--- Page 1 --- Samedi, 22 Fevrier 1902 F Burean de Rédastion et d'Abonmemest: NUMERO 16 LE MONITEU 26, Rue Gafrag D'EAIT: OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CREF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RADACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seroet pes rendus et seront détruita. an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Treis Les abonnementa 1er. a 15 & - mola, P. 2-50.- Le No, 10 centimes. Samedi, 22 Février 1902 chaque mois et partentdes sont comme a Gear les Départements et rEtrange les frais tions pajts d'avanes. de poste en sus. APPPARCHIA. AFFRANCHIR. Décret I a Commission de vérification des effets publics postale universelle et du qui arriérés, elle se trouve maintenant la rejetée ConaSOMMAIRE sanctionne. un déa purement et simplement sans que Et M. le président : Onatre-vingt l'appel nominal, je mission ait déduit le motifde eut ce rejet. allégué, putés ayant répondui d'ailleursguelque motifqu'elle illusoire, vous PARTIE OFFICIELLE déclare la séance ouverte. motif est Resurément La sanction des Jerniers procèe-var- de l'or- êtes. NSt les députés, en dernier Avis ministériels. baux qu'appelle le premier point ressort de sa décision. cela TULTE CHAMBRE - Séances des 7 et9 Octobre sera renvoyée à une autre dans votre grande dre du jour confiante esprit S viens m'a séance. donc au deaxième point: partialité et de haute justice, etmes: Nous passons dresser à vous pour que SERdE PARTIE NON OFFICIELLE. lecture de la correspondance. secrélaires du bu intérêls ne soient Anjeantmenteaceniais MM. les honorables Doisjevous le E jesuis menaced'etre Avis Administratifs- Avis divers. SAAS reau ont la parole. MM. Destin trainée devant les tribunanx Je vous ces Déférant à celteinvitation, intérêls moratoires. RehaRT SL-LouisetJ. B.Laurant, 1er. et.28mesecarle rejet de cette créance PARTI E OFFIGIELLE crétaires, donnent sucocssivement lecture aojourd'hui, vous rond juges de la question. des pièces suivantes : Vous ne pormetterez donc. pas que des Secrétairerie d'Etat des Finances. Port-an-Prince, 7 Octobre 1901. créanciers impitoyables conduisent devant de récépissés délivrés'par A la Chambre des députés. les tribunaux et pouauivent la veuved'um Les porteurs sont invités homme de bien pour les meubles qu'il Ja Commission Momplaisir des finan- Messieurs les députés, les avaitachelés surson crédit personnel pone ales présenter au Ministère courant, pour Ainsi que vous le conslaterez par le Gouvernement et dont iln'a pas usé. ses à partir du 17 Février de pièces ci-incluses etqui vous posseront, mon par En me faisant justice, vous aurez ainsi, e etre échangés contre des obligations conséquent sous les yeux, avait feu étéantorisé mari, MM. les qu'il Ja Commission Momplaisir des finan- Messieurs les députés, les avaitachelés surson crédit personnel pone ales présenter au Ministère courant, pour Ainsi que vous le conslaterez par le Gouvernement et dont iln'a pas usé. ses à partir du 17 Février de pièces ci-incluses etqui vous posseront, mon par En me faisant justice, vous aurez ainsi, e etre échangés contre des obligations conséquent sous les yeux, avait feu étéantorisé mari, MM. les députés, défendu la mémoire partie de la caisse d'amortissement. Mr. Arthur Vilmenay qui du Génoral Hyppo- celui qui avait consacré la meilleure actes comme Port-au-Prince, le 3 Février 1902. le Gouvernement l'ameublement du Palns des de son existence à rédiger et vos travailler à l'aRtes à fournir à cause du retard dans seor@laire-archtviste à cinq Ministères, avait Gt6 frappé parla mai- mélioration du Pays. MM les députés, Secrétairerie d'Etat de la Marine. son paiement H. Becker el Co. de New York, non- Je vous prie de d'ageéer, mon respectueux dévoueAVIS son seulement de l'intéret régulier de 60/0, de Thommage ment. Ilaété trouvé en dérive au Bouquant- mais d'une commission uiditionnelle, de VEUVE ARTHUR VILMENAY. Gauthier, commune de Jean-Rabel, un 10/0 par mois. La leitre Thonneur MessieureH. de vous Monsieur Bazile alné (St: mesurant quatorze pieds de long Becker et Co. que jai lcs r6- 20. Lettre de In eanot communiquer en tait foi: malgré Louis du Nord), 23 Septembre, priant sur cinq de luige. trouve actuelleMr. Vinenayane.main Chambre de lui faire payer une somma Cette embarcation se elamastionsde aucune valeur n'a 6t6 payde bien que la de mille gourdes la renrise etla donment au port de l'ondroil où son présentant proprié- crénnce fut reconnue légiline lant parle quer cession TATT M. Thomas de terre Pierre taire la faire réclameren Gouvernement du Général llyppolite Philippe R oing. carreaux les micas justifants ses droits. du GenéralSam, d'ordie do Taiministration EME Port-au-Prince, le 81 Février 1902. par.colar Elle la 6té sibien que, dans la demande avaient 6t8 donnés en échange de der 1895-1890 située au Cap-Rougo Leerie de crédils xopplémentaires Butenu, alors Ministre tion de terrain faite sous Monsieurl membre do servant de route publique: Barreau CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. de Tlatérieur et aotuellemont présentée aux 80: Lettro de Mme.Albert Octobre) renouvelant AARTE la Commission légi-lative. Hallion, 1er. lui I Chumbres.elle RRUCCITARENT Chambre la notition adressail Séanre du vendredi 7 Oclobre 1901. Juillet 1901 et à una subyen- -O Supne à en eaatoesd ces orédils wuplementairen LeMinisiro 1e0 On faveur do son école; Présiderce de Monsieur le dépats Tanerida Auguste et Mr Puino Ini-mome tion 40. la Commission légi-lative. Hallion, 1er. lui I Chumbres.elle RRUCCITARENT Chambre la notition adressail Séanre du vendredi 7 Oclobre 1901. Juillet 1901 et à una subyen- -O Supne à en eaatoesd ces orédils wuplementairen LeMinisiro 1e0 On faveur do son école; Présiderce de Monsieur le dépats Tanerida Auguste et Mr Puino Ini-mome tion 40. Dépoche M:le Secrdlaire d'Rtat DARTIGUERAVE. de l'ent admiso, ainsi que veus le verrvzenr des Travaux (5 Octobre, No-85), la - L'epystvominal tccuse présence cure lauts depochos quysithunaear Wais,au annongent à la Chaiabre a quil se rendra quatr-y vretnn dépulés, de rodire Lontharkuerenaranes a.son inviationn tendant venir prendre Bet wypis Fau lane desorganes de T'Ex6- lieu d'8tre vayée commo tontosio celles squi la disoussion. des eoncluriousdes entif, Pmtrs N St. Viclory Sucrétaire figue ent dans cax crédits eapnieeomeierrenen klain dn'Corailé deoo miapurininene ohemin a d'Btal are Yelational Extéricures la eti contia des de 189X 4805, Aewraad'on sxprdien starirapunels als lattves aux deux coutr- AITIENNED DESSPIRIT TAIN JL Cullr yxCnT prendre à Convention suir dune Pordopgmk-emeal ubeuption Si. aualo --- Page 2 --- Le Monlleur. : DL fer reliant,le ier, Pert-au-Prince a Jacmel I. N. Léger, Kavoyé Extraordinaire et Mi- co à Pétion- Ville et le 20: Port-aa-Pri e atsux Cayes, et le 20me. Port-au-Prince nistre plénipotentiaire de la République a M. Jacmel le et aux Cayes. : Malgré les Message asPétion-Ville, Washington, spécialement délégué; président MM. Secrétaires d'Btat 5o. Quatre dépèches de M. le Secrétaire Décrète la sanction de la dite, Conven- de l'Assemblée, de l'Intérieur les d'Etat de l'Intérieur (3, 4 et 5 Octobre, tion qui est revetue de la ratification de des Finances et n'ont lo Président en cru nécessaire de se aux numéros 301, 306, 309, 310) infor- Son Excellence d'Haiti, discussion des présenter des pour de mant la Chambre, la 1ère. qu'il a pass6 date du 8 Juillet de cette année, pour de fer projets aux contrats et 5e. des ordres pour l'insertion au C Monia Sortir de son plein et de entier la Chambre effet. des