--- Page 1 --- 7eme. Année. Mercredi,12 Février 1902 NUMLRG 13 Burean de Rédaction TA E a et d'Abonnement. ITEU 26, Rue Gefrard - 4rals OPNICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAIT, PARAISSANT LS MERCREDI ET LE SAMEDI. OIRECTEUR ET HEDACTEUR EN CHEr: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. On aD, 2, 4-50. Siz mois, :. 3:- - Trois Les manuscrits non mola, P. 250.- Le No, 10 ceoumer. rendus et seront inserés détruits. ne seront pas Poar s Departements et L'Etranges les Irais Mercredi, 12 Février 1902 Les ahonnements des 4er. ca de poste en sus. chaque mois et parient sont CODO a a 15 33a7 AFZRANCHIR, ticns payés d'syazss. AFFPARCEER SUNMAIRE Secrélairerie d'Elat des Finances. du Gouvernementile cWercher à améliorer Les porteurs de récépissés délivrés par la situation précaire denosi frères des camla Commission Momplaisir sont invilés avecun pagnes qui male peisentdurement et supportent PARTIE OFFICIELLE à les présenter au Ministère des finan- l'Etat. courage loules les charges de ces à partir du 17 Février courant, pour C'est pourquoi, Messieurs les Circulaire de Son Excellence le Président être échangés contre des obligations de vos commissaires, avoir mis députés. le d'Haiti, la caisse dl'amortissement. le plus scrupnleux après a examiner le contrat soin Avis ministériel. Port-au-Prince, le 3 Février 1902. et le cahier des charges du projet de cheCHANIRE Séance du 4 Oclobre 1901 min de ferde Port-au-Prince a Pétion-Ville, (suite) AREPIRUPNIIENEETEE acas concluent à leur adoption avec les moPARTIE NON OFFICIELLE. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. dificalions tent à votre ct amendements spprécialion éclairee. qu'ils soumet Fait àla Chambre, Ppoerverbaldismrien de doctorat en Mé- Séance du cendredi 4 Oclobre 1901. D. ENMANUEL, TURESNE <ejeerg0dlebretnot. deciae. Présidence de DAUXEC. E. DEVIEUX, Ju. DESGRAYES,ABEL Avis Administratifs-Avis divers. Monsieur le dépuls SUDRE FONTUNAT. ANT. SANSON, RENUSAT FLOT jeune, PIERRE, Dr. Moarcamunt ay DARTIGUENAVE. F. FEQUIERE, Dr. Déonaawostjcunc, BntPARTIEOFFICIELLE (Suite) TUS JOSEPR, ALEXIS JEAN JosEPn. M. Lelio Roc donneleciure du ruppori Lc président, dont suit la teneur: J. T. MUZAG Port-au-Prince, le 6 Août 1898, RAPPORT du Comité des Travaux an 95e. de l'indépendamee. blics d la Chambre des députés. pr. Le rapportc. CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. No. 4.211. Messieurs les députés, Leuie ROC Votre Comité des Travaux publies est CONTRAT CIRCULAIRE heureux de SseNmrtbpodh-oNihu un MODIFIGATIONS réseau nouvau rapport de chemin xlatriracrtauengon de fer. Il s'ngit d'un Art, 1. Votre Comite a supprimé à l'arTIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAN, contrat présenté par le Gonvérnement, celui ticle fer. LE. No. 4.211. Messieurs les députés, Leuie ROC Votre Comité des Travaux publies est CONTRAT CIRCULAIRE heureux de SseNmrtbpodh-oNihu un MODIFIGATIONS réseau nouvau rapport de chemin xlatriracrtauengon de fer. Il s'ngit d'un Art, 1. Votre Comite a supprimé à l'arTIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAN, contrat présenté par le Gonvérnement, celui ticle fer. Pétion-Villes le mot exclusifet a ajouté après conedantaNesieurs) Louis J.Nicolas par une autre voie que Prisident d'Hati. une ligne dévant relier &Co celle de Lalues. AUT Commandants des Arrondisemenls petion-Ville, avec faculté Port-au-Prince de continuera à à du Art. Contrat 2. Votre B. Gonits a adopté l'arlicle2 de la République. Furey. Vous ayant déjà entrelenu dans LElal déclare Prophète ce rédigé de commes suit: un précédent rapport de l'utilité d'intro- té Il autorise chemin for dutiliGÉNERAL, duire définilivement chez nous Ja rapidilé en publique. Fur la pose de lavoie En yuedup principe d'ordre des voies de communication, devant con- accolement les routes el chemins toul avancement militaire, que requiert tribuer dans une large proporlion au publics, l'oceupation suivant l'emprise je désire développement de nos ncoessaire, ct l'extractidn des voUS observiez constammentia Relidbie vos connissaires ont richesses agricoles, et des bois de chaullage des terrains matériaux du d'accompagner vos demandes de pro- rapproshement nalurel pensé, des deux malgré le domaine qui so trouvent.s surl le parcours molion de notes précises indiquant la. que celte voie est d'une néceseilé centres, del la ligno dans uu rayon de deux kilos date el le numéro du dernier brovet de pensable; prenant en considérationl les indis- (ran- melres. sengage-a poursuivre au hesoin eelui que vous jugez digne d'etre élevé formations qu'il est possible. dès à Pespropriationiex céder dans la terrains prives eta conen. grade. sent, de prévoir le pays par PE saire au zone. exclusivement néce3Dans l'espoir quevous ne perdrez création des voles, icte du domaino passage de la voie ferrée coux du de vue Jes-instructions contenues dans Tas Vos commiswaires, Messiours les de tout conformément ocoupés les fermiors, le cette putés, osenteroire à la tt lois. circulaire, je vous invile à les par le quela garantie accori(e cl aux truis du et charge transmettre aux Commandants des com- pagnies Gouvernement de chemin de aux fer etles dliveraos Com- nant indemnilé Cono-sionnaire pour lus récoltes el moyenmunes consrelevant de votre cireonseription faltespour leur 6tablissement no d-spenses truetions, a ol je vous réitère, Gendral,Tassnranse stériles et que Cus voies de serontpas Art. :. A et6 adopté aveo une une simde ma considération distinguée. ont" toujours ponr résultat communicntion 16.000 ple adilition consislant à fixer la vuleur de la production et de moilerle d'augmenter contactdos Art. doliars 4. R vomme prévision maximas. T. A .S. SAM. populations entre elles. lier et Volra Comité H adopté en son Losl an des plus impérieux devoirs phala dont placelarticle la rédaation 0 du contrat B. et6 adopté aveo une une simde ma considération distinguée. ont" toujours ponr résultat communicntion 16.000 ple adilition consislant à fixer la vuleur de la production et de moilerle d'augmenter contactdos Art. doliars 4. R vomme prévision maximas. T. A .S. SAM. populations entre elles. lier et Volra Comité H adopté en son Losl an des plus impérieux devoirs phala dont placelarticle la rédaation 0 du contrat B. Pre suite IBLI HAIIENNEDESSE SPIRITAINS - --- Page 2 --- e Monleur. KLe présent contrat ainsi que le cahier Les Art. 12et130al 6l6 supprimés des charges qui yest annexé, sont exempis votre comité. par le plus lourd qui sera affecté au service de tous droils d'onregistrement, ct le per- Art. 14devenu 11 adopts sans modifi- régulier du chemin de fer. Le prix de ces sonnel employé par le concesionnaire ou cation. transpurts sera roglé à moitié du prix des ses ayants-droit sera dispensé comme tel Arl 15 devenu 12a été aussi tarifs homologués. du chef del leurs emplois dans l'exploitalion vote comité. adoplé par Art. 25 devenn 23. Votre comitéa adopts a de tout impot de patente: les actions et Art. 16 devenu 13 maintenu. l'arlicle cahier des 13 dovenu 14 ainsi que le tarifda ebligations seront affranchies de tout im- Art. 17 devenu 1ka éld de même maincharges de Brenor Prophôte ou taxe, sauf timbres ou timbres mo- tenu. dontla rédaction suit : fit pendant la durée de la concession., Art, 18 devenu 15 adopt6. <L'exploilation comportera au moins EArt. 5. Votre Comité a ajoute un nou- Art. 19 devenn 16 a éts deux trains par jour et dans chaque sens, vel arlicle devenu art. 5 ainsi rédigé: té votre comilé également adop- pour voyageurs. à la vitesse minimum Ee1 Lorsque le chemin de fer devra passer RAL 20 devenu 17. Votre comité a moyenne de 30 kilomètres à Fheure. au.dessus d'une route ou d'un chemin, cct article en réduisant cependantle adopté Le matériel comportera denux classes l'ouverture du viaduc sera fixée surles pro- tionnement de 5.000 dollars à 2.500. cau- de voitures pour voyageurs, et-pour les positions du concessionnaire par. le Minis- Art. 21 - devenu 18. Votre Comité a marchandises. fermés des wagons ouveris, des tre des Travaux publics, suivant le cas, en ajoulé un paragraphe gai est. devenu le wagons à une et tous véhicules nécessaitenant comple des circonstances locales. premier paragraphe de cet article et res exploitation et en quantité Art. 6. Votre Comité a adopié la rédac. conçu: xDes la annéede ainsi suflisante pour répondre aux besoias du tion de l'article 5 devenu art. 6 sans mo- l'exploitation, le Trente-cinquiome concessionnaire sera rpublic. Les prix des transports parliene dification. d'exécuter sous le contrôle du tenu de quatre kilometres serontfixes sur un Volre Comitéa adoptél'ensemble du Con- des Travaux publics, toule Département du tarif arreté de concert eutre le concestrat. chemin de ferct ses dépendances réparation et derem- sionnaire vaux publics, et le mais Secretaired'Etat basés sur des des chiffres traCAHIER des CHARGES placer la partie de l'ontillage ct du maté- maxima: MODIFICATIONS riel que de l'usure aurait détérioré. enu de quatre kilometres serontfixes sur un Volre Comitéa