--- Page 1 --- Samedi, Ler Février 1002 7àme. Année. Bureau de Rédaction NUMERO C a et 3 NITEU d'Abonnement. 26, Rue Gefrards JGURNAL OFFICIEL DE, LA REPUBLIQUE D'BAIT; PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDIJ EN CREF: PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard: DIRSOTEUR ET REDACTEUR Les manuscrite non insérés ne seront pas Oa an, P. 4-50. Six mois, P.3. Trois rendus et seront détruita. mols, f. 250.- LeNo, Ocsounez. Samedi 1er Février 1902 Les shounements partentdes 1ar. a- 16 da Ponr : Oagartsinenis et Biranger les irais chaque mois et sont con29 à 2387 ile poxie en s4s. tions payés AFFPAXCHIR d'avinel. APFRANCHIR. mulgués selon le voeu de la Constitution; au No. 221, apprenant au Grand Corpz SOSMAIRE 20. Un mess age de Ja Chamhre des avoirstatué sur les modificalions apporiées Représentants, en date du 16 Octobre, No. aui budget des Relations Extérieures etles 213, adressé au Sénat, l'informant avoir avoir admises : voléle Budgel des Voies et Moyens avec 120. Un dernier de b même, même PARTIE OFFICIELLE. cerlains changements el modilications qui date, au No. 225, informant le Grand apporté-; Corps avoir voté les modiicationsspporices SÉNAT. - Séance du 17 Octobre 1901. ysont 30. Un messige de la iôme, m ême da- au budget des Finances etdu Commerce CHAMBRE Séance du 2 Octobre 1901. te, No. 214, accusant réception A celui et avoir partagé l'opinion du Sénat reladu Sénat qui l'informe qne vous avez tive aux arrérages des pensions de Mr. PARTIE NON OFPICIRLLE. supprimé le budget du service de ia Ban- Borrjolly et des-Veuves T. Chalviré, RoDéputés dlis pourl, XXIIe. L/gislature que et avoir inscrit au budgetdes linan- mulus Malebranche. Listodes ofliciers, son.ofisiers et soldats ces, au chapitre 2, les chiffres qui étaient 130. Un message de Son Excellence le congerlics. destinés à désiatéresser ce service : Président d'Haiti, en date du 16 Octobre, Avis Administratife-Avis divers. so. Un message de la même, mème No. 4, adressé au Sénat lui annoncant que U umsta dale, au No. 217, accusant réception à les deux Décrets qui déchargent certains PARTIE aE FICIELLE celui du Grand Corps qui l'informe citoyens qui ont gér6 l'administratien du vous avez accordé votre inéneanter pays seront promulgués, selon le voou de SENAT tion aux deux projels de loi relatifs à la la Constitution: des grataité de Tenseis-mement pablic et a la M. le président: La Chambre Reiegislation scolaire; présen'ants des Communes. par ses MesSimwsedujru43 Odobre 1901. 30. Un utre de la méme, mènae date, sages aux numéros 217, 218. 219, 220. 221, 222, 28, 224, 225, informe le Sénat Présidencs de NL. le sénaterr GUILLAUNE. au No. 218, vous accusant réception l'informe du qu'elle a admis le budget des Voies et La séance est onvert. des Communes. par ses MesSimwsedujru43 Odobre 1901. 30. Un utre de la méme, mènae date, sages aux numéros 217, 218. 219, 220. 221, 222, 28, 224, 225, informe le Sénat Présidencs de NL. le sénaterr GUILLAUNE. au No. 218, vous accusant réception l'informe du qu'elle a admis le budget des Voies et La séance est onvert. meswage du Grand Corps qui des Finances; Dette Sont assis au bane de "Exécutif. Mes. avoir voté et expédid à lExécatif pour etre Moyens. des Travaux de dela l'Intérieur publique, et de sieurs P. Faine. Seerelaire D'Elat des promulgués: : t0. le Décret qui déclare du pé- la Police publics, de lAgriculture et des Finances et Tancrede Auguste, Secré- riniés les exercices budgélaires fer. Relations générale, Extérieures, tels nous les taire d'Etat de Unerieur. Octobre 1896 ani 30 Septembre les 1900, etc; les lui avuns envoyés. L'honorable que SénaM.le président Le premier point de 20. le Décret C. décharge citoyens teur Pierre Viclor s'excuse auprès du l'ordre du jour appelle la sunclion des F. Manigat et 9.o de Arteaud; Grand de n'avoir pas pu assister proces-verbaux des 16.cl 17 Oclobre cou- 6u. Un autre la même, même date, à la séance Corps de ce rant. au No. 219, accusant linforme réception du mes- le Les autres pièces jour. de la correspondance Lecture en est successivement donnée sage du Sénat qui avoir reçul sont envoyées aux archives pour etre par Messicurs B. Dupkessis, Jeunnot et projet de loi prorogeant 27 pour et 31 TExercice Octobre classées. Maignan, secrelaires-r6 acteurs, le et Grand leur 1901 1876 1902, et la loi ies modificative lois des du 3 Aoûl 1900; Le troisième point de l'ordre dn jour rédaction deineurespprocvee par 7o. Un septième de la méne, même da- comporte : Corps. Le deuxieue point de Tordre du jour to. au No. 920,informant le Grand Corps Disoussion des conclusions du rappork consiste-dins le éponillement de la cor- qu'elic a adopté les modifications appor- des Comités des Finances Je etdel l'intérieur. respondance. 16:s au hudget de la Dette publique; M. le président: prie le Docteur Messieurs lessénateurs Docleur Arch. So. Un message de la nême, raéme da- Arch. Desert, fer. secrétairedu bureau, Déserlel M. Etenne Nagloire, secrétaires to. au No. 221. au Sénat avoir de Monsieur mo remplacer sénateur pour un Docleur moment. dubureau, hnolaleruntegentles pièces stalue sur les aSReete apporiées au le Areh. suivantes; budget des Trayaux publics ct les avoir Désert viont occuper le fauteuil de la 10. Un nlessage de Son Excellence lo admises; même présidence. secrétairedu bureau, Déserlel M. Etenne Nagloire, secrétaires to. au No. 221. au Sénat avoir de Monsieur mo remplacer sénateur pour un Docleur moment. dubureau, hnolaleruntegentles pièces stalue sur les aSReete apporiées au le Areh. suivantes; budget des Trayaux publics ct les avoir Désert viont occuper le fauteuil de la 10. Un nlessage de Son Excellence lo admises; même présidence. M. M. Etienne Président sieia République, dato du 15 9o. Unn message do la meme, Sénat date; fauteuil de ter secrétaire Magloire accupe le Octobie, No.2 u.stsantréception de caux au No. Acolui dus les ot Monsieur sénaleur NS provisoirement S. du Sénat eneate du 14 courant, Nos. 137 Datr lequel r2n LYREES avoir adopto lo de Lafontant et140, NoUs e cuvertdesquels se trouvent modificutions apportses au budget do T'ln- vient, sur linvitation fauteuil M. le du président, 1o. la Joi portyni ubrugation de Tarticlo térieur; prendre place au second 652 de colle un 19 dunliel 1898, sur Ju 100. Un messago de la méme, méme secrétaire. Sur l'mvitation de M. saisie iminobilieres 20. l loi portant mo- date, au No. 223. inforoiunt lo Sénalavoir N Etenue 1er. le président, M. dification nererticle2 268de Code d'iastruc- admis la modilieation apporice auL Rudgel Nagloire, ercrélriro du tion crim vsolle, 3o. thécrei quir sanc. de lAgricollars ot ceila fiite au budget buroau, donne 'acture dn mapport des de tionns it vetion yostalo conchue à des Gulies: G-miléa Plule isure eldes ences. Washington le J5Jut qui serontpro- -110. Uu atale d0 la nieae, môme date, - M, le presidcutide mneis CD libération OTHÉQUE HAITIENNE DES PIRITAINS - --- Page 2 --- Le Moniteur. sconclusions de ce rapport ; elles sont Votre Comité de ne aux voix. statuer, cette demande regrette devant pouvoir y Dr. T. Nicolas, F. Jn. Dnpliste. Le présLe Sénat a adopté. alablement soumise à la Chambre être dent, Guillaume:les secrélaires, Dr. Arch. Lecturo est ensuite donnée de la loi des M. E. RCE accorde, qui présentants; il n'y a donc Désert, Magloire. une rente viagère à la veuve Il. délibérer. Au quatrième pas du lieu de Le serelaire-Pedacicor, Price. votre Comité vous point de rapport, R. M. le président : Je mets en délibération les pétitionnaires, Mme. propose renvoyer Pour DUPLESSIS, le pringipe de la loi: il est aux voix. ministre des finances et Vve. Jean Léger au copie Le chef conforme: de Le Sénat a adopts. taing au ministre de Vve. Lesbureau, Les deux considérants, l'article I ainsi s'agit de questions Fintérieur, ressortissant parce à qu'il H.BAYARD. que l'ensemble mis régulière ment en départements. leurs discussion Sénat. et aux voix sont adoplés par le Le cinquième et dernier point du rap- CHAMBRE DES REPRESENTANTS. port concerne le contrat Séance I est douné lecture de la loi accordant la Compagnie Rivère et le passé entre du mercredt 2 Octobre 1901. une rente viagère à la veuve Henri Pi- votre( Comité propose d'admettre Gouvernement; le con- Présidence de Monsieur le député: SUDRE. ment en départements. leurs discussion Sénat. et aux voix sont adoplés par le Le cinquième et dernier point du rap- CHAMBRE DES REPRESENTANTS. port concerne le contrat Séance I est douné lecture de la loi accordant la Compagnie Rivère et le passé entre du mercredt 2 Octobre 1901. une rente viagère à la veuve Henri Pi- votre( Comité propose d'admettre Gouvernement; le con- Présidence de Monsieur le député: SUDRE. quant. trat ainsi que la loide