--- Page 1 --- Mercredi, 19 Février 1902 Année. Bureau de Réaslien a d'Abensement. NUMERO 15 a 26, Rue Gofredl ITEUR. LE DEAIT; DE Eal REPUBLIQUE JOURNAL - OERICIEL EF KE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Gefrard. R&DACTSUR EN Cans : PAUL DIRECTEUR ET Les manuserits non inséréa ae seroul w3 D rendus et seront detraits. Dn an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Treint Les abonnements partant dos 2er. 3 a 15 mols, P. 2-50.- Le No, 10 ountimos, Mercredi, 19 Février 1902 chaque moia at sont coume Pour les Départemants et r'Etrange les frais tions payin l'avasoe. de poste en sts. APPRROHIA AFFRANCHIR. le Conseil ou la Commisl'air etle rendre insalubre. Procès-verbal eur sien ou d'hygiàne architecte, prescrira, etla police saniSOMMAIRE sera dressé par les soins de la police sani- ceux taire fera exécuter toutes dispositions à taire contre les sontrevenants, la poar de donner aux batiments et constructions, oi êlre poursuivis devant à l'article juslice 390 cours, usines, etc, a-Bbalswelaneeut ee PARTIE OFFICIELLE paix, et punis conformaément Thygione, stnotammenten quiconeerne: des eaux de du Code pénal. contenues on 10. Le rapide scoulement sans qu'il puisse en réAvis ministériel. 1901 Art. 55. Les prescriplions sont a ménage et autres, dans coura etsur Séance da 4 Octobre ci dessus les - CHAMBRE l'article 54 qui auront spplicables jet6 sur la sulter voie de stagnations (suite) Communal de Port-an- toutes personnes les fossés ou ruisseaux la publique la distribution et Avis du Magistrat voie publique, dans vides, le linge, les objeta 20. La construction, des fosses d'aisance. Ces fosses Priace. et dans les terrains indivi- T'entretien étanchéesou munies de tondel literie ct autres, mantseniaase devront être PARTIE NON OFFICIELLE. dus morts de tuberculose elde toutes autres neaux mobiles; elles seront de plas 6levées pour Avis divers. maladies infoctieuses ou contagieuses. vues de cheminées suffisamment toute. infaction I Avis Adn.mnistratifsArt.56. Sous la responsabilité des agents pour prévenir et: empecker elles etdes CA et de ceuxdel la police sanitaire, batiments dont dépendent CLALL des a communaux d'écurie, ordures et tous maisons du voisinage. PAI RTIE OFFICIELLE lesi détritus immondices provenant du néloiement des rues, Article 61. II est enjoint aux de propriémarchés et places publiques devront être fn taires dans les villes et bourgs proceder Secrôlairerie d'Elat de la Marine. jetés dans un eadroit désigné à cette ou de la au moins une fois de tous leurs les ansaus a L du Conseil des en AVIS sur les inlications et situé au. moins tage fucades badigeonnage, etau peinturaIla élé trouvé en dérive au Bonquant- un Commission d'hygiène lieu des fessés ou des harrie- peinturageos ge enrouge de la troiture de celles Gauthier, conmune de Jean-Rabel, à un quartde en tole ou on ziuc. roit désigné à cette ou de la au moins une fois de tous leurs les ansaus a L du Conseil des en AVIS sur les inlications et situé au. moins tage fucades badigeonnage, etau peinturaIla élé trouvé en dérive au Bonquant- un Commission d'hygiène lieu des fessés ou des harrie- peinturageos ge enrouge de la troiture de celles Gauthier, conmune de Jean-Rabel, à un quartde en tole ou on ziuc. Les SE mesurant quatorze pieds de long res des villes et bourgs. et convertes sontohargées de faire canot Article 57. Dans le même endroit, trations communales tions avec le soncburs surcing de "large. trouve actuelle- sous la responsablité des mômes agents exécuter ces prescrip la sanitaire. Au Cette embarcalion se T'article 56 ci-dessus, les animaux de leurs agents etde police a lacharment au port de l'endroit ou son proprié- niorts qu'en seront incinérés a la charge etanx besoin ellesles eréentarontd'olioer taire peut Ja faire réclameren présentaat trais de leurs propriétaires. Il en sera aux gejet auxfrais 62. La de Ieurs police propriétaires. sanitaire veillera les titres justifiantses droits. Février1002. de môme de tous de objets tuberculose ayant servi et autres à Article ce que les infirmes indigents, malinPort-au-Prinee, le8 personnes mortes mais luberculeux et tousautres ANy PCN maladies infectieuses ou conlagienses greux, léprenx, conuetr emnemsner o4 après désinfection prénlable des dits d'autorité objets: atteints de ne maladies circulent infeolueuses pas sur la ou voie CHAMBRE DES REPRESENTANTS Article 58. En ces attributions d'hy: togieuses, Elelesfera intermer dans lea médicale, le Conseil ou la Commission loutes poblitwe. owchoritanx. on ils devront otre Séance du vendredi 4 Octobre 1901. giène a compôtenee pour presorire à Thy- plaoes hospicos si leur-oas l'axigo dans les salles les le dépoté SUDHE inesuros de salubrité rescerlissant Is'inss dliselentont à l'ellet de prévenir pour Présidonee de Monsieur" privée. sutros malailes lés risques de contugion. DANTIGUNNAVE. RsTalpath-peemta titoc chaque annce un comitéde vaccine:il nécessairo A.rlicle 63. Sont déclarés d'utilité (Saite et fin.) Kadjoint le nombre de medecine pour L praliquer la vacuination: el la revae- blique, etipartant les mesures chligaloires d'lbygrane, Art. 54/1 Ku lous temps. el plus particu- ponr cinalion, tint dans les villes, ue dans los les reglesel et presorit e le Conseil 8003-84 biee médieale sanitaires at lièrement en temis d'épidemle, etin caupagnee. Taurasoin. vnccin Tonsnila au iommissions retien presorira, d'avoir loujoar sont sr eul la Commissien 4hygiène onont 1i.personnelles ints.a.cas niosures passanilmiry exigera de ceux qui l'état fruis. Daos lew CRLE diphtérie, Tailles sibles ea.coxirevon dnx patite édictéos aux artieles fte rosponaabilitc les, rues, placys E lion'ra a dispaition-des auti 375 otsuu du Coden énal publiques, Arate fosscs ct roiescanx, nécessitetses : sora diplitérique desig Arnala dv. 1i.personnelles ints.a.cas niosures passanilmiry exigera de ceux qui l'état fruis. Daos lew CRLE diphtérie, Tailles sibles ea.coxirevon dnx patite édictéos aux artieles fte rosponaabilitc les, rues, placys E lion'ra a dispaition-des auti 375 otsuu du Coden énal publiques, Arate fosscs ct roiescanx, nécessitetses : sora diplitérique desig Arnala dv. artrur on besoin sara, solent teujonsz tenus en 6tatd'en- HNX Arlicln 59. Seilsur soit ia denonciation d'of : sGi! mr pour N exéculion miset-re.dhhygibne des décisions et tretien prwpreté; à personnes intéross6es Q. RRtarnnr ues Rrot préceples A hypiane, Ils veilleront Ju rigni itiou de woltany.-bga/bestesd wutorités corupéteni pour moalice MIHOVRERO ns8 mesuree asl dear désinferlion, StosMerBei9NRT ordurns de tonte la pag sanitaire : de usti ns da ue detnore ethu ntiolées Toe amimaX inymontices wnnrts,des d'écurie et autrea, kt beton i vutratien sallas hysisaio d'aatle hontteiis pres Commishiona em retave matures, Mn taules. DIAUALeS patrenaibles Res-! 6 Ge a ins leurs 31 ur s vent so trouver sur 1a.vole anr aul par.leu <omporitian BS --- Page 2 --- Le Monitewr. iii F communale ou admi- 30. Pour une autopsie judiciaire dans du 17 Juin 1847 surle Jury médical. Ele cours de la soit police les constatations à les avec examen sera exécutée à la diligence des Secrétairos nistrative, pour exiditmpolsonnements dans d'Etat de lIntérieur, des Travaux publics faire, soit l'exécution de ces mesures des matières iuternes l'estomac et et des Finances, chacun en cond'hygiène Ere de salubrité. les inlestins, à chaque médecin opérant 76 cequile Article 65. Les membres du Conseil 40. Au pharmacien chargé de l'analyse cerne. d'hygiène, ceux des Conseils et des matières 100 Donné à la Chambre des Représentants, supérieur seront 1 le Octobre 1904.Signé) F.J Féquièrs, H. ceux des Commissions d'hygiène, selon 50. Pour toutes réquisitions hors de leur Chauvet. J. C. Wainright, Desgraves, Mipayés par des jelons tableau de présence A annexé à siege, il leur sera allou6 à chacun, par chayc, Morel, A. Samson, Abel Daumec, quil est rrévu au lieue de déplacement 5 0. Cavé, L. François, J. B. Dorsainvil, la loi. de plus droit à indemnité : Article G6. La police sanilaire sera ré- Brière, Berrouet, A. Gacbet, Milien, D. feare auront savoir: tribuée conformément au tableau B an- Destin, St. Louis,N. Lafontant,Dr. Ligond6 dans les cas suivants, nexé à la présente loi. Théodore, Q. Compère, A. V. Gauthier, 10. Pour réquisition dans le cas de bles- 25 Article 67.La loi abroge toutes Muzac, Pardo fils, L. Faublas: Lélio Roc, sure, sévices de tous genres G. présente delois, règlements, eto., L. Simon Sam, St. Rémy, 0. M. Césa 20. ontant,Dr. Ligond6 dans les cas suivants, nexé à la présente loi. Théodore, Q. Compère, A. V. Gauthier, 10. Pour réquisition dans le cas de bles- 25 Article 67.La loi abroge toutes Muzac, Pardo fils, L. Faublas: Lélio Roc, sure, sévices de tous genres G. présente delois, règlements, eto., L. Simon Sam, St. Rémy, 0. M. Césa 20. Pour