--- Page 1 --- Samedi, 8 Mars 1902 57ème, Année. Bureau de Rédaetiea NUMERO 20 - I d'Ahonnement. et a Rue ITEU 26, Geffrard) LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. EN Caee : PAUL LCCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET REDACTEUR Les manuserits DOH inserés ne seront pas en ab, P. 4-50. Six mois, P. 3 Treis; rendus. et seront détraits. mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 8 Mars 1902 Les abonnements partent dester. a 15 e saas das Dépertements et VEtrangar les irais chzque mois et sont cosza a 2a921 de poste en sus: tions payés d'avansa. AFFRANCHIR. AFFRANCMIR. P cice du droit de grice et de commutation Messages de la Chambre, N8s. 196, 198 SOMMAIRE de peines : 199 ct 200, lui remettant les 5 projels de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Ja loi relatifs, le 1er. à la régularisation des dépenses faites en vue de pourvoir à PARTIE OFFICIELLE la Justice, certaines charges publiques; le 2e. à la Arrétés de Son Exc le Président d'Haiti. Arrête ce qui suit : sanction du contral de chemin de fer reCHAMBRE Séance du 14 Octobre 1901 liant Port-au-Prince à Pétion-Ville;le 3e. Art. ler. Grace pleine ctentière est a la clôture délinitive de l'exercice 1899PARTIE NON OFFICIELLE. accordée à parlir de CA jour. les droits 1900; le 4e. àla création d'une école seListe des députés inscrits. des tiers réservés, si aucuns sont, au condaire a Léogane et enfin le Se. à l'InsAvis Adasinistratifs-Avis divers. ciloyen Philémon Jean Jacques, condam- truction publique: POOSIFENINE la A ANV né le 25 Février dernier a quinze jours 30. Le Secrétaire d'Elat de l'Intéricur d'emprisonnemenl, parj ringement du Tri- informe la Chambre qu'il a ordonn6limPARTIE OFFICIELLE. bunalcorectionnel des Gonaives. pression en 200 placards, de la loi frappant la tôle galvanisée d'une surlaxe de Art. 2. Le présent Arrelé sera publié 200/0.. pour loute fauille non enduile de ARRETÉ et exéenlé-a.ia diligence du Secrétaire peinture; d'Elat de la Justice. 40. LeDéputé Eug. Doutre la Cham TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Donné au Palais National, à Port-au- bre d'excuser son absence a RE séance de Prince, le 4 Mars 1902, an 99ème. de ce jour. Président d'Haiti. lIndépendance. M. le président: Je présente a l'AssemVu l'article 103 de la Constitution et la T. A. S. SAM. blée lcs excuses du assister député a la Eug. séance Doutre de loi du 26 Septembre 1860 sur l'exercice du qui ne peut pas droit de grace et de commutation de peines; Parle Président: ce jour: de sont Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de la Justice, Les pièces la correspondance la Justice; envoyées aux archives pour être classces.. G. GÉDÉON. Nous abordons le 3e. point de notre Arrête ce qui suit: XEXNAXE ordre dui jour:discussion des conclusions Art. 1860 sur l'exercice du qui ne peut pas droit de grace et de commutation de peines; Parle Président: ce jour: de sont Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de la Justice, Les pièces la correspondance la Justice; envoyées aux archives pour être classces.. G. GÉDÉON. Nous abordons le 3e. point de notre Arrête ce qui suit: XEXNAXE ordre dui jour:discussion des conclusions Art. 1er. Grâce pleine ct entière est du rapport du (onité des finances surle accordée à parlir de ce jour, les droits des CHAMBRE DES REPRESENTANTS. projet de loi relatifa la Dette lottante. tiers réservés, Si aucuns sont, au nommé Sur l'invitation de M. le président, M. Elisca Ulysse, 'condamné à unan d'empri- Séance du lundi 14 Oclobre 1901. a le 1er. secrélaire donne lecture du rapport sonnement Port-au-Prince, jugement du Tribunalcor- rendu le. 26 Présidence de Monsieur le député SUDRE du Comité des-finances qui suit: rectionnel ep RAPPORT Septembre 1901. DARTIGUENAVE, Art.2. Le présent Arrôté sera exécuté La majorité de lAssemblée étant réguA la Chambre des Représentants. à la diligence du Secrétaire d'Etat de la lièrement conslatée, la séance est déclarée Messieurs les dépulds, Justice. ouverte. Donn6 au Palais National, à Port-au- Conformément an premier point de son Le Comité des. finances et du commerce Prince, lo 4 Mars 1902, an 99e. de ordre du jour, la Chambre entend la lec- a l'exanien doquel vous avez envoydla loi Tindépendance. ture-de deux procds-verbaux de sess6ances dei Consolidation des'effets aonacquiteedes T. A: S SAM, en dates des 8. et9 Ootobre courantilont créances 1897-1898 et 1898-1800 vérifiés Jeur rédaction mise succersivement en dis- parla Commission instiluée le 19 Octobre Par Je Président : cussion puis aux voix, est adoptéa sans 1899,0t coux vérifids la Commission Le Secrétaire d'Elat de la modification. législative ainsi de Rer Justice, que rapports Cos GÉDÉON. M. le président: Nous passons, MM.an deux Gommissions, s'est-livrea-ce travail, G, dépouillement de la correspondance, Elle wn. commençant par le rapport dela Comest ainsi composée: mission administrutive instituée le 19 Ocr ARRETE 10. Le Somati informo la Chumbre qu'il tobre 1899. a adoptela loi qui proroge pourl'exercion Yos Commissaires ne croient pas devoir 4901-1902, colle du 28 Septembre 1809, lalser passur inaperou à vos yeux le lact, TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, antorisant une réduction de 20/0 sur les Dnpligretispelblié et lesentiment Président d'Hatti. pensions civiles el aurles apppintementa dojustion el d'équité dont afait preuve des fonolionnaires el employés de Hordro la Connnission administralive dans lacoomVel'article 103 de la Constilution et civil; I plisementdesa nolre dellcate-miasion, facilitant $ soi du 28 Septembre 1860 eur l'exer- 20. La Sénal accuse rAcention dea 4 ainai (Aohe. BLIOTHÉOI QUE HAITIE SPIRITAINS a aurles apppintementa dojustion el d'équité dont afait preuve des fonolionnaires el employés de Hordro la Connnission administralive dans lacoomVel'article 103 de la Constilution et civil; I plisementdesa nolre dellcate-miasion, facilitant $ soi du 28 Septembre 1860 eur l'exer- 20. La Sénal accuse rAcention dea 4 ainai (Aohe. BLIOTHÉOI QUE HAITIE SPIRITAINS a --- Page 2 --- Le Moniteur. C'est ainsi qu'appréciant les motifs 1e mon mot dans le débat, pour T'excellente rejetinvoqués, double emploi desdits effels raison que ma conscience compte que certaines d'eatre elles ont ce et'2 ellets. n' appartenant aux exercices voir de poursuivre jusqu'à m'iapose sa le de accepiées par. la Commi-sion soumis à son examen, ils Tont mainteno la définitive liquidatiou, letravuil complète et lementaire, et que ces acceplations extra-par- xe décision de la Commission concernant Ces dont la Commission de 1897 a d'épuralion en chiffrent à une cinquantaine de mille ellets, soit: Soixante-dix-sept mill. cing sorte jeli les bases quelque gourdes. C'est ici. MM, que je crois devoir cent six gourdes 64 2/3. G. 77.506.042/3. Jc ne serai pas long, inattaquables. MM., car en solliciter votre attention. Vos Commissaires, se pénétrantdn senti- je ne ferais que tomberdans cela Barntineemoriau la Commismentintime dels Commis-ion suflisamment diles, et me répéter en quelque d'inutiles re- sion de 093sigrgusltatiaa savoir: exprimié dans son repport (in fine )ci basé vous le siavez, certes, s'il sorle. Et 10. absence de crédit: du reste sur les principes da droil cl de de mettre une certaine insistance estloujours bon 20. dépassementde crédit; l'équité, ont admis avec les ellets vérifiés tre partont oul'on vise en definitive opinid- 30. ab-ence de pièces jastifieatives. el acceptés tous Cpeiennydalapurese défense de l'intérêt public, il àla Dans les deux premiers cas. eacure tion de quideroit, exceple les ordonnan- des cas oi cetintérelsneme eslpourtant les texles de loi soient formelles et qu'it que ces ou auires effels émnis en faveur des l'avocat dela bonne.cause évite conmando que ne vous appartient guère d'en encouriger départements miahsoenels.eardconty pensé le role de chicanier... urese défense de l'intérêt public, il àla Dans les deux premiers cas. eacure tion de quideroit, exceple les ordonnan- des cas oi cetintérelsneme eslpourtant les texles de loi soient formelles et qu'it que ces ou auires effels émnis en faveur des l'avocat dela bonne.cause évite conmando que ne vous appartient guère d'en encouriger départements miahsoenels.eardconty pensé le role de chicanier... deremplir lar violation, de vous pouyez cependantetre quelElat, représente par les dlépurtements Toul ce quejepourrais avoir à dire, s'il juges du moins la légitimité des créances. anlant ministériel, ne pou vant atca fa fois son Glatndcessanre ded défendre encore une fois que cette légilimité vous soit propre créanoie: ot dabiteur. Ces elTets devanlvous Je rapport dela Commission de efTeclivement trée. et Iumineusement démondinuirgetcradlioventa Qvatre mille cent lasomise de, billets: 1897, je vous Tai déja dit à la son e Mais soixante-six gourdes, du 11 juillel 1900 : etje ne peux oublier sion de dans le troisième cas, la Commissoixante-trois centimes, clor quinze cent que ce rapport, approuvé par l'Exécutif, des 1897 s'est "inspirée non-sculement cinquante-denx dollars, soixante