chemin de l'ordre portés du Devant 4e. limteur> du procèse verbalde sa séance du 19 Donné au Palais points de discuter jour. ces deux Septembre; la 2ème qu'ila a envoyé alim- Représentants, au Port-au Prince, le.. Oc- possibilité projets préssion le rapport de la Commission des tobre 1901, an 97ème de l'Indépendance de contrats, nous passons donc au Sc. des Comptes généraux sur les quatre derniers M. le président: Le Décret de sanction de Comités point de et l'ordre Commissions. dujour : rapport exercices : la 3ème. ces deux Septembre; la 2ème qu'ila a envoyé alim- Représentants, au Port-au Prince, le.. Oc- possibilité projets préssion le rapport de la Commission des tobre 1901, an 97ème de l'Indépendance de contrats, nous passons donc au Sc. des Comptes généraux sur les quatre derniers M. le président: Le Décret de sanction de Comités point de et l'ordre Commissions. dujour : rapport exercices : la 3ème. qu'il fera tout son Convention de l'Union postale universelle. (Silence-) possible afin de répondre à Finvitationdu est en discussion; aux voix. Néanmoins, M lhonorable Seerétaire Grand Corps pour venir prendre part à la La Chambre adonte: d'Etat des Travaux publics, n'auriez-vons discussion des conclusions des de L'original de li Convention et le Décret quelques autres communications A SOD Comité des Travaux publies aPeO surl deux de sanclion qui l'accompagne seront en- nas à l'Assemblée ? contratsdechemin de ferreliant, leler, Port voyés au Sénat de la République. Taire M. le Général Cincinnatus Leconte 9. au-Prince à Jacmel et aux Cayes par L60- M. Célicour Léon : MM. les députés, Secrélaire d'Etat: Je n'ai ancune comGrand-Goave, Pelit.Goave, elc. etle je viens vous prier d'intervertir l'ordre du à faire à l'Assemblée et je f" Port-au-Prince a Pétion-Ville, et la 4e, jourpour vous permettre de passer à la munication lui demaude de me permettre de prendre qu'il a ordonné l'impression en 200 exem- discussion du contrat de chemin de fer de d'elle. du rapport de la Commission du M. Louis Joseph Nicolas, consul d'Haxti congé M. le président: 1l vous est loisible de Rorm surla loi régularisant les dépenses à New-York, car notre consul doit protiter de l'Assemblée. publiques et de la proposilion de loi aug: du départdul bateau Wollandais de demain prendre congs Secrétaire d'Ementant les droits d'importation sur les pour se rendreà son poste. Du reste son tat, M. Cincinnatus se retire. Leconte, imprimées. contrat étant très court, la discussion ne M. le président : Voici quel sera l'erdre M. le président : Seront envoyées au sera pasl longue, et aucun préjudice ne' sera du de la prochaine séance : Comité des finances, la pélition de Mme. fait à celui de notre ami le sénateur Terjour Sanction des derniers Vve. Arthur Vilmenay, demandant à la tilus Nicolas. baux 10. ; procès-vere Chambre de bien vouloires statuer la sur Com- la M. le président : La propoition d'in- 20. Lecture de la correspondance : réclamation relative au rejet par tervertissement de l'ordre du jour faite 30. Discussion des conclusions du mission de vérification des eftets publies par l'honorable député Léon est en dis- rapport de la Commission des Comptes arriérés de sa créancesur l'Etat; au del Comité Mme. cussion; aux voix. généraux relatif au Décret de décharge del'insttuclionp publique,la pétilion celle La Chambre adopte. correspondance : réclamation relative au rejet par tervertissement de l'ordre du jour faite 30. Discussion des conclusions du mission de vérification des eftets publies par l'honorable député Léon est en dis- rapport de la Commission des Comptes arriérés de sa créancesur l'Etat; au del Comité Mme. cussion; aux voix. généraux relatif au Décret de décharge del'insttuclionp publique,la pétilion celle La Chambre adopte. des citoyens qui ont grc l'administraAlbert Barreau, la Chambre renouvelant le 6 Juillet qu'elle ders Sur l'invitation de M. le président, M. tion du Pays durantiles qhatre-dermiers adressait ajer relativement al à une subvention pour le 2c. secrétaire donne lecture du rapport exercices : une etole Gu'elle dirige au Cap-Hallien, du Comité des Travaux publics le déposé à 40: Discussion des conclusions du rapport lIntérieur la Ja séance du 4 Octobre sur CO ntrat du Comilé des Traviux publics relatif el au Comité-de l'Assems pétition du chemin de fer de Mr. Louis Joseph de chemin de fer reliant Portsde Monsieur Bazile ainé, priant au contrat bléc de lui faire payer une somme de Nicolas. au-Prince à Pétion-Ville: mille gourdes pour cinq carreaux de M. le président : Les conclusions du 50. Discussion desconclusions du rapport terre qui, d'ordre de l'administration su> rapport du Comité des Travaux publics du Comitédes Tovpzpablesrehsifes conperieute.loiarsieate été donnés par: l'agent relatifs au chemin de fer reliant Port-au- trat de cheminde ferrcliant Port-au-Prince domanialde St.Louis du Nord, en échange Prince à Pétion-Ville. sont en discussion; à Jacmel etaux Cayes Comités par Léogane;elc, ctCommissions de sa portion de terrain, sis au Cap-Rouge aux voix. 60. Rapports des et: que l'Etat a repris et concédés a M. La Chambre adopte. Je mets cet ordre du jour en discussion: Thomas Pierre Philippe. Poursuivant : MM. les honorables aux voix. Les autres pièces de la correspondance Secrétaires d'Etat des Travaux publics. de La Chambre adopte. classées. lIntérieur et des Finances, invités par L'ordre du jour est épuisé : j'accorderai a seront Après une pause : Troisième point de Message de l'Assemblée à venir prendre la parole a tont membre de l'Assemblée Tordre dujour continuation de la discus- part à la discussion des conclusions du qui aura désirél'entretenir d'une question. sion de la Convention postale universelle. rapport que nous venons de voter, n'étant d'intérêt Plus général. (Silence) du "et du Décret qui la sanctionne. pas encore arrivés, nous allons susrien n'élant à l'ordre jour la Le 2e. secrétaire a la parole. Sur cette pendre lay séance. séance est: levée. suc- S'adressant àMr. B. St.-Victor, Secrétaire t Emile Valles, Henry Chauvet, B. Duinvitation, M. J. B., Laurent donne d'Etat: M.lhonorable Secrétaire d'Etat des fanal, Codio joune, Omer Cavé, J. CA cessivement lecture des articles 5,6, 7,8, Relati ons Extérieures, l'Assemblée ayant Wainright, Kémusat Pierre, A: v. ance. séance est: levée. suc- S'adressant àMr. B. St.-Victor, Secrétaire t Emile Valles, Henry Chauvet, B. Duinvitation, M. J. B., Laurent donne d'Etat: M.lhonorable Secrétaire d'Etat des fanal, Codio joune, Omer Cavé, J. CA cessivement lecture des articles 5,6, 7,8, Relati ons Extérieures, l'Assemblée ayant Wainright, Kémusat Pierre, A: v. B. 10 11, 12, 13, 14,15, 16, 17.18,19. sanctionnéla Convention del'Union postale Gauthier, J. T. Muzac, Camille St. Rémy, 3 21, 22, 23, 24, 25. 26, 27, 28 ot29 universelle, avez-vous d'autres. communi- G. Albertini, St. Fort Colin, Salvadora qui, mis successivement en discussion puis cations à lui faire? Eug. Doutre, Ant. Sumson, A. H. Denis, aux voix, sont adoplés sans Convention. modification, M. B. Saint-Victor : Non, M. le prési- Lélio Roc, J. B. Dorsxinvil, F. St. VioEibéeentillarltation aussi que l'ensemble de de la M. le président, dent et je vous demanderai la permission tor,, F. Féquière, Abel Daumec, Faublas, Turenne DJ M, D.I Destin St-Lonis, 1er secrétaire, don- de prendre congs de T'Assemblée, Dasgraves, Dr. Fortunat, L: lecture du Décret suivant: MM. lo présilent: n vous est loisible de Lespinasse,1. G. Gourgue, Oclavien Dasn me le faire, M. Thonoral blo Secrétaire d'Etat. rion, Bratus Joseph, H. L. DECRET M. B. St.