--- Page 1 --- :eme. annés. Samedi, 15 Mars 1902 NUMÉRO 22 Bureau de à Rédastica - - et U a d'Abonnement. $6, Rue Gefrard) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAIT; PARAISSANT LE HERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CUEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. wa an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois Les manuserits mofs, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. rendus con et seront insérés ne seroat pas Panr los Dapartements et VEtranga les Irais Samedi, 15 Mars 1902 Les détruits. de poste en sus. chaque abonnements, mois et partentdazter, sont comas a a 15 @ 3aah AFFRANCHIR. tions pajés d'kvasoa. AFFRANCHIR. SOMWAIRE CHAMERE DES REPRESENTANTS. 10. Au chapitre 4, sechjon 1ère. sion de la location Suppres PARTIE OFFICIELLE Séance du mercredi 16 Octobre 1901. la République et inscription portée pour de le la Sénat valeur de Arrêté de Son Exc. le Président d'Haiti. Présidence de Mr. le députéSuonE au chapitre 5, section 1ère. dans la. noCHAMBRE: l Séance du 16 Octobre 1901. DANTIGUENAYE. menclature 63.460. des dépenses imprévues, soit G. (Suite et fin) (Suite et fin.) au lieu de 61.060. M. le 20. Au chapitre 5, section 1ère. PARTIE NON OFFICIELLE. président, lisant: pression de lindemnité accordée aux Sup- buListe des sénateurs inscrits. Message à la Chambre des députés. reaux Sénat des Archives de la Chambre et du Liste des députés inscrits. Le Sénat Messieurs les députés, et inscription de la somme de G. a l'honneur de vous informer 2.782.50 acellede G. 69-41603010.31230. Avis Administratifi-Avis. divers. qu'il vient d'adopler le budget du Dépar- 30. Au chapitre spécial. Rectification du tement des Travaux publics avecles mo: chiffre de la rente viagèrevotée en faveur MREEV dificalicns suivantes qu'il recommande à du Sénateur Louis Auguste, soit cing mois vos sages délibérations: à G. 150 au lieu PARTIE OFFICIELLE. 10. Au chapitre 5-1. Suppression du ayant dit: ( commencera dequatre à courir mois, à la parlir loi mot Dampus., du ler Maiet non pas. du 1er Juin.> ARRETÉ a 20. Au chapilre7-1 Suppression du mot L'Assemblée recommande ces modificaExtraordinaire. tions à vos sages délibérations el saisit 30. Suppression du chapitre spécial qui cette occasion pour vous renouveler, MM. TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, prendra le No. 8-1 et sera libellé comme les députés, l'assurance sa haute considéPrésident d'Haiti. suit: ration. Vu les articles-31 et 32 de la loi du 6 Chapitre des 8- -1. Subvenlion à Ja CompaLe président du Sénat, Octobre 1881 sur, les Conseils com- ESS télégraphiques Tramways dela altérissant Capitale et aux GUILLAUME. munaux : Haitien. au Cap- Relucs, mises Considérant que le Conseil communal L'autre partie la endiscussion puisauxvoix, de Port-de-Paix esl en minorité et qu'il Chapitre. Vu les articles-31 et 32 de la loi du 6 Chapitre des 8- -1. Subvenlion à Ja CompaLe président du Sénat, Octobre 1881 sur, les Conseils com- ESS télégraphiques Tramways dela altérissant Capitale et aux GUILLAUME. munaux : Haitien. au Cap- Relucs, mises Considérant que le Conseil communal L'autre partie la endiscussion puisauxvoix, de Port-de-Paix esl en minorité et qu'il Chapitre. special reprendra et comportera rubrique les de sont tes modilicaticns successivement adoptées les Sénat dilféren ya lieu, pour ce molif, de le crédits suivants: du apportées parle au suspendre ( budget Département de PIntérieur. el de nommer une commission pour Réfection complèle de la route de la M.le président, lisant: gérer, jusqu'aux prochaines élections, Grande-Riviere du'Nord, etc. MESSAGE les intérêts de cetle commune; ; Réparation du Palais National de la Surle rapport du Secrélaire d'Elal de Capitele - Consiruclion du palais de jusA la Chambre des Représentants. TIntérieur, tice. - Endiguement et détournement de Sénat Messieurs a les députés, la Grande-livière du Nord Construc- Le l'houneur de vous informer Arrele: tion du barruge du Bassin général sis à la qu'il vient ne votèrle budget du départeArlicle fer. Le Conseil communal de plaine du Gul-de-Sac ct achat de Foleaux ment les modilications des Financer et du Commorce avec Porl-de-Paix cst suspendu. pour Ja ligne du télégraphe terrestre.s suivantes. : Article 2. Une commission composée les L'Asseniblée vous renouvelle, Messieurs des 1o.Inseription chiffres au chap. 2, section 1ère, des ciloyens Saintil Emmanucl, Barnabé sidéralion. députés, l'assurance de sa haute, con- viro dela Bauque deslinés soit desintéresser P. 65 095.83 le serNoël eliA. Pelit est nommée pour. g6Le président du Sénat, Laie nstienole P. 69 4N0.79onanuericain. monrer, jusqu'aux prochaines 6lections, les J Techap: 2 vection tere, deviert dono le interels de Indite commune. GUILLAUME. chap., section lère, etle chap. 3, section Article 3.Le présentArrôté sera publié Relucs, suctessivement mises en discus- 1orc, devients. et exceuté A In diligence du Secrélaire sion pujsaux voix, sont adoptées les dills. 20. Le ebup.3, sostion fore a 6l6 remd'Etal de l'intérieur. rentes modifications luiles par le Sénat au placé parcelte mention: Donné au Pidlais National, à Port-au- budget des Travaux publics. Ministore wFournitures des Finoncrs el malériels. Prince, le.14 Mars 1902, an 99ème. de M. le présidient, lisant: bureeux dala et en des relèvent. dillérenta l'indépondance, Capilalequi Messaje d la Chambre des leprésentants. Chanibre des Comples P. 22.000 T. A. S. SAM. Mewsieurs les députés, Lesiliesutres Armiuistrations finnneieres Parle Président: Le Sénat a Thoneeur de de la Repoblwn G. 5.752.80 Lo Secrélaire d'Elat de TIntérieur. qu'il vient d'ado,ter le vous informer - T, AUGUSTE, avec los modilienti us burigetde ivantes l'Intérieur : 80.13 hric Tolal G. . 22.000 T. A. S. SAM. Mewsieurs les députés, Lesiliesutres Armiuistrations finnneieres Parle Président: Le Sénat a Thoneeur de de la Repoblwn G. 5.752.80 Lo Secrélaire d'Elat de TIntérieur. qu'il vient d'ado,ter le vous informer - T, AUGUSTE, avec los modilienti us burigetde ivantes l'Intérieur : 80.13 hric Tolal G. 27.752.8 uchap. 3, soetien-2 qui SPIRIT - --- Page 2 --- Le Moniteur. - devient chap. 4, section 2, est modifiéo Js mels cette modification en discus- l'annuité changé uon seulement de le capital. maitausst comme suit: sion; aux voix qui, an lien 412.200-Gsiyscrit Frais de transport, Frais d'inspection el La Chambre adopte. à au 409.170.85. projet de budget, pars suile s'et de la trouvés dimunilion rédaite de Deperses impréuxes. MESSAGE la surtaxe de 25 O1O (voir le de la 40. Les chap. 4-1, 42, 43,4-4 4-5 de: Commission des finances du Sénat.) rapport viennent 5-1, 5-2. 5-3, 5.4 et5-5. Le chap. A la Chambre des ReprésentantsLe chapitre 3 du papier monnaie a 5, devient 6-1. Messieurs les députés, modifié, en ce concorne Tannuité, 5o. Au chap. 5-1 devenu 6--1, suppres202.855.90 inscrile qui au de sion des mots : Le Sénat a l'honneur de vous informer projet L Catte modification résuliait > vittnellemens ( Pour TExercice 1901-1902. que, dans sa séance de ce jour, il a voté le de la du dernier clilre faitea 6o Le Sénat a admis, comme ul VOBil à budget de la Detto publique avec les modide ia loi surile dégràvement. tran meltre au Secr étaire d'Etat des Finan- ficutions RCAFNITSL ci-aprôs indiquées. clarté Le.Sénat, ait lieu de 209:955-90avote un t ces, le Nota-Bane consigné au bas de ce Tout d'abord, pour plus de conformer et de chiffre rond de 200.000. dollars. Dadgsrelatiysentan, paiement desarrés précision, mais surtout pour se Ila ensuile supprimé du dil budget la rages de pension de M. Bourjolly, de la al'article 164 de la Constitution qui veut somme 6.000 dollars et transportée Veuve T. Chalviré, des Cayes etde la Veuve. que le budget soit divisé en chapitres, il a àcelui des Relations portée Extérieures Romulus Malebranche. divisé celui de la Dette publique en 7 cha- verses réclamatiors en voie de réglement, pourdiLe Sénat recoinmande ces modifications pitres ct 9 sections. estimant.quela budget de la Detta publique a vos sages délibérationset snisilcette occa- Le for chapitre se rapporteal la Dette ex- la ne doit conterir que des sommes certaines sion pour vous renouveler.StM.ies députés, téricure et se subdivise en 2 sections, et liquides délinitivement arretées e: réell'assurance de sa haule considération. de réglement, pourdiLe Sénat recoinmande ces modifications pitres ct 9 sections. estimant.quela budget de la Detta publique a vos sages délibérationset snisilcette occa- Le for chapitre se rapporteal la Dette ex- la ne doit conterir que des sommes certaines sion pour vous renouveler.StM.ies députés, téricure et se subdivise en 2 sections, et liquides délinitivement arretées e: réell'assurance de sa haule considération. tère s'appliquanta l'Emprunt Domingse de et lement dues. GUILLAUME. la seconde a Temprunt de 50.000.000 Le Sénat, cn recommandant. Messieurs Relues, successivement mises