--- Page 1 --- Mercredi, 12Mars 1902 57eme. Année. Bureau de Rodsslsa et d - - d'Abonnemen). NUMÉRO 21 - - a 96, Rue Gofrerda LE TONT D'HAIT:: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT Cazr: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN Les manuserits son insérés ne seroat pP Troist rendus et seront détruits. an, P. 4-50. Six mois, P.. centimes. Les abonnements partent des ter. 1b ONON e wols, P. 2-50.- Le No, 10 Mercredi, 12 Mars 1902 chaque mois et ooat eoane : Poer las Depertements et rEtranga les frais tions pajis d'yancs de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. Art. 4. Le présent arrêté, après la exécuté du Secré- à la de TIntérieur, anft. SOMMAIRE taire d'Elat au Département communal ct de la police maritime, diligence du chacun Receveur en ce qui le concerne, à ce que tout caPARTIE OFFICIELLE qui pitaine veillera, étranger soumetle sa patente au échéant, chef des il mouvements sera Arrèté du Conseil communal de la Grande-Saline. de ce port pour être controlée; au cas à la loi sur la régie enjoint des CHAMBRE Séance du 16 Octobre 1901. au dit capitaine de se avant conformer toutes transactions. NON OFFICIELLE. impositions direetes à l'exécution de ces présenPARTIE Art. 5. Tout contrevenant avec toutes les rigueurs deinscrits. tes sera poursuivi des Liste sénateurs insctits: la loi. dispositions, de la Grande Saline,, Liste des députés divers. Donné de nous, à T'Hetel commanal Avis Admisutratifs-Avis le 1 Février 1902, an 99ème Le de Magistrat, l'indépendance. e M. DALEN COUR. PARTIEOFVICIELLE CHAMERE DES REPRESENTANTS. ARRETÉ Ville, Séance du mercredi i16 Oct obre 1901. Le Conseil Communal de de celte l'article 57 de la loi sur Préside nce de Mr. le député SUDRE DARTIGUENAYE. Vu l'article 30 et les disposilions à l'appel nominal. les Congeils communaux; lettre de la loi surles Conseils communaux, Qustre-vingts dépulés répondent 'Exéoutif, MessieursConsidérant quel la relatifs au bien-être. du service public, Sonlassis au banc réservéaux organesde Socrélaire d'Etat de PIntérieur touchant bien des points condamnable des ressources les gaudranx Tancrède Auguale, Leconle, Secrélaire d'En'a pas él6 observée, vu T'exiguité eldela Police générale et des et Cincinnatns Travanx publics. de cette commune; sans sortir des limiles tracées par la il loi tat de PAgriculture vingts dépulés ayant ropondual'appel. que, est Pat la Considérant bonne marche de lAdministration à communale, les interêts d'une je M.le déclare president:Qpatre la séance ouverle. sanction des procès-vorbau: X devoir de tous les citoyens appelés l'équilibre de ses in- Premier pointdelordreda jour: la parole. leur patriotisme FTe ont commune, de dépenser à Messieurs les Becntanereacien L. CadetetAlfred Gardore,seerdlainés térêls : a beaucoup de deltes procrées Sur celte iwvitetion,MN. les interêts d'une je M.le déclare president:Qpatre la séance ouverle. sanction des procès-vorbau: X devoir de tous les citoyens appelés l'équilibre de ses in- Premier pointdelordreda jour: la parole. leur patriotisme FTe ont commune, de dépenser à Messieurs les Becntanereacien L. CadetetAlfred Gardore,seerdlainés térêls : a beaucoup de deltes procrées Sur celte iwvitetion,MN. lecture des proods-verbaux Considérant. eu ontre, 4092 rceites ne permet même de rédacteurs, donpent suocessivement el leur rédaclion est acceptée sans moéteindre, que linsuffisance. les employéa du Conseil, et Ti ya des 10 et 11 Octobre, est retribuer sortir mensuellement du naufrage quile menace; dification. : La sanction des autres procès.verbaux I lieu de le arrèté et arrête ce qui suit: M. le à président demain. de A de cette année. il sera perçu remise de l'ordre du jour : lccture la corresponArl.der. Dès le premier centimes Mars surla sortie de chaque baril de de dance. Deuxième point MM. D. Destin St. on droit fixe de cinq des salines généralement quelconques Déférant al'invitation de M.J et 2àme le président, seorétaires, lisent-sucoosstsel marin provenant supérieure, au Louis etJ. B. Laurent, 1er cetle commiane. sera enjoint, T'Admioistration d'icelle de ne délivrer vement les pièces snivantes: d'Etal de TIntérieur (14 du. Ait: 2. Admisiatratlon 1 finances soit, aux em- 10. Dépeche de M. le Secrélaire la Ghambre que, conforaément, prépos6 sous quelque prélexte gue ce un courant, No. 325), informant Ootobre, il a pasid des ordres au Direuanoune expédilion, prenant un frei desel marin, sans quan des sel préalable embarquée, à son message du 11 Nationale pour Fimcression en deux cents barcstions ou sera mentionnée la quantie et revétu du tour de Tmprimeria de son Comité des finances sur le cennaissonrent signé du Receveur communal le exemplaires, d'on rapport non lui ait e16 soumis, sous le controle de son tilulaire : ce, selon de l'ande loi de Consolidation des Octobre. effets 136), informant noquitids la scrau du Conseil. le cours Rn des patenlos inscrites sorvice; igp du Sennt(14 sans modification : 10. la loi abrogeant tableau figuratif marche régulièere rrarte soient de Chambre a adopl6 19,Juillet 1898 sur le saisio insmoaée hudgétaire, des embarcations ne a l'article de la loida la Convention conclue.a 3. A sanctionne - P"dz Art. le cetamunal de qui redi il sera procédé par BiSh à toutes hilièro el 20. décral on revision de celle du +Jaillet ia localité, respeotives obvier Washingion le 16 Jnillet1897 a la Jeurs Kibition de pateutos dévier le EN des dispositions 1801, relativo à lUnion poalala nniverselle. Conformemuut mosures illusoires pouvant e-duoncees, OTHÉQUE ENN --- Page 2 --- Le Moniteur. redi il sera procédé par BiSh à toutes hilièro el 20. décral on revision de celle du +Jaillet ia localité, respeotives obvier Washingion le 16 Jnillet1897 a la Jeurs Kibition de pateutos dévier le EN des dispositions 1801, relativo à lUnion poalala nniverselle. Conformemuut mosures illusoires pouvant e-duoncees, OTHÉQUE ENN --- Page 2 --- Le Moniteur. Constitulion ces doux doruments ont élé expédiés au Pouvoir MESSAGE Exécutif ponr être promulgués; A la Chambie des 30. Dipéche de V.le Seoretaire d'Elat de lIntérieur (14 OctoReprésentants. bre, No. 323), informantla Chambre que,sur la demande expri: Messieurs les députés. mée dans spn message de la meine date, No. 205, il viendra Le Sénat a Chonneur de vons informer qu'il viont.davotere prendre part denain matin à 10: Leures à la discussion de la le buigut des Voies et Moyens iar TEcercice 19)1102 auproposition de loi sur Thygiene pobliques quel, pour plus de clarté, ila porld cortains changerneits et 40. Messtugre du Sénal (1 du courant, No. 141), informant la modilications. Chambre qAil vient d'adopter la loi modificalve de lartidle I vous adresse, ciinclus, une copie de ce budget:insi du Code quun 2Us d'instruction criminelle el qa'il la envoyée àlEx6 extrait imprmi du rapport de sa Commission des finances cutit pour otre promulguce; concernant ce builget. 50. Tyois messnges du mémel(15 Oclobre, Nos. 153. 154 et En recommaidant ces dils enfs changements et modifiea155); iuformant la Chambre, le ler quil a ccd lc piojet de loi tions i vos sag3 délibarations. IA-sembléc saisit cetle orcavolé prorogeant pour l'exercice 1901 1902. les lois sion pour. vous renouve'er, MM. les députés, les assurances 15 27 el 31-Oclobre 1876 cila loi modificalive du 3Aont 1900 de si haute cousideration. sur la régie des impostrions directes etla fixation des quolilés Le président du Sénat, de! Pimposition loeative cl de fimpot drs patentes ; le 2âme. a qu'il vot6 les deux décrets suivants et les a expédids à GUILLAUNE.. lExécutif pour être promulgués, conformément à la ConstituBUDGET DES VOIES ET MOYENS. tion. Parmi les règles qui doivent à Savoir: 10. Décret goi diclare périmes les exercices bu-lg6- buiget, il Cli est deux aasquelles présider it fiul Ja confection da taires du ler. Octobre 1806 an Septembre 1900, en a:cor- noi pas senlement parce quflest surtout sctarher dant dchprprscSsnishs d'Klatqui ont gard l'aduninistra loutes les autres, mais aussiparce résument, en quelg ( sorte, fion pullique dursnt ce laps de lemps; et intelligemment, elles donnent qww.apligaesfraanchement 20. Décret quelécharge les ciloyens François Manigat el J. lent davoir pius surement perde mécomples ct permetC. a:cor- noi pas senlement parce quflest surtout sctarher dant dchprprscSsnishs d'Klatqui ont gard l'aduninistra loutes les autres, mais aussiparce résument, en quelg ( sorte, fion pullique dursnt ce laps de lemps; et intelligemment, elles donnent qww.apligaesfraanchement 20. Décret quelécharge les ciloyens François Manigat el J. lent davoir pius surement perde mécomples ct permetC. Arteaud gai orl g'p Falministration du