adoptél'ensemble du Con- des Travaux publics, toule Département du tarif arreté de concert eutre le concestrat. chemin de ferct ses dépendances réparation et derem- sionnaire vaux publics, et le mais Secretaired'Etat basés sur des des chiffres traCAHIER des CHARGES placer la partie de l'ontillage ct du maté- maxima: MODIFICATIONS riel que de l'usure aurait détérioré. Faute Marchandises livrables en cent par eux satistaire pleinement à cette livres de café ou toute gare par Art. 1. Votre Comité a supprimé le obligalion, TElaty procédera de pleind droit sujette a avarte autre marchandise P. 0.03 préambuledu tant Cahierdes charges, en adop: et d'office; en conséquence, il poserasaisio de lafia de 60 l'article premieravec T'amendement sur les revenusdu chemin de fer qui seront ou Barriques gallons suivant : centralisés a la caisse publique où un Par autres centlivres liqnides de 0.13 Les points à parcourir seront déterminés compte spéciallour sera ouverl etils les bois campêche, sur le projet définitif; ce projet devra être appliquera exclusivement jisqu'à due con- acajou, marchandises de coastraction, soumis avant le commencement des tra- currence de la valeur strictement néces- Par mille assimilables 0.02 vaux à lapprobation du Ministre des Tra- saireaux dites réparations. La diflérence, Par livres 0.20 vaux prblics qui pourra prescrire, s'ilya s'il y en a, fera ratour au concessionnaire mière voyageuret classe par lieue, pre- 0.20 lieu,telles modifications de droit. Votre Otl à ses ayants-droit. A l'époque fixée Comilé a supprims en 15 deroière phrase pour T'expiration de la concession et Parveyageur et par lieue, deude cet article et l'a remplacée par la ré- le seul fait de cette expiration- etc. etc. par xièmc Par classe tête de 0.10 daction suivaole: Une expedition approu- ( Voir lout l'article 21 jusqu'au mot ar- mulels, ânes et boeuis. chevaux, vée sera relonrnée au conc-ionairerove mement. ) Cabrits, par lieue 0.08 lueduvisa dnMinistre desTravaux publics. Art. 22 devenu 19. L'Elat aura le droit lieue porcs, moutons, etc, par. ART. 2. Volre Comité a supprimé la de racheter la concession après l'expiration Les enfants de à 0.02 dernierephraae de ceta article etl'a rems del la dixiome année del'exploitation. Si le demi-place; toute oinq fraction douze ans paieront placée par celle qui suit: La zone aflec- rachat de la concession est demandé d'une de liene and delà 16c à cette voio devra occuper au plus 113 TEtat, on règlera le prix du rachat, par en Pour demi-lieue comple pour une lieue. des roules et chemins publics. prélevantles produits nets annuels obtenus tière, il est chaque passager payant place en- - ARr.3. Adepts sans aucune modifi- par le concessionnatre pendlant les cinq Art. 26 admis devenu trente 21 a kilos éls de bagages. cation. années qui aurontprécél6 celleot lei rachat adlopté sans ARt. s. Votre Comité a adopté cet sera effeclué etenycomprenaut) lesannuités modilication, Art. s. prélevantles produits nets annuels obtenus tière, il est chaque passager payant place en- - ARr.3. Adepts sans aucune modifi- par le concessionnatre pendlant les cinq Art. 26 admis devenu trente 21 a kilos éls de bagages. cation. années qui aurontprécél6 celleot lei rachat adlopté sans ARt. s. Votre Comité a adopté cet sera effeclué etenycomprenaut) lesannuités modilication, Art. arlicle avec la suppression des mots : € le qui auront 6l6 payées à titre de subyen- mais 27 devenu 25 a ét6 anssi adopté, maximun de l'inclinaison des rampes est lion:on déduira les produits net moyens des Toutes avec modificalions un amendemient de tarif ainsi conçu: fix6a2112010 trois autres années. Ce produit net moyen les proposées Arl. 5. A ét6 maintenu par votre formera le montant d'une annuité anises par a concessionnatres doiventetresouComito qui a néanmoins angmentéla lar- sera due et payée au concessionnaire pen- qui vaux publics Iappréciationdit et affichées Alinistredes tragour dela voie entre les bords intérieurs dant chacune des aances restant à cou- vance. un muis à la des rails de 76 centimetres au lieude 61. rir sur la durée de la concession. Dans Les 28 devenu Anr. G. Votre Comité a supprimé cet aucun cas, le montantde l'annuité ne sera ont 6L6 art. adoptés 26 et 29 devenu 27 arlicle. inférieur au produit de la dernière des Art. 30 a élé sans aucune modilication. ART. 7, - devenu 6a 6t6 adopt6 dans cinq années prises pour terme de com- Art.31 supprimépar votre-c comité. toute sa tenear. paraison. sa teneur. devenu28a dte adopté danstoute ART, 8 devenu 7. = Votre Comité a Les ART. 23 devenu 20 et 2k devenu 21 Art 32 adopté cetarlicle en y supprimantle mol onlété maintenus sans modilication par en.son devenu 29. Votrecomité a adopté xou autre votre comité. lieu et place Tarticie 11 du cahier Anr. 9devenu8. Mainteno suns modifi- Art. 22. Votre comité a ajoutéce nouvel des charges L. PROPHETE. Le Gouverneeation. arlicle ainsi conçu: : ment aidera les concorsionuuires de tout Art. 10 devenu 9.- Vatre Comit6 a Le concesionnaire sera tenn à toute ré- les son pouvoir pendantla duree des travaux, adopté cet article ayec diverses addilions qai-ition de meltre à la de protégera de sa police qui toujours après les mots la plus fuciles possible, Talministration un cu plusiours dispositiou prétera main forto pour le maintien de la premiere addition est ce quisuit:le timents de deuxième classe à deux compar- ban- Tordre sur les chanliers. Au moment de bollaslsera fail selon lex règles.deTart, qnetles ou an espace la mise en exploitation. dos roglements de gravier fin des rivières ou de pierres transport des prévenus. équivalent, d'accusés pourle ou de d'administration prbtique, rendus sur la cencaasécs, si le gravier faisait défaut condamnés etde leurs gardions. neronl proposition des concessfonbaires, détermidansune zone de2 Kilumelres.. 2me ad: L'admeinistration pourra en outre reles mosures. , qnetles ou an espace la mise en exploitation. dos roglements de gravier fin des rivières ou de pierres transport des prévenus. équivalent, d'accusés pourle ou de d'administration prbtique, rendus sur la cencaasécs, si le gravier faisait défaut condamnés etde leurs gardions. neronl proposition des concessfonbaires, détermidansune zone de2 Kilumelres.. 2me ad: L'admeinistration pourra en outre reles mosures. dll les disnositions nédition, les traverses beront en bois durs quérir. lintroduotion dans Jes convois cessaires pour aseurorla polico, le saraté, du pays; 3ème. le poids des rails ordinaires de voilares cellulaires lui Tosage et laconservation de la voie ferréa, metre courant sera d'an moins 28 Acter partenant, à condition les ap- les dépenses qui en résulteront, restantals srwmme Ile snronten acier, poida par essieu de voitures dimenaions, ne d6- chatse de Pexploitation. Des mesures et A11 aaut dispositoes javehu 10a et6. adopté sans pmanit bns les dimension et len lo seront prices sgulement mudilivabo plalee charge du modare le plus poids grand, a fonr erdle wowineat dela de complibilife du en vne PEE garautle dinterdis: --- Page 3 --- Le Moniteur. eet ellet, il sera nomme par le Gouverne- imprimeurs se voient aujourd'hui forcés, M. le président : Avez-vous Bastien? saisi la proment un commissaire-controleur rétribue malgré leurs vaines démarclies cbez les position deloi, collègue par lui. propriélaires d'imprimeries. trouver M. Octavien Baslien. C'est-à-dire que Les concessionnaires seront tenus de du travail, de garder leur Hoer ct d'y nous lavons entendue cette fois. soumeltre à Tapprobation du Secrétaire couver une affreuse misere La Chambre a nrlopté l'urgence, la prod'Etat des Travavx publius les règlements Celte transformation, Messieurs.est due position de. loi est par conséquent distribuée. en voyée relatifs au service ela T'exploitation du au délaissement complet de nosimprimes doit à l'impression pourelre chemin de fer. etason sxrementlesagente locaux ata T'importelion pre-quesans (A continuer.) del la surveillance spéciale employés sur la de ceux de letranger. Counaissant - aussi smemintet C SNCANMINNG3 ligne. lesseatinentsqui vous aninent, Messieurs, OFFICIELLE Cesngente assermentés auront mission et pour ceux cherch nt e gagner leur PARTIE NON pouvoir de constaler les crimes, délits, exislence hitsr le trsvail; vons connaissant et mois contraventiona rcommis sur I voie cl ses a même, tous nyant un profond anesi les patriotisme; mèmes sentiments, PROCES-VERBAL. dépendances suivant la forme et les délais je viens vous prier de nc pas rester sourds Aujourd'hni vingtieme jour du mois de leganx. a l'appel que n'en vais vous faire, celui Jasvier mil neuf cent deux, nous, sou-stArt. 33 devenu 30 a 616 adoplé par votre de venir au secours de cette clusse gnés, Doctenr Roche Grellier, tous Lrois, Louis Micomitf. souffre, en votant la proposition de HE chelel à Aug: Lechaud, profesArt.st devenu 31. rester sourds Aujourd'hni vingtieme jour du mois de leganx. a l'appel que n'en vais vous faire, celui Jasvier mil neuf cent deux, nous, sou-stArt. 