sanction l'acDARTIGUENAYE. M. le président: : Le principe de laloi compagne. qui Soirinte et onze députés est mis en délibéralion : aux voix. M. Stewart: On ne peut pas voter le l'appel nominal. répondent à Le Sénat a adopté. contrat à pied levé, ilfaut au moins que le Monsicur le Secrétaire d'Etat des Fi-: Les deux considéranis.Tartieia I etl'en- rapport soit imprimé et distribué à nances et du Commerce occupe le banc semble de la loi, mis en discussion puis cun des meinbres de l'Assemblée. Dans cha- réservé aux organes del'Exéculif. aux voix dans les formes réglementaires, ce cas la discussion sera portée à une M. le président: La majorité sont adoptés. autre séance. tionnelle de l'Assemblée élant régulière- constituM. Etienne Magloire lit al'Assemblée la A ce moment pénètre dans l'enceinte montconstatée.je. déclare la sennce ouverte. loi qui accorde uner rente viagere à la veuve M. le sénaleur Guillaume, président titu- Premier point de Tordredujour : sancdu sénatear Ténas Suire. laire de l'Assemblée, lequel reprend son tion desi proces-verbaux des dernières séanLes mêmes formalilés ayant ét6 obser- fauteuil. ces. Ces procès-verbaux n' 'élant pas prêts, vées, la loi est adoptée parle Sénat. M. le président: L'honorable sénateur l'ordre nous passons au deuxième point de EM.le président : Ces lois seront expédices Stewart propose le volede ce dujourqui comporte la lecture de a l'Exdcutif pour être promulguées. contrat jusqu'à ce d'ajourner que le rapport soit im- la correspondance. MM. les secrétaires du Invité par M. lo président, M. N. S. primé et distribud à tous lea membres bureau MM. ontla parole: Lafontant, 2ème. secrélaire du bureau, de l'Assemblée. 1er. ct Uestin St. Louis otJ. B. Laurent, fait une nouvelle lecture al'Assembléc du La proposition du sénaleur Stewart est 2ème secrétaires du bureau, déférant rapport du Comité de T'Intérieur. mise en délibération; aux voix. à l'invilation du président. doanentsuccesM. le président : Les conclusions de ce Le Sénat a adopté. sivement lecture des pièces suivantes: rapport sont mises en délibéralion : elles Cinquième point de l'ordre da jour: 10. Monsieur Arthur Balmir, voulant sont aux voix. port aes Comilés et Commissions. rap. offrir son premier concert au public PortLe Sénat a adopts. Y a-t-il dets rapports prêts ? ération; aux voix. à l'invilation du président. doanentsuccesM. le président : Les conclusions de ce Le Sénat a adopté. sivement lecture des pièces suivantes: rapport sont mises en délibéralion : elles Cinquième point de l'ordre da jour: 10. Monsieur Arthur Balmir, voulant sont aux voix. port aes Comilés et Commissions. rap. offrir son premier concert au public PortLe Sénat a adopts. Y a-t-il dets rapports prêts ? au-Princien, vouloir demande à la Chambre de Poursuivant: Comme cc rapport com- M. Destin St Louis : Messieure, le Comité 20. Le metlre son local àsa disposition; porte plusicurs points bien distincts,, nous de Justice a eu pas mal de pièces et de de la Sinat accnse Preption da mescommencerons par le premier. Votre projets à. 6 udier, et vous avez vu avec sage Chambre parlequel elle linforComité vous demande de sanclionner la quelle bonne volonté ila travaillé pour me que, statuant surles modinications aploi du 23 Septembre1901 érigeant l'endroit soumettro à la sanction du Sénat certains porlées civil à a la loi qui crée un Tribunal appelé Malelgarde, de Locino et de de se3 rapports ; cependant parmi ces Fort-Liberté. los a idopties et l'a Hatto Nucbo en section rurale. C'est cette pièces ily en a quelques unes qyue nous expédiée àlExéoutif pourcirepromwigader demande qui est en discussion; elle est n'avons pas pu examiner tant elles com 30, Le Secrslaire d'Etat de II terieur aux voix. portaientde modifications: il nous faudrait No. accuse réception du message de Chimbre, Le Sénat a adopté. un temps raisonnable pour des 4 165, secompagnantle proces rerbal du M. N.S. Lafontant, 2ème sccrétaire ches nesoient pas adressés Sénat. Septembre qui doit êlre publis dans le du ATE Vgoire plus prochain EA bureau, donne lecture de AETCA pourquoi le Comité vient vous demander numéroduj journal officiel - yrelative. de renvoyerà la prochaine session le vote 40. Le Sccrétaire Le le considérant de principe, et l'arlicle ces projets en relard. de la ChambreTuid mbiauaregnlentenage 1er.sontr endeux Ldenandantrimgosione M. N. régulièrement votés parle Sénal. M.le président: Le Comito de Justice cents placards, des projets de loi S, Lafontant ayant obtenu la élantsaisi d'anc piece,jusya' ce que le suivants : 10 celui relatf à la gratuité de prolefait observer au Sénat qu'on a omis- rapport parvienne le T'enseignement public; 20.à de metireie nom du Ministre des Finan- n'arien y voir. al'Assemblée, Sénat publique; 30. TInstruction primaire an Tenssignement ces bas de la loi. L'ordre du jour est épuisé. Si Fun obligaloire; Gette omission. partagée par l'Assem- teur desireentretenir ora- 50. Le Sénat accuse réception du blée, a été relevée. l'Assembléc de quel de la Chumbre Messaga M. le que question d'inléret général, je lui ac- Conscil quiaccompugne ladressedu président: La Toi sera envoyée corderai Ja parole. ces bas de la loi. L'ordre du jour est épuisé. Si Fun obligaloire; Gette omission. partagée par l'Assem- teur desireentretenir ora- 50. Le Sénat accuse réception du blée, a été relevée. l'Assembléc de quel de la Chumbre Messaga M. le que question d'inléret général, je lui ac- Conscil quiaccompugne ladressedu président: La Toi sera envoyée corderai Ja parole. communal e Jaomel. au nom à l'Exécotil être promulgude. Voici quel' seral'ordre (Silence) dujour de la séan- de la population de cetle ville, à l'oscasion Nous abordons t 2amepoint dui rapport: il ce de demain: de Pheurcuse idée qu'a eu le Corps concerue latifde décernerune Législ'aopuisition faile PEtatde la 10. Sanclion du dernier éme d'honneurà Son maison servantde local au furutt de l'Ar- 20. Lecture de la procès verbal ; Excellence le Présiden T. A. S. Sam; rondissement de Port-au-Prince. Le Comi- 30. Formation du correspondance Gomité ; tio. Le Sénat répond au Messago de la t6 apprauve dans toute sa teneur la loi 40.lapportades Comités et permanent: Chambre Piufornmuu qne l'Aseeublée a du 23 Septembre 1901, votée par la Cham- Iny a d'observations Commissions. à produire à statudaurismelilic de apportées parle bre. ceto olde dage jour? Sénatalaloi qui/ corisune rente vlagèra II eal donne lecture do cotte loi. Le Idemeuro ainsi arréld etla séance est de 150p gourdes au senairi Louis Augusta princlpe, le consis-rant, les doux artioles levée etiqu/allojaespiro. Exvoatifpoura etra ell'ensemble mis.sicoasaivemint en dis- (Sient: nleau,L. Barbancourt, A. promulguée selon le vea de la Constitucussion et aux voixi sont aloptés par le brarrh i. Bastien, M: Jn. Simon, Mas G. tion; 70. Sénai. Rbw Tabin W. S. Lo Secrolairo TEtal do PIntérieur M.I le présidunt La loi sora envovés i I Tarlongo, Dabuis- répond au Nussuge di ( chambre * l'Exéca *plière, Stuy, urt, Julos Justin, 0n lui destre prom gule confor., Estimoj no, F. Donis,J. maadantlimerceio du 200 dxomplaires, mément MEUE oatitation, Le Troisiem Contralido Monsi.e Biond de point est elatif à la rente PaHarA Destin St. Louis pour-1'dtabliseament d ind Polynice viagère : C. Bornateau, savonuerieast.- n le citoyengLalentt. he, tiorhN und .Léveill6, Marc; 8o. Le Secrétair. RFtat u départoment --- Page 3 --- Le Moniteur. de PIntérieur accuse réception du Message I Commision inslituée dela Chambre Inirematlant, pour etrei in- et stél vant A G. le19 Octobre 1899 mec, Turenne Desgravés, Dr, Fortunat, séré au jou:nal officiel. ateau, savonuerieast.- n le citoyengLalentt. he, tiorhN und .Léveill6, Marc; 8o. Le Secrétair. RFtat u départoment --- Page 3 --- Le Moniteur. de PIntérieur accuse réception du Message I Commision inslituée dela Chambre Inirematlant, pour etrei in- et stél vant A G. le19 Octobre 1899 mec, Turenne Desgravés, Dr, Fortunat, séré au jou:nal officiel. le procès-verbal de el à 2.364.51059 or m.nle. Th. Boissonnière, L. Faublas, J. C. Goursa séancedy 6 Seplembre; 220.474.20, améric: 20. les gue, Oclavien Bastien, Brotus 90. le Sinat are, riera sa meileure at- eff-tsrejetés et ceax par la Gomwissicn de 1897 T.L. Philippe, Lorraine Nau, Normil Joseph, Latention au projet de loi qui clot FExercice vérifis et 10n soumis à sa Lerification, fontant, M.Francil Michaud, F. A. Went 1899-:900 en dép- nseset en recetles; légielative fo-nuée acceptés par la Commission worth, Charlemont Pierre, Féle-min 100. Le Sénat accordera sa meilleure 27 A uL 1900 et par l'Arrêts en date du Etienne, Dr. Ligoudé, Bien-aimé, Etienne attenlica projet de loi relatif à la créa- P.905-528.76 présentant nle. la somme de Dovieux, Dr. Dégramn.ond. dro tiond Birecteordu Protocole. m. et celle de P.73 Grillaume André. Davélus Josepli Blot, M. fr pwsilnt Mr. A. Balmir demande, 30641. Art. 2. or amé. Des téas Arnaud. D. M. Coq, Bellerive, Osmin Cham, Phiàla Chonbres sot local pour offrir un con- d'gmo:tisvement de obligolions P. 100 de la caisse D.