--- Page 1 --- Morcredi, 26 Fivrier 1902 veme Annee. Bureau de Rédaction NUMERC 17 - M d'Abonnement. et 26, Rue Gofrari) e ACURNAL OFFACIEL DK& LA REPUBLIQUE D'EAYT; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMKDI. DIRECTEUR ET REDACTHUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Troist Les manuscrite non insérés na scront pas Ua RD, P.. 4-50. Siz mois, P.3. rendus et seront detraits, sacis, P. 2-50.- Lo No, 10centimes. Mercredi, 26 Févrior $002 Las sbonnemanto tartaat dan 2n7, e 15 d1 Paus las Départements vt UKiranger los siE casyha trvis et . Sont Cuisiso 0 2307 ds poste on sts. tiona pasés AFSPARCHIR d'svaucs, AFFRANCHIR. RAPPORT - Soptembre 1898, et du ler Octobre 1898 au SOMMAIRE, 30 Septembre 1899 etdu 1er Octobre 1899 A la Chambre des Communes. au 30 Septembre 1900 sont justifiées: Messieurs les députés, Usant des prérogalives que lui accorde l'article 69 de la Constilulion, 3 PA RTIE OFFICIELLE Votre Comission des Comptes généraux a lhonneurde vous soumeltre son rapport. Décrèle CHAMBRE - Séance du 8 Octobre 1001 Le droit de contrôle les Chambres Art. ler. Sont déclarés périmés les législalives sont appelées TE exercer sur les Exercices budgétaires à du fer OcOFFIGIELLE. partir PARTIENON finances de FElat, constitue, sans conteste, tobre 1896 au 30 Septembre 1900. l'une de leurs plus belles prérogalives. A-t 2. Les ciloyens divers. Mompoint jeune, Avis Administratifs-Avis C'est par là, en elfet, que, dans un Butrau fils, C. Fouchard, J. C. Artaud, Gouvernement représentalif, le peuple P. à Clancy, LVOO Faine.J.J. Septimus - Marins, as Dar ERus s'assure du bon emploi qui a ét6 foit Antenor Firmin, Solon Ménos. Valériue des deniers publics. Donyon, a. Dyer, F. L Cauvin, Pléssnce, Px RTIEGFFICIELLE Mais, cn celle matière, comme dans Vilbrun Gaillaume, Tancrède Aususte, toutes celles ou il s'agit d'apprécier et Cmcinnatus Leconte,. C.Antoine, Bratos de juger, la juslice et limparlialité doi- St. Victor, N. S. Lafontant et Hérord Roy CHMILE DES REPRESENTANTS-3 vent servir de règle. qui ont géré T'administration publique, Aussi, pénélrés de celte penséc, vos chicun dans une branche spéciale, sont Commissaires se sont livrés à un examen et demeurent déchargés. Séance du mardi 8 Octabre 1901 minutieux des Comptes généraux de la Art. 3.1 Le présente Déoret sera Présidenceide M. S. Lafontant et Hérord Roy CHMILE DES REPRESENTANTS-3 vent servir de règle. qui ont géré T'administration publique, Aussi, pénélrés de celte penséc, vos chicun dans une branche spéciale, sont Commissaires se sont livrés à un examen et demeurent déchargés. Séance du mardi 8 Octabre 1901 minutieux des Comptes généraux de la Art. 3.1 Le présente Déoret sera Présidenceide M. le député SUDHE DAn- République - pour les Exercices 1896-1897 mé elpiblié ala diligence des rlarte 1897-1898 1898-1899 et 1899-1900. vCs RELL cheews m CE qui le concerne. TIGOKNAYE D'apres lce documents prouuits et couChambre Communes, ia majorité de T'Assembléc étant régu- formément aux rapports de la Chatabre Donné à la des le lièrement conslatée, Ja séance est déclarée des Comptes, il ressort que les dépenses Octobre N. 1901, C. an Semedalindogendoase. Ascencio, Brutus: ouverte. publiques out été faites suivants lesre- (S) Laguerre, M. le président-: MM, le burenu ren- cettes recouvrées que,si les recettes n'ont Joseph, Borgella Sivère, Alcius Gachet, voie à une autre scance la sanclion des pas tonjours alieiot les prévisious budge- P orteurs, Le président, Emile Vallès. A. V.B. Gaulhier:lerape prochs-verbaux. Nous passons a la lecture dela corres- taires, cela a dépendi de la crise que-le M. le président : Je mets en discussion qui est ainsi composée : pays a iraversée durant ce8 années. les conclusions du rapport: ceux qui pondance 10 Leltrede M.ledéputé Célicour Lson, Aussi bien, faisant la part des circons veulent les adopter resteront assis, ceux PA-sembléa d'excuser son abeunce tances, le Corps tgislatif sanctiopna par d'un avis contrairese lèveront les tois des 20 Aitet 1er Aout 1901, FRe.a de ce jour pour cause d'indispos lis merures qui avaient 6té prises parla La Chambre a adopté. sition : Ponvoir Extoutif. M. le président : Je m: ts en discussion 20. Letire de M.I le député Laudun Frin- Par ces con-idéraiens, vos Commissai le princie du Décret. ( Silence dans P'Asçois, prianlla Chombre d'excuser son ab 1Cs e.liment quilya licn de décharg-r sembiée:) empoché qur'il est de prendre part de leuralminitrmumer les Socélaires dElal Je lo mets aux voix : pour assis, contreSEBaES de ce jour; ; qni ontgérôles uffaires pbliques pendani debout. 30. Lettre du dépritô Ferdinand Bazelais, des Exeroices. La Chambre a adopte. s'excusant nils de I'Assemblée de l'Assem: ne pou-1 lls veulent bien expérer que vour Rccor Les cousidérants et urticles du Dicret voir assister aux ddwiihérations de derez votre hante approbation du Dresen nis auicressivenient eu direnasion puis blée pandant lu Gante Je decejour: à I'Arsem- rapport. tre du dépritô Ferdinand Bazelais, des Exeroices. La Chambre a adopte. s'excusant nils de I'Assemblée de l'Assem: ne pou-1 lls veulent bien expérer que vour Rccor Les cousidérants et urticles du Dicret voir assister aux ddwiihérations de derez votre hante approbation du Dresen nis auicressivenient eu direnasion puis blée pandant lu Gante Je decejour: à I'Arsem- rapport. aux voix dans les fornies r'glementaires M Jet tiroident présente Le. En conséqueno, Le soumeltent d votre sont volds sans mudification. blée lee exeiises des députés Célic ur sanction le Décret survant: M. le Decret'sera envoye Ferdinant Jinzelais etLandun Fivnprésidént:L.e 2h qoi ne peusest pas assi-tch a la DE TLT an A0osjasrpaw Séunt. ala discusxicn dn contrat séance drcejonr M 1a Chambre des wniunes, du ehirmn de fer de Port-an Princeape. Nous sbore disctralon ien. des point de clo rotre ions Valoslarts. 467r wdsla Coositalf n: lior Nir. ordredu jorr I Courmission des co1 Couplon Kousidérant que Is denennts tryes par sidont: en discussion derapirde lus Seorétaires d'Ets. uioat gera Irwuf le uUl prolet d Silense.) genéraux. Sur l'invitation du président, M. le faled Au Paye duran Fs Vx M8 hud Ju dia rus CIR at conire 1er. srerélaire donne lecture du rapport gélaires dn der 0 sre 89U 30 Sep - debout a te lembre 1897, an Chmub adup eiapres: IENI PIRITAINS --- Page 2 --- Le Meniteur. à M. le président: L'art. ier du contrat diplom atique ou autre est et demeure in puis aux voix est vote sans modifieation. terdite. M. le président : A l'art. 8. le Comité aat en discussion. de le mot Cette mise en discussion puis proposela suppression des mots ou autre. Le Comité propose supprimer proposition celui ( Pétion- aux voix est votée. M. le Dr Ligondé: Messieurs, je proVilles eacclusif, etd'ajouter une autre après voie que celle de L'art. 5 du contrat devenu 6 mis en dis- pose d'employer pourla traction, la locopar cussion puis aux voix est voté sans modi- motive seulement. Lalve. Ces deux morifications mises successi- fication. M. C. Leconte, Secrétaire d'Etat des vement en discussion aux voix dans Ilen est de mdme de l'ensemble du con- Travaux publics: Messieurs, rous me pers les formes AREES sont volées. trat. mettrez de vous demaoder le maintien L'article 1er. ainsi modifié, mis en M.leprésident: Nous passons au cahier del'article tel Inissantles qu'il a G16 accepts moyens parle de discussion puis aux voix est voté. des charges. Comits. En deux M. le président: MM, le Comits des L'arlicle 1er. est en discussion. tractions naturellement, lecancossiounairen a Travaux publies adopté l'art. 2 du Le comité propose de supprimer lc pré- emploiera celui qui coutera moins cher.. St contrat B. Prophète en lieu cl place de ambule du Cahier des charges. l'olectricitépeut. etre plus avanlageusemess vois l'art. 2du contrat. Catle supprossion mise en discussion puis employée que la vapeur. je ne pay Cette proposition du Comité mise cn aux voix est votée. pourquoi nous davons obliger Je coaces. discussion puis aux voix est volde. Le comité propase T'adoption de Tart. lc pré- emploiera celui qui coutera moins cher.. St contrat B. Prophète en lieu cl place de ambule du Cahier des charges. l'olectricitépeut. etre plus avanlageusemess vois l'art. 2du contrat. Catle supprossion mise en discussion puis employée que la vapeur. je ne pay Cette proposition du Comité mise cn aux voix est votée. pourquoi nous davons obliger Je coaces. discussion puis aux voix est volde. Le comité propase T'adoption de Tart. sionnuiro a employer la locomolive. L'art. 2 du contrat sera ainsi conçu: 1er. eeanomsbilencaiNpsi conçu: wLes M. le Dr. Ligonds : Messieurs, dois en el L'Etat déclare co chemin de ferd'u points à parcourir serout délerisinés sur revenent à celte tribune, je vous tilité publiqne: Il autorise la pose dela le projetdefailif. Ce projet devra etre sou- avouer quejene tiens qu'a I n'aypesnntir voie en accolement sur les routes et che- mis.avant Horwamnaeitpioiste à sur la nécessité d'adopter d'avoic proposition mins publies, l'occupation suivant l'em- Papprobation