--- Page 1 --- 7emo, Année. Samedi, 15 Février 1902 NUMERG (4 Bureau de Rédaetion et d'Abonnement NITEU 26, Rue Geffrard) JUURNAL OPFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT: * PARAISSANT LE AERCREDI ET LE SAMEDI, LIRBOTEUR KT REDACTEUR EN CHEF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard, On an, P. 450. Six mois : P. 3: Troist Les manuscrits mole, n. 2-50.- Le No, 10canumes. rendus non et seront insérés détruita. ne seront pa Peur des lipartements et PEtranger les Irais Samedi, 15 Février 1902 Les abonnements ds poste en sus. chaque mois et partent sont des COmsa isr. 3 a 10 Esar de AFYRANCHIR. tions pejés d'svano?. ATEPARCEA. SOMMAIRE J'allais le demander moi-mème, mais le cette épidémie nous a envahis collègue Vallès m'a devancé; c'est donc cela vingt ans, ib est donc, à ilya de pour moi l'occasion de proliter de la porte qu'elle ne tardera prévoir PARTIE OFFICIELLE qu'il a ouverte. visiter de nouveau, peutèlre et dans une pas à nous Je vais ovoir l'honneur de soumeltre a publicution, le Central récente Avis ministériels. votre approbation une proposition de loi prévenail de cetle Jury Médical courte nous CHAMBRE Séance du 4 Octobre 1901 surl Thygiènet publiqueet la police sanitaire. échéance: possibilité à (suite) Je crois qu'il me sufira de poser devant Lar maladie vient de faire Avis du Magitrat Commu nal de Port au- vous cette intéressante question d'hygiene, à Londres, et une son apparition Prince. pour vous fuire saisir du premier coup semaine mémedans les dépêche colonnes publiée du e celte l'importance et l'utilité de celle NouPARTIE NON OFFICIELLE, de loi, et pour vous disposer à proposition l'accueillir pitaux velliste de nous cette fait'savoir ville il que dans 128 les hofavorablement. Mais ya déjà vaListes des électours d'arrondiesements, etc. Depuis de longues rioleux. vous pouvez être strs.qu'a Sifuation de la Banque nationale d'Hlaiti. re depuis que le années,je existe, pourrais di- Londres, l'épidémie nese propagera point: Avis Administratifs-- Avis divers. plutôt le mépris pays des règles les l'absence, plus él6- ou on lui opposera lhygiène, on la circonsCUE AWATRRENA exs a wE UN menlaires de Thysièue, expose nos popula- interviendra crira par une sérerequarantaine, et avec Ia science PARTIE OFFIGIELLE tions à des dangers sans nombre, à des mal finitive, la variole sera ellola loi, et en déheurs incaleulables. Sans parler des mala- Pour en revenir a nous, conjorée. MAI, ladies endémiqnos qui nous hercèlent sans ilny pas Secrétaircrie d'Etal des Finances. discontinuité, ct auxquelles los conditions demaino, que la variole de 1881-1882 et celle de Les porteurs de récépissés délivrés sanilaires ambiantes nous prédisposent de constitution interrogeons médicale un moment nelre la Commission Momplaisir sont invités par la façon la plus facheuse. , conjorée. MAI, ladies endémiqnos qui nous hercèlent sans ilny pas Secrétaircrie d'Etal des Finances. discontinuité, ct auxquelles los conditions demaino, que la variole de 1881-1882 et celle de Les porteurs de récépissés délivrés sanilaires ambiantes nous prédisposent de constitution interrogeons médicale un moment nelre la Commission Momplaisir sont invités par la façon la plus facheuse. Je pourrais vous constaterons que depuis régnante et nous à les présenter au Ministère des finan- renettre dont l'excessive à la mémoire certaines épidémies le Port-au-Prince est en quelque quelque mois, sorte ces à parlir du 17 Février courant, pour égards de fixer votre violenee attention. mérite Qui a tous pris d'assaut par des maladies de nature être échangés contre des obligations de tre vous, MM., peut avoir le sou-ve- d'en- diverse, une et qui produise concurremment la caisse d'smorlissement. nir de la variole de 1881-18827 perd On a dit surtout, ellrayante mortalité sur les enfants Port-an-Prince, le 3 Février 1902. à l'époque qu'elle nous était venue de la l'avenir, etpuisque cet avenir nos s'assombrit enfantsr représentent forcément Dominieanie; mais son AME 29ceN saress de départ; ce que nous peutimporte devons considérer point registrons en proportion de la morlalité actuelle. EnSecrélcirerie d'Rtat de la Marine. ici, c'est gu'syantrouvéla frontière ouver- de rougeole, pour une mémoire, épidémie une de épidémie AVIS te, elle Ia franchie, elqu'elle a promené et une d'ypterie; et les cocluche, Ilnété trouvé en dérive au Doaquant- la mort dans une proportion elfeayante, résidant chez nous, on peur dit étrangers d'un bout du à que la fevre Gauthier, commune de Jean-Rabel, un pouvait ofre terriloire l'autre. n n'en jaune s'est mise aussi de la partie: Aussi, canot mesurant quatorze pieds de long simple raison autrement, les mesures MM., par cette cola nousfait hélas lun fanabrequadeile sur cing de laige. je veux dirc d0 mesures préventives, Ici. MM., la statistique a parlé, et les Celte embarcation se trouve actuelle- sanitaires, n'avaient été hygiéniques prises. ct chilfres qu'elle accuse sont assez éloquents. ment au port delendroit ou son proprié- Jà une faute grave, LERL vous savez qu'elles C'était mois pour de que je les appelle en tmoignage. Au taire peulln faire réclamer en présentant 60 paientitoujours tres cher. Juillet, nous avons 55 enles litres justiliantres droits. Si aucune n'a établi fants; au moisd'Aont07: aul de etta bre slatisiique le norn- tembre 65. Soit, Sepc Port-au-Prince, le 8 Février 1902. des viclimes emportées par l'affreuse de-487 enfants pour trois mols un tolal AeA2P-AnAUVPE maladie, nous dans seulo ville de cR MRAURSUSNOAENNAAPyAt mémoire du veur sayons est de capondant ioutes la que la Port-au-Prinos. 07: aul de etta bre slatisiique le norn- tembre 65. Soit, Sepc Port-au-Prince, le 8 Février 1902. des viclimes emportées par l'affreuse de-487 enfants pour trois mols un tolal AeA2P-AnAUVPE maladie, nous dans seulo ville de cR MRAURSUSNOAENNAAPyAt mémoire du veur sayons est de capondant ioutes la que la Port-au-Prinos. MM,jecrois que cette mor* CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. fidele et la plus persistante, et chacun plus dication talité énornie foruelle est et évidente pour uous une ina d'entre nous serappelle oncore. cortes, ues chose est a faire auquel il est que quelque Stance du vendredi 4 Octobre 1001. jours de deuilon pas une famillo n'a 6l6 pensor. M3, vous le suvez peut-oiro tempe : : Présiderce de bionsicur le dépulé SUDRE 6pargndo. Dads nortains de rougeole ot lac cocluche sont des affeciions quariers nos canspa- ! DANTIGUENAYE, Euos désoléos, ilvint un moment où ilny nent bénignes mortelles panelles: que memes, ot quine deviens (Suite) ont yplus de survivants pour inbumorles Or, cOs complications parleurs sont a complications craindre Sour M.F Féquière: MM, jesollicite de votre morA cenivinrt Portan-Prince, Aenouraitjusqw'a loment chez les sntjeta détériores pur de bienveillance la permisaion de bénéficier nopu xtiun porionnes jour, sur une mauvaises enlicmamtirisennea actual de qu'on pas mura l ou sii, .tar "'ntervertinsement de; l'ordre du jour. plus de sinquinute millo Ames I Or, SLM, alles, iustitue et dirige forsqnate a cOn re sens tratterent de ce qu'il est JOTHÉOU a --- Page 2 --- Le Monlteur. devrait-être. Pourlhonneur de nos méde- L'hygiène publique est uno de ces lale Art. 1er. I sera institué à Port-au- à la Prince eins, je crois qu'ils ont en général emplo- et non des moindres, qui attendent de un Conseil da supérieur d'hygiène de nomi- et yé la cure rationnelle; mais dans la notr: sagosse du souci que nou: avons nation du Président d'Elat la Répubiiqne. des cas, ils n'ont pu vaincre la : - de nous-meme,la solution rationnelle qui relevant Ce Secrétaire Conseil de T'Interieur. F constitationnelle créée par le milieu revendiquera une part des plus légitimes Art. 2. sera docteurs composé en desept médeambiant. Et jamais avant1901 on n'avait dans ce bien-elre auquel tendent nos aspis été membres, savuir: trois de 1ere: classe, un vu la cocluche etla rougeole emporter rations et nos espérances. Pour avoir d'aulres cine, un pharmacien du un 187 enfants en trois mois; de méme que sur ce chapitre comme sur bien indif- membre un architecte. tribunalde Cassation, ingéjamais avant 1881 1882 la variole pour d'ailleurs imprévoyants, négligents, nieur, chef-lieu de gravequ'elle soit d'ordinaire, n'avait mois- férents et apathiques, nous avons connu, Art.3. Daus chaque déparsonné une population comme elle a fait nous avons encoro Al'heure actuelle, des tement et dans chaque port ouvert an de lanotre. chapitre comme sur bien indif- membre un architecte. tribunalde Cassation, ingéjamais avant 1881 1882 la variole pour d'ailleurs imprévoyants, négligents, nieur, chef-lieu de gravequ'elle soit d'ordinaire, n'avait mois- férents et apathiques, nous avons connu, Art.3. Daus chaque déparsonné une population comme elle a fait nous avons encoro Al'heure actuelle, des tement et dans chaque port ouvert an de lanotre. Est-ce à dire que précédems jours. - malheureux, de dont le mémoire. souvenir ne commercodtrangery ilsera obsikpouneieidiation un ment il existait chez nousdesrègles d'hy- s'effacera jamais notre de civile, créc Conseil d'hygiène docteurs giène et de salubrité appliquées et res- Qu'il me suffise de vous de rappeler la cinq membres, savoir:trois et peclées? Non,MM.jamais nos préoccupa- cruelle épidémie de variole 1381-1882, en médocine, archilecte un pharmacien diplômé tions et nos prévisions nese sont portGes de fixer votre attention sur les ravages un Art. Dans les autres chefs-lieux d'ar. de ce côté, et ilen est résulté ce à quoi exercés depuis bientôt 4 mois par la &. aura une Commission il fallait s'attendre, c'est que tout