- Simoi Sum, L. Simon Sam, :1. Guercert au pnilic Port au-Frincien. roul cmisrs or chncune se- Tier, Océan M. César, D. Ascensio, Bora Gcs sortes de emunds egénèrent en lioanés dans en ics échange des effets men- gella Sévère, A. Gachet, J. dlontrenil, 0. abus. Sile Palais dela Chambred des Com- dresés en monnaie articles nationale précédenls ceux Compère, Laudun François, T. Gerbier, munrs doit être converti Al théatre pu- converlis en or préalablemen) t Emm. Morel, Berrouet, Pardo fils, Brière blic, j'rstime que désormis ion devra Art. 3. Ilsera, à américainau aux 140001. jeune, Célicour Léon, N. C. s'arireeser a Monsieur le Scerélaire d'Elat 1802, partir du ter. Janvier L. Memnon ainé, T. Lecoate, Laguerre, de Tinlérieur. L'Assembico est-clle de cet rét annuel servisurleadites de obligations un inté- Douyon, Jh. A. Morin, Milien, N. Langlade avis? 5010. D. 0. Pouget, Voix dans l'Assemblés: Oui! Oui! Art. 4.Sont déclarés nuls les effets reje- lais, Emmanuel, Thélamon Jadotte, Paulin, BazeM.le-p plésident: Ildemeure désormais tés par la Commission de vérification ins- Le président, Sudre Poitevien, A. leadites de obligations un inté- Douyon, Jh. A. Morin, Milien, N. Langlade avis? 5010. D. 0. Pouget, Voix dans l'Assemblés: Oui! Oui! Art. 4.Sont déclarés nuls les effets reje- lais, Emmanuel, Thélamon Jadotte, Paulin, BazeM.le-p plésident: Ildemeure désormais tés par la Commission de vérification ins- Le président, Sudre Poitevien, A. Vastey. entendu que la Chambre ne staluera sur lituée le 19 O:tobre 1899 et s'6levant à secrélaires, D. Destin St. Dartignenave: J.B. les aucune pétition de même nature. Les an- apnulés P.77.506.61273 mon. nale. et ceux rejeléset rent. Louis, Lautres pièces de la correspondance seront tantP. 423.087.66 parla Commission législative mons Le soorétaire-rédacteur. classées. m. nale. et 397.475.51 or am. A. SAMBOUR. nances: S'adressant Honorable au Secrétaire Secrétaire 'Elat des Fi- ert. 5. La présente Ioi sera exécutée à Pour copie conforme : vous avez quelque communication d'Etat, a faire si la diligence du Secrétaire d'Etat des Fi Le chef de bureau, al'Assemblée, cile cst disposée à vous en- nances Donné et au du Falais Commerce. Nalional EMILE NELSON. tendre. Prince, le. Octobre de Port-au M. le Secrélaire d'Etatdes Finances : Je de 1901, an 98ème PARTIE NON demande la parole pour déposer un projet TIndépendance. OFFICIELLE de loi. T. A. S. SAM. M. le président: Vous avezla parole. Par le Président: DEPUTES ÉLUS POUR LA xxite LEGISLATUREM. le Secrétaire d'Eiat des Finances Le Secrdtaire d'Etat des Finances, Département de POuest. Avec le projet de loi de consolidation dont P. FAINE. Port-an-Prince: J. B. lecture va vous etre donnée, j'ai Thonneur M le Sernélaired'Elat: Je demande rellc Momplaisir, Dorsainvil, Hlo. de déposer sur vos bureaux les rapports da dépol de ces documents. acte Pétion-Ville: Aug. Clément Albert Héraux. des commissions législative ct adminis- M. le président: imporlants : Arcahaie : Lafontant trative. Je.crois Monsreur le Secrélaire T. St. FortColin devoir-vons recommander 'Eal, Assemblée vous donne acte du Croix des Bouquets : D. AAusroernmemalia tion délinilivertes àl laliquida 1aot que vous venez de faire sur son Thomazeau: M. St. Lespinasse eréances admises par les bureau Léogane: : FortColin dites commis-iuns. Vous liendrez sann S'adressant à l'Assemblée : Tellus Boissonnière doute à cuur de donner salisfaction im- oi ctles deux Ce projet de Grand:Godve Petit Goàve: Emile Dominique médiate ai public dont les intérêts soni ont envoyés à rapportsqui l'examen l'accompagnent du Comilé Jacmel : Perpignand Octave Tessier depuis longiemps en soulfrance. : : FortColin dites commis-iuns. Vous liendrez sann S'adressant à l'Assemblée : Tellus Boissonnière doute à cuur de donner salisfaction im- oi ctles deux Ce projet de Grand:Godve Petit Goàve: Emile Dominique médiate ai public dont les intérêts soni ont envoyés à rapportsqui l'examen l'accompagnent du Comilé Jacmel : Perpignand Octave Tessier depuis longiemps en soulfrance. Tel estle finances. des Lafontant, B. voeu du Gonvernement Conforme en cela M.le Secrélaire d Etat, si vous Bainet : Aristote Craff. au légiime désir des intéressés, vous ne d'autre communicalion à faire n'avezplus à Marigot: Dominique fermerez pas celte session sans que par blée, il vous estloisible de l'Assem- Coles-de- Fer Jules Nicolas un acte éluquent, vousn'ayez donné une d'elle. prendre conge Saltrou: Ferdinand Bazelais solution delinilive à celte alfaire. Le Secrétaire d'Rtaldes finances Grand-Gosier Castel Rabel M: le Seurélire d'Etat des finances dongi de l'Assemblée. prends Mirebalais: M. Salvador donne lecture du projstideloisuivants Troisième point de l'ordre du jour : Grands Bois André Abel Daumec Casséus PROJET DE LO1 port des Comités et Commissions. rap- Lascahobas: : Hélie Saint-Onge (Silencr) Dipartement du TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, L'orare du jour est épuisé;si un ora- Cap-Hallien: D. Nord. President d'Hlaiti. teur désire entrelenir l'Assemblée d'une Quarlier-Morin Sam, D. J. Montreuil Usant de liniliative que Lui accorde question d'inlérêt général, la parole lui Milot: Emmanuel l'article 69 de la Conslilution, sera accordée. (Sience) Acul du Nord : Boyer Lalortue Vu la loi du 30 Septembre 1899, M. le Irésilent poursuivant: Voici quel Plaine-du- Nord Borgella Sévère EL Ggaslementrarticle 9 de celle du 1er. sera chaine: l'ordre du jour de lal séance pro- Limonade: Félesmin N. Elienne Aoul 1900, Prerrier Trou J. B. Pouget Vu le rapport de la Commission de verbaux, point : Sanction des procès- Satnle-Suzanne: S. Jean Richard vérification instituée le 19 Octobre 1899 et 2). iasclure oto; de la Caracol: J.Davelus Belleriva Francois celuine Ja Commission législative formée 30. Rapports des Comités correspon dan ce; Terrier-Hougo: Louis Alexis Gauthier par TArretA di 27 AOlL 1900: fion. et Com mis- Fort-Liberte: Cunrobert Surlaj pre posilion du Secrétuire. d'Etat Aucune observation Ouammainthe: EribertNodl Gourgue des Finances, cet ordrodn n'ayant ét6 faite à Acul Samedi: Et de Tavis du jour, il demeure Alexisin.Joseph d'Eiat, Conseil des Secrélaires La séance est levée. A di 27 AOlL 1900: fion. et Com mis- Fort-Liberte: Cunrobert Surlaj pre posilion du Secrétuire. d'Etat Aucune observation Ouammainthe: EribertNodl Gourgue des Finances, cet ordrodn n'ayant ét6 faite à Acul Samedi: Et de Tavis du jour, il demeure Alexisin.Joseph d'Eiat, Conseil des Secrélaires La séance est levée. ainsi arreté. Perches: Grando livièredu Nord: Arthur Bernadin A proposé Emile Vallow, Henry Chauvet, Jh. CoLs. Aristarque Et lo Corps logislatif a voté la loi sui dio jenne, U, Unfanal, Omor Cavé, J. C. Dondon: Amilcar Guerrier, vante: Waluright. B murat Pierre, Av V.B. Gau- Suint Haphadl: Rosinski Mouéreau Art. 1er. Sont consolidés et thier-J.T N.zie Camille St. Rémy, AlCélestin Compte de la Delle Intérieure: portés 10. les aul Doutre, bertini, Si, F. tuin, Salvador Eugône Runquitto: jeune Dlot effeis non acquities dee créances 1897/1808 A. H. Mdenor SAUNOD, Félis :. Victor, Limbé: Mainyil Joseph el 1898/189U. vérifés ef accepis par la: A.Jn. Donis Lelio Roc. J. B In ravil, Dorgne: Ootaviea Francwur Bonuy Joneph, Fleury Féquibre, Abri Dau- Port-Margot: Téligey Françoia --- Page 4 --- Le Moniteur. Anse-à-Foleur : Cazeau Célestin No8! 9 Le soldat Baptistin In. Bapliste com- 50 Le soldat Pail Innoncent trs: oom 2 Valliere: Lauriston Turenne Larochn Gerbier 10,1 Le soldat pagnie Oclavius d'artillerie: Gustave compagnie 51 Le sous pagnie. lieut. O:tavins Jn. Louis Cerca-la-Source: T. Bayas des tirailleurs: porte drapeau 2ie. régiment d'InCarice Plaisanco : : E. Ducheine 11 Le soldatJoseph Sterlin 4e. régiment fanterie. Instructeur Sam 52 Le Faubert Lafleur Pilate : Lycurguo d'artillecie. capine. 12 Le soldat Lamoricière Luc 2e. com21e. régiment d'Infanterie. Département du Nord-Ouest. pagnie des chusseurs à cheval. 53 Le soldat Joseph Exéna des chasseurs. Port-de-Paix: : Alexandre Brutus, Tervi- 13 Le lieut. Ducatrel Gabriel 14e. régi- 54 Le soldat Hyppolite Jean 2e. bataillien Jn. Paul. ment d'artillerie. lon des chasseurs. Saint-Louis-du Nord : Océan Jadotte 14 Le soldatFleurissint Noiné 1ère. com 55 Lc caporal Occéus Occéan Marseille Nole-Sainat-Nicolas: Codio jeune pagnie. Jn. Frençois des chasseurs. Jean-Rabel: Letellier Jn. Philippe. 