une autopsie faite par 2 me- 50 lois, lui dispositions sont contraiaes, notamment la loi Emile Vallès. decins, à chacun qui TABLEAU A = Conseils et Commissions d'hygiène Reprénant: Port-auMM, de cette proposition de loi en déPrince 7 membres à 2jetons ou g.10g. 280 par moig.3360 paran coule uneautre dontje vais vous donner Cap Hawen 30 150 lecture. Tegti-dusesartase a prélever Cayes 5 30 150 sur les tôlesa l'importation. Cetté surGonaives 5 30 150 taxation est pleinamuntmotivée et justifiéer Jacmel 5 30 150 car d'un côlé il faut créer des voles et Jérémie 5 21 120 moyens pour l'exécution de la loi sur lhySt,Marc 5 24 120 publique, et de l'autre, il est légiPt.de Paix 5 21 120 fara de les établir. ces voies et moyens, de Pelit-Goàve5 21 72 telle sorle que la mesure que vous aurez Miragoane 3 24 72 décrétée n'ait pas un caractère exclusiveAquin 3 24 72 ment fiscal, etque dans son principe comme Anse dans ses résultats, elle se réclame aussi de d'Haynault 3 20 60 Thygiène. Côteaux 3 20 60 Jeney vous apprendrai rien de nouveau, Fort Liberté 3 20 60 quandje vous aurai dit que les tôles revenGde. Riviè720 diguent une partassez large dans les condire du Nord 3 20 60 tions sanitaires déplorables de nos granda Trou, A 3 20 60 centres de population. L'introduclion del la Borgne 3 20 60 tole dans pays a été une innoyation malLimbé 3 20 60 heureuse: le Plaisance 3 On n'a considéré en l'espèce que Te bon Mole St. marché del'article etson emploifaeile; mais Nicolas 3 15 45 45 c'est là un hon marché qui conte cher en Dessalines 3 15 15 45 définitive, ainsi du reste que T'expériencele Hinche 3 démontro surabondemment chaque jour. St. Michel 3 15 45 Nous sommes placés dans une zone ci, sauf Mirebalais 3 15 45 dans les hautes altiludes de nos mornes, la Lascahobas 3 15 45 tempcratureest naturellement élevée, elle Vallière 3 15 45 chaque dans nos 15 15 45 définitive, ainsi du reste que T'expériencele Hinche 3 démontro surabondemment chaque jour. St. Michel 3 15 45 Nous sommes placés dans une zone ci, sauf Mirebalais 3 15 45 dans les hautes altiludes de nos mornes, la Lascahobas 3 15 45 tempcratureest naturellement élevée, elle Vallière 3 15 45 chaque dans nos s'élève jour davantugo Saltrou 3 15 45 villes, par concentration et rayonnement, 27,372 depnis qu'on a eu la malencsnirense idée TABLEAU B - Police sanitaire de délaiseerlardoiso, la tuile etlLissunte, et del leur) préférer la tôle. Port-au-Prince 1 Directeur de santéà E: 40parn mois *2160 E 4S0 paran Un médecin anglais qui a séjnarne 9 Agls. depol. sani.à 20.E.1 180 ques temps dans] le pajs vers 1S70 ou RE Cap-Hailien 1 Directeur desantoa 30 c'élait, crois, le docleur Philippi. avait 5 Agh.depol.an.aic € 80 C a la tôle, il viendeait ane c ( prédit grâce - Cayes 1 Directeurà 360. époquecni températurede nos rilles serait 5 Agents ag: 16 insupportable, en méme temps que les'afGonaives 11 Directoura fections dsynrangmenterntal chez nous N BAgents à 16 dans une enrayante proportion. Port-de-Paix 1Direcleurà Msi, cette double prédiction s'est accomAgents à 15 plis:la temporature dans nos villes atteint Jacmel ADirecleur parfois: 34 degeds a lombre. Qnant aux afk Agents à 15 fections des yeux, tous les sont exa Jérémie ADirecleur . posés do nos jours, ot les AS4N de cona 3Agents à12 sultation do nos médecins occulistes ne d6s Saint-Marc 11 Directeur sempliszent point. 3. Agentsi i 12 C'est peat-etre fort avantageux les Pelit-Godve 1 Directeur mais aussi trèa senr méderins occulistes, 3 Agenis à 12 dispendieux ottrès malheureuxponries pa, Miragodne 1 Direcleur tients quiventles consulter. 3. Agents à 12 Jo conelasdone àla nécossité d'une lol Aquin 1 Directeur surlaxantles tolos; otj'ai lo formo espoir 3Agents à 12 devous trouver d'accord avec moi, 10 autres arvalabies rairons quej je viens de SRLaLES rordissements 16 € princip. a16 2.880 Avotrojugement de MM, ces deux propositions lofsontplus --- Page 3 --- t Moniteur. su'urgentes, elles si sont pleines d'actualité, do tole non peinte, la surtaxe sera de dix etje.crois nous avons un tortc'estde centimes par feuille de tole ceuverte L'urgence ne peut aucunensentmaire à c n'yavoir A songé plus tôt. eouche de d'une travail. Je maintiens donc ma demande Mais ce tort est réparable, mes chers Art. 3. L'exécution peinture. de la loi d'urgence. collègues, et c'est en vue dele réparer sans confiée au Secrétaire ( présunte est M. T. Leconte: Certainement, commele plus tarder quej'ailhonneur de vous de- au Secrétaire d'Etat des Btaldelintériewr el d'pulé Féquière, je sais que nous som+ mandor le bénéfice de T'argence pour les en ce qui le concerne. chers Art. 3. L'exécution peinture. de la loi d'urgence. collègues, et c'est en vue dele réparer sans confiée au Secrétaire ( présunte est M. T. Leconte: Certainement, commele plus tarder quej'ailhonneur de vous de- au Secrétaire d'Etat des Btaldelintériewr el d'pulé Féquière, je sais que nous som+ mandor le bénéfice de T'argence pour les en ce qui le concerne. Finances, chacun mes ici pour nous occuper sériensement deux propositions de loi. F. Féquibre, L. Faublas, D. Deslin Saint des intérêts du peuple et que nous avons Messicare, Louis. Camille St. Rémy, Morel, Abrl Dau- sort pour. delasociété. mission de chercher Mais lorsque à amoliorer la Chambre le mec, J. B. Dorsainvil, M. Michaud. est saisie Depuis que nous avons pris l'habitude M. le président: Je mels cn d'une proposilion de grande de faire des constructions rapides et avons la demande d'urgence produile parlhono- disoussion imporlance, telle.que celle du députéFédélaissé, pour la tôle galvanisée. les cou- norable député quière, nous ne devons pasagir àla hate, vertures hygiéniques telles que les ardoises, M.T. Leconte: Féquière. ne viens comme si nousi n'avions d'autre mobile que la tuile et les aissantes; nous avons dire juste, attaquer Messteurs,je les deux pas, de produire des leis. Plus une loi est utile remarqué une surélévation dela chaleurà : loi présentées Phonorable propositions plus elle mérite d'être étudiée attentiveun haut degrétant dans les villes du littoral Féquiere. La première par élant très élendue député ment. les Vous le savez comme moi, que dans que dans nos villes de l'intérieur jadis si et embrassant un grand nombre de affaires del'Etat,il n'ya pas de disconfratches. tions de principe et de ques- tinuité d'action. Supposez que, comme le La tôle galvanisée, aut point de yue qu'on ne peut Pétudier qu'en délails, comité. je trouve Elle dit notre honorable collègue. nous n'ax sanitaire, présente encore, en outredel'in- est trop imporlante être votée yons le lemps de voter son projet convénient de cesbrusques de hâte. La pour à la clorela législature, eh bien ! SEA changements séance publique ne peutremplaceur température, fcurnaises pendantle jour, cer le comité ici: le travail quinous succéderont à la tâche achèveront brise froide la nuit, - mais une reverbéra- vaut par celui de l'autre. Vous n'accorderez de l'un ne le travail. Ce qu'il importe, Messieurs. ce tion qui a développé une véritable épidémie pas Targence à ce projet. n'est c'est surtout pas d'abattre beaucoup de besognes, d'ephialmie depuis ces dernières années. Pour la seconde proposilion c'est difféd'enfairede bonnes. Au pointde vue de la sécurité, les tôles rent. Non seulement elle est de toute mande Croyez-naoi rejetez lurgence que degalvaniséess sont extrémement dangereuses: nécessité, mais encore elle n'est notre honorable collègue. tion qui a développé une véritable épidémie pas Targence à ce projet. n'est c'est surtout pas d'abattre beaucoup de besognes, d'ephialmie depuis ces dernières années. Pour la seconde proposilion c'est difféd'enfairede bonnes. Au pointde vue de la sécurité, les tôles rent. Non seulement elle est de toute mande Croyez-naoi rejetez lurgence que degalvaniséess sont extrémement dangereuses: nécessité, mais encore elle n'est notre honorable collègue. Vous combien de fois n'avons-nous pas vu dans longue. Je me rallic à l'auteur pas sur bien aurez bien fait. O les moments d'incendie la moindre chaleur me réservant toutefois la M. F. Féquière : MM, encoreun mot, et faire tordre les tôles, récroqueviller et Trmaten la combattre d'argence, en certains endroits où les je ne reviendrai plus sur la.question. mettre los charpentes en contact avec les principes de notre législation se trouvent Ce teur n'est point par amour- propre d'auflammes. en jeu. quej'insiste sur ma demande d'ure Il est plus facile de sauver du fléau M. F. Féquière: : Je gence. Cet amour- propre d'ailleurs seune maison couverte en ardoises ou mème baitre la contre suis obligé de com- rait ici dénuc de fondement légilime, en aissentes que de sauver une maison veux qu'il soit proposition Leconte. Je d'autant plus que les deux propositions dont le toit est en tôles. sollicité bien établi que si j'ai