en discus- francs; Le2ec chapitreembeasse la Delte inlérieure les députés, ces différentes modifications à sion puis aux voix,sont adoptées les diffé- convertie et consolidée et se subdivise en 4 vos sages vous délibérations, renouveler cnantsyrocesaion l'assursuce de sa rentes modilications apportées au budget sections se1 rapportant, lapromière à la Dette Finances et du Commerce ainsi le à cousidération. Esote des que converlie (litres bleus), la seconde la Dette Le du Sérat, you émis par le Sénat. consolidée (litres roses), la troisième aux président GUILLAUME. M.1 le président, lisant: Consolidés 12.0/0 et la quatrième aux ConMessage a la Chambre des Représentants. solidés 6 0/0; Relues, mises en discussion phis les aux différen- voix, Messieurs les députés, Le 30 chapitre est consacré au papier- tes sont modifications successivement apportées adoptées au buriget de er monnaie;le 4al'Union douanière ;ledau Le Sénat a Thonneur de vous inform Pretstatulaire; lc 6aux wharfxethangars; la Detto publique. qu'il visntd'adopter le budgst des Relations et le 7e formant un chapitre spécial à l'in- Déférant à l'invitation de donne M. le présiExlérieures avecl les medifcatonsnivantes: demnilé Melzger. dent, M. le jer. secrétaire lecture 10. Suppression au chap. ier. sect. 1ère, Reprenant ensuite les chapitres les uns de la lettre suivante.: du chef de Protocole créép pour ce Départe- après les autres, le Sénat, surles rensei- L'Association dn Centenaire de liadéanabNaDOngnidE 125 par mois, gnements fournis parMonsieurles Secrélaire pendanceNationale vous prie d'assister à vu T'ajournement de Iu loi; d'Elat des Finances et sa Commission des un Service funèbre qu'elle foil ccldbréral la 20. Inscription dans un chap. spécial du finances, a rectilié ainsi qu'il suit les chif Cathédrale, demain 17 Octobre ccurant, à: -chiffro de 6.000 dolar.figarentdcasul bud- fres des % seclions de ce chapitre (2) section 6 heures et demie du m atin cn commémoigetde lal Delte publique pour réclamations 1ère. Dette convertie tilres bleus. Le projet ration du 9giomeanniversatre, delemortda en voie de réglement; de budget présenté co.nme capital au 30 JEANJACQUES DESSALINES, 30. obre ccurant, à: -chiffro de 6.000 dolar.figarentdcasul bud- fres des % seclions de ce chapitre (2) section 6 heures et demie du m atin cn commémoigetde lal Delte publique pour réclamations 1ère. Dette convertie tilres bleus. Le projet ration du 9giomeanniversatre, delemortda en voie de réglement; de budget présenté co.nme capital au 30 JEANJACQUES DESSALINES, 30. Au chap. 2, section 1ère. Suppres- Seplembre 1901 une somme de P. 2.288.996 FONDATEUR DE LINDÉMENDANGEY sion des mots wloyerss etsubstitution des or. Cctle somme représentant le monlant la messe, on ira mols * Dépenses diverses > à la rubrique des anciens titres convertis jusqu'a la date mentau Après cimetière intérieur, prodosstobnelle- sur) Jaitomba "ByraEsnsodnaisy" de la préparation du budget. Pour avoir le du Héros. L'Assemblée recommande ces modifica- capital réel, il y avait à ajouter le montant M. le : MM. de et délibérations président lns dépalds, tions à vos sages saisit des obligalions converties depuis celui des la partde T'Assoriation du vous vous cette occasion pour renouveler, MM. bons, fractionnaires etlescommissions de la invilés à assistera un Centenaire, Service funebre les dépotés.1assurance de sa haute considé- Banque. Ces différents chiffres réunis, for- eles célsbrer" a la Cathédrale, deration. qu'elle-fait menta au 30 Septembre 1901un capital réel main coutmémnofation edu Oème. GUILLAUME. de 2.526.492 or américain que leSénat a anniversaire 17,en dela'mort deJn. Jaermes DesRelues, mises en discussion puis aux volé. salines, fondaleur de Uadéponilance. voix, les modifications apporlées au budget Section 2. Dette consolidée (titresroses.) chilfre de MM. los honerubles Seeretanns-AEtat, des Relations Extérienres sont adoptées. Le projet de budget accusait un avez-vous. quclques, communications a fais M. le président, lisant: il 1.0/4.391.37commecapttalaul devait y ajouter les commission 30Septembre, de la re M. à TAssemblée? Le Sénatinformola Chambre qu'il vient ce qui clèvece capital a 1.646. tesl.Cmnchaostas Leconte, Secrétaire d'adopter le budgel de TAgriculture avec Banque, d'Etat des Travaux Dublics cde PAgrimodilicalion consiste en la 853.11. culture: Oni, Mile président, eljedemanane légère qui Sections 3 et k. Consolidés 12 OTO et o r suppression des mots a machines agricoles 6 OIO. de Mrlo lal parole.m Vous l'avez, honorable perfectionnées. > Le projet de budget réunissait ces deux Seordtairo présidents d'Btat. le budgel de TAgriculture avec Banque, d'Etat des Travaux Dublics cde PAgrimodilicalion consiste en la 853.11. culture: Oni, Mile président, eljedemanane légère qui Sections 3 et k. Consolidés 12 OTO et o r suppression des mots a machines agricoles 6 OIO. de Mrlo lal parole.m Vous l'avez, honorable perfectionnées. > Le projet de budget réunissait ces deux Seordtairo présidents d'Btat. T Mise en discussion ensuite aux voix, la fractions de Ja Detle Intérieure en un ca- M.I legl. Cinsinatus Leconto, Seuritaire modification du Sénala Lapportéo au budget pital commun de 6.200.000. obtenus d'Elat: Jai Thongeur, ALNI. les diputés, de l'Agriculture cst adoptée. Les rensoignomants démandés el de soumeltrea votre, hiuto sanctionun, M. le président, lisant: da Secretaire d'Eiatdes Financos ontpermis projet de Contrat passé entre le Le Sénatannonce à laChambrequ'il vient non seulemunt d'indiquer le capital propre ment et la Siicle anonyme APRR Bolge d'adopter le budgot des Cultes avec cetle a chacune eilc-inoxcatigories de Consolidés, chiflres. ( Plantations d'llaui. > légère modification consistant à remplacer mais encored'iusorire au budgalles Vous allez me Heritelire de vous' donher au chapitre 3 section 2 lu rubrique ( D6- réels qui sOnt pour les 4.786.029.N0 lecture de la loi de. sauction alusi quoida penses extraordinaires ) par celle de a D6120 010 de de 1.427.252:75 Contral./.C C A pensea imprévnes. et pour 6010 e PROJET DE LOLITAT Poursuivant: Au budget des Cultes, lo Soit 612131282.26 TIRBSMAS *AUGOSTINT SIMON: SAM, à l'Assemhlée, comme mopu Viresident d'Raiti. dification, au chap 3 sect- 2 au lieu de6.200:000 a Dortés au "trolerede Vu Ie Contrat le 10 Octobre Lo SIRCTTE > Sénut passé tail K la rubrique : ralane exiraordinaires budget, Au méme dimeoanalndsaa le Corpa a aeuf eenlun, aw colle: a Dépunsea imprévues, chapitre, Grand --- Page 3 --- Le Moniteur. sera nommé le Tribonal Entrele Géuéral Cincinuatus Leconte, Anr. I LL La Société K Les Plantations tiers-arbitre par Secrôtaire d'Etat au Dépactement de l'A- d'Haiti D est constituée dans le but de civil. double et de bonne foià Portgeteultura el la Société anonyme Belge s'occuper librement et dans toute l'éten- Fait en le15 neuf cent un. e Les Plintations d'Haiti > constiluée à due de la République, de la culture et au-Prince, Octobre mil Bruxelles, le 26 Février 1901 et représentée du commerce des planves coloniales et Crus. LECONTE. par Monsieur Ed. Reinbold; de tout ce qui se rattache à T'horticul- Pour la Sociélé anonyme ( Les PlanConsidérant que cetle Société anonyme ture et à T'agriculture, ceci élant l'objet tations d'Haiti: a but emkntaldsatrapr-adre, dans essentiel de sa fondation, suivant l'artiED. REINBOLD. t.a létendue du pays, la culture et le cle2de ses staluts. Messieurs, connaissant votre empressecemmerce desplantes coloniales et de tout Anr. rattache à T'horticul- Pour la Sociélé anonyme ( Les PlanConsidérant que cetle Société anonyme ture et à T'agriculture, ceci élant l'objet tations d'Haiti: a but emkntaldsatrapr-adre, dans essentiel de sa fondation, suivant l'artiED. REINBOLD. t.a létendue du pays, la culture et le cle2de ses staluts. Messieurs, connaissant votre empressecemmerce desplantes coloniales et de tout Anr. II- La Société ( Les Plantations mentd'enconrager T'Agriculture, je viens cc qui se rattache à l'horticullure et à la d'Haili ) s'engage à faire profilerle pays vous prier.d'aceoider pource contrat l'urgricollure; Je plus direclement possible da résultat gence ct le vote immédiat. Déjà vous Considérant celte Société s'engage, de scs expériences et d'instruire les ha- avez voté un contratanalogue l'annéé pasen outre, à Anee proliter au pays le bilants parl'exemple des procédés em- sée. lc chemin de ferdul Nord concerrésultat de ses expériences, en introdui- ployés. Elle mettra à Jeur, disposition nant FeeS bananes elies ligues. santles habitants uux procédés employés toute l'expérience acquise et Jeur four- M. le président:M. Thonorable Secrétaire à Texploitation de tous aulres produils, nira aux prix les plas modiques, les d'Etat' de lAgriculture sollicite T'urgence plantes, irnits, etc., sont de nature espèces nouvelles dont la calture, par etle voleimmidiat pour le contrat qu'il à s'acclimaler dans d pays; l'habitant