--- Page 1 --- Sieme Année. Mercredi, 5 Mars 1902 NUMERO 19 Bureau de Kédaotion et d'Abonnement. LE 26, Rue Gellrard) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT; a PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF: : PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. da an, P. 4-50. Six mois, P. S Troin Les mols, P. 2-50.- Le No, 10 ceetimes. manurents LOR nrerds ne seront pap Svas les Départements et VEtranger los Irais Mercredi, 5 Mars 1902 Les rendus es veront détraite, de poste en sus. chzque sbonpements mois et partent des 1ar. a 16 43 soat conze a 2s1h AFFRANCHIR. tions payds Jxysows AFFRANCHIR. SOMMAIRE heures députés. moins le quart, la présence de 72 du projet de loi sur la gratuité da l'enPARTIE OFFICIELLE M. Ie président : La majorité constitu seignement Leclure est public. donnée da Circultire du Secrétaire d'Etat des Fi- tionnelle de l'Assemblée 6lunt constatée, suit la teneur: Krojet de loi dont n-neesetdu Commerce. je Le diclare la séance ouverte. PROJET DE CHAMBRE - Séance du 11 Octobre 1901 appelle premier la point de l'ordre du jour LOL sanction des procès-verbaux de Sur Za gratuité de PARTIR NON OFFIGIELLE, nos deux dernières séances ; mais comme TIRÉSIAS Al UGUSTIN Venseignement public. Liste des députés insc its. ils ne son! pas prèts, nous passons au deuSIMON SAM, Situation dela Barque Nationale d'Haiti xième point, c'est-à. dire à la leclure de la Président d' Haxti. au 31 Décembre 1901. correspondance. Avis Administralifs-Avis divers. La parole est à MM. les secrétaires du titulion Considérant consucre yne l'article 21 de la Consbureau. la gratuité ana La correst ondance est composée des mentpublic à ses divers degrés; del'enseignePARTIEOYFICTELLE deux pièces suiyanles: Qu'tlimporte de faire l'applicalicn de ce 10. Message du Sénat de la prineipe dans unel loiappropriée aux bescins Port-au. Prince, le 28 Février1902, 10 Oclobre courant. No. 128, accusantré- Républiqee, et aux nécessilés actuels; an 99e de l'indépendance. ception de CL Ini par lequel la Chumbre lui nécessaire Qu'une pareille de loiest Faccompagnement CONPTAMILITE GENERALE a fait. la remise de la celle qui rend DE LA REPUDLIQUE, qu'cile a votée proposilion de loi primaire obligatoire; Tinstruction No. 688. une taxede d'argence, reiativement 3 Surje du G.4. lemillier. à limporlation, rapport Secrélaire d'Elat de CIRCULAIRE des imprimés généralement quelconques l'instruction Et de publique, venant de l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat au Département des 20. Du ne l'etranger; ême, mème date, No.1 d'Elat, Finances el di Conmerce, sart réception de celui par 129. reiativement 3 Surje du G.4. lemillier. à limporlation, rapport Secrélaire d'Elat de CIRCULAIRE des imprimés généralement quelconques l'instruction Et de publique, venant de l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat au Département des 20. Du ne l'etranger; ême, mème date, No.1 d'Elat, Finances el di Conmerce, sart réception de celui par 129. legnel accu- Ja A proposé Aux APNISISTRATEURS DES FINANCES DE LA Chambre Ini remet le Décret qu'clle a vots Elle (orps rendu REPURLIOUE d'urgence, lequel Déerel déclare nérimés vante: Législatifa la loi sui Monsieur PAdministratenr, 1896 les exercices budgélaires du ler Oclobre Art, 1er. Les dépenses de La loi poriant fixation du Budert des au 30 Septembre 1900 et accerdant public à tous ses degrés sont Penseignement. à la aux charge de Recelles pour/Exercice 1901-1902, dans son archarge gére PAdministration Secrélaires d'Elat qui-ont 'Etat. arlicle 6 faisant obligution au département laps de tempr. publique dorant ce Geperdant les cemmunes dont les finana dns Finances de déposer avec le Budgelde M. le président : Ces deox ces sont du prosperessont tenues, sur la del'Exercice 1902-1903 ND lableau compor- Sénat de, lit République messages du mande Secrelaired-Eiat delinstruction tant par arrondissiment financier, leren- M. serent classés. publique. d'établir et d'entrelenir anleurs dement des différentes calégories de droits de l'Assemblée. A-duiguronmupmeneauniaire vient irais, sur Jeur terriloire au moins, une et la vaieur de IInportation française; MM. P. Faine, occoper son fauleuil. école primsire de gançons. el unede filles. lessix premiers ois de. IExercice nances et du Secre(aire d'Etat des:Fi daus Elles, pourront aresiinstiluor des, bonrses foaimas je vous invile à m'expédierle crétaire Gommerce et G., Gédéon,Se condaire, lox élablissemente, d'enseignements tseplux tot possible, les mois d'Ootobre, No des Cultes, d'Elatdel lInstruclion publique et public, ou beivé.aa.-fvour des wembre, Décembre 1901, Janvier, Février prennentiplace au banc réservé jeunes gens.portours dur oerlifioat d'éludes et Mars 1902, et ce, afin, de me permetire aux, organes de Exécutif, primaires, qu'elles choisiront elles-mémes. der répondre au vosu dei celle loja Ja date M. le-présidents Conformémentau: 3ème Elles sont, en outre tenues, parl'enttemise cousillutionnelle. do.l'ordre du iour, nous passons, du Magistrut commutal, de donner leur Kecnvez, Monsieur! TAdministratenr, les EF àla oiscussion des conelusions du? concouvs igraluitemont pouraseuirerTel famesurances de ma considération distinguée, rapport dun Comilé de TInsiruction pu. u dei celle loja Ja date M. le-présidents Conformémentau: 3ème Elles sont, en outre tenues, parl'enttemise cousillutionnelle. do.l'ordre du iour, nous passons, du Magistrut commutal, de donner leur Kecnvez, Monsieur! TAdministratenr, les EF àla oiscussion des conelusions du? concouvs igraluitemont pouraseuirerTel famesurances de ma considération distinguée, rapport dun Comilé de TInsiruction pu. ciliter Art. la fréquentation des écolen. P. FAINEI bliqve relalif 30 projel de loke sur la 2.An cenira de toutes les sections gralulé de T'enseignement publie, et 1 rurales.on il sera nossible de faire foncceiui do tionner uue conle rurale, il sera Hiasimetiopapabigse, 50 pourva à CHAMBRE DES REPAESRNTANTS. segninsbswm-tilengie l'atoption l'établissenyent ide collo scole par les soina des 10HlNGmadUTAReaA entraine dedl'autoritf soolaie.s. 1 T Siance di cendredif1 Ociobre 1901. voleidu principeyles. deux projess de Ini on le aura Au aji chef-ticurde moios uno cheniecotmenume (cole ily Pebsidence de M. lodeputs DDKMINSAINT Las.conciuatons darapport donblocture deugraroome 4t ue de. Ullearp atimasirourbaine Levis, premier anerdlaire 41013X0XXA0X90 ed.t admisne sane disoussion promédenter Diaede ileardan) Repnlati F 4appel norinal fait coastater, à onze forrues réglomenlaires .pour ce etrlans sora cicqranlle uahilants, e pOI qui - gu 6uoles prnatros sera augmeuté a reet - --- Page 2 --- Le Monltewr. d'uno école de et d'une de filles cn La Chambre a adupté et l'article fer. plus par ciuq SURER habitants. est vot6 avec cette substitution de mots. CHAPITRE II. Des instituteurs. Art. 3. Dans les villes où il existe un Les articles 2 et 3 sont adoptés sans Art. 8. Pour avoir la direction d'an Lycée et plusieurs écoles primaires publi- modilication, établissement public OT ques avec cours complémontalires, on pour- Al'article k. le Comils de il faut justifier au professer. ra se conlenter d'un nombre propose dire: préalable conditiona eoles primaires moindre d'és A Lout enfant au-dessous de 14 ans ct de suivantes: Art. h. quecelni prévu àl'arlicle 2. plus de5ans.. 10. Etre de bonaes vie cl mmurs, 20. Toutenfant au dessous de4tens La Chambre a adopts être ponrva du titre de et de plusde Gans denl Jes parenls ou les cst ensuite voté avec cet etlarticle 4 pondant au deges capacits corres tuteurs ou la personne qui ena la en Les articles 5. 6, 7 et 8 amendement. sont votés veut pratiquer. d'enseigaement quel'en Hontrégulitrement) tlademande. a iPntte gra- sans modificalion. Les 6lrankers devront en ontre, tuilementa l'instruclion primaire dans une A T'article 9, 2ème alinéa, le Comilé doireua certificat proécole pobliqwe de la commune où résile ce- propose de dire: astreintsau contenant deboanes vie ct mceurs lui sous Tantorité de qui il se trouve ou lieu de: rassimilés au régime régime D au roel, nes lienxon lindiention ils ont de Ieur risidé domicile et des avecleqnel ils habitent. 