Fierre Viclor exenpls de tous droits d'entrée. Les n'est le lai parlicintéresséo, franchement, je veux bien en M: Jn. Simon concessionsaires seront obligés d'adresser a LMatU la C. Molière Monsieur le Secrélaire d'Elalde l'Agricul accepter loutes les conséquences, ayant R. Rastien ture une nomenclature délaillée des objets conscience de le faire que mon devoir R. Barjon à admcttre en franchise de droits. et de l'empôcher de porier une tardilme alleinte Aurel Bayard ALT. V. Dèsla promulgation du pré- a son. avenir politique; en et plus W. Terlonge sent contrat el durant une péricde de fait rendra preuve justice, Zune qu amilic agissant vraic ainsi,jai qui n'en- Léonce Lubin vingt-cinq ans, qui pourra toujours êlre visage queles intérêts delamiquacombat A. à admcttre en franchise de droits. et de l'empôcher de porier une tardilme alleinte Aurel Bayard ALT. V. Dèsla promulgation du pré- a son. avenir politique; en et plus W. Terlonge sent contrat el durant une péricde de fait rendra preuve justice, Zune qu amilic agissant vraic ainsi,jai qui n'en- Léonce Lubin vingt-cinq ans, qui pourra toujours êlre visage queles intérêts delamiquacombat A. Renaud Malebranche prorogée de commun accord, moyennant Cest donc sans parti-pris que j'aborde la Hyprolite ia sanction législative, les produits expor- discussion. Délinois t6s par la Sociélé seront exonérés de L. & Phllippe tous droits de sortie, sauf ceux déjà D'abord, permellez-moi, MMI, vous de com- faire Cadestin Robert taxés par les lois existantes, soit acajou, comprendre mencer par la le fin, but pour poursuivi micux par la So- Béris Léveillé bois jaune, bois de galac, de campeche, ciété Beige, but qni ne tend qu'à entra- Stewart de teinture, cacao, café, cuirs de boeufs. ver la hverté du travail pour en tirer S. Lamarline Dubuisson Malebranche fils vieux cuivre, sirop miel, etc., et leurs des bénéfices et des privièges exclusifs. similaires payant les niémes droits, qui En analysant ce contrat, je vous mon- Portau Prince, le 19 Mars 1902. restrront soumis aux tarifs en vigueur. trerai les poinis qui paralyseront lini-- Le serélairearchiviste du Sénat, Jouiront des mêmes avantages que la dite tiative personnelle et empécheront les proLEREBOURS. Sociclé, tous ceux qui s'occuperont de ducteurs de produire, el c'est auteurs en cullure et d'exporlation de produils si- main que je vous dévoilerai le but camilaires. Secrétarial des Archives de la Chambre ché de'ce contrat. AKT. VI il Les produits cultivés par'la des Représentants. Sociéls ct exportés, paieront un droit du L'art. 1er. dit : statistique de un pour centsurleur valeur Art.ier. La Societdules Plantations d'Hai- Liste des Députés inscrits d eetle date. estimative tis est constiluée dans le but do s'occuper Aur: VII. - Toutes contestations à pro- librement sldans loule l'élendue de la R6- 1 Horel Monplaisir pos d'une ou de plusicurs clauses du publique, de la culture el du commerce 2 Jh. Codio Lafontant joune présent contrat seront jugées Dar des des plantes coloniales el de tout ce qui 3 Clément arbitres choisis en, nombre égal cha- ser ratischeatlunticnitore etalogrioulture, 4 Lauriston Laroche cune des parlies, Dans de cas 1E 6- ceci élant l'objet essenticl do sufondation, 5 Omer Cave saccord enire ces arbitres, ile nemme- suivant Parlicle2 de ses statuts. 6 Annulysse Andro ront un tiers arbitre les départuger; MhL, le commerce n'est il 2 Probus Blot faute d'enteute pour Frt choix à faire, ce Vcyons, 8 Dr. Dégrammont jeune tiers-arbitre sera nommé par le Tribunal pas libre eu Hlaiti ? TAgrieuanre ue T'est- 9 Alexandre St. Violor civii. elle Das aussi ? tous nos codes ne pro- 10 Dr. St. Perrier Fait eu double et de bonne foi à Port- clament il pS: colle libente ? les départuger; MhL, le commerce n'est il 2 Probus Blot faute d'enteute pour Frt choix à faire, ce Vcyons, 8 Dr. Dégrammont jeune tiers-arbitre sera nommé par le Tribunal pas libre eu Hlaiti ? TAgrieuanre ue T'est- 9 Alexandre St. Violor civii. elle Das aussi ? tous nos codes ne pro- 10 Dr. St. Perrier Fait eu double et de bonne foi à Port- clament il pS: colle libente ? sont Ors'it libres, est 11 Aug. A. RCLE au-Prince, le15 Octobre mil neuf cent un. vrai que toutes CeB de industries solliciter un droit 12 Temusat Pierre Crus. LECONTE. qu'a.L-on besoiu 13 Moléus Moliore que Fon et comument pourriez-vous 14 Emile Dominique Pour la Société anonyme K Les Plan- accordor d droits que l'on a deno déjà un de 15 Héli C. Sulutonge tations d'llaiti: par des lois préexislantes 2Gest 16 Dr. Doucel Ep. REINBOLD, article absolumont nul, pulsquel'on.vous 17 Antoine Rimpel demande d'accorder Co que l'on a déjk Joannul M préaidonl: Le principe de e6 projet le droil de faire. 48 David St Louis N 19 D. co eo Destin de discusaion. a Milian MN, ai jo n'écoutais guw L'ari, a. dit: Pyrvue --- Page 4 --- Le Moniteur 21 GI. Ag-. Simon Sam. 19 Le soldal. 22 Lelellier Jean Philippe batterie Josepli du Compère fifre de la 45 Ls sous-lieatenaat Nortius Dr. André Casséus de Jérémic 18c. régiment de ligne 1ère. compagniu fer. -bataillon Séraphin de 21 Manassé St. Fort Colin 20 Le soldat Chérifort 18e. régiment de ligne de jérémie 25 St. Fort Colin la batterie Dorvilain fifre de 46 Le lieutenant Philisme Philislin lère. 26 Augustin Simon Sam ligne de dn 18c. régiment de compagaie fer. bataillon du 18e. 27 Oclave Brice 21 Le soldat Jérénric régiment de ligne da Jsrémie 28 J. B. Dorsainvit Dorélas Chéry fitre de Ja SFSmMOd 2PRSEOETEe -CNEEe UNOTE 29 M. A. Bien-Aimé batierie lu 18c. regiment de ligne 30.J B. Laurent. de Jsrémic A VIS ADMINISTRAIFS 31 Lycurgue Simon Sam 22 Le soldat Charles Midor fifre de la 32 Félis St. Victer Daticric du 18c. régiment de ligne Le soussigné, D. Elorvil Nau, Dr5psd'Ad 33 G.Gai de Jérémie ninistration des financ-s, a deron : 1 lvacane 3k Gal. A. Dominique 23 Le soldnt Turenne Petil fifre de la stenas sollicite en même tempsia fermey un ter 35 Daphnis Théodore batteric du 180. égiment de ligne ruindela contenance d'un derni carrean de terre 36 Téligny Bayus de Jérémie environ, orné savoir: à l'Onest in Ravine 37Abel Daumec 24 Le soldat Petit Lalleur Gai fifre de la Sable,alEst Freres, au le grand chemin et au dere Nord Pétion-Viile balterie l'Etal Sta Démosthène Lespinasse de du 18e. batteric du 180. égiment de ligne ruindela contenance d'un derni carrean de terre 36 Téligny Bayus de Jérémie environ, orné savoir: à l'Onest in Ravine 37Abel Daumec 24 Le soldat Petit Lalleur Gai fifre de la Sable,alEst Freres, au le grand chemin et au dere Nord Pétion-Viile balterie l'Etal Sta Démosthène Lespinasse de du 18e. régiment de ligne propriété occupée par citoyen Ph. Dorseinville. partne Port-au-Prince, le 19 1902. 