de loi cessent de.m'apparienir en Dans diverses colonies eurepéennes des buld'esquiverla l'argence, libre ce n'est point dans le dès lors que j'en ai opéré le dépot propre, sur Antilles, il est défendu, sauf jour les pourront donner licules discussiona deux laquelle le bureau de la Chambre. usines, d'avoirdes toitures en tôles, oà del loi que je viens de propositions Cependant,et bien que, comme le colelles sonttolérées, - il est défendu de s'en unpartisan convaincu déposer. del la Jesuis, moi, legue Leconle,je tienne absolument à ce servirsie elles nes sonte enduites d'une couche elje voudrais toujours la voir Iibrediscussion, que vous fassiez toujours ceuvre quivaille, de peinture. loules les questions soumises a s'exercer la sur jo vote ne vois à cela rien qui soit contraire au Le souci de la sant6 publique, dela Car nous y Chambre. d'urgence. Mon honorable contradicsécurilé que nousdevons aux populations pour sa gagnerions quelque rien. chose, ct le teurs'appuie, pourme combattre, surlalonnous fail le devoir de prendre quelques Pags crois vous part avoir n'y perdrait dit gueurdela proposilion de lolsurlhygiène mesures pour la sauvegarde do leur bien- l'empire de quelles considérations clairement sous publique! Ouilse tranquillise. MM, cette être.. duit cette demande ai pro- longueur provientde cequela plupartdes D'un autre côté, nous voyons que les raisons qai ne sont d'urgence. J'ajoule ces propositions de la loisur levjury médical tôles payent un droit dérisoire qu'i est valeur: encore point dépourvues de ont 6lG intercalées dans le nouveau texte. de nole devoir d'augmentor tant soit peu. aura pris fin. quelques jours el la session Ces dispositions, nous les connaissons tous, elle collague Leconte aussibien PROJET DE LOI. upartdes D'un autre côté, nous voyons que les raisons qai ne sont d'urgence. J'ajoule ces propositions de la loisur levjury médical tôles payent un droit dérisoire qu'i est valeur: encore point dépourvues de ont 6lG intercalées dans le nouveau texte. de nole devoir d'augmentor tant soit peu. aura pris fin. quelques jours el la session Ces dispositions, nous les connaissons tous, elle collague Leconte aussibien PROJET DE LOI. Or, NN.J'ambilionne, pourla Chambre la nons. que Considérant que T'hygiène publique doit gloire ment d'avoir légal pourvu lui le permette pays d' un de instru- Cest pourquoi, comme je vous l'ai déjà êlre l'objet de Tattention des pouvoirs de contre les réagir dit, vouSI n'aurez cn somme qu' une huitail'Etat et qu'ilyalien d'édicter conditions sanilaires ne d'articles nouveaux PaRtir des mesures dans lesquelles il est et essentiels avec sanitaires au point de vue des toles galva- de variole. dcit nous placé. envahir Siune épidémie lesquels vous devrez bien faire connaissannisces servant de couverture aux maisons me tout le fait elle bientôt, com- ce. Pour les scruter clles disséquer, il ne dans les villes et bourgs; pas des précautions conjecturer, aient n'attendra 6lé faudra pasun tempssi long, pour Considérant d'uu autre côlé que les toles pour. gpe combattre, elrous devons prises vorsy mettiez volre bonne volonté peuque habigalvanisées payent un droit dérisoire de 0,75 qu'en l'absence de prévoir tuelle,aidée du désir de bien faire el d'eire le qointal: encore ces précautions, clles sera utilesa nos popula ions. Usantd dolinitiative lui accorde l'art, C'est donc plus le meurlrioro cas de que li précédente. Votez donc Plargence, mes chers colle69 de la Constilulion aido du 30 alinés du dit yanls, de nous. prémunir nous monirer à prévo gues, et non rerlement vous n'aurez article; l'avance ef mallugi, nais'eucore vousaurez ps Surla proposition de la Chambre des Re. d'agir Nous avec aurons guelque dela célérité. sion avecla douce satisfaction closia du devoir ses présenlanis, nos popnlations sorle scconpli envers uecompli en tonte conscience. Le Corps Logislatifa vote d'urgenco la.loi sommes de loutest facons nn deveiranquel soilicités nous Lal Chambrea atoptédans los formes I suivantes 1 auronsmises Alabridel nousles gleuientaires; Purgence les Ari 1er, A partir du fer Janvier 1902, la Dans lit de bien loi des malbeur. positiuns deloiselles SCH done leux-pro: diligence des Conseils communaux dans i1 proporition sur Thyeiene méeset distribuces. Impris lesivilles etbourgs dela Rtépublique, les foi- quien pubiique, forment sG trouve le beaucoup datticls N. F. Féquiere: Mes chers collikues, tures des maisons en' toles galvanisces seront mérilent préambulo, ei qui vous :emercie au nem de nos malhoureu- je recouvertes d'une couche de peinture, soiton yenal peutotre pas unedludebien: approfondio HT keapopolations. uces. Impris lesivilles etbourgs dela Rtépublique, les foi- quien pubiique, forment sG trouve le beaucoup datticls N. F. Féquiere: Mes chers collikues, tures des maisons en' toles galvanisces seront mérilent préambulo, ei qui vous :emercie au nem de nos malhoureu- je recouvertes d'une couche de peinture, soiton yenal peutotre pas unedludebien: approfondio HT keapopolations. rouge ou en fout auire couleur deyantpalier éludier unclrentainegierount devez M. le prisident: Nous l'ordre la reyerbération des toles. Jev vous convie sérieusenient, méme à conseiencisuenrent celle du jour, Messiours, en raison de Ari. 2.Ap partir du peu ARATAr dwNovembrep prochain, et conaoienciouse, oludesérieuse temips qui nous reste pour nous les tolee galvanisées rayercatélimponiatics vous. bien conyainenue des pojals nombreux porlés A T'ordre occuper une surtaxe do vingt centimes par feuille purrrez.vousy livrer d tour iberteyijourde la Ghambres nous du desquo vous aurez reçu le peojetimnprime. vermetence à partir de lundi, reprenoas la --- Page 4 --- 1 peattent de l'ordre la aussi invitées à faire jeter a lamer leurs Res Lailais et Chauvain, au Sud la amer Au 4e. point Coavention dujour figure poata- marchandines avariées ou gatées, suscep- lOuest elau Nord par divers. F en sollie diemassndolearelle tibles d'infecter ate la ferme. le sigade a Washinglon. Des lT'atmosphère. faites à l'article 67 de la loisur Les articles 1,2,3, ol 4 detla dite Coninspeations fréquentes seront Conformément délai d'un aD, à partirde vention postale universelle mis en discus- par des agents de la commune pour les: la date domaines, du un est accordé à tous tion puis aux voix sont adoptés par l'as- Kaarerdclesention de cette disposition. ceux présent avoir avis, des droils sur le dit Art. 5. Les directeurs des des qui peuvent sans semblée modification.6 hospices et autree établissements hopitaux, publics terrain, ales faire valoir au bureau de cette Et la séance est; levée alextraordinaire wTIO ainsi les commandants des navires administration. faute de majorité. Dufanal, en redees sont tenus d'assainirles établisse- Passé ce délai sans qu'aucune réclamation Emile Valles, Henry Chauvet, B. Rémusat monts et les navires qu'ils dirigent. mit ét6 faite, ce terrainsera reconnu bien Omer Cavé, J. C. "Wainright, T. Art. 6. Les propriétaires de terrains de l'Etat, comme tel inscrit sur le cadastre Pierre, A. V. B. Gauthier, J. Muzac, StFort vagues, ou leurs mandataires sont, de des biens domanianx de cette commune. Camille St. Rémy, G. Albertini, Samson, nouveau, invités à los faire clôturer etd Terre-Neuve.le 6Août1900. u bien Omer Cavé, J. C. "Wainright, T. Art. 6. Les propriétaires de terrains de l'Etat, comme tel inscrit sur le cadastre Pierre, A. V. B. Gauthier, J. Muzac, StFort vagues, ou leurs mandataires sont, de des biens domanianx de cette commune. Camille St. Rémy, G. Albertini, Samson, nouveau, invités à los faire clôturer etd Terre-Neuve.le 6Août1900. Colin, Salvador, Eng. Doutre, Ant. Lélio Roc, faire eombler les puits et lcs fosses d'ai- Le froponoAuminitration des finanees Félix St. Victor, A. H. Denis, F. sances qui pourmuient trouver. de cotte commune, J. B. Dorsainvil, Alexis Ja. Joseph, Art. 7. Les médecins :de port sont priés D. D. REGISTRE Féquière, D. Théodore. Abel Daumec, d'observer scrapuleusement les prescrip PonrlAdministrateur prinipal des finanTurenne Desgraves, Dr. Fortunat, L. Fau- tions du Jury médical et du Département ces des Gonaives, chargé du service des blas. J. C. Gourgue, Octavien Lorraine Bastien, de l'Intérieur concernant les mesures de domaines. Brulus Joseph, H. L. Philippe, Michaud, quarantaine à prendre contre lesnavires Le chef de bureau, Nau. N. Lafontant; M. F. Pierre, F6- F. vonant do contaminés. DARIUS BOURAND. A. Wentworth, Charlemont M. A. Bien- Art. 8. Ea co qui concerne les voyalesmin Etienne, Dr. Ligondé, gours et leurs bagages, TAdminisiration Vu: Le chef.de servicedes domaines, aimé, Elienne Devieux, Dr. Dégrammond communale recommande a l'antorité.com J. 0. DUGUE. jeune, St-ilmont Préval. Joseph Phitéas Blot, pétente les plus grandes précaatious pour Parsaletred Mars conrant, Guillaume