--- Page 1 --- Samedi, 28 Juin 1902. 57eme, Année. Bureau de Rédactien NUMERO 52. LE à a a d'Abonnement. et 26, Rue Gefrar JOUANAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUR DEAIT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAKEDI. 20, ArSi6 L.s: tefrard. Sye Les manuscrite uon insérés ne seront ss3 va RU, P. 4-50. Six mois, P. 3. Trois; rendus et seront détraits. mois, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 28Juin 4902. Les abonnements partentdes 1er. a 15 a twau len Dépariensente dt VEte JA les ivaia chaque mnois et sout coaae a 3062 de poste cn stts. tions payés AFFRANCHIR. d'svazeu. AFFRANCHIR. SOMMAIRE cusles membres du Gouvermement ProSecréfairerie d' Ele des Finances. visoire, chacun en ce qui lo concerne. En atlendant que soit effectuéle tirage Donné à Portan- Prince, en noire singe, au sort des obligations de la Detic Intéle. 31 Mai 1902, axr ygede "indépendance. PARTIE CFFICIELLE rieure à amortir (litres bleus ct roses), Proviscire. Le Président du Gouvernement Provi- lequel n'a avoir lieu à la date Aret du Gouvcirement tirage - Avisdela Serrétaiserie d'Ett des Firances. soire. fixée par la loi, intérêls du 1er. seE Oidreoujotrdn membre chorge du déBOISROND CANAL mestre de l'exercice cn cours dus surles Tniemrmidellntalst. Le Membre chargé du Département de Ia obligations de lo caisse d'amortissement - Scnat.- Seircedu2 Mai 1902. Guerre et de la Marine, (titres bleus et roses) seront acquittés la Banque Nationale, à du ler. PARTIE NON OFFICIELLE. NORD-ALEXIS. parl partir Le Membre chargé du Déparlement de Juillet 1902. Avis Administralife - Avis divers. PIntérieur ct de la Police Génorale, Portan-Prince, le 95 Juin 1902. HNEANATS M a T - J. Sr. FORT COLIN. AVIS OFFICIELI E. Le Membre chorgé du Départemen! des PARTIE 1e V Sa Cicatun - tu 4 Sutrcmte diral des Fininces blique, ci-du Commerce. JÉREMIE. Le Département des Finances fait savoir REPUBLIQUE D'HAITI. Le Membre chargé du Déparlement des à qui de droit Empront dn 5 D6Finar iet du Commerce, cembre 1901 de Ter 370.000, destiné à être C. DENNERY. bralé a ét6 employé comme suit: LE GOUVERNENENT PROVISOIRE Le membre chargé du Département des Pour Remboursé antant à brulé la Banque G. 20.000 Usant des attributions que le Comite Travaux publics et de TAgriculture, le 12 Décembre 1901, de Salot Poblic lui a conférées par SOD D. iet du Commerce, cembre 1901 de Ter 370.000, destiné à être C. DENNERY. bralé a ét6 employé comme suit: LE GOUVERNENENT PROVISOIRE Le membre chargé du Département des Pour Remboursé antant à brulé la Banque G. 20.000 Usant des attributions que le Comite Travaux publics et de TAgriculture, le 12 Décembre 1901, de Salot Poblic lui a conférées par SOD D. CESARIONS. pour autant brulé de JanDécret du 26 Mai 1902; Le Membre chargé du Département de la vier à Mai 1901 pour 50.000 Considerant qu'à la veille des Assises Justice et des Cultes, compte-d du Gouvernement leservicecon. électoraler qui vont s'ouvrir bientôt dans LALANNE. Pris indemnilés pour Députés, toutel la République, il est nécessaire d'asa USOw rant, Sénateurs, solde et ration, surer aux citoyens du Département de Lc Gouvernement Provisoire est informé eto 92.288.86 l'Ouest la jouissance poisible des libertés qu'en vue de couvrir un cmprunt de Solde 207:711.14 d'autres G. publiques que la Conslitution et G. 30.000 aurait 6l6 aulorisé par le dont G. 200 000 données lois en vieseur leur garantissent; Comite. de Ehar Public d'Aquin, des pro- en garantie des avinces Considérant que les causes qui avaient positions ont été failes ces jours derniers faites par la Bauque au justitic les arretés des 3 et 28 Mai 1891 à divers commerçants dudit lieu. Les Gouvernement du Général Snteafirocisgoid Port au-Prince pouvoirs de ce Comilé ayant pris Analu Sam. 207.711.14 et le Iépartemnt de l'Ouest en état, de nomination du Gouvernement Provisoire; siege, oridepuis longlemps cessé d'exister, celte aulorisation, si cllo a 6t6 accordée. G. 370.000.09 qu'il ya licu des lors pour le Gouver est nulle ctde nul effet. Port-au-I Prince, 26 Juin 1902. nement Provisoire chargé d'assurer le fonc Port-au-Prince, lo 25 Juin 1902, - Meemeiiatecwnt sevyseneseAvestRANVAT tionnement di vOs instirations el de BOISROND-CANAL. tirla Sureto réném a de rapporter PSt dits Port-au Prince,le 27Jnin, 1902, an 99e. arrêtés; dol Findépendance. De J'avis unnuinse de ses membres, il AVIS. Le Membre du Gouvernement de Provisoires fintérieur. 6L6 denits Ci arrat ce qui suit : Le Département des finances, porle à chargé du Département Articio der.fut ntet demeurent rapportés In connaissnnco des intéresses que le ORDRE DU JOUR: daus leurs elleta lesarrelés pris les 3et 28 paiement d'un mois d'oppoiutements, AUX ÉLECTEURS Mai 1801 qui ont mis (Arrondissament de etc. Fort-su.Priust-Xla Départemeatde J'Ouest pension, location, dans toules los Concitoyena, en étal de sibge, tir de celta date ccme Artidle 2. ireréseat Arreté sera impti- de lu République. LUne va rouvrirpour ct résumer la recueillin volonté d) le 24Juin 1002. Iés opinions a Latie me, pLilié etve souté à lx diligence Tert-au-Prince, --- Page 2 --- Le Moniteur. Départemeatde J'Ouest pension, location, dans toules los Concitoyena, en étal de sibge, tir de celta date ccme Artidle 2. ireréseat Arreté sera impti- de lu République. LUne va rouvrirpour ct résumer la recueillin volonté d) le 24Juin 1002. Iés opinions a Latie me, pLilié etve souté à lx diligence Tert-au-Prince, --- Page 2 --- Le Moniteur. nale. Selon l'usage que voUs anrez faitde m'ont lémoigne taut de sympathie dorant ai de la liberté du vote, vos destinées seront la périvde électorale que je vieus de traRapport Sinal la Ripubliquefixées. verser. Mon patriotisme, mon sonci des Messieurs les énateurs. L'avenir de la République dépend du intérèls du pays sont assez connus de Le Comité de LIatérieur, régaliarement caractère de la bataille électorale. vous tous pour me dispenser de vous réuni ce jour à la Maison, Nationale. vous Eile doit être ardente, mais pacifique! faire de promeses. Vous savez très bien informe qu'il s'est donse pour président et Il ne faut aucune provocation, aucune que je ne dévicrai pas de la ligne de rapporteur: Messieareles: sénalears Renaud rixe. conduite que jai constamment lenue dans Hyppolita ell FerusnandJa: Bapliste, lesquels C'est sourent par la violence que l'on cette enceinte et que je serai losjours onl éta cn méme temps. derigots comme empéche les citoyens les plus conscients de dispo: er acollaborer avec vous. librement, membres dela Commission des finances. leurs droits de se compter eldese gron sans subir aueune influence à lout cc qui Port a1-Prince, ce 2) Avril 1902, an 99e. Alors le cherche envain ou esl a trail au progrès moral. de l'indépendancs. ffa majorité, Mea ot Gouvernesient issu du Le ler-moint, de l'ordre duj jour est la (S) Dociour Arh. Dssert, suffruge Bi'ean, populaire iégaisé, iguure quelle sanction tu rernier processvarlyl, C! Botlex, T. Le force il représente au grand regrel des Le seuretsire-redacteur n'élant pas prêt, Renautl Gaillaumette. lo president, plus sincères patrioles. Mes-ieurs les secrétaires du bureau sont llyppolite; rapporteur, F. Jean Le Gouvernement Proviroire connaissant invités par.le président à donner lecture Bapliste. le danger que comporte un tel étot de de lu correspondance qui se compose des au Sénat. choscs, a recommendé aux Conctionnaires pièces suivantes : Rayport mililaires de respocter les préférences dos to. Deux missi cs des sénaleurs Moriss La Commission des Comples généraux, élections. set et Prudent jeune, accusant au Sénat dans sa scance de cejour, 2 Miai, réunie 1 désatonehautement lout commsndent réceplion des alcwaages Irs informant qu'ils en majorité, u nommeles sénaleurs A. mililaire ou: autre autoriléqsi: se couvrirail ont été élus sénateurs de la République et Dérac ct Dr. arch. Disert, te premier, préde son nom designer un candidat à les invilant à venir préler serment; sident, et le secsod.rayporieue la députation AiRaE 20. Une dépéche du Secréluire d'Elat Port-au- Prince, ie 2 Mai 1002. Mais néanmoins, ens frnct'onnaires de lIntéricnr, en late du 29 Avril. se couvrirail ont été élus sénateurs de la République et Dérac ct Dr. arch. Disert, te premier, préde son nom designer un candidat à les invilant à venir préler serment; sident, et le secsod.rayporieue la députation AiRaE 20. Une dépéche du Secréluire d'Elat Port-au- Prince, ie 2 Mai 1002. Mais néanmoins, ens frnct'onnaires de lIntéricnr, en late du 29 Avril. au No. Jules Aurei préposée par la loi au maintien 1e la sfcu 157, annonçont au Grand Corps quil a bancoort. (S) C. Justin, S. Bayarl. C. L. Barrité publique, n'aconplitontjamais des passe des ordres pour l'impression du Le Brnatenu, A Dirac; le Botex. groupes turbulents s'attribuent 140 droit procèseverbul de su stance du 23 du Dr. Arch. président. rapporteur, de troubler l'ordre durant les élections. courant, au Journal officiel.. Désert. L'autorité militoire, aidie des gens de M.lep président: Les lrois pièces de la cor- Rapport au Sinat de la bier, sans néfeillance. les fera rentrer respondance 6lantdes acousés de réception, République. dans le devcir en uo rien de lemps. lisecarseawsardhioes pour cire clussses. Messieurs les sensteurs, Familles inquieles, Passurez vous!!! Le tmisiome point de l'ordre du jour Le Comilé de Tinstraction Giloyrus, allez à l'urneen criant d'une coreporto les rapports des Comitos ct des Culles, pablique et woix unanime: Commissions. compétemnisnt réuni ce jourPaix, Union et Liberté. En conséquence, Messieurs les sénaleurs d'hai, launie a et élu Pierre les sénatours Grandjesn GuilJ. ST. FORT COLIN. A. Malebranche, Aurel Bayard, F. Jn. président, le second Victor, cemme le premier rapporteur. comme Baptiste, Dr. Arch. Désert, Pierre Viclor, Il-a les RIE R. Bastien, Eveil'ard donnent successive. teurs pour égatement-ddlégns lo roprésenter a ls menies Commission séna- - SENAT: ment Lecygre des rapports qui suivent: des fuances. Rapport au Sénat. Faitalas Maison Nationale, le29 Avril1902 Séance du vendredi 2Mai 1002. Messicurs les sénateurs, (S) C. Bemnalenu. Bntean, D. Délinois, Présidence de B.lodnctenr.