--- Page 1 --- Samedi, ler Mars 1902 67eme. Annis. Bureau de Rédastian NUMERO 18 et d'Abonmement. 26, Rue Gefred LE MONITEUR, E JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET R&DACTEUR EN CHEF: PAUL LOGHARD, 26, Rue Geffrard. 8a P. 4-50. Six P. 3. Traist Les manuscrits ruy insérés ne seront pas an, mois, rendus et seront détraits. mols, P. 2-50.- Le No, 10 ceatimes. Samedi 10r Mars 1902 Les abonnements partentdas 1ar. a 15 de Panr les Départements et VEtrange les Trais chzque mois et sont comme de poste en sts. tions pajés d'svann. APFPARCHIA. AFFRANCHIR, Est assis au banc des organes de 1'E- pu voter ootto tration, nous avions de SOMMAIRE xéculif, M. G. Gédcon, Secrétaire d'Etat altendrejusqu'a ce jour. C'est donopourde l'Instruction publique et de la Juslice. quoi je viens en moment surtout oà PARTIE OFFICIELLE 1I vient prendre parta la discussion des pous avons à la TeiP du Département de Circnlaire du Secrétaire d 'Elat des Fi conclusions du rapport du Comilé de lInstruction publique un homme soucieux nanceset du Commerce. l'Instruction publique. relalif aux trois de ses devoirs, etr répondant à l'attente de CHAMBRE i1 Séance du 10 Octobre 1901 projets de loi sur 10. la graluilé de l'co la jeunesse et de celle: du pays, vous prier seignement ; 20. TInstruction publique ef de bien vouloir adopter ma proposition de PARTIE NON OFFIGIELLE. 30. l'Instruction primaire obligutoire. loi. Liste des candidats au Sénat. divers. M. le président Soixante- treize députés LOI créant une école secondaire Avis Administralifs- Avis ayant répondu à l'appel nominal, la séance uans Varrondissement spéciale de EALX est déclarée onverte. Conaidérantqu'ilestnécessaire Léogane. de répanPremier point de l'ordre du jour : sanc- dre et de développer.l'enseignement PARTIE OFFICIELLE. tion des derniers prochs-verbaux. daire dans les principaox centres du seconLa parolerstauxtcurdsires) -rédacleurs. Vu l'importance que prend chaque pays;: any Port-au- Prince, le 2SFévrier 1902, Ces procès-verbaux n'élant pas prôls, née la Commune du Fetit-Gcave; an 99e de T'indépendance, nous passonsau deuxième point de l'ordre La Chambre des commenrs, usont de du jour : lecture de la correspondance. l'inilistive lui accorde l'article de CONPTATILITÉ GENÉRALE DE LA REPUBLIQCE. Comme iln'y a aucunc pitce-de corTCS la Constilution, que No. 688. pondance déposée sur nos bureaux, nous A proposé CIRCULAIRE passons au troisième point de l'ordre du Etle. Corps Legislatif a rendu, la loi jour: discussion des suivante: Le Secrélaire d'Etal au Département des AM. 'inilistive lui accorde l'article de CONPTATILITÉ GENÉRALE DE LA REPUBLIQCE. Comme iln'y a aucunc pitce-de corTCS la Constilution, que No. 688. pondance déposée sur nos bureaux, nous A proposé CIRCULAIRE passons au troisième point de l'ordre du Etle. Corps Legislatif a rendu, la loi jour: discussion des suivante: Le Secrélaire d'Etal au Département des AM. Francil Michaud, interrompant : Art.4er A partir du Octobre Financesel du Commerce, Je idemande la parole, M. le président: $98, iisera fondé dans prcmier Tarrondissement NJepr@sident: VousT'avez. Aux ADHINISTRATEUNS DES FINANCES DEI LA M. M. Francil Michaud: Messieurs les de Lécgâne une école speciale secondaire REPUBLIQUE. députés, viens vous prier de suspendre de gorçens. de de celle Monsieur l'Administratenr, l'orire d jour pour une communication, l'Anse-a-Veau Ellesera la et sera composilien ctablic dans laville de La loi porlant fixaliondu Budget des M. Je président: Lhonorable dépulé de Pelit-Goave. Receltes pourlExercicé 1901-1902, dans son Michaud propose A l'Assembiee de sus- Article 2. Dès lors. le de l'Inse arlicle 6 fuisantobligation au déparlement pendre l'ordre du jour pour une commu- recticnscclairede cet pyroncissementsera siège des Finances der déposer avec le Budgetde nicalion alui faire.. transtéré dans la susdite ville de Petita l'Exercice 1902-1903 un lablcau compor- Sa proposition de suspension est en dis- Gove. tant par arronoissement financier, le ren- cussion L aux Chambre voix. adople. Arlicle 3. La présente. loi abroge toutes dement des différentes culegories de droils M. M. Francil Michaud : Mes chers col- Jes Jais ou dispositicns de lois quilui sont et la valeur de TImportation française Igues. i1 a ans do rela. coniraires elect pullice et excculée a pourles sixe premiers.m.ois de T'Exercice sur y les quatre boreaux de la Chambre in la diligencedes Scorcluires d'EtatdelIns1901-1902. je vous invile à m'expédierle déposais une de loi surla création d'und tnctienpublique el debinences, chacun plustot possible, les mois d'Oclobre, No école propostion secondaire de garçons à Lcogine. encequi le concemne. vembre, Décembre 1901, Janvier, Février Nous avons ouze arrondisgements finan Demnea la Chanibre des cemmunes, le elNars 1902, et ce, alin de me pormetlie 1897, an de répondre au veu de celte loi à la date ciers, de ces onze, celui de Lfogine,est donce. 17Septenbte 9le de T'indépens consilutionnelle. prive d'une écale de ceb'ordre. M. B. DuKecevez, Monsieur! "Aiministrntenr, les Limuportance de cel arrondisement, NIR (enalA.Gaehel, (Signe) Nichaud:sppuyé: Remisen. avee assurances do ma considération dislinguée, rentemente, Tout réserve:D. cta le rendre digne de notre Théedoye. :. Alino Lovis Cuze, LoraiP. 'indépens consilutionnelle. prive d'une écale de ceb'ordre. M. B. DuKecevez, Monsieur! "Aiministrntenr, les Limuportance de cel arrondisement, NIR (enalA.Gaehel, (Signe) Nichaud:sppuyé: Remisen. avee assurances do ma considération dislinguée, rentemente, Tout réserve:D. cta le rendre digne de notre Théedoye. :. Alino Lovis Cuze, LoraiP. FAINE. Nau. P. 1. EEERE Aussi,je viens proliter. de la bieiveillance ne Donas. G. Gai, swgetgremni.eates duyPouvairt Exccunif.unin anbeuyouloir de Ducas Pierre L.ouis.11. Phis aae3ut CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Corps, Législalin pour vous dengnad de tippe. T. Desgraves, J. E. Sidney, M. St vouloir reconmit e le prinepe d'établir à bouis Alexandre. Th. Poitevien, Edm. JnFrangois, L, Faublas, Béance du jeudi 10 Oclubre 1901. Loogane une dcole sccondaira dout l'exé: Vulci le 1aplort du.Comité d'alora: culion attendra T'époque 1902 -1903. Prisidence de Monsieur le député SuDar Eu 1808, des imprimds de la RAPEORT DANTIGUENAYE. tion de loi surla création de coile LA CHANBRE HES IxPRESENTANTS. xeminal rertla L'appel accuse la présence de ler rapport y relatif avaieut ét6 disteibues, Messieurslva deputos, TI députés, AuX menibrus de lAssenblde, niaia nuyaa Le tomité de l'lastruction publiquo and QUE HAIT --- Page 2 --- Le Monlteur. quel vous avez déféré l'6lude du projet de école soit établic au Petit-Godve. Elle doit ra utile d'en ciéer pour l'instruction 1 ct loi de l'honorable député Murat Francil l'être à Léogàne qui estle chef lieu de Ia le bien-etre de la jeunesse, et celte Michaud, relatif à l6tablissement d'une circonscription scolaire. méme loi prévoit quelques chefs-lieux école secondaire de garçons dans l'arrone M. le président: Le principe de la" pro- d'errondisements Je vous demaniler du indissement de Léogane, Thonncurdevous position deloi est toujours en discussion ; viens pain faire le rapport suivant. aux voix. tellectuel pour des enfents dont le vous leur Il est indéniable que depuis quelque La Chambre adople. aurez besoin demain, pourquoi atemps cet arrondissement a pris un déve- Relu, l'unique considérant mis en dis refuser ? Vous avez la ! faculté d'être loppement qui le met fort au-dessus de cussion puis aux voix est adopté sans mo- gréables à lous, ch bien votez l'élablisses constitue dificalion. mentde l'écoleà Petit-Goave : mais sivous son organisation anomalie de scolaire, nulure à ce qui mara Une nouvellel lecture est donnée de l'ars décidez autrement, je re serai pas vaincu une enrayersa ticle 1er. qui estmis endiscussion. d'être loppement qui le met fort au-dessus de cussion puis aux voix est adopté sans mo- gréables à lous, ch bien votez l'élablisses constitue dificalion. mentde l'écoleà Petit-Goave : mais sivous son organisation anomalie de scolaire, nulure à ce qui mara Une nouvellel lecture est donnée de l'ars décidez autrement, je re serai pas vaincu une enrayersa ticle 1er. qui estmis endiscussion. pour cela, carl'école n'en sera apas noins cho en importantes avant. créations ont 616 M.M. Francil Michaud : Je demande à dans Tarrondisementde Léagane. Petite failes, Les ne pourront ell effet se quiy justifier et modifier cet arlicle fer. et à dire : ( à Goave est plus éloigné de Léogane a partir du fer Octobre 1902. celle dJernière villedel Port-su-Prinos. d continuer bles qu'autant produire qo'ii de.résultats y hura, dans apprécia- les lieux Messiours, jai des raisons pour demanr voyozdonc qoil est plus facultatifde bien voter mêmes, des hommes qutlertwpr@scatentet der que cette école soit établic au Pelit- dans mon sens et vousaurez d'Eint: Mos* fait, dontla compélence en garantisse le main Goave, car il ya quelque chose quipar. M. G. Géidon, Secrét.ire tien l'avenir. leenf faveurde cette ville : c'est que nousy sieurs,je suisobligé de combattrele déput6 ATES mu par ces considérations, que lc avons one.Adrumnistration financiere, une Michaud, carje ne viens pas, moi, pinider Comités'empresse de vous proposcel'adop. Donone, un Tribunal civil et qu'en outre pTO domo med. ('honorable députédu Petit tion dudit projet deloi augneliia a été fait Léogane stant pret de Portsau Prince, il Goive a peut d'établir être quelque intérêt pour ci-après. est Tarile auenfantsde cet endroit dese demander cette école secandaire les suppressions considérant)r: elmedilicationa 6lEvot6 sans rendre à la caritale dont Polil-Goàve est au Petit Goave;mais j'ai en ninin DH attre moditication. Le premier dloigné d'une distance de dix-hait lieues intérêt, lintérêt de la collectivité. Au deuxième considérant, lc Comité vous kitemnétrigues. M. lo Sccrétaire d'Wtat de Le député Michaud vient de de déclarer de dire: u l'imporlance que linstruction pabliguevent celte école que Petit-Goave est plus éloigno 1.60= propose ennéc larrondissement soit éublieshns le chef-lieu ln circns- gane gne.cet endroitei de Port-an-Princs, prend de Loogane chaqne N au lieu de: & Vu l'impor eription sestuire. MM, si VOus parcourez Mais; moi, je vous même dirai, distauco Messieurs, de que tanco prand chaque aunde la com- latoisurlin enetion.pablique. vous verrez dogane est à la ces muno E Vetit-Goave.