mal ct rougeolo de vousdire sur notre la population variole est enfantino, pent-etre rondissement, ily de deux médecins et abandonné alui-méme empire fatalement. de que neus envahir encore. d'hygiène d'un composée Les officiers de santé notre sur lo point phermacien. Dans ces condilions, prochaine. Messieurs, contre ces terribles fléaux brevetés sont habiles afaire partiede ces épidémie de variole sera plus me urtrière qui font notre désolalion, il faut l'emplei (ommissions, à défaut de médecin ou de encore que la précédente : la rougeole judicieux, énergique et constant, des mo- pharmacien. à venir décimera nos enfants dans une yons ratiounels dontl'expériesce a demon- Art. 5. Selon que les circonstancas l'exiproporlion plus effrayante que cello année, et tré la puissanceet dont la science a coa- geront, il pourra etre instilué dans les villes sans compter danger. permanent, endé. sacro les verlus. C'est dans T'hygiene, et el bourgs de moindre importance des souschaque jour des maladies d'aviser et de dans Thygiène seule que nons pouvons Commissions d'hygiene composées, adéfaut miques. MM, il est temps avoir la certilude absolue de trouver ces drofficiers et de pharmaciens, dn inge de metire le hola. Mettons nos popalations moyens; c'est donc logiqeement à elle paix, du Nagistraicomimunal et.d'uncitoà Pabri de ces perpétuela dangers; SOUs- senlo que nous devons nousa adresser pour yen notable. Ces sous-Coumisions relètrayons-les aux périls qui les menacent les avoir, los employer sand nouvel ajour- veront du Conscil ou de la Comm ssion toujours, à ces maludies meurttieres qui nenent, et les faire contribuer cn def- sicgant au chef-lisu de T'arrondisserent les déciment constamment. Nagistraicomimunal et.d'uncitoà Pabri de ces perpétuela dangers; SOUs- senlo que nous devons nousa adresser pour yen notable. Ces sous-Coumisions relètrayons-les aux périls qui les menacent les avoir, los employer sand nouvel ajour- veront du Conscil ou de la Comm ssion toujours, à ces maludies meurttieres qui nenent, et les faire contribuer cn def- sicgant au chef-lisu de T'arrondisserent les déciment constamment. nitive à cette viabilits des individus ct de etdu Secrétaire d'Etat de Intériear. Cc seri pour nous une gloire d'avoir l'espece qui mérite d'occuper enfin sa Art. 6. Les fonclions des membres des eu celte prévoyance, et en votant celte véritable placo dans nos préoccupations de Conseils et Commissions d'hygiène durent loi de nécessitéet d'actualité, nous aurons l'avenir. six ans;tous les deux ans; le Président acquis des titres récls à la reconnaissance C'est sous Pempirede ces considérations dela République procède a0 roraplacement des populations de la République. dont la valeur ne saurait vous échapper, d'un tiers de ces membres. A ceteffetil MM, 9 1e les députés soussignés ontThon- sera, dès la formation de ces Conseils et EXPOSE DES MOTIFS. neurde vous soumettre etde reccommander Commissions, dremsb.pruniacras. sort a tou- à oiceinbiaerppyenbalem laproposi- un tablean comporiant.Jes nomsdes memMessieurs, en tout pays, Thygione tion de loi suivante : bres sortant al'expiration des douxprejours 6t6 l'objetde la constante prooccupa- lourde resPROPOSITION DE LOI mières années, eti ainsi dosuile tion de ceux qui assumeotla Art. 7. Doux fois par mois. les Conseils ponsabilité des alTaires publiques. Et cela Sur Thygiène publique et la Policesa- et Commissions Slyghnneordnisienten se conçoit sans peine sil'on songe que cette nitaire. séance ordinaire pour délibéror sur tontea science spéciale a pour objet essenticl, non Considérant que la salubrité publique matières entrontdans leurs attributions. seulement Ja conservatien de lasanté, mais doitelre l'objet de l'attention des Grands Lorsque e cas T'exige, ils peuvent étra encore pour emprunter la définilion alélude plus Pouvoirs de T'Etat, et quelle réciame toute convoqués par leur présideut en séance largedns savant hygiéniste de Arnould l'homme avecle leur sollicitnde; : extraorlinaire. ades rapportssanisires de faire Coneidérant que los ravages des mala- Art. 8. Lc Conseil supérieur d'hygione, monde extérieur, ct des moyens la viabilité de dies épidémiques ct contagiouses peuvent- les Conscils cl Commissions d'hygiène, éliwcontribuer ces a leur et leurs Tindividu ct de : élre prévenus ou enrayés par le judisieux ct au ront scrutin président secret, a la secrélairea absolue des 10pALE emploi moyens scientiliques, que majorité Partoutou tlesrapportadel Thommea avecson. hygione, monde extérieur, ct des moyens la viabilité de dies épidémiques ct contagiouses peuvent- les Conscils cl Commissions d'hygiène, éliwcontribuer ces a leur et leurs Tindividu ct de : élre prévenus ou enrayés par le judisieux ct au ront scrutin président secret, a la secrélairea absolue des 10pALE emploi moyens scientiliques, que majorité Partoutou tlesrapportadel Thommea avecson. TAdministralion supérieure a devoir dos membres présents. semblable alleignent un cerlain degré de de faire détraire lès germus 19Ct foyors Art.9. Lcs sous commissions locales sedéveleppement ct dimporianceipartont ou d'infection de cas de maladies,en prenant ront présidées rar le Magistrat commus le progtes s'implante dans une mesure de si les précantions énergiques qui sontde ri- nal, ct auront pour secrétaire ad hoc le minime qu'on fa les conditions ot gueur en pareil cas; secrotaire du Conseil communal. l'existence subissent eaeTe changements Consilorant en outre que les mesures Art. 10.Lc Crntjedipbectiswdrer desmoiilications quirdagissent, façon puis- qu'il'y a len d'édicter à cotellot, doivent nourvoira le Gouseil supéricur d'hygiène sante,surlesi indivgiduadl4abont.eur villes l'especa ot étrede, matarecimentelemeul hygiéniques, d'un local allrctoa ses réunions. Adéfaut ensuite. Cest surtout dans villes les celte etque la sauvegarde de la santé publique de to local, ledit Conseil pourra siéger à ha nolammont.dansiesg grandes esta cC prix; Secnetairerieektat de lintorieur. asscrtion 80 vérifie chaque Paee Vu la loi surle Jurymédical en date du Art. 11. nE Constils est démontrée d'une etRTt indéniable. 17 Janvier 1847, lieu d'abroger; les Conimissions des chefs-licox dépariementaux ArronDans ces grands centres d'agglomération Vu laloi iu NPOLAR 1881 sur los dissement ei Ies sous-commiseious des le priasipal'objeeuif deFhomime, son idéal Conueikcommanaus; celle du 6 Aont1886 autros locwlites, tieadiout lurs sdances copatant'e'est de changer à son profit, sur laPyltonsantialse des 0l au local du Taibenaleivil ou do Conseil c'ert-a-dire en vus deron bieu etro malé- Vale regloment de TU2t sanitaire SRTTA communal Fielelmoral, les conditions proexistantesde l'arrôlé endale du 19 Septambre 1885 qui les cas d'invasion d'une milicu dontil s'est empars el qu'il à lo meten vigueur; Art: 12. ant'e'est de changer à son profit, sur laPyltonsantialse des 0l au local du Taibenaleivil ou do Conseil c'ert-a-dire en vus deron bieu etro malé- Vale regloment de TU2t sanitaire SRTTA communal Fielelmoral, les conditions proexistantesde l'arrôlé endale du 19 Septambre 1885 qui les cas d'invasion d'une milicu dontil s'est empars el qu'il à lo meten vigueur; Art: 12. Daus sien, fait Vn 'autro los arlicles 30%, 306, maladio épidlsnique et suronpolat aura quelcon359, 390. 394, 398 du torritoire, Y lieu C'est alorg que Jes lois du progrès,aveo 405 376, 380, soil a soil Alin. et du NECENT les axigences en découlent, w'imposent pénal: Aradrner qui du Conseil ou a Cane aThommelqu'alles promnentfumporiaaoe vortn de l'articlo do la Constitution, la sufasance Connission numérique lucale, le Secretuire d'Eta des juastions souventgraves parfols méme E Chanibred dos Roprésentantsa proposé, Tinterieur pourra téléoue 384r37oadreu-atdodl lasolution ne Et le Curpe LAgialauif a voté d'argenee de dreit un ou plasioura memhre, danslea nen, sauraitevrecu aueuncarsioucatees. dludée. layroi suivantes a afto --- Page 3 --- Lo Monitour. soil ou de lx Commission d'hygiene sic: d: natire à intéresverla - geant dans localité la plus roisine. sant6 Commissions d'bygiène feront counaitrepar Art. 13. poantaisus. Ces rappurts sont de 3ernont b Conseil supéricur d'hygié- droil lavoie des journaux: l'opinionde las science ne, les Conseils d'hygi-ne. sontspéciale Art pablic 21. Toutes an journal observations officiel. surla maladie, surles moyens d'en prévement charges de Pélude e de Texamen. riences faites. tontes mesures ou exp6: pir l'explosion, dela reconnaitre lorsqu'elle de toutes querlions rassortissant à T'hy. par le Conseil sipérieur d'hygiene ciictées sont, par les colnte, sur sa torminaison probable, sur giône publique et privée cta la sainbri- pr sex soins ctceax du Sccrétaire d'Etat moyens hygiémiques et le traitemeut qai des questionis der quarantaine de Tlaténeur, recomundées à Fattention peuvent lui olre opposés avec succès. Hptr2 toutee qois syi ralache, dos mesures on à Iadoplion des Conseils i'emploi de ccs moyens et Iraitoment sera prévenlives R cdicter al'effelde prévonirles sious d'hygiune et Commis- recommandé à la fois et selon le cas, au épidauies; des moyens de les combattre, Art. 22. Surl la departemsentsax: réquisition du Ministere Secrélaire munes ct d'Etat aux familles. de lIntérieur, aux comN0E0rlaoapwies nérai de tout ceqiia trait éclatentret 1 l'amélioration en ge- public, les Conseils communaux A'hygiene Art. 29: Deux fois année, un examinent les chaque des conditicna sanitaires des: personnes ou les cadavres des médecin et un pharmacien du Conseil de Arl. 14. lis veilleront nolamment populations. à On personnes victimes de violences, sévices la Commission d'hygièno procéderont à une linstallxtion