@mpsur#. Béris Léveilé, C. Arteand; le président, La tunjorile constitutionnelle du Grand LeComitédes Finances cl du Commercen Guillaume; le ropportour, Pierre Victor. clantoonstatée, las scance estouverte. Thonneor ie vous informer que, dans sa caje leuné-ident:Avant d'aborder le1cr. réuuion du >Availdernier, ilaj procédé à Dapport au Sénat. point de Fordre da jonr, prie MM les laf formation de son burean en élisant MesMessicurs les sénateurs, sénateurs Arteaud et Pierre Victor d'ac- sieurs Malebranche, N. S. Lafonlant, président, et A. Les soussignés, membres de votre Gocompagner au burcau lo sénaleur Jules Eu meme temps, rapporleur ii a déléguc deux de mit6 de Justie et re Legislation, réunis Justin pour qu'il préle le serment pres ses monibres, Mesrieurs N S. prie MM les laf formation de son burean en élisant MesMessicurs les sénateurs, sénateurs Arteaud et Pierre Victor d'ac- sieurs Malebranche, N. S. Lafonlant, président, et A. Les soussignés, membres de votre Gocompagner au burcau lo sénaleur Jules Eu meme temps, rapporleur ii a déléguc deux de mit6 de Justie et re Legislation, réunis Justin pour qu'il préle le serment pres ses monibres, Mesrieurs N S. ce jour, au Palais du Sénat, ontlhonneur crit par la Constitution. Léonce Lubin le représenter Lafontantet à de vous aanon er Tis ont constitué M. sénatenr Justin se présente au bu- Commission des pour finances du Sénat. la leur burean pour le promier mois de la rean. Faità la Maison session pour-la nominahon dos hionorables N.de président: Mon cher coliegue, la Nationale, le 2Mai 1902. sénateurs DestinSt. Loniset Rémy Bastien, Chambre des feprésentanls des Comnunes (S.)A. Dérac, P. E. Paison, L. Lubin, N. le premier comire président, ie second a informé le Grand Corps que vous avez S. Lafontant, président; A. Malebranche, comme rapporteur, et tils ont dsiégué, 6t6 réclu sénateur de la République pour rapporteur. pour le représenter a tatomnission des une periode de six années. Je n'ai pas finances, les sénatenrs Destin St Louis et besoin de vous faire un discours. Vous Rapport au Sénat. Estime jeuue. eonnaiusez les nobles et anciennes tradi Messieurs les sénateurs, Fait au Palais dy Sinat, co 2 Mai 1902, tons du Sénat. Vous avez constamment Le Comité an 99ame de l'indépenvtance tenn parmi nous une conduile correcte, des Travaux publios, compé. R. Estima digne de toute atlention, exemple de temment asdemblé au local aflecté aux dé jeune, (S)Destin G. Bernarean. Sttoni, Baslicn, toul reproche. Prelez.mone chercollegue, libérations du Grand Corpa, a alu les séna le serment exigk par la Constitution tours Camille Molière et Aurel Bayard, lo Rapport du Comitt de lt Guerre et de M. Juetin (apras avoir prét lo serhient premierormme présidentetlescopdcomins l Niarine. constitatioanel): Messieurs les sénnteurs, rapporteur. je remercie M. le président, des paroies Meessieurs les sénateuts Camille Molièro Messieurs les senuteurs, bienveillantus qu'il vienlde n'adrer tseren ctle Dr. Terlulis Nicolas orl été désignds Lo Comite de la Gueneet de la Marine, votre nom. pourreprésenterle Comitéàla Commission réuni co jour 2 Mri a dlu Messieurs: les Je me "plaia à reconnailre que son des finunces. ssnateurs Windsor Terlonge et Eveillard, noble, élevé, toujours un Fait au Séunt, oejourd'hui, douxièmojour le premier comme presideut, le second HRFI de sincérité. Erenit vraiment du mois de Mai, an 990. de lIndépendance. comme rappiriour. une ingratitnde de mai part que de chor- (S.) Dr. Tortulis Nicolas, R. Barjon, lla également délegnd lea ihômes s6. cher à dissiniuler la Jote quel'éprouve à Justin, M. L. Thilippe; le préaident, C. nateure pour ierepresentor a la revenir au de Commise milieu nics collogues qai Molière : le rapprieur, A. Bayard. sion des fiounces, ance. comme rappiriour. une ingratitnde de mai part que de chor- (S.) Dr. Tortulis Nicolas, R. Barjon, lla également délegnd lea ihômes s6. cher à dissiniuler la Jote quel'éprouve à Justin, M. L. Thilippe; le préaident, C. nateure pour ierepresentor a la revenir au de Commise milieu nics collogues qai Molière : le rapprieur, A. Bayard. sion des fiounces, --- Page 3 --- Le Moniteur. 1902, Fsit a la Naison Nationale, le 2 Mail Par sa lettre en date du 13 n 9hème. del TIadépeudance. le ciloyen Dorsain Césaire'à dénoncé courant,] salrt Par selettreendatnda le 1er. Jaillet de cette (S, Saint Far. Windsor Terlonge, L. vacence dix carreaux de terre environ de année, la général Mézanfort Duclaire, chef Barbancouyt. Eveillard. sur l'habilation Thomas, situés en la Gème. a dénoncé section rurale de celte comM.le président : Ces différents rapports section de de celte mune, a la vacance ela soumisseronl clas-es. mune. Champague com sionnéà titre de ferme, la quantité de cinq L'ordie du jour eslépuisé; j'accorderai bilations Lesquels sont bornés par les ha carreaux de terresur Thabitation Laroque la paroleàtoul membre de l'issemblée qui En vertu Moline delarticle67 et Achille. de la loi domaniale dite Macaya, occupée indoment par les h6voudra l'entretenir d'une question d'intéret en vigueur, un délaid'un an à parlir del la rilirrs Jacques Louanges. général. date du présent avis, est accordé à tous la Conformémient matière, à l'article 67de Ja loi sur Silence.. ceux qui se croient avoir des dioits sur cette un délai d'un an, à partir de Voici quel sera l'ordre du jour de notre ce terrain à les faire valoir au bureau vent date, est accordéà tous ceux peuprochaine séance: : de celte Administration. valoir y avoir des droits pour f faire 1o. Sanction des derniers processverbaux, Passé cedéai aucuneréclamation ne au bureau de cette administration. 20. Leclure de la correst pondance; admise, ce ditlerrain serar réputél sera sera Passé ce délai aucune réclamation ne 30.Happoris des Comités et Commissions. nial. co. ametel, sera inscrit' surle biendoma- cadastre inscrit prise au en cadastre considération, et ce bien sera Ya-leil des observations à produire sur de cette commune et affermé au dénon des biens domaniaux. oet ordre du jour? çart Côteaux, le 22 Juillet 1901.. Il demeure ainsi arrèlé et la séance Fait à Plaisance, le 22 Juillet Le Préposé chargé du service des doeet levée. an 98e de TIndépendance. 1901, maines. Signé : Euteau, L. Barbancourt, A. Lel Préposs d'Administration des finan- Vu: L'Administrateur LECK. LUBIN Malcbranche, D Lélinois, L. Lubin, Re- ces, jchargé du sservice domanial du lieu nances, chargé des domaines principal des' arrondisa des f naed.Ilyrpolite, Rémy Bastien, Dr. Arch. D V. DUCHEINE. sements dss des Déscit, A. Bayard, W. Terlonge, C. Mo- Vu: pr. 'Administrateur principal des Cayes et Côleaux. lière. J. C. Arteand, Jules M. finances du Cap-Haitien. MORISSET. , Re- ces, jchargé du sservice domanial du lieu nances, chargé des domaines principal des' arrondisa des f naed.Ilyrpolite, Rémy Bastien, Dr. Arch. D V. DUCHEINE. sements dss des Déscit, A. Bayard, W. Terlonge, C. Mo- Vu: pr. 