André, D. Bellerive, B. la désinfection des personnes et des obcette Tarpens a dés Arnaud, p. M. Coq, Osmin Cham, jets avant leur entrée dans celle ville, tour ORimloande vacate nson mi-sionné jeridiction en même Simon Sam, L. Simon Sam, A. Guerrier, Art.9 Les mônies recommandotions. sont noncdhla ILo A.V. Th. Jn. Francoie Océan M. César,L. fsites au Directeur de 'Union Postale pour tomps à ttrede frme, te leraini recountap- de terre Ascencio, Borgella Sévère, A. Gachet, J. les sacs, etc, contenant les dépeches ou partenaut ATEL 6 f. Thabitation sapl carreanx (. Cormeause Montreuil, 0: Compere, Laudun Fran- autres objets provenantdes régions où la environ sit la cois, T. Gerbier, Em. Morel, Berrouet, Léon, fèvre existe à Telat-épidémique. quartierde) e de cetle Rinard,dans commune, trolstemestotion horné au Nord Pardo fils, Brière jeune. Célicour Art. 10. Le présent avis sera imprimé, rura hériliers de feur dame Roco, à l'Est Laguerre, L. Memnon ainé, T. Leconte, Millien, publié, à la diligence des commissnives par les Thabilahon Dicidoux ctan Sua par les L.anglade Douyon, Jh. A. Morin, 0. Jadotte, d'ilets, des agonts de la police admiristra- par Innocents N. Pouget, Bazelais, D. 10. Le présent avis sera imprimé, rura hériliers de feur dame Roco, à l'Est Laguerre, L. Memnon ainé, T. Leconte, Millien, publié, à la diligence des commissnives par les Thabilahon Dicidoux ctan Sua par les L.anglade Douyon, Jh. A. Morin, 0. Jadotte, d'ilets, des agonts de la police admiristra- par Innocents N. Pouget, Bazelais, D. Th. Emmanuel, Poitevien, A. Vastey. tive et de ceux de la policc communale, Eu'vertu de Tarlicle 67 de Jn loi iomaniale Paulin, Le président, "Sudre "Darliguenave : les en ce qui les concerne. en viguenr, un délid'un au, à pariirdocette D. Destin St. Louis, J. B. Lau- Fait a l'Hotel communal, les jour, mcis date, est accordé a tous ceux qui peuvent secrélaires, et an que dessus. avoir des dioils fondés sur lo bien en rent. En. POLYNICE les faire yaloir au bureae de FA4E Le secrélaire-rédacteur, ministration. bon, pour ALFRED GARDÈRE a MERMGSCSMGIPAMGN Passé ce délai sans ecatouncneclumatios Pour copie conforme : PARTIE NON OFFICIELLE ait été faile, ce bien scra repute propriété de Le chef de bureau, T'Etat, inscritau cadaetre decette commune, EMILE NELSON et affermé au soumpis-lonnsire. Baradères, le 20 Mars 1901. eNO 21 C a ESt Par s2 lettre AVIS du 8 Marg DOMANIAL. de catte année, le Le Préposé d'Administration. charge da Port-an-Pmince, le 12 Février 1902, an 93e député Saint-Fort Colin a sénoncé à li vacance domaine, de Tindépendance. deux propriétée situies sn cebo ville, rue Au J. C. N. DERROSSE. Mo. k. bran, aux Nes. 20 et 23, mesurant chacune soiAVIS xente pieds de facade sur cent de la profondeur. Au- Parsa leliee du 16 Décembre decetle aa de Elles soni borudes, & l'Ouest par diterue née, adres-ée AlA.mintstrateur des finans Lo Magistrat Communal Porl-au-Prince, bran, au Nord par la rue Lambert, xu Sud et à ees de la capitale, le citoyen Viau fils a dé. Vu l'épidémie de mauvaise fièvre qui 'Est Le par député l'Etat. Saint-Fort Colin en sollicite la noncé CO:r mne bien reveusnt AlElatl'em sévit, depuis quolques joars, en cette ville, forme pour une durés de neuf années et I placementNo. 11 de la rie Lamarre. dela avec tant d'intenaité ct qui désole les olfre frois gonrdes par an chaque propriéte. contenance de soixante pieds de fagade familles en les privantde leurs plus chères En conséquenco, un lraur d'une année est sur cent piods de trolondeor; ilest borafections : accord6e à tous ui ont des droits sor les né au Nord par le No. 9.au Sud Attendu qu'il importe de prendre im. terrains en question, & leg taire fvaloir sarde e No.43:a TOuest par leNo.26 TNEA médiatement des mesures hygiéniques vant qui de droit. Ce délai passé les eans qu'au- d6- par la dire roe Lamarre. propres à combattre ce fléau; ine reclamation ait été produite, o-dastre biens des biens Monsieur viun fils sollicite la ferme Avise ce quisuit: soncés seront tinscrita sur le de cel. question, & leg taire fvaloir sarde e No.43:a TOuest par leNo.26 TNEA médiatement des mesures hygiéniques vant qui de droit. Ce délai passé les eans qu'au- d6- par la dire roe Lamarre. propres à combattre ce fléau; ine reclamation ait été produite, o-dastre biens des biens Monsieur viun fils sollicite la ferme Avise ce quisuit: soncés seront tinscrita sur le de cel. emplavement pour une dirde de Art: 1er. Les détritus ot immondices do l'Etat, et alfermés au dénonçant. nenf anners. et olre de pyer cing qui ne pourront être enlevés par les tomPation-Villo, le $5 Nars 1901. gourde par iti bereaux de la commune, à cause de l'in- Ls Prépess d'adrsinietration, En coufarunité do Tarficle 67 de la loi auffisance 4o leur nombre, seront bralée D.FLORVIL NA sur les donaines, lo déli-d'une anne sur.placeetles emdroits ob ils se trouyaient Va: Pour lAdministrateur des fioouuu ost aecorlee A tous cntts qui peuven déposés seront désinfectés avea des pro Le chof da buraau ayoir de-diorr sor Cet immeuble duits antiseptiques. B. ARMAND. los faire Huroir ala section ntNa3S Art, 2,Les ruismedux ceront assaimis Aont nes. avedn sulfate fer,du permanganats de Par.salottre on date du 28 de dernior, de Co déln JPS8O. aucune iréclamation, na polasse ou de : chaux vive. le citoyen Paulin Mousoardy, juge vacance paix un Bera adatis C t emiplaeemient sera re Art, 3. Lespropridlaires ou les lecataires ootle Commnne, a dénoncoala put6 bien de "Pal elaneroid au sanaontiuvités à démiafectaraveo Aola chaux torrainde la contenanco de cinq carroanx missionnrire lafouses d'aisanobe, les 6ourios, les puita do terre environ, situéà & Coridon nom de terrain saline "Pétion-i le 21 bre 1901. at lescoure de leura maisons, ce quimera marais enlant connu souale rorale de M Iniinistation. ebnstaté les agenta de la oommune. Madinenrt, ais en la Smo.suetion à V'Est len usi- Leprépuie De FLORYI. NAU Art.. 4 E maisens de sommerce Aont eolth coramuney.borng par --- Page 5 --- Le Moniteur. Monsiour Brasidas César, arpenteur pa de terre sera reconnue bien de PEMI et aflermce sera considéré blie, a par sa lettre du 9 Mars courant, aU dénonciatear ferméa au propriété de TEkat et a démoncfala vacance et sollicite en meme L/Employé chargé du serviee, soumissionnaire. le temps à Gtre de ferme, 10. T'emplacemont A. MONTES. PétionVille, Le 28 Moi 1901. 33 situé dans la rue Rigaud de eette ville, Vu: L'Administrateur principal dee finuzees. préposé D. a'Admintsration, at borné au Nord No 30, à l'Est MOMPLAISIR. Pour FLORVILNAU. par le No. 33, a 8tE par les Nos. 22 TAdministratenr des finxaces: st 26 et zn sud par la rue Rigaud de Par sa lettre du 22 juillet 1901,10 Le Chef B. . 33 situé dans la rue Rigaud de eette ville, Vu: L'Administrateur principal dee finuzees. préposé D. a'Admintsration, at borné au Nord No 30, à l'Est MOMPLAISIR. Pour FLORVILNAU. par le No. 33, a 8tE par les Nos. 22 TAdministratenr des finxaces: st 26 et zn sud par la rue Rigaud de Par sa lettre du 22 juillet 1901,10 Le Chef B. ARMAND de bureau, Yemplacement No. 26 des rues Aubrau et E. Vastey a dénoncé à la vacance ct sonmis- citoyex Rigaud, l'Est par borné le No. au nord par le No. 2, à sionné on même temps à titre de ferme, Aubrand et 35, à l'Ouest par la rue un terrain situé en laseotion de AVIS au Le soumissionnaire sud par la rue Rigaud. commune et arrondissement- de Martissant, Port-au- Par sa lettre en DOMANIAL offre de payer quatre Prince, de la contenance de cent date da 27 Décembre gourdes par an pour chaque emplacement quatre pieds environ de sur Irentes dernier, le citoyen Bupérin Lagnerre a déet ce pour une durée de neuf années, cinquante de profondeur et largeur borné cent noncé à la vacance et a soumissionné en Ba conformilé de l'art. 67 de: la loi doFortuné Volcy et Justin au Nord meme temps à titre de ferme, an emplaces a saniale, le délai d'une année est acccordé Hall) au Sud, Madame Bouzon(C. C. mentsis encettehaute ville, rns Damagnole, tous tsa ceux qui pouvent avoir des droits a T'Ouest Me. par Carrié, ayant environ quinze pieds de facade sur sur ces proprictés pour les produire. Passé et à l'est par: Madame Hogart (Pierre Antoine) soixante de profondeur. bornéa T'E ec délai sans qu'aucune réclamation ait Ra conformité par de l'article Veuve Manigat. un terrain apparteuant au général 6t6 67de la melit faite, les terrains en question scront régissant la malière, un délai loi Bazile, à l'Ouest parla dite rue Camagnole, eonsidérés comme propriétés de l'Etat et accords, à de ce'te 3 d'un an est au Sud par Madame Cleclont Pierre et au affermés au dénonciateur. qui peuvent partir avoir des date, droits tous ceux Nord parle général Tilas Laguerra. PétionVille, le 15 Mars 1901. erre un 4 uestion pourlcs luire sur valoir cetle au les Conformément domaines, on à l'article 67 