quinze R reçu daus cette mémorable séance la considérations d'orire moral qu: ne centimes. haule sanction de la Chambre des Repré doivent moins violées jamais être matière méconnues, encore Cy. Billels 1.466,63 sentants. EU l'opinion, publique en dernier mais en de dépenses Or 1.532.75 ressori, nous a su gré d'avoir en T'espece bliques, encore des deuxieme PE Passant au rapport de h Commission épargné le d'une cha:ge injustifiée loi troisteme paragraplies de Farticle 4 de la Législative, vos Commissaires, apres. avoir sous le poids PE laquelle it iléchirait sans ses portant de I'Etat. lxation du budget des dépencommencé l'examen de quelqnes réclama- doute. cuncus: Ces.paragraphies sont ainsi tions qui avaient eu une décision favorable, Ce vole du 1tjuillet 1900 ont compris cependant qu'il ne convient responsabilité, MM., à ce enguge votre si Je FEtal Aucune ne dépense faite pour lecomple de de procéder à lexamen des trayeux rapport de la Commission pouvait pourra élre acquittée sielle n'a celle Retle sepréulablement 8-ate Commission. besoin e Ta avoir d'une nouvelle défense, nance ordonnancée et CordonEn effel, un rapport fut déposé l'année la Chambre entière quié la c'est cauconverlieen mondat de. paiement, dernière le Comité des linances de la se;cetelle qui, umenimemment.forait épouserait conformément aur articies 45i S0duRe Chambre PAE l'Assemblée jugen nécessaire tenire Su voix pour faire laire tous en- glenent Toule pour le servicede la Trésorerie. de déléguer à des membres du Corps 1.6- pelils intérels qu'on pourrait les de étre ordonnance de depense mandal essayer gislatifle de procédera une contre faire prévaloir à Tencoalre du droit, à payéc a Vune des caisses doit-pour dit Trisnr vérification( Loi du 27 Aout 1900). Vus l'encontre de lajustion, à T'encontre dei'in- pubtte, Onvers, se porter sur un crédit tryulement Gammissaires ontdonc penaegnilmenpar léret national. ils intérels qu'on pourrait les de étre ordonnance de depense mandal essayer gislatifle de procédera une contre faire prévaloir à Tencoalre du droit, à payéc a Vune des caisses doit-pour dit Trisnr vérification( Loi du 27 Aout 1900). Vus l'encontre de lajustion, à T'encontre dei'in- pubtte, Onvers, se porter sur un crédit tryulement Gammissaires ontdonc penaegnilmenpar léret national. Dans decondi renfermer dans les tonites des tenait qu'a l'Assemblée d'apprécier le me- tions. mes chers collegues, pareilles, je n'ai distributions mensuelles de fonds el tlre rite des Iravaux de la Commission Legis- à craindre que vous reveniez sur une appuyde Gst ae pièces qui-constatent 910 SOTE lative. Re elfet d'aequilter en tout ou Ils cision qui a déjà acquis en quelque sorle une deile de (Etal Cn pirlie esperent que Jeur-rapport trouvera l'autorité de la chose Mastisreacujuaitie auprès de vous une pleine saaction. C'est sans nul doule jugée. ce qu'i le MM., moraleentcomine) lgalement, ce lls vous remellent ci-joint Lles dillérents Comilé des finances, lorsque dans compris le rap- n'est oulre pas. à ces à vous Qualappartiontide passer: ciersilauivoeaurdimeronter@-bamaifernnteré-bematiors port dont vous disculez ence dispositions quiont ponr but 10 Lelire de Lyon Hall el Killick, liquida- conclusions, il. a cru devoir momentles décliner sa ussentiel de chez limiter la faculted'eslision de tion la'Maison T. Auguste ct un dossier compétence en ce qui regarde certaines dénenses ceux qui auraient la tende - y relatives; créances rejelées Cojumnission de 1897 taton de faire de ceite facults un usage 20 Pièces del la Ve. Arthur Vilmenay; ct acceptdes r'ete Commission abusif, souventet guelquefois ruathonnete. 30. Pièces d'Arthur Bourjolly; lementbire. EaE Comité a compris, extra-par- Or cet usage blamable a eu coure dans 40 Letire de la Maison F. Hermann et Gi bien saisi l'esprit. qai l'a guidé, si_jai qu'il y notre ment administration le puisque périodique39. Pièces B. Dufanal. avail quelque sagesse As'en remettre plnd de Pouvoir Exdoulif se vel: dabsl la Fait à la Chambre des Représentants, ce tot à la Chambre, seule-habile, selon lui, nécessité déférer le à des Commnissions de jour11 Oclobre1901. à assunier la responsubilité d'une décision vérilication, soin d'opérer le lirage des ( Signe): N. Lafontant, Pardo fls, L. quelconque. ellels toule en souflrance, de se prononcer en Memnon ulnc, B. Dnfanal, Rotophe Lafon En ce qui me concerne, - et conscience sur la valeur morale et fant, F. Elienne, Albertini, H.L. thilippe, toujours aunon dela Commission icije de1897- parle légale celles de chiaque créanca/de signaler au N.'A. érer le lirage des ( Signe): N. Lafontant, Pardo fls, L. quelconque. ellels toule en souflrance, de se prononcer en Memnon ulnc, B. Dnfanal, Rotophe Lafon En ce qui me concerne, - et conscience sur la valeur morale et fant, F. Elienne, Albertini, H.L. thilippe, toujours aunon dela Commission icije de1897- parle légale celles de chiaque créanca/de signaler au N.'A. Bien-aime. j'ai ibon espoir que cetle décision vous pays doit legitinenent, et de Le présideat. J. Montrouil ; le allz que répudier qai unt une: AINPL teur, Célicour Loon. rapporprendre n'infirmera en rien collo do pable et inavouable. origine coua M. de piésident: Je mets en discussion Tanndexdlernière vous saurez rester clque conséquents par conséquent, En matiere de dépenses publiques. ct lcs conclusions du premier pointdu rap mêmes. avecvous- lorsque ilsingit des qui s voivent port relatif au fravail de la Commission. WA, la justilleranx tormos Turlicle 1 hnut "LTSAE Adntcarativein-ttnre) le 19 Oclobre 1899. a eud examiner: Coamuniuimentrspardiementairel lo.les ellels invoqué, yous convieniirez, que drent Ceux qui veulent les accepter, resteront raieut da. êtro soumis it celle telles piecent ordonmances Oir qui manquaient de cus avis 1897, 1Su7 ne d assis,couxd'uh rontraires sG loveront. aLqui ne Pont.pas 618 2o,les créances ver pas s'en trou: i La Chambre a vot6. rojetécs ea Car serait la TSTESUE M. lo prévident: le deuxieme pointilu Dans le premior par cellerdernigro cas, jlignore Commission. a 616 Cas fsuctins s0 demandor comment du el AE raNport Comilé des fnunces estrelatif dans un sens ou dansl'rutre, verdicl pidces sonlndes' par quesles issues auxdécisions de Commission ont pu arriver S2 le législulivo. de la Commission Jusquaux etels à Lus cunelusions de cC point du rapport Je nessis'dins quelle cxire-parlementaire; mesuro clle 4 opis légalisor. Lu sont en delibération. ne ou contro Taccoptation des. cflals Conmission de 1807 a rejoté una M. F Fequiere: Ja ne veux rien pik. Solistr i varilios, etcola pour l'excellento au autre categorie de créunces: celics emiare de Ja décision vous prenurez rujson ques son rapport aa pas 616 puhlic dos nom minislonelwou Hetiar sur Linuportanto délioute ques encore, la Commission d Praik afueaNn Aion Roumise a Holre oxamun. cogmotofut-eigidsila Nais on ce'qni rugarde Commission les. de1897. orfances -6tait trouvée en présence dune las Jeue peux wanquer.cepeudest de placer. de la seconde calegorio.J'al pa be roudre graute pose néotasairement illogalité, et da plos la quralion 4 dovaal.vqus, aavvit --- Page 3 --- Le Meniteur. en fuvearde qui seront consolidées de pa- des Finances reilles creruces, pnisqu'il est bien entendu donnance du d'alors, atrestant une or- 196 et d'une ciéance du 21 Oclobre 1896 de que TElt ne peut pas être répula à lafois gardie dipot. 'al pa be roudre graute pose néotasairement illogalité, et da plos la quralion 4 dovaal.vqus, aavvit --- Page 3 --- Le Meniteur. en fuvearde qui seront consolidées de pa- des Finances reilles creruces, pnisqu'il est bien entendu donnance du d'alors, atrestant une or- 196 et d'une ciéance du 21 Oclobre 1896 de que TElt ne peut pas être répula à lafois gardie dipot. dépariement confurmémnt dela Guerre G.2.565.58. soit au total 23.565.58. débiteur el C fancier: el que dans re cas stipnlations d'une corvention du 4 :Ux Le contre Bon de 1000 gourdesn'a pas il risquerail d'etre représenté par des liers 1889 file ent e 1 1 Eta: Juin (isouurisala Commission lrgislative- ce sans mandat et sans dioit qui rempiirait Fiu nces et lesip porteurs Swretaire ies serble- Inai- ila élé 1jel6 la Comvolonliers cependantlerole debénéficiire. provisions fonrnies d'ordonnances pour mission de 97 K comme hors de son conJ'ai dil. MM., elje linis en voDs priant Guerre; 20. Uncertilical an Département de de la trole. > La créanceale 22 565.58, faute de de vous bien pénelrer de la valeur des d'Elal des Fioances et du laSecrélai Commerce, eric en pieces Co Justificalives a (lé rejetée par la considérations que je vous ai souuises. dale du 12 Vars 1891, "mission de 1897 et la Commission 16M. le orisideat: Lan Chambreeal saisic. c-l recomnu muyeunant quoi Il gislative. La maison n'appuie sa réclas de plusieors réclamations que Ju vais soIl pen-e aux Nox. que 531 lis ordonances nt 79h dne 27 ie de- AniahadlAChamnarsndonondioUTICANSPpONOS mettre 'our-à loar à votre délibération. rt 6 Mai 1889 émises en faveur Mars Je mets en discnssion celteréelamation; 10. Lyon Hall 0 Killick, liquidateors Mr. Arthur de jela