Pays, le premier sont I'mscripion uu badgel, l'equtlibre avee clurté badgétaire et : ces règles moisd'0-tibre 1886 au 18 Mai 18S7, le deraier durant lusioa ni diss sulaton, de lous les objels sincérité, de recelies saris el-de condépenses (articie 10t, sème RELTAts 30. Qn'il a reçu les deax projels de loi: l'on relatif à Ja et tTévaiuation, aussijuste, aussi paragraphe exacte. de 1i Constifulion, ) gratuita de Tenseigaemant public et l'autre à Ir législation sco- tlice der chullres, suus erreurs que possible, suns arJaire. Ces deux projets seront l'objet des meilleures délibéra- dépenses. voulues, des receites ct des tions du GrandCorps. Votre Commission 60. Carle de M. le dépaté Turenne Leconte. s'excusent de ne principes au Budget géueral ajuge snge d'essayer d'appliquer ces pas pouvoirprendre parta Ja séance de ce jour. atust avec la prai-gite-etle de lexerciee 1901-1002, iompant M. le president: Mr. Thonorable dépuld Tarenne Leconte jusqu'ici; et, dirail mieux, avec la routino suivie s'excuse de nepas pouvoir aistril la séance de ce jour. ie preuier i sul conmencant par le bidget des receites, :oumis Lesautres picc: S do la correspoadangs seronl clussées. pouautes mouglications exuinED, qu elleyaapporté elie va avoir denombreuces et imLisant: sucoestyomacata vUs deiiberations éclairées. Thonneur dosoumettre. - MESSAGE Maislar relertea sincérito el la mise en évilence de la A la Chambre ces Représentants. tolalitédes re suurces réalis.tles. ne soutpas les seulat qualités Miessieurs les députés, souveuant que totre Coumnission la a vonlu donner a ce dernterhuuget So que Convention franco hailienne doit Le Sénat a Thonneur de vous informer su'il vient d'adopter, au cours duprésent exercise faute proudee lin avec les modific.tions suirantes, ia loi relalive aia régulari. te, le pays u'a pisuvoir.enoure elque ce d'une statistique exacsctiondesdrjcuses faites en vue de po.ryoiracertsines chaiges akandonuantuns partie nouble de qu'i ses reveuus s'impose des ertices, en publiques: 2EI osanpssp-tuitevisr cetle licune de douaniers, cle a 10. Darus le corsidérant, aprosle mol : wdieffectuer, D adti eu faisunt à louleustre auministration notre complabiité tiordu nemhre derhrase: ein Nehorsileseredits budgelaires ) reaus d'Ad inistr. .ryoiracertsines chaiges akandonuantuns partie nouble de qu'i ses reveuus s'impose des ertices, en publiques: 2EI osanpssp-tuitevisr cetle licune de douaniers, cle a 10. Darus le corsidérant, aprosle mol : wdieffectuer, D adti eu faisunt à louleustre auministration notre complabiité tiordu nemhre derhrase: ein Nehorsileseredits budgelaires ) reaus d'Ad inistr. tiun, Choubre des linancière; Douares, Buelapre-le nuol: wdépenses," addition du mot: K urgentes. : Fiwonces, fob.igution de de Compls. Nini-tere des 20. E'urlieleder-o ct6 redigérommne soil: duus les Lvesde la clisser-apatti. ciaplversipeeueat a comptabilits Articleier. Des credilsjasquala concurrencede la somme Catrgurie aliereuts à publique, les uroits de toute de G 1.219 890.95 enmonnate natiosalcelcelle deP205 015.11 Mugaesestatiagce DagalHestemie8llkmirsebe elen fucilnterà cotte en noruaie d'or americain scrent ouverls aux départencdis a Clouu bauget, Hepr-twgelatsurded celt lafuofescuiowella aoter miniakéilscedpres désignés. des subulv sivils distincles. exclusivemert cou-piabiaté, : Savoir: Monn. Nic. Or.amsri. iportiuouset, devantservir à Tanscripliun, propres, k dito Relulions Extérirures G 2356.20 etG 15,80597 nanceseut des dioits principaux ct uccessoires comue al'ori n4 Finwuces:ct. Coinnierce 156 $55.13 19.492.79 assujclut. auxqucis cileest Guerre 139.358:90 62.221.57 Lu crusstfication nouyelle permetira, Marine 21.096.55 3067.08 Timportatva-iraucasedes en cilet, rde distinguer intérieur el Police générale. 735 087.06 39.411.79 exceluscat.couupto de cequ wulres eile smporlatioss.ctde aU cudre "Travaux publies 142 700.49 32.905.64 Uu.apeiwu de octle classiliention, apporlo-de reeetles iintat. Insnuction, pablique 19:323.74 6:500 get uts" Yuies letu bien compareru projet do bude Justice 12912.02 etaluyens, s.sir et uiloux Timportante dus nodifi.utious de la Commissicn. spprecier G. 1.299.890.99 P. 205.015 14 Le cnapi,e ter wu projet 0e budget est ainst divisé: Dos ordonnances de dépenses seront6an-es en régularisalion Ch:1s Sect. lore Importation fraycaise 531 (0O des diles som nies déR soriios'de la caisse publiquo: Srol. 2 Autres laportarions 1,307.186,50 L'Axsemblee: vous retunrne, sousce plil la ilito loiot recom8 Tomnage par volliers 01,4a488 mande CeS. modifications à Yos sngus dalibérations. Suct. par sleuners Elle saiait cello, oocasion pour vous ranouvelor, Messiours svul. 531 (0O des diles som nies déR soriios'de la caisse publiquo: Srol. 2 Autres laportarions 1,307.186,50 L'Axsemblee: vous retunrne, sousce plil la ilito loiot recom8 Tomnage par volliers 01,4a488 mande CeS. modifications à Yos sngus dalibérations. Suct. par sleuners Elle saiait cello, oocasion pour vous ranouvelor, Messiours svul. 4 Fesugo 1.7a0.29 50.171,31, les dépulés, l'assurance de sa hnote coutilémation. Serk 5, Wilatinge 82,32h.87 suct 6 Vicile sanilaire GUILLAUME 2.018951.34 Bluessuscwivesent, mises en discussion puis aux voix, les Sect. 7 3N,1/39/s0r1.4081 001.94E-109/08044 dillérentes modifications du Sénat sonl adontéos. 8 DU 0 1493391.84-1031501 1.219.120.11 M. le président: La loi Bera expédica à 'Exdoulif pour être 3.208.077.48 pronulgu6e confortnéunent à la Constintion. Lommisston Fcise de mudifier et de subdiviser setta Lisant: portie du Hul ouignt delu nanière suivante: : --- Page 3 --- Le Moniteur. PODANES: IMFORTATIONS, DROITS FIXES. €. 1er S. 1rArticles d'origine française 531.000 frauco-hattienne. rançais qui en sont exemptés par l'article 2 de la Convention d'autres provenances 1.307.1865 80/1.828.186.50 La Commission a do rectifier cette erreur 31 Tonnage : Voiliers ct Steapar (t. 52 277. 30. C'est ainsi qr'elle n'a qui se les chiffrait mers francais applique droits A d'autres nationalités 79 32.239.88) 366.36) 111. 606.21 additronnels montant des en droits question alférents que surla somme deG. 1.461,618 59, 5 Pexage: Articles d'origine l'importation francaise, et non sur aux celie imporiations de G. 1.498.951 autres qae 31 française 3.385,72) inscrile au budget et confondant dans son ensemble lesi d'autres provenances 8: 334,57) 11.720.29 tations de tonites provenances. impors 7 Warfage: Arlicles d'origine du Sous la dénomination d'Amendes. "sa place au chapitre ler française 23.752.13) projet du budget le démontre clairement, le a certalnement législateur d'autres provenances 58.472 Lt) 82.224.87 cial prononcées voulu compreudre lois des pénalités d'un ordre sp69 Vigie: Voiliers et Steamers appliquées administrativemment. Warfage: Arlicles d'origine du Sous la dénomination d'Amendes. "sa place au chapitre ler française 23.752.13) projet du budget le démontre clairement, le a certalnement législateur d'autres provenances 58.472 Lt) 82.224.87 cial prononcées voulu compreudre lois des pénalités d'un ordre sp69 Vigie: Voiliers et Steamers appliquées administrativemment. par les sur les douanes et devant être français 115.48) Distrations fioancières, Cependant gdans certaines admi10 d'autres nationalités 284.52) 400 cette rubrique Ies amendes on a pris-Thabilu.s par d'ordonnancer les sous 11 Pilotage à l'enirée: Voiliers et Commission a pensé qu'il convenait prononcces de faire cesser Tribunaux. une telle La Steamers français 1.703.23 confusion et de donner à la rubrique son sens d'autres D tionalilés 4.266.77 6.000 la libellant comme suit: a Amendes 20 0.0 sur marchandises vérilable en 13 Visite sanilaire: : Voiliers et lil6s déclarées à l'exportation et toutes sommes provenant de pénaSteamers françuis 1.506.01) appliquées administrativoment, en verlu des Jois sur les d'autres nationalités 3,307.47) 5.213,44 douanes. Plus loin. sons une autre rubrique, elle se propose de vous 2.055.351.34 recommander Tribunaux. l'inseriplion des amendes prononcées par les DROITS ADDITIONNELS. Far suite des - Sect 15 331/3 o/o sur projet de modificalions des Voies apportées au chapitre premier du - budget et a 16 50 0/0 sur 140101589-181300-101 1401813.21-73.303.201 1.218.015,48 chapitre se trouve réduit de G. Moyens, 3,317.507.07 le montant aG. 3.322.856.44 lotal dece en 36 monnaie nationale et la surlaxe de 25 010 de P, 824.519 Commc 3.273.366.82 or à P. 818.311.70 or. get n'ont vous le constalerez, les chiffres du projet de bud- La suppression an chapitre 1er. des G. 52 277.30 mapière à guère éié modifiés : mais ils ont été divirés de appliquées à limporlation française en diminuant illégalement d'autant présenter. d'un