25 Le sous Jérémic lieatenant Ilolire quatre RLE Mars de la Thomas Joseph fifre Conformé uental'article eTh dela loi domaniale, batlerie du 182. régiment de in délai d'un an est accorde à tous ceux qur ligne de Jérémie avoir des droits sur ostle proprieté pour Liste des offciers sous-officiers et. 26 Le lieutenant Anguslin fils fifre de la ENTS tion. faire valoir au bureau de celte A1n nistrasoldats conyédiés. batterie da 188. régiment de ligne de Jérémie Passé ce délai, aucune réclam tion ne xeraad COMPAGNIE BATAR.LON Nuaeno REGIENT. 27 Le soldat Plavéus Als fifre de la batte- comme nise; ce (el terrain affermé sera au reconnu bien de Tatat, 61 1 Le soldat Joseph Calix 28, compaguie rie Jéréniie du 18e. régiment de ligne de Pétion- Ville, le 15 Janvier soumissiommaire. 1931. 2e. balaillon d'artillerie de Jérémie. 28 Le soldat Ulyssema Zizi tère. Le Préposé d'Admnieictration, 2 Le soldal Alphonse Chérolien 2e. compagnie ler. balaillon du 1Se. comD. FLORYIL NAU. 2e. bataillon d'arlillerie de ment de ligna de Jérémie rogiL'Adminstritear prinnips des Snince Imsinte 3 Le soldat Caphilus Balonny 2e. Le soldal Milsuint Frédérick tere. comMOMPLAISIR, 2e. batlaillon d'arlilerie com- de ment pugnie de ler. ligne balaillon de Jérémic du 180. regi AVIS DOMANIAL Teeth. 30 Lo soldat Saintitus Monsicur MycthilLanrent a, k Le soldat Estemor Sanon 2e. compacompagaie 1er. bataillon Mondérick du tère. 18e. du 21 Mars de celteannée, dénoucéala par sa vaoant lettre gnie 2c. balaillon d'artillerie de régiment de ligne de Jérémie ce et soumissionne en meins kempelafer5 Le Jérémie. soldut 31 Le soldat Antoine Sénat tère. com- me delomplacementNementN-18.delarae Villatte Eninant Fierre 2e. compapagnie ier. balaillon du 18e. de celte ville, dela contenance de soixante 2c. bataillon d'artillerie de ment de ligne de Jérémie régi. pieds de façade sur cenl vingtpicisde proSehate 32 Le soldat Nelzi Nelsun fondeur. 6 Le caporal Porcena Louis Charles 2e. gaie ler: bataillon du Aare--compa 18e. Cet emplacement est borns auSud parle compagnie 2e. bataillon d'artillerie ment de ligne de Jérémie régi- No.11,a/0uest T'emplacement No. 20, de Jérémnie. 33 Le soldat Aristhène Merci 1ère. icisde proSehate 32 Le soldat Nelzi Nelsun fondeur. 6 Le caporal Porcena Louis Charles 2e. gaie ler: bataillon du Aare--compa 18e. Cet emplacement est borns auSud parle compagnie 2e. bataillon d'artillerie ment de ligne de Jérémie régi- No.11,a/0uest T'emplacement No. 20, de Jérémnie. 33 Le soldat Aristhène Merci 1ère. àlEst Ma 11 et'13 etau Sud 7 Le caporal Dessources Micius 2e. compagnie ter bataillon du 180. com- le No. frier par 2e. bataillon d'artillerie de ment de ligne de Jéréraie régi- En conformité de l'art. 67 de la loi domaa Iestite 34 Le soldat Mazile Alexis 1ère. niale, le délai d'une année est accords a 8 Le caporal MonnySsintJean 2e. comgnie 1cr. bulaillon' du 18e. compa- tous ceux qui peuvent avoir des droitssur 2e. bataillon d'artillerie de ment de ligne de Jérémic régi- cet emplacement pour les produire S18. 35 Le soldat Jn Bapliste Passé ce delaisans qu'aucane récln ma 9 Le sergent Philocies Rémy 20. comcompagnie 1or. balaillon Philippe du. 1ère. 18c. tion ait 6261 produitel le terrain dénones sera 2e. bataillon d'artillerie de régiment de ligne de Jérémie répulépropridté de WEtatotuiferms au d6ietihe 36 Le soldat Dupremier: Ducorme noncialeur. 20 Le sergent Mervilus Bazile 2e. comcompagnie fer. bataillon du 1ère. 18e. Pétion. Ville, le 15 Mars 1901. SeR. 2e. bataillon d'arfillerie de régiment de ligne de Jérémie Pr. L'administratenrdis FLORVIL NAU. 11 Le sous-lieutenant Lamarre Brinette 37 Le soldat Almannor bataillon Octa 1èrc. comLe chef de burean, finances: 2e. compagnic 2c. bataillon d'argimont pagnie ler. Je ligne de Jérénio du 180. réB. ARMAND. tillerie de Jérémic 38 Le soldal Pation Richart ière. Le eww 42 Le sergent Lucéna Nicolas 2e. compa. pagaie ter. balaillon du 18e. com- ré. nances Prépose de cette d'Admistasren commune iusite des lous Fs gnie 2e. balaillon d'artillerie der giment de ligne de Jérémie fermiers delEtat tant ethains lu Jérémie 39 Le soldat Borena Daniel raux à s0 son qur ro 43 Le sous-lientenant Lexima Lexis 20. pagnic ler. bataillon du 1ère. pagaie ter. balaillon du 18e. com- ré. nances Prépose de cette d'Admistasren commune iusite des lous Fs gnie 2e. balaillon d'artillerie der giment de ligne de Jérémie fermiers delEtat tant ethains lu Jérémie 39 Le soldat Borena Daniel raux à s0 son qur ro 43 Le sous-lientenant Lexima Lexis 20. pagnic ler. bataillon du 1ère. 18e. com- r6- leurs dorniers présenteren recus ets'aequilter, ouregu de ave compagnie 20 bataillon d'artillere giment de ligne de Jérémie redevances dues Lexereice leur de Jérémie 40 Le soldat Thélémaque 1901 expire Le Legagneur lère. depuis derPea Seplombre lieutcnant Attila Saint Martin 1ère. compagnie 1er. batnillon du 18e. nier. compagnie 2e hataillon d'artillerie régiment de ligne de Jérémio Les ocoupants sans litre la dimaina de Jérémic 4 Le caporal Cinons Prançoix lère sontausal invitésà venir: se 15 Le coromandant Levasseur Cattegrain pagnie 1er. batailion dn 180. com- ro articlos 42 et 43 de la loidu conformer 16 Août 1877 aux 46 Le 2e. battajllon d'artillerie dedérémie gimient de ligne de devéoia en vigueur. soldat Petit Norl Nollsy fifre de 42 Le sergont-najor Lunis bouis Gharles En conséquenee, un delaids la batterie du 180. régiment de Aure. *compagale ter. bataillon da leur est accordé à partir N quinvejours cette date17 Le ligne soldat de Jérénic 18e. régimeut de ligne de Jo émie pusse ce délai, ies retardataires croul'dé; Charles lénay fifre de la 43 Le sergentmajor Darisiliene Anguste noncés à la justice el risour-nement balterir du 18e, réginent de ligne lAre. compagnie ter bataillon n poursuivis conformément ala lor 98 Lo de solilxi lérémie 18e. régimentue igne de Jerémie Grands-Bois, le 2 Noteiben 1301 la Cartsma Laborde fifre do 4 Le sergeniensajar bauroet can Louis Lo Mapoegadataistromse der Fidbulinrie du 18e. régiment de Aere. copagnie fre Dalaillon de cetta commun. ligne de Jérémis 180. régimenl de higun de Jérétio du TneC D MIRVILLE --- Page 5 --- Le Moniteur. AVIS DOMANTAL Cerjusts Benjamin, au Sud parla ruc sup- Let d'un czbine ayoit droit # tontre 93 Par sa lettre en data du 3 septembra plémentaire, à T'Est par Mélatde Sannon titndes, sige D1 Cu-Hallien, bor bn 21 Nord acurent, le Général Dattou Noal athis, S et à l'Oeust par Despily Lamonge. foussaint Alfred,TOust par Oshwin, au Sa commendant du poste militaire du hour Conformémeat à laloi sur'les domaines, par la Rue Providence, età PESt ir Ja Ro de T'Acul de cette ville a dénoncé a la V un delai d'n an, à parlirdocelle date, es! es, sige D1 Cu-Hallien, bor bn 21 Nord acurent, le Général