15 Le sergunt major Thélisma Charles 3e. 56 Le militaireAnnilas Jeantyler. eseaBombardopelis : Jalma Jean Pierre compagnie des grenadiers. dron cavalerie. Baie-1e-Henne Pyrôné Milien 16 Le soldat Philippe Souffrance 4e. com- 57 Le sous lieut. Sidonie Alliance 2e. Département de PArtibonite. çois des chasseurs. Jean-Rabel: Letellier Jn. Philippe. 15 Le sergunt major Thélisma Charles 3e. 56 Le militaireAnnilas Jeantyler. eseaBombardopelis : Jalma Jean Pierre compagnie des grenadiers. dron cavalerie. Baie-1e-Henne Pyrôné Milien 16 Le soldat Philippe Souffrance 4e. com- 57 Le sous lieut. Sidonie Alliance 2e. Département de PArtibonite. 17 Le pagnie capitaine d'artillerie. Suzolon Pierre 35e. ré- 58 Le compignie. licut. Macdonald Désiré 2e. coma Gonalves : Horacius Limage, Pardo fils giment d'infanterie. pugnie des grenadiers. Gros Morne : D. Doucet 18 Le Tieut. Bien Aimé Payen 2c. com- 59 Le soldat Paulmé Noët 2e. compagnieTerre-Neuve: Massillon Bien-aimé pagnie 21c. régiment d'infanterie. des chasseurs. Ennery: F. St.-Viclor 19 Le sergent major lémius Rémy 1re. 60 Le soldal Ralien Raton 2e. compagnie St Marc: D. 0 St.-Louis, Charlemont compaguie des chasseurs. des grenadiers. Pierre. 20 Le commit. Monestime Garçon 4c. 61 Le soldal Sail Lubase ie. compagnie Verrottes : Horace Dupiton régiment d'artillerie. d'ortillerie. La Chapelle : A. ndré 21 Le capitaine Déjoie Jn. Philippe 4c. 62 Le lieut Choute Laguerre 1re. comDessalinés : Agamemnon Sam régiment d'artillerie. pagnie d'artillerie. Petite Rivière de T'Artibonite : Polynica 22 Le capitaine Alcide Petit Papa 3e. 63 Le soldatThsomar Fédémar 14e. comMaurice Ducasse compagnie d'artillerie. pagaie d'arlillerie. Grande Saline : Turenne Leconte 23 Le lieul. Alcé Valcour 3e. compa- 64 Le lieut. Allénor Valérius 17e. régiMarmelada: : Saint Ilmont Préval gnie es Bombardiers. ment d'arlillerie. Saint Michel du Nord : D. Marcelin 24 Le lieut. Albert Joseph 2c. compa- 63 Le militaire Ugon1Lechaud 27e. régi. Coq gnie Bombardiers: ment d'artillerie. Hinche : D. Théodore Blot 25 Le lieut. Dossous Louis porle-drapeau 66 Le caporal Alcinots Daguerro 4e. comMaissade : Probus Bombardiers. pagnie d'artillerie. Département du Sud. 26 Le lieut. Joseph Louis porte-drapeau. 67 Le Aonptoslomslomsoile 4e. comCayes: Paulin, Durinvil Jn.Louis 27 Le lieut. Chachoute Telfort ire. pagnie dacillerie Torbeck: Loonidas Larrieux compagnie. 68 Le soldat Délicé Accius se. compa- 'Port-Salut: Joseph Morisset 28 Le sergent Lonpré Jean 2e. compa gnie d'actillerie. Côteaux: David Jeannot gnie. 69 Le soidat Ulysse Jean . compagnie Port a-Piment: Laudth François 29 Le sergent Allerard Garçon 2e. comd'artilerie. Chardonnièros : Alexandre Si.-Victor pagnie 70 Le soldat Gédéon Victorin kr. soldat Délicé Accius se. compa- 'Port-Salut: Joseph Morisset 28 Le sergent Lonpré Jean 2e. compa gnie d'actillerie. Côteaux: David Jeannot gnie. 69 Le soidat Ulysse Jean . compagnie Port a-Piment: Laudth François 29 Le sergent Allerard Garçon 2e. comd'artilerie. Chardonnièros : Alexandre Si.-Victor pagnie 70 Le soldat Gédéon Victorin kr. comLes Anglais : Langlade Bouyon 30 Le soldat Maxime Jean 3e. compagnie pagaie d'arlilleriev Aquin : Théard David 31 Le soldat Allérard Paul 3e. compa- 74 Le soldat Palit Rert Rosembert se: Cavaillon: Antoine Rimpel gnie. compagaie d'artillerie. Homme St-1 Louis du Sud: J. B. Barthélemy fils 32 Le soldat St. Ilmond Pierre 1re. com- 72. Le caporaieA Aurélien Petit 4e. Tiburon : 0. Compare pagnie. compagnie d'Infanterie. Anse d'Hainault: Augustin Sam 33 Le Le soldat Elphabe Pierre ire. com- 73 Le sergent-ideis-e Deisca 4e. compaDame-Marie: Jh. Philantrope Noël paguie. gaie d'lnfant rie. Jérémie : 0. Cavé, A. Laurent 34 Le soldat Tidéns Pierrelos 1re. com- 74 Le soldal Pelit Chacies Vil te. compaPestel : Boyer Jn. Pierre pugnie: gnie des chasseurs, Corail: Moléus Molitre 35 Le soldat Onévil Deau ire. compa- 75 Le soldat Praugois lils se. compagnie Abricots : Saint.-Léger Perrier gnie. des chasseurs. Miragoane 0. Brice 36 Le soldat Vil Mathurin ire. compa- 76 Le soldat Dapont kc. conpagnie des Anse-à-Veau Desgramunont guie. chasseurs Pelite Rivière de Nippes: : G. Gai fls 37 Le soldat Thanard Thomaine ire. 77 Le soldat Charito 40. compagaie des Petit-Trou de Nippes : Rémusat Pierre compagmie. chasseurs Baradères: R. Rousseau 38 Le soldat Tilmard St. Fleur ire, 78 Le soldut Exantus Raymond 4e. comcompagaie. pagnie ies chassevrs 39 Le soldat Emilien Garçon ire. com- 79, Le soldal Mérilus Deseri 4e. compaListe des officiers sous-offeiers et pagnie. Le gnie des chassears 4e. soldats congédiés40 Le soldat Vela Blanc 1er. compagnic. 80 soldat Léo Philippe compagnie 41 Le soldat Petit Homme Mondésir ire. des chasseurs COMPAGNIE BATAILLON NUxERO RÉGIMENT, compagnio. Pour chef oont bareau rie au à minis 103 tore registros. de la 1 Le soldat Cantanort Nélas 42 Le soldat Chachoule Julien.ire. com- Ley Aa7til compagnic guerre. 2 Le d'artillerie. soldat Onelzi Jean Michel compa. 43 Le soldat paguie. Richelieu Martin ire. com S. CASINIR. gnie d'artillerie. 8 Le woldat Alexis Lexima compagnio 44 Le resto Onésiphore Azôma ponte-dra ERRATUH gendarmerie. la 1 Le soldat Cantanort Nélas 42 Le soldat Chachoule Julien.ire. com- Ley Aa7til compagnic guerre. 2 Le d'artillerie. soldat Onelzi Jean Michel compa. 43 Le soldat paguie. Richelieu Martin ire. com S. CASINIR. gnie d'artillerie. 8 Le woldat Alexis Lexima compagnio 44 Le resto Onésiphore Azôma ponte-dra ERRATUH gendarmerie. peau, Piorrilus Mentor 20. & Le soldat Alexandre Largeurre compa- 45 Le sergent major gnie gendarmerie. compagnie Missa Dans lo procda-vorbal di Sénat du mer5 Le soldat Josémable Thierry compa- 46 Le sergent Exoerville Are. com- eredi 10 Ootobre 1901. public dana le gnis gendarmarie. pagaie Moniteurdu 2Jamvier 1902. No. 6 Le soldal Seyinour Alexis compagnio &7 Le soldat Paul Disour compagnie des 50, 4ke: ligne, paroles da Mohsieur FE gendarmerle. gronadiera. Edonard sénateur P. A. Slewart: 7 Le soldat Lahens Wilson compngaie 48 Le soldat Tirésian 29e. ré- Le Sénat st trop intere,86 a la crém gendarmorie, giment d'Infantorie (ion doiou ibhn Don besite, a 8 Lo lieutenant Désius Disrochin 20. 49 Le sou8 lient, Calioe Garçon 210, R. Tridget dee oette R scrire, RD hule Eytapagnie des tirailleur. siment d'inlantorie. --- Page 5 --- Le Moniteur. a Le Préposé d'administration 3 commune comme bien de *Etat one quantité soussigné miuime somme de 14.308.80 cS. et tant des finances de celte commune, fait savoir à de deux carreaux de t-rre environ, conna supprimer les mots a et tant. tous ceux qu'il appartiendra, qu'il a fait sou: Armand, le nom en de la eTarose Zeme sesou * située rurale sur T'habitation de cette ohoix du citoyen Raynouard Duprésil Des Bommune. ERRATA sources pour être du citoyen son commis-siguataire, Saturmin Duprésil en Le terrain ayparterai: Afeu Larose nils, mnor Dans l'urticle sur l'Etoile noire du Beni in remplacement à une autre fonction etdu a intestat et sTas posterité;1 est borné au paru au Moniteur du 29 Janvier dernier, Dessourecsappeld Norbert Duprésil Dessources pour Nord par la prébantion des héritiers Joseph LaNo.9, lire, 2e. col. 57e. ligne, on le sait citoyen commis, tourone, au Sud, héritiers Jomeph Cuau lieu de: on le voit; même col. 58e. étre soh second conformémentaux pion al'Est ME héritiurs Phanor Dapin lig: beau-frère au lieu de gendre. articles 80 et81 delaloisorTBaregisirement- de alOu est par Frevte Ssble. 11 déclare être responsable la signa En eonsequence.le délai d'nn an, à partirde GOTOR D à ure du premier comme de la sinn ne Dr cette date est sccordé à tous ceux qui p vent -re. . 58e. étre soh second conformémentaux pion al'Est ME héritiurs Phanor Dapin lig: beau-frère au lieu de gendre. articles 80 et81 delaloisorTBaregisirement- de alOu est par Frevte Ssble. 