> quilvest dit qute les ccoles aaionales deux villes et qu'en outre Ckogane, je de cotte modification, lcCo secontiaivex seront établies dans toutes les le ropete, est le chef-lien de lu circonsmilén'a A propos fait que se meltre d'accord avec viiles oi le Gouvernement en jugera la eription M. and chaque aunde la com- latoisurlin enetion.pablique. vous verrez dogane est à la ces muno E Vetit-Goave.> quilvest dit qute les ccoles aaionales deux villes et qu'en outre Ckogane, je de cotte modification, lcCo secontiaivex seront établies dans toutes les le ropete, est le chef-lien de lu circonsmilén'a A propos fait que se meltre d'accord avec viiles oi le Gouvernement en jugera la eription M. M. scolaire. Francil Wichoud : sionsieur le See le titre du projet. mures délibérations a nécessilé. Or, si YSUS votez que cetle école anra crélaire d'Elat de Tlustruction publique a Le Comité, apros Varticie son & Léogenr, vous abrogerez tout dit j'ai quelmue intérèt pourd-mander conclit àla suppression de 2 qui, de sibge snile la loi sur linstenction que scconlaire soit élablie aa Petitdemante le transfert au Peti-Godre dul publque; quelécoles siage dela circonworiplion scolaire etqui car il ya plus de nécessité qu'elle soit Goave Je le plutot qu'à de L6ogane. egt rinte6'1! était sdunis, eot porte un trop grare établic au Fetit-Godve. prierais medire que) préjudice a la commune de Léogane qui, M. Th. Boissonniere : MN, comme reiqui.selond N G lui, m't dicté celte a demonde. : Lint6apras tout, est le chefslieu de cei arron- viont de le dire M. le Secrétaire d'Etat ret de la Gédéou, Sccréfaire Blat vous dissomeit. de l'lustrnction poblique. Iafozane étant petito gloire après laqaelle La Comité, MM. les députés, s'estimerait le chef-lieu de Ia circonserintion scolaire, courez; car c'est tonjours une satisfaclion chose heureux s'il avait traduit vos sentiments c'est ls l'école secondaire dout on pour Un député qui demande quelqua et demande oréntion doil clre élablie. h Commune qu'il représenie qui le : dans présent rapport. des Représentants, ce Le collègue Michaud a déclaré qneLco FAEINC Faila la Chambre de étanpret de Port-ausPrince, il esl M.M. FraneilMichaud : Comne vous, hojour 17 Aont1898, an 95e l'Indépen- gane facile aux vafants del'endroit de so ren- norable Secrétaire d'Rtat, j'ai, en ellet,un danco. B. Millien, J. C. Gourgue, Dr. Aug. Co dre a De capiiale; C'est vne erreur. car interet : celri de la collectivit:, et c'ost mean, 1.s. Caze, A. Guerrier, M. Michaud, Lougdue esta une égale distancedes donx leclivité tonjours en envisageant liatérel dans dela cole L. Faublas; le président, Lorraine Nau, villisde Port-au-Prince et lePelit Goave. de que j'rlève lavoix l'enceinte de rapporieur, A. iiale; C'est vne erreur. car interet : celri de la collectivit:, et c'ost mean, 1.s. Caze, A. Guerrier, M. Michaud, Lougdue esta une égale distancedes donx leclivité tonjours en envisageant liatérel dans dela cole L. Faublas; le président, Lorraine Nau, villisde Port-au-Prince et lePelit Goave. de que j'rlève lavoix l'enceinte de rapporieur, A. Bessard. Notre coliegne ausxi déclare qre la oelleAscemlée les et toujours ent envisas Messieurs, vous demonde d'accorder Joi surlinstraelion publiqe permet d'e- geant intcrèts de la collectivils. ct : vote immédiat pour cette tablir des écoles seconlatres daus les M. le P dsideut: Lo députe Michaud propoaition, l'urgence parce que, je le répèle, nous localités onle Gonvermement en jugera propose d'élablir dans la une ville écolen de nationale l'elit-Goave secons et devons attendre pourla création de cette la Mossieurs. nécessité. couru la loi conduire Phonorable député Boissonniere produit école le 1er. Octobre 1902, a présentée 1 Secrélaire de un amendement tendant a dire que cetta : La Ra M. demande AEEE leprésident voix. d'urgence ct dans aucun de école aura son siège a Léogane est est en discussion ; aux Tinstruction ses articles publique, n'ui renc ntré ce dont lo chef-lien de la circonscriplion scolaire. quic La Chambre adopie: vient de fa'ire je élal le Michaud. Celamexdement est en discussiau; aur La demande de vote immédiat test en la député de loi voix. .discussion; aux voix, Aussi, en volant proposition Chambre La Chambre adopte. en délibérasion, vous sccorderez une L'article La I adopte. vot6 es Déférant Alinvitation de M. Je président, école secondaire de est garçons chef-liet à la de ville la en discussion aveolammendament : aux voix. M. D. Destin St.Louis, 1er. secrélaire, de Léogine qyi scoluire le et on-la nocessito La Chambre adonte. donne une nouvelle lecture de la propo- s'en circonsoription fait surtoul sentir, Je descends donc Lrcture est donnée de l'art Il. sition de loi ci-dessus : do In de la tribune avec Wintime conviction M. leprésident : En verta du 2M. le président : Le principe discussion. vOUs mon opinion l'Assowblée vient de donner, cet xeratt proponition de Joi est en que M.M. Francil parlagerez Michaud: Nolre collague est nkcswsuragoizaprieé AT6gard de cette proposilion, de M. nous T'ho- de Laogane a lu le projet do loi de M. En conséquence lecture est donnéo de auriona voulu Seerotaire avoir d'Etat l'opinion de Tinstruotion 1e Socrélairo d'Btat de Tlnstruction l'art TIL norable blique, mais il s'est trompe; car ce i A la président : L'ensemblo de la proa publique. MG. Gédéon, Secrétaire d'Etat Je encorp qu'un projet et non une loi position de loi oal eat en disonssionraux ne suis contre la création d'une école Mais, Messieurs, ai vous lisez la loi voix. fa Chambre garçons dans: l'arrondisse- sur 1 struction publique acturllement en Michaud adopte. : Mix chens des SENPA cole ment de Léogane, mais là od jo cesse vigueur, vous vorrez quen établies cecles M. Secrétaire d'Etat Je encorp qu'un projet et non une loi position de loi oal eat en disonssionraux ne suis contre la création d'une école Mais, Messieurs, ai vous lisez la loi voix. fa Chambre garçons dans: l'arrondisse- sur 1 struction publique acturllement en Michaud adopte. : Mix chens des SENPA cole ment de Léogane, mais là od jo cesse vigueur, vous vorrez quen établies cecles M. M. Francil vons ronereie du d'etre d'accord avec T'honurable députs nitionales neoondairas seront logues, je de readreaTAr Virnhitiqee Micbaud, e'eatquand ildemande que celle idans les villes o4 le Gonvernementjnge vous Y-nezi oiiazinent --- Page 3 --- Le Meniteur. de Icogane. En produisant ma proposilion Les: arlicles 3, 6, 7, el8 ontélévotés sans quera pas de fairo l'ebjet de votre ap de Joi, je n'avais en vue qu'un intérêt : modification alinéa 9, au probation. Fait: à la Chambre des communes, le e'était de voir créér une 6cole secondaire- Dans led deuxième dei'articie ) dites 27 an 98ème de l'Ind6de garçons dans cet arrondissement. Com lieu de dire : assimilés au régime, Septembre 1901, battant pour ma maison, c'était mon droit "astreints au régime: pendance. Emile Vallès, J. B. Dorsainvil, T. de demander que cette école eûtson siè- Les articles 10, 11 ont été votés sans Leconte, H. Chauvet, Doutre, M. geau Petit-Goave, mais vous avezcru faire modification. Michaud, LorraineNau, Eug- Dr. N. différemment,je n'en sors pas moins satis- L'article 35 a été modifié avec l'addition C. Le J. Ligondé, C. : fait, la proposition de loi élant de mon suivante: ede peinture et toutes autres le rapporteur, Laguerre. J. président, A. Morin. Gourgue initiative. M. le président (Applandisementi.) : Nousreprenons l'or- écoles d'enseignement supérieur fonction- M. le présideat: Ce rapport décide de dre du jour dont lei 3ôme, pointa appelle nant d'apres les lois spéciales. > l'école trois projets de loi, nous allons donc le la discussion des conclusions du rapportdu de Le peinture Comité il émetle soit aussi voou créé qu'acotéde une école de scinder. G. Secrétaire inters Comité del'Insruction publique sur 10. la sculpture. M. Gédéon, la