colé, la en est montant tolal des droils inscrits lo lement allérente à limporlation Farlqui proportionnel- cessairement détruire au dit chapitre, devait nécelle qui est francaise. et, d'un autre côlé, l'équilibre budgétaire qui-vous avez di sflérente:ux autres importations. le conslater l ne tenait qu'a un iit la entre Celte division et l'obligation qui s'ensuil pour toutes les dépenses et les recettes n'élant que de G... dilférence les admpinistrations lonche à Timporlation de passer des écrilures spéciales pour tout ce du La Commission s'est vile rattrapée sur l'article cacao 1 feT rendement, de la française, d'enregisirer séparément chapitre 2 (de r'Exporlation ). Les droits fixes sur ce tations, permeltront distinguer en un mot, des autres impor produit se trouvaient confonlus avec d'autres sous la rubriélablir la slalistique. rence les admpinistrations lonche à Timporlation de passer des écrilures spéciales pour tout ce du La Commission s'est vile rattrapée sur l'article cacao 1 feT rendement, de la française, d'enregisirer séparément chapitre 2 (de r'Exporlation ). Les droits fixes sur ce tations, permeltront distinguer en un mot, des autres impor produit se trouvaient confonlus avec d'autres sous la rubriélablir la slalistique. par le simple jeu de la comptabilité, d'en que des à autres denrées. Lu Commission a d'abord remis le cacao sa place ordinaire apres le calé, Des erplications sont nécesszires sur d'autres parlies reniemeit probable de celte denrée la puis atopiant comme modifications qne vous proposela Commission: Elle des pendant l'exercice 1899 1900, le dernier exereice: quantité conslatée au. Messieurs les sénateurs, de vons les donner: s'empresse, lieu de la moyenne des cinq années antérieures connu, Toul. d'abord, etlaperçu qui précede le fait bien adopté à tort le Département des Finances; elle a qu'avait: les elle prélevé a consucré deux sections du chapitre premier aux ressortir, droits fixes d'exportation sur 5.000.000 de livres, chilfre se de vigie, ct deux antres au pilolage à l'entrée, Dans droits la rapprochant lirdes de la benncoup plus de la vérité qaeles 3.500.077 livres pratique antérieure, l'on confondait le droil de moyenne, ct elle a cu ainsi7.500 dollars, au lieu d'auires revenus sous larobrigne de -Recelles vigie avec de 53.851.15 d'ou une plus value de 22.148.85 dollars. Celle le pilotage, on le'classnil à lExporlation. Cette diverses, ell opération a naturellement amend une modification des droits ce qui roncerne lo piloinge, est contraire à la loi. pratique L'ariicle en addilionnels de 20-et10 010 el.des 0.25 centinies de la loi du 23 Juin 58716tablit un droitde pilolage al'enlrée & talion, lesquels onl produil ensemblo 35.00) dollars ala d'angmen- place desnavires, et un autre à leirr sortic. De Ja, deux droils des 25.130:33 du buiget. En résumé, G. 31.018.32 or de distincls, avec des quolités différentes. Lo droit à plus valuc. L'équilibre eCsit rélabli. dnt litre Findliqueassez fait partic des droits l'ontrée l La' Commission. ppur les wautres denréess a.également d'entrôe. comme ledroit à 1asortie.fmitjartie des d'importation ou un chilfre se rapprochant quoique inférieur de celui adopts sent qu'acoution ou de sortie. Cela a EL6 une erreurmanifesto droits defla d'oxporles Comples généraux de Pexercice 1 899-1900, et elle a préparateurs du budget d'avoir cuntbamentinsoratlo pilotage partdes 82 porté donus:s au projet de hudgel P. 15 000 or au lien des P. 7.912 Texpuriation, Lu loi du23 Juin1871, n'ayantélé ni Baclam.yonhe.dar cing.dernières années. Différence ni méme modifiée sous ce rapport, la Commission a donne abrogée, au en Colte plus, droits addittonnels compris de P. , et elle a préparateurs du budget d'avoir cuntbamentinsoratlo pilotage partdes 82 porté donus:s au projet de hudgel P. 15 000 or au lien des P. 7.912 Texpuriation, Lu loi du23 Juin1871, n'ayantélé ni Baclam.yonhe.dar cing.dernières années. Différence ni méme modifiée sous ce rapport, la Commission a donne abrogée, au en Colte plus, droits addittonnels compris de P. 9.213.41 or. la double place que lui a consacrsle ct, se. augmentalioa el cdlle les dvils sur lo caca Eratr commo droil des sortie, lasomme de P. 3.000 16aislatent; à l'expor (900 justifient, 1901 dont d'aillonrs, par lo rendement de Texercico tabun.ilso t ports alimportation (chupitre 1er sections les quatre promi-rs tis ont dija produit 42, colle deG 6.000 Gmne droit d'entren, In taxedu dlet presque la moitié di rendantectde l'annéo 1809-1-00. Alertren Atantsnpéelente à colle do pilolage à la sortie.) pilolage Aingi vOnR Qiola Cimmisston aeu Phonneue de vons Quant 107 deoit de vigie, Tarticle S de l meme en feroitu soumetiant les moditieaio 18 apportéos au Tesplignure chanitro donnd on esractero parlinater avec une mnotits Jorlulavant mémo hndgot, Ju droit do piloiage, inscrit d'ordiin Commission a trouvé rationnel de lui oonservere déterminse, co' caractore slroil naire au chapitre 30 roreyail dans Fon integralits comme au Dudget des Voies nt Moyens et d'en fairo une branche uvec la dexportation loi du Vos commiseairss por rester, en harmonie cocciales xu recettos, tovl comme le pilot gor dont il vst 23 Juin 1871, none maiulonu ca droit au titre sprrolalif, Lo chillre de (f 400 auquel i a st8 avalus ust 8180-4060.302A80 à estimation drnitalcsortie des navires uveo uno peu pres le meine: celui de l'exerciso 189911900. au Tcnainpaurume: sommedod P.0.000 ayant 6t6 portéa Eu prélevant sur gpe lotulité des droits de tonnnge, de projotie chapitrefercomme budgetna dono droit d'entrde Lo.e chilfrede P. 9.000 du de wharfage et de visite sunitaire les 50 01O of les Au meine titred delEsportation, point chango;il vos a ctésimplement divisé. de droits additionnnis, Nepréparatenr du budget - m htsurelavel le droit de Commissatres ont légares ja des Communrsny fait allention Ll a, pas or m yonni drs cin derniers statisquesur coton, lequel, dep. 1,281.23 5E5 areur, compris dans ses calculs f aarchandises et navirer wontantidug ren romentdel Texercise1009-1300. exer-lors, a et6 porté à P. g.000 UI, --- Page 4 --- Le Moniteur: tions, Is ont également, an chapitre 2, augmenté le nombre des sec- K seront ordonnancées en en consacrant pour plus de clarté etde précision unesection K eztraordinaires. recetles sous larubrigue de R:worreer spéciale section à chaque calégorte de droits d'Exportation. navirer wontantidug ren romentdel Texercise1009-1300. exer-lors, a et6 porté à P. g.000 UI, --- Page 4 --- Le Moniteur: tions, Is ont également, an chapitre 2, augmenté le nombre des sec- K seront ordonnancées en en consacrant pour plus de clarté etde précision unesection K eztraordinaires. recetles sous larubrigue de R:worreer spéciale section à chaque calégorte de droits d'Exportation. Aiusi, àla Le nouveau 1ère. ils ont insorit les droits fixes sur tous nos produits traordinaires - chapilre (art. 7 de aura lu donc pour titre fixation : ( Rissonrees CXa imposés (café, carao, campèche et autres denrées)àl la section 2 mémoire. loi portant des rocettes, le droit d'échelle;à la section 3,le droi de pilolagea la sortie; à las seclion 4, les droits alditionnels sur le casao; ala section 5, les dernier LA Commission pense qu'il convient d'introdaire a1l hulgat un droits additionneis surlisaulres produits: aux Sections 6 et7, les chupitre. de un chapitre spécial, destinia linscripli n des mêmes droits surl'échelle etle pilolage eti la section 8, le droit- ordonnanses de rece tes émises en aanulatioa desorigananses de statistique sur colon. Un dépensses irrégulièremant dressées. Les autres chapitres du budget qui, pour Irs memes raisons de la eréation arlicle de devra étre ajouts ala loi des recetles coavernint clarté, de précision etde sincérilt ontcte auyr mentés clautrement sition VOu: ce chipitre; muis, en altendant gie li pruposubdivisés, ontsubi les io ineattons saivaatesque la Comm ssion peu de mols en soit ert faile, l'utilité la Commnission pent vons lire en recomaande à votre approhation: Vous n'êles qeelle duch-pitre en aestion. Au chapilre 3. section lère, aux mots: Biens domaniaux.. ad- exercice, il pas sans savoir, M:ssieurs. qa'iu cours d'un dition dumet ( Formages >, puiseréatisw-leg-sbeautrssse clions est émise l'une arrive manière quelqaefois (t'onsorlonaxass de ipenses ayantirait, la premiare, aux Bo@reneisjHateples proluit se iresgalière at Tadiniaisiration de Exploilation dolilede la Godvar/necondny aux 100/osurle supérieure comme dans notre trouvo syslema danst'abligatioa de de YT fuesannaler. rondotaenLdel lIledela Tortne;la troisième.au produit d-liCon. faire cette complabilits, le senl moyon e cession de lile deli Cayemitle, du