du Ministre des Travaux de substitution que je viens En elf-,tusstears, T'honprise néeessaire, et l'extraction des maté- blics qui ponrra prescrire, s'ilya lien, tt nenrdevous présenter. à riaux etdes hois de chanllage des ter- desmodilicatitons quede droit. il doit être substitué un autre artide de rains du domaine qui sc trouvent sur Cel a nendement mis en discussion puis Tarticle 8 du contrat Comite qut-foil des Tobjet Trivaux le parcoura de la ligne dans un rayon de aux voix est vote. nos délibéralions, Je seulement Jes deux kilometres. Ii s'engage à M.le président: MM. le comité publics y ayant supprime vre au besoin Tesproprialion E ter- la suppreaston de Ja dernière phraso Eree mots ou autre. rains privée et à concéder dans la zone l'article ter. etde la remplacer par la rs: L'honorable Secrétaire d'Etat an Déparexclusivement néonsairo au passag de diction suivante: tement des Travaux pablies - vient de la voie ferrée ceux da domaine occupes par Une exprdition approuvée ser2 retour combattre ma proposilion en vous déclales fermiers, le tout conformément anxlois, née aut concessionnaire revélue du visa du rant que le concessionnaire doit agir au à la charge et aux frais du concessionnal- Ministre des Travaux publies. > micux do ses intérèls et que, si le sYse re ct moyennantindemité; pour les récol- Gelle sabslitution esl: adop'ée par l'as- ième 6loctrique pour la traction lui coite tes ct constructions. semblée dansles formes réglemeniaires. meillcur marché, il doit s'en servir. M. le président : L'orlicle3 esten dis- M.le président: Avantie melirel'arli- Je ne discute pas, Messieurs, le de droit cussion. Le Conite des Travaux pablics cle aux voix, jo consulle le rapporleur qui est acquis au concessionnaire cherune addition consistant à fixer la surles mots surle projet définitil. cher ses avantages, mais d'unautre colé,ja propose. valeur de 16.000 dollars comme prévision M. Lalio Roo: lfauldire sur leprojet nea ccorde pas avecst. T'honorable des Tra- Semazimum.. du tracé definitif. crélaire TEtat au Département mise discussion Je mets l'art. s cle aux voix, jo consulle le rapporleur qui est acquis au concessionnaire cherune addition consistant à fixer la surles mots surle projet définitil. cher ses avantages, mais d'unautre colé,ja propose. valeur de 16.000 dollars comme prévision M. Lalio Roo: lfauldire sur leprojet nea ccorde pas avecst. T'honorable des Tra- Semazimum.. du tracé definitif. crélaire TEtat au Département mise discussion Je mets l'art. ler, tel le en - Celte addition en puis M.le président: vaux publics. Car. coneessiouonire, doit auxvoix est votée. qu'il lost moilifisaux voix. Pour assis, cou- envisugcant sesintérets aussi prévoir L'art. 3 mis aux voix est adopts avec tre debout. Cdenmhaiumoeiineannadet quiassure l'addition du comilé. La Chambre a vot6. yerau@auvergameataniraala M. leprésident : Nous passons sàlart. k. M. le président : L'art. 2 du cahior des delagarantier otdela est sécuritéa suupeuple avec ses Lc comilé, en lieu ct place de ce article, charges est en discussion. un travail qui en rapport mapropose larlicle 6 du contrat B. Prophète Le Comité propose de supprimer la der- moeurs et son degré d'avsgicement est ainsi conça: nière phrase de cetarticle et de la rempla- tériel et moral. qui alo présent contratainsi que le cahier cer celle qui snit : ny a, MM,une et l'éleclticité. diffirence cnormeentre des charges qui y. est annexé sont ex- ( E zone alleclie à cellovoie derra 0c- Ja vapeur est force et i frme-quela de tous droits d'enregistrement ct cuper au plas 113 des routes ct chemins premiore la qui convient pour Tr persounel employé par le concession- publies. ) le traction toutes les fois qu'il sagit devoica maire ou ses ayants-droit sera dispens6 Celle substitution est votée parla Cham- ferrées L'électricité, chez nous. Messicurs, c'est celle procomme tel du chef de leurs emplois dans bre. ainsi modifé mis aux voix est tous los corps d'atirerdans l'exploitalion, de tout impot de patente. les L'article priéléqu'ont certaines circonstances les lgers actions et olligalions seront affranchies ou timbres de adopté. L'article 3 est admis sins modification. environnants de prodaire les eorps seusutions, mobilespendant toutimpot ou taxe, la durée sauftimbres de la concession.w M le président : Pourlarticle k, le Co- des commolions, cte ele. Cette substitulion est acceptée par la mité propose de T'admettreavas la suppres. La vapeur c'estlonn réduite en gazou Chombre. sion des mots : A Le maximum de l'incli- l'eau a l'élat gazeux. Gest cetle force M. le président: L'art. 5 est en discus- naison des rainpes esti fixé à deux et demi motrice l'on emploie pour trainer les sion. pour.cent (212 010./w wagons qur chemin de fer à travers les M. Lolio Roc: MM, dans la rédaction Celte proposition du Comit6 mise en dis- plaines et les campagnes. L.electriciis de insproposéeparle comitéal'art.5, il s'estglis- cussion puis arx voix est volée. piro trop de craintoet trop méfiance. s6 une erreur. Nous avons demand6 d'a- M.le présillent:Nous passonsal'artiele: 5. En sen servant, on minutioures. doitsentourer Elle offre des S dopterl rl'art.12 da contratT. du Comit6 mise en dis- plaines et les campagnes. L.electriciis de insproposéeparle comitéal'art.5, il s'estglis- cussion puis arx voix est volée. piro trop de craintoet trop méfiance. s6 une erreur. Nous avons demand6 d'a- M.le présillent:Nous passonsal'artiele: 5. En sen servant, on minutioures. doitsentourer Elle offre des S dopterl rl'art.12 da contratT. Nicolas. Pour Le Comilé prepose de porlor la largeur des précautions lesplus on ne deit dona relever T'erreur, je yiens vous prier d'ac- de la voie entra les bordsiniérieurs des dangers imminents, il eeptern lieu et place de cet amendement rails à 76 contimotres au linu de 61. point aller bénévolement quand s'agit suivante : Je mets cette proposition en discussion; de son emploi. Découverte par Thalès pros lu Dgtetiot conteslations ou tontes difficultés (silence) la mets aux voix : ceux qui do septconts ane avautJésus Christ, dlecsurvenir entre Jes concession- veulent resteront assis, ceux tricilé restapendant des sibeles pro quina quipourront NeAtt naires etle Gonvernemnent haltien à d'un avis contraire 80 loveront: connue de l'esprit naturaliktes huenin. Versle el de oudel'lexécution pr6. La Chambre aadopté Ago, quolques uhy IPAE R Vinterprétation contrat, des clanses et conditions du M. lo président: Le Comitéa propoa6 la x3pebgelacs.ociraes sur oile Ce sent dis cliarges ci-annexé sont déde l'article 6. n'eal qu'au XIX siecle on in, q0e Banjacahier entento, Chambre, par son voto, a accepté Cetle min Fruncklin l'a coneprise defioitivenreut fér6cs Alarhilregeet enesdenon "erecene el Ta expliquée au moude eatier. Plux aux *Toule tribunanx intervention con.pétente. étrangère par voie "Bturye 7 devenn 0 mis en discussion lard, Morso, Edison et Vollawensestservets --- Page 3 --- Lo Moniteur. Aujonrd'hui. Messieurs, l'électricité est M.J.B. Dorsainville: MM., dans une pen- et adopté par le Conseil des Secrélaires d'un nsage nniverse', j'en conviens. Mais sée de préveyance, les Compagnies de che: à d'Etat. M. Lélio MM., nous nous pour la traction dans les cas de transport mins de fer ne peuvent pas etre livrées à Roc, rapporteur: de de justice même on hésite de Tappliquer dans les elles-memes. L'Elat doit les someltre sommes inspirés anx l'esprit du Co- qui les plus civilisés: une regle commune qui sauvegarde contrôler tous préside des loujours Travaux délibérations pour vous faire PEA Eurepe, les cars électriques ne sont les intérêts;1 il doit surveilier et fixer mité celte modification. pas etre livrées à Roc, rapporteur: de de justice même on hésite de Tappliquer dans les elles-memes. L'Elat doit les someltre sommes inspirés anx l'esprit du Co- qui les plus civilisés: une regle commune qui sauvegarde contrôler tous préside des loujours Travaux délibérations pour vous faire PEA Eurepe, les cars électriques ne sont les intérêts;1 il doit surveilier et fixer mité celte modification. Voyez publics donc, MM., pour gutre communs. Jeur gestion; son intervention pour Ie contrat Tertilus Nicolas, ilya 171 kiAux Elat-Unis, on les voit jusqu'à un mode de réglement des tarifs de est chemins indis- lomètres à et le cautionnement une certaine proportion. Si vousavez lu pensable. Les différentes ligoes parcourir, 5.000 dollars,nous n'avons et suivi, MM, les annales et les jour- de fer qui sont en voie de construction ou à déposer admettre estde ler même chiffre le naux soientifiques et rolitiques de ce pays dont les projels sont déposés sur le burean pas cru de fer de Pétion-Ville pour je de 1891-92, vons vous rappellerez les lon- de la Chambre, n'auront pas une adminis le chemin de 8 kilomètres. qui est, gues et vives discussions soulevées et tralion commune, devant être exploitées répète, des soutenucs à propos de l'établissement des par diverses Compagnies. Il y aura donc "M. C. Leconte, Secrélaire d'Etat Tra> careclectriques dans ces principales villes, quelqurs