Dattou Noal athis, S et à l'Oeust par Despily Lamonge. foussaint Alfred,TOust par Oshwin, au Sa commendant du poste militaire du hour Conformémeat à laloi sur'les domaines, par la Rue Providence, età PESt ir Ja Ro de T'Acul de cette ville a dénoncé a la V un delai d'n an, à parlirdocelle date, es! Lyan. canre et en sollicite en nème tempsl accordéi tous Cinfor.n imant 1 farticia 07 del oi sur terme une nortion de ferre situé sur Ilinbi droils sur cet seuxqui peuvent à avoir les des domaines, uu Jélai d'unan, à partir le cette les lation da Benanier de TELE sans la 3iem valoir au bureau emplacement de raire rata, estancords 1 tous ceuzpt retieat a section, de Tron-Chouchou on cette commun Ce délai celie administration. voir des draits sur Pin neuble ni E tion our kont une, est occupée inaument par Mon tion passe sans qu'aueune réclama- lea fiirevabir à TAlintaistratio 1e fn nce: sieur Remois Raynond. ait été prodnite, le dit emplacement decat arconlisemsnt. Cdil t intst, 31 :une Fn conformid de larticle67 dela loi sera réputé bien de l'Etat et commo tol réilamstion nu sera prise en conitérat at maniule en vigucur, un délai d'un an a inscrit au cadustre des domaines de cette ce bimn dénonce ser inscrit 1 ndist des Reco/ds à parlir de ce'te dattn à tons ceux commune. biensdomainue et alfernsan 1evniaten el qui Leuvenk avoir des droit sur la dite por- Cotenux, le 25 juin 1900. Cap-Hillien, le30 Aod! 1001. tion de torre a venir les exiber au Lu- Lo préposd du sorvice L'employé sipiriuar dairg: Tt - vice das do: reau b ceila admtnistratien. du lieu, chargé LECK. LUBIN. doman'al meines. Passe ce délai toute réclamation sera Ya:Lalninialrateur OLAND MOPYN. auile. principal des finan- Vu: Ra ices, Celle propriété sera affermi au dénonçant ces chargé des domaines des arrondisseLe TAdainhtcheurprine chef de Bureau, et insate ou cadastre de la commune. mnts des Cayes el des Coteaux CHARLES a NI Septembre 150 MORISSET. Chargddu serdoateur des fiinances. AVIS DOMANIAL. AVIS - OMANLAL ment. maines de cet arrondisse- Par sa lettra en date du 51 Mai dernier, lc Par sa leltre K date du 26 "ai 1901 ciloven François Léandre Monsieur Pauléus Pauliscard, sois priposé CHICOYE. re, demeurar et domicilis Denis en ce nropriéiai. vilie a d'Administration. des finences de la Pelite AVIS DOMANIAL. dénoncé à acance un emplacemes silué Rivière de DameMarie, a dénoucé i la vacance et asoumissionnéen maine de Par sa lettre en date du 11 Septembrede en cett ite vills, leguel est borné au ttre de ferme, une dr aps cette unnce, Monsieur J. D. Rimpel a de Nord arPolicé Léandre Denis, à TEst par reaux de terre située quantité en. finences de la Pelite AVIS DOMANIAL. dénoncé à acance un emplacemes silué Rivière de DameMarie, a dénoucé i la vacance et asoumissionnéen maine de Par sa lettre en date du 11 Septembrede en cett ite vills, leguel est borné au ttre de ferme, une dr aps cette unnce, Monsieur J. D. Rimpel a de Nord arPolicé Léandre Denis, à TEst par reaux de terre située quantité en. la fème. ciag varà nonccàl lavacance et en a sollicitéen méme Délice Monbrun, au Sndi parla Grand'Ruect rurale de sa Commune, connue sois scclion temps la ferme, deux terrains situés à àlOnest par le feu géaéral Innocent Viclor. nom de ( Modeate, ), bornée à Msest le Pélion- Ville, dansla rue Forrand-de-Bau- n en sollicile la ferme. le citoyen Eximé à TEL par diero, Nos. 14 et 16, mesurant chacun so En conformité delarticle 67de la loi do ciloyen Abraham Conloute, Pizère, au Norl par le le tranie pieds de façade sur cent de profon- maniale en vigueur, un délaid'une année? citoyen Elismé Décade, etau Sat à scrir par deur, à partir de cette date, est accordé à tous aU fond de la Ils sont hornés au Nord le No. 12, ceux qnipeuvent avoir des droits sur cet Conformément propriété. Lal'article 67 de Ia loi sur a TBclpar leNo. 2, au atere parla Place dit emplncement, à les faire valoir au bu- 138 domaines, un délai à partir à Boyeret l'Ouest par la rue Ferrand-de reau domanial de cetle commune. celle date, est accordé d'anaa, à ou E de Baudidre. Passé ce délai sans qu'ancune réclama peuventavoir des droits sur celle qui Eu conséquence un délai d'un an est ac tion ait cté produite, cet emplacement sera de terre à les faire valoir au bureau quantité de cordé à lons ceux qui peuvent avoir des réputé bien de T'Etat et allermé au dé- cette Administration. "droits cu prétentions sur ces dits terrains nonciateur. le 22 1900. Ce délai passe sans qu'ancone réclama ales faire valoir Grand-Goave, d'Administration Septembre tion ait 616 produite. a dite qua als de Passé ce délai, sans qu'aucune réclama Le Préposé de celte terre sera réputée biende Etat. et Sionait él6 produite, ces propriétés seront commune, chargédu service des domaines, telle inscrite au cadatre des domuines commu de répuetés biens del'état. LEVEILL. JEUNE. cette Administralion. Pétion-Vilio 23 Octobre 1900. Vu: l'Administrateur des finances, du Jérémis,1030 Mai 1901. Lo Préposé d'Administration de cette Petit- Goâve, L'Employé atlaché au service des commune, CHICOYE. maines, AVIS DOMANIAL. V. DIMANCHE Parsa lettre D. en FLORVIL date du NAU. Par sa letlre datée du onze Décembre Vu: L'Administrateur principal des fi. cette Administralion. Pétion-Vilio 23 Octobre 1900. Vu: l'Administrateur des finances, du Jérémis,1030 Mai 1901. Lo Préposé d'Administration de cette Petit- Goâve, L'Employé atlaché au service des commune, CHICOYE. maines, AVIS DOMANIAL. V. DIMANCHE Parsa lettre D. en FLORVIL date du NAU. Par sa letlre datée du onze Décembre Vu: L'Administrateur principal des fi. colonei Lantiste Garçon, chef Avrilconrant, de la huitième au de l'année mil neuf cent, adressée au nances, section de Margot, de cette communa, 4 dénon- Département de lintérieur, le citoyen L. C. J. PRESSOIR 6 a la vacance ct a soumissionp en méme Cadet a dénoncé à la vacance et en sollis Kemps à titre de ferme, le reste de Phabitation cite Inferme, l'emplacement No. 26 de la € Dubourg x situé en la dite section de Margot; rue Chavannes, horne savoir: à l'Est Par sa letlre en date du 5 Mai de Zequei est borné au Nord par les héritiers les Nos. 45cl 47; à l'Onestparie No. E année le citoyenD, Bonnv, employo cette sélicité. Cadet au Sud propriété du citoyen au Nord parladile rue Chavannes et au supe (hoisy, à FETA et àl'Ouest par lbabi. Sud par le No. 23. Got est MectAdeistysieapoenr cèt arrondissement redss finans Zation a Megré. D Ce terrain est indûment de la contenance de soixanle omplacement pieds de fa- ces bien dencnce comme octupé rar des tiers. deTHetfemparemgal no. Ades:ues En oomiéguence, un délai d'un an, à partir cade sur cent vingt pieds de profondeur. Aubrnis et Rigand, de la contenance de dela date du précent