--- Page 1 --- Février 1902 57me. Allec. Mercredi, Bureau de Rédaetien NUMERO 11 N a NITE d'Abonnement. et 26, Rue Gefrardi SOURNAL OFFICIEL D LA REPUBLIQUE D'EAIT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIREGTEUR ET RÉDACTEUR EN CaEr : PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. -Ja an, P. 4-50. Six mois, P. 3 Trois Les manuscrite rendus non et seropt insérés détruits. ne seront pas sols, P. 2-50.- ce No, 10 cestinsen. Mercredi, 5 Février 1902 Les abonnements partent des 1er. a 18 de Pour les Déperiemenis eT V'Etranges les irais chaque mois et sont cocne 8 Ean de poste en sts. tions pagéo d'avases. ASSPARCEIS, AFFRANCHIR, SOMMAIRE rant, No.339. le Secrélaire d'Etat au D6- aclivité autrement T ecormmandable. C'est partement de T'Agriculture m'a remis là une satisfaction que j'attends incescopie de fa Circulaire qu'il vous a aires- samment de leur dévouementa la choses60, sous la date du 10 du même mois, publique: PARTIE OFFICIELLE eu égard aux dernières inondations qui Je ne m'arrêterai sur les canaux d'irri ont eu lieu un peu partout. gation déversant le trop plein de leurs Avis ministériel. A cause des grandes occupations de ces eauxsurles chemins publics ou particuliers, Circulaire du déiègné du Gwvernement jours passés, je n'avais pas vous en nisurla défense formelle de déboiser les dsnsle Départementde l'Artibonite, etc. parler plus tôt bien consolé f la pensée crêtes des montagnes, ni sur celle de déSENAT. Séance du 18 Octobre 1901. que, cette Circulaire étant publiée; depuis boiser le long des rivières et les têtes des et encore, sur le Monileur Officiel du sources; nienfin sur toutes les recommanPARTIE NON OFFICIELLE. Gouvermement, mes jérémiades a moi, dations du Département de PAgriculture et com- en vous arrivant en relard, ne pourront dans sa susdite circulaire, car le Secrétaire Conseils communaux renouvelés qu'alermir les sages conseils du Dépar. d'Etat vous a tout dit. plétés, Administralifs-Avis etc. divers. tement de l'Agriculturo dans leur justesse. déja Avis K L'année exceptionnellemaat pluvieuse Mais je tiens à vous aviser que, espéDET USAENEEELSST ceNstt qui vient de s'écouler, a écrit le Secré- ranl que Jes instructions du Département taire d'Etat, a été la cause de bien des de l'Agriculture, toutes puisées dans le PARTIEOPFIGIELLE désasires et les inondations qui ont eu Code rural et fortement appuyées par. ma lieu un peu partout, ont ruiné beaucoup rrésente circulaire, soient lobjet d'une Finances. de cultures et mis les chemins dans hn stricte et incessante préoccupation de votre Secrélairerie d'Elat des état épouvantable. )) Et plus loin : J'ai part, --jenc manquerai pas de vous faire Le chefdu Déparlement des finances le regret de constater que, s'il ya eu une surprise en temps opportun pourvous déclare nuls les reçus délivrés, en con- tant de pertes c'est par suite de Tinob- rélcilerde ce que vous aurez déjà exécuté formité de ses ordres, par l'employé C. ante préoccupation de votre Secrélairerie d'Elat des état épouvantable. )) Et plus loin : J'ai part, --jenc manquerai pas de vous faire Le chefdu Déparlement des finances le regret de constater que, s'il ya eu une surprise en temps opportun pourvous déclare nuls les reçus délivrés, en con- tant de pertes c'est par suite de Tinob- rélcilerde ce que vous aurez déjà exécuté formité de ses ordres, par l'employé C. servance des prescriplions du Code rural, de bon et d'utile. Barbarousse, de la section du contrôle en ce qui concernel les En sources, cffet, les les dernières rivières En allendant, agréez, mon cher Généde la Banque, contre les efTets dont la et inondations les chemins.) ont causk beaucoup de torls ral, l'assurance de ma hauteconcidération. eonsolidalion a été eflecluée suivant les dans mon Départem-nt, particulièrement prescriptions de la loi du 26 Avril1900, dans la plaine de l'Artibonite et dansla JN. JUMEAU. ces reçus n'ayant pas été réclamés au conmune de Gros-Morne de l'arrondisPEA moment de la remise des titres. sement des Gonaives. Eat-ce à dire, par Port-au-Prince, le 30 Janvier 1902. cette remarque - que les Commandants militaires des Arrondissements de DessaSÉNAT. 2 M MS lines, de St.-Marc et des Gonaives 1 se GONAIVES, le 29 Janvier 1902, an sont endormis sur les prescriptions du 99me. de lIndépendanee. Gode rural? Jamais, au grand jamais. Séance du vendredi 18 Octobre 1901. SECTION DE LA CORRESPONDANGE GÉNERALE. Infatigables, chaleureux ilsn'out toujours mérité que mes plus compliments, quant Présidence de M. le Sénateur GUILLAUME. No. 273. aux travaux d'endiguemnent, de canalisaCIRCULAIRE tion et de réparation des chemins publies; La séance est ouverte, : car, de toute ma oirconscription mililairo, ces arrondissements ont toujoura ét6 ceux To Cabinet an complet, présent daus JEAN, JUMEAU qui ont eu à souffrir (e plus des inon- l'enceinte, occupe la banc de lExooutif. dations. Anssi, CEn (ommandants mili. M. lo : premier de auc point Général de division armées de la Ré- taires duivent-ils pirsister dans leurs l'orire du président jour Le la sanction du publique, aide-de-camp honoraire de Son bonnes disposition enyers l'Agticulture, dernier Esc. le Président d'Haili, Déléqué cellos FELOrdN extraordinaire du Goxvernement dans le an mellant en ga'ils-ont des Messietrs les secrotaires-redacleurs R. de PArtibonite et l'Arron- criptions du rural EIMAL fe Departement qu'icl négligéus.- J'ai eu lieu de crine D peesis cG. S. Maignan, ayant obtenu dissemsent de Lascahobas, auz Com- tater, mais avec regrot: q.e quelques shh mmle de hent.sorderaivement le procèsmanlants des arrondissements de ce commitney de na rires.roindion militwis verhat Ja srance do ce jour. PArtibonite et l'Arron- criptions du rural EIMAL fe Departement qu'icl négligéus.- J'ai eu lieu de crine D peesis cG. S. Maignan, ayant obtenu dissemsent de Lascahobas, auz Com- tater, mais avec regrot: q.e quelques shh mmle de hent.sorderaivement le procèsmanlants des arrondissements de ce commitney de na rires.roindion militwis verhat Ja srance do ce jour. Département el de Loscahobas. négligent benucor In curvée pablique,l Mire FD salcbdration et aux voix, sA reMon cher Général, et j'eapere quo, des la reception de tnenrn est approuve TAssemblée. ils donuerort d'ane € potpr 1-in de ianiAe Sousle p'i de sa dépêche du 11 G0H- prézente, exemp EQU HAITIENNE DES --- Page 2 --- Le Moniteur. l'ordre du jour a trait à la lecture de la 80.1 Deux autres messages de la même, correspondance. en date du 18 Octobre, aux Nos 237 et M. Le Sénat a ad pté. Messieurs les sénateurs Dr. Arch. 238, accusant réceplion, lep de A. Malebranche doane lecture du Désert et M. E. Magloire, secrétaires du du Sénat par lequel elle premier, celui rapport suivant et réclame en favear de bureau, donnent toura tour lecture des vous avez expédi6 à l'Exécutif catinformésque ce rapport le vole l'urgence et le vote impièces suivantes : a promulguées 10. la loi qui érige en pour section etre médiat: 10. Quatre messages de la Chambre rurale l'endroit appelé de Rapport au Senat. des Représentants, en date du 17 Octobre Lociano et Hatto Nuebo; Matelgarde, 20 celle Messieurs les sénateurs, 1901, aux Nos. 229, 230, 231, 232, in- antorise l'achat de la mnaison servant qui de La Chambre des Représentants a adopté formant Je Sénat,le premier. avoir adopté local au bureau de TArronilissement. Le avec quelques modificatiens, dans sa seance les modifications portées au budget de la deuxième même teneur que le du 14 courant, et soumis à votre haute Justice, chap. 1 sect. 2. = - chap. 2 sect. à propos 10. de la loi accordant premior une sanction, un projet de loidi Pouyoir Ex61- chap. 2 sect. 2 chap.3 sect. rente viagère de 50 gourdes mois à cutif portanlconsolidationles effets pullics 1;-lec deuxième que vousayeradopiélajoi Madame Vve. H. Price; 20 colle par accordant arriérés, vériliés et acceplés par la Comqui proroge l'exercice 1901-1902, les une renle viagère de6 60 gourdes mois mission institnée le 13 Octobre 1899, et dloisdes 21 MPST 31 Uciobre 1876 et celle à Madame Vve. Hanry ct par 30 celle par la Commission législative formée en modificative du 3 Aott 1900 sur la régie accorde une rente viagère Piqnant de25 date du 27 Aout 1900. la Comqui proroge l'exercice 1901-1902, les une renle viagère de6 60 gourdes mois mission institnée le 13 Octobre 1899, et dloisdes 21 MPST 31 Uciobre 1876 et celle à Madame Vve. Hanry ct par 30 celle par la Commission législative formée en modificative du 3 Aott 1900 sur la régie accorde une rente viagère Piqnant de25 date du 27 Aout 1900. des impositions direcies et la fixation des qer à Madame Vve. Ténéus Suire; gour: Chargé parvous de l'étude de cej de quotités de l'imposition locative el de 90. du loi, votre comité des projet limpôt des le troisième mes- PIntérienr,on Deuxdépéches. dalesdes Secrétaire d'Etatde examen consciencienx, linances, éclairé après les ex- un sage informe RPAUT Sénat avoir adopté ai Nos 329el 330, annonçantau 15et170ctobre, Sénal au plications fournies dans sou scin par budget de la Marine des modifications procès-verbaux des sGunces. des 10 quel ct les chef du Département intéressé, par le suivantes: de ce mois sont à 14 proposer de Faccepieravec les vientvous modifica10. Suppression du chapitre unique qui M.e président envoyés : La l'impression. tions suivantes : sera remplacs per un nouveau chapitro munes parses messages Chambre-des auxNos 229 com 10. à l'article ter.. suppression de la qui prendra le No.1- bavec larubrique: 231, 232, 233, 234, 235, le 230, réclamation A. soit G. & Traitements des marins et mécaniciens Corps avoir a-topls les Budgets informne de laJus- Grand cette créance étant Beurjolly, frappés de forclnsion 1.124, étrangers engagés par. contrat ; tice, de la Marine, de la Guerre et de l'Ins- par les lois des 10 Décembre 1897etlez. 