Grand-Bo-cane et aux Basses, monlant da annulation la est de contre-orionageceran recittes le faitei Nwe78B-932-4197 la quatrieme. a: produt d: le dépense irrégulièrement ordonroncse, et la Concession des Anses à-Pitte Contral Nornil Laiontunt) La celle pour fanse passage de la nouvelle écrilure et le classem nl 393 Commis ion vous prepose d'inscrire ces diverses br nches de re. Bo-cane et aux Basses, monlant da annulation la est de contre-orionageceran recittes le faitei Nwe78B-932-4197 la quatrieme. a: produt d: le dépense irrégulièrement ordonroncse, et la Concession des Anses à-Pitte Contral Nornil Laiontunt) La celle pour fanse passage de la nouvelle écrilure et le classem nl 393 Commis ion vous prepose d'inscrire ces diverses br nches de re. s'est recelle, il n'y a aucun chapitre inliqos, lusage cetlasaul bul et. ) némoire.w f:lledslaGondve a dijà donné des a élibli Recetts d'inscrire diverses. l'orlonnanre d'anculation au chapitra gutlgrssewea.a0lBat toanbiescsneadonsal ellesn'wnontpas le montant des Co.procsléal > linconvenieat de grossir fait encore anttat, eirront certainementle faire dans sin tomps faire croira à des plus-values Recettes diverses. de recettes de valeurs! Iiolives et de plusour moiasenra, proché. L'inser'ntion sfe rappelle cesrs res. Les Comples de lexercice atsulumen! iunginaisources oublitesen inliqua tla place 91 NIRC daiveat.ocmper.au fournissent um ginéranx 1899-1300,entre: autres, budget, le chapitreet la section dars lesquels elles doiveut otre Les Recell S exemple semblable. classicsen complatilits. P.: dont diverses P. y figurent pour une somme de Au chapitre *. eclion lere, vOs Commissiires vonsproposent au cues. 37.955.3 Les P. 30.000 7353isal-ments onléls récile neni perlicu dunots Timbrewda drorl Papier timbré >) commedluat plus recet es émiseen annulation restintes proveniient d'uec ordonsante de exa-t,eta la section 2du nième chapitra d'ujouter les motse et parcille valeur. d'une ordoanance de dépenses do Cartes postalesa après! les niols * Timbres posten. En introduisant au Pour fuiresn te iss observit tions concemnantles ( Amandes ) vous budget un chapitrespetial pour ces sories inserites au chavitre ler, la Commission vous propose d'ajouter d'coritures, siporimurez la possibilite'une telle confusion aux mols: I Frodaits des grelles auchapitre6, les.mots. ret Amen- elvous vantcomime metlrezplus recelles dareg alarité, dans la complibilits en yinscrides prononeées parlestribumainx. (autres que celles attribudes aux chapitre proposé pent des valeurs réellement a reca ivrées Ca Communes). libellécomme: deat 4 Aunolution d'orlonnances de suil: Chapitre spscial Au chapitre , clle vous recominande l'irseription ala placodes au cours dépenses irrégulierement émisus a Receltes diverses )) du produit de la retenue de 1U 0/0 et du Pour vous del'exercice. 12ème. de nomination portée au chapitre 8, avec la modifi ation vient de vous permettre de et bien saisir los modifications qu'ella suivan'e de lo rubrique: 100/ode relenueel premier dousièmes mission a jointau soumeltre en faciliterla dicussion, la Comd'enirée en fonctions et d'augmentation d'appointements ( Lois qu'il est sorli de rapport an modèle du bilgel des reseltest tel sur la pension civile. 1 amendements sos délibérations, c'est-à dire avec tous les. 8, avec la modifi ation vient de vous permettre de et bien saisir los modifications qu'ella suivan'e de lo rubrique: 100/ode relenueel premier dousièmes mission a jointau soumeltre en faciliterla dicussion, la Comd'enirée en fonctions et d'augmentation d'appointements ( Lois qu'il est sorli de rapport an modèle du bilgel des reseltest tel sur la pension civile. 1 amendements sos délibérations, c'est-à dire avec tous les. Par suite de celleinterversion de l'ordre des chapitres le R H6- De la qu'elle y a apportés. seau téldgraphique terrestre >) qui ligurit a chapitre 9, sera résulte que récapitulation les rece ttes des généraless'léveat valeurs qui y sont inscrites, il transportéas chapitre 8 et les *Forges et Chantiers de Bizoton, nal-à G.: 3.473.916. 44 en monnaie natioinscrilsàl la section 2 du chapitre passer ont àla 1ère section du somme présente surcelle et de en or ap 3 413.877.95. Cetle dernière méme chapitre. ses générales en or une P.2.905. value 490.12, monlant des dépenLImprimerie nationale restera au chapitre 10, mais la Gom- disponible qui. convertie plus de 508.387.83, valeur mission esld'avis de changerla.r-brique ctde dire : a Moniteur: normal de 100olo en monnaie nationale au taux abonnements et inseriions particulières. de adopté la Commission, proiluitle chilre Les K Recettes diverses, > du 1,016.775.66; et de ce chilfre aux P. Pdanten classées supprimées chapit e 8, seront 01041 des recettes générales en 3.473. au chapitre 11, section 1ere. (chapitre à ajouter au de P. 4.400.722.10 en monnavie billets donne la somme totale Budget qui n'en a que dix;) et au même chapitre, sections 2 531,53 aux P.4.409.190.63 des nationale. supérieure de 81. et 3, vos commisspires vous proposentd inscrire. pour mémoire, monnaie. dépenses générales en la même Jes recettes suivantes : Mises successivement en Section 2. Eccédent provenant de la diférence entre le- tionsspportées le Ssnat discussion et auxvoic, lys-motifinn. produit de Vaffectation de P. 1.20 or par cent liores de café ga du budgetdes Voies par at auxdiflarents sont chapitres elseclions rantissunl Tamorti-sement de l'emprunt de 50:000.000 et le M. le Moyens adoplées. montant de l'anmuite du dil emprunt. SLe Sénat président, informe lisant: Section 3.- Primes sur les reortesldispomibles en or, con du Service de la la Chambre qa'il a supprimé le budget werties én monnaie nationale (art. 4 de la loi portant fixation des rinances, au chapitre Banque et quila inscrit dans le budget des recetts ) à % les chiffres elaieut dustiués L'utilité de ces nonvelles sections a à peine besoin 'otre de- du désinléresser déparioment ce service, vu qu'il entre udt les attributiona montrée. reortesldispomibles en or, con du Service de la la Chambre qa'il a supprimé le budget werties én monnaie nationale (art. 4 de la loi portant fixation des rinances, au chapitre Banque et quila inscrit dans le budget des recetts ) à % les chiffres elaieut dustiués L'utilité de ces nonvelles sections a à peine besoin 'otre de- du désinléresser déparioment ce service, vu qu'il entre udt les attributiona montrée. Les daux branches le racattes dont il s'agit. quiqua et acquitter les des Fioances da ln du faire recouvrer des recr Ilea produisaat jdis som nes respectablei, ne firurent pas daus la néoossitent ces poroeptions déponses et cOs République, et les frais qua comptabiité publique, a oréalion des litos saut'ous a m ntàla charge du palemeuls et sont natareile. ohjel de ls meltrw en 6videnve t de fraloblization mont oiro insorits dapartoment na peuvent consoquora-. inscrire les qu'a sun ASTA daos Comptes généraux de la Répubilique. Miso endli-cussion AUX voix, budgot. est adoptio la La Comrnission vous plopuse d'ajouter au budget un donziorse faile parlesénat au du Servico de là suppression echapitre, GRATS toujours pour mé.noira. Gest Dour obain a l'artice7 Banquo. delaloi poriait fixition des rc ttox, Isquel -1isp0sa dans ule cas oule Pouvoir Exicutif Sa trauverail duas RgAe nécessits de'contrncter des emprunts atorisés parf'article 7 do la by - parlant lrationoles ade facon (A continuer) A daperwns faireappaltanef qnel conque au erslil pubie, les sommos provenant de ces opérations --- Page 5 --- Le Moniteur. 165. au aIR 2 A a a PARTE NON OFFICIELLE est ouvert au burenu des archives du S6-! raux à se présenter en son bureau evee nat, à partir du lundi 10 Mars, tous les leurs derniers reçus ets'acquitler de leurs Siste des Snateurs inscrits jusqu'd cetts jours de 10 heures du matin à midi. U redavances dues pour lexercice 1:00 Portau-Prince, le 8 Mars 1902. 