11 déclare être responsable la signa En eonsequence.le délai d'nn an, à partirde GOTOR D à ure du premier comme de la sinn ne Dr cette date est sccordé à tous ceux qui p vent -re. Cs délai passé, il sera inscrit au cadantre de AVIS ADMNISTHAIFS. Faitau bureau d'Administration principal cette communt, conformément à T'article'67 des financesdu Port-Margot, le 9 No-embre de a loi surla malière, et affermé le au dénou l +900 ciateur qei en offre qaatre goxrdes carrea n Port-au-Peince, le 27Janvier 1902. D. DESSOURCES par en. Milot, le 20 Juillet 1901. No. 2. AVIS Vn : L'Admministrateur principal dex Le priposé d'Admicistret tion, chargé du serde Port-au-Prince finances du Cap Hallien,Sr. L. HECTOR. vice domantal du lieu. Le Magistrat communal Jn. M A. ROUCHON. Invile tous les détenteurs de titres ou PAdninistratane principal des finances ellets quulconques se rapportant aux pré- Le soussigné, r VIS D. Elorvil DOMANIAL. Nau, Préposé d'Ad du Cap-Hallen Ls chef de bureau, cédentes Administrations communalas de ninistration des finances, a dénon é à la vacanc (HANLES SALNAVE. de cette ville, à les présenter au Bureau oten a sollicité en même temps la ferme, Mn terdu Conseil communal pour être enregis- raindel la contenance d'un demi carreau de terre HOMANIAL. trés. ils seront soumis à l'examen d'une environ, orné savoir : à l'Ouest par Pétion-Ville la Ravine AVIS eemmission, et, ullérieurement, un mode Sable, àl'Est le grand chemin de Par sa lettre en date du 27 Novembre 1901, le de sera adopté pour aussurer Freres au Sau par FEtat et au Nord par une citoyen L. Célestin a dénoncé Ala vacance t sol lextinotion paiement des créances reconnues vala- propriété occupée par le citoyen Ph. Dorsainvile. licite en mêms temps, àtitre de ferme, anIl offre quaire piastres tron de terre de forrae tinagulaire, situéeà Ve bles. Conforme mental'article at de la loi domaniale, drnit Bois-de-Chène > commune varEn attendant, eu 6gard aux embarras an délai d'un an est accordé à tous ceux qur rondissement appeld de Port-xu-Prince. Ce terrain est fnanciers de.lAdminisiration communale peuvent avoir des droits sur cette propriété pour enclave entre L pruprtte ie Mme. Nathilin Jacob qui est obligée de faire face, malgr6 les faire valoir au bureau de cette Administra: l'ancienne piopristé Gierer )sur une iui gueur l'insufisance de ses ressoarces, aux exi- tion. de six cent rinquiknte niedsau Nord; et les gencos de limportant service de la voirie, Passé ce délai, aucune réclamation ne gera ad propriété de Mme. cette propriété pour enclave entre L pruprtte ie Mme. Nathilin Jacob qui est obligée de faire face, malgr6 les faire valoir au bureau de cette Administra: l'ancienne piopristé Gierer )sur une iui gueur l'insufisance de ses ressoarces, aux exi- tion. de six cent rinquiknte niedsau Nord; et les gencos de limportant service de la voirie, Passé ce délai, aucune réclamation ne gera ad propriété de Mme. Vve. .0. Hytpeitte, de TE i demeure areats qu'il ne sera accepté nise; ce terrain sera reconnu bien de l'Etat, et Dacasse Pierre-Louis eti du genéral Letellier elleis en dans comme tel affermé au soumissionnaire. Desula Vale ) sur une longueur de aucun de ces des impôts compensation et autres rede- Pétion-Ville, le 15 Janvier 1901. six ancienne cent Dietsau Sufrteouvras l'Ouest le régiement Le Préposd d'Administration, bese pieds de ficade'sur : vances dus à la commune: D. FLORVIL NAU. nouvelle par rouie quuren.e-int partns des propriétés du Dr. Le présent avis sera imprimé et exécuté Vu L'Administrateur principal des finances Roche Grellier, iust rejwndre, iprès Jela ala diligence du Receveur communal. M. MOMPLAISIR. proprieta de Mr. Doret, la ioute onduisaut a Fait à I'Hôtel communal les jour, mois Peu-de Chose>. et an que dessus. En c,nformitsd Iarticle 67delaloi régissant Ep: POLYNICE AVIS DOMANTAL la matière, un déai d'ua at estaccordé, dpar- avoir tir decette date, à tous ceux quipeuvent les AVIS DOMANIAL Par sa Jettredu 16 Décembre de cette an. des droits sur ce terrain en quastion délat poir auPar sa Jettre en date du 28 Août dernier, née, adrossée arAuministrateur des finan- oune faire réclamatron vaioir aux n'ayant comones et6 Go taite, retie passé, portion le citoyen Paulin Mouscardy, juge de paixde ces de la capitale, le citoyen Viau fils a dé- de terre sera rveonnu biea dalEtat ei ulferrada cette Commnne, a dénoncéa la vacance un noncé comme bien revenant à T'Etatl'em au dénon. inteur, terrainde la contenance de cing carreaux placement No. 11 de la rue Lamarre, dela L'Emplo,e harea du service, de terreenviron, situé à ( Coridon terrain contenance de soixante pieds de façade A. HONTOS. marais salant connu sous le nom de saline sur cent pieds de profondeur; il est bor- Vu: L'Adminslatear principal des finaices, Madineau, sis en la 5me. section rurale de né au Nord le No: 9, au Sud par M. NOMPLAISIR. cette coniniune, borne a l'Est par les usi- e No.13; rodes par le.No. 24 etàl TEst du 1901,10 nes Loilais et Chauvain, au Sud la mer par la dite rue Lamarre. Par sa leltre >juillet a la et sounis- citoyea a/Onest el au Nord par divers. TTA en solli- Monsieur Viau Als sollicite la ferme E Vasteya dénoncé vacance litre de cite Ja ferme. IR. cette coniniune, borne a l'Est par les usi- e No.13; rodes par le.No. 24 etàl TEst du 1901,10 nes Loilais et Chauvain, au Sud la mer par la dite rue Lamarre. Par sa leltre >juillet a la et sounis- citoyea a/Onest el au Nord par divers. TTA en solli- Monsieur Viau Als sollicite la ferme E Vasteya dénoncé vacance litre de cite Ja ferme. de cet omplacement pour une durée de sionné en mome temps section à de Martissant, ferme, Conformément à l'article 6de la loisur neuf années, et oftre de payer cinq un tetrain situé reu la de les domainer, un délai d'un an, Apartinde tous gourde couformité par an. de l'article 67 do la loi commune do et la arrondissummont de cont Port-au- trentela date du présent avis, est accordéà En Prince, contenanoe de sur ceux qui peuventavoir des droits sur ledit sur les domaines; le délai d'uae anné quatro piedsienviren largeur borns au Nord cent terrain. A lesfaire valoir au bureau decette ost aecordée à tous ceux qui penvent cinquante de pralondeur nt Juxtia et administration, avoir des droits sur Cet immeuble pou par Fortuné Voley Midame Bouzon(C. C. Passécedélai sans qu'aucune réclamation los faire valoir à la section des domai- Lyon Hall) 8I1 Surt, par Carrié, mit 6t6 faite, co terrain sera reconnu bien nes, aPOuest par Madarne Ate. Hogurt Veuve (Pierre Antoine) de l'Etat, comme tel inscrit sur le cadastre Ce délai passé, aucune réclamation ne et a En l'est par de larticle Mlanigat. 67de t - Jol des biens Jomaniaux de cette commune. Hera admise, ce diti emplacement sera récouformild la un deiul d'nuan ost Terre-Neuye, le 6Aout 1900. puté bien de l'Etat et uflermé au sou- régissanil natière, c8'la 4 tous ceux Le prepenidildmisistration des finances missionnaire, acoords, à partir avoir de des Bur cntte ceite commune, qui Tmu de Pétion-Ville, lo 2 Dacembre 1901. erre en pouvent pour los taire valoir aux D.D. RÉGISTRE. Le Préposé d'Administretiony omaines. queslion PourlAbaimatrateur prinipal service dos finan- des D.I FLORVIL. NAu, Ce délaipasd, sueoneidela sienr'syant ces des Gowvives, chargé du 6t6 faite, eatiu feira ara cionuptien de domalnos, atferalern recon arsu Le chef de bureau, AVIS DOMANIAM. Bial Pour Tadniinistrateur priocipaldes Fince. DARIUS BOURAND. Par eendate du 17 cobrant au No nce ke ajonlet 1961 Vy A chet de Aer vion Edes domaines, fur. Tarpantaur Bouicls Parss a dé- Port-au-Pt leburesu - ARMANDE - 0. DUOUE. pono6 à PAdminiatration dor aol du cotte Lo clies --- Page 6 --- Le Monlteur. le bien No.d pir Is dite rue du Hasard, à 'Eat, a 8-igné. US BOURAND. Par eendate du 17 cobrant au No nce ke ajonlet 1961 Vy A chet de Aer vion Edes domaines, fur. Tarpantaur Bouicls Parss a dé- Port-au-Pt leburesu - ARMANDE - 0. DUOUE. pono6 à PAdminiatration dor aol du cotte Lo clies --- Page 6 --- Le Monlteur. le bien No.d pir Is dite rue du Hasard, à 'Eat, a 8-igné. prépre d a ininistrition des f- sentin A la seel 0: dus dosamnes, proprieta de Mm-. Acéphise etau Sue n iune de Thoin Z su. anuonce sert e 011 biende rElat la e Societel Déhauch* : Tac fat Cliola, Ca lu ucin nt aux Poi tantrince 19Aoûl 1 01 En confoir mité de l'article 67 de la loi sur lee plion 80 8 la loi sur Le chet uuservice, dor.aines, un délai d'an an. partir de ectte a ce DUGUE Enr du toy Hor Stéphen J. 0. date, est accorté à tous ceux qui pourraient faire ou itaire. avoir des droits surcetlunmauble, pourles cet n . Ravent erlar dine cur Jel iate du 25 do ce mois, valoir à P'Administration des fiornres de l'AvI deted : I0T Juil : t ée in- rpontenr Etx Lonit: et le juge de piis arrondissemens. : Monsieur on réslam-tion ne sera suré S:1. Nontte igna cort te omae A. Mainlicn, Ce délai passs, aucune ture de son em om à n - ar, il dé- énonce a hv tre et soumissionné en 1a mèma n prise en considération, et cetle proprieté cera clare D erau etn nt etre - usibe de celle temps a tre terme, un terrain de inscrite au cadastre de l'etat. du denxièn omae d: 1:" o opre. touar co de vitus carreaux de terre enviroa 2ro Cap-Haitien, le 6Decembre 190J. des Jr Tuo t; Dut. situe sur "habtun Bras-Dits, dans laème L'emaloydaupérieur charge du service STIVEVROC. section rundle es 6 rideres, borné au nord sud domaines. Vu: PA matuistta:pur prisrpald finances, par ia Riviera raa-Drois, a l'ouest, indûment au ROLAND MORIN. dex finan M. ROMPUAISIR. a P'oues: p Me.erus Bossou, Vu: pr. TAdmiuistrateur pr.ncipal AVIS DOM NIAL uve En vortu perdsas dal'art. lier 67 de "a loi sur las dos ces, Le chef de bureau, Cu. SALNAVE. Par S2 lettre du 10 Octobre