de la loi sur Lo préposé d'Administration. omai ines. cetle date,est accordé adlaid'un à tous an, a partir de D. FLORVIL NAU. Ce délai passd, anenaerftla stiona'ayant ventavoirdes droits surcet ceux qui peue Yas 8t6 faite, cette terre sern reconnue. hien de les faire valoirau emplacement à pour l'Administratenr des fnances, Kiat E affera.cera Gzonciataar. burean de celtealminiss Le chef de bureau, tration Ponrladmisistrster principal des Fince. Cedclai passés Ssansqu'enane réclamation E. AMAND. Port-au-Prince, le 25 jullet 1501 aitélé prozuite, ledit emplacement sera Le chef buredean P.ARMIED répulé cadastre bien del'Etat et comunstelimacritau AVIS DOMANIAL. Administratenr des fnances, Kiat E affera.cera Gzonciataar. burean de celtealminiss Le chef de bureau, tration Ponrladmisistrster principal des Fince. Cedclai passés Ssansqu'enane réclamation E. AMAND. Port-au-Prince, le 25 jullet 1501 aitélé prozuite, ledit emplacement sera Le chef buredean P.ARMIED répulé cadastre bien del'Etat et comunstelimacritau AVIS DOMANIAL. des domaines de cetteadministras Le sonaeigué, D. Elorvil Nau, Préposé d'Ad AVISDOMANIAL. tion. mainistention.des finances, a dénoncé à la vacanc Jérémie, le18 Janvier 1901. ot en awollicits en même temps la ferme, un ter. Le citoyen date Antonin Si. Amand, par sa L'Employé altaché uu service des domais waindels contenance d'un demi carrea de terre lettre en du 22 Avril del présente nes, anviro, orné savoir : à l'Ouest la Ravine année a dénoncé & la vacance uTI terrain V. DIMANCHE Sable. aEatpari le grand chemin di Pétion-Ville connu sous le nom de Saline Lefevrex Freres, au Sud par l'Etat et au Nord par rne d'ure contenance de: 20 carreanx de lerre Vu: L'Adminictrateur des finances, propriété Iollre occupée parled citoyen Ph. Dorsainville. environ, situé en la Gème. section ruralel ST. AMAND BLOT Conformémenta quaire al'article plastres de cette Commune bornée au Nord parla, an délaid'un an est accordé h de à la loi domaniale, HatteRocher, à FEst par Leclair, au Sud. avoir des droits sur cette tous propriété ceux pour qur par Il la sollicite mer et àl lOnest pardeMorne Elanc. Le Préposé ET: faire valoir au bureau de cette Administraen même temps la ferme. ces de cetle Gommnne. d'Administration des, Finan-. Gion, Conformémenta l'arlicle 67 de la loi de de chargd du service Pacsé ce délai, aucone réclaration ne sera ad maniale, un délai d'un an, à partir de cctte former "Earegielrament, le a Thonneur d'inmise; ce terrsi sera reconnu bien de PEtat, e: date, esta accordé à tous ceuxqui peuventa- tiendra. pubuc et tous cenx qu'il apparcomme telaffermé au soumnissionnaire. voirdesdroits surle torrain, àles faire va- ne fait que le citoyen Dugléy Théodore Pazon-Ville, le15 Janvier 1901. loir ou bureau de TAdministration princiv en raisou plusparli de de seseommis signataires, Le Prépcst d'Administration, pale des lnances de cet arrondissement. son empechemeut motivé. D. FLORVIL NAU. Ce délai passé sans qu'aueune réclama- Fait au bureau du de Saint Admin strateur principal des tion aitété Taile, ce terrain sera reconra Michel del'Atlalaye, le Novembre 1901Tiocore Anances bien de l'Etat, ctinscrit sur le cadastro des C. ou plusparli de de seseommis signataires, Le Prépcst d'Administration, pale des lnances de cet arrondissement. son empechemeut motivé. D. FLORVIL NAU. Ce délai passé sans qu'aueune réclama- Fait au bureau du de Saint Admin strateur principal des tion aitété Taile, ce terrain sera reconra Michel del'Atlalaye, le Novembre 1901Tiocore Anances bien de l'Etat, ctinscrit sur le cadastro des C. CLERVA. C MOMPLAIS IR. livres de la République el affermé au denonciateur. AVIS DOMANIAL. Gonaives, le 14 Mai 4901. (Duplicala) AVISDOSLLY: Parma Jettre en date, du 27 Novembre 1901, le Vu: L'Administrateur des finances, Par Su lettre en data du30 Mus iteyen L. Célestin a dénoncé àl la vacance et solJ. R. BLAIN général Mésenfor Buclaire, chef de Ja sooule,le licite en méma rixiene temps, à titre de forme, ane porsection rurale de la commune zes a 3lon de terre de forme-triangulaire, située à l'enénoncé a la vacanceet er sollrits Cet:aux, en meme droit aypela a Bois-de-Chene > commune etar- Le ciloyen I. Siméon temps la ferme, soixante-dix carreaux de rondiseement de Porl-au-Prince. Ce terrain est 20 Mai de cette a, par sa lettre du sur Thahitation Monssinbé, diteli atiotha, bans tarre enclave entrela propriété de Mme. Nathalie Jacob année, dénoncé à la va- nés au Sud par Desert, à L'Est Fanciania propriéts Guerey sur une longueur cance le reste de lhabitation Néretto, eta l'Ouest avec Houquet. par Lag six cent cinquanté piedsau.Nord; et les soit, huit carreaux et demi de terre situés rpr COI séquence, le calai d'un AD, à Speopridia de Ame. Ve.N.0.Hypolle, de SF dansla.section de TRlangduZone, lesquels de celle date, est accorde à tous caux a Bacaeso Pjerre-Louis et da général Letellier sont indûment occupés pur des tiers se veuvent avoir des droita sur le terrain ancienae a Deilla Villa ) sur une longueur de disant fermiers. leg faire valoir Au bureau de catts admisi pe hase eiz cer.t par pieda suanta-cing Au Sud; sts'ouvreà TOgest Ala Ces huit carreaux et domido terro sont tiue. asuvcile roule partant de facade sur la bornés au. nord par lealiéritiers Daborne Passé ce délai, il sera woputs hien de TEtt a Kacho Grellier, allant METERREE du Dr. Michel; au sud divors; d l'ost parte coinnie aune, conformement tol insorit at à edastre Particle de cetta coma sroprietede Mr. Doret, rejoind're, la route près de la siour d'Aubigny a à l'ouest par lEtat. les domaines en 67 de la lei soe KFen-de.Chows). conduisant a I on Bollicite la ferme. Bxit aux Coteaux, viguuur. le Vo Juin 1800. En conformaits de larticle 07 de laloi régiaant En conformité de l'article 67 de la toi Le pr8é ckarge NeR domaiurs, Le matiaro, un déiai d'an an pare demaniale, lo délai d'une année est accor. a à l'ouest par lEtat. les domaines en 67 de la lei soe KFen-de.Chows). conduisant a I on Bollicite la ferme. Bxit aux Coteaux, viguuur. le Vo Juin 1800. En conformaits de larticle 07 de laloi régiaant En conformité de l'article 67 de la toi Le pr8é ckarge NeR domaiurs, Le matiaro, un déiai d'an an pare demaniale, lo délai d'une année est accor. A de cotte Aate, 1 tous ceux accordé, peuvant avo d6a tora ceux qui pouventavoirdes drolta Va. LEUX. LUBIN. 4 dreits awr ce tarrain on quealion ler ou peclentiona sur ca torrain, ponr les dex rincs udminiteienr des errex vpal. vea Dmancesec Rre vaoir aux domaines. Ca dini ta n- fnire valoir. Go délai passé, xitouD récla et de Coleaux, iasemants dp ogna roclomates wayaal 46 faile ootis porio metion-ne NOra admise, ol lo biun dénuna a RSSST --- Page 6 --- Le Moniteur. a la section lembien Nord par la dite rue du Hasard, à "TM, -Le soussigné, préposé 4'Administratien des f- sentée des domaines, pa: propriété de Mme. Acéphise etau Soe mances de la commune de Thomazeau, annonce sera recennu bien de l'Etat. par la < Société Débauché. uu public quila fait choix, conformément aux PortauPrince, le 19 Août 1 01 En conformité de l'article 67 de la loi sur les des articles 80 et 81de la loi sur Le chef du service, don.aines un délai d'un an, à partir de ectta REcfmn du atoyen Horace Stéphen J. 0. DUGUÉ date, est accordé à tous ceux qui pourraiend pour eireson deuxième commie-signataire avoir des droits surcetimmeuble, pourl les faire Reranant sur sa déclaration contenue dans Par leur Iettre en date du 25 de ce mois, valoir lAdministration des finances de cet l'Avi: en date du cingJuillet de cette annéein- arpenteur Eug- A. Lemits et le juge de paix arrondissement. séré sur le <Moniteur relativement à la signa- de cette commune, Monsieur A. Maindion, on Ce délai passa, aucune réclamation ne sera ture de son premier commis-signataires il dé- dénoncé àla vacance ct soumissionné en même prise en considération, et cette propriété Eers olare pre'érablement être responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la in inscrite au cadastre de I'Etat. . du deuxiène comme dela sienne propre. tenan ce de vingtcing carreaux de terre enviroz Cap-Haitien, le 6 Décembre 1900. Thomazcau, le 15 Novembre 1901. situé sur l'habitation Bras-Dits, dans laème Oro L'employé supérieur chargé du service aes STIVEN ROC. section rurale des Biradères, borné au nord domaines. Vu: TAdministrateur principal des (fnances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud ROLAND MORIN. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Vu: : pr. lAdministrateur principal des Onas occupé par dses tier doe AVIS DOM. l'habitation Bras-Dits, dans laème Oro L'employé supérieur chargé du service aes STIVEN ROC. section rurale des Biradères, borné au nord domaines. Vu: TAdministrateur principal des (fnances, par la Rivière Bras-Droits, à l'ouest, au sud ROLAND MORIN. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Métellus Bossou, indûment Vu: : pr. lAdministrateur principal des Onas occupé par dses tier doe AVIS DOM. NIAL En vertu de l'art. 67 de "a loi sur las cette chef de bureau, CH. SALNAVE. Octobre ceta Par sa lettre du 10 de cette année, maines, un délai d'un an, à partir de avoir te citoyen E. Vasteya dénoncé à la vacance une date, est accordé à lous ceux qui peuvent d'environ soixante dix neuf pieds de des droits fondés sur! le bieu en question, pour AVIS. Mai dernier, EOUFL sur cinquante de profondeur, située dans faire valoir au bureau de cette admi Par sa lettre en date du 3 les hauteurs de Martissant, de cette commune, nistration. Si aucune réclamation ait été faite Monsieur le général A. G. Boco, aneien bornée au nord parle ohemin de la Source Le- propriété del TEtat, inscrit au cadastre déflaidte graud fonctionnaire et planteur, a dénoncé clerc, au Sud Monsieur Aléxis Saint Aude, commune, et affermé aux soumissionaires ala vacance et en sollicite en même temps à T'Ouast e héritiers Noël et à l'Est par Baraderes, Ie 26 Mars 1901. la ferme, une quantité de centcarreaux enz la dite Source. Le préposé d'Admiaistrati.n des, finances, viron de terre VaEn conséquence, un délai d'un an est accordé J. B. N. DEBROSSE, située Sspendantdafb.ahitasioe en la neuvième section a tous ceux peuvent avoir des droits sur cet- Vu: 'Administrateur principal des finances lembrun, de la Source: matelas de cette comte propriété sr les fairevaloir à la saction des de Nippes chargé des domaines. rurale au Sud la au Nord aomaines. MESSAC. mune, bornée par mer, de droit Passé ce délai eans qu'aucune réclarnation par la montagne, al'Ouest par qui it été produite, la propriélé sera reconnue bien AVIS DOMANIAL. et à TEst parl leFort-Roy. de TEtat. Monsieur j. Vincent, sa lettre du 28 Conformément a la loi régissant la maPort-au-Prince, 21 Novembre 1900. Janvier courant, a la vacance et en tière,le délai d'un an,d partir de la date du service .FT Le cha de daa domainer, NUGUE sollicite en même temps la ferme, une propriété présent avis, est accordéa tous eur qui 4,:. sise en cette ville, rues Royale et St. Françoie peuvent avoirdes droitssur ce (crrain, pasra Xavier, de la contenance de deux chambres sé lequel délai sans qu'aucune réclamalion AVIS DOMANIAL. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- 1égule n'ayant ét6 produite a ce sujet, ce Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du lien Daguindeau et à Pouest par wadame Jullia bicn sera'inrcril sur la liste cadastrale et huit Oclobre de cette année dénoncé à la Jacques. crrain, pasra Xavier, de la contenance de deux chambres sé lequel délai sans qu'aucune réclamalion AVIS DOMANIAL. et deux cabinets et bornée au nord par Couti- 1égule n'ayant ét6 produite a ce sujet, ce Monsieur Stuart a, par sa Iettre datée du lien Daguindeau et à Pouest par wadame Jullia bicn sera'inrcril sur la liste cadastrale et huit Oclobre de cette année dénoncé à la Jacques. de P'ari. 69 comme tel sera reconnu bien de l'Elat vacance deux emplacements dont la dési- de Conformément loi aux la malière, preseription un délai d'un 2n, affermé au dénonciateur. gnalion suit: Nord la de traitant cette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahale, le 14 Acut 1901. 1o. Emplacement No. 16, I'Est borné au la Rue à partir avoir des droits sur limneuble en Le préposé charge du service domanial Foarisele Ia Rue Rigaud, le à No.17, Pe à l'Ouest pourraient question pour les faire valoir au bureiu de cette de cetle commune, G. DOUZER par le No. 24 Hars 20. Emplacement No. 17 administration Passé ce délai aucune réclamaborne au Nord par'le No. 16, l'Est par la tion ne sera prise en considération des biens domaniaux. et etlel bien Ase Rue Faubert et à l'Ouest pari ie, No. 24 bis. sera inscrit au cadastre 30 Janvier 1901. AVIS DOMANIAL. En couséquence. e délai d'une année, à Cap-Haitien, le du service des Par leur lettre collective, en date du 30 partir de cett: date est accordé à tous L'employé supérieur chargé Mai de cetle année, les citoyens Florvillus ceux qai peuvent avoir des droits ou pré- domaines, ROLAND MORIN. de de cette Commune et tentiens à faire valoir. Passé ce délai, audes inances, Gralia, Vilmeus Juge Jean paix cune réclamation ne sera admise, les ter- Vu : L'administrateur ppal. François, arpenteur publié, iains dénocés reviendront à lElat et seront Sr. L. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitent en raxcrits sur le cadastre des biens domaniaux même temps la ferme d'une quanlilé de de la commune. AVIS DOMANIAL. huit carreanx de terre environ, indûment Pétion-Ville, Ie 10 Octobre 1901 Le prépos6 d'Administration des finances occupe sous le nom de xlegranin ssiluée D. FLORVILI NAU. de celle Commune, invite tous les fermiers dans la seclion rurale de Laguille > do L'adrinistr teur principal des finances, tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune; bornée an nord M.MONPLAISIR. parThabis son bureau avec lours dernicrs recus ets'ac tation ( Syguita etie merne connu sous le quitter do leurs redevances ddes àlElat. nom Perdu-midi, au sud par le sieur Eré. Secrélairerie d'Elat de lIntéricur. Section Les occupunts sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par le morno Beurg des Domairles. aussi invitéstà venir se conformeraux ar: età l'est par diftérents propridiaires du Par: sa leltre en date du 40 courant, le ticles 42 et $3de la loi du 16Aoul 1877 en k aitoyens, F. nom Perdu-midi, au sud par le sieur Eré. Secrélairerie d'Elat de lIntéricur. Section Les occupunts sans titre du domaine sont véus Pierre, à l'ouest par le morno Beurg des Domairles. aussi invitéstà venir se conformeraux ar: età l'est par diftérents propridiaires du Par: sa leltre en date du 40 courant, le ticles 42 et $3de la loi du 16Aoul 1877 en k aitoyens, F. Lissadeadenoncea) Ju vacance vigueur. mois Eu verlu de l'article 67delailoi domas uuc quantité, de soixante à soixante-dix En consécuence, un délai,d'un leur nialeen vigueur, un delnid'unan, à partir carrenux de lerre dépendantde Thabitation est accord6 à de cetledale. de cetto die, est sccordéa-tous ceux qui de Port-an-Prince. Passéce Mante les ictardatairos serontd peuventavoir des droits toudés sur leterratv. elborpeau.. commune noncés à lajustice ct rigourensement pour taire-valoir an burea Lolonin est borné: au Nord ct Nord- suivis couformément à la loi. en.question de Padmiistation pouries des tinances de celte Ouest. Far le mornes Borpenu; au Sud, Grande-Saline, lu19 Février 1901. conmune. P'aese cer delni, aucune reclamas par Omna Pelit Colas et d'autres hériliors, Lo Préposé d'administration: des fine ces ne xora adnise el Je bien dénoncd sera ATEet. perla routede Ja Plaie; à l'Ouest. cbarge du service du domaine de cellecon tion propreie de TEtat. par uchrmin vicinal qui sépare le terrain réputr deiladnninistration a'nelalitation arppartenant aux hériliers mune, Douneasietel des A. PETION BEDARD. finances do la tor mune'tu,biondon, lo 28 Cautave ef Lafontant vut L'Adtour des fnancos des Gonal' Juin 1501. Pncoutormité de l'article 67 de la loi R. BLAIN du de1877 sur los domaines. un délai d'un T SENUPAS Le préposs d'Aministration, chargé, a servicu domanial de colle commune. an, : partine de la du prs: Le citoyeu Adam lettrà dus d R. DANIEL. sontavis- nccordé rRanuet coux qui pous moia dernier a dénoncé CEAGra vacance et en sol- Vn: lAdministredeur principal des Sv Veaf avoir dus. droits sur la propcicte en licite en meme tempa la ferme, une propricté nances du question. à les faire valoir, Ce délai paas de la contenance d'nne ch-mhre, Bise au CapCap-lintiu, HLCTOR. sans semeune.reclumaton nit 616 pré- Heition rue St. auvour du Hasard, boinre au S.L, --- Page 7 --- Monlteur. AVIS DOMANIAL RY Nord la Par st lettre en dati du 3 septerabre Innocent par et les propr 6: Accn ti Tst S et d'angcabinet ayant droit à toutes les seurent, ls Général Dutton Noel athis, et par le citoyen Régistre héritiere !! Etienne loreph au titades, siseau Cap-Haltien, hornée na Nerd commendant de l'Acul. du poste militaire du hourg cotés par les heritiers Jean Charles et lesautte Toussaint Alfred, à I'Onet Ophslia, au de cette ville a par M sance dénoncé a la va IL en soilicite en méme la Norgaies par laRue Providence, eta PEst par la Rus ferme et en sollicite en mème temps la En conformité de l'artiel temps e fermas. au Cap-Haltien, hornée na Nerd commendant de l'Acul. du poste militaire du hourg cotés par les heritiers Jean Charles et lesautte Toussaint Alfred, à I'Onet Ophslia, au de cette ville a par M sance dénoncé a la va IL en soilicite en méme la Norgaies par laRue Providence, eta PEst par la Rus ferme et en sollicite en mème temps la En conformité de l'artiel temps e fermas. Lyon. une portion de terre situé sur l'habi- niale en Vi