33 devenu 30 a 616 adoplé par votre de venir au secours de cette clusse gnés, Doctenr Roche Grellier, tous Lrois, Louis Micomitf. souffre, en votant la proposition de HE chelel à Aug: Lechaud, profesArt.st devenu 31. Votre comité a adopté que jai Thonneur.de vous présenter: seurs lEcole Nationale de Médecine en soa jieu el place l'article 11 du contrat Vous n'hésilerezpas, Messieurs, à voter et de Pharmacie, s01s le contrôle et la T. Nicoias donl rédaction snit: cette loi. Cur non seulement, cn la présilence da Docleur Mahotière, avons <Toules lesdificultés-quipoarront.surve sanclionnant, vous: encouragerez l'industrie procédé à la première parlie (épreuves nir cntre ies concessionnaires et le Gou- nationale, non seulement vous donnez de nratigure-disection) du deuxième examen Phivernement hattien, en cours d'exéeution du l'ouvragei nombre de bras inactifs, mais de médecine Lissade des Vadius. éludiants Targeto Hodelin et présent contra:, seront réglces par voie encore vous apportez de nouvelles ressour- lippe. Thomus Cassy (nouveau Albert régime.) d'arlitrage. ces à la caisse publique. Je sollicite. Nes- Lei a Toaleintervention diplomatique.ou autre, sicurs, l'urgence pour cette proposilion de résultat été faratljeseipdidlants et tous reconnusa une juridiclion auire loi. qui ont obtenu la note wassez bieny que Farbitragesontel demoureatinterdits. En foi de quoi le présent prOLos verbal Ari. 32. Volre comito a cru devoir ajouPROJET DE LOI. al6dressé et signédu présidentduJury ter cel arlicle suivant: Portant cugmentution de droits d'importa- et des'autres membres poucservir et valoir aLes concomionnaires seronttenus d'élations sur les imprimés. ce Fait que et de clos droit. a Port-aules blir lejong de la voie ferrée une ligne Considérant que, depuis quelque temps, mois et an que dessus. Prince, jour, 16légraphique ou iéléphe nique exclusive- Timportalion des imprimés étrangers se Dr. H. au mentaffeciée sevice du chemin de fer fait sur une plus grande échelle, au de lei Dr. présitent-dtdry, AuG. MAHOTIERE, et au besoid à ceiti deTEtat. triment de ceux gsi-pourraiont etre aussi V. Rocue Louts GRELLEN, Dr. LECHAUD, Lachambreaceacieausilunggence à ces bien failspar nOS Imprimeurs-typ: graphe; Dr Pour MTCHEL. copie conforme : deux rapperts. Ces Consile. ant que nombre d'ouvriers im- Le chef de de N. leprestient : deux rapports de primeurs lyprographe, par CC fail, restent finstruction burcauau département la Commision du Budget et du Comité inactifs anjourd'aui, faute de travail par publique, A. destraraxpiblios, ayantoMenwlaurgence, couséquent sont plongés dans la misère; MRCHTE M. ANGION. tOED a A sergatitnuprea,tAr00ONLACBIASes3lAeratle Comsuernelyuaintds devoirdes grands M. lyprographe, par CC fail, restent finstruction burcauau département la Commision du Budget et du Comité inactifs anjourd'aui, faute de travail par publique, A. destraraxpiblios, ayantoMenwlaurgence, couséquent sont plongés dans la misère; MRCHTE M. ANGION. tOED a A sergatitnuprea,tAr00ONLACBIASes3lAeratle Comsuernelyuaintds devoirdes grands M. Normil Lifontant, bénéliciant de Pouvoirs de TEat d'encouruger l'Industrie AVIS ADMINISTRAIES. linterzeilissemesi a Son tour, nionte à Nationa'e; la tribane cl s'exprime ex ces termes : Vu T'article 69 de la Constilulion; Port-au-Prince, le 27Janvier 1902. Mesvieers Jes depatos, le viens aujouravot6 la loi suivante: AVIS d'hui a ia tibane poar soumettre à votre LoCorps Art.1 ler. Législatif A de la promulgition de No. 2. haute apprécisfion une proposition de loi partir lout Lc Magistral communal de Port-as-Prinee qui,je le nense bzen, vousintéressera a Ja présente loi. imprimé étranger, tels un hant dgrs. Comue no1, vous avez que.touunisrements en-teles de letire, ear- Invite tous les déteuteurs de tilres ou da remarg - que duns diver ses localités tes de visites, éliquetles pour phareacie et effols gaelconqnes sA rapportant anx préde la provincs tt suriout à Ja capitale, liquoriste et lous impritnés généralment cédentes L dministeations communales de il ya une sorporation ouvrère dont la quelcenqne, cte., elc., patura quatre gour de cetle vilie, ales présenterau Bureau plupurt desmmoabres. aolgrétinteligenon des de droit lise lc millier. du Conseil communal pour etre enregisles dielingus dans ienr arl, malgr6 Arl. 2. La présente joi abroge toutes trés. lls seront soumis à l'examen d'une LL bopaesslieyoritions nuile apportentsn lois ou dispositionsde loi' luisont con- du commission, el, ultérieurement, un modetraviil. se tronvent anjourlhat inactifs; traires, et sern exécutée N a diligence de paiement sera adoptc- pour aussurer con-éumni, pionas dans la misère. Secrétairo d'Elat des Finances ct riu Com- l'exlinstion des oréarces reconnues vala3er nomme inosniears, les taprimeurs tys merce. bles. pographe.. elass: Rchonieese etintelligente Porkat Prince. le * Octobre-4901. Bn atlondant, eu égard aux embarras guhdai-moadoraate 'attentionide l'Stat. Berrouel, Colicourt Loon, N.L Lafonlant, finanoiers de PAdminiairation communalo Oui,it ya quelques munérece celu, nos Pardo fils, II, Chuuvet, Lélio Roc, Abel qui est obligéo de fuiro face, malgré impriniers troovaibat Inujours moyen Daumec, Dr. Lingondé, F. Féquière. l'insuffisance de ses ressources. aux cxi d'emaplaver un tres graud nonlre d'ou: M. le president: Mnssieurs, T'honorablo gences de Timportant servico de la voirie vriers; elie plussouvent Hionrmangoaient dépule Lafontant sollicile lurgence pour f demeure urretf qu'il ne sera accepté môme des bray poar liasprossion des la propusition de loi dont ilvienlded donner anoun docos ellets on compensation dans travaus.qai leur (trtenteonten Toujoure, à leoture. lre d'ou: M. le president: Mnssieurs, T'honorablo gences de Timportant servico de la voirie vriers; elie plussouvent Hionrmangoaient dépule Lafontant sollicile lurgence pour f demeure urretf qu'il ne sera accepté môme des bray poar liasprossion des la propusition de loi dont ilvienlded donner anoun docos ellets on compensation dans travaus.qai leur (trtenteonten Toujoure, à leoture. je. muts en discussion cette de- le réglemen; des impots et autros rede' Ja finidechaque unnéos onvoyait foule ac- munde d'urgence. vancesdu-à a eommune. courir chez limprimenr : c'otait qui M. Oclavion Bustien: :Nousn'avons pas.en- Leprisont avis sera imprimd et exécule renouvelait sa commide decartesday visile, tendu celle lecture, nous ne pouvons pas ala diligeuce du Reooveur communal. quiyenhpnolaltrscomiused-fTee16ued delet voterd'urgencouns proposition dont nous Fait alHael eommunal les jour, mois twcHdelimetie-poerpharmuedis, ou liqoo: n'avons connaissanco. et an quedresus. palepenuatieinvelenercisirdans toutes M. E président: L'honorable dépat6 Ep. POLYNICE les iniprionerien ct ces braves typographon Lafontant ost invité, donner satistrouvaiso) sinon poura'onriehis, du moins faction à Thonorable Silec Bastien, de. Pork-au-krisce,le 3Rérrier1902,n 900. quoi onbvenir aux premiaras néceasités donner une nouvalle leotare de BuL proposl No 3. % leurffninilles. Holas, une ialheureuse Mon de 1oi. La Magistrat Comnunal Ge Port-au-Pre transtorn rdation s'est prodaite dapuia et M.NS Latoutant défere à csite invitation voilà y4s nOP plus intolligoats euvriers : du bureau. Prévient iou membres de IAsnetablée --- Page 4 --- Le Moniteur lectorale de cet Arrondissement, que la B noncé comme bien revenant à l'Elat principale salle de I'Hotel Communal de placement No. 11 de la rue lem Ye:Ledministrateur principaldes financette ville sera mise à leur disposition pour contenance de soixante Lamarre, de dela Ges chargé des domaines des arrondissela tenue du Collège ulectorale fixé ad 15 Pe. sur cent pieds de profondeur; pieds il est fuçade bor- xints des Cayes et des Coteaux. vrier courant, en vertu de l'article 15tde né au Nord le No. MORISSET. la Constitution. e No.13; l'Ouest par No. 9.au 24 el Sud à par Fait à l'Hotel Communal, les jour, mois par la dite rue Lamarre. parle l'Est AVIS DOMANIAL. et an que dessus. Monsieur Viau fils sollicite la ferme te Par sa lettre collective du 19Juin de cetED. POLYNICE. de cet emplacement pour une durée de année, les citoyens Fernand Goupet et neuf années Eugène Fournier ont dénoncé 1 et offro de payer aing comme AVIS DOMANIAL gourde par an. Fait à l'Hotel Communal, les jour, mois par la dite rue Lamarre. parle l'Est AVIS DOMANIAL. et an que dessus. Monsieur Viau fils sollicite la ferme te Par sa lettre collective du 19Juin de cetED. POLYNICE. de cet emplacement pour une durée de année, les citoyens Fernand Goupet et neuf années Eugène Fournier ont dénoncé 1 et offro de payer aing comme AVIS DOMANIAL gourde par an. à l'Etat et indôment occupés deux & En couformité de Alerte, emplacements Etae Par sa lettre en date du 28 Aout dernier, sur les domaines, le l'arlicle délai 67 de Ia loi en cette ville, à l'angle.des rues conligus Chayanne si, leciloyen Paulin Monscardy,juge de paixde ost accordée à lous d'une anné et Faubert, dela contenance chacun de cetle Commnne, a dénoncéa la vacance un ceux qui peuven xante pieds de façade sur cent de soiterrainde la