lui-mème, assurera la stabilité vient de présenter. Considérant cn tant que Tune des de la richesse et du bien-ètre de la Ré Jo mets sa demande d'urgence en discuspremières bases que l'organisation sociale bublique. sion. et la source la plus évidente de la pros- En conséquence elle sera tenu d'admet- M. Célicour Léon: Messieurs, je suis au périté nalionale, plus l'industrie agricole tre à suivre ses travaux tout individu plus grand repret de combattre l'urgence est varice parune exploilation méthodique, les be- qui sera porteur d'une autorisation du sollicilée par M.le Secrélaire d'Elatdel T'Aplus elle est productive et garantit Département de l'Agriculture. griculture, caril ne doitpas, en toute conssoins généraux par la sorcté des intéà cience, venir vous proposer, sans mêmerèts privés : ANT. IlI La Sociélé cherchera nous avoir accordé cinq, dix minutes, de Qu'ainsi, l'agriculture, dans un sembla. augmenter el à améliorer l'exploilation à voter un contrat qui ehgage pour uneble développement, nécessite le plus grand des produits existants, en mettant la longue durée toutes les plantations de la encouragement possible de la parides pou- disposilion des habitants, aux condititions République. voirs publics; les plus avanlageuses, des instruments De quoi D'un contral passéSur le rapport du Secrétaire d'Etat de ct méthodes nouvelles. Elle se propose avec une Société s'agit-19 Anonyme Belge. T'Agriculture, et de l'avis da Conseil des principalement de faire porter ses expG. Je demande à nous le communiquer, carSecrélaires d'Etat, riences sur l'exploitation du du caoutchouc, du coca il estj juste qu'il nous soit communiqué. voirs publics; les plus avanlageuses, des instruments De quoi D'un contral passéSur le rapport du Secrétaire d'Etat de ct méthodes nouvelles. Elle se propose avec une Société s'agit-19 Anonyme Belge. T'Agriculture, et de l'avis da Conseil des principalement de faire porter ses expG. Je demande à nous le communiquer, carSecrélaires d'Etat, riences sur l'exploitation du du caoutchouc, du coca il estj juste qu'il nous soit communiqué. A proposé de la vanille, kola, du labac, des C'est une première fin de non-recevoir Etle Gorps Législatif a rendu la loi et de toules autres de plantes, nature à s'accli- fruits, pour faire rejeter, M.M., non seulement la. suivante: légumes OTt produits demande d'urgence et de vote immédiat, Art. 1er. Le Contrat passé le. mater dans le pays. nais encorellobjelmame de cette demande. Entre le Secrétaire a'entdelAgdeulture ART 1V = Toutes les matières premières, M. le Secrétaire d'Elat de lAgricullucset Monsieur Ed. Reiabold, ugissant pour semis, les plantes, engrais, instruments ne nous a pas, en outre, fournides renseila Société anonyme Belge a Les Plautations aratoires et de locomolion, autres que gnements surle but de la concession. d'Haiti, D est et demeure sanclionné dans ceux payant des droils, machines, elc.,. Que désirent MM, les membres de la toutes les clauses et conditions qui y sont nécessaires ou utiles a la mise en xploi- Sociéis-amonyme21 Des droits que le Code stipulces. tation des entreprises de la Société, seront civilleur accorde. Art.2. La présente loi à laquelle sera exempts de tous droits d'entrée. Les Eh bien, lorsque nos droits sont consaannexé ledit contrat, abroge toutes les concessionnaires seronl obligés d'adresser à crés parce Code, que venez-vousnous prier: dispositicns quilui sont contraires, et sera Monsieur le Secrélaire d'Etatde T'Agricul de voter ce Contrat qui ne nous a pas été exécotée à ladiligence des Secrétaires d'E: ture une nomenclature délaillée des objets communiqué et dont nous n'avons contat de l'agrioullure, delintérieur et du à admetire en franchise de droits. naissançe qu'au moment où vous voulez. Commerce, clacua en ce qui le concerne. ANT. V. Dès la promulgation du pré- que: nous l'adoptions. Donué anl Palais National, à Port au- sent contrat et durant une période de Qui demande la concession ? Des étranPrince, le 15 Uctobre 1901. vingl-oinq ans, qui pourra toujours elre gers, ceux-là qui,le desindemnités. plus souvent, contrac- Or nous. T. Ag S. SAM. prorog6e de commun accord, moyennant expor- entpourrélamer devons à deux fois avant de sousParle Président : la sunction législative, les produits de crire regarder acte et tés par la Société seront exonérés à un qui liale pays. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture tous droits de sorlie, sauf ceux déjà Si vous. M. le Secrétaire d'Etat, vous des Travaux publics, taxés par les lois existantes, soit acajou, avezréféchi avant de signer le de Contrat,. pourrélamer devons à deux fois avant de sousParle Président : la sunction législative, les produits de crire regarder acte et tés par la Société seront exonérés à un qui liale pays. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture tous droits de sorlie, sauf ceux déjà Si vous. M. le Secrétaire d'Etat, vous des Travaux publics, taxés par les lois existantes, soit acajou, avezréféchi avant de signer le de Contrat,. le vo. TUS. LECONTE. bois jaune, bois de gaiac. de campêche, mais vousne devez pas nous dire Le S crélaire d'Elatde lintérieur, de teinlure, cacao, café. cuirs de boeufs, ter sansexamen. C'est donc ponrnous emT AUGUSTE. vieux cuivre, sirop miel, etc.: et leurs pécher de commettre un acleirrénéchi queSecrélaire d'Etat dos Finances ct du similaires payant les mémes droits, qui nous vous disons de nous laieserle temps Le resteront soumis aux tarifs eh vigueur. del'étudier. Commeree Jouiront des memes avanlages que la dite M. le Général Cincinnatus Leconte, Se- - P. FAINE, Socioté, tous ceux qui s'ocouperont de crétaire d'Elal: En vérilé, MM,led dépulé. oulture et d'exportation de produits si- Ldon m'a surpris, cqr, je vous le dis en CONTRAT milaires. toute franchise,jeno m atlendais pas, dansPOUR LA COLTUXE DES PLASTES COLONIALES ANT, VI il Les prodnils cultivés parla an prejelde Contratde si peu d'importance. Societh anonyme Belge Socicl6 et exportés, paieronlun droit de ale voir combaltre si chalearvussment il existe 4 LES FLANTATIONS D'HAITI > statislique de un pourcont sur-leur-valonr Sociaulhoricultore ma domande d'argence. et neja Tannée passdejat une Enive le Goivernerient d'Haiti. Leconte, repré. estimativo ART. VII. - Toules conteslations à 01l à yous prisonler un parwil Coutrat iqui senté PMI le d'Elat Génural de l'agriculure, Cinoinontus dûment pos d'une ou de plusiours clauses APE R recu Vaireanician-ponvgol ne voteriesSoerclarre contrat seront par des vous pns celui-oi? Que demandentles conaulorind, d'une part; présent arbitres choisis en nombre jugées cha- ceralononires? Do ne pas frapper de droits EL suasieur Ed. Reinbold, agissant pour Dans cas dee sur le eaoulchouc: cuno des Pot u LesP antations LeL laSuciale onyme Belgo Bruxelles le 20 saccord enire parlios. ces arbilies, ils nonaor Je ne vois dono paxile m lifpour leqnel d'Aalti, cunslitaced ront un tiers arbitre les dépurs Lon fail tsntde bruits; aiusije Réviier 190. d'autre part; faute d'entente choix afuire, vous prie, Meesieurs, do ne parprendieata Vae convenu Ge puur Rara 1la qui suil; ura --- Page 4 --- Le Moniteur? paroles en censidération et de voter le vons nous pas adoptées sans examen préa; Prince, le 14 Octobre 1901. an 98 àme de Contrat que jeviens de vous soumettre. lable, et alors pourquoi donc nous rabattre TIndépendance. part; faute d'entente choix afuire, vous prie, Meesieurs, do ne parprendieata Vae convenu Ge puur Rara 1la qui suil; ura --- Page 4 --- Le Moniteur? paroles en censidération et de voter le vons nous pas adoptées sans examen préa; Prince, le 14 Octobre 1901. an 98 àme de Contrat que jeviens de vous soumettre. lable, et alors pourquoi donc nous rabattre TIndépendance. SAM M. Em. Morel Motion d'ordre sur une concession qui n'a d'autre but que T, A. S. M.le président: Vous avezla parole pour Axpepraserlisdlaluer chez nons. . Par le Président : une motion d'ordre. M. le président: La demande d'urgence Le Secrétaire A'Etat de T'Intérieur, M. Morel: : M. le Secrétaire d'Etat de est toujours en discussian ; auxvoiz: ceux T. AUGUSTE. l'Agriculture semble discuter le principe aui veulent l'agréer resteront assis, ceux du Contrat, tandis que c'est sa demarde de l'avis contraire se lèveront. Le Secrétaire d'Etat des Finances. d'urgence qui est en discussion. La Chambre adopte. P.FAINE. M. Célicour Léon : M. lo Secrétuire d'E- Je mets en discussisn la demande de vote CONTRAT tat de l'Agricullure est surpris de mevoir immédiat: aux voix: ceux de qui veulent contraire l'acombattre la demande d'urgence qu'il a gréer se lèveront, ceux l'avis Entre Monsieur le Secrélaire d'Etat de prodnite en faveurdu Contratde-la Sosiété resteront assis. IIntérieur et Monsieur Camille Eruno, La Chambre rejette. soempaTaulnmerst Anonyme Belge. surpris, moi, de so sur- diLe Contrat étant imprimé et distribué, la pourleprivilége dans Ic de l'Ouest de fabriJe ne suis pas d scussion sera àl'ordre du jour de Département prise. [l devait se dire: pour une chose si omain. portée ques de tapioca. simple pourquoi depuis quatre mois que M.le GI. Tancrède Auguste, Secrétaire Entre nous: Tancrède les Chambres legislatives sont en session, d'Elatde lIntérieur: Messieurs les députés, 10. Le général Auguste, Sen'avais-je présenté ce Contrat. je viens déposer sur vos bureaux un projet crétaire d'Btat au Département de l'latéMais, M: P Secrétaire d'Elal, vous avez de loi de sanction d'un Contrat passé entre rieur, agissant au nom dn Gouvernement attendu 48 heures avant la clôture de nos lsGouvernementetMonsieur Camille Bruno en vertu d'une décision du Conseil des Ses travaux pourvenir nous le soumeltre. Dans pour l'établissement d'une fabrique de crélaires d'Etat en date du ces conditions nous ne pouvons pas conse tapioca et dontje vais vous donner lecture: d'unc Bruno ciencieusement le voter. 