-Viclor, Secrétaire d'Etat, s0 Lorraine Nau, N. Lafontant, M. F. AE Le Corps législatif, usant du pouvoir reliro: chaud, Félesmin F. A, Wentworth, Dr. Charlemont Ihi esta altribué par l'article 69 de M.Je prosident: La sancocatauspendue. Pierre, A. Ktienne, Etienne Constitution; Dix minutes plus. tard cllo ost M. Bien-aimé, Devieux, ETPA S P Aprbs avoir examiné Jos stipulations. Est assis au bano dos anes de RECE Dégrammond. Guillaumo jeuno, St. André Imont D. Préval Belledans contenues ln Convention conclue à outif, M. lo Général Cin aute Loconto, Joseph Phitdas Blot, D. Washington, led5 Juin 1897, en revision Secratairo d'Btat des Travaux publica ot Arnaud, M. Coq. Oumin' T. Boissonniore, L. Simon du 14 Juillet Sama 1891, a l'Agricullure. ERC rilitr postale universelle, entro relative les pléni- de mll vienlprendra part à la discwsaion' dos B.C. Gillas: Guerrior, A. V. Th.nn potantiaires respoolifs dea Gouvormements conolusions dos rapporta des Comités François; Tuta M. Gésar, D. Ascencio, adhérents réunis au Congras, le Gouyer- Aeavaepablenaut los deux contrata E Borgella'Sovare, A Gachet, J. Montrouil mement d'Haitif étant. représonté par M. haaitd orrallaul,de1or Perkan-Prin- 0. Compare.Laudun Prancola, TGerbie ires respoolifs dea Gouvormements conolusions dos rapporta des Comités François; Tuta M. Gésar, D. Ascencio, adhérents réunis au Congras, le Gouyer- Aeavaepablenaut los deux contrata E Borgella'Sovare, A Gachet, J. Montrouil mement d'Haitif étant. représonté par M. haaitd orrallaul,de1or Perkan-Prin- 0. Compare.Laudun Prancola, TGerbie --- Page 3 --- HOtour Em. Brière jcune, Morel, Célicour Berroust, Pardo fils, 1o. Le Sénat accuse réception du mesvous Léon, N. Gol.a sage de la Charabre Jui duquel avez. ranvoys le projei de loi guerre,L Memnom ainé, Labglade Bou- qa'elle vient de voter, remetlant le Décret portant demande de régularisalion de déa Jh. A. Morin, Millien' N. Pouget, la Convention universelle; lequel sanctionne penses faites.en yue de pourvoir a cortaines N"E Emmenuel, 0. Jadolle, Paulin, Baze- 20. Le Secrétaire posiale d'Etat de la charges pabliques, sest livrée à ce travail lais, Thélenion Poitevien, A. Vasley. annonce à la Guerre en appelant en son sein MM. les SecréLe président, Susre Dartiguenave les invitation de Chambre venir qu'il répondra' à'son taires d'Etat; et il est résulté de son exasecrétaires, D. Destin St. Louis, J. B. cussion du prendre part à la dis- men et de ses délibérations qu'il y avait Laurent. projet de loi régularisant les lieu' d'admettre la régularisation Le secretaire-rolacteur, dépenses failes en vue de pourvoir à certai- Le projet a donc él6 volé avec demandéa.) nes charges publiques les moIz CADET 30, Le Secrélaire dEtatde l'Intérieur a difications snivantes : Pour copie conforme: ordonné limpression en 200 plaeards, la sect. Au Département 2. ematériel de du la Docks Marine, chap. 2: Le chef de bureau, proposition deloi sur l'hygiène publique et wmatériel des et au lieu de T EMLE NELSON la police sanitaire : Aux Relations Forges Chantiers.. 40. Mr. Jh. Septimus Rameau, la Eormtdriwti Séance du mercreui 9 Octobre 1901. 4 du Cercle "Louverture, sollicite président de la au suppression compte de la 10. Légution des 200 d'Haiti dollars à portés Présidence Berlin de Monsieur le député SUDRR le Chambre 2 son local pour faire et 20. des 150 dollurs sur celle de 200 DARTIGUENAVE. Janvier, le drame de NTRE Pierre portés au comte de la Légation d'Haiti à La majorité de TAssemblée étant régu- Faubert, M. le intitulé : Ogé elChavannes. washington. lièrement constatée, la séance est dé- Mr. Joseph président : Messieurs les députés, alarée oaverte. Septimus Rameau demande le La Com mission serait heureuse de voir Le premier point de T'ordre du jour tion local théatrale; de! la Chambre pour une représenta l'Assemblée accueiliir favorablementle réamène Ju sanclion des proces-verbaux. en raison de la décision déjà sullat de ses trayaux. Sur l'invilation de Nr.le.président, lec- classée prise par l'Assemblée, sa pélition sera ture cst donnée successiveunent. és, alarée oaverte. Septimus Rameau demande le La Com mission serait heureuse de voir Le premier point de T'ordre du jour tion local théatrale; de! la Chambre pour une représenta l'Assemblée accueiliir favorablementle réamène Ju sanclion des proces-verbaux. en raison de la décision déjà sullat de ses trayaux. Sur l'invilation de Nr.le.président, lec- classée prise par l'Assemblée, sa pélition sera ture cst donnée successiveunent. à la Il aux archives. Fait a la Chambre des Représentante Chanbre de ces deux procès-verbaux en la en sera de méme des autres pièces de ce jour, 4 Octobre 1901. dates des 2 et 4 Oclobre courant. Nous correspondance. abordons le Emile Valles,J.T. Muzac, Lalio Roc, Jh. Leur rédaction mise en discussion puis dujour: discussion du 3e. point de l'ordre Blotjeune, Osmin Cham. Guerrier,, Dr. aux voix dans les formes réglementaires des crédits projet de loiaccordant Dégrammont jeune, Theodore, Octavien. est adoptéo sans modification. supplémentaires aux différeuts A Basticn, D. Simon Sani, L. Faublas, Br. M. le président: MM., la sanclion des déparlements ministériels. Ligondé, D. M. Cog. J. R. Dorsaiavil, L. autres proets-verbaux est renvoyée à une Messieurs les secrélaires du bureau don- Simon Sam. A. V. Jn. François, A autre séance. nent lecture des pièces suivantes: H. Le Denis, L. François. Nous passona à la lecture de la corres- Rapport d la Chambre des président, Camille St. Rémy; raporpondance. Représentants. teur, Celicour Léon. MM. les secrélaires du bureau lisent les Messieurs les députés 9. piacessuivantes : La Commission du budget à l'examen PROJET DE LOI. TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Président d'Tlaui. Usaut de Piniliative que lui actorde l'article 69 de la Constitulion; dans Considérant que pour pourvoir à certaines charges publiques, le Gouvernement s'est Yu l'inipérieuse obligation d'elfectuer des-depontes qu'il imporlede régulariser Surler rapport des Secrélaires d Etat aux différents départoments ministoriels, El de l'ayis du Conseil des Secrélaires d'Elt A proposé Etle Corps Législatifa rendu latoi' suivante : Art. ative que lui actorde l'article 69 de la Constitulion; dans Considérant que pour pourvoir à certaines charges publiques, le Gouvernement s'est Yu l'inipérieuse obligation d'elfectuer des-depontes qu'il imporlede régulariser Surler rapport des Secrélaires d Etat aux différents départoments ministoriels, El de l'ayis du Conseil des Secrélaires d'Elt A proposé Etle Corps Législatifa rendu latoi' suivante : Art. der.Est autorisée la Tégularisation des dépenses ci-après iudiquéos el e'dlevanta G 1,240,800,09 mounaie nationale el a P. 205,305,44 or américain, tavoir : --- Page 4 --- Honisort Relations Eatérieures Monnale Natienale Or américain Indemnités 1.000 2 Dépenses extraordimaires 2.356.20 15.215.97 Finances et Cemmerce. 