roesures préalables à prendre par vaux publics : MM,je monte à l'observation la tribune etcelaa cause du danger affreux qu'ils le Département des Travaux publics pour vous dire que c'est sur la réductien présentent. Laissez-moi, Messicurs, vous rendre leurs tarifs uniformes autant E môme du concessionnaire que déclarer citerun flui.aiprabtgeage temps est possible. Il ne espérer que a été demandée, et je dois vous de cela à Gincionati (Ohio) les Compaguies de fcmt UPREE de arriveront que cette réduction a eté acceptée par Un dimanche, par une belle apres-midi à donner celte unification une enlente mon département. d'automne, les cars, les omnibus, les entre elles, et sonabsence levrse créer mille M. le président : Je mels en discussion voitures croisnientla 10ème rue. Un des embarras aux expéditionnairos et aux voya- la proposition- -Emile Vallès; je la mels aux cars electriques d'une ligne dontje neme geurs, tout en rendant le contrôle malnisé. voix: ceux qui veulentl T'adopter resleront lèveront. rappelle pas le nom se met en route Poury obvier, je vous propose l'addition assis, ceux d'un avis contraire se chargé d'hommes.de femmes et d'enfants. suivanle à l'article du cahier des charges La Chambre aadopté. Je ue sais nar quelle négligence, le car que vous discutez : L'art. 20 du .contrat devenu 17 est voté dépusse Si vilesse ct avec la rapidité de ( Les schemins de fer seront soumis à des sans modification, L'art devenu 18. l'éclair, déraille, court et va s'enfoncer tarifs uniformes qui seront rendus publics M. le président : dans ine maison de café donf les formi- sousl la formede règlements administratifs.. Je ue sais nar quelle négligence, le car que vous discutez : L'art. 20 du .contrat devenu 17 est voté dépusse Si vilesse ct avec la rapidité de ( Les schemins de fer seront soumis à des sans modification, L'art devenu 18. l'éclair, déraille, court et va s'enfoncer tarifs uniformes qui seront rendus publics M. le président : dans ine maison de café donf les formi- sousl la formede règlements administratifs.. est en discussion. Travaux dables piliers lui opposent une forte ré M. le président: La proposilion Dor- MM, le Comité des publics sistance. Tous ceux s'étaient trouvés devenu i qui sainvile est réservée pour le titre IV. ajoulé un paragraphe qui article est ded ns ou sur son parcours furent fou- La des articles 12 et 13 premier paragraphe de cet et ainsi droyés. Ge fait-ci n'en est pas le senl, il mise en ripeien puis auxvoix csl votée. conçu : yena encore de nombreus]. mnjs, je Les articles 14 devenn 11, 15 devenu K Dès la trente cinquième année de l'exne m'y orrelerai pas. En restant d'ac- 12, 16 devenu 13, 17 devenu 14, 18 de- ploitation, Je concessionnaire sera tenu cord avecl T'honorable Secrétaire d'Etat venn 15, 19 devenu 16, mis en discussion d'exécutersous le controle du département au Département des Travaux publics sur puis aux voix dans les formes réglemen- des Travaux publics, toutes réparations du aa f con devoir,je crois avoir raison d'avoir laires sont votés sans modilication. chemin de fer et de ses dépendanees et signalé les dangers auxquels on s'exposoen M. le président: L'art. 20 devenu 17 de remplacer la partie do T'outillage et se servant du système électrique pour la esl mis en discussion. du malériel l'usure aurait délériorée. traction dans nos voies ferrées. M. Emile Valles : MM, le concessionnaire, Faute Nir de satisfaire plinement à M le présicent: Je mets aux voix la pro en soumetlant son contrat au Gouverne celle TElaty procédera de plein veulent abirntien position- Ligonde: ceux l'accep- ment, a fixé un cautionnement de 5.000 droit ct d'office; en conséquence, il posera ter se (averont, ceux AEL avis contraire dollars. En cas de non exécution du con- saisie sur Jes revenus du chemin de fer resterontassis. iratdans le délalimparti, ce cautionnement qui scront centralisés à la caisse publique laproposition, cst rejetée. doit revenir afEtat:le Comité des travaux ou un comple spécial leur sera ouvert et L'art.Sdevenu 7 est adoptéavec In sup- publics ayant réduit de moitié ce caulion- ils les appliquera exciasivementjomqua due pression des mols ou autre. nement, je viens demander au rapporteur concurrence de la valeur striclement né Lart.Odevenu Sestvole dans les formes du Comite les raisons qui l'ont delerminé cessairenux dites réparations. La dilférence réglamentaires sans modification. à agir ainsi. sily ena, fera retour au conecssionnaiM.le pesident:L.art. 40 devenn 9 est M. Lélio Rcc: MM.Jc n'avais nullement re ouà ses ayant droils. je viens demander au rapporteur concurrence de la valeur striclement né Lart.Odevenu Sestvole dans les formes du Comite les raisons qui l'ont delerminé cessairenux dites réparations. La dilférence réglamentaires sans modification. à agir ainsi. sily ena, fera retour au conecssionnaiM.le pesident:L.art. 40 devenn 9 est M. Lélio Rcc: MM.Jc n'avais nullement re ouà ses ayant droils. )) en discussion. de cet arlicle, le l'intention deme présenter à la tribune. wAl'époque fixée pourl T'expiration de la A: premier paragrapbe Devant l'insistance du député Emile Val concession el lo seul faitde cette expiComile les mols : wle plus suis de venir suivante: lès, oblige vous dire qu'il ralion, clc., Serce FAeE sernit je vonvetginementinjnste d'assiniler Je mets en discussion la proposilion du Le ballast sera fuil selon les regles de le cheminde ferdel Porl-qu-Prinee aPetion Comitf:je la mels aux voix: pour assis lart, du yranerja des ricieresou depier Ville à celuide Port-an-rinee à 'Elang. contre debout. res concassies. 8i le granier Faisnit defaut De Portaw-Prinre à rEtang il a uni la Chambrea aopté. duns unezone de 2kitometres. porCOUTS de 40 kilomètres. Le concession- y NI le poesuematonsiantoa devenn9. Cotirad viouy mise en discussion ct aux naire du chemin de fer de 1'ktang no 1e Comilé des Travaux publtes propose la voix M. e-traereptdes ley preuident; Le Comité propose : 20. doit déposer conme cautionnenent que rédaction suivante : gue les traterses seront en bois dur du 5.000 dellars: d'ici à Pétion-Ville ilyn lElat aura ledroit de racheter lacon8 kilonetres aparcourir cossion apros la dixième anncedeleyploitazoys. Ceuxiquiveni- taccepter.celte modiltea- Nous avons estime qu'un cantionnement tion.Sile rachalde la coneession esl dotionrraleroitaceia ceuxd'unavis contrairo de 2.500 dollars sulli-ait, mandépar lEtal, on rglet Ti duras se Revercnt. M. Emile Valles : MM, en provoquant chaten relevant lespromits anolela R la Cumbre a adopte. cetle demundh, je m'xitendais ades ronsei ohteot- Trinvanoentubuaire pendant : aypidint 3e préoissie constate malheurese: cin Dneesqui suront précédévelle on : LeCrmiléproposes gnements Comile réduire, rachat sera le poids raibspdenitre corantsoit 3T meutquele a prikaurluide 4R403SE300080 1A18 à titie moins 28 Ils seront en acier. lecmalesmemestyenose concession anmitésqni auronl : hitogrannes, paytes Cette deuniore modification mise en dis, naite ef acceplé purle Erear de Scers. subvention: on déduira ies Hota cussion Dris RiX voix ust volée. lairex d'Etat. Les rairpns denndes le moysne dox fornera trois autres le montant Anuces produit LuL 10d-veno 9ninsi modiné est vol6. rapporleur du Gemité ne ne AMAATTe pas. nuité net moyen SE L'art, 11 devenu 10 est adopté sans 100 Yous devez yous mapoelerque ce caationue- naire, quirsemn due elpayde des nunces at concession- restautà S diliaplioo menten.aadenou esfcution du coniratdoit pendrntehacune Dans Nie p.ésident: MM., leComilépenposr:) revenir a Ja caisse publiquee Pomnlehien-atre oourir sur durce dela de conuession. ne sora 1t it montant Tannuilé aucuncas : desoyprioctis articles12 devenu général, VOUR mainlierdt xirdimede8.100 - 33 devenn 12. dollars, chiflro poyae uu Gouvernement inférieur au produil de la dernièro dssise Dans Nie p.ésident: MM., leComilépenposr:) revenir a Ja caisse publiquee Pomnlehien-atre oourir sur durce dela de conuession. ne sora 1t it montant Tannuilé aucuncas : desoyprioctis articles12 devenu général, VOUR mainlierdt xirdimede8.100 - 33 devenn 12. dollars, chiflro poyae uu Gouvernement inférieur au produil de la dernièro dssise --- Page 4 --- Le Moniteur anaées prises pour terme de comparaison > La proposition Dorsainvil mise aux voix naires détermineront les mesures assurer et les la Je mets auxvoix cette rédaction: pour est acceptée. dispositions nécessairea pour debout. M. le président: Pour l'art. 25 devenu police, la shreté, T'usage etla oonservation. zssis, contre La Chambre a adopté. 