20. TeTi Monsieur Gamille agissant Les concessionnairesnedemagdent, ditesPROJET DE LOI. en son nom personnel, d'autre part; vous, d'exonérePle caoulchouc detous Ila été arrêté et convenu ce qui suit, droits. Dans pour l'établissement d'une fabrique de crélaires d'Etat en date du ces conditions nous ne pouvons pas conse tapioca et dontje vais vous donner lecture: d'unc Bruno ciencieusement le voter. 20. TeTi Monsieur Gamille agissant Les concessionnairesnedemagdent, ditesPROJET DE LOI. en son nom personnel, d'autre part; vous, d'exonérePle caoulchouc detous Ila été arrêté et convenu ce qui suit, droits. SEr bien, si c'est bien lel but du Con- TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, sous la réserve de la sanction des Chamtrat, iln'y aqu'ane seule chose à faire, Président d' Haiti. bres législatives ; c'est d'affranchir ce produit tant pour eux Art. ier. Le Gouvernement d'Haiti conque tous les haitiens. Usant de l'iniliative que luia accordel'arti- cède à Monsieur Camille-Bruno le privilège M. Tepe président, intervenant : Vous com- cle 69 de la Constitution; exclusif, pour le Département de l'Ouest, battez, député Léon, lo principe même du Vu le Contrat passé sous la date du de la fabrication du tapioca au moyen de contrat. Seplembre 1901, entre le Secrétaire a'E. machines spéciales mues par la vapeur, M. Célicour Léon, répliquant: Je réponds tat de Tintérieur et de la Police générale, pour une période de dix années a partirde à M. le Secrétaire d'Elat qui a parléde droit d'une part; la promulgation de la loi portant sanclion sur le caoutchouc, or je suis obligé de rès- Et Monsieur Camille Bruno, industriel, du présent Contrat. ter surle terrain oà il u'as amené. demeuranl et domicilié à Port-au-Prince, Art. 2. [I est accordé a Monsieur CaJe disais donc, Mossieurs, ques'il ne s'a- d'autre part; ; mille Bruno l'entrée en franchise de tout git que d'affranchir le caoutshouc de tous Pour la concession du privilege concer- le matériel etde tousles matériaux. nécesdroits d'exportation, ou n'a qu'à douner nantPelablisseptent dans le département saires. à l'établissement, l'exploitation et satisfaction àla Société Anonyme suns de T'Ouest de fabrique de tapioca, l'entretien de ses usines de tapioca et de pour cela elrcastreint à passer un contrat; Considérant qu'ilest du devoir du Gou- fécule d'Haiti, comme cela se pralique autrement vous me permettrez de croire vernement de s'intéresser au développe pour toutes les entreprises industrielles, que lorsque nous aurons voté le contrat ment et à l'emploi de nos richesses agri- sous la condition que, Monsieur Camille qui vient de nous être présenté nous atta- coles. et de contribuer au bien-être des Bruno devra soumeftre au Storétaired'Etat cherons une corde à notre cou, quicorde populations; de l'intérieur la liste et la quantité de nous tranglera. Considérant que, dans Tespèce, le Gou- matières Art.3. qu'illoi La loi faut. du M. Albertini : Je nesuis pas de l'opinion vernement, en onconrageant l'introduc- franchise des droits ler. à Août sur du cellègue Léon. Bruno devra soumeftre au Storétaired'Etat cherons une corde à notre cou, quicorde populations; de l'intérieur la liste et la quantité de nous tranglera. Considérant que, dans Tespèce, le Gou- matières Art.3. qu'illoi La loi faut. du M. Albertini : Je nesuis pas de l'opinion vernement, en onconrageant l'introduc- franchise des droits ler. à Août sur du cellègue Léon. M. le Secrétaire d'Etal tion dans le département de 1Ouest d'une la l'exportation des de lAgricullure nous présente un projet nouvelle indusirie agricole, pousse à la fruits tropicaux sera appliquée aux. prode Contratpassé entre le Gouvernement cuitnre, sur une grande écheile, d'une duits tirés dumanioc et des autres plantes etl la Société anonyme Belge,je crois, MM, planta indigône et augmente ainsi nos pro. farineuses la alimentaires. banane an néme tiire que que c'est encore le plus bel acle que doits exportables, pour faite d'un droit la pistache. elc., vous puissiez faire en acceptant ce Contrat. Sur lei rapport du Secrétaire d'Elat de T'In réserve centimes de statistique de Je n'ai pas tout ce qu'il faut pour démon- térieur, trois dollars par cent livres de trer le grand bien notre vote pormel- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires tapioca ou de fécule, comme pourl les graitra à la Société Ralar de faire à la Répu- d'Etat, nes de ricin. blique. Cependant je vous dirai que parA proposé nulle Arl. de :. La présente convention est toutoli vous passez, vous entendrez proploin droit. siune usiue n'estpas clamer que c'est parl'agriculture que nous El le Corps Législalif a voté d'urgence la installée dans lo délai de deux ans après devons sauver le pays. Eh bien, puisqu'il loi suivante: la promulgation de Ix loi de sanction, sauf en est ainsi, encourageons ceux qui s'y a- Arlicleler. Le Contrat pass6 sans la date le cas de forco majeure domentconstaté. donnent, votons-leur une, prime d'encou- du Septembro 1901, entre le Secrétaire Art. 5. Les contestations qui ragement. d'Etat de l'Intérieur etde la Police géné- raient surgir entro le coneessionnaire EE La Société Belge demande une période rale, d'une part, et le sieur Camille Bru. le Gouvernement pendant la durdo de la expédierà insdustriel demeurant et domicilica concession, seront régléos des arbitres de 25ans l'étranger franc Pork-an-Prince no, d'autre la con- un do chaque 0016, par les de droils aura part, pour emrelar AnTEd produils qu'elle le exploilés. Jui cession du privilègo concernant l'établis- ties : on cas de partage d'opiuions ontro a C'est tout juste que Gouvernement de l'Ouest de deux arbitres, un liers-arhitre serail d6accorde ce privilège. Du reste,il.n'y a rien sement dans de le lapioca, département ost ot domeure sanc. signé d'un commun accord, ou à dofau de nouvean, et. cela m'étonne quele col- fabriquo d'accerd, parlo tribunal det Cassation, sur lague Loon ne sache pas que ootio Sociote tionné, loutes la d'uno des Les a de grandes relations en Amérique et Art. , un liers-arhitre serail d6accorde ce privilège. Du reste,il.n'y a rien sement dans de le lapioca, département ost ot domeure sanc. signé d'un commun accord, ou à dofau de nouvean, et. cela m'étonne quele col- fabriquo d'accerd, parlo tribunal det Cassation, sur lague Loon ne sache pas que ootio Sociote tionné, loutes la d'uno des Les a de grandes relations en Amérique et Art. 2. La présente loi loi abroge lui sont requeto rendus sur les faits partios. soumis jugepariout Aussi, Messieurs, j'aimne à croire lois ou dispostions de qui ments préciution do cesarbires seront en dernier alapvous Le prendrez en considération contraires. et à la ressortetsans LE paroles de notre Aite el que vous Elle sera-publice d'Etat exécutéa de l'Intérieur Art. woterez ce Contrat Jo Geuvernement dles Seorétaires prfientes, ugtz ous a peésente dans que l'intéret du pays. Finances. Jes partios élisent avoin:l le de Donnoau Palais National, à Pori-au. I Secréiaire d'Etat du Pintériow, 011 . BRR do Hlotel Que lois: grwade imporlinc n'a- --- Page 5 --- Le Moniteur. E à s'olténner et nous espérons la voir dis:) tique a encore une autre signifination: : dul Dépactement, et Monsieur Camille Rruno, paraitre devant les nouvelles mesures qui c'est aussi dans l'esprit de vos mandaen sa demeure a Port-au-l Prince. lo seront prises dans le cours de la nouvelle taires une bonne et digne façon d'encouFait double à Port-au-Princs, Legislature, si les deux causes qui ont con rager le Chef de l'Etat,à veiller toujours Messicurs, je vous demande f'urgence tribuéplus qu'aucune autre àl lafaire naitre' avec lemême souci, la même sollicifude, à pour ce projet de Contrat. Font détruites à jamais; nous voulons par- la sécurité des familles, et au respect des M. le président: L'urgence sollicilée par lar des troubles civils et des emprunts libertés publiques. M. le Secrétaire d'Elat de PIntérieur est onéreux et mullipliés, qui en sont les conFait à la Chambre des