Chambre de d'Etat, commencer patutedalesdieermeal publie ;20 l'Ins- Les articles 36, 37, 38 et 39 ont été votés venant: Je prie de loi sur iruction publique, 30. l'enseignoment pripar le projet T'enseignement maire obligatoire. sans Le modification. Comité, après avoir minutieusement primaire obligateire. discussion Sur l'invitation de M.le président, M. J. examiné le deloi sur l'enseignement M. le président: Je mels en B. Laurent, 2e secrétaire, donne lecture primaire obligatoire projet en a aussi voté les les conclusions de loi du rapport relatif au pros du rapport suivant:. considérants sans modification. jet obligatoire;je sur les l'enseignement mets aux voix. ement maire obligatoire. sans Le modification. Comité, après avoir minutieusement primaire obligateire. discussion Sur l'invitation de M.le président, M. J. examiné le deloi sur l'enseignement M. le président: Je mels en B. Laurent, 2e secrétaire, donne lecture primaire obligatoire projet en a aussi voté les les conclusions de loi du rapport relatif au pros du rapport suivant:. considérants sans modification. jet obligatoire;je sur les l'enseignement mets aux voix. primaire Rapport a la Chambredes Représentants- L'article 1er. a étéainsi modifié : La Ghambre adopte. Messieurs les députés, 10. Pour les enfants des deux sexes agés M. le 1er. secrétaire, déférant à. l'invide 5 ans au lieu de 6 ans : tation de M. le président, donne successiLes trois projets de loi, 10. surla gratui- 20. Soitdans les écoles communales, soit vement lecture des. deux considérante du 16 de l'enseignement publie: 20. sur l'Ins- dansles familles. de loi suivant, qui sont adoptésd dans truclion publique; 30. sur l'enseignement L'article 2 a été voté sans modification, . projets les formes réglem entaires : primaire obligatoire, que vous avez bien Dansl'article 3, au lieu de : ( dès l'âge de PROJET voulu déférer à l'étude du Comité de l'Insa 11 ans, il faut dire: C dès l'agede 10 ans. DE LOI truction publique, ont été l'objet de sa L'article 4 a subi les changements qui Sur PInstruction primaire obligatoira. 2 aérieuse attention, d'autant plus que le suivent: TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Comité se persuade qu'i en juger par le Au lieude : ( sous lecontrôledes: membres Président d'Hatti. mérite de ce travail, joint à une saine et de lInspection > dites : ( par les membres Vu l'article 24 de la Constitution; rigoureuse application de la nouvelle 16- de l'Inspection. été > modifiéavec l'addi- Considérant est d'une bonne gislation scolaire, les résultats à obtenir L'article 5a voté, sociale qu'il les orgedans le domaine de Tenseignemente tdevront tion suivante: : nisation d'enfants que personnes ayant nécersairement dépasser les espérances. Dans une Gcole publique, privée ou com- charge soient obligées de leur Le Comilé ne s'arrètera à faire ici munale. > donner au moins l'instruction primaire : l'éloge du Chef TAATS-NAIPAAITEE Dans l'article 6, au lieu de < 8 ans>. 2 Considérant que TEtata pour devorr du devoir etla, sollicitude pour l'avance- c'estiplulot de a5a14 ans. n d'ausuirerl'exécntion de cette obligation, ment delaj jeunerse nationale ne sauraient Les articles 7,8 ont él6 votés sans modi- en y: attachant en la doublesanction d'exécution d'un être révoqués en doute. fication. certificat d'études, en cas etde Les nombreusesannces pendantlesquel. que TEtata pour devorr du devoir etla, sollicitude pour l'avance- c'estiplulot de a5a14 ans. n d'ausuirerl'exécntion de cette obligation, ment delaj jeunerse nationale ne sauraient Les articles 7,8 ont él6 votés sans modi- en y: attachant en la doublesanction d'exécution d'un être révoqués en doute. fication. certificat d'études, en cas etde Les nombreusesannces pendantlesquel. L'article 9a ét6 voté avec l'addition sui- pénalités de plus en plus rigoureuses, dans lès il s'est distingué dans la carrière de vante : ( Tout directeur d'école privée, pa- le cas contraire; du Secrétaire d'Etat lInstruction publique soit.comme Inspee- blique ou commubale: )) Sur lerapport de tecr des écoles, soit comme chef de divi. Au 30. paragraphe la suspension un TInstruction Et de l'avis publique, du Conseil dès Secrétaires sion à ce les éminents servin mois au moins et trois mois au plus en poar ces qu'il a département, rendus,tont cela ne constilue cas de recidive, sa révocation serademandée d'Etat, Envertu des pouvoirs conférés til pas aulant: de titres qui témoignent au Président articles 10 d'Haiti. et11 ont ét6 votés sans 69 de la Constitution, parl'ari. de sa compeicaec-imsaniestbe en maliè- Les A PROPOSÉ re d'énscignementet cflorts quifont espérer que modification.: L'article 12 a suit Etle a rendu la loi sui4cus-ses ne tendront qu'à pousser 6ldmodincainsi qu'il Corps Législatif au développement de cette importante damuendoxoheril0e. A Seradéféréau vante: Art. 1er. L'Instruction est oblibrav.che du service public, tant à la Juge de paix du lieu qui pourra prononcer pourles enfants des primaire deux sexesagés salisfaction des femilles en particulie une amende de g. 20. losexprossions dé- gatoire de six ans a 14 ans; elle peut etre donnée: qu'a cellede la Nation: en général. noncéau parqueta puis déféréan déchéance tribunal soit daus les établissements d' 'instruction Lel Comilé admire Jes idées nobles et pa- correctionnel-enlta) Trononcerluc primaire ou secondaire, dans les ccoles triotiques qui animentle.Chef de l'Univer. dela puissanee paternelle ou delatutelles ou libres, soit soit dans les familles. sile el spprécie 8 un irès haut degré les 6tantsupprimes. L'arlicle 13, dansson premier alinéa, a publiques Art. 2. Les membres de lInspection semesurer que prendson déparlemer suivent: ront, dansl leurs circonseriptions assurerdans toutes les couchess sociales EE subiles changements qui > de respectives, et d'encoa de lInstruction publique etl lat Au lieu de: ( Pourmn elre prononcé, chargés lu d'assurer, surveiller Rerestie des écoles. ditles, sera exercd. Dans le deuxieme fréquentation des écoles. Aussi modifications alinéa au lieu de: lc des amenpourront àcolte fin, faire appel au "FS, les preduit Cendlé R ces trois diflérenis NeAgcPnSI projels, loi.I des sera déposs à la Justice et concours des co Magistrats communaux, spos sont-elles peu nonbreuses. transmisa lar Secrétairorio d'Elat trad cialemanton Theseebparewaist Tous lesconsiderents de Ja loi sur la; : le produildes amendes percues par de des. au lieu de: lc des amenpourront àcolte fin, faire appel au "FS, les preduit Cendlé R ces trois diflérenis NeAgcPnSI projels, loi.I des sera déposs à la Justice et concours des co Magistrats communaux, spos sont-elles peu nonbreuses. transmisa lar Secrétairorio d'Elat trad cialemanton Theseebparewaist Tous lesconsiderents de Ja loi sur la; : le produildes amendes percues par de des. onfants on dgB d'aller à l'école. graluile de J'enscigpement public ont Sl6. Juge de mixsera, vers6 danslacaisse de Art.3.Tle estinstilné un certifical d'étuden vulés sans modificalion. PUniversilé el servira a Twcha(donyrnges primaires.qui sera décarné apros un examen Duns l'arlieleier,le Comilea.erndevoir a donner iccoenpense aux clèves les public pourront 80. présenterz lds setantweralyspresies: "surleur terri-i plus mérilants. onfants Aagodo onze ans. Ceux qai, ETTAE Auhtelermote'dans Jeur dendue au moins. deuxieme alince de Tart. 16.1n4t6 apartir de cet Age, subiront AVOCIR uRaccea Les articles 2,3 ont 616 volés, suns mo- r T'addilion, scivanlea: Dans une école cel exumon, soront dispensés du lomps de diticetion. publique, ou communale, scolartidobligaipice quileur restaitapasserL'arlicle 4 a 6t6 ainsi modiné: Le SRIONe acrail heureux,. Messieurs les Art. 4. L'examen publia auquel dolvank Au) Jieu de Gans.lcComilf A décidequs dénulés,de voir adopter les modini sp.préseuton les caudidats au certiflcat d'6: tulenfent au-dessous de 16ans, elde plus, celions qu denolr-anponenae tudes, de primaires aure liou alexpiratlon.de de 5onRs droil gratuilement a Tlosirac- trois elabores projets Nl.eanualncinnezeal ne man- RL chaque.ahnée sera fait dans ntolaire: lei écoles pu ash primaire. el Timportance primairos, US --- Page 4 --- Le Monlteur: bres Bliques de ou lInstruction. privdes, sous lecoatrôle des mem- à A la Gn de chaque mois,ils adresseront récidive, sur le rapport de et Les enfants qui auront reçu l'instruction avec lInspectear indication du un nombre extrait des de ce registre, avec l'autorisation du Secrétaire l'Inspecteur d'Elat, dans les familles devront se présenter des motifs invoqués. Les seuls absences motiis et dénoncé au Parquet, puis déféré au Tribux le subir, a l'une des écoles primaires TRC4E putés légitimes sonl les suivants ré- nal correctionnel, qui pourra promoncer la -eommune ot ils résident, a l'époque fixée de l'enfant, diécès d'un membre a maladie la fa- la déchéance lutelle. dela puissance paternelle ou de pourl'examen desélèves même decaile école. mille. Les autres molifsseront considérés aura Tout patron ou chef d'industries Quinzejours avantla présenlation ail'exu: comme exceptionnels et appréciés qui reçu en apprentissage un enfant men, avis en sera donné