un délai 67 da la lei doma- Datrmiment l'article 67 da la Joi sur fation de Bananier de l'Etat sans la 3iema la date gueur, d'un an, à partir d: domaines, un délai d'uaan, à partir de las section, de Trou-Chou: :hou 3n cette commune qui duprésent avis, est accordé atoas ceur date, est accords 4 tous caux catte, sont une, est occupéa indument par Mon- peuvent avoir faire des dioits sur 'e terrain e. voirdes. droits sur qui pourraient a sieur Remois Raynond. question de cette pourles valoirau burean domanial les faire valoir à PAdainistration T'imneuble anuquestion pourt En conformié de l'article 67 dela loi e Passé commune. ce délte, decet arrondissement. = Ce délai passé, des fonncer maniale en vigueur, un délai d'un an est ait été le Stres qu'aucune réclamation réslamation ne sera prise en aucanes accordé à partir de celte datte à tous ceux bien de produite, l'Etat et comme dit terrain inscrit sera réputa ce bien dénoncé sera inscrit considération au nadastre des eb: qui tion peuvent avoir des droit sur la dite por- des biensdomanisux de cette tal, au catere biens domaiaus et allecna au dénonciatar. ot de terre a venir les exiber au lu- me au ommune clal: Cap-Hallien, le 30 Août1901. reau byresa admtristratisn. dénonciateur. le L'employé supériear chargs du service jus doPassé ce délui toute réclamation sera Le T-rre-Nouve, 4Janvier 1901, maines. nulle. chargé Prépose du service d'Administration des des GrancOLAND MORIN. Cette propriété sera affermi au dénonçant ne, domaines de cette coraiu- Va : PAdministriteur des et inserite au cadastre de la commune. D. D. RÉGISTRE. Le chef de Bureau, principal Anances, Septembre 190 CHARLES SALNAVE. ment. Chargéda serdoateur des finences. AVIS DOMANIAL. AVIS u OMANIAL maines de cet. arrondisse- Par sa lettre en date du 5Mai dernier, le Par sa lettre : date du 26 Mai 1901 CHICOYE. ciloyen François Léandre Denis nropriélai. Monsieur Pauléus Pauliseard, sous préposs re, demeurar ct domicilié eu ce.' te ville a d'Administration des finances de la Pelite AVIS DOMANIAL. dénoncé à acance un emplacemen silué Rivière de DameMarie, a dénonce à la VaPar: sa lettre en date du 11 Septembrede en cett ite ville, lequel est borné au cance et asoumissionné en même aette année, Mousieur J. D. Rimpel a dé Nord ar Policé Léandre Denis, à TESL par titre de ferme, une quantité de cind temps carà aoncéa la vacance et en a sollicité en méme Délice Monbrun, au Snd parl la Grand'Rueet reaux de terre située en la 6ème. a dénonce à la VaPar: sa lettre en date du 11 Septembrede en cett ite ville, lequel est borné au cance et asoumissionné en même aette année, Mousieur J. D. Rimpel a dé Nord ar Policé Léandre Denis, à TESL par titre de ferme, une quantité de cind temps carà aoncéa la vacance et en a sollicité en méme Délice Monbrun, au Snd parl la Grand'Rueet reaux de terre située en la 6ème. section temps la ferme, deux terrains situés à al'Ouestparl le feu général Innocent Victor. rurale de sa Commune, connue sous le Pélion- Vilie, dansla rue Ferrand-de-! Ban- Il en sollicite la ferme. nom de ( Modesten, bornée à lOest par dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun so En conformité de l'article 67de la loi do lec citoyen Eximé Couloute, à J'Est par le xante pieds de façade sur cent de profon- maniale en vigueur, un délaid'uneannée' oitoyen Abraham Pizère, au Nord par le deur, à partir de celte date, est accordé à tous oitoyen Elismé Décade, et au Sud a LC.rir Ils sont bornés au Nord par le No. 12, ceux qui peuvent avoir des droits sur cet au fond de la propriété. a l'Estpar leNo. 2, au Sud par la Place dit enuplacement, à les faire valoir au bu- Cpformement-Tantidle 67 de laloi sur Boyer 6t à P'Ouest par la rue Ferrand- de reau domanial de cette commune. las domaines, un délai d'un an, 2a cartir de Baudière. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- celte date, est accordé a iou- a qui En conséquence un délai d'un an est ac tion ait 6t6 produite, cel emplacement.sera peuventavoir des droits surcette quantité cordé à lous ceux qui peuvent avoir des réputs bien de I'Elat et allormé au dé- de terre à les faire valoir au bureau de droits ou prétentions sur ces dits terrains nonciateur. cette Administration. à les faire valoir Grand-Gove, le 22 Seplembre 1900. Ce délai passe sans qu'aucune réclama Passé ce délai sans qu'aucune réclama, Le Préposé d'Administration dc cette tion ail ét6 produite, a dile qua nlité de. tionait 616 produite, ces propriélés scron' commune, chargédo service des domaines, terre sera réputéel biende TEtat, et commu. répuelés biens del'état. LEVEILL JEUNE. telle inscrile au cadatre des domaines de Pélion-Ville 23 Octobre 1900. Va: TAdministrateur des finances, du cette Administralion. Le Préposé d'Administration de cette Pelit-Goâve, Jérémie, le30 Mai 1901. commune, CHICOYE. L'Employé attashé au service des AVELLS maines, D. FLORVIL NAU. Par sa lettre AVIS datée DOMANIAL. du V. DIMANCHE Parsa lettre en date du 2 Avril courant, au de l'année mil oize Décembre Vu: L'Administrateur principal des f. ateur des finances, du cette Administralion. Le Préposé d'Administration de cette Pelit-Goâve, Jérémie, le30 Mai 1901. commune, CHICOYE. L'Employé attashé au service des AVELLS maines, D. FLORVIL NAU. Par sa lettre AVIS datée DOMANIAL. du V. DIMANCHE Parsa lettre en date du 2 Avril courant, au de l'année mil oize Décembre Vu: L'Administrateur principal des f. colonel Baptiste Garçon, chef de la huitiénr nenf cent, adressée au nances, seclion de Margot, del cetie commune, 4 denon. Déparlement de IUntérieur, le citoyen L. C. J. PSESSOIR cé à la et a soumissionn en même Cadet a dénoncé ala vacance et en sollis temps à 1AR2 farme, le reste de l'h bitatior cile 12 ferme, l'emplacement No. 20 de la : Dubourg situé en la dite section deMargot rue Chavannes, bornésavoir: à IEst Par sa leltre tequsl est borné au Nord par les hésibiers les Nos. 45ct 47; a l'Onestparle No. année le endate du 5 Mai de cotta. Félicité. au Sud ciloyenD.Boenv. S Oadet propriéta du ritoyen au. Nord rue Chavannes et rienr amployé supéy Choisy, à fere et al'Ouest par T'habi- Sud par No. 23. au TAdanstogptiomgrn edes finand Cation a > Cet ces FNasa Megra. Ce terrain est indament ds lacontenance de soixante emplacement est cet artondissement denoncc comme oocupé par des tiers. çade sur cent pieds de fa- bien d-BetTomplaremgnt no. Sodcarues En conséquenoe, un délai d'ur an; à partir En vingt pieds de profondeur. Aubrniset Rigand, de Ja contenance dela. dite du présent avis, est accords à tou: consiquence, un délai d'un an est soixante pieds da seux defacade ont des droits sur cette habilation acce nicà lous toux qui peuventavoir les et borne aurcentsingipieds aleg Ratat valoir, droils.str.cn torrain Jes faire valoir deprofondeur, à au nordpar la rue Ce délai parsé sans qu'aucune réclamation air sasdevont quide Pass6 co d6la Pouestpar la re. té ARt faite, ce bien seri par le no. Soetau sud Rart inscrit sur le cadastre dans q'ucune réclamation alt éte it er par istal du dommsine de cetty. cominnne, ên confor lo,Toruplacemient en question sera srodui. soumissionne la ferme.. mité de l'article 67 de In Inj domaniale en vi bien de T'Etat et aflerme an reconnu Au preserit le delartice 6de ka loi doma sueur et affermé au dénoncisteur. nuire, soumission- nialo, delai d'une annce est accordet Fait à Pilate, ce jour30 Avril1900.. à partir de cotto date, à tous ceux Le Preponé d'Aminintration des Oinancele Le Pation-Ville, le 7Janvier 1901. pei vent avoir des droits out qu shargo da nervice prélentions des damaines. Txogoai-dAdmi-urcdbe, sur lo dit terrain pour les fuire valcir. D. PLAN, Vu: L'Aministratour D. - nialo, delai d'une annce est accordet Fait à Pilate, ce jour30 Avril1900.. à partir de cotto date, à tous ceux Le Preponé d'Aminintration des Oinancele Le Pation-Ville, le 7Janvier 1901. pei vent avoir des droits out qu shargo da nervice prélentions des damaines. Txogoai-dAdmi-urcdbe, sur lo dit terrain pour les fuire valcir. D. PLAN, Vu: L'Aministratour D. FLONVIL NAU Passé ce délai, aucune réclanuntionne 80r. AVIS DOMANTAL des Kapancos, admiso, et l'emplacenent on question sera M. MOMPLAISIR. afformé ausoumissiouatre, Par sa lcftre en date du 17 Décembre 1500 : airaz -un Pétion-ville. le 14Mai 1001. lo Se citoyenAltina Section rurale de Lugene, celte Commaudant de : AVIS DOMANIAL. Le préposé d'Admiaiatration, oe à la VaSTMOS une gantits comiaume, de vingt a déno on du Le 16 sitoyon P'olynice (harles lettre D. ELOBVI. NAD.I reaux de torre enviroa d'pendantde l'hiria- et en'lieto Juillst dernier, inêmo u denonca de a la VACRDCO Pour PAdminintrator defuaice tion Bois-aeuf de la aUR dife sacton bor mi pre dela confsuuncs temps forous d'nau un.pro chsnkre) Le obef B.ARNAD, de Horean --- Page 8 --- Moniteur. bien de T'Etat et noaciation eat