C. ceqiia trait éclatentret 1 l'amélioration en ge- public, les Conseils communaux A'hygiene Art. 29: Deux fois année, un examinent les chaque des conditicna sanitaires des: personnes ou les cadavres des médecin et un pharmacien du Conseil de Arl. 14. lis veilleront nolamment populations. à On personnes victimes de violences, sévices la Commission d'hygièno procéderont à une linstallxtion C. nvenable, au parfait foncblessures, meurtres ou tentalive de visite des pharmacies de la République: Ils tionnenicit etan lon entretien des caser- dymyoisomnsmenl. neurtre, chipoisootement Iis ou tentative le ré- examineront laboratoire minulieusement l'élalageet le nes, prisons. hoepises, hopitanx, écoles, sultul de leursi consignent dans un de ces pharmacies, les medicathéaires. rglises el templus. marchés el porti adressé aux investigations autorités compdientus. rap- subslances ments, drogues, produits chimiques et publiques, dubliastrendeimiaunel Art. 23. Lorsq: te dans médicales généralement quelRari de slalionnement genérslement quel- lencs. sévices ou blessures, les cas de vio conques, leur élat de conservation, de conques, et lous autres oû les questions tentntive de ccarire, meuttre ou detérioration ou de sophistication, le clasd'hygiène el de salubrité, e parlant la tentative enipoisonsement, ou sement ct le placement des substances santé des populations peuvent se trouver naux me serenl d'ompuisounement, les Tribu- vénéneuses et autres. Ils seront dans ces en cause, le p2s sullisamment édiliés visiles accompagnés a Ministère Art. 13. Ils se rendront cempte en les ment par requis. rapport le d'un Ministère médecin primitive: Pour chaque visite, il sera payé public. a chainspectaut, et cn les faisant inspecter par demunder sur la valeur pourra cun des membres désignés. et a la charge la police sanilaire dont il sera Cn de la TOMn parlé à l'opinion du Conseil de la rapport, pharmacie visitée, une indemnilé de l'article 35 de la présente loi, que ces d'ygiène, qui devrala donner Conmission coufirmati- cin gourdes. BA lieux d'agglomération sont lenus dans de ve ou contradicloire, et même Arlicle 50. Si le pharmacien visiteur est bonnes conditions d'hygiène et de salu- un sscond rapport s'il est produice propriélaire de pharmacie, son établissebrité, etne présente aucun danger pour ou s'il le juge yen requis, ment sera visité par un autre pharmacien ceux qui les habitent ou les dirigent, Art 21. Dans ncegssaire. le ou, soil d'office désigne parle Ministère public. dans de ve ou contradicloire, et même Arlicle 50. Si le pharmacien visiteur est bonnes conditions d'hygiène et de salu- un sscond rapport s'il est produice propriélaire de pharmacie, son établissebrité, etne présente aucun danger pour ou s'il le juge yen requis, ment sera visité par un autre pharmacien ceux qui les habitent ou les dirigent, Art 21. Dans ncegssaire. le ou, soil d'office désigne parle Ministère public. ceux qui stationnent et pour les habita- soilsur ia demaude du CAs Arl 31. Surla demande du Conseil ou tions avoisinantes. ou det toute autre aulorité Juge d'Instruction de la Commission d'hygiène, il estdéféré: Art. 16. En cas d'épidémie, ils prescri- Miuistère pntlic compétente. le à. laj justice de paix tont épicier, marchand vent lu fermeiure immédiale des écoles cudavre, i T'effet ordonmeleshumation d'un en gros ou au détail et en général tout el privdes et des speclacles medecine ligale, d'élucider il les questions au de individu non muni d'un diplome de pharils reconimaedent d'assainir adjoindra médecin macien en regle qui sera at Rast fe convaineu d'avoir églises, temples, et d'en interdir l'accès Consoil qui ieja re fail la un rapport, un menibre du vendu des drogues cu substances médi- - aux enfants non inimunises. Commission d'hygiène, et camenteuses. A:t. 17, Is Cmeitentleurs avis et pres. lore-quils'agira le pharmacien acopnfespiomarmnal de ce Gorps. mende Les délinquants sont passibles d'une acrivent les mesuresrecoinntes nécessaires Art. 25. Touies de de P:80 au moins et de P. 150au et:t urgentesau point de vuede lasalubrité grossesse, d'avortement questions viol, de au proft.de Thospice communal, et des villes, dans toules les provoqué ou acci- substances R formantle questions de dentel:tontes celles. relatves.a.Taecouche seront du délit, grande et de pelile voieries. ment elises suilcs, alaviabilité du en outre confisquées c attribuces Art. 18. Sur l'invitation du Secrétaire à l'infanticide, a la mort foelus, au service médical desh hopitaux et hospices. d'Elat de l'intériour ct d'oflice lorsque le Tasphisie, aux suicides, aux apparente; affections à Art. 32. Dans la visite des pharmuetes, casy échet, le Conseil mopereurdihygiene nentales, aux maladies simulées ou los substances reconnues délériorées imexanine les titres et diplomes des méde- pulées sont dans les attributions im. du propres aux usages thérapeutiques, seront cins, dontistes et pharmaciens étrangers Conecil et des (onmissions légales immédiatement délruites, et le Ministère sollicitent nne licence dans le but doivent CD comitre d'office d'hygiène ousur qui publico opérera las saisie de celles qui seront Tlenlic Jeurs professions. en Haiti; il silion de Tauloriié compéten te, et réqui- en sophistiqudes. Procès-verbal sora dressé leur fait subir un examen régulier dontle font repportà qui de droit, tant au qui de cette saisie, constatant la sophistication résullat devra otre consigné dans un re: de vue dei'hygiène publique celuide point etses conséquences porsibles, el.ce procèsgistre tenu à delle fin, et publié dans le Ja criminalité. ; il silion de Tauloriié compéten te, et réqui- en sophistiqudes. Procès-verbal sora dressé leur fait subir un examen régulier dontle font repportà qui de droit, tant au qui de cette saisie, constatant la sophistication résullat devra otre consigné dans un re: de vue dei'hygiène publique celuide point etses conséquences porsibles, el.ce procèsgistre tenu à delle fin, et publié dans le Ja criminalité. qu'à verbal, signé du médecin et du pharmacien journal ollicie!. 11 adresse son rapport Art. 26. D'office, ils sont visileurs, servira de base aux poursuiles à au Sserctauro dii Elat de Tlatérieur. surla Jeurs rapports au Secrétaire tenus; d'Elat dans de intenter minel, au pharmacien déllaqeant ou cricapacité des candidats ch la validité de lintérieur, de signaler au Gouvernement: conforniément à l'article 246 du Jeurs tilres avant le Gouvernement toutes les causes de morlalité des enfants Code pénal. reluse ou accorde acy -licence demandée. dans les premières années de la vie, etles médecins Art. 33. Les erreurs commises par les Arl.10, Soutmembres, à litre consutatif moyens rationnels à ou pharmaciens, soit dans les du Conseil upege-Abyrtecils Direc- mortalité. propres prévenircette ordonnances formulces.soit dans le du-age teur de-TrEcole Nutionale de Médecine et Art. 27. Sous le titre des médicaments, soit dans Pemploid'un der Pharmatie, Prspretcur en chef du Médicale, o le de Ghronique médicament pour un autre ou gonérales service desanté et lochel de division de pobliera cheque Comsenlsupérieur mois artiole d'hygiono ment toutes celles pouvant causer an tort la Secrétairerie d'Einl do Commerce. : alellet d'cclairer los uu d'hygiène ou des accidentsaux malades, toutes celles Ar! 20. Oblieatoirerent, les dillérents causes qui peuventultererla populations santé, sur les ponvant metire Jour vic eu danger, sont Conxeily. Coniniseions et. sous-commis- moyens propres à eurles du ressort des Conseils el Commissione sions dhygibne orrespindent entre eux en prévenir lex effets. enroyer Gette ces causes et d'hygiene Quilessigaaleront d'otlico alauavec le Scerétanreal'itat de Tintérieur, lcs contiendra en outre toutes les chronique torito compétente, a charge par cellesci Conscils comenwnmuk. avec toutes les uliles ati point de yue de la indications santo, dintesendmpeutasines mes des articles a exercer auxtercorporations etadimninietratirons sigualeta les erreurs, les 316 et394 du Code.pénal, étro nécossaire, sur lout préjugés, sans de e Cu qui a trail négligences ettoules condamnées préjudice. tout peurvei alagdnlleurs attributions pratiques gence SSPAIIIS Tous les mois, etmême parlu science qui sont de nature a la dou léséus, AaNo plas sony-Ur sia lieu, ils adressent Article Soit d'ofliee, seit surla de RE aa Surrouire. ossaire, sur lout préjugés, sans de e Cu qui a trail négligences ettoules condamnées préjudice. tout peurvei alagdnlleurs attributions pratiques gence SSPAIIIS Tous les mois, etmême parlu science qui sont de nature a la dou léséus, AaNo plas sony-Ur sia lieu, ils adressent Article Soit d'ofliee, seit surla de RE aa Surrouire. MCRALE 1 aur les compronseilru. 