contenance de cinq carreaux avorr des droits sur cet immeuble pou. fondeur et bornés au Nord pieds prox de terreenviron, situcà ( Coridon terrain les faire valoir à la section des doma i Sud parla rue Chavanne : a parle I'Est No.39.aur la rue marais salant connu sons le nom de saline nes. Ce Faubert et à l'Ouest par le No. B3r Madineau, sis en la 5me. section rurale de délai passo, aucune réclamation ne lls en sollicitent la ferme. cette comaiune, borné à l'Est par les usi- sera adinise, bien de ce dit emplacement sera ré- En conformilé de l'article 67 de la loi nes Lailais et Chauvain, au Sud lar mer puté l'Etat et aflermé au sou- maniale, le délai d'une année est de àlOuest et au Nordpar divers. RPC en solli- missionnaire. tous ceux qui peuvent avoir das accordéa clte la ferme. Pétion-Ville, le2 Décembre 1901. ces immeubles pour les faire valoir roits sur der Conformément à l'article 67de la loisur Le Préposé d'Administration, vant qui de droit. Ce délai par les domaines, un délai d'un an, à partirde D. réclamation ne sera passé, aucune la date du présent avis, est accordéà tous FLORVI. NAu dénoncés seront réputés admice, bien les de terrains FEtatét ceux qui peuventavca des droils sur ledit affermés aux solliciteurs. terrain, à les faire valoir au bureau de cette Duplicata. AVIS DOMANIAL. PGtionVille, le administration. Par leur leltre en date du 27 Décembre Le 20Juin1901. Passéce délai sans qu'aucune réclamation 1900, Messieurs Dantos Thomas et Préposé d'Administration, mit ét6 faite, ce terrain sera reconnu bien Michel ont dénoncéi la vacanen im Féréol D. FLORVIL Nau. de I'Etat, comme tel inscril sTr le cadustre cement situé au hourg du Dondon empla- en Vu: L'Administrateur priacipal des des biens domaniaux de celln commune. rue de Traverse, borné au Nord la ces, M. MOMPLAISIR finan- . Terre Neuve, le 6Aout1960. grande placed'armes, au Sud par une par la Le préposé d'Administration des finances pricté delElat occupce par Marcellus prode celle comniune. Etat, comme tel inscril sTr le cadustre cement situé au hourg du Dondon empla- en Vu: L'Administrateur priacipal des des biens domaniaux de celln commune. rue de Traverse, borné au Nord la ces, M. MOMPLAISIR finan- . Terre Neuve, le 6Aout1960. grande placed'armes, au Sud par une par la Le préposé d'Administration des finances pricté delElat occupce par Marcellus prode celle comniune. al TESL par la rue Saint Bernard elil l'Onest Paul, blic, Monsieur a par sa Brasidas lettre César, du 9 arpenteur pu D.D. REGISTRE. par Madame veuve Millort Jean François. dénoncé à la Mars courant, PourlAdeinibtrateur prinipal des finon- Un délai d'un an est accordé a tous à vacance et sollicite en même ces des Gonaives, churgé du service des quipeuvent avoir des draitson prétentions, ceux 33 temps situé titre dans de la ferme, rue 10. T'emplacement domaines. aparlir de celle date, à les faire valoir. et borné au Nord par Rigaud le de ccite ville, Le chef de bureau, Passé ce délai sans qu'ancune réclama- par Je No.33, a No. 30, à l'Est DARIUS BOURAND. lion ait dléproduite, cet omplacement: sera et 26 ct au sud lOuest la par les Nos. 22 reconnu bien de litat et rue Rigaud de Vu : Le chefde servicedes domaines, cril au cadastre de celte commetel ins- l'emplacement No. S des rues Aubrau et cemmune, con- Rigaud, borné au nord J. 0. DUGUE. formément a J'article 67 de Ja loi sur 1'Est par le No. à le No. 2, à les donaines. Aubraud et 35, Troter par la rue au sud par la rue Riguad. AVIS DOMANIAL. Dondon, le 1erAvril 1901. Le soumissionnaire offre de payer quatre Parsalellredi I Nurs courant, l'arpen- Le Préposé d'Admiistration, chergé gourdes par an pour chaque empleement tour ORimbeau de ceile juridiction: a d6- du service domanial de celle commune, et En ce conformité pour une darée de neuf nonées. nonce àla vacance et souniissionné en même DANIEL, maniale, le del'art, 07 de la loi dotemps à titre de forme, uo ierrain recountar- Vu: T'Administratenr principal des finan- à tous ceux délai qui d'une année est acccordé partenant al'Elst, desepl carreanx de terre ces, du Cap-Haitien, sur ces ponventnonir des droits environ situé sur Phabitation ( Cormeanse St- L. HECTOR. co délai propriétés sans pour les pountre, Passé quartierde Rinard, dans la troisiemescolion di6 les qu'aucune roclaanaion ait rurale de cette commune, borné au Nord considérés faito, comme terrains en queatien seront parles hériliers de feue dame Boco, à l'Est Par sa lettre en date di 26 Mars écoulde affermés au propridtés de TKat et Thabilation Dicidoux ct au Sud par les Je ciloyen Jusma Fégon jeune a dénonce dénoncialeur, intlant a la vacance et a soumissionne en mène PétionVille, le 15. cette commune, borné au Nord considérés faito, comme terrains en queatien seront parles hériliers de feue dame Boco, à l'Est Par sa lettre en date di 26 Mars écoulde affermés au propridtés de TKat et Thabilation Dicidoux ct au Sud par les Je ciloyen Jusma Fégon jeune a dénonce dénoncialeur, intlant a la vacance et a soumissionne en mène PétionVille, le 15. Msc: 1901. Env vertu de l'arlicle 67 delaloi domaniale temps à titre de ferme. un emplacement.st- Le préposé d'Administration, en vigueur, un délaid'un an, à partir de celle tuc au quarlier des Damnssins, ayant soiD. date, est accordé à tous ceux qui peuvent xaute pieds de façade sur cent vingt de Vus Fionyn. NAU. avoir des droits fondés sur le bien cn profondenr, borné au nord par les héritiere Le pour chef TAdminiatrateurdes de burean, linances, 1iJn, pourles faire valoir au bureau LFAa Cerjusts Benjamin, au Sud parla rue supministration. plémentaire, à l'Est pan Mélaide Sannon S. ANAND. Pass6co délai sans gu'sucuperédlamatior 6L à 1'Ocust par Despily Lamonge. ait 616 faite, ce bien sera vepulé propricléde Conformémeat à laloi surles domaines, AVIS DOMANTAL. T'Etal, inseritau cadastre decolle communc, un delai d'on an, à partirdeorito date, est Parsa lettre du 8Mau de Wt le etallermcau soumaissionnaire. accordé à tous ceux qui peuvent avoir des député Saist-Fart Colin a dareue : annes, vacanca Baruderes, la 20 Mars 1901. droits sur cet omplacement a les jaire deux propriétés Isifueesen cele wtl rue Au Le valoir au burcau de cetla administration. hran, ux Nos. 20 et: o 2T: Préposs d'Administration, chargé da Ce délal.passo sans qu'ancune réclamu- xante pieds de façade Fur wu.arichvctngak pertne domaine, tion ait 6L6 prodnite, lo dit Klles sont bornées, a POis prl profendeur. diterae duJ. B. N. DÉBROSSE. sora réputé bien de l'Elat et omplacement comme tel l'Est' bran, au TElat. Nord parla tlu Lambat, au Sut eta AVIS DOMANIAL inscrit AU cadastre des domaines de cette Le par député Saint-Fort Codin eb Par cemmune. ferme une durea xollicite la sa lettredn 16 Décembrn. decette an Coteaux, le 25 jnin 1900, offre troia pour gourles paran de aare n.at anudes et il mée, adresste APAominutrateur desf finan Le En 1 U chaquapropriété. ces dela capitule, la cilugon Viau fls a delu lieu, prépos6 charge "Ie soryice LUBIN. dorgantal ascordée conaquence, a toua qui oit S'unonnéa otx sur N et terruins en question, a lee Lireveloir pard --- Page 5 --- Le Moniteur. C vant nei qui réclomalion de denit. ait Ce été délai possé sans qu'au- de terce sara reconnue biea PEtt et offermée sera considéré moncés produite, les biens dé- au dénonciateur. prépos6 charge "Ie soryice LUBIN. dorgantal ascordée conaquence, a toua qui oit S'unonnéa otx sur N et terruins en question, a lee Lireveloir pard --- Page 5 --- Le Moniteur. C vant nei qui réclomalion de denit. ait Ce été délai possé sans qu'au- de terce sara reconnue biea PEtt et offermée sera considéré moncés produite, les biens dé- au dénonciateur. propriété de lElat et a de serontinscrits sur le cydastre des biens L'Employé chargé du fermée au soumissionnaire. l'Etat, et affermés au nenonçant. A. MONTES. service, PétionVille, le 28 Moi 1901, Pation-Ville, le 15 Mars 1901. Vu: L'Administrateur Le préposé d'Adminisration, Le Préposé d'admimistration, prineipal Hlea finances. D. FLORVILNAU. D. FLORVIL NAU. MOMPLAISIR. Pour l'Administrateur des finances: Vu : Pour l'Administrateur des fisoueu Le Chef de buregu, Le chef de burean, E Par sa lettre du 22 juillet 1901,le citoyez B. ARMAND B. ARMAND. Vastey a dénoncé à la vacance et soumissionné en môme temps à titre de ferme, un terrain situéen-la section de Martissant, AVIS DOMANIAL des Le finances soussigné de cette Prdpesarsadmiistration Prince, commune de et la arrondissoment contenance de Port-au. Par s3 lettre en date du 27 Décembre tous CCux qu'il commune, failsavoir à de cent trentes dernier, le citoyen Dupérin Laguerre a de choix du ciloyen appartiendra, qu'il a fait quatre cinquante pieds de enriron de largeur sur cent noncé à la vacance et a soumissionné en Raynonard Duprésil Des prolondeur et borné au Nord même temps à de sources pourêtres son tcommisaigmatstre, Forlund Voloy ct Justin Bouzon (C. mentsis en cettehaute titre ville, ferme, rue an emplaces remplacement du citoyen Saturnin Duprésil BE Hall) au Sud, par Madame C. Garrié, ayant environ quinze pieds de