foite, dour les faire vaioirau beg démoncés afurmés aux seront. sclicitears. réputés AVISDOMANIAL, cou.ant, reau de cetie aéministration. cut Juin 1901. Par sa lettre en date duil-Mai dénonce Ca délai passé sans aucunn néclamations siront PétionVille, le-20 le citoyen Horacius Toussaint a même la été. galement produite, hion ce6 irmeunent de T'Ett et seront Lo Préposé d'Administratien, àl la vacance et en sollicite en de déficfavement reconnus au cadastro de le commaneD. FLORYL Nav. ferme, un terrain de la contenance dé- dono celte qualits, de la Grande-Rinere Va; L'Administrateur principal des Raaneent quarante cinq-carreaux environ, Fait as burean domonial M. MOMPLAISIR. pendant de T'habitation connue sous du nord, le 16 Avriloel. d'admistratilons des finances. OA nom de ( Docat > indiment oceupé parle Le Prépesé S. Coxz Cot eitoyen Samedy Pierre et consort; leqeel AVIS ADMINISTRALFS, terrain est borné au Nord par Maxime Phabitation Piram, Par sa lettre en date du 2 Aolt a dénon 1901, d'informer la Clona, au Sud le héritiers citoyen de feu Thésac. Madame P. Jcan-J Jacques Millien No. 37, Nous avona Thonsenr en général que nens a l'Ouest ReS de droit. cé a la vacance T'emplacement et Aubran, commerce otle public une an. Juste : à T'Est par 67 de la loi situéa Tangle des rues Villatte al'Est par venons de fonder au Porkam-Priace et sous le En conformité de PLAS délai d'un an borné au Nord par le No. 35, Villatte suceuraale de notre maison ke domaniale en vigueur, un avoir la rue Aubran, au Sud par la rue meme raison sociale de <Robert Duttox est accordé à tous ceux les peuvent faire vaioir: et à l'Ouest parun tiers. à T'Est par 67 de la loi situéa Tangle des rues Villatte al'Est par venons de fonder au Porkam-Priace et sous le En conformité de PLAS délai d'un an borné au Nord par le No. 35, Villatte suceuraale de notre maison ke domaniale en vigueur, un avoir la rue Aubran, au Sud par la rue meme raison sociale de <Robert Duttox est accordé à tous ceux les peuvent faire vaioir: et à l'Ouest parun tiers. sollicite Aax Cayes, le 1er Février 1902. des droits sur ce terrain Tia réclamation Madamne P. Jean-Jacques Millien de ROBERIS DUTTOK & Co. Passé ce délaisans qu' 'aucune la ferme de cet emplacement et offre ait été faite, le susdit terrain sera cadastrai réputé quatre. gonrdes annuellement. annéo Médecin de ce pert, d6bien de l'Etat et inscrit au registre PET conséquenes; le délai d'une des droits Le au soussigné, qu'un Bon de deur cenis de cette commung. 1901. est accordée à tous ceux qui ont clare publie, monnaie nationale qu'il a perdu, Cavaillon, le 16 Mai sur cet immeuble pour les faire valoir. gourdes, avenu, devant al. des finances, ne demeure nule etnon duplicaia Vu : KAdministrateur P Passé ce délai, aucune réclamation re etre Bon, par lintermédiaiEDx. REGNIER. sera admise, le terrain en question à la sou de réolaméslequel Mr. Geffrard Relhan, lui a été déviendra à l'Etat et sera affermé re livré la Commission de vérification: AI DOMANIAL. conrdet missionnaire. publics quatre mois de date au 5 des .dts Par sa lettre en Ceptembre nn Pétion-Ville, le 8 Ao0t1901. ses FRUE médecin en chefde uNo. 2, le citoyen P. Balin, propridieire, aéLe Préposé d'Administration. appointements fut, en 1896. ( Voir Semeurant et domicilié à sonmaissionné Port-au-Prince,a en mérne D. YLORVIL NAU. des Fi- Thopital militaire de la dite qu'il Commission en date von ré a la vacance eta inoccupée de- Pour 'Administrateur principal le 61, No. 842.) Par mps à titre de ferme, comme du A00t1897, IAAS 2uie environ quarante et quelques années, une nances : de bureau, B. ARMAND faute d'impression ARS imptimé Gefrare portion sise en ce bourg; Sud Le chef - Relhon au leu dr Gefrard Relhan. bornésam aartanthe Nora par Place du Marché,au PEst hét Dr. Tertulis Nicolas, yropriéSt Marc. 12 Fevrier 1902. les hériliers B. Balaille, à parles conduit Mr. le dépnté et domicilié à Port-auPrince, ALIES RIGAUD. Eu Elie età TOnestraria la rue qui de vingt- taire, sa demeurant lettre en date du Vingt-guatre Janvier Porrtail àlEglise, de contenance courant par a dénoncé comme bien de l'Etat et oc- Voir aux Annonces les Gds Magapiode conformité carrés environ. Marc. 12 Fevrier 1902. les hériliers B. Balaille, à parles conduit Mr. le dépnté et domicilié à Port-auPrince, ALIES RIGAUD. Eu Elie età TOnestraria la rue qui de vingt- taire, sa demeurant lettre en date du Vingt-guatre Janvier Porrtail àlEglise, de contenance courant par a dénoncé comme bien de l'Etat et oc- Voir aux Annonces les Gds Magapiode conformité carrés environ. de l'article 67 de la lots sur les cupé inddment par le sieur A. Tibulle de ferme, et sou- une Printemps de Paris. un délai d'un an est accordé .tous missionné on même tomps à titre de con- sins du onaines, peuvsnt avoir des droitsur leterrain quantité de plus de cent carreaux terre, eeux auestion qui les faire valoir à la section des nue sous le nom de K bornée Boissonnière. au Nord parthabiPARIS Administration.. Cette propricte cst al'Est la Olu Passe ce EHE délai, aucune réclamation ne sera tation € Leroys, au Sod par Balan, une) par inen considération, et oet' emplarement sere même propmiété et à l'Ouest par propridid prise nscrit au cadastre de cette commune. 1900. conaue. En de l'arlicle 67 de la loi domaThomaze le 22 Nmbre conformité déla d'un an est accordé à tous ceux L'employé chargé du serviee domanial niale, un avoir des droits surie propriete en cette comnune, STIVEN ROC. question qui peuvent pour les faire valoiz au bareau de l'Ad- ou du service administratif, ministration des finances de cetto commane de ces a GEE TA a Vu : Le caargé B. ARMAND. aTAdministratenr principal des fnances GRANDS -G MAOAGINS DU DOMANIAL, a-rundissement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera AVIS Talleyrend Marsan, prépcee admise ct la propmeté dénencée sera réputke gur le Le Beuesigré, des Finances de ccttecommu domaine de TRat et commo tello inscrite d'Ad ministration dévoncé àla vacance et tonmissions ex. eatistre et affarmée au demasdeur. de la oomD, meme tempe la ferme, de huit earreaux de ter Fait au bureau d'Administration 28 Janvier 1501. Printemos re situés. sOr T'hahitation rurale a Bousguet, de crite com- oiti mouRe Le de Prérces Thomnazeau,le d'Administration des. firances, NOUVEAUTES Cherssonde, 30me d'an'côté section Coqmile charg desdomaises. STivEN ROC. Ananees mune; hornée etau Nord parlhabitalien Saseignel, lequel Va FAuministrateur pristipalecs DEMANDER 1o8,TOuent feu F citoyen Amboir. itation rurale a Bousguet, de crite com- oiti mouRe Le de Prérces Thomnazeau,le d'Administration des. firances, NOUVEAUTES Cherssonde, 30me d'an'côté section Coqmile charg desdomaises. STivEN ROC. Ananees mune; hornée etau Nord parlhabitalien Saseignel, lequel Va FAuministrateur pristipalecs DEMANDER 1o8,TOuent feu F citoyen Amboir. M. MOMPLAISIR. iHustre renformant toutga rrain apAarenasta eatalogue modes pour la SAISON D'ETE grinos, mortizans postérite. sn, partiv de lettre collective du 19Juia do eeb E dont sm outfait gratis a manes sur deoana Kn oonséquence, le delaid'wn Par sa et alireachis Tonvoi udressée a sette date, est accordé a tous ceux E tiir te année, las citoyans ont dénenc6 Pernand comme Caupet 4 - JULES JLUZOT at droita suripelte propridie Fournier Eu Ex des Ndmiaistiation, CT- Rogbao à T'Etat et indoment oocupe PARIS yaloir au bureau Varticle de cette 67de.1 lailojxur les CI parisneat lea Alarte, deuz emmplacommonta contigns Chovaane E Ion parsounes cataiogue dAJA on rentiods BRE a voir 1e le FoNémDanLa en cette ville, a Tangle des rues mernant (aire Ia demande: eCa delai périmé Rans qu'aucune declacztan tiee at Faabort, dela conlenanco shaeun de de apl. wein d'on frasse le. schani lons a a in 616 produite, terrainsera AU ccrsire HCETU de ette xonte. pieda de facadasur cent pioda proX lon8 Boat de eralement tous RO8 envoyde Lssus, HouS nona ier aus8 v VLM a EmE Etat etgemme y ingcrit fondeur et bernés au Nord Ko.39aar la rue clionis menin que de 0o toujo 06 NENIAA 1e goaro Ged atomos appr E snsmaune 20 Avril 900 T. MAKEAT. Bed yarla ruc Chavaane : Ne. I MORI rocerair el W'en nxer los prix a uear arartoncilires.ie Punlort atià l'Owest par Pear 708 en rols par 61 - ht dRB Te AVIS BOMANIAL tla en sollicitent la forme. 67 do lilei da ane de oonaislons Par sa letire enf dale du 26-JxAvier tcu Ea ronformite de lartiele a ladab damb Wayrile, atasi démones dau, maniale, le delaid'ane avoir annde des eet drelta socerd opar EN. letire. del'artide 67' d: a lei dot lour cenx qeipeuvent patrlnei faire valeir par der Pertas Prince, Imprimer.e Nat Ba contomiis dli d'ane Aonle partir Cws imaneuble Cedelal abcome Koms an viroat,s 01t Nioaus a cela dato, ost receordd Wtour crux saat slsastien quL'dw se eara de IXR, t ternine Dieectaar, a eveir Ass eretta Mu ea (erre