'Administrateur principal des Cayes et Côleaux. lière. J. C. Arteand, Jules M. finances du Cap-Haitien. MORISSET. L. Philippe, Estime jenne, ata N. Le chef de bureau, Par sa lettre en date S. Lefontant. Destin St Louis, R. Bar CHARLES SALNA VE. le Dorsain Césaire, du 25Juin habitant dernier, jon, Pierre Victor, S. Boltex, St. Far, Par sa lettre en date du 20 Juillet 1901, ciloyen dénoncé en ce A Dérac, T. Guillaumette, C. Bernateau, le citoyen St.Sanveur Moise a dénoncé à la de bourg, sur T'habitation à la vacance dix carreaux B. Loveillé. vacance el en solliciteen même temps la fera tués terres en la section de Colline-Gobertdecette ( Latonrodais, si Le président, Dulhaume:lrtserdsire, me, une propriélé, situéeà Delfosse, 2e. sec- commune. Ce terrain appartenait autrefois Dr. T. Nicolas, F.Jn. Baptiste. lioa rurale de la commune de Torbeck, in- au citoyen François, mort. ab. intestal et Le secrétsire-rédacteur, dumeatoccupce demeurant en la parie commune cileyen des Pascul Boyer, sans postérité, mais occupé indument par A., P. JN. JACQUES. contenance de quatre carreaux de Cayes, de la la nommée Cécile et aulres tiers. terreplus En vertu de l'article 67 de la loi doma Pour copie conforme: : ou moins, bornée, au Nord et al'Est, parle niale en vigueur, un délaid'unan à partir Le chef de burcan grand chemin de Savanett, à l'ouest, parles de la dale du préseut avis, est accordé à H. BAYARD ciloy. lin etau ns Chéry Sud, parteslieritiers Cadet ellierre-Louis. MoIse. Augus- tous ceux qni penvent avoir des droits sur cedit lerrain à les s Conformément à l'art. 67 de la loi surles cctie Administration: faire valoirau bureau de PARTIE NON OFFIGIELLE domaines, tous un délai d'uu an est accordé à Passé ce délai sans qu'aucune réclamaceuxqui en peuvent avoirdes droits surla tiou ait été produite, ce sus-dit terrain sera Parl leur lettre en date du X Avril de cette au propricié bureau question pour les faire valoir réputé bien domanial, comme tel, inscrit annte, 1-s citcyens Normilns JoseLh comn.is- Ce domanial de cette commune. sur le cadastre de celte dite saire de la pclice de Marigot et Médélun délai pas:6 6 sans gw'aucuneréclamation affermé au dénonçant. commune et Debrse ent dénoncé àla vacanze uce quantité ait 6lé faite, ce terrain sera in.crit au ca- Fail à 8Juillet de cisquante carreaux' do terre située dans la dastre domanial de Torbeck et affermé au del lIndépendance. cadastre de celte dite saire de la pclice de Marigot et Médélun délai pas:6 6 sans gw'aucuneréclamation affermé au dénonçant. commune et Debrse ent dénoncé àla vacanze uce quantité ait 6lé faite, ce terrain sera in.crit au ca- Fail à 8Juillet de cisquante carreaux' do terre située dans la dastre domanial de Torbeck et affermé au del lIndépendance. Plaisance, le 1901, an 98e. rommune Riviere de Marigot ; bornfe au Nori la dénoncialeur. Le Préposéd'Administration des B'anche,au Sud par Monsieur Torbeck, le27 Juillet1901. fnances, à EE: simé, l'Es parPEtatLe Fréposé d'administration, du chargé du service domanial du lieu, Il-en sallritint la f-rme service des domaines de cette chargé D: V. DUCHEINE, En cenformite de l'at 67 dela lci sur les CASSIUS. commune, Vu: pour T'Administtateur des d.u dt: Iues, un délai d'un an à partir da celte finances du principal est accordé à tous ceux qui Daivent avoir AVIS DOMANIAL Cap Haitien, des Zroits sur ce terrain àl les ture valoir au Le citoyen R. Robinson, Directevr particulier Le chef de bureau, déprrieinent de IIntérieur ou ArAdmiaistrator de I'Eeregistremeat de cette ville. par 83 lettre CHARLES SALNAVE des C fin.rese du22Juiler deroier, a dénoncé à la vacance et n'ait élé déli frite, passé sans qu'aucune ré-lemation solricite' eu uème temps à tire de ferme, une AVIS DOMANIAL. l'Etatet ferméavx ce terrain denopeiatrurs. rera reconnu bien de au-liabls prourieté et masure, Ste Marie, siser au No. Cap-Haitien, 960, de la rues contee Pet- Par sa lettre en date du 11 Novambra Jnemel, le 14 Aout 1901. nance de cinq ch mbres, bornée comme suit: la 1900,e vacance cilcyen et soumissionne Télasco Royer en méme a dononca' à WeclAdemnsoni.t finances, auNuri eljean-Joachin, Birits de Mrs. Onésiforl la ferme, d'une pebite portion de terre tempe d'oa LAFONTAIT. bl, au la rue Pet.au:dis- viron elemi carreau de l'habitation rOCne la Sud Marie el lest par eDémion, deuxième dépendant de cette CONTRE AVIS, DOMANIAL proprieté ENamAat Monsieur Dore lus Paul. mune, bornée au sectionrurale Nord comL'avis dowanialinséré, En conséquence de "eite dénonciation et con au Sud pr le dened de * Moniteur formément al'art. 67 del par Louizine Pierre-Louis età masTE. Olliciels de la République sous la date du un déiai d'un an, à paitir laloisurles de ceite demaines- par. Dorcéry Alexis. 14 Mai1901, dénoncant à lavacance 20 car. curdé a tois ceux quip peurnaientayiridés date, est droite ac- Conformement à l'aticle 67 de la lo reaux de ferre situés en Ja 6ème sece sur l'immeub e en fue: tion pcur less fairevaloir sur la à matière, tous un delai d'un an est ae. i d'un an, à paitir laloisurles de ceite demaines- par. Dorcéry Alexis. 14 Mai1901, dénoncant à lavacance 20 car. curdé a tois ceux quip peurnaientayiridés date, est droite ac- Conformement à l'aticle 67 de la lo reaux de ferre situés en Ja 6ème sece sur l'immeub e en fue: tion pcur less fairevaloir sur la à matière, tous un delai d'un an est ae. fion rurale des Gonaives, connuer souI au bureau de cet'e Adminstration, seckon des droi's cordé sur. la ceux qui Deavent avoir do de nom de Saline Lefèvre, Monsieut domaines. Le delai passd, sucune réclamation valoir au dite portion de terre à lea Aplonin St.-Amand, par nul pe seia prise, en sopsdéiation, limmexble en cette faire commune. eburvau- des domaines de non aveuve cel lerrain appariensnt deceure al'Etat e: maniaux question ctsffariné Fera inseritau cadsstre des bieas doPasseice délai. amcune réclamation est inaliénable élant réservérponr utilit, 3 le au déntneinteur. sora ladmise: netilevdit terrain sera. inscrit Ta publique. aira be M1 CypeHimatian, L'employé supérieur 21.A001,1901 chargé du 1 servica E des eadastro des.y bions del'Etat ot afferme au AB Gonalvese l22. Avril 1902. domaines, dénonciatausn 30 L'Adieur des finances, chrgé au servioe ROLAND MORIN. Cayes, le Seplembre 1901. des domainea, Va-L'Admimiaratur das finances. g6 LAdmminiatratanr dc demainew dea priacipal des Anaacel, chez, J R. BLAIN. Le chyf de hureau, et des Coteaux, arrondisements dou Cages CHARLES SALNAVE, MORISSET, --- Page 4 --- Le Moniteur des Le finances soussigné, de préposé d'Administration K Dumas ) située dans la 1ère. section rurale Monsieur Léogane, certifie avoir fait des Palmes,en cette commune. Brasidas, César, arpenteur pachoix deMr. D. PaulJn. Baptiste pour être Ce terrain avait à feu blic a par sa lettre du 9 Mars son le commis-signataire, en remplacement du yen Louis dit appartenu cito- dénoncéà la vacance et sollicite en courant, mén mieur H. Désiréqui ne fait parti du bu- testat ets sans Sauvage, Magasin, mort abin temps à titre de ferme, 10. T'emplacement reau de PAdministration. PT déclare être dans la succession postérits, de Marie l'avoir recueilli 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville de Charlotte borné ECs responsable la signature du premier com Leclerc, acte public, et au Nord par le No. 30, à l'Est me de la sienne. par au rapport de Me. par le No. 33, à l'Ouest les Nos. 24 Lehit Brutus Henry, nolaire à Bainet, en date du et 26 et au sud la par Léogâne, le 3 Mai 1902. 'avoir recueilli 35 situé dans la rue Rigaud de cette ville de Charlotte borné ECs responsable la signature du premier com Leclerc, acte public, et au Nord par le No. 30, à l'Est me de la sienne. par au rapport de Me. par le No. 33, à l'Ouest les Nos. 24 Lehit Brutus Henry, nolaire à Bainet, en date du et 26 et au sud la par Léogâne, le 3 Mai 1902. 24 Mars 1846. Ce terrain est indument l'emplacement No., desrues true Rigaud Aubraud 20 et L. B. ETIENNE: occupé par les héritiers Delianne Deliotte. Rigaud, borné au nord par le No. 2, a Vu:L'Adteur. des finances de cet Arron niale Conformément en à l'art. délai 67 de la loi doma- l'Est par le No. 35, à l'Ouest par la rue dissement, défà tous vigueur,un ceux qui peuvent d'un avoir an des est accor droits Aubraud Le et au sud par la rue Rigaud. CHICOYE. sur cette propriété pour les faire valoir au gourdes soumissionnaire an offrede payer quatre bureau de l'Administration des finances de et ce pour par une durée pour chaque de neuf emplacement AVIS DOMANIAL. cet arrondissement. En conformité de l'art. 67 de années. la loi Par sa lettre du premier Juillet courant, admise Passé et ce la délai, auoune réclamation ne sera maniale, le délai d'une année est acccordé de le citoyen Constantin D. Romer a dénoncé crite sur le cadastre propriété des biens dénoncée sera ins- a tous ceux qui pouvent avoir des droits. a la vacance et a soumissionné en même affermée au dénonciateur. domaniaux et sur ces propriétés pour les produire. Passé temps Ia ferme, une propricté de trente carPetit-Goave, le 4Juin ce délai sans qu'aucune réclamation ait reaux de terre surlhabitation Lespart, Se L'Adteur. des finances, 1901. du été faite, les terrains en question seront seclion rurale de cette commune, occupée des domaines, CHICOYE chargé service considérés comme propriétés de l'Etat et indûment par les héritiers Pierrel Lazarre. affermés au dénonciateur. EConformément a l'article 67 de la loi sur AVIS DOMANIAL. Pétion-Ville, ' 15 Mars 1901. la matière. un délai d'un an, à partir de cet- Par sa lettre en date du Le Préposé d'Administration, te date, est accordé à tous ceux qui peuvent sitoyen L. Célestin a 27 à Novembre 1901, Ie D. FLORVIL NAU. y avoir des droits pour les faire valoir au licite en même temps, dénoncé à titre de la vacance et sol- Vu : pour P'Administrateur des finance bureau de cette administration. tion de terre de forme triangulaire, ferme, Située une à l'en- porLe chef de bureau, Passé ce délai, aucune réclamation ne se-. droit appelie Bois-de-Chène commune et arB. ARMAND. ra admise et cette propriété en question se. rondissement de Port-au-Prince. Ce terrain est ra réputée domaine del'Etai, et comme telle anclave entrel la propriété de Mine. Nathalie Jacob Par sa lettre en date du premier Aout de inscrite au cadastre de cette commune. de anncienne propriété Guercy )sur une longueur cette année, le citoyen. Joseph Valérius à d6àe Coteaux, le 22 Juillet 1901. six cent de cinquante pieds au Nord; et les noncéà la vacance elsoumissionné en méme Le préposé chargé du service domanial propriété Ducassa Mine. et comme telle anclave entrel la propriété de Mine. Nathalie Jacob Par sa lettre en date du premier Aout de inscrite au cadastre de cette commune. de anncienne propriété Guercy )sur une longueur cette année, le citoyen. Joseph Valérius à d6àe Coteaux, le 22 Juillet 1901. six cent de cinquante pieds au Nord; et les noncéà la vacance elsoumissionné en méme Le préposé chargé du service domanial propriété Ducassa Mine. Vve. J. 0.Hyppolite, de KF temps la ferme de T'emplacement No. 35de de cette commune, ancienne Pierre-Louis Desilla Villa et ) sur du une genéral Letellier de la rue Clervaux, borné an Nord les Leck. LURIN. 