Représentants, mise en discussion ;aux voix. séquences forcées. le 14 Octobre 1901. La Chambre adopte. D'une manière générale, la situation du Siga6: Célicour Léon, Jh.A. Morin, Abel MM. les honorables Sucrélaires d'Etal, pays ne nous semble comporter rien d'in- Daumec. avez-vous d'autres commumications a faire quislant en clle-mer.e, bien qu'il soit vrai Le présulent, Camille St Rimy; le de l'sssemblée ? qu'ile existel'embarras d'un papier-monnaie rapporteur. J B. Dorsainville. M.leGI. T.Anguste, Secrélaire d'Elat: très déprécié et dont l'ellet désavantagenx M. le président: Ce projet d'a tresse sera Non. Mf. le président,et nous demandons à agit surlout sur notre commerce extérieur discuté à la séance de vendredi. prendre congé del P'Assemblée. par un phénomène économique souvent Messieurs, le 3e. pointde l'ordie du jour M. le président : Vous pouvez prendre signalé. Un surcroit de proguction, un appellel la discussion de la propxition de locongéd'elle. travail national. plus intensif, le maintien taxantla tôleg galvanisée de G 0.20c. président,et nous demandons à agit surlout sur notre commerce extérieur discuté à la séance de vendredi. prendre congé del P'Assemblée. par un phénomène économique souvent Messieurs, le 3e. pointde l'ordie du jour M. le président : Vous pouvez prendre signalé. Un surcroit de proguction, un appellel la discussion de la propxition de locongéd'elle. travail national. plus intensif, le maintien taxantla tôleg galvanisée de G 0.20c. de sur MM.les Secrétaires d'Elat se relirent. de Vordre, la modération dans les dépenses taxe pourt toute feuillenon end ite de poinM. J. B. Dorsainvil: Messieurs, la Com- pabliques sont aulantde facteurs qui faci- ture et lo4ème point, cellede la proposition mission chargée de rédiger un projet literont le retrait partiel mais A courls in de loi sur Phygiène publique el la d'adresse aupeuple, pour rendre.compte de tervalles des billeis et nous affranchiront police sanitaire. Ce soni les deux proponos travaux, a fait son travail. Comme enlin d'un mauvais imiroment.dechange sitions qui figurent à l'ordre ia jour, son rapporteur, je viens vousle communi- La loi sur le dégrèvement promulguGe ré- mais alle ne peuvent étap disculées en quer : cemment, peut concourir dans unecertaine l'absence da Secrétaire d'Etat des FiADRESSE AU PEUPLE. mesure à produire ce bon résultat, pais- nances. Concitoyens, qu'elle est appelée à favoriser la production M. F.: Féquière: MM. les députés. la de des denrées qu'en bénéficient toul en réde loi dont la discussion a 6 Avec la session législalive cette année duisantleurs prix de revient. Cest la, un proposilion cessite la présence de M. le Secrétnire s'achèvent les travauxdel la 22c. Législature. bienfait nous désirons voir le Gouver: d'Etat des Finances est portée au Sème Vos nandataires, avant de se le séparer, ne nement assurer que à la Nation dans la plus point de l'ordre du jour. Mais comme le doivent-ils résolutions pas d'expliquer quiont élé prises sens el des de large mesure possiblo. Chez nous, un dé- Ministre s'est faitexcuser, étantau Sénat, grandes de grèvement a T'exportation n'est pas seule- Fe donc la Chambre d'intervertir son vous entrelenir dont quelques la solution questions ment une bonne mesure linancière, c'est dujour et d'aborder la discussion d'intérêt complète d général, tant au bien- ètre et à l'avenir de aussi un acte dejustice : on saitdansquelle' de la loi sur I'hygiène qui est d'o dre laNition? importe, Nous approchons de la date proportion les droits de douanc atteignent public. Le Secrotaire d'Etat de Fietérieur, centenaire de notre Indépendance. Nous lesrevenus du travail. appelé à prendre à la discussion dc l'Ascomme de cette loi est dans parvis devou nons la célébrer EME préparera Conciloyens, semblée, nous le faire 3lconcient. Cottedatememorable est avanl Pour que notre Payss'allirme de plus en M. approchons de la date proportion les droits de douanc atteignent public. Le Secrotaire d'Etat de Fietérieur, centenaire de notre Indépendance. Nous lesrevenus du travail. appelé à prendre à la discussion dc l'Ascomme de cette loi est dans parvis devou nons la célébrer EME préparera Conciloyens, semblée, nous le faire 3lconcient. Cottedatememorable est avanl Pour que notre Payss'allirme de plus en M. le pouvons Je mets en. appeler. niscustout ete des mariyrsde la liberté et des plus, dans la voie du progres, il importe sion la président: de T'honorable soldats nous une dépuls valeur ex qui ont légué qu'it puisse compter surune série non in. Féquière; proposilion aux voix. Patrie. terrompue d'années fécondes en tentalives La Chambre adopte. D'importantes lois ont ét6 votées jans le heureusus et en résultats utiles. C'est sa Plusieurs voix: L'Assemblée esl en cours decelte Légi-lature, soitpourcomple porsistance à vouloirvivre dans la paix qui minorité. ter on améliorer notre législation civile, la lui assurera tout d'abord. Nous pouvons M. le président ordonne de faire l'apsoit pour régulariser cerlaines sitaations avoir confiance dans les tendances de l'6nominal qui accuse la présence. de adminiatratives. Le Corps législatif n'a'pas poque que nous traversons. Ce qui, à nos députés dans l'encointe. defaveurl dillérents c'est E saccueilli avec noins les yeux caractérise cetle époque, un de M.le président: L'Assemblee étant en projels do contrats qui luiont 6t6 soumis, réel besoin d'ordre et d'apaisement, minorilé, la scance est levée à lextras en vuc de la création de quelques indus: louables aspirations-vers le mieux en loutes ordinaire. tries nouvelles ou du développement dela choses. Les esprits, en général, délournés prosporite publique. Tel est, en effet, le heureusement des spécnlations politis Emile Valles, Henry Chauvet, Jh, Codio earaclere des contrats passés avcc les cilo- ques, sont préoccupés de tentatives la- jouno, B. Dufanal, Rodophe Lafontant, yens F. Doret, C. Vieux, B. Prophete et la borieuses et S portent avec ardeur vers les Omer Cavé, J.C. Wainrigth, Aunulyssa Sociét6 du chemin de ferdu Nord.Au point éntreprises industrielles. La jeunessestu- solière, Rémusat Pierre,A.V. B. Gauthier; de vue financier el économique, les trois tieusca veniret espoir de la République. J.T. Muzac, Camille St. Rémy. Aiborlini, sannées qu'embrasse ja 22e. Législature, de plus C1 plus adounée à l'élude des St. Fort Colin, Salvador, Eugène Doutre, n'ont pas 6t6 heureuses. Les pouvoirs scienocs expérimentales. se montre ata Antenor Somson, Félix SL Viclor, A. H. blios ne sont restés impassibles PTRAERE tentive aux nouvelles applications scienti- Denis, Lélio Roc, J. B. Dorsainvil, Alexis des ernbarras Pa des difficallés dont les fiques elindustrielles, qui modifiont avan Ja.Joseph, FlouryFéquitre, AbelDau mec, caus:s diverses remonlaient hautdans no- tageusement les condilons matérielles de Turonne-Desgraves, Tullus Roche, Dr. Viclor, A. H. blios ne sont restés impassibles PTRAERE tentive aux nouvelles applications scienti- Denis, Lélio Roc, J. B. Dorsainvil, Alexis des ernbarras Pa des difficallés dont les fiques elindustrielles, qui modifiont avan Ja.Joseph, FlouryFéquitre, AbelDau mec, caus:s diverses remonlaient hautdans no- tageusement les condilons matérielles de Turonne-Desgraves, Tullus Roche, Dr. Fortre hisloire. Un de ces embarras les plus Texistenco. L'esprit d'initiative sO réveille tunat, Th, Boissonniore, L. Faxblas, J.C. sérionx Ontlimpmasitdgofegifeaderer et fail sentir sou action bienfaisante Gourgue, Oclavien Bastien, Alexandre Cadiereurentle service des ullocations Ludgé- par # créalion du plus d'un établissement simir, Brutus Joseph, H, L. taires. On s'en souvient, les impôts exis. utile. Toutcela, nesont ce pas les préludes Lorraine Nau, Normil Lafontant, trsrng tants étaient devenus Ja de plu- d'un avenir moilleur! Michaud, F.A Wentworth, Cherlemont wieurs emprunts EAREPAE sur place, etil Soyons donc conliants, concitoyens, ot Pierre, Félesmin Elienne, Dr. Ligondé, m'étuit pas possible de se prosurord'autres péreéverons dans la voie nouvelle qui s'ou- Bion-almié, Elienno Dévioux, Dr. Degramgossources pur/dublisenentder nouveuux vro: devant nous. mont jeune, St. Ilmiont Proval, Joseph *mpôts. du Président de la Répa- Blot, Guillaume Audrs, Davelus Bellerive, Lu Gonvernement la Consolilation, Le patriolisme le GénéralT. A.S. Phitéas Arnaud, D.M. Coq, Usmin Cham, à la suile 8 laquelle les dvoits blique, Sen Excellence bien connuc, son D. Simon Sam,L. SimonSam, B, C.Gilles, athAe el nne purtie des droits d'ex San,sa inodération d'un A. Gueprior, Océan, M, César, D. Ascencio, et conciliant, nes sonl pus ERSE poilal devinrent libres, co qui, depuis droil dansla balance. Cost pourquol, le Borgella Sovère, Gachet, Compare, deux 1,437 a permis Je fonetionnement poids législatif, voulnat lai témoigu I Laudun Frangois, : Gerbier, Emm. Morel, norinal des services budgétaires. Cepen Corpa el Berrouet, Brierejesno, Céliconr L60B,N.C. . dat ciiae économique et Anuncière tonte su satisfaction récompensor a Laguorre, L. Momnou aind, mgladeDoua 808 vertus de n'est pars eucore capjurée, mais elle tre ménia temps civiques,lui aole Jh. A. Moria, N, Pougel. 