'instruclion primaire dans une A T'article 9, 2ème alinéa, le Comilé doireua certificat proécole pobliqwe de la commune où résile ce- propose de dire: astreintsau contenant deboanes vie ct mceurs lui sous Tantorité de qui il se trouve ou lieu de: rassimilés au régime régime D au roel, nes lienxon lindiention ils ont de Ieur risidé domicile et des avecleqnel ils habitent. La Chambre aadoplé. professions qu'ils ont exercérs. Ce Art.5. Tout enfant an- dessusde 1L ans Cetarlisle9avee) la modilication estvolé fical est signé, soit des autoritis du certietjusqu'a 17ans a droit à l'admission à Sont vouis sans discusston les urticles auquet apwartientle pays titre d'externe dans unLyoco de TElatponr 10et 1t etl'ensemible du deloi ou ii a résidéa postulaut,soit du paya y recevoir graluitementlinstruction secon- esl en suile envoyé au Sinat projet dela qui Les élrangers ne sont - munis daire, s'ilestien possession don cerlificat blique pour êlre disculé. lépua des litresde capaci6 qai que d'études primaires ou s'il justifte des con- Les conclusions da morao rapport oblenir du Sccrélaire d'Etal dirangers, de doivent naissances nécessaires pour oblenir ce le point concernant le de loi pour lion la Tlustraccertificat. lInslruclion publique en projet sur de ces pybiique titres aveu décbration les brevets d'équivalence de Art. 6. Tout jeune homme ige de 16 à adoptées. goniral sont versitédHatti. IUni20uns et au dessus peut. se faire inscrire Leclure est donnée du de dans une des écoles supérienres de PFtnt suivant: : projet loi CHAPITRE IIL. des Doordomupardieudlires etysuivrelie cours, s'ilréunit les condiPROJET DE LOI écoles tions d'admission parlicalièrement prévues Sur Art. 9. Les écoles doivent etre élablies parlaloi Les frais d'inscription de ciplome UInstruction Pablique. dans des emplacements sains ct dans des seronl àsa charge. TIRESIAS AUGUSTIN SIMON maisons bien aérées Art. 7. Aucnne distinclion ne pent être Président SAM, La plus grande propreté doit faile entreles enfants pour q.il'in-truclion d'ilaiti. Art. 10. Nulle école, y régner. est réclamée ; TElatla leur doit également Vu l'article 69 de la Conslitulion; marlernelles,no peut exceptéles mémes cooles àt tous. Considérant qu'ilimporte de mettre la heores les enfanls des recevoiraux deux sexes. Art.8 8. L'école primaire dont l'eflectif, législalion de TInstruction publique en Art. 11. La direction des écoles pendant trois années consécutives s'est harmonie avec les progrès réalisés dans ques de filles sera confide publiabaisse an dessons de 20 élèves parannées T'enseignement de la jeunasse; des institutrices. uniquement a d'études,cessera, d'étre entretenue parl'Elat. ls des recevoiraux deux sexes. Art.8 8. L'école primaire dont l'eflectif, législalion de TInstruction publique en Art. 11. La direction des écoles pendant trois années consécutives s'est harmonie avec les progrès réalisés dans ques de filles sera confide publiabaisse an dessons de 20 élèves parannées T'enseignement de la jeunasse; des institutrices. uniquement a d'études,cessera, d'étre entretenue parl'Elat. Sur la proposilion du Secrétaire d'Etat Art. 12. Aucun En ce cas, les élèves seront réparlis dans de fInsiruction publique, mis dans. une école enfaulne.p peut être add'autres ccoles dela eirconscription. Et de l'avis du Couseil des Secrétaires vaccination. sansla cerlilicat de Arl.9. Il pourra élreacrordé des bour d'Elat, CHAPITRE ses/dans les 6lublissements d'enseignement A PROPOSS IV.Des écolespibliques. secondaire et supérieur de la République, Et le Corps Législatif a rendu la Art. 13. Les écoles publiqnes-s souf fondans les écoles et Faculté des pays étran- suivante: loi déesiet entrelenues par Ceiac qui leur gers, selon que le Gouvernement en re- CHAPITRE I. uffecte nn local convenable et en.salarie.le connailra la nécessité. Les établiszements Art. ler. L'instruction Dispositions publique géntrales. est libre personnel. Eiles sc sublivisent en écoles d'en eignement prive quien H.ilijouissent en Ilaili. urbaines Art 11.1 clen écoles curales. d'une tol:Romfreattoaunvre sauf ence Eile est placée sous la haute direclion du nombre Un des roglement fixorale maximum qui concerne PAdministralion inléricure, da Secrélaire d'Elat de Tlastruclion dièves que doil recevoir au régime des établissements d'enscigne- blique. pu. chaque Gcole de lEtat. mnent pnblic coirexpondant. Arl. 2. Les écoles sont com- Art.10.Aucun entat neserareçu comme Arl. 10. II ne pourra être crée aucun munales ou privées. publiques, élève rents: our nans ceux une école publique si ses pafabisementnosveay d'enseignemient pu- Arv. 3.La jounesse des qaien tieonentliea ne blic wi aucun poste rétribucp par TElaL dans ralilé des Instiluleur s, le écoles, des la gén6- meatengag.menl par devant l'inspes pren- tion les établisements scolaires existants, sion pecleurs constituent TUniversito corps d'Harti. Ins- achevé scolaire le dely laisser jusqu'a ce qu'il ait créditspecial n'a 616 préablement inscrità Art. %. La jeuuesse des écolos cours des élades preserit cet effet au budget de l'Instruction publi- meirbres du corps universitaire el sont les celle école, ou qu'il aita atteiut rage EaE ou que, exempts de tout service neluieslp plus permis d'y rester.. A;t. 11. La prérente loi abroge toates Art.s mililatre. recevoir Arl. 10. Si lesy pireals retireut T'enfant Rois ou disposilionx de Jois anférieures qui donitions LOniversilépeul el oflrundes. Sil la toutes avant le temps, sans donner une excuse lui sont comraires, et sera imprimée, pu- de quelijuo importance, celui libiralit6est adurise parlinspectiou à suolaire.te.seront, blice lz diligence des Sccrétaires d'Etat failereoavra le titrede membre qui honoraire l'aura sur la Elainto. als retireut T'enfant Rois ou disposilionx de Jois anférieures qui donitions LOniversilépeul el oflrundes. Sil la toutes avant le temps, sans donner une excuse lui sont comraires, et sera imprimée, pu- de quelijuo importance, celui libiralit6est adurise parlinspectiou à suolaire.te.seront, blice lz diligence des Sccrétaires d'Etat failereoavra le titrede membre qui honoraire l'aura sur la Elainto. de lu dile Inspection, cona de l'instruction pablique et des Finances, de TUniversilé de damnés parle Juge de Paixaune amende chacun en ce qui le concerne. Art 6. L'Université a sa caisse parti- dant 2 lusquels gourdes lenfunt pour chacun des mois ponTAS.SAM. culiere, toutes lex sonmics presque, en aléccle. devait rester eucore Parle Président: vertu de présente loiseront reversées Arl 17. Tout 6làvo d'uae "Lr Secréluire dEtat de l'Instruction dans la caisse de PUniserilé. tion habiluelle sera du insubordinablique, pu Arl. 7. Apresle prolèvement du mon- dieves de lotablissemeut rays tableau il dea G. GÉDÉON, tant des frais dela ouptabilité, les fonds tieul. anqnel upparuniversituires sont erup:oves En ons de Le Scerélaire d'Elatdes Fnances, 10. A arheler doa lisres qui Reront ilsora en outre faute exulu grare du taule ou d'imnioralité, Pe FAINE, dounes a la distrihution des prix. aux publique etinternd de foice à autreccole la Lve énve dits écoles publigues; 20. à foader Cntrale, Nuison considéru t du projet de loi sonl des bibtiollièqon dana les écoles adoyif SAuP mouibestion. wuees 3o. à aoaner dos inatituteurs publi. el 448, Art. 18, Dans l'un oomme daos lautre Verliele der. le Conite de l'instrue aux anteurw ladireoteur dol'éoale a laquelle tiou PUNDE tropore de zbialiner WUT eCte des d'auvrages ullea à la jnu: rartient l'enfantfera sou rapport IF EURE territoiiex. émoigingrs de. considfvatiou: wetron seolaire celle dE Pacprasuon. sn, Eul, A et ciporlera toutra Palfaire lear clesdue Bb soina. ERCORTYK man/are wedevant le Seorélairo Eint de yreaient aelie ructina publiqg un clnn publique, Time --- Page 3 --- Le Monlteur. CHAPITRE V. Les plans d'études et les. programmes Carte d'admission," au lieusde: <Lettre d'ade De sont fixés par un arreté. mission.. SECTION 1. Eenseignement primaire. SECTION III. Sanction des éludes. La Chambre a adopté et l'art. 29avec la Des écoles de garcons urbaines: Art. 3t. Indépendabment des visiles substitution; articles e mots est voté. 33 et 34 sont Art. 19. L'enseignement primaire est du personnel prépose àl la surveillance des les olés 30,31, 32, diviséen enreignement primaire élémen écoles, il y. aura, à la fin de chaque A lart. ire. SECTION III. Sanction des éludes. La Chambre a adopté et l'art. 29avec la Des écoles de garcons urbaines: Art. 3t. Indépendabment des visiles substitution; articles e mots est voté. 33 et 34 sont Art. 19. L'enseignement primaire est du personnel prépose àl la surveillance des les olés 30,31, 32, diviséen enreignement primaire élémen écoles, il y. aura, à la fin de chaque A lart. sans modification. le Cumilé l'addition taircetene enseignement primatresuperieur année scolaire, des examens de passage 35, propose écoles d'enArt. 