1901 expiré depuis le 30 Septembre derdate Le secrélaire- archiviste, nier: DIOGÈNE LEREBOURS. Les occupants sans titre dn domaine Guri llaumn sort aussi invités à venirse conformer aux Dr. Iicprt articles 42 et 43 de la loi du 16 Août1877 Dr. T. Nicolas en vigueur. J.Juslia Secritariat de la Chambre des Représentmnt: En conséquence, un Rélai do quinze jours B.leau Messicurs les Kepré-entants du peujle leur rstaccords à partir de cette dateL. Barbsncourt sont informés qu'auxlermes de Cart. 6du passe ce délai, les retardalaires scroutdé; N. : Lat ntant Rogler ment de la Chambre. le registreit'ins- noncés à ln justice et rigoureusement Fiurre Viclor cription est ouvert au burea des Archi- poursuivis conformément ala loi. M: Ju Sinon ves. lous les jours, de 9 heures du malin à Grands-Bais, le 23 Novembre 1001. ourt sont informés qu'auxlermes de Cart. 6du passe ce délai, les retardalaires scroutdé; N. : Lat ntant Rogler ment de la Chambre. le registreit'ins- noncés à ln justice et rigoureusement Fiurre Viclor cription est ouvert au burea des Archi- poursuivis conformément ala loi. M: Ju Sinon ves. lous les jours, de 9 heures du malin à Grands-Bais, le 23 Novembre 1001. C. Volière mivi. Le Poepoedsdministratis des Finn "sten fort-au-Prince, le fer Mars 1902 nces de cetlecom.nun. R. Brjoa Le scerélaire-Archivistes, D. MIRVILLE. Aurel Bryaed W. Terlonge GANTIIER, avoca Lionce Lubia AVIS DOMANIAL Beniud A. Sidcbroche olile Par sa lettre en dale du 2 Aoûl 1901 Hyp. Madame P.Jean. Jacques Millien a dénon Mr. der le députs Dr. Tertolis Nicolas. btocriéD. Diinus ci i la vacance lemplacement No. 37, taire, sa meurant et domice à Po-t-au-Tyi.cs, h. T. Phitiepe situéà l'angle des rues Villatte elAubran, par couraut L-ttieen a déconcé date du vingi-qu.tr J nvier Colestia Robe:t borné au Nord par le No 35, AVEI cupe, inolisent comme I: siet bide A: : Elol it el ocBeti-! Livele la rue Aubran, av Sud pir la rue Villatte par missiouné en Ir ème par à titrede Tibne ferne, sou- uce Slwart S bahuicon fils el à TOnest un tiers. quantité de plus de centcarrvavx tmps de terre, conMadame TIAS an-Jacques Millien sollicite uue sous le nom de a Bujssonnitrs. Porta Priuce, la 12 Mars 1902. la ferme de cel emplacemient el offre ae Cetle proptiéterstloine-aw-Nori rarPhsbiLe seorciaire-atchiviste du Sénal, payer quatre gourdes annuellement, lation C Leroys. au SudparB lan, àlE-tpar la LEREBOURS: Eu conséquenee, le délai dune année contue. mêue propriété etalOucst pir une prop'ie einest accordée à tous cenx qui ont des droils En conformité de l'article 67 de la loi domaSecréluriat des Archives de la Chambre sur cet immeuble pour les faire valoir. biale, un délai d'un an est accordé à tous ceux Passé ce délai, aucune récumation ne qui peuvent avoir des droits sur'a propristeen des Représentants. sera admise. le terraiu en question re- question pourics fairevaloir su lareatoal'Adviendra à I'Elat el sera affermé à la sou- ministr fion des finances de Keltecommsune ou Liste des Députés inscrits d celte date. d missionnaire. T'Adwinistrrtenr principal disfinauxs.de cet Fétion-Ville, le 8 Août 1901. a-rondiéscment. 1 Horel Nopplaisin Le Préposé d'Administration. . Pasaé ce déli, aucune réclamation ne sera 2 sl. Codio jeure D. FLONVIL NAU. admise et Ta propriefé d nencée sera réputée, 3 Chement Lafontant Pour l'Administrateur principal des Fi- domaine de TELI etromme hlleiuserite sur le & Laurislon Laroche nances : cauastre Fait ctaffarméesu demandeur. 5 Ouer Uavé Le chef de bureau, B. ARMAND mune de aulhureau d'Aduinistralion :8. clamation ne sera 2 sl. Codio jeure D. FLONVIL NAU. admise et Ta propriefé d nencée sera réputée, 3 Chement Lafontant Pour l'Administrateur principal des Fi- domaine de TELI etromme hlleiuserite sur le & Laurislon Laroche nances : cauastre Fait ctaffarméesu demandeur. 5 Ouer Uavé Le chef de bureau, B. ARMAND mune de aulhureau d'Aduinistralion :8. Jnvier 1-(1 de la com6 Arnulysse André Le Piércsé Thow.azeau,le d'Adminitratin 7 Prohos Blot :harg des domaines. STIVEN Roc ds firances, 8 Dr. Dégraumontjeune Par sa lettr-du 16 Dacembro decctle an Vu l'Asministrateur prinuipul.es fnances 9 alexardre St. Viclor née, adresséc al'Aministrateur desfinanM. MOMPLAISIR. 16 Dr. SI léxer Perrier ees dela capitale, le citoyen Viau fils a de 11 Aug. A. Hércaux noncé comme bien revenant à T'Elal l'em 12 Heiuu al Pierre placementNo. 11 de la rue Lamarre, dela AVIS DOMANIAL 13 MolAus Molière contenance de soixante pieds de façade - 14 Emile Dominique sur cent pieds de profondeur; il est bor15 Heh C. Suluionge né au Nord par le No. 9, au Sud par Par sa lettre collective du 19 Juin de cette 16 Dr. Nucet e No. 13;à l'Ouest par leNo.2 el a TEst année, les citoyens Fernand Coupet et 17 Antine limpel par la dite rue Lamarre. Eugène Fournier ont dénoncé comme ap 18 David leannot Monsieur Viau fils sollicite la ferroe parlenant à l'Etat et indument occupes pas 19 D. Destin St. Louis de cet emplacement une duréc de les Alerte, deuxemplacemenia contigus sis 20 Pyréné Milien neuf années, et Poatotra de payer cinq en cette ville, à langle des rues Chavenne 21 Gl. Ag Simon Sam. gourde par an. et Faubert, dela contenance chucun de sot 22 Lelelher Jean Philippe En couformité de l'arlicle 67 de Ia loi xante pieda de façadesur cent pieds de prox 93Dr Audre Casséus sur les domaines, le délai d'une année fondeur et bornés au Nord parl le No. 39 an 28 Vo nasse SI. Fort Golin ast accordée à tous ceux qai peuvent Sud carla rue Chavanne:a I'Est parla rue 25 St Foit Colin avoir desdrois sur cet immeuble pour Faubert et alOueatpar le No. 25. 20 Augustin Simon Sam 'Cs faire valoir à la soct on des domai- llo én sollicilent la ferme 27 Octave Brice nes. En confornilé de l'article 67 de la loi de28 J: n. Borssin vil Ce délai passé, aucuno réolamalion ne maniale, le délai d'une année est aosordé, 29 M. A. Bicu-Aimé varu duise, cC dit emplacement sera r tous ceux quipeuvent avuir des roits sur 30. J L. Laurent. puI6 bien de TEtat el utterme au sou ces lummiewhlespouries Ce faire valoir par der tiesionnsire vant qui de droit, délai aucune 1902. Port-au-Prince, le12Mars réclamation ne sera ailmise, pass6, les terrsina PAtion Ville, le 2 Ddrembre 1901 dénonves serout répulés biea de lEtatet AVIS AI DMINISTRAIFS Lr Préposé d Administration, uflermés anx sollreitours. TEtat el utterme au sou ces lummiewhlespouries Ce faire valoir par der tiesionnsire vant qui de droit, délai aucune 1902. Port-au-Prince, le12Mars réclamation ne sera ailmise, pass6, les terrsina PAtion Ville, le 2 Ddrembre 1901 dénonves serout répulés biea de lEtatet AVIS AI DMINISTRAIFS Lr Préposé d Administration, uflermés anx sollreitours. D FLONVI. NAu Pélioo Ville, le 20Jnin 1901. Scerétariat du Sénat Le Préposé d'Adwini-tration, Lw Preposa d'Administration des Fi D. FLONVIL Nau Merrienre Sénateurs de la République n OreE de cette commine invite tous lo Vut L'Administroleur prin-ialdes toan vont niercts ve le regiatre d'inscription fermurs lElat tant rbuins que, ru AA M. MOMPLAISIR. --- Page 6 --- LoMoniteur. Morsieor Erasidas César, arpenteur pu- de terre sora reconnue bien de IBtatetafermcée 3lic, a sa letire du 9 Mars courant, au dénonci-eur sera considéré propriété de l'Eto: et as Nicatehri Ja vacance et sollicite en mème L'Employé chargé du service, Termée an soumissioun.ire. lemps à titre de ferme, 10. l'emplacement A. MONTES. PétionViile, le 28 Moi 1901. 38 situé dans la rue Rigaud de cette ville, Vu: L'Adminisirateur principal: :des finarces. Le préposé d'Adaiintgration. et bornd att Nord parle No 30, à 1'Est MOMPLAJSIR. D. FLORVLNAU. Je No. 33, à TOuest par les Nos. 22 Pour TAdminisirateur des finaces: tts 26 et au sud la ruc Rigand de Le Chef de bureau, l'emplacement No. a des rues Aubrau et Parsa leltre du 22juillet 1901.le ciloyes B. ARMAND Rigaud, berné au nord le No. 2, à sionné E Vastey a dénonce à la vac ance ct soumis l'EEt parle No. 35, à Trolbent par la rue un terrain en silué meme temps à litre de ferme Aubraud et au sud par la rue Rigaud. en la section de Martissant. AVIS DOMANIAL Le soumissionnaire offre de rayer quatre commune de et la arrondi-s-ment de Port-au Par sa lettre en date du 27 Décembre gourdes par an pour chaque emplacement Prince, quatre conlenance de de cent trente lernier, le citoyen Dupérin Laguerrea déa etce pour une durée de pirds enviren sur - Eu nouf années. cinquante de Jargeur cent noncéa la vacance eta soumissionné e ronformité de l'art. 67 de la loi do Forluné prolondeur et borné au Nord méme lempsà titre de fer un maniale, le délai d'une année est acccordé par Volcy et Justin Bouzon (C. me, rue empiace a tous ceux qui pouvent avoir des droits Lyon Hall) au Sud, par Madame C. Carrio, eMiaben-cihchon@vils,2 ayanlenviron Camagnolen Bur quinze pieds de facle St B ces propriétés pour les produire. art. 67 de la loi do Forluné prolondeur et borné au Nord méme lempsà titre de fer un maniale, le délai d'une année est acccordé par Volcy et Justin Bouzon (C. me, rue empiace a tous ceux qui pouvent avoir des droits Lyon Hall) au Sud, par Madame C. Carrio, eMiaben-cihchon@vils,2 ayanlenviron Camagnolen Bur quinze pieds de facle St B ces propriétés pour les produire. Passé AT'Ouest par Me. Hogart (Pierre Anioine) xoixute de prof ndeur, bornés ce PEe délai sans qu'aucune réclamalion ait età l'est par Madame Veuve Manigat. un terrain par été faite, les terrains en question scront Ez conformilé de l'article 67de la loi Bazile, à