23, le Comité propose In rédaction suivante: de la voie ferrée, les dépenses de qui en reLes art.23 devenu 20, 2idevenu 21 sont € L'exploitation comportera au moins sulteront restant à la charge Texploita- seront votés sans modification. deux trains par jour et dans chaque sens, tion Des mesures ct dispositions le de M. le président: MM, le Comité des Tra- pour voyageurs à la vitesse minimum priscs égrlement pour du controle de la vaux publies a ajouté un nouvel article 22 moyenne de 30 kilometres à l'heure. > complabilité envue fonelionnomant rLe matériel comportera deux classes de - la garantied'intérel A cel ellet, il sera qui est ainsi cunçu: voitures pour voyagenrs et pour les mar- nomms le Gonvernement 10 coiinis- ( Le concessionnaire sera tenu à tonte ré chandises, des wagons onverts, des wa- saire-controleur par retribué par lai. quisition de mettre a la disposition del'Ad- gons fermés et tous: véhicules nécessaires xLes concessionnaires seront tnus de. ministration un ou plusiours compartiments à une exploitation et en quantité suffi. soumettre a l'approbation du Seorétaire de deuxième classe à deux banqueltes, ou de sante aux besoins du public, d'Etat-des Travaux publies, les règlemen la uun espaee équivalent, pour de condamnés le transport et de Les prix pourrépondre des transports par lieue de qualra relatifs au service et à Texploitation da d'accusés ou kilomètres seront lixés sur un larif arrêté chemin de fer et à son ag ément les agents IpR gardiens. 'de concert entre les concessionnaires et le de la surveillance speciale employés sur la -L'Administration en outre requé- Socrétaired'Blat des Travaux publics, mais ligne. rirl'introduction dans TRarORe convois ordinaires a basés sur des chiffres maxima. ( asserm entés auront mission de voitures cellulaires lui appartenant, < Marchandises livrables en gare par Ces agents de conslater les délits, condition que les dimensions, poids pares- les cenl lirres de café ou toule autre marchan- et ponvoir sur la crimes, voie et ses sieu de ces voitures dépassent pas dise sujette à avarie G 0,03. contraventions suivant commnis la forme les délais dimensions et les à pleine charge du ( Barils de tafia de 60 gallons ou autres dépendances et modèle let plus grand, le plus lourd quis de sera liquides. G. 0,13. Icgaux. b ainsi mis discussion affecté au service régulierdn chemin fer; <Par centlivres de campéche, acajou, bois L'art. vold. morilié en puis le prix de ces transports sera réglé à moitié de constructions, marchedioessititabies, aux voix est du prix des tarifs homologués. afia de 60 gallons ou autres dépendances et modèle let plus grand, le plus lourd quis de sera liquides. G. 0,13. Icgaux. b ainsi mis discussion affecté au service régulierdn chemin fer; <Par centlivres de campéche, acajou, bois L'art. vold. morilié en puis le prix de ces transports sera réglé à moitié de constructions, marchedioessititabies, aux voix est du prix des tarifs homologués. ) L'art.33 devenu 30 mis en discussion puis Je mets aux voix cet article proposé par 0,02. aux voix estaioplé sans modification. le Comité: ceux qui veulent Tasopterreste- a Par voyageur et par lieue, première M. le président: MM, en lieu et place de ront assis, ceux d'un avis contraire se classe 0..20. l'art. 31 devenu 31,le Comité propose la lèveront. K Par voyageur et par lieue, deuxième rédaction suivante: La Chambre a adopté. classe 0,10. ( Toules les diflicultis qui pourront surM. le président : L'art. 25 devenu 23 est a Par tête de boeufs, chevaux, mulets. ànes venir entre les Goncussionnaires d'exécution etle Gou- du ren discussion. et parlieue 0,08; cabris, porcs, moutons, vernement haitien. en cours d'arC'eat ici la proposition du député elc, par lieue 0,02. présent contrat, seront réglées parvoie Dorsainvil 9ete trouversa place. ches enfants de cinq à douzeans paieront bitrage. M. Lélio Roc: : MM, en prineipe, je ne demi : Toute fraclion de lieue au wToateintervention diplomatiques ou antre la du délà alaa demie lieue compte pour une et'tous réconnusa une juridiction autre suis pas contre proposition député lieue. quel'arbitraze sont et demetrentinterdits. Dorsainvil. Cette réseaux proposition de chemin ne pert de pus fer a Pour chaque passager payantplace en- M. leprésident: Cet article figurantdéja s'appliquer aux Pour éviter des difficultés tière, il est admis trente kilos de bagages. au contrat au No. 3, ost en conséquenoe déjaconcédés. son Cetie proposition du Comité mise aux voix supprimé au cahier.des charges. dans l'avenir,je propose rejet. est adoptée. M. le président :MM, le Comité propose M. 1. B. Dorsainvil : Les tarifs de chemin L'art. 26 devenu 24 est voté sans modi- un nounvel article 32 ainsi conçu : cet artide fer ne peuvent pas varier d'un réseau à tication. cle prendira le No 31: T'autre. Leur unification s'iunpose dansl'in27 devenu 25 est xLes concessionnairesseront tenus d'étatérêt même du trafic Est-ce que nous ne M. le président: L'art. blirle lung de ta voie ferrée une ligne télépas droits uniformes Bst-ce queles en discussion. Comité de modifier graphique ou téléphonique exclusivement SPiesS sont payés ici à Port-zu-Prince Le le propose de cet article comme : alfectde au service du chemin de fer etau sont plus élevés que ceux qu'on acquitte suit premier paragraphe besoin à celuite TEtat.s Tà-bas aux Cayes, Il duit en C Toutes modifications de tarif proposées Get mis en diseussion etre autantdest taxes Enpea. pas droits uniformes Bst-ce queles en discussion. Comité de modifier graphique ou téléphonique exclusivement SPiesS sont payés ici à Port-zu-Prince Le le propose de cet article comme : alfectde au service du chemin de fer etau sont plus élevés que ceux qu'on acquitte suit premier paragraphe besoin à celuite TEtat.s Tà-bas aux Cayes, Il duit en C Toutes modifications de tarif proposées Get mis en diseussion etre autantdest taxes Enpea. percevoir sur les che- parl les concessionnalres doivent etresouaux article(aiouts) voix est-voté. amins defer. mises alappréciation du Ministredes Tra- puis M. le président: L'ensemble du cahier En 1879,1a diversité des tarifs en Prusse vaux publies et affichées un mois à l'a- des charges esten discussion il dans T'exploitation de chemins de fer vance.) estaux voix. : (silence) l'industrie priv6e, a ét6, dit-on, une Res La Chambre a accepté cette modification. Latl hambre a votf. causes du rachat des réseaux parlEtat. L'art. ainsi modiné est vot6. M. le M.le Secrétaire LeMinistre des Travauxpublics a dase Les articles. 28 deveni 26 e 29 devenu le président: avait motivé votre d'Etat, aetrgnejnwipMPee aucur tarif. Je 27 mis successivemert en di-cnssiou puis élaut polnt si vous n'avez présence m'al fait que recommander un medo uni- aux voix sont votés sans moditication pasquelque Co4 commuieation a faire alAse-bléc.ilvous ferme de réglement dans ja tarification. M.le président: l'article Le Comit: propose la esl loi ible de prendra congé d'elle. Le tarif général ct uniforme sera établi smppression de 30. sur la base des tarifs déjà adoptés, d'en- Je mets cette suppression aax voix: pour M. C. Leconte, répond négalivement et tente entre le Chef du départeunent des assis contre denout. se retire. Travaux publice etles concessionaaires. La Chambre a volé. M. Emile Valles: MM. les députés, de Tal la M. Leconte, Secrétaire d'Etat des Tra- L'art. 31 devenu 28 mis en liscussion Thonneurde déposer sur suivante: les bureaux waux publies: MM. les monte a puia aur voix est voté san: modification. Chambre la proposition la tribune yous dire AtAe propo- M.le président: L'arl. 32 devenu 29 est DÉCRET sition RenitA est vol68, clle jetera la en discussion. d'Elat: Considérant date da confusion dans les.chemins defor. Le dépu- M. C. Lecente, Soorélairo MM.je 17 que Déoreten 16 Dorsainvil demande une laxation uni- propose de dire en lieu et place du 1er Sopterabre 1886-1887 REFTBent forrne pour les chemins de fer. alinéa de setarticle co qui suit: d'Bint a 618 déclaré oni périmé yors les atquel affaires las Seorétaires Nous ne pouvons prendre sur nous aLe Gomen-araoAonbae elo. . C. Lecente, Soorélairo MM.je 17 que Déoreten 16 Dorsainvil demande une laxation uni- propose de dire en lieu et place du 1er Sopterabre 1886-1887 REFTBent forrne pour les chemins de fer. alinéa de setarticle co qui suit: d'Bint a 618 déclaré oni périmé yors les atquel affaires las Seorétaires Nous ne pouvons prendre sur nous aLe Gomen-araoAonbae elo. sa N pro. durant qui cet Exercice ont 616 déchargés publiques de la responanbilité de miner le turif desi teetion at concessionnatre, réseoux déjcentédéa. Cotte modificalion Cetto Tel laction mi-oaux vo estaccmplée. lew alministration; le nom du pent wapiligerabcoauar actuel. M. le présidont: Le Corito propose de Qne, néanmoins, alors aux contrats ds- continuer l'artiole ainsi: Fiaucois Nanigat, Sacrélaire t SLnous allons l'imposer ja votéa, assurément mon dépurtemeht t 1 nrime nt de dn mise en cxpioitation, de Uintorieur le dit N de. PAgriculture 6t6 sOYra des prolestations qu'ilsera oblige tveAglenients d'edroinisiretiou pui que, onis duns da Déeret; ru catteomisstone Esopactar. xead lw proyositicn des conceeron. Qeityalies réparor --- Page 5 --- Le Moniteur. a MIRE s ra [nes Lailais et Chauvain, au Sud par le toer de ce par ly Greffier soussigné, en exécution alOuest et au Nord par divers. (len sollin FLa Chambre des Communes, l'art. 69 usant de la de lartiele 451 du Code de Gommerce. deux mots site la ferme, loi sur Finitiative te lui acco-de Pour extrait conformo, valable. Conformémment à l'article 67 