20. Desi plans d'éludes et des règle- dans loutes les classes suivante: etloules les autres ments partieuliers détermineront les ou A In lin de la dernière année, les 6le- scigne u0 La supérieur. Chambre a vroges clarsiques, les méthodes d'enscigne. ves suliront unexamen spécial pour l'ob. adopté. ment etlns syslène de diseipline qui dni- lention du certifical d'études primaires ct *A: Larticle 35 - mcure Ecoles ainsi rédigé: Pharvent etre suivis dans les écoles primaires du certificat d'éludes secondaires clusside Peinture Médecine et eide de toules urbaines. macie de Droit, de Art. 21. L'Instruction des éccles publi ques Cel ou examen medernes; sera fait par le direcleur et aulres écoles d'enseignement superieur foneques est gratuite. les profeeseurs formés en jury. en présen- tonnent d'apres des ois spéciales. le Art 22. Aucnn enfant ne sera reçu dans ce et surl le contole de T'inspection sco- Le Comité. en même temps, émel vOBu une école publique urbaine avant lage de laire de la circonscription. qu'à côté de IEcole de Peinture, il soit créé en sixuns, ct ne pourra sortir qu'après et Ecole de une Ecole de Sculpture. Après l'art. 36 avoirparcouru le programme de cellc école Enseignement supéricur qui est voté sans modification, la Chama L'enfant qui aura obtenu son certilirat Peinture: Les écoles de Médecine ct de bre, sur la proposition de M Emile Valles, d'études prinaires élémentaires pourrasui- Art. 35. ajoule un art. 37 ainsi conçu: vre les cours complémenisires. Tharmacie, del Droiteldel Peinture fonction- Arl. 37. Nul ne pourra fonder un ttabliss Arl 23. Les cartes d'admission aux éco- nent d'après des lois spéciales. sement privd d'enseignenem superieur see les publiques urbaines sont délivrées par Art. 36.1 Il sela fendé àla Capitale,aux condaire ou primaire, s'il n'a préalablel'inspeclion scolaire. frais de TEtat, tne Ecole normale de gar- mentoblenu aune licence du Secrelaire d' Elat Arl: 24. Des écoles primaires profession- çons et une Ecole noimale de jeunes filles. de Flnstruction publique. nelles seront créées dans les ptincipales Etablissements priees. Al'art. 37 devenu 38. 1er alinéa, M. Vala villes de la République. Art. 37. Les clablissements privés d'en- lès proposela nouvelleredsclion: snivante: Art. 25. Dans chaque école primaire Tn- seignements supérienrs, d'enseignements eArt. une Ecole noimale de jeunes filles. de Flnstruction publique. nelles seront créées dans les ptincipales Etablissements priees. Al'art. 37 devenu 38. 1er alinéa, M. Vala villes de la République. Art. 37. Les clablissements privés d'en- lès proposela nouvelleredsclion: snivante: Art. 25. Dans chaque école primaire Tn- seignements supérienrs, d'enseignements eArt. 38. Ces établissements sonl d lo. blique ilya un direcleur, el, de plus, un scgondaires etd' enseignements primaires charge de ceua: qui les instilnent. aide partrente élèves. sont à la cherge de ceuxq qui les instituent La Chambre adopte. SECTION II. Ils doivent se conformeraux disposilions Lesarts. 38, devenu 39, 39 devenu 40, de la présente loi quileursont applicables. l'ensemble. du de loi sont votés De Penseignement secondaire. Art. 38. Les programmes d'enseigne- sans puis modificalion. 3 projet de loi esti Art. 25. Lenseignement secondlaire de ments s'appliquent oniformément à lous expédié au Sénat dela République. garçons eat sivisé ci enseignement secon- les établissements publics ou privés dela M. le président: Honorable Secrétaire daure ci.ssique et en enseignement secon- République. Art. 39.1 La présente loi abroge toutes d'Etat delinstroclion autre publique, avez-vous a faire a dairen moderne. lois ou disposilions de lois lui sont quelque communication Art. 27. Uoaweignementsecondaliry clas- contraires, Lolammentoelle du D Décembre TAssemblée? sique ailnNsoerantuscoedipe moderne 1860. Elle sera exécutéeà la diligence du M. G. Gédéon, Secrétaire d'Etat de sont donnés. dans luslyrées et les collèges. Secrétaire: d'Elat de rInstruction publique. lIrstruction publique: : Non, M le présiDES LYCEES. dent; mais je veux profiter de l'occasion Arf. 28. Isera établi un lycée dans les T. A.S. SAM pour remercier la Chambre d'avoir voté villes de la Republique où le besoin sen Parle Président: ces deux projats de loi présentés par mon. fera sentir. Le Secrélaire d'Elal de lInstruction pu. Département. Je fais auisi mes meilleurs Arr. 29. Pour étre reçu en qualité d'ex- blique, remerciements au Comité de l'Instruction terne de PEGL dans un lycée, il fantetre G. GÈDEON... publique elen partienlier à son président. pourvo d'nne leltre d'adinission délivrée Le conridérantertadipis sans mo Hifica et son rapporteur. Je sais bien que c'est par Jinspection scolaire. tion, de mème que les arlicles 1, 2. 3, 4, sertont à leur bienveillante amilié pour Arl. 30. Le personnel de chaquelycée 5,6, T. moi que je dois le résultat encourngeant se compose, outre les directeurs les A-larlicle S, M. le député Ligondé pro- que comporte le vole de ces deux projels. cesseurs, du ombre des professenrs. pose d'ajouler au 2ème alinéa :K el3ème., Bien quejene sois pas de CaR hommes quimiires d'etides, répétiteurs ct autres étre aga de 21 ans. se prévccupont plulol des ellets qu'ils peuamptnyss d'ndminisiration déteriainés par La Chambre a Trjelé, vent produire: je ne suis par moins ton1eeregiements. els. cesseurs, du ombre des professenrs. pose d'ajouler au 2ème alinéa :K el3ème., Bien quejene sois pas de CaR hommes quimiires d'etides, répétiteurs ct autres étre aga de 21 ans. se prévccupont plulol des ellets qu'ils peuamptnyss d'ndminisiration déteriainés par La Chambre a Trjelé, vent produire: je ne suis par moins ton1eeregiements. Les arlicles 8. 9. 10, 11 el12 sont votés jours flatte et satisfait de conslater que jeAri. 31 Des plans d'élude ct dex regle. sans modification. suis compris despatriotes. monts parienlers détermingrwatl.s on A Turticle 13, le Comilé propose l'ad- Je vOuS prie de croire. Mossieurs, que, vrages cias iques, les méthotes dien el ditiun srivante: qui leur affecte un local arme de ces lois: jn surai les mettreen gninent rt l: systeme de discipline qui et unmatériel convenables, CL CT salarie te pratique rten tirerle plusdebien possiblo doivent-élre suivis dans les Ijcdes deila pversonnuel." Nurt notrejeuneese. Ripublique. La Chambre a adopte. Knooreunefots.je vousenvoie. Mossieurs, Desrcules dejeunes flles. D'art 13.est v.1e avec l'addition. misplis sincères rmereiewvnts. Art. 32r1 y aura une oH Les'articles 1415 10. 17, 18et 19 ront M.G. Léon: Nessinws.loComie la desnécbich pernoies de demoiselles Flantoe valés sans modifi alion nances, par mon 0 oufte gaue, du rrie jour Chuatbre gw ie - tat République. lly aura en A l'art. 20, Gomité proposaladaition dinlervertir sun rai port. pourlur oulre rne éeohe otseigponantyrondsre ninsi conquessL. systome de discipline eEl sonnerisoturedan a dejeunes tirs dans chaque cheflicu de la durée d'heures quilnivent eire suiLéou La dunne Chambre lecture aioplé. du rapport qui départamest vis dans les écalos mninairns urbaines, M.C. Des dibinmer nents du mémeregre d'eu- L'iddition est admise et l'art-20 vol6 suil: seigonunrot wourront être instit.es dais avec elle. RAPPOKT les vieK on itt Gouvernement en recn Jart. 21 est vote sanR modificalion. 4 la Chambre des Représentants. natra la avvessilé, Alarl. 22,1e Gonite propose de dire ( Ales-ienrs les deputés, Lis Tixusairtudes et programmes pour, nvintl'age de oinq XIs anjeu dete 6 8nen des el du ces ecolrn sol fixés par U1l arrele. la Cbambre a adonio fe Comite Aaunces commerce SR TIUSII Eeolesruintes L'art. 22 esl val6, uvee l'ad/ition, à l'examen duquer v.Hsavez envoyé la fol ort 33. l sora 6labli une écolr de Les articler23.4k. 25, 26, 27 et 28sont de Courolidation des elels nou aoqui testlee gero 04 et uur école de Alles canssha, votoa pana modilicktion, oréances 4897-1898 VL 1898-1850 le 19 veritide que soclion ruralo. uvee l'ad/ition, à l'examen duquer v.Hsavez envoyé la fol ort 33. l sora 6labli une écolr de Les articler23.4k. 25, 26, 27 et 28sont de Courolidation des elels nou aoqui testlee gero 04 et uur école de Alles canssha, votoa pana modilicktion, oréances 4897-1898 VL 1898-1850 le 19 veritide que soclion ruralo. Alart: 29. le Crinte-propose de dire R turla Cominiasiou ialiluée Oelotr --- Page 4 --- Le Moniteur 4899, et ceux vérifiés par la C mmissi ni Da-los rappo: ts si bien motivés des Com- public, après les articles 10 et 11 ce qat législative ainsi que les rapports le ces inissions administratives qui ont eu à suit: deux Gommissions, s'est livré à ce travail. staluer surl les différents elf-ts arriérés en- Le Comit6, ayant passé au projet de lou en commencant par le rapport de l Com- voyés à learexaman.je vous prie d'accorder surl Tlostruction publique, en a voté les mission alministrative insliluée le 19 Oc. l'urgence et le voteimmédiat à notre rap- considerants etlosarlicles 1er,2. 