20. Sappression égulement du nouvean truction publique, les lois surles dépen. Août 1900 ; chapitre Frais extraordinaires > remplaeé ses ct les receltes, de meme 20. Celles de 42.032.95 en monnaie na: - par le chapitre 1 6avec la rabrique: sarlesimpositions locatives etsur que la celles fixa- tionale ct3. 189 or à Aunérdiesin,recoptées R par Missions PEtranger et frais généra- tion das quolités de l'imposition locative la Chambredes Communes, firdes descréan. lement quelconques; et de l'impot des patentes. ces envoyéesà! lapp éciation de quider droit, Lo quatrième, mome teneur le pré- La Chambre des communes pourmanque de piècee juetificntives la cédeni, au sujet du budget de 4eed Guerre, messageau No. 236 a expodié RIr par son Commission instituéc le 19 Octobre savoir: Sénat Aeat deux projets de loi qu'elle vient de cartero Le comité vous propose, Messienrs, d'é10. Chap. 1 sect. 3, 20. ation de quider droit, Lo quatrième, mome teneur le pré- La Chambre des communes pourmanque de piècee juetificntives la cédeni, au sujet du budget de 4eed Guerre, messageau No. 236 a expodié RIr par son Commission instituéc le 19 Octobre savoir: Sénat Aeat deux projets de loi qu'elle vient de cartero Le comité vous propose, Messienrs, d'é10. Chap. 1 sect. 3, 20. chap. 3 sect. d'urgence, lep premior sanctionuel le contrat voler ces a fait dernières créarees pour le mnotif k, 30. chapitre 5 sect. passé entre. le Gouvernement el qailes de renvover à T'appréciation de 20. Un autre message : la Chambre, Rembold. agissanta an nom di une Monsieut société qui droit,les droits des créanciers n'étant même date, No. 233, accusant réceplion anonyme des point établis selon les règlements adminisde celut du Sénat qui l'informe avoiri reçu tropicales Delgeyourlaccultura sous le titre wLes plantes tralifs usités dans pareil cas. le projet de loi sur la Consolidation de la d'Haiti > : le deuxième, le cuntrat plantations La suppression du chiffre voté dans l'arDetle floltante arriérée; entre l'Etat ct Monsieur Camille Bruno passe ticle ciation ler de quiavait de ét6 renvoyé à Tappré30.- Un autre de la même, même date, pour le privilège concernant l'dlablisse- modification qui de droit amène forcémentla No. 234. accusant réception de celui du ment dans le départo.cent de l'Ouest de celte l'art. . et sivous acceptex Sénat l'informant avez votéla loi la fabrication du tupioca. serait modilication. la nouvelle rédaction portant fixation Artadger budget des dépenses M. le président :Lo projet de loi cons ( Art. lasuivante: 4. pour l'exercice 1901-1902. crmantlAtublisement dans le Sontdéclarés nuls : 1b.leseffeta ko. Un message de la môme, même date ment del l'Ouest dela fabrication du déparie- rejelés par la Commission de vérification No. 235, annoncant au Grand Corps avoir est envoyé au Comité do iapinca a inslituée le, 19 Oclobre 1S33, et s'élevant admis les modilications apportées au bud- Les scrdlatiror-redacienrs T'Intérieur. R. 77.506.612/8 en mounnie nationale get de l"'Instruction publique, savoir: et C.S. Maigan sollicitenlde la bienveillan- Dujlessis 20. les effets non accepte pour faute de 10. chap. 1 sect. k; 20. au même ce du Sénat un permis las session ciation pièces Aaulcstingretienwdsns de a T'apprechapitre, suppression del'Ecoledes Saursde chaine, pourraison de proqui de droit. : elevaut a G. C 45.158.27 OAES l'Abreuvoir parcelle des Sceurs de la rue Ces deux demandes de en nounaip nationale a P. Pétion 30. elrap. 28 sect. 2 Inscription ses en délibération; anx permissont woixmi- 4.174.75 en or américain : 30. les eflets d'une somme de 60 gourdes par mois Le Sénat a adople. rejolés gislative ctannulés a onmission 16 a1Eoble du faubourg Salomon, dirigée Pour ce de la montanta R 123.08766 Ch monpar le pastour Lysius Hyppolite ; Arthur quinst olle pélition de Mr. naie nationale et 397.175.50 or américnin.s 40. - 4.174.75 en or américain : 30. les eflets d'une somme de 60 gourdes par mois Le Sénat a adople. rejolés gislative ctannulés a onmission 16 a1Eoble du faubourg Salomon, dirigée Pour ce de la montanta R 123.08766 Ch monpar le pastour Lysius Hyppolite ; Arthur quinst olle pélition de Mr. naie nationale et 397.175.50 or américnin.s 40. Au même chapitre, inscription de donnéque Bourjolly, le Sénat esl dijà sera informe classéo, étant mande Votre ce comité, Mat. les sénateurs, recom.. la somme de 40 gourdes par mois a IE- décision prise par: la Chambrea ce de la patrioliques projelde loi ainsi el molifica voa cole dirigéo par Mr. Morlet, de Jérémie; Les autres piéces de la sujet. reux de vous délibératious, voir lui il serait heu50. Une potition de Monsieur Arlhur sont enyoyées ahxarelivespour correspondance otrosolas- del'argence ol du vote accorler lo bénéfice Bourjolly, en dale de. cejour, priantle s6es. né une iomelint.étaut don Grand Corps de bien vouloir accorderà Nous abordous le troisième quil réponda nécessite pressante 6a créance toute sa sollicilude; dre du jour: la forauation du poinl Conité Idol'or- el-qullest plus de du amclioter de plus 60, Deux missives des perPays etle 4RC1 seerétaires-represtige ac dacteurs R. Daplessis et C.S. Malgoan, manentdu M. A. MalebranehosJe Sénat. demando à PAH- Gouvornednent, Fait à la Maison le demundant au Bonat, en raison do Jeur sembloe d'intorverlir T'ordredu pour bre 1901, an 98embe. Nationale, do 18 Octosanicaltérée, dabien vouloirleur accorder donner leolur du rapport sur elets (Signd): Tinuépendanoe. un pormis Ja Per R.Jn-BaptialeN. Un pour sesion.prochaine; urriérés el vérifiés la Commission 16 F. Denis, A. Derac. Le Lafontant 70. autre nudine date, No 236, gislatiye instiluée Afsa 99 Aont 1900. fle rupporteur, peésident, Stewart; lequel elle remel deux projots de RRE M. le prosident : Un honorable tembro M.le ANalebrancho, YOLés d'urgence : le premier sanctionne de PAssombl6o, le sénateor A. Malebran- est en président:La : demando, d'urgence le contrat entre le Gouvernement cha, demando an dincnsion Le aux vois. etMrBd. APeCourt la denxième sanction dredu jour pour Siarpineneniretr entenitre la lectare d'an mets en Sénala adopté. ne celul paswéientre Mr, Camille Bruno rapport. Catledotninde nst mise en doliba- voleimmnediat: Je délibération la demande de ollEial; ratlon; elle estaux voix. Le Sénat aux 8 voix. adopts. --- Page 3 --- Le Moniteur. secrôtaire du mité.de l'Instraction complets de 1 (S.) M. E. Magioire, M. Jean Simon, C M. le prisident: Lei premier publique Molière; le Guillaame,le rapporburear ala parole nour donner une nou- l'absence des sénuteurs Victor, Délinois, Lamour, teur. N. S. président, Lafontant. velle lectore.de ce rapport. at aux 8 voix. adopts. --- Page 3 --- Le Moniteur. secrôtaire du mité.de l'Instraction complets de 1 (S.) M. E. Magioire, M. Jean Simon, C M. le prisident: Lei premier publique Molière; le Guillaame,le rapporburear ala parole nour donner une nou- l'absence des sénuteurs Victor, Délinois, Lamour, teur. N. S. président, Lafontant. velle lectore.de ce rapport. en perinis, rt Pierre empéché, par les! Le du CoM. le Sénateur Dleur. Arch. Désert don- les sénateurs Molière et Lafontunt, il M. le président: rapporlear demande ne une nonvelle lecture de ce rapport. pièces suivantes à de: quelles. résul- mité de Tinstraclion d'accorder publique et le vote M.le Jc mets en délibération soumet à vos sages le au Sénat Turgence afrauom président: elle sont aux de loi dont il les conclusiens de ce rapport; tatde son examen: de Port-Margot, imoaédiat de faire trois projets sur le bureau du, des habitants vient le aux voix. 1o.Pélition d'unel Ecole Congré- Sénat. dépot Le Sénat a adopt6. demandantla création M. le président: Nous passons au vote ganiste dejeunes du filles; A. Palmir, ar- C'est cette demande d'urgence que je de la loi. Le second secrétaire ala parole 20. Demande eitoyen cents mets en délibération ; elle est aux voix. donner lectare dela loi. tiste relative a un subside de quinsr Le Sénal a adopté. pour Défermntac eti.savitation,A. le Sénateur gourdes pour la publication des ses auvres M. le président : La demande de vote M.E Magloire fait celle lecture. nusicales. immédiat est en discussion; elle est aux M. leiprésident: Je mets en délibération Le Comité qui apprécie à un haut l'inté- degr6 voix. Sénata RGK le principe de Ialoi: anx voix. l'atiliié de la création réclamée par est l'invitalion Le de M. adopt6.. le le Ln Senat a adopté. ressante population du Port 3largot, Sur président, L'artice fer: est tis en déibération. davis vous recommandiez cetie créa- 1er. secrétaire donne une nouvelle leeluM.le président: ie scoat ayant voté les tion à Te sollicitude de Monsieur le Se- re du ra pport. conclus lis du apportde son Comité des crélaire d'Etat de l'instruclion publique M. le président: Ce rapport