2.656.20 10.213.07 1 1 Pension ( supplémemt ) 20.145.31 3 1 Maté.iel et fournitures (supplément) 4.800 12.184.75 3 2 Abonnements aux journaux, télégrammes 156.04 3 2 Frais d'inspeclion 30.796 2.102 3 2 Frais extraordinaires, etc, 95,466,78 4.300 5 1! Restitution de droits de douane 4,912.04 19.492.79 Guerre 156,455.13 1 3 Ration ex(raordinaire de l'ar. mée 92.529.08 31 1 Location 580,80 31 2 Matéricl de l'armée 1,216 9.882.50 3 3 Habillement et équipement 6.100 6.120.88 3 A Frais extraordinaires 35.531.25 4 2 Matériel des hopitaux 5 2 Maléricl des arsenaux 2.901.77 130.358.90 46.218.19 62.221.57 Marine 1 21 Malériel de la Marine 11.446.55 1 31 Ralion extraordinaire de la Marine 8.000 2 2 Chapitre unique 2,250 1.320 3 2 Matériel des Forges et Chantiers de Bizoto n 4.697.45 51 1Matériel des ports 21.696,55 1.370 30.617,68 Intérieur ct Police générale 5 11 Dépenses extraorlinaires 742,587,06 23.341.29 8 2 Dépenses do police 12,500 755.087.06 16.070.50 39.411.79 Travaur publics 3 2 Constructions et réparations des édilices publics (supplé ment) 99.337.84 4 1 Constructions et réparations des prisons de la République 10.755.50 4 2 Constructions, et réparations des mâts de vigie 1.000 41 3 Réparations de wharfs et de; quais 6.290 389.99 4 41 Réparationslocatives des maie 2 sons louées à l'Etat (supplea ment ) 6.746.15 5 1 Constructions et réparations! 8 de ponis divers( supplément) 16.109 1.500 7 1 Dépénses extraordinaires 1.100 30.185.65 Chapitre spécial 1.362 142.700.19 32.905.64 Instruction publique 1 4 Indemnités supplémentaires 1.688,40 du personnel enseignant 3 4 L.ocations 42.662.01 4 1 Malériel, fournitures, etc. 10.000 4 1 Frais de passage des frères et des soeurs 4.500 5 1 Frais de concours généraux 2.000 8 1 Dépenses extraordinaires 2.973.33 19.323.74 4,500 Justice 1 1 Frais de justice criminello 2.400.60 Matéricl et fournitures de bureau 2.296.50 2 Locations 215.82 2 2 Frais de transport 3 3 Dépenses extraordinaires 7.500 12.912.92 1,240.890.99 905,368.4 4.500 5 1 Frais de concours généraux 2.000 8 1 Dépenses extraordinaires 2.973.33 19.323.74 4,500 Justice 1 1 Frais de justice criminello 2.400.60 Matéricl et fournitures de bureau 2.296.50 2 Locations 215.82 2 2 Frais de transport 3 3 Dépenses extraordinaires 7.500 12.912.92 1,240.890.99 905,368.4 --- Page 5 --- Le Moniteur. Art. 2. Les dépenses sus déaignées seront, après leur régularisation, portées au de l'exercice 1900,1901. aompte Art. 3. La présente loi sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, chaoun OR 6o qui le concerne. Donné au Palais National de Portau Prince, le 23 Septembre 1901, an 980. de l'Iadé pendance. T. A. S. SAM. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Relalions Extérieures, B. St.-VICTOR. Le Secrétaire d'Etat des Finances etdu Commerce P. FAINE. Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de la Marine, V. GUILLAUME. Le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur et de la Police généiale.T. AUGUSTE. Le Secrétaire d'Etat des Travaux publics, CTUS. LECONTE. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Instruction publique, G. GÉDÉON. membres Sontprésents du Pouvoir aux fauteuils réservés aux nut on des 350 dollars opérée sur le bud- dustrie nationale. Si je l'initiative Vilbrun Guillaume, Exéculif,M. Secrétaire legénéral get des Relations Extérieures, (silence. de vous présenter le prends de loi, c'est la Guerre et de la Marine; M. P. d'Etat de Je le mets aux VOIX : pour assis contre que j'ai eu à entendre projet souvent, bien souSecrélaire d'Elat des Finances et du Faine, Com- debout. La Chambre a adopté. vent vriers même, de cette lesdoléances de maints oun merce; ;M. G. Gédéon/Sceréiaire d'Etatde classe. laJustice et de PInstruction publique. L'article 2 et l'ensemble de la loi sont Nous savons tous que le Gouyernament M. le président : Je mets en discussion votés. ne peut et ne pourra peut direj jamais emlesconclusions du rapport de la Commis- Messieurs les Secrélaires d'Etat G. Gé- ployer tout le monde en même temps, il sion du budget. Ceux qui veulent les déon, Brutus St. Victor et V. Guillaume faul toujours qu'une partie tire son exisaccepter resteront assis, ceux d'un avis prennent congé de l'Assemblée. tence dans un travail tout autre que celui contraire se lèveront. M. lep président NensptenwNeskaum, que donne l tat. Donc, en encourageant à la discussion du projet de loi suivant: l'industrie nationale, ç'est permettre à bon ! ion du budget. Ceux qui veulent les déon, Brutus St. Victor et V. Guillaume faul toujours qu'une partie tire son exisaccepter resteront assis, ceux d'un avis prennent congé de l'Assemblée. tence dans un travail tout autre que celui contraire se lèveront. M. lep président NensptenwNeskaum, que donne l tat. Donc, en encourageant à la discussion du projet de loi suivant: l'industrie nationale, ç'est permettre à bon ! Les conclusions du rapport sont adopPROJET nombre de nos de hotées et conséquemment, leprincipe del la loi. DE LOI. norablement leur concilayens exislence. gagner La Chambre, dansles formes réglemen- Poriant augmentation de droits d'im- Vous n'hésiterez pas, Messieurs, voter mentaires, a voté Jes crédits demandés portation sur les imprimes. ce projet de loi, car en le faisant, vous les départements de l'instruction pu- Considérant depuis donnez du travail a nombrede - Inaul de la Justice, des Travaux publics, Timportation des que, imprimés quelque temps, cupés etvous apportez en oitre brasiage- de noudes Finances, de la Guerre et de la faitsurune plus grande6 échelle, 6trangers au détri- se velles ressourcesà la caisse publique. Mayine-avoc Marne snbstitution: au huget de la ment de ceux qui pourraient être aussi M. le président:II me sembie que la des mels Matéricl du Docl: au lieu bienf faits Secrétaire d'Etat des Finances a de Matirieldes Worges et Chantiers. Considérant prraApeonigaind que nombre une observation. produit M.le president.Viessicurs, nous sommes primenrs-typographes, im- M. P. Faine, Secrétaire d'Etat: MM, obligés de réserver l'examén des crédits parce astent mag damandes pourles inactifs aujourd'hui, faute de travail, par puisque le. tarifdouanier n'est pas encore térieur des départements delin- conséquent, sont plongés dans la misère : volé, il me semble qu'on pout prendre la et Relations Fxtérieures, les Considérant du devoir des décision d'augmeater les imprimss ct de la litulaires de ces deux départements n'ont Pouvoirs de l'Etat qu'ilest grands notifier au Sénat. pas cru néccessaire de répondre à T'appel trie d'encourager Pindus- M.le président: Je consulte la Chambra de la Chambre. Vu Nationale; l'article 69 de la Constitution, surla façon de voir du Secrétaire d'Etat M. P. Faine, Secrétaires d'Eta Le Corps Législatif a votéla loisuivante: des Finances:( ( Silence dans 1'Assemblée.) des finances et du Commerce : Messieurst Art. 1er. A portir de la promulgation La La Chambre a adopté. Jes dépotés, je suis chargé par mes de la présente loi, tout imprimé étranger, proposition de loi du député Normil deux, collegues, de les représenter iei. tels : copnsissements, entêles de letire, Lafontant mise en discassion puis aux -Je fournirai à l'Assemblée les Irenseigne- cartes 3ra: visite, étiquettes pour pharmacie voix est adoptée dans les formes n'gloments nécessaires, si le cas y échet. et liquoriste et tous imprimés génératament mentaires. M. le président : Devant cetle décla. quelconques, elc., quatre Our notifiera M. le président: : Le Message, ration, nous continuons la discussion. les de letire, Lafontant mise en discassion puis aux -Je fournirai à l'Assemblée les Irenseigne- cartes 3ra: visite, étiquettes pour pharmacie voix est adoptée dans les formes n'gloments nécessaires, si le cas y échet. et liquoriste et tous imprimés génératament mentaires. M. le président : Devant cetle décla. quelconques, elc., quatre Our notifiera M. le président: : Le Message, ration, nous continuons la discussion. des de droil lixe le altene au Sénat le smmete vote de Ghambre, M.M. La Commission du Budget propose Art. 2. La préseate loi abroge toutes lois Nous passons aux rapports des Comités siau chap. 2 sect. 1ère. du Budget des ou dispositions deloi qui lui sontcontraire - et Commissions. ( Silence.) Relations