parles parents ou direcleur. parle non pourvu du cerlilicat d'éludes primaires tuteurs de l'enfaut. tantau Directeur ou à Art. le ou de pourl'examen desélèves même decaile école. mille. Les autres molifsseront considérés aura Tout patron ou chef d'industries Quinzejours avantla présenlation ail'exu: comme exceptionnels et appréciés qui reçu en apprentissage un enfant men, avis en sera donné parles parents ou direcleur. parle non pourvu du cerlilicat d'éludes primaires tuteurs de l'enfaut. tantau Directeur ou à Art. 9. Tout prendra par cela même l'engagement de la Directrice de l'ocole quà Tinspecteur. directeur d'école privée ou luif faire. doanertinstruslion primaire et de Art.5. Le le tuteur, la personnequi publique qui ne se sera conformé aux le présenter à l'obtention du certificat d'é. a la garde ETEA l'enfant celle chiez quilont le presoriptious de des articles t 7018sera, sur tudes primaires à de 14: ans au plus placé ses parents, devra, quinze jours au laire de UInspecteur, détéréau Secré- tard, sops la sunction 15A1 peines édictées mnoins TInstruction MERSAO hant. avant Tépoque du la rentrée des prononcer les publique qui plus classes, faire savoira TInspecteur si elle 20. peines suivanies:1o. Art. 13. La contrainte par corps pourra entend faire donneri l'enfant la censure ; 30. la êlre prononcée contre ENURAENT dans lai familie ou dans une école linstruction publiqne derécidise suspension pour un mois au plus et en cas s'aeqnitteront pas des amendes tous ceux ci-dessus. qui ne ou privde, enindiquant daus ces deuxder- mois au plus. dans l'année scolaire, pourtrois prévucs. niers cas T'école choisie. Art.10. Le produit des amendes sera dépossa la Les familles domiciliées à proximité de to del'écola Lorsqu'un enfant so sera absen- juslice depaix ct transmis B la Secrélairerie deuxou plusieurs écoles publiques ont la justilication fois dans le mois, sans d'Rlat de Tinstruction publique pour être faculléde Inireinscrirel leurs enfanis1 Tune teurou la 3:tr par IInspecteur. letu. vers6 dans la caisse de PUniversité et servir ou l'autre de ces cooles, à moins qu'elle par un avis personne responsable serainvité, à l'achat d'ouvrages à donner en récomne compte déjà le nombre maximum d'e- à donné trois jonrs à f'avance, pense aux élèves les plus méritants. lèves antorisépar les raglaments. En cas devant comparvitre au burean de IInspection Art.1 14. Linspecteur pourra accorderaux de diffionlts portée devant Flaspectenr, il veu de P'inspecteur la luiet lui qoi lui rappellerit le enfants demeurant chez leurs parents ou sera statué, soit sur sa demande, soitsur En Cas de non expliquerason devoir. leurs tuleurs on confiés à des éirangers et celle des parents, Ic Secrélaire d'Etat admis, il comparulion sans motif inscrils à une école primaire, des discenses de T'instruction .biaene : mais en aucun dans le; premieralinéa sera appliqué de l'article la peinn énoncée de mois. frequentalion Si scolaire ne dépassant un cas, l'inscriplion de T'elève i l'une des Il sera procédé suivant. tuleurs on confiés à des éirangers et celle des parents, Ic Secrélaire d'Etat admis, il comparulion sans motif inscrils à une école primaire, des discenses de T'instruction .biaene : mais en aucun dans le; premieralinéa sera appliqué de l'article la peinn énoncée de mois. frequentalion Si scolaire ne dépassant un cas, l'inscriplion de T'elève i l'une des Il sera procédé suivant. ces dispenses doivent excéder ce écoles du lieu de sa résidence ne pourra parents ou de meme à l'endroildes délai, la demande en sera soumise au Se. étre refusée. n'auraient personnes responsables qui crélaire d'Etat. Art. 6. Chaqueannée, 'Inspecteur. avec obtempéré anx pas. en ce qui les de concerne, Arl. 15. En co qui concerne les enfants l'aide des commissaires d'llet et en faisant Art 11. En prescriplions cas de récilive dans Tarlicles la 8.1 qui.suivront leurs parents ou tuteurs lorsappel au concours du Magistrat communal me aanéo, il sera adre s6 par ue- que la cenx-ci s'abserteront temporairement qui nc pourra le refuser, drosse la liste de lion une réprimande au IInspec- de Commnne, un simpleavis donné par tous Jes enfants agés de six à qualorze ans à la personne parentcompablcon ct écrital U'Inspecleurs sulfira. Mais si T'abseace et avise les chargees de ces mande sera rendue responsable, celle voie répri- d'af- doit se prolonger plus de trois mois, lenenfants de la NRTET dela rentrée des classes. fichage. publique par fant lone devra des provisoirement elre inscrit à Au casou les parents et autres personnes En cas de nouvelle récidive, eire écoles de sa résidence passagère responsables n'auraient pas, quinze joure adressera une plainte an Juge I'Inspecteur de ety régulièrement envoyé. avantla rentréa. déclaré qa'un enfanl doit L'infraction sera considérée paix. une tion. L'lnspecteur penta aussi, avec T'approbasuivre telle école, T'Inspecteur Pinscrirait contravention et punie d'une comme amende da Secrélaire d'Etat de Finstruction d'office a1 Tunedes ccoles publiques et en g. qui sera doublée à chaque nouvelle de publique, dans dispenserles enfants employés avertiraitla personne responsable. récidive. lindustrie de etarrivés à l'age dapprenLes directeurs d'écoles privées ou pu. Art. 12. Le tissage de fréqienter l'école pen lani une bliques sont aussi astreints, à la même chefsde Magistrat communal, les partic la journée. Spoque, a faire parvenir à l'Inspecleur les chefs de sections, postes milltaires,les lesichefs de-quartiers, les Art. 16. Les enfants reçoivent l'inswoms des élèves inscrilsà chaque école, ct d'ilets commissaires trection dans la famille du choz.les personceluisci, huit jours avant la rentrée des teur tout seroattenus père de famille. de dénoncer à lInspec- nes à quii ils ontaté confiés, doivent, chaque classes, remettra aux directeurs d'écoles loul tuleur, loule amnée,a parlir de lage de ans. subir publiques la liste des enfants inscrits d'of- personne responsable qui, à leur connais un examen qui portera sur - matière de dice, ajoutée à celle desi inscrits volontairos sunce, n'enverrail pas ià T'école l'enfant T'enseignement correspondant à leur Un double de ces listes sera déposé à la dontil Les a la garde. classes, remettra aux directeurs d'écoles loul tuleur, loule amnée,a parlir de lage de ans. subir publiques la liste des enfants inscrits d'of- personne responsable qui, à leur connais un examen qui portera sur - matière de dice, ajoutée à celle desi inscrits volontairos sunce, n'enverrail pas ià T'école l'enfant T'enseignement correspondant à leur Un double de ces listes sera déposé à la dontil Les a la garde. dans! les écoles publiques. Ges examens ago se Secrétairerie d'Etat de PInstruction pu- déférées personnes ainsi dénoncées seront feront les à l'époqie dos examens publics dans blique. leur par Tfnspection au Juge de paix ccoles primairos, et dans Panede cesArt. 7: Lorsqu'un enfant quitle l'école 0er g.4. appliquera une premiere amende tation écoles sitnées à proximité du lieu de Thabi avant d'ayoirsubi son exanien ponr le cer- Cette amende sera doullée sira des del'enfant. écoles de Pour les filles on choitificuld'dludes primaires, ou avantlagede qu'elles chaque mois filles. quaterze ans révolus, ses parents ou Ics paix comparaitront devantle Jugo de, Si l'examen de l'enfantest jugé insutlDersonnes responsables doivent en donner devoir Dour d'éducalion. persistance à ne pasremplicleur sant, ct qu'aucnne excuse ne soit admise avis immédiatementa Tinspecteur etindi- Là môme pari'inspeeteur. les parents ou les herson- <quer de quelle façon l'enfantrecevra l'ins- sonnes peine déclard sera applicable aux per- nes qui ont reçu la garde de l'enfant seront traclion lavenir. qui, ayant qu'elles feraient misen demeure de Penvoyor dans una 6Le direcleur ou la directrice de l'écolo donner tion ou poursuivie chez clles l'inslruc cole publique ou privde, dans la huitaina devra aussi de son c016, informer TIns- gardejusqu'au primaire aux sorlifical-d'etudes eulants dont elles ontla do la notiliention etdef faire. savoir à l'lnsdes circonslances duns lesquelles primuiros pecleur quelle école ils: ont choisie. RORML l'a quillée. inclusivement, se surontabatenues de rem- S'ils nole font dans lo délai assigné, plircello : Art. 8. enfant obligation. l'inacriplion 5O d'ollice, comme Pefa ilest mentanément Lorqu'un manque mo- On constatera Lur faute on soumellant dit a l'article 6. personnes responsables thlécole, les doivent parenta fuire ou les Kenfant à un exumen d'upros la partie Art. 17. Un avis delas Secritairerie d'Ktat naitro au directeur ou à la directriceles con." respondant du programme à son dex-Ccolos primuiras corr délermin ra chiaqne anndo sur les dennces motifs de son absence. Au bout de fournius par les Inspecteurs, los sections Les diroeleurs el directrices tiendront pàre de famille .11 le e luteur condamnations, le rarales 9i los commuues on, par soite de unr registre d'appal quiconslate pourchaque sislimce à contravenirà la qui par sa per- l'insuffi-anco das locaux scolaires, les presalaaso, e: par jour, l'absenice des prouvé qu'il entend se soustraire préseuto lolan- oriptionsde