avis, est accorté à tons En conséquence, un délai d'un an est soixante pieds de facade surceelsingtp piods sseux qui ont des droits sur cetto habitation acc rdéa tous ceux qui penventavoir les de profondeur, el borne au norlpari rue les faie valoir; droils sur ce lerrain pour les faire valoir Rigaud, à f'ouest par la rhe Anbran, à Ce dalai praud sans qu'aucune réclamation ail sasdevant qui de drcit. Passé ce déla TESt par le no. 36etau sud le t6 faits. ce bien sers inscrit surle cadastre dans qu'aueune réclamation ait dte grodui- ilen soumissionne la par 10,82, du domeujue de celto commune, en confor- te, l'emplacement en quustion sera reconnu - Au prescril de T'article ferme. Edela lci nanité de article 67 deia loi domaninlo en Vi bien de FElal el allermo au soumission- nialo, le delai d'une année est accordai doma yuwur et affermé au dénonciateur. naire, à cette Fait a Pilate, ce jour30 Avril1000. Pétion Ville, le 7Janvier 1901. Pt parlir vent avoir de droits date, à tous ceux qu Ln Prcpnet P'Amministration des financle Le le dos ou préloations ebarst di" weryicn det domaines. Prépose dAamtnsuation, * sur dit terrain pour les faire valoir. D. PLAN. D. FLORVIL NAU. Passece delai, aucune réclimation ne sor. Fait a Pilate, ce jour30 Avril1000. Pétion Ville, le 7Janvier 1901. Pt parlir vent avoir de droits date, à tous ceux qu Ln Prcpnet P'Amministration des financle Le le dos ou préloations ebarst di" weryicn det domaines. Prépose dAamtnsuation, * sur dit terrain pour les faire valoir. D. PLAN. D. FLORVIL NAU. Passece delai, aucune réclimation ne sor. Va: 1'Administrateny des Finances, adniise, et r'omplacement en questiou sera Fir sa Tettre an dute du 26 Mars écoulée AE MONPLAISI. afferme au soumtssionairgTe ciloyen Jusma Fégon jeune a dénonce 1 A a Pétion-ville. le 14 Nai 901. a la vacance d a soumiswionné en môme AVS HOWA LAt. Le préposé d'adnuinistrauton, emp: Wtitre de ferme, auremplacementsi Le, silayur Palyn lettre D. ELOL NAU. Rue 40 yurtier.des Damassins, ayant Sole Ju l6 Julat durnier 17001 a alu vacnos Vour TAduintetratear des runce, halie pals de facada sur cont etcollicite en carimo tnaps de foeme, una pro Le chof de Bocea undeur, borné ku nord par lcs itute 194r0 de la soau lun 100.0 WARMAND --- Page 6 --- LsMoniteur. o Le scursigné, AVIS DOMANIAL * 4 éeenter l'effet de en son burean avecleurs derniers reçus sera considéré propricté de l'Elat et as Armirtinaiet Talleyrand des Finances Marsan, prépoeé PEtet, s'acquitter deleurs redevances dàes à fermée au soumissionasire. ne, méroe dincncea la vacence et roumissionn de cette commu Conformément auz prescriptions des articlesA PétionVille, le 28 Moi 1901. re situés tempe la ferme, de huit carreaux de ter en et 43 dela ioi du 16 Aodt 1877, les occupinis Le préposé d'Adminigration, sur Phahifation eBousquel, dité sans titre du doroaine :ont égalercent invilés 2 D. FLORVILNAU. Chermende, mune, hornés Semesection rurale de cette com- verir 86 mettre €D règle. Pour T'Administrateur des finances: lon, al'Ouest d'un côté parThabitation Un délide quinze jours leur est Le Chef de terrnin etau Nord Sarsignol, Coquile s'exécuter, sinon telles raesures qe accordépour de droltee B. ARMAND bureat, Prince, appertenant à PUE citoycn Amboise lequel copt piises contre eux. Ln mort Eans postérité. Lcogane, leier, Février 1901, an Svéme. de cette rate,st conséquence,le accordé délaid'un atouz an, à partir de "iadépendance Le Prépose d'A/mir AVIS DOMANIAL t.ir des droits sur cette ccux qui cette Com sune, chargé istrat'on du des des Anarcès de ne loirau bureau de cette proprieie Jour FTM fair service domaincs. Par sa lettre en date du 27 Décembre formnement à l'article 67de Administration, conL. 1901, an Svéme. de cette rate,st conséquence,le accordé délaid'un atouz an, à partir de "iadépendance Le Prépose d'A/mir AVIS DOMANIAL t.ir des droits sur cette ccux qui cette Com sune, chargé istrat'on du des des Anarcès de ne loirau bureau de cette proprieie Jour FTM fair service domaincs. Par sa lettre en date du 27 Décembre formnement à l'article 67de Administration, conL. B. ETIENNE. dernier,le citoyen Dupérin Luguerrera de Ce délai périmé sans laloisor les domsi noncé à la vacance el a sounissionné e alété produite, ce terrainsera qu'aucune deciaration Par AVIS S JMANIA même lemps titre de ferme. un emplacen Ttitstemme tel, inscrit au reconnu bien de sa lettre en zate du 24 Jeanvier éocmit ments sis en cette haute ville, rus * emiune, cadasire da ceite même par la letire. date damc Fay-tie, atssi dénoacs cans 1 tyant environ quinze pieds de Comagnole foendo.sn Chopdconjèree, le 2CAvril 900 soixante de Vu: TAdminisrateuri T, MARS En confornité, de l'article 67 de la loi doma. un terrain profcndeur, boinéà IEces, du pincipeldes finan en vigueur, un déiai d une appartenant au général Bheleit Lap-Hallien, da cette date, ext acc orcé à tous année, à part Bazile, Sud à l'Quest parla dite rue Caresguole, - L. HECTOR. ventavoir des oroits sur ges terrans ceuxqui nont lo peu dé au par Madame Clerlond Pierre et au rnciatio s est foite. ccur les faire valoirau bu Nord parle général Titus Laguerre. reau de cette aéministration, Conformément à l'article 67 de Ja loi sur Par sa lettre du 22 juillet Ce délai passé san: aucuue néclamations les domhines, un aclaid'un an,à da E Vastey a dénoncé à la vacance 1901,le citoyes ét6 galement produite, ces immmnent s.ronl eul cette date, est accordé à tous C6Ux partir qui peua sionné en même temps à titre et soumis- défirnivement reconnus bien de TElat et seroni ventavoirdes droils surcet emplacément a un térrain silué en la section de de ferme, donc Fait ectte as qualitp, au cadastrc de le commune les-faire valoir au bureau de cette adminis a commune et Martissant, bureau domouial de la Grande-Riricre tration. Prince, de la arrondissoment de Port-au- Cn 1 - vril 991. Cedélaip réclamalion quatre rieds enviren contenunce de cent trentes Le Prépoeé d'ucnistrations des f nances, aitélé produite, passdasnsgusucoses le dit ciuquarte de de Jargeur sur cent S. CoNz réputé bien del'Etalet emplacement sera Forluné profondeur et borné au Nord cadastre des domaines de commetclinscritau cefteadministras Ire hall) au Voley Sud, et Justin Bouzon (C. tion. lourl par Me. Hogart par Madame C. Carrié, Le citoyen AVISDOMANIAL. Antonin St. Jérémic, le18. Janvier 1901. etàlet par (Pierre Antoine) lettre en date du 22 Avril Amand, par sa L'Employé attaché au service des domai Ez Madame-Veuve Manigat de la régiecertla ccntormité de l'article 67de la loi annéea dénoncé à la vacance un.terrain présente DeS, arcordi, maliere, un délai d'un an es! Le citoyen AVISDOMANIAL. Antonin St. Jérémic, le18. Janvier 1901. etàlet par (Pierre Antoine) lettre en date du 22 Avril Amand, par sa L'Employé attaché au service des domai Ez Madame-Veuve Manigat de la régiecertla ccntormité de l'article 67de la loi annéea dénoncé à la vacance un.terrain présente DeS, arcordi, maliere, un délai d'un an es! connu sous le nom de- ( Saline Lefevres V. DIMANCHE qui peuvent pertir de cette date, à tous ceux d'une contenance de 20 correaux de lerre Vu: DAdminintrateurdes1 finances, erre en 9 ustien avcir des droits sur cette de environ, cette Commune situé en la 6ème, section rurale ST. AMAND BLOT omaines. Ecur Is faire valoir au bornée au Nord parla, HatteRocher, a l'Est par Leclair, auSud. él6faite, eaedhipusé cette aneunerécla ation parlar mer et àl 1Opestparle Mornel Blanc. 