Camagnole, Desnnroesappelé à une autre fonclion etdu alOuest par Me. Hogart (PierreAnloine) soixanto de boraéa fararle sur citoyen Norbert Duprésil Dessources pour et à l'esi par Madame-Veuve Manigat. un terrain profondeur, au TE par étreson second commis, conformément aux Ea conformitd de l'article 67 deil la loi Bazile, à l'Ouest apparleuant général Pizriais arlicles 80 et 81 BRATSTPAICEE régissant la matière, un délai d'uu an est au Sud parla dite Fue Camaguole, 11 déclare étro responsable de la signa. accords, à partir de ca'te date, i tous ceux Nord parle par Madame Clerfond Pierre el au ture du premier comme de la sinnne pro- qui peuvent aycir des droits sur cette Conformément général à T'article Tilus Lazuerre 67 de pre. erre en queslion pourles faire valoir aux les domaines, un la loi sur Faitau boreau d'Administration principal omaines. cette date, est aélaid'un tous an, à partir de dest finances du Port-Margot, le 9 No-embre Ceadisipass, auounerécla stion ventavoirdes droits acrordé sur cel cene-qui peus 6ts faite, catte terre sera reconnue hien n'ayant de les faire valoirau bureau de emplacement celte aminies à D. lion pourles faire valoir aux les domaines, un la loi sur Faitau boreau d'Administration principal omaines. cette date, est aélaid'un tous an, à partir de dest finances du Port-Margot, le 9 No-embre Ceadisipass, auounerécla stion ventavoirdes droits acrordé sur cel cene-qui peus 6ts faite, catte terre sera reconnue hien n'ayant de les faire valoirau bureau de emplacement celte aminies à D. DESSOURCES r'Bial' afferaceen césonolalour. tration. Vu : L'Admmmstrateur principal des Pour ladministrateurp principaldes Fince. Cedélai passé sansq réclamation dul qu'aucune finances - Cspt Hailien,Sr. L. HECTOR. l'ort-au- Prince, le 251 juillet 5001 ait été produite, le dit emplacement sera Le chef buredenu B. ARMAND répulé bien del'Elat et commetelinserita au AVIS DOMANIAL. cadastre des domaines de cetteadmiaistrae Le soussignés D. Elorvil Nau, Prépotéd'Ad AVISDOMANIAL. tion. le18 mninistraticu-es Anances, a dénonc : ala-vaconc Le Jérémie, Janvier 1901. etenasollicité en mème lemps la ferme, un tercifoyen dale Antonin St. Amand, par sa L'Employé attaché au service des domais rindel contenance d'un demi carreau de terre lettre en du 22 Avril de la présente I nes, environ, ne avoir: al'Ouast li Ravine année dénoncé à la vacance un lerrain Sall- aFF-tpn le grend chemin ll Petion-Ville connu sous le nom da ( Saline Lefevres 1 V: DIMANCHE Frors, Rli PEtal et Nord d'une contenance Vu: L'Administ trateur'des - aropiietéo Sud.parl au parzne de20 carreaux de terre finances, cupee per lecitoyen Ph. environ, silué en la Gème. seclion ST. < I olle 9u Te viastres paran. Dorsainvilte. de cette Communel bornde au Nord parla, rurale AMAND BLOT an Cof-rmrimtaranider déaie'un u est accorda 07dela a tous loi domsniale, HatteRocher, à VESt par Leclair, ans Snd. avor lesdroits sur cette propriets cenz qur par Il la mer et àlOnestparle MorneBlane. Le Préposé ENt faire valoir au bureau de cette Administra- pour sollicite en méme tomaps la ferme. ces de cette d'Adminisiration des Finantion. Conformémient à l'article 67 de ja loi de de Commune, chargs dn service P2ssé re relai, aucnne réclamation ne earaad maniale, un délai d' un an, à partir de cette former PEnresistrement, le a Thonneur d'inmise; Ce tern I sera recornu bien de e: date, estnccordé à tous ceuxqui peuventa. pabiic el tous cenx qu'il appar. ssomme el fleméau poumistionnaire. PEtat, voirdes droiis surle terrain, à les faire va- tiendra ne fait que le citoyen Dngly Théolore Pélion-Vill, le15. Jauvier 1901. loir au hureau de PAdministration princit plusparti desesconmis siguataires, Le Prvgesé d'Aimhuiatration, pale des finances de cet arrondissement. en raison de son empéchement motivé. ic el tous cenx qu'il appar. ssomme el fleméau poumistionnaire. PEtat, voirdes droiis surle terrain, à les faire va- tiendra ne fait que le citoyen Dngly Théolore Pélion-Vill, le15. Jauvier 1901. loir au hureau de PAdministration princit plusparti desesconmis siguataires, Le Prvgesé d'Aimhuiatration, pale des finances de cet arrondissement. en raison de son empéchement motivé. D. FLORVIL NAU. Ce délai Dassé sans qu'aucune réclama- Fait au burean du préposs de Saint 'Aiminstrateur priuripal des Snances tion ailété faite, ce terrain sera reconn Michel del PAtlalaye, le 19 ovembre 1901. SOMPLAISIR. bien de I'Erat, et inscrit sur le cadastre des C. CLERVA. livres de la République ci affermé au déRCTTA noncialeur. AVIS DOMANIAL. Gounives, le 14 Mai 1901. (Duplicala) AVIS DOYANI Pars letre en dale du 271 Novembre 1901, le Vu: LAdmninistrnteur des Parsa lattre en Tais du 80 a eitoyen L. Celestin dénoncé Ala vacance t solfinances, général Nésanfor Buclaire, chef Mirs écoulé,la licite en a éme temps, à tifre de ferme, une porJ. R. BLAIN section rurale do la des de Ir sixième tion de terrede formet trisugulaire, situéc à leustnawsnul lénoncé à la vacence commiune et on Gsax a droit eppcl a Hois-de-Che-e commune aLar- Le teinps la fertoe, seixante-dix solli-its ea mème Jondi ssrient de l'ort-an-Prin.e. Ce torrain ert 20 Mai citoyen de ortle L Siméon a, par st lettre du sur Thabitation Monsswbs,dite cajreaux la de a terra encluveentrcl propriétode Mirie. Nathalie Jacob année, dénonces al la va- nés an Sud Dés aliethe bor- - Tancienun ouriélé Guerer)sur une longueur cance le reste de Thabilation Nérette, roque et a l'Onest par ri, a TESt par Lasix cert rinquante pleds-u Nord; et les soit, hoit carreaux el demide terre sirnoa En conséquence, aveo le deai Douquet, d'un à is Mrne, 0.Hyppolle 4 danslas seclion de PElangduzone, lesquels de celte date, est accorde tour stt, partir NEOrLO msro-Louiset du general sont indument occupés des tiers se peuvent avoir des droits eux qui ancieore Darla par surle ORaRo Villa ) sur une longueur-de diant fermier's. les taire valoir an bureau terrain pour C six cent pir au Sud; ctr'ouvre à TOuest at Ces huit carrenux et deni de Hion. de celle aminis buse per quurante-cing de facude sur la bornésau nord parl les héritiers terre sont Passé ce délai, il sora reputé hien de l'Etat et mouvale soute partint LERT propriétés du Dr. Micliel; au sud Daborne comme tel inscrit au a-dastre de celtu Roclie ailant rejolnare, prés de pardivers; a T'est le inune, conforméuent dlarticla 67 de la loi coma gr'st Dorct, la soute conduisant : sieur d'aubigny el à Touest par ritaLS les doniaines en vigueur sur PReOLE AM Il en sollicite la ferme, * Fait aux Coteaux, le 5Jnin 1900. el; au sud Daborne comme tel inscrit au a-dastre de celtu Roclie ailant rejolnare, prés de pardivers; a T'est le inune, conforméuent dlarticla 67 de la loi coma gr'st Dorct, la soute conduisant : sieur d'aubigny el à Touest par ritaLS les doniaines en vigueur sur PReOLE AM Il en sollicite la ferme, * Fait aux Coteaux, le 5Jnin 1900. Ko e nfuormitedelertice 67 de laloi régissant En conformits .de Particle 67 de la loi Le Prépees chargé des Ja inatiare, un déai d'un ane accordé, à domaniale, le délai d'una annre est accor doosained, tir de ceite rate, 1 tous ceux pouvent avo par. déa tous ceux qui pouvent avoir des LECK. LUBIN. des rroits e re terrain en question pour ler ou prélentions sur C5 terrain por droits ma res Va: admisitrateurypal. der Finances, ehared aire vRoi x lomrines. Cr dii tu- faire valoir Ce czoaines dea arrendinsemente des Cayet enue résan tpn n'ayont et6faits ANRuE porliv muicaine sora adinise, délai parse, el ln knonn bien din rocia nee at Ues Coteaux. CS MORUSES --- Page 6 --- Le Moniteur. Le ronsegnd, prépoas d'Administration des fi- senlée a la seclion des domaines, le bien Nord par la dite rue du Hasard, à 'Eat, nanre: dy l commune de Thomazeau, annonce sera reconnu bien de l'Etat. p"- propriété de Mine, Acephise etau Sud aupubir qu'ila fail choix, conformément aux PorlauPrince, le 19Aout 1 01 par la < Sociét4Déheuch:, A preseiptions des ariicles 80 et81de la loi sur Le chef du service, En conformité de l'article 67.de la loisur les FBer-zatremeat, du citoyen Horace Stéplien J. 0. DUGUE don aines, un délaid'un an, à partir de ectte pourereson dauxême comamis-signatairedate, est accordé a toos ceux qui pourraient PAvi R.omant-aneax déclaration contenue dans Parleur Iettre en date du 25 da ce mois; avoir des droits surctinumeulle pourles faire on datedu cingJuillet de celte annéein- arpenteur Eug. A. Lemite etle juge de valoirà PAdministration des fonnses de cet séré surle ckoniteur relativement àla signa- de cette commune, Monsieur A. Maindicn, paiz arrondissement. sure de son premier commis-signatatre, il dé- dénoncé à la vacance et soumiesionné on Ce délai passé, ancune réstamation ne sera clare presrahlecment ètre responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de enmème la n prise en considérstien, ntcetto proprié(é Cera du deuxieu.e comme dela sienne propre. tenar ce de vingtcing carreanx de terre environ inscrite au cadastreide rRtrt. Thoin-zeau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème 9ro Cap-Haitien, le 6D