1): Sinma: a'calpos woeentuée; elieltend au sontraire cerne uue opde d'honueur. Cot polig you, --- Page 6 --- LsMoniteur. a F. Bazelais, 26 Augustin Simon Sam sera considéré propriélé der TEL: et as Tuvel, Gdedotle, F. Paulin, 27 Oclave Brice fermée au soumissionnaire. Thiuno Poilcvien, A., Vastey. 281: B. Dorsainvil PétionVille, le 28 Moi 1901. Eprsident, Sudre Daruigtenave-Tesen Lau- 29 M. A. Cot polig you, --- Page 6 --- LsMoniteur. a F. Bazelais, 26 Augustin Simon Sam sera considéré propriélé der TEL: et as Tuvel, Gdedotle, F. Paulin, 27 Oclave Brice fermée au soumissionnaire. Thiuno Poilcvien, A., Vastey. 281: B. Dorsainvil PétionVille, le 28 Moi 1901. Eprsident, Sudre Daruigtenave-Tesen Lau- 29 M. A. Bien-Aimé Le préposé d'Adminisyation, crélaires, D. Destin, St. Louis, B. 30. J B. Laurent. D. FLORVILNAU. rnt. E sh tinoral anci :: Simon Sam Pour T'Administrateur des finances: Le secrelsire-redeeieur, BH 32 Lycurgue Félix St. Victor Le Chef de bureau, FE L. CADET. 33 G. Gai B. ARMAND G Pour.copie son conforme: 34 Gal. A. Dominique Le chef de bureau, Port-au-Prince, 1 lc15Mars 1902. AVIS DOMANIAL ENILE NELSON, Par sa lettre en date du 27 Décembra AVIS ADMINI STRAIFS dernier, le citoyen Dupérin Lagnerre a dé noncé à la vacance eta sounissionné e PARTIZ NON. OFFICIELLE AVIS JMANIA même ment sis tempsa-titre en cettehaute de ville, ferme, rue un Par sa lettre en aaie du 24 Jeanvier REE par la dste damc Fayette, atssi dénoncé dans ayant environ quinze pieds de facade sU 1ste Sénolrs mscyits aet l'E des jusgu'acelte méme letire. soixante de profondeur. hornét dale dol'article. ae la un terrain an général kralse En confornité loi domaapparteuant B en vigueur, un délai d'une année, à parby Bazile, à l'Quest parla diterue Pierre Camagnole, et au Guillaume de cette date, est accordé à tous ceux qui peu au Sud par Madame Clertond Dr. D.sert ventavoir des areits sur qes terrains aont Io dé- Nord parle général Titus Laguerre. rnciatio e est foite, dour les faire valoir au bu. Conformement à l'article 67 de Jaloi sur Dr. T. Nicolas reau de cette aéministration. les domaines, un aélaid'un an, à partir de J. Jurtin Ce délai paesé sans aucnue néclamations eut cette date, est accordé à tous ceux qui peue Butrau 8t6 galement produite, ces immannent seront vent avoirdes droits surcet à Bai bancourt emplacement L. définivement reconnus bien de l'ELt et seront les faire valoirau bureau de cette admini D N. :J. Lafontant donc cette qualitzeau cadastro de le commune- tration. lierre Victor Fait As bureau domonisl de la Grande-Ririere Ce sans réclamation Ju M- Simon du nord, le 16 Avril 901. ait 6l6 délaipassé produite, lo dit qu'aucune emplacement sera C. Mc'ière Le Préposé d'adhistrations des fnances. bien del'Etatet commel lelinscrit au R R stien S. CoNz réputé cadastre des domaines de cetteadministras R. Irjon tion. Aurel W. To bayard longe AVIS DOMANIAL. Jérémic, le18 Janvier 1901. Léoner Lubin Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé atlaché au service des domai A. 11 branche leltre en date du 22 Avril de la présente nes, Reni Ilyppolite année a dénoncé à la vacance un lerrain V. réputé cadastre des domaines de cetteadministras R. Irjon tion. Aurel W. To bayard longe AVIS DOMANIAL. Jérémic, le18 Janvier 1901. Léoner Lubin Le citoyen Antonin St. Amand, par sa L'Employé atlaché au service des domai A. 11 branche leltre en date du 22 Avril de la présente nes, Reni Ilyppolite année a dénoncé à la vacance un lerrain V. DIMANCHE D. t inois connu sous le nom de C Saline Lefevrex Vu: L'Administrateur des finances, . 1. hllippo d'une contenance de20 correaux de terre ST. AMAND BLOT Cadistn lobert environ, situé en la 6ème. section rurale Béri eveillé decette Commune bornée au Nord parla, Sliwarl HatteRocher, alEst par Leclair, au'Sad. S Oulnisson fils parla mer ct à 1'Ouest; par le Morne Blanc. Le Préposé d'Administration des FinanPort t Prince, le 12 Mars 1902. Il sollicite en même temps la fermne. ces de cetle Commune. chargé du service Le scerctaire: archiviste du Sénat, Conformément à l'article 67 de la loi de de IEnregistr-ement, a l'honneur d'inLEREBOURS. maniale, un délai d'un an, à parlir de celle former le pub)c et tous ceux qu'il appar date, est accordé à tous ceuxqui peuventt a- tiendra que le ciloyen Dugléy Théotore voirdes droils sur le terrain, à les faire va- ne fait plus parli de ses commis signataires, secrélarint des Archives de la Chambre loir au bureau de l'Administralion princi en raison de son empéchement molivé. des Représentants. pale des finances de cel arrondissement. Fait au bureau du préposé de Saini Ce délai sans qu'aucune réclama- Michel del l'Attalaye, le 19 Novembre 1901 tion aitélé RRE ce terrain sera reconnu Liste dles Déprutés inscrits d'e cette date. bien de l'Elat, etinscritsur le cadastredes G. CLERVA. a 1 Horel Monplaisir livres de la Répablique et affermé au dé2 Jh cdio jeune nonciateur. 3 Ciemut Lufontant Gonalves, le 14 Mai4901. (Duplicata) AVISD VINI Taunston Laroche Yu: L'Administrateur des finances, Pars sa lettre en date du 30 Mars écoule, le Unaerisve J. R. BLAIN général Mésonfor Duclaire, chef de l tixieax. t Arnsiyese André section rurale de la commune des Cetiaux, a Prolas Blot dénoncé à la vacence et en sollicité en néme carreaux ae à laferme, soixante-dix leiro tay légrammont jeune Le citoyen L: Siméon a, par sa lettre du sur temps Thabitation Moneambé, dite Ta elldthe,slorrat. BLAIN général Mésonfor Duclaire, chef de l tixieax. t Arnsiyese André section rurale de la commune des Cetiaux, a Prolas Blot dénoncé à la vacence et en sollicité en néme carreaux ae à laferme, soixante-dix leiro tay légrammont jeune Le citoyen L: Siméon a, par sa lettre du sur temps Thabitation Moneambé, dite Ta elldthe,slorrat. dre St. Vielor 20 Mai de celle année, dénoncé à la vaSud a l'Est aés au par Desert, par La I. SL Léger Perrier cance le reste de l'habitation Nérelte, et à l'Ouest avec Bouquet. ug. A. Héraux soit, hoil carreaux at demide terre sicués conséquence, le délai d'un an, * partie rge imurat Pierre dans la seclion de TEtangduzone, lesquele de cette date, est accordé à toue crux qui 1: Slo,éus Molière sont indument occupés par des liers se peuvent avoir des droits surle urrain binite Dominique disant fermiers. les faire valoir au bureau de cetta s.Et 1 tch C Saintonge Ces huit carreaux ct demi de terre sont tion. Passé ce délai,il sera bien de Titatet 16 Lr iloucet bornés au nord par les héritiers Duborne comme tal insorit au o.dastre répnié du cetle comre 17 etbine Rimpel Michel: au sud divers; A l'ost le conformément A l'article 87 de la lui sie 181 id eannot sieur d'aubiguy à louest par its les mune, domaines en vigueur. sun St. Louis II en Hollicite ferme, aux Coteaux, le 25 1000. : Fait Juin 20 Pyréné Milien En conformils de l'artiole 67 delalol Le Prepcad charge des domainez, 21 a 6 Simon Sam. domaniule, Je délai d'une année estaccor LECK. LUBIN. eF Jean Philippe dé à tous caux qui peuventavoir des drolla Ve:tydheiatetwurypt des Finance", chargt 2317 adré Casséus ou prélentions sur ce terrain pour les des cemira dwLarradiewnetts des Cay. St Fort Colin fairo valoir. Ce délai pains, auoun récla et des- Craux 25S Forl Calin E slion ne Bera admise, et le bien dénun 0 MOMESBET --- Page 7 --- OrE osBnotk 91 1 s5 a 13d b 12 175 Htag a Le wusion 704 9110x0 Moniteur. at 3 le bien Nord par la dite rue E du Hasard, etav sud 4Administratian des 1 sentée a la section des domaines, pa. rpropriété de Mme: Acéphise Le SO nstigné, prépoae Thomazeau, annooce sera reconnu bien de T'Etat., par la GociteteDensuches sar las cances dala com una de conformément aux PortauPrince, le 19 Aont4,01 1 a En conformité. de l'article 67 à de.ladloi de cotte Au public qu'i 'ila fait choix, 80 et 81dsla loi sur Le chef du service, domaines, un délai d'un: an, partir qui grascraptions des articles Horace Stépben J. 0. DUGUÉ date,, est accprdé a tona ceux, pourraunk Lire Enregnstrameat, du citoyen avoir des droits snrcetaunmepple des yaurics de,cet pour être 30n deucrente columis-signataire. loi de cotte Au public qu'i 'ila fait choix, 80 et 81dsla loi sur Le chef du service, domaines, un délai d'un: an, partir qui grascraptions des articles Horace Stépben J. 0. DUGUÉ date,, est accprdé a tona ceux, pourraunk Lire Enregnstrameat, du citoyen avoir des droits snrcetaunmepple des yaurics de,cet pour être 30n deucrente columis-signataire. contenue dans Par leur Iettre en date du 25 do ce mois, valir à FAdtmnistration Sasncer Rernant sur Sur iaclaration de cette année in- arpenteur Eug. A. Lemits etie juge de paix on arrondissement. reramition) a9 sere Avis en dite du cinyJuillet à la signa: de celte commune, Monsieur. A, Maindion, en même Ce: en delai considération, passs aucunu et cette propriète sera séré surie xoeareatnsmmnt commis-signataire, il dé- dénoncé a la vacance et soumnissionué de la ni prise au cadastre de I'Etat ture de son premier être responsable de celle temp9, à tre de ferme, un terrain, terre environ icscrite le 6 Décembre. 