3.4.5, (obre 1899. port. 6, 7,8, 9,10. i1, 12sans mot tification. Vos Gommissaires ne croient pas devoir Le Comité, par monorgane, vous fait cette LeComiléa ctisugede faireà l'article13 laisser passer inaperçu à vos yeuxle lact, déclaralion que, n'ayant eu a apprécier l'addition suivante: : T'inleiligence, Pimpartialite ct le sentiment le mérite du rapport ePT la Commission : qui leur affecte un local et un matériel dejuslice et d'équité dont a feit preuve Ligislativeet tenant compte surtoutda vote convenables.et en salarie le personnel.. aGonmission alministrative dansl'accom dela Chambre donne l'annéc dernière au, Les artcles 14, 15, 16, 17, 18, 19 ont plissement desa délicile missioa, facilitunt rapport du Comite ics fiuances dalors, il 6l6 votés sans moilification. ainsi notre tache. s'abstient do prendre part à aucune dis A Tarticie 20, ilaclé farll'additien ainsi Cest ainsi qu'appréciant les motifs de cussion pour appayer 01 repousser aucune qu'il suil: Le syatomede discipliure etla rejelinvoqucs, doable emploi desdtits ellets réclamation. durée d'heures qui doivent elre suivis el2eflels. n'appartenant pas aux exerc ves Mais charuc mem bre dudit Comité con. dausles écoles primaires urbaines. soumis à son examen. ils oul mainieno la serve inlact son droit d'appréciation el de L'article 21a été votésans modilication. c 6 décision de la Commission concernant ces discussion comme membre del'Assemblée. Dans l'article 22, au lieu de de ans : 5 efl-ts, soit: Soixante-dix-sept mitle cing La Chambre, dans les formes réglomen- le Comite a décidéqu'il faut Tage cent six gourdes 6L 23.G. 77.3050123 taires, aagrid la demande d'urgenonet ans. Vos Commissaires. spéndtrantdu seati- rejete calledu vote imnédiat. En consé- Les arlicles 23, 21, 25, 26, 27, 28 ont meitintinedaliCoasis ion snflisamment quanca,ler rapportsera imptiereidisteibes Cl6 volés sans modification. lieu de dire : exprimé dans son repport (in fine)elbiss N. P. Faine. .3050123 taires, aagrid la demande d'urgenonet ans. Vos Commissaires. spéndtrantdu seati- rejete calledu vote imnédiat. En consé- Les arlicles 23, 21, 25, 26, 27, 28 ont meitintinedaliCoasis ion snflisamment quanca,ler rapportsera imptiereidisteibes Cl6 volés sans modification. lieu de dire : exprimé dans son repport (in fine)elbiss N. P. Faine. Seorstaire d'Ett des Fi 4 Dans Tarticle 20, au < du resle sur principes du droit et de nances, prend congé de T'Assemblée. lettres d'admission ditesplutôl carte l'équité, ont t avec! les ellels vérifiés La séance estlevéeaprès la proclamalion d'admission. et acceptes tou cenx renvoyés à Tapurscia. del Tordredu jonr suivant de la prochaine Les wrlicles 30, 31, 32, 93, 31 ont ét6 tion de qui lie droit, excapté les ordonuaa séance : voldsemneimodiftcation. ces ou autres eff.ts émis en faveur des fo.Sinction dosdorniers procès-v verh aux ; andt départements mustéwalspearisont peose 20. Lesture de la corresponlanes; PARTIE NUN OFFICIELLE querEal rep: pésonté purlss ctrea déparlements la fois son 30. Discussion des conclusionsda rapport ministériels, créancier ne ponvant et débileur. Ces ellets dn Comits des Finances relatif à la loi sut Secrélariat des Archives de la Chambre propre ainsi rejets. laventataspme de, billets: la Con-olidations delal Dattellottantearriérce; des Représentants. Quatre milla cent soixante-six gourdus. ko. Discussion iles conclusions dt rela- rapsoixante-trois centimes. el or quinze cent port lif au du contrat Conuts de des chemin Travaux de publics fer re liant Liste des Députés inscrits à celle dale. "cinquente deux dollurs, soixante quinze Port mu-Princs à Jacmel et aux Ciyes: cenlimes. Bo.Rapporisdes Comités et Commissions. 1 Horel Monplaisir Cy. Billels 4.466,63 1.57275 Emile Vallès: Henry Chauvet, B. Du- 2 Jh.. Codio jeure Or 3 Clément Lufoutant Passant au rapport de la Commission fanal J. C. Wanrignt, Rémasit Pierre, Gamil- 4 Lauriston Laroche Législalivo, vos Con missairos, apres avoir A. V. B. Gauthior, J. T. Muzac. Fort Colin, 5 Omer Cavé, coram ncé l'examen de quelques réchunt: la Si. Rémv, Alberlini, St 6 Abnulysse André tions qui avaienl eu une déosion favorasle, - Salvaior, Eugàne Doule, Ant. Samson, 7 Probus Blot ont compris cependaat qi'il ne convient t Félis St. Violor, A. H. Deais, Lélio Roc, 8 Dr. Digra.omontj jeune de proceder à l'exainen des travaux J.. B. Dorsainvil, Alexis Jn. Abel Joseph, 9 Alexandre St. Victir Brtnd cette Commission. Fleury Féquière. D. Théolore. Dau- 19 Dr. St. Lézer Perrier T'année mec, Turenne Desgraves, Tullus Roche, 11 Hércaux un En elfet. rappurt fus dsposé Dr. Fortunal, Th. Boissonnière, L. Fau Aug. A: dernière par le Comil6 des finances de la blas, D. ainvil, Alexis Jn. Abel Joseph, 9 Alexandre St. Victir Brtnd cette Commission. Fleury Féquière. D. Théolore. Dau- 19 Dr. St. Lézer Perrier T'année mec, Turenne Desgraves, Tullus Roche, 11 Hércaux un En elfet. rappurt fus dsposé Dr. Fortunal, Th. Boissonnière, L. Fau Aug. A: dernière par le Comil6 des finances de la blas, D. Lespinasse, J.. C. Gourgue, Octa- 12 13 Rémusat Moléus Molière Pierre Chambre et T'Asseblée jugea nécassaire vien D.stien. Brotus Joseph, 11. L. PhiEmile de déléguer a das membres du Cors 16- lippe, Lorraine Nau, Nornil la fontant, 1 Hali C. Dominique gislalifle mandat de procéder à une contre L F. Michaud, Clarlemond Pierre. Féles- 15 Doocet Saiulongo vérific-tion ( Loi du 27 Aout 1900). Vos min Elienne, Dr. Ligondé, Etianne Dévieux, 16 17 Dr. Antoine Coromissaires onidoncpensé qu'il n'appar- lo mé- Dr. Dégeammond jeune, St. Ilmont Préval, 18 David Jeannot Rimpel tenait qu'à TAssemblée Commission d'apprécier JowephBlot Guillaume André, Davellus Bel- 19 D. Destin Louis rile des travaux de la Logis- lerive, Phitéas Arnaud, D. M. Cou, Osmin 20 Dyréné Milien St. lative. Cham, D. Simon Sam, B. C. Gilles, A. 21 GL. Ag Simon Sam. Ils espèrent que leur rapport trouvera Guerrier, A. V. Th.Ja François, Occan Port-au- Prince, le 3 Mars 1902. aupros de vous une pleine sanction. M. César, D. Ascencio, Borgella Severe, Ils vous remettent ci-jointles différentes A. Gachet, J. Sontreuil, 0. Compère, pièces TMINTSARTTESTI LaudanFrançois, Gerbier, Emm. Morel, Lo Tribunal de Commerce de Port tau, 10. Letire de Lyon Hall el Kille, Jiquida- Berrouet. Pardo al: Brière jeune.Célicour Prince. en date d'hier 4ion de la MaisonT. Auiguste cl un dossier L6on, N. C. Laguerre, L. Memnon ainé, 25 du courant, parson a jugement, déchard en diat- de faillita de piècos relatives; T. Leconte, Langlade Douyon, Jh. A. ouverlo losinur Manier, iciant 20. RA de la Vo. Arthur Vilmenay; Morin, N. Pougat, D. Emmanuel, . Ji Gtranger, dabli Georges sur celto placo el ng quo cette 30. Pièces d'Arthur Bourjolly; dotle, Paulin, Bazelais, Thélamon Poitevien; faillite remonte à troia ho. Leltre de la Maison F. Hermann; A Vastey: mois," provisoirement 5o: Pioces B. Dufanal. Lo président, Sudre Dartignenavo; los Par lomomejngemrat Monsieur Julen. Fait ala Chambre dos Repréanntants,ce wecréluires, D. Doslin St. Louis, J. B. Lau- T. Lnhens, du netre Tribunal, a 6lénomme jour 11 Onlobre1901. L. rent: commissuire el lo siour Auguste Roumain, ( Sign6): N. Lafontant, Pardo flls, ciereasa agont de la dita faillito: Memnon alné, D Dofuanal, Rotophe Lalon dus scollés au magusin da dant. préanntants,ce wecréluires, D. Doslin St. Louis, J. B. Lau- T. Lnhens, du netre Tribunal, a 6lénomme jour 11 Onlobre1901. L. rent: commissuire el lo siour Auguste Roumain, ( Sign6): N. Lafontant, Pardo flls, ciereasa agont de la dita faillito: Memnon alné, D Dofuanal, Rotophe Lalon dus scollés au magusin da dant. F. Elienne, Albertini, HI. L. rhilippe, failli L'apposition erparlout où besoin sora elle dépor M. A. Bien-uin6: ERRATUM, do Na dads la maison d'arret pour Le J Montrouil ; le rapporMars datlea poramn. de commerca ontélé orlounds. feur, EMAC L6on. MONIYEOR da 1or. colonne, 1902, lire No divns 18, lo Le pre eut. exlrait