l'Quest apparteuaut dite au génciallizelais considérés comme propriétés de l'Elat et régissantla matière, un délai d'uu an est au Sud Madame parla Clerfond rue.Canagnole, affermés au dénonciateur. accords, à partir de ce'te date, tous ceux Nord parle par général Titus Laguerre. Pierre el au Pélion Ville, le 15 Mars 1901. qui erre en peuvent queslion avoir des les droits faire sur valoir celle Conformemient à T'arlicle 67 de lal loi sur Le préposé d'Adainistration. omaines. pour au les domaines, un aélai d'un an, à tir de D. Ce cette date, est accordé à tous ceux FLORVIL NAU. délaipassé, aucunerécla Re été faite, cctte tetre sera stion n'ayant vent avoirdes drcits surcet emplacement Vu : reconnue Lien at pour TAdministrateurdes finances, Etal t affernCirs de les faire valoir au bureau de celte aimini:e Le chef de burean, cézonclalsuy. tration B. AMAND. Pour) l'administrateur principaldes Fince. Cedélai passé sans guw'suconeréelsmalion l'ort-au-Prince, le 2K juillet 4901 sitété produite, le dit emplacement sera Le chef buredeau B. ARMAND réputé bien del'Etaret commetelinscri: au. VIS DOMANTAL. cadastre des domaines de cetleadministras Le soussigné, D. Elorvil Nau, Préposé d'AdAVISI tion. micistration des financ-s, déron à la varanc Le ciloyen Antonin DOMANTAL. St. Jérémic, le18 Janvier1901. etenasollicib- maindela en mème temps la ferre, vn ter lettre en dale du 22 Avril Amand, de la par sa L'Employé atlachéau service des doisais environ, contenancs nrué savoir: d'un Al'Ouest demi carteau la de terrs année a dénoncé à la vacance un présente terrain nes, Sable aPRtpacle grand chemin de par Pétion-Vile Ravine connu sous le nom de ( Saline Lefevres) v. DIMANCHE Fyares, Ru Snd parl'Elat ot au Nord pari De d'ure contenance de 20 correaux- de terre Vu: L'Admisistraleor.des finances, proprieté Iollie o.cupée pirle citoyen Ph. Dorsainvine, environ, situé en la 6ème. seclion rurale ST: AMAND BLOT Corfirme quaire plastres de cetle Commone bornée au Nord ent alarticle e721. dela loi domaniale, HatleRocher, à l'Est par'la, an délai d'nn HIL est accorde à tous ceux qur parla mer et à T'Ouestparle par Leclair, Morne au Sud. , proprieté Iollie o.cupée pirle citoyen Ph. Dorsainvine, environ, situé en la 6ème. seclion rurale ST: AMAND BLOT Corfirme quaire plastres de cetle Commone bornée au Nord ent alarticle e721. dela loi domaniale, HatleRocher, à l'Est par'la, an délai d'nn HIL est accorde à tous ceux qur parla mer et à T'Ouestparle par Leclair, Morne au Sud. avoir fis droits sur cutte propriéts Il sollicile en même Elanc. Le d'Administration an Ertt valoir hureau de cette pour temps la ferme. Préposé des Finantion. Administra. Conformément a l'article 67de la loi de ces de cetle Commune, chargé du service Passé ce délai, aucnne maniale, un délai d'un an, à partir de celle de TEaregiste-ment, a Thonnour d'inmise; te terrain era reconnu réclamation bien de ne PEtal, eera ad 8 date est accordé à tous cenxqui peuventa: former le pubnc el lous ceux qu'il comme el aflermé au soumissiennaire, voirdes droits surle torrain, à les faire va- iendra que le ciloyen Dogléy Théororo appar Petion- Ville, le 15 Janvier 1801. loir au burcaurde TAdministraiion princi ne fait plus parli de sescommis signxtaires, Le Prpasd d'administration, pale des finances de cet arrondissement, en raison de son empéchement molivé. D. FLORVIL NAU. Ce délai sans qu'aucune réclama. Fait an bureau du préposé de Saint L'Admia str.teur principal deg fin incts lion ail dte Re cB terrain sera reconnu Michel delAtlalaye, le 19 Novembre 1901 : MOMPLAISR. bien da TEtat, etinscrit surle cacastre des C. CLERVA. livres de la République et affermé au dénonciateur. SE AVIS DOMANIAL. Gonaives, le 14 Mai4901. Prsa lettreen date du 27 Novembre 1901, le lu: L'Administrateur des finances, (Duplicala) AVISODANI eitoyon L. Ciletin a dénoncé à la vacanee t so!- Parsa lettie en date du30 Mars écould, 1s licits enr êm' tmps à titre deferme, une J. R. BLAIN général Mésinlor Buclaire, chef du la airème tion de terre defro metiiangulire, située à l'en- porseclion rurale de la con.niure ars Cta x, a droit rppul Hois-de-Chère - ccmmur e star- Le énoncé a lavacrnceetin solluita en n.cmo rcndvwiment Mien-su-Priate Ce terra'n Ost ciloyen 1.. Siméon a, par sa lettredu tampe la farme,scixinke-dx caireaux ce teire enclsyeentrel pmoprifiéde Mre. Nalhilie Jacob 20 Mai ide cette année; dénoncé à la va sur Thabitation Mersambe, deh.-lilcuealar anneience preprimté Guercy )sur unt frgueut cance le resle de l'habilation Nérelto, nés au Sud, par Des-rt, a TExt Par La de six rectripante pieds.u Nord; etles soit, hait cureaux et demi de terre sicucs roque et à I'Ouest avec tlouquet, prorMe de Anie. Vve. alhilie Jacob 20 Mai ide cette année; dénoncé à la va sur Thabitation Mersambe, deh.-lilcuealar anneience preprimté Guercy )sur unt frgueut cance le resle de l'habilation Nérelto, nés au Sud, par Des-rt, a TExt Par La de six rectripante pieds.u Nord; etles soit, hait cureaux et demi de terre sicucs roque et à I'Ouest avec tlouquet, prorMe de Anie. Vve. J.0.1yopuite, d. Ue dans li 81 clion deBlangduzune, lesquel: de En cette COL séquence, le caid'un an, portie Durasse Toneleuiset du Rihéral Ltell.io sor1 indiment ocoupés pur des tiers se date, est accerde à teus cne gut anseche Decila Villa) sur uue diant ferrirrs. Tes peuvert fuire avoir des droits sur le wireju ToUr eixeit KrearMaadipnaue,d Ry 9t5 (hrs hnit carrenux ot demi.de terre sont tios. valoir au bureau de cotta actumnis Moger Douver wntegistant du-niesde wuTla bornts at notil par losi hérilieis Puborne (asse ce délsi, il sera répaté hien de Ree Crolios MPAIAS allart Troprirtés du Dr Aicher an sud a Test le comme tl inverit at wdastra de retle PEte rejirare, préx de Ta pardivers: par comai pro,rictr di Mr. Doret, la ionte sonduikant à sieur djubigny el alouest par litet les mune, conformément à l'article 07de la Ln 207 Proefhws, Im sollicile la ferme, domaines sn vigueur. neotiair de Virtide 07de in conformits de l'arlicle 67. dela loi Kait aux Coteaux, le 25 Juin 1000. awhity 11 odai d'un sD labisegtasinr domuniale, le délai d'une année Le 1poss charge des domaner, tir dex cette dalp,8enuscelx sPrordc.JAr Alous ceux est RCCOr LECK LUDIN des oitrur e terrain en quention peuwntavo por'les ou préleulions qui peuventavoir des drolte Ve: admimitmteurial, Kit vaciisox domaines. C: dii fur valoir. 0s terrain les des zcaines des ariok isieuprta dekininces, des charge Caye. auC xélanstiu été pasé,n. Ce passé, auoun Hia n'ayant bit crte ite de: Coteaux Nel portion, malia sera admise, et le bieu déi onc MJRISEET --- Page 7 --- Le Moniteur. 18A € Les srigné, prépose dAduinistration des si : sentée a la section des domaines, le bien Nard par la dite rie rue" Mme. du Haerd, elau a fud fean e de ta cummuns de Thom znau, annonce sera reconnu bien de l'Elat. pa- la propriété C Acephine Ru pubi qu'ila fait choix, conformément aux PortauPrince, le 19 Aoul 1 01 par En conformité SocicteDenauch.. de l'article 67 de la loi sur les pree iptirre ies articles 80 -t8idsla loi sur Le chef du service, don aines, un délai d'an an a partir de -ette LEDg strement, du aituy-n Horace Stéphen J. annonce sera reconnu bien de l'Elat. pa- la propriété C Acephine Ru pubi qu'ila fait choix, conformément aux PortauPrince, le 19 Aoul 1 01 par En conformité SocicteDenauch.. de l'article 67 de la loi sur les pree iptirre ies articles 80 -t8idsla loi sur Le chef du service, don aines, un délai d'an an a partir de -ette LEDg strement, du aituy-n Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ date, est accorié à tous cenx qui d.uxième potirralual pour dr son cornmis-signataire. avoir dus drafsaaroetimmuule) faire Ro :int sur st d.ne ponrles saclaration contenu: Parleur Ieltre en date du 25 de C- mois, valcir à "Administration des fininces de cel 'Avi en dteda diaiJullt de celte wanéein- srpenteur Eng. A. Lemil etle juge de pii arrondisement. sére surla Moniteur rel tivemeu: àla signa de cette commune. Monsieur A. Maintren, on Ce délai DiSss, aucune résamstion ne tera Eur desa premer oomint-sanstatrs, de il celle dé- iénoncé à la vacance el soumissrounén me na prise en considér tion, etcette proprielé sera clare pre'srablem- nt éle responsable temps a tre de'ferme, un tertain ne li n iuscrita aucadastie de l'etat. du deuyièn.e comme deia sienne tnar ce de vingtcing carrenux de terre enviroa Cap-llatien, 1-.16 Décrmbre4003. Tho a zu, le -5 Nov-mbre dro SeTe situé sur Phibitstion Bras-Dits, dans laème leemployesupstiaur chiurge du service cen STIVEN RUC. section rurele desbr-dères, borné au nord domanes. a Vu: PAlministrateur prinupaldes finunces, paria Rivière Bras-Droiis, a