de la Constitution, rayés nuls ct un prolongement Collationné: les domaines, un délai d'un an.aperiieds tous A proposé voté le Décret la date du présent avis, est accordda Et le Corps Legislatif a Port-au-Prince, le 26 Février 1902. ceux qui peuvent avoir des droits bureau sur de ledit cette suivant: Manigat Secré DANTIE terrain, à lesfaire valoir au Art: d'Elat Le citoyen de Tintériaur François et de TAgriculadministration, réclamation laire Passéoedélal-ans qn'aucune bien ture est déchargé ne son administtation mit 616 faite, ce terrainsera reconnn pour les' mois d'Oelobre 1886 au 14 Mai AVIS ADMINISTRAIFS de lEtat, comme telinsorit cetle Snr le cadartre 1887. à des biens domaniaux de commune. Art. Lc présent Seorotaires Décret sera d'Elat, exécuté chacun AVIS DOMANIAL. S Terre-Neuve, le 6 Aont1900. des ânaneea la diligeuca des Duplicata. Le préposé d'Administratiou en ce qui le concerne. des Représeniants, en date du 27 Décembre de cette commune, Donué à la Chambre 9Sème. de l'ladépen- Par letr lettre Thomas et Féréol D.I D. Art. Lc présent Seorotaires Décret sera d'Elat, exécuté chacun AVIS DOMANIAL. S Terre-Neuve, le 6 Aont1900. des ânaneea la diligeuca des Duplicata. Le préposé d'Administratiou en ce qui le concerne. des Représeniants, en date du 27 Décembre de cette commune, Donué à la Chambre 9Sème. de l'ladépen- Par letr lettre Thomas et Féréol D.I D. RÈGLSTRE finanle 3 Octobre 1901, a 1900, Messieurs Dantès la vacance un empla- Pourl TAdministrateur prinipal du service des dea -dance. est Michel ont dénoncéà Dondon en la ce: des Gonalves, chargé wM. le président: : Cette des proposilion Comples g6- cement situé au bourg borné lu au Nord par la domaines. renvoyée à la Coati-sion rue de Traverse. d'armes, au Snd par une Le chef de bureau, raux. grande place Tar Marcellus ART DARIUS BOURAND. Puis la séance est lovée. del T'Elat rue oceupée. Saint Bernacd et à T'Ouest Vu: Le chef de service des domaines, Emile Valles. Henty Chauvet, Omer Ca- TYAaAS à Madame parla veuve Millort Jean François. J. 0. DUGUE. vé, J. C. Wainright, ficusnt Albertini, Pierre, A.V. St. par Un délai d'un au est accord6 à tous ceux Mars Varpeas B. Gauthier. J.T.Muzno. G. F6avoir des droits ou prétentions, Parsal lettre du 1 courant, a dés Rort Colin. Salvajor, Ant. Samson, Roc, quipenvent Apartir de celle date, à les faire valoir. tour 01 Rimbeau de cette juridiction en même dix St. Victor, A. H. ienis, Lélio Passé ce délai saus qu'aueune réclama- sera I oncé àl la vacanoe etsoumissionné J.B. Dorsainvil,A.Je. Joseph, F. Féquière, tion ait ét6 produite, cet eiplacement ins: temps à titre de ferme, un terrain reconntap- de terre D. Théodore, Abel D- mec, Turenne Desgra- reconnu bien de lEtat el comme tel partenant àlEtat, de sept carreaux & -ves, Tullus Roche, Dra Forlunat, Octavien L. Fau- crit au cadastre de cetie cemmune, la loi con- sur environ situé sur Thabitation la troisièmesection Cormeause blas, D.Lespivasse, J. C. Gourgue: Lor- formément à l'article 67 de quarlierd de Rinard, dans borné au Nord Bastien. Brotus Joseph, H. Charlemont L. Philippe, Pierre, les domaincs. rura les e de héritiers cette commune, de feue dame Boco, à l'Est raineNau,N. Lufontant, Félesmin Etienne, A. BienDondon, le 1erAvril 1901. ehargé par Thabitation Dicidoux etau Sud par les -simé, Dr. Ligou.l6, Eleune Devieux, Dr. Dégrammond, Le Préposé domanial d'Admintstration, de cette commune, par Innocents St Ilmont Préval, Joseph Blot, Guillaume du service DNIEL, En vertu de l'articlo 67 de la loidomaniale André. D Bellerive, Phitéas Arnaud, B.C. D. Gil- M. des finan- en vigueur, un délaid'nn an, coux à partir decetta peuvent Coq, Osmin Cham, L. 6, Eleune Devieux, Dr. Dégrammond, Le Préposé domanial d'Admintstration, de cette commune, par Innocents St Ilmont Préval, Joseph Blot, Guillaume du service DNIEL, En vertu de l'articlo 67 de la loidomaniale André. D Bellerive, Phitéas Arnaud, B.C. D. Gil- M. des finan- en vigueur, un délaid'nn an, coux à partir decetta peuvent Coq, Osmin Cham, L. Sinon Sam, Vu: TAdministrateur principal date, est accordé a tous le en ques V Th. Jn François, fondés sur ai les, A. Guerier, A. A. Gachet,J. ees, du Cap-Hallien, avoir dus droits valoir au bureau delAd D. Ascencio, Borgells Sévare, T. Gerbier, BerST- L. HECTOR. tion, pour.les faire: Montreuil, Paris 0. fils, Comupère, N. C. Laguerre, L. Memministration. Fass6 ce délai sans.qu'aucene réclauation rouet, T. Leconle, Langlade Douyon, faite, ce bien sera reputé propriéts de non aine, D. Emmanuel, 0. JadotAVIS DOMANIAL. aitété l'Etat, inscritau cadastre de cette commuse, Milien, te, Thélamon N. Pougel, Pailevicn, A. Vastey. les lettre du 8 Mars de cette année, l et affermé au soumissionnaire. Lo président Sudre Darliguenave; Lau- Par sa Saict-Fort Colin a dénoncé à li vacance Baradères, le 20 Mars 1901. da secrétaires, D. Destin St. Louis, J. B. député deux proprielés siluées en cete ville, chacun- rue Au soi- te Préposé d'Administration, chargé gent. bran, ux Nos. 90,t22 sur mesurant centde profoud. ur. domaine, J. B. N. DÉBROSSE. Le seceréaire-redacteur, xente pir S de façaie ArOust porla diterue Au- -C H. St. SURIN, Elles sun' 20 Nord borntes, rue Lambert, au Sud ets Parsal Jettredu 16 Décembre deectte a bran, parla desfinams Pour copie conforme : FE-t pRr l"'Ett. Saint-Fort Colin en sollicite Is née, adressée TAdministrateut le Viau Ala a de Le deputé une durée de neut annérs et il ces dela capilale, citoyen a lEtat l'emr Le chefde buread, ferme nour pour chaqueprovnite noncé corome bien revemant dela EMILE NELSON. offre troisgourdes paran un d lai d'uneuane e:i placement No. 11 de larue Lamarro, Eb consrquence, icus ort des droits sur les contenance de soixanle pieds de fagade aocordée à qui à ler tire v.loir warda sur cent pieds de profondeur; ilest berNON UFFICIELLE terruins de en denit qu-stion, C deiai p:sse eans quau- né au Nord par le No. 9,an Snal PARTIE vant, qui es bier's el'Ouest leNo.2 aEt ne rechistieniils Letépeoule, surlec destre desbieus e No.13;a1 par noncls seront TECI '5 suuenongint. qui à ler tire v.loir warda sur cent pieds de profondeur; ilest berNON UFFICIELLE terruins de en denit qu-stion, C deiai p:sse eans quau- né au Nord par le No. 9,an Snal PARTIE vant, qui es bier's el'Ouest leNo.2 aEt ne rechistieniils Letépeoule, surlec destre desbieus e No.13;a1 par noncls seront TECI '5 suuenongint. par la dite rue Lamarre: fils sollicite la ferme AVIS de lEut, Mtion-Ville, et sllimes le 15 Mre 1901. de Nonsieur cet cmplacement Viau ane durse de Le Tribunal dez Commerce de Port-au d'sdmmisti.tion, a neuf années, et LRtu de payer ain Princo, parson. en date de faillite d'hier, le Prépost DEINIHI TA gourle par an. 67 de en 25a courant, a URSDRP état tas fia.owa. Ea coufornité de Tartiole lale ouverie le sieur Gcorges Munier, négociant cette Va : Pour TAdministrateo Le chel ve bureaw sur los domaines, le délai d'une anne 6tranger, établi sur octte place etque ost accordéo a tous ceur qui penvent fanlhite remonte provisoirement a trois B. ARMAND. avoir dosdroita à sur Ia cel section immeuble des valoir m eix, Monsieur Jules J0s faire F. Pari Lahens, de mémajugement, de notre Tribunal, a 616 nomm6 Par sa lettre en date du 28 Ao0t dernier, ixde nes. Co délai pass. aucune xéclamation sera re De commiseaire et let sicur Auguste Roumais, le ciloyon Paulin Mouscnrdy, alu Juse vaoanou dep lu sura admise,ce de lEtat dit emplacement aflerme au seu agant de la dits des foillite. voe1lés da magawln di ontle Commnne, a dénoacea de cinq ehrromu pui6 bien et faili Lrgposition epartout oà be-oin sera et le dépat serrainde lu contenanea situdae oridon terraiu, unissionnaire. le 2 Decersbreptontat dans maison d'arret pour dn terreenviron, salaut sorete nom de saline Détion-Ville Amisistratise, 1B Gotmros uttéldorennces maruis sia ouanu on iu Sme shou rufalede le Prépent D.PK NAm dup eriruit aote liché al la Wadiuosu, a par ler asi Le du Toibuna) de Commer cette comnune, borur salle ftImL --- Page 6 --- Le Moniteur. le bien Nerd por l dite rwe du Hasard, à "Rats Le 30 ssige e, préposé d'Administeation des ti sentée a la section des domaines, pa. proptiéte de Mme. Acéphise etau Sue ances de la commune de Thomazeau, annonce sera recennu bien de lEtat. 1 par la e Société Débauche leo au public qu'ila fait choix, conformément aux PortauPrince, le 19. Août 01 En confor mité de l'article 67 de la loi de sur eclto presoriptions des articles 80 et 81dela loi sur Le chef du service, DUGUÉ don. a la section des domaines, pa. proptiéte de Mme. Acéphise etau Sue ances de la commune de Thomazeau, annonce sera recennu bien de lEtat. 