28 mande. des en cause, ou surlare seex a nE d'e sgue de. tet légale maladier Art. Dans PA Menidémic de quisition de tierur coL mpelinte, des Con et poiice sxallaue, el sur touta sen prévision graver de cos o/coutigieteaa, eas, les Conseils VyaRn el aciis--Cepsmihalcons e fermulwelaistaligbie d'hygibun colelasent quli pourr.iant --- Page 4 --- LeMonitour? les médecins pratiquant objets insalubres, les prises d'eau, tion, avant qu'il ait été procédé à ane elrejemployées familles parl ou dansles établissements canaux d'adduction réservoirs, sont en enquote de Commodo el incommedo. danslea hospitaliers. Et ceux-ci, de méme que le bon état, et qu'on ne les fait Servirà au- Article $7. Cetta enquete penrra etre chargé d'exécuter la prescrip- cun usage de nature à les souiller et les faite d'office ou surla demande des parties pharmacion tion, sont dans Tobligatien de déroiler les rendre malsaines. Les nombreux visiteurs intéressées, par les soins du Secrétaire d'Rrecèlent ces formules, sous seront de plus accompagnés du Ministère tatde Platériaur qui l'ordonnera dansl'un secrets d'étre que conformément à public. ou l'autre cas, par simple arrêté publis 246 Code pénal et condamnés Article 39. Un procès-verbal: sera dressé pendant un mois au journal officiel. Fsatar chacun. FETN a une amende de G. 80 et un rapport sera faitsur l'élat des sour- Art. a8. Pendant lo même eapace de de plus, de T'hospice "communal. ces, prises d'eau, canaux d'adduction, réo temps, l'arreté sera affiché a la porte aG.150 au profit Seus la harte direclion du servoirs pour être remis, savoir: Une ex- principale de la Commune, et dans les Article 35. Commission pédition au Secrétaire d'Elatde l'Intérieur, lieux ou devrout être fondés les stablisConseil ou do la de police d'hygiène, sanilaire une à celui des Travaux publies, une au sements visés;il sera de plus notifié aux il serainstitu6 un corps savoir: Conseil communal. Dans les cas de ré- propriétaires qai se trouvent dans le composé ainsi qu'il suit, reconnues nécessaires, le SecréAPort-au-Prines, I directeurdela santé paration rayon des usines projetées, pour qu'ist taire d'Etat compétent devra les faire exé- fassentvaloirleurse objeclions devantle Conet9 agents. et Gonaives, 1 directeur cuter d'office par la Concession des caux. seil ou la Commission d'hygiène constitué Au Cap, Cayes Article 40. trouvent dans le composé ainsi qu'il suit, reconnues nécessaires, le SecréAPort-au-Prines, I directeurdela santé paration rayon des usines projetées, pour qu'ist taire d'Etat compétent devra les faire exé- fassentvaloirleurse objeclions devantle Conet9 agents. et Gonaives, 1 directeur cuter d'office par la Concession des caux. seil ou la Commission d'hygiène constitué Au Cap, Cayes Article 40. La police sanitaire veillera on Commission d'enquéte de commode et et5 A agents. Port-de-Paix, Jacmel, 1 directeur et & au bon état des cimetières, à ce que les incommodo. Commission der inhumations n'aient lieu que 26 heures Art. 49. La d'enquête agents. A Jérémie, 1 directeur et3 agents. après le décès. sauf pourlant dans les cas commodo et incommodo, fera son Petit-Goave, et et de toutes maladies contagieu- dument motivéau Secrétaire d'Etat ARFRE A St. Marc, directouret 3 agents Mirugoâne d'épidémie ses, dans le cas de mort violente, de térieur, qui accordera ou refusera l'autoMDans Aquin, 1 les autres chefs lieux d'arrondisse- tréfaction du cadavre, et lorsque Tocreec risalion demandée conformémentauxe conment, 1 princiei de la santé. tion qui en a été faite ne laisse aucun clusions de ce rapport. bénéfice de Article "SE La police sanitaire a com- doute sur le décès. Ils aviseront, avec le Art 50. La parlie au a chacun quila 4 concours de l'auterité compétente et des décision aura ét6 prise, paiera pélence: 10. Dans les cas d'importation de sa- autres agents à ce préposé, à mettre les des membres dela incommodo Commission une d'enquête laisons, conserves alimentaires, fruits de cimetières à l'abri des incursions des ani- comnedo et iademnité toules provenances, et loutes substances maux de toutes sorles. de Art. vingt-cinq gourdes. d'alumettes et de importées la consommation, A leur Article 41. Toute parsonne qui, avant 81.Les fabriques les de et diligence, EaE cas suspects sont dénoncés l'inhumalion d'un mort conçoit quelque pyrolochnie, matièros dipots devront pétrole étre au Conseil ou a la Commission d'hygiène doutesur la réalité du décès, doit en aviser autres isolés et entourés d'éclairage, de murs éevisau moins les signalera aux Secrélaires d'Etat lo Conseil ou la Commission avoir d'hygiène à l'exa- qui de dix pieds français à l'eifet d'écarter T: TIntérieur et da Commerce, lesquels se promoncera après procédé les chances Il ne s'opposeront à ceque ces substances soient men du cadavre. sanitaire etre construits d'incendie. dorénavant pourront à moins jalivrées a la consommation : Article 42. Lat police même s'opposera si d'un mais lieu des fossés ou barrières dos à toute exhumation aulorisée. quartde 20: Dans les queslions d'abattage l'autorisation n'élait appuyée de l'avis des villes et bourgs. apiuaux de boucherie. Us s'opposeront a Tréalable d'un médecin compélent. construits d'incendie. dorénavant pourront à moins jalivrées a la consommation : Article 42. Lat police même s'opposera si d'un mais lieu des fossés ou barrières dos à toute exhumation aulorisée. quartde 20: Dans les queslions d'abattage l'autorisation n'élait appuyée de l'avis des villes et bourgs. apiuaux de boucherie. Us s'opposeront a Tréalable d'un médecin compélent. Mais Les établissements-de celle catégorie qui ce que labatiage ait lieu sans l'assistance cetlei intervention ne pourra s'exercer dans existent déjà, dans des constrnctions en ct en dehors dela décision favorable d'un lescas d'exhomation judiciaire légalement bois, etnou isolés, seront immédiatement vétérinaire jurs. 4 défaut de ce dernier, et régulièrement ordonnée, les fermées sa la requélede la police sanitaire ils etapèchoront qu'il soitabattu des veaux précantions d'hygiène et de pourvu salubrilé 12Hat el par les soins du Ministère public. aigés de moins de quatre semaines, des pensables, soient observées. 'Art. S2. Aussitôt qu'éclate une épidévaches en état présuni6 ou de Article 43. Quelque soit le temps 6coulé mie, le Consoil ou la Commission d'hyet toutes! belesde RAP dont depnisle décès, il estformellement défendu giène se constitue d'emblée en antorité Far3 de santé et même les apparences d'exhumer les cadavres d'individus morts médicale. I1 prescrit les moyens prophyextérieures scraient par eux jugces im- de maladies épidémiques ct contagiouses. lactiques, antiseptiqnas ct onratifs em: propres à Ia consommation; notamment de variole, fèvre jaune, dyph- ployer. Il s'udjointa l'occasion les méde30. En ce concerne la viande de terie, etc. cins de la ville qui, eil ancun cas, ne Boucherie c.pt dans les marchés pu: Article sk. Dans tous les cas d'exhu- peuveut se soustraire à ses réquisitions; blics et dansles étaux, celle colportée dans mation clandestine, le ou les auteurs et.sti en est besoin, ils'adresse au SecréJes rues, les poissons, les gtbiers et toutes seront passibles Jes pénalités édictées à taire d'Etat de l'Intérieur les betes à plumes destinées à la consommadu mesures a l'arlicle de e l'article 306 Code pénal. prévues Ait tion; Arlicle 45, La sanitaire sigualera sente loi. Ildistribue les seconrs de la :E police ou il en est besoin, notam40. En'ce qui concerne le lait vendu au Conseil ou a la Commission d'hygione, ce partout les classes et fait dans les marchés publics et dans les fav elceux- -ci au Seorétaire'Elat del'Intérieur ment dans nécossitenses, de snilles. Is,s'assureront, soit d'office, ou et à la Commmune, les terrains du admettre lespersonnes priytes demande étant de simples dans los salles "PRSCI sur la des parlies intéressées, littoral qui, insalubres constilués et par malsains Ils existantes hospioes.hoptaux. ou circonsde la bonne qualité du Jait, par l'emploi remblais, sont improvistes, pouria d'un nese-lait et par tous autres moyens s'opposeront à ce qu'aucane construction tance. mmune, les terrains du admettre lespersonnes priytes demande étant de simples dans los salles "PRSCI sur la des parlies intéressées, littoral qui, insalubres constilués et par malsains Ils existantes hospioes.hoptaux. ou circonsde la bonne qualité du Jait, par l'emploi remblais, sont improvistes, pouria d'un nese-lait et par tous autres moyens s'opposeront à ce qu'aucane construction tance. de cordons d'invertigalion et d'analyse. soit 6levée sur ces terrains jusqu'a CC Art.53. D prosorit l'emploi. Arlicle 37. Les délits et contraventions qu'ils aient étA désinfectés. Le Conseil ou sonitaires, la mise un quaraninine rigonoonstatés dans les cas prévus à l'article la Commission d'hygiène restera juge de reuse des maisonson quartiers contamind précodent, seront, à la diligence de l'aux l'époque oû les dits torrains seront dans ot les mestres do désinfection necessaire del's dorits compétents, et gurla dénonciation les conditions de salubrité voulues pour en vue d'empécher Japropagation deja police sanitaire, déférés àla justice étra affermés à des parliculiers, pidémic. de Mre punia conformément sorvir aux constractions, soitde # doat (4 continuer.) a renal EOV du Code pénal., muno, soil du Gouvernement. Gos dispoArlicle 38. Une fois par somaine, et silions wtrontappliquées aussi aux torrains le 12 Favrier 1902, an 99a plus souvent aille cas l'oxige, un ou plux tuarécagenx. Port au-Priace, mombres du Conseil ou de la Come Article 40. La police. sunitaire de l'indépendance. d'hygiène lesquals Ting6- à ce que les élablissements industricla No. 4. EASIERTS sE mieur en fait partie, parmi assistés de lannecrio, fabrique de suif, de savon, AVIS lice SRAR inapecteront Jes enux L 3e bongias et tous autros somblables, Le Magistrat Communatide Port-au-Prisas, servent al'alin-wtation, à l'effet de 8e ren- lahorat ires de chimuie, guildives, soient Rèvre dre mompte gte les sources ne sont Aleveda - I M aggloraération de Yu l'épitamia de mauvaie en celte Ob contamintes : ushn u noalfos de quelques joara, T poit pollss3 par don pepula- sévit, dopuin --- Page 5 --- Le Moniteur. avec lant d'intensité et qui désole les commurale recommande a l'antorité familles en les privantde leurs plus chères pétente les plus grandes Précautions com- eencernant les membres des collèyes élee alfections : la désinfection des et des pour toraua d'arrondissoncat. Attendu qu'il importe de prendre im. jets avant leur entrée persomnes dans cetto ville. ob. médiatement