l'oue:t, au sud ROLAND MORIN. M. MOMPLAISIR, t à l'ouest pa-. Mélellus Hos:ou, indûment PAdainistrateur pr.ncipal daBvan occupé pird-es tier vu:pr, AVISDOM NIAL En vertu del'art. 67 de "la loi sur ls doe chef bureau Cit SALNAVE. Par S3 lettre du 10 Octobre de celte année, maines, un délai d'un PU, à partic de cette ceo de te citoyen :. Vaster a dénoncéal vacenceune de dite, est accoidé à tous cEUX qui p-uvent avoir proasieta d'nviren soixante dix neuf pieda des droils iondés surle bie en que-tion, pour AVIS: lacale sur cinouaote de profondeur, située dans faire valoir au bureau de c-tte admi Par saleltre en dulc du3 Nai derbiers lea u iteure eNertinsant, da cette communr, Le- nistration. Si au" unr ifcanaton aitcte fxite Monsieur Te géacral A. (i. Hoco, ancien bornée 11 nordvarle sh min dela Sou'ce popriotdelbiat, insorit au radastre délaidte graud foneliongairel plantcur, adenncé cle-. a Sudpar Moasieur Viexis Sant Ane, cotmune, el afferineaux soumisctonairte ala a TOust teries herniers Ncele: à TEel par Ba adéres, le 26 Marx 191. aton aitcte fxite Monsieur Te géacral A. (i. Hoco, ancien bornée 11 nordvarle sh min dela Sou'ce popriotdelbiat, insorit au radastre délaidte graud foneliongairel plantcur, adenncé cle-. a Sudpar Moasieur Viexis Sant Ane, cotmune, el afferineaux soumisctonairte ala a TOust teries herniers Ncele: à TEel par Ba adéres, le 26 Marx 191. la ferme, vacuaceeten une quantilé sollicite.en-ncns- irmps dit de Source. cenlearteaux.ent. la La prepose d'Aimni trati n des finances, viron Eu cosejuenca, un Télai d'un an estRccorde J. B. N. DEBROSSE, de terre Myrahevd03etXr nt tous enquijeuvent voir des droits sur cut- Va: PAdministratzur principal des finances lemibrun, situce en Ja nencente secticn tepropriee pourles fairevaloir à ja seclion :63 de Nippes chargé des domain:E, rurale'de la Source matelas. Je slio roindomaines. NESSAC. mune, bornée atl Sud par la. mer.nu Nord Passé ce délai sans qu'ancune réclamaticn par lz montagne, al'lnest par quide dreit it etar oduite, la prepricté sero recoinue bien AVIS DOMANIAL. età PEstpar le Fort-Royde FEUt. 21 Novembre 1900. Monsieur J. Viscent, par sa lettre du 28 Conformement à la loi rgieeantla.ma Port-au-Pziace, Janvier couront, a dénonceal vacance, eten tière.le délai d'un la daloda cce des an,drarifede Le servicer-dom.ieti, licile en me-e tempsla ferme,rne proprieté est tous Cux y : NUGUE so présent avis, accordéà quf sise en cette ville, rors Royse eSt. Françoie peavent avoirdes droils sur ce lerrain. pusATAT Xavier, dea contenarce de PEIX chanbres s6 lequel elai sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIA. et deux cabinets t boinée au nord per Couti- légale n'ayant ét6 produite à ce sojet.ce Mons:eur Sua-ta, par sit Ieffre ditén du iien D guindeau el à Peuest par wdadame. Jullia bien serain-crit sur ln liste cudastrale et fuit O.lobre de cette année dénoncé à l Jacqnes. 69 comnie tel seraireconnu bien de rLtst vacinre deux emplacements dont la dési. de Conformément laloi treit nt la aux ma preseription ièie, un délai de d'un l'ari. an, allermé au démonciarenr. gnation 1n. Emulacement suit: No. 16, borné au Nord à putirde celte date, eslaccordé a tous ceux qui Arcahaie, le14 Acût 1901. domdnial ppar i Rie Rigaul, à 'Est pir la Rie pourrsient avoir des drits sur.limmeuhle eD Le prépost chargé du seivice daubert, ausud Dor leNo.17, et à l'Ouest que-tion pour.les fiire vaioir au bure.u de cette de celle commuue, par le No 24 bis;20. Errplacement No. 17 adibinistralion Passé ce daljaucure rér'amaG. DOUZE born4 au Nord pir1-No. 16 à l'Estper lt tion ne sera prise en consi éralion Et etle-bien T SR CTtR Rus Fauberl età 1Oust parie No. 24 bis. Sers inscrit au cad sire des Liens donaniauxi AYIS DOMANIAL. En couséquence e dilai d'un ann:e, à Cap-llal'icn, 13GJanvier 1101. istralion Passé ce daljaucure rér'amaG. DOUZE born4 au Nord pir1-No. 16 à l'Estper lt tion ne sera prise en consi éralion Et etle-bien T SR CTtR Rus Fauberl età 1Oust parie No. 24 bis. Sers inscrit au cad sire des Liens donaniauxi AYIS DOMANIAL. En couséquence e dilai d'un ann:e, à Cap-llal'icn, 13GJanvier 1101. gervice der Par leur lettre collective, en date d: 30 par.r de cett: date est :crordé à tous L'employé supérieur chargé du Mai de celle année, les citovens Fiorviltus ceux qui peuvent avoir des droits ou p:e- domaines, ROLAND de de celle Comnune et à tentixns fire valoir. Pasé re 1éli, auNORIN. Gratia, Juge Jean paix cunee-Timalion ne sera admise, les ter- Vu : L'administrateur IPI drs tnancee, Vilmcus Francois. arpeutaur putlié, ains dénoss reviendront à Eat et seront ST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacaneect soricilent en, tmiclits sur le cada-tre des biets dominiaux mème temps la ferme d'une quaniits de rda ta commune. AVIS DOMANIAL. huit carr eaux de terre environ, indieont Pitiou Ville, le10 Outobre 1901, Le préposé d'Adminisiration des fieances 0 cupe sous le non de steprante de L. FLORVILINAU. de celte Commone.invite lous ies fermiers dauis la seclion rurale de : Laguike de L'adinnitr teur riucipal des finances, tant orbains qne ruraux à se présenter en cette commune, bornée an norl norTNibis N.SOMPLAISTR. son bureau avec leurs derniers reçns ets'ac lation - Syguita elle me rne cont E00 le quittarde leurs redavances dAes alElat notu-Pordu-midi, au sudipir le sieur. Fré. Les orcupants sans tilre du domaine sont vaUs Piaue, à l'ouest par lr motbel erg Secrétairerie dElat iet Fintérieur. Saction aussi invités à venir se, conformer anx ar- el a lest par didérents projrciaires du des Donaines. le ticles 42 et 55de la loi du 16 Aott 1877 on Par SiL lettre en dale du 10 couranl, viguear. : En verlu de Turlicle r7deia : deas ciloyon's R. Lissadea lénoncéà la vucante En consécuencn. un délai d'un mois leur ridleen viguenr un deladunan, rer une quantité de soixanteà soixante-dix est accorda à parlir de cette date, de cette dule, est aecordsà tull cei ui arreoux de terre déperidantde thabitation Passéce délai, les retarditaires seronld peuventt avoirdes droits tondés surist mie Bornenns comm ne de Porl-au-Prince. non 6s à Jajustice et riguarounemant pour- en-gaestion: pour las ruira aloir uu 3 Leterrain est borne: uu NurdetNord- suivis sonlormemen: la Ip: de Administration desi instis de ita Oucit, fine'le murnew Birpeau; uu Sud, Grynile-Saline. le:9 Fevrier 1901. commune. Payse ce ieal. autece ztltinda Petit Colas eld'aetres hériliers, Le 1héposé d'udministratom das lins cet tion nerora udiiise ell eloina Soro ara Friersn la roule dela Plaire;al Ouest. - suivis sonlormemen: la Ip: de Administration desi instis de ita Oucit, fine'le murnew Birpeau; uu Sud, Grynile-Saline. le:9 Fevrier 1901. commune. Payse ce ieal. autece ztltinda Petit Colas eld'aetres hériliers, Le 1héposé d'udministratom das lins cet tion nerora udiiise ell eloina Soro ara Friersn la roule dela Plaire;al Ouest. chargs du service Au domaine de caltecoa répul8 propeté16 de 1Ktt un'cliemn vicinal qui <pare'le tcrrain mune, Dotne atTetal daAdmit: traten les S. halitation arppartenautaux héritiers A., PETION EELACD. finances de la Coranine de hendor 23 Calave el Lafoataul A LAdtourides fincos des Gonat Juia 1901. En coniormité de.Tarticle 67 de la loi T R. BLAIN 13 priposé d'Aricistralion Haigt ia de 1877 surl les domaines, un délai d'un Rervice doraanisl ia catte m mn: an, 4 partir ia Ju publiontion da pr6- Le citoyeu Anm f. yu 5 leltre "ub . 3. UANEL menlavis est accord6 AOuscoux qui peus maois derpier M denou va vacanrent AD anl- Vu. Adeisietratour pintpl di f went avcir des droits surla proprieté or licile un nitmo te A Rere. un propeiae roocer 1t ap Hallien, à los faire valoir Co délai pnass dr a centinance d de a C qestion eEns u'sucune roclamation ait et6 pré. Ialtios'rue Bliuer torares S. LNUSOR, --- Page 8 --- Le Moniteur. L'APhi'strsterr des finances de ceti En conséquence, le délaid'un an, à partirde etle public que notre maison anx Gonalmridsmin uireice EUX nolaires et tie eate,estacordé à tou CEUI qui ves est dissoute et que crlie sur crlte: NTO cunjtbbes e, g(reral. quelhabi- tt.iy des drcits sur diemeniée Jeur rKe tair place entre en liquidation. talicr Feurpuillen silute donsla sec- ne joir au bureau de cette Administration. con Monsieur Charles Vorbe en est seul tici di Tyorchoucheu de cette commune, foriaément à l'article 67de la loisur les domai chargé. élant ure Jrerrete cxelusivement de J'E- ait Ce été délai produite, périmé ce terrain sans qu'aucune sera reconnu déclaration bien de Port-au-Prince, ier. Mars 1902. tat, defensciormelle Jeurestfaite de Tasser LEtat etd comme tel, inscrit au cadastre da cettr BAPTISTE LEMOYNE et Co. aucun ccte et de faire zucne opfiation ommune Carpenioge eD todpcihgilierscgsos Chardonnières, le 2C Avril 900 T. MARS BANQUE NATIONALE DYHAITI. ae:t noni d'un vidie (mané de cette Vw:1Admimistrateur principal des finan Conrolidés 1900 6 ndministration. d comme tel, inscrit au cadastre da cettr BAPTISTE LEMOYNE et Co. aucun ccte et de faire zucne opfiation ommune Carpenioge eD todpcihgilierscgsos Chardonnières, le 2C Avril 900 T. MARS BANQUE NATIONALE DYHAITI. ae:t noni d'un vidie (mané de cette Vw:1Admimistrateur principal des finan Conrolidés 1900 6 ndministration. ces, du Cap-Haitien, Emprunts o/e Petit-Goàve, le 16 Janvier 1802. ST- L. HECTOR. 