1900. Hare proascablemsat sienne tenap ce de vingt cinq carrenxde laeme Oro Cap-Hlaitien, charge fou servics 0es tu deuxiète on.hmedaila Str" situé sur Thabitation Bras-Dits, dans L'employs supérieur Thom zeau, le 5 Novambra ROC. section rurale des Braderes, borné au au nord sud domaines, ROLAND MORIN. STIVEN priasipal des "finances, par la Rivière Bras-Droits, a T'ouest, indament des firan: Vu: Paimministrateur MOMPLAISIR: tt à l'ouest Métellus Boseou, Vu: pr. T'Admsinistrateur primmpal M. atn occupé par Ehie tier 67 de "ia'loi sur las doe chef de bureaud CH. SAI NAVES ATIS DOM. NIAL En vertu del'art. d'un Pt,s a partir de celte caeta Par s1 lettre du 10 Octobre de: cette annés, une maines,. un délai à tous ceux qui pauvent avoir - e citoyen P. Vasteya dénoacé dix à la neuf vacance pieds de des date, droits est accordé fondés sur. le biee en de quettion, cette pour admi Par sa lettre en AVIS, date du 3 Mair dernier. d'environ soixante de orofondenur, située dans faire valoir au burean ait été faite Monsienr let diocos. aneien sur cinguants D de cètte commune, nistration. Si aucune réclamation genétal-aetor planteurs a dénones "les hnuteurs del Martisanut, ohemin de la Source Le- proprieté de TElat. inscrit au, cadastre deaidte graud fonctionnairee enmine temp bornée au nord pirlen Moasieur Aléxis Saint Aude, commune, el aflermnt aux soumissionaires àla Nacance. et en sollinite de ent slere, au Sud haritiera Noël et à l'Est par Baradéres, le 26 Mars 1901. n des.f finances, la ferme, torre une quantié delhabitation centearreaux VaPOmet Le ee préposé d'Admuhistratr vironde dépendamis nurce, section iadite délai d'un ani est accordé J.J B. N. DEBROSSE, des- finances lembrun,.sitaée en Jar neuvième En couséquenes, un des droits sur ce*- Vu: TAdministrateur principalrurale dela.Souroe malelas ie celie com4 tous ceux qui penventavoire les faire valoir à ia section MES de Nippes chargé des domainee; NESSAC. préposé d'Admuhistratr vironde dépendamis nurce, section iadite délai d'un ani est accordé J.J B. N. DEBROSSE, des- finances lembrun,.sitaée en Jar neuvième En couséquenes, un des droits sur ce*- Vu: TAdministrateur principalrurale dela.Souroe malelas ie celie com4 tous ceux qui penventavoire les faire valoir à ia section MES de Nippes chargé des domainee; NESSAC. mune, bornéejauy Sid parcla. mer.a-Nond te propriésé pour par lamontagne, aluuest par quido.droit somaines. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation pien DOMANIAL. et a TEst.par le-Furt-Roy. las ma it été produite, la propricté sera réconnue AVIS ga lettre du 28 Conformément à la Joi la date da Me l'Etit. bre 1900. Monsieur J. Vincent, a dénoncér Ret là vaca oce etien tière, le délai d'on eux sEReat Port-au-Prince. 21 Novam Janvier courant, la ferme, une: propriete présentavis, est arcordé a tous qui Le che des service dae domainer, NUGUE sollicite en même. ville, temps rues Royale et St François avoirdes droits sur ce terrain, pas-r 4. sise en cette de der X. chambres lequel délain sans sap-auoune réclamation: Eoriciuns Xavier, de la contenance à ce mN et deux cabinets et bornée au, nord Couti- Jullia légalen n'ayaul élé sur prodnite ju liste endactrale csnjet et AVIS DOMANIAL et à Poueit par bien PLEL serc.in-orit Shuat a. par sa Ietfre datée du lien Daguiudeau serar reconna bien de l'Elat,n Monsieur O:tobre de catta année dénoncé à la Jacqnes. aux de l'arf. 69 comimetel dénoneiateur a nuit dont la dési- Conformément lat matière; preseriph.oa unt délai d'on an allerméau 1901. vacanco denx emplacements de laloi traitint estacsordél a-tousie sceuxqw Arcabale, 1614s00t service domanial suit; Nord de celte dale; Le charge de awy gaation, No. 16, borné au ià partir dreits suri Pimmeuble en préposé nl 1o. Baplacoment ATESt par la Rue Aarnientaoiranete auy buregu de cette de cette, commune, DOUZE 369 par Ia Rue Rigaud, leNo. 17, et a l'Ousst question pour1 lesfairevaloir ce délei aucune, réolama- : NI Vaubert anSus 24 par Emplacement No. 17 administration Passé en considération.eh eflel hien aRaar le No. Nord bis;20. la No: 16, a'Est par" la tion ne sera au prise des biens domaniaux. AVIS (N MANIAL borna au l'Ouest par.le No. 241 bis. sera inserit le cadsstre 1901. leur Tettre colleclive, endate du 30 Rue Faubert et M délai: d'une: année, a Cap-tiatijcen, 30anvier chargé du service' des Par les Mlorvillus e. supérieur Mai de cette auncr, citoyens En couséquence. 'Est par" la tion ne sera au prise des biens domaniaux. AVIS (N MANIAL borna au l'Ouest par.le No. 241 bis. sera inserit le cadsstre 1901. leur Tettre colleclive, endate du 30 Rue Faubert et M délai: d'une: année, a Cap-tiatijcen, 30anvier chargé du service' des Par les Mlorvillus e. supérieur Mai de cette auncr, citoyens En couséquence. date est 2ccordé à tous L'employé le colte Commune et partir de. celta avoir des droits ou pié- domaines; - ROLAND MORIN. Gratia, Juge demony publié, ceux squi peuvent valoir. Passé ce délai, audés financee, Vilméus Jean Franyoisi Arpenteur sollicilent en tentiens à faire les ter- Vur : L'administrateur ppal. dénonce a da vaeenco et ré-lamation ne sera admise, I ST. Li HEUTOR. ont la Termelune qeahité de SMains oune dénoacés reviendront a lElat domnsniaux et seront meme emps de fer rer euviron, indament rnscrits sur le cadastre dés Biens UT AVIS DOMANIAL. huit carreauk 1e'Hon de K silnée TF des finances occupe" sous Legramin de da la commune. Ie10. Octobre 1901 Le préposé d'Administration formiers la de dl Laguilie la Termelune qeahité de SMains oune dénoacés reviendront a lElat domnsniaux et seront meme emps de fer rer euviron, indament rnscrits sur le cadastre dés Biens UT AVIS DOMANIAL. huit carreauk 1e'Hon de K silnée TF des finances occupe" sous Legramin de da la commune. Ie10. Octobre 1901 Le préposé d'Administration formiers la de dl Laguilie Pltion Ville, tous jes dan's sectionipuene a de cette Conimune, invite en bornice-Ra Thabik D. PLORVILNAU. principal des Anances, tant urbains que ruraux à se proésenten et s'ac celte tation' commune, et ei ucrne sousle ceend Laiministriteur son burean aveolours derniers requs SYEni ati sud le sieur Brei uso A.MONPLAISIR. quittar de leurs redavances dnes domaine à HElat. son1 véus nom Perdo-mnili, Pierre, a T'CheEL ert morne Baurg Les occupants sans titre du Test par. uinersuts proprictaires du Secretairarie d'l Elat de fIntérisur. Section aussi invités à venir loi se du16. conforatetiaus.at A0At1877 en eta R7 des Domaines. ticles 42 et. 430 de la Eu vertu de Tarticle 67dcla's domas Par Sa lettre en date du 10 courant, vacance le vigueur. un délai d'nn mois leur nialeen viguenr wn Holandunan. betxt gatlir qal witoyen S. F. Tiadizidnonocala En' comséquience, de cette datel du celto date, est wet8ea-toWt de soixante à soixante-dix est accordé a partir des dibits ondemutiaterraie sane qusalité an hursa su Denyentaveir arreanx de terre dépendant de Phabitation Passéce d6hu, eneemttantesoretat pour en pour lex urrevaloir inences dr tatia commuine de PortzanaPrinee, nonrés à ajustice etrigonrbnsemant loi. de Hes Borpennz, et Nordlal iclaman IRESE Leterrain. est borné: au Nurd suiyis dohfofanémsni Février 1901. Passie dcai, aucute aera > Ouest, le mornes Borpeau;s au Snd, Grande-Salins, 1e19 des fins cos cosrmpane. tisn na HOTA ade ise etr oloisn iésomss L0 Thater Petit Colas et d'aatres héritiers, "Onest. be Prépoa6 service admisistration du domisine de oatte CO2 répulé procRet TAtel de TRiat. ies rouledsl lu Plaine;al du 1a4 Warydimisbiraton Menrares sépare le terrain charg6 1 Y Donne Cot tensti dil Dondor, lo 23 up chiemin vioinal qui aux lésitiers mune, A PETION BEDARDfinances daits iAa aogha - Tath lstitation orppartananta YTA LAdteur ides Anahoos dés Gonat" Juin Ygore AoALt 4 Traetel Slion,, chargs da Cantave ec Lafontant. 