Extérieures, la suppression, 10. etsera exécutée à la diligence du Secrétaire M.le président: L'ordre du jour ostitgmtdes 200 dollars portés au compte de la d'Etatdes Finances et du Commerce. sé:l'accorderal la parole a tout mem:rede Légation d'Haili à Berlin, et 20. des 150 Port-au-Priace, 4 Octobre 1901. T'Asserablée désire l'entrotenir d'une -dollurs sur celle de 200 portés au comple Berrouet, question général. PATasrae -de la Légation d'Haili a Washiogton. Pardo Gils, H. Célisour Chauvet. Léon, Lelio N. Roc, Lafontant, A Dau- Por:oune nes sollicitantla parole. M.lepréJe mels celle proposition en discussion; mec, Dr. Ligondé, F. Féquière. sident 10. proclame l'ordre du jour suivant: Je la mels aux voix:ponrassis, contre debout. M. Faine, Secrélaire d'Elat Sanclion des derniers proces-vorbaux, La chambre aladoplé. : MM, je 20. Lecture de la corraspondance; Le crédit demandé pour ce dapartement vous fais observer que le tarif douanierest 30. Discussion des conclusions du est accepl6 avec cette diminution de 350 soumis à l'examen du Sénat, l'augmenta- du Gomité del l'Instruction publique ARITP dollars. ion de droits demandée pout etre portée aux 3 projets de loi 10. sur tarif. TEnstignoment La Chambre a vot6 sans modification le taur M. le Normil Lafontant: MM. les de primnaire I'lastruclion obligatoire ot : 30. 20. sur sur la srédit réclamé pour lo département de ne députés, H.Ecia Intérieur. point m'est besoin de vous parler.lon. publique; Ace moment se présente dans l'enceinte guoment sur lo projet de loi qui fait 40. Discussion des conalusions du de la Chambre M. B. SL. Victor, Secrd- anjourd'hui l'objetila nn3 disoussions;car. por! du Comité des Travaux publica aDir taire d'Ktat des Relations Exlérieuros on le de gotantdariarosaatar le burea ait contral de chemin defer reliant Port-aua qjui prend place aux fauteuiis réservés aux do la Chambro, je crois avoir fait voir Princo à Jaomel et aux membres du Pouvoir Exéonlif. de la Chambre M. B. SL. Victor, Secrd- anjourd'hui l'objetila nn3 disoussions;car. por! du Comité des Travaux publica aDir taire d'Ktat des Relations Exlérieuros on le de gotantdariarosaatar le burea ait contral de chemin defer reliant Port-aua qjui prend place aux fauteuiis réservés aux do la Chambro, je crois avoir fait voir Princo à Jaomel et aux membres du Pouvoir Exéonlif. clairement toule son ot toulo 50. Rapportdes Comités la ndcossité de le voter. amdettes A.la président: Messicurs, jn mels Messieurd. Aucuno objeolion n'ayant 6t6 laltedoet VRLES aiscussiny l'article 1er. du projet de loi en de porlerune faiblowgmsatation do droils ordre du jour, il demeure ainsi orrols et Ro sedta supplémentairos avec la dimis d'importation I sue lesinorimés venant de la néance est levée. Iranger, coci on vua l'anvourager Ila- Buie Vallas, Henry Chauvel, B. Daf --- Page 6 --- Lo Moniteur. 2) al, R. lafertant, Omer Cavé, J C. Wain- Conformément à l'article 67 de la Joido-1 nes Lailais et Chauvoin; au Sul par lamer right Rémustt Pierre,A.Y B. Gauthier, mànjale, le délai d'une année ext accordé 1Ouest et au Nord pai divers. iensollin J.T. Muzac. Camille St. Rémy, Albertini, à tous ceur qui peuvent avoir des droits ate la ferme. St Fort Colin. Salvalor, Eug: Dontre, pour les faire valoir à lasection des donai- Conformément à l'article de la loisuri Ant. Samson, Félix St. Victor, Lalio Roc, nes. les domaines, un délai. d'un an, à partirde J.B. Doreainvil,AJa. Joseph, F.I Féqrière, Ce délai passé, aucune réclamation ne se la date du présent tavis, est accordé sur ledit tous Abel Du mec, Turenne Desgraves, Dr. raadmise, l'habitation sus dite sera rcon Nn- ceux qui peuventavoir des droits Fortunat, T. Boisonaière. L. Faublas; nue propriété de l'Etat etsffermée al x terrain, à tes faire valoir au burean de cette J. C. Gourgue, Oclavien Bastien. Brutus missionnaires. administration: sans Joseph. H.L, Philippe, Lorraine Nau:Nor- Pétion-Ville,le 29 a00t1901. Passé cedélai qusueudereolaeutios bien mil Lnfontant, M. Francil Michaud, Le Préposé d'adim stration mit été faite, ce terrainsern tel inscrit Set reconnn le csdastre Charlemont Pierre, Féleamin Etienne, Dr. D. NAU. de 'Etat, biens domaniaux comme de catte coumuue. A. Bien nimé, Etienne Dévieux, des Terre STME Dégraminond, Joseph Blot. Goillaua Nenve.1e0A0Bt18) d'Admini-tration des finanees me André. Daveins Bellerive, Phitéas ArDuplicata. AVIS DOMANIAL. de Le cette préposé naud, D. MCoq, Osmin Cham. L. Simon commune, D. D. RÉGISTIE Sam.BC. Gitres, A. Guerrier.A. V. Th. Par leur lettre en date du 27 Décembre PourlAdmimistratesr ptinipal-des finanJn Franeris. 0.Ascencio, Borgella Sévère, 1900, Messieurs Dantès Thomas et Féréol ccs des Gonaives, chargé du service des A. de Le cette préposé naud, D. MCoq, Osmin Cham. L. Simon commune, D. D. RÉGISTIE Sam.BC. Gitres, A. Guerrier.A. V. Th. Par leur lettre en date du 27 Décembre PourlAdmimistratesr ptinipal-des finanJn Franeris. 0.Ascencio, Borgella Sévère, 1900, Messieurs Dantès Thomas et Féréol ccs des Gonaives, chargé du service des A. Gahet, Montreuil, Océan M. César, Michel ont dénoncé à la vacance un empla- domaines. D.Sinon Sam, 0. Compère. Landun Fran- cement situé au bourg du Dondon CIL la & cois,T. Gerbicr. Berrouet, Pardo fils, Céli- rue de Traverse, borné au Nord per la Le chef de hureau, court Lcor, N. C. Laguerre, Memnon ainé, grande place d'armes, au Sud par une proDARIUS BOURAND. T. Lecoute, Langlade Deuyon, Milien, D. pricié del'Elat occupce par! Marcellus Paul, Vu: Le chef de servicedes donaines, Emmanuel, 0 Jadoile, F. P.Paulin, Ba-, à 'Est par la rue Saint Bernaid elà TOnest J. 0. DUGUE. zelais, Thelemon Poilevien, A. Vastey. par Madame veuve Miliort Jean François. Le présidtent Sudre Dartiguenave; les Un délai d'un an est accordé à tcus ceux Parsalettre du 1 Mars courani. secrélaires, D. Destin Sle Louis, J. B. Lau- peuvent avoir des droils ou prétentions, tour 0 Rimbeau de celle jorihetion it LIVEE qui rent. A parlir de cette date, à les faire valoir. roncé à la racance et tsoumissionne en même Le secrétaire rédacteur, Passé ce délai sans qu'aucune réclama- lemps à titre de ferme, un terrain reco ntapIl. St. SURIN, tion ait é1é produile, cel emplacementsera partenant alEtat, de sept carreaox ce terre Pour copie conforme : reconnu bien de l'Etat et comme tel ins environ situé sur lhabitation n Cirmcause Lechef de bureau, crit au cadastre de cette cemmune, con- quarlierde Rinard, dans la troisième-rotion Faiz NELSON. formément à l'article C7 de la loi sur rura'e de cetle commune, bornau Nord ARTTEA CAN TERSRKOSS les domaines. par les héritiers de feue dame Boco, à T'Rat PARTIE NON OFFICIELLE Dondon, le 1erAvril 1901. par T'habitation Dicidoux et ausui par les Le Préposé d'Administration, chargé Innocents del l'article 67 delaloidomaniale ERRATUM du service domanial de celte commune, En vertu à DANIEL, eu viguenr, un déjaid'unan, parlirdecette Nonleur du 25 janvier, No.8. date, est accordé a tous ceux qni peuvent Lite des Conscils communaux renou- Vu: l'Administrateur principal des finan- avoir d 48 droits. fondés sur le bien en quesvelés: - au lieu de Anse-a-Foleur, lisez ces, du Cap-Haltien, tiun, pour les faire valoirau burean del'AdAnsd'Hainault. Sr- L. HECTOR. ministration. Leorso Passé ce délai sans qu'ancune réclomation SECTIAIERIE DETAT DE LINTÉRIEURSES ait été faite, ce bien serarepulé propriété de Corscas Ccarmnauz 1encuveles, AVIS DOMANIAL. bien en quesvelés: - au lieu de Anse-a-Foleur, lisez ces, du Cap-Haltien, tiun, pour les faire valoirau burean del'AdAnsd'Hainault. Sr- L. HECTOR. ministration. Leorso