à des mesures hygiéniques Art.9 Les mêmes recommandations sont DÉPARTENENT DH Saltrou propres combattre ce fléau; faites au Directeur de l'Union Postale pour L'ODEST Grand-Bois Art. com- eencernant les membres des collèyes élee alfections : la désinfection des et des pour toraua d'arrondissoncat. Attendu qu'il importe de prendre im. jets avant leur entrée persomnes dans cetto ville. ob. médiatement à des mesures hygiéniques Art.9 Les mêmes recommandations sont DÉPARTENENT DH Saltrou propres combattre ce fléau; faites au Directeur de l'Union Postale pour L'ODEST Grand-Bois Art. 1er. Avise Les détritus co quisvit : les sacs,, etc, contenant les dépèches ou Pétion-Ville DÉPARTENENT DU el immondices autres objets provenant des régions où la Areahaie NOID ne pourront être enlevés par les tonr- fièvre existe à l'état épidémique, Grand-Goare Ea de la commnune, à cause de l'in- Art. 10. Le présent avis sora Acul-du-1 Nord ouartier-Moria DZPARTENENT DE suffisance de leur nombre, seront bralés publié, Ala diligence des commissalres imprimé, Trou L'ARTIBONITE sur placeetles endroits oà ils se trouvaient d'ilets, des agents de la police administra- Sainte Suzanne Gros-Morne duits déposés seront désinfectés avec des pro tive et de ceux de la policc communale, Caracol Ennery antiseptiques. en ce les concerne. Ouanamintho Saint-Marc Art. 2. Les ruisseanx seront assainis Fait 4 I'Hotel les jour, Perches avec du sulfate de fer, du permanganate de et an que dessus. communal, mois Cerca-la- Source LaChapelle Verrettes potasse ou de la chaux vive. Carice Maissade Art. 3. Lespropriétaires ou les locataires ED. POLYNICE DÉPARTEVENT D sont invités à désinfeeteravec de la chaux MEPSERELCINARE St. Raphaël SUD les fosses d'aisances, les écuries, les puits PARTIE NON DÉPARTENENT DU Port Salut etl les cours de leurs maisons, ce qui sera OFFICIELLE NORD-OUSST Cavaillon constaté les agents de la commune. St. Louis-du Nord Abricot Art. 4. TOL maisons de commerce sont Listes des Electeurs d'arrondissements nomVallière aussi invitées à faire jater al lamer leurs mcs par les Assemblées prumaires de Jan- NOCHE marchandises avariées 011 gâtées, suscep- vier 1902, parvenates au Département de tibles d'infecter l'atmosphère. PIntérieur. Des inspections fréquentes seront faitos AVIS ADMINISTRAJFS, par des agents de la commune pour Cap-Haitien Auguste Garoute Seyaurersdelencantion dec celle disposition. F. Guillaumelle Alexandre Chrispin Le Art. 5. Les directeurs des hopitaux, des Anloine François Edmond Cassamajor des finances scuasigné de cette Préposé d'administration hospices et autres élablissements publics R. Robinson Hiram Hibbert tous ceux commune, faitsavoir à ainsi que les commandants des navires E. Jean Bernard Théagène Prin choix du qu'il appartiendra, qu'il a fait en radesont tenus d'assainir les établisse- S. Sterlin Titus Laguerre sources pour citoyen étreson Raynouard Duprésil Des ments etles pavires qu'ils dirigent Edese Ricourt Joseph Cheron remplacement comgnis-sigaalatro, en Art. 6. Les propriétaires de terrains E. Emmanuel Clément Titus du citoyen à une Saturnin Duprésil vagues, ou leurs mandataires sont, de S. qu'il a fait en radesont tenus d'assainir les établisse- S. Sterlin Titus Laguerre sources pour citoyen étreson Raynouard Duprésil Des ments etles pavires qu'ils dirigent Edese Ricourt Joseph Cheron remplacement comgnis-sigaalatro, en Art. 6. Les propriétaires de terrains E. Emmanuel Clément Titus du citoyen à une Saturnin Duprésil vagues, ou leurs mandataires sont, de S. Thézan Bruno Philippe Dessourcesappelé aitoyen Norbert autre fonction etdu nouveau, invités à les faire clôturer eti T. Salnave Fleury Sannon être sen second Duprésil Dessources pour faire combier les puils etles fosses d'ai- J. Montreuil Corail srticles 80 et8i delal commis, loi conformément aux sances qbi pourraient trouver. Stiliea Rémy Joseph Malebranche 1l déclare etre suart@arepistrement Art. 7. Losr mélecins da port sontpriés R. Elienne R. Bauger ure du premier comme responsablo.de de la la signad'observer scrupsleusement les prescrip. Jérémie Joseph Balthazar pre. sinnne protions du Jury médical et du Département Prudent jeune Armand Dorismon de TInlérieur concernant les mesures de Louis Lapomite fils) Phitéas Moise ies Faitau finances bureau d'Administration principal quarantaine à prendre contre les navires du Port-wargol,le 9 No-embre venant Arl. de contaminés. Listes des communes dont les 8. BOF ce qui concerne les voya- primaires n'ont Assemblies D. DESSO JRCES geurs et leurs bagages, lAdministration de Fintérieur le pas résultat envoyé au des Ministère élections ) Vu : L'Administrateur principal des Anances du Cap Haltien Sr. L. HECTOR. EahuA T tomLeenoNep aunas ENURCMA Mtpu 70 a : - ASmID BANQUE NATIONALE D'HAITI. ACTIF Situalion - - Billets et Or au 30 Novembre 1901. : PASSIF Caisse 721.693 03 Portefeuille 224.42239 Siège Gouvt, Social. d'Haiti. 1,004.107 84 Goavt. d'Haiti. Comptes créditeurs et 37.770 48 Avance statulaire 300.000 Répartitions Affectations. 235.173 10 Auties comptes débiteurs 559.842 13 Coupons à payer Imraeubles et frais d'Installation 859.842 69.419 53 13 9.082 91 Frxie généraux 44.173 48 Dépots Billetsde poar Banque droits. 10re émission 50.594 17 1.700 Comptas Courants et Correspondants Intéréts, Comamissions, Primes 87.061 29 Succuraales et,Agencos 281.457 18 Comptes Courants et Correspoxdants Couptes d'Ordro, 8.867.527 20 Comptes Succursales d'Ordre, et Agences. 718.082 30 0.557,527 a 7.702.535 7.709.033 Pert-au-Princs, lo 27 Janvier 1902. 700 Comptas Courants et Correspondants Intéréts, Comamissions, Primes 87.061 29 Succuraales et,Agencos 281.457 18 Comptes Courants et Correspoxdants Couptes d'Ordro, 8.867.527 20 Comptes Succursales d'Ordre, et Agences. 718.082 30 0.557,527 a 7.702.535 7.709.033 Pert-au-Princs, lo 27 Janvier 1902. Le chef de la comptabilité, Cx. REIRER. Lo Direetaur; J. de Ja MYRE. --- Page 6 --- Moniteur. du Haxerd, à Ert lembien Nord par la dite de rue Miae. Acipuise etau Sae des fi- sentée a la section des TEtal. domaines, Ba propssete Débsuch:, len Le sonssigné, prépose aAdministratien annonce sera reconnu bien de SE lae Societal de de la loi aur mances de la rommuns de Thomazeau, conformement aux PorlauPrince, le 19 Aout 1 01 ma En conforsnité un délai d'up Varticle67 an, à partir de ectta au public quila faitchoix, 80et 81de la loi sur Le ohcf du service, 0. DUGUÉ donaines, es! accordé à tous ceui qui pourraiena faire des articles Horace Stéphen J. date, droits jourice strement, du citoyen avoir des earcetimmennke des finanres de cel ca mois, FE pour ere son deuxième commissignataire. contenus dans Par) leur Iettre en date du 25 de de valcira YAdministration Rerinact sur sa déclaration de celte année iEug. A. Leunile etle paix on errondissament. Ce délai pessé, aneunu réolimition ne sera sers PAvis en. date du cingJuillet Monsieur A. UILAtLr a la signa- celle commaune, etrette prepriets séré le C Moniteur relstivemnen: en méme en considération. FCmAR sur it dé- dénoncé à la vacance ct soumissionné de la xn prise au cadastre de istat ture de son premier commis-aignatatre être responsable de celle temps a tre de fermae, un terrain de terre entiros inscrite le 61 Decetre 4000. aes clare praerablement sienne propre. tenan ce de vingt cinq carreanx laèmne Oro Cap-Hlaitien, chargs du servica du deuxiec comme dela 1901. situésur Phabitation Bras-Dits, dans au nord L'emnploye supérieur Thon.zeau, le 15 Novembre section rurale des Raraderes, borné au sud domaines. ROLASE HORIN. STIVEN ROC. principal des finances, par ia Rivière Bras-Droils, Métellus à Bossou, l'ouest, indument Vu: pr.acipal des Onan Vu: TAdministrateur M. XOMPLAISIR, l à l'ouest par pr.FAdministrater: occupé vertu pirdses de l'art. lier 67 de ia loi sur los dos ete chef de bureau; Crt, SALNAVE. AVIS DON NIAL année, maines, Ea un 2élai d'ua an, à partir de cette Par S3 lettre du 10 Octobre dénoncé de ila cette vacance une ite, estuoode A tous coux qui en peuvent question, avoir pour AVIS. Mai dernier, ie citoyen E. OMPLAISIR, l à l'ouest par pr.FAdministrater: occupé vertu pirdses de l'art. lier 67 de ia loi sur los dos ete chef de bureau; Crt, SALNAVE. AVIS DON NIAL année, maines, Ea un 2élai d'ua an, à partir de cette Par S3 lettre du 10 Octobre dénoncé de ila cette vacance une ite, estuoode A tous coux qui en peuvent question, avoir pour AVIS. Mai dernier, ie citoyen E. Vasteya soixante dix neuf pieds de dex droits fondés surle bie de cette admi Par sa lettre en date du 3 uneien propriéta d'environ de profondeur, sitaée dans faire valoir au burean ait cté faite Mensieur le général A.G. Ecco, taçade sur cinquante Martissant, ds cette communs, nistration. Si ancune réclamation au cadastre dé-laidte fonctionnaire ct plantour, a dénoncé Its heuteurs de oh-min de Ja Source Le- propriéted de TEtat, inscrit graud a la et en sollicito en meme temps bornée au nord parle Aléxis Saint Aude, cotrmune, et allerméaux soumissionaires vacance une de contearreaux ena clarw. au Sud par Mousieur iers Ncal et à TESt par Baradères, Ie 26 Mars1004. des finances, la ferme, quantité Vaà T'Oucst porles hea LA viron de terre wrépose WAimemntntine Nrpebieateneaitanone section la dite Source. est acsorde J. B. N. DEBROSSE, lombrun, située en la neuviène En conséquencs, un délai d'un droits an sur cst- Vu: PAdmninistretour prineipal des finances rurale de Ja Source niatelas de celte-comn- Nord à tous ceux qui peuvent avoir des à la seution 163 de Nippes chargé des domaines. mune, bornée au Sud par Ia mer, au droit te propriété pour les fairevaloir MESSAC. lay monlagne, al'Onest parqui de uomaines. Passé ce délai