3ix cent pie's au Sudk et ouvre à longueur lOucst àli No, 33; au Sud par le No 37 à Vu: TEN par PAdministrateur ppal. des finances, bise par quarante-cini de façade sur la le No. 22 et at T'Ouest par ladita ro ehargé des domaines des arrondissements nouvelle route partant etr propriétés du Dr. Clervaux. des Caycs et des Coteanx. Roche Grellier, allant rejoindre, près de la En conformité de l'arlicle 67 de la loy MORISSET. propriété de Mr. Doret, la route conduisant à domaniale enviguenr. nn délai d'un anà Pendant T'absence "de notre sieur W r Peu-de Chose>. partirdeladale du prisentavis. estaccorde HONECK Monsieur B. ZARE- est chargérde de En la conformité-del lfarticle- 67 de laloi régissant LCSpardstIama8tiromaslueat.des droits 0u metre procuration. tir de matière, cette un déaid'un à an accordé, a par- prétentious sur ledit empladement, à les Port-au-Prince. 27 Mai 1902. des droits sur. date, ce terrain tous en ceux peuvent avoir les faire valoir au bureau de Tadministratios HUNECK et Co. faire va oir aux domaines. C- question disi passé; porr an- domaniale Passé de cette commune. Le citoven Théodor A.Forle, oune réclamation n'ayant été faite cetle portion sera admis ce délai, aucune réclamation ne d'Administration des Prépose de terre sera reconnue bien de l'Etat et alfermée et leditterrain sera considéré finances, a dénonce au dénonciateur. comme biean de l'Etatetaffermé au soumis: d la vacance et en a sollicité en même L/Employé chargé du service, sionnaire. temps la ferme de quinze carreaux de F. MORTES. Pétion-Ville, le 13 Aott 1901. terre environ, restedel lhabitation Lamothe Vu: L'Administrateur principal"des finances, Le Préposé d'Adminstration, 1ère. section rurale de Loiseau, en cette M. MOMPLAISIR. D. FLÔRVIL NAUeommune; bornésau Nord parles héritiers Lafoncade et l'habilation Sandré. à I'Est AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL Théritier du général Pierre François, P"r l'Ouest par T'habilalion Madelon et au Par.sa lettre en date du 2 Août 1901 du Monsieurl 2 Mars MyrthilLanrent a, par sa lettre Sud par Jay même habitation et l'Elat. Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon de cetteannée, démoncéàl la vacant En vertu de l'article 67de la loi doma. cRa la vacauce l'emplacement No. 37, ce et soumissionné enimémo temps lat fer miale en: vigueur, un délai d'un an est situé à l'angle des rues Villatte et Aubran, me del'emplacement No18 de lare Villatte. ilLanrent a, par sa lettre Sud par Jay même habitation et l'Elat. Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon de cetteannée, démoncéàl la vacant En vertu de l'article 67de la loi doma. cRa la vacauce l'emplacement No. 37, ce et soumissionné enimémo temps lat fer miale en: vigueur, un délai d'un an est situé à l'angle des rues Villatte et Aubran, me del'emplacement No18 de lare Villatte. accordé à partir de celle date, à tous ceux borné au Nord par le No. 35, àlEst de cette ville, dela contenance da soixante. peuvent aveir des droits, fondés snr la rue Aubran, au Sud par la rue Sruste pieds de façade sur cent vinglpieds de pro f1 bien en question, pour les fairevaloir el à l'Ouest un tiers. fondeur. au bureau d'adminisiration. Madame P. BA an-Jacques Millien sollicite Cet emplacement est borné au Sud le Passé ce délaisans qu'ancune réclama la ferme de cel emiplacement et offre de No.41,a/Omestr àl'Est les T'emplacement Aert tion ait été faite, ce bien quatre gourdes 11 et 13. etau sera réputé proannuellement. le No. Naer Sud par - T'Etat, le PeTer frl priéléde inscritau cadastre de cette ést accordée conséquence, àtous délai d'une année En conformité de sommune, et affermé au soumissionnaire ceux qui ont der droit: le délai l'art. 67 de la loidoma Acul-Samedi, le 15 Joillel 1901. sur cet immeuble pour les faire valoir. tous niale, ceux d'une année est accordé à Lapeps3xdaisuieion des finances Passé ce délai, aucune réclamation ne qui peuvent avoir des droita sur: abargé du serviee des domaines de cette sera admise, In terrain en question re- cet emplacement pour les produire Commune. iendra à l'Elat et sera affermé à la sous tion Passé ait ét6 ce delaisans qu'anoune réolamy THEODQR A. FORTE, rionnaire, produitele de terrain dénonoésere f in-Ville, le8 Aout 1901. réputé propriété l'Elatetaflormé au de Messieurs HonoratCalunge et C. Valentin, Le Préposé d'Administration, noncialeur. Pélion-Ville, le 15 Mars 1901. propriétaires, demenrant et domiciliés en D. FLORVLL NAU, sette ville, par leur letire du 117 Mai de Pour I'Administraleur principal des Fi Pr. FLORVIL NAU cette année ontdénoncé, commeh bien del'6 nancos : L'Administrateur Lo chef des linanoes: sat, trois carreaux de terre sur l'habilation L chefde buresu, B. ARMAND de bureau, B. ARMAND --- Page 5 --- Le Moniteur. < D. FLORVIL NAU. AVIS DOMANIAL Fait au bureau malonel Par'sa letire en date du 2Avril courant, au Par sa lettre en dat- du3t Mai la 12 nances de: cet d'Adminixtration des fe Bantiste Garçon, chef de la huitièm Madame Tnéodora A. née Eliza cilnyen arrondissement. 4 eection de Margot, de cette communa, 1 dénon Victor, a dénoncs à la Forte, eth Saint Petit-Goave, le Juin 1901. ait au bureau malonel Par'sa letire en date du 2Avril courant, au Par sa lettre en dat- du3t Mai la 12 nances de: cet d'Adminixtration des fe Bantiste Garçon, chef de la huitièm Madame Tnéodora A. née Eliza cilnyen arrondissement. 4 eection de Margot, de cette communa, 1 dénon Victor, a dénoncs à la Forte, eth Saint Petit-Goave, le Juin 1901. cé à la vacauce et a soumissionpi en même la ferme, d'une quantits vacance, de et an carreau. sollicit service L'Adeministratenrds des linances, chargéda Gemp: à titre de ferme, le reste de l'hibitation de terre environ, dans cinq domaines de cet a arrondisement, Dubourg ) situé en la dite section de Margot nom Verron, 1er section l'endroit rurale de connu sous ie est lequal borné au Nord par les héritieri cette commune, laquella de Loiseau terre en CHICOYE. Belicité. au Sud propriété du citoyen trouve bornée au Nord quantité se Oadet Choisy, i FE et à TOuestpar l'habi- madame Gsorges,al l'Est T'hsbilation Larate, AVIS DOMANIAL tation < > Ce le général E Megré. terrain est indûment Jean Baptiste, habitation Verron, à lOuest Dugobert Par leur lettre en date du 26 courant occupé par des tiers. les héritiers Numa Frédéric, habitation par les citoyens J. Mitton, B. Casséus el un En conséquence, délai d'un an, à partir et au Sud par l'habitition Larate Jean François ont A. de la date du présent avis, est accordé à tous En conséquence un déli d'un Kouselau. an est à en même temps la dénoncé, en' sollicitant teux qui ont des droits sur cette habitatior tous ceux peuvant avoir des accorde de vingt huit carreaux ferme, une quantité a les feire valoir. tentions sur : bien dénoncé à les droits faire ou pré- la 8e section de la de terre situés dans. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ail bureau de cette Administration ou à valoir-au Ville. commune de Pétions. te, faite. ce bien sera inscrit sur le cadastre tration principal des finances l'adminisEu dommaine de cette commnne, en confor Ce délai pissé sans qu'auzune ait Ce terrain est borné comme suit : aur: mité de l'article 67 de la loi domaniale en vi. été faite ce bien sera reconnu propriété réclamation de Nord parThérèze Pierre, au Sud, parPhia tueur et afferme au dénonciateur. et affermé au dénonciateur. l'Etat lippeau; à l'Est parl'Elat et à l'Ouest Fait à Pilate, ce jour 30 Avril 1900. Acul-Sameii le 15 Juiu 1901. Paquet. par 121 Le Préposé d'Aministration des financele Le préposé chargé du service domanial. En conformité de l'article 67 de chargé du aervice des domaines. Le commis-sigmatatre. de 1877 sur les domaines, un délai la d'un loi D. PLAN. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE an, a partir de la publication du présent avis, est accordé à tous AVIS DOMANIAL avoir des droits sur le terrain ceux qui en question peuvent Le Général Dagobert Jean Baptiate, commanAVIS DOMANIAL à les faire valoir à la seclion des domais dant de cette corcmune, par sa lettre datée nes ( département de ). . de 1877 sur les domaines, un délai la d'un loi D. PLAN. LÉO. LUHOUIS. PIERRE POMPÉE an, a partir de la publication du présent avis, est accordé à tous AVIS DOMANIAL avoir des droits sur le terrain ceux qui en question peuvent Le Général Dagobert Jean Baptiate, commanAVIS DOMANIAL à les faire valoir à la seclion des domais dant de cette corcmune, par sa lettre datée nes ( département de ). du lIntérieur 7 Juin courant, aénonot à l vacance re Par sa lettre en date du 1erA Avril dernier, lai passé sans qu'aucune Ce dés bitstion Hitaire, en Ja 1ére section rurale de le général Pierre Colas a dénoncé à la vacance été faite, le bien en réclamation sera ait Loiseau an cete dite commune eten a sol:; et ensollicits en mme temps la ferme, un em- bien de l'Elat. question reconnu Gcité en mêne temps une portion de dinq' placement masure de la contenance d'une chamcarreaux déperdint de la dite habitition. EIS bre et d'un cibinet, is en ce'te ville rue de Le Portau-Prince, 30 Aott 1901. est bornée au.Nord par Madame Veuve Jales la Providence. borné au Nord par ladite rue, chef de service des domaines. Anioine, à l'Ouest par l'habitation Contiche, au Sud pr la cour d'une propriété inconave, J. U DUGU: au Sud par Lacoy, e: à P'Est. par T'habitatio: à l'Est pir Madar e Annelia Chéry et à l'Ouest AvIS Tourrien. par une autre propriéts inconnue Far leur lettre on DOMANIAL iate En conformité del l'article 67 dela loidoma- de En conséquence, un délii d'un an, à partir ler citoyens A. Dérac et du 30 Mars 1902, aile en vigueur, Dn délid'uns anné3, à par- cette date, estacordé à tousc'ux qui Deu- miin ont dénoncé coime Stima Roméus Rotirde cette date, est accordsa tous reuxq qui peu- vent es faire avoir valoir des droitssur c-t immeuble pour l'Elat et indumant bien -Pvart.nant vent aveir das deoits shrcelteprp p ielé cu desau bureau.de cetle Adminis- bitation connua sous occupé le nom prdas dec tiers, I'haprélentions à les faire valor au baresu doma- tration, Passé section dès domaines. aansla 3ème. Laprs D situse niardecetto suc die ommurece daiai-wacune réclamaion ne sera sectioururdl de catta commune, Pasvé c 1eli, catie dite propriété sera reputée prise en considération e: le bian dénoncé Be- (Grande Cette montagas.) est bien de I'Ett et corme telle inscrite au C- et ra inscrit au cadastre de cetta circsnscription Balin, habitetion hornée pzr Guyène, dastredes biens domariaux. affermé à Monsieur Colas. En Saintable, Georgron uu dlai et Doguene, Acul samedi. le 17 Juin 1901. Cap-Haitien, le 2 juillet 1901 i tous conséquence, ceux.yui p.uvsat avoir d'un un est accoree L Prepesé d'. ministration des finan- Vu:pPAIT ministeataur principal des la Atrhahitboralest fira les droits sur ces, chargé du service domanial. Le chef de bureau finances, Ge cette adiainisteition, Dznss laqyul, vaioirau bueau (ropnés Le Commis-s'gnatire. aitien, le 2 juillet 1901 i tous conséquence, ceux.yui p.uvsat avoir d'un un est accoree L Prepesé d'. ministration des finan- Vu:pPAIT ministeataur principal des la Atrhahitboralest fira les droits sur ces, chargé du service domanial. Le chef de bureau finances, Ge cette adiainisteition, Dznss laqyul, vaioirau bueau (ropnés Le Commis-s'gnatire. CHs.SALNAVE. té sera reconnud bien de PEtt et affermés aux sus nommés la LÉO PIERRE - ) [: iot-Marc qui 3UAvril sollicité, 1301 AVIS DOMANIAL. AVIS DOMANIAL du Pr servic- L'Admni des istcatenr domsiues, des Winanses, charge Par sa lettre en date du10 Juin courant, Le chef de bureau, e citoyen Cléogène Jean a dénoncé à la Monsieur Honora Catongne, DAVID sar ceune propriélé connue sous le nom % demeurant et domicilié en cette propriétaire, ville, jenna. sP Pothier>, mesurantenviron cent cinquante sa lettre en date du trenteetun Mai de celte par AVIS DOMANIAL. carreauxde terre situés, tant dans la troisiè. année a dénoncé comme bien de PEtat me section de Trou- Chouchon que dans la occupé indiment par le nommé Louis et Par sa lettre en date deuxième de Ja plaine de cette commune. jusle. Gabriel et soumissionné en même la ciloyenne Esterline Coco du 24 Tuillet 1901, Cette propricts est bornée au Nori parl Bour- Lemps à titre de ferme, une quantité de a dénoncé à la guillon, au Sudpar l'Etang, à l'Est parl Pois- ron de hait carreaux det terre, envi- yacancaunepurtions d'un terredel la contenaince son et à l'Onest par Olivier. le nom de eTutinn dans la seclion connue de sous la Legon, carrean'environ, 4e. seclion rurale située sur Thalitation L'ancien propriélaire de ce terrain est Ravine Sèche en: cette commune. Torbeck, occupée de la commune de mort ab.intestat et sans postérité. Le dé. Cette propriét6 est bornée au Nord iD les par elle, bornse, au Nord. oncialeur en sollicite la fermo. hériliers Azord, Ferrus el Lafrance. a parles T'Est héritiersAlmonor, Mantin. a 1'Ouest, au Sud, les En Erateta conformitéde l'art. 67de laloi doma par Mme. Ve. Jh. Brignolle et vine Sèche à raTnALILE niale en vigueur, un délai d'ua à hériliers Marie consorts,les et TEst, par dile Esterline rianl de cefte date estaccordéat an, partir Louise, au Sud par T'habi- Coco en sollicite la ferme. ventavoirdes tous ceux quip peu- tation Ferrus et àl'Ouest par Phabitation Le 3car d'un an. à de droits sur cette propriélé pour Dubois. conformémentà l'art. de la celto date, esfaire valoirau bureau de loi EPLSS celte Adminis. En conformité de l'article 67 derla Toi do. le en vigueur, est donanial "tration.- Passé ce délai sans qu'aucune r6- maniale, un délaid'un an est accordé à tous peuvent avoir des droits accordéà sur lons coux qui elamation aitété produile, le bien dénoncé cenx qui peuvent avoir des droils sur pour les faire valoir au calle propridts wera inscrit au cadastre domanial de cette questionpour les faire valoir la nes de Torbeck. l'article 67 derla Toi do. le en vigueur, est donanial "tration.- Passé ce délai sans qu'aucune r6- maniale, un délaid'un an est accordé à tous peuvent avoir des droits accordéà sur lons coux qui elamation aitété produile, le bien dénoncé cenx qui peuvent avoir des droils sur pour les faire valoir au calle propridts wera inscrit au cadastre domanial de cette questionpour les faire valoir la nes de Torbeck. bureau des domai. vommane et afferme au démonciateur. ERECIE de Administration des finances Passé ce délai, cotte portion de torre sora Pelil-Godve, le 18 Juin 1901. de cet arrondissement, rad inscrite au cadastre des biens domaniaux de Pr. L'Adleur. des finances, chargé des Passé ce d6lai, aucune réclamalion ne Torbsck et allermée à la dénonciatrice. semaines de cet arrondissement: sera admise et la propricté dénoucde sera Torbeck, le 27 Joillet 1901. Le chef de burean, répalte domaine delEtat, et comme telle Le Préposé d'adeiniairation, M. LOCHARD, insorite sur le cadastre et alformée aude-) domaines I lecelte commune, ohargé dea mandeur. 1: --- Page 6 --- Le Moniteur. valoir. Ce délai pa - aucune rédlas commune, invite tous les fermiers derniers de TEut reçua à se faire metion ne sera i: cle bien dén nes: au Letons-s FA préposéd Administrationdes chargé présentere en son bnrea" deleurs avecleurs redevances ddes à sera considéré otopriété de l'Etat et snances d ia cemmnune de Pilate, savoir l'effet de s'soquitter termée au soumissionmaire *I servire de Raregistratnent, qu'ila fait fait T'Etat. Conformement aux prescriptions des articles 42 FétionVille, le 28 Moi 1901. a tous cur quil appartiendra, Léon Taylor Péan pour et 43 de la loi du 16 A00t1877, les occupants à Le préposé d'Adminisration, caoix du. culoyen conformement saos titre du domaine sont également invités D. FLORVILNAD. des finances: -atre soir second des commis, articles 80 et 81 de la venir St meltre en règle. leur est accordé Four TAdministrateur de bureau, caux tamribungntremats disprsititns Un délei de sinon quinzejours telles mesurs qre de PASTTE Le chef B. ARMAND Ii déclure Zire responsable de la comme signa- y'exécuter, ront piirea contre eux. gxème. de ture du trearier (Devert Lecorps) Leogane, le1er Février 1901, an A de la sirnie propre. des fi- l'indépendsnce. Le Préposed'A 4mir istration des finarces de AVIS DOMANIAL Pait ati bureau ce d'Administration 14 Octobr re 1901. cette C omiaune, chargé du service des demaines. Par sa lettre en date du 27 Décembre. h aauces de Pilate, jour L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Lagherre a d6D. PÉAN. noncé à la vacance et a seumissionné en, des finances dn Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. à titre de ferme, un emplaces Va : Fidministrateur Section des Domaines.. même temps haute ville, rue Camagnole, Cap-halen, L. HECTOR No. Par sa lettre en date du 27 Décembre. h aauces de Pilate, jour L. B. ETIENNE. dernier, le citoyen Dupérin Lagherre a d6D. PÉAN. noncé à la vacance et a seumissionné en, des finances dn Secrétairerie d'Etat de PIntérieur. à titre de ferme, un emplaces Va : Fidministrateur Section des Domaines.. même temps haute ville, rue Camagnole, Cap-halen, L. HECTOR No. 12 CONTRE-AVIS. mentsis en cettel pieds de façade sur ST. Par leur letire en date du 24 Janvier Lere- ayant soixante environ de profcr quinze ndeur, borné à TE de cette année, Messieurs S. Paret. C. au général .li Mars dc cette bours, L. S. Faubert etA. D. Duchatellier un terrain à apparteuant dite rue Camagnole, Parsa lettre en date du 9 à la Section des Domaines des Bazile, lOuest parla Pierre et as vonsieur M. Saint Fort Colin a dé- ont soumis T'habitation ( Céri- au Sud Madame Clertond noncé sonce, à a vacance un terrain situé en titres qui prouvent dans Sèn e section de Nord par e général Titus de la loi SUI > siluée : Aubran et désigne sous sier, de Conformement à T'arlicle FaPark cetle tiie, rue de soixante cl'Etang, de Jonc* de Ja commune dontils les domaines, un aélai d'un an, à da le No. 24, de la contenance de Pélion Ville, appartient à des liers cette date, est accordé à tous ceux peus Tr piedsde façadesur cent la profondeur. rue Aubran; sont les représeniants. vent tavoir des droits sur cet emplacement à Ilestborné à l'Ouest au par Sud par le No 26 En conséquence, l'avis domanial et ReC les faire valoir au bureau de celte adminis lEst par le No. 30; 22. lequel les sicurs D. Léonard Balan dite ha- tration. stau Nord ie No: Fort Colin en sollicite Sanite Augustin ont dénoncé cette nul. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation Monsieur S Saint durée de neuf années, bitation ala vacance, demeure ait été produite, le dil emplacement sera la ferne pour une an. Port-au-Prince. 20 Mars 1902. bien del'Etat et commetwlanseritae 0 ofre cinq piastres délaid'unan par, est ac- Le chef de service des Domaines, réputé cadastre des domaines de celteadministres En couséquence un desdroits J. 0. DUGUE. tion. aordé 53100s Seunqeipenventavoire Jérémie, le18Janvier 1901. warce bien a les. faire valoir. réclamation AVIS DOMANIALservice des doms Gedelui pass6sans terrain qu'aucune dénoncé serare Le citoyen Antonin St. Amand, par sa nes, 17Employe-stiache-s alt elérroduite.le de l'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril deila un présente terrain V. tion. aordé 53100s Seunqeipenventavoire Jérémie, le18Janvier 1901. warce bien a les. faire valoir. réclamation AVIS DOMANIALservice des doms Gedelui pass6sans terrain qu'aucune dénoncé serare Le citoyen Antonin St. Amand, par sa nes, 17Employe-stiache-s alt elérroduite.le de l'Etat et comme telle, lettre en date du 22 Avril deila un présente terrain V. DIMANCHE puté propriéte année a dénoncé à la vacance Vu: L'Administratenr des finances, afferner a dénonciateur. 1901. connu sous le nom de ( Saline Lefèvre ST. AMAND BLOT Pétios ville, la 15 Mars d'une contenance de 20 correaux de terre Le Préposs d'Administration, environ, situé en la Gème. section rurale des Finan D. FLORVIL NAU. de cette Commmne bornée au Nord parla, Le Préposé Commune, d'Administration chargé du serviee FAdministrateur des finances, HatteRocher, àlEst par Leclair, au Sud. ces de cette a Thongeur d'inVo: Pcur de bureau, B. ARMAND. par la mer et à l'Ovest; parle Morne Blanc. de TEnregtstrement, el tous ceux quil Le chel 11 sollicite en même temps la ferme. loi de former le pubnc le citoyen Dugléy HRSea Conformementa l'article 67 de la tiendra que de signatairea decctte an maniale, un délai d'un an, à parlir de cette a: ne fait plusparli de son sescommis molivé fertaleireda 16 Décembre date. est accordé à tous ceux qui peuvent va- e raison empachement de Saint ale. adresice TArmniniatrateor desfinan. droits sur le terrain, à les faire . Fait au bureau du préposé Ja le citoyen.Viau fils adé voirdes de princi Michel de lAttalaye, le 19 Novembre 109 ees de capilale, al'Etat T'em loir auf bureau TAdm.inistraiion nonee cOR me bien revenant del lo pale des finances de cet arrondiseement réclamaC. CLERVA. placr ment No. 11 de la rue pieds Lamarre, de facade Ce délai sans qu'aucune sera recontu sobiruance de soixante irest bor- tion aitété Ee ce terrain le cadastre des AVIS DOMANIAL sur cent pieds de profondeur; le No. 9, au Sud par bien do 1'Elat, otinscrilsur et affermé au dé- Par sa lettre en date du 95 juin écoule à la la sdu Nord le No. 24 et à TEst livrès de la République citoyen Villal Louis Jean a denoncé a eeN. rOcm par nonciateur. vacance et a soumissionne en meme cirq canesua ipps par Ja dite rue Lamarre. sollicite Ja ferme Gonaives. le 14 Mai 1901. titre de ferme, la quantilé de St-Ccus, 34 Mismieur viau fils une dorée de vu: L/Administratenr des finances, de tetre environ, de sur un tte I'hsbitation commune, (crupée ja de eet emplacement et offre poer de payer cinq J. Ocm par nonciateur. vacance et a soumissionne en meme cirq canesua ipps par Ja dite rue Lamarre. sollicite Ja ferme Gonaives. le 14 Mai 1901. titre de ferme, la quantilé de St-Ccus, 34 Mismieur viau fils une dorée de vu: L/Administratenr des finances, de tetre environ, de sur un tte I'hsbitation commune, (crupée ja de eet emplacement et offre poer de payer cinq J. R.BLAIN doment section rurle per Mousnit Veuve Icuis Jacqus Jns s-br wDaves, par les léritiére Msrie Picire goui C yur an. de Tarticle 67 de la Joi L. Siméon a, parsa lettre du Jacques, Lamoussé hornes Cli crvformit8 le délai d'uxe année Le citoyen, de cette année, dénonos à la va- Confornément a l'art: 67 de la loieur les do suy Jes comaines, tous ceux qai peuvent 20 Mai le reste de l'habilation Nérette, nisiner: un délsi d'un an el-acroire-a a tous dir ewtaccoydee à immeuble pour cance demi de terre sicués CEUI gui peyvent svoir des drorweur avoir des drons sur cet des donai soit, hoit carreauxet dejonc, lesquels terrain à les faire valoir au bureuu d'Ad minin ses faire xajgtr la section danslas sccliondelEipnE des tiers se irtion LeS Ainincea de celte cenieure acs. réclamation ne gont indoment occupés par Co délsipe.in.e SODS RUetenesAdlenatica sera biea e Ce delai passé, aucune sera rb disant fermiers. de Terre-sont ait ete prrduile, ce" uriain tel inecriv, aicicostre TECUMEU de ada daise, ce dit emplacement au soU- Ces huit carreaux" et demi de TEtatil.com-me ure Hen de "Etat el alcrme bornéd au nord hériliets Daborne gette commums. pariles l'est parle ajuillet, 1901, onr 4901 Michel, au sud divers,"a aartranianmsle des domaisay pation-Vills 6 4 Dédembro par PEtat Lo prépORS chargA du.gervic MARSAN. steurid'Aublgny - wiMtoni! rtcbaA Le Prépoas d Ae ration, 11 en sollioite IR ferme, 57 delactol Vu: trAdislwensear des Finances, charps D.FLeanL. NAn Ea conformaits de T'article année est taccor dewenmainen deu erronuissomsats aca Cyyesa domaniale, le délai d'une des drolts tes Lotaul. AGAISSKT: da Ansnces da d6a tous ceux qui aur peuvestavoird cu torrain peur les dAumrinstration ette ou préteations dn wervioed enmainesd --- Page 7 --- Le Moniteur. 407. nandes Le. d asigne, la cumnuae préposé de Acanautretionpdes Thomazeau, annonce fi sentée a la seclion des domaines, c00cm le bien bran, aux Nos. 20 Ru publi u'la fait-choix, conformément aux sera reconnn bien de TElat, Kante pieds de façade et 22/mmarant. sur hacza. s002 ceescriptic des articles 80 *t81dela loi sur Port-au-Prince, le 19 Août 1901. Elles sont à ende pr-fondrur "Bareg atr ent, du citoyun Horace Stéphen Lec chef du service des domaines, bran; au Nord bornées, l'Ouest par la dite rue pour eice 30. -choix, conformément aux sera reconnn bien de TElat, Kante pieds de façade et 22/mmarant. sur hacza. s002 ceescriptic des articles 80 *t81dela loi sur Port-au-Prince, le 19 Août 1901. Elles sont à ende pr-fondrur "Bareg atr ent, du citoyun Horace Stéphen Lec chef du service des domaines, bran; au Nord bornées, l'Ouest par la dite rue pour eice 30. dausième co-amis-signataire. J. 0. DUGUE TES par PEtat. parla rue Lamberd,ap Sudet & rAvis Ravsnant su/ sa déclaration contenus dans Le député eu dite du cingJuillet dacette année in- Par leur Iettre en date C ferme une Saint-Fort Colin en, sollicite lai aéré sur le < Moniteur relativement à la signa- arpenteur Eug. A. Lemit: du et le 25 de mois, offre troisg pour durée de nenf annéss et a are de son premier cotamis-sugnataire, il dé- de celte commune, Monsieur A. juge de paix En gourdes par an pour dare delai chafrespropiatie pre'écablement être responsable de celle iénoncé ala vacance et Maindion, on acvordée consiquence, à fous un d'une année ost ta deuxièrue comne de la sienne propre. temps à tre ds ferme, soumissionné un terrain de en la méde n terrains en question, qui ont à les des faire droits sur lee Tho.nazeau, le 15 Novembre 1901. tanan ce de vingtsing carreux de terre environ vant qui de droit. Ce délai passé valoir par.de STIVEN ROC. section situé sur l'habitition Bras-Dits, dins laème Sro cune réclamationa ait été produite, des sans qu'aud "u: l'Administrateur rurale des B-ridères, borné au nord nonces sarontinserits sur le c bieus de principal des finances, la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud de PEtat, etaffaimes au dastre des biens M. MOMPLAISIR. E à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Pation-Ville, le 15 dénougaut. Mars 1901. occupé par dses tier Le Préposé d'admimiste-ti.n. AVIS DOMANIAL. En vertu