de catte anné, maines, un Zélai d'uo an, à partir de cette avoir we citoyeu :. Vester a dénoncé àis vicanceune Lte, est vesuorda à tous ceux qui pauvent d proviiete i'envron soixante dix neuf: pieda des drojts fondés surle bieu en de question, cette admi pour Par sa lettre en AVIS. de "a loi sur las dos ces, Le chef de bureau, Cu. SALNAVE. Par S2 lettre du 10 Octobre de catte anné, maines, un Zélai d'uo an, à partir de cette avoir we citoyeu :. Vester a dénoncé àis vicanceune Lte, est vesuorda à tous ceux qui pauvent d proviiete i'envron soixante dix neuf: pieda des drojts fondés surle bieu en de question, cette admi pour Par sa lettre en AVIS. date du 3 Mai dernier, laçade sur cinquants de profondaur, située dan. faire valoir au bureau réclamation ait été faite A. G. Boco, aneien les heuteurs de Martissant, ds cette commune, nistratien. Si, ausune cadastre Monsieur-le général a dénoncé bornée au nord parle oh min de la Source Le- propriôté delEtat, inserit au délaidte graud fonctionnaire et planteur, clero. au Sud Mousteur Aléxis Saint Aude, commune, etallermé aux soumissionaires à la vacance el en sollicite en même temps a T'Ouest par E hér#ers Noel et à l'Est par Baraderes, Ie 26 Mars 1901. la ferme, une quantité de centcarreaux. ent la dite cource. LA Drépos6 u'Aanrai.trati. n des finances, viron de terre 3fpendstdth.tit-ioe VaEn coraéquence, un délai d'an an est accorde J. E. N.DEBROSSE, des finances lembrun, située en la neuvieme section a tous caux qui peuvent avoir des droits sur cat Vu: rAdministratsur des domaines, principal rurale de la Source matelas le celle comte propriété pour les faire valoir à la sartion de3 de Nippes chargé MESSAC. mnune, bornée au Sud par la mer, an Nord aomaines. la à l'Onest par. qui de droit Passé ce délai sans qu'aucune réclamation DOMANIAL. par monlagne, le it éte D "duite la pruprieté sera reconnue oler AVIS 28 et à l'Estpar Fort-Roy. la loi made l'Etat. Monsieur J. Vincent, sa lettre du Conformément à régissantla de Port-au-Prince, 21 Novambre 1900. Jenvier courant, a dénoncé P la vacance eten tière, le délai d'un an,a parlir ladatedu Le cha de service dos domainer, so'icite en mé e temps la ferme, une propriété présent avis, est accordéa tous eux qui 3 NUGUE sise en cette ville, rucs Royale et St. chambres François peuvent avoirdes droils: surce turrain, pasXavier, de la contenance de delx sé lequel délai sans qu'aucune réclamation AVIS DOMANIAL et deux cbinets t bornée au nord Madame par Couti- Jullia légale n'ayant ét6 produite à co sujet, ce Monsicur Siuarta, par SA Iettre datéo du 'ien D. gurudeau al alouest par bien sera inscrit sur la liste cadastraie et huit O:tobre de cette année dénoncé à la Jacqnes. aux prescription de l'arf. 6F comme.t tel sera reconnu bien de l'Elat vacince deux emplacements dont la dési. de Contormémen: laloi trait nt la malière, un délai d'un zn alfermé au dénonciateur. guation in. Emplacement suit: No. 16, borné au Nord à partir de cette dale, estaccordé a tous ceux qui eD Arcahaie, le 14 Acût 1901. :tobre de cette année dénoncé à la Jacqnes. aux prescription de l'arf. 6F comme.t tel sera reconnu bien de l'Elat vacince deux emplacements dont la dési. de Contormémen: laloi trait nt la malière, un délai d'un zn alfermé au dénonciateur. guation in. Emplacement suit: No. 16, borné au Nord à partir de cette dale, estaccordé a tous ceux qui eD Arcahaie, le 14 Acût 1901. domanial la Hue Rigaud, à I'Est par la Rue pourratent avoir de: drcits sur bureu l'immeubla de cette Le préposé chargé du service Fibet, ausud par leNo.17, et à l'Ouest que:tion pour les taire valoir au de cette commune, par le No 24 bis;20. Eplacement No. 17 siministhalio Passe ce délai aucune réclama- bien G. DOUZES borna au Nord parl. No. 16, PEst par la tion ne sera prise au considération des biens et domaniaux: etlet Rue Faubeit et à l'Ouest parle No. 24 bis. sera inscrit au le cadisre 1901. AVIS DOMANIAL. En couséquence, e delai d'une année, à Cap-bitien, 30Janvier chargé du service des Par leur lettre collective, en date du 30 parlir da celt- date est :ccordé à tous Levoployà supicieur Mai de cette année, les citoyens Florviilus eeux qui peuvent avnir des droits ou pr6- domaines, ROLAND MORIN. Gralia, Juge de paix de celle Commune et -tentiens à faire valoir. Pasé ce délai, au- Vu : L/adroisistrateur des finances, Vilméus Jean François, arpeuteur publié, cune réclamation ne sera admise, les terSr. HECTOR. ont dénoncé à la vacance et sollicitent en iains dénoacés reviandront à l'Eat et seront LTue "uscrits sur le cadastre des biens domaniau: même temps la fermo d'une quantild de de la commune. AVIS DOMANIAL. finances huit carreaux de terre environ, indument PetionVille, Ie40 Octobre 1901 Le préposé d'Administration des fermiers occupé sous le nom de ( Legranitallace D.FLONVILNAU. de celte Commune, invite tous ies dans la section rurale de "Laguille de L'administrateur principaldes finances, tant urbains que ruraux à se présenter en cette commune, bornée an nord parThabis N.MONPLAISIR. son bureau: avecl lears derniers recus ets'ac talion ( Syguita et le morneconnu sous le quilter de leurs redevances dues à lElat nom Perdu-midi, au sud le sieur bré. Les sans titre du domaine sont à l'ouest mornel Secrétuirerie ocoupants véus Pierre, Bocrg PtE d'Elat ce VIntéricur. Section aussi invités à venir se conformeraux ar- et à l'est par diflérents: par proprietaires du des Domaines. ticles 42 ct 53 de laloi du 16 Aont 1877 en I Par sa lettre en date du 10 courant, le vigueur. Eu verlu de Tarticle 67 dela-loi domas eitoyen S F. Lismadeadénonccala vacance En conséquener, un délai d'un mois leur nialo en vigueur, uli ddlaid'unan, a partir une quantilé de soixinte à soixante-dix est-aocord6 a partir de cette date. des Domaines. ticles 42 ct 53 de laloi du 16 Aont 1877 en I Par sa lettre en date du 10 courant, le vigueur. Eu verlu de Tarticle 67 dela-loi domas eitoyen S F. Lismadeadénonccala vacance En conséquener, un délai d'un mois leur nialo en vigueur, uli ddlaid'unan, a partir une quantilé de soixinte à soixante-dix est-aocord6 a partir de cette date. de cette est accordéà tous ceux qui -carrcaux de terre dépendant de lhabitation Passé ce délui, lesretardataires serontd avoir date, des droils fondds 9WI le terraie < Borpeanr, commune de Port-au-Prince. noncés à la juslice ct rigoureusement pour peuvent question les faire valoir au burea Le terrain est borne: au Nord et Nord- suivis conformuément à la loi. en de PAdministration pour des finances de celto Unest, le mornen Borpeau;e au Sud, Grande-Suline, le19 Février 1901. commune.. Passi co délai, ancune réclamas par corati Pelit Colas ctd'autres héritiers, Le Préposé d'administration des tins ces tion no sora admise cL le bint déncnce sera alEat. parla ronte de la Plaiue; l'Ouest. chargé du service du domaine de cette cow du IEtat. par un chemin vicinal qui sépare le terrain mune, répuld. Donne propridie de FAdwiui Irotion des d'oneihabitation wroportenant aux héciliers A. PÉTION BÉDARD. finances la Gommune du Dordon, le 23 MCantavo et Lufontani. ErtOa vur L'Adteur des financos des Gonat Juin 1901. kn.coutormité de Tacticle 67 de la loi i R. BLAIN chargé du -de 1877 sur les domaines, un délai d'un LO poypacdtArinharatiad -an, A partir de Ja pablieation du pré. Le a Adam hi, Pr 8a lettre dus du, servico domunial-de cotte B. DANIEL. comots ne. mvblavis accordé tons céux qui mola RRE a déncurekla vacance. et en ro-1 Vn PAitministrateur princinil des Bs yetnavoir de droits suT la on sicite En méne tom"i ferme, une proprisel vi sque tane à les faire valoir. Ce paase de-la centenance d'n.e chumbre, sine MFCoiRec S.L, UEC. OR. réclamation d bu DEE pans cu'nucune ait été pré Haliian, rue St-SANTUT Basard,.borare --- Page 7 --- Le Mon'teur. AVIS DOMAMIAL a1 Nord la pIopi et. du géniraln Jowend et d'. -abiuct ayone droit X toutes es Par sa lettre en dat- du 33 septembr- Innocent TE ehéritiers Accou Joseph,u Se. titndes, Toussaint siseau Cap-Hattien, bornée ant Nord courent, le Général Noël athis, el par le citoyen Registre [Etienno et lesautr Alfred,al'Ouet Ophélia, au E commendant du poste Dutton militaire du houig cdiés parls heritiers Jean Charles Norgaizse par la Rue Providence, rre T'Est par la Rue de lAcul de cette ville a dénoncé a la va Ti en sollicite en même la fermue. ssaint siseau Cap-Hattien, bornée ant Nord courent, le Général Noël athis, el par le citoyen Registre [Etienno et lesautr Alfred,al'Ouet Ophélia, au E commendant du poste Dutton militaire du houig cdiés parls heritiers Jean Charles Norgaizse par la Rue Providence, rre T'Est par la Rue de lAcul de cette ville a dénoncé a la va Ti en sollicite en même la fermue. Lyon. l'article de sur cance et en sollicite en même temps la En