1 par la e Société Débauche leo au public qu'ila fait choix, conformément aux PortauPrince, le 19. Août 01 En confor mité de l'article 67 de la loi de sur eclto presoriptions des articles 80 et 81dela loi sur Le chef du service, DUGUÉ don. aincs, un délai d'un an. à partir Barsgistrement, du atoyen Horace Stéphen J. 0. date, est accordé à tous ceux qui pourralens les faire pour ere son deuxième cotamis-signataire. ce avoir des droits surcetimmeenle pour de cet Revanant sur SR déclaration contenue dans Par leur leltre en date du 25 de mois, valcir à PAdministration des finances r'Avis en date du cinq Juillet de cette année in- arpenteur Eug. A. Lemit: elte juge de pai: arrondiesement. sera séré sur le <Moniteur relativement à la signa de cette commune, Monsieur A. Maindicn, on Çe délal vasss, aucune réclamation ne Lera tuir de son premier commis-signataire, il dé- dénoucé à la vacance et soumissionné en mêma prise en considération, etcette propriété elare préférablemnent être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la in' inscrite au cadastre de VElst. du deuxiène comme de la sienne propre. tenar ce de vingtcing carresux de dans terre laème environ Sro Cap-Hlaitien, le 6Décembre 1900. du service dee Thomszcau, le 15 Novembre 1901. situé sur l'habitation Bras-Dits, au nori L'emplcyé supérieur chargé STIVEN ROG. section rurale des Biridères, borné au sud domaincs. Vu: T'Administrateur principal des inances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indôment ROLAND MORIN. des finan M. MOMPLAISIR. et à l'ouest Meiellus Bossou, Vu: : pr. T'Administrateur priacipal AVIS DOM NIAL occupé En vertu par hlde de l'art. tier 67 de "la loi sur las 1 doe ces, Le chef de bureau: CH. SALNAVE. Par 81 lettre du 10 Octobre de cette année, maines, un délai d'up AD, à partir de avoir celte le ciloyen E. Vastey a dénoncé à la vacance une date, est accorde à tous CEuX qui piuvent AVIS. proptidté d'environ soixante dix neuf pieds de des droits fondés surle bie en quection, admi pour du 3 Mai dernier, Eacale sur cinquante de profondeur, située dans faire valoir au bureau de cette été Par sa lettre en date ancien les hauteurs de Martissant, de cette communs, nistration. Si aucune réclamation ait faite Monsicur le général A.G. Boco, dénoncé bornée au nord parl le ohamin de la Source Le- propriété del l'Etat, inscrit au cadastre délaidte graud fonctionnaire et plunteur, a elere. au Sud par Moasieur Aléxis Saint Auze, commune, el aflerméaux soumissionaires ala vacance et en sollicite en meme tempe a l'Ouest parles héritiers Noël et à P'Est par Baradères, le 26 Mars191. la ferme, une quantité de centearreaux ent la dite Source, LA préposé d'Admaistrati n des.finances, viron de terre Sopendeatdeltatitsion VaEn conséquence, un délai d'un an est accordé J. par Moasieur Aléxis Saint Auze, commune, el aflerméaux soumissionaires ala vacance et en sollicite en meme tempe a l'Ouest parles héritiers Noël et à P'Est par Baradères, le 26 Mars191. la ferme, une quantité de centearreaux ent la dite Source, LA préposé d'Admaistrati n des.finances, viron de terre Sopendeatdeltatitsion VaEn conséquence, un délai d'un an est accordé J. B. N. DEBROSSE, des finances lembrun, située en la neuvième section tous ceuxqui peuventavoir des droits sur cet- Vu: TAdministrateur principal rurale de la Source: matelas de cette com- : propriété pour les fairevaloir à la section des del Nippes chargé des domaines. MESSAC. bornée au Sud par la mer,au Nord domaines. mune, de droit sans Passé ce délai qu'aucune réclamation lo montagne, 2l'Ouest par: qui it étép produite, la proprielé sera recornue bien AVIS DOMANIAL. Ees à l'Est par leFort-Roy. a la loi régissant la ma del'Ett. Monsieur J. Vincent, sa lettre du 28 Conformément Port-au-Prince, 21 Novembre 1900. Janvier courant, a dénoncé " la vacarnce eten tière,le délai d'un an,a parlir de la datede Le cke des service dae domainer, so.licite en même terops la ferme, une propriété présent avis, est accordé à tous CuXr qui 4 . DUGUE sige en cette ville, rues Royae et St. Françole peuvent avoirdes droits sur ce terrain, pasXavier, de la contenance de delx chamibres sélequel délai sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- légale.n'ayant 6lé produite à ce sujet, ce Monsieur Stuaita, par Ba Iettre datée du lien Daguindeau et, à Pouest par wadame Jullia bien serainsorit sur Ja liste bien cadustrale de et huit O:tobre de cette année dénoncé à la Jacques. comme 1cl sera reconnu TEtat vacince deux emplacements dont la dési- de Conforn la loi rmément trait: nt la anx inatière, preseription un délai de d'un l'arf.6? 2n affermé au dénoncialeur. gnation 1o. Emplacement suit: No. 16, borné au Nord à partir de cetie date, eslaccordé à tous ccuxqui Arcahaic, Lc lo14 charge Août du 1901. service domaniak par In Rue Rigaud, à I'Est par la Rue pourraient avoir des faire drcits varoir sur au bure:u l'immeuhle de cette en de cette préposé commune, Faulert.ausur Dr le No. 17, et à l'Ouest 17 question pour-les Passé ce dals aucune réclamaG. DOUZES borneau par leNo Nord 24 pir bis; le 20. No. Emplacement 16,à TEst No. par la administration tion De sera prise en consicération ctellel bien E Rue Faubert et à l'Onest parie No. 24 bis. sera inscrit au la cad-sire 30Janyier des hiens 1901. domaniaux. AVIS DOMANIAL. En couséquence e délai d'une année, à Cop-Hatlien, du seivice des Par leur leltre collective, en date da 30. au par leNo Nord 24 pir bis; le 20. No. Emplacement 16,à TEst No. par la administration tion De sera prise en consicération ctellel bien E Rue Faubert et à l'Onest parie No. 24 bis. sera inscrit au la cad-sire 30Janyier des hiens 1901. domaniaux. AVIS DOMANIAL. En couséquence e délai d'une année, à Cop-Hatlien, du seivice des Par leur leltre collective, en date da 30. partir de cett- date ést sccordé à tous L'employé supérieur chargé Mai de celleannéc, les ciloyens Florvillus eeux qui peuvent avoir des droits ou pré- domaines, ROLAND MORIN. de de colle Commune et tentiens à faire valoir. Pas-é ce délai, audes (inances. Gratia, Juge paix cune réclemation ne sera admise, les ter- Vu : L'admibistrateur ppal. Vilméus Jean Francois, arpenteur publié, izins dénores reviendront à 'Eat et seront ST. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitent en rncc:its sur le cadastre des biens domaniaux mème tenips la ferme d'une quantilé de de 1a commune. AVIS DOMANIAL. huit carreaux de terre environ, indûment PtonVills, ic40 Octobre 1901 Le préposé d'Administration- des finances orcopé sous le nom de alegrani 3, ysiluéo T. FLONVILNAU. de ceite Commune, invite tons ies fermiers dans la section rurale de Laguille a de I'admeitrsteur principaldes finances, tanturbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornéean nord par l'habis M. MOMPLAISIR. SOn bureau avecjeors derniers recus els'ac talion Syguita etle morneconnu sous le quitter Ge leurs redevances dites àlElat nom Perdu-nridi, au sud le sieur Eré. Secrélairerie d'Etat defIntériour. Section Les ocoupants sans titre du domaino sont véus Pierre, à l'ouest CPt morne Beurg des Domaines. atissi invités à venir sc conformeraur ar- eta l'cst par diftérents propekctaires du Par sd Teltie en date du 10 courant, le ticles 42 et 53 de la loi du 16 Août 1877 en S loi domas eitoyen's. au sud le sieur Eré. Secrélairerie d'Etat defIntériour. Section Les ocoupants sans titre du domaino sont véus Pierre, à l'ouest CPt morne Beurg des Domaines. atissi invités à venir sc conformeraur ar- eta l'cst par diftérents propekctaires du Par sd Teltie en date du 10 courant, le ticles 42 et 53 de la loi du 16 Août 1877 en S loi domas eitoyen's. F. Lissaden-lenoncéà Ja vacance vigueur. délai d'un mois leur Eu vertu de T'arlicle 6ide la une.granite de soixanto à soixante-dix Eu conséquence, U0 date. nialeen vigueur, un délaidunan, patie de terre dépendantde Fhabitation esl accordé à partir do celle de cette date, ast accordéa lous qui ayreaus de Porl-a-Prinoe: Passéce délai, Jesretardat taires serontd nenventavoir desdroits! loudés sdelerk Berpeatts, Letriram est commnne horne: an Nordct Nord- nonrés à Injustice ett riguurcosementipeur en question pour les taire valotrau buhes suivis conformémient à la Toi do PAdouabstration des finances de n soite Ourcl, Tar le mernes Berneau: au Sud, Grande-salinnle10 Février 100I. commune) Passo co délai, Roa PoGt Colos ancoercclgmae etd'auires héritiers, Lo Préposé dadmintshralion deshin ces tion nesera admiso el le bien déntneésora mrei lh rontede la Ploire; à TOuest. aburgs du service du dewsinedecstiecom propr' élé do LElt. un rhemn vicinat qui scpafele terrain myne, répate Donne aliictol de TAdministation des. Rrehetntaa sxppartemattaux héritiers A. DÉTION BEDATD, finances do lu Commune du Dondon, lo28. Carlive Fnrontonile Misfeutaet de Terticle 07 de la loi Yxr LAdleur des fuances des Gonaie' Juin itvi. Rn BLAIN chargo da dei77 sur les domaines, un délai d'un f H C Le MxpwearAeionhtraion domunial de celte comnine aD. A pariir de la publication du pre Le titeyent Amm,H8 eltre dubdu servico B. DANIBL, sentwis Lest accorok atonscoux qui pous MOIN dernierad denonreala varanreet rnrol-i TAlministraear principal des An ventfavoir des droits la en licite R memesemprla lerme, unu Flopricté Va: du quntion, Les luite adile Ce crOnt pass6 de la centerance d'nie chrabire, sito ou'Cep: nances Cup-llaitiens 8. L, HECTOR. auis n'aucuce reclamation ait 614 pr6- Heltiou rue Lt-Beuveer du Hasard, bornle an --- Page 7 --- Le Monlteur