sans qu'aucune réolamation bien AVIS DOMANIALERT TEst parlePorL-Roy. ala la mna sera lolrégissant it éléproduite, la propicté recornue Moosieur 1. Viscont, par sa leltre du 28 tière, Conformément le délai d'un la dateda del'Etat. eu anagaridel 21 Novam' bre 1900. lanvier courant, a dénonce à la vacance et présent avis, est nccnrda tons euxx qui Port-an-Prince, deservice ine domainer, sollicite eu même temps la ferme, une popriet droissur rcolerrain, pasLe che 4. TUGUE sige en cette ville, rues Royule et St. chambres Francois penvent se avoirdes délai sani Baeceneseinnatios Xavier, de la contenamce de detx nord Couti- loqual été produjta à cosujet, ce et doux cabinets et boinée gu wadameJullia par 16gale n'ayant inscrit sur ia liste cadastrale et AVIS DOMANIAL. datée du lien Daguiadeau et xlouest par bien sera reconnu biensie TElat Monsieur Stuart a, par sa Ietfre dénoncé à la Jacques. de l'arf. 69 commie-tel au sera dénoncialeur. buit Ostobre de cotio unnée dont la dési Conformément aux Ia prescription un délai d'un an, allern:6 le 14 Aont 4901. vacince deux emplacements de leioi traitint maijere, à tous ecux qu Arcahaie, du service domanial goation suit: No. bien sera reconnu biensie TElat Monsieur Stuart a, par sa Ietfre dénoncé à la Jacques. de l'arf. 69 commie-tel au sera dénoncialeur. buit Ostobre de cotio unnée dont la dési Conformément aux Ia prescription un délai d'un an, allern:6 le 14 Aont 4901. vacince deux emplacements de leioi traitint maijere, à tous ecux qu Arcahaie, du service domanial goation suit: No. 16, borné au Nord a partirde cette date, des estaccorde droits sur Vimmeuble en Le préposs chargé 10. Emplacament Rigaud, à T'Est la Rue potraient avoir feirevaloir au bure:u de cette de celle commune, G. DOUZE. I ausul Rue lel No.17, PEI à l'Oucst question pouries Passé ce délai aucune réclamaA Friut par le No 24 imro 20. Emplacement No. 17 la ateinistration tion ne sera prise en considération et etlehien borna au Nord Par 1s No. 16, le à P'Est No. 24 par bis. sera inscrit au cadistre des bieus 1901. domaniaux. AVIS DOMANIAL. en date du 30 Rue Fauneit et à TOuest par année: A Cap-Hallien, le 30Janvier du service des Par leur lettre collective. Ro couséquence e aclai sccordé d'une à tous L'employé supérisur chargé Mai de cette année, les ciloyens Florvillus partir ds celt: date est domaines, Juge de paix de cette Commune et reeux qui péurent avoir des droits ou pié- auROLAND MORIN. Gratia, Jean François, urpenteur publié, tintiens à fnire valoir. Passé ce délai, les ter- Vu: L'admisistrateur, ppsl. des finanres. Vilméus à la vacance et sollicitent en ene ré-laration ne sera admise, et seront St. L. HECTOR. ont dénoncé la ferme d'une quantité de iuins nénoces reriendront à "Etat domaniaux nieme lemps de terra environ, indûment rniorits sur le cadastre des biens AVIS DOMANIAL. inuit carreaux sous le nom de ( Legrani niwsiluce de la commune. Le d'Administration des fnances oceupe > da PétonVill, le0 Octobre préposé invite tous les fermiers dans la seclion rurale de wLaguille 0 D. FLORVILNAU. de cotte. Commune, ruraux à se présenter, en cetle commune, bornée an nord Thabis le Latwmmitrtur principal des finances, tant urbains que etle norne sous PraIr M.MOMPLAISIR. son buréau avecleurs derniers dues reçus a TElat. ets'ac nom tation Perdu-midi, Syguita au stid par le sieur Bré. quilter de leurs redevances titro du domaine sont véus Pierre, alouest parle morne Bourg Section Les otoupants suns aux arl'est par diférents proprictaires du SecrduireriedFiet de PIntérieur. aussi invités a venir loi se du conformer 16 Août 1877 en eta a dos. Domaines. éau avecleurs derniers dues reçus a TElat. ets'ac nom tation Perdu-midi, Syguita au stid par le sieur Bré. quilter de leurs redevances titro du domaine sont véus Pierre, alouest parle morne Bourg Section Les otoupants suns aux arl'est par diférents proprictaires du SecrduireriedFiet de PIntérieur. aussi invités a venir loi se du conformer 16 Août 1877 en eta a dos. Domaines. le ticles 42 et 43 de.la Eu verlu de l'arlicle 67dela loi domas Par feitso.en dote du 10 courant, la vacanee virueur. un délai d'un mois leur nialo en vigueur; un ddlaid'unau. à partir abst.o F Lieadeadcnoneca En conséquenco, de cetle date. de cotto datc, est accordea totts crux qui une quanijta de soixanto à soixante-dix est accords a parlir avoir desdroits stoudessu loterraie carrembx de serredépendant de Thabitation Passoce délai, lesrelardataires sorontd genvent RIA burea *Borpenp caromune de Port-au-Prince. nonrés à la justice eLtigoureusement pour los des faitealoir linauces de celle au Nurd'et Nordalnj loi. - : est horne: NTERAERL Lol lerrim sulvis conformément co delu, atcline réclamas ianmnex: Borpeau; D au Sud, Soline, 1u49 Février 1901. commune. Passs le bien denomod sera Ouest Tarie Metit Colas et d'autres hériliers, Grande Le Proposé 'admeinjstration des lit cèr lionno sera admise de et VEtat. Trere a voutede Ta Plaine; 1'Ouest. c argé do service du domaine de cotle cour réputé propriens de TAdtint-ifation des le terrain Donné lo 28 par Du chemnin vicinatqui séparo horitiors munc, A. PETION BÉDARD. Einances la Commune da Pondon, dore ltitation SyPS rtafontunt nrppartenanlaux LAdlour des finances des Gonal" iJuin 1901. de Caituve conformité de l'article 67 de. la loi vt T R. BLAIN Lo préposé d'Aministeation chargé En un délai d'un service domanial de.celle Cutamgunecs de 1877 wrles domaines, du Le Adnmn lettra dus dex L. DANEL fe an, à poiit de ceux qui Dmi: pro dersir citoyeu - vacance et m Vu: TAdimiawtraeur poacigal des sent avis XNT mois Ene armt raret NENTR a droitk sur la propridic en licite on neas temapela terme, aa Capllatuen, ec ventny.: contiiante d'ane chaanke, sise S.L HAUTOR. du Le Adnmn lettra dus dex L. DANEL fe an, à poiit de ceux qui Dmi: pro dersir citoyeu - vacance et m Vu: TAdimiawtraeur poacigal des sent avis XNT mois Ene armt raret NENTR a droitk sur la propridic en licite on neas temapela terme, aa Capllatuen, ec ventny.: contiiante d'ane chaanke, sise S.L HAUTOR. e RPDariaaa sueslion. lex laire valoir. Ce délai DaAg0t SAla Hahion sue tLawvser du Mann, beale aB sans C G0 e récinmulion ait ets He --- Page 7 --- Lo Moniteur. AVIS DOMANIAL ERASAS au Nerd par ia prep: 6te iito 33s et d'un cabinet ayant droit A toutss Ins Par aR lettre en det* du 33 septenabre Innocent et les héritiers Accoles eph, lesa RM titades, Toussaint siseau Cap-Haltien, byrnés au Nerd an le Génvral Noal et Etienas ct utr, aa sourent, Dulten athis, par le citoyan Régistre Charles la Rue Alfred,al'Oust pac Ophélia, la Iae wommendant du poste militaire du hourg colés par las heritiers Jean Norgainn* Providence, etKTEaL Pir do l'Acul, de cetto ville a dénencé a la va Il en sollicile en même la ferene. Credse aance et en sollicite en mème temps la En conformité de lartiele Fa da la leidotag- Sjafrasmst: à l'actiois 67.dela loi sur lat fermo une portion de terre situé sur Thabi- niale en viguaur, un délai d'un an, à parkir ds domaines, est un delaitd'unan, A à partir de cette a fation de Binanier de PEtat sans la 3ieme la date du présent avis, est accordé àt lons eect date, accordé touscauxqui poicraient mection, de Trou-Choushou en cette commune qui peuvent avoir des dioits sur le terrain e voird les faite desidroits sur à l'im nouble en question pour vent nne, est occupée indument par Mon- question pourles faire valoirau barezu demaniu decalarondssumant. valoir TAdministration des finances. 11 C: délai ancune sieur En Remois conformié Raynond. de l'article 67 del la loi S de cette.communs. Passo ce délte, sues qu'aucune réclamation rélamation ne sera prise en considéralion pass3, *t maniale en vigueur, un délai d'un an cst sit été produite, le dit terrain sera répot ce biens hien domaiaux dénoncé sera inscrit aa ordastre des al uccordé à partir de celte datte à tous ceux bien de l'Etatet comme tel, inscrit an eatin al et afferm: au Aoat dénonstabsur: wui peuvent avoir des droit sur la dite por- des biensd domaniaux de cette rommuns ct Cap-Haltien, le30 du 1901. d3s dotion de terre a venir les exiber au bu- mé gu dénonciateur. &3 maines. L'employé supérieur-chargs service reau b cetta admttistration. Trre-Neuve, le Janvier4001, des Roanc 1 ta E E "Passe ce dél-i Loute réclamation sera Lo Préposé du service a'Administration des domaines de cette comiu- Va FAdeumhur-dearpimeipd OLAND MORIN. des foances. mulle. chargé Le chef de Bureau, Cette propricté ser affermi de au commune. mé gu dénonciateur. &3 maines. L'employé supérieur-chargs service reau b cetta admttistration. Trre-Neuve, le Janvier4001, des Roanc 1 ta E E "Passe ce dél-i Loute réclamation sera Lo Préposé du service a'Administration des domaines de cette comiu- Va FAdeumhur-dearpimeipd OLAND MORIN. des foances. mulle. chargé Le chef de Bureau, Cette propricté ser affermi de au commune. dénonçaat a9, D. D. REGISTRE. GHARLES SALNAVE. at inscrite au ondastre la Septembre 190 AVIS DOMANIAL. AVIS COMANIAL Chargéda serdoateur des finances. le Par sa lettre date du 26 Mai 1901 went. maines de cet arrondisse- Par sa lettre endate du Maidernier, Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé citoyen François Léandre Denis nropriélai. d'Administration des finances de la Petite CHICOYE. ro, demeurar et domicilié en ce." ville a Rivièrede DameMarie, a dénonc à la vaDOMANIAL. dénoncé a .acance un emplacemen situé cance et Rsoumissionnéen. même temps AVIS de en celt te vilie, lequel est borné au titre de ferme, une quantité de cinq carà Par: sa leitre en date du 11 Septembred Nor arPolicd Léandre Denis, al'Est reauxdeterre siluse Rn la Geme. section celte année. MonsieurJ. D. Rimpel a de Dehce