conformite de l'arciel EHFA e dal la lei doms Conformément à 67 la loi les ferme une portion de terre situé sur lhabi- niale en v gueur, un délai d'un au, à partir d: domaines, accordé un délid'unan, à a partir de cette a fation de Binanier de l'Etat sans la 3iem la date du présent avis, est accordé à lous ceux date, voir des est sur tous ceux qur pourraient section, de Trou-Choushou en cetle commune qui peuvent avoir des d. oits sur 'e terrain a. les fire droits à l'immeuble en question pour sont une. est occupée inaument par Mon- question pourles faire valoirau hureau domanial dec cet arfondisseunsnt. valoir PAdininistration Ce délai des fnances aucune, sieur Remois Raynond. de cette commune. réclamation réclamation en passé, En conformié de l'article 67 de la loi e Passé ce délte, sues qu'aucune bien dénoncé ne sera prise considération et maniale en vigueur, un délai d'un an est ait été produite, le dit terrain sera fartift répute ce biens domniaux sera inscrit au cadastre des accordé à partir de ce:te datte à tous ceux bien de lElat et comme tel, inscrit av et alferone au dénonciateur. et qui peuvent avoir des droit sur la dite por- des biens domaniaux de cette tommune rlal:. Cap-Haitien, le 30 Aout du 1901. gervice des detion de terre a venir les exiber au bu- mé au dénonciateur. L'employé supérieur chargé reau bicetta admtnistration. T.rre-Neave, le 4 Janvier 12M, maines. Passé ce délai toute réclamation sera * Le Préposé d'Administration cette des i. anc Vu : lAdministriteur OLAND MORIN. des nulle. chargé du service des domaines de Lx .. princip 1 financess Cette propriété sera affermi au dénonçant ne, D. RÉGISIRE. Le chef de CHARLES Bureau, SALNAVE. et inscrite au cadastre de la commune. D, Septembre 190. AVIS DOMANIAL. AVIS OMANIAL Chargédu serdoateur des finances. Par sa lettre date du 26 Mai 1901 ment. maines de cet arrondisse Par sa lettre en date du 5 Mai dernier, le Monsieur Pauléus Pauliscard, sous préposé, citoyen François Léandre Denis nropriélai- d'Administration des finances de la Pelite CHICOYE. re, demeurar et domicilié en co.* ville a Rivière de DameMarie, a dénoncé la.vadénoncé à acance unemplacemen situé cance et a soumissionné.en, même AVIS temps DOMANIAL. en cetl ite ville, lequel est borné au titre de ferme, une de cara Par sa lettre en date du 11 Septembrede Nord arPolicé Léandre Denis, à l'Est par reanx de terre silure guantité en la Gème. cinq section cette annéc, MonsieurJ. co.* ville a Rivière de DameMarie, a dénoncé la.vadénoncé à acance unemplacemen situé cance et a soumissionné.en, même AVIS temps DOMANIAL. en cetl ite ville, lequel est borné au titre de ferme, une de cara Par sa lettre en date du 11 Septembrede Nord arPolicé Léandre Denis, à l'Est par reanx de terre silure guantité en la Gème. cinq section cette annéc, MonsieurJ. D. Rimpel a dé Délice Monbrun, au Sud par la GrandRueet rurale de sa Commune, connue sous le noncéà la vacance et en a sollicité en méme àl'Ouest par le feu géncral Innocent Victor. nom de ( Modeste>, bornée à l'Ouest temps la ferme, deux terrains situés à Il en sollicite la ferme. le citoyen Eximaé Couloute, à I'Est, Ferrand-de-Baupar . r Pélion- Ville, dansla rue En conformité de l'article 67de la loi do Abrahan Pizere, au Nord le dière, Nos. 14 et 16, mesurant chacun sO maniale. en vigueur, un délai d'une année, citoyen Elismé Décade, etau Sud à par ccarir xante pieds de façade surcent de profon- à partir de cette date, est accordé à tous citoyen au fond de la propriété. deur, ceux qui peuvent avoir-des droits sur cet Conforméments Parlicle 67 de, liloi sur Ils sont bornés au Nord le No. 12, dit emplacement, à les faire valoir au bu- les domaines, un délai d'unan a Dartir de à l'Est par leNo. 2, au re par la Place reau domanial de cette commune. cette est accordé LA Boyer et à l'Ouest par la rue Ferrand-de Passé cc délai sans qu'aucune réclamadate, des droits aou sur cetie quantite qui Baudière. tion ait été produite, cet emplacement sera peuventavoir de terre à les faire valoir ait bureau de En' conséquence un délai d'un an est ac répulé bien de l'Etat et affermé au dé- cette Administration. cordé à tous ceux qui peuvent avoir des nonciateur. Ce délai suns qu'aucure réclama droits ou prétentions sur ces dits terrains Grand-Goave, le 22 Seplembre 1900. tion ait été pussé produite. a dta qua ntit6 de à les faire valoir Le Préposé d'Administration de cette terre biende T'stat, et commu Passé ce délai sans qu'aucune réclamai commune, chargédu service des domaines, tclle seraréputée insccite au cadalre des domaines de tionait 6t6 produite, ces propriélés seron LEVEILL 1 JEUNE. cette Administrationrépuetés biens de l'état. Vu: TAdministrateur des finances, du Jérémie, le 30 Mai 1901. Pétion-Ville 23 Octobre 1900. Petit Goàve, attaché au service des Le Préposé d'Administration de cette CHICOYE. maines, L'Employé commune, AVIS DOMANIAL. V. DIMIANCIE Par sa lettre datéc du ouze Décembre Vu: L'Administratenr principal des GD. FLORVILNAU. . cette Administrationrépuetés biens de l'état. Vu: TAdministrateur des finances, du Jérémie, le 30 Mai 1901. Pétion-Ville 23 Octobre 1900. Petit Goàve, attaché au service des Le Préposé d'Administration de cette CHICOYE. maines, L'Employé commune, AVIS DOMANIAL. V. DIMIANCIE Par sa lettre datéc du ouze Décembre Vu: L'Administratenr principal des GD. FLORVILNAU. de lannée mil neuf cent, adressée au Parsa letira endate du 2Avril courant, au Département de l'Intéricur, le citoyen L. aances, C. J. PRESSOIR colonel Bantiste Garçon, de cette chef de la a huitième dénon- Cadet a dénoncé àla vacance et en sollis section de Margol, communa, en In ferme, No. 26 de la cé à la vaciece et a soumissionn'. même cite l'emplacement Par sa ielte en date du 5-Mai do cette temps à titre de ferme, le reste de Thibilation ruc Chavannes, bornésavoir : a T'Est année le.citoyenD. Bonnv. emploré C Dubourg D sitné en la dite section de Margot: les Nos. 45 et 47; à l'Ouestparle No. IeS est Nord les héritiere et rienr PAdministration prin i1 iedes ES lequel borné au par au Nord ladite rue Chavannes au arrondissement denonce comme Félicité, au Sud par la propriété du citoyen Sud par T No. 23.Cet emplacement est ces cet Cadet Choisy, à Est et à l'Ouest par l'habi- de la contenance de soixante pieds de fa- bien de TEtad.Hx-mplacement no. Silesrues tation ( Megre. > Ce terrain est indument çade surcent vingl pieds de profongleur. Aubrnisel Riguud. de la contenance de occupé par des tiers. En conséquence, un délai d'un akn est soixante pieds de facade surcent vinglpieda En conséquence, un délai d'un an, à partir tous ceux avoir des de profondour C borué au nordparla rue de la date du présent avis, est accordé à lous acordea qui peuvent Rigaud, à iourst par la rue Aubran. à eeux ont des droits sur cette habitatiou droits surce terrain les Passé faire valoir l'Est parle no: 36 etau sud par le no,32. les valoir, sasdevant qui de ce déla ARt 2ite il en soumissverne la ferme. Ce délai passé sans qu'aucune réclamation ait dans qu'ancune réclamation ait éte prndai: Au l'article Side laici doma té faite. ce bien sera inscrit sur le cadastre te,l'emmplacement en question sera reconnu aiale. preseritoe le deai d'une année est aecorl(i du dommaine de colte commnne, en confor- bion de T'Etat et aflermé an soumissiondi cetio à tous mité de l'article 67 dela loi domanialo en Vi: naire.. a partir vent avoir dex date, droits ou prétentiona ceux qu gueur et aileriné au dénonciateur. Aveil1000. F6tion-Ville, le 7Janvier 1901. p. sur le dit terthi pour los fuire vatoir, Fail à Pilate, ne jour30 des financcle Le Préposé d'Administration, anenuo réclamatien noser Le Po 035 "Aministeation D. mité de l'article 67 dela loi domanialo en Vi: naire.. a partir vent avoir dex date, droits ou prétentiona ceux qu gueur et aileriné au dénonciateur. Aveil1000. F6tion-Ville, le 7Janvier 1901. p. sur le dit terthi pour los fuire vatoir, Fail à Pilate, ne jour30 des financcle Le Préposé d'Administration, anenuo réclamatien noser Le Po 035 "Aministeation D. FLONVIL NAU Passe re lenai, charg6 di sarvice des domainas, L'Administratonr des Finances, admise, et Tempavement en question sera D. PLAN. Va: affermo asnmmnesionnire, M, MOMPLAISIR. Pétiou. decit Mai 1901. Pa sa Triive AVIS en date DOMANIAL du 1, Docernbre 1960 Le prepore A Aminiatration, le cioyen. Alcint Eugene, Commaadant de Ix AVIS DOMANIAL. Charles, lettree i. FLOBVIL NAUI 2e Sacung varato wcutto comrauns, a dénoo Le 36 citoyen hrllat Polynice devnier, a dénoncé Ala vacanc- Pour PAdmiorieseue des inanve, céla VKUCB une quantith du vingt Cbr eu de Le Cont de Burenu. reaux - environ dépentanide T'hahifa- ut nolict rno tomps ferme, unepeo I du chambre tion Don derla "eus dite secton bo: :6p.t4 la