AVIS DOMANIAL Cerjusts Benjamin, au Sud par la rue sup* : la jcibinet ayant droit A toutes les Sannon titades, siseau Cap-Hultien, barné aI Nard Par sI lettre en dat: du 3 septembra plémentaire, à l'Est par Mélaide foussaint Alfeed,aTOnstpar Ophélia, au m sonrent, le Général Daton Noël athis, et 6o et à lOeust par Despily Lamonge. ur AVIS DOMANIAL Cerjusts Benjamin, au Sud par la rue sup* : la jcibinet ayant droit A toutes les Sannon titades, siseau Cap-Hultien, barné aI Nard Par sI lettre en dat: du 3 septembra plémentaire, à l'Est par Mélaide foussaint Alfeed,aTOnstpar Ophélia, au m sonrent, le Général Daton Noël athis, et 6o et à lOeust par Despily Lamonge. par dla Rue Providence, cta PEst Par l Ras sommendant du poste militaire du hour Conformément à laloi sur les domaines, Lyon. de lAcul de celta ville a dénoncé a la V un delai d'un an, a partir de cette date, eat Coafor-némant à larticle 67 de la toi sur les Aance et en sollicite en mènne temps 1 accordé à tous ceux qui peuvent avoir des domaines, un délai d'unan, à partir de cetta fermae una portion de terre situé sur lhabi droits sur cet omplacement à les jaire date, est ascordé 1 tous cauxqui pourriient a fation da Beanier de TEtit saus la 3iem valoir au bureau de cetle administration. voir-des droits sur l'im nenble en rstian pour section, ds Trou-Chou hu eu cette comrun Ce délai passé sans réclama- les fite vabbic à rAdministration des fininces sont une, est oucupée inaument par Mon qu'aucune 11 Cidslai sucana C sieur Remois Raynoed. tion ait 616 produite, le dit et emplacement comme lel Jeostaronilaument, réclamation no sera prise en considération passé, it En contormie de l'article 67 dela loi e sera réputé bien de des T'Etat domaines de cette ce bien dénoncé sera inscrit au cilastre des maniale en vigasur, un délai d'un an est inscrit au cadastre biens domaiaux et afferma au dénonciatsur. et acco.de à partir de certe datt: à toust ceux commune. Cap-Haltien, le 30 Aodt 1901. qui peuvent avoir des droit sur la dite por- Coleaux, le 25juin 1900. L'employé supérieur chargé du service das dotion de terre d venir les exiber au hu- Le préposé chargé du sorvine.doman'al maines. teau bireda admtristratisn. du lieu, LECK. LUBIN OLAND MORIN. Passé ce deli toute réclaination sera Va:Dadminiatratenr-priasipal des finan- Vu : T'Administriteur princip 1 des Snances, aulle. ces charge des domaines des arrondisseLe chef de Bureau, Cette prepriéts sera effermi au dénonçant ments des et des Coteaux. CHARLES SILNAVE. et insomite au cadsstre de la cormuue. Cayes MORISET Septembre 190. AVIS LOMANIAL Chargédu serdoxtenr des finances. AVIS DOMANIAL. Parsa lettre . date dut 26 Mai 1901 ment. manes de cet arrondisse- Par sa-leltre en dale du S Mai dernier, le Monsieur Pauléus Pauliscard, soits préposé citoyen François Léandre Denis nropriétai d'Administration des finances de Ja Pelite CBICOYE. re, demeurar et domicilié en ce ville a Riviérede DameMarie, a dénoncé a la vaAVIS DOMANIAL. dénoncé à acnnce nn emplacemen situé cance et a soumissionné en mème lempa Par sa lettre en date du 11 Seplembre de en celt te ville, loruel est borné au titre de ferme, une quantité decing card setle année. MonsieurJ. D. Rimipel a de Nor" arPolicé Léandre Denis, alEst par reaux de terre située enaa Gène. en ce ville a Riviérede DameMarie, a dénoncé a la vaAVIS DOMANIAL. dénoncé à acnnce nn emplacemen situé cance et a soumissionné en mème lempa Par sa lettre en date du 11 Seplembre de en celt te ville, loruel est borné au titre de ferme, une quantité decing card setle année. MonsieurJ. D. Rimipel a de Nor" arPolicé Léandre Denis, alEst par reaux de terre située enaa Gène. section la noncé à la vacance et en a sollicilée en meme Délellonbron, aut Snd parla Inaocent Grand'Raeet Victor. rucale de sa Commune, cunnue sous temps la ferme, deux terrains situds à al'Ouestparl le fen général nom de ( Modesten, bornée à lOaest I en sollicite la ferme. lec Eximé ATEst rue citoyen Couloute, par M Pélion- Ville, dansla Ferrand-de-Bau- En conformilé de l'article 67de la loi do Abraham Pizère, au Nori par le dière, Nos. 14et 16, mesurant chacun Sy mauiale en vigueur, un délaid'une années citoyen Elismé Décade, et au Sud à cc.trir santo pieds de façude surcent de profon- a parlir de celle date, est accordé à tous citeyen au fond de la propriélé. Zeur, cenx qui peuvent avoirdes droils sur cet Conformément: sl'arlicle 67 de liloi sur Ils sont bornés au Nord No. 12, dit eniplacement, à les faire valoir au bu- las domaines, un délai d'unan. à oarlir de al l'Estpar le No. 2, au Tre par la Place reau domanial de cette commune. cette date, est accordé à Oul uN qui Boyer cla POucst par-la rue Ferrand- de Passé ce délai sans qu'aueune réclamades droits sur oette quantilé Baudière. peuvontavoir En conséquence un délai d'un an est ac tion ait ét6 produite, cet eimplaonment-sora de terre à les faire valoir au bareau de cordé atous ceux qui peuvent avoir des réputs bien de TElat et allorné au dé- osite-Adminlatration. réclama nonciateur. Ce délai sans ces dils droits ou prétentions sur terrains Grand-Golve, le 22 Seplembre 1900. tion ait élé passé a qu'aucine dile qua niilé de à les faire valoir Le Préposé d'Admini-iratiou de cette terre sera réputée produile, biende TEtat et coinmu Passé ce délai sans qu'aucune réclama commune, chargedu service des domaines, telle inscrite au. cadatre des domaines da tionail St6 produite, ces propriétés seront LEVEILL JEUNE. cetle Administralion. répuetés biens de l'élat. Vu: TAdministrateur des finances, du Jérémie, le 30 Mui, 1901. Pétion-Ville 23 Oclobre 1900. Pelit Goàve, L'Employé atlaché au service .des Le Préposé d'Adininistration de cette CHICOYE. maines, sommune, V. DIMANCHE AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur principal des f D. FLORVIL NAU. Par sa letire datéo du onze Décembre Pars lettre en date du 2Avril courant, au de l'année mil neut cent, adressée au naaces, colonel Ba tiste Garçon, chef de la huitième Déparlement de Tintérieur, le ciloyen L. C. J. PRESSOIR section de Margot, de cette communa, 4 dénon: Cadet a dénoncé a la vacance et en sollis c6 à la vacance et a soumissionn en mém cite 1 ferme, No. Par sa letire datéo du onze Décembre Pars lettre en date du 2Avril courant, au de l'année mil neut cent, adressée au naaces, colonel Ba tiste Garçon, chef de la huitième Déparlement de Tintérieur, le ciloyen L. C. J. PRESSOIR section de Margot, de cette communa, 4 dénon: Cadet a dénoncé a la vacance et en sollis c6 à la vacance et a soumissionn en mém cite 1 ferme, No. 26 de la Remps à titre de ferme, le reste de Thbitation Chavannes, T'emplacenient l'Est Par sa lettre.en date du 5 Maide cette a Dabourg > situé en la dile seciion de.Margot: rue bornasavoir:A No. le Bonnv lequal est borné au Nori par les hériliers les Nos. et 47; à rOucstparle URT année T'Administration ciloyenD, emplo.r-updl edist Félicité, au Sud propriété du citoyen au Nord par ladite rue Chavannes et au rienr prasy linin: Cadet Choisy, à FELE et alOuest par l'habi. Sad par le No. 23. Cet emplacement est ces cet shontihemesentdonun. commc "tation e Mugré. > Ce terrain est indûment ds la contenance de soixante pieds de fa- bien de TEtempaxegotae lesrues occupe par des tiers. cude sur centv vingt (Mads de profondeur. Aubrniset Rigaud. de In contenance de En consaquence, un délai d'un an, à partir En son-équence, un délai d'un wn est soixante.pinds de façade surconlsirgipieds de la date du présent avis, est accordé à tous à tous ceux peuvent avoir des de profondeur, et borne au nordpar Li rue. ceux ont des droits sur cette habitatiou acvrdé droits sur ce Jerrain qui pour les faire valoir à la rie Aubran, à a ouestpar les Rigaud, M. valoir. réclamation sasdevant de dicit. P'assé ce déla l'Est par le n0. 36etau sud par leno,22 Ce délai pired sans qu'aucune ait qni réclamatisn att éte it en soumissionne la lerme. t6 faite, ce bien sera inscrit sur le cadastre dans qu'aucune sera radui de Tarticle Gide la icidoma du dommaine de relte commnne, en confor to,Temmplacement en question reconnu Au-prescrit d'une mité de Varticle 67 dela loi domaniale en vi bien de PElal cl allermé au soumission- nialo, lo deui de annce a tor est arcorla igueur et allernié au dénonciateur. naire, à parlir celte dale, s. ceux g Fait A Pilite, ce jour 30 Avril 1000. Pclion-Ville, le-7Janvier1901. pr vent avoir des droits ou prélontiono Le Perpone d'Aministration des financele Lo Proposé d'Administration, sur lo dil lerrain pour les fuire valoir. ehargé du service des domainas, D. FLORVIL NAU Passé (e délai, aucuno réclomation ne FOr D. PLAN. Vu: L'Administrateer des Fi unces, admiso, el remplacement en question sora aflerme uu soumissionalie. Pclion-Ville, le-7Janvier1901. pr vent avoir des droits ou prélontiono Le Perpone d'Aministration des financele Lo Proposé d'Administration, sur lo dil lerrain pour les fuire valoir. ehargé du service des domainas, D. FLORVIL NAU Passé (e délai, aucuno réclomation ne FOr D. PLAN. Vu: L'Administrateer des Fi unces, admiso, el remplacement en question sora aflerme uu soumissionalie. Par su letire Gl dule du 26 Mars écoulée M. MOMPLAISIK, Pétion ville. le 14 Mai 1901. lo citoyen Jusma Fégon jeune a dénonce Lo préposs d'Administralion, ala vacunco el u soumissionn6 en méne AVIS DOMANIAL. D, ELU: HNAU temps à litre de ferme, un emplacementsi le citoyen Polynice Charles lettra Pour Tadministrateur AuGau quurtier des Dataassins, ayant sui" du 1G Juillet dernier, a denonce à la vacance Le chal de deinance, xanic pleds, do lacade sur cent vingt de el sollicie 61 theme toapa de torme, une pr B.ARMANU. tu.eau undeur, borné au nord par les boritier paitue nyeple de Ja coutcnnLce dlune vhnuudse --- Page 8 --- Le MoniteurL AVISDUMANIAL, ventaroir der oroite sur terr.n- entlo de- Isera neoctilé le Tandi, trois Mars prePar #a lettte en date du 11 Mai cou.ant rhe stios est foite, dour ae feir. valiau bu choin.