comporfinances, ertarliele setrouveainsi modilié: ain-i ln demande du citoyen A Balmir tant plusieurs points, je vais les, meltre 10 Seppreesion de la réclamation doat Rar aptitudes musicales méritent un séparémient en discussion et aux voix. ABiadally,oits $124, cette créance élant ensouragement. Le Comité del l'instruction pablique, refrapnée deforclusion far les Iois des 101 De Le Comité n'a pas constaté la nécessité lativement à la pétition des habitants de cenbre 1897 ctier Arat 1900; 20. Celles d'établir, quant à présent. une nouvelle Port-Margot, demandant la création d'une de 42 052.95c uennie nationale et 3.189 Ecole à Léogane, malgré son vifdesir de Ecole Congréganisle de jeunes filles, vous or. refrapnée deforclusion far les Iois des 101 De Le Comité n'a pas constaté la nécessité lativement à la pétition des habitants de cenbre 1897 ctier Arat 1900; 20. Celles d'établir, quant à présent. une nouvelle Port-Margot, demandant la création d'une de 42 052.95c uennie nationale et 3.189 Ecole à Léogane, malgré son vifdesir de Ecole Congréganisle de jeunes filles, vous or. americaio, asceplées par la Chambre voirprodiguérle Hostblelindrmctisn dans les masses propose de renvoyer celle pétition au descommunes. tires des créances envoyées publique a tous ELt degrés Secrétaire d'Etat defletruclion publique à l'arpriciation de qui de droit, pour man- popalaires; : avec regret, il vous propose, ce point du rapport est en délibération. que de TAccrjmatifiealives, parla Commis- en conséquence; Tajournementà des temps aux voix. sion institude le 19 Uctibre 1899. meilleurs, du projet de loi créant une école Le Sénat a adopté. Desorto: He le chiffre e-tde 2.361.510.50 spéciale secondaire dans l'arrondissement M. le président : Statuant sur la demanmonne nalion ale et 293.328.76 or amé- de Léogàne. de du ciloyen Ba'mir, Je Comité vous prov ricain., 2 19.271.20 monnaie nationale et de Rendant.hommage a l'esprit de suile dont pose egalement de recommander cette 73.306.1 ou américain. est animé Thonorable Secrétaire d'Elat de pétition au Secrétaire d'Etat de lInstrucGetstticleatogouts en discussion : aux PInstraciion publique et à su ferme volonté tion publique. voix, il esl adopté. de consacrer lous ses efforls ala réalisation Je mets en discussion le 2ème point Les articles 2,3 mie en discussion ct aux du plos grand bien dans cette branche Irès du rapport ilestaux voix. voix sont adoptés. imporlanto du service public confiée àson i Sénat a adopté. L'arlicle 4 est en délibération. palriotisme éclairé el à son dévouement M. le président: A propos du projet de M le président: Par suite del la modifi- pou: la jeunesse des icoles, le Comité n'a loi volé par la Chambre des Représentants cation apportéea l'art. ler., cet art. 4 sera pas vouiu-laisserc'ere cetle session législa- créant une école secondaire dans l'arronainsi rédigé: live surs vous faire conuailrele résollat de dissement de Léogdne, votre Comité <Son)déclars nuls: 10. les effets rejetés ses études sur Jes trois projels de loi de création de cette ENe pose d'ajournerila la Commission de vérilication instituée l'iniliative du Pouvoir Exécalif-projetss sur à des temps meillcurs. E Uctobre 1899, et s'élevant à G. 45. TInstruclion publique, sur la gratuité de Celte proposition du Comité est en d6158.27 ci moansier nationale, clà P 4.174. l'enseignemant public, surlInstruction libération; clle est aux voix. 75 or 30.1 les. effets obligatoire, votés MTes en américain; rejetée maire parlaChambre Le Sénata adopté. et annslés par la Commission législativs Représentants. Lestrois projets de loi déposés sur le monlant AG 423.087.66 en monnaie nas Ilvous propose de les adopter avec les bureau ont subi certaines modifications tionae ct P. 397.475.50 or américain. modificationssuivantes. or 30.1 les. effets obligatoire, votés MTes en américain; rejetée maire parlaChambre Le Sénata adopté. et annslés par la Commission législativs Représentants. Lestrois projets de loi déposés sur le monlant AG 423.087.66 en monnaie nas Ilvous propose de les adopter avec les bureau ont subi certaines modifications tionae ct P. 397.475.50 or américain. modificationssuivantes. que nous mettrons en regard au far et Cet art. 4 ainsi rédige est en délibé- Le Comité demande d'ajouter: à mesure du vote, de la loi. rations aux voix. 10. A Tarlicle 6 de la loi sur l'Instruc. Nous commençons par le vote de Le Sénal a adopté. tion publique, le membre dephrase suivant: la loi sur PInstraction publique. - L'ensemble de la loi mis en, délibéra- quisera tenue par le payeur du Départe- M. N. S. du Lafontant, bureau, donne second lecture secrétaire de la tien et aux voix est adopté. ment de PInstruction publigue; provisotre M. le président: La loi sera retournée 20. Al'article 12, l'alinéa qui suit: loi. M. Je mets en délibération. ala Chambre des Communes avec les ( Le Directeur qui recevra un enfant non le le président: de la loi ;-ilest aux voix. modifieations quiy.sonl.appories vacciné encourra une suspension de trois principe. Le Sénat a adopté. M. N. S. Latontant: Je demande au mois au pluse; lecture en est a Sénat de vouloir bien m'aceorder le b6- 3Al'artiole 17,les mots ( ct les garçons > Une nouvelle dennée néfice de lintorvertissemient de son ordre après le membre de phrase ainsi conçu: : l'Assemblée: est en discussion du jour pour lui donner lecture d'an En cas de faute grave ou d'immoralité, Leler considérant ik rapport du Co mité de TInstruction publi- ilsera, en outre, exclu de toute autre école estaux voix. Le Sénat a adoplé. que. M. le président: L'honorable sénateur publique.. Le Comité vous propose, en ontre, de L'article I est mis Seordtaire en discussion. de Lafontant domande au Sénat de bénéficier porter dans la loi sur Tinstruction pri M. G, Gédcon, demandela d'Etat de Tmntervaruempwnide son ordre dujour maire obligatoire, & cing goarles l'amende. Uigwinseciongnbiltse:ied l'avex. parole. Jui donner lecture d'un rapport qu de denx gourdes prévuc al'articlo 11,cta N.agroadeni-Vees) M. G. Gedéon: Je déairo autant Esmur de Tinstraction publique. dix gourdes calle dont il est question à meltre la loi enrapport Cest demande je mots en l'artiole 12. posrible, PaLat délibération; retie. elle es! aux que. yoix, Le Comité sorait satisfait de vous voir Constitulion: aussi est-ce pourquoi je Le Sénal a adopté. uc al'articlo 11,cta N.agroadeni-Vees) M. G. Gedéon: Je déairo autant Esmur de Tinstraction publique. dix gourdes calle dont il est question à meltre la loi enrapport Cest demande je mots en l'artiole 12. posrible, PaLat délibération; retie. elle es! aux que. yoix, Le Comité sorait satisfait de vous voir Constitulion: aussi est-ce pourquoi je Le Sénal a adopté. admotlre les conclusions de son rapport propose dedirc: Eniseignement n librowa M. le sénateur N. S. Lafontant lit le auquclil vous d'acoorder le biénefleo lieu M. de le *llustruoti résident : modifeation est-lilire suivant: delorgence et BO vote immedat. enitee rapport Napporqu. Senat de la Ripublique. Failan Sénat de la République, le dix- 'propuxés par lo Swncpore d'Bint est mise Messieurslos sénatours, heit Octobre 1901, an 98ènie de T'indépen- en discn iorty ele c6f aux voix. Vons avel envoyé a.l'étude de votre Go- dance. : ie Lo Séout a alopté. --- Page 4 --- Le Meniteur. M. le président: Larticlelainsi modifis ration el aux voix, est ost en délibération; ; il est, aux vojx. Les articles 35, 36, 37, adopté 38, 39 par et le 40 Sénat. lus à la Après une : Je demande au Séna Le Sénat a adopté. mis permission prendre congé. ReRe Les articles I, 2,3, 4, 5 sont lus à PAs- l'Assemblee, sion et ayx voix dans successivement les formes en discus- M: M. le président: Vons pouvezvous retirer semblée. Miasuconsivementen délibération taires, sont adoplés le Sénat. réglemen- Des le Secrétaire d'Etat. et aux voix ils sont votés. L'ensemble de la mis en discussion siers balletins sontistribués par les huisL'article 6 Rr est lu à l'Assemblée et est et aux voix. est l'Assemblée. porrl'élection du président duComité mis en discus-ion. 5 M.le président: adopté Nous par permanent; ils sont ensuite recueillis. Mle président: A cet article, le Comité la loi sur lInstruction passons au vote de Mr. le président, après avoir demandé si del l'instruction publique propose le mem- M.le docteur Arch. primaire 1er obligatoire. secrélaire tous les sénateurs présents ont voté, déclare bre de phrase suivant: a qui sera tenu du bureau, sur l'invitation Désert, de M. le l'urne fermée. par le payeur du département de lins- dent, donne lecture de Ja loi. prési- M.le président: Je prte les honorables truction publique. ) M. le président: Je mels en délibération sénaleurs Salnave et Molière de venir déCetle modification du Comilé, mise en le principe de la loi;je le mets aux voix. pouiller le scrutin. disenssion et aux voix dans les formes Le Sénat a adopté. Lecontrôle des bulletios amènel le résultat réglementaires, est votéeparle Sénat. Lecture estdonnée desdeuxo considérants, suivant: L'article 6 ainsi modilié est voté par le des articles 1, 2,3,4.5,07, S,9.10 Nombre de votants 28, majorité 15. Sénat. misen discussion elaux voixdanslest formes qui. M. lesénateur Guillaume obtient 27 voix, Les articles 7.8,9,10, 11 sont lus à réglemontaires, sont adoptés parle