mets aux voix: pour assis, contre de l'ancienne maison T. Auguste. récla- de provision Bourjolly fournis pourdivers articles uebout. mentiarec nntissance d'nneoréance liqni- la Guerro, ontal6 au Département de La Chambre a rejelé. dée non ordonnancée de 19 099 et dune des Finances et Irenstnises déposées i an In Département Commission M.let président: 5°. Le député B Dafxnal erdecabernrompgne mentde G 4000. Ces denxerfances deomaudatdepmire sont re- administrative de : 39 Rapport du réclame la resonnaissancee plusieurs créJeterspar la Commission de 1897 et par la du Comits 4Novembre des Finances eNStr Commerco dalé ances rejelées parla Commision de1897et Commission Legislative pour faute de pie- bre des Représentants 1891, proposantala de validerles Cham- parla Commission législative, lesunes : xfaute cesje-tificativek.Crs effels on! ances deomaudatdepmire sont re- administrative de : 39 Rapport du réclame la resonnaissancee plusieurs créJeterspar la Commission de 1897 et par la du Comits 4Novembre des Finances eNStr Commerco dalé ances rejelées parla Commision de1897et Commission Legislative pour faute de pie- bre des Représentants 1891, proposantala de validerles Cham- parla Commission législative, lesunes : xfaute cesje-tificativek.Crs effels on! éléémis pour nances susparleeset di ordon: léur depièces dépenses jsatificutses.le-attres comme con-pte du dipartement des Travaux reconnaitre non justifices. Il se réclame des blics.. Parf utede pinces justivicatives pr- >, objet (O: nme dellede T'Etal, elvu la loi dn pièces svivantes: 20 Mai 1896, lettre de ilisemble qn'il faut enlendre que les travaux 16Seplembre 1890 sur la Consulidation. de M.specleurdes de Ecoles de la circunseription conlics n'ont pas 6lé exéentes. délivrerandit ciloyen ArihurBourjolly des Tiburos luidemandant la réparalion très Je mels cette réclamation en discussion; titressurl la Gaisse d'amortissement. nécessaire de sa maison occupée par l'Etat je la mels nux VOIX cenx qui venlent M. Em. Morel: MM..Phonorable député Juillet pouriBolede garçous de Dame Marie; 8. Taccepler res'eront ns-is, ceux d'un avis Fésiern vient de vous indiquer les motifs 1856, lelire du Secrétaire d'Etatdes. contraire Se leveront. qairnt déterminé l Commission de 1897 Travaux fanal publics annonçant an député DuCelle réchimation est rejetée. à rejeter cerlaines créances soumises à son quele cstimalion département des allait écrire 20 Madame examen. s'estime qu'ily a lieu de tenir qu'une rép irations tut Fate M.leprésilent:: Vve. Artbur comple de certaines circonstances de par la Commission locale de Dame Marre; Vilmensy réclame la reconnai-sanee d'nne àexereer une inflnence sur votre nature 21 Juillet 1896, leltro du Secrélaire d'Etati créance de 20 Gsdollars quurante crnts. Aiusi, la décision. des Travaux publics accusant au montant diun compie d'intéret du sur une la créancede Commi-sion M. a refusé d'admeltre danl dela de DameMaric commancolmande de fournilore pour fameatiles certilicat du Bourjolly, le parceywaucun de la leltre place des autorites lociles récrption de mient tes ciny Ministeres. Elie fournit i réceplion les Magusin p ovisions TEla a n'alleste 1 droit par-laquelle elles ontremis le devis. l'enTappui de SH réclamation duplicala 10. Palounistration du Général qu'il fournies à dressé pour les réparations de la maison d'une Jetire dela maison Hecker et Co.da ferai remarquer à l'Assemblée Ligitime. la loi Je Dofanals adlevanst.2021 i1 Décembre New-Yoik; 20 d'unelettredu département surle service dela Trésorsrie que 1896, leltre du Commandant de la de Pintrrarà Vadmisi-iralenr desifun appliquée dans dans ne peut etre nune de Dame Marie Secré- Comces de Porl-a -Prince. ations de la maison d'une Jetire dela maison Hecker et Co.da ferai remarquer à l'Assemblée Ligitime. la loi Je Dofanals adlevanst.2021 i1 Décembre New-Yoik; 20 d'unelettredu département surle service dela Trésorsrie que 1896, leltre du Commandant de la de Pintrrarà Vadmisi-iralenr desifun appliquée dans dans ne peut etre nune de Dame Marie Secré- Comces de Porl-a -Prince. invitant celui-cia garur. Je comprends-due lespece toule lI- laired d'Elaides TravauxPablics aunonçantau dress'r une ortonanca de sépenses en tificnt du Magasin de TEIt J'on exige R cer- suivent activement les travaux quese de pouarfaverrd Ie Yve. Vilmenay. Une note PSt en élatdle paix; mais dans quaud l'élat ierays tiuns locitives de la maisons servant delocat réparad'inscription de la valeur au crédit sup- guerre. quand les provicions sont de du à Pécole primaio de garcon-:23 Avril 1897, plemeninire.da 95-96: unc letire du de inag-sin du f urnisseur et prises letlre du Secrélaire d'Etat des Travaux artement des Finances annoncast à la bord d'un navirede: lasituation transportées A publics accusant au général Commandant récmmaute quele délai lixé pour lonlon- lonlea autre. puerre, est lacommuned de Dame Marie réception du nancr ment des vilenrs compri esdans le puisque nOus 4A9A-Meumomolr avons t procès verb.l constutant lachèvement dil erelitoypcom-nlaire éiant périme, le les del es.c Padminisiralion déjà onsolidé du toutes travanx de nivellement ct réfection de des la dépariement den Iterieur allait dressir égitinne, c'est si réellement M. Général rue du Bel Air et CeUx dosl route de un comate en S3 favenr poureire expalié a fourni les provisions a0 Bourjolly Martiz qu'avait entrepris le B. à T'examen de la Commission I gislative, d'alo N. Or toules le- pièces Gouvernement da dossier Dofanal. cépule confurnrénent tàlali surla Consulidation M. a que EJ. mets cetteréolamation en generale. ception Bourjolly de ces provisions présentées parl'Etal. atle:tent Mienx la rs- je a mels aux voix: pour as:is discassion; contre eire créance, eximinte seulement par quecola. le Gomint dosfina ces dela Chum- débout, la Commi-simn : g sialive, a él6 rejeiee bre, par un rippori d'Uelobre (. vous a La Chambrea rejelt. acome créance aon postilice". demandé de reconneltre SI eraàce, LAn M le president: Le2n. po'nt du rapport Jo mels en discussion eotiefrclamalinn; semblée o'ajanaissiatué: cureer-ppowlala ext toujuurs en diseuesionsjel- tr ls aux je la mets aux voix : pour a-81, conlie faule Dd peut retomb T surM. Bourjully. voix: pourarsis contre debuut. drbont.. D'ailleurs, Ja crouce Armand Jose ni La Chambre aadopte. La Chambr. : tjsle. seatrnuvaih dans tememe ut q.oolle,de . clamalinn; semblée o'ajanaissiatué: cureer-ppowlala ext toujuurs en diseuesionsjel- tr ls aux je la mets aux voix : pour a-81, conlie faule Dd peut retomb T surM. Bourjully. voix: pourarsis contre debuut. drbont.. D'ailleurs, Ja crouce Armand Jose ni La Chambre aadopte. La Chambr. : tjsle. seatrnuvaih dans tememe ut q.oolle,de . Michaud. MM,je vicus vous dimenM. le pre ilent : 30 M. Alhur Bour- M. Barjollyaveie deja acquitute. Inya der de reognaitren deux fauilles do ThosjoliyrAdlaine lu ricomnisannes d'une Ce pus deux Poilat deux mesares: el ilest pieedePebt mises Guave qul nont P N souans de atreille cent vingt sixgour. ne princis que uul De dott s'enrichua aux Cu naxdivetses Conmisias n itucos. de- G+120 D ur dostro isions de bouch depens d'sttral Keeler doue a creahca Juitler soubles foudles dee ais d an et tournie- RU departement Je la Guerre, Bourjolly. cnsh.consucr uaneinjsbec, the 1838 (Krmus dns P.ssemblee) SO1S -eraeread-tudns LAgilimn. iniqats Vo in meldferz pua; (pplanti - jau lisngit, M.M. de Thospire Porcounen'a Colierin.c n'n ras eta H whiu i sements.) rtate isimniq mstrable esurle mamnaique u'un l'exainun de Ja Dommisaion J. 1897 ni M lie prsitent: de melsenx voix lurdNseL darnat potre faive, coin-li àc-lui de Ja Cmninion légist Tive, conr Bhaunation Anhr Bourjally: ceuxqui veu cuurvaifatin on Noueue.(awes) me ctant en deors du conirole ducs lent Tasuepter resterontus salr, venx dan menl Sriou du 10 feut solez Ni ordonar Ipaie delx Comu umissions, Le nelnionvaire de ravix conimense foveront. D ces ft, vyus a Le pouvz lva admonire ou Bargit de dsmontrer le bien t Chanbre a adopi, Aviul etentls enyeyer contrulication fonds se wnréalimations Pn J'appuyant des M. In jmsideat: ho Lrttte dela maison rur lu oureaulus drecendio lel ihune u-pose piaces suivinies:40. Unrou dis l0. 2fuiles JJu atiat Juillet Hermann la maisonrilvima) 11 1ées. pur- - 1889 nO vour-dela Danjue Nati nula réclame lu &Cie. .econnaisk nu a un M. II d'llat, suiveublordre du Secrelaire 4'Elat couiebowNo. 2.0, vdodu feuilia prei Jent. He semhal (ue ces Unt iju igtea uu lor ucien. --- Page 4 --- Le Moniteur L'Assemblée ne peut pas statuer sur la PROJET DE LOI proposition Michaud. François, Océan M. César, D. Vezercice Ascences Leclure est donnée du projet de loi sui les Quiproroge lois des 270t31 pour 1901-1909 Borgella Sévère, A. Gachet, 0. vant: Oclebre 1876ct la loi Laudon François, T. Gerbier. Compérex modificatwe du 3 Aodt 1900 sur la Emmanuel PROJET DE LOI des régie Morel, Berrouet, Pardo fils, impositions directes cl la fization des Célicour Lson, N. ure est donnée du projet de loi sui les Quiproroge lois des 270t31 pour 1901-1909 Borgella Sévère, A. Gachet, 0. vant: Oclebre 1876ct la loi Laudon François, T. Gerbier. Compérex modificatwe du 3 Aodt 1900 sur la Emmanuel PROJET DE LOI des régie Morel, Berrouet, Pardo fils, impositions directes cl la fization des Célicour Lson, N. C. Brière jeune. quotités de limposition localive el de Vimpdt non ainé, T. Laguerre, L. Mem.- TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, des patentes. Jh. A. Morin, Leconte, Millien, N Langlade Douyon, Président d'Haiti. manuel, U. Jadotte, F. P. Panlin, Poujet, D. Bazelais, EinUsant de l'initiative que lui accorde TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Thélamon Pollevien, A T'article 69 de la Constitution: Président d'Hatti. Le président, Sudrel Dartiguenave: Vastey. lesseVu laloi du 30 Septembre 1899, De l'avis du Conseil des Secrétaires crétaires, D. Destin St. Louis,J. B.Laurent. Etégalement T'article 9 de celle du 1er d'Etat, Le serdaire-rédacteur, Aolt 1900; A proposé H. Sr. SURIN Vule rapport de la Commission: de vé El le Corps Législatif a voté la loi suin Pour copie conforme: rification instituée le 19 Octobre 1899 et yante : celuide la Commission législative formée Arlicle 1er. Les lois des 27et31 OctoLe chef de bureau, par T'Arrêté du 27 Aout 1900, bre 1876 etla loi modificative du 3 Août EILE NELSON. Sur la proposition du Secrétaire d'Etat 1900s surla régie des impositions directes des Finances el du Commerce, et la fixation dés quotités de l'imposition Et de l'avis du Conseil des Secrétaires locative et de l'impot des patentes sont PARTIE NON OFFICIELLE d'Etat, prorogées pour l'exercice 1901-1902. A proposé Arlicle 2. Les Secrétaires d'Etal des Fi- Secrélariat des Archives de la Chambre Etle Corps Législatif a voté la loi sui- nances et du Commerce, et de FIntéricur des vanle: sonlo chargés, chacun en ce quile concerne; Représentants, Art. ler. Sone consolidés et portés au de l'exéculion dela présente loi. compte dela Dette intérieure 10. les ellels Donné au Palais National, à Port-au- Liste des Députés inscrits d cette date. non acquittés dès exercices 1897-1898 et Prince, le 11 Octobre 1901, an 98ème de 1 Horel Monplaisir 1898-1899 vérifiés et acceptés la Com. lIndépendance. 2 Jh. Codio jeune mission instituée le 19 OChR 1899 et T.A.. S. SAM. 3 Clément Lafontant s'élevant à G. 2.364.510.59 monnaie naParle Président: & Lauriston Laroche tionale et a P. 229.474.20 oraméricain; Le Secrétaire d'Etat des Finances 5 Omer Cavé 20. Les ellets rejetés par la Commission et du 6 Annulysse André de 1897 el ceux non soumis à sa vérifiea- Commerce, 7 Probus Blot tion, vérifiés et acceptés par la Commis. P. FAINE. 8 Dr.. Dégrammont sion législalive formée parlArrêlé en date Le Secrétaire d'Elat de l'Intérieur, 9 Alexandre St. .474.20 oraméricain; Le Secrétaire d'Etat des Finances 5 Omer Cavé 20. Les ellets rejetés par la Commission et du 6 Annulysse André de 1897 el ceux non soumis à sa vérifiea- Commerce, 7 Probus Blot tion, vérifiés et acceptés par la Commis. P. FAINE. 8 Dr.. Dégrammont sion législalive formée parlArrêlé en date Le Secrétaire d'Elat de l'Intérieur, 9 Alexandre St. Victor jeune du 27 Aont 1900 et présentant la somme T. AUGUSTE. 10 Dr. St. Léger Perrier de G.205.328,76 mennaie nationale ct à La Chambre a voté cette loi sans modi- 11 Aug. A. Héreaux P,73.30641 or américain. fication. 12 Rémusat Pierre Arlicle 2. Des obligations de la Caisse M. Michaud: En raison des 13 Moléus Molière d'amortissement émises P.400orchacune, seront queje vous ai déja soumises considérations et sur 14 Emile Dominique en échange des effets mentionnés observations du viens vous les 15 Héli C. Saintonge dans les articles précédents, ceux dressés senter la proposition bureau,je de loi relative pré- 16 Dr. Doucet en monnaie préalablement convertis en or deux feuilles arriérées. aux 17 Antoine Rimpel américain au taux de 140 0/0. M. le président: Cette 18 David Jeannot Art. 3.11 sera, partir du 1er Janvier loi est envoyée au Comilé, proposition de 19 D. Destin St. Louis 1302, servi sur 1a dites obligations un L'ordre. du des finances. 201 Pyréné Milien intérêt annuel de 50 0/0. raila parole à jour lout est membre épuisé de : J'accorde- 21 GI. Ag. Simon Sam: Art. 4. Sont déclarés nuls les effets re blée qui désire l'entretenir l'Assem- 22 Lelellier. Jean Philippe jelés par la Commission de vérification tion d'intérêt public. d'une, ques- 23 Dr. André Casséus inslituée le19 Octobre 1899 et s'élevant Personne ne demandant la 24 Manassé St. Fort Golin aG. 75.506.64213 m. nle. et ceux rejetés le président proclame l'ordre du parole, M. 25 St. Fort Colin etannulés parla Commission législative la prochaine séance jour de 26 Augustin Simon Sam montant a G. 423.087.66 m. nle. et a sion puis aux voix est qui, adopté. mis en discusPort-au-Prince, le 8 Mars 1902. P.397.475.51, Art. 5. La présenie or américain. loisera exécutée àla Ordre du jour: Sanction des procàsME 1 onat -t ataseaas diligence du Seerélaired'Blatdes Finances discussion verbaux; lecture de la correspondance; Le Tribunal de Commerce de Port-auet du Commerce, rapports des deia Comités loisurlhygiane et Commissions. public; Prince, 25 du par son jugement, en. dale d'hier Donnéau Palais National do Porf:aus Puis la séance est levée. ouverte courant, le a déclaréen état de faillite Prinoe,le..0ctobre 1901, an 98e de l'In- Emilo Vallès, Henry Chauvet, B. étranger, établi sieur Georges Munier, nigociant dépendance. fanal, R. Lafontant, OmerCav6,J. C.Wain- Du- faillite renkonte surcette provisoirement place etquo à cette T. A. S. SAM. righl, Rémusat Pierre,J. , le a déclaréen état de faillite Prinoe,le..0ctobre 1901, an 98e de l'In- Emilo Vallès, Henry Chauvet, B. étranger, établi sieur Georges Munier, nigociant dépendance. fanal, R. Lafontant, OmerCav6,J. C.Wain- Du- faillite renkonte surcette provisoirement place etquo à cette T. A. S. SAM. righl, Rémusat Pierre,J. T. Musac, Camille mois. troia Parle Président: SL Rémy, G. Albertini, St. Fort Colin.M. Par lemsAmejugemeat MonsieurJules Le Secrétaire d'Etat des Finances, Salvaor, Antenor Samson, A. H. Denis, T. Lahens,denotre Tribunal, ElE nommé P, FAINE Lélio Roc, J.B. Dorsainvil, Henry Féquière, commissaire of le siourAuguste Roumain, M. le président: Je mets D. Théorore. Abel Daumec, Turenne Des- agent de la dite faillite. de principe de la loi sur la Consolidation; en discussion- Bolswonniore,L graves, Tullus Roche, Faublas, Dr. Portunal Th: failli Lapposition rus soellés an magasin du je le meis aux voix. Gourgue, Oclavien Bastion, D.LaspinaseJ.C Bratus de8a eh-pariout ou besoin la sohlet'l6. dépot La Chambre a votd, H. L. Philippe, Lorraine Nau, Normil Josepla, dettes porsonne.dans de maison été d'arret pour Le bureau portern dansla Joi los chifres fonlant S F Michand, Wantworthi, Char- La- Le commerce extrait. ont a ordonnés. accoplés par le Conile et par la Chambre. Hemonti Pierre, Félosmin Etienne, Dr. salle, d'wadionce présent tn 6t6 alliche à la Les sonsidérants elarliclen do cette loi dé, MA, Bien-ain:6, Klionue Dévieux, ce Grelior Tribunal de Commerenis en Aliseussion aux voix dans les soussigné; en see formes puis Dégrammont jeune, St. Timont Préval, de Fat 451 du Code de oxiculiaa réglementuires sont adoptés, Commeroe. a L'ensemble de, la loi est vot6, Joseph Blt, Guillaume André, Davellus Pour extralt conforme. M.le Bellorivo, Philéns Arnaud, D.M. Gog, OaCollationné: président: Nons DASNOLS, MM, A ia min Cham D. Simon Sam,. doj surles impositions directes, B.Cr Gilles, 1. Guorrier, AV. Simon'Sam. Th.Jn. 34 Port-an-Prinoe, le 261 Réyriar 1902 DANTI --- Page 5 --- Le Moniteur. Conformément à l'article 67de la loisur raux à se présenter en son bureau avee Secrétariat du Sénal les domaines, un délai d'un an, Apartir de leurs derniers reçus ets'aequitter de leurs la date du présent avis, est accordéà tous redevances dues lexercice 1900 . Messieurs les Sénateurs de Ja République ceux qui peuvent avoir des droits sur ledit 1901 expiré depuis pour le 30 Septembre dersont informés que le registre d'in-oription du Sé- terrain, à les faire valoir au bureau de cetle : nier. rétariat du Sénal les domaines, un délai d'un an, Apartir de leurs derniers reçus ets'aequitter de leurs la date du présent avis, est accordéà tous redevances dues lexercice 1900 . Messieurs les Sénateurs de Ja République ceux qui peuvent avoir des droits sur ledit 1901 expiré depuis pour le 30 Septembre dersont informés que le registre d'in-oription du Sé- terrain, à les faire valoir au bureau de cetle : nier. est ouvert au bureau des archives les administration Les occupants sans titre du domaine nat, à partir du lundi 10 Mars, tous Passccedélaiaans qu'aucune réclamation : sont aussi invités à venir se conformer aux jours de 10 heures du matin a midi. mit été faite, ce terrain sera reconnu bien articles 42 et 43 de la loi du 16 Août 1877 Port-au-Prince, le 8 Mars 1902. de l'Etat, comme tel inscrit sur le cadastre en vigueur. Le seeréaire-archiciste. des biens domaniaux de celte commune. En conséquence, un délai de quinze jours DIOGENE LEREBOURS. Terre-Neuve, le 6 Aont 1900. leur est accordé à partir de cette datedes finanees