contenanoe, d'une AMANT --- Page 8 --- SO Le a Moniteur. Ln Préporé edainistration des Finance fojv au bureu de citte nun-uistrat.on, con- Lesoussignc aviselepublic et lecommerdedr rommenede TerrierBeuge, SOUSS TACID nta l'article (de'lalis sur les douisi ce un EDe. fait savoirà fastmxa quiilappar 8 solidé goilaperu titre del TEmpront Con liendra qure, conformém ent aux prescrip Ce delai prine sans qu'aueune déclaration 12010.No. 712 P. 2.425et Rionsscoxtenues dans les articles SO et 81 ia été produite, ce terrain sers rrCUDmT hen de sition a élc faitex la Bangre Nationale 1PA delnor suE:faregiadremgnt. ilafsit choix Eint rtcomme tel, inserit Rtr cedastre da cett: payer le dit les intérèls et Tamoriissemuert sur di ciloven Thédore Prudhomme pour ètr commune. titre, avec sommation de suisir ce son commie signataire. Churlonnières, le 20 Avril 900 T. MARSAN, titre. Port-au-Prince, le 23Jarvier 1902. En consiquence, il diclare être res AVIS DOMANIAL ponsable de sa sigmatute.comme dela sienne Par sa let're en cale du 24 Jeanvier écoulé Alb. MIOT. propre. par la date damc Fay-tte, atssi dénoncé dans la Rose-Claire burean admiuistratif de Terrier Houge. raème lelne. onnières, le 20 Avril 900 T. MARSAN, titre. Port-au-Prince, le 23Jarvier 1902. En consiquence, il diclare être res AVIS DOMANIAL ponsable de sa sigmatute.comme dela sienne Par sa let're en cale du 24 Jeanvier écoulé Alb. MIOT. propre. par la date damc Fay-tte, atssi dénoncé dans la Rose-Claire burean admiuistratif de Terrier Houge. raème lelne. Je,soussigné, Blackwelle, Joseph, verve Etien8 Aoit 1901, an 98e de Tldépendance En confornité do l'article 67 de la loi doma- ne Erneat fais savoir a tout ce qu'il G. GONRD. nixl en vigueur, un délai d'une année, à partir appartiendra avec que, n'étant pas mariée longlemps le cetle date, est accordé à tous ceux qui peuv- de monfeu époux sus dénominé et n'ayant et ent ovoir des droits sur terrains iont lo dé- pas laissement postéritéa de tous avec les Jui,je faisabandon déAVISDONANIAL, onciation est foite dour Ta faire valoir au buintéréts généralement quel Par 0 lettre en dale du 11 Mai cou.ani ran decette aéministration. conques qu'il aurit laissés. héritière le citryen Horacitis Toussaint a dénonce Go délai passé sans aucune néclamations eut Nayant la préteation d'étre son alu varauce et en sollicite en même la ité ligalement produite, ces immeunent 8: ront je cune déclare de ses queje ne Euis plus responsable d'auferme, un terrain de la contenarce di defi iuvement reconnus bien de l'Etat et seront auia itfaiesavant actions, même des dettes qu'il cent quarante cing-carreaux environ, de- douc cette qualito, ,au cadastre de le communele sa Déceinbre mort. pendant de Thabilution connue sous Fait as bureeu domonial de la Grande-Ririere Vve. Limbé, ALFRED 17 LÉOPOLD 1901. du pord, le 16 Avilsst. ERNEST BLACKWELLE, nom de K Docat : indument occupé parle Le Préposs d'admistrations des financee. cituyen Samedy Pierre et consorl:; lequei S CoNz AVIS terrain est borné au Nord par Thabilaion LWJ a03 CAVDU Je déclare e - lona, au Sud pirle citoyen Maxime Piraa, à Ja Nationale au public, au commerce à TOuest Tes hériliers de feu "hésic a ViS I TV ERS trois BanqueN au d'Haiti, quej'aiperdu in. Juste T alEst parqui de' drot. récépissés, Nos. 18.861-25,127 et En conformité de laficle 67 de la loi 27.135, s'élevant ensembie à la somme de domanile en vigueur. un délai d'un an BANQUE NATIONALE D'HAITI quatorze piastres quatre-vingt quinze centiest accordé à tous ceux penvent avoir Emprunts Consolidés 1900- 6 0/0 mes(P.14 nuls 95.) En conséquence je les déclades droits surice terrain 9ri les faire valoir 15ème Répartition: re et délivré non avenus duplicata devant Passé redélaisans qu'aucune réclanalion La BangueNationale d'Haiti a T'honneur m'être Nationale au d'Haiti. I quatorze piastres quatre-vingt quinze centiest accordé à tous ceux penvent avoir Emprunts Consolidés 1900- 6 0/0 mes(P.14 nuls 95.) En conséquence je les déclades droits surice terrain 9ri les faire valoir 15ème Répartition: re et délivré non avenus duplicata devant Passé redélaisans qu'aucune réclanalion La BangueNationale d'Haiti a T'honneur m'être Nationale au d'Haiti. contentieux de la dite ait été faite, le suadit terrain sera repute d'informer les intéressés qu'ils peuvent, Banque bien de l'Etat et inscrit au registyecadacttal à partir de ce jour, toucher à ses Port-au-Prince,21Janvier1902. de cette commune. une quinzième répartition de un guichets NORMIL DÉJEAN Cavaillou, le 15 Mai 1901. cent(1 OIO ) intérêts du 1er Novembre pour au N:FAdiiuistrateur pal des finances, 31 Décembre 1901, contre reçus elsur Je, soussigné, déclare avoir perdu an EpM. REGNIER. sentation des Bons. pré- récdpisse au No. 301 qui m'avait ét6 Port-au-Prince, le 20 Janvier 1902. délivré par la commission de 1897, s'éle 1 CONANIAL. vant à mille quarante-quatre gourdes. Pars sa lettre en dateuu 5-ptembre cou ett Le récépissé est donc nul et duplicala UNo.2, le eiloyen C. Balin, prephie ir, ni BANQUE NATIONAGEDBAITL deyant en rêtre délivré. m-urant et domicibe à Port-au:Prince, Empronts Consolidés 1900 12 (uil H àla vacaL.ca eta souniissivene en trème 1 ème OlO. Port-au-Prince, le 22 Janvier 1902. mps a titre de ferine, comme inaccupie :- Répartition. P. 0. JADOT. o environ cuarante etquelques snnées, UnE La Dnque Nationale d'Haiti a T'honneur 1 1109 w'empla ement sise en CE houry l'informer Jes intéressés qu'ils peuvent, à Je. soussigné, déclare avair perdu deux Nora p.r la Place du Marché, an Si parlir decejour, loucher al ses guichets aux t une récépissés Nos. 176 et 84 quim'avaient hatiers B. Bataille, à PEstparleshe ns huidienerepartition de deux été commission :s ile eta 1Ouest rue qui coniui 12 intérèls pour cent délivrés par la de 1895. - rta 31Fglis de CEA contenance de ving"- Décembre 010) du contre 1er Novembre au 31 Savoir: my pleis aTres - nviron. talion des Bon 1901, reçus etsur présen- 10. récépissd, No. 176, montant a Ea benfurmité ie l'article 67 de Ja lor sur les P. 520.26 va.ine, un délid'un an est accordé'à lons Port-au Prince, le 20 Janvier 1902. 20. 990.22 ux punvent avoir des droits sur le tefrai OAURNuI pour les fairevaloir à la section die P. 1.510.48 DA 2 ccellr Administration. us etsur présen- 10. récépissd, No. 176, montant a Ea benfurmité ie l'article 67 de Ja lor sur les P. 520.26 va.ine, un délid'un an est accordé'à lons Port-au Prince, le 20 Janvier 1902. 20. 990.22 ux punvent avoir des droits sur le tefrai OAURNuI pour les fairevaloir à la section die P. 1.510.48 DA 2 ccellr Administration. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Je déclare nuls et non avenus les dits Pasé ce.déli, aucune réclamation ne ser Emprunt du 5 Décembre 1901. récépissés a telle fin que de droit, prireJA nscr't .con.idération, nc.dastre de cette et cet'einplarement commune. ser 1ère. Répartilion Port-au-Prince, ce 18. Janvier 1902. Thorazi le 22 Nmbre 1900 Les participants' à I'Emprunt du 5 Dé. J. F. GHORGES L'emoloye chargé du servise domanial cembre 1901 sont invités à se, présenter scatte coinmune, auxguichels de la Banque Nationale d'Haiti AVIS STIVEN ROC. pour y, retirer les titres définitifs coutre A vendre, à très bon marché, une Vu; Le th irge du service adiministratif, remiso desreçus provisoires quileur avaient quantité de cinguante carreauz de lerre B. ARMAND. 6l6délivrés cly toucher unepremière répar- en friche dépendant de l'habitation A Tortition de un cen(11/30/0)n cellen commune de l'Archaie, arrondisseAVIS DOMANIAL. lérêls du 1er eldemisipour Décembre au ment de bornds t 15 Janvier Port-au-Prince la wousagne, Talleyrand Marsan, préposé 19020t huit d'amortisse- hatle du chemin conAdmostration dek Financer de cettecoramu pour dent-80j0 Aubry, grand ne, 1 d. l oncé à la vacance et roumissiona tr ment sur le capital, contre reçus. duit à Boucassin au Sud,au Nord et à -sneme tamps la ferme,de huit carreaux de tot Port-au-Prince, le 20: Janvier 1902. l'Ouest par de droil. ce NUeS asur l'hahitation dte Pour plus ronseignesuents, s'adresser d -Choriurdr, some xeclion rurale Hourquet,? du coite; iLOniE Les Colonel Petit Russ Jn. Bapliste de. A la soussignde, demeurant Rue courbe, mnn hornes d'un cOLA parlhwhitation Coqeile clare, avoir perdu son livret de No.5. Aoy al'Unest etau Nord Sarsiynol, se4t àlas somme de pension Port-au-Prine. 23 Jauvien If miiletre,welcvent 1902. Mer apportenanta at citoycn Amburse Gout devant denxgour Dame. Vn M COMEAU. Uar morteans postérité. vex (P.2), duplicata Ini etro séquence,le délaid'uo an, apartir de; livré. cette d, scordéatou:- peax qu 1 Vont-an Princt, # 8 Junvier 1902. Prar Prinoe: onae fuprinemie air n etre propriets snurhal Le Colonel-lnrr Ruse JN. BAPTISTE Directeur, FLORLAS .0138