Sénat vote blanc1, total 28. ée desdeuxo considérants, suivant: L'article 6 ainsi modilié est voté par le des articles 1, 2,3,4.5,07, S,9.10 Nombre de votants 28, majorité 15. Sénat. misen discussion elaux voixdanslest formes qui. M. lesénateur Guillaume obtient 27 voix, Les articles 7.8,9,10, 11 sont lus à réglemontaires, sont adoptés parle Sénat vote blanc1, total 28. l'Assemblée. Mis snccessivement en délibé- L'article 11, après avoir élé lu a M.le Dr. Arch. Désert : En conséquence ration et aux voix selon les règlements, semblée est mis en disonssion. l'As- dece vole, T'honorable sénateur Guillaume ils sont adnis par le Sénat. M le président: A cetarticle, le Comilé estproclaié pMadstaiCnailipomtent llest donné leclure de l'article 12. propose de porter l'amendeà5 gourdes au du Sénat. M. le présidenl: Cet ariicle 12 est en lieu de gourdes. M. le président: Je vous remercie, honodélibération. La du rables collègues. de ce nouveau témoignage A cet article, lcCome ee propose Talinéa ration; proposition ; elle estaux voix. Comité est en délibé. de sympathieet d'affection que vous venez suivant:wLec direcleur gairecevra un enfant LeSénat a adopté, de à me donner; je m'évertoerai to.jours non vacciné, encoarrs une suspension de L'arlicie 12 est la et mis en discussion. mériter votre conflance el continuerai à trois mois au plis.s M. le président: A cet article, le Comité maintenirhantet Les élections formel le prestige du Sénat. Celle-modinication do Comité mise en dé- propose de porterl'amendea 10 nomination sc poursuivent pour la libération at aux voix dans les formes lieu de A gourdes. gourdes au comité des secrétaires du bureau du règlementaires est adoptée par le Sénat. Celte proposition du Comilé est en dis. permanent du Sénat,sur un seul L'arlicle 12 ainsi modifié est voté par cnssion; aux voix, bullelin. bullelins le Sénat selon les formes riglementaires. Le Sénat a adopté. Des sontde nouveau distribués Les articles 13, 16, 15, 16 ayant passé Cet arlicle, avec la est puis recueillis par les haiesiers. par toutes les formes réglementaires sont en discussion ; il est aux modification, voix. mis Messieurs les sénateurs W. Terlonge et votés par le Sénat. Le Sénata adopté. Limage Philippe sont choisis comme scruV'arlicle 17 est lua lAssemblée. Les articles 13, 14,15,16,17, les- tateurs.. L'orne M.Je président :Je nots l'article 17 quels toutes les formaliésayenteie pour obser15. déposillse Le Rocuse 28 votants.maen délibération. vées. sontvolés par-le Sénat. jorité le résultiatsuivant: clntrôle les bulletins amène A cet article, le Comits propose d'ajon. M.le président: L'ensemble de la loi est ter les mots suivanls : ret les garçons mis 6U délibération : ill esta aux voix. colas Dr. 16, Ach. N. S. Désert Lafontant 27 voix; Tertilus Niaprès le membre de phrase ( toute auLe Sénat a adopté. Ea J1. tre école publique. > Les sénsteurs conséquens-dsee Arch. bulletins amène A cet article, le Comits propose d'ajon. M.le président: L'ensemble de la loi est ter les mots suivanls : ret les garçons mis 6U délibération : ill esta aux voix. colas Dr. 16, Ach. N. S. Désert Lafontant 27 voix; Tertilus Niaprès le membre de phrase ( toute auLe Sénat a adopté. Ea J1. tre école publique. > Les sénsteurs conséquens-dsee Arch. voto,les honorables Cette modification du Comité est en disdensilaiseronateinvoytes àla Chanibre Dasert etf. Nicolassont cussion; aux voix. des communes avec les modifications quiy nommés ler et srcond secrétaires du buLe Sénat a adopté. ont ét6 apportéas. reau du Comité permauent du Sénat. Cet. article 17 ainsi modifié, est voté le Surl'invitation de Mr. le président. Mr. Les élections se poursuivent pour la lo Sénat. par sénastsurlafontant, remplissantl'office de nomination, des membres du Comité perLes articles 18, 19,20, 21, 22. 24, 25; TInstruction 2eme. secrétaire,litla publique. loi surla gratuilé de manent. Des bulletins soat distribués 26, 27,28,29,30, 31,32 sont lus a l'As- M. leprésident:J Je mets en cueillis. puis resemblée. Missucoasaivemeal en délibération le principe del laloi: il est aux délibération puis aux voix ils sontvotés par le Sénat. Le Sénat a adopté. voix. Les sénaleurs R. Barjon etM.Jn. Simon L'article 33 est lu a l'Assemblée. loi mis en discussioa sont désignés comine serolateurs. M: N. S. Lafonfant: Je fais observer au etaux. Leconsidrantdalk voix est adepté. L'ucneaceus 28 votants, majorité 13. Sénat que le Comitéa a fait une modification Les articles 1, 2,, 4, 6, 7, 8. Elle produit le résultat suivant: que j'ai omise dans le rapport quej'ai lu; mis en délibérations etauxvoix 5, sont 9, 10, J. Justin 25 voix; Butean 28, L. Barn -cette modification consiste en ceci:addition L'ensemble de la loi mis en adoptés. bancourt 23, Bastien 8,N. Lafoniant 18, -des mols ( au moins.> > etaux voix est voté, discussion Molière-1, vote null, vote blanu 1. Cette modilication du Comité ayant subi M. le président: Nous M. le présidont: En consdquence du les formes réglementaires est adopté par ordreduj Jowr:formation du reprenons Comité notre résultat du scratin, les honorables sénale Sénat. nent du Sénat. perma- teurs Jules Justin, Buleau, Barbancouct et L'article 33, avec la modification, est M.G. Gédéon, Seorétaired'Etat de l'Ins- Comité Lafontant sont nommes membres da adopté par le Sénat. présidont: En consdquence du les formes réglementaires est adopté par ordreduj Jowr:formation du reprenons Comité notre résultat du scratin, les honorables sénale Sénat. nent du Sénat. perma- teurs Jules Justin, Buleau, Barbancouct et L'article 33, avec la modification, est M.G. Gédéon, Seorétaired'Etat de l'Ins- Comité Lafontant sont nommes membres da adopté par le Sénat. truction publique : Je demande la permanent du Sénat. Lartiole 34 est lu à l'Assemblée. M.le président: Vous l'avez, Mr. parole. le Lordre dujourest épuise, nous allons M. le président: Cet article est en discus- crétaire d'Etat, ce Se- suspendre la séance pour attondre les sioR. M.G. Gédéon: C'est aniquement dernières communications de la Chumbre M. G Gédéon: Je propose la substitution remuercier le Sénat de ce concours pour des Communes, suivante: ( Cet examen sera fnit ua volonté qu'il viunt de me donner, d'absolue en votant demie La Aéance et elle est est suspendue à trois heuraret spécial nommé purle Secrétaire PArent les trois projels de loi qui ont dté soumis à repriso à cinq, heuros et NET Instruction publique, en présence de son examen.Je l'en remercie d'autantplus quart. Sur l'invitation l'inspection scolairedela elroonsoription. > comptuis d'avances sur son patriotisme de M. le président, MM. M.le président: Cettu substitution PRcIA : oarjamaia le Sonatno s'ent lon sénateurs, Dr. Arch. Désert teLM.E. Mapouce par le Seorétaire d'Elal Teae.iee indifférentaux wflairos intérossant montré gloire donnent lecture des pièces quivantes: publique est mise en discussion; elle est Jep présente Agulement mes lePays. 10. Un Messago de la Cherobre des aux voix: Pho.orable félicitations à députés, en dale de ce au No 239, Le SAnat a adopts. tri ranporteur du Comitode l'Ins- acousant réception de tTN di Sdunt l'inL'article 34 ainsi modin6, boia en délib6- Ouvoir Lempublique wr'adrowser les éloges qa'il a cru formantgu'ellea ate Jew anodificatio et son Pir rapport. lesgadditions qui ont 6t6 sp,oridos ER --- Page 5 --- Le Moniteur. budget des recettes pour l'exercice 1901- PARTIE NON OFFICIELLE AVIS AUMINISTRAIES. 1906; 20. Un Message de la méme, mme MONSIEUR FIRMIN date, au No.240, accusant réceplion de Nous déplorons bienamèrement le mal Port-au-Prince, le 27Janvier 1902. celni du Sénat, l'informant qu'elle a vol6 heurqui vientde frapper MonsieurFirmin, No. 2. AVIS avec la loi les de modifications l'initiative 9e7 y Pouvoir sontapportées, Exécutif Ministre d'Haiti à Paris. Ce triste accicommunal de Port-au-Prins portanl consolidution des effets publics dent, la mort de sa fille, doit lui être Le Magistrat srriérés. vérifiés ct acceptés parla Commis- d'autant plus sensible qu'il estsur la terre Invite tous les détenteurs de titres ou sion instituée le 19 Oclobre 1899 et parla étrangère. 'initiative 9e7 y Pouvoir sontapportées, Exécutif Ministre d'Haiti à Paris. Ce triste accicommunal de Port-au-Prins portanl consolidution des effets publics dent, la mort de sa fille, doit lui être Le Magistrat srriérés. vérifiés ct acceptés parla Commis- d'autant plus sensible qu'il estsur la terre Invite tous les détenteurs de titres ou sion instituée le 19 Oclobre 1899 et parla étrangère. effets quelconques sa rapporlantaux pré- de Commission législative: Il n'est pas besoin, toutefois, de lui cédentes Administrations comminaies Bureau 30. Un messngode la même, memedale, dire : Courage 1 La vie future est pour de cette ville, àles présenter an No2M1, accu autréception du message du lui une réalité. Il sait que sa fille n'est du Conseil communal pour être encarisSénat l'inforevant quil vient d'adopter la perdue. Son espril la voit en la vision trés. Ils seront soumisPessasa ne Joi sur l'instraction publique avec les mo- Ber la foi. Il espère. Or, l'espérance commission, ct, ultérieuremant, un mode difications qai y sont apporlées; adoucit tout, même l'ieréparable. C'est de paiement sera créances adopts reconaies pour uussurer 4o. Unniossuse de la Chambre des Re- d'elle que vienl la sérénité de l'âme. l'exlinction des vaiaprésentants, 4 eme date, "No. 242, le- Monsieur Firmin, d'ailleurs, est un bles. quelells infernel le Sénat avoir ete les patriote. 