loi sur la trégrion. roeleurs el directrices tiendront pàre de famille .11 le e luteur condamnations, le rarales 9i los commuues on, par soite de unr registre d'appal quiconslate pourchaque sislimce à contravenirà la qui par sa per- l'insuffi-anco das locaux scolaires, les presalaaso, e: par jour, l'absenice des prouvé qu'il entend se soustraire préseuto lolan- oriptionsde loi sur la trégrion. slàves uatuttr àson la.ion oblig Aptre des. écoles n'auraient 40/4y à uau nouvelle pu etileusora fait IRCTLMES Olreaypliques, PESE --- Page 5 --- Le Moniteur. de la Situation présenté aux des articles 7 et 8 qui sont adoptés sans L'art. 13 avec les deux modifications da dans T'Exposé modification. Comité est ensuite voté. Chambres. loi abroge toutes lois Lecture est donnée de l'article 9. Lus, mis successivement en discussion et Art. 18. La présente sonl contrai- M le président: A la première phrase aux voix, les articles 11 et 15 sont adoptés et dispositions de lois qui lui et exécutée de l'art. 9, le Cornité propose l'amende- sans modification. res et sera imprimée, des Secrolaires publiée d'Elat de ment suivant : a Toutdirecteur d'école pri- Lecture est donnée de l'article 16. a la diligence etdelintérieury cha- vée, publique ou communale. > M. le président: A l'article 16, le Comité l'Instraction publique Cnt amondement du Comilé est en dis- propose l'addition suivanle: xDans une cun en ce qui le. concerne. cussion; aux voix. 6cole publique, privée ou communale.> T.A.S. SAM. La Chambre adopte. Cette addition est endiscussion; auxvoix. Parle Président: Au 3ème paragraphe du même arlicle, le La Chambre adopte. Le Secrélaire d'Elat de IInstruction pu- Comité propose ceci: ( la suppression pour M:J. B. Dorsaiuvil:Lo 2e paragrapho de blique, un mois au moins ct trois mois au pluset Tart.16 du projet delai en disoussion parle G. GÉDÉON. en cas de récidive sa révocalion sera de- d'insuflisence d'exameh.Cest incerrenr de Le Secrélaire d'Etat de IIntérieur, mandée au Président d'Haili. rédaction.. Dans l'esprit celui de M. da le Seerétaire T. AUGUSTE. Cet amendement du Comilé mis en dis- d'Etat corame dans le Comile de qui il Leclure est donnée de l'article 1er. cussion etaux voix est voté. a étudié préalablement projet loi, M. le présideat: A T'article L, le Comité L'art. 9 avec les deux amendements du s'agit de l'insuffisance des connaissances les modifications suivantes : 10. Comité est en discussion ; aux voix. de l'enfant qu'en raison de son age. aurait apports Pourles enfants des deux sexes âgés de La Chambre adople. révôlé son examen devant lInspeck lieu ( 6 ansp. Lus, niis suecessivement en discussion et tion scolaire. Pour de clarté dansce Pite ansan Je mets cetie de 1ère. modification du Co- aux voix, les articlea 10 et 11 sont adoptés texte, je propose de dire: ( Si l'enfant en 'raison r6mité en discussion : :ux voix. apports Pourles enfants des deux sexes âgés de La Chambre adople. révôlé son examen devant lInspeck lieu ( 6 ansp. Lus, niis suecessivement en discussion et tion scolaire. Pour de clarté dansce Pite ansan Je mets cetie de 1ère. modification du Co- aux voix, les articlea 10 et 11 sont adoptés texte, je propose de dire: ( Si l'enfant en 'raison r6mité en discussion : :ux voix. sans niodification. de son age. l'examen sule par La Chambre adople. Lecture est donnée de l'article 12. vele l'insuffisance deses connaissances ct 20. Scit dans les écolus communales, M. le président: Alart.12, le Comite pro- qu'ancune excuse ne soit admise parl'Inssoit dans les familles. pose de dire: * sera déféré ail juge de paix pecleur. etc., ctc) rédaction Je mets en discussion cette 2ème modi- du lieu qui pourra prononcer une amende de M. le prasident: Phonorable Voici dépaté la Dorsainvil: que âcation; aux voix. Chanthre G. 20. modification est en discussion; aux propo:o rSi en raison de son ige: l'examen subi La adopte. modificalions voix. Celle par l'enfant révèle l'insulisance de ses L'article 1 avec ces deux connaissances et excuse ne soit est en discussion : aux voix. Le La Comité Chambre alople. de les ter- admise par lInspecteur, qu'aucune etc., eton. La Chambre adopte. propose supprimer Cette de Thonorable L'arlicle 2 est relu. mes ( dénoncé au Parquet. puis détéré au proposition volée. député M. le président: L'article 2 est en dis- ob-altomoimedbntouin la prononcer ou Dorsainvilest L'article 16 avec les différentes molificussion,a0xvoie. la déchéanco.de puisseace paternelle est La Chambre adopte. de la tuteile. > calions quiysont aux apperlées toujours Leclure est donnée de larticle 3. Celto demande de suppression mise en en discussion; La Chimbre'sdopte. voix. M. le président : A T'article le Comite discussion puis aux voix, esl agréée par l'article 17 est sans mcdifica- ( > propose, au lieu de deslago 11 ans, T'Assembiée. nouvelle rédaction du Ge. tion Lu, daus les forines adopté < do dire: des Tage de 10 aus. Voici donc la Leclure est donuce réglementair-s. de l'arlicle 18. Cette modificalion est en discussion ; aux alinéa del bout l'art.12: de condamnations, Je M. G Gédéon, Secrélaire d'Etat: "voix. Chambre *Au de famille oule quatre luleur per. la Chskeunaoppnurls mois: oMAE La adople. du Cox père qui, parsa aura cle 18" etde faire de co reste un avec L'article 3 les modifteations sislancei contrevenirala soustraireàs présente son loi, devoir deuxième alinéa de larticle qui 17. mité est en discussiou; Cbambre adopte. anx voix. prouvegrilenlendses d'éducation, sera, à une nouvelle récidive, M. le président: La proposition. da T'hox L'art. 4 csllu, La surle rapport de FInspectenr ct avec l'au- norable Seorélaire d'Elal'de Elle lInsteuction M.le président: A l'arlicle k,lc Comité torisalion du Secrélaire d'Elat, déféré au publique est en discussion. est en discussiou; Cbambre adopte. anx voix. prouvegrilenlendses d'éducation, sera, à une nouvelle récidive, M. le président: La proposition. da T'hox L'art. 4 csllu, La surle rapport de FInspectenr ct avec l'au- norable Seorélaire d'Elal'de Elle lInsteuction M.le président: A l'arlicle k,lc Comité torisalion du Secrélaire d'Elat, déféré au publique est en discussion. con isleà au licu de: usousje contrôle des juge de paix du lieu qui pour:a pronencer supprimer Ie mot ( article et le chillre spropose, cmembres dell.spection. de dirc: par une anende le G.20. Toul patron ou chef a 15" de manière que cela lasse un 20me. des membres de Tlospection. d'industrie. cte 1 alinéa a l'arlicle de 17. Cette mdificalion du Comité.est en dis- L'arl 12 avec cetle modilicalion est en telle L'ensemble demande du suppression de loi ostagréte. sur i'eu4 -cussion; aux voix. Chambro discussion. M. Emle Valles : Jc propose de mettre scignement primaire projel obligaloiro est en disL'art: 4 ainsi La modiné est adopte. en discussion ; pourTamenden minimum ct un maximum cussion. vienssimplement M.Fleury Féquiore:Je aux voix. La Chambre adopte: de40adngou.des. M. le président: La proposition Vallos combler une lacune glissée dans les arliLecture est donnée de l'ant. 5. est en disenssiou; aux voix, clus 10, 11, 12, 15et 16. Dans ces articles, M.le président: Aa 1er. alinéa de l'art. La Chambre oadi ple. il visé n'est question que enfants d'inspecteur.: des iin'est 5, le Comita P oposc d'ajouter lcs mots L'arl 12 ainsi modiléest en discussion; dwyrondisementon, alors que les siege une chefs-lieux suivanls : xdans une école publique, pri- aux voix: donc ( inspretion. : La Chumbre Japropose d'ajouter: oula con YGe Cet'e ou comaunale. mo.lification est en discussion : aux Loclare.st donnée, adopte. del l'art. 13. mission lncaledcsun-ciasce- apraclen.ot M. le A l'ort. 13,1e Comité u Inspecteura dans les articles plus hauts woix. La Chambre alople propose président: d'aburd de dire: aalionde kpourra cites L'addition L'art. 5 uvec la modification du Comilé elre prononee N, R sora exorcé.. M. le président: proposde articles par test en discussion ; aux voix. Celle modifiertion est Leadiscussion; aux Thonorable 10.11. 12, 15ct16 dépulé Féquière est en discussion. aux La Chambre adopte. voix. M G. Gedéon, Seortlaire d'Etat: Le di6Leclure esldon Ge de Tarticle6. La Chambreadopte. outre dans le 2e, a raison. je a avais pas cru M. le président: A l'art. le Comité Le Gomite propore on des amendos puls devor Faquiore dans le laddition au licu de: 46 ansn de diro: 5 alinéa. il lieu de: ale produit vient cvarigner de projet a rr sera déposka ln justico de paix et transmis quit Hroposer paroeque one j'ayaix Cette modilication csl Gn discussion; aux ala's Seorclairerie d'Kial H coei: K le produit presenlera la Chambre autre loidont desamenles) de paix sorn lo votoentralnerair néoossairement des d6yojx. n de diro: 5 alinéa. il lieu de: ale produit vient cvarigner de projet a rr sera déposka ln justico de paix et transmis quit Hroposer paroeque one j'ayaix Cette modilication csl Gn discussion; aux ala's Seorclairerie d'Kial H coei: K le produit presenlera la Chambre autre loidont desamenles) de paix sorn lo votoentralnerair néoossairement des d6yojx. La Chambro adopte. verst das PTOURET 1 parlejugo de PUnivorsilo ol perise. Vais on allendant de que conserver nous di Comité servita a donner en cotla lai.vil sernit snge ae L'art. 6avec l'amendement Aaehataloauymger d-wmn sone lortles. est en diseussion;-aux voix. récomy ense aux doves laa plus u méritants, Comita B. Dormnti:AN Cort linsntaIa Chumbre adopte. Cee zome modifloation esl mise a e copilitor ues (nspeclenra dans, cer Lesture est sucosslvement donnéo des en,discussion puir aux voix adupiée. --- Page 6 --- Lel Menitowr. auggéré Tainis eirconseriptions à qui, sans doute, a Octobre 1901. an 98ème. delin-épendanee L- Chambre adople. 