Passé ce délai sans qu'ancune réclomation SECTIAIERIE DETAT DE LINTÉRIEURSES ait été faite, ce bien serarepulé propriété de Corscas Ccarmnauz 1encuveles, AVIS DOMANIAL. TElat, inscrit au cadastredecette coimune, ae coaupilesnentaite et allermé au soumissionnsire. Par sa lettre du 8 Mars de cette année, I Karadères. le 20 Mars 1901. Grund Gosier Louis Lapointe fils députeSaint-Fort Colin a dAnoncé à l vacance lel Préposé d'Administralion, chargé da Petii Srere Dancor Prssoir Jérôme deux propriétés situées en cetie ville, rue Au domaine, Bien imélindor Télé Pompée bran, aux Nos. 20 et22, menwant.churune soiJ. B. N. DEBROSSE. Lamariniere Leroy Josepli Philippe xante pieds de façade sur cent de profoudeur. Fran-iil Garra Thomas Degralle Elles sont bornées, à l'Ouest rue Lambert, par la diterue au Sud Au- eta Par sa lettredu 16 Décembre decette an A. Arcésius Amadol Malherbes Balmir 1Est bran, par au l'Etit. Nord parla née, adressée ATAsunint-lratur deslinanAinbsamedi Cunova Balmir Le député Saint-Fort Colin en sollicite la ces de la cupitale, le.ciloveu Vian ilondéHinvil Gélin Tressan Cazeau ferme pour une durée de nenf années et il noncé comme bien RemantstHlallem Torihe Nicoleau Dupelor Simon offre trois gourdes par an chaqueproptiété. placementNo. 11 de la'rue Latarce dela Elu Dumai Abricots En cons(quence, un, IAtr d'une année ext contenance de soixante jieds de fcade Lubéris Jean Baplis E. Eancidel -accordée à tous qui ont des droits sur les sur oent pieds de profot dour; i esl borte J. H. Auguste terrains en question, à les fire.vcloir parde né au Nord par le No .au Sul Emmannel Adrien N. Aine rant qui de droit. Ce délai pessé eans qu'au- it- e No.13;alOuest par leAo.2heta ESt Jéremie besisma SantLonts nerécl:malicn serontinserits ait cté preduile,les hies deeliens par Jai dile rue Lamarre. Mainvine ls Horaiis Fourquand noncts de A'Etlyct.alfermes aurlecdistie au dénonçant.. Monsieur Viau fils xollicite lic fermo Mars de cet emplacement port un drée de M Pction-Ville, le45 1001. ut. oftie de AVS AIMINSI 13 Ail TIS Le Préposé d'admimistration, aouf années, an. payer oinq D.FICRVIL NA gounio Bn couformilé par de Tarlicl- 67 de lalol, Lessiloyrn ii. Terd Blan et V, E Vo : Pour PAdministrateor des fiaveu sur les Jomaincs, le deai 1 tureranne Lacrôte Augnslin, oul Var leur Jettre Le chef de bureau ust accordée à tous ceux qui pnuven collective 'en date du Bacatdecatte unnée, B. f années, an. payer oinq D.FICRVIL NA gounio Bn couformilé par de Tarlicl- 67 de lalol, Lessiloyrn ii. Terd Blan et V, E Vo : Pour PAdministrateor des fiaveu sur les Jomaincs, le deai 1 tureranne Lacrôte Augnslin, oul Var leur Jettre Le chef de bureau ust accordée à tous ceux qui pnuven collective 'en date du Bacatdecatte unnée, B. ARMAND. avoir desdrous sur cet intnoutie pou dénonce conine ornae dre PEUt ci des- fuire valoir àta sochion dos dona Sndfmait ocrierar de Fieri Fos Wily, nes. Thobichen Ceriier, yilitce dis l: Borer Par sn'lettre en date du 28 Aont dernier, Co delai passd, aucuue véclamatiou:ne mectiuw-deliftang de Jonr te mimnu. lecitoyon Paulin Mouscardy, juge de paix de sera Rduise, co dat redeitrentecar empiatwintsers merdriae conlenunce eLvi ror celte Conimnne, a dénoncéà hvacone uu bien de l'Elat et allertas au sour reavs de"terre, lornéea fcurs par E "tegraiude la contenance de cinq carreaux pute inissionunire. mouree Plalsance, a,l'Est parl itor Ville, Mdererrewsviron, situea a Goridon lerrain le 2 1001. su Noid FarThevkas Pieree etMt pir maruis salunt connu so118 lononide saline Tétion-Vills, Deoabre a'halitesicn Thilippeau. Ls denoncin- Msdineau, sis en labme.seotion ruralo del La Préposé d'Admtuid-alion, D Faoavr. NAu Soussksullcantis fetnse, ette cenpune, boincàlEst Farles usis --- Page 7 --- Lo Monitour: la rue sup* et d'an cabinet ayant dro't A toutes aNard les Corjusts Beaja mim, au Sud Mélaide par Sannon titades, siseau Cap-Maitien, bornés Ophelin, a a AVIS SOMANIAL dats du 3 sptembr, plémantaire, à T'Est par Toussaint Altred,TOuet T'Est : Ame Par ca lettre en e Lamonge. lal Rue et pr Datten Noël athis, et à l'Oeust par Despily par Proridence, 'n isoarent, le Général militaire du hour" Conformément à la'lol'surles domaines, est Lyon, l'article 67 dela roi sur LL sommendant de du celte poste rille a dénencé a 1e V un delai d'un an, à partirdecatie avoir date, dès Conformément un délai a d'unan, à partir de cette de I'Acul, en meme teinps 17 accordé à tous ceux qui penvent domaines, à tous ceux A ence et en sollicite sur l'habir cet à les jaire date, est accordé poareaient ferme une portion. de terre situe droits sur emplacement de cette admiaistration. voir des, droits sur Finaaeuble quastion pour Aation de Binanier de l'Etit sans la 3iem: valoir au bureau réclama- les foirsvaloir à T'Administration - délai das finaases aucane section, da Trou-Choushou en cette commun: Mon Ce délai passé sans qu'aueune le dit de cat'arroadtismemeet: Cs en considération Pavss, et sont une, est oocupée inaament par tion ait 6té produite; bien de l'Etat et emplacement comme tel réclamation bien dénoncé ne sera sera prise inscrit au culastre des seur En Remois conformié Raynond. les foirsvaloir à T'Administration - délai das finaases aucane section, da Trou-Choushou en cette commun: Mon Ce délai passé sans qu'aueune le dit de cat'arroadtismemeet: Cs en considération Pavss, et sont une, est oocupée inaament par tion ait 6té produite; bien de l'Etat et emplacement comme tel réclamation bien dénoncé ne sera sera prise inscrit au culastre des seur En Remois conformié Raynond. de V'article67 del la loi : sera inscrit réputé au cadastre des domaines de cette ce biens domniaur et affermé au dénsusiabaur. et maniale en vigueur, un délai d'un an ceux est commune. Cap-Haltien, le S0 Aodt 190t. dus do: -accordé à partir de celte datte à tous le 25 juin 1900. L'employé supérieur chargé du service qui peuvent avoir des droit sur la dite aul Coteaux, Le chargé du sorvice domanial msines. ton de terre a vepir les exibar RCE du lieu, préposé LECK. LUBIN. OLAND MORIN. 1 dès Ainances, veau ba reita admtaistration. sera finan- Vu : PAdministrateur princip Passé ce délai toute réclamation Vu: L'administrateur des domaines prineipaldes des arrondisseLe chef de Bureau, SALNAVE. aulle. ces charge Coteaux, GHARLES Cette propriété sera affermi au dénonçant mints des Cayes et des AVIS LOMANIAL at inscrite au cadastre de la commune. MORISSET. date du 28 Mai 1901 Septembre 190. AVIS DOMANIAL. Par sa lettre sous des Chargéda serdoatenr financese en date du 5 Mai dernier, le Monsieur Pauléus Pauliscard, préposé Pelite ment. maines de cet arrondisse- Par sa François lettre Léandre Denis nropriélal- d'Administration. des finances a dénoncé de la à lai vacitoyen et domicilié en ce.' ( ville a Rivière de DameMarie, CHICOYE. re, demeurar un emplacemen situé cance et a soumissionné en meme tempa carà dénoncé à' ucance est borné au titre de ferme, une quantité de cinq AVIS DOMANIAL. en cett .ite ville, Léandre lequel Denis, à l'Est par reaux de terre située en la Gème. section Par sa lettre en date du 11 Septembrede dé Nord arPolicé rurale de sa Commune, connue sous le sette année, Monsicur J. D. Rimpel a même Délce Monbrun, au Sud parl Innocent la Grand'Ruset Victor. nom de < Modeste ), bornée à l'Ouest à vacance et en a sollicité en le feu général à l'Est par M aoncé la deux terrains situés à àl'Ouestpar I en sollicite la Terme. leo citoyen Eximé Conloute, Nord le temps la ferme, 67de la loi do Abraham Pizère, au par Pétion-Ville, dansla rue Ferrand-de-Bau- En conformité de l'article