à xJ heures dumetin. Terle minis le cilcyen Horacios Toussainta dénoucé au derete aeministrst tior nechriations cut te.e - dil notaire Edirone (rid e son à la vacace et.en sollicite en méme la Ce déli passe sans aucne ront Etrdr, Ree Bonne-Foi. Nr 15.Aa : vente ferme, 11 lerrain dela contenarce de aétiruvement 16 galement reconnus produite. bin CCE imeuents deLiwtetseront OR piu- elicant eldersiet:teche a cenl quarnute cing-carreaux environ, dr. donc eette qualita. au c.dasire de le coremune- Chavannes. Dsn.mpisgementsil- do la eton-Vite,Rue contnance, de A pendant de l'habitation connue sous Fxit as burecu domonial de la Grande-Rirère No. k, sur cert vingt nom de K Docat a indûment occupé par le du rerd. e 16 Avil 091. soixante de pieds de foçad. sitoyel Samedy Pierre et consort; leque) Le Prépceé d'admistrations des finances. la pieds dite Buo profondeur;il'est Chavannes, au bonéauNoripar Enu est borné au l'habitalion S. CONZ parTemplaterrain Nord par Maxime Piram, cement No. 5, à VSsF Tr cnli No3et Glon- NO Sud par! le ciloyen GEt rem re - - As AMAR 31 - :2. al'Ouest par lea héritiers de feu Thésic VIS DIVERS al'Gusel la par lesNos. de la dame ilcie Stark, 3n.Juste et àl'Est par de droit. A A requêle du sieur Kléber Vilm nay, de lui Enc nformité de FLAEt 67 de la loi épouse nulorisce, emeurant domaniaie en viguenr, un délai d'un an Le soussigné, Médecin de ce port, dé- dument eldomiciliée à Portaulrine. de feu Thésic VIS DIVERS al'Gusel la par lesNos. de la dame ilcie Stark, 3n.Juste et àl'Est par de droit. A A requêle du sieur Kléber Vilm nay, de lui Enc nformité de FLAEt 67 de la loi épouse nulorisce, emeurant domaniaie en viguenr, un délai d'un an Le soussigné, Médecin de ce port, dé- dument eldomiciliée à Portaulrine. propriéteire oi cie élit estaccordé : tous ceux peuvent valoir: avoir clare au publie, qu'un Bon de deuz cents doracile, 5. Bue Lamurre, RtU calinet de des droits surce terrain V les faire gourdes, monnaio nationale qu'il a perdu, Me: K. sou aveent crustitaé; Passe de délsisans qu'aucune réclamation demeure nuletuon avenu, duplicata devant Contre Vilmenay, le sieur Ernost Rigaud, ait été faite, le susdit terrain sera répuiz etre réclamé lequel Bon, par l'intermédiaidemeurant Joserh et domicilié en bien de i'Etatet inscrit au registre cadastrai re de Mr. Geffrard Relhan, lui a été dé- preprietaire, cette ville. de celle commune. livré par la Commission de vérification enchères serontreçues sCF la somme Cavaillon, le 14 Mai 1901. des effets publics quatre mois de de Les deserprinciVu: PAdsiuistrateur p al. des finances, ses appointements JeE médecin en chef de sentquatre-vinsts gourdes, vingt-huit Février Epxr. PEGNIER. Thépital militaire qu'il fut, en 1896. (Voir mletisnmatrgses courant, sans de tousactres das, Jer rapport de la dite Commission en datet indemnilés, fraia prajudice de pourcuitmel honoraires A. 15 TOMANIAL. du 12Acûl 1897, page 61, No. 842.) Par d'avocat, ci - G 180. Par sa leltre en dAe au: 5L ptembre coerdet' faute d'impression ) imprimé Gefrard Pour d'autres et plus amples renseigneaNc.%, le ciloyen P. Balin, propriét ie,nt Relhon au lieu de Gefrord Helhan. ments, s' adresser au dit notai:e Edmond demeutant et domicilié à Port-au-Prince, a uéSt Marc. 12 Février 1902. du cahier des charges on 6 à la vacanee ela soumissionné en même RIGAUD. Oriol, déposilaire av icst mps à titie de ferme, comme inoccupse deALDE ouau dit Me. K. Vilmenay, poursuiguie environ quarante et quelques années, une vant. Février portion d'emplacement sise en ce bourg; Le soussigné donne avis au public e Port au Prince, le 26 1902. bomne: RU Noro per Ja Place du Marché,au Snd hél au commerceen particulier, que les feuilles K. VILMENAY. les hésitiers B. Bataille, la à PEst parles d'appointements, du mois de Jonvier de ERou Elie cti contenance rue qui de conduit virgt- cetle année de la adn.inistrative et Por-teil allglise, LOTETE police dules Gis pieds-ortres uviron. 26 1902. bomne: RU Noro per Ja Place du Marché,au Snd hél au commerceen particulier, que les feuilles K. VILMENAY. les hésitiers B. Bataille, la à PEst parles d'appointements, du mois de Jonvier de ERou Elie cti contenance rue qui de conduit virgt- cetle année de la adn.inistrative et Por-teil allglise, LOTETE police dules Gis pieds-ortres uviron. du Geolier de Belladère sont adirées, Voir aux Annonces Maga2. cenfermité de T'article 67 de fo Tor sur lea plicata devant être dressé. sins du Printemps de Paris. omaines, un délsicn an est acrorae i lous Port-au-Prince, 20 Février 1902. eeux quipenvent aveir des droits:u ur ie ter raiu PIERREJIL VIGIL ue.tionsour les trirevoir ala secticn des PAXIS OLaL Frcette Adrinisbation. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Passé ce délsi, kucure réclamation ne sera price neunciveratior, et cet emplareneni sera Empront du 5 Octobre 1901. Bacrit-becidaatie, de cetle commune. 2ème Répartilion. Thomaze le 22 Nnibre1900 L'employé cha ge au serviee domanial La Banque Naticnale dH-Tti a Thonneur cette comi une, d'informer les intéressés, qu'ils peuvent, à STIVEN ROC. partir de ce jour. toncher à ses guichets Vu:Le iaurgé du service administiati, ure deuritme repestilien desiaporr cent EU B. ARMAND. 61 OT0)trle capital élceinjour crnt GRA NDS AVIS DOMANIAL, 1alo. intérêts dn 15Jarvier 8U i5Février 1902, contre reçns et:ur prevertation des Le EOUrSIPNE, Tileyranc Marsan, prépesé Bons. f'hemipisinn ers Finances de celteccmmu Port:n Frince, Je 17 Février 1902. DE decoucédie varance et soumittionn en mel" lnips la lme,de huit carreanx de ter itvEs Primiemns re sLrr Phahitation Beusquet,> dité Je. sOntSELC, mnnonce.au public et au NOUVEAUTSS Mva Chermrer. Simes scelioniurale de ceite com- commerce sveir Terdu un récépissé au No. muLL Jortés d'un côté par lhabitation Coquile 1.191 decertdiv- vilgourdes, quntresvingts lon, Nord. DEMANDER AlCuretetpu Sassignol, equel cenlines. G. 118. 80nisen ma faveurpar terruis sphortenanta feu E citoyen Amboise la Commissir n chargée de véritarles effets ontaloxue gencral illustri renfornant toulea Prince. mortins postérité. des Excrcires 1817-55 el 98 99, préside par : modes Tmnvoreatrait nouvolles pour ett la franco SAISON sur IETE demaude Ko corséquentt. le délai d'un an, partirde Monsicur MaxiAcnuplelir. dont alfrunchie adressée gratise a ectinouli, tala accordé à tour ceux peuvent avenu le sus dit rearoir de Jroits Eur ette propriété K taire Je déclatenule non Lal JULES JELUZOT & C V-inir vs bureau de cette Administration, con- cépiise Pori-au-Prince, le 22 Février 1902, PARIS fo exepneptalertikle 67de la loisur los domai les deuhehnipolations aalis avulrbe avecla nc 0. ise a ectinouli, tala accordé à tour ceux peuvent avenu le sus dit rearoir de Jroits Eur ette propriété K taire Je déclatenule non Lal JULES JELUZOT & C V-inir vs bureau de cette Administration, con- cépiise Pori-au-Prince, le 22 Février 1902, PARIS fo exepneptalertikle 67de la loisur los domai les deuhehnipolations aalis avulrbe avecla nc 0. BRICE, NEM tairo rotovront RTHME lit tomande. catalogte Gr dliprine sans qu'aucune déclaration sohrdent ait 4r mozuil, teirainsera Tecounu Jier'de VENTE PAR: VOIE PAREE. lonw sont du franco ala noux los pric echant one noa Kiat iscritau CEt ntro da cett E Antenm (ccune En verta dela gros-een forme oxéou. clionte de tou ndique to 0 au TET commune toire d'une ohlikation hypolhéemire passce uxor sonre les/DrX d080 Pal res por . Ch: or tereR, 2C Avril.800 T MARSAN rocovoir Ramane Eduuna Uriul - devant Ni elson sollague, les onvois par OATANOE consulter notaies à Port au Prinoe, le vingi huit Sep- Uiets du oonditions dexpeuntungotste ohag ue AVIN DOMANINL tenbre mil nof dent un. enregistrées et eatniomue. Par 8s, lettre.ro. caie du 24 Jearrne éonule faute par le débileur d'avoir Kalisfait au a IA Pai i Uat. denc Frie ataxi daunucé dana la commandenkut.qui loia élé signillé le dixmemottio Janyier de lanade suivant En corieité de larticle 67 de la loi domn- sept courante, huissier, enrer Porlaui Prinoe, lmprimerie Nathust aiale et vigueur, un Miai d'une anude, d parbr exploitde H. D. Armand, Dirosteur, KLORIAN Meie dorette date, eat nceerde N lons Orux qui peu gisiré le 'méme jour,