serontdé; ta Le préposé d'Administration pass6 ce délai, les retardataires de cette commune, noncés à la justice et rigoureusement Secrétariat de la Chambre des Représentants D.D. RÉGISTRE poursuivis conformément àla loi. Messieurs les Représentants du peuple PourlAdministrateur prinipal des finanGrands-Bois, 1e23. Novembre 4901. sont informés qu'auxtermes de l'art. 6du ces des Gonaives, chargé du service des Le PodpmnedAdminstralion des FiaRèglement de Ja Chambre, le registred'ins- domaines. nces de cette.commune. oription est Ouvert au bureau des ArchiLe chef de bureau, D. MIRVILLE, ves. tous les jours, de 9 heures du matin à DARIUS BOURAND. sidi. Vu: Le chefde service des domaines, DOMANIAL Port-au-Prince, le 1er Mars 1902 J. 0. DUGUE. AVIS Le secrélaire-Archiviste; Par sa lettre en dale du 2 Août 1901 Mr. le députs Dr. Tertulis Nicolas,FropriéGANTHIER, avoca Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon taire, demeurant et domicilié à Po-t-au-Prince, RMUEEEASS cé a la vacance l'emplacement No. 37, courant par sa lettre a dénoncéecomme en date du vingl-quatre bien de lEat Janvier et 00AVIS ADMINISTRAIFS silué à l'angle des rues Villatte etAubran, cupé indiment par le sieur A: Tibule et souborné au Nord par le No. 35, al'Est par missionné en même tamps a titre de fertne, une AVIS DOMANIAL la rue Aubran, au Sud par fa rue Villatte quantité de plus de cent carreaux de terre, cenPar sa lettre en jate du 24 Jeanvier école el à TOuest par un tiers. nue sous le nom de a Buissonniere. par la date damc Fay-tte, atssi dénoncé dans l3 Madame P. J.an-Jacques Millien sollicite Cette propriété est bornée au Nord parl'habimême letire. la ferme de cel emplacement el offre de tation C Leroys, au Sud parBilan, alEstpar la En confornilé de l'article 67 ae la loi domna- payer quatre gourdes annuellement. mêtne propriéta et al'Onest par unepropre4inniale en vigueur, un délai d'une année, à partir En conséquence, le délai d'une année connue. P. J.an-Jacques Millien sollicite Cette propriété est bornée au Nord parl'habimême letire. la ferme de cel emplacement el offre de tation C Leroys, au Sud parBilan, alEstpar la En confornilé de l'article 67 ae la loi domna- payer quatre gourdes annuellement. mêtne propriéta et al'Onest par unepropre4inniale en vigueur, un délai d'une année, à partir En conséquence, le délai d'une année connue. da cette date, ext accordé A tous ceux qui pea est accordée a tous ceux ont des droits En conformité de l'article 67 de la loi domaventavojr des aroits sur qes terrains dont Io déqui faire valoir. niale, un délat d'un an est accordé à tous ceux rnciatio a est foite, dour les faire valoir au bu- sur cet immeuWle pour les ne qui peuventavoir des droits suria prvpriete.en reau de cette aéministration. Passé ce délai, aucune réclamation question pourles fairevaloir au bureau de l'AdCe délai passé sans aucuue néclamations out sera admise, le terrain en question re- ministradion des finances de cette cotomune ou et6 galement produite, ces immennent s ront viendra à 'Etat et seraaffermé à la sou- al TAdministrateur principal des finau.es de cet détic uvomentreconnus bieu de l'Etat et seroni missionnaire. a -rondissement. sdonc cette qualito. au cadastre de le commune- Pétion-Ville, le 8 Aout4901.. Passé ce delii, aucune réclamation ne sera Fait as bareau domoniddel Grande-Tiricre Le Préposé d'Administralion. admise et la propriete dénoncée sera réputée du nord, le 16 Avril 931. D.FLONYILNAU, domaine de l'Etal et'comme tello inseritesurle Le Préposé d'aduistrations des Onancea. Pour TAdministrateur principal des Fi- cadastre et afferméeau demandeur. oomS. CoNz Fait au bureao d'Admiatstration de la nances : mane de Thomazeau.le 28 Janvier 1301, AVIS DOMANIAL. Le chef de bureau, B. ARMAND Le Préposé d'Administration d.s finances, Le souesigné, Talleyrand Marsan, préposé charg des-domaines. STIVEN ROG. finances Administration des Finances de cette commu Par sa Jettre du 16 Décembre deccile an: Vu PAuministrateur principalces me, a déuoncé ala vacance et oumissionn en née, adressée à TAsministrateur desfinanM. MOMPLA ISIR. même temps la. .ferme, de huit carreaux de dité ter ees dela capitale, le citoyen Viau tils a dé. re Chermoude, sitnés sur Sème l'hahitation section rurale cBousquet, de cette com- noncé comme bien revenant à l'Etat l'em AVIS DOMANIAL mune, bornés d'un côté parl'habitation Coquile placement No. 11 de la rue Lamarre,dela de on, al'Ouestetau Nord Sassignol, lequel contenance de soixante pieds façade de cette terrain appartenanta Pare citoyen Amboise sur cent pieds de profondeur; ilest bor- Par sa lettre collective du 19 Jain at Princ, morteans postérité. quet, de cette com- noncé comme bien revenant à l'Etat l'em AVIS DOMANIAL mune, bornés d'un côté parl'habitation Coquile placement No. 11 de la rue Lamarre,dela de on, al'Ouestetau Nord Sassignol, lequel contenance de soixante pieds façade de cette terrain appartenanta Pare citoyen Amboise sur cent pieds de profondeur; ilest bor- Par sa lettre collective du 19 Jain at Princ, morteans postérité. né au, Nord par le No. 9,u Sud par année, les; citoyens Feruand Coapet Kn conséquence, le délaid'nn an, a partir de C No.13; l'Ouest par leNo.24 otalEst Eugène Fournier ont dénoucé eomnme apsosetle date, est accordé à tous ceux quil fair par. la dite rue Lamarre. parienant à l'Etat et indûment oocupés pat tt.ir des droits sur cette propriété AIREE Monsieur Viau fils sollicile la termne les Alertc, deux emplacenemis conligus sis me foir aU bureau de cette Administration, con- de cet une duréo le en cette ville, T'angle des rues Chaonna foroabment à l'article 67de laloisur déclaration les domai neuf années, emplacement , et Bonrerrd de payer cinq et Faubert, de A contenance chacta de salCa uclai périmé sans qu'aucune biende de sur ceut pieds de prex ait éte produite, ce terrainsera réconnu gourde par an: xanto pieds facado "Etat et comrae tel, inscritau cadastre da cette En couformilé de l'arlicle 676de Ia loi fondenret bornés au Nord No larue 39an commone sur les domaines, le délai d'une année Sud parla rue FreK Chardonnières, le 2C Avril 900 T, MARS accordée a lous ceux qui peuvent et a lOuest No. F ost Faubert par art avoir des drous sur coi immeuble Ilsy on sollicilent la ferme de VacAdimninistrateur principal des finan- ios: faire valoic a la-scction dos PELEAE En conformité del'artisle aanée 57 est laloi'deCap-Hailien, nes. maniale, la dolaid'ane aocords, ces,du Sr- L. HECTOR. Ce' délui-pass6, sueunsireclaeation ne tous coux quip peuvent avoir desdroite sur Par bit lettre en date du 28 Aoledernier, sora ad nise, dit emplacemeat sera ro. ces iomeubles pourles faire valeir par dePaulin de bien : lEtat et atlerme au sou vanl qui dardroit, Co delai paa:5, sucbse lecitoyen Mouscardy,Inge puix.de pur6 ne sura admise, les terraina scette Commnne, 8 dénoncôala vacance nn missionnnire 1001 réclamation seront bien de Etatet terrainle lacontenance de cing carroaux Pétion-Ville - le 2 Dojembre dénonees solleiteurs. réputés de torre environ, situé a I Coridon terrain Le Prépos6 dAdministration, aftermés aux maruis salant connu sous le nom de saline D FLonvi. NAu PetionVille, le20 Jnin,1901. Madincau, sis en la 5me. section rurale de 1.0 Préposé d'Advainistratlod, cette commune. born6 a l'Est par los uxie d'Administratiou. des FiD. FLONYU Niu, nes Lailais et Chauvain, au Sud par-lar mer Lo Prépos6 commune tousiles Va: L'Administrateor Triacioat des tan aOues et au Nord pur divers. NAu PetionVille, le20 Jnin,1901. Madincau, sis en la 5me. section rurale de 1.0 Préposé d'Advainistratlod, cette commune. born6 a l'Est par los uxie d'Administratiou. des FiD. FLONYU Niu, nes Lailais et Chauvain, au Sud par-lar mer Lo Prépos6 commune tousiles Va: L'Administrateor Triacioat des tan aOues et au Nord pur divers. Ilen solli, fermiers nandes de de cette TEtat tant urbains' invile que ru- 2 M AOMPLATSIR. aito ja ferme, --- Page 6 --- LcMoniteur. blic, Monsieur a Br sidas César. arpenteur pu de terre s ra reconnue b en da I'Elat et affermée sera considéré par $3 Jelin du 9 Mars courant, au déne n i teur propriélé de P'Ela: et a dénoncé à la vacanee, el sollicite en mème L'Employé chargé du service, fermée au soumissionnire. temps à titre de ferme. 