1l sait qu'au-dessus de la fa- En attendant, eu égard tux ercoarras modifieations qu'il a apporiées à la loi mille est la patrie, el quesa patrie, qu'il financiers est de TAdmiaisiratg de fairs face, comunale sur TInstitetion publique oblignloire. du Gouvernement Fran- qui obligée nalgré M. lepresident: aChambro des Repré. représente auprès l'insuflisance de ses ressources, aux exi sentaric cotises diférents messages. aux çais, a besoin de son service. Il repren- gences de l'important service de la voirie oS. 239. 210, 211, 212 nous informe dra doncsa sérénilé, il se fortiliera en i demeure arreté qu'il ne sera auzepté voir Rl 16 los modifications qne nous Dieu et dans la raison. aucun de ces effets on compensation dans vonsanporides auS lois volies ce jour. Je sttrenterimemeteeneesersesteess le réglement des impôts et autres rede es envoie aux rchives pour étre classés. ESEGRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR. vances dus à la commune. Nous allons sanctionnerle pro Gcès verbal Listedes Conseils Comnmnaec renouvelés Le présent avis sera imprimé et exécuté tcc jour. el complelds. (Suite et fin). à Ja diligence du Receveur co:n nunal. LL SwardsirekrHactenrs onl la parole. Augustin Florvil Fait à l'Hôtel communal lesjour, mois Messteurs R. Duplessis el C. S. Maignan Richard Cap-Ilaitsen Elienne Serjules François et an que dessus. ED. POLYNICE en donpeal swepessivement lecture D. Ascencio SaincLause-dy-Nord LgA M. le préstient: Nous allons donner de Docleur Thézan Perit Frère Daucor Port le 31 Février 1902, an 99e. Augustin Florvil Fait à l'Hôtel communal lesjour, mois Messteurs R. Duplessis el C. S. Maignan Richard Cap-Ilaitsen Elienne Serjules François et an que dessus. ED. POLYNICE en donpeal swepessivement lecture D. Ascencio SaincLause-dy-Nord LgA M. le préstient: Nous allons donner de Docleur Thézan Perit Frère Daucor Port le 31 Février 1902, an 99e. lecture-des dernièrns communications Edès Ricourt Bienaime Laidor -au-Prince, la Chambre drs Représentants. Issac Lenois Lamartine Leroy No. 3. Sur P'invitation de M. le président, M. Jean Auguste Fraustil Garra . Hsyiuoatoomneudt de Port- 4 1-Prina M. Buenne tagtoire, 20R10 secrétaire du J.J. Acacia A. Arcésius Ama- Préviaat ies membres de l'Assemblée 6 bureaa, donne lestorede la piecesnivante: Arthur Petit dole lectorale de cet Arrondissemeni, que 13 Uu message de la Chambre des Repré- St. Julien DesroCorail principale salle de T'Hôtel Cominunal de sentants. en date di 18 Octobre 1901, No. ches Numa Arnoux cette ville sera mise à leurdisposition pour 244, aunoncant A Sénat avoir pris Role Josias Maxineau Vilvaleix Moise Frangois la tenue de Gollège ectoraletixs aulsf6de la formation dn Comité permanent, Quartier-Morin Phitéas vrier courant, en vertu del'article 151 de lui déclarant en mame temps n'avoir au- Darius Magloire Philistin Eliacin Lamy Philippe la Constitution. eune cowmanication à lui faire. Menestime Tony Abricols Fait à THotel Comunal, les jour, mois M.le prési eut : La chambre nons infor- Charles Manassé Cinéas Bracier Prévos Policarpe el an que dessus. POLYNICE. me, par ke fernier message, an No. 244, Sta.Natus Guerrier B. Brumache Ep. qu'elle n'a plus d'autres communications Carice NS Sévère ajnous faire et serait très heurease de Saint.-Ilmont St. manication à lui faire. Menestime Tony Abricols Fait à THotel Comunal, les jour, mois M.le prési eut : La chambre nons infor- Charles Manassé Cinéas Bracier Prévos Policarpe el an que dessus. POLYNICE. me, par ke fernier message, an No. 244, Sta.Natus Guerrier B. Brumache Ep. qu'elle n'a plus d'autres communications Carice NS Sévère ajnous faire et serait très heurease de Saint.-Ilmont St. Georges Paret AVIS DOMANIAL mous recevoir dans son sein pour clore en Fleur Pretrite Eustache Par sa lettredu 16 Décembre desette aa Assemblée Natinoale, la 3eme et dernière Gélin Bernadio née, adresséo AlAuministrateer des fiinanmessiun dela 22e Jégislature. ceS de la capitale, le citoyen Viau lils a déLa rédaction de ce procès- verbal cst Port-au-Prince, le 3 Février 1902, nonci corame bien revenant à T'Etal l'ommise en délibéral.oo;elle est aux voix. 99ème de l'Indépendance. placumeatNo. 11 de la rue Lamarre, dela an coutuauce de soixante pieds de facade Lr Sénal a adopté. SECTION DELA CORRESPONDANCE GÉNÉAALE. sur ceut preds de profondeur; il est borLA CHAMBRE DES COMPTES, né au Nord lo No. 9, au Sud La séance est lovée. Daus sa séance da ce jour,, conformé- e No. 13; l'Ouest par par le No.%4 età VERE (S) Brieau, L, Barbancourt, A. Male- ment à l'article 2 de la loi du 15 Aout par la dite rue Lamarre. branche, Léonce Ibin, R: Bastien, M. jn. 1871. a présentéa l'agrément du Président Monsieur Viau Als sollicite une durée la ferrne de Simon.6.Aelert.A Bayard, W.Terlonge, d'Halti les candidatss suivants pour la char- de cet emplacoment et de Dubuissor Slewart,Jules de 2ème adjointAl section de la sta- nouf années, payer oing Poafata S. Justin,N. Pailippe, fils, C.Molière, Eatimejeume,. De- ge tistique, en remplacement de Monsieur gourlo par an. 67 de Ia nis,. Swlnave, N.S.Lafontant. Destin St. Larencul, révoqué: Bo couformité de le l'article délai d'une anns loi Louis, R. Barjon, iierre Victor S. Bollex, 10. Caalincourt Dupiton sur los domaines, T. Guilbeaud, A. Dérae, C. Bernuteau, u L. 20. Luc Dambreville ost accordéo à tous coux qui peuvun Malebrunche. Roche ainé, B. Leveillé, Dr" 30. Jules Fleury. avoir dewdroits sur cet immeuble T.Nicolus, F. Jn. Baptiste. Le présdent Les jonr, mois et an dessus. los faire valoir à la section des "xt Gaillaume; len secrétaires, Dr Arch. Désert be présifentde Rent.in des Comptes, nos. etk.R. Magloire. BLAISE C. LAVACHE. Ge délat pasad, auoune réolamation na Les membres :A. Dnpont, L. Tomplior, zern stnise, ce dit emplacement sera reLas.rendatrt.rédedett, V. Dirole-sis, Philippo Antoino, Th, Du. putf bina' de l'Etat et affermé au souB DUPIESEYS et C.S. MAIGNAN. piton, Thomas Mills., mnissiomtre. Pour eopie conforme : our copie oonforme : de cidl Péton-Ville, le 2 Décembre 1001. -wfesirearchigate, la cortwible chargeda sarvion fe Twposd d'Administratien, de bureau, D.FLOavu NAB J MANI LEREBOURS. Fotca RIMPE avocar ' de l'Etat et affermé au souB DUPIESEYS et C.S. MAIGNAN. piton, Thomas Mills., mnissiomtre. Pour eopie conforme : our copie oonforme : de cidl Péton-Ville, le 2 Décembre 1001. -wfesirearchigate, la cortwible chargeda sarvion fe Twposd d'Administratien, de bureau, D.FLOavu NAB J MANI LEREBOURS. Fotca RIMPE avocar --- Page 6 --- Le Moniteur. des f- sentée a la section des domaines, le bien Nord par la dite rue du Hoserd, à 'Eat, Les ssigné, prépose A'AIministration bien de ya. proptiété de Mme, Acephise et au Sod ean.es de la cummuns de Thomazeau, annonce sera reconnu T'Etat. 1 par la < Société Débauch4 au pubis qu'ila fait choix, conformément: aux PortauPrince, le 19 Aout 01 En conformité de l'article 67 de la loi sur tes iptions tes arlicles 80 et 81dela loi sur Le chef du service, DUGUÉ dou aines, un délai d'an oa, à partir de ectte mm du citoyen Horace Stéphen J. 0. date, est raccordé à tons cets qui pourraient po eir- son dauxième commis-signataire avoir des droits suroetimuncrnle pour les faire Rerennat su st jéclaration contenue dans Par leur lettre en date du 25 de ce mois, valoir à FAdministration des linances de cet T'Avie datedu cintJuillet de cette année in- arponteur Eug. A. Lemito etle juge de piix arrondlissewent. sécé Si te eMoniteur reletivement à la signa- de cette commune, Monsieur A. Maindion, on Ce délai passs, aucune réslamation ne sera ture dle son premier commis-signataires il dé- dénoncé à la vacance et soumissionné en mêma prise en considération, et cctte propriété Eera clare pr-srablement étre responsable de celle temps à tre de ferme, un terrain de la n iescrita au radastre de P'itat du denvioie comine dela: sienne propre. tenar ce de vingt cing carreaux da terre enviroa Cap-Haitien, le 6 Décembre 1900. Tho ni zeau, le 15 Novembre 1901. situé sur Phabitation Bras-Dits, duns laème Oro L'eiaployé supérieur chag du service des STIVEN ROC. section rurele des Baradères, horné au nord sud domaines. S Vu: l'Aministratmnr brinsipal des finances, par ia Rivière Bras-Droits, à l'ouest, indûment au ROLAND MOLIN. M. MOMPLAISIR. et à l'ouest par Mélellus Bossou, Vu: pr. P'Administrateur principal des fioan occupè par dses tier de "ia loi dos ces, AVISDOM NIAL En vertu del'art. 67 à sur-los de cette Le chef de bureau, Ci SALNAVE. Par 83 lettre du 10 Octobre de cette anné, maines, un délai d'un an, partir avoir le citoyen E. Vastey a dénoncé à la vacance une date, est accordé à tous csux qui peuvent pour AVIS. pros-ielé d'environ soixante dix neuf pieds de des droits fondés sur le bieu en question, cette admi Mai façale sur cinuuante de profondaur, située dans taire valoir au hureau de Par sa lettre en dateius dernier, 1s lecuteurs deMerirsant, de cette commun - nistration. d'un an, partir avoir le citoyen E. Vastey a dénoncé à la vacance une date, est accordé à tous csux qui peuvent pour AVIS. pros-ielé d'environ soixante dix neuf pieds