a 6t6 alliché Ala Messieura, ajoute. M. Léen, somme 3àme, page, du oomité 2àm". dela Chamibr rlalif sxlle daudionoo da Tribunsl de-Goipmees ou8 n'avons fort pau de temps rapport ca le Grehor soussigns, an exéculion devant nous . que nous n'ignurons alaloi sur Iwgratuild.de l'ensnigne.neut par - --- Page 5 --- Le Moniteur. de l'article 151 du Code de Com merce. Vu: l'Adoniniatraleur principal des finan- pe loirau bureau de cette 67de Administratios, la les domai com" Pour extrait conforme, ces; du Cap-Hallien, foruaément'a Ca l'article sans loisur tion Collationné: ST-I L. HECTOR. délai périmé qu'ancune declst Par sa lettre en date du 28 Août dernier, ait été produite, ce terrain sera reconnu tien de Port-au-Prince, le 26 Fovrier 1902 le citoyen Panlin Mouscardy, juge de paixde I Etat et comme tel, inscrit au cadestre da cette DANTIE cetle Commnne, a dénoncé à la vacance an Chardonnières, ommune. le 2C Avril 900 T. MARS terrainde la contenance de cinq carreaux de terreenviron, situé à ( Coridon tercain - Par sa lettre en date du 2 Aout 1901 Secrétariat de la Chambre des Représenlants marais salant connu sons le nom de saline Madame P. Jean-Jacques Millien a deuon Messieurs les Représentants du penple Madineau, sis cn la 5me. sectiou rurale de i ce à la vacance l'emplacement No. 37, sont informés qu'auxlermes de l'arl. 6du celte conniune. borné à TEst par les nsi- siucal'angle des raes Villatte etAuhran, Reglementde Ja Chambre. le registred'ins- nes Lailuis el Chauvain, au Sudp pir la mer borné au Nord* "par le No 35. à TEI par eription est envert au bureai des Archi- AOuest el au Nord par divers. llen solli- la rue Aubran, au Sud par la rue Vilalte ves.tous les jours, de 9 heures du matin à clte la ferme, cl à T'Ouest par un tiers. siucal'angle des raes Villatte etAuhran, Reglementde Ja Chambre. le registred'ins- nes Lailuis el Chauvain, au Sudp pir la mer borné au Nord* "par le No 35. à TEI par eription est envert au bureai des Archi- AOuest el au Nord par divers. llen solli- la rue Aubran, au Sud par la rue Vilalte ves.tous les jours, de 9 heures du matin à clte la ferme, cl à T'Ouest par un tiers. midi. Conformémenta l'article 67de la loisur Madame P. Ji an-Jacques Millien sollicite Forl-au- Prince, le 1er Mars 4902 les domaines, un délai d'un an, aparlirde la ferme de cet. emplacement et offreda Le seerdélaire-Archi.istey la date da présent avis, est accordéa tous quatre gourdas annuelleuent. ceux qui penvent avoir des droits sur ledil payer le délai d'une année CANTHIER, avocat terrain, à les faire valoir au bureau de cette est En accordée conséquence, à tous ceux qui ontdes droits sn OTNtMe MAS administratron Passécedélaisans qn'aucune réclamalion sur cet immeuble pour les faira valoir., AVIS ADMINSTRAIFS mit 6t6 faite, ce terrain sera reconau bien Passé ce délai, le terrain aucune en réclamation re- ne de P'Etat, comme tel inscrit sur le cadastre sera viendra admise, à T'Elat etsera alferné question à la sous des biens domaniaux de cetta commune. missionnaire. Duplicata. AVIS DOMANIAL. Terre- Neuve, le 6 Aout 1960. Pélion-Ville, lc8 Août 1901. Le préposé d'Administration des finances Le d'Administration. Par levr lellre en date du 27 Décembre de ceite commune, D.FLORVIL Prépos6 NAU. 1900, Messienrs Dantes Thomas et Féréol D.D. RÈGISTRE Pour PAdministrateur principal des FiMichel ontdénoncéala vacuncs un empla Pour lAdministrateur prinipal des finan- nances : cement situé au bourg du Dondon el la ces des Gonaives, chargé du service des Le chef de bureau, B. ARMAND. rue de Traverse. borné au Nord pur la domaines. grande place d'arnies, au Sud par une Le chef de burean, AVIS DOMANIAL pricté de l'Elal occupée earMlarcel llus ERIT DARIUS BOURAND. Par sa lettre en laie du 24 Jeanvise 623rl6 à TE-tparl la rue Saint Bernard el al T'Ouest Vu : Le chefde servicedes domaines, par ladsts darnc Fay.tte,atssi dénonce dans la par. Madame veuve Millort Jean François. J. 0. DUGUE. même letire Un délai d'unan esluccordé à tous ceux AVISDONANIAL: En coofornilé de l'article 67 ue ia li toroaquipeuv ntavoirdes dr.its O1L prélentions, Le soussigné, Tilleyana Marsan, préposé oiale en vigueur, un délai dune annéc, partir aparlir de cetle date, à Jes faire valoir. (Aeministrobon des Finances de ciite commu da cete date, e:t acrorién touscsaxin tont pou f Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ce, dencncéà la vacance et roumiscionu en ventavoir des araits sur ges lcs terrans faire valoirau lods- bution ail 6l6 produite, cot.oupiacement sera néme temps la feime,re huit carreaux de ter nciatio e ext.fcite. date, à Jes faire valoir. (Aeministrobon des Finances de ciite commu da cete date, e:t acrorién touscsaxin tont pou f Passé ce délai sans qu'aucune réclama- ce, dencncéà la vacance et roumiscionu en ventavoir des araits sur ges lcs terrans faire valoirau lods- bution ail 6l6 produite, cot.oupiacement sera néme temps la feime,re huit carreaux de ter nciatio e ext.fcite. asmicistiation. dour recunnu bien de TElat cl commnet tel ins re situés sur Phahiraticn Bousquet, dite reau Ge de délei cette sans aucu.a niclamations rcrilau cadestre de celle cemmane, con- Chermonde, 3ème section rujale de cette com- sto passé ces immannent s. ront eus formément à l'arlicle 67 de la loi sur mune, hornés d'uu cole parihet bitation Coquile déri. gwlement produite, bien de lEtt etscront es domaines. lon, àl'Ouest etau Nord per Sussigncl, Arbboise equel douc nw-amestrecenmus eelte au cadassc de le coumuneDendon, le 1dr Avril 1901. terrain spporlenanta morttans postérité. leule citoycn Vait as bareau quilite. donanil deli Grande-liticre Le Préposé d'Administratioa, chargé erince, kn conséquence, le delaid d'un an, à partirde du Lord, le 16 Avrit 9.1. :nincea. du service domanial de celle commune, setie date, estaccordé à touc ceux qui pauven LeRrépoed S. d'acu:istrations CoNz des DANIEL, afoir des droits sur :ette propriété pourls taire MONNDO PIIT BANQUE NATIONALE D'HAITI. - PASSIF ACTIF Situalion Billets et Or au 31 Décembre 1901. 801.008 Singe Social. 925.470 99 Cuisse 114.059 33 Gouvt. d'Haiti. Purtefeuille Gomptes créiteurs 370. 61320 Réparuitions et Alfeclations 203.254 91 Gouvernoment. d'Haiti. 300.000 Aviance statuuire débitgurs 032,948 60 Coupons à payer 98.40.19 autres Sotpptes 932.048 60 droits. 41.050 G1 dimeublas et ifruis a'instillation 63.41453 Billets Dapsts de pour Danqur, 1ère. émission 1.20 Comstes Courants et Cetreepondants 273.975 45 Comptes Couruats el Correspondanta succuarsales et AgtAues 512.477 68 Succursalus el'Agenoss. 7.127.409 29 Comples J Urtre. 7.177.40 20 Congtas d'Ordro. 0.313.40 a 9.313.480 19 Port-an-Prinee, le S5 Fevrier 1903. Le chef de la complabilité, Car, REIHER. Le Diecleur, J. de.la.MYRE. --- Page 6 --- LoMonite 1:. blic, Monsieur a Brasidas César, arpenteur pu de terre sera reconnue biei IL:l'Etat et aflermée sera par sa lettre du 9 Mars courant, au dénoncisteur considéré propriété de I'Ela: et ad dénoncé à la vacance et sollicile en même L'Employé chargé du service, fermée au soumissionaaire. temne à titre de ferme, 10. de.la.MYRE. --- Page 6 --- LoMonite 1:. blic, Monsieur a Brasidas César, arpenteur pu de terre sera reconnue biei IL:l'Etat et aflermée sera par sa lettre du 9 Mars courant, au dénoncisteur considéré propriété de I'Ela: et ad dénoncé à la vacance et sollicile en même L'Employé chargé du service, fermée au soumissionaaire. temne à titre de ferme, 10. l'emplacement A. MONTLS. PélionVille, le 28 Moi 1901. 