7Elal e allerne terre sera reconnue n'ayant tien de Ilsollicite en même temps la ferme. Le Préposé d'Administration des Finan20 cékoncialaa. Conformémenta T'arlicle 67 de la loi de ces de cette Commune, chargé du service Poeriadmimmunteur principaldes Fince. maniale, un délai d'un.a an, à parlir de cetle de IEaregistrament, a Thonneur d'inPoreau-Frince, Le le date. est accordé à tous ceuxqui former, le pubhe el tous clej huredea aRjoilletiSo1 B voirdesdroits surle terrain, àles peuventa- faire tiendra que le coux qu'il appar ARMAR loir au bureau de TAdministraion princi va- ne fait plus parti citoyen de ses commis Dugléy Théouore Le Tribunal pale des finances de cet. arrondissement. en raison de son empéchement signalaires, motivé. Prince. Dar de Commerce de Portau- Ge délai passé sans qu'aucune réclama- Fait au bureau du 20du sun Jugement, en date d'hier tion ailété laite, ce Lerrain sera reconna Michel de le préposé 19 de Saint cuverle conisul, a déclarcen élat de faillite bien de l'Elat, etinscritsurle cadastrodes l'Attalaye, Novembre 190) lesiour Georges Munier, livres de la République et affermé au-déC. CLERVA. faillile etranger, remonte établi sur cette place et négaciant que celte nonciateur. mois. provisoirement à trois Vu: Gonuives, le 14 Mai.1901. (Duplicala) AVIS DUNANT T Far ler mémej jugement. Monsieur L'Administrateur des finances, Parsa lettre en date du SO le Talens, denotre Jules J. R. BLAIN général Mésonicr Marsécoulé, cr mmissaire etlé sieur Tribunal. a élénomimé section rurale de Buclahe, la con nune chel cre a Celarx, losiasne a agent de Ja dite Jaillite. Auguste Roumain, Le rénoncé à lavacznce et en soll-ite en néme L"apposition des scellés ciloyen L. Siméon a, parsa lettre du temps la ferme, scixante-dix caireaux ce trare 1aihi eiparleut ot hesoin au magasin du 20 Mai de celte annér, dénoncé àla, va sur Phabitation Mensamhé, dite l alietke,lordcia une dans la Fera et le dépôl cance le reste de Thabilation Nérelto, nes au Sud par Dégert, A TKst par La. L"apposition des scellés ciloyen L. Siméon a, parsa lettre du temps la ferme, scixante-dix caireaux ce trare 1aihi eiparleut ot hesoin au magasin du 20 Mai de celte annér, dénoncé àla, va sur Phabitation Mensamhé, dite l alietke,lordcia une dans la Fera et le dépôl cance le reste de Thabilation Nérelto, nes au Sud par Dégert, A TKst par La. delios maison d'arrel pour soit.huit carreaux et demi de terro sicufs et à l'Ouest avec Lsouquet, Je keminierce ont éfeordonnis danslamection dev e COLS séquence, le dalai d'un an, à sartin selle extrait a él6 offiché à lc sont indiment occupés Biangduzone, psr des tiers lesquets de cette date, est acrorde à tcus ceux qui HRL du Tribunal de disant N renvent avoir des droita surle terrain carer le Gicfier Commer. huit farmiers. vs faire valoir au bureau de cetto adminis pour de Tarticle 454 du soussign6, Code on exécution Ces carreaux cl domi de torresont tions Pour extrait de Commerce. botnés ou nord par les hériliors Daborne Parsa co delai, il Nura réputs Jien de Phtatel Collationné: conforme, Michel; au sud divers: à Tesl_par f somme lel juacrit au erdastre de cette coma sieur d'Aubigoy à louest pur rita mune, conformément à l'article 67 de la la aur Pott-an-Princo, le 26 Révrier 1902 I en sollivilo ferme. a domaines en vigueur. : DANTIE En conformits de Tarticle 67 de Ju à Kuit La aux Coteaux, le 2bJuin 1900, domaniale, le délai d'une année Pepnaa charme des domainet, Lo Préposé # T dea luus ceux qui mwwentavoirdis exfNEOn. d Vu: LECK. LUBIN Leogane, charge a'Adesinistratie du warvien des dumaines ds Ananoer d? ou prétentions sur I lerrain pour Ronises sdmisituntanrypal. des dor Kiusnces, charad Lamane iRves leneleriei 44 ee desetie fuire yaloir: Ce din a suoun I tte Loraux arromnesewets rea Caye Pliar A molion ne sora Rdu le bles NA MURS --- Page 7 --- Le Moniteur, S M Le sossigné préposé d'Admi istration des i sentée a la section des domaines, le bien Nord pirila propriéte dite le rue Mme, du Acaphise das-rd, et aus a Est ud gances del la csmmune de Thomazeau, aunonce sera reconnu bien de l'Etat. Pa- par la < SociMt4DehsuchesRu public qu'iia fait choix, conformément aux PorlauPrince, le 19 Aodt 1 01 En conformité de l'article67 de laoi sur lee grescriptions des arlicles 80 et 81dela loi sur Le chef du service, donaines, un délai d'un an, a partir de cctte Enengstremant, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ date, est accordé à tous ceux qui pourrairat pour être son deuxième commisaignataire, conlenue dans avoir des droits surcstimmsubte posr-las faire Revanant sur Sit léclaration Parleur Ieltre en date du 25 de ce mois, valoir à l'Administration des finun.es de cet Avis en date du cin Juillet de cette année in: arponteur Eug. de cctte Enengstremant, du citoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ date, est accordé à tous ceux qui pourrairat pour être son deuxième commisaignataire, conlenue dans avoir des droits surcstimmsubte posr-las faire Revanant sur Sit léclaration Parleur Ieltre en date du 25 de ce mois, valoir à l'Administration des finun.es de cet Avis en date du cin Juillet de cette année in: arponteur Eug. A. Lemite et le juge de paix arrondissement. téré surle ( Moniteur relativemen: à la signa: de cette commune, Monsieur A. Maindion, on Ce délai pass3, aucune réclam tien ne sere ture de son premier commis-signatatire, de il celle dé- dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma prise en considération, et cette propriété serr Hare préférablement etre responsable tamps à tre de ferme, un terrain de la .n icscrite au cadastre de l'Stat. Ku deuxièue comae dela sienne propre. tenac re de vingt cing carreaux de lerre environ le 6 Décembre 190). Thorizeau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème Pro L'employé Cap-Hlaitien, supérieur charge du service aen STIVEN ROC. section rurole des Biradères, borné au nord domaines. Vn: PAdministrateur principal des finances, paria Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud ROLAND MORIN. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Vu: pr.ncipal des finan occupé par-daae tier pr.TAdministrateur) AVISDOM NIAL En vertu de l'art. 67 de "la loi sur las doe Ca. Par 82 lettre du 10 Octobre de cette année, maines, un délai d'un Pn, à partir de cette caita chef de bureau: SALNIVE. citoyon D. Vastey a dénoncé à ia vacance une dite, est accorde à tous ceux qui peuvent avoir propr.ets d'environ soixante dix neuf pieds de des droits fondis surle bie en quection, pour AVIS. tapado sur cingunate de profondaur, située dana faire valoir au bureau de cette admi Par sa lettre en date dr3 xlai dernier, 'les hantaurs de Martissant, de cette cominune, nistration. Si aucune réclamation ait été faite Monsieur le général A. G. Euco, aneien bornée au nord parle ohamin dela Source Le- propriétederbtat, inscrit zu cadastre délaidte fonctionnaire et planteur. a dénoncé clere, au Sudpar Monsieur Aléxis Saint Aude, commune, wpipronwelsming graud vacance en sollicite en menve f: TOuest parles béntiers Noël et à l'Eet par Baradères, le 26 Mars1901. ala une et de centearreanx mp eni la dite Source, Le vréposé d'Administrati- n des. finances, la ferme, quantité En conséquence, un délai d'un an est accordé J. B. N. DEBROSSE, vironde terre 3xpendeniderbobititor VaA tous couxqui peuvents avoir des droits sur cet- Va: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en la neuvième section tep propriété pourles faire valoir à ia section des de Nippes chargé des domaines, rurale de la Source realelas je cette comlomaines. 'Administrati- n des. finances, la ferme, quantité En conséquence, un délai d'un an est accordé J. B. N. DEBROSSE, vironde terre 3xpendeniderbobititor VaA tous couxqui peuvents avoir des droits sur cet- Va: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en la neuvième section tep propriété pourles faire valoir à ia section des de Nippes chargé des domaines, rurale de la Source realelas je cette comlomaines. MESSAC. mune, bornée au Sud par la mer, au Nord Passé ce délai sans qu'aucune réclamation l8 à l'Ouest qui de droit bien montagne, par it 6té produite, la propriété sera reconnue AVIS DOMANIAL. ReS à PEst parl le Fort-Roy. ce PElt. 21 Novem bre 1900. Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément à la loi régiseaat la maPort-au-Prince, de doa domaines, Janvier courant, a dénoncé F la vacance et en délai d'un an,a parlir de la date da Le tière.le che service NUGUE sollicite en même temps la ferme, une propriété est tous e a qui 4, présent avis, accordéa sise en cette ville, rues Royale et St. François avoirdes droits sur ce terrain, pas tare Xavier, de la contenance de detx chambres peuvent s6 lequel délai sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL et deux cabinets et bornée au nord Coutin'ayant été produite à ce sujet, ca Monsieur Stuart a, par sa Ieltre datée du lien Daguindeau et à l'ouest par "ilises Jullia légale bien sera inscrit sur la liste cadasirale et huit Osiobre de cette année dénoncé à lz Jacques. l'art. comme tel sera reconnu bien de l'Elat vacante deux emplacements dont la dési. Conformément aux prescription de 69 affermé au dénonciateur. gnation suit: de laloi traitint la matière, un délai d'un 2n, 14 Août 1901. 10. Cmplacement No. 16, borné au Nord à paxtirde cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, le domanial la Rue Rigaud, à P'Est par la Rue pourraient avoir des droits sur l'immeuble en Le prépos6 chargé du service front nusud par le No. 17, et à l'Ouest question pourles faire valoir au bureiu de cette de cetle commune, par le No 26 bis; 20. Emplacement No. 17 administration- Passé ce délai aucune rédlamaG. DOUZEE borné auNord par la No. 16, à l'Est par la tion ne sera prise en considération et etle! bien er Ta Rue Faubert età l'Ouest par.ie No. 24 bis. sera inscrit au cadistre des biens domaniaux. AVIS DOMANIAL. En couséquence, e délai d'une année, à Cap-Hallien, le 30Janvier 1901. du service des Par leur lettre collective, en date du.30 parlir de celts date est sccordé à tous L'employé supérieur chargé Mai de cette année, les citoyens Fiorvillue ceux qui peuvent avoir des droits ou pré- domnaines, ROLAND de de cette Commune el tentions à faire valoir. Passé ce délai, auMORIN. Gratia, Juge paix cune ré:lamation ne sera admise, les ter- Vu : L'administrateur ppal. 1. du service des Par leur lettre collective, en date du.30 parlir de celts date est sccordé à tous L'employé supérieur chargé Mai de cette année, les citoyens Fiorvillue ceux qui peuvent avoir des droits ou pré- domnaines, ROLAND de de cette Commune el tentions à faire valoir. Passé ce délai, auMORIN. Gratia, Juge paix cune ré:lamation ne sera admise, les ter- Vu : L'administrateur ppal. des finances, Vilméus Jean François, arpenteur pablié, lains dénonces reviendront à P'Elat et seront Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance ct soilicitent en Tnscrits sur le cadastre des biens domaniaux même temps la ferme d'ane quantilé de e la commune. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de torre environ, indament Pétion: Ville, Ie10 Octobre 1901 Le prépos6 d'Administration des finances occupé sous le. nom de K Legraniw situse D. FLORVIL NAU. de celte Commune, invite tous ies fermiers dan's la seclion rurale de a Laguilie * de L'admimistr.teur principal des finances, tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornée au montpart Thabis M.I MOMPLAISIR. son bureau avec leurs derniers reçus et s'ac tation ( Syguiln et le morne connu sous le quitter ce leurs redavances dles a l'Elat. nom Perdu-midi, au sud le sieur Ere Section Les ocoupants sans titre du domaine soni véus Pierre, à l'ouest morne Bourg Secrétairerie PIntérieur. par P10 d'Elat de aussi invités à venir-se conformer aux ar- eta l'est par différents propric taires du des Domaines. ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aott 1877 en Par sa ieltre en date du 10 courant, le viguear. Eu vertu de l'article 67dela M domar itoyen S.F. Lissadeadénoncéa la vacance En conséquenee, un délai d'un mois leur riale en vigueur, un délaid'nnan, à partir ane quantité de soixante a soixante-dix est accordé A parlir de cette date. de cette est accordsà tous cerrx arreaux de terre dépendantde l'habitation Passé ce délai, les retardataires seronld date, des droits fondés sur let erraiv qui K Borpeau n, commune de Port-an-Prince, non:6s à la justice et rigoureusamant pour- peuvenlavoir en pour les taira valoir au burea Le terrain est borné: au Nord et Nord- suiyis conformiment à la loi. da PAdzinistralion question des inances de eatia -Ouest, le mornes Borpeau; au Sud, Grande-Salina, lu19 Féyrier 1901. commun.. Paasd co 16lai, aucure réclama PAETe Petit Colas et d'autres héritiars, Le Préposs d'adimisistration daa (ina ces tion na werk ucimiso atl et pion iénonofsara RYAL par la routedala Plaine; àl 'Ouest, cbargs du: service du domaine de calle coa répuls de T'Etat: par un chemin vicinal qui sépara le terrain mune, Donnd propeists à Tiebal da TAdministration inn d'uus habitation arppartenant aux hériliers A. réclama PAETe Petit Colas et d'autres héritiars, Le Préposs d'adimisistration daa (ina ces tion na werk ucimiso atl et pion iénonofsara RYAL par la routedala Plaine; àl 'Ouest, cbargs du: service du domaine de calle coa répuls de T'Etat: par un chemin vicinal qui sépara le terrain mune, Donnd propeists à Tiebal da TAdministration inn d'uus habitation arppartenant aux hériliers A. PSTION ARDARD. finanoos da la Commune de Dondon, le 23. Santave et Lufontant. VA L'Adleur des finances des Gonatr' Juin 1901. Er contermité de l'article 67 de la loi r R. BLAIN Le peéjosk d'Araioistration chargs ia de 1817 sur les domaines, un délai d'un eu servico donanial ia Gatle utaz.uno. an, partir la la du pr6- Le ciloyau Ioltrà us N 3. DANIEL sent avis 6sL accordé Falees ceux gui pou- mois dersier NSATE a vacanre'et an sol- Vx: 1iaiwirateur prin ical dan de veni avoir des droila sur proprictf en licije n mame tevprla furme, uun propridté nauc: ( y-Baltion, question, aimu taire valoir. 1 délai passé de C centenanou 'nre chamihne, aHe Cap) au. S.L,UCTOR du aaie aucuno réclaniatien ait 616 pré- Hattion Tue SL-Saww tr Hceurd boralo - --- Page 8 --- 18: Le Moniteur. wirondisement LACministrateur desl linances de ceti Mr. le député Dr. Tertulis Nicolas, annorced aux nolaires et taire, demenrant et domicilié à proprié- tion Chevalier, 4e. section rurale de cette Comarpenicurs ation < peblies en général, que Thabi- Far ra lettre en date du vingt-quatre Port-au-Prince, Janvier mune, hornée au Noripirlest héritiers Furoé i'on de Bcrrguillon situce dans la secs courant a dénoncé conme bien de TElat et oc- nie. au Sud par les héritiers Coleatin, A PESt Troucheuchon de celle commune, cupé inclment psr le sieur A. Tibulle et sou- par Morcay Mojse et a POucst par les grnicheélant une propricté exclusivenient de TE- missionné en meme tmps atitre de ferme, une min public. Celte quantite de terre est occupée tat, défense formelleleur cstfaite de passer quantité de plus de cen! carreaux de terre, con- indament.nar Un délai les héritiess Mathwin e Dorchai aucun acte ct de faire aucune opération nue sous le nom de ( Dojssonnière. dun an tstaccordel àt tous ceux qu darpeniege en cet endroit Cette propriété est loy née au Nord peuvent avcir des droits suI lee ting carreau aest munt d'un urdre sileuriequéran (nané de cette tation C Leroya, aus Sud par Balan, àl'Est rarlhabi- par la aesde de terie celte à les fire valoir an burett deg domai ndminisiration. mêine propriété et àl l'Ouest par une propriélé inCommune. conrue. rien Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Pelit-Goave, le 16 Janvier 1802. En conformité de l'article 67 de la loi doma- hen en de considératinn. nt ce terrain sere rénoté CHICC YE ninle, un délai d'un an est accordé à tous ceux dacete dira P'ES et comme tel inscritan cadapte qui peuventa avoir des droits surla propriété en dartile 67. commune, et c8, en confermité deREPUBLIQUE D'HAITI. , aucune réclamation ne sera Pelit-Goave, le 16 Janvier 1802. En conformité de l'article 67 de la loi doma- hen en de considératinn. nt ce terrain sere rénoté CHICC YE ninle, un délai d'un an est accordé à tous ceux dacete dira P'ES et comme tel inscritan cadapte qui peuventa avoir des droits surla propriété en dartile 67. commune, et c8, en confermité deREPUBLIQUE D'HAITI. ministration question pour des les faire valoir au bureaudel l'AdCoteaux, le 25 Avril 1901, - Extrait des minutes du Greffe du aTAdministrateur finances principal de cette des finances commune de cat ou Le Préposé chargé des domaiues du lieu, Tri-hunal civil de Port-au-Prince. > a-rondissement. L. LUBIN: L'an n.lneufcentdeuxe elle sept Mars, à admise Passé ce dél:i, aucune réclamation ne sera Le citoyen Emmanuel Enée Robia a, par s2 quatre heures de l'apres-midi, domaine et de la proprieté dénoncée sera réputée littré en date du 11 Mai de cctle aunée, dénonPardevant Me. J. M.I Brédy, licencié en cadastre etalf-rmée lELI et comme telle inserite surle ci comme bien revenant à 1Etat, l'emplacement Droit. avocat, greflier en chef du Tribunal Feit en bureau au demandeur. No. 39 à Fangle des Rues Louvertuie et Clercivil de Port-au- Prince, soussigné, Eten mune de Thorcazeau, d'Administration le 28 Janvier 1901. de la com. veaux, de la contenance de soixante piers da notre Greffe, Le Préposé d'Administration des finances, au façade Nord sur par cent la de profondaur et borné zavoir: Acomparn Madame VeuveJoseph Osson, charg des domaines. STIVEN ROC. sud parla Rue Louverture, propriétedu à citoyeu Overt, an neeAlsr-lvengtcura marchande publique, Vu 'Adr ministrateur principelces finances Clerveaux et à POuest par larue demcurant el domiceice à Corail, laquelle M MOMPLAISIR. 11 en sollicite l'Est la ferme. parl TemnplacementNo. 274. Nous a requis de constaler, par ces pre- Laciteyen Jn. Baptiste En conformité de l'article 67 de la loi sentes, qu'elle renonce ptrement et sim- date du S4 Avril courant. jeune, a dénoacé par sa àl l lettre vacance en ninle, le délai d'une année, à partir de doma- cette pleniert a la communauté qui a existé un terrain de trentectun pieds de date, est accordé à tous panvent avoir ille ceux.qui entre et feu son mari, le sicur Joseph prufondeur indéterminée, situé facadesur dans la une rue des droits sur le dit immeuble ponr les faire Osson. décédé au Dett-Trcu-deAuppes, le Normandes, bornéau Nord par Suzanre Cou- valoir. douze Decembre mil neuf cent un, dans tillac, au Sud Sylvain Jarbath, à FEst par Ce délai passé, aucune réclamation ne tera Jaquel clle ne s'estjamais immisecenine divers et à Frount parlar rue *Normande. > admise, et le bien denoncé sera afferme au veuts' nmiscer. Donlacte, la comparante Il en sollicite In ferme. voumissionnaire. Pétion- le a sigrn avec nous, après lecture faite. douze Decembre mil neuf cent un, dans tillac, au Sud Sylvain Jarbath, à FEst par Ce délai passé, aucune réclamation ne tera Jaquel clle ne s'estjamais immisecenine divers et à Frount parlar rue *Normande. > admise, et le bien denoncé sera afferme au veuts' nmiscer. Donlacte, la comparante Il en sollicite In ferme. voumissionnaire. Pétion- le a sigrn avec nous, après lecture faite. niale Cenformément à l'article 67 dela loi doma- Le ville, 16 Mai 1901. (Sigir :) Vve. Jh. Osson et J. M. Brédy, à lous en ceux vigueur, qui un délai d'un des an est accordé préposé d'Administration. D. FLORVIL NAU. avccai. terrain