de des droits fondés sur le bieu en question, cette admi Mai façale sur cinuuante de profondaur, située dans taire valoir au hureau de Par sa lettre en dateius dernier, 1s lecuteurs deMerirsant, de cette commun - nistration. Si aucune réclamation ait (16 faite Monsieur le général A.G. Eoco, ancien bornee au nord parle ohemin de la Source Le- p.opriété del TEtat, inscrit au cadastre délaidte graud fonctionnaire et planteur, a dévoncé cler au Sud Moosieur Aléxis Saint Auze, soromune, erallermé auxszumistionstircs à la vacance et ensollicite en mémet tups à MOunstpari E heritiers Noel et à l'Est par Baraderes, Ie-26 Mars 1901. la ferme, une quantité de cen.t carrenux ent la tite source. La préposé d'Aimmaistrati.n des.finances, viron de terre dépendant de l'habitation VaEa conséquenca, un Relai d'un an estaccordé J. B.N. DEBROSSE, des lembron, siluée en la neuvième section a tous ceux qni penventavoiedes droits surcat Vu: VAdministrateur domaines, principal finances rurale de Ja Source matelas de cettecomte propriélé pour les mirevaloir à la sention des de Nippes chargé des Nord omainns. MESSAC. mune, hornée au Sud la mer, au de sans Piwsd ce délai qu'aucune réclamation par la montagne, par qui droit ATOARE iets senduite, li prepricté sera reconnue pien AVIS DOMANIAL. et:à FEst parle Fort-Roy. de I'Etit. Monsieur J. Viacent, par sa lettre du 28 Conformément à la loi régissant la ma Portau-Prince, 21 Novern bre 1900. Janvier courant, a dénoncé à la vacance et en tière, le délai d'un an,à partie de la datedu Le cha daservice doe a mainer, sollicite en mé-e temps la ferme. une proprieté présent avis, est accordé à ious OLar qui S.. DUGUE sise en cette ville, rucs Roya.e et St. Frençoie peuvent avoirdes droits sur ce terrain, pasXavier, daia contenance de deux charrbres s6 lequel délai sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL. et deux cabinets t bornée au nord par Coutin'ayant ét6 à ce ce Nonsreur Suart a, par sa Ietire ditée du lien D-guindeau et à l'ouest par Madame lullia légale bien sera inscrit sur produite la liste cadastrale sujet, et nt Olichre de cette année dénoncé à 1s Jacqnes. reconnu bien de I'Elat : Te dux emplacements dont la dési. Contnrmément aux presoription de l'arf. 69 comme tel sera délai aflermé dénonciateor. olm sui: de la loi traitint la maiière, ua d'unan, au Emt tcement No. 16, borné au Nord à partir de cette date, estaccordé à tonsceuxqu Arcahaie, le 14 Acut 1961. Rue Rigiud, à I'Est par la Rue pourriient avoir des drcits. : Te dux emplacements dont la dési. Contnrmément aux presoription de l'arf. 69 comme tel sera délai aflermé dénonciateor. olm sui: de la loi traitint la maiière, ua d'unan, au Emt tcement No. 16, borné au Nord à partir de cette date, estaccordé à tonsceuxqu Arcahaie, le 14 Acut 1961. Rue Rigiud, à I'Est par la Rue pourriient avoir des drcits. sur l'immeubla en Le préposé chargé du survice" domanial uleit, n11 u: par lel No.17, et à l'Ouest question pour les faire valoirau délii bure.u de cette de cette commune, 3 L No 24 hie;20. Emplacement No. 17 administration Passe ce aucune réclamaG. DOLZES born - zu Nord p.rl: No. 16, à T'Est par la tion ne sera au prise en considération des biens domaniaux. et et lebien te Faubert et à l'Ourst par ie No.24 bis. sera inscrit la cadustre 1901. AVIS DOMANIAL. in co séquence e délai d'une année, A Cap-Haitien, 30Janvier chargé du seivice dex Par leur lettre collective, en date du 30 pirrr de celta date est sccordé à tous L'employé supérieur Mai de celte annéc, les citoyens Florvillus FUX qai peuvent xvoir des droits ou pie doinaines, ROLAND MORIN de de celle Commune et tenuisns à faire valoir. Pas:é ce délai, audes Gratia, Vilméus Juge paix cune é-lamation ne sera admise, les ter- Vu: L'administrateur ppal. HECTOR. inances, Jcan Françols. arpenteur publié, lain- Tlàno:és revieudront à I'Eat et seroul ST. L. ont dénoncé à la vacance et sollicilent en rscrits sur le cadastre des biens domaniau DOMANIAL. même temps la ferme d'ane quantilé de de lateommune. AVIS d'Administration des finances huit carreaux de terre environ, indàment Petion Ville, Ie40 Octobre 1901 Le préposé tous fermiere occupé sous le nom de *legranis ,située D.FLORVIL NAU. de cetle Commune, invite les dans la scclion rurale de *Loguille > do a L'admmistr. leur principal des finances, lant urbains que raraux à se présenter en cette commune, bornéeau Tbabis M.NUMPLJSIR. nord_parl son bureau avec leurs derniers recus et s'ac talion ( Syguits etle merneconou sous la quitter Ge leurs redevances dues à TElat nom Perdu-midi, au sud le sieur Eré. Sccrétairerie d'Elat de PIntérieur. Section Les ocoupunts sans titre du domaine sont véus Pierre, à louest.par P morne Bourg aussi invités à venir se conformer aux ar des Domaines. ticles 42 et 23 de la loi du 16 Aont 1877 en età l'est par diftérents proprictaires du Par sit lettre cn date du 10 couraut, le vigueur. itter Ge leurs redevances dues à TElat nom Perdu-midi, au sud le sieur Eré. Sccrétairerie d'Elat de PIntérieur. Section Les ocoupunts sans titre du domaine sont véus Pierre, à louest.par P morne Bourg aussi invités à venir se conformer aux ar des Domaines. ticles 42 et 23 de la loi du 16 Aont 1877 en età l'est par diftérents proprictaires du Par sit lettre cn date du 10 couraut, le vigueur. citoyen S, F. Lissadead1émonceà la vacance délai d'un mois leun Eu verlu de l'artiele 67del lat loi domas une quantité de soixante à soixante-dis En accord6 conséquence, à un de cotte date, niale en vgueur, un delid un an, à partir xcarreRux de ferre dépendantde l'habilation est partir de cette date, est accordéa tous ceux qui Passé ce délai, les retardataires seroutd des droits tondds JaTpeRUs: cor mune de Port-au-Princk nonrés à lajustice et tigoureusement pour seuventavoir les fure valoir sarloterraie leterrain ést horné: au Nord el Nord- saivis conformément à laloi on de question MAdministration pour dex finances, au de burea celle wOnat, rar la mornes Borpeau;- au Sud, Gronde- Saline,le19 Février 1901. commune. aucune réclamas par Oana Petit Colas et d'autres héritic: Le Préposé d'administration des lins ces Passo de dela, Ct 1. AATE varla rouledo la Plaine; a YOuess. Saa7g du service du domaine.de celte com tion no sora admise bien dénoncésera. par un chemin vicinal qui sépare le torrain mone, réputé Donne propriéié de de IBtat, 1 Amnistration des d'uoe habitation wrppartenantauxk héritiers A. PETION BEDARD finances de alnetel la du lo 231 Dantavo et Lafontant. vut LAdieurides finanous des Gonni" 1901. Commthe Dondon, En conlormiléfde T'article 67 de l tot T R. BLAIN Juin de 1877 aur les drinnines, un délai.d'un Le prôposd d'Aminisrmition chargé du -an, 1 partir do la d pr Le eyeu m'0l, par MA lellre du5 da. service domanial di patta TNNIRA remmanes mentavis est acconte Traret ceux qui peu pieh dancneal vacaniacten solveu atoir des dinits sur la propcieis Sit AtOP emp lau ferhies Viy popriets. Vu: PMae mincinal des fis suo-tion A tTA valoir: Co dolar. denhte, sie wCape nande Nat 0: 4wutune eclamation ait éle Haaard,lornee GUR --- Page 7 --- Le Moniteur, Par sa lettre AVIS en LOMANIAL dat- au 3 septembre ag Innocent Nord par et ila proprieté du générale Jos" et d'an cabinet ayint droit à toutes les -mourent, lo Géncral Dutton Noël athis, et par le citoyan leshéritiers Régistre /Etienna Acco a Joseph. et les au autr titades, Toussaint siseau Cap-Hattien, bornés aul commendant du poste militaire" du hourg colés par les heritiers Jean Charles Alfred,l'Oaet par. Ophélia, au de l'Acul de cette ville a Norgais la Rue e déroncé a la va Il en sollicite en même la par Providence, et à l'Est par h Raa, cance et en soliicite en même iemps la En conformité de l'artiel ternps e 67 de ferme. iseau Cap-Hattien, bornés aul commendant du poste militaire" du hourg colés par les heritiers Jean Charles Alfred,l'Oaet par. Ophélia, au de l'Acul de cette ville a Norgais la Rue e déroncé a la va Il en sollicite en même la par Providence, et à l'Est par h Raa, cance et en soliicite en même iemps la En conformité de l'artiel ternps e 67 de ferme. lei douas Lyon. ferme une portiou de terre situé sur Thabi- niale en vigueur, un délai la à Conformément à l'article 67 de la loi sur let fation de Binanier de l'Etit sans la 3ieme la date du présent avis, est d'un accordé an, àt toas partir Cenr d. domaiues, uu delai a fd'unan, à partir de celta section, de Teu-Chon: hou en cette commune qui peuveot avoir des d.oits sur e terrain e. date, voir.des estacsordé droits tous ceux qut pourraient a sont une, est occupée inaiment par Mon- question pourl les faire valoirau bureau donania ies faire sur l'imnenble en Taestion pour sieur Remois Raynond. de cette commune. valoir à PAdmiaistration des finances En conformié le l'article 67 dela loi de Passé ce délte, sues qu'aucune réclamation lecet e arrondissement. Ce délai passe, aucune maniale en vigueur, un délai d'un an est sit été produite, le dit lerraiu sera ce lamation bien ne sera prise en considération et accordé à partir de cette datta à tous ceux bien de l'Etat et comme tel, inscrit au catatre répntz biens domuiaux dénoncé sera inscrit au cadastre des qui peuvent avoir des droit sur Ia dite por- des biens domaniaux de celte rommune et allc.