10. l'emplacemeni A. MONTES. PélonVille, le 28 Moi 1901: 35 situé dans ja rue Rigaurl de cetle ville, Vu: L'Administriteur principal ides finances Le préposé d'Admintsiration, et borné au Nord par le No 30, à 1'Est MCMPLAISIR. I. FLORVILNAU. par Je No. 33, à TOnest par les Nos. 22 Pour TAdminisirateur des finarices: et 26 et au snd la rue Rigaud de Le Chef de bureau, T'emplacement No. Sr des rues Arbraui et E Par sa leltre du 22 juillet 1901,le citoyez B. ARMAND Rigaud, herné a1l nord le No. 2, à Vasley a dénonce à la vacance et soumis. l'Est parle No. 35, à Trotent par la rue sionné en meme lemps à litre de ferme, Aubraud et au sud par la rue Rigaud. un terrain situé en la section de Martissant, AVIS DOMANIAL Le soumissionnaire offre de payer quatre commune de et la arrondi-s.ment de Port-au- Par sa lettre en date du 27 Décembre gourdes par an.ponr chaque emplacement Prince, quatre contenance de de cent trentes dernier,le citoyen Dupérin Laguerrea déet-ce poor une dirée de neuf années. pirds de enviren largeur sur cent noncé à la vacance eta soumissionné e Ep conformité. de Fart. 67 de la Joi do- cinquante Forluné prolondeur et borné au Nord même temps à titre de ferme un maniale. le délai d'une année est acccordé Volcy et Justin Bouzon/C. mentsis en celtebaute ville. rue emplace à tous ceux qui pouvent avoir des droils er Hall) au Sud, par Madame C. Carrid, ayant environ Camagnole sur ccs prouriétés pour les produire. Passé- TOuest par Me. Hogart (Pierre Antoine) soixanle de quinze pieds de facade STT F ce délai sans qp'ancune réclamalion ail et à l'est par Madame Veuve Manigat. un terrain profr ndeur. hornéà l'Eélé faile, les lerrains en question Ea conformité de l'article 67de la loi apparteuant au général elts considérés comme propriétés de l'Eiat seronl et régissant la matière, un délai d'ue an est au Bazile, Sud à par l'Onest Madame parla Clerlond dite rue Pierre Camagnole, et affermes an dénonciateur. clamalion ail et à l'est par Madame Veuve Manigat. un terrain profr ndeur. hornéà l'Eélé faile, les lerrains en question Ea conformité de l'article 67de la loi apparteuant au général elts considérés comme propriétés de l'Eiat seronl et régissant la matière, un délai d'ue an est au Bazile, Sud à par l'Onest Madame parla Clerlond dite rue Pierre Camagnole, et affermes an dénonciateur. accords, à partir de ce'te date, 1 tous ceux Nord parle général Titus Jazuerre: au PétionVille, le V Mars 1901. qui erre en peuvent question avcir des les droits faire sur cette Conformément àl'arlicle 67 de la loi sur Le préposé d'Adminisiration. omaines. pour valoir au les domaines, un aélaid'un an, à partir de D. FLONVIL NAU. Ce délai passé, auconerécla aticn n'syant ventavoir cette date, des est droits accordéà tous ceux qui Vu: sté faite, cette terres sera reconnue lien de surcetemplacement: ft: pour TANministrateur des finances, Elai € affernetrr (ékoncialetr les faire valoir au bureau de celteadminits Le chef de burear. tration B. AMAND. Pour l'administrateur principaldes Fince. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation Lort-au-Prince, le 25 juillet 4901 aitété produite, le dit emplacement sera Le chef buredeau B. ARMAND réputé bien del'Etat et commetelinserit au aVIS LOMANJAL. cadastre des domaines de cette administrav Lesoussipné, )) Elorvil Nau, Préporé d'Ad AVIS DOMANTAL. tion. ministrtion es fuanc N, a dénon é à la varanc Le Antonin Jérémic, le18 Janvier 1901. eter a solli sl- en meine temps la feme, KD ter leltre ciloyen en St. Amand, p3r sa L'Cmployé atlachéau service raindel ta comenan"e d'un demi carieau de ter:. date du 22 Avril de la présente nes, des domais envirol, 2 ésevoir:à l'Ouest par la Ravine annéca dénoncé à la vacance un terrain. Sable. lEsi porj grand chemin de Pation-Vile connu sous le nom de Saline lefevrey V. DIMANCHE Frèrs au Sno parlElat et au Nori paror d'une contenance de 20 correaux de terre Vu: D'Administrafeur des finances, proprinté Or enjse pr le citoyen Ph. Dorsainvite environ, silué en la 6ème. seclion rurale Ii olire gua. i istrer paran. de celle Commune bornéc au Nord parla, ST. AMAND.BLOT Conforme d'un entalartiele 67 dela loi domauiale HatleRocher, à T'Est Leclair, aus Snd. an délai D et acre orde à tous ceux yur paril la mer et à par le avo - Ses druits sur-cette propriéts pour Isollicile en 1Ouestpar même la. Morne blanc. Le ETT fuire valoir Au bureau de cette Administra. Conformément à larticle temps 67 de ferme. ces de Préposé cetle d'Administration: des Finantion. 'un entalartiele 67 dela loi domauiale HatleRocher, à T'Est Leclair, aus Snd. an délai D et acre orde à tous ceux yur paril la mer et à par le avo - Ses druits sur-cette propriéts pour Isollicile en 1Ouestpar même la. Morne blanc. Le ETT fuire valoir Au bureau de cette Administra. Conformément à larticle temps 67 de ferme. ces de Préposé cetle d'Administration: des Finantion. la loi de de Commune, chargé du service Passé ce neloi, aucine réclamation ne eeraad maniale, un délai d'un'an, à partir de cette PEnregislesment, a Thonneur d'inehise; e terrin rea reconnu bien de' PEtat, e dale est accordéà tous ceuxqui peuvenla. former le pubho et tous ceux qu'il appar. eomnie tealemes rou.isionnaire. voirdes droil: sur le lerrain, à les faire va- tiendra que le citoyen Dugléy Théorlore Pétion-Villr. 95 Janvier 1001. loir au burean. de PAdminisiraiion ne fait plus parti deses a Le Prepae Adi iti.tvation, pale des finances de cetaryondisermont. princi en raisoa de son empéchement commis signataires, molivé. D. FLORVIL NAU. Ce délai passé sans qu'aucune réclama- Fait au bureau du de Saint L'Aumiestryteur principal des On inces lion ail 616 fuile, ce terrain sera reconiu Michel de l'Atlalaye, le prépos6. 19 Novembre 1901 MOMPLAIS'R. bien del Etat, et'inscrit surle cadastredes C. livres de la République et affermé au déGLERVA. nonciateur. AVIS DOMANIAL. Gonaives, le 14 Mai 1001. Dyp SR Jellre U. brdn 27 Novembre 1901 le uL.Administratour des finances, (Duplicala) AVISDJA eiboyen L. Cele Lin a énoncé à la vocancet so' Parsa lettre en data du-3) Mars éconlé, la hiote ea! 'inscrit surle cadastredes C. livres de la République et affermé au déGLERVA. nonciateur. AVIS DOMANIAL. Gonaives, le 14 Mai 1001. Dyp SR Jellre U. brdn 27 Novembre 1901 le uL.Administratour des finances, (Duplicala) AVISDJA eiboyen L. Cele Lin a énoncé à la vocancet so' Parsa lettre en data du-3) Mars éconlé, la hiote ea! eni L3nys htre daferme, une porJ. R. BLAIN général Mesisicr Buclaire, chef de la sixieme tior de trire dr tamelpunpaloire, située à l'ensection rurale de la con.mune :8 a dicit arplis Eear-da-fhere commure e star1énoncé A la.vaernee et (n Citas sollrité en meme oLdissi nt de Fer-sn-Prisce Ce- terra n. est Le ciloven T Siméon a, parsa lettre du temops la fetre,reivante-dix cureaux :e terie encayeenirch persV1dueàrde: Nalh-lie Jacob 20 Mai de celleannée. dénoncé àla va- sur Thahitation Menssinhé. dite I 0) eHéth,atorISI projnele Guerey)sur une lenguenr cance le reste- de Fhabitation Nérette, nés au Sud Jar Isert,'a l'Est Par La. de risgnante vieds. u Nord; ptlex soit, huit carremux et demi de terre sicués et à l'Cuest avec tiouque: - rate Mose, duns la COL le rope v1-0.1lvopaie, seclion do TElangdu7one, séquence, Galai d'un Do SX lesquels ERe de celte an,ap partir icrye Louis c du genéral Latell er sontrindoment des date, est accorde à tous ceux qui an psilla Vilu )sur one disant fermiers. occupés pa tiers se peuvent avoir dus droila surl le Da a Satotrouvrea longueur POuest à de I. Ces huit carreaux cl demi de terro sont tion. in8 toire valoir au bureau de catto terrain adminie pour mUuVr to aranie-int yastnt desipropriétés pieds de Deade du sur la bornés au nord parler heriliors Daborne Paesé ce déloi,il sera réputa hien de kethn, 1i-2 jAr, Mrt rejoin0 C 2s de Dr. Ja Michel; aursurl par divers; à J'est le comme tel jnecrit a: adastre de cette PEatet LOID pionrde Mr. Do.-t, la ioule conduisant à sicnr dAubigny el,à louest par riti mune, confoimnément à Particle 07 de la lai BUF u-de hose>. 11 en sollicile Ja ferme. les domninen en vigueur. Atirail Iarile 07 de lal Kn conformils de l'article b7 Kait aur Coteaux, le 95 Juin 100.. atier D dsi dEn an irériennt domaniale, le délai d'une delalol Le ! preé charge des doir side" tie de s date, à tourren eco-lé, pew r yO jar. d6 à LOuR cenx annéo' est accor INK ITBIN eitr aY ce tensin a queation poir les ou prélentions qui sur peuventavoir Cs des drolte Vu: edmivitrie Vinancns, 0 0Lnev, C djsl pasé, HIt- LiFA valoir. Ce délai terrain les den IL 18 des charge Cape at ele faito celie Prlion metion ne sera parad, ede Vuitau adi adiive, el le 8t dénono MORISEET x annéo' est accor INK ITBIN eitr aY ce tensin a queation poir les ou prélentions qui sur peuventavoir Cs des drolte Vu: edmivitrie Vinancns, 0 0Lnev, C djsl pasé, HIt- LiFA valoir. Ce délai terrain les den IL 18 des charge Cape at ele faito celie Prlion metion ne sera parad, ede Vuitau adi adiive, el le 8t dénono MORISEET --- Page 7 --- Le Moniteur. mLesonasigné, prépose A'Administration: des ti sentée a la seclion des domaines, le bien (Nord par la dite de rue Mme. du Acéphise Masard, etaa à Sud man.es du la c.mmune de Thom izeau, aononce sera reconnu bien de l'Etat. pa- par lac propriété sociéte Dénauche. au publis qu'ila faitcboix, conformément loi aux PortauPrince, le 19 Aout 1 01 En conformité de l'article 67 de la loi sur le des articles 80-t81dsla sur Le chef du service, don. aines, un délai d'un à de cctta (ETT strement, du citoyen Horace Stéplen J. 0. DUGUE date, est accordé à tous an, ceux partir pour ère son deuxième comnmuissignataireavoir das droits surcetimmeuble qui pourraient faire sur sa 1éclaration Rer.naot contenus dans Par leur Iettre en date du 25 da ce mois, valcira VAdministration des, finances pourles de cel f'Avis en datedu cinJaillet da celte annéein- srpenteur Eug. A. Lemite et le juge de paix arrondissement. séré surle <Moniteur