en question reuventavoir à les faire valcirs droits à la sur le Pour lAdministrateur des finances : Enix gistré à Port-au-Prince le huit Mars des domaines. Passe ce délaisans qu'aur une section ré- Le chef de Bureau, 1902, 1o. 3851386 Vo. C.1906 du Reg. K. clamation ait été prodnite, ce terrain serareconB. ARMAND. No.4 drs actes judiciaires. Perçu pour nal bien de l'Etat et affermé au déncnciateur. & a droil fixe cinquante centimes. Jacmel, le 24 Avril 1901. AVIS Le directeur principal de l'EnregistreVu: LAdmint-imateur.des finances, DIVERS ment, LEF. LAFONTANT En. Coicou. Monsieur C.M. Sa Le soussigné annonce au public et au Vo: Par autorisation du Cleur. CrRUS dare du denx juillet Dupuy de cette a, par lettre en commerceavoird égaréun récépisss s'clevant SAUREL. la vacance une portion de année, terrede dénoncé la con- à onze cents gourdes à lui délivré par la Pour expédition conforme: tenance de deux à quatre carreaux environ si- Commission En de 1900. Collalionné. luée sur l'habitation Chalumeau d C tte comconséquence, devant lui il le déclare nul, duLe Grcflier en chef, mune. Cetle portion de teire est bornée au plicata être donné. J. M. BREDY, avocat. Nord par les terres de Thabltatien-lector en Tiburon; le 22-Février 1902. Hector, P'Es: les Bazelais et Théosman JUSTIN LAGUERRE. AVIS DOMANIAL Jeen-Paul, au Sa parles Bazelajs €t à l'Ouert Paasa lettre collective du 19Juin de celte are habitation des tiers occupant Chalumeau une aux partie droits de de lasur l'Etat Le soussign6 annonce au public, au annco. Jes ciloyens Fernand Coupet ef et un petit cbemin vicinal qui conduit commerce et en parliculier aux courtiers, Eugène Fournier ont dénoncé comme ap de Niavits au Bois Carradeux qu'il a perdu deux feuilles de ses appointeà P'Etat et indûment occupés par Meneieur Dupuy. sollicite la ferme de citle ments des mois d'Avril el Mai de celte FIzaL Alerte, decx emplacements contigus sis propriété En denoncée à la vaccance année, régularisdes, s'élevant chacune à en cette ville, à l'angle des rues Chavanne le la dete cousèquenca, du présent un delai avis, Ans présente sera érne avis tirs G. illes de ses appointeà P'Etat et indûment occupés par Meneieur Dupuy. sollicite la ferme de citle ments des mois d'Avril el Mai de celte FIzaL Alerte, decx emplacements contigus sis propriété En denoncée à la vaccance année, régularisdes, s'élevant chacune à en cette ville, à l'angle des rues Chavanne le la dete cousèquenca, du présent un delai avis, Ans présente sera érne avis tirs G. 23.66 cenlimes. -tFanbertdela contenance chacun de soi eux oni des droits surce terrain à tous les Il les déclare nulles et non avenues, xante pieds de façade sur cent pieds de aire aodlotre duplicota devaut être délivré. / fendeur ct bornés au Nord porle No. Sbo au C delai pesse sans qu'aucnne réclamation 8 Port-an-Prince, 5 Mars 1902. Sul D ta rue Chavanne;a à l'Est la rue ait ét4 faile. cette portion de terre serar putée Fabert el à l'Onest par le No. l bien de I'Fis, en conformiicde Partile 07 la FREDENOUE CHARLES CASTEL, Js en sollicitent la ferme. u loi dourginle et afferine au dénenctueure Er roniumié de. J'artiche 67 de la loi de- Pétion-Ville, le 40juil et 3000. Je, sous-igné, Inry VernetJusmin, ananiale, le délai d'une année est accordé Le Prepm-dudrmimbtratior de celte comn" donne avis su en général et au tous Aepa ccuz quipeuvent avoir des droits sur 02, chargédu nervice domanial, commer ce en partieulier, que ces inmeuhles pourles fuire yaloir par de: Vu : Le cliargé D FLORVIL adminissuti, NAL récépiss 6 au No. 905, signe de Commisvant qui de droit. Ce délai du.serxin sion M. eRE passé,wucune B, ARMAND. Momplaisir, petrneaffcullesad réclamation ne sera admisc, les lerruins 'Administrateur principul aes Fnances, levant ensemble a la scmme de G.506.25, dénonees seront réputés bicn de T'Elal el ohargé du servire domuniai. cing eenteigouiles vingtscing centimes,le aflcmés aux solliciteura. F deelerenul.auplisaine devant en elredeliveéa PétionVille, le 20 Juin 1901. AVIS DOMANIAL, Jaemel;le Mus 1902. Le Préposé d'Administralion, Par aa feltieen datu du 95 Ant 1001, le JisRPE Ixny V. JASMIN. D. FLonviL NAU citoven Joept Wuriene G Plan, desswany en Ne: L'Admimistrateur priscipal dex cette ville, atr eti sunissic en m). M. MOMP. AISIR. fian ce tempa A ie nne nuantith iun et Port-au-Prince, = Imprimer Nationale reauz de terre von eit endant ia Direcleur, KLORIAN Moise feuilles de ses appointeà P'Etat et indûment occupés par Meneieur Dupuy. sollicite la ferme de citle ments des mois d'Avril el Mai de celte FIzaL Alerte, decx emplacements contigus sis propriété En denoncée à la vaccance année, régularisdes, s'élevant chacune à en cette ville, à l'angle des rues Chavanne le la dete cousèquenca, du présent un delai avis, Ans présente sera érne avis tirs G. 23.66 cenlimes. -tFanbertdela contenance chacun de soi eux oni des droits surce terrain à tous les Il les déclare nulles et non avenues, xante pieds de façade sur cent pieds de aire aodlotre duplicota devaut être délivré. / fendeur ct bornés au Nord porle No. Sbo au C delai pesse sans qu'aucnne réclamation 8 Port-an-Prince, 5 Mars 1902. Sul D ta rue Chavanne;a à l'Est la rue ait ét4 faile. cette portion de terre serar putée Fabert el à l'Onest par le No. l bien de I'Fis, en conformiicde Partile 07 la FREDENOUE CHARLES CASTEL, Js en sollicitent la ferme. u loi dourginle et afferine au dénenctueure Er roniumié de. J'artiche 67 de la loi de- Pétion-Ville, le 40juil et 30. Je, sous-igné, Inry VernetJusmin, ananiale, le délai d'une année est accordé Le Prepm-dudrmimbtratior de celte comn" donne avis su en général et au tous Aepa ccuz quipeuvent avoir des droits sur 02, chargédu nervice domanial, commer ce en partieulier, que ces inmeuhles pourles fuire yaloir par de: Vu : Le cliargé D FLORVIL adminissuti, NAL récépiss 6 au No. 905, signe de Commisvant qui de droit. Ce délai du.serxin sion M. eRE passé,wucune B, ARMAND. Momplaisir, petrneaffcullesad réclamation ne sera admisc, les lerruins 'Administrateur principul aes Fnances, levant ensemble a la scmme de G.506.25, dénonees seront réputés bicn de T'Elal el ohargé du servire domuniai. cing eenteigouiles vingtscing centimes,le aflcmés aux solliciteura. F deelerenul.auplisaine devant en elredeliveéa PétionVille, le 20 Juin 1901. AVIS DOMANIAL, Jaemel;le Mus 1902. Le Préposé d'Administralion, Par aa feltieen datu du 95 Ant 1001, le JisRPE Ixny V. JASMIN. D. FLonviL NAU citoven Joept Wuriene G Plan, desswany en Ne: L'Admimistrateur priscipal dex cette ville, atr eti sunissic en m). M. MOMP. AISIR. fian ce tempa A ie nne nuantith iun et Port-au-Prince, = Imprimer Nationale reauz de terre von eit endant ia Direcleur, KLORIAN Moise