35 situé dans la rue Rigaud de celle ville, Vu: L'Administrsleur principal ides finances. Le préposé d'Adminigration, et borne au Nord par le No 30, à l'Est D. FLORVILNAU, par Je No. 33, à l'Ouest par Jes Nos. 22 MCMPLAISIR. Pour l'Administrateur des finances: et 26 et au sud la rue Rigaud de Le Chef de bureau, l'emplacement No. Bs des rues Anbrau ct Par sa leltre du 22 juillet 1901,le citoyea B. ARMAND Rigand, berné au nord par le No. 2, à E Vastey a dénoncé à la vacance ct soumis. TESL parle No. 35, à l'Ouest par la rue sionné en mome temps à titre de ferme, Aubraud et au sud par la rue Rigaud. Jn terrain situe en la section de Martissant, AVIS DOMANIAL Lesoumitationnaire offrede payer quatre commune de et arrondissument de Port-au- Par sa lettre en date du 27 gourdes par an pour chaque emplacement Prince, la) conlenance de cent trentes dernier, le citoyen Dupérin Décembre a dé et.ce pour une darée de neuf années. quatre pieds enviren de largeur sur cent noncé à la vacance Lagverre. En conformilé del'art. 67 de la Joi do- cinquante de prolondeur et borné au Nord même temps à titre de eta ferme, soumissionné un e maniale, le délai d'une année est acccordé par Forlund Volcy et Justin Bouzon (C. mentsis en celtebaute emplace o à lous cenx qui pouvent avoir des droils Lyon a Hall) au Sud, par Madame C. Carric, ayant environ ville, raeCamagnole de sur ccs prouriclés pour les produire. Passé TOuest par Me. Hlogart (Pierre Anloine) soixanle de quinze pieds facude sn # ce délai sans qu'aucune réclamation ail et à l'est par Madame Veuve Manigat. un terrain profendeur, bornéà Rété faite, les lerrains en scront Ea conformité de l'article 67de la loi apparteuant au général hoalts considérés comme propriétés question de l'Elat el régissant la matière, un délai d'uuan est au Bazile, Sud àl'Quest par Madame parla Clerfond dite rue Carragnole, affermés au dénonciateur. accords, à partir de ce'te date, 1 tous ceux Nord parle général Titus Pierre et au PélionVille, le 15 Mars 1901. erre qui en peuvent ueslion avcir des droits sur cette Conformément à l'arlicle Lazuerre. 67 de laloi sur Le préposd d'Administration. omaines. 9 pourks faire valoir au les domaines, un aélaid'un an, pa:tir de D. FLORVIL NAU. 17 Ce délai passé, ancunel récla slionn'ayant ventavoirdes cette date, est drcits accordé sur à tous cet ceux qui peus Vu : pour T'Administratenr des finances, ét6 faite, cette terre sera reconnue tien de les faire valoir au bureau de emplacement cette à Le chef de bureau, 'Elet € afferncer (éroccialeur. pourks faire valoir au les domaines, un aélaid'un an, pa:tir de D. FLORVIL NAU. 17 Ce délai passé, ancunel récla slionn'ayant ventavoirdes cette date, est drcits accordé sur à tous cet ceux qui peus Vu : pour T'Administratenr des finances, ét6 faite, cette terre sera reconnue tien de les faire valoir au bureau de emplacement cette à Le chef de bureau, 'Elet € afferncer (éroccialeur. tralion auminis s B. AMAND. Pourladministrateur principal des Fince. Cedélai passé sans qu'aucune réclamation Port-au-Prince, le 2R juillet 1901 sitét6 produite, le dit emplacement sera Le chef buredeau B. ARMAND réputé bien del'Elat et commet telinscrit au AVIS LOMANIAL. cadastre des domaines de celleadministrae Le sonseiuné, D. Elorvil Nau, Préposé d'Ad. AYISDOMANAL. tion. euinistratien-ies tnarc s, a dénon : à la vacarc Le Anlonin Jérémic, le 18 Janvier 1901. eten windels ascliite en même tempsla fe me, rn ter lettre ciloyen en date du 22 Avril St. Amand, par sa L'Employé attachéau Service des domaie sentenance d'un demi carieau de tervs de la présente nes, eaviror, séravoir: à l'Ouest la Ravine année a dénoncé ala vacance un terrain Sable. alssi parle grand chemin Tar Pétion-Ville connu sous le nom de e Saline Lelevres V. DIMANCHE Frèrs, Sui parlElate et au Nord par iDe d'ure conlenance de 20 carreaux de terre Va: L'Administraleurdes fnances, aropriete adreveae Gwuper pirle citoyen Ph. Dorsainviile. environ, situé en la Gème. section rurale ST. AMAND BLOT Confirie wntalarticle biastres paran. de celle Commone hornée au Nord par-la, 40 délaic'un A7) est accordé 67de à la tous loi domariale, HalleRocher, alEst par Leclair, au Sud. EVGIr des droits sur cette propriét4 ceux pour qur par Il la solliciteen mer et alOvestparle Morne 5lanc. Le Eint valoir au bureau de cette Administramême tomps la ferme. ces de Préposé d'Administration des Finantion, Conformémenta l'article 67de la loi de cetle Commune, chargé da service Passé ce nélai, encune réclamation ne geraad maniale, un délai d'un an, à partir de cetle de Earegislesment, a Phonncar d'inanise; re fwrein sera reconnu bien de e dalc, estaccorde à tous ceux qui penvenla- former le pubnc el tous ceux qu'il comma l ffern.an vongrissionnaire. PEtat, voirdes droits sur le terrain, à les va- tiendra que le citoyen appar. Péuon 1 lle, 115 Janvier 1901. loir au burean de Tadministration faire ne fait plusparti de Dugléy Théocore Le Pry ut (1 Aumini.iration, pale des finances de cel urrondissement. princit en raison de'son empéclement sescommis signalaires, motivé. D. FLORVIL NAU. Ge délai passé saus qu'aucune réclama- Fait au bureau du de 'Admin stre teur principal des Onincis lion aitele faite, ce terrain sera recontu Michel de P'Atlalaye, le Novembre Saint 1901 bien Hirone MOMPLAISIN. ore Le Pry ut (1 Aumini.iration, pale des finances de cel urrondissement. princit en raison de'son empéclement sescommis signalaires, motivé. D. FLORVIL NAU. Ge délai passé saus qu'aucune réclama- Fait au bureau du de 'Admin stre teur principal des Onincis lion aitele faite, ce terrain sera recontu Michel de P'Atlalaye, le Novembre Saint 1901 bien Hirone MOMPLAISIN. dolEtal, et inscritsurle cadastre des C. CLERVA. livres de la République ct aflermé au dé. nonciateur. AVIS DOMANIAL. Gonaives, le 14 Mai4901. Pare Jeltre en nale du 27 Novembre 1001 le Vu: L'Admiuistrateur des (Duplicala) AVISDOALTI mitoyen L. Celestin a iénoncé A la vacancet 80J. finances, Parsa lettre en datedu30 Macs éconlé,la dicite un enipt-mps titre de ferme, un P R.BLAIN généiat Mentr Fuclaire, chef de Rion trixème delene defor meiiangulaire. Située à'l'ensection ruralo da la cemmune des e CL3xa Froit ni Roie-de-(hône ccmmurei énoncé à la vucnueet an sollrit1 eodisgireut de Terl-au-Drince, Ce torain *r- e Le citoyen L. Siméon.a, par sa lettre du temp* la ferms,reisznt-dix CR:IraVX ea e méme bire oclave etrela prrow/tddeMme. NathalieJacob 20 Mai de celle année, dene ncé ala va sur: Phahitetion Mers-ube.ditel elicts tota Trucience meprite Guercy )FUr TT lerfunt cance le resle de Phabitulion Nérette, nés 1 Snd jar Dds-rt, à TESt par La. ne twds-mNeid: pller pto. soit. huit carrenux et derui de terre sitnes et ICuest avec Liouquet. Bopriété do Mme, dons lasection de mger cers siquence, le 6Matd'un a Lshe ACNMEEE vse.N.0.1lypalile, du geberel ixteller deMri sont indanient rEtangouzone, des lesquels de celta dae, est acrcide à teus n,psrie a1 riente D.silla Villa ) sur une longueur de diant forminrs. ocoupes Dyr tiers Re senrent avoir des droils aurle urrein ourquh pous six erut He EsUEur: a'ouvre à TOuest àl. Ces hvit carreaux fax faira valoir Ru bureau de cott anuals Arae Tar mvsrertei-Tileds de feadesur L hornés uu nord el'demido terro soDt tion. mouvnl'e atdegertnt destpropriciés du Dr parles beriticrs Daborne Passe ce delai,il sera répaté hien re Petat e Alorle Pietint, rihnt Kjcindre Frès de In Michel: aU sud divers; A l'est le comme tel inscrit au odastre de relk coma 3101 nel Mr l'oul. bureau de cott anuals Arae Tar mvsrertei-Tileds de feadesur L hornés uu nord el'demido terro soDt tion. mouvnl'e atdegertnt destpropriciés du Dr parles beriticrs Daborne Passe ce delai,il sera répaté hien re Petat e Alorle Pietint, rihnt Kjcindre Frès de In Michel: aU sud divers; A l'est le comme tel inscrit au odastre de relk coma 3101 nel Mr l'oul. la Joute conduin.nt 6 sieur d'Ailbigny T arluuent par mune, conformément à l'article 07 de la (N sur hcee ritae wollieile R J les domam til vigueur. n len ferme. medi Morlicle 67 de lalci Kn conformits de l'article 67 kait AUX Colmaux, le 95 Juin 1900. a desi dus'en régirenei domeniale, ledelai d'une dolalol Le 1 prse claree dee den sinr:, n tips lousceux inordé,ajar à fous CAux année eat apcor LECK LUBIN - teirrin en quetirapo pmynipvr le Dt prétentious qui sur peuventayeir o ferrain dos pour drolu les Vo: Vydnms/tratekrppal. dext Fhrsners, charge enines, Co disi pase, ane totre valoir. e détal AIGUR dee ve arioes an des Caye c'agant de faite eelte phrliuu mviion per werwud .el le biva dénoDe réoin at de. orana NUKMIET --- Page 7 --- Le Moniteur. le bien Noid por ln dite rue du flaserd, etau à 'B 8 4'Administration des fi sentée a la section des TEtat. donaiues, pu- propriéta de Mme. Aciphise F'Le soacigné. prépose nune de Thomazeau, annonce sera recunnu bien de par la € societél Débsucha, de la loi sor le manres de li oum aux PortauPrince, le 19Aoul 01 En conformité de Ta-ticle67 an a de ectta Ru public quil a fait choix, 801 conformémant ct8ldela loi snr Le chef du service, don. aines, un délai d'un parlic Rreseiptions des arlicles Stéphen J. 0. DUGUÉ date, est accordé à tous ceux qui pourraiena faire "Enr-s strement, du citoyen Horace mois, avoir dus araisaerontuumaete des fin.nces rouries de cel pour ereson dauxième commissignalaire. contenus daus Parleur lettre en date du 25 da ce valcir à PAdministration Raranant sur St leclaration da celte wnnéein- srpenteur Eug. A. Lemit: et te juge de pxix on arronlissement. réslxmation ne sera f'Avisen diteda cintJuillet Alasigna Je celte comteune. Monsieur A. Maindicn, Ce delni DiSSé, aucuna era pérê sur le <Moniteur relativement it dé- énonce à la vacance elsoumnisstonné en nièma n prise en considération, elce'te propriéte fure de son prem er eommoteaneaalaures onsable de celle a tre de (erme, un terrain de la inscrits au cadastre de I'stit. f'Avisen diteda cintJuillet Alasigna Je celte comteune. Monsieur A. Maindicn, Ce delni DiSSé, aucuna era pérê sur le <Moniteur relativement it dé- énonce à la vacance elsoumnisstonné en nièma n prise en considération, elce'te propriéte fure de son prem er eommoteaneaalaures onsable de celle a tre de (erme, un terrain de la inscrits au cadastre de I'stit. clare peaerablemint ètre respo temps ce de vingt cinq carrenx de terre environ Cap-ililien; le 6 Decrmbre 190.. servica oes Ru deuxièn.e comme dela sienne 1901. propra. tenar Bras-Dits, dans laème ern L'enployé supérieur churge du Thon-zrau, le15 Novembra situé sur runle Phobit.tin desBridères, borné au nori dotnaines. STIVEN ROC. section Bras-Droiis, à T'oue.t, au sud FROLAND MONIN. Vu: PAdministrateur prinotpal des "Gnances, la Rivière Métellus Bossou, indôment TAdministrateur pr.ncpal des Goan M. AUMPLAISIR. E à Pouest par. Vu: pr, Gcsupé vertu pir d:es dal'art. tier 67 de la loi sur las dos chef de bureau CH. SALNAVE. AVIS DOM Octobre NIAL de cette année, maines, En un delai d'un Pn, à partir de cette cate Par $1 leltre du 10 dénoncé à 1a vicenseune dite, est aocoidai lous ceux qui peuvent avoir AVIS: ta cilovon E. d'environ Vastera soixan: e dix neuf pieds de des droits foniles surle bie en de que-tion, celle admi pour Par sa leltre en date du 3. Nai dernier, lacale propriuta sur cinquante de profoudeur, située dans taire valoir an bureau ait été faite général A.G. Boco, aueien ds celte commun, nistration. si au une réc'amation Monsieurle et panteur, a déponcé les hauteurs dw3lirtissanl, oh-min dela Souce Le- propriéte sdelEut, inscrit au cadastre de_laidte graud fonctionnaire meme temps bornée au nord worle Mousieur Aléxis Sant Auze, commune, et allerme auxssuisicnairos a la vacance et en sollicite en eni clere. au Sud par heritiers Noél et à TEet par Baradères, le 96 Mars 19.M. la ferme, une quantité de centearreaux Vaa l'Ouest paries Le préposé d' "Admai-trati n des finances, viron de terre Mopendantactantuens section la dite Sourse. un délai d'un an est aesordé J. B. N. DEBROSSE, des finances lembrun, situce la neuvième comEn conséquencs, pauvent avoir des droite sur cet- Vn: TAdmiuistreteur prineipal rurale de la LEEE matelss de- celle At tous omuix pour qui les fuire valoir à la sention uES de Nippes charge des domaince, MESSAC. inune, bornée au Sud par la mer. au de Nord droit te propriété ls monlagne, à T'Ouest par qui domaines. réclamation par Pansé ce délai sans qu'aucune recolnue DIeD DOMANIAL. età PEst par le Fort-Roy. la mait étépreduile, la propiieté sera AVIS par sa lettre du 28 Conformément à la lot régissant de la dateda Rel l'Etit. 21 Novam' hre 1900. Monsieur J. , bornée au Sud par la mer. au de Nord droit te propriété ls monlagne, à T'Ouest par qui domaines. réclamation par Pansé ce délai sans qu'aucune recolnue DIeD DOMANIAL. età PEst par le Fort-Roy. la mait étépreduile, la propiieté sera AVIS par sa lettre du 28 Conformément à la lot régissant de la dateda Rel l'Etit. 21 Novam' hre 1900. Monsieur J. Viscent, a dénonce à la vacaoce eten tière.le délai d'un an,dparir lons Cux qui Port-au-Prince. dos domainer, Janvier courant, mee temps la ferme, une propriete présent avis, est accordéa Le cha de service NdGUE soilicite en etS. Françoie avoir des droitssur ce terrain, pasd. : sise en cette ville, ros Roya'e de derx chan bres délai sans qu'aucone réclamation A Xavier, de la contenance lequel a cesujet, ce EeCa et deux cabinets t boir née au nord dadame par Couti- Jullia legale n'ayant 6l6 prodaite la liste cadastrale et AVIS DOMANIAL. Tettra ditéa du iien Daguindeau et aPouest par bien sera iascrit sur de TLlat Monsieur Suat a, par sA dénoncé à la Jacqucs. 69 comme tel sera reconnu bien auit O:tobre de cette année dont la dési- Canfarmément'aux ma preseription uo délai de d'un l'art. an, aflermé au dénonciateur. 1901. vacioce daux emplacements de la loi trait nt la ière, à tous ceux qhi Arcahale, le14 Acut domanial gnation suit: No. 16, borné au Nord à partir de cette dale, des extaccordé drcits sur V'immeuble en Le préposé chargé du sorvice 10.: i Emalacement Rue Rigsud, à l'Est pa la Rue pourraient avoir les faire valoir au bure.u de celte de cette commune, DODZER Faubert. par au Sui Dar le No.17, et à No. 1'Ourst 17 administratiun que-tion pour. Passé ce délaj aucune. réslamaG. par leNo 24 bis;90. Emplacemnent 1b,a1Est per la tion ne sera prise en considération des Liens domaniaux. et ellebien AVIS DOMANIAL bornsau Nord BrINo. parie No.24 bis. sera inscrit au cad sire 19G1. en date du 30 Rue Faubert et ATOuet e délai d'une annce, à Cap-Hatien, 1: 30Janvier chargé du service des Par leur leltre collcctive, les ciloyens Horvillus En co: séjuence date est scrordé à tous L'employé supérieur Mai de cctte annde, et ceit: de celle Commune gartir. de peuvent avoir des droits ou pié- domaines, ROLAND MORIN. Gratia, Juge de paix publis, ceux qui taire valoir. Pasré ce célai, audes inances, Vilméus Jean Francois, arpentenr Centiens à les ter- Vu: L'administrateur, pp-1. dénoncé à la vacance et solicitoul en sune réclamation ne sera admise, seront St. L. HECTOR. out la ferme d'dne quanité de Cains dénoces reviendront à l'Eat domsnieux et meme temps inhiument masorits sur le cadastre des bieos AVIS DOMANIAL. Pasré ce célai, audes inances, Vilméus Jean Francois, arpentenr Centiens à les ter- Vu: L'administrateur, pp-1. dénoncé à la vacance et solicitoul en sune réclamation ne sera admise, seront St. L. HECTOR. out la ferme d'dne quanité de Cains dénoces reviendront à l'Eat domsnieux et meme temps inhiument masorits sur le cadastre des bieos AVIS DOMANIAL. huit carieaux le de nom terre de environ, des finances sous Slepeahinitnce do la commune. le40 Octobre 1901 Le préposé di Administration occupe rarale do Laguilie. da Pétion Ville, invite tous les fermiers dans la section nord D. KLORVILNAU. fnances, de celle Commune, ruraux à se prérenter en celle commune, bornée au pnrrhabte la L'admomiir teur rrincipaldes lant urbains aveclours que derniers reçus els'ao talion Syguita etle sud Mortcconmwso0s sieur Er6t N.NONPLAISTR, son burcau redevances dies aElal nom Perdu-midi, au paria quiltor Ge leurs sanstitre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest parle morneDaurg laires du Section Les occupants conformeraur ar: età l'est par dilérents propric Secrétairerie dl Elat de CIntérieuraussi invités 53 a de venir la loi se du 16Aout 1877 en i lci domas des, Domuines. courant, le ticles 42 et En verlu de l'article 67 dela Par sa loltre en date du 40 vacance vigueur. un délai d'un moia leur nialeen vigueur, un delaidunau: cenx à partie qul eitoyen S. F. Lisadeadénonceala soixante à soixante-dix En conséquenon: a de cette date. de cotte date, est accordéa.fon sur ane quantilé de est accorda partir seront d des droitsiondes lelureis de terre dépendant de Thabilation Pass6 ce délai,les relarditaires peuvenlavotr pour los tuire oraloie au burea - arreaux commune de Portau-Prinea à la justice et rigouireusement pour en question, des finances docetle a Borpeau P, est borné : au Nord et Nordr non-68 suiyis alaloi de Administratlon de déjai. terrain conloraitiment auenorreclamas Lo le morne > Birpeau; an Sud, ormndseceltadint Février 1901, cee commune. Pasad admiso et le bien dencmedrsera Oueat, Petit Colas etd'autres hériliers, Le Préposd d' administration de des lins tion nesara do TBtal ronsty la route de la Plaine; à TOvest. du servico du domaine cellecou réjuld propeiéid de TAdmioi-tidion den Tipny par le terrain ohargs Donne a T'Hctel Dondous gar un cheoin vicinal qui mépare hériliers mune, PSTION HEDAPD. financua de la Commune de lo2 d'ane habitation urppartenatl-aux A: des finnaoos dos Gonal Juin 1901. du Cantave et Lafontant. 67 de la HELAdienr R. BLAIN Le préposs d'Ansinistrution: charge En confortnité de Varticle délai r e servict domanial de celle coionitis les un e de 1877 sur doutaines, dx Hro. Lo Adua m.wr 8A ieltre ude B. d'ane habitation urppartenatl-aux A: des finnaoos dos Gonal Juin 1901. du Cantave et Lafontant. 