Monbrun, au Sud parla TOALPtUEE Commune, connue sous le moncéal la vacance elen a sollicitéen mênio àl'Ouest parle fou généfal Innocent Victor. rurale nom de desa ( Modeste, bornée a l'Unest semps la ferme, deux terrains situés Bau- à a en sollicitela Terme. le citoyen Eximé Conloute. à TEst par F Pélion-Ville, dansle rue Ferrand-deEu conformite de Tarticle 67de la loi do Abraham Pizore, au Nord le dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun so maniale en vigueur, uu délaid'une année? citoyen citoyen Elismé Décade, etau Sud à par cctrir xante piods de façade surcent de profon- à partir de celle date, est accordé a tous au fond de la propriét6. deur, ceux qui pouvent avoirdes droits sur cet Conformémenta Tarlicle 67 de laloi sur Ils sont bornés au Nord le No. 12, dit eniplacement, à les faire valoir au bu- ies domaines, un délai d'unan. a oartir de a FEsLpar leNo BArS Tatere parla Place reau domanial de celle commune. cette date, est accordé à Ou UA rue Boyertt à l'Ousst par-la Ferrand-de Passé ce délai sans qu'auenne réclama peuventavoir des droits sur cette quantit6 qui Bandiore. délai est ac tion ait 6t6 produite, cet emplacement tsera de terre a les faire valoir'au bureau de En conséquence nn d'un an réputé bien de TElat et affermé au dé- cetle Administration. cordé dtons coux qui peuvent avoir des nonciaterr. Ce délai réclama droits ou prétentions sur ces dits terrains Grand-Goàve, Je 22 Septembre 1900. tion ail 616 passesuns produte, a qu'aucune dite qui ntits de a les faire valoir Le Préposé d'Administration de cette terre sera répulée biende TZtat el cotamu Passé ce déist saas qu'aucune réclama, commune, chargédu service des domaines, telle inscrite au cadalit edes domaines de tionait ét6 produite, ces propriétés seron' LEVEILL JEUNE. terrains Grand-Goàve, Je 22 Septembre 1900. tion ail 616 passesuns produte, a qu'aucune dite qui ntits de a les faire valoir Le Préposé d'Administration de cette terre sera répulée biende TZtat el cotamu Passé ce déist saas qu'aucune réclama, commune, chargédu service des domaines, telle inscrite au cadalit edes domaines de tionait ét6 produite, ces propriétés seron' LEVEILL JEUNE. cette Administration. répuetés biens del'diat. Vu: TAdministrateur des finances, du Jérémie, la 30 Mui 1901. Pction-Ville 23 Octobro 1900. Petit- Goàve, L'Employé allaché an service des Le Préposé d'Administration de cette CHICOYE. maines, commune, LLIANCOE : AVIS DOMANIAL. Décembre Vu: L'Administratear V: principal des BD. FLORVHLNAU, Par sa lettre Caiée du onze nances, Parsa letire en date du 2Avril courant, au de l'année mil neuf cent, adressée au C. J. colonel Ba-tiste Garcon, chef de la huitieme Dépariement de I'intérieur, le citoyen L. PRESSOIR section de Rlaegol, de celte commune, a dénon- Cadet a dénoncé à la vaconce el en solis cé à vacince et a soumissionns en méme cite ln ferme, l'emplacement No. 26 de la Gemps : titrade ferme, le reste de Phabitation rue Chavannes, bornésavoir : a T'Est Par sa lettre en date du 5 Mai do cotte Duliourg > situé en la dite seciion de Margot; lesNos. 45cl 17: alOuestparle No. I année le citoyenD. Bonnv. employé supet lequel est borné au Nord par les du héritiere au Nord rue Chavannes et au rienr PAdmintsteatiompra. TF sedst finand Félicité, au Sud propriété citoyen Sud No. 23. Cet est ces cet arronilis-ement denence comme Cadel Chojsy, à REIa et à POuest par Thabipar emplacement ENa tation a segrd. > Ge terrain est indament ds la contenance de-soixante pieds de fa- bien Aubrnis dBe,Fvmpbormmuse et Rigaud, de la centenanco SU desrues de occups par des tiers. çade sur'cent vingt pieds de profondeur. de En 'conaiquence, un délai d'un an, à partir En conséquence, an délai d'un 3) est soixante pieds faeade strommivingtpieda de la dite du present avis, est acsordé à tous, aco rdé a tous ceux qui peuventavoir les deprofondeur, el Kurcavienparis rue ceux ont des droits sur cetle habitation droits sur ce terrain pour les faire valoir Rigaud, à rouest Dur Ia re Autran, à ales Aileco valoir. sasdevant qui de dreit. Passé ce déla "ESt par le no. Neelau SUT par 10L0,32. Ce délai pres sins qu'aucune réclamation cadastre ail dans qu'auoune réclamatrn ait 6te produi, il en soumissionne in ferae t faite, ce Jien sera inscrit sur le queslion: sera recoune Au preserilde uL: rie Uwols ioi doma du doramaine de cetle commnne, en confor- vi- NeTremmplaramentens bien, de TElat et affermo au soumission- niale, lo, delai dure e Et arcordel mité de Particle 87 de la loi domanialeen à partir de cele O8 ceux ge sEuenr dartie au dénonciateur. ferae t faite, ce Jien sera inscrit sur le queslion: sera recoune Au preserilde uL: rie Uwols ioi doma du doramaine de cetle commnne, en confor- vi- NeTremmplaramentens bien, de TElat et affermo au soumission- niale, lo, delai dure e Et arcordel mité de Particle 87 de la loi domanialeen à partir de cele O8 ceux ge sEuenr dartie au dénonciateur. naire, 1901. vent avoir des Nre tions Fai 8 Pilite, ce jour-30 Avril 1900. rétion-Ville, le7Janvier aur por le dit terran laire valoir. Le P.épo-e d'Aministration des financele Lo Préposé d'Administration, NAU Passe ce délai, auenme maon 1te sori sehargé du service des domainas. D. FLONVIL et ta qesnon sone D. PLAN, Vu: LAdninistratour des Finances, admise, lemplaca M. MOMPLAISIR. afTermé au SOUI : AVIS DOMANIAL Pétion-ville. le à Pi saletire en date du 171 Décerabre 1300, AVIS DOMANIAL, Le préponé slr de eitoyena Aicina Eugene, Commandant de le Charles leftra 1, U C ME le Section rusle ra crtla commaune, a dénow Lo 16 citayun Juillet Polynicu dernier, a dAuence alav 1a1 Pour T'Admivistrote e 46 ia vuaace nne quaatits de vingt car du meme de frme, une HU Loon reaur tw: net. on dépendant de I'habita- a 4 etsollicitemi MMLIE tamph d'une chas.te Ror Koat 1 sue dite seolen bor: iu delasonirnar --- Page 8 --- Le Moniteur. AVISDOMANIAL, ent avoir des droits sur terrains nont Io dé- maniale, lo délai d'une année est accordé à Par e: leftre en date du 11 Mai cou.ant, nonciation est foite. dour 9e fire valciraa bu- tous ceux qui penvent avoir des droils sur der le citoyen Horacius Toussaint a dénoucé reau de cetie aéministration, néclumations eut ces immeubles pour les faire valoir par a la vacance ct en sollicite en même Ia Ce délei parsé sans auc:ne vant qui de droil. Ce délai paseé, aucune de la contenarce de 4te. galement produite, ces immenuent siront réclamation ne sera admise, ics terrains. forme, tn terrain de- defimrivement reconnus bien de l'Etat et scront dénoncés, seront répulés bien de rElatol cent quaranto cing-carreaux environ, donc cette quality, au cadastxe de le coromune- afformés aux pendant de T'habilation connue sous Fait às bureau domonial de la Grande-Ririère solhciteurs. nom de f Bocat * indument oceupé parle du Lord, le 16 Aviil 951. Palonvil62lez03dia 1901. ciloyen Samedy Pierre et consort; lequel Le Préposé d'admistrations des financea. Le Préposé d'Adnjntstration, terrain est borné au Nord par T'habitalion S. CONz D. FLORVU. NAU. Clona, au Snd par le citoyen Maxime Piram, AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur principal des finana T'Ouest Ics héritiers de feu Thésao M. il 951. Palonvil62lez03dia 1901. ciloyen Samedy Pierre et consort; lequel Le Préposé d'admistrations des financea. Le Préposé d'Adnjntstration, terrain est borné au Nord par T'habitalion S. CONz D. FLORVU. NAU. Clona, au Snd par le citoyen Maxime Piram, AVIS DOMANIAL. Vu: L'Administrateur principal des finana T'Ouest Ics héritiers de feu Thésao M. MOMPLAISIR In. Juste Et's à IEst par qui de droit. Par sa lettre en date du 2 Août 1901, ces, En conformité de T'article 67 de la Ioi Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon Lr AVIS DOMANIAL, domaniale en viguenr, un délai d'un an c6 à la vacance des T'emplacement Villatte et No. 37, Par ea lettre cu 81 Mars de cette année, la est accordé à tous ceux peuvent avoir situé à l'angle rues le No. al'Eet Aubran, par député Saint-Fort Golin a dénoncé à la vacance des droits surce terrain i les faire valoir: borné au Nord par 35, rue Villatte deux propriété situées En cetie ville, rue Au Passé ce délaisansqu'aucme réclamation la ruc Aubran, au Sud par la bran, aux Nos. 20 et 22, mesurant chacune soiait été faite, le susdit terrain sera réputé ct à l'Ouest par un tiers: xante pieds de façade eur cent de profondaur. bien de l'Etat et inscrit au registre cadastrai Madame P. J.an-Jacques Millien sollicite Elles sont bornées, à TOuert parla diterue Aude cette commune. la ferme de cet emplacement et offre de bran, auNord par la rue Lambert, au Sud et à Cavaillon, le 16 Mai 1901. quatre gourdes annuellement. 