4 Famendemeat Thonorabledépatér qu'il vient Féquière de l'idée a Sévère, (Signé) A. Ascencio, N. C. Laguerre, B. L'art. fer ainsi modifé est'en discussion S 1'Assemblée. Mais, Messieurs, la proposer loi sur la St. Victor. Gachet, Brutus T. Joseph. Boissonnière, Félix aux voix. surveillance et l'inspection des éeoles, dans Le président, A. V. B. Gauthier;le La Chambre adopte. ses articles 6, 11 et 14, s'oppose à ce que porteur, Emile Vallès. rap- L'ensemble du décret est en discussion. vous adopliez cet amendement. Les atiriConforméuient au vote del'art. fer, les Jeox butions de la Commission locale ont trait à cerapport Messieurs, le bénéfice poursuitil.je de réclame considérants modifiés. du décret sont nécessairement la discipline et a T'hygiene dans les écoles. immédiat. l'urgence et de Rota Ils sont donc ainsi conçus : Le contrôle des éludes estl'affaire exclusi- M. le L'honorable Considérant que parle Décret en date du ve des Inspecteurs qui sont choisis pour lès dernande président: député Val- 17 Septembre 1891, l'Exercice 1886, 1887 eela. La loi entend qu'ils soient d'anciens l'urgenee et le vote immédiat a étédéclaré périmé et que les Secrétaires membres du corps enseignant, qu'il aient ture pour le rapport dont il vient de donner lec- d'Etat quiont géré les affaires publiques eté déjà professeura ou directeurs d'école; La AlAssemblee. demandé durant cetexercice ont été déchargés de ils doivent. visiteri incessamment les' écoles aux voix. d'urgence,est en discussion; leur administration ; du lieu de leur résidence et inspecter tous La Chambre Que, néanmoins, les nome des citoyens les trois mois les autres écoles de leurs La demande du vote adopte. immédiat est François Manigal, alors Secrétaire d'Etatde eirconscriptions. Dans ce but, il leur est discusaion; : aux en lIntérieur, et de T'Agriculture etJ. és de ils doivent. visiteri incessamment les' écoles aux voix. d'urgence,est en discussion; leur administration ; du lieu de leur résidence et inspecter tous La Chambre Que, néanmoins, les nome des citoyens les trois mois les autres écoles de leurs La demande du vote adopte. immédiat est François Manigal, alors Secrétaire d'Etatde eirconscriptions. Dans ce but, il leur est discusaion; : aux en lIntérieur, et de T'Agriculture etJ. C. Aralloué des frais de déplacement. Lea com. La Chambre voix. teaud, alors Secrétaire d'Etat de la Justice missions locales ne sont des aides Déférant à l'invitation adopte. de et de lInstruction publique ont été omis leur accorde la loi dans 0 partie de de M. le 1er secrétaire M: le président, dansle dit Decret. tâche relative à la discipline et à Thygiàne. lecture du donne une nouvelle Qu'il ya lieu de reparer cette lomissien. Jo me le rappelle. à l'époque ouje fus M: le rapport : ci-déssus. La. Chambre adopte. membre de lInsstetion de Port-au-Prince, président Les conclusions du rap- Sur l'invitation de M. le M. une correspondance échangée entre ce Mi- port La sont Chambré en discussion ; aux voix. le 1er secrétaire donne lecture président, du projet nistère et ce Corps avait complètement Sur l'invitation adopte. a été de loi suivant: élucidé la question. Les commissions loca- M. le quilui en faite par PROJET les ne font pas. d'examen dans les écoles. lecture de M. le 2e secrétaire donne DE LOI. Gardons-nous projet décret suivant: INSE bien dejeter de la confusion TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, dans les choses de Tenseignement en déDÉCRET Président d'Haiti. truisant l'économie de l'importante loi de Considérant que par Décret en date du Va l'article 69 de la 1885. Pour assurer et étendre le controle 17 Septembre 1895, l'Exercice 1886-1887 Et l'article Constitution: : des études, il suffira d'augmenter dans les 2 été déclaré périmé et que les Secrélaires 30 Septembre également 1899; 10 de la loi du centres populeuxle nombre des Inspecteurs de Etat cet Exercice qui ont géré les affeires publiques Sur le rapport du Secrétaire des générauxetde créer] les Inspecteurs ruraux. ont été déchargés de lear Finances etdu Commerce, d'Etat norable M. le président: La proposition de l'ho- administration; Que néanmoins, le nom du Et de l'avis du Conseil des Secrétaires. discussion député aux Féquière voix. est toujours en çois Manigat, alors Secrélaire ciloyenl d'Elat Fran- de d' tat, La Chambre adopte. Intérienr etde l'Agriculture a été omis Etle A proposé L'ensemble du projet de loi est en dis- dans le dit Décret; vante : Corps Législatif a.rendu la loi suicussion avecles différentes additionsvotées; Qu'il v a lieu. de réparer cette omission; Art. ier. Est aux voix. La Chambre des Communes, usant de xercice définitivement clos TE La Chambre adopte. l'initialive que lui accorde l'article 69 de tant une balance budgétaire 1899-1900, présens M. P. Faine, Secrétaire d'Etat des finan- la Conslitution, 45 or américain en et recettes'de P.690 401. ces, pénètre dans lAssemblécet prend pla- Et le A proposé naie. Est aux voix. La Chambre des Communes, usant de xercice définitivement clos TE La Chambre adopte. l'initialive que lui accorde l'article 69 de tant une balance budgétaire 1899-1900, présens M. P. Faine, Secrétaire d'Etat des finan- la Conslitution, 45 or américain en et recettes'de P.690 401. ces, pénètre dans lAssemblécet prend pla- Et le A proposé naie. nationale, etunebalance: G.486.288.98 en monceu harc des organes de ILxécutif. Corps Legislatif a voté le Décrt de 21.135.02 or dépenses M. Emile Vallès: : Metsicursles députés, suivant: 45 monnaie nationale. américain etG. 39.066. je vous demande d'intervertir l'ordre du Article 1er. Le ciloyen François Manigat, Surles G.486.288.98 jour pour entendre lecture d'un rapport de Secrélaire d'Etat de T'intérieur et de T'A- ilreste à recouvrer monnaie nationale, la Commission des Comptes généraux. griculture est déchargé de son adminis- férence, S0HG.429.910.46 G.02.348.52. La difNale président: La demunde de Ihono- tration 14 Mai pour les mois d'Octobre 1886 au nale et les 690.404.45 monnaie natiorable député Vallès esl en discussian , aux 1887. été à or américain ont voix. Article 2. Le présent Décrets sera exécuté employées dont la Tacquittement des déa La Chambre adopte. à la diligenee des Secrétaires d'Etat, chacun tuée penses régularisation à la décision sera eflec2 M. Emile Vallés, lisant: en ce qui le concerne. Legislatif conformément du Corps Donné à la Chambre des Représentants, 2. Les Roypert d la Chambre des Représentants. Ic 8 Oclobre 1901, an 98ème de l'Indépen- tonnale Art. seront G.39.006.45 monnaie nadance. payées au moyen des G.62. Messieurs les députés, 348.52 dont le solde sera au Ln Commission des M. le président: Le principe du projet de te del'Exercice 1900-1901 et porté les: 21.135 compEFélude de laquelle vcus Comples avez généraux décret est en discussion; ; aux voix. or américain' sur les disponibilités en 02 or 40. Le projet deloi déposé renvoyé: le La Chambre adopte du méme Exercice. faire d'Elat des finances en par Secre Relus, les trois considérunts du projetde Art. 3., La présente loi sera excontée Tarticie 10 de la loi des finances exéculion du 30 de décrel mis en discussion puis aux voix, à la diligenoe du Secrolaire. d'Etat des Septembre 1899: sont'adoptéa sans modilicalion. Finances- et du Gommerce. 20. La proposilion du décret Leclure est de nouveau donnée del'drt. Donné au Palais National, a Port-ans l'Assemblée Thonorable soumise à 1er qui est mis en discussion. Prince, le 16 Septombre 1901, an 980mo alouneur " vous faire député Vallès, M.Lélio Roc: Pan.omisston. on a oublié de.lindépendance Roce qui concerne le premier son rapport: de ces aussidefaire taire d'Etat Arlenud ligurerle nonide l'ex-SccréT. A. S. SAM. Donné au Palais National, a Port-ans l'Assemblée Thonorable soumise à 1er qui est mis en discussion. Prince, le 16 Septombre 1901, an 980mo alouneur " vous faire député Vallès, M.Lélio Roc: Pan.omisston. on a oublié de.lindépendance Roce qui concerne le premier son rapport: de ces aussidefaire taire d'Etat Arlenud ligurerle nonide l'ex-SccréT. A. S. SAM. doenineris, il ressort que Jes chillres qu'il toyens qui ont parmis l'odminisiration ccux des ci- du Le Par lo Présidunt: ECaz conirorié sont justifes Jes pieces segupenduntl TEx. gére 1886-4887. du Seorolaire d'Elat des Finances et lierex quiont PARUELES à e.Commisin ng pric donc FAstemblsede le Commerce, En co qui concerne le eccond, Yos Com, dre duns Terticle en dirussion. compren- Relus P.FAINE. arint ont recomnu, en, flel qilya M. le La de successivement, mis en discussion e6 une omisson dansle decret du 17Sep: norable préident: Letio proposition Tho- puis aux voix, sont adoptos sans modificas tenibre 1895 elqu'il ealjuste dela réparer: prendre dépulé danz le Roc, tendant.