17ème Répartition. CHICC YE La Banque Nationale d'Haili a l'honnenz 4 VIS a : V EBS d'informer les intéressés, qu'ils peuvent, à REF UBLIQUE D'HAITI. partir du 5 Mars courant, toucher à ses de du Je, soussigné, Frédérique Bernier, Géné- guichets une diz-septiame" répartilion e Extrait des minutes du Greffe ral, aide-de- camp honoraire de Son Excellen demi pour cent (4/90/0), intérèts du fer. Tri-bunal civil de Port-au-Prince. > à ce le Président Sam, Inspecleur des Ecoles, au 28 Février 1902, contre reçus eteur preL'an mil neuf cent deux ellesept Mars, annonce à tous CEUX qui sonti intéressés ou centation des Bons. quatre heures de l'après midi, licencié en non à le savoir, qu'il n'a jamais perdu ses Port-au Prince, le 1er. Mars 1902. Pardevant Me. J. M. Brédy, droits purs, honnêles, imprescriptibles tant Droit. avocat, greffier en chef du Tribunal malernels que à la nationalité D'HAITI eivil de Port-au Prince, soussigné, - Et en haitienne. paternels BANQUE Consolidés NATIONALE 1900- 12 o/o motre Greffe. Né en Haiti de parents haitiens dont Emprunts A comparu Madame VeuveJoseph Osson, plu sieurs figurent dans I'Histoire naticnale 20ème Nationale Répartition. d'Haitia Thonneus née Alzire Legagneur, marchande publique, tot au point de vue militaire que littérai-. La Banque les intéressés demeurant et domicilige à Corail, laquelle Te, Monsieur F. Beinier, en demandant en d'informer 5 Mars qu'ils toucher peuvent, à ses Nous a requis de constater, par ces pré- 1888 a bénéficier delaricle 10 du Code civil à partir du courant, de un sentes, qu'elle renonce purement et sim- français, sans aucunacle en due forme de guichets une vingtième répartitian sur le plement à Ja communauté qui a existé naturalisation, a toujours supporté depuis pour cent (10/0), d'amortissement inté. ontre elle et feu son mari, le sieur Joseph cette époque jusqusujourdbul toutes les capital primitifet un pour cent(d oje). solde Osson, cécédé au Petit Trou-de-Nippes, le charges et faveurs qui sont inhérentes à rets du ier au 28 Février 1902, surle douze Décembre mil neuf cent un, dans la qualité d'haitien. actuel, contre reçus et sur présentation des laquelle eile ne s'estjamais immiscéenine Atous ces esprits étroits et malfaits qui,a Bons. ul toutes les capital primitifet un pour cent(d oje). solde Osson, cécédé au Petit Trou-de-Nippes, le charges et faveurs qui sont inhérentes à rets du ier au 28 Février 1902, surle douze Décembre mil neuf cent un, dans la qualité d'haitien. actuel, contre reçus et sur présentation des laquelle eile ne s'estjamais immiscéenine Atous ces esprits étroits et malfaits qui,a Bons. veuls'mmiscer. Dont acte, la comparante contre MM. Solon Niéros, Vérité, Firmin Port- en-Prince. le ier. Mars 1902. a signé avec Vve. nous, Jh. Osson après et lecture J. M. faite. dont il atlend la réjonse, contre tous Ies (Signé: :) Brédy. hommes éclairés. contrela loi, la constitu. Voir aux Annonces les Gds Maga avccat. Enregistré à Port-au-Prince le huit Mars tion etle bon sens, voudraientlui contester sins du Printemps de Paris. 1902, fo. 3851386 Vo. C, 1906 du Reg. K. wolemenilatojgurs scs drcits de citoyen, été il réprnd haitien, que, maisen- non No. 4 des actes judiciaires. Perçu pour coieill'est davantagepar un acte revélu de PARIS droit fixe cinquante centimes. la signalure de son Excellence le Président Le directeur principal de l'Enregistre- Paul Auguslin Tirésias Simon Sam, et ment, aussi de celle du grand patriote quidirige En. Coicou. le ministère de la Justice, G. Gédéon. Vu: Par autorisation du Cleur. CYRUS Donc, Monsieur le Général Frédérique SAUREL. Rernier est deux fois haitien et meten D Pour expédition conforme: défi quiconque de prouver le contraire. Collationné. Jacmel, 26 Féviier 1902. Ast Le Greflier en chef, RANDS MAC I J. M. BREDY, avocat. Nous avisons le Commerce qu'à parlir d'aujourd'hui, Morsieur Willi Andersen, ANIS LOMANIAL Jeanvier de notre maison, signera Ja Par S3 lettre en da'e du 24 éronli co-gcrant sociale. par. la dst- damc Fay: tte, atssi dénoncé dans 1 raison Th Rathjen, notre second meme letire Monsieur Printemos Fn conforn FA de l'erticle 67 de la loi doma. 0 grrant, continuera à signer par proNOUVEAUTES eia miele en vigueur, un délai d' 'une année, à rarl. curation. do elte cale, e t acc ordé à tous ceux qui Jacmel, le 1er Mars 1902. des croits sur terrains uont lo i DEMANDER venlavoir fcite gee faire au ku. MUNCAMEYER NEVEU & COrnciatio E est cour ks valoir oatalogue illustra renfermant D'ETE, toutre. veau de cette aéministration. AVIS COMMERCIAL : modes l'envoi a est (ait gratiset pour la franco SAISON sur demande Ce delai passé sans aucoue niclamations ent THE N. K. FAIRBANK COMPANY, de dont affranchie adressée, 66 galement produite, ces immennent 0 1011 New:York, a l'honneur d'inJULES a Cde l'Elatet défic 1v-ment reconnus bien serout Chicago et et le JALUZOT PARIS donc eette quilitz, au cedattro de le commune- former Messieurs les importatenrs Fait as bureau domoni Ide la Grande-Riricie public en général en Haiti. N. K. FAIRBANK COMPANY, de dont affranchie adressée, 66 galement produite, ces immennent 0 1011 New:York, a l'honneur d'inJULES a Cde l'Elatet défic 1v-ment reconnus bien serout Chicago et et le JALUZOT PARIS donc eette quilitz, au cedattro de le commune- former Messieurs les importatenrs Fait as bureau domoni Ide la Grande-Riricie public en général en Haiti. qu'ils ont dé- routes Ion porsonnos dola en relations saUR aYulr RYOC be le c: rotd, te 16 Avril 9.1. posé, comme cela est preserit les lois PRIRTENPS recevront la co catalogue le Préporé d'udu.istrations des f nances. des Elats-Unis, la marque fabrique soln d'on raire demande. échantlk S. CONZ sl'OLIBKIN de laquelle ils sont les seuls sont Apsirman envoyes france noux IOR prions noe ALIS DOMANIAL propriélaires et dont le nom est appliqué TOUR le kearodene RRDCEE etonea au RaTES 1l8 a la de leur savon. eld'on nxer 1ee prix E e souexignh, T.lleyrand Marsan, prépose' qualité supéiieure de fabrique est généra- ront epprozinaua de "Administfstion des Finances crileomnn Celte marque a los envoia d'expodition) pur calaaos. Jointe consulter a chaqu : ab, dinoncé à la vacance et roumiasionr" irment fuite sur une dtiqueite fondrouge branche de LTi de conaltiona aéne tsmp la ferine, de heitcarreanx de ter rif avec deux oiseauz sur une entatogme. te situss aur l'bahitation Bousquet, sdite /lcurs blanches. Foohy SAN Charia sde, Sàme keclion rurale de cette cOr mtne. hornte d'un coté parVhabitatilen Coquil, Par suile de la mort de notreregrelté Port an Prince Imprimerie Nalls lan, *l'Oueet etau Nord Bassignol, acétio, Monsjeur Haoul Balliste. nous Dirocteut FLORIAN Niwa Aerraia feu citeycn LF 1.s apparenast4 avons ILeaneur d'informer.le eommerce Anace, sortsuna posterile. lois PRIRTENPS recevront la co catalogue le Préporé d'udu.istrations des f nances. des Elats-Unis, la marque fabrique soln d'on raire demande. échantlk S. CONZ sl'OLIBKIN de laquelle ils sont les seuls sont Apsirman envoyes france noux IOR prions noe ALIS DOMANIAL propriélaires et dont le nom est appliqué TOUR le kearodene RRDCEE etonea au RaTES 1l8 a la de leur savon. eld'on nxer 1ee prix E e souexignh, T.lleyrand Marsan, prépose' qualité supéiieure de fabrique est généra- ront epprozinaua de "Administfstion des Finances crileomnn Celte marque a los envoia d'expodition) pur calaaos. Jointe consulter a chaqu : ab, dinoncé à la vacance et roumiasionr" irment fuite sur une dtiqueite fondrouge branche de LTi de conaltiona aéne tsmp la ferine, de heitcarreanx de ter rif avec deux oiseauz sur une entatogme. te situss aur l'bahitation Bousquet, sdite /lcurs blanches. Foohy SAN Charia sde, Sàme keclion rurale de cette cOr mtne. hornte d'un coté parVhabitatilen Coquil, Par suile de la mort de notreregrelté Port an Prince Imprimerie Nalls lan, *l'Oueet etau Nord Bassignol, acétio, Monsjeur Haoul Balliste. nous Dirocteut FLORIAN Niwa Aerraia feu citeycn LF 1.s apparenast4 avons ILeaneur d'informer.le eommerce Anace, sortsuna posterile.