relitivemen: à la ildé- signa- de cette commune. Monsieur A. Maindicn, on Ce délai passa, aucune réclamation ne sera Cure de son premer commiv-sgnatatres, de celle ténoncé à la vacance et soumissionné en mèma prise en considération, etcette propriéte sera clare pré-erablem-nt être respansable temps à tre de ferme, un terrain de la n inscrite au radastre de Tetit. du deuxièn.e comme dela sienne propre. tenar ce de vingt cinq carreaux de terre environ Cap-llailien, I- 61 Décemhre 190J." Thomnizeau, le 5 Novembre 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème Oro L'employé supéieur chargé du service des STIVEN ROC. section. rurle desBradères, bornérau nord domames. Vu: l'Administraleur prinarpalides finances, parita Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud ROLAND MORIN. M. WOMPLAISIR. et à l'ouest pa" Métallus Bossou, indûment Vu: pr. lAdministrabeur principal des finan occupé pirdsas tier AVIS DOM. NIAL En vertu de l'art. 67 de "la loi sur les doe bureau CH. Par sa lettre du 2U Octobre de cette année, maines, un délai d'un Pn, à parlir de cette cete chef de SALNAVE. te ciloyen E. Vastel a vénoncé à la vacance une de date, est accorde à lous ceux qui peuvent avoir proptetéd d'environ soixau.e dix neuf pizds des droits fondés surle bie en quel lion, pour AVIS. En vertu de l'art. 67 de "la loi sur les doe bureau CH. Par sa lettre du 2U Octobre de cette année, maines, un délai d'un Pn, à parlir de cette cete chef de SALNAVE. te ciloyen E. Vastel a vénoncé à la vacance une de date, est accorde à lous ceux qui peuvent avoir proptetéd d'environ soixau.e dix neuf pizds des droits fondés surle bie en quel lion, pour AVIS. taçade sur cinquante de profondeur, situde dans taire valoir au bureau de celte admi Par sa lettre en date du 3 Xai dernier, les bauteurs deMarissani, dacalle cominune, nistration.i aucune réc'amation ait ité faile Monsieur le général A. G. loco. aneien bornée au nord parle oh-min del la Source Le- proptiétédelElat, inscrit au cadastre dé.laidte fonctionnaire et planteur, a denonce clere au Sud par Mousieur Neel Aiéxis età Saint TEst Aute, commune, et SBobasaorumiaisnins ala graud vacance et en sollicile en mdine POuest parlas herniers par Baradères, le 26. Mars1911. la ferme, une quantité temps eni f dite Sourse. La préposé d'Administrati n des, finances, de.centcarreaux VaEn conséquence, un délai d'un an estaccorde J.B. N. DEBROSSE, viron de terre 3fpeadgrid-Tb.iuituon it tous ceux qui peuventavoir des droits sur cet- Vu: PAdministrateur principal des finances lembrun, située en Ja neuvième section te propricté pour les iire valoir à ia sention JCs de Nippes chargé des domain:s, rurale de la Source matelas de certe com comaines. MESSAC. inune, bornée au Sud par la mer. au Nord Passé ce délai sans qu'aucune réclamation parl la montugne, à l'Uuest par qui de droit it étéproduite, la proprièté sera recornue olen AVIS DOMANIAL, et à PEsl par le Fort-Roy. eel'Etit. Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a laloi régissant la maPort-au-Drince, 21 inc Novam bre 1900. Janvier courmnt, a dénonce par à 1i vacat ore elen tière. le délai d'un an,anactir de la dale du Leche deservice 4 domaines, NUGUE so.licite en mème temps la ferme, une propriéte présent avis, est accordé à tous eLx qui sise en cette ville, rues Royreets Francois peuvent avoirdes droits surce terrain, pasXavier, de la contenance de nelx chambres se lequel délai sansqu'aucune réclanation AVIS DOMANIAL. et deux cabinets it hornée RU nord aladan:e. par Couti- legale n'ayaut éte produite à ce sujet, ce Monsieur Stuart a, par sa lelira ditén du lien Daguiadexu et à P'ouest par Jullia bien sera ia-crit sur la liste cudistrale et auit O:lobre de cette année dont dénoncé la à dési. la Jacqucs. Conformément aux de Part. 69 commetel sera reconnu bien ce T'Etat vaciace deux suit: emplacements de la loi trait nt la ma.ière, prescript.on. ale n'ayaut éte produite à ce sujet, ce Monsieur Stuart a, par sa lelira ditén du lien Daguiadexu et à P'ouest par Jullia bien sera ia-crit sur la liste cudistrale et auit O:lobre de cette année dont dénoncé la à dési. la Jacqucs. Conformément aux de Part. 69 commetel sera reconnu bien ce T'Etat vaciace deux suit: emplacements de la loi trait nt la ma.ière, prescript.on. un délai d'un zD, allermé au dénonciteur. gnalion Io. Emplacement No. $6, borzé au Nord à partir de cetle date, estaccordé a tuus ceux qui Arcahaie, le 11 Acil da 1901. domanial par In Rue Rigiud, à I'Est pir la Rue pourraient avoir dei drcits sur Pimmeuble en Le préposé chargé service Saubert,ausul pur leNo.17, et à l'Ouest question pour les frire va oirau buredecctte de cette-commuuey par leNo. 24 bis;20. Emplacement No. 17 administration Passé ce dsli aucuie ré"amaG. DOUZE bornaauNord pir1No. 16. TEst par la tion ne sera. prise en considération el ellebien S Rue Faubert et à TOurst par le No. 24bis. sera insent au cad s're des Licos donaniaux. AYIS DOMANIAL. En couséquence e" delai d'une annéc, A Cap-Hlallien, 1e 30Janvier 1901. du service des Par leur letlre collective, en date du 30 parie de celta date. est -erorde à tous L'employé supérieur charge Mai de celle année, Jes citoyens Florvillus ceux qui peuvent avoir des droits ou pre domaines, ROLAND MORIN. de de cotle Compune et tentisps a faire valoir. Pasié ce célai, audrs inanres. Gratia, Juge Jean Francois, paix cune ré-lamation ne sera admise, les ler- Vu: L'administrateur L. ppal. HECTOR. Vilméus arpenteur public, aius dénoacés seviendront à l'Eat et" seront ST, ont dénoncé à la vacance el soilicitent en eoscrits sur le cadastre des biecs domaniaux menie temps la fernie d'uno qbantilé de de la cominune. AVIS DOMANIAL. huit cari eaux de terre environ; indament Pition Ville, I10 Octobre 1901 Le préposé d'Administration: des finances occupé sous le nom de wLegrani située D. FLORVILNAU. de celte Commune, invile tous ies fermiers dans la seclion rurale de al Laxuille 3 de L'admini.trstenr principaldes fiaances, lant urbains que ruraux à se présenter cD celle commune, bornée au zord par Thabis M. MOMPLAISIR. son bureau avec leurs derniers reçus ets'ac- tation ( Syguit. etle merne connu sons la quitter ae leurs redavances dhes à l'Elat nom Perdu-midi, au sud le sieur Brés Les occupants SaRIs tilre du domaine soni véus Pierre, à l'ouest morne Beurg de fintériaur. Section, Art Secrélairerie d' Etat aussi invités à venir se conformer anx ar- eta l'est par Jiférents propricinires du des Domaines. reçus ets'ac- tation ( Syguit. etle merne connu sons la quitter ae leurs redavances dhes à l'Elat nom Perdu-midi, au sud le sieur Brés Les occupants SaRIs tilre du domaine soni véus Pierre, à l'ouest morne Beurg de fintériaur. Section, Art Secrélairerie d' Etat aussi invités à venir se conformer anx ar- eta l'est par Jiférents propricinires du des Domaines. * ticles 42 et 43 de la loi du 16. Aolt 1877 en Par sa lettre el date du 40 courant, le vigueur. Eu vertu de l'article 67dela N domas citoyen S. F. Lisadea1énonota. la vacance En conséquence, un délai d'un mois leur niuloen vigueur. un icaidunan, partir une quantité de soixantea soixante-dix Thabitation est accorde a parlir de cetle date. de cetle date, est accord6aton. crux sui arreaux de terre dépendant de Passéce délai, les relarditaires sarorid rouventaroir des droits fondéssurset errrie a Borpeans, commune de Porl-au-Prince, Nord- non:6s à tajustice et Ngoeresemantppir eng guestionspourles laire valoir au borta Loterrain est borné: au Nordet suivis conformément a la loi. eolAsmisiniration des inances de datia Ouust, par le mornex > Borpeau:s an Sud, Grande- Saline,1u19 Février 1901, eezmuna. Passoce Edlai, alteno.rkosma O-anu Petit Colas et d'astres héritiers, 'Ousst. Le Prépos6 d'administration das fins ces tien ne sara adtaine stlribior ifsouodzora TTa Is route de la Plai e;àl chargs du service du domaine de oatte coa repuls Fropr Ste de IKat, un chemin vicinal 7ui scjare-le terraic mune, Lonné autal da Admirt-fratien iaa 9Re31 labitation arpartemantaux héritiers A. PSTION BÉDARD. finances uola Commuue dulondon, lo 23 Gantavo et Lufontant. VL LAdteur des financos des Gonalt! iJuin 1461. Ee conformité de l'arlicle 67 de la loi f R. BLAIN La hargs da dAlai dup KozateAelnkenatent de 1877 sur les domaines, un CISCA N scrvice dumunial ie. cette SSR nu. a partir ia la pabliontion d pr6- La Adam sa lettrà oug tol3.UASEL. mtl osl'accords A. oua caux sui peu- mais RHAE a vacance etn Vu: TAdetio.strataur pi 3 dus Re a NEENES vestavoir des droits xarla propeidrk o5 lici'o en même tempal' ferine, une prepnoie* G Laucas da La, lipttien, quastion, à les faire valoir do délai nansé . - contunince d'noe ir : mbire, lusard, sinsa S.L, HECTCA, NALOS u'auoune réslamalion ait ele pet Hsttion Tue 8L-Saure bera(e.43: 3 dus Re a NEENES vestavoir des droits xarla propeidrk o5 lici'o en même tempal' ferine, une prepnoie* G Laucas da La, lipttien, quastion, à les faire valoir do délai nansé . - contunince d'noe ir : mbire, lusard, sinsa S.L, HECTCA, NALOS u'auoune réslamalion ait ele pet Hsttion Tue 8L-Saure bera(e.43: --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS. AVIS DOMANIAL. le Je, soussigné, Frédérique Bernier. Gén6AYISDOMANIAL duil Nai cou.ant Par sa lettre du 8 Mars de cette à année,. vacanee ral, aide-de de Son ExeelienPar ea lettto en date dénoncé député Saint-Fort Colin a dénoncé la cmphonoratre des Ec les, Boracius Tonssaint a deux situées en cetie ville, rue Au cele Président Sam, lospeeteur intéresses ou le citoyen vacnnce et en sollicite en mème la bran, propridiés aux Nos. 20 et22, mesurant chacune soi- annonce à tous ceux quisont n'a perda ses ala terrain de la contenance de xante de façade sur cent profondeur. non à le savoir, qu'il jamais lant ferme, un environ, dé- Elles sont pieds bornées, à l'Ouestpar) A diterue Au- elà droits purs, honnêtes, implesctiptnize à Ja cent quarente cinq-oarreaux connue sous, bran, auNord parla rue Lambert, au Sud maternels que paternels nationalité pendant de Thabitation r indoment occupé par le PEst par/lEtat: la hatienne. dont nom de ( Docat Pierre et consort; lequel Ee député Saint-Fort Colin en années sollicite et il Né en Haiti de parents haltiens sitoyen Samedy Nord Thabilation ferme pour une durée de neuf daus T"Histoire nationale torrain est borné au par Maxime Piram, offre trois gourdes par an pour chaque proprioté. aet plusieurs lant au figurent de vuer militaire que littéraislona, av Sud le héritiers citoyen de feu Thésac En conséquence, un out délai des d'une droits année sur les re, Monsieur point F. Bernier, en demandant civil en à TOuest Rer de droit. accordée à tous qui valoir par de à delartidle 10 du Code àl Jn. Juste E T'Est par T'article qui 67 de lalot terrains en question, Ce ales délai, feire passé sans qu'au- 1888 bénéficier sans aucun acte en dueforme de En conformil6 de délai d'un an vant qui de, droit. les biens de- francais, a'toujours ssupporté depuis. domaniale en vigueur. un avoir nereclsmation: aitélé surlec produite, dastre des biens natoralisation, toutes les estaccordé àlous ceux peuvent valoir: noncés serontinserile au dénongant. cette époque fusgereujporatun sont inhérentes a des droits surce terrain Ti2 les faire réclamation de l'Etat, Pétion-Ville, etaffermés le 15 Mars 1901. chorges et faveurs d'haitien. qui Passé ce délaisans qu'aucunes terrain sera répula Le Préposé d'admimistration, la Atous qualité ces esprits étroits et malfaits qui, ait 6t6 faite, le susdit cadastrat D.FIORVIL NA MM. Solon Ménos, VertérFirmin bien de l'Etat et inscrit au registre Vu : Pour TAdministrateur des flaoovu contre dont il altend la réponse, contre tous les de cette commune. Le chef de bureau hommes éclairés. qu'aucunes terrain sera répula Le Préposé d'admimistration, la Atous qualité ces esprits étroits et malfaits qui, ait 6t6 faite, le susdit cadastrat D.FIORVIL NA MM. Solon Ménos, VertérFirmin bien de l'Etat et inscrit au registre Vu : Pour TAdministrateur des flaoovu contre dont il altend la réponse, contre tous les de cette commune. Le chef de bureau hommes éclairés. contrela) loi, la constiluCavaillon, le 14 Mai 1901. B. ARMAND. tion etle bon sens, voudraientlui contester Vu : TAdininistrateur P al. des finances, Duplicata. AVIS DOMANIAL. ses droits de toujours citoyen, été il répend hailien, que,non maisenEDx. REGNIER. seulementila un actet revêtu de Par leur leltre en date Thomas du 27 Décembre et Féréol coreillest la davantagepar de SOD Excollence le Président A. 20 DOMANIAL. 4900, Messieurs dénoncéa Dantès la vacance un empla: Paul signature Augustin Tirésias Simon Sam, et Par sal lettre en date au 5 Ceptembre proprieirire, comidet nn cement Michel ont situé au bourg du Dondon en la aussi de celle du grandpatriste la G. Gédéon. qui dirige nNo. 2, le citoyen. P. à Balin, Portau-Prince,a aé- rue de Traverse, borné au Nord par la le ministère de Justice, Frédérique demaurant et domicilié soumissionné en même place d'armes, au Sud par une pro- Donc, Monsieur le Général et metien on A à la vacance eta comme inoccupée de- grande Paul, Bernier est deux fois kaitien mps à titre de ferme, et quelques années, une priété à delEtatoceupce, la rue Saint parMlarellas Bernard et à l'Ouest défi quiconque de prouver le coniraire. 2uis. enviren c'emplacement quarante sise en ce bourg, T'Est Madame parl veuve Milfort Jean François. Jasmel, 26 Février 1902. portion bornéa au Nora par la Place du Marché, TEst parles au Sud hét par Un délai d'un an est accordé à tous ceux les héuitiers B. Bataille, à conduit avoir des droils ou prétentions; AVIS Rader Elie et à l'Ouest la rue qui de vingt- quipeuvent à partir de cette date, à les faire valoir. le Commerce qu'à partie Porrtail alhglise, del E contenance Pass6 ce délai sans qu'aucune réclama- Nous avisons Monsieur Will Andersen, pieds conformité carrés environ. de Tarticle 67 de Ja loraur les tion ait él6produite, cebremplacement sera ins: d'aujourd'hut, de notre maison, siguera la T. on.aines, un délai d'un an est. accordéNa le-terrain tous reconnu bien de T'Etat cetle et cemmune, commetel con- corgérant raison sociale. zeux qui penv-nt avoir des droits à sur la section des crit au cadastre de 67 de la loi sur Monsieur Th Ralbjen, notre second question pour les faire valoir formément à l'article continuera a signer perproOli Pecrite délsi, Administration.. aucune réclamation ne sera es domaines. le lerAvril 1901. co-gérant, curation. Passé ce considéa ation, et cet' emplarement sera Dondon, d'Administration, charge Jacmel, le 1er Mars 1902. -nt avoir des droits à sur la section des crit au cadastre de 67 de la loi sur Monsieur Th Ralbjen, notre second question pour les faire valoir formément à l'article continuera a signer perproOli Pecrite délsi, Administration.. aucune réclamation ne sera es domaines. le lerAvril 1901. co-gérant, curation. Passé ce considéa ation, et cet' emplarement sera Dondon, d'Administration, charge Jacmel, le 1er Mars 1902. prise nsorit en u cadastie de cette commune. du Le service Préposé domanial de cette commune, MUNCHMEYER NEVEU & cO: Thomaz le 22 Nmbre 1900. domanial DANIEL, L'emp'oyé chargé du serviee BANQUE NATIONALE D'HAITI. cette cornmune, STIVEN ROC. Consolidés 1900 - 0o/o f VERS Emprunts Va :Le cnargé du service administratif, AVIS 17ème Répartilion. a B. ARMAND. La Banque Nationale d'Hati Thonneur a AVIS COMMERCIAL d'informer les intéressés, qu'ils toucher peuvent, à ses Parsilettre du 1 Mars courant, l'arpen- THE N. K. FAIRBANK COMPANY, de parlir du 5 Mars oourant de tour ORimbeau de cette juridiction a dé Chicago et New-York, a Thonneur d'in- le guichets une dis-septiame repartition du 1ernoncéalay yacance etsoumissionné en méme former Messieurs les imaporiateurs ont et d6- demi pour eent 1902, (1/20/0), contre intérêts reçus etsur prétepips à titre deferme, un terrain reconntap de terre pbblic en" général en Haiti, qu'ils les lois RU2R Février des Bons: desept carreaux comme cela est presorit : sentation 1902. guichets une dis-septiame repartition du 1ernoncéalay yacance etsoumissionné en méme former Messieurs les imaporiateurs ont et d6- demi pour eent 1902, (1/20/0), contre intérêts reçus etsur prétepips à titre deferme, un terrain reconntap de terre pbblic en" général en Haiti, qu'ils les lois RU2R Février des Bons: desept carreaux comme cela est presorit : sentation 1902. pertengataieiat environ situé sur Thabitalion ( Cormeause Etats-U Unis, la marque R fabrique Port au Prince, le 1er. Mars quartierdel Rinard, dans la troisièmes section Ee RCOLIRBIS de laquelle ils sont les seuls rurg'o de cette commune, borné au Nord propriélaises et dont le nom est appliqué BANQUE NATIONALE D'HAITI héritiers de feue dame Boco, à TEet à la qualité supérieure de leur savon. Cousolidés 1900-- 12 0/0 parlos Thabitation Dicidoux etau Sud par les Celte marque de fabrique est généra- Emprunts 20me Répartitton. lement faite sur une étiquelte afond branche trouge de La Banque Nationale d'Haltia Thonnear de une Raisar Envertu de l'article 67 laloidomaniale decette vif, avec deux oiseaur sur d'informer les intéressés qu'ila pouvent, sea en vigueut, un délaid'un an,a partir peuvent fleurs blanchas. apartir du 3 Mars courant, toueher de a me date, est accordé à tous ceux le bien qui de guicheta une vingtiame répartitien xUr le avoir dis droils fondéssur Par suile de la mort notroregrette nous eenf.(1 0/0), d'amortissement lm,pouri les faire valoir au buréau : N nss0016, Monsiour Raoul Balliste, pour capital primitif atun pour cont(4 ole) inlé- solde mipistration, réclamatior avons Thonneur d'informer le aux eommerce Gonal. rôts du ler au 28 Février 1902, aurla des Fow6ce délai sans qu'aucune etle public que notre maison celle sur celte actuel, contre reçus et surprésenlation ait erefaile, ce bien sera propreut.de communo, ves. est dissoute et que Bons: TENt, inserik au cadastre MRASE place entre en liquidation: est seul Portimn-Prinee. le ter. Mars 1902. et wMermé au seumissionnaire. Monsieur Charles Vorbe en Huradares, le d'Administration, 20 Mars 1901. chargé di chargô, Mars 1902. Kertanivinees Imprimerio Naneaale riposs Port-au Prinen, 1er. Diowleur, FLORIAN Mour donsaiue. BAPTIRTE LEMOYNE et Ço. J.B N. DEBROSSE