de l'art. 67 de loi sur les doe D.FIORVIL NAU maines, un délai d'un an, : partir de cette Vu: Pour PAdministrateur 1e9 finaaces Monsieur Stuart a, par 8a Ietire ditée du des date, droits est accorde à tous ceux qui Peuvent avoir Le chef de Ruit Otobre de cette année dénoncé à la faire valoir fondés surle bie eD que tion, pour B. ARMAND. buresu, tacance d-ux emplacements dont la dési. nistration. au burenu de cette admi (nation suit: Si aucune réch amation ait été faile Par sa lettre en date du 3 Mai dernier, 10. Erplacement No. 16, borné au Nord propriété de et l'Elat, inscrit a cadastre dé,laidte Mow-eur le général A. G. par la Rue Rigaud, à I'Est PRr la Rue commune, affermé Ie 26 aux soumissionaires graud fonctionnaire et Boco, a dénonce aneiem Vaubert, aaSuf Dar le No. cette admi (nation suit: Si aucune réch amation ait été faile Par sa lettre en date du 3 Mai dernier, 10. Erplacement No. 16, borné au Nord propriété de et l'Elat, inscrit a cadastre dé,laidte Mow-eur le général A. G. par la Rue Rigaud, à I'Est PRr la Rue commune, affermé Ie 26 aux soumissionaires graud fonctionnaire et Boco, a dénonce aneiem Vaubert, aaSuf Dar le No. 17, et à l'Ouest Baralères, La Mars 191. al la racance et en sollicite planteur, par le No 26 bis; 20. Emplacement No. 17 préposé d'Admiaistrati n des finances, la ferme, une en môme temp borae au Nord pirl No. 16 à 'Est par la J. B.N. DEBROSSE, viron de terre quantité de centearreux ent Rue Faubert et à l'Ouast parie No. 24 bis. de Vu: l'Administrateur principal des finances M4pendiasidertatittioe Va En couséquence e délai d'una anree, à Niypec, chargé des domain 8, lembrun, de située en la neuvième section artir de cett. date est sccordé à tous MESSAC, rurale la Scurce malelas le cetle comseux qui peuvent avoir des droits ou prémune, bornée au Sud par la mer, au Nord tentions à faire valoir. Pascé ce délai, auAVIS DOMANIAL, par la montagne, àl'Ouest de droit Gune ré-lamation ne sera admise, les ter- Monsieur J. Vincent, et à l'Est par le par qui sains déno icés reviendront à l'Eat et seront Janvier courant, a dénoncé la sa Vaca lettre du 28 Conformément Fort-Roy. à la loi enscrits nce sur le cadastre des bieus domaniaux soilicite en inêne la T et en tière, le délai d'un régiseant la ma e la commune. sise en cette ville, temps rues Royale ferme, et St. une propriélé présent avis, est accordé an,d parur a de la dale da Pétion- Ville, Ie 10 Octobre 1901 Xavier, de la contenance de dei X chambres François peuveut avoir des droits sur ce tous eux qul D. FLORVILI NAU. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- sé lequel délai sans lerrain, pasL'Administriteur lien Diguindeau et à l'ouest par Mdadame. Jullia légale n'ayant été qu'aucune réclaination priacipal des finances, Jacqnes. bien sera inscrit sur produite la à ce sujet, ca M.MOMPLAISIR. Conformément aux preseription de l'arf. 69 comme tel sera liste cadastrale ef de lal loi traitant la marière, un délai d'un an, affermé au reconnu bien de l'Elat partir decelte dale,e soordé A tous ceux dénonciateur. L JSE d'administration des tinances pourraient avoir des droits surPimmeubie a Le Arcahaie, le 14 Acût 1901. dle la commune de Saltrou, chargé du ser- question pour les faire valoir au burezu de cette de cette Préposé chargé du service domaalak vice de "Eoregistrement: fait savoir au pu- administration tion ne sera Passé ce délai aucune réclamacommune, blic a fait choix du citoyen Ludovic prise en considération et etlet bien G. d'administration des tinances pourraient avoir des droits surPimmeubie a Le Arcahaie, le 14 Acût 1901. dle la commune de Saltrou, chargé du ser- question pour les faire valoir au burezu de cette de cette Préposé chargé du service domaalak vice de "Eoregistrement: fait savoir au pu- administration tion ne sera Passé ce délai aucune réclamacommune, blic a fait choix du citoyen Ludovic prise en considération et etlet bien G. DOUZE lean Euls pourétreson commis sera inscrit au cadastre des biens domaniaux. En conformité del la loisur le ditservice, signataire. Cap-Hal'ien, L'employé supérieur 1e 30Janvier chargé 1901. du service Par leur lettre AYIS DOMANIAL. 4I est responsable de sa signature comme domaines, des Mai de cette collective, en date du3k de la sienne propre. ROLAND MORIN. Gratia, Juge année, de paix les de celte citoyens Florvillas. Fait au bureau du Préposé, à Saltrou, le Vu : L'Administrateur ppal. des finances, Vilméus Jean François, Commune et 913 Avril1902. Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance arpenteur et vublié, en E. sollicitent Jh. DÉPESTRE, AVIS DOMANIAL. même temps lai ferme d'une quantité de Vu: L'Adrainistrateur ppal. des Anances Le préposé d'Administration des huit carreaux de terre environ, indoment te Jacmel, de cette Commune, invite tous les fermiers finances dans occupé la section sous le nom de wliegronls ,sitaée LEF. LAFONTANT tant urbains que ruraux à se présenter en celte commune, rurale bornée de au nord wLugui) e l son bureauavec leurs derniers reçns ets'ac tation ( Syguits et le morne connu par sous lhable le Secrélairerie d'Etal de Tintérieur. Section quitter ae leurs redevances dûes a TElat nom Perdu-midi, au sud le des Domaines. Les occupants sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest morne sieur Erey aussi invités à venir se conformer auc arBourg sa 2t Par lettre en date du 10 courant, le ticles 42 et 43 de la loi du 16 Aoat 1877 en et à l'est par diftérents propriciaires de sitoyen S. F. Lisaadesdémoncéa) la vacance vigueur ane quantité de soixante à soixante-dix En conséquence, un délai d'un mois leur En vertu de l'article 67dcla loi domas sarreaux de terre dépendantde Thahitation est accordé à partir de cette date. de niale cette en vigueur, un deaid'unan, partl: BrpeRu", commune de Port-au-Prince. Passé ce délai, les retardataires seronidé- peuventavoir date, est accurdéa tou: ceux qul Le terrain est borné au Norde et Nord- non és à la justice des droits tondés sule lerrain Ouest, le mornes )) Borpeau:, au Sud, suivis conformément errigourensement; à la loi. poir de en question poar les 1aire Aoir su suirea COLETe Petit Colas etd'autres héritiers, Geande-Saline. le19 Révrier 1901. TAdministration des inances de cotte TOTEL la route dela Plaive; a 'Ouest, Le Préposé d'administration das commune. Passé ce 16lai, auc3ne réclama wanr un chemin vicinal qui sépare le terrain charg6 du service des domaine de catte finances, COm tion na 8ara admise etlabin dénoncé aora d'une babitation arppartenantaux héritiers mune, réput6 propriAté de 1Etat Cantave et Lafontant A. TAdministration des inances de cotte TOTEL la route dela Plaive; a 'Ouest, Le Préposé d'administration das commune. Passé ce 16lai, auc3ne réclama wanr un chemin vicinal qui sépare le terrain charg6 du service des domaine de catte finances, COm tion na 8ara admise etlabin dénoncé aora d'une babitation arppartenantaux héritiers mune, réput6 propriAté de 1Etat Cantave et Lafontant A. PETION REDARD. Donné al'Hetel de Administratlon des En conformité de l'article 67 de la loi Vu: L'Adteurdes finances des Gonalves. finances Juin de la commune d Doudon, le 2 31877 sur les dormaines. un délai d'un J R. BLAIN. La 1901. an, A partir da. la du préfOr t Prépos6 d'Administi-tion, ckargs de reent avin cet accordé Fartet OH8 ceux qui peue AVIS DOMANIAL. service domanial de calic communu. veet avcir des droits aurla nropriété en Par sa lettre dux de B. DANIEL, wcestion, à les faire valoir Ce délai pass6 député Ssint-FortCelin 8Mars a dénoncé cette année, 10 Va: TAdainistrelnur prin:ipal dex a masqu'anoune réclemation. mit 6t6 pré daux prepridtés pituées en cotte A le vacaner nancon dw Cap-Esltien. ville, rue An St. L MECTOR, --- Page 8 --- Le Moniteur. Jeur Parsaetredi 1 Mars courant, l'arpen Vallière, le 10 Juin 1901, an 98ème del lIndé 0.hinueas, de celle juridiction, adé- pendance. Le préposé del dminie ration des finances. aceàl rance ets soumissionné en même Le Préporéchatgé du service des domaices. chargé du service dom, ett-c mumne t mps atidet ferme,un terrain recornuap 0. ANTOINE A. IK IUN EDARD partenant 3 Eint, de sept carreanx de terre Vo:pr. PAdministrateur principal des finances Vu: L'Adminisns eur nes finares. anviron s te 6 sur Thabilation ( Cormeaur, du Cap-H.itien, J.R. ELAIN. quartier e-Rinard, dans la troisième section ROLAND MORIN AVIS DOMANIAL. curale de relie commune, borné au Nord Parleur lettre collective du par les he iliers de feue dame Boco, à T'Eei AVIS DOMANIAL.. mil neufcent un les sicnrs et datues premier !h Juiller Hit par Thabsation Dicidoux et au Sud par les Par sa lettre du devert, Tertulia Adelson et Madsme venve Sain-. anocen: 15 Octobre de cette an- Eloi Pierreont dénoncé à la vacance six Vnver de larticle 67 de Ja loi domaniale uce le citoyen Antoine Rosa, arpentenr emplacements sis à Pation-Ville. savoir: n viguwn:, an délai d'un an, à partir decetie public, a dénenco à la vacance et soli- to.les Nos. 33 et 31 bornés u late, esi ccordé à lous coux qui peuvent cite situé en - même temps de ferme,un terruin ia rue Rigaud, à T'Est la Tue