'Est par TEtat. Saint-Fort Vu: :l'Administrateor P al. des finances, TEer conséquence, le délai d'une année Le député une durée de Colin neut en années sollicite et la il Enx. REGNIER. est accordéeà tous ceux qui ont des valoir. droits ferme offre trois pour an chaque propriété. sur cel immeuble pour les faire gourdes pare pour - Passé ce délai, aucune réclamation ne En conséquence, un délai d'une snnée est A. : EOMANIAL. sera admise, le terrain en question re ascordée à tous qui ont des droits sur les a Par sal lettre €D date eust ptembre coridet viendra à l'Elat et sera affermé à la sou Erains en question, à les fire valoir par uNo.2, le citoyen P. Balin, propriétrire, nn cant qui de droit. Ce délai passé sans qu'audemeurant et domicilidà Port-au-Prince.a ué- missionnaire. ne réclamation ait été produite, les biens dépon 6 à la vacance eta soumissionné en même Pétion-Ville, le8 Aout 1901. noncés serontinscrits surle C destre des. biens. temps a titre de ferme, comme inoccupée deLe Préposé d'Administration, de 1'Etat, et aflermés au dénonçant puis environ quarante et quelques années, une D. FLORVIL NAU. Petion-Ville, le 15 Mars 1901. d'emplacement sise en ce bourg; Pour l'Administrateur principal des Fi- La d'admimistration, E au Noro par la Place du Marché, au Sua nances : Rréposé NAU. les héritiers B. Balaille, à l'Est parles hét Le chef de bureau, B. ARMAND. D. FLORVIL Etart Ehe eta lOuestpar la rue qui conduit Yw: Pour FAdmimistrateur des foouea Por-tail Trglise, de la contenance de vingtLe chef de bureaa pieds carrés environ. principal des Fi- La d'admimistration, E au Noro par la Place du Marché, au Sua nances : Rréposé NAU. les héritiers B. Balaille, à l'Est parles hét Le chef de bureau, B. ARMAND. D. FLORVIL Etart Ehe eta lOuestpar la rue qui conduit Yw: Pour FAdmimistrateur des foouea Por-tail Trglise, de la contenance de vingtLe chef de bureaa pieds carrés environ. a a 6: AVIS DOMANIAL. B. ARMAND, % conformité de l'article 67del la lorsur les Mr. Je dépoté Dr. Tertuljs Nicolas. propriéornaines, un délai d'un en est accordé% tous taie, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, ea seux quipeuvent avoirdes droitssur leterrain par sa Iettre en date du vingt-quatre Janvier quastion pour les faire valoir à la section des courant a dénoncé comme bien de Etat et OCAVIS LIVE ERS Oli restte Administration. cupe indoment par le sieur A. Tibule et souPasiéce delii, aucuue réclamation ne sera missionné en méme temps àtitre de ferme, une avons Thonneur d'informer le priarrncendaecica. et cet'emplarement sera quantité de plus de centcarreawr deteire, con= Nous général que nous nscritauc cadashe de cette commune. nuesolis le nom de G Boissonnibre. commerce el le publicen au Porkau-Prince une Thoniz le 22 Nmbre 1900 Cette propricté est hornée au Nord par lhabi- venons de fonder noire maison ct sous la L'employé chargé du serviee domanial latimn a Leroys. au Sud par Belan, al'Est par in- la succursale de Dutton &* cetie coromune, mêmie propriété et à l'Ouest par une propriéié mêmeraison sceiale decRoherti STIVEN ROC, consue. Aux Cayes, le 1er Février 1902. Vu:Len rge du service administratif, En conformité de lerticle 67 de la loi domaN & Co. B. ARMAND. niale, un délai d'un an est accordé à tous ceux ROBERIS DUTTO rro qui peuvent avoir des droits surla propricté en ATIS DOMANIAL. question pourles faire valoir au daredudelAd BANQUE NATIONALE D'HAITI Lo scursigre, Tolleyrend Marsan, préposé" aFAdministrateut ministration des finances principal de celte des finances commune de cel ou Consolidés 1900- 6 o/0 *Adrnsinien des Finances de cette commu Emprunts re, derc oncé à la vacance et toumissionn de ter en anotidissement. Passé ce dél:i, aucune réclamation ne sera 16ème Répartitionmémn temape le ferme, de huit earreaux admise et la dénoncée sera réputée La Banquel Nationale dlisitia l'honneur re sittés sur Thahifation Bousquet, ) dité proprioté etcomme telle inscrite surle d'informer les intéressés qui ils peuvent, Chermivd-, feme section rerale de cette com- domairedelEit cadastre elafferméeau dernandenr. à de ce jour, touch à ses guicheta mune, bointed d'un côté per Thabitation Coquile Feit aubureau d'Adminietration de la com- nne partir seizième répartition de demipour Hon, àlOuest etau Nord Sassignol, Amboise lequel mune de Tbomazeau, le 98 Jenvier 1901. intérets du tor au31 Janvier rroin spperténant à fen M citoyca Le Prépcsà d'Administraticn des finances, cent(112 contre 010) ctsur présentation dee grinoe, moert sens postérité. abitation Coquile Feit aubureau d'Adminietration de la com- nne partir seizième répartition de demipour Hon, àlOuest etau Nord Sassignol, Amboise lequel mune de Tbomazeau, le 98 Jenvier 1901. intérets du tor au31 Janvier rroin spperténant à fen M citoyca Le Prépcsà d'Administraticn des finances, cent(112 contre 010) ctsur présentation dee grinoe, moert sens postérité. desdomaines. STIVEN ROC 1902, reçus Kn conrérnente, le délai d'un an, & partirda chaig Pu. TACRinbnsi HT )1 Tnplee fuences Bons. ertte date, PNt accordé a tous ceux qui peuvent M. KONPLAISIR. Port-au-Prince. le3 Feyrier 1902. Sir des orvite corcette propriété pourla faire LANGUE HTCN 11 HAMHI. y-lorin Joou de cette Adminirtration. conTI(IATI a Teiticle 67de Ie loisur les domai AVIS DOMANIAL. Consolidés 1900 12 oro. A Emprunts F C Par SR Jettre.collective du 19Juin de cet19ème - Ge delei perime Eans qu'sncune déclaration te année, les citoyens Fernand Coupet el Répartition. T'honnour iaét6 pccur, ce tenrainfern icconmIE bien da Eugène Fournier ont dénenco comme ap- La Banquo Nationel-diHaTt à Ktat elwmine el, ingeril S1 codastre de cette parlenant à I'Ktatcl indament occup6s d'informer les iutéresses louctura qu'ils ses guichets peuvens, une communei le 20 Avril SCO T, MARSAN. les Alonte, deexemmplacomente oontigns E partir decejour, de un eent Chardomnitier, cette ville, A l'angle des rues Chavanne di-neueième répartition ata en et Fauhorl, dela contonance chaoun do sot (1 010) intérots du ter au fru Janvier AVIS DOMANIAL. xante. piads de façade sur.cont piods de prox 1902, contre rogus et sur présen Par BL lotire en dule du 24 Jeanvier éconlé fondeuret bornds au Nord No. 39 aur lation dos Bons la dat- smc Fay.tte, ats:i dénoncé dans l Fad parla rue Chavanne; PTéA à la ruo Portau Prince, le 3r vrier 1902. Ei Enconforih lure de Tarkcle 67 de la loi coma- Paubort el à POuust par le No. F Port-au e Prince, for a osrie Natie dial en vigucur, uu délai d'ine annoe, porlic Ils en sollicilent la forme. loi Directeur. Fpkat uut S sa ecette duit, auc uccoré tous ceux 1 pouve En eonformité dol'articl07 de la de endaecica. et cet'emplarement sera quantité de plus de centcarreawr deteire, con= Nous général que nous nscritauc cadashe de cette commune. nuesolis le nom de G Boissonnibre. commerce el le publicen au Porkau-Prince une Thoniz le 22 Nmbre 1900 Cette propricté est hornée au Nord par lhabi- venons de fonder noire maison ct sous la L'employé chargé du serviee domanial latimn a Leroys. au Sud par Belan, al'Est par in- la succursale de Dutton &* cetie coromune, mêmie propriété et à l'Ouest par une propriéié mêmeraison sceiale decRoherti STIVEN ROC, consue. Aux Cayes, le 1er Février 1902. Vu:Len rge du service administratif, En conformité de lerticle 67 de la loi domaN & Co. B. ARMAND. niale, un délai d'un an est accordé à tous ceux ROBERIS DUTTO rro qui peuvent avoir des droits surla propricté en ATIS DOMANIAL. question pourles faire valoir au daredudelAd BANQUE NATIONALE D'HAITI Lo scursigre, Tolleyrend Marsan, préposé" aFAdministrateut ministration des finances principal de celte des finances commune de cel ou Consolidés 1900- 6 o/0 *Adrnsinien des Finances de cette commu Emprunts re, derc oncé à la vacance et toumissionn de ter en anotidissement. Passé ce dél:i, aucune réclamation ne sera 16ème Répartitionmémn temape le ferme, de huit earreaux admise et la dénoncée sera réputée La Banquel Nationale dlisitia l'honneur re sittés sur Thahifation Bousquet, ) dité proprioté etcomme telle inscrite surle d'informer les intéressés qui ils peuvent, Chermivd-, feme section rerale de cette com- domairedelEit cadastre elafferméeau dernandenr. à de ce jour, touch à ses guicheta mune, bointed d'un côté per Thabitation Coquile Feit aubureau d'Adminietration de la com- nne partir seizième répartition de demipour Hon, àlOuest etau Nord Sassignol, Amboise lequel mune de Tbomazeau, le 98 Jenvier 1901. intérets du tor au31 Janvier rroin spperténant à fen M citoyca Le Prépcsà d'Administraticn des finances, cent(112 contre 010) ctsur présentation dee grinoe, moert sens postérité. desdomaines. STIVEN ROC 1902, reçus Kn conrérnente, le délai d'un an, & partirda chaig Pu. TACRinbnsi HT )1 Tnplee fuences Bons. ertte date, PNt accordé a tous ceux qui peuvent M. KONPLAISIR. Port-au-Prince. le3 Feyrier 1902. Sir des orvite corcette propriété pourla faire LANGUE HTCN 11 HAMHI. y-lorin Joou de cette Adminirtration. . STIVEN ROC 1902, reçus Kn conrérnente, le délai d'un an, & partirda chaig Pu. TACRinbnsi HT )1 Tnplee fuences Bons. ertte date, PNt accordé a tous ceux qui peuvent M. KONPLAISIR. Port-au-Prince. le3 Feyrier 1902. Sir des orvite corcette propriété pourla faire LANGUE HTCN 11 HAMHI. y-lorin Joou de cette Adminirtration. conTI(IATI a Teiticle 67de Ie loisur les domai AVIS DOMANIAL. Consolidés 1900 12 oro. A Emprunts F C Par SR Jettre.collective du 19Juin de cet19ème Ge delei perime Eans qu'sncune déclaration te année, les citoyens Fernand Coupet el Répartition. T'honnour iaét6 pccur, ce tenrainfern icconmIE bien da Eugène Fournier ont dénenco comme ap- La Banquo Nationel-diHaTt à Ktat elwmine el, ingeril S1 codastre de cette parlenant à I'Ktatcl indament occup6s d'informer les iutéresses louctura qu'ils ses guichets peuvens, une communei le 20 Avril SCO T, MARSAN. les Alonte, deexemmplacomente oontigns E partir decejour, de un eent Chardomnitier, cette ville, A l'angle des rues Chavanne di-neueième répartition ata en et Fauhorl, dela contonance chaoun do sot (1 010) intérots du ter au fru Janvier AVIS DOMANIAL. xante. piads de façade sur.cont piods de prox 1902, contre rogus et sur présen Par BL lotire en dule du 24 Jeanvier éconlé fondeuret bornds au Nord No. 39 aur lation dos Bons la dat- smc Fay.tte, ats:i dénoncé dans l Fad parla rue Chavanne; PTéA à la ruo Portau Prince, le 3r vrier 1902. Ei Enconforih lure de Tarkcle 67 de la loi coma- Paubort el à POuust par le No. F Port-au e Prince, for a osrie Natie dial en vigucur, uu délai d'ine annoe, porlic Ils en sollicilent la forme. loi Directeur. Fpkat uut S sa ecette duit, auc uccoré tous ceux 1 pouve En eonformité dol'articl07 de la de