à com tiuns les articles 1, 2 et3 ainsi que l'eneshniéquence ils vous proposent de Toire d'Eiat inome décrel, l'ox: Seoré- semble du projet de-loi. nten MODIEPTOR elaulre, Arteund, qui se trouye, dins de M.16 prodident: Los heures Vaila ln 3 meme canqun le General réglemena a Chambre des Communer, Manigal cat ea taires sont épuirdes. Noux rumstions sisuujow.ans voix ala séance de demain, honorable Secrétaire, dond --- Page 7 --- Le Monlteur. fi5 d'stt-de lInstruction publique, la conti- Saint-Paul DÉPARTEMENT Euation de la discussion de vos deux autres L, A. Mathieu Duplicata, AVIS DOMANIAL. Projets de loi. Léogane DE Saint-Marc L'ARTIBONTTE Messieurs les honorables Secrétaires Emile Nau Eveillard Par leur lettre en date du 27 Décembre dl'Etat des Finances et de lInstruction pu- Lestra Faublas Alibé 1900, Messieurs Dantès Thomas et Féréol blique: Avezavous quelque autre comu- Mélédiu Lochard Mornet Rigaud Edouard Michel ontdénoncéà la vacance un emplanication à faire à l'Assemblée? Mirebalais Mi- cement situé au bourg du Dondon en la M. G. Gédéon, Secrétaire d'Etat : Non Henri Augustin chaud rue de Traverse, borné au Nord par la M. leprésident : Il vous est loisible de pren J. B. Cuntave Désormes Gonaives Lalortue grande place d'armes, au Sud par une dre congé de l'Assemblée. DEPARTEMENT Charles Vilaire Ca-. à pricté del'Stat occupée parAfarcellus. ERC Messiogrslos Sesrétatresd'Rials se rotirent. DU NORD TBatparl la rue Saint Bernard et à l'Ouest M le Voici quel sera l'ordre Cap-Iattien. - becle par Madame veuve Milfo-t Jean Francois. da jour Pteta la prochaine séanco: Grandjean Guillau- Genève jeune Un délaid'un an est accorl6 à tousceux 10. Sanction des derniers procas-verbaux; me Lainé Innocent quipenventavoir a de des dioilsou protentions, 20. irent. DU NORD TBatparl la rue Saint Bernard et à l'Ouest M le Voici quel sera l'ordre Cap-Iattien. - becle par Madame veuve Milfo-t Jean Francois. da jour Pteta la prochaine séanco: Grandjean Guillau- Genève jeune Un délaid'un an est accorl6 à tousceux 10. Sanction des derniers procas-verbaux; me Lainé Innocent quipenventavoir a de des dioilsou protentions, 20. Lecture de la correspondance; T. Guillaumette Dessalines partir cette date, à les faire valoir. 30. Contianation de la diseussion des Rodolpha Robinson Savary SL.-Come Passé ce délai sans ga'aucune réclamaconclusions du rapportdu Comité de lIns- H. Elenne Richelieu Maurice tion ait sleproduite, cet emplacemnent sera truclion publique relatif aux trois projels Alexis Jean Joseph Magloire Camilie Soulfrant cril reconnu bien. de lEtat et comme tel insdeloi surto.la gratuité de T'enseignement Aurdlus Delphin Marmsladle au cad stre de cette cem nune, conpublic, 20 llastruction publique 1 Trou Damursais Marcelin formément d à l'arlicle 67 de la loi sur Eo. Discussion des conelusions da rap- Dutréville Lamour Coq es omaines. du Comité des Travanx publics rela- Thimotiée Nicolas Edmond Pré Dandon, le 1erAvril 1901. TPLA contral de chemin de fr reliant Thésce Monfiston val Hinche Le Préposé d'Adouinistraiion, cbarge Forl au-l Prince aJacmel etoux Cayes; Libéra Bruno Azsnolle du service domanial de cette commune, 50. Rapports des Comilds et Commissions. Fort-tibrred Jn. Bréa Gilles DANIEL, Je inets cei ordre du jour eu discussion; E,mnanganl Enma- Theophile Lascalobas Vu: l'Administratenr aux voix. nuel Bristout ees, du prueipal des finanLa Chambre adopte. alinolslgapoint Rémy Cap-Haitien, La séance est lavée. Gastellus Calixte D.PARTENENT : Sr-L HECTOR. Emile Vallès. HenryChanvel, B.Dufanal, Vamir Phsnor DU Cuyes SUD sa lettre A -J. C. Wainright, Rémnsit Pierre, A: VB. Granle iveère-du F. Jn. Baptiste le Par ciloven Paulin en date du 28 Aont dernier, Gauthier, J.T. Muzao. Camills SL. Rémy, Nord M Morissel eolle Monscardy.Juge a à ia de poixde Alberlini. St. fort Colin, Salvador, Aut. :. C. Arteaud I'ction Pierre André terrainde Commane, la contenance dénoncé de vacanceun Semson, Félix St. Victor, Lélio Roc. J. tibéras Antoine Nippes de ciar carreaux B. Dorsainvil, F. Féquiere, Abel Daumec, stétellus Moaurd A. Malbranche marais terreenziron, salant conna situé sous a € Coridor terrain Tarenne Desgeaves, Tallus Roche. Dr. laal Conzi 0. Messac Madinean, sis en la 5me. lenonde saline Fortunat, Th. Boissonuière, L. Fanbias, Limbs C. H. Isracl cette compinne. seclion ruvale de D. Lospinnsse, Octavien Biatien, Brutus Thélismir Charles C Franck nes Lailais et borné à l'Est parins ysiJoseph, H.L Lo Philippe, Loraine Nau, N. aves, Tallus Roche. Dr. laal Conzi 0. Messac Madinean, sis en la 5me. lenonde saline Fortunat, Th. Boissonuière, L. Fanbias, Limbs C. H. Isracl cette compinne. seclion ruvale de D. Lospinnsse, Octavien Biatien, Brutus Thélismir Charles C Franck nes Lailais et borné à l'Est parins ysiJoseph, H.L Lo Philippe, Loraine Nau, N. Laurent B. Angustin al'Ouest et Chauvain, au Suip por Ja mer Lafontant, AU EsichaudF.A. Wentworta, Plaisence & Jrrsmie site la ferme, au Nord par divers. Ilon sollie Chariemont Pierre, Félesrain Etienne, Dr. Ulys:e Jacques Si- Pruden! jeune Conforinamenta l'article Ligondé, M. a. Bienaime, E. Dévieux, mon Gefrard Kerlegrand les 67da la loisur Dr. Degrammond jeane, St Ilmont Préval, Augusle Piquion Lonis Lapointe tils la date domaines, du présent un délai avis, d'un an, apariirde JosepliBlot, Guillaume André, D. Bellerive, Borgne Bruno hii.ppe ceux qui esL accordéa tous Phiteas Arnaud. D. M. Ceg, Osmin Cham, J. Poujol Aquin terrain. à peuvent avoir des droits sur ledit L. Simon Sam, B. C. Gilles, A. Gaerrier, Phénux Jieques Darins Naplune administration. les faire valoir au bureau de cetta A V. TheJao François, 0. M. César, D. J. Poiycarpe Murat Claude Passocedélais sans Ascencio, Borgells Sévère, A. Gachet, J. Vallère Léonce Lubin mit 616 faite, ce terrain qu'auoune sera reconno réciamation Montrenil, 0. Compère, L. Françuia, Josaphat Lafosso Tiburon de ritat, tel inscrit bien T. Gerbier, Barroust, Pardo fila, Brière Bien-aiuné Jt. Ber- Jules Jostin des biens domaniaux comme de stir le cudastra jeune, Célicour Léon, N. C. Laguerre, L. nard Gabélas Pluviose] Terre Nouve, le 6Aoul celtn conunnnes Memnon ainé, T. Loconie, Langlale Dou annioal Baiarl Firmio Gourdin Le préposé 1900. yon, D. Emmanael. 0. Jadolte, Paulin, DPARTEHENT Coleaur de celle commune, d'Administration des financer Buzelais, Th. Poitevien, A. Vastey. DU NORD OUEYT Salomon fils N Le président. Sudre Dartiguenave; les Mote SL-Nico'us J. M. Grandoit Pourl T'Administraleur D.D. REGISTRE secrétaires, D. Destin St. Louis, J. B. Lau- Vilfori Beauvoir Duverseau François ces des Gonaives, prinipal des finanrent. Alexandre Lebon H. Gaspar domaines: chargé du service des Le secrétaire-rédacleur, Duverms Robert Roche Le chef de bureau, L. CADET, DARIUS BCURAND. Pour copie conforme : de Collaga électorale qui n'a Par eavoyé Vu: Le chef de servicedes Lo chef debureau, prosor-vorbalau ministère de lintés J. . Lau- Vilfori Beauvoir Duverseau François ces des Gonaives, prinipal des finanrent. Alexandre Lebon H. Gaspar domaines: chargé du service des Le secrétaire-rédacleur, Duverms Robert Roche Le chef de bureau, L. CADET, DARIUS BCURAND. Pour copie conforme : de Collaga électorale qui n'a Par eavoyé Vu: Le chef de servicedes Lo chef debureau, prosor-vorbalau ministère de lintés J. domaines, tariear, savo.r: Port-de Paix, 0. DUGUE. EXILE NELSON. e AVIS DOMANIAL a cA Par 8a lettre. en Jale du 24 Jeanvier éoanle PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ADMINISTRAIFS - méme par ladats letire. damc Faystte,abur uononod cans l En copfornilé de l'article 67 de la lol Joma Liste des candidats a7 Senat, d'apràs les Secritariat de la Cluumbre des Repwisentants da aiale cetta en date, vigueur, eit accorié un dolai : d'ane sous année, partie pièces puurmenesau Ministere deClntérienr. Messieurs les Représentants du peuple voniavair des aroitss sur gea tortaima C8AX ontlo Tar paa DÉPARTEMENT B. C. Lavache sont Itagler informés mentde la qu'aux lermos de Tarl. 6du ousiatoe estfoite, dour les faira valoirau de h DE L'OUEST. D. Duplewsis criplion est ouvert Chambre,la an burea registred'ins. das Archi- reau Oa decetlo deli atministration. sang aucnun Arvondissements Jacmel ves, fous los jours, de 9 heures. du matin à 6té galen.ent parsé produite, ce jin noolamations et de D. Hilaire jeune midi. déti wment recunnus bieu de mannent l'Ettet azrel Part-au-Prince V. Rither Domond Pori-an-Dinen.de 1er Mars 1902 douc arite qualite, au caderro de le W. Turlongo Saltrou Foit as E Sa bureau domnpil 1 R Grandi-luna Bioghne Lerelours Lefi Lofonlant Lwere@nivoAralio. pRou, 10 Avril Ovi. Rarcy-Alooplaisir dyrus Laforest GANTHIEI, Avocal. Le Prapure d'aluulaleaineo de Ounces : Ceax --- Page 8 --- Le Moniteur. e LAE AVISDOMANIAL, bran, au Nord par la rue Lambert, au Sud etàl 1.191 decent G. dix-kuitgourdes, 118. 