année; citoyen Elismé Décade, et au Sud a cccirir diere, Nos. 14 et16. mesurant chacun de so maniale en vigueur, un délaid'une est accordé à tous citoyen au fond de la propriété. xante pieds de façade sur cent profon- a parlir. de cette avoir date, des droits sur cet Conforméments l'article d'un 67 an, de a la.loi oartir sur de deur, Nord le No. 12, ceux qui peuvent à les faire valoir au bu- les domaines, un délai Ils sont bornés au par la Place dit emplacement, de cette commune. urant chacun de so maniale en vigueur, un délaid'une est accordé à tous citoyen au fond de la propriété. xante pieds de façade sur cent profon- a parlir. de cette avoir date, des droits sur cet Conforméments l'article d'un 67 an, de a la.loi oartir sur de deur, Nord le No. 12, ceux qui peuvent à les faire valoir au bu- les domaines, un délai Ils sont bornés au par la Place dit emplacement, de cette commune. cetle date, est accordé 5 cou- u à l'Estpar le No. 2, au CSRETA reau domanial réclama: des droits sur cette mul Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Passé ce délai sans cet qu'aucune sera peuventavoir de torre à les faire valoir at burean à de Baudière. délai d'un an estac tion ait bien 6té produite, de l'Etat et émplacement affermé au dé- cotte Adminiatration. réclama En conséquence. un avoir des répuls Ce délai passd sans qu'aucune da sordé à tous ceux qui peuvent dits terrains nonciateur. le 22 1900. tion ait él6 produite, a dite qua ntité sur ces Septembre et commu droits ou préteations Grand-Goave, d'Administration de cette terre sera réputée biende TElat, des de à les faire valoir. réclama, Le Préposs service des domaines, telle inscrite au cadatre domaines Passé ce délai sans qu'aucune seron' commune, chargédu LEVEILL. JEUNE. cette Administration. sionait 6té produite, ces proptiétés des finances, du Jérémie, le 30 Mai 1901. des -répuetés biens del'état. 1900. Vu: TAdministrateur L'Employé atlaché au service Pétion-Ville 23 d'Administration Octobre de cette Petit-Goàve, CHICOYE. maines, Le Préposé V. DIMANCHE principal des fs eommune, AVIS DOMANIAL. Vu: L/Administrateur M NAU. Par sa lettre datée du onze Décembre nances, D. FLORVIL courant, au l'année mil neuf cent, adressée au C. J. PRESSOIR Parsa lettre en date du chef 2Avril de la huitième de de T'Intérieur, le citoyen L. colonel de Baptiste Margot, Garçon, de cette commaune, a dénon- Département Cadet a dénonc6 à la vacance et en sollis cette aoction vacance eta soumissionns en méme cite la ferme; T'emplacement No. 26 de la Par sa lettre en date du 5 Mai do cé à la à titre de ferme, le reste de Phabitation Chavannes, borné savoir : à l'Est année le citoyenD. Bonnv. emplo,6 snpé temps 5 en la dite section de Margot; rue No. F prinep leds (inans € Dubourg situé Nord les héritiers les Nos. 45et N7:aTOnestparie et au rienr l'Administration; denonec comme *lequel est borné au du citoyen au Nord rue Chavannes est ces cet arrondissemeat no. B0dearuee Wélicité, au' Sud etil Thabi: No. 23. Cet emplacement bien de TElatTompiacmaents et à TOuest par Sud par de fade meE Oadet Choisy, à Faa terrain est inddment de la contenance de, soixante pieds Aubrnise et Rigaud, de la contonance Gation a Megré. D Ce çade sur cent vingt pieds de soixanto piods de facade sur roentvingtpieds occupé par des tiers. é, au' Sud etil Thabi: No. 23. Cet emplacement bien de TElatTompiacmaents et à TOuest par Sud par de fade meE Oadet Choisy, à Faa terrain est inddment de la contenance de, soixante pieds Aubrnise et Rigaud, de la contonance Gation a Megré. D Ce çade sur cent vingt pieds de soixanto piods de facade sur roentvingtpieds occupé par des tiers. à partir lun délai dn est et borné au nord la rue un délai d'un an, En a F En conséquence, est accordé à tous conséquenob, à tous ceux peuvent avoir les deprofondeur. a Pouest la rne Ae de la date du present droits avis, aur cette habitation acoi droits rdé sur ce terrain pour qui les faire valoir PEst Rigaud, parlojno. 36 Mtatua pAri0as,82 ceux ont des: de droit. Passé ce) déla en soumisionne la ferme. Ales fi valoir. réclamation ait sasdevant qui ait éte produi- IL - 67dela loi doma Celd6lai passé sans qu'aucune inscrit sur le cadastre dana qu'anctne réclamation sera reconnu Au delorticle d'une annde est accorda té faite, ce bien sera confor en question niale, dolai Kete du domamaina de cette commnne, En en vi- to.lemplacomant bien de 'Etat ct attorm6 au soumission- à partir de celle date, a tous cour qa mité de l'article 67 del la loi domaniale naire, pu vent avoir des droits ou foire prétentione valaire gueur et allermé au dénonciateur. 1000, Pétion-ville, le 7Janvier 1901. sur lo dit terrain pour les Fait à Pilate, a'Aeninlstration ce jour 30 Avril des financole Lo Prénoss d'Adminiatration. NAU. Passé ce délai, aucune réclamation en question nesen sors Lo Préposs du service des domaines. D. FLORVIL admise, et T'emplacement chargé D. PEAN: Vu: L'Administratour des Finencos, allorme au soumissionatre. le 14 Mai 1901 M: MOMPLATSIR, pétion-ville. Par sa lettre en date du 26 Mars 6coul6e Lo préposé d'Administration, le citoyen Jusma Fégon jeuno a dônonoe meme AVIS DOMANIAL. AC D. SELORVIENAn. finanos, al vacance et a souraissionns en ai Polynio Charlen, lettre Pour TAdministraer dos tamps à titre de ferme, un emplacoments AOL" Le 10 aEL darnier, A dénonca Ala une. vanance : Le ohof B. ARMAND. de Bureas. 4u6au dea Dumassins, ayant de : sollicite en méune, (amps da ferme, Rur cant de lA coatenance dee Ru santa CaENE de borne facade au nord parles AEA4 pri4 416 a0 V sure oudeury --- Page 8 --- Le Moniteur. seront bien de lEtalet onciatien est foite, deur les faire valoir au bac dénoncés affurmés aux solheiteurs. répaiés AVISDOMANTAL reau de cette aéministration. eut le 20 Juin 4901. Par sa lettre en date duil Mai cou.ant, Ce délai. parsé Ean: 3 aucune néclamations s ront PétionVille, d'Administration, Horacius Toussaint a dénoncé été galement produite, ces immeunent et seront Le Préposé L citoyen eten sollicite en môme la défirnivements recunnus bien de l'Etat D. AVISDOMANTAL reau de cette aéministration. eut le 20 Juin 4901. Par sa lettre en date duil Mai cou.ant, Ce délai. parsé Ean: 3 aucune néclamations s ront PétionVille, d'Administration, Horacius Toussaint a dénoncé été galement produite, ces immeunent et seront Le Préposé L citoyen eten sollicite en môme la défirnivements recunnus bien de l'Etat D. FLORVIL. Nau. la vacance terrain de la contenarce de donc eette qualito. au cadastre de le communeprincipal des finanSerme, un cinq-carreaux environ, dé- Fait as bureau domonial de la Grande-Ririère Vu: L'Administrateur M. MOMPLAISIR. xont quarante de T'habitation connue sous du nord, le 16 Avil d'admistrations 981. des finances. CF sendant nom de K Docat b indûment occupé lequel par le Le Préposé S. CONZ eitoyen Samedy Pierre Nord et par consort; Thabitation date du 2 Aodt 1901, AVIS DIVERS serrain est borné au le citoyen Maxinie Piram, Par sa lettre en Millien a dénon (ona, au Snd R héritiers de feu Thésac Madame P. vacance Jean-Jacques T'emplacement No. 37, d'informer le a l'Ouest de droit. cé à la Villatte et Aubran, Nous avons T'honneur in. Juste E à l'Est 67 de la loi situé à T'angle des rues à l'Eet par commerce et le public en général que nous une En conformilé de Tde délai d'un an borné au Nord par Je No. rue Villatte venons de fonder au Port-au-Prinee domaniale en vigueur, un avoir la rue Aubran, au Sud par : de notre maison et sous la est accordé à tous ceux les peuvent faire valoir" et à l'Ouest par un tiers. Millien sollicite succursale même raison sociale de ( Robert Dutton 8cm ce terrain TT des droits sur réclamation Madame P. J.an-Jacques et offre de Aux Cayes, le 1er Février 1902. Passé ce délaisans qu'aucune terrain sera réputa la ferme de cet emplacement N & Co. sitété faite, le surdit cadastrai quatre gourdes annuellement. année ROBERIS DUTTO aien de l'Etat et inscrit tau registre payer En le délai d'une de cette commune: e est accordée conséquence, à tous ceux qui ont des valoir. droits Médecin de ce port, déCavaillon, le 14 Mai 1901. sur cet immeuble pour les faire n Le soussigné, Bon de deus cents P al. des finances, aucune réclamation clare au public, qu'on Va : lAdministrateur PEGNIER. Passé ce délai, terrain en question ree monnale nationale qu'ila a perdu, Epx. sera admise, le et sera aflermé à la sou govrdes, demeure nul etnon avenu, duplicata devant viendra à l'Etat etre réclamé ;lequel Bon, par Tintermédiai- été déA I DOMANIAL. coeadet missionnaire. 