67.de. la loi VOD 2 CRNIA BLAIN 9IfT 18 pre Vigbaint Nllutietoas auav. En contermnité. de l'article d'un EwPVIcK de 1877 sur les domaines, un d6lai a citoyeu. par. a latira TIeTA TIMO4 SANEEL aaa la pr6- Ln MASAN vacabce et TAOREN prinripal ar partir d pour mois dernier a VeReacHte a Vat Eu Uay Y sentavis cal 2.ty PLIDR OE licie en mame ane slse propetita A Cay 0a00is DR des droits sur 3 propridte tiac centenanon e vantaysu das faire valoir. Ce délai ratit rue BL-Bawe ur du Hamard, borale au qwoslion, ait # ror u'anisas riclamation MASAN vacabce et TAOREN prinripal ar partir d pour mois dernier a VeReacHte a Vat Eu Uay Y sentavis cal 2.ty PLIDR OE licie en mame ane slse propetita A Cay 0a00is DR des droits sur 3 propridte tiac centenanon e vantaysu das faire valoir. Ce délai ratit rue BL-Bawe ur du Hamard, borale au qwoslion, ait # ror u'anisas riclamation --- Page 8 --- Le Moniteur. TAministraieer des, finances de cet/ Mr. Je député Dr. Tertulis wondissement anponce: aux notaires ct taire, del meurant t Nicolas, proprié- public en nentctis prblics en général, que Thabi- par sa lettre domicilie à Portau-Prince, général en Haiti, qu'ils ont de ion 4 Bourguillon 7) siluée dans la secs courant a dénoncé en date du vingt-quatre Janvier des posé, commeeela est prescrit les lois n de Trouchonchou de cette cupé comme bien de E'at et OCEtats-Unis, la marque fabrique commune, indament per le sieur A. Tibul'e et KCOLIBRIS de une aot propriéle exclusivement de 'E- missionné en mème temps à titre de ferme, sou- une propriclaires et Jaçuelle ils sont les seuls lat, défenseformellel leurestfaite de passer quentité de plus de cent carreaux dei terre, con- à la qualité dont le nom est appliqué aucun acte et de faire aucune opération nue sous le nom de C Duissonnière. Cette marque supérieure de de leur savon. rapentage en Celle Hopride-etleneatt Nord Tarlhabi- lement fabrique est généraaert muni d'un tredsnpiopraauior urdre (mané de celte tation ( Leroys, au Sud par Balan, àl'Est par la avec faite deux sur une éliquetle à fondrouge administrationméie propriété et al'Ouest par unep propriélé in- vif, fleurs oiseaur sur une branche de conpue. blanches. Pclit-Goave, le 16 Janvier 1802. En conformité del l'article 67 de la loi domaCHICCYE niale, un délai d'un an est accordé à tous ceux Par suite de Ja mort de notrercgrelté qui peuvent avoir des droils surla Iropriété en scésio, Monsieur Raoul Pattiste, ncus REPUBLIQUE D'HAITI. question pour les taire valoirsu burcau de l'Ad- et avons le Thomneur d'informerle eoimerce € Extrait des minutes du Greffe du SlAdministriteur ministration des fnances principal de celte des finances commune de ou ves est public dissoute que notre et maison celle aux sur Gonai- ( Tri-bunal civil de Port-au-Prince. > a-rondissement. cet place entre en liquidation. que cette L'an silaeufoenidexelles sept Mars, à admise Passé et ce déli, aucune réclamation ne sera Monsieur Charles Vorbe en rest seul quatre heures de l'après-midi, domaine la proprieté dénoncée sera réputée chargé. Pardevant Me. J. M. Brédy, licencié en cadastre delEtel et comme telle inserite surle Port-au-Prince, 1er. Mars 1902. Droit, avocat, greflier en chef du Tribunal Fait au etaffarméeau bureau demandeur. BAPTISTE et eivil de Port-au-Prince, soussigné, - Et en mune de Thomazeau, d'Administration le 28 Janvier de la oom. LEMOYNE Co. notre Greffe, Le Précosé d'Administration des 1901. A CCI mparu Madame VeuveJoseph Osson, charg des domaines. STIVEN ROC. finances, BANQUE NATIONALE D'HAITI. , avocat, greflier en chef du Tribunal Fait au etaffarméeau bureau demandeur. BAPTISTE et eivil de Port-au-Prince, soussigné, - Et en mune de Thomazeau, d'Administration le 28 Janvier de la oom. LEMOYNE Co. notre Greffe, Le Précosé d'Administration des 1901. A CCI mparu Madame VeuveJoseph Osson, charg des domaines. STIVEN ROC. finances, BANQUE NATIONALE D'HAITI. née Anbnontbewtbasdr publique, Vu I'Aeministrateur principaldes fnances Emprunis Consolidés1900 demeurant et domiciliée à Corail, laquelle M. MOMPLAISIR. 17ème 60,0 Nous a requis de constaler, par ces prévemmoertia Ient a NaRoD 2 au R9 La Banque Nationaled Répartilion. sentes, qu'ellerenonce purement et sim- & VIS d'informer lesi d'Haili al'honneus plement à la communaulé qui a existé DIVEBS parlir du 5 Mars intéressés, qu'ils peuvent, à entre elle et feu son mari, lesieur Joseph Je, sonssigné, Frédérique Bernier, Géné- guichels une courant, toucher à ses Osson, dicédé au Pett-Tronde.Aippes le ral, aide-de-campl honoraire de Son Excellen demi pour cent dia-septième répartition de douze Dirembre mil neuf cent un, dans ce le Président Sam, Inspecteur des Ecoles, au28 Février (4/20/0), intérêls du 1er. laquelle cile ne s'estjamais immiscéepit ine annonce à tous ceux ou sentalion des 1902, contre reçus etsurp préveuts'inmiscer. Dontacle, la comparante non a le savoir, qu'iln'a qoisontintéreseds jamais Bons. a signé EVCC nous, après lecture faile. droits purs, honnèles, imprescriptibles perdu lant ses Port-au Prince, le 1er. Mars 1902. (Signé:) Vve. Jh. Osson etJ. M. Brédy, maternels que raternels à la nationalité avrcat. hailienne. BANQUE NATIONALE D'HAITI Enregisir6al Port-au-Prince le huit Mars Né en Haiti de parents haitiens dont Emprunts Consolidés1 1900- 12 1902, fo. 3851386 Vo. C. 1906 du Reg. K. lusieurs figurent dans 20ime 0/0 An 4 nies actes judiciaires. Perçu pour nt au pointdevue mililaire Tlisloire ralionale littérai-a La BenqueNationale Répartition. d'Haiti a Thonneus dreil lixe cinquante cenlimes. Monsieur F. Bernier, en demandant que en. d'informer les intéressés qu'ils peuvent, le direcleur principal de l'Enregistre- 1888 à bénéticier del'arlicle 10du Code civil, à partir dus Mars. courant, toucher à ses nint, français, sans aucun acle en due forme de guichets une vingtième répartition de un ED. Corcou. naturalisation, a toujours supporté pour cenl(1 o/0), d'amortissemont sur le V: Par aulorisation du Cleur. CyRus cette époque jusqu'aujouid'hel toutes depuis les capital primitifelan, pour cent(4 OTo), intéSALREL. charges et faveurs qui sort inhérenles à réis du 1eraus 28 Février 1902, surle solde lcur.expédition conforme: la qualité d'haitien: actuel, contre reçus et sur présenlation des Collationné. Alous ces esprits étroits et malfaits qui,a Bons. lc Gicfier en chef, contre MM. Rus cette époque jusqu'aujouid'hel toutes depuis les capital primitifelan, pour cent(4 OTo), intéSALREL. charges et faveurs qui sort inhérenles à réis du 1eraus 28 Février 1902, surle solde lcur.expédition conforme: la qualité d'haitien: actuel, contre reçus et sur présenlation des Collationné. Alous ces esprits étroits et malfaits qui,a Bons. lc Gicfier en chef, contre MM. Solon Ménos, Vérité, Firmin Port-au-Prince, le 1er. Mars 1902. J: M. BRÈDY, avocal, dont ilatlend la réponse, contre lous les hommes éclairés. contela lei, la constitu. AVIS AVIS DOMANIAL tion etle bonisens, voudraientlui conlestor Par sa lettre collective du 19. Juin de ceite ses seulementil droits de citoyen, été il répond que, non Le soussign6 annonce au public, an znnce, les eiloyens Fernand Coupet et coreill'est aloujours haitien, maisen- commerce et en parlienlier.aux courtiers, Fugène Fournier ont dénoncé comme davantage par un acte revélude qu'il a perdu deux feuilles de ses à l'Etat et indûment occupés par ap:. la signature de son Excellence le Président ments des mois d'Avril d Mai appointe- de cette PNIRAL Alerte. deux emplacements contigus sis Paul Anguslin Tirésias Simon Sam, et année, régularisées, s'élevant chacune a en cette ville, à l'angle des rues Chavanne aussi de celle du grand patriole quidirige G. 23.66 cenlimes. Lauber, delu contenance chacun de' soi le ministère de la Justice, G. Gédcon. Il les déclare nulles et non avenues, A tejier S de façades sur cenlpieds de Donc, Monsieur le. Général Frédérique duplicala devant etre délivré. fe detref bornés au Nord parle No. défi Bernier est deux de fois hailien et mel en BiPort-au-Prinee 5 Mars 1902. trdrarla roe Chavanne ;A-T'ESt la rue Jaemel, quiconque 26 prouver le contraire. FREDERIOTK CHARLES hert et A l'Ouest par Je No. lerl Fevrier1902. CASTEL. lls en sollicitent la ferme. Nous avisons le : oic milé de l'arlicle 67 de Ja loi de- d'aujourd'hui, Monsiety Commerce Willi qu'à partir Jo, soussigne, Inry Ii Joseph tale. le délai d'une année est accordé, co-gérant de notre naison, signera Andersen, la donne avis au reblie ent VernetJasmin, tous cenx qui penvent avoir des droits suI raison sociale. commer ce en particalier, général et au e. immer bles pourles faire valoir par de. Monsicur "Th Rathjen, notre second réccpisse au No.905, signede quej j'aiadins un vant la gui de droit. Ce délai passé, aucune co-gérani, continuera à siguer par pro- sion M. Nomplatsir-pour neuffcuilles, Commis- s'de nelaoation ne scra admise, les torrains curation. letant ensemble à lascmmode ufnonevs seront réputés bien de l'Elatel Jaomel, lo 1er Mars 1902, cing cenlsir gourdes centimes.lo G.500.28. aflrruvs aux solliciteurs. dcclerenukdrpliests devmten cingi-ciny PanouVille, le 20Juin 1901. Nomplatsir-pour neuffcuilles, Commis- s'de nelaoation ne scra admise, les torrains curation. letant ensemble à lascmmode ufnonevs seront réputés bien de l'Elatel Jaomel, lo 1er Mars 1902, cing cenlsir gourdes centimes.lo G.500.28. aflrruvs aux solliciteurs. dcclerenukdrpliests devmten cingi-ciny PanouVille, le 20Juin 1901. MUNCHMEYER NEVEU & CO. Jiemel, le5 Nois 1002. etredélivré, Le Préposé d'Administration, AVIS COMMERCIAL Jesrrn INtr V. JASMIN. Ve: AJministrateur D. FLONVIL NAU THE N. K. FAIRBANK COMPANY, de a principal des finan Gnicago et New-York, a Thotneir d'in- Tertau Princr, ivineme Nuvrnile MMOMPEAISIR ormer Mossteurs les importatuurs ol le Directeur, FLORIAN Nois,