nbre100). STIVEN ROC. section rurele des borné au nord Lreimaloyéauperieur ctarg4 du-servica aes Va: PAdminictrates principaldes 'financas, la Rivière Bras-Droits, Biraderes, à l'onest, au sud domaines. de terre environ inscrite au cadastreide rRtrt. Thoin-zeau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, dans laème 9ro Cap-Haitien, le 6D nbre100). STIVEN ROC. section rurele des borné au nord Lreimaloyéauperieur ctarg4 du-servica aes Va: PAdminictrates principaldes 'financas, la Rivière Bras-Droits, Biraderes, à l'onest, au sud domaines. M. MOMPLAISIR. F à l'ouest par Métellus Bossou, indument ROLAND MORIN. - occupé pari daes lier Vu: pr. PAdum stratur prncipal daz fnan AVISI DOM.NIAL En vertu de P'art. 67 de "a loi sur lis doe ces, te Parsa lettredu 20 Octobre de cette année, maines, un délai d'un an, à partir de cette Lo chef da burean, CH. SALNAVE. ciloyen E. Vastey a dénoncé à la vacanceune date, estaccordé à tous ceux qui peuvent avoir pron:izta W'environ soixante dix neuf pieds de des droits fondés surle bie en question, pour Taça.le 1ae heuteurs sur cinquants de profondeur, située dane faire valoir au bureau de cette admi Par sa leltre en AVIS. dale da 3 Mai bornée deMartiesant, de cette commnune, nistratien. Si aucune réclamation ait été faite dernier, au nord parle al min del la Source Le- proprict de TEtat, inscrit au cadastre délaidte Monsieur le général A. G. Soce, ancien ole:. au Sud par Moosieur Aléxis Saint Aude, commune, el aflerméauxsoumissionaires graud fonctionnaire et planteur, a dénoncé a rOuest paries héritiers Ncël et à l'Est par Baradères, Ie 26 Mars 1931. ala vacance et en sollicite en méme temps 1a lita Source. La préposé d'Admiuistrati.n desfinances, la ferme, une quaulitt de ceutcarreaux ens. En conséquence, un éli d'an an est accordé J. B. N.DEBROSSE, viron deterre Dypendutderiabit-ticn Vaat tons coux qui peuveutavoir des droits sur cet Va: TAdministrateur principal des finances lembron, située en l neuv vième section te propricié pour les faive valoir à ia seclion NEs de Nippes chargé des domaines. rurale de la Sonrco matelas de celle comcomaines. MESSAC. mune, bornée au la ce Sud Pnsss délai sans qu'aucune réclamation par mer. au de Nord drois iteteproduite, la propricté sera reconnue bien parlamontagne, àltuest par qui delEtt. AVIS DOMANIAL. et al'Est par lefori-loy. Port-au-P-ince, 21 Novambre 1900. Monsieur :. Vincent, sa lettre du 28 Conformément ala loi régissaut la ma le cle duserrice doe domaines, Janvier courant, a dénoncé P la vacance eten tière,le délai d'un an,dparlirde la date do 4C. NUGUE sollicite en meme temps la ferre; une propricte présent avis, est monrdéa tous erat qui sise en celte ville, rues Royule et St. Francois peuvent avohradesdielisucee terrain, pasXavier, de la contenance de delx cbarcbyes S6 lequel délaisuns réclamation AVIS DOMANIAL. et deux cabinets et hornée au nord par Coutiel6 qiraveune 1 ce Monsieur Stuatta, par sa Ielire datée du iien D. UE sollicite en meme temps la ferre; une propricte présent avis, est monrdéa tous erat qui sise en celte ville, rues Royule et St. Francois peuvent avohradesdielisucee terrain, pasXavier, de la contenance de delx cbarcbyes S6 lequel délaisuns réclamation AVIS DOMANIAL. et deux cabinets et hornée au nord par Coutiel6 qiraveune 1 ce Monsieur Stuatta, par sa Ielire datée du iien D. guindeau et à Pouest par wadame Jullia légulc n'ayant produte snjet, ce huit Octobre de cetle année dénoncé à la Jacqnes. bien seru inscrit sur a liste cadastralo et vacarre detx en:p'ncrments dont la dési- Conformément aux prescriptron de Parf. 6f comme tel sera reconnu bien de TEut guation suit: de la loi treitint la malière, un délai d'un 2n, affermé au dénonciateur. 1o. Emplac ement No. 16, borné au Nord à paitir de vette date, estaccordé à tous ceux qui Arcahaie, 1e-1-A004961. pari Rue Rigaud, à l'Est pay la Rue pourraient avoir des dreits sur Pimmcuble CD Le préposé charge duscivice domanial Faukert. owruu Dr: IcNo. 17, et à l'Oucst question pour les faire valoir au bureu de cette de celle commure, par leNe 24 HissCo. Erplacement No. 17 xdministration Passé ce dalsi aucaue réslamaG. DOUZE borné suNord prh No. 16, à PEst la tion ne sera prise en considéralion et ellebien a Rne Fauteri et à l'Oueat parie No. f bis. serc inscrit au cadustre des biens domaniaux. Wn couséquincu e délai d'une année, à Cap-Halticen, le 30 Jenvier 101. AVIS DOMANIAL. pariz daceits date est rccordé à tots L'employé supérieur chargé du service det Par leur letlre coliective, en dute du 30 SeUsqHpeeteri avoir des droits ou pre domaines, Mai de crtle année. les tentizns à citoyens Florviflus taire valoir. Pass6 ce délai, auROLAND MORIN. Gratia, de de colle Commune ewnn.6cl-matien ne sera admise, les ter- Vu: L'administrateur ppal des Unanres, Vilmcus Juge paix et iainy denoueds revicedront à P'Elat et seront Sr. L. HECTOR. onl dénoncé Jeun à Francois, arpentur publié, ensits sur le cauustre des biens domaniaux la yucaneert seiticitent en de la cotoinun. AVIS DOMANIAL. méme lemps la ferme d'uure quaitd de Pton Vitie, le 10 Octobre 1901 Le prépose d Adminisiration des finances huit carronux de ferra environ. indûment D FLONVILNAU. de cette Commune,invite tous occupé sous le nom de atepranla siluce L'admmi : teur rrincipaldes finances, lant urbains ruraux à les fermiers en dans la section rurale de aguile N de M.MOAIPLAISIR. me lemps la ferme d'uure quaitd de Pton Vitie, le 10 Octobre 1901 Le prépose d Adminisiration des finances huit carronux de ferra environ. indûment D FLONVILNAU. de cette Commune,invite tous occupé sous le nom de atepranla siluce L'admmi : teur rrincipaldes finances, lant urbains ruraux à les fermiers en dans la section rurale de aguile N de M.MOAIPLAISIR. que se présenter celte. commune, bornéean nord son bureau avec leursderniers reçns cts'ac tation el le meFIC-PEH parllsbis le quitier de leurs redevances dûes à TElat nom Perdu-midi, Syguit- au sud Pxirue sous Erd. Scerrtairerie d'Elat de Intéricur. Seclion Les occupants sans titro du domaine sont vous Pierre, a lourst tuumne des Domaines. aussi invités a venir sc conformer aux ar- eta l'est par propriciaires Dours du Par si lettre en date du 40 courant, le ticles 42 ct 43de la loi du 16 Aout1877 en TFIE cilojen 4 F. liskadeadenoncéa la vacance vigueur. Eu verlu de Farlicle oide it lci domas Uls quantité de soixante a soixanle-dis In conséeuence, un délai d'un mois leur riale en vigueur ui délaid'ur R. earrealx de-lerre-d@pendaatde l'habitaticn est accordé a partir de cette dale., du cotte date, nst necorlea Teat POX à Berpeeur: commune de Pori-au-Prirce. Pausé cc délai, lesrotardataires seront d nenventavoire des thoitsande-sw Letesan est borné : au Nord el Nord- noncés à lajustide et rigoureuxement pour a en.quostion pour les taire saler aut barea OBUsT, fan le moinen Borpeau; au Sud, sulyls conformément à la loi. de PAdministration des limauis dn celte Petif Colus et d'autres hériiort, Grande-Saline, lu19 Février 1901. commune Passe ce déini aucune réclamas Fhaeete puriaroute de la Plaine; à l'Ouest, Le Préposé d'admintstration des finw rCF tion ne sera admise ol le hiew-fcaubhedsera par un elemin vicinal qui eépare le terrain chargé du service du domaine de celle cot réputé propriote do TEit d'une hubitation seppartgnantaux héritiers mune, Donné de TAdnoo tion des Cantaye et Lafontant, A. PATION BEDARD. linances la Commune d wociton, lo 28 En conformilé de l'article 67 de la $K LAdtour des financos des STOIL loi Gonat' Join 1901. de 1877 rrles domnaines, un délai d'un r R. BLAIN Lo proposs d'Amninisiraher Rargd da an8 rwlir de Ja publioation du prA Le service domanial de relle renn 00, senlaviv Pal accordé citoyeu Adam lettrà du5de veutave. des droits sOT Wlosa-coux la propriéié qui Jecied bi dernier 1 NESNRS vacanceel en wl- - B. DANE queniosa les faire valoir Co délai irite n mene tempala farine, une projrieiA Vu: PAdiwimdr BX des A sans sveune réctamstion ait d6 pnes la rontavance d'ase clrauhre, viae at Cep Bancei du 4 Ruios pR GTHles rue ELaavaur du Marxrd, berava au S.L ABTO Jecied bi dernier 1 NESNRS vacanceel en wl- - B. DANE queniosa les faire valoir Co délai irite n mene tempala farine, une projrieiA Vu: PAdiwimdr BX des A sans sveune réctamstion ait d6 pnes la rontavance d'ase clrauhre, viae at Cep Bancei du 4 Ruios pR GTHles rue ELaavaur du Marxrd, berava au S.L ABTO --- Page 7 --- 40 Moniten AVIS DOMANIALER Pasl ax Nord par l or-e Lr J Jos et Parist leitre eu dat- du 3 septembre Innocent et les héritier 8 Acc) au S d'an cibiast ayin: dot A toutes Tes sourent, fa Gsgdral Datton Noël athis, et parla citoyan Registre bt:) et h, titades, Toussaint siseau Cap-Hanisn, bornéaau Nord commendant du posle militaire du hourg côtés heritiers Jean [Etienne lesautr Alfred,PDast pt* Obhslia, de par.les Charles au m TAcal de celte ville a déroncé a la IL en aollicite en même temps la Norgaiza* par la Rue Providenes, etalEit Dir le Ras ferme Cance et ei sollicite en mème temps : En conformité de l'artiel e 67 de la ferman, lei Lyon. A.4993 une portion de terre situé sur l'habi- niale en vigueur, un délai Joma. Gafornémant à Iariiols 077dala loi cu: los fation de B nanier de T'Etat sans la 3ieme la date du présent avis, est d'un accordé an, à àt tous partir ceux ds domaines, un délai d'uuan, partir de cette section, de Tryu-Chouchou en cette commune qai pouvent avoir des d.oits sur 'e date, estaczords 1 tous caxzqui a sonl une. est occupée inaûment par Monpour les faire valoirau bureau terrain domanial e voirdes droits sur lim neuhle in pourraient eieur Remois Raynoad. question de cette commune. les faire valbir à PATaiatstnation Onances pour En conformié de l'urticle 67 dela decet E loi P-ssé ce délte, sues arrondissemant. - C: délai-passs, aucuna maniale an vigusur, Un délai d'un an a sit été produite, le dit qu'aucune réclamation réslamation ne sera prise en considération st accordé à partir de ce'te datte à tous ceux bien de PEtat t comme terrain sera au réputd ce bien dénoncé seri insrit a1 oadastre des qui penvent avoir des droit surla dite por- des biensdomanisux de cette tal, inscrit cailirs biensdomaiaux et et tion ommune Morainidioaatuue de terre a venir les exiber au bu- mé au dénonciateur. etall:.