67 de la HELAdienr R. BLAIN Le préposs d'Ansinistrution: charge En confortnité de Varticle délai r e servict domanial de celle coionitis les un e de 1877 sur doutaines, dx Hro. Lo Adua m.wr 8A ieltre ude B. DASIEL des a - à parlir de la qui poucitoyeu dormier a denoueAla vacanreal aa sol- Vo: TAdmisistenlaur prinripal matavis est aceord6 rRnist en lerpala lexrce, Mle pro fu Cap Hasinn, des droits sur a an taems h f 14 48 Cey BaneA "ALBULTUR, weatavoir à les laire valoir délai paank del conlurante ta Ha 1 a Snle ew rue Chrafs :: u'auouus séolamation ait dle prd: H-Mie --- Page 8 --- Lo Moniteur. AVISDOMANIAL, AVIS DOMANIAL. 1olo iniérets du 15 Janvier au 15Fevrier Par sa letiie en date duil Naicou.ont. Par sa lettre. du 8Maxce cetie année, ke 1902, contre reçus et:nr prémertaticn des le citoyen Horcius Toussaint a dénoncé dépulé Sairt-Fort Coin a dénonré à livacance Bons. la vacence eten sollicite en mônie la Jeux Troprietés situérser retrvile.me Au Pcrtau Frirce. le 17 Février 1902.; terme, tn terrain de la contenarce de bran, uxNew. SG122 mesmentch cent unesoiaus environ, de- xnte pitra.de laçane ur de prolnd.ur. Je, soussigne, annonce au public et cent quatante. cinq-carreaux Ellex scntboinéts, alOuetpar la diterue Au- commerce avoir perdu un récépissé au No. pendant de l'habilation -connue sous bran, u Nord farla ue Lombert. au Sud et à nom de er Docat r indûment occupe tarle PEst par PEtat 1.1g-deceptais-luitpnundes, G. 118. 80rmisen ma quatre-iingt eitcyen Somedy Pierre et consort: lequel En deputé Saipt-Fort Colin en sollicite la centimes, la Corumissicn chaigée de vérifierles faveorgar effets terrain est borne au Nord par Thabilalion ferme pour une durée de neuf années et il desExcrcices 1897-98 ct98 99, préside par Clona.an Snd par le ciloyenMaxime Piram. ofre trois gourdesyaran pour chiaquepropsiété. Monsieur Maxi alOuest par lex héritiers de feu Thésic En consrquence, un dilai d'une enrée e-t les Je Momplaiir. el non dilréIn. Jusle el à TEst par qui de droit. ac-ordée à tous qui o:l des droits sur déclarenul avenulesus En cenformilé de T'article 67 de la loi terrains en qurstion, à les f ire vrloir par de cépissé. domaniale en vigueur. un délai d'un an rentqui de droit. Ce délai passé les sans biens qu'au- de- Port-au-Prince, le 22 Février 1902, est accords à tous ceux penvent avoir nonces nejdewalienoitte serontinseri'e surle produite, c dastre des biens 0. BRICE, dés droits sur ce terrain 1 les faire valoir: de 'Etat. etaflemés sud/nençant. Passé re délaisans qu'aucune réclamation P-tion-Ville, le45 Mars 1901. qui de droit. Ce délai passé les sans biens qu'au- de- Port-au-Prince, le 22 Février 1902, est accords à tous ceux penvent avoir nonces nejdewalienoitte serontinseri'e surle produite, c dastre des biens 0. BRICE, dés droits sur ce terrain 1 les faire valoir: de 'Etat. etaflemés sud/nençant. Passé re délaisans qu'aucune réclamation P-tion-Ville, le45 Mars 1901. Nous avons Thonneur d'informer le ait élé fuite, le susdit terrain sera réputé Le Prépose d'adanimistrstion, commerce et le public qu'à la date dece bien de l'Etat et inscrit au registrecadastrai D.FIONVIL NA jour, nous avons chargé Monsieur FRAN de cetle commune. Vu : Pour l'Administrateur des flasuea çOIS AppCR de notre procuration général Cavaillon, le 14 Mai 1901. La chef de bureau Pelit-Goave, Je18 Février 1902. Va:TAdministrateur P al. des finances, B. ARMAND. GERLACH et Co. Enx. REGNIER. AVIS Par suite de la mort de notreregretté L'Administrateur des finances de cet Monsieur Baoul Batliste, nous A : COMANIAL. arrondissement annorce aux notaires et associé, avons Thonneur d'informerle eommerce Par salettre en deteau 5 Crptcmbre coralet arpenteurs peblics en géncial, que.habi- et le public que notre maison aux Gonala No. 2, le riloyen P. Balin, proprié: ir, nn tation ( Bourguillon 2 située dansla sec> ves est dissoute et que celle sur cette demeurant et domiciliéà Port-au-Prince, a ué- tion de Trouchouchon decelle commune, entie en liquidalion. on A à la vacance eta soumissi ionné en même élant une propriclé exclusivement de TE- place Monsieur Charles Vorhe en est seuè mps à titre de ferme, comme inoccupée de- tal, défenselormelle leur estfaite de Fasser joie enviren quararte et quelques années, une aucun acte el de faire aucune opération charge. Mars 1902. r'emplacement sise en ce bourg, cet endrcit Poit-au Prince. fer. ERSTa Noro par la Place du Marché, au Sud d'arpenlage en d'un urdre sileurrequéram) émané de cette BAPTISTE LEMOYNE et Co. paa les hé. isiers B. Bataille, 'Estparles hét n'et muni ritiers Elie et 5 JOurstrar : rue qui conduit administration. Voir aux Annonces les Gds Maga Por:tail PEglise, dela contenance de vingtPetil-Gcàve, le 16 Janvier 1802. Paris. pieds arres environ. CHIC YE sins du Printemps de %. cobirruite de l'article 67 de Ja lor eur les umainer, -D déiai d'un an est accordé' lous avoirdes le PARIS seux quijevent droits:ur à la section terrain des AVIS DIVERS auetti 1 pour les fairevaloir Ol 1 pp Administration. Pasté ce dei i. aucure réclamalion ne sera priteprensic-otilu, et cel'emplarement sera AVIS COMMERCIAL scrit.nedatie de cetre con-mune. cobirruite de l'article 67 de Ja lor eur les umainer, -D déiai d'un an est accordé' lous avoirdes le PARIS seux quijevent droits:ur à la section terrain des AVIS DIVERS auetti 1 pour les fairevaloir Ol 1 pp Administration. Pasté ce dei i. aucure réclamalion ne sera priteprensic-otilu, et cel'emplarement sera AVIS COMMERCIAL scrit.nedatie de cetre con-mune. THE N. K. FAIRBANK COMPANY, de Thoaz le 22 Nmbre 1900 et New: York, a l'lionneur d'inL'em; oye chaigé du serviee domanial former Chicago Messieurs les et le catte comnuDe, imporlateurs STIVEN ROC. public en général en Haili. qu'ils ontd6Vu:Le n'ye du service aduinistratif, posé, comme cela est prescrit les lois GRANDS MiA B. ARMAND. des Elats-Unis, la Tar fabrique RCOLIBRIY de laquelle ARNE sont les seuls propriélaires et dont le nom est appliqné Parsslelire d 11 Mars courant. T'arpen: à la qualité supérieure de leur savon. tour ORimlean de celle juridiclion a ué- Celte marque de fabriqne est généramonceal varance etsoumiesionné en môme lement sur une à Primtemps faile etiquette fond NOUVEAUTES, a 4emps à titre de ferme, un terrain reco ntar wifavec.deur oiseaua: sur une branche uRrdc partanant a T'Eat, de sept carreanx de ferre fleurs blanches. environ situe sur Thabitation a Cormeause DEMANDER quartiendeliward, dans la troisième seclion Le. donne. avis le le entalogue général illusteh, la renfermant DETE toulea rara'e de citte commune, borné au Nord soussigné au. public len modes nouvelles pour et SAISON aur demandle par lek heriliers de feue dame Boco, aTRe au commerceen parliculier. que lesfouilles dont sisachie lenvoi adresedo estfoitgratise mranco vur Thahilalion Dicidoux el au Sul par les d'appointements du mois de Janvier de ct JULES JALUZOT a C" Ionocents celte année de la police, adminiskilive o 0E PARIO Envertude Particle67 del la Joi domaniale du (wOt.pOiaure sontacirecs,. du-! o: areo 3 enviguene, n délaid'un an,à partir de celle plicata.dewant étre dressé. PRIRTEMPS renten len recavromice personncs deja calalokue en relatlona, saua avoir daie. e acorde a tous cenx iui peuve nt Por-an-Erince. 20 Kwyrier-4902. soin den faire la demanue: avoirdsssrolls fondés'sor le'bier n quesPIEEREJIL YIGIU Bant galement envoyes franco les nrions echani- nos >1 00 les faire valoiran bureav d8Ar. a ollonta m a do 0 ou TA l u nols.nous d. er AE8RI de nini D BANQUE NATIONALE D'HAITI. ment que D bie, 1e nxer e r len xesalous appr 4 D1 a8 Ha1 ue est 14lai sans da'aucuné Féclmatior Empruntida 5 Ocle bre 4901. 3 mN roce olr d'eu wrix la : M bien kera repulé propriéta de iPour de an 00 at voin pur lex oalsses, olnte conaniter chemee u eslastredecelte commune 2ôme Répartition. HAITI. ment que D bie, 1e nxer e r len xesalous appr 4 D1 a8 Ha1 ue est 14lai sans da'aucuné Féclmatior Empruntida 5 Ocle bre 4901. 3 mN roce olr d'eu wrix la : M bien kera repulé propriéta de iPour de an 00 at voin pur lex oalsses, olnte conaniter chemee u eslastredecelte commune 2ôme Répartition. ule alet 10 Utions pedttlua, soumuiasionmaire. La Benque Nati nale d'Halti al'honneut, - -20) Mar 1901. d'informer lesinléresmés, qu'ila peuyent, à A dAurisinfition. charge dy parlir de ce jour. toublier ses goichels, a i iue dauzitme repartilion" de *I7 pour cenl tor Prince. imerie sasle - B"N-DRERONE 8 oja te cajitil et de un pour cenl 01 *