8 Aout 1901. de Mr. Geflrard Relban, lui a Par sal lettre en date au 51 Leytembre propriétrire, nn Pétion-Ville, le rc livré par la Commission de vérification, a No.2, le citoyen P. Balin, uéLe Préposé WAdministration. effets publics quatre mois de demeurant et domicilié à soumissionné Portau-Prince,a en même D. FLONVIL.NAU. des Fi- des ROE médecin en chef de Non: :A àla vacar.ce eta inoccupée de- Pour TAdministrateur principal ses appointements militaire qu'il fut, en 1896.( Voir mps *. rc livré par la Commission de vérification, a No.2, le citoyen P. Balin, uéLe Préposé WAdministration. effets publics quatre mois de demeurant et domicilié à soumissionné Portau-Prince,a en même D. FLONVIL.NAU. des Fi- des ROE médecin en chef de Non: :A àla vacar.ce eta inoccupée de- Pour TAdministrateur principal ses appointements militaire qu'il fut, en 1896.( Voir mps *. titre de ferme, etquelques comme années, une nances : B. ARMAND. Thopital de la dite Commission en datet Juis environ quarante sise en ce bourg; Le chef de bureau, ler du rapport 12 Aout 1897, 61, No.842.) Par d'emnplacement Nord la Place du Marché, au Sud faute ERT imprime Geffrard Er. Balaille, à VEstparles bét Dr. Tertolis Nicolas, propriéd'impression lieu de Relhan. les héritiers ME la rue qui conduit Mr. ledéputs et domicilié à Dost-au-Prinos, Relhon au Geffrard 1902. toer Elie eta l'Ouest del contenance de vingt- taire, demeurant lettre en date du vingt-quatre Janvier St Marc. 12 Févricr sa : Porrtail alEglise, carrés environ. courant par a dénoncé comme bien de Elat et et sou- ocALIBS RIGAUD. 7. pieds conformité de l'article 67 de la lor a sur les cupé indament par le sieur à titre A. Tibuile de ferme, une ounaines, un délai d'un an est accordé) le terrain tous missionné en mème temps carreaux deteire, con- Le donne avis au e eeux qui peuvent avoir des droits sur des quantité de plus de cent soussigné fouilles Eatia question pour les faire valoir à la section nue sous le nom de G Buissonnibre., au Nord parThabi au commerceen particulier, du mois E Janvier de Qla. -rceite Administration. ne sera Cette propriete est Sud hornée par Balan, ATESt par la d'appoiatemenis de la police administrative et Pasté ce délai, aucuue réclamation sera tation C Leroys. et au al l'Ouest par une propriele in- cette année de Belladère sont adirées, dun prise en considélation, et cet' emplarement méine propriélé du Geôlier eire dressé. nscritau cadastie de cette commune. 1900. conuue. de l'article 67 de la loi doma- plicata devant 20 Février 1902. Thomez le 22 Nmbre domanial En' conformité délat d'un an est accordé à tous ceux Port-au-Prince, VIGIL L'employé chargé du serviee piale, un des droits surla propriete del'Ad- en PIERREJIL. cette cemune, STIVEN ROC. qui peuventavon pourls lairevaloir au bureau ou D'HAITI. question de: finantes' de celte commune BANQUE NATIONALE Vu : Le caargé du service administratif, ministralion dcs Inances de cet 1901. B. AIMAND. Tadminisbateur priucipal Emprunt du 5 Octobre AVIS DOMANIAL. astrondissement. Passé ce dél:i, aucune réclamation sera ne réputée sera 2ème Répartilion. emune, STIVEN ROC. qui peuventavon pourls lairevaloir au bureau ou D'HAITI. question de: finantes' de celte commune BANQUE NATIONALE Vu : Le caargé du service administratif, ministralion dcs Inances de cet 1901. B. AIMAND. Tadminisbateur priucipal Emprunt du 5 Octobre AVIS DOMANIAL. astrondissement. Passé ce dél:i, aucune réclamation sera ne réputée sera 2ème Répartilion. Tilleyrand Marsan, préposé admise et latropueté dénoncée ingcrite surle La Nationale d'Haili a Thonneur Le scussipné, Finarces de cette commu domaine delEUt ccomme tello Banque les intéressés, qu'ils peuvent, à w'Arminaimir-es la racance et soumissionn en cadastre etall-rméeau demandeur. de la com- d'informer à ses guichetn B voe, dencncéal la lerme, de huit carreaux de ter Fait au bureau a'Administration 28 1001. parlir de ce jour: toucher desix pour eent sméme lemps Janvirr1 deuzième répartition sur "hahitation e Bousquet, dité mune de Tholeseau.le dis finances, une et de un pour cent re itCes Sème Eection rurale de ceite com- Le Pié:cse dAdministration roc. 61. 010) sur le capital au 15Février Chermonde, desdomaines. STIVEN fioances 1olo intérèls du 15 Janvier munePhornés d'un côté par) Thabitation Coquile charg Vu "FAsminitateur, prircifsles 1902, contre reçus etsur présentation dea Ron.dTOuest etau Nord Sassignol, citoyca UE M: MONPLAISIR. Bons. 1902. Xerrein spromenonta EMt au Prince, le 17 Février Frinca, mort Esns postérité. partir de lettre collective du49Jmin de celto Port An corséqueuci, le Gélaid'un an,à Par sa Fernand Coupet et annonce au publie etlan otie date, ceactee àt tous ceux qui peur fair te année, les citoyens ont dénoncé- comae ap- Je, soussigné, perdu un récépissé au No droits surcelte avoir EPET aroir des propsieté Eugène Fournier et indoment occupés commerce à wrloirau boreau de cette Administration, con-s partenant l'Elat conligus M smnacait.msees qustroxvingta Taément a l'article 67de la loisur les domai les Alerte, deux emaplacemients des rues Chavanne. centimeseG. 118. 80 émisou de vérifierlos mafaveur CAE a declaration en cette ville, à Tangle chacun de EOi la Commission chargéo et préside. par Ce délai périmé sans qu'aucune reconmu bien de et Faubert, de la conlenance cent de prox des Exercices 1897-98 98-99, até-produite, ce ul, tenainsera inacritau de cetle xante piedw de facadesur No.39au Monsieur Maxi Nomaplatsir. le sus dit r6i Etat etecmue cadastre Tondeur ct bornes au Nord rue Je déclarenul et non aveau somnuue. SC. Avril 900 T. MARBAN. rarla rue Chavenne; cépi-sé. TEE Chard:oniàres, le Sud lo No. le 22 Février 4002, grkr Faubert et à T'Ovest par Porl-au-Princo, AYIS DOMANIAL 1ls en sollicilent la ferme. dit r6i Etat etecmue cadastre Tondeur ct bornes au Nord rue Je déclarenul et non aveau somnuue. SC. Avril 900 T. MARBAN. rarla rue Chavenne; cépi-sé. TEE Chard:oniàres, le Sud lo No. le 22 Février 4002, grkr Faubert et à T'Ovest par Porl-au-Princo, AYIS DOMANIAL 1ls en sollicilent la ferme. 67 de la loi de0. BRICE, Par a lettre'en oa'e du 24 démoned Jeanvier dans écoulé la En conformilé le delai deTarlicle d'une année est accordé a ladst- sanc Fyi tle, atssi maniale. venlavoir des droits snr Natio D leuie 07 de la lei doma- tour mookquipers faire vuloir par der Port-an: Prince, Imprimerie En coufou.i del l'article CUF ininouhlee gwurles Ce delai Pased. RUEUI birertear. KLONAN Monk, niale en vigh.ur un dowi d'une année, parlir peu- vanl gri de droi. low) torrein de ccite rallacorees a tous terrains ceux dont : Io dé- eéclamation ue tura wdmise, voOnt avardes atoita AUr yea