voir de die cits. fondés bien Avenre de Lalue" mesuraat NE sur le en Cin- bran, auSud parin No. E l'Onest Par JI, pou les faire valoir au bureau FA2 de quante six pieds de large survingl cinq qui de droit; 20. les Nos. 31 bornés u late, esi ccordé à lous coux qui peuvent cite situé en - même temps de ferme,un terruin ia rue Rigaud, à T'Est la Tue voir de die cits. fondés bien Avenre de Lalue" mesuraat NE sur le en Cin- bran, auSud parin No. E l'Onest Par JI, pou les faire valoir au bureau FA2 de quante six pieds de large survingl cinq qui de droit; 20. les Nos. 3634 hornée ministratinn. les profondeur, hériliers D. et est bornée au Nord au Nordparle No. 32; à l'Esipar le No. Passrer delai sans qu'aucone réclamatior Vicloria Vallon, au Sud parla TAE 33, au Sudpar larue ait 6t6 faite, ce biea sera reputé propriété de età I'Ouest Aime Jn. Gilies, aTEsi par Elat la rue Aubran; 30. lesNos ValsieetalOpemiper 29 et 27 hornéa (Etat, inserit an cadastre da ceile commune. conduisant par un passuge commun, au Nord par le No. 25, à TEst la rue. st afferinéau soumissionnaire. En sur le grand chemin. Aubran, au Sud la rue et à un délai d' nlptoa Barudarvs, le 20 Mars 1901. accordé conséquence, à un an est l'Ouest par qui de dreita Le Préposé d'Administration, chargé de des droils lous coux qui peuvent avoir Les dénoncinteurs sollicitent la ferme do service des lowaines, sur cel immeuble pourles faire ces emplacemenis et offrent quatre gourdes valoir à la section des domaines, souchée parna pour chieun. J. B. N. DÉBROSSE. au Département de P'Intérieur. En conséquence,le délaird'une unnée est Ce délai passé sans qu'aucuue réclama- accordé à ceux AVIS DOMANIAL. tion ait (16 produile.etimme-ble sera ré- droits sur tous ces terrains qu: peuvent les fairevsloir avoir des Par leur letire collective en. date du 49 puté bien del'Elat et inseriLcomme tel au à la seclion des domaines. pour Ce derai Août cuprant, les citoyens Maurice C. Nau cadastre des biens de VElatet aflermé au aucune réclamalion ne sera adniise al passe- ces et F. A. Lafontant ont dénoncé a la va- dénonciateur. terrains seront afleimés aqui de drcit. cence et sollicitent en. méme temps à titre Port-au-Prince, 24 Mars 1902. Pétion-Ville, le 18 190 - de ferme, une quantité d'un carreau Le chef du service des domaines, Le Préposé d'Admieistration, Décenibro rois quart dei lerre environ situce à l'em J.O.DUGUE. D. FLORVI.NAU. bouch-e Ge Mariani, commune et arronVu : TAdminsabateurinl,. desi linances. dissennnt de Port-au Prince, indament AVIS. M. MOMPLAISIR. occupee, Desii). dsent-ils, par le nommé Eugène Le tribunal de commerce de Port-aus mLe 2 w A cmum Ceilequantilf de terre est bornde Prince, par jugement en datedu vingt sept auNord FarJe rivage de la mer, au Sud Mai dernier, a déclaré en élat de faillite 4 VIS DIVER S. Vu : TAdminsabateurinl,. desi linances. dissennnt de Port-au Prince, indament AVIS. M. MOMPLAISIR. occupee, Desii). dsent-ils, par le nommé Eugène Le tribunal de commerce de Port-aus mLe 2 w A cmum Ceilequantilf de terre est bornde Prince, par jugement en datedu vingt sept auNord FarJe rivage de la mer, au Sud Mai dernier, a déclaré en élat de faillite 4 VIS DIVER S. sparlesmid chomin quiconduit à Léogâne, ouverte,les sieur Augustin Garcia, commer. lEs ar Thélismé età l'Ouest par Fabius çunt étranger établisur cette place,ila fixé Ducasse provisoirement l'ouverture de cetle faillite BANQUE NATIONALE DHAITI En ronformité de l'article 67 de la àla date du premier Mai de celle année;il Emprunts Consolidés 1900 'oiregisa : matière, un déla dun a dit la personne du faillisera déposée 23ème 120/0 1 esion cordé, à partir de celte date, à dans ReEe maison d'arret pour detles. La Répartition. tous Crix qui peuvent avoir des droits sur NonweurThimocles Lalontant, Jugedece d'informer_les Banque Nationale d'Haiti a Fhonnenz sette qmantité de terre en question pour Tribonal, a élé sommégmemaiciacis de intéressés qu'ils perrent, a tes fuire valoir aux domaines. faillite et- Monsieur Alexandre Benjanin partir une ce.jeur, toucher a ses guichets Cei relai passé, aucune réclamation n'ay- agent. ceni vingt-troisième: 1 répartilion de un pou? ADt Flr falie, celte terre sera reconnue Le présent extraita 616 affiché dans la sur le ojo)intérêls solde, contre du reçus Jerau3 et 31 sur Mai 1902, Mpe-Bptodliymiras dénonciateurs. salle d'audiencedu Tribunalparle commis- tion des Bons présentas Rorhgn-Frince, le 27Aout 1901. greffier, en exécution de l'art: 454 du Code f'employé srpérieur, chargé du service de commerce. Port-au-Prince, le 24 Juin 1902. des 4 maines, Port-au-Paince, le 11 Juin 1902. F. MORTÈS. Le commis-greflier, BANQUE NATIONALE D'HAITI. Us: L'Adminisirateur des finances, Ju. SAINT ROME. Emprunts Consolidés 1900 6 0/o 20ème Répartition. M.MOMPLAISIR, AVIS DOMANIAL La Nationaie a Banque d'lat a l'honneur Le citoyen Audige Elienne, de meurant et do- d'informer les intéressés qu'ils peuvent, a AVIS micilié au qnaitier de Derounes, cemn unede paitir. de ce jour, toucher ases guichels Prrst Iettieen date du 3L Mai dernier, le ci- la Grande fvricr Seliuc, de gerta letre en date du une vinglième repartition de demi yGerrilus Blaise, ascien Magistrat com- ringttroist vacnce uns porlicn de cetiearnéc, terre dela a dénonceala cent (1/2010) intérots du 1er ou SI pour Mai moralen ce'te eemmnune, a dénoncéà lavacance de sept ceirsvux de terre d/pendestdeThatita- continonre 1902, contre recus et sur prisentation des et solli.hen mnéine temps la ferme, d'une tion Acul Derdunes, Jeuxieue sectien rutale Bons, laosla portiouinviron de dix carreanx de terre sitiée decette commune; celteportion detareetber. ) intérots du 1er ou SI pour Mai moralen ce'te eemmnune, a dénoncéà lavacance de sept ceirsvux de terre d/pendestdeThatita- continonre 1902, contre recus et sur prisentation des et solli.hen mnéine temps la ferme, d'une tion Acul Derdunes, Jeuxieue sectien rutale Bons, laosla portiouinviron de dix carreanx de terre sitiée decette commune; celteportion detareetber. Port-au-Prince, le 21 Juin 1902. de cette premier seclion ruralo de Trois palmistis 1écou Nord pariwhériliers Mickel Royat et CAOL 1 acoancs Mw indûment commune; cette. lite portion de trrre, Pierre Leus.anEud per les heritiers Francis- Les soussignés svisentle Puhlie sonnu occupéa p.r des tiars est bien delEtal que: arbatpod-oreph Alexanare Tcuest Conmerce e paerticulier ells rousle noni de habitatiou Pascal, bornéu Femnend et Jincrent Répiste Gecrges les la cu'sy nt au Dutte : Nord wtaiEwtparles béritiers Bernadin au EU Le Upenssberonseizish En Ohligations-ue Censoidée tree Sud k8 héritfors Clengaint Bazile et & l'Ouest conformite del'ettielen7de la loi domeniale feraw. en et ires 22.850. Roses) aux Numéros 22.854, 22.859 par 2 héritiera Raphaël, viguenr, uu déls. d'cua estaccordé à tolscoux Ces Conformément a P'article 67 delaloi sur les qui peuventatoir des droits sur les sipt car- vant en elets eire demeurent, nuls, duplicata der Houisinra,ledelal d'un an ebt ALC cordé à tous ceux reaux de terre a lea fairo valoir au burvaw des dresse dans Je. délai kgaly avoiraes drolta fondés pour faire domsines do cilte ammune, Passs ce délai sna Portau-Prince, le 12 Juin 1902. qu'aueune rérlama ion ait AIT Faesé ce dé'al, cotte portion' de terre mera ré- terrain sern répute bien de e.produile, et lecit CONSTANTIN VIEUX & Co, 1n damainedaTFa et con me tlle incriig HIL YElat romna au astre des Mons domaul.ns de cette com telinscrit ne nilional Ue carsetre des biena du doinsa une, otie dite commune, Pottan Pene Imprianera halonae Grande Saline le 8 Aout 601. weracina FLOMI.N Nolte CAOL 1 acoancs Mw indûment commune; cette. lite portion de tre, Pierre Leus.anEud per les heritiers Francis- Les soussignés svisentle Puhlie sonnu occupéa p.r des tiars est bien delEtal que: arbatpod-oreph Alexanare Tcuest Conmerce e paerticulier ells rousle noni de habitatiou Pascal, bornéu Femnend et Jincrent Répiste Gecrges les la cu'sy nt au Dutte Nord wtaiEwtparles béritiers Bernadin au EU Le Upenssberonseizish En Ohligations-ue Censoidée tree Sud k8 héritfors Clengaint Bazile et & l'Ouest conformite del'ettielen7de la loi domeniale feraw. en et ires 22.850. Roses) aux Numéros 22.854, 22.859 par 2 héritiera Raphaël, viguenr, uu déls. d'cua estaccordé à tolscoux Ces Conformément a P'article 67 delaloi sur les qui peuventatoir des droits sur les sipt car- vant en elets eire demeurent, nuls, duplicata der Houisinra,ledelal d'un an ebt ALC cordé à tous ceux reaux de terre a lea fairo valoir au burvaw des dresse dans Je. délai kgaly avoiraes drolta fondés pour faire domsines do cilte ammune, Pas ce délai sna Portau-Prince, le 12 Juin 1902. qu'aueune rérlama ion ait AIT Faesé ce dé'al, cotte portion' de terre mera ré- terrain sern répute bien de e.produile, et lecit CONSTANTIN VIEUX & Co, 1n damainedaTFa et con me tlle incriig HIL YElat romna au astre des Mons domaul.ns de cette com telinscrit ne nilional Ue carsetre des biena du doinsa une, otie dite commune, Pottan Pene Imprianera halonae Grande Saline le 8 Aout 601. weracina FLOMI.N Nolte