80 (misen quatreavingte mafaveur Par sa letire en'date du 1t Mai cou.ant, l'Est par l'Etat. Saint-Fort Cclin en :ollicite la centimes, la Commission chaigée d. vériferles AML 3e citoyen Horacius Toussaint a dénoncé la ferme Ee député pour une durée de neuf années et il des Exercices 1897-98 et98-99, préside par a la vacance eten sollicite contenar.ce en méme de offre trois gourdes paran nourchaque projuietà. Monsieur Maxi Momplaisir. ferme, un terrain de la de- En conséquence, UD delai d'une anrée ert Je déclarenul-etnon avenu le sus ditrécent quarsnte cinq-carreaux environ, accordée à tous qui ont des droils (valoir sur lee cépissé. et il des Exercices 1897-98 et98-99, préside par a la vacance eten sollicite contenar.ce en méme de offre trois gourdes paran nourchaque projuietà. Monsieur Maxi Momplaisir. ferme, un terrain de la de- En conséquence, UD delai d'une anrée ert Je déclarenul-etnon avenu le sus ditrécent quarsnte cinq-carreaux environ, accordée à tous qui ont des droils (valoir sur lee cépissé. pendant de T'habitation connue sous terrains en question, à les fire parde Port-au-Prince, le 22 Février 1902. nom de ( Docat y indûment occupé par le vant qui de droit. Ce délai pussé les eans bieus qu'au- dé0. BRICE, sitoyen Samedy Pierre et consort; T'habitalion lequel ne récl malion ait été surle produite, c dastre des biens terrain est borné au Nord par noncts serontineerila dénoncant. Glona, au Sud le citoyen Maxime Piram, de I'Etat. etaffermés au le15 Mars 1901. VENTE PAR VOIE PARÉE. à lOuest Re: héritiers de feu Thésac Petion-Ville, d'admimistratious En vertu de la grosse en forme exécus In. Juste "t à T'Est par de droit. Le Piéposé D.FIORVIL NA toire d'une obligation hypothécaire passée En conformité de FA4 67 de la loi Vu : Pour TAdministrateur des fiecuea devant Me. Edmond Oriol et son collague. domaniale en vigueur, un délai d'un ao L3 chef de bureau notaires à Port-au.Prince, le vingt huit Sepest accordé à tous ceux peuvent avoir B. ARMAND. tembre mil neuf cent un. enregistrée; et des droits surce terrain 9i les faire valoir faute parle débileur d'avoir salisfait dix- au Passé ce délaisans qu'aucune réclamalion AVIS commandement qui lui a été signifié le ait été faite, le susdit terrain sera réputé L'Administrateur des finances de cet sept Janvier de l'année courante, suivant bien de l'Etat et inscrit au registre cadastral arrondissement annonce aux nolaires et exploit de H. D. Armand. huissier, enrede cette commune. arpenteurs peblics en général, que l'habi- gistré lo même jour, Cavaillon, le 14 Mai 1901. talion 4 Bourguillon 71 siluée dans la sec* 1l sera procédé le lundi, trois Mars proYarAdministrateur P al. des finances, tion de Trouchouchou de cette commune, chain, à dix heures du malin, parles minisEpy. PEGNIER. étant une propricté exclusivement de TE- tère du dit notaire Edmond Oriol, en son tat. défenseformelle) Jeur cstf faite de passer étude, Rue Bonne Foi. No. 65,1a vente : DOMANIAL. aucun acle cl de faire aucune opération au plus offrant et dernier enchérisseur. A. comidet d'arpentage en cet endroit sileurréquéran) D'one emplacementsis à Pétion-Ville, Rue Parsalettre en date aU 5Crptembre n'est muni d'un, urdre émané de celle Chavannes, No. enseformelle) Jeur cstf faite de passer étude, Rue Bonne Foi. No. 65,1a vente : DOMANIAL. aucun acle cl de faire aucune opération au plus offrant et dernier enchérisseur. A. comidet d'arpentage en cet endroit sileurréquéran) D'one emplacementsis à Pétion-Ville, Rue Parsalettre en date aU 5Crptembre n'est muni d'un, urdre émané de celle Chavannes, No. 4, de la contenance, de a No.2, le citoyen P. Balin, propriétire,p administralion. soixanle pieds de sur cent à uéfaçade vingt demeurant vacance et domicilié eta soumis:ionné Portan-Drince, en même le 16 Janvier 1802. pieds de profondeur;ile est borné aul Nord par on 6 à à la titre de ferme, comme inoccupte dePelit-Goave, CHICC YE la dite Rue Chavannes, au Sud 2nis mps environ quarante et quelques annécs, une AENCATENO cement No. 5, a T'Est 3 et veCAra.EEeEE SARs d'emplacerett kise en ce bourg, à l'Ouest par les Nos. Bor et 32. ENS Nora par la Place du Marché,an Sud AVIS DIVERS A larequele de la dame Félicie Stark, les héritiers B. Bataille, à PEstparles hét épouse dui sieur Kléber Vilmenay, de. lui Fdee Elie et à TOurstrarla rue qui conduit dument aulorisée, propriétaire, demeorant Porrtil àlEglise, dala conterance de vingt- Le soussigne, Médecin de ce port, dé- etdomicilice? a Port an-Prince, ou elle élit pieds carrés environ. clare au public. qu'un Bon de deux cents doncile, 5. Rue Lamarre, au cabinet de 3. conformité de l'aticle 7de ja lot surles gourdes. monnaic nationale qu'il a perdu; Me. K. son avccal conslitué, omainer, un délai d'un an est accordé' a tous demeurez muleruonavau, duplicala devant Contre Vilmeray, le sieur Joseph Ernest Rigauda eeux qui.penvent avoirdes dro.ts :ur section ie terrain des etre réclame:lequel ton.perinitrawdi et domicilié en question pour les foirevalcir à la re de Mr. Gelrard Relhan, lui a été dé- propri8tsire, celle ville. demeurant t O1. iceite Administration. ne sera livré la Ccmmission de vérilication seront Pasré ce délsi, aucuue réclamation par mois de Les enchères recnes sur. la somma prie-n considération, et cct'emplarement sera des ellels publics quatre en chef de Mg0lop30cxp0c-0s daeerprincinscrit-u cedastre de cette con-mune. ses mcdecin Février appoinfements Rerm Tatotindonmeiogpas vingt-hvit Thomaze le 22 Nmbre.1500, Thépital mililaire qu'ilful,en 1896. (Voir conrant, sans prejudice. de tous nnirrs dis, L'emuoyé chaigé du serviee domanial le rapport de la dite Commisston en dalel indemnilés, frais de.poursuile et aonuraies cetle commune, Ju 12 Aon 1897. Février appoinfements Rerm Tatotindonmeiogpas vingt-hvit Thomaze le 22 Nmbre.1500, Thépital mililaire qu'ilful,en 1896. (Voir conrant, sans prejudice. de tous nnirrs dis, L'emuoyé chaigé du serviee domanial le rapport de la dite Commisston en dalel indemnilés, frais de.poursuile et aonuraies cetle commune, Ju 12 Aon 1897. lege (1, No. 842.) Par d'avocat, ci: o u :80. STIVEN ROC. laute d'impression ) imprimé Geffrard Pour d'anlies ci plus amples renseigneVr: Le caargé duservice adninistratif, Relkon au lieu de Geffvari liellun. ments, s'adresser au dit nolaire Edmond B. AHMAND. St Marc, 12 Févticr 1902. Oriol, dépositaire du cahier des charges AWIS DOMANIAL. ALIBE RIGAUD. ouait dit Me, K. Vilmenay, avacat poursuivant. fr sCUEDEre, Tillyend Marsen, préposé Le soussigné donne avis ;u public e Portau Prince, le 26 Février 1902. t'Adm.ioginatick Ces Finarresce eritecommu au commereeen quelesfeuilles a re, derencéàla vacurce (t voumhtionn eu pauticulier ou mois de Janvier de K. VILMENAY. méne tempr la ferme, de buit carreauxde ter d'appoiniements, administrvlive el = a re-xiues sur Phalitaticn eleusquet, dité cetle auncede de la police sont adirées, du- Nons avons Thonneur d'informer la Chetmerdr, sènet tection nyale do ceite com- du (ict Belladere commcreect le public date dece mune.Hornts d'un côté perPhrintation. Coquile plicata devant etre dresse. aycis quala Mensinnr FRAN lon. AT'Ouest.ciau Nord Sarsignol, equel Porl-au-Prinee; 26 Févier 1902. jour,reus çoiS de nctre charge terrin aprerienantà lew E citoyen Amboise PIInESIL VIGIL AnDCr procuration; gmiala Prince, Icorttans postérité. Petit-Goive, le1S Favrier 1902. SH conséquene, le delaid'un dn, à partirde BANQUE NATIONALE DIINITI. CERLACH etCo. oatxeneyt.atrordé àtou ceux qui peuven! aruir Ces dioitssur ctlepropriére Lourls taire Emprunt du 5 Oclcbre 1901. Ge de ne loirau bureau de cette Adn.inietration, con2ème RepartilionFar suite a mort notreiegeeité nous fonelment à larfide 67de llisur les domai ussocié, Mensieur lnoul Batliste, Ce délai perimé sans qu'aucune déclatation La Binque NatienaledleMia l'honneur ivons Fhenueur d'informerle comrmereo ailee Troduite, Ce terroin sers Trconnu Lien de d'inforner lcs intéresses, qu'ils peuvent, à ct le pobies quen notro maison aux GonaiEibiemne wl, jusuit au cadastres da cette partir de ce jour, loucher à ses guichets ves ost di-soute el que clle sur cette ecmhond Chardonrieits, le 2C.Avril 500 T, MARSAN. NatienaledleMia l'honneur ivons Fhenueur d'informerle comrmereo ailee Troduite, Ce terroin sers Trconnu Lien de d'inforner lcs intéresses, qu'ils peuvent, à ct le pobies quen notro maison aux GonaiEibiemne wl, jusuit au cadastres da cette partir de ce jour, loucher à ses guichets ves ost di-soute el que clle sur cette ecmhond Chardonrieits, le 2C.Avril 500 T, MARSAN. unc deusiimes purtition desiapor cent place ento en liquidatiou: Vorbe est 61 003tir le carilal eléet titi Joreent Monsierr Charles en soul olo interels du 15lanvier au i5Février charge, AVIS DOMANIAL. 1902. centrer recus etsur préeenialion des Poit-au Prince, 1er. Mars 1902. Tsr ra lettre du 8 Mars de cette année, le Bonx: député Saint-Vort Coin a dénoncé i l vacance Port-au Prince, le 17 Février 1902. RAPTISTE LEMOYNE et Co. deux proprieiés situles en cete ville, rue Au bren, 1x Nos. 20 et 21 meserantchicunes sol- Je, soussigne, annonce au puhlic et au Port-aw-Priace, Imprimerie Nallenal an' picoa de facade rur cent de prolondenr. avoir un au No. Directear, KLOaLAN Morss Elles sent bornées, à 1'Oueat par la diterue Au- commerce perdu récépiasé