- Cap-Hattien, le30 Aout 1901, reau b. cetta admteistratisn, T.rre-Nuuve, le 4 L'employé supaniuarcairgs du service 1:s dos aulle. Passe Ce délai toute réclamation sera Le Préposé d'Administration Janvier des 1901, franc F maines, OLAND MORIN. Cetle propriété sera affermi au dénonçact chargé ne, du service des domaines de cette Cum0lu. Va : PAdministritour, principal des ot inserite au cadustre de la commune. reau b. cetta admteistratisn, T.rre-Nuuve, le 4 L'employé supaniuarcairgs du service 1:s dos aulle. Passe Ce délai toute réclamation sera Le Préposé d'Administration Janvier des 1901, franc F maines, OLAND MORIN. Cetle propriété sera affermi au dénonçact chargé ne, du service des domaines de cette Cum0lu. Va : PAdministritour, principal des ot inserite au cadustre de la commune. D. D. RÉGISTRE. Le chef de Bureau, finances Septembre 190. GHARLES SALNAVE Chargédu serdoateur des fiinances. AVIS AVIS ment. maines de cet arrondisse- Par sa lettre en DOMANIAL. date du 5 Mai dernier, le Par sa lettre : OMANTAL date du 26 Mat 1901 CHICOYE. ciloyen François Léandre Denis nropriétai. Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposs re, demeurar et domicilié cn ce.* ville a d'Administration des finances de la Pelite AVIS DOMANIAL. dénoncé à vucance un emplacemen situé Rivière de DameMarie, a dénoncé a la vaParsa letlre en date du 11 Septembrede en cett ite ville, lequel est borné au cance et a soumissionné en même celle année, Monsiear J. D. Rimpel a de Nor' arPolicé Léandre Denis, à l'Est titre de ferme, une quanlité de ciaT tempa cara moncéà la vacnnce et eri a sollicité en méme Déliue Monbron, au Snd parla Grand'Rue Pet reauxde terre situce onla 6ème. section. temps ia ferme, "deux lerrains Situés à al'Ouestpar le feu général Innocent Victor. rurale de sa Commune connue sous le Pétion- Ville, dans.la rue Ferrand-de-Bau- Il en sollicite la fermo. nom de ( Modeate, bomhée à l'Onest dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun So En conformité de l'article 67de la loi do le citoyen Eximé Couloute, à PEst xante pieds de façade sur cent de profon- maniale en vigneur, un délaid'uneannéel citoyen Abraham Fizere, au Nord par par T deur, à partir de celte date, est accordé à tous citoyen Elismé Décade, etau Sud à cCcirir Ils sont bornés au Nord le No. 12, ceux qui peuvent avoir des droils sur cet au fond de la propriété, a l'Esi leNo. 2, au Tedtry par la Place dit emplacement. à les faire valoir au bu- Conformément a l'article 67 de la loi sur Boyer RI l'Ouest parla rue Ferrand-de reau domanial de cetle commune. las domaines, un délai d'un an, à oartir de "Baudière. Passé ce délai sans qu'aucune réclama- cette date, est accordé à cou us qui En conaéquence un délai d'un an est ac tion ait élé produite, cet emplacement sera peuventavoir.-des droits sur cette quantité eordé à toos ceux qui peuvent avoir des réputé bien de 1'Etat et affermé au dé- de terre à les faire valoir au bureau da droils on préteations sur ces dils terrains nonciateur.- cette Administration. à les faire valoir Grand-Goave, le 22 Seplembre 1900. Ce délai passé sans qu'aucune réclama Passé ce délai sans qu'aucnne réclama Le Préposé d'Administration de cette tion ait été produite, a dite qna ntité de sionait GI6I produite, ces propriétés seron" commune, chargéda service des domaines, terre lelle sera réputéo biende T Etat, et commu szépuetés biens de i'élat. oir Grand-Goave, le 22 Seplembre 1900. Ce délai passé sans qu'aucune réclama Passé ce délai sans qu'aucnne réclama Le Préposé d'Administration de cette tion ait été produite, a dite qna ntité de sionait GI6I produite, ces propriétés seron" commune, chargéda service des domaines, terre lelle sera réputéo biende T Etat, et commu szépuetés biens de i'élat. LEVEILL JEUNE. inscrite au cadutre des domaines da Petion-Ville 23 Octobre 1900. Vu: IAdministrateur des finances, du cette Administralion. Lo Préposé d'Administration de cette Petit-Goave, Jérémie, le-30 Mai 1901. eommune, CHICOYE. L'Employé atlaché au service des Zcorg maines, D. FLORVIL NAU. Par sa lettre AVIS dalée DOMANIAL. du ouze V. DIMANCHE Parsa Jetire en date du 2 Avril courant, au de l'année mil adressée Décembre Vu: L'Administratsur principal des A coloncl Ba liste Garçon, chef de la huitièin. Déparlement de neuf cent, au nances, section de Margot, de cette commnne, d dénonl'intérieur, le citoyen L. C. J. PRESSOIR . rté à la vackuce et a soumissionns en même Cadet a dénoncé-à la vacance et en sollis "temmpsr à fitrede ferme, le reste de Phsbilation cite la ferme, l'emplacement No. 26 de la S Dahourg 0 situé en la dite seciion de Margot rue Chavannes, bornesavoir: à l'Est Par sa lettre el date du 5 lequei est borné au Nord far les héritiers les Nos. 45ct 47; àl 1'Ouestparle No. année le citoyerD Mai de cette Rélicité, an Sud Honnv. J employé Oadet propriété du citoyen au Nord parladite rue Cravannes ct an supe Choisy, à EEth et à POuest par T'habi- Sud par le No 23. Cet est HienrTAdeintatratung ces cet prinep redes lnand tation a Megré. D Ce terrain est inddment de la contenance de soixante emplacement de fa- bien arionde-cment denonce comme occupé par des tiers. çade sur cenl de pieds SEIMN.Dej-resntae, 90 desrues En ena-equence, un délai d'un an, à partiz En vingt piads profondeur. Aubrnis et de la contenance de delu dite du présent avis, est accords à toa: rdé conséquence, tous un délai d'un IM est soixante pieds atIrt facade ceux gui ont des droits sur cette acc à ceux surcent-singtpleds habitation qui peuvent avoir des dep profond Tenr, el borne au les faip valoir. droits sur ce terrain pour les faire valoir Rigaud, à la rue nordpar la rue delai Youest-yar Ce pid sns qu'aucune réclamation aif sasdevant qui de dicit. Passé ce déla l'Est par le no. Soetau sud Aubran, a t6 faiis, ce bien sera inscrit sur le cadastrn dans 3rsolserolanatiud-atco éte prodai. it en soumissionn par le 10,S2. du demmsins de cette commnne, en contor He.Toraplacearwaten question sera reconnu Au prescril de Tarticle la ferme. Youest-yar Ce pid sns qu'aucune réclamation aif sasdevant qui de dicit. Passé ce déla l'Est par le no. Soetau sud Aubran, a t6 faiis, ce bien sera inscrit sur le cadastrn dans 3rsolserolanatiud-atco éte prodai. it en soumissionn par le 10,S2. du demmsins de cette commnne, en contor He.Toraplacearwaten question sera reconnu Au prescril de Tarticle la ferme. 67de mitéde Tarticle 67 dela loi domnanialo en vie bien de TEtul et ullermé au soumissionle la loi doma pt Elemaau niale. delai guew dénonciateur. naire. dune année esl accordel Fu.k Pitite, de jour 30 Avril1900. Fétion- Ville, le 1901. à partir de celie date, a tous ceux ma Lo P: JAnt 4'Aministration des finanosle Lo 7Janvier pc. vent avoir des droits ou prélentiona sharrodu service uea dowainas, Préposé d'Adminiatration, sur lo dit terraiu Hour les faire yalcir D. PBAN. D. FLohvIL NAU Passé (e délai, ancune réclamation ne ser Ses Vu: L'Administralour des Fivances, admise, et l'emplacemout on question sera VIS DOMANIAL M. MOMPLAISIR: alformé au soumisienat.e. Pa trlire ch vate du 17 Décembre 19C0, - : Pétion-ville.le 1t Mai 1901, de cluyentAiciua sugeue, Commaadant de le *VIS VOMANIAL, Le prépoxé 26 n d'awlorintatratinn, rocule 19 cutla comraune, a déuon Le citoyon Polynice Charles lettre D. FLORVIL waeance une NAU, quantité da vingt CAT du 16 Juillec -fornier, A dénoncé Alav Pour roan ti rea PAdminlairalepr des ruviron deywadanide Phobifa. elsollicite wame temips. de ferme, um Le de tinante, dau dala sudite seclon borrl 14 mah.r de la coutennewtne h chre uro elel ABMAND. Bureau, --- Page 8 --- iue Moniteur. A Le Prépr: e c'administration des Finance v-ioir Fu buresu de cette Administration, conAVIS DIVERS de la rom mune de TerrierRouge. souss rméme nf à l'article 67de la loisur les domai gné, fait savoir à tous ceux à quillappar :5 Ce délai périmé sans qu'aucune