- et allermé au dénonciateur. et tion de terre a venir les exiber au Lu- mé au dénonciateur. Cap-Hellien, le30 Aout 1901. reau b nesta admtoistratian. T-rre-Neave, le 4Janvier 1901, maines. L'employé supérieur chargé du servica des danuile. Passé ce délai toute réclamaliou sera Le Préposé d'Administration des franc ' OLAND MORIN. Cette propriété sera affermi au dénonçant chargé du service des domaines de cette coiniu- Va : l'Administrateur prircip 1 des et inscrite au cadastre de la commune. ns, D. D. RÉGISTRE. Le chef de Bureau, fnances, Septembre 190. CHARLES SILNAVE. Chargédu serdoateur des finances. AVIS DOMANIAL. AVIS OMANIAL snent. maines de cet arrondisse Par sa lettre en date du 5 Mai dernier, le Par sa lettre - date da 26 Mai 1901 CHICOYE. citoyen François Léandre Denis propriélai. Monsieur Pauléus Pauliscard, sous prépos re, demeurar et domicilié en cc.' ville a d'Administration deselinances de la Pelite AVIS DOMANIAL. dénoncé à acance uuemplacemen silué sivièrede DumeMarie, a dénoncé i la vaParsa lellre en date du 11 Septembre de ea cett ite ville, Jequel est borné au cance cl a soumissionné en même tempa cette année, Monsieur J. D. Rimpel a dé Nor arPolicé Léandre Denis, àlEst par titre de ferme, une quantité de cing carà noncéà la vacance et en a solliciléen méme Délice Monbron, au Sud par Ja Grand'Rueel reauxde terre siluce en la Gème. dénoncé i la vaParsa lellre en date du 11 Septembre de ea cett ite ville, Jequel est borné au cance cl a soumissionné en même tempa cette année, Monsieur J. D. Rimpel a dé Nor arPolicé Léandre Denis, àlEst par titre de ferme, une quantité de cing carà noncéà la vacance et en a solliciléen méme Délice Monbron, au Sud par Ja Grand'Rueel reauxde terre siluce en la Gème. section temps la ferme, deux terrains silués à al'Quest par le feu général Innocent Victor. rurale de sa Commune, cunnue gous le Pétion-Ville, dans la rue Forrand-de-Bau- I1 en sollicite la ferme. le nom de ( Modesten, bornse à TOuest dière, Nos. 14 et10, mesurant chacun SO En conformité de l'arlicle 67de la loi do citoyen Eximé Couloute, à TEst par M xante piods de facade surc cent de profon- maniale en vigueur, un délaid'une année? eiloyen Abraham Pizère, au Nord par lo deur, à parlir de celte date, est accordé à tous citoyen Elismé Décade, etau Sud à ccarir Ils sont bornés au Nord le No. 12, ceux qui peuvent avoir des droits sur cet au fond de: la propriété. à l'Est IeNo, 2, Nersaare par la Place dit emplacement, à les faire valoir au bu- Conformément al'article 67 de laloi sur Boyer AI à l'Ouest par la rue Ferrand- de reau domanial de celle commune. les domaines, un délai d'unan à vartir de Baudière. Passé ce délai suns qu'aucune réclama- cette date, est accordé a xou- GA qni En conséquence un délai d'un an est ac tion ait 6t6 produite, cel emplacement sera peuventavoir des droits sur cette quaatit6 cordéa tous ceux qui peuvent avoir des répulé bien de TElal et. atlermé au de- de terre à les faire valoir au bureau de droits ou prélentions sur ces dits terrains noncialeur. cette Ce Administration. délai à Ies faire valoir Grand-Goave, Je 22 Septembre 1900. passé suns qu'aucune réclama Passé ce délai. sans qu'aucune réclama Le Préiposé W'AMainistration de cette tion ail été produite, a dile qua nlité de tionait 6t6 produite, ces propriétés seron! commune, chargédu service des domaines, terre telle sera réputée biende TEtatet coramu répuelés biens del'état. LEVEILL, JEUNE. inscrile au cadatre des domaines de Pétion-Ville 23 Octobre 1900. Vu: T'Administrateur des finances, du cette Administration. Le Préposé d'Administration de cette Petit-Goave, Jérémie, le 30 Mai 1901. commune, CHICOYE. L'Employé attaché au service des WNEOTS AVIS-UONANIAL maines, D. FLORVIL NAU. Par sa lettre duice du ouze Décenibre Vu V. DIMANCHE Parsi letire en date du 2Avril.courant, au de l'année mil neur ceat, adressée au : L'Administrateur principal des Acolonel Baytiste Garçon, chef de la huitièm Département de linlérienr, le nances, section de Margot, de cette communa, d dénon- Cadet a dénoncé à la vacance et citoyen en sollis- L. ORVIL NAU. Par sa lettre duice du ouze Décenibre Vu V. DIMANCHE Parsi letire en date du 2Avril.courant, au de l'année mil neur ceat, adressée au : L'Administrateur principal des Acolonel Baytiste Garçon, chef de la huitièm Département de linlérienr, le nances, section de Margot, de cette communa, d dénon- Cadet a dénoncé à la vacance et citoyen en sollis- L. C. J. PRESSOIR cé à la vacauco et a soumissionn en mnéme cile In ferme, 26 de temps à litrede ferras, le reste de Phabilation rue l'emplao-meal) No. la Parsa lettre RTn 5 a5 a Dubourg D sitné en la dite seciion de Margot, les Chavannes, Dornés savoir: à TEst par le endateda Soiath de celte lequel est borné au Nori par les héritiers Nos. 45ct 47; i TOuestiarle No. 28; année eioyenD.Lonnv. Gmployé Félicité au Sud propriété du citoyer au Nord parladite rue Chavannes ct au rienr-l'Ademiafstration; prin 1 edest Cadet le S Choisy, à Ftr et aTOuest par Thahi. Sud par No. 23. Cet emplacement est ces cet arrondissement denonce romme tation K Magré. D Ce terrain est indament ds la contenance de soixante pieds de ta- bien del TEat, r'emplacement no Vilesrues occupé par des tiers. çade surcent vingt piada de profougleur: Aubrnis et Rigand. de la conteurnce.de En copssguence, un délai d'un à partir En couséquence, un délai d'un RN est soixante pieds de façaue de la du surcentvisgipieds date présent avis, est RuSPLN à tour acc rd6 à toos ceux quis peuventavoir des de profondenr, cl borne au nordparl ruo ales ceux qui ont des droits sur cette habitation droits sur oe-ferrain pour les faire valoir Rigoud, à rouest par la re faire valoir. sasdevant quide ducit. TESt le ro. 36 Aubrun, à Ce délai pinue sans qu'aucune réclamationait dans Jassé co déla: par elau sud par lerro,32. té faile, 58 bien sera inscrit surle calestre qa'aucinet tGelannttaa ait ate crodut illon soumiasionne la ferme. du dosmsiné da cette commnne, en confor te, l'emplaceinent on question sera reconnu Au prescrildel Tarticlr67dela ioidoma mité de P'article 87 de la lolidomaninle en vi bien de FEul et aliernc au soumission- aiale. lo delai d'une annce est necordei gueur et affsrmé au dénonciateur. naire, A partir de cetle date.à turs ceux u Fail à Pilite, ce jour 30 Avril 1000. Fétion-Ville, lw7Janvior 1901. PL vent avoir des droits ou prélentions Lo Prwposé W'Aministration dea Cnana-ler Le Préposo d'Adminisiralion," sur lo dit terrain pour les Taire valcbx ehargé d servicaias domaines. D FLORYIL NAU Passe ce dolai, nncuno récl: nistion ae sor D. PKAN: Vu': L'Admuiuistrateur des Finanoes, admise, etffeniplacemunt en question wera AVIS DOMANTAL vi. MOMPLAISHRI illermé a-snumusatonaive = Par sa teltre pn vato du 1/Dseembre 190. Tu: Pétion-villerle 14 Mai 1901. le eitoyput'Aleir tugène, Commandaut ile i AVIS DOMANIA, Le préposé U'Adninistratien. nistion ae sor D. PKAN: Vu': L'Admuiuistrateur des Finanoes, admise, etffeniplacemunt en question wera AVIS DOMANTAL vi. MOMPLAISHRI illermé a-snumusatonaive = Par sa teltre pn vato du 1/Dseembre 190. Tu: Pétion-villerle 14 Mai 1901. le eitoyput'Aleir tugène, Commandaut ile i AVIS DOMANIA, Le préposé U'Adninistratien. 2e Soctua rarsle id octte commune, R denus Le citoyen Iynica Ghuries, lettrce D. FLORYIL NAU, ealu Vitase une quantité de vingt URt eu 16 Juillut deniar, A en-nod Ala vaoino- Pour l'Administrateur dea tinance, reauzn Bet environ dapandantdn Tun tas 6t sollicito Ra midas p furme, unepa. Le chef di Bureau. tion Bos-Deat de la sus dite 880 okon bor tépcté moruy Terb d'une chah Liel PARMAND, --- Page 8 --- Le Moniteur. a de le la Prépose commune d'adminusiration de Terrici ies Finance V-iuir va 1eau de cette Administration, conHouge. souss riaément à Particle 67de la loisur les AVIS DOMANIAL Ene, fair savoir à tous ceuxà quiilappar as domai Par sa lettre en date du 28 Aolr.dernier. tiendra qre. conformément aux prescrip Ce délai périmé sans qu'aucune déclaration le citoyen Paylin Mouscardy jugedep.ixde tious confenurs dans les articles 80 et 81 i été produite, ce terrainsera reconnu bien de cette Commnne, a dénoncé a la vacanee 17, vde iloi suE.