déclaration Nous avons Thonneur d'informer le tiendra que, conformément aux preccrip in été produite, ce terrainsera reconnu bien de commerceet le public en général que nous tions coulenves dars les articles 80 et 81 "Etat et cumme tel, inscrit au cadastre da cette venons de fonder au Portau-Prince une de Txbr-unsbunghyemrat. ila fail choix commune. sucoursale de notre maison et sous la du citoyen Théndore Prudhomme pour êtr Ghardonnières, le 2G Avril 900 T, MARSAN. nème raison sociale -deRobert Dutton &x son commiss signataire. DOMANIAL Aux Cayes, le ier Février 1902. En conséquence, il déclare ètre res AVIS Jeanvier ponsuble de su signalure comme dela sienne Par sa lettre en date du 24 écoulé ROBERT DUTTON& Co. . sucoursale de notre maison et sous la du citoyen Théndore Prudhomme pour êtr Ghardonnières, le 2G Avril 900 T, MARSAN. nème raison sociale -deRobert Dutton &x son commiss signataire. DOMANIAL Aux Cayes, le ier Février 1902. En conséquence, il déclare ètre res AVIS Jeanvier ponsuble de su signalure comme dela sienne Par sa lettre en date du 24 écoulé ROBERT DUTTON& Co. par la date damc Faye tie,atssi dénoncé dans la propra: Bureau admiuistratif de Terrier Rouge. même En conforsité letire. de Particle G7 de la ioi domaBANQUE NATIONALE DHAITI 8 Aot! 1901, an 98e de l'Indépeudance nial en vigueur, un délai d'une année, à partir Cousolidés 1900- 6 0/o G. GONRD. de cette date, est accordé tous ceux qui Emprunts 16ème snt avoir des droits sur termins dont RE déRépartitionAYISDOMANIAL, nonciation est foite, dour 3Ra faire valoir au bu- La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur Par sa Jetiie en dale dull Mai cou.ant, reau de cette aéministration. out d'informer les intéressés qu'ils peuvent, citoyen Htorucius Toussaint a dénoncé Ce délai passé sans aucune néclamations s.ront à partir de ce jour, toucher à ses guichels la vacace el en sollicite en même la été. dgalement produite, ces immeunent une seizième réparlition de demipour défimiavement reconnus bien de lEtat et seront du Janvier ferme, un terrain de la contenance de donc cette quality, au cadastre de le commune- cent(112 OIO) intérêts etsur 1erau31 des. cent quarante cing-carreaux environ, dé- Foit as burenu domoninl de la Grande-Ririère 1902, contre reçus présentation pendant de T'habitation connue sous du nord, le 16 A vril 991. Bons. 1902. nom de ( Bocal D indûment occupé par le Le Préposé d'admistrations des finances. Port-an-Prince. le 3 Février ciloyen Samedy Pigre et consort; lequel S. CoNz BANQUE NATICNALEI HAITI terrain cst borné au Nord par Thabitalion Clona, au Sud le ciloyen Maxime Piram, AVIS DOMANIAL. Emprunts Consolidés 1900 = 12to: à l'Oucst par fer hériliers de feu Thésac Par sa leltre en date du 2 Août 1901, 19ème Répartition. In. Juste et à TEst par qui de droit. Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon La Banque Nationale d'Haiti a T'honneur En conformilé de Tarticle 67 de la loi c6 à la vacance T'emplacement No. 37, d'informer les intéreseés qu'ils pouvent, à domaniale en vigueur, un délai d'un an situé à l'angle des rues Villatte et. Aubran, partir decejour, toucher à ses guichets une estaccords à tous ceux qui peuvent avoir borné au Nord par le No. 35, à l'Est par diz-neuvième répartition de un pour cent des droils surce terrain a les feire valoir: la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte (1 intérêts du 1er au 31 Janvier Pass6 re délaisans qu'aucune. réclamation el à 1'Ouest un tiers. 1902, O10) contre reçus et sur seri présenait ét6 faile, le susdit terrain répula Madame P. é au Nord par le No. 35, à l'Est par diz-neuvième répartition de un pour cent des droils surce terrain a les feire valoir: la rue Aubran, au Sud par la rue Villatte (1 intérêts du 1er au 31 Janvier Pass6 re délaisans qu'aucune. réclamation el à 1'Ouest un tiers. 1902, O10) contre reçus et sur seri présenait ét6 faile, le susdit terrain répula Madame P. " an-Jacques Millien sollicite tation des Bons bien de PEtal et inscrit au registre cadastrar la ferme de cet emplacement ct offre de Port-au Prince, le 3 Février 1902. de celie commune. payer quatre gourdes annucllement. Cavaillon, le 14 Mai 1901. En conséquence, le délai d'une année aux Annonces Gds Vn:"Administrateur P al. des finances, cst accordée atous ceux qui ont des droits Voir les MagaEDx. FEGNIER. sur cet immeuble pour les faire valoir. ;ns du Printemps de Parjs. Passé cC délai, aucune réclamation n A IDOMANIAL. sera admise, le lerraiu en question ree PARIS Parisalettre en date au 5E ptembre couriet' viendra à l'Etat el sera aflermé à la so u UND. 2,10 citoyen P. Balin, propriét ire, nn missionnaire. iemeurant eld dimicilié à Port-au-Prince, a ué- Pétion-Ville, le 8 Aout 1901. non é à la vacance eta soumissionné en même Le d'Administration. temps à titre re ferme, comme inoccopée dePréposé puis envison. guarante et quelques années, une D. FLORVIL NAU. des Fipertijn e'emplacement sise en ce hourg: Pour PAdministrateur principal bornis'an Nora la Place du Marché, au Surl nances : wals héritiers ME Bataille, à l'Estparl les hét Le chefde bureau, B. ARMAND. EUH * E D ue ci uers tlereta T'Ouestparla rue qui conduit GRANDS MA Ptwit al'Eglise, dala contenance de vitgtpiele-arirs environ. quelques années, une D. FLORVIL NAU. des Fipertijn e'emplacement sise en ce hourg: Pour PAdministrateur principal bornis'an Nora la Place du Marché, au Surl nances : wals héritiers ME Bataille, à l'Estparl les hét Le chefde bureau, B. ARMAND. EUH * E D ue ci uers tlereta T'Ouestparla rue qui conduit GRANDS MA Ptwit al'Eglise, dala contenance de vitgtpiele-arirs environ. AVIS DOMANIAL. B 2.. vonformoite le larticle 67 dela lor sur les Mr. le député Dr. Tertulis Nicolas, proprièomvine:, un délai d'un X11 est accordéa tous taire, demeurant et domicilié à Port-au-Drince, jeux wpenrsnt avoir des droitssur le terrain par sa lettre en date du vingt-quatre Janvier cuntionyour les faireyaloiv àla section des courant a dénoncé comme bien de L'Etat et OCit riniemos O1s de Administration. cupé indament par le sieur A, Tibule et souPas t co dei-i, aucurer réclamation nesera missionné en même temps à titre de ferme, une NOUVEAUTSS dix prirein erasitération, et cet'voplarement sera quantité de plus de cent carreaux de terre, connoeritzwicidastre de tette commone. nue sous le nom de ( Boissonniere. DEMANDER Thoeazn le 22 Ninhre1900. I Cette propricteest bornée au Nord par l'habiontnloxue rentermant toutes T'emptuye chargé du scrviee domanial, tation < Leroys. au Sud parl Balan, al'Bst par la l modes rftees tbenr pour SAISON DETE, cetie comune; mêine propriété et à l'Ouest par une proprieléin- dont Tenvoi est Tail gratia à elfranco sur demande STIVEN ROC. connue. affranchio udreaséo Vu:Le nargé du service adwinistratif, En conformité de l'artiole 67 de la loi domaC JULES JILUZBT 20 B. ATMAND. e niale, un délai d'un an Gst Laccordé à tous ceux PARIS qui peuventavoir des droits sur rla propricté ent avee AVIS DOMANIAL. question pourles faire valoir au hureaudel'Ad1os porennnes Nis avoir TUA Le PCuZBIEDÉ, Talleyrand Margan, préposé ministration des finances de cette commune ou soinPon taron ATAdministrateur des fnances de cet ametaaseene d'Adnin stration des Finances de cette commu arrondissement. principal egalement Youx mats fruco nous Tes nri echantits rionx tos EG, a dor oncéàla Ja ferme, vacance de huit ct soumizeionn earreaux de ter en Pansé ce, délri, aucune réclamation ne sera de toux indiuer alottes arissl u E mems to vonre dex LE temps ARRESE et dénoncée montque les prix appe Foxmnatire. - re sitiés sur Phahitation ellouequet, dité admise la proprieté sera réputée le rent recorolr et Ton nxer Cheronds, Sème seclion rurale de caite com- domaine deTEtl et comme telle inscrite surl pour 108 envois caisxex, consulter sla mun hornés d'un coté parlhabilation Coquile cadastre etnffarmée au demandeur. founlio de oonditona aare poditlon Joinie achatue (et.alOusat etau Nord Suxsignol, Fait anlurenu d'Administration de la oom- eatatognio. ESCORMN 1Aa8 FvRa appartenant à Tou citoycu I2 mune de Thomazenu, le 28 Janvier 1901. AAIV CAL UDARONLALASO arince, mort rana postérité. Le Préprse d'Administration de finances, - eveéquence, le délai d'un an, partirde chavg des domnines, STIYEN ROC Pert-n Piur Inatiroerie Nationa eitl dale,entaccordé Atoar caux qui Yw, L'A Aminilrateur prineipal.ex fnances, LLORIAN Maiss. à Herdroits Air cette propriéve pour VETAT At. NOMPLAISIR. BRrONP ffarmée au demandeur. founlio de oonditona aare poditlon Joinie achatue (et.alOusat etau Nord Suxsignol, Fait anlurenu d'Administration de la oom- eatatognio. ESCORMN 1Aa8 FvRa appartenant à Tou citoycu I2 mune de Thomazenu, le 28 Janvier 1901. AAIV CAL UDARONLALASO arince, mort rana postérité. Le Préprse d'Administration de finances, eveéquence, le délai d'un an, partirde chavg des domnines, STIYEN ROC Pert-n Piur Inatiroerie Nationa eitl dale,entaccordé Atoar caux qui Yw, L'A Aminilrateur prineipal.ex fnances, LLORIAN Maiss. à Herdroits Air cette propriéve pour VETAT At. NOMPLAISIR. BRrONP