-Bnregistrement, ila fait choix 'Etat et comme tel, inscritzu cadastre da cette terraiode lacontenance de ring carreaux du citoyen Théodore Prudhomme pour êtr commune. de terreenviron, situé ào Coriion ierrain son cosimis signataire. Chardonnières, le 2G Avril 900 T, MARSAN, marais salant connu sous lenende saline En conséquence, il déclare être res AVIS DOMANIAL Madineau, sis en la Sme-pretion'rurale de ponsabledes sa signature comme de la sienne Par sa lettre en date du 24 Jeanvier écoulé cette commune, borné à I'rst par les asipropre. par la date damc Fayutte, atssi dénoncé dans la nes Lailais et Chauvain, au Sud par lar mer Burean administratif de Terrier Rouge, même letire. al I'Ouest et au Nord dpar.divers. llensolliRB Aout 1901, an 98e de Tindépendance En conformité de l'article 67 de la loi dora-: cite la ferme. G. GONRD. de oial en vigueur, un délai d'une année, à partir Conformément à l'article 67da Ja loisur ent cette date, est accorde à tous ceuxqui peuv- les domaines, un délai d'un an, àp partirde AVISDOMANIAL nonciation avoir des droits sur terrains dont lo dé- la date du présent avis. esi accordé à tous Par sa lettre en date du 11 Mai coucant, reau de cette est aéministration. foite. dour Ta faire valoir au bu- ceux qui peuventavoir des droits sur ledit le ciioyen Horacius Toussaint a dénoncé Ce délai passé sans aucune néclèmations eut terrain, a les faire valoir au bureau decette à la vacance elen sollicite en même la été légalement produite, ces immeunent s-ropt administration. délai ferme, un terrain de ja contenance de déficitivement reconnus bien de I'Etat et seront Passéce sans gN'aucusezelamalion cent quarante cing-carreaux environ, dé- donc eette qualita. le ciioyen Horacius Toussaint a dénoncé Ce délai passé sans aucune néclèmations eut terrain, a les faire valoir au bureau decette à la vacance elen sollicite en même la été légalement produite, ces immeunent s-ropt administration. délai ferme, un terrain de ja contenance de déficitivement reconnus bien de I'Etat et seront Passéce sans gN'aucusezelamalion cent quarante cing-carreaux environ, dé- donc eette qualita. an cadastre de le commune- mit été faite, ce terrain sera reconnu bien pendant de Phabitation connue sous Fait as bureau domonial de la Grande-Ririère de l'Etat, comme tel inscra o r le codastre nom de K Docat indûment occupé par le du nord, le 16 Avril 991. des biens domaniaux de Crtlo commune. citoyen Samody Pierre et consort; lequel Le Préposé d'admistrations des financee. Terre-Neuve, le 6Aout 1900. terrain est borné an Nord par l'habitation S. CONz Le préposed'Adminisiration des finances. *Ciona, au Sud par le citoyen Maxime Piram, de cette commune, à TOuest les héritiers de fen Thésac AVIS DOMANIAL. D. D. RÈGISTRE Jn. Juste T à l'Est Pis qui de droit. Par sa leltre en date du 2 Aout 1901, Pour l'Administrateur prinipal des finanEn cnformité de l'article 67 de la loi Madame P. Jean-Jacques Millien a dénon ces des Gonaives, chargé du service des. domaniale en vigueur, un délai d'un an cé à la vacance l'emplacement No. AT; domaines. eslaccordé à tous ceux penvent-avoir situé à l'angle des raes Villatle et Aubran, Le chef de bureau, des droits snrce terrain Tia les faire valoir: borné au Nord par le No. 35, à DARIUS DOURAND. Passoce élafsans.qu'aucune réclamation la rue Aubran, au Sud par la rue Ritpar Villatte Vu : Le chef de servicedes domaines, ait étÉ inile, le susdit terrain sera réputa et à l'Ouest par Un tiers. J. 0. DUGUE, bien de l'Elat et inscrit au registre cadastrai Madame P. Jcan-Jaeques Millien sollicite uA de ceite commune. la ferme de cel emplacement et offre ae T Curaillon, le 14 Mai 1901. payer quatre gourdes annuellement. à VIS DIYI ERS Va:Wadr-inisiratenr P al. des finances, En conséquence, le délai d'une année KDN. PEGNIER. est accordée à tous ceux gui ont desdroits Voir aux Annonces les Gds Magasur cet immeuble pour les faire valoir. ins du Printamps de Paris. A DOMANIAL. Passé ce délai, aucune réclamation n Par salettrs n date uu 5 ptembre coeidet sera admise, le terrain en question rec PARIS uNa. 2, fo itoyen P. Balin, propriéirire,ne viendra à l'Etatiet sera aflermé à la sou demeursot-al domiciliéa Port-au-Prince, a 4é- missionnaire. non 6 alu vaconce eta soumistionné en même Pétion-Ville, le8 Aout1901. ternps a titre de tarme, comme inoccupée deLe Préposé d'Administration. paie envin quararte et queiques années, une D.FLORVIL NAU. fet emplacernent Nora la sise en ce bourg; Pour T'Administrateur principal des FiFai hesters par B. Place du Marché, au Sud nances : de Hlerta Baiaille, la à l'Est parles hét Le chef de bureau, B. ARMAND. TOuestrari rue qui conduit EL1 Jr: li aKelise. a titre de tarme, comme inoccupée deLe Préposé d'Administration. paie envin quararte et queiques années, une D.FLORVIL NAU. fet emplacernent Nora la sise en ce bourg; Pour T'Administrateur principal des FiFai hesters par B. Place du Marché, au Sud nances : de Hlerta Baiaille, la à l'Est parles hét Le chef de bureau, B. ARMAND. TOuestrari rue qui conduit EL1 Jr: li aKelise. dala contenance de vingtGRANDS a2 ng piedecarres environ. Ea eestorinité le l'article 67 de Ja lor les Mr. AVIS DOMANIAL. Onine un délid'unan est accordé atie tous le député Dr. Tertulis Nicolas, propriecoux gerpanvinfavotr des droits sur le terrain taire, sa demeurant et domicilié à Port-au-Prince, qiustion pour Jus fairevaloir àla section des courant par lettre a dénoncé en, date du vingt-quatre Janvier Ou cette Administration. comme bien de Etat et 0cPas e cs Jélni, aucune réclamation ne sera missionné cupé inaûment par le sieur A. Tibuile et souprise n en même à titre can Printrmns considétation, et cet' emplacement sera quantité de de temps de ferme, une NOUVEAU IES nscril uc.dastre de cette commune. nue sous le plus nom de cent C carreaux de terre, conThouaze le 22 Nmbre 1900 Cette Buissonnière. DEMANDER L'emnploye chargé du serviee domanial tation C propriété au extbornée au Nord parl l'habicataloque général illustre renfermant toules tette comiune, même Leroya, Sud par Balan, alEst par la E modes nouvelles pour la SAISON D'ETE, STIVEN ROC. connue. propriété et a l'Ouest par une propriéié in- dont affranchie T'envoi ost (oit gratisetmanco atir demande Va:Le.ch-rgé du service administratif, En confermité de larticle 67 de la adressée a B. ARMAND. niale, un délai d'un an est accordé à tous loi doma- ceux a. JULESJALUZOT & C AVIS DOMANIAL. qui peuvent avoir des droits surla propriété en PARIS Le soueruné, Talleyrand Marsan, question pourles faire valoir au bureaudel'Ad- Touten los porsonnes dela on ralatlons avec le "Adminuintion des Finances de cette préposé commu sTAdministrateur ministration des finances de cette rommune ou AAA7EPIONNIOICO soln d'en faire la demano. catalugue sans avoir) bomon, a déroncé la vacance et soumissionn en a-rondissement. principal des finances de cat Sont également dx franco los échantlmeme tenipr A ferme, de huit carreaux de ter Passé ce délci, aucune réclamation ne sera tia nous brious uoa re sitJés sur l'hahitation > dité admise lo aussl oxaote E Bonsquet, et la proprieté dénoncée sera kenrodes ERaeatE qulia (eal E Chermund*, Seme section réputée ront recevoir et L rurale de cette com- domaine de PEtat ot comme telle inscrite surle d'un nxer les brix approximatfe. Passé ce délci, aucune réclamation ne sera tia nous brious uoa re sitJés sur l'hahitation > dité admise lo aussl oxaote E Bonsquet, et la proprieté dénoncée sera kenrodes ERaeatE qulia (eal E Chermund*, Seme section réputée ront recevoir et L rurale de cette com- domaine de PEtat ot comme telle inscrite surle d'un nxer les brix approximatfe. mune Hotnés d'up coté par T'habitation Coquile cadastre et affarmée au Pour los onvolk la lon. A lOuest et'au Nord Saasignol, lequel Fait au bureau demendeur. de la sulne de conditiona AAIETA Waisses, Jolute consulter a chaque Trnin apparlepant 4 fey f citoyen Amboise mune de Thomazeau, d'Administration le 28 Junvier com. cataluguo. MAKE tes Barinos, mort aans poatérité, Le Préposé d'Administration dea 1001. LONENELA RgE En ciséquenuer le aélai d'un partirde chiute des financus, - tto dus, nwtaccorde a tous ceux an,A qui peuvent E'ru l'Asministrieur domaines. princinsl STIVKN ROC es. Port : 1 Pri ly rrie Nationae (ardes l.oite sur vette proplié:6 pour ks faire M. MOMPLAISIR. fnances Directeur, FLOAIAN Noias. ation C propriété au extbornée au Nord parl l'habicataloque général illustre renfermant toules tette comiune, même Leroya, Sud par Balan, alEst par la E modes nouvelles pour la SAISON D'ETE, STIVEN ROC. connue. propriété et a l'Ouest par une propriéié in- dont affranchie T'envoi ost (oit gratisetmanco atir demande Va:Le.ch-rgé du service administratif, En confermité de larticle 67 de la adressée a B. ARMAND. niale, un délai d'un an est accordé à tous loi doma- ceux a. JULESJALUZOT & C AVIS DOMANIAL. qui peuvent avoir des droits surla propriété en PARIS Le soueruné, Talleyrand Marsan, question pourles faire valoir au bureaudel'Ad- Touten los porsonnes dela on ralatlons avec le "Adminuintion des Finances de cette préposé commu sTAdministrateur ministration des finances de cette rommune ou A7EPIONNIOICO soln d'en faire la demano. catalugue sans avoir) bomon, a déroncé la vacance et soumissionn en a-rondissement. principal des finances de cat Sont également dx franco los échantlmeme tenipr A ferme, de huit carreaux de ter Passé ce délci, aucune réclamation ne sera tia nous brious uoa re sitJés sur l'hahitation > dité admise lo aussl oxaote E Bonsquet, et la proprieté dénoncée sera kenrodes ERaeatE qulia (eal E Chermund*, Seme section réputée ront recevoir et L rurale de cette com- domaine de PEtat ot comme telle inscrite surle d'un nxer les brix approximatfe. mune Hotnés d'up coté par T'habitation Coquile cadastre et affarmée au Pour los onvolk la lon. A lOuest et'au Nord Saasignol, lequel Fait au bureau demendeur. de la sulne de conditiona AAIETA Waisses, Jolute consulter a chaque Trnin apparlepant 4 fey f citoyen Amboise mune de Thomazeau, d'Administration le 28 Junvier com. cataluguo. MAKE tes Barinos, mort aans poatérité, Le Préposé d'Administration dea 1001. LONENELA RgE En ciséquenuer le aélai d'un partirde chiute des financus, - tto dus, nwtaccorde a tous ceux an,A qui peuvent E'ru l'Asministrieur domaines. princinsl STIVKN ROC es. Port : 1 Pri ly rrie Nationae (ardes l.oite sur vette proplié:6 pour ks faire M. MOMPLAISIR. fnances Directeur, FLOAIAN Noias.